Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de EXAIL TECHNOLOGIES pour l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 comprennent\u00a0:
\u00a0
Les comptes consolid\u00e9s de EXAIL TECHNOLOGIES de l\u2019exercice 2023 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration le 25\u00a0mars 2024. Ils seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de la prochaine Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire des actionnaires.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe a une influence notable sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e \u00e9tablie lorsque le Groupe d\u00e9tient plus de 20\u00a0% des droits de vote.
Les acquisitions ou cessions de soci\u00e9t\u00e9s intervenues en cours d\u2019exercice sont prises en compte dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date de prise d\u2019effet du contr\u00f4le exclusif ou de l\u2019influence notable ou jusqu\u2019\u00e0 la date de perte de ceux-ci.
Toutes les transactions significatives entre les filiales consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les r\u00e9sultats internes au Groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes).
La consolidation est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de comptes ou de situations au 31\u00a0d\u00e9cembre.
\u00a0\u00a0
La devise d\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Les \u00e9tats financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente sont convertis en euros en utilisant\u00a0:
Les cours moyens de l\u2019exercice peuvent \u00eatre calcul\u00e9s en fonction des cours moyens mensuels proratis\u00e9s sur le chiffre d\u2019affaires. Pour les soci\u00e9t\u00e9s entr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre en cours d\u2019exercice, le cours moyen utilis\u00e9 est celui de la p\u00e9riode pendant laquelle les soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es.
Les diff\u00e9rences de conversion r\u00e9sultant de l\u2019application de ces cours sont enregistr\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0R\u00e9serves de conversion\u00a0\u00bb dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9es en utilisant les taux de change applicables \u00e0 la date d\u2019enregistrement des transactions ou le cours de couverture. \u00c0 la cl\u00f4ture, les montants \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis en euros au taux de change de cl\u00f4ture ou au taux de couverture. Les diff\u00e9rences de conversion relatives aux transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier.
\u00a0\u00a0
Dans le cadre de l\u2019application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e \u2013\u00a0Regroupement d\u2019entreprises, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition\u00a0:
Les ajustements du co\u00fbt d\u2019acquisition, de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris enregistr\u00e9s sur une base provisoire (en raison de travaux d\u2019expertise en cours ou d\u2019analyses compl\u00e9mentaires) sont comptabilis\u00e9s comme des ajustements r\u00e9trospectifs du goodwill s\u2019ils interviennent dans la p\u00e9riode d\u2019un an \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition et s\u2019ils r\u00e9sultent de faits et circonstances existant \u00e0 la date d\u2019acquisition. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les effets sont constat\u00e9s directement en r\u00e9sultat, comme tout changement d\u2019estimation ou correction d\u2019erreur.
Pour chaque prise de contr\u00f4le impliquant une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eat non acquise (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e\u00a0:
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a08 \u2013\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels, l\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s est fond\u00e9e sur le reporting interne utilis\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale pour \u00e9valuer les performances et allouer les ressources aux diff\u00e9rents secteurs. La Direction g\u00e9n\u00e9rale repr\u00e9sente le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel au sens de la norme IFRS\u00a08.Les deux p\u00f4les d\u00e9finis comme secteurs op\u00e9rationnels \u00e0 partir de 2023 sont les suivants\u00a0:
L\u2019information sectorielle 2022 ne peut pas \u00eatre \u00e9tablie de mani\u00e8re comparable avec les nouveaux segments, elle est pr\u00e9sent\u00e9e selon l\u2019ancienne organisation du Groupe.
Les indicateurs cl\u00e9s par p\u00f4le pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s sont les suivants\u00a0:
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a015 relative \u00e0 la reconnaissance des revenus des contrats avec les clients. Ses revenus sont constitu\u00e9s de ventes de marchandises, de prestations de services et, pour une part importante des revenus de r\u00e9alisation de projets.
La m\u00e9thode de l\u2019avancement s\u2019applique aux activit\u00e9s de projets. Pour ces activit\u00e9s, les solutions construites sont con\u00e7ues pour les besoins sp\u00e9cifiques et uniques d\u2019un client. La m\u00e9thode est applicable d\u00e8s lors que le bien vendu n\u2019a pas d\u2019usage alternatif et que le Groupe dispose d\u2019un droit irr\u00e9vocable \u00e0 paiement au titre des travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 date (correspondant aux co\u00fbts encourus \u00e0 date, plus une marge raisonnable) en cas de r\u00e9siliation pour une raison autre d\u2019un d\u00e9faut de performance du Groupe. Par ailleurs, les revenus de la majorit\u00e9 des contrats de services sont reconnus au cours du temps car le client re\u00e7oit et utilise simultan\u00e9ment les b\u00e9n\u00e9fices du service fourni.
Les produits des contrats peuvent inclure des composantes variables \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse (remises, r\u00e9visions, indexation, p\u00e9nalit\u00e9s, r\u00e9clamations\u2026). Les r\u00e9clamations sont prises en compte quand elles peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es de mani\u00e8re fiable et d\u00e8s lors que les n\u00e9gociations du Groupe ont atteint une \u00e9tape avec le client rendant probable l\u2019acceptation de ces r\u00e9clamations.
L\u2019estimation du chiffre d\u2019affaires et des co\u00fbts \u00e0 terminaison font l\u2019objet de revues r\u00e9guli\u00e8res de la part des responsables op\u00e9rationnels et financiers. Dans le cas o\u00f9 la pr\u00e9vision \u00e0 fin d\u2019affaires fait appara\u00eetre un r\u00e9sultat d\u00e9ficitaire, une provision pour perte \u00e0 terminaison est comptabilis\u00e9e ind\u00e9pendamment de l\u2019avancement de l\u2019affaire. Les provisions pour pertes \u00e0 terminaison sont pr\u00e9sent\u00e9es au passif du bilan. La m\u00e9thode de calcul de l\u2019avancement est celle des co\u00fbts (le taux d\u2019avancement est \u00e9gal au rapport entre les co\u00fbts constat\u00e9s \u00e0 date et les co\u00fbts totaux estim\u00e9s \u00e0 fin d\u2019affaires).
Le carnet de commandes correspond au montant des contrats des clients pour lequel il n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 reconnu de chiffre d\u2019affaires.
Les stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res, produits finis et interm\u00e9diaires sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e ou de leur valeur de r\u00e9alisation nette estim\u00e9e. Le co\u00fbt de revient est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode FIFO ou du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.Les modalit\u00e9s de valorisation et de d\u00e9pr\u00e9ciation des travaux en cours sont adapt\u00e9es au contexte de chaque soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e. Toutefois, les principes de valorisation habituellement admis en la mati\u00e8re sont respect\u00e9s, notamment\u00a0:
Les taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9s sont bas\u00e9s sur les taux d\u2019emprunt par nature de bien d\u00e9finis en fonction des taux d'emprunt constat\u00e9s par le Groupe et sur le march\u00e9 du financement des entreprises. Le taux moyen retenu sur l\u2019exercice 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,98\u00a0%.
Les contrats conclus par le Groupe entrant dans le champ d\u2019application de cette norme concernent principalement\u00a0:
Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages \u00e0 court terme tels que les cong\u00e9s pay\u00e9s, cong\u00e9s maladie, primes et autres avantages (autres que les indemnit\u00e9s de fin de contrat) payables dans les douze mois suivant la fin de la p\u00e9riode pendant laquelle les salari\u00e9s ont rendu les services correspondants.
Ces avantages sont comptabilis\u00e9s dans les dettes courantes et enregistr\u00e9s en charges sur l\u2019exercice lorsque le service est rendu par le salari\u00e9.
Les avantages \u00e0 long terme couvrent deux cat\u00e9gories d\u2019avantages au personnel\u00a0:
Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux rendements procur\u00e9s par les obligations \u00e9mises par des entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie sur des dur\u00e9es \u00e9quivalentes \u00e0 celles des engagements \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
Des \u00e9carts actuariels sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lorsque des diff\u00e9rences sont constat\u00e9es entre les donn\u00e9es r\u00e9elles et les pr\u00e9visions effectu\u00e9es ant\u00e9rieurement, ou en cons\u00e9quence de changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles. Les \u00e9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global, nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
La charge comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat comprend\u00a0:
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019une acquisition et la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables acquis. Si cet \u00e9cart est positif, il est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019actif du bilan\u00a0; si cet \u00e9cart est n\u00e9gatif, il est comptabilis\u00e9 directement au compte de r\u00e9sultat. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT). Les fonds de commerce sont trait\u00e9s comme les \u00e9carts d\u2019acquisition. Le r\u00e9sultat de cession d\u2019une activit\u00e9 d\u2019une UGT tient compte de la sortie d\u2019un goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la part de l\u2019UGT conserv\u00e9e.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans les douze mois qui suivent la date d\u2019acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et des passifs acquis.
Post\u00e9rieurement \u00e0 leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an.Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont enregistr\u00e9es au bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Elles sont ensuite \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti, selon le traitement de r\u00e9f\u00e9rence de la norme IAS\u00a038 \u2013\u00a0Immobilisations incorporelles. Les actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur, d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations. Ces \u00e9valuations sont r\u00e9alis\u00e9es selon les m\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement admises, fond\u00e9es sur les revenus futurs. Leur valeur fait l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier afin de s\u2019assurer qu\u2019aucune perte de valeur ne doit \u00eatre comptabilis\u00e9e.Les immobilisations incorporelles, \u00e0 l\u2019exception des marques, sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, en tenant compte le cas \u00e9ch\u00e9ant de la dur\u00e9e de leur protection par des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.
La valeur des immobilisations incorporelles amorties est test\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Les pertes de valeur r\u00e9sultant des tests d\u2019\u00e9valuation sont comptabilis\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant en \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises ne sont pas amorties lorsque leur dur\u00e9e de vie pr\u00e9sente un caract\u00e8re ind\u00e9termin\u00e9. Les crit\u00e8res qui permettent de fixer le caract\u00e8re ind\u00e9termin\u00e9 ou non de la dur\u00e9e de vie de ces actifs incorporels, et le cas \u00e9ch\u00e9ant leur dur\u00e9e de vie, sont les suivants\u00a0:
La valeur des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e est test\u00e9e au minimum une fois par an et d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation exceptionnelle est comptabilis\u00e9e.
Les immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne, concernent principalement des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement de nouveaux projets. Ils sont immobilis\u00e9s d\u00e8s lors que les crit\u00e8res suivants sont strictement respect\u00e9s\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces crit\u00e8res sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. C\u2019est le cas notamment des travaux de R&D qui peuvent \u00eatre men\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de commandes clients et dont les co\u00fbts ne sont pas isol\u00e9s des co\u00fbts de r\u00e9alisation de la commande.
Les projets de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie de la technologie sous-jacente, comprise g\u00e9n\u00e9ralement entre 3\u00a0et 15\u00a0ans \u00e0 compter de leur date d\u2019ach\u00e8vement.
Les frais de d\u00e9veloppement font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe une indication de perte de valeur.
En application d\u2019IFRS\u00a015, les co\u00fbts d\u2019obtention de contrats sont inscrits \u00e0 l\u2019actif et amortis s\u2019il s\u2019agit de co\u00fbts marginaux, c\u2019est-\u00e0-dire de co\u00fbts que l\u2019entit\u00e9 n\u2019aurait pas encourus si elle n\u2019avait pas obtenu le contrat et que l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 recouvrer sur la base de la marge attendue du contrat. Le Groupe supporte parfois des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019obtention et au suivi de l\u2019ex\u00e9cution des contrats (principalement des honoraires). L\u2019application de cette m\u00e9thode a pour effet de r\u00e9duire le taux d\u2019avancement des contrats concern\u00e9s \u00e0 leur d\u00e9marrage, moins de charges \u00e9tant constat\u00e9es et les co\u00fbts d\u2019obtention \u00e9tant constat\u00e9s par voie d\u2019amortissement sur la dur\u00e9e du contrat.Les immobilisations corporelles sont principalement compos\u00e9es de terrains, constructions et mat\u00e9riels de production et sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur, selon le traitement de r\u00e9f\u00e9rence de la norme IAS\u00a016\u00a0\u2013\u00a0Immobilisations corporelles.Les amortissements sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire au niveau des composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilisation distinctes qui constituent les immobilisations, sans prendre en compte de valeurs r\u00e9siduelles. Ces dur\u00e9es correspondent en g\u00e9n\u00e9ral aux dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles directement rattach\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 tiennent compte des cycles de vie estim\u00e9s des produits. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles sont revues p\u00e9riodiquement et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es prospectivement selon les circonstances.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat au sein des \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb.
Les actifs non courants ayant une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e ne sont pas amortis et sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Ces actifs correspondent aux \u00e9carts d\u2019acquisition. Les pertes de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition sont irr\u00e9versibles.Les actifs non courants amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou de circonstances particuli\u00e8res la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est mise en doute. L\u2019apparition de facteurs de pertes de valeur propres \u00e0 certains actifs autres que des \u00e9carts d\u2019acquisition et notamment les actifs de R&D peut \u00eatre de nature \u00e0 motiver un test et justifier une d\u00e9pr\u00e9ciation de ces actifs ind\u00e9pendamment du test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019UGT \u00e0 laquelle ils \u00e9taient jusque-l\u00e0 rattach\u00e9s. Ces facteurs de pertes de valeurs peuvent \u00eatre li\u00e9s soit \u00e0 des facteurs internes (par exemple, \u00e9volution de l\u2019appr\u00e9ciation de la Direction de la capacit\u00e9 de mener un projet de R&D \u00e0 son terme ou du niveau des co\u00fbts n\u00e9cessaires pour cela) soit \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements externes (par exemple, \u00e9volution des perspectives commerciales li\u00e9es). La somme de ces facteurs influe sur l\u2019appr\u00e9ciation de la Direction, actif par actif, de l\u2019existence d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs ou du niveau de ces avantages \u00e9conomiques futurs. Pour les actifs ayant subi une perte de valeur, la reprise \u00e9ventuelle de la d\u00e9pr\u00e9ciation est examin\u00e9e \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9.
Aux fins de l\u2019\u00e9valuation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) qui repr\u00e9sentent le niveau le moins \u00e9lev\u00e9 g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable d\u2019une UGT. La valeur recouvrable correspond au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la juste valeur nette des co\u00fbts de vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9, calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s.
Deux UGT sont identifi\u00e9es dans l'organisation actuelle du Groupe, correspondant aux deux secteurs op\u00e9rationnels.
L\u2019endettement financier brut comprend les dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, les cr\u00e9dits \u00e0 court terme et d\u00e9couverts bancaires.Les \u00ab\u00a0autres dettes financi\u00e8res diverses\u00a0\u00bb incluent les avances remboursables encaiss\u00e9es par le Groupe au titre de la recherche et d\u00e9veloppement notamment. Ces avances peuvent ne pas \u00eatre rembours\u00e9es ou seulement partiellement en fonction du succ\u00e8s des op\u00e9rations qui ont justifi\u00e9 leur octroi.
Les passifs financiers sont principalement constitu\u00e9s de dettes financi\u00e8res courantes et non courantes contract\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit ainsi que d\u2019emprunts obligataires. Ces passifs sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, de laquelle sont d\u00e9duits le cas \u00e9ch\u00e9ant des co\u00fbts de transaction directement rattachables. Ils sont ensuite \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sur la base de leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie pr\u00e9sent\u00e9s au bilan comportent les montants en caisse, les comptes bancaires, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme de trois mois au plus et les valeurs mobili\u00e8res de placement satisfaisant aux crit\u00e8res retenus par IAS\u00a07.
Les int\u00e9r\u00eats courus acquis sur compte \u00e0 terme sont enregistr\u00e9s dans les produits financiers de placement.
La dette nette indiqu\u00e9e dans le tableau ci-dessous inclut la dette obligataire envers ICG pour 92,3 millions d'euros.
Les instruments financiers compos\u00e9s tels que les emprunts obligataires convertibles ou remboursables en actions seraient comptabilis\u00e9s selon les dispositions de la norme IAS\u00a032 \u00e0 savoir la comptabilisation s\u00e9par\u00e9e de la composante obligataire enregistr\u00e9e en dette au co\u00fbt amorti et de la composante action enregistr\u00e9e en capitaux propres (assimilable \u00e0 une vente d\u2019options d\u2019achat), les frais aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019\u00e9mission \u00e9tant imput\u00e9s en capitaux propres et en dettes au prorata du produit de l\u2019\u00e9mission.Le Groupe peut utiliser, s\u2019il l\u2019estime n\u00e9cessaire, des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour se couvrir contre les risques de change li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation, voir note\u00a08.4.3.
Le Groupe utilise des contrats de swaps ou de cap pour g\u00e9rer et couvrir op\u00e9rationnellement les variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s sont \u00e9conomiquement adoss\u00e9s aux \u00e9ch\u00e9ances, aux taux et aux devises des emprunts couverts. Ces contrats impliquent l\u2019\u00e9change de taux fixes et variables. Le diff\u00e9rentiel d\u2019int\u00e9r\u00eats est comptabilis\u00e9 en charges ou produits financiers par contrepartie de comptes d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir ou \u00e0 payer le cas \u00e9ch\u00e9ant. Pour ces instruments de taux, le Groupe applique la comptabilit\u00e9 de couverture selon IFRS\u00a09\u00a0: les instruments sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition puis r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les instruments financiers du Groupe sont affect\u00e9s \u00e0 la couverture de transactions futures (cash flow hedge). Ainsi, le traitement de la variation de juste valeur est le suivant\u00a0:
En l\u2019absence de documentation de la couverture, la variation de juste valeur a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat en 2022, la mesure de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir du deuxi\u00e8me semestre 2023 et comptabilis\u00e9e alors pour partie en capitaux propres. La juste valeur des contrats de swaps est \u00e9valu\u00e9e selon les techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, en application d\u2019IFRS\u00a07.
