ipsen-2021-12-31-fr

SOMMAIRE

REMARQUES GÉNÉRALES2

INTRODUCTION : PRÉSENTATION GÉNÉRALE3

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ5

1.1Présentation générale du Groupe et de sa stratégie6

1.1.1Historique et évolution de la Société6

1.1.2Stratégie du Groupe9

1.2Présentation d’Ipsen et de son activité12

1.2.1Produits du Groupe12

1.2.2Principaux partenariats19

1.2.3Recherche et Développement22

1.2.4Propriété intellectuelle26

1.2.5Principaux marchés30

1.2.6Réglementation31

1.2.7Structure juridique du Groupe31

RISQUES ET CONTRÔLE33

2.1Facteurs de risques34

2.1.1Introduction34

2.1.2Risques opérationnels35

2.1.3Risques industriels et environnementaux37

2.1.4Risques financiers38

2.1.5Risques légaux et réglementaires39

2.2Gestion des risques et contrôle interne 41

2.2.1Organisation41

2.2.2Gestion de l’information44

2.2.3Dispositif de gestion des risques45

2.2.4Activités de contrôle46

2.2.5Évaluation et contrôle du système de contrôle interne47

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ49

3.1Rapport de gestion de l’exercice50

3.1.1Événements significatifs survenus au cours

de l’exercice50

3.1.2Analyse du résultat52

3.1.3Trésorerie nette et financement57

3.1.4Annexes59

3.1.5Événements postérieurs à la clôture65

3.1.6Perspectives du Groupe65

3.1.7Événements postérieurs à la date d’arrêté des comptes66

3.2Comptes consolidés 202166

3.2.1Compte de résultat consolidé66

3.2.2Bilan consolidé – avant affectation du résultat68

3.2.3Tableau des flux de trésorerie consolidé69

3.2.4Variation des capitaux propres consolidés70

3.2.5Notes annexes72

3.2.6Rapport des Commissaires aux comptes

sur les comptes consolidés116

3.3Comptes sociaux 2021120

3.3.1Documents de synthèse120

3.3.2Annexe aux comptes annuels123

3.3.3Rapport des Commissaires aux comptes sur

les comptes annuels136

3.3.4Informations relatives à l’activité d’Ipsen S.A.139

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE143

4.1Vision et stratégie d’Ipsen en matière de responsabilité

sociétale d’entreprise (RSE)144

4.1.1Présentation et gouvernance de la RSE chez Ipsen144

4.1.2Principaux risques et opportunités du Groupe

en matière de RSE149

4.2Améliorer la vie des patients à travers la mise

à disposition de médicaments innovants et fiables151

4.2.1Apporter des produits de haute qualité aux patients151

4.2.2Garantir la sécurité des produits et des patients153

4.2.3Bien-être animal156

4.2.4Garantir l'approvisionnement156

4.2.5Combattre la contrefaçon des médicaments156

4.2.6Promouvoir nos produits de façon responsable157

4.2.7Élargir l’accès aux médicaments159

4.3Renforcer l’intégrité pour entretenir une relation

de confiance avec nos parties prenantes162

4.3.1Protéger les données personnelles162

4.3.2Lutter contre la corruption164

4.3.3Promouvoir et défendre les droits de l’Homme167

4.4Encourager l’excellence et l’engagement

de nos collaborateurs168

4.4.1Attirer les meilleurs talents168

4.4.2Fidéliser les collaborateurs170

4.4.3Offrir un cadre de travail sain et sûr175

4.5Minimiser notre impact environnemental177

4.5.1Protéger l’environnement177

4.5.2Action climatique178

4.5.3Consommation et production responsables180

4.6Annexe I : Périmètre des risques couverts181

4.7Annexe II : Table de concordance avec les lignes

directrices du GRI182

4.8Annexe III : Récapitulatif de nos indicateurs

de performance (KPI) RSE184

4.9Annexe IV : Conformité à la taxonomie Européenne187

4.10Annexe V : Méthodologie de reporting

et rapport d’audit188

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

ET INFORMATIONS JURIDIQUES197

5.1Cadre de mise en œuvre des principes

de gouvernement d’entreprise198

5.1.1Le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF :

le Code de référence198

5.1.2Tableau de synthèse des recommandations

du Code AFEP‑MEDEF qui n’ont pas été retenues198

5.1.3Déontologie des administrateurs

et de la Direction générale199

5.2Structure de gouvernance201

5.2.1Principes directeurs201

5.2.2Le Conseil d’administration205

5.3Organe de direction234

5.3.1Mode d’exercice de la Direction générale de la Société234

5.3.2Direction générale235

5.4Rémunération des mandataires sociaux238

5.4.1Politique de rémunération des mandataires sociaux238

5.4.2Rémunération des mandataires sociaux (articles

L.22‑10‑34 I et L.22-10-9 I du Code de commerce)244

5.4.3Tableau comparatif des rémunérations

du Président et du Directeur général au regard

des autres salariés, et mises en perspective

des performances de la Société255

5.4.4Rémunérations versées ou attribuées en 2021

(article L.22‑10-34 II du Code de commerce)257

5.5Rapport spécial des Commissaires aux comptes

sur les conventions réglementées259

5.6Capital social et actionnariat260

5.6.1Capital social260

5.6.2Actionnariat264

5.6.3Description des principales dispositions statutaires270

ANNEXES273

6.1Personnes responsables274

6.1.1Personne responsable du document

d’enregistrement universel274

6.1.2Attestation du responsable du document

d’enregistrement universel comportant

le Rapport Financier Annuel274

6.1.3Personnes responsables de l’information financière274

6.1.4Responsables du contrôle des comptes et honoraires274

6.2Déclarations provenant de tiers, déclarations

d’experts et déclaration d’intérêts275

6.3Documents accessibles au public275

6.4Tables de concordance275

6.4.1Table de concordance du document

d’enregistrement universel275

6.4.2Table de concordance du Rapport Financier Annuel279

6.4.3Table de concordance du Rapport de gestion

et du Rapport sur le gouvernement d’entreprise279

6.4.4Table de concordance pour le dépôt des comptes282

Le document d’enregistrement universel (chapitres 1 à 6) a été établi conformément à l’annexe 1 du réglement européen de la commission n° 809/2004 du 29 avril 2004.

Société anonyme au capital de 83 814 526 euros

Siège social : 65 quai Georges Gorse – 92650 Boulogne-Billancourt Cedex

419 838 529 R.C.S. Nanterre

DOCUMENT

D’ENREGISTREMENT

UNIVERSEL

2021

incluant le Rapport Financier

Annuel

Le document d’enregistrement universel a été déposé le 12 avril 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente

au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.

Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de

titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération(1) et le cas échéant, un

résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par

I’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

(1) Ou note relative aux titres financiers.

Incorporation par référence :

Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin

2017, les informations suivantes sont incluses par référence : (i) les comptes consolidés historiques pour l’exercice 2020 (et le

rapport des Commissaires aux comptes) et le rapport de gestion présentés dans le document d’enregistrement universel de la

société Ipsen déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 12 avril 2021 sous le numéro D.21-0294, et (ii) les

comptes consolidés historiques pour l’exercice 2019 (et le rapport des Commissaires aux comptes) et le rapport de gestion

présentés dans le document d’enregistrement universel de la société Ipsen déposé auprès de l’Autorité des marchés

financiers le 14 avril 2020 sous le numéro D.20-0303.

REMARQUES GÉNÉRALES

Dans le présent document d’enregistrement universel,

sauf indication contraire, les termes « Société » et

« Ipsen » renvoient à la Société Ipsen S.A. et le terme

« Groupe » renvoie à Ipsen et ses filiales et participations.

Le présent document d’enregistrement universel contient des

indications sur les objectifs du Groupe, notamment dans le

chapitre 3.1.6. Ces indications sont parfois identifiées par

l’utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère

prospectif tels que « penser », « avoir pour objectif »,

« s’attendre à », « entend », « devrait », « ambitionner »,

« estimer », « croire », « souhaiter », « pourrait », etc. Ces

informations sont fondées sur des données, hypothèses et

estimations considérées comme raisonnables par la Société.

Elles sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en

raison des incertitudes liées notamment aux aléas de toute

activité de Recherche et Développement ainsi qu’à

l’environnement économique, financier, concurrentiel,

réglementaire et climatique. En outre, la matérialisation de

certains risques décrits au chapitre 2.1 « Facteurs de

risques » du présent document d’enregistrement universel est

susceptible d’avoir un impact sur les activités du Groupe et sa

capacité à réaliser ses objectifs. Par ailleurs, la réalisation des

objectifs suppose le succès de la stratégie présentée au

paragraphe 1.1.2 du chapitre 1 « Stratégie du Groupe » du

présent document d’enregistrement universel.

La Société ne prend aucun engagement ni ne donne aucune

garantie sur la réalisation des objectifs et prévisions figurant

dans le présent document d’enregistrement universel.

Les investisseurs sont invités à examiner attentivement

chacun des facteurs de risques décrits dans le chapitre 2 du

présent document d’enregistrement universel avant de

prendre leur décision d’investissement. La réalisation de tout

ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet

négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers du

Groupe ou ses objectifs et prévisions. En outre, d’autres

risques, non encore actuellement identifiés ou considérés

comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir le

même effet négatif.

Le présent document d’enregistrement universel contient par

ailleurs des informations relatives aux marchés sur lesquels le

Groupe est présent. Ces informations proviennent notamment

d’études réalisées par des sources extérieures. Compte tenu

des changements très rapides qui marquent le secteur

pharmaceutique en France et dans le monde, il est possible

que ces informations s’avèrent erronées ou ne soient plus à

jour.

Les déclarations prospectives et les objectifs figurant dans le

présent document d’enregistrement universel peuvent être

affectés par des risques connus et inconnus, des incertitudes

et d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les

résultats futurs, les performances et les réalisations du

Groupe soient significativement différents des objectifs

formulés ou suggérés. Ces facteurs peuvent inclure les

évolutions de la conjoncture économique et commerciale, de

la réglementation, ainsi que les facteurs exposés dans le

chapitre 2.1 « Facteurs de risques » du présent document

d’enregistrement universel.

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

INTRODUCTION : PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Chiffre d’affaires 2021 par domaine thérapeutique

Chiffre d’affaires 2021 par zone géographique

Résultat opérationnel des activités (en millions d’euros)

et marge opérationnelle des activités (en % des ventes)

Résultat net consolidé des activités (en millions d’euros)

Dividende par action versé au titre de l’exercice (en euros)*

Répartition du capital au 31 décembre 2021

* Proposé par le Conseil d’administration d’Ipsen S.A. et soumis

à l'approbation lors de la prochaine Assemblée Générale.

* Directement et indirectement par l’intermédiaire de sa filiale MR BMH.

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Évolution du cours de l’action en bourse

Les actions de la Société sont négociées sur le marché

Eurolist by EuronextTM (Compartiment A) depuis le

7 décembre 2005, avec un prix d’introduction de 22,20 euros

par action.

Depuis le 24 décembre 2007, l’action de la Société est entrée

dans l’indice de référence SBF 120.

Les titres de la Société sont admis au Système à Règlement

Différé (« SRD ») depuis le 28 mars 2007.

Ipsen a mis en place un programme d’American Depositary

Receipt (ADR) sponsorisé de niveau I.

Les ADR d’Ipsen se négocient de gré à gré aux États-Unis

sous le symbole IPSEY.

Fiche signalétique

Données boursières 2021

Code ISIN

FR0010259150

Cours moyen de l’action

81,61 €

Symbole Euronext

IPN.PA

Plus haut (14/12/2021)

94,56 €

Symbole ADR

IPSEY

Plus bas (09/03/2021)

65,90 €

Éligibilité SRD / PEA

Oui / Oui

Capitalisation boursière(1)

6 747,07 M€

Nombre d’Actions(1)

83,8 M

Volume moyen journalier

111 546

(1)Au 31 décembre 2021.

Comparaison de l’évolution du cours de l’action Ipsen avec celle des principaux indices boursiers, du 4 janvier 2021

au 31 décembre 2021 (Source : Onvista)

INTRODUCTION : PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

PRÉSENTATION D’IPSEN

ET DE SON ACTIVITÉ

1.1

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE ET DE SA STRATÉGIE

1.1.1

Historique et évolution de la Société

1.1.2

Stratégie du Groupe

1.2

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

1.2.1

Produits du Groupe

1.2.2

Principaux partenariats

1.2.3

Recherche et Développement

1.2.4

Propriété intellectuelle

1.2.5

Principaux marchés

1.2.6

Réglementation

1.2.7

Structure juridique du Groupe

1.1PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE

ET DE SA STRATÉGIE

1.1.1Historique et évolution de la Société

■1.1.1.1 Présentation de l’entité juridique

Dénomination sociale

Ipsen

Siège social

65 Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, France

Téléphone

+33 (0)1 58 33 50 00

Forme juridique et législation applicable

Société anonyme de droit français à Conseil d’administration

régie notamment par les dispositions du Livre II du Code de

commerce.

Détails d’immatriculation

La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des

Sociétés de Nanterre sous le numéro 419 838 529.

L’identifiant d’identité juridique (Legal Entity Identifier – LEI) est

549300M6SGDPB4Z94P11.

Date de constitution et durée

La Société a été constituée le 28 juillet 1998 pour une durée

fixée, sauf dissolution anticipée ou prorogation, à quatre-

vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au

Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu’au 18 août

2097.

■1.1.1.2 Présentation générale du Groupe

Ipsen est un groupe biopharmaceutique mondial focalisé sur

l’innovation et la Médecine de Spécialité.

Le Groupe développe et commercialise des médicaments

innovants dans trois domaines thérapeutiques ciblés –

l’Oncologie, les Maladies Rares et les Neurosciences. Ipsen

bénéficie également d’une présence bien établie en Santé

Familiale. Avec un chiffre d’affaires total de 2 868,9 millions

d’euros en 2021, Ipsen commercialise plus de

25 médicaments dans 115 pays, avec une présence

commerciale directe dans 34 pays.

Médecine de Spécialité

Ipsen a construit une activité de Médecine de Spécialité solide

grâce à un portefeuille de médicaments robuste et des

partenariats de long terme avec des pôles de recherche

internationaux de premier plan.

L’activité de Médecine de Spécialité a généré un chiffre

d’affaires de 2 643,3 millions d’euros en 2021, soit 92,1 %

des ventes totales du Groupe. Le Groupe est focalisé sur :

•L’Oncologie (75,1 % des ventes totales d’Ipsen) avec

Somatuline® (lanréotide), un analogue de la somatostatine

de premier plan doté d’un nouveau système

d’administration dans le traitement des tumeurs

neuroendocrines et de l’acromégalie ; Cabometyx®

(cabozantinib), le seul et unique traitement inhibiteur de la

tyrosine kinase (ITK) en monothérapie à avoir démontré une

amélioration cliniquement significative dans le carcinome

rénal en première et deuxième lignes, et le seul et unique

ITK ayant démontré une amélioration significative de la

survie globale chez les patients atteints de carcinome

hépatocellulaire avancé en deuxième ligne ; Onivyde®

(injection d’irinotécan liposomal), un produit différencié

disposant de bénéfices avérés en termes de survie chez les

patients atteints du cancer du pancréas en deuxième ligne,

capable de répondre à de nombreux besoins encore peu

satisfaits pour cette maladie ; et Décapeptyl® (triptoréline),

un produit établi et en croissance en Europe et en Chine

principalement dans le cancer de la prostate localement

avancé.

•Les Maladies Rares (1,7 % des ventes totales d’Ipsen) avec

NutropinAq® (somatropine), une formulation liquide

d’hormone de croissance humaine recombinante et

Increlex® (mécasermine), un facteur de croissance insulino-

mimétique recombinant d’origine humaine. L’acquisition

récente de Clementia Pharmaceuticals par le Groupe et

l’accord exclusif de licence conclu avec Blueprint Medicines

viennent compléter la franchise Maladies Rares, avec des

traitements pour les patients atteints de fibrodysplasie

ossifiante progressive, une maladie osseuse ultra-rare avec

Sohonos® (palovarotene).

•Les Neurosciences (15,4 % des ventes totales d’Ipsen)

avec Dysport® (toxine botulique de type A) comme principal

produit à base de neurotoxines dans des indications

thérapeutiques et esthétiques.

Santé Familiale

L’activité de Santé Familiale est l’activité historique du Groupe

composée de plusieurs marques régionales fortes. Elle a

généré un chiffre d’affaires de 225,6 millions d’euros en 2021,

soit 7,9 % des ventes totales du Groupe. La Chine, la France

et la Russie représentent 58,8 % des ventes de Santé

Familiale.

L’activité de Santé Familiale se transforme d’un modèle

commercial de prescription vers un modèle mixte, à la fois de

prescription et de vente libre (OTx).

Les marques clés incluent Smecta® (diosmectite), un extrait

d’argile naturel purifié pour le traitement de la diarrhée aiguë

chez l’enfant âgé de plus de 2 ans en association avec une

solution de réhydratation orale, le traitement symptomatique

de la diarrhée chronique fonctionnelle chez l’adulte et le

traitement symptomatique de la douleur associée aux

troubles fonctionnels intestinaux chez l’adulte ; Tanakan®

(extrait de Ginkgo biloba), un extrait standardisé de feuilles de

Ginkgo biloba pour le traitement de diverses pathologies

neurologiques et neurosensorielles ; Forlax® (macrogol 4000),

un laxatif osmotique pour le traitement symptomatique de la

constipation chez l’adulte et l’enfant ; et Fortrans® et Eziclen®,

une solution de lavage intestinal utilisée par les patients pour

la préparation d’une endoscopie, d’un examen radiologique

ou d’une chirurgie du côlon.

■1.1.1.3 Historique et évolution de la Société

L’histoire du Groupe a débuté en 1929, lorsque le Docteur

Henri Beaufour créa les Laboratoires Beaufour à Dreux pour

le lancement de Romarène®, produit d’origine naturelle à

base de romarin, destiné au traitement des troubles digestifs.

Les années 1970 ont constitué une période d’expansion des

activités du Groupe en matière de produits d’origine naturelle

pendant lesquelles Ipsen a lancé Tanakan et Smecta, qui sont

encore présents dans le portefeuille du Groupe à ce jour.

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE ET DE SA STRATÉGIE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Au cours des années 1970, le Groupe a focalisé ses activités

sur l’ingénierie de produits peptidiques et a créé Biomeasure

(désormais dénommée Ipsen Bioscience, Inc.), son centre de

recherche sur les produits peptidiques, implanté à proximité

des universités de Boston. Par l’intermédiaire de Biomeasure,

des relations solides avec plusieurs universités américaines

ont ainsi été instaurées et développées. Ces collaborations

ont abouti à la commercialisation de Décapeptyl, lancé en

1986, qui a été à l’origine de l’expansion internationale du

Groupe.

À la fin des années 1980 et au début des années 1990,

l’expansion internationale du Groupe s’est poursuivie par

l’implantation de filiales ou de bureaux hors de France et

l’acquisition de sociétés étrangères.

En 1994, le Groupe a acquis la société britannique Speywood

(alors dénommée Porton International), responsable de la

mise au point de Dysport, et en 1995 le Groupe a lancé

Somatuline en France, son second peptide à libération

prolongée.

En décembre 2005, le Groupe s’est introduit en bourse sur le

marché Eurolist by Euronext™ afin d’accélérer et

d’accompagner son développement, notamment en

Médecine de Spécialité, et en accédant au premier marché

pharmaceutique mondial, les États-Unis.

À partir de 2010, le Groupe a renforcé sa spécialisation et son

investissement dans sa plateforme de recherche en toxines.

Par ailleurs, la politique active de partenariats a permis au

Groupe de créer de la valeur à travers l’octroi de licences

pour les produits issus de sa recherche mais dont il estimait

qu’ils n’entraient pas dans le cœur de son activité (voir

partie 1.2.2 « Principaux partenariats »).

Plus récemment, le Groupe a finalisé d’importantes

transactions qui accélèrent sa transition vers une société

biopharmaceutique mondiale de premier plan :

En 2016, le Groupe a acquis les droits exclusifs de

commercialisation du cabozantinib d’Exelixis, y compris dans

des indications futures en dehors des États-Unis et du Japon.

Début 2017, le Groupe a acquis Onivyde, un actif en

oncologie de Merrimack Pharmaceuticals.

En 2019, le Groupe a acquis Clementia Pharmaceuticals,

dont la molécule en phase avancée, le palovarotène, est un

agoniste sélectif du récepteur gamma de l’acide rétinoïque

(RARγ), pour le traitement de maladies osseuses ultra-rares et

invalidantes, y compris la fibrodysplasie ossifiante progressive

(FOP).

En 2019, Ipsen a agrandi son portefeuille en Maladies Rares

en signant avec Blueprint Medicines un accord exclusif de

licence pour le développement et la commercialisation du

médicament IPN60130 (anciennement BLU-782), un

inhibiteur hautement sélectif du récepteur ALK2 en

développement clinique, dans le traitement de la

fibrodysplasie ossifiante progressive (FOP) et d’autres

indications potentielles.

En 2021, Ipsen a conclu sept accords dans ses trois aires

thérapeutiques:

•Oncologie : Accent Therapeutics, BAKX Therapeutics et

Queen's University

•Maladies rares : Genfit

•Neurosciences : Irlab, Exicure et BCH/UOS

Des fondations solides

Ipsen repose sur des fondations solides issues d’un héritage

familial de près de 90 ans et d’un portefeuille de médicaments

robustes et diversifiés, caractérisé par une Médecine de

Spécialité dynamique et en forte croissance, une activité de

Santé Familiale solide et des avantages compétitifs

significatifs :

•une bonne capacité financière caractérisée par des flux de

trésorerie importants et récurrents, un bilan solide ;

•une présence internationale dans 115 pays, avec près de

50 % des revenus générés hors d’Europe. Le Groupe s’est

introduit aux États-Unis en 2008, région qui connaît la plus

forte croissance et représente la première filiale du Groupe

en termes de ventes. Le Groupe bénéficie d’une présence

historique importante dans des marchés tels que la Chine et

la Russie ;

•un savoir-faire avéré dans les technologies de pointe, telles

que l’ingénierie des toxines, ainsi que l’innovation galénique,

qui peuvent dès lors être mises en œuvre conjointement à

un stade précoce de développement ;

•une proximité géographique de ses équipes de recherche,

développement et innovation implantées aux États-Unis

(Cambridge, MA) et en Europe (Oxford, Royaume-Uni ;

Paris Saclay, France et Shanghai, Chine) avec des centres

de recherche universitaires réputés, ce qui permet au

Groupe de bénéficier d’une compétence majeure en

matière scientifique et de recruter un personnel qualifié ;

•une capacité reconnue à conclure et à gérer des

partenariats significatifs avec les principaux groupes

pharmaceutiques mondiaux ou entreprises de

biotechnologie, tels que Debiopharm, Exelixis, TerSera,

Servier, Teijin, Galderma ;

•une équipe de Direction performante disposant d’une

grande expérience acquise dans l’industrie

pharmaceutique.

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE ET DE SA STRATÉGIE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

■1.1.1.4 Principaux produits du Groupe

Le tableau ci-dessous présente les principales indications thérapeutiques des principaux produits commercialisés du Groupe.

Domaine

thérapeutique(1)

Nom du produit

Chiffre d’affaires

2021

(en millions

d’euros)

Principales indications thérapeutiques(2)

Médecine de Spécialité : 92,1 % du chiffre d’affaires de l’exercice

Oncologie

Somatuline®

1 202,7

Tumeurs neuroendocrines ; acromégalie

Oncologie

Décapeptyl®

459,6

Cancer de la prostate localement avancé ou métastatique ; fibromes

utérins ; puberté précoce ; endométriose ; stérilité féminine (fécondation

in vitro) ; cancer du sein à un stade précoce en combinaison avec

un traitement hormonal

Oncologie

Cabometyx®

354,6

Carcinome rénal, carcinome hépatocellulaire de seconde ligne

Oncologie

Onivyde®

127,4

Cancer du pancréas métastatique de seconde ligne

Neurosciences

Dysport®

434,6

Maladies neuromusculaires (dystonie cervicale, spasticité chez l’enfant

et l’adulte, blépharospasme, spasme hémifacial) et médecine

esthétique (rides glabellaires, rides canthales ou rides de la patte d’oie,

hyperhidrose)

Maladies Rares

NutropinAq®

32,0

Retards de croissance de l’enfant dus à une déficience en hormone

de croissance (GH), au syndrome de Turner ou à une insuffisance

rénale chronique et déficience en GH chez l’adulte

Maladies Rares

Increlex®

17,1

Traitement à long terme du retard de croissance chez l’enfant

et l’adolescent dû à une insuffisance primaire sévère en IGF-1 (IGF-D

primaire sévère)

Santé Familiale : 7,9 % du chiffre d’affaires de l’exercice

Gastro-entérologie

Smecta®

88,8

Diarrhée aiguë et diarrhée chronique ; traitement symptomatique

de la douleur associée à des troubles fonctionnels intestinaux

Gastro-entérologie

Forlax®

36,0

Traitement symptomatique de la constipation chez l’adulte et l’enfant

âgé de plus de 6 mois

Gastro-entérologie

Fortrans® / Eziclen®

35,9

Fortrans : lavage intestinal avant une procédure endoscopique,

radiologique, et chirurgicale du côlon

Eziclen : lavage intestinal chez l’adulte avant une procédure nécessitant

un intestin propre (pour bien visualiser l’intestin lors d’une procédure

endoscopique, chirurgicale ou radiologique, par exemple)

Troubles cognitifs

Tanakan®

36,6

Traitement symptomatique des troubles cognitifs chez l’adulte,

traitement adjuvant des vertiges vestibulaires en complément de la

rééducation vestibulaire, traitement symptomatique des acouphènes

(1)Les produits sont répartis en domaines thérapeutiques selon leurs indications principales.

(2)Les indications thérapeutiques des produits varient en fonction des pays.

Pour plus de détails concernant la répartition géographique du chiffre d’affaires, voir le rapport de gestion (partie 3.1.2 « Analyse du résultat »).

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE ET DE SA STRATÉGIE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

1.1.2 Stratégie du Groupe

■1.1.2.1 Contexte général

L’industrie pharmaceutique est aujourd’hui confrontée à

plusieurs macro-tendances qui transforment les sociétés et

les économies, et sont autant synonymes d’opportunités que

de défis.

D’une part, les fondamentaux de l’industrie offrent des

perspectives prometteuses :

•Évolutions démographiques et sanitaires : l’accroissement

et le vieillissement de la population ainsi que la

sédentarisation des modes de vie engendrent une plus forte

prévalence des besoins médicaux non satisfaits.

•Influence grandissante des patients : mieux informés et

désireux de contribuer activement à l’amélioration de leur

état de santé, les patients jouent aujourd’hui un rôle central

dans la prestation des soins de santé.

•Nouvelles capacités du Big Data : les avancées

technologiques réalisées dans les domaines scientifiques et

médicaux ont le potentiel d’augmenter considérablement le

nombre d’options thérapeutiques et d’accélérer la

personnalisation des soins.

D’autre part, l’industrie pharmaceutique subit la

transformation du secteur de la santé à travers le monde, et

les obstacles à l’innovation se multiplient :

•Augmentation continue du coût des soins : les systèmes de

santé se focalisent par conséquent sur les dépenses et la

productivité, ce qui les amène à privilégier davantage les

solutions thérapeutiques en fonction de leur valeur et à

repenser la prestation des soins.

•Multiplication des freins à l’innovation : l’expiration des

brevets génère un impératif d’innovation dans un

environnement où le progrès scientifique est rapide ; bien

que favorables, les cadres réglementaires imposent des

exigences de preuves élevées.

Ces macro-tendances, qui constituent à la fois des

opportunités et des défis pour les sociétés pharmaceutiques

dans leur objectif de sauver et d’améliorer la vie des patients,

sont suivies de près par le Groupe et prises en compte dans

sa stratégie.

■1.1.2.2 La vision et l’ambition du Groupe

Ipsen est un groupe biopharmaceutique mondial dynamique

et en croissance, focalisé sur la mise au point de

médicaments innovants en Oncologie, Maladies Rares et

Neurosciences. La solide position d’Ipsen en Médecine de

Spécialité et sa présence en Santé Familiale lui apportent la

taille, l’expertise et la stabilité nécessaires pour offrir aux

patients des solutions durables dans un environnement en

constante évolution.

Un leadership consolidé dans trois domaines

thérapeutiques et une activité pérenne de Santé Familiale

L’innovation est le moteur de l’activité dans un secteur

pharmaceutique en transformation. La présence mondiale du

Groupe ainsi que sa position de leader dans les domaines

thérapeutiques ciblés que sont l’Oncologie, les Maladies

Rares et les Neurosciences, lui permettent de répondre aux

défis auxquels sont confrontés les patients et le personnel

soignant.

Médecine de Spécialité

En Médecine de Spécialité, Ipsen se concentre sur trois

domaines thérapeutiques clés : l’Oncologie, les Maladies

Rares et les Neurosciences, où le Groupe a le potentiel

d’établir une position de leader et de tirer profit de son

expertise du développement des médicaments à leur

commercialisation, afin de générer une croissance pérenne à

long terme :

•en Oncologie, avec des produits différenciés, parmi les

meilleurs dans leur classe thérapeutique, dans des

indications de niche telles que les tumeurs

neuroendocrines, les cancers du rein, du pancréas et de la

prostate, et les carcinomes hépatocellulaires. Ipsen poursuit

par ailleurs des programmes de gestion du cycle de vie des

produits déjà sur le marché, en visant de nouvelles

indications pour développer davantage les marques

existantes, et renforcer son positionnement sur des

indications présentant d’importants besoins non satisfaits ;

•dans les Maladies Rares, dont le portefeuille s’est étoffé

grâce à l’acquisition en avril 2019 de Clementia

Pharmaceuticals et de son principal candidat-médicament

(le palovarotène) pour le traitement de la fibrodysplasie

ossifiante progressive (FOP), et grâce à l’accord exclusif de

licence conclu avec Blueprint Medicines en octobre 2019

pour le développement et la commercialisation du

médicament IPN60130 (anciennement connu sous le nom

de BLU-782), un traitement expérimental de la FOP ;

•en Neurosciences, pour lesquelles Ipsen possède une

expertise de recherche, développement, fabrication et

commercialisation, à la fois dans le domaine thérapeutique

(principalement la spasticité à ce jour) et dans le domaine

esthétique grâce à son partenariat avec Galderma ;

•dans ces trois domaines thérapeutiques, Ipsen entend tirer

pleinement parti de sa large présence géographique (dans

plus de 115 pays) et de sa puissance commerciale

mondiale pour développer et déployer son portefeuille de

Médecine de Spécialité dans tous ses territoires clés.

Santé Familiale

En Santé Familiale, le Groupe maintient une activité durable

dans un secteur en voie de consolidation, influencé par la

nouvelle dynamique du marché, une concurrence accrue et

des exigences réglementaires toujours plus strictes. Afin de

poursuivre sa croissance, Ipsen opère la transformation de

son modèle commercial OTx et exploite au maximum ses

trois marques principales à forte renommée au travers

d’innovations pour le consommateur, de la forte croissance

des marchés émergents et d’une présence renforcée en

Europe.

Une structure dynamique de développement

et de commercialisation axée sur l’innovation

Au cœur d’une structure dynamique de développement et de

commercialisation axée sur l’innovation, la construction d’un

portefeuille de Recherche et Développement innovant et

pérenne constitue un objectif clé et s’avère cruciale pour

préserver la croissance du Groupe. Ipsen a déployé des

ressources internes et d’importants efforts pour devenir une

structure dynamique de développement tout en s’orientant

davantage vers la recherche externe de nouveaux actifs.

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE ET DE SA STRATÉGIE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

La culture d’Ipsen s’articule autour de l’innovation « ouverte »

qui stimule la recherche, le développement et la

commercialisation. Le Groupe identifie, développe et intègre

des produits innovants, complémentaires de son portefeuille

d’un point de vue stratégique, et source de solutions pour les

patients. Ainsi, le Groupe rassemble les meilleurs spécialistes

pour faire face aux maladies les plus difficiles, en développant

des partenariats de long terme, bénéfiques pour chacun, à

travers une approche d’innovation « ouverte » et collaborative.

L’innovation externe (voir partie 1.2.3.1 « Activités en matière

de R&D ») est un élément clé du modèle économique d’Ipsen.

Grâce à une expérience affirmée aux États-Unis et une filiale

en forte croissance, le Groupe est positionné comme un

partenaire de choix, de la phase initiale de développement et

de partenariats académiques, à la phase de développement

plus avancé et de commercialisation du produit. Animé par

cette philosophie d’innovation « ouverte », le Groupe a

implanté ses quatre centres de R&D au cœur de pôles

scientifiques à réputation internationale : Paris-Saclay en

France, Oxford au Royaume-Uni, Cambridge aux États‑Unis

et Shanghai en Chine.

L’état d’esprit biotech du Groupe, combiné à la taille et aux

atouts d’une société pharmaceutique d’envergure mondiale,

ont fait d’Ipsen une structure dynamique de développement

et de commercialisation dans ses domaines thérapeutiques

ciblés, qui lui permettent d’offrir des solutions thérapeutiques

innovantes aux patients.

Business Développement

Afin de capitaliser sur ses transactions réalisées en 2021,

Ipsen va continuer d’investir en business développement

dans ses trois domaines thérapeutiques ciblés. Le Groupe

poursuit activement ses efforts de business développement et

évalue des actifs dans ses aires thérapeutiques clés à toutes

les phases du développement clinique.

Les transactions doivent satisfaire plusieurs critères : créer

durablement de la valeur, dégager un potentiel de croissance

à long terme, être en ligne avec l’ambition stratégique

d’Ipsen, être viables financièrement et permettre au Groupe

d’en tirer des synergies.

Par le biais de l’innovation externe, le Groupe a pour ambition

d’enrichir son portefeuille de produits en R&D dans ses trois

aires thérapeutiques.

•En Oncologie, Ipsen se focalise sur les tumeurs solides et

hématologiques. Le Groupe entend concentrer ses efforts

sur des marchés où il pourra concurrencer les autres

médicaments de manière efficace, en ciblant des types de

tumeurs pour lesquels il sera en mesure d’apporter un

bénéfice médical inégalé aux patients. Ipsen cible une large

sélection de marchés potentiels, y compris des

biomarqueurs dans des types de tumeurs plus courants, et

continuera à développer des synergies entre divers

programmes prioritaires.

•Dans les Maladies Rares, Ipsen cible une grande variété de

pathologies présentant des besoins médicaux non satisfaits

avec des populations de patients définies. Le Groupe

s’intéresse aussi bien aux candidats à tous les stades de

développement et aux produits commercialisés qu’à des

technologies établies et innovantes. Pour développer cette

franchise, le Groupe accélérera ses synergies dans les

domaines de l’endocrinologie, des maladies osseuses et

des maladies du foie tout en poursuivant de nouvelles

opportunités attractives avec une forte dimension

biologique dans d’autres domaines où une voie clinique

peut être établie.

•En Neurosciences, Ipsen cible en priorité les maladies

neurologiques, neurodégénératives et neuro-inflammatoires

rares, ainsi que les troubles adjacents, y compris les

mouvements anormaux, pour développer plus avant son

expertise et les synergies issues de précédents accords

dans ces domaines.

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE ET DE SA STRATÉGIE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

■1.1.2.3 Modèle d’affaires d’Ipsen

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Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

■1.1.2.4 Objectifs financiers pour l’année 2024

Ipsen a révisé son objectif pour 2020-2024, excluant toute

contribution de l’activité en Santé Familiale(1) et tenant compte

de la solide performance réalisée en 2021 :

•Taux de croissance annuel moyen du chiffre d’affaires

Groupe compris entre +4 % et +6 %(2) à taux de change

constant sur la période 2020-2024, intégrant le

développement d’indications supplémentaires ajustées en

fonction du risque.

•Poursuite des investissements en R&D soutenus par des

économies sur les frais de vente et les frais généraux et

administratifs :

–Réduction des frais de vente et des frais généraux et

administratifs en pourcentage des ventes nettes en

optimisant et en allouant plus efficacement les

ressources ;

–Augmentation des efforts de R&D en pourcentage du

chiffre d’affaires pour renforcer la stratégie d’innovation

externe.

Pour soutenir la stratégie d’innovation externe, Ipsen anticipe

une capacité d’investissement cumulée de 3,5 milliards

d’euros disponible d’ici 2024, incluant la cession de l’activité

de Santé Familiale. Le calcul est basé sur un ratio dette nette

sur EBITDA à 2,0x.

1.2PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

1.2.1Produits du Groupe

■1.2.1.1 Produits de Médecine de Spécialité

Oncologie

Somatuline et Somatuline Autogel® / Depot®

Principes actifs et indications

Somatuline est un analogue de la somatostatine qui inhibe la

sécrétion de l’hormone de croissance et de certaines

hormones secrétées par l’appareil digestif.

Somatuline Autogel (commercialisée sous le nom de

Somatuline Depot aux États-Unis), est la première formulation

injectable semi-solide sans excipient polymérique, le principe

actif contrôlant lui-même la libération prolongée. Somatuline

Autogel libère ainsi le principe actif pendant une période d’au

moins 28 jours, ne nécessitant qu’une seule injection sous-

cutanée profonde par mois. Cette formulation exclusive,

lancée en 2001, permet au produit d’être présenté sous la

forme d’une seringue préremplie et prête à l’emploi, plus

facile à administrer. En 2011 a été lancé un dispositif prêt à

l’emploi et prérempli muni d’une aiguille rétractable qui

permet d’administrer en toute sécurité l’intégralité de la dose

du médicament, et ceci à chaque injection. En 2019, un

nouveau système d’administration au design amélioré a été

approuvé en Europe et aux États-Unis.

Les principales indications de Somatuline et de Somatuline

Autogel / Depot sont :

•Tumeurs neuroendocrines

–le traitement des tumeurs neuroendocrines gastro-entéro-

pancréatiques (TNE-GEP) de grade 1 et d'un sous-

ensemble du grade 2 (indice Ki67 jusqu’à 10 %) d’origine

digestive, pancréatique ou inconnue lorsque l'origine

intestinale postérieure a été exclue, chez des patients

adultes présentant une maladie localement avancée ou

métastatique non résécable ; et,

–le traitement des symptômes associés aux tumeurs

neuroendocrines (notamment carcinoïdes).

•Acromégalie

–le traitement des patients atteints d'acromégalie lorsque

les taux circulants d'hormone de croissance (GH) et/ou

du facteur de croissance insulinomimétique de type 1

(IGF-1) ne sont pas normalisés après chirurgie et/ou

radiothérapie ou chez les patients n'ayant pas d'autre

choix que le traitement médical ; le but du traitement de

l’acromégalie est de normaliser les taux de GH et d’IGF-1

et de contrôler les symptômes de la maladie.

Marketing

En 1995, le Groupe a lancé Somatuline en France. La

formulation Somatuline Autogel a été lancée en 2001 pour le

traitement de l’acromégalie et des symptômes associés au

syndrome carcinoïde lié à la présence de tumeurs

neuroendocrines. En 2015, les autorités européennes ont

octroyé une nouvelle indication à Somatuline Autogel pour le

traitement antitumoral des tumeurs neuroendocrines gastro-

entéro-pancréatiques (TNE-GEP) non résécables à un stade

localement avancé ou métastatique chez l’adulte.

Somatuline Depot a d’abord été approuvé par les autorités

réglementaires américaines (Food and Drug Administration,

FDA) en 2007 pour le traitement de l’acromégalie, puis en

2014 dans le traitement anti-prolifératif des tumeurs

neuroendocrines gastro-entéro-pancréatiques (TNE-GEP),

non résécables à un stade localement avancé ou

métastatique chez l’adulte. L’indication pour le traitement des

symptômes associés au syndrome carcinoïde lié à la

présence des tumeurs neuroendocrines a été ajoutée en

septembre 2017. Somatuline Depot est ainsi le premier et le

seul analogue de la somatostatine approuvé par la FDA pour

ces deux indications.

Somatuline Depot a obtenu le statut de médicament orphelin

aux États-Unis dans le traitement des tumeurs

neuroendocrines, dont l’exclusivité est tombée fin 2021.

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE ET DE SA STRATÉGIE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

(1) À partir de 2022, présentation des activités en Santé Familiale comme des « activités en cours de cession » et comparaison par rapport

à une performance opérationnelle 2021 qui exclut la contribution des activités en Santé Familiale.

(2) L’objectif précédent, présenté en décembre 2020, visait un taux de croissance annuel moyen du chiffre d’affaires Groupe compris entre 2% et 5% à

taux de change constant sur la période 2020-2024.

Au 31 décembre 2021, Somatuline Autogel / Depot était

commercialisé dans plus de 60 pays pour le traitement de

l’acromégalie et des tumeurs neuroendocrines.

En 2021, Somatuline Autogel / Depot était le premier produit

du Groupe en termes de chiffres d’affaires et de contribution

à la croissance, avec des ventes de près de 1 202,7 millions

d’euros, dont 56,6 % réalisées en Amérique du Nord.

Somatuline Autogel / Depot est principalement prescrit par les

endocrinologues, les oncologues, les gastro-entérologues et

les chirurgiens digestifs.

Concurrence

Le principal concurrent de Somatuline Autogel est

Sandostatine® LAR® (octréotide), un analogue de la

somatostatine dénommé octréotide exploité par Novartis

dans le traitement de l’acromégalie et des tumeurs

neuroendocrines. Néanmoins, les indications pour lesquelles

les produits sont approuvés ne sont pas identiques, puisque

Sandostatine n’a pas l’indication anti-proliférative des TNE

gastro-entéro-pancréatiques aux États-Unis. Les autres

concurrents en acromégalie sont : Somavert® (pegvisomant),

un antagoniste du récepteur de l’hormone de croissance

développé par Pfizer, et Signifor® LAR (pasiréotide),

développé par Novartis.

En avril 2019, Teva a reçu l’autorisation de mise sur le marché

en Europe d’un générique de l’octréotide dans le cadre d’une

procédure décentralisée. Au total, 27 pays européens ont

délivré l’autorisation. Le premier générique de l’octréotide a

été lancé en juillet 2019 en Allemagne, suivie par 9 autres

pays depuis lors.

En mars 2021, Advanz Pharma a obtenu un résultat favorable

de la procédure décentralisée initiée pour approbation d’une

formulation générique du lanréotide. Mytolac® (lanréotide) a

été lancé en Allemagne en juillet 2021. En juin 2021, Advanz

Pharma a annoncé la finalisation de son acquisition par une

filiale de Nordic Fund X Epsilon, Cidron Aida Bidco Limited.

En juin 2020, Chiasma (qui fait désormais partie du groupe

Amryt Pharma) a obtenu l’approbation par les autorités

réglementaires américaines (Food and Drug Administration,

FDA) de Mycapssa® (octréotide), un analogue de la

somatostatine administré par voie orale deux fois par jour,

pour le traitement prolongé des patients atteints

d’acromégalie ayant toléré et répondu à un traitement par

octréotide ou lanréotide. Mycapssa® est disponible depuis le

31 août 2020 aux États-Unis. En juin 2021, Chiasma a

annoncé la soumission d’une demande d’autorisation de mise

sur le marché de Mycapssa® auprès de l’Agence européenne

des médicaments (EMA) en tant que traitement prolongé chez

l’adulte atteint d’acromégalie.

Cipla Limited et sa filiale Cipla USA, Inc. ont reçu

l’approbation finale de la Food and Drug Administration

américaine pour un produit lanréotide ; l’approbation de la

FDA était basée sur une New Drug Application (NDA) soumise

dans le cadre de la procédure de dépôt 505(b)(2).

Cabometyx®

Principes actifs et indications

Cabometyx est une petite molécule administrée par voie orale

sous forme de comprimés agissant en tant qu’inhibiteurs de

la tyrosine kinase (ITK).

Grâce à un mécanisme d’action unique ciblant les récepteurs

MET (récepteurs du facteur de croissance de l’hépatocyte) et

AXL (récepteurs de tyrosine kinase) en plus du récepteur du

facteur de croissance de l’endothélium vasculaire (VEGFR) et

d’autres récepteurs comme RET, Cabometyx est capable de

surmonter la résistance induite par des traitements anti-

angiogéniques préalables. Son mécanisme d’action engendre

un effet anti-angiogénique et une inhibition de la migration et

de la prolifération des cellules tumorales. Cabometyx induit

aussi une perturbation de la vascularisation et la mort des

cellules tumorales dans les modèles précliniques.

Cabometyx est indiqué dans le traitement du carcinome rénal

avancé : chez les patients adultes à risque intermédiaire ou

faible et non traités antérieurement, et chez les patients

adultes après une thérapie ciblant les récepteurs du facteur

de croissance de l’endothélium vasculaire (VEGF).

Cabometyx est le seul et unique traitement ciblé du

carcinome rénal avancé en seconde ligne à avoir démontré

cliniquement et statistiquement des bénéfices significatifs sur

les trois critères d’efficacité (survie globale, survie sans

progression et taux de réponse objective), avec une posologie

d’un comprimé par jour seulement ; il s’agit également du

premier et unique traitement ciblé en première ligne du

carcinome rénal avancé à démontrer un bénéfice supérieur au

sunitinib, l’ancien traitement de référence, en termes de survie

sans progression et de contrôle de la maladie.

Cabometyx est également indiqué en monothérapie dans le

traitement du carcinome hépatocellulaire chez les adultes

antérieurement traités par sorafénib.

Marketing

Cabometyx a été lancé pour la première fois en Europe, en

Allemagne en 2016, dans le traitement en seconde ligne du

carcinome rénal avancé. Au 31 décembre 2021, Cabometyx

était disponible dans plus de 60 pays autorisant le

remboursement du traitement du carcinome avancé du rein

en deuxième ligne, et dans 20 pays autorisant le

remboursement du traitement du carcinome rénal avancé en

première ligne en monothérapie.

En novembre 2018, la Commission européenne (CE) a

approuvé Cabometyx en monothérapie dans le traitement du

carcinome hépatocellulaire chez les adultes antérieurement

traités par sorafénib. Cette décision a permis l’accès au

marché de Cabometyx pour cette indication dans les 28 États

membres de l’Union européenne, ainsi qu’en Norvège et en

Islande, et 30 autres pays ont reçu une autorisation de mise

sur le marché dans le traitement du carcinome

hépatocellulaire en seconde ligne. Au 31 décembre 2021,

Cabometyx était disponible dans 12 pays autorisant le

remboursement du traitement du carcinome hépatocellulaire

en seconde ligne.

En février 2021, Ipsen a annoncé la première présentation des

résultats de nouvelles analyses de l’étude pivotale de Phase III

CheckMate-9ER, démontrant des bénéfices d’efficacité

cliniquement significatifs et soutenus ainsi qu’une amélioration

de la qualité de vie grâce à Cabometyx® (cabozantinib) en

association avec Opdivo® (nivolumab) par rapport au sunitinib

dans le traitement en première ligne du carcinome du rein

(RCC) avancé.

En août 2021, l’EMA a validé la demande d’extension

d’indication de Cabometyx® (cabozantinib) dans une forme

rare de cancer de la thyroïde. L’approbation par l’UE de

l’utilisation de Cabometyx dans le cancer de la thyroïde

différencié réfractaire à l’iode radioactif (RAI-R DTC) chez les

patients ayant reçu un traitement antérieur est attendue d’ici

mi-2022.

En 2021, les ventes de Cabometyx ont atteint 354,6 millions

d’euros.

Cabometyx est principalement prescrit par des oncologues.

Cabometyx est issu d’un partenariat avec Exelixis (voir

paragraphe 1.2.2 « Principaux partenariats »).

Concurrence

De nombreux autres traitements sont approuvés dans le

carcinome rénal en Europe. Certains produits sont

commercialisés depuis de nombreuses années, comme

Sutent® (sunitinib) (Pfizer), Nexavar® (sorafénib) (Bayer),

Afinitor® (everolimus) (Novartis), et Inlyta® (axitinib) (Pfizer). En

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

2016, deux autres produits ont été approuvés dans le

traitement du carcinome rénal en deuxième ligne : Opdivo®

(nivolumab) (Bristol-Myers Squibb) et Kisplyx® (lenvatinib)

(Eisai) en combinaison avec l’Afinitor.

Dans les dernières recommandations de prise en charge du

carcinome rénal de l’European Society for Medical Oncology

(ESMO), seuls Cabometyx et Opdivo sont positionnés comme

standards après un traitement préalable par inhibiteur de la

tyrosine kinase. Nexavar, Afinitor, et Inlyta sont optionnels

alors que la combinaison de Kisplyx avec l’Afinitor n’est pas

considérée.

S’agissant du carcinome rénal en première ligne, cinq autres

traitements étaient actuellement autorisés au 31 décembre

2021 : Sutent, Votrient® (pazopanib), Fotivda® (tivozanib)

(Aveo Pharmaceuticals), Torisel® (temsirolimus) (Pfizer), et

Avastin® (bévacizumab) (Roche) associé à l’interferon alfa.

Seul Cabometyx a démontré des bénéfices supérieurs au

sunitinib, considéré à ce jour comme le traitement de

référence.

En janvier 2019, le traitement associant Yervoy® (ipilimumab)

et Opdivo (Bristol-Myers Squibb) a reçu l’approbation

européenne dans le traitement initial des patients atteints d’un

carcinome rénal avancé à risque intermédiaire ou faible. En

septembre 2019, le traitement associant Keytruda®

(pembrolizumab) (Merck) et Inlyta (Pfizer) a reçu l’approbation

européenne dans le traitement en première ligne des patients

atteints d’un carcinome rénal avancé. En octobre 2019, le

traitement associant Bavencio® (avelumab) (Merck KGaA) et

Inlyta (Pfizer) a reçu l’approbation européenne dans le

traitement en première ligne des patients atteints d’un

carcinome rénal avancé.

En Europe, Stivarga® (régorafénib) (Bayer) est autorisé pour le

traitement du carcinome hépatocellulaire de seconde ligne

après le sorafénib, et Cyramza® (ramucirumab) (Lilly) est

indiqué dans le traitement des patients adultes atteints d’un

carcinome hépatocellulaire avancé ou non résécable avec une

alpha-foetoprotéine sérique ≥ 400 ng/mL et ayant été traités

antérieurement par sorafénib.

Onivyde®

Principes actifs et indications

Onivyde est une formulation d’encapsulation unique de

l’irinotécan en tant qu’octasulfate de sucrose sous forme

liposomale à circulation longue, destinée à augmenter la

durée d’exposition de la tumeur à l’irinotécan et au SN-38,

son métabolite actif.

L’irinotécan, un inhibiteur de la topoisomérase 1, est un dérivé

de la camptothécine qui réduit la tension de torsion dans

l’ADN en induisant des ruptures d’un brin, en faisant pivoter le

brin clivé autour de l’axe de la double hélice et en reformant la

liaison du brin clivé pour restaurer l’ADN double brin, intact.

Tant l’irinotécan que son métabolite actif SN-38 se fixent de

façon réversible au complexe topoisomérase I-ADN et

empêchent les nouvelles liaisons de ces brins simples. Le

liposome est une vésicule unilamellaire constituée d’une

bicouche lipidique, qui encapsule un espace aqueux où se

trouve l’irinotécan en tant qu’octasulfate de sucrose.

Onivyde est indiqué en association avec le 5-fluorouracile et la

leucovorine, dans le traitement des patients atteints d’un

adénocarcinome métastatique du pancréas dont la maladie a

progressé après un traitement comportant la gemcitabine.

Marketing

Onivyde a été approuvé dans l’Union européenne en 2016

dans le traitement de l’adénocarcinome métastatique du

pancréas, en association avec le 5-fluorouracile et la

leucovorine, chez les patients dont la maladie a progressé

après un traitement comportant la gemcitabine.

Onivyde a été développé par Merrimack Pharmaceuticals et

acquis par Ipsen en avril 2017. Le Groupe commercialise

actuellement Onivyde aux États-Unis et conserve les droits

exclusifs de commercialisation sur le territoire pour les

indications futures du médicament. Servier possède les droits

de commercialisation d’Onivyde en dehors des États-Unis et

de Taiwan, et PharmaEngine à Taiwan.

En 2021, le chiffre d’affaires d’Onivyde s’est établi à

127,4 millions d’euros. Ce chiffre inclut les ventes directes

aux États-Unis mais aussi les ventes à Servier, au prix

fournisseur.

Onivyde est prescrit par les oncologues aux États-Unis.

Concurrence

Les principaux concurrents d’Onivyde sont les traitements à

base de fluorouracile en combinaison avec des agents

génériques de chimiothérapie dont : Folfirinox® (fluorouracile,

leucovorine, irinotécan et oxaliplatine), Folfox® (fluorouracile,

leucovorine et oxaliplatine), et Folfiri® (fluorouracile,

leucovorine, et irinotécan).

Onivyde est indiqué après un traitement comportant la

gemcitabine. Le traitement le plus utilisé en combinaison avec

la gemcitabine est Abraxane® (paclitaxel), un inhibiteur du

microtubule, développé et commercialisé par Celgene. Il est

indiqué en combinaison avec la gemcitabine, dans le

traitement de première ligne du cancer du pancréas avancé.

Décapeptyl®

Principes actifs et indications

Décapeptyl est une hormone synthétique dont le principe actif

est la triptoréline, un décapeptide analogue de la GnRH

(hormone de libération des gonadotrophines hypophysaires),

hormone secrétée par l’hypothalamus. La GnRH stimule

initialement la libération de gonadotrophines pituitaires

(hormones produites par l’hypophyse) qui elles-mêmes

contrôlent les sécrétions hormonales des testicules et des

ovaires.

Les indications de Décapeptyl sont les suivantes :

•Traitement du cancer de la prostate localement avancé ou

métastatique : Décapeptyl augmente transitoirement les

concentrations de testostérone et de dihydrotestostérone,

mais son administration continue aboutit à une réduction

paradoxale des concentrations plasmatiques en

testostérone. Après deux à trois semaines de traitement, le

taux de la testostérone est abaissé au-dessous du seuil de

castration, privant ainsi les tumeurs de la prostate de l’une

des principales hormones favorisant leur développement.

•Endométriose : Décapeptyl est utilisé comme traitement

visant à supprimer la sécrétion d’œstrogènes, privant le

tissu endométrial ectopique de stimulus critique pour sa

croissance.

•Fibromes utérins : Décapeptyl est utilisé afin de réduire le

risque de perte sanguine consécutif à une chirurgie ablative

et de soulager les symptômes tels que douleurs

abdominales, dysménorrhée (menstruation douloureuse) et

ménorragie (saignement menstruel excessif) associés aux

fibromes utérins par la réduction de leur stimulation

hormonale.

•Fécondation in vitro : Décapeptyl est utilisé en association

avec les gonadotrophines, dans l’objectif d’obtenir une

induction de l’ovulation en vue d’une fécondation in vitro

suivie d’un transfert d’embryon.

•Puberté centrale précoce : Décapeptyl est utilisé afin

d’inhiber la sécrétion trop importante des hormones

hypophysaires à un âge prématuré, ce qui se traduit par

une amélioration du rapport âge statural / âge osseux.

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

•Cancer du sein hormonosensible à un stade précoce :

Décapeptyl mensuel est utilisé chez la femme non

ménopausée à risque élevé de récidive, à l’issue d’une

chimiothérapie, en association avec le tamoxifène ou un

inhibiteur de l’aromatase. La triptoréline conduit à une

suppression de la production hormonale des ovaires qui, en

association au tamoxifène (anti-œstrogène) ou à un

inhibiteur de l’aromatase (inhibiteur de la synthèse des

œstrogènes), prive la tumeur du sein des principales

hormones favorisant son développement.

•Décapeptyl est disponible par administration mensuelle,

trimestrielle et semestrielle sur la base des formulations à

libération prolongée ainsi que par administration

quotidienne.

Marketing

Décapeptyl était le deuxième produit du Groupe en termes de

ventes s'élevant à 459,6 millions d'euros en 2021, dont

presque 46 % ont été générés dans les Principaux Pays

d’Europe de l’Ouest (G5). La Chine représente une part

importante du chiffre d’affaires de Décapeptyl (21 %).

Au 31 décembre 2021, le Groupe bénéficiait d’autorisations

de mise sur le marché de Décapeptyl dans plus de 90 pays.

Décapeptyl est principalement prescrit par les spécialistes

suivants : urologues, oncologues, radio-oncologues,

endocrino-pédiatres, gynécologues et spécialistes de la

fécondation in vitro.

Décapeptyl est issu d’un partenariat avec la société

Debiopharm (voir paragraphe 1.2.2 « Principaux

partenariats »).

Concurrence

Les produits concurrents diffèrent selon les indications

thérapeutiques et les pays. Dans le cancer de la prostate les

principaux concurrents sont : Enantone® (leuproréline)

(Takeda/Wyeth/ Abbott), Zoladex® (goséréline) (AstraZeneca),

Eligard® (leuproréline) (Recordati).

Les analogues de la GnRH actuellement disponibles

(triptoréline, leuproréline et goséréline) existent sous forme

injectable par voie intramusculaire et/ou sous-cutanée.

Plusieurs schémas posologiques sont possibles : 1 mois,

3 mois et 6 mois.

De nouveaux concurrents, sous forme d’antagoniste

administré par voie orale une fois par jour, ainsi que des

génériques de marque analogues de la GnRH, sont attendus

à partir du premier semestre 2022 :

Relugolix (Myovant) : antagoniste administré par voie orale

une fois par jour, qui doit être approuvé par l’UE au deuxième

trimestre 2022.

Camcevi (Accord/Foresee) : formulation 6 mois de leuprolide

mésylate dans une seringue préremplie, première approbation

par l’UE prévue au quatrième trimestre 2021.

Camcevi (Accord/Foresee) : formulation 3 mois de leuprolide

mésylate dans une seringue préremplie, première approbation

par l’UE prévue au quatrième trimestre 2022.

Eligard (Tolmar/Recordati) : relance avec un nouveau

dispositif d’injection, approbation par l’UE prévue d’ici la fin

du premier semestre 2022.

Xermelo® (télotristat éthyl)

Principes actifs et indications

Xermelo est un nouvel inhibiteur de l’enzyme tryptophane

hydroxylase (TPH), administré par voie orale. De par

l’inhibition de l’enzyme TPH, étape limitante de la synthèse de

la sérotonine, Xermelo a été conçu pour réduire la production

de sérotonine dans les tumeurs neuroendocrines réduisant

ainsi les symptômes associés au syndrome carcinoïde, en

particulier la diarrhée et la sécrétion de l’acide

5‑hydroxyindolacétique (5HIAA).

Xermelo est indiqué dans le traitement de la diarrhée associée

au syndrome carcinoïde chez les patients insuffisamment

contrôlés par un analogue de la somatostatine.

Marketing

En septembre 2017, l’Agence européenne des médicaments

(EMA) a approuvé Xermelo comme traitement chez les

patients souffrant d’une diarrhée associée à un syndrome

carcinoïde, en association avec un analogue de la

somatostatine. Au 31 décembre 2021, Xermelo est disponible

dans 23 pays, dont 21 pays européens.

Xermelo est prescrit par les mêmes médecins que ceux qui

prescrivent Somatuline et les analogues de la somatostatine

(endocrinologues, oncologues, gastro-entérologues, et

chirurgiens digestifs), étant un traitement complémentaire à

cette thérapie.

Xermelo est issu d’un partenariat avec la société Lexicon

Pharmaceuticals (voir paragraphe 1.2.2 « Principaux

partenariats »). Le 8 septembre 2020, Lexicon

Pharmaceuticals a finalisé la vente de Xermelo à TerSera

Therapeutics. Les accords conclus entre Ipsen et Lexicon

Pharmaceuticals ont été cédés à TerSera Therapeutics.

Concurrence

Étant le premier médicament de cette nouvelle classe,

Xermelo n’a actuellement aucune concurrence, et les

thérapies approuvées dans ce segment précis sont très

limitées voire absentes.

Cometriq® (cabozantinib)

Principes actifs et indications

Cometriq est une petite molécule administrée par voie orale

sous forme de gélules agissant en tant qu’inhibiteur de la

tyrosine kinase (ITK).

Cometriq vise trois voies de signalisation intracellulaires

importantes dans le cancer médullaire de la thyroïde : RET,

VEGFR et MET, en plus d’autres récepteurs comme AXL. Son

mécanisme d’action engendre un effet anti-angiogénique et

une inhibition de la migration et de la prolifération des cellules

tumorales. Cometriq induit aussi une perturbation de la

vascularisation et la mort des cellules tumorales dans les

modèles précliniques.

Cometriq a été approuvé en Europe sur la base d’une étude

de Phase III, internationale, multicentrique, randomisée, en

double aveugle (EXAM).

Cette étude a démontré une amélioration significative de la

survie sans progression avec Cometriq comparé au placebo,

correspondant à une diminution de 72 % du risque de

progression de la maladie chez les patients ayant un cancer

médullaire de la thyroïde en progression, localement avancé

(non résécable chirurgicalement) ou métastatique.

Cometriq est indiqué pour le traitement des patients adultes

atteints de carcinome localement avancé ou métastatique

progressif médullaire non résécable de la thyroïde. Cometriq a

un statut de médicament orphelin et répond à un besoin

médical non satisfait dans le cancer médullaire de la thyroïde.

Marketing

Au 31 décembre 2021, Cometriq est approuvé dans 30 pays

et disponible dans 13 pays.

Cometriq est principalement prescrit par les oncologues et les

endocrinologues.

Cometriq est issu d’un partenariat avec Exelixis

(paragraphe 1.2.2 « Principaux partenariats »).

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Concurrence

Le principal concurrent est Caprelsa® (vandetanib) (Sanofi),

utilisé pour traiter les patients atteints d’un cancer médullaire

de la thyroïde non résécable ou qui s’est propagé à d’autres

parties du corps.

Maladies Rares

NutropinAq®

Principes actifs et indications

NutropinAq est une formulation liquide d’hormone de

croissance humaine recombinante s’utilisant avec le stylo

injecteur « NutropinAq Pen® ». L’hormone de croissance est

impliquée dans plusieurs processus physiologiques.

NutropinAq est une formulation liquide prête à l’emploi sous

forme de solution injectable.

NutropinAq est indiqué :

Population de patients enfants

•traitement à long terme des enfants présentant un retard de

croissance dû à une sécrétion insuffisante de l’hormone de

croissance endogène ;

•traitement à long terme du retard de croissance associé au

syndrome de Turner chez les filles âgées de plus de 2 ans ;

•traitement des enfants pré-pubertaires présentant un retard

de croissance associé à une insuffisance rénale chronique

jusqu’au moment de la transplantation rénale.

Population de patients adultes

•remplacement de l’hormone de croissance endogène chez

les adultes présentant un déficit en hormone de croissance

acquis pendant l’enfance ou à l’âge adulte.

Marketing

Au 31 décembre 2021, le Groupe a obtenu des autorisations

de mise sur le marché dans 37 pays. Le produit a été lancé

dans 20 pays européens depuis 2004.

La prescription des hormones de croissance est assurée par

les endocrinologues pédiatres et adultes.

NutropinAq est issu d’un partenariat conclu avec la société

Genentech (devenue ensuite membre du groupe Roche) en

2002 (voir partie 1.2.2 « Principaux partenariats »).

Concurrence

Six autres sociétés commercialisent des hormones de

croissance recombinantes : Pfizer (Genotropin®

(somatropine)), Eli Lilly (Humatrope® (somatropine)), Novo

Nordisk (Norditropin® (somatropine)), Merck Serono (Saizen®

(somatropine)) et Ferring (Zomacton® (somatropine)). Sandoz

a introduit sur le marché Omnitrope® (somatropine), un

produit biosimilaire de Genotropin (Pfizer).

Increlex®

Principes actifs et indications

Le principe actif d’Increlex est un facteur de croissance

insulino-mimétique recombinant dérivé de l’ADN humain

(IGF-1). IGF-1 est le médiateur direct de l’effet de l’hormone

de croissance sur la croissance staturale et osseuse, et doit

être présent pour assurer une croissance normale des os et

des cartilages chez l’enfant.

Increlex est approuvé dans le traitement à long terme du

retard de croissance chez l’enfant et l’adolescent âgés de 2 à

18 ans dû à une insuffisance primaire sévère confirmée en

IGF-1, une pathologie ultra-rare.

Marketing

Increlex a obtenu une autorisation de mise sur le marché aux

États-Unis en 2005 et une autorisation de mise sur le marché

centralisée en Europe en 2007, dans des circonstances

exceptionnelles. Increlex est actuellement autorisé dans

37 pays et commercialisé dans 22 pays à travers le monde.

Le médicament est prescrit par les endocrino-pédiatres.

Concurrence

Increlex est le seul traitement disponible pour les patients

souffrant de déficit sévère primaire en IGF-1 aux États-Unis,

dans l’Union européenne et en Australie. Aucun concurrent

n’est présent dans ces zones géographiques.

Neurosciences

Dysport®

Principes actifs et indications

Dysport est un produit à base de neurotoxine botulique de

type A, substance provenant d’une bactérie (clostridium

botulinum) qui bloque la libération d’acétylcholine par les

terminaisons nerveuses, entraînant le relâchement des

muscles hyperactifs.

Dysport est approuvé dans les indications thérapeutiques

suivantes chez l’adulte :

•Traitement symptomatique local de la spasticité des

membres supérieurs et/ou inférieurs chez l’adulte. La

spasticité se caractérise par une hyperactivité musculaire

incontrôlable qui provoque la contraction des muscles et la

rétraction des tissus mous. Cette pathologie impacte les

activités du quotidien, les fonctions et la mobilité des

patients et crée l’isolement social. La spasticité survient

généralement au cours des six premiers mois suivant une

atteinte aiguë ou progressive du système nerveux central,

telle qu’un accident vasculaire cérébral, une lésion de la

moelle épinière, une lésion cérébrale traumatique, une

sclérose en plaques ou une paralysie cérébrale.

•Traitement de la dystonie cervicale, qui est la forme de

dystonie focale la plus répandue chez l’adulte. Il s’agit d’une

maladie neurologique orpheline, qui se caractérise par des

contractions involontaires et soutenues des muscles. La

dystonie cervicale se manifeste par une posture anormale

du cou et un degré de rotation de la tête anormal, des

douleurs au cou et aux épaules, une torsion ou des

mouvements involontaires de la tête.

•Traitement du blépharospasme. Le blépharospasme est

une contraction anormale et involontaire de la paupière, qui

peut être chronique et persistante.

•Traitement du spasme hémifacial. Le spasme hémifacial est

une maladie neuromusculaire bénigne caractérisée par des

contractions musculaires irrégulières et involontaires sur un

côté du visage.

•Traitement de la forme sévère d’hyperhidrose primaire des

aisselles. L’hyperhidrose se caractérise par une

transpiration excessive due à une suractivité des glandes

sudoripares qui affecte environ 1 % à 3 % de la population.

Dysport est également approuvé chez l’enfant âgé de 2 ans

et plus pour :

•traitement symptomatique local de la spasticité des

membres supérieurs et/ou inférieurs.

La paralysie cérébrale est la cause la plus fréquente de

spasticité chez l’enfant et la principale cause d’invalidité pour

cette catégorie d’âge. Elle affecte les mouvements et la

posture, ce qui limite l’activité de l’enfant.

Dysport est approuvé en médecine esthétique pour réduire

temporairement l’apparition modérée à sévère des :

•rides de la glabelle ;

•rides du canthus latéral (pattes d’oie) ;

•chez les patients adultes de moins de 65 ans, lorsque la

sévérité de ces rides a un impact psychologique important

sur le patient.

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Marketing

Dysport, initialement approuvé au Royaume-Uni en 1990,

bénéficiait d’une autorisation de mise sur le marché dans près

de 90 pays au 31 décembre 2021.

Aux États-Unis, les autorités réglementaires américaines

(Food and Drug Administration, FDA) ont approuvé le 30 avril

2009 la demande d’autorisation de mise sur le marché pour

Dysport (abobotulinumtoxinA) dans la dystonie cervicale ainsi

que la correction temporaire des rides glabellaires modérées

à sévères chez l’adulte de 65 ans maximum.

En 2015, la FDA a approuvé Dysport comme traitement par

injection de la spasticité des membres supérieurs chez

l’adulte (supplemental Biologics License Application). En

2017, la FDA a étendu les indications autorisées de Dysport

au traitement par injection de la spasticité des membres

inférieurs chez l’adulte (supplemental Biologics License

Application).

En 2016, Dysport a été autorisé pour le traitement de la

spasticité des membres inférieurs chez l’enfant âgé de 2 ans

et plus, devenant ainsi la toute première toxine botulique

autorisée par la FDA pour cette indication. En septembre

2019, Dysport a reçu l’approbation de la FDA pour le

traitement de la spasticité des membres supérieurs chez les

enfants âgés de 2 ans et plus, à l’exclusion de la spasticité

des membres supérieurs due à la paralysie cérébrale, en

raison de l’exclusivité accordée au médicament d’un autre

fabricant ayant obtenu le statut de médicament orphelin

(Orphan Drug). Par souci d’apporter les meilleurs soins aux

patients, Ipsen a collaboré avec la FDA et ce fabricant pour

que les deux sociétés renoncent de manière sélective à leurs

exclusivités respectives. En conséquence, Dysport est

désormais approuvé par la FDA comme traitement à la fois de

la spasticité des membres supérieurs et inférieurs chez

l’enfant de 2 ans et plus, y compris la spasticité causée par la

paralysie cérébrale.

Concernant la médecine esthétique, depuis 2007 le Groupe

entretient avec Galderma un partenariat exclusif sur la

recherche, le développement et la distribution de son produit

à base de toxine botulique de type A pour les indications

esthétiques et dermatologiques dans certains pays

européens (sous la marque Azzalure® (toxine botulique de

type A) en Europe) ainsi que dans d’autres territoires, dont les

États-Unis et le Canada depuis 2014. Galderma a lancé

Dysport 300U en Chine en novembre 2020 (une description

détaillée de ces accords figure dans la partie 1.2.2 du présent

document d’enregistrement universel).

Dysport est utilisé par des médecins injecteurs expérimentés,

par exemple des neurologues, des médecins de rééducation

fonctionnelle, des neuro-pédiatres, des chirurgiens

orthopédiques, des oto-rhino-laryngologistes, des

ophtalmologistes, des dermatologues, des chirurgiens

plasticiens et des médecins spécialistes de la médecine

esthétique.

Concurrence

Les principaux concurrents de Dysport sont Botox®/ Vistabel®

(toxine botulique de type A) (Allergan, une société du groupe

AbbVie) et Xeomin®/Bocouture® (toxine botulique de type A)

(Merz) dans les indications thérapeutiques et esthétiques. La

pression concurrentielle est de plus en plus forte sur le

marché des neurotoxines botuliques avec l’arrivée de

nouveaux acteurs en Europe et aux États-Unis. Jeuveau®

(toxine botulique de type A) (Evolus), qui a été lancé sur le

marché américain de l’esthétique uniquement et approuvé en

Europe en 2019, devrait être lancé en 2022 sur le marché

européen sous le nom de marque Nuceiva® (toxine botulique

de type A).

■1.2.1.2 Produits de Santé Familiale

Smecta®

Principes actifs et indications

Smecta est une formulation orale d’argile pharmaceutique,

utilisée pour le traitement des diarrhées aiguës chez l’adulte et

l’enfant, et pour le traitement symptomatique des douleurs

digestives et des diarrhées chroniques chez l’adulte. Smecta

est une argile naturelle traitée et purifiée en vue d’une

utilisation thérapeutique. Ipsen œuvre activement à la gestion

du cycle de vie de son produit, initialement proposé sous

forme de poudre pour solution buvable (arômes vanille et

vanille/orange). La gamme Smecta compte aujourd’hui

différents arômes et de nouvelles formes galéniques :

•Smectalia® (médicament) /SmectaGo® (dispositif médical),

formulation stick prête à l’emploi de poudre pour

suspension buvable, disponible dans 21 pays ;

•Smecta Fraise, poudre pour solution buvable.

Marketing

Au 31 décembre 2021, Ipsen bénéficiait d’autorisations de

mise sur le marché de Smecta dans environ 80 pays. En

2021, Smecta représentait 3,1 % des ventes totales d’Ipsen

et 69 % de son chiffre d’affaires a été réalisé en Chine, Russie

et France, principaux marchés du produit.

Smecta est le principal produit de Santé Familiale d’Ipsen en

termes de ventes.

Smecta est prescrit par les médecins généralistes, les gastro-

entérologues et les pédiatres. Le produit peut être également

vendu sans prescription sur conseil du pharmacien ou en tant

que produit vendu sans ordonnance (OTC).

Smecta fête ses 45 ans en 2020. Depuis son lancement en

1975, près de 700 millions de personnes ont utilisé environ

15 milliards de sachets de Smecta : un chiffre qui témoigne

de la confiance dont bénéficie la marque auprès des patients

et professionnels de santé du monde entier, depuis de

nombreuses années.

Concurrence

Les principaux produits concurrents de Smecta sont

Imodium® (lopéramide) (Johnson & Johnson), Ercéfuryl®

(nifuroxazide) (Sanofi), Ultralevure® (Saccharomyces boulardii)

(Biocodex) et Tiorfan® (racécadotril) (Bioproject Pharma). Les

autorités françaises ont autorisé le remboursement d’un

générique du Smecta au troisième trimestre 2019.

Probiotiques

Smebiocta®/SmectaFlora Comfort®

(Lactobacillus plantarum 299v)

Principes actifs et indications

Smebiocta/SmectaFlora Comfort est un complément

alimentaire composé à haute dose de la souche probiotique

cliniquement documentée Lactobacillus plantarum 299v. Les

probiotiques colonisent de manière transitoire le tube digestif

et contribuent à diminuer les signes et symptômes associés

au syndrome de l’intestin irritable.

Marketing

En 2016, Ipsen a signé avec Probi un accord de licence et

d’approvisionnement pour la commercialisation de sa souche

probiotique lactobacillus plantarum LP299V (299v®). Probi est

une société suédoise cotée de bio-ingénierie qui développe

des probiotiques efficaces et cliniquement documentés.

L’accord couvre un total de 20 pays à fort potentiel de

croissance, avec une option pour étendre l’accord à d’autres

pays. Depuis 2017, Smebiocta/SmectaFlora Comfort est déjà

commercialisé dans neuf pays.

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Concurrence

Le principal produit concurrent de Smebiocta/SmectaFlora

Comfort est Symbiosis Alforex® (Biocodex), qui contient la

souche Bifidobacterium infantis 35624.

Smebiocta/SmectaFlora Protect®

(Saccharomyces boulardii et Lactobacillus rhamnosus)

Principes actifs et indications

Smebiocta/Smecta Flora Protect est un complément

alimentaire composé d’une nouvelle combinaison à haute

dose de deux souches probiotiques (dont une à base de

levure) cliniquement documentées, Saccharomyces boulardii

et Lactobacillus rhamnosus GG, fabriquées par Lallemand. Le

produit peut être pris pendant un traitement antibiotique.

Marketing

Le probiotique Smebiocta/SmectaFlora Protect a été lancé

dans quatre pays (en France et en République tchèque en

2019, en Italie en 2020 et en Grèce en 2021).

Concurrence

Les principaux produits concurrents de Smebiocta/Smecta

Flora Protect sont Ultralevure (Biocodex) et Lactibiane ATB®

(Pileje).

Ballonnements

SmectaGas® (siméthicone et chitine glucane)

Principes actifs et indications

Le dispositif médical SmectaGas® est une solution prête à

l’emploi composée de 250 mg de siméthicone et de 500 mg

de KiOtransine® (chitine glucane), destinée à être utilisée dans

le traitement symptomatique des troubles gastro-intestinaux

liés aux gaz : soulagement des symptômes liés aux gaz tels

que la sensation de ballonnement, distension abdominale,

flatulences ou douleurs abdominales, régularisation du transit

intestinal et évacuation des selles.

Marketing

Dans le cadre de l’accord de distribution signé avec

KitoZyme, SmectaGas est commercialisé depuis 2018 dans

six pays européens : France, Pologne, Lettonie, Lituanie,

Roumanie et République tchèque.

Concurrence

Les principaux produits concurrents de SmectaGas sont

Espumisan® (formule siméthicone) en Europe de l’Est et en

Russie, et Carbolevure® (Saccharomyces cerevisiae) en

France.

Forlax®

Principes actifs et indications

Forlax est un laxatif osmotique (voie orale) conçu et

développé par Ipsen, et indiqué pour le traitement

symptomatique de la constipation chez l’adulte et chez

l’enfant âgé de plus de 6 mois. Forlax est un polymère linéaire

d’éthylène glycol et constitue un polyéthylène glycol (PEG) de

haut poids moléculaire sans adjonction d’électrolytes.

Marketing

Forlax a initialement été enregistré en France en 1995.

L’autorisation de mise sur le marché a par la suite été

étendue à 17 autres pays de l’Union européenne à travers

une procédure de reconnaissance mutuelle.

Au 31 décembre 2021, le Groupe était titulaire d’autorisations

de mise sur le marché pour Forlax dans plus de 60 pays. En

2021, environ 43 % du chiffre d’affaires de Forlax a été réalisé

en France.

Forlax est également commercialisé sous forme de stick prêt

à l’emploi, sous le nom de ForlaxGo® / Forlib®.

Forlax est essentiellement prescrit par les médecins

généralistes, les gastro-entérologues, les gynécologues et les

pédiatres. Le produit peut être également vendu sans

prescription sur conseil du pharmacien ou en tant que produit

d’automédication. Afin de positionner Forlax en tant que

produit d’automédication, une forme liquide a été lancée

comme dispositif médical sur certains marchés européens.

Concurrence

Les principaux produits concurrents de Forlax sont les autres

laxatifs osmotiques tels que les produits à base de lactulose

comme Duphalac® (Solvay Pharma), d’autres PEG tels que

Transipeg® (Roche Nicholas) et Movicol® (Norgine Pharma), et

les laxatifs stimulants (bisacodyl) tels que Dulcolax® (Sanofi).

En France, plusieurs génériques de Forlax ont été mis sur le

marché par des concurrents. Aujourd’hui, le Groupe produit

deux génériques commercialisés par Biogaran et Sandoz.

Fortrans®

Principes actifs et indications

Fortrans est indiqué dans la préparation pour obtenir un

lavage intestinal avant une procédure endoscopique

(coloscopie), chirurgicale ou radiologique nécessitant un

intestin propre. Fortrans est un polymère linéaire d’éthylène

glycol, et constitue un polyéthylène glycol (PEG) de haut poids

moléculaire avec adjonction d’électrolytes. Son ingestion

produit un effet nettoyant sur le côlon. Les électrolytes

présents dans la formulation préviennent les troubles

hydroélectrolytiques.

Marketing

Fortrans est indiqué dans la préparation pour obtenir un

lavage intestinal avant une procédure endoscopique,

radiologique ou chirurgicale.

Au 31 décembre 2021, Fortrans détenait des autorisations de

mise sur le marché dans plus de 50 pays.

La Russie et la Pologne sont les deux principaux marchés de

Fortrans.

Eziclen®

Principes actifs et indications

Commercialisé sous les marques Eziclen et Izinova® d’Ipsen,

le BLI-800 est un laxatif osmotique à faible volume de

nouvelle génération indiqué chez l’adulte pour le lavage

colique avant une procédure endoscopique (coloscopie),

chirurgicale ou radiologique. Depuis 2019, le médicament fait

partie des recommandations de l’ESGE (European Society of

Gastrointestinal Endoscopy).

Marketing

Au 31 décembre 2021, Eziclen était commercialisé dans

19 pays par Ipsen ou ses partenaires.

Ipsen a acquis en 2009 de la part de Braintree (désormais

Sebela Pharmaceuticals) les droits exclusifs de fabrication,

commercialisation et distribution du BLI-2018, pour les pays

de l’Union européenne, la Communauté des États

Indépendants, quelques pays asiatiques (dont la Chine) et

certains pays d’Afrique du Nord et d’Amérique du Sud. Le

contrat est détaillé dans la partie 1.2.2 « Principaux

partenariats » du présent document d’enregistrement

universel.

Etiasa® (mésalazine)

Principes actifs et indications

Etiasa est indiqué dans le traitement des maladies

inflammatoires de l’intestin (rectocolite hémorragique et

maladie de Crohn), légères à modérées et le maintien de la

rémission.

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Marketing

En 2015, Ipsen a renouvelé son accord exclusif avec

Ethypharm pour la commercialisation et la distribution

d’Etiasa en Chine. Le médicament est fabriqué par

Ethypharm dans sa filiale à Shanghai, tandis qu’Ipsen détient

les droits exclusifs de distribution et de commercialisation.

Concurrence

Les principaux concurrents du produit en Chine sont les

autres produits à base d’acide 5-aminosalicylique (5-ASA) tels

que Pentasa® (Ferring Pharmaceuticals), Salofalk® (Vifor

Pharma), le générique de la mesalazine, et la sulfasalazine.

Tanakan®

Principes actifs et indications

Tanakan est un médicament indiqué dans le traitement

symptomatique des troubles cognitifs, des vertiges

vestibulaires en complément de la rééducation vestibulaire et

des acouphènes. Il contient des substances naturelles aux

propriétés antioxydantes et neuroprotectrices.

Le principe actif de Tanakan – l’EGb 761® – est un extrait

standardisé de feuilles de Ginkgo biloba (arbre diociacé de la

famille des Ginkgoaceae) dont la culture et l’extraction sont

réalisées dans des conditions contrôlées.

Marketing

Au 31 décembre 2021, Tanakan était approuvé dans près de

60 pays, essentiellement en Europe, en Russie et en Asie.

En 2021, 29 % du chiffre d’affaires de Tanakan a été réalisé

en Russie, où le produit fait l’objet d’une stratégie sur le

segment de l’automédication.

Autres produits de Santé Familiale

La division Santé Familiale d’Ipsen possède plusieurs autres

produits, principalement dans le domaine gastro-intestinal, y

compris des médicaments commercialisés en Italie à la suite

de l’acquisition d’Akkadeas et d’autres produits OTC de

Sanofi en 2017 : Buscopan® (butylbromure d’hyoscine),

Clin4000®, Prontalgine® (paracétamol / codéine), Suppositoria

Glycerini ; et Mucothiol® (diacétylcystéine) et Mucodyne®

(carbocystéine) et Floractin® (Lactobacillus rhamnosus GG).

1.2.2 Principaux partenariats

Le Groupe commercialise ses produits, soit directement avec

ses forces de vente, soit par l’intermédiaire de tiers à qui il en

a confié la responsabilité au moyen d’accords de licence ou

autres. Par ailleurs, le Groupe bénéficie de la confiance de

tiers qui lui confient l’exploitation commerciale de leurs

produits tels que Cabometyx, Décapeptyl et NutropinAq.

Dans certains cas, le Groupe a conclu des accords avec des

sociétés tierces pour la fabrication de produits ou de matières

premières.

Le Groupe complète la mise en œuvre de son programme

interne de Recherche et Développement au moyen de

contrats de collaboration avec des équipes universitaires et

des sociétés pharmaceutiques ou de biotechnologie. Ces

collaborations permettent au Groupe d’accéder à des

technologies de pointe dans des domaines complexes de

compétence.

Cette politique de collaboration permet au Groupe de financer

le développement de ses produits tout en complétant la

gamme de ses produits existants. Le Groupe recherche en

permanence des collaborations de haute qualité,

complémentaires et durables pour la commercialisation de

ses produits, et en matière de recherche et développement.

■1.2.2.1 Accords en Médecine de Spécialité

1.2.2.1.1 Accords en Oncologie

Debiopharm (Lausanne, Suisse)

Le Groupe entretient une collaboration continue avec la

société Debiopharm depuis 1983, année au cours de laquelle

il a conclu son premier accord de licence afin de fabriquer et

commercialiser Décapeptyl dans le traitement du cancer

localement avancé ou métastatique de la prostate. L’accord a

été renouvelé en juin 2019 afin de prolonger cette

collaboration jusqu’en 2034 pour le traitement du cancer de

la prostate localement avancé (métastatique ou non), de

l’endométriose, des fibromes utérins, de la puberté précoce

centrale ou du cancer du sein à un stade précoce répondant

au système endocrinien. Il porte sur le savoir-faire et les

brevets de Debiopharm relatifs au principe actif triptoréline et

à ses divers sels (formulation de pamoate), commercialisés

principalement sous les marques Décapeptyl et Pamorelin®

(triptoréline), lesquelles ont été cédées à Ipsen en 2010. Les

formulations quotidiennes et à libération prolongée d’un mois

et de trois mois sous forme de sel d’acétate ou de pamoate

de Décapeptyl ne sont plus protégées par un brevet.

L’accord de licence avec Debiopharm confère à Ipsen le droit

de collaborer avec la société dans le développement de

Décapeptyl, ainsi que le droit de fabriquer et de

commercialiser le médicament dans le monde entier à

l’exception de l’Amérique du Nord et de certains autres pays

dont principalement Israël, le Japon et les pays d’Afrique

anglophone. Par cet accord, le Groupe commercialise

Décapeptyl sous la formulation quotidienne et sous les

formulations à libération prolongée d’un mois, de trois mois et

de six mois. Outre cet accord, Ipsen et Debiopharm ont

conclu un contrat de licence distinct conférant au Groupe le

droit de commercialiser la triptoréline sous les marques

Salvacyl®, Salvacyl LP®, Moapar®, et Salvapar® dans le

traitement de la paraphilie (perversions sexuelles sévères).

Exelixis (San Francisco, Californie, États-Unis)

En 2016, Ipsen et Exelixis, Inc. ont conclu un accord exclusif

de licence pour la commercialisation et le développement du

cabozantinib, principal produit d’Exelixis en oncologie. Les

parties ont convenu de collaborer au développement des

indications actuelles et futures du cabozantinib, et Ipsen

détient ainsi les droits exclusifs de commercialisation du

cabozantinib dans le monde hors États-Unis et Japon.

Cet accord inclut les droits de Cometriq, approuvé aux États-

Unis et dans l’Union européenne (UE) pour le traitement des

patients adultes atteints d’un cancer médullaire de la thyroïde

progressif, à un stade localement avancé ou métastatique et

non résécable ; et de Cabometyx, approuvé dans plusieurs

pays dont les États-Unis, les pays de l’UE et le Canada pour

le traitement en deuxième ligne des patients atteints d’un

carcinome rénal avancé ayant déjà reçu un traitement anti-

angiogénique en première ligne, pour le traitement en

première ligne des patients adultes atteints d’un carcinome

rénal avancé à risque intermédiaire ou élevé, ainsi que pour le

traitement des patients adultes atteints d’un carcinome

hépatocellulaire et traités antérieurement par sorafénib.

Selon les termes de l’accord, Exelixis a reçu 200 millions de

dollars de paiement initial, ainsi que jusqu’à 545 millions de

dollars de paiements potentiels liés à l’atteinte d’étapes

commerciales et le versement à Exelixis de jusqu’à 26 % de

redevances sur les ventes nettes du cabozantinib réalisées

par Ipsen dans les territoires pris en licence.

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Servier (Suresnes, France)

En 2017, le Groupe a finalisé l’acquisition d’Onivyde®

(irinotécan liposomal pour injection) de Merrimack

Pharmaceuticals, indiqué en association avec le fluorouracile

et la leucovorine, dans le traitement de patients atteints d’un

adénocarcinome du pancréas métastatique, dont la maladie a

progressé après un traitement comportant la gemcitabine. La

transaction comprend également l’acquisition de

l’infrastructure commerciale et de production pour Onivyde®

ainsi que du MM-434, la version générique du chlorhydrate de

doxorubicine liposomale pour injection. À travers cette

acquisition, Ipsen a obtenu les droits exclusifs de

commercialisation d’Onivyde® aux États-Unis, ainsi que les

accords de licence en vigueur entre Merrimack

Pharmaceuticals et PharmaEngine d’une part, et Shire d’autre

part (dont la division biopharmaceutique a été créée sous le

nom de Baxalta en 2016, les activités en oncologie incluant

Onivyde étant assignées à Servier). Conformément à ces

accords de licence, PharmaEngine dispose des droits

exclusifs de commercialisation à Taïwan (« Accord de licence

PEI »). Servier dispose des droits exclusifs de

commercialisation et de développement en dehors des États-

Unis et de Taiwan (« Accord de licence Servier »). Selon les

termes de l’Accord de licence, Servier devra verser à Ipsen

certains paiements d’étapes et des redevances sur les ventes

du produit en dehors des États-Unis et de Taiwan. Selon les

termes de l’Accord de licence PEI, PharmaEngine pourra

recevoir de la part d’Ipsen des paiements d’étapes en

fonction de l’atteinte de certains jalons réglementaires et

commerciaux et des redevances sur les ventes en dehors des

États-Unis et de Taiwan.

1.2.2.1.2 Accords en Neurosciences

Galderma (Lausanne, Suisse)

En 2007, le Groupe a conclu un accord de développement et

de distribution avec la société suisse Galderma S.A.,

conférant à cette dernière le droit exclusif de développer,

promouvoir et distribuer certaines formulations de sa toxine

botulique de type A dans le domaine esthétique dans l’Union

européenne et certains pays d’Europe de l’Est et d’Asie

centrale. Dans le cas où le Groupe envisagerait de conférer à

un tiers des droits de distribution pour ce produit en dehors

du territoire réservé à Galderma, Galderma bénéficiera d’un

droit de première négociation sur ces droits.

Le produit est distribué en Europe sous la marque Azzalure

qui appartient à Galderma. À ce jour, en Europe, Azzalure est

principalement commercialisé au Royaume-Uni, en France, en

Allemagne, au Portugal, au Danemark, en Finlande, en Suède

et en Pologne. Toutes les autorisations de mise sur le marché

ainsi que les données générées par ces études cliniques sont

détenues par le Groupe.

En 2014, les droits de distribution de Dysport aux États-Unis

et au Canada, jusqu’alors détenus par Valeant, ont été

accordés à Galderma. L’accord a été élargi pour inclure de

nouvelles neurotoxines en plus d’Azzalure et de Dysport, à

savoir leurs formulations liquides respectives. Ipsen a acquis

le contrôle de la propriété intellectuelle de la toxine liquide de

Galderma aux États-Unis, au Canada, au Brésil et en Europe.

Galderma conserve les droits de commercialisation de cette

toxine. En outre, les droits de distribution ont été prolongés

jusqu’en 2036.

Dans le cadre du droit de première négociation accordé à

Galderma pour étendre ses territoires, le Groupe a accordé à

Galderma le droit exclusif de promouvoir et de distribuer sous

la marque Dysport certaines formulations de toxine botulique

dans des indications esthétiques au Brésil, en Argentine, au

Mexique, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Chine, en

Inde, en Corée du Sud, à Hong Kong, Macao, Taïwan,

Singapour, et en Thaïlande. Compte tenu notamment de

l’extension de l’accord conclu avec Galderma à de nouveaux

territoires, Ipsen a acquis le contrôle de la propriété

intellectuelle de la toxine liquide de Galderma dans les pays

visés par le partenariat.

Le Groupe fournit le produit fini à Galderma, et reçoit des

redevances de Galderma basées sur le volume des ventes du

produit.

Public Health England (PHE) (Porton Down,

Royaume‑Uni)

En 1994, le Groupe a conclu avec PHE un accord de licence

portant sur la toxine botulique de type A, principe actif de

Dysport. Le Groupe bénéficie jusqu’en décembre 2036, d’une

part, d’une licence mondiale exclusive d’utilisation et de vente

de la neurotoxine botulique de type A produite par PHE et,

d’autre part, du droit co-exclusif avec PHE de produire cette

toxine selon les procédés de PHE. En vertu d’un avenant

conclu en 2001, la production de la toxine botulique de

type A par le Groupe a débuté courant 2004. Le Groupe est

désormais déchargé de l’obligation de s’approvisionner en

toxine botulique auprès de PHE.

Dans le cadre de cet accord, le Groupe paie des redevances

à PHE sur la base du chiffre d’affaires résultant de la vente de

produits contenant de la toxine botulique de type A,

notamment sous la marque Dysport, avec des clauses de

redevances minimales.

1.2.2.1.3 Accords en Maladies Rares

Allergan GI (Madison, New Jersey, États‑Unis)

En 2013, Rhythm a été scindée en deux sociétés afin de

distinguer les deux programmes de développement. Le

Groupe a octroyé à Motus Therapeutics une licence mondiale

exclusive relative à la recherche, au développement et à la

commercialisation des composés d’Ipsen et à ses droits de

propriété intellectuelle liés au peptide agoniste de la ghréline.

Motus Therapeutics a été rachetée par Allergan en 2016.

Allergan GI (anciennement Motus Therapeutics) développe la

relamoréline pour le traitement de la gastroparésie diabétique,

de la constipation idiopathique chronique et de l’anorexie

mentale. Selon les termes du contrat de licence, le Groupe

recevra des paiements progressifs allant jusqu’à 40 millions

de dollars liés à l’achèvement de certaines étapes de

développement et de commercialisation ainsi que des

redevances sur les futures ventes des produits. En septembre

2020, Allergan GI (qui fait désormais partie du groupe AbbVie)

a notifié à Ipsen la résiliation de cet accord de licence. La

résiliation est effective depuis mars 2021.

Blueprint Medicines (Cambridge, Massachusetts,

États‑Unis)

En 2019, Ipsen et Blueprint Medicines ont conclu un accord

de licence exclusif à l’échelle internationale pour le

développement et la commercialisation du médicament

IPN60130 (anciennement BLU-782). Ce médicament

expérimental administré par voie orale est une molécule

inhibitrice de l’ALK2 hautement sélective, en cours de

développement pour le traitement de la fibrodysplasie

ossifiante progressive (FOP). Blueprint Medicines sera éligible

au versement de 535 millions de dollars américains, dont

25 millions de dollars de paiement initial en espèces et

jusqu’à 510 millions de dollars de paiement lors de l’atteinte

d’étapes de développement, de réglementation et de

commercialisation.

Genentech (San Francisco, Californie, États‑Unis)

Le Groupe a conclu en 2002 un accord de distribution avec

Genentech portant sur NutropinAq, une formulation liquide

d’hormones de croissance humaine pour administration

quotidienne, produite au moyen de la technologie de l’ADN

recombinant. Dans le cadre de cet accord, le Groupe dispose

du droit exclusif de commercialiser, dans le monde entier (à

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

l’exception de l’Amérique du Nord, du Mexique, du Brésil et

du Japon), NutropinAq et NutropinAq Pen Cartridge®

(configuration du dispositif utilisé pour l’administration

quotidienne de la formulation liquide NutropinAq) et toute

amélioration de ces produits, pour une période de 20 ans à

compter de la mise sur le marché de NutropinAq.

Le Groupe verse à Genentech (membre du groupe Roche

depuis 2009) des paiements échelonnés lorsque certains

seuils de chiffres d’affaires nets sont atteints. Le Groupe verse

également des redevances basées sur le montant total du

chiffre d’affaires annuel de chaque produit dans le territoire

régi par l’accord de distribution. Le brevet européen

appartenant à Genentech, qui protège le produit, a expiré le

29 juillet 2013.

TerSera Therapeutics (Deerfield, Illinois, États‑Unis)

En 2014, le Groupe a conclu un accord exclusif de licence

avec Lexicon Pharmaceuticals, aux termes duquel Ipsen

commercialise Xermelo hors Amérique du Nord et Japon,

principalement dans le traitement du syndrome carcinoïde.

Ipsen a, par avenant de mars 2015, obtenu les droits

exclusifs au Canada. Lexicon conserve les droits exclusifs de

commercialisation de Xermelo aux États-Unis et au Japon. En

septembre 2020, Lexicon a cédé Xermelo ainsi que le contrat

de licence conclu avec Ipsen à TerSera Therapeutics.

Le 31 mars 2022, Serb a acquis les droits d’Ipsen pour la

commercialisation de Xermelo (telotristat ethyl) en Europe et

dans les autres pays hors États-Unis et Japon. Xermelo sera

commercialisé par Serb hors États-Unis et Japon à partir de

juillet 2022.

Teijin (Tokyo, Japon)

Le Groupe a confié à Teijin les droits exclusifs pour

développer et commercialiser au Japon Somatuline Autogel

pour le traitement de l’acromégalie, des tumeurs

neuroendocrines gastro-entéro-pancréatiques (TNE-GEP) et

du gigantisme hypophysaire.

En 2012, Teijin a obtenu l’autorisation de mise sur le marché

au Japon de Somatuline en injection sous forme 60, 90, et

120 mg pour le traitement de l’acromégalie et du gigantisme

hypophysaire.

En 2017, Teijin a reçu du ministère japonais de la Santé, du

Travail et des Affaires sociales, l’approbation pour

Somatuline® en injection sous-cutanée dans le traitement des

TNE-GEP.

GENFIT (Loos, France)

Ipsen et GENFIT ont conclu un partenariat stratégique à long

terme pour initier une collaboration globale entre les deux

sociétés. L’accord confère à Ipsen une licence globale

exclusive pour développer, fabriquer et commercialiser le

médicament expérimental elafibranor de GENFIT, destiné aux

personnes atteintes de cholangite biliaire primitive (CBP). Le

partenariat accorde également à Ipsen l’accès aux futurs

programmes cliniques menés par GENFIT et associe

l’expertise scientifique ainsi que les technologies propriétaires

de GENFIT dans les maladies du foie aux capacités de

développement et de commercialisation d’Ipsen. Pour

affirmer son engagement sur le long terme dans le cadre de

ce partenariat, Ipsen va également acquérir des actions

GENFIT nouvellement émises, représentant 8 % du capital

post-émission, via un investissement de 28 millions d’euros,

devenant ainsi l’un des principaux actionnaires de GENFIT.

Irlab Therapeutics AB (Göteborg, Suède)

En juillet 2021, le Groupe et Irlab ont conclu un accord de

licence exclusif en vertu duquel Ipsen a obtenu les droits

exclusifs de développement et de commercialisation à

l’échelle mondiale du mesdopétam, un antagoniste des

récepteurs dopaminergiques D3 administré par voie orale

pour les patients atteints de la maladie de Parkinson et

souffrant de dyskinésies induites par la lévodopa. Selon les

termes de l’accord, Irlab a reçu un paiement initial de

28 millions de dollars et est éligible au versement de certains

paiements pouvant s’élever à 335 millions de dollars, soumis

à l’atteinte de certaines étapes de développement, d’étapes

réglementaires et de commercialisation – ainsi qu’un

pourcentage « low double digit » de redevances progressives

sur le chiffre d’affaires net mondial du mesdopétam.

■1.2.2.2 Accords en Santé Familiale

Braintree Laboratories (Braintree, Massachusetts,

États‑Unis)

En 2009, le Groupe a signé un accord de licence avec

Braintree Laboratories, Inc., société américaine spécialisée

dans le développement, la production et la commercialisation

des traitements de spécialité. Aux termes de cet accord, le

Groupe a acquis les droits exclusifs de distribution, de

commercialisation et de fabrication d’une formulation issue de

la recherche de Braintree (BLI 800) dans le domaine du

lavage colique avant coloscopie, procédure diagnostique

pour le dépistage du cancer colorectal. Cet accord couvre

des pays de l’Union européenne, la Russie, de la

Communauté des États Indépendants, et certains pays en

Asie (dont la Chine) et certains pays d’Afrique du Nord et

d’Amérique latine.

Braintree recevra des redevances sur les ventes d’Ipsen ainsi

que des paiements selon l’achèvement de certaines étapes

telles que les lancements du produit et selon des seuils

commerciaux. Le produit est enregistré sous la marque

Eziclen dans la plupart des pays de l’Union européenne et

sous la marque Izinova dans quelques autres pays dont la

France et le Royaume-Uni.

En 2018, Braintree a été acquis par Sebela.

Ethypharm (Saint-Cloud, France)

Le Groupe entretient des liens de longue date avec

Ethypharm, une société pharmaceutique française, pour la

distribution et la promotion en Chine du mésalazine (5ASA)

développé et fabriqué par Ethypharm pour le traitement du

syndrome de l’intestin irritable (IBD). Le produit est

commercialisé sous la marque déposée Etiasa.

Schwabe (Karlsruhe, Allemagne)

Le Groupe a un accord de coopération avec le groupe

Schwabe depuis 2005 portant sur le développement et la

fourniture d’extraits de Gingo biloba utilisés pour fabriquer

des produits pharmaceutiques via une co-entreprise

réunissant des sociétés et des sociétés en commandite

simple en Irlande, en France, aux États-Unis et à Hong Kong.

En avril 2021, le Groupe a cédé ses actions et intérêts dans

cette co-entreprise. Ipsen poursuit néanmoins sa coopération

avec le groupe Schwabe, qui fournit au Groupe les extraits

EGB761CP, EGB761SE ainsi que d’autres extraits de Ginkgo

biloba et lui accorde le droit d’utiliser les marques EGB® et

EGB761®.

Teijin (Tokyo, Japon)

En 2006, le Groupe et Teijin ont conclu un accord de

promotion et de distribution qui déterminent les conditions

définitives d’exploitation exclusive par le Groupe du

febuxostat dans le monde hors États-Unis et Japon.

En 2009, le Groupe a accordé au groupe Menarini les droits

exclusifs de licence, de développement et de

commercialisation pour le febuxostat en Europe, ainsi qu’en

Russie et dans certains pays membres de la Communauté

des États Indépendants (CEI).

Le febuxostat a été commercialisé par Menarini en 2010 en

Europe et en 2017 en Russie, sous la marque Adenuric®.

Depuis avril 2019, des génériques ont été commercialisés

dans des pays de l’Union européenne.

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

1.2.3Recherche et Développement

Ipsen poursuit la transformation et l’amélioration de son

modèle opérationnel R&D, en se focalisant sur la priorisation

et l’accélération des projets ciblés en interne ; la gestion

efficace de son portefeuille de R&D ; et la recherche en

externe de nouveaux actifs à travers une approche disciplinée

de business développement. La R&D a pour mission de

fournir au moins une nouvelle entité moléculaire ou une

indication significative chaque année.

■1.2.3.1 Activités en matière de R&D

Le but de la R&D est de répondre aux besoins médicaux non

satisfaits en développant des solutions thérapeutiques

innovantes, et en s’appuyant sur un esprit entrepreneurial et

une approche collaborative afin de construire un portefeuille

pérenne.

La Recherche et Développement a deux missions

principales :

•recherche, développement et autorisation de mise sur le

marché de nouvelles entités moléculaires ;

•gestion du cycle de vie des produits commercialisés par le

Groupe :

–extensions d’indications ;

–développement de nouvelles indications ;

–développement de nouvelles formulations et de nouveaux

systèmes d’administration ;

–enregistrement dans de nouvelles zones géographiques.

De plus, le Groupe établit des partenariats de prise de licence

pour le développement en accord avec sa stratégie.

Au 31 décembre 2021, plus de 713 employés du Groupe

étaient affectés à la Recherche et Développement dont 174

collaborateurs dédiés aux activités de développement

pharmaceutique.

Sur l’exercice 2021, les frais de recherche et développement

ont atteint 428,4 millions d’euros, contre 405,6 millions

d’euros pour la même période en 2020.

Découverte de traitements à base de toxine botulique

en Neurosciences

L’ingénierie de nouvelles toxines botuliques est

principalement réalisée sur le site de R&D de Milton Park

(Oxford) au Royaume-Uni, en partenariat avec le site des Ulis

(Paris-Saclay) et/ou en collaboration avec des centres

académiques et des sociétés de biotechnologie. Les toxines

botuliques ont un potentiel d’applications thérapeutiques très

large dans de nombreux domaines : neurologie, urologie,

oncologie, endocrinologie, médecine régénérative, etc.

L’équipe R&D de Milton Park possède une expertise établie

dans la biologie des toxines botuliques qui se traduit par un

vaste portefeuille de brevets. Le Groupe est l’un des rares

acteurs du secteur à en maîtriser la fabrication et le contrôle

dans son usine de Wrexham (Royaume-Uni), mais aussi les

technologies nécessaires à l’exploration de nouvelles

applications et au développement de nouveaux produits à

base de toxine. Le Groupe développe actuellement de

nouvelles neurotoxines recombinantes à action longue durée,

potentiellement plus performantes en termes de contrôle, de

robustesse, de qualité et de fabrication. Ipsen tire ainsi le

meilleur parti de son expertise en développement, fabrication

et commercialisation sur le marché des neurotoxines.

Le Développement pharmaceutique est réalisé sur les sites

de Dreux, Berlin, Dublin et Wrexham. Il a pour objet

l’élaboration et le développement de formulations et de

systèmes d’administration novateurs pour les nouvelles

entités chimiques ou pour les produits commercialisés. Ces

nouvelles technologies permettent d’optimiser l’efficacité des

principes actifs tout en améliorant la qualité de vie des

patients, et en facilitant l’utilisation de ces produits pour les

professionnels de santé.

Investissement dans les sciences translationnelles

La Recherche et Développement d’Ipsen se veut à la pointe

des avancées majeures que connaissent actuellement la

science et la pratique médicale, comme l’émergence de la

médecine moléculaire et des biomarqueurs qui révolutionnent

le diagnostic et le pronostic de la maladie, et la sélection du

traitement le plus adapté en fonction des marqueurs

génétiques conduisant à l’émergence d’une médecine

personnalisée. Cet engagement dans les sciences

translationnelles se traduit par une volonté d’investir dans

des biobanques dans le cadre d’études cliniques, la bio-

informatique, la biométrie prédictive utilisant des modèles de

simulation et ayant recours à de larges banques de données,

la connaissance approfondie des mécanismes

physiopathologiques et moléculaires des maladies et

d’identifier, dès le début des programmes de Recherche, des

biomarqueurs qui accompagneront le développement des

candidats-médicaments et deviendront potentiellement des

tests de diagnostic.

Politique de partenariats et innovation ouverte

L’effort interne de Recherche et Développement est en outre

soutenu par une politique active de partenariats, depuis le

stade de recherche fondamentale jusqu’au développement

clinique. La philosophie du Groupe repose en la matière sur le

constat que les collaborateurs de la R&D d’Ipsen, même s’ils

sont particulièrement experts dans leurs domaines,

constituent une petite fraction du savoir-faire mondialement

disponible sur nos domaines de spécialités ; il est donc

essentiel de rechercher la synergie des projets et des

compétences internes avec ceux d’autres acteurs de pointe

de la R&D médicale et pharmaceutique dans le cadre d’une

politique forte d’innovation ouverte.

Au stade de Recherche, le Groupe a mis en place de

nombreuses collaborations académiques avec le

Massachusetts General Hospital, le Dana-Farber Cancer

Institute, la Harvard Medical School et le Boston Children’s

Hospital à Boston, l’Université de Stockholm en Suède,

l’Université de Montréal au Canada ainsi qu’InnoBio 2,

l’Inserm, l’Institut Gustave Roussy et l’Institut Curie en France.

Il est engagé depuis 2008 dans un partenariat de long terme

avec le prestigieux Salk Institute (La Jolla, Californie) en

recherche fondamentale sur ses sujets d’intérêt. Le Groupe a

également conclu des partenariats sur des projets précis avec

des sociétés de biotechnologie innovantes, accédant ainsi à

des actifs nouveaux et prometteurs pour la découverte de

nouveaux candidats-médicaments. En juillet 2021, le Groupe

a conclu une collaboration de recherche avec Exicure pour

développer de nouveaux acides nucléiques sphériques (SNA)

dans le traitement potentiel de la maladie de Huntington et du

syndrome d’Angelman.

Ipsen envisage différents moyens pour investir dans

l’innovation. Ainsi en 2018, le Groupe a contribué au

financement d’un fonds de capital-risque qui a vocation à

investir dans des actifs à un stade préclinique jusqu’à un

stade de développement plus avancé. En 2018, Ipsen a

également conclu des partenariats avec Arix Bioscience et

BioLabs.

En juillet 2021, Ipsen et BAKX Therapeutics Inc. ont signé un

accord exclusif de collaboration mondiale pour la recherche,

le développement, la fabrication et la commercialisation du

BKX-001 dans le traitement potentiel de la leucémie, des

lymphomes et des tumeurs solides. BKX-001 a démontré des

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

résultats prometteurs dans l’activation d’une protéine

associée à BCL-2 qui est responsable de la mort cellulaire

programmée dans les cellules tumorales, dessinant ainsi un

potentiel traitement contre le cancer. Il est en cours

d’évaluation dans la leucémie, le lymphome et les tumeurs

solides. BKx est un effecteur en aval de Bcl-2 dans la voie

intrinsèque de l’apoptose. Ipsen et BAKX seront tous deux

responsables des activités de recherche.

