ATLAND est un opérateur immobilier global côté sur Euronext Paris (Eurolist compartiment B). Grâce à son modèle de plateforme intégrée, ATLAND couvre l’ensemble de la chaine de valeur immobilière, de la conception à la distribution de produits d’investissement.

ATLAND a ainsi construit un modèle économique solide, avec un positionnement distinctif articulé autour de trois métiers :

❯le développement immobilier avec le Logement neuf réalisé par ATLAND Résidentiel, l’immobilier d’entreprise avec ATLAND Entreprises et l’habitat intergénérationnel au travers de la marque « les Maisons de Marianne » ;

❯la gestion d’actifs : ATLAND Voisin et My Share Company ;

❯l’investissement immobilier digital avec la plateforme de dette privée Fundimmo.

ATLAND s’adresse à des clients particuliers et investisseurs professionnels en leur offrant une gamme de produits d’investissement physiques (bureaux, logements, résidences intergénérationnelles...) ou dématérialisés (SCPI, OPPCI, financement participatif dédié à l’immobilier...), court-terme ou long-terme.

Coquille cotée sous le nom de « Tanneries de France » reprise par Landco (anciennement « ATLAND ») en 2006, ATLAND a lancé son activité en 2007 en tant que foncière en initiant les premières externalisations d’actifs immobiliers (sale and lease-back) et en signant des partenariats d’envergure, notamment avec Veolia, Transdev et Keolis dès 2008.

Ces premières acquisitions lui ont permis de signer des baux longue durée (9 à 12 ans fermes) tout en appréhendant des rendements élevés et se sont poursuivies jusque 2017 avec notamment l’acquisition de 35 sites Speedy en 2014 et 7 sites Freinage Poids Lourds Services (filiale d’AutoDistribution) en 2016.

Compte tenu de la contraction des taux de capitalisation sur le marché immobilier, le Groupe a également développé depuis 2012 une activité de construction de bâtiments d’activités pour compte propre (via sa filiale ATLAND Entreprises) et s'est progressivement tourné vers la gestion d'actifs avec l’acquisition d’ATLAND Voisin en 2015.

ATLAND entend aujourd'hui recentrer sa stratégie sur la gestion d'actifs et la gestion d'opérations de développement en France et en Europe pour les particuliers et les institutionnels.

Au cours de l’année 2023, le pôle développement immobilier a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 160,5 M€ à comparer à 137,9 M€ en 2022, soit une progression de + 16 %.

L’acquisition des titres d’ATLAND Résidentiel en novembre 2019 a permis au Groupe de se doter d’un outil de promotion immobilière résidentielle et de compléter l’offre produit existante. ATLAND Résidentiel conçoit, réalise, commercialise et assure le suivi financier de programmes résidentiels en Ile-de-France.

Avec 878 contrats de réservation signés en 2023 (672 en quote-part Groupe) contre 856 en 2022 (530 en quote-part Groupe), ATLAND Résidentiel se positionne comme un acteur reconnu de la promotion et de la rénovation de logements en Île-de-France.

ATLAND Résidentiel dispose à fin décembre 2023 d’un backlog de plus de 286 M€, et d’un pipeline de projets en développement en Île-de-France de 618 M€.

La société bénéficie également d’un référencement auprès des grands aménageurs d’Île-de-France et s’implique dans la politique de logement des villes en proposant de l’immobilier résidentiel moyen et haut de gamme ainsi qu’une offre en logements sociaux.

La stratégie de croissance d’ATLAND Résidentiel repose sur un renforcement de ses parts de marché en première couronne, sur l’extension de son périmètre d’intervention géographique vers la grande couronne parisienne et sur une part croissante de ses ventes en bloc, notamment auprès des bailleurs sociaux (près de 90% des lots réservés en 2023 ont été des réservations en bloc).

Le Groupe a développé depuis plus de 10 ans une expertise dans l’activité de construction de bâtiments d’activités. Cette activité, portée par la société ATLAND Entreprises, a permis d’alimenter historiquement l’activité de foncière du Groupe en conservant les actifs à prix de revient avec un fort potentiel de création de valeur et de générer des rendements locatifs élevés.

Pour mieux répondre aux besoins de ses investisseurs et ses clients locataires, ATLAND Entreprises a créé la marque Valley pour les bâtiments qu’elle développe.

Un concept à la fois distinctif, esthétique et moderne, Valley apporte des réponses de dernière génération en matière de construction et offre aux utilisateurs un environnement professionnel stimulant et novateur. Elle se décline en quatre typologies de bâtiment, faisant chacun l’objet de labellisation pour leurs performances environnementales :

❯Office Valley : bureaux ;

❯Urban Valley : activités industrielles, show-room et centres de recherche ;

❯My Valley : commerces, retail park ;

❯Dock Valley : entrepôts, stockage et messagerie.

ATLAND Entreprises développe actuellement deux projets mixtes pour une surface cumulée de plus de 40 000 m².

Fin octobre 2020, ATLAND a renforcé le pôle développement immobilier par l’acquisition de 60 % des titres de la société Marianne Développement. Acteur pionnier dans la conception et l’animation de résidences intergénérationnelles, Les Maisons de Marianne proposent une solution d’habitat pour le bien vivre ensemble et le bien vieillir chez soi. Ce concept d’avenir répond à la production insuffisante de logements sociaux en France avec la volonté d’apporter des solutions sur mesure aux collectivités locales, bailleurs sociaux et partenaires institutionnels. Marianne Développement compte, à ce jour 37 résidences intergénérationnelles animées sur toute la France, soit plus de 3 200 logements et environ de 5 200 résidents accueillis. L’animation des résidences est assurée par l'association Marianne Solidarités.

ATLAND a procédé au rachat des parts minoritaires (40%) début 2024.

Le Groupe a développé un métier de gestionnaire d’actifs, d’abord dans le cadre de partenariats avec des investisseurs institutionnels, puis par l’acquisition de la société de gestion de portefeuille ATLAND Voisin en 2015.

La société de gestion gère l’épargne et les investissements de ses clients à travers une gamme de fonds immobiliers réglementés :

❯une SCPI à capital fixe et deux SCPI à capital variable distribuées aux épargnants notamment via un large réseau de conseillers en gestion de patrimoine indépendants ;

❯deux SCPI gérées par la société My Share Compagny, joint-venture détenue à 50% par Drouot Estate, filiale d'AXA, et à 50% par Atland Voisin ;

❯des véhicules institutionnels dédiés selon le profil et la stratégie d'investissement des investisseurs

Les équipes d’ATLAND Voisin combinent savoir-faire immobilier et financier à travers 3 métiers :

❯Investissement : sourcing, réalisation des due diligences, valorisation et exécution de la transaction ;

❯Fund management : structuration juridique et gestion réglementée des fonds.

❯Asset & Property Management : élaboration de business plan par actif, commercialisation et arbitrage, gestion opérationnelle et technique des actifs, gestion locative et relations avec les locataires.

Le rachat de la société ATLAND Voisin en 2015 a permis au Groupe d’intégrer le marché de la gestion réglementée et des SCPI en France. Au 31 décembre 2023, les SCPI gérées par les sociétés ATLAND Voisin et My Share Company représentent 3,4 Mds € d'actifs sous gestion. La hausse brutale des taux d'intérêt depuis presque deux ans a entraîné une correction des prix de certains actifs immobiliers et plus particulièrement les bureaux en Île-de-France avec des conséquences pour certaines SCPI du marché qui ont annoncé des baisses de valeurs et font face à des problèmes de liquidité. Les SCPI gérées par Atand Voisin et My Share Company ont démontré une résilience remarquable avec un maintien du prix des parts de toutes nos SCPI et un taux de distribution 2023 compris entre 5,20%1 et 6,26%(2) alors que le rendement moyen des SCPI pour 2023 est de 4,52%2. Ces résultats s'expliquent notamment :

❯par la stratégie immobilière privilégiant les régions et l’Europe ainsi que les segments activités, hôtellerie de plein air, life science, éducation et retail park ;

❯par leur stratégie prudente de revalorisation du prix des parts de nos SCPI pendant la période haussière (2 hausses en 10 ans représentant 2,5% alors que le marché augmentait beaucoup plus) qui leur permet d’accepter la correction des prix du marché sans impact sur le prix des parts ;

❯par leur très faible exposition aux investisseurs institutionnels (moins de 3%) qui sont à l’origine de l’augmentation notable des retraits constatés sur d’autres SCPI.

Avec le repositionnement de sa gamme de produits ainsi que le renforcement des équipes, la société ATLAND Voisin a pu entrer depuis 2018 dans le top 10 des plus fortes collectes de SCPI sur le marché français. Fin 2022, ATLAND Voisin a par ailleurs créé la SCPI Epargne Pierre Europe dans le but de proposer un support investi en zone euro, dont le dynamisme, la profondeur de marché et les rendements sont porteurs. Ce nouveau produit aspire à bénéficier de cycles différents entre les pays et de nouvelles conditions de marché, et à tirer une complémentarité avec la SCPI Epargne Pierre, véhicule phare du Groupe aujourd’hui exclusivement investi en France.

En 2023, ATLAND Voisin a finalisé la fusion des deux SCPI historiques à capital fixe : Immo Placement et Foncière Rémusat. Cette fusion absorption marque l’aboutissement du travail entrepris depuis plusieurs années par ATLAND Voisin pour créer la SCPI historique et à capital fixe de référence comptant plus de 260 actifs stratégiquement nichés au cœur des métropoles et villes intermédiaires françaises. La société My Share Company a lancé la SCPI MyShareEducation en octobre 2023. Elle sera le premier fonds immobilier dédié exclusivement à l’immobilier d’éducation, d’enseignement et de recherche en zone euro.

Au 31 décembre 2023, la collecte nette d’ATLAND Voisin et My Share Company est la deuxième meilleure collecte nette en France et s’élève à 473 millions d’euros (dont 69 M€ pour My Share Company) soit une baisse de 26 % comparé au 31 décembre 2022 alors que la collecte nette des SCPI en 2023 est en diminution de 44%.

ATLAND Voisin et My Share Company entendent poursuivre leur développement en privilégiant les actifs à fort rendement afin de maintenir des niveaux de distribution attractifs pour les investisseurs.

En 2016 et 2017, ATLAND a constitué deux véhicules professionnels, l’un dédié aux actifs du secteur du transport de la personne, avec l’institutionnel belge AG Real Estate, et l’autre dédié à la valorisation d’actifs de bureaux en Île-de-France avec le fonds de pension néerlandais PGGM.

❯Transbus - Investissement dans des actifs de transport de la personne

Transbus, créé en 2016 avec AG Real Estate et dédié à l’activité et à l’infrastructure de transport de personnes, est géré par la société ATLAND Voisin. Les actifs, principalement des dépôts de bus, sont loués à Keolis et Veolia-Transdev dans le cadre de baux long terme. ATLAND Voisin assure l’ensemble des missions d’asset et de property management.

❯OPPCI Dumoulin – Investissement dans des bureaux en Île–de–France à valoriser

En 2016, ATLAND Voisin a créé avec le fonds de pension néerlandais PGGM un OPPCI dont les actifs cibles sont des immeubles de bureaux à Paris intra-muros ou en proche banlieue parisienne. L’OPPCI déploie, sur les actifs sourcés, une stratégie value-add permettant une création de valeur issue des travaux réalisés et/ou de l’amélioration de l’état locatif de l’immeuble.

❯En 2023, ATLAND Voisin a repris, auprès d'un family office, la gestion d'un OPPCI détenant un ensemble immobilier mixte de plus de 8 000m² au cœur du triangle d'or parisien.

À l'occasion de la 31e édition du Palmarès des Fournisseurs organisée par Gestion de Fortune, ATLAND Voisin figure pour la 7e année consécutive dans les trois des Sociétés de Gestion préférées des CGP.

Afin de renforcer son positionnement d’acteur global de l’immobilier et de diversifier son offre de produits d’investissement à destination des particuliers et des professionnels, le Groupe a acquis les titres de la société Fundimmo (60% en juillet 2019 et le solde en septembre 2021), plateforme de dette privée exclusivement dédiée au secteur de l’immobilier.

Avec plus de 305 M€ collectés depuis sa création (chiffre au 31 décembre 2023), Fundimmo fait désormais partie des quelques dizaines de plateformes agréées en France par l'AMF en tant que PSFP3 proposant un produit de dette privée 100 % immobilière, permettant un financement sur des montants allant jusqu'à 5 M€. Après une croissance continue des volumes annuels collectés en financement participatif immobilier jusqu'à fin 2022, l'année 2023 a présenté pour la première fois une baisse des volumes collectés.

