{ "documentInfo": { "documentType": "https://xbrl.org/2021/xbrl-json", "features": { "xbrl:canonicalValues": true }, "namespaces": { "Atld": "https://www.atland.fr", "ifrs-full": "http://xbrl.ifrs.org/taxonomy/2021-03-24/ifrs-full", "iso4217": "http://www.xbrl.org/2003/iso4217", "scheme": "http://standards.iso.org/iso/17442", "xbrl": "https://xbrl.org/2021", "xbrli": "http://www.xbrl.org/2003/instance" }, "linkTypes": { "ftTyp_fact-footnote": "http://www.xbrl.org/2003/arcrole/fact-footnote" }, "linkGroups": { "ftGrp_default": "http://www.xbrl.org/2003/role/link" }, "taxonomy": [ "https://www.atland.fr/549300HGBVWX4FC44K67-2022-12-31.xsd" ] }, "facts": { "f402": { "value": "40, avenue George V \u00e0 Paris LandcoFinexiaChangement de d\u00e9nomination sociale et \u00e9volution du mod\u00e8le \u00e9conomique Au cours de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte d\u2019ATLAND du 17 mai 2022, les actionnaires ont approuv\u00e9 la proposition de modifier la d\u00e9nomination sociale de \u00ab Fonci\u00e8re ATLAND \u00bb pour adopter celle d\u2019\u00ab ATLAND \u00bb. \u00c0 ce titre, le nouveau code mn\u00e9monique \u00ab ATLD \u00bb a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 par Euronext en remplacement du code historique \u00ab FATL \u00bb. Par voie de cons\u00e9quence, l'actionnaire principal anciennement d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Atland SAS \u00bb a \u00e9galement chang\u00e9 de d\u00e9nomination pour devenir \u00ab Landco \u00bb. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale a confirm\u00e9 le mod\u00e8le de plateforme int\u00e9gr\u00e9e avec une volont\u00e9 de couvrir l\u2019ensemble de la chaine de valeur de l\u2019immobilier de la conception \u00e0 la distribution de produits d\u2019investissement. Soci\u00e9t\u00e9 anonyme2,001,75Note 4 Comparabilit\u00e9 des comptes Note 6 Pr\u00e9cisions sur certains postes du bilan consolid\u00e9 101 Note 7 Informations sur le compte de r\u00e9sultat 7 COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consoNote 1 Informations g\u00e9n\u00e9rales Le groupe Atland est un acteur global de l\u2019immobilier dont les activit\u00e9s couvrent l\u2019ensemble de la cha\u00eene de valeur de l\u2019immobilier : d\u00e9veloppement immobilier, asset management et d\u00e9tention d\u2019actifs long terme. Son m\u00e9tier est de concevoir et g\u00e9rer des produits d\u2019investissements immobiliers \u00e0 destination d\u2019une client\u00e8le de particuliers et de professionnels. Le groupe d\u00e9veloppe plus particuli\u00e8rement les m\u00e9tiers de l\u2019investissement, la gestion de fonds immobiliers, le financement participatif et la promotion r\u00e9sidentielle (neuf et ancien). L\u2019entit\u00e9 t\u00eate de groupe, Atland, est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 en France : 40, avenue George V \u00e0 Paris. Elle est cot\u00e9e sur le march\u00e9 Eurolist compartiment B, de Nyse Euronext Paris. Les \u00e9tats financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en milliers d\u2019Euros. La pr\u00e9sente annexe fait partie int\u00e9grante des comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 tels qu\u2019arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration en date du 23 mars 2023. Ces comptes seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle du 23 mai 2023. Faits marquants Elargissement du concert ATLAND et sortie du r\u00e9gime SIIC Dans son communiqu\u00e9 du 3 mars 2022, la soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e d\u2019un projet de r\u00e9organisation du capital de son actionnaire principal, Landco, avec un renforcement de Monsieur Georges Rocchietta, co-fondateur et Pr\u00e9sident d\u2019Atland, et d\u2019une \u00e9volution du concert au sein de la soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e. Le 15 mars 2022, l\u2019AMF a octroy\u00e9 les d\u00e9rogations demand\u00e9es \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9poser un projet d\u2019offre publique et proc\u00e9d\u00e9 au constat qu\u2019il n\u2019y avait pas mati\u00e8re \u00e0 d\u00e9poser un projet d\u2019offre publique obligatoire (d\u00e9cision n\u00b0222C0638 publi\u00e9e le 17 mars 2022). Cons\u00e9quence de l\u2019\u00e9volution du concert, le seuil de 60% en capital et en droits de vote a \u00e9t\u00e9 franchi par le concert Atland. Atland ne respectait plus les conditions du r\u00e9gime SIIC telles que pr\u00e9vues par l\u2019article 208 C du Code g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts. Le Groupe poursuit son activit\u00e9 d\u2019investissement immobilier, principalement dans le cadre de club-deals ou de co-investissements minoritaires dans des fonds g\u00e9r\u00e9s par le Groupe, permettant d\u2019optimiser l\u2019allocation et le rendement des fonds propres investis. Changements de d\u00e9nomination sociale & \u00e9volution du mod\u00e8le \u00e9conomique Au cours de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte d\u2019Atland du 17 mai 2022, les actionnaires ont approuv\u00e9 la proposition de modifier la d\u00e9nomination sociale de \u00ab Fonci\u00e8re Atland \u00bb pour adopter celle d\u2019 \u00abAtland \u00bb. \u00c0 ce titre, le nouveau code mn\u00e9monique \u00ab ATLD \u00bb a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 par Euronext en remplacement du code historique \u00ab FATL \u00bb. La holding historique \u00ab Atland \u00bb, membre du concert, a \u00e9galement chang\u00e9 de d\u00e9nomination pour devenir \u00ab Landco \u00bb. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a confirm\u00e9 le mod\u00e8le de plateforme int\u00e9gr\u00e9e avec une volont\u00e9 de couvrir l\u2019ensemble de la chaine de valeur de l\u2019immobilier de la conception \u00e0 la distribution de produits d\u2019investissement. Exposition du groupe \u00e0 la guerre en Ukraine et ses cons\u00e9quences Le groupe Atland ne dispose pas d'actifs ou de clients en Russie ni en Ukraine et n'a pas de d\u00e9pendance directe aux approvisionnements dans ces 2 pays. N\u00e9anmoins, le contexte \u00e9conomique qui en d\u00e9coule entra\u00eene des cons\u00e9quences indirectes sur les activit\u00e9s du Groupe, \u00e0 savoir : \u25aa Rench\u00e9rissement du co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res (au travers du co\u00fbt de l'\u00e9nergie) Le secteur du b\u00e2timent, \u00e0 l\u2019instar du secteur industriel, conna\u00eet des difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement, dues notamment aux p\u00e9nuries de mati\u00e8res premi\u00e8res telles que le bois, le m\u00e9tal et le PVC en particulier qui se sont accentu\u00e9es avec la guerre en Ukraine. La hausse des co\u00fbts des \u00e9nergies fossiles dont d\u00e9pendent encore fortement les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s dans l\u2019activit\u00e9 immobili\u00e8re, est un \u00e9l\u00e9ment d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la hausse des co\u00fbts de construction. Le groupe reste mobilis\u00e9 sur ces sujets en renfor\u00e7ant ses proc\u00e9dures en place \u00e0 savoir : - Optimisation des achats avec la mise en place d\u2019une structure d\u00e9di\u00e9e au sein de la Direction Technique, qui r\u00e9f\u00e9rence des produits de second \u0153uvre et \u00e9labore les gammes de prestations pour les logements neufs. Elle m\u00e8ne donc un travail de centralisation des achats. Cette d\u00e9marche vise \u00e0 optimiser le co\u00fbt et la qualit\u00e9 des achats ; - Poursuite d\u2019un programme de s\u00e9lection des prestataires cl\u00e9s incluant la v\u00e9rification accrue de leur solidit\u00e9 financi\u00e8re. Parall\u00e8lement, ce processus permet de renforcer la maitrise des achats, le respect du calendrier d\u2019ex\u00e9cution des chantiers et la qualit\u00e9 attendue ; - Montage de partenariat avec des fournisseurs cl\u00e9s permettant de soutenir les entreprises comp\u00e9tentes mais fragilis\u00e9es. \u25aa Hausse des taux d'int\u00e9r\u00eat et acc\u00e8s limit\u00e9 au financement pour le groupe et ses clients Le groupe dispose d\u2019instruments de couverture afin de limiter son exposition \u00e0 la hausse des taux. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la position de taux est couverte \u00e0 plus de 88% contre 85% fin 2021 (hors obligations locatives et cr\u00e9dits promoteurs). Le Groupe surveille attentivement l'\u00e9volution de la situation et notamment les cons\u00e9quences \u00e0 la suite des annonces de la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) d'augmenter les taux directeurs pour faire face \u00e0 l'inflation. Pour les clients du groupe, la hausse des taux pr\u00e9cit\u00e9e a des effets sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leur financement, notamment en accession logements. N\u00e9anmoins, les impacts sont limit\u00e9s sur l\u2019exercice et pour 2023 dans la mesure o\u00f9 plus de 60% des ventes sont r\u00e9alis\u00e9es en bloc aupr\u00e8s d\u2019op\u00e9rateurs sociaux. \u25aa Int\u00e9r\u00eat confirm\u00e9 des investisseurs pour les fonds immobiliers et attentisme des acqu\u00e9reurs Asset management (gestion r\u00e9glement\u00e9e) Les fonds immobiliers accessibles au grand public signent un nouvel exercice record en termes de collecte. Selon les derni\u00e8res statistiques publi\u00e9es par l\u2019ASPIM et l\u2019IEIF, les soci\u00e9t\u00e9s civiles de placement immobilier ont enregistr\u00e9 une collecte nette 2022 de 10,2 Md\u20ac soit une progression de 37% par rapport 2021 (niveau record jamais atteint). Dans ce contexte, la collecte nette des SCPI g\u00e9r\u00e9es par ATLAND Voisin et MyShareCompany s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 654,0 M\u20ac (527,6 M\u20ac pour Epargne Pierre, 92,5 M\u20ac pour MyShareSCPI, 17,9 M\u20ac pour ImmoPlacement et 16,0 M\u20ac pour Epargne Pierre Europe, SCPI nouvellement lanc\u00e9e fin 2022), soit une hausse de 45% par rapport \u00e0 2021. Avec 621,7 M\u20ac d'acquisitions r\u00e9alis\u00e9es pour le compte de l'ensemble des v\u00e9hicules g\u00e9r\u00e9s (valeur d\u2019acquisition droits inclus), le volume d\u2019investissement est en hausse de 24% par rapport \u00e0 2021. Cependant, le groupe reste attentif \u00e0 l'\u00e9volution de la situation. D\u00e9veloppement Immobilier (r\u00e9sidentiel et immobilier d\u2019entreprises) L\u2019activit\u00e9 de logements neufs a continu\u00e9 de subir l\u2019inflation sur le co\u00fbt des mat\u00e9riaux de construction et l\u2019allongement des d\u00e9lais d\u2019obtention des autorisations administratives. La hausse r\u00e9cente des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a eu un impact sur les acqu\u00e9reurs particuliers qui ont vu leurs conditions de financement se d\u00e9grader. Le groupe r\u00e9alisant 60 \u00e0 70% de vente en bloc, ce dernier impact est relativement contenu. En 2022, 856 contrats de r\u00e9servation ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s (530 en quote- part Groupe) contre 1 032 en 2021 (678 en quote-part Groupe), soit une baisse de 17%. ES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND 91 Atland R\u00e9sidentiel dispose d\u2019un backlog au 31 d\u00e9cembre 2022 de 1 745 lots pour un chiffre d\u2019affaires sup\u00e9rieur \u00e0 351 M\u20ac HT. Malgr\u00e9 une baisse de 7% par rapport \u00e0 fin 2021, le pipeline repr\u00e9sente toujours pr\u00e8s de trois ann\u00e9es de chiffre d\u2019affaires avec un montant de 743 M\u20ac HT. Le Groupe intervient \u00e9galement sur le march\u00e9 de l\u2019habitat interg\u00e9n\u00e9rationnel avec la soci\u00e9t\u00e9 Marianne D\u00e9veloppement, l'un des pionniers et leaders de l'habitat solidaire en France au travers de son concept Les Maisons de Marianne. La soci\u00e9t\u00e9 con\u00e7oit et r\u00e9alise ses op\u00e9rations en collaboration avec des promoteurs et pour le compte des op\u00e9rateurs sociaux, et dispose, \u00e0 ce jour de 35 r\u00e9sidences interg\u00e9n\u00e9rationnelles en exploitation, 13 r\u00e9sidences en construction et 3 r\u00e9sidences en d\u00e9veloppement sur toute la France. Investissement immobilier digital La plateforme de dette priv\u00e9e immobili\u00e8re Fundimmo, a r\u00e9alis\u00e9 une collecte nette de 71,0 M\u20ac (stable par rapport \u00e0 l\u2019exercice 2021), pour 99 projets financ\u00e9s. Dans un contexte \u00e9conomique nouveau du fait de la hausse des co\u00fbts de construction des projets et de la remont\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les particuliers, la soci\u00e9t\u00e9 est rest\u00e9e tr\u00e8s vigilante quant \u00e0 la qualit\u00e9 des projets propos\u00e9s aux investisseurs en renfor\u00e7ant son processus de validation et la s\u00e9lection des projets. Depuis sa cr\u00e9ation, Fundimmo a collect\u00e9 au total 257 M\u20ac, rembours\u00e9 123 M\u20ac (hors int\u00e9r\u00eats) et financ\u00e9 389 projets. Note 2 Principes et m\u00e9thodes comptables 2.1. D\u00e9claration de conformit\u00e9 Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe Atland, arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022, ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux normes IFRS et aux interpr\u00e9tations de l\u2019IFRS IC telles qu\u2019adopt\u00e9es dans l\u2019Union Europ\u00e9enne. Les principes et m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9s pour les comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour les comptes clos au 31 d\u00e9cembre 2021 \u00e0 l\u2019exception des normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne et d\u2019application obligatoire en 2022. Normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne et d\u2019application obligatoire au 1 er janvier 2022 \u25aa Amendements \u00e0 IAS 37 \u2013 Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution du contrat ; \u25aa Amendements \u00e0 IAS 16 \u2013 Immobilisations corporelles \u2013 Produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue ; \u25aa Amendements \u00e0 IFRS 16 \u2013 All\u00e8gements de loyers li\u00e9s \u00e0 la Covid-19 au-del\u00e0 du 30 juin 2021 ; \u25aa Amendements \u00e0 IFRS 3 \u2013 R\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel. ; \u25aa Amendements \u00e0 IAS 8 \u2013 D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable. L\u2019application de ces amendements n\u2019a pas eu d\u2019impact sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022. Autres normes, interpr\u00e9tations, amendements et d\u00e9cisions de l\u2019IFRS Interpr\u00e9tations Committee (IFRS IC) Concernant les conclusions de l\u2019IFRS IC relatives \u00e0 IAS 38 cit\u00e9e en note 2.1 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2021, l\u2019analyse des co\u00fbts de configuration et customisation li\u00e9s \u00e0 la mise en place d\u2019un logiciel en SaaS (Software as a Service) s\u2019est finalis\u00e9e sur l\u2019ann\u00e9e 2022. L\u2019impact pour le Groupe est non significatif. Normes, amendements et interpr\u00e9tations publi\u00e9s par l\u2019IASB mais non encore adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne Le Groupe n\u2019a pas anticip\u00e9 de normes ou d\u2019interpr\u00e9tation dont l\u2019application n\u2019est pas obligatoire en 2022. \u25aa Amendement \u00e0 IFRS 10 et IAS 28 \u2013 Vente ou apport d\u2019actifs entre une entreprise associ\u00e9e et une coentreprise ; \u25aa Amendements \u00e0 IAS 12 \u2013 Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction ; \u25aa Amendements \u00e0 IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants. 2.2. Modalit\u00e9s de consolidation 2.2.1 M\u00e9thodes de consolidation Filiales Une filiale est une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9. Le contr\u00f4le existe lorsque le groupe d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9, a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant de ces rendements. Pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels que le groupe a la capacit\u00e9 pratique d\u2019exercer sont pris en consid\u00e9ration. Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est obtenu jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse. Entreprises associ\u00e9es et coentreprises Les entreprises associ\u00e9es sont les entit\u00e9s dans lesquelles le groupe a une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en avoir le contr\u00f4le. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilis\u00e9s par les entreprises associ\u00e9es, selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle l\u2019influence notable est exerc\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle elle prend fin. Si la quote-part du groupe dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en \u00e9quivalence est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro et le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir, \u00e0 moins que le groupe n\u2019ait une obligation l\u00e9gale ou implicite de participer aux pertes ou d\u2019effectuer des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e. Les coentreprises sont les entit\u00e9s sur lesquelles le groupe exerce un contr\u00f4le conjoint en vertu d\u2019un accord contractuel. Au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 l\u2019exclusion des entit\u00e9s abritant les op\u00e9rations men\u00e9es en co-investissement ou co-promotion, toutes les soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre (voir la note 3 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation) sont int\u00e9gr\u00e9es suivant la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale. 2.2.2 M\u00e9thodes de conversion utilis\u00e9es pour les entreprises \u00e9trang\u00e8res Toutes les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tant \u00e9tablies dans la zone euro, leur int\u00e9gration ne g\u00e9n\u00e8re aucun \u00e9cart de conversion. 2.2.3 Dates de cl\u00f4ture Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir des comptes des soci\u00e9t\u00e9s du groupe arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022. 2.3.1 Utilisation d\u2019estimations et exercice du jugement La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers n\u00e9cessite de la part de la Direction, l\u2019exercice du jugement, l\u2019utilisation d\u2019estimations et hypoth\u00e8ses qui ont eu un impact sur les montants d\u2019actifs et de passifs \u00e0 la cl\u00f4ture ainsi que sur les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. Les estimations significatives r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe Atland pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans un contexte inflationniste et de risques de ruptures de cha\u00eenes d\u2019approvisionnement li\u00e9 aux cons\u00e9quences de la guerre en Ukraine g\u00e9n\u00e9rant un climat d\u2019incertitudes sur les perspectives \u00e9conomiques et financi\u00e8res. En cons\u00e9quence, le Groupe a tenu compte des informations fiables dont il disposait \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s quant aux effets de cette guerre, l\u2019exercice \u00e9tant dans ce contexte sujet \u00e0 incertitude. Ainsi, l\u2019\u00e9valuation de ses principales estimations est list\u00e9e ci-dessous : \u25aa la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires et de la marge \u00e0 l\u2019avancement pour les op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re ; \u25aa la juste valeur des immeubles de placement ainsi que les r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables relatives aux immeubles de placement notamment les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 et les d\u00e9pr\u00e9ciations ; \u25aa l\u2019\u00e9valuation de la valeur de march\u00e9 des stocks ; \u25aa la juste valeur des instruments financiers ; \u25aa l\u2019\u00e9valuation des provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations ; \u25aa les estimations li\u00e9es au goodwill et aux options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d\u2019\u00e9valuation, le Groupe r\u00e9vise ses estimations sur la base d\u2019informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Il est possible que les r\u00e9sultats futurs des op\u00e9rations concern\u00e9es diff\u00e8rent des estimations effectu\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Outre l\u2019utilisation d\u2019estimations, la Direction du Groupe a fait usage de jugements pour d\u00e9finir le traitement comptable ad\u00e9quat de certaines activit\u00e9s et transactions lorsque les normes et interpr\u00e9tations IFRS en vigueur ne traitent pas de mani\u00e8re pr\u00e9cise des probl\u00e9matiques comptables concern\u00e9es, notamment la reconnaissance des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (en particulier sur d\u00e9ficits reportables). Les informations relatives aux estimations et jugements exerc\u00e9s pour appliquer les m\u00e9thodes comptables sont incluses dans les notes suivantes : \u25aa 2.3.8. Immeubles de placement, \u25aa 2.3.11. Stocks et travaux en cours, \u25aa 2.3.16. Dettes financi\u00e8res, \u25aa 2.3.18. Provisions, \u25aa 6.1 Goodwill \u25aa 2.3.21. Enregistrement des produits 2.3.2 Homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des m\u00e9thodes Les actifs, les passifs, les charges et les produits des entreprises consolid\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s selon des m\u00e9thodes homog\u00e8nes au sein du groupe. 2.3.3 Op\u00e9rations intra-groupe Toutes les transactions entre les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es ainsi que les r\u00e9sultats de ces transactions (marge d\u2019exploitation, plus-values, dividendes). Les pertes sont \u00e9limin\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on que les profits, mais seulement dans la mesure o\u00f9 elles ne sont pas repr\u00e9sentatives d\u2019une perte de valeur. 2.3.4 Regroupement d\u2019entreprises et Goodwill Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprise selon la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, le groupe analyse si un ensemble d\u2019activit\u00e9s et de biens est acquis en plus de l\u2019immobilier et si cet ensemble inclue \u00e0 minima une entr\u00e9e et un processus substantiel qui contribuent significativement ensemble \u00e0 cr\u00e9er une sortie \u00c0 la date d\u2019acquisition, le groupe comptabilise \u00e0 leur juste valeur les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise (\u00e0 l\u2019exception des actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente). L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (augment\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le) et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, constitue le goodwill. Cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Le groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour finaliser la comptabilisation des op\u00e9rations relatives aux soci\u00e9t\u00e9s acquises. Les co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode. Les goodwills ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Une perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un goodwill ne peut pas \u00eatre reprise. Cas particulier d\u2019acquisition d\u2019un groupement d\u2019actifs et passifs Lorsque le groupe acquiert une entit\u00e9 qui constitue un groupement d\u2019actifs et de passifs mais sans qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une activit\u00e9 au sens d\u2019IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, cette acquisition ne rel\u00e8ve pas de regroupement d\u2019entreprises au sens de la m\u00eame norme. En cons\u00e9quence elle est enregistr\u00e9e comme une acquisition d\u2019actifs et de passifs, sans constater de goodwill ni d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation. Toute diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est allou\u00e9e aux actifs et passifs au prorata de leurs justes valeurs. 2.3.5 Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire sans substance physique, identifiable et contr\u00f4l\u00e9 par le groupe du fait d\u2019\u00e9v\u00e8nements pass\u00e9s et porteurs d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s\u2019il est s\u00e9parable de l\u2019entit\u00e9 acquise ou s\u2019il r\u00e9sulte de droits l\u00e9gaux ou contractuels. Les immobilisations incorporelles acquises sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Elles sont compos\u00e9es pour l\u2019essentiel de logiciels, de d\u00e9veloppements informatiques et de la relation client\u00e8le qui peut \u00eatre reconnue au moment d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Les amortissements sont calcul\u00e9s suivant le mode lin\u00e9aire en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue de chaque immobilisation : 3 ans pour les logiciels et d\u00e9veloppements informatiques et de 3 \u00e0 5 ans pour la relation client\u00e8le des activit\u00e9s de promotion immobili\u00e8re. 2.3.6 Droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s Les droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s correspondent au montant de la valeur initiale des obligations locatives au sens IFRS 16 (voir note 2.1) diminu\u00e9e du montant des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations r\u00e9alis\u00e9s, et des op\u00e9rations de cession-bail. Dans le cadre de l\u2019application de la norme IFRS 16, le groupe retraite les contrats de location portant sur des actifs de plus de 5 000 euros et d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an. La dur\u00e9e du bail retenue est la dur\u00e9e minimum de l\u2019engagement ferme restant augment\u00e9e des options de renouvellement que le groupe exercera de fa\u00e7on raisonnablement certaine. Les loyers pris en compte sont fixes ou li\u00e9s \u00e0 un indice immobilier. 2.3.7 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt de revient de l\u2019acquisition ou au co\u00fbt de production diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire, en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs concern\u00e9s. Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ils sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immobilisations corporelles distinctes. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 retenues sont les suivantes : \u25aa agencements : 10 \u00e0 15 ans ; \u25aa mobilier et mat\u00e9riel de bureau : 2 \u00e0 10 ans. 2.3.8 Immeubles de placement Selon la norme IAS 40, un immeuble de placement se d\u00e9finit comme un bien immobilier d\u00e9tenu pour en retirer des loyers ou valoriser le capital ou les deux. Un immeuble de placement est \u00e9valu\u00e9, apr\u00e8s sa comptabilisation initiale, soit \u00e0 sa juste valeur, soit d\u2019apr\u00e8s le mod\u00e8le du co\u00fbt selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la norme IAS 16. La soci\u00e9t\u00e9 a opt\u00e9 pour le mod\u00e8le du co\u00fbt qui induit l\u2019application de l\u2019approche par composants. Le co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e des immeubles comprend : \u25aa le co\u00fbt du foncier ; \u25aa le co\u00fbt de construction ; \u25aa les frais accessoires directs. Les immeubles de placement comprennent \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les actifs utilis\u00e9s dans le cadre de contrats de location financement qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur de l\u2019actif lou\u00e9 \u00e0 la date de commencement du contrat ou, si celle-ci est inf\u00e9rieure, \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux. Le co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e de ces immeubles comprend \u00e9galement l\u2019ensemble des co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s lors de la mise en place de tels contrats (co\u00fbts marginaux directement attribuables \u00e0 la n\u00e9gociation et \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un contrat de location). La contrepartie de la comptabilisation des actifs utilis\u00e9s dans le cadre de contrats de location financement est une dette financi\u00e8re. Les paiements effectu\u00e9s au titre de la location sont ventil\u00e9s entre la charge financi\u00e8re et l\u2019amortissement de la dette de mani\u00e8re \u00e0 obtenir un taux p\u00e9riodique constant sur le solde de l\u2019emprunt figurant au passif. Les \u00ab avances preneurs \u00bb figurent en r\u00e9duction des dettes financi\u00e8res. Les co\u00fbts d\u2019emprunts engag\u00e9s pour la construction ou la restructuration des immeubles de placement sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e pendant la phase de construction ou de restructuration. La mise en \u0153uvre de l\u2019approche par composants s\u2019appuie sur les recommandations de la F\u00e9d\u00e9ration des Soci\u00e9t\u00e9s Immobili\u00e8res et Fonci\u00e8res (FSIF) en mati\u00e8re de r\u00e9partition par composants d\u2019une part et de dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 d\u2019autre part en fonction de la nature des actifs. La valeur du terrain et la r\u00e9partition entre terrain et construction sont d\u00e9termin\u00e9es, notamment, en fonction des informations fournies par l\u2019expert mandat\u00e9 lors de l\u2019acquisition du bien. En dehors du terrain, quatre composants principaux ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s (voir ci-dessous). En l\u2019absence d\u2019information d\u00e9taill\u00e9e sur les co\u00fbts de construction, ils sont reconstitu\u00e9s sur la base de pourcentages appliqu\u00e9s \u00e0 la partie repr\u00e9sentative des constructions. Composants Locaux d\u2019activit\u00e9s Centres commerciaux Bureaux Quote-part Dur\u00e9es d\u2019utilisation Quote-part Dur\u00e9es d\u2019utilisation Quote-part Dur\u00e9es d\u2019utilisation Gros \u0153uvre 80 % 30 ans 50 % 50 ans 60 % 60 ans Fa\u00e7ades, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9s, couverture et menuiseries ext\u00e9rieures 10 % 30 ans 15 % 25 ans 15 % 30 ans Chauffage, \u00e9lectricit\u00e9, 0 0 0 0 0 - ascenseurs, climatisation, 5 % 20 ans 25 % 20 ans 15 % 20 ans Agencement int\u00e9rieur, d\u00e9coration 5 % 10 ans 10 % 15 ans 10 % 15 ans Les immeubles de placement font l\u2019objet, deux fois par an, d\u2019une \u00e9valuation par un expert ind\u00e9pendant. Juste valeur Atland applique la norme IFRS 13, laquelle d\u00e9finit la juste valeur comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La norme IFRS 13 pr\u00e9voit une hi\u00e9rarchisation des justes valeurs classant selon trois niveaux d\u2019importance les donn\u00e9es ayant servi de base \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs concern\u00e9s. Les trois niveaux sont les suivants : \u25aa niveau 1 : la juste valeur correspond \u00e0 des prix non ajust\u00e9s cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques ; \u25aa niveau 2 : la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es observables, soit directement, soit indirectement ; \u25aa niveau 3 : la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es non observables directement. Compte tenu de la nature du march\u00e9 immobilier fran\u00e7ais et du peu de donn\u00e9es publiques disponibles, Atland a consid\u00e9r\u00e9 que le niveau le plus adapt\u00e9 pour ses actifs d\u00e9tenus est le niveau 3. La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019expertises ind\u00e9pendantes (\u00e9valuation hors droits) ou d\u2019une promesse de vente le cas \u00e9ch\u00e9ant. Lorsque des immeubles ont \u00e9t\u00e9 acquis depuis moins de 6 mois, la juste valeur correspond au co\u00fbt d\u2019acquisition du bien. Le principe g\u00e9n\u00e9ral de valorisation retenu repose sur une approche multicrit\u00e8re. La valeur v\u00e9nale est estim\u00e9e par l\u2019expert sur la base des valeurs issues de deux m\u00e9thodologies : la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (Discounted Cash-Flow) et la m\u00e9thode par le rendement. Les r\u00e9sultats obtenus sont par ailleurs recoup\u00e9s avec le taux de rendement initial et les valeurs v\u00e9nales au m 2 constat\u00e9s sur des transactions r\u00e9elles et \u00e9quivalentes. D\u00e9pr\u00e9ciation et tests d\u2019impairment des immeubles de placement Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e lorsque la valeur nette comptable des immeubles de placement est inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Cette derni\u00e8re s\u2019appr\u00e9cie au regard des engagements de d\u00e9tention du groupe. Ainsi, la m\u00e9thode est appliqu\u00e9e dans la mesure o\u00f9 aucune d\u00e9cision d\u2019arbitrage n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise sur les actifs. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la valeur de l\u2019actif correspond \u00e0 la valeur de recouvrement (d\u00e9duction faite des frais de cession). 2.3.9 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, lorsque le groupe a d\u00e9cid\u00e9 de c\u00e9der un actif ou un groupe d\u2019actifs, il le classe en tant qu\u2019actif destin\u00e9 \u00e0 la vente si : \u25aa l\u2019actif ou le groupe d\u2019actifs est disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel, sous r\u00e9serve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumi\u00e8res pour la vente de tels actifs ; \u25aa sa vente est probable dans un d\u00e9lai d\u2019un an. Pour le groupe Atland, seuls les immeubles r\u00e9pondant aux crit\u00e8res ci-dessus et faisant partie du plan de vente arr\u00eat\u00e9 par le Comit\u00e9 d\u2019investissement sont class\u00e9s en actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de ces biens sont identiques \u00e0 celles exprim\u00e9es ci-dessus pour les immeubles de placement si aucune promesse de vente n\u2019est sign\u00e9e. En cas d\u2019existence d\u2019une promesse de vente \u00e0 la date de cl\u00f4ture des comptes, l\u2019actif est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa valeur de prix de cession. 2.3.10 Autres actifs financiers Titres de participation des entit\u00e9s non consolid\u00e9es et cr\u00e9ances rattach\u00e9es Les titres de participation des entit\u00e9s non consolid\u00e9es sont enregistr\u00e9s lors de leur acquisition \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition major\u00e9 des co\u00fbts de transaction. Ils sont ensuite, et \u00e0 chaque cl\u00f4ture, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat ou capitaux propres selon le choix op\u00e9r\u00e9 lors de la comptabilisation initiale. \u00c0 chaque nouvelle acquisition de titres de capitaux propres, une analyse de l\u2019intention de gestion du groupe est conduite afin de d\u00e9terminer s\u2019ils seront \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou par capitaux propres. La juste valeur est appr\u00e9hend\u00e9e \u00e0 partir des techniques d\u2019\u00e9valuation reconnues (r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des transactions r\u00e9centes, actualisation des cash-flows futurs, etc.) Les cr\u00e9ances financi\u00e8res rattach\u00e9es sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Par ailleurs des d\u00e9pr\u00e9ciations sont constitu\u00e9es et comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat lorsqu\u2019il existe une indication objective de ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 94 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND www.atland.fr perte de valeur du fait d\u2019un \u00e9v\u00e8nement intervenu apr\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019actif. D\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s Les normes IFRS imposent l\u2019actualisation de toute somme b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un diff\u00e9r\u00e9 de paiement. Les d\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s par Atland, en vertu de l\u2019existence d\u2019un bail, font donc l\u2019objet d\u2019une actualisation lorsque les \u00e9carts de valeur relev\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 sont significatifs. 2.3.11 Stocks et travaux-encours Les stocks et travaux en cours sont constitu\u00e9s des terrains \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, de travaux en cours (co\u00fbts d\u2019am\u00e9nagement et de construction) et de produits finis \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt de revient le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les frais d\u2019\u00e9tudes pr\u00e9alables au lancement des op\u00e9rations de promotion sont inclus dans les stocks si \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration est \u00e9lev\u00e9e. Dans le cas contraire, ces frais sont constat\u00e9s en charges de l\u2019exercice. Pour les op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re en cours de construction, les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt de production de chaque programme selon la m\u00e9thode de l\u2019avancement technique des travaux d\u00e9crite dans la note 2.3.21 \u00ab Enregistrement des produits \u00bb de la pr\u00e9sente annexe. Lorsque la valeur nette de r\u00e9alisation des stocks et des travaux en cours est inf\u00e9rieure \u00e0 leur co\u00fbt de revient, des d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es. 2.3.12 Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs Les cr\u00e9ances clients et les autres d\u00e9biteurs sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti d\u00e9duction faite des pertes de valeur qui tiennent compte des risques \u00e9ventuels de non-recouvrement. Une analyse des pertes constat\u00e9es sur l\u2019exercice est conduite afin d\u2019ajuster \u00e9ventuellement les taux de d\u00e9pr\u00e9ciation. Ce taux est appr\u00e9ci\u00e9 au regard des retards de paiement et des garanties obtenues. 2.3.13 Autres actifs financiers courants Les actifs financiers courants sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture des comptes. Ils se composent de comptes \u00e0 terme qui ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 un \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie. 2.3.14 Tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et instruments financiers La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie incluent les soldes bancaires ainsi que les placements facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu, soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur. Les placements mon\u00e9taires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les variations de valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier. 2.3.15 D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs non financiers Les valeurs comptables des actifs du groupe sont examin\u00e9es \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture afin d\u2019appr\u00e9cier s\u2019il existe un quelconque indice qu\u2019un actif a subi une perte de valeur. S\u2019il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. 2.3.16 Dettes financi\u00e8res Les dettes financi\u00e8res sont ventil\u00e9es entre : \u25aa emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme (pour la partie des dettes sup\u00e9rieures \u00e0 un an), qui sont class\u00e9s en passifs financiers non courants ; \u25aa emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme qui sont class\u00e9s en passifs financiers courants et int\u00e8grent la part \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme. Les dettes financi\u00e8res sont valoris\u00e9es au co\u00fbt amorti, net des frais d\u2019\u00e9mission connexes qui sont enregistr\u00e9s progressivement en r\u00e9sultat financier jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. \u00c9valuation et comptabilisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au bilan sur la base de valorisations externes. La variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est toujours enregistr\u00e9e en contrepartie du compte de r\u00e9sultat sauf dans le cas d\u2019une comptabilisation comme instrument de couverture tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessous. Instruments de couverture Le groupe Atland utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour la couverture de ses dettes \u00e0 taux variable contre le risque de taux (couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs). La comptabilit\u00e9 de couverture est applicable si les conditions pr\u00e9vues par la norme IFRS 9 sont remplies : \u25aa la relation de couverture est clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de la mise en place des instruments correspondants ; \u25aa le lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture doit \u00eatre document\u00e9, ainsi que les potentielles sources d\u2019inefficacit\u00e9 ; \u25aa l\u2019inefficacit\u00e9 r\u00e9trospective doit \u00eatre mesur\u00e9e \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Les variations de juste valeur d\u2019une p\u00e9riode \u00e0 l\u2019autre sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re diff\u00e9rente selon la qualification comptable de l\u2019instrument de : \u25aa couverture de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 ; \u25aa couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Le groupe applique les dispositions permises ou requises par IFRS 9, pour le traitement des co\u00fbts de couverture de tous les instruments qualifi\u00e9s comptablement. Une couverture de juste valeur permet de couvrir l\u2019exposition au risque de variation de juste valeur d\u2019un actif financier, d\u2019un passif financier ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9. Les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. De mani\u00e8re sym\u00e9trique, la variation de valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuable au risque couvert l\u2019est \u00e9galement (et ajuste la valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert). Ces deux r\u00e9\u00e9valuations se compensent dans les m\u00eames rubriques du compte de r\u00e9sultat, au montant pr\u00e8s de la \u00ab part inefficace \u00bb de la couverture. Une couverture de flux de tr\u00e9sorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de tr\u00e9sorerie attach\u00e9s \u00e0 des actifs ou passifs existants ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue et hautement probable. \u25aa Les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) pour la \u00ab part efficace \u00bb et en compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode pour la \u00ab part inefficace \u00bb. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres (OCI) sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat dans la m\u00eame rubrique que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 savoir le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour les couvertures de flux d\u2019exploitation et le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net pour les autres \u2013 au moment o\u00f9 le flux de tr\u00e9sorerie couvert se r\u00e9alise. Lorsque l\u2019inefficacit\u00e9 de la relation de couverture conduit \u00e0 sa d\u00e9qualification, les gains ou pertes accumul\u00e9s au titre de l\u2019instrument de couverture sont maintenus en capitaux propres (OCI) et reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat au m\u00eame rythme que la survenance des flux couverts, les variations ult\u00e9rieures de juste valeur sont enregistr\u00e9es directement en compte de r\u00e9sultat. Dans le cas o\u00f9 le flux futur n\u2019est plus attendu, les gains et pertes ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s en capitaux propres (OCI) sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur, les variations de juste valeur \u00e9tant enregistr\u00e9es en compte de r\u00e9sultat. 2.3.17 D\u00e9p\u00f4ts de garantie des locataires \u00e0 long terme Les normes IFRS imposent l\u2019actualisation de toute somme b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un diff\u00e9r\u00e9 de paiement. Le groupe Atland actualise les d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us des locataires. Le diff\u00e9rentiel initial entre la valeur nominale et la juste valeur est class\u00e9 en produits constat\u00e9s d\u2019avance et \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle des baux. Par ailleurs, une charge de d\u00e9sactualisation est constat\u00e9e en frais financiers. Les d\u00e9p\u00f4ts de garantie sont class\u00e9s dans les passifs financiers non courants d\u00e8s lors que leur terme conventionnel se situe \u00e0 plus d\u2019un an. 2.3.18 Provisions Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, une provision est comptabilis\u00e9e au bilan lorsque le groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et lorsqu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation. Lorsque l\u2019effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est d\u00e9termin\u00e9 en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus au taux, avant imp\u00f4t, refl\u00e9tant les appr\u00e9ciations actuelles re 2022 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND 95 Les litiges sont provisionn\u00e9s \u00e0 hauteur des risques estim\u00e9s par le groupe sur la base d\u2019une analyse au cas par cas et en fonction des informations disponibles. 2.3.19 Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend les int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer sur les emprunts calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. 2.3.20 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s sur toutes les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolid\u00e9 et sont d\u00e9termin\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable. Les effets des modifications des taux d\u2019imposition sont inscrits dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel le changement de taux est vot\u00e9 par le Parlement. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant des diff\u00e9rences temporelles, des d\u00e9ficits fiscaux et des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables ne sont comptabilis\u00e9s que si leur r\u00e9alisation future est probable. Cette probabilit\u00e9 est appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, en fonction des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat des entit\u00e9s fiscales concern\u00e9es. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan sont pr\u00e9sent\u00e9s en position nette au niveau de chaque groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale, \u00e0 l\u2019actif ou au passif du bilan consolid\u00e9. La CVAE est class\u00e9e en imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices. 2.3.21 Enregistrement des produits Un produit est comptabilis\u00e9, lorsque les risques et avantages significatifs inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des biens sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur et que l\u2019on peut \u00e9valuer son montant de fa\u00e7on fiable. Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 est constitu\u00e9 : \u25aa des revenus locatifs ; \u25aa des produits de la vente des stocks d\u2019op\u00e9rations de construction et de r\u00e9novation ; \u25aa des activit\u00e9s de prestations de services apr\u00e8s \u00e9limination des op\u00e9rations intra-groupe : honoraires de montage, de gestion d\u2019actifs r\u00e9glement\u00e9s, d\u2019asset management, property management ou commercialisation. Concernant cette troisi\u00e8me source de chiffre d\u2019affaires, celle-ci a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e par le d\u00e9veloppement de la gestion r\u00e9glement\u00e9e. Produits relatifs aux ventes d\u2019op\u00e9rations de construction logements et tertiaires : Pour ses op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re le groupe reconna\u00eet son chiffre d\u2019affaires ainsi que les r\u00e9sultats des programmes immobiliers selon la m\u00e9thode de l\u2019avancement. Cet avancement est constitu\u00e9 tant d\u2019un crit\u00e8re d\u2019avancement technique de l\u2019op\u00e9ration que d\u2019un avancement commercial caract\u00e9ris\u00e9 par la signature avec des clients des actes transf\u00e9rant le contr\u00f4le de l\u2019actif au fur et \u00e0 mesure de sa construction. Taux d\u2019avancement = Avancement commercial * avancement technique = (CA HT act\u00e9 / CA HT budg\u00e9t\u00e9) * (D\u00e9penses HT r\u00e9alis\u00e9es y compris co\u00fbt du terrain / D\u00e9penses HT budg\u00e9t\u00e9es y compris co\u00fbt du terrain) Le r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019avancement est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la partir de la marge \u00e0 terminaison pr\u00e9visionnelle du programme immobilier pond\u00e9r\u00e9e par l\u2019avancement technique ainsi que par l\u2019avancement commercial. Dans le cas o\u00f9 une perte est identifi\u00e9e sur un contrat d\u00e9ficitaire, elle est provisionn\u00e9e d\u00e8s l\u2019exercice d\u2019identification pour la partie du contrat restant \u00e0 ex\u00e9cuter \u00e0 la cl\u00f4ture. Produits relatifs aux activit\u00e9s de prestations de services : Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lors de la r\u00e9alisation de la prestation. Cette source de chiffre d\u2019affaires a fortement augment\u00e9 du fait du d\u00e9veloppement de la gestion r\u00e9glement\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s Atland Voisin et Fundimmo. Cette activit\u00e9 g\u00e9n\u00e8re 5 sources de revenus : \u25aa des honoraires de souscription correspondant aux honoraires per\u00e7us par la soci\u00e9t\u00e9 de gestion lors de la souscription aux augmentations de capital : ces honoraires sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de toute r\u00e9trocession ; \u25aa des honoraires de gestion des SCPI correspondant \u00e0 un % des revenus locatifs g\u00e9r\u00e9s des SCPI ; \u25aa des honoraires de gestion des OPPCI correspondant \u00e0 un % de l\u2019actif net tel que d\u00e9fini dans le prospectus des OPPCI ; \u25aa des honoraires d\u2019asset et property management issus de la gestion des actifs d\u00e9tenus minoritairement par le groupe dans le cadre de club-deals et d\u2019op\u00e9ration de co-investissements ; \u25aa des commissions promoteurs issues du placement des fonds collect\u00e9s dans les op\u00e9rations immobili\u00e8res s\u00e9lectionn\u00e9es. Produits relatifs aux cessions d\u2019actifs non courants : Les plus-values et moins-values de cessions d\u2019actifs sont isol\u00e9es sur la ligne \u00ab r\u00e9sultat net sur cession d\u2019actifs non courants \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Elles sont constitu\u00e9es : \u25aa des r\u00e9sultats de cessions d\u2019immeubles de placement qui correspondent aux prix de cession nets des frais engag\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de la vente de ces m\u00eames immeubles, minor\u00e9s de leur valeur nette comptable ainsi que des indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 pr\u00e9vues dans les contrats de pr\u00eats souscrits \u00e0 l\u2019origine pour le financement de ces actifs non courants ; \u25aa des r\u00e9sultats de cession de titres de participation qui correspondent aux prix de cession nets des frais engag\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de la vente de ces m\u00eames titres, minor\u00e9s de leur valeur nette comptable. Produits relatifs aux revenus locatifs : Les loyers sont constat\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode conform\u00e9ment aux baux conclus avec les locataires. Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur toute la dur\u00e9e du contrat de location. Les paliers et franchises de loyers octroy\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au moyen d\u2019un \u00e9talement, en r\u00e9duction ou en augmentation, sur les revenus locatifs de l\u2019exercice (cf. interpr\u00e9tation SIC 15). La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence retenue est la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail. 2.3.22 Indicateurs alternatifs de performance L\u2019EBITDA R\u00e9current Retrait\u00e9 permet de mesurer la g\u00e9n\u00e9ration de cash-flow op\u00e9rationnel et courant de l\u2019ensemble consolid\u00e9 en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des diff\u00e9rents m\u00e9tiers du groupe. Il est \u00e9gal au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant : \u25aa avant amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations, charges sur paiements en actions, frais financiers affect\u00e9s aux op\u00e9rations ; \u25aa major\u00e9 des dividendes re\u00e7us ; \u25aa des entreprises comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence et ayant une nature op\u00e9rationnelle dans le prolongement de l\u2019activit\u00e9 du groupe (dividendes retrait\u00e9s du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net, des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations ainsi que de l\u2019imp\u00f4t), \u25aa des entreprises structur\u00e9es en club deal ou en co- investissement pour lesquelles des honoraires sont per\u00e7us ; \u25aa retrait\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents et non courants. 2.3.23 Op\u00e9rations de location Les loyers sont enregistr\u00e9s en compte de r\u00e9sultat lors du quittancement. Toutefois en application de la norme IFRS 16 les avantages accord\u00e9s aux locataires (notamment franchise de loyers) sont lin\u00e9aris\u00e9s sur la dur\u00e9e ferme probable du bail. 2.3.24 Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi En vertu des obligations l\u00e9gales, Atland participe \u00e0 des r\u00e9gimes obligatoires \u00e0 travers des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Dans ce cadre, la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de cotisations. Celles-ci sont comptabilis\u00e9es en charges au cours de l\u2019exercice. Par ailleurs, la norme IAS 19 impose la prise en compte au bilan consolid\u00e9 de tous les avantages li\u00e9s au personnel. Elle s\u2019applique principalement aux pensions de retraite et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi. Les engagements de retraite et autres avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s du groupe ont fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation actuarielle \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes selon la m\u00e9thode dite des \u00ab unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00bb en tenant compte des hypoth\u00e8ses actuarielles suivantes : \u25aa \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite de 62 ans ; \u25aa revalorisation des salaires de 2,5 % ; \u25aa taux d\u2019actualisation brute de 3,75 % ; \u25aa turn-over : fort ; \u25aa table de survie INSEE 2022. 2 96 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND www.atland.fr 2.3.25 R\u00e9sultat par action L\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e est calcul\u00e9e selon les principes suivants : \u25aa r\u00e9sultat de base par action : le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode (part du groupe) est rapport\u00e9 au nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode apr\u00e8s d\u00e9duction des actions propres d\u00e9tenues. Le nombre moyen d\u2019actions ordinaires en circulation est une moyenne annuelle pond\u00e9r\u00e9e ajust\u00e9e du nombre d\u2019actions ordinaires rembours\u00e9es ou \u00e9mises au cours de la p\u00e9riode et calcul\u00e9e en fonction de la date d\u2019\u00e9mission des actions au cours de l\u2019exercice, \u25aa r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action : le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode (part du groupe) ainsi que le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation, pris en compte pour le calcul du r\u00e9sultat de base par action, sont ajust\u00e9s des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives. 2.3.26 Actions gratuites Les actions gratuites accord\u00e9es \u00e0 certains salari\u00e9s du groupe sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi \u00e0 leur juste valeur. Les \u00e9volutions de valeurs post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi n\u2019ont pas d\u2019effet sur la valorisation initiale. La valeur calcul\u00e9e des actions gratuites est enregistr\u00e9e en charges de personnel lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres. 2.3.27 Actions propres Si le groupe rach\u00e8te ses propres instruments de capitaux propres (actions propres), ceux-ci sont port\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres et sont exclus du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation. Aucun profit ou perte n\u2019est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat lors de l\u2019achat, de la vente, de l\u2019\u00e9mission ou l\u2019annulation d\u2019instruments de capitaux propres du groupe. Comptabilisation des charges refactur\u00e9es aux locataires Les charges locatives refactur\u00e9es sont enregistr\u00e9es directement en diminution des charges op\u00e9rationnelles correspondantes. 2.3.29 Gestion des risques En ce qui concerne l\u2019utilisation d\u2019instruments financiers, le groupe est expos\u00e9 aux risques de cr\u00e9dit, de liquidit\u00e9 et de march\u00e9. Le groupe proc\u00e8de de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 une revue de ses risques et consid\u00e8re que les risques suivants sont pertinents au regard de son activit\u00e9 : Risque de cr\u00e9dit Le risque de cr\u00e9dit repr\u00e9sente le risque de perte financi\u00e8re pour le groupe dans le cas o\u00f9 un client ou une contrepartie \u00e0 un instrument financier viendrait \u00e0 manquer \u00e0 ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des cr\u00e9ances clients et des titres de placement. Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs L\u2019exposition du groupe au risque de cr\u00e9dit est r\u00e9duite en raison : \u25aa de la diversification r\u00e9cente des sources de revenus et de la qualit\u00e9 de ses locataires dans le cadre de son activit\u00e9 \u00ab investissement \u00bb. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019encours clients net des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation se monte \u00e0 101 315 K\u20ac et concerne les cr\u00e9ances sur revenus locatifs (hors provisions pour charges \u00e0 refacturer d\u2019un montant de 731 K\u20ac pour lesquelles les appels de fonds s\u2019effectuent \u00e0 intervalle variable selon la nature de charges concern\u00e9es tout au long de l\u2019exercice), les cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de promotion relative \u00e0 Atland R\u00e9sidentiel principalement et les cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs principalement assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Atland Voisin. L\u2019ensemble se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante : \u25aa cr\u00e9ances non \u00e9chues : 101 341 K\u20ac : \u25aa dont quittancement du quatri\u00e8me trimestre 2022 : 1 545 K\u20ac (activit\u00e9 investissement) de loyers non \u00e9chus, \u25aa dont prix de cession de travaux en cours : 92 774 K\u20ac principalement pour la partie promotion immobili\u00e8re logement (\u00e0 savoir part des obligations de performance d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es par le groupe et pour lesquelles le droit d\u00e9finitif \u00e0 percevoir de la tr\u00e9sorerie est subordonn\u00e9 \u00e0 un \u00e9ch\u00e9ancier contractuel des paiements dans le cadre de ventes en \u00e9tat de futur ach\u00e8vement), \u25aa dont activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs r\u00e9glement\u00e9e : 6 997 K\u20ac (essentiellement des honoraires de gestion non \u00e9chus) ; \u25aa cr\u00e9ances \u00e9chues de plus de 3 mois : 13 K\u20ac d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 100 % au 31 d\u00e9cembre 2022 (vs 65 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021). D\u00e9pendance par rapport aux tiers : Sur la partie d\u00e9veloppement immobilier : Les ventes d\u2019actifs en cours de construction dans le cadre de VEFA (vente en \u00e9tat de futur ach\u00e8vement) \u00e9tant sign\u00e9es devant notaire apr\u00e8s obtention par le client du financemeRisque de prix Le risque de prix est limit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 le chiffre d\u2019affaires provient de plusieurs types de revenus : \u25aa les revenus li\u00e9s aux op\u00e9rations de construction et r\u00e9novation (74 %) : ces revenus pr\u00e9sentent un risque limit\u00e9 car ils sont tir\u00e9s soit de la vente aux entreprises (tertiaire), aux particuliers (appartements en VEFA ou d\u00e9coupe), investisseurs particuliers ou professionnels ou op\u00e9rateurs sociaux ; \u25aa les revenus li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019asset et property management et ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs r\u00e9glement\u00e9s (22 %) avec un mix entre honoraires d\u2019asset management, honoraires de property management, honoraires de souscription et de montage et honoraires de gestion r\u00e9glement\u00e9e ; \u25aa les revenus locatifs issus de l\u2019activit\u00e9 d\u2019investissement (4 %). \u00c0 ce titre, les baux sign\u00e9s par le groupe pr\u00e9sentent des caract\u00e9ristiques limitant tout risque de forte variation des revenus locatifs : \u25aa la plupart des baux sont sign\u00e9s sur de longues dur\u00e9es (6 \u00e0 12 ans) : au 31 d\u00e9cembre 2022, 55 % des loyers sont adoss\u00e9s \u00e0 des baux d\u2019une dur\u00e9e ferme r\u00e9siduelle sup\u00e9rieure \u00e0 4 ans ; \u25aa la dur\u00e9e ferme moyenne des baux relatifs au patrimoine direct de fonci\u00e8re est sup\u00e9rieure \u00e0 5 ans \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022 ; \u25aa le groupe est faiblement expos\u00e9 aux variations \u00e0 la baisse des indexations suivant les indices ICC \u2013 ILC et ILAT. Risque de liquidit\u00e9 Compte tenu de la r\u00e9currence du cash-flow g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ses investissements qui offrent des rendements s\u00e9curis\u00e9s, de la tr\u00e9sorerie disponible et de son actionnariat, le groupe estime que le risque de liquidit\u00e9 est limit\u00e9. Analyse des emprunts par maturit\u00e9 : \u00c9ch\u00e9ancier (en K euros) De 1 \u00e0 3 mois De 3 \u00e0 12 mois De 1 \u00e0 2 ans De 3 \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunt obligataire non convertible 0 0 0 32 091 0 32 091 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) 1 535 13 741 25 508 83 459 3 654 127 897 Emprunts \u2013 Cr\u00e9dit-bail 41 126 172 543 885 1 768 Obligations locatives (IFRS 16) 534 1 576 1 549 336 8 4 004 Cr\u00e9dits promoteur 90 28 800 21 315 6 078 0 56 283 Total 2 200 44 242 48 545 122 508 4 548 222 043 (1) Y compris emprunts relatifs aux immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente (repr\u00e9sentent un capital de 898 K\u20ac)Risque sur les entit\u00e9s structur\u00e9es Le risque est peu significatif et se limite aux fonds propres engag\u00e9s. Risque de march\u00e9 Le risque de march\u00e9 correspond au risque que des variations de prix de march\u00e9, tels que les cours de change, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le r\u00e9sultat du groupe ou la valeur des instruments financiers d\u00e9tenus. Risque de change Le groupe n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de change. Risques juridiques, r\u00e9glementaires et fiscaux En vue de prendre en compte les changements li\u00e9s \u00e0 l\u2019adoption des textes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires nouveaux, susceptibles d\u2019avoir une incidence sensible sur la situation du groupe et le d\u00e9veloppement de son activit\u00e9, les Directions juridique et financi\u00e8re contribuent, en liaison avec le r\u00e9seau de conseils externes, \u00e0 la collecte et au traitement des informations appropri\u00e9es relatives \u00e0 la l\u00e9gislation. Le groupe est notamment concern\u00e9 par des mesures fiscales propres \u00e0 l\u2019immobilier comme l\u2019avantage Pinel pour l\u2019immobilier neuf de logements. Risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution des actifs immobiliers L\u2019\u00e9valuation du portefeuille d\u2019actifs immobiliers de l\u2019activit\u00e9 \u00ab investissement \u00bb est li\u00e9e \u00e0 de nombreux facteurs externes (conjoncture \u00e9conomique, march\u00e9 de l\u2019immobilier, taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, etc.) et internes (taux de rendement et performances des actifs) susceptibles de varier. Dans ce cadre, le groupe fait \u00e9valuer son patrimoine deux fois par an par un expert ind\u00e9pendant. Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la dette long terme La strat\u00e9gie d\u2019acquisition du groupe, notamment dans le cadre de son activit\u00e9 investissement notamment, s\u2019appuie sur un endettement ma\u00eetris\u00e9 par la conclusion de contrats d\u2019emprunts d\u2019une dur\u00e9e moyenne comprise entre 5 et 10 ans. Lorsque l\u2019emprunt contract\u00e9 est \u00e0 taux variable, le groupe Atland souscrit, sur une dur\u00e9e de 3 \u00e0 5 ans, afin de couvrir par anticipation ce risque (horizon moyen d\u2019investissement avant arbitrage) : \u25aa soit un contrat d\u2019\u00e9change de taux de type SWAP ; \u25aa soit une couverture de type CAP ; \u25aa soit des contrats de type Tunnel, CAP Spread\u2026 reconnus comme des instruments de couvertures de taux Au 31 d\u00e9cembre 2022 la position de taux est couverte \u00e0 un peu plus de 88 % contre un peu moins de 85 % au 31 d\u00e9cembre 2021 (hors cr\u00e9dit promoteurs courts termes et obligations locatives). Montant (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Taux fixe Taux variable Total Taux fixe Taux variable Total Emprunts et dettes financi\u00e8res (1) 17 592 112 072 129 665 17 776 125 021 142 797 Obligations locatives (IFRS 16) 4 004 0 4 004 4 992 0 4 992 Obligations non convertibles 32 091 0 32 091 32 001 0 32 001 Passif financier net avant gestion 53 688 112 072 165 760 54 770 125 021 179 791 En proportion hors emp. Obligataire 0 1 1 12,59 % 87,55 % 100 % En proportion y/c emp. Obligataire 0 1 1 30,74 % 69,54 % 100 % Passif financier net avant gestion 53 688 112 072 165 760 54 770 125 021 179 791 Couverture Juste valeur positive 0 3 690 3 690 0 336 336 Juste valeur n\u00e9gative 0 0 0 0 83 83 Total couverture 0 - 3 690 - 3 690 0 - 253 - 253 Passif financier net apr\u00e8s gestion 53 688 108 382 162 070 54 770 124 768 179 538 (1) Y compris emprunts relatifs aux immeubles destin\u00e9s \u00e0 la vente. 31/12/2022 31/12/2021 Taux fixe Taux variable Total Taux fixe Taux variable Total Capital restant d\u00fb couvert 53 688 93 395 147 083 54 770 97 651 152 421 (y/c emprunt obligataire et obligations locatives) Capital restant d\u00fb couvert 49 683 93 395 143 078 49 777 97 651 147 428 (y/ compris emprunt obligataire mais hors obligations locatives) Capital restant d\u00fb couvert 17 592 93 395 110 987 17 776 97 651 115 427 (hors emprunt obligataire et obligations locatives) % des dettes couvertes totales 100,00 % 83,33 % 88,73 % 100,00 % 78,11 % 84,78 % % des dettes couvertes 100,00 % 83,33 % 88,45 % 100,00 % 78,11 % 80,83 % (hors obligations locatives) % des dettes couvertes 100,00 % 83,33 % 85,60 % 100,00 % 78,11 % 84,84 % (hors emprunt obligataire et obligations locatives) 2.3.30 Gestion du capital La strat\u00e9gie d\u2019Atland est de maintenir un actionnariat stable \u00e0 travers l\u2019existence de plusieurs actionnaires de r\u00e9f\u00e9rence avec la perspective de cr\u00e9ation de valeur \u00e0 moyen et long terme. Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 a conclu un contrat de liquidit\u00e9 avec un partenaire financier. Durant l\u2019exercice 2022, le groupe n\u2019a pas modifi\u00e9 sa politique en mati\u00e8re de gestion de capital. Note 3 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation P\u00e9rim\u00e8tre au 31 d\u00e9cembre 2022 M\u00e9thodes de consolidation Investissement Asset Management D\u00e9veloppement Immobilier Total au 31/12/2022 Int\u00e9gration globale 17 105 140 262 Coentreprises 0 0 0 0 Entreprises associ\u00e9es 0 0 0 0 Mises en \u00e9quivalence 1 1 25 27 TOTAL PERIMETRE DE CONSOLIDATION 18 106 165 289 P\u00e9rim\u00e8tre au 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thodes de consolidation Investissement Asset Management D\u00e9veloppement Immobilier Total au 31/12/2021 Int\u00e9gration globale 25 42 118 185 Coentreprises 0 0 0 0 Entreprises associ\u00e9es 0 0 0 0 Mises en \u00e9quivalence 1 1 29 31 TOTAL PERIMETRE DE CONSOLIDATION 26 43 147 216 4.1 Changements de m\u00e9thodes comptables Aucun changement de m\u00e9thode comptable n\u2019a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 sur la p\u00e9riode compar\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021 4.2 D\u00e9tail des acquisitions et cessions de soci\u00e9t\u00e9s dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie consolide D\u00e9tail des acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s En K euros Acquisitions 2022 Acquisitions 2021 Prix d'acquisition d\u00e9caiss\u00e9 - 670 0 Tr\u00e9sorerie acquise 1 452 0 Acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es, tr\u00e9sorerie acquise d\u00e9duite 781 0 TES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND 99 \u25aa au prix pay\u00e9 pour le rachat de titres d\u00e9tenus par le partenaire d\u2019une op\u00e9ration de co-promotion (50 %), entit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment suivant la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence ; \u25aa \u00e0 une partie du compl\u00e9ment de prix convenu avec le vendeur de la soci\u00e9t\u00e9 Marianne D\u00e9veloppement et ses filiales. D\u00e9tail des cessions de soci\u00e9t\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s (en K euros) Cessions 2022 Cessions 2021 Prix de cession encaiss\u00e9 0 3 835 Tr\u00e9sorerie filiales vendues 0 0 Cessions de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es, apr\u00e8s d\u00e9duction de la tr\u00e9sorerie c\u00e9d\u00e9e 0 3 835 Les cessions de l\u2019ann\u00e9e 2021 correspondent \u00e0 l\u2019encaissement du prix de vente hors groupe des titres des 4 soci\u00e9t\u00e9s de droit belge (\u00ab Optiland \u00bb). Note 5 Informations sectorielles et donn\u00e9es chiffr\u00e9es Un secteur est une composante distincte du groupe qui est engag\u00e9e dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement \u00e9conomique particulier et qui est expos\u00e9e \u00e0 des risques et une rentabilit\u00e9 diff\u00e9rents de ceux des autres secteurs. L\u2019information sectorielle est pr\u00e9sent\u00e9e selon les trois activit\u00e9s du groupe et d\u00e9termin\u00e9e en fonction de son organisation et de la structure de son reporting interne : 1. le p\u00f4le \u00ab investissement \u00bb est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de conservation en patrimoine d\u2019actifs immobiliers acquis ou construits en vue d\u2019\u00eatre conserv\u00e9s dont l\u2019objectif est de g\u00e9n\u00e9rer des revenus locatifs ainsi que des plus ou moins-values de cession lors de la vente des immeubles ; 2. le p\u00f4le \u00ab D\u00e9veloppement immobilier \u00bb est rattach\u00e9 aux activit\u00e9s de promotion logements et habitat solidaire interg\u00e9n\u00e9rationnel, de Vente en \u00c9tat de Futur Ach\u00e8vement de b\u00e2timents d\u2019activit\u00e9s et de bureaux et cl\u00e9s en main et de vente \u00e0 la d\u00e9coupe de logements et de bureaux dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9novation. Ce p\u00f4le regroupe principalement les soci\u00e9t\u00e9s Atland R\u00e9sidentiel, Marianne D\u00e9veloppement, Atland Entreprises et leurs filiales ; 3. le p\u00f4le \u00ab Asset Management \u00bb est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs pour compte de tiers, de la gestion r\u00e9glement\u00e9e (SCPI ou OPPCI) ainsi que de l\u2019activit\u00e9 de Dette priv\u00e9e immobili\u00e8re (principalement Financement participatif immobilier). Ce troisi\u00e8me p\u00f4le regroupe principalement les soci\u00e9t\u00e9s Atland Voisin et Fundimmo. D\u00e9composition par p\u00f4le des actifs et passifs 01/01/2022 \u2013 31/12/2022 Investissement Asset management D\u00e9veloppement Immobilier Non sectoris\u00e9* Total au 31/12/2022 (en K euros) Actifs sectoriels 161 689 69 525 299 458 2 157 532 829 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs 26 124 2 498 0 2 648 Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts 0 0 106 0 106 Total actif 161 715 69 649 302 062 2 157 535 582 Passifs sectoriels 103 586 60 153 222 119 385 858 Capitaux propres consolid\u00e9s 0 0 0 142 297 142 297 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs 556 172 125 0 853 Dettes d\u2019imp\u00f4ts 4 704 268 603 0 5 575 Total passif 108 845 60 593 222 847 142 297 534 582 Besoin en Fonds de Roulement - 327 8 858 - 93 799 0 - 85 268 01/01/2021 \u2013 31/12/2021 Investissement Asset management D\u00e9veloppement Immobilier Non sectoris\u00e9* Total au 31/12/2021 (en K euros) Actifs sectoriels 186 121 59 384 273 150 3 959 522 614 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs 10 179 1 923 146 2 258 Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts 0 736 528 0 1 264 Total actif 186 131 60 299 275 601 4 105 526 136 Passifs sectoriels 113 128 67 968 204 595 26 385 717 Capitaux propres consolid\u00e9s 0 0 0 140 257 140 257 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs 0 0 135 0 135 Dettes d\u2019imp\u00f4ts 0 0 27 0 27 Total passif 113 128 67 968 204 757 140 283 526 136 Besoin en Fonds de Roulement 782 11 562 - 104 621 0 - 92 277 (*) Les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif non sectoris\u00e9 concernent essentiellement la tr\u00e9sorerie qui n\u2019a pu \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment affect\u00e9e aux activit\u00e9s. R\u00e9sultats par p\u00f4les 01/01/2022 \u2013 31/12/2022 (en K euros) Investissement Asset management D\u00e9veloppement Immobilier Total au 31/12/2022 Chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 avec des tiers 7 226 41 654 137 851 186 731 Chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 avec d\u2019autres p\u00f4les 0 0 0 0 Chiffre d\u2019affaires 7 226 41 654 137 851 186 731 Dotations nettes aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations - 3 089 - 1 119 - 3 445 - 7 653 Produits et charges op\u00e9rationnels avec contrepartie de tr\u00e9sorerie - 1 475 - 23 327 - 133 564 - 158 366 Produits et charges op\u00e9rationnels sans contrepartie de tr\u00e9sorerie 42 0 - 4 38 R\u00e9sultat op\u00e9rationnel avant d\u00e9pr\u00e9ciations des goodwill et amortissements des contrats clients 2 704 17 208 838 20 750 D\u00e9pr\u00e9ciations du goodwill et amortissements des contrats clients 0 0 - 2 375 - 2 375 R\u00e9sultat op\u00e9rationnel apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciations des goodwill et amortissements des contrats clients 2 704 17 208 - 1 537 18 375 R\u00e9sultat des cessions 4 205 0 0 4 205 Produits et charges financiers avec contrepartie de tr\u00e9sorerie - 2 513 - 244 - 2 730 - 5 487 Autres produits et charges financiers sans contrepartie de tr\u00e9sorerie - 321 - 263 - 347 - 931 R\u00e9sultat financier - 2 834 - 507 - 3 077 - 6 418 R\u00e9sultat des activit\u00e9s courantes 4 075 16 701 - 4 614 16 162 Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices - 4 987 - 4 096 100 - 8 982 Quote-part dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es 103 220 2 550 2 873 R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 - 809 12 826 - 1 964 10 054 Dont R\u00e9sultat net \u2013 part des actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re - 844 12 825 - 2 652 9 330 Dont R\u00e9sultat net \u2013 part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le 35 0 688 723 01/01/2021 \u2013 31/12/2021 (en K euros) Investissement Asset management D\u00e9veloppeme nt Immobilier Total au 31/12/2021 Chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 avec des tiers 7 662 32 228 121 541 161 431 Chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 avec d\u2019autres p\u00f4les 0 0 0 0 Chiffre d\u2019affaires 7 662 32 228 121 541 161 431 Dotations nettes aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations - 3 582 - 913 - 1 544 - 6 039 Produits et charges op\u00e9rationnels avec contrepartie de tr\u00e9sorerie - 2 900 - 17 927 - 119 800 - 140 627 Produits et charges op\u00e9rationnels sans contrepartie de tr\u00e9sorerie - 266 - 77 - 79 - 422 R\u00e9sultat op\u00e9rationnel avant d\u00e9pr\u00e9ciations des goodwill et amortissements des contrats clients 914 13 311 118 14 343 D\u00e9pr\u00e9ciations du goodwill et amortissements des contrats clients 0 0 - 2 349 - 2 349 R\u00e9sultat op\u00e9rationnel apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciations des goodwill et amortissements des contrats clients 914 13 311 - 2 231 11 994 R\u00e9sultat des cessions 13 323 0 0 13 323 Produits et charges financiers avec contrepartie de tr\u00e9sorerie - 2 664 - 916 - 1 951 - 5 530 Autres produits et charges financiers sans contrepartie de tr\u00e9sorerie - 342 - 323 - 299 - 964 R\u00e9sultat financier - 3 006 - 1 239 - 2 250 - 6 495 R\u00e9sultat des activit\u00e9s courantes 11 231 12 072 - 4 481 18 823 Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices - 64 - 3 674 - 187 - 3 926 Quote-part dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es 101 36 1 868 2 005 R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 11 268 8 434 - 2 800 16 902 Dont R\u00e9sultat net \u2013 part des actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re 11 268 8 434 - 3 532 16 170 Dont R\u00e9sultat net \u2013 part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le 0 0 732 732 6.1 Goodwill D\u00e9composition (en K euros) Valeurs brutes 31/12/2022 Perte de valeur Valeurs nettes 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/21 Activit\u00e9 d'Asset Management 14 702 0 14 702 14 702 Activit\u00e9 de d\u00e9veloppement immobilier 27 703 0 27 703 27 703 Total goodwill 42 405 0 42 405 42 405 Variations (en K euros) 01/01/2022 - 31/12/2022 Valeurs brutes Perte de valeur Valeurs nettes 31/12/2021 50 214 0 50 214 Ajustements du goodwill pendant la p\u00e9riode d\u2019affectation* - 7 809 0 - 7 809 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 0 0 0 31 d\u00e9cembre 2022 42 405 0 42 405 Variations (en K euros) 01/01/2022 - 31/12/2022 Valeurs brutes Perte de valeur Valeurs nettes 31/12/2021 42 405 0 42 405 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 0 0 0 31 d\u00e9cembre 2022 42 405 0 42 405 Ces goodwills correspondent \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience et au savoir-faire des soci\u00e9t\u00e9s Atland Voisin, Fundimmo, Atland R\u00e9sidentiel et Marianne D\u00e9veloppement (acquises respectivement les 24 septembre 2015, 3 juillet 2019, 15 novembre 2019 et 22 octobre 2020). Compte tenu de ses activit\u00e9s, le groupe a identifi\u00e9 trois Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) : \u25aa la premi\u00e8re \"d\u00e9veloppement immobilier\" comprenant Atland R\u00e9sidentiel et ses filiales, Atland Entreprises ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 Marianne D\u00e9veloppement et ses filiales ; \u25aa la seconde \"asset management \u00bb comprenant Atland Voisin et Fundimmo ; \u25aa la troisi\u00e8me est l\u2019activit\u00e9 d\u2019investissement avec Atland et ses filiales. Les goodwills font l\u2019objet d\u2019un impairment test (annuel et semestriel en cas d\u2019indice de perte de valeur) dans le cadre des 3 UGT identifi\u00e9es. Les hypoth\u00e8ses retenues sont les suivantes : 1. UGT D\u00e9veloppement immobilier Cette UGT est compos\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Atland R\u00e9sidentiel, Atland Entreprises et Marianne D\u00e9veloppement et leurs filiales. La soci\u00e9t\u00e9 a fait appel \u00e0 un expert ind\u00e9pendant en 2022 afin de valoriser les soci\u00e9t\u00e9s Atland R\u00e9sidentiel et ses filiales, et Marianne D\u00e9veloppement et ses filiales. L\u2019expert a utilis\u00e9 la m\u00e9thode de valorisation des discounted cash-flow (DCF) (corrobor\u00e9e par une m\u00e9thode de l\u2019ANR pour Atland R\u00e9sidentiel) dont les principales caract\u00e9ristiques sont les suivantes : \u25aa taux d\u2019actualisation : 8,9% ; \u25aa taux d\u2019imp\u00f4t : 25,8 %. Les tests ont consist\u00e9 \u00e0 faire varier le taux d\u2019actualisation et la marge d\u2019Ebitda terminale. Pour la m\u00e9thode de l\u2019ANR sur Atland R\u00e9sidentiel, le test a consist\u00e9 \u00e0 d\u00e9coter les marges en fonction du stade d\u2019avancement de chaque op\u00e9ration. La valeur d\u2019entreprise issue de la m\u00e9thode des DCF ne remet pas en cause la valeur d\u2019entreprise d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019expert ind\u00e9pendant. Compte tenu de l\u2019\u00e9cart entre les valeurs issues de ces m\u00e9thodes et la valeur \u00e0 tester, aucune perte de valeur potentielle n\u2019appara\u00eet pour l\u2019UGT \u00ab D\u00e9veloppement immobilier \u00bb. Une analyse de sensibilit\u00e9 sur une hypoth\u00e8se cl\u00e9 pourrait conduire \u00e0 ce que la valeur comptable de l\u2019UGT exc\u00e8de sa valeur recouvrable. 2. UGT Asset Management Cette UGT est compos\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s Atland Voisin et Fundimmo. Le management a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la valorisation de la soci\u00e9t\u00e9 Atland Voisin selon la m\u00e9thode des discounted cash-flow (corrobor\u00e9 par les m\u00e9thodes de multiples boursiers et de transaction), dont les principales caract\u00e9ristiques sont les suivantes : \u25aa taux d\u2019actualisation : 9,5% ; \u25aa taux d\u2019imp\u00f4t : 25,8 %. Les tests ont consist\u00e9 \u00e0 faire varier le taux d\u2019actualisation, et d\u00e9grader les hypoth\u00e8ses de collecte et le taux de marge d\u2019Ebitda. Un expert ind\u00e9pendant a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une valorisation de la soci\u00e9t\u00e9 Fundimmo selon la m\u00e9thode des discounted cash-flow (DCF) dont les principales caract\u00e9ristiques sont les suivantes : \u25aa taux d\u2019actualisation : 17,3% ; \u25aa taux d\u2019imp\u00f4t : 25,8 %. Les tests ont consist\u00e9 \u00e0 faire varier le taux d\u2019actualisation et la marge d\u2019Ebitda terminale. Compte tenu de l\u2019\u00e9cart tr\u00e8s important entre les valeurs issues de ces m\u00e9thodes et la valeur \u00e0 tester, aucune perte de valeur potentielle n\u2019appara\u00eet pour l\u2019UGT \u00ab Asset Management \u00bb. 3. UGT investissement Cette UGT est compos\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 Atland et de ses filiales SCI. Elle ne comprend pas de goodwill. Le test de valeur est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 chaque exercice (2 fois par an) sur la base d\u2019\u00e9valuations d\u2019experts ind\u00e9pendants. Les conclusions de ces expertises ne remettent pas en cause la valeur nette comptable des immeubles de placement. 6.2 Immobilisations incorporelles et droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s D\u00e9composition (en K euros) Valeurs brutes 31/12/2022 Amortissem ents 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2021 Concessions, brevets, licences 2 084 - 1 551 532 479 Marque 1 084 0 1 084 1 084 Relations client\u00e8les 10 593 - 6 761 3 832 6 207 Autres immobilisations incorporelles 172 - 68 103 0 Sous-total immobilisations incorporelles 13 932 - 8 380 5 551 7 770 Droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s 8 505 - 4 566 3 940 4 937 Total immobilisations incorporelles et droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s 22 438 - 12 946 9 491 12 707 Variations (en K euros) 01/01/2022 - 31/12/2022 Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes 31/12/2021 21 335 - 8 628 12 707 Variation li\u00e9e \u00e0 l\u2019application d\u2019IFRS 16 : Obligations locatives 721 311 1 032 Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre 0 0 0 Augmentations 382 - 4 630 - 4 247 Diminutions 0 0 0 31/12/2022 22 438 - 12 946 9 491 6.3 Immeubles de placement Variations (en K euros) 01/01/2022 - 31/12/2021 Valeurs brutes Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations nets des reprises Valeurs nettes 31/12/2020 111 102 - 8 906 102 196 Augmentations 12 206 - 3 911 8 295 Diminutions - 17 672 3 393 - 14 279 Reclassement immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - 2 217 438 - 1 779 31/12/2021 103 419 - 8 986 94 433 Variations (en K euros) 01/01/2022 - 31/12/2022 Valeurs brutes Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations nets des reprises Valeurs nettes 31/12/2021 103 419 - 8 986 94 433 Augmentations 2 551 - 3 131 - 580 Diminutions - 5 799 1 695 - 4 104 Reclassement immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - 1 385 324 - 1 061 31/12/2022 98 786 - 10 098 88 688 Les principales acquisitions et cessions d\u2019immeubles de placement sont d\u00e9taill\u00e9es aux paragraphes 6.17.3 et 7.3. Au 31 d\u00e9cembre 2022 : \u25aa aucun frais financier n\u2019a \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9 dans le co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e des immeubles de placement alors qu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021 ils s\u2019\u00e9taient \u00e9lev\u00e9s \u00e0 un montant de 1 050 K\u20ac ; \u25aa une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation de 173 K\u20ac, constat\u00e9e sur des actifs situ\u00e9s \u00e0 Lille et vendus au cours du pr\u00e9sent exercice, a \u00e9t\u00e9 reprise au 31 d\u00e9cembre 2022. Une baisse hypoth\u00e9tique des valeurs d\u2019expertise des immeubles de 5 % n\u2019aurait \u00e0 ce jour aucune incidence sur leur valeur bilancielle (soit aucune d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 constater dans les comptes consolid\u00e9s) Compte tenu de la nature du march\u00e9 immobilier fran\u00e7ais et du peu de donn\u00e9es publiques disponibles, les justes valeurs des immeubles de placement sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de donn\u00e9es de niveau 3 au sens de la norme IFRS 13. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la juste valeur des immeubles de placement se monte \u00e0 134 M\u20ac \u00e0 comparer \u00e0 une valeur nette comptable de 90 M\u20ac (y compris actifs class\u00e9s IFRS 5) Pour m\u00e9moire, au 31 d\u00e9cembre 2021, la juste valeur des immeubles de placement s\u2019\u00e9levait \u00e0 137 M\u20ac \u00e0 comparer \u00e0 une valeur nette comptable de 94 M\u20ac (y compris actifs class\u00e9s IFRS 5) La r\u00e8gle de calcul d\u2019\u00e9valuation des immeubles de placement, identique \u00e0 celle appliqu\u00e9e dans les comptes consolid\u00e9s annuels au 31 d\u00e9cembre 2021, est la suivante : \u25aa les immeubles d\u00e9tenus depuis moins de six mois n\u2019\u00e9tant pas en principe soumis \u00e0 une expertise immobili\u00e8re, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e, sauf circonstances exceptionnelles ; \u25aa le montant de la d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u00e9termin\u00e9 en tenant compte des amortissements qui seront constat\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de cession ; \u25aa pour les immeubles dont le processus de vente est engag\u00e9 (d\u00e9cision du Comit\u00e9 d\u2019investissement et signature d\u2019un mandat de vente) ou pour lesquelles une offre d\u2019achat ou une promesse a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e, l\u2019\u00e9ventuelle moins-value latente est int\u00e9gralement provisionn\u00e9e. Le patrimoine sous gestion (en propre et en club-deals) est expertis\u00e9 deux fois par an au 30 juin et au 31 d\u00e9cembre et chaque actif est visit\u00e9 au moins une fois tous les deux ans ou syst\u00e9matiquement dans le cas de la r\u00e9alisation de travaux significatifs. Le groupe a confi\u00e9 les travaux de valorisation \u00e0 Cushman & Wakefield, soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9valuation d\u2019actifs immobiliers, ind\u00e9pendante. Le principe g\u00e9n\u00e9ral repose sur l\u2019utilisation de deux m\u00e9thodes : la capitalisation des revenus qui consiste \u00e0 appliquer un taux de rendement \u00e0 un revenu et la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s qui consiste \u00e0 supposer la valeur du bien \u00e9gale \u00e0 la somme actualis\u00e9e des flux attendus y compris la revente du bien au bout de 10 ans. Les hypoth\u00e8ses suivantes, communes \u00e0 toutes les expertises, ont \u00e9t\u00e9 retenues : \u25aa taux d\u2019indexation annuel des loyers et des charges compris entre 1 et 2,5 % par an ; \u25aa droits de mutation \u00e0 la sortie de 6,9 %, ou frais de revente de 1,8 % pour les immeubles en TVA ; \u25aa taux de capitalisation compris entre 6 % et 9 % fonction des actifs et de leurs caract\u00e9ristiques propres. 6.4 Immobilisations corporelles D\u00e9composition (en K euros) Valeurs brutes 31/12/2022 Amortissements 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2022 Valeurs brutes 31/12/2021 Amortissements 31/12/2021 Valeurs nettes 31/12/2021 Autres immobilisations corporelles 5 588 - 1 103 4 485 2 126 - 763 1 363 Immobilisations en cours 221 0 221 2 167 0 2 167 Total immobilisations corporelles 5 809 - 1 103 4 706 4 293 - 763 3 530 Les autres immobilisations corporelles englobent principalement : \u25aa le co\u00fbt de construction des nouveaux bureaux sis Vaur\u00e9al (95) d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019accueil des \u00e9quipes de Marianne D\u00e9veloppement et Maison Marianne Services (en immobilisations en cours au 31 d\u00e9cembre 2021), \u25aa le co\u00fbt des agencements du si\u00e8ge et bureaux parisiens ainsi que du petit mat\u00e9riel et mobilier. Variations (en K euros) 01/01/2021 - 31/12/2021 Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes 31/12/020 3 052 - 572 2 480 Augmentations 1 370 - 270 1 100 Diminutions - 129 79 - 50 31/12/2021 4 293 - 763 3 530 Variations (en K euros) 01/01/2022 - 31/12/2022 Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes 31/12/2021 4 293 - 763 3 530 Augmentations 1 519 - 301 1 218 Diminutions - 3 - 38 - 42 31/12/2022 5 809 - 1 103 4 706 6.5 Actifs financiers D\u00e9composition (en K euros) Valeurs brutes 31/12/2022 D\u00e9pr\u00e9ciations 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2021 Titres de participation non consolid\u00e9s en juste valeur 3 843 0 3 843 4 192 Autres cr\u00e9ances immobilis\u00e9es 3 231 0 3 231 4 314 Autres titres immobilis\u00e9s 24 0 24 24 Instruments d\u00e9riv\u00e9s non courants 3 690 0 3 690 336 Autres immobilisations financi\u00e8res 2 020 0 2 020 1 755 Total autres actifs financiers 12 809 0 12 809 10 621 Variations (en K euros) 01/01/2021 - 31/12/2021 Valeurs brutes D\u00e9pr\u00e9ciations Valeurs nettes 31/12/2020 11 828 - 2 488 9 340 Augmentations 1 675 - 49 1 626 Diminutions - 2 963 2 488 - 475 Variation de juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s (conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9) 375 0 375 Reclassement en besoin en fonds de roulement - 245 0 - 245 31/12/2021 10 670 - 49 10 621 7 COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 104 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND www.atland.fr Variations (en K euros) 01/01/2022 - 31/12/2022 Valeurs brutes D\u00e9pr\u00e9ciations Valeurs nettes 31/12/2021 10 670 - 49 10 621 Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre 0 0 0 Variation de juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s (conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9) - 601 0 - 601 Augmentations 4 291 0 4 291 Diminutions - 1 551 49 - 1 502 31/12/2022 12 809 0 12 809 Les actifs financiers sont principalement constitu\u00e9s des titres non consolid\u00e9s (soci\u00e9t\u00e9s dites \u00ab Ad-Hoc \u00bb) et cr\u00e9ances rattach\u00e9es dans le cadre des op\u00e9rations de co-investissement et co-promotion. Titres non consolid\u00e9s : Les \u00ab titres non consolid\u00e9s \u00bb sont essentiellement compos\u00e9s des titres de soci\u00e9t\u00e9s dites \u00ab Ad-Hoc \u00bb dans lesquelles le groupe n\u2019est qu\u2019un simple investisseur minoritaire (sans droit ni contr\u00f4le particulier). Il s\u2019agit plus particuli\u00e8rement de la SAS Paris Office Partnership (POP) dans laquelle Atland d\u00e9tient une participation de 3,23 % au c\u00f4t\u00e9 de l\u2019OPCI Dumoulin dont l\u2019actionnaire est le fonds de pensions n\u00e9erlandais PGGM et qui d\u00e9tient 6 actifs de bureaux situ\u00e9s \u00e0 Paris, Gennevilliers (92) et Levallois (92) (structuration r\u00e9alis\u00e9e en novembre 2016). Les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 sont les suivants : M\u00e9tier Soci\u00e9t\u00e9 Actif D\u00e9tention Typologie Date acquisition Valeur Nette Comptable Expertises HD Investissement Paris Office Partnership (POP) Bureaux 3,23 % Bureau 24/11/2016 267 500 310 300 Autres immobilisations financi\u00e8res : Les autres immobilisations financi\u00e8res sont principalement constitu\u00e9es de d\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s au titre de la prise \u00e0 bail de bureaux (si\u00e8ges sociaux) (747 K\u20ac) ainsi que des indemnit\u00e9s d\u2019immobilisation vers\u00e9es dans le cadre de projets immobiliers (952 K\u20ac) et de cautions diverses (312 K\u20ac). 6.6 Participation dans les entreprises associ\u00e9es D\u00e9composition (en K euros) Valeurs brutes 31/12/2022 D\u00e9pr\u00e9ciation 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2021 Participations dans les entreprises associ\u00e9es 6 119 - 1 422 4 697 2 975 Total participations dans les entreprises associ\u00e9es 6 119 - 1 422 4 697 2 975 En K euros 31/12/2022 31/12/2021 Valeur des titres en d\u00e9but de l\u2019exercice 2 975 1 616 Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre - 65 380 Mouvements de capital 0 0 Part du groupe dans les r\u00e9sultats de l\u2019exercice 2 874 2 005 Dividendes distribu\u00e9s - 1 087 - 1 026 Autres 0 0 Valeur des titres en fin d\u2019exercice 4 697 2 975 Activit\u00e9 relative \u00e0 l\u2019immobilier d\u2019entreprise : Atland investit aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019investisseurs majoritaires en prenant des participations dans des tours de table entre 2,5 et 20 % afin de mettre en place un alignement d\u2019int\u00e9r\u00eats entre les investisseurs majoritaires et l\u2019asset manager. Les \u00e9l\u00e9ments permettant de conclure qu\u2019Atland a une influence notable sur les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es sont les suivantes : \u25aa Atland Voisin, filiale \u00e0 100 % d\u2019Atland, assure l\u2019asset, le property et le fund management des actifs port\u00e9s au travers d\u2019un contrat d\u2019asset management et de property management. Ce contrat d\u00e9l\u00e8gue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la gestion \u00e0 Atland Voisin sur une dur\u00e9e comprise entre 5 et 10 ans ; \u25aa Atland, en tant qu\u2019actionnaire minoritaire, d\u00e9tient n\u00e9anmoins des droits protectifs, conform\u00e9ment aux statuts et pactes d\u2019actionnaires sign\u00e9s, lui permettant notamment de disposer d\u2019un pouvoir de blocage sur les d\u00e9cisions d\u2019investissement et de cession et sur toute modification actionnariale et statutaire ; \u25aa Atland ou l\u2019une de ses filiales repr\u00e9sente la soci\u00e9t\u00e9 (g\u00e9rance ou pr\u00e9sidence) tant dans le quotidien juridique que financier et comptable. Les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s d\u2019Atland suivant la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence sont des v\u00e9hicules d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la d\u00e9tention d\u2019un ou plusieurs actifs immobiliers comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immeubles de placement dont elles tirent des revenus locatifs. Leurs donn\u00e9es bilancielles et de r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 12 B2-B6. Activit\u00e9 de d\u00e9veloppement immobilier : Via Atland R\u00e9sidentiel, Atland Entreprises et Marianne D\u00e9veloppement, le groupe d\u00e9veloppe r\u00e9guli\u00e8rement des op\u00e9rations COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND 105 de co-promotion avec des promoteurs locaux ou nationaux avec des participations dans des tours de table compris entre 30 et 50 %. Nous pr\u00e9sentons ci-dessous les \u00e9l\u00e9ments financiers relatifs aux soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (cf. note 3.) Bilan : (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs non courants 7 260 7 487 Dont immeubles de placement 7 260 7 356 Actifs courants 90 458 116 523 Dont stocks 1 283 19 977 Passifs non courants 11 691 12 743 Dont emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 6 263 6 673 Dont fonds propres investis 346 346 Dont juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s 0 0 Dont cr\u00e9dits promoteurs 3 200 2 981 Passifs courants 71 197 101 849 Dont emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 423 418 Dont cr\u00e9dits promoteurs 1 466 3 200 Dont fonds propres investis 0 0 Compte de r\u00e9sultat : (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Chiffre d\u2019affaires 81 433 102 824 R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies 7 889 4 964 R\u00e9sultat global total 7 889 4 964 Quote-part dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 SCI Synerland 103 101 SCCV Cormeilles Nancy 439 54 SCCV Adim Atland 15 305 SCCV Savigny 8-10 Boulevard Aristide Briand 46 149 SCCV Vaur\u00e9al Boulevard de l\u2019Oise Nord 7 136 SCCV Franconville \u2013 Chauss\u00e9e Jules C\u00e9sar 78 67 SCCV Cormeilles Sarrail 310 177 SCCV Eaubonne 130 60 SARL Concha 0 - 24 SCCV Cormeilles Bois Rochefort 3 0 SCCV Rueil Malmaison Paul Doumer 383 - 279 SCCV Vaux Sur Seine 165 - 3 SCCV Vaur\u00e9al Boris Vian 307 865 SCCV Osny des Chars 494 180 SCCV Gonesse E.Rain 162 149 SAS MY SHARE Company 220 36 Autres 11 32 Total 2 874 2 005 6.7 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs nets correspondent principalement aux \u00e9conomies d\u2019imp\u00f4ts sur report d\u00e9ficitaire que le groupe s\u2019attend \u00e0 obtenir \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance proche et fiable. 6.8 Stocks et encours D\u00e9composition (en K euros) Valeurs brutes 31/12/2022 D\u00e9pr\u00e9ciation 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2022 Valeurs brutes 31/12/2021 D\u00e9pr\u00e9ciation 31/12/2021 Valeurs nettes 31/12/2021 Stocks et travaux en cours 87 269 - 421 86 848 93 461 - 761 92 700 Total stocks et travaux encours 87 269 - 421 86 848 93 461 - 761 92 700 Variations (en K euros) Stocks bruts D\u00e9pr\u00e9ciations Stocks nets 31/12/2020 37 533 - 394 37 139 Variation 56 075 0 56 075 Dotations 0 - 424 - 424 Reprises 0 57 57 Transferts vers ou provenant d\u2019autres cat\u00e9gories 245 0 245 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre - 392 0 - 392 31/12/2021 93 461 - 761 92 700 Variation - 6 192 0 - 6 192 Dotations 0 - 26 - 26 Reprises 0 365 365 31/12/2022 87 269 - 421 86 848 Les d\u00e9penses engag\u00e9es et comptabilis\u00e9es en stocks au 31 d\u00e9cembre 2022. 6.9 Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs D\u00e9composition (en K euros) Valeurs brutes 31/12/2022 D\u00e9pr\u00e9ciation 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2022 Valeurs brutes 31/12/2021 D\u00e9pr\u00e9ciation 31/12/2021 Valeurs nettes 31/12/2021 Cr\u00e9ances clients 12 868 - 13 12 855 10 432 - 65 10 367 Actifs de contrats 89 191 0 89 191 64 038 0 64 038 Total cr\u00e9ances clients 102 059 - 13 102 046 74 470 - 65 74 405 Avances et acomptes vers\u00e9s 2 663 0 2 663 255 0 255 Cr\u00e9ances sociales 67 0 67 75 0 75 Cr\u00e9ances fiscales hors IS 27 865 0 27 865 31 100 0 31 100 Cr\u00e9ances sur co-promotion 10 315 0 10 315 14 552 0 14 552 Cr\u00e9ances sur cessions d\u2019immobilisations 1 023 0 1 023 3 0 3 D\u00e9biteurs divers 7 648 - 329 7 319 8 600 - 329 8 271 Charges constat\u00e9es d\u2019avance 619 0 619 266 0 266 Total autres d\u00e9biteurs 50 199 - 329 49 870 54 851 - 329 54 522 Total actifs courants 152 259 - 342 151 917 129 321 - 394 128 927 Le groupe n\u2019a pas connu de d\u00e9faut de paiement significatif sur la p\u00e9riode. L\u2019actualisation du risque de non-recouvrement de cr\u00e9ances a conduit au maintien d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation de 13 K\u20ac (soit une reprise partielle de provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation de 52 K\u20ac). L\u2019ensemble des actifs courants est \u00e0 moins d\u2019un an. Les prestations ayant fait l\u2019objet d\u2019un acte de vente en VEFA mais non encore reconnues en chiffre d\u2019affaires \u00e0 l\u2019avancement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 142,9 M\u20ac fin 2022 contre 84,5 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021. 6.10 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie D\u00e9composition (en K euros) Valeurs nettes 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2021 Valeurs mobili\u00e8res de placement 37 520 15 024 Tr\u00e9sorerie (1) 91 689 117 513 Total tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au bilan 129 209 132 537 D\u00e9couverts bancaires - 460 - 360 Total tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au sens du TFT 128 749 132 177 (1) Y compris la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue sur les contrats de r\u00e9servations qui n\u2019est pas disponible imm\u00e9diatement mais dont le montant est non significatif. 6.11 Actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente D\u00e9composition (en K euros) Valeurs au 31/12/2021 Acquisitions, cr\u00e9ations et apports Diminution par cessions Autres mouvements Valeurs au 31/12/2022 Immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente 1 779 0 - 1 779 1 061 1 061 Total 1 779 0 - 1 779 1 061 1 061 Ils sont compos\u00e9s de trois actifs de commerce sis Trignac (44), Gu\u00e9rande (44) et Bourges (18) sous promesse au 31 d\u00e9cembre 2022. 6.12 Capitaux propres Capital : En nombre de titres et en euros Nombre d\u2019actions Nominal Capital social Nombre d\u2019actions \u00e9mises au 31/12/2020 4 460 075 11 49 060 825 Nombre d\u2019actions \u00e9mises au 31/12/2021 4 460 075 11 49 060 825 Nombre d\u2019actions \u00e9mises au 31/12/2022 4 460 076 11 49 060 825 L\u2019assembl\u00e9e du 20 mai 2021 a cr\u00e9\u00e9 une nouvelle cat\u00e9gorie d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence ne pouvant \u00eatre \u00e9mises que dans le cadre d\u2019un plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions \u00e0 \u00e9mettre r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 une cat\u00e9gorie de salari\u00e9s du groupe sous des conditions de pr\u00e9sence et de performance. Actions propres : L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte du 17 mai 2022 a renouvel\u00e9 le programme de rachat d\u2019actions et a autoris\u00e9 le Conseil d\u2019administration \u00e0 acheter un nombre maximal d\u2019actions repr\u00e9sentant jusqu\u2019\u00e0 8 % du nombre des actions composant le capital de la soci\u00e9t\u00e9 et pour un montant total consacr\u00e9 \u00e0 ces acquisitions qui ne pourra pas d\u00e9passer vingt-quatre millions neuf cent soixante-seize mille quatre cent vingt euros (24 976 420 \u20ac) avec un prix maximum d\u2019achat par actions qui ne pourra exc\u00e9der soixante-dix euros (70 \u20ac) afin d\u2019alimenter le contrat de liquidit\u00e9 sign\u00e9 le 9 janvier 2007 avec le CM-CIC Securities. Le programme de rachat a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre, pour une dur\u00e9e de 18 mois \u00e0 compter du jour de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte du 17 mai 2022. Elle annule et remplace l\u2019autorisation ant\u00e9rieurement consentie et mise en \u0153uvre sous la onzi\u00e8me r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte du 20 mai 2021. Sous l\u2019empire de la d\u00e9l\u00e9gation actuelle et pr\u00e9c\u00e9dente, le Conseil d\u2019administration a utilis\u00e9 ce droit. Ainsi, au 31 d\u00e9cembre 2022, le nombre d\u2019actions auto-d\u00e9tenues est de 130 763 dont 13 062 au travers du contrat de liquidit\u00e9 avec le CM CIC Securities. Dans les comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022, ces actions ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres et ont \u00e9t\u00e9 exclues du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation. Dilution et actions gratuites au 31 d\u00e9cembre 2022 : Au 31 d\u00e9cembre 2022, la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9mis 18 plans d\u2019actions gratuites dont cinq sont encore en cours pour un total de 22 807 actions et selon le d\u00e9tail suivant : Plan Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es Date d\u2019attribution des actions Date d\u2019acquisition pr\u00e9visionnelle des actions Caduques / perdues Plan en cours Conditionn\u00e9e s (performance) Pr\u00e9sence 12 8 605 31 mars 2020 31 mars 2023 285 8 320 0 8 320 14 4 500 4 mars 2021 4 mars 2023 1 500 3 000 0 3 000 16 1 180 8 novembre 2021 08-nov-23 0 1 180 1 180 1 180 17 590 8 novembre 2021 8 novembre 2023 0 590 0 590 18 9 717 22 mars 2022 22 mars 2025 0 9 717 0 9 717 Total 24 592 1 785 22 807 1 180 22 807 Pour les plans 12, 14, 17 et 18, il n\u2019y a pas de conditions de performance, ceux-ci ne sont conditionn\u00e9s qu\u2019\u00e0 la pr\u00e9sence des salari\u00e9s. 7 COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 108 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND www.atland.fr Pour le plan 16, les actions sont conditionn\u00e9es \u00e0 un objectif de r\u00e9alisation d\u2019un premier investissement sur une p\u00e9riode limit\u00e9e en temps pour Atland Voisin. En compl\u00e9ment de ces plans, \u00e0 la suite de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 20 mai 2021, le Conseil d\u2019administration du 28 juillet 2021 a octroy\u00e9 852 actions gratuites avec droit de pr\u00e9f\u00e9rence pouvant donner lieu \u00e0 une \u00e9mission maximum de 63 900 actions nouvelles sous des conditions de performance au 31 d\u00e9cembre 2024 et de pr\u00e9sence au 28 juillet 2025. Par ailleurs, il n\u2019y a pas de m\u00e9canisme de participation des salari\u00e9s du groupe Atland au travers de PEE ou de FCPE. R\u00e9sultat par action : (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Num\u00e9rateur R\u00e9sultat net, part du groupe 9 331 16 170 D\u00e9nominateur Nombre moyen d\u2019actions pond\u00e9r\u00e9 non dilu\u00e9 4 352 177 4 364 776 Effets des actions potentielles dilutives Droits d\u2019attribution d\u2019actions gratuites 23 290 35 052 Effet dilutif potentiel total 23 290 35 052 Nombre moyen d\u2019actions pond\u00e9r\u00e9 dilu\u00e9 4 375 647 4 399 828 R\u00e9sultat net, part du groupe, non dilu\u00e9 par actions (en \u20ac) 2,14 3,70 \u20ac R\u00e9sultat net, part du groupe, dilu\u00e9 par actions (en \u20ac) 2,13 3,68 \u20ac Dividendes : (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Versement aux actionnaires Atland 0 0 Dividendes pr\u00e9lev\u00e9s sur le r\u00e9sultat fiscal exon\u00e9r\u00e9 (en application du r\u00e9gime SIIC) 7 805 6 557 Dividendes pr\u00e9lev\u00e9s sur le r\u00e9sultat fiscal taxable 0 0 Total 7 805 6 557 Les dividendes par action distribu\u00e9s sur les exercices 2022 et 2021 au titre des r\u00e9sultats 2021 et 2020 se sont \u00e9lev\u00e9s respectivement \u00e0 1,75 \u20ac et 1,50 \u20ac. Il sera propos\u00e9 lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte du 23 mai 2023 d\u2019approbation des comptes arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022, la distribution d\u2019un dividende d\u2019un montant de 2,00 \u20ac par action. Sur la base des actions portant jouissance au 31 d\u00e9cembre 2022, soit 4 460 075 actions (y compris les actions gratuites attribu\u00e9es d\u00e9finitivement et l\u2019autocontr\u00f4le), le montant de la distribution de dividendes propos\u00e9 au vote de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte du 23 mai 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 8 920 150 \u20ac et sera retrait\u00e9 des actions auto-contr\u00f4l\u00e9es (base 31 d\u00e9cembre 2022). 6.13 Passifs financiers non courants Passifs financiers non courants D\u00e9composition (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Emprunt obligataire non convertible net des frais 32 091 32 001 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 111 724 126 301 Emprunts \u2013 Cr\u00e9dit-bail 1 600 1 769 Obligations locatives 1 894 3 169 Dette sur int\u00e9r\u00eats minoritaires ou options de vente accord\u00e9es aux minoritaires 2 132 2 372 Cr\u00e9dits promoteurs 27 393 55 000 Juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s 0 11 Dettes financi\u00e8res diverses \u2013 D\u00e9p\u00f4ts de garanties 910 1 139 Total passifs financiers non courants 177 744 221 762
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COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND 109 \u00c9ch\u00e9ancier (en K euros) 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunt obligataire non convertible 0 0 32 091 0 0 32 091 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 25 508 42 875 34 927 4 760 3 654 111 724 Emprunts \u2013 Cr\u00e9dit-bail 172 176 181 186 885 1 600 Obligations locatives 1 549 277 35 24 8 1 894 Dette sur int\u00e9r\u00eats minoritaires ou options de vente accord\u00e9es aux minoritaires 0 2 132 0 0 0 2 132 Cr\u00e9dits promoteurs 21 315 3 873 2 205 0 0 27 393 Juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s 0 0 0 0 0 0 Dettes financi\u00e8res diverses \u2013 D\u00e9p\u00f4ts de garanties 227 55 92 66 470 910 Total 48 771 49 388 69 531 5 036 5 018 177 744 Caract\u00e9ristiques des emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et cr\u00e9dit-bail (en K\u20ac) Dur\u00e9es n\u00e9goci\u00e9es Capital restant d\u00fb \u2013 Part soumise \u00e0 int\u00e9r\u00eat fixe Capital restant d\u00fb \u2013 Part soumise \u00e0 int\u00e9r\u00eat variable 1,5 ans 2 2 ans 0 1 100 3 ans 1 281 0 4 ans 336 0 5 ans 32 096 0 6 ans 19 177 51 658 7 ans 0 19 662 8 ans 0 32 695 9 ans 171 0 10 ans 0 1 794 12 ans 0 1 768 12,75 ans 0 729 15 ans 625 2 667 Total 53 688 112 072 Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen du groupe (hors emprunt obligataire et obligations locatives li\u00e9es \u00e0 IFRS 16) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,09 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 2,10 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Il est de 2,66 % si on inclut le co\u00fbt de l\u2019EuroPP. Caract\u00e9ristiques des emprunts (en K\u20ac) \u00c9ch\u00e9ancier (en K euros) Moins de 1 an Plus de 1 an Emprunts obligataires 0 32 091 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) 15 275 112 622 Emprunts \u2013 Cr\u00e9dit-bail 167 1 600 Obligations locatives 2 110 1 894 Total 17 553 148 207 La dur\u00e9e moyenne de la dette r\u00e9siduelle (y compris dette obligataire et retraitement IFRS 16 et hors dette court terme affect\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de D\u00e9veloppement immobilier) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,53 ans au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 4,40 ans au 31 d\u00e9cembre 2021.
Instruments de tr\u00e9sorerie Au 31 d\u00e9cembre 2022, le groupe utilise des instruments financiers de couverture de taux pour se pr\u00e9munir des fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces contrats ont fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation externe et leur juste valeur a ainsi donn\u00e9 lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un actif de 3 690 K\u20ac soit un gain net d\u2019imp\u00f4t de 2 767K\u20ac. Pour m\u00e9moire, le solde de la valorisation au 31 d\u00e9cembre 2021 faisait ressortir un gain net de 253 K\u20ac. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les caract\u00e9ristiques principales des op\u00e9rations de couverture encore actives chez Atland et ses filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement sont les suivantes : (en K euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Provision Reprise 31/12/2022 Instruments de tr\u00e9sorerie \u2013 Actif De type CAP 336 531 0 2 824 0 3 690 De type SWAP 0 0 0 0 0 0 Total instruments de tr\u00e9sorerie \u2013 Actif 336 531 0 2 824 0 3 690 Instruments de tr\u00e9sorerie \u2013 Passif De type CAP 0 0 0 0 0 0 De type SWAP - 83 - 28 1 0 110 0 Total instruments de tr\u00e9sorerie \u2013 Passif - 83 - 28 1 0 110 0 Informations sur les instruments financiers Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la hi\u00e9rarchisation de la juste valeur des instruments financiers du groupe selon les trois niveaux suivants : \u25aa Niveau 1 : la juste valeur correspond \u00e0 des prix non ajust\u00e9s cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques ; \u25aa Niveau 2 : la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es observables, soit directement (\u00e0 savoir les prix), soit indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es des prix) ; \u25aa Niveau 3 : la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es non observables directement. Au 31/12/2022 (en K euros) Note Actifs et passifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Instruments financiers disponibles \u00e0 la vente Pr\u00eats et cr\u00e9ances Passifs au co\u00fbt amorti Total valeur nette comptable Cotations sur un march\u00e9 actif \u2013 Niveau 1 Mod\u00e8le interne sur des donn\u00e9es observables \u2013 Niveau 2 Mod\u00e8le interne sur des donn\u00e9es non observables \u2013 Niveau 3 Titres immobilis\u00e9s non consolid\u00e9s 6.5 3 849 24 3 873 3 873 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 6.5 3 690 3 690 3 690 D\u00e9p\u00f4ts de garantie et cautions vers\u00e9s 6.5 2 014 2 014 2 014 Comptes courants et autres cr\u00e9ances financi\u00e8res 6.5 3 231 3 231 3 231 Valeurs mobili\u00e8res de placement 6.10 37 520 37 520 37 520 Disponibilit\u00e9s et tr\u00e9sorerie 6.10 91 689 91 689 91 689 Total actifs financiers 41 210 0 3 849 96 958 0 142 018 129 209 8 936 3 873 Emprunts obligataires 6.13 33 238 33 238 33 238 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 6.13 127 701 127 701 127 701 Emprunts relatifs aux actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente 899 899 Cr\u00e9dits promoteurs 6.13 56 516 56 516 56 516 Obligations locatives 4 004 4 004 4 004 Emprunts \u2013 Cr\u00e9dit-bail 6.13 1 768 1 768 1 768 Autres dettes financi\u00e8res 3 865 3 865 3 865 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 6.13 / 6.15 0 0 0 D\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us 6.12 / 6.15 1 079 1 079 1 079 D\u00e9couverts bancaires 6.10 460 460 460 Fonds propres 6.12 3 3 3 Total passifs financiers 0 0 0 0 229 533 229 533 460 228 174 0 COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND 111 Au 31/12/2021 (en K euros) Note Actifs et passifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Instruments financiers disponibles \u00e0 la vente Pr\u00eats et cr\u00e9ances Passifs au co\u00fbt amorti Total valeur nette comptable Cotations sur un march\u00e9 actif \u2013 Niveau 1 Mod\u00e8le interne sur des donn\u00e9es observables \u2013 Niveau 2 Mod\u00e8le interne sur des donn\u00e9es non observables \u2013 Niveau 3 Titres immobilis\u00e9s non consolid\u00e9s 6.5 4 192 24 4 216 4 216 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 6.5 336 336 336 D\u00e9p\u00f4ts de garantie et cautions vers\u00e9s 6.5 1 755 1 755 1 755 Comptes courants et autres cr\u00e9ances financi\u00e8res 6.5 4 314 4 314 4 314 Valeurs mobili\u00e8res de placement 6.10 15 024 15 024 15 024 Disponibilit\u00e9s et tr\u00e9sorerie 6.10 117 513 117 513 117 513 Total actifs financiers 15 360 0 4 192 123 606 143 158 132 537 6 405 4 216 Emprunts obligataires 6.13 33 145 33 145 33 145 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tbs de cr\u00e9dit 6.13 139 817 139 817 139 817 Emprunts relatifs aux actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente 6.13 1 610 1 610 1 610 Cr\u00e9dits promoteurs 6.13 60 246 60 246 60 246 Obligations locatives 4 992 4 992 4 992 Emprunts \u2013 Cr\u00e9dit-bail 6.13 1 931 1 931 1 931 Autres dettes financi\u00e8res 6 305 6 305 6 305 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 6.13 / 6.15 83 0 83 83 D\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us 6.13 / 6.15 1 201 1 201 1 201 D\u00e9couverts bancaires 6.10 360 360 360 Fonds propres 6.12 3 3 3 Total passifs financiers 83 0 0 0 249 610 249 693 360 249 333 0 Endettement net : (en K euros) D\u00e9c. 2022 D\u00e9c.2021 Total des passifs financiers courants et non courants 229 533 249 693 Juste valeur des Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019actif - 3 690 - 336 Tr\u00e9sorerie disponible - 129 209 - 132 537 Endettement net 96 633 116 820 Juste valeur nette des instruments de couverture 3 690 253 Endettement net hors juste valeur des couvertures 100 323 117 073 Hors dette IFRS 16, l\u2019endettement net se monte \u00e0 93 528 K\u20ac y compris la juste valeur des couvertures et 97 218 K\u20ac hors juste valeur des couvertures de taux. Risque li\u00e9 au niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat : Une augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pourrait avoir une incidence sur la strat\u00e9gie d\u2019investissement. Toutefois, sur les financements d\u00e9j\u00e0 en place, le groupe reste peu sensible aux variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats en raison d\u2019une couverture de sa dette adapt\u00e9e : taux fixes et taux variables couverts. Ainsi, pour une hausse de 100 points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (Euribor 3 mois), l\u2019impact serait peu significatif et concernerait uniquement la partie non couverte de la dette soit un peu plus de 12 % de la dette bancaire hors dette court terme affect\u00e9e au d\u00e9veloppement immobilier (promotion et construction soit un montant de 23 M\u20ac). Cela repr\u00e9senterait un impact de l\u2019ordre de 216 K\u20ac \u00e0 la baisse sur le r\u00e9sultat avant effet imp\u00f4t. La soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re \u00e9galement que le risque li\u00e9 au niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats et qui concerne les cr\u00e9dits promoteurs et marchands est limit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ces financements sont sign\u00e9s sur des dur\u00e9es courtes (24 mois maximum) et ne pas syst\u00e9matiquement tir\u00e9s durant cette p\u00e9riode (fonction des encaissements d\u2019appels de fonds)./ Risque li\u00e9 au service bancaire : Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019encours total des dettes bancaires affect\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019investissement et l\u2019acquisition de titres de soci\u00e9t\u00e9s (hors int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus) est de 142 799 K\u20ac hors emprunt obligataire et cr\u00e9dits promoteurs (174 800 K\u20ac avec emprunt obligataire). Les pr\u00eats bancaires consentis contiennent pour certains des clauses d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e ainsi que des clauses de covenant couramment pratiqu\u00e9es (notamment exigence du maintien d\u2019un LTV - \u00ab Loan to value \u00bb \u2013 inf\u00e9rieur \u00e0 65 % ainsi que d\u2019un ICR \u2013 \u00ab Interest Cover Ratio \u00bb \u2013 sup\u00e9rieur \u00e0 200 %). La soci\u00e9t\u00e9 communique, de mani\u00e8re semestrielle, \u00e0 la demande des organismes de cr\u00e9dits, l\u2019\u00e9volution de ces ratios. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le groupe remplit l\u2019ensemble de ses obligations contractuelles relatives \u00e0 ces clauses d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e. Parmi ces obligations de communication, la souscription d\u2019une dette corporate de 75 M\u20ac, le 15 novembre 2019, par Atland Group, a donn\u00e9 lieu \u00e0 la mise en place de deux covenants objets d\u2019une communication semestrielle : Ratio R1 \u2013 Leverage Ratio : correspond au rapport des dettes financi\u00e8res nettes corporate du groupe sur EBITDA r\u00e9current (cf. 2.3.22), Ratio R2 \u2013 Loan-to-Value of Activities : correspond au rapport des dettes financi\u00e8res nettes hors cr\u00e9dits promotion sur la juste valeur des actifs du groupe, en ce compris les immeubles de placement, 7 COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 112 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND www.atland.fr l\u2019activit\u00e9 de d\u00e9veloppement immobilier, l\u2019activit\u00e9 d\u2019asset management et les titres de participation (Voir ci-apr\u00e8s), Ces deux covenants ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s depuis la mise en place de ce financement en 2019 et le capital restant d\u00fb sur cette dette est de 51,7 M\u20ac (montant net des frais d\u2019\u00e9missions restant \u00e0 amortir pour 842 K\u20ac). Risque li\u00e9 au niveau d\u2019endettement du groupe \u2013 Loan To Value of Assets (a) : Au 31 d\u00e9cembre 2022, le groupe dispose d\u2019une structure financi\u00e8re qu\u2019il consid\u00e8re adapt\u00e9e \u00e0 ses objectifs. Le niveau d\u2019endettement net correspond \u00e0 29,9 % de la juste-valeur des actifs, \u00e0 savoir (i) des immeubles de placement, (ii) de l\u2019activit\u00e9 D\u00e9veloppement immobilier, (iii) de l\u2019activit\u00e9 Asset Management ainsi que (iv) de la juste valeur des titres non consolid\u00e9s contre 33,4 % \u00e0 fin 2021 (hors IFRS 16, hors impact de la couverture de taux pour les deux ann\u00e9es) : (en K euros) 31/12/2022 (hors IFRS 16) 31/12/2022 (yc IFRS 16) 31/12/2021 (hors IFRS 16) 31/12/2021 (yc IFRS 16) Juste valeur des immeubles et immeubles destin\u00e9s \u00e0 la vente 132 456 132 456 136 824 136 824 Juste valeur de l\u2019activit\u00e9 D\u00e9veloppement Immobilier (1) 129 180 129 180 129 106 129 106 Juste valeur de l\u2019activit\u00e9 Asset Management (2) 63 687 63 687 57 812 57 812 Juste valeur des titres de participation (3) 12 963 12 963 12 285 12 285 Autres actifs (IFRS 16) 0 3 940 0 4 992 Total juste valeur des actifs 338 286 342 226 336 027 341 019 Endettement net avec juste valeur des couvertures de taux 97 532 97 532 111 828 116 820 % Part de l\u2019endettement (yc couverture) sur les actifs 28,83 % 28,50 % 33,28 % 34,26 % Endettement net hors juste valeur des couvertures de taux 101 222 101 222 112 081 117 073 % Part de l\u2019endettement (hors couverture) sur les actifs 29,92 % 29,58 % 33,35 % 34,33 % (1) Le calcul de la juste valeur des actifs de l\u2019activit\u00e9 de promotion a \u00e9t\u00e9 retenu pour le prix d\u2019acquisition des soci\u00e9t\u00e9s Atland R\u00e9sidentiel et de Marianne D\u00e9veloppement (y compris le compl\u00e9ment de prix). (2) Sur la base d\u2019une expertise annuelle r\u00e9alis\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant. (3) Juste valeur des titres non consolid\u00e9s ainsi que des titres de participation des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence. Y compris la dette IFRS 16 (passif de 4 004 K\u20ac et actif de 3 940 K\u20ac), le LTVA s\u2019\u00e9tablit \u00e0 29 %. \u25aa LTVA : Exprim\u00e9 en pourcentage, il correspond au rapport entre l\u2019endettement net et la juste valeur des actifs et des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9, en ce compris les immeubles de placement, l\u2019activit\u00e9 de d\u00e9veloppement immobilier, l\u2019activit\u00e9 d\u2019 asset management et les titres de participation non consolid\u00e9s. Certains biens font l\u2019objet d\u2019hypoth\u00e8ques telles que d\u00e9crites dans le paragraphe relatif aux engagements hors bilan (cf. note 8 \u00ab Informations compl\u00e9mentaires \u00bb - \u00a7 8.1.). 6.14. Avantages du personnel (en K euros) Solde au 31/12/2022 Solde au 31/12/2021 \u00c9valuation des engagements Obligations \u00e0 l\u2019ouverture 440 589 Co\u00fbt net d\u2019une ann\u00e9e de service additionnelle 96 122 Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat 4 2 Prestations pay\u00e9es 0 0 Gains et pertes actuariels non recyclables en r\u00e9sultat - 187 - 80 Changement de m\u00e9thode li\u00e9 \u00e0 l\u2019application de l\u2019Agenda D\u00e9cision IFRS IC IFRIC Update 0 - 193 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 0 0 Reclassement IFRS 5 0 0 Solde net au passif 353 440 Dont valeur actuelle \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice 353 440 Dont perte ou gain actuariel - 187 - 80 Hypoth\u00e8ses des passifs Taux d\u2019actualisation des indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 3,75% 0,98 % Augmentation des salaires \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2,50% 2,50% 6.15 Passifs courants D\u00e9composition (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Emprunts obligataires 0 0 Coupons courus sur emprunts obligataires 1 147 1 144 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 15 275 12 956 Emprunt \u2013 Cr\u00e9dit-bail 167 163 Obligations locatives 2 110 1 823 Cr\u00e9dits promoteurs 28 800 5 246 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 0 72 Dettes financi\u00e8res diverses \u2013 D\u00e9p\u00f4ts de garantie 1 905 3 998 Concours bancaires courants 460 360 Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus 1 027 560 Passifs financiers 50 891 26 322 Fournisseurs 85 649 73 427 Fournisseurs d\u2019immobilisations 3 852 6 679 Dettes fournisseurs 89 501 80 106 Provisions courantes 927 1 343 Clients cr\u00e9diteurs 2 195 1 440 Dettes sociales et fiscales 46 819 40 854 Dettes sur co-promoteurs 10 069 5 094 Dette d\u2019imp\u00f4t 5 575 27 Charges appel\u00e9es d\u2019avance 731 870 Dettes diverses 4 980 4 963 Produits constat\u00e9s d\u2019avance 752 915 Autres passifs courants 72 047 55 506 Total passifs lies aux actifs destines \u00e0 la vente 899 1 610 Total passifs courants 212 438 163 544 6.17.1 Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (en K euros) Note 31/12/2022 31/12/2021 Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations suivant le compte de r\u00e9sultat - 7 657 - 6 955 Neutralisation des reprises de provisions sur stocks nettes des dotations - 722 - 722 D\u00e9pr\u00e9ciation financi\u00e8re sur titres de participation des entit\u00e9s non consolid\u00e9es - 49 - 49 Neutralisation des reprises de provisions pour risques et charges nettes des dotations - 787 - 787 Neutralisation des reprises de provisions sur cr\u00e9ances douteuses nettes des dotations 6.9 - 56 - 56 Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations suivant le TFT - 8 187 - 8 569 Dotations aux amortissements immobilisations incorporelles (1) 6.2 - 4 630 - 4 452 Dotations aux amortissements immobilisations corporelles 6.4 - 475 - 158 Dotations aux amortissements immeubles de placement, nettes des reprises pour d\u00e9pr\u00e9ciation 6.3 - 3 131 - 3 911 Dotations aux provisions sur titres de participation non consolid\u00e9s 0 - 49 Reprises provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation titres de participation non consolid\u00e9s 49 0 (1) Dotations principalement li\u00e9es contrats clients identifi\u00e9s lors de l\u2019acquisition des soci\u00e9t\u00e9s Atland R\u00e9sidentiel et Marianne D\u00e9veloppement. s actifs sur emprunts - 336 - 531 0 0 - 2 824 - 3 690 Dettes financi\u00e8res diverses \u2013 D\u00e9p\u00f4ts de garantie 5 137 - 2 802 0 0 - 133 2 202 Dettes financi\u00e8res diverses \u2013 Autres fonds propres 0 0 0 613 0 613 Total 248 997 - 22 072 1 166 - 523 - 2 183 225 385 (1) Y compris emprunts relatifs aux immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente.