La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9sente trois grandes classes d\u2019actifs financiers, ceux \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. Le classement des actifs financiers se fait en fonction du mod\u00e8le \u00e9conomique de d\u00e9tention de l\u2019actif et des caract\u00e9ristiques de ses flux de tr\u00e9sorerie contractuels.Des actionnaires minoritaires sont pr\u00e9sents au capital de plusieurs soci\u00e9t\u00e9s du groupe int\u00e9gr\u00e9es globalement. Des pactes actionnaires d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles le Groupe pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 devoir ou pouvoir racheter les actions d\u00e9tenues par ces associ\u00e9s. Une dette est constat\u00e9e quand le Groupe est engag\u00e9 par une option de vente \u00e0 la main de l\u2019actionnaire minoritaire, y compris si cet engagement est conditionn\u00e9 \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement externe. Il n\u2019est en revanche rien constat\u00e9 quand le Groupe dispose d\u2019une option d\u2019achat.\u00a0Pr\u00e9c\u00e9demment, les engagements \u00e9taient constat\u00e9s en contrepartie d\u2019une diminution des \u00ab\u00a0capitaux propres \u2013 part du groupe\u00a0\u00bb. Pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019information financi\u00e8re et adopter une pratique pr\u00e9f\u00e9rentielle en France, le Groupe a chang\u00e9 la m\u00e9thode de pr\u00e9sentation (voir note 1.3) pour porter les engagements en contrepartie d\u2019une diminution des \u00ab\u00a0capitaux propres - int\u00e9r\u00eats des participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb dans la limite de leur montant et en contrepartie des \u00ab\u00a0capitaux propres \u2013 part du groupe\u00a0\u00bb pour le solde.
Les variations de valeur des engagements sont ensuite constat\u00e9es dans les capitaux propres.Les produits et charges financiers se composent d\u2019une part des produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats li\u00e9s au co\u00fbt de l\u2019endettement financier net et d\u2019autre part des autres produits et charges financiers.Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats correspondent au montant des int\u00e9r\u00eats comptabilis\u00e9s au titre des dettes financi\u00e8res et les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats au montant des int\u00e9r\u00eats re\u00e7us sur les placements de tr\u00e9sorerie.
La charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es.
Les imp\u00f4ts relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et non dans le compte de r\u00e9sultat.
Conform\u00e9ment aux pratiques de la place et aux normes IAS\u00a012 et IAS\u00a020, les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t n\u2019\u00e9tant ni des \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat fiscal, ni calcul\u00e9s sur la base du r\u00e9sultat fiscal et n\u2019\u00e9tant pas des \u00e9l\u00e9ments de liquidation de l\u2019imp\u00f4t ni limit\u00e9s au montant de l\u2019imp\u00f4t liquid\u00e9, ils sont class\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.Les Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t recherche de l\u2019exercice sont constat\u00e9s au sein du r\u00e9sultat d\u2019exploitation plut\u00f4t qu\u2019en diminution de la charge d\u2019imp\u00f4t s\u2019ils ne sont pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement inscrites \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9. S\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement inscrites \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9, les Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t recherche sont constat\u00e9s en produits diff\u00e9r\u00e9s au passif et sont constat\u00e9s en produits au rythme des amortissements futurs.
La Contribution sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE) est qualifi\u00e9e dans les comptes d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, cette taxe \u00e9tant assise sur la valeur ajout\u00e9e. L\u2019analyse du Groupe se base notamment sur la d\u00e9finition d\u2019un imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat telle qu\u2019\u00e9nonc\u00e9e par IAS\u00a012 et sur une position de l\u2019IFRIC datant de 2006 et pr\u00e9cisant que le terme \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9fice imposable\u00a0\u00bb implique une notion de montant net plut\u00f4t que de montant brut, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessairement identique au r\u00e9sultat comptable.Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondant aux diff\u00e9rences temporelles existant entre les bases taxables et comptables des actifs et passifs consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s en appliquant la m\u00e9thode du report variable. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont reconnus quand leur r\u00e9alisation future appara\u00eet probable \u00e0 une date qui peut \u00eatre raisonnablement d\u00e9termin\u00e9e.Les all\u00e9gements d\u2019imp\u00f4ts futurs d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des reports fiscaux d\u00e9ficitaires (y compris les montants reportables de mani\u00e8re illimit\u00e9e) ne sont reconnus que lorsque leur r\u00e9alisation peut \u00eatre raisonnablement anticip\u00e9e.
Les principales diff\u00e9rences temporelles sont li\u00e9es aux d\u00e9ficits reportables, aux provisions pour retraites et autres avantages assimil\u00e9s, aux autres provisions temporairement non d\u00e9ductibles fiscalement ainsi qu\u2019aux frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4ts qui seront en vigueur au moment du renversement des diff\u00e9rences temporelles.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ne sont pas actualis\u00e9s et sont compens\u00e9s lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 une m\u00eame entit\u00e9 fiscale et qu\u2019ils ont des \u00e9ch\u00e9ances identiques.Le r\u00e9sultat par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net, part du Groupe, par la moyenne pond\u00e9r\u00e9e prorata temporis du nombre d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice, d\u00e9duction faite des actions d\u00e9tenues en autocontr\u00f4le, en respect de la norme IAS\u00a033.Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 prend en compte les instruments ayant un effet dilutif. Il est calcul\u00e9 \u00e0 partir de la moyenne pond\u00e9r\u00e9e prorata temporis du nombre d\u2019actions assimilables \u00e0 des actions en circulation au cours de l\u2019exercice. L\u2019effet dilutif des options de souscription d\u2019achat ou d\u2019achats d\u2019actions est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite du rachat d\u2019action, en prenant en compte le cours moyen de la p\u00e9riode concern\u00e9e.Le Groupe comptabilise une provision lorsqu\u2019il a vis-\u00e0-vis d\u2019un tiers une obligation ant\u00e9rieure \u00e0 la date de cl\u00f4ture, lorsque la perte ou le passif est probable et peut \u00eatre raisonnablement \u00e9valu\u00e9. Au cas o\u00f9 cette perte ou ce passif n\u2019est ni probable ni mesurable de fa\u00e7on fiable, mais demeure possible, le Groupe fait \u00e9tat d\u2019un passif \u00e9ventuel dans les engagements (hormis la comptabilisation du passif \u00e9ventuel dans les cas d\u2019acquisition). Les provisions sont estim\u00e9es au cas par cas ou sur des bases statistiques.Les provisions sont notamment destin\u00e9es \u00e0 couvrir\u00a0:
Par opposition \u00e0 la d\u00e9finition ci-dessus d\u2019une provision, un passif \u00e9ventuel est\u00a0:
Dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, des passifs \u00e9ventuels peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s en provisions selon les crit\u00e8res d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a03R.
\u00a0
La norme IFRS\u00a05 \u2013\u00a0Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es requiert une comptabilisation et une pr\u00e9sentation sp\u00e9cifique des actifs (ou groupe d\u2019actifs) d\u00e9tenus en vue de la vente et des activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es, c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession.Les actifs non courants, ou groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, sont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente plut\u00f4t que par une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif (ou le groupe d\u2019actifs) doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Ces actifs cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur qualification en actifs (ou groupe d\u2019actifs) d\u00e9tenus en vue de la vente. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du bilan du Groupe, sans retraitement des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures.
Une activit\u00e9 arr\u00eat\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession, est d\u00e9finie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 ayant des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants du reste de l\u2019entit\u00e9 et qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion principale et distincte. Le r\u00e9sultat de ces activit\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat et fait l\u2019objet d\u2019un retraitement dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie sur l\u2019ensemble des p\u00e9riodes publi\u00e9es.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfMaterialAccountingPolicyInformationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_7b4ad592-7512-479a-881d-db648888cbfb": { "value": "Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de EXAIL TECHNOLOGIES pour l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 comprennent\u00a0:Les comptes consolid\u00e9s de EXAIL TECHNOLOGIES de l\u2019exercice 2023 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration le 25\u00a0mars 2024. Ils seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de la prochaine Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire des actionnaires.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuthorisationOfFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_8ca1638d-5265-4b35-9451-568215bb7f43": { "value": "Les principes comptables retenus pour la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont conformes aux normes et interpr\u00e9tations IFRS telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Ces principes comptables retenus sont coh\u00e9rents avec ceux utilis\u00e9s dans la pr\u00e9paration des comptes consolid\u00e9s annuels pour l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0 l\u2019exception des nouvelles normes, normes r\u00e9vis\u00e9es et interpr\u00e9tations applicables \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:StatementOfIFRSCompliance", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_27934f19-5ba8-4b33-b584-eb1f38dbbbca": { "value": "L\u2019application sur la p\u00e9riode des nouvelles normes et interpr\u00e9tations suivantes n\u2019ont pas eu d\u2019effet significatif sur les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
Le processus de d\u00e9termination par le Groupe des impacts potentiels des normes non applicables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe est en cours. \u00c0 ce stade de l\u2019analyse, le Groupe n\u2019attend aucun impact mat\u00e9riel sur ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesAccountingEstimatesAndErrorsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_a6487825-64a9-434d-835d-769866edc0bd": { "value": "L\u2019application sur la p\u00e9riode des nouvelles normes et interpr\u00e9tations suivantes n\u2019ont pas eu d\u2019effet significatif sur les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
Le processus de d\u00e9termination par le Groupe des impacts potentiels des normes non applicables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe est en cours. \u00c0 ce stade de l\u2019analyse, le Groupe n\u2019attend aucun impact mat\u00e9riel sur ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_9c9dca91-9f14-4b51-81b2-3bedd317021e": { "value": "Les \u00e9tats financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros et sont arrondis au millier le plus proche.
Les \u00e9tats financiers sont pr\u00e9par\u00e9s selon le principe du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception des instruments d\u00e9riv\u00e9s et des titres non consolid\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s selon le principe du co\u00fbt amorti. Les valeurs comptables des actifs et passifs couverts et de leurs instruments de couverture sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers implique que les Directions du Groupe ou des filiales proc\u00e8dent \u00e0 des estimations et retiennent certaines hypoth\u00e8ses qui ont une incidence sur les montants d\u2019actifs et de passifs inscrits au bilan consolid\u00e9, les montants de charges et de produits du compte de r\u00e9sultat et les engagements relatifs \u00e0 la p\u00e9riode arr\u00eat\u00e9e. Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient \u00eatre diff\u00e9rents si la r\u00e9alit\u00e9 diff\u00e9rait des hypoth\u00e8ses et estimations retenues.
Ces hypoth\u00e8ses concernent principalement\u00a0:
Les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans des secteurs diff\u00e9rents, les r\u00e8gles de valorisation et de d\u00e9pr\u00e9ciation de certains postes sont sp\u00e9cifiques au contexte de chaque entreprise.
En cons\u00e9quence du conflit opposant la Russie \u00e0 l\u2019Ukraine, le Groupe a suspendu depuis 2022 toutes ses activit\u00e9s avec la Russie. Ces activit\u00e9s \u00e9taient tr\u00e8s peu significatives et l\u2019impact sur les comptes du Groupe est donc totalement marginal. L\u2019activit\u00e9 commerciale en Ukraine d\u2019EXAIL ROBOTICS a n\u00e9anmoins p\u00e2ti de la situation, un projet ukrainien dans le domaine de la guerre des mines ayant \u00e9t\u00e9 suspendu en 2022.
L\u2019exposition actuelle des activit\u00e9s du Groupe aux cons\u00e9quences du changement climatique est limit\u00e9e. Par cons\u00e9quent, \u00e0 ce stade, les impacts du changement climatique sur les \u00e9tats financiers sont peu significatifs. Dans le cadre de sa politique RSE, le Groupe est engag\u00e9 dans des actions visant \u00e0 limiter l\u2019empreinte \u00e9cologique de ses activit\u00e9s. Ces actions engendrent des co\u00fbts op\u00e9rationnels. En outre, le r\u00e9sultat d\u2019exploitation pourra \u00eatre impact\u00e9 dans le futur \u00e0 travers l\u2019\u00e9volution du prix de mati\u00e8res premi\u00e8res, des co\u00fbts de production, de transport ou des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la fin de vie des produits.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfPreparationOfFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_5194425d-3890-48ca-b034-6a252845ede0": { "value": "La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers implique que les Directions du Groupe ou des filiales proc\u00e8dent \u00e0 des estimations et retiennent certaines hypoth\u00e8ses qui ont une incidence sur les montants d\u2019actifs et de passifs inscrits au bilan consolid\u00e9, les montants de charges et de produits du compte de r\u00e9sultat et les engagements relatifs \u00e0 la p\u00e9riode arr\u00eat\u00e9e. Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient \u00eatre diff\u00e9rents si la r\u00e9alit\u00e9 diff\u00e9rait des hypoth\u00e8ses et estimations retenues.Ces hypoth\u00e8ses concernent principalement\u00a0:
Les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans des secteurs diff\u00e9rents, les r\u00e8gles de valorisation et de d\u00e9pr\u00e9ciation de certains postes sont sp\u00e9cifiques au contexte de chaque entreprise.
En cons\u00e9quence du conflit opposant la Russie \u00e0 l\u2019Ukraine, le Groupe a suspendu depuis 2022 toutes ses activit\u00e9s avec la Russie. Ces activit\u00e9s \u00e9taient tr\u00e8s peu significatives et l\u2019impact sur les comptes du Groupe est donc totalement marginal. L\u2019activit\u00e9 commerciale en Ukraine d\u2019EXAIL ROBOTICS a n\u00e9anmoins p\u00e2ti de la situation, un projet ukrainien dans le domaine de la guerre des mines ayant \u00e9t\u00e9 suspendu en 2022.
L\u2019exposition actuelle des activit\u00e9s du Groupe aux cons\u00e9quences du changement climatique est limit\u00e9e. Par cons\u00e9quent, \u00e0 ce stade, les impacts du changement climatique sur les \u00e9tats financiers sont peu significatifs. Dans le cadre de sa politique RSE, le Groupe est engag\u00e9 dans des actions visant \u00e0 limiter l\u2019empreinte \u00e9cologique de ses activit\u00e9s. Ces actions engendrent des co\u00fbts op\u00e9rationnels. En outre, le r\u00e9sultat d\u2019exploitation pourra \u00eatre impact\u00e9 dans le futur \u00e0 travers l\u2019\u00e9volution du prix de mati\u00e8res premi\u00e8res, des co\u00fbts de production, de transport ou des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la fin de vie des produits.
Les principaux param\u00e8tres utilis\u00e9s pour l\u2019exercice sont les suivants\u00a0:La r\u00e9alisation de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019ensemble des actifs incorporels et corporels a conduit \u00e0 constater des pertes de valeur non significatives (moins de 0,2 million d'euros).
La valeur d'utilit\u00e9 est calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s. Le taux d\u2019actualisation retenu correspond au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (CMPC) calcul\u00e9 avec le taux des OAT \u00e0 10 ans (taux sans risque), une prime de risque de march\u00e9 et un \u00dfeta calcul\u00e9 en fonction du cours de l\u2019action de la Soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice CAC 40. Les flux apr\u00e8s imp\u00f4ts sont projet\u00e9s de mani\u00e8re prudente sur la p\u00e9riode de pr\u00e9vision de l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9e (cinq ans) \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent une valeur extrapol\u00e9e et une valeur terminale avec une hypoth\u00e8se de croissance de 1,6\u00a0%.
Les hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles cl\u00e9s retenues int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses de niveau d\u2019activit\u00e9 estim\u00e9es prudentes compar\u00e9es aux croissances historiques. La croissance de l\u2019UGT Navigation et Robotique Maritime ainsi que celle de l\u2019UGT Technologies avanc\u00e9es devrait se maintenir au-dessus de 10\u00a0% sur les prochaines ann\u00e9es. Des hypoth\u00e8ses d\u2019am\u00e9lioration des taux de rentabilit\u00e9, une optimisation des co\u00fbts de production et une meilleure absorption des co\u00fbts fixes, vont \u00eatre mises en \u0153uvre de fa\u00e7on acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e suite aux rapprochements entre les entit\u00e9s Ex-ECA et Ex-IXBLUE. Enfin, afin d\u2019accompagner le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s, il est pr\u00e9vu un niveau d\u2019investissement maintenu \u00e0 un niveau soutenu (R&D et production) et un besoin en fonds de roulement qui s'am\u00e9liore sur les prochaines ann\u00e9es.
Le taux d\u2019actualisation calcul\u00e9 pour les UGT est de 11,5\u00a0%. Les tests r\u00e9alis\u00e9s prennent en compte la mesure de la sensibilit\u00e9 des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s utilis\u00e9es pour le calcul de la valeur recouvrable (taux d\u2019actualisation de +/- 0,5 point, taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de +/- 0.5 point). Ces mesures de sensibilit\u00e9 sont identiques pour chacune des UGT.\u00a0
Il n'existe aucun indice de perte de valeur et il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 de pertes de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition. Le management estime qu\u2019aucune modification raisonnablement possible des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s utilis\u00e9es pour le calcul de la valeur recouvrable ne pourrait conduire \u00e0 ce que la valeur comptable d\u2019une UGT soit significativement sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_55509d0f-3539-413c-8b54-0b6e09268cc9": { "value": "La norme IFRS\u00a03R \u2013\u00a0Regroupements d'entreprises pr\u00e9voit que l'\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs acquis doit faire l'objet de modifications r\u00e9trospectives comme si les modifications avaient \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 la date d'entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre. Dans le cadre de l'acquisition de IXBLUE SAS, entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre le 1er octobre 2022, les \u00e9valuations qui avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en 2022 \u00e9taient provisoires, elles ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9es en 2023. Les comptes 2022 ont donc \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s pour int\u00e9grer la finalisation de ces travaux.
Les modifications apport\u00e9es au bilan sont identifi\u00e9es dans le tableau suivant. L'\u00e9l\u00e9ment essentiel r\u00e9sultant des travaux d'\u00e9valuation est l'identification d'actifs incorporels li\u00e9s \u00e0 la technologie et aux relations clients.
