(a)Le montant pr\u00e9sent\u00e9 pour l'exercice 2022\u00a0repr\u00e9sente le retraitement cumul\u00e9 des actifs et passifs non mon\u00e9taires au 1er\u00a0janvier 2022\u00a0suite \u00e0 l\u2019application d\u2019IAS\u00a029\u00a0\u2013 Information financi\u00e8re dans les \u00e9conomies hyperinflationnistes aux activit\u00e9s turques du Groupe (principalement les actifs incorporels turcs comptabilis\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de GrandVision et le goodwill aff\u00e9rent allou\u00e9 aux activit\u00e9s turques).
La Turquie est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00e9conomie en hyperinflation depuis le 1er\u00a0avril 2022. Ainsi, les dispositions de la norme IAS\u00a029\u00a0sont devenues applicables \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022, comme si la Turquie avait toujours \u00e9t\u00e9 en hyperinflation.
Les impacts comptabilis\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe, principalement li\u00e9s aux immobilisations incorporelles reconnues en Turquie dans le cadre de l'acquisition de GrandVision (\u00ab\u00a0Acquisition GV\u00a0\u00bb) et du Goodwill associ\u00e9 et affect\u00e9 aux activit\u00e9s turques, se sont traduits par une augmentation de 169\u00a0millions d\u2019euros des capitaux propres consolid\u00e9s du Groupe et un impact non significatif sur le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Ces impacts ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s sur la base de l'\u00e9volution de l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation (\u00ab\u00a0Consumer Price Index\u00a0\u00bb) tel que publi\u00e9 par l'Institut turc de la statistique (\u00ab\u00a0Turkish Statistical Institute\u00a0\u00bb).
(a)Pour l'exercice 2022\u00a0uniquement, la ligne \u00c9carts de conversion inclut l'impact comptable r\u00e9sultant du classement de la Turquie en pays en hyperinflation au 1er\u00a0janvier 2022.
(a)Incluant l'impact comptable r\u00e9sultant de l'application de l'hyperinflation sur les actifs non mon\u00e9taires turcs.
(a)Incluant l'impact comptable r\u00e9sultant de l'application de l'hyperinflation sur les actifs non mon\u00e9taires turcs.
(b)Incluant l'impact comptable r\u00e9sultant de l'application de l'hyperinflation sur les actifs non mon\u00e9taires turcs.
(a)Le montant pr\u00e9sent\u00e9 pour l'exercice 2022\u00a0repr\u00e9sente le retraitement cumul\u00e9 des actifs et passifs non mon\u00e9taires au 1er\u00a0janvier 2022\u00a0suite \u00e0 l\u2019application d\u2019IAS\u00a029\u00a0\u2013 Information financi\u00e8re dans les \u00e9conomies hyperinflationnistes aux activit\u00e9s turques du Groupe (principalement les actifs incorporels turcs comptabilis\u00e9s dans le cadre de l\u2019acquisition de GrandVision et le goodwill aff\u00e9rent allou\u00e9 aux activit\u00e9s turques).
(a)La valeur au 1er\u00a0janvier 2022\u00a0refl\u00e8te la finalisation de la comptabilisation de l'allocation du prix d'acquisition de GrandVision, pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d'entreprises des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019EssilorLuxottica au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
(a)La valeur au 1er\u00a0janvier 2022\u00a0refl\u00e8te la finalisation de la comptabilisation de l'allocation du prix d'acquisition de GrandVision, pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d'entreprises des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019EssilorLuxottica au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Note 3Regroupements d\u2019entreprises
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d\u2019entreprises, le Groupe comptabilise les regroupements d\u2019entreprises selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Lors d\u2019une acquisition, les actifs identifiables, passifs et passifs \u00e9ventuels repris de l\u2019entit\u00e9 acquise qui remplissent les crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019IFRS\u00a03\u00a0sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur moins les co\u00fbts de cession.
Le goodwill repr\u00e9sente la diff\u00e9rence positive entre (i) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, d\u2019une part, et (ii) la juste valeur des actifs nets identifiables acquis, d'autre part. Le goodwill est rattach\u00e9 \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT en fonction des axes d\u2019analyses et de retour sur investissement suivis par la Direction du Groupe.
Si la premi\u00e8re comptabilisation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e que provisoirement \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il est possible que le Groupe ne soit pas en mesure de finaliser l\u2019affectation du goodwill avant la fin de l\u2019exercice au cours duquel l\u2019acquisition est intervenue. Dans ce cas, le Groupe publie le montant du goodwill non affect\u00e9, ainsi que les raisons pour lesquelles l\u2019affectation est provisoire.
Le Groupe pourra \u00e9ventuellement modifier ces justes valeurs une fois l\u2019acquisition finalis\u00e9e, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation ne pourra pas exc\u00e9der 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Toute diff\u00e9rence constat\u00e9e par rapport aux montants provisoires sera comptabilis\u00e9e en tant qu\u2019ajustement r\u00e9trospectif du goodwill, dans un d\u00e9lai de 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, et sur la base des seuls faits et circonstances existant \u00e0 cette date.
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e pour l\u2019acquisition d\u2019une filiale est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur des actifs transf\u00e9r\u00e9s et passifs encourus ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend la juste valeur de tout actif ou passif r\u00e9sultant d\u2019une contrepartie \u00e9ventuelle.
Lorsque les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente de leur participation, et si cette option pr\u00e9voit un r\u00e8glement en num\u00e9raire, alors le Groupe comptabilise un passif \u00e0 hauteur de la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option. Ce passif est comptabilis\u00e9 dans les Autres passifs non courants ou dans les Autres passifs courants de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, en fonction de son \u00e9ch\u00e9ance. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de ce passif sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres du Groupe. Si les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente leur donnant un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le r\u00e9sultat ou la variation des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global continuent d\u2019\u00eatre allou\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Toutefois, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, comme si elles \u00e9taient acquises \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Lorsque l\u2019option de vente ne donne pas aux actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le Groupe d\u00e9comptabilise ces int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le Groupe peut \u00e9valuer les participations ne donnant pas le contr\u00f4le soit \u00e0 la juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet), soit \u00e0 hauteur de la quote-part dans l\u2019actif net identifiable de la soci\u00e9t\u00e9 acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le Groupe a le choix de l\u2019une ou de l\u2019autre m\u00e9thode pour chaque acquisition.
Les acquisitions de participations ne donnant pas le contr\u00f4le ou les cessions sans perte de contr\u00f4le sont consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont comptabilis\u00e9es directement dans les capitaux propres, sans impact sur le goodwill.
Lors d\u2019une acquisition au cours de laquelle le Groupe obtient progressivement le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise (acquisition par \u00e9tapes), la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et l\u2019\u00e9cart de valeur \u00e9ventuel est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le total des impacts des regroupements d'entreprises comptabilis\u00e9s au cours de l'exercice sur l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ainsi que sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Total | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 25 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 3 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation | \n\n 5 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 0 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 6 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 2 | \n
| \n Total actif acquis \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur (A) | \n\n 40 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 4 | \n
| \n Dettes de loyers courantes et non courantes | \n\n 2 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 4 | \n
| \n Total passif repris \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur (B) | \n\n 11 | \n
| \n Actif net acquis \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur (C = A \u2013 B) | \n\n 29 | \n
| \n Contrepartie des acquisitions (D) | \n\n 126 | \n
| \n Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le (E) | \n\n \u2014 | \n
| \n Juste valeur des actifs nets acquis (C) | \n\n 29 | \n
| \n Goodwill constat\u00e9 (F = D +\u00a0E \u2013 C) | \n\n 97 | \n
| \n Contrepartie de l\u2019acquisition (D) | \n\n (126) | \n
| \n Paiements diff\u00e9r\u00e9s et r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur (G) | \n\n 44 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie acquise (H) | \n\n 2 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux acquisitions, net de tr\u00e9sorerie acquise (I = D +\u00a0G +\u00a0H) | \n\n (81) | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Total | \n
| \n Contribution au chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 2023 | \n\n 12 | \n
| \n Contribution au r\u00e9sultat net 2023 | \n\n (9) | \n
La juste valeur retenue pour les actifs acquis et les passifs repris des soci\u00e9t\u00e9s acquises pendant la p\u00e9riode est d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re provisoire pour certaines acquisitions conclues sur l'exercice et pourra \u00eatre revue ult\u00e9rieurement dans les 12\u00a0mois suivant la date d'acquisition. Toute diff\u00e9rence mat\u00e9rielle r\u00e9sultant de cette \u00e9valuation finale sera comptabilis\u00e9e comme un ajustement r\u00e9trospectif du goodwill si elle est constat\u00e9e dans les 12\u00a0mois suivant la date d'acquisition et relative \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements existants \u00e0 la date d'acquisition. Aucune diff\u00e9rence mat\u00e9rielle r\u00e9sultant des regroupements d'entreprises ayant eu lieu en 2022\u00a0n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.
Le montant comptabilis\u00e9 en goodwill n\u2019est pas d\u00e9ductible fiscalement (sauf en de rares circonstances) et correspond principalement aux synergies attendues et aux perspectives de croissance des soci\u00e9t\u00e9s acquises au sein du Groupe.
Lorsque les accords de rapprochement pr\u00e9voient une obligation de rachat ou une option de vente sur toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans les soci\u00e9t\u00e9s acquises, le Groupe comptabilise un passif correspondant dans les Autres passifs courants ou dans les Autres passifs non courants, en fonction de la date d\u2019exigibilit\u00e9.
Le montant pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessus sur la ligne Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux acquisitions, net de tr\u00e9sorerie acquise n'inclut pas les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix sur les regroupements d'entreprises intervenus au cours des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes ni les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'exercice des options de vente sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires.
Sur une base pro forma non audit\u00e9e, si ces regroupements d'entreprises \u00e9taient intervenus en d\u00e9but d\u2019exercice, leurs contributions au chiffre d\u2019affaires et au r\u00e9sultat net consolid\u00e9s n'auraient pas \u00e9t\u00e9 significatives.
Les principales acquisitions r\u00e9alis\u00e9es sur la p\u00e9riode ont port\u00e9 sur des entit\u00e9s op\u00e9rant sur le march\u00e9 des Instruments d'optique ainsi que, sur une start-up en Isra\u00ebl, Nuance Hearing, travaillant sur le d\u00e9veloppement d'une nouvelle technologie auditive r\u00e9volutionnaire afin d'entrer dans le march\u00e9 des solutions auditives (comme annonc\u00e9 par le Groupe en juillet\u00a02023).
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e identifi\u00e9e par le Groupe dans le cadre de cette derni\u00e8re acquisition (finalis\u00e9e en f\u00e9vrier\u00a02023) est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 50\u00a0millions d'euros, clauses de compl\u00e9ment de prix incluses. Le goodwill provisoire reconnu dans le cadre de cette acquisition s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 pr\u00e8s de 39\u00a0millions d'euros et le principal actif reconnu dans le cadre de la valorisation de cette soci\u00e9t\u00e9 est une technologie en cours de d\u00e9veloppement. Compte tenu de la nature de cette activit\u00e9, le goodwill provisoire a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 au groupe d'UGT Professional Solutions. Cette valorisation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec l'assistance d'\u00e9valuateurs ind\u00e9pendants.
(a)La valeur nette comptable au 1er\u00a0janvier 2022\u00a0refl\u00e8te la finalisation de la comptabilisation de l'allocation du prix d'acquisition de GrandVision.
\u202297\u00a0millions d'euros provenant de la comptabilisation sur une base provisoire des regroupements d'entreprises r\u00e9alis\u00e9s sur la p\u00e9riode (voir note\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d'entreprise).
(a)Le solde au 1er\u00a0janvier 2022\u00a0refl\u00e8te la finalisation de la comptabilisation de l'allocation du prix d'acquisition de GrandVision.
EssilorLuxottica\u00a0SA (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0EssilorLuxottica\u00a0\u00bb ou, avec ses filiales le \u00ab\u00a0Groupe\u00a0\u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 Conseil d'administration de droit fran\u00e7ais. La Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Soci\u00e9t\u00e9 est situ\u00e9e \u00e0 Paris 8e, 1-5\u00a0rue Paul C\u00e9zanne, et son si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Charenton-le-Pont, 147\u00a0rue de Paris (France). EssilorLuxottica est immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9teil sous le num\u00e9ro 712\u00a0049\u00a0618, et est cot\u00e9e \u00e0 la bourse d'Euronext Paris.
La maison-m\u00e8re d'EssilorLuxottica est Delfin S.\u00e0 r.l., soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit luxembourgeois.
En tant qu'entreprise de r\u00e9seau ouverte, le Groupe offre, aux acteurs du secteur de plus de 150\u00a0pays, l'acc\u00e8s \u00e0 une plateforme mondiale de produits d'optique de haute qualit\u00e9, de marques embl\u00e9matiques ainsi que de solutions et de services digitaux.
Les pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 du Conseil d\u2019administration et sont soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires. Le Conseil d\u2019administration a arr\u00eat\u00e9 les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice 2023\u00a0le 14 f\u00e9vrier 2024\u00a0et a autoris\u00e9 leur publication.
Certains \u00e9v\u00e9nements significatifs de l'ann\u00e9e pris en compte dans la pr\u00e9paration des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s r\u00e9sultent de l'\u00e9volution des situations existantes et/ou annonc\u00e9es en 2022\u00a0:
\u2022en septembre 2022, EssilorLuxottica et le Groupe Armani ont annonc\u00e9 le renouvellement de leur accord de licence portant sur le d\u00e9veloppement, la production et la distribution mondiale de lunettes sous les marques Giorgio Armani, Giorgio Armani Priv\u00e9, Emporio Armani, EA7\u00a0Emporio Armani et A|X Armani Exchange. Le nouvel accord, d'une dur\u00e9e de 15\u00a0ans, est devenu effectif au 1er\u00a0janvier 2023. Les versements effectu\u00e9s en ex\u00e9cution du contrat ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en f\u00e9vrier\u00a02023\u00a0et les actifs correspondants ont \u00e9t\u00e9 reconnus dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (voir note\u00a010\u00a0\u2013 Goodwill et autres immobilisations incorporelles et note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non-courants)). Les sorties de tr\u00e9sorerie relatives \u00e0 cette transaction sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le Tableau\u00a0des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s sur les lignes \u00ab\u00a0Variation des autres cr\u00e9ances et dettes op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb\u00a0;
\u2022en novembre\u00a02022, EssilorLuxottica a pris acte de la d\u00e9cision publi\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 fran\u00e7aise de la concurrence relative \u00e0 une enqu\u00eate ouverte en 2014\u00a0et de la sanction de 81\u00a0millions d'euros inflig\u00e9e \u00e0 Essilor International pour discrimination envers les pure-players de la vente en ligne et protection des distributeurs physiques dans le cadre de la commercialisation de certains verres de prescription sp\u00e9cifiques. Le 15\u00a0f\u00e9vrier 2023, le Groupe a vers\u00e9 une avance de 81\u00a0millions d'euros aux Autorit\u00e9s fran\u00e7aises dans l'attente de la d\u00e9cision en appel de la sanction prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Essilor International (voir note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non-courants) et note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels). La sortie de tr\u00e9sorerie relative \u00e0 cette transaction est pr\u00e9sent\u00e9e dans le Tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s sur la ligne \u00ab\u00a0Variation des autres cr\u00e9ances et dettes op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb\u00a0; et
\u2022en 2023, le Groupe a travaill\u00e9, en collaboration avec les autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes, sur la clarification de certains traitements fiscaux pour lesquels une position fiscale incertaine \u00e9tait reconnue dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u00e0 fin 2022. \u00c0 la lumi\u00e8re de discussion avec les autorit\u00e9s fiscales, la position fiscale incertaine a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9e entra\u00eenant la comptabilisation d'un produit d'imp\u00f4t significatif dans le compte de r\u00e9sultat 2023\u00a0(voir note\u00a08\u00a0\u2013 Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat).
Au cours de l'ann\u00e9e 2023, l'environnement macro\u00e9conomique est globalement rest\u00e9 marqu\u00e9 par l'inflation, les hausses des taux directeurs de la FED (Federal Reserve aux \u00c9tats-Unis) et de la BCE (Banque Centrale Europ\u00e9enne), un resserrement des conditions financi\u00e8res et des tensions sur les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et de l'\u00e9nergie.
Dans cet environnement contraint, le Groupe a \u00e9t\u00e9 en mesure de cro\u00eetre gr\u00e2ce \u00e0 son positionnement au croisement de multiples cat\u00e9gories \u2013 de la lunetterie, du luxe et du digital \u00e0 la MedTech. De plus, les politiques du Groupe en termes de couverture de ses principaux risques (taux d'int\u00e9r\u00eat, prix d'achat des mati\u00e8res premi\u00e8res et de l'\u00e9nergie, parmi d'autres) ont particip\u00e9 \u00e0 att\u00e9nuer la volatilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale observ\u00e9e sur les march\u00e9s.
Les principaux effets li\u00e9s \u00e0 ce contexte sont ainsi pr\u00e9sent\u00e9s dans les notes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s :
\u2022note 25\u00a0\u2013 Instruments financiers et gestion des risques\u00a0: \u00e0 propos de l'exposition aux risques des taux et \u00e0 la volatilit\u00e9 accrue des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et de l'\u00e9nergie\u00a0;
\u2022note 10\u00a0\u2013 Goodwill et autres immobilisations incorporelles, note\u00a011\u00a0\u2013 Immobilisations corporelles et note\u00a012 \u2013 Contrats de location\u00a0: les \u00e9volutions de l'environnement macro\u00e9conomique \u00e9voqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment ont eu un impact direct sur les param\u00e8tres cl\u00e9s retenus par le Groupe pour r\u00e9aliser ses tests de d\u00e9pr\u00e9ciation. De plus, le Groupe a pris en compte cet environnement macro\u00e9conomique dans la pr\u00e9paration de ses pr\u00e9visions budg\u00e9taires.
Les incertitudes g\u00e9opolitiques, telles que celles caus\u00e9es par le conflit entre la Russie et l'Ukraine depuis 2022, sont toujours pr\u00e9sentes. N\u00e9anmoins le Groupe a continu\u00e9 \u00e0 op\u00e9rer en Ukraine \u00e0 travers ses cha\u00eenes de magasins, tandis qu'en Russie, l'offre de produits et de services distribu\u00e9s dans ses activit\u00e9s de vente au d\u00e9tail et de vente en gros est rest\u00e9e restreinte, comme annonc\u00e9 par le Groupe en mars\u00a02022. Les positions de tr\u00e9sorerie disponibles en Russie ne sont pas significatives et servent \u00e0 la poursuite de l\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle r\u00e9siduelle.
Note 27Transactions avec des parties li\u00e9es
Les principales parties li\u00e9es sont\u00a0:
\u2022les membres du Conseil d\u2019administration d\u2019EssilorLuxottica et leur entourage proche\u00a0;
\u2022les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles les principaux membres du Conseil d\u2019administration, les principaux dirigeants ou leur entourage exercent le contr\u00f4le ou une influence notable\u00a0;
\u2022les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint ou une influence significative\u00a0; et
\u2022les personnes et les soci\u00e9t\u00e9s qui exercent un contr\u00f4le sur le Groupe.
De plus, comme Delfin S.\u00e0 r.l. est la maison-m\u00e8re d'EssilorLuxottica, les parties li\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9 comprennent \u00e9galement les parties li\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 Delfin.
27.1.R\u00e9mun\u00e9rations des membres du Conseil d'administration et\u00a0des\u00a0principaux\u00a0dirigeants
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Montant des r\u00e9mun\u00e9rations et avantages comptabilis\u00e9s | \n\n 41 | \n\n 39 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration de l'activit\u00e9 des administrateurs (ex-jetons de pr\u00e9sence) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Total | \n\n 42 | \n\n 40 | \n
Le Conseil d\u2019administration est compos\u00e9 de 14\u00a0membres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le total des r\u00e9mun\u00e9rations et avantages indiqu\u00e9 ci-dessus comprend les salaires, traitements et cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, la participation aux r\u00e9sultats de l'entreprise, les primes, les avantages en nature et les paiements fond\u00e9s sur des actions.
Aucune transaction en dehors de l\u2019activit\u00e9 normale du Groupe n\u2019a \u00e9t\u00e9 conclue durant l\u2019exercice avec des membres du Conseil d\u2019administration et les principaux dirigeants.
27.2.Transactions avec les parties li\u00e9es
Les transactions intervenues avec les parties li\u00e9es au titre des exercices 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 2023 | \n\n Bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n||
| \n Produits | \n\n Charges | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Mazzucchelli 1849\u00a0S.p.A.\u00a0(a) | \n\n 1 | \n\n (30) | \n\n 1 | \n\n 11 | \n
| \n Triapex s.r.o. (a) | \n\n \u2014 | \n\n (4) | \n\n \u2014 | \n\n 2 | \n
| \n Reliance Vision Express Private\u00a0(a) | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres | \n\n \u2014 | \n\n (0) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total | \n\n 2 | \n\n (34) | \n\n 1 | \n\n 13 | \n
| \n (a)Entreprises associ\u00e9es. | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 2022 | \n\n Bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||
| \n Produits | \n\n Charges | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Mazzucchelli 1849\u00a0S.p.A.\u00a0(a) | \n\n \u2014 | \n\n (24) | \n\n \u2014 | \n\n 8 | \n
| \n Triapex s.r.o. (a) | \n\n \u2014 | \n\n (4) | \n\n \u2014 | \n\n 3 | \n
| \n Visionweb\u00a0(a)\u00a0(b) | \n\n \u2014 | \n\n (1) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Gateway Professional Network (a) (c) | \n\n 0 | \n\n (2) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total | \n\n 1 | \n\n (30) | \n\n 0 | \n\n 11 | \n
| \n (a)Entreprises associ\u00e9es. (b)Consolid\u00e9e int\u00e9gralement \u00e0 partir de la fin du mois de\u00a0janvier 2022. (c)Consolid\u00e9e int\u00e9gralement au 1er\u00a0juillet 2022. | \n
Les relations entre le Groupe et ses parties li\u00e9es sont de nature commerciale. En 2023, le Groupe a achet\u00e9/vendu des produits et services de/vers ces entit\u00e9s. Ces transactions ont \u00e9t\u00e9 conclues dans des conditions de march\u00e9 dans le cadre des activit\u00e9s commerciales courantes normales.
En tant qu'entreprise de r\u00e9seau ouverte, le Groupe offre, aux acteurs du secteur de plus de 150\u00a0pays, l'acc\u00e8s \u00e0 une plateforme mondiale de produits d'optique de haute qualit\u00e9, de marques embl\u00e9matiques ainsi que de solutions et de services digitaux.
Les pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 du Conseil d\u2019administration et sont soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires. Le Conseil d\u2019administration a arr\u00eat\u00e9 les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice 2023\u00a0le 14 f\u00e9vrier 2024\u00a0et a autoris\u00e9 leur publication.
Conform\u00e9ment au R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0\u00a01606/2002\u00a0du 19\u00a0juillet 2002, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s dans le respect des normes comptables internationales IFRS\u00a0(International Financial Reporting Standards) telles que publi\u00e9es par l\u2019International Accounting Standards Board (l\u2019IASB) et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne.
Les principes et normes comptables retenus pour \u00e9tablir les pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es, sauf en ce qui concerne l'application des nouvelles normes et interpr\u00e9tations en vigueur pour les exercices comptables ouverts \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2023, (d\u00e9crits dans la note\u00a02\u00a0\u2013 Nouvelles normes comptables).
Les pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s se composent d\u2019un compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, d\u2019un \u00e9tat du r\u00e9sultat global consolid\u00e9, d\u2019un \u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, d\u2019un tableau de variation des capitaux propres consolid\u00e9s, d\u2019un tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s et des notes aff\u00e9rentes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le Groupe pr\u00e9sente son compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 par fonction. Le Groupe pr\u00e9sente ses actifs et passifs courants et non courants s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de sa situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Cette pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e permet de pr\u00e9senter les informations financi\u00e8res du Groupe de la mani\u00e8re la plus pertinente. Le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s est pr\u00e9par\u00e9 selon la m\u00e9thode indirecte au regard de la pr\u00e9sentation des flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles.
La monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe est l\u2019euro. Les montants indiqu\u00e9s sont exprim\u00e9s en\u00a0millions d\u2019euros, sauf mention contraire. Certains chiffres figurant dans le pr\u00e9sent document, y compris des informations financi\u00e8res et certaines donn\u00e9es op\u00e9rationnelles, ont \u00e9t\u00e9 arrondis.
Ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation.
Conform\u00e9ment au R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0\u00a01606/2002\u00a0du 19\u00a0juillet 2002, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s dans le respect des normes comptables internationales IFRS\u00a0(International Financial Reporting Standards) telles que publi\u00e9es par l\u2019International Accounting Standards Board (l\u2019IASB) et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne.
Les principes et normes comptables retenus pour \u00e9tablir les pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es, sauf en ce qui concerne l'application des nouvelles normes et interpr\u00e9tations en vigueur pour les exercices comptables ouverts \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2023, (d\u00e9crits dans la note\u00a02\u00a0\u2013 Nouvelles normes comptables).
Le Groupe pr\u00e9sente son compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 par fonction. Le Groupe pr\u00e9sente ses actifs et passifs courants et non courants s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de sa situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Cette pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e permet de pr\u00e9senter les informations financi\u00e8res du Groupe de la mani\u00e8re la plus pertinente. Le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s est pr\u00e9par\u00e9 selon la m\u00e9thode indirecte au regard de la pr\u00e9sentation des flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles.
La monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe est l\u2019euro. Les montants indiqu\u00e9s sont exprim\u00e9s en\u00a0millions d\u2019euros, sauf mention contraire. Certains chiffres figurant dans le pr\u00e9sent document, y compris des informations financi\u00e8res et certaines donn\u00e9es op\u00e9rationnelles, ont \u00e9t\u00e9 arrondis.
Du fait de la nature de ses activit\u00e9s, l'exposition du Groupe aux cons\u00e9quences du changement climatique est consid\u00e9r\u00e9e comme limit\u00e9e. N\u00e9anmoins, EssilorLuxottica porte une grande vigilance aux \u00e9v\u00e8nements climatiques et pr\u00e9pare un ensemble complet de mesures d'adaptation afin de garantir la continuit\u00e9 des activit\u00e9s. En 2023, le Groupe a continu\u00e9 de progresser dans son approche de d\u00e9veloppement durable \u00ab\u00a0Eyes on the Planet\u00a0\u00bb, construite, entre autres, autour des piliers suivants\u00a0:
\u2022Eyes on Carbon\u00a0: EssilorLuxottica est en bonne voie pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone (scopes d\u2019\u00e9missions 1\u00a0et 2). En effet, en 2023, EssilorLuxottica a atteint la neutralit\u00e9 carbone sur ces scopes en Europe, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 atteinte en France et en Italie depuis 2021. En 2023, le Groupe a \u00e9galement fait part de son engagement \u00e0 d\u00e9finir des objectifs \u00e0 court terme de r\u00e9duction de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de serre, selon les crit\u00e8res de la SBTi, ainsi que de son nouveau contrat d'achat d'\u00e9nergie, conclu pour une dur\u00e9e de 12\u00a0ans, avec ERG (effectif depuis fin 2022), pour la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite par un parc \u00e9olien r\u00e9nov\u00e9, en Sicile, qui couvrira la moiti\u00e9 des besoins du Groupe en Italie\u00a0; et
\u2022Eyes on Circularity\u00a0: EssilorLuxottica r\u00e9\u00e9value l\u2019ensemble de son cycle de production, entre autres en d\u00e9laissant les mat\u00e9riaux d\u2019origine fossile au profit de mat\u00e9riaux renouvelables, en favorisant en interne ou gr\u00e2ce \u00e0 des collaborations des initiatives sur le recyclage et en travaillant sur la recyclabilit\u00e9 des composants de ses packaging. De plus, les magasins de la Soci\u00e9t\u00e9 deviennent essentiels pour encourager les consommateurs \u00e0 prolonger la dur\u00e9e de vie des produits via la mise \u00e0 disposition d'un service de r\u00e9paration en magasin et en leur permettant de rapporter leurs anciennes lunettes afin de leur offrir une seconde vie.
Le d\u00e9ploiement des initiatives list\u00e9es ci-dessus se traduit dans les comptes du Groupe au travers de charges et d'investissements op\u00e9rationnels effectu\u00e9s au cours de l'ann\u00e9e ainsi que dans les engagements pr\u00e9sent\u00e9s par le Groupe. Par ailleurs, il a \u00e9t\u00e9 pris en compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les estimations comptables formul\u00e9es par la Direction dans la pr\u00e9paration de ces \u00e9tats financiers, notamment dans l'estimation budg\u00e9taire 2024\u00a0et les pr\u00e9visions \u00e0 moyen terme qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es par le Groupe afin d'\u00e9laborer les plans d'affaires retenus dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuels en 2023\u00a0(voir note\u00a010.1\u00a0\u2013 Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation).
Aucun autre impact significatif relatif au climat n'est refl\u00e9t\u00e9 dans les \u00e9tats financiers 2023.
Note 1Principes comptables
Les principes comptables significatifs appliqu\u00e9s par le Groupe sont repris dans les notes individuelles aff\u00e9rentes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, ainsi que dans les estimations comptables significatives et les jugements effectu\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comme d\u00e9crit dans le paragraphe Base de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers \u2013 Recours \u00e0 des estimations.
1.1.Principes de consolidation
1.1.1.Filiales
Les filiales d\u00e9signent toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe. Le Groupe est r\u00e9put\u00e9 contr\u00f4ler une entit\u00e9 s\u2019il est expos\u00e9 ou \u00e0 des droits \u00e0 des rendements variables d\u00e9coulant de sa participation dans cette entit\u00e9 et si le pouvoir qu\u2019il exerce sur cette derni\u00e8re lui permet d\u2019influer sur ces rendements. On pr\u00e9sume g\u00e9n\u00e9ralement que le Groupe exerce un pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 s\u2019il d\u00e9tient au moins la moiti\u00e9 de ses droits de vote. L\u2019existence de droits de vote potentiels susceptibles d\u2019\u00eatre exerc\u00e9s ou convertis sans d\u00e9lai est prise en consid\u00e9ration pour d\u00e9terminer si le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9.
Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 100\u00a0% \u00e0 compter de la date de transfert du contr\u00f4le au Groupe et sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 compter de la date o\u00f9 ce contr\u00f4le cesse. Lorsque le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, les actifs et passifs de la filiale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, ainsi que toute participation li\u00e9e ne donnant pas le contr\u00f4le et les autres composants des capitaux propres associ\u00e9s. Le gain ou la perte qui en r\u00e9sulte est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Tout int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel maintenu dans une ancienne participation est comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur au moment de la perte de contr\u00f4le, et la variation ult\u00e9rieure de sa valeur comptable est port\u00e9e au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les principes et m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9s par les filiales sont conformes aux normes IFRS, ainsi qu\u2019\u00e0 ceux adopt\u00e9s par le Groupe.
Les op\u00e9rations, soldes bilanciels et r\u00e9sultats au titre d\u2019op\u00e9rations intragroupes sont \u00e9limin\u00e9s. Les moins-values latentes sont \u00e9limin\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles ne correspondent pas \u00e0 une perte de valeur.
1.1.2.Soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
Les entreprises associ\u00e9es d\u00e9signent toutes les entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, g\u00e9n\u00e9ralement en d\u00e9tenant 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote. Les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Leur premi\u00e8re comptabilisation se fait au co\u00fbt historique. Les goodwill issus de l\u2019acquisition d\u2019entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans leur valeur comptable de mise en \u00e9quivalence.
La quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s leur acquisition est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les plus-values latentes sur des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es entre le Groupe et ses entreprises associ\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es \u00e0 hauteur de la participation du Groupe au capital de ces derni\u00e8res. Les moins-values latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es, sauf si elles correspondent \u00e0 une perte de valeur.
Les mouvements cumul\u00e9s post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s dans la valeur comptable de mise en \u00e9quivalence. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation au capital, le Groupe ne comptabilise pas ces pertes exc\u00e9dentaires, sauf s\u2019il a l\u2019obligation expresse de combler sa quote-part de pertes.
1.1.3.Participations dans d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s
Les participations au capital d\u2019entit\u00e9s dont le Groupe n\u2019a ni le contr\u00f4le, ni n\u2019exerce une influence notable, g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9tenues \u00e0 moins de 20\u00a0%, sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 la juste valeur. Les frais d\u2019acquisition engag\u00e9s lors de la premi\u00e8re comptabilisation sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat consolid\u00e9. Ult\u00e9rieurement, ces participations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur. Les plus et moins-values li\u00e9es aux variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l'exercice au cours duquel elles sont constat\u00e9es. Cette composante des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global n\u2019est pas recycl\u00e9e ult\u00e9rieurement dans le compte de r\u00e9sultat.
1.1.4.Op\u00e9rations avec les d\u00e9tenteurs de\u00a0participations au capital
Les op\u00e9rations telles que les apports des d\u00e9tenteurs de participation au capital sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres.
Les op\u00e9rations avec des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consid\u00e9r\u00e9es comme des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des d\u00e9tenteurs de participations au capital du Groupe. Concernant les acquisitions de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, l\u2019\u00e9cart \u00e9ventuel entre le montant pay\u00e9 et la participation effectivement acquise est comptabilis\u00e9 dans les capitaux propres. Les plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es sur des cessions de participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres.
1.1.5.Conversion des \u00e9tats financiers des\u00a0soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers des filiales \u00e9trang\u00e8res sont \u00e9tablis dans leur monnaie fonctionnelle. La monnaie fonctionnelle est d\u00e9finie comme celle du principal environnement \u00e9conomique dans lequel la filiale exerce son activit\u00e9.
Les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de toutes les filiales du Groupe dont la monnaie fonctionnelle diff\u00e8re de la monnaie de pr\u00e9sentation des comptes (\u00e0 savoir l\u2019euro) sont convertis selon les principes suivants\u00a0:
\u2022les actifs et passifs sont convertis au taux de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture\u00a0;
\u2022les produits et charges sont convertis au taux de change moyen (sauf si cette moyenne ne constitue pas une approximation raisonnable de l\u2019effet cumul\u00e9 des taux de change en vigueur \u00e0 la date des op\u00e9rations, auquel cas les produits et charges sont convertis aux taux de change en vigueur \u00e0 la date de chaque op\u00e9ration)\u00a0;
\u2022ces \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, au poste \u00c9carts de conversion de monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0; et
\u2022les \u00e9carts de conversion cumul\u00e9s sont recycl\u00e9s en r\u00e9sultat en cas de cession ou de liquidation de la participation \u00e0 laquelle ils se rapportent.
Les goodwill et r\u00e9\u00e9valuations \u00e0 la juste valeur d\u00e9coulant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et passifs de cette derni\u00e8re et convertis aux taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture.
Depuis 2022, la Turquie est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant en hyperinflation. Les dispositions d'IAS\u00a029\u00a0ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s en cons\u00e9quence (voir paragraphe Base de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers).
Les principaux taux de change retenus pour convertir les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res figurent \u00e0 l\u2019Annexe 1.
1.2.Tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s
Le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 selon la m\u00e9thode indirecte, qui consiste \u00e0 ajuster le r\u00e9sultat net en fonction de l\u2019effet des op\u00e9rations sans influence sur la tr\u00e9sorerie, des reports ou r\u00e9gularisations \u00e9ventuels d\u2019encaissements ou de d\u00e9caissements pass\u00e9s ou futurs et des \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat associ\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations d\u2019investissement ou de financement. Les \u00e9l\u00e9ments relatifs aux op\u00e9rations d\u2019investissement et de financement ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans leurs cat\u00e9gories respectives.
Le besoin en fonds de roulement commercial comprend les stocks, les cr\u00e9ances clients et les dettes fournisseurs. Les variations du besoin en fonds de roulement commercial sont \u00e9tablies hors incidence des \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
Les flux de tr\u00e9sorerie des filiales \u00e9trang\u00e8res sont convertis au taux de change moyen de l'exercice, sauf pour les transactions significatives.
L\u2019effet de la fluctuation des taux de change sur la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie nets correspond \u00e0 l\u2019effet (i) de la fluctuation des taux de change entre l\u2019ouverture et la cl\u00f4ture sur le montant de la tr\u00e9sorerie \u00e0 l\u2019ouverture et (ii) de l\u2019\u00e9cart entre le taux de change \u00e0 la cl\u00f4ture et le taux moyen appliqu\u00e9 aux mouvements de tr\u00e9sorerie au cours de l'exercice.
Les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s, incluant les int\u00e9r\u00eats sur dettes de location sous IFRS\u00a016, et re\u00e7us sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les Flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles.
Les montants comptabilis\u00e9s dans les Acquisition de filiales, net de la tr\u00e9sorerie acquise correspondent au montant de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e retrait\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie nets de la soci\u00e9t\u00e9 rachet\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition.
1.3.Op\u00e9rations en devises
Lors de la premi\u00e8re comptabilisation d\u2019une op\u00e9ration libell\u00e9e en monnaie \u00e9trang\u00e8re, les actifs et passifs concern\u00e9s sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 sur la base du taux de change en vigueur \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires, principalement constitu\u00e9s de cr\u00e9ances et de dettes, sont reconvertis au taux de change en vigueur \u00e0 cette date. Les gains et pertes de changes sont comptabilis\u00e9s dans les Autres produits / (charges) financiers.
Note 2Nouvelles normes comptables
2.1.Nouvelles normes, amendements et interpr\u00e9tations en vigueur pour\u00a0les\u00a0exercices ouverts \u00e0\u00a0compter du 1er\u00a0janvier 2023\u00a0ou adopt\u00e9s par\u00a0le\u00a0Groupe de mani\u00e8re anticip\u00e9e
Le Groupe a adopt\u00e9 la nouvelle norme ainsi que les amendements suivants, adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et applicables aux exercices ouverts \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2023\u00a0:
\u2022IFRS\u00a017\u00a0\u2013 Contrats d'assurance (publi\u00e9e le 18\u00a0mai 2017), y compris les amendements \u00e0 IFRS\u00a017\u00a0(publi\u00e9s le 25\u00a0juin 2020), tous les deux adopt\u00e9s le 19\u00a0novembre 2021\u00a0ainsi que les amendements \u00e0 IFRS\u00a017\u00a0(publi\u00e9s le 9\u00a0d\u00e9cembre 2021) adopt\u00e9s le 8\u00a0septembre 2022, tous \u00e9tant applicables \u00e0 partir des exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023. L'application d'IFRS\u00a017\u00a0et de ses amendements est sans impact mat\u00e9riel sur la performance du Groupe ni sur ses actifs et passifs, \u00e0 l'exception du classement de certains actifs et passifs relatifs \u00e0 des contrats d'assurances (maintenant pr\u00e9sent\u00e9s en valeur nette par rapport \u00e0 la pr\u00e9sentation en valeur brute pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9e dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e).
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a01\u00a0\u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, IFRS\u00a0Practice Statement 2\u00a0(informations \u00e0 fournir sur les principes comptables) et amendements \u00e0 IAS\u00a08\u00a0\u2013 M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs (d\u00e9finition des estimations comptables), publi\u00e9s le 12\u00a0f\u00e9vrier 2021, adopt\u00e9s le 2\u00a0mars 2022\u00a0et applicables pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023. L'application de ces amendements est sans impact mat\u00e9riel sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a012\u00a0\u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0:
\u2013Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 aux actifs et aux passifs d\u00e9coulant d\u2019une transaction unique\u00a0: publi\u00e9s le 7\u00a0mai 2021, adopt\u00e9s le 11\u00a0ao\u00fbt 2022\u00a0et d'application pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023. L'application de ces amendements est sans impact mat\u00e9riel sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
\u2013R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 R\u00e8gles Pilier Deux\u00a0: publi\u00e9s le 23\u00a0mai 2023, adopt\u00e9s le 8\u00a0novembre 2023\u00a0et applicables pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023. Les modifications pr\u00e9voient une exception temporaire \u00e0 la comptabilisation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s rattach\u00e9s aux imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat relatifs aux r\u00e8gles du Pilier Deux et \u00e0 la communication d\u2019informations \u00e0 leur sujet (voir la note\u00a08 \u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat) et des obligations d\u2019information cibl\u00e9es pour les entit\u00e9s impact\u00e9es.
2.2.Nouvelles normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s, applicables aux\u00a0exercices ouverts apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2023\u00a0et non encore adopt\u00e9s par\u00a0le\u00a0Groupe
Les amendements suivants, applicables aux exercices ouverts apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2023, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9s par l'Union europ\u00e9enne.
\u2022Amendements \u00e0 IFRS\u00a016\u00a0\u2013 Contrats de location\u00a0: Dette de loyer dans une op\u00e9ration de cession-bail, publi\u00e9s le 22\u00a0septembre 2022, adopt\u00e9s le 20\u00a0novembre 2023\u00a0et applicables pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2024.
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a01\u00a0\u2013 Pr\u00e9sentation des \u00c9tats Financiers\u00a0: classification des dettes en courant ou non courant, publi\u00e9 le 23\u00a0janvier 2020\u00a0; classification des dettes en courant ou non courant, report de la date d'application (publi\u00e9e le 15\u00a0juillet 2020)\u00a0; et passifs non courants assortis de covenants, publi\u00e9s le 31\u00a0octobre 2022, tous adopt\u00e9s le 19\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et effectifs \u00e0 compter des exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2024.
Leurs impacts potentiels sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont en cours d'analyse.
Note 3Regroupements d\u2019entreprises
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d\u2019entreprises, le Groupe comptabilise les regroupements d\u2019entreprises selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Lors d\u2019une acquisition, les actifs identifiables, passifs et passifs \u00e9ventuels repris de l\u2019entit\u00e9 acquise qui remplissent les crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019IFRS\u00a03\u00a0sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur moins les co\u00fbts de cession.
Le goodwill repr\u00e9sente la diff\u00e9rence positive entre (i) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, d\u2019une part, et (ii) la juste valeur des actifs nets identifiables acquis, d'autre part. Le goodwill est rattach\u00e9 \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT en fonction des axes d\u2019analyses et de retour sur investissement suivis par la Direction du Groupe.
Si la premi\u00e8re comptabilisation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e que provisoirement \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il est possible que le Groupe ne soit pas en mesure de finaliser l\u2019affectation du goodwill avant la fin de l\u2019exercice au cours duquel l\u2019acquisition est intervenue. Dans ce cas, le Groupe publie le montant du goodwill non affect\u00e9, ainsi que les raisons pour lesquelles l\u2019affectation est provisoire.
Le Groupe pourra \u00e9ventuellement modifier ces justes valeurs une fois l\u2019acquisition finalis\u00e9e, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation ne pourra pas exc\u00e9der 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Toute diff\u00e9rence constat\u00e9e par rapport aux montants provisoires sera comptabilis\u00e9e en tant qu\u2019ajustement r\u00e9trospectif du goodwill, dans un d\u00e9lai de 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, et sur la base des seuls faits et circonstances existant \u00e0 cette date.
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e pour l\u2019acquisition d\u2019une filiale est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur des actifs transf\u00e9r\u00e9s et passifs encourus ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend la juste valeur de tout actif ou passif r\u00e9sultant d\u2019une contrepartie \u00e9ventuelle.
Lorsque les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente de leur participation, et si cette option pr\u00e9voit un r\u00e8glement en num\u00e9raire, alors le Groupe comptabilise un passif \u00e0 hauteur de la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option. Ce passif est comptabilis\u00e9 dans les Autres passifs non courants ou dans les Autres passifs courants de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, en fonction de son \u00e9ch\u00e9ance. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de ce passif sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres du Groupe. Si les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente leur donnant un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le r\u00e9sultat ou la variation des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global continuent d\u2019\u00eatre allou\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Toutefois, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, comme si elles \u00e9taient acquises \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Lorsque l\u2019option de vente ne donne pas aux actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le Groupe d\u00e9comptabilise ces int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le Groupe peut \u00e9valuer les participations ne donnant pas le contr\u00f4le soit \u00e0 la juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet), soit \u00e0 hauteur de la quote-part dans l\u2019actif net identifiable de la soci\u00e9t\u00e9 acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le Groupe a le choix de l\u2019une ou de l\u2019autre m\u00e9thode pour chaque acquisition.
Les acquisitions de participations ne donnant pas le contr\u00f4le ou les cessions sans perte de contr\u00f4le sont consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont comptabilis\u00e9es directement dans les capitaux propres, sans impact sur le goodwill.
Lors d\u2019une acquisition au cours de laquelle le Groupe obtient progressivement le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise (acquisition par \u00e9tapes), la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et l\u2019\u00e9cart de valeur \u00e9ventuel est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le total des impacts des regroupements d'entreprises comptabilis\u00e9s au cours de l'exercice sur l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ainsi que sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Total | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 25 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 3 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation | \n\n 5 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 0 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 6 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 2 | \n
| \n Total actif acquis \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur (A) | \n\n 40 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 4 | \n
| \n Dettes de loyers courantes et non courantes | \n\n 2 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 4 | \n
| \n Total passif repris \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur (B) | \n\n 11 | \n
| \n Actif net acquis \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur (C = A \u2013 B) | \n\n 29 | \n
| \n Contrepartie des acquisitions (D) | \n\n 126 | \n
| \n Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le (E) | \n\n \u2014 | \n
| \n Juste valeur des actifs nets acquis (C) | \n\n 29 | \n
| \n Goodwill constat\u00e9 (F = D +\u00a0E \u2013 C) | \n\n 97 | \n
| \n Contrepartie de l\u2019acquisition (D) | \n\n (126) | \n
| \n Paiements diff\u00e9r\u00e9s et r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur (G) | \n\n 44 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie acquise (H) | \n\n 2 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux acquisitions, net de tr\u00e9sorerie acquise (I = D +\u00a0G +\u00a0H) | \n\n (81) | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Total | \n
| \n Contribution au chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 2023 | \n\n 12 | \n
| \n Contribution au r\u00e9sultat net 2023 | \n\n (9) | \n
La juste valeur retenue pour les actifs acquis et les passifs repris des soci\u00e9t\u00e9s acquises pendant la p\u00e9riode est d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re provisoire pour certaines acquisitions conclues sur l'exercice et pourra \u00eatre revue ult\u00e9rieurement dans les 12\u00a0mois suivant la date d'acquisition. Toute diff\u00e9rence mat\u00e9rielle r\u00e9sultant de cette \u00e9valuation finale sera comptabilis\u00e9e comme un ajustement r\u00e9trospectif du goodwill si elle est constat\u00e9e dans les 12\u00a0mois suivant la date d'acquisition et relative \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements existants \u00e0 la date d'acquisition. Aucune diff\u00e9rence mat\u00e9rielle r\u00e9sultant des regroupements d'entreprises ayant eu lieu en 2022\u00a0n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.
Le montant comptabilis\u00e9 en goodwill n\u2019est pas d\u00e9ductible fiscalement (sauf en de rares circonstances) et correspond principalement aux synergies attendues et aux perspectives de croissance des soci\u00e9t\u00e9s acquises au sein du Groupe.
Lorsque les accords de rapprochement pr\u00e9voient une obligation de rachat ou une option de vente sur toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans les soci\u00e9t\u00e9s acquises, le Groupe comptabilise un passif correspondant dans les Autres passifs courants ou dans les Autres passifs non courants, en fonction de la date d\u2019exigibilit\u00e9.
Le montant pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessus sur la ligne Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux acquisitions, net de tr\u00e9sorerie acquise n'inclut pas les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix sur les regroupements d'entreprises intervenus au cours des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes ni les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'exercice des options de vente sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires.
Sur une base pro forma non audit\u00e9e, si ces regroupements d'entreprises \u00e9taient intervenus en d\u00e9but d\u2019exercice, leurs contributions au chiffre d\u2019affaires et au r\u00e9sultat net consolid\u00e9s n'auraient pas \u00e9t\u00e9 significatives.
Les principales acquisitions r\u00e9alis\u00e9es sur la p\u00e9riode ont port\u00e9 sur des entit\u00e9s op\u00e9rant sur le march\u00e9 des Instruments d'optique ainsi que, sur une start-up en Isra\u00ebl, Nuance Hearing, travaillant sur le d\u00e9veloppement d'une nouvelle technologie auditive r\u00e9volutionnaire afin d'entrer dans le march\u00e9 des solutions auditives (comme annonc\u00e9 par le Groupe en juillet\u00a02023).
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e identifi\u00e9e par le Groupe dans le cadre de cette derni\u00e8re acquisition (finalis\u00e9e en f\u00e9vrier\u00a02023) est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 50\u00a0millions d'euros, clauses de compl\u00e9ment de prix incluses. Le goodwill provisoire reconnu dans le cadre de cette acquisition s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 pr\u00e8s de 39\u00a0millions d'euros et le principal actif reconnu dans le cadre de la valorisation de cette soci\u00e9t\u00e9 est une technologie en cours de d\u00e9veloppement. Compte tenu de la nature de cette activit\u00e9, le goodwill provisoire a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 au groupe d'UGT Professional Solutions. Cette valorisation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec l'assistance d'\u00e9valuateurs ind\u00e9pendants.
Note 4Information par secteur op\u00e9rationnel
4.1.Information par secteur op\u00e9rationnel
Principes comptables
Conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a08\u00a0\u2013 Secteurs op\u00e9rationnels, les informations par secteur op\u00e9rationnel sont pr\u00e9sent\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re coh\u00e9rente avec les informations communiqu\u00e9es en interne au Directeur G\u00e9n\u00e9ral qui est consid\u00e9r\u00e9 comme le Principal D\u00e9cideur Op\u00e9rationnel (PDO) du Groupe aux fins de pilotage des op\u00e9rations, de prise de d\u00e9cision et d'analyse de la performance op\u00e9rationnelle.
Ces informations sont pr\u00e9par\u00e9es conform\u00e9ment aux normes IFRS\u00a0appliqu\u00e9es par le Groupe dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les actifs et passifs par secteur op\u00e9rationnel ne sont pas inclus dans les donn\u00e9es revues par le PDO et cette information n'est donc pas pr\u00e9sent\u00e9e.
Les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles correspondent aux acquisitions, telles que pr\u00e9sent\u00e9es dans les tableaux de la note\u00a010 \u2013 Goodwill et autres immobilisations incorporelles et note\u00a011 \u2013 Immobilisations corporelles.
En ce qui concerne l\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e par zone g\u00e9ographique, le chiffre d\u2019affaires est affect\u00e9 aux zones g\u00e9ographiques en fonction du pays de r\u00e9sidence des clients, alors que la r\u00e9partition g\u00e9ographique des actifs non courants est fonction du pays des entit\u00e9s juridiques.
Le Groupe op\u00e8re sur les deux segments suivants\u00a0:
\u2022le segment des solutions pour les professionnels ou Professional Solutions (PS)\u00a0: repr\u00e9sentant l'activit\u00e9 de gros du Groupe, c\u2019est-\u00e0-dire la fourniture des produits et services aux opticiens ind\u00e9pendants, aux distributeurs, aux plateformes tierces d'e-commerce et aux grands r\u00e9seaux de distribution op\u00e9rant dans l'industrie de la sant\u00e9 visuelle et de la lunetterie\u00a0; et
\u2022le segment de la vente directe aux consommateurs ou Direct to Consumer (DTC)\u00a0: repr\u00e9sentant les activit\u00e9s de vente de d\u00e9tail du Groupe, \u00e0 savoir les produits et les services que le Groupe vend directement au consommateur final, que ce soit par le biais de son r\u00e9seau de magasins traditionnels ou des canaux de distribution en ligne (e\u2011commerce).
Les informations relatives aux autres activit\u00e9s du Groupe qui ne peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es dans l'un ou l'autre de ces segments ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Co\u00fbts centraux et autres\u00a0\u00bb. Il s'agit principalement des frais de si\u00e8ge ainsi que de l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises lors de regroupements d'entreprises car l'impact de ces co\u00fbts n'est pas pris en compte dans les indicateurs de rentabilit\u00e9 utilis\u00e9s par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, dans son r\u00f4le de PDO, pour prendre des d\u00e9cisions sur l'allocation des ressources aux secteurs op\u00e9rationnels et pour \u00e9valuer la performance de ces derniers.
Les informations par secteur op\u00e9rationnel pour l'ann\u00e9e\u00a02023 et\u00a02022\u00a0sont pr\u00e9sent\u00e9es comme suit.
Pour l'ann\u00e9e 2023
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n Professional Solutions | \n\n Direct to Consumer | \n\n Co\u00fbts centraux et autres | \n\n 2023 | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 12\u00a0199 | \n\n 13\u00a0195 | \n\n \u2014 | \n\n 25\u00a0395 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel avant amortissement des immobilisations incorporelles acquises dans les regroupements d'entreprises\u00a0(a) | \n\n 2\u00a0366 | \n\n 2\u00a0212 | \n\n (353) | \n\n 4\u00a0226 | \n
| \n Amortissement des immobilisations incorporelles acquises dans les regroupements d\u2019entreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1\u00a0049) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0176 | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement financier net | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (116) | \n
| \n Autres produits / (charges) financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 24 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (609) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0426 | \n
| \n Acquisitions des immobilisations incorporelles et\u00a0corporelles | \n\n 985 | \n\n 560 | \n\n 15 | \n\n 1\u00a0560 | \n
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et pertes de valeur des immobilisations incorporelles, corporelles et\u00a0du\u00a0droit d\u2019utilisation | \n\n (585) | \n\n (1\u00a0301) | \n\n (1\u00a0087) | \n\n (2\u00a0972) | \n
| \n (a)Le r\u00e9sultat du secteur op\u00e9rationnel Professional Solutions provient du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 avec des clients tiers uniquement, c\u2019est-\u00e0-dire hors \u00ab\u00a0marge de fabrication\u00a0\u00bb d\u00e9gag\u00e9e sur le chiffre d\u2019affaires intragroupe avec le secteur op\u00e9rationnel Direct to Consumer. Le r\u00e9sultat du secteur op\u00e9rationnel Direct to Consumer provient du produit des ventes, compte tenu du co\u00fbt des biens achet\u00e9s au secteur op\u00e9rationnel Professional Solutions \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt de fabrication, qui englobe la \u00ab\u00a0marge de fabrication\u00a0\u00bb correspondante \u00e0 ces produits. | \n
Pour l'ann\u00e9e 2022
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n Professional Solutions | \n\n Direct to Consumer | \n\n Co\u00fbts centraux et autres | \n\n 2022 | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 11\u00a0770 | \n\n 12\u00a0724 | \n\n \u2014 | \n\n 24\u00a0494 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel avant amortissement des immobilisations incorporelles acquises dans les regroupements d'entreprises\u00a0(a) | \n\n 2\u00a0337 | \n\n 2\u00a0209 | \n\n (330) | \n\n 4\u00a0216 | \n
| \n Amortissement des immobilisations incorporelles acquises dans les regroupements d\u2019entreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1\u00a0059) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0157 | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement financier net | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (131) | \n
| \n Autres produits / (charges) financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (0) | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (751) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0281 | \n
| \n Acquisitions des immobilisations incorporelles et\u00a0corporelles | \n\n 804 | \n\n 584 | \n\n 17 | \n\n 1\u00a0404 | \n
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et pertes de valeur des immobilisations incorporelles, corporelles et\u00a0du\u00a0droit d\u2019utilisation | \n\n (564) | \n\n (1\u00a0283) | \n\n (1\u00a0122) | \n\n (2\u00a0970) | \n
| \n (a)Le r\u00e9sultat du secteur op\u00e9rationnel Professional Solutions provient du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 avec des clients tiers uniquement, c\u2019est-\u00e0-dire hors \u00ab\u00a0marge de fabrication\u00a0\u00bb d\u00e9gag\u00e9e sur le chiffre d\u2019affaires intragroupe avec le secteur op\u00e9rationnel Direct to Consumer. Le r\u00e9sultat du secteur op\u00e9rationnel Direct to Consumer provient du produit des ventes, compte tenu du co\u00fbt des biens achet\u00e9s au secteur op\u00e9rationnel Professional Solutions \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt de fabrication, qui englobe la \u00ab\u00a0marge de fabrication\u00a0\u00bb correspondante \u00e0 ces produits. | \n
4.2.Informations par zone g\u00e9ographique
Les zones g\u00e9ographiques comportent l\u2019Am\u00e9rique du Nord, EMEA (c'est-\u00e0-dire l'Europe, dont la Turquie et la Russie, le Moyen-Orient et l'Afrique), l\u2019Asie-Pacifique, et l\u2019Am\u00e9rique latine.
Les informations par zone g\u00e9ographique se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Chiffre d\u2019affaires | \n\n Actifs non courants\u00a0(a) | \n||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n|
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 11\u00a0637 | \n\n 11\u00a0492 | \n\n 5\u00a0830 | \n\n 6\u00a0243 | \n
| \n EMEA | \n\n 9\u00a0184 | \n\n 8\u00a0749 | \n\n 11\u00a0615 | \n\n 12\u00a0002 | \n
| \n Asie-Pacifique | \n\n 3\u00a0036 | \n\n 2\u00a0842 | \n\n 2\u00a0158 | \n\n 2\u00a0154 | \n
| \n Am\u00e9rique latine | \n\n 1\u00a0537 | \n\n 1\u00a0410 | \n\n 934 | \n\n 787 | \n
| \n Total | \n\n 25\u00a0395 | \n\n 24\u00a0494 | \n\n 20\u00a0537 | \n\n 21\u00a0186 | \n
| \n (a)Actifs non courants hors goodwill. | \n
Les principaux pays dans lesquels le Groupe op\u00e8re sont\u00a0:
\u2022les \u00c9tats-Unis pour l'Am\u00e9rique du Nord (chiffre d'affaires de 10 930\u00a0millions d'euros pour 2023, 10\u00a0738\u00a0millions d'euros en 2022\u00a0et 3 979\u00a0millions d'euros d'actifs non courants pour 2023, 4 091\u00a0millions d'euros en 2022)\u00a0; et
\u2022la France, le Royaume-Uni et l'Irlande, l'Allemagne et l'Italie pour la zone EMEA (chiffre d'affaires cumul\u00e9 de 5\u00a0239\u00a0millions d'euros en 2023\u00a0(5\u00a0031\u00a0millions d'euros en 2022), et 7 887\u00a0millions d'euros d'actifs non courants cumul\u00e9s pour 2023, 8 044\u00a0millions d'euros en 2022).
L'implantation g\u00e9ographique des r\u00e9seaux de distribution d\u2019EssilorLuxottica s'\u00e9tend dans plus de 150\u00a0pays. De plus, la division Professional Solutions op\u00e8re sur un march\u00e9 de l\u2019optique et de la lunetterie tr\u00e8s fragment\u00e9. Dans ce contexte, le risque potentiel de d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis d'un client est faible et le Groupe ne dispose d'aucun client dont le chiffre d'affaires d\u00e9passe 10\u00a0% du chiffre d'affaires du Groupe.
Note 5Chiffre d\u2019affaires
Principes comptables
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe correspond aux revenus provenant de\u00a0:
\u2022la vente de biens aux clients\u00a0;
\u2022la vente de prestation de services\u00a0;
\u2022la vente de biens aux franchis\u00e9s, ainsi que les autres revenus per\u00e7us des franchis\u00e9s, tels que les redevances calcul\u00e9es sur les ventes et les droits d\u2019entr\u00e9e des franchis\u00e9s\u00a0; et
\u2022la sous-location (conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016).
Le Groupe ne comptabilise un chiffre d\u2019affaires que si les conditions ci-apr\u00e8s sont remplies (conditions d\u2019identification du \u00ab\u00a0contrat\u00a0\u00bb avec le client)\u00a0:
\u2022les parties ont approuv\u00e9 le contrat et s\u2019engagent \u00e0 respecter leurs obligations respectives\u00a0;
\u2022le Groupe peut identifier les droits de chaque partie concernant les biens ou services \u00e0 transf\u00e9rer\u00a0;
\u2022le Groupe peut identifier les modalit\u00e9s de paiement des biens ou services \u00e0 transf\u00e9rer\u00a0;
\u2022le contrat a une substance commerciale\u00a0; et
\u2022il est probable que le Groupe per\u00e7oive le montant auquel il peut pr\u00e9tendre en \u00e9change des biens ou des services transf\u00e9r\u00e9s au client.
Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, alors le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 une fois que le Groupe a d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9 les biens et/ou rendu les services au client et qu\u2019il a re\u00e7u l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 (ou la quasi-int\u00e9gralit\u00e9) de la contrepartie non remboursable promise par le client, ou bien lorsque le contrat est r\u00e9sili\u00e9 et que la contrepartie re\u00e7ue de la part du client n\u2019est pas remboursable.
Si les conditions ci-dessus sont remplies, alors les principales r\u00e8gles comptables applicables en fonction de la nature du chiffre d\u2019affaires sont les suivantes.
Vente de biens
Le chiffre d\u2019affaires issu de la vente de biens est comptabilis\u00e9 lorsque le contr\u00f4le de l\u2019actif est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur, c\u2019est\u2011\u00e0\u2011dire au moment de la livraison du bien au client conform\u00e9ment aux dispositions contractuelles et que le client est en mesure de d\u00e9cider de l\u2019utilisation de cet actif et de b\u00e9n\u00e9ficier de la quasi-totalit\u00e9 de ses avantages.
Il comprend principalement la vente de verres ophtalmiques, de montures, de lunettes de soleil, d\u2019instruments et d\u2019\u00e9quipements.
Si le contrat de vente pr\u00e9voit des remises sur les volumes avec effet r\u00e9troactif, le Groupe en estime l\u2019impact potentiel et consid\u00e8re cet \u00e9l\u00e9ment comme une r\u00e9mun\u00e9ration variable. En outre, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une estimation des retours potentiels des clients en s\u2019appuyant sur ses conditions et pratiques en mati\u00e8re de retours, ainsi que sur son exp\u00e9rience dans ce domaine. Il n\u2019existe aucune obligation post\u00e9rieure \u00e0 la livraison autre que les garanties sur les produits (cf. note\u00a022\u00a0\u2013 Provisions (courantes et non courantes)).
Prestation de services
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque le service est rendu au client.
Le chiffre d\u2019affaires du segment Direct to Consumer comprend les sommes pay\u00e9es au titre des services de sant\u00e9 visuelle (tels que l\u2019examen des yeux, les frais d\u2019adaptation des lentilles de contact etc.) comptabilis\u00e9es au moment de la prestation du service aux clients.
Le Groupe passe par un interm\u00e9diaire pour les contrats d\u2019assurance \u00e0 prime fixe destin\u00e9s aux clients. L\u2019interm\u00e9diaire contracte avec le client final (d\u00e9nomm\u00e9 souscripteur), tandis que le Groupe contracte avec l\u2019interm\u00e9diaire en tant que principal de la transaction. Le Groupe per\u00e7oit un montant pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 de revenus, appel\u00e9 prime (g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gal \u00e0 une redevance fixe par participant / souscripteur par mois) et supporte le risque relatif au paiement des sinistres. Le chiffre d\u2019affaires de ces primes est comptabilis\u00e9 comme per\u00e7u au cours de l'exercice de couverture des prestations. Toute prime vers\u00e9e non acquise est comptabilis\u00e9e comme un produit diff\u00e9r\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Concernant les contrats \u00e0 prime variable en fonction du service, (ce que l'on appelle les accords de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l'acte), le client final (ou souscripteur) paie au Groupe des frais relatifs au traitement des sinistres ainsi qu\u2019aux prestations de services administratifs. Pour ces plans, le client final est responsable du co\u00fbt associ\u00e9 aux sinistres. Le Groupe consid\u00e8re le client final comme la principale entit\u00e9 responsable de la gestion du plan et agit en tant qu'agent dans la transaction.
Le Groupe comptabilise des provisions au titre des cr\u00e9ances clients relatives \u00e0 ces contrats, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09\u00a0(voir note\u00a016\u00a0\u2013 Cr\u00e9ances clients).
Co\u00fbts des contrats, actifs et passifs de contrats
Dans le cadre de la prestation de services administratifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de sant\u00e9 visuelle, le Groupe supporte les co\u00fbts d\u2019acquisition et d\u2019ex\u00e9cution des contrats \u00e0 long terme, g\u00e9n\u00e9ralement conclus pour une dur\u00e9e de quatre ans. Ces charges, que l\u2019on peut attribuer sp\u00e9cifiquement \u00e0 des nouveaux contrats identifiables individuellement g\u00e9n\u00e8rent des ressources employ\u00e9es pour respecter les dispositions contractuelles et seront recouvr\u00e9es par le chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ces contrats. En cons\u00e9quence, ces charges sont comptabilis\u00e9es comme des actifs contractuels et amorties sur la dur\u00e9e des contrats concern\u00e9s, sur une base syst\u00e9matique coh\u00e9rente avec le transfert des services auxquels l\u2019actif se rapporte.
Les passifs de contrats se rapportent \u00e0 l\u2019obligation du Groupe de fournir des biens et services futurs dans le cadre de contrats conclus avec ses clients et comprennent principalement les paiements anticip\u00e9s effectu\u00e9s par les clients, les bons de r\u00e9duction sur les achats futurs accord\u00e9s dans le cadre d\u2019une transaction de vente initiale et les garanties prolong\u00e9es non ex\u00e9cut\u00e9es.
Contrats de franchises et de licences
Le chiffre d\u2019affaires issu des contrats de franchise est comptabilis\u00e9 sur la base des ventes r\u00e9alis\u00e9es par les franchis\u00e9s non consolid\u00e9s.
Les droits d\u2019entr\u00e9e du contrat de franchise correspondent\u00a0: (i)\u00a0aux droits pay\u00e9s pour le contrat de franchise et/ou l\u2019am\u00e9lioration du point de vente, comptabilis\u00e9s en m\u00eame temps que les redevances p\u00e9riodiques pendant toute la dur\u00e9e du contrat de franchise et (ii) aux droits per\u00e7us sur la vente d\u2019actifs corporels n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 professionnelle (tels que du mobilier), comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires lorsque le contr\u00f4le de l\u2019actif est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur.
Le contrat de franchise peut \u00e9galement comprendre\u00a0: (i) des redevances associ\u00e9es \u00e0 une prestation de services continue au franchis\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e du contrat, comptabilis\u00e9es au moment o\u00f9 la prestation de service est rendue et (ii) des redevances associ\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation d\u2019op\u00e9rations publicitaires et promotionnelles, comptabilis\u00e9es au moment de la r\u00e9alisation de l\u2019obligation de performance distincte correspondante.
Le Groupe accorde des droits de licence \u00e0 des tiers sur certains droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dont il comptabilise les redevances en fonction des caract\u00e9ristiques des contrats conclus avec les clients.
Composantes de financement
Les d\u00e9lais de paiement accord\u00e9s aux clients du Groupe ne d\u00e9passent g\u00e9n\u00e9ralement pas 12\u00a0mois. En cas de d\u00e9lai de paiement sup\u00e9rieur \u00e0 12\u00a0mois, le Groupe applique la mesure de simplification permise par IFRS\u00a015\u00a0permettant de ne pas ajuster le prix de transaction du contrat des effets relatifs \u00e0 la composante de financement.
Sous-location (conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016)
Certaines filiales du segment Direct to Consumer, en particulier en Am\u00e9rique du Nord et en Australie, sous-louent des espaces au sein de leurs magasins d\u2019optique \u00e0 des m\u00e9decins tiers r\u00e9alisant des examens de la vue, en conservant leur droit d\u2019utilisation d\u00e9coulant du contrat de location initial (contrat de location principal). Ces filiales comptabilisent donc le contrat de location principal ainsi que le produit de location de l\u2019actif sous-jacent (bailleur interm\u00e9diaire).
Ces filiales classent ces sous-locations comme des contrats de location simple (c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles maintiennent la comptabilisation d\u2019une dette de loyer ainsi que d\u2019un droit d\u2019utilisation d\u00e9coulant du contrat de location principal, comme tout contrat de location), et reconnaissent des produits relatifs aux contrats de sous-location vis-\u00e0-vis des m\u00e9decins sur une base lin\u00e9aire en chiffre d\u2019affaires dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe. Ce classement est op\u00e9r\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence au droit d\u2019utilisation d\u00e9coulant du contrat principal.
Le chiffre d\u2019affaires se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Produits vendus | \n\n 23\u00a0377 | \n\n 22\u00a0692 | \n
| \n Soins de la vue (vision care) | \n\n 1\u00a0538 | \n\n 1\u00a0358 | \n
| \n Examens de la vue et honoraires aff\u00e9rents | \n\n 301 | \n\n 261 | \n
| \n Produits de redevances | \n\n 149 | \n\n 151 | \n
| \n Sous-location | \n\n 29 | \n\n 32 | \n
| \n Total chiffre d\u2019affaires | \n\n 25\u00a0395 | \n\n 24\u00a0494 | \n
La ventilation du chiffre d\u2019affaires 2023\u00a0par cat\u00e9gorie et selon les deux secteurs op\u00e9rationnels du Groupe se d\u00e9compose comme\u00a0suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Professional Solutions | \n\n Direct to Consumer | \n\n 2023 | \n
| \n Produits vendus | \n\n 12\u00a0199 | \n\n 11\u00a0178 | \n\n 23\u00a0377 | \n
| \n Soins de la vue (vision care) | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0538 | \n\n 1\u00a0538 | \n
| \n Examens de la vue et honoraires aff\u00e9rents | \n\n \u2014 | \n\n 301 | \n\n 301 | \n
| \n Produits de redevances | \n\n \u2014 | \n\n 149 | \n\n 149 | \n
| \n Sous-location | \n\n \u2014 | \n\n 29 | \n\n 29 | \n
| \n Total chiffre d'affaires | \n\n 12\u00a0199 | \n\n 13\u00a0195 | \n\n 25\u00a0395 | \n
La ventilation du chiffre d\u2019affaires 2022\u00a0par cat\u00e9gories et selon les deux secteurs op\u00e9rationnels du Groupe se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Professional Solutions | \n\n Direct to Consumer | \n\n 2022 | \n
| \n Produits vendus | \n\n 11\u00a0770 | \n\n 10\u00a0922 | \n\n 22\u00a0692 | \n
| \n Soins de la vue (vision care) | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0358 | \n\n 1\u00a0358 | \n
| \n Examens de la vue et honoraires aff\u00e9rents | \n\n \u2014 | \n\n 261 | \n\n 261 | \n
| \n Produits de redevances | \n\n \u2014 | \n\n 151 | \n\n 151 | \n
| \n Sous-location | \n\n \u2014 | \n\n 32 | \n\n 32 | \n
| \n Total chiffre d'affaires | \n\n 11\u00a0770 | \n\n 12\u00a0724 | \n\n 24\u00a0494 | \n
Concernant les actifs et passifs de contrat, voir les notes\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non courants) et 23\u00a0\u2013 Autres passifs (courants et non courants).
Note 6Produits et charges op\u00e9rationnels
Principes comptables
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges au cours de l\u2019exercice durant lequel ils sont engag\u00e9s.
Les frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s dans les charges d\u2019exploitation englobent les charges d\u2019exploitation des centres de recherche du Groupe ainsi que les co\u00fbts de conception li\u00e9s au d\u00e9veloppement de nouveaux processus de production.
Les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actif incorporel lorsque les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022la faisabilit\u00e9 technique de l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019actif incorporel, de mani\u00e8re \u00e0 le rendre utilisable ou disponible \u00e0 la vente\u00a0;
\u2022l\u2019intention du Groupe d\u2019achever l\u2019actif incorporel puis de l\u2019utiliser ou de le vendre\u00a0;
\u2022la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 utiliser ou \u00e0 vendre l\u2019actif incorporel\u00a0;
\u2022la mani\u00e8re dont l\u2019actif incorporel d\u00e9gagera des avantages \u00e9conomiques probables \u00e0 l\u2019avenir\u00a0;
\u2022l\u2019existence des moyens techniques, financiers ou autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019actif incorporel\u00a0;
\u2022une \u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
Concernant les projets de d\u00e9veloppement de verres ophtalmiques, les risques et incertitudes li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 et au grand nombre de projets entrepris font que les crit\u00e8res ci-dessus ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme satisfaits. Il en r\u00e9sulte que les frais de d\u00e9veloppement associ\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en charges.
Autres produits / (charges)
Les produits et charges ne pouvant, par nature, \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 aucun des postes d\u00e9taill\u00e9s des charges d\u2019exploitation sont comptabilis\u00e9s dans les Autres produits / (charges). Il peut s\u2019agir, entre autres, de la variation des compl\u00e9ments de prix sur des acquisitions (par exemple en cas de clause d\u2019indexation sur les b\u00e9n\u00e9fices futurs), du produit net de la cession d\u2019une activit\u00e9, du r\u00e9sultat r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le par \u00e9tapes, des pertes de valeur sur les goodwill et les participations et des r\u00e9sultats de cessions d\u2019immobilisations corporelles.
Charges de personnel
Les charges de personnel comprennent principalement les salaires, les cotisations sociales, les d\u00e9penses li\u00e9es aux paiements fond\u00e9s sur des actions et les avantages au personnel (voir note\u00a020 \u2013 Avantages au personnel).
6.1.Amortissements et pertes de valeur
Pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les amortissements et pertes de valeur comptabilis\u00e9s pour les immobilisations incorporelles, corporelles et pour les droits d\u2019utilisation s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2\u00a0972\u00a0millions d\u2019euros (2\u00a0970\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022).
6.2.Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les frais de recherche et d\u00e9veloppement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 593\u00a0millions d\u2019euros (600\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
6.3.Charges de personnel et paiements fond\u00e9s sur des actions
Les co\u00fbts de personnel s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8\u00a0251\u00a0millions d\u2019euros (contre 7\u00a0869\u00a0millions d\u2019euros en 2022) dont 220\u00a0millions d\u2019euros de charges de paiement fond\u00e9 sur des actions (contre 206\u00a0millions d\u2019euros en 2022) comme d\u00e9taill\u00e9 en note\u00a021 \u2013 Paiements fond\u00e9s sur des actions et 70\u00a0millions d\u2019euros d\u2019avantages au personnel (contre 76\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
L\u2019effectif se d\u00e9compose comme suit\u00a0\u00e0 la fin de l'exercice\u00a0:
| \n Effectif \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 44\u00a0051 | \n\n 43\u00a0741 | \n
| \n EMEA | \n\n 70\u00a0615 | \n\n 72\u00a0273 | \n
| \n Asie-Pacifique | \n\n 52\u00a0366 | \n\n 49\u00a0790 | \n
| \n Am\u00e9rique latine | \n\n 24\u00a0674 | \n\n 23\u00a0984 | \n
| \n Total effectif | \n\n 191\u00a0706 | \n\n 189\u00a0788 | \n
6.4.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Plus et moins-values sur cessions d\u2019activit\u00e9s ou d\u2019actifs | \n\n (2) | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n 21 | \n\n 60 | \n
| \n Autres produits / (charges) op\u00e9rationnels | \n\n 19 | \n\n 61 | \n
La ligne Autres du tableau ci-dessus inclut principalement un produit r\u00e9sultant des activit\u00e9s de croissance externe du Groupe (notamment li\u00e9s la r\u00e9vision des compl\u00e9ments de prix) pour environ 14\u00a0millions d'euros, un produit de 12\u00a0millions d'euros r\u00e9sultant de la cession d'une entit\u00e9 non consolid\u00e9e ainsi que des co\u00fbts encourus dans le cadre de projets de r\u00e9organisation et d\u2019autres co\u00fbts de restructuration et de provisions pour (4)\u00a0millions d\u2019euros.
En 2022, la ligne Autres incluait principalement un produit d\u2019environ 41\u00a0millions d\u2019euros r\u00e9sultant de la r\u00e9\u00e9valuation de la quote-part de participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans une soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine dont le Groupe a pris le contr\u00f4le, un produit r\u00e9sultant des activit\u00e9s de croissance externe du Groupe pour 8\u00a0millions d'euros et un produit d'environ 8\u00a0millions d'euros r\u00e9sultant de la cession d'activit\u00e9s europ\u00e9ennes suite aux engagements pris aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne le 23\u00a0mars 2021\u00a0dans le cadre de l'Acquisition GV.
Note 7Produits et charges financiers
Principes comptables
R\u00e9sultat financier
Le Co\u00fbt de l'endettement financier net se compose des int\u00e9r\u00eats de la dette, des emprunts et des contrats de location, nets des produits de tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Le Co\u00fbt de l'endettement financier net comprend \u00e9galement les int\u00e9r\u00eats sur les d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux op\u00e9rations de financement. Les produits de tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les int\u00e9r\u00eats per\u00e7us et courus sur les placements effectu\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe et les r\u00e9sultats sur les valeurs mobili\u00e8res de placement.
Les dividendes sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 lorsque le Groupe a le droit de percevoir le versement.
Les produits et charges financiers se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res et d\u00e9riv\u00e9s associ\u00e9s | \n\n (108) | \n\n (87) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes de loyer | \n\n (90) | \n\n (69) | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n 82 | \n\n 25 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n (116) | \n\n (131) | \n
| \n Produits des dividendes | \n\n 2 | \n\n 4 | \n
| \n Gains et pertes de change | \n\n (7) | \n\n 12 | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eat sur les cr\u00e9ances de location | \n\n 3 | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n (21) | \n\n (18) | \n
| \n Autres produits / (charges) financiers | \n\n (24) | \n\n (0) | \n
| \n Total r\u00e9sultat financier | \n\n (140) | \n\n (131) | \n
Note 8Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat
Principes comptables
Les Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat de l\u2019exercice comprennent les imp\u00f4ts courants et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Ces \u00e9l\u00e9ments sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf s\u2019ils concernent un regroupement d\u2019entreprises ou bien des \u00e9l\u00e9ments directement constat\u00e9s dans les capitaux propres ou dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a012\u00a0et IFRIC 23, les passifs r\u00e9sultant d\u2019une incertitude relative \u00e0 un traitement fiscal sont comptabilis\u00e9s dans les dettes fiscales.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles existantes entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leurs valeurs comptables respectives dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, en appliquant les taux d\u2019imposition (et les lois fiscales) adopt\u00e9s (ou quasiment adopt\u00e9s) \u00e0 la date de cl\u00f4ture et qui devraient s\u2019appliquer au moment de la r\u00e9alisation de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ou du r\u00e8glement du passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles relatives aux participations dans les filiales et entreprises associ\u00e9es, sauf si le renversement de la diff\u00e9rence temporaire est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe et qu\u2019il est probable que celui-ci n\u2019ait pas lieu dans un avenir proche. Aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e pour les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux r\u00e9serves en suspens d\u2019imposition susceptibles d\u2019\u00eatre tax\u00e9es dans le cas o\u00f9 elles seraient distribu\u00e9es lorsqu\u2019une telle distribution ou utilisation n\u2019est pas envisag\u00e9e.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s si la r\u00e9glementation fiscale en vigueur l\u2019autorise et que ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs portent sur un imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat exigible par une m\u00eame administration fiscale, soit aupr\u00e8s d\u2019une m\u00eame entit\u00e9 fiscale, soit aupr\u00e8s d\u2019entit\u00e9s fiscales distinctes s\u2019il existe une intention de r\u00e9gler le solde net.
8.1.Produit (Charge) d'imp\u00f4t
L\u2019imp\u00f4t constat\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Imp\u00f4t courant | \n\n (811) | \n\n (898) | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n 202 | \n\n 147 | \n
| \n Total imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n (609) | \n\n (751) | \n
Comme indiqu\u00e9 dans le paragraphe \u00ab\u00a0\u00c9v\u00e9nements significatifs de l'exercice\u00a0\u00bb, le Groupe a travaill\u00e9 avec des autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes sur la clarification de certains traitements fiscaux pour lesquels une position fiscale incertaine \u00e9tait reconnue dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0(en Dettes d'imp\u00f4ts). \u00c0 la lumi\u00e8re des discussions ayant eu lieu avec des autorit\u00e9s fiscales, la position fiscale incertaine a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9e entra\u00eenant la comptabilisation d'un produit d'imp\u00f4t de pr\u00e8s de 115\u00a0millions d\u2019euros dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 2023.
R\u00e8gles Pilier Deux
En d\u00e9cembre\u00a02021, l'Organisation de Coop\u00e9ration et de D\u00e9veloppement \u00c9conomiques (OCDE) a publi\u00e9 des r\u00e8gles globales de lutte contre l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition (r\u00e8gles GloBE) dans le cadre du Pilier Deux. Ces r\u00e8gles font partie d'une solution reposant sur deux piliers visant \u00e0 r\u00e9soudre les d\u00e9fis fiscaux soulev\u00e9s par la num\u00e9risation de l\u2019\u00e9conomie et ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par plus de 135\u00a0pays et juridictions. L'application de ces r\u00e8gles Pilier Deux vise \u00e0 assurer que les entreprises multinationales paient un montant minimum d'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat provenant de chaque juridiction dans lesquelles elles op\u00e8rent gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d'un syst\u00e8me d'imp\u00f4ts compl\u00e9mentaires garantissant un taux effectif d'imp\u00f4t minimum de 15\u00a0%.
Les r\u00e8gles Pilier Deux ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par la France \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2023\u00a0pour une date d'entr\u00e9e en vigueur \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2024. Selon ces r\u00e8gles, EssilorLuxottica est consid\u00e9r\u00e9 comme un groupe d'entreprises multinational pour lequel le mod\u00e8le du Pilier Deux doit s'appliquer.
Les impacts potentiels r\u00e9sultant de l'application de ces r\u00e8gles sont en cours d'analyse, n\u00e9anmoins, le Groupe op\u00e8re principalement dans des juridictions fiscales o\u00f9 les taux d'imp\u00f4t statutaire sont sup\u00e9rieurs \u00e0 15\u00a0%. L'\u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent indique que seules quelques juridictions peuvent pr\u00e9senter un taux effectif d'imp\u00f4t inf\u00e9rieur \u00e0 15\u00a0% mais sans qu'il en r\u00e9sulte d'imp\u00f4ts compl\u00e9mentaires significatifs.
Comme les r\u00e8gles du Pilier Deux n'\u00e9taient pas encore applicables \u00e0 la date de cl\u00f4ture de cet exercice, aucun effet n'a \u00e9t\u00e9 reconnu dans la charge d'imp\u00f4t courant pour l'ann\u00e9e 2023.
L\u2019imp\u00f4t constat\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||
| \n Avant imp\u00f4t | \n\n Charge (produit) imp\u00f4t | \n\n Apr\u00e8s imp\u00f4t | \n\n Avant imp\u00f4t | \n\n Charge (produit) imp\u00f4t | \n\n Apr\u00e8s imp\u00f4t | \n|
| \n \u00c9l\u00e9ments recyclables en r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 3 | \n\n (1) | \n\n 2 | \n\n (13) | \n\n 4 | \n\n (10) | \n
| \n \u00c9carts de conversion\u00a0(a) | \n\n (1\u00a0045) | \n\n \u2014 | \n\n (1\u00a0045) | \n\n 1\u00a0100 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0100 | \n
| \n Total (A) | \n\n (1\u00a0042) | \n\n (1) | \n\n (1\u00a0043) | \n\n 1\u00a0087 | \n\n 4 | \n\n 1\u00a0091 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments non recyclables en r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9carts actuariels sur engagements de retraite | \n\n 2 | \n\n (3) | \n\n (1) | \n\n 82 | \n\n (18) | \n\n 64 | \n
| \n Participations \u00e0 la JV par OCI \u2013 variation nette \u00e0 la juste valeur | \n\n (24) | \n\n 8 | \n\n (16) | \n\n (43) | \n\n 4 | \n\n (39) | \n
| \n Total (B) | \n\n (22) | \n\n 5 | \n\n (17) | \n\n 39 | \n\n (14) | \n\n 26 | \n
| \n Total (A +\u00a0B) | \n\n (1\u00a0064) | \n\n 4 | \n\n (1\u00a0060) | \n\n 1\u00a0126 | \n\n (10) | \n\n 1\u00a0116 | \n
| \n (a)Pour l'exercice 2022\u00a0uniquement, la ligne \u00c9carts de conversion inclut l'impact comptable r\u00e9sultant du classement de la Turquie en pays en hyperinflation au 1er\u00a0janvier 2022. | \n
La r\u00e9conciliation entre le taux d\u2019imp\u00f4t l\u00e9gal et le taux d\u2019imp\u00f4t effectif\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En % du r\u00e9sultat avant imp\u00f4t | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Taux d\u2019imp\u00f4t applicable | \n\n 25,83\u00a0% | \n\n 25,83\u00a0% | \n
| \n Produits non imposables et r\u00e9gimes \u00e0 taux r\u00e9duits | \n\n -\u00a02,47\u00a0% | \n\n -\u00a02,31\u00a0% | \n
| \n Retenues \u00e0 la source | \n\n 1,20\u00a0% | \n\n 1,10\u00a0% | \n
| \n Changements de taux d'imp\u00f4t | \n\n 0,01\u00a0% | \n\n 0,03\u00a0% | \n
| \n Impact net des pertes fiscales non reconnues | \n\n 0,58\u00a0% | \n\n 0,30\u00a0% | \n
| \n Ajustements li\u00e9s aux exercices pr\u00e9c\u00e9dents | \n\n -\u00a00,35\u00a0% | \n\n -\u00a00,44\u00a0% | \n
| \n Effet des taux d\u2019imposition des filiales \u00e9trang\u00e8res, diff\u00e9rents du taux fran\u00e7ais | \n\n -\u00a00,91\u00a0% | \n\n 0,45\u00a0% | \n
| \n Autres (net)\u00a0(a) | \n\n -\u00a03,81\u00a0% | \n\n -\u00a00,19\u00a0% | \n
| \n Taux effectif d\u2019imp\u00f4t | \n\n 20,07\u00a0% | \n\n 24,77\u00a0% | \n
| \n (a)Pour l'ann\u00e9e 2023, la ligne Autres (net) inclus l'effet de la r\u00e9\u00e9valuation significative de la position fiscale incertaine tel que d\u00e9crit au paragraphe\u00a08.1\u00a0Produit (Charge) d'imp\u00f4t. | \n
8.2.Cr\u00e9ances et dettes d'imp\u00f4ts exigibles
Les cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4ts exigibles se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts | \n\n 271 | \n\n 259 | \n
| \n Dettes d\u2019imp\u00f4ts | \n\n 561 | \n\n 711 | \n
Les Dettes d\u2019imp\u00f4ts incluent les passifs relatifs \u00e0 des positions fiscales incertaines dans diff\u00e9rents pays dans lesquels le Groupe \u00e9volue \u00e0 hauteur de 316\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(482\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). La principale diminution provient de la r\u00e9\u00e9valuation d'une position fiscale incertaine d\u00e9crite au paragraphe\u00a08.1\u00a0Produit (Charge) d'imp\u00f4t.
8.3.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 387 | \n\n 408 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n 2\u00a0145 | \n\n 2\u00a0377 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs / passifs (net) | \n\n (1\u00a0758) | \n\n (1\u00a0970) | \n
La variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Situation au 1er\u00a0janvier | \n\n (1\u00a0970) | \n\n (2\u00a0049) | \n
| \n Charge / cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t constat\u00e9 en r\u00e9sultat | \n\n 202 | \n\n 147 | \n
| \n Charge / cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t constat\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 4 | \n\n (10) | \n
| \n Charge / cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t constat\u00e9 en capitaux propres | \n\n \u2014 | \n\n (1) | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n (3) | \n\n (12) | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres mouvements\u00a0(a) | \n\n 10 | \n\n (45) | \n
| \n Situation au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n (1\u00a0758) | \n\n (1\u00a0970) | \n
| \n (a)Incluant l'impact comptable r\u00e9sultant de l'application de l'hyperinflation sur les actifs non mon\u00e9taires turcs. | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par nature se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n \u00c9limination des profits internes | \n\n 289 | \n\n 269 | \n
| \n Diff\u00e9rences de dur\u00e9e d\u2019amortissement (immobilisations corporelles) | \n\n (339) | \n\n (390) | \n
| \n Provisions temporairement non d\u00e9ductibles | \n\n 186 | \n\n 244 | \n
| \n Provisions relatives aux avantages au personnel | \n\n 99 | \n\n 87 | \n
| \n Autres actifs incorporels | \n\n (2\u00a0180) | \n\n (2\u00a0409) | \n
| \n Actifs reconnus sur d\u00e9ficits reportables | \n\n 80 | \n\n 116 | \n
| \n Contrats de location\u00a0(a) | \n\n 48 | \n\n 58 | \n
| \n Autres | \n\n 58 | \n\n 55 | \n
| \n Total | \n\n (1\u00a0758) | \n\n (1\u00a0970) | \n
| \n (a)Dont 791\u00a0millions d'euros correspondant aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur dettes de loyer et 743\u00a0millions d'euros correspondant aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs sur les droits d'utilisation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont comptabilis\u00e9s au titre des pertes fiscales reportables et d\u2019autres diff\u00e9rences temporelles, dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices futurs permettent de les utiliser.
En particulier, pour chaque juridiction fiscale, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est comptabilis\u00e9 au titre des pertes fiscales reportables lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 estime probable que le niveau des b\u00e9n\u00e9fices taxables futurs pourra compenser ces pertes dans un d\u00e9lai d\u00e9fini ne d\u00e9passant g\u00e9n\u00e9ralement pas cinq ans. Cette \u00e9valuation repose sur une analyse au cas par cas bas\u00e9e sur des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00e9tablies au niveau de l'entit\u00e9 juridique ou de l'unit\u00e9 fiscale. Ces pr\u00e9visions sont \u00e9tablies sur la base d\u2019estimations budg\u00e9taires et de projections r\u00e9alis\u00e9es au niveau de l'entit\u00e9 \u00e0 partir du mod\u00e8le d'affaires du Groupe. Les limitations d'utilisation de pertes fiscales sont prises en compte le cas \u00e9ch\u00e9ant. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, environ 80\u00a0millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs au titre de pertes fiscales reportables, principalement au Canada, en France, au Royaume-Uni et en Italie, les pertes fiscales devant \u00eatre enti\u00e8rement utilis\u00e9es dans un horizon de deux\u00a0\u00e0 cinq\u00a0ans.
De plus, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe n\u2019a pas comptabilis\u00e9 d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs pour 201\u00a0millions d'euros (254\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) au titre des pertes et d\u2019autres diff\u00e9rences temporelles. Les pertes fiscales qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es au titre des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (180\u00a0millions d'euros) sont principalement situ\u00e9es en Am\u00e9rique du Nord et du Sud. Ces pertes fiscales n\u2019ont en majorit\u00e9 pas de date limite d'utilisation, mais sont assorties de certaines limites de compensation par rapport au b\u00e9n\u00e9fice imposable futur.
Le Groupe ne comptabilise pas d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif sur les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s de ses filiales destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre r\u00e9investis de mani\u00e8re permanente.
Note 9R\u00e9sultat par action
Principes comptables
R\u00e9sultat de base par action
Les attributions d\u2019actions de performance sont comprises dans le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice sur la base du nombre d\u2019actions d\u00e9finitivement attribu\u00e9, d\u00e8s lors que les conditions de performance sont remplies \u00e0 la cl\u00f4ture.
R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en tenant compte de toutes les actions ordinaires dilutives potentielles, \u00e0 savoir\u00a0:
\u2022les options de souscription d\u2019actions\u00a0: la dilution relative aux options de souscription d\u2019actions est calcul\u00e9e en augmentant le nombre moyen d\u2019actions du nombre d\u2019actions compl\u00e9mentaires qu\u2019il aurait fallu \u00e9mettre ou c\u00e9der si les actions potentielles relatives \u00e0 ces options avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9mises au cours de bourse et non au prix d\u2019exercice retrait\u00e9. Le prix d\u2019exercice des options de souscription est ajust\u00e9 de la charge future relative aux options non encore exerc\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture\u00a0;
\u2022les attributions d\u2019actions de performance\u00a0: le nombre d\u2019actions retenu est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du nombre d\u2019actions qui auraient \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es si la condition de performance avait \u00e9t\u00e9 remplie \u00e0 la cl\u00f4ture.
Le r\u00e9sultat net servant de base au calcul du r\u00e9sultat par action s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0289\u00a0millions d\u2019euros (b\u00e9n\u00e9fice net de 2\u00a0152\u00a0millions d\u2019euros en 2022). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le nombre moyen d\u2019actions ordinaires utilis\u00e9 pour le calcul du r\u00e9sultat de base par action s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 448\u00a0066\u00a0944\u00a0(442\u00a0049\u00a0822\u00a0en 2022).
| \n En\u00a0millions d'euros / nombre d'actions / euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9fice net (perte nette) utilis\u00e9 pour le calcul | \n\n 2\u00a0289 | \n\n 2\u00a0152 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires | \n\n 448\u00a0066\u00a0944 | \n\n 442\u00a0049\u00a0822 | \n
| \n R\u00e9sultat net par action de base (en euros) | \n\n 5,11 | \n\n 4,87 | \n
Le nombre moyen d\u2019actions servant au calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n Nombre d'actions / euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions | \n\n 448\u00a0066\u00a0944 | \n\n 442\u00a0049\u00a0822 | \n
| \n Effet dilutif des options de souscription | \n\n 78\u00a0476 | \n\n 90\u00a0059 | \n
| \n Effet dilutif des attributions d\u2019actions de performance | \n\n 2\u00a0620\u00a0442 | \n\n 3\u00a0519\u00a0371 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions apr\u00e8s dilution | \n\n 450\u00a0765\u00a0862 | \n\n 445\u00a0659\u00a0252 | \n
| \n R\u00e9sultat net par action dilu\u00e9 (en euros) | \n\n 5,08 | \n\n 4,83 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
\u20223\u00a0041\u00a0379\u00a0actions de performance sont exclues du calcul du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 dilu\u00e9 d\u2019actions ordinaires car la condition de performance n'est pas remplie \u00e0 cette date (2\u00a0837\u00a0886\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0;
\u2022267\u00a0467\u00a0options de souscription sont exclues du calcul du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 dilu\u00e9 d\u2019actions ordinaires car leur valeur moyenne d\u00e9passe le cours moyen de l\u2019action au cours de l'exercice, effet anti-dilutif (118\u00a0970\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Note 10Goodwill et autres immobilisations incorporelles
Principes comptables
Goodwill
Voir note\u00a03 \u2013 Regroupements d\u2019entreprises.
Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt d'acquisition.
Les marques, appellations commerciales, licences, relations clients contractuelles, technologies et autres actifs incorporels acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les co\u00fbts directement imputables \u00e0 la production d\u2019actifs incorporels identifiables et s\u00e9parables sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles si ces actifs sont contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe et qu\u2019il est probable qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent des avantages \u00e9conomiques futurs sup\u00e9rieurs \u00e0 leur co\u00fbt au cours d\u2019une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Les d\u00e9penses engag\u00e9es ult\u00e9rieurement ne sont port\u00e9es au bilan que si elles ont pour effet d\u2019accro\u00eetre les avantages \u00e9conomiques futurs inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019actif. Elles figurent dans les comptes au poste Autres immobilisations incorporelles.
Toutes les immobilisations incorporelles ont une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9finie et font l\u2019objet d\u2019amortissements lin\u00e9aires selon cette dur\u00e9e\u00a0:
| \n Cat\u00e9gories | \n\n Dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 | \n
| \n Marques et appellations commerciales | \n\n de 14\u00a0\u00e0 25\u00a0ans | \n
| \n Technologies | \n\n de 6\u00a0\u00e0 10\u00a0ans | \n
| \n R\u00e9seau de distribution, relations clients contractuelles et contrats de\u00a0franchise | \n\n de 3\u00a0\u00e0 25\u00a0ans | \n
| \n Brevets | \n\n dur\u00e9e de protection l\u00e9gale | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n de 1\u00a0\u00e0 7\u00a0ans | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05\u00a0\u2013 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, l\u2019amortissement prend fin lorsque les immobilisations incorporelles sont class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 et la valeur r\u00e9siduelle des immobilisations incorporelles sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les changements apport\u00e9s \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la valeur r\u00e9siduelle sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re prospective en tant que changement d\u2019estimations comptables.
La variation du goodwill et des immobilisations incorporelles pour les exercices clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0est pr\u00e9sent\u00e9e dans les tableaux suivants.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Goodwill | \n\n Marques | \n\n Technologies | \n\n Relations clients | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n Solde au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019acquisition | \n\n 30\u00a0734 | \n\n 6\u00a0617 | \n\n 2\u00a0874 | \n\n 6\u00a0815 | \n\n 2\u00a0849 | \n\n 49\u00a0888 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n\n \u2014 | \n\n (2\u00a0146) | \n\n (1\u00a0146) | \n\n (1\u00a0962) | \n\n (1\u00a0779) | \n\n (7\u00a0033) | \n
| \n Valeur nette comptable au\u00a01er\u00a0janvier\u00a02023 | \n\n 30\u00a0734 | \n\n 4\u00a0471 | \n\n 1\u00a0728 | \n\n 4\u00a0853 | \n\n 1\u00a0069 | \n\n 42\u00a0855 | \n
| \n Acquisitions | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n 314 | \n\n 315 | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n 97 | \n\n 6 | \n\n 14 | \n\n \u2014 | \n\n 5 | \n\n 122 | \n
| \n Amortissements | \n\n \u2014 | \n\n (247) | \n\n (273) | \n\n (495) | \n\n (289) | \n\n (1\u00a0304) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0 | \n\n (6) | \n\n (6) | \n
| \n Cessions et actifs d\u00e9tenus en\u00a0vue de\u00a0leur\u00a0vente | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres\u00a0(a) | \n\n (566) | \n\n (64) | \n\n 7 | \n\n (81) | \n\n 1 | \n\n (703) | \n
| \n Total des variations | \n\n (469) | \n\n (305) | \n\n (252) | \n\n (576) | \n\n 25 | \n\n (1\u00a0577) | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019acquisition | \n\n 30\u00a0265 | \n\n 6\u00a0471 | \n\n 2\u00a0891 | \n\n 6\u00a0673 | \n\n 3\u00a0102 | \n\n 49\u00a0401 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n\n \u2014 | \n\n (2\u00a0305) | \n\n (1\u00a0414) | \n\n (2\u00a0395) | \n\n (2\u00a0007) | \n\n (8\u00a0122) | \n
| \n Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 30\u00a0265 | \n\n 4\u00a0166 | \n\n 1\u00a0476 | \n\n 4\u00a0277 | \n\n 1\u00a0095 | \n\n 41\u00a0279 | \n
| \n (a)Incluant l'impact comptable r\u00e9sultant de l'application de l'hyperinflation sur les actifs non mon\u00e9taires turcs. | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Goodwill | \n\n Marques | \n\n Technologies | \n\n Relations clients | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n Solde au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019acquisition | \n\n 29\u00a0104 | \n\n 6\u00a0402 | \n\n 2\u00a0858 | \n\n 6\u00a0413 | \n\n 2\u00a0660 | \n\n 47\u00a0437 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n\n \u2014 | \n\n (1\u00a0821) | \n\n (871) | \n\n (1\u00a0402) | \n\n (1\u00a0639) | \n\n (5\u00a0734) | \n
| \n Valeur nette comptable au\u00a01er\u00a0janvier\u00a02022\u00a0(a) | \n\n 29\u00a0104 | \n\n 4\u00a0581 | \n\n 1\u00a0987 | \n\n 5\u00a0010 | \n\n 1\u00a0020 | \n\n 41\u00a0703 | \n
| \n Acquisitions | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 289 | \n\n 289 | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n 697 | \n\n 81 | \n\n 9 | \n\n 188 | \n\n 26 | \n\n 1\u00a0001 | \n
| \n Amortissements | \n\n \u2014 | \n\n (251) | \n\n (271) | \n\n (503) | \n\n (278) | \n\n (1\u00a0302) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n \u2014 | \n\n (22) | \n\n \u2014 | \n\n 1 | \n\n (5) | \n\n (26) | \n
| \n Cessions et actifs d\u00e9tenus en\u00a0vue de\u00a0leur\u00a0vente | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n (3) | \n\n (3) | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres\u00a0(b) | \n\n 932 | \n\n 82 | \n\n 4 | \n\n 157 | \n\n 19 | \n\n 1\u00a0194 | \n
| \n Total des variations | \n\n 1\u00a0629 | \n\n (110) | \n\n (259) | \n\n (157) | \n\n 49 | \n\n 1\u00a0152 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019acquisition | \n\n 30\u00a0734 | \n\n 6\u00a0617 | \n\n 2\u00a0874 | \n\n 6\u00a0815 | \n\n 2\u00a0849 | \n\n 49\u00a0888 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n\n \u2014 | \n\n (2\u00a0146) | \n\n (1\u00a0146) | \n\n (1\u00a0962) | \n\n (1\u00a0779) | \n\n (7\u00a0033) | \n
| \n Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 30\u00a0734 | \n\n 4\u00a0471 | \n\n 1\u00a0728 | \n\n 4\u00a0853 | \n\n 1\u00a0069 | \n\n 42\u00a0855 | \n
| \n (a)La valeur nette comptable au 1er\u00a0janvier 2022\u00a0refl\u00e8te la finalisation de la comptabilisation de l'allocation du prix d'acquisition de GrandVision. (b)Incluant l'impact comptable r\u00e9sultant de l'application de l'hyperinflation sur les actifs non mon\u00e9taires turcs. | \n
Les Immobilisations incorporelles les plus significatives du Groupe sont\u00a0:
(i)des marques du Groupe, dont la valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0est de 4\u00a0166\u00a0millions d\u2019euros (contre 4\u00a0471\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) dont celles reconnues dans le cadre du rapprochement entre Essilor et Luxottica au 1er\u00a0octobre 2018, d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s comme le \u00ab\u00a0Rapprochement EL\u00a0\u00bb, pour une valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0de 2\u00a0275\u00a0millions d'euros (contre 2\u00a0449\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et celles reconnues en compl\u00e9ment dans le cadre de l'Acquisition GV pour une valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de 1\u00a0389\u00a0millions d'euros (1\u00a0444\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0;
(ii)des technologies reconnues en 2018\u00a0dans le cadre du Rapprochement EL, dont la valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0437\u00a0millions d\u2019euros (contre 1\u00a0705\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0;
(iii)des relations clients reconnues en 2018\u00a0dans le cadre du Rapprochement EL, dont la valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u00a0326\u00a0millions d\u2019euros (contre 3\u00a0750\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) ainsi que celles reconnues en 2021\u00a0en compl\u00e9ment dans le cadre de l'Acquisition GV pour une valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0de 702\u00a0millions d'euros (816\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0;
(iv)les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement, outre la valeur nette comptable du r\u00e9seau de franchis\u00e9s reconnu dans le cadre de la finalisation de la comptabilisation de l'allocation du prix de l'Acquisition GV (233\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), les paiements aux conc\u00e9dants de licence pour l'utilisation des marques dans le cadre d'accords de licence, les investissements informatiques capitalis\u00e9s ainsi que d'autres logiciels et d\u00e9veloppements capitalis\u00e9s sur les sites de e-commerce d\u00e9tenus en propre.
En 2023, le goodwill a diminu\u00e9 de 469\u00a0millions d\u2019euros, dont\u00a0:
\u2022(724)\u00a0millions d\u2019euros r\u00e9sultant des effets de variation des taux de change sur le goodwill (dont (495)\u00a0millions d'euros relatif au Rapprochement EL et (89)\u00a0millions d'euros relatif \u00e0 l'Acquisition GV), compens\u00e9s par l'impact comptable positif r\u00e9sultant de l'application de l'hyperinflation sur le goodwill allou\u00e9 aux activit\u00e9s en Turquie dans le contexte de l'acquisition GV (158\u00a0millions d'euros)\u00a0;
\u202297\u00a0millions d'euros provenant de la comptabilisation sur une base provisoire des regroupements d'entreprises r\u00e9alis\u00e9s sur la p\u00e9riode (voir note\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d'entreprise).
Hors effets de variation des taux de change et de l'hyperinflation, les principales augmentations des Immobilisations incorporelles sur l'exercice 2023\u00a0proviennent essentiellement des regroupements d'entreprises de l'exercice, des investissements dans les plateformes informatiques du Groupe ainsi que du paiement li\u00e9 au renouvellement de la licence Armani mentionn\u00e9 dans le paragraphe \u00c9v\u00e9nements significatifs de l'exercice.
10.1.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036\u00a0\u2013 D\u00e9pr\u00e9ciation d'actifs, les entreprises sont tenues de r\u00e9aliser des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuels sur le goodwill et certains actifs incorporels, ainsi que chaque fois qu'il existe une indication que ces actifs incorporels ayant une dur\u00e9e d'utilit\u00e9 d\u00e9finie peuvent \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s.
Goodwill
Le goodwill n\u2019est pas amorti, en revanche, il est soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation consistent \u00e0 comparer la valeur recouvrable de chaque groupe d\u2019UGT \u00e0 leur valeur nette comptable y compris le goodwill. La valeur recouvrable correspond au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre \u00e0 la juste valeur nette des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9.
La juste valeur nette des frais de cession correspond au prix qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente, lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Cette valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 (cours de Bourse ou comparaison avec des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es similaires, comparaison avec la valeur attribu\u00e9e \u00e0 des actifs ou soci\u00e9t\u00e9s similaires lors de transactions r\u00e9centes) ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s tels que d\u00e9termin\u00e9s par un intervenant du march\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s nets d\u2019imp\u00f4t, calcul\u00e9s \u00e0 partir d'un plan d'affaires pr\u00e9par\u00e9 sur la base des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019ann\u00e9e en cours, des pr\u00e9visions budg\u00e9taires annuelles de l\u2019ann\u00e9e suivante telles que pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil d'administration et des projections \u00e0 moyen/long terme coh\u00e9rentes avec les perspectives communiqu\u00e9es aux parties prenantes et l'exp\u00e9rience pass\u00e9e. Ils sont ensuite extrapol\u00e9s par application d'un taux de croissance \u00e0 long terme.
De plus, les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s\u00a0:
\u2022prennent en compte les d\u00e9caissements n\u00e9cessaires au remplacement des actifs de location, \u00e0 la fin de la dur\u00e9e du bail de location, qui sont essentiels \u00e0 la poursuite des activit\u00e9s du Groupe\u00a0; et
\u2022excluent les paiements du principal de loyer et des int\u00e9r\u00eats associ\u00e9s, mais incluent les d\u00e9caissements relatifs aux loyers variables, aux contrats de courte dur\u00e9e ainsi qu\u2019aux actifs de faible valeur.
Le taux d\u2019actualisation du Groupe (co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital, CMPC) est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des informations de march\u00e9 relatives au risque propre au secteur d\u2019activit\u00e9 du Groupe et au co\u00fbt du capital apr\u00e8s application d\u2019IFRS\u00a016\u00a0(c\u2019est\u2011\u00e0-dire en consid\u00e9rant les dettes de loyer dans la structure du capital propre du secteur d\u2019activit\u00e9 du Groupe).
Par ailleurs, la valeur nette comptable compar\u00e9e \u00e0 la valeur recouvrable des groupes d\u2019UGT int\u00e8gre les droits d\u2019utilisation et n'est pas minor\u00e9e par des dettes de loyer.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e si la valeur recouvrable devient inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable. Une fois comptabilis\u00e9e, une d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.
Autres immobilisations incorporelles
Toutes les immobilisations incorporelles d\u2019une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9finie font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement ou un changement de circonstances indique que leur valeur recouvrable pourrait devenir inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable.
10.1.1.Allocation du goodwill aux groupes d'UGT
Le niveau le plus fin auquel le goodwill est suivi \u00e0 des fins de gestion interne est\u00a0:
\u2022le secteur op\u00e9rationnel lui-m\u00eame pour l'activit\u00e9 Professional Solutions (PS)\u00a0;
\u2022les activit\u00e9s Retail Sun et Retail Optical au sein du secteur op\u00e9rationnel Direct to Consumer (DTC).
Le montant du goodwill allou\u00e9 \u00e0 chaque groupe d'UGT est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n Variations | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Professional Solutions | \n\n 21\u00a0778 | \n\n (543) | \n\n 21\u00a0235 | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Optical | \n\n 7\u00a0555 | \n\n 130 | \n\n 7\u00a0685 | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Sun | \n\n 1\u00a0401 | \n\n (56) | \n\n 1\u00a0345 | \n
| \n Total | \n\n 30\u00a0734 | \n\n (469) | \n\n 30\u00a0265 | \n
Les variations de l'ann\u00e9e 2023\u00a0sont essentiellement relatives aux fluctuations des devises \u00e9trang\u00e8res ((551)\u00a0millions d'euros), et aux acquisitions de l'exercice (augmentation de 97\u00a0millions) principalement sur le groupe d'UGT Professional Solutions.
10.1.2.Test de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill
Le test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 une date interm\u00e9diaire au cours de l'exercice. De plus, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036, le Groupe a \u00e9valu\u00e9 s'il existait un indicateur de perte de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Suite \u00e0 cette derni\u00e8re \u00e9valuation, la Direction n'a pas identifi\u00e9 d'indicateurs de perte de valeur, et en cons\u00e9quence, n'a pas r\u00e9alis\u00e9 de nouveau test de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Pour le test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation, la valeur d'utilit\u00e9 de chaque groupe d\u2019UGT a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en se basant sur des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s. Ces flux de tr\u00e9sorerie sont issus des estimations budg\u00e9taires annuelles pr\u00e9par\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024\u00a0et des projections \u00e0 moyen/long terme qui sont ensuite extrapol\u00e9es en appliquant un taux de croissance \u00e0 long terme.
Les principales hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 et refl\u00e9t\u00e9es dans les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels sont globalement en ligne avec les perspectives \u00e0 cinq\u00a0ans (2022\u20112026) communiqu\u00e9es au march\u00e9\u00a0: objectif de croissance annuelle d'environ 5\u00a0% du chiffre d\u2019affaires de 2022\u00a0\u00e0 2026\u00a0(\u00e0 taux de change constants sur la base du chiffre d\u2019affaires pro forma de 2021) coupl\u00e9 \u00e0 un r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 attendu en pourcentage du chiffre d\u2019affaires de l\u2019ordre de 19\u00a0\u00e0 20\u00a0% d\u2019ici la fin de cette p\u00e9riode.
Les principaux moteurs op\u00e9rationnels de cette croissance sont li\u00e9s aux nouvelles licences pour les montures et \u00e0 l'innovation-produits pour les verres ainsi qu'au taux accru de p\u00e9n\u00e9tration des march\u00e9s \u00e0 croissance rapide au focus sur les programmes de partenariat. Toutes ces initiatives reposent sur une implantation industrielle \u00e9largie et plus efficace, notamment en France, Tha\u00eflande et au Mexique, un renforcement du marketing en faveur des marques et une r\u00e9novation du r\u00e9seau de magasins.
Les diff\u00e9rents Co\u00fbt Moyen Pond\u00e9r\u00e9 du Capital (CMPC) appliqu\u00e9s \u00e0 chaque groupe d\u2019UGT sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s. Les taux de croissance utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur terminale se situent autour de 3\u00a0% (en ligne avec le taux de croissance utilis\u00e9 dans le test de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9 pour l'exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
| \n En % | \n\n CMPC | \n
| \n Professional Solutions | \n\n 9,9\u00a0% | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Optical | \n\n 9,7\u00a0% | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Sun | \n\n 9,3\u00a0% | \n
Aucune perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0comme en 2022.
Le tableau ci-dessous indique, pour chaque groupe d\u2019UGT, le pourcentage d\u2019exc\u00e9dent de valeur recouvrable par rapport \u00e0 la valeur nette comptable (colonne Exc\u00e9dent de valeur recouvrable par rapport \u00e0 la valeur comptable). Il indique \u00e9galement le taux d\u2019actualisation approximatif permettant de ramener la valeur recouvrable de chaque groupe d\u2019UGT \u00e0 leur valeur nette comptable (colonne Point d\u2019\u00e9quilibre CMPC).
| \n En % / Bps | \n\n Exc\u00e9dent de valeur recouvrable par rapport \u00e0 la valeur nette comptable | \n\n Point d\u2019\u00e9quilibre CMPC | \n
| \n Professional Solutions | \n\n 25\u00a0% | \n\n ~ 11,6\u00a0% | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Optical | \n\n 75\u00a0% | \n\n ~ 14,7\u00a0% | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Sun | \n\n >\u00a0100\u00a0% | \n\n ~ 18,4\u00a0% | \n
En outre, toutes choses \u00e9gales par ailleurs, une diminution de 100\u00a0points de base du taux de croissance \u00e0 long terme ne g\u00e9n\u00e9rerait pas de d\u00e9pr\u00e9ciation sur le Goodwill \u00e0 chacun des groupes de UGT \u00e0 la date du test de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Enfin, la Direction estime qu'il n'existe pas de changement raisonnable d'une hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelle qui pourrait entra\u00eener, ceteris paribus, une d\u00e9pr\u00e9ciation.
10.1.3.Test de d\u00e9pr\u00e9ciation des autres immobilisations incorporelles
Concernant les autres immobilisations incorporelles, des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, d\u00e8s lors que le Groupe identifiait des indicateurs de perte de valeur.
Les tests r\u00e9alis\u00e9s n'ont pas conduit \u00e0 identifier d'impact significatif. Le montant total des pertes de valeur sur les immobilisations incorporelles s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6\u00a0millions d'euros en 2023\u00a0(26\u00a0millions d'euros en 2022).
Note 11Immobilisations corporelles
Principes comptables
Les immobilisations corporelles figurent dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u00e0 leur prix d\u2019acquisition, net des amortissements et pertes de valeur cumul\u00e9s.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la production d\u2019actifs corporels identifiables et s\u00e9parables sont comptabilis\u00e9s en immobilisations corporelles si ces actifs sont contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe et qu\u2019il est probable qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent des avantages \u00e9conomiques futurs sup\u00e9rieurs \u00e0 leur co\u00fbt sur une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 un an.
