| |
| |
Prix pay\u00e9 pour l'acquisition des actions apport\u00e9es dans le cadre de la fusion | |
Prix pay\u00e9 pour l'acquisition des actions r\u00e9glement\u00e9es et stock-options | |
Prix pay\u00e9 pour le remboursement du pr\u00eat pr\u00e9- existant \u00e0 la fusion | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie re\u00e7ue | |
Tr\u00e9sorerie d\u00e9caiss\u00e9e | |
am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du
Groupe avec ses pairs, les actifs et passifs li\u00e9s \u00e0 des
paiements conditionnels notamment reconnus lors de
regroupements d'entreprises (d\u00e9j\u00e0 existants ou cr\u00e9\u00e9s) et
pr\u00e9sent\u00e9s en actifs et passifs financiers, ont fait l'objet d'un
reclassement en autres actifs et passifs op\u00e9rationnels.
Les impacts sur l'\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur de ces actifs
et\u00a0passifs relatifs au changement d'hypoth\u00e8ses (probabilit\u00e9
d'occurrence, estimation, change) sont d\u00e9sormais
comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et non plus en r\u00e9sultat
financier. Seul l'effet de la d\u00e9sactualisation de ces actifs et
passifs reste enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat financier. Ce reclassement
est sans incidence significative sur la pr\u00e9sentation du compte
de r\u00e9sultat de l'exercice 2021.
Note 2.4D\u00e9cision de l'IFRIC relative \u00e0
la\u00a0comptabilisation des co\u00fbts de
configuration ou de personnalisation
d\u2019un logiciel applicatif utilis\u00e9 en
mode\u00a0SaaS (Software as a service)
\u00c0 la suite de la d\u00e9cision de l'IFRIC rendue en avril 2021, la
revue des co\u00fbts de configuration et de personnalisation de
logiciels applicatifs utilis\u00e9s en mode SaaS par le Groupe a \u00e9t\u00e9
finalis\u00e9e d\u00e9but 2022. L'impact de cette d\u00e9cision est\u00a0 pr\u00e9sent\u00e9
en note 11.1.2.
Note 2.5Normes et interpr\u00e9tations entr\u00e9es
en\u00a0vigueur au 1er\u00a0janvier 2022
Les normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations
publi\u00e9s par l\u2019IASB et applicables de mani\u00e8re obligatoire \u00e0
partir de l\u2019exercice 2022 sont list\u00e9s ci-dessous\u00a0:
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a016 \u2013 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb \u2013
Produits r\u00e9alis\u00e9es avant la mise en service ;
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a037 \u2013 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et
actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb \u2013 Co\u00fbt \u00e0 prendre en compte pour
comptabiliser une provision pour contrat d\u00e9ficitaire ;
\u2022Amendements \u00e0 IFRS 3 \u2013 \u00ab\u00a0Regroupement d\u2019entreprises\u00a0\u00bb \u2013
R\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel ;
\u2022Am\u00e9liorations annuelles 2018-2020.
L\u2019analyse des textes entr\u00e9s en vigueur au 1er\u00a0janvier 2022 a
permis de conclure \u00e0 un effet non significatif sur les comptes
consolid\u00e9s du Groupe.
Note 2.6Normes, amendements
et\u00a0interpr\u00e9tations adopt\u00e9s
par\u00a0l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne et
non\u00a0anticip\u00e9s par\u00a0le\u00a0Groupe
Le Groupe n\u2019a pas opt\u00e9 pour une application anticip\u00e9e des
amendements de normes et am\u00e9liorations adopt\u00e9s par
l\u2019Union europ\u00e9enne dont l\u2019application n\u2019est pas obligatoire au
1er\u00a0janvier 2022\u00a0:
\u2022Amendement IAS\u00a01 \u2013 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb \u2013
Information \u00e0 fournir sur les principes et m\u00e9thodes
comptables ;
\u2022Amendement \u00e0 IAS\u00a08 \u2013\u00a0\u00ab\u00a0M\u00e9thodes comptables,
changements d'estimations comptables et erreurs\u00a0\u00bb\u00a0\u2013
D\u00e9finition d'\u2019une estimation comptable ;
\u2022IFRS\u00a017 \u2013\u00a0\u00ab\u00a0Contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb et amendements\u00a0;
\u2022IAS 12 \u2013 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0\u00bb \u2013 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs
\u00e0\u00a0des actifs et passifs r\u00e9sultant d'une m\u00eame transaction.
\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s, le Groupe est
en\u00a0cours d\u2019analyse des impacts de ces normes et/ou
amendements.
Note 2.7Normes, amendements et
interpr\u00e9tations publi\u00e9s et non encore
approuv\u00e9s par\u00a0l\u2019Union europ\u00e9enne
Note 2.7.1Publications de\u00a0l\u2019IASB non encore
approuv\u00e9es par\u00a0l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne
Les normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations
publi\u00e9s et non encore approuv\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne sont
list\u00e9s ci-dessous\u00a0:
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a01 \u2013 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00c9tats
Financiers\u00a0\u00bb \u2013 Classement des passifs en tant que passifs
courants ou non courants et Passifs non courants assortis
de clauses restrictives\u00a0;
\u2022Amendement \u00e0 IFRS\u00a016 - Passifs de location dans le cadre
d'un contrat de cession-bail.
Les deux derniers amendements sont applicables aux
exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2024 sous r\u00e9serve
de leur adoption par l'Union europ\u00e9enne.
\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s, le Groupe est en
cours d\u2019analyse des impacts de ces normes et/ou
amendements.
Note 2.7.2Publications de l\u2019IASB post\u00e9rieures
\u00e0\u00a0la\u00a0cl\u00f4ture
Aucune norme ou interpr\u00e9tation n\u2019a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e par l\u2019IASB
depuis la date de cl\u00f4ture et jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des
comptes.
Note 2.8Recours \u00e0 des estimations
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers conform\u00e9ment aux
normes comptables internationales n\u00e9cessite que la Direction
du Groupe proc\u00e8de \u00e0 des estimations et utilise certaines
hypoth\u00e8ses susceptibles d\u2019affecter la valeur comptable des
\u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, des capitaux propres, des
produits et des charges, ainsi que les informations donn\u00e9es
en notes annexes.
La Direction du Groupe proc\u00e8de \u00e0 ces estimations et
appr\u00e9ciations de fa\u00e7on continue sur la base de son
exp\u00e9rience pass\u00e9e ainsi que de divers facteurs jug\u00e9s
raisonnables qui constituent le fondement de ces
appr\u00e9ciations. L\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses, notamment en
raison du contexte \u00e9conomique et financier qui peut fragiliser
certains partenaires et rendre difficile l\u2019appr\u00e9ciation des
perspectives d\u2019avenir pourrait conduire \u00e0 des montants
diff\u00e9rents in\u00a0fine.
Les estimations ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es en fonction des \u00e9l\u00e9ments
disponibles \u00e0 la date de cl\u00f4ture, apr\u00e8s prise en compte des
\u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture.
Les principales estimations significatives faites par la Direction
du Groupe portent notamment sur la valorisation des
engagements envers les salari\u00e9s (voir note\u00a07), les
d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles du goodwill (voir note\u00a010) ou des
immobilisations incorporelles (voir note\u00a011), les \u00e9valuations
des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (voir note\u00a09), la valorisation des
paiements conditionnels \u00e0 payer ou des compl\u00e9ments de prix
\u00e0 recevoir (voir notes 15 et 16) et la valorisation des provisions
(voir note\u00a019).
Note 2.9Conversion des \u00e9tats financiers
en\u00a0devises
Le Groupe pr\u00e9sente ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s en euros.
En application d\u2019IAS\u00a021, les actifs et passifs des soci\u00e9t\u00e9s dont
la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro sont convertis
en euros aux cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Aucune entit\u00e9 n\u2019exerce son activit\u00e9 dans la devise d\u2019une
\u00e9conomie hyper-inflationniste. Les comptes de r\u00e9sultat sont
convertis aux taux moyens de l\u2019ann\u00e9e qui, en l\u2019absence de
fluctuation significative, approchent le cours en vigueur \u00e0 la
date des diff\u00e9rentes transactions. Il en va de m\u00eame pour les
\u00e9l\u00e9ments constitutifs du tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les \u00e9carts r\u00e9sultant de ces modalit\u00e9s de conversion des
comptes de bilan et de r\u00e9sultat sont inscrits au bilan \u00e0 un
poste distinct des capitaux propres (\u00ab\u00a0R\u00e9serves de
conversion\u00a0\u00bb), et au poste \u00ab\u00a0Participations ne donnant pas le
contr\u00f4le\u00a0\u00bb pour la part revenant aux tiers. Il s\u2019agit\u00a0:
\u2022des \u00e9carts li\u00e9s \u00e0 la diff\u00e9rence entre les taux de change \u00e0
l\u2019ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice d\u00e9gag\u00e9s lors de la
conversion des postes du bilan\u00a0;
\u2022de ceux dus \u00e0 la diff\u00e9rence entre les taux moyens annuels
et de cl\u00f4ture constat\u00e9s.
Les goodwill et ajustements de juste valeur provenant de
l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont consid\u00e9r\u00e9s comme
des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ils sont donc
exprim\u00e9s dans la devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 et sont
convertis au taux de cl\u00f4ture.
Lors de la consolidation, les \u00e9carts de change d\u00e9coulant de la
conversion d\u2019investissement net dans des activit\u00e9s \u00e0
l\u2019\u00e9tranger et d\u2019emprunts et autres instruments de change
d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture de ces
investissements sont imput\u00e9s aux capitaux propres.
Lorsqu\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est c\u00e9d\u00e9e, ces diff\u00e9rences de
conversion initialement reconnues en capitaux propres sont
comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans les pertes et
profits de cession.
Note 2.10Conversion des cr\u00e9ances, dettes,
transactions et flux libell\u00e9s
en\u00a0monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les cr\u00e9ances et dettes libell\u00e9es en devises sont, dans un
premier temps, converties sur la base des taux de change
effectifs au moment des transactions. Ils sont ensuite
r\u00e9\u00e9valu\u00e9s en fonction des taux en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les pertes et gains de change des actifs en devises sont
enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat pour les actifs mon\u00e9taires.
Les \u00e9carts de conversion issus de l\u2019\u00e9limination des
transactions internes entre soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es libell\u00e9s en
monnaies \u00e9trang\u00e8res sont inscrits au poste \u00ab\u00a0R\u00e9serves de
conversion\u00a0\u00bb dans les capitaux propres et au poste
\u00ab\u00a0Participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb pour la part
revenant aux tiers, de mani\u00e8re \u00e0 en neutraliser l\u2019incidence sur
le r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les \u00e9carts de change sur flux de
financement r\u00e9ciproques sont class\u00e9s dans une rubrique
distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfPreparationOfFinancialStatementsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-433": {
"value": "
Note 2.1Principes g\u00e9n\u00e9raux et d\u00e9claration
de\u00a0conformit\u00e9
Les principales m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es lors de la
pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont d\u00e9crites ci-
apr\u00e8s. Sauf indication contraire, ces m\u00e9thodes ont \u00e9t\u00e9
appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente \u00e0 tous les exercices
pr\u00e9sent\u00e9s.
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0\u00a01606/2002 adopt\u00e9
le 19\u00a0juillet 2002 par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil
europ\u00e9en, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe de
l\u2019exercice 2022 sont \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec le r\u00e9f\u00e9rentiel
IFRS (International Financial Reporting Standards) tel
qu\u2019approuv\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date de pr\u00e9paration
de ces \u00e9tats financiers. Le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS tel qu\u2019adopt\u00e9 par
l\u2019Union europ\u00e9enne diff\u00e8re sur certains aspects du r\u00e9f\u00e9rentiel
IFRS publi\u00e9 par l\u2019IASB. N\u00e9anmoins, le Groupe s\u2019est assur\u00e9
que les informations financi\u00e8res pour les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es
n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 substantiellement diff\u00e9rentes s\u2019il avait
appliqu\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS tel que publi\u00e9 par l\u2019IASB.
Les normes comptables internationales comprennent les
normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les
normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que
leurs interpr\u00e9tations SIC (Standing Interpretations Committee)
et IFRIC (International Financial Reporting Standards
Interpretations Committee).
L\u2019ensemble des textes adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne est
disponible sur le site internet de la Commission europ\u00e9enne \u00e0
l\u2019adresse suivante\u00a0:
https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-
reporting-and-auditing/company-reporting/financial-
reporting_en#ifrs-endorsement-process.
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis selon la convention du
co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception de certaines cat\u00e9gories d\u2019actifs
et passifs conform\u00e9ment aux normes IFRS. Les cat\u00e9gories
concern\u00e9es sont mentionn\u00e9es dans les notes suivantes.
Note 2.2Changement de pr\u00e9sentation des
actifs et passifs li\u00e9s \u00e0 des paiements
conditionnels
Afin d'aligner le Groupe sur la pratique du secteur et ainsi
am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du
Groupe avec ses pairs, les actifs et passifs li\u00e9s \u00e0 des
paiements conditionnels notamment reconnus lors de
regroupements d'entreprises (d\u00e9j\u00e0 existants ou cr\u00e9\u00e9s) et
pr\u00e9sent\u00e9s en actifs et passifs financiers, ont fait l'objet d'un
reclassement en autres actifs et passifs op\u00e9rationnels.
Les impacts sur l'\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur de ces actifs
et\u00a0passifs relatifs au changement d'hypoth\u00e8ses (probabilit\u00e9
d'occurrence, estimation, change) sont d\u00e9sormais
comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et non plus en r\u00e9sultat
financier. Seul l'effet de la d\u00e9sactualisation de ces actifs et
passifs reste enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat financier. Ce reclassement
est sans incidence significative sur la pr\u00e9sentation du compte
de r\u00e9sultat de l'exercice 2021.
Note 2.4D\u00e9cision de l'IFRIC relative \u00e0
la\u00a0comptabilisation des co\u00fbts de
configuration ou de personnalisation
d\u2019un logiciel applicatif utilis\u00e9 en
mode\u00a0SaaS (Software as a service)
\u00c0 la suite de la d\u00e9cision de l'IFRIC rendue en avril 2021, la
revue des co\u00fbts de configuration et de personnalisation de
logiciels applicatifs utilis\u00e9s en mode SaaS par le Groupe a \u00e9t\u00e9
finalis\u00e9e d\u00e9but 2022. L'impact de cette d\u00e9cision est\u00a0 pr\u00e9sent\u00e9
en note 11.1.2.
Note 2.5Normes et interpr\u00e9tations entr\u00e9es
en\u00a0vigueur au 1er\u00a0janvier 2022
Les normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations
publi\u00e9s par l\u2019IASB et applicables de mani\u00e8re obligatoire \u00e0
partir de l\u2019exercice 2022 sont list\u00e9s ci-dessous\u00a0:
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a016 \u2013 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb \u2013
Produits r\u00e9alis\u00e9es avant la mise en service ;
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a037 \u2013 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et
actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb \u2013 Co\u00fbt \u00e0 prendre en compte pour
comptabiliser une provision pour contrat d\u00e9ficitaire ;
\u2022Amendements \u00e0 IFRS 3 \u2013 \u00ab\u00a0Regroupement d\u2019entreprises\u00a0\u00bb \u2013
R\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel ;
\u2022Am\u00e9liorations annuelles 2018-2020.
L\u2019analyse des textes entr\u00e9s en vigueur au 1er\u00a0janvier 2022 a
permis de conclure \u00e0 un effet non significatif sur les comptes
consolid\u00e9s du Groupe.
Note 2.6Normes, amendements
et\u00a0interpr\u00e9tations adopt\u00e9s
par\u00a0l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne et
non\u00a0anticip\u00e9s par\u00a0le\u00a0Groupe
Le Groupe n\u2019a pas opt\u00e9 pour une application anticip\u00e9e des
amendements de normes et am\u00e9liorations adopt\u00e9s par
l\u2019Union europ\u00e9enne dont l\u2019application n\u2019est pas obligatoire au
1er\u00a0janvier 2022\u00a0:
\u2022Amendement IAS\u00a01 \u2013 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb \u2013
Information \u00e0 fournir sur les principes et m\u00e9thodes
comptables ;
\u2022Amendement \u00e0 IAS\u00a08 \u2013\u00a0\u00ab\u00a0M\u00e9thodes comptables,
changements d'estimations comptables et erreurs\u00a0\u00bb\u00a0\u2013
D\u00e9finition d'\u2019une estimation comptable ;
\u2022IFRS\u00a017 \u2013\u00a0\u00ab\u00a0Contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb et amendements\u00a0;
\u2022IAS 12 \u2013 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0\u00bb \u2013 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs
\u00e0\u00a0des actifs et passifs r\u00e9sultant d'une m\u00eame transaction.
\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s, le Groupe est
en\u00a0cours d\u2019analyse des impacts de ces normes et/ou
amendements.
Note 2.7Normes, amendements et
interpr\u00e9tations publi\u00e9s et non encore
approuv\u00e9s par\u00a0l\u2019Union europ\u00e9enne
Note 2.7.1Publications de\u00a0l\u2019IASB non encore
approuv\u00e9es par\u00a0l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne
Les normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations
publi\u00e9s et non encore approuv\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne sont
list\u00e9s ci-dessous\u00a0:
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a01 \u2013 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00c9tats
Financiers\u00a0\u00bb \u2013 Classement des passifs en tant que passifs
courants ou non courants et Passifs non courants assortis
de clauses restrictives\u00a0;
\u2022Amendement \u00e0 IFRS\u00a016 - Passifs de location dans le cadre
d'un contrat de cession-bail.
Les deux derniers amendements sont applicables aux
exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2024 sous r\u00e9serve
de leur adoption par l'Union europ\u00e9enne.
\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s, le Groupe est en
cours d\u2019analyse des impacts de ces normes et/ou
amendements.
Note 2.7.2Publications de l\u2019IASB post\u00e9rieures
\u00e0\u00a0la\u00a0cl\u00f4ture
Aucune norme ou interpr\u00e9tation n\u2019a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e par l\u2019IASB
depuis la date de cl\u00f4ture et jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des
comptes.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesAccountingEstimatesAndErrorsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-434": {
"value": "
Note 2.1Principes g\u00e9n\u00e9raux et d\u00e9claration
de\u00a0conformit\u00e9
Les principales m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es lors de la
pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont d\u00e9crites ci-
apr\u00e8s. Sauf indication contraire, ces m\u00e9thodes ont \u00e9t\u00e9
appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente \u00e0 tous les exercices
pr\u00e9sent\u00e9s.
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0\u00a01606/2002 adopt\u00e9
le 19\u00a0juillet 2002 par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil
europ\u00e9en, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe de
l\u2019exercice 2022 sont \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec le r\u00e9f\u00e9rentiel
IFRS (International Financial Reporting Standards) tel
qu\u2019approuv\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date de pr\u00e9paration
de ces \u00e9tats financiers. Le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS tel qu\u2019adopt\u00e9 par
l\u2019Union europ\u00e9enne diff\u00e8re sur certains aspects du r\u00e9f\u00e9rentiel
IFRS publi\u00e9 par l\u2019IASB. N\u00e9anmoins, le Groupe s\u2019est assur\u00e9
que les informations financi\u00e8res pour les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es
n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 substantiellement diff\u00e9rentes s\u2019il avait
appliqu\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS tel que publi\u00e9 par l\u2019IASB.
Les normes comptables internationales comprennent les
normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les
normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que
leurs interpr\u00e9tations SIC (Standing Interpretations Committee)
et IFRIC (International Financial Reporting Standards
Interpretations Committee).
L\u2019ensemble des textes adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne est
disponible sur le site internet de la Commission europ\u00e9enne \u00e0
l\u2019adresse suivante\u00a0:
https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-
reporting-and-auditing/company-reporting/financial-
reporting_en#ifrs-endorsement-process.
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis selon la convention du
co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception de certaines cat\u00e9gories d\u2019actifs
et passifs conform\u00e9ment aux normes IFRS. Les cat\u00e9gories
concern\u00e9es sont mentionn\u00e9es dans les notes suivantes.
Note 2.2Changement de pr\u00e9sentation des
actifs et passifs li\u00e9s \u00e0 des paiements
conditionnels
Afin d'aligner le Groupe sur la pratique du secteur et ainsi
am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du
Groupe avec ses pairs, les actifs et passifs li\u00e9s \u00e0 des
paiements conditionnels notamment reconnus lors de
regroupements d'entreprises (d\u00e9j\u00e0 existants ou cr\u00e9\u00e9s) et
pr\u00e9sent\u00e9s en actifs et passifs financiers, ont fait l'objet d'un
reclassement en autres actifs et passifs op\u00e9rationnels.
Les impacts sur l'\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur de ces actifs
et\u00a0passifs relatifs au changement d'hypoth\u00e8ses (probabilit\u00e9
d'occurrence, estimation, change) sont d\u00e9sormais
comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et non plus en r\u00e9sultat
financier. Seul l'effet de la d\u00e9sactualisation de ces actifs et
passifs reste enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat financier. Ce reclassement
est sans incidence significative sur la pr\u00e9sentation du compte
de r\u00e9sultat de l'exercice 2021.
Note 2.4D\u00e9cision de l'IFRIC relative \u00e0
la\u00a0comptabilisation des co\u00fbts de
configuration ou de personnalisation
d\u2019un logiciel applicatif utilis\u00e9 en
mode\u00a0SaaS (Software as a service)
\u00c0 la suite de la d\u00e9cision de l'IFRIC rendue en avril 2021, la
revue des co\u00fbts de configuration et de personnalisation de
logiciels applicatifs utilis\u00e9s en mode SaaS par le Groupe a \u00e9t\u00e9
finalis\u00e9e d\u00e9but 2022. L'impact de cette d\u00e9cision est\u00a0 pr\u00e9sent\u00e9
en note 11.1.2.
Note 2.5Normes et interpr\u00e9tations entr\u00e9es
en\u00a0vigueur au 1er\u00a0janvier 2022
Les normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations
publi\u00e9s par l\u2019IASB et applicables de mani\u00e8re obligatoire \u00e0
partir de l\u2019exercice 2022 sont list\u00e9s ci-dessous\u00a0:
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a016 \u2013 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb \u2013
Produits r\u00e9alis\u00e9es avant la mise en service ;
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a037 \u2013 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et
actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb \u2013 Co\u00fbt \u00e0 prendre en compte pour
comptabiliser une provision pour contrat d\u00e9ficitaire ;
\u2022Amendements \u00e0 IFRS 3 \u2013 \u00ab\u00a0Regroupement d\u2019entreprises\u00a0\u00bb \u2013
R\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel ;
\u2022Am\u00e9liorations annuelles 2018-2020.
L\u2019analyse des textes entr\u00e9s en vigueur au 1er\u00a0janvier 2022 a
permis de conclure \u00e0 un effet non significatif sur les comptes
consolid\u00e9s du Groupe.
Note 2.6Normes, amendements
et\u00a0interpr\u00e9tations adopt\u00e9s
par\u00a0l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne et
non\u00a0anticip\u00e9s par\u00a0le\u00a0Groupe
Le Groupe n\u2019a pas opt\u00e9 pour une application anticip\u00e9e des
amendements de normes et am\u00e9liorations adopt\u00e9s par
l\u2019Union europ\u00e9enne dont l\u2019application n\u2019est pas obligatoire au
1er\u00a0janvier 2022\u00a0:
\u2022Amendement IAS\u00a01 \u2013 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb \u2013
Information \u00e0 fournir sur les principes et m\u00e9thodes
comptables ;
\u2022Amendement \u00e0 IAS\u00a08 \u2013\u00a0\u00ab\u00a0M\u00e9thodes comptables,
changements d'estimations comptables et erreurs\u00a0\u00bb\u00a0\u2013
D\u00e9finition d'\u2019une estimation comptable ;
\u2022IFRS\u00a017 \u2013\u00a0\u00ab\u00a0Contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb et amendements\u00a0;
\u2022IAS 12 \u2013 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0\u00bb \u2013 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs
\u00e0\u00a0des actifs et passifs r\u00e9sultant d'une m\u00eame transaction.
\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s, le Groupe est
en\u00a0cours d\u2019analyse des impacts de ces normes et/ou
amendements.
Note 2.7Normes, amendements et
interpr\u00e9tations publi\u00e9s et non encore
approuv\u00e9s par\u00a0l\u2019Union europ\u00e9enne
Note 2.7.1Publications de\u00a0l\u2019IASB non encore
approuv\u00e9es par\u00a0l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne
Les normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations
publi\u00e9s et non encore approuv\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne sont
list\u00e9s ci-dessous\u00a0:
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a01 \u2013 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00c9tats
Financiers\u00a0\u00bb \u2013 Classement des passifs en tant que passifs
courants ou non courants et Passifs non courants assortis
de clauses restrictives\u00a0;
\u2022Amendement \u00e0 IFRS\u00a016 - Passifs de location dans le cadre
d'un contrat de cession-bail.
Les deux derniers amendements sont applicables aux
exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2024 sous r\u00e9serve
de leur adoption par l'Union europ\u00e9enne.
\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s, le Groupe est en
cours d\u2019analyse des impacts de ces normes et/ou
amendements.
Note 2.7.2Publications de l\u2019IASB post\u00e9rieures
\u00e0\u00a0la\u00a0cl\u00f4ture
Aucune norme ou interpr\u00e9tation n\u2019a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e par l\u2019IASB
depuis la date de cl\u00f4ture et jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des
comptes.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-435": {
"value": "
Note 2.1Principes g\u00e9n\u00e9raux et d\u00e9claration
de\u00a0conformit\u00e9
Les principales m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es lors de la
pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont d\u00e9crites ci-
apr\u00e8s. Sauf indication contraire, ces m\u00e9thodes ont \u00e9t\u00e9
appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente \u00e0 tous les exercices
pr\u00e9sent\u00e9s.
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0\u00a01606/2002 adopt\u00e9
le 19\u00a0juillet 2002 par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil
europ\u00e9en, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe de
l\u2019exercice 2022 sont \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec le r\u00e9f\u00e9rentiel
IFRS (International Financial Reporting Standards) tel
qu\u2019approuv\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date de pr\u00e9paration
de ces \u00e9tats financiers. Le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS tel qu\u2019adopt\u00e9 par
l\u2019Union europ\u00e9enne diff\u00e8re sur certains aspects du r\u00e9f\u00e9rentiel
IFRS publi\u00e9 par l\u2019IASB. N\u00e9anmoins, le Groupe s\u2019est assur\u00e9
que les informations financi\u00e8res pour les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es
n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 substantiellement diff\u00e9rentes s\u2019il avait
appliqu\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS tel que publi\u00e9 par l\u2019IASB.
Les normes comptables internationales comprennent les
normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les
normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que
leurs interpr\u00e9tations SIC (Standing Interpretations Committee)
et IFRIC (International Financial Reporting Standards
Interpretations Committee).
L\u2019ensemble des textes adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne est
disponible sur le site internet de la Commission europ\u00e9enne \u00e0
l\u2019adresse suivante\u00a0:
https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-
reporting-and-auditing/company-reporting/financial-
reporting_en#ifrs-endorsement-process.
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis selon la convention du
co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception de certaines cat\u00e9gories d\u2019actifs
et passifs conform\u00e9ment aux normes IFRS. Les cat\u00e9gories
concern\u00e9es sont mentionn\u00e9es dans les notes suivantes.
Note 2.2Changement de pr\u00e9sentation des
actifs et passifs li\u00e9s \u00e0 des paiements
conditionnels
Afin d'aligner le Groupe sur la pratique du secteur et ainsi
am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du
Groupe avec ses pairs, les actifs et passifs li\u00e9s \u00e0 des
paiements conditionnels notamment reconnus lors de
regroupements d'entreprises (d\u00e9j\u00e0 existants ou cr\u00e9\u00e9s) et
pr\u00e9sent\u00e9s en actifs et passifs financiers, ont fait l'objet d'un
reclassement en autres actifs et passifs op\u00e9rationnels.
Les impacts sur l'\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur de ces actifs
et\u00a0passifs relatifs au changement d'hypoth\u00e8ses (probabilit\u00e9
d'occurrence, estimation, change) sont d\u00e9sormais
comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et non plus en r\u00e9sultat
financier. Seul l'effet de la d\u00e9sactualisation de ces actifs et
passifs reste enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat financier. Ce reclassement
est sans incidence significative sur la pr\u00e9sentation du compte
de r\u00e9sultat de l'exercice 2021.
Note 2.4D\u00e9cision de l'IFRIC relative \u00e0
la\u00a0comptabilisation des co\u00fbts de
configuration ou de personnalisation
d\u2019un logiciel applicatif utilis\u00e9 en
mode\u00a0SaaS (Software as a service)
\u00c0 la suite de la d\u00e9cision de l'IFRIC rendue en avril 2021, la
revue des co\u00fbts de configuration et de personnalisation de
logiciels applicatifs utilis\u00e9s en mode SaaS par le Groupe a \u00e9t\u00e9
finalis\u00e9e d\u00e9but 2022. L'impact de cette d\u00e9cision est\u00a0 pr\u00e9sent\u00e9
en note 11.1.2.
Note 2.5Normes et interpr\u00e9tations entr\u00e9es
en\u00a0vigueur au 1er\u00a0janvier 2022
Les normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations
publi\u00e9s par l\u2019IASB et applicables de mani\u00e8re obligatoire \u00e0
partir de l\u2019exercice 2022 sont list\u00e9s ci-dessous\u00a0:
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a016 \u2013 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb \u2013
Produits r\u00e9alis\u00e9es avant la mise en service ;
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a037 \u2013 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et
actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb \u2013 Co\u00fbt \u00e0 prendre en compte pour
comptabiliser une provision pour contrat d\u00e9ficitaire ;
\u2022Amendements \u00e0 IFRS 3 \u2013 \u00ab\u00a0Regroupement d\u2019entreprises\u00a0\u00bb \u2013
R\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel ;
\u2022Am\u00e9liorations annuelles 2018-2020.
L\u2019analyse des textes entr\u00e9s en vigueur au 1er\u00a0janvier 2022 a
permis de conclure \u00e0 un effet non significatif sur les comptes
consolid\u00e9s du Groupe.
Note 2.6Normes, amendements
et\u00a0interpr\u00e9tations adopt\u00e9s
par\u00a0l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne et
non\u00a0anticip\u00e9s par\u00a0le\u00a0Groupe
Le Groupe n\u2019a pas opt\u00e9 pour une application anticip\u00e9e des
amendements de normes et am\u00e9liorations adopt\u00e9s par
l\u2019Union europ\u00e9enne dont l\u2019application n\u2019est pas obligatoire au
1er\u00a0janvier 2022\u00a0:
\u2022Amendement IAS\u00a01 \u2013 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb \u2013
Information \u00e0 fournir sur les principes et m\u00e9thodes
comptables ;
\u2022Amendement \u00e0 IAS\u00a08 \u2013\u00a0\u00ab\u00a0M\u00e9thodes comptables,
changements d'estimations comptables et erreurs\u00a0\u00bb\u00a0\u2013
D\u00e9finition d'\u2019une estimation comptable ;
\u2022IFRS\u00a017 \u2013\u00a0\u00ab\u00a0Contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb et amendements\u00a0;
\u2022IAS 12 \u2013 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0\u00bb \u2013 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs
\u00e0\u00a0des actifs et passifs r\u00e9sultant d'une m\u00eame transaction.
\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s, le Groupe est
en\u00a0cours d\u2019analyse des impacts de ces normes et/ou
amendements.
Note 2.7Normes, amendements et
interpr\u00e9tations publi\u00e9s et non encore
approuv\u00e9s par\u00a0l\u2019Union europ\u00e9enne
Note 2.7.1Publications de\u00a0l\u2019IASB non encore
approuv\u00e9es par\u00a0l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne
Les normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations
publi\u00e9s et non encore approuv\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne sont
list\u00e9s ci-dessous\u00a0:
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a01 \u2013 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00c9tats
Financiers\u00a0\u00bb \u2013 Classement des passifs en tant que passifs
courants ou non courants et Passifs non courants assortis
de clauses restrictives\u00a0;
\u2022Amendement \u00e0 IFRS\u00a016 - Passifs de location dans le cadre
d'un contrat de cession-bail.
Les deux derniers amendements sont applicables aux
exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2024 sous r\u00e9serve
de leur adoption par l'Union europ\u00e9enne.
\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s, le Groupe est en
cours d\u2019analyse des impacts de ces normes et/ou
amendements.
Note 2.7.2Publications de l\u2019IASB post\u00e9rieures
\u00e0\u00a0la\u00a0cl\u00f4ture
Aucune norme ou interpr\u00e9tation n\u2019a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e par l\u2019IASB
depuis la date de cl\u00f4ture et jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des
comptes.
Note 2.9Conversion des \u00e9tats financiers
en\u00a0devises
Le Groupe pr\u00e9sente ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s en euros.
En application d\u2019IAS\u00a021, les actifs et passifs des soci\u00e9t\u00e9s dont
la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro sont convertis
en euros aux cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Aucune entit\u00e9 n\u2019exerce son activit\u00e9 dans la devise d\u2019une
\u00e9conomie hyper-inflationniste. Les comptes de r\u00e9sultat sont
convertis aux taux moyens de l\u2019ann\u00e9e qui, en l\u2019absence de
fluctuation significative, approchent le cours en vigueur \u00e0 la
date des diff\u00e9rentes transactions. Il en va de m\u00eame pour les
\u00e9l\u00e9ments constitutifs du tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les \u00e9carts r\u00e9sultant de ces modalit\u00e9s de conversion des
comptes de bilan et de r\u00e9sultat sont inscrits au bilan \u00e0 un
poste distinct des capitaux propres (\u00ab\u00a0R\u00e9serves de
conversion\u00a0\u00bb), et au poste \u00ab\u00a0Participations ne donnant pas le
contr\u00f4le\u00a0\u00bb pour la part revenant aux tiers. Il s\u2019agit\u00a0:
\u2022des \u00e9carts li\u00e9s \u00e0 la diff\u00e9rence entre les taux de change \u00e0
l\u2019ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice d\u00e9gag\u00e9s lors de la
conversion des postes du bilan\u00a0;
\u2022de ceux dus \u00e0 la diff\u00e9rence entre les taux moyens annuels
et de cl\u00f4ture constat\u00e9s.
Les goodwill et ajustements de juste valeur provenant de
l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont consid\u00e9r\u00e9s comme
des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ils sont donc
exprim\u00e9s dans la devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 et sont
convertis au taux de cl\u00f4ture.
Lors de la consolidation, les \u00e9carts de change d\u00e9coulant de la
conversion d\u2019investissement net dans des activit\u00e9s \u00e0
l\u2019\u00e9tranger et d\u2019emprunts et autres instruments de change
d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture de ces
investissements sont imput\u00e9s aux capitaux propres.
Lorsqu\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est c\u00e9d\u00e9e, ces diff\u00e9rences de
conversion initialement reconnues en capitaux propres sont
comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans les pertes et
profits de cession.
Note 2.10Conversion des cr\u00e9ances, dettes,
transactions et flux libell\u00e9s
en\u00a0monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les cr\u00e9ances et dettes libell\u00e9es en devises sont, dans un
premier temps, converties sur la base des taux de change
effectifs au moment des transactions. Ils sont ensuite
r\u00e9\u00e9valu\u00e9s en fonction des taux en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les pertes et gains de change des actifs en devises sont
enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat pour les actifs mon\u00e9taires.
Les \u00e9carts de conversion issus de l\u2019\u00e9limination des
transactions internes entre soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es libell\u00e9s en
monnaies \u00e9trang\u00e8res sont inscrits au poste \u00ab\u00a0R\u00e9serves de
conversion\u00a0\u00bb dans les capitaux propres et au poste
\u00ab\u00a0Participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb pour la part
revenant aux tiers, de mani\u00e8re \u00e0 en neutraliser l\u2019incidence sur
le r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les \u00e9carts de change sur flux de
financement r\u00e9ciproques sont class\u00e9s dans une rubrique
distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9.
Note 3.1.1Principes comptables
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la
m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Le co\u00fbt d\u2019une acquisition correspond \u00e0 la juste valeur des
actifs remis, des instruments de capitaux propres \u00e9mis et des
passifs encourus ou assum\u00e9s aupr\u00e8s des d\u00e9tenteurs
ant\u00e9rieurs \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les co\u00fbts directement
imputables au rapprochement sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres
charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb de la p\u00e9riode au cours de laquelle
ils sont encourus.
Ainsi, lors de la premi\u00e8re consolidation d\u2019une entreprise
contr\u00f4l\u00e9e exclusivement, les actifs et passifs identifiables de
l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur sauf
exceptions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues par la norme IFRS\u00a03 \u2013
Regroupements d\u2019entreprises.
Dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises, les autres
actifs incorporels acquis relatifs \u00e0 des travaux de recherche et
d\u00e9veloppement en cours qui peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de mani\u00e8re
fiable sont identifi\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du goodwill et constat\u00e9s
dans les \u00ab\u00a0Autres immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb
conform\u00e9ment aux normes IFRS\u00a03 \u2013 Regroupements
d\u2019entreprises et IAS\u00a038 \u2013 Immobilisations incorporelles. Un
passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 y aff\u00e9rent est \u00e9galement constat\u00e9 le cas
\u00e9ch\u00e9ant.
Lorsque la valeur des actifs et des passifs est comptabilis\u00e9e
sur une base provisoire, les ajustements r\u00e9sultant de faits et
circonstances existants \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration et effectu\u00e9s
dans les douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, sont
enregistr\u00e9s au bilan comme un ajustement r\u00e9trospectif
conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03 \u2013 Regroupements
d\u2019entreprises.
Note 3.2.1Principes comptables
Un actif non courant, ou un groupe d\u2019actifs et de passifs
destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9, est d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa
valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais
d\u2019une vente plut\u00f4t que pour une utilisation continue. Pour que
tel soit le cas, l\u2019actif ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 doit \u00eatre
disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre
hautement probable.
Pour que la vente soit hautement probable, un plan de vente
de l\u2019actif (ou du groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre engag\u00e9
par un niveau de Direction appropri\u00e9, et un programme actif
pour trouver un acheteur et finaliser le plan doit avoir \u00e9t\u00e9
lanc\u00e9.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante dont le Groupe
s\u2019est s\u00e9par\u00e9e ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la
vente et\u00a0:
\u2022qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion
g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0;
\u2022qui fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se
s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique
principale et distincte\u00a0;
\u2022ou est une filiale acquise exclusivement en vue de sa
revente.
Lors de la cession d'une activit\u00e9 ou d'une filiale, la perte de
contr\u00f4le exclusif conduit \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des actifs et
passifs (y compris le goodwill) ainsi que les int\u00e9r\u00eats
minoritaires. \u00c0 la date de perte de contr\u00f4le, le r\u00e9sultat de
cession global est d\u00e9termin\u00e9 en comparant le produit de
cession \u00e0 la valeur comptable de l'actif c\u00e9d\u00e9. Il est pr\u00e9sent\u00e9
dans le compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s
c\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a08 \u2013 Secteurs op\u00e9rationnels,
l\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e est \u00e9tablie sur la base des
donn\u00e9es de gestion utilis\u00e9es pour l\u2019analyse de la performance
des activit\u00e9s et l\u2019allocation des ressources par le principal
d\u00e9cideur op\u00e9rationnel, l\u2019Executive Leadership Team.
Un seul secteur op\u00e9rationnel a \u00e9t\u00e9 retenu : le segment
M\u00e9decine de Sp\u00e9cialit\u00e9, l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale du Groupe
n'\u00e9tant plus pr\u00e9sent\u00e9e comme un secteur op\u00e9rationnel des
activit\u00e9s poursuivies du fait de sa cession en juillet 2022.
Les frais centraux et les effets des couvertures de change
sont d\u00e9sormais allou\u00e9s au seul secteur op\u00e9rationnel
M\u00e9decine de Sp\u00e9cialit\u00e9.
Le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel des Activit\u00e9s est l\u2019indicateur utilis\u00e9
par le Groupe pour \u00e9valuer la performance op\u00e9rationnelle et
allouer les ressources. Il correspond au R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel
duquel sont exclus les amortissements des immobilisations
incorporelles (hors logiciels), les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des
restructurations, les pertes de valeur des actifs incorporels et
corporels, ainsi que d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments correspondant aux
\u00e9v\u00e9nements significatifs de nature \u00e0 perturber la lecture de la
performance du Groupe d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre.
Cet indicateur de performance ne se substitue pas aux
indicateurs IFRS et ne doit pas \u00eatre per\u00e7u comme tel. Il est
utilis\u00e9 en compl\u00e9ment des indicateurs IFRS.
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe comprend principalement les
revenus de ventes de produits pharmaceutiques. Il est
enregistr\u00e9 lorsque le contr\u00f4le des biens ou services est
transf\u00e9r\u00e9 au client. Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 pour
le montant qui refl\u00e8te les sommes que le Groupe s\u2019attend \u00e0
percevoir\u00a0:
\u2022les produits issus de la vente de produits pharmaceutiques
sont comptabilis\u00e9s quand le transfert du contr\u00f4le a lieu,
dans la grande majorit\u00e9 des contrats, au moment du
transfert physique des produits (livraison), conform\u00e9ment
aux conditions de livraison et d\u2019acceptation convenues avec
le client\u00a0;
\u2022le chiffre d\u2019affaires r\u00e9sultant de la vente de produits est
constitu\u00e9 de la vente des produits pharmaceutiques nets
des retours, des rabais, remises, ristournes et escomptes
consentis aux clients, ainsi que certains paiements dus aux
autorit\u00e9s de sant\u00e9 et d\u00e9termin\u00e9s sur la base des ventes.
Les\u00a0rabais, remises et ristournes sont comptabilis\u00e9s
concomitamment aux ventes auxquelles ils se rattachent et
sont identifi\u00e9s comme \u00e9tant une composante variable du
prix conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a015.
Concernant les contrats sign\u00e9s avec des distributeurs, le
chiffre d\u2019affaires est reconnu au moment du transfert physique
des produits aux distributeurs si le contrat est un contrat de
consignation ou lorsque le distributeur est un agent. La vente
est, dans ce cas, reconnue \u00e0 la date de transfert de contr\u00f4le
au client final. Les commissions pay\u00e9es sont comptabilis\u00e9es
sur la ligne \u00ab\u00a0Frais commerciaux\u00a0\u00bb
Note 5.3Autres produits de\u00a0l\u2019activit\u00e9
Les autres produits de l\u2019activit\u00e9 comprennent :
\u2022les redevances per\u00e7ues,
\u2022les revenus per\u00e7us au titre des accords de licence conclus
avec des partenaires et des prestations diverses.
5.3.1 Redevances per\u00e7ues
Les redevances per\u00e7ues sont enregistr\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres
produits de l\u2019activit\u00e9\u00a0\u00bb en fonction du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9
sur la p\u00e9riode par les partenaires et des taux de redevances
contractuels.
5.3.2 Revenus per\u00e7us au titre des accords de licence
conclus avec des partenaires (\u00ab\u00a0upfront payments\u00a0\u00bb
ou \u00ab\u00a0milestone payments\u00a0\u00bb)
Les revenus per\u00e7us au titre des accords de licence se
distinguent selon les deux cas suivants\u00a0:
\u2022les revenus pour lesquels le contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au
client et au titre desquels le Groupe d\u00e9tient un droit \u00e0
paiement. Ces revenus sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de
transfert du contr\u00f4le ;
\u2022les redevances per\u00e7ues correspondant soit au droit d\u00e9tenu
par le client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un actif incorporel sans qu\u2019il n\u2019y ait
de transfert de contr\u00f4le (droit de commercialisation sur une
dur\u00e9e d\u00e9finie), soit \u00e0 la situation o\u00f9 l'accord de licence ne
peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9 de la vente de biens ou services. Ces
revenus sont \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie du contrat auxquels
ils se rattachent.
Les engagements hors bilan \u00e0 recevoir au titre des
\u00ab\u00a0milestones\u00a0\u00bb d\u00e9finis dans les principaux accords du Groupe
sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a023.1.2. Les sommes re\u00e7ues au titre
des paiements d\u2019\u00e9tapes sont enregistr\u00e9es \u00e0 la date \u00e0 laquelle
le jalon r\u00e9glementaire est atteint et valid\u00e9 par les parties.
5.3.3 Prestations diverses
Les produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s au titre des prestations diverses sont
enregistr\u00e9s en fonction de la livraison des biens ou des
services \u00e0 l\u2019autre partie contractante.
Les d\u00e9penses de recherche interne sont constat\u00e9es en
charges lorsqu'elles sont encourues.
Note 6.2.2Frais de d\u00e9veloppement
Les frais de d\u00e9veloppement pharmaceutique internes sont
enregistr\u00e9s en charges dans la p\u00e9riode o\u00f9 ils sont engag\u00e9s
dans la mesure o\u00f9 les crit\u00e8res d\u2019immobilisation ne sont pas
r\u00e9put\u00e9s remplis.
Selon lAS\u00a038, les frais de d\u00e9veloppement internes sont
comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles uniquement si
les six\u00a0crit\u00e8res suivants sont satisfaits\u00a0:
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de
d\u00e9veloppement,
\u2022intention du Groupe d\u2019achever le projet,
\u2022capacit\u00e9 de celui-ci d\u2019utiliser cet actif incorporel,
\u2022d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques
futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif,
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres
afin d\u2019achever le projet, et
\u2022\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
En raison des risques et incertitudes li\u00e9s aux autorisations
r\u00e9glementaires et au processus de recherche et de
d\u00e9veloppement, les six crit\u00e8res d\u2019immobilisation ne sont pas
r\u00e9put\u00e9s remplis avant l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur
le march\u00e9 des m\u00e9dicaments (AMM).
Par cons\u00e9quent, les frais de d\u00e9veloppement internes
intervenant avant l\u2019obtention de l\u2019AMM, principalement
compos\u00e9s des co\u00fbts des \u00e9tudes cliniques, sont g\u00e9n\u00e9ralement
comptabilis\u00e9s en charges, sur la ligne \u00ab\u00a0Frais de recherche et
d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb, d\u00e8s lors qu\u2019ils sont encourus.
Note 6.2.3Cr\u00e9dits d\u2019Imp\u00f4t li\u00e9s aux activit\u00e9s de
recherche et d\u00e9veloppement en France
Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche en France est qualifi\u00e9 de
subvention d\u2019exploitation, en accord avec les pratiques
commun\u00e9ment retenues par l\u2019industrie pharmaceutique.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a020 \u2013 Comptabilisation des subventions
publiques, il est comptabilis\u00e9 dans le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel,
en d\u00e9duction des \u00ab\u00a0Frais de recherche et d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb,
charges auxquelles il est directement li\u00e9.
Les cr\u00e9dits d'imp\u00f4t li\u00e9s aux activit\u00e9s de recherche et
d\u00e9veloppement dans les autres juridictions fiscales du Groupe
sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction de la charge
d'imp\u00f4t car \u00e9tant uniquement imputables sur celle-ci et non
remboursables.
Note 7.3.2\u00c9valuation et comptabilisation
des\u00a0engagements
Les obligations du Groupe au regard de l\u2019ensemble de ces
prestations sont calcul\u00e9es par un actuaire externe en utilisant
les hypoth\u00e8ses en vigueur dans les pays o\u00f9 sont situ\u00e9s les
plans.
Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un
taux de march\u00e9 fond\u00e9 sur des obligations d\u2019entit\u00e9s de
premi\u00e8re cat\u00e9gorie. Le principal indice de r\u00e9f\u00e9rence utilis\u00e9 est
iBoxx Corporate AA pour la zone euro et le Royaume-Uni.
Les hypoth\u00e8ses de rotation des effectifs et les probabilit\u00e9s de
mortalit\u00e9 sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays.
Certains engagements sont couverts par des actifs financiers
correspondant \u00e0 des fonds investis aupr\u00e8s de compagnies
d\u2019assurance (actifs de r\u00e9gime).
L\u2019effet au compte de r\u00e9sultat du produit de rendement des
actifs de couverture des r\u00e9gimes est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du
taux d\u2019actualisation des engagements.
Les engagements non financ\u00e9s et les r\u00e9gimes d\u00e9ficitaires sont
enregistr\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Provisions pour engagements envers
les salari\u00e9s\u00a0\u00bb.
Note 7.4Paiements sur base d\u2019actions
Des plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions sont accord\u00e9s aux
dirigeants et \u00e0 certains salari\u00e9s du Groupe. Cette politique
d'int\u00e9ressement se traduit par l'attribution d'actions dont
l'acquisition effective est conditionn\u00e9e\u00a0:
\u2022par le niveau d'atteinte de conditions de performance
internes et externes de performance financi\u00e8re et non
financi\u00e8re, ainsi que par le respect d'une condition de
pr\u00e9sence ;
\u2022au respect d'une condition de pr\u00e9sence sans conditions de
performance.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 \u2013 Paiements fond\u00e9s sur
des actions, ces options et actions sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste
valeur \u00e0 la date d\u2019attribution, celle-ci \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir
du mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation le plus appropri\u00e9 au r\u00e8glement et aux
caract\u00e9ristiques de chaque plan d\u2019actions accord\u00e9 (\u00ab\u00a0Black &
Scholes\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Monte Carlo\u00a0\u00bb).
Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel
(r\u00e9parties par destination au compte de r\u00e9sultat), lin\u00e9airement
sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits (p\u00e9riode entre la date
d\u2019attribution et la date de maturit\u00e9 du plan) avec une
contrepartie directe en capitaux propres.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe r\u00e9examine le nombre
d\u2019options susceptibles d'\u00eatre exerc\u00e9es et le nombre d\u2019actions
potentiellement distribuables. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impact de la
r\u00e9vision des estimations est comptabilis\u00e9 au compte de
r\u00e9sultat en contrepartie d\u2019un ajustement correspondant dans
les capitaux propres.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9s selon la
m\u00e9thode du report variable sur toutes les diff\u00e9rences
temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des
passifs, et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les d\u00e9ficits
fiscaux reportables.
Au niveau du Groupe, les principales diff\u00e9rences temporelles
sont li\u00e9es aux d\u00e9ficits reportables, au retraitement
d\u2019\u00e9limination des profits internes en stock ainsi qu\u2019aux
provisions pour retraites.
Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 au titre des diff\u00e9rences temporelles
d\u00e9ductibles ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il
est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs
imposables sur lesquels ceux-ci pourront \u00eatre imput\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s aux taux
d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur la p\u00e9riode au
cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 et le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la
base des taux d\u2019imp\u00f4ts qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s
\u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s font l\u2019objet
d\u2019une analyse de recouvrabilit\u00e9 en fonction des pr\u00e9visions du
Groupe.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012 \u2013 Imp\u00f4ts, les actifs et
passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s reconnu dans les comptes du
Groupe est d\u00e9termin\u00e9 au niveau de chacune des entit\u00e9s
fiscales qu\u2019il recouvre.
Le goodwill inscrit au bilan consolid\u00e9 repr\u00e9sente la diff\u00e9rence
entre\u00a0:
\u2022la somme des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2013le prix d\u2019acquisition au titre de la prise de contr\u00f4le\u00a0;
\u2013le montant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le
dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, d\u00e9termin\u00e9 soit \u00e0 la juste valeur \u00e0
la date d\u2019acquisition (m\u00e9thode du goodwill complet), soit
sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des
actifs et passifs nets identifiables acquis (m\u00e9thode du
goodwill partiel). Cette option est analys\u00e9e par le Groupe
transaction par transaction\u00a0;
\u2013la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la quote-part
d\u00e9tenue par le Groupe avant la prise de contr\u00f4le
lorsqu'elle se d\u00e9roule par \u00e9tape\u00a0;
\u2013et les impacts estim\u00e9s des ajustements \u00e9ventuels du prix
d\u2019acquisition, tels que les compl\u00e9ments de prix. Ces
compl\u00e9ments de prix sont d\u00e9termin\u00e9s en appliquant les
crit\u00e8res pr\u00e9vus au contrat d\u2019acquisition (chiffre d\u2019affaires,
r\u00e9sultats\u2026) aux pr\u00e9visions consid\u00e9r\u00e9es comme les plus
probables. Ils sont r\u00e9estim\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture, les
variations \u00e9ventuelles sont imput\u00e9es en r\u00e9sultat apr\u00e8s la
date d\u2019acquisition. Ils sont actualis\u00e9s sur leur dur\u00e9e
d\u2019utilit\u00e9, lorsque l\u2019impact est significatif. Le cas \u00e9ch\u00e9ant,
l\u2019effet de la \u00ab\u00a0d\u00e9sactualisation\u00a0\u00bb de la dette inscrite au
passif est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Autres produits
et charges financiers\u00a0\u00bb\u00a0;
\u2022et le montant net des actifs identifiables acquis et passifs
identifiables assum\u00e9s, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date
d\u2019acquisition.
Note 10.2Pertes de valeur des goodwill
Les goodwill font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur,
conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a036 \u2013
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs, au moins une fois par an ou s\u2019il existe
des indices de perte de valeur.
Les indices de perte de valeur peuvent \u00eatre relatifs
notamment au r\u00e9sultat des phases successives de
d\u00e9veloppement clinique, \u00e0 la pharmacovigilance, \u00e0 la
protection des brevets, \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de produits concurrents et/
ou de g\u00e9n\u00e9riques ou \u00e0 l\u2019\u00e9volution du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9
par rapport aux pr\u00e9visions effectu\u00e9es. Ces indices de pertes
de valeur s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des actifs incorporels,
que ceux-ci soient \u00e0 dur\u00e9e de vie finie ou ind\u00e9finie,
conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a036.
Les tests de perte de valeur consistent \u00e0 comparer la valeur
nette comptable de l\u2019actif, du groupe d\u2019actifs ou de l\u2019unit\u00e9
g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 sa valeur recouvrable, qui est la
valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts
de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Ils sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de
l'Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0: la M\u00e9decine de
Sp\u00e9cialit\u00e9.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette
comptable de l\u2019actif, du groupe d\u2019actifs ou d\u2019une unit\u00e9
g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, le diff\u00e9rentiel est enregistr\u00e9 sur la
ligne \u00ab\u00a0Pertes de valeur\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat. Dans le cas
d\u2019une perte de valeur identifi\u00e9e au niveau de l'unit\u00e9
g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, cette derni\u00e8re est imput\u00e9e en
priorit\u00e9 sur les goodwill. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es
relatives \u00e0 des goodwill sont irr\u00e9versibles.
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des
goodwill sont revues tous les ans\u00a0:
\u2022Les flux de tr\u00e9sorerie sont ceux des plans d\u2019affaires \u00e9tablis
sur une p\u00e9riode de cinq\u00a0ans par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles
du Groupe.
\u2022Au-del\u00e0 de cet horizon, les flux de tr\u00e9sorerie sont extrapol\u00e9s
par l\u2019application du taux attendu de croissance long terme
du march\u00e9.
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Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2021 | |
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Taux de croissance \u00e0 l'infini | |
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Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2022 | |
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Taux de croissance \u00e0 l'infini | |
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Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, aucune perte de valeur relative aux
goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.
Des tests ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 men\u00e9s pour appr\u00e9cier la
sensibilit\u00e9 de la valeur recouvrable aux variations jug\u00e9es
probables de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles,
principalement le taux d\u2019actualisation (fourchette +/-\u00a02\u00a0points),
la croissance du chiffre d\u2019affaires (fourchette +/- 5 points) et le
taux de croissance \u00e0 long terme (fourchette +/-\u00a01\u00a0point). Les
analyses de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9es en faisant varier un
param\u00e8tre unique et ne conduiraient pas \u00e0 constater de
d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill.
Note 11.1.1Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est principalement constitu\u00e9e de
brevets, de\u00a0 droits \u00e0 propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de licences
d\u2019utilisation de droits \u00e0 propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Brevets
Les brevets acquis sont immobilis\u00e9s pour leur prix
d\u2019acquisition ou \u00e0 la juste valeur dans le cas de
regroupements d\u2019entreprises.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement acquis s\u00e9par\u00e9ment
Les paiements effectu\u00e9s pour l\u2019acquisition s\u00e9par\u00e9e de travaux
de recherche et d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la
ligne \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agit
d\u2019une ressource contr\u00f4l\u00e9e, dont le Groupe attend des
avantages \u00e9conomiques futurs et qui est identifiable
(s\u00e9parable ou r\u00e9sultant de droits contractuels ou l\u00e9gaux).
En application de la norme lAS\u00a038, le premier crit\u00e8re de
comptabilisation, relatif \u00e0 la probabilit\u00e9 des avantages
\u00e9conomiques futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019immobilisation incorporelle,
est pr\u00e9sum\u00e9 atteint pour les travaux de recherche et
d\u00e9veloppement d\u00e8s lors qu\u2019ils sont acquis s\u00e9par\u00e9ment.
S\u2019agissant de paiements dont les montants sont d\u00e9termin\u00e9s,
le second crit\u00e8re de comptabilisation relatif \u00e0 l\u2019\u00e9valuation
fiable de l\u2019actif est \u00e9galement satisfait.
Frais de d\u00e9veloppement g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne
Les frais de d\u00e9veloppement internes tels que :
\u2022les co\u00fbts de d\u00e9veloppement industriel engag\u00e9s apr\u00e8s
l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 dans le
but d\u2019am\u00e9liorer le processus industriel relatif \u00e0 un principe
actif,
\u2022certaines \u00e9tudes cliniques en vue d\u2019obtenir une extension
g\u00e9ographique pour une mol\u00e9cule ayant d\u00e9j\u00e0 obtenu
l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 sur un march\u00e9 majeur.
Sont inclus dans l'\u00e9valuation du projet et inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la
ligne \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb d\u00e8s lors qu\u2019ils sont
encourus et que les six crit\u00e8res d\u2019immobilisation de la norme
IAS\u00a038 \u2013 Immobilisations incorporelles sont satisfaits :
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de
d\u00e9veloppement,
\u2022intention du Groupe d\u2019achever le projet,
\u2022capacit\u00e9 de celui-ci d\u2019utiliser cet actif incorporel,
\u2022d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques
futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif,
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres
afin d\u2019achever le projet, et
\u2022\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
Les droits activ\u00e9s relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les
produits commercialis\u00e9s sont amortis lin\u00e9airement \u00e0 compter
de la date de commercialisation du produit, sur leur dur\u00e9e
d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e qui, en pratique, est comprise entre 8 et
20\u00a0ans. Cette dur\u00e9e varie en fonction des pr\u00e9visions de flux
de tr\u00e9sorerie ainsi que sur la base de la dur\u00e9e des brevets
sous-jacents.
Note 11.1.2Logiciels et progiciels
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en
interne sont inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la ligne \u00ab\u00a0Immobilisations
incorporelles\u00a0\u00bb d\u00e8s lors qu\u2019ils sont encourus et que les six
crit\u00e8res d\u2019immobilisation de la norme IAS\u00a038 \u2013 Immobilisations
incorporelles sont satisfaits.
Les frais immobilis\u00e9s comprennent principalement les co\u00fbts
salariaux du personnel ayant particip\u00e9 \u00e0 la mise en place et
les honoraires des prestataires ext\u00e9rieurs. Les logiciels sont
amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Les logiciels et applications acquis selon le mod\u00e8le de
distribution \u00ab\u00a0Logiciel en tant que service\u00a0\u00bb (SaaS \u00ab\u00a0Software
as a Service\u00a0\u00bb) sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat et ne
s\u2019analysent dans la majorit\u00e9 des cas ni comme une
immobilisation incorporelle ni comme un contrat de location.
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement associ\u00e9s \u00e0 ces logiciels et
applications suivent le m\u00eame traitement comptable et sont
enregistr\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Les licences de logiciels acquises sont amorties lin\u00e9airement
sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 (de 1 \u00e0 10\u00a0ans).
Note 11.2.1 Actifs incorporels non encore amortis
Les droits incorporels acquis aupr\u00e8s de tiers et relatifs \u00e0 des
m\u00e9dicaments non encore commercialis\u00e9s font l\u2019objet d\u2019un
test de perte de valeur au moins une fois par an ou s\u2019il existe
des indices de perte de valeur.
Ils concernent des droits acquis pour des sp\u00e9cialit\u00e9s
pharmaceutiques dans les domaines de l\u2019Oncologie, des
Neurosciences et des Maladies Rares en phase de
d\u00e9veloppement n\u2019ayant pas encore \u00e9t\u00e9 commercialis\u00e9es.
Note 11.2.2Actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9finie
Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie font l\u2019objet d\u2019un
test de perte de valeur uniquement lorsque des \u00e9v\u00e9nements
ou circonstances indiquent que les actifs pourraient avoir subi
une perte de valeur.
Pour ces actifs incorporels, la valeur recouvrable correspond
\u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 bas\u00e9e sur l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie
futurs attendus.
Note 11.2.3D\u00e9termination de la valeur recouvrable
La p\u00e9riode prise en compte dans l\u2019estimation des flux de
tr\u00e9sorerie attendus est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la dur\u00e9e de
vie \u00e9conomique propre \u00e0 chaque actif incorporel. Lorsque la
dur\u00e9e de vie \u00e9conomique d\u00e9passe l\u2019horizon des pr\u00e9visions du
Groupe, une valeur terminale peut \u00eatre prise en compte.
Les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sont actualis\u00e9s en retenant le
co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de l'unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de
tr\u00e9sorerie.
Lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019estimer la valeur recouvrable
d\u2019un actif immobilis\u00e9 pris individuellement, le Groupe
d\u00e9termine la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de
tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient. De mani\u00e8re plus sp\u00e9cifique,
en cas de droit incorporel en phase amont de
d\u00e9veloppement, un test de perte de valeur est r\u00e9alis\u00e9
uniquement dans le cas o\u00f9 un indice de perte de valeur se
manifeste entre sa date d\u2019acquisition et la date de cl\u00f4ture
annuelle.
Note 11.2.4Pertes de valeur
Les pertes de valeur relatives aux actifs incorporels (hors
logiciels) sont pr\u00e9sent\u00e9es avec celles des immobilisations
corporelles et des goodwill sur la ligne \u00ab\u00a0Pertes de valeur\u00a0\u00bb du
compte de r\u00e9sultat.
Note\u00a012Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur
prix d\u2019acquisition ou \u00e0 la juste valeur dans le cas de
regroupements d\u2019entreprises, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 leur co\u00fbt
de production, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des
\u00e9ventuelles pertes de valeur.
Les co\u00fbts ult\u00e9rieurs sont inclus dans la valeur comptable de
l\u2019actif, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comptabilis\u00e9s comme un actif
s\u00e9par\u00e9, s\u2019il est probable que des avantages \u00e9conomiques
futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019actif iront au Groupe et que le co\u00fbt de
l\u2019actif peut \u00eatre mesur\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Les amortissements sont le plus souvent calcul\u00e9s selon le
mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des actifs. Dans le
cas d\u2019agencements affect\u00e9s \u00e0 des biens pris en location, la
dur\u00e9e d\u2019amortissement retenue est d\u00e9termin\u00e9e en coh\u00e9rence
avec la dur\u00e9e d\u2019amortissement des contrats de location eux-
m\u00eames. Certains actifs industriels sont amortis en fonction
des volumes de production.
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
\u2022constructions et agencements5 \u00e0 30\u00a0ans
\u2022installations techniques, mat\u00e9riels
et outillages industriels5 \u00e0 10\u00a0ans
\u2022autres immobilisations corporelles3 \u00e0 10\u00a0ans
Les terrains ne sont pas amortis.
Les valeurs r\u00e9siduelles et les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs sont
revues et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
La valeur comptable d\u2019un actif est imm\u00e9diatement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e
pour la ramener \u00e0 sa valeur recouvrable lorsque la valeur
comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable
estim\u00e9e.
Les immobilisations corporelles sont \u00e9galement soumises \u00e0
un test de perte de valeur chaque fois que des \u00e9v\u00e9nements
ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs
comptables pourraient ne pas \u00eatre recouvrables en
application des dispositions de la norme IAS\u00a036 \u2013
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles
sont repr\u00e9sent\u00e9es avec celles des immobilisations
incorporelles et des goodwill sur la ligne \u00ab\u00a0Pertes de valeur\u00a0\u00bb
du compte de r\u00e9sultat.
Les pertes ou les profits sur cessions d\u2019actifs, inclus dans les
autres produits et charges op\u00e9rationnels, sont d\u00e9termin\u00e9s en
comparant le produit de cession \u00e0 la valeur comptable de
l\u2019actif c\u00e9d\u00e9.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s suivant un
mod\u00e8le unique conduisant \u00e0 la comptabilisation \u00e0 l\u2019actif d\u2019un
droit d\u2019utilisation enregistr\u00e9 en Immobilisations corporelles et
de dettes de location enregistr\u00e9es en \u00ab\u00a0Passifs financiers
Courants\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Passifs financiers Non Courants\u00a0\u00bb. Les
contrats de location sont comptabilis\u00e9s au bilan d\u00e8s l\u2019origine
du contrat de location pour la valeur actualis\u00e9e des paiements
futurs. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e du contrat, correspondant
g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la dur\u00e9e du contrat telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9
d\u00e9termin\u00e9e pour des actifs corporels \u00e9quivalents.
Au compte de r\u00e9sultat, les charges d\u2019amortissement sont
comptabilis\u00e9es dans le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel sur chacune
des lignes portant des contrats de location (\u00ab\u00a0Co\u00fbt de revient
des ventes\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Frais commerciaux\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Frais de recherche et
d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb\u2026) et les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats en \u00ab\u00a0Co\u00fbt de
l\u2019endettement financier net\u00a0\u00bb.
Les principaux contrats de location sont des baux immobiliers
et des locations de v\u00e9hicules. Conform\u00e9ment aux options
autoris\u00e9es par la norme les contrats dont la dur\u00e9e est
inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois et les contrats dont la valeur du bien
pris \u00e0 neuf est inf\u00e9rieure \u00e0 cinq\u00a0mille dollars am\u00e9ricains ne
sont pas inscrits \u00e0 l\u2019actif du bilan.
L\u2019analyse des baux commerciaux prend en compte les
dispositions contractuelles pour appr\u00e9cier les hypoth\u00e8ses \u00e0
retenir pour l\u2019estimation du droit d\u2019utilisation ou de la dette.
\u2022La dur\u00e9e de location retenue correspond \u00e0 la p\u00e9riode non
r\u00e9siliable pr\u00e9vue au contrat sauf si le Groupe est
raisonnablement certain d\u2019exercer une option de
renouvellement\u00a0;
\u2022La dur\u00e9e de location des biens immobiliers a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e en
coh\u00e9rence avec la dur\u00e9e retenue pour la d\u00e9pr\u00e9ciation des
agencements inscrits \u00e0 l\u2019actif au titre de ces b\u00e2timents\u00a0;
\u2022Les passifs des contrats de location ont \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9s \u00e0 la
valeur actuelle des paiements de loyers r\u00e9siduels, avec
application d\u2019un taux d\u2019emprunt marginal propre \u00e0 chaque
contrat prenant en compte la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de
l\u2019engagement de location. Le taux appliqu\u00e9 est le taux
marginal d\u2019endettement. Le Groupe a retenu une courbe de
swap ajust\u00e9e du spread de financement d\u2019Ipsen selon la
zone mon\u00e9taire dans laquelle op\u00e8re le preneur\u00a0;
\u2022Ipsen applique un taux d\u2019actualisation bas\u00e9 sur la dur\u00e9e
d'\u00e9talement de ces paiements.
Ipsen applique les dispositions d\u2019IFRS\u00a016 \u00e0 tous les contrats
de location \u00e0 l\u2019exception des contrats de location de faible
valeur (inf\u00e9rieur \u00e0 cinq mille dollars am\u00e9ricains) ou des
contrats \u00e0 court terme (inf\u00e9rieurs \u00e0 douze mois), tels que
pr\u00e9vus par la norme. Les paiements aff\u00e9rents aux contrats
(loyers) b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019exemption sont enregistr\u00e9s en
charges op\u00e9rationnelles.
La norme IFRS\u00a09 laisse la possibilit\u00e9 de classer instrument par
instrument et de mani\u00e8re irr\u00e9vocable les instruments de
capitaux propres dans la cat\u00e9gorie des instruments \u00e9valu\u00e9s \u00e0
la juste valeur par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI)
d\u00e8s lors que ceux-ci r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition de capitaux
propres d\u2019IAS\u00a032.
Le Groupe a choisi de classer irr\u00e9vocablement ses titres de
participation non consolid\u00e9s, repr\u00e9sentatifs d\u2019instruments de
capitaux propres, dans cette cat\u00e9gorie. Ils sont comptabilis\u00e9s
\u00e0 la juste valeur par capitaux propres, sans recyclage ult\u00e9rieur
en compte de r\u00e9sultat des gains et des pertes. Les
dividendes associ\u00e9s sont enregistr\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Les parts que le Groupe d\u00e9tient dans des fonds
d\u2019investissement ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition
d\u2019instruments de capitaux propres mais \u00e0 celle d\u2019instruments
de dette\u00a0; ces titres sont inscrits \u00e0 l\u2019actif pour le montant de
leur juste valeur et les variations de juste valeur sont
enregistr\u00e9es en compte de r\u00e9sultat.
La juste valeur correspond, pour les titres cot\u00e9s, \u00e0 un prix de
march\u00e9 et, pour les titres non cot\u00e9s, \u00e0 une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des
transactions r\u00e9centes ou \u00e0 une \u00e9valuation technique reposant
sur des indications fiables et objectives en lien avec les
estimations utilis\u00e9es par les autres intervenants sur le march\u00e9.
Le goodwill r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en
\u00e9quivalence est inclus dans le montant de la participation des
entreprises mises en \u00e9quivalence.\u00a0 Les co\u00fbts directement
imputables au rapprochement sont inclus dans l\u2019\u00e9valuation du
prix d\u2019acquisition des titres.
En cas de pertes de valeur relatives au goodwill et aux
immobilisations incorporelles des soci\u00e9t\u00e9s mises en
\u00e9quivalence, ces derni\u00e8res sont comptabilis\u00e9es dans la
quote-part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas du prix de revient et de
leur valeur nette de r\u00e9alisation. Le prix de revient est calcul\u00e9
selon la m\u00e9thode du prix unitaire moyen pond\u00e9r\u00e9.
La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9 dans
le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts estim\u00e9s pour
l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser
la vente.
Le co\u00fbt des produits finis comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition,
les co\u00fbts de transformation et les autres co\u00fbts encourus pour
amener les stocks \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvent.
Le Groupe applique \u00e0 ses cr\u00e9ances clients le mod\u00e8le de pertes attendues tel que d\u00e9velopp\u00e9 par IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019un taux de perte historique observ\u00e9 au cours des trois
derniers exercices, client par client, et ajust\u00e9 d\u2019\u00e9v\u00e8nements prospectifs tenant compte \u00e0 la fois des risques de cr\u00e9dit individualis\u00e9s et
des perspectives \u00e9conomiques sur le march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9.
Note 18.2R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le
\u00ab\u00a0R\u00e9sultat net consolid\u00e9 \u2013 Part attribuable aux actionnaires
d\u2019Ipsen S.A.\u00a0\u00bb par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en
circulation au cours de l\u2019exercice.
Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation est
calcul\u00e9 sur la base des diff\u00e9rentes \u00e9volutions du capital social,
retrait\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9tentions par le Groupe de
ses propres actions.
Le R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en divisant le
\u00ab\u00a0R\u00e9sultat\u00a0net consolid\u00e9 \u2013 Part attribuable aux actionnaires
d\u2019Ipsen S.A.\u00a0\u00bb par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions
ordinaires en circulation major\u00e9 de toutes les actions
ordinaires potentiellement dilutives.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
\u2022les actions gratuites accord\u00e9es par les plans du 29\u00a0mai
2020 (2e tranche livrables en 2023), du 29\u00a0juillet 2020, du
27 mai 2021 et du 24 mai 2022 sont exclus du nombre
moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions utilis\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat
de base\u00a0;
\u2022les actions gratuites accord\u00e9es par le plan du 29\u00a0mai 2020
(2e tranche livrables en 2023), ainsi que la part des actions
gratuites non soumises \u00e0 la r\u00e9alisation de conditions de
performance des plans du 29\u00a0juillet 2020, du 27 mai 2021
et du 24 mai 2022 sont incluses dans le calcul du nombre
moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions du r\u00e9sultat dilu\u00e9.
Note\u00a019Provisions
Des provisions sont constitu\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la norme
IAS\u00a037 \u2013 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels,
lorsque le Groupe a une obligation \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, qui
n\u2019est ni une garantie financi\u00e8re ni un engagement de
financement, qu\u2019il est probable ou certain qu\u2019il devra faire face
\u00e0 une sortie de ressources au profit de ce tiers sans
contrepartie et que le montant de la provision peut \u00eatre
estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Ces provisions sont estim\u00e9es en prenant en consid\u00e9ration les
hypoth\u00e8ses les plus probables \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des
comptes. Dans le cas des restructurations, une obligation est
constitu\u00e9e d\u00e8s lors que la restructuration a fait l\u2019objet d\u2019une
annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution.
Si l\u2019effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont
actualis\u00e9es. Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer la
valeur actualis\u00e9e refl\u00e8te les appr\u00e9ciations actuelles par le
march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et les risques inh\u00e9rents
\u00e0 l\u2019obligation. L\u2019augmentation de la provision r\u00e9sultant de la
d\u00e9sactualisation est comptabilis\u00e9e en charges financi\u00e8res.
Note 20.1Actifs financiers
Les actifs financiers, hors tr\u00e9sorerie et instruments d\u00e9riv\u00e9s
actifs qualifi\u00e9s de couverture sont class\u00e9s en trois cat\u00e9gories\u00a0:
\u2022actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0;
\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0;
\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe d\u00e9termine la classification des actifs financiers lors
de leur comptabilisation initiale, en fonction des
caract\u00e9ristiques de leurs flux de tr\u00e9sorerie contractuels et du
mod\u00e8le de gestion du Groupe.
Note 20.1.1Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers au co\u00fbt amorti sont principalement
constitu\u00e9s des pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis par le Groupe.
Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs financiers sont calcul\u00e9s au
taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Note 20.1.2Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais
des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont principalement constitu\u00e9s de
titres de participation non consolid\u00e9s. Les dividendes
associ\u00e9s sont enregistr\u00e9s en compte de r\u00e9sultat ; en cas de
cession, les gains et pertes accumul\u00e9s en capitaux propres
ne sont pas recycl\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Note 20.1.3Actifs financiers \u00e0 la juste valeur
par\u00a0le\u00a0compte de\u00a0r\u00e9sultat
Les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le
compte de r\u00e9sultat sont essentiellement constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022des titres de placement de tr\u00e9sorerie : il s\u2019agit de titres
d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00e0 court terme ne
satisfaisant pas aux crit\u00e8res de classement en \u00e9quivalents
de tr\u00e9sorerie selon IAS\u00a07 \u2013 Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
mais conservant n\u00e9anmoins une faible volatilit\u00e9\u00a0;
\u2022des parts que le Groupe d\u00e9tient dans des fonds
d\u2019investissement. Les parts d\u00e9tenues dans ces fonds ne
r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019instruments de capitaux
propres mais \u00e0 celle d\u2019instruments de dette.
Les passifs financiers sont constitu\u00e9s d\u2019emprunts et comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur. Ils sont ensuite comptabilis\u00e9s selon
la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti calcul\u00e9 sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Dans le cadre de sa politique de gestion globale des risques
de change, le Groupe n\u00e9gocie des instruments financiers
d\u00e9riv\u00e9s (principalement des contrats \u00e0 terme de devises) afin
de g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de fluctuation
des cours de change. Ces instruments sont n\u00e9goci\u00e9s aupr\u00e8s
d\u2019\u00e9tablissements de premier plan. La mise en \u0153uvre d\u2019une
comptabilit\u00e9 de couverture est appliqu\u00e9e aux instruments
formellement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019origine et fait l\u2019objet d\u2019une
documentation structur\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09 \u2013
Instruments financiers.
Le Groupe r\u00e9alise \u00e9galement des op\u00e9rations de couverture
d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger comptabilis\u00e9es de la
m\u00eame mani\u00e8re que les couvertures du flux de tr\u00e9sorerie.
L\u2019exposition au risque de change dans les filiales \u00e9trang\u00e8res
est couverte par de la dette.
Le Groupe n'a mis en place aucune couverture de risque de
taux.
De m\u00eame, il n\u2019a d\u00e9sign\u00e9 aucun instrument d\u00e9riv\u00e9 comme
instrument de couverture de juste valeur.
Les variations de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont
constat\u00e9es\u00a0:
\u2022 en capitaux propres dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global, pour la
partie efficace de la relation de couverture, puis sont
recycl\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat en \u00ab Autres produits
ou charges op\u00e9rationnels \u00bb lorsque la transaction couverte
s'inscrit dans le cadre de la couverture d\u2019activit\u00e9s
op\u00e9rationnelles et est effectivement r\u00e9alis\u00e9e\u00a0;
\u2022en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb pour la partie
inefficace, qui inclut les composantes d\u2019int\u00e9r\u00eats (report/
d\u00e9port) et le \u00ab\u00a0foreign basis spread\u00a0\u00bb des contrats de
change.
Lorsque le Groupe ne s\u2019attend plus \u00e0 la r\u00e9alisation de la
transaction pr\u00e9vue, les gains et pertes cumul\u00e9s,
pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9s en capitaux propres, sont
imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s, non qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de
couverture, sont initialement et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur
juste valeur. Toutes les variations de juste valeur sont
comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb.
Les soci\u00e9t\u00e9s faisant l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le conjoint avec un ou
plusieurs partenaires ext\u00e9rieurs au Groupe sont
comptabilis\u00e9es soit en coentreprise selon la m\u00e9thode de la
mise en \u00e9quivalence, soit en activit\u00e9 conjointe, pour lesquelles
Ipsen enregistre ses actifs et ses passifs proportionnellement
\u00e0 ses droits et obligations, conform\u00e9ment aux dispositions de
la norme IFRS\u00a011.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence
notable sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en
\u00e9quivalence.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSummaryOfSignificantAccountingPoliciesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-436": {
"value": "
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0\u00a01606/2002 adopt\u00e9
le 19\u00a0juillet 2002 par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil
europ\u00e9en, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe de
l\u2019exercice 2022 sont \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec le r\u00e9f\u00e9rentiel
IFRS (International Financial Reporting Standards) tel
qu\u2019approuv\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date de pr\u00e9paration
de ces \u00e9tats financiers. Le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS tel qu\u2019adopt\u00e9 par
l\u2019Union europ\u00e9enne diff\u00e8re sur certains aspects du r\u00e9f\u00e9rentiel
IFRS publi\u00e9 par l\u2019IASB. N\u00e9anmoins, le Groupe s\u2019est assur\u00e9
que les informations financi\u00e8res pour les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es
n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 substantiellement diff\u00e9rentes s\u2019il avait
appliqu\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS tel que publi\u00e9 par l\u2019IASB.
Les normes comptables internationales comprennent les
normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les
normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que
leurs interpr\u00e9tations SIC (Standing Interpretations Committee)
et IFRIC (International Financial Reporting Standards
Interpretations Committee).
L\u2019ensemble des textes adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne est
disponible sur le site internet de la Commission europ\u00e9enne \u00e0
l\u2019adresse suivante\u00a0:
https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-
reporting-and-auditing/company-reporting/financial-
reporting_en#ifrs-endorsement-process.
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis selon la convention du
co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception de certaines cat\u00e9gories d\u2019actifs
et passifs conform\u00e9ment aux normes IFRS. Les cat\u00e9gories
concern\u00e9es sont mentionn\u00e9es dans les notes suivantes.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:StatementOfIFRSCompliance",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-437": {
"value": "
Note 2.8Recours \u00e0 des estimations
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers conform\u00e9ment aux
normes comptables internationales n\u00e9cessite que la Direction
du Groupe proc\u00e8de \u00e0 des estimations et utilise certaines
hypoth\u00e8ses susceptibles d\u2019affecter la valeur comptable des
\u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, des capitaux propres, des
produits et des charges, ainsi que les informations donn\u00e9es
en notes annexes.
La Direction du Groupe proc\u00e8de \u00e0 ces estimations et
appr\u00e9ciations de fa\u00e7on continue sur la base de son
exp\u00e9rience pass\u00e9e ainsi que de divers facteurs jug\u00e9s
raisonnables qui constituent le fondement de ces
appr\u00e9ciations. L\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses, notamment en
raison du contexte \u00e9conomique et financier qui peut fragiliser
certains partenaires et rendre difficile l\u2019appr\u00e9ciation des
perspectives d\u2019avenir pourrait conduire \u00e0 des montants
diff\u00e9rents in\u00a0fine.
Les estimations ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es en fonction des \u00e9l\u00e9ments
disponibles \u00e0 la date de cl\u00f4ture, apr\u00e8s prise en compte des
\u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture.
Les principales estimations significatives faites par la Direction
du Groupe portent notamment sur la valorisation des
engagements envers les salari\u00e9s (voir note\u00a07), les
d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles du goodwill (voir note\u00a010) ou des
immobilisations incorporelles (voir note\u00a011), les \u00e9valuations
des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (voir note\u00a09), la valorisation des
paiements conditionnels \u00e0 payer ou des compl\u00e9ments de prix
\u00e0 recevoir (voir notes 15 et 16) et la valorisation des provisions
(voir note\u00a019)
Note 7.3.2.1Hypoth\u00e8ses retenues
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont d\u00e9crites ci-apr\u00e8s\u00a0:
| | | |
| |
| Europe (hors Royaume-Uni) | | |
| | | |
| | | |
Taux de revalorisation des salaires (net d'inflation) | | | |
Taux de revalorisation des rentes | | | |
Une augmentation de 1,0\u00a0% du taux d\u2019actualisation engendrerait une diminution de 8,5\u00a0% des engagements en France, de 16,4\u00a0%
des engagements au Royaume-Uni et de 10,2\u00a0% des engagements en Asie-Oc\u00e9anie.
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des
goodwill sont revues tous les ans\u00a0:
\u2022Les flux de tr\u00e9sorerie sont ceux des plans d\u2019affaires \u00e9tablis
sur une p\u00e9riode de cinq\u00a0ans par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles
du Groupe.
\u2022Au-del\u00e0 de cet horizon, les flux de tr\u00e9sorerie sont extrapol\u00e9s
par l\u2019application du taux attendu de croissance long terme
du march\u00e9.
| |
| |
Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2021 | |
| |
| |
| |
Taux de croissance \u00e0 l'infini | |
| |
| |
Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2022 | |
| |
| |
| |
Taux de croissance \u00e0 l'infini | |
| |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, aucune perte de valeur relative aux
goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.
Des tests ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 men\u00e9s pour appr\u00e9cier la
sensibilit\u00e9 de la valeur recouvrable aux variations jug\u00e9es
probables de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles,
principalement le taux d\u2019actualisation (fourchette +/-\u00a02\u00a0points),
la croissance du chiffre d\u2019affaires (fourchette +/- 5 points) et le
taux de croissance \u00e0 long terme (fourchette +/-\u00a01\u00a0point). Les
analyses de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9es en faisant varier un
param\u00e8tre unique et ne conduiraient pas \u00e0 constater de
d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill.En 2022, dans le cadre de la revue annuelle des actifs \u00e0
dur\u00e9e de vie non d\u00e9finie, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 un test de
d\u00e9pr\u00e9ciation pour r\u00e9\u00e9valuer la valeur recouvrable de l\u2019actif
incorporel palovarot\u00e8ne. La valeur recouvrable correspond \u00e0
la valeur actualis\u00e9e des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie futurs
attendus sur la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e du produit, int\u00e9grant les
nouvelles donn\u00e9es cliniques ainsi que les perspectives de
d\u00e9veloppement, de vente et les dates estim\u00e9es de mise sur le
march\u00e9 de l'indication FOP.
Une probabilit\u00e9 de succ\u00e8s a \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 l'approbation de
cette indication par les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires.
Le Groupe a utilis\u00e9 un taux d\u2019actualisation de 9\u00a0% associ\u00e9 au
niveau de risque de l'activit\u00e9 M\u00e9decine de Sp\u00e9cialit\u00e9.
Ces hypoth\u00e8ses refl\u00e8tent la meilleure estimation du
management ainsi que les informations connues \u00e0 la date du
test de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Une modification \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de cette
probabilit\u00e9 de succ\u00e8s pourrait impacter de mani\u00e8re
significative la valeur de l'actif test\u00e9 :
\u2022une hausse de 5\u00a0points de cette probabilit\u00e9 augmenterait la
valeur recouvrable de 27 millions d'euros ;
\u2022une baisse de 5\u00a0points de cette probabilit\u00e9 r\u00e9duirait la valeur
recouvrable de 27\u00a0millions d'euros.
Ces analyses de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9es en faisant varier
un param\u00e8tre unique. Ainsi, elles correspondent \u00e0 un calcul
m\u00e9canique non repr\u00e9sentatif d'une \u00e9volution coh\u00e9rente de
l'ensemble des param\u00e8tres (r\u00e9glementaires et commerciaux)
ni des mesures additionnelles que le Groupe pourrait \u00eatre
amen\u00e9 \u00e0 engager dans de telles circonstances.
Les r\u00e9sultats du test de d\u00e9pr\u00e9ciation ont conduit \u00e0 une
d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire de 55\u00a0millions d'euros de l'actif
incorporel palovarot\u00e8ne. La valeur nette comptable de l'actif
incorporel palovarot\u00e8ne s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 217\u00a0millions d'euros au
31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-438": {
"value": "
Note 2.9Conversion des \u00e9tats financiers
en\u00a0devises
Le Groupe pr\u00e9sente ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s en euros.
En application d\u2019IAS\u00a021, les actifs et passifs des soci\u00e9t\u00e9s dont
la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro sont convertis
en euros aux cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Aucune entit\u00e9 n\u2019exerce son activit\u00e9 dans la devise d\u2019une
\u00e9conomie hyper-inflationniste. Les comptes de r\u00e9sultat sont
convertis aux taux moyens de l\u2019ann\u00e9e qui, en l\u2019absence de
fluctuation significative, approchent le cours en vigueur \u00e0 la
date des diff\u00e9rentes transactions. Il en va de m\u00eame pour les
\u00e9l\u00e9ments constitutifs du tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les \u00e9carts r\u00e9sultant de ces modalit\u00e9s de conversion des
comptes de bilan et de r\u00e9sultat sont inscrits au bilan \u00e0 un
poste distinct des capitaux propres (\u00ab\u00a0R\u00e9serves de
conversion\u00a0\u00bb), et au poste \u00ab\u00a0Participations ne donnant pas le
contr\u00f4le\u00a0\u00bb pour la part revenant aux tiers. Il s\u2019agit\u00a0:
\u2022des \u00e9carts li\u00e9s \u00e0 la diff\u00e9rence entre les taux de change \u00e0
l\u2019ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice d\u00e9gag\u00e9s lors de la
conversion des postes du bilan\u00a0;
\u2022de ceux dus \u00e0 la diff\u00e9rence entre les taux moyens annuels
et de cl\u00f4ture constat\u00e9s.
Les goodwill et ajustements de juste valeur provenant de
l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont consid\u00e9r\u00e9s comme
des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ils sont donc
exprim\u00e9s dans la devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 et sont
convertis au taux de cl\u00f4ture.
Lors de la consolidation, les \u00e9carts de change d\u00e9coulant de la
conversion d\u2019investissement net dans des activit\u00e9s \u00e0
l\u2019\u00e9tranger et d\u2019emprunts et autres instruments de change
d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture de ces
investissements sont imput\u00e9s aux capitaux propres.
Lorsqu\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est c\u00e9d\u00e9e, ces diff\u00e9rences de
conversion initialement reconnues en capitaux propres sont
comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans les pertes et
profits de cession.
Note 2.10Conversion des cr\u00e9ances, dettes,
transactions et flux libell\u00e9s
en\u00a0monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les cr\u00e9ances et dettes libell\u00e9es en devises sont, dans un
premier temps, converties sur la base des taux de change
effectifs au moment des transactions. Ils sont ensuite
r\u00e9\u00e9valu\u00e9s en fonction des taux en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les pertes et gains de change des actifs en devises sont
enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat pour les actifs mon\u00e9taires.
Les \u00e9carts de conversion issus de l\u2019\u00e9limination des
transactions internes entre soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es libell\u00e9s en
monnaies \u00e9trang\u00e8res sont inscrits au poste \u00ab\u00a0R\u00e9serves de
conversion\u00a0\u00bb dans les capitaux propres et au poste
\u00ab\u00a0Participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb pour la part
revenant aux tiers, de mani\u00e8re \u00e0 en neutraliser l\u2019incidence sur
le r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les \u00e9carts de change sur flux de
financement r\u00e9ciproques sont class\u00e9s dans une rubrique
distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForForeignCurrencyTranslationExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-439": {
"value": "
Note 2.9Conversion des \u00e9tats financiers
en\u00a0devises
Le Groupe pr\u00e9sente ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s en euros.
En application d\u2019IAS\u00a021, les actifs et passifs des soci\u00e9t\u00e9s dont
la monnaie fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro sont convertis
en euros aux cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Aucune entit\u00e9 n\u2019exerce son activit\u00e9 dans la devise d\u2019une
\u00e9conomie hyper-inflationniste. Les comptes de r\u00e9sultat sont
convertis aux taux moyens de l\u2019ann\u00e9e qui, en l\u2019absence de
fluctuation significative, approchent le cours en vigueur \u00e0 la
date des diff\u00e9rentes transactions. Il en va de m\u00eame pour les
\u00e9l\u00e9ments constitutifs du tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Les \u00e9carts r\u00e9sultant de ces modalit\u00e9s de conversion des
comptes de bilan et de r\u00e9sultat sont inscrits au bilan \u00e0 un
poste distinct des capitaux propres (\u00ab\u00a0R\u00e9serves de
conversion\u00a0\u00bb), et au poste \u00ab\u00a0Participations ne donnant pas le
contr\u00f4le\u00a0\u00bb pour la part revenant aux tiers. Il s\u2019agit\u00a0:
\u2022des \u00e9carts li\u00e9s \u00e0 la diff\u00e9rence entre les taux de change \u00e0
l\u2019ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice d\u00e9gag\u00e9s lors de la
conversion des postes du bilan\u00a0;
\u2022de ceux dus \u00e0 la diff\u00e9rence entre les taux moyens annuels
et de cl\u00f4ture constat\u00e9s.
Les goodwill et ajustements de juste valeur provenant de
l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont consid\u00e9r\u00e9s comme
des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ils sont donc
exprim\u00e9s dans la devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 et sont
convertis au taux de cl\u00f4ture.
Lors de la consolidation, les \u00e9carts de change d\u00e9coulant de la
conversion d\u2019investissement net dans des activit\u00e9s \u00e0
l\u2019\u00e9tranger et d\u2019emprunts et autres instruments de change
d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture de ces
investissements sont imput\u00e9s aux capitaux propres.
Lorsqu\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est c\u00e9d\u00e9e, ces diff\u00e9rences de
conversion initialement reconnues en capitaux propres sont
comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans les pertes et
profits de cession.
Note 2.10Conversion des cr\u00e9ances, dettes,
transactions et flux libell\u00e9s
en\u00a0monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les cr\u00e9ances et dettes libell\u00e9es en devises sont, dans un
premier temps, converties sur la base des taux de change
effectifs au moment des transactions. Ils sont ensuite
r\u00e9\u00e9valu\u00e9s en fonction des taux en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les pertes et gains de change des actifs en devises sont
enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat pour les actifs mon\u00e9taires.
Les \u00e9carts de conversion issus de l\u2019\u00e9limination des
transactions internes entre soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es libell\u00e9s en
monnaies \u00e9trang\u00e8res sont inscrits au poste \u00ab\u00a0R\u00e9serves de
conversion\u00a0\u00bb dans les capitaux propres et au poste
\u00ab\u00a0Participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb pour la part
revenant aux tiers, de mani\u00e8re \u00e0 en neutraliser l\u2019incidence sur
le r\u00e9sultat consolid\u00e9. Les \u00e9carts de change sur flux de
financement r\u00e9ciproques sont class\u00e9s dans une rubrique
distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEffectOfChangesInForeignExchangeRatesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-440": {
"value": "
Note\u00a03\u00c9volutions du\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0consolidationNote 3.1Regroupements d'entreprises
Note 3.1.1Principes comptables
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la
m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Le co\u00fbt d\u2019une acquisition correspond \u00e0 la juste valeur des
actifs remis, des instruments de capitaux propres \u00e9mis et des
passifs encourus ou assum\u00e9s aupr\u00e8s des d\u00e9tenteurs
ant\u00e9rieurs \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les co\u00fbts directement
imputables au rapprochement sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres
charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb de la p\u00e9riode au cours de laquelle
ils sont encourus.
Ainsi, lors de la premi\u00e8re consolidation d\u2019une entreprise
contr\u00f4l\u00e9e exclusivement, les actifs et passifs identifiables de
l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur sauf
exceptions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues par la norme IFRS\u00a03 \u2013
Regroupements d\u2019entreprises.
Dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises, les autres
actifs incorporels acquis relatifs \u00e0 des travaux de recherche et
d\u00e9veloppement en cours qui peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de mani\u00e8re
fiable sont identifi\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du goodwill et constat\u00e9s
dans les \u00ab\u00a0Autres immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb
conform\u00e9ment aux normes IFRS\u00a03 \u2013 Regroupements
d\u2019entreprises et IAS\u00a038 \u2013 Immobilisations incorporelles. Un
passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 y aff\u00e9rent est \u00e9galement constat\u00e9 le cas
\u00e9ch\u00e9ant.
Lorsque la valeur des actifs et des passifs est comptabilis\u00e9e
sur une base provisoire, les ajustements r\u00e9sultant de faits et
circonstances existants \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration et effectu\u00e9s
dans les douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, sont
enregistr\u00e9s au bilan comme un ajustement r\u00e9trospectif
conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03 \u2013 Regroupements
d\u2019entreprises.
Note 3.1.2Acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Epizyme Inc.
Epizyme est une soci\u00e9t\u00e9 biopharmaceutique int\u00e9gr\u00e9e depuis
la recherche jusqu\u2019\u00e0 la commercialisation, engag\u00e9e \u00e0
d\u00e9velopper et fournir des traitements innovants gr\u00e2ce \u00e0 de
nouveaux m\u00e9dicaments \u00e9pig\u00e9n\u00e9tiques pour les patients
atteints de cancer.
Le 12\u00a0ao\u00fbt 2022, le Groupe a finalis\u00e9 l\u2019acquisition de la
soci\u00e9t\u00e9 Epizyme Inc. en acqu\u00e9rant 100\u00a0% du capital de la
soci\u00e9t\u00e9, et en a pris le contr\u00f4le \u00e0 cette date. L\u2019acquisition
s\u2019analyse comme un regroupement d\u2019entreprises.
L\u2019exercice d\u2019allocation du prix d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et les
impacts int\u00e9gr\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s au
31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Le Groupe pourra ajuster cette allocation
dans les douze mois suivant l\u2019acquisition.
Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l'acquisition ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en R\u00e9sultat
Op\u00e9rationnel et se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 52,7 millions d'euros,
comprenant principalement les honoraires d'avocats, de
banque et les frais d'int\u00e9gration
Le d\u00e9tail du prix d\u2019acquisition se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| |
| |
Prix pay\u00e9 pour l'acquisition des actions apport\u00e9es dans le cadre de la fusion | |
Prix pay\u00e9 pour l'acquisition des actions r\u00e9glement\u00e9es et stock-options | |
Prix pay\u00e9 pour le remboursement du pr\u00eat pr\u00e9- existant \u00e0 la fusion | |
Juste valeur des paiements conditionnels diff\u00e9r\u00e9s (Certificats de Valeur Garantie) | |
| |
| |
| |
| |
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle - Tazverik | |
Autres immobilisations (incorporelles, corporelles et financi\u00e8res) | |
Actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | |
| |
Clients et comptes rattach\u00e9s | |
| |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | |
| |
Passifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s | |
| |
| |
371,8\u00a0millions d'euros.
| |
| |
Prix pay\u00e9 pour l'acquisition des actions apport\u00e9es dans le cadre de la fusion | |
Prix pay\u00e9 pour l'acquisition des actions r\u00e9glement\u00e9es et stock-options | |
Prix pay\u00e9 pour le remboursement du pr\u00eat pr\u00e9- existant \u00e0 la fusion | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie re\u00e7ue | |
Tr\u00e9sorerie d\u00e9caiss\u00e9e | |
contr\u00f4le exclusif conduit \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des actifs et
passifs (y compris le goodwill) ainsi que les int\u00e9r\u00eats
minoritaires. \u00c0 la date de perte de contr\u00f4le, le r\u00e9sultat de
cession global est d\u00e9termin\u00e9 en comparant le produit de
cession \u00e0 la valeur comptable de l'actif c\u00e9d\u00e9. Il est pr\u00e9sent\u00e9
dans le compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s
c\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb.
Note 3.2.2Cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale
\u00c0 la suite de l'accord de cession finalis\u00e9 le 27 juillet 2022, les
actifs et passifs de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale, qui avaient \u00e9t\u00e9
class\u00e9s en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s depuis le 10 f\u00e9vrier
2022 en application de la norme IFRS5, ont \u00e9t\u00e9
d\u00e9comptabilis\u00e9s.
Les participations dans les entit\u00e9s suivantes ne sont plus
consolid\u00e9es depuis le 27\u00a0juillet 2022 :
\u2022Ipsen CHC S.A.S. (100\u00a0%)
\u2022Beaufour Ipsen (Tianjin) Pharmaceutical Co. Ltd (96\u00a0%)
\u2022Beaufour Ipsen Industrie S.A.S. (100\u00a0%)
\u2022Ipsen CHC S.r.l (100\u00a0%)
\u2022Ipsen Consumer Healthcare LLC (100\u00a0%)
La plus-value de cession avant imp\u00f4t s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 52\u00a0millions
d'euros. Elle est compos\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u2022le prix de cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale pour
264\u00a0millions d'euros ;
\u2022la valeur nette comptable \u00e0 la date de cession pour
219\u00a0millions d'euros dont 97\u00a0millions d'euros de goodwill ;
\u2022le gain de 7\u00a0millions d\u2019euros sur les autres \u00e9l\u00e9ments
aff\u00e9rents \u00e0 la cession, comprenant notamment la reprise en
r\u00e9sultat des pertes de change recyclables constat\u00e9es en
autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global attribuables au Groupe
pour 13\u00a0millions d'euros.
Dans les comptes consolid\u00e9s, le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s
c\u00e9d\u00e9es de 55 millions d'euros comprend :
\u2022le r\u00e9sultat global de cession net d'imp\u00f4t et des co\u00fbts
directement li\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9ration (46 millions d'euros) ;
\u2022le r\u00e9sultat net de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale en 2022 jusqu'\u00e0 la
date de cession (9 millions d'euros).
Cette op\u00e9ration a entra\u00een\u00e9 un encaissement net de
240\u00a0millions d'euros en tenant compte de la tr\u00e9sorerie nette
c\u00e9d\u00e9e pour 7\u00a0millions d'euros.
R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es
La contribution de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale jusqu'\u00e0 la date de perte de contr\u00f4le se d\u00e9compose comme suit :
| | |
| | |
| | |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | | |
| | |
Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | | |
R\u00e9sultat de cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale | | |
R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es | | |
Flux de tr\u00e9sorerie attribuables aux activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es
La contribution de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale jusqu'\u00e0 la date de perte de contr\u00f4le se d\u00e9compose comme suit :
| | |
| | |
Flux net de tr\u00e9sorerie li\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 | | |
Flux net de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux op\u00e9rations d'investissement | | |
Flux net de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux op\u00e9rations de financement | | |
Variation de la tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es | | |
Austria (Autriche), qui est int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 100\u00a0% dans le p\u00e9rim\u00e8tre
de consolidation depuis le 1er\u00a0septembre 2022 selon la
m\u00e9thode de l'int\u00e9gration globale.
La filiale Ipsen Colombia\u00a0S.A.S. (cr\u00e9\u00e9e en 2021) a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e
dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 1er mars 2022.
Note\u00a013Titres non consolid\u00e9s
La norme IFRS\u00a09 laisse la possibilit\u00e9 de classer instrument par
instrument et de mani\u00e8re irr\u00e9vocable les instruments de
capitaux propres dans la cat\u00e9gorie des instruments \u00e9valu\u00e9s \u00e0
la juste valeur par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI)
d\u00e8s lors que ceux-ci r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition de capitaux
propres d\u2019IAS\u00a032.