(en milliers d\u2019euros) | Bilan provisoire au 30/09/2022 | Retraitements \u00e0 la juste valeur | Bilan d\u00e9finitif d'entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre |
|---|---|---|---|
Fonds commercial | 16\u00a0053 | (16\u00a0053) | - |
Workforce | - | 23\u00a0900 | 23\u00a0900 |
Actifs incorporels | 24\u00a0324 | 225\u00a0676 | 250\u00a0000 |
Actifs corporels | 19\u00a0379 | - | 19\u00a0379 |
Droits d'utilisation | 24\u00a0285 | - | 24\u00a0285 |
Actifs financiers | 1\u00a0733 | - | 1\u00a0733 |
Stocks nets | 42\u00a0438 | - | 42\u00a0438 |
Cr\u00e9ances clients | 47\u00a0897 | (1\u00a0838) | 46\u00a0059 |
Autres cr\u00e9ances courantes | 9\u00a0115 | (372) | 8\u00a0743 |
Actifs d'imp\u00f4ts exigibles | 28\u00a0397 | - | 28\u00a0397 |
Tr\u00e9sorerie | 14\u00a0899 | - | 14\u00a0899 |
Provisions | (3\u00a0501) | (2\u00a0044) | (5\u00a0545) |
Avances remboursables | (3\u00a0021) | - | (3\u00a0021) |
Dettes financi\u00e8res | (42\u00a0447) | - | (42\u00a0447) |
Dettes de loyers | (26\u00a0405) | - | (26\u00a0405) |
Fournisseurs | (16\u00a0528) | (692) | (17\u00a0220) |
Autres dettes courantes | (55\u00a0738) | (27) | (55\u00a0765) |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | 5\u00a0655 | (5\u00a0655) | - |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | - | (49\u00a0521) | (49\u00a0521) |
TOTAUX | 86\u00a0535 | 173\u00a0374 | 259\u00a0909 |
L'\u00e9cart d'acquisition est d\u00e9termin\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | \u00a0 |
|---|---|
Prix d\u2019acquisition, ajustement compris (a) | 349\u00a0454 |
Capitaux propres apr\u00e8s ajustements \u00e0 la juste valeur (b) | 259\u00a0909 |
Part des minoritaires (c) | (2\u00a0703) |
SOUS-TOTAL (d) = (a)-(b)-(c) | 92\u00a0248 |
IFRS 3R, ajustement \u00e0 la juste valeur des r\u00e9mun\u00e9rations en actions (e) | 9\u00a0916 |
Classement en \u00e9cart d\u2019acquisition de l\u2019incorporel main-d\u2019\u0153uvre (workforce) (f) | 23\u00a0900 |
\u00c9CART D\u2019ACQUISITION (g) = (d)+(e)+(f) | 126\u00a0063 |
\u00a0
En cons\u00e9quence de ces modifications, des flux du compte de r\u00e9sultat 2022 ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s. Ils sont identifi\u00e9s dans le tableau suivant.\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2022 publi\u00e9 | Impacts li\u00e9s \u00e0 l'application d'IFRS 3R | 2022 retrait\u00e9 |
|---|---|---|---|
Chiffre d\u2019affaires | 179\u00a0827 | 225 | 180\u00a0052 |
Production immobilis\u00e9e | 10\u00a0098 | - | 10\u00a0098 |
Production stock\u00e9e | (1\u00a0300) | 1\u00a0078 | (222) |
Autres produits de l\u2019activit\u00e9 | 11\u00a0869 | - | 11\u00a0869 |
Achats consomm\u00e9s | (82\u00a0631) | 1\u00a0029 | (81\u00a0602) |
Charges de personnel | (78\u00a0754) | - | (78\u00a0754) |
Imp\u00f4ts et taxes | (2\u00a0264) | - | (2\u00a0264) |
Dotations aux amortissements et aux provisions nettes des reprises | (15\u00a0370) | (603) | (15\u00a0973) |
Autres produits et charges d'exploitation | (312) | (15) | (327) |
R\u00c9SULTAT D'EXPLOITATION | 21\u00a0163 | 1\u00a0713 | 22\u00a0876 |
Paiements en actions | (2\u00a0715) | 400 | (2\u00a0315) |
Amort.des incorp.reconnus \u00e0 la JV lors des acquisitions | (23) | (7\u00a0600) | (7\u00a0623) |
Co\u00fbts des acquisitions/cessions | (10\u00a0956) | - | (10\u00a0956) |
Cr\u00e9ation et d\u00e9ploiement de la marque EXAIL | (570) | - | (570) |
Autres | (342) | - | (342) |
Totaux des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | (14\u00a0606) | (7\u00a0200) | (21\u00a0806) |
Quote-part dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es | (5) | - | (5) |
R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL | 6\u00a0552 | (5\u00a0487) | 1\u00a0065 |
\u00a0
Par ailleurs, le Groupe a modifi\u00e9 la m\u00e9thode de comptabilisation des engagements de rachat d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires (note 8.2). Une dette est constat\u00e9e quand le Groupe est engag\u00e9 \u00e0 racheter des actions d\u00e9tenues par un actionnaire minoritaire, la contrepartie de cet engagement \u00e9tant comptabilis\u00e9e en diminution des capitaux propres (les variations de valeur des engagements sont ensuite \u00e9galement constat\u00e9es dans les capitaux propres). Pr\u00e9c\u00e9demment les engagements \u00e9taient constat\u00e9s en contrepartie d\u2019une diminution des \u00ab\u00a0capitaux propres \u2013 part du groupe\u00a0\u00bb en totalit\u00e9. Pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019information financi\u00e8re et adopter une pratique pr\u00e9f\u00e9rentielle en France, le Groupe a chang\u00e9 la m\u00e9thode de pr\u00e9sentation pour porter les engagements en contrepartie d\u2019une diminution des \u00ab\u00a0capitaux propres - int\u00e9r\u00eats des participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb dans la limite de leur montant et en contrepartie des \u00ab\u00a0capitaux propres \u2013 part du groupe\u00a0\u00bb pour le solde.
L\u2019impact au 1er janvier 2022 est un reclassement de 15,3 millions d\u2019euros en augmentation des capitaux propres \u2013 part du groupe. L\u2019impact dans le bilan au 31 d\u00e9cembre 2022 figure dans le tableau de passage ci-dessous entre le bilan 2022 tel qu\u2019arr\u00eat\u00e9 et le bilan 2022 retrait\u00e9.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/2022 | Impacts li\u00e9s \u00e0 l'application | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|
Actifs non courants | 458\u00a0734 | 68\u00a0660 | 527\u00a0395 |
\u00c9carts d\u2019acquisition | 292\u00a0289 | (147\u00a0204) | 145\u00a0085 |
Autres immobilisations incorporelles | 59\u00a0441 | 219\u00a0196 | 278\u00a0637 |
Immobilisations corporelles | 47\u00a0207 | - | 47\u00a0207 |
Droits d\u2019utilisation | 34\u00a0305 | - | 34\u00a0305 |
Autres actifs financiers | 19\u00a0495 | - | 19\u00a0495 |
Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | 3\u00a0905 | (3\u00a0332) | 573 |
Autres actifs non courants | 2\u00a0091 | - | 2\u00a0091 |
Actifs courants | 331\u00a0728 | (8\u00a0694) | 323\u00a0035 |
Stocks nets | 64\u00a0284 | - | 64\u00a0284 |
Cr\u00e9ances clients nettes | 53\u00a0020 | (154) | 52\u00a0866 |
Actifs sur contrats | 85\u00a0191 | (1\u00a0564) | 83\u00a0627 |
Autres actifs courants | 31\u00a0469 | (6\u00a0976) | 24\u00a0494 |
Actifs d\u2019imp\u00f4t exigible | 30\u00a0043 | - | 30\u00a0043 |
Autres actifs financiers courants | 8\u00a0964 | - | 8\u00a0964 |
Tr\u00e9sorerie et autres \u00e9quivalents | 58\u00a0756 | - | 58\u00a0756 |
Actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | 50\u00a0352 | - | 50\u00a0352 |
Totaux de l\u2019actif | 840\u00a0814 | 59\u00a0967 | 900\u00a0781 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/2022 | Reclassement des engagements envers les minoritaires | Impacts li\u00e9s \u00e0 l'application | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|
Capitaux propres (part du Groupe) | 106\u00a0318 | 15\u00a0311 | (6\u00a0533) | 115\u00a0096 |
Int\u00e9r\u00eats attribuables aux participations\u00a0 | 104\u00a0259 | (15\u00a0311) | 13\u00a0749 | 102\u00a0697 |
Passifs non courants | 361\u00a0547 | - | 47\u00a0167 | 408\u00a0714 |
Provisions long terme | 5\u00a0994 | - | - | 5\u00a0994 |
Dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme \u2013\u00a0 | 288\u00a0872 | - | (3\u00a0176) | 285\u00a0696 |
Dettes de loyer \u2013 part \u00e0 plus d\u2019un an | 30\u00a0122 | - | - | 30\u00a0122 |
Passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | 29\u00a0645 | - | 50\u00a0343 | 79\u00a0987 |
Engagements d\u2019achats de titres de minoritaires | 3\u00a0729 | - | - | 3\u00a0729 |
Autres passifs non courants | 3\u00a0185 | - | - | 3\u00a0185 |
Passifs courants | 221\u00a0463 | - | 5\u00a0583 | 227\u00a0046 |
Provisions court terme | 5\u00a0323 | - | 2\u00a0043 | 7\u00a0366 |
Dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme \u2013\u00a0 | 42\u00a0201 | - | 3\u00a0176 | 45\u00a0377 |
Dettes de loyer \u2013 part \u00e0 moins d\u2019un an | 6\u00a0465 | - | - | 6\u00a0465 |
Autres passifs financiers courants | 5\u00a0077 | - | - | 5\u00a0077 |
Dettes fournisseurs d\u2019exploitation | 44\u00a0834 | - | 345 | 45\u00a0179 |
Passifs sur contrats | 48\u00a0046 | - | - | 48\u00a0046 |
Autres passifs courants | 69\u00a0195 | - | 19 | 69\u00a0214 |
Passifs d\u2019imp\u00f4t exigible | 322 | - | - | 322 |
Passifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | 47\u00a0226 | - | - | 47\u00a0226 |
Totaux du passif | 840\u00a0814 | - | 59\u00a0967 | 900\u00a0781 |
\u00a0
Dans l'ensemble de l'annexe les informations relatives \u00e0 2023 sont compar\u00e9es aux informations 2022 retrait\u00e9es tel qu'expliqu\u00e9 ci-dessus.
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Les acquisitions ou cessions de soci\u00e9t\u00e9s intervenues en cours d\u2019exercice sont prises en compte dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date de prise d\u2019effet du contr\u00f4le exclusif ou de l\u2019influence notable ou jusqu\u2019\u00e0 la date de perte de ceux-ci.
Toutes les transactions significatives entre les filiales consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les r\u00e9sultats internes au Groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes).
La consolidation est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de comptes ou de situations au 31\u00a0d\u00e9cembre.
\u00a0\u00a0
La devise d\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Les \u00e9tats financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente sont convertis en euros en utilisant\u00a0:
Les cours moyens de l\u2019exercice peuvent \u00eatre calcul\u00e9s en fonction des cours moyens mensuels proratis\u00e9s sur le chiffre d\u2019affaires. Pour les soci\u00e9t\u00e9s entr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre en cours d\u2019exercice, le cours moyen utilis\u00e9 est celui de la p\u00e9riode pendant laquelle les soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es.
Les diff\u00e9rences de conversion r\u00e9sultant de l\u2019application de ces cours sont enregistr\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0R\u00e9serves de conversion\u00a0\u00bb dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9es en utilisant les taux de change applicables \u00e0 la date d\u2019enregistrement des transactions ou le cours de couverture. \u00c0 la cl\u00f4ture, les montants \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis en euros au taux de change de cl\u00f4ture ou au taux de couverture. Les diff\u00e9rences de conversion relatives aux transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier.
\u00a0\u00a0
Dans le cadre de l\u2019application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e \u2013\u00a0Regroupement d\u2019entreprises, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition\u00a0:
Les ajustements du co\u00fbt d\u2019acquisition, de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris enregistr\u00e9s sur une base provisoire (en raison de travaux d\u2019expertise en cours ou d\u2019analyses compl\u00e9mentaires) sont comptabilis\u00e9s comme des ajustements r\u00e9trospectifs du goodwill s\u2019ils interviennent dans la p\u00e9riode d\u2019un an \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition et s\u2019ils r\u00e9sultent de faits et circonstances existant \u00e0 la date d\u2019acquisition. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les effets sont constat\u00e9s directement en r\u00e9sultat, comme tout changement d\u2019estimation ou correction d\u2019erreur.
Pour chaque prise de contr\u00f4le impliquant une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eat non acquise (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e\u00a0:
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.
\u00a0\u00a0
En juillet 2023 le Groupe a renforc\u00e9 sa participation dans sa filiale EXAIL HOLDING en acqu\u00e9rant 5 % du capital d\u00e9tenus par un actionnaire minoritaire. Cela augmente le pourcentage d'int\u00e9r\u00eats du groupe dans sa filiale mais n'a aucune cons\u00e9quence en mati\u00e8re de m\u00e9thode de consolidation.
Des activit\u00e9s class\u00e9es en activit\u00e9s non poursuivies en application de la norme IFRS 5 en 2022 ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es en f\u00e9vrier et mars 2023. Dans le cadre de son recentrage sur les activit\u00e9s de sa filiale EXAIL HOLDING, le Groupe avait en effet lanc\u00e9 en 2022 le projet de cession des activit\u00e9s du p\u00f4le Ing\u00e9nierie et Syst\u00e8mes de Protection. Une premi\u00e8re cession avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en d\u00e9cembre 2022. Les projets de cessions engag\u00e9s fin 2022 ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9s au premier semestre 2023. Les activit\u00e9s concern\u00e9es \u00e9taient comptabilis\u00e9es dans les comptes 2022 sur des lignes distinctes des \u00e9tats financiers, en application de la norme IFRS 5 -Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. En 2023 le r\u00e9sultat de cession de ces activit\u00e9s est leur seule contribution aux comptes du groupe.
La note\u00a012 d\u00e9taille tous les impacts, sur le bilan et le compte de r\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies.
La liste compl\u00e8te des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es figure en note\u00a014.
Le 30\u00a0septembre 2022, EXAIL HOLDING, filiale de EXAIL TECHNOLOGIES, a acquis la soci\u00e9t\u00e9 IXBLUE (renomm\u00e9e EXAIL) et ses filiales, apr\u00e8s avoir re\u00e7u l'apport par EXAIL TECHNOLOGIES du groupe constitu\u00e9 par GROUPE ECA et ses filiales.
En juin 2023, la soci\u00e9t\u00e9 GROUPE ECA a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e \u00e0 EXAIL SAS par son actionnaire. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, apr\u00e8s cette fusion, EXAIL HOLDING d\u00e9tient 98,16\u00a0% de EXAIL SAS. De nombreux salari\u00e9s sont devenus actionnaires de EXAIL SAS dans le cadre de plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions et d\u2019options d\u2019acquisition d\u2019actions pr\u00e9 existants l'acquisition par EXAIL HOLDING. Des actions EXAIL SAS ont \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9es en 2023 \u00e0 des minoritaires. Encore 7\u00a0355\u00a0035\u00a0actions pourraient \u00eatre acquises par des salari\u00e9s d\u2019ici \u00e0 2028 (voir note\u00a05.4). Ces actions b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019engagements de rachat donn\u00e9s par le Groupe sous certaines conditions (voir note\u00a08.2).
Pour r\u00e9aliser l'acquisition de EXAIL SAS, EXAIL TECHNOLGIES a eu recours \u00e0\u00a0:
L\u2019apport du fonds ICG a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en deux tranches\u00a0:
Les ADP\u00a0T ont une p\u00e9riode d\u2019inali\u00e9nabilit\u00e9 de 4\u00a0ans, pass\u00e9e cette p\u00e9riode les parties ont pour objectif d\u2019assurer simultan\u00e9ment la liquidit\u00e9 des obligations et celle des ADP\u00a0T d\u2019ICG.
Depuis l'acquisition, les quatre principaux dirigeants du groupe EXAIL HOLDING (novembre\u00a02022) puis 34 managers du Groupe (ao\u00fbt 2023), ont souscrit dans le cadre d\u2019un management package \u00e0 deux augmentations de capital de la soci\u00e9t\u00e9 pour 2\u00a0et 2,09\u00a0millions d\u2019euros. Des attributions gratuites d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence ADP\u00a0R ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 leur profit (voir note\u00a05.4), des ADP R ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement acquises en novembre 2023.\u00a0
Les relations entre les associ\u00e9s de EXAIL HOLDING sont r\u00e9gies par un pacte d\u2019actionnaires. Ce pacte d\u00e9crit les engagements, notamment d\u2019information, envers les associ\u00e9s minoritaires et liste les r\u00e8gles relatives \u00e0 la liquidit\u00e9 des actionnaires, qui correspondent \u00e0 un cadre usuel en mati\u00e8re de pr\u00e9emption, droit de sortie conjointe, obligation de sortie conjointe. Il d\u00e9finit des d\u00e9cisions qui doivent \u00eatre soumises au Conseil de surveillance de EXAIL HOLDING. Les d\u00e9cisions dites \u00ab\u00a0strat\u00e9giques\u00a0\u00bb (il s\u2019agit d\u2019op\u00e9rations sortant de la gestion courante, dont notamment\u00a0: nouvel endettement qui conduirait \u00e0 ce que la dette nette d\u00e9passe 4\u00a0fois l\u2019EBITDA, croissance externe, distribution de dividende, d\u00e9passement du budget d\u2019investissement) doivent \u00eatre approuv\u00e9es par ledit Conseil avec le vote favorable des repr\u00e9sentants d\u2019ICG. Dans des cas de \u00ab\u00a0sous-performance\u00a0\u00bb av\u00e9r\u00e9e (EBITDA moins R&D capitalis\u00e9e inf\u00e9rieur de plus de 12,5\u00a0% au plan d\u2019affaires de r\u00e9f\u00e9rence des associ\u00e9s) et non rem\u00e9di\u00e9e au-del\u00e0 d\u2019un certain d\u00e9lai, ICG pourrait b\u00e9n\u00e9ficier de droits de gouvernance renforc\u00e9s (comme l\u2019approbation du budget annuel ou l\u2019engagement d\u2019investissements au-del\u00e0 de certains seuils) jusqu\u2019au r\u00e9tablissement de ratios convenus. Dans aucun cas cela ne remettrait en cause la majorit\u00e9 des droits de vote en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de EXAIL HOLDING d\u00e9tenue par EXAIL TECHNOLOGIES\u00a0SA.