En novembre 2021, Ipsen a signé un partenariat avec

l’Université Queen’s de Belfast (QUB), qui lui donnera accès à

leur nouveau programme prometteur sur un inhibiteur de la

FLIP pour faire progresser son portefeuille d’oncologie. La

FLIP est une protéine qui joue un rôle central dans la

régulation de l’apoptose. Elle est surexprimée dans de

nombreux cancers hématologiques et tumeurs solides, y

compris le cancer colorectal, le cancer du poumon et le

cancer du pancréas. Elle participe de la perturbation de la

signalisation de la mort cellulaire, l’une des caractéristiques

classiques du cancer, favorisant ainsi la croissance tumorale

et la résistance aux thérapies actuellement disponibles. La

régulation à la hausse de la FLIP a été associée à une

progression tumorale dans de nombreuses hémopathies

malignes et tumeurs solides. Cet accord confère à Ipsen une

licence mondiale exclusive pour la recherche, le

développement, la fabrication et la commercialisation de

l’inhibiteur de la FLIP. QUB sera responsable des activités de

recherche pour la sélection des candidats au développement,

tandis qu’Ipsen se chargera des étapes ultérieures de

développement et de commercialisation.

■1.2.3.2 Centres de Recherche

et Développement

Le Groupe a stratégiquement établi un réseau international de

centres de Recherche et Développement dans des zones

géographiques qui lui donnent accès à des compétences

essentielles en matière de recherche universitaire et à un

personnel expérimenté en matière de développement

clinique. Le Groupe considère que ses programmes de

Recherche et Développement, ainsi que la répartition

géographique de ses centres de Recherche et

Développement, lui permettent d’attirer des scientifiques de

talent, ce qui rend le Groupe hautement compétitif dans le

domaine de la R&D pharmaceutique comparativement à

d’autres groupes de même taille.

Le centre de Recherche et Développement

de Paris‑Saclay (France)

Ipsen Innovation, le centre de Recherche et Développement

des Ulis situé sur le plateau de Paris-Saclay, a été ouvert en

1969 tandis qu’une nouvelle infrastructure a été construite en

1996. Les équipes de recherche travaillent à la mise au point

de nouveaux médicaments en Neurosciences, Maladies

Rares et Oncologie. Le groupe pharmacologie, sécurité non

clinique, pharmacodynamie et métabolisme des Ulis s’est

développé afin de pouvoir gérer les projets d’Ipsen de la

recherche à la commercialisation. Le Groupe s’est également

doté d’une organisation d’activités opérationnelles de

développement préclinique et clinique pour l’élaboration et

l’exécution de la stratégie de développement mondial, en

collaboration avec les départements des Affaires

Réglementaires de Pharmacovigilance et de Qualité visant la

mise sur le marché de nouvelles molécules développées par

Ipsen.

Le centre de Recherche et Développement de Cambridge

(Massachusetts, États‑Unis)

Ipsen Bioscience est situé au cœur du cluster de

biotechnologie de Cambridge, afin de permettre un accès

plus important à des sources extérieures à l’entreprise et à

ses connaissances en termes de molécules innovantes et de

candidats-médicaments. Cambridge devient par vocation un

« Centre d’Innovation » qui combine des activités de

recherche et d’évaluation de ces nouvelles molécules via

notre équipe Innovation externe, basées sur un partenariat

stratégique et opérationnel entre la R&D et les équipes du

Business Développement.

Le Groupe dispose également d’équipes focalisées sur la

recherche clinique, le développement et les activités

opérationnelles, qui ont pour mission de coordonner et

réaliser la recherche clinique mondiale en Oncologie, en

Neurosciences et dans les Maladies Rares, ainsi qu’une

équipe réglementaire dédiée aux activités réglementaires en

relation avec la FDA.

Les centres de Recherche et Développement de Montréal

(Québec, Canada) et Cambridge (Massachusetts,

États‑Unis)

Clementia Pharmaceuticals, une société du Groupe Ipsen

implantée à Montréal (Québec, Canada) et Newton

(Massachusetts, États-Unis), se focalise sur le développement

du palovarotène, un agoniste sélectif du récepteur gamma de

l’acide rétinoïque (RARγ), et IPN60130, un inhibiteur de l’ALK2

administré par voie orale, pour le traitement des personnes

atteintes de fibrodysplasie ossifiante progressive (FOP).

Le centre de Recherche et Développement

de Milton Park (Oxford, Royaume-Uni)

Ipsen Bioinnovation, situé au cœur d’un cluster d’innovation

prestigieux sur le campus de Milton Park à Oxfordshire,

constitue la plateforme technologique du Groupe pour les

toxines ; il dispose d’une expertise spécifique dans l’ingénierie

des toxines recombinantes et modifiées en vue d’offrir de

nouvelles solutions thérapeutiques en Neurosciences. La

recherche scientifique est ainsi implantée au même endroit

que les principales activités en R&D, développement clinique,

activités opérationnelles de développement clinique, affaires

réglementaires, pharmacovigilance, gestion de projet et

publications.

Le centre de Recherche et Développement de Shanghai

(Chine)

En 2019, Ipsen a ouvert un cluster d’innovation à Shanghai,

situé dans le district de Hongkou. Le Groupe s’emploie

actuellement à établir une organisation mondiale de R&D

comprenant les départements de Développement Clinique,

Biométrie, Affaires Réglementaires, Pharmacovigilance et

Qualité. Cette équipe contribuera également à élaborer et

exécuter une stratégie de développement adéquate pour

enregistrer de nouvelles indications et de nouveaux

composants en Chine. Par ailleurs, le cluster d’innovation de

Shanghai collaborera de manière rapprochée avec les

équipes en charge de l’innovation externe mondiale et des

partenariats afin de rechercher les meilleures opportunités en

Chine.

■1.2.3.3 Le portefeuille de projets

de Recherche et Développement

1.2.3.3.1 Le processus de Recherche et Développement

À l’issue du stade de recherche qui a permis de sélectionner

une molécule candidate au développement, le processus qui

consiste à mener cette molécule ou ce composé nouveau

jusqu’à son approbation par les autorités réglementaires peut

demander huit à douze ans et est classiquement segmenté

en cinq stades distincts : le stade préclinique ; l’essai clinique

de Phase I ou de première étude chez l’homme, pour évaluer

la tolérance et la pharmacocinétique/pharmacodynamie du

composé ; la Phase II pour caractériser de façon préliminaire

le profil de tolérance et l’efficacité sur un éventail de doses

du composé testé chez les patients ; la Phase III pour

confirmer le profil de tolérance/efficacité et le bénéfice

thérapeutique dans une large population ; et la Phase IV

(post-approbation).

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Au cours du stade de Recherche dont la durée est en général

de trois à cinq ans, les chercheurs du Groupe synthétisent

des molécules innovantes et étudient leurs effets sur des

systèmes cellulaires ou des organes isolés, in vitro ou dans

des modèles animaux, afin de mieux comprendre leurs

propriétés pharmacologiques, pharmacocinétiques et

toxicologiques. L’analyse des résultats de ces études permet

de sélectionner pour un passage en développement le

composé qui répond aux objectifs thérapeutiques fixés.

Le stade préclinique a pour objet de rassembler les données

précliniques toxicologiques et pharmacocinétiques

indispensables pour permettre une première administration

chez l’homme et pour préparer le dossier réglementaire pour

l’initiation des essais cliniques soumis à l’approbation des

autorités réglementaires compétentes ainsi que des comités

d’éthique.

Le développement se poursuit par les essais cliniques, qui ont

pour but principal d’établir la preuve de la sécurité d’utilisation

et de l’efficacité du futur médicament chez l’homme. Lorsque

les résultats supportent l’indication ciblée, un dossier

d’enregistrement est alors soumis aux autorités

réglementaires qui décident de l’autorisation de mise sur le

marché.

Chez Ipsen, la sélection d’un candidat clinique, les étapes de

développement qui suivent, impliquant différentes équipes

concentrées sur le projet, sont mises en œuvre. La phase de

développement exploratoire persiste jusqu’à la preuve de

concept clinique (« PoC »). Une fois que l’efficacité et le profil

de tolérance à court terme ont été établis de façon

préliminaire à partir de la « PoC » et répondent aux critères du

profil cible du produit, le médicament peut passer à la phase

de développement confirmatoire. La phase de

développement exploratoire bénéficie d’un plan de

développement innovant grâce à des approches

interrogatives, de méthodologies dites « adaptatives », de

modélisation et simulation, de biomarqueurs et aux sciences/

médecines translationnelles.

Cette approche permet : 1) un raccourcissement du temps

de décision (Go/No Go) pour procéder à des essais de

confirmation en utilisant une voie de développement parallèle

plutôt que séquentielle ; 2) une réduction du risque projet

avant que d’importants investissements soient réalisés et

3) une gestion plus efficace du portefeuille de projets.

1.2.3.3.2 Les programmes de développement

Le tableau ci-après présente le programme actuel de

Recherche et Développement du Groupe. Ce tableau est

susceptible d’être modifié compte tenu de nombreux

éléments dont beaucoup sont extrêmement aléatoires. Le

Groupe pourrait connaître des retards dans la réalisation des

essais cliniques, des échecs thérapeutiques, une absence

d’autorisation de mise sur le marché, la survenue d’un

événement technique ou administratif échappant à son

contrôle. Un résumé des risques est disponible dans la

partie 2.1 « Facteurs de risques » et une revue détaillée des

programmes en cours de développement sur les produits

principaux du Groupe est reprise dans le paragraphe 1.2.1

« Produits du Groupe ».

Le portefeuille de molécules en développement se présente comme suit :

Oncologie

Décapeptyl®

Endométriose 3 mois (Chine)

Approuvé

Décapeptyl®

3M Puberté précoce centrale (PCC) - Chine

Phase III

Décapeptyl®

6M Puberté précoce centrale (PPC) - Chine

Phase III

Cabometyx® en combinaison avec le nivolumab(1)

Carcinome rénal (CCR) avancé 1L - Europe

Approuvé

Cabometyx® en combinaison avec l’atezolizumab(2)

Tumeurs solides

Phase Ib

Cabometyx® en combinaison avec l’atezolizumab(2)

Cancer du poumon à petites cellules 2L/3L (CBNPC)

Phase III

Cabometyx® en combinaison avec l’atezolizumab(2)

Cancer de la prostate métastatique résistant

à la castration 1L/2L (mCPHR)

Phase III

Onivyde®

Cancer du poumon à petites cellules (CBPC) 2L

Phase III

Adénocarcinome canalaire pancréatique (ACP) 1L

Phase III

Neurosciences

Dysport® Solution (liquide)

Spasticité des membres supérieurs chez l’enfant

Approuvé (États-Unis et UE)

Rides glabellaires - Chine

Soumis

Rides glabellaires

Approuvé

Toxine à longue durée d’action rBoNT/A

Indications thérapeutiques et esthétiques multiples

Prêt pour la Phase I/II

Toxine à courte durée d’action rBoNT/A’

Indications thérapeutiques et esthétiques multiples

Prêt pour la Phase I/II

Mesdopetam

Dyskinésies induites par la lévodopa (LID)

Phase II

Maladies Rares

Somatuline® Autogel®

Acromégalie - Chine

Approuvé

Approuvé (États-Unis)

TNE-GEP - Chine

Prêt pour la Phase III

IPN60120 (palovarotène)

Fibrodysplasie ossifiante progressive (FOP)

Phase II

Fibrodysplasie ossifiante progressive (FOP) chronique

Phase III (3) (4)

IPN60130 (BLU-782) - inhibiteur de l’ALK2

Fibrodysplasie ossifiante progressive (FOP)

Phase II

Elafibranor

Cholangite biliaire primitive (PBC)

Phase III

Produit en développement

Indications

Stade de développement

(1)Étude parrainée par Exelixis et Bristol Myers Squibb. Ipsen a décidé de cofinancer cette étude.

(2)Étude parrainée par Exelixis et Roche. Ipsen a décidé de cofinancer cette étude.

(3)Études en suspension clinique partielle par la FDA depuis le 5 décembre 2019 pour les enfants de moins de 14 ans.

(4)Étude suspendue à la suite de l’analyse intérimaire de futilité. Ipsen a ensuite modifié le protocole de l’essai de Phase III MOVE et relancé

l’administration du palovarotène chez les patients âgés de 14 ans et plus, comme annoncé le 26 mars 2020.

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Oncologie

Décapeptyl

Le Groupe poursuit ses travaux de développement de

nouvelles indications et formulations de Décapeptyl en Chine.

Somatuline

Le Groupe poursuit ses travaux de développement de

nouvelles indications et formulations de Somatuline en Chine.

Cabometyx

Le Groupe a choisi de participer au financement de plusieurs

études en collaboration avec Exelixis et d’autres partenaires

pour évaluer la combinaison du cabozantinib avec d’autres

agents dans différentes tumeurs solides :

•Le cabozantinib en combinaison avec le nivolumab

(Opdivo®)dans le carcinome rénal (RCC) avancé non

précédemment traité. L’étude de Phase III CheckMate 9ER,

parrainée par Bristol-Myers Squibb et cofinancée par

Exelixis et Ipsen, a été initiée en juillet 2017. Cette étude a

pour but d’évaluer nivolumab en combinaison avec

Cabometyx par rapport au sunitinib chez des patients

atteints d’un carcinome rénal (RCC) avancé non

précédemment traités. La nouvelle indication est en cours

d’enregistrement dans un certain nombre de pays et

approuvée par l’EMA depuis mars 2021.

•Le cabozantinib en combinaison avec le nivolumab

(Opdivo®) chez les patients atteints de cancer du foie

avancé. L’étude de Phase I/II Checkmate 040, parrainée

par Bristol-Myers Squibb et cofinancée par Exelixis et Ipsen,

est une étude ouverte avec cohortes multiples évaluant le

nivolumab en combinaison avec d’autres agents, y compris

Cabometyx, chez les patients atteints de cancer du foie

avancé.

•Le cabozantinib en combinaison avec l’atezolizumab

(Tecentriq®) dans le carcinome hépatocellulaire (CHC)

avancé non précédemment traité. L’étude de Phase III

COSMIC-312, parrainée par Exelixis et cofinancée par

Ipsen, a été lancée en décembre 2018. L’essai pivotal porte

sur l’utilisation de Cabometyx en association avec

l’atezolizumab versus sorafénib dans le traitement du

carcinome hépatocellulaire avancé (CHC) non traité

antérieurement.

•Le cabozantinib (Cabometyx) en combinaison avec

l’atezolizumab (Tecentriq) chez les patients atteints d’un

cancer du poumon non à petites cellules métastatique

(NSCLC) qui ont été précédemment traités par des

anticorps anti-PD-1 ou anti-PD-L1 et une chimiothérapie à

base de platine. L’étude de Phase III CONTACT-01,

parrainée par Roche et cofinancée par Ipsen et Exelixis, a

été lancée en septembre 2020. L’étude pivotale évalue

Cabometyx en association avec l’atezolizumab par rapport

au docétaxel chez les patients atteints d’un cancer du

poumon non à petites cellules métastatique (NSCLC) qui

ont été précédemment traités par des anticorps anti-PD-1

ou anti-PD-L1 et une chimiothérapie à base de platine.

•Le cabozantinib (Cabometyx) en combinaison avec

l’atezolizumab (Tecentriq) chez les patients atteints d’un

cancer de la prostate métastatique résistant à la castration

(CRPC) précédemment traité. L’étude de Phase III

CONTACT-02, parrainée par Exelixis et cofinancée par

Ipsen et Roche, a été lancée en juin 2020. L’étude pivotale

évalue Cabometyx en association avec l’atezolizumab par

rapport à un deuxième nouveau traitement hormonal (NHT)

chez des hommes atteints d’un cancer de la prostate

métastatique résistant à la castration (CRPC) ayant déjà été

traités par NHT (une seule fois) pour leur cancer de la

prostate.

•Le cabozantinib en combinaison avec l’atezolizumab dans

les tumeurs solides localement avancées ou métastatiques.

La phase d’augmentation posologique de l’étude de

Phase I, parrainée par Exelixis et cofinancée par Ipsen, a été

initiée en juin 2017 pour évaluer le cabozantinib en

combinaison avec l’atezolizumab (Tecentriq®) chez les

patients atteints de tumeurs solides localement avancées

ou métastatiques.

Par ailleurs, de nombreuses études exploratoires sont

actuellement en cours pour étudier Cabometyx en

monothérapie et en combinaison avec d’autres traitements

dans d’autres types de cancers.

Onivyde

Le Groupe poursuit le programme de développement clinique

d’Onivyde, dont une étude chez les patients atteints d’un

adénocarcinome du pancréas métastatique non

précédemment traité, une étude chez les patients atteints

d’un cancer du poumon à petites cellules, dont la maladie a

progressé après un traitement à base de platine en première

ligne.

Par ailleurs, de nombreuses études d’investigateurs sont

actuellement en cours pour étudier Onivyde en monothérapie

et en combinaison avec d’autres traitements dans d’autres

types de cancers.

Neurosciences

Dysport

Le Groupe a désormais terminé plusieurs essais cliniques de

Phase III depuis 2011 dans le monde, notamment aux États-

Unis, pour renforcer le nombre d’indications thérapeutiques

en priorisant la spasticité. L’indication dans la spasticité des

membres supérieurs chez l’enfant a été approuvée par les

autorités réglementaires américaines (FDA) à la suite d’une

dernière étude de Phase III sur la spasticité requise par la FDA

pour toutes les compagnies pharmaceutiques produisant des

neurotoxines.

Ipsen poursuit le développement de formulations alternatives

(par exemple des solutions sous forme liquide adaptées aux

besoins des patients, clés en main et pratiques).

Après avoir obtenu une première approbation en 2018 dans

l’UE et en 2019 par la FDA, le test cellulaire a remplacé le test

in vivo (« LD50 ») mené sur des souris afin d’évaluer et de

démontrer la stabilité et la puissance du produit à base de

toxine d’Ipsen (Dysport et Azzalure).

Les centres de R&D d’Ipsen de classe mondiale repoussent

les limites technologiques pour développer la nouvelle

génération de toxines recombinantes, y compris des

neurotoxines à action rapide et à durée d’action longue, qui

ciblera un spectre de pathologies cliniques encore plus large.

Au 31 décembre 2020, Ipsen est la seule entreprise à

disposer de toxines recombinantes faisant l’objet d’essais

précliniques et de Phase I.

Maladies Rares

Somatuline Autogel dans l’acromégalie

Le Groupe continue de développer le potentiel de son produit

et a obtenu une approbation réglementaire dans l’indication

acromégalie en Chine en décembre 2019.

Palovarotène

En avril 2019, Ipsen a finalisé l’acquisition de Clementia

Pharmaceuticals afin de renforcer son portefeuille en Maladies

Rares. Ipsen a acquis le palovarotène, candidat-médicament

de Clementia Pharmaceuticals en phase avancée, qui

bénéficie du statut de maladie pédiatrique rare et d’avancée

thérapeutique majeure pour le traitement de troubles osseux

ultra-rares et de la fibrodysplasie ossifiante progressive (FOP).

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Le 6 décembre 2019, à la suite de discussions avec les

autorités réglementaires américaines (Food and Drug

Administration, FDA), une suspension clinique partielle pour

les enfants de moins de 14 ans a été émise pour les études

évaluant le palovarotène dans le traitement de la

fibrodysplasie ossifiante progressive (FOP) et des

ostéochondromes multiples (MO). Cette décision a été prise

après que des cas de fermeture précoce du cartilage de

croissance ont été observés dans les études sur la FOP.

Le 24 janvier 2020, le Groupe a annoncé sa décision de

suspendre l’administration du traitement aux patients en

s’appuyant sur les résultats de l’analyse de futilité revue par

l’Independent Data Monitoring Committee (IDMC) lors de

l’analyse intérimaire prévue au protocole.

Le Groupe a mené une évaluation plus approfondie et

démontré qu’une activité thérapeutique encourageante a été

observée dans les analyses post hoc des données

intermédiaires de l’essai de Phase III MOVE, ce qu’a confirmé

l’Independent Data Monitoring Committtee (IDMC) avec qui

Ipsen a partagé les résultats. En s’appuyant sur les

recommandations de l’IDMC, le Groupe a ainsi modifié la

section analyse statistique du protocole de l’essai de phase III

MOVE afin de permettre des analyses supplémentaires en

complément de l’analyse principale prévue au protocole. Le

26 mars 2020, Ipsen a annoncé la reprise prochaine du

palovarotène par les patients âgés de 14 ans et plus

participant actuellement au programme clinique de la

fibrodysplasie ossifiante progressive (FOP). Aux États-Unis, la

Food and Drug Administration (FDA) a confirmé que la reprise

du traitement par les patients âgés de 14 ans et plus ne pose

aucun problème de sécurité. Depuis, Ipsen a également reçu

l’autorisation de relancer l’administration du médicament pour

cette population de patients auprès de toutes les agences

réglementaires en dehors des États-Unis.

En janvier 2022, Ipsen a annoncé l’approbation par Santé

Canada de Sohonos (capsules de palovarotène), un agoniste

sélectif du récepteur gamma de l’acide rétinoïque (RARγ)

administré par voie orale, indiqué pour diminuer la formation

d’ossification hétérotopique (OH ; formation d’os) chez

l’adulte et l’enfant (filles de 8 ans et plus, garçons de 10 ans

et plus) atteints de fibrodysplasie ossifiante progressive (FOP).

Sohonos a été approuvé comme traitement de fond et des

poussées chez les patients atteints de FOP. Cette décision

marque la première approbation de Sohonos dans le monde.

IPN60130 (anciennement BLU-782)

En octobre 2019, Ipsen a conclu un accord définitif avec

Blueprint Medicines pour la prise en licence des droits

mondiaux du médicament IPN60130 (anciennement

BLU-782), un inhibiteur hautement sélectif du récepteur

ALK2, dans le traitement de la fibrodysplasie ossifiante

progressive (FOP). En comptant désormais l’IPN60130

(anciennement BLU-782), qui se prépare à entrer en Phase II

au premier trimestre 2021, Ipsen pourra proposer un plus

grand nombre d’options thérapeutiques aux patients atteints

de FOP, un trouble osseux ultra-rare.

Elafibranor

Le 17 décembre 2021, Ipsen et GENFIT ont conclu un

partenariat stratégique à long terme pour initier une

collaboration globale entre les deux sociétés. L’accord

confère à Ipsen une licence globale exclusive* pour

développer, fabriquer et commercialiser le médicament

expérimental elafibranor de GENFIT, destiné aux personnes

atteintes de cholangite biliaire primitive (CBP).

1.2.4Propriété intellectuelle

■1.2.4.1 Brevets

La propriété intellectuelle d’Ipsen (brevets, marques, droits

d’auteur, secrets commerciaux et savoir-faire) est cruciale

pour le succès de ses activités. Dans certains cas, le Groupe

détient directement les droits de propriété intellectuelle ; dans

d’autres, le Groupe bénéficie d’une protection en termes de

droit de propriété intellectuelle par l’intermédiaire d’accords

de licence conclus par le Groupe avec le propriétaire.

Exclusivité conférée par les brevets

Afin de protéger les investissements du Groupe en recherche

et développement, Ipsen dépose des demandes de brevet

pour toutes les inventions majeures réalisées tout au long du

processus de découverte et de développement de ses

médicaments. Ces inventions peuvent concerner les éléments

suivants : principes actifs (produits biologiques ou petites

molécules) ; formes salines et polymorphes ; compositions

pharmaceutiques ; produits pharmaceutiques formulés ;

indications thérapeutiques et modes d’utilisation, y compris

les schémas posologiques ; procédés de fabrication et

intermédiaires de synthèse ; technologies générales (telles

que les méthodes d’analyse). Ipsen dépose des demandes

de brevets dans tous les principaux pays où le Groupe est

actif.

La durée de protection juridique octroyée par le brevet est de

20 ans à partir de la date de dépôt de la demande, bien que

les États-Unis permettent d’ajuster la durée du brevet (PTA,

Patent Term Adjustment) pour compenser le retard pris par

l’Office des brevets. Étant donné que le processus de

développement pharmaceutique et d’examen réglementaire

s’étale sur plusieurs années, et que les demandes de brevets

pharmaceutiques sont souvent déposées au début du

processus, la période de validité du brevet restant à courir au

moment de l’autorisation de commercialisation est en général

nettement inférieure à 20 ans.

Dans certains pays, en particulier aux États-Unis, en Europe

et au Japon, des dispositifs existent pour prolonger la durée

de protection juridique octroyée par les brevets

pharmaceutiques après l’autorisation du produit, afin de

compenser partiellement la période de validité écoulée lors

des étapes de développement clinique et d’examen

réglementaire. La loi et les procédures régissant la

prolongation de la durée des brevets pharmaceutiques varient

considérablement d’un pays à l’autre. Aux États-Unis, un

brevet peut faire l’objet d’une extension (PTE, Patent Term

Extension) de cinq ans maximum, à condition que sa durée

de vie prolongée ne dépasse pas 14 ans à compter de la

date d’autorisation de mise sur le marché du produit. En

Europe, un brevet protégeant un produit pharmaceutique

peut faire l’objet d’une prolongation via le dépôt d’un certificat

complémentaire de protection (SPC, Supplementary

Protection Certificate) d’une durée maximale de cinq ans, à

condition que la durée de vie prolongée du brevet ne dépasse

pas 15 ans à compter de la première autorisation de mise sur

le marché du produit dans l’UE. Au Japon, un brevet peut

faire l’objet d’une extension de cinq ans maximum.

Récemment, la loi canadienne sur les brevets a été amendée

pour accorder jusqu’à deux ans d’extension via le dépôt d’un

certificat de protection complémentaire (CSP, Certificate of

Supplementary Protection).

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

La protection conférée dépend du type de brevet et de son

étendue. Elle peut également varier pays par pays. Dans le

domaine pharmaceutique, les brevets portant sur le principe

actif du produit offrent la meilleure protection car ils

empêchent tout concurrent de commercialiser un autre

produit contenant ce même principe actif, quels que soient la

formulation et le mode d’utilisation. Inversement, les brevets

visant des formulations ou des modes d’utilisation (« brevets

secondaires ») n’empêchent pas un concurrent de

commercialiser un produit contenant le même principe actif,

tant que ce dernier propose une formulation alternative ou un

mode d’utilisation différent.

Exclusivité réglementaire

Outre les brevets, les produits du Groupe peuvent également

bénéficier de protections conférées par une exclusivité

réglementaire. Pendant la période d’exclusivité, aucune

société fabriquant des génériques ne pourra s’appuyer sur les

données cliniques du Groupe démontrant l’innocuité et

l’efficacité du médicament concerné. L’exclusivité

réglementaire est essentielle pour encourager l’investissement

dans le développement clinique de produits dont la protection

par brevet est limitée. Les périodes d’exclusivité réglementaire

courent en parallèle des périodes de validité de tous les

brevets pouvant exister pour le produit.

États-Unis

Aux États-Unis, les nouvelles petites molécules bénéficient de

cinq ans d’exclusivité en vertu de leur statut de nouvelle entité

chimique (New Chemical Entity, NCE). Durant les cinq années

suivant la première autorisation de mise sur le marché d’un

principe actif, les autorités réglementaires américaines (FDA)

n’approuvent aucun autre produit contenant la même

molécule active, à moins que l’auteur de la nouvelle demande

n’ait généré ses propres données cliniques démontrant

l’innocuité et l’efficacité du produit. Si une demande

d’approbation pour un nouveau médicament (New Drug

Application, NDA) ou une indication supplémentaire

(supplemental New Drug Application, sNDA) contient des

rapports de nouvelles recherches cliniques qui ont été

menées ou sponsorisées par l’auteur de la nouvelle demande

et sont essentielles à l’approbation de la FDA, mais que le

produit contient un principe actif déjà approuvé, l’auteur de la

nouvelle demande se voit attribuer trois ans d’exclusivité sur

les données. Pendant trois ans à compter de l’autorisation de

mise sur le marché du nouveau médicament ou de l’indication

supplémentaire, la FDA ne peut approuver aucune demande

d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

générique qui s’appuie sur les nouvelles informations

cliniques.

Différentes périodes d’exclusivité s’appliquent aux produits

biologiques. La procédure simplifiée pour l’approbation des

produits biologiques qui se révèlent biosimilaires à un produit

biologique de référence déjà autorisé par la FDA est régie par

la loi sur l’innovation et la concurrence des prix des produits

biologiques (BPCIA, Biologics Price Competition and

Innovation Act) de 2009. En vertu de la loi BPCIA, la demande

d’approbation d’un produit biosimilaire ne peut être déposée

que quatre ans après la première prise en licence du produit

de référence, et le produit biosimilaire ne peut être approuvé

que 12 ans après la première prise en licence du produit de

référence.

Les petites molécules ou les produits biologiques qui

reçoivent l’approbation de la FDA dans le traitement d’une

pathologie affectant moins de 200 000 personnes aux

États‑Unis peuvent bénéficier du statut de médicament

orphelin qui leur confère une exclusivité (Orphan Drug

Exclusivity, ODE). Pendant une période de sept ans à

compter de l’approbation, la FDA ne peut autoriser aucun

produit similaire (contenant la même molécule active) pour la

même indication orpheline.

Europe

En Europe, les nouveaux médicaments peuvent bénéficier

d’une exclusivité portant à la fois sur les données et la

commercialisation, sur une période de « 8 + 2 + 1 » ans. La

même formule de durée s’applique à l’ensemble des petites

molécules et des produits biologiques. Pendant les huit

premières années suivant l’autorisation initiale de mise sur le

marché d’une molécule active, l’Agence européenne des

médicaments (EMA) n’examine aucune autre demande faisant

référence aux données précliniques et cliniques de l’initiateur.

À l’issue de ces huit ans, le produit générique ne peut pas

être commercialisé pendant deux années supplémentaires.

Autrement dit, un produit qui contient une nouvelle molécule

active sera préservé de la concurrence des génériques en

Europe pendant au moins 10 ans après sa première

autorisation de mise sur le marché, indépendamment de la

protection par brevet dont il pourrait bénéficier. Si le

médicament d’origine obtient une autorisation de mise sur le

marché pour une nouvelle indication déterminante au cours

des huit premières années suivant l’autorisation de mise sur le

marché initiale, la période d’exclusivité est encore prolongée

d’un an.

Les petites molécules ou les produits biologiques qui

reçoivent l’approbation de l’EMA pour le traitement d’une

pathologie gravement invalidante ou engageant le pronostic

vital et qui affecte moins de cinq personnes sur 10 000 dans

l’UE sont éligibles au statut de médicament orphelin, qui leur

confère une exclusivité. Pendant une période de 10 ans

suivant l’autorisation de mise sur le marché du médicament

orphelin dans l’UE, l’EMA n’examine aucune demande

d’autorisation de mise sur le marché de produits similaires (ne

contenant pas nécessairement exactement la même molécule

active) pour la même indication orpheline. Cependant,

l’exclusivité octroyée aux médicaments orphelins

n’empêchera pas l’autorisation de mise sur le marché d’un

deuxième produit si celui-ci se révèle plus sûr, plus efficace

ou cliniquement supérieur.

Exclusivité conférée aux produits Ipsen

Le tableau ci-dessous détaille l’ensemble des protections par

brevet et exclusivités réglementaires dont bénéficient les

produits commercialisés par Ipsen et en Phase II ou III de

développement clinique. Seuls les brevets portant sur la

molécule active, le produit pharmaceutique formulé ou le

mode d’utilisation du médicament sont présentés dans le

tableau. Les brevets visant les procédés de fabrication ou les

principaux intermédiaires de synthèse peuvent apporter une

protection supplémentaire à certains produits.

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Médecine de Spécialité

Oncologie

Somatuline® Depot/ Somatuline® Autogel®

(lanréotide)

– composé

– formulation

– exclusivités conférées par

la réglementation

Brevet expiré

Brevet expiré (avec PTE)

ODE (acromégalie) expiré ;

ODE (TNE-GEP) décembre 2021 ;

ODE (syndrome carcinoïde) septembre 2024

Brevet expiré

Décapeptyl® (triptoréline)

• formulations 1 mois et 3 mois

• formulation 6 mois

– formulation

– exclusivités conférées par

la réglementation

S/O

Toutes les exclusivités ont expiré

Juin 2028 (Europe)(1)

Brevet expiré

Cabometyx® (cabozantinib)

– composé

– forme polymorphique

– formulation

– exclusivités conférées par

la réglementation

S/O

Septembre 2024 (mars 2029 avec SPC)

Janvier 2030(2)

Juillet 2031

NCE mars 2025

Cometriq® (cabozantinib)

– composé

– forme polymorphique

– formulation

– exclusivités conférées par

la réglementation

S/O

Septembre 2024 (mars 2029 avec SPC)

Janvier 2030(2)

Février 2032NCE mars 2025

Onivyde® (injection d’irinotécan liposomal)

– composition

– utilisation médicale (indication 2L PDAC)

– utilisation médicale (autres indications)

– formulation

– exclusivités conférées par

la réglementation

Mai 2025 (août 2028 avec PTA), (janvier 2027

avec PTE)

Juin 2033

2035‑2037 (si demande accordée)

Octobre 2036

ODE (2L PDAC) octobre 2022

Mai 2025 (mai 2030 avec SPC, quand

et si demande accordée)(3)

Juin 2033(4)

2035‑2037 (si demande accordée)

Octobre 2036 (si demande accordée)

ODE (PDAC) octobre 2026

Xermelo® (télotristat éthyl)

– composé

– forme polymorphique

– formulation

– exclusivités conférées par

la réglementation

S/O

Décembre 2027 (septembre 2032 avec SPC,

quand et si demande accordée)(5)

Septembre 2028(6)

Octobre 2032

NCE septembre 2027

Neurosciences

Dysport® (abobotulinumtoxinA)

– exclusivités conférées par

la réglementation

ODE (spasticité des membres inférieurs chez

l’enfant) juillet 2023

Alluzience® (abobotulinumtoxinA)

– formulation

Juillet 2025

Juillet 2025(7)

Mesdopétam

– composé

– sel

– utilisation médicale

Avril 2032 (PTE possible après approbation)

Mai 2040 (si demande accordée, PTE

possible après approbation)

Novembre 2041 (si demande accordée, PTE

possible après approbation)

Avril 2032 (SPC possible après approbation)

Mai 2040 (si demande accordée, SPC

possible après approbation)

Novembre 2041 (si demande accordée, SPC

possible après approbation)

Maladies Rares

NutropinAq® (somatropine)

S/O

Toutes les exclusivités ont expiré

Increlex® (mécasermine)

– utilisation médicale

– formulation

– exclusivités conférées par la

réglementation

Brevet expiré

Août 2025

Brevet expiré

Septembre 2024

Brevet expiré

Palovarotène

– composé

– utilisation médicale

Octobre 2021

Août 2031 (PTE possible après approbation)

Juin 2037

Octobre 2021

Août 2031 (SPC possible après approbation)

Juin 2037 (si demande accordée)

Produit

États-Unis

Europe

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

IPN60130

– composé

– sel

Avril 2037 (PTE possible après approbation)

Août 2040 (si demande accordée)

Avr. 2037 (si demande accordée, SPC

possible après approbation)

Août 2040 (si demande accordée)

Elafibranor

– composé

– utilisation médicale

Sep - 2024

Nov - 2030

Mar - 2037 ( PTE possible après approbation))

Juil-2023 (FR, DE et UK)

Nov-2030

Mar-2037 (si demande accordée; SPC

possible après approbation)

Santé Familiale

Smecta® (diosmectite)

– formulation

– exclusivités conférées par la

réglementation

S/O

Août 2028

Avril 2030

Brevet expiré

Forlax® (macrogol 4000)

S/O

Toutes les exclusivités ont expiré

Tanakan® (extrait de Ginkgo biloba)

S/O

Toutes les exclusivités ont expiré

Adenuric® (febuxostat)

– composé

– forme polymorphique

– formulation

– exclusivités conférées par

la réglementation

S/O

Brevet expiré

Juin 2019 (avril 2023 avec SPC)(9)

Mars 2023 (avril 2023 avec SPC)(10)

Brevet expiré

Eziclen® / Izinova® (Magnesium Sulfate

heptahydrate/Sodium sulfate/Potassium

Sulfate)

– composition

– exclusivités conférées par

la réglementation

S/O

Avril 2023 (février 2028 avec SPC)(11)

Février 2023

Produit

États-Unis

Europe

(1)Un brevet EP a été révoqué et une procédure d’appel est en cours. Une opposition a été déposée contre un autre brevet EP. Les brevets ont été

maintenus sous une forme modifiée qui couvre toujours le produit. Après notification de la décision, les titulaires du brevet et/ou les opposants

disposent d’un délai de 2 mois pour faire appel de la décision. Une demande divisionnaire de brevet est en cours.

(2)Des oppositions ont été déposées contre le brevet européen délivré. À la fin de la procédure d’opposition, le brevet EP a été maintenu sous une

forme modifiée qui couvre le composé. Les opposants ont fait appel de la décision, mais le Comité d’appel a rejeté l’appel.

(3)À la fin de la procédure d’opposition, le brevet a été maintenu sous sa forme originale. Les opposants ont fait appel de la décision, mais le Comité

d’appel a rejeté l’appel. Des demandes d’extension via le dépôt d’un certificat complémentaire de protection (SPC) sont en cours en Autriche, en

Belgique, en Allemagne, en Irlande, aux Pays-Bas, au Danemark, en Pologne et au Portugal. Les extensions ont été approuvées en République

tchèque, en France, au Royaume-Uni, en Grèce, en Italie, au Luxembourg, en Norvège, en Suisse et en Slovénie. Ipsen a fait appel au refus de RCP

en Espagne.

(4)Un brevet EP a été révoqué à la suite d’une procédure d’opposition. Une procédure d’appel est en cours. La demande divisionnaire de brevet a été

accordée.

(5)Des demandes d’extension via le dépôt d’un certificat complémentaire de protection (SPC) sont en cours en Autriche, en Belgique, en Finlande, et en

Grande-Bretagne. Les extensions ont été approuvées en République tchèque, en Allemagne, au Danemark, en Espagne, en France, en Grèce, en

Hongrie, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Suisse et en Suède.

(6)En Bulgarie, un SPC a été délivré, ce qui prolonge la durée de vie du brevet jusqu’en septembre 2032.

(7)À la suite d’une procédure d’appel, les brevets ont été maintenus sous une forme modifiée.

(8)Une extension via le dépôt de SPC a été délivrée en Autriche, en Belgique, en République tchèque, en Croatie, à Chypre, au Danemark, en Finlande,

en France, en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en

Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie, en Espagne, en Suède et en Suisse. La demande est toujours en cours en Bulgarie.

(9)Une extension via le dépôt d’un certificat complémentaire de protection (SPC) a été délivrée en Estonie.

(10)Une extension via le dépôt d’un certificat complémentaire de protection (SPC) a été délivrée en République tchèque, en Estonie, en France, en

Allemagne, en Grande-Bretagne, en Grèce, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, en Roumanie et en Espagne. Une demande de SPC est toujours en

cours en Belgique.

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

■1.2.4.2 Marques

Les marques caractérisent et renforcent la notoriété d’Ipsen

et de ses produits dans le monde. Elles contribuent à la

réussite commerciale du Groupe, notamment pour les

produits de Santé Familiale et ceux dont le brevet ou

l’exclusivité réglementaire sont arrivés à expiration. Elles sont

également essentielles à la sécurité des patients car elles

participent à différencier les médicaments.

La protection des marques varie selon les pays. Dans certains

pays, cette protection repose essentiellement sur l’utilisation

de la marque, tandis que dans d’autres, elle se base sur un

enregistrement. Dans ce dernier cas, les droits de marque

sont obtenus par voie nationale, internationale ou régionale

(par exemple, les marques de l’Union européenne). Les

enregistrements sont en général accordés pour une durée de

10 ans et sont renouvelables indéfiniment, bien que, dans

certains cas, leur maintien en vigueur requière l’utilisation

continue de la marque.

Pour assurer le lancement dans les délais impartis de ses

nouveaux produits, le Groupe effectue au préalable des

recherches d’antériorité et dépose des demandes

d’enregistrement des marques conformément aux plans de

commercialisation. Ipsen s’efforce de protéger les noms de

ses produits en caractères latins ainsi qu’en caractères locaux

(cyrillique, chinois, etc.) si nécessaire. Ces marques

bénéficient d’une protection notamment pour les « produits

pharmaceutiques » de la classe 5 de la classification

internationale des produits et services.

Afin de protéger son image et sa réputation, le Groupe a

également déposé le nom de la marque Ipsen ainsi que le

logo d’Ipsen.

Le Groupe surveille constamment les registres de marques.

En cas d’atteinte à ses marques, Ipsen engage des

procédures administratives ou des poursuites judiciaires pour

faire valoir ses droits.

Les produits clés du Groupe sont protégés par des marques

déposées appartenant au Groupe (par exemple, pour les

produits en Santé Familiale : Smecta®, Smectago® et

Smebiocta®, Tanakan®, Forlax®, Fortrans®, Eziclen® et

Izinova® ; pour les produits en Médecine de Spécialité :

Somatuline® et Somatuline® Autogel® / Somatuline® Depot,

Décapeptyl®/Diphereline®, Dysport®, Onivyde®, Increlex®) ou

sous licence (par exemple, Cabometyx® et Cometriq® sont

des marques d’Exelixis, Inc. ; Xermelo® est une marque de

TerSera therapeutics, Inc. ; et NutropinAq® est une marque

de Genentech, Inc.).

Pour renforcer la protection de ses marques et préserver sa

visibilité en ligne, le Groupe enregistre également des noms

de domaines dans les extensions concernées.

1.2.5Principaux marchés

■1.2.5.1 Informations de marché

Les informations sectorielles par domaine thérapeutique et

par zone géographique, relatives aux exercices 2021 et 2020

figurent dans le rapport de gestion, chapitre 3 du présent

document d’enregistrement universel.

Le Groupe développe et commercialise des médicaments

innovants dans trois domaines thérapeutiques ciblés –

l’Oncologie, les Maladies Rares et les Neurosciences.

L’engagement d’Ipsen en Oncologie est illustré par son

portefeuille croissant de thérapies clés pour les patients

souffrant de tumeurs neuroendocrines, de carcinomes rénaux

et hépatocellulaires, de cancers de la prostate et du

pancréas. Ipsen bénéficie également d’une présence

significative en Santé Familiale. Les principaux marchés des

médicaments du Groupe ainsi que leur taille ou les acteurs en

concurrence sont détaillés dans les paragraphes 1.2.1 du

présent document d’enregistrement universel (« Produits du

Groupe »).

Par ailleurs, en matière de commercialisation, le Groupe

concentre ses efforts sur les médecins prescripteurs clés,

essentiellement les spécialistes, responsables de la

prescription de médicaments ou qui peuvent induire une telle

prescription chez d’autres praticiens. En développant une

grande réputation auprès de ces médecins prescripteurs

spécialistes dans des domaines de spécialité, le Groupe

considère qu’il est en mesure de diriger ses actions de

commercialisation d’une façon sélective et économique,

réduisant ainsi la nécessité de disposer d’importantes forces

de vente.

■1.2.5.2 Position concurrentielle

Le secteur de l’industrie pharmaceutique est hautement

concurrentiel et a fait l’objet ces dernières années de

concentrations verticales et horizontales croissantes. Dans ce

contexte, le Groupe doit faire face à la concurrence d’autres

sociétés en matière de développement et d’obtention

d’autorisations de mise sur le marché que ce soit sur des

produits existants ou sur de nouvelles thérapies. De

nombreuses sociétés concurrentes du Groupe sont d’une

taille significativement plus importante et sont donc en

position d’investir de plus grandes ressources en Recherche

et Développement ainsi que dans la commercialisation, ce qui

leur permet d’offrir une gamme plus large de produits et de

disposer de forces de vente plus importantes.

Par exemple, Dysport doit faire face à une toxine botulique

déjà bien établie, Botox (AbbVie), tandis que Somatuline est

en concurrence avec Sandostatine (Novartis) et le générique

de l’octréotide (Teva) en Europe. Le Groupe est également en

concurrence avec d’autres laboratoires dans la recherche de

partenaires adéquats pour assurer la croissance de son

portefeuille de Recherche et Développement et de produits

commercialisés. La position concurrentielle du Groupe est

détaillée dans la partie 1.2.1 du présent document

d’enregistrement universel.

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

1.2.6Réglementation

L’industrie pharmaceutique est hautement réglementée. Cette

réglementation s’étend à la quasi-totalité des activités du

Groupe, de la Recherche et Développement, aux sites de

production, aux procédés de fabrication et à la

commercialisation. Dans chacun des pays où il commercialise

ses produits ou mène ses recherches, le Groupe doit se

conformer aux normes fixées par les autorités réglementaires

locales et par toute autorité réglementaire supranationale

compétente. Ces autorités incluent en particulier l’Agence

européenne des médicaments (EMA), l’Agence Nationale de

Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), la

UK Medicines & Healthcare Products Regulatory Agency

(MHRA) au Royaume-Uni et la Food and Drug Administration

(FDA) aux États-Unis, ainsi que divers autres organismes

réglementaires, en fonction du marché considéré.

Fixation et contrôle des prix

La réglementation peut prendre la forme de fixation et de

contrôle des prix de vente dans certains pays où le Groupe

commercialise ses produits. Ces contrôles sont réalisés en

vertu de la loi ou parce que le gouvernement ou d’autres

prestataires de soins dans un pays donné sont les principaux

acheteurs des produits, ou les remboursent aux acheteurs.

Les mécanismes de contrôle des prix fonctionnent

différemment selon les pays. Il peut en résulter d’importantes

différences entre les marchés, pouvant être accrues par des

fluctuations monétaires. Ces différences de prix peuvent être

également exploitées par des négociants importateurs

parallèles qui achètent des produits de marque sur des

marchés où leur prix est faible afin de les revendre sur

d’autres où il est plus élevé.

Ces dernières années, les efforts de contrôle des dépenses

de santé par les autorités publiques ont abouti à un

renforcement de la rigueur des politiques de remboursement

et de fixation de prix dans la plupart des pays où le Groupe

exerce ses activités, et particulièrement en Europe. Les

mesures de contrôle des coûts directs peuvent revêtir

diverses formes, dont une réduction obligatoire du prix (ou un

refus de son augmentation), un accroissement de la quote-

part du coût à la charge du patient (réduction du tiers payant),

le retrait de certains produits des listes de produits

remboursables ou la diminution de leur taux de prise en

charge, des alignements de prix de remboursement sur la

base du prix le plus bas disponible dans une classe

thérapeutique, des analyses du rapport bénéfice-coût des

médicaments prescrits et une incitation à la substitution des

médicaments princeps par des produits génériques, telle que

la mesure « tiers payant contre génériques » introduite en

France en juillet 2012.

Dans certains pays européens, les gouvernements agissent

également sur les prix des médicaments de façon indirecte,

par le contrôle des systèmes nationaux de santé qui financent

une partie importante des coûts liés à ces produits. En

France, par exemple, une autorité gouvernementale fixe le

prix des médicaments remboursables en prenant en compte

la valeur scientifique du produit. Le prix d’un médicament

dépend notamment de l’amélioration du service médical

rendu qui compare la nouvelle molécule aux traitements

existants. En outre, lors de la fixation du prix d’un produit,

l’autorité nationale prend en compte le prix du même produit

dans d’autres pays et s’y réfère.

Les autorités publiques de nombreux pays où opère le

Groupe continuent d’instaurer de nouvelles mesures de

réduction des dépenses de santé publique, dont certaines ont

affecté les ventes et la profitabilité du Groupe ces dernières

années.

1.2.7Structure juridique du Groupe

La société mère Ipsen S.A. a vis-à-vis de l’ensemble de ses

filiales une activité de holding simple et n’exerce pas d’activité

économique propre. Ipsen S.A. emploie un certain nombre

de cadres dirigeants qui font l’objet de détachement et de

refacturation dans le cadre décrit au paragraphe 3.3.4.

Le Groupe comprend 53 sociétés consolidées, présentées

dans la note 26 de la partie 3.2.5.

Les sociétés du Groupe exercent les fonctions de recherche

et développement, de production, de commercialisation et de

gestion administrative du Groupe.

Une description de la répartition du capital et des droits de

vote d’Ipsen est présentée en section 5.6.2.1.

■1.2.7.1 Organigramme

Les pourcentages indiqués correspondent aux pourcentages

de capital et de droits de vote(3) non dilués détenus dans

chaque société.

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

(3) Les pourcentages indiqués pour les actionnaires d’Ipsen S.A. correspondent aux pourcentages de capital.

Organigramme du Groupe au 31 décembre 2021

■1.2.7.2 Constitution de sociétés

Dans le cadre du développement du Groupe, plusieurs

sociétés ont été créées au cours de l’exercice 2021. En août

2021, le Groupe a ainsi constitué une filiale au Japon puis, fin

octobre 2021, en Colombie. Par ailleurs, dans le contexte de

la poursuite de l’autonomisation des activités de Santé

Familiale, la société Ipsen Consumer Healthcare OOO

(Russie) a été créée en avril 2021 et la détention au sein du

Groupe du capital des sociétés Beaufour Ipsen (Tianjin)

Pharmaceuticals Co. Ltd et Ipsen (Tianjin) Pharmaceuticals

Trade Co. Ltd a également été modifiée en décembre 2021.

PRÉSENTATION D’IPSEN ET DE SON ACTIVITÉ

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

RISQUES ET CONTRÔLE

2.1

FACTEURS DE RISQUES

2.1.1

Introduction

2.1.2

Risques opérationnels

2.1.3

Risques industriels et environnementaux

2.1.4

Risques financiers

2.1.5

Risques légaux et réglementaires

2.2

GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

2.2.1

Organisation

2.2.2

Gestion de l’information

2.2.3

Dispositif de gestion des risques

2.2.4

Activités de contrôle

2.2.5

Évaluation et contrôle du système de contrôle interne

2.1FACTEURS DE RISQUES

2.1.1Introduction

Le Groupe exerce son activité dans un environnement qui

connaît une évolution rapide générant à son encontre de

nombreux risques dont certains échappent à son contrôle.

Les investisseurs sont invités à examiner attentivement

chacun des risques décrits ci-dessous ainsi que l’ensemble

des informations contenues dans le présent document

d’enregistrement universel. Les risques et incertitudes

présentés dans cette section ne sont pas les seuls auxquels

le Groupe doit faire face. D’autres risques et incertitudes dont

le Groupe n’a pas actuellement connaissance ou qu’il ne

considère pas comme étant matériels ou spécifiques

pourraient également avoir une incidence défavorable sur son

activité, sa situation financière ou ses résultats. La matérialité

du risque est le résultat de la combinaison de la probabilité

d’occurrence et de l’ampleur de son impact après prise en

compte des mesures mises en place par le Groupe pour le

gérer.

2.1.2.1

Risques liés à la concurrence sur le marché

et dépendance envers certains produits

2.1.2.2

Risques d’insuccès de la Recherche et Développement

2.1.2.3

Risques de cyberattaque

2.1.2.4

Risque d’incapacité à faire face à un risque systémique

2.1.2.5

Risques liés à la dépendance envers des tiers

2.1.2.6

Risques liés à l’homologation, au prix de vente et au

remboursement des produits

2.1.2.7

Risques liés aux activités internationales du Groupe

2.1.2.8

Risques liés à l’acquisition et à l’intégration d’activités

2.1.2.9

Risques en matière d’Ethique et Compliance

2.1.3.1

Risques de ruptures d’approvisionnement et autres

perturbations

Section

Type de risque

RSE

2.1.3.2

Risques environnementaux et de sécurité

2.1.4.1

Risques de change

2.1.4.2

Risques de taux

2.1.4.3

Risques de liquidité et de contrepartie

2.1.4.4

Risques de volatilité du cours des actions du Groupe

2.1.5.1

Risques relatifs à la propriété intellectuelle

2.1.5.2

Risques de diffusion involontaire d’une information

critique

2.1.5.3

Risques de contrefaçon des produits du Groupe

2.1.5.4

Risques en matière de responsabilité liée aux produits

2.1.5.5

Risque de procédures judiciaires ou administratives

Section

Type de risque

RSE

RISQUES ET CONTRÔLE

FACTEURS DE RISQUES

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

2.1.2Risques opérationnels

2.1.2.1

Risques liés à

la concurrence

sur le marché

et dépendance

envers certains

produits

Le Groupe exerce ses activités sur des marchés bien établis, qui connaissent une évolution

rapide et où la concurrence est intense, en particulier en Oncologie :

•les concurrents du Groupe comprennent de grands groupes pharmaceutiques internationaux

dont la taille, l’expérience et les ressources en capitaux excèdent la sienne ;

•depuis fin 2021, le Groupe doit faire face à l’enregistrement d’une alternative de Somatuline

(qui n’est pas un générique et n'est pas automatiquement substituable) aux États-Unis ;

cependant, cet événement avait été anticipé par le Groupe qui, en Europe, a géré avec

succès la situation ; dans la grande majorité des pays, Somatuline continue de croître ;

•le Groupe est susceptible d’avoir à s’adapter rapidement aux nouvelles technologies,

avancées scientifiques, évolutions digitales de ses concurrents.

Cette concurrence représente d’autant plus un risque qu’une part significative du chiffre

d’affaires et des résultats du Groupe continue de dépendre de la performance de quelques

produits majeurs : Somatuline, Décapeptyl, Dysport, Cabometyx et Onivyde ont représenté

environ 90 % du chiffre d’affaires en 2021.

Les tendances du marché sont suivies de près et prises en compte dans la stratégie du

Groupe.

Dans toutes ses aires thérapeutiques en Médecine de Spécialité, le Groupe entend tirer

pleinement parti de sa présence géographique et de sa puissance commerciale mondiale pour

développer et déployer son portefeuille de Médecine de Spécialité dans toutes les principales

zones géographiques.

Le Groupe a déployé des ressources internes et d’importants efforts pour devenir une structure

dynamique de développement tout en s’orientant davantage vers la recherche externe de

nouveaux actifs. L’objectif du Groupe dans l’innovation externe est d’alimenter son pipeline de

R&D dans tous les domaines thérapeutiques ciblés.

Des informations détaillées figurent dans la section 1.2.1 « Produits du Groupe » du présent

document d’enregistrement universel.

Élevée

2.1.2.2

Risques d’insuccès

de la Recherche

et Développement

Afin de développer un portefeuille de produits innovants, à court et long termes, le Groupe

investit chaque année des ressources importantes en Recherche et Développement. En 2021,

le Groupe a dépensé 428,4 millions d’euros en matière de Recherche et Développement, soit

15 % de son chiffre d’affaires consolidé. Par ailleurs, le Groupe investit dans des actifs

incorporels, ou des sociétés, en lien avec l’activité de Recherche et Développement.

Le Groupe ne pourra pas rentabiliser ces investissements si les essais cliniques des produits

du Groupe ne rencontrent pas le succès attendu ou si ces produits ne reçoivent pas

d’autorisation réglementaire. Le processus de Recherche et Développement est long et le

risque qu’un produit n’obtienne pas les autorisations est important.

Ipsen investit constamment à la fois dans ses plateformes de R&D internes et dans l’innovation

externe pour construire un portefeuille de produits en R&D durable, à toutes les étapes de

développement.

Son modèle opérationnel de R&D a pour objectif d’accélérer les projets internes, de gérer

efficacement le portefeuille de produits en R&D et d’identifier activement des actifs externes à

travers un business développement discipliné.

Des informations détaillées figurent dans la section 1.2.3 « Recherche et Développement » du

présent document d’enregistrement universel.

Élevée

2.1.2.3

Risques de

cyberattaque

Les activités du Groupe sont en grande partie dépendantes des systèmes d’information.

Malgré les procédures et mesures de sécurité en place, le Groupe peut avoir à faire face à des

incidents à l’encontre de ces systèmes, comme des cyberattaques. Ces incidents pourraient

conduire à des interruptions d’activité, à la perte ou à l’altération de données critiques, ou au

vol ou à la corruption de ces données.

Le Groupe a mis en place un plan de cybersécurité, approuvé par la Direction générale et

décliné dans toutes les entités du Groupe, ainsi qu’une équipe et une gouvernance dédiées.

Ce plan définit diverses actions autour des thématiques suivantes : gouvernance, risques et

conformité (GRC) ; atténuation des risques relatifs aux technologies opérationnelles ; contrôles

techniques ; sécurité des personnes ; sécurité des données ; déplacements ; intervention et

reconstruction ; et sécurité physique.

Élevée

2.1.2.4

Incapacité à faire

face à un risque

systémique

Le Groupe peut être confronté à un risque systémique, c’est-à-dire le risque qu’un événement

particulier ait des conséquences majeures sur l’ensemble du système. Ces risques

systémiques sont susceptibles d’impacter les capacités opérationnelles du Groupe.

Le Groupe définit et met à jour continuellement les mesures permettant de garantir la continuité

de ses activités en cas de survenance d’un événement systémique. Ces mesures incluent

également la garantie de la sécurité de ses collaborateurs.

En particulier, le Groupe met en place les mesures suivantes :

•gestion de crise et mobilisation d’équipes dédiées pour permettre au Groupe de s’adapter à

ces contextes ;

•adaptation et mise en place de plans de continuité d’activité ;

•suivi rigoureux par le Groupe des stocks de sécurité, des biens et des services de ses

fournisseurs, ainsi que de ses propres capacités de production.

Le Groupe a ainsi su faire face à deux événements systémiques majeurs au cours de ces

dernières années, la COVID-19 et le conflit entre la Russie et l’Ukraine ; il n’a pas souffert de

ruptures d'approvisionnement en 2020, 2021 et début 2022.

Élevée

Section

Type de risque

Description du risque et atténuation

Matérialité

RISQUES ET CONTRÔLE

FACTEURS DE RISQUES

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

2.1.2.5

Risque de

défaillance des tiers

Le Groupe est dépendant de tiers :

•pour développer son portefeuille de Recherche et Développement : le Groupe conclut des

accords de collaboration avec des tiers pour effectuer des essais précliniques et cliniques ;

•pour fabriquer certains produits : le Groupe sous-traite la fabrication de certaines substances

actives à des tiers ou achète des produits finis directement auprès de ses partenaires ou à

des sous-traitants de ces derniers ;

•pour développer et commercialiser certains produits ;

•concernant la propriété intellectuelle : (1) les collaborations qu’entretient le Groupe avec des

tiers exposent celui-ci au risque de voir les tiers concernés revendiquer le bénéfice de droits

de propriété intellectuelle sur les inventions du Groupe ou ne pas assurer la confidentialité de

la technologie non brevetée du Groupe ; (2) pour fabriquer et commercialiser plusieurs de ses

produits, le Groupe dépend de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.

Ces tiers pourraient avoir des comportements portant préjudice aux activités du Groupe.

S’agissant des partenariats clés (voir paragraphe 1.2.2 « Principaux partenariats »), une équipe

dédiée à la Gestion des partenariats est en charge de garantir l’alignement des stratégies et

l’optimisation continue du processus de gouvernance.

Les relations d’Ipsen avec ses autres partenaires sont également gérées par des équipes

dédiées, dans l’optique de maximiser leur valeur. Par exemple, le Département Achats Monde

a pour mission de :

•cartographier les risques liés aux principaux fournisseurs du Groupe et entretenir des liens

étroits avec ces derniers, afin de sécuriser les approvisionnements du Groupe ;

•diversifier ses sources d’approvisionnement lorsque cela est possible, s’efforcer de conclure

des contrats d’approvisionnement à long terme et de les consolider ;

•constituer des stocks de sécurité auprès des fournisseurs ou de ses propres sites de

production.

Modérée

2.1.2.6

Risques liés à

l’homologation,

au prix de vente et

au remboursement

des produits

Le Groupe dépend de la fixation du prix des médicaments et du possible retrait de certains

médicaments de la liste des produits remboursables par les gouvernements et par les autorités

réglementaires compétentes des pays dans lesquels le Groupe opère.

Le Groupe fait face de manière générale à des incertitudes quant à la fixation des prix de tous

ses produits, les prix des médicaments ayant fait l’objet, au cours des dernières années, de

fortes pressions en raison de divers facteurs (préconisation de médicaments génériques,

baisse des prix ou des niveaux de remboursement, autres mesures restrictives limitant

l’augmentation des coûts des services médicaux, importations parallèles…). La pression sur les

prix est particulièrement forte dans les aires thérapeutiques couvertes par le Groupe (Médecine

de Spécialité).

Modérée

2.1.2.7

Risques liés

aux activités

internationales

du Groupe

Le Groupe exerce ses activités dans le monde entier (50 % en Europe, 32 % en Amérique du

Nord et 18 % dans le reste du monde en 2021). Ainsi, les risques propres aux activités

internationales, encourus par le Groupe, sont nombreux et comprennent notamment :

•les risques liés aux changements inattendus en matière de réglementation et notamment de

réglementation fiscale ou sur le commerce et la tarification, tels que des mesures

protectionnistes ;

•les risques liés aux limitations concernant le rapatriement des bénéfices ;

•les risques de défaillance financière de certains acteurs publics ou privés avec lesquels le

Groupe conduit ses activités ;

•les risques liés au report de validité des différents droits en matière de propriété intellectuelle ;

•les risques liés aux différentes réglementations concernant le travail ;

•les risques liés aux changements politiques ou économiques affectant une région ou un

pays ;

•les risques liés à l’accroissement des difficultés pour recruter du personnel et gérer les unités

d’exploitation à l’étranger ;

•les risques liés à l’absence d’un accord international sur les normes réglementaires ;

•les risques encourus par les employés du Groupe lors de leurs déplacements

professionnels ;

•les risques liés à la survenance de catastrophes naturelles, de guerres, d’épidémies, voire de

pandémies, dans les régions où le Groupe et/ou ses partenaires opèrent (par exemple, le

conflit entre la Russie et l'Ukraine en 2022).

Le Groupe a mis en place différentes équipes dédiées à la couverture de ces risques :

Réglementaire, Financière, Juridique, Propriété Intellectuelle, Ressources Humaines, Gestion

des Risques, Sécurité Globale, etc. Toutes ces fonctions assurent un suivi régulier des risques

couverts pour anticiper leur évolution et adapter les politiques et procédures du Groupe en

conséquence.

Modérée

2.1.2.8

Risques liés

à l’acquisition

et à l’intégration

d’activités

Afin de constituer un portefeuille prometteur d’actifs innovants, le Groupe transforme son

modèle de R&D en priorisant et en accélérant des projets ciblés en interne, tout en recherchant

à l’externe de nouveaux actifs. Le Groupe a ainsi investi en développement d’affaires via des

structures d’accords innovantes dans ses aires thérapeutiques. Malgré les procédures en

place, ces acquisitions pourraient échouer ou évoluer défavorablement en cas d’audit préalable

inadéquat ou d’intégration non réussie.

Au sein du Groupe, une organisation External Innovation & Business Development est dédiée à

l’acquisition et à l’intégration d’activités stratégiques. Ses missions consistent à :

•évaluer les opportunités et effectuer une vérification préalable, avec rapidité et efficacité ;

•différencier Ipsen d’autres sociétés ;

•accroître sa visibilité en tant que partenaire d’innovation.

Modérée

Section

Type de risque

Description du risque et atténuation

Matérialité

RISQUES ET CONTRÔLE

FACTEURS DE RISQUES

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

2.1.2.9

Risques en matière

d’Éthique et

Compliance

Malgré ses engagements constants en matière de respect des standards éthiques les plus élevés, Ipsen pourrait se

voir confronté à des risques en matière d’Éthique et Compliance, tels que :

•risque de promotion hors AMM : les employés du Groupe ou les tiers impliqués dans la promotion des produits

Ipsen pourraient ne pas respecter les principes éthiques du Groupe et promouvoir les produits en dehors de leur

AMM ;

•risque de conflits d’intérêts : les employés du Groupe ou les tiers impliqués dans les activités du Groupe

pourraient se retrouver en situation – réelle ou apparente – de conflits d’intérêts entre leur fonction au sein

du Groupe et leur situation ou leurs intérêts personnels, lesquels pourraient influencer leur capacité à agir au

mieux des intérêts du Groupe. Ces conflits d’intérêts pourraient impliquer des tiers tels que des professionnels de

santé, des organismes médicaux, des organismes payeurs, des membres des autorités réglementaires ou des

officiers publics ;

•risque de corruption : les employés du Groupe ou les tiers impliqués dans les activités du Groupe pourraient

promettre, proposer, donner, recevoir ou solliciter des dons ou avantages quelconques auprès d’une autre

personne afin d’en influencer le comportement ou d’obtenir une faveur ou un avantage indu ;

•risque de non-conformité avec les codes et réglementations pharmaceutiques : les employés du Groupe ou les

tiers impliqués dans les activités du Groupe pourraient ne pas se conformer aux exigences des réglementations

internationales et nationales ainsi qu’aux codes de l’industrie pharmaceutiques (par exemple IFPMA, EFPIA,

PhRma, codes locaux, US price reporting) en matière d’interactions avec les professionnels de santé, organismes

médicaux et autres parties prenantes, promotionnelles ou non (par exemple congrès, réunions, prestations de

conseil…).

Pour plus de détails, sur le plan d’atténuation visant à couvrir ce risque consulter les sections 2.2.1 "Organisation",

4.3.2 « Lutter contre la corruption » et 4.3.3 « Promouvoir et défendre les droits de l’Homme dans la chaîne de

valeur d’Ipsen » du chapitre « Responsabilité sociétale de l’entreprise ».

Faible

Section

Type de risque

Description du risque et atténuation

Matérialité

2.1.3Risques industriels et environnementaux

2.1.3.1

Risques de ruptures

d’approvisionnement

et autres

perturbations

En dépit d’une organisation robuste de la chaîne d’approvisionnement, de stocks de sécurité et de plans de continuité

des opérations, la commercialisation par le Groupe de certains produits a été ou pourrait être affectée par une rupture

dans les approvisionnements ou par d’autres perturbations.

Ces difficultés peuvent être :

•réglementaires (nécessité de remédier à certaines contraintes techniques afin de mettre les sites de production en

conformité avec les règlements applicables) ; ou

•techniques (difficultés d’approvisionnement de qualité satisfaisante, défaillance des équipements ou difficultés à

produire de manière récurrente et pérenne des principes actifs ou des médicaments conformes à leurs

spécifications techniques et aux volumes requis) ; ou

•naturelles (catastrophes naturelles...)

Cette situation pourrait avoir des impacts sur les patients et entraîner une baisse significative du chiffre d’affaires

relatif à un ou plusieurs produits donnés.

La gestion des risques d’approvisionnement est mise en œuvre et régulièrement mise à jour sur l’ensemble de la

chaîne d’approvisionnement. Elle consiste principalement à :

•identifier les risques : exercice de cartographie des risques de la chaîne d’approvisionnement réalisé chaque

année ;

•répondre aux risques : robustesse et amélioration continue des processus de production, gestion des risques des

fournisseurs clés, actions de prévention des assurances, investissements, stocks de sécurité et plans de continuité

d’activité.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la section 4.2..4 « Sécuriser l'approvisionnement » du chapitre

« Responsabilité sociétale de l'entreprise. »

Modérée

2.1.3.2

Risques

environnementaux

et de sécurité

Les lois relatives à l’environnement des différents pays imposent des obligations existantes et potentielles au Groupe

s’agissant de la réparation des atteintes à l’environnement ou de la remise en état de sites contaminés.

Des lois relatives à l’environnement, à la sécurité et à la santé plus strictes et des mesures d’exécution plus

rigoureuses que celles actuellement en vigueur pourraient générer des responsabilités et des coûts significatifs pour le

Groupe et pourraient assujettir la manutention, la fabrication, l’usage, la réutilisation ou le traitement de substances ou

de polluants par les opérateurs du Groupe à des mesures d’inspection plus rigoureuses que celles actuellement

observées.

Le Groupe utilise des matières dangereuses dans l’exercice de son activité et toute réclamation concernant la

manutention, l’entreposage ou le traitement impropre de ces matières pourrait se révéler onéreuse. Il existe donc non

seulement des risques environnementaux liés à la contamination de l’environnement mais aussi des risques en termes

de santé (maladies professionnelles) liés à la manipulation par les salariés d’Ipsen de produits actifs ou de produits

toxiques lors des activités de recherche et de fabrication. Ces risques existent aussi pour les tiers avec lesquels le

Groupe travaille.

Les questions environnementales et de sécurité sont gérées par les organes de gouvernance d’Ipsen en matière

d’Environnement, Hygiène et Sécurité (EHS), à tous les niveaux de l’organisation : l’équipe Environnement, Hygiène et

Sécurité (EHS) d’Ipsen a pour mission de :

•protéger les collaborateurs et améliorer leur bien-être afin d’assurer la mise à disposition des médicaments d’Ipsen

aux patients ;

•réduire la consommation énergétique d’Ipsen et notre impact sur le changement climatique.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la section 4.4.3 « Offrir un cadre de travail sain et sûr » et à la section 4.5

« Minimiser notre impact environnemental » du chapitre « Responsabilité sociale de l’entreprise ».

Faible

Section

Type de risque

Description du risque

Matérialité

RISQUES ET CONTRÔLE

FACTEURS DE RISQUES

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

2.1.4Risques financiers

2.1.4.1

Risques

de change

Une part significative de l’activité du Groupe provient de pays où l’euro, devise du reporting d’Ipsen, est

la monnaie fonctionnelle. Néanmoins, de par son activité internationale, le Groupe est exposé aux

fluctuations des taux de change qui peuvent impacter ses résultats.

Plusieurs types de risques peuvent être distingués :

•le risque de change transactionnel lié aux activités commerciales : le Groupe couvre, sur la base des

prévisions budgétaires, les principales monnaies (USD, GBP, CNY, RUB, CHF, AUD, et BRL) ;

•le risque de change financier lié aux financements contractés dans une devise différente des

monnaies fonctionnelles des entités.

Ipsen met en place une politique de couverture du risque de change afin de réduire l’exposition de son

résultat net aux variations des devises étrangères.

Pour plus de détails, consulter la note 21 du chapitre 3: section 21.2 « Couverture du risque de

change ».

Faible

2.1.4.2

Risques

de taux

Compte tenu de son endettement au 31 décembre 2021 (note 20 de l’annexe aux comptes consolidés

figurant au chapitre 3 du document d’enregistrement universel), le Groupe est désormais exposé à un

risque de taux de manière limitée.

La dette nette du Groupe est constituée d’un mix d’une dette à taux fixe, issue des dettes obligataires

(emprunt obligataire et US Private Placement – USPP) et d’une dette à taux variable, issue du crédit

syndiqué et du programme NEU CP (Negotiable EUropean Commercial Paper). Au 31 décembre 2021,

il n’existe pas d’instrument financier dérivé relatif à la couverture du risque de taux.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la note 21 « Instruments financiers » de l’annexe aux

comptes consolidés au 31 décembre 2021 figurant au chapitre 3 du document d’enregistrement

universel.

Faible

2.1.4.3

Risques de

liquidité et de

contrepartie

Le Groupe veille à diversifier ses contreparties pour éviter les risques liés à une concentration excessive.

De plus, Ipsen s’appuie sur des critères rigoureux pour choisir ses contreparties.

Au 31 décembre 2021, les excédents de trésorerie et équivalents de trésorerie du Groupe

représentaient un montant net de 809,1 millions d’euros, majoritairement investis en comptes et dépôts

à terme.

Une analyse plus détaillée de la liquidité est présentée à la section 3.1.3.2 relative à la situation nette de

trésorerie du Groupe.

Pour plus de détails, se référer à la note 24 de l’annexe relative à la partie financière du présent

document, notamment la section 24.4 « Risque de liquidité et de contrepartie ».

Faible

2.1.4.4

Risques

de volatilité

du cours

des actions

du Groupe

Le cours des actions du Groupe pourrait fluctuer de manière sensible, notamment en réaction à des

événements tels que :

•des variations des résultats financiers du Groupe ou de ceux de ses concurrents d’une période sur

l’autre ;

•l’annonce par la Société ou par l’un de ses partenaires du succès ou de l’échec d’un programme de

Recherche et Développement en cours, seul ou en partenariat avec un tiers ;

•l’annonce par le Groupe ou par l’un de ses partenaires du succès ou de l’échec du lancement

commercial d’un nouveau produit ;

•des annonces de concurrents ou des annonces concernant l’industrie pharmaceutique ;

•des annonces relatives à des modifications de l’équipe dirigeante ou des personnels clés du Groupe.

Un aperçu de l’évolution du cours de bourse de l’année 2021 est disponible dans l’introduction en

page 4.

Faible

Section

Type de risque

Description du risque

Matérialité

RISQUES ET CONTRÔLE

FACTEURS DE RISQUES

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

2.1.5Risques légaux et réglementaires

2.1.5.1

Risques relatifs

à la propriété

intellectuelle

L’expiration du brevet relatif à un produit peut se traduire par une concurrence importante due

à l’émergence de produits génériques.

Le Groupe ne peut être certain :

•qu’il développera d’autres inventions brevetables ;

•que les brevets qui font l’objet de demandes en cours lui seront accordés ;

•que les brevets qui lui sont accordés ou qui font l’objet d’une licence accordée en sa faveur

ne seront pas contestés et jugés non valables ou non opposables ;

•que la protection accordée par un brevet sera assez large pour exclure des concurrents ;

•que d’autres personnes ne revendiqueront pas des droits y compris des droits de propriété

portant sur les brevets et autres droits de propriété intellectuelle qu’il détient ou qui font

l’objet de licence en sa faveur ;

•Les concurrents du Groupe ne pourront contrefaire ses brevets ou les contourner par des

innovations dans la conception.

Une stratégie est définie et mise en œuvre pour lutter contre les risques relatifs à la propriété

intellectuelle.

Le détail des brevets détenus par le Groupe figure à la section 1.2.4.1 « Brevets » du présent

document d’enregistrement universel.

Modérée

2.1.5.2

Risques

de diffusion non

souhaitée

d’une information

critique

Le Groupe ne peut pas garantir qu’il ne sera pas confronté à la diffusion involontaire ou non

contrôlée d’une information critique incluant des données personnelles ou stratégiques, qui

pourrait avoir des conséquences négatives sur le patrimoine de l’entreprise, sa situation

concurrentielle ou la valeur de ses actions.

Le Groupe dispose de procédures de contrôle de la diffusion de ces informations, soit pour

protéger la confidentialité de certaines informations sensibles, notamment pour protéger

efficacement sa propriété industrielle ou ses positions concurrentielles, soit pour s’assurer que

toute information privilégiée est diffusée aux investisseurs de manière conforme à la législation

en vigueur.

Pour plus de détails, notamment sur les politiques et plans d’actions du Groupe en matière de

protection des données, consulter la section 4.3.1 « Protéger les données personnelles » du

chapitre « Responsabilité sociétale de l’entreprise ».

Modérée

2.1.5.3

Risques de

contrefaçon des

produits du

Groupe

En tant que fabricant de médicaments, le Groupe s’expose à ce que des tiers tentent de

contrefaire ses produits et de vendre les produits contrefaits comme étant des produits du

Groupe. Les produits contrefaits ne sont pas homologués par les autorités réglementaires

compétentes et pourraient s’avérer dangereux pour les patients. Si des produits contrefaits

étaient vendus comme étant ceux du Groupe, la réputation de celui-ci et la confiance des

patients à son égard pourrait en être affectées. En outre, des produits du Groupe pourraient

devoir être retirés du marché en cas de ventes de produits contrefaits.

Ipsen s’engage de façon proactive à prendre les mesures nécessaires pour permettre aux

patients d’accéder aux standards de santé les plus élevés. Ipsen collabore avec d’autres

parties prenantes nationales et internationales pour protéger les patients, les partenaires et les

entreprises des risques inhérents aux médicaments falsifiés et/ou contrefaits.

Pour plus de détails, consulter la section 4.2.5 « Combattre la contrefaçon des

médicaments » du chapitre « Responsabilité sociétale de l’entreprise ».

Faible

2.1.5.4

Risques en

matière de

responsabilité liée

aux produits

Les activités du Groupe l’exposent à des risques de responsabilité du fait des produits et sa

couverture d’assurance pourrait ne pas être suffisante pour le protéger contre de tels risques.

La responsabilité liée aux produits est un risque important pour le Groupe et pourrait prendre

de l’ampleur si les activités du Groupe se multiplient sur de nouveaux marchés et continuent à

croître aux États-Unis, où les coûts afférents à la mise en jeu de la responsabilité liée aux

produits peuvent être particulièrement onéreux.

Bien que le Groupe ne soit pas actuellement impliqué dans des procédures importantes

mettant en cause sa responsabilité à la suite de l’usage de ses produits et comprenant des

demandes significatives de dommages et intérêts, le Groupe peut avoir à faire face à des

réclamations portant sur la sécurité de ses produits, et en particulier ceux dans le domaine

neurologique (commercialisés notamment sous les marques Dysport® et Azzalure®) qui

peuvent causer ou sembler causer des effets secondaires sérieux ou des interactions

dangereuses avec d’autres médicaments, s’ils sont utilisés à mauvais escient ou s’ils sont

prescrits hors des indications autorisées.

Les contrôles Pharmacovigilance, Qualité et Opérations techniques protègent le Groupe des

risques en matière de responsabilité liée aux produits. Pour plus de détails, consulter les

sections 4.2.1 « Apporter des produits de haute qualité aux patients » et 4.2.2 « Garantir la

sécurité des produits » du chapitre « Responsabilité sociétale de l’entreprise ».

La couverture d’assurance du Groupe inclut également ce risque.

L’assurance responsabilité civile du fait des produits couvre tous les produits fabriqués,

commercialisés et vendus par le Groupe, ainsi que tous les essais cliniques sponsorisés par

celui-ci. Pour plus de détails, consulter la section 2.2.3 « Dispositif de gestion des risques ».

Faible

Section

Type de risque

Description du risque

Matérialité

RISQUES ET CONTRÔLE

FACTEURS DE RISQUES

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

2.1.5.5

Risques de

procédures

judiciaires ou

administratives

Dans le cours normal de ses activités, le Groupe est impliqué ou risque d’être impliqué dans

un certain nombre de procédures administratives ou judiciaires. Dans le cadre de certaines de

ces procédures, des réclamations pécuniaires sont faites à l’encontre du Groupe ou sont

susceptibles de l’être.

Galderma a initié des procédures d’arbitrage à l’encontre d’Ipsen auprès de la Cour

Internationale d’Arbitrage de la Chambre de commerce internationale ; des arbitres ont été

nommés au cours du quatrième trimestre 2021. Cette demande d’arbitrage est liée à la

stratégie de soumission réglementaire de la toxine liquide développée par Galderma,

QM-1114, pour laquelle Ipsen, en sa qualité de titulaire de l’autorisation de mise sur le marché

et de détenteur de la propriété intellectuelle depuis 2014, a une vision différente. Il existe

également une divergence d’opinion concernant le périmètre territorial du partenariat dans le

cadre de l’accord signé en 2007. L’issue de ces procédures est incertaine à ce stade

préliminaire. Ipsen entend pleinement défendre et faire valoir ses droits contre les allégations

de Galderma.

Par ailleurs, une enquête en matière de pratiques anti-concurrentielles a été ouverte en 2019

à l’encontre de la société Linnea. Les autorités n’ayant fourni que peu d’informations à ce

stade sur les allégations portées, Linnea ne peut prévoir avec un niveau d’assurance

raisonnable l’impact financier potentiel que cela pourrait avoir sur ses comptes. Pour ces

raisons, aucune provision n’a été enregistrée au 31 décembre 2021 dans les comptes de

Linnea.

Faible

Section

Type de risque

Description du risque

Matérialité

RISQUES ET CONTRÔLE

FACTEURS DE RISQUES

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

2.2GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Ipsen s’attache à améliorer de façon continue son

environnement de contrôle interne et sa gestion des risques,

en s’appuyant en particulier sur le Cadre de Référence de

l’Autorité des marchés financiers (AMF) et les différents

éléments décrits dans la deuxième version du référentiel de

contrôle interne défini par le Committee of Sponsoring of the

Tread Way Commission (« COSO II »).

La gestion des risques a pour objectifs de :

•sécuriser l’objectif d’amélioration de la santé et de la qualité

de vie du patient en apportant des solutions thérapeutiques

efficaces à des besoins médicaux non couverts ;

•préserver la valeur, les actifs, les collaborateurs,

l'environnement et la réputation du Groupe ;

•s’assurer que les décisions et les processus, nécessaires

pour atteindre les objectifs du Groupe, tiennent compte des

facteurs de risques ;

•s'assurer que les facteurs de risques sont évalués en

prenant en compte les valeurs du Groupe ;

•mobiliser les collaborateurs autour d’une vision commune

des principaux risques du Groupe mais également des

risques spécifiques à leur périmètre.

Le dispositif de contrôle interne et de conformité est mis en

œuvre par le management opérationnel et tous les employés

afin de donner à la Direction générale et aux actionnaires une

assurance raisonnable de l’atteinte des objectifs suivants :

•la conformité aux lois et règlements ;

•l’application des instructions et des orientations fixées par

l’Executive Leadership Team ;

•le bon fonctionnement des processus internes, notamment

ceux concourant à la sauvegarde des actifs du Groupe ;

•la fiabilité des informations financières et de façon plus

générale de toutes les informations communiquées.

Les règles de contrôle interne s’appliquent à toutes les filiales

sous contrôle exclusif, au sens des normes IFRS. Les

principales composantes du contrôle interne, détaillées dans

la suite du présent document sont les suivantes :

•une organisation comportant une définition claire des

responsabilités, s’appuyant sur des ressources

compétentes et adéquates et utilisant des systèmes

d’information, des procédures, des processus, des outils et

des pratiques appropriés ;

•une gestion de l’information fiable et pertinente donnant à

chaque employé les moyens d’exercer ses responsabilités ;

•un dispositif de gestion des risques ;

•des activités de contrôle répondant à ces risques et

sécurisant les objectifs ;

•une surveillance et un pilotage réguliers du dispositif de

contrôle interne.

La collaboration continue et à de multiples niveaux entre les

Directions Qualité Globale, Business Ethics et Responsabilité

sociale de l'entreprise, Risques, Sécurité et Assurances,

Finance et Audit Interne Global est un élément important de la

cohérence du dispositif de contrôle interne.

2.2.1Organisation

Cadre général

L’application, l’adaptation voire l’enrichissement des

procédures Groupe sont, si nécessaires, de la responsabilité

des Directions locales.

Comités opérationnels

L’Executive Leadership Team (ELT)

Sous la supervision du Conseil d'administration, l’ELT oriente

la direction stratégique d’Ipsen et sa mise en œuvre. L’ELT

est présidé par le Directeur général et se réunit tous les mois

et de façon ponctuelle si nécessaire.

Les responsabilités de l’ELT sont les suivantes :

•Définir la stratégie et l’ambition du Groupe :

–définir la stratégie à moyen terme du Groupe ainsi que

son ambition et sa vision à long terme, et valider les plans

stratégiques correspondants,

–approuver les programmes prioritaires de R&D,

–traduire la vision stratégique et l’ambition du Groupe dans

les objectifs annuels de l’organisation,

–valider le budget annuel ;

•Agir en tant qu’organe décisionnaire efficace :

–suivre la performance financière et revoir les plans

d’actions correctifs des divisions/fonctions, valider les

propositions de communication financière et les objectifs

financiers,

–aligner l’organisation, les procédures, les talents et les

compétences pour atteindre les objectifs annuels du

Groupe,

–évaluer les talents et assurer des plans de succession,

–assurer le lancement des principaux projets transverses et

suivre leur avancement de manière régulière,

–être responsable de la mise en œuvre des décisions du

Deal Review Board (DRB) sur les opérations de fusions &

acquisitions, de business développement et de licence ;

•Promouvoir une gouvernance efficace et des procédures de

prise de décisions :

–s’assurer que les procédures et les politiques du Groupe

sont cohérentes et éthiques, que les structures

organisationnelles sont appropriées, que les

responsabilités sont clairement définies et les

compétences démontrées,

–coordonner les fonctions globales d’Éthique et

Compliance, RSE (Responsabilité Sociétale d'Entreprise),

HSE (Hygiène, Sécurité et Environnement), Qualité, Audit

Interne, Gestion des Risques pour s’assurer du niveau

adéquat de la cartographie des risques et de leur maîtrise,

–surveiller le déploiement d’un contrôle internet/audit

robuste et efficace, et de systèmes de gestion des

risques et de la qualité,

–suivre la performance des fonctions Éthique et

Compliance, RSE, HSE et Qualité Globale,

RISQUES ET CONTRÔLE

GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

•Promouvoir et encourager la Responsabilité Sociétale

d’Entreprise.

La composition de l’ELT est décrite au chapitre 5 du présent

document.

Deal Review Board (DRB)

Le DRB agit en tant qu’organe d’aide à la décision pour les

opérations de fusions & acquisitions et de business

développement.

Les membres permanents du DRB sont le Directeur général,

le Vice-Président Exécutif CBO, le Vice-Président Exécutif

CFO, le Vice-Président Exécutif General Counsel, le Vice-

Président Exécutif de la Recherche et Développement, le

Vice-Président Exécutif Directeur Scientifique, le Vice-

Président Exécutif Chief Commercial Officer Médecine de

Spécialité et la Vice-Présidente Exécutif Stratégie et

Transformation.

Le Comité de Portefeuille (PC)

Le PC est en charge d’aider à la prise de décisions sur le

portefeuille R&D d’Ipsen, en ligne avec l’enveloppe allouée

dans le budget et le plan à cinq ans approuvés par l’ELT.

Le PC est coprésidé par le Vice-Président Exécutif Recherche

et Développement / Directeur Scientifique et le Vice-Président

Exécutif Global Product and Portfolio Strategy (GPPS).

Comité de décision bénéfice-risque

Le Comité de décision bénéfice-risque assiste la Direction

d’Ipsen dans ses décisions stratégiques en matière de

bénéfice-risque concernant les produits, les aires

thérapeutiques ainsi que le portefeuille de produits et

candidats d’Ipsen.

Qualité et sécurité

Fonction Qualité Globale

Le Groupe a une fonction Qualité Globale rattachée au Vice-

Président Exécutif des Opérations Techniques et

fonctionnellement au Directeur général. Cette fonction

englobe l’ensemble du cycle de vie du produit c’est-à-dire les

activités recherche, développement, fabrication et distribution.

Elle est responsable de la conformité aux normes applicables

au sein du Groupe.

Elle comprend les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF), les

Bonnes Pratiques de Distribution (BPD), les Bonnes Pratiques

de Laboratoires (BPL), les Bonnes Pratiques Cliniques (BPC)

et les Bonnes Pratiques de Pharmacovigilance (BPP) tant

pour les produits en phase de développement clinique que

pour les produits déjà commercialisés.

Chaque site de fabrication et chaque unité de développement

disposent en outre d’une structure qualité ayant la

responsabilité d’assurer leur conformité. Les responsables

Qualité des sites reportent fonctionnellement à l’organisation

Qualité.

La gouvernance Qualité

Un Comité Qualité Groupe se réunit a minima une fois par an

afin de définir la vision et la stratégie Qualité du Groupe.

Ce comité est composé du Directeur général, des membres

de l’ELT et du Vice-Président Senior Qualité.

Le système de gestion Qualité d’Ipsen

Le système de gestion de la Qualité Ipsen est défini dans le

Manuel Qualité qui :

•décrit de manière synthétique le système Qualité ;

•définit les politiques et procédures en matière de bonnes

pratiques utilisées dans le Groupe pour garantir que nos

produits et nos services répondent aux exigences

réglementaires et aux objectifs économiques de manière

cohérente, conforme et fiable ;

•définit la structure de Gouvernance Qualité ;

•définit le système de documentation des bonnes pratiques ;

•définit le rôle et les responsabilités des salariés et membres

de la Direction Qualité.

Le Manuel Qualité est signé par le Vice-Président Senior

Qualité.

Comité d’Évaluation des Systèmes de Qualité

Le Comité d’Évaluation des Systèmes de Qualité est présidé

par le Vice-Président Senior Qualité Globale ou son

représentant. Il regroupe toutes les fonctions pertinentes pour

évaluer de façon adéquate les problématiques pouvant avoir

un impact sur la qualité et/ou la sécurité des produits Ipsen,

et qui nécessitent d’être remontées au-delà du niveau site.

Précisément, les missions de ce comité sont :

•résoudre les sujets de qualité pour les produits

stratégiques ;

•s’assurer de signaler les problèmes essentiels aux

principales parties prenantes ; et aux autorités de santé si

nécessaire ;

•garantir la mise en place d’actions correctives ;

•assurer le suivi des mesures mises en place ;

•s’assurer que les sujets sont remontés à l’ELT et au

Directeur général si nécessaire.

Pharmacovigilance

Le département Global Patient Safety (Pharmacovigilance) fait

partie de l’organisation Chief Medical Officer (CMO), qui

reporte au Vice-Président Exécutif, Chief Medical Officer. Il est

dirigé par un Vice-Président qui est également la personne

qualifiée au regard de la législation européenne en matière de

pharmacovigilance. Avec la sécurité des patients comme

préoccupation principale de notre activité, le département

Global Patient Safety assure une évaluation proactive et une

communication sur l’évolution des connaissances en matière

de sécurité autour des produits Ipsen. Cela permet

d’optimiser le rapport bénéfice-risque pour les patients, tant

en phase de développement clinique qu’en phase de

commercialisation. Dans ce contexte, Ipsen maintient un

système de pharmacovigilance durable et transversal,

conforme aux législations internationales. Le système de

pharmacovigilance est défini précisément dans le rapport

général Système de Pharmacovigilance. Il s’applique, tout au

long du cycle de vie de nos produits, à l’ensemble du

Groupe, y compris aux équipes au sein des filiales. Il

concerne principalement, mais pas uniquement, les

personnes ayant des responsabilités en matière de

pharmacovigilance.

RISQUES ET CONTRÔLE

GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Éthique des affaires et Compliance

Le « Code de Conduite Éthique en Affaires » du Groupe est

applicable à l’ensemble des salariés. Ce code est un des

éléments clés du programme Éthique et Compliance qui est

plus précisément défini au travers de principes, de

procédures et d’instructions. La Direction Éthique et

Compliance du Groupe, sous la responsabilité du Chief

Business Ethics Officer, est rattachée au Directeur général.

Elle a pour mission de :

•maintenir un programme Éthique et Compliance efficace qui

assure une culture de l’intégrité permettant à Ipsen de

développer ses activités dans le respect des standards

éthiques les plus élevés, dans le respect des lois et

législations ainsi que du Code de Conduite du Groupe ;

•en particulier maintenir un système anti-corruption intégré,

solide et efficace ;

•revoir régulièrement et améliorer le programme d’Éthique et

Compliance afin d’en assurer la pertinence par rapport à

l’évolution des risques significatifs ;

•communiquer et former les collaborateurs du Groupe et les

partenaires concernés à ces standards ;

•s’assurer du respect de ces standards au sein des entités

juridiques du Groupe ;

•développer et exercer une diligence raisonnable sur les

sujets d’éthique et de conformité pour les parties tierces ;

•développer une démarche d’amélioration continue en

mettant à jour ces standards ;

•être le point de contact des collaborateurs qui souhaitent

remonter des problèmes d’éthique ou de conformité, et

mener à bien les investigations de manière confidentielle.

L’équipe Éthique et Compliance couvre l’ensemble du

territoire où le Groupe opère.

Régulièrement, le Senior Vice-Président Éthique et

Compliance présente un état d’avancement du programme

Éthique et Compliance au Comité d’Éthique du Conseil

d’administration.

RSE (Responsabilité Sociétale d’Entreprise)

La stratégie RSE est mise en œuvre aux différents niveaux du

Groupe à travers une gouvernance transversale.

Le département RSE coordonne et synchronise le

déploiement de la Stratégie RSE d’Ipsen au sein du Groupe,

en collaborant étroitement avec le reste de l’organisation afin

d’aligner et d’intégrer le plan d’actions RSE avec la stratégie

globale du Groupe

Pour plus de détails, consulter le chapitre 4.1.1.

Organisation de la gestion des risques

L’organisation suivante a été mise en place pour remplir les

missions exposées dans la section 2.2.3.

La Direction Risques, Assurances et Sécurité Globale

Rattachée au Vice-Président Exécutif Affaires Juridiques, la

Direction Risques, Assurances et Sécurité Globale a pour

mission de garantir l’existence d’un processus pertinent

d’identification et de traitement des risques majeurs du

Groupe. À cette fin, ses principaux objectifs sont :

•la diffusion d’une culture du risque visant à assurer au sein

du Groupe une approche homogène des risques, conforme

à la politique du Groupe. Cet objectif inclut l’élaboration

annuelle de la cartographie des risques du Groupe ;

•l’apport d’un support méthodologique et technique aux

opérationnels en matière de gestion des risques

(identification, analyse, traitement, ingénierie, prévention,

protection et suivi de l’exposition) ;

•la conception et la gestion des programmes d’assurance du

Groupe ;

•la définition et la gestion de la feuille de route et

l’organisation de la Sécurité Globale ;

•le pilotage du processus de gestion des crises du Groupe.

Le Comité des risques

Le Groupe a mis en place un Comité des risques, dont les

participants, rapportant chacun à un membre de l’ELT ou

directement au Directeur général, sont issus de diverses

fonctions transverses du Groupe. Ce comité a pour mission

de faciliter la mise en œuvre de la démarche de gestion des

risques et d’en contrôler l’efficacité. Il se réunit au moins une

fois par trimestre.

Comité de Pilotage sur la Sécurité

Composé de collaborateurs qui sont rattachés soit à des

membres de l’ELT, soit directement au Directeur général, le

Comité de Pilotage sur la Sécurité se réunit au moins une fois

par trimestre. Ce comité a pour objectifs de valider la stratégie

du Groupe en matière de sécurité, d’approuver des

investissements en matière de sécurité, de définir la tolérance

aux risques et d’assurer la bonne exécution de la feuille de

route Sécurité.

Dispositif financier de contrôle des dépenses

et de la trésorerie

Procédure d’autorisation financière

Cette procédure fixe les seuils d’engagement financier pour

l’ensemble des responsables autorisés au sein du Groupe.

Financement et trésorerie

La gestion de la trésorerie du Groupe est centralisée afin de

gérer au mieux les actifs financiers et la liquidité du Groupe.

Les expositions au risque de change et au risque de taux

d’intérêts sont centralisées par la Direction Trésorerie Groupe

qui couvre les risques générés par l’activité commerciale et

industrielle, les variations de périmètre et/ou les structures de

financement.

Une charte de Trésorerie du Groupe définit les règles et les

principes de gestion Financements, Trésorerie et des risques

associés

Fiscalité

Le Groupe s'engage, dans toutes les juridictions où il opère, à

se tenir au fait de toutes les lois, règles et réglementations en

vigueur en matière de fiscalité en vue de s'acquitter de ses

obligations de conformité et de déclaration et de payer sa

juste part d’impôts.

Le Groupe s'assure, avec diligence et professionnalisme,

de prendre chacune de ses décisions au bon niveau

hiérarchique, via des processus et des directives adaptés, et

de les documenter. La fonction Fiscalité est localisée en

France, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Le Vice-Président

Fiscalité Groupe est rattaché au Vice-Président Exécutif,

Directeur Financier. Les fiscalistes du Groupe s'engagent

à maintenir une totale conformité avec les lois et

réglementations fiscales applicables.

RISQUES ET CONTRÔLE

GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

2.2.2Gestion de l’information

La diffusion d’informations pertinentes et fiables, aux

interlocuteurs appropriés et en temps opportun, est un

élément clé du contrôle interne et de la gestion des risques.

Information sur la gestion des risques

Une cartographie des risques majeurs du Groupe, incluant les

plans d’actions associés, validée par l’ELT, est présentée

annuellement pour approbation au Comité d’audit du Conseil

d’administration. Les plans d’actions incluent un transfert au

marché de l’assurance lorsque cela est approprié.

Information sur les rapports d’audit interne

Les rapports d’audit interne sont communiqués comme

exposé à la section 2.2.4.

Information sur la qualité et la sécurité des produits

L’information sur la qualité et la sécurité des produits est

assurée par les fonctions Qualité et Sécurité telles que

présentées précédemment dans la section 2.2.1.

Information financière

Sous l’autorité de la Direction Finance Groupe, le contrôle

interne de l’information comptable et financière est organisé

autour des objectifs suivants :

•l’élaboration des états financiers consolidés en conformité

avec les lois et réglementations applicables ;

•le pilotage des processus budgétaire et prévisionnel ;

•la revue de la performance du Groupe et des écarts par

rapport aux prévisions et la transmission à l’ELT des

indicateurs de performance pertinents pour aider à la mise

en place de la stratégie ;

•la revue du reporting mensuel de gestion pour chacune des

entités du Groupe ;

•la gestion des affaires fiscales ;

•l’efficacité des activités de gestion de la trésorerie et de

financement pour l’ensemble des filiales du Groupe ;

•le contrôle de l’intégrité du reporting financier.

Procédures d’établissement des comptes consolidés

La Direction Finance Groupe gère de manière centralisée les

informations transmises par les Directions financières des

filiales dans le cadre de la production des comptes consolidés

du Groupe.

Les états financiers communiqués par chaque filiale sont

analysés avant d’être importés en consolidation.

Les états financiers sont rapprochés des indicateurs de

gestion suivis par le contrôle de gestion.

La Direction Finance Groupe, dans le cadre de son activité de

production des états financiers consolidés, élabore les

manuels de principes comptables, de reporting de gestion et

les plans de comptes applicables à l’élaboration des états

financiers du Groupe, visant à ce que l’ensemble des filiales

produisent des informations homogènes et conformes aux

principes comptables appliqués par le Groupe. Un manuel

financier est mis à la disposition de l’ensemble des employés

d’Ipsen, afin qu’ils aient accès à l’ensemble des informations

de référence dont ils ont besoin.

Par ailleurs, la Direction Finance Groupe vérifie la sincérité et

l’exhaustivité des informations à caractère comptable et

financier présentées par le Groupe dans le cadre de sa

communication externe.

Le Groupe a déployé un système informatique de gestion

intégré qui contribue à l’optimisation des processus financiers

et de pilotage de l’activité. Ce système a été déployé sur la

quasi-totalité des sites et le Groupe prévoit de continuer à

étendre son périmètre géographique au cours des exercices

à venir.

Comité de Préparation des Communications externes

Les départements des Relations Investisseurs, placés sous la

responsabilité du Vice-Président Exécutif Finance, et la

communication externe, elle-même placée sous la

responsabilité du Directeur général, ont pour mission de

préparer les éléments de la communication externe, pour

approbation du Directeur général.

Le Comité de Préparation des Communications externes se

réunit de façon ad hoc pour préparer la communication et les

déclarations relatives aux événements non prévisibles qui

pourraient avoir un impact sensible sur la valorisation du titre

Ipsen.

Contrôle de gestion

Le contrôle de gestion est organisé autour des métiers du

Groupe. La Direction Finance Groupe émet les instructions

relatives à l’établissement des informations budgétaires et

prévisionnelles. Il contrôle la qualité des informations reçues à

l’occasion, d’une part, des reportings mensuels et des

clôtures comptables, et, d’autre part, dans le cadre de la

préparation du budget et des états prévisionnels.

Le Département Finance Groupe analyse également les

performances effectives du Groupe et leurs écarts par rapport

aux prévisions. Il mène en outre des travaux visant à identifier

et quantifier les risques et opportunités sur les informations

financières budgétaires et prévisionnelles et conseille au plan

financier les responsables opérationnels du Groupe.

RISQUES ET CONTRÔLE

GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

2.2.3Dispositif de gestion des risques

Les processus de gestion des risques décrits ci-après ont été

définis notamment selon les différents éléments décrits dans

la deuxième version du référentiel de contrôle interne défini

par le Committee of Sponsoring of the Tread Way

Commission (« COSO II ») et s’appuie sur le Cadre de

Référence de l’AMF.

Les composantes de la gestion des risques

Le document « Politique et Dispositif de Gestion des

Risques » décrit les objectifs liés à la gestion des risques,

définit les rôles et responsabilités et l’approche adoptée pour

l’identification, l’évaluation, la priorisation, le traitement et la

gestion des risques.

L’organisation de la gestion des risques est décrite à la

section 2.2.1.

Identification et analyse des risques

Les risques sont identifiés et analysés au travers d’un

exercice annuel de cartographie qui permet de documenter

les principaux risques des entités du Groupe et de les

hiérarchiser en termes d’impact et de niveau de maîtrise.

Cette démarche de cartographie des risques couvre

l’ensemble des entités et processus critiques du Groupe.

La cartographie des risques majeurs du Groupe, validée par

l’ELT, est présentée annuellement pour approbation au

Directeur général et au Comité d'audit du Conseil

d’administration.

Facteurs de risques

Les principaux facteurs de risques du Groupe sont décrits au

chapitre 2.1 du document d’enregistrement universel.

Traitement des risques et assurances

Pour chaque risque majeur identifié, un propriétaire est

désigné pour en assurer le suivi et veiller à l’application des

mesures de réduction correspondantes. Le processus et sa

documentation sont animés par la Direction Risques et

Assurances. Certains risques font l’objet d’un transfert au

marché de l’assurance.

Le Groupe dispose de couvertures d’assurance au plan

mondial, souscrites auprès d’assureurs de premier rang.

L’assurance responsabilité civile du fait des produits couvre

tous les produits fabriqués, commercialisés et vendus par le

Groupe, ainsi que tous les essais cliniques sponsorisés par

celui-ci.

Afin de pallier la volatilité potentielle du risque de

responsabilité civile sur le marché de l’assurance, une partie

de ce programme est financée par l’intermédiaire de la filiale

de réassurance du Groupe. Cette filiale de réassurance est

une société réglementée soumise aux autorités de contrôle

luxembourgeoises.

Par ailleurs, le Groupe souscrit aussi des couvertures

d’assurance relatives à son activité en général, comprenant

notamment l’assurance de ses sites de production et de

Recherche et Développement, l’interruption de ses activités,

ainsi qu’une couverture d’assurance relative à la

responsabilité environnementale.

Des études actuarielles sont régulièrement menées par des

consultants externes pour confirmer la bonne adéquation des

limites des principales assurances souscrites aux risques

encourus.

D’une manière générale, toutes les polices d’assurance du

Groupe comportent des exclusions, des limitations et des

franchises qui sont généralement d’usage en la matière.

Le Groupe estime que les limites de ses couvertures

assurance sont raisonnables et prudentes compte tenu de

ses activités et des risques auxquels il est confronté.

Gestion des risques financiers

Un Comité de Marchés dirigé par le Vice-Président Trésorerie

et composé du Vice-Président Exécutif / Directeur Financier,

Vice-Président Exécutif / Directeur Juridique et le Vice-

Président / Directeur de la gestion des risques se réunit tous

les semestres, ou à la demande d’un de ses membres, pour

revoir et approuver la politique de change, apporter des

orientations et valider la stratégie de couverture.

La gestion des risques financiers s’applique aux risques

suivants :

•Le risque de change

En raison de son activité globale, le Groupe est exposé aux

fluctuations des taux de change qui peuvent avoir un

impact sur ses résultats. Afin d’atténuer l’effet des taux de

change, le Groupe couvre le montant des flux de trésorerie

en devises étrangères prévu au budget au moyen de

produits dérivés standards. Des informations détaillées

figurent dans la section 2.1.4.2 de ce rapport.

En 2021, le Groupe a pour politique de couvrir son budget

prévisionnel en devises (cash-flows) afin de se prémunir

d’une variation des cours de change des devises.

Au cours de l’exercice 2021, les instruments de couverture,

principalement change à terme, concernent principalement

les devises suivantes USD, RUB, GBP, BRL, CYN/CNH,

PLN, CZK, HUF, RON, AUD, CHF. La politique de

couverture du Groupe prévoit de prendre des couvertures

pour la période budgétaire à venir.

•Le risque de taux

La dette nette du Groupe est constituée d’un mix d’une

dette à taux fixe, issue des dettes obligataires (emprunt

obligataire et US Private Placement – USPP) et d’une dette

à taux variable, issue du crédit syndiqué et du programme

NEU CP (Negotiable EUropean Commercial Paper).

Au 31 décembre 2021, il n’existe pas d’instrument financier

dérivé relatif à la couverture du risque de taux.

•Le risque de liquidité et de contrepartie

Dans le cadre de ses activités, la Direction Finance évalue

de manière prévisionnelle les emplois et les ressources du

Groupe et met en place les instruments financiers adaptés à

ces prévisions qui sont régulièrement présentées et validées

par le Conseil d’administration. La trésorerie du Groupe est

pour l’essentiel centralisée et le choix des supports de

placement est effectué par le Département Trésorerie du

Groupe en application d’une charte formalisée qui définit :

–les objectifs de la gestion de trésorerie,

–les critères de cette gestion en matière d’allocation

d’actifs et de diversification du risque,

–les modalités de suivi de la performance et de la position

de trésorerie.

Ainsi que mentionné dans la charte de trésorerie, la

Direction Trésorerie du Groupe veille notamment à assurer

la liquidité du Groupe, au choix des établissements

bancaires avec lesquels elle souscrit ses instruments

dérivés de change, ainsi qu’à la sécurité et à la liquidité des

produits de placement qu’elle sélectionne.

Dans le cadre de ses opérations commerciales, la Direction

Trésorerie du Groupe veille au respect des limites de crédit

applicables à ses clients internationaux (i.e. distributeurs et

agents), notamment à l’occasion de l’enregistrement de

nouvelles commandes. Il surveille également globalement

RISQUES ET CONTRÔLE

GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

l’évolution des délais moyens de règlement des clients au

sein de ses diverses entités.

Dans le cadre de ses partenariats, la Direction Finance du

Groupe valide, avec l’appui de la Direction Juridique et des

Directions opérationnelles concernées, les dispositions

contractuelles visant à protéger le Groupe contre les

conséquences négatives d’une défaillance éventuelle de

ses partenaires.

2.2.4Activités de contrôle

Audits

L’industrie pharmaceutique est réglementée au niveau

national et international. De nombreuses lois et

réglementations encadrent l’ensemble des activités du

Groupe, depuis les activités de recherche et de

développement clinique jusqu’à la production des principes

actifs et des médicaments, la promotion et distribution de ces

médicaments sur les différents marchés, le traitement, la

diffusion de l’information financière et les exigences de

conformité et d’éthique. Au sein du Groupe, l’audit global est

conduit par deux départements : l’audit interne et l’audit

qualité. De plus, les sites industriels et de recherche et

développement sont responsables de leur propre site et des

plans d’audit.

Audit interne

La Direction d’Audit Interne fournit une assurance

indépendante que les principaux risques liés à l’activité sont

correctement gérés et que le cadre de contrôle interne est

efficace. La Direction de l’Audit Interne reporte au Directeur

général et au Directeur financier. La Direction de l’Audit

Interne a un accès direct et régulier au Comité d’audit du

Conseil d’administration (désigné comme le Comité d’audit).

La gouvernance de la Direction de l’Audit Interne est régie par

une Charte de l’Audit Interne (validée par le Directeur général

et le Comité d’audit du Conseil d’administration). La Charte

définit le périmètre de l’Audit Interne et les services d’audit

dédiés sur l’ensemble des domaines d’activité, fonctions et

procédures globales du Groupe, incluant notamment l’audit

des filiales (par exemple, les divisions commerciales, les sites

d’opérations techniques, les centres de R&D), les fournisseurs

tiers, les fonctions Groupe, les processus mondiaux, le cadre

du contrôle interne, les exigences de conformité, les

systèmes d’information, l’environnement, la santé, la sécurité

et la conformité, et les évaluations indépendantes sur

l’efficacité des systèmes de Bonnes Pratiques Qualité

(« BPQ ») dans le cadre des Bonne Pratiques Qualité de

l’industrie (note : les BPQ font référence aux systèmes de

qualité concernant les Bonnes Pratiques de Fabrication, les

Bonnes Pratiques Cliniques, les Bonnes Pratiques de

Laboratoire, les Bonnes Pratiques de Distribution et les

Bonnes Pratiques Pharmacovigilance). Les Bonnes Pratiques

Qualité « BPQ » (Audit Qualité) sont couvertes par le

programme Audit Qualité décrit ci-après.

Le plan d’audit interne repose sur les risques identifiés au

travers d’une approche ascendante quant aux données

qualitatives de la cartographie des risques Groupe et

d’éléments fournis par les parties prenantes majeures (par

exemple, le Comité de Direction financière – Finance

Leadership et Executive teams, la Direction de l’Éthique et

Conformité et d’autres managers du Groupe le cas échéant.

Le plan d’audit interne est approuvé par l’Audit Interne et le

Comité d’audit d’Ipsen une fois par an.

Des rapports d’audit détaillant des conclusions et des

recommandations spécifiques sont établis et diffusés aux

personnes concernées avec une copie aux membres ELT

responsables du secteur audité. Les principales observations

et conclusions sont transmises dans le cadre d’un rapport

exécutif aux membres du Comité d’audit et de l’ELT. Des

plans d’actions correctifs et préventifs sont conçus et

proposés par le management en réponse aux observations

d’audit et le statut des plans d’actions d’audit qualité fait

l’objet d’un suivi jusqu’à réalisation.