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7 COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 116 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND www.atland.fr Note 7 Informations sur le compte de r\u00e9sultat 7.1 Chiffre d\u2019affaires (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Investissement (revenus locatifs) 7 226 7 662 D\u00e9veloppement Immobilier 137 851 121 541 Asset Management et Gestion R\u00e9glement\u00e9e 41 654 32 228 Total chiffre d\u2019affaires 186 731 161 431 7.2 D\u00e9tail de l\u2019EBITDA r\u00e9current retrait\u00e9 L\u2019EBITDA r\u00e9current retrait\u00e9 est d\u00e9fini \u00e0 la note 2.3.22 Indicateurs alternatifs de performance des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022. (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant 18 376 11 994 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations 8 062 8 520 Paiements en actions 139 - 299 Dividendes re\u00e7us des entreprises comptabilis\u00e9es par \u00e9quivalence et ayant une nature op\u00e9rationnelle (retrait\u00e9s du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net, des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations ainsi que de l\u2019imp\u00f4t) 3 799 3 029 Contribution des club deal et op\u00e9rations en co-investissement 349 - 123 \u00c9l\u00e9ments non r\u00e9currents -83 - 407 EBITDA RECURRENT retrait\u00e9 30 642 22 714 7.3 R\u00e9sultat sur cessions d\u2019actifs (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Immeuble de placement (1) Immeuble de placement (2) Titres Produits de cession 10 725 29 827 3 436 Frais de cession - 482 - 424 0 Indemnit\u00e9 de remboursement anticip\u00e9 sur emprunt - 19 - 486 0 Produits de cession (valeur nette) 10 224 28 917 3 436 Valeur nette comptable des \u00e9l\u00e9ments c\u00e9d\u00e9s et autres frais - 6 013 - 15 671 - 3 381 R\u00e9sultat interne neutralis\u00e9 - 7 22 0 R\u00e9sultat de cession net d\u2019actifs non courants 4 205 13 268 55 (1) Cession de trois sites Speedy situ\u00e9s en Ile-De-France, de deux immeubles de commerce sis Lille, et de deux immeubles de bureaux sis Toulouse et Stains (2) Cession de trois actifs li\u00e9s au portefeuille Speedland, de trois immeubles de bureaux sis respectivement \u00e0 Stains, Toulouse et C\u00e9bazat ainsi que de l\u2019ensemble des entrep\u00f4ts li\u00e9s au portefeuille FPLS
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COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND 117 7.4 Charges externes et autres charges (En K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Achats non stock\u00e9s, Mat\u00e9riel et Fournitures 417 367 Co\u00fbt de revient des stocks 108 870 97 663 Autres services ext\u00e9rieurs 3 701 2 889 Dont loyers et charges locatives* 697 800 Dont d\u00e9penses d\u2019entretien 1 957 1 455 Autres charges externes 11 976 9 812 Dont r\u00e9mun\u00e9rations d\u2019interm\u00e9diaires et honoraires 5 867 4 477 Autres charges d\u2019exploitation 1 414 1 104 Total charges externes et autres charges 126 377 111 835 (*) Il s\u2019agit principalement des charges locatives support\u00e9es conform\u00e9ment aux baux sign\u00e9s pour la jouissance des bureaux ainsi que de la part non retrait\u00e9e dans le cadre d\u2019IFRS 16 des contrats de location dont la valeur de l\u2019actif sous-jacent est inf\u00e9rieure \u00e0 5 K\u20ac et ceux dont la dur\u00e9e raisonnablement certaine est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois. Autres charges d\u2019exploitation Il s\u2019agit principalement des jetons de pr\u00e9sence, des redevances de marque et de charges diverses li\u00e9es \u00e0 des mises au rebut ainsi qu\u2019au passage en perte des d\u00e9penses engag\u00e9es sur des projets non aboutis. 7.5 Charges de personnel \u00c9ch\u00e9ancier (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Salaires et charges 33 632 29 166 Int\u00e9ressements et participation 0 0 Charges sur paiement en actions 256 1 197 Total charges de personnel 33 888 30 363 Le montant des charges sociales comptabilis\u00e9es au titre des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 572 K\u20ac. Le groupe emploie 254 salari\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 au travers de 7 soci\u00e9t\u00e9s (ATLAND Group, ATLAND Entreprises, ATLAND R\u00e9sidentiel, ATLAND Voisin, Marianne D\u00e9veloppement, Maisons Marianne Services et FUNDIMMO) contre 253 au 31 d\u00e9cembre 2021. Une Unit\u00e9 \u00c9conomique et Sociale (l\u2019UES ATLAND) regroupant les soci\u00e9t\u00e9s LANDCO, ATLAND, ATLAND Group, ATLAND Entreprises, ATLAND Voisin, ATLAND R\u00e9sidentiel et FUNDIMMO a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en 2019. Cette UES a progressivement int\u00e9gr\u00e9 les filiales acquises. 7.6 Dotations nettes aux amortissement et provisions (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Amortissements des droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s 2 012 1 828 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations nettes des immobilisations 6 050 6 692 Dotations nettes des reprises pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs - 377 - 779 Dotations nettes des reprises aux provisions pour risques et charges - 29 - 787 Total dotations nettes aux amortissements et provisions 7 657 6 955 7.7 R\u00e9sultat financier (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits financiers 978 397 Charges financi\u00e8res - 7 429 - 6 630 Juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s (IFRS 9) 0 - 140 Juste valeur des valeurs mobili\u00e8res de placement 0 0 Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net - 6 451 - 6 373 Juste valeur des contrats de couvertures (IFRS 9) 34 - 72 Variation des provisions 49 - 49 Autres produits et charges financiers - 50 Autres produits et charges financiers 33 - 121 R\u00e9sultat financier - 6 418 - 6 494
7 COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 118 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND www.atland.fr 7.8 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s exigibles - 9 084 - 3 975 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 101 49 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - 8 983 - 3 926 Le taux effectif d\u2019imp\u00f4t qui ressort du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 diff\u00e8re du taux normal d\u2019imp\u00f4t en vigueur en France. L\u2019analyse des origines de cet \u00e9cart est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous : (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 R\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t 10 055 16 902 R\u00e9sultat des participations dans les entreprises associ\u00e9es - 2 874 - 2 005 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices 8 983 3 926 R\u00e9sultat des activit\u00e9s courantes avant imp\u00f4ts 16 164 18 823 Taux d\u2019imposition th\u00e9orique retenu par le groupe 25,00% 25,00 % Taux d\u2019imposition r\u00e9el 55,57% 12,20 % Taux d\u2019imposition r\u00e9el hors CVAE 52,13% 20,86 % Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique 4 041 4 706 Diff\u00e9rence entre l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique et les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat - 4 942 780 Cet \u00e9cart s\u2019explique comme suit : Effets des diff\u00e9rences permanentes 130 280 Impact de la CVAE (nette de son \u00e9conomie d\u2019IS) - 366 - 403 Effets des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts 104 30 Effet net des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non constat\u00e9s en social - 3 077 75 Effet du sous palier soumis au r\u00e9gime SIIC \u2013 R\u00e9sultat exon\u00e9r\u00e9 0 2 751 Incidence des reports d\u00e9ficitaires ant\u00e9rieurs 0 - 241 Incidence des d\u00e9ficits de la p\u00e9riode non activ\u00e9s - 236 - 1 143 Diff\u00e9rence de taux d\u2019imposition - 161 - 484 Autres - 1 336 - 85 Sous total des r\u00e9conciliations - 4 942 780 \u00c9cart net 0 0 La soci\u00e9t\u00e9 FINEXIA, n\u00b0 SIRET 3775142500085 est la soci\u00e9t\u00e9 consolidante d\u2019ATLAND8.1 Engagements hors bilan Au titre des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement, les engagements sont les suivants : (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements re\u00e7us li\u00e9s au financement 0 1 089 Engagements re\u00e7us li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre : garanties de passif re\u00e7ues 6 153 6 153 Engagements re\u00e7us li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles 11 940 7 776 Cautions re\u00e7ues dans le cadre de la loi Hoguet (France) 11 160 7 040 Cautions re\u00e7ues des locataires 780 736 Promesses unilat\u00e9rales re\u00e7ues sur le foncier et autres engagements 0 0 Autres engagements re\u00e7us li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles 0 0 Total engagements re\u00e7us 18 093 15 018 Engagements donn\u00e9s li\u00e9s au financement 111 290 124 696 Inscription en privil\u00e8ges de pr\u00eateurs de deniers 59 433 61 289 Hypoth\u00e8que ou promesse d\u2019affectation hypoth\u00e9caire 51 857 63 407 Engagements donn\u00e9s li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre : garanties de passifs donn\u00e9s 22 22 Engagements donn\u00e9s li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles 126 253 79 562 Garanties d\u2019ach\u00e8vements des travaux 117 316 62 118 Garanties donn\u00e9es sur paiement \u00e0 terme d\u2019actifs 0 0 Cautions d\u2019indemnit\u00e9s d\u2019immobilisations 0 Garantie de paiement indemnit\u00e9s d\u2019immobilisations consenties au terme de PUV et PSV 8 937 13 239 Autres cautions et garanties donn\u00e9es 0 4 205 Total engagements donn\u00e9s 237 565 204 280 Le groupe ne dispose pas au 31 d\u00e9cembre 2022 de lignes de cr\u00e9dit disponibles non utilis\u00e9es \u00e0 l\u2019exception des financements adoss\u00e9s \u00e0 la construction d\u2019actif \u00e0 court terme et long terme. Engagements r\u00e9ciproques Pour assurer la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des futures op\u00e9rations de promotion, le Groupe signe des promesses de vente unilat\u00e9rales ou synallagmatiques avec les propri\u00e9taires de terrains : \u25aa dans le cas d'une promesse unilat\u00e9rale de vente (PUV), le propri\u00e9taire s'engage \u00e0 vendre son terrain. En contrepartie, le Groupe peut s'engager \u00e0 verser une indemnit\u00e9 d'immobilisation, qui sera acquise au propri\u00e9taire si l'op\u00e9ration ne se r\u00e9alise pas; \u25aa dans le cas d'une promesse synallagmatique de vente (PSV), le propri\u00e9taire s'engage \u00e0 vendre son terrain, et le Groupe s'engage \u00e0 l'acheter si les conditions suspensives sont lev\u00e9es. Le Groupe s'engage \u00e0 payer une indemnit\u00e9, ou clause p\u00e9nale s'il renonce \u00e0 acheter le terrain malgr\u00e9 la lev\u00e9e de l'ensemble des conditions suspensives. Le montant des promesses actives d\u2019achat s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,6 M\u20ac. 8.2 Description g\u00e9n\u00e9rale des principales dispositions des contrats de locations Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019ensemble du patrimoine immobilier d\u2019Atland est localis\u00e9 en France, et se trouve donc r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais. La dur\u00e9e moyenne r\u00e9siduelle ferme des baux s\u2019\u00e9tablit \u00e0 5,3 ann\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2022. Le loyer est habituellement per\u00e7u trimestriellement \u00e0 \u00e9choir et est index\u00e9 annuellement et en totalit\u00e9 sur l\u2019indice ICC, ILC ou ILAT. 8.3 Revenus minimaux garantis dans le cadre des contrats de location simple sign\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 Les loyers futurs minimaux \u00e0 recevoir jusqu\u2019\u00e0 la prochaine date de r\u00e9siliation possible au titre des contrats de location simple se r\u00e9partissent ainsi : (en K euros) \u00e0 moins d\u20191 an de 1 \u00e0 5 ans \u00e0 plus de 5 ans Total Loyers minimaux garantis 5 405 23 788 15 115 44 308 Au 31 d\u00e9cembre 2021, la situation \u00e9tait la suivante : (en K euros) \u00e0 moins d\u20191 an de 1 \u00e0 5 ans \u00e0 plus de 5 ans Total Loyers minimaux garantis 6 430 8 227 46 558 61 215 8.4 \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs au 31 d\u00e9cembre 2022 N/A 8.5 Honoraires des controleurs legaux des comptes Les montants des honoraires des Commissaires aux comptes pour le contr\u00f4le des comptes 2021 et 2022 sont les suivants : Exercices couverts : 2022 et 2021 (a) (en K euros) Cabinet AGM KPMG Montant HT % Montant HT % 2022 2021 2022 2021 2022 2 021 2022 2021 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolid\u00e9s (b) 141 127 39 39 111 111 34 34 \u00c9metteur : Fonci\u00e8re Atland SA 47 39 12 12 105 105 32 32 Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 94 88 27 27 6 6 1 1 Services autres que la certification des comptes (SACC) 10 5 2 2 12 12 4 4 \u00c9metteur : Fonci\u00e8re Atland SA 6 5 0 0 12 12 4 4 Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 4 0 0 0 0 0 0 0 Sous-total 151 132 41 41 124 124 38 38 Autres prestations rendues par les r\u00e9seaux aux filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous-total 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 151 132 41 41 124 124 38 38 Exercices couverts : 2021 et 2020 (a) (en K euros) Cabinet Denjean et Associ\u00e9s Autres cabinets Montant HT Montant HT 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolid\u00e9s (b) 39 39 12 39 33 39 10 39 \u00c9metteur : Fonci\u00e8re Atland SA 0 0 0 0 0 0 0 0 Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 39 39 12 39 33 39 10 39 Services autres que la certification des comptes (SACC) 0 0 0 0 0 0 0 0 \u00c9metteur : Fonci\u00e8re Atland SA 0 0 0 0 0 0 0 0 Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous-total 39 39 12 39 33 39 10 39 Autres prestations rendues par les r\u00e9seaux aux filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous-total 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 39 39 12 39 33 39 10 39 (a) Concernant la p\u00e9riode \u00e0 consid\u00e9rer, il s\u2019agit des prestations effectu\u00e9es au titre d\u2019un exercice comptable prises en charge au compte de r\u00e9sultat. (b) Y compris les prestations des experts ind\u00e9pendants ou membres du r\u00e9seau du Commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes (notamment mission sur le reporting social et environnemental obligatoire \u00e0 compter de l\u2019exercice ouvert au 1 er janvier 2013)8.6 Transactions avec les parties li\u00e9es Les transactions effectu\u00e9es avec les parties li\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9es dans des conditions normales de march\u00e9. 8.6.1 Prestations entre parties li\u00e9es (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es en copromotion ou co-investissements Chiffre d\u2019affaires 6 351 2 726 Op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des entit\u00e9s ad hoc Int\u00e9r\u00eats financiers sur apports en compte courant 366 243 Le groupe r\u00e9alise des op\u00e9rations en co-promotion au travers de soci\u00e9t\u00e9s supports de programmes. En application de la norme IFRS 11, ces derni\u00e8res sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. 8.6.2 R\u00e9mun\u00e9ration des organes de direction et d\u2019administration (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 R\u00e9mun\u00e9rations et autres avantages (y compris paiements fond\u00e9s sur des actions) 2 237 1 355 Redevances de marque 680 563 Jetons de pr\u00e9sence 158 90 Contrat de prestations de services administratives conclus avec Landco SAS 2 546 2 745 Les montants correspondent \u00e0 la charge comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice. 8.7 Principales soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2022 Si\u00e8ge Pays N\u00b0 Siren % Int\u00e9r\u00eat M\u00e9thode 1. Soci\u00e9t\u00e9 consolidante SA ATLAND PARIS France 598 500 775 - IG 2. Filiales consolid\u00e9es SARL ATLAND ENTREPRISES PARIS France 437 664 386 100,00% IG SCI LUAN GRAMONT TOULOUSE France 400 474 953 100,00% IG SCI MP LOG TOULOUSE France 490 462 439 100,00% IG SCI NEGOCAR LABEGE France 440 166 411 100,00% IG SCI FONCIERE ATLAND ARGENTEUIL MICHEL CARRE PARIS France 878 054 808 100,00% IG SCI SYNERLAND PARIS France 528 594 328 20,00% MEE SCI FONCIERE ATLAND PLESSIS PATE PARIS France 820 556 660 100,00% IG SCI FONCIERE ATLAND PROVINS PARIS France 828 851 972 100,00% IG SCCV FONCIERE ATLAND STAINS PARIS France 799 090 204 100,00% IG SAS SPEEDLAND PARIS France 801 312 208 100,00% IG SAS ATLAND GROUP PARIS France 811 047 919 100,00% IG SCCV FONCIERE ATLAND MY VALLEY PARIS France 812 718 419 100,00% IG SCI F ATLAND STAINS ROL-TANGUY PARIS France 837 626 514 100,00% IG SCI FONCIERE ATLAND FALLAVIER PARIS France 835 221 896 100,00% IG SCI FONCIERE ATLAND RUEIL MALMAISON PARIS France 901 498 832 100,00% IG SAS ATLAND VOISIN DIJON France 310 057 625 100,00% IG SAS ATLAND RESIDENTIEL PARIS France 382 561 249 100,00% IG SCCV ATLAND HOUILLES FAIDHERBES PARIS France 814 911 038 100,00% IG SCCV ATLAND VERSAILLES BERTHIER PARIS France 813 416 195 75,00% IG SCI ATLAND RESIDENCY CLICHY PARIS France 810 144 964 96,27% IG SNC ATLAND HOUILLES FAIDHERBES PARIS France 827 588 427 100,00% IG SCCV ATLAND EDEN PLESSIS TREVISE PARIS France 824 083 323 100,00% IG SCCV ATLAND HOUILLES PELLETAN PARIS France 824 151 393 100,00% IG SCCV ATLAND AULNAY SOUS BOIS PARIS France 823 462 361 100,00% IG SCCV ATLAND COLOMBES PARIS France 823 462 262 75,00% IG SCI ATLAND CHESSY PARIS France 820 682 300 100,00% IG SCCV L\u2019ARCHE EN L\u2019ILE PARIS France 818 056 996 50,00% IG SCCV CHATENAY LEON MARTINE PARIS France 814 039 269 100,00% IG SNC ATLAND BIOT PARIS France 920 801 263 100,00% IG SARL FINANCIERE DE PARTICIPATION PARIS France 415 272 418 100,00% IG SCI FRG FRANCHEVILLE PARIS France 798 004 271 49,00% MEE SAS GL FRG PARIS France 532 095 254 50,00% IG SCCV HERBLAY AMBASSADEUR PARIS France 809 725 955 100,00% IG SARL FRG INVESTISSEMENTS PARIS France 797 580 321 100,00% IG SCCV ATLAND AULNAY DUCLOS PARIS France 920 359 114 60,00% IG SCI ATLAND SAINT-WITZ LES JONCS PARIS France 847 840 147 60,00% IG SCCV ATLAND ADIM LES TERRASSES DE L'ARSENAL PARIS France 849 280 102 50,10% IG SCCV ADIM ATLAND LES JARDINS DE L'ARSENAL NANTERRE France 849 730 940 49,90% MEE SCCV ATLAND BONDOUFLE GRAND PARC PARIS France 852 922 475 100,00% IG SCCV ATLAND SAINT-PATHUS PARIS France 919 209 205 100,00% IG SCCV FRG ANTONY VILLA KENNEDY PARIS France 818 270 530 100,00% IG SCCV LIL\u2019PHARE PARIS France 819 928 557 50,00% IG SCCV LIL\u2019SEINE PARIS France 802 865 824 50,00% IG SCCV CORMEILLES LOUIS HAYET PARIS France 814 450 961 50,00% IG SCCV ATLAND VILLEPINTE SULLY PARIS France 824 152 458 100,00% IG Si\u00e8ge Pays N\u00b0 Siren % Int\u00e9r\u00eat M\u00e9thode 2. Filiales consolid\u00e9es SCCV PIERRE DE MONTREUIL PARIS France 809 728 090 100,00% IG SCCV ATLAND ARGENTEUIL MONTMORENCY PARIS France 819 401 019 100,00% IG SCCV ATLAND EPINAY S/ORGE PARIS France 820 961 803 100,00% IG SCCV PRE SAINT GERVAIS PERI PARIS France 819 423 534 100,00% IG SCCV SEVRAN PERI PARIS France 809 458 946 100,00% IG SCCV VILLEJUIF ST ROCH PARIS France 814 063 830 75,00% IG SCCV LES TERRASSES D\u2019ENGHIEN PARIS France 813 870 318 100,00% IG SCCV ATLAND ARGENTEUIL JEAN JAURES PARIS France 819 780 750 100,00% IG SCI FRG VILLENOY PARIS France 798 005 625 100,00% IG SCCV ATLAND TORCY PARIS France 824 151 344 100,00% IG SCCV FONC. ATLAND CORMEILLES EN PARISIS III PARIS France 533 384 798 100,00% IG SNC ATLAND LEVALLOIS-PERRET VOLTAIRE PARIS France 895 214 682 95,00% IG SNC ATLAND HENRY MONNIER PARIS France 901 073 171 95,00% IG SCCV B2B CONFLANS STE HONORINE PARIS France 825 329 329 100,00% IG SCI ATLAND PERSPECTIVE BEZONS PARIS France 834 260 549 70,00% IG SCCV ATLAND CHAMPIGNY MARAIS PARIS France 827 834 276 75,00% IG SCCV ATLAND CHOISY LE ROI PARIS France 830 977 617 100,00% IG SCCV MY VALLEY CONFLANS STE HONORINE PARIS France 831 006 283 100,00% IG SCCV ATLAND CHATOU ECOLES 2 PARIS France 845 389 378 100,00% IG SCCV ATLAND SAINT GERMAIN OURCHES PARIS France 845 389 550 100,00% IG SCI SAVIGNY 8-10 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND NEUILLY SUR SEINE France 849 314 299 49,00% MEE SCI ATLAND VILLEMOMBLE MARNAUDE BERGER PARIS France 852 993 179 100,00% IG SCCV OFFICE VALLEY CONFLANS STE HONORINE PARIS France 831 008 149 100,00% IG SCCV URBAN VALLEY CONFLANS STE HONORINE PARIS France 825 330 400 100,00% IG SCI ATLAND SURESNES MOULINEAUX PARIS France 840 721 245 70,00% IG SCCV ATLAND VERNEUIL GRANDE RUE PARIS France 844 324 996 100,00% IG SCCV ATLAND DEUIL LA BARRE PARIS France 844 278 853 100,00% IG SCCV ATLAND NOISEAU KENNEDY PARIS France 842 822 942 100,00% IG SCCV NATUR\u2019BOISSIERE PARIS France 841 643 380 75,00% IG SCCV ATLAND VILLEMOMBLE GLACIERE PARIS France 841 157 001 100,00% IG SCCV ATLAND CORBEIL ESSONNES PARIS France 842 642 845 100,00% IG SCCV CORMEILLES SARRAIL PARIS France 843 387 333 40,00% MEE SCCV CORMEILLES NANCY PARIS France 843 403 197 40,00% MEE SCCV ATLAND CHILLY MAZARIN PARIS France 842 196 735 95,00% IG SCCV ATLAND CHEVREUSE VERSAILLES PARIS France 843 204 025 95,00% IG SCCV ATLAND BEZONS JEAN JAURES PARIS France 843 207 689 65,00% IG SAS ATLAND PROMOTION PARIS France 493 134 654 100,00% IG SAS ATLAND RENOVATION PARIS France 493 134 795 100,00% IG SCI ATLAND VILLIERS VERGERS PARIS France 489 478 420 100,00% IG SCI ATLAND CHATOU ECOLES PARIS France 492 755 699 75,00% IG SCI ATLAND SARCELLES LECLERC PARIS France 492 755 624 100,00% IG SCCV ATLAND BONDOUFLE GRAND NOYER PARIS France 803 694 447 100,00% IG SCCV GENNEVILLIERS 29 AVENUE DE LA GARE PARIS France 798 435 095 80,00% IG SCI ATLAND IVRY PARIS France 803 946 698 94,40% IG SNC ATLAND LOGIPROM LILLE PARIS France 803 798 528 70,00% IG SCCV ATLAND VILLIERS S/MARNE PARIS France 803 589 654 98,40% IG SNC QUICKY PARIS France 802 394 858 20,00% MEE Si\u00e8ge Pays N\u00b0 Siren % Int\u00e9r\u00eat M\u00e9thode 2. Filiales consolid\u00e9es SNC QUICKY 2 PARIS France 812 552 487 25,60% MEE SARL QUANTUM RESIDENTIAL PARIS France 450 657 473 100,00% IG SCCV ATLAND SARTROUVILLE JEAN JAURES PARIS France 878 209 253 100,00% IG SCCV ATLAND SARTROUVILLE GARENNES PARIS France 879 684 637 50,07% IG SCCV ATLAND GROSLAY GENERAL LECLERC PARIS France 880 785 746 100,00% IG SCCV ATLAND SAINT MANDE BERULLE PARIS France 881 796 841 100,00% IG SCCV ATLAND LA QUEUE EN BRIE GENERAL LECLERC PARIS France 883 587 842 100,00% IG SCCV ATLAND NOISY LE GRAND BAS HEURTS PARIS France 882 770 985 100,00% IG SCCV ATLAND 37 JULES CESAR PARIS France 882 776 131 70,00% IG SNC ATLAND LE BLANC MESNIL PARIS France 882 276 264 100,00% IG SCCV ATLAND VERNOUILLET TRIEL PARIS France 880 785 795 95,00% IG SCCV EAUBONNE VOLTAIRE LILLE France 881 560 809 49,90% MEE SCCV GAGNY JOANNES PARIS France 892 319 468 75,00% IG SCCV ATLAND VILLIERS LE BEL JULES FERRY PARIS France 887 708 212 100,00% IG SCCV ATLAND ARPAJON BELLES VUES PARIS France 891 424 673 100,00% IG SCCV ATLAND DRANCY LALOUETTE PARIS France 891 407 686 95,00% IG SCCV ATLAND LONGJUMEAU BIZET PARIS France 891 424 699 100,00% IG SCCV ATLAND LE PLESSIS-ROBINSON DESCARTES PARIS France 887 708 162 85,00% IG SNC CRESPIERES CH\u00c2TEAU PARIS France 891 199 671 51,00% IG SCCV SAINT REMY RUE DE PARIS PARIS France 830 790 275 99,90% IG SCCV ATLAND MDM BALLANCOURT PARIS France 901 444 356 51,00% IG SCCV ATLAND LE BLANC MESNIL PVC PARIS France 904 245 917 100,00% IG SCCV ATLAND PITCH BONDOUFLE E3 OUEST PARIS France 908 197 148 51,00% IG SCCV ATLAND CHELLES DE GAULLE PARIS France 907 710 255 100,00% IG SCCV ATLAND CHELLES RPA PARIS France 908 296 684 100,00% IG SCCV ATLAND ENGHIEN LES BAINS MALLEVILLE PARIS France 904 411 527 100,00% IG SCCV ATLAND HERBLAY PIERRELAYE PARIS France 897 526 851 100,00% IG SCCV ATLAND HOUILLES TIVOLI PARIS France 904 411 519 100,00% IG SCCV ATLAND JUZIERS PARIS France 901 444 034 95,00% IG SCCV ATLAND LEUVILLE SUR ORGE JAURES PARIS France 904 411 493 100,00% IG SCCV ATLAND MESNIL SAINT DENIS PARIS France 904 245 933 100,00% IG SAS NOISIEL MALVOISINE PARIS France 894 031 996 100,00% IG SCCV SAINT CLOUD REPUBLIQUE PARIS France 901 444 075 100,00% IG SCCV ATLAND SAINT MANDE GENERAL LECLERC PARIS France 897 982 658 95,00% IG SNC ATLAND BOURGET PARIS France 899 827 158 95,00% IG SCCV ATLAND CITIC BALLANCOURT PARIS France 901 444 349 100,00% IG SCCV ATLAND URBAPROM PLESSIS PARIS France 903 958 718 51,00% IG SAS LES MAISONS DE MARIANNE NANTERRE France 403 570 500 60,00% IG SCCV GONESSE E. RAIN LILLE France 852 604 214 12,00% MEE SCCV OSNY DE CHARS LILLE France 879 895 274 29,40% MEE SAS ROMINVEST NANTERRE France 441 315 231 60,00% IG SAS MAISON MARIANNE SERVICES NANTERRE France 448 382 077 60,00% IG SCCV VAUREAL BORIS VIAN LILLE France 844 749 689 29,40% MEE SCI VAUREAL BD DE L'OISE NORD LILLE France 814 122 438 29,40% MEE SCCV ATLAND DEUIL LA BARRE SAINT DENIS PARIS France 891 398 943 100,00% IG SCCV JOUARS PONTCHARTRAIN LA BONDE PARIS France 890 340 375 100,00% IG SAS FUNDIMMO GROUP PARIS France 922 080 056 100,00% IG SAS FUNDIMMO PARIS France 802 497 099 100,00% IG SAS FUNDIMMO 72H PARIS France 84148", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNotesAndOtherExplanatoryInformationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f403": { "value": "40, avenue George V \u00e0 Paris Changement de d\u00e9nomination sociale et \u00e9volution du mod\u00e8le \u00e9conomique Au cours de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte d\u2019ATLAND du 17 mai 2022, les actionnaires ont approuv\u00e9 la proposition de modifier la d\u00e9nomination sociale de \u00ab Fonci\u00e8re ATLAND \u00bb pour adopter celle d\u2019\u00ab ATLAND \u00bb. \u00c0 ce titre, le nouveau code mn\u00e9monique \u00ab ATLD \u00bb a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 par Euronext en remplacement du code historique \u00ab FATL \u00bb. Par voie de cons\u00e9quence, l'actionnaire principal anciennement d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Atland SAS \u00bb a \u00e9galement chang\u00e9 de d\u00e9nomination pour devenir \u00ab Landco \u00bb. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale a confirm\u00e9 le mod\u00e8le de plateforme int\u00e9gr\u00e9e avec une volont\u00e9 de couvrir l\u2019ensemble de la chaine de valeur de l\u2019immobilier de la conception \u00e0 la distribution de produits d\u2019investissement. Soci\u00e9t\u00e9 anonymeNote 4 Comparabilit\u00e9 des comptes Note 1 Informations g\u00e9n\u00e9rales Le groupe Atland est un acteur global de l\u2019immobilier dont les activit\u00e9s couvrent l\u2019ensemble de la cha\u00eene de valeur de l\u2019immobilier : d\u00e9veloppement immobilier, asset management et d\u00e9tention d\u2019actifs long terme. Son m\u00e9tier est de concevoir et g\u00e9rer des produits d\u2019investissements immobiliers \u00e0 destination d\u2019une client\u00e8le de particuliers et de professionnels. Le groupe d\u00e9veloppe plus particuli\u00e8rement les m\u00e9tiers de l\u2019investissement, la gestion de fonds immobiliers, le financement participatif et la promotion r\u00e9sidentielle (neuf et ancien). L\u2019entit\u00e9 t\u00eate de groupe, Atland, est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 en France : 40, avenue George V \u00e0 Paris. Elle est cot\u00e9e sur le march\u00e9 Eurolist compartiment B, de Nyse Euronext Paris. Les \u00e9tats financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en milliers d\u2019Euros. La pr\u00e9sente annexe fait partie int\u00e9grante des comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 tels qu\u2019arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration en date du 23 mars 2023. Ces comptes seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Annuelle du 23 mai 2023. Faits marquants Elargissement du concert ATLAND et sortie du r\u00e9gime SIIC Dans son communiqu\u00e9 du 3 mars 2022, la soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e d\u2019un projet de r\u00e9organisation du capital de son actionnaire principal, Landco, avec un renforcement de Monsieur Georges Rocchietta, co-fondateur et Pr\u00e9sident d\u2019Atland, et d\u2019une \u00e9volution du concert au sein de la soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e. Le 15 mars 2022, l\u2019AMF a octroy\u00e9 les d\u00e9rogations demand\u00e9es \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9poser un projet d\u2019offre publique et proc\u00e9d\u00e9 au constat qu\u2019il n\u2019y avait pas mati\u00e8re \u00e0 d\u00e9poser un projet d\u2019offre publique obligatoire (d\u00e9cision n\u00b0222C0638 publi\u00e9e le 17 mars 2022). Cons\u00e9quence de l\u2019\u00e9volution du concert, le seuil de 60% en capital et en droits de vote a \u00e9t\u00e9 franchi par le concert Atland. Atland ne respectait plus les conditions du r\u00e9gime SIIC telles que pr\u00e9vues par l\u2019article 208 C du Code g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts. Le Groupe poursuit son activit\u00e9 d\u2019investissement immobilier, principalement dans le cadre de club-deals ou de co-investissements minoritaires dans des fonds g\u00e9r\u00e9s par le Groupe, permettant d\u2019optimiser l\u2019allocation et le rendement des fonds propres investis. Changements de d\u00e9nomination sociale & \u00e9volution du mod\u00e8le \u00e9conomique Au cours de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte d\u2019Atland du 17 mai 2022, les actionnaires ont approuv\u00e9 la proposition de modifier la d\u00e9nomination sociale de \u00ab Fonci\u00e8re Atland \u00bb pour adopter celle d\u2019 \u00abAtland \u00bb. \u00c0 ce titre, le nouveau code mn\u00e9monique \u00ab ATLD \u00bb a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 par Euronext en remplacement du code historique \u00ab FATL \u00bb. La holding historique \u00ab Atland \u00bb, membre du concert, a \u00e9galement chang\u00e9 de d\u00e9nomination pour devenir \u00ab Landco \u00bb. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a confirm\u00e9 le mod\u00e8le de plateforme int\u00e9gr\u00e9e avec une volont\u00e9 de couvrir l\u2019ensemble de la chaine de valeur de l\u2019immobilier de la conception \u00e0 la distribution de produits d\u2019investissement. Exposition du groupe \u00e0 la guerre en Ukraine et ses cons\u00e9quences Le groupe Atland ne dispose pas d'actifs ou de clients en Russie ni en Ukraine et n'a pas de d\u00e9pendance directe aux approvisionnements dans ces 2 pays. N\u00e9anmoins, le contexte \u00e9conomique qui en d\u00e9coule entra\u00eene des cons\u00e9quences indirectes sur les activit\u00e9s du Groupe, \u00e0 savoir : \u25aa Rench\u00e9rissement du co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res (au travers du co\u00fbt de l'\u00e9nergie) Le secteur du b\u00e2timent, \u00e0 l\u2019instar du secteur industriel, conna\u00eet des difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement, dues notamment aux p\u00e9nuries de mati\u00e8res premi\u00e8res telles que le bois, le m\u00e9tal et le PVC en particulier qui se sont accentu\u00e9es avec la guerre en Ukraine. La hausse des co\u00fbts des \u00e9nergies fossiles dont d\u00e9pendent encore fortement les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s dans l\u2019activit\u00e9 immobili\u00e8re, est un \u00e9l\u00e9ment d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la hausse des co\u00fbts de construction. Le groupe reste mobilis\u00e9 sur ces sujets en renfor\u00e7ant ses proc\u00e9dures en place \u00e0 savoir : - Optimisation des achats avec la mise en place d\u2019une structure d\u00e9di\u00e9e au sein de la Direction Technique, qui r\u00e9f\u00e9rence des produits de second \u0153uvre et \u00e9labore les gammes de prestations pour les logements neufs. Elle m\u00e8ne donc un travail de centralisation des achats. Cette d\u00e9marche vise \u00e0 optimiser le co\u00fbt et la qualit\u00e9 des achats ; - Poursuite d\u2019un programme de s\u00e9lection des prestataires cl\u00e9s incluant la v\u00e9rification accrue de leur solidit\u00e9 financi\u00e8re. Parall\u00e8lement, ce processus permet de renforcer la maitrise des achats, le respect du calendrier d\u2019ex\u00e9cution des chantiers et la qualit\u00e9 attendue ; - Montage de partenariat avec des fournisseurs cl\u00e9s permettant de soutenir les entreprises comp\u00e9tentes mais fragilis\u00e9es. \u25aa Hausse des taux d'int\u00e9r\u00eat et acc\u00e8s limit\u00e9 au financement pour le groupe et ses clients Le groupe dispose d\u2019instruments de couverture afin de limiter son exposition \u00e0 la hausse des taux. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la position de taux est couverte \u00e0 plus de 88% contre 85% fin 2021 (hors obligations locatives et cr\u00e9dits promoteurs). Le Groupe surveille attentivement l'\u00e9volution de la situation et notamment les cons\u00e9quences \u00e0 la suite des annonces de la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) d'augmenter les taux directeurs pour faire face \u00e0 l'inflation. Pour les clients du groupe, la hausse des taux pr\u00e9cit\u00e9e a des effets sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leur financement, notamment en accession logements. N\u00e9anmoins, les impacts sont limit\u00e9s sur l\u2019exercice et pour 2023 dans la mesure o\u00f9 plus de 60% des ventes sont r\u00e9alis\u00e9es en bloc aupr\u00e8s d\u2019op\u00e9rateurs sociaux. \u25aa Int\u00e9r\u00eat confirm\u00e9 des investisseurs pour les fonds immobiliers et attentisme des acqu\u00e9reurs Asset management (gestion r\u00e9glement\u00e9e) Les fonds immobiliers accessibles au grand public signent un nouvel exercice record en termes de collecte. Selon les derni\u00e8res statistiques publi\u00e9es par l\u2019ASPIM et l\u2019IEIF, les soci\u00e9t\u00e9s civiles de placement immobilier ont enregistr\u00e9 une collecte nette 2022 de 10,2 Md\u20ac soit une progression de 37% par rapport 2021 (niveau record jamais atteint). Dans ce contexte, la collecte nette des SCPI g\u00e9r\u00e9es par ATLAND Voisin et MyShareCompany s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 654,0 M\u20ac (527,6 M\u20ac pour Epargne Pierre, 92,5 M\u20ac pour MyShareSCPI, 17,9 M\u20ac pour ImmoPlacement et 16,0 M\u20ac pour Epargne Pierre Europe, SCPI nouvellement lanc\u00e9e fin 2022), soit une hausse de 45% par rapport \u00e0 2021. Avec 621,7 M\u20ac d'acquisitions r\u00e9alis\u00e9es pour le compte de l'ensemble des v\u00e9hicules g\u00e9r\u00e9s (valeur d\u2019acquisition droits inclus), le volume d\u2019investissement est en hausse de 24% par rapport \u00e0 2021. Cependant, le groupe reste attentif \u00e0 l'\u00e9volution de la situation. D\u00e9veloppement Immobilier (r\u00e9sidentiel et immobilier d\u2019entreprises) L\u2019activit\u00e9 de logements neufs a continu\u00e9 de subir l\u2019inflation sur le co\u00fbt des mat\u00e9riaux de construction et l\u2019allongement des d\u00e9lais d\u2019obtention des autorisations administratives. La hausse r\u00e9cente des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a eu un impact sur les acqu\u00e9reurs particuliers qui ont vu leurs conditions de financement se d\u00e9grader. Le groupe r\u00e9alisant 60 \u00e0 70% de vente en bloc, ce dernier impact est relativement contenu. En 2022, 856 contrats de r\u00e9servation ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s (530 en quote- part Groupe) contre 1 032 en 2021 (678 en quote-part Groupe), soit une baisse de 17%. ES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND 91 Atland R\u00e9sidentiel dispose d\u2019un backlog au 31 d\u00e9cembre 2022 de 1 745 lots pour un chiffre d\u2019affaires sup\u00e9rieur \u00e0 351 M\u20ac HT. Malgr\u00e9 une baisse de 7% par rapport \u00e0 fin 2021, le pipeline repr\u00e9sente toujours pr\u00e8s de trois ann\u00e9es de chiffre d\u2019affaires avec un montant de 743 M\u20ac HT. Le Groupe intervient \u00e9galement sur le march\u00e9 de l\u2019habitat interg\u00e9n\u00e9rationnel avec la soci\u00e9t\u00e9 Marianne D\u00e9veloppement, l'un des pionniers et leaders de l'habitat solidaire en France au travers de son concept Les Maisons de Marianne. La soci\u00e9t\u00e9 con\u00e7oit et r\u00e9alise ses op\u00e9rations en collaboration avec des promoteurs et pour le compte des op\u00e9rateurs sociaux, et dispose, \u00e0 ce jour de 35 r\u00e9sidences interg\u00e9n\u00e9rationnelles en exploitation, 13 r\u00e9sidences en construction et 3 r\u00e9sidences en d\u00e9veloppement sur toute la France. Investissement immobilier digital La plateforme de dette priv\u00e9e immobili\u00e8re Fundimmo, a r\u00e9alis\u00e9 une collecte nette de 71,0 M\u20ac (stable par rapport \u00e0 l\u2019exercice 2021), pour 99 projets financ\u00e9s. Dans un contexte \u00e9conomique nouveau du fait de la hausse des co\u00fbts de construction des projets et de la remont\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les particuliers, la soci\u00e9t\u00e9 est rest\u00e9e tr\u00e8s vigilante quant \u00e0 la qualit\u00e9 des projets propos\u00e9s aux investisseurs en renfor\u00e7ant son processus de validation et la s\u00e9lection des projets. Depuis sa cr\u00e9ation, Fundimmo a collect\u00e9 au total 257 M\u20ac, rembours\u00e9 123 M\u20ac (hors int\u00e9r\u00eats) et financ\u00e9 389 projets. Note 2 Principes et m\u00e9thodes comptables 2.1. D\u00e9claration de conformit\u00e9 Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe Atland, arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022, ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux normes IFRS et aux interpr\u00e9tations de l\u2019IFRS IC telles qu\u2019adopt\u00e9es dans l\u2019Union Europ\u00e9enne. Les principes et m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9s pour les comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour les comptes clos au 31 d\u00e9cembre 2021 \u00e0 l\u2019exception des normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne et d\u2019application obligatoire en 2022. Normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne et d\u2019application obligatoire au 1 er janvier 2022 \u25aa Amendements \u00e0 IAS 37 \u2013 Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution du contrat ; \u25aa Amendements \u00e0 IAS 16 \u2013 Immobilisations corporelles \u2013 Produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue ; \u25aa Amendements \u00e0 IFRS 16 \u2013 All\u00e8gements de loyers li\u00e9s \u00e0 la Covid-19 au-del\u00e0 du 30 juin 2021 ; \u25aa Amendements \u00e0 IFRS 3 \u2013 R\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel. ; \u25aa Amendements \u00e0 IAS 8 \u2013 D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable. L\u2019application de ces amendements n\u2019a pas eu d\u2019impact sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022. Autres normes, interpr\u00e9tations, amendements et d\u00e9cisions de l\u2019IFRS Interpr\u00e9tations Committee (IFRS IC) Concernant les conclusions de l\u2019IFRS IC relatives \u00e0 IAS 38 cit\u00e9e en note 2.1 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2021, l\u2019analyse des co\u00fbts de configuration et customisation li\u00e9s \u00e0 la mise en place d\u2019un logiciel en SaaS (Software as a Service) s\u2019est finalis\u00e9e sur l\u2019ann\u00e9e 2022. L\u2019impact pour le Groupe est non significatif. Normes, amendements et interpr\u00e9tations publi\u00e9s par l\u2019IASB mais non encore adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne Le Groupe n\u2019a pas anticip\u00e9 de normes ou d\u2019interpr\u00e9tation dont l\u2019application n\u2019est pas obligatoire en 2022. \u25aa Amendement \u00e0 IFRS 10 et IAS 28 \u2013 Vente ou apport d\u2019actifs entre une entreprise associ\u00e9e et une coentreprise ; \u25aa Amendements \u00e0 IAS 12 \u2013 Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction ; \u25aa Amendements \u00e0 IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants. 2.2. Modalit\u00e9s de consolidation 2.2.1 M\u00e9thodes de consolidation Filiales Une filiale est une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9. Le contr\u00f4le existe lorsque le groupe d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9, a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant de ces rendements. Pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels que le groupe a la capacit\u00e9 pratique d\u2019exercer sont pris en consid\u00e9ration. Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est obtenu jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse. Entreprises associ\u00e9es et coentreprises Les entreprises associ\u00e9es sont les entit\u00e9s dans lesquelles le groupe a une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en avoir le contr\u00f4le. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilis\u00e9s par les entreprises associ\u00e9es, selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle l\u2019influence notable est exerc\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle elle prend fin. Si la quote-part du groupe dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en \u00e9quivalence est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro et le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir, \u00e0 moins que le groupe n\u2019ait une obligation l\u00e9gale ou implicite de participer aux pertes ou d\u2019effectuer des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e. Les coentreprises sont les entit\u00e9s sur lesquelles le groupe exerce un contr\u00f4le conjoint en vertu d\u2019un accord contractuel. Au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 l\u2019exclusion des entit\u00e9s abritant les op\u00e9rations men\u00e9es en co-investissement ou co-promotion, toutes les soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre (voir la note 3 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation) sont int\u00e9gr\u00e9es suivant la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale. 2.2.2 M\u00e9thodes de conversion utilis\u00e9es pour les entreprises \u00e9trang\u00e8res Toutes les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tant \u00e9tablies dans la zone euro, leur int\u00e9gration ne g\u00e9n\u00e8re aucun \u00e9cart de conversion. 2.2.3 Dates de cl\u00f4ture Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir des comptes des soci\u00e9t\u00e9s du groupe arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022. 2.3.1 Utilisation d\u2019estimations et exercice du jugement La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers n\u00e9cessite de la part de la Direction, l\u2019exercice du jugement, l\u2019utilisation d\u2019estimations et hypoth\u00e8ses qui ont eu un impact sur les montants d\u2019actifs et de passifs \u00e0 la cl\u00f4ture ainsi que sur les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. Les estimations significatives r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe Atland pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans un contexte inflationniste et de risques de ruptures de cha\u00eenes d\u2019approvisionnement li\u00e9 aux cons\u00e9quences de la guerre en Ukraine g\u00e9n\u00e9rant un climat d\u2019incertitudes sur les perspectives \u00e9conomiques et financi\u00e8res. En cons\u00e9quence, le Groupe a tenu compte des informations fiables dont il disposait \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s quant aux effets de cette guerre, l\u2019exercice \u00e9tant dans ce contexte sujet \u00e0 incertitude. Ainsi, l\u2019\u00e9valuation de ses principales estimations est list\u00e9e ci-dessous : \u25aa la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires et de la marge \u00e0 l\u2019avancement pour les op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re ; \u25aa la juste valeur des immeubles de placement ainsi que les r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables relatives aux immeubles de placement notamment les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 et les d\u00e9pr\u00e9ciations ; \u25aa l\u2019\u00e9valuation de la valeur de march\u00e9 des stocks ; \u25aa la juste valeur des instruments financiers ; \u25aa l\u2019\u00e9valuation des provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations ; \u25aa les estimations li\u00e9es au goodwill et aux options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d\u2019\u00e9valuation, le Groupe r\u00e9vise ses estimations sur la base d\u2019informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Il est possible que les r\u00e9sultats futurs des op\u00e9rations concern\u00e9es diff\u00e8rent des estimations effectu\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Outre l\u2019utilisation d\u2019estimations, la Direction du Groupe a fait usage de jugements pour d\u00e9finir le traitement comptable ad\u00e9quat de certaines activit\u00e9s et transactions lorsque les normes et interpr\u00e9tations IFRS en vigueur ne traitent pas de mani\u00e8re pr\u00e9cise des probl\u00e9matiques comptables concern\u00e9es, notamment la reconnaissance des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (en particulier sur d\u00e9ficits reportables). Les informations relatives aux estimations et jugements exerc\u00e9s pour appliquer les m\u00e9thodes comptables sont incluses dans les notes suivantes : \u25aa 2.3.8. Immeubles de placement, \u25aa 2.3.11. Stocks et travaux en cours, \u25aa 2.3.16. Dettes financi\u00e8res, \u25aa 2.3.18. Provisions, \u25aa 6.1 Goodwill \u25aa 2.3.21. Enregistrement des produits 2.3.2 Homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des m\u00e9thodes Les actifs, les passifs, les charges et les produits des entreprises consolid\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s selon des m\u00e9thodes homog\u00e8nes au sein du groupe. 2.3.3 Op\u00e9rations intra-groupe Toutes les transactions entre les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es ainsi que les r\u00e9sultats de ces transactions (marge d\u2019exploitation, plus-values, dividendes). Les pertes sont \u00e9limin\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on que les profits, mais seulement dans la mesure o\u00f9 elles ne sont pas repr\u00e9sentatives d\u2019une perte de valeur. Note 3 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation P\u00e9rim\u00e8tre au 31 d\u00e9cembre 2022 M\u00e9thodes de consolidation Investissement Asset Management D\u00e9veloppement Immobilier Total au 31/12/2022 Int\u00e9gration globale 17 105 140 262 Coentreprises 0 0 0 0 Entreprises associ\u00e9es 0 0 0 0 Mises en \u00e9quivalence 1 1 25 27 TOTAL PERIMETRE DE CONSOLIDATION 18 106 165 289 P\u00e9rim\u00e8tre au 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thodes de consolidation Investissement Asset Management D\u00e9veloppement Immobilier Total au 31/12/2021 Int\u00e9gration globale 25 42 118 185 Coentreprises 0 0 0 0 Entreprises associ\u00e9es 0 0 0 0 Mises en \u00e9quivalence 1 1 29 31 TOTAL PERIMETRE DE CONSOLIDATION 26 43 147 216 4.1 Changements de m\u00e9thodes comptables Aucun changement de m\u00e9thode comptable n\u2019a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 sur la p\u00e9riode compar\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeneralInformationAboutFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f404": { "value": "40, avenue George V \u00e0 Paris ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:PrincipalPlaceOfBusiness", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f405": { "value": "40, avenue George V \u00e0 Paris ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:AddressOfRegisteredOfficeOfEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f494": { "value": "LandcoFinexiaLa soci\u00e9t\u00e9 FINEXIA, n\u00b0 SIRET 3775142500085 est la soci\u00e9t\u00e9 consolidante d\u2019ATLAND8.6 Transactions avec les parties li\u00e9es Les transactions effectu\u00e9es avec les parties li\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9es dans des conditions normales de march\u00e9. 8.6.1 Prestations entre parties li\u00e9es (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es en copromotion ou co-investissements Chiffre d\u2019affaires 6 351 2 726 Op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec des entit\u00e9s ad hoc Int\u00e9r\u00eats financiers sur apports en compte courant 366 243 Le groupe r\u00e9alise des op\u00e9rations en co-promotion au travers de soci\u00e9t\u00e9s supports de programmes. En application de la norme IFRS 11, ces derni\u00e8res sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. 8.6.2 R\u00e9mun\u00e9ration des organes de direction et d\u2019administration (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 R\u00e9mun\u00e9rations et autres avantages (y compris paiements fond\u00e9s sur des actions) 2 237 1 355 Redevances de marque 680 563 Jetons de pr\u00e9sence 158 90 Contrat de prestations de services administratives conclus avec Landco SAS 2 546 2 745 Les montants correspondent \u00e0 la charge comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRelatedPartyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f495": { "value": "Landco", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:NameOfParentEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f505": { "value": "Finexia", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:NameOfUltimateParentOfGroup", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f1334": { "value": "Changement de d\u00e9nomination sociale et \u00e9volution du mod\u00e8le \u00e9conomique Au cours de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte d\u2019ATLAND du 17 mai 2022, les actionnaires ont approuv\u00e9 la proposition de modifier la d\u00e9nomination sociale de \u00ab Fonci\u00e8re ATLAND \u00bb pour adopter celle d\u2019\u00ab ATLAND \u00bb. \u00c0 ce titre, le nouveau code mn\u00e9monique \u00ab ATLD \u00bb a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 par Euronext en remplacement du code historique \u00ab FATL \u00bb. Par voie de cons\u00e9quence, l'actionnaire principal anciennement d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Atland SAS \u00bb a \u00e9galement chang\u00e9 de d\u00e9nomination pour devenir \u00ab Landco \u00bb. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale a confirm\u00e9 le mod\u00e8le de plateforme int\u00e9gr\u00e9e avec une volont\u00e9 de couvrir l\u2019ensemble de la chaine de valeur de l\u2019immobilier de la conception \u00e0 la distribution de produits d\u2019investissement. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:ExplanationOfChangeInNameOfReportingEntityOrOtherMeansOfIdentificationFromEndOfPrecedingReportingPeriod", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f10918": { "value": "Soci\u00e9t\u00e9 anonyme", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:LegalFormOfEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f11158": { "value": "2,001,75Dividendes : (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Versement aux actionnaires Atland 0 0 Dividendes pr\u00e9lev\u00e9s sur le r\u00e9sultat fiscal exon\u00e9r\u00e9 (en application du r\u00e9gime SIIC) 7 805 6 557 Dividendes pr\u00e9lev\u00e9s sur le r\u00e9sultat fiscal taxable 0 0 Total 7 805 6 557 Les dividendes par action distribu\u00e9s sur les exercices 2022 et 2021 au titre des r\u00e9sultats 2021 et 2020 se sont \u00e9lev\u00e9s respectivement \u00e0 1,75 \u20ac et 1,50 \u20ac. Il sera propos\u00e9 lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte du 23 mai 2023 d\u2019approbation des comptes arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022, la distribution d\u2019un dividende d\u2019un montant de 2,00 \u20ac par action. Sur la base des actions portant jouissance au 31 d\u00e9cembre 2022, soit 4 460 075 actions (y compris les actions gratuites attribu\u00e9es d\u00e9finitivement et l\u2019autocontr\u00f4le), le montant de la distribution de dividendes propos\u00e9 au vote de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte du 23 mai 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 8 920 150 \u20ac et sera retrait\u00e9 des actions auto-contr\u00f4l\u00e9es (base 31 d\u00e9cembre 2022). 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Normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne et d\u2019application obligatoire au 1 er janvier 2022 \u25aa Amendements \u00e0 IAS 37 \u2013 Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution du contrat ; \u25aa Amendements \u00e0 IAS 16 \u2013 Immobilisations corporelles \u2013 Produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue ; \u25aa Amendements \u00e0 IFRS 16 \u2013 All\u00e8gements de loyers li\u00e9s \u00e0 la Covid-19 au-del\u00e0 du 30 juin 2021 ; \u25aa Amendements \u00e0 IFRS 3 \u2013 R\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel. ; \u25aa Amendements \u00e0 IAS 8 \u2013 D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable. L\u2019application de ces amendements n\u2019a pas eu d\u2019impact sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022. Autres normes, interpr\u00e9tations, amendements et d\u00e9cisions de l\u2019IFRS Interpr\u00e9tations Committee (IFRS IC) Concernant les conclusions de l\u2019IFRS IC relatives \u00e0 IAS 38 cit\u00e9e en note 2.1 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2021, l\u2019analyse des co\u00fbts de configuration et customisation li\u00e9s \u00e0 la mise en place d\u2019un logiciel en SaaS (Software as a Service) s\u2019est finalis\u00e9e sur l\u2019ann\u00e9e 2022. L\u2019impact pour le Groupe est non significatif. Normes, amendements et interpr\u00e9tations publi\u00e9s par l\u2019IASB mais non encore adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne Le Groupe n\u2019a pas anticip\u00e9 de normes ou d\u2019interpr\u00e9tation dont l\u2019application n\u2019est pas obligatoire en 2022. \u25aa Amendement \u00e0 IFRS 10 et IAS 28 \u2013 Vente ou apport d\u2019actifs entre une entreprise associ\u00e9e et une coentreprise ; \u25aa Amendements \u00e0 IAS 12 \u2013 Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction ; \u25aa Amendements \u00e0 IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants. 4.1 Changements de m\u00e9thodes comptables Aucun changement de m\u00e9thode comptable n\u2019a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 sur la p\u00e9riode compar\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesAccountingEstimatesAndErrorsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f13368": { "value": "Note 4 Comparabilit\u00e9 des comptes Les principes et m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9s pour les comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour les comptes clos au 31 d\u00e9cembre 2021 \u00e0 l\u2019exception des normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne et d\u2019application obligatoire en 2022. Normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne et d\u2019application obligatoire au 1 er janvier 2022 \u25aa Amendements \u00e0 IAS 37 \u2013 Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution du contrat ; \u25aa Amendements \u00e0 IAS 16 \u2013 Immobilisations corporelles \u2013 Produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue ; \u25aa Amendements \u00e0 IFRS 16 \u2013 All\u00e8gements de loyers li\u00e9s \u00e0 la Covid-19 au-del\u00e0 du 30 juin 2021 ; \u25aa Amendements \u00e0 IFRS 3 \u2013 R\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel. ; \u25aa Amendements \u00e0 IAS 8 \u2013 D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable. L\u2019application de ces amendements n\u2019a pas eu d\u2019impact sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 31 d\u00e9cembre 2022. Autres normes, interpr\u00e9tations, amendements et d\u00e9cisions de l\u2019IFRS Interpr\u00e9tations Committee (IFRS IC) Concernant les conclusions de l\u2019IFRS IC relatives \u00e0 IAS 38 cit\u00e9e en note 2.1 de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2021, l\u2019analyse des co\u00fbts de configuration et customisation li\u00e9s \u00e0 la mise en place d\u2019un logiciel en SaaS (Software as a Service) s\u2019est finalis\u00e9e sur l\u2019ann\u00e9e 2022. L\u2019impact pour le Groupe est non significatif. Normes, amendements et interpr\u00e9tations publi\u00e9s par l\u2019IASB mais non encore adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne Le Groupe n\u2019a pas anticip\u00e9 de normes ou d\u2019interpr\u00e9tation dont l\u2019application n\u2019est pas obligatoire en 2022. \u25aa Amendement \u00e0 IFRS 10 et IAS 28 \u2013 Vente ou apport d\u2019actifs entre une entreprise associ\u00e9e et une coentreprise ; \u25aa Amendements \u00e0 IAS 12 \u2013 Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction ; \u25aa Amendements \u00e0 IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants. 4.1 Changements de m\u00e9thodes comptables Aucun changement de m\u00e9thode comptable n\u2019a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 sur la p\u00e9riode compar\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f13409": { "value": "7 COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consoFiliales Une filiale est une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9. Le contr\u00f4le existe lorsque le groupe d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9, a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant de ces rendements. Pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels que le groupe a la capacit\u00e9 pratique d\u2019exercer sont pris en consid\u00e9ration. Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est obtenu jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse. Entreprises associ\u00e9es et coentreprises Les entreprises associ\u00e9es sont les entit\u00e9s dans lesquelles le groupe a une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en avoir le contr\u00f4le. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilis\u00e9s par les entreprises associ\u00e9es, selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle l\u2019influence notable est exerc\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle elle prend fin. Si la quote-part du groupe dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en \u00e9quivalence est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro et le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir, \u00e0 moins que le groupe n\u2019ait une obligation l\u00e9gale ou implicite de participer aux pertes ou d\u2019effectuer des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e. Les coentreprises sont les entit\u00e9s sur lesquelles le groupe exerce un contr\u00f4le conjoint en vertu d\u2019un accord contractuel. Au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 l\u2019exclusion des entit\u00e9s abritant les op\u00e9rations men\u00e9es en co-investissement ou co-promotion, toutes les soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre (voir la note 3 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation) sont int\u00e9gr\u00e9es suivant la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale. Titres de participation des entit\u00e9s non consolid\u00e9es et cr\u00e9ances rattach\u00e9es Les titres de participation des entit\u00e9s non consolid\u00e9es sont enregistr\u00e9s lors de leur acquisition \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition major\u00e9 des co\u00fbts de transaction. Ils sont ensuite, et \u00e0 chaque cl\u00f4ture, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat ou capitaux propres selon le choix op\u00e9r\u00e9 lors de la comptabilisation initiale. \u00c0 chaque nouvelle acquisition de titres de capitaux propres, une analyse de l\u2019intention de gestion du groupe est conduite afin de d\u00e9terminer s\u2019ils seront \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou par capitaux propres. La juste valeur est appr\u00e9hend\u00e9e \u00e0 partir des techniques d\u2019\u00e9valuation reconnues (r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des transactions r\u00e9centes, actualisation des cash-flows futurs, etc.) Les cr\u00e9ances financi\u00e8res rattach\u00e9es sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Par ailleurs des d\u00e9pr\u00e9ciations sont constitu\u00e9es et comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat lorsqu\u2019il existe une indication objective de Titres non consolid\u00e9s : Les \u00ab titres non consolid\u00e9s \u00bb sont essentiellement compos\u00e9s des titres de soci\u00e9t\u00e9s dites \u00ab Ad-Hoc \u00bb dans lesquelles le groupe n\u2019est qu\u2019un simple investisseur minoritaire (sans droit ni contr\u00f4le particulier). Il s\u2019agit plus particuli\u00e8rement de la SAS Paris Office Partnership (POP) dans laquelle Atland d\u00e9tient une participation de 3,23 % au c\u00f4t\u00e9 de l\u2019OPCI Dumoulin dont l\u2019actionnaire est le fonds de pensions n\u00e9erlandais PGGM et qui d\u00e9tient 6 actifs de bureaux situ\u00e9s \u00e0 Paris, Gennevilliers (92) et Levallois (92) (structuration r\u00e9alis\u00e9e en novembre 2016). Les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 sont les suivants : M\u00e9tier Soci\u00e9t\u00e9 Actif D\u00e9tention Typologie Date acquisition Valeur Nette Comptable Expertises HD Investissement Paris Office Partnership (POP) Bureaux 3,23 % Bureau 24/11/2016 267 500 310 300 Autres immobilisations financi\u00e8res : Les autres immobilisations financi\u00e8res sont principalement constitu\u00e9es de d\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s au titre de la prise \u00e0 bail de bureaux (si\u00e8ges sociaux) (747 K\u20ac) ainsi que des indemnit\u00e9s d\u2019immobilisation vers\u00e9es dans le cadre de projets immobiliers (952 K\u20ac) et de cautions diverses (312 K\u20ac). 6.6 Participation dans les entreprises associ\u00e9es D\u00e9composition (en K euros) Valeurs brutes 31/12/2022 D\u00e9pr\u00e9ciation 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2021 Participations dans les entreprises associ\u00e9es 6 119 - 1 422 4 697 2 975 Total participations dans les entreprises associ\u00e9es 6 119 - 1 422 4 697 2 975 En K euros 31/12/2022 31/12/2021 Valeur des titres en d\u00e9but de l\u2019exercice 2 975 1 616 Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre - 65 380 Mouvements de capital 0 0 Part du groupe dans les r\u00e9sultats de l\u2019exercice 2 874 2 005 Dividendes distribu\u00e9s - 1 087 - 1 026 Autres 0 0 Valeur des titres en fin d\u2019exercice 4 697 2 975 Activit\u00e9 relative \u00e0 l\u2019immobilier d\u2019entreprise : Atland investit aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019investisseurs majoritaires en prenant des participations dans des tours de table entre 2,5 et 20 % afin de mettre en place un alignement d\u2019int\u00e9r\u00eats entre les investisseurs majoritaires et l\u2019asset manager. Les \u00e9l\u00e9ments permettant de conclure qu\u2019Atland a une influence notable sur les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es sont les suivantes : \u25aa Atland Voisin, filiale \u00e0 100 % d\u2019Atland, assure l\u2019asset, le property et le fund management des actifs port\u00e9s au travers d\u2019un contrat d\u2019asset management et de property management. Ce contrat d\u00e9l\u00e8gue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la gestion \u00e0 Atland Voisin sur une dur\u00e9e comprise entre 5 et 10 ans ; \u25aa Atland, en tant qu\u2019actionnaire minoritaire, d\u00e9tient n\u00e9anmoins des droits protectifs, conform\u00e9ment aux statuts et pactes d\u2019actionnaires sign\u00e9s, lui permettant notamment de disposer d\u2019un pouvoir de blocage sur les d\u00e9cisions d\u2019investissement et de cession et sur toute modification actionnariale et statutaire ; \u25aa Atland ou l\u2019une de ses filiales repr\u00e9sente la soci\u00e9t\u00e9 (g\u00e9rance ou pr\u00e9sidence) tant dans le quotidien juridique que financier et comptable. Les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s d\u2019Atland suivant la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence sont des v\u00e9hicules d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la d\u00e9tention d\u2019un ou plusieurs actifs immobiliers comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immeubles de placement dont elles tirent des revenus locatifs. Leurs donn\u00e9es bilancielles et de r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 12 B2-B6. Activit\u00e9 de d\u00e9veloppement immobilier : Via Atland R\u00e9sidentiel, Atland Entreprises et Marianne D\u00e9veloppement, le groupe d\u00e9veloppe r\u00e9guli\u00e8rement des op\u00e9rations COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND 105 de co-promotion avec des promoteurs locaux ou nationaux avec des participations dans des tours de table compris entre 30 et 50 %. Nous pr\u00e9sentons ci-dessous les \u00e9l\u00e9ments financiers relatifs aux soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (cf. note 3.) Bilan : (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs non courants 7 260 7 487 Dont immeubles de placement 7 260 7 356 Actifs courants 90 458 116 523 Dont stocks 1 283 19 977 Passifs non courants 11 691 12 743 Dont emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 6 263 6 673 Dont fonds propres investis 346 346 Dont juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s 0 0 Dont cr\u00e9dits promoteurs 3 200 2 981 Passifs courants 71 197 101 849 Dont emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 423 418 Dont cr\u00e9dits promoteurs 1 466 3 200 Dont fonds propres investis 0 0 Compte de r\u00e9sultat : (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Chiffre d\u2019affaires 81 433 102 824 R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies 7 889 4 964 R\u00e9sultat global total 7 889 4 964 Quote-part dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 SCI Synerland 103 101 SCCV Cormeilles Nancy 439 54 SCCV Adim Atland 15 305 SCCV Savigny 8-10 Boulevard Aristide Briand 46 149 SCCV Vaur\u00e9al Boulevard de l\u2019Oise Nord 7 136 SCCV Franconville \u2013 Chauss\u00e9e Jules C\u00e9sar 78 67 SCCV Cormeilles Sarrail 310 177 SCCV Eaubonne 130 60 SARL Concha 0 - 24 SCCV Cormeilles Bois Rochefort 3 0 SCCV Rueil Malmaison Paul Doumer 383 - 279 SCCV Vaux Sur Seine 165 - 3 SCCV Vaur\u00e9al Boris Vian 307 865 SCCV Osny des Chars 494 180 SCCV Gonesse E.Rain 162 149 SAS MY SHARE Company 220 36 Autres 11 32 Total 2 874 2 005 Le groupe r\u00e9alise des op\u00e9rations en co-promotion au travers de soci\u00e9t\u00e9s supports de programmes. En application de la norme IFRS 11, ces derni\u00e8res sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. 8.7 Principales soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2022 Si\u00e8ge Pays N\u00b0 Siren % Int\u00e9r\u00eat M\u00e9thode 1. Soci\u00e9t\u00e9 consolidante SA ATLAND PARIS France 598 500 775 - IG 2. Filiales consolid\u00e9es SARL ATLAND ENTREPRISES PARIS France 437 664 386 100,00% IG SCI LUAN GRAMONT TOULOUSE France 400 474 953 100,00% IG SCI MP LOG TOULOUSE France 490 462 439 100,00% IG SCI NEGOCAR LABEGE France 440 166 411 100,00% IG SCI FONCIERE ATLAND ARGENTEUIL MICHEL CARRE PARIS France 878 054 808 100,00% IG SCI SYNERLAND PARIS France 528 594 328 20,00% MEE SCI FONCIERE ATLAND PLESSIS PATE PARIS France 820 556 660 100,00% IG SCI FONCIERE ATLAND PROVINS PARIS France 828 851 972 100,00% IG SCCV FONCIERE ATLAND STAINS PARIS France 799 090 204 100,00% IG SAS SPEEDLAND PARIS France 801 312 208 100,00% IG SAS ATLAND GROUP PARIS France 811 047 919 100,00% IG SCCV FONCIERE ATLAND MY VALLEY PARIS France 812 718 419 100,00% IG SCI F ATLAND STAINS ROL-TANGUY PARIS France 837 626 514 100,00% IG SCI FONCIERE ATLAND FALLAVIER PARIS France 835 221 896 100,00% IG SCI FONCIERE ATLAND RUEIL MALMAISON PARIS France 901 498 832 100,00% IG SAS ATLAND VOISIN DIJON France 310 057 625 100,00% IG SAS ATLAND RESIDENTIEL PARIS France 382 561 249 100,00% IG SCCV ATLAND HOUILLES FAIDHERBES PARIS France 814 911 038 100,00% IG SCCV ATLAND VERSAILLES BERTHIER PARIS France 813 416 195 75,00% IG SCI ATLAND RESIDENCY CLICHY PARIS France 810 144 964 96,27% IG SNC ATLAND HOUILLES FAIDHERBES PARIS France 827 588 427 100,00% IG SCCV ATLAND EDEN PLESSIS TREVISE PARIS France 824 083 323 100,00% IG SCCV ATLAND HOUILLES PELLETAN PARIS France 824 151 393 100,00% IG SCCV ATLAND AULNAY SOUS BOIS PARIS France 823 462 361 100,00% IG SCCV ATLAND COLOMBES PARIS France 823 462 262 75,00% IG SCI ATLAND CHESSY PARIS France 820 682 300 100,00% IG SCCV L\u2019ARCHE EN L\u2019ILE PARIS France 818 056 996 50,00% IG SCCV CHATENAY LEON MARTINE PARIS France 814 039 269 100,00% IG SNC ATLAND BIOT PARIS France 920 801 263 100,00% IG SARL FINANCIERE DE PARTICIPATION PARIS France 415 272 418 100,00% IG SCI FRG FRANCHEVILLE PARIS France 798 004 271 49,00% MEE SAS GL FRG PARIS France 532 095 254 50,00% IG SCCV HERBLAY AMBASSADEUR PARIS France 809 725 955 100,00% IG SARL FRG INVESTISSEMENTS PARIS France 797 580 321 100,00% IG SCCV ATLAND AULNAY DUCLOS PARIS France 920 359 114 60,00% IG SCI ATLAND SAINT-WITZ LES JONCS PARIS France 847 840 147 60,00% IG SCCV ATLAND ADIM LES TERRASSES DE L'ARSENAL PARIS France 849 280 102 50,10% IG SCCV ADIM ATLAND LES JARDINS DE L'ARSENAL NANTERRE France 849 730 940 49,90% MEE SCCV ATLAND BONDOUFLE GRAND PARC PARIS France 852 922 475 100,00% IG SCCV ATLAND SAINT-PATHUS PARIS France 919 209 205 100,00% IG SCCV FRG ANTONY VILLA KENNEDY PARIS France 818 270 530 100,00% IG SCCV LIL\u2019PHARE PARIS France 819 928 557 50,00% IG SCCV LIL\u2019SEINE PARIS France 802 865 824 50,00% IG SCCV CORMEILLES LOUIS HAYET PARIS France 814 450 961 50,00% IG SCCV ATLAND VILLEPINTE SULLY PARIS France 824 152 458 100,00% IG Si\u00e8ge Pays N\u00b0 Siren % Int\u00e9r\u00eat M\u00e9thode 2. Filiales consolid\u00e9es SCCV PIERRE DE MONTREUIL PARIS France 809 728 090 100,00% IG SCCV ATLAND ARGENTEUIL MONTMORENCY PARIS France 819 401 019 100,00% IG SCCV ATLAND EPINAY S/ORGE PARIS France 820 961 803 100,00% IG SCCV PRE SAINT GERVAIS PERI PARIS France 819 423 534 100,00% IG SCCV SEVRAN PERI PARIS France 809 458 946 100,00% IG SCCV VILLEJUIF ST ROCH PARIS France 814 063 830 75,00% IG SCCV LES TERRASSES D\u2019ENGHIEN PARIS France 813 870 318 100,00% IG SCCV ATLAND ARGENTEUIL JEAN JAURES PARIS France 819 780 750 100,00% IG SCI FRG VILLENOY PARIS France 798 005 625 100,00% IG SCCV ATLAND TORCY PARIS France 824 151 344 100,00% IG SCCV FONC. ATLAND CORMEILLES EN PARISIS III PARIS France 533 384 798 100,00% IG SNC ATLAND LEVALLOIS-PERRET VOLTAIRE PARIS France 895 214 682 95,00% IG SNC ATLAND HENRY MONNIER PARIS France 901 073 171 95,00% IG SCCV B2B CONFLANS STE HONORINE PARIS France 825 329 329 100,00% IG SCI ATLAND PERSPECTIVE BEZONS PARIS France 834 260 549 70,00% IG SCCV ATLAND CHAMPIGNY MARAIS PARIS France 827 834 276 75,00% IG SCCV ATLAND CHOISY LE ROI PARIS France 830 977 617 100,00% IG SCCV MY VALLEY CONFLANS STE HONORINE PARIS France 831 006 283 100,00% IG SCCV ATLAND CHATOU ECOLES 2 PARIS France 845 389 378 100,00% IG SCCV ATLAND SAINT GERMAIN OURCHES PARIS France 845 389 550 100,00% IG SCI SAVIGNY 8-10 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND NEUILLY SUR SEINE France 849 314 299 49,00% MEE SCI ATLAND VILLEMOMBLE MARNAUDE BERGER PARIS France 852 993 179 100,00% IG SCCV OFFICE VALLEY CONFLANS STE HONORINE PARIS France 831 008 149 100,00% IG SCCV URBAN VALLEY CONFLANS STE HONORINE PARIS France 825 330 400 100,00% IG SCI ATLAND SURESNES MOULINEAUX PARIS France 840 721 245 70,00% IG SCCV ATLAND VERNEUIL GRANDE RUE PARIS France 844 324 996 100,00% IG SCCV ATLAND DEUIL LA BARRE PARIS France 844 278 853 100,00% IG SCCV ATLAND NOISEAU KENNEDY PARIS France 842 822 942 100,00% IG SCCV NATUR\u2019BOISSIERE PARIS France 841 643 380 75,00% IG SCCV ATLAND VILLEMOMBLE GLACIERE PARIS France 841 157 001 100,00% IG SCCV ATLAND CORBEIL ESSONNES PARIS France 842 642 845 100,00% IG SCCV CORMEILLES SARRAIL PARIS France 843 387 333 40,00% MEE SCCV CORMEILLES NANCY PARIS France 843 403 197 40,00% MEE SCCV ATLAND CHILLY MAZARIN PARIS France 842 196 735 95,00% IG SCCV ATLAND CHEVREUSE VERSAILLES PARIS France 843 204 025 95,00% IG SCCV ATLAND BEZONS JEAN JAURES PARIS France 843 207 689 65,00% IG SAS ATLAND PROMOTION PARIS France 493 134 654 100,00% IG SAS ATLAND RENOVATION PARIS France 493 134 795 100,00% IG SCI ATLAND VILLIERS VERGERS PARIS France 489 478 420 100,00% IG SCI ATLAND CHATOU ECOLES PARIS France 492 755 699 75,00% IG SCI ATLAND SARCELLES LECLERC PARIS France 492 755 624 100,00% IG SCCV ATLAND BONDOUFLE GRAND NOYER PARIS France 803 694 447 100,00% IG SCCV GENNEVILLIERS 29 AVENUE DE LA GARE PARIS France 798 435 095 80,00% IG SCI ATLAND IVRY PARIS France 803 946 698 94,40% IG SNC ATLAND LOGIPROM LILLE PARIS France 803 798 528 70,00% IG SCCV ATLAND VILLIERS S/MARNE PARIS France 803 589 654 98,40% IG SNC QUICKY PARIS France 802 394 858 20,00% MEE Si\u00e8ge Pays N\u00b0 Siren % Int\u00e9r\u00eat M\u00e9thode 2. Filiales consolid\u00e9es SNC QUICKY 2 PARIS France 812 552 487 25,60% MEE SARL QUANTUM RESIDENTIAL PARIS France 450 657 473 100,00% IG SCCV ATLAND SARTROUVILLE JEAN JAURES PARIS France 878 209 253 100,00% IG SCCV ATLAND SARTROUVILLE GARENNES PARIS France 879 684 637 50,07% IG SCCV ATLAND GROSLAY GENERAL LECLERC PARIS France 880 785 746 100,00% IG SCCV ATLAND SAINT MANDE BERULLE PARIS France 881 796 841 100,00% IG SCCV ATLAND LA QUEUE EN BRIE GENERAL LECLERC PARIS France 883 587 842 100,00% IG SCCV ATLAND NOISY LE GRAND BAS HEURTS PARIS France 882 770 985 100,00% IG SCCV ATLAND 37 JULES CESAR PARIS France 882 776 131 70,00% IG SNC ATLAND LE BLANC MESNIL PARIS France 882 276 264 100,00% IG SCCV ATLAND VERNOUILLET TRIEL PARIS France 880 785 795 95,00% IG SCCV EAUBONNE VOLTAIRE LILLE France 881 560 809 49,90% MEE SCCV GAGNY JOANNES PARIS France 892 319 468 75,00% IG SCCV ATLAND VILLIERS LE BEL JULES FERRY PARIS France 887 708 212 100,00% IG SCCV ATLAND ARPAJON BELLES VUES PARIS France 891 424 673 100,00% IG SCCV ATLAND DRANCY LALOUETTE PARIS France 891 407 686 95,00% IG SCCV ATLAND LONGJUMEAU BIZET PARIS France 891 424 699 100,00% IG SCCV ATLAND LE PLESSIS-ROBINSON DESCARTES PARIS France 887 708 162 85,00% IG SNC CRESPIERES CH\u00c2TEAU PARIS France 891 199 671 51,00% IG SCCV SAINT REMY RUE DE PARIS PARIS France 830 790 275 99,90% IG SCCV ATLAND MDM BALLANCOURT PARIS France 901 444 356 51,00% IG SCCV ATLAND LE BLANC MESNIL PVC PARIS France 904 245 917 100,00% IG SCCV ATLAND PITCH BONDOUFLE E3 OUEST PARIS France 908 197 148 51,00% IG SCCV ATLAND CHELLES DE GAULLE PARIS France 907 710 255 100,00% IG SCCV ATLAND CHELLES RPA PARIS France 908 296 684 100,00% IG SCCV ATLAND ENGHIEN LES BAINS MALLEVILLE PARIS France 904 411 527 100,00% IG SCCV ATLAND HERBLAY PIERRELAYE PARIS France 897 526 851 100,00% IG SCCV ATLAND HOUILLES TIVOLI PARIS France 904 411 519 100,00% IG SCCV ATLAND JUZIERS PARIS France 901 444 034 95,00% IG SCCV ATLAND LEUVILLE SUR ORGE JAURES PARIS France 904 411 493 100,00% IG SCCV ATLAND MESNIL SAINT DENIS PARIS France 904 245 933 100,00% IG SAS NOISIEL MALVOISINE PARIS France 894 031 996 100,00% IG SCCV SAINT CLOUD REPUBLIQUE PARIS France 901 444 075 100,00% IG SCCV ATLAND SAINT MANDE GENERAL LECLERC PARIS France 897 982 658 95,00% IG SNC ATLAND BOURGET PARIS France 899 827 158 95,00% IG SCCV ATLAND CITIC BALLANCOURT PARIS France 901 444 349 100,00% IG SCCV ATLAND URBAPROM PLESSIS PARIS France 903 958 718 51,00% IG SAS LES MAISONS DE MARIANNE NANTERRE France 403 570 500 60,00% IG SCCV GONESSE E. RAIN LILLE France 852 604 214 12,00% MEE SCCV OSNY DE CHARS LILLE France 879 895 274 29,40% MEE SAS ROMINVEST NANTERRE France 441 315 231 60,00% IG SAS MAISON MARIANNE SERVICES NANTERRE France 448 382 077 60,00% IG SCCV VAUREAL BORIS VIAN LILLE France 844 749 689 29,40% MEE SCI VAUREAL BD DE L'OISE NORD LILLE France 814 122 438 29,40% MEE SCCV ATLAND DEUIL LA BARRE SAINT DENIS PARIS France 891 398 943 100,00% IG SCCV JOUARS PONTCHARTRAIN LA BONDE PARIS France 890 340 375 100,00% IG SAS FUNDIMMO GROUP PARIS France 922 080 056 100,00% IG SAS FUNDIMMO PARIS France 802 497 099 100,00% IG SAS FUNDIMMO 72H PARIS France 84148", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestsInOtherEntitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f13410": { "value": "7 COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consoTitres de participation des entit\u00e9s non consolid\u00e9es et cr\u00e9ances rattach\u00e9es Les titres de participation des entit\u00e9s non consolid\u00e9es sont enregistr\u00e9s lors de leur acquisition \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition major\u00e9 des co\u00fbts de transaction. Ils sont ensuite, et \u00e0 chaque cl\u00f4ture, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat ou capitaux propres selon le choix op\u00e9r\u00e9 lors de la comptabilisation initiale. \u00c0 chaque nouvelle acquisition de titres de capitaux propres, une analyse de l\u2019intention de gestion du groupe est conduite afin de d\u00e9terminer s\u2019ils seront \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou par capitaux propres. La juste valeur est appr\u00e9hend\u00e9e \u00e0 partir des techniques d\u2019\u00e9valuation reconnues (r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des transactions r\u00e9centes, actualisation des cash-flows futurs, etc.) Les cr\u00e9ances financi\u00e8res rattach\u00e9es sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Par ailleurs des d\u00e9pr\u00e9ciations sont constitu\u00e9es et comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat lorsqu\u2019il existe une indication objective de Titres non consolid\u00e9s : Les \u00ab titres non consolid\u00e9s \u00bb sont essentiellement compos\u00e9s des titres de soci\u00e9t\u00e9s dites \u00ab Ad-Hoc \u00bb dans lesquelles le groupe n\u2019est qu\u2019un simple investisseur minoritaire (sans droit ni contr\u00f4le particulier). Il s\u2019agit plus particuli\u00e8rement de la SAS Paris Office Partnership (POP) dans laquelle Atland d\u00e9tient une participation de 3,23 % au c\u00f4t\u00e9 de l\u2019OPCI Dumoulin dont l\u2019actionnaire est le fonds de pensions n\u00e9erlandais PGGM et qui d\u00e9tient 6 actifs de bureaux situ\u00e9s \u00e0 Paris, Gennevilliers (92) et Levallois (92) (structuration r\u00e9alis\u00e9e en novembre 2016). Les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 sont les suivants : M\u00e9tier Soci\u00e9t\u00e9 Actif D\u00e9tention Typologie Date acquisition Valeur Nette Comptable Expertises HD Investissement Paris Office Partnership (POP) Bureaux 3,23 % Bureau 24/11/2016 267 500 310 300 Autres immobilisations financi\u00e8res : Les autres immobilisations financi\u00e8res sont principalement constitu\u00e9es de d\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s au titre de la prise \u00e0 bail de bureaux (si\u00e8ges sociaux) (747 K\u20ac) ainsi que des indemnit\u00e9s d\u2019immobilisation vers\u00e9es dans le cadre de projets immobiliers (952 K\u20ac) et de cautions diverses (312 K\u20ac). ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f13411": { "value": "7 COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consoFiliales Une filiale est une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9. Le contr\u00f4le existe lorsque le groupe d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9, a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant de ces rendements. Pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels que le groupe a la capacit\u00e9 pratique d\u2019exercer sont pris en consid\u00e9ration. Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est obtenu jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse. Entreprises associ\u00e9es et coentreprises Les entreprises associ\u00e9es sont les entit\u00e9s dans lesquelles le groupe a une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en avoir le contr\u00f4le. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilis\u00e9s par les entreprises associ\u00e9es, selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle l\u2019influence notable est exerc\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle elle prend fin. Si la quote-part du groupe dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en \u00e9quivalence est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro et le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir, \u00e0 moins que le groupe n\u2019ait une obligation l\u00e9gale ou implicite de participer aux pertes ou d\u2019effectuer des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e. Les coentreprises sont les entit\u00e9s sur lesquelles le groupe exerce un contr\u00f4le conjoint en vertu d\u2019un accord contractuel. Au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 l\u2019exclusion des entit\u00e9s abritant les op\u00e9rations men\u00e9es en co-investissement ou co-promotion, toutes les soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre (voir la note 3 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation) sont int\u00e9gr\u00e9es suivant la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale. M\u00e9thodes de conversion utilis\u00e9es pour les entreprises \u00e9trang\u00e8res Toutes les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tant \u00e9tablies dans la zone euro, leur int\u00e9gration ne g\u00e9n\u00e8re aucun \u00e9cart de conversion. 2.3.4 Regroupement d\u2019entreprises et Goodwill Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprise selon la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, le groupe analyse si un ensemble d\u2019activit\u00e9s et de biens est acquis en plus de l\u2019immobilier et si cet ensemble inclue \u00e0 minima une entr\u00e9e et un processus substantiel qui contribuent significativement ensemble \u00e0 cr\u00e9er une sortie \u00c0 la date d\u2019acquisition, le groupe comptabilise \u00e0 leur juste valeur les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise (\u00e0 l\u2019exception des actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente). L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (augment\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le) et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, constitue le goodwill. Cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Le groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour finaliser la comptabilisation des op\u00e9rations relatives aux soci\u00e9t\u00e9s acquises. Les co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode. Les goodwills ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Une perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un goodwill ne peut pas \u00eatre reprise. Cas particulier d\u2019acquisition d\u2019un groupement d\u2019actifs et passifs Lorsque le groupe acquiert une entit\u00e9 qui constitue un groupement d\u2019actifs et de passifs mais sans qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une activit\u00e9 au sens d\u2019IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, cette acquisition ne rel\u00e8ve pas de regroupement d\u2019entreprises au sens de la m\u00eame norme. En cons\u00e9quence elle est enregistr\u00e9e comme une acquisition d\u2019actifs et de passifs, sans constater de goodwill ni d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation. Toute diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est allou\u00e9e aux actifs et passifs au prorata de leurs justes valeurs. 2.3.5 Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire sans substance physique, identifiable et contr\u00f4l\u00e9 par le groupe du fait d\u2019\u00e9v\u00e8nements pass\u00e9s et porteurs d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s\u2019il est s\u00e9parable de l\u2019entit\u00e9 acquise ou s\u2019il r\u00e9sulte de droits l\u00e9gaux ou contractuels. Les immobilisations incorporelles acquises sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Elles sont compos\u00e9es pour l\u2019essentiel de logiciels, de d\u00e9veloppements informatiques et de la relation client\u00e8le qui peut \u00eatre reconnue au moment d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Les amortissements sont calcul\u00e9s suivant le mode lin\u00e9aire en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue de chaque immobilisation : 3 ans pour les logiciels et d\u00e9veloppements informatiques et de 3 \u00e0 5 ans pour la relation client\u00e8le des activit\u00e9s de promotion immobili\u00e8re. 2.3.6 Droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s Les droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s correspondent au montant de la valeur initiale des obligations locatives au sens IFRS 16 (voir note 2.1) diminu\u00e9e du montant des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations r\u00e9alis\u00e9s, et des op\u00e9rations de cession-bail. Dans le cadre de l\u2019application de la norme IFRS 16, le groupe retraite les contrats de location portant sur des actifs de plus de 5 000 euros et d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an. La dur\u00e9e du bail retenue est la dur\u00e9e minimum de l\u2019engagement ferme restant augment\u00e9e des options de renouvellement que le groupe exercera de fa\u00e7on raisonnablement certaine. Les loyers pris en compte sont fixes ou li\u00e9s \u00e0 un indice immobilier. 2.3.7 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt de revient de l\u2019acquisition ou au co\u00fbt de production diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire, en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs concern\u00e9s. Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ils sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immobilisations corporelles distinctes. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 retenues sont les suivantes : \u25aa agencements : 10 \u00e0 15 ans ; \u25aa mobilier et mat\u00e9riel de bureau : 2 \u00e0 10 ans. 2.3.8 Immeubles de placement Selon la norme IAS 40, un immeuble de placement se d\u00e9finit comme un bien immobilier d\u00e9tenu pour en retirer des loyers ou valoriser le capital ou les deux. Un immeuble de placement est \u00e9valu\u00e9, apr\u00e8s sa comptabilisation initiale, soit \u00e0 sa juste valeur, soit d\u2019apr\u00e8s le mod\u00e8le du co\u00fbt selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la norme IAS 16. La soci\u00e9t\u00e9 a opt\u00e9 pour le mod\u00e8le du co\u00fbt qui induit l\u2019application de l\u2019approche par composants. Le co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e des immeubles comprend : \u25aa le co\u00fbt du foncier ; \u25aa le co\u00fbt de construction ; \u25aa les frais accessoires directs. Les immeubles de placement comprennent \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les actifs utilis\u00e9s dans le cadre de contrats de location financement qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur de l\u2019actif lou\u00e9 \u00e0 la date de commencement du contrat ou, si celle-ci est inf\u00e9rieure, \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux. Le co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e de ces immeubles comprend \u00e9galement l\u2019ensemble des co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s lors de la mise en place de tels contrats (co\u00fbts marginaux directement attribuables \u00e0 la n\u00e9gociation et \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un contrat de location). La contrepartie de la comptabilisation des actifs utilis\u00e9s dans le cadre de contrats de location financement est une dette financi\u00e8re. Les paiements effectu\u00e9s au titre de la location sont ventil\u00e9s entre la charge financi\u00e8re et l\u2019amortissement de la dette de mani\u00e8re \u00e0 obtenir un taux p\u00e9riodique constant sur le solde de l\u2019emprunt figurant au passif. Les \u00ab avances preneurs \u00bb figurent en r\u00e9duction des dettes financi\u00e8res. Les co\u00fbts d\u2019emprunts engag\u00e9s pour la construction ou la restructuration des immeubles de placement sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e pendant la phase de construction ou de restructuration. La mise en \u0153uvre de l\u2019approche par composants s\u2019appuie sur les recommandations de la F\u00e9d\u00e9ration des Soci\u00e9t\u00e9s Immobili\u00e8res et Fonci\u00e8res (FSIF) en mati\u00e8re de r\u00e9partition par composants d\u2019une part et de dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 d\u2019autre part en fonction de la nature des actifs. La valeur du terrain et la r\u00e9partition entre terrain et construction sont d\u00e9termin\u00e9es, notamment, en fonction des informations fournies par l\u2019expert mandat\u00e9 lors de l\u2019acquisition du bien. En dehors du terrain, quatre composants principaux ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s (voir ci-dessous). En l\u2019absence d\u2019information d\u00e9taill\u00e9e sur les co\u00fbts de construction, ils sont reconstitu\u00e9s sur la base de pourcentages appliqu\u00e9s \u00e0 la partie repr\u00e9sentative des constructions. Composants Locaux d\u2019activit\u00e9s Centres commerciaux Bureaux Quote-part Dur\u00e9es d\u2019utilisation Quote-part Dur\u00e9es d\u2019utilisation Quote-part Dur\u00e9es d\u2019utilisation Gros \u0153uvre 80 % 30 ans 50 % 50 ans 60 % 60 ans Fa\u00e7ades, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9s, couverture et menuiseries ext\u00e9rieures 10 % 30 ans 15 % 25 ans 15 % 30 ans Chauffage, \u00e9lectricit\u00e9, 0 0 0 0 0 - ascenseurs, climatisation, 5 % 20 ans 25 % 20 ans 15 % 20 ans Agencement int\u00e9rieur, d\u00e9coration 5 % 10 ans 10 % 15 ans 10 % 15 ans Les immeubles de placement font l\u2019objet, deux fois par an, d\u2019une \u00e9valuation par un expert ind\u00e9pendant. Juste valeur Atland applique la norme IFRS 13, laquelle d\u00e9finit la juste valeur comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La norme IFRS 13 pr\u00e9voit une hi\u00e9rarchisation des justes valeurs classant selon trois niveaux d\u2019importance les donn\u00e9es ayant servi de base \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs concern\u00e9s. Les trois niveaux sont les suivants : \u25aa niveau 1 : la juste valeur correspond \u00e0 des prix non ajust\u00e9s cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques ; \u25aa niveau 2 : la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es observables, soit directement, soit indirectement ; \u25aa niveau 3 : la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es non observables directement. Compte tenu de la nature du march\u00e9 immobilier fran\u00e7ais et du peu de donn\u00e9es publiques disponibles, Atland a consid\u00e9r\u00e9 que le niveau le plus adapt\u00e9 pour ses actifs d\u00e9tenus est le niveau 3. La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019expertises ind\u00e9pendantes (\u00e9valuation hors droits) ou d\u2019une promesse de vente le cas \u00e9ch\u00e9ant. Lorsque des immeubles ont \u00e9t\u00e9 acquis depuis moins de 6 mois, la juste valeur correspond au co\u00fbt d\u2019acquisition du bien. Le principe g\u00e9n\u00e9ral de valorisation retenu repose sur une approche multicrit\u00e8re. La valeur v\u00e9nale est estim\u00e9e par l\u2019expert sur la base des valeurs issues de deux m\u00e9thodologies : la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (Discounted Cash-Flow) et la m\u00e9thode par le rendement. Les r\u00e9sultats obtenus sont par ailleurs recoup\u00e9s avec le taux de rendement initial et les valeurs v\u00e9nales au m 2 constat\u00e9s sur des transactions r\u00e9elles et \u00e9quivalentes. D\u00e9pr\u00e9ciation et tests d\u2019impairment des immeubles de placement Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e lorsque la valeur nette comptable des immeubles de placement est inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Cette derni\u00e8re s\u2019appr\u00e9cie au regard des engagements de d\u00e9tention du groupe. Ainsi, la m\u00e9thode est appliqu\u00e9e dans la mesure o\u00f9 aucune d\u00e9cision d\u2019arbitrage n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise sur les actifs. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la valeur de l\u2019actif correspond \u00e0 la valeur de recouvrement (d\u00e9duction faite des frais de cession). 2.3.9 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, lorsque le groupe a d\u00e9cid\u00e9 de c\u00e9der un actif ou un groupe d\u2019actifs, il le classe en tant qu\u2019actif destin\u00e9 \u00e0 la vente si : \u25aa l\u2019actif ou le groupe d\u2019actifs est disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel, sous r\u00e9serve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumi\u00e8res pour la vente de tels actifs ; \u25aa sa vente est probable dans un d\u00e9lai d\u2019un an. Pour le groupe Atland, seuls les immeubles r\u00e9pondant aux crit\u00e8res ci-dessus et faisant partie du plan de vente arr\u00eat\u00e9 par le Comit\u00e9 d\u2019investissement sont class\u00e9s en actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de ces biens sont identiques \u00e0 celles exprim\u00e9es ci-dessus pour les immeubles de placement si aucune promesse de vente n\u2019est sign\u00e9e. En cas d\u2019existence d\u2019une promesse de vente \u00e0 la date de cl\u00f4ture des comptes, l\u2019actif est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa valeur de prix de cession. 2.3.10 Autres actifs financiers Titres de participation des entit\u00e9s non consolid\u00e9es et cr\u00e9ances rattach\u00e9es Les titres de participation des entit\u00e9s non consolid\u00e9es sont enregistr\u00e9s lors de leur acquisition \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition major\u00e9 des co\u00fbts de transaction. Ils sont ensuite, et \u00e0 chaque cl\u00f4ture, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat ou capitaux propres selon le choix op\u00e9r\u00e9 lors de la comptabilisation initiale. \u00c0 chaque nouvelle acquisition de titres de capitaux propres, une analyse de l\u2019intention de gestion du groupe est conduite afin de d\u00e9terminer s\u2019ils seront \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou par capitaux propres. La juste valeur est appr\u00e9hend\u00e9e \u00e0 partir des techniques d\u2019\u00e9valuation reconnues (r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des transactions r\u00e9centes, actualisation des cash-flows futurs, etc.) Les cr\u00e9ances financi\u00e8res rattach\u00e9es sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Par ailleurs des d\u00e9pr\u00e9ciations sont constitu\u00e9es et comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat lorsqu\u2019il existe une indication objective de ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 94 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND www.atland.fr perte de valeur du fait d\u2019un \u00e9v\u00e8nement intervenu apr\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019actif. D\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s Les normes IFRS imposent l\u2019actualisation de toute somme b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un diff\u00e9r\u00e9 de paiement. Les d\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s par Atland, en vertu de l\u2019existence d\u2019un bail, font donc l\u2019objet d\u2019une actualisation lorsque les \u00e9carts de valeur relev\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 sont significatifs. 2.3.11 Stocks et travaux-encours Les stocks et travaux en cours sont constitu\u00e9s des terrains \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, de travaux en cours (co\u00fbts d\u2019am\u00e9nagement et de construction) et de produits finis \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt de revient le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les frais d\u2019\u00e9tudes pr\u00e9alables au lancement des op\u00e9rations de promotion sont inclus dans les stocks si \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration est \u00e9lev\u00e9e. Dans le cas contraire, ces frais sont constat\u00e9s en charges de l\u2019exercice. Pour les op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re en cours de construction, les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt de production de chaque programme selon la m\u00e9thode de l\u2019avancement technique des travaux d\u00e9crite dans la note 2.3.21 \u00ab Enregistrement des produits \u00bb de la pr\u00e9sente annexe. Lorsque la valeur nette de r\u00e9alisation des stocks et des travaux en cours est inf\u00e9rieure \u00e0 leur co\u00fbt de revient, des d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es. 2.3.12 Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs Les cr\u00e9ances clients et les autres d\u00e9biteurs sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti d\u00e9duction faite des pertes de valeur qui tiennent compte des risques \u00e9ventuels de non-recouvrement. Une analyse des pertes constat\u00e9es sur l\u2019exercice est conduite afin d\u2019ajuster \u00e9ventuellement les taux de d\u00e9pr\u00e9ciation. Ce taux est appr\u00e9ci\u00e9 au regard des retards de paiement et des garanties obtenues. 2.3.13 Autres actifs financiers courants Les actifs financiers courants sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture des comptes. Ils se composent de comptes \u00e0 terme qui ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 un \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie. 2.3.14 Tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et instruments financiers La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie incluent les soldes bancaires ainsi que les placements facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu, soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur. Les placements mon\u00e9taires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les variations de valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier. 2.3.15 D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs non financiers Les valeurs comptables des actifs du groupe sont examin\u00e9es \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture afin d\u2019appr\u00e9cier s\u2019il existe un quelconque indice qu\u2019un actif a subi une perte de valeur. S\u2019il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. 2.3.16 Dettes financi\u00e8res Les dettes financi\u00e8res sont ventil\u00e9es entre : \u25aa emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme (pour la partie des dettes sup\u00e9rieures \u00e0 un an), qui sont class\u00e9s en passifs financiers non courants ; \u25aa emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme qui sont class\u00e9s en passifs financiers courants et int\u00e8grent la part \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme. Les dettes financi\u00e8res sont valoris\u00e9es au co\u00fbt amorti, net des frais d\u2019\u00e9mission connexes qui sont enregistr\u00e9s progressivement en r\u00e9sultat financier jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. \u00c9valuation et comptabilisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au bilan sur la base de valorisations externes. La variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est toujours enregistr\u00e9e en contrepartie du compte de r\u00e9sultat sauf dans le cas d\u2019une comptabilisation comme instrument de couverture tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessous. Instruments de couverture Le groupe Atland utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour la couverture de ses dettes \u00e0 taux variable contre le risque de taux (couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs). La comptabilit\u00e9 de couverture est applicable si les conditions pr\u00e9vues par la norme IFRS 9 sont remplies : \u25aa la relation de couverture est clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de la mise en place des instruments correspondants ; \u25aa le lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture doit \u00eatre document\u00e9, ainsi que les potentielles sources d\u2019inefficacit\u00e9 ; \u25aa l\u2019inefficacit\u00e9 r\u00e9trospective doit \u00eatre mesur\u00e9e \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Les variations de juste valeur d\u2019une p\u00e9riode \u00e0 l\u2019autre sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re diff\u00e9rente selon la qualification comptable de l\u2019instrument de : \u25aa couverture de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 ; \u25aa couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Le groupe applique les dispositions permises ou requises par IFRS 9, pour le traitement des co\u00fbts de couverture de tous les instruments qualifi\u00e9s comptablement. Une couverture de juste valeur permet de couvrir l\u2019exposition au risque de variation de juste valeur d\u2019un actif financier, d\u2019un passif financier ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9. Les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. De mani\u00e8re sym\u00e9trique, la variation de valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuable au risque couvert l\u2019est \u00e9galement (et ajuste la valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert). Ces deux r\u00e9\u00e9valuations se compensent dans les m\u00eames rubriques du compte de r\u00e9sultat, au montant pr\u00e8s de la \u00ab part inefficace \u00bb de la couverture. Une couverture de flux de tr\u00e9sorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de tr\u00e9sorerie attach\u00e9s \u00e0 des actifs ou passifs existants ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue et hautement probable. \u25aa Les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) pour la \u00ab part efficace \u00bb et en compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode pour la \u00ab part inefficace \u00bb. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres (OCI) sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat dans la m\u00eame rubrique que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 savoir le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour les couvertures de flux d\u2019exploitation et le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net pour les autres \u2013 au moment o\u00f9 le flux de tr\u00e9sorerie couvert se r\u00e9alise. Lorsque l\u2019inefficacit\u00e9 de la relation de couverture conduit \u00e0 sa d\u00e9qualification, les gains ou pertes accumul\u00e9s au titre de l\u2019instrument de couverture sont maintenus en capitaux propres (OCI) et reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat au m\u00eame rythme que la survenance des flux couverts, les variations ult\u00e9rieures de juste valeur sont enregistr\u00e9es directement en compte de r\u00e9sultat. Dans le cas o\u00f9 le flux futur n\u2019est plus attendu, les gains et pertes ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s en capitaux propres (OCI) sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur, les variations de juste valeur \u00e9tant enregistr\u00e9es en compte de r\u00e9sultat. 2.3.17 D\u00e9p\u00f4ts de garantie des locataires \u00e0 long terme Les normes IFRS imposent l\u2019actualisation de toute somme b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un diff\u00e9r\u00e9 de paiement. Le groupe Atland actualise les d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us des locataires. Le diff\u00e9rentiel initial entre la valeur nominale et la juste valeur est class\u00e9 en produits constat\u00e9s d\u2019avance et \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle des baux. Par ailleurs, une charge de d\u00e9sactualisation est constat\u00e9e en frais financiers. Les d\u00e9p\u00f4ts de garantie sont class\u00e9s dans les passifs financiers non courants d\u00e8s lors que leur terme conventionnel se situe \u00e0 plus d\u2019un an. 2.3.18 Provisions Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, une provision est comptabilis\u00e9e au bilan lorsque le groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et lorsqu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation. Lorsque l\u2019effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est d\u00e9termin\u00e9 en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus au taux, avant imp\u00f4t, refl\u00e9tant les appr\u00e9ciations actuelles re 2022 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND 95 Les litiges sont provisionn\u00e9s \u00e0 hauteur des risques estim\u00e9s par le groupe sur la base d\u2019une analyse au cas par cas et en fonction des informations disponibles. 2.3.19 Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend les int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer sur les emprunts calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. 2.3.20 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s sur toutes les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolid\u00e9 et sont d\u00e9termin\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable. Les effets des modifications des taux d\u2019imposition sont inscrits dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel le changement de taux est vot\u00e9 par le Parlement. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant des diff\u00e9rences temporelles, des d\u00e9ficits fiscaux et des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables ne sont comptabilis\u00e9s que si leur r\u00e9alisation future est probable. Cette probabilit\u00e9 est appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, en fonction des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat des entit\u00e9s fiscales concern\u00e9es. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan sont pr\u00e9sent\u00e9s en position nette au niveau de chaque groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale, \u00e0 l\u2019actif ou au passif du bilan consolid\u00e9. La CVAE est class\u00e9e en imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices. 2.3.21 Enregistrement des produits Un produit est comptabilis\u00e9, lorsque les risques et avantages significatifs inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des biens sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur et que l\u2019on peut \u00e9valuer son montant de fa\u00e7on fiable. Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 est constitu\u00e9 : \u25aa des revenus locatifs ; \u25aa des produits de la vente des stocks d\u2019op\u00e9rations de construction et de r\u00e9novation ; \u25aa des activit\u00e9s de prestations de services apr\u00e8s \u00e9limination des op\u00e9rations intra-groupe : honoraires de montage, de gestion d\u2019actifs r\u00e9glement\u00e9s, d\u2019asset management, property management ou commercialisation. Concernant cette troisi\u00e8me source de chiffre d\u2019affaires, celle-ci a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e par le d\u00e9veloppement de la gestion r\u00e9glement\u00e9e. Produits relatifs aux ventes d\u2019op\u00e9rations de construction logements et tertiaires : Pour ses op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re le groupe reconna\u00eet son chiffre d\u2019affaires ainsi que les r\u00e9sultats des programmes immobiliers selon la m\u00e9thode de l\u2019avancement. Cet avancement est constitu\u00e9 tant d\u2019un crit\u00e8re d\u2019avancement technique de l\u2019op\u00e9ration que d\u2019un avancement commercial caract\u00e9ris\u00e9 par la signature avec des clients des actes transf\u00e9rant le contr\u00f4le de l\u2019actif au fur et \u00e0 mesure de sa construction. Taux d\u2019avancement = Avancement commercial * avancement technique = (CA HT act\u00e9 / CA HT budg\u00e9t\u00e9) * (D\u00e9penses HT r\u00e9alis\u00e9es y compris co\u00fbt du terrain / D\u00e9penses HT budg\u00e9t\u00e9es y compris co\u00fbt du terrain) Le r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019avancement est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la partir de la marge \u00e0 terminaison pr\u00e9visionnelle du programme immobilier pond\u00e9r\u00e9e par l\u2019avancement technique ainsi que par l\u2019avancement commercial. Dans le cas o\u00f9 une perte est identifi\u00e9e sur un contrat d\u00e9ficitaire, elle est provisionn\u00e9e d\u00e8s l\u2019exercice d\u2019identification pour la partie du contrat restant \u00e0 ex\u00e9cuter \u00e0 la cl\u00f4ture. Produits relatifs aux activit\u00e9s de prestations de services : Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lors de la r\u00e9alisation de la prestation. Cette source de chiffre d\u2019affaires a fortement augment\u00e9 du fait du d\u00e9veloppement de la gestion r\u00e9glement\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s Atland Voisin et Fundimmo. Cette activit\u00e9 g\u00e9n\u00e8re 5 sources de revenus : \u25aa des honoraires de souscription correspondant aux honoraires per\u00e7us par la soci\u00e9t\u00e9 de gestion lors de la souscription aux augmentations de capital : ces honoraires sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de toute r\u00e9trocession ; \u25aa des honoraires de gestion des SCPI correspondant \u00e0 un % des revenus locatifs g\u00e9r\u00e9s des SCPI ; \u25aa des honoraires de gestion des OPPCI correspondant \u00e0 un % de l\u2019actif net tel que d\u00e9fini dans le prospectus des OPPCI ; \u25aa des honoraires d\u2019asset et property management issus de la gestion des actifs d\u00e9tenus minoritairement par le groupe dans le cadre de club-deals et d\u2019op\u00e9ration de co-investissements ; \u25aa des commissions promoteurs issues du placement des fonds collect\u00e9s dans les op\u00e9rations immobili\u00e8res s\u00e9lectionn\u00e9es. Produits relatifs aux cessions d\u2019actifs non courants : Les plus-values et moins-values de cessions d\u2019actifs sont isol\u00e9es sur la ligne \u00ab r\u00e9sultat net sur cession d\u2019actifs non courants \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Elles sont constitu\u00e9es : \u25aa des r\u00e9sultats de cessions d\u2019immeubles de placement qui correspondent aux prix de cession nets des frais engag\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de la vente de ces m\u00eames immeubles, minor\u00e9s de leur valeur nette comptable ainsi que des indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 pr\u00e9vues dans les contrats de pr\u00eats souscrits \u00e0 l\u2019origine pour le financement de ces actifs non courants ; \u25aa des r\u00e9sultats de cession de titres de participation qui correspondent aux prix de cession nets des frais engag\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de la vente de ces m\u00eames titres, minor\u00e9s de leur valeur nette comptable. Produits relatifs aux revenus locatifs : Les loyers sont constat\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode conform\u00e9ment aux baux conclus avec les locataires. Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur toute la dur\u00e9e du contrat de location. Les paliers et franchises de loyers octroy\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au moyen d\u2019un \u00e9talement, en r\u00e9duction ou en augmentation, sur les revenus locatifs de l\u2019exercice (cf. interpr\u00e9tation SIC 15). La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence retenue est la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail. 2.3.22 Indicateurs alternatifs de performance L\u2019EBITDA R\u00e9current Retrait\u00e9 permet de mesurer la g\u00e9n\u00e9ration de cash-flow op\u00e9rationnel et courant de l\u2019ensemble consolid\u00e9 en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des diff\u00e9rents m\u00e9tiers du groupe. Il est \u00e9gal au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant : \u25aa avant amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations, charges sur paiements en actions, frais financiers affect\u00e9s aux op\u00e9rations ; \u25aa major\u00e9 des dividendes re\u00e7us ; \u25aa des entreprises comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence et ayant une nature op\u00e9rationnelle dans le prolongement de l\u2019activit\u00e9 du groupe (dividendes retrait\u00e9s du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net, des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations ainsi que de l\u2019imp\u00f4t), \u25aa des entreprises structur\u00e9es en club deal ou en co- investissement pour lesquelles des honoraires sont per\u00e7us ; \u25aa retrait\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents et non courants. 2.3.23 Op\u00e9rations de location Les loyers sont enregistr\u00e9s en compte de r\u00e9sultat lors du quittancement. Toutefois en application de la norme IFRS 16 les avantages accord\u00e9s aux locataires (notamment franchise de loyers) sont lin\u00e9aris\u00e9s sur la dur\u00e9e ferme probable du bail. 2.3.24 Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi En vertu des obligations l\u00e9gales, Atland participe \u00e0 des r\u00e9gimes obligatoires \u00e0 travers des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Dans ce cadre, la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de cotisations. Celles-ci sont comptabilis\u00e9es en charges au cours de l\u2019exercice. Par ailleurs, la norme IAS 19 impose la prise en compte au bilan consolid\u00e9 de tous les avantages li\u00e9s au personnel. Elle s\u2019applique principalement aux pensions de retraite et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi. Les engagements de retraite et autres avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s du groupe ont fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation actuarielle \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes selon la m\u00e9thode dite des \u00ab unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00bb en tenant compte des hypoth\u00e8ses actuarielles suivantes : \u25aa \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite de 62 ans ; \u25aa revalorisation des salaires de 2,5 % ; \u25aa taux d\u2019actualisation brute de 3,75 % ; \u25aa turn-over : fort ; \u25aa table de survie INSEE 2022. 2 96 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND www.atland.fr 2.3.25 R\u00e9sultat par action L\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e est calcul\u00e9e selon les principes suivants : \u25aa r\u00e9sultat de base par action : le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode (part du groupe) est rapport\u00e9 au nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode apr\u00e8s d\u00e9duction des actions propres d\u00e9tenues. Le nombre moyen d\u2019actions ordinaires en circulation est une moyenne annuelle pond\u00e9r\u00e9e ajust\u00e9e du nombre d\u2019actions ordinaires rembours\u00e9es ou \u00e9mises au cours de la p\u00e9riode et calcul\u00e9e en fonction de la date d\u2019\u00e9mission des actions au cours de l\u2019exercice, \u25aa r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action : le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode (part du groupe) ainsi que le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation, pris en compte pour le calcul du r\u00e9sultat de base par action, sont ajust\u00e9s des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives. 2.3.26 Actions gratuites Les actions gratuites accord\u00e9es \u00e0 certains salari\u00e9s du groupe sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi \u00e0 leur juste valeur. Les \u00e9volutions de valeurs post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi n\u2019ont pas d\u2019effet sur la valorisation initiale. La valeur calcul\u00e9e des actions gratuites est enregistr\u00e9e en charges de personnel lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres. 2.3.27 Actions propres Si le groupe rach\u00e8te ses propres instruments de capitaux propres (actions propres), ceux-ci sont port\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres et sont exclus du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation. Aucun profit ou perte n\u2019est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat lors de l\u2019achat, de la vente, de l\u2019\u00e9mission ou l\u2019annulation d\u2019instruments de capitaux propres du groupe. Comptabilisation des charges refactur\u00e9es aux locataires Les charges locatives refactur\u00e9es sont enregistr\u00e9es directement en diminution des charges op\u00e9rationnelles correspondantes. Note 5 Informations sectorielles et donn\u00e9es chiffr\u00e9es Un secteur est une composante distincte du groupe qui est engag\u00e9e dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement \u00e9conomique particulier et qui est expos\u00e9e \u00e0 des risques et une rentabilit\u00e9 diff\u00e9rents de ceux des autres secteurs. L\u2019information sectorielle est pr\u00e9sent\u00e9e selon les trois activit\u00e9s du groupe et d\u00e9termin\u00e9e en fonction de son organisation et de la structure de son reporting interne : 1. le p\u00f4le \u00ab investissement \u00bb est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de conservation en patrimoine d\u2019actifs immobiliers acquis ou construits en vue d\u2019\u00eatre conserv\u00e9s dont l\u2019objectif est de g\u00e9n\u00e9rer des revenus locatifs ainsi que des plus ou moins-values de cession lors de la vente des immeubles ; 2. le p\u00f4le \u00ab D\u00e9veloppement immobilier \u00bb est rattach\u00e9 aux activit\u00e9s de promotion logements et habitat solidaire interg\u00e9n\u00e9rationnel, de Vente en \u00c9tat de Futur Ach\u00e8vement de b\u00e2timents d\u2019activit\u00e9s et de bureaux et cl\u00e9s en main et de vente \u00e0 la d\u00e9coupe de logements et de bureaux dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9novation. Ce p\u00f4le regroupe principalement les soci\u00e9t\u00e9s Atland R\u00e9sidentiel, Marianne D\u00e9veloppement, Atland Entreprises et leurs filiales ; 3. le p\u00f4le \u00ab Asset Management \u00bb est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs pour compte de tiers, de la gestion r\u00e9glement\u00e9e (SCPI ou OPPCI) ainsi que de l\u2019activit\u00e9 de Dette priv\u00e9e immobili\u00e8re (principalement Financement participatif immobilier). Ce troisi\u00e8me p\u00f4le regroupe principalement les soci\u00e9t\u00e9s Atland Voisin et Fundimmo. Le groupe r\u00e9alise des op\u00e9rations en co-promotion au travers de soci\u00e9t\u00e9s supports de programmes. En application de la norme IFRS 11, ces derni\u00e8res sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. 8.6.2 R\u00e9mun\u00e9ration des organes de direction et d\u2019administration (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 R\u00e9mun\u00e9rations et autres avantages (y compris paiements fond\u00e9s sur des actions) 2 237 1 355 Redevances de marque 680 563 Jetons de pr\u00e9sence 158 90 Contrat de prestations de services administratives conclus avec Landco SAS 2 546 2 745 Les montants correspondent \u00e0 la charge comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice. 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Ils sont ensuite, et \u00e0 chaque cl\u00f4ture, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat ou capitaux propres selon le choix op\u00e9r\u00e9 lors de la comptabilisation initiale. \u00c0 chaque nouvelle acquisition de titres de capitaux propres, une analyse de l\u2019intention de gestion du groupe est conduite afin de d\u00e9terminer s\u2019ils seront \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou par capitaux propres. La juste valeur est appr\u00e9hend\u00e9e \u00e0 partir des techniques d\u2019\u00e9valuation reconnues (r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des transactions r\u00e9centes, actualisation des cash-flows futurs, etc.) Les cr\u00e9ances financi\u00e8res rattach\u00e9es sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Par ailleurs des d\u00e9pr\u00e9ciations sont constitu\u00e9es et comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat lorsqu\u2019il existe une indication objective de ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f13438": { "value": "42405000", "decimals": -3, "dimensions": { "concept": "ifrs-full:Goodwill", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2023-01-01T00:00:00", "unit": "iso4217:EUR" } }, "f13440": { "value": "42405000", "decimals": -3, "dimensions": { "concept": "ifrs-full:Goodwill", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00", "unit": "iso4217:EUR" } }, "f13444": { "value": "5551000", "decimals": -3, "dimensions": { "concept": "ifrs-full:IntangibleAssetsOtherThanGoodwill", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": 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acteur global de l\u2019immobilier dont les activit\u00e9s couvrent l\u2019ensemble de la cha\u00eene de valeur de l\u2019immobilier : d\u00e9veloppement immobilier, asset management et d\u00e9tention d\u2019actifs long terme. Son m\u00e9tier est de concevoir et g\u00e9rer des produits d\u2019investissements immobiliers \u00e0 destination d\u2019une client\u00e8le de particuliers et de professionnels. Le groupe d\u00e9veloppe plus particuli\u00e8rement les m\u00e9tiers de l\u2019investissement, la gestion de fonds immobiliers, le financement participatif et la promotion r\u00e9sidentielle (neuf et ancien). ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfNatureOfEntitysOperationsAndPrincipalActivities", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14385": { "value": "Atland", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:NameOfReportingEntityOrOtherMeansOfIdentification", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14387": { "value": "France : 40, avenue George V \u00e0 Paris", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DomicileOfEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14395": { "value": "La pr\u00e9sente annexe fait partie int\u00e9grante des comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 tels qu\u2019arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration en date du 23 mars 2023.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuthorisationOfFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14620": { "value": "2.1. D\u00e9claration de conformit\u00e9 Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe Atland, arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022, ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux normes IFRS et aux interpr\u00e9tations de l\u2019IFRS IC telles qu\u2019adopt\u00e9es dans l\u2019Union Europ\u00e9enne. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:StatementOfIFRSCompliance", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14698": { "value": "Filiales Une filiale est une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9. Le contr\u00f4le existe lorsque le groupe d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9, a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant de ces rendements. Pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels que le groupe a la capacit\u00e9 pratique d\u2019exercer sont pris en consid\u00e9ration. Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est obtenu jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14700": { "value": "Filiales Une filiale est une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9. Le contr\u00f4le existe lorsque le groupe d\u00e9tient le pouvoir sur l\u2019entit\u00e9, a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant de ces rendements. Pour appr\u00e9cier le contr\u00f4le, les droits de vote potentiels que le groupe a la capacit\u00e9 pratique d\u2019exercer sont pris en consid\u00e9ration. Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est obtenu jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le cesse. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14714": { "value": "Entreprises associ\u00e9es et coentreprises Les entreprises associ\u00e9es sont les entit\u00e9s dans lesquelles le groupe a une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en avoir le contr\u00f4le. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilis\u00e9s par les entreprises associ\u00e9es, selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle l\u2019influence notable est exerc\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle elle prend fin. Si la quote-part du groupe dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en \u00e9quivalence est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro et le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir, \u00e0 moins que le groupe n\u2019ait une obligation l\u00e9gale ou implicite de participer aux pertes ou d\u2019effectuer des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e. Les coentreprises sont les entit\u00e9s sur lesquelles le groupe exerce un contr\u00f4le conjoint en vertu d\u2019un accord contractuel. Au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 l\u2019exclusion des entit\u00e9s abritant les op\u00e9rations men\u00e9es en co-investissement ou co-promotion, toutes les soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre (voir la note 3 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation) sont int\u00e9gr\u00e9es suivant la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale. Le groupe r\u00e9alise des op\u00e9rations en co-promotion au travers de soci\u00e9t\u00e9s supports de programmes. En application de la norme IFRS 11, ces derni\u00e8res sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociatesAndJointVenturesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14715": { "value": "Entreprises associ\u00e9es et coentreprises Les entreprises associ\u00e9es sont les entit\u00e9s dans lesquelles le groupe a une influence notable sur les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sans en avoir le contr\u00f4le. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent la quote-part du groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilis\u00e9s par les entreprises associ\u00e9es, selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle l\u2019influence notable est exerc\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle elle prend fin. Si la quote-part du groupe dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en \u00e9quivalence est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro et le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir, \u00e0 moins que le groupe n\u2019ait une obligation l\u00e9gale ou implicite de participer aux pertes ou d\u2019effectuer des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e. Les coentreprises sont les entit\u00e9s sur lesquelles le groupe exerce un contr\u00f4le conjoint en vertu d\u2019un accord contractuel. Au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 l\u2019exclusion des entit\u00e9s abritant les op\u00e9rations men\u00e9es en co-investissement ou co-promotion, toutes les soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre (voir la note 3 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation) sont int\u00e9gr\u00e9es suivant la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale. 6.6 Participation dans les entreprises associ\u00e9es D\u00e9composition (en K euros) Valeurs brutes 31/12/2022 D\u00e9pr\u00e9ciation 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2021 Participations dans les entreprises associ\u00e9es 6 119 - 1 422 4 697 2 975 Total participations dans les entreprises associ\u00e9es 6 119 - 1 422 4 697 2 975 En K euros 31/12/2022 31/12/2021 Valeur des titres en d\u00e9but de l\u2019exercice 2 975 1 616 Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre - 65 380 Mouvements de capital 0 0 Part du groupe dans les r\u00e9sultats de l\u2019exercice 2 874 2 005 Dividendes distribu\u00e9s - 1 087 - 1 026 Autres 0 0 Valeur des titres en fin d\u2019exercice 4 697 2 975 Activit\u00e9 relative \u00e0 l\u2019immobilier d\u2019entreprise : Atland investit aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019investisseurs majoritaires en prenant des participations dans des tours de table entre 2,5 et 20 % afin de mettre en place un alignement d\u2019int\u00e9r\u00eats entre les investisseurs majoritaires et l\u2019asset manager. Les \u00e9l\u00e9ments permettant de conclure qu\u2019Atland a une influence notable sur les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es sont les suivantes : \u25aa Atland Voisin, filiale \u00e0 100 % d\u2019Atland, assure l\u2019asset, le property et le fund management des actifs port\u00e9s au travers d\u2019un contrat d\u2019asset management et de property management. Ce contrat d\u00e9l\u00e8gue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la gestion \u00e0 Atland Voisin sur une dur\u00e9e comprise entre 5 et 10 ans ; \u25aa Atland, en tant qu\u2019actionnaire minoritaire, d\u00e9tient n\u00e9anmoins des droits protectifs, conform\u00e9ment aux statuts et pactes d\u2019actionnaires sign\u00e9s, lui permettant notamment de disposer d\u2019un pouvoir de blocage sur les d\u00e9cisions d\u2019investissement et de cession et sur toute modification actionnariale et statutaire ; \u25aa Atland ou l\u2019une de ses filiales repr\u00e9sente la soci\u00e9t\u00e9 (g\u00e9rance ou pr\u00e9sidence) tant dans le quotidien juridique que financier et comptable. Les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s d\u2019Atland suivant la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence sont des v\u00e9hicules d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la d\u00e9tention d\u2019un ou plusieurs actifs immobiliers comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immeubles de placement dont elles tirent des revenus locatifs. Leurs donn\u00e9es bilancielles et de r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 12 B2-B6. Activit\u00e9 de d\u00e9veloppement immobilier : Via Atland R\u00e9sidentiel, Atland Entreprises et Marianne D\u00e9veloppement, le groupe d\u00e9veloppe r\u00e9guli\u00e8rement des op\u00e9rations COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND 105 de co-promotion avec des promoteurs locaux ou nationaux avec des participations dans des tours de table compris entre 30 et 50 %. Nous pr\u00e9sentons ci-dessous les \u00e9l\u00e9ments financiers relatifs aux soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (cf. note 3.) Bilan : (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs non courants 7 260 7 487 Dont immeubles de placement 7 260 7 356 Actifs courants 90 458 116 523 Dont stocks 1 283 19 977 Passifs non courants 11 691 12 743 Dont emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 6 263 6 673 Dont fonds propres investis 346 346 Dont juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s 0 0 Dont cr\u00e9dits promoteurs 3 200 2 981 Passifs courants 71 197 101 849 Dont emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 423 418 Dont cr\u00e9dits promoteurs 1 466 3 200 Dont fonds propres investis 0 0 Compte de r\u00e9sultat : (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Chiffre d\u2019affaires 81 433 102 824 R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies 7 889 4 964 R\u00e9sultat global total 7 889 4 964 Quote-part dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 SCI Synerland 103 101 SCCV Cormeilles Nancy 439 54 SCCV Adim Atland 15 305 SCCV Savigny 8-10 Boulevard Aristide Briand 46 149 SCCV Vaur\u00e9al Boulevard de l\u2019Oise Nord 7 136 SCCV Franconville \u2013 Chauss\u00e9e Jules C\u00e9sar 78 67 SCCV Cormeilles Sarrail 310 177 SCCV Eaubonne 130 60 SARL Concha 0 - 24 SCCV Cormeilles Bois Rochefort 3 0 SCCV Rueil Malmaison Paul Doumer 383 - 279 SCCV Vaux Sur Seine 165 - 3 SCCV Vaur\u00e9al Boris Vian 307 865 SCCV Osny des Chars 494 180 SCCV Gonesse E.Rain 162 149 SAS MY SHARE Company 220 36 Autres 11 32 Total 2 874 2 005 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14750": { "value": "M\u00e9thodes de conversion utilis\u00e9es pour les entreprises \u00e9trang\u00e8res Toutes les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tant \u00e9tablies dans la zone euro, leur int\u00e9gration ne g\u00e9n\u00e8re aucun \u00e9cart de conversion. Risque de change Le groupe n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de change. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEffectOfChangesInForeignExchangeRatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14751": { "value": "M\u00e9thodes de conversion utilis\u00e9es pour les entreprises \u00e9trang\u00e8res Toutes les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tant \u00e9tablies dans la zone euro, leur int\u00e9gration ne g\u00e9n\u00e8re aucun \u00e9cart de conversion. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForForeignCurrencyTranslationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14776": { "value": "2.3.1 Utilisation d\u2019estimations et exercice du jugement La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers n\u00e9cessite de la part de la Direction, l\u2019exercice du jugement, l\u2019utilisation d\u2019estimations et hypoth\u00e8ses qui ont eu un impact sur les montants d\u2019actifs et de passifs \u00e0 la cl\u00f4ture ainsi que sur les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. Les estimations significatives r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe Atland pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans un contexte inflationniste et de risques de ruptures de cha\u00eenes d\u2019approvisionnement li\u00e9 aux cons\u00e9quences de la guerre en Ukraine g\u00e9n\u00e9rant un climat d\u2019incertitudes sur les perspectives \u00e9conomiques et financi\u00e8res. En cons\u00e9quence, le Groupe a tenu compte des informations fiables dont il disposait \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s quant aux effets de cette guerre, l\u2019exercice \u00e9tant dans ce contexte sujet \u00e0 incertitude. Ainsi, l\u2019\u00e9valuation de ses principales estimations est list\u00e9e ci-dessous : \u25aa la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires et de la marge \u00e0 l\u2019avancement pour les op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re ; \u25aa la juste valeur des immeubles de placement ainsi que les r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables relatives aux immeubles de placement notamment les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 et les d\u00e9pr\u00e9ciations ; \u25aa l\u2019\u00e9valuation de la valeur de march\u00e9 des stocks ; \u25aa la juste valeur des instruments financiers ; \u25aa l\u2019\u00e9valuation des provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations ; \u25aa les estimations li\u00e9es au goodwill et aux options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d\u2019\u00e9valuation, le Groupe r\u00e9vise ses estimations sur la base d\u2019informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Il est possible que les r\u00e9sultats futurs des op\u00e9rations concern\u00e9es diff\u00e8rent des estimations effectu\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Outre l\u2019utilisation d\u2019estimations, la Direction du Groupe a fait usage de jugements pour d\u00e9finir le traitement comptable ad\u00e9quat de certaines activit\u00e9s et transactions lorsque les normes et interpr\u00e9tations IFRS en vigueur ne traitent pas de mani\u00e8re pr\u00e9cise des probl\u00e9matiques comptables concern\u00e9es, notamment la reconnaissance des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (en particulier sur d\u00e9ficits reportables). Les informations relatives aux estimations et jugements exerc\u00e9s pour appliquer les m\u00e9thodes comptables sont incluses dans les notes suivantes : \u25aa 2.3.8. Immeubles de placement, \u25aa 2.3.11. Stocks et travaux en cours, \u25aa 2.3.16. Dettes financi\u00e8res, \u25aa 2.3.18. Provisions, \u25aa 6.1 Goodwill \u25aa 2.3.21. Enregistrement des produits ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14860": { "value": "2.3.2 Homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des m\u00e9thodes Les actifs, les passifs, les charges et les produits des entreprises consolid\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s selon des m\u00e9thodes homog\u00e8nes au sein du groupe. 2.3.3 Op\u00e9rations intra-groupe Toutes les transactions entre les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es ainsi que les r\u00e9sultats de ces transactions (marge d\u2019exploitation, plus-values, dividendes). Les pertes sont \u00e9limin\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on que les profits, mais seulement dans la mesure o\u00f9 elles ne sont pas repr\u00e9sentatives d\u2019une perte de valeur. Note 3 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation P\u00e9rim\u00e8tre au 31 d\u00e9cembre 2022 M\u00e9thodes de consolidation Investissement Asset Management D\u00e9veloppement Immobilier Total au 31/12/2022 Int\u00e9gration globale 17 105 140 262 Coentreprises 0 0 0 0 Entreprises associ\u00e9es 0 0 0 0 Mises en \u00e9quivalence 1 1 25 27 TOTAL PERIMETRE DE CONSOLIDATION 18 106 165 289 P\u00e9rim\u00e8tre au 31 d\u00e9cembre 2021 M\u00e9thodes de consolidation Investissement Asset Management D\u00e9veloppement Immobilier Total au 31/12/2021 Int\u00e9gration globale 25 42 118 185 Coentreprises 0 0 0 0 Entreprises associ\u00e9es 0 0 0 0 Mises en \u00e9quivalence 1 1 29 31 TOTAL PERIMETRE DE CONSOLIDATION 26 43 147 216 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfConsolidationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14873": { "value": "2.3.4 Regroupement d\u2019entreprises et Goodwill Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprise selon la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, le groupe analyse si un ensemble d\u2019activit\u00e9s et de biens est acquis en plus de l\u2019immobilier et si cet ensemble inclue \u00e0 minima une entr\u00e9e et un processus substantiel qui contribuent significativement ensemble \u00e0 cr\u00e9er une sortie \u00c0 la date d\u2019acquisition, le groupe comptabilise \u00e0 leur juste valeur les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise (\u00e0 l\u2019exception des actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente). L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (augment\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le) et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, constitue le goodwill. Cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Le groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour finaliser la comptabilisation des op\u00e9rations relatives aux soci\u00e9t\u00e9s acquises. Les co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode. Les goodwills ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Une perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un goodwill ne peut pas \u00eatre reprise. Cas particulier d\u2019acquisition d\u2019un groupement d\u2019actifs et passifs Lorsque le groupe acquiert une entit\u00e9 qui constitue un groupement d\u2019actifs et de passifs mais sans qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une activit\u00e9 au sens d\u2019IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, cette acquisition ne rel\u00e8ve pas de regroupement d\u2019entreprises au sens de la m\u00eame norme. En cons\u00e9quence elle est enregistr\u00e9e comme une acquisition d\u2019actifs et de passifs, sans constater de goodwill ni d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation. Toute diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est allou\u00e9e aux actifs et passifs au prorata de leurs justes valeurs. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14874": { "value": "2.3.4 Regroupement d\u2019entreprises et Goodwill Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprise selon la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, le groupe analyse si un ensemble d\u2019activit\u00e9s et de biens est acquis en plus de l\u2019immobilier et si cet ensemble inclue \u00e0 minima une entr\u00e9e et un processus substantiel qui contribuent significativement ensemble \u00e0 cr\u00e9er une sortie \u00c0 la date d\u2019acquisition, le groupe comptabilise \u00e0 leur juste valeur les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise (\u00e0 l\u2019exception des actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente). L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (augment\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le) et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, constitue le goodwill. Cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Le groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour finaliser la comptabilisation des op\u00e9rations relatives aux soci\u00e9t\u00e9s acquises. Les co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode. Les goodwills ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Une perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un goodwill ne peut pas \u00eatre reprise. Cas particulier d\u2019acquisition d\u2019un groupement d\u2019actifs et passifs Lorsque le groupe acquiert une entit\u00e9 qui constitue un groupement d\u2019actifs et de passifs mais sans qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une activit\u00e9 au sens d\u2019IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, cette acquisition ne rel\u00e8ve pas de regroupement d\u2019entreprises au sens de la m\u00eame norme. En cons\u00e9quence elle est enregistr\u00e9e comme une acquisition d\u2019actifs et de passifs, sans constater de goodwill ni d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation. Toute diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est allou\u00e9e aux actifs et passifs au prorata de leurs justes valeurs. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBusinessCombinationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14875": { "value": "2.3.4 Regroupement d\u2019entreprises et Goodwill Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprise selon la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, le groupe analyse si un ensemble d\u2019activit\u00e9s et de biens est acquis en plus de l\u2019immobilier et si cet ensemble inclue \u00e0 minima une entr\u00e9e et un processus substantiel qui contribuent significativement ensemble \u00e0 cr\u00e9er une sortie \u00c0 la date d\u2019acquisition, le groupe comptabilise \u00e0 leur juste valeur les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise (\u00e0 l\u2019exception des actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente). L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (augment\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le) et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, constitue le goodwill. Cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Le groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour finaliser la comptabilisation des op\u00e9rations relatives aux soci\u00e9t\u00e9s acquises. Les co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode. Les goodwills ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Une perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un goodwill ne peut pas \u00eatre reprise. Cas particulier d\u2019acquisition d\u2019un groupement d\u2019actifs et passifs Lorsque le groupe acquiert une entit\u00e9 qui constitue un groupement d\u2019actifs et de passifs mais sans qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une activit\u00e9 au sens d\u2019IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, cette acquisition ne rel\u00e8ve pas de regroupement d\u2019entreprises au sens de la m\u00eame norme. En cons\u00e9quence elle est enregistr\u00e9e comme une acquisition d\u2019actifs et de passifs, sans constater de goodwill ni d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation. Toute diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est allou\u00e9e aux actifs et passifs au prorata de leurs justes valeurs. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14877": { "value": "Regroupement d\u2019entreprises et Goodwill Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprise selon la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, le groupe analyse si un ensemble d\u2019activit\u00e9s et de biens est acquis en plus de l\u2019immobilier et si cet ensemble inclue \u00e0 minima une entr\u00e9e et un processus substantiel qui contribuent significativement ensemble \u00e0 cr\u00e9er une sortie \u00c0 la date d\u2019acquisition, le groupe comptabilise \u00e0 leur juste valeur les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise (\u00e0 l\u2019exception des actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente). L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (augment\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le) et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, constitue le goodwill. Cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Le groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour finaliser la comptabilisation des op\u00e9rations relatives aux soci\u00e9t\u00e9s acquises. Les co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode. Les goodwills ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Une perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un goodwill ne peut pas \u00eatre reprise. 