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la r\u00e9partition du capital de EXAIL HOLDING est la suivante\u00a0:
\u00a0
\u00a0 | Actions ordinaires | Actions de pr\u00e9f\u00e9rence ADP T | Actions de pr\u00e9f\u00e9rence ADP R | Capital | % du | Droits | % des |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
EXAIL TECHNOLOGIES | 114\u00a0478\u00a0910 | - | - | 114\u00a0478\u00a0910 | 66,57\u00a0% | 114\u00a0478\u00a0910 | 88,20\u00a0% |
ICG (VANADIUM INVEST) | - | 55\u00a0239\u00a0852 | - | 55\u00a0239\u00a0852 | 32,12\u00a0% | 13\u00a0809\u00a0963 | 10,64\u00a0% |
Dirigeants de EXAIL HOLDING | 738\u00a0004 | - | 738\u00a0004 | 1\u00a0476\u00a0008 | 0,86\u00a0% | 738\u00a0004 | 0,57\u00a0% |
Management | 772\u00a0317 | - | - | 772\u00a0317 | 0,45\u00a0% | 772\u00a0317 | 0,60\u00a0% |
Totaux | 115\u00a0989\u00a0231 | 55\u00a0239\u00a0852 | 738\u00a0004 | 171\u00a0967\u00a0087 | 100 % | 129\u00a0799\u00a0194 | 100,00\u00a0% |
\u00a0
Dans le cadre de la cession d\u2019AI GROUP (novembre\u00a02018), l\u2019acqu\u00e9reur de la soci\u00e9t\u00e9 a pris un engagement de versement d\u2019un compl\u00e9ment de prix, d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la performance future de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 partir de 2021. Au titre de 2021 et 2022 174\u00a0milliers d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9s au titre d'un compl\u00e9ment de prix (dont 59 en 2023). Un accord a \u00e9t\u00e9 conclu en d\u00e9cembre 2023 pour que le solde du compl\u00e9ment soit fix\u00e9 \u00e0 250 milliers d'euros pay\u00e9s avant la fin du premier trimestre 2024.
En juillet\u00a02019, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 CIMLEC INDUSTRIE et ses filiales (COMMERCY ROBOTIQUE, TENWHIL, CIMLEC INDUSTRIAL et COMMERCY ROBOTICA) au groupe SPIE BUILDING SOLUTIONS (anciennement SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE). Dans le cadre de cette cession, le Groupe a consenti une garantie d\u2019actif et de passif plafonn\u00e9e \u00e0 3,7\u00a0millions d\u2019euros pour des garanties g\u00e9n\u00e9rales et 1\u00a0million d\u2019euros pour des garanties sp\u00e9cifiques, d\u2019une dur\u00e9e allant de 18\u00a0mois \u00e0 3\u00a0ans (ou la dur\u00e9e de la prescription applicable en mati\u00e8re fiscale et sociale) selon les sujets. SPIE BUILDING SOLUTIONS a adress\u00e9 en 2020 plusieurs r\u00e9clamations \u00e0 EXAIL TECHNOLOGIES au titre de la garantie d\u2019actif et de passif, rejet\u00e9es par EXAIL TECHNOLOGIES. SPIE BUILDING SOLUTIONS a assign\u00e9 EXAIL TECHNOLOGIES en 2021 et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 en premi\u00e8re instance en 2023 (voir note\u00a013.2).
En juillet\u00a02020, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 sa filiale VAN DAM \u00e0 FPB HOLDING\u00a0BV, soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue \u00e0 100\u00a0% par RYDER TOPCO\u00a0BV FPB HOLDING\u00a0BV qui d\u00e9tient \u00e9galement INTERDAM, un concurrent de VAN DAM. \u00c0 cette occasion, GORG\u00c9 NETHERLANDS\u00a0BV est devenue actionnaire minoritaire de RYDER TOPCO\u00a0BV. Une garantie d\u2019actif et de passif a \u00e9t\u00e9 consentie pour un montant maximum de 6,2\u00a0millions d\u2019euros et une dur\u00e9e maximum de 2\u00a0\u00e0 5\u00a0ans selon les sujets. En cas de mise en jeu de la garantie, GORG\u00c9 NETHERLANDS peut d\u00e9cider de porter le cas \u00e9ch\u00e9ant les r\u00e9clamations en diminution de cr\u00e9ances que le Groupe d\u00e9tient sur VAN DAM ou RYDER TOPCO\u00a0BV. Des appels en garantie ayant fait l'objet d'accord ou \u00e9tant probables pour des montants pouvant \u00eatre \u00e9valu\u00e9s, des d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es pour 0,8\u00a0million d\u2019euros en 2021-2022 au sein des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
Au sein des soci\u00e9t\u00e9s MAURIC et GORG\u00c9 NETHERLANDS, le Groupe est associ\u00e9 avec des actionnaires minoritaires qui sont des dirigeants de ces soci\u00e9t\u00e9s. Des pactes d\u2019actionnaires organisent la liquidit\u00e9 \u00e9ventuelle de leurs participations (voir note\u00a08.2).\u00a0
De nombreux salari\u00e9s de EXAIL\u00a0SAS (anciennement IXBLUE) sont \u00e9galement pr\u00e9sents au capital de la soci\u00e9t\u00e9 (ils d\u00e9tiennent 1,84\u00a0% du capital au 31 d\u00e9cembre 2023), ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions ou d\u2019options d\u2019acquisition d\u2019actions. Ces actionnaires sont susceptibles de recevoir de nouvelles actions (voir note 5.4) et b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019engagements de rachat de leurs titres donn\u00e9s par le Groupe sous certaines conditions (voir note\u00a08.2), le Groupe b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019options d\u2019achat \u00e0 sa main dans certaines circonstances.
Dans le cadre de l\u2019acquisition d\u2019EXAIL\u00a0SAS (anciennement IXBLUE), le Groupe b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une garantie d\u2019actifs et de passifs consentie par le c\u00e9dant majoritaire (IXCORE). Son plafond est de 15\u00a0millions d\u2019euros et sa dur\u00e9e expire le 30\u00a0juin 2025, sauf dur\u00e9es plus longues ou plus courtes pr\u00e9vues selon les cas au contrat d\u2019acquisition d\u2019IXBLUE. Des engagements sp\u00e9cifiques ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 convenus \u00e0 propos d\u2019un litige auquel EXAIL est partie, ces arrangements visent \u00e0 ce que EXAIL soit d\u00e9sengag\u00e9e des cons\u00e9quences financi\u00e8res du litige (voir note\u00a013.2).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfConsolidationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_8548eea4-a916-48a9-aef0-3ba6e0e365f3": { "value": "Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe a une influence notable sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e \u00e9tablie lorsque le Groupe d\u00e9tient plus de 20\u00a0% des droits de vote.
Les acquisitions ou cessions de soci\u00e9t\u00e9s intervenues en cours d\u2019exercice sont prises en compte dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date de prise d\u2019effet du contr\u00f4le exclusif ou de l\u2019influence notable ou jusqu\u2019\u00e0 la date de perte de ceux-ci.
Toutes les transactions significatives entre les filiales consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les r\u00e9sultats internes au Groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes).
La consolidation est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de comptes ou de situations au 31\u00a0d\u00e9cembre.
\u00a0\u00a0
La devise d\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Les \u00e9tats financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente sont convertis en euros en utilisant\u00a0:
Les cours moyens de l\u2019exercice peuvent \u00eatre calcul\u00e9s en fonction des cours moyens mensuels proratis\u00e9s sur le chiffre d\u2019affaires. Pour les soci\u00e9t\u00e9s entr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre en cours d\u2019exercice, le cours moyen utilis\u00e9 est celui de la p\u00e9riode pendant laquelle les soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es.
Les diff\u00e9rences de conversion r\u00e9sultant de l\u2019application de ces cours sont enregistr\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0R\u00e9serves de conversion\u00a0\u00bb dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9es en utilisant les taux de change applicables \u00e0 la date d\u2019enregistrement des transactions ou le cours de couverture. \u00c0 la cl\u00f4ture, les montants \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis en euros au taux de change de cl\u00f4ture ou au taux de couverture. Les diff\u00e9rences de conversion relatives aux transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier.
\u00a0
RYDER TOPCO B.V. est la soci\u00e9t\u00e9 qui a acquis la soci\u00e9t\u00e9 VAN DAM en 2020, la cr\u00e9ance issue du prix de cession a \u00e9t\u00e9 convertie en titres RYDER TOPCO B.V. pour 15\u00a0% du capital et en cr\u00e9ance financi\u00e8re. En 2023 les titres ont \u00e9t\u00e9 positivement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur pour 0,2\u00a0million par le biais des capitaux propres.
Le Groupe d\u00e9tient une participation de 2,64\u00a0% dans la soci\u00e9t\u00e9 WANDERCRAFT acquise 0,5\u00a0million d\u2019euros. En 2019 et 2021, en application d\u2019IFRS\u00a09, les titres WANDERCRAFT ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur pour 1,9\u00a0million d\u2019euros au total par le biais du r\u00e9sultat.
Du fait de deux op\u00e9rations de distributions des titres PRODWAYS GROUP (en d\u00e9cembre\u00a02021 et en juin 2023), EXAIL TECHNOLOGIES ne d\u00e9tient plus que 0,42\u00a0% du capital de PRODWAYS GROUP. Ces titres \u00e9tant cot\u00e9s ils sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur la base du cours de Bourse. La distribution de titres PRODWAYS GROUP intervenue en juin 2023 explique la baisse du poste des participations non consolid\u00e9es.
Les titres d\u00e9tenus par le Groupe dans des soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles il n\u2019exerce pas d\u2019influence notable sont les suivants\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | % contr\u00f4le | Capital | Capitaux propres | Valeur brute des\u00a0titres | Valeur nette des\u00a0titres | Chiffre d\u2019affaires | R\u00e9sultat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
RYDER TOPCO B.V. | 15,0\u00a0% | n/c | n/c | 6\u00a0231 | 3\u00a0302 | n/c | n/c |
PRODWAYS GROUP\u00a0(1) | 0,42\u00a0% | 25\u00a0812 | 53\u00a0528 | 911 | 208 | 74\u00a0565 | (14\u00a0023) |
WANDERCRAFT\u00a0(2) | 2,81\u00a0% | 83 | 8\u00a0768 | 2\u00a0441 | 2\u00a0441 | - | - |
|
Des actionnaires minoritaires sont pr\u00e9sents au capital de plusieurs soci\u00e9t\u00e9s du groupe int\u00e9gr\u00e9es globalement. Des pactes actionnaires d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles le Groupe pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 devoir ou pouvoir racheter les actions d\u00e9tenues par ces associ\u00e9s. Une dette est constat\u00e9e quand le Groupe est engag\u00e9 par une option de vente \u00e0 la main de l\u2019actionnaire minoritaire, y compris si cet engagement est conditionn\u00e9 \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement externe. Il n\u2019est en revanche rien constat\u00e9 quand le Groupe dispose d\u2019une option d\u2019achat.\u00a0
Pr\u00e9c\u00e9demment, les engagements \u00e9taient constat\u00e9s en contrepartie d\u2019une diminution des \u00ab\u00a0capitaux propres \u2013 part du groupe\u00a0\u00bb. Pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019information financi\u00e8re et adopter une pratique pr\u00e9f\u00e9rentielle en France, le Groupe a chang\u00e9 la m\u00e9thode de pr\u00e9sentation (voir note 1.3) pour porter les engagements en contrepartie d\u2019une diminution des \u00ab\u00a0capitaux propres - int\u00e9r\u00eats des participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb dans la limite de leur montant et en contrepartie des \u00ab\u00a0capitaux propres \u2013 part du groupe\u00a0\u00bb pour le solde.
Les variations de valeur des engagements sont ensuite constat\u00e9es dans les capitaux propres.
Ce mode de comptabilisation n\u2019a pas d\u2019effet sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de contr\u00f4le indiqu\u00e9s en note\u00a014.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Ouverture | Nouveaux engagements | Lev\u00e9es d\u2019options | Variations | Cl\u00f4ture |
|---|---|---|---|---|---|
Minoritaires au capital de MAURIC | 1\u00a0937 | - | (537) | 50 | 1\u00a0450 |
Minoritaire au capital de EXAIL HOLDING | 24\u00a0000 | - | - | (24\u00a0000) | - |
Minoritaires au capital de EXAIL SAS | 3\u00a0709 | 11\u00a0147 | (1\u00a0850) | 3\u00a0524 | 16\u00a0530 |
engagements d\u2019achats\u00a0 | 29\u00a0646 | 11\u00a0147 | (2\u00a0387) | (20\u00a0426) | 17\u00a0980 |
Soci\u00e9t\u00e9s | \u00a0 Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0 | % de contr\u00f4le | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | M\u00e9thode | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | ||
Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
EXAIL TECHNOLOGIES\u00a0SA | \u00a0 | Top | Top | Top | Top | IG | IG |
Structure | \u00a0 | \u00a0 |
| \u00a0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
FINU 13\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
SAS STONI | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
SCI DES CARRI\u00c8RES\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
GORG\u00c9 EUROPE INVESTMENT | VIGIANS | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
GORG\u00c9 HOEKSTRA HOLDING\u00a0BV\u00a0 | - | - | 100 | - | 90,58 | - | IG |
GORG\u00c9 NETHERLANDS (Pays-Bas)\u00a0(1) | GORG\u00c9 EUROPE INVESTMENT | 90,58 | 90,58 | 90,58 | 90,58 | IG | IG |
VIGIANS\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
1ROBOTICS (\u00c9tats-Unis)\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 30 | 30 | 81,00 | 81 | MEQ | MEQ |
Groupe EXAIL HOLDING | \u00a0 | \u00a0 |
| \u00a0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
EXAIL HOLDING\u00a0 | EXAIL TECHNOLOGIES | 87,70 | 81,86 | 66,57 | 61,96 | IG | IG |
GROUPE ECA (3) | - | - | 100 | - | 61,96 | - | IG |
ECA DEV1\u00a0SAS\u00a0(1) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL AEROSPACE\u00a0 | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL AUTOMATION\u00a0 | EXAIL AEROSPACE | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
ECA DYNAMICS\u00a0(1) | EXAIL SAS | 51,00 | 51,00 | 33,33 | 31,60 | IG | IG |
EXAIL ROBOTICS\u00a0 | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL ROBOTICS BELGIUM (Belgique)\u00a0 | EXAIL ROBOTICS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL-GROUP ASIA Pte\u00a0Ltd (Singapour) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL Robotics Australia Pty\u00a0Ltd (Australie)\u00a0 | EXAIL ROBOTICS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL\u00a0SAS\u00a0 | EXAIL HOLDING | 98,16 | 98,96 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Systems Defense\u00a0Inc. (\u00c9tats-Unis)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL\u00a0Inc. (\u00c9tats-Unis)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL SDN BHD (Malaisie)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL\u00a0BV (Pays-Bas)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Gmbh (Allemagne)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
IXBLUE DMCEST (Duba\u00ef)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Ltd (Grande-Bretagne)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL LTDA (Br\u00e9sil)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL\u00a0PTE (Singapour)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Norv\u00e8ge (Norv\u00e8ge)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
MAURIC | EXAIL SAS | 79 | 71 | 51,81 | 44,19 | IG | IG |
MAURIC BELGIUM (Belgique) | MAURIC | 100 | 100 | 51,81 | 44,19 | IG | IG |
OK18 SYSTEMS (\u00c9tats-Unis)\u00a0(2) | - | - | 100 | - | 61,96 | - | IG |
TRITON IMAGING (\u00c9tats-Unis)\u00a0(2) | - | - | 100 | - | 61,96 | - | IG |
Ing\u00e9nierie & Syst\u00e8mes de Protection | \u00a0 | \u00a0 |
| \u00a0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
AMOPSI\u00a0(4) | - | - | 80 | - | 56 | - | IG |
BAUMERT\u00a0(5) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
CLF SATREM\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
NUCLEACTION\u00a0(5) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
SCI MEYSSE\u00a0(5) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
SCI DES PORTES\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
SERES BENELUX (Belgique)\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
SERES TECHNOLOGIES\u00a0(4) | - | - | 70 | - | 70 | - | IG |
SPRINKLAB\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
STEDY\u00a0(4) | - | - | 65 | - | 65 | - | IG |
STEDY LIBERTY\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 65 | - | IG |
STEDY PORTAGE\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 65 | - | IG |
SVF\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
VIGIANS PROTECTION INCENDIE\u00a0(4) | - | - | 70 | - | 70 | - | IG |
|
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe a une influence notable sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e \u00e9tablie lorsque le Groupe d\u00e9tient plus de 20\u00a0% des droits de vote.
Les acquisitions ou cessions de soci\u00e9t\u00e9s intervenues en cours d\u2019exercice sont prises en compte dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date de prise d\u2019effet du contr\u00f4le exclusif ou de l\u2019influence notable ou jusqu\u2019\u00e0 la date de perte de ceux-ci.