La Direction de l’Audit Interne travaille conjointement avec

d’autres Directions, telles que le contrôle interne, la Direction

Risques et Assurances, la Direction Éthique et Compliance et

la Direction Audit Qualité, afin d’assurer la cohérence de ces

objectifs, en ligne avec les plans d’actions, et d’éviter la

duplication des efforts mis en œuvre. Par ailleurs, la Direction

de l’Audit Interne rencontre régulièrement les Commissaires

aux comptes afin de s’assurer de la complémentarité de leurs

travaux.

Audit Qualité

Les Bonnes Pratiques Qualité font référence aux systèmes de

qualité concernant les Bonnes Pratiques de Fabrication, les

Bonnes Pratiques Cliniques, les Bonnes Pratiques de

Laboratoire, les Bonnes Pratiques de Distribution et les

Bonnes Pratiques Pharmacovigilance.

La Direction Audit Qualité reporte opérationnellement au Vice-

Président Système de Qualité, Opérations Techniques qui

reporte au Senior Vice-Président Qualité, Opérations

Techniques. Cette Direction réalise des audits des bonnes

pratiques de l’industrie dans tous les domaines, ainsi que sur

de nombreux sites et chez des partenaires Ipsen. Une

procédure définit la périodicité des audits, qui reposent sur

une approche basée sur les risques. Le planning d’audit est

défini en début d’année.

Des observations critiques d’audit sont rapidement

remontées. Des plans d’actions correctifs et préventifs sont

conçus et proposés par le management en réponse aux

observations d’audit et le statut des plans d’actions d’audit

qualité fait l’objet d’un suivi jusqu’à réalisation.

La conformité des audits par rapport aux objectifs est

mesurée régulièrement. Un état d’avancement du programme

des audits qualité est transmis fréquemment à la Direction de

l’Audit Interne.

Audit externe

Conformément aux dispositions légales, les comptes du

Groupe sont audités par un collège de Commissaires aux

comptes. Le périmètre de leur mission porte sur l’ensemble

des sociétés du Groupe incluses dans le périmètre de

consolidation. Chacune de ces sociétés, à l’exception de

certaines sociétés non significatives au regard des comptes

consolidés, fait l’objet, selon le cas, d’un audit ou d’une revue

limitée.

Outre les rapports légaux, la mission et les résultats des

Commissaires aux comptes sont synthétisés dans un rapport

qui reprend les points d’audit significatifs relevés et leur

résolution, ainsi que les recommandations faites sur

l’organisation du contrôle interne dans le Groupe. Le rapport

des Commissaires aux comptes est également présenté au

Comité d’audit et au Conseil d’administration.

De plus, les sites de fabrication, les programmes de

recherches cliniques et les systèmes d’information sont

régulièrement inspectés par les autorités réglementaires et

par les partenaires d’Ipsen.

RISQUES ET CONTRÔLE

GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

2.2.5Évaluation et contrôle du système de contrôle interne

La Direction de l’Audit Interne Global présente régulièrement

au Comité d’Audit Interne un résumé des observations

majeures et une analyse des tendances résultant des

différentes missions d’audit réalisées. Le Vice-Président

Senior Qualité est en charge de fournir des rapports de

situation réguliers sur les conclusions de l’audit qualité à

l’ELT.

En 2021, la Direction de l’Audit Interne Global a rencontré le

Comité d’audit à deux reprises. Elle a fourni des rapports de

synthèse et d’avancée incluant des tableaux de bord et des

analyses tendancielles sur l’évolution de la réalisation du plan

d’audit ainsi qu’une évaluation du niveau de contrôle interne.

Au cours de l’exercice 2021, les Commissaires aux comptes

et l’Audit Interne Global se sont régulièrement rencontrés,

notamment lors des Comités d’audit.

RISQUES ET CONTRÔLE

GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

[Cette page est intentionnellement laissée en blanc]

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

INFORMATIONS FINANCIÈRES

DE LA SOCIÉTÉ

3.1

RAPPORT DE GESTION DE L’EXERCICE

3.1.1

Événements significatifs survenus au cours de l’exercice

3.1.2

Analyse du résultat

3.1.3

Trésorerie nette et financement

3.1.4

Annexes

3.1.5

Événements postérieurs à la clôture

3.1.6

Perspectives du Groupe

3.1.7

Événements postérieurs à la date d’arrêté des comptes

3.2

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

3.2.1

Compte de résultat consolidé

3.2.2

Bilan consolidé – avant affectation du résultat

3.2.3

Tableau des flux de trésorerie consolidé

3.2.4

Variation des capitaux propres consolidés

3.2.5

Notes annexes

Note 1

Événements et transactions significatifs intervenus au cours de l’exercice

et ayant un impact dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2021

Note 2

Évolutions du périmètre de consolidation

Note 3

Principes et méthodes comptables et déclaration de conformité

Note 4

Secteurs opérationnels

Note 5

Personnel

Note 6

Autres produits et charges opérationnels

Note 7

Coûts liés à des restructurations

Note 8

Résultat financier

Note 9

Impôt sur le résultat

Note 10

Goodwill

Note 11

Autres immobilisations incorporelles

Note 12

Immobilisations corporelles

Note 13

Titres non consolidés

Note 14

Participations dans des entreprises mises en équivalence

100

Note 15

Actifs financiers et autres actifs non courants

100

Note 16

Actifs et passifs circulants

101

Note 17

Trésorerie et équivalents de trésorerie

102

Note 18

Capitaux propres consolidés

Emprunts bancaires et passifs financiers

105

Note 21

Instruments financiers

106

Note 22

Instruments financiers inscrits au bilan

108

Note 23

Informations relatives aux parties liées

109

Note 24

Engagements et passifs éventuels

111

Note 25

Événements postérieurs n’ayant pas eu un impact sur les comptes consolidés

au 31 décembre 2021

113

Note 26

Périmètre de consolidation

113

Note 27

Honoraires des Commissaires aux comptes

115

3.2.6

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

116

3.3

COMPTES SOCIAUX 2021

120

3.3.1

Documents de synthèse

120

3.3.2

Annexe aux comptes annuels

123

Note 1

Faits caractéristiques de l’exercice

123

Note 2

Principes comptables, méthodes d’évaluation

123

Note 3

Notes relatives au bilan

125

Note 4

Notes relatives au compte de résultat

Tableau des flux de trésorerie

134

Note 8

Événements postérieurs à la clôture

135

3.3.3

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

136

3.3.4

Informations relatives à l’activité d’Ipsen S.A.

139

3.1 RAPPORT DE GESTION DE L’EXERCICE

3.1.1Événements significatifs survenus au cours de l’exercice

L’intégralité des communiqués de presse est disponible sur le

site internet d’Ipsen (www.ipsen.com).

Acquisitions et Partenariats

17 DECEMBRE 2021

Ipsen et GENFIT ont conclu un partenariat stratégique à long

terme pour initier une collaboration globale entre les deux

sociétés. L’accord confère à Ipsen une licence globale

exclusive pour développer, fabriquer et commercialiser le

médicament expérimental elafibranor de GENFIT, destiné aux

personnes atteintes de cholangite biliaire primitive (CBP). Le

partenariat accorde également à Ipsen l’accès aux futurs

programmes cliniques menés par GENFIT et associe

l’expertise scientifique ainsi que les technologies propriétaires

de GENFIT dans les maladies du foie aux capacités de

développement et de commercialisation d’Ipsen. Pour

affirmer son engagement sur le long terme dans le cadre de

ce partenariat, Ipsen va également acquérir des actions

GENFIT nouvellement émises, représentant 8 % du capital

post-émission, via un investissement de 28 millions d’euros,

devenant ainsi l’un des principaux actionnaires de GENFIT.

18 OCTOBRE 2021

Ipsen intègre un nouveau programme à son portefeuille R&D

de produits d’oncologie en phase préclinique grâce à une

collaboration mondiale exclusive avec Accent Therapeutics,

ciblant la protéine modificatrice d’ARN METTL3.

2 AOÛT 2021

Ipsen et Exicure Inc. ont signé un accord de collaboration

exclusif pour la recherche, le développement et la

commercialisation de nouveaux acides nucléiques sphériques

(SNA) dans le traitement potentiel de la maladie de

Huntington et du syndrome d’Angelman.

27 JUILLET 2021

Ipsen renforce son portefeuille en Oncologie en phase pré-

clinique grâce à une collaboration mondiale exclusive avec

BAKX Therapeutics Inc. pour le BKX-001, une molécule

ciblant la voie de l’apoptose.

15 JUILLET 2021

Ipsen et IRLAB concluent un accord de licence mondiale

exclusif pour améliorer le quotidien de patients atteints de la

maladie de Parkinson.

Recherche et Développement

18 SEPTEMBRE 2021

ESMO 2021 : Cabometyx® démontre une réduction soutenue

de 78 % du risque de progression de la maladie ou de décès

chez les patients atteints d’une forme rare de cancer de la

thyroïde.

28 JUIN 2021

Exelixis, Inc. et Ipsen ont annoncé que COSMIC-312, l’étude

pivotale de Phase III en cours évaluant le cabozantinib

(Cabometyx®) en association avec l’atézolizumab par rapport

au sorafénib chez les patients atteints de carcinome

hépatocellulaire avancé (CHC) non traité précédemment, a

atteint l’un des critères d’évaluation principaux, à savoir

l’amélioration significative de la survie sans progression (SSP),

lors de l’analyse primaire prévue.

11 JUIN 2021

Ipsen a annoncé les résultats d’une nouvelle analyse de

données issues de deux bases de données pour évaluer en

vie réelle les modèles de traitement actuels des adultes

atteints de spasticité. L’analyse s’est focalisée sur les patients

ayant été traités avec une toxine botulinique de type A

(BoNT‑A)1. L’abstract, Analysis of US Commercial Claims to

Understand Patient Treatment Pathways in Spasticity, sera

présenté lors de l’International Society of Physical and

Rehabilitation Medicine (ISPRM) 2021, qui se déroule en

virtuel du 12 au 15 juin 2021

7 JUIN 2021

Exelixis, Inc. et Ipsen présentent les résultats détaillés de

l’étude pivotale de Phase III COSMIC-311 évaluant le

cabozantinib chez des patients atteints d’un cancer de la

thyroïde différencié (DTC) réfractaire à l’iode radioactif et

précédemment traité. Les résultats de l’étude, qui a atteint le

critère d’évaluation principal – l’amélioration significative de la

survie sans progression (SSP) – à l’issue d’une revue en

aveugle par un comité de radiologie indépendant (BIRC),

paraîtront dans la revue The Lancet Oncology et ont été

soumises aux autorités réglementaires américaines (FDA). Les

données seront exposées lors de la Présentation orale

d’abstracts (Oral Abstract Session) sur les cancers de la tête

et du cou le lundi 7 juin à 20h45 CEST lors de la réunion

annuelle 2021 de l’American Society of Clinical Oncology

(ASCO) (abstract #6001).

22 FÉVRIER 2021

Ipsen a annoncé la présentation de 9 abstracts dévoilant de

nouvelles données avec un accent sur les TNE1-10,

concernant notamment l’étude de Phase II CLARINET FORTE

et l’administration autonome du lanréotide autogel.

8 FÉVRIER 2021

Ipsen a annoncé la première présentation de nouvelles

analyses de l’étude pivotale de Phase III CheckMate-9ER

démontrant des bénéfices d’efficacité cliniquement

significatifs et durables ainsi qu’une amélioration de la qualité

de vie des patients grâce à l’association de Cabometyx®

(cabozantinib) avec Opdivo® (nivolumab) par rapport au

sunitinib dans le traitement en première ligne du carcinome du

rein (RCC) avancé.1 Ces données seront présentées dans

deux posters lors du Symposium virtuel de l’American Society

of Clinical Oncology sur les cancers génito-urinaires (ASCO

GU) qui se déroulera du 11 au 13 février 2021.

5 FÉVRIER 2021

Ipsen a annoncé que de nouvelles données issues de son

portefeuille croissant en Oncologie seront présentées lors de

l’édition 2021 du Symposium de l’American Society of Clinical

Oncology sur les cancers génito-urinaires (ASCO GU), qui se

déroulera virtuellement du 11 au 13 février 2021. Au total, dix

abstracts couvrant plusieurs formes de cancers génito-

urinaires, y compris le RCC avancé et le cancer de la prostate

métastatique résistant à la castration (CRPC), soulignent

l’utilité des médicaments d’Ipsen et son engagement à faire

progresser les soins apportés aux patients.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

RAPPORT DE GESTION DE L’EXERCICE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

15 JANVIER 2021

Ipsen a annoncé les résultats de nouvelles analyses de

données d’études cliniques pivotales de Phase III évaluant les

intervalles d’injection de Dysport® sur des cycles de

traitement répétés (abobotulinumtoxinA [aboBoNT-A]) dans

cinq populations de patients. « AbobotulinumtoxinA: Evidence

for Long Duration of Response from 5 Patient Populations »

sera présenté lors du Congrès TOXINS 2021, organisé par

l’International Neurotoxin Association du 16 au 17 janvier

2020 dans un format virtuel1-28. Ipsen partagera

26 abstracts à l’occasion du congrès, comprenant des mises

à jour d’études récemment publiées sur l’expérience des

patients et des soignants, des données de l’essai de Phase IV

ULIS-III, et dix abstracts issus de la recherche fondamentale

sur les neurotoxines.

Réglementaire

13 AOÛT 2021

Ipsen a annoncé, suite à de très récentes discussions avec

les autorités réglementaires américaines (FDA), le retrait de sa

demande d’approbation pour le palovarotène. Bien que la

demande d’approbation pour revue prioritaire ait été

acceptée, comme annoncé le 28 mai 2021, cette décision fait

suite à plusieurs échanges entre la FDA et Ipsen. Au cours de

la revue et des discussions qui se poursuivent, la FDA et

Ipsen se sont accordés sur le fait qu’il serait nécessaire

d’effectuer des analyses et une évaluation supplémentaire

des données collectées dans le cadre de l’essai MOVE de

Phase III et du programme FOP d’Ipsen ; l’objectif étant de

faire avancer et de finaliser le processus. La FDA et Ipsen

sont également parvenus à la conclusion qu’il ne serait pas

possible de compléter ce processus dans le cadre de la revue

de demande d’approbation actuelle. C’est pourquoi Ipsen a

confirmé son intention de retirer sa demande d’approbation

pour le palovarotène. Suite à ses derniers échanges avec la

FDA, Ipsen a prévu de soumettre une nouvelle demande, une

fois les analyses de données complémentaires terminées.

28 MAI 2021

Ipsen a annoncé que sa demande d’homologation du

palovarotène, un agoniste sélectif du RARγ, agent

expérimental administré par voie orale pour la prévention de

l’ossification hétérotopique (nouvelle formation osseuse),

comme option thérapeutique potentielle pour les patients

atteints de fibrodysplasie ossifiante progressive (FOP), une

maladie génétique ultra-rare, avait été acceptée par les

autorités réglementaires américaines (Food and Drug

Administration, FDA). La date prévue de la mesure

réglementaire attribuée par la FDA dans le cadre d’un statut

de revue prioritaire est le 30 novembre 2021.

31 MARS 2021

Ipsen a annoncé que la Commission européenne (CE) a

approuvé Cabometyx® (cabozantinib) en association avec le

médicament Opdivo® (nivolumab) de Bristol Myers Squibb

pour le traitement en première ligne du carcinome du rein

(RCC) avancé. Cette décision marque la première

approbation de Cabometyx en association avec un autre

traitement en Europe et la troisième indication de Cabometyx

dans le RCC.

Gouvernance

11 OCTOBRE 2021

Ipsen a annoncé la nomination de Mari Scheiffele en qualité

de Vice-Présidente Exécutive et Présidente Médecine de

Spécialité internationale, à compter du 1er novembre 2021.

Basée à Boulogne, en France, elle reportera directement à

David Loew, Directeur général d’Ipsen et sera membre de

l’Executive Leadership Team.

20 JANVIER 2021

Ipsen annonce la nomination de Gwenan White en tant que

Vice-Président Exécutif, Communication et Affaires Publiques

à compter de mars 2021. Basée à Boulogne (France), elle

reportera directement à David Loew, Directeur général

d’Ipsen, et sera membre de l’Executive Leadership Team

(ELT).

Autres

20 DÉCEMBRE 2021

Ipsen a appris que Cipla Limited et sa filiale Cipla USA, Inc.

ont reçu l’approbation finale de la Food and Drug

Administration américaine pour un produit lanréotide ;

l’approbation de la FDA était basée sur une New Drug

Application (NDA) soumise dans le cadre de la procédure de

dépôt 505(b)(2). Il n’y a pas de changement dans les

perspectives financières à moyen terme d’Ipsen d'ici à 2024.

27 OCTOBRE 2021

Ipsen a annoncé son engagement en faveur de l’objectif zéro

émission nette. Ipsen est fier d’avoir rejoint l’initiative Business

Ambition for 1.5 °C et s’engage à réduire ses émissions de

gaz à effet de serre (GES).

2 JUIN 2021

Ipsen lance un programme de rachat d’actions pour couvrir

son programme d’attribution d’actions aux salariés et son

nouveau plan d’actionnariat salarié.

1 JUIN 2021

Ipsen a annoncé le lancement d’une opération d’actionnariat

salarié.

8 MARS 2021

Ipsen a appris qu’Amdipharm Ltd, qui serait une filiale

d’Advanz Pharma, a reçu une réponse favorable par le

Danemark, État membre de référence pour la procédure

européenne décentralisée, pour une formulation générique de

lanréotide en doses de 60 mg, 90 mg et 120 mg. Ceci

représente un pas vers la première approbation réglementaire

nationale d’un générique de lanréotide en Europe.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

RAPPORT DE GESTION DE L’EXERCICE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

3.1.2Analyse du résultat

■3.1.2.1 Comparaison des ventes consolidées des quatrièmes trimestres et des années 2021 et 2020

Ventes par domaines thérapeutiques et par produits

(en millions d'euros)

4ème trimestre

12 mois

2021

2020

Variation

% Variation

hors effets

de change

2021

2020

Variation

% Variation

hors effets

de change

Oncologie

588,1

523,2

12,4%

10,1%

2 153,5

1 969,8

9,3%

10,8%

Somatuline®

328,3

310,1

5,9%

3,6%

1 202,7

1 145,2

5,0%

7,1%

Decapeptyl®

127,0

102,5

23,9%

21,9%

459,6

390,5

17,7%

17,5%

Cabometyx®

96,0

75,3

27,4%

26,3%

354,6

288,9

22,7%

22,8%

Onivyde®

34,4

33,3

3,3%

(0,8)%

127,4

123,3

3,3%

7,2%

Autres Produits d'Oncologie

2,4

2,1

15,4%

14,2%

9,1

21,8

(58,2)%

(58,5)%

Neurosciences

131,1

97,6

34,3%

32,3%

440,7

356,1

23,8%

27,1%

Dysport®

129,3

96,3

34,4%

32,4%

434,6

353,2

23,1%

26,3%

Maladies Rares

11,8

12,6

(6,2)%

(7,6)%

49,1

55,2

(11,0)%

(10,4)%

NutropinAq®

7,5

8,4

(11,3)%

(11,7)%

32,0

36,2

(11,5)%

(11,8)%

Increlex®

4,3

4,2

4,0%

0,3%

17,1

19,0

(10,1)%

(7,8)%

Médecine de Spécialité

731,0

633,5

15,4%

13,2%

2 643,3

2 381,1

11,0%

12,7%

Smecta®

25,2

22,9

10,0%

5,8%

88,8

80,9

9,7%

10,1%

Tanakan®

8,6

0,4%

(3,1)%

36,6

35,2

3,9%

5,7%

Forlax®

10,1

9,0

12,1%

13,1%

36,0

39,0

(7,9)%

(6,8)%

Fortrans/Eziclen®

9,9

9,1

9,8%

5,8%

35,9

28,1

28,1%

29,1%

Autres Produits de Santé

Familiale

6,2

7,0

(10,9)%

(11,0)%

28,4

27,4

3,7%

5,1%

Santé Familiale

60,2

56,6

6,3%

3,5%

225,6

210,6

7,1%

8,1%

Chiffre d'affaires Groupe

791,2

690,1

14,6%

12,4%

2 868,9

2 591,6

10,7%

12,3%

Médecine de Spécialité

Les ventes de Médecine de Spécialité s’élèvent à 2 643,3

millions d’euros, en hausse de 12,7 %1, et représentent

92,1 % des ventes totales du Groupe (exercice 2020 :

91,9 %).

Oncologie

Les ventes en Oncologie, de 2 153,5 millions d’euros,

progressent de 10,8 %1 et représentent 75,1 % des ventes

totales du Groupe (exercice 2020 : 76,0 %).

Somatuline – Les ventes atteignent 1 202,7 millions d’euros,

en hausse de 7,1 %1, tirées par une croissance de 7,4 %1 en

Amérique du Nord qui reflète d’importants volumes de vente,

malgré l’impact résiduel de la crise de la COVID-19 sur les

diagnostics et la prise en charge des patients. Cette

performance résulte également de gains continus de parts de

marché dans la plupart des autres zones géographiques,

avec un impact limité des génériques de l’octréotide et du

lanréotide en Europe.

Décapeptyl – Les ventes de 459,6 millions d’euros reflètent

une croissance de 17,5 %1, principalement tirée par la

performance du médicament en Chine, qui s’est bien rétablie

des impacts de la crise de la COVID-19, à laquelle s’ajoutent

des gains de parts de marché dans d’autres pays, y compris

dans le reste de l’Asie, en France et en Italie.

Cabometyx – Les ventes atteignent 354,6 millions d’euros,

en hausse de 22,8 %1, grâce à une forte croissance des

volumes dans la plupart des zones géographiques, aussi bien

pour les indications du carcinome à cellules rénales que pour

le carcinome hépatocellulaire.

Onivyde – Les ventes s’élèvent à 127,4 millions d’euros, en

progression de 7,2 %1, grâce à la hausse des ventes aux

États-Unis et au partenaire d’Ipsen pour les territoires hors

États-Unis, malgré les répercussions défavorables de la crise

de la COVID-19 sur la prise en charge des patients.

Neurosciences

Les ventes en Neurosciences ont augmenté de 27,1 %1 à

440,7 millions d’euros et représentent 15,4 % des ventes

totales du Groupe (exercice 2020 : 13,7 %).

Les ventes de Dysport atteignent 434,6 millions d’euros, en

hausse de 26,3 %1, grâce à une forte reprise post-pandémie

dans la plupart des régions et à une bonne performance à la

fois sur les marchés esthétiques, y compris sur les marchés

opérés par le partenaire d’Ipsen, Galderma, et sur les

marchés thérapeutiques en Europe et Amérique du Nord.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

RAPPORT DE GESTION DE L’EXERCICE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

1 Variation à taux de change constant, hors effets de change, établi en recalculant les performances de la période considérée sur la base des taux

de change utilisés pour la période précédente.

Maladies Rares

Les ventes en Maladies Rares sont en baisse de 10,4 %2, à

49,1 millions d’euros, et représentent 1,7 % des ventes

totales du Groupe (exercice 2020 : 2,1 %).

Les ventes de NutropinAq (somatropine) atteignent

32,0 millions d’euros, en baisse de 11,8 %2, impactées par le

ralentissement du marché et des pressions concurrentielles

en Europe.

Les ventes d’Increlex (mécasermine) s’établissent à

17,1 millions d’euros, en recul de 7,8 %2, résultant d’une

baisse de la demande aux États-Unis et de l’impact de la

crise de la COVID-19.

Santé Familiale

Les ventes atteignent 225,6 millions d’euros, en progression

de 8,1 %2, portées par la croissance de 10,1 %2 de Smecta

(diosmectite) à 88,8 millions d’euros et la croissance de

29,1 %2 de Fortrans/Eziclen (macrogol 4000) à 35,9 millions

d’euros, reflétant principalement la reprise des activités post-

COVID-19 ainsi que la performance des produits en Europe et

en Chine. La croissance des ventes de Tanakan (extrait de

Ginkgo biloba) de 5,7 %2 à 36,6 millions d’euros est portée

par la performance au Vietnam.

Les ventes en Santé Familiale représentent 7,9 % des ventes

totales du Groupe (exercice 2020 : 8,1 %).

Répartition géographique du chiffre d’affaires

(en millions d'euros)

4ème trimestre

12 mois

2021

2020

Variation

% Variation

hors effets

de change

2021

2020

Variation

% Variation

hors effets

de change

France

81,2

77,2

5,1%

4,5%

314,3

297,3

5,7%

6,0%

Allemagne

48,6

44,9

8,4%

198,9

191,0

4,1%

Italie

33,4

26,1

27,9%

130,0

109,1

19,2%

Royaume-Uni

26,1

30,6

(14,8)%

(20,1)%

116,1

116,2

(0,1)%

(3,4)%

Espagne

35,4

29,9

18,5%

124,6

110,9

12,3%

Principaux pays d'Europe de

l'Ouest

224,8

208,8

7,6%

6,6%

883,8

824,5

7,2%

6,8%

Europe de l'Est

76,0

61,5

23,6%

20,0%

261,4

219,4

19,2%

22,5%

Autres Europe

85,9

75,1

14,4%

16,0%

294,7

281,5

4,7%

6,4%

Autres pays d'Europe

161,9

136,6

18,5%

17,8%

556,1

500,9

11,0%

13,5%

Amérique du Nord

266,5

234,2

13,8%

10,0%

916,3

857,6

6,8%

10,5%

Asie

63,2

57,3

10,5%

5,8%

252,2

192,9

30,7%

28,9%

Autres Reste du Monde

74,7

53,2

40,6%

38,4%

260,4

215,7

20,7%

23,4%

Reste du Monde

138,0

110,4

25,0%

21,7%

512,6

408,6

25,4%

26,0%

Chiffre d'affaires Groupe

791,2

690,1

14,6%

12,4%

2 868,9

2 591,6

10,7%

12,3%

Principaux Pays d’Europe de l’Ouest

Les ventes atteignent 883,8 millions d’euros, en progression

de 6,8 %2. Les Principaux pays d’Europe de l’Ouest

représentent 30,8 % des ventes totales du Groupe (exercice

2020 : 31,8 %).

France – Les ventes s’élèvent à 314,3 millions d’euros, en

progression de 6,0 %2, reflétant des gains continus de parts

de marché pour Décapeptyl et Somatuline, ainsi qu’une

bonne performance et une solide reprise post-pandémie pour

Dysport.

Allemagne – Les ventes atteignent 198,9 millions d’euros, en

progression de 4,1 %2, principalement grâce à la poursuite

des gains de parts de marché de Cabometyx et Somatuline,

avec un impact limité du lancement du générique du

lanréotide.

Italie – Les ventes de 130,0 millions d’euros, en progression

de 19,2 %2, s’expliquent essentiellement par les bonnes

performances de Cabometyx et Décapeptyl.

Espagne – Les ventes de 124,6 millions d’euros reflètent une

hausse de 12,3 %2, grâce aux gains de parts de marché de

Somatuline et Décapeptyl.

Royaume-Uni – Les ventes atteignent 116,1 millions d’euros,

en baisse de 3,4 %2, principalement impactées par le recul

des ventes de Décapeptyl et ce malgré la bonne performance

de Somatuline.

Autres Pays d’Europe

Les ventes atteignent 556,1 millions d’euros, en hausse

de 13,5 %2, portées par une solide performance de Dysport

en Russie et en Turquie, des gains de parts de marché et

des lancements réussis de Cabometyx, ainsi que par la

croissance des ventes de Santé Familiale en Europe de l’Est.

Les autres pays d’Europe représentent 19,4 % des ventes

totales du Groupe (exercice 2020 : 19,3 %).

Amérique du Nord

Les ventes de 916,3 millions d’euros reflètent une croissance

de 10,5 %2, tirée par une demande toujours soutenue de

Somatuline, Onivyde et Cabometyx, malgré un impact

résiduel de la crise de la COVID-19 sur les diagnostics et la

prise en charge des patients. Les solides ventes de Dysport

reflètent de bonnes performances sur les marchés esthétique

et thérapeutique.

Les ventes en Amérique du Nord représentent 31,9 % des

ventes totales du Groupe (exercice 2020 : 33,1 %).

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

RAPPORT DE GESTION DE L’EXERCICE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

2 Variation à taux de change constant, hors effets de change, établi en recalculant les performances de la période considérée sur la base des taux

de change utilisés pour la période précédente.

Reste du Monde

Les ventes atteignent 512,6 millions d’euros, en hausse de

26,0 %3, tirées par la reprise en Chine qui s’est traduite par

de solides ventes de Décapeptyl et des produits de Santé

Familiale, une bonne performance de Dysport en Amérique

latine et au Moyen-Orient, la bonne performance de

Décapeptyl en Corée du Sud et à Taïwan, ainsi qu’une forte

croissance des volumes de Cabometyx au Brésil et au

Mexique.

Les ventes dans le Reste du Monde représentent 17,9 % des

ventes totales du Groupe (exercice 2020 : 15,8 %).

■3.1.2.2 Comparaison des résultats consolidés des activités des exercices 2021 et 2020

Les résultats des activités sont des indicateurs de performance. La réconciliation de ces indicateurs avec les rubriques IFRS est

présentée en Annexe 4 « Passage du Résultat net consolidé IFRS au Résultat net consolidé des activités ».

2021

2020

Variation en

(en millions

d'euros)

% des

ventes

(en millions

d'euros)

% des

ventes

Chiffre d'affaires

2 868,9

100%

2 591,6

100%

10,7%

Autres produits de l'activité

130,2

4,5%

94,5

3,6%

37,8%

Produits des activités ordinaires

2 999,1

104,5%

2 686,2

103,6%

11,6%

Coûts de revient des ventes

(538,0)

-18,8%

(490,6)

-18,9%

9,6%

Frais commerciaux

(835,7)

-29,1%

(784,0)

-30,3%

6,6%

Frais de recherche et développement

(428,4)

-14,9%

(405,6)

-15,6%

5,6%

Frais généraux et administratifs

(199,6)

-7,0%

(187,8)

-7,2%

6,3%

Autres produits opérationnels des activités

13,9

0,5%

11,8

0,5%

N.A.

Autres charges opérationnelles des activités

(0,1)

—

(0,6)

—

N.A.

Résultat Opérationnel des activités

1 011,3

35,2%

829,3

32,0%

21,9%

Coût de l'endettement financier net

(21,3)

-0,7%

(24,7)

-1,0%

-13,8%

Autres produits et charges financiers

(14,3)

-0,5%

(19,6)

-0,8%

-27,2%

Impôt sur le résultat des activités

(217,9)

-7,6%

(172,9)

-6,7%

26,0%

Quote-part dans le résultat des entités mises en

équivalence

0,4

—

(1,5)

-0,1%

-124,5%

Résultat net consolidé des activités

758,1

26,4%

610,5

23,6%

24,2%

- dont part attribuable aux actionnaires d'Ipsen S.A.

758,0

26,4%

609,6

23,5%

24,3%

- dont part revenant aux participations ne donnant pas le

contrôle

0,1

—

0,9

—

-86,5%

Résultat net des activités dilué par action - part

attribuable aux actionnaires d'Ipsen S.A. (en euro)

9,09

7,31

24,5%

Réconciliation du Résultat net des activités avec le Résultat net consolidé IFRS

(en millions d'euros)

2021

2020

Résultat net consolidé des activités

758,1

610,5

Amortissement des immobilisations incorporelles (hors logiciels)

(61,7)

(62,9)

Autres produits et charges opérationnels (2)

(36,5)

(13,4)

Coûts liés à des restructurations

(14,7)

(32,7)

Pertes de valeur

(6,5)

(109,2)

Autres

8,1

156,6

Résultat net consolidé IFRS

646,7

548,9

Résultat net IFRS dilué par action - part attribuable aux actionnaires d'Ipsen S.A. (en euros)

7,76

6,57

(2)Les produits perçus en 2020 au titre d'activités cédées antérieurement à 2020 ont été reclassés de la ligne "Résultat des activités abandonnées"

à la ligne "Autres produits opérationnels" pour 3,8 M€.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

RAPPORT DE GESTION DE L’EXERCICE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

3 Variation à taux de change constant, hors effets de change, établi en recalculant les performances de la période considérée sur la base des taux

de change utilisés pour la période précédente.

Chiffre d'affaires

Les ventes du Groupe ont progressé de 10,7 % (ventes

publiées) pour atteindre 2 868,9 millions d'euros.

Autres produits de l’activité

Les autres produits de l’activité se sont élevés à

130,2 millions d’euros, en hausse de 37,8 %. Cette variation

reflète la croissance des redevances perçues de la part des

partenaires du Groupe, principalement par Galderma au titre

de Dysport.

Coût de revient des ventes

Le coût de revient des ventes de 538,0 millions d’euros a

représenté 18,8 % du chiffre d’affaires Groupe (exercice

2020 : 490,6 millions d'euros, soit 18,9 %), reflétant une

croissance de 9,6 % grâce à l'effet favorable de la croissance

de l’activité de Médecine de Spécialité sur le mix produit,

malgré l’augmentation des redevances versées aux

partenaires, particulièrement pour Cabometyx.

Frais commerciaux

Les frais commerciaux ont augmenté de 6,6 % à

835,7 millions d’euros par rapport à l’exercice 2020,

impactée par les restrictions liées à la pandémie de

COVID-19. Cette hausse est due à l’inflation et aux efforts

commerciaux déployés pour soutenir la croissance des

ventes en Médecine de Spécialité compensé par l’impact du

programme de gain d’efficacité du Groupe. Les frais

commerciaux ont représenté 29,1 % du chiffre d’affaires

Groupe, en amélioration de 1,1 point.

Frais liés à la recherche et au développement

Les frais de recherche et développement ont atteint

428,4 millions d’euros, en hausse de 5,6 % portée par les

investissements en Oncologie principalement pour Onivyde et

Cabometyx, dans les Maladies Rares pour palovarotene et en

Neurosciences, notamment pour les neurotoxines de nouvelle

génération. Les frais de R&D représentent 14,9 % du chiffre

d’affaires Groupe, soit une baisse de 0,7 point.

Frais généraux et administratifs

Les frais généraux et administratifs ont augmenté de 6,3 % à

199,6 millions d’euros, pour soutenir les plateformes de

croissance de l’organisation. Les frais généraux et

administratifs ont représenté 7,0 % du chiffre d’affaires

Groupe, en amélioration de 0,3 point.

Autres produits et charges opérationnels courants

Les autres produits et charges opérationnels courants ont

atteint 13,8 millions d’euros (exercice 2020 : 11,2 millions

d'euros). Cette évolution reflète principalement l’impact des

couvertures de change.

Résultat Opérationnel des activités

Le Résultat Opérationnel des activités s’est élevé à

1 011,3 millions d'euros, en croissance de 21,9 %, et

représente 35,2 % du chiffre d’affaires Groupe (exercice

2020 : 32,0 %).

Coût de l’endettement financier net et autres éléments

financiers des activités

Le résultat financier du Groupe a représenté une charge de

35,6 millions d’euros contre une charge de 44,4 millions

d’euros en 2020.

Le coût de l’endettement financier net a diminué de

3,4 millions d’euros pour atteindre 21,3 millions d'euros, en

raison de la réduction du nominal du crédit syndiqué

(« RCF »).

Les autres produits et charges financiers ont diminué de

5,3 millions d’euros pour atteindre 14,3 millions d'euros,

essentiellement grâce à la baisse des coûts de couverture.

Impôt sur le résultat des activités

La charge d’impôt sur le résultat des activités représente

217,9 millions d’euros, en augmentation de 26,0 %, et

correspond à un taux effectif d’impôt des activités de 22,3 %

(22,0 % en 2020).

Résultat net consolidé des activités

Le Résultat net consolidé des activités augmente de 24,2 %

pour atteindre 758,1 millions d’euros, dont 758,0 millions

d'euros attribuable aux actionnaires d’Ipsen S.A..

Ce montant est à comparer au Résultat net consolidé des

activités de 610,5 millions d'euros en 2020, dont

609,6 millions d'euros attribuable aux actionnaires

d'Ipsen S.A..

Résultat net des activités par action

En 2021, le Résultat net des activités dilué par action

représente un bénéfice net de 9,09 euros, par rapport à

7,31 euros en 2020).

■3.1.2.3 Passage des indicateurs financiers

des activités aux rubriques IFRS

Le passage des agrégats IFRS aux indicateurs financiers des

activités est présenté en Annexe 4.

Les principaux éléments de réconciliation entre le Résultat net

consolidé des activités et le Résultat net consolidé IFRS sont :

Amortissements des immobilisations incorporelles (hors

logiciels)

Les amortissements des immobilisations incorporelles (hors

logiciels) se sont élevés à 82,3 millions d’euros avant impôt,

contre 86,5 millions d’euros avant impôt en 2020.

Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels ont représenté

une charge de 50,6 millions d’euros avant impôt,

principalement liée aux programmes de transformation du

Groupe.

Les autres produits et charges opérationnels non courants

ont représenté une charge de 18,6 millions d’euros avant

impôt en 2020, principalement liée aux programmes de

transformation du Groupe et aux coûts d'arrêt de certains

programmes de recherche définis comme non prioritaires.

Coûts liés à des restructurations

Les coûts de restructuration se sont élevés à 19,8 millions

d’euros avant impôt, portant principalement sur les projets de

transformation, notamment en France et aux États-Unis.

Les coûts de restructuration en 2020 se sont élevés à

45,6 millions d’euros avant impôt, portant principalement sur

les projets de transformation de l’activité Santé Familiale et les

coûts de transfert du site de production d’Onivyde.

Pertes de valeur

Le Groupe a comptabilisé des pertes de valeur pour 9,1

millions d'euros suite à des résultats défavorables sur une

étude clinique.

En 2020, le Groupe a comptabilisé des pertes de valeur pour

153,9 millions d’euros avant impôt, dont 55,8 millions d’euros

relatif à l’actif incorporel palovarotène ; 52,1 millions d’euros

liés à l'arrêt de programmes de recherche non prioritaires ; et

42,0 millions d’euros sur les immobilisations incorporelles de

certains produits non stratégiques commercialisés.

Autres (Produits et charges financiers, Impôt sur

le résultat et Résultat des activités abandonnées)

Les autres éléments représentent un produit de 8,1 millions

d'euros, lié à un produit d'impôt sur le résultat de 7,4 millions

d'euros.

Les autres éléments ont représenté en 2020 un produit de

156,6 millions d’euros, avec un produit financier de

44,2 millions d'euros lié à la réévaluation des Certificats de

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

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Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Valeur Garantie (CVG) et des paiements d'étape additionnels

de Clementia, partiellement compensé par une charge de

23,3 millions d’euros correspondant à la réévaluation des

passifs conditionnels liés à l'actif incorporel Onivyde. L’impôt

sur le résultat intègre un produit de 134,2 millions d’euros

résultant de pertes générées par la restructuration juridique

des activités du Groupe.

En conséquence, les indicateurs IFRS se présentent comme

suit :

Résultat Opérationnel

Le Groupe a constaté un Résultat Opérationnel de

849,5 millions d’euros, contre 524,8 millions d’euros en 2020.

Cette augmentation résulte principalement de la perte de

valeur exceptionnelle reconnue en 2020 sur l’actif incorporel

palovarotène et sur des produits commerciaux non

stratégiques.

Résultat net consolidé

Le résultat net consolidé s’est établi à 646,7 millions d’euros

en 2021, dont une part attribuable aux actionnaires

d’Ipsen S.A. de 646,6 millions d’euros, contre 548,9 millions

d’euros en 2020.

Résultat net par action

Le résultat net dilué par action représente un bénéfice net

par action de 7,76 euros en 2021, contre un bénéfice net de

6,57 euros par action en 2020.

■3.1.2.4 Secteurs opérationnels :

répartition du Résultat Opérationnel des

activités par domaine thérapeutique

L’information sectorielle est présentée autour des deux

secteurs opérationnels du Groupe que sont la Médecine de

Spécialité et la Santé Familiale.

L’ensemble des coûts alloués à ces deux segments est

présenté dans les indicateurs. Seuls les frais centraux

partagés et les effets des couvertures de change ne sont pas

alloués entre ces deux segments.

L’indicateur de performance du Groupe est le Résultat

Opérationnel des activités. Cet indicateur est utilisé par le

Groupe pour évaluer la performance opérationnelle et allouer

les ressources.

Le tableau ci-dessous présente l’analyse par aire thérapeutique du chiffre d’affaires, des produits des activités ordinaires et du

Résultat Opérationnel Courant pour les exercices 2021 et 2020 :

(en millions d'euros)

2021

2020

Variation

Médecine de spécialité

Chiffre d'affaires

2 643,3

2 381,1

262,2

11,0%

Produits des activités ordinaires

2 748,6

2 453,6

295,1

12,0%

Résultat Opérationnel des Activités

1 186,6

1 014,3

172,3

17,0%

% du CA

44,9%

42,6%

Santé Familiale

Chiffre d'affaires

225,6

210,6

15,0

7,1%

Produits des activités ordinaires

250,5

232,6

17,9

7,7%

Résultat Opérationnel des Activités

31,7

15,6

16,1

103,0%

% du CA

14,1%

7,4%

Total non alloué

Résultat Opérationnel des Activités

(207,1)

(200,6)

(6,5)

3,2%

Total Groupe

Chiffre d'affaires

2 868,9

2 591,6

277,2

10,7%

Produits des activités ordinaires

2 999,1

2 686,2

312,9

11,6%

Résultat Opérationnel des Activités

1 011,3

829,3

181,9

21,9%

% du CA

35,2%

32,0%

Les ventes de produits de Médecine de Spécialité ont atteint

2 643,3 millions d’euros, en hausse de 11,0 % (12,7 % à taux

de change constant4). Elles ont représenté 92,1 % du chiffre

d’affaires Groupe (exercice 2020 : 91,9 %).

Le Résultat Opérationnel des activités de la Médecine de

Spécialité a progressé de 17,0 % à 1 186,6 millions d’euros,

soit 44,9 % du chiffre d’affaires Groupe (exercice 2020 :

42,6 %). Cette amélioration reflète la croissance continue des

ventes de nos principaux produits, ainsi qu’une augmentation

des dépenses commerciales et des investissements en

recherche et développement. 4

Les ventes des produits de Santé Familiale ont atteint

225,6 millions d’euros, en hausse de 7,1 % (8,1 % à taux de

change constant4).

Le Résultat Opérationnel des activités de la Santé Familiale

s’est élevé à 31,7 millions d'euros, soit 14,1 % du chiffre

d’affaires Groupe (exercice 2020 : 7,4 %). Cette amélioration

reflète la hausse des ventes, en partie tirées par la reprise des

activités post-COVID-19, ainsi qu’une bonne gestion des

coûts.

Le Résultat Opérationnel des activités non alloué a

représenté une charge de 207,1 millions d’euros (exercice

2020 : une charge de 200,6 millions d’euros) soit une

augmentation limitée à 3,2 %.

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Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

4 Variation à taux de change constant, hors effets de change, établi en recalculant les performances de la période considérée sur la base des taux

de change utilisés pour la période précédente.

3.1.3Trésorerie nette et financement

Le Groupe a diminué sa dette nette de 398,8 millions d’euros sur 2021, portant la dette nette à la clôture à 126,4 millions d’euros.

■3.1.3.1 Analyse du tableau de flux de trésorerie nette consolidés

(en millions d'euros)

2021

2020

Trésorerie / (dette financière) nette à l'ouverture

(525,3)

(1 115,6)

Résultat Opérationnel des Activités

1 011,3

829,3

Eléments sans impact sur la trésorerie

157,0

132,7

Variation du BFR opérationnel

15,7

53,8

Autres variations du BFR

(13,1)

(55,6)

Investissements opérationnels nets (hors milestones)

(121,0)

(117,9)

Dividendes reçus des entités mises en équivalence

—

Cash-Flow Opérationnel

1 049,8

842,3

Autres produits et charges opérationnels non courants et charges de restructuration

(63,6)

(41,3)

Résultat financier

(28,6)

(43,3)

Impôts exigibles

(150,4)

(118,4)

Autres flux opérationnels

0,1

7,2

Cash-Flow libre

807,4

646,4

Distributions versées

(83,1)

(83,5)

Investissements nets (acquisitions et milestones) (1)

(220,5)

(39,0)

Programmes de rachat d'actions

(36,7)

(36,4)

Impact du change sur l'endettement financier net et variation des passifs financiers

conditionnels

(68,3)

101,2

Autres (1)

—

1,6

Paiements aux actionnaires et opérations de croissance externe

(408,6)

(56,1)

VARIATION DE LA TRESORERIE/ (DETTE FINANCIERE) NETTE

398,8

590,4

TRESORERIE/ (DETTE FINANCIERE) NETTE

(126,4)

(525,3)

(1)Les produits perçus en 2020 au titre d'activités cédées antérieurement à 2020 ont été reclassés de la ligne « Résultat des activités abandonnées »

à la ligne « Autres produits opérationnels » pour 3,8 M€.

Cash-Flow Opérationnel

En 2021, le Cash-Flow Opérationnel s’est établi à

1 049,8 millions d’euros, en hausse de 207,6 millions d’euros

(+24,6 %) par rapport à 2020, principalement grâce à

l'augmentation du Résultat Opérationnel des Activités et des

éléments sans impact sur la trésorerie, en hausse

respectivement de 182 millions d'euros et 24,3 millions

d'euros.

Les éléments sans impact sur la trésorerie s’élèvent à

157 millions d’euros contre 132,7 millions d’euros en 2020,

principalement impactés par une augmentation des

amortissements des immobilisations corporelles et une

hausse des provisions.

Le besoin en fonds de roulement lié à l’activité a diminué de

15,7 millions d’euros, principalement en raison de

l'augmentation des dettes fournisseurs de 83,5 millions

d'euros partiellement compensée par la hausse des créances

clients de 67,3 millions d'euros.

Les autres besoins en fonds de roulement augmentent de

13,1 millions d’euros du fait d’une hausse des créances

d’impôt.

Les investissements opérationnels nets se sont élevés à

121 millions d’euros, contre 117,9 millions d’euros en 2020,

comprenant plusieurs projets sur des sites industriels, des

investissements globaux dans l’informatique et le digital et

des nouveaux contrats de location.

Cash-Flow libre

Le Cash-Flow libre s’établit à 807,4 millions d’euros en 2021,

en hausse de 161,0 millions d’euros par rapport à 2020.

Cette hausse s'explique notamment par l'augmentation du

Cash-Flow Opérationnel, la réduction des coûts de

couvertures de change ainsi qu'une baisse du coût de

l'endettement. Ces effets sont partiellement compensés par

une augmentation des charges opérationnelles non courantes

et des charges de restructuration ainsi que par des impôts

exigibles supérieurs à ceux de 2020.

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Paiements aux actionnaires et opérations

de croissance externe

Les distributions aux actionnaires d’Ipsen S.A. se sont

élevées à 82,9 millions d’euros en 2021.

Les investissements nets se sont établis à 220,5 millions

d’euros, principalement constitués des investissements en

innovation externe dont le paiement initial et l'acquisition de

titres de GENFIT pour un total de 148 millions d'euros. Ils

comprennent également un paiement d’étapes reçu suite à

l'atteinte de critères commerciaux relatifs à Onivyde pour 20,8

millions d'euros ainsi que le produit de cession d’entités

mises en équivalence pour 24,0 millions d’euros. Ces

encaissements sont partiellement compensés par les

paiements d'étapes additionnels pour un montant de

51,3 millions d’euros à Exelixis pour Cabometyx.

En 2020, les investissements nets, d'un montant de

39 millions d’euros incluaient les paiements d’étapes

additionnels de 17,6 millions d’euros à Blueprint Medicines

Corporation pour l’IPN60130, et de 24,1 millions d’euros à

Exelixis pour Cabometyx.

L’impact de change sur la dette financière nette et la variation

des passifs financiers conditionnels incluent principalement

l’impact négatif du dollar américain par rapport à l’euro sur

l’endettement financier net du Groupe.

■3.1.3.2 Passage de la trésorerie à la trésorerie nette

(en millions d'euros)

2021

2020

Actifs financiers courants (instruments dérivés sur opérations financières)

0,6

0,2

Trésorerie à la clôture

809,1

639,6

Emprunts obligataires et bancaires

(562,8)

(542,7)

Autres passifs financiers (**)

(209,3)

(218,9)

Passifs financiers non courants

(772,2)

(761,6)

Lignes de crédit et emprunts bancaires

—

(199,0)

Passifs financiers (**)

(164,0)

(204,5)

Passifs financiers courants

(164,0)

(403,5)

Endettement

(936,2)

(1 165,2)

Trésorerie / (dette financière) nette (*)

(126,4)

(525,3)

(*)Trésorerie / (dette financière) nette : instruments dérivés comptabilisés en actifs financiers et liés à des opérations financières, trésorerie et équivalents

de trésorerie, sous déduction des concours et emprunts bancaires et autres passifs financiers, et à l’exclusion des instruments financiers dérivés sur

les opérations commerciales.

(**)Les Passifs financiers excluent principalement les instruments dérivés liés à des opérations commerciales à hauteur de 10,7 millions d’euros en 2021 à

comparer à 4,4 millions d’euros en 2020.

Analyse de la trésorerie du Groupe

En juin 2016, la société Ipsen S.A. a procédé au placement

d’un emprunt obligataire public à sept ans non assorti de

sûretés pour un montant de 300 millions d’euros.

En juillet 2019, Ipsen S.A. a obtenu un financement à long

terme sur le marché américain (US Private Placement - USPP)

à hauteur de 300 millions d’euros, structuré en deux tranches

de sept et dix ans de maturité.

Ipsen S.A. a signé en mai 2019 un crédit syndiqué sur cinq

ans pour un montant de 1 500 millions d’euros, qui a été

prolongé en 2020 jusqu’à mai 2025, et en 2021 jusqu’à mai

2026.

Le Groupe doit respecter le ratio Dette nette/EBITDA inférieur

à 3,5 fois à chaque clôture publiée pour le crédit syndiqué et

l’USPP. Le crédit syndiqué inclut des indicateurs spécifiques

liés à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE),

évalués chaque année.

Le Groupe a respecté le ratio de covenant défini pour le crédit

syndiqué et l’USPP.

Au 31 décembre 2021, le crédit syndiqué a été complètement

remboursé et le programme d’émission de billets de trésorerie

(NEU CP – Negotiable EUropean Commercial Paper)

d’Ipsen S.A. de 600 millions d’euros était utilisé à hauteur de

80 millions d’euros.

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3.1.4Annexes

■3.1.4.1 Annexe 1 – Compte de résultat consolidé

(en millions d'euros)

2021

2020

Chiffre d'affaires

2 868,9

2 591,6

Autres produits de l'activité

130,2

94,5

Produits des activités ordinaires

2 999,1

2 686,2

Coût de revient des ventes

(538,0)

(490,6)

Frais commerciaux

(835,7)

(784,0)

Frais de recherche et développement

(428,4)

(405,6)

Frais généraux et administratifs

(199,6)

(187,8)

Autres produits opérationnels courant (1)

53,1

34,0

Autres charges opérationnelles courantes

(172,2)

(127,9)

Coûts liés à des restructurations

(19,8)

(45,6)

Pertes de valeur

(9,1)

(153,9)

Résultat opérationnel

849,5

524,8

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

2,4

2,3

Coût de l'endettement financier brut

(23,7)

(27,1)

Coût de l'endettement financier net

(21,3)

(24,7)

Autres produits et charges financiers

(13,6)

32,5

Impôts sur le résultat

(168,2)

17,8

Quote-part dans le résultat des entreprises associées

0,4

(1,5)

Résultat des activités poursuivies

646,7

548,9

Résultat des activités abandonnées (1)

—

Résultat consolidé

646,7

548,9

- dont part attribuable aux actionnaires d'Ipsen

646,6

548,0

- dont participations ne donnant pas le contrôle

0,1

0,9

Résultat de base par action des activités poursuivies (en euros)

7,82

6,61

Résultat dilué par action des activités poursuivies (en euros)

7,76

6,57

Résultat de base par action des activités abandonnées (en euros)

0,00

Résultat dilué par action des activités abandonnées (en euros)

0,00

Résultat de base par action (en euros)

7,82

6,61

Résultat dilué par action (en euros)

7,76

6,57

(1)Les produits perçus en 2020 au titre d'activités cédées antérieurement à 2020 ont été reclassés de la ligne « Résultat des activités abandonnées »

à la ligne "Autres produits opérationnels" pour 3,8 M€.

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■3.1.4.2 Annexe 2 – Bilan consolidé avant affectation du résultat

(en millions d'euros)

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020(1)

ACTIF

Goodwill

623,2

592,8

Autres immobilisations incorporelles

1 392,0

1 121,1

Immobilisations corporelles

647,5

646,6

Titres non consolidés

106,9

84,5

Participations dans des entreprises mises en équivalence

26,2

19,1

Actifs financiers non courants

0,1

23,1

Actifs d'impôts différés

253,1

243,2

Autres actifs non courants

4,3

3,8

Total des actifs non courants

3 053,0

2 734,2

Stocks

219,4

213,9

Clients et comptes rattachés

564,3

476,2

Actifs d'impôts exigibles

122,8

83,6

Actifs financiers courants

54,1

48,9

Autres actifs courants

178,6

113,7

Trésorerie et équivalents de trésorerie

814,7

642,5

Total des actifs courants

1 953,8

1 578,8

TOTAL DE L'ACTIF

5 006,8

4 313,0

PASSIF

Capital social

83,8

Primes et réserves consolidées

1 983,9

1 558,9

Résultat de l'exercice

646,6

548,0

Réserves de conversion

37,2

(59,6)

Capitaux propres - attribuables aux actionnaires d'Ipsen S.A.

2 751,5

2 131,2

Participations ne donnant pas le contrôle

2,5

2,7

Total des capitaux propres

2 754,0

2 133,8

Provisions pour engagements envers les salariés

40,7

47,4

Provisions non courantes

64,0

32,0

Passifs financiers non courants

772,2

761,6

Passifs d'impôts différés

101,8

79,9

Autres passifs non courants

45,8

45,1

Total des passifs non courants

1 024,4

966,0

Provisions courantes

41,6

45,7

Passifs financiers courants

174,8

408,6

Fournisseurs et comptes rattachés

594,7

495,2

Passifs d'impôts exigibles

10,0

10,8

Autres passifs courants

401,7

250,0

Concours bancaires

5,5

2,8

Total des passifs courants

1 228,4

1 213,1

TOTAL DU PASSIF

5 006,8

4 313,0

(1)Les comptes au 31 décembre 2020 ont été retraités de l'application rétrospective de la décision de l'IFRIC relative aux Avantages au personnel

au 1er janvier 2020.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

RAPPORT DE GESTION DE L’EXERCICE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

■3.1.4.3 Annexe 3 – Tableau des flux de trésorerie

Annexe 3.1 – Tableau des flux de trésorerie consolidés

(en millions d'euros)

2021

2020

Résultat consolidé

646,7

548,9

Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence

(0,4)

—

Résultat net avant quote-part des entreprises mises en équivalence

646,3

548,9

Charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :

- Amortissements et provisions

237,0

234,7

- Pertes de valeur incluses dans le résultat opérationnel et le résultat financier

9,1

153,9

- Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés

0,8

(5,0)

- Résultat des cessions d’actifs immobilisés

5,8

(5,7)

- Gains et pertes de changes latents

1,1

4,6

- Variation des impôts différés

16,2

(136,3)

- Charges liées aux paiements sur base d’actions

28,7

22,5

- Autres éléments sans incidence sur la trésorerie

(3,6)

(36,3)

Marge brute d’autofinancement avant variation du besoin en fonds de

roulement

941,4

781,4

- (Augmentation) / diminution des stocks

(0,5)

(7,1)

- (Augmentation) / diminution des créances clients et comptes rattachés

(67,3)

56,3

- Augmentation / (diminution) des dettes fournisseurs et comptes rattachés

83,5

4,5

- Variation nette de la dette d’impôts sur les résultats

(32,8)

(66,9)

- Variation nette des autres actifs et passifs liés à l’activité

(15,1)

3,0

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

(32,2)

(10,1)

FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ A L’ACTIVITÉ

909,2

771,3

Acquisitions d’immobilisations corporelles

(96,0)

(81,4)

Acquisitions d’immobilisations incorporelles

(331,7)

(59,3)

Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels

1,1

15,0

Acquisitions de titres de participation non consolidés

(28,4)

(5,9)

Versements aux actifs de régimes

(2,5)

(2,3)

Incidence des variations du périmètre

14,7

—

Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations d’investissement

96,1

(29,8)

Flux d’investissement - Divers

2,4

—

FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT

(344,2)

(163,7)

Émission d’emprunts à long terme

30,8

11,8

Remboursement d’emprunts à long terme

(0,9)

Variation nette des crédits à court terme

(310,6)

(194,9)

Augmentation de capital

—

Titres d'autocontrôle

(36,7)

(36,4)

Distributions versées par Ipsen S.A.

(82,9)

(83,2)

Dividendes versés par les filiales aux participations ne donnant pas le contrôle

(0,2)

(0,3)

Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations de financement

(0,7)

(3,6)

FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT

(401,2)

(307,5)

VARIATION DE LA TRESORERIE

163,7

300,1

TRÉSORERIE A L'OUVERTURE

639,6

339,0

Incidence des variations du cours des devises

5,8

0,5

TRÉSORERIE A LA CLÔTURE

809,1

639,6

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

RAPPORT DE GESTION DE L’EXERCICE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Annexe 3.2 – Tableau des flux de trésorerie nette consolidés

(en millions d'euros)

2021

2020

Trésorerie / (dette financière) nette à l'ouverture

(525,3)

(1 115,6)

RESULTAT OPERATIONNEL DES ACTIVITES

1 011,3

829,3

Eléments sans impact sur la trésorerie

157,0

132,7

(Augmentation) / diminution des stocks

(0,5)

(7,1)

(Augmentation) / diminution des créances clients et comptes rattachés

(67,3)

56,3

Augmentation / (diminution) des dettes fournisseurs et comptes rattachés

83,5

4,5

Variation du BFR opérationnel

15,7

53,8

Variation des dettes et créances d'IS (y.c. intégration fiscale)

(32,8)

(66,9)

Variation des autres actifs et passifs d'exploitation (hors milestones reçus)

19,7

11,4

Autres variations du BFR

(13,1)

(55,6)

Acquisition d'immobilisations corporelles

(96,0)

(81,4)

Acquisition d'immobilisations incorporelles

(31,5)

(26,6)

Produits de cessions d'actifs corporels et incorporels

(0,1)

—

Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations d'investissement

6,5

(9,9)

Investissements opérationnels nets (hors milestones)

(121,0)

(117,9)

Dividendes reçus des entités mises en équivalence

—

Cash-Flow Opérationnel

1 049,8

842,3

Autres produits et charges opérationnels non courants et charges de restructuration

(63,6)

(41,3)

Résultat financier

(28,6)

(43,3)

Impôts exigibles

(150,4)

(118,4)

Autres flux opérationnels

0,1

7,2

Cash-Flow libre

807,4

646,4

Distributions versées (y.c. minoritaires)

(83,1)

(83,5)

Acquisitions de titres de participation non consolidés (1)

(10,6)

(6,4)

Acquisitions d'autres actifs financiers

—

Incidence des variations du périmètre (2)

13,7

—

Milestones payés (3)

(260,3)

(52,1)

Milestones reçus (4)

25,2

2,7

Autres opérations de Business Development

11,5

16,8

Investissements nets (BD et milestones)

(220,5)

(39,0)

Programmes de rachats d'actions

(36,7)

(36,4)

Impact du change sur l’endettement net et variation des passifs conditionnels

(68,3)

101,2

Autres

—

1,6

Paiements aux actionnaires et opérations de croissance externe

(408,6)

(56,1)

VARIATION DE LA TRÉSORERIE / (DETTE FINANCIÈRE) NETTE

398,8

590,4

Trésorerie / (dette financière) nette à la clôture

(126,4)

(525,3)

(1)Les acquisitions de titres de participation non consolidés reflètent principalement des investissements dans des fonds d’innovation externe.

(2)En 2021, l’incidence des variations du périmètre reflète principalement la cession d’entités mises en équivalence pour 24,0 millions d’euros et la prise

de participation (mise en équivalence) dans Bakx Therapeutics Inc. pour 10,3 millions d'euros.

(3)Les milestones payés en 2021 correspondent aux paiements soumis à des conditions définies dans les contrats de partenariat du Groupe, dont

148 millions d'euros au titre du partenariat avec GENFIT et 51,3 millions d’euros versés à Exelixis pour Cabometyx.

Les milestones payés en 2020 correspondent aux paiements soumis à des conditions définies dans les contrats de partenariat du Groupe, dont

24,1 millions d’euros de paiement à Exelixis et 17,6 millions d’euros à Blueprint Medicines Corporation.

(4)Les milestones reçus en 2021 incluent un paiement d’étapes reçu suite à l'atteinte de critères commerciaux relatifs à Onivyde pour 20,8 millions

d'euros.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

RAPPORT DE GESTION DE L’EXERCICE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

■3.1.4.4 Annexe 4 – Passage du Résultat net consolidé IFRS au Résultat net consolidé des activités

IFRS

ACTIVITES

(en millions d'euros)

2021

Amortissement des

immobilisations

incorporelles (hors

logiciels)

Autres produits

et charges

opérationnels

Coûts liés à des

restructurations

Pertes de

valeur

Autres

2021

Chiffre d'affaires

2 868,9

Autres produits de l'activité

130,2

Produits des activités ordinaires

2 999,1

—

2 999,1

Coûts de revient des ventes

(538,0)

Frais commerciaux

(835,7)

Frais de recherche et

développement

(428,4)

Frais généraux et administratifs

(199,6)

Autres produits opérationnels

53,1

(39,2)

13,9

Autres charges opérationnelles

(172,2)

82,3

89,8

(0,1)

Coûts liés à des restructurations

(19,8)

19,8

—

Pertes de valeur

(9,1)

9,1

—

Résultat opérationnel

849,5

82,3

50,6

19,8

9,1

—

1 011,3

Coût de l'endettement financier net

(21,3)

Autres produits et charges

financiers

(13,6)

(0,7)

(14,3)

Impôt sur le résultat des activités

(168,2)

(20,5)

(14,1)

(5,0)

(2,6)

(7,4)

(217,9)

Quote-part dans le résultat des

entités mises en équivalence

0,4

Résultat des activités

poursuivies

646,7

61,7

36,5

14,7

6,5

(8,1)

758,1

Résultat des activités abandonnées

—

Résultat net consolidé

646,7

61,7

36,5

14,7

6,5

(8,1)

758,1

- dont part attribuable aux

actionnaires d'Ipsen S.A.

646,6

61,7

36,5

14,7

6,5

(8,1)

758,0

- dont part revenant aux

participations ne donnant pas le

contrôle

0,1

Résultat dilué par action - part

attribuable aux actionnaires

d'Ipsen S.A. (en euros)

7,76

0,74

0,44

0,18

0,08

(0,10)

9,09

Les différents éléments retraités dans le passage du Résultat net consolidé des activités au Résultat net consolidé IFRS sont

commentés dans le paragraphe « Passage des indicateurs financiers des activités aux rubriques IFRS ».

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

RAPPORT DE GESTION DE L’EXERCICE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

IFRS

ACTIVITES

(en millions d'euros)

2020

Amortissement des

immobilisations

incorporelles (hors

logiciels)

Autres produits

et charges

opérationnels

Coûts liés à des

restructurations

Pertes de

valeur

Autres

2020

Chiffre d'affaires

2 591,6

Autres produits de l'activité

94,5

Produits des activités ordinaires

2 686,2

—

2 686,2

Coûts de revient des ventes

(490,6)

Frais commerciaux

(784,0)

Frais de recherche et développement

(405,6)

Frais généraux et administratifs

(187,8)

Autres produits opérationnels(1)

34,0

(22,2)

11,8

Autres charges opérationnelles

(127,9)

86,5

40,8

(0,6)

Coûts liés à des restructurations

(45,6)

45,6

—

Pertes de valeur

(153,9)

153,9

—

Résultat opérationnel

524,8

86,5

18,6

45,6

153,9

—

829,3

Coût de l'endettement financier net

(24,7)

Autres produits et charges financiers

32,5

—

(52,2)

(19,6)

Impôt sur le résultat des activités

17,8

(23,6)

(5,2)

(12,9)

(44,7)

(104,4)

(172,9)

Quote-part dans le résultat des entités

mises en équivalence

(1,5)

Résultat des activités poursuivies

548,9

62,9

13,4

32,7

109,2

(156,6)

610,5

Résultat des activités abandonnées(1)

—

Résultat net consolidé

548,9

62,9

13,4

32,7

109,2

(156,6)

610,5

- dont part attribuable aux actionnaires

d'Ipsen S.A.

548,0

62,9

13,4

32,7

109,2

(156,6)

609,6

- dont part revenant aux participations ne

donnant pas le contrôle

0,9

Résultat dilué par action - part attribuable

aux actionnaires d'Ipsen S.A. (en euros)

6,57

0,75

0,16

0,39

1,31

(1,88)

7,31

(1)Les produits perçus en 2020 au titre d'activités cédées antérieurement à 2020 ont été reclassés de la ligne "Résultat des activités abandonnées"

à la ligne "Autres produits opérationnels" pour 3,8 M€

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

RAPPORT DE GESTION DE L’EXERCICE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

3.1.5Événements postérieurs à la clôture

Négociation exclusive pour la cession de l’activité en Santé Familiale

À la suite de la décision prise par son Conseil d’administration réuni le 10 février 2022, Ipsen annonce être entré en négociation

exclusive avec Mayoly Splindler en vue de la cession de son activité de Santé Familiale. Cette annonce constitue une étape majeure

dans l’exécution de sa feuille de route stratégique, présentée en décembre 2020 et visant à recentrer le Groupe sur son portefeuille

en Médecine de Spécialité.

Le regroupement des activités de Santé Familiale d’Ipsen et de Mayoly Splindler permettra de créer une plateforme globale, avec

une taille critique et les moyens de soutenir sa croissance. L’offre de Mayoly Splindler valorise l’activité de Santé Familiale d’Ipsen

sur la base d’une valeur d’entreprise de 350 millions d’euros, comprenant un paiement conditionnel de 50 millions d’euros.

La transaction sera présentée aux instances représentatives du personnel et sa finalisation est prévue avant la fin du troisième

trimestre 2022 sous réserve de l’autorisation des autorités réglementaires compétentes et de la levée des conditions suspensives

usuelles.

Palovarotène

Le 24 janvier 2022, Ipsen a annoncé l'approbation par Santé Canada de Sohonos (capsules de palovarotène), indiqué pour

diminuer la formation d’ossification hétérotopique chez l’adulte et l’enfant (filles de 8 ans et plus, garçons de 10 ans et plus) atteints

de fibrodysplasie ossifiante progressive (FOP). Sohonos a été approuvé comme traitement de fond et des poussées chez les

patients atteints de FOP. Cette décision marque la première approbation de Sohonos dans le monde.

3.1.6Perspectives du Groupe

Objectifs financiers pour l’année 2022

Ipsen a défini ses objectifs financiers pour l’exercice 2022,

excluant toute contribution de l’activité en Santé Familiale(5) :

•Croissance des ventes totales du Groupe supérieure à

2,0 %, à taux de change constant. Sur la base des taux de

change en janvier 2022, Ipsen anticipe un effet favorable

des devises de l’ordre de 2 % ;

•Marge opérationnelle des activités supérieure à 35,0 % du

chiffre d’affaires Groupe, hors impact potentiel

d’investissements additionnels dans le cadre de l’innovation

externe.

Ces objectifs intègrent pour Somatuline de nouveaux

lancements du générique du lanréotide dans d’autres pays en

Europe, ainsi qu’une augmentation de la pression

concurrentielle aux États-Unis.

Proposition d’un dividende aux actionnaires de 1,20 euro par

action au titre de l’exercice 2021, en hausse de 20 % par

rapport à l’année précédente.

Révision des objectifs financiers pour 2024 :

Ipsen révise aujourd’hui son objectif pour 2020-2024,

excluant toute contribution de l’activité en Santé Familiale(5) et

tenant compte de la solide performance réalisée en 2021 :

•Taux de croissance annuel moyen du chiffre d’affaires

Groupe compris entre +4 % et +6 %(6) à taux de change

constant sur la période 2020-2024, intégrant le

développement d’indications supplémentaires ajustées en

fonction du risque ;

•Poursuite des investissements en R&D soutenus par des

économies sur les frais de vente et les frais généraux et

administratifs :

–Réduction des frais de vente et des frais généraux et

administratifs en pourcentage des ventes nettes en

optimisant et en allouant plus efficacement les

ressources ;

–Augmentation des efforts de R&D en pourcentage du

chiffre d’affaires pour renforcer la stratégie d’innovation

externe.

Pour soutenir la stratégie d’innovation externe, Ipsen anticipe

une capacité d’investissement cumulée de 3,5 milliards

d’euros disponible d’ici 2024, incluant la cession de l’activité

de Santé Familiale. Le calcul est basé sur un ratio dette nette

sur EBITDA à 2,0x.

Ces perspectives ont été établies sur une base comparable

aux informations financières historiques et conformément aux

méthodes comptables appliquées aux états financiers

consolidés du Groupe Ipsen pour l'exercice clos le

31 décembre 2021. Elles intègrent les éléments suivants :

•la croissance des marchés nationaux dans lesquels le

Groupe est présent ;

•l’évolution de la concurrence en termes de produits

innovants et d’entrée de produits génériques ;

•les réformes portant sur la réglementation des prix et autres

mesures gouvernementales relatives à l’industrie

pharmaceutique ;

•l’avancée des programmes de recherche et

développement ;

•l’impact de la politique de maîtrise des coûts opérationnels

et leur évolution ;

•l’évolution des taux d’intérêt et des cours de change.

Ces perspectives reposent sur des appréciations et des

décisions de la Direction d’Ipsen et pourraient être amenées à

évoluer ou être modifiées dans le futur.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

RAPPORT DE GESTION DE L’EXERCICE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

(5) À partir de 2022, présentation des activités en Santé Familiale comme des « activités en cours de cession » et comparaison par rapport

à une performance opérationnelle 2021 qui exclut la contribution des activités en Santé Familiale.

(6) L’objectif précédent, présenté en décembre 2020, visait un taux de croissance annuel moyen du chiffre d’affaires Groupe compris entre 2 % et 5 %

à taux de change constant sur la période 2020-2024.

3.1.7Événements postérieurs à la date d’arrêté des comptes

Compte tenu de l’absence confirmée de signification

statistique pour la survie globale, critère d’évaluation principal

de l’étude de Phase III COSMIC-312, ainsi que de

l’émergence potentielle de nouveaux traitements combinés

du carcinome hépatocellulaire (CHC) avancé, Ipsen prévoit

qu’un faible nombre de patients seront éligibles à Cabometyx

en association avec l’atézolizumab dans les régions couvertes

par Ipsen. Dans ce scénario, l’environnement réglementaire et

les conditions d’accès seraient particulièrement difficiles,

suggérant des bénéfices limités pour les patients et des

opportunités commerciales restreintes pour Ipsen. En

conséquence, Ipsen a pris la décision en mars 2022 de ne

pas procéder à la soumission réglementaire de Cabometyx en

association avec l’atézolizumab dans le CHC avancé non

précédemment traité.

3.2 COMPTES CONSOLIDÉS 2021

3.2.1Compte de résultat consolidé

(en millions d'euros)

Notes

2021

2020

Chiffre d'affaires

4.2 & 4.3

2 868,9

2 591,6

Autres produits de l'activité

4.4

130,2

94,5

Produits des activités ordinaires

2 999,1

2 686,2

Coût de revient des ventes

(538,0)

(490,6)

Frais commerciaux

(835,7)

(784,0)

Frais de recherche et développement

(428,4)

(405,6)

Frais généraux et administratifs

(199,6)

(187,8)

Autres produits opérationnels (1)

53,1

34,0

Autres charges opérationnelles

(172,2)

(127,9)

Coûts liés à des restructurations

(19,8)

(45,6)

Pertes de valeur

(9,1)

(153,9)

Résultat opérationnel

849,5

524,8

Produits d'intérêts reçus

2,4

2,3

Coût de la dette financière

(23,7)

(27,1)

Coût de l'endettement financier net

(21,3)

(24,7)

Autres produits et charges financiers

(13,6)

32,5

Impôts sur le résultat

9.1

(168,2)

17,8

Quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence

0,4

(1,5)

Résultat des activités poursuivies

646,7

548,9

Résultat des activités abandonnées (1)

—

Résultat net consolidé

646,7

548,9

- dont part attribuable aux actionnaires d'Ipsen S.A.

646,6

548,0

- dont part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle

0,1

0,9

Résultat de base par action des activités poursuivies (en euros)

18.2

7,82

6,61

Résultat dilué par action des activités poursuivies (en euros)

18.2

7,76

6,57

Résultat de base par action des activités abandonnées (en euros) (1)

18.2

—

Résultat dilué par action des activités abandonnées (en euros) (1)

18.2

—

Résultat de base par action (en euros)

18.2

7,82

6,61

Résultat dilué par action (en euros)

18.2

7,76

6,57

(1)Les produits perçus en 2020 au titre d'activités cédées antérieurement à 2020 ont été reclassés de la ligne "Résultat des activités abandonnées"

à la ligne "Autres produits opérationnels" pour 3,8 M€.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

RAPPORT DE GESTION DE L’EXERCICE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

État du résultat global

(en millions d'euros)

2021

2020

Résultat net consolidé

646,7

548,9

Gains (et pertes) actuariels, nets d'impôts

5,5

(1,7)

Variation de juste-valeur des instruments de capitaux propres en actifs financiers,

nette d'impôts

(15,8)

7,3

Sous-total des éléments ne faisant pas ultérieurement l'objet d'un reclassement

en résultat

(10,2)

5,7

Variation de juste-valeur des instruments de couverture, nette d'impôts

(23,1)

30,0

Ecarts de conversion

98,8

(118,4)

Sous-total des éléments faisant ultérieurement l'objet d'un reclassement en

résultat

75,8

(88,4)

Autres éléments du résultat global au titre de la période, nets d’impôts

65,5

(82,7)

Résultat global de l'ensemble consolidé

712,2

466,2

dont part attribuable aux actionnaires d'Ipsen S.A.

711,9

465,3

dont part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle

0,3

1,0

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

3.2.2Bilan consolidé – avant affectation du résultat

(en millions d'euros)

Notes

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020 (1)

ACTIF

Goodwill

623,2

592,8

Autres immobilisations incorporelles

1 392,0

1 121,1

Immobilisations corporelles

647,5

646,6

Titres non consolidés

106,9

84,5

Participations dans des entreprises mises en équivalence

26,2

19,1

Actifs financiers non courants

0,1

23,1

Actifs d'impôts différés

9.2

253,1

243,2

Autres actifs non courants

4,3

3,8

Total des actifs non courants

3 053,0

2 734,2

Stocks

16.1

219,4

213,9

Clients et comptes rattachés

16.2

564,3

476,2

Actifs d'impôts exigibles

122,8

83,6

Actifs financiers courants

16.4

54,1

48,9

Autres actifs courants

16.4

178,6

113,7

Trésorerie et équivalents de trésorerie

814,7

642,5

Total des actifs courants

1 953,8

1 578,8

TOTAL DE L'ACTIF

5 006,8

4 313,0

PASSIF

Capital social

18.1

83,8

Primes et réserves consolidées

1 983,9

1 558,9

Résultat net de l'exercice

646,6

548,0

Réserves de conversion

37,2

(59,6)

Capitaux propres - attribuables aux actionnaires d'Ipsen S.A.

2 751,5

2 131,2

Participations ne donnant pas le contrôle

2,5

2,7

Total des capitaux propres

2 754,0

2 133,8

Provisions pour engagements envers les salariés

5.3.2.2

40,7

47,4

Provisions non courantes

64,0

32,0

Passifs financiers non courants

772,2

761,6

Passifs d'impôts différés

9.2

101,8

79,9

Autres passifs non courants

16.5

45,8

45,1

Total des passifs non courants

1 024,4

966,0

Provisions courantes

41,6

45,7

Passifs financiers courants

174,8

408,6

Fournisseurs et comptes rattachés

16.3

594,7

495,2

Passifs d'impôts exigibles

10,0

10,8

Autres passifs courants

16.5

401,7

250,0

Concours bancaires

5,5

2,8

Total des passifs courants

1 228,4

1 213,1

TOTAL DU PASSIF

5 006,8

4 313,0

(1)Les comptes au 31 décembre 2020 ont été retraités de l'application rétrospective de la décision de l'IFRIC relative aux avantages au personnel

au 1er janvier 2020 (voir note 5.3.2.5).

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

3.2.3Tableau des flux de trésorerie consolidé

(en millions d'euros)

Notes

2021

2020

Résultat net consolidé

646,7

548,9

Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence

(0,4)

—

Résultat net avant quote-part des entreprises mises en équivalence

646,3

548,9

Charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :

- Amortissements et provisions

11.1,

12.1, 19

237,0

234,7

- Pertes de valeur

11.2

9,1

153,9

- Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés

0,8

(5,0)

- Résultat des cessions d’actifs immobilisés

5,8

(5,7)

- Gains et pertes de changes latents

1,1

4,6

- Variation des impôts différés

9.2

16,2

(136,3)

- Charges liées aux paiements sur base d’actions

28,7

22,5

- Autres éléments sans incidence sur la trésorerie

(3,6)

(36,3)

Marge brute d’autofinancement avant variation du besoin en fonds de

roulement

941,4

781,4

- (Augmentation) / diminution des stocks

(0,5)

(7,1)

- (Augmentation) / diminution des créances clients et comptes rattachés

(67,3)

56,3

- Augmentation / (diminution) des dettes fournisseurs et comptes rattachés

83,5

4,5

- Variation nette de la dette d’impôts sur les résultats

(32,8)

(66,9)

- Variation nette des autres actifs et passifs liés à l’activité

(15,1)

3,0

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

(32,2)

(10,1)

FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ A L’ACTIVITÉ

909,2

771,3

Acquisitions d’immobilisations corporelles

12.1

(96,0)

(81,4)

Acquisitions d’immobilisations incorporelles

(331,7)

(59,3)

Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels

1,1

15,0

Acquisitions de titres de participation non consolidés

(28,4)

(5,9)

Versements aux actifs de régimes

(2,5)

(2,3)

Incidence des variations du périmètre

14,7

—

Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations d’investissement

96,1

(29,8)

Flux d’investissement - Divers

2,4

—

FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT

(344,2)

(163,7)

Émission d’emprunts à long terme

30,8

11,8

Remboursement d’emprunts à long terme

(0,9)

Variation nette des crédits à court terme

(310,6)

(194,9)

Augmentation de capital

—

Titres d'autocontrôle

(36,7)

(36,4)

Distributions

18.3

(82,9)

(83,2)

Dividendes versés par les filiales aux participations ne donnant pas le contrôle

(0,2)

(0,3)

Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations de financement

(0,7)

(3,6)

FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT

(401,2)

(307,5)

VARIATION DE LA TRESORERIE

163,7

300,1

TRÉSORERIE A L'OUVERTURE

639,6

339,0

Incidence des variations du cours des devises

5,8

0,5

TRÉSORERIE A LA CLÔTURE

809,1

639,6

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COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

3.2.4Variation des capitaux propres consolidés

(en millions

d'euros)

Capital

Primes

d'émissions

d'apports

Réserves

consolidées

(2)

Réserves

conversion

Réserves liées

aux

engagements

de retraite

Réserve de

réévaluation

des

instruments

couverture

Titres

d'autocontrôle

Résultat

l'exercice

Total

capitaux

propres

part du

groupe

Participations

ne donnant

pas le contrôle

Capitaux

propres

totaux

Situation au

1er janvier

2021

83,8

122,3

1 547,6

(59,6)

(34,4)

25,5

(102,1)

548,0

2 131,2

2,7

2 133,8

Résultat net

consolidé de

l'exercice

646,6

0,1

646,7

Gains et pertes

comptabilisés

directement en

capitaux

propres (1)

(15,8)

98,6

5,5

(23,1)

65,3

0,2

65,5

Résultat net

consolidé,

gains et

pertes

comptabilisés

directement

en capitaux

propres

—

(15,8)

98,6

5,5

(23,1)

—

646,6

711,9

0,3

712,2

Affectation

du résultat

de l'exercice

549,0

(1,0)

(548,0)

—

Augmentations

et réductions

de capital

—

Paiements sur

base d'actions

13,0

21,8

34,8

Achats et

ventes

d'actions

propres

(42,8)

Distributions

(82,9)

(0,2)

(83,1)

Variation de

périmètre

(5,5)

5,8

0,3

(0,3)

—

Autres

variations

—

(0,8)

(0,1)

—

(0,9)

(0,1)

(1,0)

Situation au

31 décembre

2021

83,8

122,3

2 005,4

37,2

(23,2)

2,4

(123,1)

646,6

2 751,5

2,5

2 754,0

(1)Éléments détaillés dans la note « État du résultat global ».

(2)Les principales sources de réserves consolidées sont les suivantes :

•Les réserves sur actifs financiers évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global ;

•Les résultats non distribués.

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COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

(en millions

d'euros)

Capital

Primes

d'émissions

ou d'apports

Réserves

consolidées

(2)

Réserves

conversion

Réserves

liées aux

engagements

de retraite

Réserve de

réévaluation

des

instruments

de couverture

Titres

d'autocontrôle

Résultat

l'exercice

Total

capitaux

propres

part du

groupe

Participations

ne donnant

pas le

contrôle

Capitaux

propres

totaux

Situation au

31 décembre

2019

83,8

741,9

1 024,0

61,8

(32,8)

(4,5)

(72,5)

(50,7)

1 751,0

2,0

1 753,1

Application de

la décision de

l'IFRIC relative

à IAS19

Avantages au

personnel (4)

12,1

Situation au

1er janvier

2020

83,8

741,9

1 036,1

61,8

(32,8)

(4,5)

(72,5)

(50,7)

1 763,1

2,0

1 765,2

Résultat net

consolidé de

l'exercice

548,0

0,9

548,9

Gains et pertes

comptabilisés

directement en

capitaux

propres (1)

7,3

(118,4)

(1,7)

30,0

(82,7)

—

(82,7)

Résultat net

consolidé,

gains et

pertes

comptabilisés

directement

en capitaux

propres

—

7,3

(118,4)

(1,7)

30,0

—

548,0

465,3

1,0

466,2

Affectation

du résultat

de l'exercice

précédent (3)

(536,4)

485,7

50,7

—

Augmentations

et réductions

de capital

—

Paiements sur

base d'actions

15,1

7,4

22,5

Achats et

ventes

d'actions

propres

(37,0)

Distributions

(83,2)

(0,3)

(83,5)

Autres

variations

3,5

(3,0)

0,5

—

0,5

Situation au

31 décembre

2020

83,8

122,3

1 547,6

(59,6)

(34,4)

25,5

(102,1)

548,0

2 131,2

2,7

2 133,8

(1)Détaillé dans la note « État du résultat global ».

(2)Les principales sources de réserves consolidées sont les suivantes :

•Les réserves sur actifs financiers évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global ;

•Les résultats non distribués.

(3)Le 29 mai 2020, l'Assemblée Générale des actionnaires d'Ipsen S.A. a décidé de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice 2019 notamment en

impactant les primes d'émission et d'apports de la manière suivante :

•Imputation de la perte sur le poste Primes d'apports à hauteur de 29 809 299,76 euros ;

•Imputation de la perte sur le poste Primes d'émission à hauteur de 506 522 631,95 euros.

(4)Les comptes au 31 décembre 2021 sont établis en appliquant la décision de l'IFRIC relative à l'IAS19 Avantages au personnel à compter du

1er janvier 2020 (voir note 5.3. de l'annexe aux comptes consolidés clos le 31 décembre 2021).

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COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

3.2.5Notes annexes

Préambule

•Ipsen est un groupe biopharmaceutique mondial focalisé sur l’innovation et la Médecine de Spécialité.

•Son siège social est situé 65 Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, France.

•Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés du Groupe Ipsen (ci-après les “comptes consolidés”).

•Tous les montants sont exprimés en millions d’euros, sauf indication contraire.

•La date de clôture des comptes consolidés est fixée au 31 décembre de chaque année. Les comptes individuels incorporés dans

les comptes consolidés sont établis à la date de clôture des comptes consolidés, soit le 31 décembre, et concernent la même

période.

•Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés le 10 février 2022 par le Conseil d’administration et seront soumis à

l’approbation de l’Assemblée Générale prévue le 24 mai 2022.

NOTE 1

ÉVÈNEMENTS ET TRANSACTIONS SIGNIFICATIFS INTERVENUS AU COURS DE L'EXERCICE

ET AYANT UN IMPACT DANS LES COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021

NOTE 2

ÉVOLUTIONS DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

NOTE 3

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES ET DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

NOTE 4

SECTEURS OPÉRATIONNELS

NOTE 5

PERSONNEL

NOTE 6

AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

NOTE 7

COÛTS LIÉS À DES RESTRUCTURATIONS

NOTE 8

RÉSULTAT FINANCIER

NOTE 9

IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

NOTE 10

GOODWILL

NOTE 11

AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

NOTE 12

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

NOTE 13

TITRES NON CONSOLIDÉS

NOTE 14

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

100

NOTE 15

ACTIFS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS NON COURANTS

100

NOTE 16

ACTIFS ET PASSIFS CIRCULANTS

101

NOTE 17

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

102

NOTE 18

CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

EMPRUNTS BANCAIRES ET PASSIFS FINANCIERS

105

NOTE 21

INSTRUMENTS FINANCIERS

106

NOTE 22

INSTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN

108

NOTE 23

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

109

NOTE 24

ENGAGEMENTS ET PASSIFS ÉVENTUELS

111

NOTE 25

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS N’AYANT PAS EU UN IMPACT SUR LES COMPTES

CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021

113

NOTE 26

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

113

NOTE 27

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

115

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COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Note 1

Événements et transactions significatifs intervenus au cours

de l’exercice et ayant un impact dans les comptes consolidés

au 31 décembre 2021

■1.1 Nouveaux contrats de collaboration et de

licence conclus en 2021

Le 11 mai 2021, Ipsen a exercé son option de licence et

rejoint Exelixis dans le développement de Cabometyx pour les

patients atteints de cancer de la thyroïde, sur la base de

résultats intermédiaires de l’étude pivotale de Phase III

COSMIC-311 prometteurs.

Le 15 juillet 2021, Ipsen et Irlab ont conclu un accord de

licence mondiale exclusif pour améliorer le quotidien de

patients atteints de la maladie de Parkinson. Ipsen obtient les

droits mondiaux exclusifs de développement et de

commercialisation du mesdopétam, un traitement

expérimental en cours d’évaluation basé sur un nouveau

mécanisme d’action. Ipsen a versé un paiement initial de

28 millions de dollars. En tenant compte des paiements

additionnels liés à l’atteinte de certaines étapes de

développement, d'étapes réglementaires et de

commercialisation, le montant total versé pourra aller jusqu’à

363 millions de dollars.

Le 27 juillet 2021, Ipsen a renforcé son portefeuille en

Oncologie en phase préclinique grâce à une collaboration

mondiale exclusive avec BAKX Therapeutics Inc. pour le

BKX-001, une molécule ciblant la voie de l’apoptose. Ipsen a

versé un paiement initial de 14,5 millions de dollars. Les

paiements suivants, conditionnés à l’atteinte de certaines

étapes, pourront aller jusqu’à 837,5 millions de dollars.

Le 2 août 2021, Ipsen a conclu une collaboration exclusive

avec Exicure dans les maladies neurodégénératives rares en

obtenant une option de licence exclusive pour les acides

nucléiques sphériques (SNAsTM), actuellement en cours

d’évaluation dans la maladie de Huntington et le syndrome

d’Angelman. Exicure a reçu un paiement initial de 20 millions

de dollars pour cette option.

Le 18 octobre 2021, Ipsen a intégré un nouveau programme

à son portefeuille R&D de produits d’oncologie en phase

préclinique grâce à une collaboration mondiale exclusive avec

Accent Therapeutics, ciblant la protéine modificatrice d’ARN

METTL3. Cette collaboration avec Accent Therapeutics

complète les partenariats annoncés dernièrement et soutient

la stratégie d’expansion d’Ipsen dans les hémopathies

malignes, avec un accent particulier sur la leucémie myéloïde

aiguë. Ipsen a versé un paiement initial de 12,5 millions de

dollars. En tenant compte des paiements additionnels liés à

l’atteinte de certaines étapes précliniques, cliniques,

réglementaires et commerciales, le montant total versé pourra

aller jusqu’à 446 millions de dollars.

Le 17 décembre 2021, Ipsen et GENFIT ont conclu un accord

de licence exclusif pour elafibranor, un composé évalué en

Phase III dans la cholangite biliaire primitive, dans le cadre

d’un partenariat global de long terme. L’accord confère à

Ipsen les droits globaux pour développer et commercialiser

elafibranor, candidat médicament de GENFIT, « first-in-

class », agoniste des récepteurs PPAR alpha et PPAR delta,

dans la cholangite biliaire primitive (CBP). Ipsen a versé un

paiement initial de 120 millions d’euros. Des paiements

additionnels liés à l’atteinte d’étapes réglementaires et

commerciales et liées aux ventes pourront aller jusqu’à

360 millions d’euros. Ipsen est également devenu actionnaire

de GENFIT via un investissement de 28 millions d’euros,

représentant 8 % du capital de GENFIT S.A. post-transaction.

■1.2 Palovarotène

Ipsen a annoncé le 28 mai 2021 que sa demande

d’homologation du palovarotène comme premier traitement

potentiel pour les patients atteints de fibrodysplasie ossifiante

progressive (FOP) avait été acceptée par les autorités

réglementaires américaines (Food and Drug Administration,

FDA).

Le 13 août 2021, Ipsen a annoncé le retrait de sa demande

d’approbation pour le palovarotène et son intention d’en

soumettre une nouvelle après des analyses de données

complémentaires. Le Groupe a pris cette décision à la suite

de discussions avec les autorités réglementaires américaines

(FDA) dans le cadre de la revue de la demande d’approbation

pour le palovarotène, initiée en mai 2021.

Sous réserve de la finalisation des analyses complémentaires

des données, Ipsen prévoit de resoumettre une demande

d’approbation aux États-Unis au 1er semestre 2022. Une

suspension (« clock-stop ») a également été accordée par

l’Agence européenne des médicaments (EMA).

■1.3 Cession de certaines entités codétenues

avec le groupe Schwabe

Le Groupe a signé le 30 avril 2021 un accord de cession des

intérêts qu’il détenait dans plusieurs entités codétenues avec

le groupe Schwabe pour un prix de 32,0 millions d’euros.

Le résultat de cession n’est pas significatif aux bornes du

Groupe.

■1.4 Revue stratégique de l'activité Santé

Familiale

Au cours de l'année 2021, une revue stratégique de l'activité

de Santé Familiale, considérée comme non prioritaire en

décembre 2020, a été menée pour définir la meilleure

configuration afin de maximiser sa valeur. Un processus a été

lancé au cours du second semestre 2021 pour évaluer une

potentielle cession de cette activité.

Au 31 décembre 2021, le Groupe n'a pas considéré la vente

comme hautement probable dans les 12 mois. De fait,

l'activité de Santé Familiale n'a pas été présentée comme une

activité en cours de cession dans les états financiers

consolidés clos au 31 décembre 2021, conformément à la

norme IFRS 5.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Note 2

Évolutions du périmètre de consolidation

■2.1 Exercice 2021

Au cours de l'exercice 2021, le Groupe a créé les filiales

suivantes : Ipsen Consumer Healthcare LLC (Russie),

IPSEN K.K. (Japon) qui sont intégrées à 100% dans le

périmètre de consolidation selon la méthode de l'intégration

globale et Sullypharm S.A.S. (France) et Ipsen

Colombia S.A.S. qui ne sont pas intégrées dans le périmètre

de consolidation au 31 décembre 2021, compte tenu de leur

caractère non significatif.

Le 22 décembre 2021, Beaufour Ipsen (Tianjin)

Pharmaceutical Co. (Chine) a cédé sa participation (100 %) de

Ipsen (Tianjin) Pharmaceutical Trade Co. (Chine) à Ipsen

Pharma S.A.S. Cela a conduit à l'augmentation du

pourcentage d'intérêts du Groupe dans Ipsen (Tianjin)

Pharmaceutical Trade Co. (Chine) de 96 % à 100 %, sans

modification du contrôle.

Le 27 juillet 2021, Ipsen a pris une participation dans Bakx

Therapeutics Inc. à hauteur de 14,9 % dans le périmètre de

consolidation. Au 31 décembre 2021, l'entité est intégrée

selon la méthode de la mise en équivalence à hauteur de

13,7 %.

Le 30 avril 2021, Ipsen a finalisé la cession de sa participation

dans les entités suivantes : Garnay Inc., Cara Partners,

Perechin Company, Portpirie Company, Wallingstown

Company, Wallingstown Company Limited et Saint-Jean

d'Illac. La participation d'Ipsen dans ces entités a été

comptabilisée selon la méthode de la mise en equivalence

jusqu'au 30 avril 2021, à l'exception de Saint-Jean d'Illac

S.C.A., dont la déconsolidation a été effective au 31 juillet

2021.

■2.2 Exercice 2020

Au cours de l’exercice 2020, le Groupe a créé la filiale Ipsen

Shanghai Innovation Pharmaceutical Co. Ltd, intégrée à

100 % dans le périmètre de consolidation et consolidée selon

la méthode de l’intégration globale.

Deux nouvelles filiales ont également été créées en France :

Naripharm S.A.S. et Leripharm S.A.S. Ces nouvelles entités

n'ont pas été intégrées dans le périmètre de consolidation au

31 décembre 2020, compte tenu de leur caractère non

significatif.

Le 9 septembre 2020, Ipsen S.A. a procédé à l’absorption de

la société 11188291 Canada Inc. suite à la dissolution de

celle-ci. De ce fait, 11188291 Canada Inc. ne faisait plus

partie du périmètre de consolidation au 31 décembre 2020.

Note 3

Principes et méthodes comptables et déclaration de conformité

■3.1 Principes généraux et déclaration

de conformité

Les principales méthodes comptables appliquées lors de la

préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-

après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été

appliquées de façon permanente à tous les exercices

présentés.

En application du règlement européen n° 1606/2002 adopté

le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil

européen, les états financiers consolidés du Groupe de

l’exercice 2021 sont établis en conformité avec le référentiel

IFRS (International Financial Reporting Standards) tel

qu’approuvé par l’Union européenne à la date de préparation

de ces états financiers. Le référentiel IFRS tel qu’adopté par

l’Union européenne diffère sur certains aspects du référentiel

IFRS publié par l’IASB. Néanmoins, le Groupe s’est assuré

que les informations financières pour les périodes présentées

n’auraient pas été substantiellement différentes s’il avait

appliqué le référentiel IFRS tel que publié par l’IASB.

Les normes comptables internationales comprennent les

normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les

normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que

leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee)

et IFRS IC (International Financial Reporting Standards

Interpretations Committee).

L’ensemble des textes adoptés par l’Union européenne est

disponible sur le site internet de la Commission européenne à

l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-

reporting-and-auditing/company-reporting/financial-

reporting_en#ifrs-endorsement-process.

■3.2 Normes et interprétations entrées

en vigueur au 1er janvier 2021

Les normes, amendements de normes et interprétations

publiés par l’IASB et applicables de manière obligatoire à

partir de l’exercice 2021 sont listés ci-dessous :

•Amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16

- Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2 ;

•Amendements à IFRS 4 “Contrats d’assurance” - Extension

de l’exemption temporaire d’application d’IFRS 9

“Instruments financiers” ;

•IFRS 16 “Contrats de location” - Allègements de loyer liés à

la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021.

L’analyse des textes entrés en vigueur au 1er janvier 2021 ou

au 1er avril 2021 pour l'amendement à IFRS 16 a permis de

conclure à un effet non matériel sur les comptes consolidés

du Groupe.

Une présentation détaillée est présentée ci-dessous.

3.2.1 Application des amendements à IFRS 9, IAS 39,

IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 - Réforme des taux d’intérêt

de référence - Phase 2

L’analyse des contrats impactés par le changement des taux

de référence a été faite, et n’a pas conduit à considérer une

modification substantielle du taux d’intérêt effectif des

contrats.

3.2.2 Application des amendements à IFRS 4 “Contrats

d’assurance” - Extension de l’exemption temporaire

d’application d’IFRS 9 “Instruments financiers”

Ces amendements n’ont pas d’impact sur les comptes

consolidés du Groupe clos le 31 décembre 2021.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

3.2.3 Décision de l'IFRIC relative à l'attribution des droits

d'indemnités de départ à la retraite aux années

d’ancienneté

La décision de l'IFRIC du mois de mai 2021 a conduit le

Groupe à revoir sa méthode de calcul des engagements de

retraite pour les plans pour lesquels :

•l’attribution de droits est conditionnée par la présence dans

l’entreprise au moment du départ en retraite (avec perte de

tout droit en cas de départ anticipé),

•les droits dépendent de l’ancienneté, mais sont plafonnés à

partir d’un certain nombre d’années d’ancienneté, le

plafond intervenant, au moins pour certains salariés,

largement avant le départ à la retraite.

L'IFRIC considère que, à partir du moment où, d’une part,

aucun droit n’est acquis en cas de départ avant l’âge de la

retraite et, d’autre part, les droits plafonnent après un certain

nombre d’années d’ancienneté (N), ce seraient les N

dernières années de carrière du salarié dans l’entreprise qui

lui confèrent les droits au moment du départ.

Ce changement de méthode s'est traduit par une réduction

de la provision au titre des engagements de retraite de

16,3 millions d'euros et un impact net de l'effet d'impôt de

12,1 millions d'euros dans les capitaux propres du Groupe au

1er janvier 2020.

3.2.4 Décision de l'IFRIC relative à la comptabilisation

des coûts de configuration ou de personnalisation d’un

logiciel applicatif utilisé en mode Saas (Software as a

Service)

À la suite de la décision de l'IFRIC rendue en avril 2021, la

revue des coûts de configuration et de personnalisation de

logiciels applicatifs utilisés en mode Saas par le Groupe est

en cours. L'impact potentiel de cette décision est en cours

d'évaluation et sera finalisé au cours du premier semestre

2022.

Les changement éventuels résultant de l’application de cette

décision seront comptabilisés de manière rétrospective,

conformément à la norme IAS 8.

■3.3 Normes, amendements et interprétations

adoptés par l’Union européenne et non

anticipés par le Groupe

Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des

amendements de normes et améliorations adoptés par

l’Union européenne dont l’application n’est pas obligatoire au

1er janvier 2021 :

•Amendements à IAS 16 - “Immobilisations corporelles” -

Produits réalisées avant la mise en service ;

•Amendements à IAS 37 - “Provisions, passifs éventuels et

actifs éventuels” - Coût à prendre en compte pour

comptabiliser une provision pour contrat déficitaire ;

•Amendements à IFRS 3 - “Regroupement d’entreprises” -

Référence au cadre conceptuel ;

•IFRS 17 “Contrats d’assurance” et amendements à

IFRS 17 ;

•Améliorations annuelles 2018-2020.

À la date d’arrêté des comptes consolidés, le Groupe est en

cours d’analyse des impacts de ces normes et/ou

amendements.

■3.4 Normes, amendements et interprétations

publiés et non encore approuvés par l’Union

européenne

3.4.1 Publications de l’IASB non encore approuvées

par l’Union européenne

Les normes, amendements de normes et interprétations

publiés et non encore approuvés par l’Union européenne sont

listés ci-dessous:

•Amendements à IAS 1 “Présentation des États Financiers” -

Classement des passifs en tant que passifs courants ou

non courants ;

•Amendements à IAS 1 - “Présentation des États Financiers”

- Information à fournir sur les méthodes comptables ;

•IAS 8 “Principes comptables” - Définition des estimations

comptables ;

•IAS 12 “Impôts sur le résultat” - Impôts différés relatifs à des

actifs et passifs résultant d'une même transaction ;

•IFRS 17 "Contrats d'assurance" - première application

d'IFRS 17 et IFRS 9 - Information comparative.

À la date d’arrêté des comptes consolidés, le Groupe est en

cours d’analyse des impacts de ces normes et/ou

amendements.

3.4.2 Publications de l’IASB postérieures à la clôture

Aucune norme ou interprétation n’a été publiée par l’IASB

depuis la date de clôture et jusqu’à la date d’arrêté des

comptes.

■3.5 Bases d’évaluations utilisées pour

l’établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du

coût historique, à l’exception de certaines catégories d’actifs

et passifs conformément aux normes IFRS. Les catégories

concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

■3.6 Recours à des estimations

L’établissement des états financiers conformément aux

normes comptables internationales nécessite que la Direction

du Groupe procède à des estimations et utilise certaines

hypothèses susceptibles d’affecter la valeur comptable des

éléments d’actif et de passif, des capitaux propres, des

produits et des charges, ainsi que les informations données

en notes annexes.

La Direction du Groupe procède à ces estimations et

appréciations de façon continue sur la base de son

expérience passée ainsi que de divers facteurs jugés

raisonnables qui constituent le fondement de ces

appréciations. L’évolution des hypothèses, notamment en

raison du contexte économique et financier qui peut fragiliser

certains partenaires et rendre difficile l’appréciation des

perspectives d’avenir pourrait conduire à des montants

différents in fine.

Les estimations ont été effectuées en fonction des éléments

disponibles à la date de clôture, après prise en compte des

événements postérieurs à la clôture.

Les principales estimations significatives faites par la Direction

du Groupe portent notamment sur l’évolution des

engagements envers les salariés (voir note 5), les

dépréciations éventuelles du goodwill (voir note 10) ou des

immobilisations incorporelles (voir note 11), les évaluations

des impôts différés actifs (voir note 9) et les provisions (voir

note 19).

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■3.7 Méthodes de consolidation

Les filiales contrôlées par le Groupe sont consolidées selon la

méthode de l’intégration globale.

Les sociétés faisant l’objet d’un contrôle conjoint avec un ou

plusieurs partenaires extérieurs au Groupe sont

comptabilisées soit en coentreprise selon la méthode de la

mise en équivalence, soit en activité conjointe, pour lesquelles

Ipsen enregistre ses actifs et ses passifs proportionnellement

à ses droits et obligations, conformément aux dispositions de

la norme IFRS 11.

Une entreprise associée est une entité dans laquelle le

Groupe a une influence notable sur les politiques financières

et opérationnelles sans en avoir le contrôle exclusif ou le

contrôle conjoint. Une coentreprise est un partenariat

conférant au Groupe le contrôle conjoint selon lequel il a des

droits sur l’actif net du partenariat et non des droits directs

sur ses actifs et des obligations à assumer au titre des

passifs.

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence

notable sont consolidées selon la méthode de la mise en

équivalence.

Lorsque les méthodes comptables appliquées par des filiales,

activités conjointes, coentreprises et sociétés mises en

équivalence ne sont pas conformes à celles retenues par le

Groupe, les modifications nécessaires sont apportées aux

comptes de ces entreprises afin de les mettre en conformité

avec les principes comptables retenus par le Groupe. Les

transactions réalisées entre les sociétés consolidées et les

profits internes sont éliminées.

Les titres de sociétés qui ne sont pas consolidées sont

inscrits en titres non consolidés.

■3.8 Regroupements d’entreprises

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la

méthode de l’acquisition. Le coût d’une acquisition

correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments

de capitaux propres émis et des passifs encourus ou

assumés auprès des détenteurs antérieurs à la date

d’acquisition. Les coûts directement imputables au

rapprochement sont comptabilisés en « Autres charges

opérationnelles » de la période au cours de laquelle ils sont

encourus.

Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise

contrôlée exclusivement, les actifs et passifs identifiables de

l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur sauf

exceptions spécifiques prévues par la norme IFRS 3 –

Regroupements d’entreprises.

Le goodwill inscrit au bilan consolidé représente la différence

entre :

•la somme des éléments suivants :

–le prix d’acquisition au titre de la prise de contrôle ;

–le montant des participations ne donnant pas le contrôle

dans la société acquise, déterminé soit à la juste valeur à

la date d’acquisition (méthode du goodwill complet), soit

sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des

actifs et passifs nets identifiables acquis (méthode du

goodwill partiel). Cette option est analysée par le Groupe

transaction par transaction ;

–pour les acquisitions par étapes, la juste valeur à la date

d’acquisition de la quote-part détenue par le Groupe

avant la prise de contrôle ;

–et l’impact estimé des ajustements éventuels du prix

d’acquisition, tels que les compléments de prix. Ces

compléments de prix sont déterminés en appliquant les

critères prévus au contrat d’acquisition (chiffre d’affaires,

résultats…) aux prévisions considérées comme les plus

probables. Ils sont réestimés à chaque clôture, les

variations éventuelles sont imputées en résultat après la

date d’acquisition (y compris dans le délai d’un an suivant

la date d’acquisition dès lors qu’ils ne résultent pas de

faits et circonstances existants à la date de l’opération). Ils

sont actualisés sur leur durée d’utilité, lorsque l’impact est

significatif. Le cas échéant, l’effet de la

« désactualisation » de la dette inscrite au passif est

comptabilisé dans la rubrique « Autres produits et charges

financiers » ;

•et le montant net des actifs identifiables acquis et passifs

identifiables assumés, évalués à leur juste valeur à la date

d’acquisition.

Lorsque la valeur des actifs et des passifs est comptabilisée

sur une base provisoire, les ajustements résultant de faits et

circonstances existants à la date de l’opération et effectués

dans les douze mois à compter de la date d’acquisition, sont

enregistrés au bilan comme un ajustement rétrospectif

conformément à la norme IFRS 3 – Regroupements

d’entreprises.

Après sa comptabilisation initiale, le goodwill fait l’objet d’un

test de dépréciation annuel. Le test est réalisé de manière

plus fréquente si des indicateurs de perte de valeur

surviennent entre deux tests annuels (voir note 3.15).

Pour les sociétés mises en équivalence, le goodwill est inclus

dans le montant de la participation des entreprises mises en

équivalence. Les coûts directement imputables au

rapprochement sont inclus dans l’évaluation du prix

d’acquisition des titres.

Lorsque le prix d’acquisition est inférieur à la juste valeur de la

quote-part revenant au Groupe dans les actifs identifiables

acquis et les passifs identifiables assumés de la filiale acquise,

l’écart est directement comptabilisé en produits au compte

de résultat.

■3.9 Secteurs opérationnels

Conformément à la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels,

l’information sectorielle présentée est établie sur la base des

données de gestion utilisées pour l’analyse de la performance

des activités et l’allocation des ressources par le principal

décideur opérationnel, l’Executive Leadership Team.

Les deux secteurs opérationnels du Groupe sont la Médecine

de Spécialité et la Santé Familiale. Les frais centraux partagés

et les effets des couvertures de change ne sont pas alloués

entre ces deux segments.

Le résultat sectoriel du Groupe est le Résultat Opérationnel

des Activités. Ce résultat est l’indicateur utilisé en interne pour

évaluer la performance des opérationnels et allouer les

ressources.

Le Résultat Opérationnel des Activités exclut les

amortissements des immobilisations incorporelles (hors

logiciels), les coûts liés à des restructurations, les pertes de

valeur des actifs incorporels et corporels, ainsi que d’autres

éléments correspondant aux événements significatifs de

nature à perturber la lecture de la performance du Groupe

d’une année sur l’autre. La réconciliation du Résultat

Opérationnel des Activités avec le Résultat Opérationnel est

présentée en note 4.1.

Ces indicateurs de performance ne se substituent pas aux

indicateurs IFRS et ne doivent pas être perçus comme tels. Ils

sont utilisés en complément des indicateurs IFRS. Même s’ils

sont utilisés par l’Executive Leadership Team comme facteurs

importants de détermination des objectifs et de mesure de la

performance du Groupe, ces indicateurs ne sont ni requis, ni

définis par les normes IFRS.

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En tant que mesure interne de la performance du Groupe,

ces indicateurs opérationnels présentent des limites et la

gestion de la performance du Groupe n’est pas restreinte à

ces seuls indicateurs.

■3.10 Conversion des états financiers

en devises

Le Groupe présente ses états financiers consolidés en euros.

En application d’IAS 21, les actifs et passifs des sociétés dont

la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro sont convertis

en euros aux cours de change en vigueur à la date de clôture.

Aucune entité n’exerce son activité dans la devise d’une

économie hyper-inflationniste. Les comptes de résultat sont

convertis aux taux moyens de l’année qui, en l’absence de

fluctuation significative, approchent le cours en vigueur à la

date des différentes transactions. Il en va de même pour les

éléments constitutifs du tableau des flux de trésorerie.