Le Groupe a choisi de classer irr\u00e9vocablement ses titres de
participation non consolid\u00e9s, repr\u00e9sentatifs d\u2019instruments de
capitaux propres, dans cette cat\u00e9gorie. Ils sont comptabilis\u00e9s
\u00e0 la juste valeur par capitaux propres, sans recyclage ult\u00e9rieur
en compte de r\u00e9sultat des gains et des pertes. Les
dividendes associ\u00e9s sont enregistr\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Les parts que le Groupe d\u00e9tient dans des fonds
d\u2019investissement ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition
d\u2019instruments de capitaux propres mais \u00e0 celle d\u2019instruments
de dette\u00a0; ces titres sont inscrits \u00e0 l\u2019actif pour le montant de
leur juste valeur et les variations de juste valeur sont
enregistr\u00e9es en compte de r\u00e9sultat.
La juste valeur correspond, pour les titres cot\u00e9s, \u00e0 un prix de
march\u00e9 et, pour les titres non cot\u00e9s, \u00e0 une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des
transactions r\u00e9centes ou \u00e0 une \u00e9valuation technique reposant
sur des indications fiables et objectives en lien avec les
estimations utilis\u00e9es par les autres intervenants sur le march\u00e9.
| | | |
| Titres \u00e0 la juste-valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Titres \u00e0 la juste- valeur par le compte de r\u00e9sultat | Total des titres non consolid\u00e9s |
| | | |
Variations de juste-valeur | | | |
Acquisitions/augmentations | | | |
| | | |
Autres variations y compris diff\u00e9rences de conversion | | | |
| | | |
de\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 Rhythm Pharmaceuticals Inc. pour 15,5\u00a0millions
d'euros, compens\u00e9e par une diminution de la juste valeur
notamment pour Xilio Therapeutics pour -5,3 millions d'euros,
Pyxis Oncology pour -4,4 millions d'euros, Satosea pour
-3,2\u00a0millions d'euros et GENFIT pour -1,4\u00a0million d'euros.
Les diminutions correspondent \u00e0 la cession des titres Radius
pour 2,5 millions d'euros.
Note 13.2Titres non consolid\u00e9s \u00e0 la juste
valeur par le compte de r\u00e9sultat
Les acquisitions correspondent aux versements effectu\u00e9s aux
fonds Agent Capital I et II pour 7,8 millions d'euros.
Les diminutions correspondent principalement aux
distributions re\u00e7ues par le fond Agent Capital I pour
6,2\u00a0millions d'euros.
La variation de juste valeur de ces titres correspond
principalement \u00e0 l'augmentation de la juste valeur du fonds
Agent Capital I pour 4,4\u00a0millions d'euros, partiellement
compens\u00e9e par la diminution de juste valeur des titres du
FCPI Innobio pour -1,4 million d'euros.
Note\u00a014Participations dans des\u00a0entreprises mises en\u00a0\u00e9quivalence
Le goodwill r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en
\u00e9quivalence est inclus dans le montant de la participation des
entreprises mises en \u00e9quivalence.\u00a0 Les co\u00fbts directement
imputables au rapprochement sont inclus dans l\u2019\u00e9valuation du
prix d\u2019acquisition des titres.
En cas de pertes de valeur relatives au goodwill et aux
immobilisations incorporelles des soci\u00e9t\u00e9s mises en
\u00e9quivalence, ces derni\u00e8res sont comptabilis\u00e9es dans la
quote-part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence.
| | | | | | |
| | | |
| | R\u00e9sultat de la p\u00e9riode | Diff\u00e9rences de conversion et autres variations |
Participations mises en \u00e9quivalence | | | | | | |
| | Passifs (hors capitaux propres) | | R\u00e9sultat de la p\u00e9riode |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
Une enqu\u00eate en mati\u00e8re de pratiques anti-concurrentielles a \u00e9t\u00e9 ouverte en 2019 \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 Linnea. \u00c0 la suite des
interactions avec les autorit\u00e9s sur les all\u00e9gations port\u00e9es, une provision a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e dans les comptes de Linnea.
Note\u00a025P\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0consolidationNote 25.1M\u00e9thodes de consolidation
Les filiales contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consolid\u00e9es selon la
m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
Les soci\u00e9t\u00e9s faisant l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le conjoint avec un ou
plusieurs partenaires ext\u00e9rieurs au Groupe sont
comptabilis\u00e9es soit en coentreprise selon la m\u00e9thode de la
mise en \u00e9quivalence, soit en activit\u00e9 conjointe, pour lesquelles
Ipsen enregistre ses actifs et ses passifs proportionnellement
\u00e0 ses droits et obligations, conform\u00e9ment aux dispositions de
la norme IFRS\u00a011.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence
notable sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en
\u00e9quivalence.
Lorsque les m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es par des filiales,
activit\u00e9s conjointes, coentreprises et soci\u00e9t\u00e9s mises en
\u00e9quivalence ne sont pas conformes \u00e0 celles retenues par le
Groupe, les modifications n\u00e9cessaires sont apport\u00e9es aux
comptes de ces entreprises afin de les mettre en conformit\u00e9
avec les principes comptables retenus par le Groupe. Les
transactions r\u00e9alis\u00e9es entre les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es et les
profits internes sont \u00e9limin\u00e9s.
Les titres de soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas consolid\u00e9es sont
inscrits en titres non consolid\u00e9s.
Note 25.2Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par\u00a0int\u00e9gration globale
| | | | |
D\u00e9nomination et formes sociales | | | | |
| |
Ipsen S.A. (soci\u00e9t\u00e9 consolidante) | | | | |
| | | | |
Beaufour Ipsen Industrie S.A.S. | | | | |
Ipsen Consumer Healthcare S.A.S. | | | | |
| | | | |
| | | | |
Ipsen PharmSciences S.A.S. | | | | |
Ipsen Pharma Biotech S.A.S. | | | | |
Ipsen Pharma Alg\u00e9rie S.P.A. | | | | |
| | | | |
OctreoPharm Sciences GmbH | | | | |
| | | | |
Ipsen Pharma Austria GmbH | | | | |
| | | | |
Beaufour Ipsen Farmaceutica LTDA | | | | |
Ipsen Biopharmaceuticals Canada Inc. | | | | |
Clementia Pharmaceuticals, Inc. | | | | |
Beaufour Ipsen (Tianjin) Pharmaceutical Co. Ltd | | | | |
| | | | |
D\u00e9nomination et formes sociales | | | | |
| |
Ipsen (Beijing) Pharmaceutical science and technology development Co. Ltd | | | | |
Ipsen (Tianjin) Pharmaceutical Trade Co. Ltd | | | | |
Ipsen (Shanghai) innovation pharmaceuticals Co., Ltd | | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
Ipsen Biopharmaceuticals, Inc. | | | | |
| | | | |
Clementia Pharmaceuticals USA, Inc. | | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
Ipsen Manufacturing Ireland Limited | | | | |
Ipsen Pharmaceuticals Limited | | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
Ipsen Mexico S. de R.L. de C.V. | | | | |
| | | | |
| | | | |
Ipsen Portugal - Produtos Farmaceuticos S.A. | | | | |
| R\u00e9publique Tch\u00e8que | | | |
Ipsen Pharma Romania S.R.L. | | | | |
| | | | |
Ipsen BioInnovation Limited | | | | |
| | | | |
Ipsen Developments Limited | | | | |
| | | | |
| | | | |
Ipsen Consumer Healthcare LLC | | | | |
Ipsen Pharma Singapore PTE Ltd | | | | |
Institut Produits Synth\u00e8se (Ipsen) AB | | | | |
IPSEN Pharma Schweiz GmbH | | | | |
Ipsen Pharma Tunisie S.A.R.L. | | | | |
Ipsen Ukraine Services LLC | | | | |
Note 25.3Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par\u00a0mise en\u00a0\u00e9quivalence
| | | | |
D\u00e9nomination et forme sociale | | | | |
| |
| | | | |
| | | | |
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestsInOtherEntitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-441": {
"value": "
Note 3.1.1Principes comptables
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la
m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Le co\u00fbt d\u2019une acquisition correspond \u00e0 la juste valeur des
actifs remis, des instruments de capitaux propres \u00e9mis et des
passifs encourus ou assum\u00e9s aupr\u00e8s des d\u00e9tenteurs
ant\u00e9rieurs \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les co\u00fbts directement
imputables au rapprochement sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres
charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb de la p\u00e9riode au cours de laquelle
ils sont encourus.
Ainsi, lors de la premi\u00e8re consolidation d\u2019une entreprise
contr\u00f4l\u00e9e exclusivement, les actifs et passifs identifiables de
l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur sauf
exceptions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues par la norme IFRS\u00a03 \u2013
Regroupements d\u2019entreprises.
Dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises, les autres
actifs incorporels acquis relatifs \u00e0 des travaux de recherche et
d\u00e9veloppement en cours qui peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de mani\u00e8re
fiable sont identifi\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du goodwill et constat\u00e9s
dans les \u00ab\u00a0Autres immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb
conform\u00e9ment aux normes IFRS\u00a03 \u2013 Regroupements
d\u2019entreprises et IAS\u00a038 \u2013 Immobilisations incorporelles. Un
passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 y aff\u00e9rent est \u00e9galement constat\u00e9 le cas
\u00e9ch\u00e9ant.
Lorsque la valeur des actifs et des passifs est comptabilis\u00e9e
sur une base provisoire, les ajustements r\u00e9sultant de faits et
circonstances existants \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration et effectu\u00e9s
dans les douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, sont
enregistr\u00e9s au bilan comme un ajustement r\u00e9trospectif
conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03 \u2013 Regroupements
d\u2019entreprises.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsAndGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-442": {
"value": "
Note 3.1.1Principes comptables
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la
m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Le co\u00fbt d\u2019une acquisition correspond \u00e0 la juste valeur des
actifs remis, des instruments de capitaux propres \u00e9mis et des
passifs encourus ou assum\u00e9s aupr\u00e8s des d\u00e9tenteurs
ant\u00e9rieurs \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les co\u00fbts directement
imputables au rapprochement sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres
charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb de la p\u00e9riode au cours de laquelle
ils sont encourus.
Ainsi, lors de la premi\u00e8re consolidation d\u2019une entreprise
contr\u00f4l\u00e9e exclusivement, les actifs et passifs identifiables de
l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur sauf
exceptions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues par la norme IFRS\u00a03 \u2013
Regroupements d\u2019entreprises.
Dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises, les autres
actifs incorporels acquis relatifs \u00e0 des travaux de recherche et
d\u00e9veloppement en cours qui peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de mani\u00e8re
fiable sont identifi\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du goodwill et constat\u00e9s
dans les \u00ab\u00a0Autres immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb
conform\u00e9ment aux normes IFRS\u00a03 \u2013 Regroupements
d\u2019entreprises et IAS\u00a038 \u2013 Immobilisations incorporelles. Un
passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 y aff\u00e9rent est \u00e9galement constat\u00e9 le cas
\u00e9ch\u00e9ant.
Lorsque la valeur des actifs et des passifs est comptabilis\u00e9e
sur une base provisoire, les ajustements r\u00e9sultant de faits et
circonstances existants \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration et effectu\u00e9s
dans les douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, sont
enregistr\u00e9s au bilan comme un ajustement r\u00e9trospectif
conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03 \u2013 Regroupements
d\u2019entreprises.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-443": {
"value": "
Note 3.2Cessions, actifs non courants d\u00e9tenus
en vue d\u2019\u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s
abandonn\u00e9es
Note 3.2.1Principes comptables
Un actif non courant, ou un groupe d\u2019actifs et de passifs
destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9, est d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa
valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais
d\u2019une vente plut\u00f4t que pour une utilisation continue. Pour que
tel soit le cas, l\u2019actif ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 doit \u00eatre
disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre
hautement probable.
Pour que la vente soit hautement probable, un plan de vente
de l\u2019actif (ou du groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre engag\u00e9
par un niveau de Direction appropri\u00e9, et un programme actif
pour trouver un acheteur et finaliser le plan doit avoir \u00e9t\u00e9
lanc\u00e9.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante dont le Groupe
s\u2019est s\u00e9par\u00e9e ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la
vente et\u00a0:
\u2022qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion
g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0;
\u2022qui fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se
s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique
principale et distincte\u00a0;
\u2022ou est une filiale acquise exclusivement en vue de sa
revente.
Lors de la cession d'une activit\u00e9 ou d'une filiale, la perte de
contr\u00f4le exclusif conduit \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des actifs et
passifs (y compris le goodwill) ainsi que les int\u00e9r\u00eats
minoritaires. \u00c0 la date de perte de contr\u00f4le, le r\u00e9sultat de
cession global est d\u00e9termin\u00e9 en comparant le produit de
cession \u00e0 la valeur comptable de l'actif c\u00e9d\u00e9. Il est pr\u00e9sent\u00e9
dans le compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s
c\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb.
Note 3.2.2Cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale
\u00c0 la suite de l'accord de cession finalis\u00e9 le 27 juillet 2022, les
actifs et passifs de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale, qui avaient \u00e9t\u00e9
class\u00e9s en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s depuis le 10 f\u00e9vrier
2022 en application de la norme IFRS5, ont \u00e9t\u00e9
d\u00e9comptabilis\u00e9s.
Les participations dans les entit\u00e9s suivantes ne sont plus
consolid\u00e9es depuis le 27\u00a0juillet 2022 :
\u2022Ipsen CHC S.A.S. (100\u00a0%)
\u2022Beaufour Ipsen (Tianjin) Pharmaceutical Co. Ltd (96\u00a0%)
\u2022Beaufour Ipsen Industrie S.A.S. (100\u00a0%)
\u2022Ipsen CHC S.r.l (100\u00a0%)
\u2022Ipsen Consumer Healthcare LLC (100\u00a0%)
La plus-value de cession avant imp\u00f4t s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 52\u00a0millions
d'euros. Elle est compos\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u2022le prix de cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale pour
264\u00a0millions d'euros ;
\u2022la valeur nette comptable \u00e0 la date de cession pour
219\u00a0millions d'euros dont 97\u00a0millions d'euros de goodwill ;
\u2022le gain de 7\u00a0millions d\u2019euros sur les autres \u00e9l\u00e9ments
aff\u00e9rents \u00e0 la cession, comprenant notamment la reprise en
r\u00e9sultat des pertes de change recyclables constat\u00e9es en
autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global attribuables au Groupe
pour 13\u00a0millions d'euros.
Dans les comptes consolid\u00e9s, le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s
c\u00e9d\u00e9es de 55 millions d'euros comprend :
\u2022le r\u00e9sultat global de cession net d'imp\u00f4t et des co\u00fbts
directement li\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9ration (46 millions d'euros) ;
\u2022le r\u00e9sultat net de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale en 2022 jusqu'\u00e0 la
date de cession (9 millions d'euros).
Cette op\u00e9ration a entra\u00een\u00e9 un encaissement net de
240\u00a0millions d'euros en tenant compte de la tr\u00e9sorerie nette
c\u00e9d\u00e9e pour 7\u00a0millions d'euros.
R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es
La contribution de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale jusqu'\u00e0 la date de perte de contr\u00f4le se d\u00e9compose comme suit :
| | |
| | |
| | |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | | |
| | |
Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | | |
R\u00e9sultat de cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale | | |
R\u00e9sultat net des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es | | |
Flux de tr\u00e9sorerie attribuables aux activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es
La contribution de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale jusqu'\u00e0 la date de perte de contr\u00f4le se d\u00e9compose comme suit :
| | |
| | |
Flux net de tr\u00e9sorerie li\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 | | |
Flux net de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux op\u00e9rations d'investissement | | |
Flux net de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux op\u00e9rations de financement | | |
Variation de la tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es | | |
contr\u00f4le exclusif conduit \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des actifs et
passifs (y compris le goodwill) ainsi que les int\u00e9r\u00eats
minoritaires. \u00c0 la date de perte de contr\u00f4le, le r\u00e9sultat de
cession global est d\u00e9termin\u00e9 en comparant le produit de
cession \u00e0 la valeur comptable de l'actif c\u00e9d\u00e9. Il est pr\u00e9sent\u00e9
dans le compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s
c\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-445": {
"value": "
Un actif non courant, ou un groupe d\u2019actifs et de passifs
destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9, est d\u00e9tenu en vue de la vente quand sa
valeur comptable sera recouvr\u00e9e principalement par le biais
d\u2019une vente plut\u00f4t que pour une utilisation continue. Pour que
tel soit le cas, l\u2019actif ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 doit \u00eatre
disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre
hautement probable.
Pour que la vente soit hautement probable, un plan de vente
de l\u2019actif (ou du groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre engag\u00e9
par un niveau de Direction appropri\u00e9, et un programme actif
pour trouver un acheteur et finaliser le plan doit avoir \u00e9t\u00e9
lanc\u00e9.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-446": {
"value": "
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante dont le Groupe
s\u2019est s\u00e9par\u00e9e ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la
vente et\u00a0:
\u2022qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion
g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0;
\u2022qui fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se
s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique
principale et distincte\u00a0;
\u2022ou est une filiale acquise exclusivement en vue de sa
revente.
Lors de la cession d'une activit\u00e9 ou d'une filiale, la perte de
contr\u00f4le exclusif conduit \u00e0 la d\u00e9comptabilisation des actifs et
passifs (y compris le goodwill) ainsi que les int\u00e9r\u00eats
minoritaires. \u00c0 la date de perte de contr\u00f4le, le r\u00e9sultat de
cession global est d\u00e9termin\u00e9 en comparant le produit de
cession \u00e0 la valeur comptable de l'actif c\u00e9d\u00e9. Il est pr\u00e9sent\u00e9
dans le compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s
c\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDiscontinuedOperationsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-447": {
"value": "
Note\u00a04Information sectorielle
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a08 \u2013 Secteurs op\u00e9rationnels,
l\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e est \u00e9tablie sur la base des
donn\u00e9es de gestion utilis\u00e9es pour l\u2019analyse de la performance
des activit\u00e9s et l\u2019allocation des ressources par le principal
d\u00e9cideur op\u00e9rationnel, l\u2019Executive Leadership Team.
Un seul secteur op\u00e9rationnel a \u00e9t\u00e9 retenu : le segment
M\u00e9decine de Sp\u00e9cialit\u00e9, l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale du Groupe
n'\u00e9tant plus pr\u00e9sent\u00e9e comme un secteur op\u00e9rationnel des
activit\u00e9s poursuivies du fait de sa cession en juillet 2022.
Les frais centraux et les effets des couvertures de change
sont d\u00e9sormais allou\u00e9s au seul secteur op\u00e9rationnel
M\u00e9decine de Sp\u00e9cialit\u00e9.
Le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel des Activit\u00e9s est l\u2019indicateur utilis\u00e9
par le Groupe pour \u00e9valuer la performance op\u00e9rationnelle et
allouer les ressources. Il correspond au R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel
duquel sont exclus les amortissements des immobilisations
incorporelles (hors logiciels), les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des
restructurations, les pertes de valeur des actifs incorporels et
corporels, ainsi que d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments correspondant aux
\u00e9v\u00e9nements significatifs de nature \u00e0 perturber la lecture de la
performance du Groupe d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre.
Cet indicateur de performance ne se substitue pas aux
indicateurs IFRS et ne doit pas \u00eatre per\u00e7u comme tel. Il est
utilis\u00e9 en compl\u00e9ment des indicateurs IFRS.
Note 4.1\u2002R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel des Activit\u00e9s
| | |
| | |
| | |
Produits des activit\u00e9s ordinaires | | |
R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel des Activit\u00e9s | | |
| | |
(1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es des impacts li\u00e9s \u00e0 la cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale (voir note 3.2 de l'annexe aux
comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022).
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9conciliation entre le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel des Activit\u00e9s et le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel\u00a0:
| | |
| | |
|
R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel des Activit\u00e9s | | |
Amortissement des immobilisations incorporelles (hors logiciels) | | |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels(2) | | |
Co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des restructurations | | |
| | |
R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel | | |
(1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es des impacts li\u00e9s \u00e0 la cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale (voir note 3.2 de l'annexe
aux\u00a0comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022).
(2)Les autres produits et charges op\u00e9rationnels ont repr\u00e9sent\u00e9 une charge de 140,6\u00a0millions d\u2019euros, principalement li\u00e9e aux co\u00fbts d'acquisition et
d'int\u00e9gration d'Epizyme, aux programmes de transformation du Groupe, \u00e0 la cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale, \u00e0 l'arr\u00eat d'\u00e9tudes cliniques, ainsi qu'\u00e0 la
r\u00e9\u00e9valuation des paiements d'\u00e9tapes conditionnels d'Onivyde \u00e0 la suite des r\u00e9sultats des \u00e9tudes cliniques sur les nouvelles indications.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEntitysReportableSegmentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-448": {
"value": "
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a08 \u2013 Secteurs op\u00e9rationnels,
l\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e est \u00e9tablie sur la base des
donn\u00e9es de gestion utilis\u00e9es pour l\u2019analyse de la performance
des activit\u00e9s et l\u2019allocation des ressources par le principal
d\u00e9cideur op\u00e9rationnel, l\u2019Executive Leadership Team.
Un seul secteur op\u00e9rationnel a \u00e9t\u00e9 retenu : le segment
M\u00e9decine de Sp\u00e9cialit\u00e9, l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale du Groupe
n'\u00e9tant plus pr\u00e9sent\u00e9e comme un secteur op\u00e9rationnel des
activit\u00e9s poursuivies du fait de sa cession en juillet 2022.
Les frais centraux et les effets des couvertures de change
sont d\u00e9sormais allou\u00e9s au seul secteur op\u00e9rationnel
M\u00e9decine de Sp\u00e9cialit\u00e9.
Le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel des Activit\u00e9s est l\u2019indicateur utilis\u00e9
par le Groupe pour \u00e9valuer la performance op\u00e9rationnelle et
allouer les ressources. Il correspond au R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel
duquel sont exclus les amortissements des immobilisations
incorporelles (hors logiciels), les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des
restructurations, les pertes de valeur des actifs incorporels et
corporels, ainsi que d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments correspondant aux
\u00e9v\u00e9nements significatifs de nature \u00e0 perturber la lecture de la
performance du Groupe d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre.
Cet indicateur de performance ne se substitue pas aux
indicateurs IFRS et ne doit pas \u00eatre per\u00e7u comme tel. Il est
utilis\u00e9 en compl\u00e9ment des indicateurs IFRS.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSegmentReportingExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-449": {
"value": "
Le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel des Activit\u00e9s est l\u2019indicateur utilis\u00e9
par le Groupe pour \u00e9valuer la performance op\u00e9rationnelle et
allouer les ressources. Il correspond au R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel
duquel sont exclus les amortissements des immobilisations
incorporelles (hors logiciels), les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des
restructurations, les pertes de valeur des actifs incorporels et
corporels, ainsi que d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments correspondant aux
\u00e9v\u00e9nements significatifs de nature \u00e0 perturber la lecture de la
performance du Groupe d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre.
Cet indicateur de performance ne se substitue pas aux
indicateurs IFRS et ne doit pas \u00eatre per\u00e7u comme tel. Il est
utilis\u00e9 en compl\u00e9ment des indicateurs IFRS.
Note 4.1\u2002R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel des Activit\u00e9s
| | |
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| | |
Produits des activit\u00e9s ordinaires | | |
R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel des Activit\u00e9s | | |
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(1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es des impacts li\u00e9s \u00e0 la cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale (voir note 3.2 de l'annexe aux
comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022).
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9conciliation entre le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel des Activit\u00e9s et le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel\u00a0:
| | |
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|
R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel des Activit\u00e9s | | |
Amortissement des immobilisations incorporelles (hors logiciels) | | |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels(2) | | |
Co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des restructurations | | |
| | |
R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel | | |
(1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es des impacts li\u00e9s \u00e0 la cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale (voir note 3.2 de l'annexe
aux\u00a0comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022).
(2)Les autres produits et charges op\u00e9rationnels ont repr\u00e9sent\u00e9 une charge de 140,6\u00a0millions d\u2019euros, principalement li\u00e9e aux co\u00fbts d'acquisition et
d'int\u00e9gration d'Epizyme, aux programmes de transformation du Groupe, \u00e0 la cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale, \u00e0 l'arr\u00eat d'\u00e9tudes cliniques, ainsi qu'\u00e0 la
r\u00e9\u00e9valuation des paiements d'\u00e9tapes conditionnels d'Onivyde \u00e0 la suite des r\u00e9sultats des \u00e9tudes cliniques sur les nouvelles indications.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfProfitLossFromOperatingActivitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-450": {
"value": "
Note\u00a05Chiffre d'affaires et autres produits de l\u2019activit\u00e9
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe comprend principalement les
revenus de ventes de produits pharmaceutiques. Il est
enregistr\u00e9 lorsque le contr\u00f4le des biens ou services est
transf\u00e9r\u00e9 au client. Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 pour
le montant qui refl\u00e8te les sommes que le Groupe s\u2019attend \u00e0
percevoir\u00a0:
\u2022les produits issus de la vente de produits pharmaceutiques
sont comptabilis\u00e9s quand le transfert du contr\u00f4le a lieu,
dans la grande majorit\u00e9 des contrats, au moment du
transfert physique des produits (livraison), conform\u00e9ment
aux conditions de livraison et d\u2019acceptation convenues avec
le client\u00a0;
\u2022le chiffre d\u2019affaires r\u00e9sultant de la vente de produits est
constitu\u00e9 de la vente des produits pharmaceutiques nets
des retours, des rabais, remises, ristournes et escomptes
consentis aux clients, ainsi que certains paiements dus aux
autorit\u00e9s de sant\u00e9 et d\u00e9termin\u00e9s sur la base des ventes.
Les\u00a0rabais, remises et ristournes sont comptabilis\u00e9s
concomitamment aux ventes auxquelles ils se rattachent et
sont identifi\u00e9s comme \u00e9tant une composante variable du
prix conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a015.
Concernant les contrats sign\u00e9s avec des distributeurs, le
chiffre d\u2019affaires est reconnu au moment du transfert physique
des produits aux distributeurs si le contrat est un contrat de
consignation ou lorsque le distributeur est un agent. La vente
est, dans ce cas, reconnue \u00e0 la date de transfert de contr\u00f4le
au client final. Les commissions pay\u00e9es sont comptabilis\u00e9es
sur la ligne \u00ab\u00a0Frais commerciaux\u00a0\u00bb.
Note 5.1Chiffre d\u2019affaires par zone g\u00e9ographique
| | | | |
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Chiffre d'affaires Groupe | | | | |
(1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es des impacts li\u00e9s \u00e0 la cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale (voir note 3.2 de l'annexe aux
comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022).
Note 5.2Chiffre d\u2019affaires par domaine th\u00e9rapeutique et\u00a0par\u00a0produit
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Autres produits d'Oncologie | | |
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Chiffre d'affaires Groupe | | |
(1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es des impacts li\u00e9s \u00e0 la cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale (voir note 3.2 de l'annexe
aux\u00a0comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022).
Note 5.3Autres produits de\u00a0l\u2019activit\u00e9
Les autres produits de l\u2019activit\u00e9 comprennent :
\u2022les redevances per\u00e7ues,
\u2022les revenus per\u00e7us au titre des accords de licence conclus
avec des partenaires et des prestations diverses.
5.3.1 Redevances per\u00e7ues
Les redevances per\u00e7ues sont enregistr\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres
produits de l\u2019activit\u00e9\u00a0\u00bb en fonction du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9
sur la p\u00e9riode par les partenaires et des taux de redevances
contractuels.
5.3.2 Revenus per\u00e7us au titre des accords de licence
conclus avec des partenaires (\u00ab\u00a0upfront payments\u00a0\u00bb
ou \u00ab\u00a0milestone payments\u00a0\u00bb)
Les revenus per\u00e7us au titre des accords de licence se
distinguent selon les deux cas suivants\u00a0:
\u2022les revenus pour lesquels le contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au
client et au titre desquels le Groupe d\u00e9tient un droit \u00e0
paiement. Ces revenus sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de
transfert du contr\u00f4le ;
\u2022les redevances per\u00e7ues correspondant soit au droit d\u00e9tenu
par le client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un actif incorporel sans qu\u2019il n\u2019y ait
de transfert de contr\u00f4le (droit de commercialisation sur une
dur\u00e9e d\u00e9finie), soit \u00e0 la situation o\u00f9 l'accord de licence ne
peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9 de la vente de biens ou services. Ces
revenus sont \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie du contrat auxquels
ils se rattachent.
Les engagements hors bilan \u00e0 recevoir au titre des
\u00ab\u00a0milestones\u00a0\u00bb d\u00e9finis dans les principaux accords du Groupe
sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a023.1.2. Les sommes re\u00e7ues au titre
des paiements d\u2019\u00e9tapes sont enregistr\u00e9es \u00e0 la date \u00e0 laquelle
le jalon r\u00e9glementaire est atteint et valid\u00e9 par les parties.
5.3.3 Prestations diverses
Les produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s au titre des prestations diverses sont
enregistr\u00e9s en fonction de la livraison des biens ou des
services \u00e0 l\u2019autre partie contractante.
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Produits forfaitaires - Licences | | |
Autres (produits de copromotion, refacturation) | | |
Autres produits de l'activit\u00e9 | | |
(1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es des impacts li\u00e9s \u00e0 la cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale (voir note 3.2 de l'annexe aux
comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022).
Les autres produits de l\u2019activit\u00e9 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 131,5\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022 (105,4 millions d'euros en 2021). Cette
variation provient notamment de l'augmentation des redevances re\u00e7ues de Galderma sur Dysport\u00ae.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueFromContractsWithCustomersExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-451": {
"value": "
Note\u00a05Chiffre d'affaires et autres produits de l\u2019activit\u00e9
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe comprend principalement les
revenus de ventes de produits pharmaceutiques. Il est
enregistr\u00e9 lorsque le contr\u00f4le des biens ou services est
transf\u00e9r\u00e9 au client. Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 pour
le montant qui refl\u00e8te les sommes que le Groupe s\u2019attend \u00e0
percevoir\u00a0:
\u2022les produits issus de la vente de produits pharmaceutiques
sont comptabilis\u00e9s quand le transfert du contr\u00f4le a lieu,
dans la grande majorit\u00e9 des contrats, au moment du
transfert physique des produits (livraison), conform\u00e9ment
aux conditions de livraison et d\u2019acceptation convenues avec
le client\u00a0;
\u2022le chiffre d\u2019affaires r\u00e9sultant de la vente de produits est
constitu\u00e9 de la vente des produits pharmaceutiques nets
des retours, des rabais, remises, ristournes et escomptes
consentis aux clients, ainsi que certains paiements dus aux
autorit\u00e9s de sant\u00e9 et d\u00e9termin\u00e9s sur la base des ventes.
Les\u00a0rabais, remises et ristournes sont comptabilis\u00e9s
concomitamment aux ventes auxquelles ils se rattachent et
sont identifi\u00e9s comme \u00e9tant une composante variable du
prix conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a015.
Concernant les contrats sign\u00e9s avec des distributeurs, le
chiffre d\u2019affaires est reconnu au moment du transfert physique
des produits aux distributeurs si le contrat est un contrat de
consignation ou lorsque le distributeur est un agent. La vente
est, dans ce cas, reconnue \u00e0 la date de transfert de contr\u00f4le
au client final. Les commissions pay\u00e9es sont comptabilis\u00e9es
sur la ligne \u00ab\u00a0Frais commerciaux\u00a0\u00bb.
Note 5.1Chiffre d\u2019affaires par zone g\u00e9ographique
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Chiffre d'affaires Groupe | | | | |
(1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es des impacts li\u00e9s \u00e0 la cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale (voir note 3.2 de l'annexe aux
comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022).
Note 5.2Chiffre d\u2019affaires par domaine th\u00e9rapeutique et\u00a0par\u00a0produit
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Autres produits d'Oncologie | | |
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Chiffre d'affaires Groupe | | |
(1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es des impacts li\u00e9s \u00e0 la cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale (voir note 3.2 de l'annexe
aux\u00a0comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022).
Note 5.3Autres produits de\u00a0l\u2019activit\u00e9
Les autres produits de l\u2019activit\u00e9 comprennent :
\u2022les redevances per\u00e7ues,
\u2022les revenus per\u00e7us au titre des accords de licence conclus
avec des partenaires et des prestations diverses.
5.3.1 Redevances per\u00e7ues
Les redevances per\u00e7ues sont enregistr\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres
produits de l\u2019activit\u00e9\u00a0\u00bb en fonction du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9
sur la p\u00e9riode par les partenaires et des taux de redevances
contractuels.
5.3.2 Revenus per\u00e7us au titre des accords de licence
conclus avec des partenaires (\u00ab\u00a0upfront payments\u00a0\u00bb
ou \u00ab\u00a0milestone payments\u00a0\u00bb)
Les revenus per\u00e7us au titre des accords de licence se
distinguent selon les deux cas suivants\u00a0:
\u2022les revenus pour lesquels le contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au
client et au titre desquels le Groupe d\u00e9tient un droit \u00e0
paiement. Ces revenus sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de
transfert du contr\u00f4le ;
\u2022les redevances per\u00e7ues correspondant soit au droit d\u00e9tenu
par le client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un actif incorporel sans qu\u2019il n\u2019y ait
de transfert de contr\u00f4le (droit de commercialisation sur une
dur\u00e9e d\u00e9finie), soit \u00e0 la situation o\u00f9 l'accord de licence ne
peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9 de la vente de biens ou services. Ces
revenus sont \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie du contrat auxquels
ils se rattachent.
Les engagements hors bilan \u00e0 recevoir au titre des
\u00ab\u00a0milestones\u00a0\u00bb d\u00e9finis dans les principaux accords du Groupe
sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a023.1.2. Les sommes re\u00e7ues au titre
des paiements d\u2019\u00e9tapes sont enregistr\u00e9es \u00e0 la date \u00e0 laquelle
le jalon r\u00e9glementaire est atteint et valid\u00e9 par les parties.
5.3.3 Prestations diverses
Les produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s au titre des prestations diverses sont
enregistr\u00e9s en fonction de la livraison des biens ou des
services \u00e0 l\u2019autre partie contractante.
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Produits forfaitaires - Licences | | |
Autres (produits de copromotion, refacturation) | | |
Autres produits de l'activit\u00e9 | | |
(1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es des impacts li\u00e9s \u00e0 la cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale (voir note 3.2 de l'annexe aux
comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022).
Les autres produits de l\u2019activit\u00e9 se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 131,5\u00a0millions d\u2019euros pour l\u2019exercice 2022 (105,4 millions d'euros en 2021). Cette
variation provient notamment de l'augmentation des redevances re\u00e7ues de Galderma sur Dysport\u00ae.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-452": {
"value": "
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe comprend principalement les
revenus de ventes de produits pharmaceutiques. Il est
enregistr\u00e9 lorsque le contr\u00f4le des biens ou services est
transf\u00e9r\u00e9 au client. Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 pour
le montant qui refl\u00e8te les sommes que le Groupe s\u2019attend \u00e0
percevoir\u00a0:
\u2022les produits issus de la vente de produits pharmaceutiques
sont comptabilis\u00e9s quand le transfert du contr\u00f4le a lieu,
dans la grande majorit\u00e9 des contrats, au moment du
transfert physique des produits (livraison), conform\u00e9ment
aux conditions de livraison et d\u2019acceptation convenues avec
le client\u00a0;
\u2022le chiffre d\u2019affaires r\u00e9sultant de la vente de produits est
constitu\u00e9 de la vente des produits pharmaceutiques nets
des retours, des rabais, remises, ristournes et escomptes
consentis aux clients, ainsi que certains paiements dus aux
autorit\u00e9s de sant\u00e9 et d\u00e9termin\u00e9s sur la base des ventes.
Les\u00a0rabais, remises et ristournes sont comptabilis\u00e9s
concomitamment aux ventes auxquelles ils se rattachent et
sont identifi\u00e9s comme \u00e9tant une composante variable du
prix conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a015.
Concernant les contrats sign\u00e9s avec des distributeurs, le
chiffre d\u2019affaires est reconnu au moment du transfert physique
des produits aux distributeurs si le contrat est un contrat de
consignation ou lorsque le distributeur est un agent. La vente
est, dans ce cas, reconnue \u00e0 la date de transfert de contr\u00f4le
au client final. Les commissions pay\u00e9es sont comptabilis\u00e9es
sur la ligne \u00ab\u00a0Frais commerciaux\u00a0\u00bb
Note 5.3Autres produits de\u00a0l\u2019activit\u00e9
Les autres produits de l\u2019activit\u00e9 comprennent :
\u2022les redevances per\u00e7ues,
\u2022les revenus per\u00e7us au titre des accords de licence conclus
avec des partenaires et des prestations diverses.
5.3.1 Redevances per\u00e7ues
Les redevances per\u00e7ues sont enregistr\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres
produits de l\u2019activit\u00e9\u00a0\u00bb en fonction du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9
sur la p\u00e9riode par les partenaires et des taux de redevances
contractuels.
5.3.2 Revenus per\u00e7us au titre des accords de licence
conclus avec des partenaires (\u00ab\u00a0upfront payments\u00a0\u00bb
ou \u00ab\u00a0milestone payments\u00a0\u00bb)
Les revenus per\u00e7us au titre des accords de licence se
distinguent selon les deux cas suivants\u00a0:
\u2022les revenus pour lesquels le contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au
client et au titre desquels le Groupe d\u00e9tient un droit \u00e0
paiement. Ces revenus sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de
transfert du contr\u00f4le ;
\u2022les redevances per\u00e7ues correspondant soit au droit d\u00e9tenu
par le client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un actif incorporel sans qu\u2019il n\u2019y ait
de transfert de contr\u00f4le (droit de commercialisation sur une
dur\u00e9e d\u00e9finie), soit \u00e0 la situation o\u00f9 l'accord de licence ne
peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9 de la vente de biens ou services. Ces
revenus sont \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie du contrat auxquels
ils se rattachent.
Les engagements hors bilan \u00e0 recevoir au titre des
\u00ab\u00a0milestones\u00a0\u00bb d\u00e9finis dans les principaux accords du Groupe
sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a023.1.2. Les sommes re\u00e7ues au titre
des paiements d\u2019\u00e9tapes sont enregistr\u00e9es \u00e0 la date \u00e0 laquelle
le jalon r\u00e9glementaire est atteint et valid\u00e9 par les parties.
5.3.3 Prestations diverses
Les produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s au titre des prestations diverses sont
enregistr\u00e9s en fonction de la livraison des biens ou des
services \u00e0 l\u2019autre partie contractante.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-453": {
"value": "
Note\u00a06R\u00e9sultat op\u00e9rationnelNote 6.1Co\u00fbts des ventes
Le co\u00fbt des ventes comprend principalement le co\u00fbt de
revient industriel des produits vendus et les redevances
vers\u00e9es dans le cadre de licences. Le co\u00fbt de revient
industriel des produits vendus inclut le co\u00fbt des mati\u00e8res
premi\u00e8res consomm\u00e9es, y compris les frais d\u2019approche, les
frais de personnel directs et indirects des services de
production, les amortissements li\u00e9s \u00e0 la fabrication, les
charges externes de toute nature relatives aux activit\u00e9s
industrielles (\u00e9lectricit\u00e9, eau, d\u00e9penses d\u2019entretien, outillages),
ainsi que les frais indirects (quote-part des services Achats,
Ressources Humaines, Informatique\u2026). Les frais des services
de Contr\u00f4le Qualit\u00e9, Assurance Qualit\u00e9 de Production,
Engineering et Logistique sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s parmi
les co\u00fbts de production.
Note 6.2Recherche et D\u00e9veloppementNote 6.2.1D\u00e9penses de recherche
Les d\u00e9penses de recherche interne sont constat\u00e9es en
charges lorsqu'elles sont encourues.
Note 6.2.2Frais de d\u00e9veloppement
Les frais de d\u00e9veloppement pharmaceutique internes sont
enregistr\u00e9s en charges dans la p\u00e9riode o\u00f9 ils sont engag\u00e9s
dans la mesure o\u00f9 les crit\u00e8res d\u2019immobilisation ne sont pas
r\u00e9put\u00e9s remplis.
Selon lAS\u00a038, les frais de d\u00e9veloppement internes sont
comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles uniquement si
les six\u00a0crit\u00e8res suivants sont satisfaits\u00a0:
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de
d\u00e9veloppement,
\u2022intention du Groupe d\u2019achever le projet,
\u2022capacit\u00e9 de celui-ci d\u2019utiliser cet actif incorporel,
\u2022d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques
futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif,
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres
afin d\u2019achever le projet, et
\u2022\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
En raison des risques et incertitudes li\u00e9s aux autorisations
r\u00e9glementaires et au processus de recherche et de
d\u00e9veloppement, les six crit\u00e8res d\u2019immobilisation ne sont pas
r\u00e9put\u00e9s remplis avant l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur
le march\u00e9 des m\u00e9dicaments (AMM).
Par cons\u00e9quent, les frais de d\u00e9veloppement internes
intervenant avant l\u2019obtention de l\u2019AMM, principalement
compos\u00e9s des co\u00fbts des \u00e9tudes cliniques, sont g\u00e9n\u00e9ralement
comptabilis\u00e9s en charges, sur la ligne \u00ab\u00a0Frais de recherche et
d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb, d\u00e8s lors qu\u2019ils sont encourus.
Note 6.2.3Cr\u00e9dits d\u2019Imp\u00f4t li\u00e9s aux activit\u00e9s de
recherche et d\u00e9veloppement en France
Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche en France est qualifi\u00e9 de
subvention d\u2019exploitation, en accord avec les pratiques
commun\u00e9ment retenues par l\u2019industrie pharmaceutique.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a020 \u2013 Comptabilisation des subventions
publiques, il est comptabilis\u00e9 dans le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel,
en d\u00e9duction des \u00ab\u00a0Frais de recherche et d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb,
charges auxquelles il est directement li\u00e9.
Les cr\u00e9dits d'imp\u00f4t li\u00e9s aux activit\u00e9s de recherche et
d\u00e9veloppement dans les autres juridictions fiscales du Groupe
sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction de la charge
d'imp\u00f4t car \u00e9tant uniquement imputables sur celle-ci et non
remboursables.
Note 6.3Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les Autres produits et charges op\u00e9rationnels incluent principalement les dotations aux amortissements des immobilisations
incorporelles (hors logiciels), les effets des couvertures de change li\u00e9s aux op\u00e9rations commerciales, les plus ou moins-values de
cession d\u2019immobilisations, ainsi que tout \u00e9l\u00e9ment non directement li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9.
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Autres produits op\u00e9rationnels | | |
dont programmes de transformation du groupe | | |
dont ajustement de la juste-valeur des actifs et passifs conditionnels | | |
dont couverture des flux de tr\u00e9sorerie | | |
Autres charges op\u00e9rationnelles | | |
dont amortissement des immobilisations incorporelles (hors logiciels) | | |
dont programmes de transformation du groupe | | |
dont ajustement de la juste-valeur des actifs et passifs conditionnels | | |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels | | |
comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022).
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels ont repr\u00e9sent\u00e9
une charge nette de 273,0\u00a0millions d\u2019euros en 2022,
principalement li\u00e9e \u00e0 l\u2019amortissement des actifs incorporels
Cabometyx et Onivyde, aux co\u00fbts des programmes de
transformation du Groupe, qui int\u00e8grent notamment des
co\u00fbts d'int\u00e9gration d'Epizyme ainsi que des co\u00fbts d'arr\u00eats
d'\u00e9tudes relatifs \u00e0 Cabometyx et Onivyde, et \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation
des paiements d'\u00e9tapes conditionnels li\u00e9s \u00e0 l'actif incorporel
Onivyde.
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels ont repr\u00e9sent\u00e9
une charge nette de 115,9\u00a0millions d\u2019euros en 2021,
principalement li\u00e9e \u00e0 l\u2019amortissement des actifs incorporels
Cabometyx et Onivyde et aux co\u00fbts des programmes de
transformation du Groupe.
Note 6.4Co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des restructurations
Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des restructurations ont repr\u00e9sent\u00e9 une
charge de 26,9\u00a0millions d\u2019euros, portant principalement sur
les projets de restructuration, notamment aux \u00c9tats-Unis,
du\u00a0fait de l'int\u00e9gration d'Epizyme.
\u00c0 fin d\u00e9cembre 2021, cette charge s\u2019\u00e9levait \u00e0 19,6\u00a0millions
d\u2019euros principalement impact\u00e9e par les projets de
transformation, notamment en France et aux \u00c9tats-Unis.
Note 6.5Pertes de valeur
Les pertes de valeur de l'exercice correspondent \u00e0\u00a0:
\u2022la d\u00e9pr\u00e9ciation de l'actif incorporel palovarot\u00e8ne pour
55\u00a0millions d'euros dont les modalit\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9es dans
la note 11.2\u00a0;
\u2022la d\u00e9pr\u00e9ciation d'actifs incorporels attach\u00e9s \u00e0 des
programmes de recherche et d\u00e9veloppement, \u00e0 la suite de
d\u00e9cisions strat\u00e9giques ou/et de r\u00e9sultats n\u00e9gatifs obtenus
sur les \u00e9tudes en cours.
Note 6.6Compte de r\u00e9sultat par nature
| | |
| | |
Produits des activit\u00e9s ordinaires | | |
| | |
Dotations nettes aux provisions | | |
Dotations nettes aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et logiciels | | |
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles (hors logiciels) | | |
Pertes de valeur des immobilisations incorporelles (hors logiciels) | | |
| | |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | | |
(1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es des impacts li\u00e9s \u00e0 la cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale (voir note 3.2 de l'annexe
aux\u00a0comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022).
(2)Les charges de personnel sont d\u00e9taill\u00e9es en note 7 de l'annexe aux comptes consolid\u00e9s.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfExpensesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-454": {
"value": "
Note 6.1Co\u00fbts des ventes
Le co\u00fbt des ventes comprend principalement le co\u00fbt de
revient industriel des produits vendus et les redevances
vers\u00e9es dans le cadre de licences. Le co\u00fbt de revient
industriel des produits vendus inclut le co\u00fbt des mati\u00e8res
premi\u00e8res consomm\u00e9es, y compris les frais d\u2019approche, les
frais de personnel directs et indirects des services de
production, les amortissements li\u00e9s \u00e0 la fabrication, les
charges externes de toute nature relatives aux activit\u00e9s
industrielles (\u00e9lectricit\u00e9, eau, d\u00e9penses d\u2019entretien, outillages),
ainsi que les frais indirects (quote-part des services Achats,
Ressources Humaines, Informatique\u2026). Les frais des services
de Contr\u00f4le Qualit\u00e9, Assurance Qualit\u00e9 de Production,
Engineering et Logistique sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s parmi
les co\u00fbts de production.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCostOfSalesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-455": {
"value": "
Note 6.2Recherche et D\u00e9veloppementLes d\u00e9penses de recherche interne sont constat\u00e9es en
charges lorsqu'elles sont encourues.
Note 6.2.2Frais de d\u00e9veloppement
Les frais de d\u00e9veloppement pharmaceutique internes sont
enregistr\u00e9s en charges dans la p\u00e9riode o\u00f9 ils sont engag\u00e9s
dans la mesure o\u00f9 les crit\u00e8res d\u2019immobilisation ne sont pas
r\u00e9put\u00e9s remplis.
Selon lAS\u00a038, les frais de d\u00e9veloppement internes sont
comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles uniquement si
les six\u00a0crit\u00e8res suivants sont satisfaits\u00a0:
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de
d\u00e9veloppement,
\u2022intention du Groupe d\u2019achever le projet,
\u2022capacit\u00e9 de celui-ci d\u2019utiliser cet actif incorporel,
\u2022d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques
futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif,
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres
afin d\u2019achever le projet, et
\u2022\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
En raison des risques et incertitudes li\u00e9s aux autorisations
r\u00e9glementaires et au processus de recherche et de
d\u00e9veloppement, les six crit\u00e8res d\u2019immobilisation ne sont pas
r\u00e9put\u00e9s remplis avant l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur
le march\u00e9 des m\u00e9dicaments (AMM).
Par cons\u00e9quent, les frais de d\u00e9veloppement internes
intervenant avant l\u2019obtention de l\u2019AMM, principalement
compos\u00e9s des co\u00fbts des \u00e9tudes cliniques, sont g\u00e9n\u00e9ralement
comptabilis\u00e9s en charges, sur la ligne \u00ab\u00a0Frais de recherche et
d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb, d\u00e8s lors qu\u2019ils sont encourus.
Note 6.2.3Cr\u00e9dits d\u2019Imp\u00f4t li\u00e9s aux activit\u00e9s de
recherche et d\u00e9veloppement en France
Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche en France est qualifi\u00e9 de
subvention d\u2019exploitation, en accord avec les pratiques
commun\u00e9ment retenues par l\u2019industrie pharmaceutique.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a020 \u2013 Comptabilisation des subventions
publiques, il est comptabilis\u00e9 dans le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel,
en d\u00e9duction des \u00ab\u00a0Frais de recherche et d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb,
charges auxquelles il est directement li\u00e9.
Les cr\u00e9dits d'imp\u00f4t li\u00e9s aux activit\u00e9s de recherche et
d\u00e9veloppement dans les autres juridictions fiscales du Groupe
sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction de la charge
d'imp\u00f4t car \u00e9tant uniquement imputables sur celle-ci et non
remboursables.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForResearchAndDevelopmentExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-456": {
"value": "
Note 6.2Recherche et D\u00e9veloppemenNote 6.2.1D\u00e9penses de recherche
Les d\u00e9penses de recherche interne sont constat\u00e9es en
charges lorsqu'elles sont encourues.
Note 6.2.2Frais de d\u00e9veloppement
Les frais de d\u00e9veloppement pharmaceutique internes sont
enregistr\u00e9s en charges dans la p\u00e9riode o\u00f9 ils sont engag\u00e9s
dans la mesure o\u00f9 les crit\u00e8res d\u2019immobilisation ne sont pas
r\u00e9put\u00e9s remplis.
Selon lAS\u00a038, les frais de d\u00e9veloppement internes sont
comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles uniquement si
les six\u00a0crit\u00e8res suivants sont satisfaits\u00a0:
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de
d\u00e9veloppement,
\u2022intention du Groupe d\u2019achever le projet,
\u2022capacit\u00e9 de celui-ci d\u2019utiliser cet actif incorporel,
\u2022d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques
futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif,
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres
afin d\u2019achever le projet, et
\u2022\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
En raison des risques et incertitudes li\u00e9s aux autorisations
r\u00e9glementaires et au processus de recherche et de
d\u00e9veloppement, les six crit\u00e8res d\u2019immobilisation ne sont pas
r\u00e9put\u00e9s remplis avant l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur
le march\u00e9 des m\u00e9dicaments (AMM).