Toutes les transactions significatives entre les filiales consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les r\u00e9sultats internes au Groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes).
La consolidation est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de comptes ou de situations au 31\u00a0d\u00e9cembre.
\u00a0\u00a0
La devise d\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Les \u00e9tats financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente sont convertis en euros en utilisant\u00a0:
Les cours moyens de l\u2019exercice peuvent \u00eatre calcul\u00e9s en fonction des cours moyens mensuels proratis\u00e9s sur le chiffre d\u2019affaires. Pour les soci\u00e9t\u00e9s entr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre en cours d\u2019exercice, le cours moyen utilis\u00e9 est celui de la p\u00e9riode pendant laquelle les soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es.
Les diff\u00e9rences de conversion r\u00e9sultant de l\u2019application de ces cours sont enregistr\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0R\u00e9serves de conversion\u00a0\u00bb dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9es en utilisant les taux de change applicables \u00e0 la date d\u2019enregistrement des transactions ou le cours de couverture. \u00c0 la cl\u00f4ture, les montants \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis en euros au taux de change de cl\u00f4ture ou au taux de couverture. Les diff\u00e9rences de conversion relatives aux transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociatesAndJointVenturesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_fc699ee0-d334-4b22-ae25-13250da87529": { "value": "Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe a une influence notable sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e \u00e9tablie lorsque le Groupe d\u00e9tient plus de 20\u00a0% des droits de vote.
Les acquisitions ou cessions de soci\u00e9t\u00e9s intervenues en cours d\u2019exercice sont prises en compte dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date de prise d\u2019effet du contr\u00f4le exclusif ou de l\u2019influence notable ou jusqu\u2019\u00e0 la date de perte de ceux-ci.
Toutes les transactions significatives entre les filiales consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les r\u00e9sultats internes au Groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes).
La consolidation est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de comptes ou de situations au 31\u00a0d\u00e9cembre.
\u00a0\u00a0
La devise d\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Les \u00e9tats financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente sont convertis en euros en utilisant\u00a0:
Les cours moyens de l\u2019exercice peuvent \u00eatre calcul\u00e9s en fonction des cours moyens mensuels proratis\u00e9s sur le chiffre d\u2019affaires. Pour les soci\u00e9t\u00e9s entr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre en cours d\u2019exercice, le cours moyen utilis\u00e9 est celui de la p\u00e9riode pendant laquelle les soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es.
Les diff\u00e9rences de conversion r\u00e9sultant de l\u2019application de ces cours sont enregistr\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0R\u00e9serves de conversion\u00a0\u00bb dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9es en utilisant les taux de change applicables \u00e0 la date d\u2019enregistrement des transactions ou le cours de couverture. \u00c0 la cl\u00f4ture, les montants \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis en euros au taux de change de cl\u00f4ture ou au taux de couverture. Les diff\u00e9rences de conversion relatives aux transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier.
Soci\u00e9t\u00e9s | \u00a0 Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0 | % de contr\u00f4le | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | M\u00e9thode | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | ||
Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
EXAIL TECHNOLOGIES\u00a0SA | \u00a0 | Top | Top | Top | Top | IG | IG |
Structure | \u00a0 | \u00a0 |
| \u00a0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
FINU 13\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
SAS STONI | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
SCI DES CARRI\u00c8RES\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
GORG\u00c9 EUROPE INVESTMENT | VIGIANS | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
GORG\u00c9 HOEKSTRA HOLDING\u00a0BV\u00a0 | - | - | 100 | - | 90,58 | - | IG |
GORG\u00c9 NETHERLANDS (Pays-Bas)\u00a0(1) | GORG\u00c9 EUROPE INVESTMENT | 90,58 | 90,58 | 90,58 | 90,58 | IG | IG |
VIGIANS\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
1ROBOTICS (\u00c9tats-Unis)\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 30 | 30 | 81,00 | 81 | MEQ | MEQ |
Groupe EXAIL HOLDING | \u00a0 | \u00a0 |
| \u00a0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
EXAIL HOLDING\u00a0 | EXAIL TECHNOLOGIES | 87,70 | 81,86 | 66,57 | 61,96 | IG | IG |
GROUPE ECA (3) | - | - | 100 | - | 61,96 | - | IG |
ECA DEV1\u00a0SAS\u00a0(1) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL AEROSPACE\u00a0 | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL AUTOMATION\u00a0 | EXAIL AEROSPACE | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
ECA DYNAMICS\u00a0(1) | EXAIL SAS | 51,00 | 51,00 | 33,33 | 31,60 | IG | IG |
EXAIL ROBOTICS\u00a0 | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL ROBOTICS BELGIUM (Belgique)\u00a0 | EXAIL ROBOTICS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL-GROUP ASIA Pte\u00a0Ltd (Singapour) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL Robotics Australia Pty\u00a0Ltd (Australie)\u00a0 | EXAIL ROBOTICS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL\u00a0SAS\u00a0 | EXAIL HOLDING | 98,16 | 98,96 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Systems Defense\u00a0Inc. (\u00c9tats-Unis)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL\u00a0Inc. (\u00c9tats-Unis)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL SDN BHD (Malaisie)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL\u00a0BV (Pays-Bas)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Gmbh (Allemagne)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
IXBLUE DMCEST (Duba\u00ef)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Ltd (Grande-Bretagne)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL LTDA (Br\u00e9sil)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL\u00a0PTE (Singapour)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Norv\u00e8ge (Norv\u00e8ge)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
MAURIC | EXAIL SAS | 79 | 71 | 51,81 | 44,19 | IG | IG |
MAURIC BELGIUM (Belgique) | MAURIC | 100 | 100 | 51,81 | 44,19 | IG | IG |
OK18 SYSTEMS (\u00c9tats-Unis)\u00a0(2) | - | - | 100 | - | 61,96 | - | IG |
TRITON IMAGING (\u00c9tats-Unis)\u00a0(2) | - | - | 100 | - | 61,96 | - | IG |
Ing\u00e9nierie & Syst\u00e8mes de Protection | \u00a0 | \u00a0 |
| \u00a0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
AMOPSI\u00a0(4) | - | - | 80 | - | 56 | - | IG |
BAUMERT\u00a0(5) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
CLF SATREM\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
NUCLEACTION\u00a0(5) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
SCI MEYSSE\u00a0(5) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
SCI DES PORTES\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
SERES BENELUX (Belgique)\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
SERES TECHNOLOGIES\u00a0(4) | - | - | 70 | - | 70 | - | IG |
SPRINKLAB\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
STEDY\u00a0(4) | - | - | 65 | - | 65 | - | IG |
STEDY LIBERTY\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 65 | - | IG |
STEDY PORTAGE\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 65 | - | IG |
SVF\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
VIGIANS PROTECTION INCENDIE\u00a0(4) | - | - | 70 | - | 70 | - | IG |
|
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe a une influence notable sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e \u00e9tablie lorsque le Groupe d\u00e9tient plus de 20\u00a0% des droits de vote.
Les acquisitions ou cessions de soci\u00e9t\u00e9s intervenues en cours d\u2019exercice sont prises en compte dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date de prise d\u2019effet du contr\u00f4le exclusif ou de l\u2019influence notable ou jusqu\u2019\u00e0 la date de perte de ceux-ci.
Toutes les transactions significatives entre les filiales consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les r\u00e9sultats internes au Groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes).
La consolidation est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de comptes ou de situations au 31\u00a0d\u00e9cembre.
\u00a0\u00a0
La devise d\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Les \u00e9tats financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente sont convertis en euros en utilisant\u00a0:
Les cours moyens de l\u2019exercice peuvent \u00eatre calcul\u00e9s en fonction des cours moyens mensuels proratis\u00e9s sur le chiffre d\u2019affaires. Pour les soci\u00e9t\u00e9s entr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre en cours d\u2019exercice, le cours moyen utilis\u00e9 est celui de la p\u00e9riode pendant laquelle les soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es.
Les diff\u00e9rences de conversion r\u00e9sultant de l\u2019application de ces cours sont enregistr\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0R\u00e9serves de conversion\u00a0\u00bb dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9es en utilisant les taux de change applicables \u00e0 la date d\u2019enregistrement des transactions ou le cours de couverture. \u00c0 la cl\u00f4ture, les montants \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis en euros au taux de change de cl\u00f4ture ou au taux de couverture. Les diff\u00e9rences de conversion relatives aux transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier.
Soci\u00e9t\u00e9s | \u00a0 Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0 | % de contr\u00f4le | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | M\u00e9thode | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | ||
Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
EXAIL TECHNOLOGIES\u00a0SA | \u00a0 | Top | Top | Top | Top | IG | IG |
Structure | \u00a0 | \u00a0 |
| \u00a0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
FINU 13\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
SAS STONI | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
SCI DES CARRI\u00c8RES\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
GORG\u00c9 EUROPE INVESTMENT | VIGIANS | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
GORG\u00c9 HOEKSTRA HOLDING\u00a0BV\u00a0 | - | - | 100 | - | 90,58 | - | IG |
GORG\u00c9 NETHERLANDS (Pays-Bas)\u00a0(1) | GORG\u00c9 EUROPE INVESTMENT | 90,58 | 90,58 | 90,58 | 90,58 | IG | IG |
VIGIANS\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
1ROBOTICS (\u00c9tats-Unis)\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 30 | 30 | 81,00 | 81 | MEQ | MEQ |
Groupe EXAIL HOLDING | \u00a0 | \u00a0 |
| \u00a0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
EXAIL HOLDING\u00a0 | EXAIL TECHNOLOGIES | 87,70 | 81,86 | 66,57 | 61,96 | IG | IG |
GROUPE ECA (3) | - | - | 100 | - | 61,96 | - | IG |
ECA DEV1\u00a0SAS\u00a0(1) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL AEROSPACE\u00a0 | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL AUTOMATION\u00a0 | EXAIL AEROSPACE | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
ECA DYNAMICS\u00a0(1) | EXAIL SAS | 51,00 | 51,00 | 33,33 | 31,60 | IG | IG |
EXAIL ROBOTICS\u00a0 | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL ROBOTICS BELGIUM (Belgique)\u00a0 | EXAIL ROBOTICS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL-GROUP ASIA Pte\u00a0Ltd (Singapour) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL Robotics Australia Pty\u00a0Ltd (Australie)\u00a0 | EXAIL ROBOTICS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL\u00a0SAS\u00a0 | EXAIL HOLDING | 98,16 | 98,96 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Systems Defense\u00a0Inc. (\u00c9tats-Unis)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL\u00a0Inc. (\u00c9tats-Unis)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL SDN BHD (Malaisie)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL\u00a0BV (Pays-Bas)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Gmbh (Allemagne)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
IXBLUE DMCEST (Duba\u00ef)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Ltd (Grande-Bretagne)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL LTDA (Br\u00e9sil)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL\u00a0PTE (Singapour)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Norv\u00e8ge (Norv\u00e8ge)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
MAURIC | EXAIL SAS | 79 | 71 | 51,81 | 44,19 | IG | IG |
MAURIC BELGIUM (Belgique) | MAURIC | 100 | 100 | 51,81 | 44,19 | IG | IG |
OK18 SYSTEMS (\u00c9tats-Unis)\u00a0(2) | - | - | 100 | - | 61,96 | - | IG |
TRITON IMAGING (\u00c9tats-Unis)\u00a0(2) | - | - | 100 | - | 61,96 | - | IG |
Ing\u00e9nierie & Syst\u00e8mes de Protection | \u00a0 | \u00a0 |
| \u00a0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
AMOPSI\u00a0(4) | - | - | 80 | - | 56 | - | IG |
BAUMERT\u00a0(5) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
CLF SATREM\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
NUCLEACTION\u00a0(5) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
SCI MEYSSE\u00a0(5) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
SCI DES PORTES\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
SERES BENELUX (Belgique)\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
SERES TECHNOLOGIES\u00a0(4) | - | - | 70 | - | 70 | - | IG |
SPRINKLAB\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
STEDY\u00a0(4) | - | - | 65 | - | 65 | - | IG |
STEDY LIBERTY\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 65 | - | IG |
STEDY PORTAGE\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 65 | - | IG |
SVF\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
VIGIANS PROTECTION INCENDIE\u00a0(4) | - | - | 70 | - | 70 | - | IG |
|
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe a une influence notable sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e \u00e9tablie lorsque le Groupe d\u00e9tient plus de 20\u00a0% des droits de vote.
Les acquisitions ou cessions de soci\u00e9t\u00e9s intervenues en cours d\u2019exercice sont prises en compte dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date de prise d\u2019effet du contr\u00f4le exclusif ou de l\u2019influence notable ou jusqu\u2019\u00e0 la date de perte de ceux-ci.
Toutes les transactions significatives entre les filiales consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les r\u00e9sultats internes au Groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes).
La consolidation est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de comptes ou de situations au 31\u00a0d\u00e9cembre.
\u00a0\u00a0
La devise d\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Les \u00e9tats financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente sont convertis en euros en utilisant\u00a0:
Les cours moyens de l\u2019exercice peuvent \u00eatre calcul\u00e9s en fonction des cours moyens mensuels proratis\u00e9s sur le chiffre d\u2019affaires. Pour les soci\u00e9t\u00e9s entr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre en cours d\u2019exercice, le cours moyen utilis\u00e9 est celui de la p\u00e9riode pendant laquelle les soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es.
Les diff\u00e9rences de conversion r\u00e9sultant de l\u2019application de ces cours sont enregistr\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0R\u00e9serves de conversion\u00a0\u00bb dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9es en utilisant les taux de change applicables \u00e0 la date d\u2019enregistrement des transactions ou le cours de couverture. \u00c0 la cl\u00f4ture, les montants \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis en euros au taux de change de cl\u00f4ture ou au taux de couverture. Les diff\u00e9rences de conversion relatives aux transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier.
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Les acquisitions ou cessions de soci\u00e9t\u00e9s intervenues en cours d\u2019exercice sont prises en compte dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date de prise d\u2019effet du contr\u00f4le exclusif ou de l\u2019influence notable ou jusqu\u2019\u00e0 la date de perte de ceux-ci.
Toutes les transactions significatives entre les filiales consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les r\u00e9sultats internes au Groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes).
La consolidation est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de comptes ou de situations au 31\u00a0d\u00e9cembre.
Soci\u00e9t\u00e9s | \u00a0 Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0 | % de contr\u00f4le | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | M\u00e9thode | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | ||
Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
EXAIL TECHNOLOGIES\u00a0SA | \u00a0 | Top | Top | Top | Top | IG | IG |
Structure | \u00a0 | \u00a0 |
| \u00a0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
FINU 13\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
SAS STONI | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
SCI DES CARRI\u00c8RES\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
GORG\u00c9 EUROPE INVESTMENT | VIGIANS | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
GORG\u00c9 HOEKSTRA HOLDING\u00a0BV\u00a0 | - | - | 100 | - | 90,58 | - | IG |
GORG\u00c9 NETHERLANDS (Pays-Bas)\u00a0(1) | GORG\u00c9 EUROPE INVESTMENT | 90,58 | 90,58 | 90,58 | 90,58 | IG | IG |
VIGIANS\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
1ROBOTICS (\u00c9tats-Unis)\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 30 | 30 | 81,00 | 81 | MEQ | MEQ |
Groupe EXAIL HOLDING | \u00a0 | \u00a0 |
| \u00a0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
EXAIL HOLDING\u00a0 | EXAIL TECHNOLOGIES | 87,70 | 81,86 | 66,57 | 61,96 | IG | IG |
GROUPE ECA (3) | - | - | 100 | - | 61,96 | - | IG |
ECA DEV1\u00a0SAS\u00a0(1) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL AEROSPACE\u00a0 | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL AUTOMATION\u00a0 | EXAIL AEROSPACE | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
ECA DYNAMICS\u00a0(1) | EXAIL SAS | 51,00 | 51,00 | 33,33 | 31,60 | IG | IG |
EXAIL ROBOTICS\u00a0 | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL ROBOTICS BELGIUM (Belgique)\u00a0 | EXAIL ROBOTICS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL-GROUP ASIA Pte\u00a0Ltd (Singapour) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL Robotics Australia Pty\u00a0Ltd (Australie)\u00a0 | EXAIL ROBOTICS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL\u00a0SAS\u00a0 | EXAIL HOLDING | 98,16 | 98,96 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Systems Defense\u00a0Inc. (\u00c9tats-Unis)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL\u00a0Inc. (\u00c9tats-Unis)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL SDN BHD (Malaisie)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL\u00a0BV (Pays-Bas)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Gmbh (Allemagne)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
IXBLUE DMCEST (Duba\u00ef)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Ltd (Grande-Bretagne)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL LTDA (Br\u00e9sil)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL\u00a0PTE (Singapour)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Norv\u00e8ge (Norv\u00e8ge)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
MAURIC | EXAIL SAS | 79 | 71 | 51,81 | 44,19 | IG | IG |
MAURIC BELGIUM (Belgique) | MAURIC | 100 | 100 | 51,81 | 44,19 | IG | IG |
OK18 SYSTEMS (\u00c9tats-Unis)\u00a0(2) | - | - | 100 | - | 61,96 | - | IG |
TRITON IMAGING (\u00c9tats-Unis)\u00a0(2) | - | - | 100 | - | 61,96 | - | IG |
Ing\u00e9nierie & Syst\u00e8mes de Protection | \u00a0 | \u00a0 |
| \u00a0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
AMOPSI\u00a0(4) | - | - | 80 | - | 56 | - | IG |
BAUMERT\u00a0(5) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
CLF SATREM\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
NUCLEACTION\u00a0(5) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
SCI MEYSSE\u00a0(5) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
SCI DES PORTES\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
SERES BENELUX (Belgique)\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
SERES TECHNOLOGIES\u00a0(4) | - | - | 70 | - | 70 | - | IG |
SPRINKLAB\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
STEDY\u00a0(4) | - | - | 65 | - | 65 | - | IG |
STEDY LIBERTY\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 65 | - | IG |
STEDY PORTAGE\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 65 | - | IG |
SVF\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
VIGIANS PROTECTION INCENDIE\u00a0(4) | - | - | 70 | - | 70 | - | IG |
|
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe a une influence notable sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e \u00e9tablie lorsque le Groupe d\u00e9tient plus de 20\u00a0% des droits de vote.