Les écarts résultant de ces modalités de conversion des

comptes de bilan et de résultat sont inscrits au bilan à un

poste distinct des capitaux propres (« Réserves de

conversion »), et au poste « Participations ne donnant pas le

contrôle » pour la part revenant aux tiers. Il s’agit :

•des écarts liés à la différence entre les taux de change à

l’ouverture et à la clôture de l’exercice dégagés lors de la

conversion des postes du bilan ;

•de ceux dus à la différence entre les taux moyens annuels

et de clôture constatés.

Les goodwill et ajustements de juste valeur provenant de

l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme

des actifs et passifs de l’entité étrangère. Ils sont donc

exprimés dans la devise fonctionnelle de l’entité et sont

convertis au taux de clôture.

Lors de la consolidation, les écarts de change découlant de la

conversion d’investissement net dans des activités à

l’étranger et d’emprunts et autres instruments de change

désignés comme instruments de couverture de ces

investissements sont imputés aux capitaux propres.

Lorsqu’une entité étrangère est cédée, ces différences de

conversion initialement reconnues en capitaux propres sont

comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et

profits de cession.

■3.11 Conversion des créances, dettes,

transactions et flux libellés en monnaies

étrangères

Les créances et dettes libellées en devises sont, dans un

premier temps, converties sur la base des taux de change

effectifs au moment des transactions. Ils sont ensuite

réévalués en fonction des taux en vigueur à la date de clôture.

Les pertes et gains de change des actifs en devises sont

enregistrés en résultat pour les actifs monétaires.

Les écarts de conversion issus de l’élimination des

transactions internes entre sociétés consolidées libellés en

monnaies étrangères sont inscrits au poste « Réserves de

conversion » dans les capitaux propres et au poste

« Participations ne donnant pas le contrôle » pour la part

revenant aux tiers, de manière à en neutraliser l’incidence sur

le résultat consolidé. Les écarts de change sur flux de

financement réciproques sont classés dans une rubrique

distincte du tableau des flux de trésorerie consolidé.

■3.12 Autres immobilisations incorporelles

(hors goodwill)

Les « Autres immobilisations incorporelles » sont

comptabilisées à leur prix d’acquisition ou à la juste valeur

dans le cas de regroupements d’entreprises, diminué du

cumul des amortissements et des éventuelles pertes de

valeur.

Les pertes de valeur relatives aux immobilisations

incorporelles sont présentées avec celles des immobilisations

corporelles et des goodwill sur une ligne distincte du compte

de résultat.

Les pertes et les profits sur cessions d’actifs sont déterminés

en comparant le produit de cession à la valeur comptable de

l’actif cédé.

3.12.1 Immobilisations dont la durée d'utilité est définie

La durée d’utilité est la période pendant laquelle le Groupe

s’attend à pouvoir utiliser un actif. Lorsque leur durée d’utilité

est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur

leur durée d’utilisation attendue par le Groupe. Cette durée

est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des

caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique. Les

droits sur les produits commercialisés par le Groupe sont

amortis linéairement sur leur durée d’utilité. La durée d’utilité

est déterminée sur la base des prévisions de flux de trésorerie

qui prennent en compte, entre autres, la période de

protection des brevets sous-jacents. Les brevets acquis sont

immobilisés pour leur prix d’acquisition ou à la juste valeur

dans le cas de regroupements d’entreprises.

Les droits activés relatifs à la propriété intellectuelle sont

amortis linéairement sur leur durée d’utilité estimée qui, en

pratique, est comprise entre 8 et 20 ans. Cette durée varie en

fonction des prévisions de flux de trésorerie ainsi que sur la

base de la durée des brevets sous-jacents.

Les coûts de développement des logiciels développés en

interne sont immobilisés dès lors que les critères

d’immobilisation de la norme IAS 38 – Immobilisations

incorporelles sont respectés. Les frais immobilisés

comprennent principalement les coûts salariaux du personnel

ayant participé à la mise en place et les honoraires des

prestataires extérieurs. Les logiciels sont amortis linéairement

sur leur durée d’utilité.

Les logiciels et applications acquis selon le modèle de

distribution « Logiciel en tant que service » (SaaS « Software

as a Service ») sont enregistrés au compte de résultat et ne

s’analysent dans la majorité des cas ni comme une

immobilisation incorporelle ni comme un contrat de location.

Les coûts de développement associés à ces logiciels et

applications suivent le même traitement comptable et sont

enregistrés en compte de résultat.

Les licences de logiciels acquises sont amorties linéairement

sur leur durée d’utilité (de 1 à 10 ans).

3.12.2 Immobilisations dont la durée d'utilité est indéfinie

Lorsque leur durée d’utilité est indéfinie, les immobilisations

incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à

des tests annuels systématiques de perte de valeur (voir

note 3.15).

La note 3.29 relative aux frais de recherche et développement

précise l’évaluation des actifs incorporels générés en interne

issus de développement et ceux acquis séparément.

■3.13 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur

prix d’acquisition ou à la juste valeur dans le cas de

regroupements d’entreprises, ou, le cas échéant, à leur coût

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de production, diminué du cumul des amortissements et des

éventuelles pertes de valeur.

Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de

l’actif, ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif

séparé, s’il est probable que des avantages économiques

futurs associés à l’actif iront au Groupe et que le coût de

l’actif peut être mesuré de manière fiable.

Les amortissements sont le plus souvent calculés selon le

mode linéaire sur la durée d’utilité estimée des actifs. Dans le

cas d’agencements affectés à des biens pris en location, la

durée d’amortissement retenue est déterminée en cohérence

avec la durée d’amortissement des contrats de location eux-

mêmes. Certains actifs industriels sont amortis en fonction

des volumes de production.

Les durées d’utilité estimées sont les suivantes :

•constructions et agencements5 à 30 ans

•installations techniques, matériels

et outillages industriels5 à 10 ans

•autres immobilisations corporelles3 à 10 ans

Les terrains ne sont pas amortis.

Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont

revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture.

La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée

pour la ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur

comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable

estimée (voir note 3.15).

Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles

sont représentées avec celles des immobilisations

incorporelles et des goodwill sur une ligne distincte du

compte de résultat.

Les pertes ou les profits sur cessions d’actifs, inclus dans les

autres produits et charges opérationnels, sont déterminés en

comparant le produit de cession à la valeur comptable de

l’actif cédé.

■3.14 Contrats de location

Les contrats de location sont comptabilisés suivant un

modèle unique conduisant à la comptabilisation à l’actif d’un

droit d’utilisation enregistré en Immobilisations corporelles et

de dettes de location enregistrées en « Passifs financiers

Courants » ou « Passifs financiers Non Courants ». Les

contrats de location sont comptabilisés au bilan dès l’origine

du contrat de location pour la valeur actualisée des paiements

futurs. Ils sont amortis sur la durée du contrat, correspondant

généralement à la durée du contrat telle qu’elle a été

déterminée pour des actifs corporels équivalents.

Au compte de résultat, les charges d’amortissement sont

comptabilisées dans le Résultat Opérationnel sur chacune

des lignes portant des contrats de location (« Coût de revient

des ventes », « Frais commerciaux », « Frais de recherche et

développement »…) et les charges d’intérêts en « Coût de

l’endettement financier net ».

Les principaux contrats de location sont des baux immobiliers

et des locations de véhicules. Conformément aux options

autorisées par la norme les contrats dont la durée est

inférieure à douze mois et les contrats dont la valeur du bien

pris à neuf est inférieure à cinq mille dollars américains ne

sont pas inscrits à l’actif du bilan.

L’analyse des baux commerciaux prend en compte les

dispositions contractuelles pour apprécier les hypothèses à

retenir pour l’estimation du droit d’utilisation ou de la dette.

•La durée de location retenue correspond à la période non

résiliable prévue au contrat sauf si le Groupe est

raisonnablement certain d’exercer une option de

renouvellement ;

•La durée de location des biens immobiliers a été estimée en

cohérence avec la durée retenue pour la dépréciation des

agencements inscrits à l’actif au titre de ces bâtiments ;

•Les passifs des contrats de location ont été mesurés à la

valeur actuelle des paiements de loyers résiduels, avec

application d’un taux d’emprunt marginal propre à chaque

contrat prenant en compte la durée résiduelle de

l’engagement de location. Le taux appliqué est le taux

marginal d’endettement. Le Groupe a retenu une courbe de

swap ajustée du spread de financement d’Ipsen selon la

zone monétaire dans laquelle opère le preneur ;

•Dans l’attente de l’issue des débats à l’IFRS IC, Ipsen a

considéré que l’exemption de comptabilisation initiale des

impôts différés prévue par IAS 12 s’appliquait à la

comptabilisation des droits d’utilisation et de la dette de

location lors de la transition à IFRS 16. En conséquence,

aucun impôt différé n’a été comptabilisé.

La méthodologie utilisée pour la réalisation des tests de

dépréciation est restée inchangée :

•Les droits d’utilisation et les passifs de location ont

respectivement été inclus et exclus de la valeur nette

comptable des unités génératrices de trésorerie ;

•Les effets de la première application d’IFRS 16 ont été pris

en compte dans les projections de flux futurs et le calcul du

coût moyen pondéré du capital (WACC).

Ipsen applique les dispositions d’IFRS 16 à tous les contrats

de location à l’exception des contrats de location de faible

valeur (inférieur à cinq mille dollars américains) ou des

contrats à court terme (inférieurs à douze mois), tel que prévu

par la norme. Les paiements afférents aux contrats (loyers)

bénéficiant de l’exemption sont enregistrés en charges

opérationnelles.

■3.15 Dépréciation d’actifs

3.15.1 Nature des actifs testés

Les goodwill et les immobilisations incorporelles à durée

d’utilité indéfinie (telles que par exemple les droits incorporels

acquis auprès de tiers et relatifs à des médicaments non

encore commercialisés) font l’objet d’un test de perte de

valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 –

Dépréciation des actifs, au moins une fois par an ou plus

fréquemment s’il existe des indices de perte de valeur.

Les indices de perte de valeur peuvent être relatifs

notamment au succès des phases successives de

développement clinique, à la pharmacovigilance, à la

protection des brevets, à l’arrivée de produits concurrents et/

ou de génériques ou à l’évolution du chiffre d’affaires réalisé

par rapport aux prévisions effectuées. Ces indices de pertes

de valeur s’appliquent à l’ensemble des actifs incorporels,

que ceux-ci soient à durée de vie finie ou indéfinie,

conformément aux dispositions de la norme IAS 36.

3.15.1.1 Goodwill

Pour les besoins des tests de dépréciation, à compter de la

date d’acquisition, le goodwill dégagé lors d’un regroupement

d’entreprises est affecté à l’une des deux unités génératrices

de trésorerie du Groupe (Médecine de Spécialité et Santé

Familiale).

Le goodwill résultant de l’acquisition d’une société mise en

équivalence est inclus dans la valeur comptable des titres mis

en équivalence et n’est pas présenté séparément

conformément à la norme IAS 28 – Participations dans des

sociétés mises en équivalence. En conséquence, il ne fait pas

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l’objet d’un test de dépréciation distinct tel que décrit dans la

norme IAS 36 – Dépréciation des actifs, la valeur des titres

mis en équivalence étant dépréciée goodwill compris.

Conformément au paragraphe 23 de la norme IAS 28 –

Participations dans des sociétés mises en équivalence, des

ajustements appropriés de la quote-part du Groupe dans les

résultats des sociétés mises en équivalence, postérieurs à

l’acquisition, sont effectués au titre des pertes de valeur

relatives au goodwill et aux immobilisations incorporelles.

3.15.1.2 Actifs incorporels à durée de vie indéfinie

Les actifs incorporels à durée de vie indéfinie, représentant

essentiellement des droits à propriété intellectuelle et des

licences d’utilisation de droits à propriété intellectuelle, font

l’objet d’un test de perte de valeur une fois par an et lorsqu’il

existe un indice de perte de valeur.

3.15.1.3 Actifs incorporels à durée de vie définie

Les actifs incorporels à durée de vie définie font l’objet d’un

test de perte de valeur lorsque des événements ou

circonstances indiquent que les actifs pourraient avoir subi

une perte de valeur.

3.15.1.4 Actifs corporels et financiers immobilisés

Les autres actifs immobilisés, y compris les immobilisations

corporelles et financières, sont également soumis à un test de

perte de valeur chaque fois que des événements ou

changements de circonstances indiquent que ces valeurs

comptables pourraient ne pas être recouvrables en

application des dispositions de la norme IAS 36 –

Dépréciation des actifs et IFRS 9 – Instruments financiers.

3.15.2 Tests de perte de valeur – modalités retenues

par le Groupe

Les tests de perte de valeur consistent à comparer la valeur

nette comptable de l’actif, du groupe d’actifs ou de l’unité

génératrice de trésorerie à sa valeur recouvrable, qui est la

valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts

de cession et sa valeur d’utilité.

La valeur d’utilité est obtenue en additionnant les flux de

trésorerie actualisés attendus de l’utilisation de l’actif, du

groupe d’actifs ou de l’unité génératrice de trésorerie et de sa

sortie in fine.

La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au

montant qui pourrait être obtenu de la vente de l’actif, du

groupe d’actifs ou de l’unité génératrice de trésorerie dans

des conditions de concurrence normale, diminué des coûts

directement liés à la cession.

Les tests de pertes de valeur sont réalisés annuellement ou

lorsqu’un évènement indique que l’actif a pu se déprécier.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette

comptable de l’actif, du groupe d’actifs ou d’une unité

génératrice de trésorerie, une perte de valeur est enregistrée

sur une ligne distincte au compte de résultat pour le

différentiel. Dans le cas d’une perte de valeur identifiée sur

une unité génératrice de trésorerie, cette dernière est imputée

en priorité sur les goodwill. Les pertes de valeur

comptabilisées relatives à des goodwill sont irréversibles.

3.15.2.1 Goodwill

Pour les goodwill, le Groupe détermine la valeur recouvrable

des unités génératrices de trésorerie à partir de leur valeur

d’utilité. Celle-ci est fondée sur l’actualisation des flux de

trésorerie futurs estimés y afférents. Ces derniers reposent

sur des prévisions à cinq ans ou sur des prévisions à plus

long terme si l’analyse est justifiée, réparties par secteur

opérationnel (Médecine de Spécialité et Santé Familiale) et

établies par les entités opérationnelles du Groupe. Des tests

sont par ailleurs menés pour apprécier la sensibilité de la

valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie ou

des groupes d’unités génératrices de trésorerie, aux

variations de certaines hypothèses principalement le taux

d’actualisation (fourchette de +/- 1 %), la variation du chiffre

d’affaires (fourchette de -1 % à -2 %) et le taux de croissance

à long terme (fourchette de +/- 1 %).

3.15.2.2 Actifs incorporels à durée de vie indéfinie

Lorsqu’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable

d’un actif immobilisé pris individuellement, le Groupe

détermine la valeur recouvrable de l’unité génératrice de

trésorerie à laquelle il appartient. De manière plus spécifique,

en cas de droit incorporel en phase amont de

développement, un test de perte de valeur est réalisé

uniquement dans le cas où un indice de perte de valeur se

manifeste entre sa date d’acquisition et la date de clôture

annuelle.

3.15.2.3 Actifs incorporels à durée de vie définie

Pour les autres actifs incorporels, la période prise en compte

dans l’estimation des flux de trésorerie attendus est

déterminée en fonction de la durée de vie économique propre

à chaque actif incorporel. Lorsque la durée de vie

économique dépasse l’horizon des prévisions du Groupe, une

valeur terminale peut être prise en compte. Des tests sont

également effectués pour apprécier la sensibilité de la valeur

recouvrable aux variations de certaines hypothèses,

principalement le taux d’actualisation (fourchette de +/- 1 %),

la variation du chiffre d’affaires (fourchette de -1 % à -2 %) et

le taux de croissance à long terme (fourchette +/- 1 %).

Les flux de trésorerie estimés sont actualisés en retenant le

coût moyen pondéré du capital de chaque unité génératrice

de trésorerie (Médecine de Spécialité et Santé Familiale), sauf

cas spécifique de prise en compte de prime de risque

supplémentaire en fonction des actifs testés.

■3.16 Subventions d’investissements

Les subventions d’investissements reçues par le Groupe sont

comptabilisées en « Produits constatés d’avance » et reprises

dans le compte de résultat au même rythme que les

amortissements relatifs aux immobilisations qu’elles ont

contribué à financer.

■3.17 Actifs financiers

Un actif financier est un actif répondant à la définition

d’IAS 32 – Instruments financiers et qui peut correspondre à

de la trésorerie (voir note 3.20), un instrument de capitaux

propres d’une autre entité, un droit contractuel de recevoir ou

échanger de la trésorerie, un autre instrument de capitaux

propres ou encore un contrat qui sera ou pourra être réglé en

instruments de capitaux propres de l’entité elle-même.

Les actifs financiers, hors trésorerie et instruments dérivés

actifs qualifiés de couverture sont classés en trois catégories :

•actifs financiers au coût amorti ;

•actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres

éléments du résultat global ;

•actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat.

Le Groupe détermine la classification des actifs financiers lors

de leur comptabilisation initiale, en fonction des

caractéristiques de leurs cash‑flows contractuels et du

modèle de gestion du Groupe.

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3.17.1 Actifs financiers au coût amorti

Les actifs financiers au coût amorti sont principalement

constitués des prêts et créances émis par le Groupe. Le

Groupe évalue au coût amorti les actifs financiers :

•qui s’inscrivent dans un modèle économique de détention

de l’actif dont l’objectif est de percevoir les flux de trésorerie

contractuels ;

•dont les conditions contractuelles donnent lieu, à des dates

spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent

uniquement à des remboursements de principal et à des

versements d’intérêts sur le principal restant dû.

Les produits d’intérêts des actifs financiers sont calculés au

taux d’intérêt effectif. Les actifs financiers au coût amorti font,

dès l’origine, l’objet d’une dépréciation par contrepartie du

compte de résultat à hauteur des pertes attendues, réévaluée

à chaque arrêté. Les produits et les pertes sont comptabilisés

en compte de résultat lorsque l’actif est décomptabilisé ou

modifié.

Le Groupe applique à ses créances clients le modèle de

pertes attendues tel que développé par IFRS 9 – Instruments

financiers. Les dépréciations de créances clients sont

déterminées sur la base d’un taux de perte historique observé

au cours des trois derniers exercices, client par client, et

ajusté d’évènements prospectifs tenant compte à la fois des

risques de crédit individualisés et des perspectives

économiques sur le marché considéré.

3.17.2 Actifs financiers à la juste valeur par autres

éléments du résultat global

Les actifs financiers représentatifs d’instruments de dette sont

évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du

résultat global dès lors :

•qu’ils s’inscrivent dans un modèle économique dont

l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de

trésorerie contractuels et par la vente d’actifs financiers ;

•que les conditions contractuelles de l’actif financier donnent

lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui

correspondent uniquement à des remboursements de

principal et à des versements d’intérêts sur le principal

restant dû.

Le Groupe ne détient pas d’actifs financiers évalués à la juste

valeur par le biais des autres éléments du résultat global (OCI)

avec recyclage des gains et pertes cumulés.

D’autre part, la norme IFRS 9 laisse la possibilité de classer

instrument par instrument et de manière irrévocable les

instruments de capitaux propres dans la catégorie des

instruments évalués à la juste valeur par autres éléments du

résultat global (OCI) dès lors que ceux-ci répondent à la

définition de capitaux propres d’IAS 32.

Le Groupe a choisi de classer irrévocablement ses titres de

participation non consolidés, représentatifs d’instruments de

capitaux propres, dans cette catégorie. Ils sont comptabilisés

à la juste valeur par capitaux propres, sans recyclage ultérieur

en compte de résultat des gains et des pertes. Ces actifs

financiers sont présentés en « Titres de participation ». Les

dividendes associés sont enregistrés en compte de résultat.

3.17.3 Actifs financiers à la juste valeur par le compte

de résultat

Les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

incluent les actifs financiers détenus à des fins de transaction,

les actifs désignés à l’origine en actifs financiers à la juste

valeur par le compte de résultat et les autres actifs relevant de

cette catégorie conformément aux dispositions de la norme

IFRS 9 – Instruments financiers.

À la date de clôture, les actifs financiers comptabilisés à leur

juste valeur par le compte de résultat sont essentiellement

constitués :

•des titres de placement de trésorerie. Il s’agit de titres

détenus à des fins de transaction à court terme ne

satisfaisant pas aux critères de classement en équivalents

de trésorerie selon IAS 7 – Tableau des flux de trésorerie

mais conservant néanmoins une faible volatilité ;

•des parts que le Groupe détient dans des fonds

d’investissement. Les parts détenues dans ces fonds ne

répondent pas à la définition d’instruments de capitaux

propres mais à celle d’instruments de dette ;

•des paiements d’étapes conditionnels déjà enregistrés dans

les comptes d’une entité acquise ou résultant d’un

regroupement d’entreprises.

Les actifs comptabilisés à la juste valeur par le compte de

résultat sont inscrits à l’actif pour le montant de leur juste

valeur. Les variations de juste valeur sont enregistrées en

compte de résultat.

3.17.4 Juste valeur des instruments financiers

Le Groupe évalue à la juste valeur les instruments financiers

qu’il détient tels que les instruments dérivés, les actifs

financiers cotés et non cotés ainsi que les paiements variables

comptabilisés au titre des regroupements d’entreprises.

La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de

marché et, pour les titres non cotés, à une référence à des

transactions récentes ou à une évaluation technique reposant

sur des indications fiables et objectives en lien avec les

estimations utilisées par les autres intervenants sur le marché.

■3.18 Actifs non courants détenus en vue

d’être cédés et activités abandonnées

Un actif non courant, ou un groupe d’actifs et de passifs

destiné à être cédé, est détenu en vue de la vente quand sa

valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais

d’une vente plutôt que pour une utilisation continue. Pour que

tel soit le cas, l’actif ou le groupe destiné à être cédé doit être

disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être

hautement probable.

Pour que la vente soit hautement probable, un plan de vente

de l’actif (ou du groupe destiné à être cédé) doit être engagé

par un niveau de Direction approprié, et un programme actif

pour trouver un acheteur et finaliser le plan doit avoir été

lancé.

Une activité abandonnée est une composante dont le Groupe

s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la

vente et :

•qui représente une ligne d’activité ou une région

géographique principale et distincte ;

•qui fait partie d’un plan unique et coordonné pour se

séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique

principale et distincte ;

•ou est une filiale acquise exclusivement en vue de sa

revente.

■3.19 Stocks

Les stocks sont évalués au plus bas du prix de revient et de

leur valeur nette de réalisation. Le prix de revient est calculé

selon la méthode du prix unitaire moyen pondéré.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans

le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour

l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser

la vente.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Le coût des produits finis comprend les coûts d’acquisition,

les coûts de transformation et les autres coûts encourus pour

amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent.

■3.20 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants

bancaires.

Les équivalents de trésorerie comprennent les dépôts à

terme, mobilisables ou cessibles à très court terme (d’une

durée inférieure à trois mois) et présentant un risque

négligeable de changement de valeur en cas d’évolution des

taux d’intérêt.

Les équivalents de trésorerie sont classés en titres détenus à

des fins de transactions : ils sont évalués à la juste valeur et

les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte

de résultat. Compte tenu de la nature de ces actifs, leur juste

valeur est en général proche de leur valeur nette comptable.

■3.21 Plans de souscription

et d’achat d’actions

Des options d’achat (plans de stock-options) et de

souscription ou d’acquisition d’actions (plans d’attribution

gratuite d’actions) sont accordées aux dirigeants et à certains

salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2 –

Paiements fondés sur des actions, ces options et actions

sont évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution, celle-ci

étant déterminée à partir du modèle d’évaluation le plus

approprié au règlement et aux caractéristiques de chaque

plan de stock-options ou d’actions accordé (« Black &

Scholes » ou « Monte Carlo »). Cette valeur est enregistrée en

charges de personnel (réparties par destination au compte de

résultat), linéairement sur la période d’acquisition des droits

(période entre la date d’attribution et la date de maturité du

plan) avec une contrepartie directe en capitaux propres.

À chaque date de clôture, le Groupe réexamine le nombre

d’options susceptibles de devenir exerçables et le nombre

d’actions potentiellement distribuables. Le cas échéant,

l’impact de la révision des estimations est comptabilisé au

compte de résultat en contrepartie d’un ajustement

correspondant dans les capitaux propres.

■3.22 Engagements envers les salariés

3.22.1 Avantages postérieurs à l’emploi

Selon les lois et habitudes des pays dans lesquels le Groupe

exerce son activité, les salariés du Groupe peuvent percevoir

des indemnités lors de leur départ à la retraite ou des

pensions postérieurement à leur départ.

Les engagements correspondant sont pris en charge en

fonction des droits acquis par les bénéficiaires sous forme :

•soit de versements de cotisations à des organismes

indépendants (compagnies d’assurance) chargés

d’effectuer le paiement de ces pensions ou indemnités ;

•soit de provisions.

Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations

définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à

payer lorsqu’elles sont exigibles, le Groupe n’étant pas

engagé au-delà des cotisations versées.

Pour les régimes à prestations définies, les charges de retraite

sont déterminées par des actuaires externes, selon la

méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode,

chaque période de service donne lieu à une unité

supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces

unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale.

Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs

intègrent principalement les hypothèses suivantes :

•un taux d’actualisation ;

•un taux d’inflation ;

•un taux d’augmentation de salaires ;

•un taux de rotation du personnel.

3.22.2 Autres engagements envers les salariés

Dans certains pays, des sommes destinées à récompenser

les salariés de l’ancienneté de leurs services sont versées par

le Groupe sous forme de primes. Ces engagements sont

provisionnés par le Groupe.

■3.23 Provisions

Des provisions sont constituées, conformément à la norme

IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels,

lorsque le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers, qui

n’est ni une garantie financière ni un engagement de

financement, qu’il est probable ou certain qu’il devra faire face

à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans

contrepartie et que le montant de la provision peut être

estimé de manière fiable. Ces provisions sont estimées en

prenant en considération les hypothèses les plus probables à

la date d’arrêté des comptes.

Dans le cas des restructurations, une obligation est

constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une

annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution.

Si l’effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont

actualisées. Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la

valeur actualisée reflète les appréciations actuelles par le

marché de la valeur temps de l’argent et les risques inhérents

à l’obligation. L’augmentation de la provision résultant de la

désactualisation est comptabilisée en charges financières.

■3.24 Passifs financiers

Les passifs financiers sont constitués d’emprunts et

comptabilisés initialement à la juste valeur. Ils sont ensuite

comptabilisés selon la méthode du coût amorti calculé sur la

base du taux d’intérêt effectif.

■3.25 Instruments financiers dérivés

et comptabilité de couverture

3.25.1 Comptabilité de couverture

Dans le cadre de sa politique de gestion globale des risques

de change, le Groupe a conclu un certain nombre de

transactions impliquant la mise en place d’instruments

dérivés. Le Groupe a recours à des instruments dérivés

désignés comme instruments de couverture de flux de

trésorerie. Le Groupe a également réalisé des opérations de

couverture d’investissements nets à l’étranger comptabilisées

de la même manière que les couvertures du flux de trésorerie.

L’exposition au risque de change dans les filiales étrangères

est couverte par de la dette.

Le Groupe n’a désigné aucun instrument dérivé comme

instrument de couverture de juste valeur.

Le Groupe négocie des instruments financiers dérivés afin de

gérer et réduire son exposition aux risques de fluctuation des

cours de change. Ces instruments sont négociés auprès

d’établissements de premier plan. La mise en œuvre d’une

comptabilité de couverture est appliquée aux instruments

formellement désignés à l’origine et fait l’objet d’une

documentation structurée. Selon la norme IFRS 9 –

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COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Instruments financiers, la comptabilité de couverture requiert

que soient démontrés les éléments suivants :

•Il existe un lien économique entre l’élément couvert et

l’instrument de couverture ;

•L’effet du risque de crédit ne prédomine pas sur les

variations de valeur qui résultent de ce lien économique ;

•L’efficacité de la relation de couverture ne montre pas de

déséquilibre susceptible de donner un résultat comptable

incompatible avec l’objet de l’opération de couverture.

Les instruments dérivés, désignés en comptabilité de

couverture, sont comptabilisés conformément aux critères de

comptabilisation de la norme IFRS 9.

Une couverture de flux de trésorerie permet de couvrir

l’exposition aux variations de flux de trésorerie attribuables à

un risque spécifique associé à un actif ou un passif

comptabilisé, ou à une transaction prévue hautement

probable, et qui pourraient affecter le résultat. Les variations

de la juste valeur de l’instrument de couverture sont

constatées en capitaux propres dans l’état du résultat global,

pour la partie efficace de la relation de couverture. Les

variations de la juste valeur relatives à la partie inefficace de la

couverture sont constatées au compte de résultat en « Autres

produits et charges financiers ».

Les variations cumulées de la juste valeur de l’instrument de

couverture précédemment comptabilisées en capitaux

propres sont recyclées dans le compte de résultat lorsque la

transaction couverte affecte ce dernier. Dans le cadre de la

couverture d’activités opérationnelles, les gains et pertes ainsi

transférés sont comptabilisés dans les « Autres produits ou

charges opérationnels ». Cet agrégat inclut également les

effets de change générés par les créances et dettes

opérationnelles.

Lorsque l’instrument de couverture prend fin, les gains ou

pertes cumulés précédemment comptabilisés en capitaux

propres sont conservés dans les capitaux propres et ne sont

recyclés au compte de résultat que lorsque la transaction

prévue est effectivement réalisée. Toutefois, lorsque le

Groupe ne s’attend plus à la réalisation de la transaction

prévue, les gains et pertes cumulés, précédemment

constatés en capitaux propres, sont immédiatement

comptabilisés en résultat.

Le Groupe utilise principalement des contrats à terme de

devise pour couvrir son risque de change transactionnel. Le

Groupe exclut de la désignation de couverture les

composantes d’intérêts (report/déport) et le « foreign basis

spread » des contrats de change et comptabilise la variation

de juste valeur de ces composantes directement en résultat

financier.

Le Groupe réalise des opérations de couverture de change

d’investissements nets à l’étranger. Les variations de juste

valeur de l’instrument de couverture sont directement

enregistrées en capitaux propres en ce qui concerne la partie

efficace de la relation de couverture. La variation de juste

valeur relative à la partie non efficace est enregistrée en

compte de résultat.

En cas de cession de l’investissement détenu à l’étranger, les

sommes enregistrées en capitaux propres sont alors

transférées en compte de résultat.

3.25.2 Autres instruments dérivés

Les instruments dérivés, non qualifiés en comptabilité de

couverture, sont initialement et ultérieurement évalués à leur

juste valeur. Toutes les variations de juste valeur sont

comptabilisées en « Autres produits et charges financiers ».

■3.26 Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires du Groupe comprend principalement les

revenus de ventes de produits pharmaceutiques. Il est

enregistré lorsque le contrôle des biens ou services est

transféré au client. Le chiffre d’affaires est comptabilisé pour

le montant qui reflète les sommes que le Groupe s’attend à

percevoir. Les produits issus de la vente de produits

pharmaceutiques sont comptabilisés quand le transfert du

contrôle a lieu, en général lors de la livraison, conformément

aux clauses de livraison et d’acceptation prévues au contrat

avec le client. La note 4 « Secteurs opérationnels » présente

une ventilation du chiffre d’affaires par unité génératrice de

trésorerie, par zone géographique et par domaine

thérapeutique où est précisée la contribution des principaux

produits commercialisés par le Groupe.

Le chiffre d’affaires résultant de la vente de produits est

constitué de la vente des produits pharmaceutiques nets des

retours, des rabais, remises, ristournes et escomptes

consentis aux clients, ainsi que certains paiements dus aux

autorités de santé et déterminés sur la base des ventes. Les

rabais, remises et ristournes sont comptabilisés

concomitamment aux ventes auxquelles ils se rattachent et

sont identifiés comme étant une composante variable du prix

conformément aux dispositions de la norme IFRS 15.

Quand une autre partie est impliquée dans la réalisation de

ventes de biens ou de prestations de services, le Groupe

apprécie dans quelle mesure le tiers agit en tant qu’agent ou

principal. Si les produits sont vendus en consignation ou si le

tiers agit en tant qu’agent, les produits sont comptabilisés lors

de la vente au client final. Les commissions payées sont

comptabilisées sur la ligne « Frais commerciaux ».

■3.27 Autres produits de l’activité

Les autres produits de l’activité comprennent les redevances,

les revenus perçus au titre des accords de licence conclus

avec des partenaires et des prestations diverses.

Les redevances perçues sont enregistrées en « Autres

produits de l’activité » en fonction du chiffre d’affaires réalisé

sur la période par les partenaires et des taux de redevances

contractuels.

Les accords de licence sont comptabilisés en « Autres

produits de l’activité » et se distinguent selon les deux types

suivants :

•Les licences statiques sont des contrats dont le contrôle a

été transféré au client et au titre desquels le Groupe détient

un droit à paiement. Les produits de ces licences sont

enregistrés à la date de transfert du contrôle du bien donné

en licence.

•Les licences dynamiques sont des licences dont les

redevances perçues correspondent soit au droit détenu par

le client d’accéder à un actif incorporel sans qu’il n’y ait de

transfert de contrôle, soit à la situation où le contrat de

licence ne peut être séparé de la vente de biens ou

services. Ces revenus sont étalés sur la durée de vie du

contrat de licence. Les produits perçus d’avance (« upfront

payments » ou « milestone payments » fonction de l’atteinte

de certains objectifs) sont étalés sur la période du contrat à

laquelle ils se rattachent.

Les produits générés au titre des prestations diverses sont

enregistrés en fonction de la livraison des biens ou des

services à l’autre partie contractante.

Les engagements hors bilan à recevoir au titre des

« milestones » définis dans les principaux accords du Groupe

sont présentés en note 24.1.2. Les sommes reçues au titre

des paiements d’étape sont enregistrées à la date à laquelle

le jalon réglementaire est atteint et validé par les parties.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

■3.28 Coût des ventes

Le coût des ventes comprend principalement le coût de

revient industriel des produits vendus et les redevances

versées dans le cadre de licences. Le coût de revient

industriel des produits vendus inclut le coût des matières

premières consommées, y compris les frais d’approche, les

frais de personnel directs et indirects des services de

production, les amortissements liés à la fabrication, les

charges externes de toute nature relatives aux activités

industrielles (électricité, eau, dépenses d’entretien, outillages),

ainsi que les frais indirects (quote-part des services Achats,

Ressources Humaines, Informatique…). Les frais des services

de Contrôle Qualité, Assurance Qualité de Production,

Engineering et Logistique sont également comptabilisés parmi

les coûts de production.

■3.29 Recherche et développement

3.29.1 Recherche et développement réalisés en interne

Les dépenses de recherche interne sont constatées en

charges. Les frais de développement pharmaceutique

internes sont enregistrés en charges dans la période où ils

sont engagés dans la mesure où les critères d’immobilisation

ne sont pas réputés remplis.

Selon lAS 38, les frais de développement internes sont

comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si

les six critères suivants sont satisfaits :

•faisabilité technique nécessaire à l’achèvement du projet de

développement,

•intention du Groupe d’achever le projet,

•capacité de celui-ci d’utiliser cet actif incorporel,

•démonstration de la probabilité d’avantages économiques

futurs attachés à l’actif,

•disponibilité de ressources techniques, financières et autres

afin d’achever le projet, et

•évaluation fiable des dépenses de développement.

En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations

réglementaires et au processus de recherche et de

développement, les six critères d’immobilisation ne sont pas

réputés remplis avant l’obtention de l’autorisation de mise sur

le marché des médicaments (AMM).

Par conséquent, les frais de développement internes

intervenant avant l’obtention de l’AMM, principalement

composés des coûts des études cliniques, sont généralement

comptabilisés en charges, sur la ligne « Frais de recherche et

développement », dès lors qu’ils sont encourus.

Certains frais de développement industriel sont des coûts

engagés après l’obtention de l’AMM dans le but d’améliorer

le processus industriel relatif à un principe actif. Dans la

mesure où l’on considère que les six critères prévus par la

norme lAS 38 sont satisfaits, ces frais sont inclus dans

l’évaluation du projet et inscrits à l’actif, sur la ligne « Autres

immobilisations incorporelles », dès lors qu’ils sont encourus

(voir note 11.3). De même, certaines études cliniques, telles

que celles en vue d’obtenir une extension géographique pour

une molécule ayant déjà obtenu l’autorisation de mise sur le

marché sur un marché majeur, peuvent dans certains cas

remplir les six critères d’immobilisation d’IAS 38 –

Immobilisations incorporelles ; ces frais sont alors inscrits à

l’actif, sur la ligne « Autres immobilisations incorporelles », dès

lors qu’ils sont encourus.

3.29.2 Recherche et développement acquis séparément

Les paiements effectués pour l’acquisition séparée de travaux

de recherche et développement sont comptabilisés en tant

qu’autres actifs incorporels dès lors qu’ils répondent à la

définition d’une immobilisation incorporelle, c’est-à-dire dès

lors qu’il s’agit d’une ressource contrôlée, dont le Groupe

attend des avantages économiques futurs et qui est

identifiable, c’est-à-dire séparable ou résultant de droits

contractuels ou légaux. En application de la norme lAS 38, le

premier critère de comptabilisation, relatif à la probabilité des

avantages économiques futurs générés par l’immobilisation

incorporelle, est présumé atteint pour les travaux de

recherche et développement dès lors qu’ils sont acquis

séparément. S’agissant de paiements dont les montants sont

déterminés, le second critère de comptabilisation relatif à

l’évaluation fiable de l’actif est également satisfait.

Dans ce cadre, les montants versés à des tiers sous forme de

paiement initial ou de paiements d’étapes relatifs à des

spécialités pharmaceutiques sont comptabilisés à l’actif. Ces

droits sont amortis linéairement, à compter de la date de

commercialisation du produit, sur leur durée d’utilité.

3.29.3 Recherche et développement acquis dans

le cadre de regroupements d’entreprises

Dans le cadre des regroupements d’entreprises, les autres

actifs incorporels acquis relatifs à des travaux de recherche et

développement en cours qui peuvent être évalués de manière

fiable sont identifiés séparément du goodwill et constatés

dans les « Autres immobilisations incorporelles »

conformément aux normes IFRS 3 – Regroupements

d’entreprises et IAS 38 – Immobilisations incorporelles. Un

passif d’impôt différé y afférent est également constaté le cas

échéant.

3.29.4 Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d’Impôt Recherche est qualifié de subvention

d’exploitation, en accord avec les pratiques communément

retenues par l’industrie pharmaceutique. Conformément à

IAS 20 – Comptabilisation des subventions publiques, il est

comptabilisé dans le Résultat Opérationnel, en déduction des

« Frais de recherche et développement », charges auxquelles

il est directement lié.

■3.30 Autres produits et charges opérationnels

Les Autres produits et charges opérationnels incluent

principalement les dotations aux amortissements des

immobilisations incorporelles (hors logiciels), les effets des

couvertures de change liés aux opérations commerciales, les

plus ou moins-values de cession d’immobilisations, ainsi que

tout élément non directement lié à l’activité.

■3.31 Impôts

Des impôts différés sont généralement constatés selon la

méthode du report variable sur toutes les différences

temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des

passifs, et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits

fiscaux reportables.

Au niveau du Groupe, les principales différences temporelles

sont liées aux déficits reportables, au retraitement

d’élimination des profits internes en stock ainsi qu’aux

provisions pour retraites.

Les actifs d’impôt différé au titre des différences temporelles

déductibles ne sont comptabilisés que dans la mesure où il

est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs

imposables sur lesquels ceux-ci pourront être imputés.

Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux

d’impôt dont l’application est attendue sur la période au

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COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

cours de laquelle l’actif sera réalisé et le passif réglé, sur la

base des taux d’impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés

à la date de clôture. Les actifs d’impôts différés font l’objet

d’une analyse de recouvrabilité en fonction des prévisions du

Groupe.

Conformément à la norme IAS 12 – Impôts, les actifs et

passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.

Le montant des impôts différés reconnu dans les comptes du

Groupe est déterminé au niveau de chacune des entités

fiscales qu’il recouvre.

Le Groupe a choisi de qualifier la cotisation sur la valeur

ajoutée des entreprises (C.V.A.E.) comme un impôt sur le

résultat. Conformément aux dispositions d’IAS 12, le montant

total de la charge courante et différée relative à la C.V.A.E. est

ainsi présenté sur la ligne « Impôt sur le résultat ».

■3.32 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le

« Résultat net consolidé – Part attribuable aux actionnaires

d’Ipsen S.A. » par le nombre moyen pondéré d’actions en

circulation au cours de l’exercice.

Le nombre moyen pondéré d’actions en circulation est

calculé sur la base des différentes évolutions du capital social,

retraitées, le cas échéant, des détentions par le Groupe de

ses propres actions.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le « Résultat

net consolidé – Part attribuable aux actionnaires d’Ipsen

S.A. » par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en

circulation majoré de toutes les actions ordinaires

potentiellement dilutives.

Note 4

Secteurs opérationnels

Le Groupe s’articule autour de deux secteurs opérationnels

que sont la Médecine de Spécialité et la Santé Familiale.

L’ensemble des coûts est alloué à ces deux segments à

l'exception des frais centraux partagés et des effets des

couvertures de change.

Le Résultat Opérationnel des Activités est l’indicateur utilisé

par le Groupe pour évaluer la performance opérationnelle et

allouer les ressources. Il correspond au Résultat Opérationnel

duquel sont exclus les amortissements des immobilisations

incorporelles (hors logiciels), les coûts liés à des

restructurations, les pertes de valeur des actifs incorporels et

corporels, ainsi que d’autres éléments correspondant aux

événements significatifs de nature à perturber la lecture de la

performance du Groupe d’une année sur l’autre.

Ces indicateurs de performance ne se substituent pas aux

indicateurs IFRS et ne doivent pas être perçus comme tels. Ils

sont utilisés en complément des indicateurs IFRS.

■4.1 Résultat Opérationnel des Activités par secteur opérationnel

(en millions d'euros)

2021

2020

Médecine de Spécialité

Chiffre d'affaires

2 643,3

2 381,1

Produits des activités ordinaires

2 748,6

2 453,6

Résultat Opérationnel des Activités

1 186,6

1 014,3

% du CA

44,9%

42,6%

Santé Familiale

Chiffre d'affaires

225,6

210,6

Produits des activités ordinaires

250,5

232,6

Résultat Opérationnel des Activités

31,7

15,6

% du CA

14,1%

7,4%

Total non alloué

Résultat Opérationnel des Activités

(207,1)

(200,6)

Total Groupe

Chiffre d'affaires

2 868,9

2 591,6

Produits des activités ordinaires

2 999,1

2 686,2

Résultat Opérationnel des Activités

1 011,3

829,3

% du CA

35,2%

32,0%

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Le tableau ci-dessous présente la réconciliation entre le Résultat Opérationnel des Activités et le Résultat Opérationnel :

(en millions d'euros)

2021

2020

Résultat Opérationnel des Activités

1011,3

829,3

Amortissement des immobilisations incorporelles (hors logiciels)

(82,3)

(86,5)

Autres produits et charges opérationnels(1)

(50,6)

(18,6)

Coûts liés à des restructurations

(19,8)

(45,6)

Pertes de valeur

(9,1)

(153,9)

Résultat Opérationnel

849,5

524,8

(1)Les produits perçus en 2020 au titre d'activités cédées antérieurement à 2020 ont été reclassés de la ligne "Résultat des activités abandonnées"

à la ligne "Autres produits opérationnels" pour 3,8 M€.

■4.2 Chiffre d’affaires par zone géographique

(en millions d'euros)

2021

2020

Montant

Répartition

Montant

Répartition

Principaux pays d'Europe de l'Ouest

883,8

31%

824,5

32%

Autres pays d'Europe

556,1

19%

500,9

19%

Amérique du Nord

916,3

32%

857,6

33%

Reste de Monde

512,6

18%

408,6

16%

Chiffre d'affaires Groupe

2 868,9

100%

2 591,6

100%

■4.3 Chiffre d’affaires par domaine thérapeutique et par produit

(en millions d'euros)

2021

2020

Oncologie

2 153,5

1 969,8

Somatuline ®

1 202,7

1 145,2

Decapeptyl ®

459,6

390,5

Cabometyx ®

354,6

288,9

Onivyde ®

127,4

123,3

Autres produits d'Oncologie

9,1

21,8

Neurosciences

440,7

356,1

Dysport ®

434,6

353,2

Maladies rares

49,1

55,2

NutropinAq ®

32,0

36,2

Increlex ®

17,1

19,0

Médecine de Spécialité

2 643,3

2 381,1

Smecta ®

88,8

80,9

Tanakan ®

36,6

35,2

Forlax ®

36,0

39,0

Fortrans/Eziclen ®

35,9

28,1

Autres produits de Santé Familiale

28,4

27,4

Santé Familiale

225,6

210,6

Chiffre d'affaires Groupe

2 868,9

2 591,6

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COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

■4.4 Autres produits de l’activité

(en millions d'euros)

2021

2020

Redevances perçues

98,5

67,2

Produits forfaitaires - Licences

8,5

7,3

Autres (produits de copromotion, refacturation)

23,2

20,0

Autres produits de l'activité

130,2

94,5

Les autres produits de l’activité se sont élevés à 130,2 millions d’euros pour l’exercice 2021 (94,5 millions d'euros en 2020). Cette

variation provient notamment de l'augmentation des redevances reçues de Galderma sur Dysport®.

■4.5 Autres informations

(en millions d'euros)

31 Décembre 2021

Total

Médecine de

Spécialité

Santé Familiale

Autres

(non alloués)

Acquisition immobilisations corporelles

(88,2)

(7,9)

(1,4)

(96,0)

Acquisition immobilisations incorporelles

(303,1)

(1,2)

(25,9)

(331,7)

Total investissements (hors variations de périmètre)

(391,2)

(9,1)

(27,3)

(427,6)

Dotations nettes aux amortissements et provisions (hors

financier)

(179,0)

(15,3)

(41,9)

(236,2)

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COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Note 5

Personnel

■5.1 Effectif

L’effectif du Groupe à fin 2021 est de 5 744 salariés (5 703 à fin 2020).

Au cours de l’exercice 2021, l’effectif moyen s’est établi à 5 671 salariés (5 746 en 2020).

■5.2 Charges de personnel

Les charges de personnel incluses au sein du coût de revient des ventes, des frais commerciaux, généraux et administratifs, des

frais de recherche et développement et des coûts liés à des restructurations recouvrent les éléments indiqués ci-après :

(en millions d'euros)

2021

2020

Salaires et traitements

(553,3)

(514,5)

Charges sociales et fiscales

(173,6)

(160,4)

Charges sur avantages au personnel à long terme

(3,1)

(1,0)

Charges liées aux paiements sur base d'actions

(29,9)

(24,8)

Participation et intéressement des salariés

(13,7)

(13,8)

Total - Charges de personnel

(773,6)

(714,5)

En 2021, le taux moyen de charges sociales et fiscales atteint

31,4 % de la masse salariale brute, contre 31,2% en 2020.

Un accord dérogatoire de participation unit les sociétés

françaises du Groupe et prévoit la possibilité pour les salariés

de placer leurs avoirs soit en compte courant rémunéré dans

l’entreprise, soit dans un Plan d’Épargne Groupe qui dispose

de plusieurs Fonds Communs de Placement. Ces Fonds

Communs de Placement sont gérés par un établissement

financier.

■5.3 Avantages au personnel à long terme

5.3.1 Les différents régimes

5.3.1.1 Avantages postérieurs à l’emploi

Les salariés du Groupe bénéficient dans certains pays de

compléments de retraite versés annuellement aux retraités ou

d’indemnités de départ à la retraite versées en une fois au

moment du départ à la retraite. Les principaux pays

concernés par des régimes à prestations définies sont la

France et le Royaume-Uni. En France, un nombre limité de

salariés bénéficie également d’un plan de retraite

supplémentaire.

Le Groupe offre ces avantages, soit à travers des régimes à

cotisations définies, soit à travers des régimes à prestations

définies.

Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe

n’a pas d’autre obligation que le paiement de primes ; la

charge correspondant aux primes versées est prise en

compte dans le résultat de l’exercice.

5.3.1.2 Autres engagements à long terme

Le Groupe verse également des sommes destinées à

récompenser les salariés de l’ancienneté de leurs services

sous forme de primes. Il s’agit pour l’essentiel de médailles du

travail, notamment en France.

5.3.2 Évaluation et comptabilisation des engagements

Les obligations du Groupe au regard de l’ensemble de ces

prestations sont calculées par un actuaire externe en utilisant

les hypothèses en vigueur dans les pays où sont situés les

plans.

Les taux d’actualisation sont déterminés par référence à un

taux de marché fondé sur des obligations d’entités de

première catégorie. Le principal indice de référence utilisé est

iBoxx Corporate AA pour la zone euro et le Royaume-Uni.

Les hypothèses de rotation des effectifs et les probabilités de

mortalité sont spécifiques à chaque pays.

Certains engagements sont couverts par des actifs financiers

correspondant à des fonds investis auprès de compagnies

d’assurance (actifs de régime).

L’effet au compte de résultat du produit de rendement des

actifs de couverture des régimes est déterminé sur la base du

taux d’actualisation des engagements.

Les engagements non financés et les régimes déficitaires sont

enregistrés au bilan en « Provisions pour engagements envers

les salariés ».

5.3.2.1 Hypothèses retenues

Les principales hypothèses actuarielles retenues au

31 décembre 2021 sont décrites ci-après :

31 Décembre 2021

Europe

(hors Royaume-Uni)

Royaume-Uni

Asie - Océanie

Taux d'actualisation

0,9%

2,0%

2,3%

Taux d'inflation

1,9%

3,1%

N/A

Taux de revalorisation des salaires (net d'inflation)

Selon la catégorie

socio-professionnelle

N/A

5,6%

Taux de revalorisation des rentes

N/A

3,1%

N/A

Une augmentation de 1,0 % du taux d’actualisation engendrerait une diminution de 9,5 % des engagements en France, de 17,2 %

des engagements au Royaume-Uni et de 13,8 % des engagements en Asie-Océanie.

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COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

5.3.2.2 Réconciliation des actifs et passifs inscrits au bilan

(en millions d'euros)

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020

Engagements

de retraite,

plans de

pensions et

assimilés

Engagements

pour médailles

du travail et

autres

avantages

Total des

avantages

long terme

au personnel

Total des

avantages long

terme au personnel

Valeur actuelle des engagements en début d'exercice

70,8

5,7

76,5

91,9

Application de la décision de l'IFRIC relative à IAS19 Avantages

au personnel

(16,3)

Valeur actuelle des engagements en début d'exercice

après application de l'IFRIC

70,8

5,7

76,5

75,6

Coût des services rendus au cours de la période

4,7

0,7

5,4

Coût des services passés (modifications et réductions de

régime)

(1,7)

(0,2)

(1,8)

(4,8)

Coût financier

0,5

(0,7)

(0,2)

0,8

Pertes/(gains) actuariels dus à des changements d’hypothèses

démographiques

1,2

—

1,2

1,5

Pertes/(gains) actuariels dus à des changements d’hypothèses

financières

(6,4)

—

(6,4)

2,7

Pertes/(gains) actuariels dus à des changements d’expérience

1,2

—

1,2

(0,6)

Prestations versées

(2,1)

(0,1)

(2,2)

(2,7)

Variations de périmètre

—

Différences de conversion

1,7

—

1,7

(1,2)

Autres variations

1,0

0,0

1,0

(0,1)

Valeur actuelle des engagements en fin d'exercice

71,0

5,4

76,4

76,5

Juste valeur des actifs affectés aux plans en début

d'exercice

29,1

—

29,1

31,2

Produit d’intérêts des actifs du régime

0,3

—

0,3

0,4

Différence entre rendement réel et produit d’intérêts des actifs

du régime

3,4

—

3,4

0,3

Contributions des participants

—

Contributions de l’employeur

2,5

—

2,5

0,1

Prestations payées

(0,8)

—

(0,8)

(1,9)

Variations de périmètre

—

Différences de conversion

1,3

—

1,3

(1,0)

Autres variations

0,0

—

Juste valeur des actifs affectés aux plans en fin d'exercice

35,7

—

35,7

29,1

Engagement net reconnu au bilan à la clôture

35,3

5,4

40,7

47,4

Impacts sur le résultat global

Coût des services rendus et passés reconnus en résultat

opérationnel

(3,1)

(0,5)

(3,6)

(0,6)

Coût financier net reconnus en résultat financier

(0,2)

0,7

0,5

(0,4)

Autres

—

Charge reconnue directement en résultat

(3,3)

0,2

(3,1)

(1,0)

Pertes/(gains) actuariels des engagements

4,0

—

4,0

(3,5)

Différence entre rendement réel et produit d’intérêts des actifs

du régime

3,4

—

3,4

0,3

Eléments reconnus dans l'état du résultat global au cours

de l'exercice

7,4

—

7,4

(3,1)

—

Impacts sur le résultat global

4,1

0,2

4,3

(4,1)

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

5.3.2.3 Allocation des actifs de financement des régimes

(en millions d'euros)

31 Décembre 2021

Total

Actions

Obligations

Autres (1)

Europe (hors Royaume-Uni)

8,2

4,6

1,8

14,6

Royaume-Uni

12,0

7,5

0,9

20,4

Asie - Océanie

0,6

0,1

—

0,7

Total

20,7

12,3

2,7

35,7

Total (en pourcentage)

58%

34%

100%

(1)Immobilier, liquidités et autres.

Les actifs de financement au 31 décembre 2021 se répartissent principalement dans les pays suivants : 40,9 % en France et

57,0 % au Royaume-Uni.

(en millions d'euros)

31 Décembre 2020

Total

Actions

Obligations

Autres (1)

Europe (hors Royaume-Uni)

6,9

4,7

0,4

11,9

Royaume-Uni

10,1

6,2

0,2

16,5

Asie - Océanie

0,5

0,1

—

0,7

Total

17,5

10,9

0,7

29,1

Total (en pourcentage)

60%

38%

100%

(1)Immobilier, liquidités et autres.

5.3.2.4 Prestations probables futures des régimes

(en millions d'euros)

31 Décembre 2021

Total des

avantages long

terme au

personnel

Engagements de

retraite, plans de

pensions et

assimilés

Engagements

pour médailles du

travail et autres

avantages

2022

6,1

0,2

6,2

2023

3,6

0,9

4,4

2024

1,2

0,9

2,1

2025

2,6

0,9

3,5

2026

3,8

0,8

4,6

2027-2031

11,5

3,7

15,2

5.3.2.5 Application de la décision de l'IFRIC relative à l'IAS19 Avantages au personnel

Le Groupe Ipsen a appliqué rétrospectivement la décision de l'IFRIC relative à la norme IAS19 - Avantages au personnel au

1er janvier 2020 ce qui a conduit à retraiter l'impact dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2020 comme suit :

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

(en millions d'euros)

31 Décembre 2019

publié

IFRIC relative à

l'IAS19 Avantages

au personnel

1er janvier 2020

retraité

Actifs d'impôts différés

149,4

(4,2)

145,2

Autres actifs non courants

2 811,0

Total des actifs non courants

2 960,4

(4,2)

2 956,2

Total des actifs courants

1 346,5

—

1 346,5

TOTAL DE L'ACTIF

4 306,9

(4,2)

4 302,7

Primes et réserves consolidées

1 656,1

12,1

1 668,2

Autres capitaux propres

97,0

Total des capitaux propres

1 753,1

12,1

1 765,2

Provisions pour engagements envers les salariés

60,7

(16,3)

44,4

Autres passifs non courants

1 040,7

Total des passifs non courants

1 101,4

(16,3)

1 085,0

Total des passifs courants

1 452,5

TOTAL DU PASSIF

4 306,9

(4,2)

4 302,7

Les impacts sur le résultat 2020 n'ont pas été retraités du fait de leur caractère non significatif.

■5.4 Paiements sur base d’actions

5.4.1 Attribution d'actions gratuites

Ipsen a octroyé différents plans (actions gratuites) entrant dans le champ de la norme IFRS 2 – Paiements fondés sur des actions,

toujours en cours d’acquisition au 31 décembre 2021.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Plan du 1er juin 2016

242 290

10,5

—

0,1

Président non Exécutif, Directeur Général & Membres

du Comité Exécutif

64 019

2 ans

oui

€56,69

€47,73

Bénéficiaires de filiales françaises

72 208

2 ans

oui

€56,69

€47,73

Bénéficiaires de filiales américaines

64 727

2 ans

oui

€56,69

€47,73

Bénéficiaires de filiales hors filiales françaises et

américaines

41 336

4 ans

oui

€56,69

€49,04

Plan du 29 mars 2017

151 890

13,3

(0,1)

0,1

Directeur Général & Membres de l'Executive

Leadership Team

41 640

2 ans

oui

€93,40

€101,47

Bénéficiaires de filiales françaises

44 070

2 ans

oui

€93,40

€97,01

Bénéficiaires de filiales américaines

28 200

2 ans

oui

€93,40

€97,00

Bénéficiaires de filiales hors filiales françaises et

américaines

37 980

4 ans

oui

€93,40

€99,27

Plan du 30 mai 2018

211 140

25,3

0,2

(4,0)

Directeur Général & Membres de l'Executive

Leadership Team

39 390

50% à 2

ans

50% à 3

ans

oui

€134,40

€134,90

Bénéficiaires de filiales, attribution soumise à

conditions de performance

84 240

oui

€134,40

€134,90

Bénéficiaires de filiales, attribution non soumise à

conditions de performance

87 510

non

€134,40

€131,84

Plan du 13 février 2019

25 880

2,8

(0,1)

(0,9)

Bénéficiaires de filiales

25 880

2 ans

non

€109,60

Plan du 28 mai 2019

288 880

25,5

(6,0)

(7,7)

Directeur Général & Membres de l'Executive

Leadership Team

43 520

3 ans

oui

€112,10

€90,25

Bénéficiaire des filiales, attribution soumise à

conditions de performance

117 160

50% à 2

ans

50% à 3

ans

oui

€112,10

€87,83

Bénéficiaire des filiales, attribution non soumise à

conditions de performance

128 200

non

€112,10

€109,57

Plan du 12 février 2020

71 650

2,8

(0,5)

(2,2)

Bénéficiaires de filiales

71 650

2 ans

non

€109,60

Plan du 29 mai 2020

520 268

34,8

(10,7)

(7,6)

Membres de l'Executive Leadership Team

70 610

3 ans

oui

€72,00

€62,02

Bénéficiaires de filiales, attribution soumise à

conditions de performance

106 261

3 ans

oui

€72,00

€62,02

Bénéficiaires de filiales, attribution non soumise à

conditions de performance

223 154

2 ans

non

€72,00

€69,98

Bénéficiaires de filiales, attribution non soumise à

conditions de performance

120 243

3 ans

non

€72,00

€68,71

Plan du 29 juillet 2020

37 829

2,8

(0,6)

(0,4)

Directeur Général

37 829

3 ans

oui

€81,75

€74,83

Plan du 27 mai 2021

427 333

39,9

(8,1)

—

Membres de l'Executive Leadership Team

81 473

3 ans

oui

€85,78

€84,37

Bénéficiaires de filiales, attribution soumise à

conditions de performance

79 840

3 ans

oui

€85,78

€84,37

Bénéficiaires de filiales, attribution non soumise à

conditions de performance

172 930

2 ans

non

€85,78

€83,76

Bénéficiaires de filiales, attribution non soumise à

conditions de performance

93 090

3 ans

non

€85,78

€82,74

Plan du 27 mai 2021

24 400

2,3

(0,5)

—

Bénéficiaires de filiales

24 400

2 ans

non

€85,78

€83,76

TOTAL

(26,5)

(22,5)

(in millions d'euros/nombre d'actions)

Nombre

d'actions

attribuées

Nombre

d'années

de vesting

Conditions de

performance

Valeur de

l'action à la date

d'attribution

(en euros)

Juste valeur

de l'action

(en euros)

Valeur

initiale du

plan

2021

2020

5.4.2 Opération d'actionnariat salarié

L'opération d'actionnariat salarié réalisée en juillet 2021 a conduit à la livraison de 114 442 actions d'Ipsen S.A. aux salariés,

représentant un montant total de 8,4 millions d'euros dont 6,2 millions d'euros au titre des contributions versées par les salariés.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Note 6

Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels ont représenté

une charge nette de 119,1 millions d’euros en 2021,

principalement liée à l’amortissement des actifs incorporels

Cabometyx et Onivyde et aux coûts des programmes de

transformation du Groupe.

En 2020, ces autres produits et charges opérationnels

représentaient une charge de 93,9 millions d’euros. Elles

étaient principalement liées à l’amortissement des actifs

incorporels Cabometyx et Onivyde, aux coûts des

programmes de transformation du Groupe, y compris l’arrêt

de certains programmes de recherche suite à la redéfinition

des priorités stratégiques du Groupe, ainsi qu’à l’impact des

couvertures de change.

Note 7

Coûts liés à des restructurations

Les coûts liés à des restructurations ont représenté une

charge de 19,8 millions d’euros, portant principalement sur

les projets de transformation, notamment en France et aux

États-Unis.

À fin décembre 2020, cette charge s’élevait à 45,6 millions

d’euros principalement impactée par les projets de

transformation de l’activité Santé Familiale en France ainsi que

la relocalisation du site de production d’Onivyde en France.

Note 8

Résultat financier

(en millions d'euros)

2021

2020

Produits d'intérêts reçus

2,4

2,3

Coût de la dette financière

(23,7)

(27,1)

Coût de l'endettement financier net

(21,3)

(24,7)

Gains/(pertes) de change (hors activités opérationnelles)

(0,9)

11,6

Ajustement de la juste-valeur des titres non consolidés

3,1

7,6

Charge d’intérêt nette liée aux avantages du personnel

0,5

(0,4)

Ajustement de la juste valeur des actifs et passifs conditionnels

(8,4)

29,0

Autres éléments financiers

(8,0)

(15,3)

Autres produits et charges financiers

(13,6)

32,5

Résultat financier

(35,0)

7,8

dont total produits financiers

92,3

135,7

dont total charges financières

(127,3)

(128,0)

Les autres éléments financiers intègrent notamment le coût des couvertures de change mises en place par le Groupe.

En 2020, Ipsen a enregistré un produit de 29 millions d’euros au titre de la réévaluation des paiements conditionnels. Suite à

la décision du Groupe de mettre un terme à l'essai de Phase II MO-Ped, les Certificats de Valeur Garantie (CVG) émis au bénéfice

des anciens actionnaires de Clementia Pharmaceuticals ainsi que les paiements d'étapes conditionnels liés aux études de

palovarotène ont été réévalués positivement de 43,3 millions d'euros. Le Groupe a également enregistré une perte de 24,4 millions

d‘euros au titre de la réévaluation des paiements conditionnels enregistrés dans le cadre de l’acquisition de l’actif incorporel

Onivyde suite à la révision des probabilités de succès des études de recherche et développement.

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COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Note 9

Impôt sur le résultat

■9.1 Charge d’impôt

9.1.1 Taux effectif d’imposition

(en millions d'euros)

2021

2020

Résultat des activités poursuivies

646,7

548,9

Quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence

0,4

(1,5)

Résultat des activités poursuivies avant quote-part dans le résultat des entités

mises en équivalence

646,3

550,4

Impôt courant

(151,9)

(118,4)

Impôt différé

(16,2)

136,3

Impôt sur le résultat

(168,2)

17,8

Résultat des activités poursuivies avant quote-part dans le résultat des entités

mises en équivalence et avant impôt

814,5

532,6

Taux effectif d'imposition

20,6%

-3,3%

En 2021, la charge d’impôt sur le résultat de 168,2 millions d’euros correspond à un taux effectif d’imposition de 20,6 % du résultat

avant impôt des activités poursuivies, hors quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence.

En 2020, le taux effectif d’imposition retraité des effets liés à la restructuration juridique des activités du Groupe ressortait à 22,0%.

9.1.2 Rapprochement entre la charge d’impôt réelle et la charge d’impôt théorique

Le rapprochement entre la charge d'impôt réelle et la charge théorique résultant de l’application au « Résultat net des activités

poursuivies » avant impôt du taux nominal d’imposition en France, soit 28,41%, s’établit comme suit :

(en millions d'euros)

2021

2020

Résultat des activités poursuivies avant quote-part dans le résultat des entités mises en

équivalence et avant impôt

814,5

532,6

Taux d'imposition du Groupe

28,41%

32,02%

Charge d'impôt théorique

(231,4)

(170,5)

(Augmentation) / réduction de la charge d'impôt résultant de :

- Crédits d'impôts et avoirs fiscaux

13,4

6,6

- Non reconnaissance d'effet fiscal sur certains déficits créés au cours de l'exercice

(31,9)

(77,2)

- Utilisation de déficits reportables antérieurs non reconnus dans l'impôt différé

—

- Reconnaissance d'actifs nets d'impôts différés

38,8

5,8

- Autres différences permanentes

42,9

251,9

Charge réelle d'impôt

(168,2)

17,8

Taux effectif d'imposition

20,6%

-3,3%

En 2021, les éléments impactant la charge d'impôt

comprennent :

•la charge liée à la non-reconnaissance d'effet fiscal sur

certains déficits créés au cours de l'exercice au Canada et

en Allemagne ;

•le produit enregistré au titre de la reconnaissance d'actifs

nets d'impôts différés résultant à l'activation de déficits

générés en France en 2020 ;

•les autres différences permanentes qui incluent les

différences de taux d'imposition entre 28,41 % et les taux

d'imposition où sont implantées les filiales du Groupe, ainsi

que le coût fiscal résultant de restructurations juridiques

opérées par le Groupe.

En 2020, les autres différences permanentes incluent :

•les différences de taux d'imposition entre 32,02 % et les

taux d'imposition où sont implantées les filiales du Groupe ;

•le produit d'impôt résultant de la reconnaissance des

impôts différés actifs bruts sur les déficits issus des

opérations de réorganisation juridique des activités du

Groupe ;

•ainsi que l’absence d’effet d'impôt relatif à l’ajustement de

juste valeur des actifs et passifs conditionnels liés à l'actif

incorporel Onivyde et à Clementia Pharmaceuticals.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

■9.2 Actifs et passifs d’impôts différés

La variation des actifs et passifs d’impôts différés s’analyse comme suit au cours de l’exercice 2021 :

(en millions d'euros)

31 Décembre 2020

(Charge) / Produit

en résultat

Impôts différés

directement

comptabilisés en

réserves

Différences de

conversion

Transferts et

autres

mouvements

31 Décembre 2021

Actifs d'impôts différés

243,2

5,5

(0,1)

4,8

(0,3)

253,1

Passifs d'impôts différés

(79,9)

(21,7)

7,4

(7,4)

(0,1)

(101,8)

Actifs nets d'impôts différés

163,2

(16,2)

7,2

(2,6)

(0,4)

151,3

La variation constatée en « Charge / Produit au compte de résultat » pour un montant de 16,2 millions d’euros comprend

notamment :

•un produit de 50,9 millions d’euros au titre des impôts

différés actifs sur les déficits, résultant de déficits générés

en 2020 partiellement compensée par une charge de

25,0 millions d’euros au titre des impôts différés actifs

relatifs à l’élimination des profits internes sur stocks ;

•une charge nette de 21,7 millions d'euros au titre des

impôts différés passifs résultant principalement de la

réactualisation des passifs d'impôts différés au Royaume-

Uni, à la suite du changement de taux d'impôt de 19 % à

25 %.

La variation des actifs et passifs d’impôts différés au cours de l’exercice 2020 s’analyse comme suit :

(en millions d'euros)

31 Décembre

2019

publié

IFRIC relative à

IAS19 Avantages

au personnel

1er janvier

2020 retraité

(Charge) / Produit

en résultat

Différences de

conversion

Transferts et

autres

mouvements

31 Décembre

2020

Actifs d'impôts différés

149,4

(4,2)

145,2

108,8

(9,6)

(2,7)

243,2

Passifs d'impôts différés

(107,7)

—

(107,7)

27,5

9,3

2,4

(79,9)

Actifs nets d'impôts différés

41,7

(4,2)

37,5

136,3

(0,3)

163,2

La variation constatée en « Charge / Produit au compte de

résultat » pour un montant de 136,3 millions d’euros

comprend notamment :

•un produit net de 60,3 millions d’euros sur impôts différés

actifs sur les déficits résultant des opérations de

réorganisation juridique des activités du Groupe ;

•un produit de 36,4 millions d’euros au titre de l’élimination

des profits internes sur stocks ;

•un produit de 14,9 millions d’euros lié à la reprise des

impôts différés passif corrélée à la dépréciation de l’actif

incorporel palovarotène.

■9.3 Nature des impôts différés comptabilisés au bilan et au compte de résultat

(en millions d'euros)

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020

Impôts différés relatifs aux avantages au personnel

14,4

15,0

Impôts différés relatifs à l'élimination des profits internes

97,0

119,2

Impôts différés sur déficits fiscaux reportables

90,6

81,3

Autres actifs d'impôts différés

89,1

66,3

Compensation des actifs et passifs d'impôts différés par entité fiscale

(38,1)

(38,7)

Actifs d'impôts différés

253,1

243,2

Impôts différés relatifs à la réévaluation d'actifs incorporels acquis

(81,6)

(76,3)

Autres passifs d'impôts différés

(58,3)

(42,3)

Compensation des actifs et passifs d'impôts différés par entité fiscale

38,1

38,7

Passifs d'impôts différés

(101,8)

(79,9)

Au 31 décembre 2021, le Groupe constate des actifs

d’impôts différés sur déficits reportables pour un montant net

de 90,6 millions d’euros (contre 81,3 millions d'euros en

2020). Cette augmentation résulte principalement de la

reconnaissance d'impôts différés issus de déficits générés en

2020 partiellement compensés par la consommation d'impôts

différés actifs en France.

La reconnaissance des actifs d’impôts différés est déterminée

en fonction des prévisions de résultat de chaque périmètre

fiscal et des horizons de temps qui tiennent compte de la

durée de vie des reports déficitaires et/ou de la situation

spécifique de chaque groupe fiscal.

La ligne « Impôts différés relatifs à la réévaluation d’actifs

incorporels acquis » intègre principalement le montant des

impôts différés passif constatés au titre de l’actif incorporel

palovarotène.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Note 10

Goodwill

■10.1 Évolution des goodwill

(en millions d'euros)

Goodwill bruts

Pertes de valeur (1)

Goodwill nets

1er janvier 2020

641,2

(8,5)

632,6

Acquisitions de l'exercice

—

Différences de conversion

(40,3)

0,5

(39,8)

31 décembre 2020

600,9

(8,0)

592,8

Acquisitions de l'exercice

—

Différences de conversion

31,0

(0,6)

30,3

31 décembre 2021

631,8

(8,7)

623,2

(1) La perte de valeur enregistrée antérieurement concerne exclusivement le goodwill dégagé lors de l’acquisition de la société Stérix Ltd.

■10.2 Pertes de valeur des goodwill

Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau de chacune

des deux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) : la

Médecine de Spécialité et la Santé Familiale.

La valeur recouvrable de chaque unité génératrice de

trésorerie correspond à la valeur d’utilité fondée sur

l’actualisation des flux de trésorerie futurs estimés y afférents.

Les hypothèses utilisées pour les tests de dépréciation des

goodwill sont revues tous les ans :

•Les flux de trésorerie sont ceux des plans d’affaires établis

sur une période de cinq ans par les entités opérationnelles

du Groupe.

•Au-delà de cet horizon, les flux de trésorerie sont extrapolés

par l’application du taux attendu de croissance long terme

du marché.

Au 31 décembre 2021, aucune perte de valeur relative aux

goodwill n’a été constatée.

La valeur comptable des Unités Génératrices de Trésorerie respectives et les principales hypothèses sont présentées ci-après :

(en millions d'euros)

Médecine de

Spécialité

Santé Familiale

Total

Valeur nette comptable au 31 décembre 2020

Goodwill

495,9

96,9

592,8

Actifs nets de support

1 676,3

177,7

1 854,0

Total

2 172,2

274,6

2 446,8

Taux de croissance à l'infini

1,5%

Taux d'actualisation

8,0%

Valeur nette comptable au 31 décembre 2021

Goodwill

526,2

96,9

623,2

Actifs nets de support

1 924,0

148,2

2 072,2

Total

2 450,2

245,1

2 695,3

Taux de croissance à l'infini

1,5%

Taux d'actualisation

8,0%

Des tests ont été effectués pour apprécier la sensibilité de la valeur recouvrable aux variations jugées probables de certaines

hypothèses actuarielles, principalement le taux d’actualisation (fourchette +/- 1 %), la variation du chiffre d’affaires (fourchette -1 % à

-2 %) et le taux de croissance à long terme (fourchette +/- 1 %). Les analyses de sensibilité ont été calculées en faisant varier un

paramètre unique et ne conduiraient pas à constater de dépréciation des goodwill.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Note 11

Autres immobilisations incorporelles

(en millions d'euros)

Propriété

intellectuelle

Logiciels et

progiciels

Immobilisations

incorporelles en

cours

Total des autres

immobilisations

incorporelles

Valeur brute au 1er janvier 2020

2 495,2

141,2

36,0

2 672,4

Acquisitions/augmentations

32,7

11,9

14,7

59,3

Cessions/diminutions

(49,0)

(8,0)

—

(57,0)

Différences de conversion

(152,9)

(1,1)

(0,3)

(154,3)

Transferts et autres mouvements

3,5

22,0

(23,7)

1,9

Valeur brute au 31 décembre 2020

2 329,5

166,0

26,8

2 522,2

Acquisitions/augmentations

300,2

10,0

21,5

331,7

Cessions/diminutions

(53,8)

(3,8)

—

(57,5)

Différences de conversion

127,6

1,3

0,1

129,1

Transferts et autres mouvements

—

17,8

(15,0)

2,8

Valeur brute au 31 décembre 2021

2 703,5

191,3

33,4

2 928,2

Amortissements et dépréciations au 1er janvier 2020

(1 186,7)

(99,4)

(3,2)

(1 289,2)

Dotations aux amortissements

(86,1)

(20,1)

(0,4)

(106,6)

Pertes de valeur

(125,9)

—

(125,9)

Cessions/diminutions

22,7

3,7

—

26,4

Différences de conversion

93,7

0,6

—

94,3

Transferts et autres mouvements

—

(0,1)

—

(0,1)

Amortissements et dépréciations au 31 décembre 2020

(1 282,4)

(115,2)

(3,5)

(1 401,1)

Dotations aux amortissements

(81,9)

(20,4)

(0,4)

(102,7)

Pertes de valeur

(9,1)

—

(9,1)

Cessions/diminutions

53,8

1,6

—

55,4

Différences de conversion

(77,8)

(0,9)

—

(78,7)

Transferts et autres mouvements

—

Amortissements et dépréciations au 31 décembre 2021

(1 397,4)

(134,9)

(3,9)

(1 536,2)

Valeur nette au 31 décembre 2020

1 047,1

50,8

23,2

1 121,1

Valeur nette au 31 décembre 2021

1 306,1

56,4

29,5

1 392,0

■11.1 Valeur brute des actifs incorporels

Au cours de l’exercice 2021, l’évolution de la valeur brute des

actifs incorporels est essentiellement liée :

•à l’enregistrement d’actifs incorporels au titre des

paiements d’étapes complémentaires à Exelixis pour

138,7 millions d’euros ;

•aux actifs incorporels liés aux accords de collaboration

signés en 2021, notamment avec GENFIT pour

98,3 millions d'euros, Irlab pour 23,5 millions d'euros et

Exicure pour 16,6 millions d'euros ;

•à la cession de la propriété intellectuelle des programmes

de recherche portant sur la radiothérapie systémique (SRT)

à Fusion Pharmaceuticals Inc. et SatoSea Oncology GmbH.

Au 31 décembre 2021 le Groupe dispose de “Licences” à

durée d’utilité indéfinie d’une valeur nette totale de

483,4 millions d’euros classés en « propriété

intellectuelle » (298,7 millions d'euros en 2020).

Ils concernent des droits acquis pour des spécialités

pharmaceutiques dans les domaines de l’Oncologie, des

Neurosciences et des Maladies Rares en phase avancée de

développement n’ayant pas encore été commercialisées, et

de ce fait non encore amorties, conformément aux principes

comptables du Groupe. Pour ces actifs incorporels, la valeur

recouvrable correspond à la valeur d’utilité basée sur

l’estimation des flux de trésorerie futurs attendus.

Au cours de l’exercice 2020, l’évolution de la valeur brute des

actifs incorporels est essentiellement liée :

•à l’enregistrement d’actifs incorporels au titre des

paiements d’étapes complémentaires à Exelixis pour

22,2 millions d’euros ;

•aux actifs incorporels liés aux accords de collaboration

signés en 2020 ;

•à la restitution de la propriété intellectuelle à des partenaires

dans le cadre de la revue stratégique de l’activité Médecine

de Spécialité.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

■11.2 Dépréciations des actifs incorporels

Les tests de dépréciation des actifs incorporels (hors logiciels) ont conduit à enregistrer des pertes de valeur sur actifs incorporels

sur les exercices 2020 et 2021 :

(en millions d'euros)

2021

2020

Pertes de valeur des actifs incorporels (hors logiciels) (a)

(9,1)

(149,8)

Projets de recherche et développement - Médecine de Spécialité (b)

(107,8)

dont palovarotène

(55,8)

Produits commercialisés - Médecine de Spécialité (c)

(9,1)

(25,0)

Produits commercialisés - Santé Familiale (d)

(17,0)

Autres pertes de valeur (a)

(4,1)

(a) Les pertes de valeur des actifs incorporels (hors logiciels)

et autres pertes de valeur sont présentées dans la ligne

“pertes de valeur” du compte de résultat.

(b) En 2021, dans le cadre de la revue annuelle des actifs à

durée de vie non définie, le Groupe a réalisé un test de

dépréciation pour réévaluer la valeur recouvrable de l’actif

incorporel palovarotène.

La valeur recouvrable correspond à la valeur actualisée des

prévisions de flux de trésorerie futurs attendus sur la durée de

vie estimée du produit, intégrant les nouvelles données

cliniques ainsi que les perspectives de développement, de

vente et les dates estimées de mise sur le marché de

l'indication FOP.

Une probabilité de succès a été associée à l'approbation de

cette indication par les autorités réglementaires.

Le Groupe a utilisé un taux d’actualisation de 9 % associé à

un niveau de risque spécifique à l’actif palovarotène.

Ces hypothèses reflètent la meilleure estimation du

management ainsi que les informations connues à la date du

test de dépréciation.

Une modification à la hausse ou à la baisse de cette

probabilité de succès pourrait impacter de manière

significative la valeur de l'actif testé :

•une hausse de 5 % de cette probabilité augmenterait la

valeur recouvrable de 31 millions d'euros ;

•une baisse de 5 % de cette probabilité réduirait la valeur

recouvrable de 32 millions d'euros.

Ces analyses de sensibilité ont été calculées en faisant varier

un paramètre unique. Ainsi, elles correspondent à un calcul

mécanique non représentatif d'une évolution cohérente de

l'ensemble des paramètres (réglementaires et commerciaux)

ni des mesures additionnelles que le Groupe pourrait être

amené à engager dans de telles circonstances.

Les résultats du test de dépréciation n'ont conduit à aucune

modification de la valeur nette comptable de l'actif incorporel

palovarotène au 31 décembre 2021.

En 2020, des pertes de valeur ont été reconnues sur les

programmes de recherche IPN60090, IPN01087 et

Satoreotide.

déprécié suite à la révision des potentiels développements

géographiques et perspectives futures de ventes. L’actif

Increlex a partiellement été déprécié pour tenir compte de la

révision à la baisse des perspectives futures de ventes.

(d) En 2020, les prévisions futures de trésorerie de l’actif

Prontalgine ont été actualisées pour tenir compte du dernier

plan d’affaires et des nouvelles orientations stratégiques des

forces commerciales en France.

■11.3 Analyse des immobilisations incorporelles par nature

(en millions d'euros)

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020

Valeur

brute

Amortissements /

Pertes de valeur

Valeur

nette

Valeur

brute

Amortissements /

Pertes de valeur

Valeur

nette

Marques

67,1

(57,8)

9,3

67,3

(57,0)

10,3

Licences

2 594,5

(1 312,9)

1 281,6

2 220,5

(1 200,2)

1 020,3

Brevets

9,5

(9,5)

—

9,2

(9,1)

0,1

Savoir-faire (Know-How)

32,3

(17,2)

15,2

32,6

(16,1)

16,5

Logiciels

191,3

(134,9)

56,4

166,0

(115,2)

50,8

Autres immobilisations incorporelles

4,3

(3,9)

0,3

4,3

(3,5)

0,7

Immobilisations incorporelles en cours

29,1

—

29,1

22,5

—

22,5

TOTAL

2 928,2

(1 536,2)

1 392,0

2 522,2

(1 401,1)

1 121,1

Dont pertes de valeurs

(865,8)

(864,2)

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Note 12

Immobilisations corporelles

■12.1 Évolution des immobilisations corporelles

Valeur brute au 1er janvier 2020

18,3

517,2

376,6

128,6

129,8

1 170,6

Acquisitions/augmentations

1,5

9,1

9,9

14,2

46,8

81,4

Cessions/diminutions

—

(4,4)

(10,1)

(8,4)

—

(22,9)

Différences de conversion

(0,2)

(15,0)

(8,8)

(5,2)

(1,5)

(30,7)

Transferts et autres mouvements

2,0

45,4

25,0

10,3

(84,6)

(1,8)

Valeur brute au 31 décembre 2020

21,7

552,3

392,4

139,4

90,6

1 196,5

Acquisitions/augmentations

0,1

26,6

2,9

14,5

51,8

96,0

Cessions/diminutions

—

(11,5)

(10,3)

(11,8)

—

(33,7)

Différences de conversion

0,2

15,6

11,5

4,7

2,1

34,1

Transferts et autres mouvements

0,1

13,9

15,7

5,1

(37,7)

(2,9)

Valeur brute au 31 décembre 2021

22,1

596,9

412,3

151,9

106,7

1 290,0

Amortissements et dépréciations

au 1er janvier 2020

(2,9)

(217,0)

(213,6)

(56,3)

(1,5)

(491,3)

Dotations aux amortissements

(0,5)

(42,6)

(21,3)

(19,7)

—

(84,1)

Pertes de valeur (1)

—

(1,3)

(2,7)

—

(4,0)

Cessions/diminutions

—

1,6

9,3

7,8

—

18,8

Différences de conversion

—

4,9

3,6

2,2

—

10,8

Transferts et autres mouvements

—

(0,1)

—

Amortissements et dépréciations

au 31 décembre 2020

(3,3)

(254,3)

(224,7)

(66,0)

(1,5)

(549,9)

Dotations aux amortissements

(0,6)

(44,8)

(24,0)

(21,4)

—

(90,7)

Pertes de valeur (1)

—

(13,4)

0,5

(1,8)

—

(14,7)

Cessions/diminutions

—

9,3

7,4

10,2

—

26,9

Différences de conversion

(0,1)

(6,9)

(5,1)

(2,2)

—

(14,2)

Transferts et autres mouvements

—

(0,1)

(0,2)

0,4

—

0,1

Amortissements et dépréciations

au 31 décembre 2021

(3,9)

(310,2)

(246,1)

(80,8)

(1,5)

(642,5)

Valeur nette au 31 décembre 2020

18,4

298,0

167,7

73,5

89,1

646,6

Valeur nette au 31 décembre 2021

18,2

286,7

166,1

71,2

105,2

647,5

(en millions d'euros)

Terrains

Constructions

Matériels

outillages

Autres

immobilisations

Immobilisations

corporelles en

cours

Total des

immobilisations

corporelles

(1)Les variations portant sur les pertes de valeur des immobilisations corporelles sont présentées dans les lignes "Autres produits/charges

opérationnels" du compte de résultat en 2021.

Les acquisitions d’immobilisations corporelles ont représenté

96,0 millions d’euros en 2021, à comparer à 81,4 millions

d’euros en 2020. L'augmentation des acquisitions s’explique

notamment par des retards et / ou des annulations de projets

dans le contexte de pandémie COVID-19 en 2020. Les

acquisitions de l’exercice 2021 correspondent principalement

à des investissements sur les sites industriels du Groupe

nécessaires à l’accroissement des capacités de production

en France, en Irlande, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

■12.2 Droits d’utilisation des actifs de location

(en millions d'euros)

Immobilier

Véhicules

Autres

Total des droits

d'utilisation des

actifs

Valeur nette au 31 décembre 2020

96,0

11,0

0,8

107,7

Acquisitions/augmentations

21,0

7,1

—

28,2

Cessions/diminutions

(1,6)

(0,2)

—

(1,8)

Amortissements/pertes de valeur

(28,6)

(8,0)

(0,3)

(37,0)

Différences de conversion

3,6

0,3

—

3,9

Transferts et autres mouvements

—

Valeur nette au 31 décembre 2021

90,5

10,2

0,4

101,1

L’analyse de la variation du passif de location est réalisée en

note 20.

Au 31 décembre 2021, les amortissements des actifs de

location représentent une charge 31,0 millions d'euros. Les

dépréciations représentent quant à elles une charge de

6,0 millions d'euros.

Au 31 décembre 2021, les charges d'intérêts s'élèvent à

3,2 millions d'euros.

Au titre de l’exercice 2021, le montant des sorties de

trésorerie s’élève à 33,3 millions d’euros. Il est présenté en

Variation nette des crédits à court terme dans le tableau de

flux de trésorerie.

Note 13

Titres non consolidés

(en millions d'euros)

Titres à la juste-valeur

par les autres éléments

du résultat global

Titres à la juste-

valeur par le compte

de résultat

Total des titres non

consolidés

31 Décembre 2020

44,2

40,2

84,5

Variations de juste-valeur

(17,2)

3,1

(14,1)

Acquisitions/augmentations

25,2

12,6

37,9

Cessions/diminutions

(1,8)

0,0

(1,8)

Autres variations y compris différences de conversion

0,3

0,1

0,4

31 Décembre 2021

50,8

56,0

106,9

■13.1 Titres non consolidés à la juste-valeur

par les autres éléments du résultat global

Les acquisitions de titres non consolidés intègrent

principalement les titres de la société GENFIT S.A. pour

17,9 millions d'euros et ceux de la société SatoSea Oncology

GmbH pour 4,0 millions d'euros.

La variation de juste valeur de ces titres correspond

principalement à la diminution de la juste valeur des titres

de la société Rhythm Pharmaceuticals Inc. pour 17,9 millions

d'euros.

■13.2 Titres non consolidés à la juste-valeur

par le compte de résultat

Les acquisitions intègrent pincipalement les titres de la

société Fusion Pharmaceuticals Inc. pour 5,4 millions d'euros

et les versements effectués aux fonds Agent Capital pour 7,3

millions d'euros.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Note 14

Participations dans des entreprises mises en équivalence

Au 31 décembre 2021, le Groupe détient une participation de 50 % dans la société Linnea S.A. et de 13,7 % dans la société Bakx

Therapeutics Inc. consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

(en millions d'euros)

31 Décembre

2020

Variations de l'exercice

31 Décembre

2021

Acquisition

Cession

Résultat de la

période

Différences de

conversion et autres

variations

Participations mises en équivalence

19,1

10,3

(5,1)

0,4

1,5

26,2

Le 30 avril 2021, Ipsen a cédé sa participation dans les entités suivantes :

•Garnay Inc.

•Cara Partners

•Perechin Company

•Portpirie Company

•Wallingstown Company

•Wallingstown Company Limited

•Saint-Jean d'Illac S.C.A.

La participation d'Ipsen dans ces entités a été comptabilisée

selon la méthode de la mise en équivalence jusqu'au 30 avril

2021, à l'exception de Saint-Jean d'Illac S.C.A. dont la

déconsolidation a été effective au 31 juillet 2021.

Le 27 juillet 2021, Ipsen a pris une participation dans Bakx

Therapeutics Inc. pour 10,3 millions d'euros, soit 14,87 % du

capital. Cette entité est intégrée dans le périmètre de

consolidation selon la méthode de la mise en équivalence.

Les informations présentées ci-dessous correspondent aux données des états financiers des sociétés mises en équivalence, établis

selon les principes comptables du Groupe (pour leurs montants pris à 100 %) :

(en millions d'euros)

31 Décembre 2021

Actifs

Passifs (hors

capitaux propres)

Chiffre

d'affaires

Résultat de la

période

Linnea S.A.

39,8

9,5

22,4

0,1

Bakx Therapeutics Inc.

19,8

0,1

—

(1,7)

Total

59,6

9,6

22,4

(1,6)

Une enquête en matière de pratiques anti-concurrentielles a été ouverte en 2019 à l’encontre de la société Linnea. Les autorités

n’ayant fourni que peu d’informations à ce stade sur les allégations portées, Linnea ne peut prévoir avec un niveau d’assurance

raisonnable l’impact financier potentiel que cela pourrait avoir sur ses comptes. Pour ces raisons, aucune provision n’a été

enregistrée au 31 décembre 2021 dans les comptes de Linnea.

Note 15

Actifs financiers et autres actifs non courants

(en millions d'euros)

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020

Actifs financiers liés à des paiements conditionnels reconnus lors de regroupements

d'entreprises

—

23,1

Contrat de liquidité

1,3

Dépôts versés

2,9

2,5

Autres actifs non courants

0,1

—

Total des actifs financiers et autres actifs non courants

4,3

26,9

Les actifs financiers non courants liés à des paiements conditionnels diminuent suite au reclassement en "actifs financiers courants"

pour 23,9 millions d'euros.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

100

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Note 16 Actifs et passifs circulants

■16.1 Stocks

(en millions d'euros)

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette

Matières premières et approvisionnements

63,2

(4,3)

59,0

54,4

En cours de production

56,6

(5,1)

51,5

47,5

Produits finis

117,7

(8,8)

108,9

112,1

Total

237,5

(18,2)

219,4

213,9

La variation de la période inclut notamment 4,9 millions d’euros liés aux impacts de change.

■16.2 Créances clients

(en millions d'euros)

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020

Valeur brute

569,6

481,3

Dépréciation

(5,4)

(5,1)

Valeur nette

564,3

476,2

L'augmentation des créances clients s'explique par une meilleure performance de l'activité. La variation de la période inclut

également 20,8 millions d’euros liés aux impacts de change.

(en millions d'euros)

Créances clients

échues valeur brute

Créances

< à 3 mois

Créances

de 3 à 6 mois

Créances

de 6 à 12 mois

Créances

> 12 mois

Au 31 décembre 2021

8,8

(4,3)

0,8

5,8

6,6

Au 31 décembre 2020

13,9

1,6

1,3

4,5

6,6

■16.3 Dettes fournisseurs

(en millions d'euros)

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

594,7

495,2

La variation de la période inclut notamment 15,8 millions d’euros liés aux impacts de change.

■16.4 Autres actifs circulants

(en millions d'euros)

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020

Actifs financiers liés à des paiements conditionnels reconnus lors de regroupements

d'entreprises

42,4

18,2

Instruments dérivés

11,7

3,9

Autres créances financières courantes

—

26,8

Avances et acomptes versés

9,8

12,1

Charges constatées d'avance

68,0

36,2

TVA à récupérer

77,4

43,0

Créances diverses

23,4

22,4

Total des actifs financiers courants et autres actifs courants

232,7

162,6

Les actifs financiers courants liés à des paiements

conditionnels augmentent suite au reclassement en

provenance des "actifs financiers non courants" pour 23,9

millions d'euros.

L'augmentation des charges constatées d'avance inclut

notamment le paiement par avance d'activités de R&D à

GENFIT S.A..

L'augmentation de TVA à récupérer inclut notamment

24 millions d'euros de TVA liées au paiement initial résultant

du partenariat avec GENFIT S.A..

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

101

■16.5 Autres passifs circulants

(en millions d'euros)

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020

Produits constatés d'avance non courants

45,8

45,1

Total des autres passifs non courants

45,8

45,1

Dettes sur acquisitions d'immobilisations

135,7

38,6

Dettes sociales

198,2

164,7

Dettes de TVA

37,6

20,2

Autres dettes fiscales (hors TVA et impôts sur les bénéfices)

18,4

15,6

Produits constatés d'avance courants

6,0

5,4

Autres passifs courants

5,8

5,5

Total des autres passifs courants

401,7

250,0

L'augmentation des dettes sur acquisitions d'immobilisations s'explique par l'atteinte d'un paiement d'étapes non décaissé au

31 décembre 2021 pour 87,9 millions d'euros dans le cadre du partenariat avec Exelixis.

Note 17

Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en millions d'euros)

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020

Trésorerie et équivalents de trésorerie

814,7

642,5

Concours bancaires

(5,5)

(2,8)

Trésorerie nette

809,1

639,6

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

102

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Note 18

Capitaux propres consolidés

■18.1 Composition du capital

Au 31 décembre 2021, le capital social est de

83 814 526 actions ordinaires d’une valeur nominale de

1 euro, dont 48 311 316 actions à droit de vote double,

contre 83 814 526 actions ordinaires d’une valeur nominale

de 1 euro, dont 48 301 470 actions à droit de vote double au

31 décembre 2020.

■18.2 Résultat par action

Le résultat par action est calculé sur la base du nombre

moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice

(note 3.32).

•Plans d’actions gratuites

Au 31 décembre 2021 :

•les actions gratuites accordées par les plans du 28 mai

2019 (2ème tranche), du 12 février 2020, du 29 mai 2020,

du 29 juillet 2020 et du 27 mai 2021 sont exclus du nombre

moyen pondéré d’actions utilisé dans le calcul du résultat

de base ;

•les actions gratuites accordées par les plans du 28 mai

2019 et du 12 février 2020, ainsi que la part des actions

gratuites non soumises à la réalisation de conditions de

performance dans les plans du 29 mai 2020, du 29 juillet

2020 et du 27 mai 2021 sont incluses dans le calcul du

nombre moyen pondéré d’actions du résultat dilué.

(en millions d'euros/nombre d'actions)

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020

Résultat net consolidé des activités poursuivies attribuable aux actionnaires d'Ipsen S.A.

646,6

548,0

Résultat net consolidé des activités abandonnées attribuable aux actionnaires d'Ipsen S.A. (1)

—

Résultat net consolidé attribuable aux actionnaires d'Ipsen S.A.

646,6

548,0

Nombre d'actions à l'ouverture

83 814 526

Nombre moyen pondéré d'actions propres

(1 167 170)

(849 687)

Effet des options levées sur l'exercice

Nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice

82 647 356

82 964 839

Résultat de base par action (en euros)

7,82

6,61

Résultat de base par action des activités poursuivies (en euros)

7,82

6,61

Résultat de base par action des activités abandonnées (en euros) (1)

0,00

Nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice

82 647 356

82 964 839

Effet dilutif des stock-options

Effet dilutif des actions gratuites

711 070

483 275

Nombre moyen pondéré d'actions en circulation pour le résultat dilué

83 358 426

83 448 114

Résultat dilué par action (en euros)

7,76

6,57

Résultat dilué par action des activités poursuivies (en euros)

7,76

6,57

Résultat dilué par action des activités abandonnées (en euros) (1)

0,00

(1) Les produits perçus en 2020 au titre d'activités cédées antérieurement à 2020 ont été reclassés de la ligne « Résultat des activités abandonnées »

à la ligne "autres produits opérationnels" pour 3,8 M€.

■18.3 Distributions

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020

Distribution de dividendes (en euros) (a)

82 891 813

83 189 972

Nombre d'actions à la date de distribution (b)

82 891 813

83 189 972

Distributions par action (en euros) (a)/(b)

1,00

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

103

Note 19

Provisions

(en millions d'euros)

Provisions pour risques et

charges de nature économique

et opérationnelle

Provisions pour

risques juridiques

Provision pour

restructuration

Autres

provisions

Total

Provisions

31 Décembre 2019

7,5

20,7

8,4

3,0

39,6

Augmentations de provisions

4,9

9,6

36,7

2,3

53,4

Reprises de provisions utilisées

(2,5)

(2,1)

(5,4)

(1,7)

(11,6)

Reprises de provisions non utilisées

(0,1)

(0,7)

(0,8)

—

(1,7)

Différences de conversion, transferts et autres

variations

(0,1)

(0,5)

(0,8)

(0,6)

(2,0)

31 Décembre 2020

9,7

27,0

38,1

2,9

77,7

Augmentations de provisions

6,1

41,3

19,0

2,7

69,1

Reprises de provisions utilisées

(3,9)

(0,5)

(20,4)

(0,8)

(25,6)

Reprises de provisions non utilisées

(1,9)

(7,3)

(6,9)

(0,4)

(16,4)

Différences de conversion, transferts et autres

variations

—

0,1

0,6

—

0,8

31 Décembre 2021

10,0

60,6

30,5

4,5

105,6

dont provisions non courantes

5,1

49,2

6,2

3,4

64,0

dont provisions courantes

4,9

11,4

24,3

1,1

41,6

Au 31 décembre 2021, les provisions s’analysent comme suit :

•Risques et charges de nature économique

et opérationnelle

Ces provisions concernent certains risques de nature

économique reflétant les coûts que le Groupe pourrait être

amené à supporter pour mettre fin à des contrats

commerciaux, arrêter des études de recherche et

développement ou résoudre divers désaccords d’origine

commerciale.

•Risques de nature juridique

Ces provisions comprennent notamment le risque que

pourrait entraîner, dans certaines filiales du Groupe, une

réappréciation par les autorités locales de certains éléments

d’imposition, ainsi que les montants supplémentaires que le

Groupe pourrait être amené à payer au titre de certaines

taxes.

•Coûts de restructuration

Ces provisions correspondent principalement à des coûts

engagés par le Groupe pour adapter sa structure, les coûts

de transformation des filiales françaises et des coûts de

relocalisation du site de production Onivyde de Cambridge

(Massachusetts, États-Unis) à Signes en France.

Les dotations et reprises de l’exercice 2021 sont enregistrées

en Résultat Opérationnel.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

104

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Note 20

Emprunts bancaires et passifs financiers

(en millions d'euros)

31 Décembre

2020

Nouveaux

emprunts

Augmentations

Remboursements /

Diminutions

Variation de

juste-valeur

Autres mouvements y

compris différences de

conversion

31 Décembre

2021

Emprunts obligataires et bancaires

542,7

—

20,1

562,8

Passifs de location

96,4

28,5

(2,0)

—

(27,9)

95,0

Autres passifs financiers

4,4

2,4

(0,9)

—

(0,8)

5,1

Passifs financiers non courants

évalués au coût amorti

643,5

30,8

(3,0)

—

(8,6)

662,9

Passifs financiers liés à des paiements

conditionnels reconnus lors de

regroupements d'entreprises

118,1

—

(0,1)

2,1

(10,8)

109,3

Passifs financiers non courants

évalués à la juste-valeur

118,1

—

(0,1)

2,1

(10,8)

109,3

Total passifs financiers non courants

761,6

30,8

(3,0)

2,1

(19,4)

772,2

Lignes de crédit et emprunts bancaires

199,0

—

(209,8)

—

10,8

—

Passifs de location

29,9

—

(33,3)

—

33,1

29,8

Autres passifs financiers (1)

155,7

657,0

(724,7)

—

0,4

88,4

Passifs financiers courants évalués

au coût amorti

384,7

657,0

(967,8)

—

44,3

118,2

Passifs financiers liés à des paiements

conditionnels reconnus lors de

regroupements d'entreprises

19,1

—

(20,8)

25,1

21,6

45,1

Instruments financiers dérivés

4,8

—

6,7

—

11,5

Passifs financiers courants évalués

à la juste-valeur

23,9

—

(20,8)

31,8

21,6

56,6

Total passifs financiers courants

408,6

657,0

(988,5)

31,8

65,9

174,8

Total passifs financiers

1 170,2

687,8

(991,5)

33,9

46,5

947,0

(1)Les émissions et les remboursements sur les autres passifs financiers courants évalués au coût amorti concernent essentiellement les billets

de trésorerie.

Les financements du Groupe comprennent notamment :

•un emprunt obligataire public à sept ans non assorti de

sûretés pour un montant de 300 millions d’euros dont le

coupon annuel est de 1,875 %, souscrit le 16 juin 2016 ;

•un financement à long terme sur le marché américain

(US Private Placement - USPP) à hauteur de 300 millions de

dollars en deux tranches de sept et dix ans de maturité

souscrit le 23 juillet 2019 ;

•un crédit syndiqué ("RCF") depuis le 24 mai 2019, d’un

montant de 1 500 millions d’euros, et d’une maturité initiale

de cinq ans, comprenant deux options d’extension d’un an,

exercées respectivement en 2020 et en 2021, portant ainsi

la maturité au mois de mai 2026. Au 31 décembre 2021, le

RCF n'était plus utilisé ;

•un programme d’émission de billets de trésorerie (NEU CP -

Negotiable EUropean Commercial Paper) de 600 millions

d’euros, utilisé à hauteur de 80 millions d’euros au

31 décembre 2021.

La variation de juste valeur des “Passifs financiers liés à des

paiements conditionnels reconnus lors de regroupements

d’entreprises” inclut notamment la variation de juste-valeur

des paiements d’étapes conditionnels réglementaires et

commerciaux liés à l’actif incorporel Onivyde pour un montant

de 25,9 millions d’euros.

Les autres mouvements intègrent des différences de

conversion pour 46,3 millions d’euros ainsi que les

reclassements entre passifs non courants à courants.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

105

La variation des passifs financiers entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020 s’analyse comme suit :

(en millions d'euros)

Décembre

2019

Nouveaux

emprunts

Augmentations

Remboursements /

Diminutions

Variation de

juste-valeur

Autres mouvements

y compris

différences de

conversion

31 Décembre

2020

Emprunts obligataires et bancaires

568,2

—

(25,5)

542,7

Passifs de location

128,1

9,3

(0,1)

—

(40,9)

96,4

Autres passifs financiers

3,5

2,5

(0,9)

—

(0,6)

4,4

Passifs financiers non courants évalués au coût

amorti

699,8

11,8

(1,1)

—

(67,0)

643,5

Passifs financiers liés à des paiements

conditionnels reconnus lors de regroupements

d'entreprises

155,0

—

(25,7)

(11,2)

118,1

Passifs financiers non courants évalués

à la juste-valeur

155,0

—

(25,7)

(11,2)

118,1

Total passifs financiers non courants

854,7

11,8

(1,1)

(25,7)

(78,2)

761,6

Lignes de crédit et emprunts bancaires

270,8

—

(47,9)

—

(23,8)

199,0

Passifs de location

31,8

—

(33,1)

—

31,1

29,9

Autres passifs financiers

271,4

1 181,0

(1 294,8)

—

(2,0)

155,7

Passifs financiers courants évalués au coût

amorti

574,0

1 181,0

(1 375,8)

—

5,3

384,7

Passifs financiers liés à des paiements

conditionnels reconnus lors de regroupements

d'entreprises

26,4

—

(8,6)

1,4

19,1

Instruments financiers dérivés

9,1

—

(4,1)

(0,2)

4,8

Passifs financiers courants évalués à la juste-

valeur

35,4

—

(12,8)

1,3

23,9

Total passifs financiers courants

609,5

1 181,0

(1 375,8)

(12,7)

6,6

408,6

Total passifs financiers

1 464,2

1 192,8

(1 376,9)

(38,4)

(71,6)

1 170,2

Note 21

Instruments financiers

■21.1 Couverture du risque de taux

Les financements du Groupe sont constitués d’une dette à

taux fixe, issue des dettes obligataires (Emprunt obligataire et

US Private Placement – USPP) ainsi que d’une dette à taux

variable, issue du crédit syndiqué et du programme

d’émission de billets de trésorerie (NEU CP – Negotiable

EUropean Commercial Paper).

Au 31 décembre 2021, il n’existe pas d’instrument financier

dérivé relatif à la couverture du risque de taux.

■21.2 Couverture du risque de change

21.2.1 Exposition au risque de change

Une part de l’activité du Groupe provient de pays où l’euro,

devise du reporting du Groupe, est la monnaie fonctionnelle.

Néanmoins, de par son activité internationale, le Groupe est

exposé aux fluctuations des taux de change qui peuvent

impacter ses résultats.

Une appréciation ou dépréciation de 10 % vis-à-vis de l’euro,

du dollar, de la livre sterling, du yuan et du rouble (les

principales devises opérées par le Groupe) aurait un impact

de plus 5 % ou moins 4 % sur le chiffre d’affaires et de plus

5 % ou moins 4 % sur le Résultat Opérationnel du Groupe.

Plusieurs types de risques peuvent être distingués :

•Le risque de change transactionnel lié aux activités

commerciales : le Groupe couvre, sur la base des

prévisions budgétaires, les principales monnaies (USD,

GBP, CNY, RUB, CHF, AUD, BRL) ;

•Le risque de change financier lié aux financements

contractés dans une devise différente des monnaies

fonctionnelles des entités.

Ipsen a mis en place une politique de couverture du risque de

change afin de réduire la volatilité liée aux variations des

devises étrangères dans son résultat.

•Impact en capitaux propres des instruments financiers

qualifiés en couverture de flux futurs

Au 31 décembre 2021, la réserve de couverture des flux

futurs relative à la couverture de transactions commerciales

représente 2,3 millions d’euros avant impôt contre une

réserve de 14,3 millions d’euros avant impôt au 31 décembre

2020.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

106

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

•Impact en Résultat Opérationnel des instruments

financiers qualifiés en couverture de flux futurs

Au 31 décembre 2021, l’impact en Résultat Opérationnel des

couvertures de flux futurs relatif à la couverture de

transactions commerciales représente 13,6 millions d’euros.

•Impact en résultat financier des instruments financiers

qualifiés en couverture de flux futurs

Au 31 décembre 2021, l’impact des instruments financiers

qualifiés en couverture de flux futurs et enregistré en résultat

financier est de (7,2) millions d’euros.

•Impact en résultat financier des instruments financiers

non qualifiés en couverture de flux futurs

L’impact des instruments financiers non qualifiés en

couverture de flux futurs est inclus dans le poste "Gains/

(pertes) de change (hors activités opérationnelles)" du résultat

financier ((0,9) million d'euros au 31 décembre 2021).

L’impact en résultat financier des instruments financiers est

de (0,5) million d’euros sur la période.

•Impact en capitaux propres des instruments financiers

qualifiés en couverture d’investissement net

Au 31 décembre 2021, la réserve de couverture

d’investissement net représente 1,0 million d’euros avant

impôt.

Au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020, les instruments financiers dérivés détenus par le Groupe se décomposent comme

suit :

Risque de change - Couverture de transactions commerciales

Contrats forward vendeurs

Cash Flow Hedge

610,1

8,4

(10,1)

610,1

—

345,1

2,7

(3,7)

Contrats options vendeurs

Cash Flow Hedge

—

Contrats swaps cambistes vendeurs

à échéance

Cash Flow Hedge

57,9

0,2

(0,4)

57,9

—

73,1

0,8

(0,5)

Contrats forward acheteurs

Cash Flow Hedge

138,9

2,1

—

138,9

—

84,8

0,1

(0,2)

Contrats options acheteurs

Cash Flow Hedge

—

Contrats swaps cambistes

acheteurs à échéance

Cash Flow Hedge

43,6

0,4

(0,2)

43,6

—

13,3

—

Total transactions commerciales

850,5

11,1

(10,7)

850,5

—

516,3

3,6

(4,4)

Risque de change - Couverture de transactions financières

Contrats forward vendeurs

Dérivés non qualifiés

—

Contrats swaps cambistes vendeurs

à échéance

Dérivés non qualifiés

124,2

0,1

(0,5)

124,2

—

96,2

0,2

(0,2)

Contrats forward acheteurs

Dérivés non qualifiés

—

Contrats swaps cambistes

acheteurs à échéance

Dérivés non qualifiés

266,9

0,6

(0,2)

266,9

—

74,8

—

(0,2)

Total transactions financières

391,1

0,7

(0,7)

391,1

—

171,1

0,2

(0,4)

Total couvertures transactions commerciales et

financières

1 241,6

11,8

(11,4)

1 241,6

—

687,4

3,9

(4,8)

(en millions d'euros)

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020

Notionnel

Juste valeur

Nominal réparti par échéance

Notionnel

Juste valeur

Actif

Passif

Moins

d'1 an

De 1 à

5 ans

Supérieur

à 5 ans

Actif

Passif

21.2.2 Risque de change transactionnel

La politique du Groupe vise à se prémunir contre les

incidences des fluctuations de change sur son Résultat

Opérationnel par rapport à son budget. La part efficace des

couvertures est par conséquent enregistrée dans le Résultat

Opérationnel.

Le Groupe couvre, sur la base des prévisions budgétaires,

ses opérations commerciales hautement probables, sur les

principales monnaies (USD, GBP, CNY, RUB, CHF, AUD,

BRL).

Afin de réduire son exposition aux variations des cours de

change, Ipsen utilise principalement des instruments dérivés,

notamment des contrats de vente ou d’achat à terme ainsi

que des swaps de change et des NDF (Non Delivery

Forward).