Par cons\u00e9quent, les frais de d\u00e9veloppement internes
intervenant avant l\u2019obtention de l\u2019AMM, principalement
compos\u00e9s des co\u00fbts des \u00e9tudes cliniques, sont g\u00e9n\u00e9ralement
comptabilis\u00e9s en charges, sur la ligne \u00ab\u00a0Frais de recherche et
d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb, d\u00e8s lors qu\u2019ils sont encourus.
Note 6.2.3Cr\u00e9dits d\u2019Imp\u00f4t li\u00e9s aux activit\u00e9s de
recherche et d\u00e9veloppement en France
Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche en France est qualifi\u00e9 de
subvention d\u2019exploitation, en accord avec les pratiques
commun\u00e9ment retenues par l\u2019industrie pharmaceutique.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a020 \u2013 Comptabilisation des subventions
publiques, il est comptabilis\u00e9 dans le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel,
en d\u00e9duction des \u00ab\u00a0Frais de recherche et d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb,
charges auxquelles il est directement li\u00e9.
Les cr\u00e9dits d'imp\u00f4t li\u00e9s aux activit\u00e9s de recherche et
d\u00e9veloppement dans les autres juridictions fiscales du Groupe
sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction de la charge
d'imp\u00f4t car \u00e9tant uniquement imputables sur celle-ci et non
remboursables.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfResearchAndDevelopmentExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-457": {
"value": "
Note 6.2.3Cr\u00e9dits d\u2019Imp\u00f4t li\u00e9s aux activit\u00e9s de
recherche et d\u00e9veloppement en France
Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche en France est qualifi\u00e9 de
subvention d\u2019exploitation, en accord avec les pratiques
commun\u00e9ment retenues par l\u2019industrie pharmaceutique.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a020 \u2013 Comptabilisation des subventions
publiques, il est comptabilis\u00e9 dans le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel,
en d\u00e9duction des \u00ab\u00a0Frais de recherche et d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb,
charges auxquelles il est directement li\u00e9.
Les cr\u00e9dits d'imp\u00f4t li\u00e9s aux activit\u00e9s de recherche et
d\u00e9veloppement dans les autres juridictions fiscales du Groupe
sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction de la charge
d'imp\u00f4t car \u00e9tant uniquement imputables sur celle-ci et non
remboursables.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfGovernmentGrantsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-458": {
"value": "
Note 6.2.3Cr\u00e9dits d\u2019Imp\u00f4t li\u00e9s aux activit\u00e9s de
recherche et d\u00e9veloppement en France
Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche en France est qualifi\u00e9 de
subvention d\u2019exploitation, en accord avec les pratiques
commun\u00e9ment retenues par l\u2019industrie pharmaceutique.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a020 \u2013 Comptabilisation des subventions
publiques, il est comptabilis\u00e9 dans le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel,
en d\u00e9duction des \u00ab\u00a0Frais de recherche et d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb,
charges auxquelles il est directement li\u00e9.
Les cr\u00e9dits d'imp\u00f4t li\u00e9s aux activit\u00e9s de recherche et
d\u00e9veloppement dans les autres juridictions fiscales du Groupe
sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction de la charge
d'imp\u00f4t car \u00e9tant uniquement imputables sur celle-ci et non
remboursables.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGovernmentGrants",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-459": {
"value": "
Note 6.3Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les Autres produits et charges op\u00e9rationnels incluent principalement les dotations aux amortissements des immobilisations
incorporelles (hors logiciels), les effets des couvertures de change li\u00e9s aux op\u00e9rations commerciales, les plus ou moins-values de
cession d\u2019immobilisations, ainsi que tout \u00e9l\u00e9ment non directement li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9.
| | |
| | |
Autres produits op\u00e9rationnels | | |
dont programmes de transformation du groupe | | |
dont ajustement de la juste-valeur des actifs et passifs conditionnels | | |
dont couverture des flux de tr\u00e9sorerie | | |
Autres charges op\u00e9rationnelles | | |
dont amortissement des immobilisations incorporelles (hors logiciels) | | |
dont programmes de transformation du groupe | | |
dont ajustement de la juste-valeur des actifs et passifs conditionnels | | |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels | | |
comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022).
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels ont repr\u00e9sent\u00e9
une charge nette de 273,0\u00a0millions d\u2019euros en 2022,
principalement li\u00e9e \u00e0 l\u2019amortissement des actifs incorporels
Cabometyx et Onivyde, aux co\u00fbts des programmes de
transformation du Groupe, qui int\u00e8grent notamment des
co\u00fbts d'int\u00e9gration d'Epizyme ainsi que des co\u00fbts d'arr\u00eats
d'\u00e9tudes relatifs \u00e0 Cabometyx et Onivyde, et \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation
des paiements d'\u00e9tapes conditionnels li\u00e9s \u00e0 l'actif incorporel
Onivyde.
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels ont repr\u00e9sent\u00e9
une charge nette de 115,9\u00a0millions d\u2019euros en 2021,
principalement li\u00e9e \u00e0 l\u2019amortissement des actifs incorporels
Cabometyx et Onivyde et aux co\u00fbts des programmes de
transformation du Groupe.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-460": {
"value": "
Note 6.3Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les Autres produits et charges op\u00e9rationnels incluent principalement les dotations aux amortissements des immobilisations
incorporelles (hors logiciels), les effets des couvertures de change li\u00e9s aux op\u00e9rations commerciales, les plus ou moins-values de
cession d\u2019immobilisations, ainsi que tout \u00e9l\u00e9ment non directement li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9.
| | |
| | |
Autres produits op\u00e9rationnels | | |
dont programmes de transformation du groupe | | |
dont ajustement de la juste-valeur des actifs et passifs conditionnels | | |
dont couverture des flux de tr\u00e9sorerie | | |
Autres charges op\u00e9rationnelles | | |
dont amortissement des immobilisations incorporelles (hors logiciels) | | |
dont programmes de transformation du groupe | | |
dont ajustement de la juste-valeur des actifs et passifs conditionnels | | |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels | | |
comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022).
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels ont repr\u00e9sent\u00e9
une charge nette de 273,0\u00a0millions d\u2019euros en 2022,
principalement li\u00e9e \u00e0 l\u2019amortissement des actifs incorporels
Cabometyx et Onivyde, aux co\u00fbts des programmes de
transformation du Groupe, qui int\u00e8grent notamment des
co\u00fbts d'int\u00e9gration d'Epizyme ainsi que des co\u00fbts d'arr\u00eats
d'\u00e9tudes relatifs \u00e0 Cabometyx et Onivyde, et \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation
des paiements d'\u00e9tapes conditionnels li\u00e9s \u00e0 l'actif incorporel
Onivyde.
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels ont repr\u00e9sent\u00e9
une charge nette de 115,9\u00a0millions d\u2019euros en 2021,
principalement li\u00e9e \u00e0 l\u2019amortissement des actifs incorporels
Cabometyx et Onivyde et aux co\u00fbts des programmes de
transformation du Groupe.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-461": {
"value": "
Note 6.3Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les Autres produits et charges op\u00e9rationnels incluent principalement les dotations aux amortissements des immobilisations
incorporelles (hors logiciels), les effets des couvertures de change li\u00e9s aux op\u00e9rations commerciales, les plus ou moins-values de
cession d\u2019immobilisations, ainsi que tout \u00e9l\u00e9ment non directement li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9.
| | |
| | |
Autres produits op\u00e9rationnels | | |
dont programmes de transformation du groupe | | |
dont ajustement de la juste-valeur des actifs et passifs conditionnels | | |
dont couverture des flux de tr\u00e9sorerie | | |
Autres charges op\u00e9rationnelles | | |
dont amortissement des immobilisations incorporelles (hors logiciels) | | |
dont programmes de transformation du groupe | | |
dont ajustement de la juste-valeur des actifs et passifs conditionnels | | |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels | | |
comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022).
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels ont repr\u00e9sent\u00e9
une charge nette de 273,0\u00a0millions d\u2019euros en 2022,
principalement li\u00e9e \u00e0 l\u2019amortissement des actifs incorporels
Cabometyx et Onivyde, aux co\u00fbts des programmes de
transformation du Groupe, qui int\u00e8grent notamment des
co\u00fbts d'int\u00e9gration d'Epizyme ainsi que des co\u00fbts d'arr\u00eats
d'\u00e9tudes relatifs \u00e0 Cabometyx et Onivyde, et \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation
des paiements d'\u00e9tapes conditionnels li\u00e9s \u00e0 l'actif incorporel
Onivyde.
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels ont repr\u00e9sent\u00e9
une charge nette de 115,9\u00a0millions d\u2019euros en 2021,
principalement li\u00e9e \u00e0 l\u2019amortissement des actifs incorporels
Cabometyx et Onivyde et aux co\u00fbts des programmes de
transformation du Groupe.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-462": {
"value": "
Note 6.5Pertes de valeur
Les pertes de valeur de l'exercice correspondent \u00e0\u00a0:
\u2022la d\u00e9pr\u00e9ciation de l'actif incorporel palovarot\u00e8ne pour
55\u00a0millions d'euros dont les modalit\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9es dans
la note 11.2\u00a0;
\u2022la d\u00e9pr\u00e9ciation d'actifs incorporels attach\u00e9s \u00e0 des
programmes de recherche et d\u00e9veloppement, \u00e0 la suite de
d\u00e9cisions strat\u00e9giques ou/et de r\u00e9sultats n\u00e9gatifs obtenus
sur les \u00e9tudes en cours.
Note 10.2Pertes de valeur des goodwill
Les goodwill font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur,
conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a036 \u2013
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs, au moins une fois par an ou s\u2019il existe
des indices de perte de valeur.
Les indices de perte de valeur peuvent \u00eatre relatifs
notamment au r\u00e9sultat des phases successives de
d\u00e9veloppement clinique, \u00e0 la pharmacovigilance, \u00e0 la
protection des brevets, \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de produits concurrents et/
ou de g\u00e9n\u00e9riques ou \u00e0 l\u2019\u00e9volution du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9
par rapport aux pr\u00e9visions effectu\u00e9es. Ces indices de pertes
de valeur s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des actifs incorporels,
que ceux-ci soient \u00e0 dur\u00e9e de vie finie ou ind\u00e9finie,
conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a036.
Les tests de perte de valeur consistent \u00e0 comparer la valeur
nette comptable de l\u2019actif, du groupe d\u2019actifs ou de l\u2019unit\u00e9
g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 sa valeur recouvrable, qui est la
valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts
de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Ils sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de
l'Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0: la M\u00e9decine de
Sp\u00e9cialit\u00e9.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette
comptable de l\u2019actif, du groupe d\u2019actifs ou d\u2019une unit\u00e9
g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, le diff\u00e9rentiel est enregistr\u00e9 sur la
ligne \u00ab\u00a0Pertes de valeur\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat. Dans le cas
d\u2019une perte de valeur identifi\u00e9e au niveau de l'unit\u00e9
g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, cette derni\u00e8re est imput\u00e9e en
priorit\u00e9 sur les goodwill. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es
relatives \u00e0 des goodwill sont irr\u00e9versibles.
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des
goodwill sont revues tous les ans\u00a0:
\u2022Les flux de tr\u00e9sorerie sont ceux des plans d\u2019affaires \u00e9tablis
sur une p\u00e9riode de cinq\u00a0ans par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles
du Groupe.
\u2022Au-del\u00e0 de cet horizon, les flux de tr\u00e9sorerie sont extrapol\u00e9s
par l\u2019application du taux attendu de croissance long terme
du march\u00e9.
| |
| |
Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2021 | |
| |
| |
| |
Taux de croissance \u00e0 l'infini | |
| |
| |
Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2022 | |
| |
| |
| |
Taux de croissance \u00e0 l'infini | |
| |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, aucune perte de valeur relative aux
goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.
Des tests ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 men\u00e9s pour appr\u00e9cier la
sensibilit\u00e9 de la valeur recouvrable aux variations jug\u00e9es
probables de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles,
principalement le taux d\u2019actualisation (fourchette +/-\u00a02\u00a0points),
la croissance du chiffre d\u2019affaires (fourchette +/- 5 points) et le
taux de croissance \u00e0 long terme (fourchette +/-\u00a01\u00a0point). Les
analyses de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9es en faisant varier un
param\u00e8tre unique et ne conduiraient pas \u00e0 constater de
d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill.
Note 11.2D\u00e9pr\u00e9ciations des\u00a0actifs incorporels
Note 11.2.1 Actifs incorporels non encore amortis
Les droits incorporels acquis aupr\u00e8s de tiers et relatifs \u00e0 des
m\u00e9dicaments non encore commercialis\u00e9s font l\u2019objet d\u2019un
test de perte de valeur au moins une fois par an ou s\u2019il existe
des indices de perte de valeur.
Ils concernent des droits acquis pour des sp\u00e9cialit\u00e9s
pharmaceutiques dans les domaines de l\u2019Oncologie, des
Neurosciences et des Maladies Rares en phase de
d\u00e9veloppement n\u2019ayant pas encore \u00e9t\u00e9 commercialis\u00e9es.
Note 11.2.2Actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9finie
Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie font l\u2019objet d\u2019un
test de perte de valeur uniquement lorsque des \u00e9v\u00e9nements
ou circonstances indiquent que les actifs pourraient avoir subi
une perte de valeur.
Pour ces actifs incorporels, la valeur recouvrable correspond
\u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 bas\u00e9e sur l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie
futurs attendus.
Note 11.2.3D\u00e9termination de la valeur recouvrable
La p\u00e9riode prise en compte dans l\u2019estimation des flux de
tr\u00e9sorerie attendus est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la dur\u00e9e de
vie \u00e9conomique propre \u00e0 chaque actif incorporel. Lorsque la
dur\u00e9e de vie \u00e9conomique d\u00e9passe l\u2019horizon des pr\u00e9visions du
Groupe, une valeur terminale peut \u00eatre prise en compte.
Les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sont actualis\u00e9s en retenant le
co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de l'unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de
tr\u00e9sorerie.
Lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019estimer la valeur recouvrable
d\u2019un actif immobilis\u00e9 pris individuellement, le Groupe
d\u00e9termine la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de
tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient. De mani\u00e8re plus sp\u00e9cifique,
en cas de droit incorporel en phase amont de
d\u00e9veloppement, un test de perte de valeur est r\u00e9alis\u00e9
uniquement dans le cas o\u00f9 un indice de perte de valeur se
manifeste entre sa date d\u2019acquisition et la date de cl\u00f4ture
annuelle.
Note 11.2.4Pertes de valeur
Les pertes de valeur relatives aux actifs incorporels (hors
logiciels) sont pr\u00e9sent\u00e9es avec celles des immobilisations
corporelles et des goodwill sur la ligne \u00ab\u00a0Pertes de valeur\u00a0\u00bb du
compte de r\u00e9sultat.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels (hors logiciels) ont conduit \u00e0 enregistrer des pertes de valeur sur des actifs
incorporels sur les exercices 2021 et 2022\u00a0:
| | |
| | |
Pertes de valeur des actifs incorporels (hors logiciels) | | |
Projets de recherche et d\u00e9veloppement | | |
Produits commercialis\u00e9s | | |
Les pertes de valeur reconnues en 2022 sont comment\u00e9es \u00e0
la note 6.5 des comptes consolid\u00e9s.
En 2022, dans le cadre de la revue annuelle des actifs \u00e0
dur\u00e9e de vie non d\u00e9finie, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 un test de
d\u00e9pr\u00e9ciation pour r\u00e9\u00e9valuer la valeur recouvrable de l\u2019actif
incorporel palovarot\u00e8ne. La valeur recouvrable correspond \u00e0
la valeur actualis\u00e9e des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie futurs
attendus sur la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e du produit, int\u00e9grant les
nouvelles donn\u00e9es cliniques ainsi que les perspectives de
d\u00e9veloppement, de vente et les dates estim\u00e9es de mise sur le
march\u00e9 de l'indication FOP.
Une probabilit\u00e9 de succ\u00e8s a \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 l'approbation de
cette indication par les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires.
Le Groupe a utilis\u00e9 un taux d\u2019actualisation de 9\u00a0% associ\u00e9 au
niveau de risque de l'activit\u00e9 M\u00e9decine de Sp\u00e9cialit\u00e9.
Ces hypoth\u00e8ses refl\u00e8tent la meilleure estimation du
management ainsi que les informations connues \u00e0 la date du
test de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Une modification \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de cette
probabilit\u00e9 de succ\u00e8s pourrait impacter de mani\u00e8re
significative la valeur de l'actif test\u00e9 :
\u2022une hausse de 5\u00a0points de cette probabilit\u00e9 augmenterait la
valeur recouvrable de 27 millions d'euros ;
\u2022une baisse de 5\u00a0points de cette probabilit\u00e9 r\u00e9duirait la valeur
recouvrable de 27\u00a0millions d'euros.
Ces analyses de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9es en faisant varier
un param\u00e8tre unique. Ainsi, elles correspondent \u00e0 un calcul
m\u00e9canique non repr\u00e9sentatif d'une \u00e9volution coh\u00e9rente de
l'ensemble des param\u00e8tres (r\u00e9glementaires et commerciaux)
ni des mesures additionnelles que le Groupe pourrait \u00eatre
amen\u00e9 \u00e0 engager dans de telles circonstances.
Les r\u00e9sultats du test de d\u00e9pr\u00e9ciation ont conduit \u00e0 une
d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire de 55\u00a0millions d'euros de l'actif
incorporel palovarot\u00e8ne. La valeur nette comptable de l'actif
incorporel palovarot\u00e8ne s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 217\u00a0millions d'euros au
31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfImpairmentOfAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-463": {
"value": "
Note 6.6Compte de r\u00e9sultat par nature
| | |
| | |
Produits des activit\u00e9s ordinaires | | |
| | |
Dotations nettes aux provisions | | |
Dotations nettes aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et logiciels | | |
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles (hors logiciels) | | |
Pertes de valeur des immobilisations incorporelles (hors logiciels) | | |
| | |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | | |
(1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es des impacts li\u00e9s \u00e0 la cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale (voir note 3.2 de l'annexe
aux\u00a0comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022).
(2)Les charges de personnel sont d\u00e9taill\u00e9es en note 7 de l'annexe aux comptes consolid\u00e9s.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfExpensesByNatureExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-464": {
"value": "
Note\u00a07PersonnelNote 7.1Effectif
L\u2019effectif du Groupe \u00e0 fin 2022 est de 5\u00a0072 salari\u00e9s (5\u00a0744 \u00e0 fin 2021).
Au cours de l\u2019exercice 2022, l\u2019effectif moyen s\u2019est \u00e9tabli \u00e0 5\u00a0415\u00a0salari\u00e9s (5\u00a0671 en 2021).
Note 7.2Charges de personnel
Les charges de personnel incluses au sein du co\u00fbt de revient des ventes, des frais commerciaux, g\u00e9n\u00e9raux et administratifs, des
frais de recherche et d\u00e9veloppement et des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des restructurations recouvrent les \u00e9l\u00e9ments indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
| | |
| | |
|
| | |
Charges sociales et fiscales | | |
Charges sur avantages au personnel \u00e0 long terme | | |
Charges li\u00e9es aux paiements sur base d'actions | | |
Participation et int\u00e9ressement des salari\u00e9s | | |
Autres charges de personnel | | |
Total - Charges de personnel | | |
comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022).
En 2022, le taux moyen de charges sociales et fiscales atteint 30,6\u00a0% de la masse salariale brute, contre 31,4% en 2021.
Note 7.3Avantages au personnel \u00e0 long termeNote 7.3.1Les diff\u00e9rents r\u00e9gimesNote 7.3.1.1Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient dans certains pays\u00a0:
\u2022de compl\u00e9ments de retraite sous forme de pensions vers\u00e9s\u00a0
post\u00e9rieurement \u00e0 leur d\u00e9part\u00a0;
\u2022ou d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite vers\u00e9es en une fois
lors de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite.
Les principaux pays concern\u00e9s par des r\u00e9gimes \u00e0 prestations
d\u00e9finies sont la France et le Royaume-Uni. En France, un
nombre limit\u00e9 de salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d\u2019un plan de
retraite suppl\u00e9mentaire.
Les engagements correspondant sont pris en charge en
fonction des droits acquis par les b\u00e9n\u00e9ficiaires sous forme\u00a0:
\u2022soit de versements de cotisations \u00e0 des organismes
ind\u00e9pendants (compagnies d\u2019assurance) charg\u00e9s
d\u2019effectuer le paiement de ces pensions ou
indemnit\u00e9s\u00a0(r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies) ;
\u2022soit de provisions (r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies).
Pour les r\u00e9gimes de base et autres r\u00e9gimes \u00e0 cotisations
d\u00e9finies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations \u00e0
payer lorsqu\u2019elles sont exigibles, le Groupe n\u2019\u00e9tant pas
engag\u00e9 au-del\u00e0 des cotisations vers\u00e9es.
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les charges de retraite
sont d\u00e9termin\u00e9es par des actuaires externes, selon la
m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es.
Note 7.3.1.2Autres engagements \u00e0 long terme
Le Groupe verse \u00e9galement des sommes destin\u00e9es \u00e0
r\u00e9compenser les salari\u00e9s de l\u2019anciennet\u00e9 de leurs services
sous forme de primes. Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de m\u00e9dailles du
travail, notamment en France.
Ces engagements sont provisionn\u00e9s par le Groupe.
Note 7.3.2\u00c9valuation et comptabilisation
des\u00a0engagements
Les obligations du Groupe au regard de l\u2019ensemble de ces
prestations sont calcul\u00e9es par un actuaire externe en utilisant
les hypoth\u00e8ses en vigueur dans les pays o\u00f9 sont situ\u00e9s les
plans.
Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un
taux de march\u00e9 fond\u00e9 sur des obligations d\u2019entit\u00e9s de
premi\u00e8re cat\u00e9gorie. Le principal indice de r\u00e9f\u00e9rence utilis\u00e9 est
iBoxx Corporate AA pour la zone euro et le Royaume-Uni.
Les hypoth\u00e8ses de rotation des effectifs et les probabilit\u00e9s de
mortalit\u00e9 sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays.
Certains engagements sont couverts par des actifs financiers
correspondant \u00e0 des fonds investis aupr\u00e8s de compagnies
d\u2019assurance (actifs de r\u00e9gime).
L\u2019effet au compte de r\u00e9sultat du produit de rendement des
actifs de couverture des r\u00e9gimes est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du
taux d\u2019actualisation des engagements.
Les engagements non financ\u00e9s et les r\u00e9gimes d\u00e9ficitaires sont
enregistr\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Provisions pour engagements envers
les salari\u00e9s\u00a0\u00bb.
Note 7.3.2.1Hypoth\u00e8ses retenues
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont d\u00e9crites ci-apr\u00e8s\u00a0:
| | | |
| |
| Europe (hors Royaume-Uni) | | |
| | | |
| | | |
Taux de revalorisation des salaires (net d'inflation) | | | |
Taux de revalorisation des rentes | | | |
Une augmentation de 1,0\u00a0% du taux d\u2019actualisation engendrerait une diminution de 8,5\u00a0% des engagements en France, de 16,4\u00a0%
des engagements au Royaume-Uni et de 10,2\u00a0% des engagements en Asie-Oc\u00e9anie.
Note 7.3.2.2R\u00e9conciliation des actifs et passifs inscrits au bilan
| | | | |
| | |
Engagements de retraite, plans de pensions et assimil\u00e9s | Engagements pour m\u00e9dailles du travail et autres avantages | Total des avantages long terme au personnel | Total des avantages long terme au personnel |
Valeur actuelle des engagements en d\u00e9but d'exercice | | | | |
Co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode | | | | |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s (modifications et r\u00e9ductions de r\u00e9gime) | | | | |
| | | | |
Pertes/(gains) actuariels dus \u00e0 des changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | | | | |
Pertes/(gains) actuariels dus \u00e0 des changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | | | | |
Pertes/(gains) actuariels dus \u00e0 des changements d\u2019exp\u00e9rience | | | | |
| | | | |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | |
| | | | |
Valeur actuelle des engagements en fin d'exercice | | | | |
| | | | |
Juste valeur des actifs affect\u00e9s aux plans en d\u00e9but d'exercice | | | | |
Produit d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs du r\u00e9gime | | | | |
Diff\u00e9rence entre rendement r\u00e9el et produit d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs du r\u00e9gime | | | | |
Contributions des participants | | | | |
Contributions de l\u2019employeur | | | | |
| | | | |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | |
| | | | |
Juste valeur des actifs affect\u00e9s aux plans en fin d'exercice | | | | |
| | | | |
Engagement net reconnu au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture | | | | |
| | | | |
Impacts sur le r\u00e9sultat global | | | | |
Co\u00fbt des services rendus et pass\u00e9s reconnus en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | | | | |
Co\u00fbt financier net reconnus en r\u00e9sultat financier | | | | |
| | | | |
Charge reconnue directement en r\u00e9sultat | | | | |
Pertes/(gains) actuariels des engagements | | | | |
Diff\u00e9rence entre rendement r\u00e9el et produit d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs du r\u00e9gime | | | | |
El\u00e9ments reconnus dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat global au cours de l'exercice | | | | |
| | | | |
Impacts sur le r\u00e9sultat global | | | | |
Note 7.3.2.3Allocation des actifs de financement des r\u00e9gimes
| | | | |
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| | |
Europe (hors Royaume-Uni) | | | | |
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(1)Immobilier, liquidit\u00e9s et autres.
Les actifs de financement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 se r\u00e9partissent principalement dans les pays suivants\u00a0: 44\u00a0% en France et 42% au
Royaume-Uni.
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Europe (hors Royaume-Uni) | | | | |
| | | | |
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(1)Immobilier, liquidit\u00e9s et autres.
Note 7.3.2.4Prestations probables futures des r\u00e9gimes
| | | |
| | Total des avantages long terme au personnel |
Engagements de retraite, plans de pensions et assimil\u00e9s | Engagements pour m\u00e9dailles du travail et autres avantages |
| | | |
| | | |
| | | |
| | | |
| | | |
| | | |
Note 7.4Paiements sur base d\u2019actions
Des plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions sont accord\u00e9s aux
dirigeants et \u00e0 certains salari\u00e9s du Groupe. Cette politique
d'int\u00e9ressement se traduit par l'attribution d'actions dont
l'acquisition effective est conditionn\u00e9e\u00a0:
\u2022par le niveau d'atteinte de conditions de performance
internes et externes de performance financi\u00e8re et non
financi\u00e8re, ainsi que par le respect d'une condition de
pr\u00e9sence ;
\u2022au respect d'une condition de pr\u00e9sence sans conditions de
performance.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 \u2013 Paiements fond\u00e9s sur
des actions, ces options et actions sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste
valeur \u00e0 la date d\u2019attribution, celle-ci \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir
du mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation le plus appropri\u00e9 au r\u00e8glement et aux
caract\u00e9ristiques de chaque plan d\u2019actions accord\u00e9 (\u00ab\u00a0Black &
Scholes\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Monte Carlo\u00a0\u00bb).
Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel
(r\u00e9parties par destination au compte de r\u00e9sultat), lin\u00e9airement
sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits (p\u00e9riode entre la date
d\u2019attribution et la date de maturit\u00e9 du plan) avec une
contrepartie directe en capitaux propres.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe r\u00e9examine le nombre
d\u2019options susceptibles d'\u00eatre exerc\u00e9es et le nombre d\u2019actions
potentiellement distribuables. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impact de la
r\u00e9vision des estimations est comptabilis\u00e9 au compte de
r\u00e9sultat en contrepartie d\u2019un ajustement correspondant dans
les capitaux propres.
Note 7.4.1Attribution d'actions gratuites
Ipsen a octroy\u00e9 diff\u00e9rents plans (actions gratuites) entrant dans le champ de la norme IFRS\u00a02 \u2013 Paiements fond\u00e9s sur des actions,
toujours en cours d\u2019acquisition au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
La charge 2022 s'est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 26,2 millions d'euros, contre 26,5 millions d'euros in 2021.
| | | | | | | |
(in millions d'euros/nombre d'actions) | Nombre d'ann\u00e9es de vesting | Nombre d'actions attribu\u00e9es | Nombre d'actions en circulation | Valeur de l'action \u00e0 la date d'attribution | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Plan du 13 f\u00e9vrier 2019 | | | | | | | |
| | | | | | | |
Plan du 12 f\u00e9vrier 2020 | | | | | | | |
| | | | | | | |
Actions non soumises \u00e0 conditions de performance | | | | | | | |
Actions non soumises \u00e0 conditions de performance | | | | | | | |
Actions soumises \u00e0 conditions de performance | | | | | | | |
Plan du 29 juillet 2020 - Directeur G\u00e9n\u00e9ral | | | | | | | |
Actions soumises \u00e0 conditions de performance | | | | | | | |
| | | | | | | |
Actions non soumises \u00e0 conditions de performance | | | | | | | |
Actions non soumises \u00e0 conditions de performance | | | | | | | |
Actions soumises \u00e0 conditions de performance | | | | | | | |
| | | | | | | |
Actions non soumises \u00e0 conditions de performance | | | | | | | |
| | | | | | | |
Actions non soumises \u00e0 conditions de performance | | | | | | | |
Actions non soumises \u00e0 conditions de performance | | | | | | | |
Actions soumises \u00e0 conditions de performance | | | | | | | |
| | | | | | | |
Note 7.4.2Plans d'attribution d'actions gratuites dans\u00a0le\u00a0cadre de la cession des activit\u00e9s Sant\u00e9 Familiale
Le Conseil d'administration du 24 mai 2022 a mis en \u0153uvre
un plan sp\u00e9cifique d'attribution de 9 762 actions gratuites
dans le cadre de la cession des activit\u00e9s Sant\u00e9 Familiale au
groupe Mayoly Spindler.
Ce plan s'est traduit par une attribution d\u2019actions Ipsen dont
l\u2019acquisition effective est soumise \u00e0 une condition de
performance mesur\u00e9e \u00e0 la fin de l'exercice 2022 et li\u00e9e :
\u2022aux Ventes Totales et
\u2022au R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel des Activit\u00e9s, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les
Activit\u00e9s C\u00e9d\u00e9es.
La condition de pr\u00e9sence des actions attribu\u00e9es aux salari\u00e9s
des activit\u00e9s Sant\u00e9 Familiale a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e concomitamment \u00e0 la
cession, et ce pour l'ensemble des plans existants.
La charge de l'exercice au titre du co\u00fbt r\u00e9siduel de ces
actions s'est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 2,6\u00a0millions d'euros.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEmployeeBenefitsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-465": {
"value": "
Note 7.1Effectif
L\u2019effectif du Groupe \u00e0 fin 2022 est de 5\u00a0072 salari\u00e9s (5\u00a0744 \u00e0 fin 2021).
Au cours de l\u2019exercice 2022, l\u2019effectif moyen s\u2019est \u00e9tabli \u00e0 5\u00a0415\u00a0salari\u00e9s (5\u00a0671 en 2021).
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutEmployeesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-466": {
"value": "
Note 7.3.2\u00c9valuation et comptabilisation
des\u00a0engagements
Les obligations du Groupe au regard de l\u2019ensemble de ces
prestations sont calcul\u00e9es par un actuaire externe en utilisant
les hypoth\u00e8ses en vigueur dans les pays o\u00f9 sont situ\u00e9s les
plans.
Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un
taux de march\u00e9 fond\u00e9 sur des obligations d\u2019entit\u00e9s de
premi\u00e8re cat\u00e9gorie. Le principal indice de r\u00e9f\u00e9rence utilis\u00e9 est
iBoxx Corporate AA pour la zone euro et le Royaume-Uni.
Les hypoth\u00e8ses de rotation des effectifs et les probabilit\u00e9s de
mortalit\u00e9 sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays.
Certains engagements sont couverts par des actifs financiers
correspondant \u00e0 des fonds investis aupr\u00e8s de compagnies
d\u2019assurance (actifs de r\u00e9gime).
L\u2019effet au compte de r\u00e9sultat du produit de rendement des
actifs de couverture des r\u00e9gimes est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du
taux d\u2019actualisation des engagements.
Les engagements non financ\u00e9s et les r\u00e9gimes d\u00e9ficitaires sont
enregistr\u00e9s au bilan en \u00ab\u00a0Provisions pour engagements envers
les salari\u00e9s\u00a0\u00bb.
Note 7.4Paiements sur base d\u2019actions
Des plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions sont accord\u00e9s aux
dirigeants et \u00e0 certains salari\u00e9s du Groupe. Cette politique
d'int\u00e9ressement se traduit par l'attribution d'actions dont
l'acquisition effective est conditionn\u00e9e\u00a0:
\u2022par le niveau d'atteinte de conditions de performance
internes et externes de performance financi\u00e8re et non
financi\u00e8re, ainsi que par le respect d'une condition de
pr\u00e9sence ;
\u2022au respect d'une condition de pr\u00e9sence sans conditions de
performance.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 \u2013 Paiements fond\u00e9s sur
des actions, ces options et actions sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste
valeur \u00e0 la date d\u2019attribution, celle-ci \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir
du mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation le plus appropri\u00e9 au r\u00e8glement et aux
caract\u00e9ristiques de chaque plan d\u2019actions accord\u00e9 (\u00ab\u00a0Black &
Scholes\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Monte Carlo\u00a0\u00bb).
Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel
(r\u00e9parties par destination au compte de r\u00e9sultat), lin\u00e9airement
sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits (p\u00e9riode entre la date
d\u2019attribution et la date de maturit\u00e9 du plan) avec une
contrepartie directe en capitaux propres.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe r\u00e9examine le nombre
d\u2019options susceptibles d'\u00eatre exerc\u00e9es et le nombre d\u2019actions
potentiellement distribuables. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impact de la
r\u00e9vision des estimations est comptabilis\u00e9 au compte de
r\u00e9sultat en contrepartie d\u2019un ajustement correspondant dans
les capitaux propres.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmployeeBenefitsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-467": {
"value": "
Note 7.3.2.2R\u00e9conciliation des actifs et passifs inscrits au bilan
| | | | |
| | |
Engagements de retraite, plans de pensions et assimil\u00e9s | Engagements pour m\u00e9dailles du travail et autres avantages | Total des avantages long terme au personnel | Total des avantages long terme au personnel |
Valeur actuelle des engagements en d\u00e9but d'exercice | | | | |
Co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode | | | | |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s (modifications et r\u00e9ductions de r\u00e9gime) | | | | |
| | | | |
Pertes/(gains) actuariels dus \u00e0 des changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | | | | |
Pertes/(gains) actuariels dus \u00e0 des changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | | | | |
Pertes/(gains) actuariels dus \u00e0 des changements d\u2019exp\u00e9rience | | | | |
| | | | |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | |
| | | | |
Valeur actuelle des engagements en fin d'exercice | | | | |
| | | | |
Juste valeur des actifs affect\u00e9s aux plans en d\u00e9but d'exercice | | | | |
Produit d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs du r\u00e9gime | | | | |
Diff\u00e9rence entre rendement r\u00e9el et produit d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs du r\u00e9gime | | | | |
Contributions des participants | | | | |
Contributions de l\u2019employeur | | | | |
| | | | |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | |
| | | | |
Juste valeur des actifs affect\u00e9s aux plans en fin d'exercice | | | | |
| | | | |
Engagement net reconnu au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture | | | | |
| | | | |
Impacts sur le r\u00e9sultat global | | | | |
Co\u00fbt des services rendus et pass\u00e9s reconnus en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | | | | |
Co\u00fbt financier net reconnus en r\u00e9sultat financier | | | | |
| | | | |
Charge reconnue directement en r\u00e9sultat | | | | |
Pertes/(gains) actuariels des engagements | | | | |
Diff\u00e9rence entre rendement r\u00e9el et produit d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs du r\u00e9gime | | | | |
El\u00e9ments reconnus dans l'\u00e9tat du r\u00e9sultat global au cours de l'exercice | | | | |
| | | | |
Impacts sur le r\u00e9sultat global | | | | |
Note\u00a019Provisions
Des provisions sont constitu\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la norme
IAS\u00a037 \u2013 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels,
lorsque le Groupe a une obligation \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, qui
n\u2019est ni une garantie financi\u00e8re ni un engagement de
financement, qu\u2019il est probable ou certain qu\u2019il devra faire face
\u00e0 une sortie de ressources au profit de ce tiers sans
contrepartie et que le montant de la provision peut \u00eatre
estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Ces provisions sont estim\u00e9es en prenant en consid\u00e9ration les
hypoth\u00e8ses les plus probables \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des
comptes. Dans le cas des restructurations, une obligation est
constitu\u00e9e d\u00e8s lors que la restructuration a fait l\u2019objet d\u2019une
annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution.
Si l\u2019effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont
actualis\u00e9es. Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer la
valeur actualis\u00e9e refl\u00e8te les appr\u00e9ciations actuelles par le
march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et les risques inh\u00e9rents
\u00e0 l\u2019obligation. L\u2019augmentation de la provision r\u00e9sultant de la
d\u00e9sactualisation est comptabilis\u00e9e en charges financi\u00e8res.
| | | | |
| Provisions pour risques et charges de nature \u00e9conomique et op\u00e9rationnelle | Provision pour restructuration | | |
| | | | |
Augmentations de provisions | | | | |
Reprises de provisions utilis\u00e9es | | | | |
Reprises de provisions non utilis\u00e9es | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion, transferts et autres variations | | | | |
| | | | |
Augmentations de provisions | | | | |
Reprises de provisions utilis\u00e9es | | | | |
Reprises de provisions non utilis\u00e9es | | | | |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion, transferts et autres variations | | | | |
| | | | |
dont provisions non courantes | | | | |
dont provisions courantes | | | | |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les provisions s\u2019analysent comme
suit\u00a0:
\u2022Risques et charges de nature \u00e9conomique
et\u00a0op\u00e9rationnelle
Ces provisions concernent certains risques de nature
\u00e9conomique refl\u00e9tant les co\u00fbts que le Groupe pourrait \u00eatre
amen\u00e9 \u00e0 supporter pour mettre fin \u00e0 des contrats
commerciaux, arr\u00eater des \u00e9tudes de recherche et
d\u00e9veloppement ou r\u00e9soudre divers d\u00e9saccords d\u2019origine
commerciale.
\u2022Provisions pour restructuration
Ces provisions correspondent principalement \u00e0 des co\u00fbts
engag\u00e9s par le Groupe pour adapter sa structure, les co\u00fbts
de transformation de la filiale Epizyme ainsi que les co\u00fbts de
relocalisation du site de production Onivyde de Cambridge
(Massachusetts, \u00c9tats-Unis) \u00e0 Signes en France.
Les dotations et reprises de l\u2019exercice 2022 sont enregistr\u00e9es
en R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel.
\u2022Autres provisions
Ces provisions comprennent notamment le risque que
pourrait entra\u00eener, dans certaines filiales du Groupe, une
r\u00e9appr\u00e9ciation par les autorit\u00e9s locales de certains \u00e9l\u00e9ments
d\u2019imposition (hors imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s).
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfProvisionsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-468": {
"value": "
Note 7.4Paiements sur base d\u2019actions
Des plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions sont accord\u00e9s aux
dirigeants et \u00e0 certains salari\u00e9s du Groupe. Cette politique
d'int\u00e9ressement se traduit par l'attribution d'actions dont
l'acquisition effective est conditionn\u00e9e\u00a0:
\u2022par le niveau d'atteinte de conditions de performance
internes et externes de performance financi\u00e8re et non
financi\u00e8re, ainsi que par le respect d'une condition de
pr\u00e9sence ;
\u2022au respect d'une condition de pr\u00e9sence sans conditions de
performance.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 \u2013 Paiements fond\u00e9s sur
des actions, ces options et actions sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste
valeur \u00e0 la date d\u2019attribution, celle-ci \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir
du mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation le plus appropri\u00e9 au r\u00e8glement et aux
caract\u00e9ristiques de chaque plan d\u2019actions accord\u00e9 (\u00ab\u00a0Black &
Scholes\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Monte Carlo\u00a0\u00bb).
Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel
(r\u00e9parties par destination au compte de r\u00e9sultat), lin\u00e9airement
sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits (p\u00e9riode entre la date
d\u2019attribution et la date de maturit\u00e9 du plan) avec une
contrepartie directe en capitaux propres.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe r\u00e9examine le nombre
d\u2019options susceptibles d'\u00eatre exerc\u00e9es et le nombre d\u2019actions
potentiellement distribuables. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impact de la
r\u00e9vision des estimations est comptabilis\u00e9 au compte de
r\u00e9sultat en contrepartie d\u2019un ajustement correspondant dans
les capitaux propres.
Note 7.4.1Attribution d'actions gratuites
Ipsen a octroy\u00e9 diff\u00e9rents plans (actions gratuites) entrant dans le champ de la norme IFRS\u00a02 \u2013 Paiements fond\u00e9s sur des actions,
toujours en cours d\u2019acquisition au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
La charge 2022 s'est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 26,2 millions d'euros, contre 26,5 millions d'euros in 2021.
| | | | | | | |
(in millions d'euros/nombre d'actions) | Nombre d'ann\u00e9es de vesting | Nombre d'actions attribu\u00e9es | Nombre d'actions en circulation | Valeur de l'action \u00e0 la date d'attribution | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Plan du 13 f\u00e9vrier 2019 | | | | | | | |
| | | | | | | |
Plan du 12 f\u00e9vrier 2020 | | | | | | | |
| | | | | | | |
Actions non soumises \u00e0 conditions de performance | | | | | | | |
Actions non soumises \u00e0 conditions de performance | | | | | | | |
Actions soumises \u00e0 conditions de performance | | | | | | | |
Plan du 29 juillet 2020 - Directeur G\u00e9n\u00e9ral | | | | | | | |
Actions soumises \u00e0 conditions de performance | | | | | | | |
| | | | | | | |
Actions non soumises \u00e0 conditions de performance | | | | | | | |
Actions non soumises \u00e0 conditions de performance | | | | | | | |
Actions soumises \u00e0 conditions de performance | | | | | | | |
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Actions non soumises \u00e0 conditions de performance | | | | | | | |
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Actions non soumises \u00e0 conditions de performance | | | | | | | |
Actions non soumises \u00e0 conditions de performance | | | | | | | |
Actions soumises \u00e0 conditions de performance | | | | | | | |
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Note 7.4.2Plans d'attribution d'actions gratuites dans\u00a0le\u00a0cadre de la cession des activit\u00e9s Sant\u00e9 Familiale
Le Conseil d'administration du 24 mai 2022 a mis en \u0153uvre
un plan sp\u00e9cifique d'attribution de 9 762 actions gratuites
dans le cadre de la cession des activit\u00e9s Sant\u00e9 Familiale au
groupe Mayoly Spindler.
Ce plan s'est traduit par une attribution d\u2019actions Ipsen dont
l\u2019acquisition effective est soumise \u00e0 une condition de
performance mesur\u00e9e \u00e0 la fin de l'exercice 2022 et li\u00e9e :
\u2022aux Ventes Totales et
\u2022au R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel des Activit\u00e9s, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les
Activit\u00e9s C\u00e9d\u00e9es.
La condition de pr\u00e9sence des actions attribu\u00e9es aux salari\u00e9s
des activit\u00e9s Sant\u00e9 Familiale a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e concomitamment \u00e0 la
cession, et ce pour l'ensemble des plans existants.
La charge de l'exercice au titre du co\u00fbt r\u00e9siduel de ces
actions s'est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 2,6\u00a0millions d'euros.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSharebasedPaymentArrangementsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-469": {
"value": "
Note 7.4Paiements sur base d\u2019actions
Des plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions sont accord\u00e9s aux
dirigeants et \u00e0 certains salari\u00e9s du Groupe. Cette politique
d'int\u00e9ressement se traduit par l'attribution d'actions dont
l'acquisition effective est conditionn\u00e9e\u00a0:
\u2022par le niveau d'atteinte de conditions de performance
internes et externes de performance financi\u00e8re et non
financi\u00e8re, ainsi que par le respect d'une condition de
pr\u00e9sence ;
\u2022au respect d'une condition de pr\u00e9sence sans conditions de
performance.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 \u2013 Paiements fond\u00e9s sur
des actions, ces options et actions sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste
valeur \u00e0 la date d\u2019attribution, celle-ci \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir
du mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation le plus appropri\u00e9 au r\u00e8glement et aux
caract\u00e9ristiques de chaque plan d\u2019actions accord\u00e9 (\u00ab\u00a0Black &
Scholes\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Monte Carlo\u00a0\u00bb).
Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel
(r\u00e9parties par destination au compte de r\u00e9sultat), lin\u00e9airement
sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits (p\u00e9riode entre la date
d\u2019attribution et la date de maturit\u00e9 du plan) avec une
contrepartie directe en capitaux propres.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe r\u00e9examine le nombre
d\u2019options susceptibles d'\u00eatre exerc\u00e9es et le nombre d\u2019actions
potentiellement distribuables. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impact de la
r\u00e9vision des estimations est comptabilis\u00e9 au compte de
r\u00e9sultat en contrepartie d\u2019un ajustement correspondant dans
les capitaux propres.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
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}
},
"f-470": {
"value": "
Note\u00a08R\u00e9sultat financier | | |
| | |
Produits d'int\u00e9r\u00eats re\u00e7us | | |
Co\u00fbt de la dette financi\u00e8re | | |
Co\u00fbt de l'endettement financier net | | |
Gains/(pertes) de change (hors activit\u00e9s op\u00e9rationnelles) | | |
Ajustement de la juste-valeur des titres non consolid\u00e9s | | |
Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat nette li\u00e9e aux avantages du personnel | | |
Ajustement de la juste\u00a0valeur des actifs et passifs conditionnels | | |
Autres \u00e9l\u00e9ments financiers | | |
Autres produits et charges financiers | | |
| | |
dont total produits financiers | | |
dont total charges financi\u00e8res | | |
(1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es des impacts li\u00e9s \u00e0 la cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale (voir note 3.2 de l'annexe aux
comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022).
Les autres \u00e9l\u00e9ments financiers int\u00e8grent notamment le co\u00fbt des couvertures de change mises en place par le Groupe.
Note 16.2Clients et comptes rattach\u00e9s
Le Groupe applique \u00e0 ses cr\u00e9ances clients le mod\u00e8le de pertes attendues tel que d\u00e9velopp\u00e9 par IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019un taux de perte historique observ\u00e9 au cours des trois
derniers exercices, client par client, et ajust\u00e9 d\u2019\u00e9v\u00e8nements prospectifs tenant compte \u00e0 la fois des risques de cr\u00e9dit individualis\u00e9s et
des perspectives \u00e9conomiques sur le march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9.
L'augmentation des cr\u00e9ances clients s'explique par une meilleure performance de l'activit\u00e9. La variation de la p\u00e9riode inclut
\u00e9galement 20,1\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux impacts de change et 49,3 millions d'euros de cession des cr\u00e9ances de l'activit\u00e9 Sant\u00e9
Familiale.
| | | | | |
| Cr\u00e9ances clients \u00e9chues valeur brute | Cr\u00e9ances < \u00e0 3 mois | Cr\u00e9ances de 3 \u00e0 6 mois | Cr\u00e9ances de 6 \u00e0 12 mois | |
| | | | | |
| | | | | |
Note 20.1Actifs financiers
Les actifs financiers, hors tr\u00e9sorerie et instruments d\u00e9riv\u00e9s
actifs qualifi\u00e9s de couverture sont class\u00e9s en trois cat\u00e9gories\u00a0:
\u2022actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0;
\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0;
\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe d\u00e9termine la classification des actifs financiers lors
de leur comptabilisation initiale, en fonction des
caract\u00e9ristiques de leurs flux de tr\u00e9sorerie contractuels et du
mod\u00e8le de gestion du Groupe.
Note 20.1.1Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers au co\u00fbt amorti sont principalement
constitu\u00e9s des pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis par le Groupe.
Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs financiers sont calcul\u00e9s au
taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Note 20.1.2Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais
des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont principalement constitu\u00e9s de
titres de participation non consolid\u00e9s. Les dividendes
associ\u00e9s sont enregistr\u00e9s en compte de r\u00e9sultat ; en cas de
cession, les gains et pertes accumul\u00e9s en capitaux propres
ne sont pas recycl\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Note 20.1.3Actifs financiers \u00e0 la juste valeur
par\u00a0le\u00a0compte de\u00a0r\u00e9sultat
Les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le
compte de r\u00e9sultat sont essentiellement constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022des titres de placement de tr\u00e9sorerie : il s\u2019agit de titres
d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00e0 court terme ne
satisfaisant pas aux crit\u00e8res de classement en \u00e9quivalents
de tr\u00e9sorerie selon IAS\u00a07 \u2013 Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
mais conservant n\u00e9anmoins une faible volatilit\u00e9\u00a0;
\u2022des parts que le Groupe d\u00e9tient dans des fonds
d\u2019investissement. Les parts d\u00e9tenues dans ces fonds ne
r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019instruments de capitaux
propres mais \u00e0 celle d\u2019instruments de dette.
| | | | | | |
| 31 D\u00e9cembre 2021 (1) | Nouveaux actifs / Augmentations | Remboursements / Diminutions | Variation de juste-valeur | Autres mouvements y compris diff\u00e9rences de conversion | |
Actifs financiers non courants | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s | | | | | | |
Autres actifs financiers courants | | | | | | |
Actifs financiers courants | | | | | | |
| | | | | | |
(voir\u00a0la note 2.2 des principes comptables). Les actifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s de la ligne \u00ab\u00a0Actifs financiers courants\u00a0\u00bb \u00e0 la ligne
\u00ab\u00a0Autres actifs courants\u00a0\u00bb pour 42,4 millions d'euros.
Note 20.2Passifs financiers
Les passifs financiers sont constitu\u00e9s d\u2019emprunts et comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur. Ils sont ensuite comptabilis\u00e9s selon
la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti calcul\u00e9 sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
| | | | | | |
| 31 D\u00e9cembre 2021 (2) | Nouveaux emprunts Augmentations | Remboursements / Diminutions | Variation de juste-valeur | Autres mouvements y compris diff\u00e9rences de conversion | |
Emprunts obligataires et bancaires | | | | | | |
| | | | | | |
Autres passifs financiers | | | | | | |
Passifs financiers non courants \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | | | | | | |
Passifs financiers non courants \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste-valeur | | | | | | |
Passifs financiers non courants \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste-valeur | | | | | | |
Total passifs financiers non courants | | | | | | |
| | | | | | |
Lignes de cr\u00e9dit et emprunts bancaires | | | | | | |
| | | | | | |
Autres passifs financiers (1) | | | | | | |
Passifs financiers courants \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | | | | | | |
Autres passifs financiers courants \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste-valeur | | | | | | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | | | | | | |
Passifs financiers courants \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste-valeur | | | | | | |
Total passifs financiers courants | | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
(1)Les \u00e9missions et les remboursements sur les autres passifs financiers courants \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti concernent essentiellement les billets de\u00a0tr\u00e9sorerie.