Pour autant, les besoins de financement des opérateurs, comme les objectifs de diversification des investisseurs privés, demeurent plus que jamais élevés.

Dans un contexte où l’emprunt bancaire s’est raréfié, Fundimmo répond précisément à ces deux besoins grâce à un produit de dette privée immobilière modulable.

Fundimmo permet à des investisseurs privés de souscrire à des opérations exclusives et rigoureusement sélectionnées permettant de financer des opérations immobilières de promotion et de rénovation :

❯Les porteurs de projets immobiliers : promoteurs, marchands de biens, etc. obtiennent un financement de leurs opérations en complément ou en remplacement de la dette bancaire : (re)financements des apports demandés par la banque, financements unitranches, (re)financements d’actifs pour libérer de la trésorerie, bridges financiers, etc.

❯Les investisseurs accèdent aux dossiers complets des opérations sélectionnées, analysées et structurées par nos équipes, et validées par un comité consultatif indépendant d’experts immobiliers

❯La libre sélection par les investisseurs, tant sur les opérations souscrites que sur les montants investis (à partir de 1.000€) offre une alternative d’investissements propice à la diversification patrimoniale

❯Fundimmo, enregistré en tant que Prestataire de Service de Financement Participatif auprès de l’AMF intervient en tant qu’intermédiaire via sa plateforme digitale pour présenter les opérations sélectionnées auprès de sa clientèle d’investisseurs privés et simplifier toutes les démarches : souscription digitale, suivi de portefeuilles, remboursements, fiscalité, etc;

Fundimmo a été élue 2e meilleure société de financement participatif en immobilier grâce au vote des professionnels de la gestion de patrimoine au Palmarès Gestion de Fortune 2024.

Au cours de l'année 2023, le chiffre d'affaires consolidé des activités du Groupe s'établit à 206,2 M€ HT à comparer aux 186,7 M€ de 2022, soit une progression annuelle de 10 %.

En 2023, le pôle Développement Immobilier a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 160,5 M€ contre 137,9 M€ au 31 décembre 2022 (essentiellement réalisé par sa filiale ATLAND Résidentiel en charge de la promotion logements), soit une progression annuelle de 16 %. Cette performance tient compte de la cession en bloc au cours du deuxième semestre d'une opération de rénovation. L’activité de logements neufs a bien résisté malgré les difficultés persistantes dans l’obtention des permis de construire, les hausses de prix des matériaux de construction et malgré l’effet négatif de la hausse des taux d’intérêt sur le financement des acquéreurs.

En 2023, 878 contrats de réservation ont été signés (672 en quote-part Groupe) contre 856 en 2022 (530 en quote-part Groupe).

Au 31 décembre 2023, 655 lots ont été actés en VEFA (404 en quote-part Groupe) contre 963 au 31 décembre 2022 (700 en quote-part Groupe).

ATLAND Résidentiel dispose d’un backlog au 31 décembre 2023 de 1 490 lots pour un chiffre d’affaires supérieur à 286 M€ HT.

Malgré une baisse de 17% par rapport à fin 2022, le pipeline représente toujours près de quatre années de chiffre d’affaires avec un montant de 618 M€ HT.

Le Groupe intervient également sur le marché de l’habitat intergénérationnel avec la société Marianne Développement, l'un des pionniers et leaders de l'habitat solidaire en France au travers de son concept Les Maisons de Marianne. La société qui conçoit et réalise ses opérations en collaboration avec des promoteurs et pour le compte des opérateurs sociaux totalise, à ce jour, 37 résidences intergénérationnelles en animation, 17 résidences en construction et 24 résidences en montage sur toute la France.

Le chiffre d’affaires consolidé de l’activité Asset Management s’élève à 39,7 M€ au 31 décembre 2023, soit une contraction de 5 % par rapport à 2022.

En 2023, ATLAND Voisin affiche une baisse de 17 % des honoraires de souscription nets de rétrocession et une hausse de 16 % des honoraires de gestion grâce à la hausse continue des actifs sous gestion (+ 19 % par rapport à 2022).

La collecte nette des SCPI gérées par ATLAND Voisin et My Share Company s’élève à 473,0 M€, soit une baisse de 26 % par rapport à 2022. Cette performance, dans un marché en recul de 44%, témoigne de la confiance des investisseurs dans les sociétés du Groupe et dans les produits qu'elles distribuent. Dans un environnement plus incertain, la collecte a été fortement pénalisée par les chiffres du second semestre.

Avec 342,1 M€ d'acquisitions réalisées pour le compte de l'ensemble des SCPI gérés (valeur d’acquisition droits inclus), le volume d’investissement est en recul de 45 % par rapport à 2022, reflétant ici la prudence dans la stratégie d'acquisitions.

ATLAND Voisin et My Share Compagny restent très attentifs quant à la qualité des actifs et la solvabilité des locataires, et intègrent des critères extra-financiers dans l’analyse des dossiers d’investissement afin de répondre aux enjeux de sobriété énergétique et d’usage des bâtiments.

Investissement immobilier digital :

La plateforme de dette privée immobilière Fundimmo, a réalisé une collecte nette de 48,2 M€ (en baisse de 33% par rapport à l’exercice 2022), pour 49 projets financés.

Dans un contexte économique dont les difficultés persistent du fait de la hausse des coûts de construction des projets et de la remontée des taux d’intérêt pour les particuliers, la société est restée très vigilante quant à la qualité des projets proposés aux investisseurs en renforçant son processus de validation et la sélection des projets. De même, les prises de garanties exigées auprès des porteurs de projets ont été plus importantes en 2023.

À fin décembre 2023, le Groupe gère plus de 4,2 Mds€ d’actifs. Le portefeuille sous gestion progresse de 19 % par rapport au 31 décembre 2022.

Le taux d’occupation physique du patrimoine immobilier sous gestion est de 94,3 % (hors patrimoine de l’OPPCI Dumoulin dont certains actifs sont en cours de restructuration) contre 95,9 % au 31 décembre 2022.

Au 31 décembre 2023, les revenus locatifs des actifs détenus en propre par le Groupe ont baissé de 18 % par rapport à 2022, pour s’établir à 5,9 M€. Cette baisse attendue provient des cessions d’actifs réalisées en 2022 et 2023, et qui devraient se poursuivre en 2024, confirmant la stratégie de recentrage autour de la gestion d'actifs et d'opérations de développement.

À périmètre constant, les loyers des actifs détenus en propre par le Groupe progressent de 5% à la suite de l’effet des indexations intervenues au cours de l’exercice 2023.

❯ATLAND dépasse les 4 milliards d'euros d'actifs sous gestion

ATLAND célèbre cette année son 20ᵉ anniversaire, marquant ainsi deux décennies de croissance et de performance soutenues. Cette célébration coïncide avec le franchissement des 4 milliards d'euros d'actifs sous gestion, reflétant la confiance durable de ses clients, partenaires et actionnaires, et consolidant la position du Groupe dans un modèle de gestionnaire d'actifs intégré. Depuis sa création, ATLAND s'est distingué en tant qu'opérateur global dans le secteur immobilier, grâce à une culture d'agilité, d'alignement d'intérêt et de rigueur, toujours au service de ses clients.

❯ATLAND via sa filiale ATLAND Voisin se développe en Europe avec le lancement de la SCPI Epargne Pierre Europe

ATLAND Voisin a lancé fin 2022 une nouvelle SCPI - Epargne Pierre Europe - afin de répondre aux demandes de ses partenaires CGP, qui sont à la recherche de produits d'épargne immobilière à même de diversifier le patrimoine de leurs clients, d'apporter un couple rendement-risque attrayant à long terme, et de s'adapter aux différentes situations fiscales. Portée par le succès de la SCPI Epargne Pierre sur les marchés régionaux en France, la société de gestion enrichit sa gamme de produit avec cette nouvelle SCPI en appliquant sa stratégie à l'échelle de la zone euro.

La stratégie d'Epargne Pierre Europe consiste à appliquer les leviers qui ont fait la réussite d'Epargne Pierre en France : viser des métropoles et se positionner sur toutes les classes d'actifs de l'immobilier pour maximiser la diversification ; acquérir principalement des actifs de taille réduite afin de maximiser la mutualisation et le couple rendement-risque ; miser sur la gestion d'actifs et la gestion locative pour optimiser la régularité du flux de revenus et la valeur à long terme.

La SCPI Epargne Pierre Europe a réalisé une collecte nette en 2023 de 59,7 millions d'euros. Elle possède désormais 7 actifs situés en Espagne et aux Pays-bas. Par ailleurs, moins de 6 mois après son lancement, elle a obtenue le label ISR, attestant la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans sa stratégie d'investissement et de gestion.

❯My Share Company, joint-venture entre ATLAND Voisin et Drouot Estate, lance la SCPI MyShareEducation

My Share Company a lancé en septembre 2023 la SCPI MyShareEducation, 1ère SCPI paneuropéenne dédiée à l'immobilier d'éducation, d'enseignement et de recherche. Sa stratégie s'articule autour de 3 piliers : l'éducation en tant que besoin fondamental et en forte croissance à l'échelle européenne ; des actifs socialement utiles et générateurs de rendements potentiels dans la durée et un univers d'investissement à forte valeur ESG.

La SCPI MyShareEducation a réalisé une collecte nette de 5,2 millions d'euros sur les 4 derniers mois de 2023. Elle a réalisé une 1ʳᵉ acquisition à Nantes d'un actif composé d'une crèche et d'un commerce.

❯ATLAND poursuit ses arbitrages dans le cadre de son recentrage stratégique

Dans le cadre de sa stratégie de développement et de recentrage autour des métiers de l'asset management et du développement immobilier, ATLAND a procédé à des cessions d'actifs détenus en propre au cours de l'année 2023.

En 2023, 24 actifs ont été cédés pour un montant total de 32,4 millions d'euros représentant une plus-value nette comptable de 10,1 millions d'euros.

❯Nouveau périmètre d'intégration fiscale avec ATLAND comme tête de groupe

Depuis le 1er janvier 2023, la société ATLAND est la société tête de groupe du régime d'intégration fiscale pour le groupe composé d'elle-même et de ses principales filiales détenues directement ou indirectement à plus de 95% et soumises à l'impôt sur les sociétés.

L’inflation s’est contractée sur l’année 2023 passant de 7,0% en janvier à 4,1% en décembre, du fait notamment d’une diminution du coût de l’énergie, mais surtout d’une baisse de la demande intérieure suite à la hausse marquée et continue des taux d’intérêts sur le premier semestre ; de 2,5% en janvier à 4% en juin8. Ce rythme de hausse des taux par l’ensemble des banques centrales est plus fort et plus rapide que celui enregistré avant la crise des subprimes ou avant l’explosion de la bulle internet et engage une rupture nette avec une économie fonctionnant avec des taux bas sur la dernière décennie. Le ralentissement de l’inflation a néanmoins permis une suspension de cette hausse à partir de septembre 2023.

L’économie en 2023 a également été impactée par un niveau d’incertitudes élevé sur le plan géopolitique avec l’apparition de nouveaux conflits, l’augmentation des niveaux de tensions ou la prolongation de conflits existants, une grande partie des régions du globe sont concernées.

Ces éléments ont contribué au tassement de l’économie et à une croissance sans vigueur : 0,9% d’augmentation du PIB en France, 0,5% dans la zone euro. L'indice du climat des affaires a baissé tout au long de l’année de 102,1 à 97,9 en dessous de la moyenne longue. En parallèle les défaillances d’entreprises ont encore augmenté en 2023 (+34,4%), en 2022 les défaillances observées relevaient du rattrapage suite aux mesures de soutien initiées durant le COVID alors qu’en 2023, elles sont plus structurelles, touchent plus fortement certains secteurs et des groupes de taille plus importante.

L’année se termine néanmoins sur des perspectives positives pour 2024 comme l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages et une potentielle détente sur les taux d'intérêts.

Sources : Banque de france, INSEE

L’augmentation des taux d’intérêts induit des difficultés à se financer dans le cadre des projets immobiliers à la fois pour les particuliers et les professionnels. On observe également des arbitrages de la classe d’actif immobilier vers d’autres types d’instruments financiers comme les obligations par les investisseurs institutionnels et les particuliers dans le cadre de leur gestion de patrimoine. 