Ces dérivés couvrent principalement les flux futurs significatifs

en devises étrangères intervenant après la date de clôture du

bilan. Le Groupe applique majoritairement la comptabilité de

couverture de flux futurs.

La politique du Groupe vise à ne pas entrer dans des

opérations dérivées à des fins spéculatives.

21.2.3 Risque de change financier

La centralisation des excédents et besoins de financement

des filiales étrangères hors zone euro expose certaines entités

à un risque de change financier (risque lié à la variation de

valeur de dettes et de créances financières libellées en

devises autres que la devise fonctionnelle de l’entité

emprunteuse ou prêteuse). Afin de centraliser le risque, les

financements intra-groupes sont généralement libellés dans la

devise fonctionnelle de la filiale.

Le Groupe couvre les comptes courants financiers libellés en

devises fonctionnelles de ses filiales par la mise en place

d’instruments financiers (swaps de change, prêts/emprunts

contractés auprès de contreparties bancaires) adossés aux

soldes des comptes courants.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

107

■21.3 Instruments financiers dérivés au bilan

Aux 31 décembre 2021 et 2020, les instruments financiers dérivés inscrits au bilan s’analysent comme suit :

(en millions d'euros)

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Valeur de marché des instruments de change

11,7

(11,5)

3,9

(4,8)

Total

11,7

(11,5)

3,9

(4,8)

Note 22

Instruments financiers inscrits au bilan

Conformément à l’amendement d’IFRS 13 – Évaluation de la

juste valeur, les instruments financiers sont présentés en trois

catégories selon une hiérarchie de méthodes de

détermination de la juste valeur :

•niveau 1 : juste valeur calculée à partir de cours/prix cotés

sur un marché actif pour des actifs et passifs identiques ;

•niveau 2 : juste valeur calculée à partir de techniques de

valorisation s’appuyant sur des données observables telles

que des prix d’actifs ou de passifs similaires ou des

paramètres cotés sur un marché actif ;

•niveau 3 : juste valeur calculée à partir de techniques de

valorisation reposant pour tout ou partie sur des données

non observables telles que des prix sur un marché inactif ou

la valorisation sur la base de multiples pour les titres non

cotés.

Les instruments financiers inscrits au bilan s’analysent comme suit au 31 décembre 2021 :

(en millions d'euros)

31 Décembre

2021

Ventilation par classe d'instruments - valeur au bilan

Niveaux de juste valeur

Valeur au

bilan

Juste valeur

par résultat

Actifs financiers à

la juste valeur par

les autres

éléments du

résultat global

Actifs financiers à

la juste valeur par

le compte de

résultat

Actifs au

coût

amorti

Passifs au

coût

amorti

Instruments

dérivés

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Titres de participation

106,9

—

50,8

56,1

—

48,7

—

58,2

Actifs financiers non courants

0,1

—

0,1

—

Autres actifs non courants

4,3

1,3

—

2,9

—

1,3

—

Clients et comptes rattachés

564,3

—

564,3

—

Actifs financiers courants

54,1

42,4

—

11,7

—

11,7

42,4

Autres actifs courants

178,6

—

178,6

—

Trésorerie et équivalents de

trésorerie

814,7

—

814,7

—

ACTIFS

1 722,9

858,4

50,8

56,1

745,9

—

11,7

864,7

11,7

100,5

Passifs financiers non

courants

772,2

109,3

—

662,8

—

109,3

Autres passifs non courants

45,8

—

45,8

—

Passifs financiers courants

174,8

45,1

—

118,2

11,5

—

11,5

45,1

Fournisseurs et comptes

rattachés

594,7

—

594,7

—

Autres passifs courants

401,7

—

401,7

—

Concours bancaires

5,5

—

5,5

—

PASSIFS

1 994,7

160,0

—

1 823,2

11,5

5,5

11,5

154,4

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

108

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Les instruments financiers inscrits au bilan s’analysent comme suit au 31 décembre 2020 :

(en millions d'euros)

31 Décembre

2020

Ventilation par classe d'instruments - valeur au bilan

Niveaux de juste valeur

Valeur au

bilan

Juste valeur

par résultat

Actifs financiers à

la juste valeur par

les autres

éléments du

résultat global

Actifs

financiers à la

juste valeur

par le compte

de résultat

Actifs au

coût

amorti

Passifs au

coût amorti

Instruments

dérivés

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Titres de participation

84,5

—

44,2

40,2

—

42,2

—

42,3

Actifs financiers non courants

23,1

—

23,1

Autres actifs non courants

3,8

1,3

—

2,5

—

1,3

—

Clients et comptes rattachés

476,2

—

476,2

—

Actifs financiers courants

48,9

18,2

—

26,8

—

3,9

—

3,9

18,2

Autres actifs courants

113,7

—

113,7

—

Trésorerie et équivalents de

trésorerie

642,5

—

642,5

—

ACTIFS

1 392,6

685,0

44,2

40,2

619,2

—

3,9

686,0

3,9

83,5

Passifs financiers non courants

761,6

118,1

—

643,5

—

118,1

Autres passifs non courants

45,1

—

45,1

—

Passifs financiers courants

408,6

19,1

—

384,7

4,8

—

4,8

19,1

Fournisseurs et comptes

rattachés

495,2

—

495,2

—

Autres passifs courants

250,0

—

250,0

—

Concours bancaires

2,8

—

2,8

—

PASSIFS

1 963,4

140,1

—

1 818,5

4,8

2,8

4,8

137,2

Note 23

Informations relatives aux parties liées

■23.1 Rémunération des dirigeants

Le montant global des rémunérations attribuées en 2021 aux

membres du Conseil d’administration et aux membres de

l’Executive Leadership Team s’élève à 24,3 millions d’euros,

dont 0,7 million d’euros aux membres du Conseil

d’administration et 23,6 millions d’euros aux membres de

l’Executive Leadership Team (voir Chapitre 5).

Le montant des engagements en matière de pensions de

retraite ou indemnités assimilées concernant les membres

des organes d’administration et de direction représente au

31 décembre 2021 un montant global de 4,2 millions d’euros,

dont 1,8 million d’euros pour les membres du Conseil

d’administration et 2,3 millions d’euros pour les membres de

l’Executive Leadership Team.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

109

■23.2 Transactions avec les parties liées

Les transactions avec les parties liées correspondent

principalement aux transactions avec les entités constituant la

chaîne de fabrication de l'extrait EGb 761 et d'autres

végétaux, détenues par le groupe Schwabe depuis la cession

par Ipsen en 2021 de sa participation dans les entités

suivantes : Garnay Inc., Cara Partners, Perechin Company,

Portpirie Company, Wallingstown Company, Wallingstown

Company Limited et Saint-Jean d'Illac S.C.A.

23.2.1 Au compte de résultat

(en millions d'euros)

2021

2020

Revenus

Charges

opérationnelles

Revenus

Charges

opérationnelles

Entreprises associées

—

(4,8)

Sociétés sur lesquelles les dirigeants du Groupe exercent

une influence notable

—

(5,7)

—

Total

—

(5,7)

—

(4,8)

23.2.2 Au bilan

(en millions d'euros)

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020

Autres créances

Dettes

fournisseurs

Prêts /

Créances

Emprunts /

Dettes

Entreprises associées

—

26,9

(1,0)

Sociétés sur lesquelles les dirigeants du Groupe exercent

une influence notable

3,3

(1,3)

—

Total en valeur brute

3,3

(1,3)

26,9

(1,0)

Provisions pour créances douteuses

—

Total (net des dépréciations)

3,3

(1,3)

26,9

(1,0)

23.2.3 Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan concernent des engagements en

matière de location envers les sociétés sur lesquelles les

dirigeants du Groupe exercent une influence notable : le

montant global des loyers futurs, au titre des locations

immobilières en cours, s’élève à 0,04 million d’euros au

31 décembre 2021.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

110

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Note 24

Engagements et passifs éventuels

■24.1 Engagements opérationnels

Dans le cadre de son activité, et particulièrement des

opérations de développement stratégique qu’il conduit en vue

de nouer des partenariats, le Groupe contracte régulièrement

des accords pouvant conduire, sous réserve de la réalisation

de certains évènements, à des engagements financiers

éventuels.

La valeur probabilisée et actualisée des engagements

représente les sommes que le Groupe s’attend effectivement

à payer ou à recevoir au 31 décembre 2021. La valeur de ces

engagements est déterminée en pondérant les engagements

futurs par les critères suivants :

•probabilités d’occurrence de chaque paiement d’étape

prévu au contrat. Les probabilités d’occurrence sont

estimées entre 0 % et 100 % et sont revues et validées par

le management du Groupe ;

•taux d’actualisation correspondant au taux de chaque Unité

Génératrice de Trésorerie du Groupe auquel appartient le

partenariat.

Les sommes maximales qui pourraient être dues

(engagements donnés) ou reçues (engagements reçus),

représentent les montants maximum si toutes les conditions

contractuelles venaient à être atteintes, non probabilisés et

non actualisés.

24.1.1 Engagements opérationnels donnés

Dans le cadre de ses principaux accords, le Groupe pourrait verser les paiements d’étapes réglementaires ou commerciaux

présentés ci-après :

(en millions d’euros)

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020

Engagements donnés probabilisés et actualisés

444,0

161,8

La valeur maximale des engagements donnés au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020 se répartit ainsi :

(en millions d’euros)

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020

Principaux accords en Oncologie

1 832,1

512,5

Principaux accords en Maladies Rares

789,2

403,8

Principaux accords en Neurosciences

322,0

85,4

Principaux accords en Santé Familiale

5,3

8,9

Total

2 948,7

1 010,6

L'augmentation des engagements donnés correspond

principalement aux versements initiaux au titre des nouveaux

accords signés :

•en Oncologie avec Bakx Therapeutics (735 millions

d'euros), Accent Therapeutics (372 millions d'euros) et

Queen's University Belfast (263 millions d'euros) ;

•en Maladies Rares avec GENFIT S.A. (358 millions

d'euros) ;

•et en Neurosciences avec Irlab Therapeutics (295 millions

d'euros).

24.1.2 Engagements opérationnels reçus

Dans le cadre de ses principaux accords, le Groupe pourrait recevoir des paiements d’étapes réglementaires ou commerciaux

présentés ci-après :

(en millions d’euros)

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020

Engagements reçus probabilisés et actualisés

16,1

16,8

La valeur maximale des engagements reçus au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020 se répartit ainsi :

(en millions d’euros)

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020

Principaux accords en Oncologie

587,0

18,3

Principaux accords en Neurosciences

24,7

21,9

Principaux accords en Maladies Rares

30,9

243,1

Principaux accords en Santé Familiale

67,0

67,5

Principaux accords en Hématologie

140,9

130,5

Total

850,4

481,3

Au 31 décembre 2021, l'augmentation des engagements

reçus correspond principalement aux sommes à recevoir au

titre des nouveaux accords en Oncologie signés avec

SatoSea Oncology GmbH et Fusion Pharmaceuticals et

résultant de la cession du programme portant sur la

radiothérapie systémique (SRT).

Au 31 décembre 2020, les engagements reçus incluaient

notamment des sommes à recevoir au titre d'accords dans

les Maladies Rares pour 243,1 millions d’euros. Une des

sociétés partenaires ayant été dissoute en 2021, ces

engagements ont été réduits de 210 millions d'euros au

31 décembre 2021.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

111

■24.2 Engagements financiers

Le Groupe Ipsen a souscrit auprès d’un assureur tiers un

programme mondial d’assurance responsabilité civile. Cet

assureur est lui-même réassuré à hauteur des

20 premiers millions d’euros de sinistre éventuel auprès de la

société captive de réassurance Ipsen Ré, filiale à 100 % du

Groupe.

En couverture de cet engagement financier, pour pallier toute

défaillance potentielle d’Ipsen Ré, une lettre de garantie

parentale à première demande a été émise le 19 mai 2021

par sa maison mère Ipsen S.A. en faveur de l’assureur tiers

pour un montant de 3 millions d’euros ; cette garantie à

première demande est à effet du 1er janvier 2021 et à défaut

d’avoir été appelée pour son montant maximum expirera le

31 décembre 2025. Elle est renouvelable annuellement.

Par ailleurs, dans le cadre du précédent contrat d’assurance

responsabilité civile également réassuré dans la société

captive de réassurance Ipsen Ré et résilié le 31 décembre

2018, la précédente garantie à première demande émise en

mars 2018 en faveur du précédent assureur pour un montant

de 9 millions d’euros est étendue pendant cinq ans après la

date d’expiration du contrat de réassurance, soit jusqu’au

31 décembre 2023.

Le Groupe détient une participation de 50 % dans une

société suisse, consolidée selon la méthode de mise en

équivalence, qui a souscrit trois lignes de crédit d’un montant

total de 11,0 millions de francs suisses. Ces lignes de crédit

n’ont pas fait l’objet de tirages sur l’exercice. La Société a

également souscrit un instrument dérivé de change pour

couvrir ses flux opérationnels, dont la juste valeur au bilan est

de 0,01 million d'euros au 31 décembre 2021.

■24.3 Risques généraux

Le Groupe peut être impliqué dans des contentieux,

arbitrages et autres procédures légales. Ces procédures sont

généralement liées à des litiges en responsabilité civile

produits, des litiges relatifs aux droits de propriété

intellectuelle, des litiges en matière de droit de la concurrence

et de pratiques commerciales, des litiges en matière

commerciale, des litiges en matière de droit social, des litiges

en matière fiscale, des litiges liés au traitement des déchets et

à des atteintes à l’environnement et des demandes au titre de

garanties de passif relatives à des cessions d’activités. Les

provisions relatives aux litiges et arbitrages sont

comptabilisées conformément aux principes décrits dans la

note 3.23.

La plupart des questions soulevées par ces réclamations sont

complexes et sujettes à d’importantes incertitudes ; par

conséquent, il peut parfois être difficile d’évaluer la probabilité

que le Groupe ait de reconnaître une charge et d’en estimer le

montant. Les passifs éventuels concernent les cas dans

lesquels, soit il n’est pas raisonnablement possible de fournir

une estimation fiable de l’impact financier potentiel

susceptible de résulter de la résolution définitive du cas

concerné, soit la probabilité que le cas résulte en un paiement

par le Groupe est faible.

L’évaluation des risques repose en général sur une série

d’appréciations complexes concernant des événements

futurs. Les évaluations sont fondées sur des estimations et

des hypothèses qui sont considérées comme raisonnables

par la Direction. Le Groupe estime que le montant global des

provisions comptabilisées pour les sujets susvisés est

adéquat sur la base des informations actuellement

disponibles. Cependant, considérant les incertitudes

inhérentes à ces litiges et à l’estimation des passifs éventuels,

le Groupe ne peut exclure qu’il subisse à l’avenir des

décisions qui pourraient avoir un impact défavorable

significatif sur son résultat.

Le Groupe a mis en place, en France, une intégration fiscale

entre l’ensemble des sociétés qu’il exploite dans ce pays et

qui répondent aux critères qui régissent ce dispositif légal. Les

caractéristiques de ce dernier prévoient diverses pénalisations

lorsqu’une entité quitte l’intégration, évoquées ici à titre

d’information générale.

Procédure d'arbitrage en cours avec Galderma

En 2021, Galderma a déposé deux demandes d'arbitrage à

l'encontre d'Ipsen auprès de la Cour d’Arbitrage

Internationale de la Chambre de Commerce Internationale,

dont le tribunal arbitral a été constitué au cours du quatrième

trimestre.

Le premier différend se rapporte au dépôt réglementaire par

Galderma de la molécule BLA de QM-1114. Ipsen, titulaire de

l'autorisation de mise sur le marché et détenteur de la

propriété intellectuelle, est le seul responsable en dernier

ressort vis-à-vis des autorités réglementaires, et a donc

contesté cette soumission.

Le deuxième différend concerne la liste des territoires

couverts par l'accord de distribution signé avec Galderma en

2007.

À ce stade, Ipsen n'est pas en mesure de prévoir avec un

niveau d'assurance raisonnable l'impact financier potentiel

que ces procédures pourraient avoir sur les comptes ; Ipsen

entend se défendre fermement et faire valoir ses droits face

aux allégations de Galderma.

■24.4 Risque de liquidité et de contrepartie

La politique du Groupe consiste à diversifier ses contreparties

pour éviter les risques liés à une concentration excessive et à

sélectionner ces contreparties de manière qualitative. En

outre, le Groupe contrôle les risques de crédits associés aux

instruments financiers dans lesquels il investit en limitant les

investissements en fonction de la notation de ses

contreparties. Les excédents de trésorerie sont gérés par le

Groupe et sont principalement investis en dépôts à terme et

comptes à terme. Le Groupe place ses excédents sur des

instruments financiers monétaires court terme négociés avec

des contreparties dont les notations financières sont au

minimum Investment grade.

■24.5 Autres engagements

24.5.1 Engagements pour l’acquisition d’actifs

Les dépenses futures du Groupe, résultant d’engagements

existants au 31 décembre 2021 relatifs aux investissements,

s’élèvent à 8,7 millions d’euros et se répartissent comme

suit :

(en millions d’euros)

Échéances

Total

Moins d'un an

De un an à cinq ans

A plus de cinq ans

Actifs industriels

8,4

Actifs pour la recherche et développement

0,3

Total

8,7

0,0

8,7

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

112

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

24.5.2 Risque d’exigibilité des passifs financiers

La note 21.2 décrit l’exposition du Groupe à ce risque.

Au 31 décembre 2021, il n’a été contracté aucun autre

engagement et il n’existe aucun passif éventuel susceptible

d’affecter de façon significative l’appréciation des états

financiers consolidés.

24.5.3 Avals, cautions et garanties donnés

Le montant global des garanties données s’élève à

53,7 millions d’euros au 31 décembre 2021. Ces

engagements correspondent principalement à des garanties

données aux administrations publiques pour participer aux

appels d’offres.

24.5.4 Engagements au titre de contrats de recherche

et développement

Dans le cadre de son activité, le Groupe contracte

régulièrement des accords auprès de partenaires en matière

de recherche et développement pouvant conduire à des

engagements financiers. Au 31 décembre 2021, ces

engagements s’élèvent à 66,9 millions d’euros.

Note 25

Événements postérieurs n’ayant pas eu un impact sur les comptes

consolidés au 31 décembre 2021

Négociation exclusive pour la cession de l’activité en Santé Familiale

À la suite de la décision prise par son Conseil d’administration réuni le 10 février 2022, Ipsen annonce être entré en négociation

exclusive avec Mayoly Splindler en vue de la cession de son activité de Santé Familiale. Cette annonce constitue une étape majeure

dans l’exécution de sa feuille de route stratégique, présentée en décembre 2020 et visant à recentrer le Groupe sur son portefeuille

en Médecine de Spécialité.

Le regroupement des activités de Santé Familiale d’Ipsen et de Mayoly Splindler permettra de créer une plateforme globale, avec

une taille critique et les moyens de soutenir sa croissance. L’offre de Mayoly Splindler valorise l’activité de Santé Familiale d’Ipsen

sur la base d’une valeur d’entreprise de 350 millions d’euros, comprenant un paiement conditionnel de 50 millions d’euros.

La transaction sera présentée aux instances représentatives du personnel et sa finalisation est prévue avant la fin du troisième

trimestre 2022 sous réserve de l’autorisation des autorités réglementaires compétentes et de la levée des conditions suspensives

usuelles.

Palovarotène

Le 24 janvier 2022, Ipsen a annoncé l'approbation par Santé Canada de Sohonos (capsules de palovarotène), indiqué pour

diminuer la formation d’ossification hétérotopique chez l’adulte et l’enfant (filles de 8 ans et plus, garçons de 10 ans et plus) atteints

de fibrodysplasie ossifiante progressive (FOP). Sohonos a été approuvé comme traitement de fond et des poussées chez les

patients atteints de FOP. Cette décision marque la première approbation de Sohonos dans le monde.

Note 26

Périmètre de consolidation

Le tableau ci-après fournit, pour les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation des exercices présentés, les

renseignements suivants :

•le pays dans lequel elles sont constituées ;

•le lieu de leur siège social (pour les sociétés établies aux États-Unis, l’État de constitution) ;

•les pourcentages d’intérêt propres à chacune.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

113

■26.1 Sociétés consolidées par intégration globale

Ipsen S.A. (société consolidante)

France

Boulogne (92)

100

BB et Cie S.A.S.

France

Boulogne (92)

100

Beaufour Ipsen Industrie S.A.S.

France

Dreux (28)

100

Ipsen Consumer Healthcare S.A.S.

France

Boulogne (92)

100

Ipsen Innovation S.A.S.

France

Les Ulis (91)

100

Ipsen Pharma S.A.S.

France

Boulogne (92)

100

Ipsen PharmSciences S.A.S.

France

Dreux (28)

100

Ipsen Pharma Biotech S.A.S.

France

Signes (83)

100

Ipsen Pharma Algérie S.P.A.

Algérie

Alger

Ipsen Pharma GmbH

Allemagne

Munich

100

OctreoPharm Sciences GmbH

Allemagne

Berlin

100

Ipsen Pty Limited

Australie

Glen Waverley

100

Ipsen N.V.

Belgique

Merelbeke

100

Beaufour Ipsen Farmaceutica LTDA

Brésil

Sao Paulo

100

Ipsen Biopharmaceuticals Canada Inc.

Canada

Mississauga

100

Clementia Pharmaceuticals, Inc.

Canada

Montreal

100

Beaufour Ipsen (Tianjin) Pharmaceutical Co.

Ltd

Chine

Tianjin

Ipsen (Beijing) Pharmaceutical science and

technology development Co. Ltd

Chine

Beijing

100

Ipsen (Tianjin) Pharmaceutical Trade Co. Ltd

Chine

Tianjin

100

Ipsen (Shanghai) innovation pharmaceuticals

Co., Ltd

Chine

Shanghai

100

Ipsen Korea

Corée

Séoul

100

Ipsen Pharma S.A.

Espagne

Barcelone

100

Ipsen Biopharmaceuticals, Inc.

États-Unis

New Jersey

100

Ipsen Bioscience Inc.

États-Unis

Massachusetts

100

Clementia Pharmaceuticals USA, Inc.

États-Unis

Massachusetts

100

Ipsen Epe

Grèce

Athènes

100

Ipsen Pharma Hungary Kft

Hongrie

Budapest

100

Elsegundo Limited

Irlande

Cork

100

Ipsen Manufacturing Ireland Limited

Irlande

Dublin

100

Ipsen Pharmaceuticals Limited

Irlande

Dublin

100

Ipsen S.p.A.

Italie

Milan

100

Akkadeas Pharma S.r.l

Italie

Milan

100

IPSEN K.K.

Japon

Tokyo

100

—

Ipsen Pharma Kazakhstan

Kazakhstan

Almaty

100

Ipsen Ré S.A.

Luxembourg

100

Ipsen Mexico S. de R.L. de C.V.

Mexique

Mexico

100

Ipsen Farmaceutica B.V.

Pays-Bas

Hoofddorp

100

Ipsen Poland LLC

Pologne

Varsovie

100

Ipsen Portugal - Produtos Farmaceuticos S.A.

Portugal

Algés

100

Ipsen Pharma s.r.o.

République Tchèque

Prague

100

Ipsen Pharma Romania S.R.L.

Roumanie

Bucharest

100

Ipsen Limited

Royaume-Uni

Berkshire

100

Ipsen BioInnovation Limited

Royaume-Uni

Oxford

100

Ipsen Biopharm Limited

Royaume-Uni

Wrexham

100

Ipsen Developments Limited

Royaume-Uni

Berkshire

100

Sterix Limited

Royaume-Uni

Slough

100

Dénomination et formes sociales

Pays

Siège social

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020

% intérêt

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

114

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Ipsen OOO

Russie

Moscou

100

Ipsen Consumer Healthcare LLC

Russie

Moscou

100

—

Ipsen Pharma Singapore PTE Ltd

Singapour

100

Institut Produits Synthèse (Ipsen) AB

Suède

Kista

100

IPSEN Pharma Schweiz GmbH

Suisse

Zoug

100

Ipsen Pharma Tunisie S.A.R.L.

Tunisie

Tunis

100

Ipsen Ukraine Services LLC

Ukraine

Kiev

100

Dénomination et formes sociales

Pays

Siège social

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020

% intérêt

■26.2 Sociétés consolidées par mise en équivalence

Dénomination et forme sociale

Pays

Siège social

31 Décembre 2021

31 Décembre 2020

% intérêt

Garnay Inc.

Etats-Unis

Caroline du Sud

—

Bakx Therapeutics Inc.

Etats-Unis

New York

—

Saint-Jean d’Illac S.C.A.

France

Boulogne (92)

—

Cara Partners

Irlande

Cork

—

Perechin Company

Irlande

Cork

—

Portpirie Company

Irlande

Cork

—

Wallingstown Company

Irlande

Cork

—

Wallingstown Company Limited

Irlande

Cork

—

Linnea S.A.

Suisse

Riazzino

Note 27

Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leur réseau pris en charge par le Groupe se détaillent comme

suit :

(en milliers d’euros)

Deloitte & Associés

KPMG Audit

Montant (HT)

2021

2020

2021

2020

2021

2020

2021

2020

Certification et examen limité semestriel des comptes

individuels et consolidés

Émetteur

216

206

32%

24%

235

230

19%

26%

Filiales intégrées globalement

400

601

59%

71%

617

608

49%

69%

Sous-total

616

806

91%

95%

852

837

68%

96%

Services autres que la certification des comptes (1)

Émetteur

Filiales intégrées globalement

409

32%

Sous-total

409

32%

Total

676

846

100%

1 261

874

100%

(1)Nature des services autres que la certification des comptes fournis par les Commissaires aux comptes à l’entité consolidante et à ses filiales

contrôlées : audit contractuel, attestation portant sur des données financières et environnementales, sociales et sociétales, mission d’organisme tiers

indépendant.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

115

3.2.6Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Ipsen S.A.

Siège social : 65, Quai Georges Gorse – 92100 Boulogne-Billancourt

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021

À l’Assemblée Générale des actionnaires de la société Ipsen S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes

consolidés de la société Ipsen S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et

sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du

patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments

que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires

aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le

Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre

rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de

cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de

multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes

accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance,

ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823‑9 et R.823‑7 du Code de

commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux

risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes

consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la

formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris

isolément.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

116

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Évaluation de la valeur recouvrable des licences

Notes 3.12, 3.15, 3.29 et 11 de l’annexe aux comptes consolidés

Risque identifié

Au 31 décembre 2021, la valeur nette des licences du Groupe, présentées en autres immobilisations incorporelles, s’élève à

1 281,6 millions d’euros au regard d’un total bilan de 5 006,8 millions d’euros.

Ces licences concernent des droits acquis pour des spécialités pharmaceutiques qui peuvent être :

•Commercialisées et amorties linéairement sur leur durée d’utilité. La durée d’utilité est déterminée en fonction de la durée de vie

économique propre à chaque actif incorporel ;

•En phase avancée de développement et donc non encore commercialisées, et de ce fait non encore amorties.

Comme indiqué en note 3.15 de l’annexe aux comptes consolidés, les licences à durée de vie définie et indéfinie, représentant

essentiellement des droits à propriété intellectuelle et des licences d’utilisation de droits à propriété intellectuelle, font l’objet d’un

test de perte de valeur selon les modalités suivantes :

•licence à durée de vie définie : lorsqu’il existe un indice de perte de valeur ;

•licence à durée de vie indéfinie : une fois par an et lorsqu’il existe un indice de perte de valeur.

Les tests de perte de valeur consistent à comparer la valeur nette comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la

plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée sur la base

d’estimations des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation de l’actif.

Les modalités du test de dépréciation mises en œuvre sont décrites en note 3.15 de l’annexe aux comptes consolidés.

Nous avons considéré que l’évaluation de la valeur recouvrable de ces licences est un point clé de l’audit en raison de l’importance

significative de ces licences dans les comptes du Groupe et du mode de détermination de leur valeur recouvrable qui repose très

largement sur le jugement de la direction et l’utilisation d’estimations en rapport avec les prévisions de flux de trésorerie futurs

actualisés et utilisés pour la réalisation des tests.

Procédures d’audit mises en œuvre face au risque identifié

Nous avons pris connaissance du processus mis en place par la direction dans le cadre des impairment tests et, évalué la

conception des contrôles pertinents mis en place.

Nous avons analysé les modalités de mise en œuvre des tests de perte de valeur portant sur les licences acquises. En particulier,

les licences acquises en phase de développement ont fait l’objet de notre part d’une attention spécifique en raison de la difficulté à

estimer l’évolution des travaux de recherche et des perspectives de croissance attendues, déterminante pour l’élaboration des

prévisions de flux de trésorerie.

Nous avons apprécié avec nos spécialistes en évaluation le caractère raisonnable des principales estimations, notamment les

prévisions de flux de trésorerie, les taux de croissance à long terme et les taux d’actualisation retenus. Nous avons également

analysé la cohérence de l’évolution des programmes de recherche, des prévisions de trésorerie avec les données prévisionnelles et

avons effectué notre propre analyse de sensibilité sur les tests de pertes de valeur afin de corroborer celles préparées par la

direction financière.

Enfin, nous avons également apprécié le caractère approprié de l’information donnée dans les notes annexes aux états financiers

consolidés 3.12, 3.15, 3.29 et 11.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications

spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de

gestion du Conseil d’administration.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225‑102‑1 du Code de

commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément

aux dispositions de l’article L.823‑10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre

part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un

organisme tiers indépendant.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

117

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes

relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification

du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des

comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451‑1‑2 du Code monétaire

et financier, établis sous la responsabilité du Directeur-général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la

vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport

financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport

financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Ipsen S.A. par l’Assemblée Générale du 18 juin 2005 pour le

cabinet KPMG S.A. et du 17 décembre 1998 pour le cabinet Cogerco Flipo qui a été acquis par le cabinet Deloitte & Associés en

2001.

Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG S.A. était dans la 17éme année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte &

Associés dans la 24ème année, dont 17 années pour les deux cabinets depuis que les titres de la société ont été admis aux

négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes

consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel

qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de

comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son

exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et

d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de

contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à

l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les

comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à

un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet

de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont

considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en

cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823‑10‑1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à

garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux

comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

•il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de

fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il

estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une

fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la

falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

•il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la

circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

•il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables

faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

•il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon

les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances

susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les

éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs

pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention

des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces

informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

118

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

•il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et

événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

•concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des

éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la

direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d’audit

Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis

en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les

faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration

et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous

jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés

de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537‑2014 confirmant notre

indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822‑10 à L.822‑14

du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous

entretenons avec le Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les Commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 16 février 2022

KPMG Audit

Département de KPMG S.A.

Deloitte & Associés

Catherine Porta

Frédéric Souliard

Associée

Associé

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES CONSOLIDÉS 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

119

3.3 COMPTES SOCIAUX 2021

3.3.1Documents de synthèse

Bilan au 31 décembre 2021

Actif

(en millions d’euros)

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Brut

Amortissements

et provisions

Net

Immobilisations incorporelles

- Concessions, brevets et droits similaires

0,2

- Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations financières

- Titres de participation

1 167,4

- Prêts

—

- Autres immobilisations financières

14,4

2,6

11,8

13,4

Actif immobilisé

1 182,0

2,6

1 179,4

1 181,0

Créances

- Avances, acomptes versés sur commandes

0,0

0,2

- Créances clients et comptes rattachés

16,6

8,5

- Autres créances

135,3

52,9

Divers

- Valeurs mobilières de placement

120,2

0,1

120,1

96,3

- Disponibilités

378,0

262,1

- Charges constatées d'avance

0,0

Actif circulant

650,1

0,1

650,0

419,9

Frais d'émission d'emprunt à étaler

3,7

5,2

Prime de remboursement des emprunts

0,4

0,7

Ecart de conversion actif

0,0

Total de l'actif

1 836,2

2,6

1 833,5

1 606,8

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES SOCIAUX 2021

120

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Passif

(en millions d’euros)

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Capital

83,8

Primes de fusion, d'émission et d'apport

122,3

Réserve légale

8,4

Autres réserves

0,0

Report à nouveau

196,0

Résultat de l'exercice

1,3

278,9

Provisions réglementées

0,4

0,2

Capitaux propres

412,3

493,6

Provisions pour risques

49,0

29,5

Provisions pour charges

0,2

0,1

Provisions pour risques et charges

49,1

29,7

Autres emprunts obligataires

307,4

307,1

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

264,5

444,1

Emprunts et dettes financières

80,0

147,0

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

6,3

1,4

Dettes fiscales et sociales

11,4

7,1

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

3,7

4,3

Autres dettes

693,8

132,7

Instruments de Trésorerie

0,0

Produits constatés d'avance

0,0

Dettes

1 367,1

1 043,7

Ecart de conversion passif

5,1

39,7

Total du passif

1 833,5

1 606,8

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES SOCIAUX 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

121

Compte de résultat au 31 décembre 2021

(en millions d’euros)

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Ventes de marchandises

—

Production vendue de services

27,9

17,4

Chiffre d'affaires net

27,9

17,4

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

11,8

8,0

Autres produits

—

0,1

Produits d'exploitation

39,6

25,5

Autres achats & charges externes

(10,8)

(10,1)

Impôts - taxes & versements assimilés

(1,0)

Salaires & traitements

(9,5)

(6,3)

Charges sociales

(5,9)

(3,3)

Dotations aux amortissements des immobilisations

(1,5)

Dotations aux provisions des immobilisations

—

Dotations aux provisions pour risques et charges

(33,1)

(22,0)

Charges diverses de gestion courante

(0,9)

Charges d'exploitation

(62,7)

(45,2)

Résultat d'exploitation [ Produit + / Charge -]

(23,1)

(19,7)

Produits financiers de participations

—

300,0

Produits des autres créances de l'actif immobilisé

—

1,1

Autres intérêts et produits assimilés

22,9

2,3

Reprises sur provisions et transfert de charges

3,1

596,4

Différences positives de change

7,0

2,3

Produits financiers

33,1

902,1

Dotations financières aux amortissements et provisions

(2,8)

(0,6)

Intérêts et autres charges financières

(20,2)

(20,7)

Différences négatives de change

(29,2)

(2,2)

Charges financières

(52,2)

(23,5)

Résultat financier [ Produit + / Charge -]

(19,1)

878,6

Résultat courant avant impôts [ Produit + / Charge -]

(42,1)

858,9

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

—

Produits exceptionnels sur opérations en capital

1,5

183,2

Reprises sur provisions et transfert de charges

—

Produits exceptionnels

1,5

183,2

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

—

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

(13,3)

(848,2)

Dotations aux amortissements et provisions

(0,3)

(0,2)

Charges exceptionnelles

(13,5)

(848,4)

Résultat exceptionnel [ Produit + / Charge -]

(12,0)

(665,2)

Participation des salariés

0,0

—

Impôts sur les bénéfices [ Produit + / Charge -]

55,5

85,2

Résultat net de l'exercice

1,3

278,9

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122

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

3.3.2Annexe aux comptes annuels

Annexe

Annexe au bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2021 dont

le total s’élève à 1 833,5 millions d’euros et au compte de

résultat de l’exercice dégageant un bénéfice net comptable

de 1,3 million d’euros. Le résultat fiscal propre de la Société

Ipsen S.A., comme si elle était imposée séparément, est un

déficit s’élevant à (78,4) millions d’euros.

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du

1er janvier au 31 décembre 2021.

Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie

intégrante des comptes annuels.

Note 1

Faits caractéristiques de l’exercice

■1.1 Lancement d'une opération d'actionnariat

salarié

Le 1er juin 2021, Ipsen a annoncé le lancement d'une

opération d’actionnariat salarié. Cette 3e opération

d'actionnariat salarié au cours des cinq dernières années a

pour objectif d’associer plus étroitement les salariés d'Ipsen,

tant en France qu’à l’étranger, au développement et à la

performance du Groupe. Elle a été déployée dans 21 pays.

Cette opération a été réalisée par cession d'actions existantes

au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.

■1.2 Programme de rachat d'actions

La Société met en œuvre un contrat de liquidité confié à la

société ODDO BHF depuis 2018.

L’Assemblée Générale mixte des actionnaires, lors de sa

réunion du 27 mai 2021, a consenti au Conseil

d’administration de la Société une autorisation de rachat

d’actions, pour une durée de 18 mois, et a mis fin à celle

donnée précédemment lors de l’Assemblée du 29 mai 2020.

Conformément à cette autorisation, le Conseil

d’administration a décidé, le 27 mai 2021, la mise en œuvre

du nouveau programme de rachat d’actions pour une part

maximale de 10 % du capital social.

La Société a annoncé le 2 juin 2021 avoir confié un mandat à

l’effet de racheter, sur une période maximum de six mois, un

nombre d’actions Ipsen S.A. de 500 000 titres, représentant

environ 0,6 % du capital social. Les actions ainsi rachetées

sont principalement affectées à la couverture des plans

d’attribution gratuite d’actions aux salariés mis en œuvre par

la Société au cours de l’exercice 2021. Ce mandat a pris fin le

25 août 2021 du fait de l’acquisition de la quantité cible pour

un montant total de 42,9 millions d’euros.

En outre, 142 071 actions autodétenues ont été utilisées au

cours de l’exercice 2021 dans le cadre de l’attribution

d’actions aux salariés.

Note 2

Principes comptables, méthodes d’évaluation

■2.1 Référentiel, principes et méthodes

d’évaluation

2.1.1 Principes comptables

Les comptes annuels sont établis conformément aux

dispositions du règlement 2018‑07 du 10 décembre 2018

modifiant le règlement 2014‑03 de l’Autorité des Normes

Comptables homologué par arrêté ministériel du 5 juin 2014

relatif au Plan Comptable Général, conformément aux

dispositions de la législation française, dans le respect du

principe de prudence, d’indépendance des exercices et en

présumant la continuité de l’exploitation.

L’entreprise n’a pas procédé à la réévaluation de son bilan.

2.1.2 Méthodes d’évaluation

2.1.2.1 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur

coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport, diminué du cumul

des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.

Lorsque leur durée d’utilité est définie, le coût des

immobilisations incorporelles, diminué le cas échéant, de la

valeur résiduelle, est amorti sur la durée d’utilisation attendue

par la Société. Cette durée est déterminée au cas par cas en

fonction de la nature et des caractéristiques des éléments

inclus dans cette rubrique.

Lorsque leur durée d’utilité est indéfinie, les immobilisations

incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des

tests annuels systématiques de perte de valeur.

En règle générale, les marques ne donnent lieu à aucun

amortissement.

2.1.2.2 Immobilisations financières

•Titres de participation

La Société comptabilise à leur coût d’acquisition, les titres de

participation dont la possession durable est estimée utile à

l’activité d’Ipsen, notamment parce qu’elle permet d’exercer

une influence sur la société émettrice des titres ou d’en

assurer le contrôle. À la date de clôture, lorsque leur valeur

d’inventaire est inférieure à la valeur comptabilisée, une

dépréciation est constituée pour le montant de la différence.

La valeur d’inventaire est appréciée sur la base de critères tels

que la valeur de la quote-part dans l’actif net ou les

perspectives de rentabilité ; ces critères sont pondérés par les

effets de détention de ces titres en termes de stratégie ou de

synergies eu égard aux autres participations détenues.

Les frais d’acquisition sont incorporés au coût d’acquisition

des titres. Leur étalement fiscal, actuellement sur cinq ans,

est effectué via la constitution en comptabilité d’une provision

réglementée.

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COMPTES SOCIAUX 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

123

•Autres immobilisations financières

–Contrat de liquidité : dans le cadre du programme de

rachat d’actions de la Société, Ipsen met à disposition

d’un Animateur des fonds dans un compte de liquidité.

Les versements effectués ne sont pas disponibles et sont

par conséquent comptabilisés au poste « Autres

immobilisations financières ».

Les plus ou moins-values de cessions de chaque opération

sont enregistrées au compte de résultat, sans possibilité de

compensation.

À la date de clôture, les sommes investies en valeurs

mobilières de placement sont évaluées à leur valeur

liquidative. Les plus-values dégagées entre la valeur

d’inventaire et la valeur d’entrée ne sont pas

comptabilisées. Les moins-values latentes sont enregistrées

par le biais d’une dépréciation.

2.1.2.3 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Les créances font l’objet d’une appréciation au cas par cas et

sont dépréciées en fonction des risques évalués.

2.1.2.4 Valeurs mobilières de placement

Conformément à l’avis n° 2008‑17 du Conseil National de la

Comptabilité, les opérations d’achat d’actions propres

affectées aux plans d’actions gratuites, effectuées hors cadre

du contrat de liquidité, sont enregistrées au poste « Valeurs

mobilières de placement » pour leur valeur d’acquisition, soit

leur prix d’achat majoré des frais d’opération. Les autres

actions propres, détenues dans le cadre du contrat de

liquidité, sont classées en autres titres immobilisés.

À la date de clôture, des provisions sont constituées de la

façon suivante :

•Si les actions propres ont été achetées dans la perspective

d’un plan d’attribution d’actions, ces actions propres font

alors l’objet d’une provision constituée au passif, pour tenir

compte de l’engagement d’attribution aux salariés,

comptabilisée en fonction des services rendus. Les plans

d’attribution d’actions d’Ipsen conditionnant l’attribution des

actions à la présence dans l’entreprise, la provision a été

étalée sur la période d’acquisition des droits, ainsi qu’exigé

par l’avis du Conseil National de la Comptabilité ;

•dans le cas contraire, et si la valeur d’inventaire de ces

actions propres, constituée par le cours moyen de bourse

du dernier mois avant la date de fin d’exercice est inférieure

à la valeur comptabilisée, une provision pour dépréciation

est constituée pour le montant de la différence.

Les résultats réalisés lors de l’achat et la vente des actions

propres sont comptabilisés en charges ou produits

exceptionnels. Pour la détermination du résultat dégagé à

l’occasion de la vente des actions rachetées, les titres les plus

anciens sont réputés vendus les premiers, selon la méthode

PEPS du « premier entré/premier sorti ».

2.1.2.5 Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées

lorsqu’à la clôture de l’exercice, la Société a une obligation à

l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle devra

faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans

contrepartie. Ces provisions sont estimées en prenant en

considération les hypothèses les plus probables à la date

d’arrêté des comptes.

2.1.2.6 Dettes

Les dettes sont évaluées pour leur montant nominal.

2.1.2.7 Instruments financiers à terme et opérations

de couverture

Dans le cadre de sa politique de gestion globale des risques

de change, la Société a recours à des instruments financiers

à terme – contrats à terme, swaps – dans le cadre

d’opérations de couverture. Ces instruments financiers à

terme sont négociés auprès d’établissements financiers de

premier plan. Ils sont documentés en tant qu’instruments de

couverture de l’exposition aux variations des flux de trésorerie

en devises associés à un actif ou un passif comptabilisé, ou à

une transaction future suffisamment probable. Les

instruments financiers à terme, documentés en couverture,

sont comptabilisés conformément au règlement n° 2015‑05

du 2 juillet 2015 relatif aux instruments financiers à terme et

aux opérations de couverture.

Le résultat de change (latent ou réalisé) sur un instrument de

couverture est reconnu en résultat de manière symétrique à

l’élément couvert. Ainsi, lorsque le résultat de couverture est

réalisé avant que l’élément couvert ne soit lui-même

comptabilisé en résultat, les gains et pertes sont

comptabilisés au bilan dans des comptes transitoires. Les

variations de valeur des instruments de couverture ne sont

pas reconnues au bilan, sauf si la reconnaissance totale ou

partielle de ces variations permet d’assurer un traitement

symétrique avec l’instrument couvert. Toutefois, dans le cas

où la Société ne s’attendrait plus à la réalisation de la

transaction prévue, l’instrument de couverture serait requalifié

en position ouverte isolée (POI) et comptabilisé comme tel. Un

dérivé qualifié de POI est comptabilisé au bilan à sa juste

valeur en contrepartie d’un compte d’écart de réévaluation.

Les pertes latentes sur les opérations de POI font l’objet

d’une provision pour risques.

Le résultat de change est enregistré en résultat d’exploitation

(« Autres produits de gestion courante / Autres charges de

gestion courante ») ou en résultat financier (« Différences

positives de change » / « Différences négatives de change »)

en fonction de la nature des opérations l’ayant généré. En

cohérence avec le principe de symétrie de la comptabilité de

couverture, les opérations de couverture sont comptabilisées

dans la même rubrique du compte de résultat que l’élément

couvert.

La Société a opté pour l’étalement au compte de résultat

(« Autres produits financiers / Autres charges financières ») du

report / déport des instruments de couverture du risque de

change sur la période de couverture.

2.1.2.8 Écarts de conversion

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur

contre-valeur à la date de l’opération. Les dettes, créances et

disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-

valeur au cours de clôture.

La différence résultant de l’actualisation des dettes et

créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan au

poste « Écart de conversion ». La Société applique les

principes de la position globale de change. Lorsque, pour des

opérations dont les termes sont assez voisins, les pertes et

gains de change peuvent être considérés comme concourant

à une position globale de change, le montant de la dotation

aux provisions pour perte de change est limité à l’excédent

des pertes sur les gains. Les opérations de couverture et les

éléments couverts sont exclus de cette position.

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124

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2.1.2.9 Engagements envers les salariés

Les salariés de la Société peuvent percevoir des indemnités

lors de leur départ à la retraite ou des pensions

postérieurement à leur départ. Les obligations de la Société

au regard de ces prestations sont calculées en utilisant des

modèles actuariels et des hypothèses en vigueur en France.

Les engagements correspondants sont pris en charge en

fonction des droits acquis par les bénéficiaires sous forme de

versements de cotisations à des organismes indépendants

(compagnies d’assurance) chargés d’effectuer le paiement de

ces pensions ou indemnités. Conformément aux dispositions

du Code de commerce, les actifs ou passifs nets résultant de

ces engagements ne sont pas comptabilisés, la Société

n’appliquant pas la méthode préférentielle.

Par ailleurs, les sommes destinées à récompenser les salariés

de l’ancienneté de leurs services sont versées par la Société

sous forme de primes.

2.1.2.10 Régime d’intégration fiscale

Pour refléter, dans les états financiers, le fonctionnement de

l’intégration fiscale qui l’unit à ses filiales, la Société, en

accord avec les autres sociétés membres du périmètre

d’intégration, a adopté les règles suivantes reflétant la

position préconisée par l’Administration fiscale.

Chaque société filiale du périmètre d’intégration comptabilise

son impôt comme si elle était imposée séparément, c’est-à-

dire, en particulier, après imputation des déficits fiscaux subis

antérieurement par la Société et qui ont été transmis à la

société mère.

Ipsen S.A. procède au calcul de l’impôt dû par le Groupe

intégré et l’enregistre dans ses charges ; elle enregistre par

ailleurs dans ses produits l’économie d’impôt résultant de

l’intégration fiscale. Ipsen S.A. ne reverse pas aux sociétés

déficitaires, qui seraient redevenues bénéficiaires, l’économie

d’impôt qu’elles lui ont apportée.

Note 3

Notes relatives au bilan

■3.1 Actifs immobilisés

3.1.1 Immobilisations incorporelles

•Variation des valeurs brutes

(en millions d’euros)

31 décembre 2020

Augmentations

Diminutions

31 décembre 2021

Marques

0,2

—

0,2

Total

0,2

—

0,2

Aucun amortissement ni aucune provision n’est enregistré sur ces immobilisations. La valeur nette au 31 décembre 2021 des

immobilisations incorporelles s’élève ainsi à 0,2 million d’euros.

3.1.2 Immobilisations financières

•Variation des valeurs brutes

(en millions d’euros)

31 décembre 2020

Augmentations

Diminutions

31 décembre 2021

Titres de participation : actions Note 3.1.3

1 167,4

—

1 167,4

Actions propres / contrat de liquidité

3,0

—

2,9

Contrat de liquidité

0,8

0,6

—

1,4

Prêts

—

Fonds Professionnel de Capital Investissement

10,0

—

10,0

Total Autres immobilisations fin Note 3.1.4

13,8

0,6

—

14,4

Total Immobilisations financières

1 181,2

0,6

—

1 181,8

•Variation des dépréciations

(en millions d’euros)

31 décembre 2020

Augmentations

Diminutions

31 décembre 2021

Titres de participation : actions

—

Autres immobilisations financières Note 3.1.4

0,4

2,4

(0,3)

2,5

Total

0,4

2,5

(0,3)

2,6

3.1.3 Titres de participation

Les informations relatives aux autres filiales et participations

sont présentées dans le tableau des filiales et participations.

3.1.4 Autres immobilisations financières

Ce poste au 31 décembre 2021 est composé :

•des parts du Fonds Professionnel de Capital Investissement

Innobio : la Société a signé, en 2009, un bulletin de

souscription de cinq mille parts (d’une valeur initiale de mille

euros chacune) au Fonds Professionnel de Capital

Investissement InnoBio pour un montant total de 5 millions

d’euros. L’engagement se compose de 13 tranches pour

un total de 94 %, soit 4,7 millions d’euros versés entre 2009

et 2021 et de tranches différées qui seront appelées au fur

et à mesure par la société de gestion pour un montant total

de 0,3 million d’euros. La Société détient 2,89 % du fonds

au 31 décembre 2021 ;

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125

•des parts du Fonds Professionnel de Capital Investissement

Innobio 2 : la Société a signé, en 2018, un bulletin de

souscription de cinq mille parts (d’une valeur initiale de mille

euros chacune) au Fonds Professionnel de Capital

Investissement InnoBio2 pour un montant total de 5 millions

d’euros. L’engagement se compose de l’appel de tranche

initial et de 4 tranches pour un total de 14,2 %, soit

0,7 million d’euros versés entre 2018 et 2021 et de

tranches différées qui seront appelées au fur et à mesure

par la société de gestion pour un montant total de

3,5 millions d’euros. La Société détient 3,54 % du fonds au

31 décembre 2021 ;

•des actions propres détenues dans le cadre du contrat de

liquidité confié depuis le 1er juillet 2018 à ODDO BHF, pour

une période d’un an renouvelable par tacite reconduction.

La mise en œuvre de ce contrat de liquidité est conforme à

la Charte de déontologie de l’AMAFI approuvée par

l’Autorité des marchés financiers.

Au 31 décembre 2021 la Société détient, dans le cadre du

contrat de liquidité 34 053 actions pour une valeur brute de

2,9 millions d’euros et a mis à disposition 1,4 million d’euros

de trésorerie. Ces actions propres ont été dépréciées à

hauteur de 2,4 millions d’euros au 31 décembre 2021.

■3.2 Détail des créances par échéance

(en millions d’euros)

Montant

brut 2020

Montant

brut 2021

Dont

Moins d’un an

Plus d’un an

Autres immobilisations financières

3,8

4,4

—

Autres créances clients

8,5

16,6

—

- Impôt sur les bénéfices

34,8

70,8

(a)

70,8

—

- Taxe sur la valeur ajoutée

0,3

—

Groupe et associés

10,7

64,1

(b)

64,1

—

Débiteurs divers

7,1

0,2

—

Charges constatées d’avance

—

Total des créances

65,2

156,5

—

(a)Au 31 décembre 2021, la Société a réalisé un déficit fiscal. La créance d’impôt sur les sociétés correspond ainsi à la créance au titre du Crédit d’Impôt

Recherche, des acomptes d’impôt sur les sociétés versés en 2021 et du carry-back à hauteur de 12,1 millions d'euros.

(b)La variation du montant des créances Groupe et associés provient du gain d’impôt lié à l’intégration fiscale.

■3.3 Valeurs mobilières de placement

La Société détient en valeurs mobilières de placement 1 283 666 actions propres pour une valeur nette de 120,1 millions d’euros.

•Variation des valeurs mobilières de placement

(en millions d’euros)

31 décembre 2020

Augmentations

Diminutions

31 décembre 2021

Valeur brute

99,1

21,0

(a)

—

120,2

Dépréciation

(2,9)

—

2,8

(b)

(0,1)

Valeur nette

96,3

21,0

2,8

120,1

(a)Variation des valeurs mobilières de placement suite au programme de rachat de 500 000 actions validé par l’Assemblée Générale mixte du 27 mai

2021.

(b)Provision pour dépréciation liée à l’évolution du cours de bourse des actions propres.

■3.4 Disponibilités

Au 31 décembre 2021, le poste « Disponibilités » est

essentiellement composé de dépôts à terme.

■3.5 Frais d’émission d’emprunt à étaler

Les frais d’émission d’emprunt sont étalés sur les durées

respectives des différents emprunts auxquels ils sont

rattachés. Au 31 décembre 2021, ils s’élèvent à 3,7 millions

d’euros contre 5,2 millions d’euros au 31 décembre 2020 et

se répartissent comme suit :

•0,3 million d’euros au titre de l’emprunt obligataire émis par

la Société le 16 juin 2016. Les frais d’émission relatifs à

l’emprunt obligataire sont étalés sur la durée de l’emprunt,

soit sept ans. Un montant de 0,2 million d’euros a été

comptabilisé en charges au titre de l’année 2021 ;

•2,7 millions d’euros au titre du crédit syndiqué signé en mai

2019. Les frais d’émission relatifs à l’emprunt bilatéral sont

étalés sur la durée de l’emprunt, soit cinq ans. Un montant

de 1,2 million d’euros a été comptabilisé en charges au titre

de l’année 2021 ;

•0,7 million d’euros au titre de l’US Private Placement signé

en juin 2019 pour un montant de 300 millions de dollars en

deux tranches de sept et dix ans de maturité. Les frais

d’émission pour la tranche A (0,5 million d’euros) sont

étalés sur une durée de sept ans. Les frais d’émission pour

la tranche B (0,5 million d’euros) sont étalés sur une durée

de dix ans. Un montant de 0,1 million d’euros a été

comptabilisé en charges au titre de l’année 2021.

■3.6 Prime de remboursement d’emprunt

En lien avec l’emprunt obligataire émis par la Société le

16 juin 2016, la Société avait comptabilisé une prime de

remboursement d’emprunt, étalée sur la durée de cet

emprunt, soit sept ans.

Au 31 décembre 2020, le montant de la prime de

remboursement comptabilisé à l’actif s’élevait à 0,7 million

d’euros. La Société a comptabilisé 0,3 million d’euros en

charges au titre de l’étalement pour l’exercice 2021. En

conséquence, le montant de la prime de remboursement

restant à l’actif au 31 décembre 2021 s’élève à 0,4 million

d’euros.

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■3.7 Écarts de conversion actif

Au 31 décembre 2021, aucun écart de conversion actif n’est constaté.

■3.8 Capital social

Au 31 décembre 2021, le capital social est de 83 814 526 actions ordinaires d’une valeur nominale de 1 euro, dont

48 311 316 actions à droit de vote double, contre au 31 décembre 2020, 83 814 526 actions ordinaires d’une valeur nominale de

1 euro, dont 48 301 470 actions à droit de vote double.

•Variation des capitaux propres

(en millions d’euros)

Capital

Prime

d’apport

Prime

d’émission

Réserve

légale

Autres

réserves

Report

à nouveau

Résultat

l’exercice

Provisions

réglementées

TOTAL

Capitaux

propres

Situation au 31 décembre

2020 avant affectation

83,8

—

122,3

8,4

—

278,9

0,2

493,6

Distribution

—

(82,9)

—

(82,9)

Résultat de l’exercice

—

1,3

—

1,3

Augmentation de capital

—

Autres mouvements

—

196,0

(196,0)

0,3

Situation au 31 décembre

2021 avant affectation

83,8

—

122,3

8,4

—

196,0

1,3

0,4

412,3

Le résultat net 2020 a été distribué aux actionnaires à hauteur de 82,9 millions d'euros et affecté en report à nouveau pour le solde.

■3.9 Provisions pour risques et charges

L’évolution des provisions pour risques et charges entre l’ouverture et la clôture de l’exercice s’analyse de la manière suivante :

(en millions d’euros)

2020

Évolution au cours de l’exercice

2021

Dotations

Reprises

Autres

mouvements

Utilisation

Non-utilisation

- Provisions pour risques

29,6

33,0

(9,1)

(4,6)

—

49,0

- Provisions pour charges

0,1

0,0

—

0,2

Total

29,6

33,1

(9,1)

(4,6)

—

49,2

Au 31 décembre 2021, les provisions pour risques et charges comprennent les éléments suivants :

•Provisions comptabilisées en fonction des services rendus pour tenir compte de l’engagement d’attribution aux salariés d’actions

gratuites ;

•Provisions pour couvrir les charges liées aux médailles du travail.

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127

■3.10 Emprunts et dettes

3.10.1 Détail des dettes par échéance

(en millions d’euros)

Montant

brut 2020

Montant

brut 2021

dont

A 1 an au plus

De 1 an à 5 ans

A Plus de 5 ans

Autres emprunts obligataires

307,1

307,4

7,4

300,0

—

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

- A 1 an maximum à l’origine

0,3

—

- A plus d’un an à l’origine

443,8

264,2

(a)

—

264,2

Emprunts et dettes financières divers

147,0

80,0

(b)

80,0

—

Fournisseurs et comptes rattachés

1,4

6,3

—

Dettes fiscales et sociales

Personnel et comptes rattachés

2,7

4,3

—

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

4,0

6,8

—

Etat et autres collectivités publiques :

- Taxe sur la valeur ajoutée

—

- Autres impôts et taxes assimilés

0,5

0,3

—

Total des dettes fiscales et sociales

7,1

11,4

—

Autres dettes

Dettes sur immobilisations et dettes rattachées

4,3

3,7

—

Groupe et associés

125,1

693,4

(c)

693,4

—

Autres dettes

7,5

0,4

—

Total des autres dettes

137,0

697,5

—

Produits constatés d'avance

—

Total des dettes

1 043,7

1 367,1

802,9

300,0

264,2

(a)La diminution est principalement liée au remboursement du crédit syndiqué à hauteur de 199,0 millions d’euros et à l’effet change à hauteur de

(19,5) millions d’euros.

(b)Billets de trésorerie.

(c)L'augmentation est essentiellement expliquée par le compte courant envers Ipsen Pharma S.A.S., société centralisatrice de trésorerie pour le Groupe.

3.10.2 Emprunts, dettes financières et emprunts

obligataires

Les financements de Ipsen S.A. comprennent notamment :

•un emprunt obligataire public à sept ans non assorti de

sûretés pour un montant de 300 millions d’euros dont le

coupon annuel est de 1,875 % souscrit le 16 juin 2016 ;

•un financement à long terme sur le marché américain

(US Private Placement - USPP) à hauteur de 300 millions de

dollars en deux tranches de sept et dix ans de maturité

souscrit le 23 juillet 2019 ;

•un crédit syndiqué depuis le 24 mai 2019, d’un montant de

1 500 millions d’euros, et d’une maturité de cinq ans,

comprenant deux options d’extension d’un an.

Dans le cadre de ce crédit syndiqué, le Groupe doit respecter

le ratio Dette nette / EBITDA inférieur à 3,5 à chaque clôture

publiée, ainsi que des indicateurs spécifiques liés au RSE.

(Responsabilité Sociétale d’Entreprise), évalués chaque

année.

Au 31 décembre 2021, le ratio Dette nette / EBITDA était

respecté :

•un programme d’émission de billets de trésorerie (NEU CP -

Negociable EUropean Commercial Paper) de 600 millions

d’euros, utilisé à hauteur de 80 millions d’euros au

31 décembre 2021.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES SOCIAUX 2021

128

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

■3.11 Charges à payer rattachées aux dettes

(en millions d’euros)

2021

2020

Emprunts et dettes financières divers

7,7

7,4

Fournisseurs-factures non parvenues

1,6

1,2

Fournisseurs d'immobilisations- factures non parvenues

3,7

4,3

Personnel

- Dettes provisionnées pour congés payés

0,5

0,4

- Dettes provisionnées pour gratifications

3,7

2,2

- Dettes provisionnées pour intéressement

0,1

- Dettes provisionnées pour indemnités

—

- Organismes sociaux-charges à payer

2,0

1,2

Etat - charges à payer

0,1

0,2

Autres charges à payer et intérêts sur comptes courants

—

0,0

TOTAL

19,4

17,1

■3.12 Écarts de conversion passif

Au 31 décembre 2021, les écarts de conversion passif correspondent à l’impact de l’actualisation au cours de clôture des

emprunts auprès des établissements de crédit et des créances et dettes en devises et ne sont pas matériels.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES SOCIAUX 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

129

Note 4

Notes relatives au compte de résultat

■4.1 Produits d’exploitation

Les produits d’exploitation de l’exercice 2021 s’élèvent à

39,6 millions d’euros et se décomposent principalement

comme suit :

•frais de personnel refacturés aux filiales : 6,0 millions

d’euros ;

•refacturation de coûts divers aux filiales : 21,9 millions

d’euros ;

•reprises de provisions pour risques et charges :

11,8 millions d’euros.

■4.2 Charges d’exploitation

Les charges d’exploitation s’élèvent à 62,7 millions d’euros

contre 45,2 millions d’euros en 2020.

L'augmentation de 17,5 millions d’euros des charges

d’exploitation s’explique essentiellement par :

•l'augmentation de la masse salariale à hauteur de

3,2 millions d'euros à laquelle s'ajoute une augmentation

des charges sociales de 2,6 millions d'euros ;

•les dotations aux provisions pour risques relatives aux plans

d'attribution d'actions gratuites (voir note 3.9) en

augmentation de 11,1 millions d'euros.

■4.3 Produits financiers

(en millions d’euros)

2021

2020

Revenus des titres de participation (a)

—

300,0

Produits d'autres créances de l'actif immobilisé (b)

—

1,1

Reprises sur provisions et transferts de charges (c)

3,1

596,4

Autres produits financiers (d)

22,9

2,3

Différences positives de change (e)

7,0

2,3

Total Produits Financiers

33,1

902,1

(a)En 2020, les revenus des titres de participation correspondaient aux dividendes versés par la société Ipsen Pharma S.A.S. Aucun dividende n'a été

versé en 2021.

(b)Au 31 décembre 2020, ce poste était essentiellement composé des intérêts sur les prêts consentis à des filiales.

(c)Au 31 décembre 2021, ce poste est composé de la reprise de provision sur actions propres pour 3,1 millions d’euros. Au 31 décembre 2020, ce poste

était composé de la reprise de provision sur les titres 11188291 Canada Inc pour 580,5 millions d'euros, de la reprise de provision sur actions propres

pour 7,0 millions d'euros et de la reprise de provision pour perte de change pour 8,9 millions d'euros.

(d)Au 31 décembre 2021, ce poste est constitué par le report / déport positif sur les instruments financiers à terme ainsi que par les revenus des billets

de trésorerie émis.

(e)Au 31 décembre 2021, ce poste est composé du résultat positif de change lié aux opérations financières.

■4.4 Charges financières

(en millions d’euros)

2021

2020

Différences négatives de change (a)

(29,2)

(2,2)

Intérêts et autres charges financières (b)

(20,2)

(20,7)

Dotations financières aux amortissements et provisions (c)

(2,8)

(0,6)

Total Charges Financières

(52,2)

(23,5)

(a)Au 31 décembre 2021, ce poste est composé du résultat négatif de change lié aux opérations financières.

(b)Au 31 décembre 2021, ce poste est essentiellement constitué des intérêts sur crédit syndiqué et emprunts.

(c)Au 31 décembre 2021, ce poste est constitué de la charge liée à l’étalement de la prime de remboursement de l’emprunt obligataire pour 0,3 million

d’euros et de la dotation aux provisions sur les parts détenues dans le fonds Innobio pour 2,4 millions d’euros.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES SOCIAUX 2021

130

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

■4.5 Résultat exceptionnel

(en millions d’euros)

2021

2020

Bonis provenant du rachat d’actions propres

1,5

1,2

Reprise de provision pour investissement

—

Produits exceptionnels sur opération en capital

—

182,0

Produits exceptionnels

1,5

183,2

Mali provenant du rachat d’actions propres

(13,3)

(8,8)

Charges exceptionnelles sur opération en capital

—

(839,4)

Charges exceptionnelles diverses

(0,3)

(0,2)

Charges exceptionnelles

(13,5)

(848,4)

Résultat Exceptionnel

(12,0)

(665,2)

Le résultat exceptionnel de l’exercice 2021 s’explique

essentiellement par la moins-value dégagée lors du transfert

d’actions autodétenues à certains bénéficiaires dans le cadre

de plans d’actions gratuites, et par la moins-value de cession

des actions propres dans le cadre du contrat de liquidité.

Au 31 décembre 2020, le résultat exceptionnel de l’exercice

était composé essentiellement par la moins-value de

657 millions d'euros dégagée lors de la dissolution de la

société 11188291 Canada Inc., par la moins-value dégagée

lors du transfert d’actions autodétenues à certains

bénéficiaires dans le cadre de plans d’actions gratuites, et de

la moins-value de cession des actions propres dans le cadre

du contrat de liquidité.

■4.6 Ventilation de l’impôt sur les bénéfices

La ligne d’impôt sur les bénéfices fait apparaître pour l’exercice 2021 un produit de 55,5 millions d’euros correspondant à

l’économie d’impôt résultant de l’intégration fiscale pour 43,4 millions d'euros et au produit de carry-back de 12,1 millions d'euros

constaté dans le cadre du report en arrière d'une partie du déficit constaté au 31 décembre 2020.

(en millions d’euros)

Avant impôt

Impôt net

Après impôt

Résultat courant

(42,1)

—

(42,1)

Résultat exceptionnel (perte) et participation

(12,1)

—

(12,1)

Produit d’impôt lié à l’intégration fiscale

—

55,5

Résultat Comptable

(54,2)

55,5

1,3

■4.7 Intégration fiscale

Ipsen S.A. est la tête du Groupe d’intégration fiscale. Pour

refléter dans les états financiers le fonctionnement de

l’intégration fiscale qui l’unit à ses filiales, les modalités

suivantes sont appliquées :

•Chaque société filiale du périmètre d’intégration

comptabilise son impôt comme si elle était imposée

séparément, c’est-à-dire, en particulier, après imputation

des déficits subis antérieurement par la Société.

•Les paiements sont effectués par virement sur le compte de

la Société aux dates prévues pour les versements au Trésor

Public. Ipsen calcule l’impôt dû par le Groupe intégré et

l’enregistre dans ses charges. Elle comptabilise par ailleurs

en produits, l’impôt comptabilisé par ses filiales intégrées.

•En cas de sortie du périmètre d’une filiale après le délai de

cinq ans, celle-ci ne se voit donc restituer ni imposition ni

déficit.

•Au 31 décembre 2021, le déficit reportable au niveau du

Groupe d’intégration fiscale s’élève à 318,9 millions d’euros

contre 426,6 millions d'euros au 31 décembre 2020

principalement lié aux opérations de réorganisation interne,

après imputation des résultats fiscaux des autres filiales

intégrées.

■4.8 Accroissements et allègements de la dette future d’impôt

Les différences temporaires sur le calcul de l’impôt génèrent un allègement futur de la dette d’impôt de 25,7 millions d’euros en

base :

(en millions d’euros)

Base

Impôt

(28,41%)

Allègements futurs - écarts de conversion

5,1

1,4

Allègements futurs - Provisions non déductibles l’année de comptabilisation

20,7

5,9

Total des allègements

25,7

7,3

À ces montants s’ajoute l’économie d’impôt qui sera générée par l’imputation du déficit reportable de 318,9 millions d’euros sur les

bénéfices futurs.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES SOCIAUX 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

131

Note 5

Autres informations

■5.1 Dirigeants et mandataires sociaux

5.1.1 Rémunérations versées aux mandataires sociaux

Les rémunérations versées par la Société aux mandataires

sociaux sur l’exercice 2021 représentent un montant global

de 2,7 millions d’euros.

Les engagements en matière de pensions de retraites ou

indemnités assimilées concernant les mandataires sociaux au

31 décembre 2021 s’élèvent à 1,8 million d’euros.

5.1.2 Avances et crédits aux dirigeants

Aucune avance ou crédit n’a été alloué aux dirigeants de la

Société.

■5.2 Effectif moyen à la clôture

2021

2020

Dirigeants et cadres supérieurs

Total

■5.3 Engagements financiers

5.3.1 Engagements relatifs au personnel

La Société n’a pas contracté d’engagement en matière de

pensions, de compléments de retraite, d’indemnités ou

d’allocations en raison de départs à la retraite ou d’avantages

similaires à l’égard de son personnel, autres que les

engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus

par la convention collective de l’Industrie Pharmaceutique et

les engagements relatifs à un plan de retraite supplémentaire.

Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière et

au plan supplémentaire s’élèvent au 31 décembre 2021

respectivement à 0,8 million d’euros et 9,7 millions d’euros. Ils

ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de

crédit projetées.

Les principales hypothèses retenues pour l’établissement de

ces calculs sont les suivantes :

•Taux d’actualisation : 0,88 %,

•Inflation : 1,9 %,

•Mode de départ en retraite : départ volontaire / pour les

cadres : 67 ans pour les salariés nés après 1963 et 64 ans

pour les salariés nés avant 1963, pour les non-cadres :

65 ans pour les salariés nés après 1963 et 63 ans pour les

salariés nés avant 1963,

•Table de mortalité : TH 16‑18 / TF 16‑18.

Ces engagements sont externalisés auprès d’une compagnie

d’assurance et la juste valeur des actifs de financement au

31 décembre 2021 s’élève à 0,9 million d’euros pour les

indemnités de fin de carrière et 1,8 million d’euros pour le

plan supplémentaire, en prenant comme hypothèse un taux

de rendement estimé à long terme de 0,88 %.

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les

actifs ou passifs nets résultant de ces engagements ne sont

pas comptabilisés, la Société n’appliquant pas la méthode

préférentielle.

L’engagement relatif aux médailles du travail a été calculé

selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées et

a été entièrement provisionné au 31 décembre 2021. Cet

engagement d’un montant de 0,2 million d’euros a été calculé

à partir d’un taux d’actualisation de 0,88 %.

5.3.2 Engagements donnés

Le Groupe Ipsen a souscrit auprès d’un assureur tiers un

programme mondial d’assurance responsabilité civile. Cet

assureur est lui-même réassuré à hauteur des 20 premiers

millions d’euros de sinistre éventuel auprès de la société

captive de réassurance Ipsen Ré, filiale à 100 % du Groupe.

En couverture de cet engagement financier, pour pallier toute

défaillance potentielle d’Ipsen Ré, une lettre de garantie

parentale à première demande a été émise le 19 mai 2021

par sa maison mère Ipsen S.A. en faveur de l’assureur tiers

pour un montant de 3,0 millions d’euros ; cette garantie à

première demande est à effet du 1er janvier 2021 et à défaut

d’avoir été appelée pour son montant maximum expirera le

31 décembre 2025. Elle est renouvelable annuellement.

Par ailleurs, dans le cadre du précédent contrat d’assurance

responsabilité civile également réassuré dans la société

captive de réassurance Ipsen Ré et résilié le 31 décembre

2018, la précédente garantie à première demande émise en

mars 2018 en faveur du précédent assureur pour un montant

de 9 millions d’euros est étendue pendant cinq ans après la

date d’expiration du contrat de réassurance, soit jusqu’au

31 décembre 2023.

■5.4 Attribution d’actions gratuites

Le Conseil d’administration du 27 mai 2021 a attribué

427 333 actions gratuites :

•81 473 actions gratuites aux membres de l’Executive

Leadership Team. Cette attribution est soumise à des

conditions de présence et à des conditions de performance

propres au Groupe,

•79 840 actions gratuites à des bénéficiaires de filiales du

Groupe. Cette attribution est soumise à des conditions de

présence et à des conditions de performance propres au

Groupe,

•266 020 actions gratuites à des bénéficiaires de filiales du

Groupe. Cette attribution est soumise à des conditions de

présence mais n’est pas soumise à des conditions de

performance propres au Groupe.

Ce même Conseil a attribué à titre exceptionnel

24 400 actions gratuites à certains salariés du Groupe, sous

conditions de présence.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES SOCIAUX 2021

132

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Plan du 1er juin 2016

242 290

10,5

Président non Exécutif, Directeur Général &

Membres du Comité Exécutif

64 019

2 ans

oui

€56,69

€47,73

Bénéficiaires de filiales françaises

72 208

2 ans

oui

€56,69

€47,73

Bénéficiaires de filiales américaines

64 727

2 ans

oui

€56,69

€47,73

Bénéficiaires de filiales hors filiales françaises et

américaines

41 336

4 ans

oui

€56,69

€49,04

Plan du 29 mars 2017

151 890

13,3

Directeur Général & Membres de l'Executive

Leadership Team

41 640

2 ans

oui

€93,40

€101,47

Bénéficiaires de filiales françaises

44 070

2 ans

oui

€93,40

€97,01

Bénéficiaires de filiales américaines

28 200

2 ans

oui

€93,40

€97,00

Bénéficiaires de filiales hors filiales françaises et

américaines

37 980

4 ans

oui

€93,40

€99,27

Plan du 30 mai 2018

211 140

25,3

Directeur Général & Membres de l'Executive

Leadership Team

39 390

50% à 2 ans

50% à 3 ans

oui

€134,40

€134,90

Bénéficiaires de filiales, attribution soumise à

conditions de performance

84 240

oui

€134,40

€134,90

Bénéficiaires de filiales, attribution non soumise à

conditions de performance

87 510

non

€134,40

€131,84

Plan du 13 février 2019

25 880

2,8

Bénéficiaires de filiales

25 880

2 ans

non

€109,60

Plan du 28 mai 2019

288 880

25,5

Directeur Général & Membres de l'Executive

Leadership Team

43 520

3 ans

oui

€112,10

€90,25

Bénéficiaire des filiales, attribution soumise à

conditions de performance

117 160

50% à 2 ans

50% à 3 ans

oui

€112,10

€87,83

Bénéficiaire des filiales, attribution non soumise à

conditions de performance

128 200

non

€112,10

€109,57

Plan du 12 février 2020

71 650

2,8

Bénéficiaires de filiales

71 650

2 ans

non

€109,60

Plan du 29 mai 2020

520 268

34,8

Membres de l'Executive Leadership Team

70 610

3 ans

oui

€72,00

€62,02

Bénéficiaires de filiales, attribution soumise à

conditions de performance

106 261

3 ans

oui

€72,00

€62,02

Bénéficiaires de filiales, attribution non soumise à

conditions de performance

223 154

2 ans

non

€72,00

€69,98

Bénéficiaires de filiales, attribution non soumise à

conditions de performance

120 243

3 ans

non

€72,00

€68,71

Plan du 29 juillet 2020

37 829

2,8

Directeur Général

37 829

3 ans

oui

€81,75

€74,83

Plan du 27 mai 2021

427 333

39,9

Membres de l'Executive Leadership Team

81 473

3 ans

oui

€85,78

€84,37

Bénéficiaires de filiales, attribution soumise à

conditions de performance

79 840

3 ans

oui

€85,78

€84,37

Bénéficiaires de filiales, attribution non soumise à

conditions de performance

172 930

2 ans

non

€85,78

€83,76

Bénéficiaires de filiales, attribution non soumise à

conditions de performance

93 090

3 ans

non

€85,78

€82,74

Plan du 27 mai 2021

24 400

2,3

Bénéficiaires de filiales

24 400

2 ans

non

€85,78

€83,76

TOTAL

(in millions d'euros/nombre d'actions)

Nombre

d'actions

attribuées

Nombre

d'années de

vesting

Conditions de

performance

Valeur de l'action à la

date d'attribution

(en euros)

Juste valeur de

l'action

(en euros)

Valeur initiale

du plan

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES SOCIAUX 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

133

Note 6

Participations

(Montants exprimés en milliers de devises)

Renseignements

détaillés sur

chaque titre dont la

valeur brute excède

1% du capital de la

société

Capital

Capitaux

propres

autres que

le capital et

hors

résultat net

Quote-

part du

capital

détenue

Nombre

Valeurs des titres

détenus

Prêts et

Avances

consentis

par la

Société et

non encore

remboursés

Montant

des

cautions et

avals

fournis par

la Société

Chiffre

d'affaires

Hors Taxes

du dernier

exercice

(cours

moyen)

Bénéfice net

ou (Perte) du

dernier

exercice

(cours

moyen)

Dividendes

encaissés par

la Société au

cours de

l'exercice (net

de RAS)

Parts

Actions

Valeurs

brutes

Provisions

constituées

1. FILIALES

Ipsen Pharma

7 755€

1 477 161€

100

188 905

1 167 432€

—

1 635 063€

96 892€

—

Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société

1. Participations dans les Sociétés Étrangères

Ipsen Poland L.L C

1 210 pln

12 432

15€

—

175 685 pln

1 038 pln

—

Note 7

Tableau des flux de trésorerie

(en millions d’euros)

31 décembre 2021

31 décembre 2020

Trésorerie à l’Ouverture

262,1

130,7

Résultat net

1,3

278,9

Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité

– Dotations nettes aux amortissements et provisions

32,6

84,7

Marge brute d’autofinancement

33,9

363,7

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

(123,1)

23,1

Flux net de trésorerie généré par l’activité - Note 3.3.4.6

(89,2)

386,8

Acquisitions de titres de participation

—

Cessions de titres de participation

—

182,0

Autres flux d'investissement

(0,6)

355,1

Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations d’investissement

(0,6)

(0,5)

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement - Note 3.3.4.7

(1,2)

536,6

Remboursement d’emprunts

(246,2)

(211,9)

Émission d'emprunts

—

Variation des capitaux propres

—

Contrat de rachat d’actions

(32,8)

(36,4)

Dividendes versés

(82,9)

(83,2)

Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations de financement

568,3

(460,6)

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement - Note 3.3.4.8

206,3

(792,0)

Variation de la trésorerie

115,9

131,4

Trésorerie à la Clôture

378,0

262,1

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES SOCIAUX 2021

134

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Note 8

Événements postérieurs à la clôture

Négociation exclusive pour la cession de l’activité en Santé Familiale

À la suite de la décision prise par son Conseil d’administration réuni le 10 février 2022, Ipsen annonce être entré en négociation

exclusive avec Mayoly Splindler en vue de la cession de son activité de Santé Familiale. Cette annonce constitue une étape majeure

dans l’exécution de sa feuille de route stratégique, présentée en décembre 2020 et visant à recentrer le Groupe sur son portefeuille

en Médecine de Spécialité.

Le regroupement des activités de Santé Familiale d’Ipsen et de Mayoly Splindler permettra de créer une plateforme globale, avec

une taille critique et les moyens de soutenir sa croissance. L’offre de Mayoly Splindler valorise l’activité de Santé Familiale d’Ipsen

sur la base d’une valeur d’entreprise de 350 millions d’euros, comprenant un paiement conditionnel de 50 millions d’euros.

La transaction sera présentée aux instances représentatives du personnel et sa finalisation est prévue avant la fin du troisième

trimestre 2022 sous réserve de l’autorisation des autorités réglementaires compétentes et de la levée des conditions suspensives

usuelles.

Aucun autre événement n’est intervenu entre la date de clôture et celle de l’arrêté des comptes par le Conseil d’administration qui,

n’ayant pas été pris en considération, soit susceptible d’entraîner une remise en question des comptes eux-mêmes ou de

nécessiter une mention dans l’annexe.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES SOCIAUX 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

135

3.3.3Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Ipsen S.A.

Siège social : 65, Quai Georges Gorse – 92100 Boulogne-Billancourt

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021

À l’Assemblée Générale de la société Ipsen S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels

de la société Ipsen S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et

donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la

société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice

professionnel applicables en France. Nous estimons que les

éléments que nous avons collectés sont suffisants et

appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces

normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des

commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes

annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des

règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et

par le Code de déontologie de la profession de commissaire

aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date

d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons

pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1,

du règlement (UE) n°537/2014.

Justification des appréciations -

Points clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des

conditions particulières pour la préparation et l’audit des

comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures

exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence

sanitaire induisent de multiples conséquences pour les

entreprises, particulièrement sur leur activité et leur

financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs

perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que

les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont

également eu une incidence sur l’organisation interne des

entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en

application des dispositions des articles L.823‑9 et R.823‑7

du Code de commerce relatives à la justification de nos

appréciations, nous portons à votre connaissance les points

clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives

qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus

importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice,

ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces

risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte

de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de

la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous

n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes

annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation

Risque identifié

Les titres de participation figurant au bilan pour un montant

net de 1 167,4 millions d’euros représentent un des postes

les plus importants du bilan au 31 décembre 2021. Ils sont

comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition

majorés des frais d’acquisition et dépréciés sur la base de

leur valeur d’utilité représentant ce que la société accepterait

de décaisser pour les obtenir si elle avait à les acquérir.

Comme indiqué dans la note 2.1.2.2 de l’annexe aux

comptes annuels, la société estime, à chaque clôture de

l’exercice, la valeur d’utilité de chacune de ses participations

afin de déterminer si celle-ci est inférieure à la valeur nette

comptable et si une dépréciation doit être constatée.

L’analyse menée est réalisée en tenant compte de la valeur

de la quote-part dans l’actif net ou des perspectives de

rentabilité.

Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à

certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation

des prévisions, nous avons considéré que la correcte

évaluation des titres de participation, constituait un point clé

de l’audit.

Procédures d’audit mises en œuvre face au risque

identifié

Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des

valeurs d’utilité des titres de participation, nos travaux ont

consisté principalement à vérifier que l’estimation de ces

valeurs déterminées par la direction est fondée sur une

justification appropriée de la méthode d’évaluation et des

éléments chiffrés utilisés et à :

•vérifier que la valeur de la quote-part dans l’actif net est

cohérente avec la valeur déterminée à l’aide d’une

approche par multiple ;

•vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec

les comptes des entités qui ont fait l’objet d’un audit ou de

procédures analytiques et que les ajustements opérés, le

cas échéant, sur ces capitaux propres sont fondés sur une

documentation probante ;

•obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation

des activités des entités concernées établies par leurs

directions opérationnelles et apprécier leur cohérence avec

les données prévisionnelles issues des derniers plans

stratégiques ;

•vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec

l’environnement économique aux dates de clôture et

d’établissement des comptes ;

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES SOCIAUX 2021

136

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

•vérifier que la valeur résultant des prévisions de flux de

trésorerie a été ajustée du montant de l’endettement de

l’entité considérée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes

d’exercice professionnel applicables en France, aux

vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et

réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et

dans les autres documents sur la situation financière

et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et

la concordance avec les comptes annuels des informations

données dans le rapport de gestion du Conseil

d’administration et dans les autres documents sur la situation

financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

de la société Ipsen S.A.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les

comptes annuels des informations relatives aux délais de

paiement mentionnées à l’article D. 441‑6 du Code de

commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil

d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des

informations requises par les articles L.225‑37‑4, L.22‑10‑10

et L.22‑10‑9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des

dispositions de l’article L.22‑10‑9 du Code de commerce sur

les rémunérations et avantages versés ou attribués aux

mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis

en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les

comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de

ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis

par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle

qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la

base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité

de ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les

diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du

capital ou des droits de vote vous ont été communiquées

dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues

par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à

être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme

d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire

aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés

présentés selon le format d’information électronique unique

européen, à la vérification du respect de ce format défini par

le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre

2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à

être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de

l'article L. 451‑1‑2 du Code monétaire et financier, établis

sous la responsabilité du Directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la

présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans

le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects

significatifs, le format d'information électronique unique

européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels

qui seront effectivement inclus par votre société dans le

rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF

correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos

travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la

société Ipsen S.A. par l’Assemblée Générale du 18 juin 2005

pour le cabinet KPMG S.A. et du 17 décembre 1998 pour le

cabinet Cogerco Flipo qui a été acquis par le cabinet Deloitte

& Associés en 2001.

Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG S.A. était dans la

17éme année de sa mission sans interruption et le cabinet

Deloitte & Associés dans la 24éme année, dont 17 années

pour les deux cabinets depuis que les titres de la société ont

été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes

constituant le gouvernement d’entreprise

relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels

présentant une image fidèle conformément aux règles et

principes comptables français ainsi que de mettre en place le

contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement

de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies

significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou

résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la

direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son

exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant,

les informations nécessaires relatives à la continuité

d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de

continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la

société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus

d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité

des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,

ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne

les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de

l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil

d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes

relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes

annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable

que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne

comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance

raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans

toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux

normes d’exercice professionnel permet de

systématiquement détecter toute anomalie significative. Les

anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et

sont considérées comme significatives lorsque l’on peut

raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises

individuellement ou en cumulé, influencer les décisions

économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se

fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823‑10‑1 du Code de

commerce, notre mission de certification des comptes ne

consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de

votre société.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES SOCIAUX 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

137

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes

d’exercice professionnel applicables en France, le

commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel

tout au long de cet audit. En outre :

•il identifie et évalue les risques que les comptes annuels

comportent des anomalies significatives, que celles-ci

proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met

en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et

recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés

pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une

anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé

que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur,

car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les

omissions volontaires, les fausses déclarations ou le

contournement du contrôle interne ;

•il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour

l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en

la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion

sur l’efficacité du contrôle interne ;

•il apprécie le caractère approprié des méthodes

comptables retenues et le caractère raisonnable des

estimations comptables faites par la direction, ainsi que les

informations les concernant fournies dans les comptes

annuels ;

•il apprécie le caractère approprié de l’application par la

direction de la convention comptable de continuité

d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou

non d’une incertitude significative liée à des événements ou

à des circonstances susceptibles de mettre en cause la

capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette

appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la

date de son rapport, étant toutefois rappelé que des

circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre

en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à

l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention

des lecteurs de son rapport sur les informations fournies

dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou,

si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas

pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un

refus de certifier ;

•il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels

et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et

événements sous-jacents de manière à en donner une

image fidèle.

Rapport au Comité d’audit

Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente

notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de

travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de

nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le

cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne

que nous avons identifiées pour ce qui concerne les

procédures relatives à l’élaboration et au traitement de

l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité

figurent les risques d’anomalies significatives que nous

jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des

comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les

points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le

présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration

prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537‑2014

confirmant notre indépendance, au sens des règles

applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment

par les articles L.822‑10 à L.822‑14 du Code de commerce

et dans le Code de déontologie de la profession de

commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous

entretenons avec le Comité d’audit des risques pesant sur

notre indépendance et des mesures de sauvegarde

appliquées.

Les Commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 16 février 2022

KPMG Audit

Département de KPMG S.A.

Deloitte & Associés

Catherine Porta

Associée

Frédéric Souliard

Associé

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES SOCIAUX 2021

138

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

3.3.4Informations relatives à l’activité d’Ipsen S.A.

■3.3.4.1 Faits significatifs de l’exercice

Le détail des faits significatifs de l’exercice est présenté dans la première partie de l’annexe aux comptes annuels.

■3.3.4.2 Activité

Composition du chiffre d’affaires et des autres produits :

(en millions d’euros)

2021

2020

Prestations de services

27,9

17,4

Produits d’exploitation

27,9

17,4

Les prestations de services correspondent essentiellement aux charges de personnel et autres coûts divers refacturés aux filiales.

Le tableau ci-après résume les principaux agrégats du compte de résultat :

(en millions d’euros)

2021

2020

Chiffre d’affaires net

27,9

17,4

Résultat d’exploitation

(23,1)

(19,7)

Résultat financier

(19,1)

878,6

Résultat courant

(42,1)

858,9

Résultat exceptionnel

(12,0)

(665,2)

Résultat avant impôt

(54,2)

193,7

Impôt sur les sociétés - Produit

55,5

85,2

Résultat net

1,3

278,9

Le résultat d’exploitation diminue de 3,4 millions d’euros par

rapport à l’exercice 2020. Les principaux effets sont les

suivants :

•augmentation des produits d'exploitation de 14,2 millions

d'euros, en lien avec l'augmentation des charges faisant

l'objet d'une refacturation ;

•compensée par une augmentation des charges

d’exploitation à hauteur de 17,5 millions d’euros :

–l'augmentation de la masse salariale à hauteur de

3,2 millions d'euros à laquelle s'ajoute une augmentation

des charges sociales de 2,6 millions d'euros ;

–les dotations aux provisions pour risques relatives aux

plans d'attribution d'actions gratuites en augmentation de

11,1 millions d'euros.

Le résultat financier diminue de 897,7 millions d'euros par

rapport à l'exercice 2020 :

•la Société n'a perçu aucun dividende en 2021 contre

300,0 millions d'euros perçus en 2020 ;

•de plus, au cours de l'exercice 2020, la Société avait

constaté la reprise de provision sur les titres de la société

11188291 Canada Inc. pour 580,5 millions d’euros, dont la

provision avait été dotée en 2019.

Le résultat exceptionnel est en augmentation de

653,1 millions d'euros par rapport à l’exercice 2020. Cela

s'explique par la constatation en 2020 de la moins-value de

657 millions d'euros liée à la dissolution de la société

11188291 Canada Inc.

Le produit d’impôt sur les bénéfices au 31 décembre 2021

s’établit à 55,5 millions d’euros.

Le résultat net de l’exercice est un bénéfice de 1,3 million

d’euros.

■3.3.4.3 Flux de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie, présenté en annexe, montre

une trésorerie à la clôture 2021 en augmentation de

115,9 millions d’euros.

Les flux nets de trésorerie liés à l’activité se dégradent de

476,0 millions d'euros principalement en raison de l'absence

de dividendes reçus des filiales en 2021 (impact de

300 millions d’euros) et de l’impact de la dégradation du

besoin en fonds de roulement lié à l’activité pour

146,2 millions d’euros. Cette dégradation du BFR s’explique

notamment par les acomptes d’impôts sur les sociétés versés

en 2021 ainsi qu’aux créances et dettes commerciales avec

un impact du change significatif en 2020.

En 2020, les flux de trésorerie liés aux opérations

d'investissement étaient principalement représentés par des

remboursements de prêts consentis aux filiales du Groupe

pour 355,1 millions d’euros et par le produit lié à la dissolution

de la société 11188291 Canada Inc. pour 182,0 millions

d’euros.

En 2021, la Société n'a pas réalisé d'opération

d'investissement ayant un impact significatif sur ses flux de

trésorerie.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES SOCIAUX 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

139

Les flux de trésorerie générés par les opérations de

financement s’élèvent à 206,3 millions d’euros et

correspondent à :

•(179,6) millions d’euros au titre du remboursement total de

la ligne de crédit RCF pour 199 millions d'euros et des

effets de change sur l’emprunt USPP,

•(67,0) millions d’euros au titre de la variation nette des billets

de trésorerie tirés,

•(32,8) millions d’euros dans le cadre du programme de

rachat d’actions,

•(82,9) millions d’euros au titre des dividendes distribués, et

•568,3 millions d’euros correspondant à la variation de la

dette en comptes courants de trésorerie envers les sociétés

du Groupe.

■3.3.4.4 Événements postérieurs à la clôture

Le détail des événements postérieurs à la clôture est présenté

en Note 8 de l’annexe aux comptes annuels.

■3.3.4.5 Évolution prévisible et perspectives

d’avenir

En 2022, le résultat d’Ipsen S.A. sera essentiellement fonction

des dividendes que lui verseront ses filiales, des charges

financières, et du produit d’intégration fiscale.

■3.3.4.6 Filiales et participations

L’essentiel du chiffre d’affaires des filiales d’Ipsen S.A. résulte

de la commercialisation de spécialités pharmaceutiques

prescrites par le corps médical (et pour la plupart

remboursées par les régimes nationaux de prise en charge

des dépenses de santé).

(en millions d’euros)

2021

2020

Chiffre d’affaires

Résultat

Chiffre d’affaires

Résultat

Ipsen Pharma S.A.S.

1 635,1

96,9

1 568,4

222,0

La liste des filiales et participations est présentée dans

l’annexe aux comptes sociaux.

■3.3.4.7 Principes et méthodes comptables

Aucun changement de principes et méthodes comptables n’a

eu lieu par rapport à l’exercice précédent.

■3.3.4.8 Délais de paiement

En application des articles L.441‑6‑1 et D.441‑4 du Code de

commerce, les informations sur les délais de paiement des

fournisseurs et des clients de la Société figurent ci-après. Ces

informations incluent les informations concernant les

fournisseurs et clients intra-groupes.

Factures reçues ou émises à la date de clôture de l’exercice :

(en millions d’euros)

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice

Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice

Pas de

retard

dont le terme est échu

Pas de

retard

dont le terme est échu

Tranches de retard de

paiement

1 à

jours

31 à

jours

61 à

jours

et plus

Total

1 jour

et plus

1 à

jours

31 à

jours

61 à

jours

et plus

Total

1 jour

et plus

Nombre de factures

concernées

—

Montant total des factures

concernées (TTC)

4,7

—

4,1

0,1

3,1

—

0,9

4,0

Pourcentage des factures

concernées (TTC)

100,0 %

0,0 %

1,8 %

75,5 %

0,0 %

22,7 %

98,2 %

Pourcentage du montant

total des achats

de l’exercice (TTC)

11,2

42,0 %

0,0 %

Pourcentage du montant

total du chiffre d’affaires

de l’exercice (TTC)

23,7

0,3 %

13,0 %

0,0 %

3,9 %

16,9 %

Délais de paiements utilisés

pour calcul des retards

de paiements

Délais contractuels

Délais légaux

■3.3.4.9 Dépenses somptuaires

Le montant global des charges fiscalement non déductibles visées par l’article 39‑4 du Code Général des Impôts est de 0,04 million

d’euros pour l’exercice écoulé.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES SOCIAUX 2021

140

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

■3.3.4.10 Montant des dividendes

Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, les distributions de dividendes au cours des trois derniers exercices

sont précisées ci-après :

(en euros)

Dividende annuel total

(*)

Dividende par action

2019

83 201 522

1,00

2020

83 189 972

1,00

2021

83 891 813

1,00

(*) Après annulation des dividendes sur actions auto détenues en report à nouveau.

■3.3.4.11 Tableau des résultats et autres éléments des cinq derniers exercices de la Société

2017

2018

2019

2020

2021

Capital en fin d’exercice (en millions d’euros)

– Capital social

83,7

83,8

– Nombre d’actions (en milliers)

83 732

83 809

83 815

– Nombre d’actions à dividende prioritaire

(sans droit de vote) existantes

—

– Nombre maximal d’actions futures à créer

—

Opérations et résultats de l’exercice

(en millions d’euros)

– Chiffre d’affaires net

20,1

15,4

21,4

17,4

27,9

– Résultat avant impôts, participation et dotations

aux amortissements et provisions

(27,6)

(12,5)

(642,9)

(386,6)

(33,4)

– Impôts sur les bénéfices – Profit (charges)

12,6

(0,6)

18,3

85,2

55,5

– Participation des salariés due au titre de l’exercice

—

– Résultat après impôts, participation des salariés

et dotations aux amortissements et provisions

(17,4)

(15,4)

(626,9)

278,9

1,3

– Résultat distribué (**)

70,2

83,0

83,2

83,9

Résultat par action (en euros)

– Résultat après impôts, participation des salariés, mais

avant dotations aux amortissements

et provisions

0,0

(8,0)

(3,6)

0,3

– Résultat après impôts, participation des salariés

et dotations aux amortissements et provisions

0,0

(7,0)

3,3

—

– Dividende attribué à chaque action

0,85

1,00

Personnel (en millions d’euros)

– Effectif moyen des salariés employés pendant

l’exercice (*)

– Montant de la masse salariale de l’exercice

20,7

10,9

8,5

6,3

9,5

– Montant des sommes versées au titre des avantages

sociaux de l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales,

etc.)

7,6

2,0

5,1

3,3

5,9

(*) Y compris les organes de Direction.

(**) Les dividendes sur actions d’autocontrôle sont portés sur le compte de report à nouveau.

INFORMATIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ

COMPTES SOCIAUX 2021

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

141

[Cette page est intentionnellement laissée en blanc]

142

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

D’ENTREPRISE

4.1

VISION ET STRATÉGIE D’IPSEN EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

D’ENTREPRISE (RSE)

144

4.1.1

Présentation et gouvernance de la RSE chez Ipsen

144

4.1.2

Principaux risques et opportunités du Groupe en matière de RSE

149

4.2

AMÉLIORER LA VIE DES PATIENTS À TRAVERS LA MISE À DISPOSITION

DE MÉDICAMENTS INNOVANTS ET FIABLES

151

4.2.1

Apporter des produits de haute qualité aux patients

151

4.2.2

Garantir la sécurité des produits et des patients

153

4.2.3

Bien-être animal

155

4.2.4

Garantir l'approvisionnement

156

4.2.5

Combattre la contrefaçon des médicaments

156

4.2.6

Promouvoir nos produits de façon responsable

157

4.2.7

Élargir l’accès aux médicaments

159

4.3

RENFORCER L’INTÉGRITÉ POUR ENTRETENIR UNE RELATION

DE CONFIANCE AVEC NOS PARTIES PRENANTES

162

4.3.1

Protéger les données personnelles

162

4.3.2

Lutter contre la corruption

164

4.3.3

Promouvoir et défendre les droits de l’Homme

167

4.4

ENCOURAGER L’EXCELLENCE ET L’ENGAGEMENT

DE NOS COLLABORATEURS

168

4.4.1

Attirer les meilleurs talents

168

4.4.2

Fidéliser les collaborateurs

170

4.4.3

Offrir un cadre de travail sain et sûr

175

4.5

MINIMISER NOTRE IMPACT ENVIRONNEMENTAL

177

4.5.1

Protéger l’environnement

177

4.5.2

Action climatique

178

4.5.3

Consommation et production responsables

180

4.6

ANNEXE I : PÉRIMÈTRE DES RISQUES COUVERTS

181

4.7

ANNEXE II : TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES LIGNES DIRECTRICES DU GRI

182

4.8

ANNEXE III : RÉCAPITULATIF DE NOS INDICATEURS DE PERFORMANCE (KPI) RSE

184

4.9

ANNEXE IV : CONFORMITÉ À LA TAXONOMIE EUROPÉENNE

187

4.10

ANNEXE V : MÉTHODOLOGIE DE REPORTING ET RAPPORT D’AUDIT

188

Introduction

Le présent chapitre reflète les informations sociales,

sociétales et environnementales d’Ipsen requises par les

articles L.225‑102‑1 et R.225‑105 du Code de commerce,

modifiés par l’ordonnance n° 2017‑1180 et le décret

d’application n° 2017‑1265, transposant la Directive 2014/95/

UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014

concernant la publication d’informations non financières.

Conformément aux exigences de la Déclaration de

Performance Extra-Financière, concernant les risques

sociaux, sociétaux et environnementaux, le chapitre 4

comprend :

•une description des politiques et des actions mises en

œuvre pour identifier, prévenir et limiter la survenance du

risque,

•les résultats de ces politiques à travers des indicateurs de

performance clés.

Le modèle d’affaires d’Ipsen est présenté dans la

section 1.1.2

4.1VISION ET STRATÉGIE D’IPSEN EN MATIÈRE

DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE (RSE)

4.1.1 Présentation et gouvernance de la RSE chez Ipsen

Chers collaborateurs, patients et partenaires,

2021 a été la première année de mise en œuvre de notre

stratégie « Focus. Ensemble. Pour les patients et la société. »

L’engagement d’Ipsen en matière de Responsabilité Sociale

est profondément ancré dans sa stratégie d’entreprise,

comme en témoignent les engagements historiques pris par

le Groupe cette année. Nous avons collaboré avec l’ensemble

de nos parties prenantes en vue de produire un impact positif

toujours plus important pour les patients et la société.

Notre approche de la responsabilité sociale de l’entreprise

(RSE) repose sur trois piliers : les collaborateurs, les

communautés et l’environnement. Elle est pleinement intégrée

à notre stratégie d’entreprise, contribuant à la durabilité de

notre modèle économique et reposant sur une culture éthique

forte.

En 2021, nous avons pris des mesures clés et des progrès

stratégiques ont été accomplis.

Sur le pilier Collaborateurs, nous avons enrichi notre

philosophie Ipsen Way of Being en vue de développer une

culture de collaboration et d’excellence qui soutiendra

l’exécution de notre nouvelle stratégie. Nous avons défini

d’importants objectifs de diversité pour notre Executive

Leadership Team (ELT) et notre Global Leadership Team

(GLT), que nous sommes en passe d’atteindre. Nous

sommes par ailleurs très fiers d’avoir été reconnus cette

année comme un employeur de choix dans 19 pays, une

distinction qui récompense nos efforts visant à offrir un cadre

de travail inégalé à nos collaborateurs.

Le pilier Communauté est renforcé par le profond

dévouement des collaborateurs d’Ipsen. Outre notre

engagement à faire la différence pour les personnes souffrant

de pathologies difficiles à traiter, nous voulons agir en faveur

de la société dans son ensemble. Cette année, deux de nos

plus grandes initiatives communautaires, Community Day et

Ipsen in Motion, ont porté plus haut notre engagement grâce

au temps et à l’énergie consacrés par nos équipes Ipsen au

sein de leurs communautés locales, dans le monde entier.

Notre préoccupation pour la société s’étend à la santé de

l’environnement. Nous voulons apporter notre contribution

pour limiter l’impact des changements climatiques sur les

générations futures. Dans le cadre du pilier Environnement de

notre approche RSE, nous avons rejoint l’initiative Business

Ambition for 1,5°C et nous nous sommes engagés à réduire

de moitié les émissions absolues de gaz à effet de serre

résultant des infrastructures et de la flotte d’Ipsen d’ici 2030

par rapport à 2019 (objectif fondé sur une approche

scientifique). Nous opérerons également une réduction de

nos émissions dans le reste de notre chaîne de valeur au

cours de la même période, toujours selon une approche

scientifique.

Ces engagements et réalisations illustrent les valeurs que

nous partageons et que nous souhaitons incarner pleinement

au quotidien. Chez Ipsen, nous sommes déterminés à

produire un impact positif pour les patients, les

collaborateurs, nos communautés, nos partenaires et nos

actionnaires.

Bien à vous,

David Loew

Directeur général

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

VISION ET STRATÉGIE D’IPSEN EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE (RSE)

144

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Stratégie RSE

Notre stratégie RSE s’inscrit au cœur de la stratégie du Groupe : « Focus. Ensemble. Pour les patients et la société. »

FOCUS. ENSEMBLE. POUR LES PATIENTS ET LA SOCIÉTÉ.

Stratégie d’Ipsen en matière de responsabilité sociale

Prendre soin des employés et

les former, encourager la diversité

et l’inclusion, et soutenir une culture

de respect et d’ouverture

Soutenir les initiatives en faveur

des communautés pour

le bénéfice des patients et

de la Société

Protéger l’environnement

et minimiser notre impact

en rendant nos activités

durables et sans danger

•Bien-être au travail

•Développer les compétences

des collaborateurs, attirer

et fidéliser les talents

•Diversité et inclusion

•Soutenir les collaborateurs pour

jouer un rôle au sein des

communautés de la santé et dans le

domaine de l’environnement

•Être un partenaire de santé reconnu

pour les populations dans le besoin

•Valoriser les actions RSE

de la Fondation Ipsen dans

les Maladies Rares

•Réduction de l’empreinte carbone

•Diminution de la consommation d’eau

•Gestion des déchets

+5 700 collaborateurs engagés dans la société avec des KPI clairement identifiés pour 2024

•Certification Best place to work

dans >75 % des pays

•Parité femmes-hommes1 dans

l’équipe de direction mondiale

•Attribution de 65 % des postes

de direction en interne

• +1/3 des collaborateurs impliqués

auprès d’associations1

dans les domaines de la santé

et de l’environnement

•Soutien continu à l’initiative

Access Accelerated de l’IFPMA3

•21 % de réduction des émissions

de gaz à effet de serre1,2

•24 % de réduction de

la consommation d’eau

•20 % de réduction du volume

de déchets traités

Obtenir les résultats escomptés et atteindre nos objectifs de manière éthique et conforme

IPSEN WAY OF BEING

S’engager avec

détermination

Partager et apprendre

chaque jour

Œuvrer pour notre

réussite

Faire

confiance

Être maître

de ses résultats

KPI : Indicateurs clés de performance ;

IFPMA : International Federation of Pharmaceutical Manufacturers & Associations.

1. Métriques intégrées dans le programme de rémunération de la Direction et les conditions du crédit syndiqué du Groupe.

2. Émissions en équivalent CO2 pour tous les types de gaz à effet de serre émis par Ipsen, y compris les émissions de Scopes 1 et 2.

3. Au cours de l’année 2021.

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

VISION ET STRATÉGIE D’IPSEN EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE (RSE)

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

145

Gouvernance RSE

La stratégie RSE du Groupe est mise en œuvre aux différents niveaux du Groupe à travers une solide gouvernance.

Le département RSE coordonne et synchronise le déploiement de la Stratégie RSE d’Ipsen au sein du Groupe, en collaborant

étroitement avec le reste de l’organisation afin d’aligner et d’intégrer le plan d’actions RSE avec la stratégie globale du Groupe.

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

VISION ET STRATÉGIE D’IPSEN EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE (RSE)

146

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Les critères RSE dans la rémunération du management

En 2020, plusieurs critères RSE ont été introduits dans la rémunération variable du management (Global Leadership Team :

Top 170 du Groupe), soulignant ainsi l’importance de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise dans la stratégie d’Ipsen.

Les critères RSE de la rémunération variable du management sont identiques à ceux inclus en 2019 dans le crédit syndiqué du

Groupe. Ce sont les suivants :

Les critères RSE sont aussi inclus dans le calcul de la rémunération du PDG.

Ipsen a décidé de définir des objectifs de parité femmes-hommes et d’expérience internationale pour l’Executive Leadership Team

et la Global Leadership Team (Top 170 du Groupe) d’ici 2025 :

•Executive Leadership Team : atteindre 35 % de parité femmes-hommes minimum et 45 % de collaborateurs de nationalités

diverses (c’est-à-dire des collaborateurs ayant une nationalité différente de la nationalité la plus représentée).

•Global Leadership Team : atteindre et maintenir l’équilibre femmes-hommes (50 %) et 65 % de collaborateurs de nationalités

diverses.

Cibles

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

Global Leadership

Team

Femmes (%)

41,8

42,3

Nationalités diverses (%)

Executive Leadership

Team

Femmes (%)

Nationalités diverses (%)

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

VISION ET STRATÉGIE D’IPSEN EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE (RSE)

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

147

Principales réalisations d’Ipsen en 2021 en matière de RSE :

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

VISION ET STRATÉGIE D’IPSEN EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE (RSE)

148

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

4.1.2Principaux risques et opportunités du Groupe en matière de RSE

La Déclaration de Performance Extra-Financière évolue vers

une approche davantage orientée métier.

Elle doit refléter le modèle d’affaires d’Ipsen, une approche

basée sur l’analyse des principaux risques RSE du Groupe à

travers cinq thèmes d’information : les enjeux sociaux,

environnementaux et humains, tout au long de la chaîne de

valeur ; la lutte contre la corruption ; et la lutte contre l’évasion

fiscale.

La Déclaration de Performance Extra-Financière est

l’occasion de mettre en lumière la stratégie et les réalisations

du Groupe. Cela suppose d’aligner l’analyse de matérialité

des enjeux RSE avec l’identification des principaux risques et

opportunités.

L’analyse de matérialité conduite par Ipsen lui a permis de

repenser le contenu de sa Déclaration Non Financière

conformément aux attentes de ses principales parties

prenantes concernant l’évaluation et la gestion des risques.

En tant que groupe pharmaceutique de spécialité à vocation

mondiale, dont les médicaments sont commercialisés dans

plus de 100 pays, Ipsen met tout en œuvre pour répondre de

façon concrète aux besoins et attentes d’un large panel de

parties prenantes, notamment dans le domaine de la santé.

Ipsen entretient un dialogue transparent et régulier avec ses

principales parties prenantes (employés, professionnels de

santé et patients, investisseurs et communauté financière,

fournisseurs et partenaires, autorités et agences de

régulation, communautés locales et médias) afin de fournir

des informations fiables et factuelles, de poursuivre une

recherche de dialogue constructif, de développer des

partenariats, de soutenir les associations de patients, dans le

but ultime de fournir des solutions différenciantes et

innovantes aux patients.

Parties prenantes d’Ipsen :

La Déclaration Non Financière est structurée autour des

Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations

Unies, afin de refléter l’importance que le Groupe accorde à

l’engagement qu’il a pris pour la première fois en 2012 vis-à-

vis de ces Objectifs.

Une analyse conduite en 2021 a permis de conclure que

l’analyse de matérialité réalisée en 2019 est toujours valable.

Le tableau ci-dessous présente les résultats de l’analyse ainsi

que les 13 principaux risques RSE retenus et classés en

quatre catégories.

Au niveau du Groupe, les risques sont identifiés comme

modérés et faibles. Dans le cadre de l’analyse des risques et

opportunités RSE, ils ont été identifiés comme étant les

principaux risques.