(2)Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es suite au changement de pr\u00e9sentation des actifs et passifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels
(voir\u00a0la note 2.2 des principes comptables). Les passifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s de la ligne \u00ab\u00a0Passifs financiers non courants\u00a0\u00bb
\u00e0\u00a0la\u00a0ligne \u00ab\u00a0Autres passifs non courants\u00a0\u00bb pour 109,3\u00a0millions d'euros et de la ligne \u00ab\u00a0Passifs financiers courants\u00a0\u00bb \u00e0 la ligne \u00ab\u00a0Autres passifs courants\u00a0\u00bb
pour\u00a045,1\u00a0millions d'euros.
Les financements du Groupe comprennent notamment\u00a0:
\u2022un emprunt obligataire public \u00e0 sept\u00a0ans non assorti de
s\u00fbret\u00e9s pour un montant de 300\u00a0millions d\u2019euros dont le
coupon annuel est de 1,875\u00a0%, souscrit le 16\u00a0juin 2016\u00a0;
\u2022un financement \u00e0 long terme sur le march\u00e9 am\u00e9ricain
(US\u00a0Private Placement - USPP) \u00e0 hauteur de 300\u00a0millions de
dollars en deux\u00a0tranches de sept et dix\u00a0ans de maturit\u00e9
souscrit le 23\u00a0juillet 2019\u00a0;
\u2022un cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 (\u00ab\u00a0RCF\u00a0\u00bb) \u00e0 taux variable depuis le 24\u00a0mai
2019, d\u2019un montant de 1\u00a0500\u00a0millions d\u2019euros, et d\u2019une
maturit\u00e9 initiale de cinq\u00a0ans, comprenant deux options
d\u2019extension d\u2019un an, exerc\u00e9es respectivement en 2020 et
en 2021, portant ainsi la maturit\u00e9 au mois de mai 2026\u00a0;
\u2022un programme d\u2019\u00e9mission de billets de tr\u00e9sorerie (NEU CP -
Negotiable EUropean Commercial Paper) de 600\u00a0millions
d\u2019euros, utilis\u00e9 \u00e0 hauteur de 65\u00a0millions d\u2019euros au
31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le Groupe a respect\u00e9 le ratio de \u00ab\u00a0covenant\u00a0\u00bb d\u00e9fini pour
l'USPP et le cr\u00e9dit syndiqu\u00e9.
Les autres mouvements int\u00e8grent des diff\u00e9rences de
conversion pour 20,7\u00a0millions d\u2019euros, l'entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre
pour 13,5 millions d'euros ainsi que les reclassements entre
passifs non courants \u00e0 courants.
Note\u00a021Risques financiers, comptabilit\u00e9 de couverture et juste valeur
des\u00a0instruments financiers
Note 21.1Risques financiers
Note 21.1.1Exposition au risque de change
Une part de l\u2019activit\u00e9 du Groupe provient de pays o\u00f9 l\u2019euro,
devise du reporting du Groupe, est la monnaie fonctionnelle.
N\u00e9anmoins, de par son activit\u00e9 internationale, le Groupe est
expos\u00e9 aux fluctuations des taux de change qui peuvent
impacter ses r\u00e9sultats.
Risque de change transactionnel
La politique du Groupe vise \u00e0 se pr\u00e9munir contre les
incidences des fluctuations de change sur son R\u00e9sultat
Op\u00e9rationnel par rapport \u00e0 son budget. Le Groupe couvre,
sur la base des pr\u00e9visions budg\u00e9taires, ses op\u00e9rations
commerciales hautement probables, sur les principales
monnaies (USD, GBP, CNY, CHF, AUD, BRL).
Une appr\u00e9ciation ou d\u00e9pr\u00e9ciation de 10\u00a0% vis-\u00e0-vis de l\u2019euro,
du dollar, de la livre sterling, et du yuan (les principales
devises op\u00e9r\u00e9es par le Groupe) aurait un impact de plus 5\u00a0%
ou moins 4\u00a0% sur le chiffre d\u2019affaires et de plus 5\u00a0% ou moins
4\u00a0% sur le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel du Groupe.
La politique du Groupe vise \u00e0 ne pas entrer dans des
op\u00e9rations d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.
Risque de change financier
Le risque de change financier est li\u00e9 aux financements
contract\u00e9s dans une devise diff\u00e9rente des monnaies
fonctionnelles des entit\u00e9s. Afin de centraliser le risque, les
financements intra-groupes sont g\u00e9n\u00e9ralement libell\u00e9s dans la
devise fonctionnelle de la filiale emprunteuse.
Le Groupe couvre les comptes courants financiers libell\u00e9s en
devises fonctionnelles de ses filiales par la mise en place
d\u2019instruments financiers (swaps de change, pr\u00eats/emprunts
contract\u00e9s aupr\u00e8s de contreparties bancaires) adoss\u00e9s aux
soldes des comptes courants.
Note 21.1.2Exposition au risque de taux
Les financements du Groupe sont constitu\u00e9s d\u2019une dette \u00e0
taux fixe, issue des dettes obligataires (Emprunt obligataire et
US Private Placement \u2013 USPP) ainsi que d\u2019une dette \u00e0 taux
variable, issue du cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 et du programme
d\u2019\u00e9mission de billets de tr\u00e9sorerie (NEU CP \u2013 Negotiable
European Commercial Paper).
Note 21.1.3Risque de\u00a0liquidit\u00e9 et\u00a0de\u00a0contrepartie
La politique du Groupe consiste \u00e0 diversifier ses contreparties
pour \u00e9viter les risques li\u00e9s \u00e0 une concentration excessive et \u00e0
s\u00e9lectionner ces contreparties de mani\u00e8re qualitative. En
outre, le Groupe contr\u00f4le les risques de cr\u00e9dit associ\u00e9s aux
instruments financiers dans lesquels il investit en s\u00e9lectionnant
ses investissements en fonction de la notation de ses
contreparties. Les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie sont g\u00e9r\u00e9s par le
Groupe et sont principalement investis en d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et
comptes \u00e0 terme. Le Groupe place ses exc\u00e9dents sur des
instruments financiers mon\u00e9taires court terme n\u00e9goci\u00e9s avec
des contreparties dont les notations financi\u00e8res sont au
minimum Investment grade.
Note 21.2Comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Dans le cadre de sa politique de gestion globale des risques
de change, le Groupe n\u00e9gocie des instruments financiers
d\u00e9riv\u00e9s (principalement des contrats \u00e0 terme de devises) afin
de g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de fluctuation
des cours de change. Ces instruments sont n\u00e9goci\u00e9s aupr\u00e8s
d\u2019\u00e9tablissements de premier plan. La mise en \u0153uvre d\u2019une
comptabilit\u00e9 de couverture est appliqu\u00e9e aux instruments
formellement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019origine et fait l\u2019objet d\u2019une
documentation structur\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09 \u2013
Instruments financiers.
Le Groupe r\u00e9alise \u00e9galement des op\u00e9rations de couverture
d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger comptabilis\u00e9es de la
m\u00eame mani\u00e8re que les couvertures du flux de tr\u00e9sorerie.
L\u2019exposition au risque de change dans les filiales \u00e9trang\u00e8res
est couverte par de la dette.
Le Groupe n'a mis en place aucune couverture de risque de
taux.
De m\u00eame, il n\u2019a d\u00e9sign\u00e9 aucun instrument d\u00e9riv\u00e9 comme
instrument de couverture de juste valeur.
Les variations de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont
constat\u00e9es\u00a0:
\u2022 en capitaux propres dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global, pour la
partie efficace de la relation de couverture, puis sont
recycl\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat en \u00ab Autres produits
ou charges op\u00e9rationnels \u00bb lorsque la transaction couverte
s'inscrit dans le cadre de la couverture d\u2019activit\u00e9s
op\u00e9rationnelles et est effectivement r\u00e9alis\u00e9e\u00a0;
\u2022en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb pour la partie
inefficace, qui inclut les composantes d\u2019int\u00e9r\u00eats (report/
d\u00e9port) et le \u00ab\u00a0foreign basis spread\u00a0\u00bb des contrats de
change.
Lorsque le Groupe ne s\u2019attend plus \u00e0 la r\u00e9alisation de la
transaction pr\u00e9vue, les gains et pertes cumul\u00e9s,
pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9s en capitaux propres, sont
imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s, non qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de
couverture, sont initialement et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur
juste valeur. Toutes les variations de juste valeur sont
comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus par le Groupe se d\u00e9composent comme
suit\u00a0:
| | | | | | | | | | |
| | |
| | Nominal r\u00e9parti par \u00e9ch\u00e9ance | | |
| | | | Sup\u00e9rieur \u00e0 5 ans | | |
Risque de change - Couverture de transactions commerciales |
Contrats forward vendeurs | | | | | | | | | | |
Contrats options vendeurs | | | | | | | | | | |
Contrats swaps cambistes vendeurs \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance | | | | | | | | | | |
Contrats forward acheteurs | | | | | | | | | | |
Contrats options acheteurs | | | | | | | | | | |
Contrats swaps cambistes acheteurs \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance | | | | | | | | | | |
Total transactions commerciales | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
Risque de change - Couverture de transactions financi\u00e8res |
Contrats forward vendeurs | D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s | | | | | | | | | |
Contrats swaps cambistes vendeurs \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance | D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s | | | | | | | | | |
Contrats forward acheteurs | D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s | | | | | | | | | |
Contrats swaps cambistes acheteurs \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance | D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s | | | | | | | | | |
Total transactions financi\u00e8res | | | | | | | | | |
Total couvertures transactions commerciales et financi\u00e8res | | | | | | | | | |
2022). L\u2019impact en r\u00e9sultat financier des instruments
financiers est de 4,7\u00a0millions d\u2019euros sur la p\u00e9riode.
\u2022Impact en capitaux propres des instruments financiers
qualifi\u00e9s en couverture d\u2019investissement net
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la r\u00e9serve de couverture
d\u2019investissement net repr\u00e9sente (17,3)\u00a0millions d\u2019euros
avant imp\u00f4t.
Note 21.3Juste valeur des instruments financiers
Le Groupe \u00e9value \u00e0 la juste valeur les instruments financiers qu\u2019il d\u00e9tient tels que les instruments d\u00e9riv\u00e9s, les actifs financiers cot\u00e9s
et non cot\u00e9s ainsi que les paiements variables comptabilis\u00e9s au titre des regroupements d\u2019entreprises.
Les instruments financiers inscrits au bilan s\u2019analysent comme suit au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| | | | | | | | | |
| | Ventilation par classe d'instruments - valeur au bilan | |
| Juste valeur par r\u00e9sultat | Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Actifs au co\u00fbt amorti | Passifs au co\u00fbt amorti | Instruments d\u00e9riv\u00e9s | | | |
| | | | | | | | | |
Actifs financiers non courants | | | | | | | | | |
Autres actifs non courants | | | | | | | | | |
Clients et comptes rattach\u00e9s | | | | | | | | | |
Actifs financiers courants | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
Passifs financiers non courants | | | | | | | | | |
Autres passifs non courants | | | | | | | | | |
Passifs financiers courants | | | | | | | | | |
Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
31 D\u00e9cembre 2021 (1) | Ventilation par classe d'instruments - valeur au bilan | | | Juste valeur par r\u00e9sultat | Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat | Actifs au co\u00fbt amorti | Passifs au co\u00fbt amorti | Instruments d\u00e9riv\u00e9s | | | |
| | | | | | | | | | |
Actifs financiers non courants | | | | | | | | | | |
Autres actifs non courants | | | | | | | | | | |
Clients et comptes rattach\u00e9s | | | | | | | | | | |
Actifs financiers courants | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
Passifs financiers non courants | | | | | | | | | | |
Autres passifs non courants | | | | | | | | | | |
Passifs financiers courants | | | | | | | | | | |
Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
(1)Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es suite au changement de pr\u00e9sentation des actifs et passifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels
(voir\u00a0la note 2.2 des principes comptables). Les actifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s de la ligne \u00ab\u00a0Actifs financiers courants\u00a0\u00bb \u00e0 la ligne
\u00ab\u00a0Autres actifs courants\u00a0\u00bb pour 42,4\u00a0millions d'euros. Les passifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s de la ligne \u00ab\u00a0Passifs financiers
non\u00a0courants\u00a0\u00bb \u00e0 la ligne \u00ab\u00a0Autres passifs non courants\u00a0\u00bb pour 109,3\u00a0millions d'euros et de la ligne \u00ab\u00a0Passifs financiers courants\u00a0\u00bb \u00e0 la ligne \u00ab\u00a0Autres passifs
courants\u00a0\u00bb pour 45,1 millions d'euros.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-471": {
"value": "
Note\u00a08R\u00e9sultat financier | | |
| | |
Produits d'int\u00e9r\u00eats re\u00e7us | | |
Co\u00fbt de la dette financi\u00e8re | | |
Co\u00fbt de l'endettement financier net | | |
Gains/(pertes) de change (hors activit\u00e9s op\u00e9rationnelles) | | |
Ajustement de la juste-valeur des titres non consolid\u00e9s | | |
Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat nette li\u00e9e aux avantages du personnel | | |
Ajustement de la juste\u00a0valeur des actifs et passifs conditionnels | | |
Autres \u00e9l\u00e9ments financiers | | |
Autres produits et charges financiers | | |
| | |
dont total produits financiers | | |
dont total charges financi\u00e8res | | |
(1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es des impacts li\u00e9s \u00e0 la cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale (voir note 3.2 de l'annexe aux
comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022).
Les autres \u00e9l\u00e9ments financiers int\u00e8grent notamment le co\u00fbt des couvertures de change mises en place par le Groupe.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-472": {
"value": "
Note\u00a09Imp\u00f4t sur le\u00a0r\u00e9sultaDes imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9s selon la
m\u00e9thode du report variable sur toutes les diff\u00e9rences
temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des
passifs, et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les d\u00e9ficits
fiscaux reportables.
Au niveau du Groupe, les principales diff\u00e9rences temporelles
sont li\u00e9es aux d\u00e9ficits reportables, au retraitement
d\u2019\u00e9limination des profits internes en stock ainsi qu\u2019aux
provisions pour retraites.
Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 au titre des diff\u00e9rences temporelles
d\u00e9ductibles ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il
est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs
imposables sur lesquels ceux-ci pourront \u00eatre imput\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s aux taux
d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur la p\u00e9riode au
cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 et le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la
base des taux d\u2019imp\u00f4ts qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s
\u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s font l\u2019objet
d\u2019une analyse de recouvrabilit\u00e9 en fonction des pr\u00e9visions du
Groupe.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012 \u2013 Imp\u00f4ts, les actifs et
passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s reconnu dans les comptes du
Groupe est d\u00e9termin\u00e9 au niveau de chacune des entit\u00e9s
fiscales qu\u2019il recouvre.
Note 9.1Charge d\u2019imp\u00f4tNote 9.1.1Taux effectif d\u2019imposition
| | |
| | |
R\u00e9sultat des activit\u00e9s poursuivies | | |
Quote-part dans le r\u00e9sultat des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence | | |
R\u00e9sultat des activit\u00e9s poursuivies avant quote-part dans le r\u00e9sultat des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence | | |
| | |
Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | | |
Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | | |
R\u00e9sultat des activit\u00e9s poursuivies avant quote-part dans le r\u00e9sultat des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence et avant imp\u00f4t | | |
Taux effectif d'imposition | | |
En 2022, la charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat de 112,3 millions d\u2019euros correspond \u00e0 un taux effectif d\u2019imposition de 15,9\u00a0% du r\u00e9sultat
avant imp\u00f4t des activit\u00e9s poursuivies, hors quote-part dans le r\u00e9sultat des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence.
En 2021, la charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat de 158,3 millions d\u2019euros correspond \u00e0 un taux effectif d\u2019imposition de 20,1\u00a0% du r\u00e9sultat
avant imp\u00f4t des activit\u00e9s poursuivies, hors quote-part dans le r\u00e9sultat des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence.
Note 9.1.2Rapprochement entre la charge d\u2019imp\u00f4t r\u00e9elle et la charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique
Le rapprochement entre la charge d'imp\u00f4t r\u00e9elle et la charge th\u00e9orique r\u00e9sultant de l\u2019application au \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s
poursuivies\u00a0\u00bb avant imp\u00f4t du taux nominal d\u2019imposition en France, soit 25,82 %, s\u2019\u00e9tablit comme suit\u00a0:
| | |
| | |
R\u00e9sultat des activit\u00e9s poursuivies avant quote-part dans le r\u00e9sultat des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence et avant imp\u00f4t | | |
Taux d'imposition du Groupe | | |
Charge d'imp\u00f4t th\u00e9orique | | |
(Augmentation) / r\u00e9duction de la charge d'imp\u00f4t r\u00e9sultant de : | | |
- Cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts et avoirs fiscaux | | |
- Non reconnaissance d'effet fiscal sur certains d\u00e9ficits cr\u00e9\u00e9s au cours de l'exercice | | |
- Utilisation de d\u00e9ficits reportables ant\u00e9rieurs non reconnus dans l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | | |
- Reconnaissance d'actifs nets d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | | |
- Autres diff\u00e9rences permanentes | | |
Charge r\u00e9elle d'imp\u00f4t | | |
Taux effectif d'imposition | | |
En 2022, les \u00e9l\u00e9ments impactant la charge d'imp\u00f4t
comprennent\u00a0:
\u2022les cr\u00e9dits d'imp\u00f4t recherche essentiellement aux \u00c9tats-
Unis, dont 25 millions d'euros r\u00e9sultant d'une r\u00e9organisation
juridique ;
\u2022la charge li\u00e9e \u00e0 la non-reconnaissance d'effet fiscal sur
certains d\u00e9ficits cr\u00e9\u00e9s au cours de l'exercice au Canada\u00a0;
\u2022les autres diff\u00e9rences permanentes qui incluent les
diff\u00e9rences de taux d'imposition entre 25,82\u00a0% et les taux
d'imposition o\u00f9 sont implant\u00e9es les filiales du Groupe, ainsi
que le co\u00fbt fiscal r\u00e9sultant de restructurations juridiques
op\u00e9r\u00e9es par le Groupe.
En 2021, les \u00e9l\u00e9ments impactant la charge d'imp\u00f4t
comprennent\u00a0:
\u2022la charge li\u00e9e \u00e0 la non-reconnaissance d'effet fiscal sur
certains d\u00e9ficits cr\u00e9\u00e9s au cours de l'exercice au Canada et
en Allemagne\u00a0;
\u2022le produit enregistr\u00e9 au titre de la reconnaissance d'actifs
nets d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s r\u00e9sultant de\u00a0l'activation de d\u00e9ficits
g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en France en 2020\u00a0;
\u2022les autres diff\u00e9rences permanentes qui incluent les
diff\u00e9rences de taux d'imposition entre 28,41\u00a0% et les taux
d'imposition o\u00f9 sont implant\u00e9es les filiales du Groupe, ainsi
que le co\u00fbt fiscal r\u00e9sultant de restructurations juridiques
op\u00e9r\u00e9es par le Groupe.
Note 9.2Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
La variation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s s\u2019analyse comme suit au cours de l\u2019exercice 2022\u00a0:
| | | | | | |
| | (Charge) / Produit en r\u00e9sultat | Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s directement comptabilis\u00e9s en r\u00e9serves | Diff\u00e9rences de conversion | Transferts et autres mouvements | |
Actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | | | | | | |
Passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | | | | | | |
Actifs nets d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | | | | | | |
diff\u00e9r\u00e9s passifs r\u00e9sultant principalement d'un produit de
14,6\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 la reprise des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
passif corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif incorporel
palovarot\u00e8ne.
La variation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au cours de l\u2019exercice 2021 s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| | | | | | | |
| | Application de la d\u00e9cision de l'IFRIC relative aux logiciels utilis\u00e9s en mode SaaS (Software as a Service)1 | 1er janvier 2021 retrait\u00e9 | (Charge) / Produit en r\u00e9sultat | Diff\u00e9rences de conversion | Transferts et autres mouvements | |
Actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | | | | | | | |
Passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | | | | | | | |
Actifs nets d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | | | | | | | |
(1)Les comptes ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s de l'application r\u00e9trospective de la d\u00e9cision de l'IFRIC relative aux logiciels utilis\u00e9s en mode SaaS (Software as a Service)
au\u00a01er\u00a0janvier\u00a02021 (voir note 11.1 de l'annexe aux comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022).
La variation constat\u00e9e en \u00ab\u00a0Charge / Produit au compte de r\u00e9sultat\u00a0\u00bb pour un montant de -16,2\u00a0millions d\u2019euros comprend
notamment\u00a0une charge nette de 21,7\u00a0millions d'euros au titre des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs r\u00e9sultant principalement de la
r\u00e9actualisation des passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au Royaume-Uni, \u00e0 la suite du changement de taux d'imp\u00f4t de 19\u00a0% \u00e0 25\u00a0%.
Note 9.3Nature des\u00a0imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s au\u00a0bilan et\u00a0au\u00a0compte de\u00a0r\u00e9sultat
| | |
| | |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux avantages au personnel | | |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 l'\u00e9limination des profits internes | | |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur d\u00e9ficits fiscaux reportables | | |
Autres actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | | |
Compensation des actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par entit\u00e9 fiscale | | |
Actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | | |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation d'actifs incorporels acquis | | |
Autres passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | | |
Compensation des actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par entit\u00e9 fiscale | | |
Passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | | |
2021). Cette diminution r\u00e9sulte principalement de la
consommation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs issus de d\u00e9ficits
g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en France, partiellement compens\u00e9e par la
constatation d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s aux \u00c9tats-Unis.
La reconnaissance des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e
en fonction des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat de chaque p\u00e9rim\u00e8tre
fiscal et des horizons de temps qui tiennent compte de la
dur\u00e9e de vie des reports d\u00e9ficitaires et/ou de la situation
sp\u00e9cifique de chaque groupe fiscal.
La ligne \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation d\u2019actifs
incorporels acquis\u00a0\u00bb int\u00e8gre principalement le montant des
imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif constat\u00e9s au titre de l\u2019actif incorporel
palovarot\u00e8ne.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIncomeTaxExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-473": {
"value": "
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9s selon la
m\u00e9thode du report variable sur toutes les diff\u00e9rences
temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des
passifs, et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les d\u00e9ficits
fiscaux reportables.
Au niveau du Groupe, les principales diff\u00e9rences temporelles
sont li\u00e9es aux d\u00e9ficits reportables, au retraitement
d\u2019\u00e9limination des profits internes en stock ainsi qu\u2019aux
provisions pour retraites.
Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 au titre des diff\u00e9rences temporelles
d\u00e9ductibles ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il
est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs
imposables sur lesquels ceux-ci pourront \u00eatre imput\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s aux taux
d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur la p\u00e9riode au
cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 et le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la
base des taux d\u2019imp\u00f4ts qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s
\u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s font l\u2019objet
d\u2019une analyse de recouvrabilit\u00e9 en fonction des pr\u00e9visions du
Groupe.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012 \u2013 Imp\u00f4ts, les actifs et
passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s reconnu dans les comptes du
Groupe est d\u00e9termin\u00e9 au niveau de chacune des entit\u00e9s
fiscales qu\u2019il recouvre.
Note 9.2Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
La variation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s s\u2019analyse comme suit au cours de l\u2019exercice 2022\u00a0:
| | | | | | |
| | (Charge) / Produit en r\u00e9sultat | Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s directement comptabilis\u00e9s en r\u00e9serves | Diff\u00e9rences de conversion | Transferts et autres mouvements | |
Actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | | | | | | |
Passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | | | | | | |
Actifs nets d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | | | | | | |
diff\u00e9r\u00e9s passifs r\u00e9sultant principalement d'un produit de
14,6\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 la reprise des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
passif corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif incorporel
palovarot\u00e8ne.
La variation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au cours de l\u2019exercice 2021 s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| | | | | | | |
| | Application de la d\u00e9cision de l'IFRIC relative aux logiciels utilis\u00e9s en mode SaaS (Software as a Service)1 | 1er janvier 2021 retrait\u00e9 | (Charge) / Produit en r\u00e9sultat | Diff\u00e9rences de conversion | Transferts et autres mouvements | |
Actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | | | | | | | |
Passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | | | | | | | |
Actifs nets d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | | | | | | | |
(1)Les comptes ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s de l'application r\u00e9trospective de la d\u00e9cision de l'IFRIC relative aux logiciels utilis\u00e9s en mode SaaS (Software as a Service)
au\u00a01er\u00a0janvier\u00a02021 (voir note 11.1 de l'annexe aux comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022).
La variation constat\u00e9e en \u00ab\u00a0Charge / Produit au compte de r\u00e9sultat\u00a0\u00bb pour un montant de -16,2\u00a0millions d\u2019euros comprend
notamment\u00a0une charge nette de 21,7\u00a0millions d'euros au titre des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs r\u00e9sultant principalement de la
r\u00e9actualisation des passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au Royaume-Uni, \u00e0 la suite du changement de taux d'imp\u00f4t de 19\u00a0% \u00e0 25\u00a0%.
Note 9.3Nature des\u00a0imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s au\u00a0bilan et\u00a0au\u00a0compte de\u00a0r\u00e9sultat
| | |
| | |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux avantages au personnel | | |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 l'\u00e9limination des profits internes | | |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur d\u00e9ficits fiscaux reportables | | |
Autres actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | | |
Compensation des actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par entit\u00e9 fiscale | | |
Actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | | |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation d'actifs incorporels acquis | | |
Autres passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | | |
Compensation des actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par entit\u00e9 fiscale | | |
Passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | | |
2021). Cette diminution r\u00e9sulte principalement de la
consommation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs issus de d\u00e9ficits
g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en France, partiellement compens\u00e9e par la
constatation d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s aux \u00c9tats-Unis.
La reconnaissance des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e
en fonction des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat de chaque p\u00e9rim\u00e8tre
fiscal et des horizons de temps qui tiennent compte de la
dur\u00e9e de vie des reports d\u00e9ficitaires et/ou de la situation
sp\u00e9cifique de chaque groupe fiscal.
La ligne \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation d\u2019actifs
incorporels acquis\u00a0\u00bb int\u00e8gre principalement le montant des
imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif constat\u00e9s au titre de l\u2019actif incorporel
palovarot\u00e8ne.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDeferredTaxesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-474": {
"value": "
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9s selon la
m\u00e9thode du report variable sur toutes les diff\u00e9rences
temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des
passifs, et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les d\u00e9ficits
fiscaux reportables.
Au niveau du Groupe, les principales diff\u00e9rences temporelles
sont li\u00e9es aux d\u00e9ficits reportables, au retraitement
d\u2019\u00e9limination des profits internes en stock ainsi qu\u2019aux
provisions pour retraites.
Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 au titre des diff\u00e9rences temporelles
d\u00e9ductibles ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il
est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs
imposables sur lesquels ceux-ci pourront \u00eatre imput\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s aux taux
d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur la p\u00e9riode au
cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 et le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la
base des taux d\u2019imp\u00f4ts qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s
\u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s font l\u2019objet
d\u2019une analyse de recouvrabilit\u00e9 en fonction des pr\u00e9visions du
Groupe.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012 \u2013 Imp\u00f4ts, les actifs et
passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s reconnu dans les comptes du
Groupe est d\u00e9termin\u00e9 au niveau de chacune des entit\u00e9s
fiscales qu\u2019il recouvre.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDeferredIncomeTaxExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-475": {
"value": "
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9s selon la
m\u00e9thode du report variable sur toutes les diff\u00e9rences
temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des
passifs, et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les d\u00e9ficits
fiscaux reportables.
Au niveau du Groupe, les principales diff\u00e9rences temporelles
sont li\u00e9es aux d\u00e9ficits reportables, au retraitement
d\u2019\u00e9limination des profits internes en stock ainsi qu\u2019aux
provisions pour retraites.
Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 au titre des diff\u00e9rences temporelles
d\u00e9ductibles ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il
est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices futurs
imposables sur lesquels ceux-ci pourront \u00eatre imput\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s aux taux
d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur la p\u00e9riode au
cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 et le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la
base des taux d\u2019imp\u00f4ts qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s
\u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s font l\u2019objet
d\u2019une analyse de recouvrabilit\u00e9 en fonction des pr\u00e9visions du
Groupe.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012 \u2013 Imp\u00f4ts, les actifs et
passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s reconnu dans les comptes du
Groupe est d\u00e9termin\u00e9 au niveau de chacune des entit\u00e9s
fiscales qu\u2019il recouvre.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIncomeTaxExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-476": {
"value": "
Note\u00a010GoodwillNote 10.1\u00c9volution des goodwill
Le goodwill inscrit au bilan consolid\u00e9 repr\u00e9sente la diff\u00e9rence
entre\u00a0:
\u2022la somme des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2013le prix d\u2019acquisition au titre de la prise de contr\u00f4le\u00a0;
\u2013le montant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le
dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, d\u00e9termin\u00e9 soit \u00e0 la juste valeur \u00e0
la date d\u2019acquisition (m\u00e9thode du goodwill complet), soit
sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des
actifs et passifs nets identifiables acquis (m\u00e9thode du
goodwill partiel). Cette option est analys\u00e9e par le Groupe
transaction par transaction\u00a0;
\u2013la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la quote-part
d\u00e9tenue par le Groupe avant la prise de contr\u00f4le
lorsqu'elle se d\u00e9roule par \u00e9tape\u00a0;
\u2013et les impacts estim\u00e9s des ajustements \u00e9ventuels du prix
d\u2019acquisition, tels que les compl\u00e9ments de prix. Ces
compl\u00e9ments de prix sont d\u00e9termin\u00e9s en appliquant les
crit\u00e8res pr\u00e9vus au contrat d\u2019acquisition (chiffre d\u2019affaires,
r\u00e9sultats\u2026) aux pr\u00e9visions consid\u00e9r\u00e9es comme les plus
probables. Ils sont r\u00e9estim\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture, les
variations \u00e9ventuelles sont imput\u00e9es en r\u00e9sultat apr\u00e8s la
date d\u2019acquisition. Ils sont actualis\u00e9s sur leur dur\u00e9e
d\u2019utilit\u00e9, lorsque l\u2019impact est significatif. Le cas \u00e9ch\u00e9ant,
l\u2019effet de la \u00ab\u00a0d\u00e9sactualisation\u00a0\u00bb de la dette inscrite au
passif est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Autres produits
et charges financiers\u00a0\u00bb\u00a0;
\u2022et le montant net des actifs identifiables acquis et passifs
identifiables assum\u00e9s, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date
d\u2019acquisition.
| |
| |
| |
Acquisitions de l'exercice | |
Diff\u00e9rences de conversion | |
| |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | |
Diff\u00e9rences de conversion | |
| |
Les variations de l'exercice correspondent \u00e0\u00a0:
\u2022l'acquisition Epizyme pour 28 millions d'euros (voir
note\u00a03.1) ;
\u2022la cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale pour 97\u00a0millions
d'euros (voir note\u00a03.2).
Note 10.2Pertes de valeur des goodwill
Les goodwill font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur,
conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a036 \u2013
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs, au moins une fois par an ou s\u2019il existe
des indices de perte de valeur.
Les indices de perte de valeur peuvent \u00eatre relatifs
notamment au r\u00e9sultat des phases successives de
d\u00e9veloppement clinique, \u00e0 la pharmacovigilance, \u00e0 la
protection des brevets, \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de produits concurrents et/
ou de g\u00e9n\u00e9riques ou \u00e0 l\u2019\u00e9volution du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9
par rapport aux pr\u00e9visions effectu\u00e9es. Ces indices de pertes
de valeur s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des actifs incorporels,
que ceux-ci soient \u00e0 dur\u00e9e de vie finie ou ind\u00e9finie,
conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a036.
Les tests de perte de valeur consistent \u00e0 comparer la valeur
nette comptable de l\u2019actif, du groupe d\u2019actifs ou de l\u2019unit\u00e9
g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 sa valeur recouvrable, qui est la
valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts
de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Ils sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de
l'Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0: la M\u00e9decine de
Sp\u00e9cialit\u00e9.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette
comptable de l\u2019actif, du groupe d\u2019actifs ou d\u2019une unit\u00e9
g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, le diff\u00e9rentiel est enregistr\u00e9 sur la
ligne \u00ab\u00a0Pertes de valeur\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat. Dans le cas
d\u2019une perte de valeur identifi\u00e9e au niveau de l'unit\u00e9
g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, cette derni\u00e8re est imput\u00e9e en
priorit\u00e9 sur les goodwill. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es
relatives \u00e0 des goodwill sont irr\u00e9versibles.
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des
goodwill sont revues tous les ans\u00a0:
\u2022Les flux de tr\u00e9sorerie sont ceux des plans d\u2019affaires \u00e9tablis
sur une p\u00e9riode de cinq\u00a0ans par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles
du Groupe.
\u2022Au-del\u00e0 de cet horizon, les flux de tr\u00e9sorerie sont extrapol\u00e9s
par l\u2019application du taux attendu de croissance long terme
du march\u00e9.
| |
| |
Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2021 | |
| |
| |
| |
Taux de croissance \u00e0 l'infini | |
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Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2022 | |
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Taux de croissance \u00e0 l'infini | |
| |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, aucune perte de valeur relative aux
goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.
Des tests ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 men\u00e9s pour appr\u00e9cier la
sensibilit\u00e9 de la valeur recouvrable aux variations jug\u00e9es
probables de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles,
principalement le taux d\u2019actualisation (fourchette +/-\u00a02\u00a0points),
la croissance du chiffre d\u2019affaires (fourchette +/- 5 points) et le
taux de croissance \u00e0 long terme (fourchette +/-\u00a01\u00a0point). Les
analyses de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9es en faisant varier un
param\u00e8tre unique et ne conduiraient pas \u00e0 constater de
d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwillNote\u00a011Immobilisations incorporellesNote 11.1\u00c9volution des actifs incorporelsNote 11.1.1Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est principalement constitu\u00e9e de
brevets, de\u00a0 droits \u00e0 propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de licences
d\u2019utilisation de droits \u00e0 propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Brevets
Les brevets acquis sont immobilis\u00e9s pour leur prix
d\u2019acquisition ou \u00e0 la juste valeur dans le cas de
regroupements d\u2019entreprises.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement acquis s\u00e9par\u00e9ment
Les paiements effectu\u00e9s pour l\u2019acquisition s\u00e9par\u00e9e de travaux
de recherche et d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la
ligne \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agit
d\u2019une ressource contr\u00f4l\u00e9e, dont le Groupe attend des
avantages \u00e9conomiques futurs et qui est identifiable
(s\u00e9parable ou r\u00e9sultant de droits contractuels ou l\u00e9gaux).
En application de la norme lAS\u00a038, le premier crit\u00e8re de
comptabilisation, relatif \u00e0 la probabilit\u00e9 des avantages
\u00e9conomiques futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019immobilisation incorporelle,
est pr\u00e9sum\u00e9 atteint pour les travaux de recherche et
d\u00e9veloppement d\u00e8s lors qu\u2019ils sont acquis s\u00e9par\u00e9ment.
S\u2019agissant de paiements dont les montants sont d\u00e9termin\u00e9s,
le second crit\u00e8re de comptabilisation relatif \u00e0 l\u2019\u00e9valuation
fiable de l\u2019actif est \u00e9galement satisfait.
Frais de d\u00e9veloppement g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne
Les frais de d\u00e9veloppement internes tels que :
\u2022les co\u00fbts de d\u00e9veloppement industriel engag\u00e9s apr\u00e8s
l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 dans le
but d\u2019am\u00e9liorer le processus industriel relatif \u00e0 un principe
actif,
\u2022certaines \u00e9tudes cliniques en vue d\u2019obtenir une extension
g\u00e9ographique pour une mol\u00e9cule ayant d\u00e9j\u00e0 obtenu
l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 sur un march\u00e9 majeur.
Sont inclus dans l'\u00e9valuation du projet et inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la
ligne \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb d\u00e8s lors qu\u2019ils sont
encourus et que les six crit\u00e8res d\u2019immobilisation de la norme
IAS\u00a038 \u2013 Immobilisations incorporelles sont satisfaits :
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de
d\u00e9veloppement,
\u2022intention du Groupe d\u2019achever le projet,
\u2022capacit\u00e9 de celui-ci d\u2019utiliser cet actif incorporel,
\u2022d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques
futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif,
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres
afin d\u2019achever le projet, et
\u2022\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
Les droits activ\u00e9s relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les
produits commercialis\u00e9s sont amortis lin\u00e9airement \u00e0 compter
de la date de commercialisation du produit, sur leur dur\u00e9e
d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e qui, en pratique, est comprise entre 8 et
20\u00a0ans. Cette dur\u00e9e varie en fonction des pr\u00e9visions de flux
de tr\u00e9sorerie ainsi que sur la base de la dur\u00e9e des brevets
sous-jacents.
Note 11.1.2Logiciels et progiciels
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en
interne sont inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la ligne \u00ab\u00a0Immobilisations
incorporelles\u00a0\u00bb d\u00e8s lors qu\u2019ils sont encourus et que les six
crit\u00e8res d\u2019immobilisation de la norme IAS\u00a038 \u2013 Immobilisations
incorporelles sont satisfaits.
Les frais immobilis\u00e9s comprennent principalement les co\u00fbts
salariaux du personnel ayant particip\u00e9 \u00e0 la mise en place et
les honoraires des prestataires ext\u00e9rieurs. Les logiciels sont
amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Les logiciels et applications acquis selon le mod\u00e8le de
distribution \u00ab\u00a0Logiciel en tant que service\u00a0\u00bb (SaaS \u00ab\u00a0Software
as a Service\u00a0\u00bb) sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat et ne
s\u2019analysent dans la majorit\u00e9 des cas ni comme une
immobilisation incorporelle ni comme un contrat de location.
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement associ\u00e9s \u00e0 ces logiciels et
applications suivent le m\u00eame traitement comptable et sont
enregistr\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Les licences de logiciels acquises sont amorties lin\u00e9airement
sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 (de 1 \u00e0 10\u00a0ans).
| | | | |
| Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle | | Immobilisations incorporelles en cours | Total des autres immobilisations incorporelles |
Valeur brute au 31 d\u00e9cembre 2020 | | | | |
Application de la d\u00e9cision de l'IFRIC relative aux logiciels utilis\u00e9s en mode Saas (Software as a service) | | | | |
Valeur brute au 1er janvier 2021 | | | | |
Acquisitions/augmentations | | | | |
| | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | |
Transferts et autres mouvements | | | | |
Valeur brute au 31 d\u00e9cembre 2021 | | | | |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | |
Acquisitions/augmentations | | | | |
| | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | |
Transferts et autres mouvements | | | | |
Valeur brute au 31 d\u00e9cembre 2022 | | | | |
| | | | |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31 d\u00e9cembre 2020 | | | | |
Application de la d\u00e9cision de l'IFRIC relative aux logiciels utilis\u00e9s en mode Saas (Software as a service) | | | | |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 1er janvier 2021 | | | | |
Dotations aux amortissements | | | | |
| | | | |
| | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | |
Transferts et autres mouvements | | | | |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31 d\u00e9cembre 2021 | | | | |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | |
Dotations aux amortissements | | | | |
| | | | |
| | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | |
Transferts et autres mouvements | | | | |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31 d\u00e9cembre 2022 | | | | |
| | | | |
Valeur nette au 31 d\u00e9cembre 2021 | | | | |
Valeur nette au 31 d\u00e9cembre 2022 | | | | |
Au cours de l\u2019exercice 2022, l\u2019\u00e9volution de la valeur brute des
actifs incorporels est essentiellement li\u00e9e\u00a0:
\u2022aux variations de p\u00e9rim\u00e8tre li\u00e9es \u00e0 l'acquisition de la
propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d'Epizyme dont le Tazverik pour
325,0 millions d'euros pr\u00e9sent\u00e9s en variations de p\u00e9rim\u00e8tre
partiellement compens\u00e9e par la cession des immobilisations
incorporelles relatives \u00e0 l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale pour une
valeur nette comptable de 28,6 millions d'euros ;
\u2022\u00e0 l'augmentation des actifs incorporels au titre des
paiements d\u2019\u00e9tapes compl\u00e9mentaires \u00e0 Exelixis et \u00e0
Blueprint Medicines, ainsi qu'aux paiements d'\u00e9tapes
r\u00e9sultant des accords de collaboration sign\u00e9s en 2022,
notamment avec Marengo Therapeutics \u00a0;
\u2022au transfert de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du produit Xermelo \u00e0
des partenaires pour une valeur nette comptable de
8,5\u00a0millions d'euros.
Au cours de l\u2019exercice 2021, l'augmentation de la valeur brute
des actifs incorporels est essentiellement li\u00e9e\u00a0aux\u00a0 paiements
d\u2019\u00e9tapes compl\u00e9mentaires \u00e0 Exelixis, ainsi qu'aux accords de
collaboration sign\u00e9s notamment avec GENFIT, IRLAB et
Exicure.
Les cessions correspondent aux programmes de recherche
portant sur la radioth\u00e9rapie syst\u00e9mique (SRT) \u00e0 Fusion
Pharmaceuticals Inc. et SatoSea Oncology GmbH.
Note 11.2D\u00e9pr\u00e9ciations des\u00a0actifs incorporels
Note 11.2.1 Actifs incorporels non encore amortis
Les droits incorporels acquis aupr\u00e8s de tiers et relatifs \u00e0 des
m\u00e9dicaments non encore commercialis\u00e9s font l\u2019objet d\u2019un
test de perte de valeur au moins une fois par an ou s\u2019il existe
des indices de perte de valeur.
Ils concernent des droits acquis pour des sp\u00e9cialit\u00e9s
pharmaceutiques dans les domaines de l\u2019Oncologie, des
Neurosciences et des Maladies Rares en phase de
d\u00e9veloppement n\u2019ayant pas encore \u00e9t\u00e9 commercialis\u00e9es.
Note 11.2.2Actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9finie
Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie font l\u2019objet d\u2019un
test de perte de valeur uniquement lorsque des \u00e9v\u00e9nements
ou circonstances indiquent que les actifs pourraient avoir subi
une perte de valeur.
Pour ces actifs incorporels, la valeur recouvrable correspond
\u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 bas\u00e9e sur l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie
futurs attendus.
Note 11.2.3D\u00e9termination de la valeur recouvrable
La p\u00e9riode prise en compte dans l\u2019estimation des flux de
tr\u00e9sorerie attendus est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la dur\u00e9e de
vie \u00e9conomique propre \u00e0 chaque actif incorporel. Lorsque la
dur\u00e9e de vie \u00e9conomique d\u00e9passe l\u2019horizon des pr\u00e9visions du
Groupe, une valeur terminale peut \u00eatre prise en compte.
Les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sont actualis\u00e9s en retenant le
co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de l'unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de
tr\u00e9sorerie.
Lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019estimer la valeur recouvrable
d\u2019un actif immobilis\u00e9 pris individuellement, le Groupe
d\u00e9termine la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de
tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient. De mani\u00e8re plus sp\u00e9cifique,
en cas de droit incorporel en phase amont de
d\u00e9veloppement, un test de perte de valeur est r\u00e9alis\u00e9
uniquement dans le cas o\u00f9 un indice de perte de valeur se
manifeste entre sa date d\u2019acquisition et la date de cl\u00f4ture
annuelle.
Note 11.2.4Pertes de valeur
Les pertes de valeur relatives aux actifs incorporels (hors
logiciels) sont pr\u00e9sent\u00e9es avec celles des immobilisations
corporelles et des goodwill sur la ligne \u00ab\u00a0Pertes de valeur\u00a0\u00bb du
compte de r\u00e9sultat.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels (hors logiciels) ont conduit \u00e0 enregistrer des pertes de valeur sur des actifs
incorporels sur les exercices 2021 et 2022\u00a0:
| | |
| | |
Pertes de valeur des actifs incorporels (hors logiciels) | | |
Projets de recherche et d\u00e9veloppement | | |
Produits commercialis\u00e9s | | |
Les pertes de valeur reconnues en 2022 sont comment\u00e9es \u00e0
la note 6.5 des comptes consolid\u00e9s.
En 2022, dans le cadre de la revue annuelle des actifs \u00e0
dur\u00e9e de vie non d\u00e9finie, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 un test de
d\u00e9pr\u00e9ciation pour r\u00e9\u00e9valuer la valeur recouvrable de l\u2019actif
incorporel palovarot\u00e8ne. La valeur recouvrable correspond \u00e0
la valeur actualis\u00e9e des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie futurs
attendus sur la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e du produit, int\u00e9grant les
nouvelles donn\u00e9es cliniques ainsi que les perspectives de
d\u00e9veloppement, de vente et les dates estim\u00e9es de mise sur le
march\u00e9 de l'indication FOP.
Une probabilit\u00e9 de succ\u00e8s a \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 l'approbation de
cette indication par les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires.
Le Groupe a utilis\u00e9 un taux d\u2019actualisation de 9\u00a0% associ\u00e9 au
niveau de risque de l'activit\u00e9 M\u00e9decine de Sp\u00e9cialit\u00e9.
Ces hypoth\u00e8ses refl\u00e8tent la meilleure estimation du
management ainsi que les informations connues \u00e0 la date du
test de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Une modification \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de cette
probabilit\u00e9 de succ\u00e8s pourrait impacter de mani\u00e8re
significative la valeur de l'actif test\u00e9 :
\u2022une hausse de 5\u00a0points de cette probabilit\u00e9 augmenterait la
valeur recouvrable de 27 millions d'euros ;
\u2022une baisse de 5\u00a0points de cette probabilit\u00e9 r\u00e9duirait la valeur
recouvrable de 27\u00a0millions d'euros.
Ces analyses de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9es en faisant varier
un param\u00e8tre unique. Ainsi, elles correspondent \u00e0 un calcul
m\u00e9canique non repr\u00e9sentatif d'une \u00e9volution coh\u00e9rente de
l'ensemble des param\u00e8tres (r\u00e9glementaires et commerciaux)
ni des mesures additionnelles que le Groupe pourrait \u00eatre
amen\u00e9 \u00e0 engager dans de telles circonstances.
Les r\u00e9sultats du test de d\u00e9pr\u00e9ciation ont conduit \u00e0 une
d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire de 55\u00a0millions d'euros de l'actif
incorporel palovarot\u00e8ne. La valeur nette comptable de l'actif
incorporel palovarot\u00e8ne s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 217\u00a0millions d'euros au
31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Note 11.3Analyse des\u00a0actifs incorporels par\u00a0nature
| | | | | | |
| | |
| Amortissements / Pertes de valeur | | | Amortissements / Pertes de valeur | |
| | | | | | |
Licences sur produits commercialis\u00e9s | | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
Autres immobilisations incorporelles | | | | | | |
Immobilisations incorporelles en cours | | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 le Groupe dispose de \u00ab\u00a0Licences\u00a0\u00bb non encore amorties d\u2019une valeur nette totale de 650,8\u00a0millions d\u2019euros
class\u00e9s en \u00ab\u00a0propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0\u00bb (483,0 millions d'euros en 2021).
",
"dimensions": {
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"f-477": {
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Note\u00a010GoodwillNote 10.1\u00c9volution des goodwill
Le goodwill inscrit au bilan consolid\u00e9 repr\u00e9sente la diff\u00e9rence
entre\u00a0:
\u2022la somme des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2013le prix d\u2019acquisition au titre de la prise de contr\u00f4le\u00a0;
\u2013le montant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le
dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, d\u00e9termin\u00e9 soit \u00e0 la juste valeur \u00e0
la date d\u2019acquisition (m\u00e9thode du goodwill complet), soit
sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des
actifs et passifs nets identifiables acquis (m\u00e9thode du
goodwill partiel). Cette option est analys\u00e9e par le Groupe
transaction par transaction\u00a0;
\u2013la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la quote-part
d\u00e9tenue par le Groupe avant la prise de contr\u00f4le
lorsqu'elle se d\u00e9roule par \u00e9tape\u00a0;
\u2013et les impacts estim\u00e9s des ajustements \u00e9ventuels du prix
d\u2019acquisition, tels que les compl\u00e9ments de prix. Ces
compl\u00e9ments de prix sont d\u00e9termin\u00e9s en appliquant les
crit\u00e8res pr\u00e9vus au contrat d\u2019acquisition (chiffre d\u2019affaires,
r\u00e9sultats\u2026) aux pr\u00e9visions consid\u00e9r\u00e9es comme les plus
probables. Ils sont r\u00e9estim\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture, les
variations \u00e9ventuelles sont imput\u00e9es en r\u00e9sultat apr\u00e8s la
date d\u2019acquisition. Ils sont actualis\u00e9s sur leur dur\u00e9e
d\u2019utilit\u00e9, lorsque l\u2019impact est significatif. Le cas \u00e9ch\u00e9ant,
l\u2019effet de la \u00ab\u00a0d\u00e9sactualisation\u00a0\u00bb de la dette inscrite au
passif est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Autres produits
et charges financiers\u00a0\u00bb\u00a0;
\u2022et le montant net des actifs identifiables acquis et passifs
identifiables assum\u00e9s, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date
d\u2019acquisition.
| |
| |
| |
Acquisitions de l'exercice | |
Diff\u00e9rences de conversion | |
| |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | |
Diff\u00e9rences de conversion | |
| |
Les variations de l'exercice correspondent \u00e0\u00a0:
\u2022l'acquisition Epizyme pour 28 millions d'euros (voir
note\u00a03.1) ;
\u2022la cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale pour 97\u00a0millions
d'euros (voir note\u00a03.2).
Note 10.2Pertes de valeur des goodwill
Les goodwill font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur,
conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a036 \u2013
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs, au moins une fois par an ou s\u2019il existe
des indices de perte de valeur.
Les indices de perte de valeur peuvent \u00eatre relatifs
notamment au r\u00e9sultat des phases successives de
d\u00e9veloppement clinique, \u00e0 la pharmacovigilance, \u00e0 la
protection des brevets, \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de produits concurrents et/
ou de g\u00e9n\u00e9riques ou \u00e0 l\u2019\u00e9volution du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9
par rapport aux pr\u00e9visions effectu\u00e9es. Ces indices de pertes
de valeur s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des actifs incorporels,
que ceux-ci soient \u00e0 dur\u00e9e de vie finie ou ind\u00e9finie,
conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a036.