Les acquisitions ou cessions de soci\u00e9t\u00e9s intervenues en cours d\u2019exercice sont prises en compte dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date de prise d\u2019effet du contr\u00f4le exclusif ou de l\u2019influence notable ou jusqu\u2019\u00e0 la date de perte de ceux-ci.
Toutes les transactions significatives entre les filiales consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les r\u00e9sultats internes au Groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes).
La consolidation est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de comptes ou de situations au 31\u00a0d\u00e9cembre.
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Les acquisitions ou cessions de soci\u00e9t\u00e9s intervenues en cours d\u2019exercice sont prises en compte dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date de prise d\u2019effet du contr\u00f4le exclusif ou de l\u2019influence notable ou jusqu\u2019\u00e0 la date de perte de ceux-ci.
Toutes les transactions significatives entre les filiales consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les r\u00e9sultats internes au Groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes).
La consolidation est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de comptes ou de situations au 31\u00a0d\u00e9cembre.
Des actionnaires minoritaires sont pr\u00e9sents au capital de plusieurs soci\u00e9t\u00e9s du groupe int\u00e9gr\u00e9es globalement. Des pactes actionnaires d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles le Groupe pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 devoir ou pouvoir racheter les actions d\u00e9tenues par ces associ\u00e9s. Une dette est constat\u00e9e quand le Groupe est engag\u00e9 par une option de vente \u00e0 la main de l\u2019actionnaire minoritaire, y compris si cet engagement est conditionn\u00e9 \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement externe. Il n\u2019est en revanche rien constat\u00e9 quand le Groupe dispose d\u2019une option d\u2019achat.\u00a0
Pr\u00e9c\u00e9demment, les engagements \u00e9taient constat\u00e9s en contrepartie d\u2019une diminution des \u00ab\u00a0capitaux propres \u2013 part du groupe\u00a0\u00bb. Pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019information financi\u00e8re et adopter une pratique pr\u00e9f\u00e9rentielle en France, le Groupe a chang\u00e9 la m\u00e9thode de pr\u00e9sentation (voir note 1.3) pour porter les engagements en contrepartie d\u2019une diminution des \u00ab\u00a0capitaux propres - int\u00e9r\u00eats des participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb dans la limite de leur montant et en contrepartie des \u00ab\u00a0capitaux propres \u2013 part du groupe\u00a0\u00bb pour le solde.
Les variations de valeur des engagements sont ensuite constat\u00e9es dans les capitaux propres.
Ce mode de comptabilisation n\u2019a pas d\u2019effet sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de contr\u00f4le indiqu\u00e9s en note\u00a014.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Ouverture | Nouveaux engagements | Lev\u00e9es d\u2019options | Variations | Cl\u00f4ture |
|---|---|---|---|---|---|
Minoritaires au capital de MAURIC | 1\u00a0937 | - | (537) | 50 | 1\u00a0450 |
Minoritaire au capital de EXAIL HOLDING | 24\u00a0000 | - | - | (24\u00a0000) | - |
Minoritaires au capital de EXAIL SAS | 3\u00a0709 | 11\u00a0147 | (1\u00a0850) | 3\u00a0524 | 16\u00a0530 |
engagements d\u2019achats\u00a0 | 29\u00a0646 | 11\u00a0147 | (2\u00a0387) | (20\u00a0426) | 17\u00a0980 |
Soci\u00e9t\u00e9s | \u00a0 Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0 | % de contr\u00f4le | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | M\u00e9thode | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | ||
Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
EXAIL TECHNOLOGIES\u00a0SA | \u00a0 | Top | Top | Top | Top | IG | IG |
Structure | \u00a0 | \u00a0 |
| \u00a0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
FINU 13\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
SAS STONI | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
SCI DES CARRI\u00c8RES\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
GORG\u00c9 EUROPE INVESTMENT | VIGIANS | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
GORG\u00c9 HOEKSTRA HOLDING\u00a0BV\u00a0 | - | - | 100 | - | 90,58 | - | IG |
GORG\u00c9 NETHERLANDS (Pays-Bas)\u00a0(1) | GORG\u00c9 EUROPE INVESTMENT | 90,58 | 90,58 | 90,58 | 90,58 | IG | IG |
VIGIANS\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
1ROBOTICS (\u00c9tats-Unis)\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 30 | 30 | 81,00 | 81 | MEQ | MEQ |
Groupe EXAIL HOLDING | \u00a0 | \u00a0 |
| \u00a0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
EXAIL HOLDING\u00a0 | EXAIL TECHNOLOGIES | 87,70 | 81,86 | 66,57 | 61,96 | IG | IG |
GROUPE ECA (3) | - | - | 100 | - | 61,96 | - | IG |
ECA DEV1\u00a0SAS\u00a0(1) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL AEROSPACE\u00a0 | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL AUTOMATION\u00a0 | EXAIL AEROSPACE | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
ECA DYNAMICS\u00a0(1) | EXAIL SAS | 51,00 | 51,00 | 33,33 | 31,60 | IG | IG |
EXAIL ROBOTICS\u00a0 | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL ROBOTICS BELGIUM (Belgique)\u00a0 | EXAIL ROBOTICS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL-GROUP ASIA Pte\u00a0Ltd (Singapour) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL Robotics Australia Pty\u00a0Ltd (Australie)\u00a0 | EXAIL ROBOTICS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL\u00a0SAS\u00a0 | EXAIL HOLDING | 98,16 | 98,96 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Systems Defense\u00a0Inc. (\u00c9tats-Unis)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL\u00a0Inc. (\u00c9tats-Unis)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL SDN BHD (Malaisie)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL\u00a0BV (Pays-Bas)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Gmbh (Allemagne)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
IXBLUE DMCEST (Duba\u00ef)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Ltd (Grande-Bretagne)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL LTDA (Br\u00e9sil)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL\u00a0PTE (Singapour)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Norv\u00e8ge (Norv\u00e8ge)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
MAURIC | EXAIL SAS | 79 | 71 | 51,81 | 44,19 | IG | IG |
MAURIC BELGIUM (Belgique) | MAURIC | 100 | 100 | 51,81 | 44,19 | IG | IG |
OK18 SYSTEMS (\u00c9tats-Unis)\u00a0(2) | - | - | 100 | - | 61,96 | - | IG |
TRITON IMAGING (\u00c9tats-Unis)\u00a0(2) | - | - | 100 | - | 61,96 | - | IG |
Ing\u00e9nierie & Syst\u00e8mes de Protection | \u00a0 | \u00a0 |
| \u00a0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
AMOPSI\u00a0(4) | - | - | 80 | - | 56 | - | IG |
BAUMERT\u00a0(5) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
CLF SATREM\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
NUCLEACTION\u00a0(5) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
SCI MEYSSE\u00a0(5) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
SCI DES PORTES\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
SERES BENELUX (Belgique)\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
SERES TECHNOLOGIES\u00a0(4) | - | - | 70 | - | 70 | - | IG |
SPRINKLAB\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
STEDY\u00a0(4) | - | - | 65 | - | 65 | - | IG |
STEDY LIBERTY\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 65 | - | IG |
STEDY PORTAGE\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 65 | - | IG |
SVF\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
VIGIANS PROTECTION INCENDIE\u00a0(4) | - | - | 70 | - | 70 | - | IG |
|
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe a une influence notable sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e \u00e9tablie lorsque le Groupe d\u00e9tient plus de 20\u00a0% des droits de vote.
Les acquisitions ou cessions de soci\u00e9t\u00e9s intervenues en cours d\u2019exercice sont prises en compte dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 partir de la date de prise d\u2019effet du contr\u00f4le exclusif ou de l\u2019influence notable ou jusqu\u2019\u00e0 la date de perte de ceux-ci.
Toutes les transactions significatives entre les filiales consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es, de m\u00eame que les r\u00e9sultats internes au Groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes).
La consolidation est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de comptes ou de situations au 31\u00a0d\u00e9cembre.
Des actionnaires minoritaires sont pr\u00e9sents au capital de plusieurs soci\u00e9t\u00e9s du groupe int\u00e9gr\u00e9es globalement. Des pactes actionnaires d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles le Groupe pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 devoir ou pouvoir racheter les actions d\u00e9tenues par ces associ\u00e9s. Une dette est constat\u00e9e quand le Groupe est engag\u00e9 par une option de vente \u00e0 la main de l\u2019actionnaire minoritaire, y compris si cet engagement est conditionn\u00e9 \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement externe. Il n\u2019est en revanche rien constat\u00e9 quand le Groupe dispose d\u2019une option d\u2019achat.\u00a0Pr\u00e9c\u00e9demment, les engagements \u00e9taient constat\u00e9s en contrepartie d\u2019une diminution des \u00ab\u00a0capitaux propres \u2013 part du groupe\u00a0\u00bb. Pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019information financi\u00e8re et adopter une pratique pr\u00e9f\u00e9rentielle en France, le Groupe a chang\u00e9 la m\u00e9thode de pr\u00e9sentation (voir note 1.3) pour porter les engagements en contrepartie d\u2019une diminution des \u00ab\u00a0capitaux propres - int\u00e9r\u00eats des participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb dans la limite de leur montant et en contrepartie des \u00ab\u00a0capitaux propres \u2013 part du groupe\u00a0\u00bb pour le solde.
Les variations de valeur des engagements sont ensuite constat\u00e9es dans les capitaux propres.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_faa0f6f5-06a3-483b-accf-2057afa738b3": { "value": "La devise d\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Les \u00e9tats financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente sont convertis en euros en utilisant\u00a0:
Les cours moyens de l\u2019exercice peuvent \u00eatre calcul\u00e9s en fonction des cours moyens mensuels proratis\u00e9s sur le chiffre d\u2019affaires. Pour les soci\u00e9t\u00e9s entr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre en cours d\u2019exercice, le cours moyen utilis\u00e9 est celui de la p\u00e9riode pendant laquelle les soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es.
Les diff\u00e9rences de conversion r\u00e9sultant de l\u2019application de ces cours sont enregistr\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0R\u00e9serves de conversion\u00a0\u00bb dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
Les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9es en utilisant les taux de change applicables \u00e0 la date d\u2019enregistrement des transactions ou le cours de couverture. \u00c0 la cl\u00f4ture, les montants \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis en euros au taux de change de cl\u00f4ture ou au taux de couverture. Les diff\u00e9rences de conversion relatives aux transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEffectOfChangesInForeignExchangeRatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_f070fc9a-5378-4347-a7f5-25d68a31e80f": { "value": "La devise d\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro.
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Les cours moyens de l\u2019exercice peuvent \u00eatre calcul\u00e9s en fonction des cours moyens mensuels proratis\u00e9s sur le chiffre d\u2019affaires. Pour les soci\u00e9t\u00e9s entr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre en cours d\u2019exercice, le cours moyen utilis\u00e9 est celui de la p\u00e9riode pendant laquelle les soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es.
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Les ajustements du co\u00fbt d\u2019acquisition, de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris enregistr\u00e9s sur une base provisoire (en raison de travaux d\u2019expertise en cours ou d\u2019analyses compl\u00e9mentaires) sont comptabilis\u00e9s comme des ajustements r\u00e9trospectifs du goodwill s\u2019ils interviennent dans la p\u00e9riode d\u2019un an \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition et s\u2019ils r\u00e9sultent de faits et circonstances existant \u00e0 la date d\u2019acquisition. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les effets sont constat\u00e9s directement en r\u00e9sultat, comme tout changement d\u2019estimation ou correction d\u2019erreur.
Pour chaque prise de contr\u00f4le impliquant une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eat non acquise (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e\u00a0:
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition dits goodwills sont initialement reconnus lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises tel que d\u00e9crit en note\u00a02.1.4.L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019une acquisition et la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables acquis. Si cet \u00e9cart est positif, il est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019actif du bilan\u00a0; si cet \u00e9cart est n\u00e9gatif, il est comptabilis\u00e9 directement au compte de r\u00e9sultat. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT). Les fonds de commerce sont trait\u00e9s comme les \u00e9carts d\u2019acquisition. Le r\u00e9sultat de cession d\u2019une activit\u00e9 d\u2019une UGT tient compte de la sortie d\u2019un goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la part de l\u2019UGT conserv\u00e9e.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans les douze mois qui suivent la date d\u2019acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et des passifs acquis.
Post\u00e9rieurement \u00e0 leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_8ca18c21-c5fa-4d75-8d2f-734be1efbe80": { "value": "Dans le cadre de l\u2019application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e \u2013\u00a0Regroupement d\u2019entreprises, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition\u00a0:
Les ajustements du co\u00fbt d\u2019acquisition, de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris enregistr\u00e9s sur une base provisoire (en raison de travaux d\u2019expertise en cours ou d\u2019analyses compl\u00e9mentaires) sont comptabilis\u00e9s comme des ajustements r\u00e9trospectifs du goodwill s\u2019ils interviennent dans la p\u00e9riode d\u2019un an \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition et s\u2019ils r\u00e9sultent de faits et circonstances existant \u00e0 la date d\u2019acquisition. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les effets sont constat\u00e9s directement en r\u00e9sultat, comme tout changement d\u2019estimation ou correction d\u2019erreur.
Pour chaque prise de contr\u00f4le impliquant une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eat non acquise (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e\u00a0:
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.
En juillet 2023 le Groupe a renforc\u00e9 sa participation dans sa filiale EXAIL HOLDING en acqu\u00e9rant 5 % du capital d\u00e9tenus par un actionnaire minoritaire. Cela augmente le pourcentage d'int\u00e9r\u00eats du groupe dans sa filiale mais n'a aucune cons\u00e9quence en mati\u00e8re de m\u00e9thode de consolidation.
Des activit\u00e9s class\u00e9es en activit\u00e9s non poursuivies en application de la norme IFRS 5 en 2022 ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es en f\u00e9vrier et mars 2023. Dans le cadre de son recentrage sur les activit\u00e9s de sa filiale EXAIL HOLDING, le Groupe avait en effet lanc\u00e9 en 2022 le projet de cession des activit\u00e9s du p\u00f4le Ing\u00e9nierie et Syst\u00e8mes de Protection. Une premi\u00e8re cession avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en d\u00e9cembre 2022. Les projets de cessions engag\u00e9s fin 2022 ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9s au premier semestre 2023. Les activit\u00e9s concern\u00e9es \u00e9taient comptabilis\u00e9es dans les comptes 2022 sur des lignes distinctes des \u00e9tats financiers, en application de la norme IFRS 5 -Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. En 2023 le r\u00e9sultat de cession de ces activit\u00e9s est leur seule contribution aux comptes du groupe.
La note\u00a012 d\u00e9taille tous les impacts, sur le bilan et le compte de r\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies.
La liste compl\u00e8te des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es figure en note\u00a014.
Le 30\u00a0septembre 2022, EXAIL HOLDING, filiale de EXAIL TECHNOLOGIES, a acquis la soci\u00e9t\u00e9 IXBLUE (renomm\u00e9e EXAIL) et ses filiales, apr\u00e8s avoir re\u00e7u l'apport par EXAIL TECHNOLOGIES du groupe constitu\u00e9 par GROUPE ECA et ses filiales.
En juin 2023, la soci\u00e9t\u00e9 GROUPE ECA a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e \u00e0 EXAIL SAS par son actionnaire. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, apr\u00e8s cette fusion, EXAIL HOLDING d\u00e9tient 98,16\u00a0% de EXAIL SAS. De nombreux salari\u00e9s sont devenus actionnaires de EXAIL SAS dans le cadre de plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions et d\u2019options d\u2019acquisition d\u2019actions pr\u00e9 existants l'acquisition par EXAIL HOLDING. Des actions EXAIL SAS ont \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9es en 2023 \u00e0 des minoritaires. Encore 7\u00a0355\u00a0035\u00a0actions pourraient \u00eatre acquises par des salari\u00e9s d\u2019ici \u00e0 2028 (voir note\u00a05.4). Ces actions b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019engagements de rachat donn\u00e9s par le Groupe sous certaines conditions (voir note\u00a08.2).
Pour r\u00e9aliser l'acquisition de EXAIL SAS, EXAIL TECHNOLGIES a eu recours \u00e0\u00a0:
L\u2019apport du fonds ICG a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en deux tranches\u00a0:
Les ADP\u00a0T ont une p\u00e9riode d\u2019inali\u00e9nabilit\u00e9 de 4\u00a0ans, pass\u00e9e cette p\u00e9riode les parties ont pour objectif d\u2019assurer simultan\u00e9ment la liquidit\u00e9 des obligations et celle des ADP\u00a0T d\u2019ICG.