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

VISION ET STRATÉGIE D’IPSEN EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE (RSE)

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

149

Améliorer la vie des

patients à travers

la mise à disposition

de médicaments

innovants et fiables

Qualité des produits

Protéger les patients des risques inhérents à

l’action biologique des médicaments et

s’assurer que le rapport bénéfices/risques de

chaque produit est favorable.

2.1.5.4 et 4.2.1

Sécurité des produits

et des patients

Non-respect des exigences de sécurité

pouvant compromettre la santé des patients.

2.1.5.4 et 4.2.2

Bien-être animal

Assurer le respect des normes les plus

exigeantes en matière de bien-être animal tout

en garantissant la sécurité d’Ipsen.

4.2.3

Engagement à assurer

la continuité de

l’approvisionnement

Risque de rupture d’approvisionnement en

médicaments Ipsen.

4.2.4 et 2.1.3.1

Produits contrefaits

Produits contrefaits de mauvaise qualité et non

conformes aux normes de santé d’Ipsen,

pouvant s’avérer dangereux pour les patients

et générer une perte de chiffre d’affaires.

2.1.5.3 et 4.2.5

Promotion responsable

des produits

Pratiques commerciales inappropriées

entraînant des poursuites judiciaires et la

défiance des patients et des professionnels de

santé, ce qui pourrait nuire à Ipsen.

2.1.2.9 et 4.2.6

Accès aux

médicaments

Mise en œuvre d’initiatives et d’actions pour

améliorer les soins de santé dans les pays où

l’accès aux médicaments est restreint et les

maladies sont difficiles à traiter.

4.2.7

Renforcer l’intégrité

pour entretenir une

relation de confiance

avec nos parties

prenantes

Confidentialité

des données

Incapacité à garantir l’intégrité et la

confidentialité des données, ayant pour effet la

divulgation ou le vol des informations du

patient et la violation de ses données

personnelles.

2.1.5.2 et 4.3.1

Lutte contre

la corruption

Corruption et conflits d’intérêts passibles

d’amendes et de pénalités importantes et

pouvant affecter la réputation d’Ipsen.

2.1.2.9 et 4.3.2

Respect des droits

de l’Homme

Non-respect des droits de l’Homme dans les

activités d’Ipsen et sa chaîne

d’approvisionnement.

4.3.3

Encourager

l’excellence et

l’engagement de

nos collaborateurs

Recrutement

des talents

Perte et/ou manque de compétences clés

entraînant un retard dans le lancement de

programmes et de projets de recherche clés,

ce qui pourrait compromettre la capacité

d’Ipsen à améliorer la santé des patients.

4.4.1

Engagement

des salariés

Effets négatifs sur la motivation des salariés ou

sur la qualité des relations sociales qui

pourraient compromettre la réalisation de

certains objectifs et affecter de façon similaire

les résultats ou la situation financière d’Ipsen.

4.4.2

Santé et sécurité

Non-conformité ou défaillance du contrôle des

risques pouvant entraîner plusieurs incidents

susceptibles de causer des blessures ou de

nuire à la santé des salariés.

2.1.3.2 et 4.4.3

Minimiser notre

impact

environnemental

Climat et énergie

Risque climatique lié aux perturbations des

activités d’Ipsen et de sa chaîne

d’approvisionnement. Absence ou insuffisance

de mesures contre le changement climatique,

qui pourrait avoir un impact sur la confiance

des investisseurs et la capacité du Groupe à

retenir les talents.

2.1.3.2

Gestion des déchets,

des rejets dans l’eau et

des émissions

atmosphériques

Risque climatique lié aux perturbations des

activités d’Ipsen et de sa chaîne

d’approvisionnement. Absence ou insuffisance

de mesures contre le changement climatique,

qui pourrait avoir un impact sur la confiance

des investisseurs et la capacité du Groupe à

retenir les talents.

2.1.3.2

Catégorie

Contribution

aux ODD

Nom du risque/

de l’opportunité

Description et liens vers les activités

d’Ipsen

Références

du Chapitre 2

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

VISION ET STRATÉGIE D’IPSEN EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE (RSE)

150

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

4.2AMÉLIORER LA VIE DES PATIENTS À TRAVERS

LA MISE À DISPOSITION DE MÉDICAMENTS

INNOVANTS ET FIABLES

4.2.1Apporter des produits de haute qualité aux patients

Définition du risque

La gestion des risques liés à la qualité se traduit par un

processus systématique d’évaluation, de contrôle, de

communication et d’examen des risques visant à garantir la

qualité de nos produits (médicinaux) tout au long de leur cycle

de vie.

Ce processus comprend le développement, la fabrication, la

distribution et la commercialisation des produits

pharmaceutiques (médicinaux), des produits biologiques et

biotechnologiques (y compris l’utilisation de matières

premières, de solvants, d’excipients, et de matériaux

d’emballage et d’étiquetage) contenus dans les produits

pharmaceutiques (médicinaux), ainsi que des produits

biologiques et biotechnologiques.

La gestion des risques est une composante essentielle du

système pharmaceutique de gestion de la qualité. Il est

essentiel de disposer d’un processus de gestion des risques

qualité pertinent pour appuyer la prise de décisions

concernant des événements susceptibles d’avoir un impact

sur la Sécurité, l’Intégrité, la Résistance, la Pureté et la Qualité

(SISPQ) des produits.

Vue d’ensemble d’un processus typique de gestion des

risques qualité, conforme aux normes internationales

régissant l’enregistrement des produits pharmaceutiques à

usage humain [ICH Q9. ICH signifie International Conference

on Harmonization (Conseil international d’harmonisation)] :

Objectifs

La fonction Qualité, un partenaire stratégique qui agit avec intégrité et s'engage en faveur des patients

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

AMÉLIORER LA VIE DES PATIENTS À TRAVERS LA MISE À DISPOSITION DE MÉDICAMENTS INNOVANTS ET FIABLES

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

151

Chez Ipsen, la qualité est intégrée à toute les étapes du cycle

de vie de nos produits afin de garantir que nous apportons

aux patients des produits de haute qualité. En tant que

société pharmaceutique, nous devons nous conformer aux

bonnes pratiques applicables à notre portefeuille sur tous les

marchés que nous fournissons (Union européenne, États-

Unis, Japon et région intercontinentale).

En vue d’assurer notre conformité avec ces bonnes

pratiques, nous avons mis en place un Système qualité

robuste qui repose sur plusieurs principes fondamentaux :

•Programme d’audit renforcé de nos activités et de nos

partenaires externes ;

•Approche basée sur les risques dans la conception de nos

processus (voir ci-dessous) ;

•Approche basée sur les risques dans notre processus

décisionnel, fondé sur les principes SISPQ (Sécurité,

Intégrité, Résistance, Pureté et Qualité) ;

•Remontée des problèmes de qualité à la Direction par le

biais du Comité d’Évaluation des Systèmes de Qualité.

Système Qualité (QMS)

Les politiques et procédures QMS documentent

les bonnes pratiques

Gouvernance

Pyramide de la gouvernance qualité

Bilan 2021

•La feuille de route stratégique Qualité Groupe 2021-2023 a

été établie.

•Le Plan d’Audit Global a été exécuté.

•Parmi les problèmes de qualité remontés en 2021, peu

d’entre eux ont déclenché une action de la part des

autorités de santé locales.

•Lettre d’injonction de l’ANSM reçue le 23 mars 2021 :

–Depuis le début de l’année, d’importants efforts conjoints

ont été fournis par les différentes fonctions et filiales

d’Ipsen en vue de corriger les manquements identifiés.

–Le Groupe a effectué plusieurs ajustements au niveau

organisationnel pour garantir la durabilité de ses activités.

–Une nouvelle inspection a eu lieu en novembre 2021 ;

tous les points d’attention ont été revus et sont

considérés clos par l’ANSM à ce jour ; aucun problème

de nature systémique n’a été mis en évidence.

Objectifs et résultats

KPI

2021

2020

2019

Taux de libération des lots (%)

99,8 %

99,7 %

99,5 %

Déviation qualité des première productions (%)

95,8 %

95,1 %

94,6 %

Taux de clôture des processus Corrective Action Preventive Action (CAPA)

dans les délais (%)

95,0 %

95,3 %

92,0 %

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

AMÉLIORER LA VIE DES PATIENTS À TRAVERS LA MISE À DISPOSITION DE MÉDICAMENTS INNOVANTS ET FIABLES

152

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

4.2.2Garantir la sécurité des produits et des patients

Définition du risque

Le portefeuille de médicaments d’Ipsen se concentre sur des

médicaments innovants dans les domaines suivants :

Oncologie, Maladies Rares, Neurosciences et Santé Familiale.

Toutes les activités du cycle de vie des produits, y compris

les activités de développement, de fabrication et de

commercialisation menées par Ipsen, doivent se conformer

au cadre légal et réglementaire en vigueur.

Mission

Le département Sécurité Patients Monde d’Ipsen a pour

mission de donner aux patients et aux professionnels de

santé les moyens d’utiliser les produits d’Ipsen de manière

sûre et efficace.

À cette fin, Ipsen exploite un système de pharmacovigilance,

conçu pour protéger les patients des risques inhérents à

l’action biologique des médicaments et assurer un rapport

bénéfice/risque favorable pour tous les produits. Le système

de pharmacovigilance permet de recenser, détecter, évaluer,

comprendre et prévenir les effets indésirables ou tout autre

problème liés aux médicaments.

Ipsen s’engage à développer et à améliorer continuellement

son système de pharmacovigilance afin de garantir la

protection des patients et l’utilisation efficace et sécurisée des

produits du Groupe, y compris dans des circonstances

variables (modifications de la législation, changements dans le

portefeuille de médicaments, changements dans la structure

et la taille du Groupe, etc.).

Gouvernance

Le Responsable de la Sécurité Patients Monde, la Personne

qualifiée en matière de pharmacovigilance, ses adjoints et ses

représentants locaux sont chargés de maintenir à jour le

système de pharmacovigilance d’Ipsen et d’assurer sa

conformité. Ils ont également pour mission de garantir la

qualité de l’ensemble des activités de détection et de gestion

des signaux relatifs aux produits d’Ipsen dans le monde. La

Personne qualifiée en matière de pharmacovigilance, avec le

concours de ses adjoints et de ses représentants locaux en

charge de la pharmacovigilance, s’assure de la bonne

application des réglementations mondiales et locales en

vigueur.

Le Responsable de la Sécurité Patients Monde reporte

directement au Chief Medical Officer, lui-même rattaché au

Directeur général d’Ipsen. Cette ligne hiérarchique constitue

une voie de transmission claire pour gérer tout risque de

sécurité urgent et important.

Le Chief Medical Officer d’Ipsen copréside, aux côtés du

Directeur de la Recherche et du Développement, un comité

de sécurité transverse composé de dirigeants seniors et

exécutifs d’Ipsen, y compris la Personne qualifiée en matière

de pharmacovigilance : le Comité de Décision sur le rapport

Bénéfice/Risque. Ce comité est chargé de prendre les

décisions relatives à la sécurité des patients pour l’ensemble

des produits Ipsen, quelle que soit leur phase de

développement. Le Comité de Décision sur le rapport

Bénéfice/Risque s’assure de la bonne exécution des actions

entreprises et supervise l’élaboration ainsi que la mise en

œuvre du Plan d’actions pour les problèmes émergents de

sécurité.

Le principe clé de la pharmacovigilance (Sécurité Patients

Monde) au sein d’Ipsen est de responsabiliser les

collaborateurs dédiés à la pharmacovigilance ainsi que les

équipes transverses dans la collecte et l’analyse des

informations de sécurité, dans le but d’optimiser l’acquisition

de données de sécurité et leur niveau de qualité.

Le département Sécurité Patients Monde réunit des

chercheurs et médecins dédiés dans toutes les aires

thérapeutiques, chargés de définir des stratégies de sécurité

spécifiques à chaque produit, d’examiner et d’analyser toutes

les données de sécurité ; et de détecter et vérifier les signaux

relatifs à chaque produit. Leur objectif est de réduire les

risques identifiés pour le patient, en surveillant rigoureusement

le rapport bénéfice-risque de chaque produit.

En appui de ces équipes d’experts de la sécurité des

patients, des équipes transverses dédiées à chaque produit

s’assurent de communiquer efficacement les résultats de

l’évaluation bénéfice-risque en interne, afin de garantir la mise

en œuvre des mesures de sécurité, et en externe, auprès des

prescripteurs et des patients. Ces équipes transverses

peuvent porter certains sujets à l’attention du Comité de

Décision sur le rapport Bénéfice/Risque pour obtenir des

recommandations, des conseils, ou remonter d’éventuels

problèmes.

La structure de gouvernance à trois niveaux mise en place

par Ipsen, couplée au processus de remontée des problèmes

de sécurité, garantit un processus performant de gestion des

signaux ainsi qu’un profil bénéfice-risque précis et à jour pour

chaque produit Ipsen.

Afin d’assurer la sécurité des patients, Ipsen s’engage à

développer et à améliorer continuellement son système de

pharmacovigilance pour garantir sa conformité avec les lois et

réglementations en vigueur au niveau mondial et local. Dans

cette optique, Ipsen adhère aux normes internationales

élaborées par la Conférence internationale sur l’harmonisation

(ICH) ainsi que le Conseil des organisations internationales

des sciences médicales (CIOMS). Le Groupe répond

également aux réglementations de pharmacovigilance et à

toutes les autres réglementations associées des pays dans

lesquels les produits Ipsen sont développés ou enregistrés et

commercialisés. Le bon déroulement de ces activités, de

même que le maintien de connaissances et de compétences

expertes dans le domaine, reposent sur deux fondamentaux :

un solide réseau d’experts locaux en interne dans les

domaines de la pharmacovigilance, de la réglementation et de

la qualité, en lien constant avec les équipes mondiales ; ainsi

que l’implication d’Ipsen dans des groupes de travail, des

consortiums et les initiatives de responsables mondiaux de la

pharmacovigilance, en collaboration avec les autorités

réglementaires.

L’activité Sécurité Patients Monde couvre toute la durée de

vie d’un médicament. Dès le stade de développement non

clinique du produit, les équipes accompagnent les études de

développement clinique chez l’homme, à toutes les étapes.

L’objectif est de construire un dossier de sécurité solide et

d’établir le rapport bénéfices/risques pour déposer les

demandes d’autorisations de mise sur le marché et étudier le

produit sur le marché, en collectant des données de sécurité

à partir des interactions avec les prestataires de soins de

santé ou les patients, via des programmes de collecte

sporadique ou systématique de données. À ce titre, Ipsen

s’engage dans une démarche de formation continue en

pharmacovigilance auprès des parties prenantes impliquées à

toutes les étapes du cycle de vie du produit, en fonction de

leur rôle et de leur expertise.

La gestion de la sécurité des produits d’Ipsen s’appuie sur

un système de pharmacovigilance qui intègre l’ensemble

des processus de sécurité requis dans le cycle de vie d’un

produit pharmaceutique. L’exploitation du système de

pharmacovigilance pour assurer la collecte, l’analyse et la

communication des données de sécurité, issues de toutes les

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

AMÉLIORER LA VIE DES PATIENTS À TRAVERS LA MISE À DISPOSITION DE MÉDICAMENTS INNOVANTS ET FIABLES

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

153

sources d’information, tout au long du cycle de vie de chaque

produit, implique une collaboration rapprochée entre de

nombreuses fonctions d’Ipsen telles que les Affaires

réglementaires, les Activités cliniques, les Affaires médicales,

la Qualité, le Marketing et les activités commerciales, et le

Juridique. La robustesse de ces processus repose sur un

plan et un programme de formation solides pour chaque

collaborateur d’Ipsen. Chaque employé reçoit une formation

annuelle sur les principales exigences et activités de

pharmacovigilance.

Concernant les produits dont les responsabilités de

développement et de commercialisation sont partagées avec

des parties externes (d’autres sociétés pharmaceutiques ou

des partenaires universitaires, par exemple), une structure de

gouvernance dédiée est mise en place pour garantir une

collaboration efficace entre les différentes fonctions et avec

les acteurs externes. L’équipe Sécurité Patients Monde

d’Ipsen s’assure de la bonne exécution des activités de

collecte et d’analyse des données produits afin d’appuyer la

production de rapports pertinents sur les produits, le

développement de la stratégie de sécurité des produits, ainsi

que l’élaboration d’un plan efficace de gestion des risques de

maintenance associé à des mesures d’atténuation, qui sont

ensuite partagés avec les patients et les prestataires de soins

de santé.

Dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue, Ipsen

a défini les priorités suivantes en matière de

pharmacovigilance :

•développement continu des synergies locales/mondiales à

travers son pôle d’excellence régional pour maintenir des

connaissances approfondies et améliorer la mise en œuvre

des exigences réglementaires ;

•consolidation d’une collaboration transverse pour chaque

produit avec une équipe d’experts dédiée, en vue de

faciliter et de potentialiser des stratégies de développement

dans une démarche d’enrichissement mutuel ;

•développement et maintien d’une stratégie de formation

transverse en pharmacovigilance.

Résultats

La surveillance du profil de sécurité des produits Ipsen en

développement et commercialisés est la mission principale de

la fonction de pharmacovigilance d’Ipsen. Celle-ci doit mettre

à jour de manière proactive le rapport bénéfice/risque des

produits et informer les patients et les professionnels de santé

de tout nouveau risque.

Ainsi, l’efficacité du système de pharmacovigilance d’Ipsen

peut se démontrer par sa capacité à détecter, analyser et

évaluer efficacement les signaux de sécurité afin de définir

une action appropriée, telle que la mise à jour du libellé des

indications. Le nombre de signaux de sécurité analysés sur

une période donnée dépend généralement de la maturité du

portefeuille et de la taille du marché. Renforcer la

connaissance des produits tend à diminuer le nombre de

signaux de sécurité à analyser. Parmi tous les signaux de

sécurité analysés, seul un faible nombre d’entre eux devrait

être confirmé.

Les indicateurs de conformité ci-dessous se réfèrent aux

rapports de cas individuels de sécurité soumis sous 15 à 90

jours par l’équipe de pharmacovigilance mondiale d’Ipsen aux

autorités de santé suivantes : EMA, FDA, TGA et Santé

Canada, MHRA au Royaume-Uni (post-Brexit), ainsi que les

autorités de santé de la Russie et des pays de la

Communauté des États indépendants (CEI). Les soumissions

à d’autres autorités de santé sont gérées localement par

chaque pays, en fonction des exigences réglementaires

locales, et sont régulièrement rapportées aux fonctions

mondiales.

Pour l’ensemble du portefeuille Ipsen (produits en développement

et produits commercialisés)

2021

2020

2019

ICSR soumis dans les délais (**), soumissions aux autorités de santé gérées

au niveau mondial

> 97 % (*)

> 98 %

> 96 %

Signaux de sécurité analysés

Signaux de sécurité confirmés

(*) Soumission à la MHRA au Royaume-Uni depuis janvier 2021 et soumission aux autorités de santé des pays de la CEI depuis septembre 2021

(**) Individual Case Safety Reports - Rapports de cas individuels de sécurité

KPI d’audits et d’inspection

Les inspections conduites par les autorités de santé font

partie de leur mission de surveillance. L’objectif est de vérifier

que la société pharmaceutique s’assure du maintien de ses

licences, en contrôlant notamment le rapport bénéfice-risque

de ses produits, dans le respect des réglementations

applicables.

Les autorités de santé suivent un calendrier spécifique

d’inspection du système de pharmacovigilance (tous les 3 à 4

ans si l’issue de l’inspection est favorable). Le système de

pharmacovigilance d’une société pharmaceutique peut être

inspecté par les autorités de santé de chaque pays où des

licences actives sont enregistrées.

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154

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Inspections de pharmacovigilance menées aux niveaux mondial et local :

Inspections de pharmacovigilance

2021**

2020*

2019

Mondial

Local

Total

(*) MHRA (R-U) et ANSM (France) pour le compte de l’EMA, URPL (Pologne)

(**) ANSM pour le compte de l’EMA

Outre les inspections conduites par les autorités de santé,

chaque société pharmaceutique a l’obligation d’effectuer

régulièrement des audits afin d’évaluer la conformité du

système de pharmacovigilance en interne (aux niveaux

mondial et local) et en externe (partenaires commerciaux). Les

audits font partie du processus d’amélioration continue et de

la gestion des risques. La conduite d’audits en interne et par

des partenaires externes contribue au maintien d’un système

de pharmacovigilance robuste.

Audits du système de pharmacovigilance, comprenant les audits conduits en interne et par des partenaires

Audits de pharmacovigilance

2021

2020

2019

Mondial

Local

Total

4.2.3Bien-être animal

Le bien-être animal est un thème sensible pour la

communauté et Ipsen. L’expérimentation animale est une

nécessité scientifique visant à garantir la sécurité des produits

pharmaceutiques et à préserver la santé des personnes qui

les consomment. Le respect des normes les plus exigeantes

en matière de bien-être animal est une priorité pour Ipsen.

La Directive européenne 2010/63/UE sur la protection des

animaux utilisés à des fins scientifiques constitue l’une des

normes les plus rigoureuses au monde en matière de bien-

être animal. La Directive appelle à un traitement et des soins

de haute qualité en faveur des sujets d’expérimentation

animale. Elle prévoit également de conduire des inspections

régulières et de communiquer de façon transparente sur ces

évaluations. Ipsen se conforme à ces directives européennes,

quel que soit le lieu où les expérimentations animales sont

menées. Notre culture, orientée vers le soin et le bien-être,

nous pousse à dépasser le cadre des exigences légales pour

appliquer les méthodes de recherche et d’expérimentation les

plus sûres et les plus éthiques dans le monde.

Nous sommes signataires de la Charte de transparence sur le

recours aux animaux à des fins scientifiques et réglementaires

en France publiée par le Gircor (Groupe interprofessionnel de

réflexion et de communication sur la recherche). Le Gircor

réunit les établissements français de recherche biologique et

médicale sur le thème de l’éthique en expérimentation

animale. En tant que membre du Gircor, nous partageons leur

engagement à se tenir informés des dernières avancées en

matière d’expérimentation animale dans le monde pour

adhérer aux meilleures pratiques.

Bien qu’il soit actuellement impossible de mettre un terme à

l’expérimentation animale pour des raisons scientifiques,

Ipsen s’engage à respecter trois principes directeurs : réduire

(réduire le nombre d’animaux utilisés pour les

expérimentations), perfectionner (perfectionner la

méthodologie des expériences pour minimiser la souffrance

animale et améliorer leur bien-être,) et éventuellement

substituer (par des alternatives) l’expérimentation animale,

autant que possible.

L’engagement du Groupe en faveur de l’amélioration du bien-

être animal se traduit, notamment :

•Dans les efforts d’Ipsen visant à promouvoir le

développement d’alternatives in vitro avec un niveau de

précision comparable à l’expérimentation animale dès que

possible, tout en garantissant la sécurité des patients et

l’efficacité des médicaments.

•Les collaborateurs d’Ipsen réalisent des évaluations

éthiques de l’expérimentation animale dans le cadre

d’évaluations de qualité conduites en interne et auprès de

toutes les sociétés de recherche contractuelles.

•La méthode de test cellulaire in vitro (« Cell-Based Assay »)

a été approuvée par les autorités réglementaires

européennes et américaines et d’autres pays dans le

monde, développée pour remplacer le test in vivo « LD50 »

afin d’évaluer la puissance du produit à base de toxine

d’Ipsen. Cette réalisation a permis une diminution

significative du nombre d'expérimentations animales.

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Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

155

4.2.4Garantir l'approvisionnement

Définition du risque

En dépit d’une organisation robuste de la chaîne

d’approvisionnement, la commercialisation par le Groupe de

certains produits a été ou pourrait être affectée par une

rupture dans les approvisionnements ou par d’autres

perturbations. Ces difficultés peuvent être de nature :

a)réglementaire (nécessité de remédier à certaines

contraintes techniques afin de mettre les sites de

production en conformité avec les règlements

applicables) ; ou

b)technique (difficultés d’approvisionnement de qualité

satisfaisante, défaillances d’équipements, ou difficultés à

produire de manière récurrente et pérenne des principes

actifs ou des médicaments conformes à leurs

spécifications techniques et aux volumes requis) ; ou

c)naturelle (par ex. : catastrophes naturelles...).

Mission

Notre mission est d’assurer la continuité d’approvisionnement

de nos médicaments pour les patients.

Gouvernance

Plusieurs équipes s’emploient à maîtriser ce risque de bout en

bout de la chaîne d’approvisionnement, des fournisseurs de

matières premières aux distributeurs dans les différents pays.

Les stratégies d’atténuation des risques et les plans d’actions

sont définis par les différentes équipes de Direction des

fonctions Chaîne d’approvisionnement Monde, Achats

Monde, Fabrication Monde et Fabrication Externe. Toutes ces

fonctions sont représentées au sein de la Technical

Operations Leadership Team qui approuve les décisions

stratégiques, valide les dépenses d’investissement associées

et contrôle les principales réalisations.

Politiques

Toutes ces fonctions ont défini et mettent régulièrement à jour

des politiques et des procédures afin d’anticiper et de gérer

de manière appropriée tous les risques potentiels

d’approvisionnement.

Actions

Elles consistent principalement à :

a)identifier les risques : exercice de cartographie des risques

de la chaîne d’approvisionnement réalisé chaque année ;

b)répondre aux risques : robustesse et amélioration continue

des procédés de fabrication, gestion des risques liés aux

fournisseurs critiques, actions de prévention en matière

d’assurance, investissements en capital, stocks de

sécurité et plans de continuité des activités.

Objectifs et résultats

Nous nous appuyons sur un réseau de fabrication de haute

qualité et une chaîne d'approvisionnement complète pour

apporter nos médicaments aux patients de manière sûre et

fiable.

a)aucune rupture de stock de produits ;

b)nouveau produit disponible après autorisation de mise sur

le marché.

KPI

2021

2020

On-time, in-full (OTIF)

99,8 % à date

99,8 %

4.2.5Combattre la contrefaçon des médicaments

Définition du risque

En tant que fabricant de médicaments, Ipsen s’expose à ce

que des tiers tentent de vendre en toute illégalité des produits

contrefaits ou falsifiés comme étant des produits du Groupe,

ce qui présente de graves risques de santé pour ses patients.

Un médicament falsifié est un faux médicament qui se fait

passer pour un vrai médicament autorisé. Dans le cas de

médicaments contrefaits, ces produits illégaux enfreignent

également les droits de marque d’Ipsen.

En prenant des médicaments falsifiés et/ou contrefaits, le

patient s’expose aux risques de santé suivants :

•absence d’effet, la maladie sous-jacente n’est donc pas

traitée ;

•infection/effets indésirables graves dus à la présence

d’impuretés et de contaminants résultant des conditions

fréquemment insalubres et dangereuses dans lesquelles

ces produits sont fabriqués, stockés et distribués ;

•dans les cas les plus graves, les médicaments falsifiés et/ou

contrefaits ont causé la mort des patients.

Dans la mesure où des produits contrefaits seraient vendus

comme étant ceux du Groupe, la réputation de celui-ci

pourrait être affectée et la confiance des patients, s’agissant

des produits d’Ipsen, pourrait être mise en cause.

Mission

Lutter contre la falsification des médicaments pour garantir

la sécurité des patients dans le monde

Ipsen s’engage pleinement et de façon proactive à prendre

les mesures nécessaires pour permettre aux patients

d’accéder aux standards de santé les plus élevés. Ipsen

collabore avec d’autres parties prenantes nationales et

internationales pour protéger les patients, les partenaires et

les entreprises des risques inhérents aux médicaments

falsifiés et/ou contrefaits.

Gouvernance

Ipsen a mis en place une organisation de lutte anti-

contrefaçon impliquant différentes parties prenantes. La

structure de gouvernance est la suivante :

•Le Comité des risques (qui représente la plus haute

instance de direction impliquée dans la surveillance des

risques) est chargé de superviser les questions liées aux

médicaments falsifiés et contrefaits.

•L'équipe en charge de la Lutte Anti-Contrefaçon est

rattachée au Comité des risques. Sa mission consiste à

élaborer, mettre en œuvre et gérer le programme de lutte

anti-contrefaçon d’Ipsen. Il est composé d’experts des

départements Marque, Gestion des Risques, Sécurité

Monde, Chaîne d’approvisionnement, Qualité,

Réglementaire, Opérations Commerciales (Médecine de

Spécialité et Santé Familiale), Communication et Business

Ethics.

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156

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Politiques et plans d’actions

Politiques

Politique Groupe

La Politique Monde établit le cadre dans lequel la stratégie

anti-contrefaçon d’Ipsen est définie et exécutée pour

empêcher les produits potentiellement falsifiés/contrefaits de

pénétrer la chaîne d’approvisionnement légale. Elle garantit

que chaque cas sera correctement géré et documenté une

fois détecté, afin d’assurer le respect des exigences

réglementaires, de sécuriser la chaîne d’approvisionnement et

de protéger les patients.

Cette politique définit les principales exigences stratégiques et

opérationnelles pour garantir que la stratégie anti-contrefaçon

d’Ipsen est bien définie, mise en œuvre et maintenue en

place. Cette politique s’applique à toutes les fonctions,

entités, tous les sites et collaborateurs du Groupe qui gèrent

ou sont impliqués dans les activités énumérées ci-dessus,

liées aux produits susceptibles d’être falsifiés/contrefaits.

La Procédure opérationnelle standard

Le but de cette procédure est de définir les principes et les

pratiques à suivre lorsqu’un produit est suspecté d’être une

version falsifiée/contrefaite d’un produit Ipsen.

Principales actions

1. Détection et identification des cas

Ipsen emploie différentes approches pour détecter les

médicaments suspects d’être falsifiés/contrefaits. Dans le

monde physique, de tels cas peuvent être signalés, entre

autres, par des professionnels de santé, des patients, des

employés, des autorités de réglementation des soins de santé

et des médicaments, ou via des dispositifs transfrontaliers

(applications douanières). Dans le monde numérique, le

Groupe recourt principalement à des dispositifs de

surveillance en ligne. Selon les réglementations en vigueur et

les circonstances, Ipsen informe l’agence locale de

réglementation des médicaments où se trouvent les

médicaments falsifiés et contrefaits, et peut apporter son

concours à l’enquête de l’agence réglementaire.

2. Amélioration de la chaîne d’approvisionnement

La stratégie actuelle d’Ipsen dans la lutte anti-corruption

repose sur trois piliers :

•La sérialisation : ce procédé vise à assurer la traçabilité des

produits à travers l’attribution d’un numéro unique à chaque

unité dans un lot.

•La preuve de falsification : elle garantit l’intégrité de

l’emballage du fabricant d’origine et permet de détecter si

une boîte a été ouverte.

•Un dispositif de sécurité pour faciliter l’identification des

contrefaçons : il s’agit de marques spécifiques d’impression

dissimulées sur les emballages, visant à maximiser la

distinction entre les produits et leurs contrefaçons.

3. Coopération avec des organisations nationales

et internationales

Ipsen a rejoint plusieurs organisations locales et

internationales.

Ipsen coopère avec les forces de l’ordre, les autorités de

santé et d’autres sociétés pharmaceutiques, notamment dans

les efforts mis en œuvre pour fermer les sites web illégaux qui

vendent des médicaments falsifiés ou collecter des

informations qui seront utilisées par les forces de l’ordre afin

de poursuivre les réseaux criminels qui vendent des

médicaments falsifiés.

Ipsen collabore également avec : l’Union des fabricants

(Unifab), des fédérations nationales telles que Les Entreprises

du Médicament (LEEM), des fédérations professionnelles

telles que la Fédération Européenne des Industries et

Associations Pharmaceutiques (EFPIA) et l’Institut de Sécurité

Pharmaceutique (PSI).

Objectifs et résultats

Ipsen a pour objectifs de :

•protéger la sécurité des patients en sécurisant sa chaîne

d’approvisionnement et en empêchant l’introduction de

produits contrefaits/falsifiés ;

•encourager le signalement des médicaments susceptibles

d’être falsifiés ou contrefaits, qu’ils se trouvent dans un

environnement physique ou en ligne ;

•apporter une réponse appropriée lorsque des médicaments

sont suspectés d’être falsifiés ou contrefaits (enquête,

collecte de données, application d'exigences

réglementaires).

KPI

2021

2020

2019

Nombre de cas de contrefaçon identifiés et signalés à l’Agence nationale de sécurité

du médicament et des produits de santé (ANSM)

La hausse des cas de contrefaçon observée en 2021 découle d’une amélioration de nos capacités de détection. Les données

indiquent que le facteur dominant est la Turquie, qu’il s’agisse de signalements dans ce pays ou de produits turcs contrefaits.

4.2.6Promouvoir nos produits de façon responsable

Définition du risque

Chaque société est responsable de promouvoir ses produits

de façon claire, exacte et non trompeuse, sans promouvoir

l’usage de ses médicaments hors indication. Les exigences

générales ci-dessous constituent la base des programmes

d’éthique et de conformité visant à atténuer les risques liés.

•Équité

La promotion des produits doit être précise, mesurée,

équitable, objective et suffisamment détaillée pour permettre

au destinataire de se faire une opinion sur la valeur

thérapeutique du médicament concerné. Elle doit éviter toute

forme de distorsion, d’exagération ou d’omission pour ne pas

l’induire en erreur.

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Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

157

Toute comparaison effectuée entre différents médicaments

doit se baser sur des éléments pertinents et comparables des

produits. La publicité comparative ne doit pas être trompeuse

ni dénigrante vis-à-vis du concurrent.

•Objectivité

La promotion doit encourager l’usage rationnel des

médicaments en les présentant de façon objective, sans

exagérer leurs propriétés.

La promotion des compléments alimentaires doit mentionner

des caractéristiques différentes de celles des médicaments

afin de ne pas induire le consommateur en erreur sur la nature

du produit.

•Transparence

Le Groupe doit désigner de manière transparente les

matériels ou les activités visant à promouvoir ses

médicaments, y compris, mais sans s’y limiter, les matériels

financés par d’autres sociétés et les articles promotionnels

diffusés dans des revues.

•Approbations

La promotion hors indication est la promotion de l’usage de

médicaments non approuvés ou d’indications non

approuvées, ou d’une posologie ou d’une forme

d’administration non définies dans l’autorisation de mise sur le

marché.

Une pratique promotionnelle inappropriée peut avoir de

graves conséquences sur l’efficacité et l’innocuité d’un

produit, ou peut conduire à de mauvaises décisions

compromettant la santé des patients.

Ce genre de pratiques expose les entreprises à des amendes

et sanctions, à leur exclusion des associations

professionnelles, et à des dommages réputationnels. Elles

peuvent, dans les cas les plus graves, discréditer l’ensemble

de l’industrie.

Mission

Code de conduite : « Ipsen promeut ses produits de

manière responsable, conformément aux normes légales

et réglementaires les plus élevées. »

Gouvernance

Le département Business Ethics accompagne l’équipe en

charge de la promotion des produits pour s’assurer que les

lois, les réglementations, le Code de conduite et les politiques

et procédures d’Ipsen sont bien appliqués.

Politiques

Code de conduite et exigences applicables

Ipsen s’engage, par le biais de son Code de conduite, à

promouvoir ses produits sur ordonnance ou en vente libre,

ses dispositifs médicaux et ses compléments alimentaires

dans le respect des lois, réglementations et codes

applicables. La certification annuelle du Code de conduite est

obligatoire pour tous les employés d’Ipsen.

Par ailleurs membre de l’International Federation of

Pharmaceutical Manufacturers & Associations (IFPMA), de la

Fédération européenne des associations et industries

pharmaceutiques (EFPIA) et d’autres associations

professionnelles nationales telles que Pharmaceutical

Research and Manufacturers of America (PhRMA) aux États-

Unis et R&D-based Pharmaceutical Association Committee

(RDPAC) en Chine, Ipsen se conforme pleinement à leurs

codes, y compris aux articles consacrés à la promotion des

produits.

Procédures

En accord avec son Code de conduite, Ipsen a mis en place

une Politique Groupe relative aux matériels promotionnels, qui

énonce les principes généraux et les exigences à respecter

lors de la promotion des médicaments. En outre, depuis

2015, une Procédure Groupe a introduit un processus

standard d’examen et d’approbation des matériels

promotionnels développés à l’échelle mondiale. Les

collaborateurs exerçant des fonctions mondiales participent à

un programme de formation en ligne obligatoire, que les

nouveaux arrivants doivent suivre dans le cadre de leur

processus d’intégration.

Des procédures nationales doivent être appliquées

concernant l’examen, l’approbation et le stockage du matériel

promotionnel.

Le processus a été automatisé à l’aide d’un outil (CoManDo)

électronique exploitable par toutes les fonctions et toutes les

filiales d’Ipsen.

D’autres politiques et procédures, telles que la Directive

Groupe relative aux activités numériques, la Directive Groupe

relative aux interactions avec les professionnels de santé et

les organisations de santé (révisée en 2021) ou le Processus

d’examen et de validation des matériels promotionnels pour

les compléments alimentaires, ont été mises en place afin

d’aider les collaborateurs d’Ipsen à conduire des activités

promotionnelles appropriées et responsables, conformément

aux exigences applicables.

Objectifs et résultats

Le Code de conduite est le document le plus récent qui

mesure l’engagement et les connaissances des employés

dans ce domaine.

KPI

2021

2020

2019

Taux d’achèvement des formations

sur le Code de conduite (%)

97,5

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158

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

4.2.7Élargir l’accès aux médicaments

Définition du risque

L’analyse de matérialité a permis d’identifier l’accès aux

médicaments comme l’une des principales attentes des

parties prenantes d’Ipsen. Ipsen s’emploie à développer des

approches différenciées pour améliorer les soins de santé

dans les pays et les communautés où l’accès aux

médicaments est restreint et les maladies sont difficiles à

traiter. C’est un défi majeur pour Ipsen, compte tenu de sa

taille et des zones géographiques dans lesquelles le Groupe

est implanté.

Politiques et plans d’actions

Ipsen contribue à élargir l'accès aux médicaments à travers

différentes actions.

Aide humanitaire(7)

Au début de l'invasion de l'Ukraine, Ipsen a réuni un comité

de crise avec deux objectifs prioritaires : assurer la sécurité de

tous nos employés dans la région et fournir un soutien

essentiel et l’accès à tous nos médicaments aux patients. Au

moment de cette publication, tous les membres de notre

équipe et leurs familles en Ukraine sont en sécurité. Avec nos

partenaires, nous faisons de notre mieux pour limiter tout

impact sur l'approvisionnement de nos médicaments et

maintenir l'accès aux essais cliniques – une bouée de

sauvetage pour de nombreux patients dans la région.

Au-delà de ces deux priorités, Ipsen a décidé d'apporter une

aide humanitaire à la population ukrainienne par un don de

1,5 million d'euros, réparti entre deux organisations

humanitaires.

•Tulipe, qui collecte les dons des entreprises de la santé

pour répondre aux besoins d'urgence des populations en

détresse lors de crises sanitaires aiguës, de catastrophes

naturelles et de conflits, via ses partenaires sur le terrain.

•La Croix-Rouge Française, une organisation caritative

indépendante travaillant aux côtés des gouvernements et

des autorités publiques, qui s'engage de manière neutre et

impartiale.

Programmes d’accompagnement des patients

Ipsen a développé plusieurs programmes dans différents pays

pour aider les patients à accéder à ses traitements. Deux

exemples sont développés dans cette section.

Ipsen ZAD est un programme d’accompagnement des

patients visant à offrir aux patients des solutions

d’accessibilité et d’observance pour rendre leur parcours de

soin plus simple et fluide.

ZAD est un mot arabe qui signifie : toutes les provisions et

ressources dont un voyageur aura besoin pour faciliter son

voyage. Dans le même esprit, le programme Ipsen ZAD a été

conçu avec l’objectif de fournir au patient tous les services

nécessaires pour faciliter son parcours de traitement.

Lancé en 2020, le programme ZAD est disponible en Arabie

saoudite, aux Émirats arabes unis, en Jordanie et au Liban.

Ipsen prévoit d’étendre prochainement ce programme à

l’Égypte, au Koweït et à l’Irak. Le programme ZAD est

uniquement accessible aux patients disposant d’une

prescription valide dans une indication enregistrée localement

pour Cabometyx, Somatuline et Décapeptyl. Cette

prescription doit être validée régulièrement auprès de

professionnels de santé.

Ipsen a conçu le programme ZAD dans la région en réponse

aux besoins des professionnels de santé et aux demandes

urgentes de la communauté, adressées à toutes les sociétés

pharmaceutiques, de fournir des solutions efficaces à des

patients confrontés à des problèmes d’accessibilité ; des

patients qui ne peuvent pas payer leur traitement, en

particulier lorsque leur coût est très élevé. Dévoué à la cause

des patients, Ipsen a conçu des packages de solutions

incluant d’autres services, outre l’accessibilité, pour offrir un

programme complet à 360°. Diverses solutions d’observance

sont proposées, dans le but d’aider les patients chroniques

atteints d’un cancer à adhérer aux traitements prescrits et à

respecter leurs modalités. Ipsen est convaincu de la nécessité

d’accompagner les patients tout au long du parcours de

traitement et de combler toutes les lacunes qui pourraient

affecter leur qualité de vie.

Les principes fondateurs du programme ZAD sont

l’accessibilité et l’observance.

1.Accessibilité : le programme est conçu pour proposer des

solutions personnalisées aux patients qui ne bénéficient

pas d’une couverture médicale ou qui sont partiellement

couverts. Ipsen ZAD met à la disposition des patients non

couverts des packs gratuits et propose une solution de

co-paiement aux patients qui sont partiellement couverts.

2.Observance : le programme a été conçu pour fournir aux

patients des solutions durables visant à améliorer leur

parcours de traitement. Il offre aux patients des services

complémentaires tels que :

a)des centres d’appels dédiés, pour répondre à toutes les

questions liées à la pathologie du patient, au traitement,

aux médecins, aux hôpitaux ;

b)des soins infirmiers à domicile/services de livraison à

domicile afin de faciliter l’accès du patient au traitement et

de simplifier son parcours de soins.

Ipsen s’est associé à Axios, un « tiers spécialisé », pour

mettre en œuvre le programme ZAD dans la région. Depuis

20 ans, Axios International fournit un accès aux soins de

santé et des solutions pionnières pour répondre aux

nouveaux besoins des patients à travers le monde. Axios

International est agréé par l’autorité locale et reconnu pour la

qualité de ses services, à l’échelon local et international. La

société a fait l’objet de nombreux audits par différents clients

et régulateurs avec des résultats favorables — un point

essentiel pour garantir que toute interaction avec les patients

ou les professionnels de santé se fait par des moyens

éthiques et conformes.

Ipsen se soucie constamment de la sécurité des patients et

de la réputation du Groupe. La gestion et la mise en œuvre

du programme ZAD sont suivies à travers un processus

rigoureux. Pour cette raison, Ipsen a tenu à isoler le canal de

communication du programme de toute activité de vente

commerciale. Le Groupe s’assure ainsi de l’existence d’un

pare-feu entre la promotion des produits (opérée par les

équipes commerciales d’Ipsen) et la présentation du

programme ZAD aux professionnels de santé (gérée

uniquement par l’équipe dédiée d’Axios). Ce faisant, Ipsen se

conforme à ses procédures et applique les règles et

réglementations des ministères de la Santé locaux.

Ipsen avait pour objectif de bâtir un programme solide et

durable, et estimait que le seul moyen d’atteindre cet objectif

était de s’associer à la communauté. Le programme a été

conçu pour impliquer les associations caritatives locales de

chaque pays, conformément à son principe fondateur. Après

avoir finalisé la première étape consistant à orienter le patient

du professionnel de santé vers Axios, et après avoir examiné

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

AMÉLIORER LA VIE DES PATIENTS À TRAVERS LA MISE À DISPOSITION DE MÉDICAMENTS INNOVANTS ET FIABLES

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

159

(7) Ces informations ont été ajoutées après le conseil d'administration du 10 février 2022.

les documents et évalué l’éligibilité du patient au programme,

Axios contacte directement les associations caritatives locales

pour partager le dossier du patient et leur demander de

contribuer à son traitement. Cette étape essentielle illustre

l’importance d’un partenariat efficace entre Ipsen et la

communauté, dans lequel les associations locales contribuent

à l’accompagnement des patients en collaboration avec

Ipsen. Les besoins du patient seront partagés entre Ipsen, via

les packs gratuits, et les associations, via les packs achetés.

Les contributions des associations soutiendront le

programme d’un point de vue financier (via les packs

commerciaux achetés), ce qui permettra de prendre en

charge un plus grand nombre de patients et à plus long

terme.

En 2021, le programme ZAD a profité à environ 50 patients

d’Arabie saoudite, des Émirats arabes unis, de Jordanie et du

Liban, qui ont bénéficié à la fois des services d’accessibilité et

d’observance. L’objectif est d’inscrire environ 70 à

90 patients chaque année. Ipsen mettra tout en œuvre pour

que ces patients reçoivent les services nécessaires afin de

rendre leur parcours de traitement plus simple et fluide.

Dans le cadre du programme Ipsen iAccess Asean, Ipsen a

conclu un partenariat similaire avec Axios International en

septembre 2020.

Deux produits, Cabometyx et Somatuline, font partie du

programme développé en Malaisie et en Thaïlande.

Fin 2021, 27 patients faisaient partie du programme.

L’ambition est d’atteindre 90 patients par an.

Initiatives pour accélérer l’accès aux médicaments

Ipsen a rejoint en 2019 le programme Access Accelerated,

le plus important effort collectif de l’industrie pharmaceutique

visant à relever le défi croissant des maladies non

transmissibles (MNT).

Il est urgent de prévenir et de traiter ces maladies qui

touchent de nombreuses personnes dans le monde.

Coalition mondiale réunissant plus de 25 entreprises

biopharmaceutiques, Access Accelerated représente pour

Ipsen un moyen concret de mettre en œuvre les piliers

« Ensemble » et « Pour les patients et la société » de sa

stratégie Groupe (« Focus Ensemble. Pour les patients et la

société. »)

Le programme consiste à développer, mesurer et reproduire

des solutions évolutives et durables de lutte contre les MNT

dans les pays à revenus faibles et intermédiaires, en aidant les

secteurs public et privé à mieux travailler ensemble.

Son objectif est d’atteindre la cible 3.4 de développement

durable définie par les Nations Unies : « D’ici à 2030, réduire

d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de

mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles

et promouvoir la santé mentale et le bien-être. »

Suivant une approche multisectorielle, Access Accelerated

s’associe à des réseaux mondiaux dédiés à l’amélioration de

la prévention des MNT, des traitements et des soins apportés

aux patients (NCD Alliance, PATH), ainsi qu’à des

organisations spécialisées dans les principales maladies non

transmissibles (C/CAN dans le cancer, World Heart

Federation dans les maladies cardio-vasculaires).

Access Accelerated a également établi un partenariat solide

avec le Groupe de la Banque mondiale. Le Groupe de la

Banque mondiale travaille en étroite collaboration avec les

donateurs, les partenaires de développement, les

gouvernements et le secteur privé pour apporter une

assistance financière et technique aux pays en

développement et ainsi les aider à atteindre la couverture

sanitaire universelle (CSU) d’ici 2030.

Au cours des dernières années, Access Accelerated est

intervenu dans quatre domaines principaux :

•Soutenir les personnes atteintes de MNT, les aider à devenir

actrices du changement, à travers des initiatives telles que

la constitution de groupes de patients au Kenya pour

partager des expériences personnelles et des informations

sur la maladie et les traitements, ou une campagne

mondiale sur les réseaux sociaux sous le hashtag

#ActOnNCDs.

•Renforcer la chaîne d’approvisionnement, dont la fiabilité

est essentielle pour garantir que les traitements parviennent

aux personnes qui en ont besoin (feuilles de route pour

renforcer la sécurité d’approvisionnement des traitements

contre les MNT au Ghana et au Kenya, évaluation de la

chaîne d’approvisionnement au Vietnam, outil de prévision

de la demande au Kenya, etc.).

•Développer la santé numérique, un outil prometteur aux

niveaux mondial, national et local pour améliorer la

prestation des soins de santé. Citons par exemple

l’adoption continue de NCD Navigator (cartographie

dynamique des programmes de traitement contre les MNT

actuellement actifs dans un pays) ou d’une application

numérique au Vietnam conçue pour fournir des informations

de santé, rappeler aux utilisateurs d’effectuer des bilans de

santé et leur permettre de réaliser une auto-évaluation des

facteurs de risques personnels de MNT.

•Intégrer la médecine générale, qui constitue souvent le

premier contact des patients avec le système de santé

(cabinet médical, clinique communautaire ou dispensaire).

Access Accelerated poursuit son partenariat pluriannuel

avec le Groupe de la Banque mondiale dans 20 pays, visant

à intégrer les services de prise en charge des MNT au

niveau de la médecine générale et de la communauté afin

d’accroître le dépistage précoce des MNT et d’améliorer

l’état de santé des patients (recueil et diffusion des

meilleures pratiques, sessions de formation et de mentorat,

création de ressources d’éducation à la santé, mise en

œuvre des lignes directrices nationales, etc.).

Des résultats significatifs ont été obtenus, grâce à la

contribution collective des entreprises membres du

programme et aux partenariats avec la Banque mondiale et

d’autres acteurs clés. L’initiative Access Accelerated a :

•atteint une population bénéficiaire de 217 millions de

personnes ;

•débloqué 355 millions de dollars US en nouveaux

investissements dans les pays à revenus faibles et

intermédiaires pour lutter contre les MNT ;

•obtenu un investissement supplémentaire de 2 milliards de

dollars US de la Banque mondiale dans la lutte contre les

MNT ;

•impulsé des collaborations innovantes entre plusieurs

entreprises en Colombie, au Kenya, au Ghana, au Vietnam ;

•amélioré la perception de l’industrie biopharmaceutique, par

l’OMS, les Nations Unies et la société civile ;

•généré 1,4 million d’impressions mondiales grâce au

documentaire porté par Access Accelerated, la BBC et la

NCD Alliance.

La collaboration entre la Banque mondiale et Access

Accelerated couvre 36 pays à revenus faibles et

intermédiaires sur cinq continents. À la fin de l’année 2020,

les données générées par les programmes au Vietnam, en

Colombie, au Kenya, au Ghana, au Salvador et en Chine ont

permis d’obtenir 355 millions de dollars de nouveaux

investissements dans les MNT et étayé l’évolution des

politiques nationales de 14 pays.

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160

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Soutien à l’association International Health Partners

Depuis 2019 et pour la première fois de son histoire, Ipsen a

introduit dans les conditions de son crédit syndiqué trois

critères environnementaux, sociaux et de gouvernance :

parité femmes-hommes au sein de la Global Leadership

Team, participation des collaborateurs à l’événement « Ipsen

Community Day » et réduction de nos émissions de gaz à

effet de serre (Scope 1 & 2), reflétant ainsi l’engagement RSE

du Groupe Ipsen.

Ce mécanisme de financement, innovant au moment de sa

mise en œuvre, a été structuré de manière à pouvoir octroyer

un escompte et une prime de développement durable, le cas

échéant, aux associations caritatives.

International Health Partners (IHP) a été sélectionné pour

bénéficier de ces paiements, car l’association relève de notre

domaine d’expertise en tant que société biopharmaceutique

et fournit des services de soins de santé. Ipsen souhaite

également unir ses forces à d’autres sociétés

pharmaceutiques à travers ces initiatives, comme Access

Accelerated, qui illustrent une fois de plus la pertinence de

notre stratégie « Focus. Ensemble. Pour les patients et la

société. »

Organisation à but non lucratif fondée en 2004, IHP est le

plus grand coordinateur de dons de produits médicaux en

Europe. L’organisation aide les personnes issues de

communautés sinistrées et vulnérables à obtenir les

médicaments et les matériels médicaux dont elles ont besoin.

IHP fait appel à un solide réseau de sociétés du secteur de la

santé, d’organisations non gouvernementales (ONG), de

partenaires logistiques et d’alliances locales pour obtenir des

dons de médicaments et de matériels médicaux de haute

qualité, pouvant être utilisés dans des environnements où les

ressources sont limitées, et les expédier dans le monde

entier. L’organisation intervient rapidement en cas de

catastrophe humanitaire, soutient des projets de

développement des soins de santé à long terme et équipe les

médecins pour leur permettre de mener à bien leur mission.

Ces deux dernières années, le dépassement des critères RSE

a permis à notre Groupe de reverser à IHP plus de 220 000 €.

Ce don a contribué à fournir 156 500 traitements pour

soutenir 52 167 personnes dans le besoin. La contribution

d’Ipsen a permis de financer des expéditions dans les pays à

plus faibles revenus, en particulier l’Éthiopie, la Sierra Leone,

le Somaliland, le Soudan du Sud, le Venezuela et le

Guatemala.

Fondation Ipsen

La Fondation Ipsen fonctionne indépendamment d’Ipsen

Pharma. Elle est supervisée par la Fondation de France et un

conseil scientifique externe.

Créée en 1983 sous l’égide de la Fondation de France, la

Fondation Ipsen a pour mission d’améliorer la sensibilisation

du grand public et le diagnostic des Maladies rRres, avec

pour vision de garantir que toutes les personnes atteintes

d’une Maladie Rare sont traitées avec respect et reçoivent un

diagnostic précis et rapide.

Afin de mieux comprendre les besoins des patients atteints

de Maladies Rares, la Fondation Ipsen a travaillé directement

avec 146 organisations sur une étude des besoins basée sur

les résultats, qui pourra faire l’objet de publications. Cette

étude avait pour objectif d’identifier les lacunes et les

opportunités afin d’accélérer la détection et le diagnostic des

Maladies Rares. Pour atteindre cet objectif, les patients

doivent être correctement informés sur la science et ses

limites. Ils doivent également être accompagnés par des

professionnels de santé informés des dernières avancées. Les

laboratoires scientifiques doivent par ailleurs être en capacité

(technique et financière) d’identifier les gènes pertinents.

Enfin, les données scientifiques doivent être communiquées

de façon claire et précise aux patients, aux prestataires de

soins de santé et au grand public. La Fondation Ipsen a

collaboré avec des associations de patients, des organismes

de santé et des institutions scientifiques en France, en

Belgique, aux États-Unis, au Canada, en Afrique du Sud et en

Nouvelle-Zélande. L’évaluation des besoins facilite la

détection des Maladies Rares grâce à une communication

plus ciblée qui permet une meilleure sensibilisation du public,

des patients, des associations de patients et des

communautés scientifiques et de la santé.

La diffusion de données scientifiques précises et claires

auprès du grand public est une mission complexe, car ces

données sont souvent techniques et de nombreuses

informations inexactes circulent. La maison d’édition de la

Fondation Ipsen, BookLab, répond à ce besoin en proposant

gratuitement des ouvrages pédagogiques de qualité sur les

sciences et la santé, avec un focus sur les Maladies Rares et

le handicap. Les publications de la Fondation IPSEN

BookLab, aux formats originaux et attractifs, s’adressent au

grand public, aux patients et aux familles de tous âges et de

toutes cultures, dans le but de susciter l’intérêt général sur

ces questions et de lutter contre la stigmatisation dont

souffrent les patients.

Le magazine trimestriel destiné aux enfants de la Fondation

Ipsen, Little Issue, propose des contenus pédagogiques

complets (sciences, langues, lecture, culture générale).

Initialement distribué dans les écoles des townships sud-

africains, Little Issue est désormais vendu à bas prix dans les

supermarchés du pays (SPAR). La qualité des contenus a

suscité un intérêt international. Deux ans seulement après sa

création, Little Issue est publié en trois versions (anglais et

langues sud-africaines / français et anglais / espagnol et

anglais). Le magazine est diffusé dans des écoles en Asie

(Népal et Vietnam), en Afrique francophone (Côte d’Ivoire,

Gambie, Madagascar, Niger, Togo), en France, et distribué

aux enfants malades hospitalisés au Mexique.

Destinés aux enfants à partir de 3 ans, les livres « Les enfants

de la Génétique » brisent les préjugés et les barrières entre les

familles touchées par des Maladies Rares et le reste du

monde. Sous la forme de contes illustrés, ces livres traitent

des problématiques spécifiques des patients et de leur famille

au quotidien. Les livres informent le grand public pour un

meilleur dépistage des Maladies Rares et invitent les lecteurs,

dès leur plus jeune âge, à accepter la différence. Les livres

sont destinés à être diffusés sous forme d’eBooks dans

différentes langues (français, anglais, espagnol, chinois),

via les principales plateformes spécialisées (Amazon, Kobo,

FNAC…). Les versions françaises imprimées

(3 000 exemplaires par livre) sont distribuées aux collectivités

locales (écoles, bibliothèques) et aux patients/familles,

associations de patients, via le CHU de Dijon et l’association

ARGAD (Association de Recherche en Génétique et

d'Accompagnement des familles et professionnels de Dijon-

Bourgogne).

Série de livres « My Life Beyond » en collaboration avec la

Mayo Clinic. Les voix des enfants sont rarement entendues

dans le monde complexe de la médecine moderne. C’est

pourquoi chaque histoire de la série « My Life Beyond »

émane de l’imagination et de l’expérience d’un patient de la

Mayo Clinic. Ces livres sont le fruit d’une collaboration entre

ces patients, les médecins de la Mayo Clinic et l’auteur-

illustrateur Hey Gee. À travers ces expériences inspirantes, la

série, destinée aux enfants âgés de 5 à 9 ans, explore la

façon dont les enfants perçoivent la maladie, les défis qu’elle

engendre et la guérison. Les livres imprimés sont distribués

aux États-Unis, dans les librairies Simon and Schuster et en

France auprès des collectivités (écoles, bibliothèques) et

associations partenaires.

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Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

161

Le programme de podcast de la Fondation Ipsen est

composé de trois chaînes, chacune suivant un objectif

différent. La chaîne Le coin des sciences, destinée aux

enfants, aborde le thème de la différence et de la tolérance

face aux Maladies Rares, à travers les récits de Jonas, un

écolier de 10 ans qui se retrouve piégé dans le « Vortex de

l’ADN ». La chaîne Ah notre santé !, destinée au grand public

et à la communauté scientifique, aborde les questions de

santé et de bien-être à travers des entretiens avec des

scientifiques et des personnalités de premier plan. La chaîne

Quelle(s) Histoire(s) !, destinée au grand public, propose un

voyage dans le temps pour appréhender des problématiques

scientifiques dans une perspective historique. Le 8 novembre

2021, les trois chaînes totalisaient 81 233 téléchargements.

Les podcasts sont disponibles gratuitement sur toutes les

plateformes populaires telles que Apple Podcasts, Spotify,

Deezer, Ausha, Podcast Addict et plus encore. Ils sont

diffusés sur les réseaux sociaux de la Fondation Ipsen

(Facebook, LinkedIn, Instagram), ainsi que sur son site

internet.

Le site de la Fondation Ipsen http://www.fondation-ipsen.org

est promu auprès du grand public de plusieurs manières.

Premièrement, la Fondation recourt à l’outil Google Ads pour

promouvoir ses actions en anglais et en français. Par ailleurs,

la Fondation Ipsen est active sur les réseaux sociaux,

notamment sur Facebook et Instagram. Enfin, la Fondation

est également bien positionnée sur Google et les moteurs de

recherche associés grâce à une approche SEO optimisée.

La Fondation Ipsen a mis en place une plateforme

pédagogique pour soutenir les patients et les familles atteints

de Maladies Rares : https://www.rarediseaseeducation.net/.

En collaboration avec l’UNESCO, la Fondation Ipsen a produit

le Rapport de l’UNESCO sur la science « Une course contre

la montre pour un meilleur développement » (2021), publié

dans plus de 190 pays en 5 langues.

En 2021, la Fondation a touché 22 millions de personnes.

4.3RENFORCER L’INTÉGRITÉ POUR ENTRETENIR

UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC NOS PARTIES

PRENANTES

4.3.1Protéger les données personnelles

Définition du risque

Le principal risque inhérent au traitement des données

personnelles est la violation de la sécurité de ces données,

entraînant accidentellement ou de manière illicite la

destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non

autorisés de données à caractère personnel transmises,

stockées ou traitées d’une autre manière.

Il est essentiel de maîtriser ce risque compte tenu de

l’évolution des technologies d’information et de

communication, et de son impact potentiel sur la vie privée

des personnes concernées.

Ipsen s’engage à protéger les données personnelles de ses

employés, des patients, des professionnels de santé et des

autres partenaires avec lesquels le Groupe interagit. Le

Groupe met tout en œuvre pour protéger les données des

patients et des professionnels de santé. Ipsen se montre

transparent sur l’utilisation de leurs données dans des

activités telles que la recherche. Ipsen protège également les

données de ses employés, en leur offrant un

accompagnement et des formations sur le traitement et la

protection des données personnelles..

Mission

Notre mission est de protéger les droits et libertés

fondamentaux des personnes physiques, en particulier leur

droit à la vie privée, en préservant l’intégrité,

la confidentialité et la disponibilité de leurs données

Afin d’accomplir cette mission, Ipsen aborde la confidentialité

des données sous plusieurs angles, notamment dans une

approche opérationnelle, à travers la prévention, la mesure

des risques et la conduite d’évaluations et d’analyses. Le

Groupe adopte également une approche juridique pour

sécuriser chaque projet en protégeant les droits des individus

dans des cadres juridiques tels que les contrats, les

déclarations de confidentialité et les formulaires de

consentement.

La sécurité informatique constitue l’un des principaux volets

de la confidentialité des données. Ipsen s’emploie à sécuriser

ses actifs en hiérarchisant les besoins de protection du

Groupe. Pour atteindre cet objectif, Ipsen a développé une

stratégie « Risk Informed » visant à appréhender chaque

menace, faille et impact pour pouvoir prendre les bonnes

décisions, mais aussi créer une culture de sécurité à long

terme au sein du Groupe, afin de protéger les collaborateurs,

les processus et les technologies d’Ipsen.

Gouvernance

Depuis 2016, le responsable de la protection des données

d’Ipsen doit assurer la mise en place d’un programme de

confidentialité et de protection des données au sein du

Groupe. Son rôle est de conseiller, d’informer et de vérifier

le respect des règles en matière de confidentialité des

données. Pour y parvenir, le responsable de la protection des

données s’appuie sur un réseau international de défenseurs

de la confidentialité des données au sein d’Ipsen (« Privacy

Champions »), en charge de sensibiliser et d’accompagner

chaque filiale et équipe à l’échelle du Groupe.

Le responsable de la protection des données rend compte au

Directeur Juridique et membre de l’Executive Leadership

Team.

Le responsable de la protection des données a mis en place

un réseau international de défenseurs de la confidentialité des

données au sein d’Ipsen (« Privacy Champions »), en charge

de sensibiliser et d’accompagner chaque filiale et équipe à

l’échelle du Groupe. Les membres du réseau sont des

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

AMÉLIORER LA VIE DES PATIENTS À TRAVERS LA MISE À DISPOSITION DE MÉDICAMENTS INNOVANTS ET FIABLES

162

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

salariés et représentent toutes les fonctions et tous les

métiers du Groupe.

Le responsable de la protection des données s’appuie

également sur le Conseil de la Confidentialité des Données,

qui assure la collaboration au sein des départements et des

filiales du Groupe dans les projets interdisciplinaires et la mise

en place d’un processus harmonisé.

Politiques et plans d’actions

Les activités d’Ipsen impliquent différents traitements de

données personnelles pour chaque groupe d’individus, tel

que les employés, les patients, les professionnels de santé,

les sous-traitants, les chercheurs, etc.

Afin de protéger la vie privée des individus, Ipsen a rédigé une

Politique Groupe relative à la protection de la vie privée, qui

définit les grands principes de la protection des données.

Cette Politique Groupe s’applique à tous les employés

d’Ipsen traitant des données personnelles, conformément aux

exigences européennes et aux réglementations locales de

chaque filiale du Groupe.

Grands principes d’Ipsen en matière de confidentialité des données

Actions

Sensibilisation et formation des employés

En 2021, Ipsen a enrichi ses modules de formation annuels

obligatoires pour l’ensemble de ses salariés, en ligne ou en

présentiel, adaptés aux différentes activités de chacun.

L’objectif est que chaque salarié prenne part aux

engagements de protection des données du Groupe.

Les modules de formation sont régulièrement mis à jour. Des

modules de sensibilisation sont également disponibles pour

les nouveaux arrivants chez Ipsen, et des formations sont

organisées dans chaque filiale en fonction des exigences

locales.

Des documents sont mis à disposition des employés sur

l’intranet du Groupe, afin de les aider à traiter les données

personnelles en toute conformité. Ces documents

comprennent des modèles de contrats, la déclaration de

confidentialité, le formulaire de consentement, des checklists

pour vérifier la bonne application du Règlement général sur la

protection des données (RGPD), des politiques et de la

documentation générale sur la confidentialité des données.

Ipsen a mis en place OneTrust, un outil de gestion de la

confidentialité des données, afin d’évaluer la conformité

réglementaire des projets impliquant des traitements de

données, de définir les actions correctives à mettre en œuvre

et de maintenir notre registre des traitements de données.

Ipsen a également instauré en 2021 la gestion des incidents

de sécurité impliquant le traitement de données personnelles,

la gestion des demandes de particuliers et la mise en

conformité des sites Web utilisant des cookies.

Le réseau de défenseurs de la confidentialité des données est

également un atout majeur pour sensibiliser les collaborateurs

à leur mission d’identifier les projets à risques et les besoins

d’analyse d’impact en matière de protection des données.

Description de la protection des données

dans le cadre d’essais cliniques

Des données à caractère personnel peuvent être recueillies

auprès des patients dans le cadre des essais cliniques. Le

cas échéant, les patients doivent compléter et signer un

formulaire de consentement éclairé. Ce formulaire de

consentement implique, pour les patients, de participer

volontairement à une étude ; d’être informés non seulement

de l’utilisation des données et du droit à la vie privée, en

fonction de la réglementation applicable ; mais aussi du

traitement des données de pharmacovigilance.

Les données personnelles des professionnels de santé

peuvent également être collectées au cours d’une étude. Une

déclaration de confidentialité est alors nécessaire pour les

informer du traitement des données et du droit à la vie privée,

en fonction de la réglementation applicable, et du traitement

des données de pharmacovigilance.

Objectifs et résultats

Le Groupe a pour principal objectif de garantir le plus haut

niveau de confidentialité des données, et de sensibiliser au

maximum les collaborateurs dans le cadre de leurs activités.

Le nombre de cyberattaques d’Ipsen reste stable en 2021 :

deux cas de violations de données ont été signalés aux

autorités compétentes. Le Groupe a amélioré ses

programmes et procédures de sensibilisation pour prévenir

les cyberattaques et signaler les cas de violation de données

en développant de nouvelles politiques et formations.

Ipsen a mis en place un catalogue de modules sur chaque

étape d’application de la réglementation de la confidentialité

des données. Le Groupe continue par ailleurs de mettre à jour

ses formations, sa politique globale de sécurité, et adapte sa

feuille de route dès que nécessaire afin de maintenir le plus

haut niveau de conformité concernant la confidentialité des

données.

KPI

2021

2020

2019

Nombre de cyberattaques signalées aux autorités

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RENFORCER L’INTÉGRITÉ POUR ENTRETENIR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC NOS PARTIES PRENANTES

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

163

4.3.2Lutter contre la corruption

Définition du risque

La corruption consiste à offrir, promettre, effectuer, autoriser,

solliciter, accepter de recevoir ou accepter, directement ou

par tiers ou intermédiaires interposés, tout transfert de valeur

à toute personne ou organisation, dans le but d’obtenir ou de

conserver tout avantage indu.

Plus largement, le trafic d’influence, l’évasion fiscale, le

blanchiment d’argent et la fraude sont des pratiques de

corruption.

Les conséquences négatives de la corruption sur la Société

sont multiples.

Elle entrave le développement économique et social et est

source de pauvreté. Des fonds publics sont détournés au lieu

de servir à financer les vraies priorités, comme la santé,

l’éducation, les retraites, les investissements et les

infrastructures de transport. Dans le domaine de la santé, des

décisions peuvent être prises au profit d’autres personnes

que les patients ; ces derniers peuvent par exemple se voir

prescrire le mauvais traitement, ou encore subir une

distorsion des prix des médicaments, des dispositifs ou des

services médicaux.

Ce genre de pratiques fausse les règles du commerce

équitable et peut alimenter des réseaux criminels et des

activités terroristes.

La corruption a des conséquences négatives tant pour les

entreprises que pour les particuliers.

Citons par exemple la rupture de confiance des

consommateurs, des candidats ou d’autres parties

prenantes ; des dommages réputationnels impossibles à

quantifier ; la baisse du prix des actions de l’entreprise ; des

amendes et des pénalités ; l’exclusion des appels d’offres

publics ; le départ des talents ; voire le discrédit de toute une

industrie.

Mission

Ipsen rejette sans équivoque toute forme de corruption, et

s’engage à agir dans le respect des normes les plus élevées

d’éthique, d’intégrité et de transparence.

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RENFORCER L’INTÉGRITÉ POUR ENTRETENIR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC NOS PARTIES PRENANTES

164

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Gouvernance

Infrastructure et gouvernance Business Ethics

Au cours des dernières années, Ipsen a mis en place une

infrastructure et une gouvernance à l’échelle mondiale et

nationale pour identifier et atténuer les risques liés à la

conformité et à l’éthique.

Programme Business Ethics et Culture de l’Éthique

Le programme Business Ethics du Groupe s’inscrit dans une

démarche d’amélioration continue. De nouveaux points ont

été ajoutés et d’autres ont été améliorés, concernant

notamment les politiques et procédures, la formation, et la

surveillance. Par ailleurs, diverses initiatives, existantes et

nouvelles, visent à cultiver constamment l’éthique des

collaborateurs d’Ipsen et leur sens des responsabilités dans la

prise de décision et la conduite des activités. Ipsen évalue

régulièrement sa culture éthique à travers des questions

spécifiques dans les enquêtes menées auprès des

collaborateurs. Dans l’enquête 2021, à la question « Je

m’assure de la conformité ou de l’éthique des décisions que

je prends ou que je mets en œuvre, » 90 % des réponses

étaient positives.

Gouvernance et ressources

Toutes les entités, y compris les équipes commerciales, la

R&D et les sites de fabrication, ainsi que les fonctions

mondiales, sont supervisées par des Responsables Business

Ethics, membres du département Éthique et Responsabilité

Sociétale d’Ipsen.

Les comités Business Ethics coprésidés par les

Responsables Business Ethics et les Responsables Pays

supervisent l’évolution des programmes de conformité et les

développements externes dans les pays. Le Comité Business

Ethics de l’Executive Leadership Team est informé des mises

à jour importantes et approuve les priorités fixées deux fois

par an.

Le comité Éthique & Gouvernance du Conseil d’administration

supervise l’évolution du programme Business Ethics et les

questions importantes qui peuvent avoir une incidence

majeure sur son efficacité.

Amélioration continue du Programme de lutte contre

la corruption

Au-delà de sa politique relative à la lutte contre la corruption

et des documents et mesures décrits ci-dessous, Ipsen

s’efforce d’évaluer et de renforcer constamment son dispositif

anti-corruption, notamment afin d’appliquer les exigences

découlant de nouvelles lois, réglementations nationales ou

extraterritoriales et normes internationales.

En 2020, Ipsen a lancé une nouvelle initiative visant à garantir

que son dispositif anti-corruption, au-delà des politiques et

des procédures, lui permette de gérer efficacement les

risques et de répondre de manière pertinente aux attentes

des parties intéressées identifiées dans tous les domaines

d’activité concernés. Le dispositif anti-corruption d’Ipsen a

obtenu en novembre 2021 la certification ISO 37001,

décernée par EuroCompliance suite à un audit réalisé entre

mai et novembre 2021 dans différents sites en France, en

Europe et aux États-Unis. Cette certification confirme

l’engagement du Groupe dans la lutte contre la corruption.

Ipsen a également mené d’autres efforts dans ce sens,

comme la révision de sa politique et de sa procédure en

matière de conflits d’intérêts des salariés, complétée par une

formation en ligne annuelle et obligatoire pour tous les

collaborateurs, lancée en 2021.

Politiques et plans d’actions

Code de conduite

À travers le nouveau Code de conduite lancé en 2019 et

révisé en 2021, Ipsen et son équipe de Leadership rejettent

sans équivoque toute forme de corruption, et s’engagent à

agir dans le respect des normes les plus élevées d’éthique,

d’intégrité et de transparence.

Le Code de conduite et sa formation sont disponibles en

20 langues. La formation sur le Code de conduite est

obligatoire pour tous les nouveaux arrivants, et tous les

collaborateurs d’Ipsen doivent renouveler leur certification

chaque année.

Dans le cadre de leur programme de formation annuelle, les

collaborateurs d’Ipsen ont été invités à suivre la formation sur

le Code de conduite du Groupe en 2021, et à certifier leur

engagement à respecter le Code.

Politique Groupe relative à la lutte contre la corruption

La Politique Groupe réaffirme sa position vis-à-vis des

pratiques de corruption et fixe des normes mondiales pour

ses employés, ses tiers et ses sous-traitants.

Ipsen se conforme à l’ensemble des lois, réglementations et

codes applicables qui interdisent toute forme de corruption,

notamment, sans pour autant s’y limiter, la loi française

2016‑1691 (dite Sapin II), les articles 432 et 433 du Code

pénal français, la loi des États-Unis relative aux pratiques de

corruption à l’étranger (FCPA) et la loi du Royaume-Uni

relative à la corruption (UK Bribery Act) le cas échéant. Ipsen

se conforme également aux conventions internationales

applicables, notamment, sans pour autant s’y limiter, la

Convention de l’OCDE contre la corruption et la Convention

des Nations Unies contre la corruption. Ipsen a rejoint le

Pacte Mondial des Nations Unies en 2012.

Conformément à la Politique Groupe, toute forme de

corruption est strictement interdite. Le trafic d’influence est

également proscrit.

Le Code de conduite et la Politique Groupe relative à la lutte

contre la corruption constituent la clé de voûte de

l’engagement d’Ipsen contre la corruption, et l’ancrage de

son programme de lutte contre la corruption. Par conséquent,

toute violation du Code de conduite, de la politique relative à

la lutte contre la corruption ou des lois, réglementations et

codes applicables donne lieu à des sanctions disciplinaires,

pouvant aller jusqu’au renvoi.

Depuis 2020, les collaborateurs reçoivent également chaque

année une formation sur la Politique relative à la lutte contre la

corruption, disponible dans 20 langues différentes. Le

contenu de la formation est personnalisé, afin que les cas

d’étude soient adaptés à la fonction/au rôle de chacun.

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

RENFORCER L’INTÉGRITÉ POUR ENTRETENIR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC NOS PARTIES PRENANTES

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

165

Politique Groupe d’alerte professionnelle

Renforcer la culture de la prise de parole est une priorité pour

le Groupe, qui se reflète dans ses objectifs mondiaux 2019.

Ipsen mesure la progression vers cet objectif tous les

deux ans, par le biais de l’enquête sur l’engagement des

salariés.

Ipsen a déployé la Politique Groupe d’alerte professionnelle

en plusieurs temps, entre septembre 2018 et 2019. Le but

est d’encourager les employés et les sous-traitants à signaler

toute préoccupation concernant des comportements

potentiellement non conformes et contraires à l’éthique du

Groupe. La Politique Groupe définit les principes et les

exigences qui encadrent la façon dont ces rapports doivent

être traités, concernant notamment la confidentialité, le

respect de l’anonymat, la protection des données

personnelles et l’absence de représailles.

En parallèle du lancement de la Politique Groupe, une

Procédure Groupe a été mise en place pour formaliser toutes

les étapes du processus d’enquête, ainsi que les mesures

correctives et/ou disciplinaires applicables.

La Politique a été lancée dans la plupart des pays, et poursuit

son déploiement dans les pays restants.

Plus de 140 dirigeants ont été formés jusqu’à présent, parmi

lesquels les Directeurs généraux, les Responsables des

Opérations Techniques et des sites de R&D, ainsi que les

Responsables des départements Ressources Humaines,

Juridique et Business Ethics.

Les collaborateurs peuvent signaler tout problème

directement à leur supérieur, aux Ressources Humaines, ou

au Responsable Business Ethics.

Ils peuvent également écrire à une adresse e-mail centrale, ou

se rendre sur une nouvelle plateforme mise à disposition pour

renforcer le dispositif global de signalement. La politique et la

plateforme sont disponibles en 20 langues.

À ce jour, la plupart des problèmes sont signalés directement

au supérieur ou au Responsable Business Ethics du pays.

Programme Gestion des tiers en matière

de Business Ethics

Le programme Gestion des tiers en matière de Business

Ethics a été lancé en 2017. Ce programme a été conçu et est

constamment amélioré de façon à éviter toute transaction

avec un tiers soumis à des sanctions économiques ou

commerciales, et afin de minimiser le risque de corruption

entre autres risques de non-conformité, ainsi que les risques

liés à la RSE (en matière de droits de l’Homme, par exemple).

Il vise à garantir le respect de toutes les lois anti-corruption

applicables, y compris la nouvelle loi française Sapin II contre

la corruption.

Le programme a été révisé en 2021 afin que les ressources et

les efforts en matière de Business Ethics soient déployés tout

au long de la vie du contrat avec le tiers, avec une

surveillance continue de la gestion des relations. L’objectif est

que les dirigeants d’entreprises partenaires assument

pleinement leurs responsabilités en matière de conformité,

notamment grâce à une collaboration rapprochée avec les

équipes Opérations et Business Ethics, pour une gestion des

risques plus efficace. Le Code de conduite des Partenaires

commerciaux a également été révisé pour refléter la vision du

programme Gestion des tiers en matière de Business Ethics.

Plusieurs milliers de fournisseurs ont été évalués depuis le

lancement du processus. Le processus de vérification

préalable s’accompagne de formations et d’activités de suivi

concernant les principaux documents d’orientation et lois

anti-corruption – par exemple, le Foreign Corrupt Practices

Act (FCPA), le UK Anti-Bribery Act et la loi française Sapin II.

Objectifs et résultats

KPI

2021

2020

2019

Taux d’achèvement des formations

sur le Code de conduite (%)

97,5

Taux d’achèvement des formations

sur la lutte contre la corruption (%)

97,1

Taux d’achèvement des formations

sur les conflits d’intérêts (%)

97,5 (*)

Nombre de vérifications préalables

1 159

1 146

458

(*)Formation déployée en 2020 ; première année de collecte

de données en 2021

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

RENFORCER L’INTÉGRITÉ POUR ENTRETENIR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC NOS PARTIES PRENANTES

166

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

4.3.3Promouvoir et défendre les droits de l’Homme

Définition du risque

En tant que Groupe au rayonnement mondial, impliqué

auprès de nombreuses parties prenantes, Ipsen doit veiller à

ce que les droits humains soient respectés dans chacune de

ses activités et sa chaîne d’approvisionnement. Les droits de

l’Homme font référence aux droits fondamentaux définis par

les Nations Unies (Pacte Mondial des Nations Unies,

Déclaration universelle des droits de l’Homme) et

l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

Ipsen a le devoir de respecter les obligations réglementaires

en matière de droits de l’Homme, y compris les normes

internationales, telles que les Principes directeurs des Nations

Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, et les

réglementations nationales. Le Groupe doit identifier la nature

et l’étendue des cas potentiels de violation des droits de

l’Homme dans chaque pays où Ipsen, ses fournisseurs et ses

sous-traitants directs opèrent.

L’organisation, les politiques, les plans d’actions et l’approche

individuelle d’Ipsen en matière des droits de l’Homme sont

présentés ci-dessous.

Mission

Code de conduite

« Ipsen respecte les droits humains, et met en œuvre ses

obligations à cet égard en adoptant un comportement

exemplaire dans la conduite de ses activités »

Gouvernance

Tous les sujets relatifs aux droits de l’Homme sont gérés par

les départements Achats et Business Ethics afin de s’assurer

qu’ils sont respectés tout au long dans la chaîne de valeur

d’Ipsen, du fournisseur aux patients.

Politiques et plans d’actions

Politiques

•Ipsen encourage ses collaborateurs à représenter le Groupe

de manière exemplaire, en s’engageant notamment à

soutenir les communautés au sein desquelles il intervient.

•Ces actions visent à intégrer le respect d’autrui, la

protection de la planète et les droits de l’Homme dans tous

les aspects des activités du Groupe, de la R&D et la

fabrication des produits jusqu’aux patients, sur toute la

chaîne d’approvisionnement. Une section est consacrée

aux droits de l’Homme dans le Code de conduite d’Ipsen

(comme mentionné précédemment, tous les employés

doivent suivre une formation en ligne chaque année.)

•Ipsen adhère aux principes du Pacte Mondial de

l’Organisation des Nations Unies (ONU) depuis 2012.

Le Groupe soutient les dix principes énoncés dans la

Déclaration des Droits de l'Homme des Nations Unies et les

normes de l’OIT.

•Ipsen s’investit dans la société civile, notamment auprès

des associations de patients et des œuvres caritatives.

L’engagement d’Ipsen reflète son effort de responsabilité

sociétale d’entreprise.

Principales réalisations

•Fournisseurs

Ipsen entend collaborer uniquement avec des individus et des

organisations qui partagent son engagement en faveur de

pratiques professionnelles éthiques et opèrent de façon

responsable, tant sur le plan social que sur le plan

environnemental.

Le Code de conduite des Partenaires Commerciaux décrit

clairement les principes et les attentes des fournisseurs qui

souhaitent établir et maintenir une relation avec Ipsen, y

compris les exigences du Groupe en matière de droits de

l’Homme et du travail, de santé et de sécurité, de protection

de l’environnement et de pratiques commerciales éthiques.

En 2021, l’équipe Achats d’Ipsen a lancé un projet SRM

(Supplier Relationship Management) au niveau Groupe pour

améliorer nos processus de gestion des risques fournisseurs.

Ipsen a réuni plusieurs experts internes Achats, Business

Ethics, EHS, Confidentialité des données, Cybersécurité et

Risques pour développer une solution SRM efficace qui

protège les activités du Groupe et répond aux objectifs du

Code de conduite. Ipsen continue d’utiliser la plateforme

EcoVadis pour suivre et accompagner les fournisseurs qui

opèrent sur des marchés ou dans des secteurs à haut risque

en matière d’EHS.8

Les évaluations des risques des fournisseurs seront

régulièrement mises à jour pour garantir un haut niveau de

performance.

•Programme Gestion des tiers en matière de Business Ethics

Le programme de Gestion des tiers en matière de Business

Ethics, qui vise à lutter contre la corruption et les pots-de-vin,

permet d'évaluer des milliers de partenaires chaque année.

En 2020, ce programme a été révisé pour inclure davantage

de questions sur lesquelles sont interrogés les tiers

relativement aux droits humains, via une section consacrée à

la Responsabilité Sociétale d'Entreprise. La procédure révisée

décrivant le programme dans sa totalité a été lancée à

l’échelle mondiale en 2021.

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

RENFORCER L’INTÉGRITÉ POUR ENTRETENIR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC NOS PARTIES PRENANTES

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

167

8 L’indicateur du nombre de fournisseurs évalués par Ecovadis a été supprimé depuis l’édition 2020.

En 2021, 521 nouveaux tiers couverts par le programme

Gestion des tiers en matière de Business Ethics ont été

évalués, contre 936 en 2020, l’année de mise en place de la

plateforme digitale qui héberge le processus d’évaluation

Business Ethics (intégrant des données historiques sur 2 ans).

•Code de conduite Ipsen 2021

Le Code de conduite Ipsen, révisé en 2021, s’accompagne

d’une formation annuelle en ligne obligatoire pour tous les

collaborateurs.

Objectifs et résultats

Chaque année, le Code de conduite d’Ipsen est revu et révisé

si nécessaire. De nouveaux éléments, y compris sur les droits

de l’Homme, peuvent être inclus dans le Code. Les études de

cas utilisées pour évaluer la compréhension du Code par les

employés sont actualisées.

KPI

2021

2020

2019

Nombre de tiers évalués dans

le cadre du programme de gestion

de l’éthique en affaires

521

936

365

Taux d’achèvement des formations

sur le Code de conduite (%)

97,5

4.4ENCOURAGER L’EXCELLENCE ET L’ENGAGEMENT

DE NOS COLLABORATEURS

4.4.1Attirer les meilleurs talents

Définition du risque

L’expansion continue des activités d’Ipsen nécessite une

expertise et des ressources spécifiques, en particulier dans

les domaines du marketing, des essais cliniques et des

licences réglementaires. À cette fin, le Groupe doit recruter et

fidéliser les meilleurs cadres et scientifiques du secteur.

Ipsen doit relever de nombreux défis, en particulier :

•la transition de l’activité de Santé Familiale, avec un besoin

de compétences spécialisées en marketing, malgré l’impact

de la crise de la COVID-19 sur l’activité en 2020,

•l’importance stratégique de la présence d’Ipsen aux États-

Unis, qui reste un acteur relativement nouveau et minoritaire

à ce jour,

•une large empreinte géographique avec des antennes

locales relativement restreintes,

•l’évolution du portefeuille via des acquisitions externes

pouvant nécessiter d’anticiper ou de s’adapter rapidement

à de nouveaux actifs.

De plus, le phénomène actuel de « Grande Démission » a

soulevé de nouveaux défis, en particulier aux États-Unis, au

Royaume-Uni et en Irlande.

Mission

Pour répondre à ces différents défis, la mission suivante a été

définie :

Adopter une approche stratégique pour identifier,

attirer et recruter des personnes talentueuses au sein

d’Ipsen, afin de répondre efficacement à nos besoins

opérationnels croissants et évolutifs

Gouvernance

Au sein des RH, trois catégories de professionnels des

Ressources Humaines travaillent en étroite collaboration pour

s’assurer qu’Ipsen attire les meilleurs talents : le Centre

d’Excellence en charge de l’Acquisition des Talents, les

partenaires commerciaux stratégiques et les Opérations RH.

Leur rôle respectif est brièvement décrit ci-dessous :

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

RENFORCER L’INTÉGRITÉ POUR ENTRETENIR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC NOS PARTIES PRENANTES

168

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Acquisition des Talents

Centre d’exc.

Centre d’Excellence en charge

de l’Acquisition des Talents :

Experts mondiaux qui définissent la feuille de route et les

politiques d’acquisition des talents, et disposent de leurs

propres outils internationaux à cette fin. Ils s’assurent

également que les outils et politiques sont déployés de façon

harmonisée à travers le Groupe. Ils examinent les KPI

opérationnels et définissent des plans d’actions au besoin.

Division

Partenaires commerciaux stratégiques :

Dirigeants RH de haut niveau chargés d’entretenir

et d’alimenter le vivier de talents dans leur

périmètre de responsabilité

Opérations

Opérations RH et Centre de services partagés :

Ressources clés pour des interactions RH axées sur l’aspect

transactionnel au sein d’une zone géographique spécifique

(pays, régions, implantations, etc.), notamment l’intégration

de nouveaux talents.

Politiques et plans d’actions

Politiques existantes

La nouvelle proposition de valeur en tant qu’employeur

repose sur quatre particularités : une taille idéale, la

transformation et la croissance continues de ses activités, une

mission unique dans la Médecine de Spécialité et une

organisation centrée sur l’humain. Les talents y trouvent le

meilleur des deux mondes : le pharmaceutique et la biotech.

Cette proposition de valeur sera actualisée d’ici 2022, bien

que ses principales caractéristiques soient d’autant plus

pertinentes dans un monde post-COVID. Une politique de

travail hybride a également été mise en place pour répondre

aux besoins de flexibilité des collaborateurs.

Les Principes d’acquisition des talents, qui font partie d’un

document global intitulé « Principes RH Ipsen », couvrent les

sujets suivants : planification et stratégie basées sur les

données, plans de succession internes, image de marque

employeur, gestion des relations avec les candidats,

évaluation des candidats, prise en charge et feedback des

candidats.

Ipsen a également passé en revue plusieurs cabinets de

recrutement de cadres supérieurs, afin de renforcer ses

exigences de qualité et son empreinte mondiale sur les profils

de postes les plus critiques.

Ipsen a renforcé et structuré ses ressources de recrutement

autour de ses trois principaux clusters : Amérique du Nord,

Royaume-Uni & Irlande et France.

Enfin, Ipsen a élaboré un parcours d’intégration standard

pour tous les nouveaux arrivants.

Principales réalisations récentes

2021 a été une année très active avec une nette hausse du

nombre de recrutements par rapport à 2020, toutefois

inférieure à 2019.

Afin de mieux anticiper les besoins en recrutement, plusieurs

fonctions d’Ipsen ont réalisé ou lancé une initiative de

planification des capacités stratégiques : Chaîne

d’approvisionnement, Marketing Santé Familiale, Ingénierie,

Achats et IT. Ces initiatives permettent à la fois de clarifier les

compétences attendues pour chaque rôle et d’anticiper les

évolutions de ces rôles et compétences. Un projet visant à

établir un processus de planification stratégique des effectifs

est en cours de lancement.

•Consolidation du modèle opérationnel d’acquisition

de talents :

Le Centre d’excellence Talent Acquisition a développé et

déployé une série d’indicateurs de performance clés (KPI)

pour suivre l’activité d’acquisition de talents et gagner en

efficacité, et promouvoir l’harmonisation des processus.

Le Centre d’Excellence a également développé une

approche plus systématique pour recueillir les avis externes

fournis via les médias sociaux et des questionnaires de

satisfaction ciblés afin d’élaborer des stratégies

d’amélioration.

Objectifs et résultats

L’objectif est de fournir des services stratégiques qui

favorisent la position concurrentielle d’Ipsen à travers la

recherche, l’attraction et le recrutement de talents de haut

calibre, en exploitant la technologie pour engager les

candidats tout au long du processus et leur offrir une

expérience exceptionnelle :

•créer une expérience unique pour chaque candidat ;

•renforcer la visibilité de la marque Ipsen pour être reconnue

comme une entreprise biopharmaceutique de premier plan ;

•fonctionner selon une organisation agile et adaptée aux

activités d’Ipsen ;

•mettre à niveau les capacités des collaborateurs pour

favoriser l’excellence opérationnelle.

Description des indicateurs clés de performance (KPI)

KPI

2021

2020

2019

Nombre de recrutements

1 232

936

1 386

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

ENCOURAGER L’EXCELLENCE ET L’ENGAGEMENT DE NOS COLLABORATEURS

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

169

4.4.2Fidéliser les collaborateurs

Définition du risque

Le succès du Groupe dépend largement de la motivation de

ses collaborateurs. Des effets négatifs sur la motivation des

salariés ou sur la qualité des relations sociales pourraient

compromettre la réalisation de certains objectifs liés aux

activités de recherche, de production ou de

commercialisation du Groupe, et affecter de façon similaire

les résultats ou la situation financière d’Ipsen.

En outre, le succès du Groupe dépend en grande partie de

certains cadres dirigeants et scientifiques essentiels. Le

départ de ces cadres pourrait nuire à la compétitivité du

Groupe et compromettre sa capacité à atteindre ses objectifs.

C’est pourquoi investir dans l’engagement et le

développement des employés est un objectif clé de la

politique RH du Groupe.

Mission

L’engagement des employés est au centre de la vision RH

d’Ipsen, qui se résume comme suit :

La trajectoire de croissance et d’innovation

ambitieuse d’Ipsen repose sur des capacités

d’organisation optimales et des équipes

pleinement engagées.

L’engagement de chaque employé est le fruit

d’une approche soigneusement élaborée autour de

trois objectifs : créer des capacités solides, garantir

que les contributions de chacun sont pleinement

reconnues, et maintenir un engagement sans faille

Gouvernance

La gouvernance autour de l’engagement des collaborateurs

doit être envisagée à différents niveaux :

Gestion des Talents

Chez Ipsen, la plupart des sujets directement liés à

l’engagement des collaborateurs (Apprentissage et

Développement, Diversité et Inclusion, Engagement) sont

regroupés sous la thématique « Talent », qui englobe à la fois

l’acquisition et la gestion de talents dans l’optique de favoriser

des synergies positives.

La gouvernance des Talents implique trois différents types

d’acteurs au sein de la fonction RH avec des rôles

spécifiques, comme décrit dans le tableau suivant :

Gestion des Talents

Centre d’exc.

Centre d’Excellence en charge

de l’Acquisition des Talents :

Experts mondiaux qui définissent la feuille de route et les

politiques d’acquisition des talents, et disposent de leurs

propres outils internationaux à cette fin. Ils s’assurent

également que les outils et politiques sont déployés de façon

harmonisée à travers le Groupe, de la coordination des

campagnes annuelles (performance, développement, talents)

et de la cohérence globale dans l’application des outils et

des politiques. Ils examinent les KPI opérationnels et

définissent des plans d’actions au besoin

Division

Partenaires commerciaux stratégiques :

Dirigeants RH de haut niveau chargés d’entretenir

et d’alimenter le vivier de talents dans leur périmètre

de responsabilité

Opérations

Opérations RH et Centre de services partagés :

Ressources clés pour des interactions RH

plus transactionnelles au sein d'une zone géographique

spécifique (pays, régions, lieux...)

Ils assurent le déploiement des campagnes annuelles

à l’échelle locale, des politiques Groupe,

des programmes et des outils

Fonctions RH

Outre les activités de Gestion des Talents, qui sont

essentielles pour garantir l’engagement de tous les employés,

toutes les autres fonctions RH – telles que la rémunération et

les avantages sociaux, la mobilité internationale, les systèmes

d’information RH – contribuent également à cet objectif.

Département RSE et pilier « Collaborateurs »

Le département RSE travaille en étroite collaboration avec le

département des Ressources Humaines pour définir les

objectifs stratégiques du pilier « Collaborateurs » de la

Politique RSE du Groupe. Le Responsable RH Groupe est

membre du Comité Stratégique RSE, et de nombreux

ambassadeurs RSE locaux sont également des représentants

RH.

Groupes Diversité & Inclusion

Deux types de groupes Diversité & Inclusion ont été créés en

2021 pour favoriser la diversité et l’inclusion au sein d’Ipsen :

•Conseil Diversité & Inclusion Groupe : équipe de business

leaders qui parrainent et pilotent les initiatives Diversité et

Inclusion à l'échelle mondiale. Le conseil est parrainé par

deux membres de l’ELT.

•Groupes Inclusion locaux : équipe de collaborateurs

chargés de promouvoir la diversité et l’inclusion dans leur

région. Ipsen a mis en place des groupes Inclusion en

France, aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans la région

DACH.

Les membres du Conseil d’administration traitent

régulièrement des questions de diversité et d’inclusion.

Actions locales et bien-être au travail

Concernant le thème spécifique du bien-être au travail, de

nombreuses mesures concrètes sont prises au niveau local.

Ipsen a également décidé d’engager chaque site et filiale à

participer à des programmes de certification externes et à

déterminer quelle certification est la plus appropriée. Un

nombre croissant de sites et pays ont entamé des

démarches.

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

ENCOURAGER L’EXCELLENCE ET L’ENGAGEMENT DE NOS COLLABORATEURS

170

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Politiques et plans d’actions

Politiques et outils

Plusieurs politiques ont été définies pour maintenir l’approche

du Groupe en matière d’engagement.

•En matière de compétences, la philosophie iPerform vise à

accélérer le développement de tous les collaborateurs

d’Ipsen, avec comme principal outil le nouveau système

iPeople ; tandis que la philosophie iDevelop garantit à

chaque salarié d’être considéré comme un talent, qui mérite

un plan de développement.

•Afin de s’assurer que les contributions de chacun sont

pleinement reconnues dans le Groupe, une enquête a été

lancée en 2021 pour sonder les collaborateurs d’Ipsen sur

les possibles changements qui pourraient être apportés

dans ce domaine.

Les principes relatifs à la rémunération et aux avantages

sociaux ont été documentés en 2019 dans le cadre d’un

effort global de formalisation des principes RH d’Ipsen. Ces

principes couvrent les aspects suivants : rémunération,

plans d’intéressement, avantages sociaux, programmes de

reconnaissance et récompenses.

•Pour stimuler l’engagement de tous les collaborateurs,

Ipsen œuvre actuellement à développer sa stratégie RSE

afin que le pilier « Collaborateurs » soit en synergie avec les

objectifs des piliers RSE du Groupe : les Communautés et

l’Environnement. Plusieurs critères ont été définis pour

guider les équipes locales dans la mise en œuvre des

initiatives adéquates.

Le Code de conduite d’Ipsen énonce par ailleurs les

principes du Groupe en termes d’inclusion et de lutte contre

le harcèlement. Ipsen considère l’inclusion comme une

composante essentielle de l’engagement.

Enfin, Ipsen encourage ses filiales – tout en leur laissant le

soin de l’initiative – à participer à des programmes de

certification externes tels que « Best Place to Work » et

« Great Place to Work », afin d’encourager leurs efforts pour

améliorer le bien-être des collaborateurs au travail. En 2021,

plusieurs collaborateurs des Ressources Humaines locales

ont créé une fonction dédiée pour apporter des conseils et

un soutien aux collaborateurs RH d’autres pays qui

souhaitent entreprendre l’initiative d’obtenir une telle

reconnaissance externe.

Tous les deux ans, Ipsen mesure le niveau d’engagement

de ses employés dans le monde entier par le biais d’un

fournisseur indépendant, et met en place des plans

d’actions si nécessaire.

Récentes réalisations

En 2020, compte tenu du contexte lié à la pandémie de

COVID-19, Ipsen a pris une série de mesures à la fois pour

renforcer les processus existants et trouver des moyens de

maintenir l’engagement des salariés.

•Chaque collaborateur est un talent

Le plan de développement annuel est aujourd’hui fortement

ancré dans les pratiques du Groupe. Un effort particulier

a été déployé en 2020 pour améliorer la qualité des plans

de développement en promouvant des actions

d’apprentissage « sur le terrain » et « à travers les autres ».

Des Semaines de la Carrière sont organisées à l’échelle

locale et au sein de chaque division pour valoriser les

opportunités de développement en interne.

L’évaluation du potentiel de nos collaborateurs permet à

nos partenaires commerciaux RH d’identifier des actions de

développement ciblées pour nos talents (confirmés ou

émergents), par le biais de la mobilité ou de programmes de

leadership spécifiques.

•Chaque jour est une opportunité d’apprendre

Plusieurs contenus adaptés aux collaborateurs travaillant à

distance et axés sur le bien-être ont été diffusés sur la

plateforme. En 2021, notre offre d’apprentissage en ligne

s’est enrichie grâce à un partenariat avec LinkedIn.

•L’objectif d’Ipsen est d’offrir à ses collaborateurs des

opportunités de développement via des programmes

de formation en leadership de haute qualité :

Les programmes de leadership d’Ipsen sont structurés

autour de l’Ipsen Leadership Pathway. Ce parcours a été

conçu pour que chaque collaborateur, quel que soit son

profil (contributeurs individuels, responsables, cadres,

dirigeants, futurs membres de l’équipe de Direction

générale, hauts potentiels) se voie offrir une réelle

opportunité de développer ses compétences en leadership.

Ces programmes vont de simples vidéos d’apprentissage

de compétences générales à des cursus personnalisés,

comprenant un mélange d’activités d’apprentissage.

Tous les programmes proposés dans le parcours ont été

conçus pour répondre à de hautes exigences. En

particulier, Ipsen a mis au point deux grands programmes

mondiaux de leadership : un programme a été développé

pour les cadres supérieurs. Un autre programme, « Leading

the Ipsen Way », a été conçu pour les cadres

intermédiaires. Tous deux sont basés sur une approche

mixte mêlant webinaires, sessions en présentiel et

apprentissages appliqués. En 2022, le programme dédié

aux cadres supérieurs sera restructuré et étendu à

l’ensemble des membres de la Global Leadership Team.

Un effort particulier a été déployé en matière de mentorat

en 2021, car cette méthode s’est avérée particulièrement

efficace en période de confinement et de télétravail. Un

programme d’accompagnement des Talents émergents au

sein du Groupe, baptisé « FastTracking Talents », a

également été mis en œuvre.

Tandis que les mesures de confinement sont

progressivement levées, plusieurs réunions de dirigeants, en

particulier le rassemblement annuel de la Global Leadership

Team (top 170), ont été organisées afin de soutenir nos

dirigeants.

Les membres de l’Executive Leadership Team participent

directement aux programmes de leadership conçus pour

les plus hauts dirigeants.

•Développer la mobilité professionnelle :

Les parcours Career Pathways ont été conçus pour soutenir

les emplois pivots et dans les domaines d’activité où la

rétention des effectifs est problématique.

Des sessions de speed networking sont organisées entre les

collaborateurs à haut potentiel et les membres de l’Executive

Leadership Team lorsqu’ils se rendent sur les différents sites

Ipsen.

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

ENCOURAGER L’EXCELLENCE ET L’ENGAGEMENT DE NOS COLLABORATEURS

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

171

•Établir un nouveau modèle hybride

Dès la levée progressive des mesures de confinement,

permettant aux collaborateurs de retourner travailler sur site,

plusieurs événements #Reconnect ont été organisés dans les

bureaux d’Ipsen afin d’encourager les salariés à revenir au

bureau.

Plusieurs recommandations ont été adressées à tous les sites

d’Ipsen dans le monde concernant le nombre de jours de

télétravail autorisés. Les salariés ont été interrogés à ce sujet

dans le cadre de l’enquête 2021 sur l’engagement des

collaborateurs. Les lieux de travail existants et nouveaux

seront progressivement adaptés pour favoriser ces nouvelles

méthodes de collaboration.

Plusieurs formations dédiées ont été organisées pour les

collaborateurs et les managers afin de les accompagner dans

ce changement important.

De nouveaux bâtiments à Varsovie et à Toronto ont été

inaugurés dans les conditions de ce nouveau modèle hybride.

Comprendre et promouvoir la diversité et l’inclusion

Sous la responsabilité d’un Directeur Diversité & Inclusion

récemment nommé, de nombreuses actions ont été menées

chez Ipsen en 2021 dans ce domaine :

•Définition et diffusion de messages impactants pour aider

les dirigeants à comprendre pourquoi la thématique

Diversité & Inclusion est aussi importante chez Ipsen

•Définition d’une stratégie Diversité & Inclusion articulée

autour de trois piliers :

–Des collaborateurs engagés en faveur de la diversité,

–Un lieu de travail équitable et impartial,

–Une réputation exemplaire en matière de Diversité &

Inclusion.

•Enquête Diversité & Inclusion : afin de mieux comprendre

les enjeux de l’inclusion chez Ipsen, une enquête Groupe a

été conduite mi-2021 (à l’exception de l’Amérique du Nord,

où une enquête Diversité & Inclusion avait déjà été conduite

plus tôt dans l’année). Les résultats ont été partagés avec

l’Executive Leadership Team, les équipes RH et le Conseil

Diversité & Inclusion Groupe qui a ensuite formulé plusieurs

recommandations.

•Sessions de sensibilisation : plusieurs sessions de

sensibilisation ont été proposées sur divers thèmes :

LGBTQ+ (Communauté RH), Diversité & Inclusion et carrière

(TechOps), Handicap (France : SEEPH), complétées par

des ateliers World Café qui ont largement mobilisé nos

collaborateurs lors d’échanges Diversité & Inclusion.

Diverses formations en ligne sont également disponibles

depuis mars 2021 pour sensibiliser les employés à des

thématiques telles que les microagressions, les biais et les

cercles fermés (in-groups).

•Amélioration du processus de recrutement en vue

d’engager les managers recruteurs dans des réflexions sur

la diversité au sein de leurs équipes ; une formation en ligne

a également été développée pour les managers recruteurs

et les spécialistes de chaque aire thérapeutique.

•Amélioration du régime de congé parental.

•Chasseur de têtes spécialisé dans la diversité.

•Définition et déploiement d’une méthodologie d’analyse

pour aider les équipes Rémunération et avantages à

mesurer l’équité salariale hommes-femmes sur leur

périmètre.

•Plan d’actions détaillé visant à atteindre le nombre cible de

femmes au sein de la Global Leadership Team.

Ancrer et faire évoluer notre charte Ipsen Way of Being

En 2021, une nouvelle version de notre charte Ipsen Way of

Being, pierre angulaire de la culture et des valeurs d’Ipsen, a

été présentée à tous les collaborateurs d’Ipsen lors d’ateliers

dédiés. Cette nouvelle édition, qui s’inscrit dans la continuité

de la précédente version de la charte, met l’accent sur

certains sujets, comme la capacité à focaliser ses efforts

(focus) ou l’importance d’une approche orientée données.

Les équipes RH ont également accompagné la transformation

d’Ipsen sur certains aspects :

•Développement d’un programme spécifique pour aider les

Asset Teams à travailler efficacement dans le cadre du

nouveau modèle « asset-centric » (axé sur les actifs).

•Développement d’un programme baptisé « Digital

Pathway » avec le concours d’un prestataire spécialisé pour

proposer des modules de formation en ligne de qualité,

couvrant tous les domaines du numérique, du niveau

« néophyte » au niveau « expert ». Le niveau « néophyte » a

été achevé par plus de 1 000 collaborateurs.

•Adaptation des outils d’évaluation d’Ipsen en fonction de la

nouvelle version de la charte Ipsen Way of Being.

Écouter activement nos employés

Ipsen a également décidé de fournir un effort particulier pour

mieux écouter ses collaborateurs. Le déploiement d’un outil

spécifique (Glint), ainsi que la volonté de mettre en place des

enquêtes « pulse » plus courtes et fréquentes, confortent

cette approche. En 2021, l’enquête sur l’engagement des

collaborateurs a été menée grâce à ce nouvel outil, qui

permet aux managers d’avoir une vision précise des résultats

de leurs équipes et les aide à élaborer leur propre plan

d’actions.

Les résultats de l’édition 2021 de l’enquête sur l’engagement

des collaborateurs, conduite à l’échelle mondiale, ont été

publiés en novembre et révèlent une légère régression par

rapport à la précédente édition (75 contre 78), mais sont

satisfaisants par rapport au taux de référence. Il convient de

noter qu’en conséquence du changement d’outil et de

fournisseur, la base de l’indice et le taux de référence étaient

légèrement différents.

Un programme d’aide aux collaborateurs a été déployé dans

nos principaux pays afin de fournir une assistance à tous les

employés ainsi qu’aux membres de leur famille.

Enfin, certaines ressources RH ont été spécifiquement

dédiées aux efforts d’Ipsen visant à maintenir l’engagement

de ses collaborateurs.

Outre leur développement professionnel, Ipsen s’emploie

également à stimuler l’engagement des collaborateurs au

profit des patients et de la communauté :

•Soutenir les patients et les professionnels de santé

Ipsen in Motion est un programme interne mis en place par

Ipsen à l’échelle mondiale. Tout en favorisant la santé et le

bien-être de ses collaborateurs, il vise à soutenir les

associations de patients et diverses causes

environnementales dans les différents pays où le Groupe

est présent. Ce programme consiste en plusieurs défis

sportifs proposés aux employés du monde entier depuis

une plateforme digitale (United Heroes).

Cinq défis sont proposés chaque année : un défi

d’engagement mondial qui se déroule sur toute l’année et

quatre défis locaux, chacun d’une durée d’un mois,

programmés dans l’année.

Chaque année, le Groupe sélectionne différentes

associations qui bénéficieront des fonds collectés. Nous

essayons d’apporter notre contribution au plus grand

nombre d’associations œuvrant dans nos aires

thérapeutiques.

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

ENCOURAGER L’EXCELLENCE ET L’ENGAGEMENT DE NOS COLLABORATEURS

172

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Depuis son lancement en 2018, Ipsen in Motion mobilise

chaque année de plus en plus de participants. En 2021, nous

visions un ratio de 1 employé participant sur 5 et cet objectif

ambitieux a été dépassé.

Un montant total de 50 000 € a été donné en 2021 et partagé

entre les cinq associations.

Cette année, nous avons décidé d’élargir notre soutien aux

associations de protection de l’environnement. Les fonds

récoltés grâce au défi mondial ont été reversés à la fondation

GoodPlanet, créée et présidée par Yann Arthus-Bertrand,

journaliste-photographe de renom, dans le but de sensibiliser

le grand public aux enjeux environnementaux et à la

protection de l’environnement. En tant que partenaire, Ipsen a

décidé de soutenir le projet Women and Shells de la

Fondation au Sénégal.

Ce projet a été sélectionné, car il réunit des causes et des

valeurs que nous défendons : l’environnement et la

biodiversité, mais aussi la cause féminine et l’entrepreneuriat.

La préservation des zones humides du Delta du Saloum, situé

dans la région de Fatick au Sénégal, est au cœur du projet.