2.3.5 Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire sans substance physique, identifiable et contr\u00f4l\u00e9 par le groupe du fait d\u2019\u00e9v\u00e8nements pass\u00e9s et porteurs d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s\u2019il est s\u00e9parable de l\u2019entit\u00e9 acquise ou s\u2019il r\u00e9sulte de droits l\u00e9gaux ou contractuels. Les immobilisations incorporelles acquises sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Elles sont compos\u00e9es pour l\u2019essentiel de logiciels, de d\u00e9veloppements informatiques et de la relation client\u00e8le qui peut \u00eatre reconnue au moment d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Les amortissements sont calcul\u00e9s suivant le mode lin\u00e9aire en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue de chaque immobilisation : 3 ans pour les logiciels et d\u00e9veloppements informatiques et de 3 \u00e0 5 ans pour la relation client\u00e8le des activit\u00e9s de promotion immobili\u00e8re. 6.1 Goodwill D\u00e9composition (en K euros) Valeurs brutes 31/12/2022 Perte de valeur Valeurs nettes 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/21 Activit\u00e9 d'Asset Management 14 702 0 14 702 14 702 Activit\u00e9 de d\u00e9veloppement immobilier 27 703 0 27 703 27 703 Total goodwill 42 405 0 42 405 42 405 Variations (en K euros) 01/01/2022 - 31/12/2022 Valeurs brutes Perte de valeur Valeurs nettes 31/12/2021 50 214 0 50 214 Ajustements du goodwill pendant la p\u00e9riode d\u2019affectation* - 7 809 0 - 7 809 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 0 0 0 31 d\u00e9cembre 2022 42 405 0 42 405 Variations (en K euros) 01/01/2022 - 31/12/2022 Valeurs brutes Perte de valeur Valeurs nettes 31/12/2021 42 405 0 42 405 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 0 0 0 31 d\u00e9cembre 2022 42 405 0 42 405 Ces goodwills correspondent \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience et au savoir-faire des soci\u00e9t\u00e9s Atland Voisin, Fundimmo, Atland R\u00e9sidentiel et Marianne D\u00e9veloppement (acquises respectivement les 24 septembre 2015, 3 juillet 2019, 15 novembre 2019 et 22 octobre 2020). Compte tenu de ses activit\u00e9s, le groupe a identifi\u00e9 trois Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) : \u25aa la premi\u00e8re \"d\u00e9veloppement immobilier\" comprenant Atland R\u00e9sidentiel et ses filiales, Atland Entreprises ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 Marianne D\u00e9veloppement et ses filiales ; \u25aa la seconde \"asset management \u00bb comprenant Atland Voisin et Fundimmo ; \u25aa la troisi\u00e8me est l\u2019activit\u00e9 d\u2019investissement avec Atland et ses filiales. 6.2 Immobilisations incorporelles et droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s D\u00e9composition (en K euros) Valeurs brutes 31/12/2022 Amortissem ents 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2021 Concessions, brevets, licences 2 084 - 1 551 532 479 Marque 1 084 0 1 084 1 084 Relations client\u00e8les 10 593 - 6 761 3 832 6 207 Autres immobilisations incorporelles 172 - 68 103 0 Sous-total immobilisations incorporelles 13 932 - 8 380 5 551 7 770 Droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s 8 505 - 4 566 3 940 4 937 Total immobilisations incorporelles et droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s 22 438 - 12 946 9 491 12 707 Variations (en K euros) 01/01/2022 - 31/12/2022 Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes 31/12/2021 21 335 - 8 628 12 707 Variation li\u00e9e \u00e0 l\u2019application d\u2019IFRS 16 : Obligations locatives 721 311 1 032 Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre 0 0 0 Augmentations 382 - 4 630 - 4 247 Diminutions 0 0 0 31/12/2022 22 438 - 12 946 9 491 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14878": { "value": "Regroupement d\u2019entreprises et Goodwill Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprise selon la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, le groupe analyse si un ensemble d\u2019activit\u00e9s et de biens est acquis en plus de l\u2019immobilier et si cet ensemble inclue \u00e0 minima une entr\u00e9e et un processus substantiel qui contribuent significativement ensemble \u00e0 cr\u00e9er une sortie \u00c0 la date d\u2019acquisition, le groupe comptabilise \u00e0 leur juste valeur les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise (\u00e0 l\u2019exception des actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente). L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (augment\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le) et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, constitue le goodwill. Cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Le groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour finaliser la comptabilisation des op\u00e9rations relatives aux soci\u00e9t\u00e9s acquises. Les co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode. Les goodwills ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Une perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un goodwill ne peut pas \u00eatre reprise. 2.3.5 Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire sans substance physique, identifiable et contr\u00f4l\u00e9 par le groupe du fait d\u2019\u00e9v\u00e8nements pass\u00e9s et porteurs d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s\u2019il est s\u00e9parable de l\u2019entit\u00e9 acquise ou s\u2019il r\u00e9sulte de droits l\u00e9gaux ou contractuels. Les immobilisations incorporelles acquises sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Elles sont compos\u00e9es pour l\u2019essentiel de logiciels, de d\u00e9veloppements informatiques et de la relation client\u00e8le qui peut \u00eatre reconnue au moment d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Les amortissements sont calcul\u00e9s suivant le mode lin\u00e9aire en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue de chaque immobilisation : 3 ans pour les logiciels et d\u00e9veloppements informatiques et de 3 \u00e0 5 ans pour la relation client\u00e8le des activit\u00e9s de promotion immobili\u00e8re. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14879": { "value": "Regroupement d\u2019entreprises et Goodwill Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprise selon la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, le groupe analyse si un ensemble d\u2019activit\u00e9s et de biens est acquis en plus de l\u2019immobilier et si cet ensemble inclue \u00e0 minima une entr\u00e9e et un processus substantiel qui contribuent significativement ensemble \u00e0 cr\u00e9er une sortie \u00c0 la date d\u2019acquisition, le groupe comptabilise \u00e0 leur juste valeur les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise (\u00e0 l\u2019exception des actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente). L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (augment\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le) et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, constitue le goodwill. Cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Le groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour finaliser la comptabilisation des op\u00e9rations relatives aux soci\u00e9t\u00e9s acquises. Les co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode. Les goodwills ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Une perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un goodwill ne peut pas \u00eatre reprise. 6.1 Goodwill D\u00e9composition (en K euros) Valeurs brutes 31/12/2022 Perte de valeur Valeurs nettes 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/21 Activit\u00e9 d'Asset Management 14 702 0 14 702 14 702 Activit\u00e9 de d\u00e9veloppement immobilier 27 703 0 27 703 27 703 Total goodwill 42 405 0 42 405 42 405 Variations (en K euros) 01/01/2022 - 31/12/2022 Valeurs brutes Perte de valeur Valeurs nettes 31/12/2021 50 214 0 50 214 Ajustements du goodwill pendant la p\u00e9riode d\u2019affectation* - 7 809 0 - 7 809 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 0 0 0 31 d\u00e9cembre 2022 42 405 0 42 405 Variations (en K euros) 01/01/2022 - 31/12/2022 Valeurs brutes Perte de valeur Valeurs nettes 31/12/2021 42 405 0 42 405 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 0 0 0 31 d\u00e9cembre 2022 42 405 0 42 405 Ces goodwills correspondent \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience et au savoir-faire des soci\u00e9t\u00e9s Atland Voisin, Fundimmo, Atland R\u00e9sidentiel et Marianne D\u00e9veloppement (acquises respectivement les 24 septembre 2015, 3 juillet 2019, 15 novembre 2019 et 22 octobre 2020). Compte tenu de ses activit\u00e9s, le groupe a identifi\u00e9 trois Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) : \u25aa la premi\u00e8re \"d\u00e9veloppement immobilier\" comprenant Atland R\u00e9sidentiel et ses filiales, Atland Entreprises ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 Marianne D\u00e9veloppement et ses filiales ; \u25aa la seconde \"asset management \u00bb comprenant Atland Voisin et Fundimmo ; \u25aa la troisi\u00e8me est l\u2019activit\u00e9 d\u2019investissement avec Atland et ses filiales. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14880": { "value": "Regroupement d\u2019entreprises et Goodwill Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprise selon la norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e, le groupe analyse si un ensemble d\u2019activit\u00e9s et de biens est acquis en plus de l\u2019immobilier et si cet ensemble inclue \u00e0 minima une entr\u00e9e et un processus substantiel qui contribuent significativement ensemble \u00e0 cr\u00e9er une sortie \u00c0 la date d\u2019acquisition, le groupe comptabilise \u00e0 leur juste valeur les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise (\u00e0 l\u2019exception des actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente). L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel constat\u00e9 entre la juste valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (augment\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le) et le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables et des passifs repris \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, constitue le goodwill. Cet \u00e9cart est inscrit \u00e0 l\u2019actif s\u2019il est positif, et est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat s\u2019il est n\u00e9gatif. Le groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de douze mois, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, pour finaliser la comptabilisation des op\u00e9rations relatives aux soci\u00e9t\u00e9s acquises. Les co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition sont constat\u00e9s en charges de la p\u00e9riode. Les goodwills ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Une perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un goodwill ne peut pas \u00eatre reprise. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14908": { "value": "Les goodwills ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Une perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un goodwill ne peut pas \u00eatre reprise. 2.3.15 D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs non financiers Les valeurs comptables des actifs du groupe sont examin\u00e9es \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture afin d\u2019appr\u00e9cier s\u2019il existe un quelconque indice qu\u2019un actif a subi une perte de valeur. S\u2019il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. Compte tenu de ses activit\u00e9s, le groupe a identifi\u00e9 trois Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) : \u25aa la premi\u00e8re \"d\u00e9veloppement immobilier\" comprenant Atland R\u00e9sidentiel et ses filiales, Atland Entreprises ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 Marianne D\u00e9veloppement et ses filiales ; \u25aa la seconde \"asset management \u00bb comprenant Atland Voisin et Fundimmo ; \u25aa la troisi\u00e8me est l\u2019activit\u00e9 d\u2019investissement avec Atland et ses filiales. Les goodwills font l\u2019objet d\u2019un impairment test (annuel et semestriel en cas d\u2019indice de perte de valeur) dans le cadre des 3 UGT identifi\u00e9es. Les hypoth\u00e8ses retenues sont les suivantes : 1. UGT D\u00e9veloppement immobilier Cette UGT est compos\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Atland R\u00e9sidentiel, Atland Entreprises et Marianne D\u00e9veloppement et leurs filiales. La soci\u00e9t\u00e9 a fait appel \u00e0 un expert ind\u00e9pendant en 2022 afin de valoriser les soci\u00e9t\u00e9s Atland R\u00e9sidentiel et ses filiales, et Marianne D\u00e9veloppement et ses filiales. L\u2019expert a utilis\u00e9 la m\u00e9thode de valorisation des discounted cash-flow (DCF) (corrobor\u00e9e par une m\u00e9thode de l\u2019ANR pour Atland R\u00e9sidentiel) dont les principales caract\u00e9ristiques sont les suivantes : \u25aa taux d\u2019actualisation : 8,9% ; \u25aa taux d\u2019imp\u00f4t : 25,8 %. Les tests ont consist\u00e9 \u00e0 faire varier le taux d\u2019actualisation et la marge d\u2019Ebitda terminale. Pour la m\u00e9thode de l\u2019ANR sur Atland R\u00e9sidentiel, le test a consist\u00e9 \u00e0 d\u00e9coter les marges en fonction du stade d\u2019avancement de chaque op\u00e9ration. La valeur d\u2019entreprise issue de la m\u00e9thode des DCF ne remet pas en cause la valeur d\u2019entreprise d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019expert ind\u00e9pendant. Compte tenu de l\u2019\u00e9cart entre les valeurs issues de ces m\u00e9thodes et la valeur \u00e0 tester, aucune perte de valeur potentielle n\u2019appara\u00eet pour l\u2019UGT \u00ab D\u00e9veloppement immobilier \u00bb. Une analyse de sensibilit\u00e9 sur une hypoth\u00e8se cl\u00e9 pourrait conduire \u00e0 ce que la valeur comptable de l\u2019UGT exc\u00e8de sa valeur recouvrable. 2. UGT Asset Management Cette UGT est compos\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s Atland Voisin et Fundimmo. Le management a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la valorisation de la soci\u00e9t\u00e9 Atland Voisin selon la m\u00e9thode des discounted cash-flow (corrobor\u00e9 par les m\u00e9thodes de multiples boursiers et de transaction), dont les principales caract\u00e9ristiques sont les suivantes : \u25aa taux d\u2019actualisation : 9,5% ; \u25aa taux d\u2019imp\u00f4t : 25,8 %. Les tests ont consist\u00e9 \u00e0 faire varier le taux d\u2019actualisation, et d\u00e9grader les hypoth\u00e8ses de collecte et le taux de marge d\u2019Ebitda. Un expert ind\u00e9pendant a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une valorisation de la soci\u00e9t\u00e9 Fundimmo selon la m\u00e9thode des discounted cash-flow (DCF) dont les principales caract\u00e9ristiques sont les suivantes : \u25aa taux d\u2019actualisation : 17,3% ; \u25aa taux d\u2019imp\u00f4t : 25,8 %. Les tests ont consist\u00e9 \u00e0 faire varier le taux d\u2019actualisation et la marge d\u2019Ebitda terminale. Compte tenu de l\u2019\u00e9cart tr\u00e8s important entre les valeurs issues de ces m\u00e9thodes et la valeur \u00e0 tester, aucune perte de valeur potentielle n\u2019appara\u00eet pour l\u2019UGT \u00ab Asset Management \u00bb. 3. UGT investissement Cette UGT est compos\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 Atland et de ses filiales SCI. Elle ne comprend pas de goodwill. Le test de valeur est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 chaque exercice (2 fois par an) sur la base d\u2019\u00e9valuations d\u2019experts ind\u00e9pendants. Les conclusions de ces expertises ne remettent pas en cause la valeur nette comptable des immeubles de placement. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfImpairmentOfAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14909": { "value": "Les goodwills ne sont pas amortis mais font l\u2019objet de tests de perte de valeur en fin d\u2019exercice, ou plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de pertes de valeur identifi\u00e9s. Une perte de valeur comptabilis\u00e9e au titre d\u2019un goodwill ne peut pas \u00eatre reprise. 2.3.15 D\u00e9pr\u00e9ciations des actifs non financiers Les valeurs comptables des actifs du groupe sont examin\u00e9es \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture afin d\u2019appr\u00e9cier s\u2019il existe un quelconque indice qu\u2019un actif a subi une perte de valeur. S\u2019il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l\u2019actif est estim\u00e9e. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14935": { "value": "2.3.5 Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire sans substance physique, identifiable et contr\u00f4l\u00e9 par le groupe du fait d\u2019\u00e9v\u00e8nements pass\u00e9s et porteurs d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s\u2019il est s\u00e9parable de l\u2019entit\u00e9 acquise ou s\u2019il r\u00e9sulte de droits l\u00e9gaux ou contractuels. Les immobilisations incorporelles acquises sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Elles sont compos\u00e9es pour l\u2019essentiel de logiciels, de d\u00e9veloppements informatiques et de la relation client\u00e8le qui peut \u00eatre reconnue au moment d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Les amortissements sont calcul\u00e9s suivant le mode lin\u00e9aire en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue de chaque immobilisation : 3 ans pour les logiciels et d\u00e9veloppements informatiques et de 3 \u00e0 5 ans pour la relation client\u00e8le des activit\u00e9s de promotion immobili\u00e8re. 6.2 Immobilisations incorporelles et droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s D\u00e9composition (en K euros) Valeurs brutes 31/12/2022 Amortissem ents 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2021 Concessions, brevets, licences 2 084 - 1 551 532 479 Marque 1 084 0 1 084 1 084 Relations client\u00e8les 10 593 - 6 761 3 832 6 207 Autres immobilisations incorporelles 172 - 68 103 0 Sous-total immobilisations incorporelles 13 932 - 8 380 5 551 7 770 Droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s 8 505 - 4 566 3 940 4 937 Total immobilisations incorporelles et droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s 22 438 - 12 946 9 491 12 707 Variations (en K euros) 01/01/2022 - 31/12/2022 Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes 31/12/2021 21 335 - 8 628 12 707 Variation li\u00e9e \u00e0 l\u2019application d\u2019IFRS 16 : Obligations locatives 721 311 1 032 Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre 0 0 0 Augmentations 382 - 4 630 - 4 247 Diminutions 0 0 0 31/12/2022 22 438 - 12 946 9 491 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14938": { "value": "2.3.5 Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire sans substance physique, identifiable et contr\u00f4l\u00e9 par le groupe du fait d\u2019\u00e9v\u00e8nements pass\u00e9s et porteurs d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s\u2019il est s\u00e9parable de l\u2019entit\u00e9 acquise ou s\u2019il r\u00e9sulte de droits l\u00e9gaux ou contractuels. Les immobilisations incorporelles acquises sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Elles sont compos\u00e9es pour l\u2019essentiel de logiciels, de d\u00e9veloppements informatiques et de la relation client\u00e8le qui peut \u00eatre reconnue au moment d\u2019un regroupement d\u2019entreprises. Les amortissements sont calcul\u00e9s suivant le mode lin\u00e9aire en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9vue de chaque immobilisation : 3 ans pour les logiciels et d\u00e9veloppements informatiques et de 3 \u00e0 5 ans pour la relation client\u00e8le des activit\u00e9s de promotion immobili\u00e8re. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsOtherThanGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14960": { "value": "2.3.6 Droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s Les droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s correspondent au montant de la valeur initiale des obligations locatives au sens IFRS 16 (voir note 2.1) diminu\u00e9e du montant des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations r\u00e9alis\u00e9s, et des op\u00e9rations de cession-bail. Dans le cadre de l\u2019application de la norme IFRS 16, le groupe retraite les contrats de location portant sur des actifs de plus de 5 000 euros et d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an. La dur\u00e9e du bail retenue est la dur\u00e9e minimum de l\u2019engagement ferme restant augment\u00e9e des options de renouvellement que le groupe exercera de fa\u00e7on raisonnablement certaine. Les loyers pris en compte sont fixes ou li\u00e9s \u00e0 un indice immobilier. Produits relatifs aux revenus locatifs : Les loyers sont constat\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode conform\u00e9ment aux baux conclus avec les locataires. Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur toute la dur\u00e9e du contrat de location. Les paliers et franchises de loyers octroy\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au moyen d\u2019un \u00e9talement, en r\u00e9duction ou en augmentation, sur les revenus locatifs de l\u2019exercice (cf. interpr\u00e9tation SIC 15). La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence retenue est la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail. 2.3.22 Indicateurs alternatifs de performance L\u2019EBITDA R\u00e9current Retrait\u00e9 permet de mesurer la g\u00e9n\u00e9ration de cash-flow op\u00e9rationnel et courant de l\u2019ensemble consolid\u00e9 en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des diff\u00e9rents m\u00e9tiers du groupe. Il est \u00e9gal au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant : \u25aa avant amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations, charges sur paiements en actions, frais financiers affect\u00e9s aux op\u00e9rations ; \u25aa major\u00e9 des dividendes re\u00e7us ; \u25aa des entreprises comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence et ayant une nature op\u00e9rationnelle dans le prolongement de l\u2019activit\u00e9 du groupe (dividendes retrait\u00e9s du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net, des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations ainsi que de l\u2019imp\u00f4t), \u25aa des entreprises structur\u00e9es en club deal ou en co- investissement pour lesquelles des honoraires sont per\u00e7us ; \u25aa retrait\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents et non courants. 2.3.23 Op\u00e9rations de location Les loyers sont enregistr\u00e9s en compte de r\u00e9sultat lors du quittancement. Toutefois en application de la norme IFRS 16 les avantages accord\u00e9s aux locataires (notamment franchise de loyers) sont lin\u00e9aris\u00e9s sur la dur\u00e9e ferme probable du bail. 6.2 Immobilisations incorporelles et droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s D\u00e9composition (en K euros) Valeurs brutes 31/12/2022 Amortissem ents 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2021 Concessions, brevets, licences 2 084 - 1 551 532 479 Marque 1 084 0 1 084 1 084 Relations client\u00e8les 10 593 - 6 761 3 832 6 207 Autres immobilisations incorporelles 172 - 68 103 0 Sous-total immobilisations incorporelles 13 932 - 8 380 5 551 7 770 Droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s 8 505 - 4 566 3 940 4 937 Total immobilisations incorporelles et droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s 22 438 - 12 946 9 491 12 707 Variations (en K euros) 01/01/2022 - 31/12/2022 Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes 31/12/2021 21 335 - 8 628 12 707 Variation li\u00e9e \u00e0 l\u2019application d\u2019IFRS 16 : Obligations locatives 721 311 1 032 Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre 0 0 0 Augmentations 382 - 4 630 - 4 247 Diminutions 0 0 0 31/12/2022 22 438 - 12 946 9 491 Passifs financiers non courants D\u00e9composition (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Emprunt obligataire non convertible net des frais 32 091 32 001 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 111 724 126 301 Emprunts \u2013 Cr\u00e9dit-bail 1 600 1 769 Obligations locatives 1 894 3 169 Dette sur int\u00e9r\u00eats minoritaires ou options de vente accord\u00e9es aux minoritaires 2 132 2 372 Cr\u00e9dits promoteurs 27 393 55 000 Juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s 0 11 Dettes financi\u00e8res diverses \u2013 D\u00e9p\u00f4ts de garanties 910 1 139 Total passifs financiers non courants 177 744 221 762
\"\"
COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND 109 \u00c9ch\u00e9ancier (en K euros) 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunt obligataire non convertible 0 0 32 091 0 0 32 091 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 25 508 42 875 34 927 4 760 3 654 111 724 Emprunts \u2013 Cr\u00e9dit-bail 172 176 181 186 885 1 600 Obligations locatives 1 549 277 35 24 8 1 894 Dette sur int\u00e9r\u00eats minoritaires ou options de vente accord\u00e9es aux minoritaires 0 2 132 0 0 0 2 132 Cr\u00e9dits promoteurs 21 315 3 873 2 205 0 0 27 393 Juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s 0 0 0 0 0 0 Dettes financi\u00e8res diverses \u2013 D\u00e9p\u00f4ts de garanties 227 55 92 66 470 910 Total 48 771 49 388 69 531 5 036 5 018 177 744 Caract\u00e9ristiques des emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et cr\u00e9dit-bail (en K\u20ac) Dur\u00e9es n\u00e9goci\u00e9es Capital restant d\u00fb \u2013 Part soumise \u00e0 int\u00e9r\u00eat fixe Capital restant d\u00fb \u2013 Part soumise \u00e0 int\u00e9r\u00eat variable 1,5 ans 2 2 ans 0 1 100 3 ans 1 281 0 4 ans 336 0 5 ans 32 096 0 6 ans 19 177 51 658 7 ans 0 19 662 8 ans 0 32 695 9 ans 171 0 10 ans 0 1 794 12 ans 0 1 768 12,75 ans 0 729 15 ans 625 2 667 Total 53 688 112 072 Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen du groupe (hors emprunt obligataire et obligations locatives li\u00e9es \u00e0 IFRS 16) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,09 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 2,10 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Il est de 2,66 % si on inclut le co\u00fbt de l\u2019EuroPP. Caract\u00e9ristiques des emprunts (en K\u20ac) \u00c9ch\u00e9ancier (en K euros) Moins de 1 an Plus de 1 an Emprunts obligataires 0 32 091 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) 15 275 112 622 Emprunts \u2013 Cr\u00e9dit-bail 167 1 600 Obligations locatives 2 110 1 894 Total 17 553 148 207 La dur\u00e9e moyenne de la dette r\u00e9siduelle (y compris dette obligataire et retraitement IFRS 16 et hors dette court terme affect\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de D\u00e9veloppement immobilier) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,53 ans au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 4,40 ans au 31 d\u00e9cembre 2021.
7.1 Chiffre d\u2019affaires (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Investissement (revenus locatifs) 7 226 7 662 D\u00e9veloppement Immobilier 137 851 121 541 Asset Management et Gestion R\u00e9glement\u00e9e 41 654 32 228 Total chiffre d\u2019affaires 186 731 161 431 8.2 Description g\u00e9n\u00e9rale des principales dispositions des contrats de locations Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019ensemble du patrimoine immobilier d\u2019Atland est localis\u00e9 en France, et se trouve donc r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais. La dur\u00e9e moyenne r\u00e9siduelle ferme des baux s\u2019\u00e9tablit \u00e0 5,3 ann\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2022. Le loyer est habituellement per\u00e7u trimestriellement \u00e0 \u00e9choir et est index\u00e9 annuellement et en totalit\u00e9 sur l\u2019indice ICC, ILC ou ILAT. 8.3 Revenus minimaux garantis dans le cadre des contrats de location simple sign\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 Les loyers futurs minimaux \u00e0 recevoir jusqu\u2019\u00e0 la prochaine date de r\u00e9siliation possible au titre des contrats de location simple se r\u00e9partissent ainsi : (en K euros) \u00e0 moins d\u20191 an de 1 \u00e0 5 ans \u00e0 plus de 5 ans Total Loyers minimaux garantis 5 405 23 788 15 115 44 308 Au 31 d\u00e9cembre 2021, la situation \u00e9tait la suivante : (en K euros) \u00e0 moins d\u20191 an de 1 \u00e0 5 ans \u00e0 plus de 5 ans Total Loyers minimaux garantis 6 430 8 227 46 558 61 215 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLeasesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14961": { "value": "2.3.6 Droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s Les droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s correspondent au montant de la valeur initiale des obligations locatives au sens IFRS 16 (voir note 2.1) diminu\u00e9e du montant des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations r\u00e9alis\u00e9s, et des op\u00e9rations de cession-bail. Dans le cadre de l\u2019application de la norme IFRS 16, le groupe retraite les contrats de location portant sur des actifs de plus de 5 000 euros et d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an. La dur\u00e9e du bail retenue est la dur\u00e9e minimum de l\u2019engagement ferme restant augment\u00e9e des options de renouvellement que le groupe exercera de fa\u00e7on raisonnablement certaine. Les loyers pris en compte sont fixes ou li\u00e9s \u00e0 un indice immobilier. Produits relatifs aux revenus locatifs : Les loyers sont constat\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode conform\u00e9ment aux baux conclus avec les locataires. Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur toute la dur\u00e9e du contrat de location. Les paliers et franchises de loyers octroy\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au moyen d\u2019un \u00e9talement, en r\u00e9duction ou en augmentation, sur les revenus locatifs de l\u2019exercice (cf. interpr\u00e9tation SIC 15). La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence retenue est la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail. 2.3.22 Indicateurs alternatifs de performance L\u2019EBITDA R\u00e9current Retrait\u00e9 permet de mesurer la g\u00e9n\u00e9ration de cash-flow op\u00e9rationnel et courant de l\u2019ensemble consolid\u00e9 en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des diff\u00e9rents m\u00e9tiers du groupe. Il est \u00e9gal au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant : \u25aa avant amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations, charges sur paiements en actions, frais financiers affect\u00e9s aux op\u00e9rations ; \u25aa major\u00e9 des dividendes re\u00e7us ; \u25aa des entreprises comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence et ayant une nature op\u00e9rationnelle dans le prolongement de l\u2019activit\u00e9 du groupe (dividendes retrait\u00e9s du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net, des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations ainsi que de l\u2019imp\u00f4t), \u25aa des entreprises structur\u00e9es en club deal ou en co- investissement pour lesquelles des honoraires sont per\u00e7us ; \u25aa retrait\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents et non courants. 2.3.23 Op\u00e9rations de location Les loyers sont enregistr\u00e9s en compte de r\u00e9sultat lors du quittancement. Toutefois en application de la norme IFRS 16 les avantages accord\u00e9s aux locataires (notamment franchise de loyers) sont lin\u00e9aris\u00e9s sur la dur\u00e9e ferme probable du bail. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLeasesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14981": { "value": "2.3.7 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt de revient de l\u2019acquisition ou au co\u00fbt de production diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire, en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs concern\u00e9s. Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ils sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immobilisations corporelles distinctes. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 retenues sont les suivantes : \u25aa agencements : 10 \u00e0 15 ans ; \u25aa mobilier et mat\u00e9riel de bureau : 2 \u00e0 10 ans. 6.4 Immobilisations corporelles D\u00e9composition (en K euros) Valeurs brutes 31/12/2022 Amortissements 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2022 Valeurs brutes 31/12/2021 Amortissements 31/12/2021 Valeurs nettes 31/12/2021 Autres immobilisations corporelles 5 588 - 1 103 4 485 2 126 - 763 1 363 Immobilisations en cours 221 0 221 2 167 0 2 167 Total immobilisations corporelles 5 809 - 1 103 4 706 4 293 - 763 3 530 Les autres immobilisations corporelles englobent principalement : \u25aa le co\u00fbt de construction des nouveaux bureaux sis Vaur\u00e9al (95) d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019accueil des \u00e9quipes de Marianne D\u00e9veloppement et Maison Marianne Services (en immobilisations en cours au 31 d\u00e9cembre 2021), \u25aa le co\u00fbt des agencements du si\u00e8ge et bureaux parisiens ainsi que du petit mat\u00e9riel et mobilier. Variations (en K euros) 01/01/2021 - 31/12/2021 Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes 31/12/020 3 052 - 572 2 480 Augmentations 1 370 - 270 1 100 Diminutions - 129 79 - 50 31/12/2021 4 293 - 763 3 530 Variations (en K euros) 01/01/2022 - 31/12/2022 Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes 31/12/2021 4 293 - 763 3 530 Augmentations 1 519 - 301 1 218 Diminutions - 3 - 38 - 42 31/12/2022 5 809 - 1 103 4 706 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfPropertyPlantAndEquipmentExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14982": { "value": "2.3.7 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt de revient de l\u2019acquisition ou au co\u00fbt de production diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles pertes de valeur. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire, en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs concern\u00e9s. Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ils sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immobilisations corporelles distinctes. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 retenues sont les suivantes : \u25aa agencements : 10 \u00e0 15 ans ; \u25aa mobilier et mat\u00e9riel de bureau : 2 \u00e0 10 ans. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForPropertyPlantAndEquipmentExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14987": { "value": "L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire, en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs concern\u00e9s. Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ils sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immobilisations corporelles distinctes. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 retenues sont les suivantes : \u25aa agencements : 10 \u00e0 15 ans ; \u25aa mobilier et mat\u00e9riel de bureau : 2 \u00e0 10 ans. La mise en \u0153uvre de l\u2019approche par composants s\u2019appuie sur les recommandations de la F\u00e9d\u00e9ration des Soci\u00e9t\u00e9s Immobili\u00e8res et Fonci\u00e8res (FSIF) en mati\u00e8re de r\u00e9partition par composants d\u2019une part et de dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 d\u2019autre part en fonction de la nature des actifs. La valeur du terrain et la r\u00e9partition entre terrain et construction sont d\u00e9termin\u00e9es, notamment, en fonction des informations fournies par l\u2019expert mandat\u00e9 lors de l\u2019acquisition du bien. En dehors du terrain, quatre composants principaux ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s (voir ci-dessous). En l\u2019absence d\u2019information d\u00e9taill\u00e9e sur les co\u00fbts de construction, ils sont reconstitu\u00e9s sur la base de pourcentages appliqu\u00e9s \u00e0 la partie repr\u00e9sentative des constructions. Composants Locaux d\u2019activit\u00e9s Centres commerciaux Bureaux Quote-part Dur\u00e9es d\u2019utilisation Quote-part Dur\u00e9es d\u2019utilisation Quote-part Dur\u00e9es d\u2019utilisation Gros \u0153uvre 80 % 30 ans 50 % 50 ans 60 % 60 ans Fa\u00e7ades, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9s, couverture et menuiseries ext\u00e9rieures 10 % 30 ans 15 % 25 ans 15 % 30 ans Chauffage, \u00e9lectricit\u00e9, 0 0 0 0 0 - ascenseurs, climatisation, 5 % 20 ans 25 % 20 ans 15 % 20 ans Agencement int\u00e9rieur, d\u00e9coration 5 % 10 ans 10 % 15 ans 10 % 15 ans 6.17.1 Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations (en K euros) Note 31/12/2022 31/12/2021 Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations suivant le compte de r\u00e9sultat - 7 657 - 6 955 Neutralisation des reprises de provisions sur stocks nettes des dotations - 722 - 722 D\u00e9pr\u00e9ciation financi\u00e8re sur titres de participation des entit\u00e9s non consolid\u00e9es - 49 - 49 Neutralisation des reprises de provisions pour risques et charges nettes des dotations - 787 - 787 Neutralisation des reprises de provisions sur cr\u00e9ances douteuses nettes des dotations 6.9 - 56 - 56 Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations suivant le TFT - 8 187 - 8 569 Dotations aux amortissements immobilisations incorporelles (1) 6.2 - 4 630 - 4 452 Dotations aux amortissements immobilisations corporelles 6.4 - 475 - 158 Dotations aux amortissements immeubles de placement, nettes des reprises pour d\u00e9pr\u00e9ciation 6.3 - 3 131 - 3 911 Dotations aux provisions sur titres de participation non consolid\u00e9s 0 - 49 Reprises provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation titres de participation non consolid\u00e9s 49 0 (1) Dotations principalement li\u00e9es contrats clients identifi\u00e9s lors de l\u2019acquisition des soci\u00e9t\u00e9s Atland R\u00e9sidentiel et Marianne D\u00e9veloppement. 7.6 Dotations nettes aux amortissement et provisions (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Amortissements des droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s 2 012 1 828 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations nettes des immobilisations 6 050 6 692 Dotations nettes des reprises pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs - 377 - 779 Dotations nettes des reprises aux provisions pour risques et charges - 29 - 787 Total dotations nettes aux amortissements et provisions 7 657 6 955 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDepreciationAndAmortisationExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f14988": { "value": "L\u2019amortissement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire, en fonction de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs concern\u00e9s. Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes, ils sont comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immobilisations corporelles distinctes. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 retenues sont les suivantes : \u25aa agencements : 10 \u00e0 15 ans ; \u25aa mobilier et mat\u00e9riel de bureau : 2 \u00e0 10 ans. La mise en \u0153uvre de l\u2019approche par composants s\u2019appuie sur les recommandations de la F\u00e9d\u00e9ration des Soci\u00e9t\u00e9s Immobili\u00e8res et Fonci\u00e8res (FSIF) en mati\u00e8re de r\u00e9partition par composants d\u2019une part et de dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 d\u2019autre part en fonction de la nature des actifs. La valeur du terrain et la r\u00e9partition entre terrain et construction sont d\u00e9termin\u00e9es, notamment, en fonction des informations fournies par l\u2019expert mandat\u00e9 lors de l\u2019acquisition du bien. En dehors du terrain, quatre composants principaux ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s (voir ci-dessous). En l\u2019absence d\u2019information d\u00e9taill\u00e9e sur les co\u00fbts de construction, ils sont reconstitu\u00e9s sur la base de pourcentages appliqu\u00e9s \u00e0 la partie repr\u00e9sentative des constructions. Composants Locaux d\u2019activit\u00e9s Centres commerciaux Bureaux Quote-part Dur\u00e9es d\u2019utilisation Quote-part Dur\u00e9es d\u2019utilisation Quote-part Dur\u00e9es d\u2019utilisation Gros \u0153uvre 80 % 30 ans 50 % 50 ans 60 % 60 ans Fa\u00e7ades, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9s, couverture et menuiseries ext\u00e9rieures 10 % 30 ans 15 % 25 ans 15 % 30 ans Chauffage, \u00e9lectricit\u00e9, 0 0 0 0 0 - ascenseurs, climatisation, 5 % 20 ans 25 % 20 ans 15 % 20 ans Agencement int\u00e9rieur, d\u00e9coration 5 % 10 ans 10 % 15 ans 10 % 15 ans ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDepreciationExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15008": { "value": "2.3.8 Immeubles de placement Selon la norme IAS 40, un immeuble de placement se d\u00e9finit comme un bien immobilier d\u00e9tenu pour en retirer des loyers ou valoriser le capital ou les deux. Un immeuble de placement est \u00e9valu\u00e9, apr\u00e8s sa comptabilisation initiale, soit \u00e0 sa juste valeur, soit d\u2019apr\u00e8s le mod\u00e8le du co\u00fbt selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la norme IAS 16. La soci\u00e9t\u00e9 a opt\u00e9 pour le mod\u00e8le du co\u00fbt qui induit l\u2019application de l\u2019approche par composants. Le co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e des immeubles comprend : \u25aa le co\u00fbt du foncier ; \u25aa le co\u00fbt de construction ; \u25aa les frais accessoires directs. Les immeubles de placement comprennent \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les actifs utilis\u00e9s dans le cadre de contrats de location financement qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur de l\u2019actif lou\u00e9 \u00e0 la date de commencement du contrat ou, si celle-ci est inf\u00e9rieure, \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux. Le co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e de ces immeubles comprend \u00e9galement l\u2019ensemble des co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s lors de la mise en place de tels contrats (co\u00fbts marginaux directement attribuables \u00e0 la n\u00e9gociation et \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un contrat de location). La contrepartie de la comptabilisation des actifs utilis\u00e9s dans le cadre de contrats de location financement est une dette financi\u00e8re. Les paiements effectu\u00e9s au titre de la location sont ventil\u00e9s entre la charge financi\u00e8re et l\u2019amortissement de la dette de mani\u00e8re \u00e0 obtenir un taux p\u00e9riodique constant sur le solde de l\u2019emprunt figurant au passif. Les \u00ab avances preneurs \u00bb figurent en r\u00e9duction des dettes financi\u00e8res. Les co\u00fbts d\u2019emprunts engag\u00e9s pour la construction ou la restructuration des immeubles de placement sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e pendant la phase de construction ou de restructuration. La mise en \u0153uvre de l\u2019approche par composants s\u2019appuie sur les recommandations de la F\u00e9d\u00e9ration des Soci\u00e9t\u00e9s Immobili\u00e8res et Fonci\u00e8res (FSIF) en mati\u00e8re de r\u00e9partition par composants d\u2019une part et de dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 d\u2019autre part en fonction de la nature des actifs. La valeur du terrain et la r\u00e9partition entre terrain et construction sont d\u00e9termin\u00e9es, notamment, en fonction des informations fournies par l\u2019expert mandat\u00e9 lors de l\u2019acquisition du bien. En dehors du terrain, quatre composants principaux ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s (voir ci-dessous). En l\u2019absence d\u2019information d\u00e9taill\u00e9e sur les co\u00fbts de construction, ils sont reconstitu\u00e9s sur la base de pourcentages appliqu\u00e9s \u00e0 la partie repr\u00e9sentative des constructions. Composants Locaux d\u2019activit\u00e9s Centres commerciaux Bureaux Quote-part Dur\u00e9es d\u2019utilisation Quote-part Dur\u00e9es d\u2019utilisation Quote-part Dur\u00e9es d\u2019utilisation Gros \u0153uvre 80 % 30 ans 50 % 50 ans 60 % 60 ans Fa\u00e7ades, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9s, couverture et menuiseries ext\u00e9rieures 10 % 30 ans 15 % 25 ans 15 % 30 ans Chauffage, \u00e9lectricit\u00e9, 0 0 0 0 0 - ascenseurs, climatisation, 5 % 20 ans 25 % 20 ans 15 % 20 ans Agencement int\u00e9rieur, d\u00e9coration 5 % 10 ans 10 % 15 ans 10 % 15 ans Les immeubles de placement font l\u2019objet, deux fois par an, d\u2019une \u00e9valuation par un expert ind\u00e9pendant. Juste valeur Atland applique la norme IFRS 13, laquelle d\u00e9finit la juste valeur comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La norme IFRS 13 pr\u00e9voit une hi\u00e9rarchisation des justes valeurs classant selon trois niveaux d\u2019importance les donn\u00e9es ayant servi de base \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs concern\u00e9s. Les trois niveaux sont les suivants : \u25aa niveau 1 : la juste valeur correspond \u00e0 des prix non ajust\u00e9s cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques ; \u25aa niveau 2 : la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es observables, soit directement, soit indirectement ; \u25aa niveau 3 : la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es non observables directement. Compte tenu de la nature du march\u00e9 immobilier fran\u00e7ais et du peu de donn\u00e9es publiques disponibles, Atland a consid\u00e9r\u00e9 que le niveau le plus adapt\u00e9 pour ses actifs d\u00e9tenus est le niveau 3. La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019expertises ind\u00e9pendantes (\u00e9valuation hors droits) ou d\u2019une promesse de vente le cas \u00e9ch\u00e9ant. Lorsque des immeubles ont \u00e9t\u00e9 acquis depuis moins de 6 mois, la juste valeur correspond au co\u00fbt d\u2019acquisition du bien. Le principe g\u00e9n\u00e9ral de valorisation retenu repose sur une approche multicrit\u00e8re. La valeur v\u00e9nale est estim\u00e9e par l\u2019expert sur la base des valeurs issues de deux m\u00e9thodologies : la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (Discounted Cash-Flow) et la m\u00e9thode par le rendement. Les r\u00e9sultats obtenus sont par ailleurs recoup\u00e9s avec le taux de rendement initial et les valeurs v\u00e9nales au m 2 constat\u00e9s sur des transactions r\u00e9elles et \u00e9quivalentes. D\u00e9pr\u00e9ciation et tests d\u2019impairment des immeubles de placement Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e lorsque la valeur nette comptable des immeubles de placement est inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Cette derni\u00e8re s\u2019appr\u00e9cie au regard des engagements de d\u00e9tention du groupe. Ainsi, la m\u00e9thode est appliqu\u00e9e dans la mesure o\u00f9 aucune d\u00e9cision d\u2019arbitrage n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise sur les actifs. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la valeur de l\u2019actif correspond \u00e0 la valeur de recouvrement (d\u00e9duction faite des frais de cession). 6.3 Immeubles de placement Variations (en K euros) 01/01/2022 - 31/12/2021 Valeurs brutes Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations nets des reprises Valeurs nettes 31/12/2020 111 102 - 8 906 102 196 Augmentations 12 206 - 3 911 8 295 Diminutions - 17 672 3 393 - 14 279 Reclassement immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - 2 217 438 - 1 779 31/12/2021 103 419 - 8 986 94 433 Variations (en K euros) 01/01/2022 - 31/12/2022 Valeurs brutes Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations nets des reprises Valeurs nettes 31/12/2021 103 419 - 8 986 94 433 Augmentations 2 551 - 3 131 - 580 Diminutions - 5 799 1 695 - 4 104 Reclassement immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s - 1 385 324 - 1 061 31/12/2022 98 786 - 10 098 88 688 Les principales acquisitions et cessions d\u2019immeubles de placement sont d\u00e9taill\u00e9es aux paragraphes 6.17.3 et 7.3. Au 31 d\u00e9cembre 2022 : \u25aa aucun frais financier n\u2019a \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9 dans le co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e des immeubles de placement alors qu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021 ils s\u2019\u00e9taient \u00e9lev\u00e9s \u00e0 un montant de 1 050 K\u20ac ; \u25aa une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation de 173 K\u20ac, constat\u00e9e sur des actifs situ\u00e9s \u00e0 Lille et vendus au cours du pr\u00e9sent exercice, a \u00e9t\u00e9 reprise au 31 d\u00e9cembre 2022. Une baisse hypoth\u00e9tique des valeurs d\u2019expertise des immeubles de 5 % n\u2019aurait \u00e0 ce jour aucune incidence sur leur valeur bilancielle (soit aucune d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 constater dans les comptes consolid\u00e9s) Compte tenu de la nature du march\u00e9 immobilier fran\u00e7ais et du peu de donn\u00e9es publiques disponibles, les justes valeurs des immeubles de placement sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de donn\u00e9es de niveau 3 au sens de la norme IFRS 13. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la juste valeur des immeubles de placement se monte \u00e0 134 M\u20ac \u00e0 comparer \u00e0 une valeur nette comptable de 90 M\u20ac (y compris actifs class\u00e9s IFRS 5) Pour m\u00e9moire, au 31 d\u00e9cembre 2021, la juste valeur des immeubles de placement s\u2019\u00e9levait \u00e0 137 M\u20ac \u00e0 comparer \u00e0 une valeur nette comptable de 94 M\u20ac (y compris actifs class\u00e9s IFRS 5) La r\u00e8gle de calcul d\u2019\u00e9valuation des immeubles de placement, identique \u00e0 celle appliqu\u00e9e dans les comptes consolid\u00e9s annuels au 31 d\u00e9cembre 2021, est la suivante : \u25aa les immeubles d\u00e9tenus depuis moins de six mois n\u2019\u00e9tant pas en principe soumis \u00e0 une expertise immobili\u00e8re, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e, sauf circonstances exceptionnelles ; \u25aa le montant de la d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u00e9termin\u00e9 en tenant compte des amortissements qui seront constat\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de cession ; \u25aa pour les immeubles dont le processus de vente est engag\u00e9 (d\u00e9cision du Comit\u00e9 d\u2019investissement et signature d\u2019un mandat de vente) ou pour lesquelles une offre d\u2019achat ou une promesse a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e, l\u2019\u00e9ventuelle moins-value latente est int\u00e9gralement provisionn\u00e9e. Le patrimoine sous gestion (en propre et en club-deals) est expertis\u00e9 deux fois par an au 30 juin et au 31 d\u00e9cembre et chaque actif est visit\u00e9 au moins une fois tous les deux ans ou syst\u00e9matiquement dans le cas de la r\u00e9alisation de travaux significatifs. Le groupe a confi\u00e9 les travaux de valorisation \u00e0 Cushman & Wakefield, soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9valuation d\u2019actifs immobiliers, ind\u00e9pendante. Le principe g\u00e9n\u00e9ral repose sur l\u2019utilisation de deux m\u00e9thodes : la capitalisation des revenus qui consiste \u00e0 appliquer un taux de rendement \u00e0 un revenu et la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s qui consiste \u00e0 supposer la valeur du bien \u00e9gale \u00e0 la somme actualis\u00e9e des flux attendus y compris la revente du bien au bout de 10 ans. Les hypoth\u00e8ses suivantes, communes \u00e0 toutes les expertises, ont \u00e9t\u00e9 retenues : \u25aa taux d\u2019indexation annuel des loyers et des charges compris entre 1 et 2,5 % par an ; \u25aa droits de mutation \u00e0 la sortie de 6,9 %, ou frais de revente de 1,8 % pour les immeubles en TVA ; \u25aa taux de capitalisation compris entre 6 % et 9 % fonction des actifs et de leurs caract\u00e9ristiques propres. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentPropertyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15009": { "value": "2.3.8 Immeubles de placement Selon la norme IAS 40, un immeuble de placement se d\u00e9finit comme un bien immobilier d\u00e9tenu pour en retirer des loyers ou valoriser le capital ou les deux. Un immeuble de placement est \u00e9valu\u00e9, apr\u00e8s sa comptabilisation initiale, soit \u00e0 sa juste valeur, soit d\u2019apr\u00e8s le mod\u00e8le du co\u00fbt selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la norme IAS 16. La soci\u00e9t\u00e9 a opt\u00e9 pour le mod\u00e8le du co\u00fbt qui induit l\u2019application de l\u2019approche par composants. Le co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e des immeubles comprend : \u25aa le co\u00fbt du foncier ; \u25aa le co\u00fbt de construction ; \u25aa les frais accessoires directs. Les immeubles de placement comprennent \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les actifs utilis\u00e9s dans le cadre de contrats de location financement qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur de l\u2019actif lou\u00e9 \u00e0 la date de commencement du contrat ou, si celle-ci est inf\u00e9rieure, \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux. Le co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e de ces immeubles comprend \u00e9galement l\u2019ensemble des co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s lors de la mise en place de tels contrats (co\u00fbts marginaux directement attribuables \u00e0 la n\u00e9gociation et \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un contrat de location). La contrepartie de la comptabilisation des actifs utilis\u00e9s dans le cadre de contrats de location financement est une dette financi\u00e8re. Les paiements effectu\u00e9s au titre de la location sont ventil\u00e9s entre la charge financi\u00e8re et l\u2019amortissement de la dette de mani\u00e8re \u00e0 obtenir un taux p\u00e9riodique constant sur le solde de l\u2019emprunt figurant au passif. Les \u00ab avances preneurs \u00bb figurent en r\u00e9duction des dettes financi\u00e8res. Les co\u00fbts d\u2019emprunts engag\u00e9s pour la construction ou la restructuration des immeubles de placement sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e pendant la phase de construction ou de restructuration. La mise en \u0153uvre de l\u2019approche par composants s\u2019appuie sur les recommandations de la F\u00e9d\u00e9ration des Soci\u00e9t\u00e9s Immobili\u00e8res et Fonci\u00e8res (FSIF) en mati\u00e8re de r\u00e9partition par composants d\u2019une part et de dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 d\u2019autre part en fonction de la nature des actifs. La valeur du terrain et la r\u00e9partition entre terrain et construction sont d\u00e9termin\u00e9es, notamment, en fonction des informations fournies par l\u2019expert mandat\u00e9 lors de l\u2019acquisition du bien. En dehors du terrain, quatre composants principaux ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s (voir ci-dessous). En l\u2019absence d\u2019information d\u00e9taill\u00e9e sur les co\u00fbts de construction, ils sont reconstitu\u00e9s sur la base de pourcentages appliqu\u00e9s \u00e0 la partie repr\u00e9sentative des constructions. Composants Locaux d\u2019activit\u00e9s Centres commerciaux Bureaux Quote-part Dur\u00e9es d\u2019utilisation Quote-part Dur\u00e9es d\u2019utilisation Quote-part Dur\u00e9es d\u2019utilisation Gros \u0153uvre 80 % 30 ans 50 % 50 ans 60 % 60 ans Fa\u00e7ades, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9s, couverture et menuiseries ext\u00e9rieures 10 % 30 ans 15 % 25 ans 15 % 30 ans Chauffage, \u00e9lectricit\u00e9, 0 0 0 0 0 - ascenseurs, climatisation, 5 % 20 ans 25 % 20 ans 15 % 20 ans Agencement int\u00e9rieur, d\u00e9coration 5 % 10 ans 10 % 15 ans 10 % 15 ans Les immeubles de placement font l\u2019objet, deux fois par an, d\u2019une \u00e9valuation par un expert ind\u00e9pendant. Juste valeur Atland applique la norme IFRS 13, laquelle d\u00e9finit la juste valeur comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La norme IFRS 13 pr\u00e9voit une hi\u00e9rarchisation des justes valeurs classant selon trois niveaux d\u2019importance les donn\u00e9es ayant servi de base \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs concern\u00e9s. Les trois niveaux sont les suivants : \u25aa niveau 1 : la juste valeur correspond \u00e0 des prix non ajust\u00e9s cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques ; \u25aa niveau 2 : la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es observables, soit directement, soit indirectement ; \u25aa niveau 3 : la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es non observables directement. Compte tenu de la nature du march\u00e9 immobilier fran\u00e7ais et du peu de donn\u00e9es publiques disponibles, Atland a consid\u00e9r\u00e9 que le niveau le plus adapt\u00e9 pour ses actifs d\u00e9tenus est le niveau 3. La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019expertises ind\u00e9pendantes (\u00e9valuation hors droits) ou d\u2019une promesse de vente le cas \u00e9ch\u00e9ant. Lorsque des immeubles ont \u00e9t\u00e9 acquis depuis moins de 6 mois, la juste valeur correspond au co\u00fbt d\u2019acquisition du bien. Le principe g\u00e9n\u00e9ral de valorisation retenu repose sur une approche multicrit\u00e8re. La valeur v\u00e9nale est estim\u00e9e par l\u2019expert sur la base des valeurs issues de deux m\u00e9thodologies : la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (Discounted Cash-Flow) et la m\u00e9thode par le rendement. Les r\u00e9sultats obtenus sont par ailleurs recoup\u00e9s avec le taux de rendement initial et les valeurs v\u00e9nales au m 2 constat\u00e9s sur des transactions r\u00e9elles et \u00e9quivalentes. D\u00e9pr\u00e9ciation et tests d\u2019impairment des immeubles de placement Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e lorsque la valeur nette comptable des immeubles de placement est inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable correspond \u00e0 la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur et la valeur d\u2019utilit\u00e9. Cette derni\u00e8re s\u2019appr\u00e9cie au regard des engagements de d\u00e9tention du groupe. Ainsi, la m\u00e9thode est appliqu\u00e9e dans la mesure o\u00f9 aucune d\u00e9cision d\u2019arbitrage n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise sur les actifs. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la valeur de l\u2019actif correspond \u00e0 la valeur de recouvrement (d\u00e9duction faite des frais de cession). ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentPropertyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15063": { "value": "Les co\u00fbts d\u2019emprunts engag\u00e9s pour la construction ou la restructuration des immeubles de placement sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e pendant la phase de construction ou de restructuration. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBorrowingCostsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15064": { "value": "Les co\u00fbts d\u2019emprunts engag\u00e9s pour la construction ou la restructuration des immeubles de placement sont incorpor\u00e9s au co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e pendant la phase de construction ou de restructuration. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBorrowingCostsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15133": { "value": "Juste valeur Atland applique la norme IFRS 13, laquelle d\u00e9finit la juste valeur comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La norme IFRS 13 pr\u00e9voit une hi\u00e9rarchisation des justes valeurs classant selon trois niveaux d\u2019importance les donn\u00e9es ayant servi de base \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs concern\u00e9s. Les trois niveaux sont les suivants : \u25aa niveau 1 : la juste valeur correspond \u00e0 des prix non ajust\u00e9s cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques ; \u25aa niveau 2 : la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es observables, soit directement, soit indirectement ; \u25aa niveau 3 : la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es non observables directement. Compte tenu de la nature du march\u00e9 immobilier fran\u00e7ais et du peu de donn\u00e9es publiques disponibles, Atland a consid\u00e9r\u00e9 que le niveau le plus adapt\u00e9 pour ses actifs d\u00e9tenus est le niveau 3. La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019expertises ind\u00e9pendantes (\u00e9valuation hors droits) ou d\u2019une promesse de vente le cas \u00e9ch\u00e9ant. Lorsque des immeubles ont \u00e9t\u00e9 acquis depuis moins de 6 mois, la juste valeur correspond au co\u00fbt d\u2019acquisition du bien. Le principe g\u00e9n\u00e9ral de valorisation retenu repose sur une approche multicrit\u00e8re. La valeur v\u00e9nale est estim\u00e9e par l\u2019expert sur la base des valeurs issues de deux m\u00e9thodologies : la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (Discounted Cash-Flow) et la m\u00e9thode par le rendement. Les r\u00e9sultats obtenus sont par ailleurs recoup\u00e9s avec le taux de rendement initial et les valeurs v\u00e9nales au m 2 constat\u00e9s sur des transactions r\u00e9elles et \u00e9quivalentes. Informations sur les instruments financiers Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la hi\u00e9rarchisation de la juste valeur des instruments financiers du groupe selon les trois niveaux suivants : \u25aa Niveau 1 : la juste valeur correspond \u00e0 des prix non ajust\u00e9s cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques ; \u25aa Niveau 2 : la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es observables, soit directement (\u00e0 savoir les prix), soit indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es des prix) ; \u25aa Niveau 3 : la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es non observables directement. Au 31/12/2022 (en K euros) Note Actifs et passifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Instruments financiers disponibles \u00e0 la vente Pr\u00eats et cr\u00e9ances Passifs au co\u00fbt amorti Total valeur nette comptable Cotations sur un march\u00e9 actif \u2013 Niveau 1 Mod\u00e8le interne sur des donn\u00e9es observables \u2013 Niveau 2 Mod\u00e8le interne sur des donn\u00e9es non observables \u2013 Niveau 3 Titres immobilis\u00e9s non consolid\u00e9s 6.5 3 849 24 3 873 3 873 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 6.5 3 690 3 690 3 690 D\u00e9p\u00f4ts de garantie et cautions vers\u00e9s 6.5 2 014 2 014 2 014 Comptes courants et autres cr\u00e9ances financi\u00e8res 6.5 3 231 3 231 3 231 Valeurs mobili\u00e8res de placement 6.10 37 520 37 520 37 520 Disponibilit\u00e9s et tr\u00e9sorerie 6.10 91 689 91 689 91 689 Total actifs financiers 41 210 0 3 849 96 958 0 142 018 129 209 8 936 3 873 Emprunts obligataires 6.13 33 238 33 238 33 238 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 6.13 127 701 127 701 127 701 Emprunts relatifs aux actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente 899 899 Cr\u00e9dits promoteurs 6.13 56 516 56 516 56 516 Obligations locatives 4 004 4 004 4 004 Emprunts \u2013 Cr\u00e9dit-bail 6.13 1 768 1 768 1 768 Autres dettes financi\u00e8res 3 865 3 865 3 865 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 6.13 / 6.15 0 0 0 D\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us 6.12 / 6.15 1 079 1 079 1 079 D\u00e9couverts bancaires 6.10 460 460 460 Fonds propres 6.12 3 3 3 Total passifs financiers 0 0 0 0 229 533 229 533 460 228 174 0 COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND 111 Au 31/12/2021 (en K euros) Note Actifs et passifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Instruments financiers disponibles \u00e0 la vente Pr\u00eats et cr\u00e9ances Passifs au co\u00fbt amorti Total valeur nette comptable Cotations sur un march\u00e9 actif \u2013 Niveau 1 Mod\u00e8le interne sur des donn\u00e9es observables \u2013 Niveau 2 Mod\u00e8le interne sur des donn\u00e9es non observables \u2013 Niveau 3 Titres immobilis\u00e9s non consolid\u00e9s 6.5 4 192 24 4 216 4 216 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 6.5 336 336 336 D\u00e9p\u00f4ts de garantie et cautions vers\u00e9s 6.5 1 755 1 755 1 755 Comptes courants et autres cr\u00e9ances financi\u00e8res 6.5 4 314 4 314 4 314 Valeurs mobili\u00e8res de placement 6.10 15 024 15 024 15 024 Disponibilit\u00e9s et tr\u00e9sorerie 6.10 117 513 117 513 117 513 Total actifs financiers 15 360 0 4 192 123 606 143 158 132 537 6 405 4 216 Emprunts obligataires 6.13 33 145 33 145 33 145 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tbs de cr\u00e9dit 6.13 139 817 139 817 139 817 Emprunts relatifs aux actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente 6.13 1 610 1 610 1 610 Cr\u00e9dits promoteurs 6.13 60 246 60 246 60 246 Obligations locatives 4 992 4 992 4 992 Emprunts \u2013 Cr\u00e9dit-bail 6.13 1 931 1 931 1 931 Autres dettes financi\u00e8res 6 305 6 305 6 305 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 6.13 / 6.15 83 0 83 83 D\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us 6.13 / 6.15 1 201 1 201 1 201 D\u00e9couverts bancaires 6.10 360 360 360 Fonds propres 6.12 3 3 3 Total passifs financiers 83 0 0 0 249 610 249 693 360 249 333 0 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueMeasurementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15134": { "value": "Juste valeur Atland applique la norme IFRS 13, laquelle d\u00e9finit la juste valeur comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La norme IFRS 13 pr\u00e9voit une hi\u00e9rarchisation des justes valeurs classant selon trois niveaux d\u2019importance les donn\u00e9es ayant servi de base \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs concern\u00e9s. Les trois niveaux sont les suivants : \u25aa niveau 1 : la juste valeur correspond \u00e0 des prix non ajust\u00e9s cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques ; \u25aa niveau 2 : la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es observables, soit directement, soit indirectement ; \u25aa niveau 3 : la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es non observables directement. Compte tenu de la nature du march\u00e9 immobilier fran\u00e7ais et du peu de donn\u00e9es publiques disponibles, Atland a consid\u00e9r\u00e9 que le niveau le plus adapt\u00e9 pour ses actifs d\u00e9tenus est le niveau 3. La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019expertises ind\u00e9pendantes (\u00e9valuation hors droits) ou d\u2019une promesse de vente le cas \u00e9ch\u00e9ant. Lorsque des immeubles ont \u00e9t\u00e9 acquis depuis moins de 6 mois, la juste valeur correspond au co\u00fbt d\u2019acquisition du bien. Le principe g\u00e9n\u00e9ral de valorisation retenu repose sur une approche multicrit\u00e8re. La valeur v\u00e9nale est estim\u00e9e par l\u2019expert sur la base des valeurs issues de deux m\u00e9thodologies : la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (Discounted Cash-Flow) et la m\u00e9thode par le rendement. Les r\u00e9sultats obtenus sont par ailleurs recoup\u00e9s avec le taux de rendement initial et les valeurs v\u00e9nales au m 2 constat\u00e9s sur des transactions r\u00e9elles et \u00e9quivalentes. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFairValueMeasurementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15208": { "value": "2.3.9 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, lorsque le groupe a d\u00e9cid\u00e9 de c\u00e9der un actif ou un groupe d\u2019actifs, il le classe en tant qu\u2019actif destin\u00e9 \u00e0 la vente si : \u25aa l\u2019actif ou le groupe d\u2019actifs est disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel, sous r\u00e9serve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumi\u00e8res pour la vente de tels actifs ; \u25aa sa vente est probable dans un d\u00e9lai d\u2019un an. Pour le groupe Atland, seuls les immeubles r\u00e9pondant aux crit\u00e8res ci-dessus et faisant partie du plan de vente arr\u00eat\u00e9 par le Comit\u00e9 d\u2019investissement sont class\u00e9s en actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de ces biens sont identiques \u00e0 celles exprim\u00e9es ci-dessus pour les immeubles de placement si aucune promesse de vente n\u2019est sign\u00e9e. En cas d\u2019existence d\u2019une promesse de vente \u00e0 la date de cl\u00f4ture des comptes, l\u2019actif est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa valeur de prix de cession. 6.11 Actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente D\u00e9composition (en K euros) Valeurs au 31/12/2021 Acquisitions, cr\u00e9ations et apports Diminution par cessions Autres mouvements Valeurs au 31/12/2022 Immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente 1 779 0 - 1 779 1 061 1 061 Total 1 779 0 - 1 779 1 061 1 061 Ils sont compos\u00e9s de trois actifs de commerce sis Trignac (44), Gu\u00e9rande (44) et Bourges (18) sous promesse au 31 d\u00e9cembre 2022. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15210": { "value": "2.3.9 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, lorsque le groupe a d\u00e9cid\u00e9 de c\u00e9der un actif ou un groupe d\u2019actifs, il le classe en tant qu\u2019actif destin\u00e9 \u00e0 la vente si : \u25aa l\u2019actif ou le groupe d\u2019actifs est disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel, sous r\u00e9serve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumi\u00e8res pour la vente de tels actifs ; \u25aa sa vente est probable dans un d\u00e9lai d\u2019un an. Pour le groupe Atland, seuls les immeubles r\u00e9pondant aux crit\u00e8res ci-dessus et faisant partie du plan de vente arr\u00eat\u00e9 par le Comit\u00e9 d\u2019investissement sont class\u00e9s en actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de ces biens sont identiques \u00e0 celles exprim\u00e9es ci-dessus pour les immeubles de placement si aucune promesse de vente n\u2019est sign\u00e9e. En cas d\u2019existence d\u2019une promesse de vente \u00e0 la date de cl\u00f4ture des comptes, l\u2019actif est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa valeur de prix de cession. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15211": { "value": "2.3.9 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, lorsque le groupe a d\u00e9cid\u00e9 de c\u00e9der un actif ou un groupe d\u2019actifs, il le classe en tant qu\u2019actif destin\u00e9 \u00e0 la vente si : \u25aa l\u2019actif ou le groupe d\u2019actifs est disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel, sous r\u00e9serve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumi\u00e8res pour la vente de tels actifs ; \u25aa sa vente est probable dans un d\u00e9lai d\u2019un an. Pour le groupe Atland, seuls les immeubles r\u00e9pondant aux crit\u00e8res ci-dessus et faisant partie du plan de vente arr\u00eat\u00e9 par le Comit\u00e9 d\u2019investissement sont class\u00e9s en actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de ces biens sont identiques \u00e0 celles exprim\u00e9es ci-dessus pour les immeubles de placement si aucune promesse de vente n\u2019est sign\u00e9e. En cas d\u2019existence d\u2019une promesse de vente \u00e0 la date de cl\u00f4ture des comptes, l\u2019actif est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa valeur de prix de cession. 6.11 Actifs d\u00e9tenus en vue de leur vente D\u00e9composition (en K euros) Valeurs au 31/12/2021 Acquisitions, cr\u00e9ations et apports Diminution par cessions Autres mouvements Valeurs au 31/12/2022 Immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente 1 779 0 - 1 779 1 061 1 061 Total 1 779 0 - 1 779 1 061 1 061 Ils sont compos\u00e9s de trois actifs de commerce sis Trignac (44), Gu\u00e9rande (44) et Bourges (18) sous promesse au 31 d\u00e9cembre 2022. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15212": { "value": "2.3.9 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 la vente Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, lorsque le groupe a d\u00e9cid\u00e9 de c\u00e9der un actif ou un groupe d\u2019actifs, il le classe en tant qu\u2019actif destin\u00e9 \u00e0 la vente si : \u25aa l\u2019actif ou le groupe d\u2019actifs est disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel, sous r\u00e9serve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumi\u00e8res pour la vente de tels actifs ; \u25aa sa vente est probable dans un d\u00e9lai d\u2019un an. Pour le groupe Atland, seuls les immeubles r\u00e9pondant aux crit\u00e8res ci-dessus et faisant partie du plan de vente arr\u00eat\u00e9 par le Comit\u00e9 d\u2019investissement sont class\u00e9s en actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de ces biens sont identiques \u00e0 celles exprim\u00e9es ci-dessus pour les immeubles de placement si aucune promesse de vente n\u2019est sign\u00e9e. En cas d\u2019existence d\u2019une promesse de vente \u00e0 la date de cl\u00f4ture des comptes, l\u2019actif est comptabilis\u00e9 \u00e0 sa valeur de prix de cession. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15237": { "value": "2.3.10 Autres actifs financiers Titres de participation des entit\u00e9s non consolid\u00e9es et cr\u00e9ances rattach\u00e9es Les titres de participation des entit\u00e9s non consolid\u00e9es sont enregistr\u00e9s lors de leur acquisition \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition major\u00e9 des co\u00fbts de transaction. Ils sont ensuite, et \u00e0 chaque cl\u00f4ture, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat ou capitaux propres selon le choix op\u00e9r\u00e9 lors de la comptabilisation initiale. \u00c0 chaque nouvelle acquisition de titres de capitaux propres, une analyse de l\u2019intention de gestion du groupe est conduite afin de d\u00e9terminer s\u2019ils seront \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou par capitaux propres. La juste valeur est appr\u00e9hend\u00e9e \u00e0 partir des techniques d\u2019\u00e9valuation reconnues (r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des transactions r\u00e9centes, actualisation des cash-flows futurs, etc.) ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 94 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND www.atland.fr perte de valeur du fait d\u2019un \u00e9v\u00e8nement intervenu apr\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019actif. D\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s Les normes IFRS imposent l\u2019actualisation de toute somme b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un diff\u00e9r\u00e9 de paiement. Les d\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s par Atland, en vertu de l\u2019existence d\u2019un bail, font donc l\u2019objet d\u2019une actualisation lorsque les \u00e9carts de valeur relev\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 sont significatifs. 2.3.11 Stocks et travaux-encours Les stocks et travaux en cours sont constitu\u00e9s des terrains \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, de travaux en cours (co\u00fbts d\u2019am\u00e9nagement et de construction) et de produits finis \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt de revient le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les frais d\u2019\u00e9tudes pr\u00e9alables au lancement des op\u00e9rations de promotion sont inclus dans les stocks si \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration est \u00e9lev\u00e9e. Dans le cas contraire, ces frais sont constat\u00e9s en charges de l\u2019exercice. Pour les op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re en cours de construction, les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt de production de chaque programme selon la m\u00e9thode de l\u2019avancement technique des travaux d\u00e9crite dans la note 2.3.21 \u00ab Enregistrement des produits \u00bb de la pr\u00e9sente annexe. Lorsque la valeur nette de r\u00e9alisation des stocks et des travaux en cours est inf\u00e9rieure \u00e0 leur co\u00fbt de revient, des d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es. 2.3.12 Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs Les cr\u00e9ances clients et les autres d\u00e9biteurs sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti d\u00e9duction faite des pertes de valeur qui tiennent compte des risques \u00e9ventuels de non-recouvrement. Une analyse des pertes constat\u00e9es sur l\u2019exercice est conduite afin d\u2019ajuster \u00e9ventuellement les taux de d\u00e9pr\u00e9ciation. Ce taux est appr\u00e9ci\u00e9 au regard des retards de paiement et des garanties obtenues. 2.3.13 Autres actifs financiers courants Les actifs financiers courants sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture des comptes. Ils se composent de comptes \u00e0 terme qui ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 un \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie. 2.3.16 Dettes financi\u00e8res Les dettes financi\u00e8res sont ventil\u00e9es entre : \u25aa emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme (pour la partie des dettes sup\u00e9rieures \u00e0 un an), qui sont class\u00e9s en passifs financiers non courants ; \u25aa emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme qui sont class\u00e9s en passifs financiers courants et int\u00e8grent la part \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme. Les dettes financi\u00e8res sont valoris\u00e9es au co\u00fbt amorti, net des frais d\u2019\u00e9mission connexes qui sont enregistr\u00e9s progressivement en r\u00e9sultat financier jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. \u00c9valuation et comptabilisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au bilan sur la base de valorisations externes. La variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est toujours enregistr\u00e9e en contrepartie du compte de r\u00e9sultat sauf dans le cas d\u2019une comptabilisation comme instrument de couverture tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessous. Instruments de couverture Le groupe Atland utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour la couverture de ses dettes \u00e0 taux variable contre le risque de taux (couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs). La comptabilit\u00e9 de couverture est applicable si les conditions pr\u00e9vues par la norme IFRS 9 sont remplies : \u25aa la relation de couverture est clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de la mise en place des instruments correspondants ; \u25aa le lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture doit \u00eatre document\u00e9, ainsi que les potentielles sources d\u2019inefficacit\u00e9 ; \u25aa l\u2019inefficacit\u00e9 r\u00e9trospective doit \u00eatre mesur\u00e9e \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Les variations de juste valeur d\u2019une p\u00e9riode \u00e0 l\u2019autre sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re diff\u00e9rente selon la qualification comptable de l\u2019instrument de : \u25aa couverture de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 ; \u25aa couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Le groupe applique les dispositions permises ou requises par IFRS 9, pour le traitement des co\u00fbts de couverture de tous les instruments qualifi\u00e9s comptablement. Une couverture de juste valeur permet de couvrir l\u2019exposition au risque de variation de juste valeur d\u2019un actif financier, d\u2019un passif financier ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9. Les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. De mani\u00e8re sym\u00e9trique, la variation de valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuable au risque couvert l\u2019est \u00e9galement (et ajuste la valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert). Ces deux r\u00e9\u00e9valuations se compensent dans les m\u00eames rubriques du compte de r\u00e9sultat, au montant pr\u00e8s de la \u00ab part inefficace \u00bb de la couverture. Une couverture de flux de tr\u00e9sorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de tr\u00e9sorerie attach\u00e9s \u00e0 des actifs ou passifs existants ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue et hautement probable. \u25aa Les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) pour la \u00ab part efficace \u00bb et en compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode pour la \u00ab part inefficace \u00bb. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres (OCI) sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat dans la m\u00eame rubrique que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 savoir le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour les couvertures de flux d\u2019exploitation et le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net pour les autres \u2013 au moment o\u00f9 le flux de tr\u00e9sorerie couvert se r\u00e9alise. Lorsque l\u2019inefficacit\u00e9 de la relation de couverture conduit \u00e0 sa d\u00e9qualification, les gains ou pertes accumul\u00e9s au titre de l\u2019instrument de couverture sont maintenus en capitaux propres (OCI) et reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat au m\u00eame rythme que la survenance des flux couverts, les variations ult\u00e9rieures de juste valeur sont enregistr\u00e9es directement en compte de r\u00e9sultat. Dans le cas o\u00f9 le flux futur n\u2019est plus attendu, les gains et pertes ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s en capitaux propres (OCI) sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur, les variations de juste valeur \u00e9tant enregistr\u00e9es en compte de r\u00e9sultat. 2.3.17 D\u00e9p\u00f4ts de garantie des locataires \u00e0 long terme Les normes IFRS imposent l\u2019actualisation de toute somme b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un diff\u00e9r\u00e9 de paiement. Le groupe Atland actualise les d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us des locataires. Le diff\u00e9rentiel initial entre la valeur nominale et la juste valeur est class\u00e9 en produits constat\u00e9s d\u2019avance et \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle des baux. Par ailleurs, une charge de d\u00e9sactualisation est constat\u00e9e en frais financiers. Les d\u00e9p\u00f4ts de garantie sont class\u00e9s dans les passifs financiers non courants d\u00e8s lors que leur terme conventionnel se situe \u00e0 plus d\u2019un an. Risque de cr\u00e9dit Le risque de cr\u00e9dit repr\u00e9sente le risque de perte financi\u00e8re pour le groupe dans le cas o\u00f9 un client ou une contrepartie \u00e0 un instrument financier viendrait \u00e0 manquer \u00e0 ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des cr\u00e9ances clients et des titres de placement. Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs L\u2019exposition du groupe au risque de cr\u00e9dit est r\u00e9duite en raison : \u25aa de la diversification r\u00e9cente des sources de revenus et de la qualit\u00e9 de ses locataires dans le cadre de son activit\u00e9 \u00ab investissement \u00bb. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019encours clients net des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation se monte \u00e0 101 315 K\u20ac et concerne les cr\u00e9ances sur revenus locatifs (hors provisions pour charges \u00e0 refacturer d\u2019un montant de 731 K\u20ac pour lesquelles les appels de fonds s\u2019effectuent \u00e0 intervalle variable selon la nature de charges concern\u00e9es tout au long de l\u2019exercice), les cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de promotion relative \u00e0 Atland R\u00e9sidentiel principalement et les cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs principalement assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Atland Voisin. L\u2019ensemble se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante : \u25aa cr\u00e9ances non \u00e9chues : 101 341 K\u20ac : \u25aa dont quittancement du quatri\u00e8me trimestre 2022 : 1 545 K\u20ac (activit\u00e9 investissement) de loyers non \u00e9chus, \u25aa dont prix de cession de travaux en cours : 92 774 K\u20ac principalement pour la partie promotion immobili\u00e8re logement (\u00e0 savoir part des obligations de performance d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es par le groupe et pour lesquelles le droit d\u00e9finitif \u00e0 percevoir de la tr\u00e9sorerie est subordonn\u00e9 \u00e0 un \u00e9ch\u00e9ancier contractuel des paiements dans le cadre de ventes en \u00e9tat de futur ach\u00e8vement), \u25aa dont activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs r\u00e9glement\u00e9e : 6 997 K\u20ac (essentiellement des honoraires de gestion non \u00e9chus) ; \u25aa cr\u00e9ances \u00e9chues de plus de 3 mois : 13 K\u20ac d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 100 % au 31 d\u00e9cembre 2022 (vs 65 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021). D\u00e9pendance par rapport aux tiers : Sur la partie d\u00e9veloppement immobilier : Les ventes d\u2019actifs en cours de construction dans le cadre de VEFA (vente en \u00e9tat de futur ach\u00e8vement) \u00e9tant sign\u00e9es devant notaire apr\u00e8s obtention par le client du financemeRisque de prix Le risque de prix est limit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 le chiffre d\u2019affaires provient de plusieurs types de revenus : \u25aa les revenus li\u00e9s aux op\u00e9rations de construction et r\u00e9novation (74 %) : ces revenus pr\u00e9sentent un risque limit\u00e9 car ils sont tir\u00e9s soit de la vente aux entreprises (tertiaire), aux particuliers (appartements en VEFA ou d\u00e9coupe), investisseurs particuliers ou professionnels ou op\u00e9rateurs sociaux ; \u25aa les revenus li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019asset et property management et ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs r\u00e9glement\u00e9s (22 %) avec un mix entre honoraires d\u2019asset management, honoraires de property management, honoraires de souscription et de montage et honoraires de gestion r\u00e9glement\u00e9e ; \u25aa les revenus locatifs issus de l\u2019activit\u00e9 d\u2019investissement (4 %). \u00c0 ce titre, les baux sign\u00e9s par le groupe pr\u00e9sentent des caract\u00e9ristiques limitant tout risque de forte variation des revenus locatifs : \u25aa la plupart des baux sont sign\u00e9s sur de longues dur\u00e9es (6 \u00e0 12 ans) : au 31 d\u00e9cembre 2022, 55 % des loyers sont adoss\u00e9s \u00e0 des baux d\u2019une dur\u00e9e ferme r\u00e9siduelle sup\u00e9rieure \u00e0 4 ans ; \u25aa la dur\u00e9e ferme moyenne des baux relatifs au patrimoine direct de fonci\u00e8re est sup\u00e9rieure \u00e0 5 ans \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022 ; \u25aa le groupe est faiblement expos\u00e9 aux variations \u00e0 la baisse des indexations suivant les indices ICC \u2013 ILC et ILAT. Risque de liquidit\u00e9 Compte tenu de la r\u00e9currence du cash-flow g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ses investissements qui offrent des rendements s\u00e9curis\u00e9s, de la tr\u00e9sorerie disponible et de son actionnariat, le groupe estime que le risque de liquidit\u00e9 est limit\u00e9. Analyse des emprunts par maturit\u00e9 : \u00c9ch\u00e9ancier (en K euros) De 1 \u00e0 3 mois De 3 \u00e0 12 mois De 1 \u00e0 2 ans De 3 \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunt obligataire non convertible 0 0 0 32 091 0 32 091 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) 1 535 13 741 25 508 83 459 3 654 127 897 Emprunts \u2013 Cr\u00e9dit-bail 41 126 172 543 885 1 768 Obligations locatives (IFRS 16) 534 1 576 1 549 336 8 4 004 Cr\u00e9dits promoteur 90 28 800 21 315 6 078 0 56 283 Total 2 200 44 242 48 545 122 508 4 548 222 043 (1) Y compris emprunts relatifs aux immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente (repr\u00e9sentent un capital de 898 K\u20ac)Risque de march\u00e9 Le risque de march\u00e9 correspond au risque que des variations de prix de march\u00e9, tels que les cours de change, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le r\u00e9sultat du groupe ou la valeur des instruments financiers d\u00e9tenus. Risque de change Le groupe n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de change. Risques juridiques, r\u00e9glementaires et fiscaux En vue de prendre en compte les changements li\u00e9s \u00e0 l\u2019adoption des textes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires nouveaux, susceptibles d\u2019avoir une incidence sensible sur la situation du groupe et le d\u00e9veloppement de son activit\u00e9, les Directions juridique et financi\u00e8re contribuent, en liaison avec le r\u00e9seau de conseils externes, \u00e0 la collecte et au traitement des informations appropri\u00e9es relatives \u00e0 la l\u00e9gislation. Le groupe est notamment concern\u00e9 par des mesures fiscales propres \u00e0 l\u2019immobilier comme l\u2019avantage Pinel pour l\u2019immobilier neuf de logements. Risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution des actifs immobiliers L\u2019\u00e9valuation du portefeuille d\u2019actifs immobiliers de l\u2019activit\u00e9 \u00ab investissement \u00bb est li\u00e9e \u00e0 de nombreux facteurs externes (conjoncture \u00e9conomique, march\u00e9 de l\u2019immobilier, taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, etc.) et internes (taux de rendement et performances des actifs) susceptibles de varier. Dans ce cadre, le groupe fait \u00e9valuer son patrimoine deux fois par an par un expert ind\u00e9pendant. Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la dette long terme La strat\u00e9gie d\u2019acquisition du groupe, notamment dans le cadre de son activit\u00e9 investissement notamment, s\u2019appuie sur un endettement ma\u00eetris\u00e9 par la conclusion de contrats d\u2019emprunts d\u2019une dur\u00e9e moyenne comprise entre 5 et 10 ans. Lorsque l\u2019emprunt contract\u00e9 est \u00e0 taux variable, le groupe Atland souscrit, sur une dur\u00e9e de 3 \u00e0 5 ans, afin de couvrir par anticipation ce risque (horizon moyen d\u2019investissement avant arbitrage) : \u25aa soit un contrat d\u2019\u00e9change de taux de type SWAP ; \u25aa soit une couverture de type CAP ; \u25aa soit des contrats de type Tunnel, CAP Spread\u2026 reconnus comme des instruments de couvertures de taux Au 31 d\u00e9cembre 2022 la position de taux est couverte \u00e0 un peu plus de 88 % contre un peu moins de 85 % au 31 d\u00e9cembre 2021 (hors cr\u00e9dit promoteurs courts termes et obligations locatives). Montant (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Taux fixe Taux variable Total Taux fixe Taux variable Total Emprunts et dettes financi\u00e8res (1) 17 592 112 072 129 665 17 776 125 021 142 797 Obligations locatives (IFRS 16) 4 004 0 4 004 4 992 0 4 992 Obligations non convertibles 32 091 0 32 091 32 001 0 32 001 Passif financier net avant gestion 53 688 112 072 165 760 54 770 125 021 179 791 En proportion hors emp. Obligataire 0 1 1 12,59 % 87,55 % 100 % En proportion y/c emp. Obligataire 0 1 1 30,74 % 69,54 % 100 % Passif financier net avant gestion 53 688 112 072 165 760 54 770 125 021 179 791 Couverture Juste valeur positive 0 3 690 3 690 0 336 336 Juste valeur n\u00e9gative 0 0 0 0 83 83 Total couverture 0 - 3 690 - 3 690 0 - 253 - 253 Passif financier net apr\u00e8s gestion 53 688 108 382 162 070 54 770 124 768 179 538 (1) Y compris emprunts relatifs aux immeubles destin\u00e9s \u00e0 la vente. 31/12/2022 31/12/2021 Taux fixe Taux variable Total Taux fixe Taux variable Total Capital restant d\u00fb couvert 53 688 93 395 147 083 54 770 97 651 152 421 (y/c emprunt obligataire et obligations locatives) Capital restant d\u00fb couvert 49 683 93 395 143 078 49 777 97 651 147 428 (y/ compris emprunt obligataire mais hors obligations locatives) Capital restant d\u00fb couvert 17 592 93 395 110 987 17 776 97 651 115 427 (hors emprunt obligataire et obligations locatives) % des dettes couvertes totales 100,00 % 83,33 % 88,73 % 100,00 % 78,11 % 84,78 % % des dettes couvertes 100,00 % 83,33 % 88,45 % 100,00 % 78,11 % 80,83 % (hors obligations locatives) % des dettes couvertes 100,00 % 83,33 % 85,60 % 100,00 % 78,11 % 84,84 % (hors emprunt obligataire et obligations locatives) 6.5 Actifs financiers D\u00e9composition (en K euros) Valeurs brutes 31/12/2022 D\u00e9pr\u00e9ciations 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2021 Titres de participation non consolid\u00e9s en juste valeur 3 843 0 3 843 4 192 Autres cr\u00e9ances immobilis\u00e9es 3 231 0 3 231 4 314 Autres titres immobilis\u00e9s 24 0 24 24 Instruments d\u00e9riv\u00e9s non courants 3 690 0 3 690 336 Autres immobilisations financi\u00e8res 2 020 0 2 020 1 755 Total autres actifs financiers 12 809 0 12 809 10 621 Variations (en K euros) 01/01/2021 - 31/12/2021 Valeurs brutes D\u00e9pr\u00e9ciations Valeurs nettes 31/12/2020 11 828 - 2 488 9 340 Augmentations 1 675 - 49 1 626 Diminutions - 2 963 2 488 - 475 Variation de juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s (conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9) 375 0 375 Reclassement en besoin en fonds de roulement - 245 0 - 245 31/12/2021 10 670 - 49 10 621 7 COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 104 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND www.atland.fr Variations (en K euros) 01/01/2022 - 31/12/2022 Valeurs brutes D\u00e9pr\u00e9ciations Valeurs nettes 31/12/2021 10 670 - 49 10 621 Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre 0 0 0 Variation de juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s (conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9) - 601 0 - 601 Augmentations 4 291 0 4 291 Diminutions - 1 551 49 - 1 502 31/12/2022 12 809 0 12 809 Les actifs financiers sont principalement constitu\u00e9s des titres non consolid\u00e9s (soci\u00e9t\u00e9s dites \u00ab Ad-Hoc \u00bb) et cr\u00e9ances rattach\u00e9es dans le cadre des op\u00e9rations de co-investissement et co-promotion. Titres non consolid\u00e9s : Les \u00ab titres non consolid\u00e9s \u00bb sont essentiellement compos\u00e9s des titres de soci\u00e9t\u00e9s dites \u00ab Ad-Hoc \u00bb dans lesquelles le groupe n\u2019est qu\u2019un simple investisseur minoritaire (sans droit ni contr\u00f4le particulier). Il s\u2019agit plus particuli\u00e8rement de la SAS Paris Office Partnership (POP) dans laquelle Atland d\u00e9tient une participation de 3,23 % au c\u00f4t\u00e9 de l\u2019OPCI Dumoulin dont l\u2019actionnaire est le fonds de pensions n\u00e9erlandais PGGM et qui d\u00e9tient 6 actifs de bureaux situ\u00e9s \u00e0 Paris, Gennevilliers (92) et Levallois (92) (structuration r\u00e9alis\u00e9e en novembre 2016). Les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 sont les suivants : M\u00e9tier Soci\u00e9t\u00e9 Actif D\u00e9tention Typologie Date acquisition Valeur Nette Comptable Expertises HD Investissement Paris Office Partnership (POP) Bureaux 3,23 % Bureau 24/11/2016 267 500 310 300 Autres immobilisations financi\u00e8res : Les autres immobilisations financi\u00e8res sont principalement constitu\u00e9es de d\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s au titre de la prise \u00e0 bail de bureaux (si\u00e8ges sociaux) (747 K\u20ac) ainsi que des indemnit\u00e9s d\u2019immobilisation vers\u00e9es dans le cadre de projets immobiliers (952 K\u20ac) et de cautions diverses (312 K\u20ac). 6.13 Passifs financiers non courants Passifs financiers non courants D\u00e9composition (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Emprunt obligataire non convertible net des frais 32 091 32 001 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 111 724 126 301 Emprunts \u2013 Cr\u00e9dit-bail 1 600 1 769 Obligations locatives 1 894 3 169 Dette sur int\u00e9r\u00eats minoritaires ou options de vente accord\u00e9es aux minoritaires 2 132 2 372 Cr\u00e9dits promoteurs 27 393 55 000 Juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s 0 11 Dettes financi\u00e8res diverses \u2013 D\u00e9p\u00f4ts de garanties 910 1 139 Total passifs financiers non courants 177 744 221 762
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COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND 109 \u00c9ch\u00e9ancier (en K euros) 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunt obligataire non convertible 0 0 32 091 0 0 32 091 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 25 508 42 875 34 927 4 760 3 654 111 724 Emprunts \u2013 Cr\u00e9dit-bail 172 176 181 186 885 1 600 Obligations locatives 1 549 277 35 24 8 1 894 Dette sur int\u00e9r\u00eats minoritaires ou options de vente accord\u00e9es aux minoritaires 0 2 132 0 0 0 2 132 Cr\u00e9dits promoteurs 21 315 3 873 2 205 0 0 27 393 Juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s 0 0 0 0 0 0 Dettes financi\u00e8res diverses \u2013 D\u00e9p\u00f4ts de garanties 227 55 92 66 470 910 Total 48 771 49 388 69 531 5 036 5 018 177 744 Caract\u00e9ristiques des emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et cr\u00e9dit-bail (en K\u20ac) Dur\u00e9es n\u00e9goci\u00e9es Capital restant d\u00fb \u2013 Part soumise \u00e0 int\u00e9r\u00eat fixe Capital restant d\u00fb \u2013 Part soumise \u00e0 int\u00e9r\u00eat variable 1,5 ans 2 2 ans 0 1 100 3 ans 1 281 0 4 ans 336 0 5 ans 32 096 0 6 ans 19 177 51 658 7 ans 0 19 662 8 ans 0 32 695 9 ans 171 0 10 ans 0 1 794 12 ans 0 1 768 12,75 ans 0 729 15 ans 625 2 667 Total 53 688 112 072 Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen du groupe (hors emprunt obligataire et obligations locatives li\u00e9es \u00e0 IFRS 16) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,09 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 2,10 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Il est de 2,66 % si on inclut le co\u00fbt de l\u2019EuroPP. Caract\u00e9ristiques des emprunts (en K\u20ac) \u00c9ch\u00e9ancier (en K euros) Moins de 1 an Plus de 1 an Emprunts obligataires 0 32 091 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) 15 275 112 622 Emprunts \u2013 Cr\u00e9dit-bail 167 1 600 Obligations locatives 2 110 1 894 Total 17 553 148 207 La dur\u00e9e moyenne de la dette r\u00e9siduelle (y compris dette obligataire et retraitement IFRS 16 et hors dette court terme affect\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de D\u00e9veloppement immobilier) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,53 ans au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 4,40 ans au 31 d\u00e9cembre 2021.
Instruments de tr\u00e9sorerie Au 31 d\u00e9cembre 2022, le groupe utilise des instruments financiers de couverture de taux pour se pr\u00e9munir des fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces contrats ont fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation externe et leur juste valeur a ainsi donn\u00e9 lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un actif de 3 690 K\u20ac soit un gain net d\u2019imp\u00f4t de 2 767K\u20ac. Pour m\u00e9moire, le solde de la valorisation au 31 d\u00e9cembre 2021 faisait ressortir un gain net de 253 K\u20ac. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les caract\u00e9ristiques principales des op\u00e9rations de couverture encore actives chez Atland et ses filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement sont les suivantes : (en K euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Provision Reprise 31/12/2022 Instruments de tr\u00e9sorerie \u2013 Actif De type CAP 336 531 0 2 824 0 3 690 De type SWAP 0 0 0 0 0 0 Total instruments de tr\u00e9sorerie \u2013 Actif 336 531 0 2 824 0 3 690 Instruments de tr\u00e9sorerie \u2013 Passif De type CAP 0 0 0 0 0 0 De type SWAP - 83 - 28 1 0 110 0 Total instruments de tr\u00e9sorerie \u2013 Passif - 83 - 28 1 0 110 0 Informations sur les instruments financiers Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la hi\u00e9rarchisation de la juste valeur des instruments financiers du groupe selon les trois niveaux suivants : \u25aa Niveau 1 : la juste valeur correspond \u00e0 des prix non ajust\u00e9s cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques ; \u25aa Niveau 2 : la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es observables, soit directement (\u00e0 savoir les prix), soit indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es des prix) ; \u25aa Niveau 3 : la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es non observables directement. Au 31/12/2022 (en K euros) Note Actifs et passifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Instruments financiers disponibles \u00e0 la vente Pr\u00eats et cr\u00e9ances Passifs au co\u00fbt amorti Total valeur nette comptable Cotations sur un march\u00e9 actif \u2013 Niveau 1 Mod\u00e8le interne sur des donn\u00e9es observables \u2013 Niveau 2 Mod\u00e8le interne sur des donn\u00e9es non observables \u2013 Niveau 3 Titres immobilis\u00e9s non consolid\u00e9s 6.5 3 849 24 3 873 3 873 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 6.5 3 690 3 690 3 690 D\u00e9p\u00f4ts de garantie et cautions vers\u00e9s 6.5 2 014 2 014 2 014 Comptes courants et autres cr\u00e9ances financi\u00e8res 6.5 3 231 3 231 3 231 Valeurs mobili\u00e8res de placement 6.10 37 520 37 520 37 520 Disponibilit\u00e9s et tr\u00e9sorerie 6.10 91 689 91 689 91 689 Total actifs financiers 41 210 0 3 849 96 958 0 142 018 129 209 8 936 3 873 Emprunts obligataires 6.13 33 238 33 238 33 238 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 6.13 127 701 127 701 127 701 Emprunts relatifs aux actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente 899 899 Cr\u00e9dits promoteurs 6.13 56 516 56 516 56 516 Obligations locatives 4 004 4 004 4 004 Emprunts \u2013 Cr\u00e9dit-bail 6.13 1 768 1 768 1 768 Autres dettes financi\u00e8res 3 865 3 865 3 865 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 6.13 / 6.15 0 0 0 D\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us 6.12 / 6.15 1 079 1 079 1 079 D\u00e9couverts bancaires 6.10 460 460 460 Fonds propres 6.12 3 3 3 Total passifs financiers 0 0 0 0 229 533 229 533 460 228 174 0 COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND 111 Au 31/12/2021 (en K euros) Note Actifs et passifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Instruments financiers disponibles \u00e0 la vente Pr\u00eats et cr\u00e9ances Passifs au co\u00fbt amorti Total valeur nette comptable Cotations sur un march\u00e9 actif \u2013 Niveau 1 Mod\u00e8le interne sur des donn\u00e9es observables \u2013 Niveau 2 Mod\u00e8le interne sur des donn\u00e9es non observables \u2013 Niveau 3 Titres immobilis\u00e9s non consolid\u00e9s 6.5 4 192 24 4 216 4 216 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 6.5 336 336 336 D\u00e9p\u00f4ts de garantie et cautions vers\u00e9s 6.5 1 755 1 755 1 755 Comptes courants et autres cr\u00e9ances financi\u00e8res 6.5 4 314 4 314 4 314 Valeurs mobili\u00e8res de placement 6.10 15 024 15 024 15 024 Disponibilit\u00e9s et tr\u00e9sorerie 6.10 117 513 117 513 117 513 Total actifs financiers 15 360 0 4 192 123 606 143 158 132 537 6 405 4 216 Emprunts obligataires 6.13 33 145 33 145 33 145 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tbs de cr\u00e9dit 6.13 139 817 139 817 139 817 Emprunts relatifs aux actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente 6.13 1 610 1 610 1 610 Cr\u00e9dits promoteurs 6.13 60 246 60 246 60 246 Obligations locatives 4 992 4 992 4 992 Emprunts \u2013 Cr\u00e9dit-bail 6.13 1 931 1 931 1 931 Autres dettes financi\u00e8res 6 305 6 305 6 305 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 6.13 / 6.15 83 0 83 83 D\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us 6.13 / 6.15 1 201 1 201 1 201 D\u00e9couverts bancaires 6.10 360 360 360 Fonds propres 6.12 3 3 3 Total passifs financiers 83 0 0 0 249 610 249 693 360 249 333 0 Endettement net : (en K euros) D\u00e9c. 2022 D\u00e9c.2021 Total des passifs financiers courants et non courants 229 533 249 693 Juste valeur des Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019actif - 3 690 - 336 Tr\u00e9sorerie disponible - 129 209 - 132 537 Endettement net 96 633 116 820 Juste valeur nette des instruments de couverture 3 690 253 Endettement net hors juste valeur des couvertures 100 323 117 073 Hors dette IFRS 16, l\u2019endettement net se monte \u00e0 93 528 K\u20ac y compris la juste valeur des couvertures et 97 218 K\u20ac hors juste valeur des couvertures de taux. Risque li\u00e9 au niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat : Une augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pourrait avoir une incidence sur la strat\u00e9gie d\u2019investissement. Toutefois, sur les financements d\u00e9j\u00e0 en place, le groupe reste peu sensible aux variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats en raison d\u2019une couverture de sa dette adapt\u00e9e : taux fixes et taux variables couverts. Ainsi, pour une hausse de 100 points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (Euribor 3 mois), l\u2019impact serait peu significatif et concernerait uniquement la partie non couverte de la dette soit un peu plus de 12 % de la dette bancaire hors dette court terme affect\u00e9e au d\u00e9veloppement immobilier (promotion et construction soit un montant de 23 M\u20ac). Cela repr\u00e9senterait un impact de l\u2019ordre de 216 K\u20ac \u00e0 la baisse sur le r\u00e9sultat avant effet imp\u00f4t. La soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re \u00e9galement que le risque li\u00e9 au niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats et qui concerne les cr\u00e9dits promoteurs et marchands est limit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ces financements sont sign\u00e9s sur des dur\u00e9es courtes (24 mois maximum) et ne pas syst\u00e9matiquement tir\u00e9s durant cette p\u00e9riode (fonction des encaissements d\u2019appels de fonds)./ Risque li\u00e9 au service bancaire : Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019encours total des dettes bancaires affect\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019investissement et l\u2019acquisition de titres de soci\u00e9t\u00e9s (hors int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus) est de 142 799 K\u20ac hors emprunt obligataire et cr\u00e9dits promoteurs (174 800 K\u20ac avec emprunt obligataire). Les pr\u00eats bancaires consentis contiennent pour certains des clauses d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e ainsi que des clauses de covenant couramment pratiqu\u00e9es (notamment exigence du maintien d\u2019un LTV - \u00ab Loan to value \u00bb \u2013 inf\u00e9rieur \u00e0 65 % ainsi que d\u2019un ICR \u2013 \u00ab Interest Cover Ratio \u00bb \u2013 sup\u00e9rieur \u00e0 200 %). La soci\u00e9t\u00e9 communique, de mani\u00e8re semestrielle, \u00e0 la demande des organismes de cr\u00e9dits, l\u2019\u00e9volution de ces ratios. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le groupe remplit l\u2019ensemble de ses obligations contractuelles relatives \u00e0 ces clauses d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e. Parmi ces obligations de communication, la souscription d\u2019une dette corporate de 75 M\u20ac, le 15 novembre 2019, par Atland Group, a donn\u00e9 lieu \u00e0 la mise en place de deux covenants objets d\u2019une communication semestrielle : Ratio R1 \u2013 Leverage Ratio : correspond au rapport des dettes financi\u00e8res nettes corporate du groupe sur EBITDA r\u00e9current (cf. 2.3.22), Ratio R2 \u2013 Loan-to-Value of Activities : correspond au rapport des dettes financi\u00e8res nettes hors cr\u00e9dits promotion sur la juste valeur des actifs du groupe, en ce compris les immeubles de placement, 7 COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 112 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND www.atland.fr l\u2019activit\u00e9 de d\u00e9veloppement immobilier, l\u2019activit\u00e9 d\u2019asset management et les titres de participation (Voir ci-apr\u00e8s), Ces deux covenants ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s depuis la mise en place de ce financement en 2019 et le capital restant d\u00fb sur cette dette est de 51,7 M\u20ac (montant net des frais d\u2019\u00e9missions restant \u00e0 amortir pour 842 K\u20ac). Risque li\u00e9 au niveau d\u2019endettement du groupe \u2013 Loan To Value of Assets (a) : Au 31 d\u00e9cembre 2022, le groupe dispose d\u2019une structure financi\u00e8re qu\u2019il consid\u00e8re adapt\u00e9e \u00e0 ses objectifs. Le niveau d\u2019endettement net correspond \u00e0 29,9 % de la juste-valeur des actifs, \u00e0 savoir (i) des immeubles de placement, (ii) de l\u2019activit\u00e9 D\u00e9veloppement immobilier, (iii) de l\u2019activit\u00e9 Asset Management ainsi que (iv) de la juste valeur des titres non consolid\u00e9s contre 33,4 % \u00e0 fin 2021 (hors IFRS 16, hors impact de la couverture de taux pour les deux ann\u00e9es) : (en K euros) 31/12/2022 (hors IFRS 16) 31/12/2022 (yc IFRS 16) 31/12/2021 (hors IFRS 16) 31/12/2021 (yc IFRS 16) Juste valeur des immeubles et immeubles destin\u00e9s \u00e0 la vente 132 456 132 456 136 824 136 824 Juste valeur de l\u2019activit\u00e9 D\u00e9veloppement Immobilier (1) 129 180 129 180 129 106 129 106 Juste valeur de l\u2019activit\u00e9 Asset Management (2) 63 687 63 687 57 812 57 812 Juste valeur des titres de participation (3) 12 963 12 963 12 285 12 285 Autres actifs (IFRS 16) 0 3 940 0 4 992 Total juste valeur des actifs 338 286 342 226 336 027 341 019 Endettement net avec juste valeur des couvertures de taux 97 532 97 532 111 828 116 820 % Part de l\u2019endettement (yc couverture) sur les actifs 28,83 % 28,50 % 33,28 % 34,26 % Endettement net hors juste valeur des couvertures de taux 101 222 101 222 112 081 117 073 % Part de l\u2019endettement (hors couverture) sur les actifs 29,92 % 29,58 % 33,35 % 34,33 % (1) Le calcul de la juste valeur des actifs de l\u2019activit\u00e9 de promotion a \u00e9t\u00e9 retenu pour le prix d\u2019acquisition des soci\u00e9t\u00e9s Atland R\u00e9sidentiel et de Marianne D\u00e9veloppement (y compris le compl\u00e9ment de prix). (2) Sur la base d\u2019une expertise annuelle r\u00e9alis\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant. (3) Juste valeur des titres non consolid\u00e9s ainsi que des titres de participation des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence. Y compris la dette IFRS 16 (passif de 4 004 K\u20ac et actif de 3 940 K\u20ac), le LTVA s\u2019\u00e9tablit \u00e0 29 %. \u25aa LTVA : Exprim\u00e9 en pourcentage, il correspond au rapport entre l\u2019endettement net et la juste valeur des actifs et des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9, en ce compris les immeubles de placement, l\u2019activit\u00e9 de d\u00e9veloppement immobilier, l\u2019activit\u00e9 d\u2019 asset management et les titres de participation non consolid\u00e9s. Certains biens font l\u2019objet d\u2019hypoth\u00e8ques telles que d\u00e9crites dans le paragraphe relatif aux engagements hors bilan (cf. note 8 \u00ab Informations compl\u00e9mentaires \u00bb - \u00a7 8.1.). 6.15 Passifs courants D\u00e9composition (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Emprunts obligataires 0 0 Coupons courus sur emprunts obligataires 1 147 1 144 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 15 275 12 956 Emprunt \u2013 Cr\u00e9dit-bail 167 163 Obligations locatives 2 110 1 823 Cr\u00e9dits promoteurs 28 800 5 246 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 0 72 Dettes financi\u00e8res diverses \u2013 D\u00e9p\u00f4ts de garantie 1 905 3 998 Concours bancaires courants 460 360 Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus 1 027 560 Passifs financiers 50 891 26 322 Fournisseurs 85 649 73 427 Fournisseurs d\u2019immobilisations 3 852 6 679 Dettes fournisseurs 89 501 80 106 Provisions courantes 927 1 343 Clients cr\u00e9diteurs 2 195 1 440 Dettes sociales et fiscales 46 819 40 854 Dettes sur co-promoteurs 10 069 5 094 Dette d\u2019imp\u00f4t 5 575 27 Charges appel\u00e9es d\u2019avance 731 870 Dettes diverses 4 980 4 963 Produits constat\u00e9s d\u2019avance 752 915 Autres passifs courants 72 047 55 506 Total passifs lies aux actifs destines \u00e0 la vente 899 1 610 Total passifs courants 212 438 163 544 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15239": { "value": "2.3.10 Autres actifs financiers Titres de participation des entit\u00e9s non consolid\u00e9es et cr\u00e9ances rattach\u00e9es Les titres de participation des entit\u00e9s non consolid\u00e9es sont enregistr\u00e9s lors de leur acquisition \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition major\u00e9 des co\u00fbts de transaction. Ils sont ensuite, et \u00e0 chaque cl\u00f4ture, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat ou capitaux propres selon le choix op\u00e9r\u00e9 lors de la comptabilisation initiale. \u00c0 chaque nouvelle acquisition de titres de capitaux propres, une analyse de l\u2019intention de gestion du groupe est conduite afin de d\u00e9terminer s\u2019ils seront \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou par capitaux propres. La juste valeur est appr\u00e9hend\u00e9e \u00e0 partir des techniques d\u2019\u00e9valuation reconnues (r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des transactions r\u00e9centes, actualisation des cash-flows futurs, etc.) ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 94 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND www.atland.fr perte de valeur du fait d\u2019un \u00e9v\u00e8nement intervenu apr\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019actif. D\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s Les normes IFRS imposent l\u2019actualisation de toute somme b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un diff\u00e9r\u00e9 de paiement. Les d\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s par Atland, en vertu de l\u2019existence d\u2019un bail, font donc l\u2019objet d\u2019une actualisation lorsque les \u00e9carts de valeur relev\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 sont significatifs. 2.3.11 Stocks et travaux-encours Les stocks et travaux en cours sont constitu\u00e9s des terrains \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, de travaux en cours (co\u00fbts d\u2019am\u00e9nagement et de construction) et de produits finis \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt de revient le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les frais d\u2019\u00e9tudes pr\u00e9alables au lancement des op\u00e9rations de promotion sont inclus dans les stocks si \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration est \u00e9lev\u00e9e. Dans le cas contraire, ces frais sont constat\u00e9s en charges de l\u2019exercice. Pour les op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re en cours de construction, les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt de production de chaque programme selon la m\u00e9thode de l\u2019avancement technique des travaux d\u00e9crite dans la note 2.3.21 \u00ab Enregistrement des produits \u00bb de la pr\u00e9sente annexe. Lorsque la valeur nette de r\u00e9alisation des stocks et des travaux en cours est inf\u00e9rieure \u00e0 leur co\u00fbt de revient, des d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es. 2.3.12 Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs Les cr\u00e9ances clients et les autres d\u00e9biteurs sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti d\u00e9duction faite des pertes de valeur qui tiennent compte des risques \u00e9ventuels de non-recouvrement. Une analyse des pertes constat\u00e9es sur l\u2019exercice est conduite afin d\u2019ajuster \u00e9ventuellement les taux de d\u00e9pr\u00e9ciation. Ce taux est appr\u00e9ci\u00e9 au regard des retards de paiement et des garanties obtenues. 2.3.13 Autres actifs financiers courants Les actifs financiers courants sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture des comptes. Ils se composent de comptes \u00e0 terme qui ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 un \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie. 2.3.16 Dettes financi\u00e8res Les dettes financi\u00e8res sont ventil\u00e9es entre : \u25aa emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme (pour la partie des dettes sup\u00e9rieures \u00e0 un an), qui sont class\u00e9s en passifs financiers non courants ; \u25aa emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme qui sont class\u00e9s en passifs financiers courants et int\u00e8grent la part \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme. Les dettes financi\u00e8res sont valoris\u00e9es au co\u00fbt amorti, net des frais d\u2019\u00e9mission connexes qui sont enregistr\u00e9s progressivement en r\u00e9sultat financier jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. \u00c9valuation et comptabilisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au bilan sur la base de valorisations externes. La variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est toujours enregistr\u00e9e en contrepartie du compte de r\u00e9sultat sauf dans le cas d\u2019une comptabilisation comme instrument de couverture tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessous. Instruments de couverture Le groupe Atland utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour la couverture de ses dettes \u00e0 taux variable contre le risque de taux (couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs). La comptabilit\u00e9 de couverture est applicable si les conditions pr\u00e9vues par la norme IFRS 9 sont remplies : \u25aa la relation de couverture est clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de la mise en place des instruments correspondants ; \u25aa le lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture doit \u00eatre document\u00e9, ainsi que les potentielles sources d\u2019inefficacit\u00e9 ; \u25aa l\u2019inefficacit\u00e9 r\u00e9trospective doit \u00eatre mesur\u00e9e \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Les variations de juste valeur d\u2019une p\u00e9riode \u00e0 l\u2019autre sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re diff\u00e9rente selon la qualification comptable de l\u2019instrument de : \u25aa couverture de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 ; \u25aa couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Le groupe applique les dispositions permises ou requises par IFRS 9, pour le traitement des co\u00fbts de couverture de tous les instruments qualifi\u00e9s comptablement. Une couverture de juste valeur permet de couvrir l\u2019exposition au risque de variation de juste valeur d\u2019un actif financier, d\u2019un passif financier ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9. Les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. De mani\u00e8re sym\u00e9trique, la variation de valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuable au risque couvert l\u2019est \u00e9galement (et ajuste la valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert). Ces deux r\u00e9\u00e9valuations se compensent dans les m\u00eames rubriques du compte de r\u00e9sultat, au montant pr\u00e8s de la \u00ab part inefficace \u00bb de la couverture. Une couverture de flux de tr\u00e9sorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de tr\u00e9sorerie attach\u00e9s \u00e0 des actifs ou passifs existants ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue et hautement probable. \u25aa Les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) pour la \u00ab part efficace \u00bb et en compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode pour la \u00ab part inefficace \u00bb. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres (OCI) sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat dans la m\u00eame rubrique que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 savoir le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour les couvertures de flux d\u2019exploitation et le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net pour les autres \u2013 au moment o\u00f9 le flux de tr\u00e9sorerie couvert se r\u00e9alise. Lorsque l\u2019inefficacit\u00e9 de la relation de couverture conduit \u00e0 sa d\u00e9qualification, les gains ou pertes accumul\u00e9s au titre de l\u2019instrument de couverture sont maintenus en capitaux propres (OCI) et reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat au m\u00eame rythme que la survenance des flux couverts, les variations ult\u00e9rieures de juste valeur sont enregistr\u00e9es directement en compte de r\u00e9sultat. Dans le cas o\u00f9 le flux futur n\u2019est plus attendu, les gains et pertes ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s en capitaux propres (OCI) sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur, les variations de juste valeur \u00e9tant enregistr\u00e9es en compte de r\u00e9sultat. 2.3.17 D\u00e9p\u00f4ts de garantie des locataires \u00e0 long terme Les normes IFRS imposent l\u2019actualisation de toute somme b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un diff\u00e9r\u00e9 de paiement. Le groupe Atland actualise les d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us des locataires. Le diff\u00e9rentiel initial entre la valeur nominale et la juste valeur est class\u00e9 en produits constat\u00e9s d\u2019avance et \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle des baux. Par ailleurs, une charge de d\u00e9sactualisation est constat\u00e9e en frais financiers. Les d\u00e9p\u00f4ts de garantie sont class\u00e9s dans les passifs financiers non courants d\u00e8s lors que leur terme conventionnel se situe \u00e0 plus d\u2019un an. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15240": { "value": "2.3.10 Autres actifs financiers Titres de participation des entit\u00e9s non consolid\u00e9es et cr\u00e9ances rattach\u00e9es Les titres de participation des entit\u00e9s non consolid\u00e9es sont enregistr\u00e9s lors de leur acquisition \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition major\u00e9 des co\u00fbts de transaction. Ils sont ensuite, et \u00e0 chaque cl\u00f4ture, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat ou capitaux propres selon le choix op\u00e9r\u00e9 lors de la comptabilisation initiale. \u00c0 chaque nouvelle acquisition de titres de capitaux propres, une analyse de l\u2019intention de gestion du groupe est conduite afin de d\u00e9terminer s\u2019ils seront \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou par capitaux propres. La juste valeur est appr\u00e9hend\u00e9e \u00e0 partir des techniques d\u2019\u00e9valuation reconnues (r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des transactions r\u00e9centes, actualisation des cash-flows futurs, etc.) ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 94 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND www.atland.fr perte de valeur du fait d\u2019un \u00e9v\u00e8nement intervenu apr\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019actif. D\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s Les normes IFRS imposent l\u2019actualisation de toute somme b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un diff\u00e9r\u00e9 de paiement. Les d\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s par Atland, en vertu de l\u2019existence d\u2019un bail, font donc l\u2019objet d\u2019une actualisation lorsque les \u00e9carts de valeur relev\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 sont significatifs. 2.3.11 Stocks et travaux-encours Les stocks et travaux en cours sont constitu\u00e9s des terrains \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, de travaux en cours (co\u00fbts d\u2019am\u00e9nagement et de construction) et de produits finis \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt de revient le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les frais d\u2019\u00e9tudes pr\u00e9alables au lancement des op\u00e9rations de promotion sont inclus dans les stocks si \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration est \u00e9lev\u00e9e. Dans le cas contraire, ces frais sont constat\u00e9s en charges de l\u2019exercice. Pour les op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re en cours de construction, les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt de production de chaque programme selon la m\u00e9thode de l\u2019avancement technique des travaux d\u00e9crite dans la note 2.3.21 \u00ab Enregistrement des produits \u00bb de la pr\u00e9sente annexe. Lorsque la valeur nette de r\u00e9alisation des stocks et des travaux en cours est inf\u00e9rieure \u00e0 leur co\u00fbt de revient, des d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es. 2.3.12 Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs Les cr\u00e9ances clients et les autres d\u00e9biteurs sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti d\u00e9duction faite des pertes de valeur qui tiennent compte des risques \u00e9ventuels de non-recouvrement. Une analyse des pertes constat\u00e9es sur l\u2019exercice est conduite afin d\u2019ajuster \u00e9ventuellement les taux de d\u00e9pr\u00e9ciation. Ce taux est appr\u00e9ci\u00e9 au regard des retards de paiement et des garanties obtenues. 2.3.13 Autres actifs financiers courants Les actifs financiers courants sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture des comptes. Ils se composent de comptes \u00e0 terme qui ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 un \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15297": { "value": "2.3.11 Stocks et travaux-encours Les stocks et travaux en cours sont constitu\u00e9s des terrains \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, de travaux en cours (co\u00fbts d\u2019am\u00e9nagement et de construction) et de produits finis \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt de revient le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les frais d\u2019\u00e9tudes pr\u00e9alables au lancement des op\u00e9rations de promotion sont inclus dans les stocks si \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration est \u00e9lev\u00e9e. Dans le cas contraire, ces frais sont constat\u00e9s en charges de l\u2019exercice. Pour les op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re en cours de construction, les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt de production de chaque programme selon la m\u00e9thode de l\u2019avancement technique des travaux d\u00e9crite dans la note 2.3.21 \u00ab Enregistrement des produits \u00bb de la pr\u00e9sente annexe. Lorsque la valeur nette de r\u00e9alisation des stocks et des travaux en cours est inf\u00e9rieure \u00e0 leur co\u00fbt de revient, des d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es. 6.8 Stocks et encours D\u00e9composition (en K euros) Valeurs brutes 31/12/2022 D\u00e9pr\u00e9ciation 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2022 Valeurs brutes 31/12/2021 D\u00e9pr\u00e9ciation 31/12/2021 Valeurs nettes 31/12/2021 Stocks et travaux en cours 87 269 - 421 86 848 93 461 - 761 92 700 Total stocks et travaux encours 87 269 - 421 86 848 93 461 - 761 92 700 Variations (en K euros) Stocks bruts D\u00e9pr\u00e9ciations Stocks nets 31/12/2020 37 533 - 394 37 139 Variation 56 075 0 56 075 Dotations 0 - 424 - 424 Reprises 0 57 57 Transferts vers ou provenant d\u2019autres cat\u00e9gories 245 0 245 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre - 392 0 - 392 31/12/2021 93 461 - 761 92 700 Variation - 6 192 0 - 6 192 Dotations 0 - 26 - 26 Reprises 0 365 365 31/12/2022 87 269 - 421 86 848 Les d\u00e9penses engag\u00e9es et comptabilis\u00e9es en stocks au 31 d\u00e9cembre 2022. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInventoriesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15298": { "value": "2.3.11 Stocks et travaux-encours Les stocks et travaux en cours sont constitu\u00e9s des terrains \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, de travaux en cours (co\u00fbts d\u2019am\u00e9nagement et de construction) et de produits finis \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt de revient le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les frais d\u2019\u00e9tudes pr\u00e9alables au lancement des op\u00e9rations de promotion sont inclus dans les stocks si \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration est \u00e9lev\u00e9e. Dans le cas contraire, ces frais sont constat\u00e9s en charges de l\u2019exercice. Pour les op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re en cours de construction, les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt de production de chaque programme selon la m\u00e9thode de l\u2019avancement technique des travaux d\u00e9crite dans la note 2.3.21 \u00ab Enregistrement des produits \u00bb de la pr\u00e9sente annexe. Lorsque la valeur nette de r\u00e9alisation des stocks et des travaux en cours est inf\u00e9rieure \u00e0 leur co\u00fbt de revient, des d\u00e9pr\u00e9ciations sont comptabilis\u00e9es. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForMeasuringInventories", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15320": { "value": "2.3.12 Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs Les cr\u00e9ances clients et les autres d\u00e9biteurs sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti d\u00e9duction faite des pertes de valeur qui tiennent compte des risques \u00e9ventuels de non-recouvrement. Une analyse des pertes constat\u00e9es sur l\u2019exercice est conduite afin d\u2019ajuster \u00e9ventuellement les taux de d\u00e9pr\u00e9ciation. Ce taux est appr\u00e9ci\u00e9 au regard des retards de paiement et des garanties obtenues. 6.9 Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs D\u00e9composition (en K euros) Valeurs brutes 31/12/2022 D\u00e9pr\u00e9ciation 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2022 Valeurs brutes 31/12/2021 D\u00e9pr\u00e9ciation 31/12/2021 Valeurs nettes 31/12/2021 Cr\u00e9ances clients 12 868 - 13 12 855 10 432 - 65 10 367 Actifs de contrats 89 191 0 89 191 64 038 0 64 038 Total cr\u00e9ances clients 102 059 - 13 102 046 74 470 - 65 74 405 Avances et acomptes vers\u00e9s 2 663 0 2 663 255 0 255 Cr\u00e9ances sociales 67 0 67 75 0 75 Cr\u00e9ances fiscales hors IS 27 865 0 27 865 31 100 0 31 100 Cr\u00e9ances sur co-promotion 10 315 0 10 315 14 552 0 14 552 Cr\u00e9ances sur cessions d\u2019immobilisations 1 023 0 1 023 3 0 3 D\u00e9biteurs divers 7 648 - 329 7 319 8 600 - 329 8 271 Charges constat\u00e9es d\u2019avance 619 0 619 266 0 266 Total autres d\u00e9biteurs 50 199 - 329 49 870 54 851 - 329 54 522 Total actifs courants 152 259 - 342 151 917 129 321 - 394 128 927 Le groupe n\u2019a pas connu de d\u00e9faut de paiement significatif sur la p\u00e9riode. L\u2019actualisation du risque de non-recouvrement de cr\u00e9ances a conduit au maintien d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation de 13 K\u20ac (soit une reprise partielle de provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation de 52 K\u20ac). L\u2019ensemble des actifs courants est \u00e0 moins d\u2019un an. Les prestations ayant fait l\u2019objet d\u2019un acte de vente en VEFA mais non encore reconnues en chiffre d\u2019affaires \u00e0 l\u2019avancement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 142,9 M\u20ac fin 2022 contre 84,5 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherReceivablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15321": { "value": "2.3.12 Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs Les cr\u00e9ances clients et les autres d\u00e9biteurs sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti d\u00e9duction faite des pertes de valeur qui tiennent compte des risques \u00e9ventuels de non-recouvrement. Une analyse des pertes constat\u00e9es sur l\u2019exercice est conduite afin d\u2019ajuster \u00e9ventuellement les taux de d\u00e9pr\u00e9ciation. Ce taux est appr\u00e9ci\u00e9 au regard des retards de paiement et des garanties obtenues. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTradeAndOtherReceivablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15324": { "value": "Les cr\u00e9ances clients et les autres d\u00e9biteurs sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti d\u00e9duction faite des pertes de valeur qui tiennent compte des risques \u00e9ventuels de non-recouvrement. Une analyse des pertes constat\u00e9es sur l\u2019exercice est conduite afin d\u2019ajuster \u00e9ventuellement les taux de d\u00e9pr\u00e9ciation. Ce taux est appr\u00e9ci\u00e9 au regard des retards de paiement et des garanties obtenues. Risque de cr\u00e9dit Le risque de cr\u00e9dit repr\u00e9sente le risque de perte financi\u00e8re pour le groupe dans le cas o\u00f9 un client ou une contrepartie \u00e0 un instrument financier viendrait \u00e0 manquer \u00e0 ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des cr\u00e9ances clients et des titres de placement. Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs L\u2019exposition du groupe au risque de cr\u00e9dit est r\u00e9duite en raison : \u25aa de la diversification r\u00e9cente des sources de revenus et de la qualit\u00e9 de ses locataires dans le cadre de son activit\u00e9 \u00ab investissement \u00bb. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019encours clients net des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation se monte \u00e0 101 315 K\u20ac et concerne les cr\u00e9ances sur revenus locatifs (hors provisions pour charges \u00e0 refacturer d\u2019un montant de 731 K\u20ac pour lesquelles les appels de fonds s\u2019effectuent \u00e0 intervalle variable selon la nature de charges concern\u00e9es tout au long de l\u2019exercice), les cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de promotion relative \u00e0 Atland R\u00e9sidentiel principalement et les cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs principalement assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Atland Voisin. L\u2019ensemble se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante : \u25aa cr\u00e9ances non \u00e9chues : 101 341 K\u20ac : \u25aa dont quittancement du quatri\u00e8me trimestre 2022 : 1 545 K\u20ac (activit\u00e9 investissement) de loyers non \u00e9chus, \u25aa dont prix de cession de travaux en cours : 92 774 K\u20ac principalement pour la partie promotion immobili\u00e8re logement (\u00e0 savoir part des obligations de performance d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es par le groupe et pour lesquelles le droit d\u00e9finitif \u00e0 percevoir de la tr\u00e9sorerie est subordonn\u00e9 \u00e0 un \u00e9ch\u00e9ancier contractuel des paiements dans le cadre de ventes en \u00e9tat de futur ach\u00e8vement), \u25aa dont activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs r\u00e9glement\u00e9e : 6 997 K\u20ac (essentiellement des honoraires de gestion non \u00e9chus) ; \u25aa cr\u00e9ances \u00e9chues de plus de 3 mois : 13 K\u20ac d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 100 % au 31 d\u00e9cembre 2022 (vs 65 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021). D\u00e9pendance par rapport aux tiers : Sur la partie d\u00e9veloppement immobilier : Les ventes d\u2019actifs en cours de construction dans le cadre de VEFA (vente en \u00e9tat de futur ach\u00e8vement) \u00e9tant sign\u00e9es devant notaire apr\u00e8s obtention par le client du financeme", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCreditRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15325": { "value": "Les cr\u00e9ances clients et les autres d\u00e9biteurs sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti d\u00e9duction faite des pertes de valeur qui tiennent compte des risques \u00e9ventuels de non-recouvrement. Une analyse des pertes constat\u00e9es sur l\u2019exercice est conduite afin d\u2019ajuster \u00e9ventuellement les taux de d\u00e9pr\u00e9ciation. Ce taux est appr\u00e9ci\u00e9 au regard des retards de paiement et des garanties obtenues. Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs L\u2019exposition du groupe au risque de cr\u00e9dit est r\u00e9duite en raison : \u25aa de la diversification r\u00e9cente des sources de revenus et de la qualit\u00e9 de ses locataires dans le cadre de son activit\u00e9 \u00ab investissement \u00bb. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019encours clients net des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation se monte \u00e0 101 315 K\u20ac et concerne les cr\u00e9ances sur revenus locatifs (hors provisions pour charges \u00e0 refacturer d\u2019un montant de 731 K\u20ac pour lesquelles les appels de fonds s\u2019effectuent \u00e0 intervalle variable selon la nature de charges concern\u00e9es tout au long de l\u2019exercice), les cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de promotion relative \u00e0 Atland R\u00e9sidentiel principalement et les cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs principalement assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Atland Voisin. L\u2019ensemble se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante : \u25aa cr\u00e9ances non \u00e9chues : 101 341 K\u20ac : \u25aa dont quittancement du quatri\u00e8me trimestre 2022 : 1 545 K\u20ac (activit\u00e9 investissement) de loyers non \u00e9chus, \u25aa dont prix de cession de travaux en cours : 92 774 K\u20ac principalement pour la partie promotion immobili\u00e8re logement (\u00e0 savoir part des obligations de performance d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es par le groupe et pour lesquelles le droit d\u00e9finitif \u00e0 percevoir de la tr\u00e9sorerie est subordonn\u00e9 \u00e0 un \u00e9ch\u00e9ancier contractuel des paiements dans le cadre de ventes en \u00e9tat de futur ach\u00e8vement), \u25aa dont activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs r\u00e9glement\u00e9e : 6 997 K\u20ac (essentiellement des honoraires de gestion non \u00e9chus) ; \u25aa cr\u00e9ances \u00e9chues de plus de 3 mois : 13 K\u20ac d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 100 % au 31 d\u00e9cembre 2022 (vs 65 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021). D\u00e9pendance par rapport aux tiers : Sur la partie d\u00e9veloppement immobilier : Les ventes d\u2019actifs en cours de construction dans le cadre de VEFA (vente en \u00e9tat de futur ach\u00e8vement) \u00e9tant sign\u00e9es devant notaire apr\u00e8s obtention par le client du financeme", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAllowanceForCreditLossesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15326": { "value": "Les cr\u00e9ances clients et les autres d\u00e9biteurs sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti d\u00e9duction faite des pertes de valeur qui tiennent compte des risques \u00e9ventuels de non-recouvrement. Une analyse des pertes constat\u00e9es sur l\u2019exercice est conduite afin d\u2019ajuster \u00e9ventuellement les taux de d\u00e9pr\u00e9ciation. Ce taux est appr\u00e9ci\u00e9 au regard des retards de paiement et des garanties obtenues. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15340": { "value": "2.3.14 Tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et instruments financiers La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie incluent les soldes bancaires ainsi que les placements facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu, soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur. Les placements mon\u00e9taires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les variations de valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier. 6.10 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie D\u00e9composition (en K euros) Valeurs nettes 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2021 Valeurs mobili\u00e8res de placement 37 520 15 024 Tr\u00e9sorerie (1) 91 689 117 513 Total tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au bilan 129 209 132 537 D\u00e9couverts bancaires - 460 - 360 Total tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au sens du TFT 128 749 132 177 (1) Y compris la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue sur les contrats de r\u00e9servations qui n\u2019est pas disponible imm\u00e9diatement mais dont le montant est non significatif. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashAndCashEquivalentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15341": { "value": "2.3.14 Tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et instruments financiers La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie incluent les soldes bancaires ainsi que les placements facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu, soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur. Les placements mon\u00e9taires sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les variations de valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyToDetermineComponentsOfCashAndCashEquivalents", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15370": { "value": "2.3.16 Dettes financi\u00e8res Les dettes financi\u00e8res sont ventil\u00e9es entre : \u25aa emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme (pour la partie des dettes sup\u00e9rieures \u00e0 un an), qui sont class\u00e9s en passifs financiers non courants ; \u25aa emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme qui sont class\u00e9s en passifs financiers courants et int\u00e8grent la part \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme. Les dettes financi\u00e8res sont valoris\u00e9es au co\u00fbt amorti, net des frais d\u2019\u00e9mission connexes qui sont enregistr\u00e9s progressivement en r\u00e9sultat financier jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. 2.3.17 D\u00e9p\u00f4ts de garantie des locataires \u00e0 long terme Les normes IFRS imposent l\u2019actualisation de toute somme b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un diff\u00e9r\u00e9 de paiement. Le groupe Atland actualise les d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us des locataires. Le diff\u00e9rentiel initial entre la valeur nominale et la juste valeur est class\u00e9 en produits constat\u00e9s d\u2019avance et \u00e9tal\u00e9 sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle des baux. Par ailleurs, une charge de d\u00e9sactualisation est constat\u00e9e en frais financiers. Les d\u00e9p\u00f4ts de garantie sont class\u00e9s dans les passifs financiers non courants d\u00e8s lors que leur terme conventionnel se situe \u00e0 plus d\u2019un an. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15371": { "value": "2.3.16 Dettes financi\u00e8res Les dettes financi\u00e8res sont ventil\u00e9es entre : \u25aa emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme (pour la partie des dettes sup\u00e9rieures \u00e0 un an), qui sont class\u00e9s en passifs financiers non courants ; \u25aa emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme qui sont class\u00e9s en passifs financiers courants et int\u00e8grent la part \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme. Les dettes financi\u00e8res sont valoris\u00e9es au co\u00fbt amorti, net des frais d\u2019\u00e9mission connexes qui sont enregistr\u00e9s progressivement en r\u00e9sultat financier jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. 6.13 Passifs financiers non courants Passifs financiers non courants D\u00e9composition (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Emprunt obligataire non convertible net des frais 32 091 32 001 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 111 724 126 301 Emprunts \u2013 Cr\u00e9dit-bail 1 600 1 769 Obligations locatives 1 894 3 169 Dette sur int\u00e9r\u00eats minoritaires ou options de vente accord\u00e9es aux minoritaires 2 132 2 372 Cr\u00e9dits promoteurs 27 393 55 000 Juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s 0 11 Dettes financi\u00e8res diverses \u2013 D\u00e9p\u00f4ts de garanties 910 1 139 Total passifs financiers non courants 177 744 221 762
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COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND 109 \u00c9ch\u00e9ancier (en K euros) 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunt obligataire non convertible 0 0 32 091 0 0 32 091 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 25 508 42 875 34 927 4 760 3 654 111 724 Emprunts \u2013 Cr\u00e9dit-bail 172 176 181 186 885 1 600 Obligations locatives 1 549 277 35 24 8 1 894 Dette sur int\u00e9r\u00eats minoritaires ou options de vente accord\u00e9es aux minoritaires 0 2 132 0 0 0 2 132 Cr\u00e9dits promoteurs 21 315 3 873 2 205 0 0 27 393 Juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s 0 0 0 0 0 0 Dettes financi\u00e8res diverses \u2013 D\u00e9p\u00f4ts de garanties 227 55 92 66 470 910 Total 48 771 49 388 69 531 5 036 5 018 177 744 Caract\u00e9ristiques des emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et cr\u00e9dit-bail (en K\u20ac) Dur\u00e9es n\u00e9goci\u00e9es Capital restant d\u00fb \u2013 Part soumise \u00e0 int\u00e9r\u00eat fixe Capital restant d\u00fb \u2013 Part soumise \u00e0 int\u00e9r\u00eat variable 1,5 ans 2 2 ans 0 1 100 3 ans 1 281 0 4 ans 336 0 5 ans 32 096 0 6 ans 19 177 51 658 7 ans 0 19 662 8 ans 0 32 695 9 ans 171 0 10 ans 0 1 794 12 ans 0 1 768 12,75 ans 0 729 15 ans 625 2 667 Total 53 688 112 072 Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen du groupe (hors emprunt obligataire et obligations locatives li\u00e9es \u00e0 IFRS 16) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,09 % au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 2,10 % au 31 d\u00e9cembre 2021. Il est de 2,66 % si on inclut le co\u00fbt de l\u2019EuroPP. Caract\u00e9ristiques des emprunts (en K\u20ac) \u00c9ch\u00e9ancier (en K euros) Moins de 1 an Plus de 1 an Emprunts obligataires 0 32 091 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) 15 275 112 622 Emprunts \u2013 Cr\u00e9dit-bail 167 1 600 Obligations locatives 2 110 1 894 Total 17 553 148 207 La dur\u00e9e moyenne de la dette r\u00e9siduelle (y compris dette obligataire et retraitement IFRS 16 et hors dette court terme affect\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de D\u00e9veloppement immobilier) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,53 ans au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 4,40 ans au 31 d\u00e9cembre 2021.