Les d\u00e9penses engag\u00e9es ult\u00e9rieurement ne sont immobilis\u00e9es que s\u2019il est probable que le Groupe b\u00e9n\u00e9ficie des avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s.
La base amortissable des immobilisations corporelles, qui correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre leur prix d\u2019acquisition et leur valeur r\u00e9siduelle, est r\u00e9partie lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs concern\u00e9s, \u00e0 savoir\u00a0:
| \n Cat\u00e9gories | \n\n Dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 | \n
| \n B\u00e2timents | \n\n de 3\u00a0\u00e0 40\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel et outillage | \n\n de 3\u00a0\u00e0 20\u00a0ans | \n
| \n Autres \u00e9quipements | \n\n de 2\u00a0\u00e0 20\u00a0ans | \n
| \n Am\u00e9nagements des\u00a0biens en\u00a0location | \n\n selon la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique de l\u2019am\u00e9nagement du bien de\u00a0location, sauf si le Groupe ne\u00a0s\u2019attend pas \u00e0 utiliser l\u2019am\u00e9nagement de ce bien au-del\u00e0 de la p\u00e9riode de location relative \u00e0 l\u2019actif lou\u00e9 (dans ce cas-l\u00e0, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est la m\u00eame que celle du\u00a0contrat de location) | \n
Les terrains ne sont pas amortis.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05\u00a0\u2013 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, l\u2019amortissement prend fin lorsque les immobilisations corporelles sont class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 et la valeur r\u00e9siduelle des immobilisations corporelles sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les changements apport\u00e9s \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la valeur r\u00e9siduelle sont comptabilis\u00e9s prospectivement en tant que changement d\u2019estimations comptables.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composants pr\u00e9sentant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment comme des immobilisations distinctes et amortis sur leurs dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 respectives.
En pr\u00e9sence d\u2019un indicateur interne ou externe de perte de valeur, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et comptabilise une perte de valeur lorsque la valeur nette comptable des actifs exc\u00e8de leur valeur recouvrable. Une revue de ces indicateurs est effectu\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Lors de la cession d\u2019un actif ou lorsque plus aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de l\u2019utilisation d\u2019une immobilisation corporelle, sa valeur comptable est d\u00e9comptabilis\u00e9e et la perte ou le profit correspondant est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat.
La variation des Immobilisations corporelles au titre de l\u2019exercice 2023\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Terrains, constructions et am\u00e9nagements | \n\n Installations techniques, mat\u00e9riels et outillages | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n Solde au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019acquisition | \n\n 3\u00a0641 | \n\n 4\u00a0168 | \n\n 2\u00a0346 | \n\n 10\u00a0155 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n\n (1\u00a0652) | \n\n (2\u00a0576) | \n\n (1\u00a0181) | \n\n (5\u00a0408) | \n
| \n Valeur nette comptable au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n 1\u00a0989 | \n\n 1\u00a0592 | \n\n 1\u00a0165 | \n\n 4\u00a0747 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 175 | \n\n 303 | \n\n 766 | \n\n 1\u00a0245 | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 3 | \n
| \n Amortissements | \n\n (216) | \n\n (331) | \n\n (167) | \n\n (714) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (4) | \n\n (6) | \n\n (7) | \n\n (17) | \n
| \n Cessions et actifs d\u00e9tenus en vue de\u00a0leur\u00a0vente | \n\n (5) | \n\n (9) | \n\n (2) | \n\n (16) | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres\u00a0(a) | \n\n 141 | \n\n 155 | \n\n (362) | \n\n (66) | \n
| \n Total des variations | \n\n 92 | \n\n 113 | \n\n 230 | \n\n 435 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019acquisition | \n\n 3\u00a0847 | \n\n 4\u00a0408 | \n\n 2\u00a0587 | \n\n 10\u00a0842 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n\n (1\u00a0765) | \n\n (2\u00a0703) | \n\n (1\u00a0192) | \n\n (5\u00a0660) | \n
| \n Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 2\u00a0082 | \n\n 1\u00a0705 | \n\n 1\u00a0395 | \n\n 5\u00a0182 | \n
| \n (a)Inclut les transferts d'immobilisations corporelles en cours vers les autres immobilisations corporelles. | \n
La variation des Immobilisations corporelles au titre de l\u2019exercice 2022\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Terrains, constructions et am\u00e9nagements | \n\n Installations techniques, mat\u00e9riels et outillages | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n Solde au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019acquisition | \n\n 3\u00a0188 | \n\n 3\u00a0761 | \n\n 2\u00a0148 | \n\n 9\u00a0098 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n\n (1\u00a0459) | \n\n (2\u00a0285) | \n\n (1\u00a0142) | \n\n (4\u00a0887) | \n
| \n Valeur nette comptable au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 1\u00a0729 | \n\n 1\u00a0476 | \n\n 1\u00a0006 | \n\n 4\u00a0211 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 229 | \n\n 256 | \n\n 631 | \n\n 1\u00a0116 | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n 29 | \n\n 32 | \n\n 11 | \n\n 71 | \n
| \n Amortissements | \n\n (203) | \n\n (320) | \n\n (172) | \n\n (695) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (4) | \n\n (8) | \n\n (9) | \n\n (21) | \n
| \n Cessions et actifs d\u00e9tenus en vue de\u00a0leur\u00a0vente | \n\n (5) | \n\n (10) | \n\n (7) | \n\n (23) | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres\u00a0(a) | \n\n 214 | \n\n 168 | \n\n (295) | \n\n 87 | \n
| \n Total des variations | \n\n 261 | \n\n 116 | \n\n 159 | \n\n 536 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019acquisition | \n\n 3\u00a0641 | \n\n 4\u00a0168 | \n\n 2\u00a0346 | \n\n 10\u00a0155 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n\n (1\u00a0652) | \n\n (2\u00a0576) | \n\n (1\u00a0181) | \n\n (5\u00a0408) | \n
| \n Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 1\u00a0989 | \n\n 1\u00a0592 | \n\n 1\u00a0165 | \n\n 4\u00a0747 | \n
| \n (a)Inclut les transferts d'immobilisations corporelles en cours vers les autres immobilisations corporelles. | \n
Les principales Immobilisations corporelles du Groupe sont\u00a0:
\u2022des b\u00e2timents, essentiellement des usines, laboratoires de prescription et bureaux, dont les implantations refl\u00e8tent la pr\u00e9sence internationale du Groupe\u00a0;
\u2022des unit\u00e9s de production et \u00e9quipements tels que des machines et \u00e9quipements de production de verres finis et semi-finis, ainsi que des montures.
Les laboratoires de prescription d\u00e9tiennent des machines et \u00e9quipements destin\u00e9s au surfa\u00e7age, au traitement et au taillage-montage des verres.
Les autres actifs corporels comprennent les immobilisations en cours pour une valeur nette de 750 millions d'euros et qui sont principalement relatives aux magasins et sites de distribution et de production. Ces autres actifs corporels comprennent \u00e9galement le mobilier des magasins et des immeubles de bureaux.
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0d\u00e8s lors que le Groupe identifiait des indices de perte de valeur. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es sur l'exercice s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 17\u00a0millions d'euros (21\u00a0millions d'euros en 2022).
Note 12Contrats de location
Principes comptables
Les contrats de location comprennent principalement les baux des magasins exploit\u00e9s par le Groupe ainsi que des baux de magasins sous-lou\u00e9s aux franchis\u00e9s du Groupe. Les contrats de location comprennent \u00e9galement la location de bureaux, d'entrep\u00f4ts, de v\u00e9hicules et de mat\u00e9riels.
La comptabilisation, l'\u00e9valuation, la pr\u00e9sentation et l'information \u00e0 fournir relative au droit d'utilisation des actifs et aux dettes de loyers sont r\u00e9gis par IFRS\u00a016\u00a0\u2013 Contrats de location.
\u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, le Groupe d\u00e9termine si ce contrat est, ou contient, un contrat de location. Un contrat est, ou contient, un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit au client de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, en \u00e9change d'une contrepartie.
Comptabilisation chez le preneur
En tant que preneur, le Groupe comptabilise un droit d\u2019utilisation et une dette de loyer \u00e0 la date de prise d\u2019effet de la location.
Droit d'utilisation
Le droit d'utilisation est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, apr\u00e8s d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations, et ajust\u00e9 \u00e0 chaque r\u00e9\u00e9valuation de la dette de loyer.
\u00c0 part si le Groupe est raisonnablement certain d\u2019obtenir la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif lou\u00e9 \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de location, le droit d\u2019utilisation comptabilis\u00e9 est amorti de mani\u00e8re lin\u00e9aire \u00e0 compter de la date de prise d\u2019effet sur la dur\u00e9e la plus courte entre sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e et la dur\u00e9e du contrat de location. Les droits d\u2019utilisation sont soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036\u00a0\u2013 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.
Dettes de loyer
Les dettes de loyer sont comptabilis\u00e9es pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers pay\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat.
Les loyers variables qui ne portent pas sur un index ou un taux sont comptabilis\u00e9s en charges sur la p\u00e9riode au cours de laquelle les conditions d\u00e9clenchant le paiement sont constat\u00e9es.
Apr\u00e8s le d\u00e9but du contrat, le montant de la dette de loyer est augment\u00e9 pour refl\u00e9ter la capitalisation des int\u00e9r\u00eats et est diminu\u00e9 lors des paiements de loyer. Par ailleurs, la valeur nette comptable de la dette de loyer est re-estim\u00e9e dans le cas d\u2019un changement dans la dur\u00e9e ou dans le montant des loyers fix\u00e9s, d\u2019un changement dans l\u2019\u00e9valuation du caract\u00e8re raisonnablement certain (ou non) de l\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat ou d'une modification du contrat qui ne constitue pas un bail s\u00e9par\u00e9.
Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
En calculant la valeur actualis\u00e9e des loyers, le Groupe utilise le taux d\u2019endettement marginal (le taux d'int\u00e9r\u00eat qu'un preneur aurait \u00e0 payer pour emprunter sur une dur\u00e9e et dans un environnement \u00e9conomique similaires, les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 l'acquisition d'un actif d'une valeur \u00e9quivalente \u00e0 celui du droit d'utilisation de l'actif) \u00e0 la date de commencement du contrat si le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat n\u2019est pas facilement d\u00e9terminable. Le Groupe d\u00e9finit le taux d'emprunt marginal en tenant compte, entre autres, de la dur\u00e9e du contrat (notamment la dur\u00e9e du bail), de l'environnement \u00e9conomique dans lequel le bail est conclu ainsi que de la devise et de la date \u00e0 laquelle le bail est conclu. Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas refl\u00e9ter dans la d\u00e9termination du taux d'emprunt marginal le profil de paiement des loyers.
Dur\u00e9e du contrat
Le Groupe d\u00e9termine la dur\u00e9e du contrat comme la p\u00e9riode non r\u00e9siliable pendant laquelle le preneur a le droit d\u2019utiliser l\u2019actif sous-jacent, ainsi que les \u00e9ventuelles options de renouvellement du contrat dont l\u2019exercice est raisonnablement certain, et les options de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. Les options de r\u00e9siliation d\u00e9tenues uniquement par le bailleur ne sont pas prises en compte lors de la d\u00e9termination de la dur\u00e9e du bail.
Le Groupe a l\u2019option, pour certains de ses contrats de location (en particulier pour les magasins), de louer l\u2019actif pour une dur\u00e9e suppl\u00e9mentaire sans possibilit\u00e9 d'opposition pour le bailleur. Apr\u00e8s la date de d\u00e9but du contrat, le Groupe peut r\u00e9viser la dur\u00e9e du contrat en cas d'\u00e9v\u00e9nement ou de changement de circonstance significatif qui est sous son contr\u00f4le et qui affecte sa capacit\u00e9 \u00e0 exercer (ou ne pas exercer) une option de renouvellement.
Exemptions
Le Groupe applique l\u2019exemption de comptabilisation pour tous ses contrats de courte dur\u00e9e. Il applique aussi l\u2019exemption de comptabilisation relative aux contrats de location d\u2019actifs de faible valeur sur tous ses contrats dont les actifs lou\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant de faible valeur. Les loyers relatifs aux contrats de location de courte dur\u00e9e et aux contrats de location d\u2019actifs de faible valeur sont comptabilis\u00e9s en charges sur une base lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat.
Comptabilisation chez le bailleur
Le Groupe sous-loue certains de ses droits d'utilisation \u00e0 des franchis\u00e9s ou \u00e0 d'autres tiers. Lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages sont transf\u00e9r\u00e9s au preneur, la sous-location est class\u00e9e en location-financement. Dans le cas contraire, la sous-location est class\u00e9e en location simple (voir note\u00a05\u00a0\u2013 Chiffre d\u2019affaires, paragraphe Sous-location (conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016)).
Lorsque la sous-location est class\u00e9e en location-financement, le droit d'utilisation du contrat de location principale n'est plus reconnu, et en lieu et place, une cr\u00e9ance de location est comptabilis\u00e9e. La cr\u00e9ance de location est initialement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actuelle des recettes de location futures. Toute diff\u00e9rence lors de la comptabilisation initiale de la sous\u2011location-financement est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Par la suite, les int\u00e9r\u00eats cr\u00e9diteurs et les int\u00e9r\u00eats d\u00e9biteurs sont comptabilis\u00e9s respectivement sur la cr\u00e9ance et la dette de loyers en appliquant la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif.
12.1.Droits d\u2019utilisation
Le tableau ci-dessous d\u00e9taille les impacts comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe suite \u00e0 l\u2019application d\u2019IFRS\u00a016. En particulier, le tableau montre la valeur nette comptable du droit d\u2019utilisation du Groupe ainsi que les mouvements constat\u00e9s sur les exercices 2023\u00a0et 2022.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Magasins et autres constructions | \n\n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n Valeur nette comptable au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n 2\u00a0972 | \n\n 15 | \n\n 23 | \n\n 3\u00a0010 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 1\u00a0018 | \n\n 9 | \n\n 25 | \n\n 1\u00a0052 | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n 5 | \n\n \u2014 | \n\n 0 | \n\n 5 | \n
| \n Amortissements | \n\n (907) | \n\n (5) | \n\n (18) | \n\n (929) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (2) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n (2) | \n
| \n Cessions et actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre vendus | \n\n (1) | \n\n \u2014 | \n\n 0 | \n\n (1) | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n (64) | \n\n (2) | \n\n 1 | \n\n (66) | \n
| \n Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 3\u00a0021 | \n\n 18 | \n\n 30 | \n\n 3\u00a0069 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Magasins et autres constructions | \n\n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n Valeur nette comptable au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 2\u00a0904 | \n\n 7 | \n\n 20 | \n\n 2\u00a0930 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 927 | \n\n 15 | \n\n 19 | \n\n 961 | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n 42 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 45 | \n
| \n Amortissements | \n\n (900) | \n\n (7) | \n\n (16) | \n\n (924) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (2) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n (2) | \n
| \n Cessions et actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre vendus | \n\n (1) | \n\n \u2014 | \n\n (0) | \n\n (1) | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n 3 | \n\n (2) | \n\n (1) | \n\n 1 | \n
| \n Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2\u00a0972 | \n\n 15 | \n\n 23 | \n\n 3\u00a0010 | \n
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s d\u00e8s lors que le Groupe identifiait des indices de perte de valeur. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es sur l'exercice s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2\u00a0millions d'euros (2\u00a0millions d'euros en 2022).
12.2.Cr\u00e9ances et dettes sur contrats de location
Les cr\u00e9ances et dettes sur contrats de location se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur contrats de location courantes | \n\n 17 | \n\n 17 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur contrats de location non courantes | \n\n 75 | \n\n 71 | \n
| \n Total cr\u00e9ances sur contrats de location | \n\n 92 | \n\n 88 | \n
| \n Dettes de loyer courantes | \n\n (841) | \n\n (846) | \n
| \n Dettes de loyer non-courantes | \n\n (2\u00a0399) | \n\n (2\u00a0336) | \n
| \n Total dettes de loyers | \n\n (3\u00a0239) | \n\n (3\u00a0182) | \n
| \n Cr\u00e9ances (dettes) nettes sur contrats de location | \n\n (3\u00a0148) | \n\n (3\u00a0094) | \n
La maturit\u00e9 des dettes de loyer du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n 2024 (1\u00a0an) | \n\n 2025 (2\u00a0ans) | \n\n 2026 (3\u00a0ans) | \n\n 2027 (4\u00a0ans) | \n\n 2028 (5\u00a0ans) | \n\n >\u00a02028 (> 5\u00a0ans) | \n\n Total | \n
| \n Dettes de loyer | \n\n (841) | \n\n (651) | \n\n (484) | \n\n (350) | \n\n (285) | \n\n (629) | \n\n (3\u00a0239) | \n
12.3.Impact des contrats de location sur le compte de r\u00e9sultat
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Amortissement des droits d\u2019utilisation | \n\n (929) | \n\n (924) | \n
| \n Pertes de valeur sur les droits d\u2019utilisation | \n\n (2) | \n\n (2) | \n
| \n Charges de location \u2013 contrats de courte dur\u00e9e | \n\n (20) | \n\n (12) | \n
| \n Charges de location \u2013 actifs de faible valeur | \n\n (23) | \n\n (17) | \n
| \n Charges de location \u2013 loyers variables (a) | \n\n (558) | \n\n (558) | \n
| \n Charge totale comptabilis\u00e9e au niveau du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n (1\u00a0532) | \n\n (1\u00a0513) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes de loyer | \n\n (90) | \n\n (69) | \n
| \n Charge totale comptabilis\u00e9e au niveau du r\u00e9sultat financier | \n\n (90) | \n\n (69) | \n
| \n Charge totale comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat | \n\n (1\u00a0622) | \n\n (1\u00a0582) | \n
| \n (a)Pour l'exercice 2022\u00a0uniquement, la ligne inclut l'impact des loyers variables n\u00e9gatifs obtenus en lien avec la pand\u00e9mie de\u00a0Covid-19. | \n
12.4.Impact des contrats de location sur le tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Les sorties de tr\u00e9sorerie li\u00e9es \u00e0 la comptabilisation chez le preneur sont refl\u00e9t\u00e9es dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, lignes Int\u00e9r\u00eats sur dettes de loyers et Remboursements du principal des dettes de loyers.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes de loyer | \n\n (90) | \n\n (69) | \n
| \n Impact sur les flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n (90) | \n\n (69) | \n
| \n Remboursements du principal des dettes de loyers | \n\n (936) | \n\n (955) | \n
| \n Impact sur les flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s de financement | \n\n (936) | \n\n (955) | \n
| \n Impact total des contrats de location | \n\n (1\u00a0024) | \n\n (1\u00a0023) | \n
Note 13Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises\u00a0en\u00a0\u00e9quivalence
Les participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 81\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(83\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Le principal investissement dans les entreprises associ\u00e9es concerne la participation minoritaire dans Mazzucchelli 1849\u00a0SpA.
Au titre de l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 (1)\u00a0million d\u2019euros (contre 6\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
Note 14Autres actifs (courants et non courants)
Principes comptables
Autres cr\u00e9ances
Les autres cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti et \u00e9valu\u00e9es sur la base du mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers (voir paragraphe Actifs financiers ci-dessous concernant l\u2019\u00e9valuation de ces \u00e9l\u00e9ments \u00e0 leur premi\u00e8re comptabilisation).
Les autres cr\u00e9ances, pour lesquelles le Groupe estime un risque de cr\u00e9dit limit\u00e9, sont \u00e9valu\u00e9es au moyen de l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rale qui requiert d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture, l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit par rapport \u00e0 ce qu\u2019il \u00e9tait initialement et d\u2019ajuster les provisions en cons\u00e9quence.
Actifs de contrats
Les actifs de contrats sont d\u00e9crits \u00e0 la note\u00a05\u00a0\u2013 Chiffre d\u2019affaires.
Actifs financiers
Les actifs financiers du Groupe sont comptabilis\u00e9s en fonction de leur mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion et des caract\u00e9ristiques des flux financiers contractuels qui leur sont rattach\u00e9s. Le Groupe a ainsi identifi\u00e9 les cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Cette cat\u00e9gorie englobe les actifs financiers qui remplissent les crit\u00e8res suivants\u00a0: (i) \u00eatre d\u00e9tenus dans le cadre d\u2019un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif consiste \u00e0 encaisser des flux financiers contractuels\u00a0; et (ii) leurs conditions contractuelles pr\u00e9voient des flux financiers qui correspondent uniquement au paiement du principal et des int\u00e9r\u00eats relatifs au montant investi. Il s\u2019agit principalement de cr\u00e9ances clients, de d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces d'une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois (c\u2019est-\u00e0-dire des\u00a0Investissements court-terme class\u00e9s dans les Autres actifs\u00a0courants), de pr\u00eats et d'autres cr\u00e9ances (telles que d\u00e9crites \u00e0 la note\u00a016 \u2013 Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances). Les\u00a0pr\u00eats et cr\u00e9ances sont inclus dans les actifs courants sauf s\u2019ils sont \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 plus de 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, auquel cas ils sont rattach\u00e9s aux actifs non courants. \u00c0 l\u2019exception des cr\u00e9ances clients sans composante de financement significative, les autres pr\u00eats et cr\u00e9ances sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur augment\u00e9e des frais de transaction directement li\u00e9s. Les cr\u00e9ances clients sans composante de financement significative sont comptabilis\u00e9es au prix de la transaction (tel que d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a015\u00a0\u2013 Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients). Par la suite, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les impacts de cette \u00e9valuation sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier. Ces actifs sont soumis au mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers.
Investissements dans des titres de capitaux propres qualifi\u00e9s par le Groupe \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lors de leur premi\u00e8re comptabilisation
Les investissements dans des titres de capitaux propres qualifi\u00e9s par le Groupe \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lors de leur premi\u00e8re comptabilisation sont principalement des participations au capital de soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce pas une influence notable. Ces actifs sont comptabilis\u00e9s dans les Autres actifs non courants. Le Groupe a irr\u00e9vocablement choisi de pr\u00e9senter les variations de juste valeur de ces actifs par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne seront donc pas recycl\u00e9s ult\u00e9rieurement au compte de r\u00e9sultat. En outre, les actifs de cette cat\u00e9gorie ne sont pas soumis au mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9
Cette cat\u00e9gorie englobe les actifs financiers qui n\u2019entrent dans aucune des cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes (ils repr\u00e9sentent la cat\u00e9gorie r\u00e9siduelle), \u00e0 savoir, essentiellement, des instruments d\u00e9riv\u00e9s et les valeurs mobili\u00e8res de placement. Les actifs de cette cat\u00e9gorie sont r\u00e9partis entre les actifs courants et non courants en fonction de leur \u00e9ch\u00e9ance et sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Tout co\u00fbt d\u2019acquisition correspondant est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Ult\u00e9rieurement, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Les pertes et les profits r\u00e9sultant des variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont constat\u00e9s.
Dispositions applicables \u00e0 tous les actifs financiers
Les achats et ventes d\u2019actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement.
Les actifs financiers sont annul\u00e9s \u00e0 l\u2019expiration des droits d\u2019encaissement des flux financiers qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent et lorsque le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 en substance la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages attach\u00e9s \u00e0 leur possession.
La juste valeur des instruments financiers cot\u00e9s est calcul\u00e9e sur la base du dernier cours acheteur. Si le march\u00e9 d\u2019un actif financier n\u2019est pas actif (ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019un titre non cot\u00e9), alors le Groupe d\u00e9termine sa juste valeur \u00e0 l\u2019aide de m\u00e9thodes telles que, la r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9ventuelles op\u00e9rations r\u00e9cemment r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions normales de march\u00e9 entre des parties averties et consentantes, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur d\u2019autres instruments similaires, l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s ou les mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation fond\u00e9s sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
14.1.Autres actifs non courants
Les autres actifs non courants se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Autres actifs non financiers | \n\n 365 | \n\n 438 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur contrats de location | \n\n 75 | \n\n 71 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 364 | \n\n 308 | \n
| \n Total autres actifs non courants | \n\n 803 | \n\n 817 | \n
Au cours de l'ann\u00e9e, l'avance de 125\u00a0millions d'euros qui avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 l'Autorit\u00e9 de la concurrence en France dans le cadre de la proc\u00e9dure contre Luxottica, sa filiale Alain Mikli et d'autres concurrents a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e de Autres actifs non-financiers non-courants vers Autres actifs non financiers courants, l'arr\u00eat de la cour d'appel \u00e9tant maintenant attendu dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (voir note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels).
En outre, les autres actifs non financiers comprennent des d\u00e9p\u00f4ts de garantie pour 70\u00a0millions d\u2019euros (111\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), des avances de paiement de royalties non courantes, incluant le renouvellement de la licence Armani (comment\u00e9e dans le paragraphe \u00c9v\u00e9nements significatifs de l'exercice) pour 24\u00a0millions d'euros (18\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et des cr\u00e9ances clients non courantes pour 97\u00a0millions d'euros (57\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les actifs de contrat non courants, inclus dans les autres actifs non financiers repr\u00e9sentent 17\u00a0millions d'euros (19\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les cr\u00e9ances sur contrat de location proviennent des contrats de location des magasins de GrandVision qui font l'objet d'une sous-location \u00e0 des franchis\u00e9s du Groupe.
Les autres actifs financiers correspondent principalement \u00e0\u00a0la valeur comptable des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es. L'augmentation de l'exercice est principalement li\u00e9e \u00e0 l'acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans plusieurs soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant dans le commerce de d\u00e9tail en optique ainsi qu\u2019aux ajustements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des participations dans des entit\u00e9s non consolid\u00e9es.
14.2.Autres actifs courants
Les autres actifs courants se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances sociales et fiscales | \n\n 307 | \n\n 297 | \n
| \n Avances vers\u00e9es sur commandes | \n\n 116 | \n\n 121 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 228 | \n\n 213 | \n
| \n Autres | \n\n 525 | \n\n 258 | \n
| \n Total des autres actifs non financiers courants | \n\n 1\u00a0176 | \n\n 890 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 12 | \n\n 29 | \n
| \n Investissements court terme | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur contrats de location | \n\n 17 | \n\n 17 | \n
| \n Autres | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n Total des autres actifs financiers courants | \n\n 30 | \n\n 46 | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 1\u00a0206 | \n\n 936 | \n
L'augmentation de la ligne Autres des Autres actifs non financiers courants comprend principalement\u00a0:
\u2022le reclassement des actifs non financiers de non-courants \u00e0 courants de l'avance de 125\u00a0millions d'euros qui avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 l'Autorit\u00e9 de la concurrence en France, fin 2021, dans le cadre de la proc\u00e9dure contre Luxottica, sa filiale Alain Mikli et d'autres concurrents, l'arr\u00eat de la cour d'appel \u00e9tant maintenant attendu dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (voir note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels)\u00a0;
\u2022les 81\u00a0millions d'euros vers\u00e9s en f\u00e9vrier\u00a02023\u00a0aux Autorit\u00e9s fran\u00e7aises dans le cadre de la proc\u00e9dure engag\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de la concurrence contre Essilor International. Comme indiqu\u00e9 dans le paragraphe \u00c9v\u00e9nements significatifs de l'ann\u00e9e, le 6\u00a0octobre 2022, une sanction de 81\u00a0millions d'euros a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e \u00e0 Essilor International (dont 15\u00a0millions d'euros solidairement avec EssilorLuxottica) pour discrimination envers les pure-players de la vente en ligne et protection des distributeurs physiques dans le cadre de la commercialisation de certains verres de prescription sp\u00e9cifiques. EssilorLuxottica a fait appel de cette d\u00e9cision le 23\u00a0novembre 2022. Le 15\u00a0f\u00e9vrier 2023, dans l'attente de la d\u00e9cision en appel, les fonds ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s aux Autorit\u00e9s fran\u00e7aises\u00a0; cette sortie de tr\u00e9sorerie a \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9e \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t vers\u00e9 \u00e0 une autorit\u00e9 publique dans le cadre de la proc\u00e9dure dans son ensemble et comptabilis\u00e9e en cons\u00e9quence (voir note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels)\u00a0;
\u202212\u00a0millions d'euros (14\u00a0millions de dollars) pr\u00e9sent\u00e9s dans les Autres actifs non financiers courants pour refl\u00e9ter l'accord conclu avec une compagnie d'assurance dans le contexte du r\u00e8glement d'une action de groupe aux \u00c9tats-Unis (voir note\u00a022\u00a0\u2013 Provisions (courantes et non courantes) et note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les actifs de contrat inclus dans les autres actifs courants s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 16\u00a0millions d\u2019euros (contre 18\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
Note 15Stocks
Principes comptables
Les stocks sont comptabilis\u00e9s pour le montant le plus faible entre leur co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 et leur valeur nette de r\u00e9alisation. Dans le cas des stocks de produits manufactur\u00e9s, le co\u00fbt inclut une quote-part des frais g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9termin\u00e9e sur la base des capacit\u00e9s normales de production.
Les pertes de valeur des mati\u00e8res premi\u00e8res, des travaux en cours et des produits finis jug\u00e9s obsol\u00e8tes ou difficiles \u00e0 \u00e9couler sont calcul\u00e9es sur la base de l\u2019utilisation future et de la valeur nette de r\u00e9alisation attendues de ces actifs. Le Groupe prend en compte \u00e9galement d\u2019autres motifs de perte de valeur des stocks, tels que les dommages, l\u2019obsolescence ou la diminution du prix de vente. Le co\u00fbt des stocks pourra se r\u00e9v\u00e9ler irr\u00e9couvrable si le co\u00fbt estim\u00e9 d\u2019ach\u00e8vement ou les frais de commercialisation se r\u00e9v\u00e8lent sup\u00e9rieurs.
Les stocks se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res, autres approvisionnements | \n\n 780 | \n\n 790 | \n
| \n Produits en cours | \n\n 114 | \n\n 110 | \n
| \n Produits finis | \n\n 2\u00a0344 | \n\n 2\u00a0365 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 3\u00a0237 | \n\n 3\u00a0266 | \n
| \n Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (487) | \n\n (477) | \n
| \n Valeur nette | \n\n 2\u00a0750 | \n\n 2\u00a0789 | \n
L\u2019obsolescence concerne les produits pour lesquels la probabilit\u00e9 de vente future est faible en raison d\u2019un certain nombre de facteurs incluant, entre autres, le fait que leurs ventes ont \u00e9t\u00e9 interrompues, que les standards de qualit\u00e9 ont \u00e9volu\u00e9, que les technologies associ\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9es et/ou qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s du catalogue.
Cette \u00e9valuation repose entre autres facteurs sur les pr\u00e9visions de vente.
En 2023, une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour un montant de 136\u00a0millions d\u2019euros (103\u00a0millions d'euros en 2022).
Note 16Cr\u00e9ances clients
Principes comptables
Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti et \u00e9valu\u00e9es sur la base du mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers (voir note\u00a014 \u2013 Autres actifs (courants et non courants), paragraphe Actifs financiers concernant l\u2019\u00e9valuation de ces \u00e9l\u00e9ments \u00e0 leur premi\u00e8re comptabilisation).
Concernant les cr\u00e9ances clients, le Groupe a adopt\u00e9 l\u2019approche simplifi\u00e9e qui ne requiert pas d\u2019appr\u00e9cier r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit et permet de comptabiliser \u00e0 la place une perte de cr\u00e9dit attendue calcul\u00e9e pour l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la dur\u00e9e de vie des cr\u00e9ances. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les cr\u00e9ances clients sont analys\u00e9es en fonction du nombre de jours de retard de paiement et de la solvabilit\u00e9 de la contrepartie. Le Groupe applique diff\u00e9rents pourcentages de d\u00e9pr\u00e9ciation en fonction des perspectives de recouvrement des sommes dues. Les cr\u00e9ances clients ne pr\u00e9sentant plus aucune perspective raisonnable de recouvrement sont totalement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es.
Le montant des cr\u00e9ances net des provisions pour cr\u00e9ances douteuses est pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Les pertes de valeur constat\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers (y compris les reprises de pertes de valeur ou les gains de valeur) sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, principalement dans les Frais de commercialisation.
Les cr\u00e9ances clients se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients (valeur brute) | \n\n 3\u00a0102 | \n\n 2\u00a0877 | \n
| \n Provision pour cr\u00e9ances douteuses | \n\n (166) | \n\n (180) | \n
| \n Valeur nette | \n\n 2\u00a0936 | \n\n 2\u00a0697 | \n
Note 17Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Principes comptables
Les disponibilit\u00e9s et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme comprennent les fonds en caisse et en banque, comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur nominale, laquelle correspond \u00e0 leur juste valeur.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont des placements \u00e0 court terme extr\u00eamement liquides, convertibles sans d\u00e9lai dans des montants connus en num\u00e9raire et dont le risque de variation de valeur est non significatif. Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme ne sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie que s\u2019ils pr\u00e9sentent une \u00e9ch\u00e9ance de trois mois ou moins \u00e0 compter de leur date d\u2019acquisition, ou lorsque le Groupe a le droit de sortir de l'investissement sans perte en capital \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve d'un pr\u00e9avis n'exc\u00e9dant pas trois mois.
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s et d\u00e9p\u00f4ts bancaires | \n\n 1\u00a0663 | \n\n 1\u00a0756 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme | \n\n 872 | \n\n 204 | \n
| \n Placements en fonds mon\u00e9taires | \n\n 23 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 2\u00a0558 | \n\n 1\u00a0960 | \n
Le Groupe est pr\u00e9sent dans certains pays o\u00f9 les liquidit\u00e9s sont soumises \u00e0 des restrictions l\u00e9gales. Il doit obligatoirement respecter les formalit\u00e9s en vigueur dans ces pays avant de proc\u00e9der \u00e0 des transferts de fonds, avec \u00e9ventuellement un certain d\u00e9calage et sous r\u00e9serve du paiement de certaines taxes. Il arrive \u00e9galement que de la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie soient d\u00e9tenus par des filiales pour lesquelles le rapatriement de la tr\u00e9sorerie n\u00e9cessite l\u2019accord pr\u00e9alable des partenaires locaux.
Note 18Capitaux propres
Principes comptables
Primes d\u2019\u00e9mission
Les primes d\u2019\u00e9mission correspondent \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent du prix d\u2019\u00e9mission des augmentations de capital par rapport \u00e0 la valeur nominale des actions \u00e9mises.
Actions propres
Les actions propres, augment\u00e9es des frais directs d\u2019acquisition qui s\u2019y rapportent, sont d\u00e9duites des capitaux propres \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Le r\u00e9sultat de cession des actions propres, net d\u2019imp\u00f4t, est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.
\u00c9carts de conversion
Les \u00e9carts de conversion r\u00e9sultent de la conversion en euros des \u00e9tats financiers des entit\u00e9s consolid\u00e9es libell\u00e9s dans une devise autre que l'euro.
Report \u00e0 nouveau et autres r\u00e9serves
Cette cat\u00e9gorie englobe les b\u00e9n\u00e9fices non distribu\u00e9s du Groupe, le montant cumul\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments constat\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (tels que les \u00e9carts actuariels, r\u00e9serves de couverture des flux de tr\u00e9sorerie, etc.), les r\u00e9mun\u00e9rations en actions r\u00e9gl\u00e9es en titres de capitaux propres et les autres r\u00e9serves.
Dividendes
Les dividendes sont port\u00e9s en diminution des capitaux propres lorsqu\u2019ils sont approuv\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires.
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la quote-part du r\u00e9sultat net et de l\u2019actif net d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 non allou\u00e9e, directement ou indirectement, au Groupe.
Lorsque les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente de leur participation, et si cette option pr\u00e9voit un r\u00e8glement en num\u00e9raire, alors le Groupe comptabilise un passif \u00e0 hauteur de la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option. Ce passif est comptabilis\u00e9 dans les Autres passifs non courants ou dans les Autres passifs courants de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, en fonction de son \u00e9ch\u00e9ance. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de ce passif sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres du Groupe. Si les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente leur donnant un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le r\u00e9sultat ou la variation des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global continuent d\u2019\u00eatre allou\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Toutefois, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, comme si elles \u00e9taient acquises \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Lorsque l\u2019option de vente ne donne pas aux actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le Groupe d\u00e9comptabilise ces int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Capitaux propres n\u00e9gatifs
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e pr\u00e9sente des capitaux propres n\u00e9gatifs, la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans ces capitaux propres est assum\u00e9e par les actionnaires d\u00e9tenteurs de telles participations, sauf s\u2019ils n\u2019ont pas l\u2019obligation expresse de combler leur quote-part de pertes et n\u2019ont pas la capacit\u00e9 financi\u00e8re de le faire.
18.1.Nombre d\u2019actions
La variation du nombre d\u2019actions aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En nombre d\u2019actions | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Nombre d\u2019actions au 1er\u00a0janvier | \n\n 447\u00a0688\u00a0233 | \n\n 442\u00a0442\u00a0920 | \n
| \n Dividendes en actions | \n\n 5\u00a0909\u00a0082 | \n\n 4\u00a0789\u00a0194 | \n
| \n Attribution d\u2019actions de performance\u00a0(a) | \n\n \u2014 | \n\n 167\u00a0947 | \n
| \n \u00c9mission en num\u00e9raire r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s | \n\n 221\u00a0455 | \n\n 232\u00a0868 | \n
| \n Exercice d\u2019options de souscription\u00a0(a) | \n\n 28\u00a0445 | \n\n 55\u00a0304 | \n
| \n Nombre d\u2019actions au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 453\u00a0847\u00a0215 | \n\n 447\u00a0688\u00a0233 | \n
| \n (a)Incluant 13 295\u00a0actions livr\u00e9es mais non encore constat\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(40\u00a0903\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), | \n
18.2.Capital social et primes d'\u00e9mission
Le capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 82\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, compos\u00e9 de 453 847 215\u00a0actions ordinaires d\u2019une valeur nominale unitaire de 0,18\u00a0euro.
Les variations du capital social et des primes d\u2019\u00e9mission (\u00e9mission d\u2019actions ordinaires) sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
| \n En nombre d\u2019actions /\u00a0millions d'euros | \n\n Nombre d'actions | \n\n Capital social | \n\n Primes d'\u00e9mission | \n
| \n Situation au 1er\u00a0janvier | \n\n 447\u00a0688\u00a0233 | \n\n 81 | \n\n 23\u00a0066 | \n
| \n Dividendes en actions\u00a0(a) | \n\n 5\u00a0909\u00a0082 | \n\n 1 | \n\n (218) | \n
| \n \u00c9mission d'actions r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s\u00a0(b) | \n\n 221\u00a0455 | \n\n 0 | \n\n 31 | \n
| \n Exercice d'options de souscription\u00a0(b) | \n\n 28\u00a0455 | \n\n 0 | \n\n 3 | \n
| \n Situation au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 453\u00a0847\u00a0215 | \n\n 82 | \n\n 22\u00a0882 | \n
| \n (a)Le paiement du dividende au titre de l\u2019exercice 2022\u00a0a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9 sur la prime d\u2019\u00e9mission \u00e0 hauteur de (1\u00a0167)\u00a0millions d\u2019euros, tandis que l\u2019augmentation de capital pour le paiement du dividende en actions affecte les capitaux propres pour un montant de 950\u00a0millions d\u2019euros. (b)Correspond \u00e0 des augmentations de capital en num\u00e9raire pour un montant total de 34\u00a0millions d'euros. | \n
18.3.Actions propres
La r\u00e9serve pour les actions propres de l'entreprise correspond au co\u00fbt des actions de l'entreprise d\u00e9tenues par le Groupe. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe d\u00e9tenait 1 803 854\u00a0actions propres, d\u2019une valeur de 312\u00a0millions d\u2019euros.
Les variations 2023\u00a0sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0:
| \n En nombre d\u2019actions / en\u00a0millions d'euros | \n\n Nombre d'actions | \n\n R\u00e9serve pour Actions propres | \n\n Impact sur la tr\u00e9sorerie en 2023 | \n
| \n Situation au 1er\u00a0janvier | \n\n 2\u00a0360\u00a0650 | \n\n 360 | \n\n N/A | \n
| \n Rachat (cession) d'actions | \n\n 1\u00a0801\u00a0923 | \n\n 312 | \n\n (312) | \n
| \n Acquisitions d'actions de performance | \n\n (1\u00a0822\u00a0042) | \n\n (283) | \n\n \u2014 | \n
| \n Acquisitions dans le cadre d'options d'achat\u00a0d'actions | \n\n (69\u00a0767) | \n\n (11) | \n\n 8 | \n
| \n Plan Boost (cession d'actions aux salari\u00e9s)\u00a0(a) | \n\n (466\u00a0910) | \n\n (65) | \n\n 32 | \n
| \n Situation au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 1\u00a0803\u00a0854 | \n\n 312 | \n\n 271 | \n
| \n (a)La variation de la r\u00e9serve pour Actions propres correspond \u00e0 la valeur comptable des actions propres c\u00e9d\u00e9es aux salari\u00e9s en 2023 dans le cadre du plan Boost alors que l'impact sur la tr\u00e9sorerie correspond aux encaissements des produits de cession des actions propres et sont relatifs au plan Boost 2022\u00a0pour 24\u00a0millions d'euros et au plan Boost 2023\u00a0pour 7\u00a0millions d'euros, le prix pay\u00e9 par les salari\u00e9s \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9duits de leurs salaires sur une p\u00e9riode de 12\u00a0mois suivant l'acquisition des actions. | \n
Entre le 1er\u00a0janvier et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le poste Actions propres a augment\u00e9 de 312\u00a0millions d'euros en raison de la mise en \u0153uvre des deux programmes de rachat d'actions ci-dessous initi\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0:
\u2022achat de 120\u00a0000\u00a0actions EssilorLuxottica \u00e0 un prix moyen de 160,30\u00a0euros par action entre le 10\u00a0et le 14\u00a0mars 2023 pour un montant total de 19\u00a0millions d'euros (frais de transaction inclus). Ce programme de rachat d'actions, annonc\u00e9 le 23\u00a0septembre 2022\u00a0a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la quatorzi\u00e8me r\u00e9solution approuv\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0mai 2022\u00a0;
\u2022achat de 1\u00a0681\u00a0923\u00a0actions EssilorLuxottica \u00e0 un prix moyen de 173,42\u00a0euros par action entre le 7\u00a0ao\u00fbt et le 25\u00a0septembre 2023 pour un montant total de 293\u00a0millions d'euros (frais de transaction inclus). Ce programme de rachat d'actions, annonc\u00e9 le 27\u00a0juillet 2023\u00a0a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la treizi\u00e8me r\u00e9solution approuv\u00e9e par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 17\u00a0mai 2023.
Les actions rachet\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre attribu\u00e9es ou c\u00e9d\u00e9es aux salari\u00e9s et mandataires sociaux d\u2019EssilorLuxottica et des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, principalement dans le cadre de la participation aux r\u00e9sultats de l\u2019entreprise, des attributions d\u2019actions de performance, d\u2019actions gratuites ou d\u2019options d\u2019achat d\u2019actions et de la participation aux plans d\u2019actionnariat des salari\u00e9s.
18.4.Report \u00e0 nouveau et autres r\u00e9serves
Le montant du Report \u00e0 nouveau et des autres r\u00e9serves s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13\u00a0087\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(11\u00a0286\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les principaux impacts comptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode sont relatifs \u00e0 l'affectation du b\u00e9n\u00e9fice net part du Groupe de l'exercice 2022\u00a0(augmentation de 2\u00a0152\u00a0millions d'euros) partiellement compens\u00e9e par la distribution du dividende au titre de 2022\u00a0telle que d\u00e9crite dans le paragraphe ci-apr\u00e8s (diminution de 271\u00a0millions d'euros), aux charges sur paiement en actions comptabilis\u00e9es sur la p\u00e9riode (augmentation de 195\u00a0millions d'euros par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), aux livraisons d'actions propres dans le cadre des plans de r\u00e9mun\u00e9ration en actions (diminution de 283\u00a0millions d'euros), aux transactions sur les participations ne donnant pas le contr\u00f4le (diminution de 124\u00a0millions d'euros) ainsi qu'aux traitements comptables li\u00e9s \u00e0 la situation d'hyperinflation en Turquie (augmentation de 169\u00a0millions d'euros).
18.5.Dividendes
L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle des Actionnaires d'EssilorLuxottica du 17\u00a0mai 2023\u00a0a approuv\u00e9 la distribution d'un dividende de 3,23\u00a0euros par action ordinaire au titre de l'ann\u00e9e 2022. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle des Actionnaires a d\u00e9cid\u00e9 de donner aux actionnaires la possibilit\u00e9 de recevoir leur dividende en actions nouvellement \u00e9mises au prix de 160,91\u00a0euros par action (dit dividende en actions). Ce prix correspond \u00e0 90\u00a0% de la moyenne des cours d\u2019ouverture cot\u00e9s sur Euronext Paris sur les vingt jours de bourse pr\u00e9c\u00e9dant la date de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale diminu\u00e9e du montant du dividende \u00e0 distribuer au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ce total \u00e9tant arrondi au centime d\u2019euro sup\u00e9rieur.
\u00c0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d'option le 7\u00a0juin 2023, 294\u00a0375\u00a0414\u00a0droits \u00e0 dividende ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s en faveur du paiement du dividende 2022\u00a0en actions. En cons\u00e9quence, une distribution totale de dividende a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e sur l'exercice pour 1\u00a0438\u00a0millions d'euros (dont 271\u00a0millions d'euros distribu\u00e9s \u00e0 partir des Autres r\u00e9serves et 1\u00a0167\u00a0millions d'euros \u00e0 partir des Primes d'\u00e9mission)\u00a0:
\u20225\u00a0909\u00a0082\u00a0actions nouvelles EssilorLuxottica ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises et livr\u00e9es, repr\u00e9sentant une distribution de dividende de 951\u00a0millions d'euros\u00a0; et
\u2022487\u00a0millions d'euros vers\u00e9s en num\u00e9raire aux actionnaires n'ayant pas opt\u00e9 pour le dividende en actions.
Le dividende en actions ainsi que celui en num\u00e9raire ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s le 13\u00a0juin 2023. Ce m\u00eame jour, les actions nouvelles EssilorLuxottica ont \u00e9t\u00e9 admises aux n\u00e9gociations sur Euronext Paris. Les actions ordinaires nouvelles remises en paiement du dividende conf\u00e8rent les m\u00eames droits que les actions anciennes et portent jouissance courante, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles donnent droit \u00e0 toute distribution mise en paiement \u00e0 compter de leur \u00e9mission.
Au cours du premier semestre 2022, un dividende de 2,51\u00a0euros par action avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 aux actionnaires pour un montant total de 1\u00a0104\u00a0millions d'euros, dont 454\u00a0millions d'euros en num\u00e9raire et 649\u00a0millions d'euros en actions (dividende en actions).
Le dividende total distribu\u00e9 aux actionnaires d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le en 2023\u00a0s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 110\u00a0millions d'euros (140\u00a0millions d'euros en 2022).
18.6.Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 653\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 692\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les variations des participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de l\u2019exercice. En 2022, la variation la plus significative r\u00e9sultait de l\u2019acquisition des participations restantes ne donnant pas le contr\u00f4le dans Shamir, qui avait conduit au reclassement des capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le vers les capitaux propres part du Groupe pour un montant d\u2019environ 79\u00a0millions d\u2019euros.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Situation au 1er\u00a0janvier | \n\n 692 | \n\n 811 | \n
| \n R\u00e9sultat global total de l'exercice | \n\n 109 | \n\n 137 | \n
| \n Variations du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n (37) | \n\n (116) | \n
| \n Acquisition de filiales avec des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n \u2014 | \n\n 16 | \n
| \n Acquisition de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats sans modification de contr\u00f4le | \n\n (1) | \n\n (94) | \n
| \n Autres variations relatives aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n (36) | \n\n (38) | \n
| \n Dividendes distribu\u00e9s | \n\n (110) | \n\n (140) | \n
| \n Situation au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 653 | \n\n 692 | \n
Le montant total des flux de tr\u00e9sorerie nets li\u00e9s aux transactions avec participations ne donnant pas le contr\u00f4le s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 (64)\u00a0millions d\u2019euros en 2023. En 2022, ces flux de tr\u00e9sorerie s'\u00e9levaient \u00e0 -(674)\u00a0millions d\u2019euros, la transaction la plus significative concernait l\u2019acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans Shamir pour un montant d\u2019environ 451\u00a0millions d\u2019euros.
Note 19Dettes financi\u00e8res, incluant les dettes de loyer
Les dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11\u00a0656\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(12\u00a0204\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
La variation des dettes financi\u00e8res sur les exercices clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Solde au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n Variation des\u00a0flux de financement\u00a0(a) | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Autres mouvements\u00a0(b) | \n\n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non\u2011courantes | \n\n 7\u00a0858 | \n\n 7 | \n\n \u2014 | \n\n (3) | \n\n (1\u00a0302) | \n\n 6\u00a0559 | \n
| \n Dettes de loyer non\u2011courantes | \n\n 2\u00a0336 | \n\n \u2014 | \n\n 1 | \n\n (46) | \n\n 107 | \n\n 2\u00a0399 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 10\u00a0194 | \n\n 7 | \n\n 1 | \n\n (49) | \n\n (1\u00a0195) | \n\n 8\u00a0958 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 1\u00a0164 | \n\n (597) | \n\n \u2014 | \n\n (7) | \n\n 1\u00a0297 | \n\n 1\u00a0858 | \n
| \n Dettes de loyer courantes | \n\n 846 | \n\n (936) | \n\n 1 | \n\n (7) | \n\n 937 | \n\n 841 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n 2\u00a0010 | \n\n (1\u00a0533) | \n\n 1 | \n\n (14) | \n\n 2\u00a0235 | \n\n 2\u00a0698 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 12\u00a0204 | \n\n (1\u00a0526) | \n\n 2 | \n\n (63) | \n\n 1\u00a0039 | \n\n 11\u00a0656 | \n
| \n (a)Le montant total des variations de flux de financement correspond aux montants identifi\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s aux postes \u00c9missions d\u2019obligations, de placements priv\u00e9s et d\u2019autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, Remboursements d\u2019obligations, de placements priv\u00e9s et d\u2019autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, Variations des autres dettes financi\u00e8res (\u00e0 court et long terme) et Remboursements du principal des dettes de loyers. (b)La colonne \u00ab\u00a0Autres mouvements\u00a0\u00bb inclut notamment les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s comptabilis\u00e9s dans les Flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s. Elle comprend \u00e9galement les reclassements entre non courant et courant. | \n
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n Solde au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n Variation des flux de financement\u00a0(a) | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Autres mouvements\u00a0(b) | \n\n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non\u2011courantes | \n\n 8\u00a0913 | \n\n (43) | \n\n 27 | \n\n 10 | \n\n (1\u00a0050) | \n\n 7\u00a0858 | \n
| \n Dettes de loyer non\u2011courantes | \n\n 2\u00a0230 | \n\n (1) | \n\n 37 | \n\n 37 | \n\n 32 | \n\n 2\u00a0336 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 11\u00a0144 | \n\n (43) | \n\n 64 | \n\n 47 | \n\n (1\u00a0018) | \n\n 10\u00a0194 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 1\u00a0036 | \n\n (920) | \n\n 11 | \n\n 16 | \n\n 1\u00a0021 | \n\n 1\u00a0164 | \n
| \n Dettes de loyer courantes | \n\n 837 | \n\n (954) | \n\n 8 | \n\n 13 | \n\n 942 | \n\n 846 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n 1\u00a0874 | \n\n (1\u00a0874) | \n\n 19 | \n\n 29 | \n\n 1\u00a0963 | \n\n 2\u00a0010 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 13\u00a0017 | \n\n (1\u00a0917) | \n\n 83 | \n\n 76 | \n\n 945 | \n\n 12\u00a0204 | \n
| \n (a)Le montant total des variations de flux de financement correspond aux montants identifi\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s aux postes \u00c9missions d\u2019obligations, de placements priv\u00e9s et d\u2019autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, Remboursements d\u2019obligations, de placements priv\u00e9s et d\u2019autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, Variations des autres dettes financi\u00e8res (\u00e0 court et long terme) et Remboursements du principal des dettes de loyers. (b)La colonne \u00ab\u00a0Autres mouvements\u00a0\u00bb inclut notamment les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s comptabilis\u00e9s dans les Flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, ainsi que la diminution des dettes de location r\u00e9sultant des concessions de loyers obtenues suite \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19\u00a0comptabilis\u00e9es en paiements variables n\u00e9gatifs dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 (voir note\u00a06\u00a0\u2013 Produits et charges op\u00e9rationnels). | \n
Le Groupe contracte des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme pour financer ses activit\u00e9s \u00e0 moyen/long terme, ainsi que ses acquisitions. La diminution globale de la dette financi\u00e8re de 548\u00a0millions d'euros est principalement li\u00e9e au remboursement d'un Eurobond de 1\u00a0000\u00a0millions d'euros (valeur nominale) arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 27\u00a0mai 2023, partiellement compens\u00e9 par l'augmentation du programme de Commercial Paper pour un montant total de 500\u00a0millions de dollars (valeur nominale).
19.1.Dettes financi\u00e8res non courantes
Principes comptables
Les emprunts sont initialement constat\u00e9s \u00e0 leur juste valeur nette des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement rattach\u00e9s, puis \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie attendus, la valeur comptable du passif est recalcul\u00e9e sur la base de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s \u00e0 partir du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial de l\u2019instrument financier.
Les emprunts sont comptabilis\u00e9s dans les passifs courants, \u00e0 moins que le Groupe ne d\u00e9tienne le droit inconditionnel de diff\u00e9rer leur remboursement \u00e0 plus de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture.
Les emprunts sont supprim\u00e9s de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u00e0 l\u2019extinction de la dette, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019obligation mentionn\u00e9e dans le contrat est acquitt\u00e9e, annul\u00e9e ou arriv\u00e9e \u00e0 expiration.
Les dettes financi\u00e8res non courantes du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n Valeur nominale | \n\n Devise | \n\n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal | \n\n Date d\u2019\u00e9mission (jj/mm/aaaa) | \n\n \u00c9ch\u00e9ance (jj/mm/aaaa) | \n
| \n Eurobond\u00a0(a) | \n\n 989 | \n\n 987 | \n\n 1\u00a0000 | \n\n EUR | \n\n 0,75\u00a0% | \n\n 27/11/2019 | \n\n 27/11/2031 | \n
| \n Eurobond\u00a0(b) | \n\n 1\u00a0245 | \n\n 1\u00a0243 | \n\n 1\u00a0250 | \n\n EUR | \n\n 0,50\u00a0% | \n\n 05/06/2020 | \n\n 05/06/2028 | \n
| \n Eurobond\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0491 | \n\n 1\u00a0489 | \n\n 1\u00a0500 | \n\n EUR | \n\n 0,38\u00a0% | \n\n 27/11/2019 | \n\n 27/11/2027 | \n
| \n Placement priv\u00e9 am\u00e9ricain | \n\n 88 | \n\n 90 | \n\n 100 | \n\n USD | \n\n 2,65\u00a0% | \n\n 05/01/2017 | \n\n 05/01/2027 | \n
| \n Eurobond\u00a0(b) | \n\n 1\u00a0247 | \n\n 1\u00a0246 | \n\n 1\u00a0250 | \n\n EUR | \n\n 0,38\u00a0% | \n\n 05/06/2020 | \n\n 05/01/2026 | \n
| \n Eurobond\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0496 | \n\n 1\u00a0494 | \n\n 1\u00a0500 | \n\n EUR | \n\n 0,13\u00a0% | \n\n 27/11/2019 | \n\n 27/05/2025 | \n
| \n Eurobond\u00a0(c) | \n\n \u2014 | \n\n 299 | \n\n 300 | \n\n EUR | \n\n 2,38\u00a0% | \n\n 09/04/2014 | \n\n 09/04/2024 | \n
| \n Eurobond\u00a0(c) | \n\n \u2014 | \n\n 499 | \n\n 500 | \n\n EUR | \n\n 2,63\u00a0% | \n\n 10/02/2014 | \n\n 10/02/2024 | \n
| \n Eurobond\u00a0(b)\u00a0(c) | \n\n \u2014 | \n\n 500 | \n\n 500 | \n\n EUR | \n\n 0,25\u00a0% | \n\n 05/06/2020 | \n\n 05/01/2024 | \n
| \n Autre | \n\n 3 | \n\n 11 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 6\u00a0559 | \n\n 7\u00a0858 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (a)Ces lignes se rapportent \u00e0 l\u2019\u00c9mission Obligataire de 5\u00a0milliards d\u2019euros effective au 27\u00a0novembre 2019. (b)Ces lignes se rapportent \u00e0 l\u2019\u00c9mission Obligataire de 3\u00a0milliards d\u2019euros effective au 5\u00a0juin 2020. (c)Reclass\u00e9 en Dettes financi\u00e8res courantes. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les dettes financi\u00e8res non courantes ont diminu\u00e9 de 1\u00a0299\u00a0millions d'euros par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, essentiellement du fait du reclassement de dettes financi\u00e8res non courantes \u00e0 dettes financi\u00e8res courantes de trois Eurobonds pour un montant total de 1\u00a0300\u00a0millions d'euros (valeur nominale) et arrivant maintenant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture.
Les accords de cr\u00e9dit de la Soci\u00e9t\u00e9 comportent certains covenants bancaires (pour plus de d\u00e9tails, voir la note\u00a025\u00a0\u2013 Instruments financiers et gestion des risques), que la Soci\u00e9t\u00e9 respectait int\u00e9gralement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
19.2.Dettes financi\u00e8res courantes
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les dettes financi\u00e8res courantes du Groupe se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n Valeur nominale | \n\n Devise | \n\n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal | \n\n Date d\u2019\u00e9mission (jj/mm/aaaa) | \n\n \u00c9ch\u00e9ance (jj/mm/aaaa) | \n
| \n Eurobond\u00a0(a) | \n\n 299 | \n\n \u2014 | \n\n 300 | \n\n EUR | \n\n 2,38\u00a0% | \n\n 09/04/2014 | \n\n 09/04/2024 | \n
| \n Eurobond\u00a0(a) | \n\n 501 | \n\n \u2014 | \n\n 500 | \n\n EUR | \n\n 2,63\u00a0% | \n\n 10/02/2014 | \n\n 10/02/2024 | \n
| \n Eurobond\u00a0(a)\u00a0(b) | \n\n 500 | \n\n \u2014 | \n\n 500 | \n\n EUR | \n\n 0,25\u00a0% | \n\n 05/06/2020 | \n\n 05/01/2024 | \n
| \n Placement priv\u00e9 am\u00e9ricain | \n\n \u2014 | \n\n 28 | \n\n 30 | \n\n USD | \n\n 3,40\u00a0% | \n\n 05/11/2013 | \n\n 04/11/2023 | \n
| \n Eurobond\u00a0(c)\u00a0(d) | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 1\u00a0000 | \n\n EUR | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 27/11/2019 | \n\n 27/05/2023 | \n
| \n Commercial paper | \n\n 452 | \n\n \u2014 | \n\n 500 | \n\n USD | \n\n 5,42\u00a0% | \n\n T4\u00a02023 | \n\n T1\u00a02024 | \n
| \n Autre\u00a0(d) | \n\n 106 | \n\n 136 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 1\u00a0858 | \n\n 1\u00a0164 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (a)Reclass\u00e9 en Dettes financi\u00e8res non courantes. (b)Cette ligne se rapporte \u00e0 l\u2019\u00c9mission Obligataire de 3\u00a0milliards d\u2019euros effective au 5\u00a0juin 2020. (c)Cette ligne se rapporte \u00e0 l\u2019\u00c9mission Obligataire de 5\u00a0milliards d\u2019euros effective au 27\u00a0novembre 2019. (d)Les variations par rapport aux positions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne Variation des autres dettes financi\u00e8res (\u00e0 court et long terme) du tableau de flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s de la p\u00e9riode cl\u00f4tur\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
Les autres dettes financi\u00e8res courantes correspondent \u00e0 des concours bancaires courants, d\u00e9couverts et int\u00e9r\u00eats courus, et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 106\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(136\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les dettes financi\u00e8res courantes du Groupe ont augment\u00e9 de 695\u00a0millions d'euros. Les principales variations sont principalement li\u00e9es aux reclassements de dettes financi\u00e8res non courantes \u00e0 courantes de trois Eurobond pour un montant total de 1\u00a0300\u00a0millions d'euros (valeur nominale) arrivant maintenant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture, au remboursement d'un Eurobond de 1\u00a0000\u00a0millions d'euros (valeur nominale) arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 27\u00a0mai 2023\u00a0et d'un Placement priv\u00e9 am\u00e9ricain de 30\u00a0millions de dollars arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 5\u00a0novembre 2023, ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9mission de Commercial Paper principalement dans le cadre du programme USCP pour un montant total de 500\u00a0millions de dollars (valeur nominale).
19.3.Endettement financier net
L\u2019Endettement financier net du Groupe aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 6\u00a0559 | \n\n 7\u00a0858 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 1\u00a0858 | \n\n 1\u00a0164 | \n
| \n Total passifs | \n\n 8\u00a0417 | \n\n 9\u00a0022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n (2\u00a0558) | \n\n (1\u00a0960) | \n
| \n Total actifs | \n\n (2\u00a0558) | \n\n (1\u00a0960) | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur les dettes financi\u00e8res (couverture de juste valeur) | \n\n (0) | \n\n 1 | \n
| \n Endettement financier net hors dettes de loyer | \n\n 5\u00a0859 | \n\n 7\u00a0063 | \n
| \n Dettes loyer courantes et non courantes | \n\n 3\u00a0239 | \n\n 3\u00a0182 | \n
| \n Endettement financier net | \n\n 9\u00a0098 | \n\n 10\u00a0246 | \n
Note 20Avantages au personnel
Principes comptables
Les avantages au personnel \u00e0 court terme sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsque le service correspondant est rendu. Un passif est constat\u00e9 \u00e0 hauteur du montant attendu \u00e0 payer si le Groupe est actuellement tenu, l\u00e9galement ou implicitement, de s\u2019en acquitter au titre des services rendus pass\u00e9s du salari\u00e9 et si cette obligation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable.
Au sein du Groupe coexistent des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Lorsque les obligations de prestation sont rattach\u00e9es \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe n\u2019a plus aucune obligation de paiement une fois qu\u2019il s\u2019est acquitt\u00e9 de ses cotisations. Ces derni\u00e8res sont comptabilis\u00e9es en charge, \u00e0 leur date d\u2019exigibilit\u00e9.
Un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies correspond \u00e0 un r\u00e9gime de retraite ou d\u2019avantages qui n\u2019est pas \u00e0 cotisations d\u00e9finies. En g\u00e9n\u00e9ral, un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies pr\u00e9voit le montant de la pension de retraite qu\u2019un salari\u00e9 recevra \u00e0 son d\u00e9part \u00e0 la retraite, g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9 en fonction d\u2019un ou plusieurs facteurs tels que l\u2019\u00e2ge, l\u2019anciennet\u00e9 et le salaire. Le Groupe a accord\u00e9 des r\u00e9gimes d\u2019avantages \u00e0 long terme \u00e0 ses salari\u00e9s, int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la cat\u00e9gorie des autres avantages \u00e0 long terme en fonction de leurs caract\u00e9ristiques.
L\u2019obligation de prestations d\u00e9finies est calcul\u00e9e chaque ann\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations actuarielles r\u00e9alis\u00e9es par des actuaires ind\u00e9pendants, selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es peuvent diff\u00e9rer selon le pays (taux d\u2019actualisation, taux d\u2019inflation) et la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e (taux de rotation du personnel, pourcentage des hausses de salaires futures).
Les \u00e9carts actuariels dus \u00e0 des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles ou \u00e0 une modification des conditions du r\u00e9gime sont comptabilis\u00e9s au moment o\u00f9 ils surviennent, dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Si le Groupe met en place un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies ou s\u2019il modifie la formule de calcul des prestations d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies existant, alors la variation correspondante de l\u2019obligation du Groupe (co\u00fbt des services pass\u00e9s) est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
La valeur actualis\u00e9e des autres avantages \u00e0 long terme est d\u00e9termin\u00e9e au moyen d\u2019une actualisation. Les r\u00e9\u00e9valuations sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat au cours de l'exercice o\u00f9 elles surviennent.
Les indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail sont comptabilis\u00e9es en charges \u00e0 la date la plus proche entre le moment o\u00f9 le Groupe ne peut plus se soustraire au versement de ces indemnit\u00e9s et celui auquel il comptabilise des charges de restructuration.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les avantages nets au personnel comptabilis\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 431\u00a0millions d\u2019euros (431\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations de chacun des pays dans lequel le Groupe op\u00e8re, celui-ci a une obligation l\u00e9gale vis-\u00e0-vis de ses salari\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.
20.1.Description des principaux r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s aux salari\u00e9s du Groupe
France
\u2022Article\u00a039\u00a0: depuis sa cr\u00e9ation en 1997, le groupe Essilor propose \u00e0 leurs cadres dirigeants (cat\u00e9gories IIIC et HC au sens de la convention collective fran\u00e7aise de la m\u00e9tallurgie) un dispositif qui r\u00e9compense la fid\u00e9lit\u00e9 des dirigeants ayant accompli une grande partie de leur carri\u00e8re au sein de la\u00a0Soci\u00e9t\u00e9, sous la forme d\u2019un r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire qui vient s\u2019ajouter aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales (article\u00a039\u00a0du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts fran\u00e7ais) applicables \u00e0 tous les autres salari\u00e9s.
Les salari\u00e9s \u00e9ligibles devaient faire valoir au moins 10 ans d\u2019anciennet\u00e9 dans le Groupe pour b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif. De plus, ils devaient \u00eatre salari\u00e9s du Groupe au moment de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite. La retraite compl\u00e9mentaire \u00e9tait calcul\u00e9e en fonction du nombre d\u2019ann\u00e9es de service au sein du Groupe et d\u2019une moyenne du salaire annuel brut (part fixe et part variable) calcul\u00e9e sur les trois plus fortes r\u00e9mun\u00e9rations annuelles per\u00e7ues au sein du Groupe.
Depuis le 4\u00a0juillet 2019, la Loi Pacte a modifi\u00e9 le traitement de l\u2019Article\u00a039\u00a0et ces plans ne sont d\u00e9sormais plus autoris\u00e9s. Ce plan est ferm\u00e9 aux nouveaux arrivants et les droits en sont actuellement gel\u00e9s. 14\u00a0cadres dirigeants \u00e9taient concern\u00e9s par ce plan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
\u2022Primes au titre de la m\u00e9daille du travail et indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re\u00a0: les m\u00e9dailles du travail et indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re sont r\u00e9gies par des dispositifs l\u00e9gaux obligatoires applicables \u00e0 toutes les entreprises immatricul\u00e9es en France.
\u00c0 son d\u00e9part \u00e0 la retraite, chaque salari\u00e9 peut pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnit\u00e9 forfaitaire dont le montant d\u00e9pend de son anciennet\u00e9 dans le Groupe. Ses droits sont acquis selon les dispositions l\u00e9gales (droit du travail fran\u00e7ais), la convention collective et les accords propres \u00e0 l\u2019entreprise en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e du salari\u00e9 dans\u00a0le Groupe.
Une provision est comptabilis\u00e9e dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour cette obligation au titre des prestations d\u00e9finies. Le r\u00e9gime le plus significatif est administr\u00e9 par Essilor International (SAS). Pour cette entit\u00e9, les droits sont calcul\u00e9s en fonction des modalit\u00e9s fix\u00e9es par la convention collective de la m\u00e9tallurgie (dans les compl\u00e9ments de salaires). Aucun actif n\u2019est associ\u00e9 en couverture de cette obligation au titre des prestations d\u00e9finies qui concernent les 2\u00a0767\u00a0salari\u00e9s fran\u00e7ais travaillant en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e pour Essilor International au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
R\u00e9gimes de retraite aux \u00c9tats-Unis
Il existe plusieurs types de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies aux \u00c9tats-Unis, dont les plus significatifs sont les suivants\u00a0:
\u2022Un r\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire pour les cadres dirigeants\u00a0: Essilor USA r\u00e9compense la fid\u00e9lit\u00e9 des cadres dirigeants qui effectuent une partie significative de leur carri\u00e8re au sein du Groupe, au moyen d\u2019un r\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ce r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies comptait 2\u00a0membres actifs et 11\u00a0membres non actifs.
Les cadres dirigeants \u00e9ligibles doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s d\u2019au moins 62\u00a0ans, occuper un poste de direction depuis au moins cinq ans et compter au moins 10\u00a0ans d\u2019anciennet\u00e9 dans le Groupe. En outre, ils doivent \u00eatre salari\u00e9s du Groupe au moment de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite. La retraite compl\u00e9mentaire repr\u00e9sente 40\u00a0% du salaire de base per\u00e7u au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part \u00e0 la retraite.
De plus, d\u2019autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont accord\u00e9s en cas de retraite anticip\u00e9e, de d\u00e9c\u00e8s ou de fin du contrat de travail se traduisant par des conditions d\u2019acc\u00e8s moins exigeantes et des prestations moins favorables.
Aucun actif n\u2019est associ\u00e9 en couverture de cette obligation au titre des prestations d\u00e9finies.
\u2022Lux\u00a0Pension Plan \u2014 Oakley, Inc, finance un r\u00e9gime de retraite (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Lux\u00a0Pension Plan\u00a0\u00bb). Ce r\u00e9gime non obligatoire \u00e0 prestations d\u00e9finies pr\u00e9voit le versement de prestations aux salari\u00e9s \u00e9ligibles pr\u00e9sents ou pass\u00e9s de EssilorLuxottica USA Inc. et ses filiales (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0US Holdings\u00a0\u00bb) \u00e0 compter de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite. Les engagements de retraite sont provisionn\u00e9s progressivement en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 et de la r\u00e9mun\u00e9ration annuelle des salari\u00e9s \u00e0 l\u2019exclusion des \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires. Les participants au r\u00e9gime deviennent \u00e9ligibles au Lux Pension Plan au bout de trois ans d\u2019anciennet\u00e9 qualifiante telle que d\u00e9finie dans le Lux Pension Plan. En 2013, ce dernier a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 ne plus accueillir dans le r\u00e9gime les salari\u00e9s recrut\u00e9s \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2014. Il y a des actifs de couverture associ\u00e9s \u00e0 cette obligation.
\u2022Lux\u00a0SERP \u2014 US\u00a0Holdings propose \u00e9galement un r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire non \u00e9ligible, non abond\u00e9 et destin\u00e9 aux cadres sup\u00e9rieurs de la soci\u00e9t\u00e9 (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Lux\u00a0SERP\u00a0\u00bb) qui permet aux participants des r\u00e9gimes de retraite \u00e9ligibles de b\u00e9n\u00e9ficier des prestations suppl\u00e9mentaires, en sus du montant d\u00e9finis par la l\u00e9gislation fiscale am\u00e9ricaine en vigueur. Le passif de ce r\u00e9gime utilise les m\u00eames m\u00e9thodes et hypoth\u00e8ses actuarielles que celles du Lux Pension\u00a0Plan. Aucun actif n\u2019est associ\u00e9 en couverture de cette obligation.
Les deux derniers plans ci-dessus fonctionnent selon le cadre r\u00e9glementaire am\u00e9ricain. Ils sont r\u00e9gis par la loi am\u00e9ricaine sur l\u2019\u00e9pargne-retraite et les fonds de pension de 1974, telle qu\u2019amend\u00e9e (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0la loi ERISA\u00a0\u00bb). Le comit\u00e9 de placement et de conformit\u00e9 des r\u00e9gimes ERISA du Groupe Luxottica contr\u00f4le et g\u00e8re le fonctionnement et la gestion des r\u00e9gimes. Ces r\u00e9gimes exposent le Groupe \u00e0 des risques actuariels tels que les risques de long\u00e9vit\u00e9, de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Italie TFR (avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi des salari\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s italiennes)
Les indemnit\u00e9s de fin de contrat (TFR pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article\u00a02120\u00a0du Code civil italien) repr\u00e9sentent le passif estim\u00e9, d\u00e9termin\u00e9 au moyen de m\u00e9thodes actuarielles, correspondant au montant d\u00fb aux salari\u00e9s au terme de leur contrat de travail. Cette prestation est principalement compos\u00e9e de la somme des droits calcul\u00e9s sur la base des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration pay\u00e9s aux salari\u00e9s pendant leur p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 et r\u00e9\u00e9valu\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la fin du contrat de travail. Suite \u00e0 la r\u00e9forme l\u00e9gislative du 1er\u00a0janvier 2007\u00a0s\u2019appliquant aux soci\u00e9t\u00e9s de plus de 50\u00a0salari\u00e9s, une large part des indemnit\u00e9s \u00e0 payer est comptabilis\u00e9e en tant que r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies, puisque l\u2019unique obligation de l\u2019employeur consiste \u00e0 s\u2019acquitter des cotisations aux fonds de pension ou \u00e0 l\u2019Institut national de la protection sociale (INPS). Le passif correspondant aux indemnit\u00e9s de fin de contrat ant\u00e9rieur au 1er\u00a0janvier 2007\u00a0reste comptabilis\u00e9 en tant que r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 au moyen de m\u00e9thodes actuarielles. Aucun actif n'est associ\u00e9 en couverture de cette obligation.
Allemagne
Il existe plusieurs types de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en Allemagne, dont le plus important est administr\u00e9 par Essilor GmbH. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ce plan comptait 181\u00a0membres actifs et 742\u00a0membres non actifs (dont 352\u00a0retrait\u00e9s). Ce plan est ferm\u00e9 aux nouveaux arrivants et les droits en sont actuellement gel\u00e9s. Avant ce changement de statut, les conditions d\u2019affiliation des salari\u00e9s \u00e0 ce r\u00e9gime \u00e9taient les suivantes\u00a0: \u00eatre titulaire d\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, avoir moins de 55\u00a0ans et compter un certain nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9. Les droits offerts par ce plan sont fonction du salaire final\u00a0: les sommes vers\u00e9es s\u2019appuient sur un pourcentage de 0,4\u00a0% du salaire de base pour chaque ann\u00e9e de service prise en compte, plus 12\u00a0% suppl\u00e9mentaires. Aucun actif n\u2019est associ\u00e9 en couverture de cette obligation au titre des prestations d\u00e9finies.
De plus, suite \u00e0 l'Acquisition GV, les provisions pour avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi du Groupe comportent un nouveau r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire au r\u00e9gime de retraite administr\u00e9 par l'\u00c9tat (45\u00a0millions d'euros). Ce r\u00e9gime compl\u00e9mentaire est \u00e0 destination des salari\u00e9s qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 salari\u00e9s d'Appollo Optik avant 1994. Dans le cadre de ce plan, chaque ann\u00e9e de service rendue par les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ce plan augmente de 1\u00a0% le montant des salaires ouvrant droit \u00e0 pension dans le plan. Cela se produit pendant un maximum de 25\u00a0ans et est maximis\u00e9 en termes de paiement. Aucun actif n'est associ\u00e9 en couverture de cette obligation au titre de prestations d\u00e9finies.
Suisse
Suite \u00e0 l'Acquisition GV, des r\u00e9gimes suisses de retraite ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s \u00e0 la provision pour avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi pour un montant net de 32\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Ces r\u00e9gimes de retraite (pr\u00e9voyance professionnelle) sont des r\u00e9gimes par capitalisation offrant des prestations en cas de retraite, de d\u00e9c\u00e8s, d'invalidit\u00e9 et de cessation d'emploi. Ces dispositions constituent la base du deuxi\u00e8me pilier du syst\u00e8me suisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale. L'employeur et les employ\u00e9s paient des cotisations au r\u00e9gime de retraite.
Autres
En Australie et \u00e0 Hong Kong, le Groupe s\u2019acquitte de cotisations obligatoires \u00e0 des fonds de pension qui accordent des prestations aux salari\u00e9s, sur la base d\u2019un syst\u00e8me \u00e0 cotisations d\u00e9finies, en cas de retraite, de d\u00e9mission, de blessure ou de d\u00e9c\u00e8s. Les cotisations \u00e0 ces fonds de pension \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9es en charges au moment o\u00f9 elles sont pay\u00e9es ou exigibles au profit du fonds. Les cotisations sont revaloris\u00e9es sur la base des taux l\u00e9gaux en vigueur et de la r\u00e9mun\u00e9ration annuelle.
20.2.Variations de l'exercice
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||
| \n Obligations au\u00a0titre des\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n Juste valeur des actifs du r\u00e9gime | \n\n Exc\u00e9dent des\u00a0obligations (actifs) | \n\n Obligations au\u00a0titre des\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n Juste valeur des actifs du\u00a0r\u00e9gime | \n\n Exc\u00e9dent des\u00a0obligations (actifs) | \n|
| \n Valeur au 1er\u00a0janvier | \n\n 1\u00a0276 | \n\n 845 | \n\n 431 | \n\n 1\u00a0506 | \n\n 1\u00a0020 | \n\n 485 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au\u00a0cours de l\u2019exercice | \n\n 22 | \n\n (3) | \n\n 25 | \n\n 50 | \n\n (2) | \n\n 52 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n (4) | \n\n \u2014 | \n\n (4) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Effet de l\u2019actualisation | \n\n 52 | \n\n 36 | \n\n 16 | \n\n 26 | \n\n 21 | \n\n 6 | \n
| \n Charge nette comptabilis\u00e9e | \n\n 70 | \n\n 33 | \n\n 36 | \n\n 76 | \n\n 18 | \n\n 58 | \n
| \n Compris dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9carts actuariels li\u00e9s \u00e0\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n (16) | \n\n \u2014 | \n\n (16) | \n\n (4) | \n\n \u2014 | \n\n (4) | \n
| \n des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | \n\n 48 | \n\n (0) | \n\n 48 | \n\n (313) | \n\n \u2014 | \n\n (313) | \n
| \n des ajustements li\u00e9s \u00e0\u00a0l'exp\u00e9rience | \n\n 4 | \n\n \u2014 | \n\n 4 | \n\n 30 | \n\n \u2014 | \n\n 30 | \n
| \n Rendement des actifs du r\u00e9gime hors produits d'int\u00e9r\u00eat | \n\n \u2014 | \n\n 36 | \n\n (36) | \n\n \u2014 | \n\n (202) | \n\n 202 | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres mouvements | \n\n (35) | \n\n (26) | \n\n (8) | \n\n 50 | \n\n 48 | \n\n 2 | \n
| \n Total mouvements comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 2 | \n\n 9 | \n\n (7) | \n\n (237) | \n\n (154) | \n\n (83) | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cotisations aux actifs du\u00a0r\u00e9gime | \n\n 4 | \n\n 12 | \n\n (8) | \n\n 4 | \n\n 14 | \n\n (11) | \n
| \n Prestations vers\u00e9es par\u00a0le\u00a0r\u00e9gime | \n\n (71) | \n\n (49) | \n\n (23) | \n\n (73) | \n\n (54) | \n\n (20) | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n 0 | \n
| \n Total autres mouvements | \n\n (67) | \n\n (36) | \n\n (31) | \n\n (69) | \n\n (40) | \n\n (30) | \n
| \n Valeur au total au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 1\u00a0281 | \n\n 851 | \n\n 430 | \n\n 1\u00a0276 | \n\n 845 | \n\n 431 | \n
| \n Actif net au titre des prestations d\u00e9finies reclass\u00e9 en\u00a0Autres actifs non-courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n
| \n Valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 431 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 431 | \n
20.3.Hypoth\u00e8ses actuarielles
Le taux d\u2019actualisation constitue une hypoth\u00e8se majeure de l\u2019\u00e9valuation des obligations au titre des retraites et des autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019\u00a0\u2013 Avantages au personnel, des taux diff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la devise de l\u2019engagement, sur la base du rendement des obligations priv\u00e9es les mieux not\u00e9es dont la maturit\u00e9 est identique \u00e0 celle des r\u00e9gimes, ou du rendement des emprunts d\u2019\u00c9tat lorsque le march\u00e9 priv\u00e9 est insuffisamment liquide.
Le rendement des actifs du r\u00e9gime est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de l\u2019allocation des actifs et des taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s.
Les principaux taux utilis\u00e9s par le Groupe se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En % | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||||
| \n Zone euro | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Suisse | \n\n Royaume-Uni | \n\n Zone euro | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Suisse | \n\n Royaume-Uni | \n|
| \n Taux d'actualisation | \n\n 3,1\u00a0%\u00a0-\u00a03,5\u00a0% | \n\n 4,7\u00a0%\u00a0-\u00a05,0\u00a0% | \n\n 1,4\u00a0% | \n\n 4,5\u00a0% | \n\n 3,3\u00a0%\u00a0-\u00a03,8\u00a0% | \n\n 5,0\u00a0%\u00a0-\u00a05,2\u00a0% | \n\n 2,2\u00a0% | \n\n 4,8\u00a0% | \n
| \n Taux d'inflation | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,5\u00a0% | \n\n 1,3\u00a0% | \n\n 3,1\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0%\u00a0-\u00a05,9\u00a0% | \n\n 2,5\u00a0% | \n\n 1,3\u00a0% | \n\n 3,2\u00a0% | \n
| \n Taux moyen pond\u00e9r\u00e9 des augmentations de salaire | \n\n 2,3\u00a0%\u00a0-\u00a03,0\u00a0% | \n\n 0,0\u00a0%\u00a0-\u00a08,2\u00a0% | \n\n 1,5\u00a0% | \n\n 0,0\u00a0% | \n\n 2,4\u00a0%\u00a0-\u00a02,6\u00a0% | \n\n 1,9\u00a0%\u00a0-\u00a08,2\u00a0% | \n\n 4,0\u00a0% | \n\n 0,0\u00a0% | \n
20.4.Allocation de la juste valeur des actifs de r\u00e9gime par nature
| \n En % | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Actions et fonds d\u2019investissement | \n\n 13\u00a0% | \n\n 12\u00a0% | \n
| \n Obligations et autres fonds de titres \u00e0 revenus fixes | \n\n 66\u00a0% | \n\n 67\u00a0% | \n
| \n Fonds g\u00e9n\u00e9raux d\u2019assurances | \n\n 14\u00a0% | \n\n 14\u00a0% | \n
| \n Immobilier | \n\n 2\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n
| \n Autres | \n\n 5\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
L\u2019objectif \u00e0 long terme du r\u00e9gime consiste \u00e0 d\u00e9gager des rendements suffisants pour assurer les obligations de prestation, et pour maintenir un niveau de liquidit\u00e9s suffisant pour payer les prestations et les d\u00e9penses administratives.
Les actifs du r\u00e9gime sont investis dans des fonds de pension ou dans des compagnies d\u2019assurance, et g\u00e9r\u00e9s directement par les g\u00e9rants de ces fonds et compagnies, lesquels d\u00e9cident des strat\u00e9gies de placement et des allocations d\u2019actifs appropri\u00e9es.
Les actifs du r\u00e9gime sont \u00e9galement investis dans des portefeuilles diversifi\u00e9s sur diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019actifs en fonction des objectifs de l\u2019allocation d\u2019actifs. Ils sont g\u00e9r\u00e9s selon un ensemble de strat\u00e9gies de gestion diversifi\u00e9es appliqu\u00e9es par diff\u00e9rents consultants nomm\u00e9s \u00e0 cet effet. La gestion du risque est assur\u00e9e au moyen de la diversification des placements selon les diff\u00e9rents types d\u2019actifs, de g\u00e9rants, de strat\u00e9gies, de capitalisations boursi\u00e8res (pour les actions) et de valeurs mobili\u00e8res. Certaines op\u00e9rations ou valeurs mobili\u00e8res ne sont pas autoris\u00e9es dans les fonds de pension, telles que l\u2019achat ou la vente de contrats sur des mati\u00e8res premi\u00e8res et les placements immobiliers (sauf dans des fonds fiduciaires), ainsi que les certificats am\u00e9ricains d\u2019actions \u00e9trang\u00e8res (ADR) ou les actions propres de la Soci\u00e9t\u00e9. Le risque est \u00e9galement g\u00e9r\u00e9 \u00e0 la fois au niveau des cat\u00e9gories d\u2019actifs et au niveau des g\u00e9rants, au moyen de valeurs de r\u00e9f\u00e9rence et d\u2019objectifs de performance. Les g\u00e9rants sont contr\u00f4l\u00e9s en permanence et leur performance est compar\u00e9e \u00e0 leurs objectifs de performance et aux valeurs de r\u00e9f\u00e9rence.
Les placements sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur dans les pays concern\u00e9s.
20.5.Sensibilit\u00e9s
Toutes les autres hypoth\u00e8ses restant inchang\u00e9es, des variations raisonnablement probables, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019une des principales hypoth\u00e8ses actuarielles se seraient traduites comme suit sur le montant total de l'obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Taux d\u2019actualisation | \n\n Taux d\u2019augmentation des\u00a0salaires | \n||
| \n -\u00a050\u00a0bps | \n\n +\u00a050\u00a0bps | \n\n -\u00a0100\u00a0bps | \n\n +\u00a0100\u00a0bps | \n|
| \n Valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 1\u00a0354 | \n\n 1\u00a0214 | \n\n 1\u00a0260 | \n\n 1\u00a0304 | \n
Note 21Paiements fond\u00e9s sur des actions
Principes comptables
Les paiements fond\u00e9s sur des actions sont comptabilis\u00e9s comme r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres ou en num\u00e9raire en fonction des dispositions des plans concern\u00e9s. De cette classification d\u00e9pend le mode de comptabilisation de ces plans.
Options de souscription d\u2019actions et attribution d\u2019actions
La juste valeur des options de souscription d\u2019actions et des attributions d\u2019actions, qui est comptabilis\u00e9e en tant que paiements fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des m\u00e9thodes adapt\u00e9es \u00e0 leurs caract\u00e9ristiques. Aussi bien les options de souscription d\u2019actions li\u00e9es \u00e0 la performance que les actions de performance, qui sont soumises \u00e0 des conditions d\u2019acquisition fond\u00e9es sur la variation du cours de l\u2019action par rapport au cours de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la date d\u2019attribution, sont valoris\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mod\u00e8le de Monte Carlo. En revanche, les actions attribu\u00e9es sans conditions de performance sont valoris\u00e9es sur la base de la valeur nominale des actions attribu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019attribution, actualis\u00e9e en fonction de la valeur estim\u00e9e des dividendes \u00e0 payer au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.
La juste valeur des options de souscription d\u2019actions \u00e0 la date d\u2019attribution est comptabilis\u00e9e en charge pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en tenant compte de la probabilit\u00e9 que ces options soient exerc\u00e9es plus t\u00f4t, avec une augmentation correspondante des capitaux propres consolid\u00e9s.
Concernant l\u2019attribution d\u2019actions de performance, la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant la p\u00e9riode la plus probable pour la satisfaction des conditions de performance, d\u00e9termin\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de Monte Carlo.
Les param\u00e8tres du mod\u00e8le sont fix\u00e9s \u00e0 la date d\u2019attribution\u00a0:
\u2022la volatilit\u00e9 du cours de l\u2019action est d\u00e9termin\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019historique de volatilit\u00e9\u00a0;
\u2022le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque correspond au taux de r\u00e9mun\u00e9ration des obligations du Tr\u00e9sor\u00a0;
\u2022l\u2019impact des dividendes est pris en compte dans le mod\u00e8le en appliquant une hypoth\u00e8se de rendement, d\u00e9termin\u00e9e en fonction des dividendes pay\u00e9s l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente\u00a0; et
\u2022la dur\u00e9e de vie attendue des options est \u00e9valu\u00e9e sur la base des p\u00e9riodes d\u2019acquisition et d\u2019exercice.
Le Groupe \u00e9value au terme de chaque p\u00e9riode comptable la probabilit\u00e9 de perte des droits aux options ou aux actions de performance. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impact de la r\u00e9vision de ces estimations est constat\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat et entra\u00eene une variation correspondante des capitaux propres consolid\u00e9s.
Augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s
Concernant les augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s, la diff\u00e9rence entre le cours de bourse \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration et le cours de souscription des actions est comptabilis\u00e9e en charge au moment de l\u2019\u00e9mission des actions concern\u00e9es.
Paiements fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9es en\u00a0num\u00e9raire
La juste valeur du montant d\u00fb aux salari\u00e9s dans le cadre de paiements fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9s en num\u00e9raire est comptabilis\u00e9e en charge, avec une augmentation correspondante des engagements au poste Avantages au personnel, durant la p\u00e9riode au cours de laquelle le salari\u00e9 acquiert un droit inconditionnel au r\u00e8glement. L\u2019engagement est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes et \u00e0 la date de r\u00e8glement, sur la base de la juste valeur des actions attribu\u00e9es. Toute variation de l\u2019engagement comptabilis\u00e9 est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les charges relatives aux paiements fond\u00e9s sur des actions sont \u00e9valu\u00e9es comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Actions de performance | \n\n (141) | \n\n (133) | \n
| \n Options de souscription d\u2019actions | \n\n (1) | \n\n (2) | \n
| \n Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s | \n\n (77) | \n\n (71) | \n
| \n Charges sur paiements en actions | \n\n (220) | \n\n (206) | \n
21.1.Actions de performance
Le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019attribution d\u2019actions gratuites soumises \u00e0 des conditions de performance du cours de l\u2019action (actions de performance). Ces plans permettent aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de recevoir un certain nombre d\u2019actions de performance en fonction de l\u2019\u00e9volution annualis\u00e9e du cours de l\u2019action de la Soci\u00e9t\u00e9 sur cette p\u00e9riode par rapport au cours de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la date d\u2019attribution (moyenne des 20\u00a0cours de Bourse pr\u00e9c\u00e9dant le Conseil d\u2019administration qui d\u00e9cide de l\u2019attribution).
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l'\u00e9volution du nombre d'actions de performance en\u00a02023 et\u00a02022\u00a0:
| \n En nombre d\u2019actions | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Actions de performance au 1er\u00a0janvier | \n\n 6\u00a0785\u00a0566 | \n\n 7\u00a0256\u00a0975 | \n
| \n Attributions d\u00e9finitives d\u2019actions de performance | \n\n (1\u00a0816\u00a0607) | \n\n (1\u00a0713\u00a0094) | \n
| \n Actions de performance renonc\u00e9es ou annul\u00e9es | \n\n (497\u00a0401) | \n\n (932\u00a0328) | \n
| \n Attributions de l\u2019exercice | \n\n 2\u00a0269\u00a0800 | \n\n 2\u00a0174\u00a0013 | \n
| \n Actions de performance au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 6\u00a0741\u00a0358 | \n\n 6\u00a0785\u00a0566 | \n
| \n Moyenne pond\u00e9r\u00e9e de la p\u00e9riode d'acquisition r\u00e9siduelle des actions de performance en circulation \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e | \n\n 1,75 | \n\n 1,82 | \n
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution depuis la date d\u2019attribution, en nombre d\u2019actions, du plan d\u2019actions de performance ayant un impact sur le compte de r\u00e9sultat 2023.
| \n Date d'attribution | \n\n Dur\u00e9e (en ann\u00e9es) | \n\n Nombre d'actions de performance attribu\u00e9es | \n\n Nombre d'actions de performance renonc\u00e9es / annul\u00e9es | \n\n Nombre d'actions de performance acquises | \n\n Nombre d'actions de performance en\u00a0circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n Note | \n
| \n 3\u00a0octobre 2019 | \n\n 3 | \n\n 2\u00a0228\u00a0446 | \n\n 766\u00a0780 | \n\n 1\u00a0462\u00a0251 | \n\n \u2014 | \n\n (a) | \n
| \n 28\u00a0novembre 2019 | \n\n 3 | \n\n 94\u00a0520 | \n\n 32\u00a0950 | \n\n 61\u00a0570 | \n\n \u2014 | \n\n (a) | \n
| \n 1er\u00a0octobre 2020 | \n\n 3 | \n\n 2\u00a0138\u00a0851 | \n\n 374\u00a0224 | \n\n 1\u00a0764\u00a0627 | \n\n \u2014 | \n\n (b) | \n
| \n 26\u00a0novembre 2020 | \n\n 3 | \n\n 92\u00a0800 | \n\n 14\u00a0300 | \n\n 78\u00a0500 | \n\n \u2014 | \n\n (b) | \n
| \n 28\u00a0octobre 2021 | \n\n 3 | \n\n 2\u00a0900\u00a0311 | \n\n 414\u00a0028 | \n\n 3\u00a0761 | \n\n 2\u00a0482\u00a0522 | \n\n \n | \n
| \n 6\u00a0octobre 2022 | \n\n 3 | \n\n 2\u00a0174\u00a0013 | \n\n 148\u00a0780 | \n\n 2\u00a0474 | \n\n 2\u00a0022\u00a0759 | \n\n \n | \n
| \n 2\u00a0octobre 2023 | \n\n 3 | \n\n 2\u00a0269\u00a0800 | \n\n 33\u00a0723 | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0236\u00a0077 | \n\n \n | \n
| \n (a)Seules 76\u00a0% des actions de performance en circulation \u00e0 la date d'acquisition ont \u00e9t\u00e9 acquises car la condition de performance \u00e9tait partiellement atteinte. (b)100\u00a0% des actions de performance en circulation \u00e0 la date d'acquisition ont \u00e9t\u00e9 acquises. | \n
Pour chaque plan, \u00e0 la date d'attribution, la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9termin\u00e9 la juste valeur des actions de performance sur la base des hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
| \n En % / euros | \n\n Octobre\u00a02023 | \n\n Octobre\u00a02022 | \n\n Octobre et novembre\u00a02021 | \n\n Octobre et novembre\u00a02020 | \n\n Octobre et novembre\u00a02019 | \n
| \n Volatilit\u00e9 de l'action | \n\n 23,52\u00a0% | \n\n 25,67\u00a0% | \n\n 22,53\u00a0% | \n\n 21,2\u00a0%\u00a0\u2013\u00a021,6\u00a0% | \n\n 16,2\u00a0%\u00a0\u2013\u00a016,6\u00a0% | \n
| \n Taux d'int\u00e9r\u00eat sans risque | \n\n 3,18\u00a0% | \n\n 1,87\u00a0% | \n\n -\u00a00,58\u00a0% | \n\n -\u00a00,70\u00a0% | \n\n -\u00a00,6\u00a0%\u00a0\u2013 -\u00a00,7\u00a0% | \n
| \n Rendement | \n\n 2,18\u00a0% | \n\n 2,34\u00a0% | \n\n 1,65\u00a0% | \n\n 1,40\u00a0% | \n\n 1,60\u00a0% | \n
| \n Juste valeur moyenne\u00a0pond\u00e9r\u00e9e | \n\n 78,58\u00a0\u20ac | \n\n 76,06\u00a0\u20ac | \n\n 69,76\u00a0\u20ac | \n\n 49,39\u00a0\u20ac | \n\n 49,13\u00a0\u20ac | \n
21.2.Options de souscription d\u2019actions
Une synth\u00e8se des variations des options de souscription d'actions en\u00a02023 et\u00a02022\u00a0est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n Prix d'exercice moyen (en euros) | \n\n Nombre d'options | \n\n Prix d'exercice moyen (en euros) | \n\n Nombre d'options | \n|
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 130,09 | \n\n 464\u00a0073 | \n\n 128,25 | \n\n 570\u00a0018 | \n
| \n Attribu\u00e9es au cours de l'ann\u00e9e | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Exerc\u00e9es au cours de l'ann\u00e9e | \n\n 117,93 | \n\n (98\u00a0212) | \n\n 119,78 | \n\n (99\u00a0616) | \n
| \n Renonc\u00e9es / Annul\u00e9es au cours de l'ann\u00e9e | \n\n 129,65 | \n\n (19\u00a0918) | \n\n 126,41 | \n\n (6\u00a0329) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 133,57 | \n\n 345\u00a0943 | \n\n 130,09 | \n\n 464\u00a0073 | \n
| \n dont acquises et pouvant \u00eatre exerc\u00e9es au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 117,93 | \n\n 232\u00a0934 | \n\n 120,74 | \n\n 242\u00a0610 | \n
Concernant les options exerc\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023, le cours moyen pond\u00e9r\u00e9 de l\u2019action EssilorLuxottica s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 172,76\u00a0euros (159,37\u00a0euros en 2022). La charge totale comptabilis\u00e9e au cours de l'exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0million d\u2019euros (2\u00a0millions d'euros en 2022).
21.3.\u00c9mission d\u2019actions r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s
En 2023, la charge totale constat\u00e9e au titre de l\u2019\u00e9mission d\u2019actions r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 77\u00a0millions d\u2019euros, dont 44\u00a0millions dans le cadre du plan Boost (une offre de souscription d\u2019actions EssilorLuxottica existantes r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s des filiales \u00e9trang\u00e8res du Groupe). En 2022, la charge totale constat\u00e9e au titre de l'\u00e9mission d'actions r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s s'\u00e9levait \u00e0 71\u00a0millions d'euros, dont 40\u00a0millions dans le cadre du plan Boost.
Au cours de l'exercice, le Groupe a \u00e9mis 221\u00a0455\u00a0actions r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 ses salari\u00e9s (232\u00a0868\u00a0en 2022). Le prix de souscription a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 137,94\u00a0euros (131,79\u00a0euros en 2022), soit la moyenne des cours d'ouverture sur les 20\u00a0jours de bourse pr\u00e9c\u00e9dant le 20\u00a0novembre 2023, auxquels une d\u00e9cote de 20\u00a0% a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.
De plus, le Groupe a attribu\u00e9 466\u00a0926\u00a0actions propres \u00e0 ses salari\u00e9s dans le cadre du plan Boost (419\u00a0821\u00a0en 2022).
Note 22Provisions (courantes et non courantes)
Principes comptables
Le montant des provisions est d\u00e9termin\u00e9 par le Groupe sur la base des faits et des circonstances, de l\u2019historique des risques et des informations disponibles \u00e0 la cl\u00f4ture, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a037.
Les provisions sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la valeur des d\u00e9penses qui devraient se r\u00e9v\u00e9ler n\u00e9cessaires au r\u00e8glement de l\u2019obligation, cette valeur \u00e9tant actualis\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019un taux avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te l\u2019\u00e9valuation actuelle de la valeur temps de l\u2019argent par le march\u00e9 ainsi que les risques propres \u00e0 cette obligation. L\u2019augmentation de la provision due \u00e0 la valeur temps de l\u2019argent est comptabilis\u00e9e en charge financi\u00e8re.
Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u2013 en dehors des cas de regroupements d\u2019entreprises \u2013 mais ils sont mentionn\u00e9s dans les notes aux \u00e9tats financiers, sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentant des avantages \u00e9conomiques est tr\u00e8s faible.
Des provisions pour restructuration sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe dispose d\u2019un plan formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 de restructuration et qu\u2019il a fait conna\u00eetre aux personnes concern\u00e9es les principales dispositions de cette restructuration.
Une provision pour garantie est constitu\u00e9e au moment de la vente des produits couverts par une garantie (garantie \u00ab\u00a0standard\u00a0\u00bb indissociable de la vente des produits). La charge correspondante est comptabilis\u00e9e en Co\u00fbt des ventes.
Les provisions aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Provisions pour garanties et retours | \n\n 135 | \n\n 136 | \n
| \n Provisions pour litiges | \n\n 194 | \n\n 208 | \n
| \n Provisions auto-assurance | \n\n 28 | \n\n 28 | \n
| \n Provisions pour restructurations et autres risques | \n\n 221 | \n\n 213 | \n
| \n Total provisions | \n\n 578 | \n\n 585 | \n
| \n dont provisions courantes | \n\n 345 | \n\n 283 | \n
| \n dont provisions non courantes | \n\n 234 | \n\n 302 | \n
La variation des provisions aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Garanties et\u00a0retours | \n\n Litiges | \n\n Auto-assurance | \n\n Restructurations et autres | \n\n Total | \n
| \n Solde au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n 136 | \n\n 208 | \n\n 28 | \n\n 213 | \n\n 585 | \n
| \n Dotations de l'exercice | \n\n 78 | \n\n 39 | \n\n 4 | \n\n 143 | \n\n 264 | \n
| \n Utilisation de l'exercice et\u00a0reprises | \n\n (67) | \n\n (36) | \n\n (7) | \n\n (158) | \n\n (268) | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n (4) | \n\n (3) | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (10) | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n \u2014 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1 | \n
| \n Autres mouvements | \n\n (9) | \n\n (15) | \n\n 5 | \n\n 26 | \n\n 7 | \n
| \n Total des variations | \n\n (2) | \n\n (13) | \n\n (0) | \n\n 9 | \n\n (6) | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 135 | \n\n 194 | \n\n 28 | \n\n 221 | \n\n 578 | \n
| \n dont provisions courantes | \n\n 109 | \n\n 97 | \n\n 13 | \n\n 126 | \n\n 345 | \n
| \n dont provisions non courantes | \n\n 26 | \n\n 98 | \n\n 15 | \n\n 95 | \n\n 234 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Garanties et\u00a0retours | \n\n Litiges | \n\n Auto-assurance | \n\n Restructurations et autres | \n\n Total | \n
| \n Solde au 1er\u00a0janvier 2022\u00a0(a) | \n\n 134 | \n\n 248 | \n\n 27 | \n\n 206 | \n\n 616 | \n
| \n Dotations de l'exercice | \n\n 38 | \n\n 8 | \n\n \u2014 | \n\n 120 | \n\n 166 | \n
| \n Utilisation de l'exercice et reprises | \n\n (37) | \n\n (54) | \n\n (1) | \n\n (122) | \n\n (214) | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 3 | \n\n 8 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n\n 13 | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Autres mouvements | \n\n (4) | \n\n (2) | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 2 | \n
| \n Total des variations | \n\n 2 | \n\n (40) | \n\n 1 | \n\n 7 | \n\n (31) | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0(a) | \n\n 136 | \n\n 208 | \n\n 28 | \n\n 213 | \n\n 585 | \n
| \n dont provisions courantes | \n\n 111 | \n\n 31 | \n\n 7 | \n\n 133 | \n\n 283 | \n
| \n dont provisions non courantes | \n\n 25 | \n\n 176 | \n\n 21 | \n\n 80 | \n\n 302 | \n
| \n (a)Le solde au 1er\u00a0janvier 2022\u00a0refl\u00e8te la finalisation de la comptabilisation de l'allocation du prix d'acquisition de GrandVision. | \n
Les provisions (courantes et non courantes) ont diminu\u00e9 de 6\u00a0millions d'euros. La dotation de la p\u00e9riode, de 264\u00a0millions d'euros, est contrebalanc\u00e9e par les utilisations et reprises pour environ 268\u00a0millions d'euros et les autres mouvements pour environ (6)\u00a0millions d'euros (y compris les effets des fluctuations des devises \u00e9trang\u00e8res).
La ligne Dotations de l'exercice comprend principalement les Litiges, lesquels sont principalement affect\u00e9s par les cons\u00e9quences de la r\u00e9\u00e9valuation d'un risque relatif \u00e0 une action de groupe (class action) dans laquelle une filiale am\u00e9ricaine d'EssilorLuxottica est la d\u00e9fenderesse suite \u00e0 la conclusion d'un accord en 2023\u00a0(pour pr\u00e8s de 36\u00a0millions d'euros, 39\u00a0millions de dollars) dont 4\u00a0millions d'euros d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9s, accord qui doit encore \u00eatre valid\u00e9 par un Tribunal (voir note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels)\u00a0; l'exposition nette du Groupe s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20\u00a0millions de dollars, apr\u00e8s prise en compte d'une indemnit\u00e9 de 19\u00a0millions de dollars telle que convenue avec une compagnie d'assurance dont 5\u00a0millions de dollars d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9s (voir note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non courants)).
Les provisions pour litiges correspondent \u00e0 diff\u00e9rentes proc\u00e9dures judiciaires survenues dans le cadre des activit\u00e9s ordinaires du Groupe.
Les provisions auto-assurance correspondent aux provisions constitu\u00e9es depuis que le Groupe s\u2019assure lui-m\u00eame contre certains risques. Le Groupe est auto-assur\u00e9 contre certaines pertes li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s, \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile, au risque propre ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019assurance m\u00e9dicale des salari\u00e9s au titre des sinistres survenus mais non encore d\u00e9clar\u00e9s. La provision est estim\u00e9e sur la base de son historique de sinistres et sur les moyennes du secteur.
Note 23Autres passifs (courants et non courants)
Principes comptables
Parmi les autres passifs courants et non courants figurent, entre autres, les engagements relatifs aux options de vente accord\u00e9es \u00e0 des actionnaires d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et d\u2019autres engagements li\u00e9s \u00e0 des investissements financiers (tels que les compl\u00e9ments de prix).
Concernant la comptabilisation des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, voir note\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d\u2019entreprises et note\u00a018\u00a0\u2013 Capitaux propres, paragraphe\u00a018.6\u00a0Participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Les compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s au passif du bilan \u00e0 leur juste valeur, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Les changements de valeur ult\u00e9rieurs des compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s en Autres produits / (charges).
Passifs de contrats
Les passifs de contrats sont d\u00e9crits \u00e0 la note\u00a05\u00a0\u2013 Chiffre d\u2019affaires.
23.1.Autres passifs non courants
Les autres passifs non courants aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Dettes sur options de rachat de minoritaires long terme | \n\n 70 | \n\n 152 | \n
| \n Dettes fournisseurs et autres dettes li\u00e9es aux\u00a0immobilisations\u00a0financi\u00e8res | \n\n 15 | \n\n 26 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n 36 | \n\n 42 | \n
| \n Total autres passifs non courants | \n\n 123 | \n\n 221 | \n
La diminution significative des dettes sur options de rachat de minoritaires long terme est due \u00e0 l'effet combin\u00e9 des nouveaux accords sign\u00e9s au cours de l'ann\u00e9e et du reclassement, de Autres passifs non courants \u00e0 Autres passifs courants, des options de rachat qui peuvent \u00eatre maintenant exerc\u00e9s dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture.
Les autres passifs non courants incluent \u00e9galement des passifs de contrat, d\u2019un montant de 15\u00a0millions d\u2019euros (contre 27\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
23.2.Autres passifs courants
Les soldes des autres passifs courants aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Dettes sur options de rachat de minoritaires court terme | \n\n 306 | \n\n 158 | \n
| \n Dettes li\u00e9es aux investissements financiers \u00e0 court terme | \n\n 32 | \n\n 69 | \n
| \n Charges de personnel, cotisations sociales, TVA\u00a0et\u00a0autres\u00a0dettes\u00a0d\u2019imp\u00f4t | \n\n 1\u00a0390 | \n\n 1\u00a0401 | \n
| \n Primes et escomptes | \n\n 555 | \n\n 476 | \n
| \n Dettes avec prolongation des d\u00e9lais de paiement | \n\n 490 | \n\n 515 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 27 | \n\n 36 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 955 | \n\n 932 | \n
| \n Total autres passifs courants | \n\n 3\u00a0756 | \n\n 3\u00a0587 | \n
L'augmentation significative des dettes sur options de rachat de minoritaires court terme est du \u00e0 l'effet combin\u00e9 des r\u00e9\u00e9valuations de l'ann\u00e9e et du reclassement, de autres passifs non courants \u00e0 passifs courants, des options de rachat qui peuvent \u00eatre maintenant exerc\u00e9es dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture.
Dans le tableau ci-dessus, la ligne Dettes avec prolongation des d\u00e9lais de paiement fait r\u00e9f\u00e9rence au solde d\u00fb aux fournisseurs ayant choisi, sur une base volontaire, d'adh\u00e9rer \u00e0 des contrats d'agents payeurs avec des institutions financi\u00e8res mis en place par le Groupe. Ces contrats permettent aux fournisseurs du Groupe, \u00e0 leur seule discr\u00e9tion, de vendre leurs cr\u00e9ances dues par le Groupe, sans possibilit\u00e9 de recours, \u00e0 un taux d'int\u00e9r\u00eat refl\u00e9tant la notation de cr\u00e9dit du Groupe.
Dans le cadre de ces programmes, aucune garantie n'est fournie par le Groupe ou une de ses filiales et le Groupe n'a aucun int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique dans la d\u00e9cision d'un fournisseur de participer \u00e0 ces programmes, ni de relation financi\u00e8re directe avec les \u00e9tablissements financiers. Les fournisseurs ayant choisi d'int\u00e9grer ce programme de financement ont permis au Groupe de b\u00e9n\u00e9ficier d'une prolongation des d\u00e9lais de paiement de leurs dettes vis-\u00e0-vis de ces fournisseurs sans aucune contrepartie. Compar\u00e9 aux d\u00e9lais de paiement habituels qui s'appliquent au Groupe dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions dans lesquelles il op\u00e8re, ces d\u00e9lais peuvent \u00eatre \u00e9tendues sur des dur\u00e9es allant de 60\u00a0\u00e0 120\u00a0jours.
La Direction n'a pas identifi\u00e9 de risques de liquidit\u00e9 suppl\u00e9mentaires venant de ce programme.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les montants dus aux fournisseurs participant \u00e0 des programmes de financement inclus dans les Autres passifs courants (ligne Dettes avec prolongation des d\u00e9lais de paiement) s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 hauteur de 490\u00a0millions d'euros (515\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Ces dettes sont similaires \u00e0 des dettes fournisseurs en terme de nature et de fonction, sachant qu'elles sont relatives au cycle de fonctionnement normal du Groupe. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, pour l'ensemble du Groupe, pr\u00e8s de 70\u00a0% de l'encours a \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9 par les fournisseurs dans le cadre de ces contrats d'agents payeurs.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 ces dettes sont class\u00e9s comme r\u00e9sultant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles (ligne Variations des autres cr\u00e9ances et dettes op\u00e9rationnelles du tableau des flux de tr\u00e9sorerie).
Les lignes Autres des postes Autres passifs non courants et Autres passifs courants incluent les dettes contractuelles pour un montant total de, respectivement, 15\u00a0millions d'euros et 209\u00a0millions d'euros (27\u00a0millions d'euros et 222\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Note 24Dettes fournisseurs
Principes comptables
Les dettes fournisseurs correspondent \u00e0 des obligations de paiement en \u00e9change de biens et de services acquis \u00e0 des fournisseurs dans le cadre des activit\u00e9s ordinaires du Groupe. Les dettes fournisseurs sont comptabilis\u00e9es dans les passifs courants si leur r\u00e8glement est exigible \u00e0 un an maximum \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture. Sinon, elles sont comptabilis\u00e9es dans les passifs non courants.
Les dettes fournisseurs sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur, puis, \u00e9valu\u00e9es ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti.
Les dettes fournisseurs s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2\u00a0381\u00a0millions d\u2019euros (2\u00a0297\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Total dettes fournisseurs | \n\n 2\u00a0381 | \n\n 2\u00a0297 | \n
La valeur comptable des dettes fournisseurs est proche de leur juste valeur.