Principalement gérées par les femmes, les activités de

collecte et de transformation des coquillages ont toujours été

la base de l’alimentation et de l’économie des villages littoraux

de cette zone. Aujourd’hui, le milieu naturel est surexploité et

impacté par les évolutions climatiques. Du fait de la

raréfaction des coquillages, les femmes prennent de plus en

plus de risques et sont contraintes de s’éloigner des côtes

pour subvenir aux besoins de leur famille. Le projet consiste à

remplacer progressivement la collecte de coquillages

sauvages par la conchyliculture pour soutenir l'entrepreneuriat

féminin et développer une activité durable, en augmentant les

revenus des femmes et en améliorant leurs conditions de

travail et leur sécurité.

Les quatre défis locaux ont été organisés par les équipes

DACH, puis France, Afrique du Nord et Mexique. Tous les

objectifs ont été dépassés, au bénéfice des associations

locales de patients sélectionnées cette année :

•les Associations allemande, autrichienne et suisse contre la

Dystonie, dont le but est d’améliorer la vie des personnes

atteintes de dystonie et de soutenir la recherche pour

mettre au point un traitement plus efficace ;

•l’ISPC (Institut de Santé Parasport Connecté), premier

institut au monde dédié exclusivement au parasport-santé,

qui sera inauguré à l’occasion des Jeux Paralympiques de

Paris 2024 ;

•l’association El Amel d’aide aux personnes atteintes d’un

cancer, du Centre Pierre et Marie Curie ; son projet « For

Women » vise à fournir un soutien financier et matériel pour

améliorer le dépistage du cancer du sein et accompagner

les femmes après une mastectomie ;

•l’association Pequeño Leòn soutient les patients atteints de

fibrodysplasie ossifiante progressive (FOP) par la diffusion

d’informations et des actions de sensibilisation au

diagnostic de la FOP.

Outre son double objectif de soutenir des causes importantes

et d’améliorer le bien-être des collaborateurs, Ipsen in Motion

contribue également à tisser des liens entre les collaborateurs

au niveau local et mondial. L’encouragement mutuel est un

moyen concret de renforcer l’engagement et la motivation de

tout un chacun.

•Soutien spontané aux communautés locales

Ces dernières années, Ipsen a mis en place divers

programmes et initiatives pour favoriser l’engagement des

employés auprès d’associations de patients et

d’organismes de protection de l’environnement.

Au-delà de ces actions organisées et planifiées, les équipes

locales répondent également à l’appel de leurs

communautés, lorsqu’une situation de crise survient par

exemple :

•L’équipe Santé Familiale du Vietnam a fait don de

2 000 boîtes de Smecta Go lorsque le pays a été frappé par

trois tempêtes majeures entraînant des inondations

massives, afin d’aider les habitants à traiter la diarrhée

provoquée par l’eau insalubre et les aliments contaminés.

•Durant la pandémie de COVID-19, l’équipe EHS et de

gestion des infrastructures de Boulogne-Billancourt (France)

a travaillé en étroite collaboration avec le prestataire de

services de restauration du site et la mairie pour fournir 500

repas complets par mois aux étudiants de la ville, qui ont

été durement touchés pendant cette période.

•Après qu’une tornade a frappé la Moravie du Sud en

République tchèque en juin, les équipes du Pôle CEA

(Europe Centrale & Adriatique) ont décidé de prêter main-

forte aux communautés locales sinistrées en participant à

divers projets de nettoyage, jardinage, reconstruction, etc.

•Face aux violents incendies de forêt qui ont dévasté le pays

cet été, les équipes d’Ipsen Grèce se sont mobilisées pour

fournir aux pompiers du matériel médical et des repas.

Ces initiatives spontanées ont démontré la réactivité et la

générosité des collaborateurs ainsi que leur véritable ancrage

dans leurs communautés respectives, qui reflètent les valeurs

partagées au sein du Groupe.

•Permettre et encourager la participation des employés

à l’événement « Ipsen Community Day » :

Dans le cadre du deuxième pilier de notre stratégie RSE

(Communautés), nous avons lancé en 2019 l’événement

« Ipsen Community Day ». Partout dans le monde, les filiales

locales organisent divers événements pour soutenir les

patients, les communautés de santé, les aidants et les

associations environnementales.

Dans l’esprit de notre stratégie de groupe « Focus.

Ensemble. Pour les patients et la société. », l’événement

« Ipsen Community Day » est l’une des initiatives clés du

Groupe pour agir en faveur de nos communautés locales et

de l’environnement.

Après une année 2020 difficile, durant laquelle l’organisation

de ces événements était particulièrement compliquée –

certaines actions ayant même été virtualisées, 2021 a été

une année exceptionnelle en termes d’engagement des

collaborateurs.

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

ENCOURAGER L’EXCELLENCE ET L’ENGAGEMENT DE NOS COLLABORATEURS

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

173

Malgré les vagues successives de pandémie et pour certains

pays, de nouvelles mesures de confinement, l’objectif de

participation de 28 % que le Groupe s’était fixé a été

dépassé. Plus de 1 800 participants dans 38 zones

géographiques ont consacré du temps à ces causes, ce qui

représente un taux de participation record de 32 %, en

hausse de 30 % par rapport à 2019.

Voici quelques exemples d’actions menées cette année :

•Collecte et don de vêtements, kits d’hygiène, systèmes de

purification d’eau, médicaments, matériels, etc. (France,

Algérie, Chine, Italie, Mexique) ;

•Bénévolat dans une banque alimentaire, un hôpital, etc.

(Royaume-Uni, France, États-Unis, Singapour, Espagne) ;

•Travaux de rénovation dans les hôpitaux, crèches, etc.

(Slovaquie, République tchèque, Roumanie, France) ;

•Plantation d’arbres (Allemagne, France, Hongrie, États-Unis,

Espagne) ;

•Nettoyage, écojogging (plogging), etc. (NOBA, Russie,

Irlande, États-Unis, République tchèque, Ukraine, France)

•Décorations de Noël (France, Grèce).

•Traduire l’engagement du Groupe sur le plan financier

Pour marquer son engagement dans la responsabilité

sociétale d’entreprise, Ipsen a soumis certaines de ses

obligations financières au respect de plusieurs critères

RSE : c’est le cas du crédit syndiqué négocié en 2019 et de

l’accord de participation du Groupe en France.

Ipsen souhaite également que chaque collaborateur

participe à sa réussite. Entre février 2019 et décembre

2020, Ipsen a mis en place un programme intitulé

« 5 actions pour tous » permettant à plus de 5 000 salariés

dans 35 pays de devenir actionnaires d’Ipsen. Cette

opération est une reconnaissance forte de la contribution de

chaque collaborateur à l’atteinte des deux milliards d’euros

de chiffre d’affaires en 2018.

L’un des principes fondamentaux de notre philosophie

Ipsen Way of Being consiste à partager et célébrer nos

succès. En reconnaissance de leur engagement et de leurs

précieuses contributions en 2021, les salariés d’Ipsen ont

reçu une récompense de 500 € brut (ou équivalent) à titre

exceptionnel à fin décembre, à condition d’avoir été

employés par Ipsen de manière continue depuis le 30 juin

2021 et de ne pas relever du plus haut niveau de

responsabilité dans le Groupe.

Objectifs et résultats

L’objectif est d’offrir aux salariés un environnement de travail

dans lequel ils peuvent progresser et s’épanouir.

Les principaux indicateurs utilisés visent à mesurer :

•la stabilité des effectifs (rotation des effectifs, % de postes

permanents, absentéisme),

•les moyens déployés pour assurer leur développement

professionnel (nombre d’heures de formation par salarié,

% de salariés disposant d’un plan de développement

formalisé),

•et le niveau d’engagement (indice d’engagement, nombre

de sites certifiés).

KPI

2021

2020

2019

Nombre de sites certifiés « Great Place to Work » / « Best Place to Work »

Nombre d’heures de formation par salarié (h)

29,8

25,8

26,8

% d’employés disposant d’un plan de développement formalisé

% d’employés ayant participé à l’événement « Ipsen Community Day »

France 28,2

Rotation des effectifs (%) (1)

13,3

11,7

Taux d’emplois permanents dans le Groupe (%)(2)

95,6

Taux d’absentéisme (%)

2,8

2,5

Indice de l’Égalité professionnelle (France)

(1)Départs volontaires pour les emplois permanents.

(2)L’augmentation de 2020 s’explique en partie par un reclassement technique de la plupart des salariés chinois d’un emploi à durée déterminée à un

emploi permanent.

KPI

2021-2022

2019-2020

2017-2018

Indice d'engagement (%)

Tous les deux ans, Ipsen conduit une enquête sur l’engagement des collaborateurs.

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

ENCOURAGER L’EXCELLENCE ET L’ENGAGEMENT DE NOS COLLABORATEURS

174

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

4.4.3Offrir un cadre de travail sain et sûr

Définition du risque

Les risques associés à la motivation des salariés ont été

décrits ci-dessus. Offrir un cadre de travail sain et sûr

contribue grandement à la motivation des salariés, et prévient

la perte de confiance des employés engendrée par des

blessures ou des maladies.

L’approvisionnement des patients en médicaments pourrait

être perturbé par un incident majeur ou une mesure

réglementaire visant à restreindre ou suspendre les activités.

Les amendes, les pénalités et la reprise d’activité auront des

répercussions financières.

La performance en matière de Santé & Sécurité et l’efficacité

du système de management dans ce domaine constituent

également des critères communs d’évaluation des

fournisseurs pour établir et entretenir des relations clients.

Les évolutions des exigences réglementaires affectent les

activités d’Ipsen et celles de sa chaîne d’approvisionnement.

Tous ces risques peuvent avoir une incidence négative sur les

activités et les dépenses d’Ipsen, et nuire à la compétitivité du

Groupe dans le secteur biotechnologique.

Mission

Protéger nos collaborateurs et améliorer leur bien-être afin

d’assurer la mise à disposition des médicaments d’Ipsen

aux patients

Gouvernance

Les efforts d’amélioration de la conformité et de la gestion

des risques en matière de santé et de sécurité au travail sont

gérés par les organes de gouvernance d’Ipsen en matière

d’Environnement, Hygiène et Sécurité (EHS), à tous les

niveaux de l’organisation :

Pyramide de gouvernance EHS

(1) Global EHS Leadership Team, North American Steering

Committee, Technical Operations Leadership Team,

Consumer Healthcare Leadership Team, Research and

Development Leadership Team.

Au niveau du Groupe : Le Conseil EHS du Groupe définit la

vision globale d’Ipsen ainsi que sa stratégie et ses objectifs.

Au niveau des divisions : les Global Leadership Teams pilotent

les performances HSE des équipes au niveau de chaque

région, division et fonction. Elles sont chargées de mettre en

œuvre les stratégies et les objectifs HSE.

Au niveau des sites : les équipes opérationnelles HSE

pilotent les performances HSE d’Ipsen.

Politiques et plans d’actions

Politiques

La politique EHS d’Ipsen applique les principes suivants en

matière de santé et de sécurité au travail :

•Garantir un lieu de travail sécurisé, sans risque de blessure;

•Prévenir les maladies et améliorer le bien-être;

•Communiquer sur les stratégies, les objectifs et les

résultats ;

•Améliorer continuellement les systèmes et les approches.

Le système de management EHS d’Ipsen décrit les modalités

de gestion et d’exploitation mises en œuvre pour préserver la

santé et la sécurité des employés, des sous-traitants et des

visiteurs.

L’efficacité du système de management est vérifiée de

manière indépendante par le biais de la certification ISO du

Groupe en matière de santé et sécurité (45001-2018).

FOCUS

Le programme de sécurité basé sur les personnes

•L’approche de sécurité d’Ipsen est structurée autour

du code de conduite EHS 3S : Step Up (S’impliquer

personnellement), Speak Out (Échanger ses idées

et ses préoccupations), Stay Safe (Rechercher

les moyens d’améliorer continuellement).

–Sensibilise les employés au fait que tous

les accidents sont évitables et que chacun a un rôle

à jouer.

–Favorise un dialogue structuré et régulier ainsi

que des feedbacks individuels sur l’amélioration de

la sécurité ; en peer-to-peer et entre le management

et l’équipe.

–Identifie et corrige les conditions de travail

dangereuses ainsi que les comportements à risque.

•Des visites S3 et des visites de sécurité de la Direction

sur tous les sites de R&D et de fabrication sont

nécessaires et des objectifs sont fixés pour chaque site.

Réalisations du Programme de Santé et Sécurité 2021

La certification Groupe ISO 45001-2018 est maintenue ;

aucun problème majeur n’a été constaté lors des audits

indépendants.

Deux infrastructures de R&D supplémentaires ajoutées à la

certification ISO 45001-2018 du Groupe : Les Ulis et Milton

Park.

Les audits EHS internes sont menés, pour le compte du

département EHS Groupe d’Ipsen, par un partenaire d’audit

EHS compétent. L’échantillonnage d’audits réalisés en 2021

comprenait deux sites de fabrication et six bureaux de filiales.

L’audit à distance restait un moyen essentiel d’assurer la

conformité des sites aux exigences du Groupe. Néanmoins,

dès la levée des mesures de restriction locales liées à la

pandémie de COVID-19, la plupart des audits ont été

effectués en présence de l’auditeur.

Plus de 1 788 visites S3 ont été réalisées en 2021. Ces visites

sont l’occasion, pour les équipes, de s'exprimer sur

d’éventuels problèmes de sécurité et de rendre nos

infrastructures plus sûres.

Développement continu des compétences des

ambassadeurs EHS de nos filiales grâce à des webinaires

trimestriels sur les compétences EHS. Chaque session se

concentre sur un sujet particulier (par exemple, l’ergonomie,

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

ENCOURAGER L’EXCELLENCE ET L’ENGAGEMENT DE NOS COLLABORATEURS

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

175

la sécurité du conducteur, etc.), avec pour objectifs

d’approfondir les connaissances et de partager des outils et

bonnes pratiques.

Objectifs et résultats

Ipsen s’engage à fournir les meilleures performances de

sécurité. Le Groupe s’est fixé pour objectif de réduire le

nombre d’accidents du travail nécessitant un traitement à

zéro d’ici 2025 et de maintenir cette performance à l’avenir.

En 2021, le taux d’accidents du travail chez Ipsen par million

d’heures travaillées (FR2) était de 0,4. Ce taux traduit une

augmentation d’un seul incident par rapport à 2020, mais une

amélioration de 44 % depuis l’année de référence 2019. Les

catégories d’incidents recensées en 2021 comprenaient des

coupures, des chutes de plain-pied, des chocs provoqués

par la chute d’un objet et des éclaboussures de produits

chimiques dilués.

L’un des accidents du travail recensés concernait une

fracture du pied lors d’une activité de team building

volontaire. Cet accident a été inclus dans le rapport, car

l’activité de team building était en lien avec des réunions

d’affaires qui se sont déroulées dans le même lieu tiers.

L’accident est donc considéré comme étant lié au travail,

conformément aux bonnes pratiques de l’OSHA

(Occupational Safety and Health Administration, États-Unis).

Les cas de maladies professionnelles déclarés sont tous de

nature musculo-squelettique. Le programme Ergonomie

d’Ipsen a été mis en place pour améliorer les performances

du Groupe dans ce domaine.

Tous les accidents et maladies constatés font l’objet d’une

enquête visant à identifier leur cause profonde. En parallèle,

les actions d’amélioration mises en œuvre sont suivies jusqu’à

ce qu’elles soient clôturées sur EHSphere, la plateforme

d’information EHS du Groupe.

Tous les accidents du travail constatés en 2021 se sont

produits en Europe. Un nombre égal d’hommes et de

femmes ont été blessés.

KPI

2021

2020

2019

Taux de fréquence des

accidents du travail (FR2)

0,40

0,31

0,71

Contribution des conventions collectives à la

performance et au bien-être des employés

Ipsen a mis en place un dialogue social fort avec les

représentants des salariés :

•Le système de management EHS du Groupe exige que

chaque site établisse et maintienne des processus de

consultation des employés ou des forums tels que des

comités de sécurité.

•Les salariés sont représentés dans chaque entité juridique

d’Ipsen conformément à la législation locale en vigueur, à

savoir le Joint Consultation Group au Royaume-Uni, la

Rappresentanza Sindacale Unitaria en Italie et le Comité de

Empresa en Espagne. En France, la représentation des

travailleurs est assurée au niveau local (sept entreprises)

ainsi qu’au niveau central dans le cadre d’une unité

économique et sociale, avec un seul Comité Central Social

et Économique pour tous les salariés et un organisme

central de négociation (Instance Centrale de Négociation)

réunissant des représentants des syndicats de l’entité

économique et sociale.

•La fréquence des réunions entre la Direction et les

représentants du personnel dépend de la législation locale

applicable.

•Le Groupe veille au strict respect des droits et des libertés

des représentants des salariés et à ce qu’ils bénéficient des

mêmes possibilités de promotion et de formation que les

autres salariés.

En 2014, un Comité d’entreprise européen, composé de

8 membres représentant les pays européens, a été créé. Les

membres du Comité d’entreprise européen travaillent

ensemble, dans une approche concertée, dans le respect des

pratiques légales et réglementaires ainsi que des

caractéristiques culturelles et sociales des différents pays.

Des réunions ordinaires ont lieu chaque année afin de

présenter l’évolution des activités et des orientations

stratégiques du Groupe Ipsen.

Il s’agit d’un organe de représentation des travailleurs chargé

de l’information et de la consultation sur des questions dites

« transnationales », chargé de partager l’information et

d’échanger des points de vue, de favoriser le partage des

expériences et de renforcer la coordination entre les pays

européens.

En 2017, Ipsen a signé un accord de quatre ans visant à

promouvoir le bien-être au travail et l’égalité des sexes. Cet

accord est structuré autour de quatre axes :

•équilibre travail-vie privée ;

•soutien à la responsabilisation et au développement ;

•promotion de la santé et du bien-être au travail ;

•suivi des situations à risques et soutien psychologique.

Lors du déploiement de cet accord en 2018, tous les sites

français d’Ipsen ont renforcé leurs actions spécifiques en

faveur du bien-être au travail : activités sportives,

conciergerie, crèche cofinancée par l’entreprise, prévention

des risques psychosociaux, etc.

L’accord a été renouvelé en novembre 2021 pour une

nouvelle période de quatre ans (2022-2025).

En 2018, Ipsen a signé la charte de l’Institut national du

cancer et s’est ainsi engagé dans la mise en place d’un

ensemble de onze mesures destinées à améliorer la vie des

« patients / employés » pendant et après leur congé maladie.

En 2019, l’accord sur l’exercice des droits syndicaux visant à

mettre en place le nouveau « Comité social et économique »

au sein des sept anciennes structures juridiques (CE, DP et

CHSCT) a été entièrement renégocié.

Enfin, l’accord de participation signé pour la période

2019-2021 a défini trois critères liés à la RSE : un premier

critère lié à l’environnement (réduction des émissions de

carbone, mise en place de solutions éco-responsables pour

les sites français), un deuxième critère lié à la sécurité au

travail, et un troisième critère lié à l’événement français

« Ipsen Patient Day » qui donne aux employés la possibilité de

faire du bénévolat dans des associations.

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

ENCOURAGER L’EXCELLENCE ET L’ENGAGEMENT DE NOS COLLABORATEURS

176

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

4.5 MINIMISER NOTRE IMPACT ENVIRONNEMENTAL

4.5.1Protéger l’environnement

Définition du risque

Production de déchets, émissions atmosphériques et rejets

dans l’eau dus à l’activité d’Ipsen, qui pourraient causer des

dommages importants dans des zones ou des écosystèmes

sensibles et nuire à la santé publique.

L’approvisionnement des patients en médicaments pourrait

être perturbé par un incident important ou une mesure

réglementaire visant à restreindre ou suspendre les activités.

Les éventuelles amendes et pénalités infligées ou la reprise

des activités auront également des répercussions financières.

La performance en matière d’Environnement et l’efficacité du

système de management dans ce domaine constituent

également des critères de plus en plus courants d’évaluation

des fournisseurs pour établir et entretenir des relations clients.

Évolutions des exigences réglementaires touchant les activités

d’Ipsen et celles de sa chaîne d’approvisionnement. Depuis

l’évolution de la réglementation européenne sur la taxonomie,

les institutions financières se concentrent également

davantage sur les critères environnementaux dans les

évaluations des risques d’investissement.

La performance et les ambitions du Groupe en matière

d’Environnement constituent un risque émergent en termes

de recrutement et de rétention des talents. Les meilleurs

talents ont des attentes plus élevées en matière de durabilité.

D’après de nombreuses études, environ 60 % des candidats

en début de carrière affirment que le développement durable

fait partie de leurs principales considérations pour choisir leur

futur employeur.

Tous ces risques peuvent avoir une incidence négative sur les

activités et les dépenses d’Ipsen, et nuire à la compétitivité du

Groupe dans le secteur biotechnologique.

Mission

Le Code de conduite d’Ipsen décrit l’engagement du Groupe

à :

Protéger l'environnement d'un bout à l'autre

du cycle de vie des produits

Gouvernance

Les questions environnementales sont gérées par les organes

de gouvernance d’Ipsen en matière d’Environnement,

Hygiène et Sécurité (HSE), à tous les niveaux de

l’organisation : pour plus de détails, veuillez vous référer à la

section 4.4.3.

Politiques et plans d’actions

La politique EHS du Groupe décrit plusieurs principes

fondamentaux visant à protéger et améliorer l’environnement :

•Se conformer aux exigences réglementaires applicables.

•Réduire la consommation d’eau au minimum et maximiser

l’efficacité énergétique.

•Minimiser la production de déchets.

•Prévenir les incidents environnementaux.

•Communiquer de façon transparente sur les stratégies, les

objectifs et les résultats.

•Améliorer continuellement les systèmes, les contrôles et les

performances.

Le système de management EHS d’Ipsen décrit les modalités

de gestion et d’exploitation mises en œuvre pour préserver

l’environnement.

L’efficacité du système de management est vérifiée de

manière indépendante par le biais de la certification ISO du

Groupe relative au système de management environnemental

(14001-2015).

Le programme du Groupe en matière de gestion des

déchets, de l’eau et des émissions atmosphériques vise à

éliminer ou réduire les émissions néfastes liées aux activités

d’Ipsen.

Nous respectons toutes les exigences réglementaires

applicables, ainsi que les politiques, normes et exigences

Ipsen en matière d’environnement, de santé et de sécurité

(EHS), partout où nous sommes présents.

Nous investissons, et nous continuerons d’investir, dans la

préservation de l’eau et des énergies par le biais d’efforts

ciblés pour identifier où existent des possibilités de

conservation.

Nous réduisons progressivement nos émissions de carbone

en vue de réduire notre impact sur le changement climatique.

Nous mettons au point et fabriquons des produits qui

réduisent de façon optimale l’impact sur l’environnement.

Nous promouvons la biodiversité chaque fois que nous le

pouvons dans tous nos établissements dans le monde.

Objectifs et résultats

Ipsen préserve l’environnement de ses infrastructures par une

gestion efficace des risques, le respect des réglementations/

autorisations délivrées et l’amélioration continue de ses

performances environnementales. Ces efforts sont guidés par

la mise en œuvre et le maintien de la certification ISO

14001-2015 du Groupe relative au système de management

environnemental.

En 2021, les audits indépendants de surveillance du système

de management n’ont constaté aucun problème majeur.

Deux infrastructures de R&D supplémentaires ont par ailleurs

été ajoutées à la certification ISO 14001-2015 du Groupe :

Les Ulis et Milton Park.

Les autorités réglementaires auditent également nos

infrastructures pour s’assurer que nous respectons leurs

exigences. Ipsen n’a reçu aucune notification de violation en

2021.

L’amélioration de l’efficacité des processus contribue

également à réduire l’impact environnemental du Groupe

grâce à des réductions significatives des émissions

atmosphériques et des rejets dans l’eau. Les émissions de

composés organiques volatils (COV) dans l’air sont inférieures

de 15 % par rapport à l’année de référence 2019. La

demande biologique en oxygène (DBO) et les matières en

suspension contenues dans les eaux usées sont

respectivement inférieures de 35 % et 43 % par rapport à

l’année de référence 2019.

Ipsen protège l’Environnement tout au long de la chaîne de

valeur via :

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

MINIMISER NOTRE IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

177

•le Code de conduite et le programme SRM (Supplier

Relationship Management) (voir la section 4.3.3) ;

•l’évaluation des risques environnementaux de chaque

produit ;

•le programme Pharmaceuticals in the Environment (PIE). En

2021, l’équipe du projet PIE a développé des méthodes

d’analyse améliorées pour mieux détecter et mesurer les

quantités de produits pharmaceutiques retrouvés en milieu

naturel.

Ipsen valorise l’environnement et les écosystèmes locaux au

moyen d’un programme de biodiversité mené à l’échelle du

Groupe.

En 2021, l’équipe du projet a élaboré un plan stratégique en

faveur de la biodiversité et proposé plusieurs indicateurs de

performance visant à accroître la biodiversité sur les sites

appartenant à Ipsen. Les enquêtes biodiversité ont par la

suite été étendues aux sites de production de Wrexham et

Dublin. Les données sur les espèces recensées lors de ces

enquêtes sont vérifiées et intégrées dans une nouvelle base

de données qui recense la faune et la flore sauvages des

environs.

La Journée internationale de la diversité biologique des

Nations Unies a été célébrée en mai par l’ensemble des sites

Ipsen lors de nombreuses activités, notamment la création et

l’amélioration d’habitats locaux (nichoirs, « hôtels à insectes »,

plantation d’arbres, plantation de fleurs sauvages), des

opérations de ramassage des déchets, ainsi que des

partenariats avec des organismes externes de conservation

de l’environnement. La sensibilisation des employés a

également été renforcée par des activités d’engagement

(concours de dessins d'enfants, participation à la création

d’habitats sur site, prise d’engagements). Le site de Milton

Park a accueilli Rebecca Hosking, agricultrice régénératrice,

photographe animalière et conférencière inspirante, qui a été

invitée à s’exprimer sur place et à l’écran au sein du Groupe

sur l’importance critique de la biodiversité, son déclin actuel et

la contribution que chaque individu peut apporter pour la

protéger.

Le programme le plus abouti en matière de biodiversité est le

partenariat entre le site de L’Isle-sur-la-Sorgue et la Ligue de

Protection des Oiseaux (LPO), lancé trois ans plus tôt, qui

s’est poursuivi par une enquête et la création d’habitats

supplémentaires pour les reptiles.

Ipsen est également membre de la Plateforme Biodiversité &

Industrie de CSR Europe.

4.5.2Action climatique

Définition du risque

Outre les risques inclus ci-dessus dans la section 4.5.1. Le

changement climatique constitue un risque commercial

important associé aux éléments suivants :

•les obligations de conformité accrues, telles que le pacte

vert de l’UE ;

•les inondations, la sécheresse et d’autres catastrophes

naturelles qui ont un impact sur les activités du Groupe et

sa chaîne d’approvisionnement ;

•le coût d’adaptation au changement climatique ;

•la confiance des investisseurs fondée sur des critères de

performance extra-financiers/ESG ;

•la taxation carbone et la tarification de l’énergie ;

•les normes contraignantes d’atténuation, les limites

d'émission et les normes de conception ;

•la disponibilité des ressources naturelles en tant que

donnée d’entrée de processus ;

•l’impact sur la réputation des critères de performance

Environnementale, Sociale, et de Gouvernance.

Mission

Minimiser la contribution d’Ipsen au réchauffement

climatique grâce à une action climatique fondée sur

la science

Politiques et plans d’actions

Ipsen s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de

serre (GES) sur la base de données scientifiques, avec un

objectif suffisamment ambitieux pour contribuer à maintenir le

réchauffement climatique à +1,5 °C, comme l'exige l’Accord

de Paris sur le climat.

En rejoignant l’initiative Business Ambition for 1.5°C, Ipsen

s’est également engagé à atteindre l’objectif zéro émission

nette pour l’ensemble de sa chaîne de valeur d’ici 2050.

Réalisations 2021

Ipsen utilise désormais 100 % d’électricité « verte » pour

toutes ses activités au Royaume-Uni, en Irlande et en France.

Cette performance a porté à 88 % la consommation

d’électricité issue de sources renouvelables à l’échelle du

Groupe depuis avril 2021.

Trois sites de production en France détiennent désormais la

certification ISO 50001 relative au système international de

management de l’énergie.

Après l’installation réussie de la phase 1 du projet de

récupération de chaleur issue du système de refroidissement

du site de Dreux en 2020, la phase 2 du projet a débuté cette

année. Ces projets devraient contribuer à réduire les

émissions de CO2e du site (Scope 1 et Scope 2) de plus de

50 % par rapport à l’année de référence 2019. Le projet vise

également à substituer les gaz réfrigérants utilisés dans les

refroidisseurs par un matériau au « potentiel de réchauffement

global » bien plus faible (6 contre 1 430).

Le CVC (chauffage, ventilation et climatisation) est la

principale source de consommation d’énergie sur les sites de

fabrication. Plusieurs projets sont déjà en cours sur tous les

sites pour réduire les émissions de CVC dans les zones non

assujetties aux bonnes pratiques de fabrication. Ipsen travaille

avec des experts leaders du secteur pour développer des

projets et des protocoles de validation, afin d’optimiser

l'intensité carbone CVC dans les zones assujetties aux

bonnes pratiques de fabrication.

L’usine de Tianjin a enregistré une réduction de 55 % des

émissions de Scope 1 par rapport à 2020, grâce à divers

projets d’optimisation de l’efficacité énergétique des

chaudières et à l’émission nulle de gaz réfrigérants déclarée

en 2021.

Le projet « Fleet for Future » d’Ipsen a été lancé en 2021. Ce

projet réduira considérablement l’intensité énergétique de la

flotte du Groupe et définira la transition du mix énergétique du

parc automobile d’Ipsen vers des alternatives à faibles

émissions de carbone. Ipsen a saisi l’opportunité de basculer

30 % de la flotte du Groupe vers des véhicules électriques

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

MINIMISER NOTRE IMPACT ENVIRONNEMENTAL

178

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

d’ici 2025. La Direction d’Ipsen a également convenu d’un

plafond d'émissions mondiales de 150 gCO2/km pour tous

les véhicules à carburant fossile restants.

Les restrictions liées à la COVID-19 imposées en 2020 ont

entraîné une réduction de près de 93 % des émissions liées

aux voyages d’affaires par rapport à 2019. Les restrictions de

voyage en interne ont été maintenues une grande partie de

l’année en 2021. Néanmoins, à mesure que les restrictions

sur les voyages d’affaires seront levées, des mécanismes

budgétaires et des campagnes d’engagement du personnel

seront déployés pour limiter le rebond des émissions en 2022

à 30 % des émissions liées aux voyages d’affaires

comptabilisées en 2019.

L’Executive Leadership Team et le Conseil d’administration

d’Ipsen ont approuvé plusieurs modifications importantes du

programme d’action bas carbone du Groupe à partir de

2022, notamment ;

•Baser la métrique de suivi de l’objectif d’action climatique

du Groupe non plus sur l’intensité carbone, mais sur les

émissions absolues dans l’atmosphère.

•Utiliser des facteurs d’émission « basés sur le marché »

pour calculer les émissions de Scope 2. Cette approche

permet de mieux refléter l’impact d’Ipsen sur le climat et

soutient l’Objectif de développement durable 13 des

Nations Unies sur l’action en faveur du climat : « Prendre

d'urgence des mesures pour lutter contre les changements

climatiques et leurs répercussions en régulant les émissions

et en promouvant le développement des énergies

renouvelables. »

•Engagement à fixer un objectif scientifique par le biais de

l’initiative Science Based Targets en 2022, y compris une

réduction de 50 % des émissions des infrastructures et de

la flotte (Scopes 1 et 2) d’ici 2030, en ligne avec un scénario

de réchauffement de 1,5° par rapport à l’année de

référence 2019.

•Engagement à travailler avec ses partenaires en amont et

en aval de la chaîne de valeur pour réduire les émissions de

Scope 3 (objectifs fondés sur des données scientifiques)

(par rapport à 2019).

•D’ici l’atteinte de l’objectif zéro net, Ipsen s’engage

également à prendre des mesures de compensation

carbone à partir de 2030 pour les émissions qui n’ont pas

encore totalement été supprimées de sa chaîne de valeur.

Bien que ces compensations ne remplacent pas les

réductions d’émissions basées sur une approche

scientifique, elles jouent un rôle important dans la

préservation ou l’amélioration des stocks de carbone

existants et limitent ainsi les effets les plus néfastes du

changement climatique.

Objectifs et résultats

L’objectif pour 2021 était de réduire l’intensité des émissions

de GES des infrastructures (Scope 1 et Scope 2), par mètre

carré, de 7 % par rapport à l’année de référence 2019.

En 2021, Ipsen a réduit les émissions carbone de ses

infrastructures de 18 % par rapport à 2019.

KPI

2021

2020

2019

Infrastructures Ipsen* Émissions de gaz à effet de serre (Scopes 1 et 2) normalisées en

fonction des zones occupées (t.eq. CO2/m2). Méthodologie basée sur la géographie

0,105

0,112

0,127

* Hors émissions directes des sources mobiles à moteur thermique

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

MINIMISER NOTRE IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

179

4.5.3Consommation et production responsables

Définition du risque

Le gaspillage généré par la surconsommation d’eau peut

entraîner des pénuries d’eau, une ressource importante pour

les opérations d’Ipsen. L’épuisement, par Ipsen, de réserves

d’eau destinées aux communautés locales constitue

également un risque de réputation.

Un tel scénario peut également entraîner des mesures

réglementaires ou des variations de prix motivées par la

rareté.

Les risques liés à l’eau induits par le changement climatique

sont traités dans la section 4.5.2. ci-dessus. Les risques liés à

la qualité de l’eau sont inclus dans les questions de la

prévention de la pollution et de la conformité réglementaire,

abordées dans la section 4.5.1 ci-dessus.

La production et l’élimination des déchets ont des impacts

environnementaux significatifs et contribuent aux émissions

de GES du Scope 3 d’Ipsen. Le coût financier des matières

premières, des apports énergétiques et du traitement des

déchets peut être important.

L’utilisation accrue d’énergies renouvelables constituera un

défi majeur pour les fournisseurs d’énergie, car la demande et

l’offre ne coïncideront pas toujours à leur plus haut niveau. La

construction d’infrastructures pour répondre à une demande

croissante peut également nécessiter des matériaux et

processus à forte émission de GES (béton, etc.). Même si le

Groupe achète de l’énergie verte, réduire la consommation

d’énergie est essentiel pour limiter l’impact environnemental

et les coûts.

Voir également les risques abordés ci-dessus dans la section

4.5.1.

Mission

Minimiser notre consommation de ressources naturelles

Réalisations 2021

Le projet de préservation des ressources naturelles d’Ipsen a

été conçu pour engager tous les principaux sites de

fabrication, de R&D et les bureaux du Groupe à réduire

l’intensité énergétique, la production de déchets et la

consommation d’eau.

Ipsen a également réalisé une analyse des risques liés à l’eau

sur tous ses sites en 2021. Le bassin versant de chaque site

a été cartographié pour comprendre ses futurs enjeux

hydriques ; c’est-à-dire la projection de la disponibilité de

l’eau par rapport aux pressions de la demande en 2040, en

supposant une trajectoire alignée sur une augmentation de la

température moyenne mondiale de 2° d’ici 2100. Le résultat

de l’analyse révèle que plus de 85 % de la consommation

d’eau d’Ipsen provient de bassins à faible risque hydrique.

Le site de Dublin a apporté diverses améliorations à son

processus de purification d’eau, qui ont permis de réduire de

plus de 50 % la dose d’acétonitrile utilisée dans cette étape

du processus. Ces améliorations ont également contribué à

diminuer de plus de 30 % la production de déchets

dangereux sur le site par rapport à 2019. Les efforts fournis

ont permis de rendre le processus plus efficace, plus sûr pour

notre personnel et plus sûr pour l’environnement. Ils auront

également un impact sur nos émissions de Scope 3

provenant des biens achetés et du traitement des déchets.

Ipsen s’appuie déjà sur sa force d’innovation pour faire

progresser la science de la chimie verte et développer des

procédés plus durables sur le plan environnemental.

Références : Katarzyna Wegner, Danielle Barnes, Kim

Manzor, Agnieszka Jardine et Declan Moran (2021) Evaluation

of greener solvents for solid-phase peptide synthesis, Green

Chemistry Letters and Reviews, 14:1, 153-164, DOI:

10.1080/17518253.2021.1877363.

Objectifs et résultats

Les objectifs pour 2021 étaient les suivants :

•Réduire l’intensité énergétique des infrastructures, par

mètre carré, de 7 % par rapport à l’année de référence

2019.

•Réduire la consommation d’eau, par mètre carré, de 5 %

par rapport à l’année de référence 2019.

•Réduire la consommation de déchets par mètre carré, de

5 % par rapport à l’année de référence 2019.

En 2021, Ipsen a réduit l’intensité énergétique de ses

infrastructures de 7 % par rapport à 2019.

La performance d’Ipsen en termes de consommation d’eau

dépasse largement l’objectif visé. Le site de L’Isle-sur-la-

Sorgue représente environ 70 % du volume d’eau total

consommé par Ipsen. Tandis que le site continue d’améliorer

l’efficacité hydrique de son processus, la baisse de la

demande liée à la pandémie de COVID-19 a également

contribué de manière significative à réduire la consommation

d’eau par rapport à l’année de référence 2019. Cela dit, la

hausse des volumes de production à L’Isle-sur-la-Sorgue

générée par la reprise des activités a entraîné une

augmentation de la consommation d’eau.

Ipsen a par ailleurs largement dépassé l’objectif de production

de déchets avec une réduction moyenne de 17 % de la

production absolue de déchets d’une année sur l’autre

depuis 2019.

KPI

2021

2020

2019

Total d’énergie des infrastructures Ipsen* normalisée en fonction des espaces occupés (MWh/m2)

0,563

0,57

0,605

Consommation totale d’eau normalisée en fonction des zones occupées d’Ipsen (kWh/m2)**

2,48

2,31

3,72

Total de la production de déchets d’Ipsen normalisée en fonction des espaces occupés (kg/m2)***

27,93

37,32

44,24

*L’indicateur « Superficie de l’installation et consommation d’énergie » comprend toutes les installations comptant plus de 10 employés sur site.

**L’indicateur « Superficie de l’installation et consommation d’eau » comprend les installations de fabrication et de R&D (laboratoire) où la

consommation d’eau est mesurée.

***L’indicateur « Superficie de l’installation et production de déchets » comprend toutes les installations de fabrication et de R&D (laboratoire).

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

MINIMISER NOTRE IMPACT ENVIRONNEMENTAL

180

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

4.6 ANNEXE I : PÉRIMÈTRE DES RISQUES COUVERTS

Législation

Exigence

Méthode de gestion du risque

Décret n° 2017-1265 transposant

la Directive de l’Union

européenne

Conséquences sur le changement climatique

de l’activité du Groupe et de l’utilisation de ses

produits et services

4.5 Minimiser notre impact environnemental

Économie circulaire

4.5 Minimiser notre impact environnemental

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Compte tenu des activités d’Ipsen, cette

thématique ne représente pas d’enjeu particulier

pour le Groupe

Conventions collectives

4.4.3 Offrir un cadre de travail sain et sûr

Actions de lutte contre la discrimination

et en faveur de la diversité et de l’inclusion

des personnes en situation de handicap

4.2.7 et 4.4.2

Engagements sociétaux en faveur

du développement durable

4.1.1 et 4.2.7

Loi du 23 octobre 2018 relative

à la lutte contre la fraude

Lutte contre l’évasion fiscale

2.2.1

Loi du 30 octobre 2018 en

matière d’alimentation durable

Lutte contre la précarité alimentaire, en faveur

du respect du bien-être animal et d’une

alimentation responsable, équitable et durable

4.2.3 Bien-être animal

Compte tenu des activités d’Ipsen, les autres

aspects de cette thématique ne représentent

pas d’enjeu particulier pour le Groupe

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

ANNEXE I : PÉRIMÈTRE DES RISQUES COUVERTS

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

181

4.7ANNEXE II : TABLE DE CONCORDANCE AVEC

LES LIGNES DIRECTRICES DU GRI

Table de concordance avec les lignes directrices G4 du GRI (Global Reporting Initiative)

Déclarations standard générales

Stratégie et analyse

G4-1 : Déclaration du décideur le plus haut placé de l’organisation

4.1.1 Présentation et gouvernance de la démarche d’Ipsen

en matière de responsabilité sociale d’entreprise

G4-2 : Description des principaux impacts, risques et opportunités

4.1.2 Principaux risques et opportunités du Groupe en matière

de RSE 1.1.2.3 Modèle d’affaires d’Ipsen

Profil de l’organisation

G4-12 : Chaîne d’approvisionnement de l’organisation

4.2.1 Apporter des produits de haute qualité aux patients

4.2.5 Lutter contre la contrefaçon des médicaments

4.3.3 Promouvoir et défendre les droits de l’Homme

4.4.3 Offrir un cadre de travail sain et sûr

4.5 Minimiser notre impact environnemental

G4-15 : Chartes, principes et autres initiatives en matière

économique, environnementale et sociale, développés en externe et

auxquels l’organisation a souscrit ou donné son aval

4.1 Vision et stratégie d’Ipsen en matière de responsabilité sociale

d’entreprise (RSE) – Pacte mondial des Nations Unies 4.5.2 Action

climatique

G4-16 : Affiliation à des associations ou adhésion à des

organisations

4.1 Vision et stratégie d’Ipsen en matière de responsabilité sociale

d’entreprise (RSE) – Pacte mondial des Nations Unies

4.2.7 Élargir l’accès à la santé – Initiative Access Accelerated

4.2.6 Promouvoir nos produits de façon responsable – IFPMA,

EFPIA et autres associations professionnelles nationales

du secteur pharmaceutique

Engagement des parties prenantes

G4-24 : Liste des groupes de parties prenantes avec lesquels

l’organisation a noué un dialogue

4.1.2 Principaux risques et opportunités du Groupe en matière

de RSE

G4-26 : Approche de l’organisation pour impliquer les parties

prenantes

4.3 Renforcer l’intégrité pour entretenir une relation de confiance

avec nos parties prenantes

Gouvernance

G4-35 : Processus de délégation des pouvoirs de l’instance

supérieure de gouvernance aux cadres dirigeants et autres salariés

concernant les thèmes économiques, environnementaux et sociaux

4.1 Vision et stratégie d’Ipsen en matière de responsabilité sociale

d’entreprise (RSE)

G4-36 : Nomination d’un ou plusieurs cadres dirigeants

responsables des thèmes économiques, environnementaux

et sociaux (préciser si ces derniers dépendent directement

de l’instance supérieure de gouvernance)

4.1 Vision et stratégie d’Ipsen en matière de responsabilité sociale

d’entreprise (RSE)

G4-37 : Processus de consultation entre les parties prenantes

et l’instance supérieure de gouvernance concernant les thèmes

économiques, environnementaux et sociaux

4.1 Vision et stratégie d’Ipsen en matière de responsabilité sociale

d’entreprise (RSE)

G4-43 : Mesures prises pour développer et améliorer les

connaissances collectives de l’instance supérieure de gouvernance

relatives aux thèmes économiques, environnementaux et sociaux

4.1 Vision et stratégie d’Ipsen en matière de responsabilité sociale

d’entreprise (RSE)

G4-44 : Expertise des instances de gouvernance en matière de

développement durable

4.1 Vision et stratégie d’Ipsen en matière de responsabilité sociale

d’entreprise (RSE)

G4-45 : Rôle de l’instance supérieure de gouvernance dans

l’identification et la gestion des impacts, risques et opportunités en

matière de développement durable. Spécifier le rôle de l’instance

supérieure de gouvernance dans la mise en œuvre des processus

de devoir de vigilance

4.1 Vision et stratégie d’Ipsen en matière de responsabilité sociale

d’entreprise (RSE)

G4-46 : Rôle de l’instance supérieure de gouvernance dans

l’examen de l’efficacité des processus de gestion des risques de

l’organisation concernant les thèmes de développement durable

4.1 Vision et stratégie d’Ipsen en matière de responsabilité sociale

d’entreprise (RSE)

G4-48 : Comité ou poste de plus haut niveau qui examine et

approuve de façon officielle le rapport de développement durable de

l’organisation et s’assure que tous les aspects pertinents sont traités

4.1 Vision et stratégie d’Ipsen en matière de responsabilité sociale

d’entreprise (RSE)

Catégorie de GRI et exigence

Références

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

ANNEXE II : TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES LIGNES DIRECTRICES DU GRI

182

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Éthique et intégrité

G4-56 : Valeurs, principes, normes et règles de l’organisation en

matière de comportement, tels que les codes de conduite et codes

d’éthique

4.2.6 Promouvoir nos produits de façon responsable

4.3.2 Lutter contre la corruption

4.3.3 Promouvoir et défendre les droits de l’Homme

G4-57 : Mécanismes internes et externes pour obtenir des conseils

sur les comportements éthiques et respectueux de la loi et les

questions liées à l’intégrité de l’organisation, tels que les services

d’aide et d’assistance

4.3.2 Lutter contre la corruption

4.3.3 Promouvoir et défendre les droits de l’Homme

G4-58 : Mécanismes internes et externes utilisés pour faire part des

réclamations relatives à des comportements non respectueux de

l’éthique et de la loi et à des questions d’intégrité de l’organisation

4.3.2 Lutter contre la corruption

4.3.3 Promouvoir et défendre les droits de l’Homme

DÉCLARATIONS STANDARD SPÉCIFIQUES

Environnement – Énergie

G4-EN3 : Consommation d’énergie/carburant au sein

de l’organisation.

4.5.3 Consommation et production responsables

G4-EN6 : Économies d’énergie réalisées grâce aux initiatives

de conservation et d’efficacité énergétique.

4.5.3 Consommation et production responsables

G4-EN7 : Réduction des besoins énergétiques des produits

et services.

4.5.3 Consommation et production responsables

Environnement – Eau

G4-EN8 : Volume total d’eau prélevé par source

4.5.3 Consommation et production responsables

Environnement – Biodiversité

G4-EN11 : Sites opérationnels détenus, loués ou gérés dans des

aires protégées ou y étant adjacents, ainsi qu’en zones riches en

biodiversité en dehors de ces aires protégées

4.5.1 Protéger l’environnement

G4-EN13 : Habitats protégés ou restaurés

4.5.1 Protéger l’environnement

Environnement – Émission

G4-EN15 : Émissions directes de gaz à effet de serre (Scope 1) –

Tonnes métriques d’équivalent CO2

4.5.2 Action climatique

G4-EN16 : Émissions indirectes de gaz à effet de serre (Scope 2) –

Tonnes métriques d’équivalent CO2.

4.5.2 Action climatique

Environnement – Effluents et déchets

G4-EN23 : Poids total de déchets, par type et par mode de

traitement

4.5.1 Protéger l’environnement

Social – Pratiques en matière d’emploi et de travail décent

G4-LA1 : Nombre total et pourcentage de nouveaux salariés

embauchés et taux de rotation du personnel par tranche d’âge, sexe

et zone géographique

4.4.2 Fidéliser les collaborateurs

G4-LA10 : Programmes de développement des compétences et de

formation tout au long de la vie destinés à soutenir l’employabilité

des salariés et à les aider à gérer leurs fins de carrière

4.4.2 Fidéliser les collaborateurs

G4-LA11 : Pourcentage de salariés bénéficiant d’entretiens

périodiques d’évaluation et d’évolution de carrière, par sexe et

catégorie professionnelle

4.4.2 Fidéliser les collaborateurs

Social – Pratiques en matière d’emploi et de travail décent – Santé et sécurité au travail

G4-LA5 : Pourcentage de l’effectif total représenté dans des

comités mixtes Direction-salariés d’hygiène et de sécurité au travail

4.4.3 Offrir un cadre de travail sain et sûr

G4-LA6 : Taux et types d’accidents du travail, de maladies

professionnelles, d’absentéisme, proportion de journées de travail

perdues et nombre total de décès liés au travail

4.8 Annexe III : Tableau de synthèse de nos indicateurs clés

de performance (KPI)

G4-LA8 : Thèmes de santé et de sécurité couverts par des accords

formels avec les syndicats

4.4.3 Offrir un cadre de travail sain et sûr

Social – Droits de l’Homme – Investissement

G4-HR2 : Nombre total d’heures de formation des salariés sur les

politiques ou procédures relatives aux droits de l’Homme

applicables dans leur activité, y compris le pourcentage de salariés

formés

4.3.3 Promouvoir et défendre les droits de l’Homme

Catégorie de GRI et exigence

Références

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

ANNEXE II : TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES LIGNES DIRECTRICES DU GRI

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

183

Social – Droits de l’Homme – Lutte contre la discrimination

G4-HR4 : Sites et fournisseurs identifiés au sein desquels le droit à

la liberté syndicale et à la négociation collective pourrait ne pas être

respecté ou est fortement menacé, et mesures prises pour le

respect de ce droit

4.4.3 Offrir un cadre de travail sain et sûr

Social – Droits de l’Homme – Pratiques en matière de sécurité

G4-HR7 : Pourcentage d’agents de sécurité formés aux politiques

ou procédures de l’organisation relatives aux droits de l’homme

applicables dans leur activité

4.4.3 Offrir un cadre de travail sain et sûr

Social – Société – Lutte contre la corruption

G4-SO4 : Communication et formation sur les politiques et

procédures en matière de lutte contre la corruption (La ligne G3 de

la GRI concernait uniquement la formation des salariés).

4.3.2 Lutter contre la corruption

Catégorie de GRI et exigence

Références

4.8ANNEXE III : RÉCAPITULATIF DE NOS INDICATEURS

DE PERFORMANCE (KPI) RSE

Qualité des produits

Taux de libération des lots (%)

99,8

99,7

99,5

Déviation qualité des premières productions (%)

95,8

95,1

94,6

Taux de clôture des processus Corrective Action Preventive Action (CAPA) dans

les délais (%)

95,0

95,3

92,0

Sécurité des produits et des patients

ICSR soumis dans les délais (7), soumissions aux autorités de santé gérées au niveau

mondial (%)

>97(8)

> 98

>96

Signaux de sécurité analysés

Signaux de sécurité confirmés

Continuité d’approvisionnement

On-time, in-full (OTIF) (%)

99,8

Médicaments contrefaits

Nombre de cas de contrefaçon identifiés et signalés à l’ANSM

Promotion responsable des produits

Taux d’achèvement des formations sur le Code de conduite (%)

97,5

Politique de confidentialité

Nombre de cyberattaques signalées aux autorités

Lutte contre la corruption

Taux d’achèvement des formations sur le Code de conduite (%)

97,5

Taux d’achèvement des formations sur la lutte contre la corruption (%)

97,1

Taux d’achèvement des formations sur les conflits d’intérêts (%)

97,5 (9)

Nombre total de vérifications préalables réalisées

1 159

1 146

458

Respect des droits de l’Homme

Nombre de nouveaux tiers évalués dans le cadre du programme de gestion de l’éthique

en affaires

521

936

365

Taux d’achèvement des formations sur le Code de conduite (%)

97,5

Recrutement des talents

Nombre de recrutements

1 232

936

1 386

Description de l’indicateur

KPI 2021

KPI 2020

KPI 2019

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

ANNEXE II : TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES LIGNES DIRECTRICES DU GRI

184

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Engagement des salariés

Nombre de filiales certifiées « Great Place to Work » et « Best Place to Work » :

Nombre d’heures de formation par salarié (h)

29,8

25,8

26,8

Salariés disposant d’un plan de développement formalisé (%)

Employés ayant participé à l’événement « Ipsen Community Day » (%)

28,2 (France)

Rotation des effectifs (%)(10)

13,3

11,0

11,7

Taux d’emplois permanents dans le Groupe (%)

95,6 (2)

Taux d’absentéisme (%)

2,8

2,5

Indice de l’Égalité professionnelle entre H et F (France)

Indice d’engagement (%)

78 (2019-2020 - 2 ans)

Effectif

5 744

5 703

5 824

Part des femmes au sein de la Global Leadership Team (%)

42,3

41,8

Santé et Sécurité

Taux d’accidents du travail (FR2)

0,40

0,31

0,71

Réduction de la consommation énergétique et de l’impact sur le changement climatique

Total d’énergie normalisée en fonction des espaces occupés (MWh/m2)

0,563

0,570

0,605

Émissions de gaz à effet de serre (Scopes 1 et 2) normalisées en fonction des zones

occupées (t.eq. CO2/m2) Méthodologie basée sur la géographie(3)

0,105

0,112

0,127

Émissions de gaz à effet de serre (Scopes 1 et 2) normalisées en fonction des zones

occupées (t.eq. CO2/m2) Méthodologie basée sur les marchés(3)

0,075

0,087

0,095

Gestion de l’eau

Consommation totale d’eau normalisée en fonction des zones occupées d’Ipsen (m3/m2)

2,48

2,31

3,72

Gestion de la santé et de la sécurité

Décès accidentels Ipsen

Accidents du travail avec arrêt - Collaborateurs Ipsen (taux de fréquence 1 FR1)

0,3

0,2

Accidents du travail avec et sans arrêt - Collaborateurs Ipsen (taux de fréquence 2 FR2)

0,4

0,31

0,71

Taux de gravité Ipsen

0,057

0,028

0,002

Accidents du travail avec arrêt sur les sites de production et R&D d’Ipsen

(taux de fréquence 1 FR1)

0,65

0,31

0,59

Accidents du travail avec et sans arrêt sur les sites de production et R&D d’Ipsen

(taux de fréquence 2 FR2)

0,98

0,61

0,89

Maladies professionnelles - Collaborateurs Ipsen

Décès accidentels - Prestataires

Accidents du travail avec et sans arrêt - Prestataires

Gestion des déchets

Production totale de déchets (tonnes)

4 274

5 289

6 125

Déchets recyclés (tonnes)

1770

2443

2458

Récupération (tonnes)

1 588

1 992

1368

Déchets éliminés (tonnes)

916

853

2 299

Production de déchets dangereux (tonnes)

2 413

2 385

3 483

Gestion de la consommation énergétique

Consommation énergétique totale d’Ipsen (kWh)

116 159 104

112 325 177

114 506 810

Énergie électrique

62 872 040

61 239 648

65 109 956

Électricité renouvelable (kWh) (4)

46 719 376

22756558

26 704 472

Énergie dérivée des combustibles (kWh - PCS)

53 284 856

51 083 429

49 927 686

Autres sources d’énergie (kWh)

2 209

2 100

44 561

Description de l’indicateur

KPI 2021

KPI 2020

KPI 2019

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

ANNEXE III : RÉCAPITULATIF DE NOS INDICATEURS DE PERFORMANCE (KPI) RSE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

185

Gestion des émissions carbone

Total des émissions carbone - Scope 1 (t. eq. CO2)

15 408

14 916

18 553

Émissions carbone des bâtiments - Scope 1 (t. eq. CO2)

10 943

10 570

10 205

Émissions de gaz réfrigérants - Scope 1 (t. eq. CO2)

766

1 323

1 086

Total des émissions carbone de la flotte - Scope 1 (t. eq. CO2) (5) (6)

3 698

3 022

7 262

Total des émissions carbone - Scope 2 (t. eq. CO2). Méthodologie basée

sur la géographie

9 907

10 421

12 079

Total des émissions carbone - Scope 2 (t. eq. CO2) Méthodologie basée sur les marchés

3 826

5 377

6 217

Total des émissions carbone - Scope 3 (t. eq. CO2)

32412

32507

57146

Émissions liées aux combustibles et à l’énergie - Scope 3 (t. eq. CO2)

5964

5730

6941

Émissions liées à l’achat de biens et services - Scope 3 (t. eq. CO2)

11853

12363

13186

Émissions liées à l’immobilisation des biens et équipements de production - Scope 3

(t. eq. CO2)

2288

1962

2221

Émissions liées au transport et à la distribution en amont - Scope 3 (t. eq. CO2)

4258

4003

5043

Émissions liées aux déchets générés par les activités - Scope 3 (t. eq. CO2)

1030

2290

2607

Autres émissions indirectes en amont - Scope 3

460

1736

Émissions liées aux voyages d’affaires - Scope 3 (t. eq. CO2)

1426

1017

14714

Émissions liées au transport et à la distribution en aval - Scope 3 (t. eq. CO2)

2751

3874

5807

Émissions liées au traitement de fin de vie des produits vendus - Scope 3 (t. eq. CO2)

761

728

871

Émissions liées aux déplacements des employés - Scope 3 (t. eq. CO2)

1 620

1 622

4 020

Gestion de l’eau

Consommation totale d’eau (m3)

368 861

326 772

492 332

Taux d’approvisionnement en eaux souterraines et en eaux de surface (%)

Volume total d’eau recyclée (m3)

21 100

15 000

23 200

Gestion des matières dangereuses

Consommation de solvants (tonnes)

742

717

925

Gestion de la conformité

Notifications de violation reçues

Amendes et pénalités payées

Gestion des émissions atmosphériques

Émissions de COV (tonnes)

1,7

2,44

1,99

Émissions de NOx (tNO2)

0,78

3,82

Émissions de SOx (tSO2)

4,44

0,69

Gestion des eaux usées

Volume d’eaux usées traitées (m3)

294 212

271 314

459 282

Charge de DCO (tonnes)

8,81

8,92

11,01

Charge de DBO (tonnes)

3,97

4,23

6,18

Total des solides en suspension (tonnes)

4,93

6,31

8,73

Ventes (millions d’€)

2 869

2 592

2 576

Superficie totale de l’installation (m2)

206 994

201 592

194 209

Description de l’indicateur

KPI 2021

KPI 2020

KPI 2019

(1)Départs volontaires pour les emplois permanents.

(2)L’augmentation de 2020 s’explique en partie par un reclassement technique de la plupart des salariés chinois d’un emploi à durée déterminée à un

emploi permanent.

(3)Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique.

(4)Les données sur l’électricité renouvelable pour 2021 sont basées sur des garanties d’origine ou des mécanismes d’assurance similaires intégrés

dans les contrats d’achat d’électricité (PPA). Les quantités des années précédentes ont été calculées d’après les informations sur le mix électrique

fournies dans les factures des fournisseurs, quelles que soient les conditions contractuelles.

(5)Les données sur le parc automobile sont divisées en deux catégories d’usage, pour les années 2019 et 2021 : professionnel (Scope 1) et non

professionnel (Scope 3). Lorsque l’utilisation principale ne peut être déterminée ou quantifiée, les émissions sont comptabilisées dans le Scope 1.

(6)La Chine ne fait pas partie du périmètre de données sur le parc automobile du Groupe, mais on estime qu’elle représente 0,3 % des émissions de

Scope 1.

(7)Rapports de cas individuels de sécurité.

(8)Soumission à la MHRA au Royaume-Uni depuis janvier 2021 et soumission aux autorités de santé des pays de la CEI depuis septembre 2021.

(9)Formation déployée en 2020 ; première année de collecte de données en 2021.

(10)Départs volontaires pour les emplois permanents.

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

ANNEXE III : RÉCAPITULATIF DE NOS INDICATEURS DE PERFORMANCE (KPI) RSE

186

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

4.9ANNEXE IV : CONFORMITÉ À LA TAXONOMIE

EUROPÉENNE

Le règlement de l’Union européenne sur la taxonomie

(règlement UE 2020/852 entré en vigueur le 12 juillet 2020) et

les deux actes délégués applicables à compter du 1er janvier

2022 qui complètent ce règlement, à savoir :

1.l’acte délégué relatif aux critères d’examen technique

applicables aux activités économiques susceptibles

d’apporter une contribution substantielle à l’atténuation

du changement climatique et à l'adaptation (« acte

délégué relatif au volet climatique de la taxonomie ») ;

2.l’acte délégué précisant les indicateurs clés de

performance (« KPI ») liés au chiffre d’affaires, aux

dépenses d’investissement (« CapEx ») et aux dépenses

d’exploitation (« OpEx ») que les entreprises non

financières sont tenues de publier en vertu de l’article 8

du règlement Taxonomie.

Le règlement Taxonomie couvrira six objectifs

environnementaux (l’atténuation du changement climatique ;

l’adaptation au changement climatique ; l’utilisation durable et

la protection des ressources aquatiques et marines ; la

transition vers une économie circulaire ; la prévention et le

contrôle de la pollution ; et la protection et la restauration de

la biodiversité et des écosystèmes) lorsque tous les actes

délégués seront publiés. Seuls les deux objectifs relatifs au

climat sont toutefois à prendre en compte pour le calcul des

indicateurs de l’exercice 2021.

En ce qui concerne les informations spécifiques sur la part du

chiffre d’affaires provenant de produits ou de services

associés à des activités économiques pouvant être

considérées comme durables sur le plan environnemental, les

activités de l’industrie pharmaceutique, de par leur nature,

n’ont pas été répertoriées comme des activités contribuant

de manière substantielle à l’atténuation du changement

climatique ou à l’adaptation au changement climatique. À ce

titre, la part du chiffre d’affaires éligible au 31 décembre 2021

est égale à zéro9. Cependant, il est prévu que les prochaines

déclarations indiqueront le niveau d’alignement du Groupe sur

un ou plusieurs des objectifs restants.

Ipsen s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de

serre (GES) grâce à une approche scientifique et à atteindre

l’objectif zéro émission nette au plus tard en 2050. Les

activités d’atténuation du changement climatique menées sur

nos sites en 2021 ont permis de réduire de 10 % les

émissions absolues de GES de Scopes 1 et 2 de nos

infrastructures (méthodologie basée sur le marché). Ce

résultat a pu être obtenu grâce à divers investissements, dont

certains sont des CapEx éligibles à la taxonomie liés à des

mesures individuelles d’atténuation du changement

climatique :

Activités éligibles à la taxonomie en 202110

Code de la

taxonomie

Activités liées aux dépenses d’investissement

(« CapEx »)

4.16

Installation et exploitation de pompes à chaleur

électriques

4.25

Installation produisant de la chaleur/du froid par

utilisation de chaleur fatale

6.5

Transport par motos, voitures particulières et

véhicules utilitaires

7.2

Rénovation de bâtiments existants

7.3

Équipements favorisant l’efficacité énergétique

7.4

Stations de recharge pour véhicules électriques

7.5

Performance énergétique des bâtiments

7.7

Acquisition et propriété de bâtiments

8.2

Solutions basées sur les données pour réduire

les émissions de GES

L’adaptation au changement climatique est prise en compte

dans le processus global de gestion des risques d’Ipsen.

Aucune dépense CapEX d’adaptation au changement

climatique n’a été comptabilisée pour l’exercice 2021.

Au 31 décembre 2021, la part des CapEx éligibles s’élève à

9 % du total des CapEx11. La faible part de CapEx éligibles

s’explique par la forte proportion de CapEx liés aux

immobilisations incorporelles au 31 décembre 2021.

Les dépenses d’exploitation (OpEx) liées aux activités

énumérées ci-dessus sont éligibles conformément au

règlement Taxonomie. Cependant, ces OpEx ont été jugées

non significatives par rapport aux OpEx à inclure dans le

dénominateur du ratio d’OpEx. La part des dépenses

d’exploitation éligibles au 31 décembre 2021 est donc nulle12.

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

ANNEXE IV : CONFORMITÉ À LA TAXONOMIE EUROPÉENNE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

187

(9) Chiffre d’affaires Groupe 2021 IFRS voir la section 3.2.1 Compte de résultat consolidé.

(10) Les données publiées sont basées sur des rapports de localisation des CapEx et des investissements individuels éligibles au 31 décembre 2021.

Aucune répartition des investissements entre CapEx éligibles et non éligibles n’a été nécessaire, car les CapEx sont déjà comptabilisés projet

par projet dans le système de consolidation financière. L’acquisition et la propriété de bâtiments concernent les immeubles de bureaux loués.

Le transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires est associé à la flotte de voitures en leasing.

(11) CapEx total 2021 : 427,7 millions d’euros (voir les postes « Acquisitions/Augmentations » de la Note 11 Autres immobilisations incorporelles

(331,7 millions d’euros) et de la Note 12.1 Évolution des immobilisations corporelles (96,0 millions d’euros) au chapitre 3.2 États financiers consolidés

2021 (3.2.5 Notes).

(12) Valeur totale du dénominateur des OpEx calculée conformément à l’Annexe I du Règlement UE 2021/2178 : 446 millions d’euros (OpEx R&D +

maintenance et réparations + baux de courte durée). Le seuil d’éligibilité maximal est de 1,7 %.

4.10ANNEXE V : MÉTHODOLOGIE DE REPORTING

ET RAPPORT D’AUDIT

Ressources Humaines

•Effectif

Les indicateurs d’effectifs mentionnés dans le document

d’enregistrement universel sont basés sur nos systèmes

d’information Ressources Humaines. Les Ressources

Humaines locales le tiennent à jour et le diffusent dans le

monde entier. Les données primaires, transactionnelles, sont

tenues à jour par les Ressources Humaines locales et utilisées

pour le rapport global.

Est considéré comme faisant partie de l’effectif tout employé

avec un contrat de travail valide chez Ipsen. Les ressources

externes (travailleurs temporaires, stagiaires, etc.) sont

exclues des effectifs.

•Recrutements

Les données en matière de recrutement prennent en compte

les salariés issus d’acquisitions (le Groupe n’a réalisé aucune

acquisition ayant un impact sur les effectifs en 2021).

Concernant les activités conjointes, il faut considérer que la

politique des Ressources Humaines du Groupe ne s’y

applique pas, et qu’aucun rapport des Ressources Humaines

ne leur est demandé. Par conséquent, tous les indicateurs

des Ressources Humaines sont mentionnés dans le

document sans tenir compte des activités conjointes.

•Absentéisme

Les données d’absentéisme sont collectées séparément :

•Pour la France, elles sont extraites du système de paye

français.

•Pour les autres pays, elles sont collectées par le manager

des Ressources Humaines.

À fin 2021, ce périmètre représente 90 % des effectifs

d’Ipsen.

•Formation

L’activité de formation est renseignée au sein de l’Ipsen

Learning Platform par le responsable de la formation

(directeur de formation, Ressources Humaines, etc.).

La preuve de la durée de la formation est renseignée sur la

plateforme et/ou par des feuilles de présence signées.

Le rapport de formation est extrait au niveau de l’entreprise et

toutes les données collectées sont consolidées dans un

fichier Excel commun.

•Indice de l’Égalité professionnelle entre H et F (France)

L’Indice de l’Égalité professionnelle entre H et F (France)

mesure l’écart salarial entre les femmes et les hommes selon

les critères suivants :

– Écart salarial entre les femmes et les hommes,

– Écart de répartition des augmentations individuelles,

– Écart de répartition des promotions entre les femmes et les

hommes,

– Nombre de femmes ayant bénéficié d’une augmentation

dans l’année suivant leur retour de congé maternité,

– Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

•Engagement

Le taux d'engagement des salariés est mesuré au moyen

d’enquêtes Groupe tous les deux ans. En 2021, le Groupe a

changé de fournisseur et les questions posées ont été

légèrement modifiées pour se conformer à celles du

fournisseur et permettre une comparaison avec les données

de référence. Il est possible que ce changement ait

légèrement impacté les résultats globaux par rapport à la

campagne précédente. Néanmoins, il n’existe aucun moyen

de mesurer cet impact.

•Respect des droits de l’Homme

L’évaluation des tiers a été effectuée via la plateforme de

vérification préalable des tiers dès juin 2019.

•Environnement, Hygiène et Sécurité

Les activités R&D et production concernent sept sites de

fabrication ou de production : Dreux (France), Dublin (Irlande),

L’Isle-sur-la-Sorgue (France), Signes (France), Tianjin (Chine),

Cambridge (États-Unis) et Wrexham (Royaume-Uni), ainsi que

3 sites de R&D : Les Ulis (France), Cambridge (États-Unis) et

Oxford-Milton Park (Royaume-Uni).

Global Ipsen englobe les sites tertiaires du Groupe avec un

représentant des Ressources Humaines, à savoir : Algérie,

Allemagne, Suisse, Autriche, Australie, République tchèque,

Grèce, Hongrie, Pologne, Roumanie, Mexique, États-Unis

(Basking Ridge et Cambridge), France (Boulogne-Billancourt),

Brésil, Chine, Corée, Taipei, Espagne, Italie, Russie, Suède et

pays nordiques, Ukraine, Lituanie, Pays-Bas, Belgique,

Canada, Royaume-Uni (Slough) et Vietnam. L’activité

conjointe de Cork est exclue des données depuis 2019

inclus.

La collecte des données s’effectue via un système

d’information. Les données sont contrôlées et extraites à

partir de ce système central, qui dispose de moyens de

contrôle et d’alerte (données absurdes, problèmes d’unités,

etc.). Ce système centralisé constitue un outil de formation

essentiel pour les responsables EHS sur site afin de minimiser

les sources d’erreur.

Le système a permis de générer des rapports plus précis.

Certains paramètres et résultats de KPI ont toutefois évolué

en raison de l’optimisation de la collecte des données. Les

solvants récupérés ne sont plus comptabilisés puisque les

solvants sont recyclés ; envoyés hors site à un tiers pour

récupération.

Il convient néanmoins de noter que le rapport extra-financier

ne bénéficie pas de la même maturité que le rapport financier.

Les modalités pratiques de collecte des données restent à

perfectionner compte tenu de la diversité d’Ipsen.

Des explications supplémentaires doivent être prises en

compte pour les indicateurs suivants :

•Les données sur l’électricité renouvelable pour 2021 sont

basées sur des garanties d’origine ou des mécanismes

d’assurance similaires intégrés dans les contrats d’achat

d’électricité (PPA). Les quantités des années précédentes

ont été calculées d’après les informations sur le mix

électrique fournies dans les factures des fournisseurs,

quelles que soient les conditions contractuelles.

•Les données sur le parc automobile sont divisées en deux

catégories d’usage, pour les années 2019 et 2021 :

professionnel (Scope 1) et non professionnel (Scope 3). Le

cas échéant, la répartition des émissions se base sur les

données des dépenses en carburant ou des barèmes

d’indemnisation kilométrique. Sinon, la répartition est

déterminée en fonction de l’utilisation principale de chaque

véhicule fourni : qu’il s’agisse d’un besoin commercial, pour

les équipes des forces de vente, ou d’un avantage en

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

ANNEXE V : MÉTHODOLOGIE DE REPORTING ET RAPPORT D’AUDIT

188

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

nature, principalement pour un usage personnel ou pour les

trajets domicile-travail. Lorsque l’utilisation principale ne

peut être déterminée ou quantifiée, les émissions sont

comptabilisées dans le Scope 1.

•La Chine ne fait pas partie du périmètre de données sur le

parc automobile. Ipsen ne possède ni ne loue de véhicules

pour ses collaborateurs en Chine. Ipsen ne finance pas les

dépenses en carburant et ne verse pas non plus

d’indemnité kilométrique en Chine. Une étude a permis

d’identifier les employés qui pourraient avoir besoin d’utiliser

des véhicules personnels dans le cadre de leurs fonctions.

Ces émissions représenteraient environ 0,3 % des

émissions du Groupe de Scope 1.

•Scope 3.1 : Les facteurs d’émissions liés aux biens et

services achetés sont modélisés d’après des données sur

le cycle de vie des produits issues d’études menées en

2021, à l’aide des données de production et de vente de

2019.

•Scope 3.7 : Les données 2020 relatives au déplacement

des employés sont basées sur une estimation interne de

l’impact de la crise sanitaire liée au virus SRAS-COV-2 sur

les déplacements domicile-travail : -50 % pour les sites de

R&D et de fabrication et -50 % pour les bureaux.

Les indicateurs de santé et de sécurité, en particulier ceux

utilisés pour déterminer les taux de fréquence et de gravité

des accidents, comprennent les calculs suivants :

•Le taux de fréquence 1 (FR1) – Ipsen Manufacturing et R&D

– désigne le nombre d’accidents du travail nécessitant un

traitement médicalisé externe au-delà des premiers

secours, avec un temps d’arrêt de travail dépassant un jour

sur une période de 12 mois par million d’heures travaillées

(taux de fréquence 1 = nombre d’accidents du travail avec

arrêt de travail x 1 000 000 / nombre d’heures travaillées).

•Le taux de fréquence 2 (FR2) – Ipsen Manufacturing et R&D

– désigne le nombre d’accidents du travail nécessitant un

traitement médicalisé externe au-delà des premiers

secours, avec un temps d’arrêt de travail supérieur à un jour

et sans arrêt sur une période de 12 mois par million

d’heures travaillées (taux de fréquence 2 = nombre

d’accidents du travail avec et sans arrêt x 1 000 000 /

nombre d’heures travaillées).

•Le taux de gravité – Ipsen Manufacturing et R&D – désigne

le nombre de jours-travaillés perdus à la suite d’un accident

du travail par millier d’heures travaillées (taux de gravité =

nombre de jours-travaillés perdus x 1 000 / nombre

d’heures travaillées).

Le tableau ci-dessous présente les approches utilisées pour calculer les émissions de carbone pour les Scopes 1, 2 et 3 inclus

dans le chapitre du document sur la lutte contre les changements climatiques.

Émissions directes

provenant de sources

de combustion fixes

Combustion de gaz naturel et de fioul

(kWh)

Rapports de fabrication et

de filiales de la R&D

Base Carbone®

Émissions directes des

sources mobiles à

moteur thermique

Diesel, essence à usage professionnel

Rapports de fabrication et

de filiales de la R&D

Base Carbone®

Émissions directes

fugitives

Perte de gaz frigorifique (tonnes)

Rapport de fabrication R&D

Base Carbone®

Émissions indirectes

provenant de la

consommation

d’électricité

Consommation d’électricité (kWh)

Rapports de fabrication et

de filiales de la R&D

IAE indique le CO2

les carburants fossiles

et la Base Carbone®

pour les sites français

Émissions indirectes

provenant de la

consommation de

vapeur, de chaleur et

de refroidissement

Consommation de vapeur et de chaleur

(kWh). Ne concerne qu’un seul site

Rapports de fabrication et

de filiales de la R&D

Base Carbone®

Émissions dues au

fioul et à l’énergie (non

comprises dans les

Scopes 1 & 2)

Émissions en aval pour l’extraction de

l’énergie et son transport (kWh), parc

automobile à usage non professionnel

Rapports de fabrication et

de filiales de la R&D

Base Carbone®

Biens et services

achetés

Extraction et fabrication de matières

premières telles que le papier et

l’aluminium, hors transport

Fabrication de la R&D : Poids de

chaque composant primaire,

secondaire et tertiaire dans

l’emballage (tonnes) et modélisé

sur la base d’une évaluation

réalisée en 2021 et de la

production de l’année 2019.

Base Carbone® et

méthodologie Carbon

Biens du capital

D’après les normes ISO14064 et ISO/

TR14069 Pour les biens d'équipement,

tels que le matériel informatique, la

durée d’amortissement correspond à

la période de remplacement. Émissions

de GES dues aux constructions de

bâtiments (industriels et bureaux).

Dépréciation basée sur 50 ans

Bâtiments de fabrication

et filiales de la R&D

Base Carbone®

Périmètr

Catégories

Description

Sources des données

Sources des facteurs

d’émission

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

ANNEXE V : MÉTHODOLOGIE DE REPORTING ET RAPPORT D’AUDIT

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

189

Transport et

distribution en amont

et en aval

Transports terrestre, aérien et marin de

matières premières et produits finis des

sites de production vers le premier site

local de livraison. Les émissions sont

calculées selon une approche dite « du

puits à la roue »

En amont : tonnes km de

chaque site. En aval : tonnes km

de l’extraction des livraisons

Base Carbone®

Traitement de fin de

vie des déchets

produits par

l’exploitation du site

Émissions de GES dues au traitement

des déchets totaux de production

(incinération, enfouissement, recyclage)

Rapport de fabrication de la R&D

(tonnes)

Base Carbone®

Voyages d’affaires

Émissions de GES dues à la

consommation du parc automobile et

aux déplacements en avion ; les

voyages en train et en taxi ne sont pas

inclus, mais une première estimation a

conclu à une contribution non

significative des émissions du Scope 3

par rapport aux autres modes de

déplacement professionnels couverts

dans le présent rapport. Les émissions

fugitives (traînées de condensation) ne

sont pas prises en compte dans les

facteurs d’émission du trajet en avion

Département voyage (km) et

rapports sur la consommation

de carburants (litres)

GHG Protocol

Déplacement des

employés

Émissions de GES dues aux trajets

entre les lieux de travail et les foyers des

employés, en excluant l’utilisation des

voitures de fonction

Distances (km) estimées par

rapport à la moyenne française

(INSEE). Les données 2020

relatives au déplacement des

employés sont basées sur une

estimation interne de l’impact de

la crise sanitaire liée au virus

SRAS-COV-2 sur les

déplacements domicile-travail :

-50 % pour les sites de R&D et

de fabrication et -75 % pour les

bureaux.

Base Carbone®

Traitement de fin de

vie des produits

vendus

Émissions de GES dues aux traitements

des déchets de l’emballage (papier,

aluminium et plastique) après utilisation

des produits vendus (incinération,

enfouissement, recyclage)

Base de données des livraisons

(tonnes) et traitement moyen des

déchets totaux

Base Carbone®

Périmètr

Catégories

Description

Sources des données

Sources des facteurs

d’émission

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

ANNEXE V : MÉTHODOLOGIE DE REPORTING ET RAPPORT D’AUDIT

190

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Deloitte & Associés

6 place de la Pyramide

92908 Paris-La Défense Cedex

France

Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00

www.deloitte.fr

Adresse postale :

TSA 20303

92030 La Défense Cedex

IPSEN

Société Anonyme

65, quai Georges Gorce

92100 Boulogne-Billancourt

_______

Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant,

sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière

Exercice clos le 31 décembre 2021

_______

À l’Assemblée Générale des actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes d’IPSEN SA (ci-après « entité »), désigné

organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1048

(Accréditation Cofrac Inspection, n°3-1048, portée disponible sur www.cofrac.fr), et en cours

d’adaptation de notre système de management dans le cadre de l’évolution des modalités de

notre accréditation décidée par le COFRAC (passage de la norme ISO 17020 à ISO 17029),

nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion

d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la

déclaration consolidée de performance extra financière, préparées selon les procédures de

l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après

respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion

groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1,

R. 25-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Il nous appartient également d'exprimer, à votre demande et en dehors du champ

d’accréditation, une conclusion d’assurance raisonnable sur le fait que certaines informations

sélectionnées par l’entité et présentées dans la Déclaration ont été établies, dans tous leurs

aspects significatifs, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Conclusion d’assurance modérée sur la déclaration consolidée de performance extra

financière conformément à l’article L.225-102-1 du code de commerce

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie

« Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas

relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration

de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et

que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère,

conformément au Référentiel.

Société par actions simplifiée au capital de 2 188 160 €

Société d’Expertise Comptable inscrite au Tableau de l’Ordre de Paris Ile-de-France

Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles

572 028 041 RCS Nanterre

TVA : FR 02 572 028 041

Une entité du réseau Deloitte

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

ANNEXE V : MÉTHODOLOGIE DE REPORTING ET RAPPORT D’AUDIT

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

191

Conclusion d’assurance raisonnable sur une sélection d’informations incluses

dans la Déclaration

À notre avis, les informations suivantes, sélectionnées par l’entité au sein de la Déclaration sont

présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément au

Référentiel :

– Taux de fréquence 1 (FR1) – Ipsen Manufacturing et R&D

– Total d’énergie normalisée en fonction des espaces occupés (kWh/m2)

– Émissions de gaz à effet de serre (Scopes 1 et 2) normalisées en fonction des zones

occupées (tCO2e/m2)

– Consommation totale d’eau normalisée en fonction des zones occupées d’Ipsen (m3/m2)

Préparation de la Déclaration

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de

pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet

d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la

comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel

dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration ou disponibles sur le site

internet ou sur demande au siège de l’entité.

Limites inhérentes à la préparation de l'information liée à la Déclaration

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances

scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines

informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues

pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l’entité

Il appartient au Conseil d’administration :

– de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;

– d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une

présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers,

une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de

ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations

prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte) ;

– ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des

Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de

fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant en appliquant le Référentiel de l’entité tel que

mentionné ci-avant.

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

ANNEXE V : MÉTHODOLOGIE DE REPORTING ET RAPPORT D’AUDIT

192

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Responsabilité du commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une

conclusion d’assurance modérée sur :

– la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de

commerce ;

– la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225 105

du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de

performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les informations telles

que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la

préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il nous appartient également d'exprimer, à la demande de l’entité et en dehors du champ

d’accréditation, une conclusion d’assurance raisonnable sur le fait que les informations

sélectionnées par l’entité et présentées dans la Déclaration ont été établies, dans tous leurs

aspects significatifs, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :

– le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables,

(notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852

(taxinomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;

– la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie

verte) ;

– la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles

A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie

nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme

de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de

commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un

système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées

visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles

déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires

aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de six personnes et se sont déroulés entre

décembre 2021 et février 2022 sur une durée totale d’intervention de dix semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes

en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une

dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

ANNEXE V : MÉTHODOLOGIE DE REPORTING ET RAPPORT D’AUDIT

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

193

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies

significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement

professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

– Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le

périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques.

– Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son

exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en

considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur.

– Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de

l’article L. 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits

de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;

– Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article

R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend,

le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par

le 2eme alinéa du III de l’article L. 225-102-1.

– Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des

principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de

consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par

ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les

résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;

– Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :

• apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la

cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard

des principaux risques et politiques présentés ; et

• corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les

plus importantes(1). Pour certains risques (Elargir l’accès aux médicaments) nos travaux ont

été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été

menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités.

– Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des

entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16

avec les limites précisées dans la Déclaration.

– Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques

mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et

à la sincérité des Informations ;

– Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs(2) que nous avons

considérés les plus importants, nous avons mis en œuvre :

(1) Initiative Access Accelerated, Introduction de critères RSE dans le crédit syndiqué.

(2) Informations RH et Santé-Sécurité : Effectifs au 31 décembre, Part des femmes au sein de la Global Leadership Team,

Taux d’absentéisme (%), Nombre de recrutements, Rotation des effectifs (%), Taux de gravité des accidents - Ipsen

Manufacturing et R&D.

Informations Environnementales : Emissions de gaz à effet de serre (Scope 3), Déchets totaux, Consommation

de solvants.

Autres informations extra-financières : % d’employés ayant participé à l’événement « Ipsen Community Day » au niveau

global, Indice d'engagement (%), Nombre de cas de contrefaçon identifiés et signalés à l’ANSM, Cas soumis en

conformité avec les délais règlementaires (%), Taux d’achèvement des formations sur la lutte contre la corruption (%),

Taux d’achèvement des formations sur le Code de conduite (%), Lutte contre la corruption : nombre de due diligences,

Nombre de tiers évalués dans le cadre du programme Business Ethics, Déviation qualité des premières productions (%),

Taux de libération des lots (%), Taux de clôture des processus CAPA dans les délais (%).

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

ANNEXE V : MÉTHODOLOGIE DE REPORTING ET RAPPORT D’AUDIT

194

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

• des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données

collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;

• des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à

vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données

des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités

contributrices(3) et couvrent entre 48 et 91 % des données consolidées sélectionnées pour

ces tests.

– Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre

connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une assurance modérée sont moins étendues

que celles requises pour une assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle

de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur

aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

A la demande de l’entité, nous avons mené des travaux complémentaires afin de nous

permettre de formuler une conclusion d’assurance raisonnable sur les informations suivantes :

– Taux de fréquence 1 (FR1) – Ipsen Manufacturing et R&D

– Total d’énergie normalisée en fonction des espaces occupés (kWh/m2)

– Émissions de gaz à effet de serre (Scopes 1 et 2) normalisées en fonction des zones

occupées (tCO2e/m2)

– Consommation totale d’eau normalisée en fonction des zones occupées d’Ipsen (m3/m2)

Les travaux menés ont été de même nature que ceux décrits ci-dessus, mais de manière plus

approfondie, s’agissant en particulier :

– des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données

collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;

– des tests de détail réalisés sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte

application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces

justificatives.

L’échantillon sélectionné représente entre 48 % et 90 % des informations sélectionnées.

Paris-La Défense, le 16 février 2022

L’un des commissaires aux comptes

Deloitte & Associés

Frédéric Souliard

Associé, Audit

(3) Dreux, Dublin, Wrexham, L’Isle-sur-la-Sorgue

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

ANNEXE V : MÉTHODOLOGIE DE REPORTING ET RAPPORT D’AUDIT

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

195

[Cette page est intentionnellement laissée en blanc]

196

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

ET INFORMATIONS JURIDIQUES

5.1

CADRE DE MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

198

5.1.1

Le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF : le Code de référence

198

5.1.2

Tableau de synthèse des recommandations du Code AFEP-MEDEF qui n’ont pas été retenues

198

5.1.3

Déontologie des administrateurs et de la Direction générale

199

5.2

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

201

5.2.1

Principes directeurs

201

5.2.2

Le Conseil d’administration

205

5.3

ORGANE DE DIRECTION

234

5.3.1

Mode d’exercice de la Direction générale de la Société

234

5.3.2

Direction générale

235

5.4

RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

238

5.4.1

Politique de rémunération des mandataires sociaux

238

5.4.2

Rémunération des mandataires sociaux (articles L.22-10-34 I et L.22-10-9 I du Code

de commerce)

244

5.4.3

Tableau comparatif des rémunérations du Président et du Directeur général au regard

des autres salariés, et mises en perspective des performances de la Société

255

5.4.4

Rémunérations versées ou attribuées en 2021 (article L.22-10-34 II du Code de commerce)

257

5.5

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS

RÉGLEMENTÉES

259

5.6

CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT

260

5.6.1

Capital social

260

5.6.2

Actionnariat

264

5.6.3

Description des principales dispositions statutaires

270

Le présent chapitre présente le Gouvernement d’entreprise

et les informations juridiques d’Ipsen S.A. et comprend

notamment le Rapport sur le gouvernement d’entreprise

du Conseil d’administration. Il sera présenté à l’Assemblée

générale mixte des actionnaires d’Ipsen S.A. appelée à

statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le

31 décembre 2021, conformément aux dispositions de

l’article L.22‑10‑10 4° du Code de commerce. Il a été élaboré

avec l’appui de la Direction générale, de la Direction des

Ressources Humaines, de la Direction Financière et du

Secrétariat général.

La Société est administrée par un Conseil d’administration.

Il détermine les orientations de l’activité de la Société et

veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt

social, en prenant en considération les enjeux sociaux et

environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs

expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et

dans la limite de l’objet social, le Conseil d’administration se

saisit de toute question intéressant la bonne marche de la

Société et règle par ses délibérations les affaires qui la

concernent.

La Direction générale de la Société est assurée par un

Directeur général.

5.1CADRE DE MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES

DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

5.1.1Le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF :

le Code de référence

La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise de l’AFEP et du MEDEF, révisé en janvier 2020, disponible sur le site :

www.afep.com. Conformément aux dispositions de l’article L.225‑37‑4 du Code de commerce, la Société précise les dispositions

du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF qui ont été écartées et les raisons pour lesquelles elles l’ont été.

5.1.2Tableau de synthèse des recommandations du Code AFEP-MEDEF

qui n’ont pas été retenues

La Société présente le tableau de synthèse des recommandations du Code AFEP-MEDEF qui n’ont pas été retenues.

Recommandations

du Code AFEP-MEDEF écartées

Pratique d’Ipsen et justifications

Article 17.1

Le Comité des nominations doit

être composé majoritairement

d’administrateurs indépendants

Cette disposition n’a pas été retenue dans la mesure où la Société est contrôlée. Par ailleurs, des

éléments structurels liés à sa gouvernance (nombre d’administrateurs indépendants (4), tous de

nationalités étrangères et résidant à l’étranger, nombre de Comités spécialisés (6), séparation des

Comités des rémunérations et des nominations), doivent être pris en compte. Néanmoins, la

qualité des travaux au sein de chaque Comité (dont le Comité des nominations) demeure garantie

et ce tout en maintenant un équilibre dans la composition des Comités dans lesquels les

administrateurs indépendants ne sont pas majoritaires. Le Conseil a, en outre, estimé que la

qualité et l’expérience des membres indépendants permettaient l’instauration d’un débat

contradictoire et que cette répartition n’entachait pas le bon fonctionnement du Comité.

Article 18.1

Le Comité en charge des

rémunérations doit être présidé

par un administrateur indépendant

et être composé majoritairement

d’administrateurs indépendants

Cette disposition n’a pas été retenue dans la mesure où la Société est contrôlée. Par ailleurs, le

Comité des rémunérations est composé de cinq membres dont deux indépendants et un

membre représentant les salariés, de sorte que l’indépendance requise pour assurer son bon

fonctionnement est assurée. Il est précisé en outre qu’aucun dirigeant mandataire social n’est

membre de ce comité. La présidence du Comité a été confiée à Antoine Flochel en raison de sa

connaissance approfondie du fonctionnement du Groupe, de l’industrie pharmaceutique et de

son expérience en matière de rémunérations.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

CADRE DE MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

198

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

5.1.3Déontologie des administrateurs et de la Direction générale

Conformément aux dispositions du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le Règlement (UE) 2017/1129,

dans sa version consolidée du 17 septembre 2020, les administrateurs ont déclaré se soumettre aux obligations afférentes à leurs

fonctions. Afin de s’y conformer, la Société a mis en place des procédures applicables aux membres du Conseil d’administration

et de la Direction générale dont certaines figurent ci-après dans le présent document.

■5.1.3.1 Prévention des conflits d’intérêts

Le Règlement Intérieur du Conseil d’administration prévoit certaines procédures pour prévenir toute situation de conflit d’intérêts,

comme indiqué ci-dessous et dans le présent document.

Extraits du Règlement intérieur du Conseil d’administration, en date du 6 octobre 2021, relatifs à la prévention des

situations de conflit d’intérêts

« 3.6.2 Conflit d’intérêts

L’administrateur doit agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société.

Tout administrateur a l’obligation de faire part au Conseil de toute situation de conflit d’intérêts, même potentiel, entre lui et la

Société ou le Groupe, et doit s’abstenir d’assister aux débats et de participer aux discussions et au vote par le Conseil des

délibérations correspondantes.

Dans le cadre de ses missions telles que définies au paragraphe 6.7.1, le Comité d’Éthique et de la Gouvernance revoit

régulièrement avec le Conseil d’administration la question des conflits d’intérêts.

Chaque administrateur doit reporter annuellement ses activités au Comité d’Éthique et de la Gouvernance pour revue et

recommandation au Conseil d’administration. »

« 6.4.4 Dans l’accomplissement de sa mission, le Comité d’Audit :

[…]

•examine et contrôle les règles et procédures applicables aux conflits d’intérêts, aux dépenses des membres de la direction et à

l’identification et à la mesure des principaux risques financiers, ainsi que leur application et soumet annuellement au Conseil son

évaluation. »

« 6.7.1 Le Comité d’Éthique et de la Gouvernance a pour mission de :

[…]

•examiner les situations de conflits d’intérêts potentiels des membres du Conseil d’administration de la Société et de

communiquer les résultats de ses conclusions selon une procédure interne préservant la confidentialité ;

•donner un avis technique - au-regard des règles d’éthique et de gouvernance appliquées par le Groupe - sur les mandats et

fonctions exercés en dehors du Groupe par les membres du Conseil d’administration, le Directeur général et, le cas échéant, les

Directeurs généraux délégués, à l’occasion de leur nomination et annuellement dans le cadre de la revue des éléments

d’informations au Rapport sur le gouvernement d’entreprise ;

[...]

•donner un avis, en liaison avec le Président du Conseil, sur la liste des administrateurs indépendants du Conseil d’administration

à l’occasion de la nomination d’un administrateur et annuellement pour l’ensemble des administrateurs. »

Durant l’année 2021, conformément à ses missions, le

Comité d’éthique et de la gouvernance a examiné les

propositions qui lui ont été faites quant à la prise de nouveaux

mandats par Piet Wigerinck et Marc de Garidel et a conclu à

l’absence de conflit d’intérêts.

Par ailleurs, dans le cadre de la revue annuelle des conflits

d’intérêts, les membres du Conseil d’administration reçoivent

un questionnaire à remplir et à retourner à la Société à cet

effet. Après examen par le Comité, aucune situation de conflit

d’intérêts n’a été identifiée au sein du Conseil.

■5.1.3.2 Le Code de déontologie boursière

La Société a révisé son Code de déontologie boursière,

conformément au Règlement européen abus de marché

(Règlement UE n° 596/2014), dans sa version consolidée du

1er janvier 2021, et à la position-recommandation de l’Autorité

des marchés financiers n°2016‑08 du 26 octobre 2016

modifiée le 29 avril 2021, ayant vocation à prévenir les délits

et manquements d’initiés. Des informations plus détaillées

figurent à la section 5.6.2.2 du présent document.

■5.1.3.3 Le Code de conduite

La dernière version du Code de conduite du Groupe Ipsen a

été actualisée en janvier 2021.

Des informations plus détaillées concernant le Code de

conduite du Groupe Ipsen, également adopté par les

collaborateurs, figurent au chapitre 4 du présent document.

■5.1.3.4 Déclarations concernant les membres

du Conseil d’administration et de la Direction

générale

Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration

et de la Direction générale

À la connaissance de la Société et au jour d’établissement du

présent document, il n’existe :

•aucun conflit d’intérêts identifié entre les devoirs, à l’égard

de la Société, de chacun des membres du Conseil

d’administration et de la Direction générale et leurs intérêts

privés et/ou d’autres devoirs ;

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

CADRE DE MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

199

•pas d’arrangement ou accord quelconque conclu avec les

principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou

autres aux termes duquel l’un des membres du Conseil

d’administration et de la Direction générale d’Ipsen a été

sélectionné en cette qualité ;

•aucune restriction acceptée par les membres du Conseil

d’administration et la Direction générale concernant la

cession, dans un certain laps de temps, des titres de la

Société qu’ils détiennent à l’exception, pour les dirigeants

mandataires sociaux, de la quotité minimum d’actions

devant être détenue au nominatif jusqu’à la cessation des

fonctions.

Les dirigeants mandataires sociaux ont quant à eux conclu un

engagement de non-concurrence afin de prévenir certaines

situations de conflits d’intérêts prenant effet lors de leur

départ du Groupe.

Absence de condamnation des membres du Conseil

d’administration et de la Direction générale

À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement

du présent document, aucun des membres du Conseil

d’administration et de la Direction générale de la Société, au

cours des cinq dernières années :

•n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, d’une mise

en cause et/ou d’une sanction publique officielle prononcée

par les autorités statutaires ou réglementaires (y compris

des organismes professionnels désignés) ;

•n’a été concerné par une faillite, mise sous séquestre,

liquidation ou placement d’entreprises sous administration

judiciaire en ayant occupé les fonctions de membre d’un

organe d’administration, de direction ou de surveillance ;

•n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction

de membre d’un organe d’administration, de direction ou

de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite

des affaires d’un émetteur.

Contrats de service entre les membres des organes

d’administration et de direction de la Société

À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’avantage

octroyé au terme de contrat de service liant les membres des

organes d’administration et de direction à l’émetteur ou à

l’une de ses filiales.

Prêts et garanties accordés aux membres

du Conseil d’administration et de la Direction générale

La Société n’a accordé aucun prêt ou consenti aucune

garantie en faveur des membres du Conseil d’administration

et de la Direction générale.

Modalités particulières de participation des actionnaires

à l’Assemblée générale

Les modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée

générale sont présentées à la section 5.6.3.4 du présent

document.

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas

d’offre publique

Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas

d’offre publique sont présentés à la section 5.6.2.6 du

présent document.

Délégations en cours de validité accordées

par l’Assemblée générale dans le domaine

des augmentations de capital

Les délégations en cours de validité accordées par

l’Assemblée générale dans le domaine des augmentations de

capital sont présentées à la section 5.6.1.4 du présent

document.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

CADRE DE MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

200

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

5.2STRUCTURE DE GOUVERNANCE

5.2.1 Principes directeurs

■5.2.1.1 Structure de gouvernance équilibrée

Ipsen est une société anonyme à Conseil d’administration, au

sein de laquelle les fonctions de Président du Conseil

d’administration et de Directeur général sont dissociées

depuis le 18 juillet 2016.

La dissociation des fonctions décidée par le Conseil

d’administration permet ainsi au Directeur général de se

concentrer sur les opérations du Groupe et la poursuite de sa

transformation, tandis que le Président du Conseil

d’administration peut se consacrer pleinement à la direction

et à l’animation du Conseil d’administration.

Présidence du Conseil d’administration

Marc de Garidel, Président-Directeur général jusqu’au

18 juillet 2016, et Président du Conseil depuis cette date, a

été renouvelé dans ses fonctions d’administrateur par

l’Assemblée générale du 28 mai 2019 et dans ses fonctions

de Président du Conseil d’administration au cours de la

réunion du Conseil qui s’est tenue le même jour.

Direction générale

Le Conseil d’administration du 28 mai 2020 a nommé David

Loew en qualité de Directeur général à compter du 1er juillet

2020. David Loew a également été coopté en qualité

d’administrateur par le Conseil d’administration le 28 mai

2020. L’Assemblée générale du 27 mai 2021 a ratifié sa

nomination provisoire et a renouvelé son mandat

d’administrateur pour une durée de 4 ans.

Conformément aux statuts de la Société, le Directeur général

pourra, s’il le souhaite, proposer au Conseil d’administration

de nommer un ou plusieurs directeurs généraux délégués en

vue de l’assister.

■5.2.1.2 Politique de diversité du Conseil

d’administration sur sa composition

Le Comité des nominations ainsi que le Comité d’éthique et

de la gouvernance assurent le suivi de la composition

équilibrée du Conseil d’administration et lui en rendent

compte. Les objectifs du Conseil d’administration

sont notamment de s’assurer de la présence, en son sein,

de membres indépendants, conformément aux

recommandations du Code AFEP-MEDEF, de l’apport de

compétences au regard de l’activité de la Société (en

particulier dans les domaines entrepreneuriaux, stratégiques,

scientifiques, financiers et juridiques), d’expériences

internationales, de la représentation équilibrée des femmes et

des hommes, et de la diversité de nationalités.

Ces deux Comités apprécient chacun de ces critères dans

le cadre de la recherche de nouveaux candidats et lors

de chaque renouvellement. Au cours de l’exercice 2021, cette

politique a été mise en œuvre dans le cadre de la succession

d’un administrateur et de la nomination consécutive de Karen

Witts en qualité de nouvel administrateur indépendant

en janvier 2022.

Conformément aux objectifs du Conseil d’administration

quant à l’équilibre souhaité notamment en matière de

diversité, le Conseil d’administration a proposé les

renouvellements et ratifications de la nomination

d’administrateurs à l’Assemblée générale du 27 mai 2021.

Pour chaque mandat arrivant à échéance, le Conseil s’assure

de l’équilibre futur de sa composition.

À la date du présent document, le Conseil d’administration

est composé de quatorze membres, dont six femmes

(Anne Beaufour, représentant permanent de la société

Highrock S.àr.l., Margaret Liu, Michèle Ollier, Karen Witts,

Carol Xueref, et Laetitia Ducroquet, administrateur

représentant les salariés)(13), ainsi que sept administrateurs de

nationalité étrangère (Carol Xueref et Karen Witts, de

nationalité britannique, Margaret Liu et Paul Sekhri, de

nationalité américaine, Piet Wigerinck de nationalité belge,

Michèle Ollier, de nationalité franco-suisse et David Loew, de

nationalité suisse). Le Conseil compte quatre administrateurs

indépendants et deux administrateurs représentant les

salariés.

Les compétences des administrateurs, ainsi que leurs

biographies, faisant apparaître la diversité de genre,

d’expérience et de qualifications, figurent à la section 5.2.2.3

du présent document.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

201

(13) Soit plus de 40 %, étant précisé que les administrateurs représentant les salariés ne sont pas comptabilisés dans ce calcul,

conformément à l’article L.225-18-1 du Code de commerce.

■5.2.1.3 Indépendance des membres du Conseil

Extrait du Règlement intérieur du Conseil d’administration, en date du 6 octobre 2021, relatif à l’indépendance des

membres du Conseil

« 3.3 Indépendance des administrateurs

Un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son Groupe

ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Ainsi, par administrateur indépendant, il faut

entendre tout mandataire social non exécutif de la société ou de son groupe dépourvu de liens d’intérêt particulier (actionnaire

significatif, salarié, autre) avec ceux-ci.

La part des administrateurs indépendants au sein du Conseil doit être d’au moins un tiers. Les administrateurs représentant les

actionnaires salariés ainsi que les administrateurs représentant les salariés ne sont pas comptabilisés pour établir le pourcentage

d’indépendance du Conseil et des Comités.

Le Conseil vérifie, sur recommandation du Comité d’Éthique et de la Gouvernance, au moins annuellement, quels administrateurs

remplissent ces critères d’indépendance, et porte les conclusions de cet examen à la connaissance des actionnaires (i) chaque

année lors de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels et (ii) lors des Assemblées générales appelées à

statuer sur la nomination de nouveaux administrateurs ou la ratification d’administrateurs cooptés par le Conseil.

La qualification d’administrateur indépendant est débattue au regard des critères énoncés par le Code AFEP-MEDEF suivants :

•ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :

–salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ;

–salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la Société consolide ;

–salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d’une société consolidée par

cette société mère ;

•ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement

un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de

la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ;

•ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil (ou être lié directement ou indirectement

à ces personnes) :

–significatif de la Société ou de son Groupe ;

–ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité.

L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la Société ou son Groupe est débattue par le Conseil

et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, etc.)

explicités dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ;

•ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;

•ne pas avoir été Commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes ;

•ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient

à la date des douze ans.

Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en

numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe, ou perçoit une rémunération de

toute nature d’actionnaires participant au contrôle de la société, ou de leurs sociétés holdings.

Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou de leurs sociétés holdings peuvent être considérés

comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société. Au-delà du seuil de 5 % du

capital ou des droits de vote, ces administrateurs sont présumés non-indépendants sauf appréciation contraire du Conseil

d’administration sur recommandation du Comité d’Éthique et de la Gouvernance. En deçà de ce seuil (et hors obligation de

détention imposée aux administrateurs par le Règlement Intérieur), le Conseil, sur rapport du Comité d’Éthique et de la

Gouvernance, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la

Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel. »

Le Conseil d’administration, lors de sa séance du 10 février

2022, sur proposition du Comité d’éthique et de la

gouvernance, a constaté que :

•Margaret Liu, Karen Witts, Paul Sekhri et Piet Wigerinck ont

la qualité d’administrateur indépendant telle que définie par

le Code AFEP-MEDEF et le Règlement Intérieur du Conseil

d’administration décrit ci-dessus. Les autres membres du

Conseil d’administration sont liés à un actionnaire de la

Société ou exercent des fonctions de dirigeant ou salarié de

la Société. Anne Beaufour et Henri Beaufour sont par

ailleurs frère et sœur. Il n’existe aucun autre lien familial

entre les autres membres du Conseil d’administration et/ou

de la Direction générale de la Société ;

•il n’existe aucune relation d’affaires entre les membres du

Conseil d’administration et la Société.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

202

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Le détail de l’évaluation des critères d’indépendance actuels est le suivant :

Critères

d’indépendance (*)

Ne pas être ou ne pas avoir

été au cours des cinq années

précédentes salarié ou dirigeant

mandataire social exécutif de

la Société ; salarié, dirigeant

mandataire social exécutif

ou administrateur d’une société

que la Société consolide ; salarié,

dirigeant mandataire social exécutif

ou administrateur de la société

mère de la Société ou d’une société

consolidée par cette société mère

Ne pas être dirigeant

mandataire social

exécutif d’une société

dans laquelle la Société

détient directement

ou indirectement

un mandat

d’administrateur

ou dans laquelle

un salarié désigné

en tant que tel ou

un dirigeant mandataire

social exécutif de

la Société (actuel ou

l’ayant été depuis

moins de cinq ans)

détient un mandat

d’administrateur

Ne pas

être client,

fournisseur,

banquier

d’affaires,

banquier de

financement,

conseil

(ou être lié

directement ou

indirectement

à ces

personnes)

Ne pas avoir de lien familial proche

avec un mandataire social

Ne pas avoir

été

Commissaire

aux comptes

de l’entreprise

au cours des

cinq années

précédentes

Ne pas être

administrateur

de la Société

depuis plus de

douze ans

Administrateurs

Marc de Garidel

Marc de Garidel a été Président-Directeur

général de la Société jusqu’au 18 juillet

2016. Il est Président du Conseil

d’administration depuis cette date.

—

Antoine Flochel

Antoine Flochel est Vice-Président

du Conseil d’administration de

la société Ipsen S.A., Président

du Conseil d’administration et gérant de

Beech Tree S.A., et gérant de MR BMH,

actionnaires directs d’Ipsen S.A.

—

Highrock S.àr.l.

(représentée par

Anne Beaufour)

Highrock S.àr.l. est actionnaire direct

d’Ipsen S.A.

—

Anne Beaufour est représentant

permanent de la société Highrock S.àr.l.,

administrateur d’Ipsen S.A. Anne et

Henri Beaufour sont frère et sœur.

—

Henri Beaufour

Henri Beaufour est actionnaire unique

de la société Beech Tree S.A., membre

du Conseil d’administration d’Ipsen S.A.

et actionnaire direct d’Ipsen S.A.

—

Anne et Henri Beaufour sont frère

et sœur.

—

Beech Tree S.A.

(représentée par

Philippe Bonhomme)

Beech Tree S.A. est actionnaire direct

et indirect d’Ipsen S.A.

—

Laetitia Ducroquet

Laetitia Ducroquet est salariée d’Ipsen

Pharma SAS, filiale détenue à 100 % par

Ipsen S.A., en qualité de Vice President

Business Ethics Global Internal & Third

Parties Programs

—

Margaret Liu

—

David Loew

David Loew est Directeur général

de la Société depuis le 1er juillet 2020.

—

Michèle Ollier

Michèle Ollier est étroitement liée

à Highrock S.àr.l, actionnaire direct

d’Ipsen S.A.

—

Jean-Marc Parant

Jean-Marc Parant est salarié d’Ipsen

Pharma SAS, filiale détenue à 100 %

par Ipsen S.A., en qualité de Responsable

des solutions de formation digitale

—

Paul Sekhri

—

Piet Wigerinck

—

Karen Witts

—

Carol Xueref

Carol Xueref est étroitement liée

à Highrock S.àr.l., actionnaire direct

d’Ipsen S.A.

—

(*)Le critère relatif au statut du mandataire social non exécutif n’a pas été mentionné dans le tableau dans la mesure où seuls les mandataires

sociaux exécutifs perçoivent une rémunération variable et/ou liée à la performance de la Société. Le critère relatif au statut de l’actionnaire important

n’a également pas été mentionné dans le tableau dans la mesure où les liens au sein du Conseil avec les principaux actionnaires de la Société sont

mentionnés ci-dessus et qu’aucun autre actionnaire important ne dispose de représentant au Conseil d’administration. Pour plus d’informations sur

l’actionnariat, se référer à la section 5.6.2 du présent document.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

203

■5.2.1.4 Représentation des salariés au Conseil d’administration

Extrait du Règlement intérieur du Conseil d’administration, en date du 6 octobre 2021, relatif à la représentation

des salariés au Conseil d’administration

« 3.7 Représentation des salariés au Conseil d’administration

Le Conseil d’administration comprend un ou deux administrateurs représentant les salariés.

Conformément à l’article 12 des statuts de la Société :

•si le Conseil d’administration d’Ipsen S.A. comprend huit (8) membres ou moins, la désignation d’un représentant des salariés

est requise.

L’administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité Central d’Entreprise de l’unité économique et sociale

existante au sein du Groupe Ipsen.

•si le Conseil d’administration comprend plus de huit (8) membres, la désignation d’un second administrateur représentant les

salariés est requise.

Le second administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d’entreprise européen.

Le mandat d’administrateur représentant les salariés est incompatible avec tout mandat syndical ou la qualité de membre d’une

des institutions représentatives du personnel listées à l’article L.225‑30 du Code de Commerce.

Sous réserve des dispositions légales qui leur sont propres, les administrateurs représentant les salariés disposent des mêmes

droits, sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité, et encourent les mêmes responsabilités que

les autres membres du Conseil.

Ils sont tenus par toutes les dispositions du présent Règlement Intérieur, à l’exception de celles relatives à l’obligation de détention

d’actions de la Société. Les administrateurs représentant les salariés ne seront pas rémunérés dans le cadre de leur mandat

d’administrateur.

Le temps consacré à sa mission par l’administrateur représentant les salariés est considéré comme un temps de travail effectif et

rémunéré comme tel au titre de son contrat de travail avec la Société. Il doit consacrer à sa mission le temps nécessaire jusqu’à

concurrence de 30 % de son temps payé par la Société.