Endettement net : (en K euros) D\u00e9c. 2022 D\u00e9c.2021 Total des passifs financiers courants et non courants 229 533 249 693 Juste valeur des Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019actif - 3 690 - 336 Tr\u00e9sorerie disponible - 129 209 - 132 537 Endettement net 96 633 116 820 Juste valeur nette des instruments de couverture 3 690 253 Endettement net hors juste valeur des couvertures 100 323 117 073 Hors dette IFRS 16, l\u2019endettement net se monte \u00e0 93 528 K\u20ac y compris la juste valeur des couvertures et 97 218 K\u20ac hors juste valeur des couvertures de taux. Risque li\u00e9 au niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat : Une augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pourrait avoir une incidence sur la strat\u00e9gie d\u2019investissement. Toutefois, sur les financements d\u00e9j\u00e0 en place, le groupe reste peu sensible aux variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats en raison d\u2019une couverture de sa dette adapt\u00e9e : taux fixes et taux variables couverts. Ainsi, pour une hausse de 100 points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (Euribor 3 mois), l\u2019impact serait peu significatif et concernerait uniquement la partie non couverte de la dette soit un peu plus de 12 % de la dette bancaire hors dette court terme affect\u00e9e au d\u00e9veloppement immobilier (promotion et construction soit un montant de 23 M\u20ac). Cela repr\u00e9senterait un impact de l\u2019ordre de 216 K\u20ac \u00e0 la baisse sur le r\u00e9sultat avant effet imp\u00f4t. La soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re \u00e9galement que le risque li\u00e9 au niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats et qui concerne les cr\u00e9dits promoteurs et marchands est limit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ces financements sont sign\u00e9s sur des dur\u00e9es courtes (24 mois maximum) et ne pas syst\u00e9matiquement tir\u00e9s durant cette p\u00e9riode (fonction des encaissements d\u2019appels de fonds)./ Risque li\u00e9 au service bancaire : Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019encours total des dettes bancaires affect\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019investissement et l\u2019acquisition de titres de soci\u00e9t\u00e9s (hors int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus) est de 142 799 K\u20ac hors emprunt obligataire et cr\u00e9dits promoteurs (174 800 K\u20ac avec emprunt obligataire). Les pr\u00eats bancaires consentis contiennent pour certains des clauses d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e ainsi que des clauses de covenant couramment pratiqu\u00e9es (notamment exigence du maintien d\u2019un LTV - \u00ab Loan to value \u00bb \u2013 inf\u00e9rieur \u00e0 65 % ainsi que d\u2019un ICR \u2013 \u00ab Interest Cover Ratio \u00bb \u2013 sup\u00e9rieur \u00e0 200 %). La soci\u00e9t\u00e9 communique, de mani\u00e8re semestrielle, \u00e0 la demande des organismes de cr\u00e9dits, l\u2019\u00e9volution de ces ratios. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le groupe remplit l\u2019ensemble de ses obligations contractuelles relatives \u00e0 ces clauses d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e. Parmi ces obligations de communication, la souscription d\u2019une dette corporate de 75 M\u20ac, le 15 novembre 2019, par Atland Group, a donn\u00e9 lieu \u00e0 la mise en place de deux covenants objets d\u2019une communication semestrielle : Ratio R1 \u2013 Leverage Ratio : correspond au rapport des dettes financi\u00e8res nettes corporate du groupe sur EBITDA r\u00e9current (cf. 2.3.22), Ratio R2 \u2013 Loan-to-Value of Activities : correspond au rapport des dettes financi\u00e8res nettes hors cr\u00e9dits promotion sur la juste valeur des actifs du groupe, en ce compris les immeubles de placement, 7 COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 112 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND www.atland.fr l\u2019activit\u00e9 de d\u00e9veloppement immobilier, l\u2019activit\u00e9 d\u2019asset management et les titres de participation (Voir ci-apr\u00e8s), Ces deux covenants ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s depuis la mise en place de ce financement en 2019 et le capital restant d\u00fb sur cette dette est de 51,7 M\u20ac (montant net des frais d\u2019\u00e9missions restant \u00e0 amortir pour 842 K\u20ac). Risque li\u00e9 au niveau d\u2019endettement du groupe \u2013 Loan To Value of Assets (a) : Au 31 d\u00e9cembre 2022, le groupe dispose d\u2019une structure financi\u00e8re qu\u2019il consid\u00e8re adapt\u00e9e \u00e0 ses objectifs. Le niveau d\u2019endettement net correspond \u00e0 29,9 % de la juste-valeur des actifs, \u00e0 savoir (i) des immeubles de placement, (ii) de l\u2019activit\u00e9 D\u00e9veloppement immobilier, (iii) de l\u2019activit\u00e9 Asset Management ainsi que (iv) de la juste valeur des titres non consolid\u00e9s contre 33,4 % \u00e0 fin 2021 (hors IFRS 16, hors impact de la couverture de taux pour les deux ann\u00e9es) : (en K euros) 31/12/2022 (hors IFRS 16) 31/12/2022 (yc IFRS 16) 31/12/2021 (hors IFRS 16) 31/12/2021 (yc IFRS 16) Juste valeur des immeubles et immeubles destin\u00e9s \u00e0 la vente 132 456 132 456 136 824 136 824 Juste valeur de l\u2019activit\u00e9 D\u00e9veloppement Immobilier (1) 129 180 129 180 129 106 129 106 Juste valeur de l\u2019activit\u00e9 Asset Management (2) 63 687 63 687 57 812 57 812 Juste valeur des titres de participation (3) 12 963 12 963 12 285 12 285 Autres actifs (IFRS 16) 0 3 940 0 4 992 Total juste valeur des actifs 338 286 342 226 336 027 341 019 Endettement net avec juste valeur des couvertures de taux 97 532 97 532 111 828 116 820 % Part de l\u2019endettement (yc couverture) sur les actifs 28,83 % 28,50 % 33,28 % 34,26 % Endettement net hors juste valeur des couvertures de taux 101 222 101 222 112 081 117 073 % Part de l\u2019endettement (hors couverture) sur les actifs 29,92 % 29,58 % 33,35 % 34,33 % (1) Le calcul de la juste valeur des actifs de l\u2019activit\u00e9 de promotion a \u00e9t\u00e9 retenu pour le prix d\u2019acquisition des soci\u00e9t\u00e9s Atland R\u00e9sidentiel et de Marianne D\u00e9veloppement (y compris le compl\u00e9ment de prix). (2) Sur la base d\u2019une expertise annuelle r\u00e9alis\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant. (3) Juste valeur des titres non consolid\u00e9s ainsi que des titres de participation des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence. Y compris la dette IFRS 16 (passif de 4 004 K\u20ac et actif de 3 940 K\u20ac), le LTVA s\u2019\u00e9tablit \u00e0 29 %. \u25aa LTVA : Exprim\u00e9 en pourcentage, il correspond au rapport entre l\u2019endettement net et la juste valeur des actifs et des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9, en ce compris les immeubles de placement, l\u2019activit\u00e9 de d\u00e9veloppement immobilier, l\u2019activit\u00e9 d\u2019 asset management et les titres de participation non consolid\u00e9s. Certains biens font l\u2019objet d\u2019hypoth\u00e8ques telles que d\u00e9crites dans le paragraphe relatif aux engagements hors bilan (cf. note 8 \u00ab Informations compl\u00e9mentaires \u00bb - \u00a7 8.1.). 6.15 Passifs courants D\u00e9composition (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Emprunts obligataires 0 0 Coupons courus sur emprunts obligataires 1 147 1 144 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 15 275 12 956 Emprunt \u2013 Cr\u00e9dit-bail 167 163 Obligations locatives 2 110 1 823 Cr\u00e9dits promoteurs 28 800 5 246 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 0 72 Dettes financi\u00e8res diverses \u2013 D\u00e9p\u00f4ts de garantie 1 905 3 998 Concours bancaires courants 460 360 Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus 1 027 560 Passifs financiers 50 891 26 322 Fournisseurs 85 649 73 427 Fournisseurs d\u2019immobilisations 3 852 6 679 Dettes fournisseurs 89 501 80 106 Provisions courantes 927 1 343 Clients cr\u00e9diteurs 2 195 1 440 Dettes sociales et fiscales 46 819 40 854 Dettes sur co-promoteurs 10 069 5 094 Dette d\u2019imp\u00f4t 5 575 27 Charges appel\u00e9es d\u2019avance 731 870 Dettes diverses 4 980 4 963 Produits constat\u00e9s d\u2019avance 752 915 Autres passifs courants 72 047 55 506 Total passifs lies aux actifs destines \u00e0 la vente 899 1 610 Total passifs courants 212 438 163 544 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBorrowingsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15372": { "value": "2.3.16 Dettes financi\u00e8res Les dettes financi\u00e8res sont ventil\u00e9es entre : \u25aa emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme (pour la partie des dettes sup\u00e9rieures \u00e0 un an), qui sont class\u00e9s en passifs financiers non courants ; \u25aa emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme qui sont class\u00e9s en passifs financiers courants et int\u00e8grent la part \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme. Les dettes financi\u00e8res sont valoris\u00e9es au co\u00fbt amorti, net des frais d\u2019\u00e9mission connexes qui sont enregistr\u00e9s progressivement en r\u00e9sultat financier jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBorrowingsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15392": { "value": "\u00c9valuation et comptabilisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au bilan sur la base de valorisations externes. La variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est toujours enregistr\u00e9e en contrepartie du compte de r\u00e9sultat sauf dans le cas d\u2019une comptabilisation comme instrument de couverture tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessous. Instruments de couverture Le groupe Atland utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour la couverture de ses dettes \u00e0 taux variable contre le risque de taux (couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs). La comptabilit\u00e9 de couverture est applicable si les conditions pr\u00e9vues par la norme IFRS 9 sont remplies : \u25aa la relation de couverture est clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de la mise en place des instruments correspondants ; \u25aa le lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture doit \u00eatre document\u00e9, ainsi que les potentielles sources d\u2019inefficacit\u00e9 ; \u25aa l\u2019inefficacit\u00e9 r\u00e9trospective doit \u00eatre mesur\u00e9e \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Les variations de juste valeur d\u2019une p\u00e9riode \u00e0 l\u2019autre sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re diff\u00e9rente selon la qualification comptable de l\u2019instrument de : \u25aa couverture de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 ; \u25aa couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Le groupe applique les dispositions permises ou requises par IFRS 9, pour le traitement des co\u00fbts de couverture de tous les instruments qualifi\u00e9s comptablement. Une couverture de juste valeur permet de couvrir l\u2019exposition au risque de variation de juste valeur d\u2019un actif financier, d\u2019un passif financier ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9. Les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. De mani\u00e8re sym\u00e9trique, la variation de valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuable au risque couvert l\u2019est \u00e9galement (et ajuste la valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert). Ces deux r\u00e9\u00e9valuations se compensent dans les m\u00eames rubriques du compte de r\u00e9sultat, au montant pr\u00e8s de la \u00ab part inefficace \u00bb de la couverture. Une couverture de flux de tr\u00e9sorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de tr\u00e9sorerie attach\u00e9s \u00e0 des actifs ou passifs existants ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue et hautement probable. \u25aa Les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) pour la \u00ab part efficace \u00bb et en compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode pour la \u00ab part inefficace \u00bb. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres (OCI) sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat dans la m\u00eame rubrique que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 savoir le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour les couvertures de flux d\u2019exploitation et le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net pour les autres \u2013 au moment o\u00f9 le flux de tr\u00e9sorerie couvert se r\u00e9alise. Lorsque l\u2019inefficacit\u00e9 de la relation de couverture conduit \u00e0 sa d\u00e9qualification, les gains ou pertes accumul\u00e9s au titre de l\u2019instrument de couverture sont maintenus en capitaux propres (OCI) et reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat au m\u00eame rythme que la survenance des flux couverts, les variations ult\u00e9rieures de juste valeur sont enregistr\u00e9es directement en compte de r\u00e9sultat. Dans le cas o\u00f9 le flux futur n\u2019est plus attendu, les gains et pertes ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s en capitaux propres (OCI) sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur, les variations de juste valeur \u00e9tant enregistr\u00e9es en compte de r\u00e9sultat. Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la dette long terme La strat\u00e9gie d\u2019acquisition du groupe, notamment dans le cadre de son activit\u00e9 investissement notamment, s\u2019appuie sur un endettement ma\u00eetris\u00e9 par la conclusion de contrats d\u2019emprunts d\u2019une dur\u00e9e moyenne comprise entre 5 et 10 ans. Lorsque l\u2019emprunt contract\u00e9 est \u00e0 taux variable, le groupe Atland souscrit, sur une dur\u00e9e de 3 \u00e0 5 ans, afin de couvrir par anticipation ce risque (horizon moyen d\u2019investissement avant arbitrage) : \u25aa soit un contrat d\u2019\u00e9change de taux de type SWAP ; \u25aa soit une couverture de type CAP ; \u25aa soit des contrats de type Tunnel, CAP Spread\u2026 reconnus comme des instruments de couvertures de taux Au 31 d\u00e9cembre 2022 la position de taux est couverte \u00e0 un peu plus de 88 % contre un peu moins de 85 % au 31 d\u00e9cembre 2021 (hors cr\u00e9dit promoteurs courts termes et obligations locatives). Instruments de tr\u00e9sorerie Au 31 d\u00e9cembre 2022, le groupe utilise des instruments financiers de couverture de taux pour se pr\u00e9munir des fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces contrats ont fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation externe et leur juste valeur a ainsi donn\u00e9 lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un actif de 3 690 K\u20ac soit un gain net d\u2019imp\u00f4t de 2 767K\u20ac. Pour m\u00e9moire, le solde de la valorisation au 31 d\u00e9cembre 2021 faisait ressortir un gain net de 253 K\u20ac. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les caract\u00e9ristiques principales des op\u00e9rations de couverture encore actives chez Atland et ses filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement sont les suivantes : (en K euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Provision Reprise 31/12/2022 Instruments de tr\u00e9sorerie \u2013 Actif De type CAP 336 531 0 2 824 0 3 690 De type SWAP 0 0 0 0 0 0 Total instruments de tr\u00e9sorerie \u2013 Actif 336 531 0 2 824 0 3 690 Instruments de tr\u00e9sorerie \u2013 Passif De type CAP 0 0 0 0 0 0 De type SWAP - 83 - 28 1 0 110 0 Total instruments de tr\u00e9sorerie \u2013 Passif - 83 - 28 1 0 110 0 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15395": { "value": "\u00c9valuation et comptabilisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au bilan sur la base de valorisations externes. La variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est toujours enregistr\u00e9e en contrepartie du compte de r\u00e9sultat sauf dans le cas d\u2019une comptabilisation comme instrument de couverture tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessous. Instruments de couverture Le groupe Atland utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour la couverture de ses dettes \u00e0 taux variable contre le risque de taux (couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs). La comptabilit\u00e9 de couverture est applicable si les conditions pr\u00e9vues par la norme IFRS 9 sont remplies : \u25aa la relation de couverture est clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de la mise en place des instruments correspondants ; \u25aa le lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture doit \u00eatre document\u00e9, ainsi que les potentielles sources d\u2019inefficacit\u00e9 ; \u25aa l\u2019inefficacit\u00e9 r\u00e9trospective doit \u00eatre mesur\u00e9e \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Les variations de juste valeur d\u2019une p\u00e9riode \u00e0 l\u2019autre sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re diff\u00e9rente selon la qualification comptable de l\u2019instrument de : \u25aa couverture de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 ; \u25aa couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Le groupe applique les dispositions permises ou requises par IFRS 9, pour le traitement des co\u00fbts de couverture de tous les instruments qualifi\u00e9s comptablement. Une couverture de juste valeur permet de couvrir l\u2019exposition au risque de variation de juste valeur d\u2019un actif financier, d\u2019un passif financier ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9. Les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. De mani\u00e8re sym\u00e9trique, la variation de valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuable au risque couvert l\u2019est \u00e9galement (et ajuste la valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert). Ces deux r\u00e9\u00e9valuations se compensent dans les m\u00eames rubriques du compte de r\u00e9sultat, au montant pr\u00e8s de la \u00ab part inefficace \u00bb de la couverture. Une couverture de flux de tr\u00e9sorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de tr\u00e9sorerie attach\u00e9s \u00e0 des actifs ou passifs existants ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue et hautement probable. \u25aa Les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) pour la \u00ab part efficace \u00bb et en compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode pour la \u00ab part inefficace \u00bb. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres (OCI) sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat dans la m\u00eame rubrique que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 savoir le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour les couvertures de flux d\u2019exploitation et le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net pour les autres \u2013 au moment o\u00f9 le flux de tr\u00e9sorerie couvert se r\u00e9alise. Lorsque l\u2019inefficacit\u00e9 de la relation de couverture conduit \u00e0 sa d\u00e9qualification, les gains ou pertes accumul\u00e9s au titre de l\u2019instrument de couverture sont maintenus en capitaux propres (OCI) et reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat au m\u00eame rythme que la survenance des flux couverts, les variations ult\u00e9rieures de juste valeur sont enregistr\u00e9es directement en compte de r\u00e9sultat. Dans le cas o\u00f9 le flux futur n\u2019est plus attendu, les gains et pertes ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s en capitaux propres (OCI) sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur, les variations de juste valeur \u00e9tant enregistr\u00e9es en compte de r\u00e9sultat. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsAndHedgingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15396": { "value": "\u00c9valuation et comptabilisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au bilan sur la base de valorisations externes. La variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est toujours enregistr\u00e9e en contrepartie du compte de r\u00e9sultat sauf dans le cas d\u2019une comptabilisation comme instrument de couverture tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessous. Instruments de couverture Le groupe Atland utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour la couverture de ses dettes \u00e0 taux variable contre le risque de taux (couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs). La comptabilit\u00e9 de couverture est applicable si les conditions pr\u00e9vues par la norme IFRS 9 sont remplies : \u25aa la relation de couverture est clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de la mise en place des instruments correspondants ; \u25aa le lien \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture doit \u00eatre document\u00e9, ainsi que les potentielles sources d\u2019inefficacit\u00e9 ; \u25aa l\u2019inefficacit\u00e9 r\u00e9trospective doit \u00eatre mesur\u00e9e \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Les variations de juste valeur d\u2019une p\u00e9riode \u00e0 l\u2019autre sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re diff\u00e9rente selon la qualification comptable de l\u2019instrument de : \u25aa couverture de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 ; \u25aa couverture de flux de tr\u00e9sorerie. Le groupe applique les dispositions permises ou requises par IFRS 9, pour le traitement des co\u00fbts de couverture de tous les instruments qualifi\u00e9s comptablement. Une couverture de juste valeur permet de couvrir l\u2019exposition au risque de variation de juste valeur d\u2019un actif financier, d\u2019un passif financier ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9. Les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode. De mani\u00e8re sym\u00e9trique, la variation de valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuable au risque couvert l\u2019est \u00e9galement (et ajuste la valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert). Ces deux r\u00e9\u00e9valuations se compensent dans les m\u00eames rubriques du compte de r\u00e9sultat, au montant pr\u00e8s de la \u00ab part inefficace \u00bb de la couverture. Une couverture de flux de tr\u00e9sorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de tr\u00e9sorerie attach\u00e9s \u00e0 des actifs ou passifs existants ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue et hautement probable. \u25aa Les variations de juste valeur de l\u2019instrument de couverture sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI) pour la \u00ab part efficace \u00bb et en compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode pour la \u00ab part inefficace \u00bb. Les gains ou pertes accumul\u00e9s en capitaux propres (OCI) sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat dans la m\u00eame rubrique que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 savoir le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel pour les couvertures de flux d\u2019exploitation et le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net pour les autres \u2013 au moment o\u00f9 le flux de tr\u00e9sorerie couvert se r\u00e9alise. Lorsque l\u2019inefficacit\u00e9 de la relation de couverture conduit \u00e0 sa d\u00e9qualification, les gains ou pertes accumul\u00e9s au titre de l\u2019instrument de couverture sont maintenus en capitaux propres (OCI) et reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat au m\u00eame rythme que la survenance des flux couverts, les variations ult\u00e9rieures de juste valeur sont enregistr\u00e9es directement en compte de r\u00e9sultat. Dans le cas o\u00f9 le flux futur n\u2019est plus attendu, les gains et pertes ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s en capitaux propres (OCI) sont enregistr\u00e9s au compte de r\u00e9sultat. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s d\u2019instruments de couverture sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur, les variations de juste valeur \u00e9tant enregistr\u00e9es en compte de r\u00e9sultat. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForHedgingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15397": { "value": "\u00c9valuation et comptabilisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur au bilan sur la base de valorisations externes. La variation de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est toujours enregistr\u00e9e en contrepartie du compte de r\u00e9sultat sauf dans le cas d\u2019une comptabilisation comme instrument de couverture tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessous. Instruments de couverture Le groupe Atland utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15505": { "value": "2.3.18 Provisions Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, une provision est comptabilis\u00e9e au bilan lorsque le groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et lorsqu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation. Lorsque l\u2019effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est d\u00e9termin\u00e9 en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus au taux, avant imp\u00f4t, refl\u00e9tant les appr\u00e9ciations actuelles re 2022 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND 95 Les litiges sont provisionn\u00e9s \u00e0 hauteur des risques estim\u00e9s par le groupe sur la base d\u2019une analyse au cas par cas et en fonction des informations disponibles. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfProvisionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15506": { "value": "2.3.18 Provisions Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, une provision est comptabilis\u00e9e au bilan lorsque le groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et lorsqu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation. Lorsque l\u2019effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est d\u00e9termin\u00e9 en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus au taux, avant imp\u00f4t, refl\u00e9tant les appr\u00e9ciations actuelles re 2022 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND 95 Les litiges sont provisionn\u00e9s \u00e0 hauteur des risques estim\u00e9s par le groupe sur la base d\u2019une analyse au cas par cas et en fonction des informations disponibles. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForProvisionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15507": { "value": "2.3.18 Provisions Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37, une provision est comptabilis\u00e9e au bilan lorsque le groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 et lorsqu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation. Lorsque l\u2019effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est d\u00e9termin\u00e9 en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus au taux, avant imp\u00f4t, refl\u00e9tant les appr\u00e9ciations actuelles re 2022 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND 95 Les litiges sont provisionn\u00e9s \u00e0 hauteur des risques estim\u00e9s par le groupe sur la base d\u2019une analyse au cas par cas et en fonction des informations disponibles. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherProvisionsContingentLiabilitiesAndContingentAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15551": { "value": "2.3.19 Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend les int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer sur les emprunts calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. 7.7 R\u00e9sultat financier (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits financiers 978 397 Charges financi\u00e8res - 7 429 - 6 630 Juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s (IFRS 9) 0 - 140 Juste valeur des valeurs mobili\u00e8res de placement 0 0 Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net - 6 451 - 6 373 Juste valeur des contrats de couvertures (IFRS 9) 34 - 72 Variation des provisions 49 - 49 Autres produits et charges financiers - 50 Autres produits et charges financiers 33 - 121 R\u00e9sultat financier - 6 418 - 6 494 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15552": { "value": "2.3.19 Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend les int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer sur les emprunts calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinanceIncomeAndCostsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15553": { "value": "2.3.19 Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend les int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer sur les emprunts calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. 7.7 R\u00e9sultat financier (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits financiers 978 397 Charges financi\u00e8res - 7 429 - 6 630 Juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s (IFRS 9) 0 - 140 Juste valeur des valeurs mobili\u00e8res de placement 0 0 Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net - 6 451 - 6 373 Juste valeur des contrats de couvertures (IFRS 9) 34 - 72 Variation des provisions 49 - 49 Autres produits et charges financiers - 50 Autres produits et charges financiers 33 - 121 R\u00e9sultat financier - 6 418 - 6 494 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceCostExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15554": { "value": "2.3.19 Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend les int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer sur les emprunts calcul\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinanceCostsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15561": { "value": "2.3.20 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s sur toutes les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolid\u00e9 et sont d\u00e9termin\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable. Les effets des modifications des taux d\u2019imposition sont inscrits dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel le changement de taux est vot\u00e9 par le Parlement. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant des diff\u00e9rences temporelles, des d\u00e9ficits fiscaux et des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables ne sont comptabilis\u00e9s que si leur r\u00e9alisation future est probable. Cette probabilit\u00e9 est appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, en fonction des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat des entit\u00e9s fiscales concern\u00e9es. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan sont pr\u00e9sent\u00e9s en position nette au niveau de chaque groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale, \u00e0 l\u2019actif ou au passif du bilan consolid\u00e9. La CVAE est class\u00e9e en imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices. 6.7 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs nets correspondent principalement aux \u00e9conomies d\u2019imp\u00f4ts sur report d\u00e9ficitaire que le groupe s\u2019attend \u00e0 obtenir \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance proche et fiable. 7.8 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s exigibles - 9 084 - 3 975 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 101 49 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - 8 983 - 3 926 Le taux effectif d\u2019imp\u00f4t qui ressort du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 diff\u00e8re du taux normal d\u2019imp\u00f4t en vigueur en France. L\u2019analyse des origines de cet \u00e9cart est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous : (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 R\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t 10 055 16 902 R\u00e9sultat des participations dans les entreprises associ\u00e9es - 2 874 - 2 005 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices 8 983 3 926 R\u00e9sultat des activit\u00e9s courantes avant imp\u00f4ts 16 164 18 823 Taux d\u2019imposition th\u00e9orique retenu par le groupe 25,00% 25,00 % Taux d\u2019imposition r\u00e9el 55,57% 12,20 % Taux d\u2019imposition r\u00e9el hors CVAE 52,13% 20,86 % Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique 4 041 4 706 Diff\u00e9rence entre l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique et les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat - 4 942 780 Cet \u00e9cart s\u2019explique comme suit : Effets des diff\u00e9rences permanentes 130 280 Impact de la CVAE (nette de son \u00e9conomie d\u2019IS) - 366 - 403 Effets des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts 104 30 Effet net des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non constat\u00e9s en social - 3 077 75 Effet du sous palier soumis au r\u00e9gime SIIC \u2013 R\u00e9sultat exon\u00e9r\u00e9 0 2 751 Incidence des reports d\u00e9ficitaires ant\u00e9rieurs 0 - 241 Incidence des d\u00e9ficits de la p\u00e9riode non activ\u00e9s - 236 - 1 143 Diff\u00e9rence de taux d\u2019imposition - 161 - 484 Autres - 1 336 - 85 Sous total des r\u00e9conciliations - 4 942 780 \u00c9cart net 0 0 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15563": { "value": "2.3.20 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s sur toutes les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolid\u00e9 et sont d\u00e9termin\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable. Les effets des modifications des taux d\u2019imposition sont inscrits dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel le changement de taux est vot\u00e9 par le Parlement. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant des diff\u00e9rences temporelles, des d\u00e9ficits fiscaux et des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables ne sont comptabilis\u00e9s que si leur r\u00e9alisation future est probable. Cette probabilit\u00e9 est appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, en fonction des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat des entit\u00e9s fiscales concern\u00e9es. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan sont pr\u00e9sent\u00e9s en position nette au niveau de chaque groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale, \u00e0 l\u2019actif ou au passif du bilan consolid\u00e9. La CVAE est class\u00e9e en imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15564": { "value": "2.3.20 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s sur toutes les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolid\u00e9 et sont d\u00e9termin\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable. Les effets des modifications des taux d\u2019imposition sont inscrits dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel le changement de taux est vot\u00e9 par le Parlement. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant des diff\u00e9rences temporelles, des d\u00e9ficits fiscaux et des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables ne sont comptabilis\u00e9s que si leur r\u00e9alisation future est probable. Cette probabilit\u00e9 est appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, en fonction des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat des entit\u00e9s fiscales concern\u00e9es. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan sont pr\u00e9sent\u00e9s en position nette au niveau de chaque groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale, \u00e0 l\u2019actif ou au passif du bilan consolid\u00e9. 6.7 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs nets correspondent principalement aux \u00e9conomies d\u2019imp\u00f4ts sur report d\u00e9ficitaire que le groupe s\u2019attend \u00e0 obtenir \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance proche et fiable. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDeferredTaxesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15565": { "value": "2.3.20 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s sur toutes les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolid\u00e9 et sont d\u00e9termin\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable. Les effets des modifications des taux d\u2019imposition sont inscrits dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel le changement de taux est vot\u00e9 par le Parlement. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs r\u00e9sultant des diff\u00e9rences temporelles, des d\u00e9ficits fiscaux et des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts reportables ne sont comptabilis\u00e9s que si leur r\u00e9alisation future est probable. Cette probabilit\u00e9 est appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, en fonction des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat des entit\u00e9s fiscales concern\u00e9es. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan sont pr\u00e9sent\u00e9s en position nette au niveau de chaque groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale, \u00e0 l\u2019actif ou au passif du bilan consolid\u00e9. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDeferredIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15582": { "value": "La CVAE est class\u00e9e en imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTaxesOtherThanIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15585": { "value": "2.3.21 Enregistrement des produits Un produit est comptabilis\u00e9, lorsque les risques et avantages significatifs inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des biens sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur et que l\u2019on peut \u00e9valuer son montant de fa\u00e7on fiable. Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 est constitu\u00e9 : \u25aa des revenus locatifs ; \u25aa des produits de la vente des stocks d\u2019op\u00e9rations de construction et de r\u00e9novation ; \u25aa des activit\u00e9s de prestations de services apr\u00e8s \u00e9limination des op\u00e9rations intra-groupe : honoraires de montage, de gestion d\u2019actifs r\u00e9glement\u00e9s, d\u2019asset management, property management ou commercialisation. Concernant cette troisi\u00e8me source de chiffre d\u2019affaires, celle-ci a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e par le d\u00e9veloppement de la gestion r\u00e9glement\u00e9e. Produits relatifs aux ventes d\u2019op\u00e9rations de construction logements et tertiaires : Pour ses op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re le groupe reconna\u00eet son chiffre d\u2019affaires ainsi que les r\u00e9sultats des programmes immobiliers selon la m\u00e9thode de l\u2019avancement. Cet avancement est constitu\u00e9 tant d\u2019un crit\u00e8re d\u2019avancement technique de l\u2019op\u00e9ration que d\u2019un avancement commercial caract\u00e9ris\u00e9 par la signature avec des clients des actes transf\u00e9rant le contr\u00f4le de l\u2019actif au fur et \u00e0 mesure de sa construction. Taux d\u2019avancement = Avancement commercial * avancement technique = (CA HT act\u00e9 / CA HT budg\u00e9t\u00e9) * (D\u00e9penses HT r\u00e9alis\u00e9es y compris co\u00fbt du terrain / D\u00e9penses HT budg\u00e9t\u00e9es y compris co\u00fbt du terrain) Le r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019avancement est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la partir de la marge \u00e0 terminaison pr\u00e9visionnelle du programme immobilier pond\u00e9r\u00e9e par l\u2019avancement technique ainsi que par l\u2019avancement commercial. Dans le cas o\u00f9 une perte est identifi\u00e9e sur un contrat d\u00e9ficitaire, elle est provisionn\u00e9e d\u00e8s l\u2019exercice d\u2019identification pour la partie du contrat restant \u00e0 ex\u00e9cuter \u00e0 la cl\u00f4ture. Produits relatifs aux activit\u00e9s de prestations de services : Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lors de la r\u00e9alisation de la prestation. Cette source de chiffre d\u2019affaires a fortement augment\u00e9 du fait du d\u00e9veloppement de la gestion r\u00e9glement\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s Atland Voisin et Fundimmo. Cette activit\u00e9 g\u00e9n\u00e8re 5 sources de revenus : \u25aa des honoraires de souscription correspondant aux honoraires per\u00e7us par la soci\u00e9t\u00e9 de gestion lors de la souscription aux augmentations de capital : ces honoraires sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de toute r\u00e9trocession ; \u25aa des honoraires de gestion des SCPI correspondant \u00e0 un % des revenus locatifs g\u00e9r\u00e9s des SCPI ; \u25aa des honoraires de gestion des OPPCI correspondant \u00e0 un % de l\u2019actif net tel que d\u00e9fini dans le prospectus des OPPCI ; \u25aa des honoraires d\u2019asset et property management issus de la gestion des actifs d\u00e9tenus minoritairement par le groupe dans le cadre de club-deals et d\u2019op\u00e9ration de co-investissements ; \u25aa des commissions promoteurs issues du placement des fonds collect\u00e9s dans les op\u00e9rations immobili\u00e8res s\u00e9lectionn\u00e9es. Produits relatifs aux cessions d\u2019actifs non courants : Les plus-values et moins-values de cessions d\u2019actifs sont isol\u00e9es sur la ligne \u00ab r\u00e9sultat net sur cession d\u2019actifs non courants \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Elles sont constitu\u00e9es : \u25aa des r\u00e9sultats de cessions d\u2019immeubles de placement qui correspondent aux prix de cession nets des frais engag\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de la vente de ces m\u00eames immeubles, minor\u00e9s de leur valeur nette comptable ainsi que des indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 pr\u00e9vues dans les contrats de pr\u00eats souscrits \u00e0 l\u2019origine pour le financement de ces actifs non courants ; \u25aa des r\u00e9sultats de cession de titres de participation qui correspondent aux prix de cession nets des frais engag\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de la vente de ces m\u00eames titres, minor\u00e9s de leur valeur nette comptable. Produits relatifs aux revenus locatifs : Les loyers sont constat\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode conform\u00e9ment aux baux conclus avec les locataires. Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur toute la dur\u00e9e du contrat de location. Les paliers et franchises de loyers octroy\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au moyen d\u2019un \u00e9talement, en r\u00e9duction ou en augmentation, sur les revenus locatifs de l\u2019exercice (cf. interpr\u00e9tation SIC 15). La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence retenue est la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail. 6.9 Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs D\u00e9composition (en K euros) Valeurs brutes 31/12/2022 D\u00e9pr\u00e9ciation 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2022 Valeurs brutes 31/12/2021 D\u00e9pr\u00e9ciation 31/12/2021 Valeurs nettes 31/12/2021 Cr\u00e9ances clients 12 868 - 13 12 855 10 432 - 65 10 367 Actifs de contrats 89 191 0 89 191 64 038 0 64 038 Total cr\u00e9ances clients 102 059 - 13 102 046 74 470 - 65 74 405 Avances et acomptes vers\u00e9s 2 663 0 2 663 255 0 255 Cr\u00e9ances sociales 67 0 67 75 0 75 Cr\u00e9ances fiscales hors IS 27 865 0 27 865 31 100 0 31 100 Cr\u00e9ances sur co-promotion 10 315 0 10 315 14 552 0 14 552 Cr\u00e9ances sur cessions d\u2019immobilisations 1 023 0 1 023 3 0 3 D\u00e9biteurs divers 7 648 - 329 7 319 8 600 - 329 8 271 Charges constat\u00e9es d\u2019avance 619 0 619 266 0 266 Total autres d\u00e9biteurs 50 199 - 329 49 870 54 851 - 329 54 522 Total actifs courants 152 259 - 342 151 917 129 321 - 394 128 927 Le groupe n\u2019a pas connu de d\u00e9faut de paiement significatif sur la p\u00e9riode. L\u2019actualisation du risque de non-recouvrement de cr\u00e9ances a conduit au maintien d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation de 13 K\u20ac (soit une reprise partielle de provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation de 52 K\u20ac). L\u2019ensemble des actifs courants est \u00e0 moins d\u2019un an. Les prestations ayant fait l\u2019objet d\u2019un acte de vente en VEFA mais non encore reconnues en chiffre d\u2019affaires \u00e0 l\u2019avancement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 142,9 M\u20ac fin 2022 contre 84,5 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021. 7.1 Chiffre d\u2019affaires (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Investissement (revenus locatifs) 7 226 7 662 D\u00e9veloppement Immobilier 137 851 121 541 Asset Management et Gestion R\u00e9glement\u00e9e 41 654 32 228 Total chiffre d\u2019affaires 186 731 161 431 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15587": { "value": "2.3.21 Enregistrement des produits Un produit est comptabilis\u00e9, lorsque les risques et avantages significatifs inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des biens sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur et que l\u2019on peut \u00e9valuer son montant de fa\u00e7on fiable. Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 est constitu\u00e9 : \u25aa des revenus locatifs ; \u25aa des produits de la vente des stocks d\u2019op\u00e9rations de construction et de r\u00e9novation ; \u25aa des activit\u00e9s de prestations de services apr\u00e8s \u00e9limination des op\u00e9rations intra-groupe : honoraires de montage, de gestion d\u2019actifs r\u00e9glement\u00e9s, d\u2019asset management, property management ou commercialisation. Concernant cette troisi\u00e8me source de chiffre d\u2019affaires, celle-ci a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e par le d\u00e9veloppement de la gestion r\u00e9glement\u00e9e. Produits relatifs aux ventes d\u2019op\u00e9rations de construction logements et tertiaires : Pour ses op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re le groupe reconna\u00eet son chiffre d\u2019affaires ainsi que les r\u00e9sultats des programmes immobiliers selon la m\u00e9thode de l\u2019avancement. Cet avancement est constitu\u00e9 tant d\u2019un crit\u00e8re d\u2019avancement technique de l\u2019op\u00e9ration que d\u2019un avancement commercial caract\u00e9ris\u00e9 par la signature avec des clients des actes transf\u00e9rant le contr\u00f4le de l\u2019actif au fur et \u00e0 mesure de sa construction. Taux d\u2019avancement = Avancement commercial * avancement technique = (CA HT act\u00e9 / CA HT budg\u00e9t\u00e9) * (D\u00e9penses HT r\u00e9alis\u00e9es y compris co\u00fbt du terrain / D\u00e9penses HT budg\u00e9t\u00e9es y compris co\u00fbt du terrain) Le r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019avancement est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la partir de la marge \u00e0 terminaison pr\u00e9visionnelle du programme immobilier pond\u00e9r\u00e9e par l\u2019avancement technique ainsi que par l\u2019avancement commercial. Dans le cas o\u00f9 une perte est identifi\u00e9e sur un contrat d\u00e9ficitaire, elle est provisionn\u00e9e d\u00e8s l\u2019exercice d\u2019identification pour la partie du contrat restant \u00e0 ex\u00e9cuter \u00e0 la cl\u00f4ture. Produits relatifs aux activit\u00e9s de prestations de services : Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lors de la r\u00e9alisation de la prestation. Cette source de chiffre d\u2019affaires a fortement augment\u00e9 du fait du d\u00e9veloppement de la gestion r\u00e9glement\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s Atland Voisin et Fundimmo. Cette activit\u00e9 g\u00e9n\u00e8re 5 sources de revenus : \u25aa des honoraires de souscription correspondant aux honoraires per\u00e7us par la soci\u00e9t\u00e9 de gestion lors de la souscription aux augmentations de capital : ces honoraires sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de toute r\u00e9trocession ; \u25aa des honoraires de gestion des SCPI correspondant \u00e0 un % des revenus locatifs g\u00e9r\u00e9s des SCPI ; \u25aa des honoraires de gestion des OPPCI correspondant \u00e0 un % de l\u2019actif net tel que d\u00e9fini dans le prospectus des OPPCI ; \u25aa des honoraires d\u2019asset et property management issus de la gestion des actifs d\u00e9tenus minoritairement par le groupe dans le cadre de club-deals et d\u2019op\u00e9ration de co-investissements ; \u25aa des commissions promoteurs issues du placement des fonds collect\u00e9s dans les op\u00e9rations immobili\u00e8res s\u00e9lectionn\u00e9es. Produits relatifs aux cessions d\u2019actifs non courants : Les plus-values et moins-values de cessions d\u2019actifs sont isol\u00e9es sur la ligne \u00ab r\u00e9sultat net sur cession d\u2019actifs non courants \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Elles sont constitu\u00e9es : \u25aa des r\u00e9sultats de cessions d\u2019immeubles de placement qui correspondent aux prix de cession nets des frais engag\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de la vente de ces m\u00eames immeubles, minor\u00e9s de leur valeur nette comptable ainsi que des indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 pr\u00e9vues dans les contrats de pr\u00eats souscrits \u00e0 l\u2019origine pour le financement de ces actifs non courants ; \u25aa des r\u00e9sultats de cession de titres de participation qui correspondent aux prix de cession nets des frais engag\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de la vente de ces m\u00eames titres, minor\u00e9s de leur valeur nette comptable. Produits relatifs aux revenus locatifs : Les loyers sont constat\u00e9s au compte de r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode conform\u00e9ment aux baux conclus avec les locataires. Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur toute la dur\u00e9e du contrat de location. Les paliers et franchises de loyers octroy\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au moyen d\u2019un \u00e9talement, en r\u00e9duction ou en augmentation, sur les revenus locatifs de l\u2019exercice (cf. interpr\u00e9tation SIC 15). La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence retenue est la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15614": { "value": "Produits relatifs aux ventes d\u2019op\u00e9rations de construction logements et tertiaires : Pour ses op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re le groupe reconna\u00eet son chiffre d\u2019affaires ainsi que les r\u00e9sultats des programmes immobiliers selon la m\u00e9thode de l\u2019avancement. Cet avancement est constitu\u00e9 tant d\u2019un crit\u00e8re d\u2019avancement technique de l\u2019op\u00e9ration que d\u2019un avancement commercial caract\u00e9ris\u00e9 par la signature avec des clients des actes transf\u00e9rant le contr\u00f4le de l\u2019actif au fur et \u00e0 mesure de sa construction. Taux d\u2019avancement = Avancement commercial * avancement technique = (CA HT act\u00e9 / CA HT budg\u00e9t\u00e9) * (D\u00e9penses HT r\u00e9alis\u00e9es y compris co\u00fbt du terrain / D\u00e9penses HT budg\u00e9t\u00e9es y compris co\u00fbt du terrain) Le r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019avancement est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la partir de la marge \u00e0 terminaison pr\u00e9visionnelle du programme immobilier pond\u00e9r\u00e9e par l\u2019avancement technique ainsi que par l\u2019avancement commercial. Dans le cas o\u00f9 une perte est identifi\u00e9e sur un contrat d\u00e9ficitaire, elle est provisionn\u00e9e d\u00e8s l\u2019exercice d\u2019identification pour la partie du contrat restant \u00e0 ex\u00e9cuter \u00e0 la cl\u00f4ture. Produits relatifs aux activit\u00e9s de prestations de services : Le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 lors de la r\u00e9alisation de la prestation. Cette source de chiffre d\u2019affaires a fortement augment\u00e9 du fait du d\u00e9veloppement de la gestion r\u00e9glement\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s Atland Voisin et Fundimmo. Cette activit\u00e9 g\u00e9n\u00e8re 5 sources de revenus : \u25aa des honoraires de souscription correspondant aux honoraires per\u00e7us par la soci\u00e9t\u00e9 de gestion lors de la souscription aux augmentations de capital : ces honoraires sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de toute r\u00e9trocession ; \u25aa des honoraires de gestion des SCPI correspondant \u00e0 un % des revenus locatifs g\u00e9r\u00e9s des SCPI ; \u25aa des honoraires de gestion des OPPCI correspondant \u00e0 un % de l\u2019actif net tel que d\u00e9fini dans le prospectus des OPPCI ; \u25aa des honoraires d\u2019asset et property management issus de la gestion des actifs d\u00e9tenus minoritairement par le groupe dans le cadre de club-deals et d\u2019op\u00e9ration de co-investissements ; \u25aa des commissions promoteurs issues du placement des fonds collect\u00e9s dans les op\u00e9rations immobili\u00e8res s\u00e9lectionn\u00e9es. 6.9 Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs D\u00e9composition (en K euros) Valeurs brutes 31/12/2022 D\u00e9pr\u00e9ciation 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2022 Valeurs brutes 31/12/2021 D\u00e9pr\u00e9ciation 31/12/2021 Valeurs nettes 31/12/2021 Cr\u00e9ances clients 12 868 - 13 12 855 10 432 - 65 10 367 Actifs de contrats 89 191 0 89 191 64 038 0 64 038 Total cr\u00e9ances clients 102 059 - 13 102 046 74 470 - 65 74 405 Avances et acomptes vers\u00e9s 2 663 0 2 663 255 0 255 Cr\u00e9ances sociales 67 0 67 75 0 75 Cr\u00e9ances fiscales hors IS 27 865 0 27 865 31 100 0 31 100 Cr\u00e9ances sur co-promotion 10 315 0 10 315 14 552 0 14 552 Cr\u00e9ances sur cessions d\u2019immobilisations 1 023 0 1 023 3 0 3 D\u00e9biteurs divers 7 648 - 329 7 319 8 600 - 329 8 271 Charges constat\u00e9es d\u2019avance 619 0 619 266 0 266 Total autres d\u00e9biteurs 50 199 - 329 49 870 54 851 - 329 54 522 Total actifs courants 152 259 - 342 151 917 129 321 - 394 128 927 Le groupe n\u2019a pas connu de d\u00e9faut de paiement significatif sur la p\u00e9riode. L\u2019actualisation du risque de non-recouvrement de cr\u00e9ances a conduit au maintien d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation de 13 K\u20ac (soit une reprise partielle de provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation de 52 K\u20ac). L\u2019ensemble des actifs courants est \u00e0 moins d\u2019un an. Les prestations ayant fait l\u2019objet d\u2019un acte de vente en VEFA mais non encore reconnues en chiffre d\u2019affaires \u00e0 l\u2019avancement s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 142,9 M\u20ac fin 2022 contre 84,5 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021. 7.1 Chiffre d\u2019affaires (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Investissement (revenus locatifs) 7 226 7 662 D\u00e9veloppement Immobilier 137 851 121 541 Asset Management et Gestion R\u00e9glement\u00e9e 41 654 32 228 Total chiffre d\u2019affaires 186 731 161 431 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueFromContractsWithCustomersExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15675": { "value": "Produits relatifs aux cessions d\u2019actifs non courants : Les plus-values et moins-values de cessions d\u2019actifs sont isol\u00e9es sur la ligne \u00ab r\u00e9sultat net sur cession d\u2019actifs non courants \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Elles sont constitu\u00e9es : \u25aa des r\u00e9sultats de cessions d\u2019immeubles de placement qui correspondent aux prix de cession nets des frais engag\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de la vente de ces m\u00eames immeubles, minor\u00e9s de leur valeur nette comptable ainsi que des indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 pr\u00e9vues dans les contrats de pr\u00eats souscrits \u00e0 l\u2019origine pour le financement de ces actifs non courants ; \u25aa des r\u00e9sultats de cession de titres de participation qui correspondent aux prix de cession nets des frais engag\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de la vente de ces m\u00eames titres, minor\u00e9s de leur valeur nette comptable. 7.3 R\u00e9sultat sur cessions d\u2019actifs (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Immeuble de placement (1) Immeuble de placement (2) Titres Produits de cession 10 725 29 827 3 436 Frais de cession - 482 - 424 0 Indemnit\u00e9 de remboursement anticip\u00e9 sur emprunt - 19 - 486 0 Produits de cession (valeur nette) 10 224 28 917 3 436 Valeur nette comptable des \u00e9l\u00e9ments c\u00e9d\u00e9s et autres frais - 6 013 - 15 671 - 3 381 R\u00e9sultat interne neutralis\u00e9 - 7 22 0 R\u00e9sultat de cession net d\u2019actifs non courants 4 205 13 268 55 (1) Cession de trois sites Speedy situ\u00e9s en Ile-De-France, de deux immeubles de commerce sis Lille, et de deux immeubles de bureaux sis Toulouse et Stains (2) Cession de trois actifs li\u00e9s au portefeuille Speedland, de trois immeubles de bureaux sis respectivement \u00e0 Stains, Toulouse et C\u00e9bazat ainsi que de l\u2019ensemble des entrep\u00f4ts li\u00e9s au portefeuille FPLS ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15676": { "value": "Produits relatifs aux cessions d\u2019actifs non courants : Les plus-values et moins-values de cessions d\u2019actifs sont isol\u00e9es sur la ligne \u00ab r\u00e9sultat net sur cession d\u2019actifs non courants \u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. Elles sont constitu\u00e9es : \u25aa des r\u00e9sultats de cessions d\u2019immeubles de placement qui correspondent aux prix de cession nets des frais engag\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de la vente de ces m\u00eames immeubles, minor\u00e9s de leur valeur nette comptable ainsi que des indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 pr\u00e9vues dans les contrats de pr\u00eats souscrits \u00e0 l\u2019origine pour le financement de ces actifs non courants ; \u25aa des r\u00e9sultats de cession de titres de participation qui correspondent aux prix de cession nets des frais engag\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de la vente de ces m\u00eames titres, minor\u00e9s de leur valeur nette comptable. 7.3 R\u00e9sultat sur cessions d\u2019actifs (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Immeuble de placement (1) Immeuble de placement (2) Titres Produits de cession 10 725 29 827 3 436 Frais de cession - 482 - 424 0 Indemnit\u00e9 de remboursement anticip\u00e9 sur emprunt - 19 - 486 0 Produits de cession (valeur nette) 10 224 28 917 3 436 Valeur nette comptable des \u00e9l\u00e9ments c\u00e9d\u00e9s et autres frais - 6 013 - 15 671 - 3 381 R\u00e9sultat interne neutralis\u00e9 - 7 22 0 R\u00e9sultat de cession net d\u2019actifs non courants 4 205 13 268 55 (1) Cession de trois sites Speedy situ\u00e9s en Ile-De-France, de deux immeubles de commerce sis Lille, et de deux immeubles de bureaux sis Toulouse et Stains (2) Cession de trois actifs li\u00e9s au portefeuille Speedland, de trois immeubles de bureaux sis respectivement \u00e0 Stains, Toulouse et C\u00e9bazat ainsi que de l\u2019ensemble des entrep\u00f4ts li\u00e9s au portefeuille FPLS ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15744": { "value": "2.3.22 Indicateurs alternatifs de performance L\u2019EBITDA R\u00e9current Retrait\u00e9 permet de mesurer la g\u00e9n\u00e9ration de cash-flow op\u00e9rationnel et courant de l\u2019ensemble consolid\u00e9 en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des diff\u00e9rents m\u00e9tiers du groupe. Il est \u00e9gal au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant : \u25aa avant amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations, charges sur paiements en actions, frais financiers affect\u00e9s aux op\u00e9rations ; \u25aa major\u00e9 des dividendes re\u00e7us ; \u25aa des entreprises comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence et ayant une nature op\u00e9rationnelle dans le prolongement de l\u2019activit\u00e9 du groupe (dividendes retrait\u00e9s du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net, des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations ainsi que de l\u2019imp\u00f4t), \u25aa des entreprises structur\u00e9es en club deal ou en co- investissement pour lesquelles des honoraires sont per\u00e7us ; \u25aa retrait\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents et non courants. 7.2 D\u00e9tail de l\u2019EBITDA r\u00e9current retrait\u00e9 L\u2019EBITDA r\u00e9current retrait\u00e9 est d\u00e9fini \u00e0 la note 2.3.22 Indicateurs alternatifs de performance des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022. (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant 18 376 11 994 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations 8 062 8 520 Paiements en actions 139 - 299 Dividendes re\u00e7us des entreprises comptabilis\u00e9es par \u00e9quivalence et ayant une nature op\u00e9rationnelle (retrait\u00e9s du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net, des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations ainsi que de l\u2019imp\u00f4t) 3 799 3 029 Contribution des club deal et op\u00e9rations en co-investissement 349 - 123 \u00c9l\u00e9ments non r\u00e9currents -83 - 407 EBITDA RECURRENT retrait\u00e9 30 642 22 714 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfProfitLossFromOperatingActivitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15779": { "value": "2.3.24 Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi En vertu des obligations l\u00e9gales, Atland participe \u00e0 des r\u00e9gimes obligatoires \u00e0 travers des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Dans ce cadre, la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de cotisations. Celles-ci sont comptabilis\u00e9es en charges au cours de l\u2019exercice. Par ailleurs, la norme IAS 19 impose la prise en compte au bilan consolid\u00e9 de tous les avantages li\u00e9s au personnel. Elle s\u2019applique principalement aux pensions de retraite et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi. Les engagements de retraite et autres avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s du groupe ont fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation actuarielle \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes selon la m\u00e9thode dite des \u00ab unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00bb en tenant compte des hypoth\u00e8ses actuarielles suivantes : \u25aa \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite de 62 ans ; \u25aa revalorisation des salaires de 2,5 % ; \u25aa taux d\u2019actualisation brute de 3,75 % ; \u25aa turn-over : fort ; \u25aa table de survie INSEE 2022. 2 96 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND www.atland.fr 2.3.25 R\u00e9sultat par action L\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e est calcul\u00e9e selon les principes suivants : \u25aa r\u00e9sultat de base par action : le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode (part du groupe) est rapport\u00e9 au nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode apr\u00e8s d\u00e9duction des actions propres d\u00e9tenues. Le nombre moyen d\u2019actions ordinaires en circulation est une moyenne annuelle pond\u00e9r\u00e9e ajust\u00e9e du nombre d\u2019actions ordinaires rembours\u00e9es ou \u00e9mises au cours de la p\u00e9riode et calcul\u00e9e en fonction de la date d\u2019\u00e9mission des actions au cours de l\u2019exercice, \u25aa r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action : le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode (part du groupe) ainsi que le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation, pris en compte pour le calcul du r\u00e9sultat de base par action, sont ajust\u00e9s des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives. 2.3.26 Actions gratuites Les actions gratuites accord\u00e9es \u00e0 certains salari\u00e9s du groupe sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi \u00e0 leur juste valeur. Les \u00e9volutions de valeurs post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi n\u2019ont pas d\u2019effet sur la valorisation initiale. La valeur calcul\u00e9e des actions gratuites est enregistr\u00e9e en charges de personnel lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres. Dilution et actions gratuites au 31 d\u00e9cembre 2022 : Au 31 d\u00e9cembre 2022, la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9mis 18 plans d\u2019actions gratuites dont cinq sont encore en cours pour un total de 22 807 actions et selon le d\u00e9tail suivant : Plan Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es Date d\u2019attribution des actions Date d\u2019acquisition pr\u00e9visionnelle des actions Caduques / perdues Plan en cours Conditionn\u00e9e s (performance) Pr\u00e9sence 12 8 605 31 mars 2020 31 mars 2023 285 8 320 0 8 320 14 4 500 4 mars 2021 4 mars 2023 1 500 3 000 0 3 000 16 1 180 8 novembre 2021 08-nov-23 0 1 180 1 180 1 180 17 590 8 novembre 2021 8 novembre 2023 0 590 0 590 18 9 717 22 mars 2022 22 mars 2025 0 9 717 0 9 717 Total 24 592 1 785 22 807 1 180 22 807 Pour les plans 12, 14, 17 et 18, il n\u2019y a pas de conditions de performance, ceux-ci ne sont conditionn\u00e9s qu\u2019\u00e0 la pr\u00e9sence des salari\u00e9s. 7 COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 108 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND www.atland.fr Pour le plan 16, les actions sont conditionn\u00e9es \u00e0 un objectif de r\u00e9alisation d\u2019un premier investissement sur une p\u00e9riode limit\u00e9e en temps pour Atland Voisin. En compl\u00e9ment de ces plans, \u00e0 la suite de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 20 mai 2021, le Conseil d\u2019administration du 28 juillet 2021 a octroy\u00e9 852 actions gratuites avec droit de pr\u00e9f\u00e9rence pouvant donner lieu \u00e0 une \u00e9mission maximum de 63 900 actions nouvelles sous des conditions de performance au 31 d\u00e9cembre 2024 et de pr\u00e9sence au 28 juillet 2025. Par ailleurs, il n\u2019y a pas de m\u00e9canisme de participation des salari\u00e9s du groupe Atland au travers de PEE ou de FCPE. 6.14. Avantages du personnel (en K euros) Solde au 31/12/2022 Solde au 31/12/2021 \u00c9valuation des engagements Obligations \u00e0 l\u2019ouverture 440 589 Co\u00fbt net d\u2019une ann\u00e9e de service additionnelle 96 122 Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat 4 2 Prestations pay\u00e9es 0 0 Gains et pertes actuariels non recyclables en r\u00e9sultat - 187 - 80 Changement de m\u00e9thode li\u00e9 \u00e0 l\u2019application de l\u2019Agenda D\u00e9cision IFRS IC IFRIC Update 0 - 193 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 0 0 Reclassement IFRS 5 0 0 Solde net au passif 353 440 Dont valeur actuelle \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice 353 440 Dont perte ou gain actuariel - 187 - 80 Hypoth\u00e8ses des passifs Taux d\u2019actualisation des indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 3,75% 0,98 % Augmentation des salaires \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2,50% 2,50% 7.5 Charges de personnel \u00c9ch\u00e9ancier (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Salaires et charges 33 632 29 166 Int\u00e9ressements et participation 0 0 Charges sur paiement en actions 256 1 197 Total charges de personnel 33 888 30 363 Le montant des charges sociales comptabilis\u00e9es au titre des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 572 K\u20ac. Le groupe emploie 254 salari\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 au travers de 7 soci\u00e9t\u00e9s (ATLAND Group, ATLAND Entreprises, ATLAND R\u00e9sidentiel, ATLAND Voisin, Marianne D\u00e9veloppement, Maisons Marianne Services et FUNDIMMO) contre 253 au 31 d\u00e9cembre 2021. Une Unit\u00e9 \u00c9conomique et Sociale (l\u2019UES ATLAND) regroupant les soci\u00e9t\u00e9s LANDCO, ATLAND, ATLAND Group, ATLAND Entreprises, ATLAND Voisin, ATLAND R\u00e9sidentiel et FUNDIMMO a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en 2019. Cette UES a progressivement int\u00e9gr\u00e9 les filiales acquises. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEmployeeBenefitsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15781": { "value": "2.3.24 Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi En vertu des obligations l\u00e9gales, Atland participe \u00e0 des r\u00e9gimes obligatoires \u00e0 travers des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. Dans ce cadre, la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas d\u2019autre obligation que le paiement de cotisations. Celles-ci sont comptabilis\u00e9es en charges au cours de l\u2019exercice. Par ailleurs, la norme IAS 19 impose la prise en compte au bilan consolid\u00e9 de tous les avantages li\u00e9s au personnel. Elle s\u2019applique principalement aux pensions de retraite et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi. Les engagements de retraite et autres avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s du groupe ont fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation actuarielle \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes selon la m\u00e9thode dite des \u00ab unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00bb en tenant compte des hypoth\u00e8ses actuarielles suivantes : \u25aa \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite de 62 ans ; \u25aa revalorisation des salaires de 2,5 % ; \u25aa taux d\u2019actualisation brute de 3,75 % ; \u25aa turn-over : fort ; \u25aa table de survie INSEE 2022. 