Note 25Instruments financiers et gestion des\u00a0risques
25.1.Instruments financiers comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de\u00a0la\u00a0situation\u00a0financi\u00e8re\u00a0consolid\u00e9e
Principes comptables
Juste valeur
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a013\u00a0\u2013 \u00c9valuation de la juste valeur, la juste valeur des instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers du Groupe est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de diff\u00e9rentes m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation. Le Groupe recourt autant que possible \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n Total 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n Actifs financiers / (passifs) \u2013 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat | \n\n Participations \u2013 juste valeur par le biais des \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Actifs financiers / (passifs) au co\u00fbt amorti | \n\n Autres passifs financiers | \n\n Instruments d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s comme instruments de couverture | \n
| \n Autres actifs financiers non courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 14 | \n\n 364 | \n\n 2 | \n\n 61 | \n\n 301 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur contrats de\u00a0location | \n\n 14 | \n\n 92 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 92 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 25.2.2 | \n\n 3\u00a0033 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 3\u00a0033 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres actifs financiers courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 14 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14 | \n\n 12 | \n\n 10 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie | \n\n 17 | \n\n 2\u00a0558 | \n\n 23 | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0534 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Instruments financiers actifs | \n\n \n | \n\n 6\u00a0059 | \n\n 36 | \n\n 61 | \n\n 5\u00a0961 | \n\n \u2014 | \n\n 2 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non\u2011courantes | \n\n 19 | \n\n 6\u00a0559 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 6\u00a0559 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres passifs financiers non courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s)\u00a0(a) | \n\n 23 | \n\n 106 | \n\n 9 | \n\n \u2014 | \n\n 27 | \n\n 70 | \n\n \u2014 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 19 | \n\n 1\u00a0858 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0858 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 24 | \n\n 2\u00a0381 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0381 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres passifs financiers courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s)\u00a0(b) | \n\n 23 | \n\n 338 | \n\n 32 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 306 | \n\n \u2014 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 23 | \n\n 28 | \n\n 16 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 12 | \n
| \n Instruments financiers passifs | \n\n \n | \n\n 11\u00a0270 | \n\n 57 | \n\n \u2014 | \n\n 10\u00a0824 | \n\n 376 | \n\n 12 | \n
| \n (a)Hors passifs de contrat IFRS\u00a015. (b)Hors charges de personnel, cotisations sociales, TVA et autres imp\u00f4ts indirects \u00e0 payer, primes et d\u00e9cotes, passifs courants et passifs de contrat au sens d\u2019IFRS\u00a015. | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n Total 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n Actifs financiers / (passifs) \u2013 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat | \n\n Participations \u2013 juste valeur par le biais des \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Actifs financiers / (passifs) au co\u00fbt amorti | \n\n Autres passifs financiers | \n\n Instruments d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s comme instruments de couverture | \n
| \n Autres actifs financiers non courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 14 | \n\n 308 | \n\n 2 | \n\n 44 | \n\n 263 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur contrats de\u00a0location | \n\n 14 | \n\n 88 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 88 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 25.2.2 | \n\n 2\u00a0754 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0754 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres actifs financiers courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 14 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14 | \n\n 29 | \n\n 23 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 6 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie | \n\n 17 | \n\n 1\u00a0960 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0960 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Instruments financiers actifs | \n\n \n | \n\n 5\u00a0139 | \n\n 25 | \n\n 44 | \n\n 5\u00a0065 | \n\n \u2014 | \n\n 6 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non\u2011courantes | \n\n 19 | \n\n 7\u00a0858 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 7\u00a0858 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres passifs financiers non courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s)\u00a0(a) | \n\n 23 | \n\n 193 | \n\n 7 | \n\n \u2014 | \n\n 33 | \n\n 152 | \n\n \u2014 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 19 | \n\n 1\u00a0164 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0164 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 24 | \n\n 2\u00a0297 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0297 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres passifs financiers courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s)\u00a0(b) | \n\n 23 | \n\n 227 | \n\n 69 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 158 | \n\n \u2014 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 23 | \n\n 37 | \n\n 19 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 18 | \n
| \n Instruments financiers passifs | \n\n \n | \n\n 11\u00a0776 | \n\n 95 | \n\n \u2014 | \n\n 11\u00a0352 | \n\n 310 | \n\n 18 | \n
| \n (a)Hors passifs de contrat IFRS\u00a015. (b)Hors charges de personnel, cotisations sociales, TVA et autres imp\u00f4ts indirects \u00e0 payer, primes et d\u00e9cotes, passifs courants et passifs de contrat au sens d\u2019IFRS\u00a015. | \n
La valeur comptable des actifs et des passifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de leur juste valeur \u00e0 l\u2019exception des dettes financi\u00e8res non courantes pour lesquelles la juste valeur est \u00e9gale \u00e0 6\u00a0559\u00a0millions d\u2019euros (7\u00a0858\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les hi\u00e9rarchies de juste valeur des actifs et passifs financiers se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
\u2022dettes financi\u00e8res\u00a0: la juste valeur des instruments de dette cot\u00e9s est \u00e9gale \u00e0 leur valeur de march\u00e9. La hi\u00e9rarchie retenue pour d\u00e9terminer leur juste valeur est celle de Niveau 1. La juste valeur des instruments de dette non cot\u00e9s est \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs, sur la base du taux du march\u00e9 actuellement disponible pour des cr\u00e9ances similaires et apr\u00e8s ajustement compte tenu de la note\u00a0de cr\u00e9dit actuelle de la Soci\u00e9t\u00e9. La hi\u00e9rarchie retenue pour d\u00e9terminer leur juste valeur est celle de Niveau 2\u00a0;
\u2022tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et investissements court-terme\u00a0: le niveau de hi\u00e9rarchie retenu pour d\u00e9terminer la juste valeur des fonds communs de placement est le Niveau 1\u00a0; le niveau de hi\u00e9rarchie retenu pour d\u00e9terminer la juste valeur des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme est le Niveau 2\u00a0;
\u2022instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: la juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspond \u00e0 la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs calcul\u00e9s en utilisant les donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles. Le niveau de hi\u00e9rarchie retenu pour d\u00e9terminer cette juste valeur est le Niveau 2\u00a0;
\u2022investissements dans des titres de capitaux propres qualifi\u00e9s par le Groupe \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0: le niveau de hi\u00e9rarchie retenu pour d\u00e9terminer cette juste valeur est de Niveau\u00a03, \u00e0 l'exception des participations dans les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es dont la juste valeur correspond au prix cot\u00e9 sur les march\u00e9s actifs, c'est-\u00e0-dire \u00e0 un Niveau 1.
Les Autres passifs financiers int\u00e8grent les dettes sur options de rachat de minoritaires ainsi que les dettes li\u00e9es aux investissements financiers. La variation de la juste valeur des engagements au titre des options de vente est comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres du Groupe.
25.2.Risques de contrepartie
25.2.1.Risques de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 la gestion des ressources financi\u00e8res
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de contrepartie dans le cadre de la gestion de ses ressources financi\u00e8res, c\u2019est-\u00e0-dire au risque qu\u2019une banque manque \u00e0 ses obligations contractuelles (placements \u00e0 court terme, instruments de couverture ou lignes de cr\u00e9dit), ce qui induirait une perte financi\u00e8re pour le Groupe.
La d\u00e9faillance d\u2019une contrepartie peut se traduire par une perte de valeur (cas du non-remboursement d\u2019un actif) ou par une perte de liquidit\u00e9 (impossibilit\u00e9 de tirer sur une ligne de cr\u00e9dit non utilis\u00e9e). Pour limiter ce risque, le Groupe traite en priorit\u00e9 avec des \u00e9tablissements bancaires de premier plan tout en diversifiant ses contreparties bancaires, afin de limiter son exposition individuelle, en fonction de la notation de la contrepartie. Par ailleurs, la tr\u00e9sorerie disponible est principalement investie de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre aux crit\u00e8res de classification Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie du Groupe (c'est-\u00e0-dire qu'au moins 90\u00a0% de la tr\u00e9sorerie exc\u00e9dentaire doit \u00eatre investie dans des produits correspondant \u00e0 la cat\u00e9gorie Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie telle que d\u00e9finie par les normes IFRS).
Le Groupe souscrit \u00e0 des contrats d\u00e9riv\u00e9s dans le cadre de divers contrats-cadres qui contiennent des clauses permettant de compenser les montants \u00e0 recevoir et \u00e0 payer uniquement en cas de survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs tels que le d\u00e9faut ou tout autre risque de cr\u00e9dit de l\u2019une des parties contractantes. Dans la mesure o\u00f9 le Groupe ne dispose d\u2019aucun droit l\u00e9gal contractuel \u00e0 compenser les montants reconnus, les accords mentionn\u00e9s ne remplissent pas les crit\u00e8res de compensation dans les \u00e9tats financiers.
\u00c0 la connaissance du Groupe, aucune perte potentielle induite par l\u2019incapacit\u00e9 des contreparties susmentionn\u00e9es \u00e0 s\u2019acquitter de leurs obligations contractuelles n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au cours de l\u2019exercice.
25.2.2.Risques de cr\u00e9dit li\u00e9s aux contreparties commerciales
Le Groupe assure la gestion localement et le suivi du risque de cr\u00e9dit de mani\u00e8re centralis\u00e9e. Une partie de son chiffre d\u2019affaires est toutefois r\u00e9alis\u00e9e directement aupr\u00e8s des consommateurs, ce qui n\u2019expose le Groupe \u00e0 aucun risque de cr\u00e9dit.
Le risque de cr\u00e9dit du Groupe n\u2019est pas fortement concentr\u00e9 et, dans tous les cas, le Groupe dispose de proc\u00e9dures ad\u00e9quates pour s\u2019assurer que ses ventes de produits et de services sont effectu\u00e9es \u00e0 des clients qu\u2019il estime fiables au vu de leur situation financi\u00e8re et de son exp\u00e9rience pass\u00e9e. Des limites de cr\u00e9dit sont fix\u00e9es en tenant compte de l\u2019\u00e9valuation, interne et externe, de la solvabilit\u00e9 des clients. L\u2019utilisation des limites de cr\u00e9dit est r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9e au moyen de proc\u00e9dures automatiques.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les cr\u00e9ances clients \u00e9chues non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es s\u2019\u00e9levaient \u00e0 300\u00a0millions d\u2019euros (332\u00a0millions d\u2019euros fin 2022).
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 moins d\u2019un an\u00a0(a) | \n\n 2\u00a0936 | \n\n 2\u00a0697 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 plus d\u2019un an\u00a0(b) | \n\n 97 | \n\n 57 | \n
| \n dont\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n cr\u00e9ances clients non \u00e9chues | \n\n 2\u00a0734 | \n\n 2\u00a0422 | \n
| \n cr\u00e9ances clients \u00e9chues | \n\n 300 | \n\n 332 | \n
| \n (a)Au poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances clients\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. (b)Au poste \u00ab\u00a0Autres actifs non courants\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. | \n
La r\u00e9partition des cr\u00e9ances clients par anciennet\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0est la suivante\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Total | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues | \n\n < 6\u00a0mois | \n\n > 6\u00a0mois et < 12\u00a0mois | \n\n > 12\u00a0mois | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 moins d\u2019un an (valeur\u00a0brute) | \n\n 3\u00a0102 | \n\n 2\u00a0658 | \n\n 445 | \n\n 310 | \n\n 65 | \n\n 70 | \n
| \n Provision pour cr\u00e9ances douteuses | \n\n (166) | \n\n (20) | \n\n (145) | \n\n (37) | \n\n (46) | \n\n (62) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 moins d\u2019un an (valeur\u00a0nette) | \n\n 2\u00a0936 | \n\n 2\u00a0637 | \n\n 299 | \n\n 272 | \n\n 19 | \n\n 8 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n 99 | \n\n 99 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Provision pour cr\u00e9ances douteuses | \n\n (2) | \n\n (2) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 plus d\u2019un an (valeur\u00a0nette) | \n\n 97 | \n\n 97 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total cr\u00e9ances clients (courantes et non courantes) | \n\n 3\u00a0033 | \n\n 2\u00a0734 | \n\n 300 | \n\n 272 | \n\n 19 | \n\n 8 | \n
25.3.Risques de liquidit\u00e9
Les activit\u00e9s du Groupe l\u2019exposent au risque que ses sources de liquidit\u00e9 se r\u00e9v\u00e8lent insuffisantes pour couvrir ses besoins de financement. Le Groupe vise \u00e0 disposer d\u2019un approvisionnement permanent en liquidit\u00e9 pour assurer son ind\u00e9pendance et sa croissance. Sa politique de financement repose sur la diversification des sources de financement, sur le recours \u00e0 des financements \u00e0 moyen et long terme, sur un \u00e9talement de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ses dettes dans le temps et sur la mise en place de lignes de cr\u00e9dit bancaire confirm\u00e9es.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019essentiel des financements \u00e0 long terme et des lignes de cr\u00e9dit du Groupe \u00e9tait concentr\u00e9 sur EssilorLuxottica, qui assure ensuite le refinancement des filiales. Certaines soci\u00e9t\u00e9s peuvent toutefois avoir \u00e0 appr\u00e9cier l'opportunit\u00e9 de se financer localement, lorsque les financements intragroupes ne sont pas envisageables au regard de la r\u00e9glementation locale.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe disposait de 2\u00a0249\u00a0millions d\u2019euros de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires de premier plan. Le tirage sur ces lignes ne fait l'objet d'aucun covenant. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune de ces lignes n\u2019avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e.
EssilorLuxottica a re\u00e7u les notations de cr\u00e9dit suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Long terme | \n\n Court terme | \n\n Perspectives | \n\n Date d'effet | \n
| \n Moody\u2019s | \n\n A2 | \n\n P-1 | \n\n Stable | \n\n 27\u00a0septembre 2023 | \n
| \n Standard & Poor\u2019s | \n\n A | \n\n A-1 | \n\n Stable | \n\n 13\u00a0avril 2023 | \n
La r\u00e9partition de l'Endettement financier net (hors dettes de loyer) et des lignes de cr\u00e9dit disponibles du Groupe par \u00e9ch\u00e9ance contractuelle \u00e0 fin 2023\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n >\u00a02028 | \n\n Total | \n
| \n Obligations | \n\n 1\u00a0299 | \n\n 1\u00a0496 | \n\n 1\u00a0247 | \n\n 1\u00a0491 | \n\n 1\u00a0245 | \n\n 989 | \n\n 7\u00a0767 | \n
| \n Billets de tr\u00e9sorerie | \n\n 452 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 452 | \n
| \n Pr\u00eats bancaires | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 5 | \n
| \n Placement priv\u00e9 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 88 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 88 | \n
| \n Comptes cr\u00e9diteurs de banques | \n\n 32 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 32 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 69 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 72 | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n 1\u00a0858 | \n\n 1\u00a0500 | \n\n 1\u00a0247 | \n\n 1\u00a0579 | \n\n 1\u00a0245 | \n\n 989 | \n\n 8\u00a0417 | \n
| \n Investissements court terme | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n (2\u00a0558) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n (2\u00a0558) | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur les dettes financi\u00e8res (couverture de\u00a0juste valeur) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (0) | \n
| \n Endettement financier net (hors\u00a0dettes de loyer) | \n\n (700) | \n\n 1\u00a0500 | \n\n 1\u00a0247 | \n\n 1\u00a0579 | \n\n 1\u00a0245 | \n\n 989 | \n\n 5\u00a0859 | \n
| \n Cr\u00e9dits syndiqu\u00e9s disponibles | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0750 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0750 | \n
| \n Cr\u00e9dits bancaires bilat\u00e9raux disponibles | \n\n 100 | \n\n 150 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 249 | \n\n \u2014 | \n\n 499 | \n
| \n Financement relais disponible | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
La ventilation de la dette financi\u00e8re brute en valeur nominale (valeur faciale) par date d'\u00e9ch\u00e9ance contractuelle \u00e0 fin 2023\u00a0est la suivante (montants non actualis\u00e9s, int\u00e9r\u00eats inclus)\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n >\u00a02028 | \n\n Total | \n
| \n Obligations | \n\n 1\u00a0319 | \n\n 1\u00a0526 | \n\n 1\u00a0274 | \n\n 1\u00a0519 | \n\n 1\u00a0264 | \n\n 1\u00a0023 | \n\n 7\u00a0924 | \n
| \n Billets de tr\u00e9sorerie | \n\n 452 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 452 | \n
| \n Pr\u00eats bancaires | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 5 | \n
| \n Placements priv\u00e9s | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 93 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 98 | \n
| \n Comptes cr\u00e9diteurs de banques | \n\n 32 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 32 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 73 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 77 | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n 1\u00a0883 | \n\n 1\u00a0532 | \n\n 1\u00a0276 | \n\n 1\u00a0612 | \n\n 1\u00a0264 | \n\n 1\u00a0023 | \n\n 8\u00a0589 | \n
\u00c9galement mentionn\u00e9 en note\u00a019\u00a0\u2013 Dettes financi\u00e8res, incluant les dettes de loyer.
Clauses de s\u00fbret\u00e9 n\u00e9gative et covenants bancaires
Certains des accords de financement du Groupe (voir note\u00a019\u00a0\u2013 Dettes financi\u00e8res, incluant les dettes de loyer) comportent des clauses de s\u00fbret\u00e9 n\u00e9gative et covenants bancaires, comme stipul\u00e9 dans les accords concern\u00e9s.
Les covenants bancaires exigent du Groupe de respecter certains ratios financiers. Les plus importantes de ces clauses ont fix\u00e9 un plafond pour les ratios exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation/charges financi\u00e8res et dette prioritaire/total actifs consolid\u00e9s.
Si le Groupe ne respectait pas les ratios susmentionn\u00e9s, il pourrait se trouver contraint de rembourser la totalit\u00e9 de la dette restant \u00e0 payer s\u2019il ne corrigeait pas la situation dans les d\u00e9lais stipul\u00e9s par l\u2019accord applicable.
Le Groupe v\u00e9rifie le respect de ces covenants \u00e0 la fin de chaque semestre. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, il en respectait l\u2019int\u00e9gralit\u00e9.
25.4.Risques de change
En raison de sa pr\u00e9sence internationale, le Groupe est naturellement expos\u00e9 \u00e0 la variation du cours des devises. Ce facteur influe sur ses op\u00e9rations commerciales, sur ses financements et sur la conversion en euros des comptes de ses filiales \u00e9trang\u00e8res libell\u00e9s dans d\u2019autres monnaies.
En particulier, le Groupe exerce ses activit\u00e9s et r\u00e9alise son chiffre d\u2019affaires dans de nombreux pays diff\u00e9rents et dans des monnaies multiples. Il s\u2019ensuit que ses r\u00e9sultats peuvent se trouver sensiblement affect\u00e9s par les fluctuations des taux de change.
Le taux de change auquel le Groupe est le plus expos\u00e9 est\u00a0l\u2019EUR/USD.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019essentiel de la couverture de change \u00e9tait g\u00e9r\u00e9 par EssilorLuxottica et ses sous-holdings (Essilor, Luxottica et GrandVision). Le Groupe cherche \u00e0 limiter l\u2019impact du risque de change d\u2019abord en privil\u00e9giant les couvertures naturelles, puis en couvrant les expositions transactionnelles r\u00e9siduelles au moyen d\u2019achats et de ventes de devises \u00e0 terme ou d\u2019options de change. Les op\u00e9rations de change ont pour seule vocation de couvrir le risque de change associ\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re et le Groupe n\u2019effectue pas de telles op\u00e9rations sans flux physique sous-jacent. Le risque de conversion des comptes des filiales tenus en devises \u00e9trang\u00e8res ne fait pas l'objet de couvertures.
25.5.Risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L\u2019objectif de la politique de gestion du risque de taux consiste \u00e0 minimiser le co\u00fbt du financement tout en limitant la volatilit\u00e9 des charges financi\u00e8res induite par les variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Une part majoritaire des financements du Groupe est ainsi maintenue \u00e0 taux fixe, lors de leur \u00e9mission ou par le recours \u00e0 une couverture.
La quasi-totalit\u00e9 des financements du Groupe est concentr\u00e9e sur EssilorLuxottica, qui centralise donc la gestion du risque de taux.
La position de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat avant et apr\u00e8s couverture se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Endettement financier\u00a0net | \n\n Instruments | \n\n Position nette \u2013 taux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Endettement financier brut | \n\n 7\u00a0882 | \n\n 535 | \n\n (300) | \n\n 300 | \n\n 7\u00a0582 | \n\n 835 | \n
| \n Investissements court terme | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie | \n\n \u2014 | \n\n (2\u00a0558) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n (2\u00a0558) | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur les dettes financi\u00e8res (couverture de juste valeur) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Endettement financier net (hors dettes de loyer) | \n\n 7\u00a0882 | \n\n (2\u00a0023) | \n\n (300) | \n\n 300 | \n\n 7\u00a0582 | \n\n (1\u00a0723) | \n
La position de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par devise, avant et apr\u00e8s couverture se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Endettement financier\u00a0net | \n\n Instruments | \n\n Position nette \u2013 taux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n EUR | \n\n 7\u00a0794 | \n\n (990) | \n\n (300) | \n\n 300 | \n\n 7\u00a0494 | \n\n (690) | \n
| \n USD | \n\n 84 | \n\n (191) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 84 | \n\n (191) | \n
| \n Autres | \n\n 3 | \n\n (842) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 3 | \n\n (842) | \n
| \n Endettement financier net (hors dettes de loyer) | \n\n 7\u00a0882 | \n\n (2\u00a0023) | \n\n (300) | \n\n 300 | \n\n 7\u00a0582 | \n\n (1\u00a0723) | \n
25.6.Risques sur les mati\u00e8res premi\u00e8res
Les activit\u00e9s du Groupe l'exposent \u00e0 la volatilit\u00e9 des prix de l'\u00e9nergie, du gaz et des mati\u00e8res premi\u00e8res. Au cours de l'ann\u00e9e, le Groupe a conclu des accords et mis en place des instruments financiers de couverture afin de diminuer la volatilit\u00e9 de ses co\u00fbts d'approvisionnement en \u00e9nergie et en mati\u00e8res premi\u00e8res.
25.7.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Principes comptables
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers. \u00c0 la conclusion du contrat, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, en tant qu\u2019actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat lorsque celle-ci est positive, ou en tant que dettes financi\u00e8res \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat si elle est n\u00e9gative.
Le Groupe qualifie certains instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u2019instruments en couverture des flux de tr\u00e9sorerie ou en couverture de juste valeur (comptabilit\u00e9 de couverture sur des risques li\u00e9s aux taux d'int\u00e9r\u00eat, au prix de l'\u00e9nergie et aux changes). Pour chaque instrument financier d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture, le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, ainsi que ses objectifs de gestion du risque, sa strat\u00e9gie de couverture et la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour mesurer l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture. L\u2019efficacit\u00e9 de la couverture de ces instruments est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date de sa mise en place, puis de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.
La juste valeur totale d'un instrument d\u00e9riv\u00e9 de couverture est class\u00e9e en actif ou passif non courant lorsque l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle de l'\u00e9l\u00e9ment couvert est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois. Il est class\u00e9 en actif ou passif courant lorsque l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle de l'\u00e9l\u00e9ment couvert est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Couverture des flux de tr\u00e9sorerie
Quand un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est qualifi\u00e9 comme couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou \u00e0 des transactions pr\u00e9vues hautement probables, la part efficace de la variation de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9e directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, tandis que le gain ou la perte relatif \u00e0 la part inefficace de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie est recycl\u00e9 en r\u00e9sultat de l'exercice au cours duquel la transaction pr\u00e9vue se r\u00e9alise. Lorsque l\u2019on ne s\u2019attend plus \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une transaction pr\u00e9vue, le produit ou la perte cumul\u00e9 qui avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est imm\u00e9diatement recycl\u00e9 en r\u00e9sultat.
Couverture de l\u2019investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
Le Groupe peut couvrir le montant de ses investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, la part efficace de la variation de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9e directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global en \u00c9carts de conversion. Le montant comptabilis\u00e9 en \u00c9carts de conversion est recycl\u00e9 en r\u00e9sultat lors de la vente de la participation dans cette activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ou de la liquidation de l\u2019entit\u00e9. La partie inefficace de la variation de la juste valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Couverture de juste valeur
Quand un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif, les variations de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 ainsi que celles de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Instruments financiers non qualifi\u00e9s en instruments de couverture
Certains instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui en substance sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture ne sont pas admissibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers. Les gains et pertes issus de la variation de juste valeur de ces instruments financiers sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat.
25.7.1.Valeur de march\u00e9 par nature
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||
| \n Juste valeur | \n\n Nominal | \n\n Juste valeur | \n\n Nominal | \n|
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n (7) | \n\n 4\u00a0857 | \n\n 6 | \n\n 3\u00a0951 | \n
| \n Options de change | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Swaps crois\u00e9s sur devises et taux | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Swaps de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n \u2014 | \n\n 300 | \n\n (2) | \n\n 300 | \n
| \n Options de taux d'int\u00e9r\u00eat (caps) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0(a) | \n\n (10) | \n\n 32 | \n\n (11) | \n\n 58 | \n
| \n Total instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (16) | \n\n 5\u00a0189 | \n\n (8) | \n\n 4\u00a0309 | \n
| \n (a)Principalement li\u00e9e \u00e0 l'approvisionnement en \u00e9nergie et en gaz. | \n
25.7.2.Valeur de march\u00e9 par strat\u00e9gie de couverture
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n Couverture des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 1 | \n\n (2) | \n\n 3 | \n\n (3) | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0(a) | \n\n \u2014 | \n\n (9) | \n\n 2 | \n\n (13) | \n
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n (2) | \n
| \n Non affect\u00e9s \u00e0 une relation de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Change \u00e0 terme | \n\n 11 | \n\n (17) | \n\n 23 | \n\n (17) | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0(b) | \n\n \u2014 | \n\n (1) | \n\n 1 | \n\n (1) | \n
| \n Valeur de march\u00e9 totale des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 12 | \n\n (29) | \n\n 29 | \n\n (37) | \n
| \n dont instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n 12 | \n\n (27) | \n\n 29 | \n\n (36) | \n
| \n dont instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non-courants | \n\n \u2014 | \n\n (1) | \n\n \u2014 | \n\n (1) | \n
| \n (a)Principalement li\u00e9e \u00e0 l'approvisionnement en \u00e9nergie et en gaz. (b)Principalement li\u00e9e aux m\u00e9taux. | \n
25.7.3.D\u00e9tail des transactions en devises au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(valeur nominale)
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n Devise achet\u00e9e | \n||||||||||||
| \n EUR | \n\n USD | \n\n CNY | \n\n HKD | \n\n GBP | \n\n AUD | \n\n JPY | \n\n THB | \n\n CAD | \n\n CHF | \n\n SEK | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n Devise vendue | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0813 | \n\n 422 | \n\n 104 | \n\n 105 | \n\n 197 | \n\n 31 | \n\n 80 | \n\n 74 | \n\n 25 | \n\n 31 | \n\n 258 | \n\n 3\u00a0141 | \n
| \n USD | \n\n 337 | \n\n \u2014 | \n\n 35 | \n\n 10 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 16 | \n\n 21 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 95 | \n\n 525 | \n
| \n GBP | \n\n 155 | \n\n 3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 20 | \n\n 3 | \n\n 180 | \n
| \n HKD | \n\n 150 | \n\n 31 | \n\n 32 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 217 | \n
| \n CAD | \n\n 4 | \n\n 30 | \n\n \u2014 | \n\n 2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 36 | \n
| \n AUD | \n\n 6 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n 37 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 44 | \n
| \n MXN | \n\n 99 | \n\n 36 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 135 | \n
| \n JPY | \n\n 72 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 8 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 80 | \n
| \n SEK | \n\n 40 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 5 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 3 | \n\n 48 | \n
| \n INR | \n\n 14 | \n\n 2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 16 | \n
| \n THB | \n\n 18 | \n\n 14 | \n\n \u2014 | \n\n 5 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 39 | \n
| \n NOK | \n\n 26 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1 | \n\n 29 | \n
| \n CNY | \n\n 39 | \n\n 8 | \n\n \u2014 | \n\n 4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 54 | \n
| \n BRL | \n\n 28 | \n\n 23 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 50 | \n
| \n SGD | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n \u2014 | \n\n 3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 9 | \n
| \n ZAR | \n\n 9 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 9 | \n
| \n Autres | \n\n 178 | \n\n 32 | \n\n \u2014 | \n\n 3 | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 18 | \n\n 2 | \n\n 243 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0177 | \n\n 1\u00a0996 | \n\n 489 | \n\n 176 | \n\n 126 | \n\n 203 | \n\n 57 | \n\n 101 | \n\n 76 | \n\n 25 | \n\n 69 | \n\n 363 | \n\n 4\u00a0857 | \n
Note 26Engagements et passifs \u00e9ventuels
26.1.Engagements
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les engagements du Groupe se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Garanties et cautions | \n\n 628 | \n\n 271 | \n
| \n Licences | \n\n 870 | \n\n 1\u00a0029 | \n
| \n Autres | \n\n 68 | \n\n 91 | \n
| \n Total des engagements donn\u00e9s | \n\n 1\u00a0567 | \n\n 1\u00a0391 | \n
Dans le cadre de son impact social au service de la Mission de l'entreprise, Essilor International a sign\u00e9 en mars\u00a02021\u00a0un partenariat avec Vision Catalyst Fund (\u00ab\u00a0VCF\u00a0\u00bb), un fonds de 1\u00a0milliard de dollars cr\u00e9\u00e9 en 2018\u00a0pour donner acc\u00e8s \u00e0 la sant\u00e9 visuelle \u00e0 l\u2019ensemble des populations du Commonwealth. Avec cet accord, la Soci\u00e9t\u00e9 vise \u00e0 soutenir VCF par le biais d'un don d'un maximum de 200\u00a0millions de paires de verres correcteurs gratuits sur une p\u00e9riode s'achevant en 2030.
En 2022, le Groupe a sign\u00e9 un contrat d'achat d'\u00e9lectricit\u00e9 avec un fournisseur d'\u00e9nergie italien pour acheter l'\u00e9lectricit\u00e9 produite par une centrale \u00e9olienne afin de couvrir environ la moiti\u00e9 des besoins en \u00e9lectricit\u00e9 de ses activit\u00e9s italiennes. Cet accord, devenu effectif depuis le 1er\u00a0janvier 2023\u00a0pour une dur\u00e9e de 12\u00a0ans, porte sur un engagement d'achat par le Groupe d'un volume d'\u00e9nergie de 70\u00a0GWh par an. Ce contrat a \u00e9t\u00e9 conclu pour les besoins propres de l\u2019activit\u00e9 normale du Groupe (il sera comptabilis\u00e9 comme un achat pour usage propre \u00e0 compter du deuxi\u00e8me trimestre 2024).
En ce qui concerne les engagements de loyers futurs li\u00e9s aux contrats de location, les sorties de tr\u00e9sorerie les plus significatives non d\u00e9j\u00e0 refl\u00e9t\u00e9es dans l'\u00e9valuation des dettes de loyer sont les parts de loyers variables des charges de location. Leurs montants pour l'exercice courant sont indiqu\u00e9s au paragraphe\u00a012.3\u00a0Impact des contrats de location sur le compte de r\u00e9sultat\u00a0; cette information peut \u00eatre utilis\u00e9e pour \u00e9valuer l'exposition potentielle aux sorties de tr\u00e9sorerie futures g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les contrats de location.
26.1.1.Garanties et cautions
Les garanties et cautions sont principalement compos\u00e9es de garanties accord\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re aux filiales du Groupe.
26.1.2.Licences
Le Groupe a conclu des contrats de licence avec certains stylistes pour la production, la conception et la distribution de montures solaires et ophtalmiques. En vertu de ces contrats de licence, dont la dur\u00e9e oscille g\u00e9n\u00e9ralement entre 5\u00a0et 15\u00a0ans (et peuvent contenir des options de renouvellement), le Groupe est \u00e9galement tenu de verser une redevance comprise entre 6\u00a0% et 13\u00a0% du chiffre d\u2019affaires net r\u00e9alis\u00e9 sur la collection concern\u00e9e. Certains contrats pr\u00e9voient \u00e9galement le paiement de minimums annuels garantis et d\u2019une participation obligatoire aux d\u00e9penses de marketing (cette derni\u00e8re \u00e9tant comprise entre 5\u00a0% et 12\u00a0% du chiffre d\u2019affaires net de la collection concern\u00e9e). Ces contrats sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9siliables par anticipation par l\u2019une ou l\u2019autre des parties pour diverses raisons telles que, entre autres, le non-paiement des redevances, des ventes inf\u00e9rieures au chiffre d\u2019affaires convenu ou une modification non autoris\u00e9e des produits concern\u00e9s.
Les montants minimums \u00e0 payer dans le cadre de ces contrats se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n 234 | \n\n 213 | \n
| \n \u00c0 plus d\u2019un an et moins de 5\u00a0ans | \n\n 366 | \n\n 484 | \n
| \n \u00c0 plus de 5\u00a0ans | \n\n 270 | \n\n 332 | \n
| \n Total | \n\n 870 | \n\n 1\u00a0029 | \n
L'exposition \u00e0 moins d'un an pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessus inclus le montant \u00e0 verser qui r\u00e9sulte d'un accord entre EssilorLuxottica et Eastman Kodak Company dans le cadre de l'accord mondial de licence perp\u00e9tuelle sign\u00e9\u00a0le 27\u00a0juillet 2023. Cet accord, effectif \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02024, octroie \u00e0 EssilorLuxottica les droits d'utilisation exclusifs des marques d\u00e9pos\u00e9es de Kodak pour les produits et services li\u00e9s aux activit\u00e9s d'EssilorLuxottica et ce, pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.
26.2.Litiges et passifs \u00e9ventuels
26.2.1.Pratiques anticoncurrentielles pr\u00e9sum\u00e9es
Enqu\u00eates de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence fran\u00e7aise
Essilor
En juillet\u00a02014, le service d'investigation de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence en France a effectu\u00e9 des visites inopin\u00e9es aupr\u00e8s des entit\u00e9s Essilor en France et d'autres acteurs de l'industrie des verres ophtalmiques impliqu\u00e9s dans la vente en ligne de verres ophtalmiques. Dans le cadre de cette enqu\u00eate, une sanction de 81\u00a0millions d'euros a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e le 6\u00a0octobre\u00a02022 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Essilor International (dont 15\u00a0millions d\u2019euros solidairement avec EssilorLuxottica) pour discrimination envers les pure-players de la vente en ligne et protection des distributeurs physiques dans le cadre de la commercialisation de certains verres de prescription sp\u00e9cifiques.
EssilorLuxottica conteste fermement la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 de la concurrence et a fait appel de cette d\u00e9cision le 23\u00a0novembre 2022, toujours confiant dans sa capacit\u00e9 \u00e0 prouver que la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 est infond\u00e9e. En cons\u00e9quence, la Direction (apr\u00e8s consultation de ses conseils juridiques externes), consid\u00e8re le risque d'une sortie finale de ressource comme non probable et aucune provision n'a donc \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e.
Le 15\u00a0f\u00e9vrier 2023, 81\u00a0millions d'euros ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 l'administration en France dans l'attente de la d\u00e9cision en appel. Ce d\u00e9caissement est consid\u00e9r\u00e9 comme le paiement d'une avance \u00e0 une autorit\u00e9 administrative dans le cadre de la proc\u00e9dure (voir note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non courants)).
Luxottica
Suite \u00e0 de longues proc\u00e9dures contre Luxottica, le Groupe a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par l'Autorit\u00e9 de la concurrence en France \u00e0 une amende de 125\u00a0millions d'euros le 22\u00a0juillet 2021\u00a0pour pratiques anticoncurrentielles. Le Groupe a fait appel de cette d\u00e9cision le 10\u00a0septembre 2021\u00a0et reste confiant d\u2019\u00eatre en mesure de prouver que la d\u00e9cision n\u2019est fond\u00e9e ni en droit ni en fait. Ainsi, la Direction (apr\u00e8s consultation de ses conseils juridiques externes) continue \u00e0 consid\u00e9rer le risque d'une sortie finale de ressource comme non probable et aucune provision n'a donc \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e.
Le 14\u00a0d\u00e9cembre 2021, 125\u00a0millions d'euros avaient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'administration en France. Ce d\u00e9caissement a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme le paiement d'une avance \u00e0 une autorit\u00e9 administrative dans le cadre de la proc\u00e9dure en cours et a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 comme tel. La d\u00e9cision de la cour d'appel relative \u00e0 cette affaire \u00e9tant maintenant attendue dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture, cette avance a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e en Actifs non-financiers courants (voir note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non courants)).
Autorit\u00e9 de la concurrence en Turquie
\u00c0 la suite d\u2019une enqu\u00eate ouverte en 2021, le Groupe a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence turque \u00e0 une amende de 492\u00a0millions de livres turque le 18\u00a0ao\u00fbt 2023\u00a0pour violation de son contrat d\u2019exclusivit\u00e9 et regroupement abusif. EssilorLuxottica est en d\u00e9saccord avec l'Autorit\u00e9 de la concurrence turque et fera appel de sa d\u00e9cision, confiant d'\u00eatre en mesure de d\u00e9montrer que cette d\u00e9cision n\u2019est pas fond\u00e9e.
Autres enqu\u00eates
Le Groupe fait \u00e9galement l'objet d'une enqu\u00eate initi\u00e9e en 2022\u00a0par les autorit\u00e9s en charge de la concurrence en Gr\u00e8ce sur des pratiques commerciales locales. Le Groupe collabore avec les autorit\u00e9s sur cette enqu\u00eate en cours.
26.2.2.Actions de Groupe
En 2023, un accord a \u00e9t\u00e9 conclu afin de r\u00e9gler une action de groupe dans laquelle une filiale am\u00e9ricaine de la Soci\u00e9t\u00e9 est la d\u00e9fenderesse. Ce r\u00e8glement reste en attente d'une validation finale par le Tribunal. En cons\u00e9quence, le Groupe a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 sa provision (voir note\u00a022\u00a0\u2013 Provisions (courantes et non courantes)). Le montant de cette transaction est en partie pris en charge par une compagnie d'assurance (voir note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non courants)).
Par ailleurs, certaines entit\u00e9s du Groupe EssilorLuxottica, principalement aux \u00c9tats-Unis et au Canada, font l\u2019objet d\u2019actions de groupe (class actions) ou d\u2019actions de groupe putatif (putative class actions) devant les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux et de certains \u00c9tats sur la base d\u2019all\u00e9gations d\u2019\u00e9limination de la concurrence, de fixation des prix, de publicit\u00e9 mensong\u00e8re et trompeuse, de fausses d\u00e9clarations, de r\u00e9clamations au titre de la garantie, de contr\u00f4le illicite des optom\u00e9tristes et de violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Il s\u2019agit, entre autres, d\u2019actions de groupe putatif d\u00e9pos\u00e9es au deuxi\u00e8me semestre 2023\u00a0devant les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux am\u00e9ricains pour des all\u00e9gations de fixation des prix et de monopole. Les entit\u00e9s concern\u00e9es contestent le bien-fond\u00e9 de ces actions.
26.2.3.Litiges fiscaux
EssilorLuxottica est impliqu\u00e9 dans plusieurs litiges fiscaux, au titre desquels le Groupe a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9 des provisions.
26.2.4.Autres proc\u00e9dures en cours
Shamir Optical, une filiale am\u00e9ricaine de la Soci\u00e9t\u00e9, fait l'objet d'une enqu\u00eate de la part des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales am\u00e9ricaines (Department of Justice) \u00e0 propos de certaines activit\u00e9s promotionnelles.
De plus, EssilorLuxottica et ses filiales font l\u2019objet d\u2019actions en justice dans diverses autres proc\u00e9dures juridiques survenues dans le cours ordinaire de leurs activit\u00e9s. EssilorLuxottica conteste le bien-fond\u00e9 de ces proc\u00e9dures, dans lesquelles elle a fermement l\u2019intention de faire valoir ses droits.
\u00c0 la date de l'approbation des comptes consolid\u00e9s par le Conseil d'administration d'EssilorLuxottica, ces autres proc\u00e9dures en cours et connues du Groupe ne devraient pas impacter significativement sa situation financi\u00e8re ni son r\u00e9sultat.
Note 27Transactions avec des parties li\u00e9es
Les principales parties li\u00e9es sont\u00a0:
\u2022les membres du Conseil d\u2019administration d\u2019EssilorLuxottica et leur entourage proche\u00a0;
\u2022les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles les principaux membres du Conseil d\u2019administration, les principaux dirigeants ou leur entourage exercent le contr\u00f4le ou une influence notable\u00a0;
\u2022les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint ou une influence significative\u00a0; et
\u2022les personnes et les soci\u00e9t\u00e9s qui exercent un contr\u00f4le sur le Groupe.
De plus, comme Delfin S.\u00e0 r.l. est la maison-m\u00e8re d'EssilorLuxottica, les parties li\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9 comprennent \u00e9galement les parties li\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 Delfin.
27.1.R\u00e9mun\u00e9rations des membres du Conseil d'administration et\u00a0des\u00a0principaux\u00a0dirigeants
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Montant des r\u00e9mun\u00e9rations et avantages comptabilis\u00e9s | \n\n 41 | \n\n 39 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration de l'activit\u00e9 des administrateurs (ex-jetons de pr\u00e9sence) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Total | \n\n 42 | \n\n 40 | \n
Le Conseil d\u2019administration est compos\u00e9 de 14\u00a0membres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le total des r\u00e9mun\u00e9rations et avantages indiqu\u00e9 ci-dessus comprend les salaires, traitements et cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, la participation aux r\u00e9sultats de l'entreprise, les primes, les avantages en nature et les paiements fond\u00e9s sur des actions.
Aucune transaction en dehors de l\u2019activit\u00e9 normale du Groupe n\u2019a \u00e9t\u00e9 conclue durant l\u2019exercice avec des membres du Conseil d\u2019administration et les principaux dirigeants.
27.2.Transactions avec les parties li\u00e9es
Les transactions intervenues avec les parties li\u00e9es au titre des exercices 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 2023 | \n\n Bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n||
| \n Produits | \n\n Charges | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Mazzucchelli 1849\u00a0S.p.A.\u00a0(a) | \n\n 1 | \n\n (30) | \n\n 1 | \n\n 11 | \n
| \n Triapex s.r.o. (a) | \n\n \u2014 | \n\n (4) | \n\n \u2014 | \n\n 2 | \n
| \n Reliance Vision Express Private\u00a0(a) | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres | \n\n \u2014 | \n\n (0) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total | \n\n 2 | \n\n (34) | \n\n 1 | \n\n 13 | \n
| \n (a)Entreprises associ\u00e9es. | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 2022 | \n\n Bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||
| \n Produits | \n\n Charges | \n\n Actif | \n\n Passif | \n|
| \n Mazzucchelli 1849\u00a0S.p.A.\u00a0(a) | \n\n \u2014 | \n\n (24) | \n\n \u2014 | \n\n 8 | \n
| \n Triapex s.r.o. (a) | \n\n \u2014 | \n\n (4) | \n\n \u2014 | \n\n 3 | \n
| \n Visionweb\u00a0(a)\u00a0(b) | \n\n \u2014 | \n\n (1) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Gateway Professional Network (a) (c) | \n\n 0 | \n\n (2) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total | \n\n 1 | \n\n (30) | \n\n 0 | \n\n 11 | \n
| \n (a)Entreprises associ\u00e9es. (b)Consolid\u00e9e int\u00e9gralement \u00e0 partir de la fin du mois de\u00a0janvier 2022. (c)Consolid\u00e9e int\u00e9gralement au 1er\u00a0juillet 2022. | \n
Les relations entre le Groupe et ses parties li\u00e9es sont de nature commerciale. En 2023, le Groupe a achet\u00e9/vendu des produits et services de/vers ces entit\u00e9s. Ces transactions ont \u00e9t\u00e9 conclues dans des conditions de march\u00e9 dans le cadre des activit\u00e9s commerciales courantes normales.
Note 28Gestion du capital
Les objectifs de la gestion du capital du Groupe consistent \u00e0 permettre \u00e0 ce dernier de d\u00e9gager durablement des rendements pour ses actionnaires et des b\u00e9n\u00e9fices pour d\u2019autres parties prenantes, en \u00e9quilibrant sa structure de capital et en abaissant le co\u00fbt du capital, afin de s\u2019assurer une situation financi\u00e8re solide.
Pour surveiller l\u2019\u00e9volution du capital, la Direction suit notamment le rapport entre son Endettement financier net et le Total des capitaux propres.
L\u2019Endettement financier net est calcul\u00e9 comme la dette totale retrait\u00e9e de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (voir note\u00a019\u00a0\u2013 Dettes financi\u00e8res, incluant les dettes de loyer), tandis que le total des capitaux propres comprend tous les types de capitaux propres (voir note\u00a018\u00a0\u2013 Capitaux propres).
Les ratios Endettement financier net / Total des capitaux propres aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Endettement financier net (A) | \n\n 19 | \n\n 9\u00a0098 | \n\n 10\u00a0246 | \n
| \n Total des capitaux propres (B) | \n\n \n | \n\n 38\u00a0891 | \n\n 38\u00a0147 | \n
| \n Ratio endettement financier net / capitaux\u00a0propres (A) / (B) | \n\n \n | \n\n 23,4\u00a0% | \n\n 26,9\u00a0% | \n
Note 29Honoraires des Commissaires aux comptes
| \n EssilorLuxottica Honoraires 2023 En millions d'euros | \n\n PricewaterhouseCoopers | \n\n Mazars | \n||||||
| \n Pricewaterhouse\u00adCoopers Audit | \n\n R\u00e9seau | \n\n Mazars France | \n\n R\u00e9seau | \n|||||
| \n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n|
| \n Audit | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Certification et examen limit\u00e9 semestriel des\u00a0comptes individuels et\u00a0consolid\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 1,1 | \n\n 38 % | \n\n 0,0 | \n\n 0 % | \n\n 0,8 | \n\n 57 % | \n\n 0,0 | \n\n 0 % | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 1,6 | \n\n 55 % | \n\n 11,4 | \n\n 98 % | \n\n 0,6 | \n\n 41 % | \n\n 6,0 | \n\n 98 % | \n
| \n Sous-total | \n\n 2,7 | \n\n 93 % | \n\n 11,4 | \n\n 98 % | \n\n 1,4 | \n\n 98 % | \n\n 6,0 | \n\n 98 % | \n
| \n Services autres que la certification des\u00a0comptes (a) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 0,2 | \n\n 7 % | \n\n 0,0 | \n\n 0 % | \n\n 0,0 | \n\n 1 % | \n\n 0,0 | \n\n 0 % | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 0,0 | \n\n 0 % | \n\n 1,0 | \n\n 2 % | \n\n 0,0 | \n\n 1 % | \n\n 0,1 | \n\n 2 % | \n
| \n Sous-total | \n\n 0,2 | \n\n 7 % | \n\n 0,4 | \n\n 2 % | \n\n 0,0 | \n\n 2 % | \n\n 0,1 | \n\n 2 % | \n
| \n TOTAL | \n\n 2,9 | \n\n 100 % | \n\n 12,4 | \n\n 100 % | \n\n 1,4 | \n\n 100 % | \n\n 6,1 | \n\n 100 % | \n
| \n (a)Au cours de l'ann\u00e9e 2023, PricewaterhouseCoopers a r\u00e9alis\u00e9 les services autres que la certification des comptes suivants\u00a0: - prestations fiscales\u00a0; - \u00e9mission du rapport de l'organisme tiers ind\u00e9pendant sur la d\u00e9claration consolid\u00e9e de performance extra-financi\u00e8re figurant dans le rapport de gestion\u00a0; - proc\u00e9dures convenues et consultations techniques. Au cours de l'ann\u00e9e 2023, Mazars a r\u00e9alis\u00e9 les services autres que la certification des comptes suivants\u00a0: - consultations techniques\u00a0; - services requis par la loi\u00a0; - prestations fiscales. | \n
| \n EssilorLuxottica Honoraires 2022 En millions d'euros | \n\n PricewaterhouseCoopers | \n\n Mazars | \n||||||
| \n Pricewaterhouse\u00adCoopers Audit | \n\n R\u00e9seau | \n\n Mazars France | \n\n R\u00e9seau | \n|||||
| \n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n|
| \n Audit | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Certification et examen limit\u00e9 semestriel des\u00a0comptes individuels et\u00a0consolid\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 1,3 | \n\n 50\u00a0% | \n\n 0,0 | \n\n 0 % | \n\n 0,7 | \n\n 42\u00a0% | \n\n 0,0 | \n\n 0 % | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 1,1 | \n\n 43\u00a0% | \n\n 12,3 | \n\n 97\u00a0% | \n\n 0,7 | \n\n 44\u00a0% | \n\n 5,8 | \n\n 98\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 2,4 | \n\n 93\u00a0% | \n\n 12,3 | \n\n 97\u00a0% | \n\n 1,4 | \n\n 86\u00a0% | \n\n 5,8 | \n\n 98\u00a0% | \n
| \n Services autres que la certification des\u00a0comptes (a) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 0,2 | \n\n 7\u00a0% | \n\n 0,0 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0,2 | \n\n 14\u00a0% | \n\n 0,0 | \n\n 0\u00a0% | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 0,0 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0,4 | \n\n 3\u00a0% | \n\n 0,0 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0,1 | \n\n 2\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 0,2 | \n\n 7\u00a0% | \n\n 0,4 | \n\n 3\u00a0% | \n\n 0,2 | \n\n 14\u00a0% | \n\n 0,1 | \n\n 2\u00a0% | \n
| \n TOTAL | \n\n 2,6 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 12,7 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 1,6 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 5,9 | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n (a)Au cours de l'ann\u00e9e 2022, PricewaterhouseCoopers a r\u00e9alis\u00e9 les services autres que la certification des comptes suivants\u00a0: - prestations fiscales\u00a0; - \u00e9mission du rapport de l'organisme tiers ind\u00e9pendant sur la d\u00e9claration consolid\u00e9e de performance extra-financi\u00e8re figurant dans le rapport de gestion\u00a0; - proc\u00e9dures convenues et consultations techniques. Au cours de l'ann\u00e9e 2022, Mazars a r\u00e9alis\u00e9 les services autres que la certification des comptes suivants\u00a0: - consultations techniques\u00a0; - services requis par la loi\u00a0; - prestations fiscales. | \n
Note 30\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Aucun \u00e9v\u00e9nement significatif n'est intervenu entre le 1er\u00a0janvier 2024\u00a0et le 14\u00a0f\u00e9vrier 2024, date d'arr\u00eat\u00e9 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s par le Conseil d\u2019administration d\u2019EssilorLuxottica.
La monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe est l\u2019euro. Les montants indiqu\u00e9s sont exprim\u00e9s en\u00a0millions d\u2019euros, sauf mention contraire. Certains chiffres figurant dans le pr\u00e9sent document, y compris des informations financi\u00e8res et certaines donn\u00e9es op\u00e9rationnelles, ont \u00e9t\u00e9 arrondis.
1.1.5.Conversion des \u00e9tats financiers des\u00a0soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers des filiales \u00e9trang\u00e8res sont \u00e9tablis dans leur monnaie fonctionnelle. La monnaie fonctionnelle est d\u00e9finie comme celle du principal environnement \u00e9conomique dans lequel la filiale exerce son activit\u00e9.
Les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re de toutes les filiales du Groupe dont la monnaie fonctionnelle diff\u00e8re de la monnaie de pr\u00e9sentation des comptes (\u00e0 savoir l\u2019euro) sont convertis selon les principes suivants\u00a0:
\u2022les actifs et passifs sont convertis au taux de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture\u00a0;
\u2022les produits et charges sont convertis au taux de change moyen (sauf si cette moyenne ne constitue pas une approximation raisonnable de l\u2019effet cumul\u00e9 des taux de change en vigueur \u00e0 la date des op\u00e9rations, auquel cas les produits et charges sont convertis aux taux de change en vigueur \u00e0 la date de chaque op\u00e9ration)\u00a0;
\u2022ces \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, au poste \u00c9carts de conversion de monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0; et
\u2022les \u00e9carts de conversion cumul\u00e9s sont recycl\u00e9s en r\u00e9sultat en cas de cession ou de liquidation de la participation \u00e0 laquelle ils se rapportent.
Les goodwill et r\u00e9\u00e9valuations \u00e0 la juste valeur d\u00e9coulant de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et passifs de cette derni\u00e8re et convertis aux taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture.
Depuis 2022, la Turquie est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant en hyperinflation. Les dispositions d'IAS\u00a029\u00a0ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s en cons\u00e9quence (voir paragraphe Base de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers).
Les principaux taux de change retenus pour convertir les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res figurent \u00e0 l\u2019Annexe 1.
1.3.Op\u00e9rations en devises
Lors de la premi\u00e8re comptabilisation d\u2019une op\u00e9ration libell\u00e9e en monnaie \u00e9trang\u00e8re, les actifs et passifs concern\u00e9s sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 sur la base du taux de change en vigueur \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires, principalement constitu\u00e9s de cr\u00e9ances et de dettes, sont reconvertis au taux de change en vigueur \u00e0 cette date. Les gains et pertes de changes sont comptabilis\u00e9s dans les Autres produits / (charges) financiers.
Ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont \u00e9tablis selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation.
Afin d\u2019\u00e9tablir les \u00e9tats financiers, la Direction doit formuler des estimations et des hypoth\u00e8ses susceptibles d\u2019influer sur le montant des actifs, passifs, produits et charges qui seront pr\u00e9sent\u00e9s, ainsi que sur les informations contenues dans les notes relatives aux actifs et passifs \u00e9ventuels \u00e0 la cl\u00f4ture.
Ces estimations s\u2019appuient sur les faits pass\u00e9s et sur divers facteurs. Les estimations comptables qui en r\u00e9sultent peuvent diff\u00e9rer des r\u00e9sultats effectivement obtenus. Les estimations sont r\u00e9vis\u00e9es p\u00e9riodiquement et les impacts de ces r\u00e9visions sont refl\u00e9t\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 ou dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global de l'exercice concern\u00e9.
Les principales estimations et hypoth\u00e8ses concernent, en particulier\u00a0:
\u2022la valeur recouvrable du goodwill et des immobilisations incorporelles\u00a0;
\u2022la dur\u00e9e d\u2019amortissement des immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9finie\u00a0;
\u2022les justes valeurs des actifs et passifs acquis ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, lors de regroupements d\u2019entreprises\u00a0;
\u2022les options relatives aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0;
\u2022la d\u00e9termination des provisions et autres passifs \u00e9ventuels li\u00e9s aux litiges et autres proc\u00e9dures en cours\u00a0;
\u2022les engagements de retraites et autres avantages au personnel\u00a0;
\u2022les diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses relatives \u00e0 l\u2019application d\u2019IFRS\u00a016\u00a0\u2013\u00a0Contrats de location chez le preneur d\u2019un contrat de location telles que l\u2019analyse de la dur\u00e9e des contrats incluant des options de renouvellement ou la d\u00e9termination des taux d\u2019actualisation\u00a0;
\u2022la d\u00e9termination des imp\u00f4ts concernant des transactions dont les cons\u00e9quences fiscales ne sont pas encore certaines \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Du fait de la nature de ses activit\u00e9s, l'exposition du Groupe aux cons\u00e9quences du changement climatique est consid\u00e9r\u00e9e comme limit\u00e9e. N\u00e9anmoins, EssilorLuxottica porte une grande vigilance aux \u00e9v\u00e8nements climatiques et pr\u00e9pare un ensemble complet de mesures d'adaptation afin de garantir la continuit\u00e9 des activit\u00e9s. En 2023, le Groupe a continu\u00e9 de progresser dans son approche de d\u00e9veloppement durable \u00ab\u00a0Eyes on the Planet\u00a0\u00bb, construite, entre autres, autour des piliers suivants\u00a0:
\u2022Eyes on Carbon\u00a0: EssilorLuxottica est en bonne voie pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone (scopes d\u2019\u00e9missions 1\u00a0et 2). En effet, en 2023, EssilorLuxottica a atteint la neutralit\u00e9 carbone sur ces scopes en Europe, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 atteinte en France et en Italie depuis 2021. En 2023, le Groupe a \u00e9galement fait part de son engagement \u00e0 d\u00e9finir des objectifs \u00e0 court terme de r\u00e9duction de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de serre, selon les crit\u00e8res de la SBTi, ainsi que de son nouveau contrat d'achat d'\u00e9nergie, conclu pour une dur\u00e9e de 12\u00a0ans, avec ERG (effectif depuis fin 2022), pour la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite par un parc \u00e9olien r\u00e9nov\u00e9, en Sicile, qui couvrira la moiti\u00e9 des besoins du Groupe en Italie\u00a0; et
\u2022Eyes on Circularity\u00a0: EssilorLuxottica r\u00e9\u00e9value l\u2019ensemble de son cycle de production, entre autres en d\u00e9laissant les mat\u00e9riaux d\u2019origine fossile au profit de mat\u00e9riaux renouvelables, en favorisant en interne ou gr\u00e2ce \u00e0 des collaborations des initiatives sur le recyclage et en travaillant sur la recyclabilit\u00e9 des composants de ses packaging. De plus, les magasins de la Soci\u00e9t\u00e9 deviennent essentiels pour encourager les consommateurs \u00e0 prolonger la dur\u00e9e de vie des produits via la mise \u00e0 disposition d'un service de r\u00e9paration en magasin et en leur permettant de rapporter leurs anciennes lunettes afin de leur offrir une seconde vie.
Le d\u00e9ploiement des initiatives list\u00e9es ci-dessus se traduit dans les comptes du Groupe au travers de charges et d'investissements op\u00e9rationnels effectu\u00e9s au cours de l'ann\u00e9e ainsi que dans les engagements pr\u00e9sent\u00e9s par le Groupe. Par ailleurs, il a \u00e9t\u00e9 pris en compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les estimations comptables formul\u00e9es par la Direction dans la pr\u00e9paration de ces \u00e9tats financiers, notamment dans l'estimation budg\u00e9taire 2024\u00a0et les pr\u00e9visions \u00e0 moyen terme qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es par le Groupe afin d'\u00e9laborer les plans d'affaires retenus dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuels en 2023\u00a0(voir note\u00a010.1\u00a0\u2013 Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation).
Aucun autre impact significatif relatif au climat n'est refl\u00e9t\u00e9 dans les \u00e9tats financiers 2023.
\u2022en septembre 2022, EssilorLuxottica et le Groupe Armani ont annonc\u00e9 le renouvellement de leur accord de licence portant sur le d\u00e9veloppement, la production et la distribution mondiale de lunettes sous les marques Giorgio Armani, Giorgio Armani Priv\u00e9, Emporio Armani, EA7\u00a0Emporio Armani et A|X Armani Exchange. Le nouvel accord, d'une dur\u00e9e de 15\u00a0ans, est devenu effectif au 1er\u00a0janvier 2023. Les versements effectu\u00e9s en ex\u00e9cution du contrat ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en f\u00e9vrier\u00a02023\u00a0et les actifs correspondants ont \u00e9t\u00e9 reconnus dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (voir note\u00a010\u00a0\u2013 Goodwill et autres immobilisations incorporelles et note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non-courants)). Les sorties de tr\u00e9sorerie relatives \u00e0 cette transaction sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le Tableau\u00a0des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s sur les lignes \u00ab\u00a0Variation des autres cr\u00e9ances et dettes op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb\u00a0;
Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt d'acquisition.
Les marques, appellations commerciales, licences, relations clients contractuelles, technologies et autres actifs incorporels acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les co\u00fbts directement imputables \u00e0 la production d\u2019actifs incorporels identifiables et s\u00e9parables sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles si ces actifs sont contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe et qu\u2019il est probable qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent des avantages \u00e9conomiques futurs sup\u00e9rieurs \u00e0 leur co\u00fbt au cours d\u2019une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Les d\u00e9penses engag\u00e9es ult\u00e9rieurement ne sont port\u00e9es au bilan que si elles ont pour effet d\u2019accro\u00eetre les avantages \u00e9conomiques futurs inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019actif. Elles figurent dans les comptes au poste Autres immobilisations incorporelles.
Toutes les immobilisations incorporelles ont une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9finie et font l\u2019objet d\u2019amortissements lin\u00e9aires selon cette dur\u00e9e\u00a0:
| \n Cat\u00e9gories | \n\n Dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 | \n
| \n Marques et appellations commerciales | \n\n de 14\u00a0\u00e0 25\u00a0ans | \n
| \n Technologies | \n\n de 6\u00a0\u00e0 10\u00a0ans | \n
| \n R\u00e9seau de distribution, relations clients contractuelles et contrats de\u00a0franchise | \n\n de 3\u00a0\u00e0 25\u00a0ans | \n
| \n Brevets | \n\n dur\u00e9e de protection l\u00e9gale | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n de 1\u00a0\u00e0 7\u00a0ans | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05\u00a0\u2013 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, l\u2019amortissement prend fin lorsque les immobilisations incorporelles sont class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 et la valeur r\u00e9siduelle des immobilisations incorporelles sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les changements apport\u00e9s \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la valeur r\u00e9siduelle sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re prospective en tant que changement d\u2019estimations comptables.
Les Immobilisations incorporelles les plus significatives du Groupe sont\u00a0:
(i)des marques du Groupe, dont la valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0est de 4\u00a0166\u00a0millions d\u2019euros (contre 4\u00a0471\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) dont celles reconnues dans le cadre du rapprochement entre Essilor et Luxottica au 1er\u00a0octobre 2018, d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s comme le \u00ab\u00a0Rapprochement EL\u00a0\u00bb, pour une valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0de 2\u00a0275\u00a0millions d'euros (contre 2\u00a0449\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et celles reconnues en compl\u00e9ment dans le cadre de l'Acquisition GV pour une valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de 1\u00a0389\u00a0millions d'euros (1\u00a0444\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0;
(ii)des technologies reconnues en 2018\u00a0dans le cadre du Rapprochement EL, dont la valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0437\u00a0millions d\u2019euros (contre 1\u00a0705\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0;
(iii)des relations clients reconnues en 2018\u00a0dans le cadre du Rapprochement EL, dont la valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u00a0326\u00a0millions d\u2019euros (contre 3\u00a0750\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) ainsi que celles reconnues en 2021\u00a0en compl\u00e9ment dans le cadre de l'Acquisition GV pour une valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0de 702\u00a0millions d'euros (816\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0;
(iv)les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement, outre la valeur nette comptable du r\u00e9seau de franchis\u00e9s reconnu dans le cadre de la finalisation de la comptabilisation de l'allocation du prix de l'Acquisition GV (233\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), les paiements aux conc\u00e9dants de licence pour l'utilisation des marques dans le cadre d'accords de licence, les investissements informatiques capitalis\u00e9s ainsi que d'autres logiciels et d\u00e9veloppements capitalis\u00e9s sur les sites de e-commerce d\u00e9tenus en propre.
Hors effets de variation des taux de change et de l'hyperinflation, les principales augmentations des Immobilisations incorporelles sur l'exercice 2023\u00a0proviennent essentiellement des regroupements d'entreprises de l'exercice, des investissements dans les plateformes informatiques du Groupe ainsi que du paiement li\u00e9 au renouvellement de la licence Armani mentionn\u00e9 dans le paragraphe \u00c9v\u00e9nements significatifs de l'exercice.
Autres immobilisations incorporelles
Toutes les immobilisations incorporelles d\u2019une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9finie font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement ou un changement de circonstances indique que leur valeur recouvrable pourrait devenir inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable.
10.1.3.Test de d\u00e9pr\u00e9ciation des autres immobilisations incorporelles
Concernant les autres immobilisations incorporelles, des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, d\u00e8s lors que le Groupe identifiait des indicateurs de perte de valeur.
Les tests r\u00e9alis\u00e9s n'ont pas conduit \u00e0 identifier d'impact significatif. Le montant total des pertes de valeur sur les immobilisations incorporelles s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6\u00a0millions d'euros en 2023\u00a0(26\u00a0millions d'euros en 2022).
L'exposition \u00e0 moins d'un an pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessus inclus le montant \u00e0 verser qui r\u00e9sulte d'un accord entre EssilorLuxottica et Eastman Kodak Company dans le cadre de l'accord mondial de licence perp\u00e9tuelle sign\u00e9\u00a0le 27\u00a0juillet 2023. Cet accord, effectif \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02024, octroie \u00e0 EssilorLuxottica les droits d'utilisation exclusifs des marques d\u00e9pos\u00e9es de Kodak pour les produits et services li\u00e9s aux activit\u00e9s d'EssilorLuxottica et ce, pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.
\u2022en septembre 2022, EssilorLuxottica et le Groupe Armani ont annonc\u00e9 le renouvellement de leur accord de licence portant sur le d\u00e9veloppement, la production et la distribution mondiale de lunettes sous les marques Giorgio Armani, Giorgio Armani Priv\u00e9, Emporio Armani, EA7\u00a0Emporio Armani et A|X Armani Exchange. Le nouvel accord, d'une dur\u00e9e de 15\u00a0ans, est devenu effectif au 1er\u00a0janvier 2023. Les versements effectu\u00e9s en ex\u00e9cution du contrat ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en f\u00e9vrier\u00a02023\u00a0et les actifs correspondants ont \u00e9t\u00e9 reconnus dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e (voir note\u00a010\u00a0\u2013 Goodwill et autres immobilisations incorporelles et note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non-courants)). Les sorties de tr\u00e9sorerie relatives \u00e0 cette transaction sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le Tableau\u00a0des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s sur les lignes \u00ab\u00a0Variation des autres cr\u00e9ances et dettes op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0\u00bb\u00a0;
Note 3Regroupements d\u2019entreprises
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d\u2019entreprises, le Groupe comptabilise les regroupements d\u2019entreprises selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Lors d\u2019une acquisition, les actifs identifiables, passifs et passifs \u00e9ventuels repris de l\u2019entit\u00e9 acquise qui remplissent les crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019IFRS\u00a03\u00a0sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur moins les co\u00fbts de cession.
Le goodwill repr\u00e9sente la diff\u00e9rence positive entre (i) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, d\u2019une part, et (ii) la juste valeur des actifs nets identifiables acquis, d'autre part. Le goodwill est rattach\u00e9 \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT en fonction des axes d\u2019analyses et de retour sur investissement suivis par la Direction du Groupe.
Si la premi\u00e8re comptabilisation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e que provisoirement \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il est possible que le Groupe ne soit pas en mesure de finaliser l\u2019affectation du goodwill avant la fin de l\u2019exercice au cours duquel l\u2019acquisition est intervenue. Dans ce cas, le Groupe publie le montant du goodwill non affect\u00e9, ainsi que les raisons pour lesquelles l\u2019affectation est provisoire.
Le Groupe pourra \u00e9ventuellement modifier ces justes valeurs une fois l\u2019acquisition finalis\u00e9e, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation ne pourra pas exc\u00e9der 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Toute diff\u00e9rence constat\u00e9e par rapport aux montants provisoires sera comptabilis\u00e9e en tant qu\u2019ajustement r\u00e9trospectif du goodwill, dans un d\u00e9lai de 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, et sur la base des seuls faits et circonstances existant \u00e0 cette date.
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e pour l\u2019acquisition d\u2019une filiale est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur des actifs transf\u00e9r\u00e9s et passifs encourus ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend la juste valeur de tout actif ou passif r\u00e9sultant d\u2019une contrepartie \u00e9ventuelle.
Lorsque les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente de leur participation, et si cette option pr\u00e9voit un r\u00e8glement en num\u00e9raire, alors le Groupe comptabilise un passif \u00e0 hauteur de la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option. Ce passif est comptabilis\u00e9 dans les Autres passifs non courants ou dans les Autres passifs courants de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, en fonction de son \u00e9ch\u00e9ance. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de ce passif sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres du Groupe. Si les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente leur donnant un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le r\u00e9sultat ou la variation des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global continuent d\u2019\u00eatre allou\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Toutefois, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, comme si elles \u00e9taient acquises \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Lorsque l\u2019option de vente ne donne pas aux actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le Groupe d\u00e9comptabilise ces int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le Groupe peut \u00e9valuer les participations ne donnant pas le contr\u00f4le soit \u00e0 la juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet), soit \u00e0 hauteur de la quote-part dans l\u2019actif net identifiable de la soci\u00e9t\u00e9 acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le Groupe a le choix de l\u2019une ou de l\u2019autre m\u00e9thode pour chaque acquisition.
Les acquisitions de participations ne donnant pas le contr\u00f4le ou les cessions sans perte de contr\u00f4le sont consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont comptabilis\u00e9es directement dans les capitaux propres, sans impact sur le goodwill.
Lors d\u2019une acquisition au cours de laquelle le Groupe obtient progressivement le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise (acquisition par \u00e9tapes), la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et l\u2019\u00e9cart de valeur \u00e9ventuel est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le total des impacts des regroupements d'entreprises comptabilis\u00e9s au cours de l'exercice sur l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ainsi que sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Total | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 25 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 3 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation | \n\n 5 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 0 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 6 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 2 | \n
| \n Total actif acquis \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur (A) | \n\n 40 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 4 | \n
| \n Dettes de loyers courantes et non courantes | \n\n 2 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 4 | \n
| \n Total passif repris \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur (B) | \n\n 11 | \n
| \n Actif net acquis \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur (C = A \u2013 B) | \n\n 29 | \n
| \n Contrepartie des acquisitions (D) | \n\n 126 | \n
| \n Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le (E) | \n\n \u2014 | \n
| \n Juste valeur des actifs nets acquis (C) | \n\n 29 | \n
| \n Goodwill constat\u00e9 (F = D +\u00a0E \u2013 C) | \n\n 97 | \n
| \n Contrepartie de l\u2019acquisition (D) | \n\n (126) | \n
| \n Paiements diff\u00e9r\u00e9s et r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur (G) | \n\n 44 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie acquise (H) | \n\n 2 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux acquisitions, net de tr\u00e9sorerie acquise (I = D +\u00a0G +\u00a0H) | \n\n (81) | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Total | \n
| \n Contribution au chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 2023 | \n\n 12 | \n
| \n Contribution au r\u00e9sultat net 2023 | \n\n (9) | \n
La juste valeur retenue pour les actifs acquis et les passifs repris des soci\u00e9t\u00e9s acquises pendant la p\u00e9riode est d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re provisoire pour certaines acquisitions conclues sur l'exercice et pourra \u00eatre revue ult\u00e9rieurement dans les 12\u00a0mois suivant la date d'acquisition. Toute diff\u00e9rence mat\u00e9rielle r\u00e9sultant de cette \u00e9valuation finale sera comptabilis\u00e9e comme un ajustement r\u00e9trospectif du goodwill si elle est constat\u00e9e dans les 12\u00a0mois suivant la date d'acquisition et relative \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements existants \u00e0 la date d'acquisition. Aucune diff\u00e9rence mat\u00e9rielle r\u00e9sultant des regroupements d'entreprises ayant eu lieu en 2022\u00a0n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.
Le montant comptabilis\u00e9 en goodwill n\u2019est pas d\u00e9ductible fiscalement (sauf en de rares circonstances) et correspond principalement aux synergies attendues et aux perspectives de croissance des soci\u00e9t\u00e9s acquises au sein du Groupe.
Lorsque les accords de rapprochement pr\u00e9voient une obligation de rachat ou une option de vente sur toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans les soci\u00e9t\u00e9s acquises, le Groupe comptabilise un passif correspondant dans les Autres passifs courants ou dans les Autres passifs non courants, en fonction de la date d\u2019exigibilit\u00e9.
Le montant pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessus sur la ligne Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux acquisitions, net de tr\u00e9sorerie acquise n'inclut pas les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix sur les regroupements d'entreprises intervenus au cours des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes ni les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'exercice des options de vente sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires.
Sur une base pro forma non audit\u00e9e, si ces regroupements d'entreprises \u00e9taient intervenus en d\u00e9but d\u2019exercice, leurs contributions au chiffre d\u2019affaires et au r\u00e9sultat net consolid\u00e9s n'auraient pas \u00e9t\u00e9 significatives.
Les principales acquisitions r\u00e9alis\u00e9es sur la p\u00e9riode ont port\u00e9 sur des entit\u00e9s op\u00e9rant sur le march\u00e9 des Instruments d'optique ainsi que, sur une start-up en Isra\u00ebl, Nuance Hearing, travaillant sur le d\u00e9veloppement d'une nouvelle technologie auditive r\u00e9volutionnaire afin d'entrer dans le march\u00e9 des solutions auditives (comme annonc\u00e9 par le Groupe en juillet\u00a02023).
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e identifi\u00e9e par le Groupe dans le cadre de cette derni\u00e8re acquisition (finalis\u00e9e en f\u00e9vrier\u00a02023) est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 50\u00a0millions d'euros, clauses de compl\u00e9ment de prix incluses. Le goodwill provisoire reconnu dans le cadre de cette acquisition s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 pr\u00e8s de 39\u00a0millions d'euros et le principal actif reconnu dans le cadre de la valorisation de cette soci\u00e9t\u00e9 est une technologie en cours de d\u00e9veloppement. Compte tenu de la nature de cette activit\u00e9, le goodwill provisoire a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 au groupe d'UGT Professional Solutions. Cette valorisation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec l'assistance d'\u00e9valuateurs ind\u00e9pendants.
Note 10Goodwill et autres immobilisations incorporelles
Principes comptables
Goodwill
Voir note\u00a03 \u2013 Regroupements d\u2019entreprises.
Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt d'acquisition.
Les marques, appellations commerciales, licences, relations clients contractuelles, technologies et autres actifs incorporels acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les co\u00fbts directement imputables \u00e0 la production d\u2019actifs incorporels identifiables et s\u00e9parables sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles si ces actifs sont contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe et qu\u2019il est probable qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent des avantages \u00e9conomiques futurs sup\u00e9rieurs \u00e0 leur co\u00fbt au cours d\u2019une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Les d\u00e9penses engag\u00e9es ult\u00e9rieurement ne sont port\u00e9es au bilan que si elles ont pour effet d\u2019accro\u00eetre les avantages \u00e9conomiques futurs inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019actif. Elles figurent dans les comptes au poste Autres immobilisations incorporelles.
Toutes les immobilisations incorporelles ont une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9finie et font l\u2019objet d\u2019amortissements lin\u00e9aires selon cette dur\u00e9e\u00a0:
| \n Cat\u00e9gories | \n\n Dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 | \n
| \n Marques et appellations commerciales | \n\n de 14\u00a0\u00e0 25\u00a0ans | \n
| \n Technologies | \n\n de 6\u00a0\u00e0 10\u00a0ans | \n
| \n R\u00e9seau de distribution, relations clients contractuelles et contrats de\u00a0franchise | \n\n de 3\u00a0\u00e0 25\u00a0ans | \n
| \n Brevets | \n\n dur\u00e9e de protection l\u00e9gale | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n de 1\u00a0\u00e0 7\u00a0ans | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05\u00a0\u2013 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, l\u2019amortissement prend fin lorsque les immobilisations incorporelles sont class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 et la valeur r\u00e9siduelle des immobilisations incorporelles sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les changements apport\u00e9s \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la valeur r\u00e9siduelle sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re prospective en tant que changement d\u2019estimations comptables.
La variation du goodwill et des immobilisations incorporelles pour les exercices clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0est pr\u00e9sent\u00e9e dans les tableaux suivants.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Goodwill | \n\n Marques | \n\n Technologies | \n\n Relations clients | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n Solde au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019acquisition | \n\n 30\u00a0734 | \n\n 6\u00a0617 | \n\n 2\u00a0874 | \n\n 6\u00a0815 | \n\n 2\u00a0849 | \n\n 49\u00a0888 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n\n \u2014 | \n\n (2\u00a0146) | \n\n (1\u00a0146) | \n\n (1\u00a0962) | \n\n (1\u00a0779) | \n\n (7\u00a0033) | \n
| \n Valeur nette comptable au\u00a01er\u00a0janvier\u00a02023 | \n\n 30\u00a0734 | \n\n 4\u00a0471 | \n\n 1\u00a0728 | \n\n 4\u00a0853 | \n\n 1\u00a0069 | \n\n 42\u00a0855 | \n
| \n Acquisitions | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n 314 | \n\n 315 | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n 97 | \n\n 6 | \n\n 14 | \n\n \u2014 | \n\n 5 | \n\n 122 | \n
| \n Amortissements | \n\n \u2014 | \n\n (247) | \n\n (273) | \n\n (495) | \n\n (289) | \n\n (1\u00a0304) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0 | \n\n (6) | \n\n (6) | \n
| \n Cessions et actifs d\u00e9tenus en\u00a0vue de\u00a0leur\u00a0vente | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n (1) | \n\n (1) | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres\u00a0(a) | \n\n (566) | \n\n (64) | \n\n 7 | \n\n (81) | \n\n 1 | \n\n (703) | \n
| \n Total des variations | \n\n (469) | \n\n (305) | \n\n (252) | \n\n (576) | \n\n 25 | \n\n (1\u00a0577) | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019acquisition | \n\n 30\u00a0265 | \n\n 6\u00a0471 | \n\n 2\u00a0891 | \n\n 6\u00a0673 | \n\n 3\u00a0102 | \n\n 49\u00a0401 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n\n \u2014 | \n\n (2\u00a0305) | \n\n (1\u00a0414) | \n\n (2\u00a0395) | \n\n (2\u00a0007) | \n\n (8\u00a0122) | \n
| \n Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 30\u00a0265 | \n\n 4\u00a0166 | \n\n 1\u00a0476 | \n\n 4\u00a0277 | \n\n 1\u00a0095 | \n\n 41\u00a0279 | \n
| \n (a)Incluant l'impact comptable r\u00e9sultant de l'application de l'hyperinflation sur les actifs non mon\u00e9taires turcs. | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Goodwill | \n\n Marques | \n\n Technologies | \n\n Relations clients | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n Solde au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019acquisition | \n\n 29\u00a0104 | \n\n 6\u00a0402 | \n\n 2\u00a0858 | \n\n 6\u00a0413 | \n\n 2\u00a0660 | \n\n 47\u00a0437 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n\n \u2014 | \n\n (1\u00a0821) | \n\n (871) | \n\n (1\u00a0402) | \n\n (1\u00a0639) | \n\n (5\u00a0734) | \n
| \n Valeur nette comptable au\u00a01er\u00a0janvier\u00a02022\u00a0(a) | \n\n 29\u00a0104 | \n\n 4\u00a0581 | \n\n 1\u00a0987 | \n\n 5\u00a0010 | \n\n 1\u00a0020 | \n\n 41\u00a0703 | \n
| \n Acquisitions | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 289 | \n\n 289 | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n 697 | \n\n 81 | \n\n 9 | \n\n 188 | \n\n 26 | \n\n 1\u00a0001 | \n
| \n Amortissements | \n\n \u2014 | \n\n (251) | \n\n (271) | \n\n (503) | \n\n (278) | \n\n (1\u00a0302) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n \u2014 | \n\n (22) | \n\n \u2014 | \n\n 1 | \n\n (5) | \n\n (26) | \n
| \n Cessions et actifs d\u00e9tenus en\u00a0vue de\u00a0leur\u00a0vente | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n (3) | \n\n (3) | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres\u00a0(b) | \n\n 932 | \n\n 82 | \n\n 4 | \n\n 157 | \n\n 19 | \n\n 1\u00a0194 | \n
| \n Total des variations | \n\n 1\u00a0629 | \n\n (110) | \n\n (259) | \n\n (157) | \n\n 49 | \n\n 1\u00a0152 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019acquisition | \n\n 30\u00a0734 | \n\n 6\u00a0617 | \n\n 2\u00a0874 | \n\n 6\u00a0815 | \n\n 2\u00a0849 | \n\n 49\u00a0888 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n\n \u2014 | \n\n (2\u00a0146) | \n\n (1\u00a0146) | \n\n (1\u00a0962) | \n\n (1\u00a0779) | \n\n (7\u00a0033) | \n
| \n Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 30\u00a0734 | \n\n 4\u00a0471 | \n\n 1\u00a0728 | \n\n 4\u00a0853 | \n\n 1\u00a0069 | \n\n 42\u00a0855 | \n
| \n (a)La valeur nette comptable au 1er\u00a0janvier 2022\u00a0refl\u00e8te la finalisation de la comptabilisation de l'allocation du prix d'acquisition de GrandVision. (b)Incluant l'impact comptable r\u00e9sultant de l'application de l'hyperinflation sur les actifs non mon\u00e9taires turcs. | \n
Les Immobilisations incorporelles les plus significatives du Groupe sont\u00a0:
(i)des marques du Groupe, dont la valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0est de 4\u00a0166\u00a0millions d\u2019euros (contre 4\u00a0471\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) dont celles reconnues dans le cadre du rapprochement entre Essilor et Luxottica au 1er\u00a0octobre 2018, d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s comme le \u00ab\u00a0Rapprochement EL\u00a0\u00bb, pour une valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0de 2\u00a0275\u00a0millions d'euros (contre 2\u00a0449\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et celles reconnues en compl\u00e9ment dans le cadre de l'Acquisition GV pour une valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de 1\u00a0389\u00a0millions d'euros (1\u00a0444\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0;
(ii)des technologies reconnues en 2018\u00a0dans le cadre du Rapprochement EL, dont la valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0437\u00a0millions d\u2019euros (contre 1\u00a0705\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0;
(iii)des relations clients reconnues en 2018\u00a0dans le cadre du Rapprochement EL, dont la valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u00a0326\u00a0millions d\u2019euros (contre 3\u00a0750\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) ainsi que celles reconnues en 2021\u00a0en compl\u00e9ment dans le cadre de l'Acquisition GV pour une valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0de 702\u00a0millions d'euros (816\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0;
(iv)les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement, outre la valeur nette comptable du r\u00e9seau de franchis\u00e9s reconnu dans le cadre de la finalisation de la comptabilisation de l'allocation du prix de l'Acquisition GV (233\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023), les paiements aux conc\u00e9dants de licence pour l'utilisation des marques dans le cadre d'accords de licence, les investissements informatiques capitalis\u00e9s ainsi que d'autres logiciels et d\u00e9veloppements capitalis\u00e9s sur les sites de e-commerce d\u00e9tenus en propre.
En 2023, le goodwill a diminu\u00e9 de 469\u00a0millions d\u2019euros, dont\u00a0:
\u2022(724)\u00a0millions d\u2019euros r\u00e9sultant des effets de variation des taux de change sur le goodwill (dont (495)\u00a0millions d'euros relatif au Rapprochement EL et (89)\u00a0millions d'euros relatif \u00e0 l'Acquisition GV), compens\u00e9s par l'impact comptable positif r\u00e9sultant de l'application de l'hyperinflation sur le goodwill allou\u00e9 aux activit\u00e9s en Turquie dans le contexte de l'acquisition GV (158\u00a0millions d'euros)\u00a0;
\u202297\u00a0millions d'euros provenant de la comptabilisation sur une base provisoire des regroupements d'entreprises r\u00e9alis\u00e9s sur la p\u00e9riode (voir note\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d'entreprise).
Hors effets de variation des taux de change et de l'hyperinflation, les principales augmentations des Immobilisations incorporelles sur l'exercice 2023\u00a0proviennent essentiellement des regroupements d'entreprises de l'exercice, des investissements dans les plateformes informatiques du Groupe ainsi que du paiement li\u00e9 au renouvellement de la licence Armani mentionn\u00e9 dans le paragraphe \u00c9v\u00e9nements significatifs de l'exercice.
10.1.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036\u00a0\u2013 D\u00e9pr\u00e9ciation d'actifs, les entreprises sont tenues de r\u00e9aliser des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuels sur le goodwill et certains actifs incorporels, ainsi que chaque fois qu'il existe une indication que ces actifs incorporels ayant une dur\u00e9e d'utilit\u00e9 d\u00e9finie peuvent \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s.
Goodwill
Le goodwill n\u2019est pas amorti, en revanche, il est soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation consistent \u00e0 comparer la valeur recouvrable de chaque groupe d\u2019UGT \u00e0 leur valeur nette comptable y compris le goodwill. La valeur recouvrable correspond au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre \u00e0 la juste valeur nette des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9.
La juste valeur nette des frais de cession correspond au prix qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente, lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Cette valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 (cours de Bourse ou comparaison avec des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es similaires, comparaison avec la valeur attribu\u00e9e \u00e0 des actifs ou soci\u00e9t\u00e9s similaires lors de transactions r\u00e9centes) ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s tels que d\u00e9termin\u00e9s par un intervenant du march\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s nets d\u2019imp\u00f4t, calcul\u00e9s \u00e0 partir d'un plan d'affaires pr\u00e9par\u00e9 sur la base des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019ann\u00e9e en cours, des pr\u00e9visions budg\u00e9taires annuelles de l\u2019ann\u00e9e suivante telles que pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil d'administration et des projections \u00e0 moyen/long terme coh\u00e9rentes avec les perspectives communiqu\u00e9es aux parties prenantes et l'exp\u00e9rience pass\u00e9e. Ils sont ensuite extrapol\u00e9s par application d'un taux de croissance \u00e0 long terme.
De plus, les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s\u00a0:
\u2022prennent en compte les d\u00e9caissements n\u00e9cessaires au remplacement des actifs de location, \u00e0 la fin de la dur\u00e9e du bail de location, qui sont essentiels \u00e0 la poursuite des activit\u00e9s du Groupe\u00a0; et
\u2022excluent les paiements du principal de loyer et des int\u00e9r\u00eats associ\u00e9s, mais incluent les d\u00e9caissements relatifs aux loyers variables, aux contrats de courte dur\u00e9e ainsi qu\u2019aux actifs de faible valeur.
Le taux d\u2019actualisation du Groupe (co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital, CMPC) est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des informations de march\u00e9 relatives au risque propre au secteur d\u2019activit\u00e9 du Groupe et au co\u00fbt du capital apr\u00e8s application d\u2019IFRS\u00a016\u00a0(c\u2019est\u2011\u00e0-dire en consid\u00e9rant les dettes de loyer dans la structure du capital propre du secteur d\u2019activit\u00e9 du Groupe).
Par ailleurs, la valeur nette comptable compar\u00e9e \u00e0 la valeur recouvrable des groupes d\u2019UGT int\u00e8gre les droits d\u2019utilisation et n'est pas minor\u00e9e par des dettes de loyer.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e si la valeur recouvrable devient inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable. Une fois comptabilis\u00e9e, une d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.
Autres immobilisations incorporelles
Toutes les immobilisations incorporelles d\u2019une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9finie font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement ou un changement de circonstances indique que leur valeur recouvrable pourrait devenir inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable.
10.1.1.Allocation du goodwill aux groupes d'UGT
Le niveau le plus fin auquel le goodwill est suivi \u00e0 des fins de gestion interne est\u00a0:
\u2022le secteur op\u00e9rationnel lui-m\u00eame pour l'activit\u00e9 Professional Solutions (PS)\u00a0;
\u2022les activit\u00e9s Retail Sun et Retail Optical au sein du secteur op\u00e9rationnel Direct to Consumer (DTC).
Le montant du goodwill allou\u00e9 \u00e0 chaque groupe d'UGT est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n Variations | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Professional Solutions | \n\n 21\u00a0778 | \n\n (543) | \n\n 21\u00a0235 | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Optical | \n\n 7\u00a0555 | \n\n 130 | \n\n 7\u00a0685 | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Sun | \n\n 1\u00a0401 | \n\n (56) | \n\n 1\u00a0345 | \n
| \n Total | \n\n 30\u00a0734 | \n\n (469) | \n\n 30\u00a0265 | \n
Les variations de l'ann\u00e9e 2023\u00a0sont essentiellement relatives aux fluctuations des devises \u00e9trang\u00e8res ((551)\u00a0millions d'euros), et aux acquisitions de l'exercice (augmentation de 97\u00a0millions) principalement sur le groupe d'UGT Professional Solutions.
10.1.2.Test de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill
Le test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 une date interm\u00e9diaire au cours de l'exercice. De plus, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036, le Groupe a \u00e9valu\u00e9 s'il existait un indicateur de perte de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Suite \u00e0 cette derni\u00e8re \u00e9valuation, la Direction n'a pas identifi\u00e9 d'indicateurs de perte de valeur, et en cons\u00e9quence, n'a pas r\u00e9alis\u00e9 de nouveau test de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Pour le test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation, la valeur d'utilit\u00e9 de chaque groupe d\u2019UGT a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en se basant sur des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s. Ces flux de tr\u00e9sorerie sont issus des estimations budg\u00e9taires annuelles pr\u00e9par\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024\u00a0et des projections \u00e0 moyen/long terme qui sont ensuite extrapol\u00e9es en appliquant un taux de croissance \u00e0 long terme.
Les principales hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 et refl\u00e9t\u00e9es dans les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels sont globalement en ligne avec les perspectives \u00e0 cinq\u00a0ans (2022\u20112026) communiqu\u00e9es au march\u00e9\u00a0: objectif de croissance annuelle d'environ 5\u00a0% du chiffre d\u2019affaires de 2022\u00a0\u00e0 2026\u00a0(\u00e0 taux de change constants sur la base du chiffre d\u2019affaires pro forma de 2021) coupl\u00e9 \u00e0 un r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 attendu en pourcentage du chiffre d\u2019affaires de l\u2019ordre de 19\u00a0\u00e0 20\u00a0% d\u2019ici la fin de cette p\u00e9riode.
Les principaux moteurs op\u00e9rationnels de cette croissance sont li\u00e9s aux nouvelles licences pour les montures et \u00e0 l'innovation-produits pour les verres ainsi qu'au taux accru de p\u00e9n\u00e9tration des march\u00e9s \u00e0 croissance rapide au focus sur les programmes de partenariat. Toutes ces initiatives reposent sur une implantation industrielle \u00e9largie et plus efficace, notamment en France, Tha\u00eflande et au Mexique, un renforcement du marketing en faveur des marques et une r\u00e9novation du r\u00e9seau de magasins.
Les diff\u00e9rents Co\u00fbt Moyen Pond\u00e9r\u00e9 du Capital (CMPC) appliqu\u00e9s \u00e0 chaque groupe d\u2019UGT sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s. Les taux de croissance utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur terminale se situent autour de 3\u00a0% (en ligne avec le taux de croissance utilis\u00e9 dans le test de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9 pour l'exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
| \n En % | \n\n CMPC | \n
| \n Professional Solutions | \n\n 9,9\u00a0% | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Optical | \n\n 9,7\u00a0% | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Sun | \n\n 9,3\u00a0% | \n
Aucune perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0comme en 2022.
Le tableau ci-dessous indique, pour chaque groupe d\u2019UGT, le pourcentage d\u2019exc\u00e9dent de valeur recouvrable par rapport \u00e0 la valeur nette comptable (colonne Exc\u00e9dent de valeur recouvrable par rapport \u00e0 la valeur comptable). Il indique \u00e9galement le taux d\u2019actualisation approximatif permettant de ramener la valeur recouvrable de chaque groupe d\u2019UGT \u00e0 leur valeur nette comptable (colonne Point d\u2019\u00e9quilibre CMPC).
| \n En % / Bps | \n\n Exc\u00e9dent de valeur recouvrable par rapport \u00e0 la valeur nette comptable | \n\n Point d\u2019\u00e9quilibre CMPC | \n
| \n Professional Solutions | \n\n 25\u00a0% | \n\n ~ 11,6\u00a0% | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Optical | \n\n 75\u00a0% | \n\n ~ 14,7\u00a0% | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Sun | \n\n >\u00a0100\u00a0% | \n\n ~ 18,4\u00a0% | \n
En outre, toutes choses \u00e9gales par ailleurs, une diminution de 100\u00a0points de base du taux de croissance \u00e0 long terme ne g\u00e9n\u00e9rerait pas de d\u00e9pr\u00e9ciation sur le Goodwill \u00e0 chacun des groupes de UGT \u00e0 la date du test de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Enfin, la Direction estime qu'il n'existe pas de changement raisonnable d'une hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelle qui pourrait entra\u00eener, ceteris paribus, une d\u00e9pr\u00e9ciation.
10.1.3.Test de d\u00e9pr\u00e9ciation des autres immobilisations incorporelles
Concernant les autres immobilisations incorporelles, des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, d\u00e8s lors que le Groupe identifiait des indicateurs de perte de valeur.
Les tests r\u00e9alis\u00e9s n'ont pas conduit \u00e0 identifier d'impact significatif. Le montant total des pertes de valeur sur les immobilisations incorporelles s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6\u00a0millions d'euros en 2023\u00a0(26\u00a0millions d'euros en 2022).
L'exposition \u00e0 moins d'un an pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessus inclus le montant \u00e0 verser qui r\u00e9sulte d'un accord entre EssilorLuxottica et Eastman Kodak Company dans le cadre de l'accord mondial de licence perp\u00e9tuelle sign\u00e9\u00a0le 27\u00a0juillet 2023. Cet accord, effectif \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02024, octroie \u00e0 EssilorLuxottica les droits d'utilisation exclusifs des marques d\u00e9pos\u00e9es de Kodak pour les produits et services li\u00e9s aux activit\u00e9s d'EssilorLuxottica et ce, pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.
\u2022en novembre\u00a02022, EssilorLuxottica a pris acte de la d\u00e9cision publi\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 fran\u00e7aise de la concurrence relative \u00e0 une enqu\u00eate ouverte en 2014\u00a0et de la sanction de 81\u00a0millions d'euros inflig\u00e9e \u00e0 Essilor International pour discrimination envers les pure-players de la vente en ligne et protection des distributeurs physiques dans le cadre de la commercialisation de certains verres de prescription sp\u00e9cifiques. Le 15\u00a0f\u00e9vrier 2023, le Groupe a vers\u00e9 une avance de 81\u00a0millions d'euros aux Autorit\u00e9s fran\u00e7aises dans l'attente de la d\u00e9cision en appel de la sanction prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Essilor International (voir note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non-courants) et note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels). La sortie de tr\u00e9sorerie relative \u00e0 cette transaction est pr\u00e9sent\u00e9e dans le Tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s sur la ligne \u00ab\u00a0Variation des autres cr\u00e9ances et dettes op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb\u00a0; et
Au cours de l'ann\u00e9e, l'avance de 125\u00a0millions d'euros qui avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 l'Autorit\u00e9 de la concurrence en France dans le cadre de la proc\u00e9dure contre Luxottica, sa filiale Alain Mikli et d'autres concurrents a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e de Autres actifs non-financiers non-courants vers Autres actifs non financiers courants, l'arr\u00eat de la cour d'appel \u00e9tant maintenant attendu dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (voir note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels).
\u2022le reclassement des actifs non financiers de non-courants \u00e0 courants de l'avance de 125\u00a0millions d'euros qui avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 l'Autorit\u00e9 de la concurrence en France, fin 2021, dans le cadre de la proc\u00e9dure contre Luxottica, sa filiale Alain Mikli et d'autres concurrents, l'arr\u00eat de la cour d'appel \u00e9tant maintenant attendu dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (voir note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels)\u00a0;
\u2022les 81\u00a0millions d'euros vers\u00e9s en f\u00e9vrier\u00a02023\u00a0aux Autorit\u00e9s fran\u00e7aises dans le cadre de la proc\u00e9dure engag\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de la concurrence contre Essilor International. Comme indiqu\u00e9 dans le paragraphe \u00c9v\u00e9nements significatifs de l'ann\u00e9e, le 6\u00a0octobre 2022, une sanction de 81\u00a0millions d'euros a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e \u00e0 Essilor International (dont 15\u00a0millions d'euros solidairement avec EssilorLuxottica) pour discrimination envers les pure-players de la vente en ligne et protection des distributeurs physiques dans le cadre de la commercialisation de certains verres de prescription sp\u00e9cifiques. EssilorLuxottica a fait appel de cette d\u00e9cision le 23\u00a0novembre 2022. Le 15\u00a0f\u00e9vrier 2023, dans l'attente de la d\u00e9cision en appel, les fonds ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s aux Autorit\u00e9s fran\u00e7aises\u00a0; cette sortie de tr\u00e9sorerie a \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9e \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t vers\u00e9 \u00e0 une autorit\u00e9 publique dans le cadre de la proc\u00e9dure dans son ensemble et comptabilis\u00e9e en cons\u00e9quence (voir note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels)\u00a0;
\u202212\u00a0millions d'euros (14\u00a0millions de dollars) pr\u00e9sent\u00e9s dans les Autres actifs non financiers courants pour refl\u00e9ter l'accord conclu avec une compagnie d'assurance dans le contexte du r\u00e8glement d'une action de groupe aux \u00c9tats-Unis (voir note\u00a022\u00a0\u2013 Provisions (courantes et non courantes) et note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels).
La ligne Dotations de l'exercice comprend principalement les Litiges, lesquels sont principalement affect\u00e9s par les cons\u00e9quences de la r\u00e9\u00e9valuation d'un risque relatif \u00e0 une action de groupe (class action) dans laquelle une filiale am\u00e9ricaine d'EssilorLuxottica est la d\u00e9fenderesse suite \u00e0 la conclusion d'un accord en 2023\u00a0(pour pr\u00e8s de 36\u00a0millions d'euros, 39\u00a0millions de dollars) dont 4\u00a0millions d'euros d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9s, accord qui doit encore \u00eatre valid\u00e9 par un Tribunal (voir note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels)\u00a0; l'exposition nette du Groupe s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20\u00a0millions de dollars, apr\u00e8s prise en compte d'une indemnit\u00e9 de 19\u00a0millions de dollars telle que convenue avec une compagnie d'assurance dont 5\u00a0millions de dollars d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9s (voir note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non courants)).
Les provisions pour litiges correspondent \u00e0 diff\u00e9rentes proc\u00e9dures judiciaires survenues dans le cadre des activit\u00e9s ordinaires du Groupe.
Note 26Engagements et passifs \u00e9ventuels
26.1.Engagements
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les engagements du Groupe se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Garanties et cautions | \n\n 628 | \n\n 271 | \n
| \n Licences | \n\n 870 | \n\n 1\u00a0029 | \n
| \n Autres | \n\n 68 | \n\n 91 | \n
| \n Total des engagements donn\u00e9s | \n\n 1\u00a0567 | \n\n 1\u00a0391 | \n
Dans le cadre de son impact social au service de la Mission de l'entreprise, Essilor International a sign\u00e9 en mars\u00a02021\u00a0un partenariat avec Vision Catalyst Fund (\u00ab\u00a0VCF\u00a0\u00bb), un fonds de 1\u00a0milliard de dollars cr\u00e9\u00e9 en 2018\u00a0pour donner acc\u00e8s \u00e0 la sant\u00e9 visuelle \u00e0 l\u2019ensemble des populations du Commonwealth. Avec cet accord, la Soci\u00e9t\u00e9 vise \u00e0 soutenir VCF par le biais d'un don d'un maximum de 200\u00a0millions de paires de verres correcteurs gratuits sur une p\u00e9riode s'achevant en 2030.
En 2022, le Groupe a sign\u00e9 un contrat d'achat d'\u00e9lectricit\u00e9 avec un fournisseur d'\u00e9nergie italien pour acheter l'\u00e9lectricit\u00e9 produite par une centrale \u00e9olienne afin de couvrir environ la moiti\u00e9 des besoins en \u00e9lectricit\u00e9 de ses activit\u00e9s italiennes. Cet accord, devenu effectif depuis le 1er\u00a0janvier 2023\u00a0pour une dur\u00e9e de 12\u00a0ans, porte sur un engagement d'achat par le Groupe d'un volume d'\u00e9nergie de 70\u00a0GWh par an. Ce contrat a \u00e9t\u00e9 conclu pour les besoins propres de l\u2019activit\u00e9 normale du Groupe (il sera comptabilis\u00e9 comme un achat pour usage propre \u00e0 compter du deuxi\u00e8me trimestre 2024).
En ce qui concerne les engagements de loyers futurs li\u00e9s aux contrats de location, les sorties de tr\u00e9sorerie les plus significatives non d\u00e9j\u00e0 refl\u00e9t\u00e9es dans l'\u00e9valuation des dettes de loyer sont les parts de loyers variables des charges de location. Leurs montants pour l'exercice courant sont indiqu\u00e9s au paragraphe\u00a012.3\u00a0Impact des contrats de location sur le compte de r\u00e9sultat\u00a0; cette information peut \u00eatre utilis\u00e9e pour \u00e9valuer l'exposition potentielle aux sorties de tr\u00e9sorerie futures g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les contrats de location.
26.1.1.Garanties et cautions
Les garanties et cautions sont principalement compos\u00e9es de garanties accord\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re aux filiales du Groupe.
26.1.2.Licences
Le Groupe a conclu des contrats de licence avec certains stylistes pour la production, la conception et la distribution de montures solaires et ophtalmiques. En vertu de ces contrats de licence, dont la dur\u00e9e oscille g\u00e9n\u00e9ralement entre 5\u00a0et 15\u00a0ans (et peuvent contenir des options de renouvellement), le Groupe est \u00e9galement tenu de verser une redevance comprise entre 6\u00a0% et 13\u00a0% du chiffre d\u2019affaires net r\u00e9alis\u00e9 sur la collection concern\u00e9e. Certains contrats pr\u00e9voient \u00e9galement le paiement de minimums annuels garantis et d\u2019une participation obligatoire aux d\u00e9penses de marketing (cette derni\u00e8re \u00e9tant comprise entre 5\u00a0% et 12\u00a0% du chiffre d\u2019affaires net de la collection concern\u00e9e). Ces contrats sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9siliables par anticipation par l\u2019une ou l\u2019autre des parties pour diverses raisons telles que, entre autres, le non-paiement des redevances, des ventes inf\u00e9rieures au chiffre d\u2019affaires convenu ou une modification non autoris\u00e9e des produits concern\u00e9s.
Les montants minimums \u00e0 payer dans le cadre de ces contrats se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n 234 | \n\n 213 | \n
| \n \u00c0 plus d\u2019un an et moins de 5\u00a0ans | \n\n 366 | \n\n 484 | \n
| \n \u00c0 plus de 5\u00a0ans | \n\n 270 | \n\n 332 | \n
| \n Total | \n\n 870 | \n\n 1\u00a0029 | \n
L'exposition \u00e0 moins d'un an pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessus inclus le montant \u00e0 verser qui r\u00e9sulte d'un accord entre EssilorLuxottica et Eastman Kodak Company dans le cadre de l'accord mondial de licence perp\u00e9tuelle sign\u00e9\u00a0le 27\u00a0juillet 2023. Cet accord, effectif \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02024, octroie \u00e0 EssilorLuxottica les droits d'utilisation exclusifs des marques d\u00e9pos\u00e9es de Kodak pour les produits et services li\u00e9s aux activit\u00e9s d'EssilorLuxottica et ce, pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.
26.2.Litiges et passifs \u00e9ventuels
26.2.1.Pratiques anticoncurrentielles pr\u00e9sum\u00e9es
Enqu\u00eates de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence fran\u00e7aise
Essilor
En juillet\u00a02014, le service d'investigation de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence en France a effectu\u00e9 des visites inopin\u00e9es aupr\u00e8s des entit\u00e9s Essilor en France et d'autres acteurs de l'industrie des verres ophtalmiques impliqu\u00e9s dans la vente en ligne de verres ophtalmiques. Dans le cadre de cette enqu\u00eate, une sanction de 81\u00a0millions d'euros a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e le 6\u00a0octobre\u00a02022 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Essilor International (dont 15\u00a0millions d\u2019euros solidairement avec EssilorLuxottica) pour discrimination envers les pure-players de la vente en ligne et protection des distributeurs physiques dans le cadre de la commercialisation de certains verres de prescription sp\u00e9cifiques.
EssilorLuxottica conteste fermement la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 de la concurrence et a fait appel de cette d\u00e9cision le 23\u00a0novembre 2022, toujours confiant dans sa capacit\u00e9 \u00e0 prouver que la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 est infond\u00e9e. En cons\u00e9quence, la Direction (apr\u00e8s consultation de ses conseils juridiques externes), consid\u00e8re le risque d'une sortie finale de ressource comme non probable et aucune provision n'a donc \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e.
Le 15\u00a0f\u00e9vrier 2023, 81\u00a0millions d'euros ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 l'administration en France dans l'attente de la d\u00e9cision en appel. Ce d\u00e9caissement est consid\u00e9r\u00e9 comme le paiement d'une avance \u00e0 une autorit\u00e9 administrative dans le cadre de la proc\u00e9dure (voir note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non courants)).
Luxottica
Suite \u00e0 de longues proc\u00e9dures contre Luxottica, le Groupe a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par l'Autorit\u00e9 de la concurrence en France \u00e0 une amende de 125\u00a0millions d'euros le 22\u00a0juillet 2021\u00a0pour pratiques anticoncurrentielles. Le Groupe a fait appel de cette d\u00e9cision le 10\u00a0septembre 2021\u00a0et reste confiant d\u2019\u00eatre en mesure de prouver que la d\u00e9cision n\u2019est fond\u00e9e ni en droit ni en fait. Ainsi, la Direction (apr\u00e8s consultation de ses conseils juridiques externes) continue \u00e0 consid\u00e9rer le risque d'une sortie finale de ressource comme non probable et aucune provision n'a donc \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e.
Le 14\u00a0d\u00e9cembre 2021, 125\u00a0millions d'euros avaient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'administration en France. Ce d\u00e9caissement a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme le paiement d'une avance \u00e0 une autorit\u00e9 administrative dans le cadre de la proc\u00e9dure en cours et a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 comme tel. La d\u00e9cision de la cour d'appel relative \u00e0 cette affaire \u00e9tant maintenant attendue dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture, cette avance a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e en Actifs non-financiers courants (voir note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non courants)).
Autorit\u00e9 de la concurrence en Turquie
\u00c0 la suite d\u2019une enqu\u00eate ouverte en 2021, le Groupe a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence turque \u00e0 une amende de 492\u00a0millions de livres turque le 18\u00a0ao\u00fbt 2023\u00a0pour violation de son contrat d\u2019exclusivit\u00e9 et regroupement abusif. EssilorLuxottica est en d\u00e9saccord avec l'Autorit\u00e9 de la concurrence turque et fera appel de sa d\u00e9cision, confiant d'\u00eatre en mesure de d\u00e9montrer que cette d\u00e9cision n\u2019est pas fond\u00e9e.
Autres enqu\u00eates
Le Groupe fait \u00e9galement l'objet d'une enqu\u00eate initi\u00e9e en 2022\u00a0par les autorit\u00e9s en charge de la concurrence en Gr\u00e8ce sur des pratiques commerciales locales. Le Groupe collabore avec les autorit\u00e9s sur cette enqu\u00eate en cours.
26.2.2.Actions de Groupe
En 2023, un accord a \u00e9t\u00e9 conclu afin de r\u00e9gler une action de groupe dans laquelle une filiale am\u00e9ricaine de la Soci\u00e9t\u00e9 est la d\u00e9fenderesse. Ce r\u00e8glement reste en attente d'une validation finale par le Tribunal. En cons\u00e9quence, le Groupe a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 sa provision (voir note\u00a022\u00a0\u2013 Provisions (courantes et non courantes)). Le montant de cette transaction est en partie pris en charge par une compagnie d'assurance (voir note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non courants)).
Par ailleurs, certaines entit\u00e9s du Groupe EssilorLuxottica, principalement aux \u00c9tats-Unis et au Canada, font l\u2019objet d\u2019actions de groupe (class actions) ou d\u2019actions de groupe putatif (putative class actions) devant les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux et de certains \u00c9tats sur la base d\u2019all\u00e9gations d\u2019\u00e9limination de la concurrence, de fixation des prix, de publicit\u00e9 mensong\u00e8re et trompeuse, de fausses d\u00e9clarations, de r\u00e9clamations au titre de la garantie, de contr\u00f4le illicite des optom\u00e9tristes et de violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Il s\u2019agit, entre autres, d\u2019actions de groupe putatif d\u00e9pos\u00e9es au deuxi\u00e8me semestre 2023\u00a0devant les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux am\u00e9ricains pour des all\u00e9gations de fixation des prix et de monopole. Les entit\u00e9s concern\u00e9es contestent le bien-fond\u00e9 de ces actions.
26.2.3.Litiges fiscaux
EssilorLuxottica est impliqu\u00e9 dans plusieurs litiges fiscaux, au titre desquels le Groupe a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9 des provisions.
26.2.4.Autres proc\u00e9dures en cours
Shamir Optical, une filiale am\u00e9ricaine de la Soci\u00e9t\u00e9, fait l'objet d'une enqu\u00eate de la part des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales am\u00e9ricaines (Department of Justice) \u00e0 propos de certaines activit\u00e9s promotionnelles.
De plus, EssilorLuxottica et ses filiales font l\u2019objet d\u2019actions en justice dans diverses autres proc\u00e9dures juridiques survenues dans le cours ordinaire de leurs activit\u00e9s. EssilorLuxottica conteste le bien-fond\u00e9 de ces proc\u00e9dures, dans lesquelles elle a fermement l\u2019intention de faire valoir ses droits.
\u00c0 la date de l'approbation des comptes consolid\u00e9s par le Conseil d'administration d'EssilorLuxottica, ces autres proc\u00e9dures en cours et connues du Groupe ne devraient pas impacter significativement sa situation financi\u00e8re ni son r\u00e9sultat.
\u2022en novembre\u00a02022, EssilorLuxottica a pris acte de la d\u00e9cision publi\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 fran\u00e7aise de la concurrence relative \u00e0 une enqu\u00eate ouverte en 2014\u00a0et de la sanction de 81\u00a0millions d'euros inflig\u00e9e \u00e0 Essilor International pour discrimination envers les pure-players de la vente en ligne et protection des distributeurs physiques dans le cadre de la commercialisation de certains verres de prescription sp\u00e9cifiques. Le 15\u00a0f\u00e9vrier 2023, le Groupe a vers\u00e9 une avance de 81\u00a0millions d'euros aux Autorit\u00e9s fran\u00e7aises dans l'attente de la d\u00e9cision en appel de la sanction prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Essilor International (voir note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non-courants) et note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels). La sortie de tr\u00e9sorerie relative \u00e0 cette transaction est pr\u00e9sent\u00e9e dans le Tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s sur la ligne \u00ab\u00a0Variation des autres cr\u00e9ances et dettes op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb\u00a0; et
Au cours de l'ann\u00e9e, l'avance de 125\u00a0millions d'euros qui avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 l'Autorit\u00e9 de la concurrence en France dans le cadre de la proc\u00e9dure contre Luxottica, sa filiale Alain Mikli et d'autres concurrents a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e de Autres actifs non-financiers non-courants vers Autres actifs non financiers courants, l'arr\u00eat de la cour d'appel \u00e9tant maintenant attendu dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (voir note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels).
\u2022le reclassement des actifs non financiers de non-courants \u00e0 courants de l'avance de 125\u00a0millions d'euros qui avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 l'Autorit\u00e9 de la concurrence en France, fin 2021, dans le cadre de la proc\u00e9dure contre Luxottica, sa filiale Alain Mikli et d'autres concurrents, l'arr\u00eat de la cour d'appel \u00e9tant maintenant attendu dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (voir note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels)\u00a0;
\u2022les 81\u00a0millions d'euros vers\u00e9s en f\u00e9vrier\u00a02023\u00a0aux Autorit\u00e9s fran\u00e7aises dans le cadre de la proc\u00e9dure engag\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de la concurrence contre Essilor International. Comme indiqu\u00e9 dans le paragraphe \u00c9v\u00e9nements significatifs de l'ann\u00e9e, le 6\u00a0octobre 2022, une sanction de 81\u00a0millions d'euros a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e \u00e0 Essilor International (dont 15\u00a0millions d'euros solidairement avec EssilorLuxottica) pour discrimination envers les pure-players de la vente en ligne et protection des distributeurs physiques dans le cadre de la commercialisation de certains verres de prescription sp\u00e9cifiques. EssilorLuxottica a fait appel de cette d\u00e9cision le 23\u00a0novembre 2022. Le 15\u00a0f\u00e9vrier 2023, dans l'attente de la d\u00e9cision en appel, les fonds ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s aux Autorit\u00e9s fran\u00e7aises\u00a0; cette sortie de tr\u00e9sorerie a \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9e \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t vers\u00e9 \u00e0 une autorit\u00e9 publique dans le cadre de la proc\u00e9dure dans son ensemble et comptabilis\u00e9e en cons\u00e9quence (voir note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels)\u00a0;
\u202212\u00a0millions d'euros (14\u00a0millions de dollars) pr\u00e9sent\u00e9s dans les Autres actifs non financiers courants pour refl\u00e9ter l'accord conclu avec une compagnie d'assurance dans le contexte du r\u00e8glement d'une action de groupe aux \u00c9tats-Unis (voir note\u00a022\u00a0\u2013 Provisions (courantes et non courantes) et note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels).
Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u2013 en dehors des cas de regroupements d\u2019entreprises \u2013 mais ils sont mentionn\u00e9s dans les notes aux \u00e9tats financiers, sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentant des avantages \u00e9conomiques est tr\u00e8s faible.
La ligne Dotations de l'exercice comprend principalement les Litiges, lesquels sont principalement affect\u00e9s par les cons\u00e9quences de la r\u00e9\u00e9valuation d'un risque relatif \u00e0 une action de groupe (class action) dans laquelle une filiale am\u00e9ricaine d'EssilorLuxottica est la d\u00e9fenderesse suite \u00e0 la conclusion d'un accord en 2023\u00a0(pour pr\u00e8s de 36\u00a0millions d'euros, 39\u00a0millions de dollars) dont 4\u00a0millions d'euros d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9s, accord qui doit encore \u00eatre valid\u00e9 par un Tribunal (voir note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels)\u00a0; l'exposition nette du Groupe s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20\u00a0millions de dollars, apr\u00e8s prise en compte d'une indemnit\u00e9 de 19\u00a0millions de dollars telle que convenue avec une compagnie d'assurance dont 5\u00a0millions de dollars d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9s (voir note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non courants)).
Les provisions pour litiges correspondent \u00e0 diff\u00e9rentes proc\u00e9dures judiciaires survenues dans le cadre des activit\u00e9s ordinaires du Groupe.
26.2.Litiges et passifs \u00e9ventuels
26.2.1.Pratiques anticoncurrentielles pr\u00e9sum\u00e9es
Enqu\u00eates de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence fran\u00e7aise
Essilor
En juillet\u00a02014, le service d'investigation de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence en France a effectu\u00e9 des visites inopin\u00e9es aupr\u00e8s des entit\u00e9s Essilor en France et d'autres acteurs de l'industrie des verres ophtalmiques impliqu\u00e9s dans la vente en ligne de verres ophtalmiques. Dans le cadre de cette enqu\u00eate, une sanction de 81\u00a0millions d'euros a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e le 6\u00a0octobre\u00a02022 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Essilor International (dont 15\u00a0millions d\u2019euros solidairement avec EssilorLuxottica) pour discrimination envers les pure-players de la vente en ligne et protection des distributeurs physiques dans le cadre de la commercialisation de certains verres de prescription sp\u00e9cifiques.
EssilorLuxottica conteste fermement la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 de la concurrence et a fait appel de cette d\u00e9cision le 23\u00a0novembre 2022, toujours confiant dans sa capacit\u00e9 \u00e0 prouver que la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 est infond\u00e9e. En cons\u00e9quence, la Direction (apr\u00e8s consultation de ses conseils juridiques externes), consid\u00e8re le risque d'une sortie finale de ressource comme non probable et aucune provision n'a donc \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e.
Le 15\u00a0f\u00e9vrier 2023, 81\u00a0millions d'euros ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 l'administration en France dans l'attente de la d\u00e9cision en appel. Ce d\u00e9caissement est consid\u00e9r\u00e9 comme le paiement d'une avance \u00e0 une autorit\u00e9 administrative dans le cadre de la proc\u00e9dure (voir note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non courants)).
Luxottica
Suite \u00e0 de longues proc\u00e9dures contre Luxottica, le Groupe a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par l'Autorit\u00e9 de la concurrence en France \u00e0 une amende de 125\u00a0millions d'euros le 22\u00a0juillet 2021\u00a0pour pratiques anticoncurrentielles. Le Groupe a fait appel de cette d\u00e9cision le 10\u00a0septembre 2021\u00a0et reste confiant d\u2019\u00eatre en mesure de prouver que la d\u00e9cision n\u2019est fond\u00e9e ni en droit ni en fait. Ainsi, la Direction (apr\u00e8s consultation de ses conseils juridiques externes) continue \u00e0 consid\u00e9rer le risque d'une sortie finale de ressource comme non probable et aucune provision n'a donc \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e.