Afin de développer ses connaissances, l’administrateur représentant les salariés bénéficie également, à sa demande, d’un crédit

de 40 heures par an pour participer à des formations adaptées à l’exercice de son mandat. »

Jean-Marc Parant a été désigné administrateur représentant

les salariés par décision du Comité central d’entreprise, le

27 novembre 2018, constaté par le Conseil d’administration

du 13 décembre 2018. Il est membre du Comité d’éthique et

de la gouvernance depuis le 28 mai 2019.

Conformément à la loi n° 2019‑486 du 22 mai 2019

(Loi PACTE), l’Assemblée générale du 29 mai 2020 a procédé

à la modification des statuts concernant le seuil déclenchant

l’obligation de désigner un second administrateur

représentant les salariés au Conseil d’administration, seuil qui

a ainsi été ramené de douze membres du Conseil

d’administration à huit membres. Il a ainsi été prévu qu’un

second administrateur représentant des salariés soit désigné

par le Comité d’entreprise européen dans un délai de six mois

à compter de la modification des statuts.

Dans ce cadre, le Comité d’entreprise européen a nommé le

6 novembre 2020 Laetitia Ducroquet en tant que second

administrateur représentant des salariés. Cette nomination a

été constatée par le Conseil d’administration du 19 novembre

2020. Elle a également été nommée membre du Comité des

rémunérations par le Conseil d’administration du 27 mai

2021, sur proposition du Comité des nominations.

Voir les biographies en section 5.2.2.3 ci-après.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

204

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

5.2.2Le Conseil d’administration

■5.2.2.1 Président du Conseil d’administration

Extrait du Règlement intérieur du Conseil d’administration, en date du 6 octobre 2021, relatif au Président du Conseil

d’administration

« 2.1 Le Président du Conseil d’administration

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil et veille à un fonctionnement efficace des organes sociaux dans le respect

des principes de bonne gouvernance. Il coordonne les travaux du Conseil avec ceux des Comités.

Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu’ils disposent de toutes les

informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

Le secrétaire du Conseil rend compte au Président. Il assiste le Président dans l’organisation des réunions du Conseil, et toutes

autres tâches liées aux règles de gouvernement d’entreprise applicables à la Société.

Le Président rend compte chaque année à l’Assemblée générale des travaux du Conseil d’administration, s’appuyant sur le

rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise approuvé par le Conseil.

Le Président peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil.

Le Président exerce les missions particulières suivantes :

•il peut représenter la Société, en liaison avec le Directeur général et à la seule demande de ce dernier, dans ses relations de haut

niveau, sur le plan national et international, notamment avec les pouvoirs publics, les grands partenaires du Groupe et autres

parties prenantes stratégiques de la Société ;

•il peut, sans préjudice des prérogatives du Conseil d’administration et de ses Comités, être consulté par le Directeur général sur

tous les évènements significatifs en ce qui concerne la stratégie de la Société et les grands projets de croissance.

Le Président peut assister avec voix consultative à toutes les séances des Comités dont il n’est pas membre et peut les consulter

sur toute question relevant de leur compétence.

Dans toutes ces missions spécifiques, le Président agit en étroite coordination avec le Directeur général et à la requête de ce

dernier qui assure seul la direction et la gestion opérationnelle du Groupe (sous réserve de limitations de pouvoirs expressément

décidées par le Conseil d’administration). »

Au cours de l’exercice 2021, le Président du Conseil

d’administration a organisé et dirigé les travaux des treize

réunions du Conseil, assisté par le Vice-Président

conformément aux dispositions du Règlement Intérieur.

Le Président a discuté avec chaque administrateur

individuellement des documents envoyés préalablement. Il a

assuré le suivi des décisions prises, en lien avec la direction,

et en a informé les administrateurs absents, le cas échéant.

Le Président du Conseil d’administration est également

Président du Comité d’innovation et de développement –

Médecine de Spécialité et du Comité d’innovation et de

développement – Santé Familiale, les deux Comités en

charge de la stratégie de la Société et des deux principales

activités du Groupe. À ce titre, il a préparé et dirigé les

cinq réunions du Comité d’innovation et de développement –

Médecine de Spécialité et les dix réunions du Comité

d’innovation et de développement – Santé Familiale. Il a

coordonné les travaux de ces Comités avec ceux du Conseil.

Il a également participé, en liaison avec le Comité des

nominations, à la sélection de Karen Witts, administrateur

indépendant, cooptée par le Conseil d’administration le

20 janvier 2022. Par ailleurs, au cours de l’Assemblée

générale du 27 mai 2021, il a présenté la composition,

l’organisation et le fonctionnement du Conseil

d’administration, l’activité du Conseil et des Comités au cours

de l’exercice 2020, ainsi que les administrateurs dont la

nomination a été ratifiée et le renouvellement proposé.

■5.2.2.2 Membres du Conseil d’administration

La durée du mandat des administrateurs est de quatre

années. Par exception et afin de permettre exclusivement la

mise en œuvre et le maintien de l’échelonnement des

mandats d’administrateurs, l’Assemblée générale ordinaire

pourra nommer un ou plusieurs administrateurs pour une

durée d’un an, deux ans ou trois ans.

Le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de

70 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs

en fonction. Lorsque cette limite d’âge est dépassée,

l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office

à l’issue de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.

Les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de la

réunion de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires

ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue

dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit

administrateur. Les membres sortants sont toujours

rééligibles.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

205

Extraits du Règlement intérieur du Conseil d’administration, en date du 6 octobre 2021, relatifs aux administrateurs

« 3.1 Assiduité

Chaque administrateur doit consacrer le temps et l’attention nécessaires à l’exercice de son mandat et participer aux réunions du

Conseil et du ou des Comités dont il est membre. Le rapport sur le gouvernement d’entreprise indique les mandats exercés par

les membres du Conseil d’Administration et rend compte de leur participation individuelle aux réunions du Conseil et des Comités.

3.2 Compétences

3.2.1 Le Conseil doit être composé d’administrateurs choisis pour leur compétence et leur expérience au regard de l’activité de la

Société et du Groupe.

3.2.2 Les membres du Conseil peuvent assister à des formations sur les spécificités de l’entreprise, son ou ses métiers, son

secteur d’activité et les conséquences de ses risques sociaux et environnementaux que la Société organise spontanément

ou à la demande du Conseil. »

« 3.6.1 Connaissances des droits et obligations / Responsabilités

Avant d’accepter ses fonctions, chaque administrateur doit s’assurer qu’il a pris connaissance des obligations générales ou

particulières de sa charge. Il doit notamment prendre connaissance de la loi applicable, des statuts de la Société et du Règlement

Intérieur du Conseil qui s’impose à lui, dans toutes ses stipulations.

3.6.2 Conflit d'intérêts

L’administrateur doit agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société.

Tout administrateur a l’obligation de faire part au Conseil de toute situation de conflit d’intérêts, même potentiel, entre lui et la

Société ou le Groupe, et doit s’abstenir d’assister aux débats et de participer aux discussions et au vote par le Conseil des

délibérations correspondantes.

Dans le cadre de ses missions telles que définies au paragraphe 6.7.1., le Comité d’Éthique et de la Gouvernance revoit

régulièrement avec le Conseil d’administration la question des conflits d’intérêts.

Chaque administrateur doit reporter annuellement ses activités au Comité d’Éthique et de la Gouvernance pour revue et

recommandation au Conseil d’administration.

3.6.3 Vigilance

Tout administrateur doit participer à la détermination des orientations de l’activité de la Société et du Groupe et exercer un contrôle

sur leur mise en œuvre. Il doit exercer une surveillance vigilante et efficace de la gestion de la Société et du Groupe.

3.6.4 Confidentialité

Tout administrateur est tenu à une obligation générale de discrétion en ce qui concerne les délibérations du Conseil et de ses

Comités. Il en est de même pour toutes informations ou documents qui lui sont communiqués, adressés ou remis, pendant les

séances ou en dehors de celles-ci, dans le cadre de ses fonctions au sein au Conseil ou de ses Comités ou de sa participation à

leurs délibérations, dès lors que ces informations ne sont pas publiques. Cette obligation de discrétion subsiste même après la fin

de son mandat.»

« 3.6.7 Nombre de mandats des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs

[...] En ce qui concerne les mandats sociaux dans les sociétés cotées, et sans préjudice des règles générales applicables à

l’ensemble des mandats sociaux, un dirigeant mandataire social exécutif de la Société ne doit pas exercer plus de deux autres

mandats d’administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son groupe, y compris étrangères. Il doit en outre recueillir

l’approbation préalable du Conseil, après examen par le Comité d’Éthique et de la Gouvernance, avant d’accepter un nouveau

mandat social.

Un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au groupe, y compris

étrangères. L’administrateur doit tenir informé le Conseil des mandats et fonctions exercés dans d’autres sociétés.

Le Président non exécutif doit en outre recueillir l’avis du Conseil, après examen par le Comité d’Ethique et de la Gouvernance,

avant d’accepter un nouveau mandat social. »

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

206

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Membres du Conseil d’administration en fonction à la date de publication du présent document

Nom

Fonction

Nationalité

Sexe

Âge

Première

nomination

Dernier

renouvellement

Fin de

mandat

Indépendance

Membre de Comité

Marc de

Garidel

Président du Conseil

d’administration

Française

11/10/2010

à effet du

22/11/2010

28/05/2019

AG 2023

Non

•Comité d’innovation et de développement

–Médecine de Spécialité (Président)

•Comité d’innovation et de développement

–Santé Familiale (Président)

Antoine

Flochel

Vice-Président(1)

et Administrateur

Française

30/08/2005

27/05/2021

AG 2025

Non

•Comité des rémunérations (Président)

•Comité d’innovation et de développement

–Médecine de Spécialité

Highrock

S.àr.l.

Administrateur

Luxembourgeoise

—

06/01/2020

N/A

AG 2022(2)

Non

•Comité d’innovation et de développement

–Médecine de Spécialité

(Invitée permanente)

•Comité d’innovation et de développement

–Santé Familiale (Invitée permanente)

Anne

Beaufour

Représentant permanent

de Highrock S.àr.l.

Française

06/01/2020

N/A

AG 2022

—

Voir Highrock S.àr.l. ci-dessus

Henri

Beaufour

Administrateur

Française

30/08/2005

28/05/2019

AG 2023

Non

•Comité d’innovation et de développement

–Médecine de Spécialité

(Invité permanent)

•Comité d’innovation et de développement

–Santé Familiale (Invité permanent)

Beech

Tree S.A.

Administrateur

Luxembourgeoise

—

06/01/2020

N/A

AG 2024

Non

•Comité d’audit

•Comité des nominations

•Comité d’éthique et de la gouvernance

•Comité d’innovation et de développement

–Santé Familiale

Philippe

Bonhomme

Représentant permanent

de Beech Tree S.A.

Française

06/01/2020

N/A

AG 2024

—

Voir Beech Tree S.A. ci-dessus

Laetitia

Ducroquet

Administrateur

représentant les salariés

Française

06/11/2020

N/A

AG 2024(3)

Non

•Comité des rémunérations

Margaret

Liu

Administrateur

indépendant

Américaine

07/06/2017

27/05/2021

AG 2025

Oui

•Comité d’éthique et de la gouvernance

(Présidente)

•Comité d’innovation et de développement

–Médecine de Spécialité

•Comité d’innovation et de développement

–Santé Familiale

David

Loew(4)

Directeur général

et Administrateur

Suisse

28/05/2020

27/05/2021

AG 2025

Non

•Comité d’innovation et de développement

–Médecine de Spécialité

(Invité permanent)

•Comité d’innovation et de développement

–Santé Familiale (Invité permanent)

Michèle

Ollier

Administrateur

Franco-Suisse

27/05/2015

28/05/2019

AG 2023

Non

•Comité d’innovation et de développement

–Médecine de Spécialité

Jean-Marc

Parant

Administrateur

représentant les salariés

Française

27/11/2018

N/A

AG 2022(3)(5)

Non

•Comité d’éthique et de la gouvernance

Paul Sekhri

Administrateur

indépendant

Américaine

30/05/2018

N/A

AG 2022(2)

Oui

•Comité d’innovation et de développement

–Médecine de Spécialité

•Comité d’audit

•Comité des nominations

Piet

Wigerinck

Administrateur

indépendant

Belge

30/05/2018

N/A

AG 2022(2)

Oui

•Comité d’innovation et de développement

–Médecine de Spécialité

•Comité des rémunérations

Karen Witts

Administrateur

indépendant

Britannique

20/01/2022(6)

N/A

AG 2025

Oui

•Comité d’audit (Présidente)

•Comité des rémunérations

Carol

Xueref

Administrateur

Britannique

01/06/2012

29/05/2020

AG 2024

Non

•Comité des nominations (Présidente)

•Comité des rémunérations

•Comité d’innovation et de développement

–Santé Familiale

•Comité d’éthique et de la gouvernance

(1)Le Vice-Président du Conseil a notamment participé à la préparation de l’ordre du jour des 13 réunions du Conseil d’administration. Il a également

à ce titre revu les documents et informations mis à disposition des administrateurs avant la convocation du Conseil.

(2)Le renouvellement du mandat sera soumis à l’Assemblée générale à tenir en 2022.

(3)Conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts, les administrateurs représentant les salariés sont nommés pour une durée de

quatre années expirant à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année

au cours de laquelle expire le mandat.

(4)La ratification de sa cooptation et le renouvellement de son mandat en qualité d’administrateur ont été approuvés par l’Assemblée générale

du 27 mai 2021.

(5)Le mandat de l’administrateur représentant les salariés arrive à échéance à l’issue de l’Assemblée générale à tenir en 2022 et un processus

de désignation est conduit par le Comité central social et économique en amont de cette réunion.

(6)Karen Witts, administrateur indépendant, a été nommée par le Conseil d’administration le 20 janvier 2022, en remplacement de Carol Stuckley,

démissionnaire. Il sera proposé à l’Assemblée générale qui se tiendra en 2022 de ratifier cette cooptation pour la durée restant à courir du mandat

de son prédécesseur, qui expirera à l’occasion de l’Assemblée générale de 2025.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

207

Au cours de l’Assemblée générale du 27 mai 2021 un administrateur a été ratifié, et quatre mandats renouvelés :

•David Loew a été ratifié et renouvelé dans sa fonction

d’administrateur par l’Assemblée générale du 27 mai 2021

pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de

l’Assemblée générale des actionnaires à tenir en 2025,

appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

•Antoine Flochel, Margaret Liu et Carol Stuckley ont été

renouvelés dans leur fonction d’administrateur par

l’Assemblée générale du 27 mai 2021 pour une durée de

quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale des

actionnaires à tenir en 2025, appelée à statuer sur les

comptes de l’exercice écoulé.

Évolution du Conseil d’administration et de ses Comités

Nature du changement

Assemblée générale mixte du 27 mai 2021

Ratification de la nomination provisoire de David Loew, en qualité d’administrateur, en

remplacement de David Meek, à la suite de sa démission, et renouvellement de son

mandat en qualité d’administrateur.

Renouvellement d’Antoine Flochel, Margaret Liu et Carol Stuckley en qualité

d’administrateur.

Conseil d'administration du 27 mai 2021

Nomination de Laetitia Ducroquet en qualité de membre du Comité des rémunérations.

Conseil d’administration du 28 juillet 2021

Nomination par anticipation de Paul Sekhri en qualité de Président du Comité d’audit,

en remplacement de Carol Stuckley, dans le cadre de la démission effective en août

2021.

Conseil d’administration du 31 août 2021

Nomination de Margaret Liu en qualité de membre du Comité d’innovation

et de développement – Santé Familiale.

Conseil d’administration du 20 janvier 2022

Nomination de Karen Witts en qualité d’administrateur en remplacement de

Carol Stuckley, pour la durée restant à courir de son mandat.

Conseil d’administration du 10 février 2022

Nomination de Karen Witts en qualité de Présidente du Comité d’audit et de membre

du Comité des rémunérations.

Le Conseil d’administration est actuellement composé de quatorze membres dont quatre sont indépendants et

deux administrateurs représentant les salariés. Parmi ces quatorze membres, six sont des femmes, huit des hommes ; sept sont de

nationalité française et sept sont de nationalité étrangère.

■5.2.2.3 Des administrateurs expérimentés, qualifiés et investis

Les compétences des administrateurs sont variées et complémentaires au regard de l’activité de la Société, notamment dans les

domaines entrepreneuriaux, stratégiques, scientifiques, pharmaceutiques, réglementaires, juridiques, sociaux et environnementaux,

numériques et technologiques.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

208

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Expériences et qualifications des administrateurs en fonction à la date du présent document

Marc de Garidel

Président du Conseil d’administration

Nationalité :

Française

Actions détenues : 138 501

Droits de vote : 277 002

Comités :

•Comité d’innovation et

de développement – Médecine

de Spécialité (Président)

•Comité d’innovation et

de développement – Santé Familiale

(Président)

Date de naissance :

16 mars 1958

Date du 1er mandat :

22 novembre 2010

Date du dernier renouvellement :

28 mai 2019

Date d’échéance du mandat :

Assemblée générale 2023

Biographie et expérience

Marc de Garidel a rejoint Ipsen en qualité de Président-Directeur général en novembre 2010.

Il est Président du Conseil d’administration depuis juillet 2016.

Marc de Garidel est Directeur Général et administrateur de CinCor Pharma Inc. depuis juillet

2021. Il a été auparavant Directeur Général et administrateur d’AZTherapies entre le 1er octobre

2020 et le 6 mai 2021. Il a été précédemment Directeur général et administrateur de Corvidia

Therapeutics qui a été vendue à Novo Nordisk en juillet 2020.

Marc de Garidel a débuté sa carrière au sein du groupe Eli Lilly puis a travaillé chez Amgen, de

1995 à 2010, dans des rôles de responsabilité croissants aux U.S. et en Europe.

Marc de Garidel est administrateur de Claris Biotherapeutics depuis juillet 2020. Auparavant, il a

été administrateur de plusieurs sociétés de biotechnologie, y compris Vice-Président du Conseil

d’administration de Vifor Pharma (Suisse) entre mai 2017 et 2018 (anciennement Galenica) dont il

était membre du Conseil depuis 2015.

Marc de Garidel est diplômé de l’école d’ingénieurs française ESTP et titulaire d’un Executive

MBA de Harvard Business School.

Mandats et fonctions en cours

Au sein du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

•Ipsen S.A. (France), Président du Conseil

d’administration

Sociétés non cotées :

•Highrock S.à.r.l. (Luxembourg), Conseiller

•Beech Tree S.A. (Luxembourg), Conseiller

En dehors du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

Aucun

Société non cotée :

•CinCor Pharma (États-Unis), Directeur

Général et administrateur

•Claris Biotherapeutics, Inc. (États-Unis),

Administrateur

Mandats échus au cours des cinq dernières années

•Vifor Pharma GmbH (anciennement Galenica) (Suisse), Administrateur et Vice-Président du

Conseil d’administration

•Vifor (anciennement Galenica) (France), Administrateur

•G5 Santé (France), Président et porte-parole

•Filière des Industries et Technologies de Santé (France), Vice-Président du Comité stratégique

•Vectorlab GmbH (Suisse), Président

•Ipsen S.A. (France), Président-Directeur général jusqu’au 18 juillet 2016

•Ipsen Pharma SAS (France), Président

•Suraypharm SAS (France), Président

•Mayroy SA (Luxembourg), Conseiller

•Cordivia Therapeutics, Inc. (États-Unis), Directeur général et administrateur

•AZTherapies,Inc (États-Unis), Directeur Général et administrateur

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

209

Comités :

•Comité des rémunérations (Président)

•Comité d’innovation et

de développement – Médecine

de Spécialité

Date de naissance :

23 janvier 1965

Date du 1er mandat :

30 août 2005

Date du dernier renouvellement :

27 mai 2021

Date d’échéance du mandat :

Assemblée générale 2025

Biographie et expérience

Antoine Flochel est aujourd’hui gérant de Financière de Catalogne (Luxembourg) et Vice-

Président du Conseil d’administration de la Société Ipsen S.A. Il est Président du Conseil

d’administration et Administrateur délégué à la gestion journalière de Beech Tree S.A., ainsi que

Gérant de MR BMH.

Antoine Flochel a travaillé chez Coopers & Lybrand Corporate Finance (devenu

PricewaterhouseCoopers Corporate Finance) de 1995 à 2005 et en est devenu associé en 1998.

Antoine Flochel est diplômé de Sciences Po Paris, licencié en droit et titulaire d’un DEA

d’Économie de l’Université de Paris-Dauphine et d’un Master of Science in Finance de la London

School of Economics.

Mandats et fonctions en cours

Au sein du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

•Ipsen S.A. (France), Vice-Président du

Conseil d’administration

Sociétés non cotées :

•Beech Tree S.A. (Luxembourg), Président du

Conseil d’administration et Administrateur

délégué à la gestion journalière

•MR BMH (Luxembourg), Gérant

En dehors du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

Aucun

Sociétés non cotées :

•Financière de Catalogne SPRL (Luxembourg),

Gérant

•Bluehill Participations S.à.r.l (Luxembourg),

Gérant

•KF Finanz AG (Suisse), Administrateur

•Financière CLED SPRL (Belgique), Gérant

•Meet Me Out (France), Administrateur

•Massa Management (Luxembourg), Gérant

Mandats échus au cours des cinq dernières années

•Alma Capital Europe SA (Luxembourg), Administrateur

•Alma Capital Investment Funds SICAV (Luxembourg), Administrateur

•Alma Capital Investment Managers (Luxembourg), Administrateur

•Lepe Capital (Royaume-Uni), Membre de l’Investment Advisory Committee

•Mayroy SA (Luxembourg), Administrateur délégué et Président du Conseil

•MR HB (Luxembourg), Gérant

•Institut Français des Administrateurs, IFA (France), Administrateur

•VicJen Finance SA (France), Président

Antoine Flochel

Vice-Président du Conseil d’administration

Nationalité :

Française

Actions détenues : 5 000 *

Droits de vote : 10 000 *

*Antoine Flochel est Gérant de la société Financière CLED SPRL qui détient 2 000 actions de la Société et 4 000 droits de vote au 31 décembre 2021,

suite à la fusion-absorption de VicJen Finance SA. Il est également Gérant de Financière de Catalogne qui détient 3 000 actions de la Société et

6 000 droits de vote à cette même date.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

210

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Highrock S.àr.l

Administrateur

Nationalité :

Luxembourgeoise

Actions détenues : 21 816 679*

Droits de vote : 43 633 357*

Comités :

•Comité d’innovation et de

développement – Médecine de

Spécialité (Invitée permanent)

•Comité d’innovation et de

développement – Santé Familiale

(Invitée permanent)

Date du 1er mandat :

6 janvier 2020

Date d’échéance du mandat :

Assemblée générale 2022**

Biographie et expérience

La société Highrock S.àr.l. est une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois

constituée en date du 25 mai 2009. Depuis le 19 décembre 2019, la société Highrock S.àr.l est

actionnaire de la société Ipsen S.A.

Siège social : 9B, boulevard Prince Henri – L-1724 Luxembourg

RCS Luxembourg B146822.

Au 31 décembre 2021, elle détient 21 816 679 actions, soit 26,03 % du capital, et

43 633 357 droits de vote, soit 33,36 % des droits de vote réels.

Anne Beaufour est représentant permanent de la société Highrock S.àr.l.

Anne Beaufour

Représentant permanent de la société Highrock S.àr.l

Nationalité :

Française

Actions détenues : 1 *

Droits de vote : 2 *

Comités :

•Comité d’innovation et de

développement – Médecine de

Spécialité (Invitée permanent)

•Comité d’innovation et de

développement – Santé Familiale

(Invitée permanent)

Date de naissance :

8 août 1963

Biographie et expérience

Anne Beaufour est titulaire d’une licence de géologie (Université de Paris-Orsay).

Anne Beaufour est actionnaire de différentes sociétés, dont une description figure au

paragraphe 5.6.2.1, qui détiennent directement et/ou indirectement des actions de la Société.

Mandats et fonctions en cours

Au sein du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

•Ipsen S.A. (France), Représentant permanent

de Highrock S.àr.l. (Luxembourg) au Conseil

d’administration

Société non cotée :

•Highrock S.àr.l. (Luxembourg), Gérant

En dehors du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

Aucun

Société non cotée :

•South End Consulting Limited (SEC Ltd)

(Royaume-Uni), Administrateur

•CBA Estates Ltd (Royaume-Uni),

Administrateur

Mandats échus au cours des cinq dernières années

•FinHestia S.à.r.l. (Luxembourg), Gérante

•Mayroy SA (Luxembourg), Vice-Présidente du Conseil d’administration et Administrateur

délégué

•Beech Tree S.A. (Luxembourg), Administrateur et Présidente du Conseil d’administration

•Bluehill Participations S.àr.l. (Luxembourg), Gérante

*La description de l’actionnariat figure au paragraphe 5.6.2.1.

** Le renouvellement du mandat sera soumis au vote lors de la prochaine Assemblée générale 2022.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

211

Henri Beaufour

Administrateur

Nationalité :

Française

Actions détenues : 1 *

Droits de vote : 2 *

Comités :

•Comité d’innovation et

de développement – Médecine

de Spécialité (Invité permanent)

•Comité d’innovation et de

développement – Santé Familiale

(Invité permanent)

Date de naissance :

6 janvier 1965

Date du 1er mandat :

30 août 2005

Date du dernier renouvellement :

28 mai 2019

Date d’échéance du mandat :

Assemblée générale 2023

Biographie et expérience

Henri Beaufour est titulaire d’un Bachelor of Arts (Georgetown University, Washington DC,

États‑Unis).

Henri Beaufour est actionnaire de différentes sociétés qui détiennent directement et/ou

indirectement des actions de la Société (voir paragraphe 5.6.2.1).

Henri Beaufour est également impliqué dans les activités philanthropiques, en particulier dans le

cadre d’associations d’aides à l’enfance permettant à des jeunes gens d’avoir accès à

l’éducation, telle que la Fondation Alasol.

Mandats et fonctions en cours

Au sein du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

•Ipsen S.A. (France), Administrateur

Société non cotée :

•Beech Tree S.A. (Luxembourg),

Administrateur

En dehors du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

Aucun

Sociétés non cotées :

•Massa Management SARL (Luxembourg),

Associé et Gérant

•Massa Art SAS (France), Président

•Massa Management SwissCo Sàrl (Suisse),

Associé, Gérant, Président

Mandats échus au cours des cinq dernières années

•Mayroy SA (Luxembourg), Administrateur

* La description de l’actionnariat indirect figure quant à elle au paragraphe 5.6.2.1.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

212

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Beech Tree S.A.

Administrateur

Nationalité :

Luxembourgeoise

Actions détenues : 21 816 679*

Droits de vote : 43 633 357*

Comités :

•Comité d’audit

•Comité des nominations

•Comité d’éthique et de la gouvernance

•Comité d’innovation et de

développement – Santé Familiale

Date du 1er mandat :

6 janvier 2020

Date d’échéance du mandat :

Assemblée générale 2024

Biographie et expérience

La société Beech Tree S.A. est une société anonyme de droit luxembourgeois constituée en

2001. Beech Tree S.A. est actionnaire direct et indirect de la société Ipsen S.A.

Siège social : 11, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg.

RCS Luxembourg B85327.

Au 31 décembre 2021, elle détient directement 8 310 253 actions et 16 620 505 droits de vote,

et indirectement 13 506 426 actions et 27 012 852 droits de vote au travers de sa filiale

MR BMH, qu’elle contrôle, soit 26,03 % du capital et 33,36 % des droits de vote réels.

Philippe Bonhomme est représentant permanent de la société Beech Tree S.A.

Philippe Bonhomme

Représentant permanent de la société Beech Tree S.A.

Nationalité :

Française

Actions détenues : 500

Droits de vote : 1 000

Comités:

•Comité d’audit

•Comité des nominations

•Comité d’éthique et de la gouvernance

•Comité d’innovation et de

développement – Santé Familiale

Date de naissance :

5 novembre 1969

Biographie et expérience

Depuis 2005, Philippe Bonhomme est associé, administrateur et membre du Comité de

direction d’Hottinguer Corporate Finance, l’activité de conseil en fusions-acquisitions de la

Banque Hottinguer. Il intervient, en France et à l’étranger, comme conseil dans de nombreuses

transactions dans les domaines de la pharmacie, de la santé ainsi que du private equity.

De 1993 à 2005, Philippe Bonhomme a exercé des activités d’auditeur puis de conseil en

fusions-acquisitions au sein de Coopers & Lybrand devenu PricewaterhouseCoopers.

De 2012 à 2018, Philippe Bonhomme a été le représentant permanent de la société

Mayroy S.A., administrateur d’Ipsen S.A. Depuis le 30 mai 2018, Philippe Bonhomme était

membre du Conseil d’administration d’Ipsen S.A. Le 6 janvier 2020, le Conseil d’administration

a constaté sa démission et a coopté Beech Tree S.A., en remplacement, représentée par

Philippe Bonhomme.

Philippe Bonhomme est diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC) et titulaire

du Diplôme d’Expertise Comptable.

Mandats et fonctions en cours

Au sein du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

•Ipsen S.A. (France), Représentant

permanent de Beech Tree au Conseil

d’administration

Société non cotée :

•Beech Tree S.A. (Luxembourg),

Administrateur

En dehors du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

Aucun

Sociétés non cotées :

•Hottinguer Corporate Finance SA (France),

Associé, Administrateur et Membre du Comité

de Direction

•PBandCo SAS (France), Président

Mandats échus au cours des cinq dernières années

•Représentant permanent de Mayroy SA au Conseil d’administration d’Ipsen

•Mayroy SA (Luxembourg), Administrateur

•MR HB S.à.r.l. (Luxembourg), Co-gérant

*La description de l’actionnariat indirect figure quant à elle au paragraphe 5.6.2.1.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

213

Laetitia Ducroquet

Administrateur représentant les salariés

Nationalité :

Française

Actions détenues : 180*

Droits de vote : 180*

Comité :

•Comité des rémunérations**

Date de naissance :

19 juillet 1979

Date du 1er mandat :

6 novembre 2020

Date d’échéance du mandat :

Assemblée générale 2024

Biographie et expérience

Laetitia Ducroquet a été désignée administrateur représentant les salariés par le Comité

d’entreprise européen le 6 novembre 2020.

Salariée du Groupe Ipsen depuis mai 2015, Laetitia Ducroquet est actuellement Vice President

Global Business Ethics, après avoir exercé différentes fonctions au sein du département Ethics &

Social Responsibility d’Ipsen.

Elle supervise l’exécution et l’amélioration continue des programmes Business Ethics interne et

externe chez Ipsen, et s’associe avec les équipes pour promouvoir une culture d’éthique et de

responsabilité dans l’intérêt des patients, des collaborateurs et des autres parties prenantes

d’Ipsen, conformément à la vision et missions du département Ethics & Social Responsibility.

Laetitia Ducroquet est pharmacien (Université Paris V) et diplômée de l’EM Lyon Business

School.

Mandats et fonctions en cours

Au sein du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

•Ipsen S.A. (France), Administrateur

représentant les salariés

Société non cotée :

•Ipsen Pharma SAS (France), Vice President

Global Business Ethics

En dehors du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

Aucun

Société non cotée :

Aucun

Mandats échus au cours des cinq dernières années

Aucun

*Actions détenues dans le cadre de plans d’actions gratuites et/ou de performance approuvés par le Conseil d’administrations au profit de l’ensemble

des salariés éligibles ou de certains des salariés du Groupe. En sa qualité d’administrateur représentant les salariés, et conformément aux statuts de

la Société, l’administrateur représentant les salariés n’est pas tenu de détenir un nombre minimum d’actions Ipsen.

**Laetitia Ducroquet est membre du Comité des rémunérations depuis le 27 mai 2021.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

214

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Margaret Liu

Administrateur indépendant

Nationalité :

Américaine

Actions détenues : 689

Droits de vote : 1 378

Comités :

•Comité d’éthique et de la

gouvernance (Présidente)

•Comité d’innovation et de

développement – Médecine

de Spécialité

•Comité d’innovation et de

développement – Santé Familiale

Date de naissance :

11 juin 1956

Date du 1er mandat :

7 juin 2017

Date du dernier renouvellement :

27 mai 2021

Date d’échéance du mandat :

Assemblée générale 2025

Biographie et expérience

Margaret Liu est actuellement consultante dans les domaines de la santé, des vaccins et de

l’immunothérapie, pour les entreprises pharmaceutiques / de biotechnologies, les sociétés

d’investissement, les universités, et les comités gouvernementaux de recherche scientifique.

Elle a été également professeur à l’Institut Karolinska de Stockholm en Suède depuis 2003,

d’abord en tant que Visiting Professor (Professeur invité), puis Foreign Adjunct Professor

(Professeur associé à titre étranger), puis actuellement Hedersdoktor with Scientific Affiliation

(docteur honoraire avec affiliation scientifique). Elle est en outre Adjunct Full Professor

(Professeur titulaire associé) à l’Université de Californie à San Francisco depuis 2013.

Elle a auparavant occupé différentes fonctions dans le secteur privé et public en parallèle de sa

carrière académique. De 1984 à 1988, elle était Visiting Scientist (Chercheur invité) au

Massachusetts Institute of Technology. De 1987 à 1989, elle était Instructor of Medicine

(Instructeur en médecine) à l’université d’Harvard. De 1989 à 1995, elle était Adjunct Assistant

Professor of Medicine (Professeur de médecine associé) à l’université de Pennsylvanie à

Philadelphie. De 1990 à 1997, elle était Director, puis Senior Director de la Division biologie virale

et cellulaire aux laboratoires Merck. De 1997 à 2000, elle était Vice-Présidente de la recherche

de la division Vaccins puis Vice-Présidente de la division Vaccins et Thérapie Génique de la

société Chiron Corporation à Emeryville, Californie. De 2000 à 2002, elle était Senior Advisor

(Consultant senior) en Vaccinologie pour la Fondation Bill & Melinda Gates. De 2000 à 2006, elle

était Vice-Présidente du Conseil de Transgène à Strasbourg, France. De 2005 à 2009, elle était

Administrateur de Sangamo Biosciences Inc. Elle était Présidente de l’International Society for

Vaccines de 2016 à la fin de 2017.

Elle est une scientifique reconnue dans le domaine de la recherche et développement en matière

de vaccins et programmes de vaccination contre les maladies infectieuses, en particulier le VIH

et dans le domaine des thérapies géniques.

Elle est titulaire d’une licence en chimie avec mention d’excellence du Colorado College et d’un

doctorat de la Harvard Medical School. Elle a reçu un Doctorat honoraire en Sciences (D.Sc.) du

Colorado College et la plus haute distinction de l’Institut Karolinska, un Doctorat honoris causa

en Médecine (MDhc), en mai 2017.

Mandats et fonctions en cours

Au sein du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

•Ipsen S.A (France), Administrateur

indépendant

Société non cotée :

Aucun

En dehors du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

Aucun

Sociétés non cotées :

•ProTherImmune (États-Unis), consultante,

Santé, Vaccins et Immunothérapie

•International Society for Vaccines, Membre

du Conseil

•Jenner Institute, University of Oxford

(Royaume-Uni), Scientific Advisory Board

•PAX Therapeutics (États-Unis), CEO

Mandats échus au cours des cinq dernières années

•International Society for Vaccines, President

•Simprints (Royaume-Uni, à but non lucratif), Membre du Conseil consultatif

•Adjuvance Technologies (États-Unis), Administrateur

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

215

David Loew

Administrateur et Directeur général

Nationalité :

Suisse

Actions détenues : 500

Droits de vote : 500

Comités :

•Comité d’innovation et

de développement – Médecine

de Spécialité (Invité permanent)

•Comité d’innovation et de

développement – Santé Familiale

(Invité permanent)

Date de naissance :

20 mars 1967

Date du 1er mandat :

Directeur général : 1er juillet 2020

(durée illimitée)

Administrateur : 28 mai 2020

Date du dernier renouvellement :

27 mai 2021

Date d’échéance du mandat :

Assemblée générale 2025

Biographie et expérience

David Loew a été coopté en qualité d’administrateur d’Ipsen S.A. par le Conseil d’administration

du 28 mai 2020 à compter de cette date, et nommé Directeur général à compter du 1er juillet

2020.

Avant de rejoindre Ipsen, David était Vice-Président Exécutif de Sanofi Pasteur. Lors de cette

période, il a piloté une stratégie de croissance réussie à l’international comprenant divers

accords de licence et acquisitions.

David Loew apporte près de trente ans de leadership et d’expérience dans de nombreuses aires

thérapeutiques, dont l’oncologie, le système nerveux central et le cardio-métabolisme ainsi que

la Santé Familiale. Il a travaillé sur les marchés américain, européen et à l’international.

Il a débuté sa carrière chez Coopers & Lybrand et Hewlett Packard en 1990 avant de rejoindre

Roche en 1992. Au cours des vingt années suivantes, il a exercé plusieurs fonctions au sein de

Roche, dont celles de Responsable Global Oncologie, Responsable Global du Marketing et de la

Stratégie Produits Globale, et Responsable de la Région Europe de l’Est, Moyen-Orient et

Afrique de la Division Pharma de Roche. David Loew a rejoint Sanofi en juillet 2013 en qualité de

Vice-Président Senior, Opérations Commerciales Europe où il était responsable des activités de

prescriptions, de Santé Familiale et de génériques dans l’Union européenne.

Il a siégé au Conseil d’administration de GAVI (Global Alliance for Vaccines and Immunization) et

présidé le Steering Committee de l’IFPMA. Il entretient des liens étroits avec des organisations

mondiales telles que l’OMS, l’UNICEF, la Bill & Melinda Gates Foundation, ainsi qu’avec plusieurs

autorités de santé américaines, notamment BARDA et le NIH.

David est titulaire d’un diplôme en Administration des affaires ainsi que d’un MBA à l’Université

de Saint-Gall, en Suisse.

Mandats et fonctions en cours

Au sein du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

•Ipsen S.A. (France), Administrateur

et Directeur général

Société non cotée :

•Ipsen Pharma SAS (France), Président

En dehors du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

Aucun

Société non cotée :

Aucun

Mandats échus au cours des cinq dernières années

•Sanofi Pasteur, Vice-Président Exécutif

•Global Alliance for Vaccines and Immunization (GAVI), Membre du Conseil d’administration

•International Federation of Pharmaceutical Manufacturers & Associations (IFPMA), Président du

Steering Committee vaccin

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

216

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Michèle Ollier

Administrateur

Nationalité :

Franco-Suisse

Actions détenues : 500

Droits de vote : 1000

Comités :

•Comité d’innovation

et de développement –

Médecine de Spécialité

Date de naissance :

2 juin 1958

Date du 1er mandat :

27 mai 2015

Date du dernier renouvellement :

28 mai 2019

Date d’échéance du mandat :

Assemblée générale 2023

Biographie et expérience

Depuis le 1er février 2016, Michèle Ollier est une des associés et un des membres fondateurs de

Medicxi, société de venture capital basée à Genève et à Londres. Medicxi Ventures est la spin-

off de l’ensemble de l’activité sciences de la vie d’Index Ventures.

De février 2006 à février 2016, Michèle Ollier était associée dans l’équipe d’investissement dans

les sciences de la vie chez Index Ventures.

De 2003 à 2006, elle était Directrice de l’Investissement chez Edmond de Rothschild Investment

Partner à Paris. De 2000 à 2002, elle était Vice-Présidente Corporate chez Serono International.

De 1994 à 2000, elle a occupé différents postes au sein de Rhône-Poulenc Rorer notamment en

oncologie et au sein de la division thérapie génique, RPR Gencell. Auparavant, Michèle Ollier a

occupé diverses fonctions en charge de la stratégie, du développement et de la

commercialisation dans les sociétés pharmaceutiques Sanofi International et Bristol-Myers

Squibb France.

Michèle Ollier est diplômée de la Faculté de Médecine de Paris-Ouest.

Mandats et fonctions en cours

Au sein du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

•Ipsen S.A. (France), Administrateur

Société non cotée

Aucune

En dehors du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

Aucun

Sociétés non cotées :

•Medicxi (Suisse et Royaume-Uni), Associée

•Epsilon 3 Bio Limited (Royaume-Uni)

•LinguaFlex Inc. (États-Unis)

•Human Antibody Factory (Royaume-Uni)

•Kaerus France SAS (France), Kaerus

Bioscience Limited (Royaume-Uni) et Kaerus

Bioscience Inc. (États-Unis)

•Mavalon Therapeutics Limited (Royaume-Uni)

•Villaris Therapeutics (États-Unis)

•Yukin Therapeutics (France)

•Alderaan (France)

•Nira Bioscience (États-Unis)

•DepthCharge (Irlande)

•Aldena Therapeutics Inc, (États-Unis), Aldena

Therapeutics Limited (Royaume-Uni) et

Aldena Therapeutics SA (Suisse)

•Vimela Therapeutics Limited (Royaume-Uni)

Mandats échus au cours des cinq dernières années

•Diasome Pharmaceuticals, Inc. (États-Unis)

•STX pharma Limited (Royaume-Uni)

•Minerva Neuroscience, Inc. (États-Unis)

•Purple Therapeutics Limited (Royaume-Uni)

•Encare Biotech BV (Pays-Bas)

•AbTco BV (Pays-Bas)

•Cyrenaic Pharma Inc. (États-Unis)

•Profibrix (Pays-Bas)

•Palladio Biosciences Inc. (États-Unis)

•Kymo Therapeutics Limited (Royaume-Uni)

•Gadeta BV (Pays-Bas)

•Vitavest NL Coop (Pays-Bas)

•Pega-One (France)

•Pearl River Bio (Allemagne)

•Kymo Therapeutics France (France)

•Mavalon Therapeutics France (France)

•STX Pharma Limited (Royaume-Uni)

•Oncoethix SA (Suisse)

•Sonkei Pharmaceuticals (États-Unis)

•Funxional Therapeutics Limited (Royaume-Uni)

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

217

Jean-Marc Parant

Administrateur représentant les salariés

Nationalité :

Française

Actions détenues : 35*

Droits de vote : 65*

Comité :

•Comité d’éthique et

de la gouvernance

Date de naissance :

28 septembre 1959

Date du 1er mandat :

27 novembre 2018

Date d’échéance du mandat :

Assemblée générale 2022

Biographie et expérience

Jean-Marc Parant a été désigné administrateur représentant les salariés par le Comité central

d’entreprise le 27 novembre 2018.

Salarié du Groupe Ipsen depuis janvier 1989, il est actuellement Responsable des solutions de

formation digitale et était auparavant Directeur de la formation. Il a ainsi contribué à la mise en

place du système de gestion de la formation dans le Groupe Ipsen, notamment grâce à

l’utilisation de plateformes digitales dédiées.

Jean-Marc Parant est diplômé de l’Université de Médecine de Bordeaux, spécialisé dans le

domaine de l’informatique médicale (intelligence artificielle et bases de données) et diplômé en

statistiques. Il dispose également d’une expertise en matière de formation et d’apprentissage

numérique.

Mandats et fonctions en cours

Au sein du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

•Ipsen S.A. (France), Administrateur

représentant les salariés

Société non cotée :

•Ipsen Pharma SAS, Responsable

des solutions de formation digitale

En dehors du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

Aucun

Société non cotée :

Aucun

Mandats échus au cours des cinq dernières années

Aucun

*Actions détenues dans le cadre de plans d’actions gratuites et/ou de performance approuvés par le Conseil d’administrations au profit de l’ensemble

des salariés éligibles ou de certains des salariés du Groupe. En sa qualité d’administrateur représentant les salariés, et conformément aux statuts de

la Société, l’administrateur représentant les salariés n’est pas tenu de détenir un nombre minimum d’actions Ipsen.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

218

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Paul Sekhri

Administrateur indépendant

Nationalité :

Américaine

Actions détenues : 500

Droits de vote : 500

Comités :

•Comité d’audit

•Comité des nominations

•Comité d’innovation et du

développement – Médecine

de Spécialité

Date de naissance :

26 avril 1958

Date du 1er mandat :

30 mai 2018

Date d’échéance du mandat :

Assemblée générale 2022*

Biographie et expérience

Paul Sekhri est, depuis le 17 janvier 2019, Président et Directeur général de e-Genesis, société

spécialisée dans la technologie de manipulation de gènes pour fournir des cellules, des tissus et

des organes humains transplantables sûrs et efficaces.

Avant cette date, il était Président et Directeur général de Lycera Corp., une société

biopharmaceutique américaine dont l’activité est centrée sur les traitements contre le cancer et

les maladies auto-immunes, de février 2015 à janvier 2019. Il a précédemment occupé le poste

de Senior Vice President, Integrated Care chez Sanofi d’avril 2014 à janvier 2015. Il était

auparavant Group Executive Vice President, Global Business Development and Chief Strategy

Officer de Teva Pharmaceutical Industries, Ltd. Avant de rejoindre Teva, il a travaillé cinq ans

pour TPG Biotech, le pôle de capital investissement en sciences de la vie de TPG Capital, en tant

qu’Operating Partner and Head of the Biotechnology Operating Group. De 2004 à 2009, Paul

Sekhri a été Fondateur, Président et Directeur général de Cerimon Pharmaceuticals, Inc. Avant

de fonder Cerimon, il était Président et Chief Business Officer de ARIAD Pharmaceuticals, Inc.

Entre 1999 et 2003, Paul Sekhri a passé quatre ans en tant que Senior Vice President, and Head

of Global Search and Evaluation, Business Development and Licensing chez Novartis Pharma

AG et a développé la Disease Area Strategy. Son premier poste était Global Head, Early

Commercial Development, un département qu’il a fondé pour assurer l’avantage concurrentiel de

différenciation du pipeline de Novartis.

Paul Sekhri est actuellement membre du Conseil d’administration de Compugen Ltd., Pharming

Group NV, Veeva Systems, Inc. et Longboard Pharmaceuticals.

De plus, il est membre de conseils d’administration d’organismes à but non lucratif tels que the

Metropolitan Opera et le Knights.

Paul Sekhri a obtenu un BS en Zoologie à l’Université du Maryland, College Park et un diplôme

en Neurosciences à l’Université du Maryland, School of Medicine.

Mandats et fonctions en cours

Au sein du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

•Ipsen S.A. (France), Administrateur

indépendant

Société non cotée :

Aucun

En dehors du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Sociétés cotées :

•Compugen, Ltd. (Israël), Président du Conseil

d’administration

•Pharming Group NV (Pays-Bas),

Président du Conseil

•Veeva Systems, Inc. (États-Unis),

Administarteur Indépendant

•Longboard Pharmaceuticals (États-Unis),

Administrateur

Sociétés non cotées :

•eGenesis (États-Unis),

President Directeur général

•Spring Discovery (États-Unis), Administrateur

Mandats échus au cours des cinq dernières années

•Enumeral Biomedical, Inc. (États-Unis), Administrateur

•Nivalis Therapeutics, Inc. (États-Unis), Administrateur

•Lycera Corp. (États-Unis), Président et Directeur général

•Topas Therapeutics GmbH (Allemagne), Président du Conseil de surveillance

•Petra Pharma Corp. (Etats-Unis), Président du Conseil d'administration

•Alpine Immune Sciences, Inc. (États-unis), Administrateur indépendant

•BiomX (Israël), Administrateur

* Le renouvellement du mandat sera soumis au vote lors de la prochaine Assemblée générale 2022.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

219

Piet Wigerinck

Administrateur indépendant

Nationalité :

Belge

Actions détenues : 680

Droits de vote : 680

Comités :

•Comité d’innovation et de

développement – Médecine

de Spécialité

•Comité des rémunérations

Date de naissance :

22 décembre 1964

Date du 1er mandat :

30 mai 2018

Date d’échéance du mandat :

Assemblée générale 2022*

Biographie et expérience

Piet Wigerinck est pharmacien, titulaire d’un Doctorat en chimie médicinale de l’Université de

Louvain, Belgique.

Fort de plus de 30 années d’expérience en Recherche et Développement dans l’industrie

pharmaceutique et la biotechnologie, il a notamment eu un rôle moteur dans des programmes

de recherche et de développement de quatre médicaments commercialisés : PrezistaTM,

OlysioTM, JyselecaTM et RekambysTM.

Le Docteur Wigerinck a débuté sa carrière dans les laboratoires de recherche Janssen à Beerse

en Belgique (1988-1998) ; puis a été nommé Vice-Président ; Drug Discovery, Early Development

and CM&C de Tibotec-Virco (1998-2008). Plus récemment, il a rejoint Galapagos (2008-2021),

société de recherche pharmaceutique, dans laquelle il a été nommé Chief Scientific Officer. Sous

sa direction, Galapagos a constitué un portefeuille de médicaments first-in-class qui a permis à

l'entreprise de devenir un acteur majeur de la biotechnologie en Europe. Dans ce cadre, il a

dirigé tous les aspects de la découverte de médicaments : recherches précliniques, chimie,

fabrication et contrôle, et enfin, des essais cliniques de phases 1 et 2.

Il est consultant dans les domaines des maladies anti-infectieuses, auto-immunes et anti-

fibrotiques. Le Dr Wigerinck est administrateur indépendant au Conseil d’administration

d'Ipsen S.A. (France), de miDiagnostics (Belgique), d'Atriva Therapeutics (Allemagne) et Président

du Scientific Advisory Board d'Ermium Therapeutics SA (France).

Mandats et fonctions en cours

Au sein du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

•Ipsen S.A. (France), Administrateur

indépendant

Société non cotée :

Aucun

En dehors du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

Aucun

Sociétés non cotées :

•miDiagnostics (Belgique), Administrateur et

Président du sous-comité R&D

•Atriva Therapeutics GmbH (Allemagne),

Administrateur

•Ermium Therapeutics S.A. (France), Président

du Scientific Advisor Board

•UZA Foundation (Belgique, organisation à but

non lucratif), Membre du Conseil

Mandats échus au cours des cinq dernières années

•Galapagos NV (Belgique), Chief Scientific Officer

* Le renouvellement du mandat sera soumis au vote lors de la prochaine Assemblée générale 2022.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

220

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Karen Witts*

Administrateur indépendant

Nationalité :

Britannique

Actions détenues : 0

Droits de vote : 0

Comités:

•Comité d’audit (Présidente)

•Comité des rémunérations

Date de naissance :

28 mai 1963

Date du 1er mandat :

20 janvier 2022

Date d’échéance du mandat :

Assemblée générale 2025

Biographie et expérience

Karen Witts a occupé le poste de directrice financière de Compass Group PLC jusqu’en octobre

2021. Compass est le leader mondial de la restauration qui opère dans 43 pays et compte plus

de 500 000 collaborateurs. Dans le cadre de ses fonctions, Karen Witts était responsable de la

stratégie et de la planification ; de la gestion de la performance et de son reporting ; du contrôle

et du reporting financiers ; de la fiscalité et de la trésorerie ; des fusions et acquisitions ; de l’audit

interne et de la gestion des risques ; des relations investisseurs ; et dirigeait les activités digitales

et nouvelles technologies.

Auparavant, Karen Witts était directrice financière de Kingfisher PLC, une entreprise

internationale d’articles de bricolage. Elle a également occupé divers postes stratégiques en

finance dans des entreprises telles que Vodafone Group Services Limited et BT PLC.

Elle apporte une solide expérience en transformation, investissement et gestion du risque, ainsi

qu’en qualité d’administratrice non exécutive et présidente de comités d’audit.

Karen Witts est également membre de l’Institute of Chartered Accountants en Angleterre et au

Pays de Galles, et est diplômée de l’Université d’Édimbourg.

Mandats et fonctions en cours

Au sein du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

•Ipsen S.A. (France), Administrateur

indépendant

Société non cotée :

Aucun

En dehors du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Sociétés cotées :

Aucun

Sociétés non cotées :

Aucun

Mandats échus au cours des cinq dernières années

•Compass Group Plc, Directrice Financière Groupe

•Kingfisher Plc, Directrice Financière Groupe

*Karen Witts a été cooptée administrateur indépendant le 20 janvier 2022. Elle est membre et Présidente du Comité d'audit et membre du Comité

des rémunérations depuis 10 février 2022. L'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2022 sera appelée à ratifier cette décision pour

un mandat expirant à l'Assemblée générale à tenir en 2025.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

221

Carol Xueref

Administrateur

Nationalité :

Britannique

Actions détenues : 500

Droits de vote : 1 000

Comités :

•Comité des nominations (Présidente)

•Comité d’éthique et de la

gouvernance

•Comité des rémunérations

•Comité d’innovation et de

développement – Santé Familiale

Date de naissance :

9 décembre 1955

Date du 1er mandat :

1er juin 2012

Date du dernier renouvellement :

29 mai 2020

Date d’échéance du mandat :

Assemblée générale 2024

Biographie et expérience

Carol Xueref est Présidente de Floem SAS, Société de conseil. Elle était Secrétaire Générale et

membre du Comité Exécutif d’Essilor International jusqu’au 30 juin 2016.

De 1982 à 1986, Carol Xueref a été adjointe à l’Attaché aux Affaires Commerciales auprès de

l’Ambassade de Grande-Bretagne à Paris. De 1986 à 1990, elle a été Chef de division auprès de

la Chambre de Commerce Internationale (Paris). En 1990, elle devient Directeur Juridique et fiscal

de la Banque Populaire de la Région Ouest de Paris. De 1993 à 1996, elle a occupé les

fonctions de Responsable d’un département juridique du Crédit Lyonnais puis Directeur juridique

d’OIG (structure de cantonnement du Crédit Lyonnais). De 1996 à 2014, Carol Xueref a été

Directeur des Affaires Juridiques et du Développement Groupe, et de 2014 à 2016, Secrétaire

Générale, elle a été membre du Comité Exécutif d’Essilor International. Elle a été membre du

collège de l’Autorité de la Concurrence, de juillet 2006 à mars 2019, et était Présidente de son

groupe de travail « Conformité ». Elle est membre du groupe de travail « Gouvernance des

Entreprises » du Medef.

Carol Xueref est membre fondateur et ancienne Présidente du Cercle Montesquieu, association

de directeurs juridiques (1998‑2002) et était présidente de son groupe de travail « Éthique du

juriste d’entreprise ». Elle est membre de l’Association Française des Femmes Juristes et

administrateur de l’Association des Juristes Franco-Britanniques.

Carol Xueref est diplômée d’une maîtrise en droit privé et d’un DESS Commerce International de

l’Université Paris II (Assas).

Mandats et fonctions en cours

Au sein du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

•Ipsen S.A. (France), Administrateur

Société non cotée :

Aucun

En dehors du Groupe Ipsen ou

de ses principaux actionnaires :

Société cotée :

•Eiffage (France), Administrateur

et Présidente du Comité des nominations

et des rémunérations et membre

du Comité stratégique

Société non cotée:

•Floem SAS (France), Présidente

Mandats échus au cours des cinq dernières années

Aucun

Carol Stuckley a également été administrateur du 7 juin 2017 au 6 août 2021. Elle était présidente et membre du Comité d’audit et

membre du Comité des rémunérations (voir sa biographie dans le Document d’enregistrement universel 2020). Son taux de

présence et sa rémunération au titre de l'exercice 2021 figurent respectivement en page suivante et en section 5.4.2.1.

Pour les besoins de leurs mandats, les administrateurs sont domiciliés au siège social de la Société.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

222

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Présence des administrateurs aux réunions du Conseil et des Comités

Administrateurs

au 31 décembre

2021 (1)

Conseil

d’administration

Comité d’innovation

et de développement -

Médecine de

Spécialité

Comité d’audit

Comité des

nominations

Comité des

rémunérations

Comité

d’éthique et de

la gouvernance

Comité d’innovation

et de développement

- Santé Familiale

Marc de Garidel

13 réunions

sur 13

(100 %)

5 réunions sur 5

(100 %)

–

10 réunions sur 10

(100 %)

Antoine Flochel

13 réunions

sur 13

(100 %)

5 réunions sur 5

(100 %)

–

3 réunions

sur 3

(100 %)

–

Highrock S.àr.l.

(représentée par

Anne Beaufour)

12 réunions

sur 13

(92 %)

–

Henri Beaufour

13 réunions

sur 13

(100 %)

–

Beech Tree S.A.

(représentée

par Philippe

Bonhomme)

13 réunions

sur 13

(100 %)

–

8 réunions

sur 8

(100 %)

9 réunions

sur 9

(100 %)

–

5 réunions

sur 5

(100 %)

10 réunions sur 10

(100 %)

Laetitia

Ducroquet

13 réunions

sur 13

(100 %)

–

1 réunion

sur 1

(100 %)(2)

–

Margaret Liu

13 réunions

sur 13

(100 %)

5 réunions sur 5

(100 %)

–

5 réunions

sur 5

(100 %)

3 réunions sur 3

(100 %) (2)

David Loew

13 réunions

sur 13

(100 %)

–

Michèle Ollier

13 réunions

sur 13

(100 %)

5 réunions sur 5

(100 %)

–

Jean-Marc

Parant

13 réunions

sur 13

(100 %)

–

5 réunions

sur 5

(100 %)

–

Paul Sekhri

13 réunions

sur 13

(100 %)

5 réunions sur 5

(100 %)

8 réunions

sur 8

(100 %)

9 réunions

sur 9

(100 %)

–

Piet Wigerinck

11 réunions

sur 13

(85 %)

5 réunions sur 5

(100 %)

–

3 réunions

sur 3

(100 %)

–

Carol Xueref

13 réunions

sur 13

(100 %)

–

9 réunions

sur 9

(100 %)

3 réunions

sur 3

(100 %)

5 réunions

sur 5

(100 %)

10 réunions sur 10

(100 %)

(1)Karen Witts a été cooptée administrateur indépendant le 20 janvier 2022. Au titre de l’exercice 2021, Carol Stuckley était administrateur indépendant

jusqu’au 6 août 2021. Son taux de présence aux réunions du Conseil d’administration et des Comités s’établit à 100 % sur la période du 1er janvier

2021 au 6 août 2021 (soit 6 réunions du Conseil d’administration, 4 réunions du Comité d’audit et 2 réunions du Comité des rémunérations).

(2) Administrateur ayant rejoint le Comité en cours d’exercice 2021. Pour plus de détails, se référer au tableau « Évolution du Conseil d’administration

et de ses Comités » figurant à la section 5.2.2.2 ci-dessus.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

223

■5.2.2.4 Activité du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2021

Extrait des Statuts d'Ipsen S.A. en date du 29 mai 2020

« 17.1 Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de

toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d’administration qui ne relèvent pas de

l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu

des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne suffit pas à constituer cette preuve.

Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. [...] »

Extraits du Règlement intérieur du Conseil d’administration, en date du 6 octobre 2021, relatifs à l'activité du Conseil

d'administration

« Article 1er - Rôle du Conseil

En charge de l’administration de la Société, dans le cadre de ses obligations légales et statutaires, le Conseil :

•s’attache à promouvoir la création de valeur par la Société à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux

de ses activités. Il propose, le cas échéant, toute évolution statutaire qu’il estime opportune ;

•en collaboration avec le Directeur général, il détermine les orientations stratégiques, examine et décide les opérations

importantes, revoit les orientations stratégiques de la Société et du Groupe composé de la Société et des entités qu’elle

consolide dans ses comptes (le Groupe), ses projets d’investissement, de désinvestissement ou de restructuration interne, la

politique générale du Groupe en matière de ressources humaines, en particulier sa politique de rémunération, de participation et

d’intéressement du personnel, procède annuellement à l’appréciation des performances de la direction de l’entreprise et est

consulté sur le recrutement des membres de la direction ;

•approuve le budget annuel présenté par le Directeur général, ainsi que toutes ses modifications quand elles dépassent un

montant de 10 millions d’euros ;

•approuve, sur proposition du Comité d’Innovation et de Développement concerné, et au préalable, les acquisitions ou cessions

de participations ou d’actifs, les accords de partenariat, d’alliance ou de coopération en matière de recherche, de

développement, d’industrie et de commerce et, d’une façon générale, toute opération ou tout engagement susceptible

d’affecter significativement la situation financière ou opérationnelle du Groupe ou ses orientations stratégiques ;

•est régulièrement informé, par l’intermédiaire du Comité d’Audit, de la situation financière, de la situation de la trésorerie et de

tous les évènements significatifs de la Société ; il est tenu informé par son Président et par ses Comités de tous les évènements

significatifs concernant la marche des affaires de la Société et du Groupe ;

•veille à la bonne information des actionnaires et du public sur la stratégie, le modèle de développement, la prise en compte des

enjeux extra-financiers significatifs pour la Société ainsi que sur ses perspectives à long terme, notamment par le contrôle qu’il

exerce sur les informations données par l’entreprise ; à ce titre, il définit la politique de communication de la Société, notamment

en ce qui concerne le rythme de publication des informations financières et extra-financières relatives au Groupe ;

•s’assure que la Société dispose de procédures fiables d’identification, d’évaluation et de suivi de ses engagements et risques, y

compris hors bilan, et d’un contrôle interne approprié ;

•est informé de l’évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux auxquels la Société est

confrontée y compris dans le domaine de la responsabilité sociétale et environnementale ;

•examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu’il a définie, les opportunités et les risques tels que les risques financiers,

juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence. À cette fin, le Conseil

d’administration reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission notamment de la part des

dirigeants mandataires sociaux exécutifs ;

•s’assure, le cas échéant, de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic

d’influence. Il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet ;

•s’assure également que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs mettent en œuvre une politique de non-discrimination et de

diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.

Plus généralement, le Conseil exerce les compétences qui lui sont dévolues par la loi pour agir en toute circonstance dans l'intérêt

social de la Société et veille avec une attention particulière à prévenir les éventuels conflits d'intérêts et à tenir compte de tous les

intérêts. »

« Article 4.4. Évaluation

[...] Par ailleurs, les administrateurs non exécutifs procèdent également une fois par an à l’évaluation des performances

du Président, du Directeur général et, le cas échéant, du ou des Directeurs généraux délégués, hors la présence de ces derniers.

Les résultats de cette évaluation sont communiqués par le Président du Conseil d’administration au Directeur général. »

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

224

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Au cours de l’exercice 2021, le Conseil d’administration de la

Société s’est réuni 13 fois. Le taux de présence des

administrateurs aux séances du Conseil a été de 98 %.

Les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux

séances du Conseil d’administration arrêtant les comptes

annuels et semestriels.

Au cours de l’exercice 2021, l’activité du Conseil

d’administration a notamment porté sur les sujets suivants :

•Comptes et situation financière : examen et arrêté des

comptes consolidés et annuels 2020, des comptes

semestriels 2021, de la guidance 2021, révisée à la hausse

en juillet et en octobre 2021, du projet de budget 2022 ;

•Stratégie : revue du plan stratégique du Groupe à cinq ans

et définition des objectifs du Groupe en matière de lutte

contre le changement climatique (voir chapitre 4) ;

•Business développement : examen et suivi de projets

d’acquisitions, de partenariat et de développement du

Groupe ;

•Politique de rémunération : examen des éléments de

rémunération du Président du Conseil d’administration et du

Directeur général, approbation du rapport sur le

gouvernement d’entreprise comprenant la politique de

rémunération des mandataires sociaux et des plans

d’attribution gratuite d’actions (sous conditions de

performance pour les dirigeants mandataires sociaux et

certains cadres et sans condition pour certains

responsables du Groupe) ;

•Évaluation de la performance : une évaluation de la

performance du Directeur général a été menée par les

membres du Conseil d’administration au cours de l’exercice

2021 hors sa présence. Les conclusions lui ont ensuite été

présentées ;

•Plan de succession : mise en œuvre du plan de succession

des administrateurs avec la cooptation de Karen Witts en

qualité d’administrateur indépendant en janvier 2022 ;

•Organisation et fonctionnement du Conseil

d’administration : propositions à l’Assemblée générale de

ratification d’une nomination provisoire et de renouvellement

des mandats d’administrateurs, point sur l’indépendance

des membres, revue du Règlement Intérieur du Conseil

d’administration ;

•Assemblée générale : examen et arrêté du rapport sur le

gouvernement d’entreprise, convocation de l’Assemblée

générale des actionnaires du 27 mai 2021, arrêté de l’ordre

du jour de l’Assemblée, du texte du projet des résolutions

et du projet de rapport à l’Assemblée et suivi de la

réglementation en vue de statuer et de permettre la tenue

d’une Assemblée générale à huis clos compte tenu des

circonstances sanitaires exceptionnelles ; et

•Suivi du processus de sélection des Commissaires aux

comptes en vue de l’Assemblée générale 2022.

Par ailleurs, le Conseil d’administration s’est réuni au cours de

l’exercice 2021 hors la présence du Directeur général et des

membres de la direction, lors de sessions restreintes. En

particulier, tous les administrateurs, à l’exception du Directeur

général, étaient présents lors de la session dédiée à

l’évaluation de la performance de ce dernier.

■5.2.2.5 Évaluation du fonctionnement

du Conseil et des Comités

Extrait du Règlement intérieur du Conseil

d’administration, en date du 6 octobre 2021, relatif à

l’évaluation du Conseil d’administration

« Article 4 - Fonctionnement

[...] 4.4 Évaluation

Au moins une fois par an, le Conseil débat de son

fonctionnement, sa composition et son organisation en

“session restreinte”, hors la présence le cas échéant du

Président du Conseil, et hors la présence du Directeur

général et des membres de la direction.

Cette “session restreinte” est préparée par le Comité

d’Éthique et de la Gouvernance, en liaison avec le Vice-

Président du Conseil ou un administrateur spécialement

nommé à cet effet.

Le Conseil procède également à une évaluation formalisée

au moins tous les trois ans.

Il peut solliciter la réalisation d’une évaluation par un

consultant extérieur [...] ».

Évaluation du Conseil d’administration

Une évaluation du fonctionnement et de l'organisation du

Conseil d'administration a été préparée par le Comité

d'Ethique et de la Gouvernance à la fin de l'année et a été

inscrite à l'ordre du jour de la réunion du Conseil

d'administration du 10 février 2022.

Conformément au Règlement Intérieur du Conseil, une

executive session a été préparée par le Comité d'éthique et

de la gouvernance en collaboration avec le Vice-Président du

Conseil, et s'est tenue hors la présence du Président du

Conseil. Les conclusions de cette session ont été que cette

année a été extrêmement chargée pour le Conseil

d'administration avec un nombre élevé de réunions des

comités. Des efforts seront faits pour assurer une efficacité

optimale de la programmation des réunions des Comités, tout

en notant que le taux de présence élevé des administrateurs

aux réunions du Conseil et des Comités reflète l'engagement

significatif des administrateurs envers Ieurs responsabilités.

L'activité du Conseil est présentée dans la section « Activité

du Conseil d'administration en 2021 » ci-dessus.

Enfin, une auto-évaluation sera formalisée pour l'année 2022.

Conformément au calendrier, cette évaluation formalisée est

réalisée au moins tous les trois ans, avec l'aide d'un cabinet

de conseil indépendant. Elle sera initiée au cours du second

semestre 2022 et devrait comprendre une analyse

documentaire (statuts, Règlement Intérieur du Conseil, Code

de conduite des administrateurs, dossiers et procès-verbaux

du Conseil et des Comités) suivie d'entretiens individuels avec

chaque administrateur et certains membres de l'Executive

Leadership team.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

225

■5.2.2.6 Les Comités du Conseil d’administration

Extraits du Règlement intérieur du Conseil d’administration, en date du 6 octobre 2021, relatifs aux Comités du Conseil

d’administration

« 5.1 L’expertise à travers les comités

Le Conseil d’administration peut constituer des Comités spécialisés temporaires ou permanents, qui sont composés

d’administrateurs qu’il nomme, au nombre minimum de trois (3) et au nombre maximum de six (6) et dont il désigne le Président.

Ces Comités lui soumettent leurs avis et propositions et lui rendent compte de leurs travaux. »

« Article 6 - Comités permanents

Le Conseil d’administration a institué six (6) Comités permanents :

•un Comité d’Innovation et de Développement – Médecine de Spécialité,

•un Comité d’Innovation et de Développement – Santé Familiale,

•un Comité d’Audit,

•un Comité des Nominations,

•un Comité des Rémunérations,

•un Comité d’Éthique et de la Gouvernance.

6.1 Règles communes à tous les Comités permanents

6.1.1 Les membres des Comités sont choisis en fonction de leurs compétences (à titre personnel ou en qualité de représentant

permanent) pour la durée de leur mandat d’administrateur. Ils peuvent se faire représenter, pour toute réunion du Comité,

par un membre du même Comité. Ils peuvent être remplacés ou révoqués à tout moment par le Conseil. Leurs mandats

sont renouvelables. Un même administrateur peut être membre de plusieurs Comités.

6.1.2 Le Président de chaque Comité est nommé parmi ses membres par le Conseil. Il prépare l’ordre du jour et la documentation

nécessaire en sollicitant, si nécessaire, l’aide du secrétariat du Conseil.

6.1.3 Sous réserve des règles particulières qui lui sont applicables, chaque Comité définit la fréquence de ses réunions, qui se

tiennent au siège social ou en tout autre lieu décidé par son Président, ou virtuellement, qui le convoque et fixe l’ordre du

jour de sa réunion.

Un Comité ne peut se réunir que si la moitié de ses membres au moins y participent, par l’un quelconque des moyens permis par

la loi ou les statuts pour la participation des administrateurs aux réunions du Conseil.

Le Président d’un Comité peut inviter l’ensemble des membres du Conseil à assister à une ou plusieurs de ses séances, ainsi que

toute autre personne, et à prendre part aux discussions.

6.1.4 Lorsqu’un procès-verbal de la réunion d’un Comité est établi, celui-ci est rédigé par le secrétaire du Conseil, sous l’autorité

du Président du Comité, ou par ce dernier. Il est transmis à tous ses membres. Les Présidents des Comités rendent

compte au Conseil des travaux des Comités qu’ils président dans les conditions que celui-ci détermine.

6.1.5 Dans son domaine de compétence, chaque Comité émet des propositions, recommandations ou avis.

À cette fin, il peut procéder ou faire procéder, aux frais de la Société, à toutes études externes susceptibles d’éclairer les

délibérations du Conseil.

Il rend compte au Conseil de ses travaux à chacune de ses réunions. Un résumé de l’activité de chaque Comité figure dans le

rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise.

6.1.6 Chaque Comité statue en cas de besoin sur ses autres modalités de fonctionnement. Il procède périodiquement à une

auto-évaluation de son activité afin de s’assurer que ses règles et modalités de fonctionnement lui permettent d’aider le

Conseil à délibérer valablement sur les sujets de sa compétence et peut proposer au Conseil une modification de son

Règlement intérieur. »

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

226

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Le Comité des nominations

Extrait du Règlement intérieur du Conseil d’administration, en date du 6 octobre 2021, relatif au Comité des nominations

« 6.5 Comité des Nominations

6.5.1 Le Comité des Nominations a pour mission de :

•faire au Conseil, en liaison avec le Comité d’Éthique et de la Gouvernance (pour les aspects relatifs aux conflits d’intérêts) et le

Président du Conseil, toutes propositions concernant le renouvellement, le remplacement ou la nomination de nouveaux

administrateurs en s’assurant de l’équilibre et de la complémentarité des compétences des administrateurs et de la diversité de

leurs profils (Plan de succession) ;

•organiser une procédure destinée à sélectionner les futurs administrateurs indépendants ;

•formuler des recommandations de candidats au Conseil d’administration s’agissant :

–de la nomination ou du renouvellement du Président du Conseil, du Vice-Président, du Directeur Général ou des Directeurs

Généraux Délégués, le cas échéant ;

–de la nomination ou du renouvellement d’administrateurs à présenter à l’Assemblée générale des actionnaires ;

–de la composition des Comités spécialisés du Conseil.

Les membres du Comité sont également consultés sur les nominations des membres de l’Executive Leadership Team.

Le Directeur Général doit demander au Comité d’émettre un avis préalable à ces nominations ;

•établir, le cas échéant en liaison avec le Président du Conseil, un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux afin

d’être en situation de proposer au Conseil des solutions de succession en cas de vacance imprévisible (Plan de succession) ;

•revoir régulièrement les plans de formation pour les administrateurs ainsi que le processus d’accueil et d’intégration des

nouveaux administrateurs.

6.5.2 Le Comité des Nominations est composé de trois (3) administrateurs minimum et six (6) administrateurs au maximum, dont

au moins un tiers d’indépendants au regard des critères visés au point 3.3 ci-avant, choisis parmi les administrateurs autres

que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Le Conseil désigne le Président du Comité parmi ses membres.

6.5.3 Le Comité des Nominations se réunit au moins deux (2) fois par an, sur convocation de son Président ou à la demande du

Président du Conseil. »

Le Comité des nominations est actuellement composé de

trois membres, dont un est indépendant.

Ses membres sont :

•Carol Xueref (Présidente) ;

•Beech Tree S.A. (représentée par Philippe Bonhomme) ; et

•Paul Sekhri (administrateur indépendant).

Le Président et le Directeur général peuvent assister aux

réunions du Comité des nominations et donner leur avis

notamment lorsque des points à l’ordre du jour concernent la

nomination des membres de l’Executive Leadership Team,

des responsables du Groupe ou concernant tout autre sujet

nécessitant leur avis.

Activité du Comité des nominations

Au cours de l’exercice 2021, le Comité des nominations s’est

réuni 9 fois. Le taux de présence aux réunions du Comité a

été de 100 %.

L’activité du Comité a porté notamment sur :

•l’établissement de la matrice de compétences des

membres du Conseil ;

•la revue du plan de succession ou de renouvellement des

membres du Conseil et la sélection des futurs

administrateurs (voir ci-dessous) ;

•le suivi des plans de succession des mandataires sociaux

(voir ci-dessous), des membres de l’Executive Leadership

Team et de la Global Leadership Team, ainsi que les

programmes de développement des talents du Groupe ;

•l’examen de la proposition de participation de certains

administrateurs aux comités, notamment dans le cadre de

la nomination de la seconde administratrice représentant les

salariés au Comité des rémunérations, de la présidence du

Comité d’audit par Paul Sekhri dans le cadre du départ de

Carol Stuckley, et de la nomination de Margaret Liu en tant

que membre du Comité d’innovation et de développement,

Santé Familiale ;

•le suivi de la composition équilibrée du Conseil

d’administration, en lien avec le Comité d’éthique et de la

gouvernance ;

•la modification du règlement intérieur afin de préciser le rôle

du Comité des nominations dans les processus de

recrutement des membres du Conseil.

L’activité du Comité a fait l’objet d’un compte rendu, et, le

cas échéant, de recommandations au Conseil

d’administration après chaque réunion.

Plan de succession des mandataires sociaux

Le Comité des nominations a poursuivi ses travaux en 2021

concernant le plan de succession des dirigeants mandataires

sociaux (Directeur général et Président du Conseil

d’administration). Le plan de succession est basé sur

plusieurs hypothèses : succession d’urgence (par exemple en

cas d’incapacité juridique, démission soudaine, maladie ou

décès), succession planifiée (par exemple en cas de

renouvellement de mandat, d’atteinte d’une limite d’âge légal,

de démission donnée avec un long préavis (+/- 6 mois), etc.)

et succession accélérée (par exemple en cas de problème de

disponibilité, de conflits d’intérêts, d’objectifs non atteints, de

divergences sur la stratégie, etc.)

Chaque hypothèse pour le Directeur général ou le Président

du Conseil d’administration a été discutée par le Comité des

nominations, en présence des intéressés ainsi qu’avec le

Vice-Président Exécutif, Ressources Humaines du Groupe.

Le Comité des nominations a également préparé un

processus d’identification des successeurs du Directeur

général et du Président du Conseil d’administration,

comprenant des candidats internes pré-identifiés, en

formulant les descriptions de poste (critères et profils

prédéterminés en fonction des besoins courants de la

Société) et des communiqués de presse préparés à l’avance

pour chaque événement.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

227

Le Comité des nominations a aussi évalué les profils et les

performances des membres de l’Executive Leadership Team,

ainsi que leur capacité à occuper un poste de direction

exécutive, par intérim ou de façon durable, en tout ou en

partie, immédiatement ou à une date ultérieure.

Le Comité des nominations a également présenté au Conseil

d’administration ses avancées après chacune de ses

réunions et débattu de ses conclusions dans le respect des

contraintes de confidentialité prédéterminées.

Le Comité des nominations a réexaminé les différentes

hypothèses du plan de succession, également régulièrement

revu par le Conseil d’administration.

Procédure de renouvellement et de nomination

des administrateurs

Le Comité des nominations a formalisé une procédure relative

au renouvellement et à la nomination des membres du

Conseil d’administration.

Cette procédure identifie, en fonction des différentes

catégories d’administrateurs (administrateur indépendant,

administrateur représentant les salariés, représentant du

concert, ou mandataire social), les différentes hypothèses

pouvant intervenir selon la situation (nouvelle nomination,

renouvellement, succession planifiée, succession d’urgence).

La procédure de renouvellement et de nomination des

administrateurs arrête la liste des intervenants internes et

externes, membres du management ou du Conseil

d’administration et des Comités, en charge de chaque partie

spécifique du process. Elle encadre également les échanges

d’information entre les différents intervenants.

Cette procédure tient également compte du cadre légal et

réglementaire en matière de balance de représentation, de

diversité, et de l’équilibre des compétences applicables aux

membres du Conseil.

En application de cette procédure, et après avoir mené ses

propres études, le Comité des nominations a recommandé au

Conseil de coopter Karen Witts en qualité de nouvel

administrateur indépendant, en remplacement de Carol

Stuckley. Le Conseil a procédé à cette cooptation le

20 janvier 2022. Celle-ci sera soumise à la ratification de la

prochaine Assemblée générale.

Le Comité d’éthique et de la gouvernance

Extrait du Règlement intérieur du Conseil d’administration, en date du 6 octobre 2021, relatif au Comité d’éthique et de la

gouvernance

« 6.7 Comité d’Éthique et de la Gouvernance

6.7.1 Le Comité d’Éthique et de la Gouvernance a pour mission de :

•revoir la définition des valeurs fondamentales du Groupe et la politique en matière d’éthique et de compliance ;

•faire toute recommandation au Conseil d’administration en matière d’éthique et de compliance ; débattre de toute question

d’éthique et de compliance que le Conseil enverrait à son examen ;

•veiller à la diffusion au sein du Groupe du Code d’éthique et des politiques globales définies par le Groupe et leurs mises à jour ;

•s’assurer de la mise en place, du suivi et de l’efficience des procédures permettant la diffusion, la compréhension et le respect

du Code d’éthique et des politiques globales par les collaborateurs du Groupe ;

•examiner la cartographie des risques du Groupe en matière d’éthique et de compliance ;

•examiner le rapport d’activité en matière d’éthique et de compliance du Groupe ;

•examiner l’organisation de la fonction éthique et compliance et émettre, le cas échéant, des recommandations ;

•recevoir toute information relative à d’éventuels manquements au respect de la politique d’éthique et de compliance et examiner

les plans d’actions mis en œuvre à la suite de ceux-ci ;

•examiner l’évolution des règles de gouvernement d’entreprise notamment celles du Code AFEP-MEDEF et faire part de ses

conclusions et recommandations au Conseil ; suivre l’application des règles de gouvernement d’entreprise définies par le Conseil

d’administration et s’assurer de l’information donnée aux actionnaires sur ce sujet ; préciser, le cas échéant, les

recommandations du Code AFEP-MEDEF qui ne sont pas appliquées et en expliquer les raisons de façon compréhensible,

pertinente et circonstanciée ;

•proposer la saisine du Haut Comité de suivi de l’application du Code AFEP-MEDEF sur toute question relative à une disposition

ou à l’interprétation dudit Code ;

•examiner les situations de conflits d’intérêts potentiels des membres du Conseil d’administration de la Société et de

communiquer les résultats de ses conclusions selon une procédure interne préservant la confidentialité ;

•donner un avis technique - au regard des règles d’éthique et de gouvernance appliquées par le Groupe - sur les mandats et

fonctions exercés en dehors du Groupe par les membres du Conseil d’administration, le Directeur général et, le cas échéant, les

Directeurs généraux délégués, à l’occasion de leur nomination et annuellement dans le cadre de la revue des éléments

d’informations du Rapport sur le gouvernement d’entreprise ;

•préparer, sous la direction du Président du Comité, en liaison avec le Vice-Président du Conseil ou un administrateur

spécialement nommé à cet effet, la « session restreinte » annuelle du Conseil d’Administration portant sur son fonctionnement,

hors la présence du Président du Conseil, du Directeur général et des membres de la direction ;

•donner un avis, en liaison avec le Président du Conseil, sur la liste des administrateurs indépendants du Conseil d’Administration

à l’occasion de la nomination d’un administrateur et annuellement pour l’ensemble des administrateurs ;

•faire au Conseil les propositions de création et de structuration des Comités du Conseil ;

•faire réaliser, sous la direction du Président du Comité, périodiquement et au moins tous les trois ans une évaluation formalisée

de la structure, de la taille et la composition du Conseil et lui soumettre des recommandations qui en découleraient concernant

toute modification éventuelle ;

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

228

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

•proposer au Conseil la désignation d’un administrateur en charge des relations du Conseil avec les actionnaires, en coordination

avec le Département Relations Investisseurs et le Directeur général ;

•s’assurer, le cas échéant, de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic

d’influence. Il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet ;

•s’assurer également que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs mettent en œuvre une politique de non-discrimination et

de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.

6.7.2 Le Comité d’Éthique et de la Gouvernance est composé d’au moins trois (3) administrateurs minimum et six (6)

administrateurs au maximum, dont au moins un (1) indépendant au regard des critères visés au point 3.3 ci-avant, choisis

parmi les administrateurs autres que les dirigeants sociaux exécutifs. Le Conseil désigne le Président du Comité parmi ses

membres indépendants.

6.7.3 Le Comité d’Éthique et de la Gouvernance peut entendre, lorsqu’il l’estime nécessaire, la Direction générale ou les

membres de celle-ci, l’Audit Interne, la direction Éthique et Compliance ou tout autre membre de la Direction ; ces auditions

peuvent avoir lieu, le cas échéant, hors la présence des membres de la Direction générale.

6.7.4 Le Comité d’Éthique et de la Gouvernance se réunit au moins deux (2) fois par an, sur convocation du Président du

Comité. »

Le Comité d’éthique et de la gouvernance est actuellement

composé de quatre membres dont un indépendant et un

représentant les salariés.

Ses membres sont :

•Margaret Liu (Présidente et administrateur indépendant) ;

•Carol Xueref ;

•Beech Tree S.A. (représentée par Philippe Bonhomme) ; et

•Jean-Marc Parant (administrateur représentant les salariés).

Activité du Comité d’éthique et de la gouvernance

Au cours de l’exercice 2021, le Comité d’éthique et de la

gouvernance s’est réuni 5 fois. Le taux de présence aux

réunions du Comité a été de 100 %.

L’activité du Comité a porté principalement sur :

•l’établissement des objectifs 2021 de la fonction

Compliance, avec une focalisation sur la RSE

(Responsabilité Sociale et Environnementale) ;

•l’établissement d’une nouvelle proposition dans la

gouvernance du processus d’approbation des opérations

de Business Development et la modification corrélative du

Règlement intérieur du Conseil ;

•l’examen de l’organisation d’Ipsen et la vérification de sa

conformité aux exigences de la loi Sapin 2 en matière de

lutte contre la corruption ;

•la revue de la nouvelle version du Code de conduite

d’Ipsen, entré en vigueur le 1er juillet 2021 ;

•l’examen du plan d’action de formation de l’organisation

Business Ethics ;

•l’examen des nouveaux mandats pris par certains

administrateurs au regard de situations de conflits d’intérêts

éventuels ;

•la revue annuelle des questionnaires de conflits d’intérêts et

des mandats des membres du Conseil ;

•la revue de l’indépendance des administrateurs ;

•dans le cadre de la nomination de Karen Witts en qualité

d’administrateur indépendant, l’examen de son

questionnaire sur les conflits d’intérêts et la revue des

critères d’indépendance ;

•l’évaluation du Conseil et de ses Comités (voir section

5.2.2.5 du présent document) ;

•le suivi de la composition équilibrée du Conseil

d’administration, en lien avec le Comité des nominations.

L’activité du Comité a fait l’objet d’un compte rendu, et, le

cas échéant, de recommandations au Conseil

d’administration après chaque réunion du Comité.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

229

Le Comité des rémunérations

Extrait du Règlement intérieur du Conseil d’administration, en date du 6 octobre 2021, relatif au Comité des

rémunérations

« 6.6 Comité des Rémunérations

6.6.1 Le Comité des Rémunérations a pour mission de :

•faire au Conseil toutes propositions concernant les rémunérations, dans toutes leurs composantes, des mandataires sociaux,

des membres de la Direction générale et des cadres dirigeants du Groupe ;

•être informé du recrutement des principaux membres de la direction du Groupe autres que le Directeur général et de la fixation

et l’évolution, dans toutes leurs composantes, de leurs rémunérations ;

•émettre une recommandation sur le montant et la répartition des rémunérations des membres du Conseil ;

•faire au Conseil toutes recommandations sur la politique de rémunération du Groupe, ainsi que les plans d’épargne salariale, les

émissions réservées de valeurs mobilières donnant accès au capital et l’octroi d’options de souscriptions ou d’achat d’actions

ou d’actions gratuites, régimes de retraite, ou toutes autres formules équivalentes.

6.6.2 Le Comité des Rémunérations est composé de trois (3) administrateurs minimum et six (6) administrateurs au maximum,

dont une moitié d’administrateurs indépendants au regard des critères visés au point 3.3 ci-avant, choisis parmi les

administrateurs autres que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Le Conseil désigne le Président du Comité parmi

ses membres.

6.6.3 S’il estime utile, le Comité des Rémunérations peut demander au Président du Conseil de l’assister dans ses délibérations et

travaux, sauf lorsqu’il délibère sur la rémunération de ce dernier.

6.6.4 Le Comité des Rémunérations se réunit au moins deux (2) fois par an, sur convocation de son Président ou à la demande

du Président du Conseil. »

Le Comité des rémunérations est actuellement composé de

cinq membres dont deux sont indépendants et un

représentant les salariés.

Ses membres sont :

•Antoine Flochel (Président) ;

•Laetitia Ducroquet (administrateur représentant les

salariés) ;

•Piet Wigerinck (administrateur indépendant) ;

•Karen Witts (administrateur indépendant) ; et

•Carol Xueref.

Karen Witts est membre du Comité des rémunérations depuis

le 10 février 2022. Carol Stuckley a été membre du Comité

des rémunérations jusqu’au 6 août 2021.

Le Directeur général et le Président du Conseil peuvent

assister aux réunions du Comité des rémunérations et donner

leur avis notamment sur la rémunération des cadres

dirigeants du Groupe, l’intéressement et les plans d’actions

de performance ou concernant tout autre sujet nécessitant

leur avis.

Activité du Comité des rémunérations

Au cours de l’exercice 2021, le Comité des rémunérations

s’est réuni 3 fois. Le taux de présence aux réunions du

Comité a été de 100 %.

L’activité du Comité a porté notamment sur :

•l’examen des éléments de la rémunération fixe et variable

du Directeur général et du Président du Conseil ;

•la politique de rémunération des dirigeants mandataires

sociaux ;

•l’attribution 2021 d’actions de performance aux

mandataires sociaux exécutifs et salariés du Groupe et

l’attribution gratuite d’actions aux collaborateurs éligibles au

sein du Groupe ;

•l’approbation du plan d’actionnariat salarié 2021 du

Groupe ;

•la réflexion sur l’harmonisation et les évolutions de la

rémunération et de la retention policy au sein du Groupe.

Ces éléments sont décrits dans la section 5.4 du présent

document.

L’activité du Comité a fait l’objet d’un compte rendu, et, le

cas échéant, de recommandations au Conseil

d’administration après chaque réunion du Comité.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

230

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Le Comité d’audit

Extrait du Règlement intérieur du Conseil d’administration, en date du 6 octobre 2021, relatif au Comité d’audit

« 6.4 Comité d’Audit

6.4.1 Le Comité d’Audit a pour mission de :

•s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes sociaux

et des comptes consolidés, d’examiner et apprécier le périmètre de consolidation et d’examiner et de vérifier la pertinence des

règles comptables appliquées au Groupe ;

•examiner, avant leur présentation au Conseil, les projets de comptes annuels et intérimaires, les projets de rapports annuels et

semestriels, les projets de prévisions et de budget annuels, le Plan Stratégique à 5 ans, ainsi que toute information comptable et

financière relative à tout projet significatif ; à cet effet, il conviendra que le Comité d’Audit puisse coopérer (via des échanges

d’informations et travaux en commun) avec le Comité d’Innovation et de Développement concerné et la Direction générale de la

Société avant la présentation au Conseil de la synthèse de leurs travaux ;

•examiner, avant leur présentation au Conseil, les communiqués de presse concernant les résultats financiers et la guidance, ainsi

que les présentations y afférentes ;

•examiner les projets de résolutions relatives aux comptes en vue de formuler toute observation ou suggestion, avant leur

présentation au Conseil ;

•contrôler la qualité et le respect des procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable financière et

extra-financière, d’apprécier les informations reçues de la Direction, des Comités internes à l’entreprise et des audits internes

et externes ;

•assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;

•examiner l’exposition aux risques, y compris ceux de nature sociale et environnementale, et les engagements hors bilan

significatifs de la Société ainsi que les options comptables retenues ;

•piloter la sélection et le renouvellement des Commissaires aux comptes, de suivre leur indépendance, de formuler un avis sur le

montant des honoraires sollicités par ces derniers, et de soumettre au Conseil les résultats de ses travaux ;

•examiner le détail et la pertinence des honoraires versés par la Société et le Groupe aux Commissaires aux comptes et de

s’assurer que ces honoraires et les prestations correspondantes ne sont pas de nature à affecter leur indépendance ;

•autoriser, au regard des dispositions légales ou réglementaires applicables, les services autres que la certification des comptes

susceptibles d’être confiés aux Commissaires aux comptes ainsi qu’à leur réseau ;

•prendre connaissance de l’état annuel des contentieux importants.

6.4.2 Le Comité d’Audit est composé de trois (3) administrateurs au minimum et six (6) administrateurs au maximum, dont deux

tiers d’administrateurs indépendants au regard des critères visés au point 3.3 ci-avant, choisis parmi les administrateurs

autres que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Tous les membres du Comité d’Audit doivent avoir une

compétence financière ou comptable. Le Conseil désigne le Président du Comité parmi ses membres. Celui-ci est

également indépendant au regard des critères d’indépendance de la Société.

6.4.3 Le Comité d’audit se réunit au moins quatre (4) fois par an, sur convocation de son Président.

6.4.4 Dans l’accomplissement de sa mission, le Comité d’Audit :

•soumet au Conseil ses propositions de nomination, de rémunération ou de remplacement des Commissaires aux comptes de la

Société ;

•passe en revue avec la direction et les Commissaires aux comptes de la Société les états financiers trimestriels, semestriels et

annuels, les principes et méthodes comptables, les principes et méthodes d’audit et de contrôle interne du Groupe, les

procédures de gestion des risques et les analyses et rapports relatifs au reporting financier, à la politique comptable et aux

communications entre la direction et les Commissaires aux comptes de la Société ;

•examine et contrôle les règles et procédures applicables aux conflits d’intérêts, aux dépenses des membres de la direction et à

l’identification et à la mesure des principaux risques financiers, ainsi que leur application et soumet annuellement au Conseil son

évaluation ;

•examine, contrôle et évalue annuellement l’indépendance, les procédures de contrôle et les difficultés des Commissaires aux

comptes de la Société, ainsi que les mesures adoptées pour les résoudre, et surveille de la même manière le fonctionnement de

l’audit interne ;

•plus généralement, examine, contrôle et apprécie tout ce qui est susceptible d’affecter l’exactitude et la sincérité des états

financiers.

6.4.5 Le Comité d’Audit se fait communiquer à cet effet et dans un délai suffisant tous éléments nécessaires ou utiles, et entend

toutes personnes dont l’audition est nécessaire ou utile à son examen. Il peut notamment avoir recours à des experts

extérieurs. »

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

231

Le Comité d’audit est actuellement composé de trois

membres, dont deux indépendants.

Ses membres sont :

•Karen Witts (Présidente et administrateur indépendant) ;

•Paul Sekhri (administrateur indépendant) ; et

•Beech Tree S.A. (représentée par Philippe Bonhomme).

Karen Witts a été nommée Présidente et membre du Comité

d’audit le 10 février 2022, en remplacement de Carol

Stuckley, Présidente et membre indépendant du Comité

d’audit jusqu’au 6 août 2021. La période d’intérim a été

assurée par Paul Sekhri, nommé en qualité de Président du

Comité d’audit par anticipation le 28 juillet 2021.

Conformément aux dispositions de l’article L. 823‑19 du

Code de commerce au moins un membre du Comité d’audit

doit être indépendant et compétent en matière financière

comptable ou de contrôle légal des comptes. Karen Witts et

Paul Sekhri remplissent ces deux critères cumulatifs

d’indépendance et de compétence en matière financière,

comptable ou de contrôle légal des comptes au regard de

leur expérience professionnelle telle que décrite ci-dessus.

Philippe Bonhomme, représentant de Beech Tree S.A., est

par ailleurs également compétent en matière financière,

comptable et de contrôle légal des comptes.

Activité du Comité d’audit

Au cours de l’exercice 2021, le Comité d’audit s’est réuni

8 fois. Le taux de présence aux réunions du Comité a été de

100 %.

Les Commissaires aux comptes étaient présents lors des

réunions consacrées à l’examen des comptes annuels et

semestriels et ont présenté à cette occasion les points

essentiels des résultats de l’audit légal et des options

comptables retenues, y compris hors la présence de la

direction. Le Comité a entendu notamment les Commissaires

aux comptes, le Vice-Président Exécutif, Directeur financier

Groupe, la Vice-Présidente Group Financial Controller, le

Responsable de l’Audit interne, le Directeur fiscal et la Vice-

Présidente Chief Risk Officer.

L’activité du Comité a porté notamment sur l’examen :

•du budget 2021 et de sa révision au regard de la

modification de la guidance, aux mois de juillet et octobre

2021 ;

•des comptes annuels et consolidés 2020 ;

•de l’approbation des services liés à l’audit et autres

services ;

•de la cartographie 2021 des risques Groupe ;

•du rapport de l’audit interne pour 2021, du plan d’audit

interne pour 2021 et 2022, et des procédures de contrôle

interne au sein du Groupe ;

•des comptes semestriels 2021 ;

•des options de clôture 2021 ;

•du plan stratégique du Groupe à cinq ans ;

•de la nouvelle proposition dans la gouvernance du

processus d’approbation des opérations de Business

Development et la modification corrélative du Règlement

Intérieur, en lien avec le Comité d’éthique et de la

gouvernance ;

•du projet de budget 2022 ;

•du suivi du processus de sélection des Commissaires aux

comptes du Groupe pour une période de 6 ans allant de

2022 à 2028 et l’élaboration d’une recommandation au

Conseil d’Administration en vue de l’Assemblée générale

2022.

L’activité du Comité a fait l’objet d’un compte rendu, et, le

cas échéant, de recommandations au Conseil

d’administration après chaque réunion du Comité.

Le Comité d’innovation et de développement – Médecine de Spécialité

Extrait du Règlement intérieur du Conseil d’administration, en date du 6 octobre 2021, relatif au Comité d’innovation et de

développement - Médecine de Spécialité

« 6.2 Comité d’Innovation et de Développement – Médecine de Spécialité

6.2.1 Le Comité d’Innovation et de Développement – Médecine de Spécialité a pour mission de :

•étudier les propositions présentées par le Management en matière de programmes de Recherche & Développement internes, de

Business Development et de Fusions & Acquisitions, et de programmes de cession ;

•suivre l’évolution du portefeuille Business Development par domaine thérapeutique ;

6.2.2 Le Comité d’Innovation et de Développement – Médecine de Spécialité est composé du Président du Conseil qui préside le

Comité et de cinq (5) autres membres permanents du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration pourra

également prévoir l’existence d’invités permanents au sein du Comité d’Innovation et de Développement – Médecine de

Spécialité.

6.2.3 Le Comité d’Innovation et de Développement – Médecine de Spécialité se réunit au moins quatre (4) fois par an, sur

convocation de son Président ou à la majorité de ses membres.

6.2.4 Pour l’accomplissement de ses travaux, le Comité d’Innovation et de Développement – Médecine de Spécialité peut

entendre les principaux dirigeants du Groupe, mandataires sociaux ou non. »

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

232

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

Le Comité d’innovation et de développement – Médecine de

Spécialité est actuellement composé de six membres, dont

trois indépendants.

Ses membres sont :

•Marc de Garidel (Président) ;

•Antoine Flochel ;

•Margaret Liu (administrateur indépendant) ;

•Michèle Ollier ;

•Paul Sekhri (administrateur indépendant) ; et

•Piet Wigerinck (administrateur indépendant).

Anne Beaufour, représentant permanent de Highrock S.àr.l.,

Henri Beaufour et David Loew sont invités permanents du

Comité d’innovation et de développement – Médecine de

Spécialité.

Activité du Comité d’innovation et de développement –

Médecine de Spécialité

Au cours de l’exercice 2021, le Comité d’innovation et de

développement – Médecine de Spécialité s’est réuni 5 fois. Le

taux de présence global aux réunions a été de 100 %.

Le Comité d’innovation et de développement – Médecine de

Spécialité a notamment travaillé au cours de l’année sur :

•la revue de la stratégie et du pipeline de R&D du Groupe ;

•la revue du processus d’approbation des opérations

d’innovation extérieure ;

•la revue et l’examen de projets d’acquisitions ;

•le suivi et l’évolution des principaux partenariats du

Groupe ;

•la revue de la stratégie en matière de Business

Development dans le cadre du plan stratégique à cinq ans.

L’activité du Comité a fait l’objet d’un compte rendu, et, le

cas échéant, de recommandations au Conseil

d’administration après chaque réunion du Comité.

Le Comité d’innovation et de développement – Santé Familiale

Extrait du Règlement intérieur du Conseil d’administration, en date du 6 octobre 2021, relatif au Comité d’innovation et de

développement - Santé Familiale

« 6.3 Comité d’Innovation et de Développement – Santé Familiale

6.3.1 Le Comité d’Innovation et de Développement – Santé Familiale a pour mission de :

•étudier les propositions présentées par le Management, dans le domaine de la Santé Familiale, en matière de Business

Development et de Fusions & Acquisitions, et de programmes de cession ;

•suivre l’évolution du portefeuille du domaine de la Santé Familiale ;

6.3.2 Le Comité d’Innovation et de Développement – Santé Familiale est composé du Président du Conseil qui préside ce Comité

et de trois (3) autres membres permanents du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration pourra également

prévoir l’existence d’invités permanents au sein du Comité d’Innovation et de Développement – Santé Familiale.

6.3.3 Le Comité d’Innovation et de Développement – Santé Familiale se réunit au moins deux (2) fois par an, sur convocation de

son Président ou à la majorité de ses membres.

6.3.4 Pour l’accomplissement de ses travaux, le Comité d’Innovation et de Développement – Santé Familiale peut entendre les

principaux dirigeants du Groupe, mandataires sociaux ou non. »

Le Comité d’innovation et de développement – Santé

Familiale est actuellement composé de quatre membres dont

un indépendant.

Ses membres sont :

•Marc de Garidel (Président) ;

•Beech Tree S.A. (représentée par Philippe Bonhomme) ;

•Margaret Liu (administrateur indépendant) ; et

•Carol Xueref.

Anne Beaufour, représentant permanent de Highrock S.àr.l,

Henri Beaufour et David Loew sont invités permanents du

Comité d’innovation et de développement – Santé Familiale.

Activité du Comité d’innovation et de développement –

Santé Familiale

Au cours de l’exercice 2021, le Comité d’innovation et de

développement – Santé Familiale s’est réuni 10 fois. Le taux

de présence global aux réunions a été de 100 %.

Le Comité d’innovation et de développement – Santé

Familiale a notamment travaillé au cours de l’année à

l’examen et au suivi de l’activité de Santé Familiale ainsi qu’à

la revue stratégique de cette activité.

L’activité du Comité a fait l’objet d’un compte rendu, et, le

cas échéant, de recommandations au Conseil

d’administration après chaque réunion du Comité.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

STRUCTURE DE GOUVERNANCE

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

233

5.3 ORGANE DE DIRECTION

5.3.1 Mode d’exercice de la Direction générale de la Société

Conformément aux dispositions légales, la Direction générale

de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le

Président du Conseil d’administration alors qualifié de

Président-Directeur général, soit par une autre personne

physique nommée par le Conseil d’administration et portant le

titre de Directeur général. Le choix entre ces deux modalités

d’exercice de la Direction générale est effectué par le Conseil

d’administration pour une durée qui ne peut être inférieure à

un an.

Lors de sa séance du 15 février 2016, le Conseil

d’administration a changé le mode de gouvernance de la

Société en dissociant les fonctions de Président du Conseil

d’administration et de Directeur général. La séparation des

fonctions est effective depuis le 18 juillet 2016, date à laquelle

Marc de Garidel est devenu Président du Conseil

d’administration.

Le Conseil d’administration du 28 mai 2020 a nommé David

Loew Directeur général, à compter du 1er juillet 2020.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

ORGANE DE DIRECTION

234

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

5.3.2 Direction générale

■5.3.2.1 Le Directeur général

Extrait des Statuts d'Ipsen S.A. en date du 29 mai 2020

« Article 17.2 – Autorisation préalable du Conseil d’administration

Il est fait obligation au Directeur général d’obtenir l’accord préalable du Conseil d’administration pour les décisions suivantes :

(i) toute décision d’investissement, d’acquisition, de désinvestissement, de cession ou de transfert quelle que soit sa forme,

d’actifs, de branches d’activité ou de participations dès lors que son montant unitaire excèderait trente-cinq pourcent (35 %) du

résultat opérationnel des activités (core operating income) tel que publié dans les derniers états financiers annuels disponibles ou

cinq pourcent (5 %) de la capitalisation boursière de la Société à la date de l’opération considérée ;

(ii) toute décision relative à la politique d’endettement de la Société qui aurait pour conséquence (i) de porter le ratio dette nette

consolidée / EBITDA consolidé figurant au budget approuvé par le Conseil d’administration pour la période considérée au-delà de

deux (2) fois ou un engagement hors bilan significatif qui excèderait l’un des seuils mentionnés au paragraphe (i) ci-dessus ;

(iii) toute autre décision pour laquelle le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoirait une telle autorisation préalable. »

Extrait du Règlement intérieur du Conseil d’administration, en date du 6 octobre 2021, relatif au Directeur général

« Article 2.2 Le Directeur général

Le Directeur général a pour responsabilité :

•La conduite générale de la Société ;

•La présidence de l’Executive Leadership Team (ELT) ;

•La direction de la Société et la gestion de ses opérations ;

•D’agir en toute circonstance avec les pouvoirs les plus étendus au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi

attribue au Conseil d’administration ou à l’Assemblée générale des actionnaires.

Nonobstant les responsabilités ci-dessus, il est fait obligation au Directeur général d’obtenir l’accord préalable du Conseil

d’administration pour les cas de figure suivants :

•Acquisition, cession sous licence, cession d’actifs ou de prises de participations ou engagement hors bilan dans le cadre d’une

stratégie approuvée et qui dépasse un montant unitaire de 50 millions d’euros d’engagements. Les conditions d’approbation

excédant ce montant sont décrites dans une procédure détaillée établie par la Société ;

•Transferts d’actifs et/ou de participations, de partenariats ou de co-entreprises et d’investissements financiers qui dépassent un

montant unitaire de 20 millions d’euros ;

•Toute transaction ou engagement hors bilan, qui sortirait du cadre stratégique approuvé pour la Société dont l’incidence

financière dépasse 10 millions d’euros ;

•Dépenses d’investissement ou désinvestissements qui dépassent un montant unitaire de 20 millions d’euros ;

•Opérations stratégiques de restructuration interne (notamment la réorganisation et/ou la localisation des sites industriels et

commerciaux majeurs) qui ont une incidence financière qui dépasse 20 millions d’euros ;

•Transactions financières (y compris les conventions de bail) qui modifieront vraisemblablement la structure financière de la

Société, dont la valeur financière dépasse 20 millions d’euros ;

•Toute nouvelle opération de financement moyen ou long terme de la Société et de ses filiales, dont la valeur financière dépasse

50 millions d’euros ; ou tout tirage de financement de la Société et de ses filiales qui aurait pour conséquence de porter au-delà

de deux (2) fois le ratio (i) dette nette consolidée sur (ii) EBITDA consolidé figurant au dernier budget approuvé par le Conseil

d’administration pour la période considérée ;

•Création, acquisition ou transfert d’entités juridiques, quand l’investissement global s’y rapportant dépasse 20 millions d’euros ;

•Contentieux, pénalités, amendes, règlements amiables, compromis qui dépassent 10 millions d’euros.

Dans chacun des cas ci-dessus, les montants auxquels il est fait référence doivent, pour un même projet, s’apprécier en

agrégeant l’ensemble des démarches et des décisions se rattachant au même objet ou poursuivant le même but (que

l’investissement, le désinvestissement, l’acquisition, la cession, l’endettement ou le contrat considéré soit réalisé en une ou

plusieurs fois par la Société ou une ou plusieurs de ses filiales sur plusieurs années).

Le Directeur général informe les administrateurs, ou s’assure qu’ils sont informés, des inspections, vérifications ou injonctions des

autorités de tutelle et les tient informés de leur suivi en temps opportun.

Le Directeur général est autorisé à participer à toutes les réunions des Comités dont il n’est pas membre en qualité de conseiller,

ainsi qu’à consulter lesdits Comités, pour toute question qui relève de leur domaine de compétence. »

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

ORGANE DE DIRECTION

Ipsen Document d’enregistrement universel 2021

235

Nomination et révocation

Lorsque le Conseil d’administration choisit la dissociation des

fonctions de Président du Conseil d’administration et de

Directeur général, il procède à la nomination du Directeur

général, fixe la durée de son mandat et, le cas échéant,

détermine les limitations de ses pouvoirs.

Le Directeur général est révocable à tout moment par le

Conseil d’administration. Lorsque le Directeur général

n’assume pas les fonctions de Président du Conseil

d’administration, sa révocation peut donner lieu à dommages

et intérêts, si elle est décidée sans juste motif.

Le Directeur général est soumis aux dispositions de l’article

L.225‑94‑1 du Code de commerce relatives à l’exercice

simultané de mandats de Directeur général, de membre du

Directoire, de Directeur général unique, d’administrateur ou

de membre du Conseil de surveillance de sociétés anonymes

ayant leur siège sur le territoire français.

Lorsque la Direction générale est assumée par le Président du

Conseil d’administration, les dispositions relatives au Directeur

général lui sont applicables.

Pouvoirs

Le Directeur général est investi statutairement des pouvoirs

les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et

pour le compte de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la

limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi

attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au

Conseil d’administration, et sous réserve des dispositions de

l’article 17.2 des statuts et celles de l’article 2.2 du Règlement

Intérieur ci-dessus.

Le Directeur général représente la Société dans ses rapports

avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du

Directeur général qui ne relèvent pas de l’intérêt social, à

moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte

dépassait cet intérêt ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu

des circonstances, étant précisé que la seule publication des

statuts ne suffit pas à constituer cette preuve.

Pour certaines opérations de Business Development, le

Conseil d’administration a toutefois déterminé des seuils,

spécifiques et distincts de ceux cités dans le Règlement

Intérieur du Conseil d’administration, pour lesquels

l’autorisation du Conseil, sur recommandation du Comité

d’innovation et de développement concerné, sera requise.

Direction générale

David Loew a été nommé Directeur général par le Conseil

d’administration du 28 mai 2020, nomination effective au

1er juillet 2020.

David Loew

Administrateur et Directeur général

Nationalité :

Suisse

Actions détenues : 500

Droits de vote : 500

Comités :

•Comité d’innovation et

de développement – Médecine

de Spécialité (Invité permanent)

•Comité d’innovation et de

développement – Santé Familiale

(Invité permanent)

Date de naissance :

20 mars 1967

Date du 1er mandat :

Directeur général : 1er juillet 2020

(durée illimitée)

Administrateur : 28 mai 2020

Date de ratification et du dernier

renouvellement :

27 mai 2021

Date d’échéance du mandat :

Assemblée générale 2025

Biographie et expérience

David Loew a été coopté en qualité d’administrateur d’Ipsen S.A. par le Conseil d’administration

du 28 mai 2020 à compter de cette date, et nommé Directeur général à compter du 1er juillet

2020.

Avant de rejoindre Ipsen, David était Vice-Président Exécutif de Sanofi Pasteur. Lors de cette

période, il a piloté une stratégie de croissance réussie à l’international comprenant divers

accords de licence et acquisitions.

David Loew apporte près de trente ans de leadership et d’expérience dans de nombreuses aires

thérapeutiques, dont l’oncologie, le système nerveux central et le cardio-métabolisme ainsi que la

Santé Familiale. Il a travaillé sur les marchés américain, européen et à l’international.