En parallèle l’approche immobilière doit être repensée, pour répondre à de nouveaux usages et à la nécessité de requalifier certaines zones urbaines tout en intégrant les enjeux environnementaux et les contraintes règlementaires. Dans ce contexte certains actifs ne seront plus louables dans leur destination et leur état actuel à court terme. 

Le secteur aborde cette phase de transition en prenant acte d’une réduction de l’action politique visant à soutenir les métiers de l’immobilier. 

Les différents marchés sont touchés par un recul historique de l’activité. 

Pour l’immobilier professionnel, le taux de vacances a progressivement augmenté en 2023 (ex 8,5% bureaux IDF soit +7,5%) , compensé en partie par une augmentation mécanique des valeurs locatives. La diminution de la collecte des différents fonds et le coût des financements induisent une très forte baisse de montant des investissements (-57%).

La décompression des taux de rendement (par exemple 3% à 4.5% sur le taux prime) a fortement impacté les valeurs et ont déclenchés des baisses de prix des parts pour un certain nombre de véhicules. 

Le marché de l’immobilier de logement est également très fortement impacté, principalement du fait des conditions d’accès au crédit. La construction de logement neuf a baissé de -24% et les opérations sont actuellement vendues principalement en bloc. Le nombre de transaction dans l’ancien a également diminué - 22% et le prix diminue -1,8% avec des différences selon les typologies et les territoires.

Le marché à long terme doit néanmoins répondre à un besoin croissant de logement, liés à l’évolution de la structure de la société française et à la démographie.

Sources : Bnp RE at a glance, Notaires, Fnaim

Source : ASPIM 2023

Le crowdfunding immobilier a connu en 2023 un net repli (-28 %) alors que la variation du secteur du crowdfunding dans son ensemble se situe à -11,3 %. Il revient ainsi au niveau qu’il a connu en 2021 avec 1 161 millions d’euros collectés en 2023 contre 1 607 millions en d’euros en 2022, soit 55,6 % de la collecte (contre 68,2 % en 2022). Le nombre de projets financés passe, lui, de 1 628 en 2022 à 1 2379.

Principaux indicateurs :

❯1 161 millions d’euros collectés (- 28 % par rapport à 2022), pour financer 1 237 projets (- 24 %) ;

❯533 millions d’euros remboursés (+ 23 % par rapport à 2022), représentant 497 projets (- 17 %) ;

❯Un montant moyen par collecte de 938 561 euros (- 5 % par rapport à 2022) ;

❯Une durée moyenne de placement de 22,1 mois (contre 20,8 mois en 2022) ;

❯Un rendement annuel moyen de 10,3 % (contre 9,4 % en 2022).

Après plusieurs années pendant lesquelles il a atteint des records en termes de collecte et de projets financés, le crowdfunding immobilier est touché comme le reste du secteur immobilier par un fort ralentissement de l'activité. La baisse est importante et si le crowdfunding immobilier obligataire reste la locomotive du financement participatif en France, il ne pèse plus "que" 55,6% de la collecte globale (contre 68,2% en 2022).

Côté remboursements, les chiffres sont à la hausse : 533 millions d’euros remboursés (+ 23 % par rapport à l’an dernier), représentant 497 projets.

Le taux de rendement annuel moyen quant à lui augmente à 10,3 % : il était de 9,4 %/an en 2022 et 9,2 %/an en 2021. Une rémunération qui reste particulièrement attractive pour les épargnants désireux de dynamiser leur patrimoine en investissant dans la pierre, dans un marché relativement stable.

Des projets à surveiller

Le marché du crowdfunding immobilier n'échappe pas aux réalités économiques des sous-jacents et enregistre une augmentation notable des indicateurs de risque avec 8 à 10% des projets présentant un retard de moins de 6 moins et 20 à 25% présentant un retard de plus de 6 mois. Également, entre 2 et 4% des projets sont en procédure collective et entre 0 et 2% en perte définitive.

Un retard ne signifie pas une perte. Le plus souvent, cette situation aboutit à un rééchelonnement du remboursement du capital et des intérêts. On constate par ailleurs que les prises de garantie pour les projets immobiliers financés en 2023 sont plus importantes (fiducie-sûreté, hypothèque, caution, etc.) afin de limiter au maximum le risque résiduel.

L'indicateur de suivi des défauts ne prend en compte que les projets ayant subi une perte en capital et/ou intérêts. Seuls deux projets sont concernés en 2023 sur l'ensemble des plateformes de crowdfunding immobilier.

Dans un contexte d’allongement de la durée des opérations immobilières, le recours au financement participatif est devenu l’un des principaux leviers d’ajustement et d’arbitrage des fonds propres pour les professionnels de l’immobilier. Séduits par la possibilité d’optimiser leur trésorerie rapidement pour poursuivre sereinement leur activité, près de 1 500 opérateurs se sont laissé convaincre par ce mode de financement depuis la création du marché, pour des volumes de financement supérieur au milliard d'euros en 2023.

À ce stade, le marché du crowdfunding immobilier reste concentré autour de dix plateformes majeures (dont Fundimmo), qui représentent plus de 72% de la collecte totale du marché. Suivent ensuite douze plateformes de tailles intermédiaires qui en représentent 23 %. Puis douze plateformes qui représentent un peu plus de 4 % de parts de marché. Une trentaine de plateformes spécialisées dans la dette privée immobilière ont obtenu leur agrément PSFP, indispensable pour opérer cette activité en France.

❯droit de la santé publique : la Société est tenue de procéder à la recherche de la présence d’amiante et, le cas échéant, aux travaux de désamiantage conformément aux articles R.1334-14 à R.1334-29-9 et R.1337-2 à R.1337-5 du Code de la santé publique ; par ailleurs, la Société doit, à l’occasion de la vente ou de la mise en location d’un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, produire un diagnostic technique amiante (DTA) tel qu’il est prévu par les articles R.1334-14 et suivants du Code de la santé publique ; en outre, depuis le 19 juillet 2019, la Société doit faire systématiquement réaliser un repérage amiante avant la réalisation de travaux afin d’assurer la sécurité et la santé des occupants et des intervenants sur le chantier ;

❯droit de l’environnement :

■dans les cas où les sites détenus par la Société seraient classés par acte administratif dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou dans une zone sismique ou dans une zone à potentiel radon, la Société serait tenue, aux termes des articles L.125-5 et R.125-23 et suivants du Code de l’environnement, d’en informer les locataires ou acquéreurs, au moyen notamment d’un état des risques et pollutions établi à partir des informations mises à disposition par le préfet,

■certaines installations peuvent également être soumises aux réglementations régissant les « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE) et faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation auprès des autorités compétentes ainsi que d’un certain nombre de prescriptions ;

❯traitement des eaux :

■certains terrains, constructions ou installations font l’objet de réglementations régissant les installations pouvant avoir des effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques et peuvent ainsi être soumis à un régime d’autorisation ou de déclaration conformément aux articles L.214-1 et suivants et R. 214-1 et suivants du Code de l’environnement,

■les propriétaires d’immeubles ont des obligations en matière d’assainissement et de traitement des eaux usées : ils sont notamment responsables du raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte et de l’équipement d’une installation d’assainissement pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, conformément aux articles L.1331-1 et suivants du Code de la santé publique et aux articles L.2224-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

■normes de sécurité et d’accès des personnes handicapées applicables aux établissements recevant du public et aux immeubles de grande hauteur : les immeubles dont la Société est propriétaire ou exploitante et destinée à recevoir du public doivent notamment être aménagés et exploités dans des conditions définies par les articles R.143-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, permettant d’assurer la sécurité contre les risques d’incendie et de panique et par les articles R.162-8 et suivants du même Code en ce qui concerne l’accessibilité des personnes handicapées et les conditions de leur évacuation. L’ouverture au public de l’établissement est également subordonnée à une autorisation du maire délivrée après avis des commissions de sécurité et d’accessibilité. Ces établissements font ensuite l’objet de visites périodiques et inopinées de contrôle par la commission compétente en vue de vérifier le respect des normes de sécurité et d’accessibilité. Par ailleurs, conformément aux articles L.145-1 et L.146-1 du Code de la construction et de l’habitation, les immeubles de moyenne hauteur et les immeubles de grande hauteur dont la Société est propriétaire doivent être conformes à des règles de sécurité fixées, pour chacun de ces types d’immeubles, par décret ;

■diagnostic performance énergétique : à l’occasion d’une location ou d’une vente d’immeuble, un diagnostic de performance énergétique (document donnant une estimation de la consommation énergétique des locaux et de leur taux d’émission de gaz à effet de serre) doit être remis par le bailleur ou le vendeur, selon le cas, conformément aux articles L.126-26 et suivants et R.126–15 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ;

■diagnostic des installations intérieures de gaz et d’électricité : à l’occasion d’une vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz et/ou une installation intérieure d’électricité réalisée depuis plus de quinze ans, un état de l’installation est produit par le vendeur, tel qu’il est prévu aux articles R.126-37 et suivants (état de l’installation intérieure de gaz) et R. 126-35 et suivants (état de l’installation intérieure de l’électricité) du Code de la construction et de l’habitation ;

■état relatif à la présence de termites : dans les cas où les immeubles détenus par la Société seraient situés dans une zone délimitée par le préfet comme contaminée par les termites ou susceptibles de l’être à court terme, la Société serait tenue en cas de vente, conformément aux dispositions de l’article L.126-24 du Code de la construction et de l’habitation, de produire un état relatif à la présence de termites ;

■lutte contre la mérule : en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans une zone délimitée en application de l’article L.131-3 du Code de la construction et de l’habitation, une information sur la présence d’un risque de mérule doit être produite par la Société dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article L.271- 4 du même Code ;

Dans le cadre notamment d’une vente d’une maison individuelle ou d’un logement en copropriété, certains des diagnostics et états susvisés ainsi que d’autres diagnostics, selon le cas, doivent être fournis par l’acquéreur dans un « dossier de diagnostic technique » (tel que défini aux articles L.271-4 et suivants du Code de la construction et de l’habitation) et annexés à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. En outre, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite « loi Élan » oblige la Société, depuis le 1er janvier 2020 pour la vente de logements neufs (et obligera à partir du 1er janvier 2025 pour la vente de logements anciens, le cas échéant), à remettre à l’acquéreur un « carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement » ;

❯droit et statut des baux commerciaux : lorsque la Société donne à bail à un preneur des locaux utilisés à usage de bureaux ou pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal, le contrat de location ainsi conclu est soumis au statut des baux commerciaux tel que prévu par les articles L.145-1 et suivants et R. 145-1 et suivants du Code de commerce. Ce statut octroie notamment au preneur un droit au renouvellement de son bail à son expiration (la durée légale minimale étant de neuf ans) ou, en cas de refus de renouvellement dudit bail par le bailleur, au versement d’une indemnité d’éviction. La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 dite « loi Pinel » et son décret d’application n° 2014-1317 du 5 novembre 2014 ont renforcé les droits du preneur et la protection de ses intérêts, par exemple en limitant la possibilité pour lui de renoncer à sa faculté de résiliation triennale anticipée et à s’engager sur une période ferme supérieure à trois ans ou encore en interdisant au bailleur de lui refacturer certains travaux, charges, impôts, taxes ou redevances ;

❯réduction de la consommation d’énergie finale dans le parc tertiaire : l’article L.174-1 du Code de la construction et de l’habitation (créé par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite « loi Élan ») et son décret d’application du décret du 23 juillet 2019 obligent, à compter du 1er octobre 2019, les propriétaires et, le cas échéant, les locataires de bâtiments hébergeant des activités tertiaires (marchandes ou non marchandes) sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m² à mettre en œuvre des actions de réduction de la consommation d’énergie finale desdits bâtiments afin de parvenir à une réduction de la consommation d’énergie finale d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une consommation énergétique de référence qui ne peut être antérieure à 2010, (i) soit en réduisant la consommation d’énergie finale, respectivement à chaque décennie, de 40 %, 50 % et 60 %, par rapport à une consommation énergétique de référence qui ne peut être antérieure à 2010, (ii) soit en atteignant une consommation d’énergie finale fixée en valeur absolue, en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie.

En tant que maître d’ouvrage et concepteur de ses programmes immobiliers, la Société est soumise à la réglementation applicable en matière d’urbanisme prescrite notamment par les règles générales d’urbanisme et par les documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, etc.) élaborés, selon le cas, par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale.