Le 14\u00a0d\u00e9cembre 2021, 125\u00a0millions d'euros avaient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'administration en France. Ce d\u00e9caissement a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme le paiement d'une avance \u00e0 une autorit\u00e9 administrative dans le cadre de la proc\u00e9dure en cours et a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 comme tel. La d\u00e9cision de la cour d'appel relative \u00e0 cette affaire \u00e9tant maintenant attendue dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture, cette avance a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e en Actifs non-financiers courants (voir note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non courants)).
Autorit\u00e9 de la concurrence en Turquie
\u00c0 la suite d\u2019une enqu\u00eate ouverte en 2021, le Groupe a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence turque \u00e0 une amende de 492\u00a0millions de livres turque le 18\u00a0ao\u00fbt 2023\u00a0pour violation de son contrat d\u2019exclusivit\u00e9 et regroupement abusif. EssilorLuxottica est en d\u00e9saccord avec l'Autorit\u00e9 de la concurrence turque et fera appel de sa d\u00e9cision, confiant d'\u00eatre en mesure de d\u00e9montrer que cette d\u00e9cision n\u2019est pas fond\u00e9e.
Autres enqu\u00eates
Le Groupe fait \u00e9galement l'objet d'une enqu\u00eate initi\u00e9e en 2022\u00a0par les autorit\u00e9s en charge de la concurrence en Gr\u00e8ce sur des pratiques commerciales locales. Le Groupe collabore avec les autorit\u00e9s sur cette enqu\u00eate en cours.
26.2.2.Actions de Groupe
En 2023, un accord a \u00e9t\u00e9 conclu afin de r\u00e9gler une action de groupe dans laquelle une filiale am\u00e9ricaine de la Soci\u00e9t\u00e9 est la d\u00e9fenderesse. Ce r\u00e8glement reste en attente d'une validation finale par le Tribunal. En cons\u00e9quence, le Groupe a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 sa provision (voir note\u00a022\u00a0\u2013 Provisions (courantes et non courantes)). Le montant de cette transaction est en partie pris en charge par une compagnie d'assurance (voir note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non courants)).
Par ailleurs, certaines entit\u00e9s du Groupe EssilorLuxottica, principalement aux \u00c9tats-Unis et au Canada, font l\u2019objet d\u2019actions de groupe (class actions) ou d\u2019actions de groupe putatif (putative class actions) devant les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux et de certains \u00c9tats sur la base d\u2019all\u00e9gations d\u2019\u00e9limination de la concurrence, de fixation des prix, de publicit\u00e9 mensong\u00e8re et trompeuse, de fausses d\u00e9clarations, de r\u00e9clamations au titre de la garantie, de contr\u00f4le illicite des optom\u00e9tristes et de violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Il s\u2019agit, entre autres, d\u2019actions de groupe putatif d\u00e9pos\u00e9es au deuxi\u00e8me semestre 2023\u00a0devant les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux am\u00e9ricains pour des all\u00e9gations de fixation des prix et de monopole. Les entit\u00e9s concern\u00e9es contestent le bien-fond\u00e9 de ces actions.
26.2.3.Litiges fiscaux
EssilorLuxottica est impliqu\u00e9 dans plusieurs litiges fiscaux, au titre desquels le Groupe a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9 des provisions.
26.2.4.Autres proc\u00e9dures en cours
Shamir Optical, une filiale am\u00e9ricaine de la Soci\u00e9t\u00e9, fait l'objet d'une enqu\u00eate de la part des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales am\u00e9ricaines (Department of Justice) \u00e0 propos de certaines activit\u00e9s promotionnelles.
De plus, EssilorLuxottica et ses filiales font l\u2019objet d\u2019actions en justice dans diverses autres proc\u00e9dures juridiques survenues dans le cours ordinaire de leurs activit\u00e9s. EssilorLuxottica conteste le bien-fond\u00e9 de ces proc\u00e9dures, dans lesquelles elle a fermement l\u2019intention de faire valoir ses droits.
\u00c0 la date de l'approbation des comptes consolid\u00e9s par le Conseil d'administration d'EssilorLuxottica, ces autres proc\u00e9dures en cours et connues du Groupe ne devraient pas impacter significativement sa situation financi\u00e8re ni son r\u00e9sultat.
\u2022en novembre\u00a02022, EssilorLuxottica a pris acte de la d\u00e9cision publi\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 fran\u00e7aise de la concurrence relative \u00e0 une enqu\u00eate ouverte en 2014\u00a0et de la sanction de 81\u00a0millions d'euros inflig\u00e9e \u00e0 Essilor International pour discrimination envers les pure-players de la vente en ligne et protection des distributeurs physiques dans le cadre de la commercialisation de certains verres de prescription sp\u00e9cifiques. Le 15\u00a0f\u00e9vrier 2023, le Groupe a vers\u00e9 une avance de 81\u00a0millions d'euros aux Autorit\u00e9s fran\u00e7aises dans l'attente de la d\u00e9cision en appel de la sanction prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Essilor International (voir note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non-courants) et note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels). La sortie de tr\u00e9sorerie relative \u00e0 cette transaction est pr\u00e9sent\u00e9e dans le Tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s sur la ligne \u00ab\u00a0Variation des autres cr\u00e9ances et dettes op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb\u00a0; et
Note 14Autres actifs (courants et non courants)
Principes comptables
Autres cr\u00e9ances
Les autres cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti et \u00e9valu\u00e9es sur la base du mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers (voir paragraphe Actifs financiers ci-dessous concernant l\u2019\u00e9valuation de ces \u00e9l\u00e9ments \u00e0 leur premi\u00e8re comptabilisation).
Les autres cr\u00e9ances, pour lesquelles le Groupe estime un risque de cr\u00e9dit limit\u00e9, sont \u00e9valu\u00e9es au moyen de l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rale qui requiert d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture, l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit par rapport \u00e0 ce qu\u2019il \u00e9tait initialement et d\u2019ajuster les provisions en cons\u00e9quence.
Actifs de contrats
Les actifs de contrats sont d\u00e9crits \u00e0 la note\u00a05\u00a0\u2013 Chiffre d\u2019affaires.
Actifs financiers
Les actifs financiers du Groupe sont comptabilis\u00e9s en fonction de leur mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion et des caract\u00e9ristiques des flux financiers contractuels qui leur sont rattach\u00e9s. Le Groupe a ainsi identifi\u00e9 les cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Cette cat\u00e9gorie englobe les actifs financiers qui remplissent les crit\u00e8res suivants\u00a0: (i) \u00eatre d\u00e9tenus dans le cadre d\u2019un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif consiste \u00e0 encaisser des flux financiers contractuels\u00a0; et (ii) leurs conditions contractuelles pr\u00e9voient des flux financiers qui correspondent uniquement au paiement du principal et des int\u00e9r\u00eats relatifs au montant investi. Il s\u2019agit principalement de cr\u00e9ances clients, de d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces d'une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois (c\u2019est-\u00e0-dire des\u00a0Investissements court-terme class\u00e9s dans les Autres actifs\u00a0courants), de pr\u00eats et d'autres cr\u00e9ances (telles que d\u00e9crites \u00e0 la note\u00a016 \u2013 Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances). Les\u00a0pr\u00eats et cr\u00e9ances sont inclus dans les actifs courants sauf s\u2019ils sont \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 plus de 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, auquel cas ils sont rattach\u00e9s aux actifs non courants. \u00c0 l\u2019exception des cr\u00e9ances clients sans composante de financement significative, les autres pr\u00eats et cr\u00e9ances sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur augment\u00e9e des frais de transaction directement li\u00e9s. Les cr\u00e9ances clients sans composante de financement significative sont comptabilis\u00e9es au prix de la transaction (tel que d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a015\u00a0\u2013 Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients). Par la suite, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les impacts de cette \u00e9valuation sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier. Ces actifs sont soumis au mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers.
Investissements dans des titres de capitaux propres qualifi\u00e9s par le Groupe \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lors de leur premi\u00e8re comptabilisation
Les investissements dans des titres de capitaux propres qualifi\u00e9s par le Groupe \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lors de leur premi\u00e8re comptabilisation sont principalement des participations au capital de soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce pas une influence notable. Ces actifs sont comptabilis\u00e9s dans les Autres actifs non courants. Le Groupe a irr\u00e9vocablement choisi de pr\u00e9senter les variations de juste valeur de ces actifs par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne seront donc pas recycl\u00e9s ult\u00e9rieurement au compte de r\u00e9sultat. En outre, les actifs de cette cat\u00e9gorie ne sont pas soumis au mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9
Cette cat\u00e9gorie englobe les actifs financiers qui n\u2019entrent dans aucune des cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes (ils repr\u00e9sentent la cat\u00e9gorie r\u00e9siduelle), \u00e0 savoir, essentiellement, des instruments d\u00e9riv\u00e9s et les valeurs mobili\u00e8res de placement. Les actifs de cette cat\u00e9gorie sont r\u00e9partis entre les actifs courants et non courants en fonction de leur \u00e9ch\u00e9ance et sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Tout co\u00fbt d\u2019acquisition correspondant est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Ult\u00e9rieurement, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Les pertes et les profits r\u00e9sultant des variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont constat\u00e9s.
Dispositions applicables \u00e0 tous les actifs financiers
Les achats et ventes d\u2019actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement.
Les actifs financiers sont annul\u00e9s \u00e0 l\u2019expiration des droits d\u2019encaissement des flux financiers qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent et lorsque le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 en substance la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages attach\u00e9s \u00e0 leur possession.
La juste valeur des instruments financiers cot\u00e9s est calcul\u00e9e sur la base du dernier cours acheteur. Si le march\u00e9 d\u2019un actif financier n\u2019est pas actif (ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019un titre non cot\u00e9), alors le Groupe d\u00e9termine sa juste valeur \u00e0 l\u2019aide de m\u00e9thodes telles que, la r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9ventuelles op\u00e9rations r\u00e9cemment r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions normales de march\u00e9 entre des parties averties et consentantes, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur d\u2019autres instruments similaires, l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s ou les mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation fond\u00e9s sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
14.1.Autres actifs non courants
Les autres actifs non courants se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Autres actifs non financiers | \n\n 365 | \n\n 438 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur contrats de location | \n\n 75 | \n\n 71 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 364 | \n\n 308 | \n
| \n Total autres actifs non courants | \n\n 803 | \n\n 817 | \n
Au cours de l'ann\u00e9e, l'avance de 125\u00a0millions d'euros qui avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 l'Autorit\u00e9 de la concurrence en France dans le cadre de la proc\u00e9dure contre Luxottica, sa filiale Alain Mikli et d'autres concurrents a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e de Autres actifs non-financiers non-courants vers Autres actifs non financiers courants, l'arr\u00eat de la cour d'appel \u00e9tant maintenant attendu dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (voir note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels).
En outre, les autres actifs non financiers comprennent des d\u00e9p\u00f4ts de garantie pour 70\u00a0millions d\u2019euros (111\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), des avances de paiement de royalties non courantes, incluant le renouvellement de la licence Armani (comment\u00e9e dans le paragraphe \u00c9v\u00e9nements significatifs de l'exercice) pour 24\u00a0millions d'euros (18\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et des cr\u00e9ances clients non courantes pour 97\u00a0millions d'euros (57\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les actifs de contrat non courants, inclus dans les autres actifs non financiers repr\u00e9sentent 17\u00a0millions d'euros (19\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les cr\u00e9ances sur contrat de location proviennent des contrats de location des magasins de GrandVision qui font l'objet d'une sous-location \u00e0 des franchis\u00e9s du Groupe.
Les autres actifs financiers correspondent principalement \u00e0\u00a0la valeur comptable des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es. L'augmentation de l'exercice est principalement li\u00e9e \u00e0 l'acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans plusieurs soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant dans le commerce de d\u00e9tail en optique ainsi qu\u2019aux ajustements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des participations dans des entit\u00e9s non consolid\u00e9es.
14.2.Autres actifs courants
Les autres actifs courants se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances sociales et fiscales | \n\n 307 | \n\n 297 | \n
| \n Avances vers\u00e9es sur commandes | \n\n 116 | \n\n 121 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 228 | \n\n 213 | \n
| \n Autres | \n\n 525 | \n\n 258 | \n
| \n Total des autres actifs non financiers courants | \n\n 1\u00a0176 | \n\n 890 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 12 | \n\n 29 | \n
| \n Investissements court terme | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur contrats de location | \n\n 17 | \n\n 17 | \n
| \n Autres | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n Total des autres actifs financiers courants | \n\n 30 | \n\n 46 | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 1\u00a0206 | \n\n 936 | \n
L'augmentation de la ligne Autres des Autres actifs non financiers courants comprend principalement\u00a0:
\u2022le reclassement des actifs non financiers de non-courants \u00e0 courants de l'avance de 125\u00a0millions d'euros qui avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 l'Autorit\u00e9 de la concurrence en France, fin 2021, dans le cadre de la proc\u00e9dure contre Luxottica, sa filiale Alain Mikli et d'autres concurrents, l'arr\u00eat de la cour d'appel \u00e9tant maintenant attendu dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (voir note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels)\u00a0;
\u2022les 81\u00a0millions d'euros vers\u00e9s en f\u00e9vrier\u00a02023\u00a0aux Autorit\u00e9s fran\u00e7aises dans le cadre de la proc\u00e9dure engag\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de la concurrence contre Essilor International. Comme indiqu\u00e9 dans le paragraphe \u00c9v\u00e9nements significatifs de l'ann\u00e9e, le 6\u00a0octobre 2022, une sanction de 81\u00a0millions d'euros a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e \u00e0 Essilor International (dont 15\u00a0millions d'euros solidairement avec EssilorLuxottica) pour discrimination envers les pure-players de la vente en ligne et protection des distributeurs physiques dans le cadre de la commercialisation de certains verres de prescription sp\u00e9cifiques. EssilorLuxottica a fait appel de cette d\u00e9cision le 23\u00a0novembre 2022. Le 15\u00a0f\u00e9vrier 2023, dans l'attente de la d\u00e9cision en appel, les fonds ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s aux Autorit\u00e9s fran\u00e7aises\u00a0; cette sortie de tr\u00e9sorerie a \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9e \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t vers\u00e9 \u00e0 une autorit\u00e9 publique dans le cadre de la proc\u00e9dure dans son ensemble et comptabilis\u00e9e en cons\u00e9quence (voir note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels)\u00a0;
\u202212\u00a0millions d'euros (14\u00a0millions de dollars) pr\u00e9sent\u00e9s dans les Autres actifs non financiers courants pour refl\u00e9ter l'accord conclu avec une compagnie d'assurance dans le contexte du r\u00e8glement d'une action de groupe aux \u00c9tats-Unis (voir note\u00a022\u00a0\u2013 Provisions (courantes et non courantes) et note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les actifs de contrat inclus dans les autres actifs courants s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 16\u00a0millions d\u2019euros (contre 18\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
\u2022en novembre\u00a02022, EssilorLuxottica a pris acte de la d\u00e9cision publi\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 fran\u00e7aise de la concurrence relative \u00e0 une enqu\u00eate ouverte en 2014\u00a0et de la sanction de 81\u00a0millions d'euros inflig\u00e9e \u00e0 Essilor International pour discrimination envers les pure-players de la vente en ligne et protection des distributeurs physiques dans le cadre de la commercialisation de certains verres de prescription sp\u00e9cifiques. Le 15\u00a0f\u00e9vrier 2023, le Groupe a vers\u00e9 une avance de 81\u00a0millions d'euros aux Autorit\u00e9s fran\u00e7aises dans l'attente de la d\u00e9cision en appel de la sanction prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Essilor International (voir note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non-courants) et note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels). La sortie de tr\u00e9sorerie relative \u00e0 cette transaction est pr\u00e9sent\u00e9e dans le Tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s sur la ligne \u00ab\u00a0Variation des autres cr\u00e9ances et dettes op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb\u00a0; et
14.2.Autres actifs courants
Les autres actifs courants se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances sociales et fiscales | \n\n 307 | \n\n 297 | \n
| \n Avances vers\u00e9es sur commandes | \n\n 116 | \n\n 121 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 228 | \n\n 213 | \n
| \n Autres | \n\n 525 | \n\n 258 | \n
| \n Total des autres actifs non financiers courants | \n\n 1\u00a0176 | \n\n 890 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 12 | \n\n 29 | \n
| \n Investissements court terme | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur contrats de location | \n\n 17 | \n\n 17 | \n
| \n Autres | \n\n 1 | \n\n 0 | \n
| \n Total des autres actifs financiers courants | \n\n 30 | \n\n 46 | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 1\u00a0206 | \n\n 936 | \n
L'augmentation de la ligne Autres des Autres actifs non financiers courants comprend principalement\u00a0:
\u2022le reclassement des actifs non financiers de non-courants \u00e0 courants de l'avance de 125\u00a0millions d'euros qui avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 l'Autorit\u00e9 de la concurrence en France, fin 2021, dans le cadre de la proc\u00e9dure contre Luxottica, sa filiale Alain Mikli et d'autres concurrents, l'arr\u00eat de la cour d'appel \u00e9tant maintenant attendu dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (voir note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels)\u00a0;
\u2022les 81\u00a0millions d'euros vers\u00e9s en f\u00e9vrier\u00a02023\u00a0aux Autorit\u00e9s fran\u00e7aises dans le cadre de la proc\u00e9dure engag\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de la concurrence contre Essilor International. Comme indiqu\u00e9 dans le paragraphe \u00c9v\u00e9nements significatifs de l'ann\u00e9e, le 6\u00a0octobre 2022, une sanction de 81\u00a0millions d'euros a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e \u00e0 Essilor International (dont 15\u00a0millions d'euros solidairement avec EssilorLuxottica) pour discrimination envers les pure-players de la vente en ligne et protection des distributeurs physiques dans le cadre de la commercialisation de certains verres de prescription sp\u00e9cifiques. EssilorLuxottica a fait appel de cette d\u00e9cision le 23\u00a0novembre 2022. Le 15\u00a0f\u00e9vrier 2023, dans l'attente de la d\u00e9cision en appel, les fonds ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s aux Autorit\u00e9s fran\u00e7aises\u00a0; cette sortie de tr\u00e9sorerie a \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9e \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t vers\u00e9 \u00e0 une autorit\u00e9 publique dans le cadre de la proc\u00e9dure dans son ensemble et comptabilis\u00e9e en cons\u00e9quence (voir note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels)\u00a0;
\u202212\u00a0millions d'euros (14\u00a0millions de dollars) pr\u00e9sent\u00e9s dans les Autres actifs non financiers courants pour refl\u00e9ter l'accord conclu avec une compagnie d'assurance dans le contexte du r\u00e8glement d'une action de groupe aux \u00c9tats-Unis (voir note\u00a022\u00a0\u2013 Provisions (courantes et non courantes) et note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les actifs de contrat inclus dans les autres actifs courants s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 16\u00a0millions d\u2019euros (contre 18\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
\u2022en novembre\u00a02022, EssilorLuxottica a pris acte de la d\u00e9cision publi\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 fran\u00e7aise de la concurrence relative \u00e0 une enqu\u00eate ouverte en 2014\u00a0et de la sanction de 81\u00a0millions d'euros inflig\u00e9e \u00e0 Essilor International pour discrimination envers les pure-players de la vente en ligne et protection des distributeurs physiques dans le cadre de la commercialisation de certains verres de prescription sp\u00e9cifiques. Le 15\u00a0f\u00e9vrier 2023, le Groupe a vers\u00e9 une avance de 81\u00a0millions d'euros aux Autorit\u00e9s fran\u00e7aises dans l'attente de la d\u00e9cision en appel de la sanction prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Essilor International (voir note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non-courants) et note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels). La sortie de tr\u00e9sorerie relative \u00e0 cette transaction est pr\u00e9sent\u00e9e dans le Tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s sur la ligne \u00ab\u00a0Variation des autres cr\u00e9ances et dettes op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb\u00a0; et
Au cours de l'ann\u00e9e, l'avance de 125\u00a0millions d'euros qui avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 l'Autorit\u00e9 de la concurrence en France dans le cadre de la proc\u00e9dure contre Luxottica, sa filiale Alain Mikli et d'autres concurrents a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e de Autres actifs non-financiers non-courants vers Autres actifs non financiers courants, l'arr\u00eat de la cour d'appel \u00e9tant maintenant attendu dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (voir note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels).
\u2022le reclassement des actifs non financiers de non-courants \u00e0 courants de l'avance de 125\u00a0millions d'euros qui avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 l'Autorit\u00e9 de la concurrence en France, fin 2021, dans le cadre de la proc\u00e9dure contre Luxottica, sa filiale Alain Mikli et d'autres concurrents, l'arr\u00eat de la cour d'appel \u00e9tant maintenant attendu dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (voir note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels)\u00a0;
\u2022les 81\u00a0millions d'euros vers\u00e9s en f\u00e9vrier\u00a02023\u00a0aux Autorit\u00e9s fran\u00e7aises dans le cadre de la proc\u00e9dure engag\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de la concurrence contre Essilor International. Comme indiqu\u00e9 dans le paragraphe \u00c9v\u00e9nements significatifs de l'ann\u00e9e, le 6\u00a0octobre 2022, une sanction de 81\u00a0millions d'euros a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e \u00e0 Essilor International (dont 15\u00a0millions d'euros solidairement avec EssilorLuxottica) pour discrimination envers les pure-players de la vente en ligne et protection des distributeurs physiques dans le cadre de la commercialisation de certains verres de prescription sp\u00e9cifiques. EssilorLuxottica a fait appel de cette d\u00e9cision le 23\u00a0novembre 2022. Le 15\u00a0f\u00e9vrier 2023, dans l'attente de la d\u00e9cision en appel, les fonds ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s aux Autorit\u00e9s fran\u00e7aises\u00a0; cette sortie de tr\u00e9sorerie a \u00e9t\u00e9 assimil\u00e9e \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t vers\u00e9 \u00e0 une autorit\u00e9 publique dans le cadre de la proc\u00e9dure dans son ensemble et comptabilis\u00e9e en cons\u00e9quence (voir note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels)\u00a0;
\u202212\u00a0millions d'euros (14\u00a0millions de dollars) pr\u00e9sent\u00e9s dans les Autres actifs non financiers courants pour refl\u00e9ter l'accord conclu avec une compagnie d'assurance dans le contexte du r\u00e8glement d'une action de groupe aux \u00c9tats-Unis (voir note\u00a022\u00a0\u2013 Provisions (courantes et non courantes) et note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels).
La ligne Dotations de l'exercice comprend principalement les Litiges, lesquels sont principalement affect\u00e9s par les cons\u00e9quences de la r\u00e9\u00e9valuation d'un risque relatif \u00e0 une action de groupe (class action) dans laquelle une filiale am\u00e9ricaine d'EssilorLuxottica est la d\u00e9fenderesse suite \u00e0 la conclusion d'un accord en 2023\u00a0(pour pr\u00e8s de 36\u00a0millions d'euros, 39\u00a0millions de dollars) dont 4\u00a0millions d'euros d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9s, accord qui doit encore \u00eatre valid\u00e9 par un Tribunal (voir note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels)\u00a0; l'exposition nette du Groupe s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20\u00a0millions de dollars, apr\u00e8s prise en compte d'une indemnit\u00e9 de 19\u00a0millions de dollars telle que convenue avec une compagnie d'assurance dont 5\u00a0millions de dollars d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9s (voir note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non courants)).
Les provisions pour litiges correspondent \u00e0 diff\u00e9rentes proc\u00e9dures judiciaires survenues dans le cadre des activit\u00e9s ordinaires du Groupe.
26.2.Litiges et passifs \u00e9ventuels
26.2.1.Pratiques anticoncurrentielles pr\u00e9sum\u00e9es
Enqu\u00eates de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence fran\u00e7aise
Essilor
En juillet\u00a02014, le service d'investigation de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence en France a effectu\u00e9 des visites inopin\u00e9es aupr\u00e8s des entit\u00e9s Essilor en France et d'autres acteurs de l'industrie des verres ophtalmiques impliqu\u00e9s dans la vente en ligne de verres ophtalmiques. Dans le cadre de cette enqu\u00eate, une sanction de 81\u00a0millions d'euros a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e le 6\u00a0octobre\u00a02022 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Essilor International (dont 15\u00a0millions d\u2019euros solidairement avec EssilorLuxottica) pour discrimination envers les pure-players de la vente en ligne et protection des distributeurs physiques dans le cadre de la commercialisation de certains verres de prescription sp\u00e9cifiques.
EssilorLuxottica conteste fermement la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 de la concurrence et a fait appel de cette d\u00e9cision le 23\u00a0novembre 2022, toujours confiant dans sa capacit\u00e9 \u00e0 prouver que la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 est infond\u00e9e. En cons\u00e9quence, la Direction (apr\u00e8s consultation de ses conseils juridiques externes), consid\u00e8re le risque d'une sortie finale de ressource comme non probable et aucune provision n'a donc \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e.
Le 15\u00a0f\u00e9vrier 2023, 81\u00a0millions d'euros ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 l'administration en France dans l'attente de la d\u00e9cision en appel. Ce d\u00e9caissement est consid\u00e9r\u00e9 comme le paiement d'une avance \u00e0 une autorit\u00e9 administrative dans le cadre de la proc\u00e9dure (voir note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non courants)).
Luxottica
Suite \u00e0 de longues proc\u00e9dures contre Luxottica, le Groupe a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par l'Autorit\u00e9 de la concurrence en France \u00e0 une amende de 125\u00a0millions d'euros le 22\u00a0juillet 2021\u00a0pour pratiques anticoncurrentielles. Le Groupe a fait appel de cette d\u00e9cision le 10\u00a0septembre 2021\u00a0et reste confiant d\u2019\u00eatre en mesure de prouver que la d\u00e9cision n\u2019est fond\u00e9e ni en droit ni en fait. Ainsi, la Direction (apr\u00e8s consultation de ses conseils juridiques externes) continue \u00e0 consid\u00e9rer le risque d'une sortie finale de ressource comme non probable et aucune provision n'a donc \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e.
Le 14\u00a0d\u00e9cembre 2021, 125\u00a0millions d'euros avaient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'administration en France. Ce d\u00e9caissement a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme le paiement d'une avance \u00e0 une autorit\u00e9 administrative dans le cadre de la proc\u00e9dure en cours et a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 comme tel. La d\u00e9cision de la cour d'appel relative \u00e0 cette affaire \u00e9tant maintenant attendue dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture, cette avance a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e en Actifs non-financiers courants (voir note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non courants)).
Autorit\u00e9 de la concurrence en Turquie
\u00c0 la suite d\u2019une enqu\u00eate ouverte en 2021, le Groupe a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence turque \u00e0 une amende de 492\u00a0millions de livres turque le 18\u00a0ao\u00fbt 2023\u00a0pour violation de son contrat d\u2019exclusivit\u00e9 et regroupement abusif. EssilorLuxottica est en d\u00e9saccord avec l'Autorit\u00e9 de la concurrence turque et fera appel de sa d\u00e9cision, confiant d'\u00eatre en mesure de d\u00e9montrer que cette d\u00e9cision n\u2019est pas fond\u00e9e.
Autres enqu\u00eates
Le Groupe fait \u00e9galement l'objet d'une enqu\u00eate initi\u00e9e en 2022\u00a0par les autorit\u00e9s en charge de la concurrence en Gr\u00e8ce sur des pratiques commerciales locales. Le Groupe collabore avec les autorit\u00e9s sur cette enqu\u00eate en cours.
26.2.2.Actions de Groupe
En 2023, un accord a \u00e9t\u00e9 conclu afin de r\u00e9gler une action de groupe dans laquelle une filiale am\u00e9ricaine de la Soci\u00e9t\u00e9 est la d\u00e9fenderesse. Ce r\u00e8glement reste en attente d'une validation finale par le Tribunal. En cons\u00e9quence, le Groupe a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 sa provision (voir note\u00a022\u00a0\u2013 Provisions (courantes et non courantes)). Le montant de cette transaction est en partie pris en charge par une compagnie d'assurance (voir note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non courants)).
Par ailleurs, certaines entit\u00e9s du Groupe EssilorLuxottica, principalement aux \u00c9tats-Unis et au Canada, font l\u2019objet d\u2019actions de groupe (class actions) ou d\u2019actions de groupe putatif (putative class actions) devant les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux et de certains \u00c9tats sur la base d\u2019all\u00e9gations d\u2019\u00e9limination de la concurrence, de fixation des prix, de publicit\u00e9 mensong\u00e8re et trompeuse, de fausses d\u00e9clarations, de r\u00e9clamations au titre de la garantie, de contr\u00f4le illicite des optom\u00e9tristes et de violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Il s\u2019agit, entre autres, d\u2019actions de groupe putatif d\u00e9pos\u00e9es au deuxi\u00e8me semestre 2023\u00a0devant les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux am\u00e9ricains pour des all\u00e9gations de fixation des prix et de monopole. Les entit\u00e9s concern\u00e9es contestent le bien-fond\u00e9 de ces actions.
26.2.3.Litiges fiscaux
EssilorLuxottica est impliqu\u00e9 dans plusieurs litiges fiscaux, au titre desquels le Groupe a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9 des provisions.
26.2.4.Autres proc\u00e9dures en cours
Shamir Optical, une filiale am\u00e9ricaine de la Soci\u00e9t\u00e9, fait l'objet d'une enqu\u00eate de la part des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales am\u00e9ricaines (Department of Justice) \u00e0 propos de certaines activit\u00e9s promotionnelles.
De plus, EssilorLuxottica et ses filiales font l\u2019objet d\u2019actions en justice dans diverses autres proc\u00e9dures juridiques survenues dans le cours ordinaire de leurs activit\u00e9s. EssilorLuxottica conteste le bien-fond\u00e9 de ces proc\u00e9dures, dans lesquelles elle a fermement l\u2019intention de faire valoir ses droits.
\u00c0 la date de l'approbation des comptes consolid\u00e9s par le Conseil d'administration d'EssilorLuxottica, ces autres proc\u00e9dures en cours et connues du Groupe ne devraient pas impacter significativement sa situation financi\u00e8re ni son r\u00e9sultat.
\u2022en 2023, le Groupe a travaill\u00e9, en collaboration avec les autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes, sur la clarification de certains traitements fiscaux pour lesquels une position fiscale incertaine \u00e9tait reconnue dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u00e0 fin 2022. \u00c0 la lumi\u00e8re de discussion avec les autorit\u00e9s fiscales, la position fiscale incertaine a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9e entra\u00eenant la comptabilisation d'un produit d'imp\u00f4t significatif dans le compte de r\u00e9sultat 2023\u00a0(voir note\u00a08\u00a0\u2013 Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat).
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a012\u00a0\u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0:
\u2013Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 aux actifs et aux passifs d\u00e9coulant d\u2019une transaction unique\u00a0: publi\u00e9s le 7\u00a0mai 2021, adopt\u00e9s le 11\u00a0ao\u00fbt 2022\u00a0et d'application pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023. L'application de ces amendements est sans impact mat\u00e9riel sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
\u2013R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 R\u00e8gles Pilier Deux\u00a0: publi\u00e9s le 23\u00a0mai 2023, adopt\u00e9s le 8\u00a0novembre 2023\u00a0et applicables pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023. Les modifications pr\u00e9voient une exception temporaire \u00e0 la comptabilisation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s rattach\u00e9s aux imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat relatifs aux r\u00e8gles du Pilier Deux et \u00e0 la communication d\u2019informations \u00e0 leur sujet (voir la note\u00a08 \u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat) et des obligations d\u2019information cibl\u00e9es pour les entit\u00e9s impact\u00e9es.
Note 8Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat
Principes comptables
Les Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat de l\u2019exercice comprennent les imp\u00f4ts courants et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Ces \u00e9l\u00e9ments sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf s\u2019ils concernent un regroupement d\u2019entreprises ou bien des \u00e9l\u00e9ments directement constat\u00e9s dans les capitaux propres ou dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a012\u00a0et IFRIC 23, les passifs r\u00e9sultant d\u2019une incertitude relative \u00e0 un traitement fiscal sont comptabilis\u00e9s dans les dettes fiscales.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles existantes entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leurs valeurs comptables respectives dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, en appliquant les taux d\u2019imposition (et les lois fiscales) adopt\u00e9s (ou quasiment adopt\u00e9s) \u00e0 la date de cl\u00f4ture et qui devraient s\u2019appliquer au moment de la r\u00e9alisation de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ou du r\u00e8glement du passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles relatives aux participations dans les filiales et entreprises associ\u00e9es, sauf si le renversement de la diff\u00e9rence temporaire est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe et qu\u2019il est probable que celui-ci n\u2019ait pas lieu dans un avenir proche. Aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e pour les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux r\u00e9serves en suspens d\u2019imposition susceptibles d\u2019\u00eatre tax\u00e9es dans le cas o\u00f9 elles seraient distribu\u00e9es lorsqu\u2019une telle distribution ou utilisation n\u2019est pas envisag\u00e9e.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s si la r\u00e9glementation fiscale en vigueur l\u2019autorise et que ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs portent sur un imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat exigible par une m\u00eame administration fiscale, soit aupr\u00e8s d\u2019une m\u00eame entit\u00e9 fiscale, soit aupr\u00e8s d\u2019entit\u00e9s fiscales distinctes s\u2019il existe une intention de r\u00e9gler le solde net.
8.1.Produit (Charge) d'imp\u00f4t
L\u2019imp\u00f4t constat\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Imp\u00f4t courant | \n\n (811) | \n\n (898) | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n 202 | \n\n 147 | \n
| \n Total imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n (609) | \n\n (751) | \n
Comme indiqu\u00e9 dans le paragraphe \u00ab\u00a0\u00c9v\u00e9nements significatifs de l'exercice\u00a0\u00bb, le Groupe a travaill\u00e9 avec des autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes sur la clarification de certains traitements fiscaux pour lesquels une position fiscale incertaine \u00e9tait reconnue dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0(en Dettes d'imp\u00f4ts). \u00c0 la lumi\u00e8re des discussions ayant eu lieu avec des autorit\u00e9s fiscales, la position fiscale incertaine a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9e entra\u00eenant la comptabilisation d'un produit d'imp\u00f4t de pr\u00e8s de 115\u00a0millions d\u2019euros dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 2023.
R\u00e8gles Pilier Deux
En d\u00e9cembre\u00a02021, l'Organisation de Coop\u00e9ration et de D\u00e9veloppement \u00c9conomiques (OCDE) a publi\u00e9 des r\u00e8gles globales de lutte contre l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition (r\u00e8gles GloBE) dans le cadre du Pilier Deux. Ces r\u00e8gles font partie d'une solution reposant sur deux piliers visant \u00e0 r\u00e9soudre les d\u00e9fis fiscaux soulev\u00e9s par la num\u00e9risation de l\u2019\u00e9conomie et ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par plus de 135\u00a0pays et juridictions. L'application de ces r\u00e8gles Pilier Deux vise \u00e0 assurer que les entreprises multinationales paient un montant minimum d'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat provenant de chaque juridiction dans lesquelles elles op\u00e8rent gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d'un syst\u00e8me d'imp\u00f4ts compl\u00e9mentaires garantissant un taux effectif d'imp\u00f4t minimum de 15\u00a0%.
Les r\u00e8gles Pilier Deux ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par la France \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2023\u00a0pour une date d'entr\u00e9e en vigueur \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2024. Selon ces r\u00e8gles, EssilorLuxottica est consid\u00e9r\u00e9 comme un groupe d'entreprises multinational pour lequel le mod\u00e8le du Pilier Deux doit s'appliquer.
Les impacts potentiels r\u00e9sultant de l'application de ces r\u00e8gles sont en cours d'analyse, n\u00e9anmoins, le Groupe op\u00e8re principalement dans des juridictions fiscales o\u00f9 les taux d'imp\u00f4t statutaire sont sup\u00e9rieurs \u00e0 15\u00a0%. L'\u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent indique que seules quelques juridictions peuvent pr\u00e9senter un taux effectif d'imp\u00f4t inf\u00e9rieur \u00e0 15\u00a0% mais sans qu'il en r\u00e9sulte d'imp\u00f4ts compl\u00e9mentaires significatifs.
Comme les r\u00e8gles du Pilier Deux n'\u00e9taient pas encore applicables \u00e0 la date de cl\u00f4ture de cet exercice, aucun effet n'a \u00e9t\u00e9 reconnu dans la charge d'imp\u00f4t courant pour l'ann\u00e9e 2023.
L\u2019imp\u00f4t constat\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||
| \n Avant imp\u00f4t | \n\n Charge (produit) imp\u00f4t | \n\n Apr\u00e8s imp\u00f4t | \n\n Avant imp\u00f4t | \n\n Charge (produit) imp\u00f4t | \n\n Apr\u00e8s imp\u00f4t | \n|
| \n \u00c9l\u00e9ments recyclables en r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 3 | \n\n (1) | \n\n 2 | \n\n (13) | \n\n 4 | \n\n (10) | \n
| \n \u00c9carts de conversion\u00a0(a) | \n\n (1\u00a0045) | \n\n \u2014 | \n\n (1\u00a0045) | \n\n 1\u00a0100 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0100 | \n
| \n Total (A) | \n\n (1\u00a0042) | \n\n (1) | \n\n (1\u00a0043) | \n\n 1\u00a0087 | \n\n 4 | \n\n 1\u00a0091 | \n
| \n \u00c9l\u00e9ments non recyclables en r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9carts actuariels sur engagements de retraite | \n\n 2 | \n\n (3) | \n\n (1) | \n\n 82 | \n\n (18) | \n\n 64 | \n
| \n Participations \u00e0 la JV par OCI \u2013 variation nette \u00e0 la juste valeur | \n\n (24) | \n\n 8 | \n\n (16) | \n\n (43) | \n\n 4 | \n\n (39) | \n
| \n Total (B) | \n\n (22) | \n\n 5 | \n\n (17) | \n\n 39 | \n\n (14) | \n\n 26 | \n
| \n Total (A +\u00a0B) | \n\n (1\u00a0064) | \n\n 4 | \n\n (1\u00a0060) | \n\n 1\u00a0126 | \n\n (10) | \n\n 1\u00a0116 | \n
| \n (a)Pour l'exercice 2022\u00a0uniquement, la ligne \u00c9carts de conversion inclut l'impact comptable r\u00e9sultant du classement de la Turquie en pays en hyperinflation au 1er\u00a0janvier 2022. | \n
La r\u00e9conciliation entre le taux d\u2019imp\u00f4t l\u00e9gal et le taux d\u2019imp\u00f4t effectif\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En % du r\u00e9sultat avant imp\u00f4t | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Taux d\u2019imp\u00f4t applicable | \n\n 25,83\u00a0% | \n\n 25,83\u00a0% | \n
| \n Produits non imposables et r\u00e9gimes \u00e0 taux r\u00e9duits | \n\n -\u00a02,47\u00a0% | \n\n -\u00a02,31\u00a0% | \n
| \n Retenues \u00e0 la source | \n\n 1,20\u00a0% | \n\n 1,10\u00a0% | \n
| \n Changements de taux d'imp\u00f4t | \n\n 0,01\u00a0% | \n\n 0,03\u00a0% | \n
| \n Impact net des pertes fiscales non reconnues | \n\n 0,58\u00a0% | \n\n 0,30\u00a0% | \n
| \n Ajustements li\u00e9s aux exercices pr\u00e9c\u00e9dents | \n\n -\u00a00,35\u00a0% | \n\n -\u00a00,44\u00a0% | \n
| \n Effet des taux d\u2019imposition des filiales \u00e9trang\u00e8res, diff\u00e9rents du taux fran\u00e7ais | \n\n -\u00a00,91\u00a0% | \n\n 0,45\u00a0% | \n
| \n Autres (net)\u00a0(a) | \n\n -\u00a03,81\u00a0% | \n\n -\u00a00,19\u00a0% | \n
| \n Taux effectif d\u2019imp\u00f4t | \n\n 20,07\u00a0% | \n\n 24,77\u00a0% | \n
| \n (a)Pour l'ann\u00e9e 2023, la ligne Autres (net) inclus l'effet de la r\u00e9\u00e9valuation significative de la position fiscale incertaine tel que d\u00e9crit au paragraphe\u00a08.1\u00a0Produit (Charge) d'imp\u00f4t. | \n
8.2.Cr\u00e9ances et dettes d'imp\u00f4ts exigibles
Les cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4ts exigibles se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts | \n\n 271 | \n\n 259 | \n
| \n Dettes d\u2019imp\u00f4ts | \n\n 561 | \n\n 711 | \n
Les Dettes d\u2019imp\u00f4ts incluent les passifs relatifs \u00e0 des positions fiscales incertaines dans diff\u00e9rents pays dans lesquels le Groupe \u00e9volue \u00e0 hauteur de 316\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(482\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). La principale diminution provient de la r\u00e9\u00e9valuation d'une position fiscale incertaine d\u00e9crite au paragraphe\u00a08.1\u00a0Produit (Charge) d'imp\u00f4t.
8.3.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 387 | \n\n 408 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n 2\u00a0145 | \n\n 2\u00a0377 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs / passifs (net) | \n\n (1\u00a0758) | \n\n (1\u00a0970) | \n
La variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Situation au 1er\u00a0janvier | \n\n (1\u00a0970) | \n\n (2\u00a0049) | \n
| \n Charge / cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t constat\u00e9 en r\u00e9sultat | \n\n 202 | \n\n 147 | \n
| \n Charge / cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t constat\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 4 | \n\n (10) | \n
| \n Charge / cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t constat\u00e9 en capitaux propres | \n\n \u2014 | \n\n (1) | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n (3) | \n\n (12) | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres mouvements\u00a0(a) | \n\n 10 | \n\n (45) | \n
| \n Situation au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n (1\u00a0758) | \n\n (1\u00a0970) | \n
| \n (a)Incluant l'impact comptable r\u00e9sultant de l'application de l'hyperinflation sur les actifs non mon\u00e9taires turcs. | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par nature se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n \u00c9limination des profits internes | \n\n 289 | \n\n 269 | \n
| \n Diff\u00e9rences de dur\u00e9e d\u2019amortissement (immobilisations corporelles) | \n\n (339) | \n\n (390) | \n
| \n Provisions temporairement non d\u00e9ductibles | \n\n 186 | \n\n 244 | \n
| \n Provisions relatives aux avantages au personnel | \n\n 99 | \n\n 87 | \n
| \n Autres actifs incorporels | \n\n (2\u00a0180) | \n\n (2\u00a0409) | \n
| \n Actifs reconnus sur d\u00e9ficits reportables | \n\n 80 | \n\n 116 | \n
| \n Contrats de location\u00a0(a) | \n\n 48 | \n\n 58 | \n
| \n Autres | \n\n 58 | \n\n 55 | \n
| \n Total | \n\n (1\u00a0758) | \n\n (1\u00a0970) | \n
| \n (a)Dont 791\u00a0millions d'euros correspondant aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur dettes de loyer et 743\u00a0millions d'euros correspondant aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs sur les droits d'utilisation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont comptabilis\u00e9s au titre des pertes fiscales reportables et d\u2019autres diff\u00e9rences temporelles, dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices futurs permettent de les utiliser.
En particulier, pour chaque juridiction fiscale, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est comptabilis\u00e9 au titre des pertes fiscales reportables lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 estime probable que le niveau des b\u00e9n\u00e9fices taxables futurs pourra compenser ces pertes dans un d\u00e9lai d\u00e9fini ne d\u00e9passant g\u00e9n\u00e9ralement pas cinq ans. Cette \u00e9valuation repose sur une analyse au cas par cas bas\u00e9e sur des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00e9tablies au niveau de l'entit\u00e9 juridique ou de l'unit\u00e9 fiscale. Ces pr\u00e9visions sont \u00e9tablies sur la base d\u2019estimations budg\u00e9taires et de projections r\u00e9alis\u00e9es au niveau de l'entit\u00e9 \u00e0 partir du mod\u00e8le d'affaires du Groupe. Les limitations d'utilisation de pertes fiscales sont prises en compte le cas \u00e9ch\u00e9ant. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, environ 80\u00a0millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs au titre de pertes fiscales reportables, principalement au Canada, en France, au Royaume-Uni et en Italie, les pertes fiscales devant \u00eatre enti\u00e8rement utilis\u00e9es dans un horizon de deux\u00a0\u00e0 cinq\u00a0ans.
De plus, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe n\u2019a pas comptabilis\u00e9 d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs pour 201\u00a0millions d'euros (254\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) au titre des pertes et d\u2019autres diff\u00e9rences temporelles. Les pertes fiscales qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es au titre des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (180\u00a0millions d'euros) sont principalement situ\u00e9es en Am\u00e9rique du Nord et du Sud. Ces pertes fiscales n\u2019ont en majorit\u00e9 pas de date limite d'utilisation, mais sont assorties de certaines limites de compensation par rapport au b\u00e9n\u00e9fice imposable futur.
Le Groupe ne comptabilise pas d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif sur les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s de ses filiales destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre r\u00e9investis de mani\u00e8re permanente.
\u2022note 25\u00a0\u2013 Instruments financiers et gestion des risques\u00a0: \u00e0 propos de l'exposition aux risques des taux et \u00e0 la volatilit\u00e9 accrue des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et de l'\u00e9nergie\u00a0;
Actifs financiers
Les actifs financiers du Groupe sont comptabilis\u00e9s en fonction de leur mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion et des caract\u00e9ristiques des flux financiers contractuels qui leur sont rattach\u00e9s. Le Groupe a ainsi identifi\u00e9 les cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Cette cat\u00e9gorie englobe les actifs financiers qui remplissent les crit\u00e8res suivants\u00a0: (i) \u00eatre d\u00e9tenus dans le cadre d\u2019un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif consiste \u00e0 encaisser des flux financiers contractuels\u00a0; et (ii) leurs conditions contractuelles pr\u00e9voient des flux financiers qui correspondent uniquement au paiement du principal et des int\u00e9r\u00eats relatifs au montant investi. Il s\u2019agit principalement de cr\u00e9ances clients, de d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces d'une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois (c\u2019est-\u00e0-dire des\u00a0Investissements court-terme class\u00e9s dans les Autres actifs\u00a0courants), de pr\u00eats et d'autres cr\u00e9ances (telles que d\u00e9crites \u00e0 la note\u00a016 \u2013 Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances). Les\u00a0pr\u00eats et cr\u00e9ances sont inclus dans les actifs courants sauf s\u2019ils sont \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 plus de 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, auquel cas ils sont rattach\u00e9s aux actifs non courants. \u00c0 l\u2019exception des cr\u00e9ances clients sans composante de financement significative, les autres pr\u00eats et cr\u00e9ances sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur augment\u00e9e des frais de transaction directement li\u00e9s. Les cr\u00e9ances clients sans composante de financement significative sont comptabilis\u00e9es au prix de la transaction (tel que d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a015\u00a0\u2013 Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients). Par la suite, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les impacts de cette \u00e9valuation sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier. Ces actifs sont soumis au mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers.
Investissements dans des titres de capitaux propres qualifi\u00e9s par le Groupe \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lors de leur premi\u00e8re comptabilisation
Les investissements dans des titres de capitaux propres qualifi\u00e9s par le Groupe \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lors de leur premi\u00e8re comptabilisation sont principalement des participations au capital de soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce pas une influence notable. Ces actifs sont comptabilis\u00e9s dans les Autres actifs non courants. Le Groupe a irr\u00e9vocablement choisi de pr\u00e9senter les variations de juste valeur de ces actifs par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne seront donc pas recycl\u00e9s ult\u00e9rieurement au compte de r\u00e9sultat. En outre, les actifs de cette cat\u00e9gorie ne sont pas soumis au mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9
Cette cat\u00e9gorie englobe les actifs financiers qui n\u2019entrent dans aucune des cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes (ils repr\u00e9sentent la cat\u00e9gorie r\u00e9siduelle), \u00e0 savoir, essentiellement, des instruments d\u00e9riv\u00e9s et les valeurs mobili\u00e8res de placement. Les actifs de cette cat\u00e9gorie sont r\u00e9partis entre les actifs courants et non courants en fonction de leur \u00e9ch\u00e9ance et sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Tout co\u00fbt d\u2019acquisition correspondant est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Ult\u00e9rieurement, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Les pertes et les profits r\u00e9sultant des variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont constat\u00e9s.
Dispositions applicables \u00e0 tous les actifs financiers
Les achats et ventes d\u2019actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement.
Les actifs financiers sont annul\u00e9s \u00e0 l\u2019expiration des droits d\u2019encaissement des flux financiers qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent et lorsque le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 en substance la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages attach\u00e9s \u00e0 leur possession.
La juste valeur des instruments financiers cot\u00e9s est calcul\u00e9e sur la base du dernier cours acheteur. Si le march\u00e9 d\u2019un actif financier n\u2019est pas actif (ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019un titre non cot\u00e9), alors le Groupe d\u00e9termine sa juste valeur \u00e0 l\u2019aide de m\u00e9thodes telles que, la r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9ventuelles op\u00e9rations r\u00e9cemment r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions normales de march\u00e9 entre des parties averties et consentantes, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur d\u2019autres instruments similaires, l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s ou les mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation fond\u00e9s sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Note 19Dettes financi\u00e8res, incluant les dettes de loyer
Les dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11\u00a0656\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(12\u00a0204\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
La variation des dettes financi\u00e8res sur les exercices clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Solde au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n Variation des\u00a0flux de financement\u00a0(a) | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Autres mouvements\u00a0(b) | \n\n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non\u2011courantes | \n\n 7\u00a0858 | \n\n 7 | \n\n \u2014 | \n\n (3) | \n\n (1\u00a0302) | \n\n 6\u00a0559 | \n
| \n Dettes de loyer non\u2011courantes | \n\n 2\u00a0336 | \n\n \u2014 | \n\n 1 | \n\n (46) | \n\n 107 | \n\n 2\u00a0399 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 10\u00a0194 | \n\n 7 | \n\n 1 | \n\n (49) | \n\n (1\u00a0195) | \n\n 8\u00a0958 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 1\u00a0164 | \n\n (597) | \n\n \u2014 | \n\n (7) | \n\n 1\u00a0297 | \n\n 1\u00a0858 | \n
| \n Dettes de loyer courantes | \n\n 846 | \n\n (936) | \n\n 1 | \n\n (7) | \n\n 937 | \n\n 841 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n 2\u00a0010 | \n\n (1\u00a0533) | \n\n 1 | \n\n (14) | \n\n 2\u00a0235 | \n\n 2\u00a0698 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 12\u00a0204 | \n\n (1\u00a0526) | \n\n 2 | \n\n (63) | \n\n 1\u00a0039 | \n\n 11\u00a0656 | \n
| \n (a)Le montant total des variations de flux de financement correspond aux montants identifi\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s aux postes \u00c9missions d\u2019obligations, de placements priv\u00e9s et d\u2019autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, Remboursements d\u2019obligations, de placements priv\u00e9s et d\u2019autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, Variations des autres dettes financi\u00e8res (\u00e0 court et long terme) et Remboursements du principal des dettes de loyers. (b)La colonne \u00ab\u00a0Autres mouvements\u00a0\u00bb inclut notamment les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s comptabilis\u00e9s dans les Flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s. Elle comprend \u00e9galement les reclassements entre non courant et courant. | \n
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n Solde au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n Variation des flux de financement\u00a0(a) | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Autres mouvements\u00a0(b) | \n\n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non\u2011courantes | \n\n 8\u00a0913 | \n\n (43) | \n\n 27 | \n\n 10 | \n\n (1\u00a0050) | \n\n 7\u00a0858 | \n
| \n Dettes de loyer non\u2011courantes | \n\n 2\u00a0230 | \n\n (1) | \n\n 37 | \n\n 37 | \n\n 32 | \n\n 2\u00a0336 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 11\u00a0144 | \n\n (43) | \n\n 64 | \n\n 47 | \n\n (1\u00a0018) | \n\n 10\u00a0194 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 1\u00a0036 | \n\n (920) | \n\n 11 | \n\n 16 | \n\n 1\u00a0021 | \n\n 1\u00a0164 | \n
| \n Dettes de loyer courantes | \n\n 837 | \n\n (954) | \n\n 8 | \n\n 13 | \n\n 942 | \n\n 846 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n 1\u00a0874 | \n\n (1\u00a0874) | \n\n 19 | \n\n 29 | \n\n 1\u00a0963 | \n\n 2\u00a0010 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 13\u00a0017 | \n\n (1\u00a0917) | \n\n 83 | \n\n 76 | \n\n 945 | \n\n 12\u00a0204 | \n
| \n (a)Le montant total des variations de flux de financement correspond aux montants identifi\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s aux postes \u00c9missions d\u2019obligations, de placements priv\u00e9s et d\u2019autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, Remboursements d\u2019obligations, de placements priv\u00e9s et d\u2019autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, Variations des autres dettes financi\u00e8res (\u00e0 court et long terme) et Remboursements du principal des dettes de loyers. (b)La colonne \u00ab\u00a0Autres mouvements\u00a0\u00bb inclut notamment les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s comptabilis\u00e9s dans les Flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, ainsi que la diminution des dettes de location r\u00e9sultant des concessions de loyers obtenues suite \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19\u00a0comptabilis\u00e9es en paiements variables n\u00e9gatifs dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 (voir note\u00a06\u00a0\u2013 Produits et charges op\u00e9rationnels). | \n
Le Groupe contracte des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme pour financer ses activit\u00e9s \u00e0 moyen/long terme, ainsi que ses acquisitions. La diminution globale de la dette financi\u00e8re de 548\u00a0millions d'euros est principalement li\u00e9e au remboursement d'un Eurobond de 1\u00a0000\u00a0millions d'euros (valeur nominale) arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 27\u00a0mai 2023, partiellement compens\u00e9 par l'augmentation du programme de Commercial Paper pour un montant total de 500\u00a0millions de dollars (valeur nominale).
19.1.Dettes financi\u00e8res non courantes
Principes comptables
Les emprunts sont initialement constat\u00e9s \u00e0 leur juste valeur nette des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement rattach\u00e9s, puis \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie attendus, la valeur comptable du passif est recalcul\u00e9e sur la base de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s \u00e0 partir du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial de l\u2019instrument financier.
Les emprunts sont comptabilis\u00e9s dans les passifs courants, \u00e0 moins que le Groupe ne d\u00e9tienne le droit inconditionnel de diff\u00e9rer leur remboursement \u00e0 plus de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture.
Les emprunts sont supprim\u00e9s de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u00e0 l\u2019extinction de la dette, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019obligation mentionn\u00e9e dans le contrat est acquitt\u00e9e, annul\u00e9e ou arriv\u00e9e \u00e0 expiration.
Les dettes financi\u00e8res non courantes du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n Valeur nominale | \n\n Devise | \n\n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal | \n\n Date d\u2019\u00e9mission (jj/mm/aaaa) | \n\n \u00c9ch\u00e9ance (jj/mm/aaaa) | \n
| \n Eurobond\u00a0(a) | \n\n 989 | \n\n 987 | \n\n 1\u00a0000 | \n\n EUR | \n\n 0,75\u00a0% | \n\n 27/11/2019 | \n\n 27/11/2031 | \n
| \n Eurobond\u00a0(b) | \n\n 1\u00a0245 | \n\n 1\u00a0243 | \n\n 1\u00a0250 | \n\n EUR | \n\n 0,50\u00a0% | \n\n 05/06/2020 | \n\n 05/06/2028 | \n
| \n Eurobond\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0491 | \n\n 1\u00a0489 | \n\n 1\u00a0500 | \n\n EUR | \n\n 0,38\u00a0% | \n\n 27/11/2019 | \n\n 27/11/2027 | \n
| \n Placement priv\u00e9 am\u00e9ricain | \n\n 88 | \n\n 90 | \n\n 100 | \n\n USD | \n\n 2,65\u00a0% | \n\n 05/01/2017 | \n\n 05/01/2027 | \n
| \n Eurobond\u00a0(b) | \n\n 1\u00a0247 | \n\n 1\u00a0246 | \n\n 1\u00a0250 | \n\n EUR | \n\n 0,38\u00a0% | \n\n 05/06/2020 | \n\n 05/01/2026 | \n
| \n Eurobond\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0496 | \n\n 1\u00a0494 | \n\n 1\u00a0500 | \n\n EUR | \n\n 0,13\u00a0% | \n\n 27/11/2019 | \n\n 27/05/2025 | \n
| \n Eurobond\u00a0(c) | \n\n \u2014 | \n\n 299 | \n\n 300 | \n\n EUR | \n\n 2,38\u00a0% | \n\n 09/04/2014 | \n\n 09/04/2024 | \n
| \n Eurobond\u00a0(c) | \n\n \u2014 | \n\n 499 | \n\n 500 | \n\n EUR | \n\n 2,63\u00a0% | \n\n 10/02/2014 | \n\n 10/02/2024 | \n
| \n Eurobond\u00a0(b)\u00a0(c) | \n\n \u2014 | \n\n 500 | \n\n 500 | \n\n EUR | \n\n 0,25\u00a0% | \n\n 05/06/2020 | \n\n 05/01/2024 | \n
| \n Autre | \n\n 3 | \n\n 11 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 6\u00a0559 | \n\n 7\u00a0858 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (a)Ces lignes se rapportent \u00e0 l\u2019\u00c9mission Obligataire de 5\u00a0milliards d\u2019euros effective au 27\u00a0novembre 2019. (b)Ces lignes se rapportent \u00e0 l\u2019\u00c9mission Obligataire de 3\u00a0milliards d\u2019euros effective au 5\u00a0juin 2020. (c)Reclass\u00e9 en Dettes financi\u00e8res courantes. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les dettes financi\u00e8res non courantes ont diminu\u00e9 de 1\u00a0299\u00a0millions d'euros par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, essentiellement du fait du reclassement de dettes financi\u00e8res non courantes \u00e0 dettes financi\u00e8res courantes de trois Eurobonds pour un montant total de 1\u00a0300\u00a0millions d'euros (valeur nominale) et arrivant maintenant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture.
Les accords de cr\u00e9dit de la Soci\u00e9t\u00e9 comportent certains covenants bancaires (pour plus de d\u00e9tails, voir la note\u00a025\u00a0\u2013 Instruments financiers et gestion des risques), que la Soci\u00e9t\u00e9 respectait int\u00e9gralement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
19.2.Dettes financi\u00e8res courantes
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les dettes financi\u00e8res courantes du Groupe se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n Valeur nominale | \n\n Devise | \n\n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal | \n\n Date d\u2019\u00e9mission (jj/mm/aaaa) | \n\n \u00c9ch\u00e9ance (jj/mm/aaaa) | \n
| \n Eurobond\u00a0(a) | \n\n 299 | \n\n \u2014 | \n\n 300 | \n\n EUR | \n\n 2,38\u00a0% | \n\n 09/04/2014 | \n\n 09/04/2024 | \n
| \n Eurobond\u00a0(a) | \n\n 501 | \n\n \u2014 | \n\n 500 | \n\n EUR | \n\n 2,63\u00a0% | \n\n 10/02/2014 | \n\n 10/02/2024 | \n
| \n Eurobond\u00a0(a)\u00a0(b) | \n\n 500 | \n\n \u2014 | \n\n 500 | \n\n EUR | \n\n 0,25\u00a0% | \n\n 05/06/2020 | \n\n 05/01/2024 | \n
| \n Placement priv\u00e9 am\u00e9ricain | \n\n \u2014 | \n\n 28 | \n\n 30 | \n\n USD | \n\n 3,40\u00a0% | \n\n 05/11/2013 | \n\n 04/11/2023 | \n
| \n Eurobond\u00a0(c)\u00a0(d) | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 1\u00a0000 | \n\n EUR | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 27/11/2019 | \n\n 27/05/2023 | \n
| \n Commercial paper | \n\n 452 | \n\n \u2014 | \n\n 500 | \n\n USD | \n\n 5,42\u00a0% | \n\n T4\u00a02023 | \n\n T1\u00a02024 | \n
| \n Autre\u00a0(d) | \n\n 106 | \n\n 136 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 1\u00a0858 | \n\n 1\u00a0164 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (a)Reclass\u00e9 en Dettes financi\u00e8res non courantes. (b)Cette ligne se rapporte \u00e0 l\u2019\u00c9mission Obligataire de 3\u00a0milliards d\u2019euros effective au 5\u00a0juin 2020. (c)Cette ligne se rapporte \u00e0 l\u2019\u00c9mission Obligataire de 5\u00a0milliards d\u2019euros effective au 27\u00a0novembre 2019. (d)Les variations par rapport aux positions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne Variation des autres dettes financi\u00e8res (\u00e0 court et long terme) du tableau de flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s de la p\u00e9riode cl\u00f4tur\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
Les autres dettes financi\u00e8res courantes correspondent \u00e0 des concours bancaires courants, d\u00e9couverts et int\u00e9r\u00eats courus, et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 106\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(136\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les dettes financi\u00e8res courantes du Groupe ont augment\u00e9 de 695\u00a0millions d'euros. Les principales variations sont principalement li\u00e9es aux reclassements de dettes financi\u00e8res non courantes \u00e0 courantes de trois Eurobond pour un montant total de 1\u00a0300\u00a0millions d'euros (valeur nominale) arrivant maintenant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture, au remboursement d'un Eurobond de 1\u00a0000\u00a0millions d'euros (valeur nominale) arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 27\u00a0mai 2023\u00a0et d'un Placement priv\u00e9 am\u00e9ricain de 30\u00a0millions de dollars arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 5\u00a0novembre 2023, ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9mission de Commercial Paper principalement dans le cadre du programme USCP pour un montant total de 500\u00a0millions de dollars (valeur nominale).
19.3.Endettement financier net
L\u2019Endettement financier net du Groupe aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 6\u00a0559 | \n\n 7\u00a0858 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 1\u00a0858 | \n\n 1\u00a0164 | \n
| \n Total passifs | \n\n 8\u00a0417 | \n\n 9\u00a0022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n (2\u00a0558) | \n\n (1\u00a0960) | \n
| \n Total actifs | \n\n (2\u00a0558) | \n\n (1\u00a0960) | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur les dettes financi\u00e8res (couverture de juste valeur) | \n\n (0) | \n\n 1 | \n
| \n Endettement financier net hors dettes de loyer | \n\n 5\u00a0859 | \n\n 7\u00a0063 | \n
| \n Dettes loyer courantes et non courantes | \n\n 3\u00a0239 | \n\n 3\u00a0182 | \n
| \n Endettement financier net | \n\n 9\u00a0098 | \n\n 10\u00a0246 | \n
Principes comptables
Parmi les autres passifs courants et non courants figurent, entre autres, les engagements relatifs aux options de vente accord\u00e9es \u00e0 des actionnaires d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et d\u2019autres engagements li\u00e9s \u00e0 des investissements financiers (tels que les compl\u00e9ments de prix).
Concernant la comptabilisation des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, voir note\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d\u2019entreprises et note\u00a018\u00a0\u2013 Capitaux propres, paragraphe\u00a018.6\u00a0Participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Les compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s au passif du bilan \u00e0 leur juste valeur, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Les changements de valeur ult\u00e9rieurs des compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s en Autres produits / (charges).
Passifs de contrats
Les passifs de contrats sont d\u00e9crits \u00e0 la note\u00a05\u00a0\u2013 Chiffre d\u2019affaires.
25.1.Instruments financiers comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de\u00a0la\u00a0situation\u00a0financi\u00e8re\u00a0consolid\u00e9e
Principes comptables
Juste valeur
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a013\u00a0\u2013 \u00c9valuation de la juste valeur, la juste valeur des instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers du Groupe est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de diff\u00e9rentes m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation. Le Groupe recourt autant que possible \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n Total 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n Actifs financiers / (passifs) \u2013 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat | \n\n Participations \u2013 juste valeur par le biais des \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Actifs financiers / (passifs) au co\u00fbt amorti | \n\n Autres passifs financiers | \n\n Instruments d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s comme instruments de couverture | \n
| \n Autres actifs financiers non courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 14 | \n\n 364 | \n\n 2 | \n\n 61 | \n\n 301 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur contrats de\u00a0location | \n\n 14 | \n\n 92 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 92 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 25.2.2 | \n\n 3\u00a0033 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 3\u00a0033 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres actifs financiers courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 14 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14 | \n\n 12 | \n\n 10 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie | \n\n 17 | \n\n 2\u00a0558 | \n\n 23 | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0534 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Instruments financiers actifs | \n\n \n | \n\n 6\u00a0059 | \n\n 36 | \n\n 61 | \n\n 5\u00a0961 | \n\n \u2014 | \n\n 2 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non\u2011courantes | \n\n 19 | \n\n 6\u00a0559 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 6\u00a0559 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres passifs financiers non courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s)\u00a0(a) | \n\n 23 | \n\n 106 | \n\n 9 | \n\n \u2014 | \n\n 27 | \n\n 70 | \n\n \u2014 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 19 | \n\n 1\u00a0858 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0858 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 24 | \n\n 2\u00a0381 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0381 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres passifs financiers courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s)\u00a0(b) | \n\n 23 | \n\n 338 | \n\n 32 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 306 | \n\n \u2014 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 23 | \n\n 28 | \n\n 16 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 12 | \n
| \n Instruments financiers passifs | \n\n \n | \n\n 11\u00a0270 | \n\n 57 | \n\n \u2014 | \n\n 10\u00a0824 | \n\n 376 | \n\n 12 | \n
| \n (a)Hors passifs de contrat IFRS\u00a015. (b)Hors charges de personnel, cotisations sociales, TVA et autres imp\u00f4ts indirects \u00e0 payer, primes et d\u00e9cotes, passifs courants et passifs de contrat au sens d\u2019IFRS\u00a015. | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n Total 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n Actifs financiers / (passifs) \u2013 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat | \n\n Participations \u2013 juste valeur par le biais des \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Actifs financiers / (passifs) au co\u00fbt amorti | \n\n Autres passifs financiers | \n\n Instruments d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s comme instruments de couverture | \n
| \n Autres actifs financiers non courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 14 | \n\n 308 | \n\n 2 | \n\n 44 | \n\n 263 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur contrats de\u00a0location | \n\n 14 | \n\n 88 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 88 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 25.2.2 | \n\n 2\u00a0754 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0754 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres actifs financiers courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 14 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14 | \n\n 29 | \n\n 23 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 6 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie | \n\n 17 | \n\n 1\u00a0960 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0960 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Instruments financiers actifs | \n\n \n | \n\n 5\u00a0139 | \n\n 25 | \n\n 44 | \n\n 5\u00a0065 | \n\n \u2014 | \n\n 6 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non\u2011courantes | \n\n 19 | \n\n 7\u00a0858 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 7\u00a0858 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres passifs financiers non courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s)\u00a0(a) | \n\n 23 | \n\n 193 | \n\n 7 | \n\n \u2014 | \n\n 33 | \n\n 152 | \n\n \u2014 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 19 | \n\n 1\u00a0164 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0164 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 24 | \n\n 2\u00a0297 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0297 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres passifs financiers courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s)\u00a0(b) | \n\n 23 | \n\n 227 | \n\n 69 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 158 | \n\n \u2014 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 23 | \n\n 37 | \n\n 19 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 18 | \n
| \n Instruments financiers passifs | \n\n \n | \n\n 11\u00a0776 | \n\n 95 | \n\n \u2014 | \n\n 11\u00a0352 | \n\n 310 | \n\n 18 | \n
| \n (a)Hors passifs de contrat IFRS\u00a015. (b)Hors charges de personnel, cotisations sociales, TVA et autres imp\u00f4ts indirects \u00e0 payer, primes et d\u00e9cotes, passifs courants et passifs de contrat au sens d\u2019IFRS\u00a015. | \n
La valeur comptable des actifs et des passifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de leur juste valeur \u00e0 l\u2019exception des dettes financi\u00e8res non courantes pour lesquelles la juste valeur est \u00e9gale \u00e0 6\u00a0559\u00a0millions d\u2019euros (7\u00a0858\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les hi\u00e9rarchies de juste valeur des actifs et passifs financiers se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
\u2022dettes financi\u00e8res\u00a0: la juste valeur des instruments de dette cot\u00e9s est \u00e9gale \u00e0 leur valeur de march\u00e9. La hi\u00e9rarchie retenue pour d\u00e9terminer leur juste valeur est celle de Niveau 1. La juste valeur des instruments de dette non cot\u00e9s est \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs, sur la base du taux du march\u00e9 actuellement disponible pour des cr\u00e9ances similaires et apr\u00e8s ajustement compte tenu de la note\u00a0de cr\u00e9dit actuelle de la Soci\u00e9t\u00e9. La hi\u00e9rarchie retenue pour d\u00e9terminer leur juste valeur est celle de Niveau 2\u00a0;
\u2022tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et investissements court-terme\u00a0: le niveau de hi\u00e9rarchie retenu pour d\u00e9terminer la juste valeur des fonds communs de placement est le Niveau 1\u00a0; le niveau de hi\u00e9rarchie retenu pour d\u00e9terminer la juste valeur des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme est le Niveau 2\u00a0;
\u2022instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: la juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspond \u00e0 la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs calcul\u00e9s en utilisant les donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles. Le niveau de hi\u00e9rarchie retenu pour d\u00e9terminer cette juste valeur est le Niveau 2\u00a0;
\u2022investissements dans des titres de capitaux propres qualifi\u00e9s par le Groupe \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0: le niveau de hi\u00e9rarchie retenu pour d\u00e9terminer cette juste valeur est de Niveau\u00a03, \u00e0 l'exception des participations dans les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es dont la juste valeur correspond au prix cot\u00e9 sur les march\u00e9s actifs, c'est-\u00e0-dire \u00e0 un Niveau 1.
Les Autres passifs financiers int\u00e8grent les dettes sur options de rachat de minoritaires ainsi que les dettes li\u00e9es aux investissements financiers. La variation de la juste valeur des engagements au titre des options de vente est comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres du Groupe.
25.2.Risques de contrepartie
25.2.1.Risques de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 la gestion des ressources financi\u00e8res
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de contrepartie dans le cadre de la gestion de ses ressources financi\u00e8res, c\u2019est-\u00e0-dire au risque qu\u2019une banque manque \u00e0 ses obligations contractuelles (placements \u00e0 court terme, instruments de couverture ou lignes de cr\u00e9dit), ce qui induirait une perte financi\u00e8re pour le Groupe.
La d\u00e9faillance d\u2019une contrepartie peut se traduire par une perte de valeur (cas du non-remboursement d\u2019un actif) ou par une perte de liquidit\u00e9 (impossibilit\u00e9 de tirer sur une ligne de cr\u00e9dit non utilis\u00e9e). Pour limiter ce risque, le Groupe traite en priorit\u00e9 avec des \u00e9tablissements bancaires de premier plan tout en diversifiant ses contreparties bancaires, afin de limiter son exposition individuelle, en fonction de la notation de la contrepartie. Par ailleurs, la tr\u00e9sorerie disponible est principalement investie de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre aux crit\u00e8res de classification Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie du Groupe (c'est-\u00e0-dire qu'au moins 90\u00a0% de la tr\u00e9sorerie exc\u00e9dentaire doit \u00eatre investie dans des produits correspondant \u00e0 la cat\u00e9gorie Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie telle que d\u00e9finie par les normes IFRS).
Le Groupe souscrit \u00e0 des contrats d\u00e9riv\u00e9s dans le cadre de divers contrats-cadres qui contiennent des clauses permettant de compenser les montants \u00e0 recevoir et \u00e0 payer uniquement en cas de survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs tels que le d\u00e9faut ou tout autre risque de cr\u00e9dit de l\u2019une des parties contractantes. Dans la mesure o\u00f9 le Groupe ne dispose d\u2019aucun droit l\u00e9gal contractuel \u00e0 compenser les montants reconnus, les accords mentionn\u00e9s ne remplissent pas les crit\u00e8res de compensation dans les \u00e9tats financiers.
\u00c0 la connaissance du Groupe, aucune perte potentielle induite par l\u2019incapacit\u00e9 des contreparties susmentionn\u00e9es \u00e0 s\u2019acquitter de leurs obligations contractuelles n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au cours de l\u2019exercice.
25.2.2.Risques de cr\u00e9dit li\u00e9s aux contreparties commerciales
Le Groupe assure la gestion localement et le suivi du risque de cr\u00e9dit de mani\u00e8re centralis\u00e9e. Une partie de son chiffre d\u2019affaires est toutefois r\u00e9alis\u00e9e directement aupr\u00e8s des consommateurs, ce qui n\u2019expose le Groupe \u00e0 aucun risque de cr\u00e9dit.
Le risque de cr\u00e9dit du Groupe n\u2019est pas fortement concentr\u00e9 et, dans tous les cas, le Groupe dispose de proc\u00e9dures ad\u00e9quates pour s\u2019assurer que ses ventes de produits et de services sont effectu\u00e9es \u00e0 des clients qu\u2019il estime fiables au vu de leur situation financi\u00e8re et de son exp\u00e9rience pass\u00e9e. Des limites de cr\u00e9dit sont fix\u00e9es en tenant compte de l\u2019\u00e9valuation, interne et externe, de la solvabilit\u00e9 des clients. L\u2019utilisation des limites de cr\u00e9dit est r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9e au moyen de proc\u00e9dures automatiques.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les cr\u00e9ances clients \u00e9chues non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es s\u2019\u00e9levaient \u00e0 300\u00a0millions d\u2019euros (332\u00a0millions d\u2019euros fin 2022).
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 moins d\u2019un an\u00a0(a) | \n\n 2\u00a0936 | \n\n 2\u00a0697 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 plus d\u2019un an\u00a0(b) | \n\n 97 | \n\n 57 | \n
| \n dont\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n cr\u00e9ances clients non \u00e9chues | \n\n 2\u00a0734 | \n\n 2\u00a0422 | \n
| \n cr\u00e9ances clients \u00e9chues | \n\n 300 | \n\n 332 | \n
| \n (a)Au poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances clients\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. (b)Au poste \u00ab\u00a0Autres actifs non courants\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. | \n
La r\u00e9partition des cr\u00e9ances clients par anciennet\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0est la suivante\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Total | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues | \n\n < 6\u00a0mois | \n\n > 6\u00a0mois et < 12\u00a0mois | \n\n > 12\u00a0mois | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 moins d\u2019un an (valeur\u00a0brute) | \n\n 3\u00a0102 | \n\n 2\u00a0658 | \n\n 445 | \n\n 310 | \n\n 65 | \n\n 70 | \n
| \n Provision pour cr\u00e9ances douteuses | \n\n (166) | \n\n (20) | \n\n (145) | \n\n (37) | \n\n (46) | \n\n (62) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 moins d\u2019un an (valeur\u00a0nette) | \n\n 2\u00a0936 | \n\n 2\u00a0637 | \n\n 299 | \n\n 272 | \n\n 19 | \n\n 8 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n 99 | \n\n 99 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Provision pour cr\u00e9ances douteuses | \n\n (2) | \n\n (2) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 plus d\u2019un an (valeur\u00a0nette) | \n\n 97 | \n\n 97 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total cr\u00e9ances clients (courantes et non courantes) | \n\n 3\u00a0033 | \n\n 2\u00a0734 | \n\n 300 | \n\n 272 | \n\n 19 | \n\n 8 | \n
25.3.Risques de liquidit\u00e9
Les activit\u00e9s du Groupe l\u2019exposent au risque que ses sources de liquidit\u00e9 se r\u00e9v\u00e8lent insuffisantes pour couvrir ses besoins de financement. Le Groupe vise \u00e0 disposer d\u2019un approvisionnement permanent en liquidit\u00e9 pour assurer son ind\u00e9pendance et sa croissance. Sa politique de financement repose sur la diversification des sources de financement, sur le recours \u00e0 des financements \u00e0 moyen et long terme, sur un \u00e9talement de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ses dettes dans le temps et sur la mise en place de lignes de cr\u00e9dit bancaire confirm\u00e9es.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019essentiel des financements \u00e0 long terme et des lignes de cr\u00e9dit du Groupe \u00e9tait concentr\u00e9 sur EssilorLuxottica, qui assure ensuite le refinancement des filiales. Certaines soci\u00e9t\u00e9s peuvent toutefois avoir \u00e0 appr\u00e9cier l'opportunit\u00e9 de se financer localement, lorsque les financements intragroupes ne sont pas envisageables au regard de la r\u00e9glementation locale.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe disposait de 2\u00a0249\u00a0millions d\u2019euros de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires de premier plan. Le tirage sur ces lignes ne fait l'objet d'aucun covenant. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune de ces lignes n\u2019avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e.
EssilorLuxottica a re\u00e7u les notations de cr\u00e9dit suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Long terme | \n\n Court terme | \n\n Perspectives | \n\n Date d'effet | \n
| \n Moody\u2019s | \n\n A2 | \n\n P-1 | \n\n Stable | \n\n 27\u00a0septembre 2023 | \n
| \n Standard & Poor\u2019s | \n\n A | \n\n A-1 | \n\n Stable | \n\n 13\u00a0avril 2023 | \n
La r\u00e9partition de l'Endettement financier net (hors dettes de loyer) et des lignes de cr\u00e9dit disponibles du Groupe par \u00e9ch\u00e9ance contractuelle \u00e0 fin 2023\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n >\u00a02028 | \n\n Total | \n
| \n Obligations | \n\n 1\u00a0299 | \n\n 1\u00a0496 | \n\n 1\u00a0247 | \n\n 1\u00a0491 | \n\n 1\u00a0245 | \n\n 989 | \n\n 7\u00a0767 | \n
| \n Billets de tr\u00e9sorerie | \n\n 452 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 452 | \n
| \n Pr\u00eats bancaires | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 5 | \n
| \n Placement priv\u00e9 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 88 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 88 | \n
| \n Comptes cr\u00e9diteurs de banques | \n\n 32 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 32 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 69 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 72 | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n 1\u00a0858 | \n\n 1\u00a0500 | \n\n 1\u00a0247 | \n\n 1\u00a0579 | \n\n 1\u00a0245 | \n\n 989 | \n\n 8\u00a0417 | \n
| \n Investissements court terme | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n (2\u00a0558) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n (2\u00a0558) | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur les dettes financi\u00e8res (couverture de\u00a0juste valeur) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (0) | \n
| \n Endettement financier net (hors\u00a0dettes de loyer) | \n\n (700) | \n\n 1\u00a0500 | \n\n 1\u00a0247 | \n\n 1\u00a0579 | \n\n 1\u00a0245 | \n\n 989 | \n\n 5\u00a0859 | \n
| \n Cr\u00e9dits syndiqu\u00e9s disponibles | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0750 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0750 | \n
| \n Cr\u00e9dits bancaires bilat\u00e9raux disponibles | \n\n 100 | \n\n 150 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 249 | \n\n \u2014 | \n\n 499 | \n
| \n Financement relais disponible | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
La ventilation de la dette financi\u00e8re brute en valeur nominale (valeur faciale) par date d'\u00e9ch\u00e9ance contractuelle \u00e0 fin 2023\u00a0est la suivante (montants non actualis\u00e9s, int\u00e9r\u00eats inclus)\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n >\u00a02028 | \n\n Total | \n
| \n Obligations | \n\n 1\u00a0319 | \n\n 1\u00a0526 | \n\n 1\u00a0274 | \n\n 1\u00a0519 | \n\n 1\u00a0264 | \n\n 1\u00a0023 | \n\n 7\u00a0924 | \n
| \n Billets de tr\u00e9sorerie | \n\n 452 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 452 | \n
| \n Pr\u00eats bancaires | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 5 | \n
| \n Placements priv\u00e9s | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 93 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 98 | \n
| \n Comptes cr\u00e9diteurs de banques | \n\n 32 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 32 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 73 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 77 | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n 1\u00a0883 | \n\n 1\u00a0532 | \n\n 1\u00a0276 | \n\n 1\u00a0612 | \n\n 1\u00a0264 | \n\n 1\u00a0023 | \n\n 8\u00a0589 | \n
\u00c9galement mentionn\u00e9 en note\u00a019\u00a0\u2013 Dettes financi\u00e8res, incluant les dettes de loyer.
Clauses de s\u00fbret\u00e9 n\u00e9gative et covenants bancaires
Certains des accords de financement du Groupe (voir note\u00a019\u00a0\u2013 Dettes financi\u00e8res, incluant les dettes de loyer) comportent des clauses de s\u00fbret\u00e9 n\u00e9gative et covenants bancaires, comme stipul\u00e9 dans les accords concern\u00e9s.
Les covenants bancaires exigent du Groupe de respecter certains ratios financiers. Les plus importantes de ces clauses ont fix\u00e9 un plafond pour les ratios exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation/charges financi\u00e8res et dette prioritaire/total actifs consolid\u00e9s.
Si le Groupe ne respectait pas les ratios susmentionn\u00e9s, il pourrait se trouver contraint de rembourser la totalit\u00e9 de la dette restant \u00e0 payer s\u2019il ne corrigeait pas la situation dans les d\u00e9lais stipul\u00e9s par l\u2019accord applicable.
Le Groupe v\u00e9rifie le respect de ces covenants \u00e0 la fin de chaque semestre. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, il en respectait l\u2019int\u00e9gralit\u00e9.
25.4.Risques de change
En raison de sa pr\u00e9sence internationale, le Groupe est naturellement expos\u00e9 \u00e0 la variation du cours des devises. Ce facteur influe sur ses op\u00e9rations commerciales, sur ses financements et sur la conversion en euros des comptes de ses filiales \u00e9trang\u00e8res libell\u00e9s dans d\u2019autres monnaies.
En particulier, le Groupe exerce ses activit\u00e9s et r\u00e9alise son chiffre d\u2019affaires dans de nombreux pays diff\u00e9rents et dans des monnaies multiples. Il s\u2019ensuit que ses r\u00e9sultats peuvent se trouver sensiblement affect\u00e9s par les fluctuations des taux de change.
Le taux de change auquel le Groupe est le plus expos\u00e9 est\u00a0l\u2019EUR/USD.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019essentiel de la couverture de change \u00e9tait g\u00e9r\u00e9 par EssilorLuxottica et ses sous-holdings (Essilor, Luxottica et GrandVision). Le Groupe cherche \u00e0 limiter l\u2019impact du risque de change d\u2019abord en privil\u00e9giant les couvertures naturelles, puis en couvrant les expositions transactionnelles r\u00e9siduelles au moyen d\u2019achats et de ventes de devises \u00e0 terme ou d\u2019options de change. Les op\u00e9rations de change ont pour seule vocation de couvrir le risque de change associ\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re et le Groupe n\u2019effectue pas de telles op\u00e9rations sans flux physique sous-jacent. Le risque de conversion des comptes des filiales tenus en devises \u00e9trang\u00e8res ne fait pas l'objet de couvertures.
25.5.Risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L\u2019objectif de la politique de gestion du risque de taux consiste \u00e0 minimiser le co\u00fbt du financement tout en limitant la volatilit\u00e9 des charges financi\u00e8res induite par les variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Une part majoritaire des financements du Groupe est ainsi maintenue \u00e0 taux fixe, lors de leur \u00e9mission ou par le recours \u00e0 une couverture.
La quasi-totalit\u00e9 des financements du Groupe est concentr\u00e9e sur EssilorLuxottica, qui centralise donc la gestion du risque de taux.
La position de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat avant et apr\u00e8s couverture se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Endettement financier\u00a0net | \n\n Instruments | \n\n Position nette \u2013 taux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Endettement financier brut | \n\n 7\u00a0882 | \n\n 535 | \n\n (300) | \n\n 300 | \n\n 7\u00a0582 | \n\n 835 | \n
| \n Investissements court terme | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie | \n\n \u2014 | \n\n (2\u00a0558) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n (2\u00a0558) | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur les dettes financi\u00e8res (couverture de juste valeur) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Endettement financier net (hors dettes de loyer) | \n\n 7\u00a0882 | \n\n (2\u00a0023) | \n\n (300) | \n\n 300 | \n\n 7\u00a0582 | \n\n (1\u00a0723) | \n
La position de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par devise, avant et apr\u00e8s couverture se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Endettement financier\u00a0net | \n\n Instruments | \n\n Position nette \u2013 taux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n EUR | \n\n 7\u00a0794 | \n\n (990) | \n\n (300) | \n\n 300 | \n\n 7\u00a0494 | \n\n (690) | \n
| \n USD | \n\n 84 | \n\n (191) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 84 | \n\n (191) | \n
| \n Autres | \n\n 3 | \n\n (842) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 3 | \n\n (842) | \n
| \n Endettement financier net (hors dettes de loyer) | \n\n 7\u00a0882 | \n\n (2\u00a0023) | \n\n (300) | \n\n 300 | \n\n 7\u00a0582 | \n\n (1\u00a0723) | \n
25.6.Risques sur les mati\u00e8res premi\u00e8res
Les activit\u00e9s du Groupe l'exposent \u00e0 la volatilit\u00e9 des prix de l'\u00e9nergie, du gaz et des mati\u00e8res premi\u00e8res. Au cours de l'ann\u00e9e, le Groupe a conclu des accords et mis en place des instruments financiers de couverture afin de diminuer la volatilit\u00e9 de ses co\u00fbts d'approvisionnement en \u00e9nergie et en mati\u00e8res premi\u00e8res.
25.7.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Principes comptables
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers. \u00c0 la conclusion du contrat, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, en tant qu\u2019actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat lorsque celle-ci est positive, ou en tant que dettes financi\u00e8res \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat si elle est n\u00e9gative.
Le Groupe qualifie certains instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u2019instruments en couverture des flux de tr\u00e9sorerie ou en couverture de juste valeur (comptabilit\u00e9 de couverture sur des risques li\u00e9s aux taux d'int\u00e9r\u00eat, au prix de l'\u00e9nergie et aux changes). Pour chaque instrument financier d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture, le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, ainsi que ses objectifs de gestion du risque, sa strat\u00e9gie de couverture et la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour mesurer l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture. L\u2019efficacit\u00e9 de la couverture de ces instruments est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date de sa mise en place, puis de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.
La juste valeur totale d'un instrument d\u00e9riv\u00e9 de couverture est class\u00e9e en actif ou passif non courant lorsque l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle de l'\u00e9l\u00e9ment couvert est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois. Il est class\u00e9 en actif ou passif courant lorsque l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle de l'\u00e9l\u00e9ment couvert est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Couverture des flux de tr\u00e9sorerie
Quand un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est qualifi\u00e9 comme couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou \u00e0 des transactions pr\u00e9vues hautement probables, la part efficace de la variation de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9e directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, tandis que le gain ou la perte relatif \u00e0 la part inefficace de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie est recycl\u00e9 en r\u00e9sultat de l'exercice au cours duquel la transaction pr\u00e9vue se r\u00e9alise. Lorsque l\u2019on ne s\u2019attend plus \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une transaction pr\u00e9vue, le produit ou la perte cumul\u00e9 qui avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est imm\u00e9diatement recycl\u00e9 en r\u00e9sultat.
Couverture de l\u2019investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
Le Groupe peut couvrir le montant de ses investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, la part efficace de la variation de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9e directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global en \u00c9carts de conversion. Le montant comptabilis\u00e9 en \u00c9carts de conversion est recycl\u00e9 en r\u00e9sultat lors de la vente de la participation dans cette activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ou de la liquidation de l\u2019entit\u00e9. La partie inefficace de la variation de la juste valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Couverture de juste valeur
Quand un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif, les variations de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 ainsi que celles de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Instruments financiers non qualifi\u00e9s en instruments de couverture
Certains instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui en substance sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture ne sont pas admissibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers. Les gains et pertes issus de la variation de juste valeur de ces instruments financiers sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat.
25.7.1.Valeur de march\u00e9 par nature
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||
| \n Juste valeur | \n\n Nominal | \n\n Juste valeur | \n\n Nominal | \n|
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n (7) | \n\n 4\u00a0857 | \n\n 6 | \n\n 3\u00a0951 | \n
| \n Options de change | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Swaps crois\u00e9s sur devises et taux | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Swaps de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n \u2014 | \n\n 300 | \n\n (2) | \n\n 300 | \n
| \n Options de taux d'int\u00e9r\u00eat (caps) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0(a) | \n\n (10) | \n\n 32 | \n\n (11) | \n\n 58 | \n
| \n Total instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (16) | \n\n 5\u00a0189 | \n\n (8) | \n\n 4\u00a0309 | \n
| \n (a)Principalement li\u00e9e \u00e0 l'approvisionnement en \u00e9nergie et en gaz. | \n
25.7.2.Valeur de march\u00e9 par strat\u00e9gie de couverture
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n Couverture des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 1 | \n\n (2) | \n\n 3 | \n\n (3) | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0(a) | \n\n \u2014 | \n\n (9) | \n\n 2 | \n\n (13) | \n
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n (2) | \n
| \n Non affect\u00e9s \u00e0 une relation de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Change \u00e0 terme | \n\n 11 | \n\n (17) | \n\n 23 | \n\n (17) | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0(b) | \n\n \u2014 | \n\n (1) | \n\n 1 | \n\n (1) | \n
| \n Valeur de march\u00e9 totale des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 12 | \n\n (29) | \n\n 29 | \n\n (37) | \n
| \n dont instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n 12 | \n\n (27) | \n\n 29 | \n\n (36) | \n
| \n dont instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non-courants | \n\n \u2014 | \n\n (1) | \n\n \u2014 | \n\n (1) | \n
| \n (a)Principalement li\u00e9e \u00e0 l'approvisionnement en \u00e9nergie et en gaz. (b)Principalement li\u00e9e aux m\u00e9taux. | \n
25.7.3.D\u00e9tail des transactions en devises au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(valeur nominale)
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n Devise achet\u00e9e | \n||||||||||||
| \n EUR | \n\n USD | \n\n CNY | \n\n HKD | \n\n GBP | \n\n AUD | \n\n JPY | \n\n THB | \n\n CAD | \n\n CHF | \n\n SEK | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n Devise vendue | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0813 | \n\n 422 | \n\n 104 | \n\n 105 | \n\n 197 | \n\n 31 | \n\n 80 | \n\n 74 | \n\n 25 | \n\n 31 | \n\n 258 | \n\n 3\u00a0141 | \n
| \n USD | \n\n 337 | \n\n \u2014 | \n\n 35 | \n\n 10 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 16 | \n\n 21 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 95 | \n\n 525 | \n
| \n GBP | \n\n 155 | \n\n 3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 20 | \n\n 3 | \n\n 180 | \n
| \n HKD | \n\n 150 | \n\n 31 | \n\n 32 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 217 | \n
| \n CAD | \n\n 4 | \n\n 30 | \n\n \u2014 | \n\n 2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 36 | \n
| \n AUD | \n\n 6 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n 37 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 44 | \n
| \n MXN | \n\n 99 | \n\n 36 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 135 | \n
| \n JPY | \n\n 72 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 8 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 80 | \n
| \n SEK | \n\n 40 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 5 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 3 | \n\n 48 | \n
| \n INR | \n\n 14 | \n\n 2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 16 | \n
| \n THB | \n\n 18 | \n\n 14 | \n\n \u2014 | \n\n 5 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 39 | \n
| \n NOK | \n\n 26 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1 | \n\n 29 | \n
| \n CNY | \n\n 39 | \n\n 8 | \n\n \u2014 | \n\n 4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 54 | \n
| \n BRL | \n\n 28 | \n\n 23 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 50 | \n
| \n SGD | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n \u2014 | \n\n 3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 9 | \n
| \n ZAR | \n\n 9 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 9 | \n
| \n Autres | \n\n 178 | \n\n 32 | \n\n \u2014 | \n\n 3 | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 18 | \n\n 2 | \n\n 243 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0177 | \n\n 1\u00a0996 | \n\n 489 | \n\n 176 | \n\n 126 | \n\n 203 | \n\n 57 | \n\n 101 | \n\n 76 | \n\n 25 | \n\n 69 | \n\n 363 | \n\n 4\u00a0857 | \n
\u2022note 10\u00a0\u2013 Goodwill et autres immobilisations incorporelles, note\u00a011\u00a0\u2013 Immobilisations corporelles et note\u00a012 \u2013 Contrats de location\u00a0: les \u00e9volutions de l'environnement macro\u00e9conomique \u00e9voqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment ont eu un impact direct sur les param\u00e8tres cl\u00e9s retenus par le Groupe pour r\u00e9aliser ses tests de d\u00e9pr\u00e9ciation. De plus, le Groupe a pris en compte cet environnement macro\u00e9conomique dans la pr\u00e9paration de ses pr\u00e9visions budg\u00e9taires.
10.1.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036\u00a0\u2013 D\u00e9pr\u00e9ciation d'actifs, les entreprises sont tenues de r\u00e9aliser des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuels sur le goodwill et certains actifs incorporels, ainsi que chaque fois qu'il existe une indication que ces actifs incorporels ayant une dur\u00e9e d'utilit\u00e9 d\u00e9finie peuvent \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s.
Goodwill
Le goodwill n\u2019est pas amorti, en revanche, il est soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation consistent \u00e0 comparer la valeur recouvrable de chaque groupe d\u2019UGT \u00e0 leur valeur nette comptable y compris le goodwill. La valeur recouvrable correspond au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre \u00e0 la juste valeur nette des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9.
La juste valeur nette des frais de cession correspond au prix qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente, lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Cette valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 (cours de Bourse ou comparaison avec des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es similaires, comparaison avec la valeur attribu\u00e9e \u00e0 des actifs ou soci\u00e9t\u00e9s similaires lors de transactions r\u00e9centes) ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s tels que d\u00e9termin\u00e9s par un intervenant du march\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s nets d\u2019imp\u00f4t, calcul\u00e9s \u00e0 partir d'un plan d'affaires pr\u00e9par\u00e9 sur la base des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019ann\u00e9e en cours, des pr\u00e9visions budg\u00e9taires annuelles de l\u2019ann\u00e9e suivante telles que pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil d'administration et des projections \u00e0 moyen/long terme coh\u00e9rentes avec les perspectives communiqu\u00e9es aux parties prenantes et l'exp\u00e9rience pass\u00e9e. Ils sont ensuite extrapol\u00e9s par application d'un taux de croissance \u00e0 long terme.
De plus, les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s\u00a0:
\u2022prennent en compte les d\u00e9caissements n\u00e9cessaires au remplacement des actifs de location, \u00e0 la fin de la dur\u00e9e du bail de location, qui sont essentiels \u00e0 la poursuite des activit\u00e9s du Groupe\u00a0; et
\u2022excluent les paiements du principal de loyer et des int\u00e9r\u00eats associ\u00e9s, mais incluent les d\u00e9caissements relatifs aux loyers variables, aux contrats de courte dur\u00e9e ainsi qu\u2019aux actifs de faible valeur.
Le taux d\u2019actualisation du Groupe (co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital, CMPC) est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des informations de march\u00e9 relatives au risque propre au secteur d\u2019activit\u00e9 du Groupe et au co\u00fbt du capital apr\u00e8s application d\u2019IFRS\u00a016\u00a0(c\u2019est\u2011\u00e0-dire en consid\u00e9rant les dettes de loyer dans la structure du capital propre du secteur d\u2019activit\u00e9 du Groupe).
Par ailleurs, la valeur nette comptable compar\u00e9e \u00e0 la valeur recouvrable des groupes d\u2019UGT int\u00e8gre les droits d\u2019utilisation et n'est pas minor\u00e9e par des dettes de loyer.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e si la valeur recouvrable devient inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable. Une fois comptabilis\u00e9e, une d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.
Autres immobilisations incorporelles
Toutes les immobilisations incorporelles d\u2019une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9finie font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement ou un changement de circonstances indique que leur valeur recouvrable pourrait devenir inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable.
10.1.1.Allocation du goodwill aux groupes d'UGT
Le niveau le plus fin auquel le goodwill est suivi \u00e0 des fins de gestion interne est\u00a0:
\u2022le secteur op\u00e9rationnel lui-m\u00eame pour l'activit\u00e9 Professional Solutions (PS)\u00a0;
\u2022les activit\u00e9s Retail Sun et Retail Optical au sein du secteur op\u00e9rationnel Direct to Consumer (DTC).
Le montant du goodwill allou\u00e9 \u00e0 chaque groupe d'UGT est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n Variations | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Professional Solutions | \n\n 21\u00a0778 | \n\n (543) | \n\n 21\u00a0235 | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Optical | \n\n 7\u00a0555 | \n\n 130 | \n\n 7\u00a0685 | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Sun | \n\n 1\u00a0401 | \n\n (56) | \n\n 1\u00a0345 | \n
| \n Total | \n\n 30\u00a0734 | \n\n (469) | \n\n 30\u00a0265 | \n
Les variations de l'ann\u00e9e 2023\u00a0sont essentiellement relatives aux fluctuations des devises \u00e9trang\u00e8res ((551)\u00a0millions d'euros), et aux acquisitions de l'exercice (augmentation de 97\u00a0millions) principalement sur le groupe d'UGT Professional Solutions.
10.1.2.Test de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill
Le test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 une date interm\u00e9diaire au cours de l'exercice. De plus, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036, le Groupe a \u00e9valu\u00e9 s'il existait un indicateur de perte de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Suite \u00e0 cette derni\u00e8re \u00e9valuation, la Direction n'a pas identifi\u00e9 d'indicateurs de perte de valeur, et en cons\u00e9quence, n'a pas r\u00e9alis\u00e9 de nouveau test de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Pour le test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation, la valeur d'utilit\u00e9 de chaque groupe d\u2019UGT a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en se basant sur des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s. Ces flux de tr\u00e9sorerie sont issus des estimations budg\u00e9taires annuelles pr\u00e9par\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024\u00a0et des projections \u00e0 moyen/long terme qui sont ensuite extrapol\u00e9es en appliquant un taux de croissance \u00e0 long terme.
Les principales hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 et refl\u00e9t\u00e9es dans les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels sont globalement en ligne avec les perspectives \u00e0 cinq\u00a0ans (2022\u20112026) communiqu\u00e9es au march\u00e9\u00a0: objectif de croissance annuelle d'environ 5\u00a0% du chiffre d\u2019affaires de 2022\u00a0\u00e0 2026\u00a0(\u00e0 taux de change constants sur la base du chiffre d\u2019affaires pro forma de 2021) coupl\u00e9 \u00e0 un r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 attendu en pourcentage du chiffre d\u2019affaires de l\u2019ordre de 19\u00a0\u00e0 20\u00a0% d\u2019ici la fin de cette p\u00e9riode.
Les principaux moteurs op\u00e9rationnels de cette croissance sont li\u00e9s aux nouvelles licences pour les montures et \u00e0 l'innovation-produits pour les verres ainsi qu'au taux accru de p\u00e9n\u00e9tration des march\u00e9s \u00e0 croissance rapide au focus sur les programmes de partenariat. Toutes ces initiatives reposent sur une implantation industrielle \u00e9largie et plus efficace, notamment en France, Tha\u00eflande et au Mexique, un renforcement du marketing en faveur des marques et une r\u00e9novation du r\u00e9seau de magasins.
Les diff\u00e9rents Co\u00fbt Moyen Pond\u00e9r\u00e9 du Capital (CMPC) appliqu\u00e9s \u00e0 chaque groupe d\u2019UGT sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s. Les taux de croissance utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur terminale se situent autour de 3\u00a0% (en ligne avec le taux de croissance utilis\u00e9 dans le test de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9 pour l'exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
| \n En % | \n\n CMPC | \n
| \n Professional Solutions | \n\n 9,9\u00a0% | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Optical | \n\n 9,7\u00a0% | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Sun | \n\n 9,3\u00a0% | \n
Aucune perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0comme en 2022.
Le tableau ci-dessous indique, pour chaque groupe d\u2019UGT, le pourcentage d\u2019exc\u00e9dent de valeur recouvrable par rapport \u00e0 la valeur nette comptable (colonne Exc\u00e9dent de valeur recouvrable par rapport \u00e0 la valeur comptable). Il indique \u00e9galement le taux d\u2019actualisation approximatif permettant de ramener la valeur recouvrable de chaque groupe d\u2019UGT \u00e0 leur valeur nette comptable (colonne Point d\u2019\u00e9quilibre CMPC).
| \n En % / Bps | \n\n Exc\u00e9dent de valeur recouvrable par rapport \u00e0 la valeur nette comptable | \n\n Point d\u2019\u00e9quilibre CMPC | \n
| \n Professional Solutions | \n\n 25\u00a0% | \n\n ~ 11,6\u00a0% | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Optical | \n\n 75\u00a0% | \n\n ~ 14,7\u00a0% | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Sun | \n\n >\u00a0100\u00a0% | \n\n ~ 18,4\u00a0% | \n
En outre, toutes choses \u00e9gales par ailleurs, une diminution de 100\u00a0points de base du taux de croissance \u00e0 long terme ne g\u00e9n\u00e9rerait pas de d\u00e9pr\u00e9ciation sur le Goodwill \u00e0 chacun des groupes de UGT \u00e0 la date du test de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Enfin, la Direction estime qu'il n'existe pas de changement raisonnable d'une hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelle qui pourrait entra\u00eener, ceteris paribus, une d\u00e9pr\u00e9ciation.
10.1.3.Test de d\u00e9pr\u00e9ciation des autres immobilisations incorporelles
Concernant les autres immobilisations incorporelles, des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, d\u00e8s lors que le Groupe identifiait des indicateurs de perte de valeur.
Les tests r\u00e9alis\u00e9s n'ont pas conduit \u00e0 identifier d'impact significatif. Le montant total des pertes de valeur sur les immobilisations incorporelles s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6\u00a0millions d'euros en 2023\u00a0(26\u00a0millions d'euros en 2022).
En pr\u00e9sence d\u2019un indicateur interne ou externe de perte de valeur, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et comptabilise une perte de valeur lorsque la valeur nette comptable des actifs exc\u00e8de leur valeur recouvrable. Une revue de ces indicateurs est effectu\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0d\u00e8s lors que le Groupe identifiait des indices de perte de valeur. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es sur l'exercice s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 17\u00a0millions d'euros (21\u00a0millions d'euros en 2022).
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s d\u00e8s lors que le Groupe identifiait des indices de perte de valeur. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es sur l'exercice s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2\u00a0millions d'euros (2\u00a0millions d'euros en 2022).
1.1.1.Filiales
Les filiales d\u00e9signent toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe. Le Groupe est r\u00e9put\u00e9 contr\u00f4ler une entit\u00e9 s\u2019il est expos\u00e9 ou \u00e0 des droits \u00e0 des rendements variables d\u00e9coulant de sa participation dans cette entit\u00e9 et si le pouvoir qu\u2019il exerce sur cette derni\u00e8re lui permet d\u2019influer sur ces rendements. On pr\u00e9sume g\u00e9n\u00e9ralement que le Groupe exerce un pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 s\u2019il d\u00e9tient au moins la moiti\u00e9 de ses droits de vote. L\u2019existence de droits de vote potentiels susceptibles d\u2019\u00eatre exerc\u00e9s ou convertis sans d\u00e9lai est prise en consid\u00e9ration pour d\u00e9terminer si le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9.
Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 100\u00a0% \u00e0 compter de la date de transfert du contr\u00f4le au Groupe et sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 compter de la date o\u00f9 ce contr\u00f4le cesse. Lorsque le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, les actifs et passifs de la filiale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, ainsi que toute participation li\u00e9e ne donnant pas le contr\u00f4le et les autres composants des capitaux propres associ\u00e9s. Le gain ou la perte qui en r\u00e9sulte est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Tout int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel maintenu dans une ancienne participation est comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur au moment de la perte de contr\u00f4le, et la variation ult\u00e9rieure de sa valeur comptable est port\u00e9e au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les principes et m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9s par les filiales sont conformes aux normes IFRS, ainsi qu\u2019\u00e0 ceux adopt\u00e9s par le Groupe.
Les op\u00e9rations, soldes bilanciels et r\u00e9sultats au titre d\u2019op\u00e9rations intragroupes sont \u00e9limin\u00e9s. Les moins-values latentes sont \u00e9limin\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles ne correspondent pas \u00e0 une perte de valeur.
1.1.3.Participations dans d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s
Les participations au capital d\u2019entit\u00e9s dont le Groupe n\u2019a ni le contr\u00f4le, ni n\u2019exerce une influence notable, g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9tenues \u00e0 moins de 20\u00a0%, sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 la juste valeur. Les frais d\u2019acquisition engag\u00e9s lors de la premi\u00e8re comptabilisation sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat consolid\u00e9. Ult\u00e9rieurement, ces participations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur. Les plus et moins-values li\u00e9es aux variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l'exercice au cours duquel elles sont constat\u00e9es. Cette composante des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global n\u2019est pas recycl\u00e9e ult\u00e9rieurement dans le compte de r\u00e9sultat.
1.1.4.Op\u00e9rations avec les d\u00e9tenteurs de\u00a0participations au capital
Les op\u00e9rations telles que les apports des d\u00e9tenteurs de participation au capital sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres.
Les op\u00e9rations avec des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consid\u00e9r\u00e9es comme des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des d\u00e9tenteurs de participations au capital du Groupe. Concernant les acquisitions de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, l\u2019\u00e9cart \u00e9ventuel entre le montant pay\u00e9 et la participation effectivement acquise est comptabilis\u00e9 dans les capitaux propres. Les plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es sur des cessions de participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres.
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la quote-part du r\u00e9sultat net et de l\u2019actif net d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 non allou\u00e9e, directement ou indirectement, au Groupe.
Lorsque les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente de leur participation, et si cette option pr\u00e9voit un r\u00e8glement en num\u00e9raire, alors le Groupe comptabilise un passif \u00e0 hauteur de la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option. Ce passif est comptabilis\u00e9 dans les Autres passifs non courants ou dans les Autres passifs courants de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, en fonction de son \u00e9ch\u00e9ance. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de ce passif sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres du Groupe. Si les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente leur donnant un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le r\u00e9sultat ou la variation des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global continuent d\u2019\u00eatre allou\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Toutefois, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, comme si elles \u00e9taient acquises \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Lorsque l\u2019option de vente ne donne pas aux actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le Groupe d\u00e9comptabilise ces int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Concernant la comptabilisation des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, voir note\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d\u2019entreprises et note\u00a018\u00a0\u2013 Capitaux propres, paragraphe\u00a018.6\u00a0Participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Les compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s au passif du bilan \u00e0 leur juste valeur, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Les changements de valeur ult\u00e9rieurs des compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s en Autres produits / (charges).
1.1.1.Filiales
Les filiales d\u00e9signent toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe. Le Groupe est r\u00e9put\u00e9 contr\u00f4ler une entit\u00e9 s\u2019il est expos\u00e9 ou \u00e0 des droits \u00e0 des rendements variables d\u00e9coulant de sa participation dans cette entit\u00e9 et si le pouvoir qu\u2019il exerce sur cette derni\u00e8re lui permet d\u2019influer sur ces rendements. On pr\u00e9sume g\u00e9n\u00e9ralement que le Groupe exerce un pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 s\u2019il d\u00e9tient au moins la moiti\u00e9 de ses droits de vote. L\u2019existence de droits de vote potentiels susceptibles d\u2019\u00eatre exerc\u00e9s ou convertis sans d\u00e9lai est prise en consid\u00e9ration pour d\u00e9terminer si le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9.
Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 100\u00a0% \u00e0 compter de la date de transfert du contr\u00f4le au Groupe et sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 compter de la date o\u00f9 ce contr\u00f4le cesse. Lorsque le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, les actifs et passifs de la filiale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, ainsi que toute participation li\u00e9e ne donnant pas le contr\u00f4le et les autres composants des capitaux propres associ\u00e9s. Le gain ou la perte qui en r\u00e9sulte est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Tout int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel maintenu dans une ancienne participation est comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur au moment de la perte de contr\u00f4le, et la variation ult\u00e9rieure de sa valeur comptable est port\u00e9e au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les principes et m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9s par les filiales sont conformes aux normes IFRS, ainsi qu\u2019\u00e0 ceux adopt\u00e9s par le Groupe.
Les op\u00e9rations, soldes bilanciels et r\u00e9sultats au titre d\u2019op\u00e9rations intragroupes sont \u00e9limin\u00e9s. Les moins-values latentes sont \u00e9limin\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles ne correspondent pas \u00e0 une perte de valeur.
1.1.2.Soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
Les entreprises associ\u00e9es d\u00e9signent toutes les entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, g\u00e9n\u00e9ralement en d\u00e9tenant 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote. Les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Leur premi\u00e8re comptabilisation se fait au co\u00fbt historique. Les goodwill issus de l\u2019acquisition d\u2019entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans leur valeur comptable de mise en \u00e9quivalence.
La quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s leur acquisition est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les plus-values latentes sur des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es entre le Groupe et ses entreprises associ\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es \u00e0 hauteur de la participation du Groupe au capital de ces derni\u00e8res. Les moins-values latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es, sauf si elles correspondent \u00e0 une perte de valeur.
Les mouvements cumul\u00e9s post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s dans la valeur comptable de mise en \u00e9quivalence. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation au capital, le Groupe ne comptabilise pas ces pertes exc\u00e9dentaires, sauf s\u2019il a l\u2019obligation expresse de combler sa quote-part de pertes.
1.1.3.Participations dans d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s
Les participations au capital d\u2019entit\u00e9s dont le Groupe n\u2019a ni le contr\u00f4le, ni n\u2019exerce une influence notable, g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9tenues \u00e0 moins de 20\u00a0%, sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 la juste valeur. Les frais d\u2019acquisition engag\u00e9s lors de la premi\u00e8re comptabilisation sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat consolid\u00e9. Ult\u00e9rieurement, ces participations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur. Les plus et moins-values li\u00e9es aux variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l'exercice au cours duquel elles sont constat\u00e9es. Cette composante des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global n\u2019est pas recycl\u00e9e ult\u00e9rieurement dans le compte de r\u00e9sultat.
1.1.4.Op\u00e9rations avec les d\u00e9tenteurs de\u00a0participations au capital
Les op\u00e9rations telles que les apports des d\u00e9tenteurs de participation au capital sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres.
Les op\u00e9rations avec des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consid\u00e9r\u00e9es comme des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des d\u00e9tenteurs de participations au capital du Groupe. Concernant les acquisitions de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, l\u2019\u00e9cart \u00e9ventuel entre le montant pay\u00e9 et la participation effectivement acquise est comptabilis\u00e9 dans les capitaux propres. Les plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es sur des cessions de participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres.
Note 13Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises\u00a0en\u00a0\u00e9quivalence
Les participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 81\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(83\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Le principal investissement dans les entreprises associ\u00e9es concerne la participation minoritaire dans Mazzucchelli 1849\u00a0SpA.
Au titre de l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 (1)\u00a0million d\u2019euros (contre 6\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la quote-part du r\u00e9sultat net et de l\u2019actif net d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 non allou\u00e9e, directement ou indirectement, au Groupe.
Lorsque les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente de leur participation, et si cette option pr\u00e9voit un r\u00e8glement en num\u00e9raire, alors le Groupe comptabilise un passif \u00e0 hauteur de la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option. Ce passif est comptabilis\u00e9 dans les Autres passifs non courants ou dans les Autres passifs courants de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, en fonction de son \u00e9ch\u00e9ance. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de ce passif sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres du Groupe. Si les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente leur donnant un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le r\u00e9sultat ou la variation des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global continuent d\u2019\u00eatre allou\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Toutefois, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, comme si elles \u00e9taient acquises \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Lorsque l\u2019option de vente ne donne pas aux actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le Groupe d\u00e9comptabilise ces int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition.
18.6.Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 653\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 692\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les variations des participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de l\u2019exercice. En 2022, la variation la plus significative r\u00e9sultait de l\u2019acquisition des participations restantes ne donnant pas le contr\u00f4le dans Shamir, qui avait conduit au reclassement des capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le vers les capitaux propres part du Groupe pour un montant d\u2019environ 79\u00a0millions d\u2019euros.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Situation au 1er\u00a0janvier | \n\n 692 | \n\n 811 | \n
| \n R\u00e9sultat global total de l'exercice | \n\n 109 | \n\n 137 | \n
| \n Variations du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n (37) | \n\n (116) | \n
| \n Acquisition de filiales avec des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n \u2014 | \n\n 16 | \n
| \n Acquisition de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats sans modification de contr\u00f4le | \n\n (1) | \n\n (94) | \n
| \n Autres variations relatives aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n (36) | \n\n (38) | \n
| \n Dividendes distribu\u00e9s | \n\n (110) | \n\n (140) | \n
| \n Situation au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 653 | \n\n 692 | \n
Le montant total des flux de tr\u00e9sorerie nets li\u00e9s aux transactions avec participations ne donnant pas le contr\u00f4le s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 (64)\u00a0millions d\u2019euros en 2023. En 2022, ces flux de tr\u00e9sorerie s'\u00e9levaient \u00e0 -(674)\u00a0millions d\u2019euros, la transaction la plus significative concernait l\u2019acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans Shamir pour un montant d\u2019environ 451\u00a0millions d\u2019euros.
Concernant la comptabilisation des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, voir note\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d\u2019entreprises et note\u00a018\u00a0\u2013 Capitaux propres, paragraphe\u00a018.6\u00a0Participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Les compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s au passif du bilan \u00e0 leur juste valeur, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Les changements de valeur ult\u00e9rieurs des compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s en Autres produits / (charges).
Les principales soci\u00e9t\u00e9s du Groupe figurent dans le tableau ci-dessous, ainsi que pour chacune d'entre elles le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9tenu par Groupe et la m\u00e9thode de consolidation. Ces informations permettent de d\u00e9terminer si une entit\u00e9 est contr\u00f4l\u00e9e par le Groupe (d\u2019un point de vue comptable) ou non, tandis que le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat permet de comprendre quelle part du r\u00e9sultat net et des capitaux propres nets est allou\u00e9e aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
La liste compl\u00e8te des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe est disponible sur demande au si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9.