Les tests de perte de valeur consistent \u00e0 comparer la valeur
nette comptable de l\u2019actif, du groupe d\u2019actifs ou de l\u2019unit\u00e9
g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 sa valeur recouvrable, qui est la
valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts
de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Ils sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de
l'Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0: la M\u00e9decine de
Sp\u00e9cialit\u00e9.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette
comptable de l\u2019actif, du groupe d\u2019actifs ou d\u2019une unit\u00e9
g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, le diff\u00e9rentiel est enregistr\u00e9 sur la
ligne \u00ab\u00a0Pertes de valeur\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat. Dans le cas
d\u2019une perte de valeur identifi\u00e9e au niveau de l'unit\u00e9
g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, cette derni\u00e8re est imput\u00e9e en
priorit\u00e9 sur les goodwill. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es
relatives \u00e0 des goodwill sont irr\u00e9versibles.
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des
goodwill sont revues tous les ans\u00a0:
\u2022Les flux de tr\u00e9sorerie sont ceux des plans d\u2019affaires \u00e9tablis
sur une p\u00e9riode de cinq\u00a0ans par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles
du Groupe.
\u2022Au-del\u00e0 de cet horizon, les flux de tr\u00e9sorerie sont extrapol\u00e9s
par l\u2019application du taux attendu de croissance long terme
du march\u00e9.
| |
| |
Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2021 | |
| |
| |
| |
Taux de croissance \u00e0 l'infini | |
| |
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Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2022 | |
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Taux de croissance \u00e0 l'infini | |
| |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, aucune perte de valeur relative aux
goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.
Des tests ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 men\u00e9s pour appr\u00e9cier la
sensibilit\u00e9 de la valeur recouvrable aux variations jug\u00e9es
probables de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles,
principalement le taux d\u2019actualisation (fourchette +/-\u00a02\u00a0points),
la croissance du chiffre d\u2019affaires (fourchette +/- 5 points) et le
taux de croissance \u00e0 long terme (fourchette +/-\u00a01\u00a0point). Les
analyses de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9es en faisant varier un
param\u00e8tre unique et ne conduiraient pas \u00e0 constater de
d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-478": {
"value": "
Le goodwill inscrit au bilan consolid\u00e9 repr\u00e9sente la diff\u00e9rence
entre\u00a0:
\u2022la somme des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2013le prix d\u2019acquisition au titre de la prise de contr\u00f4le\u00a0;
\u2013le montant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le
dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, d\u00e9termin\u00e9 soit \u00e0 la juste valeur \u00e0
la date d\u2019acquisition (m\u00e9thode du goodwill complet), soit
sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des
actifs et passifs nets identifiables acquis (m\u00e9thode du
goodwill partiel). Cette option est analys\u00e9e par le Groupe
transaction par transaction\u00a0;
\u2013la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la quote-part
d\u00e9tenue par le Groupe avant la prise de contr\u00f4le
lorsqu'elle se d\u00e9roule par \u00e9tape\u00a0;
\u2013et les impacts estim\u00e9s des ajustements \u00e9ventuels du prix
d\u2019acquisition, tels que les compl\u00e9ments de prix. Ces
compl\u00e9ments de prix sont d\u00e9termin\u00e9s en appliquant les
crit\u00e8res pr\u00e9vus au contrat d\u2019acquisition (chiffre d\u2019affaires,
r\u00e9sultats\u2026) aux pr\u00e9visions consid\u00e9r\u00e9es comme les plus
probables. Ils sont r\u00e9estim\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture, les
variations \u00e9ventuelles sont imput\u00e9es en r\u00e9sultat apr\u00e8s la
date d\u2019acquisition. Ils sont actualis\u00e9s sur leur dur\u00e9e
d\u2019utilit\u00e9, lorsque l\u2019impact est significatif. Le cas \u00e9ch\u00e9ant,
l\u2019effet de la \u00ab\u00a0d\u00e9sactualisation\u00a0\u00bb de la dette inscrite au
passif est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Autres produits
et charges financiers\u00a0\u00bb\u00a0;
\u2022et le montant net des actifs identifiables acquis et passifs
identifiables assum\u00e9s, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date
d\u2019acquisition.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-479": {
"value": "
Le goodwill inscrit au bilan consolid\u00e9 repr\u00e9sente la diff\u00e9rence
entre\u00a0:
\u2022la somme des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2013le prix d\u2019acquisition au titre de la prise de contr\u00f4le\u00a0;
\u2013le montant des participations ne donnant pas le contr\u00f4le
dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, d\u00e9termin\u00e9 soit \u00e0 la juste valeur \u00e0
la date d\u2019acquisition (m\u00e9thode du goodwill complet), soit
sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des
actifs et passifs nets identifiables acquis (m\u00e9thode du
goodwill partiel). Cette option est analys\u00e9e par le Groupe
transaction par transaction\u00a0;
\u2013la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition de la quote-part
d\u00e9tenue par le Groupe avant la prise de contr\u00f4le
lorsqu'elle se d\u00e9roule par \u00e9tape\u00a0;
\u2013et les impacts estim\u00e9s des ajustements \u00e9ventuels du prix
d\u2019acquisition, tels que les compl\u00e9ments de prix. Ces
compl\u00e9ments de prix sont d\u00e9termin\u00e9s en appliquant les
crit\u00e8res pr\u00e9vus au contrat d\u2019acquisition (chiffre d\u2019affaires,
r\u00e9sultats\u2026) aux pr\u00e9visions consid\u00e9r\u00e9es comme les plus
probables. Ils sont r\u00e9estim\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture, les
variations \u00e9ventuelles sont imput\u00e9es en r\u00e9sultat apr\u00e8s la
date d\u2019acquisition. Ils sont actualis\u00e9s sur leur dur\u00e9e
d\u2019utilit\u00e9, lorsque l\u2019impact est significatif. Le cas \u00e9ch\u00e9ant,
l\u2019effet de la \u00ab\u00a0d\u00e9sactualisation\u00a0\u00bb de la dette inscrite au
passif est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Autres produits
et charges financiers\u00a0\u00bb\u00a0;
\u2022et le montant net des actifs identifiables acquis et passifs
identifiables assum\u00e9s, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date
d\u2019acquisition.
Note 11.1.1Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est principalement constitu\u00e9e de
brevets, de\u00a0 droits \u00e0 propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de licences
d\u2019utilisation de droits \u00e0 propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Brevets
Les brevets acquis sont immobilis\u00e9s pour leur prix
d\u2019acquisition ou \u00e0 la juste valeur dans le cas de
regroupements d\u2019entreprises.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement acquis s\u00e9par\u00e9ment
Les paiements effectu\u00e9s pour l\u2019acquisition s\u00e9par\u00e9e de travaux
de recherche et d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la
ligne \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agit
d\u2019une ressource contr\u00f4l\u00e9e, dont le Groupe attend des
avantages \u00e9conomiques futurs et qui est identifiable
(s\u00e9parable ou r\u00e9sultant de droits contractuels ou l\u00e9gaux).
En application de la norme lAS\u00a038, le premier crit\u00e8re de
comptabilisation, relatif \u00e0 la probabilit\u00e9 des avantages
\u00e9conomiques futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019immobilisation incorporelle,
est pr\u00e9sum\u00e9 atteint pour les travaux de recherche et
d\u00e9veloppement d\u00e8s lors qu\u2019ils sont acquis s\u00e9par\u00e9ment.
S\u2019agissant de paiements dont les montants sont d\u00e9termin\u00e9s,
le second crit\u00e8re de comptabilisation relatif \u00e0 l\u2019\u00e9valuation
fiable de l\u2019actif est \u00e9galement satisfait.
Frais de d\u00e9veloppement g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne
Les frais de d\u00e9veloppement internes tels que :
\u2022les co\u00fbts de d\u00e9veloppement industriel engag\u00e9s apr\u00e8s
l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 dans le
but d\u2019am\u00e9liorer le processus industriel relatif \u00e0 un principe
actif,
\u2022certaines \u00e9tudes cliniques en vue d\u2019obtenir une extension
g\u00e9ographique pour une mol\u00e9cule ayant d\u00e9j\u00e0 obtenu
l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 sur un march\u00e9 majeur.
Sont inclus dans l'\u00e9valuation du projet et inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la
ligne \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb d\u00e8s lors qu\u2019ils sont
encourus et que les six crit\u00e8res d\u2019immobilisation de la norme
IAS\u00a038 \u2013 Immobilisations incorporelles sont satisfaits :
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de
d\u00e9veloppement,
\u2022intention du Groupe d\u2019achever le projet,
\u2022capacit\u00e9 de celui-ci d\u2019utiliser cet actif incorporel,
\u2022d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques
futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif,
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres
afin d\u2019achever le projet, et
\u2022\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
Les droits activ\u00e9s relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les
produits commercialis\u00e9s sont amortis lin\u00e9airement \u00e0 compter
de la date de commercialisation du produit, sur leur dur\u00e9e
d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e qui, en pratique, est comprise entre 8 et
20\u00a0ans. Cette dur\u00e9e varie en fonction des pr\u00e9visions de flux
de tr\u00e9sorerie ainsi que sur la base de la dur\u00e9e des brevets
sous-jacents.
Note 11.1.2Logiciels et progiciels
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en
interne sont inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la ligne \u00ab\u00a0Immobilisations
incorporelles\u00a0\u00bb d\u00e8s lors qu\u2019ils sont encourus et que les six
crit\u00e8res d\u2019immobilisation de la norme IAS\u00a038 \u2013 Immobilisations
incorporelles sont satisfaits.
Les frais immobilis\u00e9s comprennent principalement les co\u00fbts
salariaux du personnel ayant particip\u00e9 \u00e0 la mise en place et
les honoraires des prestataires ext\u00e9rieurs. Les logiciels sont
amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Les logiciels et applications acquis selon le mod\u00e8le de
distribution \u00ab\u00a0Logiciel en tant que service\u00a0\u00bb (SaaS \u00ab\u00a0Software
as a Service\u00a0\u00bb) sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat et ne
s\u2019analysent dans la majorit\u00e9 des cas ni comme une
immobilisation incorporelle ni comme un contrat de location.
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement associ\u00e9s \u00e0 ces logiciels et
applications suivent le m\u00eame traitement comptable et sont
enregistr\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Les licences de logiciels acquises sont amorties lin\u00e9airement
sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 (de 1 \u00e0 10\u00a0ans).
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-480": {
"value": "
Note 10.2Pertes de valeur des goodwill
Les goodwill font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur,
conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a036 \u2013
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs, au moins une fois par an ou s\u2019il existe
des indices de perte de valeur.
Les indices de perte de valeur peuvent \u00eatre relatifs
notamment au r\u00e9sultat des phases successives de
d\u00e9veloppement clinique, \u00e0 la pharmacovigilance, \u00e0 la
protection des brevets, \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de produits concurrents et/
ou de g\u00e9n\u00e9riques ou \u00e0 l\u2019\u00e9volution du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9
par rapport aux pr\u00e9visions effectu\u00e9es. Ces indices de pertes
de valeur s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des actifs incorporels,
que ceux-ci soient \u00e0 dur\u00e9e de vie finie ou ind\u00e9finie,
conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a036.
Les tests de perte de valeur consistent \u00e0 comparer la valeur
nette comptable de l\u2019actif, du groupe d\u2019actifs ou de l\u2019unit\u00e9
g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie \u00e0 sa valeur recouvrable, qui est la
valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts
de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Ils sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de
l'Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT)\u00a0: la M\u00e9decine de
Sp\u00e9cialit\u00e9.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette
comptable de l\u2019actif, du groupe d\u2019actifs ou d\u2019une unit\u00e9
g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, le diff\u00e9rentiel est enregistr\u00e9 sur la
ligne \u00ab\u00a0Pertes de valeur\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat. Dans le cas
d\u2019une perte de valeur identifi\u00e9e au niveau de l'unit\u00e9
g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, cette derni\u00e8re est imput\u00e9e en
priorit\u00e9 sur les goodwill. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es
relatives \u00e0 des goodwill sont irr\u00e9versibles.
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des
goodwill sont revues tous les ans\u00a0:
\u2022Les flux de tr\u00e9sorerie sont ceux des plans d\u2019affaires \u00e9tablis
sur une p\u00e9riode de cinq\u00a0ans par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles
du Groupe.
\u2022Au-del\u00e0 de cet horizon, les flux de tr\u00e9sorerie sont extrapol\u00e9s
par l\u2019application du taux attendu de croissance long terme
du march\u00e9.
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Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2021 | |
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Taux de croissance \u00e0 l'infini | |
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Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2022 | |
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Taux de croissance \u00e0 l'infini | |
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Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, aucune perte de valeur relative aux
goodwill n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.
Des tests ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 men\u00e9s pour appr\u00e9cier la
sensibilit\u00e9 de la valeur recouvrable aux variations jug\u00e9es
probables de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles,
principalement le taux d\u2019actualisation (fourchette +/-\u00a02\u00a0points),
la croissance du chiffre d\u2019affaires (fourchette +/- 5 points) et le
taux de croissance \u00e0 long terme (fourchette +/-\u00a01\u00a0point). Les
analyses de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9es en faisant varier un
param\u00e8tre unique et ne conduiraient pas \u00e0 constater de
d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill.
Note 11.2.1 Actifs incorporels non encore amortis
Les droits incorporels acquis aupr\u00e8s de tiers et relatifs \u00e0 des
m\u00e9dicaments non encore commercialis\u00e9s font l\u2019objet d\u2019un
test de perte de valeur au moins une fois par an ou s\u2019il existe
des indices de perte de valeur.
Ils concernent des droits acquis pour des sp\u00e9cialit\u00e9s
pharmaceutiques dans les domaines de l\u2019Oncologie, des
Neurosciences et des Maladies Rares en phase de
d\u00e9veloppement n\u2019ayant pas encore \u00e9t\u00e9 commercialis\u00e9es.
Note 11.2.2Actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9finie
Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie font l\u2019objet d\u2019un
test de perte de valeur uniquement lorsque des \u00e9v\u00e9nements
ou circonstances indiquent que les actifs pourraient avoir subi
une perte de valeur.
Pour ces actifs incorporels, la valeur recouvrable correspond
\u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 bas\u00e9e sur l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie
futurs attendus.
Note 11.2.3D\u00e9termination de la valeur recouvrable
La p\u00e9riode prise en compte dans l\u2019estimation des flux de
tr\u00e9sorerie attendus est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la dur\u00e9e de
vie \u00e9conomique propre \u00e0 chaque actif incorporel. Lorsque la
dur\u00e9e de vie \u00e9conomique d\u00e9passe l\u2019horizon des pr\u00e9visions du
Groupe, une valeur terminale peut \u00eatre prise en compte.
Les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sont actualis\u00e9s en retenant le
co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de l'unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de
tr\u00e9sorerie.
Lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019estimer la valeur recouvrable
d\u2019un actif immobilis\u00e9 pris individuellement, le Groupe
d\u00e9termine la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de
tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient. De mani\u00e8re plus sp\u00e9cifique,
en cas de droit incorporel en phase amont de
d\u00e9veloppement, un test de perte de valeur est r\u00e9alis\u00e9
uniquement dans le cas o\u00f9 un indice de perte de valeur se
manifeste entre sa date d\u2019acquisition et la date de cl\u00f4ture
annuelle.
Note 11.2.4Pertes de valeur
Les pertes de valeur relatives aux actifs incorporels (hors
logiciels) sont pr\u00e9sent\u00e9es avec celles des immobilisations
corporelles et des goodwill sur la ligne \u00ab\u00a0Pertes de valeur\u00a0\u00bb du
compte de r\u00e9sultat.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-481": {
"value": "
Note\u00a011Immobilisations incorporellesNote 11.1\u00c9volution des actifs incorporelsNote 11.1.1Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est principalement constitu\u00e9e de
brevets, de\u00a0 droits \u00e0 propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de licences
d\u2019utilisation de droits \u00e0 propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Brevets
Les brevets acquis sont immobilis\u00e9s pour leur prix
d\u2019acquisition ou \u00e0 la juste valeur dans le cas de
regroupements d\u2019entreprises.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement acquis s\u00e9par\u00e9ment
Les paiements effectu\u00e9s pour l\u2019acquisition s\u00e9par\u00e9e de travaux
de recherche et d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la
ligne \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agit
d\u2019une ressource contr\u00f4l\u00e9e, dont le Groupe attend des
avantages \u00e9conomiques futurs et qui est identifiable
(s\u00e9parable ou r\u00e9sultant de droits contractuels ou l\u00e9gaux).
En application de la norme lAS\u00a038, le premier crit\u00e8re de
comptabilisation, relatif \u00e0 la probabilit\u00e9 des avantages
\u00e9conomiques futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019immobilisation incorporelle,
est pr\u00e9sum\u00e9 atteint pour les travaux de recherche et
d\u00e9veloppement d\u00e8s lors qu\u2019ils sont acquis s\u00e9par\u00e9ment.
S\u2019agissant de paiements dont les montants sont d\u00e9termin\u00e9s,
le second crit\u00e8re de comptabilisation relatif \u00e0 l\u2019\u00e9valuation
fiable de l\u2019actif est \u00e9galement satisfait.
Frais de d\u00e9veloppement g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne
Les frais de d\u00e9veloppement internes tels que :
\u2022les co\u00fbts de d\u00e9veloppement industriel engag\u00e9s apr\u00e8s
l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 dans le
but d\u2019am\u00e9liorer le processus industriel relatif \u00e0 un principe
actif,
\u2022certaines \u00e9tudes cliniques en vue d\u2019obtenir une extension
g\u00e9ographique pour une mol\u00e9cule ayant d\u00e9j\u00e0 obtenu
l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 sur un march\u00e9 majeur.
Sont inclus dans l'\u00e9valuation du projet et inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la
ligne \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb d\u00e8s lors qu\u2019ils sont
encourus et que les six crit\u00e8res d\u2019immobilisation de la norme
IAS\u00a038 \u2013 Immobilisations incorporelles sont satisfaits :
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de
d\u00e9veloppement,
\u2022intention du Groupe d\u2019achever le projet,
\u2022capacit\u00e9 de celui-ci d\u2019utiliser cet actif incorporel,
\u2022d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques
futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif,
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres
afin d\u2019achever le projet, et
\u2022\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
Les droits activ\u00e9s relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les
produits commercialis\u00e9s sont amortis lin\u00e9airement \u00e0 compter
de la date de commercialisation du produit, sur leur dur\u00e9e
d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e qui, en pratique, est comprise entre 8 et
20\u00a0ans. Cette dur\u00e9e varie en fonction des pr\u00e9visions de flux
de tr\u00e9sorerie ainsi que sur la base de la dur\u00e9e des brevets
sous-jacents.
Note 11.1.2Logiciels et progiciels
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en
interne sont inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la ligne \u00ab\u00a0Immobilisations
incorporelles\u00a0\u00bb d\u00e8s lors qu\u2019ils sont encourus et que les six
crit\u00e8res d\u2019immobilisation de la norme IAS\u00a038 \u2013 Immobilisations
incorporelles sont satisfaits.
Les frais immobilis\u00e9s comprennent principalement les co\u00fbts
salariaux du personnel ayant particip\u00e9 \u00e0 la mise en place et
les honoraires des prestataires ext\u00e9rieurs. Les logiciels sont
amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Les logiciels et applications acquis selon le mod\u00e8le de
distribution \u00ab\u00a0Logiciel en tant que service\u00a0\u00bb (SaaS \u00ab\u00a0Software
as a Service\u00a0\u00bb) sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat et ne
s\u2019analysent dans la majorit\u00e9 des cas ni comme une
immobilisation incorporelle ni comme un contrat de location.
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement associ\u00e9s \u00e0 ces logiciels et
applications suivent le m\u00eame traitement comptable et sont
enregistr\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Les licences de logiciels acquises sont amorties lin\u00e9airement
sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 (de 1 \u00e0 10\u00a0ans).
| | | | |
| Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle | | Immobilisations incorporelles en cours | Total des autres immobilisations incorporelles |
Valeur brute au 31 d\u00e9cembre 2020 | | | | |
Application de la d\u00e9cision de l'IFRIC relative aux logiciels utilis\u00e9s en mode Saas (Software as a service) | | | | |
Valeur brute au 1er janvier 2021 | | | | |
Acquisitions/augmentations | | | | |
| | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | |
Transferts et autres mouvements | | | | |
Valeur brute au 31 d\u00e9cembre 2021 | | | | |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | |
Acquisitions/augmentations | | | | |
| | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | |
Transferts et autres mouvements | | | | |
Valeur brute au 31 d\u00e9cembre 2022 | | | | |
| | | | |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31 d\u00e9cembre 2020 | | | | |
Application de la d\u00e9cision de l'IFRIC relative aux logiciels utilis\u00e9s en mode Saas (Software as a service) | | | | |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 1er janvier 2021 | | | | |
Dotations aux amortissements | | | | |
| | | | |
| | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | |
Transferts et autres mouvements | | | | |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31 d\u00e9cembre 2021 | | | | |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | |
Dotations aux amortissements | | | | |
| | | | |
| | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | |
Transferts et autres mouvements | | | | |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31 d\u00e9cembre 2022 | | | | |
| | | | |
Valeur nette au 31 d\u00e9cembre 2021 | | | | |
Valeur nette au 31 d\u00e9cembre 2022 | | | | |
Au cours de l\u2019exercice 2022, l\u2019\u00e9volution de la valeur brute des
actifs incorporels est essentiellement li\u00e9e\u00a0:
\u2022aux variations de p\u00e9rim\u00e8tre li\u00e9es \u00e0 l'acquisition de la
propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d'Epizyme dont le Tazverik pour
325,0 millions d'euros pr\u00e9sent\u00e9s en variations de p\u00e9rim\u00e8tre
partiellement compens\u00e9e par la cession des immobilisations
incorporelles relatives \u00e0 l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale pour une
valeur nette comptable de 28,6 millions d'euros ;
\u2022\u00e0 l'augmentation des actifs incorporels au titre des
paiements d\u2019\u00e9tapes compl\u00e9mentaires \u00e0 Exelixis et \u00e0
Blueprint Medicines, ainsi qu'aux paiements d'\u00e9tapes
r\u00e9sultant des accords de collaboration sign\u00e9s en 2022,
notamment avec Marengo Therapeutics \u00a0;
\u2022au transfert de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du produit Xermelo \u00e0
des partenaires pour une valeur nette comptable de
8,5\u00a0millions d'euros.
Au cours de l\u2019exercice 2021, l'augmentation de la valeur brute
des actifs incorporels est essentiellement li\u00e9e\u00a0aux\u00a0 paiements
d\u2019\u00e9tapes compl\u00e9mentaires \u00e0 Exelixis, ainsi qu'aux accords de
collaboration sign\u00e9s notamment avec GENFIT, IRLAB et
Exicure.
Les cessions correspondent aux programmes de recherche
portant sur la radioth\u00e9rapie syst\u00e9mique (SRT) \u00e0 Fusion
Pharmaceuticals Inc. et SatoSea Oncology GmbH.
Note 11.2D\u00e9pr\u00e9ciations des\u00a0actifs incorporels
Note 11.2.1 Actifs incorporels non encore amortis
Les droits incorporels acquis aupr\u00e8s de tiers et relatifs \u00e0 des
m\u00e9dicaments non encore commercialis\u00e9s font l\u2019objet d\u2019un
test de perte de valeur au moins une fois par an ou s\u2019il existe
des indices de perte de valeur.
Ils concernent des droits acquis pour des sp\u00e9cialit\u00e9s
pharmaceutiques dans les domaines de l\u2019Oncologie, des
Neurosciences et des Maladies Rares en phase de
d\u00e9veloppement n\u2019ayant pas encore \u00e9t\u00e9 commercialis\u00e9es.
Note 11.2.2Actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9finie
Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie font l\u2019objet d\u2019un
test de perte de valeur uniquement lorsque des \u00e9v\u00e9nements
ou circonstances indiquent que les actifs pourraient avoir subi
une perte de valeur.
Pour ces actifs incorporels, la valeur recouvrable correspond
\u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9 bas\u00e9e sur l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie
futurs attendus.
Note 11.2.3D\u00e9termination de la valeur recouvrable
La p\u00e9riode prise en compte dans l\u2019estimation des flux de
tr\u00e9sorerie attendus est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la dur\u00e9e de
vie \u00e9conomique propre \u00e0 chaque actif incorporel. Lorsque la
dur\u00e9e de vie \u00e9conomique d\u00e9passe l\u2019horizon des pr\u00e9visions du
Groupe, une valeur terminale peut \u00eatre prise en compte.
Les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sont actualis\u00e9s en retenant le
co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de l'unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de
tr\u00e9sorerie.
Lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019estimer la valeur recouvrable
d\u2019un actif immobilis\u00e9 pris individuellement, le Groupe
d\u00e9termine la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de
tr\u00e9sorerie \u00e0 laquelle il appartient. De mani\u00e8re plus sp\u00e9cifique,
en cas de droit incorporel en phase amont de
d\u00e9veloppement, un test de perte de valeur est r\u00e9alis\u00e9
uniquement dans le cas o\u00f9 un indice de perte de valeur se
manifeste entre sa date d\u2019acquisition et la date de cl\u00f4ture
annuelle.
Note 11.2.4Pertes de valeur
Les pertes de valeur relatives aux actifs incorporels (hors
logiciels) sont pr\u00e9sent\u00e9es avec celles des immobilisations
corporelles et des goodwill sur la ligne \u00ab\u00a0Pertes de valeur\u00a0\u00bb du
compte de r\u00e9sultat.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels (hors logiciels) ont conduit \u00e0 enregistrer des pertes de valeur sur des actifs
incorporels sur les exercices 2021 et 2022\u00a0:
| | |
| | |
Pertes de valeur des actifs incorporels (hors logiciels) | | |
Projets de recherche et d\u00e9veloppement | | |
Produits commercialis\u00e9s | | |
Les pertes de valeur reconnues en 2022 sont comment\u00e9es \u00e0
la note 6.5 des comptes consolid\u00e9s.
En 2022, dans le cadre de la revue annuelle des actifs \u00e0
dur\u00e9e de vie non d\u00e9finie, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 un test de
d\u00e9pr\u00e9ciation pour r\u00e9\u00e9valuer la valeur recouvrable de l\u2019actif
incorporel palovarot\u00e8ne. La valeur recouvrable correspond \u00e0
la valeur actualis\u00e9e des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie futurs
attendus sur la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e du produit, int\u00e9grant les
nouvelles donn\u00e9es cliniques ainsi que les perspectives de
d\u00e9veloppement, de vente et les dates estim\u00e9es de mise sur le
march\u00e9 de l'indication FOP.
Une probabilit\u00e9 de succ\u00e8s a \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 l'approbation de
cette indication par les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires.
Le Groupe a utilis\u00e9 un taux d\u2019actualisation de 9\u00a0% associ\u00e9 au
niveau de risque de l'activit\u00e9 M\u00e9decine de Sp\u00e9cialit\u00e9.
Ces hypoth\u00e8ses refl\u00e8tent la meilleure estimation du
management ainsi que les informations connues \u00e0 la date du
test de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Une modification \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse de cette
probabilit\u00e9 de succ\u00e8s pourrait impacter de mani\u00e8re
significative la valeur de l'actif test\u00e9 :
\u2022une hausse de 5\u00a0points de cette probabilit\u00e9 augmenterait la
valeur recouvrable de 27 millions d'euros ;
\u2022une baisse de 5\u00a0points de cette probabilit\u00e9 r\u00e9duirait la valeur
recouvrable de 27\u00a0millions d'euros.
Ces analyses de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9es en faisant varier
un param\u00e8tre unique. Ainsi, elles correspondent \u00e0 un calcul
m\u00e9canique non repr\u00e9sentatif d'une \u00e9volution coh\u00e9rente de
l'ensemble des param\u00e8tres (r\u00e9glementaires et commerciaux)
ni des mesures additionnelles que le Groupe pourrait \u00eatre
amen\u00e9 \u00e0 engager dans de telles circonstances.
Les r\u00e9sultats du test de d\u00e9pr\u00e9ciation ont conduit \u00e0 une
d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire de 55\u00a0millions d'euros de l'actif
incorporel palovarot\u00e8ne. La valeur nette comptable de l'actif
incorporel palovarot\u00e8ne s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 217\u00a0millions d'euros au
31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Note 11.3Analyse des\u00a0actifs incorporels par\u00a0nature
| | | | | | |
| | |
| Amortissements / Pertes de valeur | | | Amortissements / Pertes de valeur | |
| | | | | | |
Licences sur produits commercialis\u00e9s | | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
Autres immobilisations incorporelles | | | | | | |
Immobilisations incorporelles en cours | | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 le Groupe dispose de \u00ab\u00a0Licences\u00a0\u00bb non encore amorties d\u2019une valeur nette totale de 650,8\u00a0millions d\u2019euros
class\u00e9s en \u00ab\u00a0propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0\u00bb (483,0 millions d'euros en 2021).
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-482": {
"value": "
Note 11.1.1Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est principalement constitu\u00e9e de
brevets, de\u00a0 droits \u00e0 propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de licences
d\u2019utilisation de droits \u00e0 propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Brevets
Les brevets acquis sont immobilis\u00e9s pour leur prix
d\u2019acquisition ou \u00e0 la juste valeur dans le cas de
regroupements d\u2019entreprises.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement acquis s\u00e9par\u00e9ment
Les paiements effectu\u00e9s pour l\u2019acquisition s\u00e9par\u00e9e de travaux
de recherche et d\u00e9veloppement sont inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la
ligne \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agit
d\u2019une ressource contr\u00f4l\u00e9e, dont le Groupe attend des
avantages \u00e9conomiques futurs et qui est identifiable
(s\u00e9parable ou r\u00e9sultant de droits contractuels ou l\u00e9gaux).
En application de la norme lAS\u00a038, le premier crit\u00e8re de
comptabilisation, relatif \u00e0 la probabilit\u00e9 des avantages
\u00e9conomiques futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019immobilisation incorporelle,
est pr\u00e9sum\u00e9 atteint pour les travaux de recherche et
d\u00e9veloppement d\u00e8s lors qu\u2019ils sont acquis s\u00e9par\u00e9ment.
S\u2019agissant de paiements dont les montants sont d\u00e9termin\u00e9s,
le second crit\u00e8re de comptabilisation relatif \u00e0 l\u2019\u00e9valuation
fiable de l\u2019actif est \u00e9galement satisfait.
Frais de d\u00e9veloppement g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne
Les frais de d\u00e9veloppement internes tels que :
\u2022les co\u00fbts de d\u00e9veloppement industriel engag\u00e9s apr\u00e8s
l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 dans le
but d\u2019am\u00e9liorer le processus industriel relatif \u00e0 un principe
actif,
\u2022certaines \u00e9tudes cliniques en vue d\u2019obtenir une extension
g\u00e9ographique pour une mol\u00e9cule ayant d\u00e9j\u00e0 obtenu
l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 sur un march\u00e9 majeur.
Sont inclus dans l'\u00e9valuation du projet et inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la
ligne \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb d\u00e8s lors qu\u2019ils sont
encourus et que les six crit\u00e8res d\u2019immobilisation de la norme
IAS\u00a038 \u2013 Immobilisations incorporelles sont satisfaits :
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de
d\u00e9veloppement,
\u2022intention du Groupe d\u2019achever le projet,
\u2022capacit\u00e9 de celui-ci d\u2019utiliser cet actif incorporel,
\u2022d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques
futurs attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif,
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres
afin d\u2019achever le projet, et
\u2022\u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
Les droits activ\u00e9s relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les
produits commercialis\u00e9s sont amortis lin\u00e9airement \u00e0 compter
de la date de commercialisation du produit, sur leur dur\u00e9e
d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e qui, en pratique, est comprise entre 8 et
20\u00a0ans. Cette dur\u00e9e varie en fonction des pr\u00e9visions de flux
de tr\u00e9sorerie ainsi que sur la base de la dur\u00e9e des brevets
sous-jacents.
Note 11.1.2Logiciels et progiciels
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en
interne sont inscrits \u00e0 l\u2019actif sur la ligne \u00ab\u00a0Immobilisations
incorporelles\u00a0\u00bb d\u00e8s lors qu\u2019ils sont encourus et que les six
crit\u00e8res d\u2019immobilisation de la norme IAS\u00a038 \u2013 Immobilisations
incorporelles sont satisfaits.
Les frais immobilis\u00e9s comprennent principalement les co\u00fbts
salariaux du personnel ayant particip\u00e9 \u00e0 la mise en place et
les honoraires des prestataires ext\u00e9rieurs. Les logiciels sont
amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Les logiciels et applications acquis selon le mod\u00e8le de
distribution \u00ab\u00a0Logiciel en tant que service\u00a0\u00bb (SaaS \u00ab\u00a0Software
as a Service\u00a0\u00bb) sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat et ne
s\u2019analysent dans la majorit\u00e9 des cas ni comme une
immobilisation incorporelle ni comme un contrat de location.
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement associ\u00e9s \u00e0 ces logiciels et
applications suivent le m\u00eame traitement comptable et sont
enregistr\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Les licences de logiciels acquises sont amorties lin\u00e9airement
sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 (de 1 \u00e0 10\u00a0ans).
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsOtherThanGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-483": {
"value": "
Les droits activ\u00e9s relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les
produits commercialis\u00e9s sont amortis lin\u00e9airement \u00e0 compter
de la date de commercialisation du produit, sur leur dur\u00e9e
d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e qui, en pratique, est comprise entre 8 et
20\u00a0ans. Cette dur\u00e9e varie en fonction des pr\u00e9visions de flux
de tr\u00e9sorerie ainsi que sur la base de la dur\u00e9e des brevets
sous-jacents.
Les licences de logiciels acquises sont amorties lin\u00e9airement
sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 (de 1 \u00e0 10\u00a0ans).
Les amortissements sont le plus souvent calcul\u00e9s selon le
mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des actifs. Dans le
cas d\u2019agencements affect\u00e9s \u00e0 des biens pris en location, la
dur\u00e9e d\u2019amortissement retenue est d\u00e9termin\u00e9e en coh\u00e9rence
avec la dur\u00e9e d\u2019amortissement des contrats de location eux-
m\u00eames. Certains actifs industriels sont amortis en fonction
des volumes de production.
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
\u2022constructions et agencements5 \u00e0 30\u00a0ans
\u2022installations techniques, mat\u00e9riels
et outillages industriels5 \u00e0 10\u00a0ans
\u2022autres immobilisations corporelles3 \u00e0 10\u00a0ans
Les terrains ne sont pas amortis.
Les valeurs r\u00e9siduelles et les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs sont
revues et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDepreciationAndAmortisationExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-484": {
"value": "
Note\u00a012Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur
prix d\u2019acquisition ou \u00e0 la juste valeur dans le cas de
regroupements d\u2019entreprises, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 leur co\u00fbt
de production, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des
\u00e9ventuelles pertes de valeur.
Les co\u00fbts ult\u00e9rieurs sont inclus dans la valeur comptable de
l\u2019actif, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comptabilis\u00e9s comme un actif
s\u00e9par\u00e9, s\u2019il est probable que des avantages \u00e9conomiques
futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019actif iront au Groupe et que le co\u00fbt de
l\u2019actif peut \u00eatre mesur\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Les amortissements sont le plus souvent calcul\u00e9s selon le
mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des actifs. Dans le
cas d\u2019agencements affect\u00e9s \u00e0 des biens pris en location, la
dur\u00e9e d\u2019amortissement retenue est d\u00e9termin\u00e9e en coh\u00e9rence
avec la dur\u00e9e d\u2019amortissement des contrats de location eux-
m\u00eames. Certains actifs industriels sont amortis en fonction
des volumes de production.
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
\u2022constructions et agencements5 \u00e0 30\u00a0ans
\u2022installations techniques, mat\u00e9riels
et outillages industriels5 \u00e0 10\u00a0ans
\u2022autres immobilisations corporelles3 \u00e0 10\u00a0ans
Les terrains ne sont pas amortis.
Les valeurs r\u00e9siduelles et les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs sont
revues et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
La valeur comptable d\u2019un actif est imm\u00e9diatement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e
pour la ramener \u00e0 sa valeur recouvrable lorsque la valeur
comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable
estim\u00e9e.
Les immobilisations corporelles sont \u00e9galement soumises \u00e0
un test de perte de valeur chaque fois que des \u00e9v\u00e9nements
ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs
comptables pourraient ne pas \u00eatre recouvrables en
application des dispositions de la norme IAS\u00a036 \u2013
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles
sont repr\u00e9sent\u00e9es avec celles des immobilisations
incorporelles et des goodwill sur la ligne \u00ab\u00a0Pertes de valeur\u00a0\u00bb
du compte de r\u00e9sultat.
Les pertes ou les profits sur cessions d\u2019actifs, inclus dans les
autres produits et charges op\u00e9rationnels, sont d\u00e9termin\u00e9s en
comparant le produit de cession \u00e0 la valeur comptable de
l\u2019actif c\u00e9d\u00e9.
Note 12.1\u00c9volution des immobilisations corporelles
| | | | | | |
| | | Mat\u00e9riels et outillages | | Immobilisations corporelles en cours | Total des immobilisations corporelles |
Valeur brute au 1er janvier 2021 | | | | | | |
Acquisitions/augmentations | | | | | | |
| | | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | | |
Transferts et autres mouvements | | | | | | |
Valeur brute au 31 d\u00e9cembre 2021 | | | | | | |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | | | |
Acquisitions/augmentations | | | | | | |
| | | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | | |
Transferts et autres mouvements | | | | | | |
Valeur brute au 31 d\u00e9cembre 2022 | | | | | | |
| | | | | | |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 1er janvier 2021 | | | | | | |
Dotations aux amortissements | | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | | |
Transferts et autres mouvements | | | | | | |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31 d\u00e9cembre 2021 | | | | | | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | | | |
Dotations aux amortissements | | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | | |
Transferts et autres mouvements | | | | | | |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31 d\u00e9cembre 2022 | | | | | | |
| | | | | | |
Valeur nette au 31 d\u00e9cembre 2021 | | | | | | |
Valeur nette au 31 d\u00e9cembre 2022 | | | | | | |
des investissements sur les sites industriels du Groupe
n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accroissement des capacit\u00e9s de production
en France, en Irlande, au Royaume-Uni et aux \u00c9tats-Unis.
Les variations de p\u00e9rim\u00e8tre correspondent principalement \u00e0 la
cession des immobilisations corporelles de l'activit\u00e9 Sant\u00e9
Familiale pour une valeur nette comptable de 73,8 millions
d'euros.
Note 12.2Droits d\u2019utilisation des actifs
de\u00a0location
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s suivant un
mod\u00e8le unique conduisant \u00e0 la comptabilisation \u00e0 l\u2019actif d\u2019un
droit d\u2019utilisation enregistr\u00e9 en Immobilisations corporelles et
de dettes de location enregistr\u00e9es en \u00ab\u00a0Passifs financiers
Courants\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Passifs financiers Non Courants\u00a0\u00bb. Les
contrats de location sont comptabilis\u00e9s au bilan d\u00e8s l\u2019origine
du contrat de location pour la valeur actualis\u00e9e des paiements
futurs. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e du contrat, correspondant
g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la dur\u00e9e du contrat telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9
d\u00e9termin\u00e9e pour des actifs corporels \u00e9quivalents.
Au compte de r\u00e9sultat, les charges d\u2019amortissement sont
comptabilis\u00e9es dans le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel sur chacune
des lignes portant des contrats de location (\u00ab\u00a0Co\u00fbt de revient
des ventes\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Frais commerciaux\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Frais de recherche et
d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb\u2026) et les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats en \u00ab\u00a0Co\u00fbt de
l\u2019endettement financier net\u00a0\u00bb.
Les principaux contrats de location sont des baux immobiliers
et des locations de v\u00e9hicules. Conform\u00e9ment aux options
autoris\u00e9es par la norme les contrats dont la dur\u00e9e est
inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois et les contrats dont la valeur du bien
pris \u00e0 neuf est inf\u00e9rieure \u00e0 cinq\u00a0mille dollars am\u00e9ricains ne
sont pas inscrits \u00e0 l\u2019actif du bilan.
L\u2019analyse des baux commerciaux prend en compte les
dispositions contractuelles pour appr\u00e9cier les hypoth\u00e8ses \u00e0
retenir pour l\u2019estimation du droit d\u2019utilisation ou de la dette.
\u2022La dur\u00e9e de location retenue correspond \u00e0 la p\u00e9riode non
r\u00e9siliable pr\u00e9vue au contrat sauf si le Groupe est
raisonnablement certain d\u2019exercer une option de
renouvellement\u00a0;
\u2022La dur\u00e9e de location des biens immobiliers a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e en
coh\u00e9rence avec la dur\u00e9e retenue pour la d\u00e9pr\u00e9ciation des
agencements inscrits \u00e0 l\u2019actif au titre de ces b\u00e2timents\u00a0;
\u2022Les passifs des contrats de location ont \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9s \u00e0 la
valeur actuelle des paiements de loyers r\u00e9siduels, avec
application d\u2019un taux d\u2019emprunt marginal propre \u00e0 chaque
contrat prenant en compte la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de
l\u2019engagement de location. Le taux appliqu\u00e9 est le taux
marginal d\u2019endettement. Le Groupe a retenu une courbe de
swap ajust\u00e9e du spread de financement d\u2019Ipsen selon la
zone mon\u00e9taire dans laquelle op\u00e8re le preneur\u00a0;
\u2022Ipsen applique un taux d\u2019actualisation bas\u00e9 sur la dur\u00e9e
d'\u00e9talement de ces paiements.
Ipsen applique les dispositions d\u2019IFRS\u00a016 \u00e0 tous les contrats
de location \u00e0 l\u2019exception des contrats de location de faible
valeur (inf\u00e9rieur \u00e0 cinq mille dollars am\u00e9ricains) ou des
contrats \u00e0 court terme (inf\u00e9rieurs \u00e0 douze mois), tels que
pr\u00e9vus par la norme. Les paiements aff\u00e9rents aux contrats
(loyers) b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019exemption sont enregistr\u00e9s en
charges op\u00e9rationnelles.
| | | | |
| | | | Total des droits d'utilisation des actifs |
Valeur nette au 31 d\u00e9cembre 2021 | | | | |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | |
Acquisitions/augmentations | | | | |
| | | | |
Amortissements/pertes de valeur | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | |
Transferts et autres mouvements | | | | |
Valeur nette au 31 d\u00e9cembre 2022 | | | | |
L\u2019analyse de la variation du passif de location est r\u00e9alis\u00e9e en
note\u00a020.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les amortissements des actifs de
location repr\u00e9sentent une charge 29,3\u00a0millions d'euros. Les
d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentent quant \u00e0 elles une charge nette de
6,7\u00a0millions d'euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les charges d'int\u00e9r\u00eats s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0
3,0\u00a0millions d'euros.
Au titre de l\u2019exercice 2022, le montant des sorties de
tr\u00e9sorerie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 34,7\u00a0millions d\u2019euros. Il est pr\u00e9sent\u00e9 en
Variation nette des cr\u00e9dits \u00e0 court terme dans le tableau de
flux de tr\u00e9sorerie.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfPropertyPlantAndEquipmentExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-485": {
"value": "
Note\u00a012Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur
prix d\u2019acquisition ou \u00e0 la juste valeur dans le cas de
regroupements d\u2019entreprises, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 leur co\u00fbt
de production, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des
\u00e9ventuelles pertes de valeur.
Les co\u00fbts ult\u00e9rieurs sont inclus dans la valeur comptable de
l\u2019actif, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comptabilis\u00e9s comme un actif
s\u00e9par\u00e9, s\u2019il est probable que des avantages \u00e9conomiques
futurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019actif iront au Groupe et que le co\u00fbt de
l\u2019actif peut \u00eatre mesur\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Les amortissements sont le plus souvent calcul\u00e9s selon le
mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e des actifs. Dans le
cas d\u2019agencements affect\u00e9s \u00e0 des biens pris en location, la
dur\u00e9e d\u2019amortissement retenue est d\u00e9termin\u00e9e en coh\u00e9rence
avec la dur\u00e9e d\u2019amortissement des contrats de location eux-
m\u00eames. Certains actifs industriels sont amortis en fonction
des volumes de production.
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
\u2022constructions et agencements5 \u00e0 30\u00a0ans
\u2022installations techniques, mat\u00e9riels
et outillages industriels5 \u00e0 10\u00a0ans
\u2022autres immobilisations corporelles3 \u00e0 10\u00a0ans
Les terrains ne sont pas amortis.
Les valeurs r\u00e9siduelles et les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs sont
revues et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
La valeur comptable d\u2019un actif est imm\u00e9diatement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e
pour la ramener \u00e0 sa valeur recouvrable lorsque la valeur
comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable
estim\u00e9e.
Les immobilisations corporelles sont \u00e9galement soumises \u00e0
un test de perte de valeur chaque fois que des \u00e9v\u00e9nements
ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs
comptables pourraient ne pas \u00eatre recouvrables en
application des dispositions de la norme IAS\u00a036 \u2013
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles
sont repr\u00e9sent\u00e9es avec celles des immobilisations
incorporelles et des goodwill sur la ligne \u00ab\u00a0Pertes de valeur\u00a0\u00bb
du compte de r\u00e9sultat.
Les pertes ou les profits sur cessions d\u2019actifs, inclus dans les
autres produits et charges op\u00e9rationnels, sont d\u00e9termin\u00e9s en
comparant le produit de cession \u00e0 la valeur comptable de
l\u2019actif c\u00e9d\u00e9.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForPropertyPlantAndEquipmentExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-486": {
"value": "
Note 12.2Droits d\u2019utilisation des actifs
de\u00a0location
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s suivant un
mod\u00e8le unique conduisant \u00e0 la comptabilisation \u00e0 l\u2019actif d\u2019un
droit d\u2019utilisation enregistr\u00e9 en Immobilisations corporelles et
de dettes de location enregistr\u00e9es en \u00ab\u00a0Passifs financiers
Courants\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Passifs financiers Non Courants\u00a0\u00bb. Les
contrats de location sont comptabilis\u00e9s au bilan d\u00e8s l\u2019origine
du contrat de location pour la valeur actualis\u00e9e des paiements
futurs. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e du contrat, correspondant
g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la dur\u00e9e du contrat telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9
d\u00e9termin\u00e9e pour des actifs corporels \u00e9quivalents.
Au compte de r\u00e9sultat, les charges d\u2019amortissement sont
comptabilis\u00e9es dans le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel sur chacune
des lignes portant des contrats de location (\u00ab\u00a0Co\u00fbt de revient
des ventes\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Frais commerciaux\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Frais de recherche et
d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb\u2026) et les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats en \u00ab\u00a0Co\u00fbt de
l\u2019endettement financier net\u00a0\u00bb.
Les principaux contrats de location sont des baux immobiliers
et des locations de v\u00e9hicules. Conform\u00e9ment aux options
autoris\u00e9es par la norme les contrats dont la dur\u00e9e est
inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois et les contrats dont la valeur du bien
pris \u00e0 neuf est inf\u00e9rieure \u00e0 cinq\u00a0mille dollars am\u00e9ricains ne
sont pas inscrits \u00e0 l\u2019actif du bilan.
L\u2019analyse des baux commerciaux prend en compte les
dispositions contractuelles pour appr\u00e9cier les hypoth\u00e8ses \u00e0
retenir pour l\u2019estimation du droit d\u2019utilisation ou de la dette.
\u2022La dur\u00e9e de location retenue correspond \u00e0 la p\u00e9riode non
r\u00e9siliable pr\u00e9vue au contrat sauf si le Groupe est
raisonnablement certain d\u2019exercer une option de
renouvellement\u00a0;
\u2022La dur\u00e9e de location des biens immobiliers a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e en
coh\u00e9rence avec la dur\u00e9e retenue pour la d\u00e9pr\u00e9ciation des
agencements inscrits \u00e0 l\u2019actif au titre de ces b\u00e2timents\u00a0;
\u2022Les passifs des contrats de location ont \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9s \u00e0 la
valeur actuelle des paiements de loyers r\u00e9siduels, avec
application d\u2019un taux d\u2019emprunt marginal propre \u00e0 chaque
contrat prenant en compte la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de
l\u2019engagement de location. Le taux appliqu\u00e9 est le taux
marginal d\u2019endettement. Le Groupe a retenu une courbe de
swap ajust\u00e9e du spread de financement d\u2019Ipsen selon la
zone mon\u00e9taire dans laquelle op\u00e8re le preneur\u00a0;
\u2022Ipsen applique un taux d\u2019actualisation bas\u00e9 sur la dur\u00e9e
d'\u00e9talement de ces paiements.
Ipsen applique les dispositions d\u2019IFRS\u00a016 \u00e0 tous les contrats
de location \u00e0 l\u2019exception des contrats de location de faible
valeur (inf\u00e9rieur \u00e0 cinq mille dollars am\u00e9ricains) ou des
contrats \u00e0 court terme (inf\u00e9rieurs \u00e0 douze mois), tels que
pr\u00e9vus par la norme. Les paiements aff\u00e9rents aux contrats
(loyers) b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019exemption sont enregistr\u00e9s en
charges op\u00e9rationnelles.
| | | | |
| | | | Total des droits d'utilisation des actifs |
Valeur nette au 31 d\u00e9cembre 2021 | | | | |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | |
Acquisitions/augmentations | | | | |
| | | | |
Amortissements/pertes de valeur | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | |
Transferts et autres mouvements | | | | |
Valeur nette au 31 d\u00e9cembre 2022 | | | | |
L\u2019analyse de la variation du passif de location est r\u00e9alis\u00e9e en
note\u00a020.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les amortissements des actifs de
location repr\u00e9sentent une charge 29,3\u00a0millions d'euros. Les
d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentent quant \u00e0 elles une charge nette de
6,7\u00a0millions d'euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les charges d'int\u00e9r\u00eats s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0
3,0\u00a0millions d'euros.