Ces prescriptions concernent notamment les règles relatives à la hauteur des bâtiments, les distances entre chaque immeuble, les principes d’implantation sur les parcelles devant recevoir les constructions, les éventuelles dérogations à ces règles et principes ainsi que l’aspect extérieur et esthétique des constructions.

En outre, les travaux de construction, de démolition, d’extension ou de rénovation sont, selon leur nature et leur importance, soumis à l’obtention d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, etc.) auprès des autorités compétentes. De nombreuses réformes ont été mises en place ces dernières années dans le domaine de l’urbanisme (loi « ALUR », loi « Pinel », loi « Mandon », loi « Macron », loi « Maptam » ou encore, plus récemment, loi « Elan »).

À titre d’exemple, la loi « Elan » a assoupli les normes relatives à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les bâtiments collectifs à usage de logements : si auparavant tous les logements situés au rez-de-chaussée devaient être conformes à ces normes, désormais, seuls 20 % des logements de ces programmes (et au moins un logement) doit être « accessibles » au sens de la réglementation susvisée tandis que les autres logements doivent être « évolutifs » (c’est-à-dire que leur conception doit permettre la redistribution des volumes pour garantir l’accessibilité ultérieure de l’unité de vie par des personnes à mobilité réduite, à l’issue de travaux simples).

La Société est également tenue de respecter la réglementation relevant du droit de l’environnement.

La loi ALUR a d’ailleurs inséré les dispositions suivantes relatives aux sols pollués :

❯renforcement des mesures d’information du public, notamment par l’élaboration de « secteurs d’information sur les sols » (SIS) dans le périmètre desquels l’obligation d’information est renforcée lors de transactions immobilières (vente ou location) ;

❯renforcement de la responsabilité des opérateurs immobiliers en matière de sols pollués par l’obligation de fournir par le maître d’ouvrage, dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager, une attestation établie par un bureau d’études certifié garantissant la réalisation d’études de sol et établissant les mesures de gestion de la pollution, ainsi que leur prise en compte dans la conception du projet, dès lors qu’il est inclus dans le périmètre d’une SIS ou lors d’un changement d’usage du terrain après cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement ; et

❯possibilité pour un tiers intéressé, lors de la mise à l’arrêt définitif d’une installation classée ou postérieurement, de demander au préfet de se substituer à l’exploitant avec son accord pour la réalisation de travaux de réhabilitation en fonction de l’usage envisagé par ce tiers.

Ces dispositions ont été précisées par différents décrets et arrêtés.

Enfin, la réglementation encadre la réalisation et la gestion des réseaux électriques dans une hypothèse d’autoconsommation (autoconsommation collective, réseaux électriques fermés, les réseaux intérieurs des bâtiments).

En tant que vendeur de produits immobiliers, la Société est soumise au droit commun de la vente aux particuliers. Ainsi l’article L.271-1 du Code de la construction et de l’habitation concède aux acquéreurs non professionnels une faculté de rétractation d’une durée de dix jours à compter du lendemain de la réception du contrat d’acquisition sous seing privé ou du contrat de réservation lorsqu’il en existe un. Le contrat ne devient ainsi définitif qu’à l’expiration de ce délai (porté de sept à dix jours par la loi « Macron » du 6 août 2015).

La Société est par ailleurs soumise à la réglementation spécifique de la « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA) dans le secteur dit « protégé » et à la réglementation introduite en matière de droit de la consommation (telle que modifiée par la loi « Hamon » du 17 mars 2014 puis par la loi « Mandon » du 20 décembre 2014).

En ce qui concerne la VEFA, la réglementation prévoit un certain nombre de dispositions d’ordre public destinées à protéger les acquéreurs de logements. Les principales dispositions concernent l’obligation de conclure l’acte de vente sous forme notariée, l’obligation de fournir une garantie d’achèvement (sous forme de caution bancaire), l’obligation de conclure un contrat préliminaire assorti de conditions liées à l’appréciation par le client de la conformité du projet et du lot réservé avec les stipulations de l’acte de vente définitif, l’obligation de mise sous séquestre du dépôt de garantie du réservataire ou encore l’obligation de respecter un échéancier-cadre pour les appels de fonds. Ce régime protecteur ne s’applique toutefois qu’au secteur dit « protégé », c’est-à-dire aux immeubles ou aux parties d’immeubles à usage d’habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation) vendus à des particuliers. À cet égard, la loi « Elan » a renforcé les droits de l’acquéreur « protégé » en cas de mise en œuvre de la garantie financière d’achèvement à la suite d’une défaillance financière du vendeur. Les immeubles à usage uniquement professionnel relèvent quant à eux du secteur dit « libre » et les ventes de tels immeubles en l’état futur d’achèvement peuvent prévoir des termes et conditions librement débattus entre les parties (notamment s’agissant de l’échéancier de paiement, des appels de fonds ou encore des garanties financières d’achèvement).

Selon la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles (dite loi Hoguet), il est obligatoire d’obtenir une carte professionnelle pour les activités suivantes : transactions sur des immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location, etc.), gestion immobilière, souscription, achat, vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété, achat et vente de parts sociales, lorsque l’actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce, etc. L’obtention de cette carte est soumise à différentes conditions, en ce compris des conditions d’aptitude professionnelle et de moralité ou encore la justification d’une garantie financière et d’une d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle.

Dans le cadre de ses activités, que ce soit en immobilier résidentiel ou en immobilier d’entreprise, la Société est soumise aux règles relatives au droit de la responsabilité pesant sur tout intervenant à l’acte de construction, y compris postérieurement à la réception de l’ouvrage (garantie de parfait achèvement, garantie biennale dite de bon fonctionnement et garantie décennale). Les textes ont instauré un principe de présomption de responsabilité pesant sur tout intervenant à l’acte de construction en cas de dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou de l’un de ses éléments d’équipement et le rendent impropre à sa destination.

Les acquéreurs disposent donc d’une garantie décennale sur les ouvrages que des malfaçons peuvent rendre impropres à leur destination et d’une garantie de bon fonctionnement (d’une durée de deux ans) sur les éléments d’équipements dissociés du bâtiment. Ils peuvent actionner leur droit à réparation auprès de la Société qui elle-même pourra se retourner contre l’intervenant responsable du défaut de construction.

Ce dispositif de garantie est complété par une assurance obligatoire instituée par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, l’assurance dite « dommages-ouvrage », souscrite dès l’ouverture du chantier, qui permet le préfinancement de la réparation des désordres apparus relevant de la garantie de bon fonctionnement ou décennale. Le bénéfice de cette couverture est transféré aux acquéreurs et à leurs successeurs en cas de vente de leur bien immobilier.

L’activité du Groupe est dépendante des évolutions de la conjoncture économique et plus spécifiquement du marché immobilier ainsi que des différents secteurs dans lesquels il opère (promotion de logement neufs, rénovation de logements anciens, investissements locatifs en immobilier d’entreprise, asset management et gestion réglementée). Chaque secteur répond à une dynamique cyclique. Ces dynamiques n’étant pas toujours synchronisées, il se peut que la part de chaque secteur dans le volume d’activité du Groupe soit amenée à fluctuer selon ces tendances cycliques d’une part, et que chaque secteur réagisse de façon différente aux évolutions du marché immobilier ou du climat économique d’autre part. Le fait que le Groupe opère sur plusieurs secteurs du marché de l’immobilier permet néanmoins de faire face aux variations de marché et plus généralement du climat économique.

Par exemple, dernièrement, la hausse des taux d’intérêt a eu un impact négatif sur la capacité d’emprunt des ménages et a ralenti le rythme de commercialisation des lots dans le cadre de l’activité de promotion immobilière résidentielle du Groupe.

Cette hausse des taux d’intérêt provoque une augmentation des rendements obligataires qui peut déclencher des arbitrages chez certains investisseurs entre l’immobilier et d’autres typologies d’investissements.

De plus, il en résulte que le Groupe pourrait ne pas toujours être en mesure de mener à bien sa stratégie en matière d’acquisition, de développement, d’exploitation et enfin de cession. De même, il se peut que certains projets soient différés voire abandonnés selon les fluctuations du marché de l’immobilier.

Le Groupe fait régulièrement appel à des experts qui assurent une veille économique lui permettant de suivre les évolutions de l’environnement économique (et plus spécifiquement les évolutions du marché immobilier) dans lequel le Groupe évolue et de mesurer les implications et conséquences de ces évolutions en termes de résultats et d’activité.

La concurrence à laquelle est exposée le Groupe diffère selon la zone géographique où sont concentrées les activités du Groupe.

Dans le cadre de l’activité de gestion réglementée (portée par les sociétés de gestion de portefeuille ATLAND Voisin et My ShareCompany, filiales d’ATLAND), la concurrence s’exerce sur l’ensemble du territoire français, tant au niveau de la collecte (auprès de particuliers ou d’institutionnels) qu’au niveau du sourcing immobilier qui pourrait, dans un contexte stabilisé du marché immobilier, renchérir le prix de certains actifs.

Dans le cadre de l’activité de promotion résidentielle (portée par la société ATLAND Résidentiel), et de financement participatif (portée par la société Fundimmo), la concurrence s’exerce essentiellement en Île-de-France, zone géographique généralement privilégiée par ATLAND Résidentiel et la plus resprésentée parmi les projets financés par Fundimmo. Or, la part de marché d’ATLAND Résidentiel Île-de-France est proche de 2 %, soit une exposition concurrentielle contenue avec une stratégie plutôt axée sur la vente en bloc en 2ème et 3ème couronne.

La concurrence avec d’autres acteurs du secteur de l’immobilier pourrait avoir un impact négatif sur les revenus du Groupe, sur sa capacité à développer ses activités d’investissement ou de gestion pour compte de tiers, ainsi que réduire sa capacité à gagner des parts de marché.

Dans ce contexte concurrentiel, la réussite du Groupe réside dans son modèle multimétiers et multigéographique, dans sa capacité à répondre à la demande actuelle et anticiper les besoins futurs afin de proposer une offre adaptée aux évolutions du marché immobilier.

Le Groupe veille à élaborer une stratégie évolutive et des mesures ciblées dans chaque secteur où il intervient afin de réduire l’impact de ces risques concurrentiels.

Dans ce contexte concurrentiel, la réputation du Groupe peut avoir un impact significatif sur ses activités. En effet une atteinte à l’image du Groupe, à la suite d’un défaut de qualité, d’un accident ou encore d’une campagne de dénigrement pourrait ternir son image de marque et engendrer ainsi des effets négatifs sur sa capacité à poursuivre ses activités de promotion, d’investissement ou de gestion pour compte de tiers, ainsi que réduire sa capacité à gagner des parts de marché.

Pour son activité d’asset management (portée par les sociétés ATLAND Voisin et Fundimmo), en cas de défaillance sérieuse, réelle ou alléguée, dans la qualité des services que le Groupe rend, ce dernier serait exposé à un risque d’image et de réputation qui pourrait impacter sa capacité de collecte et de sourcing.

Une surveillance accrue des médias et réseaux sociaux est assurée quotidiennement par le Groupe ainsi que par une agence de presse extérieure afin de réduire le risque d’atteinte à la réputation et à l’image du Groupe. Outre cette veille média, des revues de presse sont régulièrement rédigées afin de suivre sa réputation médiatique.

L’image de marque pourrait aussi être ternie par des révélations de fraude, de corruption et de délit d’initié. Afin de prévenir tout délit d’initié, le Groupe établit, conformément à la réglementation, une liste d’initiés et informe les collaborateurs de leur inscription sur cette liste. Le Groupe a également renforcé son dispositif LCB-FT et poursuit des campagnes régulières de sensibilisation au risque de fraude et aux risques de cybersécurité.

La disponibilité, en quantités suffisantes et à des coûts abordables, des matériaux de construction est un sujet de préoccupation majeur pour le Groupe. Ce risque comporte une dimension à court terme, tout d’abord dans les zones tendues, en particulier celles où de grands projets urbains prennent leur essor (Métropole du Grand Paris, JO 2024…). Ce risque s’est accéléré du fait du conflit entre la Russie et l’Ukraine et touche plus particulièrement les métaux et certains produits manufacturés.