Depuis l'acquisition, les quatre principaux dirigeants du groupe EXAIL HOLDING (novembre\u00a02022) puis 34 managers du Groupe (ao\u00fbt 2023), ont souscrit dans le cadre d\u2019un management package \u00e0 deux augmentations de capital de la soci\u00e9t\u00e9 pour 2\u00a0et 2,09\u00a0millions d\u2019euros. Des attributions gratuites d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence ADP\u00a0R ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 leur profit (voir note\u00a05.4), des ADP R ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement acquises en novembre 2023.\u00a0
Les relations entre les associ\u00e9s de EXAIL HOLDING sont r\u00e9gies par un pacte d\u2019actionnaires. Ce pacte d\u00e9crit les engagements, notamment d\u2019information, envers les associ\u00e9s minoritaires et liste les r\u00e8gles relatives \u00e0 la liquidit\u00e9 des actionnaires, qui correspondent \u00e0 un cadre usuel en mati\u00e8re de pr\u00e9emption, droit de sortie conjointe, obligation de sortie conjointe. Il d\u00e9finit des d\u00e9cisions qui doivent \u00eatre soumises au Conseil de surveillance de EXAIL HOLDING. Les d\u00e9cisions dites \u00ab\u00a0strat\u00e9giques\u00a0\u00bb (il s\u2019agit d\u2019op\u00e9rations sortant de la gestion courante, dont notamment\u00a0: nouvel endettement qui conduirait \u00e0 ce que la dette nette d\u00e9passe 4\u00a0fois l\u2019EBITDA, croissance externe, distribution de dividende, d\u00e9passement du budget d\u2019investissement) doivent \u00eatre approuv\u00e9es par ledit Conseil avec le vote favorable des repr\u00e9sentants d\u2019ICG. Dans des cas de \u00ab\u00a0sous-performance\u00a0\u00bb av\u00e9r\u00e9e (EBITDA moins R&D capitalis\u00e9e inf\u00e9rieur de plus de 12,5\u00a0% au plan d\u2019affaires de r\u00e9f\u00e9rence des associ\u00e9s) et non rem\u00e9di\u00e9e au-del\u00e0 d\u2019un certain d\u00e9lai, ICG pourrait b\u00e9n\u00e9ficier de droits de gouvernance renforc\u00e9s (comme l\u2019approbation du budget annuel ou l\u2019engagement d\u2019investissements au-del\u00e0 de certains seuils) jusqu\u2019au r\u00e9tablissement de ratios convenus. Dans aucun cas cela ne remettrait en cause la majorit\u00e9 des droits de vote en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de EXAIL HOLDING d\u00e9tenue par EXAIL TECHNOLOGIES\u00a0SA.
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la r\u00e9partition du capital de EXAIL HOLDING est la suivante\u00a0:
\u00a0
\u00a0 | Actions ordinaires | Actions de pr\u00e9f\u00e9rence ADP T | Actions de pr\u00e9f\u00e9rence ADP R | Capital | % du | Droits | % des |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
EXAIL TECHNOLOGIES | 114\u00a0478\u00a0910 | - | - | 114\u00a0478\u00a0910 | 66,57\u00a0% | 114\u00a0478\u00a0910 | 88,20\u00a0% |
ICG (VANADIUM INVEST) | - | 55\u00a0239\u00a0852 | - | 55\u00a0239\u00a0852 | 32,12\u00a0% | 13\u00a0809\u00a0963 | 10,64\u00a0% |
Dirigeants de EXAIL HOLDING | 738\u00a0004 | - | 738\u00a0004 | 1\u00a0476\u00a0008 | 0,86\u00a0% | 738\u00a0004 | 0,57\u00a0% |
Management | 772\u00a0317 | - | - | 772\u00a0317 | 0,45\u00a0% | 772\u00a0317 | 0,60\u00a0% |
Totaux | 115\u00a0989\u00a0231 | 55\u00a0239\u00a0852 | 738\u00a0004 | 171\u00a0967\u00a0087 | 100 % | 129\u00a0799\u00a0194 | 100,00\u00a0% |
Les flux de tr\u00e9sorerie enregistr\u00e9s sur la ligne \u00ab\u00a0acquisitions/cessions de participations\u00a0\u00bb concernent les acquisitions ou cessions de titres de filiales \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un changement de contr\u00f4le.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Encaissements | 28\u00a0660 | 116 |
D\u00e9caissements | (25\u00a0898) | (327\u00a0150) |
Tr\u00e9sorerie des soci\u00e9t\u00e9s acquises et c\u00e9d\u00e9es | - | 14\u00a0816 |
Totaux | 2\u00a0762 | (312\u00a0219) |
En 2022 :
En 2023 :\u00a0
Dans le cadre de l\u2019application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e \u2013\u00a0Regroupement d\u2019entreprises, les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition\u00a0:
Les ajustements du co\u00fbt d\u2019acquisition, de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris enregistr\u00e9s sur une base provisoire (en raison de travaux d\u2019expertise en cours ou d\u2019analyses compl\u00e9mentaires) sont comptabilis\u00e9s comme des ajustements r\u00e9trospectifs du goodwill s\u2019ils interviennent dans la p\u00e9riode d\u2019un an \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition et s\u2019ils r\u00e9sultent de faits et circonstances existant \u00e0 la date d\u2019acquisition. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les effets sont constat\u00e9s directement en r\u00e9sultat, comme tout changement d\u2019estimation ou correction d\u2019erreur.
Pour chaque prise de contr\u00f4le impliquant une prise de participation inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0%, la fraction d\u2019int\u00e9r\u00eat non acquise (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) est \u00e9valu\u00e9e\u00a0:
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont encourus.
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En juillet\u00a02019, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 CIMLEC INDUSTRIE et ses filiales (COMMERCY ROBOTIQUE, TENWHIL, CIMLEC INDUSTRIAL et COMMERCY ROBOTICA) au groupe SPIE BUILDING SOLUTIONS (anciennement SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE). Dans le cadre de cette cession, le Groupe a consenti une garantie d\u2019actif et de passif plafonn\u00e9e \u00e0 3,7\u00a0millions d\u2019euros pour des garanties g\u00e9n\u00e9rales et 1\u00a0million d\u2019euros pour des garanties sp\u00e9cifiques, d\u2019une dur\u00e9e allant de 18\u00a0mois \u00e0 3\u00a0ans (ou la dur\u00e9e de la prescription applicable en mati\u00e8re fiscale et sociale) selon les sujets. SPIE BUILDING SOLUTIONS a adress\u00e9 en 2020 plusieurs r\u00e9clamations \u00e0 EXAIL TECHNOLOGIES au titre de la garantie d\u2019actif et de passif, rejet\u00e9es par EXAIL TECHNOLOGIES. SPIE BUILDING SOLUTIONS a assign\u00e9 EXAIL TECHNOLOGIES en 2021 et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 en premi\u00e8re instance en 2023 (voir note\u00a013.2).
En juillet\u00a02020, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 sa filiale VAN DAM \u00e0 FPB HOLDING\u00a0BV, soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue \u00e0 100\u00a0% par RYDER TOPCO\u00a0BV FPB HOLDING\u00a0BV qui d\u00e9tient \u00e9galement INTERDAM, un concurrent de VAN DAM. \u00c0 cette occasion, GORG\u00c9 NETHERLANDS\u00a0BV est devenue actionnaire minoritaire de RYDER TOPCO\u00a0BV. Une garantie d\u2019actif et de passif a \u00e9t\u00e9 consentie pour un montant maximum de 6,2\u00a0millions d\u2019euros et une dur\u00e9e maximum de 2\u00a0\u00e0 5\u00a0ans selon les sujets. En cas de mise en jeu de la garantie, GORG\u00c9 NETHERLANDS peut d\u00e9cider de porter le cas \u00e9ch\u00e9ant les r\u00e9clamations en diminution de cr\u00e9ances que le Groupe d\u00e9tient sur VAN DAM ou RYDER TOPCO\u00a0BV. Des appels en garantie ayant fait l'objet d'accord ou \u00e9tant probables pour des montants pouvant \u00eatre \u00e9valu\u00e9s, des d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es pour 0,8\u00a0million d\u2019euros en 2021-2022 au sein des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
Au sein des soci\u00e9t\u00e9s MAURIC et GORG\u00c9 NETHERLANDS, le Groupe est associ\u00e9 avec des actionnaires minoritaires qui sont des dirigeants de ces soci\u00e9t\u00e9s. Des pactes d\u2019actionnaires organisent la liquidit\u00e9 \u00e9ventuelle de leurs participations (voir note\u00a08.2).\u00a0
De nombreux salari\u00e9s de EXAIL\u00a0SAS (anciennement IXBLUE) sont \u00e9galement pr\u00e9sents au capital de la soci\u00e9t\u00e9 (ils d\u00e9tiennent 1,84\u00a0% du capital au 31 d\u00e9cembre 2023), ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions ou d\u2019options d\u2019acquisition d\u2019actions. Ces actionnaires sont susceptibles de recevoir de nouvelles actions (voir note 5.4) et b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019engagements de rachat de leurs titres donn\u00e9s par le Groupe sous certaines conditions (voir note\u00a08.2), le Groupe b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019options d\u2019achat \u00e0 sa main dans certaines circonstances.
Dans le cadre de l\u2019acquisition d\u2019EXAIL\u00a0SAS (anciennement IXBLUE), le Groupe b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une garantie d\u2019actifs et de passifs consentie par le c\u00e9dant majoritaire (IXCORE). Son plafond est de 15\u00a0millions d\u2019euros et sa dur\u00e9e expire le 30\u00a0juin 2025, sauf dur\u00e9es plus longues ou plus courtes pr\u00e9vues selon les cas au contrat d\u2019acquisition d\u2019IXBLUE. Des engagements sp\u00e9cifiques ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 convenus \u00e0 propos d\u2019un litige auquel EXAIL est partie, ces arrangements visent \u00e0 ce que EXAIL soit d\u00e9sengag\u00e9e des cons\u00e9quences financi\u00e8res du litige (voir note\u00a013.2).
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Avals, cautions et garanties donn\u00e9s | 30 | 49 |
Autres engagements donn\u00e9s | - | - |
Totaux engagements donn\u00e9s | 30 | 49 |
Engagements re\u00e7us | - | 18 |
Totaux engagements re\u00e7us | - | 18 |
\u00a0
EXAIL TECHNOLOGIES\u00a0SA et GROUPE ECA\u00a0SAS (absorb\u00e9e en 2023 par EXAIL SAS) ont par ailleurs donn\u00e9 \u00e0 certains clients des garanties particuli\u00e8res de bonne fin sur des contrats attribu\u00e9s \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, ces garanties ne peuvent \u00eatre valoris\u00e9es. Cela concerne notamment des garanties donn\u00e9es \u00e0 des clients de BAUMERT, filiale c\u00e9d\u00e9e en 2022, non transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'acqu\u00e9reur.
Il n\u2019existe pas d\u2019autres engagements significatifs li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles qui ne figurent pas dans les comptes.
Des actionnaires minoritaires sont pr\u00e9sents au capital de plusieurs soci\u00e9t\u00e9s du groupe int\u00e9gr\u00e9es globalement. Des pactes actionnaires d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles le Groupe pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 devoir ou pouvoir racheter les actions d\u00e9tenues par ces associ\u00e9s. Une dette est constat\u00e9e quand le Groupe est engag\u00e9 par une option de vente \u00e0 la main de l\u2019actionnaire minoritaire, y compris si cet engagement est conditionn\u00e9 \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement externe. Il n\u2019est en revanche rien constat\u00e9 quand le Groupe dispose d\u2019une option d\u2019achat.\u00a0
Pr\u00e9c\u00e9demment, les engagements \u00e9taient constat\u00e9s en contrepartie d\u2019une diminution des \u00ab\u00a0capitaux propres \u2013 part du groupe\u00a0\u00bb. Pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019information financi\u00e8re et adopter une pratique pr\u00e9f\u00e9rentielle en France, le Groupe a chang\u00e9 la m\u00e9thode de pr\u00e9sentation (voir note 1.3) pour porter les engagements en contrepartie d\u2019une diminution des \u00ab\u00a0capitaux propres - int\u00e9r\u00eats des participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb dans la limite de leur montant et en contrepartie des \u00ab\u00a0capitaux propres \u2013 part du groupe\u00a0\u00bb pour le solde.
Les variations de valeur des engagements sont ensuite constat\u00e9es dans les capitaux propres.
Ce mode de comptabilisation n\u2019a pas d\u2019effet sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de contr\u00f4le indiqu\u00e9s en note\u00a014.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Ouverture | Nouveaux engagements | Lev\u00e9es d\u2019options | Variations | Cl\u00f4ture |
|---|---|---|---|---|---|
Minoritaires au capital de MAURIC | 1\u00a0937 | - | (537) | 50 | 1\u00a0450 |
Minoritaire au capital de EXAIL HOLDING | 24\u00a0000 | - | - | (24\u00a0000) | - |
Minoritaires au capital de EXAIL SAS | 3\u00a0709 | 11\u00a0147 | (1\u00a0850) | 3\u00a0524 | 16\u00a0530 |
engagements d\u2019achats\u00a0 | 29\u00a0646 | 11\u00a0147 | (2\u00a0387) | (20\u00a0426) | 17\u00a0980 |
EXAIL HOLDING a nanti en 2022 en faveur des \u00e9tablissements financiers pr\u00eateurs les titres de ses filiales ECA GROUP et EXAIL\u00a0SAS, ainsi que ses cr\u00e9ances intra-groupe. Depuis, ECA GROUP a fusionn\u00e9 avec EXAIL SAS.
Il n\u2019existe pas d\u2019autre nantissement, garantie ou s\u00fbret\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice 2023, autres que le nantissement d\u2019actifs en garantie des emprunts qui ont servi \u00e0 les financer (notamment des actifs immobiliers).
\u00a0
EXAIL HOLDING b\u00e9n\u00e9ficie au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 d\u2019une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 50\u00a0millions d\u2019euros, confirm\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 janvier\u00a02029. Cette ligne de cr\u00e9dit n'est pas utilis\u00e9e \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Elle est assortie d\u2019une clause de changement de contr\u00f4le et d\u2019un covenant financier.
EXAIL ROBOTICS (anciennement ECA ROBOTICS) b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 2,7\u00a0millions d\u2019euros, confirm\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9cembre\u00a02024. Cette ligne de cr\u00e9dit est utilis\u00e9e en totalit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Il n\u2019existe pas d\u2019autre nantissement, garantie ou s\u00fbret\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice 2023.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsAndContingentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_452416eb-4ebc-4a92-a1e7-3d4c2d5502e3": { "value": "Dans le cadre de la cession d\u2019AI GROUP (novembre\u00a02018), l\u2019acqu\u00e9reur de la soci\u00e9t\u00e9 a pris un engagement de versement d\u2019un compl\u00e9ment de prix, d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la performance future de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 partir de 2021. Au titre de 2021 et 2022 174\u00a0milliers d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9s au titre d'un compl\u00e9ment de prix (dont 59 en 2023). Un accord a \u00e9t\u00e9 conclu en d\u00e9cembre 2023 pour que le solde du compl\u00e9ment soit fix\u00e9 \u00e0 250 milliers d'euros pay\u00e9s avant la fin du premier trimestre 2024.
En juillet\u00a02019, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 CIMLEC INDUSTRIE et ses filiales (COMMERCY ROBOTIQUE, TENWHIL, CIMLEC INDUSTRIAL et COMMERCY ROBOTICA) au groupe SPIE BUILDING SOLUTIONS (anciennement SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE). Dans le cadre de cette cession, le Groupe a consenti une garantie d\u2019actif et de passif plafonn\u00e9e \u00e0 3,7\u00a0millions d\u2019euros pour des garanties g\u00e9n\u00e9rales et 1\u00a0million d\u2019euros pour des garanties sp\u00e9cifiques, d\u2019une dur\u00e9e allant de 18\u00a0mois \u00e0 3\u00a0ans (ou la dur\u00e9e de la prescription applicable en mati\u00e8re fiscale et sociale) selon les sujets. SPIE BUILDING SOLUTIONS a adress\u00e9 en 2020 plusieurs r\u00e9clamations \u00e0 EXAIL TECHNOLOGIES au titre de la garantie d\u2019actif et de passif, rejet\u00e9es par EXAIL TECHNOLOGIES. SPIE BUILDING SOLUTIONS a assign\u00e9 EXAIL TECHNOLOGIES en 2021 et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 en premi\u00e8re instance en 2023 (voir note\u00a013.2).
En juillet\u00a02020, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 sa filiale VAN DAM \u00e0 FPB HOLDING\u00a0BV, soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue \u00e0 100\u00a0% par RYDER TOPCO\u00a0BV FPB HOLDING\u00a0BV qui d\u00e9tient \u00e9galement INTERDAM, un concurrent de VAN DAM. \u00c0 cette occasion, GORG\u00c9 NETHERLANDS\u00a0BV est devenue actionnaire minoritaire de RYDER TOPCO\u00a0BV. Une garantie d\u2019actif et de passif a \u00e9t\u00e9 consentie pour un montant maximum de 6,2\u00a0millions d\u2019euros et une dur\u00e9e maximum de 2\u00a0\u00e0 5\u00a0ans selon les sujets. En cas de mise en jeu de la garantie, GORG\u00c9 NETHERLANDS peut d\u00e9cider de porter le cas \u00e9ch\u00e9ant les r\u00e9clamations en diminution de cr\u00e9ances que le Groupe d\u00e9tient sur VAN DAM ou RYDER TOPCO\u00a0BV. Des appels en garantie ayant fait l'objet d'accord ou \u00e9tant probables pour des montants pouvant \u00eatre \u00e9valu\u00e9s, des d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es pour 0,8\u00a0million d\u2019euros en 2021-2022 au sein des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
Au sein des soci\u00e9t\u00e9s MAURIC et GORG\u00c9 NETHERLANDS, le Groupe est associ\u00e9 avec des actionnaires minoritaires qui sont des dirigeants de ces soci\u00e9t\u00e9s. Des pactes d\u2019actionnaires organisent la liquidit\u00e9 \u00e9ventuelle de leurs participations (voir note\u00a08.2).\u00a0
De nombreux salari\u00e9s de EXAIL\u00a0SAS (anciennement IXBLUE) sont \u00e9galement pr\u00e9sents au capital de la soci\u00e9t\u00e9 (ils d\u00e9tiennent 1,84\u00a0% du capital au 31 d\u00e9cembre 2023), ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions ou d\u2019options d\u2019acquisition d\u2019actions. Ces actionnaires sont susceptibles de recevoir de nouvelles actions (voir note 5.4) et b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019engagements de rachat de leurs titres donn\u00e9s par le Groupe sous certaines conditions (voir note\u00a08.2), le Groupe b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019options d\u2019achat \u00e0 sa main dans certaines circonstances.