Au titre de l\u2019exercice 2022, le montant des sorties de
tr\u00e9sorerie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 34,7\u00a0millions d\u2019euros. Il est pr\u00e9sent\u00e9 en
Variation nette des cr\u00e9dits \u00e0 court terme dans le tableau de
flux de tr\u00e9sorerie.
| | | | | | |
| 31 D\u00e9cembre 2021 (2) | Nouveaux emprunts Augmentations | Remboursements / Diminutions | Variation de juste-valeur | Autres mouvements y compris diff\u00e9rences de conversion | |
Emprunts obligataires et bancaires | | | | | | |
| | | | | | |
Autres passifs financiers | | | | | | |
Passifs financiers non courants \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | | | | | | |
Passifs financiers non courants \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste-valeur | | | | | | |
Passifs financiers non courants \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste-valeur | | | | | | |
Total passifs financiers non courants | | | | | | |
| | | | | | |
Lignes de cr\u00e9dit et emprunts bancaires | | | | | | |
| | | | | | |
Autres passifs financiers (1) | | | | | | |
Passifs financiers courants \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | | | | | | |
Autres passifs financiers courants \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste-valeur | | | | | | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | | | | | | |
Passifs financiers courants \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste-valeur | | | | | | |
Total passifs financiers courants | | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfLeasesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-487": {
"value": "
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s suivant un
mod\u00e8le unique conduisant \u00e0 la comptabilisation \u00e0 l\u2019actif d\u2019un
droit d\u2019utilisation enregistr\u00e9 en Immobilisations corporelles et
de dettes de location enregistr\u00e9es en \u00ab\u00a0Passifs financiers
Courants\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Passifs financiers Non Courants\u00a0\u00bb. Les
contrats de location sont comptabilis\u00e9s au bilan d\u00e8s l\u2019origine
du contrat de location pour la valeur actualis\u00e9e des paiements
futurs. Ils sont amortis sur la dur\u00e9e du contrat, correspondant
g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la dur\u00e9e du contrat telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9
d\u00e9termin\u00e9e pour des actifs corporels \u00e9quivalents.
Au compte de r\u00e9sultat, les charges d\u2019amortissement sont
comptabilis\u00e9es dans le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel sur chacune
des lignes portant des contrats de location (\u00ab\u00a0Co\u00fbt de revient
des ventes\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Frais commerciaux\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Frais de recherche et
d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb\u2026) et les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats en \u00ab\u00a0Co\u00fbt de
l\u2019endettement financier net\u00a0\u00bb.
Les principaux contrats de location sont des baux immobiliers
et des locations de v\u00e9hicules. Conform\u00e9ment aux options
autoris\u00e9es par la norme les contrats dont la dur\u00e9e est
inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois et les contrats dont la valeur du bien
pris \u00e0 neuf est inf\u00e9rieure \u00e0 cinq\u00a0mille dollars am\u00e9ricains ne
sont pas inscrits \u00e0 l\u2019actif du bilan.
L\u2019analyse des baux commerciaux prend en compte les
dispositions contractuelles pour appr\u00e9cier les hypoth\u00e8ses \u00e0
retenir pour l\u2019estimation du droit d\u2019utilisation ou de la dette.
\u2022La dur\u00e9e de location retenue correspond \u00e0 la p\u00e9riode non
r\u00e9siliable pr\u00e9vue au contrat sauf si le Groupe est
raisonnablement certain d\u2019exercer une option de
renouvellement\u00a0;
\u2022La dur\u00e9e de location des biens immobiliers a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e en
coh\u00e9rence avec la dur\u00e9e retenue pour la d\u00e9pr\u00e9ciation des
agencements inscrits \u00e0 l\u2019actif au titre de ces b\u00e2timents\u00a0;
\u2022Les passifs des contrats de location ont \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9s \u00e0 la
valeur actuelle des paiements de loyers r\u00e9siduels, avec
application d\u2019un taux d\u2019emprunt marginal propre \u00e0 chaque
contrat prenant en compte la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de
l\u2019engagement de location. Le taux appliqu\u00e9 est le taux
marginal d\u2019endettement. Le Groupe a retenu une courbe de
swap ajust\u00e9e du spread de financement d\u2019Ipsen selon la
zone mon\u00e9taire dans laquelle op\u00e8re le preneur\u00a0;
\u2022Ipsen applique un taux d\u2019actualisation bas\u00e9 sur la dur\u00e9e
d'\u00e9talement de ces paiements.
Ipsen applique les dispositions d\u2019IFRS\u00a016 \u00e0 tous les contrats
de location \u00e0 l\u2019exception des contrats de location de faible
valeur (inf\u00e9rieur \u00e0 cinq mille dollars am\u00e9ricains) ou des
contrats \u00e0 court terme (inf\u00e9rieurs \u00e0 douze mois), tels que
pr\u00e9vus par la norme. Les paiements aff\u00e9rents aux contrats
(loyers) b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019exemption sont enregistr\u00e9s en
charges op\u00e9rationnelles.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLeasesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-488": {
"value": "
Note\u00a013Titres non consolid\u00e9s
La norme IFRS\u00a09 laisse la possibilit\u00e9 de classer instrument par
instrument et de mani\u00e8re irr\u00e9vocable les instruments de
capitaux propres dans la cat\u00e9gorie des instruments \u00e9valu\u00e9s \u00e0
la juste valeur par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI)
d\u00e8s lors que ceux-ci r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition de capitaux
propres d\u2019IAS\u00a032.
Le Groupe a choisi de classer irr\u00e9vocablement ses titres de
participation non consolid\u00e9s, repr\u00e9sentatifs d\u2019instruments de
capitaux propres, dans cette cat\u00e9gorie. Ils sont comptabilis\u00e9s
\u00e0 la juste valeur par capitaux propres, sans recyclage ult\u00e9rieur
en compte de r\u00e9sultat des gains et des pertes. Les
dividendes associ\u00e9s sont enregistr\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Les parts que le Groupe d\u00e9tient dans des fonds
d\u2019investissement ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition
d\u2019instruments de capitaux propres mais \u00e0 celle d\u2019instruments
de dette\u00a0; ces titres sont inscrits \u00e0 l\u2019actif pour le montant de
leur juste valeur et les variations de juste valeur sont
enregistr\u00e9es en compte de r\u00e9sultat.
La juste valeur correspond, pour les titres cot\u00e9s, \u00e0 un prix de
march\u00e9 et, pour les titres non cot\u00e9s, \u00e0 une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des
transactions r\u00e9centes ou \u00e0 une \u00e9valuation technique reposant
sur des indications fiables et objectives en lien avec les
estimations utilis\u00e9es par les autres intervenants sur le march\u00e9.
| | | |
| Titres \u00e0 la juste-valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Titres \u00e0 la juste- valeur par le compte de r\u00e9sultat | Total des titres non consolid\u00e9s |
| | | |
Variations de juste-valeur | | | |
Acquisitions/augmentations | | | |
| | | |
Autres variations y compris diff\u00e9rences de conversion | | | |
| | | |
de\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 Rhythm Pharmaceuticals Inc. pour 15,5\u00a0millions
d'euros, compens\u00e9e par une diminution de la juste valeur
notamment pour Xilio Therapeutics pour -5,3 millions d'euros,
Pyxis Oncology pour -4,4 millions d'euros, Satosea pour
-3,2\u00a0millions d'euros et GENFIT pour -1,4\u00a0million d'euros.
Les diminutions correspondent \u00e0 la cession des titres Radius
pour 2,5 millions d'euros.
Note 13.2Titres non consolid\u00e9s \u00e0 la juste
valeur par le compte de r\u00e9sultat
Les acquisitions correspondent aux versements effectu\u00e9s aux
fonds Agent Capital I et II pour 7,8 millions d'euros.
Les diminutions correspondent principalement aux
distributions re\u00e7ues par le fond Agent Capital I pour
6,2\u00a0millions d'euros.
La variation de juste valeur de ces titres correspond
principalement \u00e0 l'augmentation de la juste valeur du fonds
Agent Capital I pour 4,4\u00a0millions d'euros, partiellement
compens\u00e9e par la diminution de juste valeur des titres du
FCPI Innobio pour -1,4 million d'euros.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-489": {
"value": "
La norme IFRS\u00a09 laisse la possibilit\u00e9 de classer instrument par
instrument et de mani\u00e8re irr\u00e9vocable les instruments de
capitaux propres dans la cat\u00e9gorie des instruments \u00e9valu\u00e9s \u00e0
la juste valeur par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI)
d\u00e8s lors que ceux-ci r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition de capitaux
propres d\u2019IAS\u00a032.
Le Groupe a choisi de classer irr\u00e9vocablement ses titres de
participation non consolid\u00e9s, repr\u00e9sentatifs d\u2019instruments de
capitaux propres, dans cette cat\u00e9gorie. Ils sont comptabilis\u00e9s
\u00e0 la juste valeur par capitaux propres, sans recyclage ult\u00e9rieur
en compte de r\u00e9sultat des gains et des pertes. Les
dividendes associ\u00e9s sont enregistr\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Les parts que le Groupe d\u00e9tient dans des fonds
d\u2019investissement ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition
d\u2019instruments de capitaux propres mais \u00e0 celle d\u2019instruments
de dette\u00a0; ces titres sont inscrits \u00e0 l\u2019actif pour le montant de
leur juste valeur et les variations de juste valeur sont
enregistr\u00e9es en compte de r\u00e9sultat.
La juste valeur correspond, pour les titres cot\u00e9s, \u00e0 un prix de
march\u00e9 et, pour les titres non cot\u00e9s, \u00e0 une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des
transactions r\u00e9centes ou \u00e0 une \u00e9valuation technique reposant
sur des indications fiables et objectives en lien avec les
estimations utilis\u00e9es par les autres intervenants sur le march\u00e9.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-490": {
"value": "
Note\u00a014Participations dans des\u00a0entreprises mises en\u00a0\u00e9quivalence
Le goodwill r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en
\u00e9quivalence est inclus dans le montant de la participation des
entreprises mises en \u00e9quivalence.\u00a0 Les co\u00fbts directement
imputables au rapprochement sont inclus dans l\u2019\u00e9valuation du
prix d\u2019acquisition des titres.
En cas de pertes de valeur relatives au goodwill et aux
immobilisations incorporelles des soci\u00e9t\u00e9s mises en
\u00e9quivalence, ces derni\u00e8res sont comptabilis\u00e9es dans la
quote-part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence.
| | | | | | |
| | | |
| | R\u00e9sultat de la p\u00e9riode | Diff\u00e9rences de conversion et autres variations |
Participations mises en \u00e9quivalence | | | | | | |
| | Passifs (hors capitaux propres) | | R\u00e9sultat de la p\u00e9riode |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
Une enqu\u00eate en mati\u00e8re de pratiques anti-concurrentielles a \u00e9t\u00e9 ouverte en 2019 \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 Linnea. \u00c0 la suite des
interactions avec les autorit\u00e9s sur les all\u00e9gations port\u00e9es, une provision a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e dans les comptes de Linnea.
Les soci\u00e9t\u00e9s faisant l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le conjoint avec un ou
plusieurs partenaires ext\u00e9rieurs au Groupe sont
comptabilis\u00e9es soit en coentreprise selon la m\u00e9thode de la
mise en \u00e9quivalence, soit en activit\u00e9 conjointe, pour lesquelles
Ipsen enregistre ses actifs et ses passifs proportionnellement
\u00e0 ses droits et obligations, conform\u00e9ment aux dispositions de
la norme IFRS\u00a011.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence
notable sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en
\u00e9quivalence.
Note 25.3Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par\u00a0mise en\u00a0\u00e9quivalence
| | | | |
D\u00e9nomination et forme sociale | | | | |
| |
| | | | |
| | | | |
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-491": {
"value": "
Le goodwill r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en
\u00e9quivalence est inclus dans le montant de la participation des
entreprises mises en \u00e9quivalence.\u00a0 Les co\u00fbts directement
imputables au rapprochement sont inclus dans l\u2019\u00e9valuation du
prix d\u2019acquisition des titres.
En cas de pertes de valeur relatives au goodwill et aux
immobilisations incorporelles des soci\u00e9t\u00e9s mises en
\u00e9quivalence, ces derni\u00e8res sont comptabilis\u00e9es dans la
quote-part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
Les soci\u00e9t\u00e9s faisant l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le conjoint avec un ou
plusieurs partenaires ext\u00e9rieurs au Groupe sont
comptabilis\u00e9es soit en coentreprise selon la m\u00e9thode de la
mise en \u00e9quivalence, soit en activit\u00e9 conjointe, pour lesquelles
Ipsen enregistre ses actifs et ses passifs proportionnellement
\u00e0 ses droits et obligations, conform\u00e9ment aux dispositions de
la norme IFRS\u00a011.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence
notable sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en
\u00e9quivalence.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociatesAndJointVenturesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-492": {
"value": "
Note\u00a015Autres actifs et passifs non\u00a0courants
| | |
| | 31 D\u00e9cembre 2021 (1) |
Contrat de liquidit\u00e9 | | |
D\u00e9p\u00f4ts vers\u00e9s | | |
Total des autres actifs non courants | | |
Produits constat\u00e9s d'avance non courants | | |
Passifs conditionnels li\u00e9s aux regroupements d'entreprises | | |
Total des autres passifs non courants | | |
(1)Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es suite au changement de pr\u00e9sentation des actifs et passifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels
(voir\u00a0la note 2.2 des principes comptables). Les passifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s de la ligne \u00ab\u00a0Passifs financiers non courants\u00a0\u00bb
\u00e0\u00a0la ligne \u00ab\u00a0Autres passifs non courants\u00a0\u00bb pour 109,3\u00a0millions d'euros et de la ligne \u00ab\u00a0Passifs financiers courants\u00a0\u00bb \u00e0 la ligne \u00ab\u00a0Autres passifs courants\u00a0\u00bb
pour\u00a045,1\u00a0millions d'euros.
Les passifs conditionnels li\u00e9s aux regroupements d'entreprises au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 comprennent le certificat de valeur garantie
(CVG) r\u00e9sultant de l'acquisition d'Epizyme pour 54,2\u00a0millions d'euros (note\u00a03.1).
Les passifs conditionnels li\u00e9s aux regroupements d'entreprises \u00e0 l'ouverture ont fait l\u2019objet d\u2019un reclassement en \u00ab\u00a0Autres passifs
courants\u00a0\u00bb, dont le d\u00e9bouclage est pr\u00e9vu en 2023.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherNoncurrentAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-493": {
"value": "
Note\u00a015Autres actifs et passifs non\u00a0courants
| | |
| | 31 D\u00e9cembre 2021 (1) |
Contrat de liquidit\u00e9 | | |
D\u00e9p\u00f4ts vers\u00e9s | | |
Total des autres actifs non courants | | |
Produits constat\u00e9s d'avance non courants | | |
Passifs conditionnels li\u00e9s aux regroupements d'entreprises | | |
Total des autres passifs non courants | | |
(1)Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es suite au changement de pr\u00e9sentation des actifs et passifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels
(voir\u00a0la note 2.2 des principes comptables). Les passifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s de la ligne \u00ab\u00a0Passifs financiers non courants\u00a0\u00bb
\u00e0\u00a0la ligne \u00ab\u00a0Autres passifs non courants\u00a0\u00bb pour 109,3\u00a0millions d'euros et de la ligne \u00ab\u00a0Passifs financiers courants\u00a0\u00bb \u00e0 la ligne \u00ab\u00a0Autres passifs courants\u00a0\u00bb
pour\u00a045,1\u00a0millions d'euros.
Les passifs conditionnels li\u00e9s aux regroupements d'entreprises au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 comprennent le certificat de valeur garantie
(CVG) r\u00e9sultant de l'acquisition d'Epizyme pour 54,2\u00a0millions d'euros (note\u00a03.1).
Les passifs conditionnels li\u00e9s aux regroupements d'entreprises \u00e0 l'ouverture ont fait l\u2019objet d\u2019un reclassement en \u00ab\u00a0Autres passifs
courants\u00a0\u00bb, dont le d\u00e9bouclage est pr\u00e9vu en 2023.
Note 16.4Autres actifs courants
| | |
| | 31 D\u00e9cembre 2021 (1) |
Actifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels reconnus lors de regroupements d'entreprises | | |
Avances et acomptes vers\u00e9s | | |
Charges constat\u00e9es d'avance | | |
TVA \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer | | |
| | |
Total des autres actifs courants | | |
(1)Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es suite au changement de pr\u00e9sentation des actifs et passifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels
(voir\u00a0la note 2.2 des principes comptables). Les actifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s de la ligne \u00ab\u00a0Actifs financiers courants\u00a0\u00bb
\u00e0\u00a0la\u00a0ligne\u00a0\u00ab\u00a0Autres actifs courants\u00a0\u00bb pour 42,4\u00a0millions d'euros.",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-494": {
"value": "
Note 16.1Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas du prix de revient et de
leur valeur nette de r\u00e9alisation. Le prix de revient est calcul\u00e9
selon la m\u00e9thode du prix unitaire moyen pond\u00e9r\u00e9.
La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9 dans
le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts estim\u00e9s pour
l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser
la vente.
Le co\u00fbt des produits finis comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition,
les co\u00fbts de transformation et les autres co\u00fbts encourus pour
amener les stocks \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvent.
| | | | |
| | |
| | | |
Mati\u00e8res premi\u00e8res et approvisionnements | | | | |
| | | | |
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| | | | |
La variation de la p\u00e9riode inclut notamment 86,4 millions d'euros li\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e des nouvelles entit\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre et
42,7\u00a0millions d'euros de cession des stocks de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale.
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"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInventoriesExplanatory",
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"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
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}
},
"f-495": {
"value": "
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas du prix de revient et de
leur valeur nette de r\u00e9alisation. Le prix de revient est calcul\u00e9
selon la m\u00e9thode du prix unitaire moyen pond\u00e9r\u00e9.
La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9 dans
le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts estim\u00e9s pour
l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser
la vente.
Le co\u00fbt des produits finis comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition,
les co\u00fbts de transformation et les autres co\u00fbts encourus pour
amener les stocks \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvent.
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"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForMeasuringInventories",
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"f-496": {
"value": "
Note 16.2Clients et comptes rattach\u00e9s
Le Groupe applique \u00e0 ses cr\u00e9ances clients le mod\u00e8le de pertes attendues tel que d\u00e9velopp\u00e9 par IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019un taux de perte historique observ\u00e9 au cours des trois
derniers exercices, client par client, et ajust\u00e9 d\u2019\u00e9v\u00e8nements prospectifs tenant compte \u00e0 la fois des risques de cr\u00e9dit individualis\u00e9s et
des perspectives \u00e9conomiques sur le march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9.
L'augmentation des cr\u00e9ances clients s'explique par une meilleure performance de l'activit\u00e9. La variation de la p\u00e9riode inclut
\u00e9galement 20,1\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux impacts de change et 49,3 millions d'euros de cession des cr\u00e9ances de l'activit\u00e9 Sant\u00e9
Familiale.
| | | | | |
| Cr\u00e9ances clients \u00e9chues valeur brute | Cr\u00e9ances < \u00e0 3 mois | Cr\u00e9ances de 3 \u00e0 6 mois | Cr\u00e9ances de 6 \u00e0 12 mois | |
| | | | | |
| | | | | |
",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherReceivablesExplanatory",
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"f-497": {
"value": "
Note 16.2Clients et comptes rattach\u00e9s
Le Groupe applique \u00e0 ses cr\u00e9ances clients le mod\u00e8le de pertes attendues tel que d\u00e9velopp\u00e9 par IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019un taux de perte historique observ\u00e9 au cours des trois
derniers exercices, client par client, et ajust\u00e9 d\u2019\u00e9v\u00e8nements prospectifs tenant compte \u00e0 la fois des risques de cr\u00e9dit individualis\u00e9s et
des perspectives \u00e9conomiques sur le march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9.
L'augmentation des cr\u00e9ances clients s'explique par une meilleure performance de l'activit\u00e9. La variation de la p\u00e9riode inclut
\u00e9galement 20,1\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux impacts de change et 49,3 millions d'euros de cession des cr\u00e9ances de l'activit\u00e9 Sant\u00e9
Familiale.
| | | | | |
| Cr\u00e9ances clients \u00e9chues valeur brute | Cr\u00e9ances < \u00e0 3 mois | Cr\u00e9ances de 3 \u00e0 6 mois | Cr\u00e9ances de 6 \u00e0 12 mois | |
| | | | | |
| | | | | |
",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCreditRiskExplanatory",
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"f-498": {
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Note 16.2Clients et comptes rattach\u00e9s
Le Groupe applique \u00e0 ses cr\u00e9ances clients le mod\u00e8le de pertes attendues tel que d\u00e9velopp\u00e9 par IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019un taux de perte historique observ\u00e9 au cours des trois
derniers exercices, client par client, et ajust\u00e9 d\u2019\u00e9v\u00e8nements prospectifs tenant compte \u00e0 la fois des risques de cr\u00e9dit individualis\u00e9s et
des perspectives \u00e9conomiques sur le march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9.
L'augmentation des cr\u00e9ances clients s'explique par une meilleure performance de l'activit\u00e9. La variation de la p\u00e9riode inclut
\u00e9galement 20,1\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux impacts de change et 49,3 millions d'euros de cession des cr\u00e9ances de l'activit\u00e9 Sant\u00e9
Familiale.
| | | | | |
| Cr\u00e9ances clients \u00e9chues valeur brute | Cr\u00e9ances < \u00e0 3 mois | Cr\u00e9ances de 3 \u00e0 6 mois | Cr\u00e9ances de 6 \u00e0 12 mois | |
| | | | | |
| | | | | |
",
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"f-499": {
"value": "
Le Groupe applique \u00e0 ses cr\u00e9ances clients le mod\u00e8le de pertes attendues tel que d\u00e9velopp\u00e9 par IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019un taux de perte historique observ\u00e9 au cours des trois
derniers exercices, client par client, et ajust\u00e9 d\u2019\u00e9v\u00e8nements prospectifs tenant compte \u00e0 la fois des risques de cr\u00e9dit individualis\u00e9s et
des perspectives \u00e9conomiques sur le march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9.
Note 20.1Actifs financiers
Les actifs financiers, hors tr\u00e9sorerie et instruments d\u00e9riv\u00e9s
actifs qualifi\u00e9s de couverture sont class\u00e9s en trois cat\u00e9gories\u00a0:
\u2022actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0;
\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0;
\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe d\u00e9termine la classification des actifs financiers lors
de leur comptabilisation initiale, en fonction des
caract\u00e9ristiques de leurs flux de tr\u00e9sorerie contractuels et du
mod\u00e8le de gestion du Groupe.
Note 20.1.1Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers au co\u00fbt amorti sont principalement
constitu\u00e9s des pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis par le Groupe.
Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs financiers sont calcul\u00e9s au
taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Note 20.1.2Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais
des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont principalement constitu\u00e9s de
titres de participation non consolid\u00e9s. Les dividendes
associ\u00e9s sont enregistr\u00e9s en compte de r\u00e9sultat ; en cas de
cession, les gains et pertes accumul\u00e9s en capitaux propres
ne sont pas recycl\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Note 20.1.3Actifs financiers \u00e0 la juste valeur
par\u00a0le\u00a0compte de\u00a0r\u00e9sultat
Les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le
compte de r\u00e9sultat sont essentiellement constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022des titres de placement de tr\u00e9sorerie : il s\u2019agit de titres
d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00e0 court terme ne
satisfaisant pas aux crit\u00e8res de classement en \u00e9quivalents
de tr\u00e9sorerie selon IAS\u00a07 \u2013 Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
mais conservant n\u00e9anmoins une faible volatilit\u00e9\u00a0;
\u2022des parts que le Groupe d\u00e9tient dans des fonds
d\u2019investissement. Les parts d\u00e9tenues dans ces fonds ne
r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019instruments de capitaux
propres mais \u00e0 celle d\u2019instruments de dette.
Les passifs financiers sont constitu\u00e9s d\u2019emprunts et comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur. Ils sont ensuite comptabilis\u00e9s selon
la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti calcul\u00e9 sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Dans le cadre de sa politique de gestion globale des risques
de change, le Groupe n\u00e9gocie des instruments financiers
d\u00e9riv\u00e9s (principalement des contrats \u00e0 terme de devises) afin
de g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de fluctuation
des cours de change. Ces instruments sont n\u00e9goci\u00e9s aupr\u00e8s
d\u2019\u00e9tablissements de premier plan. La mise en \u0153uvre d\u2019une
comptabilit\u00e9 de couverture est appliqu\u00e9e aux instruments
formellement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019origine et fait l\u2019objet d\u2019une
documentation structur\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09 \u2013
Instruments financiers.
Le Groupe r\u00e9alise \u00e9galement des op\u00e9rations de couverture
d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger comptabilis\u00e9es de la
m\u00eame mani\u00e8re que les couvertures du flux de tr\u00e9sorerie.
L\u2019exposition au risque de change dans les filiales \u00e9trang\u00e8res
est couverte par de la dette.
Le Groupe n'a mis en place aucune couverture de risque de
taux.
De m\u00eame, il n\u2019a d\u00e9sign\u00e9 aucun instrument d\u00e9riv\u00e9 comme
instrument de couverture de juste valeur.
Les variations de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont
constat\u00e9es\u00a0:
\u2022 en capitaux propres dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global, pour la
partie efficace de la relation de couverture, puis sont
recycl\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat en \u00ab Autres produits
ou charges op\u00e9rationnels \u00bb lorsque la transaction couverte
s'inscrit dans le cadre de la couverture d\u2019activit\u00e9s
op\u00e9rationnelles et est effectivement r\u00e9alis\u00e9e\u00a0;
\u2022en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb pour la partie
inefficace, qui inclut les composantes d\u2019int\u00e9r\u00eats (report/
d\u00e9port) et le \u00ab\u00a0foreign basis spread\u00a0\u00bb des contrats de
change.
Lorsque le Groupe ne s\u2019attend plus \u00e0 la r\u00e9alisation de la
transaction pr\u00e9vue, les gains et pertes cumul\u00e9s,
pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9s en capitaux propres, sont
imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s, non qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de
couverture, sont initialement et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur
juste valeur. Toutes les variations de juste valeur sont
comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f-500": {
"value": "
Le Groupe applique \u00e0 ses cr\u00e9ances clients le mod\u00e8le de pertes attendues tel que d\u00e9velopp\u00e9 par IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019un taux de perte historique observ\u00e9 au cours des trois
derniers exercices, client par client, et ajust\u00e9 d\u2019\u00e9v\u00e8nements prospectifs tenant compte \u00e0 la fois des risques de cr\u00e9dit individualis\u00e9s et
des perspectives \u00e9conomiques sur le march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfFinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f-501": {
"value": "
Le Groupe applique \u00e0 ses cr\u00e9ances clients le mod\u00e8le de pertes attendues tel que d\u00e9velopp\u00e9 par IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019un taux de perte historique observ\u00e9 au cours des trois
derniers exercices, client par client, et ajust\u00e9 d\u2019\u00e9v\u00e8nements prospectifs tenant compte \u00e0 la fois des risques de cr\u00e9dit individualis\u00e9s et
des perspectives \u00e9conomiques sur le march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9.
Note 20.1Actifs financiers
Les actifs financiers, hors tr\u00e9sorerie et instruments d\u00e9riv\u00e9s
actifs qualifi\u00e9s de couverture sont class\u00e9s en trois cat\u00e9gories\u00a0:
\u2022actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0;
\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0;
\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe d\u00e9termine la classification des actifs financiers lors
de leur comptabilisation initiale, en fonction des
caract\u00e9ristiques de leurs flux de tr\u00e9sorerie contractuels et du
mod\u00e8le de gestion du Groupe.
Note 20.1.1Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers au co\u00fbt amorti sont principalement
constitu\u00e9s des pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9mis par le Groupe.
Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs financiers sont calcul\u00e9s au
taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Note 20.1.2Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais
des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont principalement constitu\u00e9s de
titres de participation non consolid\u00e9s. Les dividendes
associ\u00e9s sont enregistr\u00e9s en compte de r\u00e9sultat ; en cas de
cession, les gains et pertes accumul\u00e9s en capitaux propres
ne sont pas recycl\u00e9s en compte de r\u00e9sultat.
Note 20.1.3Actifs financiers \u00e0 la juste valeur
par\u00a0le\u00a0compte de\u00a0r\u00e9sultat
Les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par le
compte de r\u00e9sultat sont essentiellement constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022des titres de placement de tr\u00e9sorerie : il s\u2019agit de titres
d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00e0 court terme ne
satisfaisant pas aux crit\u00e8res de classement en \u00e9quivalents
de tr\u00e9sorerie selon IAS\u00a07 \u2013 Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
mais conservant n\u00e9anmoins une faible volatilit\u00e9\u00a0;
\u2022des parts que le Groupe d\u00e9tient dans des fonds
d\u2019investissement. Les parts d\u00e9tenues dans ces fonds ne
r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019instruments de capitaux
propres mais \u00e0 celle d\u2019instruments de dette.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-502": {
"value": "
Note 16.3Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s
| | |
| | |
Dettes fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | | |
La variation de la p\u00e9riode inclut notamment :
\u20228,9\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux impacts de change ;
\u202244,1 millions d'euros li\u00e9s \u00e0 l'acquisition d'Epizyme ;
\u2022la cession des dettes fournisseurs de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale pour 35,9 millions d'euros.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherPayablesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-503": {
"value": "
Note 16.4Autres actifs courants
| | |
| | 31 D\u00e9cembre 2021 (1) |
Actifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels reconnus lors de regroupements d'entreprises | | |
Avances et acomptes vers\u00e9s | | |
Charges constat\u00e9es d'avance | | |
TVA \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer | | |
| | |
Total des autres actifs courants | | |
(1)Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es suite au changement de pr\u00e9sentation des actifs et passifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels
(voir\u00a0la note 2.2 des principes comptables). Les actifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s de la ligne \u00ab\u00a0Actifs financiers courants\u00a0\u00bb
\u00e0\u00a0la\u00a0ligne\u00a0\u00ab\u00a0Autres actifs courants\u00a0\u00bb pour 42,4\u00a0millions d'euros.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherCurrentAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-504": {
"value": "
Note 16.5Autres passifs courants
| | |
| | 31 D\u00e9cembre 2021 (1) |
Dettes sur acquisitions d'immobilisations | | |
| | |
| | |
Autres dettes fiscales (hors TVA et imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices) | | |
Produits constat\u00e9s d'avance courants | | |
Passifs conditionnels li\u00e9s aux regroupements d'entreprises | | |
| | |
Total des autres passifs courants | | |
(voir\u00a0la\u00a0note 2.2 des principes comptables). Les passifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s de la ligne \u00ab\u00a0Passifs financiers non courants\u00a0\u00bb
\u00e0\u00a0la\u00a0ligne \u00ab\u00a0Autres passifs non courants\u00a0\u00bb pour 109,3 millions d'euros et de la ligne \u00ab\u00a0Passifs financiers courants\u00a0\u00bb \u00e0 la ligne \u00ab\u00a0Autres passifs courants\u00a0\u00bb
pour\u00a045,1\u00a0millions d'euros.
La variation de juste valeur des passifs conditionnels li\u00e9s aux
regroupements d'entreprises correspond essentiellement \u00e0 la
r\u00e9\u00e9valuation des probabilit\u00e9s de succ\u00e8s des paiements
d\u2019\u00e9tapes li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif incorporel Onivyde relatif \u00e0 l'\u00e9tude
NAPOLI III (voir note 1.3).
La diminution des dettes sur acquisitions d'immobilisations
s'explique par l'atteinte d'un paiement d'\u00e9tapes non d\u00e9caiss\u00e9
au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 pour 87,9 millions d'euros dans le
cadre du partenariat avec Exelixis, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9caiss\u00e9 en
2022.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherCurrentLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-505": {
"value": "
Note 16.5Autres passifs courants
| | |
| | 31 D\u00e9cembre 2021 (1) |
Dettes sur acquisitions d'immobilisations | | |
| | |
| | |
Autres dettes fiscales (hors TVA et imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices) | | |
Produits constat\u00e9s d'avance courants | | |
Passifs conditionnels li\u00e9s aux regroupements d'entreprises | | |
| | |
Total des autres passifs courants | | |
(voir\u00a0la\u00a0note 2.2 des principes comptables). Les passifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s de la ligne \u00ab\u00a0Passifs financiers non courants\u00a0\u00bb
\u00e0\u00a0la\u00a0ligne \u00ab\u00a0Autres passifs non courants\u00a0\u00bb pour 109,3 millions d'euros et de la ligne \u00ab\u00a0Passifs financiers courants\u00a0\u00bb \u00e0 la ligne \u00ab\u00a0Autres passifs courants\u00a0\u00bb
pour\u00a045,1\u00a0millions d'euros.
La variation de juste valeur des passifs conditionnels li\u00e9s aux
regroupements d'entreprises correspond essentiellement \u00e0 la
r\u00e9\u00e9valuation des probabilit\u00e9s de succ\u00e8s des paiements
d\u2019\u00e9tapes li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif incorporel Onivyde relatif \u00e0 l'\u00e9tude
NAPOLI III (voir note 1.3).
La diminution des dettes sur acquisitions d'immobilisations
s'explique par l'atteinte d'un paiement d'\u00e9tapes non d\u00e9caiss\u00e9
au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 pour 87,9 millions d'euros dans le
cadre du partenariat avec Exelixis, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9caiss\u00e9 en
2022.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-506": {
"value": "
Note\u00a017Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie comprend les liquidit\u00e9s en comptes courants
bancaires.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0
terme, mobilisables ou cessibles \u00e0 tr\u00e8s court terme (d\u2019une
dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois) et pr\u00e9sentant un risque
n\u00e9gligeable de changement de valeur en cas d\u2019\u00e9volution des
taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont class\u00e9s en titres d\u00e9tenus \u00e0
des fins de transactions\u00a0: ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et
les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte
de r\u00e9sultat. Compte tenu de la nature de ces actifs, leur juste
valeur est en g\u00e9n\u00e9ral proche de leur valeur nette comptable.
| | |
| | |
| | |
\u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | | |
| | |
| | |
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashAndCashEquivalentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-507": {
"value": "
Note\u00a018Capitaux propres consolid\u00e9sNote 18.1Composition du capital
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le capital social est de
83\u00a0814\u00a0526\u00a0actions ordinaires d\u2019une valeur nominale de
1\u00a0euro, dont 48 275 297 actions \u00e0 droit de vote double,
contre 83\u00a0814\u00a0526 actions ordinaires d\u2019une valeur nominale
de 1\u00a0euro, dont 48 311 316 actions \u00e0 droit de vote double au
31\u00a0d\u00e9cembre 2021.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfShareCapitalReservesAndOtherEquityInterestExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-508": {
"value": "
Note 18.1Composition du capital
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le capital social est de
83\u00a0814\u00a0526\u00a0actions ordinaires d\u2019une valeur nominale de
1\u00a0euro, dont 48 275 297 actions \u00e0 droit de vote double,
contre 83\u00a0814\u00a0526 actions ordinaires d\u2019une valeur nominale
de 1\u00a0euro, dont 48 311 316 actions \u00e0 droit de vote double au
31\u00a0d\u00e9cembre 2021.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIssuedCapitalExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-509": {
"value": "
Note 18.2R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le
\u00ab\u00a0R\u00e9sultat net consolid\u00e9 \u2013 Part attribuable aux actionnaires
d\u2019Ipsen S.A.\u00a0\u00bb par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en
circulation au cours de l\u2019exercice.
Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation est
calcul\u00e9 sur la base des diff\u00e9rentes \u00e9volutions du capital social,
retrait\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9tentions par le Groupe de
ses propres actions.
Le R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en divisant le
\u00ab\u00a0R\u00e9sultat\u00a0net consolid\u00e9 \u2013 Part attribuable aux actionnaires
d\u2019Ipsen S.A.\u00a0\u00bb par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions
ordinaires en circulation major\u00e9 de toutes les actions
ordinaires potentiellement dilutives.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
\u2022les actions gratuites accord\u00e9es par les plans du 29\u00a0mai
2020 (2e tranche livrables en 2023), du 29\u00a0juillet 2020, du
27 mai 2021 et du 24 mai 2022 sont exclus du nombre
moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions utilis\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat
de base\u00a0;
\u2022les actions gratuites accord\u00e9es par le plan du 29\u00a0mai 2020
(2e tranche livrables en 2023), ainsi que la part des actions
gratuites non soumises \u00e0 la r\u00e9alisation de conditions de
performance des plans du 29\u00a0juillet 2020, du 27 mai 2021
et du 24 mai 2022 sont incluses dans le calcul du nombre
moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions du r\u00e9sultat dilu\u00e9.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEarningsPerShareExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-510": {
"value": "
Note 18.2R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le
\u00ab\u00a0R\u00e9sultat net consolid\u00e9 \u2013 Part attribuable aux actionnaires
d\u2019Ipsen S.A.\u00a0\u00bb par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en
circulation au cours de l\u2019exercice.
Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation est
calcul\u00e9 sur la base des diff\u00e9rentes \u00e9volutions du capital social,
retrait\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9tentions par le Groupe de
ses propres actions.
Le R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en divisant le
\u00ab\u00a0R\u00e9sultat\u00a0net consolid\u00e9 \u2013 Part attribuable aux actionnaires
d\u2019Ipsen S.A.\u00a0\u00bb par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions
ordinaires en circulation major\u00e9 de toutes les actions
ordinaires potentiellement dilutives.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
\u2022les actions gratuites accord\u00e9es par les plans du 29\u00a0mai
2020 (2e tranche livrables en 2023), du 29\u00a0juillet 2020, du
27 mai 2021 et du 24 mai 2022 sont exclus du nombre
moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions utilis\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat
de base\u00a0;
\u2022les actions gratuites accord\u00e9es par le plan du 29\u00a0mai 2020
(2e tranche livrables en 2023), ainsi que la part des actions
gratuites non soumises \u00e0 la r\u00e9alisation de conditions de
performance des plans du 29\u00a0juillet 2020, du 27 mai 2021
et du 24 mai 2022 sont incluses dans le calcul du nombre
moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions du r\u00e9sultat dilu\u00e9.
| | |
(en millions d'euros/nombre d'actions) | | 31 D\u00e9cembre 2021 (1) |
R\u00e9sultat net consolid\u00e9 des activit\u00e9s poursuivies attribuable aux actionnaires d'Ipsen S.A. | | |
R\u00e9sultat net consolid\u00e9 des activit\u00e9s abandonn\u00e9es attribuable aux actionnaires d'Ipsen S.A. | | |
R\u00e9sultat net consolid\u00e9 attribuable aux actionnaires d'Ipsen S.A. | | |
| | |
Nombre d'actions \u00e0 l'ouverture | | |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions propres | | |
Effet des options lev\u00e9es sur l'exercice | | |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions en circulation au cours de l'exercice | | |
R\u00e9sultat de base par action (en euros) | | |
R\u00e9sultat de base par action des activit\u00e9s poursuivies (en euros) | | |
R\u00e9sultat de base par action des activit\u00e9s abandonn\u00e9es (en euros) | | |
| | |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions en circulation au cours de l'exercice | | |
Effet dilutif des actions gratuites | | |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions en circulation pour le r\u00e9sultat dilu\u00e9 | | |
R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action (en euros) | | |
R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action des activit\u00e9s poursuivies (en euros) | | |
R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action des activit\u00e9s abandonn\u00e9es (en euros) | | |
(1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es des impacts li\u00e9s \u00e0 la cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale (voir note 3.2 de l'annexe
aux\u00a0comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022).
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEarningsPerShareExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-511": {
"value": "
Note 18.3Distributions
| | |
| | |
|
Distribution de dividendes (en euros)\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 (a) | | |
Nombre d'actions \u00e0 la date de distribution\u00a0 \u00a0 \u00a0 (b) | | |
Distributions par action (en euros)\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 (a)/(b) | | |
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDividendsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-512": {
"value": "1.2",
"decimals": 2,
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DividendsRecognisedAsDistributionsToOwnersPerShare",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00",
"unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares"
}
},
"f-514": {
"value": "
Note\u00a019Provisions
Des provisions sont constitu\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la norme
IAS\u00a037 \u2013 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels,
lorsque le Groupe a une obligation \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, qui
n\u2019est ni une garantie financi\u00e8re ni un engagement de
financement, qu\u2019il est probable ou certain qu\u2019il devra faire face
\u00e0 une sortie de ressources au profit de ce tiers sans
contrepartie et que le montant de la provision peut \u00eatre
estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Ces provisions sont estim\u00e9es en prenant en consid\u00e9ration les
hypoth\u00e8ses les plus probables \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des
comptes. Dans le cas des restructurations, une obligation est
constitu\u00e9e d\u00e8s lors que la restructuration a fait l\u2019objet d\u2019une
annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution.
Si l\u2019effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont
actualis\u00e9es. Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer la
valeur actualis\u00e9e refl\u00e8te les appr\u00e9ciations actuelles par le
march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et les risques inh\u00e9rents
\u00e0 l\u2019obligation. L\u2019augmentation de la provision r\u00e9sultant de la
d\u00e9sactualisation est comptabilis\u00e9e en charges financi\u00e8res.
| | | | |
| Provisions pour risques et charges de nature \u00e9conomique et op\u00e9rationnelle | Provision pour restructuration | | |
| | | | |
Augmentations de provisions | | | | |
Reprises de provisions utilis\u00e9es | | | | |
Reprises de provisions non utilis\u00e9es | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion, transferts et autres variations | | | | |
| | | | |
Augmentations de provisions | | | | |
Reprises de provisions utilis\u00e9es | | | | |
Reprises de provisions non utilis\u00e9es | | | | |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion, transferts et autres variations | | | | |
| | | | |
dont provisions non courantes | | | | |
dont provisions courantes | | | | |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les provisions s\u2019analysent comme
suit\u00a0:
\u2022Risques et charges de nature \u00e9conomique
et\u00a0op\u00e9rationnelle
Ces provisions concernent certains risques de nature
\u00e9conomique refl\u00e9tant les co\u00fbts que le Groupe pourrait \u00eatre
amen\u00e9 \u00e0 supporter pour mettre fin \u00e0 des contrats
commerciaux, arr\u00eater des \u00e9tudes de recherche et
d\u00e9veloppement ou r\u00e9soudre divers d\u00e9saccords d\u2019origine
commerciale.
\u2022Provisions pour restructuration
Ces provisions correspondent principalement \u00e0 des co\u00fbts
engag\u00e9s par le Groupe pour adapter sa structure, les co\u00fbts
de transformation de la filiale Epizyme ainsi que les co\u00fbts de
relocalisation du site de production Onivyde de Cambridge
(Massachusetts, \u00c9tats-Unis) \u00e0 Signes en France.
Les dotations et reprises de l\u2019exercice 2022 sont enregistr\u00e9es
en R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel.
\u2022Autres provisions
Ces provisions comprennent notamment le risque que
pourrait entra\u00eener, dans certaines filiales du Groupe, une
r\u00e9appr\u00e9ciation par les autorit\u00e9s locales de certains \u00e9l\u00e9ments
d\u2019imposition (hors imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s).
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherProvisionsContingentLiabilitiesAndContingentAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-513": {
"value": "
Note\u00a019Provisions
Des provisions sont constitu\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la norme
IAS\u00a037 \u2013 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels,
lorsque le Groupe a une obligation \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, qui
n\u2019est ni une garantie financi\u00e8re ni un engagement de
financement, qu\u2019il est probable ou certain qu\u2019il devra faire face
\u00e0 une sortie de ressources au profit de ce tiers sans
contrepartie et que le montant de la provision peut \u00eatre
estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Ces provisions sont estim\u00e9es en prenant en consid\u00e9ration les
hypoth\u00e8ses les plus probables \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des
comptes. Dans le cas des restructurations, une obligation est
constitu\u00e9e d\u00e8s lors que la restructuration a fait l\u2019objet d\u2019une
annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution.
Si l\u2019effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont
actualis\u00e9es. Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer la
valeur actualis\u00e9e refl\u00e8te les appr\u00e9ciations actuelles par le
march\u00e9 de la valeur temps de l\u2019argent et les risques inh\u00e9rents
\u00e0 l\u2019obligation. L\u2019augmentation de la provision r\u00e9sultant de la
d\u00e9sactualisation est comptabilis\u00e9e en charges financi\u00e8res.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForProvisionsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-515": {
"value": "
Note 20.2Passifs financiers
Les passifs financiers sont constitu\u00e9s d\u2019emprunts et comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur. Ils sont ensuite comptabilis\u00e9s selon
la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti calcul\u00e9 sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
| | | | | | |
| 31 D\u00e9cembre 2021 (2) | Nouveaux emprunts Augmentations | Remboursements / Diminutions | Variation de juste-valeur | Autres mouvements y compris diff\u00e9rences de conversion | |
Emprunts obligataires et bancaires | | | | | | |
| | | | | | |
Autres passifs financiers | | | | | | |
Passifs financiers non courants \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | | | | | | |
Passifs financiers non courants \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste-valeur | | | | | | |
Passifs financiers non courants \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste-valeur | | | | | | |
Total passifs financiers non courants | | | | | | |
| | | | | | |
Lignes de cr\u00e9dit et emprunts bancaires | | | | | | |
| | | | | | |
Autres passifs financiers (1) | | | | | | |
Passifs financiers courants \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | | | | | | |
Autres passifs financiers courants \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste-valeur | | | | | | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | | | | | | |
Passifs financiers courants \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste-valeur | | | | | | |
Total passifs financiers courants | | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
(1)Les \u00e9missions et les remboursements sur les autres passifs financiers courants \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti concernent essentiellement les billets de\u00a0tr\u00e9sorerie.
(2)Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es suite au changement de pr\u00e9sentation des actifs et passifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels
(voir\u00a0la note 2.2 des principes comptables). Les passifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s de la ligne \u00ab\u00a0Passifs financiers non courants\u00a0\u00bb
\u00e0\u00a0la\u00a0ligne \u00ab\u00a0Autres passifs non courants\u00a0\u00bb pour 109,3\u00a0millions d'euros et de la ligne \u00ab\u00a0Passifs financiers courants\u00a0\u00bb \u00e0 la ligne \u00ab\u00a0Autres passifs courants\u00a0\u00bb
pour\u00a045,1\u00a0millions d'euros.
Les financements du Groupe comprennent notamment\u00a0:
\u2022un emprunt obligataire public \u00e0 sept\u00a0ans non assorti de
s\u00fbret\u00e9s pour un montant de 300\u00a0millions d\u2019euros dont le
coupon annuel est de 1,875\u00a0%, souscrit le 16\u00a0juin 2016\u00a0;
\u2022un financement \u00e0 long terme sur le march\u00e9 am\u00e9ricain
(US\u00a0Private Placement - USPP) \u00e0 hauteur de 300\u00a0millions de
dollars en deux\u00a0tranches de sept et dix\u00a0ans de maturit\u00e9
souscrit le 23\u00a0juillet 2019\u00a0;
\u2022un cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 (\u00ab\u00a0RCF\u00a0\u00bb) \u00e0 taux variable depuis le 24\u00a0mai
2019, d\u2019un montant de 1\u00a0500\u00a0millions d\u2019euros, et d\u2019une
maturit\u00e9 initiale de cinq\u00a0ans, comprenant deux options
d\u2019extension d\u2019un an, exerc\u00e9es respectivement en 2020 et
en 2021, portant ainsi la maturit\u00e9 au mois de mai 2026\u00a0;
\u2022un programme d\u2019\u00e9mission de billets de tr\u00e9sorerie (NEU CP -
Negotiable EUropean Commercial Paper) de 600\u00a0millions
d\u2019euros, utilis\u00e9 \u00e0 hauteur de 65\u00a0millions d\u2019euros au
31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le Groupe a respect\u00e9 le ratio de \u00ab\u00a0covenant\u00a0\u00bb d\u00e9fini pour
l'USPP et le cr\u00e9dit syndiqu\u00e9.
Les autres mouvements int\u00e8grent des diff\u00e9rences de
conversion pour 20,7\u00a0millions d\u2019euros, l'entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre
pour 13,5 millions d'euros ainsi que les reclassements entre
passifs non courants \u00e0 courants.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfBorrowingsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-516": {
"value": "
Note 21.1.1Exposition au risque de change
Une part de l\u2019activit\u00e9 du Groupe provient de pays o\u00f9 l\u2019euro,
devise du reporting du Groupe, est la monnaie fonctionnelle.
N\u00e9anmoins, de par son activit\u00e9 internationale, le Groupe est
expos\u00e9 aux fluctuations des taux de change qui peuvent
impacter ses r\u00e9sultats.
Risque de change transactionnel
La politique du Groupe vise \u00e0 se pr\u00e9munir contre les
incidences des fluctuations de change sur son R\u00e9sultat
Op\u00e9rationnel par rapport \u00e0 son budget. Le Groupe couvre,
sur la base des pr\u00e9visions budg\u00e9taires, ses op\u00e9rations
commerciales hautement probables, sur les principales
monnaies (USD, GBP, CNY, CHF, AUD, BRL).
Une appr\u00e9ciation ou d\u00e9pr\u00e9ciation de 10\u00a0% vis-\u00e0-vis de l\u2019euro,
du dollar, de la livre sterling, et du yuan (les principales
devises op\u00e9r\u00e9es par le Groupe) aurait un impact de plus 5\u00a0%
ou moins 4\u00a0% sur le chiffre d\u2019affaires et de plus 5\u00a0% ou moins
4\u00a0% sur le R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel du Groupe.
La politique du Groupe vise \u00e0 ne pas entrer dans des
op\u00e9rations d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.
Risque de change financier
Le risque de change financier est li\u00e9 aux financements
contract\u00e9s dans une devise diff\u00e9rente des monnaies
fonctionnelles des entit\u00e9s. Afin de centraliser le risque, les
financements intra-groupes sont g\u00e9n\u00e9ralement libell\u00e9s dans la
devise fonctionnelle de la filiale emprunteuse.
Le Groupe couvre les comptes courants financiers libell\u00e9s en
devises fonctionnelles de ses filiales par la mise en place
d\u2019instruments financiers (swaps de change, pr\u00eats/emprunts
contract\u00e9s aupr\u00e8s de contreparties bancaires) adoss\u00e9s aux
soldes des comptes courants.
Note 21.1.2Exposition au risque de taux
Les financements du Groupe sont constitu\u00e9s d\u2019une dette \u00e0
taux fixe, issue des dettes obligataires (Emprunt obligataire et
US Private Placement \u2013 USPP) ainsi que d\u2019une dette \u00e0 taux
variable, issue du cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 et du programme
d\u2019\u00e9mission de billets de tr\u00e9sorerie (NEU CP \u2013 Negotiable
European Commercial Paper).