Ainsi, une hausse des coûts de construction est d’ores et déjà observée. À moyen ou long terme, il est probable que le maintien du rythme de consommation des ressources nécessaires à la construction aura un effet sur leur disponibilité et leur prix et par construction sur les marges et sur la rentabilité des opérations. Les modes constructifs actuels exercent une pression sur les ressources comme le gypse (pour le plâtre), le calcaire (ciment et béton) ou le sable (béton et verre). De manière plus générale, ATLAND, comme d’autres acteurs économiques, est conscient que les modes de production strictement linéaires ne sont pas soutenables sur les plans économique et écologique et pourraient présenter de ce fait un risque vis-à-vis du modèle économique de l’entreprise.

Les acquisitions du Groupe sont de deux types : d’une part des acquisitions de terrains pour compte propre et d’autre part des acquisitions d’actifs immobiliers (immeubles, parcs industriels ou commerciaux, etc.) pour les véhicules gérés (SCPI, véhicules institutionnels, etc.) ou pour compte propre.

Pour ces deux typologies d’acquisition, le Groupe pourrait être confronté à une pénurie, une raréfaction ou à un renchérissement du foncier et/ou des actifs notamment dû à une forte concurrence. L’augmentation du prix du foncier se traduirait par un impact sur le prix de revient des bâtiments, ce qui pourrait dégrader ses plus-values ainsi que la rentabilité des investissements.

Les acquisitions se font dans le cadre de Comités d’engagement et systématiquement avec l’aide et le conseil de professionnels, permettant une détection des risques inhérents aux fonciers ou actifs immobiliers.

Les risques en amont du développement d’un projet immobilier sont multiples, quelle que soit la nature du projet.

Les activités de promotion immobilière (résidentielle ou tertiaire) sont soumises à divers aléas administratifs, techniques, commerciaux, fiscaux, économiques ainsi qu’à la défaillance éventuelle de partenaires ou de sous-traitants, notamment :

L’activité de promotion immobilière est subordonnée à la disponibilité et à la capacité du Groupe à identifier et acquérir des terrains d’une qualité et d’une superficie suffisantes pour pouvoir développer les programmes du Groupe ;

❯les contrats conclus avec des personnes publiques dans le cadre des appels à projet sont sujets à des contraintes spécifiques susceptibles d’être imposées au Groupe par les personnes publiques et peuvent entraîner un accroissement des coûts et réduire la rentabilité des programmes immobiliers concernés ;

❯le Groupe est soumis aux aléas des obtentions des autorisations administratives qui peuvent retarder un dossier, qu’ils soient liés aux difficultés avec les élus ou aux recours déposés ;

❯des imprévus peuvent venir augmenter le coût total des travaux : éléments du site non identifiés lors des études préalables au lancement des travaux, malfaçons qui retardent la livraison des travaux, découverte de vestiges archéologiques, contraintes techniques inattendues, conditions climatiques exceptionnelles, survenance d’un sinistre en cours de chantier, défaillance d’un sous-traitant etc. ;

❯le Groupe confie la réalisation des travaux à des entreprises tierces et est exposé au risque d’accroissement de ses coûts de construction. De fait, en période de tension sur les prix des matières premières. Il existe une tendance à la répercussion des hausses de prix sur les coûts de construction ;

❯le Groupe pourrait être victime d’un retard de livraison de la part de ses fournisseurs ou de ses sous-traitants, d’une inexécution conséquence d’un manquement à leurs obligations contractuelles ou d’une insolvabilité se déclarant pendant les travaux ;

❯le Groupe pourrait ne pas réussir à obtenir une précommercialisation suffisante nécessaire au lancement d’une opération plus particulièrement dans un contexte de hausse du coût du crédit et d’une nécessité d’ajustement rapide du taux d’usure ou constater un ralentissement du rythme de commercialisation des lots d’une opération ; et

❯le Groupe pourrait faire l’objet d’actions ou de contentieux au titre de malfaçons dans le cadre de ses activités de promotion immobilière, du non-respect des dispositions légales ou réglementaires, de la validité des permis de construire obtenus ou de toute défaillance ou irrégularité dans la qualité des services rendus.

La réalisation d’un ou plusieurs de ces événements pourrait avoir un impact défavorable significatif sur l’équilibre financier d’un projet.

Afin de limiter ces risques, le Groupe opère un suivi régulier de l’avancement des projets, via des visites de chantiers, des réunions avec ses fournisseurs et des reportings. Le Groupe procède avant toute acquisition d’un terrain ou d’un immeuble, par l’intermédiaire de cabinets spécialisés, à une étude sur la qualité et la pollution des sols, des sous-sols et des constructions existantes, sur le passé foncier du site et à une recherche d’amiante et de plomb pour les immeubles à rénover ou à restructurer. Le Groupe exige également des cédants qu’ils communiquent l’ensemble des risques environnementaux dont ils ont connaissance. Néanmoins, le Groupe ne peut garantir qu’il sera en mesure d’éviter l’ensemble des risques significatifs relatifs à l’élimination des déchets toxiques, à la réhabilitation et au suivi des sites et autres enjeux relatifs à l’environnement et susceptibles d’affecter les biens dont il est ou a été propriétaire.

De plus, dans le cadre de la réalisation des travaux de construction, le Groupe sélectionne essentiellement les entreprises par appels d’offres, ce qui est destiné à maîtriser le prix de revient des opérations et s’assurer de la solvabilité de l’entreprise et de ses sous-traitants.

Enfin, en ce qui concerne le risque de commercialisation, toute opération de promotion immobilière résidentielle est systématiquement lancée avec un niveau de pré-commercialisation compris entre 30 et 40 %, soit une fois les autorisations administratives obtenues et une fois le prix de revient maîtrisé par les appels d’offre.

L’investissement immobilier est un métier capitalistique qui, mal maîtrisé, peut engendrer des pertes de valeur, des dépenses imprévues, des pertes de loyers, des impayés, ou tout autres éléments négatifs qui peuvent affecter de manière significative les résultats ou la situation financière du Groupe.

La société tenait en 2023 pour ATLAND un Comité d’investissement pour toute acquisition supérieure à un montant de 1,5 million d’euros, dont le rôle est décrit à la section 3.2.8 du présent document.

Différents comités d’engagement ont lieu avant l’engagement financier de la Société et ses filiales (promesse, acquisitions, etc.).

La valeur du patrimoine immobilier détenu en propre par le Groupe, est soumise à des facteurs de risque (conjoncture économique, marché de l’immobilier, taux d’intérêt, etc.), dont certains ne sont pas sous son contrôle. Par exemple, une remontée des taux de capitalisation aurait pour conséquence la baisse de la valeur des actifs immobiliers avec des impacts potentiels sur la politique d’arbitrage, les résultats et les ratios financiers du Groupe.

Le Groupe est également soumis au risque de variation de la valeur d’un actif estimée par des experts, à la suite d’une modification des hypothèses retenues lors de l’acquisition et du développement d’un projet. La constatation d’une modification de ces hypothèses entraînerait la réévaluation, à la hausse ou à la baisse par les experts, de la valeur du patrimoine immobilier.

Le Groupe dispose d’un département asset & property management dont l’un des rôles consiste à gérer le parc immobilier (gestion technique, administrative, relation preneur, etc.) afin d’optimiser les revenus locatifs et la valorisation des actifs.

A titre d’exemple, une variation de 5% des valeurs d’expertises des actifs détenus en direct par le Groupe aurait un impact de 4,8 M€ sur la valeur du patrimoine immobilier du Groupe au 31 décembre 2023.

Sur son patrimoine immobilier détenu en propre, ATLAND est exposée aux risques de défaillance de ses locataires. Le versement de loyers par les locataires est dépendant de la solvabilité de ces derniers. Ce risque est encore plus pertinent si le Groupe se retrouve dans une situation de dépendance vis-à-vis d’un locataire (lorsque celui-ci représente une proportion très importante des loyers perçus).

Un défaut de paiement de la part des locataires entraînerait un manque à gagner en termes de résultats.

ATLAND tend donc à minimiser ce risque en retenant des entreprises de premier rang.

De plus, le Groupe est exposé au risque de non-renouvellement des baux ou pourrait, à cause d’une évolution défavorable du marché immobilier, ne pas réussir à les renouveler à des conditions équivalentes. Il en résulterait alors une augmentation du taux de vacance et une dégradation de ses résultats.

À ce titre, les baux signés par le Groupe présentent des caractéristiques destinées à limiter le risque de forte variation des revenus locatifs :

❯la plupart des baux sont signés sur de longues durées (6 à 12 ans) ;

❯le Groupe est faiblement exposé aux variations à la baisse des indexations suivant les indices ICC – ILC et ILAT.

La société ATLAND Voisin est une des filiales d’ATLAND. Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), elle réalise son activité à travers la getsion de SCPI, d'OPCI et de mandats pour comptes de tiers.

Au 31 décembre 2023, les mandats de gestion des SCPI Epargne Pierre, Epargne Pierre Europe et Immo Placement contribuent pour 85% au chiffre d’affaires d’ATLAND Voisin. Si les associés de ces SCPI demandaient un vote en assemblée générale en vue d’un changement de société de gestion, et que les résultats de ce vote étaient défavorables à ATLAND Voisin, cela aurait un impact significatif sur les résultats du Groupe.

Si la probabilité de ce risque est faible, notamment en raison de la forte dispersion du capital des SCPI entre une multitude d’associés et des liens étroits que la société de gestion entretient avec les SCPI qu’elle gère, l’impact en termes de baisse de revenus serait élevé.

Le Groupe pourrait avoir des difficultés à mobiliser des ressources lui permettant de financer sa croissance : perte de confiance des investisseurs, refus des banques d’accorder de nouvelles lignes de crédit, conditions moins favorables ou encore difficultés à se financer sur les marchés de capitaux.

Toutefois, l’actionnariat de la Société est composé en majorité d’actionnaires historiques et le Groupe s’appuie sur des partenaires bancaires de longue date, ce qui lui permet de limiter les risques de ne pas parvenir à financer sa croissance. En outre, le Groupe dispose de 86 M€ de trésorerie au 31 décembre 2023 (contre 129 M€ au 31 décembre 2022) dont  près de 53 M€ mobilisables rapidement.

Les risques liés au niveau d’endettement du Groupe pourraient être multiples, notamment :

❯réduction de la capacité d’investissement du Groupe en raison d’une augmentation des sommes dues au titre de ses emprunts ;

❯réduction de la capacité du Groupe à profiter d’un climat économique favorable ;

❯limitation de la capacité du Groupe à mobiliser des financements supplémentaires ou à bénéficier de conditions de financement favorables ; et

❯dépendance vis-à-vis d’un établissement bancaire.

Le Groupe adopte une politique financière prudente, en diversifiant ses partenaires bancaires, ses sources de financement et en lissant ses échéances dans le temps, le Groupe limite les risques liés à son niveau d’endettement net dont le montant a augmenté de 93,5 M€ au 31 décembre 2022 à 108,6 M€ au 31 décembre 2023 (hors IFRS 16).

Les financements bancaires affectés aux actifs du Groupe sont généralement assortis d’obligations de respect de covenants usuels tels que le ratio d’endettement net (LTV), de couverture d’intérêts (ICR), et de remboursement du capital de la dette (DSCR) calculés sur les états financiers consolidés et/ou sociaux. En cas de non-respect de ses engagements financiers, le Groupe pourrait faire face à une demande de remboursement anticipé de la dette et le cas échéant subir une prise de possession des actifs si la dette faisait l’objet d’une sûreté.

Ce non-respect des clauses et des covenants bancaires pourrait avoir un impact sur le résultat du Groupe, sa réputation ainsi que sa capacité à assurer dans le long terme sa croissance et son développement.

Le Groupe a toujours satisfait à l’ensemble de ses obligations contractuelles relatives à ces clauses d’exigibilité anticipée et de covenants que ce soient sur des financements immobiliers ou corporate.

Le Groupe, ayant souscrit à des emprunts et des dettes à taux variables auprès d’établissements de crédit, est exposé aux risques de fluctuations des taux d’intérêt qui pourraient induire une augmentation significative de ses obligations. Cela aurait un effet défavorable sur le résultat du Groupe, notamment en raison d’une augmentation du montant de ses charges financières.

La stratégie du Groupe a toujours été d'utiliser des instruments financiers de couverture de taux pour se prémunir contre les fluctuations des taux d'intérêt (hors dette court-terme promotion et rénovation). Ces contrats font l'objet d'une évauation externe.

La stratégie d’acquisition d’ATLAND s’appuie sur un endettement maîtrisé par la conclusion de contrats d’emprunts d’une durée moyenne comprise entre 5 et 10 ans. Lorsque l’emprunt contracté est à taux variable, ATLAND souscrit, sur une durée de 3 à 6 ans afin de couvrir par anticipation ce risque (horizon moyen d’investissement avant arbitrage) :

❯soit un contrat d’échange de taux de type Swap/Floor, Tunnel ;

❯soit une couverture de taux de type cap.