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Pays | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n ESSILORLUXOTTICA\u00a0SA | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0(a) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n LUXOTTICA GROUP SPA | \n\n Italie | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 consolidante\u00a0(a) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n LUXOTTICA SOUTHERN AFRICA (PTY) LTD | \n\n Afrique du\u00a0Sud | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n APOLLO OPTIK HOLDING GMBH & CO KG (b) | \n\n Allemagne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR GMBH | \n\n Allemagne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION TECHCENTRE DEUTSCHLAND GMBH (b) | \n\n Allemagne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA GERMANY GMBH | \n\n Allemagne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ROBIN LOOK GMBH (b) | \n\n Allemagne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n RUPP +\u00a0HUBRACH OPTIK GMBH | \n\n Allemagne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SATISLOH GMBH | \n\n Allemagne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LA OPTICA S.A. | \n\n Argentine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA RETAIL AUSTRALIA PTY LTD | \n\n Australie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA SOUTH PACIFIC HOLDINGS PTY LIMITED | \n\n Australie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n OPTIMED AUSTRALIA PTY LTD | \n\n Australie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 75\u00a0% | \n\n 75\u00a0% | \n
| \n PEARLE \u00d6STERREICH GMBH | \n\n Autriche | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRAND OPTICIENS BELGIUM N.V. | \n\n Belgique | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n BRASILOR COM\u00c9RCIO DE PRODUTOS \u00d3PTICOS E PARTICIPACOES LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR DA AMAZONIA E COMERCIO LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA BRASIL PRODUTOS OTICOS E ESPORTIVOS\u00a0LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n MULTI-OPTICA DISTRIBUIDORA LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n OTICAS CAROL LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SGH BRASIL COMERCIO DE OCULOS LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n VE BULGARIA EOOD | \n\n Bulgarie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILORLUXOTTICA CANADA INC | \n\n Canada | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n NIKON OPTICAL CANADA INC | \n\n Canada | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA OF CHILE\u00a0SA | \n\n Chili | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n CHEMILENS (JIAXING) CO. LTD | \n\n Chine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n
| \n ESSILOR (CHINA) HOLDING CO LTD | \n\n Chine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n JIANGSU WANXIN OPTICAL CO LTD | \n\n Chine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 80\u00a0% | \n\n 80\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA (CHINA) INVESTMENT CO LTD | \n\n Chine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA (SHANGHAI) TRADING CO LTD | \n\n Chine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA COMMERCIAL SERVICE (DONGGUAN) CO LTD | \n\n Chine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA TRISTAR (DONGGUAN) OPTICAL CO LTD | \n\n Chine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SHANGHAI ESSILOR OPTICAL COMPANY LIMITED | \n\n Chine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n XIAMEN ARTGRI OPTICAL CO LTD | \n\n Chine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n
| \n XIN TIANHONG OPTICAL COMPANY LIMITED | \n\n Chine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION CYPRUS LTD. | \n\n Chypre | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LAFAM S.A.S. | \n\n Colombie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA OF COLOMBIA\u00a0SAS | \n\n Colombie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SERVIOPTICA S.A.S. | \n\n Colombie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n CHEMIGLAS CORP. | \n\n Cor\u00e9e du Sud | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA KOREA LTD | \n\n Cor\u00e9e du Sud | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SMEY DANMARK A/S | \n\n Danemark | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 63\u00a0% | \n\n 63\u00a0% | \n
| \n SYNOPTIK A/S | \n\n Danemark | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 63\u00a0% | \n\n 63\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA MIDDLE EAST FZE | \n\n \u00c9mirats arabes\u00a0unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR ESPANA | \n\n Espagne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR OPTICA INTERNATIONAL HOLDING SL | \n\n Espagne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION SPAIN GRUPO OPTICO S.A.U. | \n\n Espagne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA SPAIN SLU | \n\n Espagne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n INSTRUMENTARIUM OPTIKA O\u00da | \n\n Estonie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n CLASSIC OPTICAL LABORATORIES, INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n COSTA DEL MAR, INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n DAC VISION INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n EOA HOLDING CO., INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR LABORATORIES OF AMERICA HOLDING CO INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR LABORATORIES OF AMERICA INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR LABS COMPANY | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR LATIN AMERICA & CARIBBEAN, INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR OF AMERICA, INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILORLUXOTTICA USA INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n EYEBUY DIRECT, INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n EYEMED INSURANCE COMPANY | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n EYEMED VISION CARE LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FGX INTERNATIONAL INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FOR EYES OPTICAL CO. OF CALIFORNIA, INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FOR EYES OPTICAL CO. OF COCONUT GROVE, INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FOR EYES OPTICAL CO., INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FRAMES FOR AMERICA, INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n I-COAT COMPANY, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n INSIGHT OPTICAL MANUFACTURING CO. OF\u00a0FLORIDA,\u00a0INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n K.B. CO. LLC, THE POLARIZED LENS COMPANY | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA OF AMERICA INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n MOC ACQUISITION CORPORATION | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n OAKLEY INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n PREMIER OPHTHALMIC SERVICES LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 80\u00a0% | \n\n 80\u00a0% | \n
| \n SATISLOH NORTH AMERICA | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SHAMIR INSIGHT INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SIGHTGLASS VISION INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n
| \n TRANSITIONS OPTICAL INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n TRI-SUPREME OPTICAL, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n VISION SOURCE | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n WALMAN OPTICAL COMPANY | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n INSTRU OPTIIKKA OY | \n\n Finlande | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n BBGR | \n\n France | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR INTERNATIONAL\u00a0SAS | \n\n France | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILORLUXOTTICA AMERICA\u00a0SAS | \n\n France | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION FRANCE S.A.S. | \n\n France | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n INVOPTIC | \n\n France | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA FRANCE\u00a0SASU | \n\n France | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n MEGA OPTIC DESIGN | \n\n France | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 75\u00a0% | \n\n 75\u00a0% | \n
| \n NOVACEL OPHTALMIQUE | \n\n France | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 75\u00a0% | \n\n 75\u00a0% | \n
| \n SUNGLASS HUT FRANCE\u00a0SASU | \n\n France | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION HELLAS S.A. | \n\n Gr\u00e8ce | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA HELLAS AE | \n\n Gr\u00e8ce | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 70\u00a0% | \n\n 70\u00a0% | \n
| \n LGL LTD | \n\n Guernesey | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA HONG KONG SERVICES LIMITED | \n\n Hong Kong | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION HUNGARY KFT. | \n\n Hongrie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR INDIA PRIVATE LIMITED | \n\n Inde | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GKB RX LENS PRIVATE LIMITED | \n\n Inde | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 76\u00a0% | \n\n 76\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA INDIA EYEWEAR PRIVATE LIMITED | \n\n Inde | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SUNGLASS HUT IRELAND LIMITED | \n\n Irlande | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n TRANSITIONS OPTICAL LIMITED | \n\n Irlande | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n VISION EXPRESS IRELAND LTD. | \n\n Irlande | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR ISRAELI HOLDINGS LTD | \n\n Isra\u00ebl | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA OPTICS LTD | \n\n Isra\u00ebl | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SHAMIR OPTICA HOLDING LTD | \n\n Isra\u00ebl | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SHAMIR OPTICAL INDUSTRY LTD | \n\n Isra\u00ebl | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n NUANCE HEARING LTD | \n\n Isra\u00ebl | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n \n | \n
| \n BARBERINI SPA | \n\n Italie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILORLUXOTTICA WHOLESALE ITALIA SPA (c) | \n\n Italie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n L.T.L. SPA | \n\n Italie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA ITALIA SRL | \n\n Italie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA SRL | \n\n Italie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILORLUXOTTICA ITALIA S.P.A. (d) | \n\n Italie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FUKUI MEGANE INDUSTRY CO LTD | \n\n Japon | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 67\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA JAPAN CO LTD | \n\n Japon | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n NIKON ESSILOR CO LIMITED | \n\n Japon | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n
| \n ESSILORLUXOTTICA RE\u00a0SA | \n\n Luxembourg | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION LUXEMBOURG S.A.R.L. | \n\n Luxembourg | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA WHOLESALE MALAYSIA SDN BHD | \n\n Malaisie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR MEXICO\u00a0S.A. DE C.V. | \n\n Mexique | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GVMV,\u00a0S.A. DE C.V. | \n\n Mexique | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 70\u00a0% | \n\n 70\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA MEXICO\u00a0SA DE CV | \n\n Mexique | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n OPTICA LUX,\u00a0S.A. DE C.V. | \n\n Mexique | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 70\u00a0% | \n\n 70\u00a0% | \n
| \n PRECISION OPTICA, S.A. | \n\n Mexique | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 70\u00a0% | \n\n 70\u00a0% | \n
| \n SUNGLASS HUT DE MEXICO\u00a0SAPI DE CV | \n\n Mexique | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n TIDE TI, S.A. DE C.V. | \n\n Mexique | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 70\u00a0% | \n\n 70\u00a0% | \n
| \n GRANDOPTICAL MONACO S.A.R.L. | \n\n Monaco | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SOLARIS MONACO S.A.R.L. | \n\n Monaco | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n BRILLELAND AS | \n\n Norv\u00e8ge | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 63\u00a0% | \n\n 63\u00a0% | \n
| \n INTEROPTIK AS | \n\n Norv\u00e8ge | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 63\u00a0% | \n\n 63\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA HOLLAND BV | \n\n Pays-Bas | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA THE NETHERLANDS BV | \n\n Pays-Bas | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n CHARLIE TEMPLE EUROPE B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 67\u00a0% | \n
| \n ESSILOR NEDERLAND BV | \n\n Pays-Bas | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR NEDERLAND HOLDING BV | \n\n Pays-Bas | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION FINANCE B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION RETAIL HOLDING B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION SUPPLY CHAIN B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n VISION VENTURES B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n OPTICAS GMO PERU\u00a0SAC | \n\n P\u00e9rou | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n TOPSA PERU\u00a0SAC | \n\n P\u00e9rou | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA POLAND SP ZOO | \n\n Pologne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n VISION EXPRESS SP SP.Z.O.O. | \n\n Pologne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR PORTUGAL \u2013 SOCIEDADE INDUSTRIAL DE\u00a0\u00d3PTICA, LDA | \n\n Portugal | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDOPTICAL PORTUGAL S.A. | \n\n Portugal | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION PORTUGAL, UNIPESSOAL LDA. | \n\n Portugal | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION SUPPLY CHAIN (PORTUGAL) S.A. | \n\n Portugal | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA PORTUGAL\u00a0SA | \n\n Portugal | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SOLARIS PORTUGAL S.A. | \n\n Portugal | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GV CZ S.R.O. | \n\n R\u00e9publique tch\u00e8que | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n BBGR LIMITED | \n\n Royaume-Uni | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR LIMITED | \n\n Royaume-Uni | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION TECH CENTRE UK LTD. | \n\n Royaume-Uni | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LENSTEC | \n\n Royaume-Uni | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA NORTH EUROPE LTD | \n\n Royaume-Uni | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA RETAIL UK LTD | \n\n Royaume-Uni | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n TRIFLE HOLDINGS LIMITED | \n\n Royaume-Uni | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n VISION DIRECT LIMITED | \n\n Royaume-Uni | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n VISION EXPRESS (UK) LTD. | \n\n Royaume-Uni | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n COMPANY GRANDVISION LLC | \n\n Russie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LENSMASTER OOO | \n\n Russie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA RUS LLC | \n\n Russie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n OPTIC CLUB LLC | \n\n Russie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILORLUXOTTICA ASIA PACIFIC PTE LTD (EX.\u00a0ESSILOR\u00a0AMERA PTE LTD) | \n\n Singapour | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n OSA INVESTMENTS HOLDINGS PTE LTD | \n\n Singapour | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n TRANSITIONS OPTICAL (S) PTE. LTD. | \n\n Singapour | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDOPTICAL SLOVAKIA S.R.O. | \n\n Slovaquie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FUTURE EYEWEAR SWEDEN GROUP AB | \n\n Su\u00e8de | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SMART EYES HOLDING AB | \n\n Su\u00e8de | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 63\u00a0% | \n\n 63\u00a0% | \n
| \n SYNOPTIK SWEDEN AB | \n\n Su\u00e8de | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 63\u00a0% | \n\n 63\u00a0% | \n
| \n ESSILOR SUISSE\u00a0SA | \n\n Suisse | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n KOCHOPTIK GMBH | \n\n Suisse | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 79\u00a0% | \n\n 79\u00a0% | \n
| \n MC OPTIK (SCHWEIZ) AG | \n\n Suisse | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 79\u00a0% | \n\n 79\u00a0% | \n
| \n SATISLOH AG | \n\n Suisse | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SATISLOH HOLDING AG | \n\n Suisse | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n VISILAB MAGASINS S.A. | \n\n Suisse | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 79\u00a0% | \n\n 79\u00a0% | \n
| \n VISILABGROUP S.A. | \n\n Suisse | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 79\u00a0% | \n\n 79\u00a0% | \n
| \n ESSILOR MANUFACTURING (THAILAND) CO LTD | \n\n Tha\u00eflande | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILORLUXOTTICA WHOLESALE (THAILAND) LTD. (e) | \n\n Tha\u00eflande | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ATASUN OPTIK PERAKENDE TICARET ANONIM \u015eIRKETI | \n\n Turquie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA GOZLUK ENDUSTRI VE TICARET ANONIM\u00a0SIRKETI | \n\n Turquie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOPTICA | \n\n Ukraine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 51\u00a0% | \n\n 51\u00a0% | \n
| \n TYLOR S.A. | \n\n Uruguay | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n (a)EssilorLuxottica est la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du Groupe sur le plan juridique. Toutefois, \u00e0 des fins comptables, le Rapprochement EL a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme une acquisition invers\u00e9e, ce qui signifie que les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis dans la continuit\u00e9 de ceux de l'acqu\u00e9reur comptable, \u00e0 savoir Luxottica Group\u00a0S.p.A. (b)Apollo-Optik Holding GmbH & Co. KG (Schwabach), GrandVision TechCentre Deutschland GmbH (Schwabach) et Robin Look GmbH (Berlin) sont incluses dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d'EssilorLuxottica\u00a0SA et b\u00e9n\u00e9ficient des dispositions d'exemption de la section 264\u00a0b HGB (Code de commerce Allemand) et de la section 264\u00a0Abs. 3\u00a0Nr. 5\u00a0HGB (Code de commerce allemand) pour l'exercice 2023. L'obligation l\u00e9gale d'\u00e9tablir des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et un rapport de gestion pour un groupe ne s'applique pas au sous-groupe d'Apollo-Optik Holding GmbH & Co. KG conform\u00e9ment \u00e0 la section 291\u00a0HGB, conjointement avec la section 1\u00a0et suivantes KonBefrV car Apollo-Optik Holding GmbH & Co. KG et ses filiales (GrandVision TechCentre Deutschland GmbH et Robin Look GmbH) sont incluses dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d'EssilorLuxottica\u00a0SA. (c)Pr\u00e9c\u00e9demment Essilor Italia. (d)Pr\u00e9c\u00e9demment Salmoiraghi & Vigano'\u00a0S.p.A. (e)Pr\u00e9c\u00e9demment Luxottica Wholesale (Thailand) Ltd. | \n
1.1.1.Filiales
Les filiales d\u00e9signent toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe. Le Groupe est r\u00e9put\u00e9 contr\u00f4ler une entit\u00e9 s\u2019il est expos\u00e9 ou \u00e0 des droits \u00e0 des rendements variables d\u00e9coulant de sa participation dans cette entit\u00e9 et si le pouvoir qu\u2019il exerce sur cette derni\u00e8re lui permet d\u2019influer sur ces rendements. On pr\u00e9sume g\u00e9n\u00e9ralement que le Groupe exerce un pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 s\u2019il d\u00e9tient au moins la moiti\u00e9 de ses droits de vote. L\u2019existence de droits de vote potentiels susceptibles d\u2019\u00eatre exerc\u00e9s ou convertis sans d\u00e9lai est prise en consid\u00e9ration pour d\u00e9terminer si le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9.
Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 100\u00a0% \u00e0 compter de la date de transfert du contr\u00f4le au Groupe et sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 compter de la date o\u00f9 ce contr\u00f4le cesse. Lorsque le Groupe perd le contr\u00f4le d\u2019une filiale, les actifs et passifs de la filiale sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, ainsi que toute participation li\u00e9e ne donnant pas le contr\u00f4le et les autres composants des capitaux propres associ\u00e9s. Le gain ou la perte qui en r\u00e9sulte est comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat. Tout int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel maintenu dans une ancienne participation est comptabilis\u00e9 \u00e0 la juste valeur au moment de la perte de contr\u00f4le, et la variation ult\u00e9rieure de sa valeur comptable est port\u00e9e au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les principes et m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9s par les filiales sont conformes aux normes IFRS, ainsi qu\u2019\u00e0 ceux adopt\u00e9s par le Groupe.
Les op\u00e9rations, soldes bilanciels et r\u00e9sultats au titre d\u2019op\u00e9rations intragroupes sont \u00e9limin\u00e9s. Les moins-values latentes sont \u00e9limin\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles ne correspondent pas \u00e0 une perte de valeur.
1.1.3.Participations dans d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s
Les participations au capital d\u2019entit\u00e9s dont le Groupe n\u2019a ni le contr\u00f4le, ni n\u2019exerce une influence notable, g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9tenues \u00e0 moins de 20\u00a0%, sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 la juste valeur. Les frais d\u2019acquisition engag\u00e9s lors de la premi\u00e8re comptabilisation sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat consolid\u00e9. Ult\u00e9rieurement, ces participations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur. Les plus et moins-values li\u00e9es aux variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l'exercice au cours duquel elles sont constat\u00e9es. Cette composante des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global n\u2019est pas recycl\u00e9e ult\u00e9rieurement dans le compte de r\u00e9sultat.
1.1.4.Op\u00e9rations avec les d\u00e9tenteurs de\u00a0participations au capital
Les op\u00e9rations telles que les apports des d\u00e9tenteurs de participation au capital sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres.
Les op\u00e9rations avec des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consid\u00e9r\u00e9es comme des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des d\u00e9tenteurs de participations au capital du Groupe. Concernant les acquisitions de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, l\u2019\u00e9cart \u00e9ventuel entre le montant pay\u00e9 et la participation effectivement acquise est comptabilis\u00e9 dans les capitaux propres. Les plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es sur des cessions de participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres.
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la quote-part du r\u00e9sultat net et de l\u2019actif net d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 non allou\u00e9e, directement ou indirectement, au Groupe.
Lorsque les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente de leur participation, et si cette option pr\u00e9voit un r\u00e8glement en num\u00e9raire, alors le Groupe comptabilise un passif \u00e0 hauteur de la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option. Ce passif est comptabilis\u00e9 dans les Autres passifs non courants ou dans les Autres passifs courants de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, en fonction de son \u00e9ch\u00e9ance. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de ce passif sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres du Groupe. Si les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente leur donnant un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le r\u00e9sultat ou la variation des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global continuent d\u2019\u00eatre allou\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Toutefois, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, comme si elles \u00e9taient acquises \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Lorsque l\u2019option de vente ne donne pas aux actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le Groupe d\u00e9comptabilise ces int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition.
18.6.Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 653\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 692\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les variations des participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de l\u2019exercice. En 2022, la variation la plus significative r\u00e9sultait de l\u2019acquisition des participations restantes ne donnant pas le contr\u00f4le dans Shamir, qui avait conduit au reclassement des capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le vers les capitaux propres part du Groupe pour un montant d\u2019environ 79\u00a0millions d\u2019euros.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Situation au 1er\u00a0janvier | \n\n 692 | \n\n 811 | \n
| \n R\u00e9sultat global total de l'exercice | \n\n 109 | \n\n 137 | \n
| \n Variations du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n (37) | \n\n (116) | \n
| \n Acquisition de filiales avec des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n \u2014 | \n\n 16 | \n
| \n Acquisition de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats sans modification de contr\u00f4le | \n\n (1) | \n\n (94) | \n
| \n Autres variations relatives aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n (36) | \n\n (38) | \n
| \n Dividendes distribu\u00e9s | \n\n (110) | \n\n (140) | \n
| \n Situation au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 653 | \n\n 692 | \n
Le montant total des flux de tr\u00e9sorerie nets li\u00e9s aux transactions avec participations ne donnant pas le contr\u00f4le s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 (64)\u00a0millions d\u2019euros en 2023. En 2022, ces flux de tr\u00e9sorerie s'\u00e9levaient \u00e0 -(674)\u00a0millions d\u2019euros, la transaction la plus significative concernait l\u2019acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans Shamir pour un montant d\u2019environ 451\u00a0millions d\u2019euros.
Concernant la comptabilisation des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, voir note\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d\u2019entreprises et note\u00a018\u00a0\u2013 Capitaux propres, paragraphe\u00a018.6\u00a0Participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Les compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s au passif du bilan \u00e0 leur juste valeur, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Les changements de valeur ult\u00e9rieurs des compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s en Autres produits / (charges).
Les principales soci\u00e9t\u00e9s du Groupe figurent dans le tableau ci-dessous, ainsi que pour chacune d'entre elles le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9tenu par Groupe et la m\u00e9thode de consolidation. Ces informations permettent de d\u00e9terminer si une entit\u00e9 est contr\u00f4l\u00e9e par le Groupe (d\u2019un point de vue comptable) ou non, tandis que le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat permet de comprendre quelle part du r\u00e9sultat net et des capitaux propres nets est allou\u00e9e aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le.
La liste compl\u00e8te des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe est disponible sur demande au si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9.
| \n Soci\u00e9t\u00e9 | \n\n Pays | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n M\u00e9thode de consolidation | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n % d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n||
| \n ESSILORLUXOTTICA\u00a0SA | \n\n France | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0(a) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n LUXOTTICA GROUP SPA | \n\n Italie | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 consolidante\u00a0(a) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n LUXOTTICA SOUTHERN AFRICA (PTY) LTD | \n\n Afrique du\u00a0Sud | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n APOLLO OPTIK HOLDING GMBH & CO KG (b) | \n\n Allemagne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR GMBH | \n\n Allemagne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION TECHCENTRE DEUTSCHLAND GMBH (b) | \n\n Allemagne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA GERMANY GMBH | \n\n Allemagne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ROBIN LOOK GMBH (b) | \n\n Allemagne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n RUPP +\u00a0HUBRACH OPTIK GMBH | \n\n Allemagne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SATISLOH GMBH | \n\n Allemagne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LA OPTICA S.A. | \n\n Argentine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA RETAIL AUSTRALIA PTY LTD | \n\n Australie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA SOUTH PACIFIC HOLDINGS PTY LIMITED | \n\n Australie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n OPTIMED AUSTRALIA PTY LTD | \n\n Australie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 75\u00a0% | \n\n 75\u00a0% | \n
| \n PEARLE \u00d6STERREICH GMBH | \n\n Autriche | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRAND OPTICIENS BELGIUM N.V. | \n\n Belgique | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n BRASILOR COM\u00c9RCIO DE PRODUTOS \u00d3PTICOS E PARTICIPACOES LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR DA AMAZONIA E COMERCIO LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA BRASIL PRODUTOS OTICOS E ESPORTIVOS\u00a0LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n MULTI-OPTICA DISTRIBUIDORA LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n OTICAS CAROL LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SGH BRASIL COMERCIO DE OCULOS LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n VE BULGARIA EOOD | \n\n Bulgarie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILORLUXOTTICA CANADA INC | \n\n Canada | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n NIKON OPTICAL CANADA INC | \n\n Canada | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA OF CHILE\u00a0SA | \n\n Chili | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n CHEMILENS (JIAXING) CO. LTD | \n\n Chine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n
| \n ESSILOR (CHINA) HOLDING CO LTD | \n\n Chine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n JIANGSU WANXIN OPTICAL CO LTD | \n\n Chine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 80\u00a0% | \n\n 80\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA (CHINA) INVESTMENT CO LTD | \n\n Chine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA (SHANGHAI) TRADING CO LTD | \n\n Chine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA COMMERCIAL SERVICE (DONGGUAN) CO LTD | \n\n Chine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA TRISTAR (DONGGUAN) OPTICAL CO LTD | \n\n Chine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SHANGHAI ESSILOR OPTICAL COMPANY LIMITED | \n\n Chine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n XIAMEN ARTGRI OPTICAL CO LTD | \n\n Chine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n
| \n XIN TIANHONG OPTICAL COMPANY LIMITED | \n\n Chine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION CYPRUS LTD. | \n\n Chypre | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LAFAM S.A.S. | \n\n Colombie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA OF COLOMBIA\u00a0SAS | \n\n Colombie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SERVIOPTICA S.A.S. | \n\n Colombie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n CHEMIGLAS CORP. | \n\n Cor\u00e9e du Sud | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA KOREA LTD | \n\n Cor\u00e9e du Sud | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SMEY DANMARK A/S | \n\n Danemark | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 63\u00a0% | \n\n 63\u00a0% | \n
| \n SYNOPTIK A/S | \n\n Danemark | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 63\u00a0% | \n\n 63\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA MIDDLE EAST FZE | \n\n \u00c9mirats arabes\u00a0unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR ESPANA | \n\n Espagne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR OPTICA INTERNATIONAL HOLDING SL | \n\n Espagne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION SPAIN GRUPO OPTICO S.A.U. | \n\n Espagne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA SPAIN SLU | \n\n Espagne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n INSTRUMENTARIUM OPTIKA O\u00da | \n\n Estonie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n CLASSIC OPTICAL LABORATORIES, INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n COSTA DEL MAR, INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n DAC VISION INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n EOA HOLDING CO., INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR LABORATORIES OF AMERICA HOLDING CO INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR LABORATORIES OF AMERICA INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR LABS COMPANY | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR LATIN AMERICA & CARIBBEAN, INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR OF AMERICA, INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILORLUXOTTICA USA INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n EYEBUY DIRECT, INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n EYEMED INSURANCE COMPANY | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n EYEMED VISION CARE LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FGX INTERNATIONAL INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FOR EYES OPTICAL CO. OF CALIFORNIA, INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FOR EYES OPTICAL CO. OF COCONUT GROVE, INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FOR EYES OPTICAL CO., INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FRAMES FOR AMERICA, INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n I-COAT COMPANY, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n INSIGHT OPTICAL MANUFACTURING CO. OF\u00a0FLORIDA,\u00a0INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n K.B. CO. LLC, THE POLARIZED LENS COMPANY | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA OF AMERICA INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n MOC ACQUISITION CORPORATION | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n OAKLEY INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n PREMIER OPHTHALMIC SERVICES LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 80\u00a0% | \n\n 80\u00a0% | \n
| \n SATISLOH NORTH AMERICA | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SHAMIR INSIGHT INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SIGHTGLASS VISION INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n
| \n TRANSITIONS OPTICAL INC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n TRI-SUPREME OPTICAL, LLC | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n VISION SOURCE | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n WALMAN OPTICAL COMPANY | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n INSTRU OPTIIKKA OY | \n\n Finlande | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n BBGR | \n\n France | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR INTERNATIONAL\u00a0SAS | \n\n France | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILORLUXOTTICA AMERICA\u00a0SAS | \n\n France | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION FRANCE S.A.S. | \n\n France | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n INVOPTIC | \n\n France | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA FRANCE\u00a0SASU | \n\n France | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n MEGA OPTIC DESIGN | \n\n France | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 75\u00a0% | \n\n 75\u00a0% | \n
| \n NOVACEL OPHTALMIQUE | \n\n France | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 75\u00a0% | \n\n 75\u00a0% | \n
| \n SUNGLASS HUT FRANCE\u00a0SASU | \n\n France | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION HELLAS S.A. | \n\n Gr\u00e8ce | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA HELLAS AE | \n\n Gr\u00e8ce | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 70\u00a0% | \n\n 70\u00a0% | \n
| \n LGL LTD | \n\n Guernesey | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA HONG KONG SERVICES LIMITED | \n\n Hong Kong | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION HUNGARY KFT. | \n\n Hongrie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR INDIA PRIVATE LIMITED | \n\n Inde | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GKB RX LENS PRIVATE LIMITED | \n\n Inde | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 76\u00a0% | \n\n 76\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA INDIA EYEWEAR PRIVATE LIMITED | \n\n Inde | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SUNGLASS HUT IRELAND LIMITED | \n\n Irlande | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n TRANSITIONS OPTICAL LIMITED | \n\n Irlande | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n VISION EXPRESS IRELAND LTD. | \n\n Irlande | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR ISRAELI HOLDINGS LTD | \n\n Isra\u00ebl | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA OPTICS LTD | \n\n Isra\u00ebl | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SHAMIR OPTICA HOLDING LTD | \n\n Isra\u00ebl | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SHAMIR OPTICAL INDUSTRY LTD | \n\n Isra\u00ebl | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n NUANCE HEARING LTD | \n\n Isra\u00ebl | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n \n | \n
| \n BARBERINI SPA | \n\n Italie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILORLUXOTTICA WHOLESALE ITALIA SPA (c) | \n\n Italie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n L.T.L. SPA | \n\n Italie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA ITALIA SRL | \n\n Italie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA SRL | \n\n Italie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILORLUXOTTICA ITALIA S.P.A. (d) | \n\n Italie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FUKUI MEGANE INDUSTRY CO LTD | \n\n Japon | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 67\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA JAPAN CO LTD | \n\n Japon | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n NIKON ESSILOR CO LIMITED | \n\n Japon | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 50\u00a0% | \n\n 50\u00a0% | \n
| \n ESSILORLUXOTTICA RE\u00a0SA | \n\n Luxembourg | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION LUXEMBOURG S.A.R.L. | \n\n Luxembourg | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA WHOLESALE MALAYSIA SDN BHD | \n\n Malaisie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR MEXICO\u00a0S.A. DE C.V. | \n\n Mexique | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GVMV,\u00a0S.A. DE C.V. | \n\n Mexique | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 70\u00a0% | \n\n 70\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA MEXICO\u00a0SA DE CV | \n\n Mexique | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n OPTICA LUX,\u00a0S.A. DE C.V. | \n\n Mexique | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 70\u00a0% | \n\n 70\u00a0% | \n
| \n PRECISION OPTICA, S.A. | \n\n Mexique | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 70\u00a0% | \n\n 70\u00a0% | \n
| \n SUNGLASS HUT DE MEXICO\u00a0SAPI DE CV | \n\n Mexique | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n TIDE TI, S.A. DE C.V. | \n\n Mexique | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 70\u00a0% | \n\n 70\u00a0% | \n
| \n GRANDOPTICAL MONACO S.A.R.L. | \n\n Monaco | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SOLARIS MONACO S.A.R.L. | \n\n Monaco | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n BRILLELAND AS | \n\n Norv\u00e8ge | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 63\u00a0% | \n\n 63\u00a0% | \n
| \n INTEROPTIK AS | \n\n Norv\u00e8ge | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 63\u00a0% | \n\n 63\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA HOLLAND BV | \n\n Pays-Bas | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA THE NETHERLANDS BV | \n\n Pays-Bas | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n CHARLIE TEMPLE EUROPE B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 67\u00a0% | \n
| \n ESSILOR NEDERLAND BV | \n\n Pays-Bas | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR NEDERLAND HOLDING BV | \n\n Pays-Bas | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION FINANCE B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION RETAIL HOLDING B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION SUPPLY CHAIN B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n VISION VENTURES B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n OPTICAS GMO PERU\u00a0SAC | \n\n P\u00e9rou | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n TOPSA PERU\u00a0SAC | \n\n P\u00e9rou | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA POLAND SP ZOO | \n\n Pologne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n VISION EXPRESS SP SP.Z.O.O. | \n\n Pologne | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR PORTUGAL \u2013 SOCIEDADE INDUSTRIAL DE\u00a0\u00d3PTICA, LDA | \n\n Portugal | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDOPTICAL PORTUGAL S.A. | \n\n Portugal | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION PORTUGAL, UNIPESSOAL LDA. | \n\n Portugal | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION SUPPLY CHAIN (PORTUGAL) S.A. | \n\n Portugal | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA PORTUGAL\u00a0SA | \n\n Portugal | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SOLARIS PORTUGAL S.A. | \n\n Portugal | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GV CZ S.R.O. | \n\n R\u00e9publique tch\u00e8que | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n BBGR LIMITED | \n\n Royaume-Uni | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILOR LIMITED | \n\n Royaume-Uni | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDVISION TECH CENTRE UK LTD. | \n\n Royaume-Uni | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LENSTEC | \n\n Royaume-Uni | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA NORTH EUROPE LTD | \n\n Royaume-Uni | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA RETAIL UK LTD | \n\n Royaume-Uni | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n TRIFLE HOLDINGS LIMITED | \n\n Royaume-Uni | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n VISION DIRECT LIMITED | \n\n Royaume-Uni | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n VISION EXPRESS (UK) LTD. | \n\n Royaume-Uni | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n COMPANY GRANDVISION LLC | \n\n Russie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LENSMASTER OOO | \n\n Russie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA RUS LLC | \n\n Russie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n OPTIC CLUB LLC | \n\n Russie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILORLUXOTTICA ASIA PACIFIC PTE LTD (EX.\u00a0ESSILOR\u00a0AMERA PTE LTD) | \n\n Singapour | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n OSA INVESTMENTS HOLDINGS PTE LTD | \n\n Singapour | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n TRANSITIONS OPTICAL (S) PTE. LTD. | \n\n Singapour | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GRANDOPTICAL SLOVAKIA S.R.O. | \n\n Slovaquie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n FUTURE EYEWEAR SWEDEN GROUP AB | \n\n Su\u00e8de | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SMART EYES HOLDING AB | \n\n Su\u00e8de | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 63\u00a0% | \n\n 63\u00a0% | \n
| \n SYNOPTIK SWEDEN AB | \n\n Su\u00e8de | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 63\u00a0% | \n\n 63\u00a0% | \n
| \n ESSILOR SUISSE\u00a0SA | \n\n Suisse | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n KOCHOPTIK GMBH | \n\n Suisse | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 79\u00a0% | \n\n 79\u00a0% | \n
| \n MC OPTIK (SCHWEIZ) AG | \n\n Suisse | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 79\u00a0% | \n\n 79\u00a0% | \n
| \n SATISLOH AG | \n\n Suisse | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SATISLOH HOLDING AG | \n\n Suisse | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n VISILAB MAGASINS S.A. | \n\n Suisse | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 79\u00a0% | \n\n 79\u00a0% | \n
| \n VISILABGROUP S.A. | \n\n Suisse | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 79\u00a0% | \n\n 79\u00a0% | \n
| \n ESSILOR MANUFACTURING (THAILAND) CO LTD | \n\n Tha\u00eflande | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ESSILORLUXOTTICA WHOLESALE (THAILAND) LTD. (e) | \n\n Tha\u00eflande | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ATASUN OPTIK PERAKENDE TICARET ANONIM \u015eIRKETI | \n\n Turquie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOTTICA GOZLUK ENDUSTRI VE TICARET ANONIM\u00a0SIRKETI | \n\n Turquie | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n LUXOPTICA | \n\n Ukraine | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 51\u00a0% | \n\n 51\u00a0% | \n
| \n TYLOR S.A. | \n\n Uruguay | \n\n Int\u00e9gration globale | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n (a)EssilorLuxottica est la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du Groupe sur le plan juridique. Toutefois, \u00e0 des fins comptables, le Rapprochement EL a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme une acquisition invers\u00e9e, ce qui signifie que les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis dans la continuit\u00e9 de ceux de l'acqu\u00e9reur comptable, \u00e0 savoir Luxottica Group\u00a0S.p.A. (b)Apollo-Optik Holding GmbH & Co. KG (Schwabach), GrandVision TechCentre Deutschland GmbH (Schwabach) et Robin Look GmbH (Berlin) sont incluses dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d'EssilorLuxottica\u00a0SA et b\u00e9n\u00e9ficient des dispositions d'exemption de la section 264\u00a0b HGB (Code de commerce Allemand) et de la section 264\u00a0Abs. 3\u00a0Nr. 5\u00a0HGB (Code de commerce allemand) pour l'exercice 2023. L'obligation l\u00e9gale d'\u00e9tablir des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et un rapport de gestion pour un groupe ne s'applique pas au sous-groupe d'Apollo-Optik Holding GmbH & Co. KG conform\u00e9ment \u00e0 la section 291\u00a0HGB, conjointement avec la section 1\u00a0et suivantes KonBefrV car Apollo-Optik Holding GmbH & Co. KG et ses filiales (GrandVision TechCentre Deutschland GmbH et Robin Look GmbH) sont incluses dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d'EssilorLuxottica\u00a0SA. (c)Pr\u00e9c\u00e9demment Essilor Italia. (d)Pr\u00e9c\u00e9demment Salmoiraghi & Vigano'\u00a0S.p.A. (e)Pr\u00e9c\u00e9demment Luxottica Wholesale (Thailand) Ltd. | \n
1.1.2.Soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
Les entreprises associ\u00e9es d\u00e9signent toutes les entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, g\u00e9n\u00e9ralement en d\u00e9tenant 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote. Les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Leur premi\u00e8re comptabilisation se fait au co\u00fbt historique. Les goodwill issus de l\u2019acquisition d\u2019entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans leur valeur comptable de mise en \u00e9quivalence.
La quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s leur acquisition est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les plus-values latentes sur des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es entre le Groupe et ses entreprises associ\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es \u00e0 hauteur de la participation du Groupe au capital de ces derni\u00e8res. Les moins-values latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es, sauf si elles correspondent \u00e0 une perte de valeur.
Les mouvements cumul\u00e9s post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s dans la valeur comptable de mise en \u00e9quivalence. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation au capital, le Groupe ne comptabilise pas ces pertes exc\u00e9dentaires, sauf s\u2019il a l\u2019obligation expresse de combler sa quote-part de pertes.
1.1.2.Soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
Les entreprises associ\u00e9es d\u00e9signent toutes les entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, g\u00e9n\u00e9ralement en d\u00e9tenant 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote. Les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Leur premi\u00e8re comptabilisation se fait au co\u00fbt historique. Les goodwill issus de l\u2019acquisition d\u2019entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans leur valeur comptable de mise en \u00e9quivalence.
La quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s leur acquisition est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les plus-values latentes sur des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es entre le Groupe et ses entreprises associ\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es \u00e0 hauteur de la participation du Groupe au capital de ces derni\u00e8res. Les moins-values latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es, sauf si elles correspondent \u00e0 une perte de valeur.
Les mouvements cumul\u00e9s post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s dans la valeur comptable de mise en \u00e9quivalence. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation au capital, le Groupe ne comptabilise pas ces pertes exc\u00e9dentaires, sauf s\u2019il a l\u2019obligation expresse de combler sa quote-part de pertes.
Note 13Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises\u00a0en\u00a0\u00e9quivalence
Les participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 81\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(83\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Le principal investissement dans les entreprises associ\u00e9es concerne la participation minoritaire dans Mazzucchelli 1849\u00a0SpA.
Au titre de l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 (1)\u00a0million d\u2019euros (contre 6\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
1.1.2.Soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
Les entreprises associ\u00e9es d\u00e9signent toutes les entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, g\u00e9n\u00e9ralement en d\u00e9tenant 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote. Les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Leur premi\u00e8re comptabilisation se fait au co\u00fbt historique. Les goodwill issus de l\u2019acquisition d\u2019entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans leur valeur comptable de mise en \u00e9quivalence.
La quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s leur acquisition est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les plus-values latentes sur des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es entre le Groupe et ses entreprises associ\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es \u00e0 hauteur de la participation du Groupe au capital de ces derni\u00e8res. Les moins-values latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es, sauf si elles correspondent \u00e0 une perte de valeur.
Les mouvements cumul\u00e9s post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s dans la valeur comptable de mise en \u00e9quivalence. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e devient sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation au capital, le Groupe ne comptabilise pas ces pertes exc\u00e9dentaires, sauf s\u2019il a l\u2019obligation expresse de combler sa quote-part de pertes.
1.1.3.Participations dans d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s
Les participations au capital d\u2019entit\u00e9s dont le Groupe n\u2019a ni le contr\u00f4le, ni n\u2019exerce une influence notable, g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9tenues \u00e0 moins de 20\u00a0%, sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 la juste valeur. Les frais d\u2019acquisition engag\u00e9s lors de la premi\u00e8re comptabilisation sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat consolid\u00e9. Ult\u00e9rieurement, ces participations sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur. Les plus et moins-values li\u00e9es aux variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l'exercice au cours duquel elles sont constat\u00e9es. Cette composante des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global n\u2019est pas recycl\u00e9e ult\u00e9rieurement dans le compte de r\u00e9sultat.
1.1.4.Op\u00e9rations avec les d\u00e9tenteurs de\u00a0participations au capital
Les op\u00e9rations telles que les apports des d\u00e9tenteurs de participation au capital sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres.
Les op\u00e9rations avec des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consid\u00e9r\u00e9es comme des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des d\u00e9tenteurs de participations au capital du Groupe. Concernant les acquisitions de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, l\u2019\u00e9cart \u00e9ventuel entre le montant pay\u00e9 et la participation effectivement acquise est comptabilis\u00e9 dans les capitaux propres. Les plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es sur des cessions de participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres.
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la quote-part du r\u00e9sultat net et de l\u2019actif net d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 non allou\u00e9e, directement ou indirectement, au Groupe.
Lorsque les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente de leur participation, et si cette option pr\u00e9voit un r\u00e8glement en num\u00e9raire, alors le Groupe comptabilise un passif \u00e0 hauteur de la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option. Ce passif est comptabilis\u00e9 dans les Autres passifs non courants ou dans les Autres passifs courants de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, en fonction de son \u00e9ch\u00e9ance. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de ce passif sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres du Groupe. Si les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente leur donnant un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le r\u00e9sultat ou la variation des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global continuent d\u2019\u00eatre allou\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Toutefois, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, comme si elles \u00e9taient acquises \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Lorsque l\u2019option de vente ne donne pas aux actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le Groupe d\u00e9comptabilise ces int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Concernant la comptabilisation des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, voir note\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d\u2019entreprises et note\u00a018\u00a0\u2013 Capitaux propres, paragraphe\u00a018.6\u00a0Participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Les compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s au passif du bilan \u00e0 leur juste valeur, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Les changements de valeur ult\u00e9rieurs des compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s en Autres produits / (charges).
1.1.4.Op\u00e9rations avec les d\u00e9tenteurs de\u00a0participations au capital
Les op\u00e9rations telles que les apports des d\u00e9tenteurs de participation au capital sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres.
Les op\u00e9rations avec des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe sont consid\u00e9r\u00e9es comme des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des d\u00e9tenteurs de participations au capital du Groupe. Concernant les acquisitions de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, l\u2019\u00e9cart \u00e9ventuel entre le montant pay\u00e9 et la participation effectivement acquise est comptabilis\u00e9 dans les capitaux propres. Les plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es sur des cessions de participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres.
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la quote-part du r\u00e9sultat net et de l\u2019actif net d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 non allou\u00e9e, directement ou indirectement, au Groupe.
Lorsque les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente de leur participation, et si cette option pr\u00e9voit un r\u00e8glement en num\u00e9raire, alors le Groupe comptabilise un passif \u00e0 hauteur de la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option. Ce passif est comptabilis\u00e9 dans les Autres passifs non courants ou dans les Autres passifs courants de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, en fonction de son \u00e9ch\u00e9ance. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de ce passif sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres du Groupe. Si les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente leur donnant un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le r\u00e9sultat ou la variation des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global continuent d\u2019\u00eatre allou\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Toutefois, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, comme si elles \u00e9taient acquises \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Lorsque l\u2019option de vente ne donne pas aux actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le Groupe d\u00e9comptabilise ces int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition.
18.6.Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 653\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 692\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les variations des participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de l\u2019exercice. En 2022, la variation la plus significative r\u00e9sultait de l\u2019acquisition des participations restantes ne donnant pas le contr\u00f4le dans Shamir, qui avait conduit au reclassement des capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le vers les capitaux propres part du Groupe pour un montant d\u2019environ 79\u00a0millions d\u2019euros.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Situation au 1er\u00a0janvier | \n\n 692 | \n\n 811 | \n
| \n R\u00e9sultat global total de l'exercice | \n\n 109 | \n\n 137 | \n
| \n Variations du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n (37) | \n\n (116) | \n
| \n Acquisition de filiales avec des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n \u2014 | \n\n 16 | \n
| \n Acquisition de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats sans modification de contr\u00f4le | \n\n (1) | \n\n (94) | \n
| \n Autres variations relatives aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n (36) | \n\n (38) | \n
| \n Dividendes distribu\u00e9s | \n\n (110) | \n\n (140) | \n
| \n Situation au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 653 | \n\n 692 | \n
Le montant total des flux de tr\u00e9sorerie nets li\u00e9s aux transactions avec participations ne donnant pas le contr\u00f4le s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 (64)\u00a0millions d\u2019euros en 2023. En 2022, ces flux de tr\u00e9sorerie s'\u00e9levaient \u00e0 -(674)\u00a0millions d\u2019euros, la transaction la plus significative concernait l\u2019acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans Shamir pour un montant d\u2019environ 451\u00a0millions d\u2019euros.
Concernant la comptabilisation des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, voir note\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d\u2019entreprises et note\u00a018\u00a0\u2013 Capitaux propres, paragraphe\u00a018.6\u00a0Participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Les compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s au passif du bilan \u00e0 leur juste valeur, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Les changements de valeur ult\u00e9rieurs des compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s en Autres produits / (charges).
1.2.Tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s
Le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 selon la m\u00e9thode indirecte, qui consiste \u00e0 ajuster le r\u00e9sultat net en fonction de l\u2019effet des op\u00e9rations sans influence sur la tr\u00e9sorerie, des reports ou r\u00e9gularisations \u00e9ventuels d\u2019encaissements ou de d\u00e9caissements pass\u00e9s ou futurs et des \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat associ\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations d\u2019investissement ou de financement. Les \u00e9l\u00e9ments relatifs aux op\u00e9rations d\u2019investissement et de financement ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans leurs cat\u00e9gories respectives.
Le besoin en fonds de roulement commercial comprend les stocks, les cr\u00e9ances clients et les dettes fournisseurs. Les variations du besoin en fonds de roulement commercial sont \u00e9tablies hors incidence des \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
Les flux de tr\u00e9sorerie des filiales \u00e9trang\u00e8res sont convertis au taux de change moyen de l'exercice, sauf pour les transactions significatives.
L\u2019effet de la fluctuation des taux de change sur la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie nets correspond \u00e0 l\u2019effet (i) de la fluctuation des taux de change entre l\u2019ouverture et la cl\u00f4ture sur le montant de la tr\u00e9sorerie \u00e0 l\u2019ouverture et (ii) de l\u2019\u00e9cart entre le taux de change \u00e0 la cl\u00f4ture et le taux moyen appliqu\u00e9 aux mouvements de tr\u00e9sorerie au cours de l'exercice.
Les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s, incluant les int\u00e9r\u00eats sur dettes de location sous IFRS\u00a016, et re\u00e7us sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les Flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles.
Les montants comptabilis\u00e9s dans les Acquisition de filiales, net de la tr\u00e9sorerie acquise correspondent au montant de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e retrait\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie nets de la soci\u00e9t\u00e9 rachet\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition.
1.2.Tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s
Le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 selon la m\u00e9thode indirecte, qui consiste \u00e0 ajuster le r\u00e9sultat net en fonction de l\u2019effet des op\u00e9rations sans influence sur la tr\u00e9sorerie, des reports ou r\u00e9gularisations \u00e9ventuels d\u2019encaissements ou de d\u00e9caissements pass\u00e9s ou futurs et des \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat associ\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations d\u2019investissement ou de financement. Les \u00e9l\u00e9ments relatifs aux op\u00e9rations d\u2019investissement et de financement ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans leurs cat\u00e9gories respectives.
Le besoin en fonds de roulement commercial comprend les stocks, les cr\u00e9ances clients et les dettes fournisseurs. Les variations du besoin en fonds de roulement commercial sont \u00e9tablies hors incidence des \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
Les flux de tr\u00e9sorerie des filiales \u00e9trang\u00e8res sont convertis au taux de change moyen de l'exercice, sauf pour les transactions significatives.
L\u2019effet de la fluctuation des taux de change sur la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie nets correspond \u00e0 l\u2019effet (i) de la fluctuation des taux de change entre l\u2019ouverture et la cl\u00f4ture sur le montant de la tr\u00e9sorerie \u00e0 l\u2019ouverture et (ii) de l\u2019\u00e9cart entre le taux de change \u00e0 la cl\u00f4ture et le taux moyen appliqu\u00e9 aux mouvements de tr\u00e9sorerie au cours de l'exercice.
Les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s, incluant les int\u00e9r\u00eats sur dettes de location sous IFRS\u00a016, et re\u00e7us sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les Flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles.
Les montants comptabilis\u00e9s dans les Acquisition de filiales, net de la tr\u00e9sorerie acquise correspondent au montant de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e retrait\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie nets de la soci\u00e9t\u00e9 rachet\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition.
1.3.Op\u00e9rations en devises
Lors de la premi\u00e8re comptabilisation d\u2019une op\u00e9ration libell\u00e9e en monnaie \u00e9trang\u00e8re, les actifs et passifs concern\u00e9s sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 sur la base du taux de change en vigueur \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration. \u00c0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires, principalement constitu\u00e9s de cr\u00e9ances et de dettes, sont reconvertis au taux de change en vigueur \u00e0 cette date. Les gains et pertes de changes sont comptabilis\u00e9s dans les Autres produits / (charges) financiers.
\u00c9carts de conversion
Les \u00e9carts de conversion r\u00e9sultent de la conversion en euros des \u00e9tats financiers des entit\u00e9s consolid\u00e9es libell\u00e9s dans une devise autre que l'euro.
25.7.3.D\u00e9tail des transactions en devises au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(valeur nominale)
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n Devise achet\u00e9e | \n||||||||||||
| \n EUR | \n\n USD | \n\n CNY | \n\n HKD | \n\n GBP | \n\n AUD | \n\n JPY | \n\n THB | \n\n CAD | \n\n CHF | \n\n SEK | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n Devise vendue | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0813 | \n\n 422 | \n\n 104 | \n\n 105 | \n\n 197 | \n\n 31 | \n\n 80 | \n\n 74 | \n\n 25 | \n\n 31 | \n\n 258 | \n\n 3\u00a0141 | \n
| \n USD | \n\n 337 | \n\n \u2014 | \n\n 35 | \n\n 10 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 16 | \n\n 21 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 95 | \n\n 525 | \n
| \n GBP | \n\n 155 | \n\n 3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 20 | \n\n 3 | \n\n 180 | \n
| \n HKD | \n\n 150 | \n\n 31 | \n\n 32 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 217 | \n
| \n CAD | \n\n 4 | \n\n 30 | \n\n \u2014 | \n\n 2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 36 | \n
| \n AUD | \n\n 6 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n 37 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 44 | \n
| \n MXN | \n\n 99 | \n\n 36 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 135 | \n
| \n JPY | \n\n 72 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 8 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 80 | \n
| \n SEK | \n\n 40 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 5 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 3 | \n\n 48 | \n
| \n INR | \n\n 14 | \n\n 2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 16 | \n
| \n THB | \n\n 18 | \n\n 14 | \n\n \u2014 | \n\n 5 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 39 | \n
| \n NOK | \n\n 26 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1 | \n\n 29 | \n
| \n CNY | \n\n 39 | \n\n 8 | \n\n \u2014 | \n\n 4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 54 | \n
| \n BRL | \n\n 28 | \n\n 23 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 50 | \n
| \n SGD | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n \u2014 | \n\n 3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 9 | \n
| \n ZAR | \n\n 9 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 9 | \n
| \n Autres | \n\n 178 | \n\n 32 | \n\n \u2014 | \n\n 3 | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 18 | \n\n 2 | \n\n 243 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0177 | \n\n 1\u00a0996 | \n\n 489 | \n\n 176 | \n\n 126 | \n\n 203 | \n\n 57 | \n\n 101 | \n\n 76 | \n\n 25 | \n\n 69 | \n\n 363 | \n\n 4\u00a0857 | \n
Note 2Nouvelles normes comptables
2.1.Nouvelles normes, amendements et interpr\u00e9tations en vigueur pour\u00a0les\u00a0exercices ouverts \u00e0\u00a0compter du 1er\u00a0janvier 2023\u00a0ou adopt\u00e9s par\u00a0le\u00a0Groupe de mani\u00e8re anticip\u00e9e
Le Groupe a adopt\u00e9 la nouvelle norme ainsi que les amendements suivants, adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et applicables aux exercices ouverts \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2023\u00a0:
\u2022IFRS\u00a017\u00a0\u2013 Contrats d'assurance (publi\u00e9e le 18\u00a0mai 2017), y compris les amendements \u00e0 IFRS\u00a017\u00a0(publi\u00e9s le 25\u00a0juin 2020), tous les deux adopt\u00e9s le 19\u00a0novembre 2021\u00a0ainsi que les amendements \u00e0 IFRS\u00a017\u00a0(publi\u00e9s le 9\u00a0d\u00e9cembre 2021) adopt\u00e9s le 8\u00a0septembre 2022, tous \u00e9tant applicables \u00e0 partir des exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023. L'application d'IFRS\u00a017\u00a0et de ses amendements est sans impact mat\u00e9riel sur la performance du Groupe ni sur ses actifs et passifs, \u00e0 l'exception du classement de certains actifs et passifs relatifs \u00e0 des contrats d'assurances (maintenant pr\u00e9sent\u00e9s en valeur nette par rapport \u00e0 la pr\u00e9sentation en valeur brute pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9e dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e).
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a01\u00a0\u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, IFRS\u00a0Practice Statement 2\u00a0(informations \u00e0 fournir sur les principes comptables) et amendements \u00e0 IAS\u00a08\u00a0\u2013 M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs (d\u00e9finition des estimations comptables), publi\u00e9s le 12\u00a0f\u00e9vrier 2021, adopt\u00e9s le 2\u00a0mars 2022\u00a0et applicables pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023. L'application de ces amendements est sans impact mat\u00e9riel sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a012\u00a0\u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0:
\u2013Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 aux actifs et aux passifs d\u00e9coulant d\u2019une transaction unique\u00a0: publi\u00e9s le 7\u00a0mai 2021, adopt\u00e9s le 11\u00a0ao\u00fbt 2022\u00a0et d'application pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023. L'application de ces amendements est sans impact mat\u00e9riel sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
\u2013R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 R\u00e8gles Pilier Deux\u00a0: publi\u00e9s le 23\u00a0mai 2023, adopt\u00e9s le 8\u00a0novembre 2023\u00a0et applicables pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023. Les modifications pr\u00e9voient une exception temporaire \u00e0 la comptabilisation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s rattach\u00e9s aux imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat relatifs aux r\u00e8gles du Pilier Deux et \u00e0 la communication d\u2019informations \u00e0 leur sujet (voir la note\u00a08 \u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat) et des obligations d\u2019information cibl\u00e9es pour les entit\u00e9s impact\u00e9es.
2.2.Nouvelles normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s, applicables aux\u00a0exercices ouverts apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2023\u00a0et non encore adopt\u00e9s par\u00a0le\u00a0Groupe
Les amendements suivants, applicables aux exercices ouverts apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2023, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9s par l'Union europ\u00e9enne.
\u2022Amendements \u00e0 IFRS\u00a016\u00a0\u2013 Contrats de location\u00a0: Dette de loyer dans une op\u00e9ration de cession-bail, publi\u00e9s le 22\u00a0septembre 2022, adopt\u00e9s le 20\u00a0novembre 2023\u00a0et applicables pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2024.
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a01\u00a0\u2013 Pr\u00e9sentation des \u00c9tats Financiers\u00a0: classification des dettes en courant ou non courant, publi\u00e9 le 23\u00a0janvier 2020\u00a0; classification des dettes en courant ou non courant, report de la date d'application (publi\u00e9e le 15\u00a0juillet 2020)\u00a0; et passifs non courants assortis de covenants, publi\u00e9s le 31\u00a0octobre 2022, tous adopt\u00e9s le 19\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et effectifs \u00e0 compter des exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2024.
Leurs impacts potentiels sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont en cours d'analyse.
Note 2Nouvelles normes comptables
2.1.Nouvelles normes, amendements et interpr\u00e9tations en vigueur pour\u00a0les\u00a0exercices ouverts \u00e0\u00a0compter du 1er\u00a0janvier 2023\u00a0ou adopt\u00e9s par\u00a0le\u00a0Groupe de mani\u00e8re anticip\u00e9e
Le Groupe a adopt\u00e9 la nouvelle norme ainsi que les amendements suivants, adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne et applicables aux exercices ouverts \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2023\u00a0:
\u2022IFRS\u00a017\u00a0\u2013 Contrats d'assurance (publi\u00e9e le 18\u00a0mai 2017), y compris les amendements \u00e0 IFRS\u00a017\u00a0(publi\u00e9s le 25\u00a0juin 2020), tous les deux adopt\u00e9s le 19\u00a0novembre 2021\u00a0ainsi que les amendements \u00e0 IFRS\u00a017\u00a0(publi\u00e9s le 9\u00a0d\u00e9cembre 2021) adopt\u00e9s le 8\u00a0septembre 2022, tous \u00e9tant applicables \u00e0 partir des exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023. L'application d'IFRS\u00a017\u00a0et de ses amendements est sans impact mat\u00e9riel sur la performance du Groupe ni sur ses actifs et passifs, \u00e0 l'exception du classement de certains actifs et passifs relatifs \u00e0 des contrats d'assurances (maintenant pr\u00e9sent\u00e9s en valeur nette par rapport \u00e0 la pr\u00e9sentation en valeur brute pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9e dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e).
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a01\u00a0\u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, IFRS\u00a0Practice Statement 2\u00a0(informations \u00e0 fournir sur les principes comptables) et amendements \u00e0 IAS\u00a08\u00a0\u2013 M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs (d\u00e9finition des estimations comptables), publi\u00e9s le 12\u00a0f\u00e9vrier 2021, adopt\u00e9s le 2\u00a0mars 2022\u00a0et applicables pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023. L'application de ces amendements est sans impact mat\u00e9riel sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a012\u00a0\u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0:
\u2013Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 aux actifs et aux passifs d\u00e9coulant d\u2019une transaction unique\u00a0: publi\u00e9s le 7\u00a0mai 2021, adopt\u00e9s le 11\u00a0ao\u00fbt 2022\u00a0et d'application pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023. L'application de ces amendements est sans impact mat\u00e9riel sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
\u2013R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 R\u00e8gles Pilier Deux\u00a0: publi\u00e9s le 23\u00a0mai 2023, adopt\u00e9s le 8\u00a0novembre 2023\u00a0et applicables pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023. Les modifications pr\u00e9voient une exception temporaire \u00e0 la comptabilisation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s rattach\u00e9s aux imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat relatifs aux r\u00e8gles du Pilier Deux et \u00e0 la communication d\u2019informations \u00e0 leur sujet (voir la note\u00a08 \u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat) et des obligations d\u2019information cibl\u00e9es pour les entit\u00e9s impact\u00e9es.
2.2.Nouvelles normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s, applicables aux\u00a0exercices ouverts apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2023\u00a0et non encore adopt\u00e9s par\u00a0le\u00a0Groupe
Les amendements suivants, applicables aux exercices ouverts apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2023, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9s par l'Union europ\u00e9enne.
\u2022Amendements \u00e0 IFRS\u00a016\u00a0\u2013 Contrats de location\u00a0: Dette de loyer dans une op\u00e9ration de cession-bail, publi\u00e9s le 22\u00a0septembre 2022, adopt\u00e9s le 20\u00a0novembre 2023\u00a0et applicables pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2024.
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a01\u00a0\u2013 Pr\u00e9sentation des \u00c9tats Financiers\u00a0: classification des dettes en courant ou non courant, publi\u00e9 le 23\u00a0janvier 2020\u00a0; classification des dettes en courant ou non courant, report de la date d'application (publi\u00e9e le 15\u00a0juillet 2020)\u00a0; et passifs non courants assortis de covenants, publi\u00e9s le 31\u00a0octobre 2022, tous adopt\u00e9s le 19\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et effectifs \u00e0 compter des exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2024.
Leurs impacts potentiels sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont en cours d'analyse.
\u2022IFRS\u00a017\u00a0\u2013 Contrats d'assurance (publi\u00e9e le 18\u00a0mai 2017), y compris les amendements \u00e0 IFRS\u00a017\u00a0(publi\u00e9s le 25\u00a0juin 2020), tous les deux adopt\u00e9s le 19\u00a0novembre 2021\u00a0ainsi que les amendements \u00e0 IFRS\u00a017\u00a0(publi\u00e9s le 9\u00a0d\u00e9cembre 2021) adopt\u00e9s le 8\u00a0septembre 2022, tous \u00e9tant applicables \u00e0 partir des exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023. L'application d'IFRS\u00a017\u00a0et de ses amendements est sans impact mat\u00e9riel sur la performance du Groupe ni sur ses actifs et passifs, \u00e0 l'exception du classement de certains actifs et passifs relatifs \u00e0 des contrats d'assurances (maintenant pr\u00e9sent\u00e9s en valeur nette par rapport \u00e0 la pr\u00e9sentation en valeur brute pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9e dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e).
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a012\u00a0\u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0:
\u2013Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 aux actifs et aux passifs d\u00e9coulant d\u2019une transaction unique\u00a0: publi\u00e9s le 7\u00a0mai 2021, adopt\u00e9s le 11\u00a0ao\u00fbt 2022\u00a0et d'application pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023. L'application de ces amendements est sans impact mat\u00e9riel sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
\u2013R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 R\u00e8gles Pilier Deux\u00a0: publi\u00e9s le 23\u00a0mai 2023, adopt\u00e9s le 8\u00a0novembre 2023\u00a0et applicables pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023. Les modifications pr\u00e9voient une exception temporaire \u00e0 la comptabilisation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s rattach\u00e9s aux imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat relatifs aux r\u00e8gles du Pilier Deux et \u00e0 la communication d\u2019informations \u00e0 leur sujet (voir la note\u00a08 \u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat) et des obligations d\u2019information cibl\u00e9es pour les entit\u00e9s impact\u00e9es.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles existantes entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leurs valeurs comptables respectives dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, en appliquant les taux d\u2019imposition (et les lois fiscales) adopt\u00e9s (ou quasiment adopt\u00e9s) \u00e0 la date de cl\u00f4ture et qui devraient s\u2019appliquer au moment de la r\u00e9alisation de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ou du r\u00e8glement du passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles relatives aux participations dans les filiales et entreprises associ\u00e9es, sauf si le renversement de la diff\u00e9rence temporaire est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe et qu\u2019il est probable que celui-ci n\u2019ait pas lieu dans un avenir proche. Aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e pour les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux r\u00e9serves en suspens d\u2019imposition susceptibles d\u2019\u00eatre tax\u00e9es dans le cas o\u00f9 elles seraient distribu\u00e9es lorsqu\u2019une telle distribution ou utilisation n\u2019est pas envisag\u00e9e.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s si la r\u00e9glementation fiscale en vigueur l\u2019autorise et que ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs portent sur un imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat exigible par une m\u00eame administration fiscale, soit aupr\u00e8s d\u2019une m\u00eame entit\u00e9 fiscale, soit aupr\u00e8s d\u2019entit\u00e9s fiscales distinctes s\u2019il existe une intention de r\u00e9gler le solde net.
8.3.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 387 | \n\n 408 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n 2\u00a0145 | \n\n 2\u00a0377 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs / passifs (net) | \n\n (1\u00a0758) | \n\n (1\u00a0970) | \n
La variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Situation au 1er\u00a0janvier | \n\n (1\u00a0970) | \n\n (2\u00a0049) | \n
| \n Charge / cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t constat\u00e9 en r\u00e9sultat | \n\n 202 | \n\n 147 | \n
| \n Charge / cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t constat\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 4 | \n\n (10) | \n
| \n Charge / cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t constat\u00e9 en capitaux propres | \n\n \u2014 | \n\n (1) | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n (3) | \n\n (12) | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres mouvements\u00a0(a) | \n\n 10 | \n\n (45) | \n
| \n Situation au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n (1\u00a0758) | \n\n (1\u00a0970) | \n
| \n (a)Incluant l'impact comptable r\u00e9sultant de l'application de l'hyperinflation sur les actifs non mon\u00e9taires turcs. | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par nature se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n \u00c9limination des profits internes | \n\n 289 | \n\n 269 | \n
| \n Diff\u00e9rences de dur\u00e9e d\u2019amortissement (immobilisations corporelles) | \n\n (339) | \n\n (390) | \n
| \n Provisions temporairement non d\u00e9ductibles | \n\n 186 | \n\n 244 | \n
| \n Provisions relatives aux avantages au personnel | \n\n 99 | \n\n 87 | \n
| \n Autres actifs incorporels | \n\n (2\u00a0180) | \n\n (2\u00a0409) | \n
| \n Actifs reconnus sur d\u00e9ficits reportables | \n\n 80 | \n\n 116 | \n
| \n Contrats de location\u00a0(a) | \n\n 48 | \n\n 58 | \n
| \n Autres | \n\n 58 | \n\n 55 | \n
| \n Total | \n\n (1\u00a0758) | \n\n (1\u00a0970) | \n
| \n (a)Dont 791\u00a0millions d'euros correspondant aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur dettes de loyer et 743\u00a0millions d'euros correspondant aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs sur les droits d'utilisation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont comptabilis\u00e9s au titre des pertes fiscales reportables et d\u2019autres diff\u00e9rences temporelles, dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices futurs permettent de les utiliser.
En particulier, pour chaque juridiction fiscale, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est comptabilis\u00e9 au titre des pertes fiscales reportables lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 estime probable que le niveau des b\u00e9n\u00e9fices taxables futurs pourra compenser ces pertes dans un d\u00e9lai d\u00e9fini ne d\u00e9passant g\u00e9n\u00e9ralement pas cinq ans. Cette \u00e9valuation repose sur une analyse au cas par cas bas\u00e9e sur des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00e9tablies au niveau de l'entit\u00e9 juridique ou de l'unit\u00e9 fiscale. Ces pr\u00e9visions sont \u00e9tablies sur la base d\u2019estimations budg\u00e9taires et de projections r\u00e9alis\u00e9es au niveau de l'entit\u00e9 \u00e0 partir du mod\u00e8le d'affaires du Groupe. Les limitations d'utilisation de pertes fiscales sont prises en compte le cas \u00e9ch\u00e9ant. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, environ 80\u00a0millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs au titre de pertes fiscales reportables, principalement au Canada, en France, au Royaume-Uni et en Italie, les pertes fiscales devant \u00eatre enti\u00e8rement utilis\u00e9es dans un horizon de deux\u00a0\u00e0 cinq\u00a0ans.
De plus, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe n\u2019a pas comptabilis\u00e9 d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs pour 201\u00a0millions d'euros (254\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) au titre des pertes et d\u2019autres diff\u00e9rences temporelles. Les pertes fiscales qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es au titre des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (180\u00a0millions d'euros) sont principalement situ\u00e9es en Am\u00e9rique du Nord et du Sud. Ces pertes fiscales n\u2019ont en majorit\u00e9 pas de date limite d'utilisation, mais sont assorties de certaines limites de compensation par rapport au b\u00e9n\u00e9fice imposable futur.
Le Groupe ne comptabilise pas d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif sur les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s de ses filiales destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre r\u00e9investis de mani\u00e8re permanente.
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a012\u00a0\u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0:
\u2013Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 aux actifs et aux passifs d\u00e9coulant d\u2019une transaction unique\u00a0: publi\u00e9s le 7\u00a0mai 2021, adopt\u00e9s le 11\u00a0ao\u00fbt 2022\u00a0et d'application pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023. L'application de ces amendements est sans impact mat\u00e9riel sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
\u2013R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 R\u00e8gles Pilier Deux\u00a0: publi\u00e9s le 23\u00a0mai 2023, adopt\u00e9s le 8\u00a0novembre 2023\u00a0et applicables pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023. Les modifications pr\u00e9voient une exception temporaire \u00e0 la comptabilisation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s rattach\u00e9s aux imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat relatifs aux r\u00e8gles du Pilier Deux et \u00e0 la communication d\u2019informations \u00e0 leur sujet (voir la note\u00a08 \u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat) et des obligations d\u2019information cibl\u00e9es pour les entit\u00e9s impact\u00e9es.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles existantes entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leurs valeurs comptables respectives dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, en appliquant les taux d\u2019imposition (et les lois fiscales) adopt\u00e9s (ou quasiment adopt\u00e9s) \u00e0 la date de cl\u00f4ture et qui devraient s\u2019appliquer au moment de la r\u00e9alisation de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ou du r\u00e8glement du passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles relatives aux participations dans les filiales et entreprises associ\u00e9es, sauf si le renversement de la diff\u00e9rence temporaire est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe et qu\u2019il est probable que celui-ci n\u2019ait pas lieu dans un avenir proche. Aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e pour les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux r\u00e9serves en suspens d\u2019imposition susceptibles d\u2019\u00eatre tax\u00e9es dans le cas o\u00f9 elles seraient distribu\u00e9es lorsqu\u2019une telle distribution ou utilisation n\u2019est pas envisag\u00e9e.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s si la r\u00e9glementation fiscale en vigueur l\u2019autorise et que ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs portent sur un imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat exigible par une m\u00eame administration fiscale, soit aupr\u00e8s d\u2019une m\u00eame entit\u00e9 fiscale, soit aupr\u00e8s d\u2019entit\u00e9s fiscales distinctes s\u2019il existe une intention de r\u00e9gler le solde net.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont comptabilis\u00e9s au titre des pertes fiscales reportables et d\u2019autres diff\u00e9rences temporelles, dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices futurs permettent de les utiliser.
En particulier, pour chaque juridiction fiscale, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est comptabilis\u00e9 au titre des pertes fiscales reportables lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 estime probable que le niveau des b\u00e9n\u00e9fices taxables futurs pourra compenser ces pertes dans un d\u00e9lai d\u00e9fini ne d\u00e9passant g\u00e9n\u00e9ralement pas cinq ans. Cette \u00e9valuation repose sur une analyse au cas par cas bas\u00e9e sur des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00e9tablies au niveau de l'entit\u00e9 juridique ou de l'unit\u00e9 fiscale. Ces pr\u00e9visions sont \u00e9tablies sur la base d\u2019estimations budg\u00e9taires et de projections r\u00e9alis\u00e9es au niveau de l'entit\u00e9 \u00e0 partir du mod\u00e8le d'affaires du Groupe. Les limitations d'utilisation de pertes fiscales sont prises en compte le cas \u00e9ch\u00e9ant. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, environ 80\u00a0millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs au titre de pertes fiscales reportables, principalement au Canada, en France, au Royaume-Uni et en Italie, les pertes fiscales devant \u00eatre enti\u00e8rement utilis\u00e9es dans un horizon de deux\u00a0\u00e0 cinq\u00a0ans.
De plus, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe n\u2019a pas comptabilis\u00e9 d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs pour 201\u00a0millions d'euros (254\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) au titre des pertes et d\u2019autres diff\u00e9rences temporelles. Les pertes fiscales qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es au titre des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (180\u00a0millions d'euros) sont principalement situ\u00e9es en Am\u00e9rique du Nord et du Sud. Ces pertes fiscales n\u2019ont en majorit\u00e9 pas de date limite d'utilisation, mais sont assorties de certaines limites de compensation par rapport au b\u00e9n\u00e9fice imposable futur.
Le Groupe ne comptabilise pas d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif sur les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s de ses filiales destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre r\u00e9investis de mani\u00e8re permanente.
\u2022Amendements \u00e0 IAS\u00a012\u00a0\u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0:
\u2013Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 aux actifs et aux passifs d\u00e9coulant d\u2019une transaction unique\u00a0: publi\u00e9s le 7\u00a0mai 2021, adopt\u00e9s le 11\u00a0ao\u00fbt 2022\u00a0et d'application pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023. L'application de ces amendements est sans impact mat\u00e9riel sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
\u2013R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 R\u00e8gles Pilier Deux\u00a0: publi\u00e9s le 23\u00a0mai 2023, adopt\u00e9s le 8\u00a0novembre 2023\u00a0et applicables pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023. Les modifications pr\u00e9voient une exception temporaire \u00e0 la comptabilisation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s rattach\u00e9s aux imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat relatifs aux r\u00e8gles du Pilier Deux et \u00e0 la communication d\u2019informations \u00e0 leur sujet (voir la note\u00a08 \u2013 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat) et des obligations d\u2019information cibl\u00e9es pour les entit\u00e9s impact\u00e9es.
Principes comptables
Les Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat de l\u2019exercice comprennent les imp\u00f4ts courants et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Ces \u00e9l\u00e9ments sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, sauf s\u2019ils concernent un regroupement d\u2019entreprises ou bien des \u00e9l\u00e9ments directement constat\u00e9s dans les capitaux propres ou dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a012\u00a0et IFRIC 23, les passifs r\u00e9sultant d\u2019une incertitude relative \u00e0 un traitement fiscal sont comptabilis\u00e9s dans les dettes fiscales.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles existantes entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leurs valeurs comptables respectives dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, en appliquant les taux d\u2019imposition (et les lois fiscales) adopt\u00e9s (ou quasiment adopt\u00e9s) \u00e0 la date de cl\u00f4ture et qui devraient s\u2019appliquer au moment de la r\u00e9alisation de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ou du r\u00e8glement du passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles relatives aux participations dans les filiales et entreprises associ\u00e9es, sauf si le renversement de la diff\u00e9rence temporaire est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe et qu\u2019il est probable que celui-ci n\u2019ait pas lieu dans un avenir proche. Aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e pour les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux r\u00e9serves en suspens d\u2019imposition susceptibles d\u2019\u00eatre tax\u00e9es dans le cas o\u00f9 elles seraient distribu\u00e9es lorsqu\u2019une telle distribution ou utilisation n\u2019est pas envisag\u00e9e.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s si la r\u00e9glementation fiscale en vigueur l\u2019autorise et que ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs portent sur un imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat exigible par une m\u00eame administration fiscale, soit aupr\u00e8s d\u2019une m\u00eame entit\u00e9 fiscale, soit aupr\u00e8s d\u2019entit\u00e9s fiscales distinctes s\u2019il existe une intention de r\u00e9gler le solde net.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont comptabilis\u00e9s au titre des pertes fiscales reportables et d\u2019autres diff\u00e9rences temporelles, dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices futurs permettent de les utiliser.
En particulier, pour chaque juridiction fiscale, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est comptabilis\u00e9 au titre des pertes fiscales reportables lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 estime probable que le niveau des b\u00e9n\u00e9fices taxables futurs pourra compenser ces pertes dans un d\u00e9lai d\u00e9fini ne d\u00e9passant g\u00e9n\u00e9ralement pas cinq ans. Cette \u00e9valuation repose sur une analyse au cas par cas bas\u00e9e sur des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00e9tablies au niveau de l'entit\u00e9 juridique ou de l'unit\u00e9 fiscale. Ces pr\u00e9visions sont \u00e9tablies sur la base d\u2019estimations budg\u00e9taires et de projections r\u00e9alis\u00e9es au niveau de l'entit\u00e9 \u00e0 partir du mod\u00e8le d'affaires du Groupe. Les limitations d'utilisation de pertes fiscales sont prises en compte le cas \u00e9ch\u00e9ant. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, environ 80\u00a0millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs au titre de pertes fiscales reportables, principalement au Canada, en France, au Royaume-Uni et en Italie, les pertes fiscales devant \u00eatre enti\u00e8rement utilis\u00e9es dans un horizon de deux\u00a0\u00e0 cinq\u00a0ans.
De plus, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe n\u2019a pas comptabilis\u00e9 d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs pour 201\u00a0millions d'euros (254\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) au titre des pertes et d\u2019autres diff\u00e9rences temporelles. Les pertes fiscales qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es au titre des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (180\u00a0millions d'euros) sont principalement situ\u00e9es en Am\u00e9rique du Nord et du Sud. Ces pertes fiscales n\u2019ont en majorit\u00e9 pas de date limite d'utilisation, mais sont assorties de certaines limites de compensation par rapport au b\u00e9n\u00e9fice imposable futur.
Le Groupe ne comptabilise pas d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif sur les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s de ses filiales destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre r\u00e9investis de mani\u00e8re permanente.
\u2022Amendements \u00e0 IFRS\u00a016\u00a0\u2013 Contrats de location\u00a0: Dette de loyer dans une op\u00e9ration de cession-bail, publi\u00e9s le 22\u00a0septembre 2022, adopt\u00e9s le 20\u00a0novembre 2023\u00a0et applicables pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2024.
Sous-location (conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016)
Certaines filiales du segment Direct to Consumer, en particulier en Am\u00e9rique du Nord et en Australie, sous-louent des espaces au sein de leurs magasins d\u2019optique \u00e0 des m\u00e9decins tiers r\u00e9alisant des examens de la vue, en conservant leur droit d\u2019utilisation d\u00e9coulant du contrat de location initial (contrat de location principal). Ces filiales comptabilisent donc le contrat de location principal ainsi que le produit de location de l\u2019actif sous-jacent (bailleur interm\u00e9diaire).
Ces filiales classent ces sous-locations comme des contrats de location simple (c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles maintiennent la comptabilisation d\u2019une dette de loyer ainsi que d\u2019un droit d\u2019utilisation d\u00e9coulant du contrat de location principal, comme tout contrat de location), et reconnaissent des produits relatifs aux contrats de sous-location vis-\u00e0-vis des m\u00e9decins sur une base lin\u00e9aire en chiffre d\u2019affaires dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe. Ce classement est op\u00e9r\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence au droit d\u2019utilisation d\u00e9coulant du contrat principal.
(a)Dont 791\u00a0millions d'euros correspondant aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur dettes de loyer et 743\u00a0millions d'euros correspondant aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs sur les droits d'utilisation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Note 12Contrats de location
Principes comptables
Les contrats de location comprennent principalement les baux des magasins exploit\u00e9s par le Groupe ainsi que des baux de magasins sous-lou\u00e9s aux franchis\u00e9s du Groupe. Les contrats de location comprennent \u00e9galement la location de bureaux, d'entrep\u00f4ts, de v\u00e9hicules et de mat\u00e9riels.
La comptabilisation, l'\u00e9valuation, la pr\u00e9sentation et l'information \u00e0 fournir relative au droit d'utilisation des actifs et aux dettes de loyers sont r\u00e9gis par IFRS\u00a016\u00a0\u2013 Contrats de location.
\u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, le Groupe d\u00e9termine si ce contrat est, ou contient, un contrat de location. Un contrat est, ou contient, un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit au client de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, en \u00e9change d'une contrepartie.
Comptabilisation chez le preneur
En tant que preneur, le Groupe comptabilise un droit d\u2019utilisation et une dette de loyer \u00e0 la date de prise d\u2019effet de la location.
Droit d'utilisation
Le droit d'utilisation est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, apr\u00e8s d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations, et ajust\u00e9 \u00e0 chaque r\u00e9\u00e9valuation de la dette de loyer.
\u00c0 part si le Groupe est raisonnablement certain d\u2019obtenir la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif lou\u00e9 \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de location, le droit d\u2019utilisation comptabilis\u00e9 est amorti de mani\u00e8re lin\u00e9aire \u00e0 compter de la date de prise d\u2019effet sur la dur\u00e9e la plus courte entre sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e et la dur\u00e9e du contrat de location. Les droits d\u2019utilisation sont soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036\u00a0\u2013 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.
Dettes de loyer
Les dettes de loyer sont comptabilis\u00e9es pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers pay\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat.
Les loyers variables qui ne portent pas sur un index ou un taux sont comptabilis\u00e9s en charges sur la p\u00e9riode au cours de laquelle les conditions d\u00e9clenchant le paiement sont constat\u00e9es.
Apr\u00e8s le d\u00e9but du contrat, le montant de la dette de loyer est augment\u00e9 pour refl\u00e9ter la capitalisation des int\u00e9r\u00eats et est diminu\u00e9 lors des paiements de loyer. Par ailleurs, la valeur nette comptable de la dette de loyer est re-estim\u00e9e dans le cas d\u2019un changement dans la dur\u00e9e ou dans le montant des loyers fix\u00e9s, d\u2019un changement dans l\u2019\u00e9valuation du caract\u00e8re raisonnablement certain (ou non) de l\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat ou d'une modification du contrat qui ne constitue pas un bail s\u00e9par\u00e9.
Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
En calculant la valeur actualis\u00e9e des loyers, le Groupe utilise le taux d\u2019endettement marginal (le taux d'int\u00e9r\u00eat qu'un preneur aurait \u00e0 payer pour emprunter sur une dur\u00e9e et dans un environnement \u00e9conomique similaires, les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 l'acquisition d'un actif d'une valeur \u00e9quivalente \u00e0 celui du droit d'utilisation de l'actif) \u00e0 la date de commencement du contrat si le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat n\u2019est pas facilement d\u00e9terminable. Le Groupe d\u00e9finit le taux d'emprunt marginal en tenant compte, entre autres, de la dur\u00e9e du contrat (notamment la dur\u00e9e du bail), de l'environnement \u00e9conomique dans lequel le bail est conclu ainsi que de la devise et de la date \u00e0 laquelle le bail est conclu. Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas refl\u00e9ter dans la d\u00e9termination du taux d'emprunt marginal le profil de paiement des loyers.
Dur\u00e9e du contrat
Le Groupe d\u00e9termine la dur\u00e9e du contrat comme la p\u00e9riode non r\u00e9siliable pendant laquelle le preneur a le droit d\u2019utiliser l\u2019actif sous-jacent, ainsi que les \u00e9ventuelles options de renouvellement du contrat dont l\u2019exercice est raisonnablement certain, et les options de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. Les options de r\u00e9siliation d\u00e9tenues uniquement par le bailleur ne sont pas prises en compte lors de la d\u00e9termination de la dur\u00e9e du bail.
Le Groupe a l\u2019option, pour certains de ses contrats de location (en particulier pour les magasins), de louer l\u2019actif pour une dur\u00e9e suppl\u00e9mentaire sans possibilit\u00e9 d'opposition pour le bailleur. Apr\u00e8s la date de d\u00e9but du contrat, le Groupe peut r\u00e9viser la dur\u00e9e du contrat en cas d'\u00e9v\u00e9nement ou de changement de circonstance significatif qui est sous son contr\u00f4le et qui affecte sa capacit\u00e9 \u00e0 exercer (ou ne pas exercer) une option de renouvellement.
Exemptions
Le Groupe applique l\u2019exemption de comptabilisation pour tous ses contrats de courte dur\u00e9e. Il applique aussi l\u2019exemption de comptabilisation relative aux contrats de location d\u2019actifs de faible valeur sur tous ses contrats dont les actifs lou\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant de faible valeur. Les loyers relatifs aux contrats de location de courte dur\u00e9e et aux contrats de location d\u2019actifs de faible valeur sont comptabilis\u00e9s en charges sur une base lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat.
Comptabilisation chez le bailleur
Le Groupe sous-loue certains de ses droits d'utilisation \u00e0 des franchis\u00e9s ou \u00e0 d'autres tiers. Lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages sont transf\u00e9r\u00e9s au preneur, la sous-location est class\u00e9e en location-financement. Dans le cas contraire, la sous-location est class\u00e9e en location simple (voir note\u00a05\u00a0\u2013 Chiffre d\u2019affaires, paragraphe Sous-location (conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016)).
Lorsque la sous-location est class\u00e9e en location-financement, le droit d'utilisation du contrat de location principale n'est plus reconnu, et en lieu et place, une cr\u00e9ance de location est comptabilis\u00e9e. La cr\u00e9ance de location est initialement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actuelle des recettes de location futures. Toute diff\u00e9rence lors de la comptabilisation initiale de la sous\u2011location-financement est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Par la suite, les int\u00e9r\u00eats cr\u00e9diteurs et les int\u00e9r\u00eats d\u00e9biteurs sont comptabilis\u00e9s respectivement sur la cr\u00e9ance et la dette de loyers en appliquant la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif.
12.1.Droits d\u2019utilisation
Le tableau ci-dessous d\u00e9taille les impacts comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe suite \u00e0 l\u2019application d\u2019IFRS\u00a016. En particulier, le tableau montre la valeur nette comptable du droit d\u2019utilisation du Groupe ainsi que les mouvements constat\u00e9s sur les exercices 2023\u00a0et 2022.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Magasins et autres constructions | \n\n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n Valeur nette comptable au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n 2\u00a0972 | \n\n 15 | \n\n 23 | \n\n 3\u00a0010 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 1\u00a0018 | \n\n 9 | \n\n 25 | \n\n 1\u00a0052 | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n 5 | \n\n \u2014 | \n\n 0 | \n\n 5 | \n
| \n Amortissements | \n\n (907) | \n\n (5) | \n\n (18) | \n\n (929) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (2) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n (2) | \n
| \n Cessions et actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre vendus | \n\n (1) | \n\n \u2014 | \n\n 0 | \n\n (1) | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n (64) | \n\n (2) | \n\n 1 | \n\n (66) | \n
| \n Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 3\u00a0021 | \n\n 18 | \n\n 30 | \n\n 3\u00a0069 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Magasins et autres constructions | \n\n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n Valeur nette comptable au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 2\u00a0904 | \n\n 7 | \n\n 20 | \n\n 2\u00a0930 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 927 | \n\n 15 | \n\n 19 | \n\n 961 | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n 42 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 45 | \n
| \n Amortissements | \n\n (900) | \n\n (7) | \n\n (16) | \n\n (924) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (2) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n (2) | \n
| \n Cessions et actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre vendus | \n\n (1) | \n\n \u2014 | \n\n (0) | \n\n (1) | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n 3 | \n\n (2) | \n\n (1) | \n\n 1 | \n
| \n Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2\u00a0972 | \n\n 15 | \n\n 23 | \n\n 3\u00a0010 | \n
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s d\u00e8s lors que le Groupe identifiait des indices de perte de valeur. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es sur l'exercice s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2\u00a0millions d'euros (2\u00a0millions d'euros en 2022).
12.2.Cr\u00e9ances et dettes sur contrats de location
Les cr\u00e9ances et dettes sur contrats de location se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur contrats de location courantes | \n\n 17 | \n\n 17 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur contrats de location non courantes | \n\n 75 | \n\n 71 | \n
| \n Total cr\u00e9ances sur contrats de location | \n\n 92 | \n\n 88 | \n
| \n Dettes de loyer courantes | \n\n (841) | \n\n (846) | \n
| \n Dettes de loyer non-courantes | \n\n (2\u00a0399) | \n\n (2\u00a0336) | \n
| \n Total dettes de loyers | \n\n (3\u00a0239) | \n\n (3\u00a0182) | \n
| \n Cr\u00e9ances (dettes) nettes sur contrats de location | \n\n (3\u00a0148) | \n\n (3\u00a0094) | \n
La maturit\u00e9 des dettes de loyer du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n 2024 (1\u00a0an) | \n\n 2025 (2\u00a0ans) | \n\n 2026 (3\u00a0ans) | \n\n 2027 (4\u00a0ans) | \n\n 2028 (5\u00a0ans) | \n\n >\u00a02028 (> 5\u00a0ans) | \n\n Total | \n
| \n Dettes de loyer | \n\n (841) | \n\n (651) | \n\n (484) | \n\n (350) | \n\n (285) | \n\n (629) | \n\n (3\u00a0239) | \n
12.3.Impact des contrats de location sur le compte de r\u00e9sultat
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Amortissement des droits d\u2019utilisation | \n\n (929) | \n\n (924) | \n
| \n Pertes de valeur sur les droits d\u2019utilisation | \n\n (2) | \n\n (2) | \n
| \n Charges de location \u2013 contrats de courte dur\u00e9e | \n\n (20) | \n\n (12) | \n
| \n Charges de location \u2013 actifs de faible valeur | \n\n (23) | \n\n (17) | \n
| \n Charges de location \u2013 loyers variables (a) | \n\n (558) | \n\n (558) | \n
| \n Charge totale comptabilis\u00e9e au niveau du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n (1\u00a0532) | \n\n (1\u00a0513) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes de loyer | \n\n (90) | \n\n (69) | \n
| \n Charge totale comptabilis\u00e9e au niveau du r\u00e9sultat financier | \n\n (90) | \n\n (69) | \n
| \n Charge totale comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat | \n\n (1\u00a0622) | \n\n (1\u00a0582) | \n
| \n (a)Pour l'exercice 2022\u00a0uniquement, la ligne inclut l'impact des loyers variables n\u00e9gatifs obtenus en lien avec la pand\u00e9mie de\u00a0Covid-19. | \n
12.4.Impact des contrats de location sur le tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Les sorties de tr\u00e9sorerie li\u00e9es \u00e0 la comptabilisation chez le preneur sont refl\u00e9t\u00e9es dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, lignes Int\u00e9r\u00eats sur dettes de loyers et Remboursements du principal des dettes de loyers.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes de loyer | \n\n (90) | \n\n (69) | \n
| \n Impact sur les flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n (90) | \n\n (69) | \n
| \n Remboursements du principal des dettes de loyers | \n\n (936) | \n\n (955) | \n
| \n Impact sur les flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s de financement | \n\n (936) | \n\n (955) | \n
| \n Impact total des contrats de location | \n\n (1\u00a0024) | \n\n (1\u00a0023) | \n
Les cr\u00e9ances sur contrat de location proviennent des contrats de location des magasins de GrandVision qui font l'objet d'une sous-location \u00e0 des franchis\u00e9s du Groupe.
Note 3Regroupements d\u2019entreprises
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d\u2019entreprises, le Groupe comptabilise les regroupements d\u2019entreprises selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Lors d\u2019une acquisition, les actifs identifiables, passifs et passifs \u00e9ventuels repris de l\u2019entit\u00e9 acquise qui remplissent les crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019IFRS\u00a03\u00a0sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur moins les co\u00fbts de cession.
Le goodwill repr\u00e9sente la diff\u00e9rence positive entre (i) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, d\u2019une part, et (ii) la juste valeur des actifs nets identifiables acquis, d'autre part. Le goodwill est rattach\u00e9 \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT en fonction des axes d\u2019analyses et de retour sur investissement suivis par la Direction du Groupe.
Si la premi\u00e8re comptabilisation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e que provisoirement \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il est possible que le Groupe ne soit pas en mesure de finaliser l\u2019affectation du goodwill avant la fin de l\u2019exercice au cours duquel l\u2019acquisition est intervenue. Dans ce cas, le Groupe publie le montant du goodwill non affect\u00e9, ainsi que les raisons pour lesquelles l\u2019affectation est provisoire.
Le Groupe pourra \u00e9ventuellement modifier ces justes valeurs une fois l\u2019acquisition finalis\u00e9e, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation ne pourra pas exc\u00e9der 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Toute diff\u00e9rence constat\u00e9e par rapport aux montants provisoires sera comptabilis\u00e9e en tant qu\u2019ajustement r\u00e9trospectif du goodwill, dans un d\u00e9lai de 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, et sur la base des seuls faits et circonstances existant \u00e0 cette date.
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e pour l\u2019acquisition d\u2019une filiale est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur des actifs transf\u00e9r\u00e9s et passifs encourus ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend la juste valeur de tout actif ou passif r\u00e9sultant d\u2019une contrepartie \u00e9ventuelle.
Lorsque les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente de leur participation, et si cette option pr\u00e9voit un r\u00e8glement en num\u00e9raire, alors le Groupe comptabilise un passif \u00e0 hauteur de la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option. Ce passif est comptabilis\u00e9 dans les Autres passifs non courants ou dans les Autres passifs courants de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, en fonction de son \u00e9ch\u00e9ance. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de ce passif sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres du Groupe. Si les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente leur donnant un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le r\u00e9sultat ou la variation des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global continuent d\u2019\u00eatre allou\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Toutefois, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, comme si elles \u00e9taient acquises \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Lorsque l\u2019option de vente ne donne pas aux actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le Groupe d\u00e9comptabilise ces int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le Groupe peut \u00e9valuer les participations ne donnant pas le contr\u00f4le soit \u00e0 la juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet), soit \u00e0 hauteur de la quote-part dans l\u2019actif net identifiable de la soci\u00e9t\u00e9 acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le Groupe a le choix de l\u2019une ou de l\u2019autre m\u00e9thode pour chaque acquisition.
Les acquisitions de participations ne donnant pas le contr\u00f4le ou les cessions sans perte de contr\u00f4le sont consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont comptabilis\u00e9es directement dans les capitaux propres, sans impact sur le goodwill.
Lors d\u2019une acquisition au cours de laquelle le Groupe obtient progressivement le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise (acquisition par \u00e9tapes), la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et l\u2019\u00e9cart de valeur \u00e9ventuel est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le total des impacts des regroupements d'entreprises comptabilis\u00e9s au cours de l'exercice sur l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e ainsi que sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Total | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 25 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 3 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation | \n\n 5 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 0 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 6 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 2 | \n
| \n Total actif acquis \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur (A) | \n\n 40 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 4 | \n
| \n Dettes de loyers courantes et non courantes | \n\n 2 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 4 | \n
| \n Total passif repris \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur (B) | \n\n 11 | \n
| \n Actif net acquis \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur (C = A \u2013 B) | \n\n 29 | \n
| \n Contrepartie des acquisitions (D) | \n\n 126 | \n
| \n Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le (E) | \n\n \u2014 | \n
| \n Juste valeur des actifs nets acquis (C) | \n\n 29 | \n
| \n Goodwill constat\u00e9 (F = D +\u00a0E \u2013 C) | \n\n 97 | \n
| \n Contrepartie de l\u2019acquisition (D) | \n\n (126) | \n
| \n Paiements diff\u00e9r\u00e9s et r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur (G) | \n\n 44 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie acquise (H) | \n\n 2 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux acquisitions, net de tr\u00e9sorerie acquise (I = D +\u00a0G +\u00a0H) | \n\n (81) | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Total | \n
| \n Contribution au chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 2023 | \n\n 12 | \n
| \n Contribution au r\u00e9sultat net 2023 | \n\n (9) | \n
La juste valeur retenue pour les actifs acquis et les passifs repris des soci\u00e9t\u00e9s acquises pendant la p\u00e9riode est d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re provisoire pour certaines acquisitions conclues sur l'exercice et pourra \u00eatre revue ult\u00e9rieurement dans les 12\u00a0mois suivant la date d'acquisition. Toute diff\u00e9rence mat\u00e9rielle r\u00e9sultant de cette \u00e9valuation finale sera comptabilis\u00e9e comme un ajustement r\u00e9trospectif du goodwill si elle est constat\u00e9e dans les 12\u00a0mois suivant la date d'acquisition et relative \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements existants \u00e0 la date d'acquisition. Aucune diff\u00e9rence mat\u00e9rielle r\u00e9sultant des regroupements d'entreprises ayant eu lieu en 2022\u00a0n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.
Le montant comptabilis\u00e9 en goodwill n\u2019est pas d\u00e9ductible fiscalement (sauf en de rares circonstances) et correspond principalement aux synergies attendues et aux perspectives de croissance des soci\u00e9t\u00e9s acquises au sein du Groupe.
Lorsque les accords de rapprochement pr\u00e9voient une obligation de rachat ou une option de vente sur toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans les soci\u00e9t\u00e9s acquises, le Groupe comptabilise un passif correspondant dans les Autres passifs courants ou dans les Autres passifs non courants, en fonction de la date d\u2019exigibilit\u00e9.
Le montant pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessus sur la ligne Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux acquisitions, net de tr\u00e9sorerie acquise n'inclut pas les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix sur les regroupements d'entreprises intervenus au cours des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes ni les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'exercice des options de vente sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires.
Sur une base pro forma non audit\u00e9e, si ces regroupements d'entreprises \u00e9taient intervenus en d\u00e9but d\u2019exercice, leurs contributions au chiffre d\u2019affaires et au r\u00e9sultat net consolid\u00e9s n'auraient pas \u00e9t\u00e9 significatives.
Les principales acquisitions r\u00e9alis\u00e9es sur la p\u00e9riode ont port\u00e9 sur des entit\u00e9s op\u00e9rant sur le march\u00e9 des Instruments d'optique ainsi que, sur une start-up en Isra\u00ebl, Nuance Hearing, travaillant sur le d\u00e9veloppement d'une nouvelle technologie auditive r\u00e9volutionnaire afin d'entrer dans le march\u00e9 des solutions auditives (comme annonc\u00e9 par le Groupe en juillet\u00a02023).
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e identifi\u00e9e par le Groupe dans le cadre de cette derni\u00e8re acquisition (finalis\u00e9e en f\u00e9vrier\u00a02023) est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 50\u00a0millions d'euros, clauses de compl\u00e9ment de prix incluses. Le goodwill provisoire reconnu dans le cadre de cette acquisition s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 pr\u00e8s de 39\u00a0millions d'euros et le principal actif reconnu dans le cadre de la valorisation de cette soci\u00e9t\u00e9 est une technologie en cours de d\u00e9veloppement. Compte tenu de la nature de cette activit\u00e9, le goodwill provisoire a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 au groupe d'UGT Professional Solutions. Cette valorisation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec l'assistance d'\u00e9valuateurs ind\u00e9pendants.
Goodwill
Voir note\u00a03 \u2013 Regroupements d\u2019entreprises.
En 2023, le goodwill a diminu\u00e9 de 469\u00a0millions d\u2019euros, dont\u00a0:
\u2022(724)\u00a0millions d\u2019euros r\u00e9sultant des effets de variation des taux de change sur le goodwill (dont (495)\u00a0millions d'euros relatif au Rapprochement EL et (89)\u00a0millions d'euros relatif \u00e0 l'Acquisition GV), compens\u00e9s par l'impact comptable positif r\u00e9sultant de l'application de l'hyperinflation sur le goodwill allou\u00e9 aux activit\u00e9s en Turquie dans le contexte de l'acquisition GV (158\u00a0millions d'euros)\u00a0;
\u202297\u00a0millions d'euros provenant de la comptabilisation sur une base provisoire des regroupements d'entreprises r\u00e9alis\u00e9s sur la p\u00e9riode (voir note\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d'entreprise).
Goodwill
Le goodwill n\u2019est pas amorti, en revanche, il est soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation consistent \u00e0 comparer la valeur recouvrable de chaque groupe d\u2019UGT \u00e0 leur valeur nette comptable y compris le goodwill. La valeur recouvrable correspond au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre \u00e0 la juste valeur nette des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9.
La juste valeur nette des frais de cession correspond au prix qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente, lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Cette valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 (cours de Bourse ou comparaison avec des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es similaires, comparaison avec la valeur attribu\u00e9e \u00e0 des actifs ou soci\u00e9t\u00e9s similaires lors de transactions r\u00e9centes) ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s tels que d\u00e9termin\u00e9s par un intervenant du march\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s nets d\u2019imp\u00f4t, calcul\u00e9s \u00e0 partir d'un plan d'affaires pr\u00e9par\u00e9 sur la base des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019ann\u00e9e en cours, des pr\u00e9visions budg\u00e9taires annuelles de l\u2019ann\u00e9e suivante telles que pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil d'administration et des projections \u00e0 moyen/long terme coh\u00e9rentes avec les perspectives communiqu\u00e9es aux parties prenantes et l'exp\u00e9rience pass\u00e9e. Ils sont ensuite extrapol\u00e9s par application d'un taux de croissance \u00e0 long terme.
De plus, les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s\u00a0:
\u2022prennent en compte les d\u00e9caissements n\u00e9cessaires au remplacement des actifs de location, \u00e0 la fin de la dur\u00e9e du bail de location, qui sont essentiels \u00e0 la poursuite des activit\u00e9s du Groupe\u00a0; et
\u2022excluent les paiements du principal de loyer et des int\u00e9r\u00eats associ\u00e9s, mais incluent les d\u00e9caissements relatifs aux loyers variables, aux contrats de courte dur\u00e9e ainsi qu\u2019aux actifs de faible valeur.
Le taux d\u2019actualisation du Groupe (co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital, CMPC) est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des informations de march\u00e9 relatives au risque propre au secteur d\u2019activit\u00e9 du Groupe et au co\u00fbt du capital apr\u00e8s application d\u2019IFRS\u00a016\u00a0(c\u2019est\u2011\u00e0-dire en consid\u00e9rant les dettes de loyer dans la structure du capital propre du secteur d\u2019activit\u00e9 du Groupe).
Par ailleurs, la valeur nette comptable compar\u00e9e \u00e0 la valeur recouvrable des groupes d\u2019UGT int\u00e8gre les droits d\u2019utilisation et n'est pas minor\u00e9e par des dettes de loyer.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e si la valeur recouvrable devient inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable. Une fois comptabilis\u00e9e, une d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.
10.1.1.Allocation du goodwill aux groupes d'UGT
Le niveau le plus fin auquel le goodwill est suivi \u00e0 des fins de gestion interne est\u00a0:
\u2022le secteur op\u00e9rationnel lui-m\u00eame pour l'activit\u00e9 Professional Solutions (PS)\u00a0;
\u2022les activit\u00e9s Retail Sun et Retail Optical au sein du secteur op\u00e9rationnel Direct to Consumer (DTC).
Le montant du goodwill allou\u00e9 \u00e0 chaque groupe d'UGT est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n Variations | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Professional Solutions | \n\n 21\u00a0778 | \n\n (543) | \n\n 21\u00a0235 | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Optical | \n\n 7\u00a0555 | \n\n 130 | \n\n 7\u00a0685 | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Sun | \n\n 1\u00a0401 | \n\n (56) | \n\n 1\u00a0345 | \n
| \n Total | \n\n 30\u00a0734 | \n\n (469) | \n\n 30\u00a0265 | \n
Les variations de l'ann\u00e9e 2023\u00a0sont essentiellement relatives aux fluctuations des devises \u00e9trang\u00e8res ((551)\u00a0millions d'euros), et aux acquisitions de l'exercice (augmentation de 97\u00a0millions) principalement sur le groupe d'UGT Professional Solutions.
10.1.2.Test de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill
Le test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 une date interm\u00e9diaire au cours de l'exercice. De plus, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036, le Groupe a \u00e9valu\u00e9 s'il existait un indicateur de perte de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Suite \u00e0 cette derni\u00e8re \u00e9valuation, la Direction n'a pas identifi\u00e9 d'indicateurs de perte de valeur, et en cons\u00e9quence, n'a pas r\u00e9alis\u00e9 de nouveau test de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Pour le test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation, la valeur d'utilit\u00e9 de chaque groupe d\u2019UGT a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en se basant sur des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s. Ces flux de tr\u00e9sorerie sont issus des estimations budg\u00e9taires annuelles pr\u00e9par\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024\u00a0et des projections \u00e0 moyen/long terme qui sont ensuite extrapol\u00e9es en appliquant un taux de croissance \u00e0 long terme.
Les principales hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 et refl\u00e9t\u00e9es dans les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels sont globalement en ligne avec les perspectives \u00e0 cinq\u00a0ans (2022\u20112026) communiqu\u00e9es au march\u00e9\u00a0: objectif de croissance annuelle d'environ 5\u00a0% du chiffre d\u2019affaires de 2022\u00a0\u00e0 2026\u00a0(\u00e0 taux de change constants sur la base du chiffre d\u2019affaires pro forma de 2021) coupl\u00e9 \u00e0 un r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ajust\u00e9 attendu en pourcentage du chiffre d\u2019affaires de l\u2019ordre de 19\u00a0\u00e0 20\u00a0% d\u2019ici la fin de cette p\u00e9riode.
Les principaux moteurs op\u00e9rationnels de cette croissance sont li\u00e9s aux nouvelles licences pour les montures et \u00e0 l'innovation-produits pour les verres ainsi qu'au taux accru de p\u00e9n\u00e9tration des march\u00e9s \u00e0 croissance rapide au focus sur les programmes de partenariat. Toutes ces initiatives reposent sur une implantation industrielle \u00e9largie et plus efficace, notamment en France, Tha\u00eflande et au Mexique, un renforcement du marketing en faveur des marques et une r\u00e9novation du r\u00e9seau de magasins.
Les diff\u00e9rents Co\u00fbt Moyen Pond\u00e9r\u00e9 du Capital (CMPC) appliqu\u00e9s \u00e0 chaque groupe d\u2019UGT sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s. Les taux de croissance utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la valeur terminale se situent autour de 3\u00a0% (en ligne avec le taux de croissance utilis\u00e9 dans le test de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9 pour l'exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
| \n En % | \n\n CMPC | \n
| \n Professional Solutions | \n\n 9,9\u00a0% | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Optical | \n\n 9,7\u00a0% | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Sun | \n\n 9,3\u00a0% | \n
Aucune perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0comme en 2022.
Le tableau ci-dessous indique, pour chaque groupe d\u2019UGT, le pourcentage d\u2019exc\u00e9dent de valeur recouvrable par rapport \u00e0 la valeur nette comptable (colonne Exc\u00e9dent de valeur recouvrable par rapport \u00e0 la valeur comptable). Il indique \u00e9galement le taux d\u2019actualisation approximatif permettant de ramener la valeur recouvrable de chaque groupe d\u2019UGT \u00e0 leur valeur nette comptable (colonne Point d\u2019\u00e9quilibre CMPC).
| \n En % / Bps | \n\n Exc\u00e9dent de valeur recouvrable par rapport \u00e0 la valeur nette comptable | \n\n Point d\u2019\u00e9quilibre CMPC | \n
| \n Professional Solutions | \n\n 25\u00a0% | \n\n ~ 11,6\u00a0% | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Optical | \n\n 75\u00a0% | \n\n ~ 14,7\u00a0% | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Sun | \n\n >\u00a0100\u00a0% | \n\n ~ 18,4\u00a0% | \n
En outre, toutes choses \u00e9gales par ailleurs, une diminution de 100\u00a0points de base du taux de croissance \u00e0 long terme ne g\u00e9n\u00e9rerait pas de d\u00e9pr\u00e9ciation sur le Goodwill \u00e0 chacun des groupes de UGT \u00e0 la date du test de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Enfin, la Direction estime qu'il n'existe pas de changement raisonnable d'une hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelle qui pourrait entra\u00eener, ceteris paribus, une d\u00e9pr\u00e9ciation.
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d\u2019entreprises, le Groupe comptabilise les regroupements d\u2019entreprises selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Lors d\u2019une acquisition, les actifs identifiables, passifs et passifs \u00e9ventuels repris de l\u2019entit\u00e9 acquise qui remplissent les crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019IFRS\u00a03\u00a0sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur moins les co\u00fbts de cession.
Le goodwill repr\u00e9sente la diff\u00e9rence positive entre (i) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, d\u2019une part, et (ii) la juste valeur des actifs nets identifiables acquis, d'autre part. Le goodwill est rattach\u00e9 \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT en fonction des axes d\u2019analyses et de retour sur investissement suivis par la Direction du Groupe.
Si la premi\u00e8re comptabilisation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e que provisoirement \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il est possible que le Groupe ne soit pas en mesure de finaliser l\u2019affectation du goodwill avant la fin de l\u2019exercice au cours duquel l\u2019acquisition est intervenue. Dans ce cas, le Groupe publie le montant du goodwill non affect\u00e9, ainsi que les raisons pour lesquelles l\u2019affectation est provisoire.
Le Groupe pourra \u00e9ventuellement modifier ces justes valeurs une fois l\u2019acquisition finalis\u00e9e, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation ne pourra pas exc\u00e9der 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Toute diff\u00e9rence constat\u00e9e par rapport aux montants provisoires sera comptabilis\u00e9e en tant qu\u2019ajustement r\u00e9trospectif du goodwill, dans un d\u00e9lai de 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, et sur la base des seuls faits et circonstances existant \u00e0 cette date.
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e pour l\u2019acquisition d\u2019une filiale est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur des actifs transf\u00e9r\u00e9s et passifs encourus ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend la juste valeur de tout actif ou passif r\u00e9sultant d\u2019une contrepartie \u00e9ventuelle.
Lorsque les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente de leur participation, et si cette option pr\u00e9voit un r\u00e8glement en num\u00e9raire, alors le Groupe comptabilise un passif \u00e0 hauteur de la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option. Ce passif est comptabilis\u00e9 dans les Autres passifs non courants ou dans les Autres passifs courants de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, en fonction de son \u00e9ch\u00e9ance. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de ce passif sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres du Groupe. Si les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente leur donnant un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le r\u00e9sultat ou la variation des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global continuent d\u2019\u00eatre allou\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Toutefois, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, comme si elles \u00e9taient acquises \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Lorsque l\u2019option de vente ne donne pas aux actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le Groupe d\u00e9comptabilise ces int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le Groupe peut \u00e9valuer les participations ne donnant pas le contr\u00f4le soit \u00e0 la juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet), soit \u00e0 hauteur de la quote-part dans l\u2019actif net identifiable de la soci\u00e9t\u00e9 acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le Groupe a le choix de l\u2019une ou de l\u2019autre m\u00e9thode pour chaque acquisition.
Les acquisitions de participations ne donnant pas le contr\u00f4le ou les cessions sans perte de contr\u00f4le sont consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont comptabilis\u00e9es directement dans les capitaux propres, sans impact sur le goodwill.
Lors d\u2019une acquisition au cours de laquelle le Groupe obtient progressivement le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise (acquisition par \u00e9tapes), la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et l\u2019\u00e9cart de valeur \u00e9ventuel est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
La juste valeur retenue pour les actifs acquis et les passifs repris des soci\u00e9t\u00e9s acquises pendant la p\u00e9riode est d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re provisoire pour certaines acquisitions conclues sur l'exercice et pourra \u00eatre revue ult\u00e9rieurement dans les 12\u00a0mois suivant la date d'acquisition. Toute diff\u00e9rence mat\u00e9rielle r\u00e9sultant de cette \u00e9valuation finale sera comptabilis\u00e9e comme un ajustement r\u00e9trospectif du goodwill si elle est constat\u00e9e dans les 12\u00a0mois suivant la date d'acquisition et relative \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements existants \u00e0 la date d'acquisition. Aucune diff\u00e9rence mat\u00e9rielle r\u00e9sultant des regroupements d'entreprises ayant eu lieu en 2022\u00a0n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.
Le montant comptabilis\u00e9 en goodwill n\u2019est pas d\u00e9ductible fiscalement (sauf en de rares circonstances) et correspond principalement aux synergies attendues et aux perspectives de croissance des soci\u00e9t\u00e9s acquises au sein du Groupe.
Lorsque les accords de rapprochement pr\u00e9voient une obligation de rachat ou une option de vente sur toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans les soci\u00e9t\u00e9s acquises, le Groupe comptabilise un passif correspondant dans les Autres passifs courants ou dans les Autres passifs non courants, en fonction de la date d\u2019exigibilit\u00e9.
Le montant pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessus sur la ligne Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux acquisitions, net de tr\u00e9sorerie acquise n'inclut pas les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix sur les regroupements d'entreprises intervenus au cours des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes ni les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'exercice des options de vente sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires.
Goodwill
Voir note\u00a03 \u2013 Regroupements d\u2019entreprises.
Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt d'acquisition.
Les marques, appellations commerciales, licences, relations clients contractuelles, technologies et autres actifs incorporels acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les co\u00fbts directement imputables \u00e0 la production d\u2019actifs incorporels identifiables et s\u00e9parables sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles si ces actifs sont contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe et qu\u2019il est probable qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent des avantages \u00e9conomiques futurs sup\u00e9rieurs \u00e0 leur co\u00fbt au cours d\u2019une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Les d\u00e9penses engag\u00e9es ult\u00e9rieurement ne sont port\u00e9es au bilan que si elles ont pour effet d\u2019accro\u00eetre les avantages \u00e9conomiques futurs inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019actif. Elles figurent dans les comptes au poste Autres immobilisations incorporelles.
Toutes les immobilisations incorporelles ont une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9finie et font l\u2019objet d\u2019amortissements lin\u00e9aires selon cette dur\u00e9e\u00a0:
| \n Cat\u00e9gories | \n\n Dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 | \n
| \n Marques et appellations commerciales | \n\n de 14\u00a0\u00e0 25\u00a0ans | \n
| \n Technologies | \n\n de 6\u00a0\u00e0 10\u00a0ans | \n
| \n R\u00e9seau de distribution, relations clients contractuelles et contrats de\u00a0franchise | \n\n de 3\u00a0\u00e0 25\u00a0ans | \n
| \n Brevets | \n\n dur\u00e9e de protection l\u00e9gale | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n de 1\u00a0\u00e0 7\u00a0ans | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05\u00a0\u2013 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, l\u2019amortissement prend fin lorsque les immobilisations incorporelles sont class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 et la valeur r\u00e9siduelle des immobilisations incorporelles sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les changements apport\u00e9s \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la valeur r\u00e9siduelle sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re prospective en tant que changement d\u2019estimations comptables.
Goodwill
Le goodwill n\u2019est pas amorti, en revanche, il est soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation consistent \u00e0 comparer la valeur recouvrable de chaque groupe d\u2019UGT \u00e0 leur valeur nette comptable y compris le goodwill. La valeur recouvrable correspond au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre \u00e0 la juste valeur nette des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9.