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfMarketRiskExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-517": {
"value": "
Note 21.1.3Risque de\u00a0liquidit\u00e9 et\u00a0de\u00a0contrepartie
La politique du Groupe consiste \u00e0 diversifier ses contreparties
pour \u00e9viter les risques li\u00e9s \u00e0 une concentration excessive et \u00e0
s\u00e9lectionner ces contreparties de mani\u00e8re qualitative. En
outre, le Groupe contr\u00f4le les risques de cr\u00e9dit associ\u00e9s aux
instruments financiers dans lesquels il investit en s\u00e9lectionnant
ses investissements en fonction de la notation de ses
contreparties. Les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie sont g\u00e9r\u00e9s par le
Groupe et sont principalement investis en d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et
comptes \u00e0 terme. Le Groupe place ses exc\u00e9dents sur des
instruments financiers mon\u00e9taires court terme n\u00e9goci\u00e9s avec
des contreparties dont les notations financi\u00e8res sont au
minimum Investment grade.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfLiquidityRiskExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-518": {
"value": "
Note 21.2Comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture
Dans le cadre de sa politique de gestion globale des risques
de change, le Groupe n\u00e9gocie des instruments financiers
d\u00e9riv\u00e9s (principalement des contrats \u00e0 terme de devises) afin
de g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de fluctuation
des cours de change. Ces instruments sont n\u00e9goci\u00e9s aupr\u00e8s
d\u2019\u00e9tablissements de premier plan. La mise en \u0153uvre d\u2019une
comptabilit\u00e9 de couverture est appliqu\u00e9e aux instruments
formellement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019origine et fait l\u2019objet d\u2019une
documentation structur\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09 \u2013
Instruments financiers.
Le Groupe r\u00e9alise \u00e9galement des op\u00e9rations de couverture
d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger comptabilis\u00e9es de la
m\u00eame mani\u00e8re que les couvertures du flux de tr\u00e9sorerie.
L\u2019exposition au risque de change dans les filiales \u00e9trang\u00e8res
est couverte par de la dette.
Le Groupe n'a mis en place aucune couverture de risque de
taux.
De m\u00eame, il n\u2019a d\u00e9sign\u00e9 aucun instrument d\u00e9riv\u00e9 comme
instrument de couverture de juste valeur.
Les variations de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont
constat\u00e9es\u00a0:
\u2022 en capitaux propres dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global, pour la
partie efficace de la relation de couverture, puis sont
recycl\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat en \u00ab Autres produits
ou charges op\u00e9rationnels \u00bb lorsque la transaction couverte
s'inscrit dans le cadre de la couverture d\u2019activit\u00e9s
op\u00e9rationnelles et est effectivement r\u00e9alis\u00e9e\u00a0;
\u2022en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb pour la partie
inefficace, qui inclut les composantes d\u2019int\u00e9r\u00eats (report/
d\u00e9port) et le \u00ab\u00a0foreign basis spread\u00a0\u00bb des contrats de
change.
Lorsque le Groupe ne s\u2019attend plus \u00e0 la r\u00e9alisation de la
transaction pr\u00e9vue, les gains et pertes cumul\u00e9s,
pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9s en capitaux propres, sont
imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s, non qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de
couverture, sont initialement et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur
juste valeur. Toutes les variations de juste valeur sont
comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus par le Groupe se d\u00e9composent comme
suit\u00a0:
| | | | | | | | | | |
| | |
| | Nominal r\u00e9parti par \u00e9ch\u00e9ance | | |
| | | | Sup\u00e9rieur \u00e0 5 ans | | |
Risque de change - Couverture de transactions commerciales |
Contrats forward vendeurs | | | | | | | | | | |
Contrats options vendeurs | | | | | | | | | | |
Contrats swaps cambistes vendeurs \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance | | | | | | | | | | |
Contrats forward acheteurs | | | | | | | | | | |
Contrats options acheteurs | | | | | | | | | | |
Contrats swaps cambistes acheteurs \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance | | | | | | | | | | |
Total transactions commerciales | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
Risque de change - Couverture de transactions financi\u00e8res |
Contrats forward vendeurs | D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s | | | | | | | | | |
Contrats swaps cambistes vendeurs \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance | D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s | | | | | | | | | |
Contrats forward acheteurs | D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s | | | | | | | | | |
Contrats swaps cambistes acheteurs \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance | D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s | | | | | | | | | |
Total transactions financi\u00e8res | | | | | | | | | |
Total couvertures transactions commerciales et financi\u00e8res | | | | | | | | | |
2022). L\u2019impact en r\u00e9sultat financier des instruments
financiers est de 4,7\u00a0millions d\u2019euros sur la p\u00e9riode.
\u2022Impact en capitaux propres des instruments financiers
qualifi\u00e9s en couverture d\u2019investissement net
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la r\u00e9serve de couverture
d\u2019investissement net repr\u00e9sente (17,3)\u00a0millions d\u2019euros
avant imp\u00f4t.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-519": {
"value": "
Dans le cadre de sa politique de gestion globale des risques
de change, le Groupe n\u00e9gocie des instruments financiers
d\u00e9riv\u00e9s (principalement des contrats \u00e0 terme de devises) afin
de g\u00e9rer et r\u00e9duire son exposition aux risques de fluctuation
des cours de change. Ces instruments sont n\u00e9goci\u00e9s aupr\u00e8s
d\u2019\u00e9tablissements de premier plan. La mise en \u0153uvre d\u2019une
comptabilit\u00e9 de couverture est appliqu\u00e9e aux instruments
formellement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019origine et fait l\u2019objet d\u2019une
documentation structur\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09 \u2013
Instruments financiers.
Le Groupe r\u00e9alise \u00e9galement des op\u00e9rations de couverture
d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger comptabilis\u00e9es de la
m\u00eame mani\u00e8re que les couvertures du flux de tr\u00e9sorerie.
L\u2019exposition au risque de change dans les filiales \u00e9trang\u00e8res
est couverte par de la dette.
Le Groupe n'a mis en place aucune couverture de risque de
taux.
De m\u00eame, il n\u2019a d\u00e9sign\u00e9 aucun instrument d\u00e9riv\u00e9 comme
instrument de couverture de juste valeur.
Les variations de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont
constat\u00e9es\u00a0:
\u2022 en capitaux propres dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global, pour la
partie efficace de la relation de couverture, puis sont
recycl\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat en \u00ab Autres produits
ou charges op\u00e9rationnels \u00bb lorsque la transaction couverte
s'inscrit dans le cadre de la couverture d\u2019activit\u00e9s
op\u00e9rationnelles et est effectivement r\u00e9alis\u00e9e\u00a0;
\u2022en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb pour la partie
inefficace, qui inclut les composantes d\u2019int\u00e9r\u00eats (report/
d\u00e9port) et le \u00ab\u00a0foreign basis spread\u00a0\u00bb des contrats de
change.
Lorsque le Groupe ne s\u2019attend plus \u00e0 la r\u00e9alisation de la
transaction pr\u00e9vue, les gains et pertes cumul\u00e9s,
pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9s en capitaux propres, sont
imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s, non qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de
couverture, sont initialement et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur
juste valeur. Toutes les variations de juste valeur sont
comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsAndHedgingExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-520": {
"value": "
Note 21.3Juste valeur des instruments financiers
Le Groupe \u00e9value \u00e0 la juste valeur les instruments financiers qu\u2019il d\u00e9tient tels que les instruments d\u00e9riv\u00e9s, les actifs financiers cot\u00e9s
et non cot\u00e9s ainsi que les paiements variables comptabilis\u00e9s au titre des regroupements d\u2019entreprises.
Les instruments financiers inscrits au bilan s\u2019analysent comme suit au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| | | | | | | | | |
| | Ventilation par classe d'instruments - valeur au bilan | |
| Juste valeur par r\u00e9sultat | Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Actifs au co\u00fbt amorti | Passifs au co\u00fbt amorti | Instruments d\u00e9riv\u00e9s | | | |
| | | | | | | | | |
Actifs financiers non courants | | | | | | | | | |
Autres actifs non courants | | | | | | | | | |
Clients et comptes rattach\u00e9s | | | | | | | | | |
Actifs financiers courants | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
Passifs financiers non courants | | | | | | | | | |
Autres passifs non courants | | | | | | | | | |
Passifs financiers courants | | | | | | | | | |
Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
31 D\u00e9cembre 2021 (1) | Ventilation par classe d'instruments - valeur au bilan | | | Juste valeur par r\u00e9sultat | Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat | Actifs au co\u00fbt amorti | Passifs au co\u00fbt amorti | Instruments d\u00e9riv\u00e9s | | | |
| | | | | | | | | | |
Actifs financiers non courants | | | | | | | | | | |
Autres actifs non courants | | | | | | | | | | |
Clients et comptes rattach\u00e9s | | | | | | | | | | |
Actifs financiers courants | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | | | | |
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Passifs financiers non courants | | | | | | | | | | |
Autres passifs non courants | | | | | | | | | | |
Passifs financiers courants | | | | | | | | | | |
Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
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| | | | | | | | | | |
(1)Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es suite au changement de pr\u00e9sentation des actifs et passifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels
(voir\u00a0la note 2.2 des principes comptables). Les actifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s de la ligne \u00ab\u00a0Actifs financiers courants\u00a0\u00bb \u00e0 la ligne
\u00ab\u00a0Autres actifs courants\u00a0\u00bb pour 42,4\u00a0millions d'euros. Les passifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s de la ligne \u00ab\u00a0Passifs financiers
non\u00a0courants\u00a0\u00bb \u00e0 la ligne \u00ab\u00a0Autres passifs non courants\u00a0\u00bb pour 109,3\u00a0millions d'euros et de la ligne \u00ab\u00a0Passifs financiers courants\u00a0\u00bb \u00e0 la ligne \u00ab\u00a0Autres passifs
courants\u00a0\u00bb pour 45,1 millions d'euros.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueOfFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-521": {
"value": "
Note 21.3Juste valeur des instruments financiers
Le Groupe \u00e9value \u00e0 la juste valeur les instruments financiers qu\u2019il d\u00e9tient tels que les instruments d\u00e9riv\u00e9s, les actifs financiers cot\u00e9s
et non cot\u00e9s ainsi que les paiements variables comptabilis\u00e9s au titre des regroupements d\u2019entreprises.
Les instruments financiers inscrits au bilan s\u2019analysent comme suit au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| | | | | | | | | |
| | Ventilation par classe d'instruments - valeur au bilan | |
| Juste valeur par r\u00e9sultat | Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Actifs au co\u00fbt amorti | Passifs au co\u00fbt amorti | Instruments d\u00e9riv\u00e9s | | | |
| | | | | | | | | |
Actifs financiers non courants | | | | | | | | | |
Autres actifs non courants | | | | | | | | | |
Clients et comptes rattach\u00e9s | | | | | | | | | |
Actifs financiers courants | | | | | | | | | |
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Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | | | |
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Passifs financiers non courants | | | | | | | | | |
Autres passifs non courants | | | | | | | | | |
Passifs financiers courants | | | | | | | | | |
Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | | | | | | | | | |
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31 D\u00e9cembre 2021 (1) | Ventilation par classe d'instruments - valeur au bilan | | | Juste valeur par r\u00e9sultat | Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat | Actifs au co\u00fbt amorti | Passifs au co\u00fbt amorti | Instruments d\u00e9riv\u00e9s | | | |
| | | | | | | | | | |
Actifs financiers non courants | | | | | | | | | | |
Autres actifs non courants | | | | | | | | | | |
Clients et comptes rattach\u00e9s | | | | | | | | | | |
Actifs financiers courants | | | | | | | | | | |
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Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | | | | |
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Passifs financiers non courants | | | | | | | | | | |
Autres passifs non courants | | | | | | | | | | |
Passifs financiers courants | | | | | | | | | | |
Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
(1)Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es suite au changement de pr\u00e9sentation des actifs et passifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels
(voir\u00a0la note 2.2 des principes comptables). Les actifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s de la ligne \u00ab\u00a0Actifs financiers courants\u00a0\u00bb \u00e0 la ligne
\u00ab\u00a0Autres actifs courants\u00a0\u00bb pour 42,4\u00a0millions d'euros. Les passifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s de la ligne \u00ab\u00a0Passifs financiers
non\u00a0courants\u00a0\u00bb \u00e0 la ligne \u00ab\u00a0Autres passifs non courants\u00a0\u00bb pour 109,3\u00a0millions d'euros et de la ligne \u00ab\u00a0Passifs financiers courants\u00a0\u00bb \u00e0 la ligne \u00ab\u00a0Autres passifs
courants\u00a0\u00bb pour 45,1 millions d'euros.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueMeasurementExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-522": {
"value": "
Note\u00a022Informations relatives aux\u00a0parties li\u00e9esNote 22.1R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
Le montant global des r\u00e9mun\u00e9rations attribu\u00e9es en 2022 aux
membres du Conseil d\u2019administration et aux membres de
l\u2019Executive Leadership Team s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 23,8\u00a0millions d\u2019euros,
dont 0,6\u00a0million d\u2019euros aux membres du Conseil
d\u2019administration et 23,2\u00a0millions d\u2019euros aux membres de
l\u2019Executive Leadership Team (voir chapitre\u00a05).
Le montant des engagements en mati\u00e8re de pensions de
retraite ou indemnit\u00e9s assimil\u00e9es concernant les membres
des organes d\u2019administration et de direction repr\u00e9sente au
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 un montant global de 3,2\u00a0millions d\u2019euros,
dont 1,4\u00a0million d\u2019euros pour les membres du Conseil
d\u2019administration et 1,8\u00a0million d\u2019euros pour les membres de
l\u2019Executive Leadership Team.
Note 22.2Transactions avec les\u00a0parties li\u00e9es
Les transactions avec les parties li\u00e9es correspondent
principalement aux transactions avec les entit\u00e9s constituant la
cha\u00eene de fabrication de l'extrait EGb\u00a0761 et d'autres
v\u00e9g\u00e9taux, d\u00e9tenues par le groupe Schwabe
ote 22.2.1Au compte de\u00a0r\u00e9sultat | | | | |
| | |
| Charges op\u00e9rationnelles | | Charges op\u00e9rationnelles |
Entreprises associ\u00e9es | | | | |
Soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles les dirigeants du Groupe exercent une\u00a0influence notable | | | | |
| | | | |
Note 22.2.2Au bilan
| | | | | | | | |
| | |
| | | | Pr\u00eats / Cr\u00e9ances | | | |
Entreprises associ\u00e9es | | | | | | | | |
Soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles les dirigeants du Groupe exercent une influence notable | | | | | | | | |
| | | | | | | | |
Provisions pour cr\u00e9ances douteuses | | | | | | | | |
Total (net des d\u00e9pr\u00e9ciations) | | | | | | | | |
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfRelatedPartyExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-523": {
"value": "
Note 22.1R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
Le montant global des r\u00e9mun\u00e9rations attribu\u00e9es en 2022 aux
membres du Conseil d\u2019administration et aux membres de
l\u2019Executive Leadership Team s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 23,8\u00a0millions d\u2019euros,
dont 0,6\u00a0million d\u2019euros aux membres du Conseil
d\u2019administration et 23,2\u00a0millions d\u2019euros aux membres de
l\u2019Executive Leadership Team (voir chapitre\u00a05).
Le montant des engagements en mati\u00e8re de pensions de
retraite ou indemnit\u00e9s assimil\u00e9es concernant les membres
des organes d\u2019administration et de direction repr\u00e9sente au
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 un montant global de 3,2\u00a0millions d\u2019euros,
dont 1,4\u00a0million d\u2019euros pour les membres du Conseil
d\u2019administration et 1,8\u00a0million d\u2019euros pour les membres de
l\u2019Executive Leadership Team.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutKeyManagementPersonnelExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-524": {
"value": "
Note\u00a023Engagements et\u00a0passifs \u00e9ventuelsNote 23.1Engagements op\u00e9rationnels
Dans le cadre de son activit\u00e9, et particuli\u00e8rement des
op\u00e9rations de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique qu\u2019il conduit en vue
de nouer des partenariats, le Groupe contracte r\u00e9guli\u00e8rement
des accords pouvant conduire, sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation
de certains \u00e9v\u00e8nements, \u00e0 des engagements financiers
\u00e9ventuels.
La valeur probabilis\u00e9e et actualis\u00e9e des engagements
repr\u00e9sente les sommes que le Groupe s\u2019attend effectivement
\u00e0 payer ou \u00e0 recevoir au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La valeur de ces
engagements est d\u00e9termin\u00e9e en pond\u00e9rant les engagements
futurs par les crit\u00e8res suivants\u00a0:
\u2022probabilit\u00e9s d\u2019occurrence de chaque paiement d\u2019\u00e9tape
pr\u00e9vu au contrat. Les probabilit\u00e9s d\u2019occurrence sont
estim\u00e9es entre 0\u00a0% et 100\u00a0% et sont revues et valid\u00e9es par
le management du Groupe\u00a0;
\u2022taux d\u2019actualisation correspondant au taux de l'Unit\u00e9
G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie - M\u00e9decine de Sp\u00e9cialit\u00e9 pour les
engagements relatifs \u00e0 des paiements d'\u00e9tapes de produits
commercialis\u00e9s;
\u2022co\u00fbt de la dette pour les engagements relatifs \u00e0 des
paiements d'\u00e9tapes de produits en d\u00e9veloppement.
Les sommes maximales qui pourraient \u00eatre dues
(engagements donn\u00e9s) ou re\u00e7ues (engagements re\u00e7us),
repr\u00e9sentent les montants maximum si toutes les conditions
contractuelles venaient \u00e0 \u00eatre atteintes, non probabilis\u00e9s et
non actualis\u00e9s.
Note 23.1.1Engagements op\u00e9rationnels donn\u00e9s
Dans le cadre de ses principaux accords, le Groupe pourrait verser les paiements d\u2019\u00e9tapes r\u00e9glementaires ou commerciaux
pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
| | |
(en millions d\u2019euros) | | |
Engagements donn\u00e9s probabilis\u00e9s et actualis\u00e9s | | |
La valeur maximale des engagements donn\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 se r\u00e9partit ainsi\u00a0:
| | |
(en millions d\u2019euros) | | |
Principaux accords en Oncologie | | |
Principaux accords en Maladies Rares | | |
Principaux accords en Neurosciences | | |
Principaux accords en Sant\u00e9 Familiale | | |
| | |
accords de collaboration sign\u00e9s en 2022 avec Marengo Therapeutics pour 1\u00a0490\u00a0millions d'euros et AGV Discovery.
Par ailleurs, les autres accords majeurs sign\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment sont :
en Oncologie :
\u2022une collaboration mondiale exclusive avec BAKX Therapeutics Inc. pour le BKX-001, une mol\u00e9cule ciblant la voie de l\u2019apoptose ;
\u2022une collaboration mondiale exclusive avec Accent Therapeutics, ciblant la prot\u00e9ine modificatrice d\u2019ARN METTL3 ;
\u2022un accord exclusif de licence\u00a0 avec Exelixis o\u00f9 Ipsen a les droits exclusifs de commercialisation du cabozantinib pour les territoires
mondiaux hors \u00c9tats-Unis, Canada et Japon ;
\u2022un partenariat avec l\u2019Universit\u00e9 Queen\u2019s de Belfast (QUB), permettant \u00e0 Ipsen d'acc\u00e9der \u00e0 leur nouveau programme prometteur
sur un inhibiteur de la FLIP ;
en Maladies Rares :
\u2022une licence globale exclusive avec GENFIT pour d\u00e9velopper, fabriquer et commercialiser\u00a0 elafibranor, destin\u00e9 aux personnes
atteintes de cholangite biliaire primitive (CBP) ;
\u2022un accord de licence exclusif mondial avec Blueprint Medicines\u00a0 pour le d\u00e9veloppement et la commercialisation de BLU-782,
mol\u00e9cule inhibitrice hautement s\u00e9lective de l\u2019ALK2, en d\u00e9veloppement pour le traitement de la fibrodysplasie ossifiante
progressive (FOP) ;
en Neurosciences : un accord de licence mondiale exclusif avec IRLAB pour am\u00e9liorer le quotidien de patients atteints de la
maladie de Parkinson.
Note 23.1.2Engagements op\u00e9rationnels re\u00e7us
Dans le cadre de ses principaux accords, le Groupe pourrait recevoir des paiements d\u2019\u00e9tapes r\u00e9glementaires ou commerciaux
pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
| | |
(en millions d\u2019euros) | | |
Engagements re\u00e7us probabilis\u00e9s et actualis\u00e9s | | |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la variation des engagements re\u00e7us
est principalement li\u00e9e \u00e0 l'acquisition d'Epizyme (325 millions
d'euros) et \u00e0 la cession de la branche d'activit\u00e9 Sant\u00e9
Familiale au cours de l'ann\u00e9e 2022.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, les engagements re\u00e7us incluaient
notamment des sommes \u00e0 recevoir au titre des nouveaux
accords en Oncologie sign\u00e9s avec SatoSea Oncology GmbH
et Fusion Pharmaceuticals et r\u00e9sultant de la cession du
programme portant sur la radioth\u00e9rapie syst\u00e9mique (SRT).
Note 23.2Engagements financiers
Le Groupe Ipsen a souscrit aupr\u00e8s d\u2019un assureur tiers un
programme mondial d\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile. Cet
assureur est lui-m\u00eame r\u00e9assur\u00e9 \u00e0 hauteur des
30\u00a0premiers\u00a0millions d\u2019euros de sinistre \u00e9ventuel aupr\u00e8s de la
soci\u00e9t\u00e9 captive de r\u00e9assurance Ipsen R\u00e9, filiale \u00e0 100\u00a0% du
Groupe.
En couverture de cet engagement financier, pour pallier toute
d\u00e9faillance potentielle d\u2019Ipsen R\u00e9, une lettre de garantie
parentale \u00e0 premi\u00e8re demande a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise le 17 mai 2022
par sa maison m\u00e8re Ipsen\u00a0S.A. en faveur de l\u2019assureur tiers
pour un montant de 3,7\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; cette garantie \u00e0
premi\u00e8re demande est \u00e0 effet du 1er\u00a0janvier 2022 et \u00e0 d\u00e9faut
d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e pour son montant maximum expirera le
31\u00a0d\u00e9cembre 2026. Elle est renouvelable annuellement.
Par ailleurs, dans le cadre du pr\u00e9c\u00e9dent contrat d\u2019assurance
responsabilit\u00e9 civile \u00e9galement r\u00e9assur\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9 Ipsen
R\u00e9 et r\u00e9sili\u00e9 le 31\u00a0d\u00e9cembre 2018, la pr\u00e9c\u00e9dente garantie \u00e0
premi\u00e8re demande \u00e9mise en mars 2018 en faveur du
pr\u00e9c\u00e9dent assureur pour un montant de 9\u00a0millions d\u2019euros est
\u00e9tendue pendant cinq ans apr\u00e8s la date d\u2019expiration du
contrat de r\u00e9assurance, soit jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
La soci\u00e9t\u00e9 suisse Linnea, d\u00e9tenue \u00e0 50\u00a0% et consolid\u00e9e selon
la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, a souscrit trois lignes de
cr\u00e9dit d\u2019un montant total de 11,0\u00a0millions de francs suisses.
Ces lignes de cr\u00e9dit n\u2019ont pas fait l\u2019objet de tirages sur
l\u2019exercice.
Note 23.3Autres engagements
Note 23.3.1Engagements pour l\u2019acquisition d\u2019actifs
Les d\u00e9penses futures du Groupe, r\u00e9sultant d\u2019engagements existants au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 relatifs aux investissements, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0
23,0\u00a0millions d\u2019euros et se r\u00e9partissent comme suit\u00a0:
| | | | |
(en millions d\u2019euros) | | |
| | |
| | | | |
Actifs pour la recherche et d\u00e9veloppement | | | | |
| | | | |
Note 23.3.2Avals, cautions et garanties donn\u00e9s
Le montant global des garanties donn\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0
27,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Ces
engagements correspondent principalement \u00e0 des garanties
donn\u00e9es aux administrations publiques pour participer aux
appels d\u2019offres.
Note 23.3.3Engagements au titre de contrats
de\u00a0recherche et\u00a0d\u00e9veloppement
Dans le cadre de son activit\u00e9, le Groupe contracte
r\u00e9guli\u00e8rement des accords aupr\u00e8s de partenaires en mati\u00e8re
de recherche et d\u00e9veloppement pouvant conduire \u00e0 des
engagements financiers. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ces
engagements s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 45,3\u00a0millions d\u2019euros.
Note 23.4Passifs \u00e9ventuels
Le Groupe peut \u00eatre impliqu\u00e9 dans des contentieux,
arbitrages et autres proc\u00e9dures l\u00e9gales. Ces proc\u00e9dures sont
g\u00e9n\u00e9ralement li\u00e9es \u00e0 des litiges en responsabilit\u00e9 civile
produits, des litiges relatifs aux droits de propri\u00e9t\u00e9
intellectuelle, des litiges en mati\u00e8re de droit de la concurrence
et de pratiques commerciales, des litiges en mati\u00e8re
commerciale, des litiges en mati\u00e8re de droit social, des litiges
en mati\u00e8re fiscale, des litiges li\u00e9s au traitement des d\u00e9chets et
\u00e0 des atteintes \u00e0 l\u2019environnement et des demandes au titre de
garanties de passif relatives \u00e0 des cessions d\u2019activit\u00e9s. Les
provisions relatives aux litiges et arbitrages sont
comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment aux principes d\u00e9crits dans la
note\u00a03.2.1.
La plupart des questions soulev\u00e9es par ces r\u00e9clamations sont
complexes et sujettes \u00e0 d\u2019importantes incertitudes\u00a0; par
cons\u00e9quent, il peut parfois \u00eatre difficile d\u2019\u00e9valuer la probabilit\u00e9
que le Groupe ait de reconna\u00eetre une charge et d\u2019en estimer le
montant. Les passifs \u00e9ventuels concernent les cas dans
lesquels, soit il n\u2019est pas raisonnablement possible de fournir
une estimation fiable de l\u2019impact financier potentiel
susceptible de r\u00e9sulter de la r\u00e9solution d\u00e9finitive du cas
concern\u00e9, soit la probabilit\u00e9 que le cas r\u00e9sulte en un paiement
par le Groupe est faible.
L\u2019\u00e9valuation des risques repose en g\u00e9n\u00e9ral sur une s\u00e9rie
d\u2019appr\u00e9ciations complexes concernant des \u00e9v\u00e9nements
futurs. Les \u00e9valuations sont fond\u00e9es sur des estimations et
des hypoth\u00e8ses qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme raisonnables
par la Direction. Le Groupe estime que le montant global des
provisions comptabilis\u00e9es pour les sujets susvis\u00e9s est
ad\u00e9quat sur la base des informations actuellement
disponibles. Cependant, consid\u00e9rant les incertitudes
inh\u00e9rentes \u00e0 ces litiges et \u00e0 l\u2019estimation des passifs \u00e9ventuels,
le Groupe ne peut exclure qu\u2019il subisse \u00e0 l\u2019avenir des
d\u00e9cisions qui pourraient avoir un impact d\u00e9favorable
significatif sur son r\u00e9sultat.
Le Groupe a mis en place, en France, une int\u00e9gration fiscale
entre l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s qu\u2019il exploite dans ce pays et
qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res qui r\u00e9gissent ce dispositif l\u00e9gal. Les
caract\u00e9ristiques de ce dernier pr\u00e9voient diverses p\u00e9nalisations
lorsqu\u2019une entit\u00e9 quitte l\u2019int\u00e9gration, \u00e9voqu\u00e9es ici \u00e0 titre
d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale.
Proc\u00e9dure d'arbitrage en cours avec Galderma
En 2021, Galderma a initi\u00e9 deux proc\u00e9dures d\u2019arbitrage
contre Ipsen aupr\u00e8s de la Cour internationale d\u2019arbitrage de la
CCI.
Le premier diff\u00e9rend porte sur la strat\u00e9gie de soumission
r\u00e9glementaire de la toxine botulique liquide type A (QM-1114)
par Galderma, pour laquelle Ipsen, en tant que d\u00e9tenteur de
l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 et titulaire de la propri\u00e9t\u00e9
intellectuelle depuis 2014 dans les territoires o\u00f9 Galderma est
nomm\u00e9 distributeur exclusif, s'est oppos\u00e9 \u00e0 ce d\u00e9p\u00f4t
r\u00e9glementaire, Ipsen \u00e9tant l'entit\u00e9 responsable ultime vis-\u00e0-vis
des agences de r\u00e9glementation.
Le second diff\u00e9rend concerne le p\u00e9rim\u00e8tre territorial du
partenariat commercial dans le cadre de l\u2019accord europ\u00e9en
sign\u00e9 en 2007.
Les deux arbitrages sont en cours devant les tribunaux
arbitraux de la CCI.
Ipsen entend pleinement d\u00e9fendre et faire valoir ses droits
contre les all\u00e9gations de Galderma. Au 31 d\u00e9cembre 2022,
Ipsen ne peut raisonnablement pr\u00e9dire l\u2019issue de ces affaires
ni l\u2019impact financier qui en d\u00e9coulerait sur les \u00e9tats financiers
\u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsAndContingentLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-525": {
"value": "
Note 23.1Engagements op\u00e9rationnels
Dans le cadre de son activit\u00e9, et particuli\u00e8rement des
op\u00e9rations de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique qu\u2019il conduit en vue
de nouer des partenariats, le Groupe contracte r\u00e9guli\u00e8rement
des accords pouvant conduire, sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation
de certains \u00e9v\u00e8nements, \u00e0 des engagements financiers
\u00e9ventuels.
La valeur probabilis\u00e9e et actualis\u00e9e des engagements
repr\u00e9sente les sommes que le Groupe s\u2019attend effectivement
\u00e0 payer ou \u00e0 recevoir au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La valeur de ces
engagements est d\u00e9termin\u00e9e en pond\u00e9rant les engagements
futurs par les crit\u00e8res suivants\u00a0:
\u2022probabilit\u00e9s d\u2019occurrence de chaque paiement d\u2019\u00e9tape
pr\u00e9vu au contrat. Les probabilit\u00e9s d\u2019occurrence sont
estim\u00e9es entre 0\u00a0% et 100\u00a0% et sont revues et valid\u00e9es par
le management du Groupe\u00a0;
\u2022taux d\u2019actualisation correspondant au taux de l'Unit\u00e9
G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie - M\u00e9decine de Sp\u00e9cialit\u00e9 pour les
engagements relatifs \u00e0 des paiements d'\u00e9tapes de produits
commercialis\u00e9s;
\u2022co\u00fbt de la dette pour les engagements relatifs \u00e0 des
paiements d'\u00e9tapes de produits en d\u00e9veloppement.
Les sommes maximales qui pourraient \u00eatre dues
(engagements donn\u00e9s) ou re\u00e7ues (engagements re\u00e7us),
repr\u00e9sentent les montants maximum si toutes les conditions
contractuelles venaient \u00e0 \u00eatre atteintes, non probabilis\u00e9s et
non actualis\u00e9s.
Note 23.1.1Engagements op\u00e9rationnels donn\u00e9s
Dans le cadre de ses principaux accords, le Groupe pourrait verser les paiements d\u2019\u00e9tapes r\u00e9glementaires ou commerciaux
pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
| | |
(en millions d\u2019euros) | | |
Engagements donn\u00e9s probabilis\u00e9s et actualis\u00e9s | | |
La valeur maximale des engagements donn\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 se r\u00e9partit ainsi\u00a0:
| | |
(en millions d\u2019euros) | | |
Principaux accords en Oncologie | | |
Principaux accords en Maladies Rares | | |
Principaux accords en Neurosciences | | |
Principaux accords en Sant\u00e9 Familiale | | |
| | |
accords de collaboration sign\u00e9s en 2022 avec Marengo Therapeutics pour 1\u00a0490\u00a0millions d'euros et AGV Discovery.
Par ailleurs, les autres accords majeurs sign\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment sont :
en Oncologie :
\u2022une collaboration mondiale exclusive avec BAKX Therapeutics Inc. pour le BKX-001, une mol\u00e9cule ciblant la voie de l\u2019apoptose ;
\u2022une collaboration mondiale exclusive avec Accent Therapeutics, ciblant la prot\u00e9ine modificatrice d\u2019ARN METTL3 ;
\u2022un accord exclusif de licence\u00a0 avec Exelixis o\u00f9 Ipsen a les droits exclusifs de commercialisation du cabozantinib pour les territoires
mondiaux hors \u00c9tats-Unis, Canada et Japon ;
\u2022un partenariat avec l\u2019Universit\u00e9 Queen\u2019s de Belfast (QUB), permettant \u00e0 Ipsen d'acc\u00e9der \u00e0 leur nouveau programme prometteur
sur un inhibiteur de la FLIP ;
en Maladies Rares :
\u2022une licence globale exclusive avec GENFIT pour d\u00e9velopper, fabriquer et commercialiser\u00a0 elafibranor, destin\u00e9 aux personnes
atteintes de cholangite biliaire primitive (CBP) ;
\u2022un accord de licence exclusif mondial avec Blueprint Medicines\u00a0 pour le d\u00e9veloppement et la commercialisation de BLU-782,
mol\u00e9cule inhibitrice hautement s\u00e9lective de l\u2019ALK2, en d\u00e9veloppement pour le traitement de la fibrodysplasie ossifiante
progressive (FOP) ;
en Neurosciences : un accord de licence mondiale exclusif avec IRLAB pour am\u00e9liorer le quotidien de patients atteints de la
maladie de Parkinson.
Note 23.1.2Engagements op\u00e9rationnels re\u00e7us
Dans le cadre de ses principaux accords, le Groupe pourrait recevoir des paiements d\u2019\u00e9tapes r\u00e9glementaires ou commerciaux
pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
| | |
(en millions d\u2019euros) | | |
Engagements re\u00e7us probabilis\u00e9s et actualis\u00e9s | | |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la variation des engagements re\u00e7us
est principalement li\u00e9e \u00e0 l'acquisition d'Epizyme (325 millions
d'euros) et \u00e0 la cession de la branche d'activit\u00e9 Sant\u00e9
Familiale au cours de l'ann\u00e9e 2022.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, les engagements re\u00e7us incluaient
notamment des sommes \u00e0 recevoir au titre des nouveaux
accords en Oncologie sign\u00e9s avec SatoSea Oncology GmbH
et Fusion Pharmaceuticals et r\u00e9sultant de la cession du
programme portant sur la radioth\u00e9rapie syst\u00e9mique (SRT).
Note 23.2Engagements financiers
Le Groupe Ipsen a souscrit aupr\u00e8s d\u2019un assureur tiers un
programme mondial d\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile. Cet
assureur est lui-m\u00eame r\u00e9assur\u00e9 \u00e0 hauteur des
30\u00a0premiers\u00a0millions d\u2019euros de sinistre \u00e9ventuel aupr\u00e8s de la
soci\u00e9t\u00e9 captive de r\u00e9assurance Ipsen R\u00e9, filiale \u00e0 100\u00a0% du
Groupe.
En couverture de cet engagement financier, pour pallier toute
d\u00e9faillance potentielle d\u2019Ipsen R\u00e9, une lettre de garantie
parentale \u00e0 premi\u00e8re demande a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise le 17 mai 2022
par sa maison m\u00e8re Ipsen\u00a0S.A. en faveur de l\u2019assureur tiers
pour un montant de 3,7\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; cette garantie \u00e0
premi\u00e8re demande est \u00e0 effet du 1er\u00a0janvier 2022 et \u00e0 d\u00e9faut
d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e pour son montant maximum expirera le
31\u00a0d\u00e9cembre 2026. Elle est renouvelable annuellement.
Par ailleurs, dans le cadre du pr\u00e9c\u00e9dent contrat d\u2019assurance
responsabilit\u00e9 civile \u00e9galement r\u00e9assur\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9 Ipsen
R\u00e9 et r\u00e9sili\u00e9 le 31\u00a0d\u00e9cembre 2018, la pr\u00e9c\u00e9dente garantie \u00e0
premi\u00e8re demande \u00e9mise en mars 2018 en faveur du
pr\u00e9c\u00e9dent assureur pour un montant de 9\u00a0millions d\u2019euros est
\u00e9tendue pendant cinq ans apr\u00e8s la date d\u2019expiration du
contrat de r\u00e9assurance, soit jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
La soci\u00e9t\u00e9 suisse Linnea, d\u00e9tenue \u00e0 50\u00a0% et consolid\u00e9e selon
la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, a souscrit trois lignes de
cr\u00e9dit d\u2019un montant total de 11,0\u00a0millions de francs suisses.
Ces lignes de cr\u00e9dit n\u2019ont pas fait l\u2019objet de tirages sur
l\u2019exercice.
Note 23.3Autres engagements
Note 23.3.1Engagements pour l\u2019acquisition d\u2019actifs
Les d\u00e9penses futures du Groupe, r\u00e9sultant d\u2019engagements existants au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 relatifs aux investissements, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0
23,0\u00a0millions d\u2019euros et se r\u00e9partissent comme suit\u00a0:
| | | | |
(en millions d\u2019euros) | | |
| | |
| | | | |
Actifs pour la recherche et d\u00e9veloppement | | | | |
| | | | |
Note 23.3.2Avals, cautions et garanties donn\u00e9s
Le montant global des garanties donn\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0
27,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Ces
engagements correspondent principalement \u00e0 des garanties
donn\u00e9es aux administrations publiques pour participer aux
appels d\u2019offres.
Note 23.3.3Engagements au titre de contrats
de\u00a0recherche et\u00a0d\u00e9veloppement
Dans le cadre de son activit\u00e9, le Groupe contracte
r\u00e9guli\u00e8rement des accords aupr\u00e8s de partenaires en mati\u00e8re
de recherche et d\u00e9veloppement pouvant conduire \u00e0 des
engagements financiers. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ces
engagements s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 45,3\u00a0millions d\u2019euros.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-526": {
"value": "
Note 23.4Passifs \u00e9ventuels
Le Groupe peut \u00eatre impliqu\u00e9 dans des contentieux,
arbitrages et autres proc\u00e9dures l\u00e9gales. Ces proc\u00e9dures sont
g\u00e9n\u00e9ralement li\u00e9es \u00e0 des litiges en responsabilit\u00e9 civile
produits, des litiges relatifs aux droits de propri\u00e9t\u00e9
intellectuelle, des litiges en mati\u00e8re de droit de la concurrence
et de pratiques commerciales, des litiges en mati\u00e8re
commerciale, des litiges en mati\u00e8re de droit social, des litiges
en mati\u00e8re fiscale, des litiges li\u00e9s au traitement des d\u00e9chets et
\u00e0 des atteintes \u00e0 l\u2019environnement et des demandes au titre de
garanties de passif relatives \u00e0 des cessions d\u2019activit\u00e9s. Les
provisions relatives aux litiges et arbitrages sont
comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment aux principes d\u00e9crits dans la
note\u00a03.2.1.
La plupart des questions soulev\u00e9es par ces r\u00e9clamations sont
complexes et sujettes \u00e0 d\u2019importantes incertitudes\u00a0; par
cons\u00e9quent, il peut parfois \u00eatre difficile d\u2019\u00e9valuer la probabilit\u00e9
que le Groupe ait de reconna\u00eetre une charge et d\u2019en estimer le
montant. Les passifs \u00e9ventuels concernent les cas dans
lesquels, soit il n\u2019est pas raisonnablement possible de fournir
une estimation fiable de l\u2019impact financier potentiel
susceptible de r\u00e9sulter de la r\u00e9solution d\u00e9finitive du cas
concern\u00e9, soit la probabilit\u00e9 que le cas r\u00e9sulte en un paiement
par le Groupe est faible.
L\u2019\u00e9valuation des risques repose en g\u00e9n\u00e9ral sur une s\u00e9rie
d\u2019appr\u00e9ciations complexes concernant des \u00e9v\u00e9nements
futurs. Les \u00e9valuations sont fond\u00e9es sur des estimations et
des hypoth\u00e8ses qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme raisonnables
par la Direction. Le Groupe estime que le montant global des
provisions comptabilis\u00e9es pour les sujets susvis\u00e9s est
ad\u00e9quat sur la base des informations actuellement
disponibles. Cependant, consid\u00e9rant les incertitudes
inh\u00e9rentes \u00e0 ces litiges et \u00e0 l\u2019estimation des passifs \u00e9ventuels,
le Groupe ne peut exclure qu\u2019il subisse \u00e0 l\u2019avenir des
d\u00e9cisions qui pourraient avoir un impact d\u00e9favorable
significatif sur son r\u00e9sultat.
Le Groupe a mis en place, en France, une int\u00e9gration fiscale
entre l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s qu\u2019il exploite dans ce pays et
qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res qui r\u00e9gissent ce dispositif l\u00e9gal. Les
caract\u00e9ristiques de ce dernier pr\u00e9voient diverses p\u00e9nalisations
lorsqu\u2019une entit\u00e9 quitte l\u2019int\u00e9gration, \u00e9voqu\u00e9es ici \u00e0 titre
d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale.
Proc\u00e9dure d'arbitrage en cours avec Galderma
En 2021, Galderma a initi\u00e9 deux proc\u00e9dures d\u2019arbitrage
contre Ipsen aupr\u00e8s de la Cour internationale d\u2019arbitrage de la
CCI.
Le premier diff\u00e9rend porte sur la strat\u00e9gie de soumission
r\u00e9glementaire de la toxine botulique liquide type A (QM-1114)
par Galderma, pour laquelle Ipsen, en tant que d\u00e9tenteur de
l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 et titulaire de la propri\u00e9t\u00e9
intellectuelle depuis 2014 dans les territoires o\u00f9 Galderma est
nomm\u00e9 distributeur exclusif, s'est oppos\u00e9 \u00e0 ce d\u00e9p\u00f4t
r\u00e9glementaire, Ipsen \u00e9tant l'entit\u00e9 responsable ultime vis-\u00e0-vis
des agences de r\u00e9glementation.
Le second diff\u00e9rend concerne le p\u00e9rim\u00e8tre territorial du
partenariat commercial dans le cadre de l\u2019accord europ\u00e9en
sign\u00e9 en 2007.
Les deux arbitrages sont en cours devant les tribunaux
arbitraux de la CCI.
Ipsen entend pleinement d\u00e9fendre et faire valoir ses droits
contre les all\u00e9gations de Galderma. Au 31 d\u00e9cembre 2022,
Ipsen ne peut raisonnablement pr\u00e9dire l\u2019issue de ces affaires
ni l\u2019impact financier qui en d\u00e9coulerait sur les \u00e9tats financiers
\u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfContingentLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-527": {
"value": "
Note\u00a024\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs n\u2019ayant pas eu un\u00a0impact sur\u00a0les\u00a0comptes
consolid\u00e9s au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022
Acquisition d'Albireo
Le 9 janvier 2023, Ipsen et Albireo ont annonc\u00e9 avoir conclu
un accord de fusion d\u00e9finitif aux termes duquel Ipsen acquiert
Albireo, une entreprise innovante de premier plan dans le
domaine des modulateurs d\u2019acides biliaires pour le traitement
des maladies h\u00e9patiques cholestatiques chez l\u2019enfant et
l\u2019adulte. L\u2019acquisition pr\u00e9vue permettra ainsi \u00e0 Ipsen de
renforcer son portefeuille de produits commercialis\u00e9s et de
produits en R&D dans les Maladies Rares.
Selon les termes de l\u2019accord et du plan de fusion, Ipsen, par
l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une filiale d\u00e9tenue \u00e0 100 %, lancera une offre
publique d\u2019achat en vue d\u2019acqu\u00e9rir la totalit\u00e9 des actions en
circulation d\u2019Albireo au prix de 42,00 dollars par action en
num\u00e9raire \u00e0 la cl\u00f4ture de la transaction, pour un montant total
initial estim\u00e9 \u00e0 952 millions de dollars, auquel s\u2019ajoute un
Certificat de Valeur Garantie (CVG) par action. Chaque CVG
donnera droit \u00e0 son d\u00e9tenteur \u00e0 un paiement en esp\u00e8ces
diff\u00e9r\u00e9s de 10,00 dollars par CVG, disponible \u00e0 l\u2019approbation
de Bylvay par les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires am\u00e9ricaines (FDA)
dans l\u2019indication de l\u2019atr\u00e9sie des voies biliaires au plus tard le
31 d\u00e9cembre 2027, permettant une augmentation potentielle
du nombre de patients dans l\u2019\u00e9tude BOLD.
Il est pr\u00e9vu que la transaction soit conclue d\u2019ici la fin du
premier trimestre 2023.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEventsAfterReportingPeriodExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-528": {
"value": "
Note 25.1M\u00e9thodes de consolidation
Les filiales contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consolid\u00e9es selon la
m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
Les soci\u00e9t\u00e9s faisant l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le conjoint avec un ou
plusieurs partenaires ext\u00e9rieurs au Groupe sont
comptabilis\u00e9es soit en coentreprise selon la m\u00e9thode de la
mise en \u00e9quivalence, soit en activit\u00e9 conjointe, pour lesquelles
Ipsen enregistre ses actifs et ses passifs proportionnellement
\u00e0 ses droits et obligations, conform\u00e9ment aux dispositions de
la norme IFRS\u00a011.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence
notable sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en
\u00e9quivalence.
Lorsque les m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es par des filiales,
activit\u00e9s conjointes, coentreprises et soci\u00e9t\u00e9s mises en
\u00e9quivalence ne sont pas conformes \u00e0 celles retenues par le
Groupe, les modifications n\u00e9cessaires sont apport\u00e9es aux
comptes de ces entreprises afin de les mettre en conformit\u00e9
avec les principes comptables retenus par le Groupe. Les
transactions r\u00e9alis\u00e9es entre les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es et les
profits internes sont \u00e9limin\u00e9s.
Les titres de soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas consolid\u00e9es sont
inscrits en titres non consolid\u00e9s.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfConsolidationExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-529": {
"value": "
Note 25.2Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par\u00a0int\u00e9gration globale
| | | | |
D\u00e9nomination et formes sociales | | | | |
| |
Ipsen S.A. (soci\u00e9t\u00e9 consolidante) | | | | |
| | | | |
Beaufour Ipsen Industrie S.A.S. | | | | |
Ipsen Consumer Healthcare S.A.S. | | | | |
| | | | |
| | | | |
Ipsen PharmSciences S.A.S. | | | | |
Ipsen Pharma Biotech S.A.S. | | | | |
Ipsen Pharma Alg\u00e9rie S.P.A. | | | | |
| | | | |
OctreoPharm Sciences GmbH | | | | |
| | | | |
Ipsen Pharma Austria GmbH | | | | |
| | | | |
Beaufour Ipsen Farmaceutica LTDA | | | | |
Ipsen Biopharmaceuticals Canada Inc. | | | | |
Clementia Pharmaceuticals, Inc. | | | | |
Beaufour Ipsen (Tianjin) Pharmaceutical Co. Ltd | | | | |
| | | | |
D\u00e9nomination et formes sociales | | | | |
| |
Ipsen (Beijing) Pharmaceutical science and technology development Co. Ltd | | | | |
Ipsen (Tianjin) Pharmaceutical Trade Co. Ltd | | | | |
Ipsen (Shanghai) innovation pharmaceuticals Co., Ltd | | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
Ipsen Biopharmaceuticals, Inc. | | | | |
| | | | |
Clementia Pharmaceuticals USA, Inc. | | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
Ipsen Manufacturing Ireland Limited | | | | |
Ipsen Pharmaceuticals Limited | | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
Ipsen Mexico S. de R.L. de C.V. | | | | |
| | | | |
| | | | |
Ipsen Portugal - Produtos Farmaceuticos S.A. | | | | |
| R\u00e9publique Tch\u00e8que | | | |
Ipsen Pharma Romania S.R.L. | | | | |
| | | | |
Ipsen BioInnovation Limited | | | | |
| | | | |
Ipsen Developments Limited | | | | |
| | | | |
| | | | |
Ipsen Consumer Healthcare LLC | | | | |
Ipsen Pharma Singapore PTE Ltd | | | | |
Institut Produits Synth\u00e8se (Ipsen) AB | | | | |
IPSEN Pharma Schweiz GmbH | | | | |
Ipsen Pharma Tunisie S.A.R.L. | | | | |
Ipsen Ukraine Services LLC | | | | |
",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInSubsidiariesExplanatory",
"language": "fr",
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"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f-530": {
"value": "
Note\u00a026Honoraires des\u00a0Commissaires aux\u00a0comptes
Les honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leur r\u00e9seau pris en charge par le Groupe se d\u00e9taillent comme
suit\u00a0:
| | | | | | | | |
(en milliers d\u2019euros) | | | | |
| | | | | |
| | | | | | | |
Certification et examen limit\u00e9 semestriel des comptes individuels et consolid\u00e9s | | | | | | | | |
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00c9metteur | | | | | | | | |
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | | | | | | | | |
| | | | | | | | |
Services autres que la certification des comptes (1) | | | | | | | | |
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00c9metteur | | | | | | | | |
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
(1)Nature des services autres que la certification des comptes fournis par les Commissaires aux comptes \u00e0 l\u2019entit\u00e9 consolidante et \u00e0 ses filiales contr\u00f4l\u00e9es\u00a0:
audit contractuel, attestation portant sur des donn\u00e9es financi\u00e8res et environnementales, sociales et soci\u00e9tales, mission d\u2019organisme tiers ind\u00e9pendant.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuditorsRemunerationExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300M6SGDPB4Z94P11",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"fn-1": {
"value": "
(1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es des impacts li\u00e9s \u00e0 la cession de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Familiale (voir note 3.2 de l'annexe
aux\u00a0comptes consolid\u00e9s clos le 31 d\u00e9cembre 2022).
",
"dimensions": {
"concept": "xbrl:note",
"noteId": "fn-1",
"language": "fr"
}
},
"fn-2": {
"value": "
Les comptes ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s de l'application r\u00e9trospective de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC relative aux logiciels utilis\u00e9s en mode SaaS (Software as a Service) au\u00a01er\u00a0janvier\u00a02021 (voir note\u00a011.1 de l'annexe aux comptes consolid\u00e9s clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).",
"dimensions": {
"concept": "xbrl:note",
"noteId": "fn-2",
"language": "fr"
}
},
"fn-3": {
"value": "Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l'exercice 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es suite au changement de pr\u00e9sentation des actifs et passifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels
(voir\u00a0la note\u00a02.2 des principes comptables). Les actifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s de la ligne \u00ab\u00a0Actifs financiers courants\u00a0\u00bb \u00e0 la ligne
\u00ab\u00a0Autres actifs courants\u00a0\u00bb pour 42,4\u00a0millions d'euros. Les passifs li\u00e9s \u00e0 des paiements conditionnels ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s de la ligne \u00ab\u00a0Passifs financiers non
courants\u00a0\u00bb \u00e0 la\u00a0ligne \u00ab\u00a0Autres passifs non courants\u00a0\u00bb pour 109,3 millions d\u2019euros et de la ligne \u00ab\u00a0Passifs financiers courants\u00a0\u00bb \u00e0 la ligne \u00ab\u00a0Autres passifs
courants\u00a0\u00bb pour 45,1\u00a0millions d'euros.
",
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"concept": "xbrl:note",
"noteId": "fn-3",
"language": "fr"
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