Au 31 décembre 2023, la position de taux est couverte à 71 % contre un peu moins de 86 % au 31 décembre 2022.

Le Groupe est soumis aux évolutions des normes et règles fiscales, notamment en matière de TVA ou d’impôt sur les sociétés. Une modification des taux de TVA ou d’impôt sur les sociétés pourrait avoir une incidence négative sur les résultats du Groupe.

L’activité de promotion portée par ATLAND Résidentiel est en partie bénéficiaire des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement des particulier (loi Pinel notamment). Une modification défavorable de ces dispositifs aurait des effets négatifs sur le résultat du Groupe ainsi que sur le déploiement et la croissance de son activité. Cependant, la part de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) vendus auprès d’investisseurs respectant ces dispositifs fiscaux reste faible.

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est soumis aux réglementations françaises et européennes. D’éventuelles irrégularités seraient susceptibles d’entraîner l’application de sanctions à l’encontre du Groupe. Ces réglementations sont par nature évolutives et échappent à son contrôle. Toute modification de celles-ci ou la perte du bénéfice d’un statut particulier sont susceptibles d’avoir une incidence sur la situation financière et les perspectives du Groupe. En vue de prendre en compte les changements liés à l’adoption des textes législatifs ou réglementaires nouveaux, susceptibles d’avoir une incidence sensible sur la situation du Groupe et le développement de son activité, la Direction juridique, contribue, en liaison avec le réseau de conseils externes d’ATLAND à la collecte et au traitement des informations appropriées relatives à la législation.

De plus, le Groupe est susceptible d’être concerné par des procédures judiciaires, notamment de contentieux, en réponse à des malfaçons, des manquements à des obligations, des défaillances, des accidents, au non-respect de la validité de différents permis et autorisations etc., étant précisé que la Société pourrait néanmoins se retourner contre l’intervenant responsable de ces malfaçons ou défaillances. Ces procédures auraient un impact sur l’image du Groupe ainsi que sur son résultat, puisqu’elles le forceraient à verser des montants pouvant être parfois significatifs. Ces risques juridiques font l’objet d’un suivi et d’analyses régulières de la part du service juridique. De plus, certains risques relatifs à des opérations de promotion immobilière sont potentiellement couverts dans le cadre des assurances prises pour la réalisation de ces opérations. Notamment, la Société met systématiquement en place dans le cadre des opérations de promotion des assurances Dommages Ouvrage (DO), Tous Risques Chantiers (TRC) et Constructeur Non Réalisateur (CNR). La Société souscrit également annuellement une assurance Responsabilité Civile Promoteur.

Afin de gérer ce risque, le Groupe réalise des veilles réglementaires et juridiques régulières et s’appuie sur des professionnels juridiques (juristes de la Société, avocats et conseils externes).

À la date du présent document, il n’existe pas de procédure administrative, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure en cours ou menaces de procédures dont le Groupe a connaissance) qui n'aurait pas fait l'objet d'une provision chez ATLAND et ses filiales, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur sa situation financière ou sa rentablité.

Les risques informatiques de perte, de vol ou de piratage de données, peuvent avoir un impact sur la notoriété de la Société et la confiance de ses clients et investisseurs. Le Groupe est en effet amené à manipuler des données sensibles et confidentielles.

L’autre risque concerne la destruction physique, partielle ou totale de ses systèmes et données informatiques ce qui entraînerait une perturbation dans les flux d’informations.

Le Groupe dispose d’un système d’information, organisé de façon à sécuriser la gestion, l’échange et la conservation des données la concernant.

Un ensemble de mesures a été pris et permet de limiter le risque de pertes de données en cas d’incident majeur et de pouvoir ainsi assurer une continuité d’exploitation à bref délai. Le Groupe a notamment recours à un sous-traitant de façon à dupliquer l’intégralité des données et assurer par ce biais une sauvegarde externe de ses données.

Les enjeux sociaux et RH font peser le risque d’une détérioration du capital humain à l’échelle du Groupe. Ces risques résident en :

❯la disparition ou l’absence prolongée de son Président cofondateur Georges Rocchietta, qui pourrait avoir un impact sur les décisions stratégiques, l’organisation du Groupe et plus généralement toute décision importante dans la vie du Groupe ;

❯la capacité du Groupe à retenir ses talents : le Groupe dépend de certains dirigeants clés dont le départ pourrait nuire à sa capacité à réaliser ses objectifs de développement. L’équipe dirigeante (Comité de Management) bénéficie d’une très grande expérience du marché dans lequel le Groupe exerce son activité. Il ne peut être garanti que le Groupe sera en mesure de retenir ces dirigeants ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses perspectives et ses résultats. Les dirigeants concernés sont principalement les membres du Comité de Management ;

❯la difficulté à maintenir dans le temps les compétences de ses collaborateurs dans un contexte de croissance des effectifs et d’acquisition de sociétés externes ;

❯le défi que représentent l’intégration et la formation des nouveaux collaborateurs ;

❯les aléas personnels imprévisibles relatifs aux collaborateurs (arrêt, déménagement, etc.) ; et

❯une inadéquation entre rémunération et résultat d’un dirigeant.

Afin de se prémunir contre ces enjeux ressources humaines, le Groupe a diversifié ses sources et ses techniques de recrutement en impliquant toujours plus de collaborateurs dans les processus de recrutement. S’agissant de la rémunération, le Groupe est très vigilant à avoir une politique de rémunération en adéquation avec les standards de marché et réalise des benchmarks de manière régulière.  Concernant la formation, le Groupe veille au respect des formations réglementaires et propose régulièrement des formations de développement des compétences à ses collaborateurs. En matière d’intégration, des séminaires d’entreprise et autres évènements de Groupe permettent une intégration des nouveaux collaborateurs tout en renforçant la cohésion des équipes existantes. De plus, le Groupe met à disposition de ses collaborateurs un ensemble d’équipements et de services permettant d’accroître le bien-être dans l’espace de travail et ainsi garantir des conditions de travail agréables.

Une politique d’identification et de rétention des jeunes talents a également été mise en place à travers différents moyens d’action (dont des actions gratuites).

Enfin le Comité des rémunérations et des nominations a mis en place un plan de succession à M. Georges Rocchietta en cas d'absence exceptionnelle, ou prolongée à l'incapacité à exercer.

Les actifs sont potentiellement exposés aux effets du changement climatique. Le Groupe doit prendre en compte l’aggravation des phénomènes climatiques qui affectent les usagers et pourraient avoir un impact direct sur l’état et donc la valeur des actifs construits, gérés ou détenus par le Groupe.

La construction, la détention et la gestion d’immeubles sont des activités soumises à des réglementations sanitaires et environnementales. Le secteur de l’immobilier en France est responsable d’environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Le renforcement des règles applicables pourrait entraîner la nécessité d’engager des dépenses de mises aux normes, des travaux plus conséquents, pouvant aller jusqu’au redéveloppement voire à une révision complète des techniques de construction et de revalorisation. Par exemple une obligation de réduction des émissions de gaz à effet de serre entraînerait un surcoût significatif des prix de revient. Si ces investissements ne sont pas anticipés et maîtrisés, ils peuvent affecter les résultats ou la situation financière du Groupe et entraver son développement.

De plus, les actifs du Groupe pouvant être sujets à des problèmes sanitaires, la responsabilité du Groupe pourrait être engagée en cas de manquement à son obligation de surveillance et de contrôle des installations, ce qui aurait un impact négatif sur son image, son résultat ainsi que sur son activité.

Dans ses activités de promotion et de développement clé-en-main, le Groupe privilégie des constructions permettant de répondre aux normes environnementales existantes mais aussi d’obtenir des certifications environnementales. En ce qui concerne la sécurité, le Groupe a recours à des veilles techniques et des suivis des installations techniques, qui lui permettent aussi d’assurer la conformité des immeubles aux normes sanitaires et sécuritaires nouvelles.

Les certifications environnementales mises en œuvre par le Groupe sont détaillées à la section 4 du présent document.

Les informations présentées dans ce chapitre forment le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce. Ce rapport s’attache à rendre notamment compte :

❯de la composition du Conseil d’administration et de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes et des conditions de préparation (voir section 3.2.2 et 3.2.3 ci-dessous) ;

❯de l’organisation des travaux du Conseil et de ses Comités (voir section 3.2 ci-dessous) ; et

❯des rémunérations des mandataires sociaux (voir section 3.3).

Pour l’établissement du présent rapport, le Président s’est notamment appuyé sur (i) les dispositions des articles L. 225-37 et L. 225-37-4 du Code de commerce, (ii) le rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, (iii) la position-recommandation AMF n° 2021-02 (mise à jour le 28 juillet 2023) relative au guide d’élaboration des documents d’enregistrement universels, et (iv) le rapport d’activité de novembre 2023 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE).

Ce rapport a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa séance du 7 mars 2024, après examen par les Comités du Conseil des parties relevant de leurs compétences respectives, et sera présenté aux actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2024.

Jusqu’au Conseil d’administration du 17 mai 2022, la Société se référait au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, modifié et publié par l’AFEP et le MEDEF en janvier 2020 (le « Code AFEP MEDEF »). Conformément à l’article L 22-10-10 4° du Code de commerce, la Société peut décider (i) soit de se référer volontairement à un code de gouvernement d'entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises, (ii) soit de définir les règles de gouvernement d’entreprise retenues en complément des exigences requises par la loi. Le Conseil d’administration du 17 mai 2022 a décidé, à l’unanimité, de ne plus se référer à l’un quelconque des codes de gouvernement d’entreprise élaborés par les organisations représentatives des entreprises et d’appliquer les grands principes de gouvernance contenus dans son règlement intérieur en plus des dispositions légales et réglementaires.

À la suite de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 22 février 2006, le mode d’administration de la Société a été modifié par adoption du mode à Conseil d’administration à la place du mode à Directoire et Conseil de surveillance.

Le choix de ce mode de gouvernance simplifié est apparu comme le plus adapté à l’organisation et au mode de fonctionnement de la Société. Il permet en effet notamment :

❯de garantir une plus grande réactivité dans l’administration et la gestion du Groupe ;

❯de faciliter les prises de décisions et la conduite stratégique du Groupe ;

❯de favoriser un dialogue dynamique et plus fluide entre la direction et le Conseil d’administration ; et

❯d’assurer une communication plus forte et cohérente.

Le Conseil d’administration du 22 février 2006 a nommé M. Georges Rocchietta en qualité de Président-Directeur Général de la société ATLAND et a opté pour une non-dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général.

Depuis lors, M. Georges Rocchietta a été renouvelé sans discontinuité dans ses fonctions, et pour la dernière fois lors du Conseil du 20 mai 2021, pour une durée allant jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Il est précisé que le Président-Directeur Général n’est titulaire d’aucun contrat de travail au sein de la Société.

Il est par ailleurs indiqué que les pouvoirs de Président-Directeur Général ne connaissent pas de limitations autres que celles dictées par la loi et l’intérêt de la Société.

Le Conseil d'administration propose aux actionnaires de la Société de renouveler M. Georges Rocchietta en qualité d'administrateur pour une durée allant jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2027 aux fins de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

En cas de renouvellement de M. Georges Rocchietta, le Conseil d'administration se tiendra immédiatement à l'issue de l'Assemblée Générale du 15 mai 2024 afin de le renouveler dans ses fonctions de Président-Directeur Général.

Il n’existe pas de limitation statutaire particulière.

Il n’existe pas de limitation statutaire particulière.

Cette information s’effectue, outre lors de la présentation de l’activité de la Société et de ses indicateurs clés, lors de chaque Conseil en particulier au travers des rapports émis par le Comité des comptes et de l’audit.

Par ailleurs, la Direction générale, la Direction financière et la Direction juridique de la Société répondent en toute transparence et dans des délais suffisants à l’ensemble des demandes de renseignements, questions des administrateurs tant en ce qui concerne la situation financière et de trésorerie que sur les engagements de la Société et des risques encourus. Les administrateurs et les membres des Comités ont également, en vue d’accomplir leur mission, un accès direct et indépendant envers les Commissaires aux comptes de la Société pour les questionner sur toute problématique entrant dans leurs compétences et peuvent rencontrer les principaux dirigeants de la Société et du Groupe.