La juste valeur nette des frais de cession correspond au prix qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente, lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Cette valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 (cours de Bourse ou comparaison avec des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es similaires, comparaison avec la valeur attribu\u00e9e \u00e0 des actifs ou soci\u00e9t\u00e9s similaires lors de transactions r\u00e9centes) ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s tels que d\u00e9termin\u00e9s par un intervenant du march\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s nets d\u2019imp\u00f4t, calcul\u00e9s \u00e0 partir d'un plan d'affaires pr\u00e9par\u00e9 sur la base des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019ann\u00e9e en cours, des pr\u00e9visions budg\u00e9taires annuelles de l\u2019ann\u00e9e suivante telles que pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil d'administration et des projections \u00e0 moyen/long terme coh\u00e9rentes avec les perspectives communiqu\u00e9es aux parties prenantes et l'exp\u00e9rience pass\u00e9e. Ils sont ensuite extrapol\u00e9s par application d'un taux de croissance \u00e0 long terme.
De plus, les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s\u00a0:
\u2022prennent en compte les d\u00e9caissements n\u00e9cessaires au remplacement des actifs de location, \u00e0 la fin de la dur\u00e9e du bail de location, qui sont essentiels \u00e0 la poursuite des activit\u00e9s du Groupe\u00a0; et
\u2022excluent les paiements du principal de loyer et des int\u00e9r\u00eats associ\u00e9s, mais incluent les d\u00e9caissements relatifs aux loyers variables, aux contrats de courte dur\u00e9e ainsi qu\u2019aux actifs de faible valeur.
Le taux d\u2019actualisation du Groupe (co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital, CMPC) est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des informations de march\u00e9 relatives au risque propre au secteur d\u2019activit\u00e9 du Groupe et au co\u00fbt du capital apr\u00e8s application d\u2019IFRS\u00a016\u00a0(c\u2019est\u2011\u00e0-dire en consid\u00e9rant les dettes de loyer dans la structure du capital propre du secteur d\u2019activit\u00e9 du Groupe).
Par ailleurs, la valeur nette comptable compar\u00e9e \u00e0 la valeur recouvrable des groupes d\u2019UGT int\u00e8gre les droits d\u2019utilisation et n'est pas minor\u00e9e par des dettes de loyer.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e si la valeur recouvrable devient inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable. Une fois comptabilis\u00e9e, une d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.
Autres immobilisations incorporelles
Toutes les immobilisations incorporelles d\u2019une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9finie font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement ou un changement de circonstances indique que leur valeur recouvrable pourrait devenir inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable.
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d\u2019entreprises, le Groupe comptabilise les regroupements d\u2019entreprises selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Lors d\u2019une acquisition, les actifs identifiables, passifs et passifs \u00e9ventuels repris de l\u2019entit\u00e9 acquise qui remplissent les crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019IFRS\u00a03\u00a0sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur moins les co\u00fbts de cession.
Le goodwill repr\u00e9sente la diff\u00e9rence positive entre (i) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, d\u2019une part, et (ii) la juste valeur des actifs nets identifiables acquis, d'autre part. Le goodwill est rattach\u00e9 \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT en fonction des axes d\u2019analyses et de retour sur investissement suivis par la Direction du Groupe.
Si la premi\u00e8re comptabilisation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e que provisoirement \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il est possible que le Groupe ne soit pas en mesure de finaliser l\u2019affectation du goodwill avant la fin de l\u2019exercice au cours duquel l\u2019acquisition est intervenue. Dans ce cas, le Groupe publie le montant du goodwill non affect\u00e9, ainsi que les raisons pour lesquelles l\u2019affectation est provisoire.
Le Groupe pourra \u00e9ventuellement modifier ces justes valeurs une fois l\u2019acquisition finalis\u00e9e, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation ne pourra pas exc\u00e9der 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Toute diff\u00e9rence constat\u00e9e par rapport aux montants provisoires sera comptabilis\u00e9e en tant qu\u2019ajustement r\u00e9trospectif du goodwill, dans un d\u00e9lai de 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, et sur la base des seuls faits et circonstances existant \u00e0 cette date.
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e pour l\u2019acquisition d\u2019une filiale est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur des actifs transf\u00e9r\u00e9s et passifs encourus ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend la juste valeur de tout actif ou passif r\u00e9sultant d\u2019une contrepartie \u00e9ventuelle.
Lorsque les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente de leur participation, et si cette option pr\u00e9voit un r\u00e8glement en num\u00e9raire, alors le Groupe comptabilise un passif \u00e0 hauteur de la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option. Ce passif est comptabilis\u00e9 dans les Autres passifs non courants ou dans les Autres passifs courants de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, en fonction de son \u00e9ch\u00e9ance. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de ce passif sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres du Groupe. Si les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente leur donnant un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le r\u00e9sultat ou la variation des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global continuent d\u2019\u00eatre allou\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Toutefois, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, comme si elles \u00e9taient acquises \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Lorsque l\u2019option de vente ne donne pas aux actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le Groupe d\u00e9comptabilise ces int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le Groupe peut \u00e9valuer les participations ne donnant pas le contr\u00f4le soit \u00e0 la juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet), soit \u00e0 hauteur de la quote-part dans l\u2019actif net identifiable de la soci\u00e9t\u00e9 acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le Groupe a le choix de l\u2019une ou de l\u2019autre m\u00e9thode pour chaque acquisition.
Les acquisitions de participations ne donnant pas le contr\u00f4le ou les cessions sans perte de contr\u00f4le sont consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont comptabilis\u00e9es directement dans les capitaux propres, sans impact sur le goodwill.
Lors d\u2019une acquisition au cours de laquelle le Groupe obtient progressivement le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise (acquisition par \u00e9tapes), la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et l\u2019\u00e9cart de valeur \u00e9ventuel est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
La juste valeur retenue pour les actifs acquis et les passifs repris des soci\u00e9t\u00e9s acquises pendant la p\u00e9riode est d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re provisoire pour certaines acquisitions conclues sur l'exercice et pourra \u00eatre revue ult\u00e9rieurement dans les 12\u00a0mois suivant la date d'acquisition. Toute diff\u00e9rence mat\u00e9rielle r\u00e9sultant de cette \u00e9valuation finale sera comptabilis\u00e9e comme un ajustement r\u00e9trospectif du goodwill si elle est constat\u00e9e dans les 12\u00a0mois suivant la date d'acquisition et relative \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements existants \u00e0 la date d'acquisition. Aucune diff\u00e9rence mat\u00e9rielle r\u00e9sultant des regroupements d'entreprises ayant eu lieu en 2022\u00a0n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.
Le montant comptabilis\u00e9 en goodwill n\u2019est pas d\u00e9ductible fiscalement (sauf en de rares circonstances) et correspond principalement aux synergies attendues et aux perspectives de croissance des soci\u00e9t\u00e9s acquises au sein du Groupe.
Lorsque les accords de rapprochement pr\u00e9voient une obligation de rachat ou une option de vente sur toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans les soci\u00e9t\u00e9s acquises, le Groupe comptabilise un passif correspondant dans les Autres passifs courants ou dans les Autres passifs non courants, en fonction de la date d\u2019exigibilit\u00e9.
Le montant pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessus sur la ligne Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux acquisitions, net de tr\u00e9sorerie acquise n'inclut pas les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix sur les regroupements d'entreprises intervenus au cours des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes ni les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'exercice des options de vente sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires.
Goodwill
Voir note\u00a03 \u2013 Regroupements d\u2019entreprises.
Goodwill
Le goodwill n\u2019est pas amorti, en revanche, il est soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation consistent \u00e0 comparer la valeur recouvrable de chaque groupe d\u2019UGT \u00e0 leur valeur nette comptable y compris le goodwill. La valeur recouvrable correspond au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre \u00e0 la juste valeur nette des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9.
La juste valeur nette des frais de cession correspond au prix qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente, lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Cette valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 (cours de Bourse ou comparaison avec des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es similaires, comparaison avec la valeur attribu\u00e9e \u00e0 des actifs ou soci\u00e9t\u00e9s similaires lors de transactions r\u00e9centes) ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s tels que d\u00e9termin\u00e9s par un intervenant du march\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s nets d\u2019imp\u00f4t, calcul\u00e9s \u00e0 partir d'un plan d'affaires pr\u00e9par\u00e9 sur la base des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019ann\u00e9e en cours, des pr\u00e9visions budg\u00e9taires annuelles de l\u2019ann\u00e9e suivante telles que pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil d'administration et des projections \u00e0 moyen/long terme coh\u00e9rentes avec les perspectives communiqu\u00e9es aux parties prenantes et l'exp\u00e9rience pass\u00e9e. Ils sont ensuite extrapol\u00e9s par application d'un taux de croissance \u00e0 long terme.
De plus, les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s\u00a0:
\u2022prennent en compte les d\u00e9caissements n\u00e9cessaires au remplacement des actifs de location, \u00e0 la fin de la dur\u00e9e du bail de location, qui sont essentiels \u00e0 la poursuite des activit\u00e9s du Groupe\u00a0; et
\u2022excluent les paiements du principal de loyer et des int\u00e9r\u00eats associ\u00e9s, mais incluent les d\u00e9caissements relatifs aux loyers variables, aux contrats de courte dur\u00e9e ainsi qu\u2019aux actifs de faible valeur.
Le taux d\u2019actualisation du Groupe (co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital, CMPC) est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des informations de march\u00e9 relatives au risque propre au secteur d\u2019activit\u00e9 du Groupe et au co\u00fbt du capital apr\u00e8s application d\u2019IFRS\u00a016\u00a0(c\u2019est\u2011\u00e0-dire en consid\u00e9rant les dettes de loyer dans la structure du capital propre du secteur d\u2019activit\u00e9 du Groupe).
Par ailleurs, la valeur nette comptable compar\u00e9e \u00e0 la valeur recouvrable des groupes d\u2019UGT int\u00e8gre les droits d\u2019utilisation et n'est pas minor\u00e9e par des dettes de loyer.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e si la valeur recouvrable devient inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable. Une fois comptabilis\u00e9e, une d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d\u2019entreprises, le Groupe comptabilise les regroupements d\u2019entreprises selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Lors d\u2019une acquisition, les actifs identifiables, passifs et passifs \u00e9ventuels repris de l\u2019entit\u00e9 acquise qui remplissent les crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019IFRS\u00a03\u00a0sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur moins les co\u00fbts de cession.
Le goodwill repr\u00e9sente la diff\u00e9rence positive entre (i) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, d\u2019une part, et (ii) la juste valeur des actifs nets identifiables acquis, d'autre part. Le goodwill est rattach\u00e9 \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT en fonction des axes d\u2019analyses et de retour sur investissement suivis par la Direction du Groupe.
Si la premi\u00e8re comptabilisation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e que provisoirement \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il est possible que le Groupe ne soit pas en mesure de finaliser l\u2019affectation du goodwill avant la fin de l\u2019exercice au cours duquel l\u2019acquisition est intervenue. Dans ce cas, le Groupe publie le montant du goodwill non affect\u00e9, ainsi que les raisons pour lesquelles l\u2019affectation est provisoire.
Le Groupe pourra \u00e9ventuellement modifier ces justes valeurs une fois l\u2019acquisition finalis\u00e9e, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation ne pourra pas exc\u00e9der 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Toute diff\u00e9rence constat\u00e9e par rapport aux montants provisoires sera comptabilis\u00e9e en tant qu\u2019ajustement r\u00e9trospectif du goodwill, dans un d\u00e9lai de 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, et sur la base des seuls faits et circonstances existant \u00e0 cette date.
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e pour l\u2019acquisition d\u2019une filiale est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur des actifs transf\u00e9r\u00e9s et passifs encourus ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend la juste valeur de tout actif ou passif r\u00e9sultant d\u2019une contrepartie \u00e9ventuelle.
Lorsque les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente de leur participation, et si cette option pr\u00e9voit un r\u00e8glement en num\u00e9raire, alors le Groupe comptabilise un passif \u00e0 hauteur de la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option. Ce passif est comptabilis\u00e9 dans les Autres passifs non courants ou dans les Autres passifs courants de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, en fonction de son \u00e9ch\u00e9ance. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de ce passif sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres du Groupe. Si les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente leur donnant un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le r\u00e9sultat ou la variation des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global continuent d\u2019\u00eatre allou\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Toutefois, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, comme si elles \u00e9taient acquises \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Lorsque l\u2019option de vente ne donne pas aux actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le Groupe d\u00e9comptabilise ces int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le Groupe peut \u00e9valuer les participations ne donnant pas le contr\u00f4le soit \u00e0 la juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet), soit \u00e0 hauteur de la quote-part dans l\u2019actif net identifiable de la soci\u00e9t\u00e9 acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le Groupe a le choix de l\u2019une ou de l\u2019autre m\u00e9thode pour chaque acquisition.
Les acquisitions de participations ne donnant pas le contr\u00f4le ou les cessions sans perte de contr\u00f4le sont consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont comptabilis\u00e9es directement dans les capitaux propres, sans impact sur le goodwill.
Lors d\u2019une acquisition au cours de laquelle le Groupe obtient progressivement le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise (acquisition par \u00e9tapes), la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et l\u2019\u00e9cart de valeur \u00e9ventuel est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
La juste valeur retenue pour les actifs acquis et les passifs repris des soci\u00e9t\u00e9s acquises pendant la p\u00e9riode est d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re provisoire pour certaines acquisitions conclues sur l'exercice et pourra \u00eatre revue ult\u00e9rieurement dans les 12\u00a0mois suivant la date d'acquisition. Toute diff\u00e9rence mat\u00e9rielle r\u00e9sultant de cette \u00e9valuation finale sera comptabilis\u00e9e comme un ajustement r\u00e9trospectif du goodwill si elle est constat\u00e9e dans les 12\u00a0mois suivant la date d'acquisition et relative \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements existants \u00e0 la date d'acquisition. Aucune diff\u00e9rence mat\u00e9rielle r\u00e9sultant des regroupements d'entreprises ayant eu lieu en 2022\u00a0n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.
Le montant comptabilis\u00e9 en goodwill n\u2019est pas d\u00e9ductible fiscalement (sauf en de rares circonstances) et correspond principalement aux synergies attendues et aux perspectives de croissance des soci\u00e9t\u00e9s acquises au sein du Groupe.
Lorsque les accords de rapprochement pr\u00e9voient une obligation de rachat ou une option de vente sur toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans les soci\u00e9t\u00e9s acquises, le Groupe comptabilise un passif correspondant dans les Autres passifs courants ou dans les Autres passifs non courants, en fonction de la date d\u2019exigibilit\u00e9.
Le montant pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessus sur la ligne Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux acquisitions, net de tr\u00e9sorerie acquise n'inclut pas les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix sur les regroupements d'entreprises intervenus au cours des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes ni les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'exercice des options de vente sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires.
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d\u2019entreprises, le Groupe comptabilise les regroupements d\u2019entreprises selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition.
Lors d\u2019une acquisition, les actifs identifiables, passifs et passifs \u00e9ventuels repris de l\u2019entit\u00e9 acquise qui remplissent les crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019IFRS\u00a03\u00a0sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur moins les co\u00fbts de cession.
Le goodwill repr\u00e9sente la diff\u00e9rence positive entre (i) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et le montant de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, d\u2019une part, et (ii) la juste valeur des actifs nets identifiables acquis, d'autre part. Le goodwill est rattach\u00e9 \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou \u00e0 des groupes d\u2019UGT en fonction des axes d\u2019analyses et de retour sur investissement suivis par la Direction du Groupe.
Si la premi\u00e8re comptabilisation d\u2019un regroupement d\u2019entreprises ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e que provisoirement \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il est possible que le Groupe ne soit pas en mesure de finaliser l\u2019affectation du goodwill avant la fin de l\u2019exercice au cours duquel l\u2019acquisition est intervenue. Dans ce cas, le Groupe publie le montant du goodwill non affect\u00e9, ainsi que les raisons pour lesquelles l\u2019affectation est provisoire.
Le Groupe pourra \u00e9ventuellement modifier ces justes valeurs une fois l\u2019acquisition finalis\u00e9e, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation ne pourra pas exc\u00e9der 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Toute diff\u00e9rence constat\u00e9e par rapport aux montants provisoires sera comptabilis\u00e9e en tant qu\u2019ajustement r\u00e9trospectif du goodwill, dans un d\u00e9lai de 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, et sur la base des seuls faits et circonstances existant \u00e0 cette date.
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e pour l\u2019acquisition d\u2019une filiale est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur des actifs transf\u00e9r\u00e9s et passifs encourus ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend la juste valeur de tout actif ou passif r\u00e9sultant d\u2019une contrepartie \u00e9ventuelle.
Lorsque les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente de leur participation, et si cette option pr\u00e9voit un r\u00e8glement en num\u00e9raire, alors le Groupe comptabilise un passif \u00e0 hauteur de la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option. Ce passif est comptabilis\u00e9 dans les Autres passifs non courants ou dans les Autres passifs courants de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, en fonction de son \u00e9ch\u00e9ance. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de ce passif sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres du Groupe. Si les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente leur donnant un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le r\u00e9sultat ou la variation des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global continuent d\u2019\u00eatre allou\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Toutefois, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, comme si elles \u00e9taient acquises \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Lorsque l\u2019option de vente ne donne pas aux actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le Groupe d\u00e9comptabilise ces int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Le Groupe peut \u00e9valuer les participations ne donnant pas le contr\u00f4le soit \u00e0 la juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet), soit \u00e0 hauteur de la quote-part dans l\u2019actif net identifiable de la soci\u00e9t\u00e9 acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). Le Groupe a le choix de l\u2019une ou de l\u2019autre m\u00e9thode pour chaque acquisition.
Les acquisitions de participations ne donnant pas le contr\u00f4le ou les cessions sans perte de contr\u00f4le sont consid\u00e9r\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont comptabilis\u00e9es directement dans les capitaux propres, sans impact sur le goodwill.
Lors d\u2019une acquisition au cours de laquelle le Groupe obtient progressivement le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 acquise (acquisition par \u00e9tapes), la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et l\u2019\u00e9cart de valeur \u00e9ventuel est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
La juste valeur retenue pour les actifs acquis et les passifs repris des soci\u00e9t\u00e9s acquises pendant la p\u00e9riode est d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re provisoire pour certaines acquisitions conclues sur l'exercice et pourra \u00eatre revue ult\u00e9rieurement dans les 12\u00a0mois suivant la date d'acquisition. Toute diff\u00e9rence mat\u00e9rielle r\u00e9sultant de cette \u00e9valuation finale sera comptabilis\u00e9e comme un ajustement r\u00e9trospectif du goodwill si elle est constat\u00e9e dans les 12\u00a0mois suivant la date d'acquisition et relative \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements existants \u00e0 la date d'acquisition. Aucune diff\u00e9rence mat\u00e9rielle r\u00e9sultant des regroupements d'entreprises ayant eu lieu en 2022\u00a0n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.
Le montant comptabilis\u00e9 en goodwill n\u2019est pas d\u00e9ductible fiscalement (sauf en de rares circonstances) et correspond principalement aux synergies attendues et aux perspectives de croissance des soci\u00e9t\u00e9s acquises au sein du Groupe.
Lorsque les accords de rapprochement pr\u00e9voient une obligation de rachat ou une option de vente sur toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans les soci\u00e9t\u00e9s acquises, le Groupe comptabilise un passif correspondant dans les Autres passifs courants ou dans les Autres passifs non courants, en fonction de la date d\u2019exigibilit\u00e9.
Le montant pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessus sur la ligne Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux acquisitions, net de tr\u00e9sorerie acquise n'inclut pas les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix sur les regroupements d'entreprises intervenus au cours des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes ni les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'exercice des options de vente sur les int\u00e9r\u00eats minoritaires.
Note 4Information par secteur op\u00e9rationnel
4.1.Information par secteur op\u00e9rationnel
Principes comptables
Conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a08\u00a0\u2013 Secteurs op\u00e9rationnels, les informations par secteur op\u00e9rationnel sont pr\u00e9sent\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re coh\u00e9rente avec les informations communiqu\u00e9es en interne au Directeur G\u00e9n\u00e9ral qui est consid\u00e9r\u00e9 comme le Principal D\u00e9cideur Op\u00e9rationnel (PDO) du Groupe aux fins de pilotage des op\u00e9rations, de prise de d\u00e9cision et d'analyse de la performance op\u00e9rationnelle.
Ces informations sont pr\u00e9par\u00e9es conform\u00e9ment aux normes IFRS\u00a0appliqu\u00e9es par le Groupe dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les actifs et passifs par secteur op\u00e9rationnel ne sont pas inclus dans les donn\u00e9es revues par le PDO et cette information n'est donc pas pr\u00e9sent\u00e9e.
Les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles correspondent aux acquisitions, telles que pr\u00e9sent\u00e9es dans les tableaux de la note\u00a010 \u2013 Goodwill et autres immobilisations incorporelles et note\u00a011 \u2013 Immobilisations corporelles.
En ce qui concerne l\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e par zone g\u00e9ographique, le chiffre d\u2019affaires est affect\u00e9 aux zones g\u00e9ographiques en fonction du pays de r\u00e9sidence des clients, alors que la r\u00e9partition g\u00e9ographique des actifs non courants est fonction du pays des entit\u00e9s juridiques.
Le Groupe op\u00e8re sur les deux segments suivants\u00a0:
\u2022le segment des solutions pour les professionnels ou Professional Solutions (PS)\u00a0: repr\u00e9sentant l'activit\u00e9 de gros du Groupe, c\u2019est-\u00e0-dire la fourniture des produits et services aux opticiens ind\u00e9pendants, aux distributeurs, aux plateformes tierces d'e-commerce et aux grands r\u00e9seaux de distribution op\u00e9rant dans l'industrie de la sant\u00e9 visuelle et de la lunetterie\u00a0; et
\u2022le segment de la vente directe aux consommateurs ou Direct to Consumer (DTC)\u00a0: repr\u00e9sentant les activit\u00e9s de vente de d\u00e9tail du Groupe, \u00e0 savoir les produits et les services que le Groupe vend directement au consommateur final, que ce soit par le biais de son r\u00e9seau de magasins traditionnels ou des canaux de distribution en ligne (e\u2011commerce).
Les informations relatives aux autres activit\u00e9s du Groupe qui ne peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es dans l'un ou l'autre de ces segments ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Co\u00fbts centraux et autres\u00a0\u00bb. Il s'agit principalement des frais de si\u00e8ge ainsi que de l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises lors de regroupements d'entreprises car l'impact de ces co\u00fbts n'est pas pris en compte dans les indicateurs de rentabilit\u00e9 utilis\u00e9s par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, dans son r\u00f4le de PDO, pour prendre des d\u00e9cisions sur l'allocation des ressources aux secteurs op\u00e9rationnels et pour \u00e9valuer la performance de ces derniers.
Les informations par secteur op\u00e9rationnel pour l'ann\u00e9e\u00a02023 et\u00a02022\u00a0sont pr\u00e9sent\u00e9es comme suit.
Pour l'ann\u00e9e 2023
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n Professional Solutions | \n\n Direct to Consumer | \n\n Co\u00fbts centraux et autres | \n\n 2023 | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 12\u00a0199 | \n\n 13\u00a0195 | \n\n \u2014 | \n\n 25\u00a0395 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel avant amortissement des immobilisations incorporelles acquises dans les regroupements d'entreprises\u00a0(a) | \n\n 2\u00a0366 | \n\n 2\u00a0212 | \n\n (353) | \n\n 4\u00a0226 | \n
| \n Amortissement des immobilisations incorporelles acquises dans les regroupements d\u2019entreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1\u00a0049) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0176 | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement financier net | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (116) | \n
| \n Autres produits / (charges) financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 24 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1) | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (609) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0426 | \n
| \n Acquisitions des immobilisations incorporelles et\u00a0corporelles | \n\n 985 | \n\n 560 | \n\n 15 | \n\n 1\u00a0560 | \n
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et pertes de valeur des immobilisations incorporelles, corporelles et\u00a0du\u00a0droit d\u2019utilisation | \n\n (585) | \n\n (1\u00a0301) | \n\n (1\u00a0087) | \n\n (2\u00a0972) | \n
| \n (a)Le r\u00e9sultat du secteur op\u00e9rationnel Professional Solutions provient du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 avec des clients tiers uniquement, c\u2019est-\u00e0-dire hors \u00ab\u00a0marge de fabrication\u00a0\u00bb d\u00e9gag\u00e9e sur le chiffre d\u2019affaires intragroupe avec le secteur op\u00e9rationnel Direct to Consumer. Le r\u00e9sultat du secteur op\u00e9rationnel Direct to Consumer provient du produit des ventes, compte tenu du co\u00fbt des biens achet\u00e9s au secteur op\u00e9rationnel Professional Solutions \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt de fabrication, qui englobe la \u00ab\u00a0marge de fabrication\u00a0\u00bb correspondante \u00e0 ces produits. | \n
Pour l'ann\u00e9e 2022
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n Professional Solutions | \n\n Direct to Consumer | \n\n Co\u00fbts centraux et autres | \n\n 2022 | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 11\u00a0770 | \n\n 12\u00a0724 | \n\n \u2014 | \n\n 24\u00a0494 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel avant amortissement des immobilisations incorporelles acquises dans les regroupements d'entreprises\u00a0(a) | \n\n 2\u00a0337 | \n\n 2\u00a0209 | \n\n (330) | \n\n 4\u00a0216 | \n
| \n Amortissement des immobilisations incorporelles acquises dans les regroupements d\u2019entreprises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1\u00a0059) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0157 | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement financier net | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (131) | \n
| \n Autres produits / (charges) financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (0) | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (751) | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0281 | \n
| \n Acquisitions des immobilisations incorporelles et\u00a0corporelles | \n\n 804 | \n\n 584 | \n\n 17 | \n\n 1\u00a0404 | \n
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et pertes de valeur des immobilisations incorporelles, corporelles et\u00a0du\u00a0droit d\u2019utilisation | \n\n (564) | \n\n (1\u00a0283) | \n\n (1\u00a0122) | \n\n (2\u00a0970) | \n
| \n (a)Le r\u00e9sultat du secteur op\u00e9rationnel Professional Solutions provient du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 avec des clients tiers uniquement, c\u2019est-\u00e0-dire hors \u00ab\u00a0marge de fabrication\u00a0\u00bb d\u00e9gag\u00e9e sur le chiffre d\u2019affaires intragroupe avec le secteur op\u00e9rationnel Direct to Consumer. Le r\u00e9sultat du secteur op\u00e9rationnel Direct to Consumer provient du produit des ventes, compte tenu du co\u00fbt des biens achet\u00e9s au secteur op\u00e9rationnel Professional Solutions \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt de fabrication, qui englobe la \u00ab\u00a0marge de fabrication\u00a0\u00bb correspondante \u00e0 ces produits. | \n
4.2.Informations par zone g\u00e9ographique
Les zones g\u00e9ographiques comportent l\u2019Am\u00e9rique du Nord, EMEA (c'est-\u00e0-dire l'Europe, dont la Turquie et la Russie, le Moyen-Orient et l'Afrique), l\u2019Asie-Pacifique, et l\u2019Am\u00e9rique latine.
Les informations par zone g\u00e9ographique se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Chiffre d\u2019affaires | \n\n Actifs non courants\u00a0(a) | \n||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n|
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 11\u00a0637 | \n\n 11\u00a0492 | \n\n 5\u00a0830 | \n\n 6\u00a0243 | \n
| \n EMEA | \n\n 9\u00a0184 | \n\n 8\u00a0749 | \n\n 11\u00a0615 | \n\n 12\u00a0002 | \n
| \n Asie-Pacifique | \n\n 3\u00a0036 | \n\n 2\u00a0842 | \n\n 2\u00a0158 | \n\n 2\u00a0154 | \n
| \n Am\u00e9rique latine | \n\n 1\u00a0537 | \n\n 1\u00a0410 | \n\n 934 | \n\n 787 | \n
| \n Total | \n\n 25\u00a0395 | \n\n 24\u00a0494 | \n\n 20\u00a0537 | \n\n 21\u00a0186 | \n
| \n (a)Actifs non courants hors goodwill. | \n
Les principaux pays dans lesquels le Groupe op\u00e8re sont\u00a0:
\u2022les \u00c9tats-Unis pour l'Am\u00e9rique du Nord (chiffre d'affaires de 10 930\u00a0millions d'euros pour 2023, 10\u00a0738\u00a0millions d'euros en 2022\u00a0et 3 979\u00a0millions d'euros d'actifs non courants pour 2023, 4 091\u00a0millions d'euros en 2022)\u00a0; et
\u2022la France, le Royaume-Uni et l'Irlande, l'Allemagne et l'Italie pour la zone EMEA (chiffre d'affaires cumul\u00e9 de 5\u00a0239\u00a0millions d'euros en 2023\u00a0(5\u00a0031\u00a0millions d'euros en 2022), et 7 887\u00a0millions d'euros d'actifs non courants cumul\u00e9s pour 2023, 8 044\u00a0millions d'euros en 2022).
L'implantation g\u00e9ographique des r\u00e9seaux de distribution d\u2019EssilorLuxottica s'\u00e9tend dans plus de 150\u00a0pays. De plus, la division Professional Solutions op\u00e8re sur un march\u00e9 de l\u2019optique et de la lunetterie tr\u00e8s fragment\u00e9. Dans ce contexte, le risque potentiel de d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis d'un client est faible et le Groupe ne dispose d'aucun client dont le chiffre d'affaires d\u00e9passe 10\u00a0% du chiffre d'affaires du Groupe.
La ventilation du chiffre d\u2019affaires 2023\u00a0par cat\u00e9gorie et selon les deux secteurs op\u00e9rationnels du Groupe se d\u00e9compose comme\u00a0suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Professional Solutions | \n\n Direct to Consumer | \n\n 2023 | \n
| \n Produits vendus | \n\n 12\u00a0199 | \n\n 11\u00a0178 | \n\n 23\u00a0377 | \n
| \n Soins de la vue (vision care) | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0538 | \n\n 1\u00a0538 | \n
| \n Examens de la vue et honoraires aff\u00e9rents | \n\n \u2014 | \n\n 301 | \n\n 301 | \n
| \n Produits de redevances | \n\n \u2014 | \n\n 149 | \n\n 149 | \n
| \n Sous-location | \n\n \u2014 | \n\n 29 | \n\n 29 | \n
| \n Total chiffre d'affaires | \n\n 12\u00a0199 | \n\n 13\u00a0195 | \n\n 25\u00a0395 | \n
La ventilation du chiffre d\u2019affaires 2022\u00a0par cat\u00e9gories et selon les deux secteurs op\u00e9rationnels du Groupe se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Professional Solutions | \n\n Direct to Consumer | \n\n 2022 | \n
| \n Produits vendus | \n\n 11\u00a0770 | \n\n 10\u00a0922 | \n\n 22\u00a0692 | \n
| \n Soins de la vue (vision care) | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0358 | \n\n 1\u00a0358 | \n
| \n Examens de la vue et honoraires aff\u00e9rents | \n\n \u2014 | \n\n 261 | \n\n 261 | \n
| \n Produits de redevances | \n\n \u2014 | \n\n 151 | \n\n 151 | \n
| \n Sous-location | \n\n \u2014 | \n\n 32 | \n\n 32 | \n
| \n Total chiffre d'affaires | \n\n 11\u00a0770 | \n\n 12\u00a0724 | \n\n 24\u00a0494 | \n
10.1.1.Allocation du goodwill aux groupes d'UGT
Le niveau le plus fin auquel le goodwill est suivi \u00e0 des fins de gestion interne est\u00a0:
\u2022le secteur op\u00e9rationnel lui-m\u00eame pour l'activit\u00e9 Professional Solutions (PS)\u00a0;
\u2022les activit\u00e9s Retail Sun et Retail Optical au sein du secteur op\u00e9rationnel Direct to Consumer (DTC).
Le montant du goodwill allou\u00e9 \u00e0 chaque groupe d'UGT est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau suivant\u00a0:
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n Variations | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Professional Solutions | \n\n 21\u00a0778 | \n\n (543) | \n\n 21\u00a0235 | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Optical | \n\n 7\u00a0555 | \n\n 130 | \n\n 7\u00a0685 | \n
| \n Direct to Consumer \u2013 Sun | \n\n 1\u00a0401 | \n\n (56) | \n\n 1\u00a0345 | \n
| \n Total | \n\n 30\u00a0734 | \n\n (469) | \n\n 30\u00a0265 | \n
Les variations de l'ann\u00e9e 2023\u00a0sont essentiellement relatives aux fluctuations des devises \u00e9trang\u00e8res ((551)\u00a0millions d'euros), et aux acquisitions de l'exercice (augmentation de 97\u00a0millions) principalement sur le groupe d'UGT Professional Solutions.
Principes comptables
Conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a08\u00a0\u2013 Secteurs op\u00e9rationnels, les informations par secteur op\u00e9rationnel sont pr\u00e9sent\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re coh\u00e9rente avec les informations communiqu\u00e9es en interne au Directeur G\u00e9n\u00e9ral qui est consid\u00e9r\u00e9 comme le Principal D\u00e9cideur Op\u00e9rationnel (PDO) du Groupe aux fins de pilotage des op\u00e9rations, de prise de d\u00e9cision et d'analyse de la performance op\u00e9rationnelle.
Ces informations sont pr\u00e9par\u00e9es conform\u00e9ment aux normes IFRS\u00a0appliqu\u00e9es par le Groupe dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Les actifs et passifs par secteur op\u00e9rationnel ne sont pas inclus dans les donn\u00e9es revues par le PDO et cette information n'est donc pas pr\u00e9sent\u00e9e.
Les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles correspondent aux acquisitions, telles que pr\u00e9sent\u00e9es dans les tableaux de la note\u00a010 \u2013 Goodwill et autres immobilisations incorporelles et note\u00a011 \u2013 Immobilisations corporelles.
En ce qui concerne l\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e par zone g\u00e9ographique, le chiffre d\u2019affaires est affect\u00e9 aux zones g\u00e9ographiques en fonction du pays de r\u00e9sidence des clients, alors que la r\u00e9partition g\u00e9ographique des actifs non courants est fonction du pays des entit\u00e9s juridiques.
Le Groupe op\u00e8re sur les deux segments suivants\u00a0:
\u2022le segment des solutions pour les professionnels ou Professional Solutions (PS)\u00a0: repr\u00e9sentant l'activit\u00e9 de gros du Groupe, c\u2019est-\u00e0-dire la fourniture des produits et services aux opticiens ind\u00e9pendants, aux distributeurs, aux plateformes tierces d'e-commerce et aux grands r\u00e9seaux de distribution op\u00e9rant dans l'industrie de la sant\u00e9 visuelle et de la lunetterie\u00a0; et
\u2022le segment de la vente directe aux consommateurs ou Direct to Consumer (DTC)\u00a0: repr\u00e9sentant les activit\u00e9s de vente de d\u00e9tail du Groupe, \u00e0 savoir les produits et les services que le Groupe vend directement au consommateur final, que ce soit par le biais de son r\u00e9seau de magasins traditionnels ou des canaux de distribution en ligne (e\u2011commerce).
Les informations relatives aux autres activit\u00e9s du Groupe qui ne peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es dans l'un ou l'autre de ces segments ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Co\u00fbts centraux et autres\u00a0\u00bb. Il s'agit principalement des frais de si\u00e8ge ainsi que de l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises lors de regroupements d'entreprises car l'impact de ces co\u00fbts n'est pas pris en compte dans les indicateurs de rentabilit\u00e9 utilis\u00e9s par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, dans son r\u00f4le de PDO, pour prendre des d\u00e9cisions sur l'allocation des ressources aux secteurs op\u00e9rationnels et pour \u00e9valuer la performance de ces derniers.
(a)Le r\u00e9sultat du secteur op\u00e9rationnel Professional Solutions provient du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 avec des clients tiers uniquement, c\u2019est-\u00e0-dire hors \u00ab\u00a0marge de fabrication\u00a0\u00bb d\u00e9gag\u00e9e sur le chiffre d\u2019affaires intragroupe avec le secteur op\u00e9rationnel Direct to Consumer. Le r\u00e9sultat du secteur op\u00e9rationnel Direct to Consumer provient du produit des ventes, compte tenu du co\u00fbt des biens achet\u00e9s au secteur op\u00e9rationnel Professional Solutions \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt de fabrication, qui englobe la \u00ab\u00a0marge de fabrication\u00a0\u00bb correspondante \u00e0 ces produits.
(a)Le r\u00e9sultat du secteur op\u00e9rationnel Professional Solutions provient du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 avec des clients tiers uniquement, c\u2019est-\u00e0-dire hors \u00ab\u00a0marge de fabrication\u00a0\u00bb d\u00e9gag\u00e9e sur le chiffre d\u2019affaires intragroupe avec le secteur op\u00e9rationnel Direct to Consumer. Le r\u00e9sultat du secteur op\u00e9rationnel Direct to Consumer provient du produit des ventes, compte tenu du co\u00fbt des biens achet\u00e9s au secteur op\u00e9rationnel Professional Solutions \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt de fabrication, qui englobe la \u00ab\u00a0marge de fabrication\u00a0\u00bb correspondante \u00e0 ces produits.
Les zones g\u00e9ographiques comportent l\u2019Am\u00e9rique du Nord, EMEA (c'est-\u00e0-dire l'Europe, dont la Turquie et la Russie, le Moyen-Orient et l'Afrique), l\u2019Asie-Pacifique, et l\u2019Am\u00e9rique latine.
Le niveau le plus fin auquel le goodwill est suivi \u00e0 des fins de gestion interne est\u00a0:
\u2022le secteur op\u00e9rationnel lui-m\u00eame pour l'activit\u00e9 Professional Solutions (PS)\u00a0;
\u2022les activit\u00e9s Retail Sun et Retail Optical au sein du secteur op\u00e9rationnel Direct to Consumer (DTC).
Note 5Chiffre d\u2019affaires
Principes comptables
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe correspond aux revenus provenant de\u00a0:
\u2022la vente de biens aux clients\u00a0;
\u2022la vente de prestation de services\u00a0;
\u2022la vente de biens aux franchis\u00e9s, ainsi que les autres revenus per\u00e7us des franchis\u00e9s, tels que les redevances calcul\u00e9es sur les ventes et les droits d\u2019entr\u00e9e des franchis\u00e9s\u00a0; et
\u2022la sous-location (conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016).
Le Groupe ne comptabilise un chiffre d\u2019affaires que si les conditions ci-apr\u00e8s sont remplies (conditions d\u2019identification du \u00ab\u00a0contrat\u00a0\u00bb avec le client)\u00a0:
\u2022les parties ont approuv\u00e9 le contrat et s\u2019engagent \u00e0 respecter leurs obligations respectives\u00a0;
\u2022le Groupe peut identifier les droits de chaque partie concernant les biens ou services \u00e0 transf\u00e9rer\u00a0;
\u2022le Groupe peut identifier les modalit\u00e9s de paiement des biens ou services \u00e0 transf\u00e9rer\u00a0;
\u2022le contrat a une substance commerciale\u00a0; et
\u2022il est probable que le Groupe per\u00e7oive le montant auquel il peut pr\u00e9tendre en \u00e9change des biens ou des services transf\u00e9r\u00e9s au client.
Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, alors le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 une fois que le Groupe a d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9 les biens et/ou rendu les services au client et qu\u2019il a re\u00e7u l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 (ou la quasi-int\u00e9gralit\u00e9) de la contrepartie non remboursable promise par le client, ou bien lorsque le contrat est r\u00e9sili\u00e9 et que la contrepartie re\u00e7ue de la part du client n\u2019est pas remboursable.
Si les conditions ci-dessus sont remplies, alors les principales r\u00e8gles comptables applicables en fonction de la nature du chiffre d\u2019affaires sont les suivantes.
Vente de biens
Le chiffre d\u2019affaires issu de la vente de biens est comptabilis\u00e9 lorsque le contr\u00f4le de l\u2019actif est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur, c\u2019est\u2011\u00e0\u2011dire au moment de la livraison du bien au client conform\u00e9ment aux dispositions contractuelles et que le client est en mesure de d\u00e9cider de l\u2019utilisation de cet actif et de b\u00e9n\u00e9ficier de la quasi-totalit\u00e9 de ses avantages.
Il comprend principalement la vente de verres ophtalmiques, de montures, de lunettes de soleil, d\u2019instruments et d\u2019\u00e9quipements.
Si le contrat de vente pr\u00e9voit des remises sur les volumes avec effet r\u00e9troactif, le Groupe en estime l\u2019impact potentiel et consid\u00e8re cet \u00e9l\u00e9ment comme une r\u00e9mun\u00e9ration variable. En outre, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une estimation des retours potentiels des clients en s\u2019appuyant sur ses conditions et pratiques en mati\u00e8re de retours, ainsi que sur son exp\u00e9rience dans ce domaine. Il n\u2019existe aucune obligation post\u00e9rieure \u00e0 la livraison autre que les garanties sur les produits (cf. note\u00a022\u00a0\u2013 Provisions (courantes et non courantes)).
Prestation de services
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque le service est rendu au client.
Le chiffre d\u2019affaires du segment Direct to Consumer comprend les sommes pay\u00e9es au titre des services de sant\u00e9 visuelle (tels que l\u2019examen des yeux, les frais d\u2019adaptation des lentilles de contact etc.) comptabilis\u00e9es au moment de la prestation du service aux clients.
Le Groupe passe par un interm\u00e9diaire pour les contrats d\u2019assurance \u00e0 prime fixe destin\u00e9s aux clients. L\u2019interm\u00e9diaire contracte avec le client final (d\u00e9nomm\u00e9 souscripteur), tandis que le Groupe contracte avec l\u2019interm\u00e9diaire en tant que principal de la transaction. Le Groupe per\u00e7oit un montant pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 de revenus, appel\u00e9 prime (g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gal \u00e0 une redevance fixe par participant / souscripteur par mois) et supporte le risque relatif au paiement des sinistres. Le chiffre d\u2019affaires de ces primes est comptabilis\u00e9 comme per\u00e7u au cours de l'exercice de couverture des prestations. Toute prime vers\u00e9e non acquise est comptabilis\u00e9e comme un produit diff\u00e9r\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Concernant les contrats \u00e0 prime variable en fonction du service, (ce que l'on appelle les accords de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l'acte), le client final (ou souscripteur) paie au Groupe des frais relatifs au traitement des sinistres ainsi qu\u2019aux prestations de services administratifs. Pour ces plans, le client final est responsable du co\u00fbt associ\u00e9 aux sinistres. Le Groupe consid\u00e8re le client final comme la principale entit\u00e9 responsable de la gestion du plan et agit en tant qu'agent dans la transaction.
Le Groupe comptabilise des provisions au titre des cr\u00e9ances clients relatives \u00e0 ces contrats, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09\u00a0(voir note\u00a016\u00a0\u2013 Cr\u00e9ances clients).
Co\u00fbts des contrats, actifs et passifs de contrats
Dans le cadre de la prestation de services administratifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de sant\u00e9 visuelle, le Groupe supporte les co\u00fbts d\u2019acquisition et d\u2019ex\u00e9cution des contrats \u00e0 long terme, g\u00e9n\u00e9ralement conclus pour une dur\u00e9e de quatre ans. Ces charges, que l\u2019on peut attribuer sp\u00e9cifiquement \u00e0 des nouveaux contrats identifiables individuellement g\u00e9n\u00e8rent des ressources employ\u00e9es pour respecter les dispositions contractuelles et seront recouvr\u00e9es par le chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ces contrats. En cons\u00e9quence, ces charges sont comptabilis\u00e9es comme des actifs contractuels et amorties sur la dur\u00e9e des contrats concern\u00e9s, sur une base syst\u00e9matique coh\u00e9rente avec le transfert des services auxquels l\u2019actif se rapporte.
Les passifs de contrats se rapportent \u00e0 l\u2019obligation du Groupe de fournir des biens et services futurs dans le cadre de contrats conclus avec ses clients et comprennent principalement les paiements anticip\u00e9s effectu\u00e9s par les clients, les bons de r\u00e9duction sur les achats futurs accord\u00e9s dans le cadre d\u2019une transaction de vente initiale et les garanties prolong\u00e9es non ex\u00e9cut\u00e9es.
Contrats de franchises et de licences
Le chiffre d\u2019affaires issu des contrats de franchise est comptabilis\u00e9 sur la base des ventes r\u00e9alis\u00e9es par les franchis\u00e9s non consolid\u00e9s.
Les droits d\u2019entr\u00e9e du contrat de franchise correspondent\u00a0: (i)\u00a0aux droits pay\u00e9s pour le contrat de franchise et/ou l\u2019am\u00e9lioration du point de vente, comptabilis\u00e9s en m\u00eame temps que les redevances p\u00e9riodiques pendant toute la dur\u00e9e du contrat de franchise et (ii) aux droits per\u00e7us sur la vente d\u2019actifs corporels n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 professionnelle (tels que du mobilier), comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires lorsque le contr\u00f4le de l\u2019actif est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur.
Le contrat de franchise peut \u00e9galement comprendre\u00a0: (i) des redevances associ\u00e9es \u00e0 une prestation de services continue au franchis\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e du contrat, comptabilis\u00e9es au moment o\u00f9 la prestation de service est rendue et (ii) des redevances associ\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation d\u2019op\u00e9rations publicitaires et promotionnelles, comptabilis\u00e9es au moment de la r\u00e9alisation de l\u2019obligation de performance distincte correspondante.
Le Groupe accorde des droits de licence \u00e0 des tiers sur certains droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dont il comptabilise les redevances en fonction des caract\u00e9ristiques des contrats conclus avec les clients.
Composantes de financement
Les d\u00e9lais de paiement accord\u00e9s aux clients du Groupe ne d\u00e9passent g\u00e9n\u00e9ralement pas 12\u00a0mois. En cas de d\u00e9lai de paiement sup\u00e9rieur \u00e0 12\u00a0mois, le Groupe applique la mesure de simplification permise par IFRS\u00a015\u00a0permettant de ne pas ajuster le prix de transaction du contrat des effets relatifs \u00e0 la composante de financement.
Sous-location (conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016)
Certaines filiales du segment Direct to Consumer, en particulier en Am\u00e9rique du Nord et en Australie, sous-louent des espaces au sein de leurs magasins d\u2019optique \u00e0 des m\u00e9decins tiers r\u00e9alisant des examens de la vue, en conservant leur droit d\u2019utilisation d\u00e9coulant du contrat de location initial (contrat de location principal). Ces filiales comptabilisent donc le contrat de location principal ainsi que le produit de location de l\u2019actif sous-jacent (bailleur interm\u00e9diaire).
Ces filiales classent ces sous-locations comme des contrats de location simple (c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles maintiennent la comptabilisation d\u2019une dette de loyer ainsi que d\u2019un droit d\u2019utilisation d\u00e9coulant du contrat de location principal, comme tout contrat de location), et reconnaissent des produits relatifs aux contrats de sous-location vis-\u00e0-vis des m\u00e9decins sur une base lin\u00e9aire en chiffre d\u2019affaires dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe. Ce classement est op\u00e9r\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence au droit d\u2019utilisation d\u00e9coulant du contrat principal.
Le chiffre d\u2019affaires se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Produits vendus | \n\n 23\u00a0377 | \n\n 22\u00a0692 | \n
| \n Soins de la vue (vision care) | \n\n 1\u00a0538 | \n\n 1\u00a0358 | \n
| \n Examens de la vue et honoraires aff\u00e9rents | \n\n 301 | \n\n 261 | \n
| \n Produits de redevances | \n\n 149 | \n\n 151 | \n
| \n Sous-location | \n\n 29 | \n\n 32 | \n
| \n Total chiffre d\u2019affaires | \n\n 25\u00a0395 | \n\n 24\u00a0494 | \n
La ventilation du chiffre d\u2019affaires 2023\u00a0par cat\u00e9gorie et selon les deux secteurs op\u00e9rationnels du Groupe se d\u00e9compose comme\u00a0suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Professional Solutions | \n\n Direct to Consumer | \n\n 2023 | \n
| \n Produits vendus | \n\n 12\u00a0199 | \n\n 11\u00a0178 | \n\n 23\u00a0377 | \n
| \n Soins de la vue (vision care) | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0538 | \n\n 1\u00a0538 | \n
| \n Examens de la vue et honoraires aff\u00e9rents | \n\n \u2014 | \n\n 301 | \n\n 301 | \n
| \n Produits de redevances | \n\n \u2014 | \n\n 149 | \n\n 149 | \n
| \n Sous-location | \n\n \u2014 | \n\n 29 | \n\n 29 | \n
| \n Total chiffre d'affaires | \n\n 12\u00a0199 | \n\n 13\u00a0195 | \n\n 25\u00a0395 | \n
La ventilation du chiffre d\u2019affaires 2022\u00a0par cat\u00e9gories et selon les deux secteurs op\u00e9rationnels du Groupe se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Professional Solutions | \n\n Direct to Consumer | \n\n 2022 | \n
| \n Produits vendus | \n\n 11\u00a0770 | \n\n 10\u00a0922 | \n\n 22\u00a0692 | \n
| \n Soins de la vue (vision care) | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0358 | \n\n 1\u00a0358 | \n
| \n Examens de la vue et honoraires aff\u00e9rents | \n\n \u2014 | \n\n 261 | \n\n 261 | \n
| \n Produits de redevances | \n\n \u2014 | \n\n 151 | \n\n 151 | \n
| \n Sous-location | \n\n \u2014 | \n\n 32 | \n\n 32 | \n
| \n Total chiffre d'affaires | \n\n 11\u00a0770 | \n\n 12\u00a0724 | \n\n 24\u00a0494 | \n
Concernant les actifs et passifs de contrat, voir les notes\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non courants) et 23\u00a0\u2013 Autres passifs (courants et non courants).
Principes comptables
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe correspond aux revenus provenant de\u00a0:
\u2022la vente de biens aux clients\u00a0;
\u2022la vente de prestation de services\u00a0;
\u2022la vente de biens aux franchis\u00e9s, ainsi que les autres revenus per\u00e7us des franchis\u00e9s, tels que les redevances calcul\u00e9es sur les ventes et les droits d\u2019entr\u00e9e des franchis\u00e9s\u00a0; et
\u2022la sous-location (conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016).
Le Groupe ne comptabilise un chiffre d\u2019affaires que si les conditions ci-apr\u00e8s sont remplies (conditions d\u2019identification du \u00ab\u00a0contrat\u00a0\u00bb avec le client)\u00a0:
\u2022les parties ont approuv\u00e9 le contrat et s\u2019engagent \u00e0 respecter leurs obligations respectives\u00a0;
\u2022le Groupe peut identifier les droits de chaque partie concernant les biens ou services \u00e0 transf\u00e9rer\u00a0;
\u2022le Groupe peut identifier les modalit\u00e9s de paiement des biens ou services \u00e0 transf\u00e9rer\u00a0;
\u2022le contrat a une substance commerciale\u00a0; et
\u2022il est probable que le Groupe per\u00e7oive le montant auquel il peut pr\u00e9tendre en \u00e9change des biens ou des services transf\u00e9r\u00e9s au client.
Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, alors le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 une fois que le Groupe a d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9 les biens et/ou rendu les services au client et qu\u2019il a re\u00e7u l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 (ou la quasi-int\u00e9gralit\u00e9) de la contrepartie non remboursable promise par le client, ou bien lorsque le contrat est r\u00e9sili\u00e9 et que la contrepartie re\u00e7ue de la part du client n\u2019est pas remboursable.
Si les conditions ci-dessus sont remplies, alors les principales r\u00e8gles comptables applicables en fonction de la nature du chiffre d\u2019affaires sont les suivantes.
Vente de biens
Le chiffre d\u2019affaires issu de la vente de biens est comptabilis\u00e9 lorsque le contr\u00f4le de l\u2019actif est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur, c\u2019est\u2011\u00e0\u2011dire au moment de la livraison du bien au client conform\u00e9ment aux dispositions contractuelles et que le client est en mesure de d\u00e9cider de l\u2019utilisation de cet actif et de b\u00e9n\u00e9ficier de la quasi-totalit\u00e9 de ses avantages.
Il comprend principalement la vente de verres ophtalmiques, de montures, de lunettes de soleil, d\u2019instruments et d\u2019\u00e9quipements.
Si le contrat de vente pr\u00e9voit des remises sur les volumes avec effet r\u00e9troactif, le Groupe en estime l\u2019impact potentiel et consid\u00e8re cet \u00e9l\u00e9ment comme une r\u00e9mun\u00e9ration variable. En outre, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une estimation des retours potentiels des clients en s\u2019appuyant sur ses conditions et pratiques en mati\u00e8re de retours, ainsi que sur son exp\u00e9rience dans ce domaine. Il n\u2019existe aucune obligation post\u00e9rieure \u00e0 la livraison autre que les garanties sur les produits (cf. note\u00a022\u00a0\u2013 Provisions (courantes et non courantes)).
Prestation de services
Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lorsque le service est rendu au client.
Le chiffre d\u2019affaires du segment Direct to Consumer comprend les sommes pay\u00e9es au titre des services de sant\u00e9 visuelle (tels que l\u2019examen des yeux, les frais d\u2019adaptation des lentilles de contact etc.) comptabilis\u00e9es au moment de la prestation du service aux clients.
Le Groupe passe par un interm\u00e9diaire pour les contrats d\u2019assurance \u00e0 prime fixe destin\u00e9s aux clients. L\u2019interm\u00e9diaire contracte avec le client final (d\u00e9nomm\u00e9 souscripteur), tandis que le Groupe contracte avec l\u2019interm\u00e9diaire en tant que principal de la transaction. Le Groupe per\u00e7oit un montant pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 de revenus, appel\u00e9 prime (g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gal \u00e0 une redevance fixe par participant / souscripteur par mois) et supporte le risque relatif au paiement des sinistres. Le chiffre d\u2019affaires de ces primes est comptabilis\u00e9 comme per\u00e7u au cours de l'exercice de couverture des prestations. Toute prime vers\u00e9e non acquise est comptabilis\u00e9e comme un produit diff\u00e9r\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Concernant les contrats \u00e0 prime variable en fonction du service, (ce que l'on appelle les accords de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l'acte), le client final (ou souscripteur) paie au Groupe des frais relatifs au traitement des sinistres ainsi qu\u2019aux prestations de services administratifs. Pour ces plans, le client final est responsable du co\u00fbt associ\u00e9 aux sinistres. Le Groupe consid\u00e8re le client final comme la principale entit\u00e9 responsable de la gestion du plan et agit en tant qu'agent dans la transaction.
Le Groupe comptabilise des provisions au titre des cr\u00e9ances clients relatives \u00e0 ces contrats, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09\u00a0(voir note\u00a016\u00a0\u2013 Cr\u00e9ances clients).
Co\u00fbts des contrats, actifs et passifs de contrats
Dans le cadre de la prestation de services administratifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de sant\u00e9 visuelle, le Groupe supporte les co\u00fbts d\u2019acquisition et d\u2019ex\u00e9cution des contrats \u00e0 long terme, g\u00e9n\u00e9ralement conclus pour une dur\u00e9e de quatre ans. Ces charges, que l\u2019on peut attribuer sp\u00e9cifiquement \u00e0 des nouveaux contrats identifiables individuellement g\u00e9n\u00e8rent des ressources employ\u00e9es pour respecter les dispositions contractuelles et seront recouvr\u00e9es par le chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ces contrats. En cons\u00e9quence, ces charges sont comptabilis\u00e9es comme des actifs contractuels et amorties sur la dur\u00e9e des contrats concern\u00e9s, sur une base syst\u00e9matique coh\u00e9rente avec le transfert des services auxquels l\u2019actif se rapporte.
Les passifs de contrats se rapportent \u00e0 l\u2019obligation du Groupe de fournir des biens et services futurs dans le cadre de contrats conclus avec ses clients et comprennent principalement les paiements anticip\u00e9s effectu\u00e9s par les clients, les bons de r\u00e9duction sur les achats futurs accord\u00e9s dans le cadre d\u2019une transaction de vente initiale et les garanties prolong\u00e9es non ex\u00e9cut\u00e9es.
Contrats de franchises et de licences
Le chiffre d\u2019affaires issu des contrats de franchise est comptabilis\u00e9 sur la base des ventes r\u00e9alis\u00e9es par les franchis\u00e9s non consolid\u00e9s.
Les droits d\u2019entr\u00e9e du contrat de franchise correspondent\u00a0: (i)\u00a0aux droits pay\u00e9s pour le contrat de franchise et/ou l\u2019am\u00e9lioration du point de vente, comptabilis\u00e9s en m\u00eame temps que les redevances p\u00e9riodiques pendant toute la dur\u00e9e du contrat de franchise et (ii) aux droits per\u00e7us sur la vente d\u2019actifs corporels n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 professionnelle (tels que du mobilier), comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires lorsque le contr\u00f4le de l\u2019actif est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur.
Le contrat de franchise peut \u00e9galement comprendre\u00a0: (i) des redevances associ\u00e9es \u00e0 une prestation de services continue au franchis\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e du contrat, comptabilis\u00e9es au moment o\u00f9 la prestation de service est rendue et (ii) des redevances associ\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation d\u2019op\u00e9rations publicitaires et promotionnelles, comptabilis\u00e9es au moment de la r\u00e9alisation de l\u2019obligation de performance distincte correspondante.
Le Groupe accorde des droits de licence \u00e0 des tiers sur certains droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dont il comptabilise les redevances en fonction des caract\u00e9ristiques des contrats conclus avec les clients.
Composantes de financement
Les d\u00e9lais de paiement accord\u00e9s aux clients du Groupe ne d\u00e9passent g\u00e9n\u00e9ralement pas 12\u00a0mois. En cas de d\u00e9lai de paiement sup\u00e9rieur \u00e0 12\u00a0mois, le Groupe applique la mesure de simplification permise par IFRS\u00a015\u00a0permettant de ne pas ajuster le prix de transaction du contrat des effets relatifs \u00e0 la composante de financement.
Sous-location (conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016)
Certaines filiales du segment Direct to Consumer, en particulier en Am\u00e9rique du Nord et en Australie, sous-louent des espaces au sein de leurs magasins d\u2019optique \u00e0 des m\u00e9decins tiers r\u00e9alisant des examens de la vue, en conservant leur droit d\u2019utilisation d\u00e9coulant du contrat de location initial (contrat de location principal). Ces filiales comptabilisent donc le contrat de location principal ainsi que le produit de location de l\u2019actif sous-jacent (bailleur interm\u00e9diaire).
Ces filiales classent ces sous-locations comme des contrats de location simple (c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles maintiennent la comptabilisation d\u2019une dette de loyer ainsi que d\u2019un droit d\u2019utilisation d\u00e9coulant du contrat de location principal, comme tout contrat de location), et reconnaissent des produits relatifs aux contrats de sous-location vis-\u00e0-vis des m\u00e9decins sur une base lin\u00e9aire en chiffre d\u2019affaires dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe. Ce classement est op\u00e9r\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence au droit d\u2019utilisation d\u00e9coulant du contrat principal.
Contrats de franchises et de licences
Le chiffre d\u2019affaires issu des contrats de franchise est comptabilis\u00e9 sur la base des ventes r\u00e9alis\u00e9es par les franchis\u00e9s non consolid\u00e9s.
Les droits d\u2019entr\u00e9e du contrat de franchise correspondent\u00a0: (i)\u00a0aux droits pay\u00e9s pour le contrat de franchise et/ou l\u2019am\u00e9lioration du point de vente, comptabilis\u00e9s en m\u00eame temps que les redevances p\u00e9riodiques pendant toute la dur\u00e9e du contrat de franchise et (ii) aux droits per\u00e7us sur la vente d\u2019actifs corporels n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 professionnelle (tels que du mobilier), comptabilis\u00e9s en chiffre d\u2019affaires lorsque le contr\u00f4le de l\u2019actif est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur.
Le contrat de franchise peut \u00e9galement comprendre\u00a0: (i) des redevances associ\u00e9es \u00e0 une prestation de services continue au franchis\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e du contrat, comptabilis\u00e9es au moment o\u00f9 la prestation de service est rendue et (ii) des redevances associ\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation d\u2019op\u00e9rations publicitaires et promotionnelles, comptabilis\u00e9es au moment de la r\u00e9alisation de l\u2019obligation de performance distincte correspondante.
Le Groupe accorde des droits de licence \u00e0 des tiers sur certains droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dont il comptabilise les redevances en fonction des caract\u00e9ristiques des contrats conclus avec les clients.
Sous-location (conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016)
Certaines filiales du segment Direct to Consumer, en particulier en Am\u00e9rique du Nord et en Australie, sous-louent des espaces au sein de leurs magasins d\u2019optique \u00e0 des m\u00e9decins tiers r\u00e9alisant des examens de la vue, en conservant leur droit d\u2019utilisation d\u00e9coulant du contrat de location initial (contrat de location principal). Ces filiales comptabilisent donc le contrat de location principal ainsi que le produit de location de l\u2019actif sous-jacent (bailleur interm\u00e9diaire).
Ces filiales classent ces sous-locations comme des contrats de location simple (c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles maintiennent la comptabilisation d\u2019une dette de loyer ainsi que d\u2019un droit d\u2019utilisation d\u00e9coulant du contrat de location principal, comme tout contrat de location), et reconnaissent des produits relatifs aux contrats de sous-location vis-\u00e0-vis des m\u00e9decins sur une base lin\u00e9aire en chiffre d\u2019affaires dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe. Ce classement est op\u00e9r\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence au droit d\u2019utilisation d\u00e9coulant du contrat principal.
Principes comptables
Les contrats de location comprennent principalement les baux des magasins exploit\u00e9s par le Groupe ainsi que des baux de magasins sous-lou\u00e9s aux franchis\u00e9s du Groupe. Les contrats de location comprennent \u00e9galement la location de bureaux, d'entrep\u00f4ts, de v\u00e9hicules et de mat\u00e9riels.
La comptabilisation, l'\u00e9valuation, la pr\u00e9sentation et l'information \u00e0 fournir relative au droit d'utilisation des actifs et aux dettes de loyers sont r\u00e9gis par IFRS\u00a016\u00a0\u2013 Contrats de location.
\u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, le Groupe d\u00e9termine si ce contrat est, ou contient, un contrat de location. Un contrat est, ou contient, un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit au client de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, en \u00e9change d'une contrepartie.
Comptabilisation chez le preneur
En tant que preneur, le Groupe comptabilise un droit d\u2019utilisation et une dette de loyer \u00e0 la date de prise d\u2019effet de la location.
Droit d'utilisation
Le droit d'utilisation est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, apr\u00e8s d\u00e9duction des amortissements cumul\u00e9s et des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations, et ajust\u00e9 \u00e0 chaque r\u00e9\u00e9valuation de la dette de loyer.
\u00c0 part si le Groupe est raisonnablement certain d\u2019obtenir la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif lou\u00e9 \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de location, le droit d\u2019utilisation comptabilis\u00e9 est amorti de mani\u00e8re lin\u00e9aire \u00e0 compter de la date de prise d\u2019effet sur la dur\u00e9e la plus courte entre sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e et la dur\u00e9e du contrat de location. Les droits d\u2019utilisation sont soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036\u00a0\u2013 D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs.
Dettes de loyer
Les dettes de loyer sont comptabilis\u00e9es pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers pay\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat.
Les loyers variables qui ne portent pas sur un index ou un taux sont comptabilis\u00e9s en charges sur la p\u00e9riode au cours de laquelle les conditions d\u00e9clenchant le paiement sont constat\u00e9es.
Apr\u00e8s le d\u00e9but du contrat, le montant de la dette de loyer est augment\u00e9 pour refl\u00e9ter la capitalisation des int\u00e9r\u00eats et est diminu\u00e9 lors des paiements de loyer. Par ailleurs, la valeur nette comptable de la dette de loyer est re-estim\u00e9e dans le cas d\u2019un changement dans la dur\u00e9e ou dans le montant des loyers fix\u00e9s, d\u2019un changement dans l\u2019\u00e9valuation du caract\u00e8re raisonnablement certain (ou non) de l\u2019exercice d\u2019une option d\u2019achat ou d'une modification du contrat qui ne constitue pas un bail s\u00e9par\u00e9.
Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
En calculant la valeur actualis\u00e9e des loyers, le Groupe utilise le taux d\u2019endettement marginal (le taux d'int\u00e9r\u00eat qu'un preneur aurait \u00e0 payer pour emprunter sur une dur\u00e9e et dans un environnement \u00e9conomique similaires, les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 l'acquisition d'un actif d'une valeur \u00e9quivalente \u00e0 celui du droit d'utilisation de l'actif) \u00e0 la date de commencement du contrat si le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat n\u2019est pas facilement d\u00e9terminable. Le Groupe d\u00e9finit le taux d'emprunt marginal en tenant compte, entre autres, de la dur\u00e9e du contrat (notamment la dur\u00e9e du bail), de l'environnement \u00e9conomique dans lequel le bail est conclu ainsi que de la devise et de la date \u00e0 laquelle le bail est conclu. Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas refl\u00e9ter dans la d\u00e9termination du taux d'emprunt marginal le profil de paiement des loyers.
Dur\u00e9e du contrat
Le Groupe d\u00e9termine la dur\u00e9e du contrat comme la p\u00e9riode non r\u00e9siliable pendant laquelle le preneur a le droit d\u2019utiliser l\u2019actif sous-jacent, ainsi que les \u00e9ventuelles options de renouvellement du contrat dont l\u2019exercice est raisonnablement certain, et les options de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. Les options de r\u00e9siliation d\u00e9tenues uniquement par le bailleur ne sont pas prises en compte lors de la d\u00e9termination de la dur\u00e9e du bail.
Le Groupe a l\u2019option, pour certains de ses contrats de location (en particulier pour les magasins), de louer l\u2019actif pour une dur\u00e9e suppl\u00e9mentaire sans possibilit\u00e9 d'opposition pour le bailleur. Apr\u00e8s la date de d\u00e9but du contrat, le Groupe peut r\u00e9viser la dur\u00e9e du contrat en cas d'\u00e9v\u00e9nement ou de changement de circonstance significatif qui est sous son contr\u00f4le et qui affecte sa capacit\u00e9 \u00e0 exercer (ou ne pas exercer) une option de renouvellement.
Exemptions
Le Groupe applique l\u2019exemption de comptabilisation pour tous ses contrats de courte dur\u00e9e. Il applique aussi l\u2019exemption de comptabilisation relative aux contrats de location d\u2019actifs de faible valeur sur tous ses contrats dont les actifs lou\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant de faible valeur. Les loyers relatifs aux contrats de location de courte dur\u00e9e et aux contrats de location d\u2019actifs de faible valeur sont comptabilis\u00e9s en charges sur une base lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat.
Comptabilisation chez le bailleur
Le Groupe sous-loue certains de ses droits d'utilisation \u00e0 des franchis\u00e9s ou \u00e0 d'autres tiers. Lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages sont transf\u00e9r\u00e9s au preneur, la sous-location est class\u00e9e en location-financement. Dans le cas contraire, la sous-location est class\u00e9e en location simple (voir note\u00a05\u00a0\u2013 Chiffre d\u2019affaires, paragraphe Sous-location (conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016)).
Lorsque la sous-location est class\u00e9e en location-financement, le droit d'utilisation du contrat de location principale n'est plus reconnu, et en lieu et place, une cr\u00e9ance de location est comptabilis\u00e9e. La cr\u00e9ance de location est initialement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actuelle des recettes de location futures. Toute diff\u00e9rence lors de la comptabilisation initiale de la sous\u2011location-financement est enregistr\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Par la suite, les int\u00e9r\u00eats cr\u00e9diteurs et les int\u00e9r\u00eats d\u00e9biteurs sont comptabilis\u00e9s respectivement sur la cr\u00e9ance et la dette de loyers en appliquant la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif.
Note 6Produits et charges op\u00e9rationnels
Principes comptables
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges au cours de l\u2019exercice durant lequel ils sont engag\u00e9s.
Les frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s dans les charges d\u2019exploitation englobent les charges d\u2019exploitation des centres de recherche du Groupe ainsi que les co\u00fbts de conception li\u00e9s au d\u00e9veloppement de nouveaux processus de production.
Les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actif incorporel lorsque les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022la faisabilit\u00e9 technique de l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019actif incorporel, de mani\u00e8re \u00e0 le rendre utilisable ou disponible \u00e0 la vente\u00a0;
\u2022l\u2019intention du Groupe d\u2019achever l\u2019actif incorporel puis de l\u2019utiliser ou de le vendre\u00a0;
\u2022la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 utiliser ou \u00e0 vendre l\u2019actif incorporel\u00a0;
\u2022la mani\u00e8re dont l\u2019actif incorporel d\u00e9gagera des avantages \u00e9conomiques probables \u00e0 l\u2019avenir\u00a0;
\u2022l\u2019existence des moyens techniques, financiers ou autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019actif incorporel\u00a0;
\u2022une \u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
Concernant les projets de d\u00e9veloppement de verres ophtalmiques, les risques et incertitudes li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 et au grand nombre de projets entrepris font que les crit\u00e8res ci-dessus ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme satisfaits. Il en r\u00e9sulte que les frais de d\u00e9veloppement associ\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en charges.
Autres produits / (charges)
Les produits et charges ne pouvant, par nature, \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 aucun des postes d\u00e9taill\u00e9s des charges d\u2019exploitation sont comptabilis\u00e9s dans les Autres produits / (charges). Il peut s\u2019agir, entre autres, de la variation des compl\u00e9ments de prix sur des acquisitions (par exemple en cas de clause d\u2019indexation sur les b\u00e9n\u00e9fices futurs), du produit net de la cession d\u2019une activit\u00e9, du r\u00e9sultat r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le par \u00e9tapes, des pertes de valeur sur les goodwill et les participations et des r\u00e9sultats de cessions d\u2019immobilisations corporelles.
Charges de personnel
Les charges de personnel comprennent principalement les salaires, les cotisations sociales, les d\u00e9penses li\u00e9es aux paiements fond\u00e9s sur des actions et les avantages au personnel (voir note\u00a020 \u2013 Avantages au personnel).
6.1.Amortissements et pertes de valeur
Pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les amortissements et pertes de valeur comptabilis\u00e9s pour les immobilisations incorporelles, corporelles et pour les droits d\u2019utilisation s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2\u00a0972\u00a0millions d\u2019euros (2\u00a0970\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022).
6.2.Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les frais de recherche et d\u00e9veloppement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 593\u00a0millions d\u2019euros (600\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
6.3.Charges de personnel et paiements fond\u00e9s sur des actions
Les co\u00fbts de personnel s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8\u00a0251\u00a0millions d\u2019euros (contre 7\u00a0869\u00a0millions d\u2019euros en 2022) dont 220\u00a0millions d\u2019euros de charges de paiement fond\u00e9 sur des actions (contre 206\u00a0millions d\u2019euros en 2022) comme d\u00e9taill\u00e9 en note\u00a021 \u2013 Paiements fond\u00e9s sur des actions et 70\u00a0millions d\u2019euros d\u2019avantages au personnel (contre 76\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
L\u2019effectif se d\u00e9compose comme suit\u00a0\u00e0 la fin de l'exercice\u00a0:
| \n Effectif \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 44\u00a0051 | \n\n 43\u00a0741 | \n
| \n EMEA | \n\n 70\u00a0615 | \n\n 72\u00a0273 | \n
| \n Asie-Pacifique | \n\n 52\u00a0366 | \n\n 49\u00a0790 | \n
| \n Am\u00e9rique latine | \n\n 24\u00a0674 | \n\n 23\u00a0984 | \n
| \n Total effectif | \n\n 191\u00a0706 | \n\n 189\u00a0788 | \n
6.4.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Plus et moins-values sur cessions d\u2019activit\u00e9s ou d\u2019actifs | \n\n (2) | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n 21 | \n\n 60 | \n
| \n Autres produits / (charges) op\u00e9rationnels | \n\n 19 | \n\n 61 | \n
La ligne Autres du tableau ci-dessus inclut principalement un produit r\u00e9sultant des activit\u00e9s de croissance externe du Groupe (notamment li\u00e9s la r\u00e9vision des compl\u00e9ments de prix) pour environ 14\u00a0millions d'euros, un produit de 12\u00a0millions d'euros r\u00e9sultant de la cession d'une entit\u00e9 non consolid\u00e9e ainsi que des co\u00fbts encourus dans le cadre de projets de r\u00e9organisation et d\u2019autres co\u00fbts de restructuration et de provisions pour (4)\u00a0millions d\u2019euros.
En 2022, la ligne Autres incluait principalement un produit d\u2019environ 41\u00a0millions d\u2019euros r\u00e9sultant de la r\u00e9\u00e9valuation de la quote-part de participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans une soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine dont le Groupe a pris le contr\u00f4le, un produit r\u00e9sultant des activit\u00e9s de croissance externe du Groupe pour 8\u00a0millions d'euros et un produit d'environ 8\u00a0millions d'euros r\u00e9sultant de la cession d'activit\u00e9s europ\u00e9ennes suite aux engagements pris aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne le 23\u00a0mars 2021\u00a0dans le cadre de l'Acquisition GV.
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges au cours de l\u2019exercice durant lequel ils sont engag\u00e9s.
Les frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s dans les charges d\u2019exploitation englobent les charges d\u2019exploitation des centres de recherche du Groupe ainsi que les co\u00fbts de conception li\u00e9s au d\u00e9veloppement de nouveaux processus de production.
Les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actif incorporel lorsque les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022la faisabilit\u00e9 technique de l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019actif incorporel, de mani\u00e8re \u00e0 le rendre utilisable ou disponible \u00e0 la vente\u00a0;
\u2022l\u2019intention du Groupe d\u2019achever l\u2019actif incorporel puis de l\u2019utiliser ou de le vendre\u00a0;
\u2022la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 utiliser ou \u00e0 vendre l\u2019actif incorporel\u00a0;
\u2022la mani\u00e8re dont l\u2019actif incorporel d\u00e9gagera des avantages \u00e9conomiques probables \u00e0 l\u2019avenir\u00a0;
\u2022l\u2019existence des moyens techniques, financiers ou autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019actif incorporel\u00a0;
\u2022une \u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
Concernant les projets de d\u00e9veloppement de verres ophtalmiques, les risques et incertitudes li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 et au grand nombre de projets entrepris font que les crit\u00e8res ci-dessus ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme satisfaits. Il en r\u00e9sulte que les frais de d\u00e9veloppement associ\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en charges.
6.2.Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les frais de recherche et d\u00e9veloppement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 593\u00a0millions d\u2019euros (600\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
Frais de recherche et d\u00e9veloppement
Les frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges au cours de l\u2019exercice durant lequel ils sont engag\u00e9s.
Les frais de recherche et d\u00e9veloppement comptabilis\u00e9s dans les charges d\u2019exploitation englobent les charges d\u2019exploitation des centres de recherche du Groupe ainsi que les co\u00fbts de conception li\u00e9s au d\u00e9veloppement de nouveaux processus de production.
Les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actif incorporel lorsque les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
\u2022la faisabilit\u00e9 technique de l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019actif incorporel, de mani\u00e8re \u00e0 le rendre utilisable ou disponible \u00e0 la vente\u00a0;
\u2022l\u2019intention du Groupe d\u2019achever l\u2019actif incorporel puis de l\u2019utiliser ou de le vendre\u00a0;
\u2022la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 utiliser ou \u00e0 vendre l\u2019actif incorporel\u00a0;
\u2022la mani\u00e8re dont l\u2019actif incorporel d\u00e9gagera des avantages \u00e9conomiques probables \u00e0 l\u2019avenir\u00a0;
\u2022l\u2019existence des moyens techniques, financiers ou autres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019actif incorporel\u00a0;
\u2022une \u00e9valuation fiable des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
Concernant les projets de d\u00e9veloppement de verres ophtalmiques, les risques et incertitudes li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 et au grand nombre de projets entrepris font que les crit\u00e8res ci-dessus ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme satisfaits. Il en r\u00e9sulte que les frais de d\u00e9veloppement associ\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en charges.
Autres produits / (charges)
Les produits et charges ne pouvant, par nature, \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 aucun des postes d\u00e9taill\u00e9s des charges d\u2019exploitation sont comptabilis\u00e9s dans les Autres produits / (charges). Il peut s\u2019agir, entre autres, de la variation des compl\u00e9ments de prix sur des acquisitions (par exemple en cas de clause d\u2019indexation sur les b\u00e9n\u00e9fices futurs), du produit net de la cession d\u2019une activit\u00e9, du r\u00e9sultat r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le par \u00e9tapes, des pertes de valeur sur les goodwill et les participations et des r\u00e9sultats de cessions d\u2019immobilisations corporelles.
Autres produits / (charges)
Les produits et charges ne pouvant, par nature, \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 aucun des postes d\u00e9taill\u00e9s des charges d\u2019exploitation sont comptabilis\u00e9s dans les Autres produits / (charges). Il peut s\u2019agir, entre autres, de la variation des compl\u00e9ments de prix sur des acquisitions (par exemple en cas de clause d\u2019indexation sur les b\u00e9n\u00e9fices futurs), du produit net de la cession d\u2019une activit\u00e9, du r\u00e9sultat r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le par \u00e9tapes, des pertes de valeur sur les goodwill et les participations et des r\u00e9sultats de cessions d\u2019immobilisations corporelles.
6.4.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Plus et moins-values sur cessions d\u2019activit\u00e9s ou d\u2019actifs | \n\n (2) | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n 21 | \n\n 60 | \n
| \n Autres produits / (charges) op\u00e9rationnels | \n\n 19 | \n\n 61 | \n
La ligne Autres du tableau ci-dessus inclut principalement un produit r\u00e9sultant des activit\u00e9s de croissance externe du Groupe (notamment li\u00e9s la r\u00e9vision des compl\u00e9ments de prix) pour environ 14\u00a0millions d'euros, un produit de 12\u00a0millions d'euros r\u00e9sultant de la cession d'une entit\u00e9 non consolid\u00e9e ainsi que des co\u00fbts encourus dans le cadre de projets de r\u00e9organisation et d\u2019autres co\u00fbts de restructuration et de provisions pour (4)\u00a0millions d\u2019euros.
En 2022, la ligne Autres incluait principalement un produit d\u2019environ 41\u00a0millions d\u2019euros r\u00e9sultant de la r\u00e9\u00e9valuation de la quote-part de participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue dans une soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine dont le Groupe a pris le contr\u00f4le, un produit r\u00e9sultant des activit\u00e9s de croissance externe du Groupe pour 8\u00a0millions d'euros et un produit d'environ 8\u00a0millions d'euros r\u00e9sultant de la cession d'activit\u00e9s europ\u00e9ennes suite aux engagements pris aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne le 23\u00a0mars 2021\u00a0dans le cadre de l'Acquisition GV.
Charges de personnel
Les charges de personnel comprennent principalement les salaires, les cotisations sociales, les d\u00e9penses li\u00e9es aux paiements fond\u00e9s sur des actions et les avantages au personnel (voir note\u00a020 \u2013 Avantages au personnel).
6.3.Charges de personnel et paiements fond\u00e9s sur des actions
Les co\u00fbts de personnel s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8\u00a0251\u00a0millions d\u2019euros (contre 7\u00a0869\u00a0millions d\u2019euros en 2022) dont 220\u00a0millions d\u2019euros de charges de paiement fond\u00e9 sur des actions (contre 206\u00a0millions d\u2019euros en 2022) comme d\u00e9taill\u00e9 en note\u00a021 \u2013 Paiements fond\u00e9s sur des actions et 70\u00a0millions d\u2019euros d\u2019avantages au personnel (contre 76\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
L\u2019effectif se d\u00e9compose comme suit\u00a0\u00e0 la fin de l'exercice\u00a0:
| \n Effectif \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 44\u00a0051 | \n\n 43\u00a0741 | \n
| \n EMEA | \n\n 70\u00a0615 | \n\n 72\u00a0273 | \n
| \n Asie-Pacifique | \n\n 52\u00a0366 | \n\n 49\u00a0790 | \n
| \n Am\u00e9rique latine | \n\n 24\u00a0674 | \n\n 23\u00a0984 | \n
| \n Total effectif | \n\n 191\u00a0706 | \n\n 189\u00a0788 | \n
Charges de personnel
Les charges de personnel comprennent principalement les salaires, les cotisations sociales, les d\u00e9penses li\u00e9es aux paiements fond\u00e9s sur des actions et les avantages au personnel (voir note\u00a020 \u2013 Avantages au personnel).
Principes comptables
Les avantages au personnel \u00e0 court terme sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsque le service correspondant est rendu. Un passif est constat\u00e9 \u00e0 hauteur du montant attendu \u00e0 payer si le Groupe est actuellement tenu, l\u00e9galement ou implicitement, de s\u2019en acquitter au titre des services rendus pass\u00e9s du salari\u00e9 et si cette obligation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable.
Au sein du Groupe coexistent des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Lorsque les obligations de prestation sont rattach\u00e9es \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe n\u2019a plus aucune obligation de paiement une fois qu\u2019il s\u2019est acquitt\u00e9 de ses cotisations. Ces derni\u00e8res sont comptabilis\u00e9es en charge, \u00e0 leur date d\u2019exigibilit\u00e9.
Un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies correspond \u00e0 un r\u00e9gime de retraite ou d\u2019avantages qui n\u2019est pas \u00e0 cotisations d\u00e9finies. En g\u00e9n\u00e9ral, un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies pr\u00e9voit le montant de la pension de retraite qu\u2019un salari\u00e9 recevra \u00e0 son d\u00e9part \u00e0 la retraite, g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9 en fonction d\u2019un ou plusieurs facteurs tels que l\u2019\u00e2ge, l\u2019anciennet\u00e9 et le salaire. Le Groupe a accord\u00e9 des r\u00e9gimes d\u2019avantages \u00e0 long terme \u00e0 ses salari\u00e9s, int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la cat\u00e9gorie des autres avantages \u00e0 long terme en fonction de leurs caract\u00e9ristiques.
L\u2019obligation de prestations d\u00e9finies est calcul\u00e9e chaque ann\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations actuarielles r\u00e9alis\u00e9es par des actuaires ind\u00e9pendants, selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es peuvent diff\u00e9rer selon le pays (taux d\u2019actualisation, taux d\u2019inflation) et la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e (taux de rotation du personnel, pourcentage des hausses de salaires futures).
Les \u00e9carts actuariels dus \u00e0 des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles ou \u00e0 une modification des conditions du r\u00e9gime sont comptabilis\u00e9s au moment o\u00f9 ils surviennent, dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Si le Groupe met en place un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies ou s\u2019il modifie la formule de calcul des prestations d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies existant, alors la variation correspondante de l\u2019obligation du Groupe (co\u00fbt des services pass\u00e9s) est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
La valeur actualis\u00e9e des autres avantages \u00e0 long terme est d\u00e9termin\u00e9e au moyen d\u2019une actualisation. Les r\u00e9\u00e9valuations sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat au cours de l'exercice o\u00f9 elles surviennent.
Les indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail sont comptabilis\u00e9es en charges \u00e0 la date la plus proche entre le moment o\u00f9 le Groupe ne peut plus se soustraire au versement de ces indemnit\u00e9s et celui auquel il comptabilise des charges de restructuration.
Charges de personnel
Les charges de personnel comprennent principalement les salaires, les cotisations sociales, les d\u00e9penses li\u00e9es aux paiements fond\u00e9s sur des actions et les avantages au personnel (voir note\u00a020 \u2013 Avantages au personnel).
Note 20Avantages au personnel
Principes comptables
Les avantages au personnel \u00e0 court terme sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsque le service correspondant est rendu. Un passif est constat\u00e9 \u00e0 hauteur du montant attendu \u00e0 payer si le Groupe est actuellement tenu, l\u00e9galement ou implicitement, de s\u2019en acquitter au titre des services rendus pass\u00e9s du salari\u00e9 et si cette obligation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re fiable.
Au sein du Groupe coexistent des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Lorsque les obligations de prestation sont rattach\u00e9es \u00e0 un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe n\u2019a plus aucune obligation de paiement une fois qu\u2019il s\u2019est acquitt\u00e9 de ses cotisations. Ces derni\u00e8res sont comptabilis\u00e9es en charge, \u00e0 leur date d\u2019exigibilit\u00e9.
Un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies correspond \u00e0 un r\u00e9gime de retraite ou d\u2019avantages qui n\u2019est pas \u00e0 cotisations d\u00e9finies. En g\u00e9n\u00e9ral, un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies pr\u00e9voit le montant de la pension de retraite qu\u2019un salari\u00e9 recevra \u00e0 son d\u00e9part \u00e0 la retraite, g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9 en fonction d\u2019un ou plusieurs facteurs tels que l\u2019\u00e2ge, l\u2019anciennet\u00e9 et le salaire. Le Groupe a accord\u00e9 des r\u00e9gimes d\u2019avantages \u00e0 long terme \u00e0 ses salari\u00e9s, int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la cat\u00e9gorie des autres avantages \u00e0 long terme en fonction de leurs caract\u00e9ristiques.
L\u2019obligation de prestations d\u00e9finies est calcul\u00e9e chaque ann\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations actuarielles r\u00e9alis\u00e9es par des actuaires ind\u00e9pendants, selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es peuvent diff\u00e9rer selon le pays (taux d\u2019actualisation, taux d\u2019inflation) et la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e (taux de rotation du personnel, pourcentage des hausses de salaires futures).
Les \u00e9carts actuariels dus \u00e0 des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles ou \u00e0 une modification des conditions du r\u00e9gime sont comptabilis\u00e9s au moment o\u00f9 ils surviennent, dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Si le Groupe met en place un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies ou s\u2019il modifie la formule de calcul des prestations d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies existant, alors la variation correspondante de l\u2019obligation du Groupe (co\u00fbt des services pass\u00e9s) est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
La valeur actualis\u00e9e des autres avantages \u00e0 long terme est d\u00e9termin\u00e9e au moyen d\u2019une actualisation. Les r\u00e9\u00e9valuations sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat au cours de l'exercice o\u00f9 elles surviennent.
Les indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail sont comptabilis\u00e9es en charges \u00e0 la date la plus proche entre le moment o\u00f9 le Groupe ne peut plus se soustraire au versement de ces indemnit\u00e9s et celui auquel il comptabilise des charges de restructuration.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les avantages nets au personnel comptabilis\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 431\u00a0millions d\u2019euros (431\u00a0millions d\u2019euros au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations de chacun des pays dans lequel le Groupe op\u00e8re, celui-ci a une obligation l\u00e9gale vis-\u00e0-vis de ses salari\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi.
20.1.Description des principaux r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s aux salari\u00e9s du Groupe
France
\u2022Article\u00a039\u00a0: depuis sa cr\u00e9ation en 1997, le groupe Essilor propose \u00e0 leurs cadres dirigeants (cat\u00e9gories IIIC et HC au sens de la convention collective fran\u00e7aise de la m\u00e9tallurgie) un dispositif qui r\u00e9compense la fid\u00e9lit\u00e9 des dirigeants ayant accompli une grande partie de leur carri\u00e8re au sein de la\u00a0Soci\u00e9t\u00e9, sous la forme d\u2019un r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire qui vient s\u2019ajouter aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales (article\u00a039\u00a0du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts fran\u00e7ais) applicables \u00e0 tous les autres salari\u00e9s.
Les salari\u00e9s \u00e9ligibles devaient faire valoir au moins 10 ans d\u2019anciennet\u00e9 dans le Groupe pour b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif. De plus, ils devaient \u00eatre salari\u00e9s du Groupe au moment de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite. La retraite compl\u00e9mentaire \u00e9tait calcul\u00e9e en fonction du nombre d\u2019ann\u00e9es de service au sein du Groupe et d\u2019une moyenne du salaire annuel brut (part fixe et part variable) calcul\u00e9e sur les trois plus fortes r\u00e9mun\u00e9rations annuelles per\u00e7ues au sein du Groupe.
Depuis le 4\u00a0juillet 2019, la Loi Pacte a modifi\u00e9 le traitement de l\u2019Article\u00a039\u00a0et ces plans ne sont d\u00e9sormais plus autoris\u00e9s. Ce plan est ferm\u00e9 aux nouveaux arrivants et les droits en sont actuellement gel\u00e9s. 14\u00a0cadres dirigeants \u00e9taient concern\u00e9s par ce plan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
\u2022Primes au titre de la m\u00e9daille du travail et indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re\u00a0: les m\u00e9dailles du travail et indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re sont r\u00e9gies par des dispositifs l\u00e9gaux obligatoires applicables \u00e0 toutes les entreprises immatricul\u00e9es en France.
\u00c0 son d\u00e9part \u00e0 la retraite, chaque salari\u00e9 peut pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnit\u00e9 forfaitaire dont le montant d\u00e9pend de son anciennet\u00e9 dans le Groupe. Ses droits sont acquis selon les dispositions l\u00e9gales (droit du travail fran\u00e7ais), la convention collective et les accords propres \u00e0 l\u2019entreprise en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e du salari\u00e9 dans\u00a0le Groupe.
Une provision est comptabilis\u00e9e dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s pour cette obligation au titre des prestations d\u00e9finies. Le r\u00e9gime le plus significatif est administr\u00e9 par Essilor International (SAS). Pour cette entit\u00e9, les droits sont calcul\u00e9s en fonction des modalit\u00e9s fix\u00e9es par la convention collective de la m\u00e9tallurgie (dans les compl\u00e9ments de salaires). Aucun actif n\u2019est associ\u00e9 en couverture de cette obligation au titre des prestations d\u00e9finies qui concernent les 2\u00a0767\u00a0salari\u00e9s fran\u00e7ais travaillant en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e pour Essilor International au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
R\u00e9gimes de retraite aux \u00c9tats-Unis
Il existe plusieurs types de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies aux \u00c9tats-Unis, dont les plus significatifs sont les suivants\u00a0:
\u2022Un r\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire pour les cadres dirigeants\u00a0: Essilor USA r\u00e9compense la fid\u00e9lit\u00e9 des cadres dirigeants qui effectuent une partie significative de leur carri\u00e8re au sein du Groupe, au moyen d\u2019un r\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ce r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies comptait 2\u00a0membres actifs et 11\u00a0membres non actifs.
Les cadres dirigeants \u00e9ligibles doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s d\u2019au moins 62\u00a0ans, occuper un poste de direction depuis au moins cinq ans et compter au moins 10\u00a0ans d\u2019anciennet\u00e9 dans le Groupe. En outre, ils doivent \u00eatre salari\u00e9s du Groupe au moment de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite. La retraite compl\u00e9mentaire repr\u00e9sente 40\u00a0% du salaire de base per\u00e7u au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part \u00e0 la retraite.
De plus, d\u2019autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont accord\u00e9s en cas de retraite anticip\u00e9e, de d\u00e9c\u00e8s ou de fin du contrat de travail se traduisant par des conditions d\u2019acc\u00e8s moins exigeantes et des prestations moins favorables.
Aucun actif n\u2019est associ\u00e9 en couverture de cette obligation au titre des prestations d\u00e9finies.
\u2022Lux\u00a0Pension Plan \u2014 Oakley, Inc, finance un r\u00e9gime de retraite (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Lux\u00a0Pension Plan\u00a0\u00bb). Ce r\u00e9gime non obligatoire \u00e0 prestations d\u00e9finies pr\u00e9voit le versement de prestations aux salari\u00e9s \u00e9ligibles pr\u00e9sents ou pass\u00e9s de EssilorLuxottica USA Inc. et ses filiales (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0US Holdings\u00a0\u00bb) \u00e0 compter de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite. Les engagements de retraite sont provisionn\u00e9s progressivement en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 et de la r\u00e9mun\u00e9ration annuelle des salari\u00e9s \u00e0 l\u2019exclusion des \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires. Les participants au r\u00e9gime deviennent \u00e9ligibles au Lux Pension Plan au bout de trois ans d\u2019anciennet\u00e9 qualifiante telle que d\u00e9finie dans le Lux Pension Plan. En 2013, ce dernier a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 ne plus accueillir dans le r\u00e9gime les salari\u00e9s recrut\u00e9s \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2014. Il y a des actifs de couverture associ\u00e9s \u00e0 cette obligation.
\u2022Lux\u00a0SERP \u2014 US\u00a0Holdings propose \u00e9galement un r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire non \u00e9ligible, non abond\u00e9 et destin\u00e9 aux cadres sup\u00e9rieurs de la soci\u00e9t\u00e9 (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Lux\u00a0SERP\u00a0\u00bb) qui permet aux participants des r\u00e9gimes de retraite \u00e9ligibles de b\u00e9n\u00e9ficier des prestations suppl\u00e9mentaires, en sus du montant d\u00e9finis par la l\u00e9gislation fiscale am\u00e9ricaine en vigueur. Le passif de ce r\u00e9gime utilise les m\u00eames m\u00e9thodes et hypoth\u00e8ses actuarielles que celles du Lux Pension\u00a0Plan. Aucun actif n\u2019est associ\u00e9 en couverture de cette obligation.
Les deux derniers plans ci-dessus fonctionnent selon le cadre r\u00e9glementaire am\u00e9ricain. Ils sont r\u00e9gis par la loi am\u00e9ricaine sur l\u2019\u00e9pargne-retraite et les fonds de pension de 1974, telle qu\u2019amend\u00e9e (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0la loi ERISA\u00a0\u00bb). Le comit\u00e9 de placement et de conformit\u00e9 des r\u00e9gimes ERISA du Groupe Luxottica contr\u00f4le et g\u00e8re le fonctionnement et la gestion des r\u00e9gimes. Ces r\u00e9gimes exposent le Groupe \u00e0 des risques actuariels tels que les risques de long\u00e9vit\u00e9, de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Italie TFR (avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi des salari\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s italiennes)
Les indemnit\u00e9s de fin de contrat (TFR pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article\u00a02120\u00a0du Code civil italien) repr\u00e9sentent le passif estim\u00e9, d\u00e9termin\u00e9 au moyen de m\u00e9thodes actuarielles, correspondant au montant d\u00fb aux salari\u00e9s au terme de leur contrat de travail. Cette prestation est principalement compos\u00e9e de la somme des droits calcul\u00e9s sur la base des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration pay\u00e9s aux salari\u00e9s pendant leur p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 et r\u00e9\u00e9valu\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la fin du contrat de travail. Suite \u00e0 la r\u00e9forme l\u00e9gislative du 1er\u00a0janvier 2007\u00a0s\u2019appliquant aux soci\u00e9t\u00e9s de plus de 50\u00a0salari\u00e9s, une large part des indemnit\u00e9s \u00e0 payer est comptabilis\u00e9e en tant que r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies, puisque l\u2019unique obligation de l\u2019employeur consiste \u00e0 s\u2019acquitter des cotisations aux fonds de pension ou \u00e0 l\u2019Institut national de la protection sociale (INPS). Le passif correspondant aux indemnit\u00e9s de fin de contrat ant\u00e9rieur au 1er\u00a0janvier 2007\u00a0reste comptabilis\u00e9 en tant que r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies et doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 au moyen de m\u00e9thodes actuarielles. Aucun actif n'est associ\u00e9 en couverture de cette obligation.
Allemagne
Il existe plusieurs types de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies en Allemagne, dont le plus important est administr\u00e9 par Essilor GmbH. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ce plan comptait 181\u00a0membres actifs et 742\u00a0membres non actifs (dont 352\u00a0retrait\u00e9s). Ce plan est ferm\u00e9 aux nouveaux arrivants et les droits en sont actuellement gel\u00e9s. Avant ce changement de statut, les conditions d\u2019affiliation des salari\u00e9s \u00e0 ce r\u00e9gime \u00e9taient les suivantes\u00a0: \u00eatre titulaire d\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, avoir moins de 55\u00a0ans et compter un certain nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9. Les droits offerts par ce plan sont fonction du salaire final\u00a0: les sommes vers\u00e9es s\u2019appuient sur un pourcentage de 0,4\u00a0% du salaire de base pour chaque ann\u00e9e de service prise en compte, plus 12\u00a0% suppl\u00e9mentaires. Aucun actif n\u2019est associ\u00e9 en couverture de cette obligation au titre des prestations d\u00e9finies.
De plus, suite \u00e0 l'Acquisition GV, les provisions pour avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi du Groupe comportent un nouveau r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire au r\u00e9gime de retraite administr\u00e9 par l'\u00c9tat (45\u00a0millions d'euros). Ce r\u00e9gime compl\u00e9mentaire est \u00e0 destination des salari\u00e9s qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 salari\u00e9s d'Appollo Optik avant 1994. Dans le cadre de ce plan, chaque ann\u00e9e de service rendue par les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ce plan augmente de 1\u00a0% le montant des salaires ouvrant droit \u00e0 pension dans le plan. Cela se produit pendant un maximum de 25\u00a0ans et est maximis\u00e9 en termes de paiement. Aucun actif n'est associ\u00e9 en couverture de cette obligation au titre de prestations d\u00e9finies.
Suisse
Suite \u00e0 l'Acquisition GV, des r\u00e9gimes suisses de retraite ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s \u00e0 la provision pour avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi pour un montant net de 32\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Ces r\u00e9gimes de retraite (pr\u00e9voyance professionnelle) sont des r\u00e9gimes par capitalisation offrant des prestations en cas de retraite, de d\u00e9c\u00e8s, d'invalidit\u00e9 et de cessation d'emploi. Ces dispositions constituent la base du deuxi\u00e8me pilier du syst\u00e8me suisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale. L'employeur et les employ\u00e9s paient des cotisations au r\u00e9gime de retraite.
Autres
En Australie et \u00e0 Hong Kong, le Groupe s\u2019acquitte de cotisations obligatoires \u00e0 des fonds de pension qui accordent des prestations aux salari\u00e9s, sur la base d\u2019un syst\u00e8me \u00e0 cotisations d\u00e9finies, en cas de retraite, de d\u00e9mission, de blessure ou de d\u00e9c\u00e8s. Les cotisations \u00e0 ces fonds de pension \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9es en charges au moment o\u00f9 elles sont pay\u00e9es ou exigibles au profit du fonds. Les cotisations sont revaloris\u00e9es sur la base des taux l\u00e9gaux en vigueur et de la r\u00e9mun\u00e9ration annuelle.
20.2.Variations de l'exercice
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||
| \n Obligations au\u00a0titre des\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n Juste valeur des actifs du r\u00e9gime | \n\n Exc\u00e9dent des\u00a0obligations (actifs) | \n\n Obligations au\u00a0titre des\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n Juste valeur des actifs du\u00a0r\u00e9gime | \n\n Exc\u00e9dent des\u00a0obligations (actifs) | \n|
| \n Valeur au 1er\u00a0janvier | \n\n 1\u00a0276 | \n\n 845 | \n\n 431 | \n\n 1\u00a0506 | \n\n 1\u00a0020 | \n\n 485 | \n
| \n Comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au\u00a0cours de l\u2019exercice | \n\n 22 | \n\n (3) | \n\n 25 | \n\n 50 | \n\n (2) | \n\n 52 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n (4) | \n\n \u2014 | \n\n (4) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Effet de l\u2019actualisation | \n\n 52 | \n\n 36 | \n\n 16 | \n\n 26 | \n\n 21 | \n\n 6 | \n
| \n Charge nette comptabilis\u00e9e | \n\n 70 | \n\n 33 | \n\n 36 | \n\n 76 | \n\n 18 | \n\n 58 | \n
| \n Compris dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9carts actuariels li\u00e9s \u00e0\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n (16) | \n\n \u2014 | \n\n (16) | \n\n (4) | \n\n \u2014 | \n\n (4) | \n
| \n des hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | \n\n 48 | \n\n (0) | \n\n 48 | \n\n (313) | \n\n \u2014 | \n\n (313) | \n
| \n des ajustements li\u00e9s \u00e0\u00a0l'exp\u00e9rience | \n\n 4 | \n\n \u2014 | \n\n 4 | \n\n 30 | \n\n \u2014 | \n\n 30 | \n
| \n Rendement des actifs du r\u00e9gime hors produits d'int\u00e9r\u00eat | \n\n \u2014 | \n\n 36 | \n\n (36) | \n\n \u2014 | \n\n (202) | \n\n 202 | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres mouvements | \n\n (35) | \n\n (26) | \n\n (8) | \n\n 50 | \n\n 48 | \n\n 2 | \n
| \n Total mouvements comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 2 | \n\n 9 | \n\n (7) | \n\n (237) | \n\n (154) | \n\n (83) | \n
| \n Autres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cotisations aux actifs du\u00a0r\u00e9gime | \n\n 4 | \n\n 12 | \n\n (8) | \n\n 4 | \n\n 14 | \n\n (11) | \n
| \n Prestations vers\u00e9es par\u00a0le\u00a0r\u00e9gime | \n\n (71) | \n\n (49) | \n\n (23) | \n\n (73) | \n\n (54) | \n\n (20) | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n 0 | \n
| \n Total autres mouvements | \n\n (67) | \n\n (36) | \n\n (31) | \n\n (69) | \n\n (40) | \n\n (30) | \n
| \n Valeur au total au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 1\u00a0281 | \n\n 851 | \n\n 430 | \n\n 1\u00a0276 | \n\n 845 | \n\n 431 | \n
| \n Actif net au titre des prestations d\u00e9finies reclass\u00e9 en\u00a0Autres actifs non-courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n
| \n Valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 431 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 431 | \n
20.3.Hypoth\u00e8ses actuarielles
Le taux d\u2019actualisation constitue une hypoth\u00e8se majeure de l\u2019\u00e9valuation des obligations au titre des retraites et des autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019\u00a0\u2013 Avantages au personnel, des taux diff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la devise de l\u2019engagement, sur la base du rendement des obligations priv\u00e9es les mieux not\u00e9es dont la maturit\u00e9 est identique \u00e0 celle des r\u00e9gimes, ou du rendement des emprunts d\u2019\u00c9tat lorsque le march\u00e9 priv\u00e9 est insuffisamment liquide.
Le rendement des actifs du r\u00e9gime est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de l\u2019allocation des actifs et des taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s.
Les principaux taux utilis\u00e9s par le Groupe se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En % | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||||
| \n Zone euro | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Suisse | \n\n Royaume-Uni | \n\n Zone euro | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n Suisse | \n\n Royaume-Uni | \n|
| \n Taux d'actualisation | \n\n 3,1\u00a0%\u00a0-\u00a03,5\u00a0% | \n\n 4,7\u00a0%\u00a0-\u00a05,0\u00a0% | \n\n 1,4\u00a0% | \n\n 4,5\u00a0% | \n\n 3,3\u00a0%\u00a0-\u00a03,8\u00a0% | \n\n 5,0\u00a0%\u00a0-\u00a05,2\u00a0% | \n\n 2,2\u00a0% | \n\n 4,8\u00a0% | \n
| \n Taux d'inflation | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 2,5\u00a0% | \n\n 1,3\u00a0% | \n\n 3,1\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0%\u00a0-\u00a05,9\u00a0% | \n\n 2,5\u00a0% | \n\n 1,3\u00a0% | \n\n 3,2\u00a0% | \n
| \n Taux moyen pond\u00e9r\u00e9 des augmentations de salaire | \n\n 2,3\u00a0%\u00a0-\u00a03,0\u00a0% | \n\n 0,0\u00a0%\u00a0-\u00a08,2\u00a0% | \n\n 1,5\u00a0% | \n\n 0,0\u00a0% | \n\n 2,4\u00a0%\u00a0-\u00a02,6\u00a0% | \n\n 1,9\u00a0%\u00a0-\u00a08,2\u00a0% | \n\n 4,0\u00a0% | \n\n 0,0\u00a0% | \n
20.4.Allocation de la juste valeur des actifs de r\u00e9gime par nature
| \n En % | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Actions et fonds d\u2019investissement | \n\n 13\u00a0% | \n\n 12\u00a0% | \n
| \n Obligations et autres fonds de titres \u00e0 revenus fixes | \n\n 66\u00a0% | \n\n 67\u00a0% | \n
| \n Fonds g\u00e9n\u00e9raux d\u2019assurances | \n\n 14\u00a0% | \n\n 14\u00a0% | \n
| \n Immobilier | \n\n 2\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n
| \n Autres | \n\n 5\u00a0% | \n\n 5\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
L\u2019objectif \u00e0 long terme du r\u00e9gime consiste \u00e0 d\u00e9gager des rendements suffisants pour assurer les obligations de prestation, et pour maintenir un niveau de liquidit\u00e9s suffisant pour payer les prestations et les d\u00e9penses administratives.
Les actifs du r\u00e9gime sont investis dans des fonds de pension ou dans des compagnies d\u2019assurance, et g\u00e9r\u00e9s directement par les g\u00e9rants de ces fonds et compagnies, lesquels d\u00e9cident des strat\u00e9gies de placement et des allocations d\u2019actifs appropri\u00e9es.
Les actifs du r\u00e9gime sont \u00e9galement investis dans des portefeuilles diversifi\u00e9s sur diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019actifs en fonction des objectifs de l\u2019allocation d\u2019actifs. Ils sont g\u00e9r\u00e9s selon un ensemble de strat\u00e9gies de gestion diversifi\u00e9es appliqu\u00e9es par diff\u00e9rents consultants nomm\u00e9s \u00e0 cet effet. La gestion du risque est assur\u00e9e au moyen de la diversification des placements selon les diff\u00e9rents types d\u2019actifs, de g\u00e9rants, de strat\u00e9gies, de capitalisations boursi\u00e8res (pour les actions) et de valeurs mobili\u00e8res. Certaines op\u00e9rations ou valeurs mobili\u00e8res ne sont pas autoris\u00e9es dans les fonds de pension, telles que l\u2019achat ou la vente de contrats sur des mati\u00e8res premi\u00e8res et les placements immobiliers (sauf dans des fonds fiduciaires), ainsi que les certificats am\u00e9ricains d\u2019actions \u00e9trang\u00e8res (ADR) ou les actions propres de la Soci\u00e9t\u00e9. Le risque est \u00e9galement g\u00e9r\u00e9 \u00e0 la fois au niveau des cat\u00e9gories d\u2019actifs et au niveau des g\u00e9rants, au moyen de valeurs de r\u00e9f\u00e9rence et d\u2019objectifs de performance. Les g\u00e9rants sont contr\u00f4l\u00e9s en permanence et leur performance est compar\u00e9e \u00e0 leurs objectifs de performance et aux valeurs de r\u00e9f\u00e9rence.
Les placements sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur dans les pays concern\u00e9s.
20.5.Sensibilit\u00e9s
Toutes les autres hypoth\u00e8ses restant inchang\u00e9es, des variations raisonnablement probables, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019une des principales hypoth\u00e8ses actuarielles se seraient traduites comme suit sur le montant total de l'obligation au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Taux d\u2019actualisation | \n\n Taux d\u2019augmentation des\u00a0salaires | \n||
| \n -\u00a050\u00a0bps | \n\n +\u00a050\u00a0bps | \n\n -\u00a0100\u00a0bps | \n\n +\u00a0100\u00a0bps | \n|
| \n Valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 1\u00a0354 | \n\n 1\u00a0214 | \n\n 1\u00a0260 | \n\n 1\u00a0304 | \n
6.1.Amortissements et pertes de valeur
Pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les amortissements et pertes de valeur comptabilis\u00e9s pour les immobilisations incorporelles, corporelles et pour les droits d\u2019utilisation s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2\u00a0972\u00a0millions d\u2019euros (2\u00a0970\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022).
Toutes les immobilisations incorporelles ont une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9finie et font l\u2019objet d\u2019amortissements lin\u00e9aires selon cette dur\u00e9e\u00a0:
| \n Cat\u00e9gories | \n\n Dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 | \n
| \n Marques et appellations commerciales | \n\n de 14\u00a0\u00e0 25\u00a0ans | \n
| \n Technologies | \n\n de 6\u00a0\u00e0 10\u00a0ans | \n
| \n R\u00e9seau de distribution, relations clients contractuelles et contrats de\u00a0franchise | \n\n de 3\u00a0\u00e0 25\u00a0ans | \n
| \n Brevets | \n\n dur\u00e9e de protection l\u00e9gale | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n de 1\u00a0\u00e0 7\u00a0ans | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05\u00a0\u2013 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, l\u2019amortissement prend fin lorsque les immobilisations incorporelles sont class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente.
La base amortissable des immobilisations corporelles, qui correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre leur prix d\u2019acquisition et leur valeur r\u00e9siduelle, est r\u00e9partie lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs concern\u00e9s, \u00e0 savoir\u00a0:
| \n Cat\u00e9gories | \n\n Dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 | \n
| \n B\u00e2timents | \n\n de 3\u00a0\u00e0 40\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel et outillage | \n\n de 3\u00a0\u00e0 20\u00a0ans | \n
| \n Autres \u00e9quipements | \n\n de 2\u00a0\u00e0 20\u00a0ans | \n
| \n Am\u00e9nagements des\u00a0biens en\u00a0location | \n\n selon la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique de l\u2019am\u00e9nagement du bien de\u00a0location, sauf si le Groupe ne\u00a0s\u2019attend pas \u00e0 utiliser l\u2019am\u00e9nagement de ce bien au-del\u00e0 de la p\u00e9riode de location relative \u00e0 l\u2019actif lou\u00e9 (dans ce cas-l\u00e0, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est la m\u00eame que celle du\u00a0contrat de location) | \n
Les terrains ne sont pas amortis.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05\u00a0\u2013 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, l\u2019amortissement prend fin lorsque les immobilisations corporelles sont class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 et la valeur r\u00e9siduelle des immobilisations corporelles sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les changements apport\u00e9s \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la valeur r\u00e9siduelle sont comptabilis\u00e9s prospectivement en tant que changement d\u2019estimations comptables.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composants pr\u00e9sentant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment comme des immobilisations distinctes et amortis sur leurs dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 respectives.
Note 7Produits et charges financiers
Principes comptables
R\u00e9sultat financier
Le Co\u00fbt de l'endettement financier net se compose des int\u00e9r\u00eats de la dette, des emprunts et des contrats de location, nets des produits de tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Le Co\u00fbt de l'endettement financier net comprend \u00e9galement les int\u00e9r\u00eats sur les d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux op\u00e9rations de financement. Les produits de tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les int\u00e9r\u00eats per\u00e7us et courus sur les placements effectu\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe et les r\u00e9sultats sur les valeurs mobili\u00e8res de placement.
Les dividendes sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 lorsque le Groupe a le droit de percevoir le versement.
Les produits et charges financiers se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res et d\u00e9riv\u00e9s associ\u00e9s | \n\n (108) | \n\n (87) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes de loyer | \n\n (90) | \n\n (69) | \n
| \n Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats | \n\n 82 | \n\n 25 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | \n\n (116) | \n\n (131) | \n
| \n Produits des dividendes | \n\n 2 | \n\n 4 | \n
| \n Gains et pertes de change | \n\n (7) | \n\n 12 | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eat sur les cr\u00e9ances de location | \n\n 3 | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n (21) | \n\n (18) | \n
| \n Autres produits / (charges) financiers | \n\n (24) | \n\n (0) | \n
| \n Total r\u00e9sultat financier | \n\n (140) | \n\n (131) | \n
Principes comptables
R\u00e9sultat financier
Le Co\u00fbt de l'endettement financier net se compose des int\u00e9r\u00eats de la dette, des emprunts et des contrats de location, nets des produits de tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Le Co\u00fbt de l'endettement financier net comprend \u00e9galement les int\u00e9r\u00eats sur les d\u00e9riv\u00e9s relatifs aux op\u00e9rations de financement. Les produits de tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les int\u00e9r\u00eats per\u00e7us et courus sur les placements effectu\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe et les r\u00e9sultats sur les valeurs mobili\u00e8res de placement.
Les dividendes sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 lorsque le Groupe a le droit de percevoir le versement.
8.2.Cr\u00e9ances et dettes d'imp\u00f4ts exigibles
Les cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4ts exigibles se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts | \n\n 271 | \n\n 259 | \n
| \n Dettes d\u2019imp\u00f4ts | \n\n 561 | \n\n 711 | \n
Les Dettes d\u2019imp\u00f4ts incluent les passifs relatifs \u00e0 des positions fiscales incertaines dans diff\u00e9rents pays dans lesquels le Groupe \u00e9volue \u00e0 hauteur de 316\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(482\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). La principale diminution provient de la r\u00e9\u00e9valuation d'une position fiscale incertaine d\u00e9crite au paragraphe\u00a08.1\u00a0Produit (Charge) d'imp\u00f4t.
Note 9R\u00e9sultat par action
Principes comptables
R\u00e9sultat de base par action
Les attributions d\u2019actions de performance sont comprises dans le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice sur la base du nombre d\u2019actions d\u00e9finitivement attribu\u00e9, d\u00e8s lors que les conditions de performance sont remplies \u00e0 la cl\u00f4ture.
R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en tenant compte de toutes les actions ordinaires dilutives potentielles, \u00e0 savoir\u00a0:
\u2022les options de souscription d\u2019actions\u00a0: la dilution relative aux options de souscription d\u2019actions est calcul\u00e9e en augmentant le nombre moyen d\u2019actions du nombre d\u2019actions compl\u00e9mentaires qu\u2019il aurait fallu \u00e9mettre ou c\u00e9der si les actions potentielles relatives \u00e0 ces options avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9mises au cours de bourse et non au prix d\u2019exercice retrait\u00e9. Le prix d\u2019exercice des options de souscription est ajust\u00e9 de la charge future relative aux options non encore exerc\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture\u00a0;
\u2022les attributions d\u2019actions de performance\u00a0: le nombre d\u2019actions retenu est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du nombre d\u2019actions qui auraient \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es si la condition de performance avait \u00e9t\u00e9 remplie \u00e0 la cl\u00f4ture.