2 96 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND www.atland.fr 2.3.25 R\u00e9sultat par action L\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e est calcul\u00e9e selon les principes suivants : \u25aa r\u00e9sultat de base par action : le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode (part du groupe) est rapport\u00e9 au nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode apr\u00e8s d\u00e9duction des actions propres d\u00e9tenues. Le nombre moyen d\u2019actions ordinaires en circulation est une moyenne annuelle pond\u00e9r\u00e9e ajust\u00e9e du nombre d\u2019actions ordinaires rembours\u00e9es ou \u00e9mises au cours de la p\u00e9riode et calcul\u00e9e en fonction de la date d\u2019\u00e9mission des actions au cours de l\u2019exercice, \u25aa r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action : le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode (part du groupe) ainsi que le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation, pris en compte pour le calcul du r\u00e9sultat de base par action, sont ajust\u00e9s des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives. 2.3.26 Actions gratuites Les actions gratuites accord\u00e9es \u00e0 certains salari\u00e9s du groupe sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi \u00e0 leur juste valeur. Les \u00e9volutions de valeurs post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi n\u2019ont pas d\u2019effet sur la valorisation initiale. La valeur calcul\u00e9e des actions gratuites est enregistr\u00e9e en charges de personnel lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmployeeBenefitsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15842": { "value": "2.3.25 R\u00e9sultat par action L\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e est calcul\u00e9e selon les principes suivants : \u25aa r\u00e9sultat de base par action : le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode (part du groupe) est rapport\u00e9 au nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode apr\u00e8s d\u00e9duction des actions propres d\u00e9tenues. Le nombre moyen d\u2019actions ordinaires en circulation est une moyenne annuelle pond\u00e9r\u00e9e ajust\u00e9e du nombre d\u2019actions ordinaires rembours\u00e9es ou \u00e9mises au cours de la p\u00e9riode et calcul\u00e9e en fonction de la date d\u2019\u00e9mission des actions au cours de l\u2019exercice, \u25aa r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action : le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode (part du groupe) ainsi que le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation, pris en compte pour le calcul du r\u00e9sultat de base par action, sont ajust\u00e9s des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives. R\u00e9sultat par action : (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Num\u00e9rateur R\u00e9sultat net, part du groupe 9 331 16 170 D\u00e9nominateur Nombre moyen d\u2019actions pond\u00e9r\u00e9 non dilu\u00e9 4 352 177 4 364 776 Effets des actions potentielles dilutives Droits d\u2019attribution d\u2019actions gratuites 23 290 35 052 Effet dilutif potentiel total 23 290 35 052 Nombre moyen d\u2019actions pond\u00e9r\u00e9 dilu\u00e9 4 375 647 4 399 828 R\u00e9sultat net, part du groupe, non dilu\u00e9 par actions (en \u20ac) 2,14 3,70 \u20ac R\u00e9sultat net, part du groupe, dilu\u00e9 par actions (en \u20ac) 2,13 3,68 \u20ac ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEarningsPerShareExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15843": { "value": "2.3.25 R\u00e9sultat par action L\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e est calcul\u00e9e selon les principes suivants : \u25aa r\u00e9sultat de base par action : le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode (part du groupe) est rapport\u00e9 au nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode apr\u00e8s d\u00e9duction des actions propres d\u00e9tenues. Le nombre moyen d\u2019actions ordinaires en circulation est une moyenne annuelle pond\u00e9r\u00e9e ajust\u00e9e du nombre d\u2019actions ordinaires rembours\u00e9es ou \u00e9mises au cours de la p\u00e9riode et calcul\u00e9e en fonction de la date d\u2019\u00e9mission des actions au cours de l\u2019exercice, \u25aa r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action : le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode (part du groupe) ainsi que le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation, pris en compte pour le calcul du r\u00e9sultat de base par action, sont ajust\u00e9s des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEarningsPerShareExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15868": { "value": "Actions gratuites Les actions gratuites accord\u00e9es \u00e0 certains salari\u00e9s du groupe sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi \u00e0 leur juste valeur. Les \u00e9volutions de valeurs post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi n\u2019ont pas d\u2019effet sur la valorisation initiale. La valeur calcul\u00e9e des actions gratuites est enregistr\u00e9e en charges de personnel lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSharebasedPaymentArrangementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15869": { "value": "Actions gratuites Les actions gratuites accord\u00e9es \u00e0 certains salari\u00e9s du groupe sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi \u00e0 leur juste valeur. Les \u00e9volutions de valeurs post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi n\u2019ont pas d\u2019effet sur la valorisation initiale. La valeur calcul\u00e9e des actions gratuites est enregistr\u00e9e en charges de personnel lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15879": { "value": "2.3.27 Actions propres Si le groupe rach\u00e8te ses propres instruments de capitaux propres (actions propres), ceux-ci sont port\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres et sont exclus du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation. Aucun profit ou perte n\u2019est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat lors de l\u2019achat, de la vente, de l\u2019\u00e9mission ou l\u2019annulation d\u2019instruments de capitaux propres du groupe. Actions propres : L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte du 17 mai 2022 a renouvel\u00e9 le programme de rachat d\u2019actions et a autoris\u00e9 le Conseil d\u2019administration \u00e0 acheter un nombre maximal d\u2019actions repr\u00e9sentant jusqu\u2019\u00e0 8 % du nombre des actions composant le capital de la soci\u00e9t\u00e9 et pour un montant total consacr\u00e9 \u00e0 ces acquisitions qui ne pourra pas d\u00e9passer vingt-quatre millions neuf cent soixante-seize mille quatre cent vingt euros (24 976 420 \u20ac) avec un prix maximum d\u2019achat par actions qui ne pourra exc\u00e9der soixante-dix euros (70 \u20ac) afin d\u2019alimenter le contrat de liquidit\u00e9 sign\u00e9 le 9 janvier 2007 avec le CM-CIC Securities. Le programme de rachat a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre, pour une dur\u00e9e de 18 mois \u00e0 compter du jour de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte du 17 mai 2022. Elle annule et remplace l\u2019autorisation ant\u00e9rieurement consentie et mise en \u0153uvre sous la onzi\u00e8me r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte du 20 mai 2021. Sous l\u2019empire de la d\u00e9l\u00e9gation actuelle et pr\u00e9c\u00e9dente, le Conseil d\u2019administration a utilis\u00e9 ce droit. Ainsi, au 31 d\u00e9cembre 2022, le nombre d\u2019actions auto-d\u00e9tenues est de 130 763 dont 13 062 au travers du contrat de liquidit\u00e9 avec le CM CIC Securities. Dans les comptes consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022, ces actions ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres et ont \u00e9t\u00e9 exclues du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTreasurySharesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15881": { "value": "2.3.27 Actions propres Si le groupe rach\u00e8te ses propres instruments de capitaux propres (actions propres), ceux-ci sont port\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres et sont exclus du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation. Aucun profit ou perte n\u2019est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat lors de l\u2019achat, de la vente, de l\u2019\u00e9mission ou l\u2019annulation d\u2019instruments de capitaux propres du groupe. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTreasurySharesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15892": { "value": "Comptabilisation des charges refactur\u00e9es aux locataires Les charges locatives refactur\u00e9es sont enregistr\u00e9es directement en diminution des charges op\u00e9rationnelles correspondantes. 7.4 Charges externes et autres charges (En K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Achats non stock\u00e9s, Mat\u00e9riel et Fournitures 417 367 Co\u00fbt de revient des stocks 108 870 97 663 Autres services ext\u00e9rieurs 3 701 2 889 Dont loyers et charges locatives* 697 800 Dont d\u00e9penses d\u2019entretien 1 957 1 455 Autres charges externes 11 976 9 812 Dont r\u00e9mun\u00e9rations d\u2019interm\u00e9diaires et honoraires 5 867 4 477 Autres charges d\u2019exploitation 1 414 1 104 Total charges externes et autres charges 126 377 111 835 (*) Il s\u2019agit principalement des charges locatives support\u00e9es conform\u00e9ment aux baux sign\u00e9s pour la jouissance des bureaux ainsi que de la part non retrait\u00e9e dans le cadre d\u2019IFRS 16 des contrats de location dont la valeur de l\u2019actif sous-jacent est inf\u00e9rieure \u00e0 5 K\u20ac et ceux dont la dur\u00e9e raisonnablement certaine est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois. Autres charges d\u2019exploitation Il s\u2019agit principalement des jetons de pr\u00e9sence, des redevances de marque et de charges diverses li\u00e9es \u00e0 des mises au rebut ainsi qu\u2019au passage en perte des d\u00e9penses engag\u00e9es sur des projets non aboutis. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfExpensesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15894": { "value": "Comptabilisation des charges refactur\u00e9es aux locataires Les charges locatives refactur\u00e9es sont enregistr\u00e9es directement en diminution des charges op\u00e9rationnelles correspondantes. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForExpensesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15900": { "value": "2.3.29 Gestion des risques En ce qui concerne l\u2019utilisation d\u2019instruments financiers, le groupe est expos\u00e9 aux risques de cr\u00e9dit, de liquidit\u00e9 et de march\u00e9. Le groupe proc\u00e8de de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 une revue de ses risques et consid\u00e8re que les risques suivants sont pertinents au regard de son activit\u00e9 : Risque sur les entit\u00e9s structur\u00e9es Le risque est peu significatif et se limite aux fonds propres engag\u00e9s. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialRiskManagementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f15918": { "value": "Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs L\u2019exposition du groupe au risque de cr\u00e9dit est r\u00e9duite en raison : \u25aa de la diversification r\u00e9cente des sources de revenus et de la qualit\u00e9 de ses locataires dans le cadre de son activit\u00e9 \u00ab investissement \u00bb. Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019encours clients net des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation se monte \u00e0 101 315 K\u20ac et concerne les cr\u00e9ances sur revenus locatifs (hors provisions pour charges \u00e0 refacturer d\u2019un montant de 731 K\u20ac pour lesquelles les appels de fonds s\u2019effectuent \u00e0 intervalle variable selon la nature de charges concern\u00e9es tout au long de l\u2019exercice), les cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de promotion relative \u00e0 Atland R\u00e9sidentiel principalement et les cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs principalement assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Atland Voisin. L\u2019ensemble se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante : \u25aa cr\u00e9ances non \u00e9chues : 101 341 K\u20ac : \u25aa dont quittancement du quatri\u00e8me trimestre 2022 : 1 545 K\u20ac (activit\u00e9 investissement) de loyers non \u00e9chus, \u25aa dont prix de cession de travaux en cours : 92 774 K\u20ac principalement pour la partie promotion immobili\u00e8re logement (\u00e0 savoir part des obligations de performance d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es par le groupe et pour lesquelles le droit d\u00e9finitif \u00e0 percevoir de la tr\u00e9sorerie est subordonn\u00e9 \u00e0 un \u00e9ch\u00e9ancier contractuel des paiements dans le cadre de ventes en \u00e9tat de futur ach\u00e8vement), \u25aa dont activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs r\u00e9glement\u00e9e : 6 997 K\u20ac (essentiellement des honoraires de gestion non \u00e9chus) ; \u25aa cr\u00e9ances \u00e9chues de plus de 3 mois : 13 K\u20ac d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 100 % au 31 d\u00e9cembre 2022 (vs 65 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021). D\u00e9pendance par rapport aux tiers : Sur la partie d\u00e9veloppement immobilier : Les ventes d\u2019actifs en cours de construction dans le cadre de VEFA (vente en \u00e9tat de futur ach\u00e8vement) \u00e9tant sign\u00e9es devant notaire apr\u00e8s obtention par le client du financement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019acquisition aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit qui s\u00e9curise le paiement du prix, le risque d\u2019impay\u00e9 est quasi nul pour l\u2019activit\u00e9 de d\u00e9veloppement et de r\u00e9novation. La construction des biens est \u00e9galement conditionn\u00e9e \u00e0 un taux de pr\u00e9 commercialisation compris d\u2019environ 40 %, ce qui limite fortement le risque d\u2019invendu \u00e0 la livraison du bien. De plus les VEFA en logement sont r\u00e9alis\u00e9es soit avec des investisseurs, soit avec des op\u00e9rateurs sociaux ou des particuliers, ce qui diversifie la nature des clients. Concernant le p\u00f4le Asset management : S\u2019agissant des commissions de gestion et de souscription per\u00e7ues par la soci\u00e9t\u00e9 Atland Voisin, celles-ci ne font pas l\u2019objet de risque d\u2019impay\u00e9s : \u25aa les honoraires de souscriptions sont directement pr\u00e9lev\u00e9s sur la collecte ; \u25aa les honoraires de gestion sont pay\u00e9s par les SCPI. Plus de 82 % de la collecte est r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s de Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) dont les 10 plus importants repr\u00e9sentent 45 % de la collecte totale. En outre, les SCPI g\u00e9r\u00e9es par Atland Voisin comptent plus de 46 000 associ\u00e9s \u00e0 leur capital. Sur la partie Investissement/Revenus locatifs : S\u2019agissant du degr\u00e9 de d\u00e9pendance des revenus locatifs d\u2019Atland \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers, il est \u00e0 noter que Total est son premier locataire en 2022 (avec 26 % des revenus locatifs) suivi par le groupe Speedy (18 % des revenus locatifs) et Engie (15 % des revenus locatifs). Placements Le groupe limite son exposition au risque de cr\u00e9dit en investissant uniquement dans des titres liquides. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCreditRiskExposureExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f16032": { "value": "Risque de prix Le risque de prix est limit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 le chiffre d\u2019affaires provient de plusieurs types de revenus : \u25aa les revenus li\u00e9s aux op\u00e9rations de construction et r\u00e9novation (74 %) : ces revenus pr\u00e9sentent un risque limit\u00e9 car ils sont tir\u00e9s soit de la vente aux entreprises (tertiaire), aux particuliers (appartements en VEFA ou d\u00e9coupe), investisseurs particuliers ou professionnels ou op\u00e9rateurs sociaux ; \u25aa les revenus li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019asset et property management et ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs r\u00e9glement\u00e9s (22 %) avec un mix entre honoraires d\u2019asset management, honoraires de property management, honoraires de souscription et de montage et honoraires de gestion r\u00e9glement\u00e9e ; \u25aa les revenus locatifs issus de l\u2019activit\u00e9 d\u2019investissement (4 %). \u00c0 ce titre, les baux sign\u00e9s par le groupe pr\u00e9sentent des caract\u00e9ristiques limitant tout risque de forte variation des revenus locatifs : \u25aa la plupart des baux sont sign\u00e9s sur de longues dur\u00e9es (6 \u00e0 12 ans) : au 31 d\u00e9cembre 2022, 55 % des loyers sont adoss\u00e9s \u00e0 des baux d\u2019une dur\u00e9e ferme r\u00e9siduelle sup\u00e9rieure \u00e0 4 ans ; \u25aa la dur\u00e9e ferme moyenne des baux relatifs au patrimoine direct de fonci\u00e8re est sup\u00e9rieure \u00e0 5 ans \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022 ; \u25aa le groupe est faiblement expos\u00e9 aux variations \u00e0 la baisse des indexations suivant les indices ICC \u2013 ILC et ILAT. Risque de march\u00e9 Le risque de march\u00e9 correspond au risque que des variations de prix de march\u00e9, tels que les cours de change, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le r\u00e9sultat du groupe ou la valeur des instruments financiers d\u00e9tenus. Risque de change Le groupe n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de change. Risques juridiques, r\u00e9glementaires et fiscaux En vue de prendre en compte les changements li\u00e9s \u00e0 l\u2019adoption des textes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires nouveaux, susceptibles d\u2019avoir une incidence sensible sur la situation du groupe et le d\u00e9veloppement de son activit\u00e9, les Directions juridique et financi\u00e8re contribuent, en liaison avec le r\u00e9seau de conseils externes, \u00e0 la collecte et au traitement des informations appropri\u00e9es relatives \u00e0 la l\u00e9gislation. Le groupe est notamment concern\u00e9 par des mesures fiscales propres \u00e0 l\u2019immobilier comme l\u2019avantage Pinel pour l\u2019immobilier neuf de logements. Risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution des actifs immobiliers L\u2019\u00e9valuation du portefeuille d\u2019actifs immobiliers de l\u2019activit\u00e9 \u00ab investissement \u00bb est li\u00e9e \u00e0 de nombreux facteurs externes (conjoncture \u00e9conomique, march\u00e9 de l\u2019immobilier, taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, etc.) et internes (taux de rendement et performances des actifs) susceptibles de varier. Dans ce cadre, le groupe fait \u00e9valuer son patrimoine deux fois par an par un expert ind\u00e9pendant. Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la dette long terme La strat\u00e9gie d\u2019acquisition du groupe, notamment dans le cadre de son activit\u00e9 investissement notamment, s\u2019appuie sur un endettement ma\u00eetris\u00e9 par la conclusion de contrats d\u2019emprunts d\u2019une dur\u00e9e moyenne comprise entre 5 et 10 ans. Lorsque l\u2019emprunt contract\u00e9 est \u00e0 taux variable, le groupe Atland souscrit, sur une dur\u00e9e de 3 \u00e0 5 ans, afin de couvrir par anticipation ce risque (horizon moyen d\u2019investissement avant arbitrage) : \u25aa soit un contrat d\u2019\u00e9change de taux de type SWAP ; \u25aa soit une couverture de type CAP ; \u25aa soit des contrats de type Tunnel, CAP Spread\u2026 reconnus comme des instruments de couvertures de taux Au 31 d\u00e9cembre 2022 la position de taux est couverte \u00e0 un peu plus de 88 % contre un peu moins de 85 % au 31 d\u00e9cembre 2021 (hors cr\u00e9dit promoteurs courts termes et obligations locatives). Montant (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Taux fixe Taux variable Total Taux fixe Taux variable Total Emprunts et dettes financi\u00e8res (1) 17 592 112 072 129 665 17 776 125 021 142 797 Obligations locatives (IFRS 16) 4 004 0 4 004 4 992 0 4 992 Obligations non convertibles 32 091 0 32 091 32 001 0 32 001 Passif financier net avant gestion 53 688 112 072 165 760 54 770 125 021 179 791 En proportion hors emp. Obligataire 0 1 1 12,59 % 87,55 % 100 % En proportion y/c emp. Obligataire 0 1 1 30,74 % 69,54 % 100 % Passif financier net avant gestion 53 688 112 072 165 760 54 770 125 021 179 791 Couverture Juste valeur positive 0 3 690 3 690 0 336 336 Juste valeur n\u00e9gative 0 0 0 0 83 83 Total couverture 0 - 3 690 - 3 690 0 - 253 - 253 Passif financier net apr\u00e8s gestion 53 688 108 382 162 070 54 770 124 768 179 538 (1) Y compris emprunts relatifs aux immeubles destin\u00e9s \u00e0 la vente. 31/12/2022 31/12/2021 Taux fixe Taux variable Total Taux fixe Taux variable Total Capital restant d\u00fb couvert 53 688 93 395 147 083 54 770 97 651 152 421 (y/c emprunt obligataire et obligations locatives) Capital restant d\u00fb couvert 49 683 93 395 143 078 49 777 97 651 147 428 (y/ compris emprunt obligataire mais hors obligations locatives) Capital restant d\u00fb couvert 17 592 93 395 110 987 17 776 97 651 115 427 (hors emprunt obligataire et obligations locatives) % des dettes couvertes totales 100,00 % 83,33 % 88,73 % 100,00 % 78,11 % 84,78 % % des dettes couvertes 100,00 % 83,33 % 88,45 % 100,00 % 78,11 % 80,83 % (hors obligations locatives) % des dettes couvertes 100,00 % 83,33 % 85,60 % 100,00 % 78,11 % 84,84 % (hors emprunt obligataire et obligations locatives) Risque li\u00e9 au niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat : Une augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pourrait avoir une incidence sur la strat\u00e9gie d\u2019investissement. Toutefois, sur les financements d\u00e9j\u00e0 en place, le groupe reste peu sensible aux variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats en raison d\u2019une couverture de sa dette adapt\u00e9e : taux fixes et taux variables couverts. Ainsi, pour une hausse de 100 points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (Euribor 3 mois), l\u2019impact serait peu significatif et concernerait uniquement la partie non couverte de la dette soit un peu plus de 12 % de la dette bancaire hors dette court terme affect\u00e9e au d\u00e9veloppement immobilier (promotion et construction soit un montant de 23 M\u20ac). Cela repr\u00e9senterait un impact de l\u2019ordre de 216 K\u20ac \u00e0 la baisse sur le r\u00e9sultat avant effet imp\u00f4t. La soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re \u00e9galement que le risque li\u00e9 au niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats et qui concerne les cr\u00e9dits promoteurs et marchands est limit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ces financements sont sign\u00e9s sur des dur\u00e9es courtes (24 mois maximum) et ne pas syst\u00e9matiquement tir\u00e9s durant cette p\u00e9riode (fonction des encaissements d\u2019appels de fonds)./ ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfMarketRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f16092": { "value": "Risque de liquidit\u00e9 Compte tenu de la r\u00e9currence du cash-flow g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ses investissements qui offrent des rendements s\u00e9curis\u00e9s, de la tr\u00e9sorerie disponible et de son actionnariat, le groupe estime que le risque de liquidit\u00e9 est limit\u00e9. Analyse des emprunts par maturit\u00e9 : \u00c9ch\u00e9ancier (en K euros) De 1 \u00e0 3 mois De 3 \u00e0 12 mois De 1 \u00e0 2 ans De 3 \u00e0 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunt obligataire non convertible 0 0 0 32 091 0 32 091 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (1) 1 535 13 741 25 508 83 459 3 654 127 897 Emprunts \u2013 Cr\u00e9dit-bail 41 126 172 543 885 1 768 Obligations locatives (IFRS 16) 534 1 576 1 549 336 8 4 004 Cr\u00e9dits promoteur 90 28 800 21 315 6 078 0 56 283 Total 2 200 44 242 48 545 122 508 4 548 222 043 (1) Y compris emprunts relatifs aux immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente (repr\u00e9sentent un capital de 898 K\u20ac)", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLiquidityRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f16428": { "value": "2.3.30 Gestion du capital La strat\u00e9gie d\u2019Atland est de maintenir un actionnariat stable \u00e0 travers l\u2019existence de plusieurs actionnaires de r\u00e9f\u00e9rence avec la perspective de cr\u00e9ation de valeur \u00e0 moyen et long terme. Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 a conclu un contrat de liquidit\u00e9 avec un partenaire financier. Durant l\u2019exercice 2022, le groupe n\u2019a pas modifi\u00e9 sa politique en mati\u00e8re de gestion de capital. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfObjectivesPoliciesAndProcessesForManagingCapitalExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f16529": { "value": "4.2 D\u00e9tail des acquisitions et cessions de soci\u00e9t\u00e9s dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie consolide D\u00e9tail des acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s En K euros Acquisitions 2022 Acquisitions 2021 Prix d'acquisition d\u00e9caiss\u00e9 - 670 0 Tr\u00e9sorerie acquise 1 452 0 Acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es, tr\u00e9sorerie acquise d\u00e9duite 781 0 TES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND 99 \u25aa au prix pay\u00e9 pour le rachat de titres d\u00e9tenus par le partenaire d\u2019une op\u00e9ration de co-promotion (50 %), entit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment suivant la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence ; \u25aa \u00e0 une partie du compl\u00e9ment de prix convenu avec le vendeur de la soci\u00e9t\u00e9 Marianne D\u00e9veloppement et ses filiales. D\u00e9tail des cessions de soci\u00e9t\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s (en K euros) Cessions 2022 Cessions 2021 Prix de cession encaiss\u00e9 0 3 835 Tr\u00e9sorerie filiales vendues 0 0 Cessions de soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es, apr\u00e8s d\u00e9duction de la tr\u00e9sorerie c\u00e9d\u00e9e 0 3 835 Les cessions de l\u2019ann\u00e9e 2021 correspondent \u00e0 l\u2019encaissement du prix de vente hors groupe des titres des 4 soci\u00e9t\u00e9s de droit belge (\u00ab Optiland \u00bb). s actifs sur emprunts - 336 - 531 0 0 - 2 824 - 3 690 Dettes financi\u00e8res diverses \u2013 D\u00e9p\u00f4ts de garantie 5 137 - 2 802 0 0 - 133 2 202 Dettes financi\u00e8res diverses \u2013 Autres fonds propres 0 0 0 613 0 613 Total 248 997 - 22 072 1 166 - 523 - 2 183 225 385 (1) Y compris emprunts relatifs aux immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente.
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7 COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 116 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND www.atland.fr Note 7 Informations sur le compte de r\u00e9sultat 7.1 Chiffre d\u2019affaires (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Investissement (revenus locatifs) 7 226 7 662 D\u00e9veloppement Immobilier 137 851 121 541 Asset Management et Gestion R\u00e9glement\u00e9e 41 654 32 228 Total chiffre d\u2019affaires 186 731 161 431 7.2 D\u00e9tail de l\u2019EBITDA r\u00e9current retrait\u00e9 L\u2019EBITDA r\u00e9current retrait\u00e9 est d\u00e9fini \u00e0 la note 2.3.22 Indicateurs alternatifs de performance des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022. (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant 18 376 11 994 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations 8 062 8 520 Paiements en actions 139 - 299 Dividendes re\u00e7us des entreprises comptabilis\u00e9es par \u00e9quivalence et ayant une nature op\u00e9rationnelle (retrait\u00e9s du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net, des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations ainsi que de l\u2019imp\u00f4t) 3 799 3 029 Contribution des club deal et op\u00e9rations en co-investissement 349 - 123 \u00c9l\u00e9ments non r\u00e9currents -83 - 407 EBITDA RECURRENT retrait\u00e9 30 642 22 714 7.3 R\u00e9sultat sur cessions d\u2019actifs (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Immeuble de placement (1) Immeuble de placement (2) Titres Produits de cession 10 725 29 827 3 436 Frais de cession - 482 - 424 0 Indemnit\u00e9 de remboursement anticip\u00e9 sur emprunt - 19 - 486 0 Produits de cession (valeur nette) 10 224 28 917 3 436 Valeur nette comptable des \u00e9l\u00e9ments c\u00e9d\u00e9s et autres frais - 6 013 - 15 671 - 3 381 R\u00e9sultat interne neutralis\u00e9 - 7 22 0 R\u00e9sultat de cession net d\u2019actifs non courants 4 205 13 268 55 (1) Cession de trois sites Speedy situ\u00e9s en Ile-De-France, de deux immeubles de commerce sis Lille, et de deux immeubles de bureaux sis Toulouse et Stains (2) Cession de trois actifs li\u00e9s au portefeuille Speedland, de trois immeubles de bureaux sis respectivement \u00e0 Stains, Toulouse et C\u00e9bazat ainsi que de l\u2019ensemble des entrep\u00f4ts li\u00e9s au portefeuille FPLS
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COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND 117 7.4 Charges externes et autres charges (En K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Achats non stock\u00e9s, Mat\u00e9riel et Fournitures 417 367 Co\u00fbt de revient des stocks 108 870 97 663 Autres services ext\u00e9rieurs 3 701 2 889 Dont loyers et charges locatives* 697 800 Dont d\u00e9penses d\u2019entretien 1 957 1 455 Autres charges externes 11 976 9 812 Dont r\u00e9mun\u00e9rations d\u2019interm\u00e9diaires et honoraires 5 867 4 477 Autres charges d\u2019exploitation 1 414 1 104 Total charges externes et autres charges 126 377 111 835 (*) Il s\u2019agit principalement des charges locatives support\u00e9es conform\u00e9ment aux baux sign\u00e9s pour la jouissance des bureaux ainsi que de la part non retrait\u00e9e dans le cadre d\u2019IFRS 16 des contrats de location dont la valeur de l\u2019actif sous-jacent est inf\u00e9rieure \u00e0 5 K\u20ac et ceux dont la dur\u00e9e raisonnablement certaine est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois. Autres charges d\u2019exploitation Il s\u2019agit principalement des jetons de pr\u00e9sence, des redevances de marque et de charges diverses li\u00e9es \u00e0 des mises au rebut ainsi qu\u2019au passage en perte des d\u00e9penses engag\u00e9es sur des projets non aboutis. 7.5 Charges de personnel \u00c9ch\u00e9ancier (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Salaires et charges 33 632 29 166 Int\u00e9ressements et participation 0 0 Charges sur paiement en actions 256 1 197 Total charges de personnel 33 888 30 363 Le montant des charges sociales comptabilis\u00e9es au titre des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 572 K\u20ac. Le groupe emploie 254 salari\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 au travers de 7 soci\u00e9t\u00e9s (ATLAND Group, ATLAND Entreprises, ATLAND R\u00e9sidentiel, ATLAND Voisin, Marianne D\u00e9veloppement, Maisons Marianne Services et FUNDIMMO) contre 253 au 31 d\u00e9cembre 2021. Une Unit\u00e9 \u00c9conomique et Sociale (l\u2019UES ATLAND) regroupant les soci\u00e9t\u00e9s LANDCO, ATLAND, ATLAND Group, ATLAND Entreprises, ATLAND Voisin, ATLAND R\u00e9sidentiel et FUNDIMMO a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en 2019. Cette UES a progressivement int\u00e9gr\u00e9 les filiales acquises. 7.6 Dotations nettes aux amortissement et provisions (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Amortissements des droits d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s 2 012 1 828 Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations nettes des immobilisations 6 050 6 692 Dotations nettes des reprises pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs - 377 - 779 Dotations nettes des reprises aux provisions pour risques et charges - 29 - 787 Total dotations nettes aux amortissements et provisions 7 657 6 955 7.7 R\u00e9sultat financier (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits financiers 978 397 Charges financi\u00e8res - 7 429 - 6 630 Juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s (IFRS 9) 0 - 140 Juste valeur des valeurs mobili\u00e8res de placement 0 0 Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net - 6 451 - 6 373 Juste valeur des contrats de couvertures (IFRS 9) 34 - 72 Variation des provisions 49 - 49 Autres produits et charges financiers - 50 Autres produits et charges financiers 33 - 121 R\u00e9sultat financier - 6 418 - 6 494
7 COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 118 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND www.atland.fr 7.8 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s exigibles - 9 084 - 3 975 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s 101 49 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices - 8 983 - 3 926 Le taux effectif d\u2019imp\u00f4t qui ressort du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 diff\u00e8re du taux normal d\u2019imp\u00f4t en vigueur en France. L\u2019analyse des origines de cet \u00e9cart est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous : (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 R\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t 10 055 16 902 R\u00e9sultat des participations dans les entreprises associ\u00e9es - 2 874 - 2 005 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices 8 983 3 926 R\u00e9sultat des activit\u00e9s courantes avant imp\u00f4ts 16 164 18 823 Taux d\u2019imposition th\u00e9orique retenu par le groupe ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashFlowStatementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f16590": { "value": "Note 5 Informations sectorielles et donn\u00e9es chiffr\u00e9es Un secteur est une composante distincte du groupe qui est engag\u00e9e dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement \u00e9conomique particulier et qui est expos\u00e9e \u00e0 des risques et une rentabilit\u00e9 diff\u00e9rents de ceux des autres secteurs. L\u2019information sectorielle est pr\u00e9sent\u00e9e selon les trois activit\u00e9s du groupe et d\u00e9termin\u00e9e en fonction de son organisation et de la structure de son reporting interne : 1. le p\u00f4le \u00ab investissement \u00bb est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de conservation en patrimoine d\u2019actifs immobiliers acquis ou construits en vue d\u2019\u00eatre conserv\u00e9s dont l\u2019objectif est de g\u00e9n\u00e9rer des revenus locatifs ainsi que des plus ou moins-values de cession lors de la vente des immeubles ; 2. le p\u00f4le \u00ab D\u00e9veloppement immobilier \u00bb est rattach\u00e9 aux activit\u00e9s de promotion logements et habitat solidaire interg\u00e9n\u00e9rationnel, de Vente en \u00c9tat de Futur Ach\u00e8vement de b\u00e2timents d\u2019activit\u00e9s et de bureaux et cl\u00e9s en main et de vente \u00e0 la d\u00e9coupe de logements et de bureaux dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9novation. Ce p\u00f4le regroupe principalement les soci\u00e9t\u00e9s Atland R\u00e9sidentiel, Marianne D\u00e9veloppement, Atland Entreprises et leurs filiales ; 3. le p\u00f4le \u00ab Asset Management \u00bb est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs pour compte de tiers, de la gestion r\u00e9glement\u00e9e (SCPI ou OPPCI) ainsi que de l\u2019activit\u00e9 de Dette priv\u00e9e immobili\u00e8re (principalement Financement participatif immobilier). Ce troisi\u00e8me p\u00f4le regroupe principalement les soci\u00e9t\u00e9s Atland Voisin et Fundimmo. D\u00e9composition par p\u00f4le des actifs et passifs 01/01/2022 \u2013 31/12/2022 Investissement Asset management D\u00e9veloppement Immobilier Non sectoris\u00e9* Total au 31/12/2022 (en K euros) Actifs sectoriels 161 689 69 525 299 458 2 157 532 829 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs 26 124 2 498 0 2 648 Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts 0 0 106 0 106 Total actif 161 715 69 649 302 062 2 157 535 582 Passifs sectoriels 103 586 60 153 222 119 385 858 Capitaux propres consolid\u00e9s 0 0 0 142 297 142 297 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs 556 172 125 0 853 Dettes d\u2019imp\u00f4ts 4 704 268 603 0 5 575 Total passif 108 845 60 593 222 847 142 297 534 582 Besoin en Fonds de Roulement - 327 8 858 - 93 799 0 - 85 268 01/01/2021 \u2013 31/12/2021 Investissement Asset management D\u00e9veloppement Immobilier Non sectoris\u00e9* Total au 31/12/2021 (en K euros) Actifs sectoriels 186 121 59 384 273 150 3 959 522 614 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs 10 179 1 923 146 2 258 Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts 0 736 528 0 1 264 Total actif 186 131 60 299 275 601 4 105 526 136 Passifs sectoriels 113 128 67 968 204 595 26 385 717 Capitaux propres consolid\u00e9s 0 0 0 140 257 140 257 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs 0 0 135 0 135 Dettes d\u2019imp\u00f4ts 0 0 27 0 27 Total passif 113 128 67 968 204 757 140 283 526 136 Besoin en Fonds de Roulement 782 11 562 - 104 621 0 - 92 277 (*) Les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif non sectoris\u00e9 concernent essentiellement la tr\u00e9sorerie qui n\u2019a pu \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment affect\u00e9e aux activit\u00e9s. R\u00e9sultats par p\u00f4les 01/01/2022 \u2013 31/12/2022 (en K euros) Investissement Asset management D\u00e9veloppement Immobilier Total au 31/12/2022 Chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 avec des tiers 7 226 41 654 137 851 186 731 Chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 avec d\u2019autres p\u00f4les 0 0 0 0 Chiffre d\u2019affaires 7 226 41 654 137 851 186 731 Dotations nettes aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations - 3 089 - 1 119 - 3 445 - 7 653 Produits et charges op\u00e9rationnels avec contrepartie de tr\u00e9sorerie - 1 475 - 23 327 - 133 564 - 158 366 Produits et charges op\u00e9rationnels sans contrepartie de tr\u00e9sorerie 42 0 - 4 38 R\u00e9sultat op\u00e9rationnel avant d\u00e9pr\u00e9ciations des goodwill et amortissements des contrats clients 2 704 17 208 838 20 750 D\u00e9pr\u00e9ciations du goodwill et amortissements des contrats clients 0 0 - 2 375 - 2 375 R\u00e9sultat op\u00e9rationnel apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciations des goodwill et amortissements des contrats clients 2 704 17 208 - 1 537 18 375 R\u00e9sultat des cessions 4 205 0 0 4 205 Produits et charges financiers avec contrepartie de tr\u00e9sorerie - 2 513 - 244 - 2 730 - 5 487 Autres produits et charges financiers sans contrepartie de tr\u00e9sorerie - 321 - 263 - 347 - 931 R\u00e9sultat financier - 2 834 - 507 - 3 077 - 6 418 R\u00e9sultat des activit\u00e9s courantes 4 075 16 701 - 4 614 16 162 Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices - 4 987 - 4 096 100 - 8 982 Quote-part dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es 103 220 2 550 2 873 R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 - 809 12 826 - 1 964 10 054 Dont R\u00e9sultat net \u2013 part des actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re - 844 12 825 - 2 652 9 330 Dont R\u00e9sultat net \u2013 part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le 35 0 688 723 01/01/2021 \u2013 31/12/2021 (en K euros) Investissement Asset management D\u00e9veloppeme nt Immobilier Total au 31/12/2021 Chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 avec des tiers 7 662 32 228 121 541 161 431 Chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 avec d\u2019autres p\u00f4les 0 0 0 0 Chiffre d\u2019affaires 7 662 32 228 121 541 161 431 Dotations nettes aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations - 3 582 - 913 - 1 544 - 6 039 Produits et charges op\u00e9rationnels avec contrepartie de tr\u00e9sorerie - 2 900 - 17 927 - 119 800 - 140 627 Produits et charges op\u00e9rationnels sans contrepartie de tr\u00e9sorerie - 266 - 77 - 79 - 422 R\u00e9sultat op\u00e9rationnel avant d\u00e9pr\u00e9ciations des goodwill et amortissements des contrats clients 914 13 311 118 14 343 D\u00e9pr\u00e9ciations du goodwill et amortissements des contrats clients 0 0 - 2 349 - 2 349 R\u00e9sultat op\u00e9rationnel apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciations des goodwill et amortissements des contrats clients 914 13 311 - 2 231 11 994 R\u00e9sultat des cessions 13 323 0 0 13 323 Produits et charges financiers avec contrepartie de tr\u00e9sorerie - 2 664 - 916 - 1 951 - 5 530 Autres produits et charges financiers sans contrepartie de tr\u00e9sorerie - 342 - 323 - 299 - 964 R\u00e9sultat financier - 3 006 - 1 239 - 2 250 - 6 495 R\u00e9sultat des activit\u00e9s courantes 11 231 12 072 - 4 481 18 823 Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices - 64 - 3 674 - 187 - 3 926 Quote-part dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es 101 36 1 868 2 005 R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 11 268 8 434 - 2 800 16 902 Dont R\u00e9sultat net \u2013 part des actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re 11 268 8 434 - 3 532 16 170 Dont R\u00e9sultat net \u2013 part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le 0 0 732 732 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEntitysReportableSegmentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f16592": { "value": "Note 5 Informations sectorielles et donn\u00e9es chiffr\u00e9es Un secteur est une composante distincte du groupe qui est engag\u00e9e dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement \u00e9conomique particulier et qui est expos\u00e9e \u00e0 des risques et une rentabilit\u00e9 diff\u00e9rents de ceux des autres secteurs. L\u2019information sectorielle est pr\u00e9sent\u00e9e selon les trois activit\u00e9s du groupe et d\u00e9termin\u00e9e en fonction de son organisation et de la structure de son reporting interne : 1. le p\u00f4le \u00ab investissement \u00bb est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de conservation en patrimoine d\u2019actifs immobiliers acquis ou construits en vue d\u2019\u00eatre conserv\u00e9s dont l\u2019objectif est de g\u00e9n\u00e9rer des revenus locatifs ainsi que des plus ou moins-values de cession lors de la vente des immeubles ; 2. le p\u00f4le \u00ab D\u00e9veloppement immobilier \u00bb est rattach\u00e9 aux activit\u00e9s de promotion logements et habitat solidaire interg\u00e9n\u00e9rationnel, de Vente en \u00c9tat de Futur Ach\u00e8vement de b\u00e2timents d\u2019activit\u00e9s et de bureaux et cl\u00e9s en main et de vente \u00e0 la d\u00e9coupe de logements et de bureaux dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9novation. Ce p\u00f4le regroupe principalement les soci\u00e9t\u00e9s Atland R\u00e9sidentiel, Marianne D\u00e9veloppement, Atland Entreprises et leurs filiales ; 3. le p\u00f4le \u00ab Asset Management \u00bb est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs pour compte de tiers, de la gestion r\u00e9glement\u00e9e (SCPI ou OPPCI) ainsi que de l\u2019activit\u00e9 de Dette priv\u00e9e immobili\u00e8re (principalement Financement participatif immobilier). Ce troisi\u00e8me p\u00f4le regroupe principalement les soci\u00e9t\u00e9s Atland Voisin et Fundimmo. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSegmentReportingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f17779": { "value": "6.6 Participation dans les entreprises associ\u00e9es D\u00e9composition (en K euros) Valeurs brutes 31/12/2022 D\u00e9pr\u00e9ciation 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2022 Valeurs nettes 31/12/2021 Participations dans les entreprises associ\u00e9es 6 119 - 1 422 4 697 2 975 Total participations dans les entreprises associ\u00e9es 6 119 - 1 422 4 697 2 975 En K euros 31/12/2022 31/12/2021 Valeur des titres en d\u00e9but de l\u2019exercice 2 975 1 616 Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre - 65 380 Mouvements de capital 0 0 Part du groupe dans les r\u00e9sultats de l\u2019exercice 2 874 2 005 Dividendes distribu\u00e9s - 1 087 - 1 026 Autres 0 0 Valeur des titres en fin d\u2019exercice 4 697 2 975 Activit\u00e9 relative \u00e0 l\u2019immobilier d\u2019entreprise : Atland investit aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019investisseurs majoritaires en prenant des participations dans des tours de table entre 2,5 et 20 % afin de mettre en place un alignement d\u2019int\u00e9r\u00eats entre les investisseurs majoritaires et l\u2019asset manager. Les \u00e9l\u00e9ments permettant de conclure qu\u2019Atland a une influence notable sur les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es sont les suivantes : \u25aa Atland Voisin, filiale \u00e0 100 % d\u2019Atland, assure l\u2019asset, le property et le fund management des actifs port\u00e9s au travers d\u2019un contrat d\u2019asset management et de property management. Ce contrat d\u00e9l\u00e8gue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la gestion \u00e0 Atland Voisin sur une dur\u00e9e comprise entre 5 et 10 ans ; \u25aa Atland, en tant qu\u2019actionnaire minoritaire, d\u00e9tient n\u00e9anmoins des droits protectifs, conform\u00e9ment aux statuts et pactes d\u2019actionnaires sign\u00e9s, lui permettant notamment de disposer d\u2019un pouvoir de blocage sur les d\u00e9cisions d\u2019investissement et de cession et sur toute modification actionnariale et statutaire ; \u25aa Atland ou l\u2019une de ses filiales repr\u00e9sente la soci\u00e9t\u00e9 (g\u00e9rance ou pr\u00e9sidence) tant dans le quotidien juridique que financier et comptable. Les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes consolid\u00e9s d\u2019Atland suivant la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence sont des v\u00e9hicules d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la d\u00e9tention d\u2019un ou plusieurs actifs immobiliers comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019immeubles de placement dont elles tirent des revenus locatifs. Leurs donn\u00e9es bilancielles et de r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 12 B2-B6. Activit\u00e9 de d\u00e9veloppement immobilier : Via Atland R\u00e9sidentiel, Atland Entreprises et Marianne D\u00e9veloppement, le groupe d\u00e9veloppe r\u00e9guli\u00e8rement des op\u00e9rations COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND 105 de co-promotion avec des promoteurs locaux ou nationaux avec des participations dans des tours de table compris entre 30 et 50 %. Nous pr\u00e9sentons ci-dessous les \u00e9l\u00e9ments financiers relatifs aux soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (cf. note 3.) Bilan : (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs non courants 7 260 7 487 Dont immeubles de placement 7 260 7 356 Actifs courants 90 458 116 523 Dont stocks 1 283 19 977 Passifs non courants 11 691 12 743 Dont emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 6 263 6 673 Dont fonds propres investis 346 346 Dont juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s 0 0 Dont cr\u00e9dits promoteurs 3 200 2 981 Passifs courants 71 197 101 849 Dont emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 423 418 Dont cr\u00e9dits promoteurs 1 466 3 200 Dont fonds propres investis 0 0 Compte de r\u00e9sultat : (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Chiffre d\u2019affaires 81 433 102 824 R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies 7 889 4 964 R\u00e9sultat global total 7 889 4 964 Quote-part dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9 (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 SCI Synerland 103 101 SCCV Cormeilles Nancy 439 54 SCCV Adim Atland 15 305 SCCV Savigny 8-10 Boulevard Aristide Briand 46 149 SCCV Vaur\u00e9al Boulevard de l\u2019Oise Nord 7 136 SCCV Franconville \u2013 Chauss\u00e9e Jules C\u00e9sar 78 67 SCCV Cormeilles Sarrail 310 177 SCCV Eaubonne 130 60 SARL Concha 0 - 24 SCCV Cormeilles Bois Rochefort 3 0 SCCV Rueil Malmaison Paul Doumer 383 - 279 SCCV Vaux Sur Seine 165 - 3 SCCV Vaur\u00e9al Boris Vian 307 865 SCCV Osny des Chars 494 180 SCCV Gonesse E.Rain 162 149 SAS MY SHARE Company 220 36 Autres 11 32 Total 2 874 2 005 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInAssociatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f18320": { "value": "6.12 Capitaux propres Capital : En nombre de titres et en euros Nombre d\u2019actions Nominal Capital social Nombre d\u2019actions \u00e9mises au 31/12/2020 4 460 075 11 49 060 825 Nombre d\u2019actions \u00e9mises au 31/12/2021 4 460 075 11 49 060 825 Nombre d\u2019actions \u00e9mises au 31/12/2022 4 460 076 11 49 060 825 L\u2019assembl\u00e9e du 20 mai 2021 a cr\u00e9\u00e9 une nouvelle cat\u00e9gorie d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence ne pouvant \u00eatre \u00e9mises que dans le cadre d\u2019un plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions \u00e0 \u00e9mettre r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 une cat\u00e9gorie de salari\u00e9s du groupe sous des conditions de pr\u00e9sence et de performance. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfShareCapitalReservesAndOtherEquityInterestExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f18321": { "value": "6.12 Capitaux propres Capital : En nombre de titres et en euros Nombre d\u2019actions Nominal Capital social Nombre d\u2019actions \u00e9mises au 31/12/2020 4 460 075 11 49 060 825 Nombre d\u2019actions \u00e9mises au 31/12/2021 4 460 075 11 49 060 825 Nombre d\u2019actions \u00e9mises au 31/12/2022 4 460 076 11 49 060 825 L\u2019assembl\u00e9e du 20 mai 2021 a cr\u00e9\u00e9 une nouvelle cat\u00e9gorie d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence ne pouvant \u00eatre \u00e9mises que dans le cadre d\u2019un plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions \u00e0 \u00e9mettre r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 une cat\u00e9gorie de salari\u00e9s du groupe sous des conditions de pr\u00e9sence et de performance. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIssuedCapitalExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f18866": { "value": "Informations sur les instruments financiers Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la hi\u00e9rarchisation de la juste valeur des instruments financiers du groupe selon les trois niveaux suivants : \u25aa Niveau 1 : la juste valeur correspond \u00e0 des prix non ajust\u00e9s cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques ; \u25aa Niveau 2 : la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es observables, soit directement (\u00e0 savoir les prix), soit indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es des prix) ; \u25aa Niveau 3 : la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de donn\u00e9es non observables directement. Au 31/12/2022 (en K euros) Note Actifs et passifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Instruments financiers disponibles \u00e0 la vente Pr\u00eats et cr\u00e9ances Passifs au co\u00fbt amorti Total valeur nette comptable Cotations sur un march\u00e9 actif \u2013 Niveau 1 Mod\u00e8le interne sur des donn\u00e9es observables \u2013 Niveau 2 Mod\u00e8le interne sur des donn\u00e9es non observables \u2013 Niveau 3 Titres immobilis\u00e9s non consolid\u00e9s 6.5 3 849 24 3 873 3 873 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 6.5 3 690 3 690 3 690 D\u00e9p\u00f4ts de garantie et cautions vers\u00e9s 6.5 2 014 2 014 2 014 Comptes courants et autres cr\u00e9ances financi\u00e8res 6.5 3 231 3 231 3 231 Valeurs mobili\u00e8res de placement 6.10 37 520 37 520 37 520 Disponibilit\u00e9s et tr\u00e9sorerie 6.10 91 689 91 689 91 689 Total actifs financiers 41 210 0 3 849 96 958 0 142 018 129 209 8 936 3 873 Emprunts obligataires 6.13 33 238 33 238 33 238 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 6.13 127 701 127 701 127 701 Emprunts relatifs aux actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente 899 899 Cr\u00e9dits promoteurs 6.13 56 516 56 516 56 516 Obligations locatives 4 004 4 004 4 004 Emprunts \u2013 Cr\u00e9dit-bail 6.13 1 768 1 768 1 768 Autres dettes financi\u00e8res 3 865 3 865 3 865 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 6.13 / 6.15 0 0 0 D\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us 6.12 / 6.15 1 079 1 079 1 079 D\u00e9couverts bancaires 6.10 460 460 460 Fonds propres 6.12 3 3 3 Total passifs financiers 0 0 0 0 229 533 229 533 460 228 174 0 COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND 111 Au 31/12/2021 (en K euros) Note Actifs et passifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Instruments financiers disponibles \u00e0 la vente Pr\u00eats et cr\u00e9ances Passifs au co\u00fbt amorti Total valeur nette comptable Cotations sur un march\u00e9 actif \u2013 Niveau 1 Mod\u00e8le interne sur des donn\u00e9es observables \u2013 Niveau 2 Mod\u00e8le interne sur des donn\u00e9es non observables \u2013 Niveau 3 Titres immobilis\u00e9s non consolid\u00e9s 6.5 4 192 24 4 216 4 216 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 6.5 336 336 336 D\u00e9p\u00f4ts de garantie et cautions vers\u00e9s 6.5 1 755 1 755 1 755 Comptes courants et autres cr\u00e9ances financi\u00e8res 6.5 4 314 4 314 4 314 Valeurs mobili\u00e8res de placement 6.10 15 024 15 024 15 024 Disponibilit\u00e9s et tr\u00e9sorerie 6.10 117 513 117 513 117 513 Total actifs financiers 15 360 0 4 192 123 606 143 158 132 537 6 405 4 216 Emprunts obligataires 6.13 33 145 33 145 33 145 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tbs de cr\u00e9dit 6.13 139 817 139 817 139 817 Emprunts relatifs aux actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente 6.13 1 610 1 610 1 610 Cr\u00e9dits promoteurs 6.13 60 246 60 246 60 246 Obligations locatives 4 992 4 992 4 992 Emprunts \u2013 Cr\u00e9dit-bail 6.13 1 931 1 931 1 931 Autres dettes financi\u00e8res 6 305 6 305 6 305 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 6.13 / 6.15 83 0 83 83 D\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us 6.13 / 6.15 1 201 1 201 1 201 D\u00e9couverts bancaires 6.10 360 360 360 Fonds propres 6.12 3 3 3 Total passifs financiers 83 0 0 0 249 610 249 693 360 249 333 0 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueOfFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f19293": { "value": "Risque li\u00e9 au service bancaire : Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019encours total des dettes bancaires affect\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019investissement et l\u2019acquisition de titres de soci\u00e9t\u00e9s (hors int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus) est de 142 799 K\u20ac hors emprunt obligataire et cr\u00e9dits promoteurs (174 800 K\u20ac avec emprunt obligataire). Les pr\u00eats bancaires consentis contiennent pour certains des clauses d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e ainsi que des clauses de covenant couramment pratiqu\u00e9es (notamment exigence du maintien d\u2019un LTV - \u00ab Loan to value \u00bb \u2013 inf\u00e9rieur \u00e0 65 % ainsi que d\u2019un ICR \u2013 \u00ab Interest Cover Ratio \u00bb \u2013 sup\u00e9rieur \u00e0 200 %). La soci\u00e9t\u00e9 communique, de mani\u00e8re semestrielle, \u00e0 la demande des organismes de cr\u00e9dits, l\u2019\u00e9volution de ces ratios. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le groupe remplit l\u2019ensemble de ses obligations contractuelles relatives \u00e0 ces clauses d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e. Parmi ces obligations de communication, la souscription d\u2019une dette corporate de 75 M\u20ac, le 15 novembre 2019, par Atland Group, a donn\u00e9 lieu \u00e0 la mise en place de deux covenants objets d\u2019une communication semestrielle : Ratio R1 \u2013 Leverage Ratio : correspond au rapport des dettes financi\u00e8res nettes corporate du groupe sur EBITDA r\u00e9current (cf. 2.3.22), Ratio R2 \u2013 Loan-to-Value of Activities : correspond au rapport des dettes financi\u00e8res nettes hors cr\u00e9dits promotion sur la juste valeur des actifs du groupe, en ce compris les immeubles de placement, 7 COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 112 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND www.atland.fr l\u2019activit\u00e9 de d\u00e9veloppement immobilier, l\u2019activit\u00e9 d\u2019asset management et les titres de participation (Voir ci-apr\u00e8s), Ces deux covenants ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s depuis la mise en place de ce financement en 2019 et le capital restant d\u00fb sur cette dette est de 51,7 M\u20ac (montant net des frais d\u2019\u00e9missions restant \u00e0 amortir pour 842 K\u20ac). 8.1 Engagements hors bilan Au titre des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement, les engagements sont les suivants : (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements re\u00e7us li\u00e9s au financement 0 1 089 Engagements re\u00e7us li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre : garanties de passif re\u00e7ues 6 153 6 153 Engagements re\u00e7us li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles 11 940 7 776 Cautions re\u00e7ues dans le cadre de la loi Hoguet (France) 11 160 7 040 Cautions re\u00e7ues des locataires 780 736 Promesses unilat\u00e9rales re\u00e7ues sur le foncier et autres engagements 0 0 Autres engagements re\u00e7us li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles 0 0 Total engagements re\u00e7us 18 093 15 018 Engagements donn\u00e9s li\u00e9s au financement 111 290 124 696 Inscription en privil\u00e8ges de pr\u00eateurs de deniers 59 433 61 289 Hypoth\u00e8que ou promesse d\u2019affectation hypoth\u00e9caire 51 857 63 407 Engagements donn\u00e9s li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre : garanties de passifs donn\u00e9s 22 22 Engagements donn\u00e9s li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles 126 253 79 562 Garanties d\u2019ach\u00e8vements des travaux 117 316 62 118 Garanties donn\u00e9es sur paiement \u00e0 terme d\u2019actifs 0 0 Cautions d\u2019indemnit\u00e9s d\u2019immobilisations 0 Garantie de paiement indemnit\u00e9s d\u2019immobilisations consenties au terme de PUV et PSV 8 937 13 239 Autres cautions et garanties donn\u00e9es 0 4 205 Total engagements donn\u00e9s 237 565 204 280 Le groupe ne dispose pas au 31 d\u00e9cembre 2022 de lignes de cr\u00e9dit disponibles non utilis\u00e9es \u00e0 l\u2019exception des financements adoss\u00e9s \u00e0 la construction d\u2019actif \u00e0 court terme et long terme. Engagements r\u00e9ciproques Pour assurer la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des futures op\u00e9rations de promotion, le Groupe signe des promesses de vente unilat\u00e9rales ou synallagmatiques avec les propri\u00e9taires de terrains : \u25aa dans le cas d'une promesse unilat\u00e9rale de vente (PUV), le propri\u00e9taire s'engage \u00e0 vendre son terrain. En contrepartie, le Groupe peut s'engager \u00e0 verser une indemnit\u00e9 d'immobilisation, qui sera acquise au propri\u00e9taire si l'op\u00e9ration ne se r\u00e9alise pas; \u25aa dans le cas d'une promesse synallagmatique de vente (PSV), le propri\u00e9taire s'engage \u00e0 vendre son terrain, et le Groupe s'engage \u00e0 l'acheter si les conditions suspensives sont lev\u00e9es. Le Groupe s'engage \u00e0 payer une indemnit\u00e9, ou clause p\u00e9nale s'il renonce \u00e0 acheter le terrain malgr\u00e9 la lev\u00e9e de l'ensemble des conditions suspensives. Le montant des promesses actives d\u2019achat s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,6 M\u20ac. 8.2 Description g\u00e9n\u00e9rale des principales dispositions des contrats de locations Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019ensemble du patrimoine immobilier d\u2019Atland est localis\u00e9 en France, et se trouve donc r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais. La dur\u00e9e moyenne r\u00e9siduelle ferme des baux s\u2019\u00e9tablit \u00e0 5,3 ann\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2022. Le loyer est habituellement per\u00e7u trimestriellement \u00e0 \u00e9choir et est index\u00e9 annuellement et en totalit\u00e9 sur l\u2019indice ICC, ILC ou ILAT. 8.3 Revenus minimaux garantis dans le cadre des contrats de location simple sign\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 Les loyers futurs minimaux \u00e0 recevoir jusqu\u2019\u00e0 la prochaine date de r\u00e9siliation possible au titre des contrats de location simple se r\u00e9partissent ainsi : (en K euros) \u00e0 moins d\u20191 an de 1 \u00e0 5 ans \u00e0 plus de 5 ans Total Loyers minimaux garantis 5 405 23 788 15 115 44 308 Au 31 d\u00e9cembre 2021, la situation \u00e9tait la suivante : (en K euros) \u00e0 moins d\u20191 an de 1 \u00e0 5 ans \u00e0 plus de 5 ans Total Loyers minimaux garantis 6 430 8 227 46 558 61 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsAndContingentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f19294": { "value": "Risque li\u00e9 au service bancaire : Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019encours total des dettes bancaires affect\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019investissement et l\u2019acquisition de titres de soci\u00e9t\u00e9s (hors int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus) est de 142 799 K\u20ac hors emprunt obligataire et cr\u00e9dits promoteurs (174 800 K\u20ac avec emprunt obligataire). Les pr\u00eats bancaires consentis contiennent pour certains des clauses d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e ainsi que des clauses de covenant couramment pratiqu\u00e9es (notamment exigence du maintien d\u2019un LTV - \u00ab Loan to value \u00bb \u2013 inf\u00e9rieur \u00e0 65 % ainsi que d\u2019un ICR \u2013 \u00ab Interest Cover Ratio \u00bb \u2013 sup\u00e9rieur \u00e0 200 %). La soci\u00e9t\u00e9 communique, de mani\u00e8re semestrielle, \u00e0 la demande des organismes de cr\u00e9dits, l\u2019\u00e9volution de ces ratios. Au 31 d\u00e9cembre 2022, le groupe remplit l\u2019ensemble de ses obligations contractuelles relatives \u00e0 ces clauses d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e. Parmi ces obligations de communication, la souscription d\u2019une dette corporate de 75 M\u20ac, le 15 novembre 2019, par Atland Group, a donn\u00e9 lieu \u00e0 la mise en place de deux covenants objets d\u2019une communication semestrielle : Ratio R1 \u2013 Leverage Ratio : correspond au rapport des dettes financi\u00e8res nettes corporate du groupe sur EBITDA r\u00e9current (cf. 2.3.22), Ratio R2 \u2013 Loan-to-Value of Activities : correspond au rapport des dettes financi\u00e8res nettes hors cr\u00e9dits promotion sur la juste valeur des actifs du groupe, en ce compris les immeubles de placement, 7 COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES SOCIAUX \u00c9tats financiers consolid\u00e9s annuels 31 d\u00e9cembre 2022 112 DOCUMENT D\u2019ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 \u2013 ATLAND www.atland.fr l\u2019activit\u00e9 de d\u00e9veloppement immobilier, l\u2019activit\u00e9 d\u2019asset management et les titres de participation (Voir ci-apr\u00e8s), Ces deux covenants ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s depuis la mise en place de ce financement en 2019 et le capital restant d\u00fb sur cette dette est de 51,7 M\u20ac (montant net des frais d\u2019\u00e9missions restant \u00e0 amortir pour 842 K\u20ac). 8.1 Engagements hors bilan Au titre des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement, les engagements sont les suivants : (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements re\u00e7us li\u00e9s au financement 0 1 089 Engagements re\u00e7us li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre : garanties de passif re\u00e7ues 6 153 6 153 Engagements re\u00e7us li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles 11 940 7 776 Cautions re\u00e7ues dans le cadre de la loi Hoguet (France) 11 160 7 040 Cautions re\u00e7ues des locataires 780 736 Promesses unilat\u00e9rales re\u00e7ues sur le foncier et autres engagements 0 0 Autres engagements re\u00e7us li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles 0 0 Total engagements re\u00e7us 18 093 15 018 Engagements donn\u00e9s li\u00e9s au financement 111 290 124 696 Inscription en privil\u00e8ges de pr\u00eateurs de deniers 59 433 61 289 Hypoth\u00e8que ou promesse d\u2019affectation hypoth\u00e9caire 51 857 63 407 Engagements donn\u00e9s li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre : garanties de passifs donn\u00e9s 22 22 Engagements donn\u00e9s li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles 126 253 79 562 Garanties d\u2019ach\u00e8vements des travaux 117 316 62 118 Garanties donn\u00e9es sur paiement \u00e0 terme d\u2019actifs 0 0 Cautions d\u2019indemnit\u00e9s d\u2019immobilisations 0 Garantie de paiement indemnit\u00e9s d\u2019immobilisations consenties au terme de PUV et PSV 8 937 13 239 Autres cautions et garanties donn\u00e9es 0 4 205 Total engagements donn\u00e9s 237 565 204 280 Le groupe ne dispose pas au 31 d\u00e9cembre 2022 de lignes de cr\u00e9dit disponibles non utilis\u00e9es \u00e0 l\u2019exception des financements adoss\u00e9s \u00e0 la construction d\u2019actif \u00e0 court terme et long terme. 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"6.15 Passifs courants D\u00e9composition (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Emprunts obligataires 0 0 Coupons courus sur emprunts obligataires 1 147 1 144 Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 15 275 12 956 Emprunt \u2013 Cr\u00e9dit-bail 167 163 Obligations locatives 2 110 1 823 Cr\u00e9dits promoteurs 28 800 5 246 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 0 72 Dettes financi\u00e8res diverses \u2013 D\u00e9p\u00f4ts de garantie 1 905 3 998 Concours bancaires courants 460 360 Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus 1 027 560 Passifs financiers 50 891 26 322 Fournisseurs 85 649 73 427 Fournisseurs d\u2019immobilisations 3 852 6 679 Dettes fournisseurs 89 501 80 106 Provisions courantes 927 1 343 Clients cr\u00e9diteurs 2 195 1 440 Dettes sociales et fiscales 46 819 40 854 Dettes sur co-promoteurs 10 069 5 094 Dette d\u2019imp\u00f4t 5 575 27 Charges appel\u00e9es d\u2019avance 731 870 Dettes diverses 4 980 4 963 Produits constat\u00e9s d\u2019avance 752 915 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"scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f20210": { "value": "7.7 R\u00e9sultat financier (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits financiers 978 397 Charges financi\u00e8res - 7 429 - 6 630 Juste valeur des titres de participation non consolid\u00e9s (IFRS 9) 0 - 140 Juste valeur des valeurs mobili\u00e8res de placement 0 0 Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net - 6 451 - 6 373 Juste valeur des contrats de couvertures (IFRS 9) 34 - 72 Variation des provisions 49 - 49 Autres produits et charges financiers - 50 Autres produits et charges financiers 33 - 121 R\u00e9sultat financier - 6 418 - 6 494 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f20357": { "value": "Note 8 Informations compl\u00e9mentaires La soci\u00e9t\u00e9 FINEXIA, n\u00b0 SIRET 3775142500085 est la soci\u00e9t\u00e9 consolidante d\u2019ATLAND. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAdditionalInformationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f20456": { "value": "8.3 Revenus minimaux garantis dans le cadre des contrats de location simple sign\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 Les loyers futurs minimaux \u00e0 recevoir jusqu\u2019\u00e0 la prochaine date de r\u00e9siliation possible au titre des contrats de location simple se r\u00e9partissent ainsi : (en K euros) \u00e0 moins d\u20191 an de 1 \u00e0 5 ans \u00e0 plus de 5 ans Total Loyers minimaux garantis 5 405 23 788 15 115 44 308 Au 31 d\u00e9cembre 2021, la situation \u00e9tait la suivante : (en K euros) \u00e0 moins d\u20191 an de 1 \u00e0 5 ans \u00e0 plus de 5 ans Total Loyers minimaux garantis 6 430 8 227 46 558 61 215 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAdditionalInformationAboutLeasingActivitiesForLessorExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f20506": { "value": "8.4 \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs au 31 d\u00e9cembre 2022 N/A ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEventsAfterReportingPeriodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f20511": { "value": "8.5 Honoraires des controleurs legaux des comptes Les montants des honoraires des Commissaires aux comptes pour le contr\u00f4le des comptes 2021 et 2022 sont les suivants : Exercices couverts : 2022 et 2021 (a) (en K euros) Cabinet AGM KPMG Montant HT % Montant HT % 2022 2021 2022 2021 2022 2 021 2022 2021 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolid\u00e9s (b) 141 127 39 39 111 111 34 34 \u00c9metteur : Fonci\u00e8re Atland SA 47 39 12 12 105 105 32 32 Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 94 88 27 27 6 6 1 1 Services autres que la certification des comptes (SACC) 10 5 2 2 12 12 4 4 \u00c9metteur : Fonci\u00e8re Atland SA 6 5 0 0 12 12 4 4 Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 4 0 0 0 0 0 0 0 Sous-total 151 132 41 41 124 124 38 38 Autres prestations rendues par les r\u00e9seaux aux filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous-total 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 151 132 41 41 124 124 38 38 Exercices couverts : 2021 et 2020 (a) (en K euros) Cabinet Denjean et Associ\u00e9s Autres cabinets Montant HT Montant HT 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolid\u00e9s (b) 39 39 12 39 33 39 10 39 \u00c9metteur : Fonci\u00e8re Atland SA 0 0 0 0 0 0 0 0 Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 39 39 12 39 33 39 10 39 Services autres que la certification des comptes (SACC) 0 0 0 0 0 0 0 0 \u00c9metteur : Fonci\u00e8re Atland SA 0 0 0 0 0 0 0 0 Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous-total 39 39 12 39 33 39 10 39 Autres prestations rendues par les r\u00e9seaux aux filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous-total 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 39 39 12 39 33 39 10 39 (a) Concernant la p\u00e9riode \u00e0 consid\u00e9rer, il s\u2019agit des prestations effectu\u00e9es au titre d\u2019un exercice comptable prises en charge au compte de r\u00e9sultat. (b) Y compris les prestations des experts ind\u00e9pendants ou membres du r\u00e9seau du Commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes (notamment mission sur le reporting social et environnemental obligatoire \u00e0 compter de l\u2019exercice ouvert au 1 er janvier 2013)", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuditorsRemunerationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f20782": { "value": "Le groupe r\u00e9alise des op\u00e9rations en co-promotion au travers de soci\u00e9t\u00e9s supports de programmes. En application de la norme IFRS 11, ces derni\u00e8res sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. 8.6.2 R\u00e9mun\u00e9ration des organes de direction et d\u2019administration (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 R\u00e9mun\u00e9rations et autres avantages (y compris paiements fond\u00e9s sur des actions) 2 237 1 355 Redevances de marque 680 563 Jetons de pr\u00e9sence 158 90 Contrat de prestations de services administratives conclus avec Landco SAS 2 546 2 745 Les montants correspondent \u00e0 la charge comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTransactionsWithRelatedPartiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f20788": { "value": "8.6.2 R\u00e9mun\u00e9ration des organes de direction et d\u2019administration (en K euros) 31/12/2022 31/12/2021 R\u00e9mun\u00e9rations et autres avantages (y compris paiements fond\u00e9s sur des actions) 2 237 1 355 Redevances de marque 680 563 Jetons de pr\u00e9sence 158 90 Contrat de prestations de services administratives conclus avec Landco SAS 2 546 2 745 Les montants correspondent \u00e0 la charge comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutKeyManagementPersonnelExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300HGBVWX4FC44K67", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "footnote3x9x0": { "value": "(1) El\u00e9ments recyclables en totalit\u00e9 par r\u00e9sultat ", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "footnote3x9x0", "language": "fr" } } } }