❯M. Georges Rocchietta

Président-Directeur Général

Né le 24 juin 1964 à Nice (06)

De nationalité française

Demeurant à Paris (7e), 53 avenue de Breteuil

Date de première nomination : 22 février 2006

Date de début du mandat en cours : 20 mai 2021

Date d’expiration du mandat en cours : Assemblée Générale à tenir en 2024 aux fins de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Diplômé de l’ESSEC MG et de l’ISG, Georges Rocchietta est le cofondateur du groupe immobilier ATLAND en 2003. Ex–Directeur général de Kaufman & Broad Développement, il a notamment participé en 1990 à la création de Park Promotion cédée à Kaufman & Broad.

❯M. Patrick Laforêt

Administrateur indépendant

Né le 18 août 1952 à Châlon-en-Champagne (21)

De nationalité française

Demeurant à Dijon (21), 16 rue Michel Servet

Date de première nomination : 17 mai 2017

Date de début du mandat en cours : 23 mai 2023

Date d’expiration du mandat en cours : Assemblée Générale à tenir en 2026 aux fins de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Après la création et la cession d’une société de maisons individuelles (LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS), Patrick Laforêt a acquis en 1993 le groupe Voisin dont la société de gestion de SCPI (ATLAND Voisin) a été vendue en 2015 à ATLAND (anciennement « Foncière ATLAND »). Il prend la présidence en 2004 de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dijon et préside le Conseil de surveillance de Dijon Football Côte-d’Or. Il dirige aujourd’hui le groupe Voisin Immobilier (promotion immobilière) à Dijon.

❯Landco

représentée par M. Olivier Piani

Administrateur

Né le 22 janvier 1954 à Paris

De nationalité française

Demeurant à Paris (06), 91 bis rue du Cherche-Midi

Date de première nomination : 11 janvier 2006

Date de début du mandat en cours : 20 mai 2021

Date d’expiration du mandat en cours : Assemblée Générale à tenir en 2024 aux fins de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Diplômé de l’Ecole Supérieure de Commerce de Paris et titulaire d'un MBA de l'Université de Stanford, Olivier Piani est directeur général et fondateur d'OP Conseils, une société de conseil en immobilier et finance qu'il a créée en janvier 2016. M. Olivier Piani est également administrateur de Prologis aux USA.

❯M. François Bravard

Administrateur indépendant

Né le 30 octobre 1960 à Lyon

De nationalité française

Demeurant à Lyon (69), 8 route de la Corniche

Date de première nomination : 23 mai 2023

Date de début du mandat en cours : 23 mai 2023

Date d’expiration du mandat en cours : Assemblée Générale à tenir en 2024 aux fins de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Diplômé de l’Institut supérieur de gestion de Paris avec MBA à la San Diego University, Monsieur François Bravard a fait toute sa carrière professionnelle dans l’immobilier, en particulier chez SMCI et Kaufman & Broad. Spécialiste en promotion et rénovation immobilière, il dirige sa propre structure d’investissement CECIL, qui intervient en France, aux Etats-Unis et au Brésil.

❯Finexia

Représentée par Mme Sophie Rocchietta

Administrateur

Née le 17 février 1963 à Nice

De nationalité française

Demeurant à Paris (7e), 53 avenue de Breteuil

Date de première nomination : 17 mai 2017

Date de début du mandat en cours : 23 mai 2023

Date d’expiration du mandat en cours : Assemblée Générale à tenir en 2026 aux fins de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

❯Mme Geneviève Vaudelin-Martin

Administratrice indépendante

Née le 4 décembre 1955 à Digoin (71)

De nationalité française

Demeurant à Montceau-les-Mines (71), 15, quai du Général de Gaulle

Date de première nomination : 16 mai 2012

Date de début du mandat en cours : 20 mai 2021

Date d’expiration du mandat en cours : Assemblée Générale à tenir en 2024 aux fins de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023

Avec une double formation de Juriste et de Commissaire aux comptes, Geneviève Vaudelin-Martin, qui est également diplômée d’expertise comptable, exerce parallèlement dès le début de sa carrière professionnelle les deux métiers d’Avocat et de Commissaire aux comptes avec une forte spécialité dans les métiers de l’immobilier. Ainsi, elle fut Commissaire aux comptes de 1981 à 2007 d’importants groupes immobiliers dont Les Nouveaux Constructeurs. Depuis fin 2007, elle se consacre exclusivement à son activité de Conseil et d’Assistance, auprès de clients opérant dans le secteur de l’immobilier et de l’industrie. Elle est inscrite au Barreau de Châlon-sur-Saône.

❯Mme Alexa Attias

Administratrice indépendante

Née le 27 août 1976 à Enghien-les-Bains (95)

De nationalité française

Demeurant à Paris (75116), 64 rue Pergolèse

Date de première nomination : 13 mai 2015

Date de début du mandat en cours : 20 mai 2021

Date d’expiration du mandat en cours : Assemblée Générale à tenir en 2024 aux fins de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023

Diplômée du Magistère de Finance d’entreprise et de gestion bancaire de l’Université de Paris I – Panthéon Sorbonne, Alexa Attias a effectué toute sa carrière en tant que conseil en Fusions & Acquisitions, tout secteur d’activité y compris l’immobilier. En 2000, elle débute sa carrière chez KPMG Corporate Finance. En 2007, elle rejoint Crédit Suisse (France) pour participer à la création de la structure de conseil en fusions et acquisitions au sein de la Banque Privée. Après six années, elle décide de valoriser son expérience en créant sa propre structure, Fuzall Corporate Finance.

❯Mme Evelyn Chow

Administratrice

Née le 25 octobre 1974 à Singapour

De nationalité britannique

Demeurant à Londres (Royaume-Uni) 38 Elvaston Place – SW7 5NW

Date de première nomination : 19 mai 2016

Date de début du mandat en cours : 17 mai 2022

Date d’expiration du mandat en cours : Assemblée Générale à tenir en 2025 aux fins de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024

Diplômée d’Harvard Business School et de l’Université Ohio State, Evelyn Chow a été pendant 10 ans, à Londres, la Directrice exécutive de la société Forum Partners et membre de divers Conseils d’administration, notamment de foncières en France. À partir de 2015, elle a décidé de valoriser son expérience en accompagnant des sociétés immobilières, et notamment ATLAND, dans la recherche de financements Equity ou Dette.

❯Xeos

représentée par M. Lionel Védie de La Heslière

Administrateur

Né le 19 août 1953 à Rouen (76) de nationalité française

Demeurant à Knokke (Belgique), Domein Tennis Gardens – Bronlaan 115

Date de première nomination : 16 mai 2018

Date de début du mandat en cours : 17 mai 2022

Date d’expiration du mandat en cours : Assemblée Générale à tenir en 2025 aux fins de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024

Diplômé de l’ISG et titulaire d’une maîtrise de droit, Lionel Védie de La Heslière est le cofondateur du groupe immobilier ATLAND en 2003. En 1999, il a été le cofondateur de Park Promotion cédée en 1999 à Kaufman & Broad puis l’un des cofondateurs de Une Pièce en Plus, vendue en 2000 au Britannique Abbey Montmore.

Le Conseil d’administration, lors de sa séance du 7 mars 2024, a statué sur sa politique de mixité et de diversité, notamment des profils, français et internationaux, tout en veillant à mettre en place un équilibre entre les différentes parties prenantes de la Société.

Aussi, le Conseil poursuit son objectif d’améliorer la diversité et la complémentarité des compétences et des expériences tout en veillant à maintenir une représentation équilibrée des femmes et des hommes et une proportion d’administrateurs indépendants.

Compte tenu de la structure de détention du capital de la Société et des enjeux stratégiques et opérationnels de cette dernière, la composition actuelle du Conseil et de ses Comités spécialisés est apparue équilibrée et satisfaisante.

La loi 2011-103 du 27 janvier 2011 prévoit des règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les Conseils d’administration et impose depuis le 1er janvier 2017 une présence de 40 % d'administrateur de chaque sexe.

Au 31 décembre 2023, le Conseil d’administration tel que décrit ci-dessus est composé de quatre femmes et cinq hommes, soit une représentativité féminine de 44 %.

Les administrateurs sont nommés, renouvelés dans leur fonction ou révoqués par l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société. La durée de leurs mandats, conformément à l’article 12 des statuts, est de trois années.

Il est rappelé que la Société n’a pas choisi de mécanisme de renouvellement de ses administrateurs par roulement, la durée de leurs mandats étant inférieure à quatre ans et lesdits mandats arrivant à échéance lors d’exercices différents.

Le Conseil d’administration a procédé, lors de sa réunion du 7 mars 2024, à l’évaluation annuelle de l’indépendance des administrateurs. À la date d’émission du présent rapport, le Conseil d’administration compte quatre administrateurs indépendants, c’est-à-dire des administrateurs dont la situation est conforme aux critères suivants :

❯ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société, salarié ou administrateur de la société mère ou d'une société qu'elle consolide et ne pas l'avoir été au cours des cinq années précédentes ;

❯ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ;

❯ne pas être (ou être lié directement ou indirectement) à un client, fournisseur, banquier d’affaires ou banquier de financement :

■significatif de la Société ou de son groupe ;

■ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l’activité ;

❯ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou être lié directement ou indirectement à l'une de ces personnes ;

❯ne pas avoir été commissaire aux comptes de l'entreprise au cours des cinq années précédentes ;

❯ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans.

À ce titre, les administrateurs indépendants membre du Conseil d’administration sont au nombre de quatre (44 % au 31 décembre 2023), à savoir :

❯M. François Bravard ;

❯Mme Alexa Attias ;

❯Mme Geneviève Vaudelin-Martin ; et

❯Monsieur Patrick Laforêt.

Lors de sa séance du 7 mars 2024, le Conseil d’administration qui a attaché une attention particulière aux critères d’indépendance liés d’une part (i) à la notion de relations d’affaires significatives et d’autre part (ii) à la durée des mandats d’administrateurs supérieurs à 12 ans :

❯a retenu pour le critère relatif à la part significative de l’activité, le seuil de 35 % des revenus personnels annuels ; et

❯a estimé que le critère de la durée de mandat n’est pas en soi suffisant pour faire perdre à Madame Geneviève Vaudelin-Martin l’indépendance qui n’a jamais cessé d’être la sienne. D’une part, le Conseil a pris acte de la richesse de la contribution de Madame Geneviève Vaudelin-Martin aux travaux du Conseil et des comités dont elle est membre, et a constaté que celle-ci est renforcée par sa capacité à inscrire son analyse des décisions et enjeux dans un temps long, élément essentiel de l’appréciation de la stratégie dans un groupe contrôlé. A cet égard, le Conseil a estimé que la présence de membres indépendants disposant de cette expérience, aux côtés de membres ayant rejoint le Conseil plus récemment, contribue à l’équilibre et à la diversité du Conseil ainsi qu’à la richesse et à la profondeur des échanges. D’autre part, le Conseil a pris en compte avec attention la personnalité, le parcours, le profil et la situation professionnelle et personnelle de Madame Geneviève Vaudelin-Martin et a conclu ainsi à l’absence d’impact de la durée de son mandat sur son intégrité, sa compétence, son implication et sa liberté de jugement dans l’accomplissement de sa mission d’administrateur.

À la connaissance de la Société, aucun administrateur ou mandataire social n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude ni n’a été associé à une faillite, séquestre, liquidation, incrimination, sanction officielle ou empêché d’agir ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires au cours des cinq dernières années.

Le Comité des comptes et de l’audit, aux réunions duquel les Commissaires aux comptes sont invités à participer (lors des réunions traitant de l’examen du processus d’élaboration de l’information financière et de l’examen des comptes, afin de rendre compte de l’exécution de leur mission et des conclusions de leurs travaux), est chargé, sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil d’administration de la Société, des missions suivantes :

❯examiner les comptes soumis au Conseil d’administration, et assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, notamment les évaluations et choix comptables retenus et leur caractère approprié aux situations que ces comptes retracent ; et le cas échéant formuler des recommandations pour en garantir l’intégrité ;

❯évaluer l’efficacité du contrôle interne et des systèmes de gestion des risques ;

❯suivre la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission ;

❯s’assurer de l’indépendance et de l’objectivité des Commissaires aux comptes appartenant à des réseaux qui assurent à la fois des fonctions d’audit et de conseil ;

❯proposer un programme de travail pour les Commissaires aux comptes, confier des missions complémentaires d’audit à des auditeurs externes et à l’expiration du mandat, organiser des appels d’offres éventuels et présélectionner des Commissaires aux comptes dont la nomination sera proposée aux actionnaires.