Le r\u00e9sultat net servant de base au calcul du r\u00e9sultat par action s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0289\u00a0millions d\u2019euros (b\u00e9n\u00e9fice net de 2\u00a0152\u00a0millions d\u2019euros en 2022). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le nombre moyen d\u2019actions ordinaires utilis\u00e9 pour le calcul du r\u00e9sultat de base par action s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 448\u00a0066\u00a0944\u00a0(442\u00a0049\u00a0822\u00a0en 2022).
| \n En\u00a0millions d'euros / nombre d'actions / euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9fice net (perte nette) utilis\u00e9 pour le calcul | \n\n 2\u00a0289 | \n\n 2\u00a0152 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires | \n\n 448\u00a0066\u00a0944 | \n\n 442\u00a0049\u00a0822 | \n
| \n R\u00e9sultat net par action de base (en euros) | \n\n 5,11 | \n\n 4,87 | \n
Le nombre moyen d\u2019actions servant au calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n Nombre d'actions / euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions | \n\n 448\u00a0066\u00a0944 | \n\n 442\u00a0049\u00a0822 | \n
| \n Effet dilutif des options de souscription | \n\n 78\u00a0476 | \n\n 90\u00a0059 | \n
| \n Effet dilutif des attributions d\u2019actions de performance | \n\n 2\u00a0620\u00a0442 | \n\n 3\u00a0519\u00a0371 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions apr\u00e8s dilution | \n\n 450\u00a0765\u00a0862 | \n\n 445\u00a0659\u00a0252 | \n
| \n R\u00e9sultat net par action dilu\u00e9 (en euros) | \n\n 5,08 | \n\n 4,83 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
\u20223\u00a0041\u00a0379\u00a0actions de performance sont exclues du calcul du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 dilu\u00e9 d\u2019actions ordinaires car la condition de performance n'est pas remplie \u00e0 cette date (2\u00a0837\u00a0886\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0;
\u2022267\u00a0467\u00a0options de souscription sont exclues du calcul du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 dilu\u00e9 d\u2019actions ordinaires car leur valeur moyenne d\u00e9passe le cours moyen de l\u2019action au cours de l'exercice, effet anti-dilutif (118\u00a0970\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Principes comptables
R\u00e9sultat de base par action
Les attributions d\u2019actions de performance sont comprises dans le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice sur la base du nombre d\u2019actions d\u00e9finitivement attribu\u00e9, d\u00e8s lors que les conditions de performance sont remplies \u00e0 la cl\u00f4ture.
R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en tenant compte de toutes les actions ordinaires dilutives potentielles, \u00e0 savoir\u00a0:
\u2022les options de souscription d\u2019actions\u00a0: la dilution relative aux options de souscription d\u2019actions est calcul\u00e9e en augmentant le nombre moyen d\u2019actions du nombre d\u2019actions compl\u00e9mentaires qu\u2019il aurait fallu \u00e9mettre ou c\u00e9der si les actions potentielles relatives \u00e0 ces options avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9mises au cours de bourse et non au prix d\u2019exercice retrait\u00e9. Le prix d\u2019exercice des options de souscription est ajust\u00e9 de la charge future relative aux options non encore exerc\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture\u00a0;
\u2022les attributions d\u2019actions de performance\u00a0: le nombre d\u2019actions retenu est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du nombre d\u2019actions qui auraient \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es si la condition de performance avait \u00e9t\u00e9 remplie \u00e0 la cl\u00f4ture.
Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt d'acquisition.
Les marques, appellations commerciales, licences, relations clients contractuelles, technologies et autres actifs incorporels acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les co\u00fbts directement imputables \u00e0 la production d\u2019actifs incorporels identifiables et s\u00e9parables sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles si ces actifs sont contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe et qu\u2019il est probable qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent des avantages \u00e9conomiques futurs sup\u00e9rieurs \u00e0 leur co\u00fbt au cours d\u2019une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Les d\u00e9penses engag\u00e9es ult\u00e9rieurement ne sont port\u00e9es au bilan que si elles ont pour effet d\u2019accro\u00eetre les avantages \u00e9conomiques futurs inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019actif. Elles figurent dans les comptes au poste Autres immobilisations incorporelles.
Toutes les immobilisations incorporelles ont une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9finie et font l\u2019objet d\u2019amortissements lin\u00e9aires selon cette dur\u00e9e\u00a0:
| \n Cat\u00e9gories | \n\n Dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 | \n
| \n Marques et appellations commerciales | \n\n de 14\u00a0\u00e0 25\u00a0ans | \n
| \n Technologies | \n\n de 6\u00a0\u00e0 10\u00a0ans | \n
| \n R\u00e9seau de distribution, relations clients contractuelles et contrats de\u00a0franchise | \n\n de 3\u00a0\u00e0 25\u00a0ans | \n
| \n Brevets | \n\n dur\u00e9e de protection l\u00e9gale | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n de 1\u00a0\u00e0 7\u00a0ans | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05\u00a0\u2013 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, l\u2019amortissement prend fin lorsque les immobilisations incorporelles sont class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 et la valeur r\u00e9siduelle des immobilisations incorporelles sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les changements apport\u00e9s \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la valeur r\u00e9siduelle sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re prospective en tant que changement d\u2019estimations comptables.
Autres immobilisations incorporelles
Toutes les immobilisations incorporelles d\u2019une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9finie font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement ou un changement de circonstances indique que leur valeur recouvrable pourrait devenir inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable.
Toutes les immobilisations incorporelles ont une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9finie et font l\u2019objet d\u2019amortissements lin\u00e9aires selon cette dur\u00e9e\u00a0:
| \n Cat\u00e9gories | \n\n Dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 | \n
| \n Marques et appellations commerciales | \n\n de 14\u00a0\u00e0 25\u00a0ans | \n
| \n Technologies | \n\n de 6\u00a0\u00e0 10\u00a0ans | \n
| \n R\u00e9seau de distribution, relations clients contractuelles et contrats de\u00a0franchise | \n\n de 3\u00a0\u00e0 25\u00a0ans | \n
| \n Brevets | \n\n dur\u00e9e de protection l\u00e9gale | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n de 1\u00a0\u00e0 7\u00a0ans | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05\u00a0\u2013 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, l\u2019amortissement prend fin lorsque les immobilisations incorporelles sont class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente.
La base amortissable des immobilisations corporelles, qui correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre leur prix d\u2019acquisition et leur valeur r\u00e9siduelle, est r\u00e9partie lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs concern\u00e9s, \u00e0 savoir\u00a0:
| \n Cat\u00e9gories | \n\n Dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 | \n
| \n B\u00e2timents | \n\n de 3\u00a0\u00e0 40\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel et outillage | \n\n de 3\u00a0\u00e0 20\u00a0ans | \n
| \n Autres \u00e9quipements | \n\n de 2\u00a0\u00e0 20\u00a0ans | \n
| \n Am\u00e9nagements des\u00a0biens en\u00a0location | \n\n selon la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique de l\u2019am\u00e9nagement du bien de\u00a0location, sauf si le Groupe ne\u00a0s\u2019attend pas \u00e0 utiliser l\u2019am\u00e9nagement de ce bien au-del\u00e0 de la p\u00e9riode de location relative \u00e0 l\u2019actif lou\u00e9 (dans ce cas-l\u00e0, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est la m\u00eame que celle du\u00a0contrat de location) | \n
Les terrains ne sont pas amortis.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05\u00a0\u2013 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, l\u2019amortissement prend fin lorsque les immobilisations corporelles sont class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 et la valeur r\u00e9siduelle des immobilisations corporelles sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les changements apport\u00e9s \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la valeur r\u00e9siduelle sont comptabilis\u00e9s prospectivement en tant que changement d\u2019estimations comptables.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composants pr\u00e9sentant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment comme des immobilisations distinctes et amortis sur leurs dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 respectives.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05\u00a0\u2013 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, l\u2019amortissement prend fin lorsque les immobilisations incorporelles sont class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05\u00a0\u2013 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, l\u2019amortissement prend fin lorsque les immobilisations corporelles sont class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05\u00a0\u2013 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, l\u2019amortissement prend fin lorsque les immobilisations incorporelles sont class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05\u00a0\u2013 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, l\u2019amortissement prend fin lorsque les immobilisations corporelles sont class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05\u00a0\u2013 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, l\u2019amortissement prend fin lorsque les immobilisations incorporelles sont class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05\u00a0\u2013 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, l\u2019amortissement prend fin lorsque les immobilisations corporelles sont class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05\u00a0\u2013 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, l\u2019amortissement prend fin lorsque les immobilisations incorporelles sont class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05\u00a0\u2013 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, l\u2019amortissement prend fin lorsque les immobilisations corporelles sont class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente.
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036\u00a0\u2013 D\u00e9pr\u00e9ciation d'actifs, les entreprises sont tenues de r\u00e9aliser des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuels sur le goodwill et certains actifs incorporels, ainsi que chaque fois qu'il existe une indication que ces actifs incorporels ayant une dur\u00e9e d'utilit\u00e9 d\u00e9finie peuvent \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s.
Goodwill
Le goodwill n\u2019est pas amorti, en revanche, il est soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation consistent \u00e0 comparer la valeur recouvrable de chaque groupe d\u2019UGT \u00e0 leur valeur nette comptable y compris le goodwill. La valeur recouvrable correspond au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre \u00e0 la juste valeur nette des frais de cession et la valeur d\u2019utilit\u00e9.
La juste valeur nette des frais de cession correspond au prix qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente, lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Cette valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 (cours de Bourse ou comparaison avec des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es similaires, comparaison avec la valeur attribu\u00e9e \u00e0 des actifs ou soci\u00e9t\u00e9s similaires lors de transactions r\u00e9centes) ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s tels que d\u00e9termin\u00e9s par un intervenant du march\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s nets d\u2019imp\u00f4t, calcul\u00e9s \u00e0 partir d'un plan d'affaires pr\u00e9par\u00e9 sur la base des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019ann\u00e9e en cours, des pr\u00e9visions budg\u00e9taires annuelles de l\u2019ann\u00e9e suivante telles que pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil d'administration et des projections \u00e0 moyen/long terme coh\u00e9rentes avec les perspectives communiqu\u00e9es aux parties prenantes et l'exp\u00e9rience pass\u00e9e. Ils sont ensuite extrapol\u00e9s par application d'un taux de croissance \u00e0 long terme.
De plus, les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s\u00a0:
\u2022prennent en compte les d\u00e9caissements n\u00e9cessaires au remplacement des actifs de location, \u00e0 la fin de la dur\u00e9e du bail de location, qui sont essentiels \u00e0 la poursuite des activit\u00e9s du Groupe\u00a0; et
\u2022excluent les paiements du principal de loyer et des int\u00e9r\u00eats associ\u00e9s, mais incluent les d\u00e9caissements relatifs aux loyers variables, aux contrats de courte dur\u00e9e ainsi qu\u2019aux actifs de faible valeur.
Le taux d\u2019actualisation du Groupe (co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital, CMPC) est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des informations de march\u00e9 relatives au risque propre au secteur d\u2019activit\u00e9 du Groupe et au co\u00fbt du capital apr\u00e8s application d\u2019IFRS\u00a016\u00a0(c\u2019est\u2011\u00e0-dire en consid\u00e9rant les dettes de loyer dans la structure du capital propre du secteur d\u2019activit\u00e9 du Groupe).
Par ailleurs, la valeur nette comptable compar\u00e9e \u00e0 la valeur recouvrable des groupes d\u2019UGT int\u00e8gre les droits d\u2019utilisation et n'est pas minor\u00e9e par des dettes de loyer.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e si la valeur recouvrable devient inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable. Une fois comptabilis\u00e9e, une d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.
Autres immobilisations incorporelles
Toutes les immobilisations incorporelles d\u2019une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u00e9finie font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement ou un changement de circonstances indique que leur valeur recouvrable pourrait devenir inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur comptable.
Le test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 une date interm\u00e9diaire au cours de l'exercice. De plus, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036, le Groupe a \u00e9valu\u00e9 s'il existait un indicateur de perte de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Suite \u00e0 cette derni\u00e8re \u00e9valuation, la Direction n'a pas identifi\u00e9 d'indicateurs de perte de valeur, et en cons\u00e9quence, n'a pas r\u00e9alis\u00e9 de nouveau test de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Pour le test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation, la valeur d'utilit\u00e9 de chaque groupe d\u2019UGT a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en se basant sur des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s. Ces flux de tr\u00e9sorerie sont issus des estimations budg\u00e9taires annuelles pr\u00e9par\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024\u00a0et des projections \u00e0 moyen/long terme qui sont ensuite extrapol\u00e9es en appliquant un taux de croissance \u00e0 long terme.
En pr\u00e9sence d\u2019un indicateur interne ou externe de perte de valeur, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et comptabilise une perte de valeur lorsque la valeur nette comptable des actifs exc\u00e8de leur valeur recouvrable. Une revue de ces indicateurs est effectu\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Note 11Immobilisations corporelles
Principes comptables
Les immobilisations corporelles figurent dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u00e0 leur prix d\u2019acquisition, net des amortissements et pertes de valeur cumul\u00e9s.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la production d\u2019actifs corporels identifiables et s\u00e9parables sont comptabilis\u00e9s en immobilisations corporelles si ces actifs sont contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe et qu\u2019il est probable qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent des avantages \u00e9conomiques futurs sup\u00e9rieurs \u00e0 leur co\u00fbt sur une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 un an.
Les d\u00e9penses engag\u00e9es ult\u00e9rieurement ne sont immobilis\u00e9es que s\u2019il est probable que le Groupe b\u00e9n\u00e9ficie des avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s.
La base amortissable des immobilisations corporelles, qui correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre leur prix d\u2019acquisition et leur valeur r\u00e9siduelle, est r\u00e9partie lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs concern\u00e9s, \u00e0 savoir\u00a0:
| \n Cat\u00e9gories | \n\n Dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 | \n
| \n B\u00e2timents | \n\n de 3\u00a0\u00e0 40\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel et outillage | \n\n de 3\u00a0\u00e0 20\u00a0ans | \n
| \n Autres \u00e9quipements | \n\n de 2\u00a0\u00e0 20\u00a0ans | \n
| \n Am\u00e9nagements des\u00a0biens en\u00a0location | \n\n selon la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique de l\u2019am\u00e9nagement du bien de\u00a0location, sauf si le Groupe ne\u00a0s\u2019attend pas \u00e0 utiliser l\u2019am\u00e9nagement de ce bien au-del\u00e0 de la p\u00e9riode de location relative \u00e0 l\u2019actif lou\u00e9 (dans ce cas-l\u00e0, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est la m\u00eame que celle du\u00a0contrat de location) | \n
Les terrains ne sont pas amortis.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05\u00a0\u2013 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, l\u2019amortissement prend fin lorsque les immobilisations corporelles sont class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 et la valeur r\u00e9siduelle des immobilisations corporelles sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les changements apport\u00e9s \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la valeur r\u00e9siduelle sont comptabilis\u00e9s prospectivement en tant que changement d\u2019estimations comptables.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composants pr\u00e9sentant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment comme des immobilisations distinctes et amortis sur leurs dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 respectives.
En pr\u00e9sence d\u2019un indicateur interne ou externe de perte de valeur, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et comptabilise une perte de valeur lorsque la valeur nette comptable des actifs exc\u00e8de leur valeur recouvrable. Une revue de ces indicateurs est effectu\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Lors de la cession d\u2019un actif ou lorsque plus aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de l\u2019utilisation d\u2019une immobilisation corporelle, sa valeur comptable est d\u00e9comptabilis\u00e9e et la perte ou le profit correspondant est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat.
La variation des Immobilisations corporelles au titre de l\u2019exercice 2023\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Terrains, constructions et am\u00e9nagements | \n\n Installations techniques, mat\u00e9riels et outillages | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n Solde au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019acquisition | \n\n 3\u00a0641 | \n\n 4\u00a0168 | \n\n 2\u00a0346 | \n\n 10\u00a0155 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n\n (1\u00a0652) | \n\n (2\u00a0576) | \n\n (1\u00a0181) | \n\n (5\u00a0408) | \n
| \n Valeur nette comptable au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n 1\u00a0989 | \n\n 1\u00a0592 | \n\n 1\u00a0165 | \n\n 4\u00a0747 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 175 | \n\n 303 | \n\n 766 | \n\n 1\u00a0245 | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 3 | \n
| \n Amortissements | \n\n (216) | \n\n (331) | \n\n (167) | \n\n (714) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (4) | \n\n (6) | \n\n (7) | \n\n (17) | \n
| \n Cessions et actifs d\u00e9tenus en vue de\u00a0leur\u00a0vente | \n\n (5) | \n\n (9) | \n\n (2) | \n\n (16) | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres\u00a0(a) | \n\n 141 | \n\n 155 | \n\n (362) | \n\n (66) | \n
| \n Total des variations | \n\n 92 | \n\n 113 | \n\n 230 | \n\n 435 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019acquisition | \n\n 3\u00a0847 | \n\n 4\u00a0408 | \n\n 2\u00a0587 | \n\n 10\u00a0842 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n\n (1\u00a0765) | \n\n (2\u00a0703) | \n\n (1\u00a0192) | \n\n (5\u00a0660) | \n
| \n Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 2\u00a0082 | \n\n 1\u00a0705 | \n\n 1\u00a0395 | \n\n 5\u00a0182 | \n
| \n (a)Inclut les transferts d'immobilisations corporelles en cours vers les autres immobilisations corporelles. | \n
La variation des Immobilisations corporelles au titre de l\u2019exercice 2022\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Terrains, constructions et am\u00e9nagements | \n\n Installations techniques, mat\u00e9riels et outillages | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n Solde au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019acquisition | \n\n 3\u00a0188 | \n\n 3\u00a0761 | \n\n 2\u00a0148 | \n\n 9\u00a0098 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n\n (1\u00a0459) | \n\n (2\u00a0285) | \n\n (1\u00a0142) | \n\n (4\u00a0887) | \n
| \n Valeur nette comptable au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 1\u00a0729 | \n\n 1\u00a0476 | \n\n 1\u00a0006 | \n\n 4\u00a0211 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 229 | \n\n 256 | \n\n 631 | \n\n 1\u00a0116 | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n 29 | \n\n 32 | \n\n 11 | \n\n 71 | \n
| \n Amortissements | \n\n (203) | \n\n (320) | \n\n (172) | \n\n (695) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (4) | \n\n (8) | \n\n (9) | \n\n (21) | \n
| \n Cessions et actifs d\u00e9tenus en vue de\u00a0leur\u00a0vente | \n\n (5) | \n\n (10) | \n\n (7) | \n\n (23) | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres\u00a0(a) | \n\n 214 | \n\n 168 | \n\n (295) | \n\n 87 | \n
| \n Total des variations | \n\n 261 | \n\n 116 | \n\n 159 | \n\n 536 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt d\u2019acquisition | \n\n 3\u00a0641 | \n\n 4\u00a0168 | \n\n 2\u00a0346 | \n\n 10\u00a0155 | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur | \n\n (1\u00a0652) | \n\n (2\u00a0576) | \n\n (1\u00a0181) | \n\n (5\u00a0408) | \n
| \n Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 1\u00a0989 | \n\n 1\u00a0592 | \n\n 1\u00a0165 | \n\n 4\u00a0747 | \n
| \n (a)Inclut les transferts d'immobilisations corporelles en cours vers les autres immobilisations corporelles. | \n
Les principales Immobilisations corporelles du Groupe sont\u00a0:
\u2022des b\u00e2timents, essentiellement des usines, laboratoires de prescription et bureaux, dont les implantations refl\u00e8tent la pr\u00e9sence internationale du Groupe\u00a0;
\u2022des unit\u00e9s de production et \u00e9quipements tels que des machines et \u00e9quipements de production de verres finis et semi-finis, ainsi que des montures.
Les laboratoires de prescription d\u00e9tiennent des machines et \u00e9quipements destin\u00e9s au surfa\u00e7age, au traitement et au taillage-montage des verres.
Les autres actifs corporels comprennent les immobilisations en cours pour une valeur nette de 750 millions d'euros et qui sont principalement relatives aux magasins et sites de distribution et de production. Ces autres actifs corporels comprennent \u00e9galement le mobilier des magasins et des immeubles de bureaux.
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0d\u00e8s lors que le Groupe identifiait des indices de perte de valeur. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es sur l'exercice s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 17\u00a0millions d'euros (21\u00a0millions d'euros en 2022).
Principes comptables
Les immobilisations corporelles figurent dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u00e0 leur prix d\u2019acquisition, net des amortissements et pertes de valeur cumul\u00e9s.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la production d\u2019actifs corporels identifiables et s\u00e9parables sont comptabilis\u00e9s en immobilisations corporelles si ces actifs sont contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe et qu\u2019il est probable qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent des avantages \u00e9conomiques futurs sup\u00e9rieurs \u00e0 leur co\u00fbt sur une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 un an.
Les d\u00e9penses engag\u00e9es ult\u00e9rieurement ne sont immobilis\u00e9es que s\u2019il est probable que le Groupe b\u00e9n\u00e9ficie des avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s.
La base amortissable des immobilisations corporelles, qui correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre leur prix d\u2019acquisition et leur valeur r\u00e9siduelle, est r\u00e9partie lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs concern\u00e9s, \u00e0 savoir\u00a0:
| \n Cat\u00e9gories | \n\n Dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 | \n
| \n B\u00e2timents | \n\n de 3\u00a0\u00e0 40\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riel et outillage | \n\n de 3\u00a0\u00e0 20\u00a0ans | \n
| \n Autres \u00e9quipements | \n\n de 2\u00a0\u00e0 20\u00a0ans | \n
| \n Am\u00e9nagements des\u00a0biens en\u00a0location | \n\n selon la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique de l\u2019am\u00e9nagement du bien de\u00a0location, sauf si le Groupe ne\u00a0s\u2019attend pas \u00e0 utiliser l\u2019am\u00e9nagement de ce bien au-del\u00e0 de la p\u00e9riode de location relative \u00e0 l\u2019actif lou\u00e9 (dans ce cas-l\u00e0, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est la m\u00eame que celle du\u00a0contrat de location) | \n
Les terrains ne sont pas amortis.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05\u00a0\u2013 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, l\u2019amortissement prend fin lorsque les immobilisations corporelles sont class\u00e9es comme d\u00e9tenues en vue de la vente.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 et la valeur r\u00e9siduelle des immobilisations corporelles sont revues \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les changements apport\u00e9s \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ou \u00e0 la valeur r\u00e9siduelle sont comptabilis\u00e9s prospectivement en tant que changement d\u2019estimations comptables.
Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle comprend des composants pr\u00e9sentant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment comme des immobilisations distinctes et amortis sur leurs dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 respectives.
En pr\u00e9sence d\u2019un indicateur interne ou externe de perte de valeur, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et comptabilise une perte de valeur lorsque la valeur nette comptable des actifs exc\u00e8de leur valeur recouvrable. Une revue de ces indicateurs est effectu\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Lors de la cession d\u2019un actif ou lorsque plus aucun avantage \u00e9conomique futur n\u2019est attendu de l\u2019utilisation d\u2019une immobilisation corporelle, sa valeur comptable est d\u00e9comptabilis\u00e9e et la perte ou le profit correspondant est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat.
En pr\u00e9sence d\u2019un indicateur interne ou externe de perte de valeur, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et comptabilise une perte de valeur lorsque la valeur nette comptable des actifs exc\u00e8de leur valeur recouvrable. Une revue de ces indicateurs est effectu\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
12.1.Droits d\u2019utilisation
Le tableau ci-dessous d\u00e9taille les impacts comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e du Groupe suite \u00e0 l\u2019application d\u2019IFRS\u00a016. En particulier, le tableau montre la valeur nette comptable du droit d\u2019utilisation du Groupe ainsi que les mouvements constat\u00e9s sur les exercices 2023\u00a0et 2022.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Magasins et autres constructions | \n\n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n Valeur nette comptable au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n 2\u00a0972 | \n\n 15 | \n\n 23 | \n\n 3\u00a0010 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 1\u00a0018 | \n\n 9 | \n\n 25 | \n\n 1\u00a0052 | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n 5 | \n\n \u2014 | \n\n 0 | \n\n 5 | \n
| \n Amortissements | \n\n (907) | \n\n (5) | \n\n (18) | \n\n (929) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (2) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n (2) | \n
| \n Cessions et actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre vendus | \n\n (1) | \n\n \u2014 | \n\n 0 | \n\n (1) | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n (64) | \n\n (2) | \n\n 1 | \n\n (66) | \n
| \n Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 3\u00a0021 | \n\n 18 | \n\n 30 | \n\n 3\u00a0069 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Magasins et autres constructions | \n\n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n Valeur nette comptable au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n 2\u00a0904 | \n\n 7 | \n\n 20 | \n\n 2\u00a0930 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 927 | \n\n 15 | \n\n 19 | \n\n 961 | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n 42 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 45 | \n
| \n Amortissements | \n\n (900) | \n\n (7) | \n\n (16) | \n\n (924) | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n (2) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n (2) | \n
| \n Cessions et actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre vendus | \n\n (1) | \n\n \u2014 | \n\n (0) | \n\n (1) | \n
| \n \u00c9carts de conversion et autres | \n\n 3 | \n\n (2) | \n\n (1) | \n\n 1 | \n
| \n Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2\u00a0972 | \n\n 15 | \n\n 23 | \n\n 3\u00a0010 | \n
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s d\u00e8s lors que le Groupe identifiait des indices de perte de valeur. Les pertes de valeur comptabilis\u00e9es sur l'exercice s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2\u00a0millions d'euros (2\u00a0millions d'euros en 2022).
La maturit\u00e9 des dettes de loyer du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n 2024 (1\u00a0an) | \n\n 2025 (2\u00a0ans) | \n\n 2026 (3\u00a0ans) | \n\n 2027 (4\u00a0ans) | \n\n 2028 (5\u00a0ans) | \n\n >\u00a02028 (> 5\u00a0ans) | \n\n Total | \n
| \n Dettes de loyer | \n\n (841) | \n\n (651) | \n\n (484) | \n\n (350) | \n\n (285) | \n\n (629) | \n\n (3\u00a0239) | \n
Note 13Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises\u00a0en\u00a0\u00e9quivalence
Les participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 81\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(83\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Le principal investissement dans les entreprises associ\u00e9es concerne la participation minoritaire dans Mazzucchelli 1849\u00a0SpA.
Au titre de l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 (1)\u00a0million d\u2019euros (contre 6\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
Actifs financiers
Les actifs financiers du Groupe sont comptabilis\u00e9s en fonction de leur mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion et des caract\u00e9ristiques des flux financiers contractuels qui leur sont rattach\u00e9s. Le Groupe a ainsi identifi\u00e9 les cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Cette cat\u00e9gorie englobe les actifs financiers qui remplissent les crit\u00e8res suivants\u00a0: (i) \u00eatre d\u00e9tenus dans le cadre d\u2019un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif consiste \u00e0 encaisser des flux financiers contractuels\u00a0; et (ii) leurs conditions contractuelles pr\u00e9voient des flux financiers qui correspondent uniquement au paiement du principal et des int\u00e9r\u00eats relatifs au montant investi. Il s\u2019agit principalement de cr\u00e9ances clients, de d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces d'une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois (c\u2019est-\u00e0-dire des\u00a0Investissements court-terme class\u00e9s dans les Autres actifs\u00a0courants), de pr\u00eats et d'autres cr\u00e9ances (telles que d\u00e9crites \u00e0 la note\u00a016 \u2013 Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances). Les\u00a0pr\u00eats et cr\u00e9ances sont inclus dans les actifs courants sauf s\u2019ils sont \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 plus de 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, auquel cas ils sont rattach\u00e9s aux actifs non courants. \u00c0 l\u2019exception des cr\u00e9ances clients sans composante de financement significative, les autres pr\u00eats et cr\u00e9ances sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur augment\u00e9e des frais de transaction directement li\u00e9s. Les cr\u00e9ances clients sans composante de financement significative sont comptabilis\u00e9es au prix de la transaction (tel que d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a015\u00a0\u2013 Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients). Par la suite, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les impacts de cette \u00e9valuation sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier. Ces actifs sont soumis au mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers.
Investissements dans des titres de capitaux propres qualifi\u00e9s par le Groupe \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lors de leur premi\u00e8re comptabilisation
Les investissements dans des titres de capitaux propres qualifi\u00e9s par le Groupe \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lors de leur premi\u00e8re comptabilisation sont principalement des participations au capital de soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce pas une influence notable. Ces actifs sont comptabilis\u00e9s dans les Autres actifs non courants. Le Groupe a irr\u00e9vocablement choisi de pr\u00e9senter les variations de juste valeur de ces actifs par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne seront donc pas recycl\u00e9s ult\u00e9rieurement au compte de r\u00e9sultat. En outre, les actifs de cette cat\u00e9gorie ne sont pas soumis au mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9
Cette cat\u00e9gorie englobe les actifs financiers qui n\u2019entrent dans aucune des cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes (ils repr\u00e9sentent la cat\u00e9gorie r\u00e9siduelle), \u00e0 savoir, essentiellement, des instruments d\u00e9riv\u00e9s et les valeurs mobili\u00e8res de placement. Les actifs de cette cat\u00e9gorie sont r\u00e9partis entre les actifs courants et non courants en fonction de leur \u00e9ch\u00e9ance et sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Tout co\u00fbt d\u2019acquisition correspondant est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Ult\u00e9rieurement, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Les pertes et les profits r\u00e9sultant des variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont constat\u00e9s.
Dispositions applicables \u00e0 tous les actifs financiers
Les achats et ventes d\u2019actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement.
Les actifs financiers sont annul\u00e9s \u00e0 l\u2019expiration des droits d\u2019encaissement des flux financiers qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent et lorsque le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 en substance la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages attach\u00e9s \u00e0 leur possession.
La juste valeur des instruments financiers cot\u00e9s est calcul\u00e9e sur la base du dernier cours acheteur. Si le march\u00e9 d\u2019un actif financier n\u2019est pas actif (ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019un titre non cot\u00e9), alors le Groupe d\u00e9termine sa juste valeur \u00e0 l\u2019aide de m\u00e9thodes telles que, la r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9ventuelles op\u00e9rations r\u00e9cemment r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions normales de march\u00e9 entre des parties averties et consentantes, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur d\u2019autres instruments similaires, l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s ou les mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation fond\u00e9s sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Principes comptables
Les emprunts sont initialement constat\u00e9s \u00e0 leur juste valeur nette des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement rattach\u00e9s, puis \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie attendus, la valeur comptable du passif est recalcul\u00e9e sur la base de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s \u00e0 partir du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial de l\u2019instrument financier.
Les emprunts sont comptabilis\u00e9s dans les passifs courants, \u00e0 moins que le Groupe ne d\u00e9tienne le droit inconditionnel de diff\u00e9rer leur remboursement \u00e0 plus de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture.
Les emprunts sont supprim\u00e9s de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u00e0 l\u2019extinction de la dette, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019obligation mentionn\u00e9e dans le contrat est acquitt\u00e9e, annul\u00e9e ou arriv\u00e9e \u00e0 expiration.
Principes comptables
Parmi les autres passifs courants et non courants figurent, entre autres, les engagements relatifs aux options de vente accord\u00e9es \u00e0 des actionnaires d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et d\u2019autres engagements li\u00e9s \u00e0 des investissements financiers (tels que les compl\u00e9ments de prix).
Concernant la comptabilisation des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, voir note\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d\u2019entreprises et note\u00a018\u00a0\u2013 Capitaux propres, paragraphe\u00a018.6\u00a0Participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Les compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s au passif du bilan \u00e0 leur juste valeur, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Les changements de valeur ult\u00e9rieurs des compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s en Autres produits / (charges).
Passifs de contrats
Les passifs de contrats sont d\u00e9crits \u00e0 la note\u00a05\u00a0\u2013 Chiffre d\u2019affaires.
Principes comptables
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers. \u00c0 la conclusion du contrat, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, en tant qu\u2019actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat lorsque celle-ci est positive, ou en tant que dettes financi\u00e8res \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat si elle est n\u00e9gative.
Le Groupe qualifie certains instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u2019instruments en couverture des flux de tr\u00e9sorerie ou en couverture de juste valeur (comptabilit\u00e9 de couverture sur des risques li\u00e9s aux taux d'int\u00e9r\u00eat, au prix de l'\u00e9nergie et aux changes). Pour chaque instrument financier d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture, le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, ainsi que ses objectifs de gestion du risque, sa strat\u00e9gie de couverture et la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour mesurer l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture. L\u2019efficacit\u00e9 de la couverture de ces instruments est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date de sa mise en place, puis de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.
La juste valeur totale d'un instrument d\u00e9riv\u00e9 de couverture est class\u00e9e en actif ou passif non courant lorsque l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle de l'\u00e9l\u00e9ment couvert est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois. Il est class\u00e9 en actif ou passif courant lorsque l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle de l'\u00e9l\u00e9ment couvert est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Couverture des flux de tr\u00e9sorerie
Quand un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est qualifi\u00e9 comme couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou \u00e0 des transactions pr\u00e9vues hautement probables, la part efficace de la variation de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9e directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, tandis que le gain ou la perte relatif \u00e0 la part inefficace de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie est recycl\u00e9 en r\u00e9sultat de l'exercice au cours duquel la transaction pr\u00e9vue se r\u00e9alise. Lorsque l\u2019on ne s\u2019attend plus \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une transaction pr\u00e9vue, le produit ou la perte cumul\u00e9 qui avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est imm\u00e9diatement recycl\u00e9 en r\u00e9sultat.
Couverture de l\u2019investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
Le Groupe peut couvrir le montant de ses investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, la part efficace de la variation de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9e directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global en \u00c9carts de conversion. Le montant comptabilis\u00e9 en \u00c9carts de conversion est recycl\u00e9 en r\u00e9sultat lors de la vente de la participation dans cette activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ou de la liquidation de l\u2019entit\u00e9. La partie inefficace de la variation de la juste valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Couverture de juste valeur
Quand un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif, les variations de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 ainsi que celles de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Instruments financiers non qualifi\u00e9s en instruments de couverture
Certains instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui en substance sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture ne sont pas admissibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers. Les gains et pertes issus de la variation de juste valeur de ces instruments financiers sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat.
Actifs financiers
Les actifs financiers du Groupe sont comptabilis\u00e9s en fonction de leur mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion et des caract\u00e9ristiques des flux financiers contractuels qui leur sont rattach\u00e9s. Le Groupe a ainsi identifi\u00e9 les cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Cette cat\u00e9gorie englobe les actifs financiers qui remplissent les crit\u00e8res suivants\u00a0: (i) \u00eatre d\u00e9tenus dans le cadre d\u2019un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif consiste \u00e0 encaisser des flux financiers contractuels\u00a0; et (ii) leurs conditions contractuelles pr\u00e9voient des flux financiers qui correspondent uniquement au paiement du principal et des int\u00e9r\u00eats relatifs au montant investi. Il s\u2019agit principalement de cr\u00e9ances clients, de d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces d'une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois (c\u2019est-\u00e0-dire des\u00a0Investissements court-terme class\u00e9s dans les Autres actifs\u00a0courants), de pr\u00eats et d'autres cr\u00e9ances (telles que d\u00e9crites \u00e0 la note\u00a016 \u2013 Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances). Les\u00a0pr\u00eats et cr\u00e9ances sont inclus dans les actifs courants sauf s\u2019ils sont \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 plus de 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes, auquel cas ils sont rattach\u00e9s aux actifs non courants. \u00c0 l\u2019exception des cr\u00e9ances clients sans composante de financement significative, les autres pr\u00eats et cr\u00e9ances sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur augment\u00e9e des frais de transaction directement li\u00e9s. Les cr\u00e9ances clients sans composante de financement significative sont comptabilis\u00e9es au prix de la transaction (tel que d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a015\u00a0\u2013 Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients). Par la suite, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Les impacts de cette \u00e9valuation sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier. Ces actifs sont soumis au mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers.
Investissements dans des titres de capitaux propres qualifi\u00e9s par le Groupe \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lors de leur premi\u00e8re comptabilisation
Les investissements dans des titres de capitaux propres qualifi\u00e9s par le Groupe \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lors de leur premi\u00e8re comptabilisation sont principalement des participations au capital de soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce pas une influence notable. Ces actifs sont comptabilis\u00e9s dans les Autres actifs non courants. Le Groupe a irr\u00e9vocablement choisi de pr\u00e9senter les variations de juste valeur de ces actifs par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne seront donc pas recycl\u00e9s ult\u00e9rieurement au compte de r\u00e9sultat. En outre, les actifs de cette cat\u00e9gorie ne sont pas soumis au mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9
Cette cat\u00e9gorie englobe les actifs financiers qui n\u2019entrent dans aucune des cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes (ils repr\u00e9sentent la cat\u00e9gorie r\u00e9siduelle), \u00e0 savoir, essentiellement, des instruments d\u00e9riv\u00e9s et les valeurs mobili\u00e8res de placement. Les actifs de cette cat\u00e9gorie sont r\u00e9partis entre les actifs courants et non courants en fonction de leur \u00e9ch\u00e9ance et sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Tout co\u00fbt d\u2019acquisition correspondant est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Ult\u00e9rieurement, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Les pertes et les profits r\u00e9sultant des variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont constat\u00e9s.
Dispositions applicables \u00e0 tous les actifs financiers
Les achats et ventes d\u2019actifs financiers sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement.
Les actifs financiers sont annul\u00e9s \u00e0 l\u2019expiration des droits d\u2019encaissement des flux financiers qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent et lorsque le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 en substance la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages attach\u00e9s \u00e0 leur possession.
La juste valeur des instruments financiers cot\u00e9s est calcul\u00e9e sur la base du dernier cours acheteur. Si le march\u00e9 d\u2019un actif financier n\u2019est pas actif (ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019un titre non cot\u00e9), alors le Groupe d\u00e9termine sa juste valeur \u00e0 l\u2019aide de m\u00e9thodes telles que, la r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9ventuelles op\u00e9rations r\u00e9cemment r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions normales de march\u00e9 entre des parties averties et consentantes, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur d\u2019autres instruments similaires, l\u2019analyse des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s ou les mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation fond\u00e9s sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Investissements dans des titres de capitaux propres qualifi\u00e9s par le Groupe \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lors de leur premi\u00e8re comptabilisation
Les investissements dans des titres de capitaux propres qualifi\u00e9s par le Groupe \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lors de leur premi\u00e8re comptabilisation sont principalement des participations au capital de soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce pas une influence notable. Ces actifs sont comptabilis\u00e9s dans les Autres actifs non courants. Le Groupe a irr\u00e9vocablement choisi de pr\u00e9senter les variations de juste valeur de ces actifs par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne seront donc pas recycl\u00e9s ult\u00e9rieurement au compte de r\u00e9sultat. En outre, les actifs de cette cat\u00e9gorie ne sont pas soumis au mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09.
Principes comptables
Juste valeur
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a013\u00a0\u2013 \u00c9valuation de la juste valeur, la juste valeur des instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers du Groupe est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de diff\u00e9rentes m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation. Le Groupe recourt autant que possible \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.
Les hi\u00e9rarchies de juste valeur des actifs et passifs financiers se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
\u2022dettes financi\u00e8res\u00a0: la juste valeur des instruments de dette cot\u00e9s est \u00e9gale \u00e0 leur valeur de march\u00e9. La hi\u00e9rarchie retenue pour d\u00e9terminer leur juste valeur est celle de Niveau 1. La juste valeur des instruments de dette non cot\u00e9s est \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs, sur la base du taux du march\u00e9 actuellement disponible pour des cr\u00e9ances similaires et apr\u00e8s ajustement compte tenu de la note\u00a0de cr\u00e9dit actuelle de la Soci\u00e9t\u00e9. La hi\u00e9rarchie retenue pour d\u00e9terminer leur juste valeur est celle de Niveau 2\u00a0;
\u2022tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et investissements court-terme\u00a0: le niveau de hi\u00e9rarchie retenu pour d\u00e9terminer la juste valeur des fonds communs de placement est le Niveau 1\u00a0; le niveau de hi\u00e9rarchie retenu pour d\u00e9terminer la juste valeur des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme est le Niveau 2\u00a0;
\u2022instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: la juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspond \u00e0 la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs calcul\u00e9s en utilisant les donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles. Le niveau de hi\u00e9rarchie retenu pour d\u00e9terminer cette juste valeur est le Niveau 2\u00a0;
\u2022investissements dans des titres de capitaux propres qualifi\u00e9s par le Groupe \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0: le niveau de hi\u00e9rarchie retenu pour d\u00e9terminer cette juste valeur est de Niveau\u00a03, \u00e0 l'exception des participations dans les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es dont la juste valeur correspond au prix cot\u00e9 sur les march\u00e9s actifs, c'est-\u00e0-dire \u00e0 un Niveau 1.
Investissements dans des titres de capitaux propres qualifi\u00e9s par le Groupe \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lors de leur premi\u00e8re comptabilisation
Les investissements dans des titres de capitaux propres qualifi\u00e9s par le Groupe \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lors de leur premi\u00e8re comptabilisation sont principalement des participations au capital de soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce pas une influence notable. Ces actifs sont comptabilis\u00e9s dans les Autres actifs non courants. Le Groupe a irr\u00e9vocablement choisi de pr\u00e9senter les variations de juste valeur de ces actifs par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne seront donc pas recycl\u00e9s ult\u00e9rieurement au compte de r\u00e9sultat. En outre, les actifs de cette cat\u00e9gorie ne sont pas soumis au mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09.
Investissements dans des titres de capitaux propres qualifi\u00e9s par le Groupe \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lors de leur premi\u00e8re comptabilisation
Les investissements dans des titres de capitaux propres qualifi\u00e9s par le Groupe \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lors de leur premi\u00e8re comptabilisation sont principalement des participations au capital de soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce pas une influence notable. Ces actifs sont comptabilis\u00e9s dans les Autres actifs non courants. Le Groupe a irr\u00e9vocablement choisi de pr\u00e9senter les variations de juste valeur de ces actifs par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne seront donc pas recycl\u00e9s ult\u00e9rieurement au compte de r\u00e9sultat. En outre, les actifs de cette cat\u00e9gorie ne sont pas soumis au mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09.
Principes comptables
Juste valeur
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a013\u00a0\u2013 \u00c9valuation de la juste valeur, la juste valeur des instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers du Groupe est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de diff\u00e9rentes m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation. Le Groupe recourt autant que possible \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.
Les hi\u00e9rarchies de juste valeur des actifs et passifs financiers se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
\u2022dettes financi\u00e8res\u00a0: la juste valeur des instruments de dette cot\u00e9s est \u00e9gale \u00e0 leur valeur de march\u00e9. La hi\u00e9rarchie retenue pour d\u00e9terminer leur juste valeur est celle de Niveau 1. La juste valeur des instruments de dette non cot\u00e9s est \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs, sur la base du taux du march\u00e9 actuellement disponible pour des cr\u00e9ances similaires et apr\u00e8s ajustement compte tenu de la note\u00a0de cr\u00e9dit actuelle de la Soci\u00e9t\u00e9. La hi\u00e9rarchie retenue pour d\u00e9terminer leur juste valeur est celle de Niveau 2\u00a0;
\u2022tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et investissements court-terme\u00a0: le niveau de hi\u00e9rarchie retenu pour d\u00e9terminer la juste valeur des fonds communs de placement est le Niveau 1\u00a0; le niveau de hi\u00e9rarchie retenu pour d\u00e9terminer la juste valeur des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme est le Niveau 2\u00a0;
\u2022instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: la juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspond \u00e0 la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs calcul\u00e9s en utilisant les donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles. Le niveau de hi\u00e9rarchie retenu pour d\u00e9terminer cette juste valeur est le Niveau 2\u00a0;
\u2022investissements dans des titres de capitaux propres qualifi\u00e9s par le Groupe \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0: le niveau de hi\u00e9rarchie retenu pour d\u00e9terminer cette juste valeur est de Niveau\u00a03, \u00e0 l'exception des participations dans les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es dont la juste valeur correspond au prix cot\u00e9 sur les march\u00e9s actifs, c'est-\u00e0-dire \u00e0 un Niveau 1.
Investissements dans des titres de capitaux propres qualifi\u00e9s par le Groupe \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lors de leur premi\u00e8re comptabilisation
Les investissements dans des titres de capitaux propres qualifi\u00e9s par le Groupe \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lors de leur premi\u00e8re comptabilisation sont principalement des participations au capital de soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es, sur lesquelles le Groupe n\u2019exerce pas une influence notable. Ces actifs sont comptabilis\u00e9s dans les Autres actifs non courants. Le Groupe a irr\u00e9vocablement choisi de pr\u00e9senter les variations de juste valeur de ces actifs par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne seront donc pas recycl\u00e9s ult\u00e9rieurement au compte de r\u00e9sultat. En outre, les actifs de cette cat\u00e9gorie ne sont pas soumis au mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9
Cette cat\u00e9gorie englobe les actifs financiers qui n\u2019entrent dans aucune des cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes (ils repr\u00e9sentent la cat\u00e9gorie r\u00e9siduelle), \u00e0 savoir, essentiellement, des instruments d\u00e9riv\u00e9s et les valeurs mobili\u00e8res de placement. Les actifs de cette cat\u00e9gorie sont r\u00e9partis entre les actifs courants et non courants en fonction de leur \u00e9ch\u00e9ance et sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Tout co\u00fbt d\u2019acquisition correspondant est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Ult\u00e9rieurement, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Les pertes et les profits r\u00e9sultant des variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont constat\u00e9s.
Couverture de juste valeur
Quand un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif, les variations de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 ainsi que celles de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9
Cette cat\u00e9gorie englobe les actifs financiers qui n\u2019entrent dans aucune des cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes (ils repr\u00e9sentent la cat\u00e9gorie r\u00e9siduelle), \u00e0 savoir, essentiellement, des instruments d\u00e9riv\u00e9s et les valeurs mobili\u00e8res de placement. Les actifs de cette cat\u00e9gorie sont r\u00e9partis entre les actifs courants et non courants en fonction de leur \u00e9ch\u00e9ance et sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Tout co\u00fbt d\u2019acquisition correspondant est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Ult\u00e9rieurement, ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Les pertes et les profits r\u00e9sultant des variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat financier de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont constat\u00e9s.
Couverture de juste valeur
Quand un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif, les variations de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 ainsi que celles de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
14.1.Autres actifs non courants
Les autres actifs non courants se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Autres actifs non financiers | \n\n 365 | \n\n 438 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur contrats de location | \n\n 75 | \n\n 71 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 364 | \n\n 308 | \n
| \n Total autres actifs non courants | \n\n 803 | \n\n 817 | \n
Au cours de l'ann\u00e9e, l'avance de 125\u00a0millions d'euros qui avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 l'Autorit\u00e9 de la concurrence en France dans le cadre de la proc\u00e9dure contre Luxottica, sa filiale Alain Mikli et d'autres concurrents a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e de Autres actifs non-financiers non-courants vers Autres actifs non financiers courants, l'arr\u00eat de la cour d'appel \u00e9tant maintenant attendu dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (voir note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels).
En outre, les autres actifs non financiers comprennent des d\u00e9p\u00f4ts de garantie pour 70\u00a0millions d\u2019euros (111\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), des avances de paiement de royalties non courantes, incluant le renouvellement de la licence Armani (comment\u00e9e dans le paragraphe \u00c9v\u00e9nements significatifs de l'exercice) pour 24\u00a0millions d'euros (18\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et des cr\u00e9ances clients non courantes pour 97\u00a0millions d'euros (57\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les actifs de contrat non courants, inclus dans les autres actifs non financiers repr\u00e9sentent 17\u00a0millions d'euros (19\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les cr\u00e9ances sur contrat de location proviennent des contrats de location des magasins de GrandVision qui font l'objet d'une sous-location \u00e0 des franchis\u00e9s du Groupe.
Les autres actifs financiers correspondent principalement \u00e0\u00a0la valeur comptable des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es. L'augmentation de l'exercice est principalement li\u00e9e \u00e0 l'acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans plusieurs soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant dans le commerce de d\u00e9tail en optique ainsi qu\u2019aux ajustements comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des participations dans des entit\u00e9s non consolid\u00e9es.
Note 15Stocks
Principes comptables
Les stocks sont comptabilis\u00e9s pour le montant le plus faible entre leur co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 et leur valeur nette de r\u00e9alisation. Dans le cas des stocks de produits manufactur\u00e9s, le co\u00fbt inclut une quote-part des frais g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9termin\u00e9e sur la base des capacit\u00e9s normales de production.
Les pertes de valeur des mati\u00e8res premi\u00e8res, des travaux en cours et des produits finis jug\u00e9s obsol\u00e8tes ou difficiles \u00e0 \u00e9couler sont calcul\u00e9es sur la base de l\u2019utilisation future et de la valeur nette de r\u00e9alisation attendues de ces actifs. Le Groupe prend en compte \u00e9galement d\u2019autres motifs de perte de valeur des stocks, tels que les dommages, l\u2019obsolescence ou la diminution du prix de vente. Le co\u00fbt des stocks pourra se r\u00e9v\u00e9ler irr\u00e9couvrable si le co\u00fbt estim\u00e9 d\u2019ach\u00e8vement ou les frais de commercialisation se r\u00e9v\u00e8lent sup\u00e9rieurs.
Les stocks se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res, autres approvisionnements | \n\n 780 | \n\n 790 | \n
| \n Produits en cours | \n\n 114 | \n\n 110 | \n
| \n Produits finis | \n\n 2\u00a0344 | \n\n 2\u00a0365 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 3\u00a0237 | \n\n 3\u00a0266 | \n
| \n Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n (487) | \n\n (477) | \n
| \n Valeur nette | \n\n 2\u00a0750 | \n\n 2\u00a0789 | \n
L\u2019obsolescence concerne les produits pour lesquels la probabilit\u00e9 de vente future est faible en raison d\u2019un certain nombre de facteurs incluant, entre autres, le fait que leurs ventes ont \u00e9t\u00e9 interrompues, que les standards de qualit\u00e9 ont \u00e9volu\u00e9, que les technologies associ\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9es et/ou qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s du catalogue.
Cette \u00e9valuation repose entre autres facteurs sur les pr\u00e9visions de vente.
En 2023, une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour un montant de 136\u00a0millions d\u2019euros (103\u00a0millions d'euros en 2022).
Principes comptables
Les stocks sont comptabilis\u00e9s pour le montant le plus faible entre leur co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 et leur valeur nette de r\u00e9alisation. Dans le cas des stocks de produits manufactur\u00e9s, le co\u00fbt inclut une quote-part des frais g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9termin\u00e9e sur la base des capacit\u00e9s normales de production.
Les pertes de valeur des mati\u00e8res premi\u00e8res, des travaux en cours et des produits finis jug\u00e9s obsol\u00e8tes ou difficiles \u00e0 \u00e9couler sont calcul\u00e9es sur la base de l\u2019utilisation future et de la valeur nette de r\u00e9alisation attendues de ces actifs. Le Groupe prend en compte \u00e9galement d\u2019autres motifs de perte de valeur des stocks, tels que les dommages, l\u2019obsolescence ou la diminution du prix de vente. Le co\u00fbt des stocks pourra se r\u00e9v\u00e9ler irr\u00e9couvrable si le co\u00fbt estim\u00e9 d\u2019ach\u00e8vement ou les frais de commercialisation se r\u00e9v\u00e8lent sup\u00e9rieurs.
L\u2019obsolescence concerne les produits pour lesquels la probabilit\u00e9 de vente future est faible en raison d\u2019un certain nombre de facteurs incluant, entre autres, le fait que leurs ventes ont \u00e9t\u00e9 interrompues, que les standards de qualit\u00e9 ont \u00e9volu\u00e9, que les technologies associ\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9es et/ou qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s du catalogue.
Cette \u00e9valuation repose entre autres facteurs sur les pr\u00e9visions de vente.
Note 16Cr\u00e9ances clients
Principes comptables
Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti et \u00e9valu\u00e9es sur la base du mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers (voir note\u00a014 \u2013 Autres actifs (courants et non courants), paragraphe Actifs financiers concernant l\u2019\u00e9valuation de ces \u00e9l\u00e9ments \u00e0 leur premi\u00e8re comptabilisation).
Concernant les cr\u00e9ances clients, le Groupe a adopt\u00e9 l\u2019approche simplifi\u00e9e qui ne requiert pas d\u2019appr\u00e9cier r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit et permet de comptabiliser \u00e0 la place une perte de cr\u00e9dit attendue calcul\u00e9e pour l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la dur\u00e9e de vie des cr\u00e9ances. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les cr\u00e9ances clients sont analys\u00e9es en fonction du nombre de jours de retard de paiement et de la solvabilit\u00e9 de la contrepartie. Le Groupe applique diff\u00e9rents pourcentages de d\u00e9pr\u00e9ciation en fonction des perspectives de recouvrement des sommes dues. Les cr\u00e9ances clients ne pr\u00e9sentant plus aucune perspective raisonnable de recouvrement sont totalement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es.
Le montant des cr\u00e9ances net des provisions pour cr\u00e9ances douteuses est pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Les pertes de valeur constat\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers (y compris les reprises de pertes de valeur ou les gains de valeur) sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, principalement dans les Frais de commercialisation.
Les cr\u00e9ances clients se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients (valeur brute) | \n\n 3\u00a0102 | \n\n 2\u00a0877 | \n
| \n Provision pour cr\u00e9ances douteuses | \n\n (166) | \n\n (180) | \n
| \n Valeur nette | \n\n 2\u00a0936 | \n\n 2\u00a0697 | \n
Principes comptables
Les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti et \u00e9valu\u00e9es sur la base du mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers (voir note\u00a014 \u2013 Autres actifs (courants et non courants), paragraphe Actifs financiers concernant l\u2019\u00e9valuation de ces \u00e9l\u00e9ments \u00e0 leur premi\u00e8re comptabilisation).
Concernant les cr\u00e9ances clients, le Groupe a adopt\u00e9 l\u2019approche simplifi\u00e9e qui ne requiert pas d\u2019appr\u00e9cier r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit et permet de comptabiliser \u00e0 la place une perte de cr\u00e9dit attendue calcul\u00e9e pour l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la dur\u00e9e de vie des cr\u00e9ances. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les cr\u00e9ances clients sont analys\u00e9es en fonction du nombre de jours de retard de paiement et de la solvabilit\u00e9 de la contrepartie. Le Groupe applique diff\u00e9rents pourcentages de d\u00e9pr\u00e9ciation en fonction des perspectives de recouvrement des sommes dues. Les cr\u00e9ances clients ne pr\u00e9sentant plus aucune perspective raisonnable de recouvrement sont totalement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es.
Le montant des cr\u00e9ances net des provisions pour cr\u00e9ances douteuses est pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Les pertes de valeur constat\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers (y compris les reprises de pertes de valeur ou les gains de valeur) sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, principalement dans les Frais de commercialisation.
Note 17Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Principes comptables
Les disponibilit\u00e9s et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme comprennent les fonds en caisse et en banque, comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur nominale, laquelle correspond \u00e0 leur juste valeur.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont des placements \u00e0 court terme extr\u00eamement liquides, convertibles sans d\u00e9lai dans des montants connus en num\u00e9raire et dont le risque de variation de valeur est non significatif. Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme ne sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie que s\u2019ils pr\u00e9sentent une \u00e9ch\u00e9ance de trois mois ou moins \u00e0 compter de leur date d\u2019acquisition, ou lorsque le Groupe a le droit de sortir de l'investissement sans perte en capital \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve d'un pr\u00e9avis n'exc\u00e9dant pas trois mois.
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s et d\u00e9p\u00f4ts bancaires | \n\n 1\u00a0663 | \n\n 1\u00a0756 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme | \n\n 872 | \n\n 204 | \n
| \n Placements en fonds mon\u00e9taires | \n\n 23 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 2\u00a0558 | \n\n 1\u00a0960 | \n
Le Groupe est pr\u00e9sent dans certains pays o\u00f9 les liquidit\u00e9s sont soumises \u00e0 des restrictions l\u00e9gales. Il doit obligatoirement respecter les formalit\u00e9s en vigueur dans ces pays avant de proc\u00e9der \u00e0 des transferts de fonds, avec \u00e9ventuellement un certain d\u00e9calage et sous r\u00e9serve du paiement de certaines taxes. Il arrive \u00e9galement que de la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie soient d\u00e9tenus par des filiales pour lesquelles le rapatriement de la tr\u00e9sorerie n\u00e9cessite l\u2019accord pr\u00e9alable des partenaires locaux.
Principes comptables
Les disponibilit\u00e9s et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme comprennent les fonds en caisse et en banque, comptabilis\u00e9s \u00e0 leur valeur nominale, laquelle correspond \u00e0 leur juste valeur.
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont des placements \u00e0 court terme extr\u00eamement liquides, convertibles sans d\u00e9lai dans des montants connus en num\u00e9raire et dont le risque de variation de valeur est non significatif. Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme ne sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie que s\u2019ils pr\u00e9sentent une \u00e9ch\u00e9ance de trois mois ou moins \u00e0 compter de leur date d\u2019acquisition, ou lorsque le Groupe a le droit de sortir de l'investissement sans perte en capital \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve d'un pr\u00e9avis n'exc\u00e9dant pas trois mois.
Le Groupe est pr\u00e9sent dans certains pays o\u00f9 les liquidit\u00e9s sont soumises \u00e0 des restrictions l\u00e9gales. Il doit obligatoirement respecter les formalit\u00e9s en vigueur dans ces pays avant de proc\u00e9der \u00e0 des transferts de fonds, avec \u00e9ventuellement un certain d\u00e9calage et sous r\u00e9serve du paiement de certaines taxes. Il arrive \u00e9galement que de la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie soient d\u00e9tenus par des filiales pour lesquelles le rapatriement de la tr\u00e9sorerie n\u00e9cessite l\u2019accord pr\u00e9alable des partenaires locaux.
Note 18Capitaux propres
Principes comptables
Primes d\u2019\u00e9mission
Les primes d\u2019\u00e9mission correspondent \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent du prix d\u2019\u00e9mission des augmentations de capital par rapport \u00e0 la valeur nominale des actions \u00e9mises.
Actions propres
Les actions propres, augment\u00e9es des frais directs d\u2019acquisition qui s\u2019y rapportent, sont d\u00e9duites des capitaux propres \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Le r\u00e9sultat de cession des actions propres, net d\u2019imp\u00f4t, est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.
\u00c9carts de conversion
Les \u00e9carts de conversion r\u00e9sultent de la conversion en euros des \u00e9tats financiers des entit\u00e9s consolid\u00e9es libell\u00e9s dans une devise autre que l'euro.
Report \u00e0 nouveau et autres r\u00e9serves
Cette cat\u00e9gorie englobe les b\u00e9n\u00e9fices non distribu\u00e9s du Groupe, le montant cumul\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments constat\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (tels que les \u00e9carts actuariels, r\u00e9serves de couverture des flux de tr\u00e9sorerie, etc.), les r\u00e9mun\u00e9rations en actions r\u00e9gl\u00e9es en titres de capitaux propres et les autres r\u00e9serves.
Dividendes
Les dividendes sont port\u00e9s en diminution des capitaux propres lorsqu\u2019ils sont approuv\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires.
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le repr\u00e9sentent la quote-part du r\u00e9sultat net et de l\u2019actif net d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 non allou\u00e9e, directement ou indirectement, au Groupe.
Lorsque les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente de leur participation, et si cette option pr\u00e9voit un r\u00e8glement en num\u00e9raire, alors le Groupe comptabilise un passif \u00e0 hauteur de la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice de l\u2019option. Ce passif est comptabilis\u00e9 dans les Autres passifs non courants ou dans les Autres passifs courants de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, en fonction de son \u00e9ch\u00e9ance. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de ce passif sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres du Groupe. Si les actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le disposent d\u2019une option de vente leur donnant un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le r\u00e9sultat ou la variation des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global continuent d\u2019\u00eatre allou\u00e9s aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Toutefois, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9limin\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e, comme si elles \u00e9taient acquises \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Lorsque l\u2019option de vente ne donne pas aux actionnaires d\u00e9tenteurs d\u2019une participation ne donnant pas le contr\u00f4le un acc\u00e8s pr\u00e9sent aux b\u00e9n\u00e9fices de leur participation, alors le Groupe d\u00e9comptabilise ces int\u00e9r\u00eats ne donnant pas le contr\u00f4le \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Capitaux propres n\u00e9gatifs
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e pr\u00e9sente des capitaux propres n\u00e9gatifs, la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans ces capitaux propres est assum\u00e9e par les actionnaires d\u00e9tenteurs de telles participations, sauf s\u2019ils n\u2019ont pas l\u2019obligation expresse de combler leur quote-part de pertes et n\u2019ont pas la capacit\u00e9 financi\u00e8re de le faire.
18.1.Nombre d\u2019actions
La variation du nombre d\u2019actions aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En nombre d\u2019actions | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Nombre d\u2019actions au 1er\u00a0janvier | \n\n 447\u00a0688\u00a0233 | \n\n 442\u00a0442\u00a0920 | \n
| \n Dividendes en actions | \n\n 5\u00a0909\u00a0082 | \n\n 4\u00a0789\u00a0194 | \n
| \n Attribution d\u2019actions de performance\u00a0(a) | \n\n \u2014 | \n\n 167\u00a0947 | \n
| \n \u00c9mission en num\u00e9raire r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s | \n\n 221\u00a0455 | \n\n 232\u00a0868 | \n
| \n Exercice d\u2019options de souscription\u00a0(a) | \n\n 28\u00a0445 | \n\n 55\u00a0304 | \n
| \n Nombre d\u2019actions au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 453\u00a0847\u00a0215 | \n\n 447\u00a0688\u00a0233 | \n
| \n (a)Incluant 13 295\u00a0actions livr\u00e9es mais non encore constat\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(40\u00a0903\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), | \n
18.2.Capital social et primes d'\u00e9mission
Le capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 82\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, compos\u00e9 de 453 847 215\u00a0actions ordinaires d\u2019une valeur nominale unitaire de 0,18\u00a0euro.
Les variations du capital social et des primes d\u2019\u00e9mission (\u00e9mission d\u2019actions ordinaires) sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
| \n En nombre d\u2019actions /\u00a0millions d'euros | \n\n Nombre d'actions | \n\n Capital social | \n\n Primes d'\u00e9mission | \n
| \n Situation au 1er\u00a0janvier | \n\n 447\u00a0688\u00a0233 | \n\n 81 | \n\n 23\u00a0066 | \n
| \n Dividendes en actions\u00a0(a) | \n\n 5\u00a0909\u00a0082 | \n\n 1 | \n\n (218) | \n
| \n \u00c9mission d'actions r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s\u00a0(b) | \n\n 221\u00a0455 | \n\n 0 | \n\n 31 | \n
| \n Exercice d'options de souscription\u00a0(b) | \n\n 28\u00a0455 | \n\n 0 | \n\n 3 | \n
| \n Situation au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 453\u00a0847\u00a0215 | \n\n 82 | \n\n 22\u00a0882 | \n
| \n (a)Le paiement du dividende au titre de l\u2019exercice 2022\u00a0a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9 sur la prime d\u2019\u00e9mission \u00e0 hauteur de (1\u00a0167)\u00a0millions d\u2019euros, tandis que l\u2019augmentation de capital pour le paiement du dividende en actions affecte les capitaux propres pour un montant de 950\u00a0millions d\u2019euros. (b)Correspond \u00e0 des augmentations de capital en num\u00e9raire pour un montant total de 34\u00a0millions d'euros. | \n
18.3.Actions propres
La r\u00e9serve pour les actions propres de l'entreprise correspond au co\u00fbt des actions de l'entreprise d\u00e9tenues par le Groupe. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe d\u00e9tenait 1 803 854\u00a0actions propres, d\u2019une valeur de 312\u00a0millions d\u2019euros.
Les variations 2023\u00a0sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0:
| \n En nombre d\u2019actions / en\u00a0millions d'euros | \n\n Nombre d'actions | \n\n R\u00e9serve pour Actions propres | \n\n Impact sur la tr\u00e9sorerie en 2023 | \n
| \n Situation au 1er\u00a0janvier | \n\n 2\u00a0360\u00a0650 | \n\n 360 | \n\n N/A | \n
| \n Rachat (cession) d'actions | \n\n 1\u00a0801\u00a0923 | \n\n 312 | \n\n (312) | \n
| \n Acquisitions d'actions de performance | \n\n (1\u00a0822\u00a0042) | \n\n (283) | \n\n \u2014 | \n
| \n Acquisitions dans le cadre d'options d'achat\u00a0d'actions | \n\n (69\u00a0767) | \n\n (11) | \n\n 8 | \n
| \n Plan Boost (cession d'actions aux salari\u00e9s)\u00a0(a) | \n\n (466\u00a0910) | \n\n (65) | \n\n 32 | \n
| \n Situation au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 1\u00a0803\u00a0854 | \n\n 312 | \n\n 271 | \n
| \n (a)La variation de la r\u00e9serve pour Actions propres correspond \u00e0 la valeur comptable des actions propres c\u00e9d\u00e9es aux salari\u00e9s en 2023 dans le cadre du plan Boost alors que l'impact sur la tr\u00e9sorerie correspond aux encaissements des produits de cession des actions propres et sont relatifs au plan Boost 2022\u00a0pour 24\u00a0millions d'euros et au plan Boost 2023\u00a0pour 7\u00a0millions d'euros, le prix pay\u00e9 par les salari\u00e9s \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9duits de leurs salaires sur une p\u00e9riode de 12\u00a0mois suivant l'acquisition des actions. | \n
Entre le 1er\u00a0janvier et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le poste Actions propres a augment\u00e9 de 312\u00a0millions d'euros en raison de la mise en \u0153uvre des deux programmes de rachat d'actions ci-dessous initi\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0:
\u2022achat de 120\u00a0000\u00a0actions EssilorLuxottica \u00e0 un prix moyen de 160,30\u00a0euros par action entre le 10\u00a0et le 14\u00a0mars 2023 pour un montant total de 19\u00a0millions d'euros (frais de transaction inclus). Ce programme de rachat d'actions, annonc\u00e9 le 23\u00a0septembre 2022\u00a0a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la quatorzi\u00e8me r\u00e9solution approuv\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0mai 2022\u00a0;
\u2022achat de 1\u00a0681\u00a0923\u00a0actions EssilorLuxottica \u00e0 un prix moyen de 173,42\u00a0euros par action entre le 7\u00a0ao\u00fbt et le 25\u00a0septembre 2023 pour un montant total de 293\u00a0millions d'euros (frais de transaction inclus). Ce programme de rachat d'actions, annonc\u00e9 le 27\u00a0juillet 2023\u00a0a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la treizi\u00e8me r\u00e9solution approuv\u00e9e par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 17\u00a0mai 2023.
Les actions rachet\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre attribu\u00e9es ou c\u00e9d\u00e9es aux salari\u00e9s et mandataires sociaux d\u2019EssilorLuxottica et des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, principalement dans le cadre de la participation aux r\u00e9sultats de l\u2019entreprise, des attributions d\u2019actions de performance, d\u2019actions gratuites ou d\u2019options d\u2019achat d\u2019actions et de la participation aux plans d\u2019actionnariat des salari\u00e9s.
18.4.Report \u00e0 nouveau et autres r\u00e9serves
Le montant du Report \u00e0 nouveau et des autres r\u00e9serves s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13\u00a0087\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(11\u00a0286\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les principaux impacts comptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode sont relatifs \u00e0 l'affectation du b\u00e9n\u00e9fice net part du Groupe de l'exercice 2022\u00a0(augmentation de 2\u00a0152\u00a0millions d'euros) partiellement compens\u00e9e par la distribution du dividende au titre de 2022\u00a0telle que d\u00e9crite dans le paragraphe ci-apr\u00e8s (diminution de 271\u00a0millions d'euros), aux charges sur paiement en actions comptabilis\u00e9es sur la p\u00e9riode (augmentation de 195\u00a0millions d'euros par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), aux livraisons d'actions propres dans le cadre des plans de r\u00e9mun\u00e9ration en actions (diminution de 283\u00a0millions d'euros), aux transactions sur les participations ne donnant pas le contr\u00f4le (diminution de 124\u00a0millions d'euros) ainsi qu'aux traitements comptables li\u00e9s \u00e0 la situation d'hyperinflation en Turquie (augmentation de 169\u00a0millions d'euros).
18.5.Dividendes
L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle des Actionnaires d'EssilorLuxottica du 17\u00a0mai 2023\u00a0a approuv\u00e9 la distribution d'un dividende de 3,23\u00a0euros par action ordinaire au titre de l'ann\u00e9e 2022. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle des Actionnaires a d\u00e9cid\u00e9 de donner aux actionnaires la possibilit\u00e9 de recevoir leur dividende en actions nouvellement \u00e9mises au prix de 160,91\u00a0euros par action (dit dividende en actions). Ce prix correspond \u00e0 90\u00a0% de la moyenne des cours d\u2019ouverture cot\u00e9s sur Euronext Paris sur les vingt jours de bourse pr\u00e9c\u00e9dant la date de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale diminu\u00e9e du montant du dividende \u00e0 distribuer au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ce total \u00e9tant arrondi au centime d\u2019euro sup\u00e9rieur.
\u00c0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d'option le 7\u00a0juin 2023, 294\u00a0375\u00a0414\u00a0droits \u00e0 dividende ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s en faveur du paiement du dividende 2022\u00a0en actions. En cons\u00e9quence, une distribution totale de dividende a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e sur l'exercice pour 1\u00a0438\u00a0millions d'euros (dont 271\u00a0millions d'euros distribu\u00e9s \u00e0 partir des Autres r\u00e9serves et 1\u00a0167\u00a0millions d'euros \u00e0 partir des Primes d'\u00e9mission)\u00a0:
\u20225\u00a0909\u00a0082\u00a0actions nouvelles EssilorLuxottica ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises et livr\u00e9es, repr\u00e9sentant une distribution de dividende de 951\u00a0millions d'euros\u00a0; et
\u2022487\u00a0millions d'euros vers\u00e9s en num\u00e9raire aux actionnaires n'ayant pas opt\u00e9 pour le dividende en actions.
Le dividende en actions ainsi que celui en num\u00e9raire ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s le 13\u00a0juin 2023. Ce m\u00eame jour, les actions nouvelles EssilorLuxottica ont \u00e9t\u00e9 admises aux n\u00e9gociations sur Euronext Paris. Les actions ordinaires nouvelles remises en paiement du dividende conf\u00e8rent les m\u00eames droits que les actions anciennes et portent jouissance courante, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles donnent droit \u00e0 toute distribution mise en paiement \u00e0 compter de leur \u00e9mission.
Au cours du premier semestre 2022, un dividende de 2,51\u00a0euros par action avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 aux actionnaires pour un montant total de 1\u00a0104\u00a0millions d'euros, dont 454\u00a0millions d'euros en num\u00e9raire et 649\u00a0millions d'euros en actions (dividende en actions).
Le dividende total distribu\u00e9 aux actionnaires d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le en 2023\u00a0s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 110\u00a0millions d'euros (140\u00a0millions d'euros en 2022).
18.6.Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Les capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 653\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 692\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les variations des participations ne donnant pas le contr\u00f4le au cours de l\u2019exercice. En 2022, la variation la plus significative r\u00e9sultait de l\u2019acquisition des participations restantes ne donnant pas le contr\u00f4le dans Shamir, qui avait conduit au reclassement des capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le vers les capitaux propres part du Groupe pour un montant d\u2019environ 79\u00a0millions d\u2019euros.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Situation au 1er\u00a0janvier | \n\n 692 | \n\n 811 | \n
| \n R\u00e9sultat global total de l'exercice | \n\n 109 | \n\n 137 | \n
| \n Variations du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n (37) | \n\n (116) | \n
| \n Acquisition de filiales avec des participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n \u2014 | \n\n 16 | \n
| \n Acquisition de parts d\u2019int\u00e9r\u00eats sans modification de contr\u00f4le | \n\n (1) | \n\n (94) | \n
| \n Autres variations relatives aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n (36) | \n\n (38) | \n
| \n Dividendes distribu\u00e9s | \n\n (110) | \n\n (140) | \n
| \n Situation au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 653 | \n\n 692 | \n
Le montant total des flux de tr\u00e9sorerie nets li\u00e9s aux transactions avec participations ne donnant pas le contr\u00f4le s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 (64)\u00a0millions d\u2019euros en 2023. En 2022, ces flux de tr\u00e9sorerie s'\u00e9levaient \u00e0 -(674)\u00a0millions d\u2019euros, la transaction la plus significative concernait l\u2019acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans Shamir pour un montant d\u2019environ 451\u00a0millions d\u2019euros.
Primes d\u2019\u00e9mission
Les primes d\u2019\u00e9mission correspondent \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent du prix d\u2019\u00e9mission des augmentations de capital par rapport \u00e0 la valeur nominale des actions \u00e9mises.
18.1.Nombre d\u2019actions
La variation du nombre d\u2019actions aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En nombre d\u2019actions | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Nombre d\u2019actions au 1er\u00a0janvier | \n\n 447\u00a0688\u00a0233 | \n\n 442\u00a0442\u00a0920 | \n
| \n Dividendes en actions | \n\n 5\u00a0909\u00a0082 | \n\n 4\u00a0789\u00a0194 | \n
| \n Attribution d\u2019actions de performance\u00a0(a) | \n\n \u2014 | \n\n 167\u00a0947 | \n
| \n \u00c9mission en num\u00e9raire r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s | \n\n 221\u00a0455 | \n\n 232\u00a0868 | \n
| \n Exercice d\u2019options de souscription\u00a0(a) | \n\n 28\u00a0445 | \n\n 55\u00a0304 | \n
| \n Nombre d\u2019actions au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 453\u00a0847\u00a0215 | \n\n 447\u00a0688\u00a0233 | \n
| \n (a)Incluant 13 295\u00a0actions livr\u00e9es mais non encore constat\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(40\u00a0903\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), | \n
18.2.Capital social et primes d'\u00e9mission
Le capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 82\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, compos\u00e9 de 453 847 215\u00a0actions ordinaires d\u2019une valeur nominale unitaire de 0,18\u00a0euro.
Les variations du capital social et des primes d\u2019\u00e9mission (\u00e9mission d\u2019actions ordinaires) sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
| \n En nombre d\u2019actions /\u00a0millions d'euros | \n\n Nombre d'actions | \n\n Capital social | \n\n Primes d'\u00e9mission | \n
| \n Situation au 1er\u00a0janvier | \n\n 447\u00a0688\u00a0233 | \n\n 81 | \n\n 23\u00a0066 | \n
| \n Dividendes en actions\u00a0(a) | \n\n 5\u00a0909\u00a0082 | \n\n 1 | \n\n (218) | \n
| \n \u00c9mission d'actions r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s\u00a0(b) | \n\n 221\u00a0455 | \n\n 0 | \n\n 31 | \n
| \n Exercice d'options de souscription\u00a0(b) | \n\n 28\u00a0455 | \n\n 0 | \n\n 3 | \n
| \n Situation au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 453\u00a0847\u00a0215 | \n\n 82 | \n\n 22\u00a0882 | \n
| \n (a)Le paiement du dividende au titre de l\u2019exercice 2022\u00a0a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9 sur la prime d\u2019\u00e9mission \u00e0 hauteur de (1\u00a0167)\u00a0millions d\u2019euros, tandis que l\u2019augmentation de capital pour le paiement du dividende en actions affecte les capitaux propres pour un montant de 950\u00a0millions d\u2019euros. (b)Correspond \u00e0 des augmentations de capital en num\u00e9raire pour un montant total de 34\u00a0millions d'euros. | \n
Primes d\u2019\u00e9mission
Les primes d\u2019\u00e9mission correspondent \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent du prix d\u2019\u00e9mission des augmentations de capital par rapport \u00e0 la valeur nominale des actions \u00e9mises.
Actions propres
Les actions propres, augment\u00e9es des frais directs d\u2019acquisition qui s\u2019y rapportent, sont d\u00e9duites des capitaux propres \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Le r\u00e9sultat de cession des actions propres, net d\u2019imp\u00f4t, est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.
18.3.Actions propres
La r\u00e9serve pour les actions propres de l'entreprise correspond au co\u00fbt des actions de l'entreprise d\u00e9tenues par le Groupe. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe d\u00e9tenait 1 803 854\u00a0actions propres, d\u2019une valeur de 312\u00a0millions d\u2019euros.
Les variations 2023\u00a0sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0:
| \n En nombre d\u2019actions / en\u00a0millions d'euros | \n\n Nombre d'actions | \n\n R\u00e9serve pour Actions propres | \n\n Impact sur la tr\u00e9sorerie en 2023 | \n
| \n Situation au 1er\u00a0janvier | \n\n 2\u00a0360\u00a0650 | \n\n 360 | \n\n N/A | \n
| \n Rachat (cession) d'actions | \n\n 1\u00a0801\u00a0923 | \n\n 312 | \n\n (312) | \n
| \n Acquisitions d'actions de performance | \n\n (1\u00a0822\u00a0042) | \n\n (283) | \n\n \u2014 | \n
| \n Acquisitions dans le cadre d'options d'achat\u00a0d'actions | \n\n (69\u00a0767) | \n\n (11) | \n\n 8 | \n
| \n Plan Boost (cession d'actions aux salari\u00e9s)\u00a0(a) | \n\n (466\u00a0910) | \n\n (65) | \n\n 32 | \n
| \n Situation au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 1\u00a0803\u00a0854 | \n\n 312 | \n\n 271 | \n
| \n (a)La variation de la r\u00e9serve pour Actions propres correspond \u00e0 la valeur comptable des actions propres c\u00e9d\u00e9es aux salari\u00e9s en 2023 dans le cadre du plan Boost alors que l'impact sur la tr\u00e9sorerie correspond aux encaissements des produits de cession des actions propres et sont relatifs au plan Boost 2022\u00a0pour 24\u00a0millions d'euros et au plan Boost 2023\u00a0pour 7\u00a0millions d'euros, le prix pay\u00e9 par les salari\u00e9s \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9duits de leurs salaires sur une p\u00e9riode de 12\u00a0mois suivant l'acquisition des actions. | \n
Entre le 1er\u00a0janvier et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le poste Actions propres a augment\u00e9 de 312\u00a0millions d'euros en raison de la mise en \u0153uvre des deux programmes de rachat d'actions ci-dessous initi\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0:
\u2022achat de 120\u00a0000\u00a0actions EssilorLuxottica \u00e0 un prix moyen de 160,30\u00a0euros par action entre le 10\u00a0et le 14\u00a0mars 2023 pour un montant total de 19\u00a0millions d'euros (frais de transaction inclus). Ce programme de rachat d'actions, annonc\u00e9 le 23\u00a0septembre 2022\u00a0a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la quatorzi\u00e8me r\u00e9solution approuv\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0mai 2022\u00a0;
\u2022achat de 1\u00a0681\u00a0923\u00a0actions EssilorLuxottica \u00e0 un prix moyen de 173,42\u00a0euros par action entre le 7\u00a0ao\u00fbt et le 25\u00a0septembre 2023 pour un montant total de 293\u00a0millions d'euros (frais de transaction inclus). Ce programme de rachat d'actions, annonc\u00e9 le 27\u00a0juillet 2023\u00a0a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la treizi\u00e8me r\u00e9solution approuv\u00e9e par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 17\u00a0mai 2023.
Les actions rachet\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre attribu\u00e9es ou c\u00e9d\u00e9es aux salari\u00e9s et mandataires sociaux d\u2019EssilorLuxottica et des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, principalement dans le cadre de la participation aux r\u00e9sultats de l\u2019entreprise, des attributions d\u2019actions de performance, d\u2019actions gratuites ou d\u2019options d\u2019achat d\u2019actions et de la participation aux plans d\u2019actionnariat des salari\u00e9s.
Actions propres
Les actions propres, augment\u00e9es des frais directs d\u2019acquisition qui s\u2019y rapportent, sont d\u00e9duites des capitaux propres \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Le r\u00e9sultat de cession des actions propres, net d\u2019imp\u00f4t, est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres.
\u00c9carts de conversion
Les \u00e9carts de conversion r\u00e9sultent de la conversion en euros des \u00e9tats financiers des entit\u00e9s consolid\u00e9es libell\u00e9s dans une devise autre que l'euro.
Report \u00e0 nouveau et autres r\u00e9serves
Cette cat\u00e9gorie englobe les b\u00e9n\u00e9fices non distribu\u00e9s du Groupe, le montant cumul\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments constat\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (tels que les \u00e9carts actuariels, r\u00e9serves de couverture des flux de tr\u00e9sorerie, etc.), les r\u00e9mun\u00e9rations en actions r\u00e9gl\u00e9es en titres de capitaux propres et les autres r\u00e9serves.
Capitaux propres n\u00e9gatifs
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e pr\u00e9sente des capitaux propres n\u00e9gatifs, la part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans ces capitaux propres est assum\u00e9e par les actionnaires d\u00e9tenteurs de telles participations, sauf s\u2019ils n\u2019ont pas l\u2019obligation expresse de combler leur quote-part de pertes et n\u2019ont pas la capacit\u00e9 financi\u00e8re de le faire.
18.4.Report \u00e0 nouveau et autres r\u00e9serves
Le montant du Report \u00e0 nouveau et des autres r\u00e9serves s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13\u00a0087\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(11\u00a0286\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les principaux impacts comptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode sont relatifs \u00e0 l'affectation du b\u00e9n\u00e9fice net part du Groupe de l'exercice 2022\u00a0(augmentation de 2\u00a0152\u00a0millions d'euros) partiellement compens\u00e9e par la distribution du dividende au titre de 2022\u00a0telle que d\u00e9crite dans le paragraphe ci-apr\u00e8s (diminution de 271\u00a0millions d'euros), aux charges sur paiement en actions comptabilis\u00e9es sur la p\u00e9riode (augmentation de 195\u00a0millions d'euros par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), aux livraisons d'actions propres dans le cadre des plans de r\u00e9mun\u00e9ration en actions (diminution de 283\u00a0millions d'euros), aux transactions sur les participations ne donnant pas le contr\u00f4le (diminution de 124\u00a0millions d'euros) ainsi qu'aux traitements comptables li\u00e9s \u00e0 la situation d'hyperinflation en Turquie (augmentation de 169\u00a0millions d'euros).
Dividendes
Les dividendes sont port\u00e9s en diminution des capitaux propres lorsqu\u2019ils sont approuv\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires.
18.5.Dividendes
L'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle des Actionnaires d'EssilorLuxottica du 17\u00a0mai 2023\u00a0a approuv\u00e9 la distribution d'un dividende de 3,23\u00a0euros par action ordinaire au titre de l'ann\u00e9e 2022. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle des Actionnaires a d\u00e9cid\u00e9 de donner aux actionnaires la possibilit\u00e9 de recevoir leur dividende en actions nouvellement \u00e9mises au prix de 160,91\u00a0euros par action (dit dividende en actions). Ce prix correspond \u00e0 90\u00a0% de la moyenne des cours d\u2019ouverture cot\u00e9s sur Euronext Paris sur les vingt jours de bourse pr\u00e9c\u00e9dant la date de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale diminu\u00e9e du montant du dividende \u00e0 distribuer au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ce total \u00e9tant arrondi au centime d\u2019euro sup\u00e9rieur.
\u00c0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d'option le 7\u00a0juin 2023, 294\u00a0375\u00a0414\u00a0droits \u00e0 dividende ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s en faveur du paiement du dividende 2022\u00a0en actions. En cons\u00e9quence, une distribution totale de dividende a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e sur l'exercice pour 1\u00a0438\u00a0millions d'euros (dont 271\u00a0millions d'euros distribu\u00e9s \u00e0 partir des Autres r\u00e9serves et 1\u00a0167\u00a0millions d'euros \u00e0 partir des Primes d'\u00e9mission)\u00a0:
\u20225\u00a0909\u00a0082\u00a0actions nouvelles EssilorLuxottica ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises et livr\u00e9es, repr\u00e9sentant une distribution de dividende de 951\u00a0millions d'euros\u00a0; et
\u2022487\u00a0millions d'euros vers\u00e9s en num\u00e9raire aux actionnaires n'ayant pas opt\u00e9 pour le dividende en actions.
Le dividende en actions ainsi que celui en num\u00e9raire ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s le 13\u00a0juin 2023. Ce m\u00eame jour, les actions nouvelles EssilorLuxottica ont \u00e9t\u00e9 admises aux n\u00e9gociations sur Euronext Paris. Les actions ordinaires nouvelles remises en paiement du dividende conf\u00e8rent les m\u00eames droits que les actions anciennes et portent jouissance courante, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles donnent droit \u00e0 toute distribution mise en paiement \u00e0 compter de leur \u00e9mission.
Au cours du premier semestre 2022, un dividende de 2,51\u00a0euros par action avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 aux actionnaires pour un montant total de 1\u00a0104\u00a0millions d'euros, dont 454\u00a0millions d'euros en num\u00e9raire et 649\u00a0millions d'euros en actions (dividende en actions).
Le dividende total distribu\u00e9 aux actionnaires d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le en 2023\u00a0s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 110\u00a0millions d'euros (140\u00a0millions d'euros en 2022).
Dividendes
Les dividendes sont port\u00e9s en diminution des capitaux propres lorsqu\u2019ils sont approuv\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires.
Note 19Dettes financi\u00e8res, incluant les dettes de loyer
Les dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11\u00a0656\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(12\u00a0204\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
La variation des dettes financi\u00e8res sur les exercices clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Solde au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n Variation des\u00a0flux de financement\u00a0(a) | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Autres mouvements\u00a0(b) | \n\n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non\u2011courantes | \n\n 7\u00a0858 | \n\n 7 | \n\n \u2014 | \n\n (3) | \n\n (1\u00a0302) | \n\n 6\u00a0559 | \n
| \n Dettes de loyer non\u2011courantes | \n\n 2\u00a0336 | \n\n \u2014 | \n\n 1 | \n\n (46) | \n\n 107 | \n\n 2\u00a0399 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 10\u00a0194 | \n\n 7 | \n\n 1 | \n\n (49) | \n\n (1\u00a0195) | \n\n 8\u00a0958 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 1\u00a0164 | \n\n (597) | \n\n \u2014 | \n\n (7) | \n\n 1\u00a0297 | \n\n 1\u00a0858 | \n
| \n Dettes de loyer courantes | \n\n 846 | \n\n (936) | \n\n 1 | \n\n (7) | \n\n 937 | \n\n 841 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n 2\u00a0010 | \n\n (1\u00a0533) | \n\n 1 | \n\n (14) | \n\n 2\u00a0235 | \n\n 2\u00a0698 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 12\u00a0204 | \n\n (1\u00a0526) | \n\n 2 | \n\n (63) | \n\n 1\u00a0039 | \n\n 11\u00a0656 | \n
| \n (a)Le montant total des variations de flux de financement correspond aux montants identifi\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s aux postes \u00c9missions d\u2019obligations, de placements priv\u00e9s et d\u2019autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, Remboursements d\u2019obligations, de placements priv\u00e9s et d\u2019autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, Variations des autres dettes financi\u00e8res (\u00e0 court et long terme) et Remboursements du principal des dettes de loyers. (b)La colonne \u00ab\u00a0Autres mouvements\u00a0\u00bb inclut notamment les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s comptabilis\u00e9s dans les Flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s. Elle comprend \u00e9galement les reclassements entre non courant et courant. | \n
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n Solde au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n Variation des flux de financement\u00a0(a) | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Autres mouvements\u00a0(b) | \n\n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non\u2011courantes | \n\n 8\u00a0913 | \n\n (43) | \n\n 27 | \n\n 10 | \n\n (1\u00a0050) | \n\n 7\u00a0858 | \n
| \n Dettes de loyer non\u2011courantes | \n\n 2\u00a0230 | \n\n (1) | \n\n 37 | \n\n 37 | \n\n 32 | \n\n 2\u00a0336 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 11\u00a0144 | \n\n (43) | \n\n 64 | \n\n 47 | \n\n (1\u00a0018) | \n\n 10\u00a0194 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 1\u00a0036 | \n\n (920) | \n\n 11 | \n\n 16 | \n\n 1\u00a0021 | \n\n 1\u00a0164 | \n
| \n Dettes de loyer courantes | \n\n 837 | \n\n (954) | \n\n 8 | \n\n 13 | \n\n 942 | \n\n 846 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n 1\u00a0874 | \n\n (1\u00a0874) | \n\n 19 | \n\n 29 | \n\n 1\u00a0963 | \n\n 2\u00a0010 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 13\u00a0017 | \n\n (1\u00a0917) | \n\n 83 | \n\n 76 | \n\n 945 | \n\n 12\u00a0204 | \n
| \n (a)Le montant total des variations de flux de financement correspond aux montants identifi\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s aux postes \u00c9missions d\u2019obligations, de placements priv\u00e9s et d\u2019autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, Remboursements d\u2019obligations, de placements priv\u00e9s et d\u2019autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, Variations des autres dettes financi\u00e8res (\u00e0 court et long terme) et Remboursements du principal des dettes de loyers. (b)La colonne \u00ab\u00a0Autres mouvements\u00a0\u00bb inclut notamment les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s comptabilis\u00e9s dans les Flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, ainsi que la diminution des dettes de location r\u00e9sultant des concessions de loyers obtenues suite \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19\u00a0comptabilis\u00e9es en paiements variables n\u00e9gatifs dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 (voir note\u00a06\u00a0\u2013 Produits et charges op\u00e9rationnels). | \n
Le Groupe contracte des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme pour financer ses activit\u00e9s \u00e0 moyen/long terme, ainsi que ses acquisitions. La diminution globale de la dette financi\u00e8re de 548\u00a0millions d'euros est principalement li\u00e9e au remboursement d'un Eurobond de 1\u00a0000\u00a0millions d'euros (valeur nominale) arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 27\u00a0mai 2023, partiellement compens\u00e9 par l'augmentation du programme de Commercial Paper pour un montant total de 500\u00a0millions de dollars (valeur nominale).
19.1.Dettes financi\u00e8res non courantes
Principes comptables
Les emprunts sont initialement constat\u00e9s \u00e0 leur juste valeur nette des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement rattach\u00e9s, puis \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie attendus, la valeur comptable du passif est recalcul\u00e9e sur la base de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s \u00e0 partir du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial de l\u2019instrument financier.
Les emprunts sont comptabilis\u00e9s dans les passifs courants, \u00e0 moins que le Groupe ne d\u00e9tienne le droit inconditionnel de diff\u00e9rer leur remboursement \u00e0 plus de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture.
Les emprunts sont supprim\u00e9s de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u00e0 l\u2019extinction de la dette, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019obligation mentionn\u00e9e dans le contrat est acquitt\u00e9e, annul\u00e9e ou arriv\u00e9e \u00e0 expiration.
Les dettes financi\u00e8res non courantes du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n Valeur nominale | \n\n Devise | \n\n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal | \n\n Date d\u2019\u00e9mission (jj/mm/aaaa) | \n\n \u00c9ch\u00e9ance (jj/mm/aaaa) | \n
| \n Eurobond\u00a0(a) | \n\n 989 | \n\n 987 | \n\n 1\u00a0000 | \n\n EUR | \n\n 0,75\u00a0% | \n\n 27/11/2019 | \n\n 27/11/2031 | \n
| \n Eurobond\u00a0(b) | \n\n 1\u00a0245 | \n\n 1\u00a0243 | \n\n 1\u00a0250 | \n\n EUR | \n\n 0,50\u00a0% | \n\n 05/06/2020 | \n\n 05/06/2028 | \n
| \n Eurobond\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0491 | \n\n 1\u00a0489 | \n\n 1\u00a0500 | \n\n EUR | \n\n 0,38\u00a0% | \n\n 27/11/2019 | \n\n 27/11/2027 | \n
| \n Placement priv\u00e9 am\u00e9ricain | \n\n 88 | \n\n 90 | \n\n 100 | \n\n USD | \n\n 2,65\u00a0% | \n\n 05/01/2017 | \n\n 05/01/2027 | \n
| \n Eurobond\u00a0(b) | \n\n 1\u00a0247 | \n\n 1\u00a0246 | \n\n 1\u00a0250 | \n\n EUR | \n\n 0,38\u00a0% | \n\n 05/06/2020 | \n\n 05/01/2026 | \n
| \n Eurobond\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0496 | \n\n 1\u00a0494 | \n\n 1\u00a0500 | \n\n EUR | \n\n 0,13\u00a0% | \n\n 27/11/2019 | \n\n 27/05/2025 | \n
| \n Eurobond\u00a0(c) | \n\n \u2014 | \n\n 299 | \n\n 300 | \n\n EUR | \n\n 2,38\u00a0% | \n\n 09/04/2014 | \n\n 09/04/2024 | \n
| \n Eurobond\u00a0(c) | \n\n \u2014 | \n\n 499 | \n\n 500 | \n\n EUR | \n\n 2,63\u00a0% | \n\n 10/02/2014 | \n\n 10/02/2024 | \n
| \n Eurobond\u00a0(b)\u00a0(c) | \n\n \u2014 | \n\n 500 | \n\n 500 | \n\n EUR | \n\n 0,25\u00a0% | \n\n 05/06/2020 | \n\n 05/01/2024 | \n
| \n Autre | \n\n 3 | \n\n 11 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 6\u00a0559 | \n\n 7\u00a0858 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (a)Ces lignes se rapportent \u00e0 l\u2019\u00c9mission Obligataire de 5\u00a0milliards d\u2019euros effective au 27\u00a0novembre 2019. (b)Ces lignes se rapportent \u00e0 l\u2019\u00c9mission Obligataire de 3\u00a0milliards d\u2019euros effective au 5\u00a0juin 2020. (c)Reclass\u00e9 en Dettes financi\u00e8res courantes. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les dettes financi\u00e8res non courantes ont diminu\u00e9 de 1\u00a0299\u00a0millions d'euros par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, essentiellement du fait du reclassement de dettes financi\u00e8res non courantes \u00e0 dettes financi\u00e8res courantes de trois Eurobonds pour un montant total de 1\u00a0300\u00a0millions d'euros (valeur nominale) et arrivant maintenant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture.
Les accords de cr\u00e9dit de la Soci\u00e9t\u00e9 comportent certains covenants bancaires (pour plus de d\u00e9tails, voir la note\u00a025\u00a0\u2013 Instruments financiers et gestion des risques), que la Soci\u00e9t\u00e9 respectait int\u00e9gralement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
19.2.Dettes financi\u00e8res courantes
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les dettes financi\u00e8res courantes du Groupe se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n Valeur nominale | \n\n Devise | \n\n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal | \n\n Date d\u2019\u00e9mission (jj/mm/aaaa) | \n\n \u00c9ch\u00e9ance (jj/mm/aaaa) | \n
| \n Eurobond\u00a0(a) | \n\n 299 | \n\n \u2014 | \n\n 300 | \n\n EUR | \n\n 2,38\u00a0% | \n\n 09/04/2014 | \n\n 09/04/2024 | \n
| \n Eurobond\u00a0(a) | \n\n 501 | \n\n \u2014 | \n\n 500 | \n\n EUR | \n\n 2,63\u00a0% | \n\n 10/02/2014 | \n\n 10/02/2024 | \n
| \n Eurobond\u00a0(a)\u00a0(b) | \n\n 500 | \n\n \u2014 | \n\n 500 | \n\n EUR | \n\n 0,25\u00a0% | \n\n 05/06/2020 | \n\n 05/01/2024 | \n
| \n Placement priv\u00e9 am\u00e9ricain | \n\n \u2014 | \n\n 28 | \n\n 30 | \n\n USD | \n\n 3,40\u00a0% | \n\n 05/11/2013 | \n\n 04/11/2023 | \n
| \n Eurobond\u00a0(c)\u00a0(d) | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 1\u00a0000 | \n\n EUR | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 27/11/2019 | \n\n 27/05/2023 | \n
| \n Commercial paper | \n\n 452 | \n\n \u2014 | \n\n 500 | \n\n USD | \n\n 5,42\u00a0% | \n\n T4\u00a02023 | \n\n T1\u00a02024 | \n
| \n Autre\u00a0(d) | \n\n 106 | \n\n 136 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 1\u00a0858 | \n\n 1\u00a0164 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (a)Reclass\u00e9 en Dettes financi\u00e8res non courantes. (b)Cette ligne se rapporte \u00e0 l\u2019\u00c9mission Obligataire de 3\u00a0milliards d\u2019euros effective au 5\u00a0juin 2020. (c)Cette ligne se rapporte \u00e0 l\u2019\u00c9mission Obligataire de 5\u00a0milliards d\u2019euros effective au 27\u00a0novembre 2019. (d)Les variations par rapport aux positions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne Variation des autres dettes financi\u00e8res (\u00e0 court et long terme) du tableau de flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s de la p\u00e9riode cl\u00f4tur\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
Les autres dettes financi\u00e8res courantes correspondent \u00e0 des concours bancaires courants, d\u00e9couverts et int\u00e9r\u00eats courus, et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 106\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(136\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les dettes financi\u00e8res courantes du Groupe ont augment\u00e9 de 695\u00a0millions d'euros. Les principales variations sont principalement li\u00e9es aux reclassements de dettes financi\u00e8res non courantes \u00e0 courantes de trois Eurobond pour un montant total de 1\u00a0300\u00a0millions d'euros (valeur nominale) arrivant maintenant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture, au remboursement d'un Eurobond de 1\u00a0000\u00a0millions d'euros (valeur nominale) arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 27\u00a0mai 2023\u00a0et d'un Placement priv\u00e9 am\u00e9ricain de 30\u00a0millions de dollars arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 5\u00a0novembre 2023, ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9mission de Commercial Paper principalement dans le cadre du programme USCP pour un montant total de 500\u00a0millions de dollars (valeur nominale).
19.3.Endettement financier net
L\u2019Endettement financier net du Groupe aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 6\u00a0559 | \n\n 7\u00a0858 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 1\u00a0858 | \n\n 1\u00a0164 | \n
| \n Total passifs | \n\n 8\u00a0417 | \n\n 9\u00a0022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n (2\u00a0558) | \n\n (1\u00a0960) | \n
| \n Total actifs | \n\n (2\u00a0558) | \n\n (1\u00a0960) | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur les dettes financi\u00e8res (couverture de juste valeur) | \n\n (0) | \n\n 1 | \n
| \n Endettement financier net hors dettes de loyer | \n\n 5\u00a0859 | \n\n 7\u00a0063 | \n
| \n Dettes loyer courantes et non courantes | \n\n 3\u00a0239 | \n\n 3\u00a0182 | \n
| \n Endettement financier net | \n\n 9\u00a0098 | \n\n 10\u00a0246 | \n
Note 19Dettes financi\u00e8res, incluant les dettes de loyer
Les dettes financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11\u00a0656\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(12\u00a0204\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
La variation des dettes financi\u00e8res sur les exercices clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Solde au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n Variation des\u00a0flux de financement\u00a0(a) | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Autres mouvements\u00a0(b) | \n\n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non\u2011courantes | \n\n 7\u00a0858 | \n\n 7 | \n\n \u2014 | \n\n (3) | \n\n (1\u00a0302) | \n\n 6\u00a0559 | \n
| \n Dettes de loyer non\u2011courantes | \n\n 2\u00a0336 | \n\n \u2014 | \n\n 1 | \n\n (46) | \n\n 107 | \n\n 2\u00a0399 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 10\u00a0194 | \n\n 7 | \n\n 1 | \n\n (49) | \n\n (1\u00a0195) | \n\n 8\u00a0958 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 1\u00a0164 | \n\n (597) | \n\n \u2014 | \n\n (7) | \n\n 1\u00a0297 | \n\n 1\u00a0858 | \n
| \n Dettes de loyer courantes | \n\n 846 | \n\n (936) | \n\n 1 | \n\n (7) | \n\n 937 | \n\n 841 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n 2\u00a0010 | \n\n (1\u00a0533) | \n\n 1 | \n\n (14) | \n\n 2\u00a0235 | \n\n 2\u00a0698 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 12\u00a0204 | \n\n (1\u00a0526) | \n\n 2 | \n\n (63) | \n\n 1\u00a0039 | \n\n 11\u00a0656 | \n
| \n (a)Le montant total des variations de flux de financement correspond aux montants identifi\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s aux postes \u00c9missions d\u2019obligations, de placements priv\u00e9s et d\u2019autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, Remboursements d\u2019obligations, de placements priv\u00e9s et d\u2019autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, Variations des autres dettes financi\u00e8res (\u00e0 court et long terme) et Remboursements du principal des dettes de loyers. (b)La colonne \u00ab\u00a0Autres mouvements\u00a0\u00bb inclut notamment les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s comptabilis\u00e9s dans les Flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s. Elle comprend \u00e9galement les reclassements entre non courant et courant. | \n
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n Solde au 1er\u00a0janvier 2022 | \n\n Variation des flux de financement\u00a0(a) | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Autres mouvements\u00a0(b) | \n\n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non\u2011courantes | \n\n 8\u00a0913 | \n\n (43) | \n\n 27 | \n\n 10 | \n\n (1\u00a0050) | \n\n 7\u00a0858 | \n
| \n Dettes de loyer non\u2011courantes | \n\n 2\u00a0230 | \n\n (1) | \n\n 37 | \n\n 37 | \n\n 32 | \n\n 2\u00a0336 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 11\u00a0144 | \n\n (43) | \n\n 64 | \n\n 47 | \n\n (1\u00a0018) | \n\n 10\u00a0194 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 1\u00a0036 | \n\n (920) | \n\n 11 | \n\n 16 | \n\n 1\u00a0021 | \n\n 1\u00a0164 | \n
| \n Dettes de loyer courantes | \n\n 837 | \n\n (954) | \n\n 8 | \n\n 13 | \n\n 942 | \n\n 846 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n 1\u00a0874 | \n\n (1\u00a0874) | \n\n 19 | \n\n 29 | \n\n 1\u00a0963 | \n\n 2\u00a0010 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 13\u00a0017 | \n\n (1\u00a0917) | \n\n 83 | \n\n 76 | \n\n 945 | \n\n 12\u00a0204 | \n
| \n (a)Le montant total des variations de flux de financement correspond aux montants identifi\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s aux postes \u00c9missions d\u2019obligations, de placements priv\u00e9s et d\u2019autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, Remboursements d\u2019obligations, de placements priv\u00e9s et d\u2019autres dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, Variations des autres dettes financi\u00e8res (\u00e0 court et long terme) et Remboursements du principal des dettes de loyers. (b)La colonne \u00ab\u00a0Autres mouvements\u00a0\u00bb inclut notamment les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s comptabilis\u00e9s dans les Flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s, ainsi que la diminution des dettes de location r\u00e9sultant des concessions de loyers obtenues suite \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19\u00a0comptabilis\u00e9es en paiements variables n\u00e9gatifs dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 (voir note\u00a06\u00a0\u2013 Produits et charges op\u00e9rationnels). | \n
Le Groupe contracte des dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme pour financer ses activit\u00e9s \u00e0 moyen/long terme, ainsi que ses acquisitions. La diminution globale de la dette financi\u00e8re de 548\u00a0millions d'euros est principalement li\u00e9e au remboursement d'un Eurobond de 1\u00a0000\u00a0millions d'euros (valeur nominale) arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 27\u00a0mai 2023, partiellement compens\u00e9 par l'augmentation du programme de Commercial Paper pour un montant total de 500\u00a0millions de dollars (valeur nominale).
19.1.Dettes financi\u00e8res non courantes
Principes comptables
Les emprunts sont initialement constat\u00e9s \u00e0 leur juste valeur nette des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement rattach\u00e9s, puis \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie attendus, la valeur comptable du passif est recalcul\u00e9e sur la base de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s \u00e0 partir du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial de l\u2019instrument financier.
Les emprunts sont comptabilis\u00e9s dans les passifs courants, \u00e0 moins que le Groupe ne d\u00e9tienne le droit inconditionnel de diff\u00e9rer leur remboursement \u00e0 plus de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture.
Les emprunts sont supprim\u00e9s de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u00e0 l\u2019extinction de la dette, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019obligation mentionn\u00e9e dans le contrat est acquitt\u00e9e, annul\u00e9e ou arriv\u00e9e \u00e0 expiration.
Les dettes financi\u00e8res non courantes du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n Valeur nominale | \n\n Devise | \n\n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal | \n\n Date d\u2019\u00e9mission (jj/mm/aaaa) | \n\n \u00c9ch\u00e9ance (jj/mm/aaaa) | \n
| \n Eurobond\u00a0(a) | \n\n 989 | \n\n 987 | \n\n 1\u00a0000 | \n\n EUR | \n\n 0,75\u00a0% | \n\n 27/11/2019 | \n\n 27/11/2031 | \n
| \n Eurobond\u00a0(b) | \n\n 1\u00a0245 | \n\n 1\u00a0243 | \n\n 1\u00a0250 | \n\n EUR | \n\n 0,50\u00a0% | \n\n 05/06/2020 | \n\n 05/06/2028 | \n
| \n Eurobond\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0491 | \n\n 1\u00a0489 | \n\n 1\u00a0500 | \n\n EUR | \n\n 0,38\u00a0% | \n\n 27/11/2019 | \n\n 27/11/2027 | \n
| \n Placement priv\u00e9 am\u00e9ricain | \n\n 88 | \n\n 90 | \n\n 100 | \n\n USD | \n\n 2,65\u00a0% | \n\n 05/01/2017 | \n\n 05/01/2027 | \n
| \n Eurobond\u00a0(b) | \n\n 1\u00a0247 | \n\n 1\u00a0246 | \n\n 1\u00a0250 | \n\n EUR | \n\n 0,38\u00a0% | \n\n 05/06/2020 | \n\n 05/01/2026 | \n
| \n Eurobond\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0496 | \n\n 1\u00a0494 | \n\n 1\u00a0500 | \n\n EUR | \n\n 0,13\u00a0% | \n\n 27/11/2019 | \n\n 27/05/2025 | \n
| \n Eurobond\u00a0(c) | \n\n \u2014 | \n\n 299 | \n\n 300 | \n\n EUR | \n\n 2,38\u00a0% | \n\n 09/04/2014 | \n\n 09/04/2024 | \n
| \n Eurobond\u00a0(c) | \n\n \u2014 | \n\n 499 | \n\n 500 | \n\n EUR | \n\n 2,63\u00a0% | \n\n 10/02/2014 | \n\n 10/02/2024 | \n
| \n Eurobond\u00a0(b)\u00a0(c) | \n\n \u2014 | \n\n 500 | \n\n 500 | \n\n EUR | \n\n 0,25\u00a0% | \n\n 05/06/2020 | \n\n 05/01/2024 | \n
| \n Autre | \n\n 3 | \n\n 11 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 6\u00a0559 | \n\n 7\u00a0858 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (a)Ces lignes se rapportent \u00e0 l\u2019\u00c9mission Obligataire de 5\u00a0milliards d\u2019euros effective au 27\u00a0novembre 2019. (b)Ces lignes se rapportent \u00e0 l\u2019\u00c9mission Obligataire de 3\u00a0milliards d\u2019euros effective au 5\u00a0juin 2020. (c)Reclass\u00e9 en Dettes financi\u00e8res courantes. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les dettes financi\u00e8res non courantes ont diminu\u00e9 de 1\u00a0299\u00a0millions d'euros par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, essentiellement du fait du reclassement de dettes financi\u00e8res non courantes \u00e0 dettes financi\u00e8res courantes de trois Eurobonds pour un montant total de 1\u00a0300\u00a0millions d'euros (valeur nominale) et arrivant maintenant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture.
Les accords de cr\u00e9dit de la Soci\u00e9t\u00e9 comportent certains covenants bancaires (pour plus de d\u00e9tails, voir la note\u00a025\u00a0\u2013 Instruments financiers et gestion des risques), que la Soci\u00e9t\u00e9 respectait int\u00e9gralement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
19.2.Dettes financi\u00e8res courantes
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les dettes financi\u00e8res courantes du Groupe se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n Valeur nominale | \n\n Devise | \n\n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal | \n\n Date d\u2019\u00e9mission (jj/mm/aaaa) | \n\n \u00c9ch\u00e9ance (jj/mm/aaaa) | \n
| \n Eurobond\u00a0(a) | \n\n 299 | \n\n \u2014 | \n\n 300 | \n\n EUR | \n\n 2,38\u00a0% | \n\n 09/04/2014 | \n\n 09/04/2024 | \n
| \n Eurobond\u00a0(a) | \n\n 501 | \n\n \u2014 | \n\n 500 | \n\n EUR | \n\n 2,63\u00a0% | \n\n 10/02/2014 | \n\n 10/02/2024 | \n
| \n Eurobond\u00a0(a)\u00a0(b) | \n\n 500 | \n\n \u2014 | \n\n 500 | \n\n EUR | \n\n 0,25\u00a0% | \n\n 05/06/2020 | \n\n 05/01/2024 | \n
| \n Placement priv\u00e9 am\u00e9ricain | \n\n \u2014 | \n\n 28 | \n\n 30 | \n\n USD | \n\n 3,40\u00a0% | \n\n 05/11/2013 | \n\n 04/11/2023 | \n
| \n Eurobond\u00a0(c)\u00a0(d) | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0000 | \n\n 1\u00a0000 | \n\n EUR | \n\n 0,00\u00a0% | \n\n 27/11/2019 | \n\n 27/05/2023 | \n
| \n Commercial paper | \n\n 452 | \n\n \u2014 | \n\n 500 | \n\n USD | \n\n 5,42\u00a0% | \n\n T4\u00a02023 | \n\n T1\u00a02024 | \n
| \n Autre\u00a0(d) | \n\n 106 | \n\n 136 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 1\u00a0858 | \n\n 1\u00a0164 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (a)Reclass\u00e9 en Dettes financi\u00e8res non courantes. (b)Cette ligne se rapporte \u00e0 l\u2019\u00c9mission Obligataire de 3\u00a0milliards d\u2019euros effective au 5\u00a0juin 2020. (c)Cette ligne se rapporte \u00e0 l\u2019\u00c9mission Obligataire de 5\u00a0milliards d\u2019euros effective au 27\u00a0novembre 2019. (d)Les variations par rapport aux positions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne Variation des autres dettes financi\u00e8res (\u00e0 court et long terme) du tableau de flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s de la p\u00e9riode cl\u00f4tur\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
Les autres dettes financi\u00e8res courantes correspondent \u00e0 des concours bancaires courants, d\u00e9couverts et int\u00e9r\u00eats courus, et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 106\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(136\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les dettes financi\u00e8res courantes du Groupe ont augment\u00e9 de 695\u00a0millions d'euros. Les principales variations sont principalement li\u00e9es aux reclassements de dettes financi\u00e8res non courantes \u00e0 courantes de trois Eurobond pour un montant total de 1\u00a0300\u00a0millions d'euros (valeur nominale) arrivant maintenant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture, au remboursement d'un Eurobond de 1\u00a0000\u00a0millions d'euros (valeur nominale) arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 27\u00a0mai 2023\u00a0et d'un Placement priv\u00e9 am\u00e9ricain de 30\u00a0millions de dollars arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 5\u00a0novembre 2023, ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9mission de Commercial Paper principalement dans le cadre du programme USCP pour un montant total de 500\u00a0millions de dollars (valeur nominale).
19.3.Endettement financier net
L\u2019Endettement financier net du Groupe aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 6\u00a0559 | \n\n 7\u00a0858 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 1\u00a0858 | \n\n 1\u00a0164 | \n
| \n Total passifs | \n\n 8\u00a0417 | \n\n 9\u00a0022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n (2\u00a0558) | \n\n (1\u00a0960) | \n
| \n Total actifs | \n\n (2\u00a0558) | \n\n (1\u00a0960) | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur les dettes financi\u00e8res (couverture de juste valeur) | \n\n (0) | \n\n 1 | \n
| \n Endettement financier net hors dettes de loyer | \n\n 5\u00a0859 | \n\n 7\u00a0063 | \n
| \n Dettes loyer courantes et non courantes | \n\n 3\u00a0239 | \n\n 3\u00a0182 | \n
| \n Endettement financier net | \n\n 9\u00a0098 | \n\n 10\u00a0246 | \n
Principes comptables
Les emprunts sont initialement constat\u00e9s \u00e0 leur juste valeur nette des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement rattach\u00e9s, puis \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie attendus, la valeur comptable du passif est recalcul\u00e9e sur la base de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s \u00e0 partir du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial de l\u2019instrument financier.
Les emprunts sont comptabilis\u00e9s dans les passifs courants, \u00e0 moins que le Groupe ne d\u00e9tienne le droit inconditionnel de diff\u00e9rer leur remboursement \u00e0 plus de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture.
Les emprunts sont supprim\u00e9s de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u00e0 l\u2019extinction de la dette, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019obligation mentionn\u00e9e dans le contrat est acquitt\u00e9e, annul\u00e9e ou arriv\u00e9e \u00e0 expiration.
Principes comptables
Parmi les autres passifs courants et non courants figurent, entre autres, les engagements relatifs aux options de vente accord\u00e9es \u00e0 des actionnaires d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et d\u2019autres engagements li\u00e9s \u00e0 des investissements financiers (tels que les compl\u00e9ments de prix).
Concernant la comptabilisation des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, voir note\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d\u2019entreprises et note\u00a018\u00a0\u2013 Capitaux propres, paragraphe\u00a018.6\u00a0Participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Les compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s au passif du bilan \u00e0 leur juste valeur, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Les changements de valeur ult\u00e9rieurs des compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s en Autres produits / (charges).
Passifs de contrats
Les passifs de contrats sont d\u00e9crits \u00e0 la note\u00a05\u00a0\u2013 Chiffre d\u2019affaires.