De manière générale, le Comité peut se saisir de toute question significative en matière financière et comptable et formuler tous avis ou recommandations au Conseil dans les domaines ci-dessus.

Le Comité est composé d’au moins deux administrateurs indépendants.

Les membres sont nommés pour toute la durée de leur mandat d’administrateur par le Conseil d’administration qui désigne parmi eux, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, un Président pour la durée de ses fonctions de membre du Comité.

Au 31 décembre 2023, le Comité des comptes et de l’audit était composé de Mme Geneviève Vaudelin-Martin (Présidente du Comité et administratrice indépendante) et de Mme Alexa Attias (administratrice indépendante).

Lors de sa séance du 23 mai 2023, le Conseil d'administration a désigné M. Olivier Piani en qualité de senior advisor (sans droit de vote) à l'effet d'assister les membres du Comité des comptes et de l'audit.

Le Comité se réunit sur convocation de son Président ou du Président du Conseil d’administration. Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu. Le Comité se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire, préalablement à l’arrêté des comptes annuels et semestriels et en fin d'année afin d'arrêter le budget de l'année N+1.

Le Comité dispose de tous les moyens qu’il juge nécessaire pour mener à bien sa mission. En particulier, il peut (i) inviter, en fonction de l’ordre du jour des réunions, d’autres administrateurs à participer aux réunions du Comité et (ii) entendre les collaborateurs du Groupe et tout conseil qu’il jugerait utile de consulter.

Les réunions du Comité sont valablement tenues dès lors que deux membres y participent.

L’ordre du jour du Comité est arrêté par le Président du Comité.

Les membres du Comité et les participants aux réunions sont astreints au secret professionnel.

Le Comité reçoit communication des documents significatifs entrant dans le champ de sa mission. Il peut demander des études complémentaires si nécessaire.

Le Comité s’est réuni deux fois au cours de l’année 2023. Tous les membres de ce Comité étaient présents.

Au cours de ses séances, le Comité à notamment abordé :

❯Les marchés et les actualiés du groupe avec des focus métiers

❯Les résultats annuels et semestriels

❯La stratégie financière

❯Le contrôle interne

La rémunération des membres du Comité est fixée par le Conseil d’administration et prélevée sur les jetons de présence.

Au titre de l’appartenance à ce Comité pour l’année 2023, le Conseil d’administration a attribué 10 000 € à chaque membre avec un taux de présence de 100 %.

Le Comité a pour mission d’examiner tout projet d’investissement ou de désinvestissement immobilier par la société ou une de ses filiales directes d’un montant supérieur à un million cinq cent mille (1 500 000) euros, ou l’octroi de garanties ou sûretés pour un montant supérieur à ce même montant.

De manière générale, le Comité pourra se saisir de toute question significative en matière d’investissements et de stratégie de développement de la société et plus largement du Groupe et formuler tous avis ou recommandations au Conseil dans les domaines visés ci-dessus.

Au 31 décembre 2023, le Comité des investissements était composé de M. Georges Rocchietta (Président du Comité), de Landco représentée par M. François Bravard puis M. Olivier Piani.

Les membres du Comité sont nommés pour toute la durée de leur mandat d’administrateur par le Conseil d’administration qui désigne parmi eux un Président pour la durée de ses fonctions de membre du Comité.

Le Comité se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire sur convocation de son Président ou du Président du Conseil d’administration.

Le Comité dispose de tous les moyens qu’il juge nécessaires pour mener à bien sa mission. En particulier, il peut entendre d’autres administrateurs ou les collaborateurs du Groupe et tout conseil qu’il jugerait utile de consulter.

Les réunions du Comité sont valablement tenues dès lors que ses deux membres y participent.

L’ordre du jour du Comité est arrêté par le Président du Comité.

Les membres du Comité et les participants aux réunions sont astreints au secret professionnel.

Les travaux du Comité sont rapportés au Conseil d’administration par son Président, qui établit à cet effet un compte rendu.

Le Comité reçoit communication des documents significatifs entrant dans le champ de sa mission. Il peut demander des études complémentaires si nécessaire.

Le Comité ne s’est pas réuni au cours de l’année 2023.

Compte tenu de la composition de ce Comité, aucune rémunération n’est prévue pour ses membres et aucune rémunération n’a été versée en 2023 au titre des travaux du Comité.

Lors de sa séance du 7 mars 2024, le Conseil d'administration a décidé de supprimer le Comité des Investissements, compte tenu de l'existence de règles d'investissements et de comités spécifiques au sein de chaque entité métier.

Le Comité des rémunérations et des nominations a pour mission :

❯étudier et proposer au Conseil d’administration l’ensemble des éléments de rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux, en veillant à leur cohérence avec leurs performances et la stratégie de l’entreprise ;

❯donner au Conseil d’administration un avis sur la politique générale d’attribution des options de souscription et/ou d’achats d’actions, sur les plans d’options établis par la Direction générale du Groupe, actions gratuites et proposer au Conseil d’administration les attributions d’options d’achat ou de souscription d’actions, ou d’actions gratuites ;

❯en cas de situation soudaine et imprévue de décès ou d’incapacité permanente (de deuxième ou troisième catégories, telles que définies à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale) de M. Georges Rocchietta de ses fonctions de Président-Directeur Général de la Société, (i) veiller à la mise en œuvre du plan de succession immédiat et temporaire arrêté et en parallèle (ii) déterminer les critères de sélection (notamment en termes d’expérience, de compétence, de limite d’âge et de disponibilité…) des personnes susceptibles d’être proposées à la succession de M. Georges Rocchietta en tant que Président-Directeur Général de la Société ainsi que rendre un avis au Conseil d’administration sur les derniers candidats retenus ;

❯rendre un avis sur toute proposition de nomination d’un nouvel administrateur ;

❯proposer au Conseil d’administration une répartition des jetons de présence et les montants individuels des versements à effectuer à ce titre aux administrateurs, en tenant compte de leur assiduité aux réunions du Conseil et des Comités qui le composent ;

❯donner son avis sur les éléments de rémunération de l’ensemble des collaborateurs du Groupe ;

❯recommander au Conseil d'administration les personnes susceptibles d'être nommées membre du Comité des comptes et de l'audit et Président dudit Comité.

Le Comité est composé d’au moins deux administrateurs indépendants.

Les membres sont nommés pour toute la durée de leur mandat d’administrateur par le Conseil d’administration qui désigne parmi eux un Président pour la durée de ses fonctions de membre du Comité.

Au 31 décembre 2023, le Comité des rémunérations et des nominations était composé de deux membres : Mme Geneviève Vaudelin-Martin (administratrice indépendante) et Mme Alexa Attias (administratrice indépendante et Présidente du Comité). M. Olivier Piani est Senior Advisor au sein du Comité.

Le Comité se réunit sur convocation de son Président ou du Président du Conseil d’administration. Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu. Le Comité se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et au moins une fois par an, préalablement à l’approbation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Annuelle, pour examiner les projets de résolutions relatifs aux mandats d’administrateurs, la fixation par le Conseil d’administration de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et à la décision du Conseil d’administration de répartition des jetons de présence.

Le Comité des rémunérations et des nominations dispose de tous les moyens qu’il juge nécessaires pour mener à bien sa mission. En particulier, il peut entendre les collaborateurs du Groupe et tout conseil qu’il jugerait utile de consulter.

Les réunions du Comité sont valablement tenues dès lors que ses deux membres y participent.

L’ordre du jour du Comité est arrêté par le Président du Comité.

Les membres du Comité et les participants aux réunions sont astreints au secret professionnel.

Le Comité reçoit communication des documents significatifs entrant dans le champ de sa mission. Il peut demander des études complémentaires si nécessaire.

Le Comité s’est réuni trois fois au cours de l’année 2023. Tous les membres de ce Comité étaient présents.

Au cours de ses séances, le Comité à notamment abordé :

❯Les rémunérations des dirigeants, des administrateurs, la masse salariale et les avantages au personnel

❯Les plans d'actions gratuites et d'intéressement

La rémunération des membres du Comité est fixée par le Conseil d’administration et prélevée sur les jetons de présence. Au titre de l’appartenance à ce Comité pour l’année 2023, le Conseil d’administration a attribué 10 000 € à chaque membre avec un taux de présence de 100 %.

Conformément aux statuts de la Société, les membres du Conseil d’administration sont convoqués par tous moyens, même verbalement, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation, soit sous forme de visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication, cette faculté étant prévue dans le règlement intérieur du Conseil d’administration.

Les réunions se déroulent au siège social, 40 avenue George V, Paris 8e. Le registre de présence est signé par les membres présents. Les procurations écrites sont jointes au registre.

Les réunions du Conseil d’administration font l’objet d’un calendrier annuel. Ce calendrier est ajusté et complété le cas échéant par des réunions supplémentaires en fonction des nécessités de consultation des administrateurs.

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, le Conseil d’administration s’est réuni cinq fois. Le taux de présence à ces réunions a été de 93 %.

Lors de ces réunions, les principaux points abordés par le Conseil d’administration ont été les suivants :

❯Rapport du Comité des comptes et de l’audit et du Comité des rémunérations et nominations ;

❯Examen et arrêté des comptes sociaux et proposition d’affectation du résultat de l’exercice ;

❯Examen et arrêté des comptes consolidés ;

❯Examen et approbation de la politique de rémunération et de la rémunération du Président Directeur Général et des administrateurs ;

❯Composition du Conseil d’administration ;

❯Attribution d’actions gratuites ;

❯Renouvellement du programme de rachat d’actions ;

❯La politique RSE du Groupe ;

❯Convocation d’une assemblée générale mixte à caractère ordinaire et extraordinaire, fixation de son ordre du jour ;

❯Établissement et arrêté des rapports du Conseil d’administration et du texte des résolutions à présenter à l’assemblée générale mixte à caractère ordinaire et extraordinaire ;

❯Établissement et arrêté du tableau et du rapport relatifs à l’utilisation des délégations de compétence et de pouvoirs accordées au Conseil d’administration par l’assemblée ;

❯Conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-39 du Code de commerce ;

❯Appréciation de la qualité des administrateurs indépendants ;

❯Évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration ;

❯Modifications du règlement intérieur du Conseil et des règlements intérieurs des Comités ;

❯Revue des activités du Groupe et de leur performance ;

❯Revue de la stratégie financière.

Une fois par an, le Conseil consacre un point de son ordre du jour à l’évaluation de son fonctionnement afin notamment (i) d’en améliorer l’efficacité, (ii) de constater que les points à l’ordre du jour sont convenablement préparés et débattus au sein du Conseil et (iii) de mesurer la contribution effective de ses membres.

Lors de la séance du 7 mars 2024, le Conseil d’administration a procédé à l’évaluation de sa composition, de son organisation et de son mode de fonctionnement. Les administrateurs ont une appréciation positive sur la composition et le fonctionnement du Conseil d’administration et se montrent toujours très satisfaits de la qualité des échanges avec le management ainsi que des informations transmises et des présentations produites. Les administrateurs sont par ailleurs satisfaits des travaux réalisés par les différents Comités.

Le Groupe est doté d’une charte de déontologie boursière propre et revoit annuellement la liste des personnes dites initiées permanentes et occasionnelles ou assimilées. Cette charte, actualisée, est notifiée annuellement aux personnes concernées et peut être consulté sur le site Internet de la Société
(https://www.ATLAND.fr/).

Aussi ATLAND assure la gestion des conflits d’intérêts au travers de sa gouvernance, si bien que tout administrateur a l’obligation de faire part au Conseil de toute situation de conflits d’intérêts, même potentiels, et doit s’abstenir de participer au vote de toute délibération du Conseil d’administration pour laquelle il serait présumé être dans une telle situation de conflit d’intérêts.

Par ailleurs, les administrateurs reçoivent annuellement une demande de déclaration d’avantages et cadeaux perçus et offerts ainsi que de révélation de conflits d’intérêts potentiels ou avérés soit au titre de leurs autres fonctions et mandats, soit au titre de leurs relations d’affaires avec des prestataires, fournisseurs et clients avec lequel le groupe ATLAND est par ailleurs en relation.

À la connaissance de la Société, et après analyse attentive, il n’existe pas de conflit d’intérêt potentiel entre les obligations des membres du Conseil d’administration à l’égard de la Société et leurs intérêts privés.