Principes comptables
Les emprunts sont initialement constat\u00e9s \u00e0 leur juste valeur nette des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement rattach\u00e9s, puis \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
En cas de changement des flux de tr\u00e9sorerie attendus, la valeur comptable du passif est recalcul\u00e9e sur la base de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s \u00e0 partir du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif initial de l\u2019instrument financier.
Les emprunts sont comptabilis\u00e9s dans les passifs courants, \u00e0 moins que le Groupe ne d\u00e9tienne le droit inconditionnel de diff\u00e9rer leur remboursement \u00e0 plus de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture.
Les emprunts sont supprim\u00e9s de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u00e0 l\u2019extinction de la dette, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque l\u2019obligation mentionn\u00e9e dans le contrat est acquitt\u00e9e, annul\u00e9e ou arriv\u00e9e \u00e0 expiration.
19.3.Endettement financier net
L\u2019Endettement financier net du Groupe aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 6\u00a0559 | \n\n 7\u00a0858 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 1\u00a0858 | \n\n 1\u00a0164 | \n
| \n Total passifs | \n\n 8\u00a0417 | \n\n 9\u00a0022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n (2\u00a0558) | \n\n (1\u00a0960) | \n
| \n Total actifs | \n\n (2\u00a0558) | \n\n (1\u00a0960) | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur les dettes financi\u00e8res (couverture de juste valeur) | \n\n (0) | \n\n 1 | \n
| \n Endettement financier net hors dettes de loyer | \n\n 5\u00a0859 | \n\n 7\u00a0063 | \n
| \n Dettes loyer courantes et non courantes | \n\n 3\u00a0239 | \n\n 3\u00a0182 | \n
| \n Endettement financier net | \n\n 9\u00a0098 | \n\n 10\u00a0246 | \n
Note 28Gestion du capital
Les objectifs de la gestion du capital du Groupe consistent \u00e0 permettre \u00e0 ce dernier de d\u00e9gager durablement des rendements pour ses actionnaires et des b\u00e9n\u00e9fices pour d\u2019autres parties prenantes, en \u00e9quilibrant sa structure de capital et en abaissant le co\u00fbt du capital, afin de s\u2019assurer une situation financi\u00e8re solide.
Pour surveiller l\u2019\u00e9volution du capital, la Direction suit notamment le rapport entre son Endettement financier net et le Total des capitaux propres.
L\u2019Endettement financier net est calcul\u00e9 comme la dette totale retrait\u00e9e de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (voir note\u00a019\u00a0\u2013 Dettes financi\u00e8res, incluant les dettes de loyer), tandis que le total des capitaux propres comprend tous les types de capitaux propres (voir note\u00a018\u00a0\u2013 Capitaux propres).
Les ratios Endettement financier net / Total des capitaux propres aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Endettement financier net (A) | \n\n 19 | \n\n 9\u00a0098 | \n\n 10\u00a0246 | \n
| \n Total des capitaux propres (B) | \n\n \n | \n\n 38\u00a0891 | \n\n 38\u00a0147 | \n
| \n Ratio endettement financier net / capitaux\u00a0propres (A) / (B) | \n\n \n | \n\n 23,4\u00a0% | \n\n 26,9\u00a0% | \n
Note 21Paiements fond\u00e9s sur des actions
Principes comptables
Les paiements fond\u00e9s sur des actions sont comptabilis\u00e9s comme r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres ou en num\u00e9raire en fonction des dispositions des plans concern\u00e9s. De cette classification d\u00e9pend le mode de comptabilisation de ces plans.
Options de souscription d\u2019actions et attribution d\u2019actions
La juste valeur des options de souscription d\u2019actions et des attributions d\u2019actions, qui est comptabilis\u00e9e en tant que paiements fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des m\u00e9thodes adapt\u00e9es \u00e0 leurs caract\u00e9ristiques. Aussi bien les options de souscription d\u2019actions li\u00e9es \u00e0 la performance que les actions de performance, qui sont soumises \u00e0 des conditions d\u2019acquisition fond\u00e9es sur la variation du cours de l\u2019action par rapport au cours de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la date d\u2019attribution, sont valoris\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mod\u00e8le de Monte Carlo. En revanche, les actions attribu\u00e9es sans conditions de performance sont valoris\u00e9es sur la base de la valeur nominale des actions attribu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019attribution, actualis\u00e9e en fonction de la valeur estim\u00e9e des dividendes \u00e0 payer au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.
La juste valeur des options de souscription d\u2019actions \u00e0 la date d\u2019attribution est comptabilis\u00e9e en charge pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en tenant compte de la probabilit\u00e9 que ces options soient exerc\u00e9es plus t\u00f4t, avec une augmentation correspondante des capitaux propres consolid\u00e9s.
Concernant l\u2019attribution d\u2019actions de performance, la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant la p\u00e9riode la plus probable pour la satisfaction des conditions de performance, d\u00e9termin\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de Monte Carlo.
Les param\u00e8tres du mod\u00e8le sont fix\u00e9s \u00e0 la date d\u2019attribution\u00a0:
\u2022la volatilit\u00e9 du cours de l\u2019action est d\u00e9termin\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019historique de volatilit\u00e9\u00a0;
\u2022le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque correspond au taux de r\u00e9mun\u00e9ration des obligations du Tr\u00e9sor\u00a0;
\u2022l\u2019impact des dividendes est pris en compte dans le mod\u00e8le en appliquant une hypoth\u00e8se de rendement, d\u00e9termin\u00e9e en fonction des dividendes pay\u00e9s l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente\u00a0; et
\u2022la dur\u00e9e de vie attendue des options est \u00e9valu\u00e9e sur la base des p\u00e9riodes d\u2019acquisition et d\u2019exercice.
Le Groupe \u00e9value au terme de chaque p\u00e9riode comptable la probabilit\u00e9 de perte des droits aux options ou aux actions de performance. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impact de la r\u00e9vision de ces estimations est constat\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat et entra\u00eene une variation correspondante des capitaux propres consolid\u00e9s.
Augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s
Concernant les augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s, la diff\u00e9rence entre le cours de bourse \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration et le cours de souscription des actions est comptabilis\u00e9e en charge au moment de l\u2019\u00e9mission des actions concern\u00e9es.
Paiements fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9es en\u00a0num\u00e9raire
La juste valeur du montant d\u00fb aux salari\u00e9s dans le cadre de paiements fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9s en num\u00e9raire est comptabilis\u00e9e en charge, avec une augmentation correspondante des engagements au poste Avantages au personnel, durant la p\u00e9riode au cours de laquelle le salari\u00e9 acquiert un droit inconditionnel au r\u00e8glement. L\u2019engagement est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes et \u00e0 la date de r\u00e8glement, sur la base de la juste valeur des actions attribu\u00e9es. Toute variation de l\u2019engagement comptabilis\u00e9 est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Les charges relatives aux paiements fond\u00e9s sur des actions sont \u00e9valu\u00e9es comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Actions de performance | \n\n (141) | \n\n (133) | \n
| \n Options de souscription d\u2019actions | \n\n (1) | \n\n (2) | \n
| \n Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s | \n\n (77) | \n\n (71) | \n
| \n Charges sur paiements en actions | \n\n (220) | \n\n (206) | \n
21.1.Actions de performance
Le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019attribution d\u2019actions gratuites soumises \u00e0 des conditions de performance du cours de l\u2019action (actions de performance). Ces plans permettent aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de recevoir un certain nombre d\u2019actions de performance en fonction de l\u2019\u00e9volution annualis\u00e9e du cours de l\u2019action de la Soci\u00e9t\u00e9 sur cette p\u00e9riode par rapport au cours de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la date d\u2019attribution (moyenne des 20\u00a0cours de Bourse pr\u00e9c\u00e9dant le Conseil d\u2019administration qui d\u00e9cide de l\u2019attribution).
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l'\u00e9volution du nombre d'actions de performance en\u00a02023 et\u00a02022\u00a0:
| \n En nombre d\u2019actions | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Actions de performance au 1er\u00a0janvier | \n\n 6\u00a0785\u00a0566 | \n\n 7\u00a0256\u00a0975 | \n
| \n Attributions d\u00e9finitives d\u2019actions de performance | \n\n (1\u00a0816\u00a0607) | \n\n (1\u00a0713\u00a0094) | \n
| \n Actions de performance renonc\u00e9es ou annul\u00e9es | \n\n (497\u00a0401) | \n\n (932\u00a0328) | \n
| \n Attributions de l\u2019exercice | \n\n 2\u00a0269\u00a0800 | \n\n 2\u00a0174\u00a0013 | \n
| \n Actions de performance au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 6\u00a0741\u00a0358 | \n\n 6\u00a0785\u00a0566 | \n
| \n Moyenne pond\u00e9r\u00e9e de la p\u00e9riode d'acquisition r\u00e9siduelle des actions de performance en circulation \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e | \n\n 1,75 | \n\n 1,82 | \n
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution depuis la date d\u2019attribution, en nombre d\u2019actions, du plan d\u2019actions de performance ayant un impact sur le compte de r\u00e9sultat 2023.
| \n Date d'attribution | \n\n Dur\u00e9e (en ann\u00e9es) | \n\n Nombre d'actions de performance attribu\u00e9es | \n\n Nombre d'actions de performance renonc\u00e9es / annul\u00e9es | \n\n Nombre d'actions de performance acquises | \n\n Nombre d'actions de performance en\u00a0circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n Note | \n
| \n 3\u00a0octobre 2019 | \n\n 3 | \n\n 2\u00a0228\u00a0446 | \n\n 766\u00a0780 | \n\n 1\u00a0462\u00a0251 | \n\n \u2014 | \n\n (a) | \n
| \n 28\u00a0novembre 2019 | \n\n 3 | \n\n 94\u00a0520 | \n\n 32\u00a0950 | \n\n 61\u00a0570 | \n\n \u2014 | \n\n (a) | \n
| \n 1er\u00a0octobre 2020 | \n\n 3 | \n\n 2\u00a0138\u00a0851 | \n\n 374\u00a0224 | \n\n 1\u00a0764\u00a0627 | \n\n \u2014 | \n\n (b) | \n
| \n 26\u00a0novembre 2020 | \n\n 3 | \n\n 92\u00a0800 | \n\n 14\u00a0300 | \n\n 78\u00a0500 | \n\n \u2014 | \n\n (b) | \n
| \n 28\u00a0octobre 2021 | \n\n 3 | \n\n 2\u00a0900\u00a0311 | \n\n 414\u00a0028 | \n\n 3\u00a0761 | \n\n 2\u00a0482\u00a0522 | \n\n \n | \n
| \n 6\u00a0octobre 2022 | \n\n 3 | \n\n 2\u00a0174\u00a0013 | \n\n 148\u00a0780 | \n\n 2\u00a0474 | \n\n 2\u00a0022\u00a0759 | \n\n \n | \n
| \n 2\u00a0octobre 2023 | \n\n 3 | \n\n 2\u00a0269\u00a0800 | \n\n 33\u00a0723 | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0236\u00a0077 | \n\n \n | \n
| \n (a)Seules 76\u00a0% des actions de performance en circulation \u00e0 la date d'acquisition ont \u00e9t\u00e9 acquises car la condition de performance \u00e9tait partiellement atteinte. (b)100\u00a0% des actions de performance en circulation \u00e0 la date d'acquisition ont \u00e9t\u00e9 acquises. | \n
Pour chaque plan, \u00e0 la date d'attribution, la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9termin\u00e9 la juste valeur des actions de performance sur la base des hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
| \n En % / euros | \n\n Octobre\u00a02023 | \n\n Octobre\u00a02022 | \n\n Octobre et novembre\u00a02021 | \n\n Octobre et novembre\u00a02020 | \n\n Octobre et novembre\u00a02019 | \n
| \n Volatilit\u00e9 de l'action | \n\n 23,52\u00a0% | \n\n 25,67\u00a0% | \n\n 22,53\u00a0% | \n\n 21,2\u00a0%\u00a0\u2013\u00a021,6\u00a0% | \n\n 16,2\u00a0%\u00a0\u2013\u00a016,6\u00a0% | \n
| \n Taux d'int\u00e9r\u00eat sans risque | \n\n 3,18\u00a0% | \n\n 1,87\u00a0% | \n\n -\u00a00,58\u00a0% | \n\n -\u00a00,70\u00a0% | \n\n -\u00a00,6\u00a0%\u00a0\u2013 -\u00a00,7\u00a0% | \n
| \n Rendement | \n\n 2,18\u00a0% | \n\n 2,34\u00a0% | \n\n 1,65\u00a0% | \n\n 1,40\u00a0% | \n\n 1,60\u00a0% | \n
| \n Juste valeur moyenne\u00a0pond\u00e9r\u00e9e | \n\n 78,58\u00a0\u20ac | \n\n 76,06\u00a0\u20ac | \n\n 69,76\u00a0\u20ac | \n\n 49,39\u00a0\u20ac | \n\n 49,13\u00a0\u20ac | \n
21.2.Options de souscription d\u2019actions
Une synth\u00e8se des variations des options de souscription d'actions en\u00a02023 et\u00a02022\u00a0est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n \n | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n Prix d'exercice moyen (en euros) | \n\n Nombre d'options | \n\n Prix d'exercice moyen (en euros) | \n\n Nombre d'options | \n|
| \n Au 1er\u00a0janvier | \n\n 130,09 | \n\n 464\u00a0073 | \n\n 128,25 | \n\n 570\u00a0018 | \n
| \n Attribu\u00e9es au cours de l'ann\u00e9e | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Exerc\u00e9es au cours de l'ann\u00e9e | \n\n 117,93 | \n\n (98\u00a0212) | \n\n 119,78 | \n\n (99\u00a0616) | \n
| \n Renonc\u00e9es / Annul\u00e9es au cours de l'ann\u00e9e | \n\n 129,65 | \n\n (19\u00a0918) | \n\n 126,41 | \n\n (6\u00a0329) | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 133,57 | \n\n 345\u00a0943 | \n\n 130,09 | \n\n 464\u00a0073 | \n
| \n dont acquises et pouvant \u00eatre exerc\u00e9es au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 117,93 | \n\n 232\u00a0934 | \n\n 120,74 | \n\n 242\u00a0610 | \n
Concernant les options exerc\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023, le cours moyen pond\u00e9r\u00e9 de l\u2019action EssilorLuxottica s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 172,76\u00a0euros (159,37\u00a0euros en 2022). La charge totale comptabilis\u00e9e au cours de l'exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0million d\u2019euros (2\u00a0millions d'euros en 2022).
21.3.\u00c9mission d\u2019actions r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s
En 2023, la charge totale constat\u00e9e au titre de l\u2019\u00e9mission d\u2019actions r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 77\u00a0millions d\u2019euros, dont 44\u00a0millions dans le cadre du plan Boost (une offre de souscription d\u2019actions EssilorLuxottica existantes r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s des filiales \u00e9trang\u00e8res du Groupe). En 2022, la charge totale constat\u00e9e au titre de l'\u00e9mission d'actions r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s s'\u00e9levait \u00e0 71\u00a0millions d'euros, dont 40\u00a0millions dans le cadre du plan Boost.
Au cours de l'exercice, le Groupe a \u00e9mis 221\u00a0455\u00a0actions r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 ses salari\u00e9s (232\u00a0868\u00a0en 2022). Le prix de souscription a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 137,94\u00a0euros (131,79\u00a0euros en 2022), soit la moyenne des cours d'ouverture sur les 20\u00a0jours de bourse pr\u00e9c\u00e9dant le 20\u00a0novembre 2023, auxquels une d\u00e9cote de 20\u00a0% a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.
De plus, le Groupe a attribu\u00e9 466\u00a0926\u00a0actions propres \u00e0 ses salari\u00e9s dans le cadre du plan Boost (419\u00a0821\u00a0en 2022).
Principes comptables
Les paiements fond\u00e9s sur des actions sont comptabilis\u00e9s comme r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres ou en num\u00e9raire en fonction des dispositions des plans concern\u00e9s. De cette classification d\u00e9pend le mode de comptabilisation de ces plans.
Options de souscription d\u2019actions et attribution d\u2019actions
La juste valeur des options de souscription d\u2019actions et des attributions d\u2019actions, qui est comptabilis\u00e9e en tant que paiements fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des m\u00e9thodes adapt\u00e9es \u00e0 leurs caract\u00e9ristiques. Aussi bien les options de souscription d\u2019actions li\u00e9es \u00e0 la performance que les actions de performance, qui sont soumises \u00e0 des conditions d\u2019acquisition fond\u00e9es sur la variation du cours de l\u2019action par rapport au cours de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la date d\u2019attribution, sont valoris\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mod\u00e8le de Monte Carlo. En revanche, les actions attribu\u00e9es sans conditions de performance sont valoris\u00e9es sur la base de la valeur nominale des actions attribu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019attribution, actualis\u00e9e en fonction de la valeur estim\u00e9e des dividendes \u00e0 payer au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.
La juste valeur des options de souscription d\u2019actions \u00e0 la date d\u2019attribution est comptabilis\u00e9e en charge pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en tenant compte de la probabilit\u00e9 que ces options soient exerc\u00e9es plus t\u00f4t, avec une augmentation correspondante des capitaux propres consolid\u00e9s.
Concernant l\u2019attribution d\u2019actions de performance, la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant la p\u00e9riode la plus probable pour la satisfaction des conditions de performance, d\u00e9termin\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de Monte Carlo.
Les param\u00e8tres du mod\u00e8le sont fix\u00e9s \u00e0 la date d\u2019attribution\u00a0:
\u2022la volatilit\u00e9 du cours de l\u2019action est d\u00e9termin\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019historique de volatilit\u00e9\u00a0;
\u2022le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque correspond au taux de r\u00e9mun\u00e9ration des obligations du Tr\u00e9sor\u00a0;
\u2022l\u2019impact des dividendes est pris en compte dans le mod\u00e8le en appliquant une hypoth\u00e8se de rendement, d\u00e9termin\u00e9e en fonction des dividendes pay\u00e9s l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente\u00a0; et
\u2022la dur\u00e9e de vie attendue des options est \u00e9valu\u00e9e sur la base des p\u00e9riodes d\u2019acquisition et d\u2019exercice.
Le Groupe \u00e9value au terme de chaque p\u00e9riode comptable la probabilit\u00e9 de perte des droits aux options ou aux actions de performance. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019impact de la r\u00e9vision de ces estimations est constat\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat et entra\u00eene une variation correspondante des capitaux propres consolid\u00e9s.
Augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s
Concernant les augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es aux salari\u00e9s, la diff\u00e9rence entre le cours de bourse \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration et le cours de souscription des actions est comptabilis\u00e9e en charge au moment de l\u2019\u00e9mission des actions concern\u00e9es.
Paiements fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9es en\u00a0num\u00e9raire
La juste valeur du montant d\u00fb aux salari\u00e9s dans le cadre de paiements fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9s en num\u00e9raire est comptabilis\u00e9e en charge, avec une augmentation correspondante des engagements au poste Avantages au personnel, durant la p\u00e9riode au cours de laquelle le salari\u00e9 acquiert un droit inconditionnel au r\u00e8glement. L\u2019engagement est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes et \u00e0 la date de r\u00e8glement, sur la base de la juste valeur des actions attribu\u00e9es. Toute variation de l\u2019engagement comptabilis\u00e9 est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Note 22Provisions (courantes et non courantes)
Principes comptables
Le montant des provisions est d\u00e9termin\u00e9 par le Groupe sur la base des faits et des circonstances, de l\u2019historique des risques et des informations disponibles \u00e0 la cl\u00f4ture, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a037.
Les provisions sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la valeur des d\u00e9penses qui devraient se r\u00e9v\u00e9ler n\u00e9cessaires au r\u00e8glement de l\u2019obligation, cette valeur \u00e9tant actualis\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019un taux avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te l\u2019\u00e9valuation actuelle de la valeur temps de l\u2019argent par le march\u00e9 ainsi que les risques propres \u00e0 cette obligation. L\u2019augmentation de la provision due \u00e0 la valeur temps de l\u2019argent est comptabilis\u00e9e en charge financi\u00e8re.
Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u2013 en dehors des cas de regroupements d\u2019entreprises \u2013 mais ils sont mentionn\u00e9s dans les notes aux \u00e9tats financiers, sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentant des avantages \u00e9conomiques est tr\u00e8s faible.
Des provisions pour restructuration sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe dispose d\u2019un plan formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 de restructuration et qu\u2019il a fait conna\u00eetre aux personnes concern\u00e9es les principales dispositions de cette restructuration.
Une provision pour garantie est constitu\u00e9e au moment de la vente des produits couverts par une garantie (garantie \u00ab\u00a0standard\u00a0\u00bb indissociable de la vente des produits). La charge correspondante est comptabilis\u00e9e en Co\u00fbt des ventes.
Les provisions aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Provisions pour garanties et retours | \n\n 135 | \n\n 136 | \n
| \n Provisions pour litiges | \n\n 194 | \n\n 208 | \n
| \n Provisions auto-assurance | \n\n 28 | \n\n 28 | \n
| \n Provisions pour restructurations et autres risques | \n\n 221 | \n\n 213 | \n
| \n Total provisions | \n\n 578 | \n\n 585 | \n
| \n dont provisions courantes | \n\n 345 | \n\n 283 | \n
| \n dont provisions non courantes | \n\n 234 | \n\n 302 | \n
La variation des provisions aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Garanties et\u00a0retours | \n\n Litiges | \n\n Auto-assurance | \n\n Restructurations et autres | \n\n Total | \n
| \n Solde au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n 136 | \n\n 208 | \n\n 28 | \n\n 213 | \n\n 585 | \n
| \n Dotations de l'exercice | \n\n 78 | \n\n 39 | \n\n 4 | \n\n 143 | \n\n 264 | \n
| \n Utilisation de l'exercice et\u00a0reprises | \n\n (67) | \n\n (36) | \n\n (7) | \n\n (158) | \n\n (268) | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n (4) | \n\n (3) | \n\n (1) | \n\n (2) | \n\n (10) | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n \u2014 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1 | \n
| \n Autres mouvements | \n\n (9) | \n\n (15) | \n\n 5 | \n\n 26 | \n\n 7 | \n
| \n Total des variations | \n\n (2) | \n\n (13) | \n\n (0) | \n\n 9 | \n\n (6) | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 135 | \n\n 194 | \n\n 28 | \n\n 221 | \n\n 578 | \n
| \n dont provisions courantes | \n\n 109 | \n\n 97 | \n\n 13 | \n\n 126 | \n\n 345 | \n
| \n dont provisions non courantes | \n\n 26 | \n\n 98 | \n\n 15 | \n\n 95 | \n\n 234 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Garanties et\u00a0retours | \n\n Litiges | \n\n Auto-assurance | \n\n Restructurations et autres | \n\n Total | \n
| \n Solde au 1er\u00a0janvier 2022\u00a0(a) | \n\n 134 | \n\n 248 | \n\n 27 | \n\n 206 | \n\n 616 | \n
| \n Dotations de l'exercice | \n\n 38 | \n\n 8 | \n\n \u2014 | \n\n 120 | \n\n 166 | \n
| \n Utilisation de l'exercice et reprises | \n\n (37) | \n\n (54) | \n\n (1) | \n\n (122) | \n\n (214) | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 3 | \n\n 8 | \n\n 2 | \n\n 1 | \n\n 13 | \n
| \n Regroupements d\u2019entreprises | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Autres mouvements | \n\n (4) | \n\n (2) | \n\n 0 | \n\n 8 | \n\n 2 | \n
| \n Total des variations | \n\n 2 | \n\n (40) | \n\n 1 | \n\n 7 | \n\n (31) | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0(a) | \n\n 136 | \n\n 208 | \n\n 28 | \n\n 213 | \n\n 585 | \n
| \n dont provisions courantes | \n\n 111 | \n\n 31 | \n\n 7 | \n\n 133 | \n\n 283 | \n
| \n dont provisions non courantes | \n\n 25 | \n\n 176 | \n\n 21 | \n\n 80 | \n\n 302 | \n
| \n (a)Le solde au 1er\u00a0janvier 2022\u00a0refl\u00e8te la finalisation de la comptabilisation de l'allocation du prix d'acquisition de GrandVision. | \n
Les provisions (courantes et non courantes) ont diminu\u00e9 de 6\u00a0millions d'euros. La dotation de la p\u00e9riode, de 264\u00a0millions d'euros, est contrebalanc\u00e9e par les utilisations et reprises pour environ 268\u00a0millions d'euros et les autres mouvements pour environ (6)\u00a0millions d'euros (y compris les effets des fluctuations des devises \u00e9trang\u00e8res).
La ligne Dotations de l'exercice comprend principalement les Litiges, lesquels sont principalement affect\u00e9s par les cons\u00e9quences de la r\u00e9\u00e9valuation d'un risque relatif \u00e0 une action de groupe (class action) dans laquelle une filiale am\u00e9ricaine d'EssilorLuxottica est la d\u00e9fenderesse suite \u00e0 la conclusion d'un accord en 2023\u00a0(pour pr\u00e8s de 36\u00a0millions d'euros, 39\u00a0millions de dollars) dont 4\u00a0millions d'euros d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9s, accord qui doit encore \u00eatre valid\u00e9 par un Tribunal (voir note\u00a026\u00a0\u2013 Engagements et passifs \u00e9ventuels, paragraphe\u00a026.2\u00a0Litiges et passifs \u00e9ventuels)\u00a0; l'exposition nette du Groupe s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20\u00a0millions de dollars, apr\u00e8s prise en compte d'une indemnit\u00e9 de 19\u00a0millions de dollars telle que convenue avec une compagnie d'assurance dont 5\u00a0millions de dollars d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9s (voir note\u00a014\u00a0\u2013 Autres actifs (courants et non courants)).
Les provisions pour litiges correspondent \u00e0 diff\u00e9rentes proc\u00e9dures judiciaires survenues dans le cadre des activit\u00e9s ordinaires du Groupe.
Les provisions auto-assurance correspondent aux provisions constitu\u00e9es depuis que le Groupe s\u2019assure lui-m\u00eame contre certains risques. Le Groupe est auto-assur\u00e9 contre certaines pertes li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s, \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile, au risque propre ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019assurance m\u00e9dicale des salari\u00e9s au titre des sinistres survenus mais non encore d\u00e9clar\u00e9s. La provision est estim\u00e9e sur la base de son historique de sinistres et sur les moyennes du secteur.
Principes comptables
Le montant des provisions est d\u00e9termin\u00e9 par le Groupe sur la base des faits et des circonstances, de l\u2019historique des risques et des informations disponibles \u00e0 la cl\u00f4ture, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a037.
Les provisions sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la valeur des d\u00e9penses qui devraient se r\u00e9v\u00e9ler n\u00e9cessaires au r\u00e8glement de l\u2019obligation, cette valeur \u00e9tant actualis\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019un taux avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te l\u2019\u00e9valuation actuelle de la valeur temps de l\u2019argent par le march\u00e9 ainsi que les risques propres \u00e0 cette obligation. L\u2019augmentation de la provision due \u00e0 la valeur temps de l\u2019argent est comptabilis\u00e9e en charge financi\u00e8re.
Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u2013 en dehors des cas de regroupements d\u2019entreprises \u2013 mais ils sont mentionn\u00e9s dans les notes aux \u00e9tats financiers, sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentant des avantages \u00e9conomiques est tr\u00e8s faible.
Des provisions pour restructuration sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe dispose d\u2019un plan formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 de restructuration et qu\u2019il a fait conna\u00eetre aux personnes concern\u00e9es les principales dispositions de cette restructuration.
Une provision pour garantie est constitu\u00e9e au moment de la vente des produits couverts par une garantie (garantie \u00ab\u00a0standard\u00a0\u00bb indissociable de la vente des produits). La charge correspondante est comptabilis\u00e9e en Co\u00fbt des ventes.
Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u2013 en dehors des cas de regroupements d\u2019entreprises \u2013 mais ils sont mentionn\u00e9s dans les notes aux \u00e9tats financiers, sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentant des avantages \u00e9conomiques est tr\u00e8s faible.
Note 23Autres passifs (courants et non courants)
Principes comptables
Parmi les autres passifs courants et non courants figurent, entre autres, les engagements relatifs aux options de vente accord\u00e9es \u00e0 des actionnaires d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et d\u2019autres engagements li\u00e9s \u00e0 des investissements financiers (tels que les compl\u00e9ments de prix).
Concernant la comptabilisation des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires d\u00e9tenteurs de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, voir note\u00a03\u00a0\u2013 Regroupements d\u2019entreprises et note\u00a018\u00a0\u2013 Capitaux propres, paragraphe\u00a018.6\u00a0Participations ne donnant pas le contr\u00f4le. Les compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s au passif du bilan \u00e0 leur juste valeur, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Les changements de valeur ult\u00e9rieurs des compl\u00e9ments de prix sont comptabilis\u00e9s en Autres produits / (charges).
Passifs de contrats
Les passifs de contrats sont d\u00e9crits \u00e0 la note\u00a05\u00a0\u2013 Chiffre d\u2019affaires.
23.1.Autres passifs non courants
Les autres passifs non courants aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Dettes sur options de rachat de minoritaires long terme | \n\n 70 | \n\n 152 | \n
| \n Dettes fournisseurs et autres dettes li\u00e9es aux\u00a0immobilisations\u00a0financi\u00e8res | \n\n 15 | \n\n 26 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n 36 | \n\n 42 | \n
| \n Total autres passifs non courants | \n\n 123 | \n\n 221 | \n
La diminution significative des dettes sur options de rachat de minoritaires long terme est due \u00e0 l'effet combin\u00e9 des nouveaux accords sign\u00e9s au cours de l'ann\u00e9e et du reclassement, de Autres passifs non courants \u00e0 Autres passifs courants, des options de rachat qui peuvent \u00eatre maintenant exerc\u00e9s dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture.
Les autres passifs non courants incluent \u00e9galement des passifs de contrat, d\u2019un montant de 15\u00a0millions d\u2019euros (contre 27\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
23.2.Autres passifs courants
Les soldes des autres passifs courants aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Dettes sur options de rachat de minoritaires court terme | \n\n 306 | \n\n 158 | \n
| \n Dettes li\u00e9es aux investissements financiers \u00e0 court terme | \n\n 32 | \n\n 69 | \n
| \n Charges de personnel, cotisations sociales, TVA\u00a0et\u00a0autres\u00a0dettes\u00a0d\u2019imp\u00f4t | \n\n 1\u00a0390 | \n\n 1\u00a0401 | \n
| \n Primes et escomptes | \n\n 555 | \n\n 476 | \n
| \n Dettes avec prolongation des d\u00e9lais de paiement | \n\n 490 | \n\n 515 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 27 | \n\n 36 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 955 | \n\n 932 | \n
| \n Total autres passifs courants | \n\n 3\u00a0756 | \n\n 3\u00a0587 | \n
L'augmentation significative des dettes sur options de rachat de minoritaires court terme est du \u00e0 l'effet combin\u00e9 des r\u00e9\u00e9valuations de l'ann\u00e9e et du reclassement, de autres passifs non courants \u00e0 passifs courants, des options de rachat qui peuvent \u00eatre maintenant exerc\u00e9es dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture.
Dans le tableau ci-dessus, la ligne Dettes avec prolongation des d\u00e9lais de paiement fait r\u00e9f\u00e9rence au solde d\u00fb aux fournisseurs ayant choisi, sur une base volontaire, d'adh\u00e9rer \u00e0 des contrats d'agents payeurs avec des institutions financi\u00e8res mis en place par le Groupe. Ces contrats permettent aux fournisseurs du Groupe, \u00e0 leur seule discr\u00e9tion, de vendre leurs cr\u00e9ances dues par le Groupe, sans possibilit\u00e9 de recours, \u00e0 un taux d'int\u00e9r\u00eat refl\u00e9tant la notation de cr\u00e9dit du Groupe.
Dans le cadre de ces programmes, aucune garantie n'est fournie par le Groupe ou une de ses filiales et le Groupe n'a aucun int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique dans la d\u00e9cision d'un fournisseur de participer \u00e0 ces programmes, ni de relation financi\u00e8re directe avec les \u00e9tablissements financiers. Les fournisseurs ayant choisi d'int\u00e9grer ce programme de financement ont permis au Groupe de b\u00e9n\u00e9ficier d'une prolongation des d\u00e9lais de paiement de leurs dettes vis-\u00e0-vis de ces fournisseurs sans aucune contrepartie. Compar\u00e9 aux d\u00e9lais de paiement habituels qui s'appliquent au Groupe dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions dans lesquelles il op\u00e8re, ces d\u00e9lais peuvent \u00eatre \u00e9tendues sur des dur\u00e9es allant de 60\u00a0\u00e0 120\u00a0jours.
La Direction n'a pas identifi\u00e9 de risques de liquidit\u00e9 suppl\u00e9mentaires venant de ce programme.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les montants dus aux fournisseurs participant \u00e0 des programmes de financement inclus dans les Autres passifs courants (ligne Dettes avec prolongation des d\u00e9lais de paiement) s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 hauteur de 490\u00a0millions d'euros (515\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Ces dettes sont similaires \u00e0 des dettes fournisseurs en terme de nature et de fonction, sachant qu'elles sont relatives au cycle de fonctionnement normal du Groupe. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, pour l'ensemble du Groupe, pr\u00e8s de 70\u00a0% de l'encours a \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9 par les fournisseurs dans le cadre de ces contrats d'agents payeurs.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 ces dettes sont class\u00e9s comme r\u00e9sultant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles (ligne Variations des autres cr\u00e9ances et dettes op\u00e9rationnelles du tableau des flux de tr\u00e9sorerie).
Les lignes Autres des postes Autres passifs non courants et Autres passifs courants incluent les dettes contractuelles pour un montant total de, respectivement, 15\u00a0millions d'euros et 209\u00a0millions d'euros (27\u00a0millions d'euros et 222\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
23.1.Autres passifs non courants
Les autres passifs non courants aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Dettes sur options de rachat de minoritaires long terme | \n\n 70 | \n\n 152 | \n
| \n Dettes fournisseurs et autres dettes li\u00e9es aux\u00a0immobilisations\u00a0financi\u00e8res | \n\n 15 | \n\n 26 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Autres | \n\n 36 | \n\n 42 | \n
| \n Total autres passifs non courants | \n\n 123 | \n\n 221 | \n
La diminution significative des dettes sur options de rachat de minoritaires long terme est due \u00e0 l'effet combin\u00e9 des nouveaux accords sign\u00e9s au cours de l'ann\u00e9e et du reclassement, de Autres passifs non courants \u00e0 Autres passifs courants, des options de rachat qui peuvent \u00eatre maintenant exerc\u00e9s dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture.
Les autres passifs non courants incluent \u00e9galement des passifs de contrat, d\u2019un montant de 15\u00a0millions d\u2019euros (contre 27\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
23.2.Autres passifs courants
Les soldes des autres passifs courants aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0et 2022\u00a0se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Dettes sur options de rachat de minoritaires court terme | \n\n 306 | \n\n 158 | \n
| \n Dettes li\u00e9es aux investissements financiers \u00e0 court terme | \n\n 32 | \n\n 69 | \n
| \n Charges de personnel, cotisations sociales, TVA\u00a0et\u00a0autres\u00a0dettes\u00a0d\u2019imp\u00f4t | \n\n 1\u00a0390 | \n\n 1\u00a0401 | \n
| \n Primes et escomptes | \n\n 555 | \n\n 476 | \n
| \n Dettes avec prolongation des d\u00e9lais de paiement | \n\n 490 | \n\n 515 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 27 | \n\n 36 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 955 | \n\n 932 | \n
| \n Total autres passifs courants | \n\n 3\u00a0756 | \n\n 3\u00a0587 | \n
L'augmentation significative des dettes sur options de rachat de minoritaires court terme est du \u00e0 l'effet combin\u00e9 des r\u00e9\u00e9valuations de l'ann\u00e9e et du reclassement, de autres passifs non courants \u00e0 passifs courants, des options de rachat qui peuvent \u00eatre maintenant exerc\u00e9es dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture.
Dans le tableau ci-dessus, la ligne Dettes avec prolongation des d\u00e9lais de paiement fait r\u00e9f\u00e9rence au solde d\u00fb aux fournisseurs ayant choisi, sur une base volontaire, d'adh\u00e9rer \u00e0 des contrats d'agents payeurs avec des institutions financi\u00e8res mis en place par le Groupe. Ces contrats permettent aux fournisseurs du Groupe, \u00e0 leur seule discr\u00e9tion, de vendre leurs cr\u00e9ances dues par le Groupe, sans possibilit\u00e9 de recours, \u00e0 un taux d'int\u00e9r\u00eat refl\u00e9tant la notation de cr\u00e9dit du Groupe.
Dans le cadre de ces programmes, aucune garantie n'est fournie par le Groupe ou une de ses filiales et le Groupe n'a aucun int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique dans la d\u00e9cision d'un fournisseur de participer \u00e0 ces programmes, ni de relation financi\u00e8re directe avec les \u00e9tablissements financiers. Les fournisseurs ayant choisi d'int\u00e9grer ce programme de financement ont permis au Groupe de b\u00e9n\u00e9ficier d'une prolongation des d\u00e9lais de paiement de leurs dettes vis-\u00e0-vis de ces fournisseurs sans aucune contrepartie. Compar\u00e9 aux d\u00e9lais de paiement habituels qui s'appliquent au Groupe dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions dans lesquelles il op\u00e8re, ces d\u00e9lais peuvent \u00eatre \u00e9tendues sur des dur\u00e9es allant de 60\u00a0\u00e0 120\u00a0jours.
La Direction n'a pas identifi\u00e9 de risques de liquidit\u00e9 suppl\u00e9mentaires venant de ce programme.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les montants dus aux fournisseurs participant \u00e0 des programmes de financement inclus dans les Autres passifs courants (ligne Dettes avec prolongation des d\u00e9lais de paiement) s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 hauteur de 490\u00a0millions d'euros (515\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Ces dettes sont similaires \u00e0 des dettes fournisseurs en terme de nature et de fonction, sachant qu'elles sont relatives au cycle de fonctionnement normal du Groupe. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, pour l'ensemble du Groupe, pr\u00e8s de 70\u00a0% de l'encours a \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9 par les fournisseurs dans le cadre de ces contrats d'agents payeurs.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 ces dettes sont class\u00e9s comme r\u00e9sultant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles (ligne Variations des autres cr\u00e9ances et dettes op\u00e9rationnelles du tableau des flux de tr\u00e9sorerie).
Les lignes Autres des postes Autres passifs non courants et Autres passifs courants incluent les dettes contractuelles pour un montant total de, respectivement, 15\u00a0millions d'euros et 209\u00a0millions d'euros (27\u00a0millions d'euros et 222\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Note 24Dettes fournisseurs
Principes comptables
Les dettes fournisseurs correspondent \u00e0 des obligations de paiement en \u00e9change de biens et de services acquis \u00e0 des fournisseurs dans le cadre des activit\u00e9s ordinaires du Groupe. Les dettes fournisseurs sont comptabilis\u00e9es dans les passifs courants si leur r\u00e8glement est exigible \u00e0 un an maximum \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture. Sinon, elles sont comptabilis\u00e9es dans les passifs non courants.
Les dettes fournisseurs sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur, puis, \u00e9valu\u00e9es ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti.
Les dettes fournisseurs s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2\u00a0381\u00a0millions d\u2019euros (2\u00a0297\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Total dettes fournisseurs | \n\n 2\u00a0381 | \n\n 2\u00a0297 | \n
La valeur comptable des dettes fournisseurs est proche de leur juste valeur.
Principes comptables
Les dettes fournisseurs correspondent \u00e0 des obligations de paiement en \u00e9change de biens et de services acquis \u00e0 des fournisseurs dans le cadre des activit\u00e9s ordinaires du Groupe. Les dettes fournisseurs sont comptabilis\u00e9es dans les passifs courants si leur r\u00e8glement est exigible \u00e0 un an maximum \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture. Sinon, elles sont comptabilis\u00e9es dans les passifs non courants.
Les dettes fournisseurs sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur, puis, \u00e9valu\u00e9es ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti.
Note 25Instruments financiers et gestion des\u00a0risques
25.1.Instruments financiers comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de\u00a0la\u00a0situation\u00a0financi\u00e8re\u00a0consolid\u00e9e
Principes comptables
Juste valeur
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a013\u00a0\u2013 \u00c9valuation de la juste valeur, la juste valeur des instruments financiers comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers du Groupe est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de diff\u00e9rentes m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation. Le Groupe recourt autant que possible \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n Total 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n Actifs financiers / (passifs) \u2013 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat | \n\n Participations \u2013 juste valeur par le biais des \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Actifs financiers / (passifs) au co\u00fbt amorti | \n\n Autres passifs financiers | \n\n Instruments d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s comme instruments de couverture | \n
| \n Autres actifs financiers non courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 14 | \n\n 364 | \n\n 2 | \n\n 61 | \n\n 301 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur contrats de\u00a0location | \n\n 14 | \n\n 92 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 92 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 25.2.2 | \n\n 3\u00a0033 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 3\u00a0033 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres actifs financiers courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 14 | \n\n 1 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14 | \n\n 12 | \n\n 10 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie | \n\n 17 | \n\n 2\u00a0558 | \n\n 23 | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0534 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Instruments financiers actifs | \n\n \n | \n\n 6\u00a0059 | \n\n 36 | \n\n 61 | \n\n 5\u00a0961 | \n\n \u2014 | \n\n 2 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non\u2011courantes | \n\n 19 | \n\n 6\u00a0559 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 6\u00a0559 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres passifs financiers non courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s)\u00a0(a) | \n\n 23 | \n\n 106 | \n\n 9 | \n\n \u2014 | \n\n 27 | \n\n 70 | \n\n \u2014 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 19 | \n\n 1\u00a0858 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0858 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 24 | \n\n 2\u00a0381 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0381 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres passifs financiers courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s)\u00a0(b) | \n\n 23 | \n\n 338 | \n\n 32 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 306 | \n\n \u2014 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 23 | \n\n 28 | \n\n 16 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 12 | \n
| \n Instruments financiers passifs | \n\n \n | \n\n 11\u00a0270 | \n\n 57 | \n\n \u2014 | \n\n 10\u00a0824 | \n\n 376 | \n\n 12 | \n
| \n (a)Hors passifs de contrat IFRS\u00a015. (b)Hors charges de personnel, cotisations sociales, TVA et autres imp\u00f4ts indirects \u00e0 payer, primes et d\u00e9cotes, passifs courants et passifs de contrat au sens d\u2019IFRS\u00a015. | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Notes | \n\n Total 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n Actifs financiers / (passifs) \u2013 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat | \n\n Participations \u2013 juste valeur par le biais des \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Actifs financiers / (passifs) au co\u00fbt amorti | \n\n Autres passifs financiers | \n\n Instruments d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s comme instruments de couverture | \n
| \n Autres actifs financiers non courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 14 | \n\n 308 | \n\n 2 | \n\n 44 | \n\n 263 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur contrats de\u00a0location | \n\n 14 | \n\n 88 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 88 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 25.2.2 | \n\n 2\u00a0754 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0754 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres actifs financiers courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n 14 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 14 | \n\n 29 | \n\n 23 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 6 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie | \n\n 17 | \n\n 1\u00a0960 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0960 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Instruments financiers actifs | \n\n \n | \n\n 5\u00a0139 | \n\n 25 | \n\n 44 | \n\n 5\u00a0065 | \n\n \u2014 | \n\n 6 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non\u2011courantes | \n\n 19 | \n\n 7\u00a0858 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 7\u00a0858 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres passifs financiers non courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s)\u00a0(a) | \n\n 23 | \n\n 193 | \n\n 7 | \n\n \u2014 | \n\n 33 | \n\n 152 | \n\n \u2014 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 19 | \n\n 1\u00a0164 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0164 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 24 | \n\n 2\u00a0297 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0297 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres passifs financiers courants (hors instruments d\u00e9riv\u00e9s)\u00a0(b) | \n\n 23 | \n\n 227 | \n\n 69 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 158 | \n\n \u2014 | \n
| \n Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 23 | \n\n 37 | \n\n 19 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 18 | \n
| \n Instruments financiers passifs | \n\n \n | \n\n 11\u00a0776 | \n\n 95 | \n\n \u2014 | \n\n 11\u00a0352 | \n\n 310 | \n\n 18 | \n
| \n (a)Hors passifs de contrat IFRS\u00a015. (b)Hors charges de personnel, cotisations sociales, TVA et autres imp\u00f4ts indirects \u00e0 payer, primes et d\u00e9cotes, passifs courants et passifs de contrat au sens d\u2019IFRS\u00a015. | \n
La valeur comptable des actifs et des passifs comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti est proche de leur juste valeur \u00e0 l\u2019exception des dettes financi\u00e8res non courantes pour lesquelles la juste valeur est \u00e9gale \u00e0 6\u00a0559\u00a0millions d\u2019euros (7\u00a0858\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les hi\u00e9rarchies de juste valeur des actifs et passifs financiers se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
\u2022dettes financi\u00e8res\u00a0: la juste valeur des instruments de dette cot\u00e9s est \u00e9gale \u00e0 leur valeur de march\u00e9. La hi\u00e9rarchie retenue pour d\u00e9terminer leur juste valeur est celle de Niveau 1. La juste valeur des instruments de dette non cot\u00e9s est \u00e9gale \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs, sur la base du taux du march\u00e9 actuellement disponible pour des cr\u00e9ances similaires et apr\u00e8s ajustement compte tenu de la note\u00a0de cr\u00e9dit actuelle de la Soci\u00e9t\u00e9. La hi\u00e9rarchie retenue pour d\u00e9terminer leur juste valeur est celle de Niveau 2\u00a0;
\u2022tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et investissements court-terme\u00a0: le niveau de hi\u00e9rarchie retenu pour d\u00e9terminer la juste valeur des fonds communs de placement est le Niveau 1\u00a0; le niveau de hi\u00e9rarchie retenu pour d\u00e9terminer la juste valeur des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme est le Niveau 2\u00a0;
\u2022instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: la juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s correspond \u00e0 la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs calcul\u00e9s en utilisant les donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles. Le niveau de hi\u00e9rarchie retenu pour d\u00e9terminer cette juste valeur est le Niveau 2\u00a0;
\u2022investissements dans des titres de capitaux propres qualifi\u00e9s par le Groupe \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0: le niveau de hi\u00e9rarchie retenu pour d\u00e9terminer cette juste valeur est de Niveau\u00a03, \u00e0 l'exception des participations dans les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es dont la juste valeur correspond au prix cot\u00e9 sur les march\u00e9s actifs, c'est-\u00e0-dire \u00e0 un Niveau 1.
Les Autres passifs financiers int\u00e8grent les dettes sur options de rachat de minoritaires ainsi que les dettes li\u00e9es aux investissements financiers. La variation de la juste valeur des engagements au titre des options de vente est comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres du Groupe.
25.2.Risques de contrepartie
25.2.1.Risques de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 la gestion des ressources financi\u00e8res
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de contrepartie dans le cadre de la gestion de ses ressources financi\u00e8res, c\u2019est-\u00e0-dire au risque qu\u2019une banque manque \u00e0 ses obligations contractuelles (placements \u00e0 court terme, instruments de couverture ou lignes de cr\u00e9dit), ce qui induirait une perte financi\u00e8re pour le Groupe.
La d\u00e9faillance d\u2019une contrepartie peut se traduire par une perte de valeur (cas du non-remboursement d\u2019un actif) ou par une perte de liquidit\u00e9 (impossibilit\u00e9 de tirer sur une ligne de cr\u00e9dit non utilis\u00e9e). Pour limiter ce risque, le Groupe traite en priorit\u00e9 avec des \u00e9tablissements bancaires de premier plan tout en diversifiant ses contreparties bancaires, afin de limiter son exposition individuelle, en fonction de la notation de la contrepartie. Par ailleurs, la tr\u00e9sorerie disponible est principalement investie de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre aux crit\u00e8res de classification Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie du Groupe (c'est-\u00e0-dire qu'au moins 90\u00a0% de la tr\u00e9sorerie exc\u00e9dentaire doit \u00eatre investie dans des produits correspondant \u00e0 la cat\u00e9gorie Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie telle que d\u00e9finie par les normes IFRS).
Le Groupe souscrit \u00e0 des contrats d\u00e9riv\u00e9s dans le cadre de divers contrats-cadres qui contiennent des clauses permettant de compenser les montants \u00e0 recevoir et \u00e0 payer uniquement en cas de survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs tels que le d\u00e9faut ou tout autre risque de cr\u00e9dit de l\u2019une des parties contractantes. Dans la mesure o\u00f9 le Groupe ne dispose d\u2019aucun droit l\u00e9gal contractuel \u00e0 compenser les montants reconnus, les accords mentionn\u00e9s ne remplissent pas les crit\u00e8res de compensation dans les \u00e9tats financiers.
\u00c0 la connaissance du Groupe, aucune perte potentielle induite par l\u2019incapacit\u00e9 des contreparties susmentionn\u00e9es \u00e0 s\u2019acquitter de leurs obligations contractuelles n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au cours de l\u2019exercice.
25.2.2.Risques de cr\u00e9dit li\u00e9s aux contreparties commerciales
Le Groupe assure la gestion localement et le suivi du risque de cr\u00e9dit de mani\u00e8re centralis\u00e9e. Une partie de son chiffre d\u2019affaires est toutefois r\u00e9alis\u00e9e directement aupr\u00e8s des consommateurs, ce qui n\u2019expose le Groupe \u00e0 aucun risque de cr\u00e9dit.
Le risque de cr\u00e9dit du Groupe n\u2019est pas fortement concentr\u00e9 et, dans tous les cas, le Groupe dispose de proc\u00e9dures ad\u00e9quates pour s\u2019assurer que ses ventes de produits et de services sont effectu\u00e9es \u00e0 des clients qu\u2019il estime fiables au vu de leur situation financi\u00e8re et de son exp\u00e9rience pass\u00e9e. Des limites de cr\u00e9dit sont fix\u00e9es en tenant compte de l\u2019\u00e9valuation, interne et externe, de la solvabilit\u00e9 des clients. L\u2019utilisation des limites de cr\u00e9dit est r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9e au moyen de proc\u00e9dures automatiques.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les cr\u00e9ances clients \u00e9chues non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es s\u2019\u00e9levaient \u00e0 300\u00a0millions d\u2019euros (332\u00a0millions d\u2019euros fin 2022).
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 moins d\u2019un an\u00a0(a) | \n\n 2\u00a0936 | \n\n 2\u00a0697 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 plus d\u2019un an\u00a0(b) | \n\n 97 | \n\n 57 | \n
| \n dont\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n cr\u00e9ances clients non \u00e9chues | \n\n 2\u00a0734 | \n\n 2\u00a0422 | \n
| \n cr\u00e9ances clients \u00e9chues | \n\n 300 | \n\n 332 | \n
| \n (a)Au poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances clients\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. (b)Au poste \u00ab\u00a0Autres actifs non courants\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. | \n
La r\u00e9partition des cr\u00e9ances clients par anciennet\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0est la suivante\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Total | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues | \n\n < 6\u00a0mois | \n\n > 6\u00a0mois et < 12\u00a0mois | \n\n > 12\u00a0mois | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 moins d\u2019un an (valeur\u00a0brute) | \n\n 3\u00a0102 | \n\n 2\u00a0658 | \n\n 445 | \n\n 310 | \n\n 65 | \n\n 70 | \n
| \n Provision pour cr\u00e9ances douteuses | \n\n (166) | \n\n (20) | \n\n (145) | \n\n (37) | \n\n (46) | \n\n (62) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 moins d\u2019un an (valeur\u00a0nette) | \n\n 2\u00a0936 | \n\n 2\u00a0637 | \n\n 299 | \n\n 272 | \n\n 19 | \n\n 8 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n 99 | \n\n 99 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Provision pour cr\u00e9ances douteuses | \n\n (2) | \n\n (2) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 plus d\u2019un an (valeur\u00a0nette) | \n\n 97 | \n\n 97 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total cr\u00e9ances clients (courantes et non courantes) | \n\n 3\u00a0033 | \n\n 2\u00a0734 | \n\n 300 | \n\n 272 | \n\n 19 | \n\n 8 | \n
25.3.Risques de liquidit\u00e9
Les activit\u00e9s du Groupe l\u2019exposent au risque que ses sources de liquidit\u00e9 se r\u00e9v\u00e8lent insuffisantes pour couvrir ses besoins de financement. Le Groupe vise \u00e0 disposer d\u2019un approvisionnement permanent en liquidit\u00e9 pour assurer son ind\u00e9pendance et sa croissance. Sa politique de financement repose sur la diversification des sources de financement, sur le recours \u00e0 des financements \u00e0 moyen et long terme, sur un \u00e9talement de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ses dettes dans le temps et sur la mise en place de lignes de cr\u00e9dit bancaire confirm\u00e9es.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019essentiel des financements \u00e0 long terme et des lignes de cr\u00e9dit du Groupe \u00e9tait concentr\u00e9 sur EssilorLuxottica, qui assure ensuite le refinancement des filiales. Certaines soci\u00e9t\u00e9s peuvent toutefois avoir \u00e0 appr\u00e9cier l'opportunit\u00e9 de se financer localement, lorsque les financements intragroupes ne sont pas envisageables au regard de la r\u00e9glementation locale.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe disposait de 2\u00a0249\u00a0millions d\u2019euros de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires de premier plan. Le tirage sur ces lignes ne fait l'objet d'aucun covenant. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune de ces lignes n\u2019avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e.
EssilorLuxottica a re\u00e7u les notations de cr\u00e9dit suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Long terme | \n\n Court terme | \n\n Perspectives | \n\n Date d'effet | \n
| \n Moody\u2019s | \n\n A2 | \n\n P-1 | \n\n Stable | \n\n 27\u00a0septembre 2023 | \n
| \n Standard & Poor\u2019s | \n\n A | \n\n A-1 | \n\n Stable | \n\n 13\u00a0avril 2023 | \n
La r\u00e9partition de l'Endettement financier net (hors dettes de loyer) et des lignes de cr\u00e9dit disponibles du Groupe par \u00e9ch\u00e9ance contractuelle \u00e0 fin 2023\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n >\u00a02028 | \n\n Total | \n
| \n Obligations | \n\n 1\u00a0299 | \n\n 1\u00a0496 | \n\n 1\u00a0247 | \n\n 1\u00a0491 | \n\n 1\u00a0245 | \n\n 989 | \n\n 7\u00a0767 | \n
| \n Billets de tr\u00e9sorerie | \n\n 452 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 452 | \n
| \n Pr\u00eats bancaires | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 5 | \n
| \n Placement priv\u00e9 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 88 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 88 | \n
| \n Comptes cr\u00e9diteurs de banques | \n\n 32 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 32 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 69 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 72 | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n 1\u00a0858 | \n\n 1\u00a0500 | \n\n 1\u00a0247 | \n\n 1\u00a0579 | \n\n 1\u00a0245 | \n\n 989 | \n\n 8\u00a0417 | \n
| \n Investissements court terme | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n (2\u00a0558) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n (2\u00a0558) | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur les dettes financi\u00e8res (couverture de\u00a0juste valeur) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (0) | \n
| \n Endettement financier net (hors\u00a0dettes de loyer) | \n\n (700) | \n\n 1\u00a0500 | \n\n 1\u00a0247 | \n\n 1\u00a0579 | \n\n 1\u00a0245 | \n\n 989 | \n\n 5\u00a0859 | \n
| \n Cr\u00e9dits syndiqu\u00e9s disponibles | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0750 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0750 | \n
| \n Cr\u00e9dits bancaires bilat\u00e9raux disponibles | \n\n 100 | \n\n 150 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 249 | \n\n \u2014 | \n\n 499 | \n
| \n Financement relais disponible | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
La ventilation de la dette financi\u00e8re brute en valeur nominale (valeur faciale) par date d'\u00e9ch\u00e9ance contractuelle \u00e0 fin 2023\u00a0est la suivante (montants non actualis\u00e9s, int\u00e9r\u00eats inclus)\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n >\u00a02028 | \n\n Total | \n
| \n Obligations | \n\n 1\u00a0319 | \n\n 1\u00a0526 | \n\n 1\u00a0274 | \n\n 1\u00a0519 | \n\n 1\u00a0264 | \n\n 1\u00a0023 | \n\n 7\u00a0924 | \n
| \n Billets de tr\u00e9sorerie | \n\n 452 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 452 | \n
| \n Pr\u00eats bancaires | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 5 | \n
| \n Placements priv\u00e9s | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 93 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 98 | \n
| \n Comptes cr\u00e9diteurs de banques | \n\n 32 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 32 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 73 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 77 | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n 1\u00a0883 | \n\n 1\u00a0532 | \n\n 1\u00a0276 | \n\n 1\u00a0612 | \n\n 1\u00a0264 | \n\n 1\u00a0023 | \n\n 8\u00a0589 | \n
\u00c9galement mentionn\u00e9 en note\u00a019\u00a0\u2013 Dettes financi\u00e8res, incluant les dettes de loyer.
Clauses de s\u00fbret\u00e9 n\u00e9gative et covenants bancaires
Certains des accords de financement du Groupe (voir note\u00a019\u00a0\u2013 Dettes financi\u00e8res, incluant les dettes de loyer) comportent des clauses de s\u00fbret\u00e9 n\u00e9gative et covenants bancaires, comme stipul\u00e9 dans les accords concern\u00e9s.
Les covenants bancaires exigent du Groupe de respecter certains ratios financiers. Les plus importantes de ces clauses ont fix\u00e9 un plafond pour les ratios exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation/charges financi\u00e8res et dette prioritaire/total actifs consolid\u00e9s.
Si le Groupe ne respectait pas les ratios susmentionn\u00e9s, il pourrait se trouver contraint de rembourser la totalit\u00e9 de la dette restant \u00e0 payer s\u2019il ne corrigeait pas la situation dans les d\u00e9lais stipul\u00e9s par l\u2019accord applicable.
Le Groupe v\u00e9rifie le respect de ces covenants \u00e0 la fin de chaque semestre. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, il en respectait l\u2019int\u00e9gralit\u00e9.
25.4.Risques de change
En raison de sa pr\u00e9sence internationale, le Groupe est naturellement expos\u00e9 \u00e0 la variation du cours des devises. Ce facteur influe sur ses op\u00e9rations commerciales, sur ses financements et sur la conversion en euros des comptes de ses filiales \u00e9trang\u00e8res libell\u00e9s dans d\u2019autres monnaies.
En particulier, le Groupe exerce ses activit\u00e9s et r\u00e9alise son chiffre d\u2019affaires dans de nombreux pays diff\u00e9rents et dans des monnaies multiples. Il s\u2019ensuit que ses r\u00e9sultats peuvent se trouver sensiblement affect\u00e9s par les fluctuations des taux de change.
Le taux de change auquel le Groupe est le plus expos\u00e9 est\u00a0l\u2019EUR/USD.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019essentiel de la couverture de change \u00e9tait g\u00e9r\u00e9 par EssilorLuxottica et ses sous-holdings (Essilor, Luxottica et GrandVision). Le Groupe cherche \u00e0 limiter l\u2019impact du risque de change d\u2019abord en privil\u00e9giant les couvertures naturelles, puis en couvrant les expositions transactionnelles r\u00e9siduelles au moyen d\u2019achats et de ventes de devises \u00e0 terme ou d\u2019options de change. Les op\u00e9rations de change ont pour seule vocation de couvrir le risque de change associ\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re et le Groupe n\u2019effectue pas de telles op\u00e9rations sans flux physique sous-jacent. Le risque de conversion des comptes des filiales tenus en devises \u00e9trang\u00e8res ne fait pas l'objet de couvertures.
25.5.Risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L\u2019objectif de la politique de gestion du risque de taux consiste \u00e0 minimiser le co\u00fbt du financement tout en limitant la volatilit\u00e9 des charges financi\u00e8res induite par les variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Une part majoritaire des financements du Groupe est ainsi maintenue \u00e0 taux fixe, lors de leur \u00e9mission ou par le recours \u00e0 une couverture.
La quasi-totalit\u00e9 des financements du Groupe est concentr\u00e9e sur EssilorLuxottica, qui centralise donc la gestion du risque de taux.
La position de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat avant et apr\u00e8s couverture se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Endettement financier\u00a0net | \n\n Instruments | \n\n Position nette \u2013 taux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Endettement financier brut | \n\n 7\u00a0882 | \n\n 535 | \n\n (300) | \n\n 300 | \n\n 7\u00a0582 | \n\n 835 | \n
| \n Investissements court terme | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie | \n\n \u2014 | \n\n (2\u00a0558) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n (2\u00a0558) | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur les dettes financi\u00e8res (couverture de juste valeur) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Endettement financier net (hors dettes de loyer) | \n\n 7\u00a0882 | \n\n (2\u00a0023) | \n\n (300) | \n\n 300 | \n\n 7\u00a0582 | \n\n (1\u00a0723) | \n
La position de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par devise, avant et apr\u00e8s couverture se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Endettement financier\u00a0net | \n\n Instruments | \n\n Position nette \u2013 taux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n EUR | \n\n 7\u00a0794 | \n\n (990) | \n\n (300) | \n\n 300 | \n\n 7\u00a0494 | \n\n (690) | \n
| \n USD | \n\n 84 | \n\n (191) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 84 | \n\n (191) | \n
| \n Autres | \n\n 3 | \n\n (842) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 3 | \n\n (842) | \n
| \n Endettement financier net (hors dettes de loyer) | \n\n 7\u00a0882 | \n\n (2\u00a0023) | \n\n (300) | \n\n 300 | \n\n 7\u00a0582 | \n\n (1\u00a0723) | \n
25.6.Risques sur les mati\u00e8res premi\u00e8res
Les activit\u00e9s du Groupe l'exposent \u00e0 la volatilit\u00e9 des prix de l'\u00e9nergie, du gaz et des mati\u00e8res premi\u00e8res. Au cours de l'ann\u00e9e, le Groupe a conclu des accords et mis en place des instruments financiers de couverture afin de diminuer la volatilit\u00e9 de ses co\u00fbts d'approvisionnement en \u00e9nergie et en mati\u00e8res premi\u00e8res.
25.7.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Principes comptables
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers. \u00c0 la conclusion du contrat, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, en tant qu\u2019actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat lorsque celle-ci est positive, ou en tant que dettes financi\u00e8res \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat si elle est n\u00e9gative.
Le Groupe qualifie certains instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u2019instruments en couverture des flux de tr\u00e9sorerie ou en couverture de juste valeur (comptabilit\u00e9 de couverture sur des risques li\u00e9s aux taux d'int\u00e9r\u00eat, au prix de l'\u00e9nergie et aux changes). Pour chaque instrument financier d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture, le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, ainsi que ses objectifs de gestion du risque, sa strat\u00e9gie de couverture et la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour mesurer l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture. L\u2019efficacit\u00e9 de la couverture de ces instruments est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date de sa mise en place, puis de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.
La juste valeur totale d'un instrument d\u00e9riv\u00e9 de couverture est class\u00e9e en actif ou passif non courant lorsque l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle de l'\u00e9l\u00e9ment couvert est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois. Il est class\u00e9 en actif ou passif courant lorsque l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle de l'\u00e9l\u00e9ment couvert est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Couverture des flux de tr\u00e9sorerie
Quand un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est qualifi\u00e9 comme couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou \u00e0 des transactions pr\u00e9vues hautement probables, la part efficace de la variation de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9e directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, tandis que le gain ou la perte relatif \u00e0 la part inefficace de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie est recycl\u00e9 en r\u00e9sultat de l'exercice au cours duquel la transaction pr\u00e9vue se r\u00e9alise. Lorsque l\u2019on ne s\u2019attend plus \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une transaction pr\u00e9vue, le produit ou la perte cumul\u00e9 qui avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est imm\u00e9diatement recycl\u00e9 en r\u00e9sultat.
Couverture de l\u2019investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
Le Groupe peut couvrir le montant de ses investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, la part efficace de la variation de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9e directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global en \u00c9carts de conversion. Le montant comptabilis\u00e9 en \u00c9carts de conversion est recycl\u00e9 en r\u00e9sultat lors de la vente de la participation dans cette activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ou de la liquidation de l\u2019entit\u00e9. La partie inefficace de la variation de la juste valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Couverture de juste valeur
Quand un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif, les variations de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 ainsi que celles de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Instruments financiers non qualifi\u00e9s en instruments de couverture
Certains instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui en substance sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture ne sont pas admissibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers. Les gains et pertes issus de la variation de juste valeur de ces instruments financiers sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat.
25.7.1.Valeur de march\u00e9 par nature
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||
| \n Juste valeur | \n\n Nominal | \n\n Juste valeur | \n\n Nominal | \n|
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n (7) | \n\n 4\u00a0857 | \n\n 6 | \n\n 3\u00a0951 | \n
| \n Options de change | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Swaps crois\u00e9s sur devises et taux | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Swaps de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n \u2014 | \n\n 300 | \n\n (2) | \n\n 300 | \n
| \n Options de taux d'int\u00e9r\u00eat (caps) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0(a) | \n\n (10) | \n\n 32 | \n\n (11) | \n\n 58 | \n
| \n Total instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (16) | \n\n 5\u00a0189 | \n\n (8) | \n\n 4\u00a0309 | \n
| \n (a)Principalement li\u00e9e \u00e0 l'approvisionnement en \u00e9nergie et en gaz. | \n
25.7.2.Valeur de march\u00e9 par strat\u00e9gie de couverture
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n Couverture des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 1 | \n\n (2) | \n\n 3 | \n\n (3) | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0(a) | \n\n \u2014 | \n\n (9) | \n\n 2 | \n\n (13) | \n
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n (2) | \n
| \n Non affect\u00e9s \u00e0 une relation de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Change \u00e0 terme | \n\n 11 | \n\n (17) | \n\n 23 | \n\n (17) | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0(b) | \n\n \u2014 | \n\n (1) | \n\n 1 | \n\n (1) | \n
| \n Valeur de march\u00e9 totale des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 12 | \n\n (29) | \n\n 29 | \n\n (37) | \n
| \n dont instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n 12 | \n\n (27) | \n\n 29 | \n\n (36) | \n
| \n dont instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non-courants | \n\n \u2014 | \n\n (1) | \n\n \u2014 | \n\n (1) | \n
| \n (a)Principalement li\u00e9e \u00e0 l'approvisionnement en \u00e9nergie et en gaz. (b)Principalement li\u00e9e aux m\u00e9taux. | \n
25.7.3.D\u00e9tail des transactions en devises au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(valeur nominale)
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n Devise achet\u00e9e | \n||||||||||||
| \n EUR | \n\n USD | \n\n CNY | \n\n HKD | \n\n GBP | \n\n AUD | \n\n JPY | \n\n THB | \n\n CAD | \n\n CHF | \n\n SEK | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n Devise vendue | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0813 | \n\n 422 | \n\n 104 | \n\n 105 | \n\n 197 | \n\n 31 | \n\n 80 | \n\n 74 | \n\n 25 | \n\n 31 | \n\n 258 | \n\n 3\u00a0141 | \n
| \n USD | \n\n 337 | \n\n \u2014 | \n\n 35 | \n\n 10 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 16 | \n\n 21 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 95 | \n\n 525 | \n
| \n GBP | \n\n 155 | \n\n 3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 20 | \n\n 3 | \n\n 180 | \n
| \n HKD | \n\n 150 | \n\n 31 | \n\n 32 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 217 | \n
| \n CAD | \n\n 4 | \n\n 30 | \n\n \u2014 | \n\n 2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 36 | \n
| \n AUD | \n\n 6 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n 37 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 44 | \n
| \n MXN | \n\n 99 | \n\n 36 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 135 | \n
| \n JPY | \n\n 72 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 8 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 80 | \n
| \n SEK | \n\n 40 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 5 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 3 | \n\n 48 | \n
| \n INR | \n\n 14 | \n\n 2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 16 | \n
| \n THB | \n\n 18 | \n\n 14 | \n\n \u2014 | \n\n 5 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 39 | \n
| \n NOK | \n\n 26 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1 | \n\n 29 | \n
| \n CNY | \n\n 39 | \n\n 8 | \n\n \u2014 | \n\n 4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 54 | \n
| \n BRL | \n\n 28 | \n\n 23 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 50 | \n
| \n SGD | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n \u2014 | \n\n 3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 9 | \n
| \n ZAR | \n\n 9 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 9 | \n
| \n Autres | \n\n 178 | \n\n 32 | \n\n \u2014 | \n\n 3 | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 18 | \n\n 2 | \n\n 243 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0177 | \n\n 1\u00a0996 | \n\n 489 | \n\n 176 | \n\n 126 | \n\n 203 | \n\n 57 | \n\n 101 | \n\n 76 | \n\n 25 | \n\n 69 | \n\n 363 | \n\n 4\u00a0857 | \n
25.2.Risques de contrepartie
25.2.1.Risques de cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 la gestion des ressources financi\u00e8res
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de contrepartie dans le cadre de la gestion de ses ressources financi\u00e8res, c\u2019est-\u00e0-dire au risque qu\u2019une banque manque \u00e0 ses obligations contractuelles (placements \u00e0 court terme, instruments de couverture ou lignes de cr\u00e9dit), ce qui induirait une perte financi\u00e8re pour le Groupe.
La d\u00e9faillance d\u2019une contrepartie peut se traduire par une perte de valeur (cas du non-remboursement d\u2019un actif) ou par une perte de liquidit\u00e9 (impossibilit\u00e9 de tirer sur une ligne de cr\u00e9dit non utilis\u00e9e). Pour limiter ce risque, le Groupe traite en priorit\u00e9 avec des \u00e9tablissements bancaires de premier plan tout en diversifiant ses contreparties bancaires, afin de limiter son exposition individuelle, en fonction de la notation de la contrepartie. Par ailleurs, la tr\u00e9sorerie disponible est principalement investie de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre aux crit\u00e8res de classification Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie du Groupe (c'est-\u00e0-dire qu'au moins 90\u00a0% de la tr\u00e9sorerie exc\u00e9dentaire doit \u00eatre investie dans des produits correspondant \u00e0 la cat\u00e9gorie Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie telle que d\u00e9finie par les normes IFRS).
Le Groupe souscrit \u00e0 des contrats d\u00e9riv\u00e9s dans le cadre de divers contrats-cadres qui contiennent des clauses permettant de compenser les montants \u00e0 recevoir et \u00e0 payer uniquement en cas de survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs tels que le d\u00e9faut ou tout autre risque de cr\u00e9dit de l\u2019une des parties contractantes. Dans la mesure o\u00f9 le Groupe ne dispose d\u2019aucun droit l\u00e9gal contractuel \u00e0 compenser les montants reconnus, les accords mentionn\u00e9s ne remplissent pas les crit\u00e8res de compensation dans les \u00e9tats financiers.
\u00c0 la connaissance du Groupe, aucune perte potentielle induite par l\u2019incapacit\u00e9 des contreparties susmentionn\u00e9es \u00e0 s\u2019acquitter de leurs obligations contractuelles n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au cours de l\u2019exercice.
25.2.2.Risques de cr\u00e9dit li\u00e9s aux contreparties commerciales
Le Groupe assure la gestion localement et le suivi du risque de cr\u00e9dit de mani\u00e8re centralis\u00e9e. Une partie de son chiffre d\u2019affaires est toutefois r\u00e9alis\u00e9e directement aupr\u00e8s des consommateurs, ce qui n\u2019expose le Groupe \u00e0 aucun risque de cr\u00e9dit.
Le risque de cr\u00e9dit du Groupe n\u2019est pas fortement concentr\u00e9 et, dans tous les cas, le Groupe dispose de proc\u00e9dures ad\u00e9quates pour s\u2019assurer que ses ventes de produits et de services sont effectu\u00e9es \u00e0 des clients qu\u2019il estime fiables au vu de leur situation financi\u00e8re et de son exp\u00e9rience pass\u00e9e. Des limites de cr\u00e9dit sont fix\u00e9es en tenant compte de l\u2019\u00e9valuation, interne et externe, de la solvabilit\u00e9 des clients. L\u2019utilisation des limites de cr\u00e9dit est r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9e au moyen de proc\u00e9dures automatiques.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les cr\u00e9ances clients \u00e9chues non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es s\u2019\u00e9levaient \u00e0 300\u00a0millions d\u2019euros (332\u00a0millions d\u2019euros fin 2022).
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 moins d\u2019un an\u00a0(a) | \n\n 2\u00a0936 | \n\n 2\u00a0697 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 plus d\u2019un an\u00a0(b) | \n\n 97 | \n\n 57 | \n
| \n dont\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n cr\u00e9ances clients non \u00e9chues | \n\n 2\u00a0734 | \n\n 2\u00a0422 | \n
| \n cr\u00e9ances clients \u00e9chues | \n\n 300 | \n\n 332 | \n
| \n (a)Au poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances clients\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. (b)Au poste \u00ab\u00a0Autres actifs non courants\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. | \n
La r\u00e9partition des cr\u00e9ances clients par anciennet\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0est la suivante\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Total | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues | \n\n < 6\u00a0mois | \n\n > 6\u00a0mois et < 12\u00a0mois | \n\n > 12\u00a0mois | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 moins d\u2019un an (valeur\u00a0brute) | \n\n 3\u00a0102 | \n\n 2\u00a0658 | \n\n 445 | \n\n 310 | \n\n 65 | \n\n 70 | \n
| \n Provision pour cr\u00e9ances douteuses | \n\n (166) | \n\n (20) | \n\n (145) | \n\n (37) | \n\n (46) | \n\n (62) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 moins d\u2019un an (valeur\u00a0nette) | \n\n 2\u00a0936 | \n\n 2\u00a0637 | \n\n 299 | \n\n 272 | \n\n 19 | \n\n 8 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 plus d\u2019un an | \n\n 99 | \n\n 99 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Provision pour cr\u00e9ances douteuses | \n\n (2) | \n\n (2) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients \u00e0 plus d\u2019un an (valeur\u00a0nette) | \n\n 97 | \n\n 97 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total cr\u00e9ances clients (courantes et non courantes) | \n\n 3\u00a0033 | \n\n 2\u00a0734 | \n\n 300 | \n\n 272 | \n\n 19 | \n\n 8 | \n
25.3.Risques de liquidit\u00e9
Les activit\u00e9s du Groupe l\u2019exposent au risque que ses sources de liquidit\u00e9 se r\u00e9v\u00e8lent insuffisantes pour couvrir ses besoins de financement. Le Groupe vise \u00e0 disposer d\u2019un approvisionnement permanent en liquidit\u00e9 pour assurer son ind\u00e9pendance et sa croissance. Sa politique de financement repose sur la diversification des sources de financement, sur le recours \u00e0 des financements \u00e0 moyen et long terme, sur un \u00e9talement de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ses dettes dans le temps et sur la mise en place de lignes de cr\u00e9dit bancaire confirm\u00e9es.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019essentiel des financements \u00e0 long terme et des lignes de cr\u00e9dit du Groupe \u00e9tait concentr\u00e9 sur EssilorLuxottica, qui assure ensuite le refinancement des filiales. Certaines soci\u00e9t\u00e9s peuvent toutefois avoir \u00e0 appr\u00e9cier l'opportunit\u00e9 de se financer localement, lorsque les financements intragroupes ne sont pas envisageables au regard de la r\u00e9glementation locale.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe disposait de 2\u00a0249\u00a0millions d\u2019euros de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements bancaires de premier plan. Le tirage sur ces lignes ne fait l'objet d'aucun covenant. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucune de ces lignes n\u2019avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e.
EssilorLuxottica a re\u00e7u les notations de cr\u00e9dit suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Long terme | \n\n Court terme | \n\n Perspectives | \n\n Date d'effet | \n
| \n Moody\u2019s | \n\n A2 | \n\n P-1 | \n\n Stable | \n\n 27\u00a0septembre 2023 | \n
| \n Standard & Poor\u2019s | \n\n A | \n\n A-1 | \n\n Stable | \n\n 13\u00a0avril 2023 | \n
La r\u00e9partition de l'Endettement financier net (hors dettes de loyer) et des lignes de cr\u00e9dit disponibles du Groupe par \u00e9ch\u00e9ance contractuelle \u00e0 fin 2023\u00a0se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n >\u00a02028 | \n\n Total | \n
| \n Obligations | \n\n 1\u00a0299 | \n\n 1\u00a0496 | \n\n 1\u00a0247 | \n\n 1\u00a0491 | \n\n 1\u00a0245 | \n\n 989 | \n\n 7\u00a0767 | \n
| \n Billets de tr\u00e9sorerie | \n\n 452 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 452 | \n
| \n Pr\u00eats bancaires | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 5 | \n
| \n Placement priv\u00e9 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 88 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 88 | \n
| \n Comptes cr\u00e9diteurs de banques | \n\n 32 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 32 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 69 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 72 | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n 1\u00a0858 | \n\n 1\u00a0500 | \n\n 1\u00a0247 | \n\n 1\u00a0579 | \n\n 1\u00a0245 | \n\n 989 | \n\n 8\u00a0417 | \n
| \n Investissements court terme | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n (2\u00a0558) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n (2\u00a0558) | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur les dettes financi\u00e8res (couverture de\u00a0juste valeur) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (0) | \n
| \n Endettement financier net (hors\u00a0dettes de loyer) | \n\n (700) | \n\n 1\u00a0500 | \n\n 1\u00a0247 | \n\n 1\u00a0579 | \n\n 1\u00a0245 | \n\n 989 | \n\n 5\u00a0859 | \n
| \n Cr\u00e9dits syndiqu\u00e9s disponibles | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0750 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0750 | \n
| \n Cr\u00e9dits bancaires bilat\u00e9raux disponibles | \n\n 100 | \n\n 150 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 249 | \n\n \u2014 | \n\n 499 | \n
| \n Financement relais disponible | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
La ventilation de la dette financi\u00e8re brute en valeur nominale (valeur faciale) par date d'\u00e9ch\u00e9ance contractuelle \u00e0 fin 2023\u00a0est la suivante (montants non actualis\u00e9s, int\u00e9r\u00eats inclus)\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n >\u00a02028 | \n\n Total | \n
| \n Obligations | \n\n 1\u00a0319 | \n\n 1\u00a0526 | \n\n 1\u00a0274 | \n\n 1\u00a0519 | \n\n 1\u00a0264 | \n\n 1\u00a0023 | \n\n 7\u00a0924 | \n
| \n Billets de tr\u00e9sorerie | \n\n 452 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 452 | \n
| \n Pr\u00eats bancaires | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 5 | \n
| \n Placements priv\u00e9s | \n\n 1 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 93 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 98 | \n
| \n Comptes cr\u00e9diteurs de banques | \n\n 32 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 32 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 73 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 77 | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n 1\u00a0883 | \n\n 1\u00a0532 | \n\n 1\u00a0276 | \n\n 1\u00a0612 | \n\n 1\u00a0264 | \n\n 1\u00a0023 | \n\n 8\u00a0589 | \n
\u00c9galement mentionn\u00e9 en note\u00a019\u00a0\u2013 Dettes financi\u00e8res, incluant les dettes de loyer.
Clauses de s\u00fbret\u00e9 n\u00e9gative et covenants bancaires
Certains des accords de financement du Groupe (voir note\u00a019\u00a0\u2013 Dettes financi\u00e8res, incluant les dettes de loyer) comportent des clauses de s\u00fbret\u00e9 n\u00e9gative et covenants bancaires, comme stipul\u00e9 dans les accords concern\u00e9s.
Les covenants bancaires exigent du Groupe de respecter certains ratios financiers. Les plus importantes de ces clauses ont fix\u00e9 un plafond pour les ratios exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation/charges financi\u00e8res et dette prioritaire/total actifs consolid\u00e9s.
Si le Groupe ne respectait pas les ratios susmentionn\u00e9s, il pourrait se trouver contraint de rembourser la totalit\u00e9 de la dette restant \u00e0 payer s\u2019il ne corrigeait pas la situation dans les d\u00e9lais stipul\u00e9s par l\u2019accord applicable.
Le Groupe v\u00e9rifie le respect de ces covenants \u00e0 la fin de chaque semestre. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, il en respectait l\u2019int\u00e9gralit\u00e9.
25.4.Risques de change
En raison de sa pr\u00e9sence internationale, le Groupe est naturellement expos\u00e9 \u00e0 la variation du cours des devises. Ce facteur influe sur ses op\u00e9rations commerciales, sur ses financements et sur la conversion en euros des comptes de ses filiales \u00e9trang\u00e8res libell\u00e9s dans d\u2019autres monnaies.
En particulier, le Groupe exerce ses activit\u00e9s et r\u00e9alise son chiffre d\u2019affaires dans de nombreux pays diff\u00e9rents et dans des monnaies multiples. Il s\u2019ensuit que ses r\u00e9sultats peuvent se trouver sensiblement affect\u00e9s par les fluctuations des taux de change.
Le taux de change auquel le Groupe est le plus expos\u00e9 est\u00a0l\u2019EUR/USD.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019essentiel de la couverture de change \u00e9tait g\u00e9r\u00e9 par EssilorLuxottica et ses sous-holdings (Essilor, Luxottica et GrandVision). Le Groupe cherche \u00e0 limiter l\u2019impact du risque de change d\u2019abord en privil\u00e9giant les couvertures naturelles, puis en couvrant les expositions transactionnelles r\u00e9siduelles au moyen d\u2019achats et de ventes de devises \u00e0 terme ou d\u2019options de change. Les op\u00e9rations de change ont pour seule vocation de couvrir le risque de change associ\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re et le Groupe n\u2019effectue pas de telles op\u00e9rations sans flux physique sous-jacent. Le risque de conversion des comptes des filiales tenus en devises \u00e9trang\u00e8res ne fait pas l'objet de couvertures.
25.5.Risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
L\u2019objectif de la politique de gestion du risque de taux consiste \u00e0 minimiser le co\u00fbt du financement tout en limitant la volatilit\u00e9 des charges financi\u00e8res induite par les variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Une part majoritaire des financements du Groupe est ainsi maintenue \u00e0 taux fixe, lors de leur \u00e9mission ou par le recours \u00e0 une couverture.
La quasi-totalit\u00e9 des financements du Groupe est concentr\u00e9e sur EssilorLuxottica, qui centralise donc la gestion du risque de taux.
La position de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat avant et apr\u00e8s couverture se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Endettement financier\u00a0net | \n\n Instruments | \n\n Position nette \u2013 taux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Endettement financier brut | \n\n 7\u00a0882 | \n\n 535 | \n\n (300) | \n\n 300 | \n\n 7\u00a0582 | \n\n 835 | \n
| \n Investissements court terme | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie | \n\n \u2014 | \n\n (2\u00a0558) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n (2\u00a0558) | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s sur les dettes financi\u00e8res (couverture de juste valeur) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Endettement financier net (hors dettes de loyer) | \n\n 7\u00a0882 | \n\n (2\u00a0023) | \n\n (300) | \n\n 300 | \n\n 7\u00a0582 | \n\n (1\u00a0723) | \n
La position de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat par devise, avant et apr\u00e8s couverture se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Endettement financier\u00a0net | \n\n Instruments | \n\n Position nette \u2013 taux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n|||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n EUR | \n\n 7\u00a0794 | \n\n (990) | \n\n (300) | \n\n 300 | \n\n 7\u00a0494 | \n\n (690) | \n
| \n USD | \n\n 84 | \n\n (191) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 84 | \n\n (191) | \n
| \n Autres | \n\n 3 | \n\n (842) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 3 | \n\n (842) | \n
| \n Endettement financier net (hors dettes de loyer) | \n\n 7\u00a0882 | \n\n (2\u00a0023) | \n\n (300) | \n\n 300 | \n\n 7\u00a0582 | \n\n (1\u00a0723) | \n
25.6.Risques sur les mati\u00e8res premi\u00e8res
Les activit\u00e9s du Groupe l'exposent \u00e0 la volatilit\u00e9 des prix de l'\u00e9nergie, du gaz et des mati\u00e8res premi\u00e8res. Au cours de l'ann\u00e9e, le Groupe a conclu des accords et mis en place des instruments financiers de couverture afin de diminuer la volatilit\u00e9 de ses co\u00fbts d'approvisionnement en \u00e9nergie et en mati\u00e8res premi\u00e8res.
25.7.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Principes comptables
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers. \u00c0 la conclusion du contrat, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, en tant qu\u2019actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat lorsque celle-ci est positive, ou en tant que dettes financi\u00e8res \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat si elle est n\u00e9gative.
Le Groupe qualifie certains instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u2019instruments en couverture des flux de tr\u00e9sorerie ou en couverture de juste valeur (comptabilit\u00e9 de couverture sur des risques li\u00e9s aux taux d'int\u00e9r\u00eat, au prix de l'\u00e9nergie et aux changes). Pour chaque instrument financier d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture, le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, ainsi que ses objectifs de gestion du risque, sa strat\u00e9gie de couverture et la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour mesurer l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture. L\u2019efficacit\u00e9 de la couverture de ces instruments est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date de sa mise en place, puis de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.
La juste valeur totale d'un instrument d\u00e9riv\u00e9 de couverture est class\u00e9e en actif ou passif non courant lorsque l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle de l'\u00e9l\u00e9ment couvert est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois. Il est class\u00e9 en actif ou passif courant lorsque l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle de l'\u00e9l\u00e9ment couvert est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Couverture des flux de tr\u00e9sorerie
Quand un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est qualifi\u00e9 comme couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou \u00e0 des transactions pr\u00e9vues hautement probables, la part efficace de la variation de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9e directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, tandis que le gain ou la perte relatif \u00e0 la part inefficace de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie est recycl\u00e9 en r\u00e9sultat de l'exercice au cours duquel la transaction pr\u00e9vue se r\u00e9alise. Lorsque l\u2019on ne s\u2019attend plus \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une transaction pr\u00e9vue, le produit ou la perte cumul\u00e9 qui avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est imm\u00e9diatement recycl\u00e9 en r\u00e9sultat.
Couverture de l\u2019investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
Le Groupe peut couvrir le montant de ses investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, la part efficace de la variation de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9e directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global en \u00c9carts de conversion. Le montant comptabilis\u00e9 en \u00c9carts de conversion est recycl\u00e9 en r\u00e9sultat lors de la vente de la participation dans cette activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ou de la liquidation de l\u2019entit\u00e9. La partie inefficace de la variation de la juste valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Couverture de juste valeur
Quand un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif, les variations de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 ainsi que celles de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Instruments financiers non qualifi\u00e9s en instruments de couverture
Certains instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui en substance sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture ne sont pas admissibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers. Les gains et pertes issus de la variation de juste valeur de ces instruments financiers sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat.
25.7.1.Valeur de march\u00e9 par nature
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||
| \n Juste valeur | \n\n Nominal | \n\n Juste valeur | \n\n Nominal | \n|
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n (7) | \n\n 4\u00a0857 | \n\n 6 | \n\n 3\u00a0951 | \n
| \n Options de change | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Swaps crois\u00e9s sur devises et taux | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Swaps de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n \u2014 | \n\n 300 | \n\n (2) | \n\n 300 | \n
| \n Options de taux d'int\u00e9r\u00eat (caps) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0(a) | \n\n (10) | \n\n 32 | \n\n (11) | \n\n 58 | \n
| \n Total instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (16) | \n\n 5\u00a0189 | \n\n (8) | \n\n 4\u00a0309 | \n
| \n (a)Principalement li\u00e9e \u00e0 l'approvisionnement en \u00e9nergie et en gaz. | \n
25.7.2.Valeur de march\u00e9 par strat\u00e9gie de couverture
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n Couverture des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 1 | \n\n (2) | \n\n 3 | \n\n (3) | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0(a) | \n\n \u2014 | \n\n (9) | \n\n 2 | \n\n (13) | \n
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n (2) | \n
| \n Non affect\u00e9s \u00e0 une relation de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Change \u00e0 terme | \n\n 11 | \n\n (17) | \n\n 23 | \n\n (17) | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0(b) | \n\n \u2014 | \n\n (1) | \n\n 1 | \n\n (1) | \n
| \n Valeur de march\u00e9 totale des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 12 | \n\n (29) | \n\n 29 | \n\n (37) | \n
| \n dont instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n 12 | \n\n (27) | \n\n 29 | \n\n (36) | \n
| \n dont instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non-courants | \n\n \u2014 | \n\n (1) | \n\n \u2014 | \n\n (1) | \n
| \n (a)Principalement li\u00e9e \u00e0 l'approvisionnement en \u00e9nergie et en gaz. (b)Principalement li\u00e9e aux m\u00e9taux. | \n
25.7.3.D\u00e9tail des transactions en devises au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0(valeur nominale)
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n Devise achet\u00e9e | \n||||||||||||
| \n EUR | \n\n USD | \n\n CNY | \n\n HKD | \n\n GBP | \n\n AUD | \n\n JPY | \n\n THB | \n\n CAD | \n\n CHF | \n\n SEK | \n\n Autres | \n\n Total | \n|
| \n Devise vendue | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n EUR | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0813 | \n\n 422 | \n\n 104 | \n\n 105 | \n\n 197 | \n\n 31 | \n\n 80 | \n\n 74 | \n\n 25 | \n\n 31 | \n\n 258 | \n\n 3\u00a0141 | \n
| \n USD | \n\n 337 | \n\n \u2014 | \n\n 35 | \n\n 10 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 16 | \n\n 21 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 95 | \n\n 525 | \n
| \n GBP | \n\n 155 | \n\n 3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 20 | \n\n 3 | \n\n 180 | \n
| \n HKD | \n\n 150 | \n\n 31 | \n\n 32 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 217 | \n
| \n CAD | \n\n 4 | \n\n 30 | \n\n \u2014 | \n\n 2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 36 | \n
| \n AUD | \n\n 6 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n 37 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 44 | \n
| \n MXN | \n\n 99 | \n\n 36 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 135 | \n
| \n JPY | \n\n 72 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 8 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 80 | \n
| \n SEK | \n\n 40 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 5 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 3 | \n\n 48 | \n
| \n INR | \n\n 14 | \n\n 2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 16 | \n
| \n THB | \n\n 18 | \n\n 14 | \n\n \u2014 | \n\n 5 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 39 | \n
| \n NOK | \n\n 26 | \n\n 0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1 | \n\n 29 | \n
| \n CNY | \n\n 39 | \n\n 8 | \n\n \u2014 | \n\n 4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 54 | \n
| \n BRL | \n\n 28 | \n\n 23 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 50 | \n
| \n SGD | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n \u2014 | \n\n 3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 9 | \n
| \n ZAR | \n\n 9 | \n\n 1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 9 | \n
| \n Autres | \n\n 178 | \n\n 32 | \n\n \u2014 | \n\n 3 | \n\n 5 | \n\n 5 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 18 | \n\n 2 | \n\n 243 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0177 | \n\n 1\u00a0996 | \n\n 489 | \n\n 176 | \n\n 126 | \n\n 203 | \n\n 57 | \n\n 101 | \n\n 76 | \n\n 25 | \n\n 69 | \n\n 363 | \n\n 4\u00a0857 | \n
Principes comptables
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers. \u00c0 la conclusion du contrat, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, en tant qu\u2019actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat lorsque celle-ci est positive, ou en tant que dettes financi\u00e8res \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat si elle est n\u00e9gative.
Le Groupe qualifie certains instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u2019instruments en couverture des flux de tr\u00e9sorerie ou en couverture de juste valeur (comptabilit\u00e9 de couverture sur des risques li\u00e9s aux taux d'int\u00e9r\u00eat, au prix de l'\u00e9nergie et aux changes). Pour chaque instrument financier d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture, le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, ainsi que ses objectifs de gestion du risque, sa strat\u00e9gie de couverture et la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour mesurer l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture. L\u2019efficacit\u00e9 de la couverture de ces instruments est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date de sa mise en place, puis de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.
La juste valeur totale d'un instrument d\u00e9riv\u00e9 de couverture est class\u00e9e en actif ou passif non courant lorsque l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle de l'\u00e9l\u00e9ment couvert est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois. Il est class\u00e9 en actif ou passif courant lorsque l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle de l'\u00e9l\u00e9ment couvert est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Couverture des flux de tr\u00e9sorerie
Quand un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est qualifi\u00e9 comme couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou \u00e0 des transactions pr\u00e9vues hautement probables, la part efficace de la variation de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9e directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, tandis que le gain ou la perte relatif \u00e0 la part inefficace de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie est recycl\u00e9 en r\u00e9sultat de l'exercice au cours duquel la transaction pr\u00e9vue se r\u00e9alise. Lorsque l\u2019on ne s\u2019attend plus \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une transaction pr\u00e9vue, le produit ou la perte cumul\u00e9 qui avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est imm\u00e9diatement recycl\u00e9 en r\u00e9sultat.
Couverture de l\u2019investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
Le Groupe peut couvrir le montant de ses investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, la part efficace de la variation de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9e directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global en \u00c9carts de conversion. Le montant comptabilis\u00e9 en \u00c9carts de conversion est recycl\u00e9 en r\u00e9sultat lors de la vente de la participation dans cette activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ou de la liquidation de l\u2019entit\u00e9. La partie inefficace de la variation de la juste valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Couverture de juste valeur
Quand un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif, les variations de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 ainsi que celles de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Instruments financiers non qualifi\u00e9s en instruments de couverture
Certains instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui en substance sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture ne sont pas admissibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers. Les gains et pertes issus de la variation de juste valeur de ces instruments financiers sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers. \u00c0 la conclusion du contrat, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, en tant qu\u2019actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat lorsque celle-ci est positive, ou en tant que dettes financi\u00e8res \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat si elle est n\u00e9gative.
Instruments financiers non qualifi\u00e9s en instruments de couverture
Certains instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui en substance sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture ne sont pas admissibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IFRS\u00a09\u00a0\u2013 Instruments financiers. Les gains et pertes issus de la variation de juste valeur de ces instruments financiers sont comptabilis\u00e9s directement en r\u00e9sultat.
Le Groupe qualifie certains instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u2019instruments en couverture des flux de tr\u00e9sorerie ou en couverture de juste valeur (comptabilit\u00e9 de couverture sur des risques li\u00e9s aux taux d'int\u00e9r\u00eat, au prix de l'\u00e9nergie et aux changes). Pour chaque instrument financier d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture, le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, ainsi que ses objectifs de gestion du risque, sa strat\u00e9gie de couverture et la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour mesurer l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture. L\u2019efficacit\u00e9 de la couverture de ces instruments est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date de sa mise en place, puis de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.
La juste valeur totale d'un instrument d\u00e9riv\u00e9 de couverture est class\u00e9e en actif ou passif non courant lorsque l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle de l'\u00e9l\u00e9ment couvert est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois. Il est class\u00e9 en actif ou passif courant lorsque l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle de l'\u00e9l\u00e9ment couvert est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Couverture des flux de tr\u00e9sorerie
Quand un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est qualifi\u00e9 comme couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou \u00e0 des transactions pr\u00e9vues hautement probables, la part efficace de la variation de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9e directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, tandis que le gain ou la perte relatif \u00e0 la part inefficace de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie est recycl\u00e9 en r\u00e9sultat de l'exercice au cours duquel la transaction pr\u00e9vue se r\u00e9alise. Lorsque l\u2019on ne s\u2019attend plus \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une transaction pr\u00e9vue, le produit ou la perte cumul\u00e9 qui avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est imm\u00e9diatement recycl\u00e9 en r\u00e9sultat.
Couverture de l\u2019investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
Le Groupe peut couvrir le montant de ses investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, la part efficace de la variation de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9e directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global en \u00c9carts de conversion. Le montant comptabilis\u00e9 en \u00c9carts de conversion est recycl\u00e9 en r\u00e9sultat lors de la vente de la participation dans cette activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ou de la liquidation de l\u2019entit\u00e9. La partie inefficace de la variation de la juste valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Couverture de juste valeur
Quand un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif, les variations de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 ainsi que celles de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
Le Groupe qualifie certains instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u2019instruments en couverture des flux de tr\u00e9sorerie ou en couverture de juste valeur (comptabilit\u00e9 de couverture sur des risques li\u00e9s aux taux d'int\u00e9r\u00eat, au prix de l'\u00e9nergie et aux changes). Pour chaque instrument financier d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme instrument de couverture, le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, ainsi que ses objectifs de gestion du risque, sa strat\u00e9gie de couverture et la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour mesurer l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture. L\u2019efficacit\u00e9 de la couverture de ces instruments est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date de sa mise en place, puis de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.
La juste valeur totale d'un instrument d\u00e9riv\u00e9 de couverture est class\u00e9e en actif ou passif non courant lorsque l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle de l'\u00e9l\u00e9ment couvert est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois. Il est class\u00e9 en actif ou passif courant lorsque l'\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9siduelle de l'\u00e9l\u00e9ment couvert est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
Les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9es selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Couverture des flux de tr\u00e9sorerie
Quand un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est qualifi\u00e9 comme couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou \u00e0 des transactions pr\u00e9vues hautement probables, la part efficace de la variation de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9e directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, tandis que le gain ou la perte relatif \u00e0 la part inefficace de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat. Le montant cumul\u00e9 dans la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie est recycl\u00e9 en r\u00e9sultat de l'exercice au cours duquel la transaction pr\u00e9vue se r\u00e9alise. Lorsque l\u2019on ne s\u2019attend plus \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une transaction pr\u00e9vue, le produit ou la perte cumul\u00e9 qui avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est imm\u00e9diatement recycl\u00e9 en r\u00e9sultat.
Couverture de l\u2019investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
Le Groupe peut couvrir le montant de ses investissements nets dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, la part efficace de la variation de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est comptabilis\u00e9e directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global en \u00c9carts de conversion. Le montant comptabilis\u00e9 en \u00c9carts de conversion est recycl\u00e9 en r\u00e9sultat lors de la vente de la participation dans cette activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ou de la liquidation de l\u2019entit\u00e9. La partie inefficace de la variation de la juste valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Couverture de juste valeur
Quand un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif, les variations de la juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 ainsi que celles de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||
| \n Juste valeur | \n\n Nominal | \n\n Juste valeur | \n\n Nominal | \n|
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n (7) | \n\n 4\u00a0857 | \n\n 6 | \n\n 3\u00a0951 | \n
| \n Options de change | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Swaps crois\u00e9s sur devises et taux | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Swaps de taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n \u2014 | \n\n 300 | \n\n (2) | \n\n 300 | \n
| \n Options de taux d'int\u00e9r\u00eat (caps) | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0(a) | \n\n (10) | \n\n 32 | \n\n (11) | \n\n 58 | \n
| \n Total instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n (16) | \n\n 5\u00a0189 | \n\n (8) | \n\n 4\u00a0309 | \n
| \n (a)Principalement li\u00e9e \u00e0 l'approvisionnement en \u00e9nergie et en gaz. | \n
25.7.2.Valeur de march\u00e9 par strat\u00e9gie de couverture
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||
| \n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n|
| \n Couverture des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Op\u00e9rations de change \u00e0 terme | \n\n 1 | \n\n (2) | \n\n 3 | \n\n (3) | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0(a) | \n\n \u2014 | \n\n (9) | \n\n 2 | \n\n (13) | \n
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n (2) | \n
| \n Non affect\u00e9s \u00e0 une relation de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Change \u00e0 terme | \n\n 11 | \n\n (17) | \n\n 23 | \n\n (17) | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0(b) | \n\n \u2014 | \n\n (1) | \n\n 1 | \n\n (1) | \n
| \n Valeur de march\u00e9 totale des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 12 | \n\n (29) | \n\n 29 | \n\n (37) | \n
| \n dont instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n 12 | \n\n (27) | \n\n 29 | \n\n (36) | \n
| \n dont instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non-courants | \n\n \u2014 | \n\n (1) | \n\n \u2014 | \n\n (1) | \n
| \n (a)Principalement li\u00e9e \u00e0 l'approvisionnement en \u00e9nergie et en gaz. (b)Principalement li\u00e9e aux m\u00e9taux. | \n
26.1.Engagements
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les engagements du Groupe se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n Garanties et cautions | \n\n 628 | \n\n 271 | \n
| \n Licences | \n\n 870 | \n\n 1\u00a0029 | \n
| \n Autres | \n\n 68 | \n\n 91 | \n
| \n Total des engagements donn\u00e9s | \n\n 1\u00a0567 | \n\n 1\u00a0391 | \n
Dans le cadre de son impact social au service de la Mission de l'entreprise, Essilor International a sign\u00e9 en mars\u00a02021\u00a0un partenariat avec Vision Catalyst Fund (\u00ab\u00a0VCF\u00a0\u00bb), un fonds de 1\u00a0milliard de dollars cr\u00e9\u00e9 en 2018\u00a0pour donner acc\u00e8s \u00e0 la sant\u00e9 visuelle \u00e0 l\u2019ensemble des populations du Commonwealth. Avec cet accord, la Soci\u00e9t\u00e9 vise \u00e0 soutenir VCF par le biais d'un don d'un maximum de 200\u00a0millions de paires de verres correcteurs gratuits sur une p\u00e9riode s'achevant en 2030.
En 2022, le Groupe a sign\u00e9 un contrat d'achat d'\u00e9lectricit\u00e9 avec un fournisseur d'\u00e9nergie italien pour acheter l'\u00e9lectricit\u00e9 produite par une centrale \u00e9olienne afin de couvrir environ la moiti\u00e9 des besoins en \u00e9lectricit\u00e9 de ses activit\u00e9s italiennes. Cet accord, devenu effectif depuis le 1er\u00a0janvier 2023\u00a0pour une dur\u00e9e de 12\u00a0ans, porte sur un engagement d'achat par le Groupe d'un volume d'\u00e9nergie de 70\u00a0GWh par an. Ce contrat a \u00e9t\u00e9 conclu pour les besoins propres de l\u2019activit\u00e9 normale du Groupe (il sera comptabilis\u00e9 comme un achat pour usage propre \u00e0 compter du deuxi\u00e8me trimestre 2024).
En ce qui concerne les engagements de loyers futurs li\u00e9s aux contrats de location, les sorties de tr\u00e9sorerie les plus significatives non d\u00e9j\u00e0 refl\u00e9t\u00e9es dans l'\u00e9valuation des dettes de loyer sont les parts de loyers variables des charges de location. Leurs montants pour l'exercice courant sont indiqu\u00e9s au paragraphe\u00a012.3\u00a0Impact des contrats de location sur le compte de r\u00e9sultat\u00a0; cette information peut \u00eatre utilis\u00e9e pour \u00e9valuer l'exposition potentielle aux sorties de tr\u00e9sorerie futures g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les contrats de location.
26.1.1.Garanties et cautions
Les garanties et cautions sont principalement compos\u00e9es de garanties accord\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re aux filiales du Groupe.
26.1.2.Licences
Le Groupe a conclu des contrats de licence avec certains stylistes pour la production, la conception et la distribution de montures solaires et ophtalmiques. En vertu de ces contrats de licence, dont la dur\u00e9e oscille g\u00e9n\u00e9ralement entre 5\u00a0et 15\u00a0ans (et peuvent contenir des options de renouvellement), le Groupe est \u00e9galement tenu de verser une redevance comprise entre 6\u00a0% et 13\u00a0% du chiffre d\u2019affaires net r\u00e9alis\u00e9 sur la collection concern\u00e9e. Certains contrats pr\u00e9voient \u00e9galement le paiement de minimums annuels garantis et d\u2019une participation obligatoire aux d\u00e9penses de marketing (cette derni\u00e8re \u00e9tant comprise entre 5\u00a0% et 12\u00a0% du chiffre d\u2019affaires net de la collection concern\u00e9e). Ces contrats sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9siliables par anticipation par l\u2019une ou l\u2019autre des parties pour diverses raisons telles que, entre autres, le non-paiement des redevances, des ventes inf\u00e9rieures au chiffre d\u2019affaires convenu ou une modification non autoris\u00e9e des produits concern\u00e9s.
Les montants minimums \u00e0 payer dans le cadre de ces contrats se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n 234 | \n\n 213 | \n
| \n \u00c0 plus d\u2019un an et moins de 5\u00a0ans | \n\n 366 | \n\n 484 | \n
| \n \u00c0 plus de 5\u00a0ans | \n\n 270 | \n\n 332 | \n
| \n Total | \n\n 870 | \n\n 1\u00a0029 | \n
L'exposition \u00e0 moins d'un an pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessus inclus le montant \u00e0 verser qui r\u00e9sulte d'un accord entre EssilorLuxottica et Eastman Kodak Company dans le cadre de l'accord mondial de licence perp\u00e9tuelle sign\u00e9\u00a0le 27\u00a0juillet 2023. Cet accord, effectif \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02024, octroie \u00e0 EssilorLuxottica les droits d'utilisation exclusifs des marques d\u00e9pos\u00e9es de Kodak pour les produits et services li\u00e9s aux activit\u00e9s d'EssilorLuxottica et ce, pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.
Les principales parties li\u00e9es sont\u00a0:
\u2022les membres du Conseil d\u2019administration d\u2019EssilorLuxottica et leur entourage proche\u00a0;
\u2022les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles les principaux membres du Conseil d\u2019administration, les principaux dirigeants ou leur entourage exercent le contr\u00f4le ou une influence notable\u00a0;
\u2022les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint ou une influence significative\u00a0; et
\u2022les personnes et les soci\u00e9t\u00e9s qui exercent un contr\u00f4le sur le Groupe.
De plus, comme Delfin S.\u00e0 r.l. est la maison-m\u00e8re d'EssilorLuxottica, les parties li\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9 comprennent \u00e9galement les parties li\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 Delfin.
27.1.R\u00e9mun\u00e9rations des membres du Conseil d'administration et\u00a0des\u00a0principaux\u00a0dirigeants
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Montant des r\u00e9mun\u00e9rations et avantages comptabilis\u00e9s | \n\n 41 | \n\n 39 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration de l'activit\u00e9 des administrateurs (ex-jetons de pr\u00e9sence) | \n\n 1 | \n\n 1 | \n
| \n Total | \n\n 42 | \n\n 40 | \n
Le Conseil d\u2019administration est compos\u00e9 de 14\u00a0membres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le total des r\u00e9mun\u00e9rations et avantages indiqu\u00e9 ci-dessus comprend les salaires, traitements et cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, la participation aux r\u00e9sultats de l'entreprise, les primes, les avantages en nature et les paiements fond\u00e9s sur des actions.
Aucune transaction en dehors de l\u2019activit\u00e9 normale du Groupe n\u2019a \u00e9t\u00e9 conclue durant l\u2019exercice avec des membres du Conseil d\u2019administration et les principaux dirigeants.
Note 29Honoraires des Commissaires aux comptes
| \n EssilorLuxottica Honoraires 2023 En millions d'euros | \n\n PricewaterhouseCoopers | \n\n Mazars | \n||||||
| \n Pricewaterhouse\u00adCoopers Audit | \n\n R\u00e9seau | \n\n Mazars France | \n\n R\u00e9seau | \n|||||
| \n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n|
| \n Audit | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Certification et examen limit\u00e9 semestriel des\u00a0comptes individuels et\u00a0consolid\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 1,1 | \n\n 38 % | \n\n 0,0 | \n\n 0 % | \n\n 0,8 | \n\n 57 % | \n\n 0,0 | \n\n 0 % | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 1,6 | \n\n 55 % | \n\n 11,4 | \n\n 98 % | \n\n 0,6 | \n\n 41 % | \n\n 6,0 | \n\n 98 % | \n
| \n Sous-total | \n\n 2,7 | \n\n 93 % | \n\n 11,4 | \n\n 98 % | \n\n 1,4 | \n\n 98 % | \n\n 6,0 | \n\n 98 % | \n
| \n Services autres que la certification des\u00a0comptes (a) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 0,2 | \n\n 7 % | \n\n 0,0 | \n\n 0 % | \n\n 0,0 | \n\n 1 % | \n\n 0,0 | \n\n 0 % | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 0,0 | \n\n 0 % | \n\n 1,0 | \n\n 2 % | \n\n 0,0 | \n\n 1 % | \n\n 0,1 | \n\n 2 % | \n
| \n Sous-total | \n\n 0,2 | \n\n 7 % | \n\n 0,4 | \n\n 2 % | \n\n 0,0 | \n\n 2 % | \n\n 0,1 | \n\n 2 % | \n
| \n TOTAL | \n\n 2,9 | \n\n 100 % | \n\n 12,4 | \n\n 100 % | \n\n 1,4 | \n\n 100 % | \n\n 6,1 | \n\n 100 % | \n
| \n (a)Au cours de l'ann\u00e9e 2023, PricewaterhouseCoopers a r\u00e9alis\u00e9 les services autres que la certification des comptes suivants\u00a0: - prestations fiscales\u00a0; - \u00e9mission du rapport de l'organisme tiers ind\u00e9pendant sur la d\u00e9claration consolid\u00e9e de performance extra-financi\u00e8re figurant dans le rapport de gestion\u00a0; - proc\u00e9dures convenues et consultations techniques. Au cours de l'ann\u00e9e 2023, Mazars a r\u00e9alis\u00e9 les services autres que la certification des comptes suivants\u00a0: - consultations techniques\u00a0; - services requis par la loi\u00a0; - prestations fiscales. | \n
| \n EssilorLuxottica Honoraires 2022 En millions d'euros | \n\n PricewaterhouseCoopers | \n\n Mazars | \n||||||
| \n Pricewaterhouse\u00adCoopers Audit | \n\n R\u00e9seau | \n\n Mazars France | \n\n R\u00e9seau | \n|||||
| \n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n|
| \n Audit | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Certification et examen limit\u00e9 semestriel des\u00a0comptes individuels et\u00a0consolid\u00e9s | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 1,3 | \n\n 50\u00a0% | \n\n 0,0 | \n\n 0 % | \n\n 0,7 | \n\n 42\u00a0% | \n\n 0,0 | \n\n 0 % | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 1,1 | \n\n 43\u00a0% | \n\n 12,3 | \n\n 97\u00a0% | \n\n 0,7 | \n\n 44\u00a0% | \n\n 5,8 | \n\n 98\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 2,4 | \n\n 93\u00a0% | \n\n 12,3 | \n\n 97\u00a0% | \n\n 1,4 | \n\n 86\u00a0% | \n\n 5,8 | \n\n 98\u00a0% | \n
| \n Services autres que la certification des\u00a0comptes (a) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 0,2 | \n\n 7\u00a0% | \n\n 0,0 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0,2 | \n\n 14\u00a0% | \n\n 0,0 | \n\n 0\u00a0% | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 0,0 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0,4 | \n\n 3\u00a0% | \n\n 0,0 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0,1 | \n\n 2\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 0,2 | \n\n 7\u00a0% | \n\n 0,4 | \n\n 3\u00a0% | \n\n 0,2 | \n\n 14\u00a0% | \n\n 0,1 | \n\n 2\u00a0% | \n
| \n TOTAL | \n\n 2,6 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 12,7 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 1,6 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 5,9 | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n (a)Au cours de l'ann\u00e9e 2022, PricewaterhouseCoopers a r\u00e9alis\u00e9 les services autres que la certification des comptes suivants\u00a0: - prestations fiscales\u00a0; - \u00e9mission du rapport de l'organisme tiers ind\u00e9pendant sur la d\u00e9claration consolid\u00e9e de performance extra-financi\u00e8re figurant dans le rapport de gestion\u00a0; - proc\u00e9dures convenues et consultations techniques. Au cours de l'ann\u00e9e 2022, Mazars a r\u00e9alis\u00e9 les services autres que la certification des comptes suivants\u00a0: - consultations techniques\u00a0; - services requis par la loi\u00a0; - prestations fiscales. | \n
Note 30\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Aucun \u00e9v\u00e9nement significatif n'est intervenu entre le 1er\u00a0janvier 2024\u00a0et le 14\u00a0f\u00e9vrier 2024, date d'arr\u00eat\u00e9 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s par le Conseil d\u2019administration d\u2019EssilorLuxottica.
| \n Contre-valeur pour 1\u00a0euro | \n\n Taux de cl\u00f4ture | \n\n Taux moyen | \n|||
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n AUD | \n\n Dollar australien | \n\n 1,6263 | \n\n 1,5693 | \n\n 1,6288 | \n\n 1,5167 | \n
| \n BRL | \n\n Real br\u00e9silien | \n\n 5,3618 | \n\n 5,6386 | \n\n 5,4010 | \n\n 5,4399 | \n
| \n CAD | \n\n Dollar canadien | \n\n 1,4642 | \n\n 1,4440 | \n\n 1,4595 | \n\n 1,3695 | \n
| \n CNY | \n\n Yuan chinois | \n\n 7,8509 | \n\n 7,3582 | \n\n 7,6600 | \n\n 7,0788 | \n
| \n GBP | \n\n Livre sterling | \n\n 0,8691 | \n\n 0,8869 | \n\n 0,8698 | \n\n 0,8528 | \n
| \n HKD | \n\n Dollar de Hong Kong | \n\n 8,6314 | \n\n 8,3163 | \n\n 8,4650 | \n\n 8,2451 | \n
| \n JPY | \n\n Yen japonais | \n\n 156,3300 | \n\n 140,6600 | \n\n 151,9903 | \n\n 138,0274 | \n
| \n INR | \n\n Roupie indienne | \n\n 91,9045 | \n\n 88,1710 | \n\n 89,3001 | \n\n 82,6864 | \n
| \n MXN | \n\n Peso mexicain | \n\n 18,7231 | \n\n 20,8560 | \n\n 19,1830 | \n\n 21,1869 | \n
| \n USD | \n\n Dollar am\u00e9ricain | \n\n 1,1050 | \n\n 1,0666 | \n\n 1,0813 | \n\n 1,0530 | \n