Dans le cadre de l\u2019acquisition d\u2019EXAIL\u00a0SAS (anciennement IXBLUE), le Groupe b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une garantie d\u2019actifs et de passifs consentie par le c\u00e9dant majoritaire (IXCORE). Son plafond est de 15\u00a0millions d\u2019euros et sa dur\u00e9e expire le 30\u00a0juin 2025, sauf dur\u00e9es plus longues ou plus courtes pr\u00e9vues selon les cas au contrat d\u2019acquisition d\u2019IXBLUE. Des engagements sp\u00e9cifiques ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 convenus \u00e0 propos d\u2019un litige auquel EXAIL est partie, ces arrangements visent \u00e0 ce que EXAIL soit d\u00e9sengag\u00e9e des cons\u00e9quences financi\u00e8res du litige (voir note\u00a013.2).
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Avals, cautions et garanties donn\u00e9s | 30 | 49 |
Autres engagements donn\u00e9s | - | - |
Totaux engagements donn\u00e9s | 30 | 49 |
Engagements re\u00e7us | - | 18 |
Totaux engagements re\u00e7us | - | 18 |
\u00a0
EXAIL TECHNOLOGIES\u00a0SA et GROUPE ECA\u00a0SAS (absorb\u00e9e en 2023 par EXAIL SAS) ont par ailleurs donn\u00e9 \u00e0 certains clients des garanties particuli\u00e8res de bonne fin sur des contrats attribu\u00e9s \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, ces garanties ne peuvent \u00eatre valoris\u00e9es. Cela concerne notamment des garanties donn\u00e9es \u00e0 des clients de BAUMERT, filiale c\u00e9d\u00e9e en 2022, non transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'acqu\u00e9reur.
Il n\u2019existe pas d\u2019autres engagements significatifs li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles qui ne figurent pas dans les comptes.
Des actionnaires minoritaires sont pr\u00e9sents au capital de plusieurs soci\u00e9t\u00e9s du groupe int\u00e9gr\u00e9es globalement. Des pactes actionnaires d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles le Groupe pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 devoir ou pouvoir racheter les actions d\u00e9tenues par ces associ\u00e9s. Une dette est constat\u00e9e quand le Groupe est engag\u00e9 par une option de vente \u00e0 la main de l\u2019actionnaire minoritaire, y compris si cet engagement est conditionn\u00e9 \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement externe. Il n\u2019est en revanche rien constat\u00e9 quand le Groupe dispose d\u2019une option d\u2019achat.\u00a0
Pr\u00e9c\u00e9demment, les engagements \u00e9taient constat\u00e9s en contrepartie d\u2019une diminution des \u00ab\u00a0capitaux propres \u2013 part du groupe\u00a0\u00bb. Pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019information financi\u00e8re et adopter une pratique pr\u00e9f\u00e9rentielle en France, le Groupe a chang\u00e9 la m\u00e9thode de pr\u00e9sentation (voir note 1.3) pour porter les engagements en contrepartie d\u2019une diminution des \u00ab\u00a0capitaux propres - int\u00e9r\u00eats des participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb dans la limite de leur montant et en contrepartie des \u00ab\u00a0capitaux propres \u2013 part du groupe\u00a0\u00bb pour le solde.
Les variations de valeur des engagements sont ensuite constat\u00e9es dans les capitaux propres.
Ce mode de comptabilisation n\u2019a pas d\u2019effet sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de contr\u00f4le indiqu\u00e9s en note\u00a014.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Ouverture | Nouveaux engagements | Lev\u00e9es d\u2019options | Variations | Cl\u00f4ture |
|---|---|---|---|---|---|
Minoritaires au capital de MAURIC | 1\u00a0937 | - | (537) | 50 | 1\u00a0450 |
Minoritaire au capital de EXAIL HOLDING | 24\u00a0000 | - | - | (24\u00a0000) | - |
Minoritaires au capital de EXAIL SAS | 3\u00a0709 | 11\u00a0147 | (1\u00a0850) | 3\u00a0524 | 16\u00a0530 |
engagements d\u2019achats\u00a0 | 29\u00a0646 | 11\u00a0147 | (2\u00a0387) | (20\u00a0426) | 17\u00a0980 |
EXAIL HOLDING a nanti en 2022 en faveur des \u00e9tablissements financiers pr\u00eateurs les titres de ses filiales ECA GROUP et EXAIL\u00a0SAS, ainsi que ses cr\u00e9ances intra-groupe. Depuis, ECA GROUP a fusionn\u00e9 avec EXAIL SAS.
Il n\u2019existe pas d\u2019autre nantissement, garantie ou s\u00fbret\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice 2023, autres que le nantissement d\u2019actifs en garantie des emprunts qui ont servi \u00e0 les financer (notamment des actifs immobiliers).
\u00a0
EXAIL HOLDING b\u00e9n\u00e9ficie au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 d\u2019une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 50\u00a0millions d\u2019euros, confirm\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 janvier\u00a02029. Cette ligne de cr\u00e9dit n'est pas utilis\u00e9e \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Elle est assortie d\u2019une clause de changement de contr\u00f4le et d\u2019un covenant financier.
EXAIL ROBOTICS (anciennement ECA ROBOTICS) b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 2,7\u00a0millions d\u2019euros, confirm\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9cembre\u00a02024. Cette ligne de cr\u00e9dit est utilis\u00e9e en totalit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Il n\u2019existe pas d\u2019autre nantissement, garantie ou s\u00fbret\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice 2023.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_f8563177-738d-49f3-8d0d-d6ab1d3b88e4": { "value": "Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a08 \u2013\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels, l\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s est fond\u00e9e sur le reporting interne utilis\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale pour \u00e9valuer les performances et allouer les ressources aux diff\u00e9rents secteurs. La Direction g\u00e9n\u00e9rale repr\u00e9sente le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel au sens de la norme IFRS\u00a08.
Les deux p\u00f4les d\u00e9finis comme secteurs op\u00e9rationnels \u00e0 partir de 2023 sont les suivants\u00a0:
L\u2019information sectorielle 2022 ne peut pas \u00eatre \u00e9tablie de mani\u00e8re comparable avec les nouveaux segments, elle est pr\u00e9sent\u00e9e selon l\u2019ancienne organisation du Groupe.
Les indicateurs cl\u00e9s par p\u00f4le pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s sont les suivants\u00a0:
\u00a0
Le Groupe utilise des informations financi\u00e8res sectorielles \u00e0 caract\u00e8re non strictement comptable, dans un but informatif, de gestion et de planification, car ces informations lui semblent pertinentes pour \u00e9valuer la performance de ses activit\u00e9s p\u00e9rennes. Ces informations compl\u00e9mentaires ne peuvent se substituer \u00e0 toute mesure des performances op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res \u00e0 caract\u00e8re strictement comptable.\u00a0
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel inclut l\u2019ensemble des produits et des charges autres que\u00a0:
Pour am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 des exercices et am\u00e9liorer le suivi des performances op\u00e9rationnelles, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019isoler certains \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et de faire appara\u00eetre un \u00ab\u00a0r\u00e9sultat d\u2019exploitation\u00a0\u00bb. Il utilise \u00e9galement un indicateur d\u2019EBITDA courant. Ces indicateurs non strictement comptables ne constituent pas des agr\u00e9gats financiers d\u00e9finis par les normes IFRS, ce sont des indicateurs alternatifs de performance. Ils pourraient ne pas \u00eatre comparables \u00e0 des indicateurs d\u00e9nomm\u00e9s de fa\u00e7on similaire par d\u2019autres entreprises, en fonction des d\u00e9finitions retenues par celles-ci.
Les comptes de r\u00e9sultat sectoriels 2023 et 2022 sont rapproch\u00e9s ci-dessous des comptes consolid\u00e9s du Groupe. Ils sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au reporting op\u00e9rationnel du Groupe. Les diff\u00e9rences entre l\u2019information sectorielle (reporting interne) et les comptes consolid\u00e9s concernent notamment le p\u00e9rim\u00e8tre des activit\u00e9s suivies. Pendant toute l\u2019ann\u00e9e 2022, le Groupe int\u00e9grait dans son reporting NUCLEACTION et ses filiales (c\u00e9d\u00e9e en d\u00e9cembre\u00a02022), VIGIANS PROTECTION INCENDIE et ses filiales, SERES TECHNOLOGIES et STEDY (c\u00e9d\u00e9es en f\u00e9vrier et mars\u00a02023), malgr\u00e9 l\u2019existence de projets de cession. Ces soci\u00e9t\u00e9s respectaient les conditions justifiant d\u2019appliquer la norme IFRS\u00a05 \u2013\u00a0Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Le reclassement de leurs contributions sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat est donc un \u00e9cart entre le reporting op\u00e9rationnel et les comptes consolid\u00e9s 2022.
(en milliers d\u2019euros) | Navigation et robotique maritime | Technologies avanc\u00e9es | Fonctions centrales | Eliminations | Consolid\u00e9 |
|---|---|---|---|---|---|
Carnet de commandes d\u00e9but de p\u00e9riode | n/c | n/c | n/c | n/c | 628\u00a0304 |
Carnet de commandes fin de\u00a0p\u00e9riode | 565\u00a0713 | 64\u00a0274 | 722 | (441) | 630\u00a0268 |
Chiffre d\u2019affaires | 245\u00a0287 | 84\u00a0896 | 1\u00a0717 | (9\u00a0080) | 322\u00a0820 |
EBITDA courant | 53\u00a0309 | 14\u00a0337 | 5\u00a0025 | (7\u00a0611) | 65\u00a0061 |
% du chiffre d\u2019affaires | 21,7\u00a0% | 16,9\u00a0% | n/a | n/a | 20,2\u00a0% |
Dotations aux amort. et prov. nettes des reprises | (15\u00a0562) | (5\u00a0070) | (4\u00a0490) | - | (25\u00a0122) |
R\u00e9sultat d\u2019exploitation | 37\u00a0747 | 9\u00a0268 | 535 | (7\u00a0611) | 39\u00a0939 |
% du chiffre d\u2019affaires | 15,4\u00a0% | 10,9\u00a0% | n/a | n/a | 12,4\u00a0% |
Paiements en actions | - | - | (8\u00a0448) | - | (8\u00a0448) |
Amortissements des incorporels reconnus \u00e0 la juste valeur lors des acquisitions | (16\u00a0123) | (2\u00a0200) | - | - | (18\u00a0323) |
Co\u00fbts de restructurations | - | - | (255) | - | (255) |
Co\u00fbts des acquisitions/cessions | - | - | (814) | - | (814) |
Mise \u00e0 la juste valeur des titres PRODWAYS GROUP distribu\u00e9s\u00a0 | - | - | (4\u00a0673) | - | (4\u00a0673) |
Autres | - | (164) | (17) | - | (181) |
Totaux des autres \u00e9l\u00e9ments op\u00e9rationnels | (16\u00a0123) | (2\u00a0364) | (14\u00a0207) | - | (32\u00a0694) |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | 21\u00a0624 | 6\u00a0904 | (13\u00a0672) | (7\u00a0611) | 7\u00a0245 |
% du chiffre d\u2019affaires | 8,8\u00a0% | 8,1\u00a0% | n/a | n/a | 2,2\u00a0% |
\u00a0
Le compte de r\u00e9sultat sectoriel 2022 retrait\u00e9 n\u2019int\u00e8gre le groupe IXBLUE, acquis en septembre 2022, que pour un trimestre d'activit\u00e9.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Ing\u00e9nierie et\u00a0Syst\u00e8mes | Drones et Syst\u00e8mes | Structure et \u00e9liminations | Total | Ajustements\u00a0(1) | Consolid\u00e9 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Carnet de commandes d\u00e9but de p\u00e9riode | 86\u00a0061 | 489\u00a0885 | (307) | 575\u00a0639 | (85\u00a0754) | 489\u00a0885 |
Carnet de commandes fin de\u00a0p\u00e9riode | 65\u00a0585 | 628\u00a0304 | (205) | 693\u00a0684 | (65\u00a0380) | 628\u00a0304 |
Chiffre d\u2019affaires | 96\u00a0300 | 179\u00a0253 | (636) | 274\u00a0917 | (94\u00a0865) | 180\u00a0052 |
EBITDA courant | 6\u00a0019 | 38\u00a0843 | (13) | 44\u00a0849 | (6\u00a0001) | 38\u00a0848 |
% du chiffre d\u2019affaires | 6,3\u00a0% | 21,7\u00a0% | n/a | 16,3\u00a0% | 6,3\u00a0% | 21,6\u00a0% |
Dotations aux amort. et prov. nettes des reprises | (5\u00a0756) | (15\u00a0547) | (409) | (21\u00a0712) | 5\u00a0740 | (15\u00a0972) |
R\u00e9sultat d\u2019exploitation | 263 | 23\u00a0297 | (422) | 23\u00a0138 | (261) | 22\u00a0877 |
% du chiffre d\u2019affaires | 0,3\u00a0% | 13,0\u00a0% | n/a | 8,4\u00a0% | 0,3\u00a0% | 12,7\u00a0% |
Paiements en actions | - | (2\u00a0315) | - | (2\u00a0315) | - | (2\u00a0315) |
Co\u00fbts de restructurations | (995) | - | - | (995) | 995 | - |
Amortissements des incorporels reconnus \u00e0 la juste valeur lors des acquisitions | - | (7\u00a0623) | - | (7\u00a0623) | - | (7\u00a0623) |
Co\u00fbts des acquisitions/cessions | (126) | (10\u00a0880) | (197) | (11\u00a0203) | 247 | (10\u00a0956) |
Impact de la sortie du p\u00f4le NUCLEACTION | - | - | 4\u00a0161 | 4\u00a0161 | (4\u00a0161) | - |
Cr\u00e9ation et d\u00e9ploiement\u00a0 | - | (570) | - | (570) | - | (570) |
Autres | - | (342) | - | (342) | - | (342) |
Totaux des autres \u00e9l\u00e9ments op\u00e9rationnels | (1\u00a0121) | (21\u00a0730) | 3\u00a0963 | (18\u00a0888) | (2\u00a0919) | (21\u00a0807) |
Quote-part dans les r\u00e9sultats\u00a0 | - | - | (5) | (5) | - | (5) |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | (858) | 1\u00a0567 | 3\u00a0535 | 4\u00a0244 | (3\u00a0179) | 1\u00a0065 |
% du chiffre d\u2019affaires | (0,90)\u00a0% | 0,9\u00a0% | n/a | 1,5\u00a0% | 3,4\u00a0% | 0,6\u00a0% |
|
\u00a0
Les actifs sectoriels d\u00e9signent les actifs courants utilis\u00e9s dans les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles (stocks, clients, avances fournisseurs, autres d\u00e9biteurs d\u2019exploitation tels que les cr\u00e9ances sociales et fiscales), les immobilisations corporelles et incorporelles (y compris les goodwills)\u00a0; les passifs sectoriels d\u00e9signent les fournisseurs et autres passifs op\u00e9rationnels, les charges \u00e0 payer, avances clients, provisions pour garantie et charges li\u00e9es aux biens et services vendus.
Le total des actifs et des passifs sectoriels se r\u00e9concilient de la mani\u00e8re suivante avec le total des actifs et passifs du Groupe\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | Navigation et robotique maritime | Technologies avanc\u00e9es | Dette nette et engagements financiers | Exail Technologies | \u00c9liminations | Consolid\u00e9 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs sectoriels | 598\u00a0278 | 127\u00a0916 | - | 10\u00a0453 | (150) | 736\u00a0497 |
Autres actifs financiers courants | 4\u00a0545 | 1\u00a0227 | - | - | - | 5\u00a0772 |
Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | 2\u00a0319 | 415 | - | 2 | - | 2\u00a0736 |
Actifs d\u2019imp\u00f4t exigible | 22\u00a0427 | 4\u00a0013 | - | - | - | 26\u00a0440 |
Autres actifs courants et\u00a0non\u00a0courants | 12\u00a0359 | 3\u00a0479 | - | 841 | (417) | 16\u00a0262 |
Tr\u00e9sorerie et autres \u00e9quivalents | - | - | 17\u00a0358 | 8\u00a0180 | - | 25\u00a0538 |
Actif total consolid\u00e9 | 639\u00a0928 | 137\u00a0050 | 17\u00a0358 | 19\u00a0476 | (567) | 813\u00a0245 |
Passifs sectoriels | 108\u00a0790 | 37\u00a0737 | - | 1\u00a0193 | (150) | 147\u00a0570 |
Provisions long terme | 5\u00a0019 | 1\u00a0413 | - | 1 | - | 6\u00a0433 |
Dettes financi\u00e8res long terme | - | - | 299\u00a0103 | 484 | - | 299\u00a0587 |
Dettes de loyers | 23\u00a0209 | 13\u00a0957 | - | 2\u00a0155 | - | 39\u00a0321 |
Instruments financiers et\u00a0engagements envers les minoritaires | - | - | 22\u00a0226 | - | - | 22\u00a0226 |
Autres passifs courants et\u00a0non\u00a0courants | 26\u00a0705 | 5\u00a0470 | - | 529 | (417) | 32\u00a0287 |
Passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | 42\u00a0732 | 9\u00a0195 | - | 67 | - | 51\u00a0995 |
Passifs d\u2019imp\u00f4t exigible | 270 | - | - | 386 | - | 656 |
Passif total consolid\u00e9\u00a0(1) | 206\u00a0725 | 67\u00a0772 | 321\u00a0329 | 4\u00a0815 | (567) | 600\u00a0074 |
|
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Ing\u00e9nierie et\u00a0Syst\u00e8mes | Drones et Syst\u00e8mes | Structure | \u00c9liminations | Consolid\u00e9 | Ajustements IFRS\u00a05\u00a0(2) | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs sectoriels | 41\u00a0340 | 720\u00a0959 | 25\u00a0397 | (5\u00a0193) | 782\u00a0503 | (40\u00a0941) | 741\u00a0563 |
Autres actifs financiers courants | 20 | 8\u00a0964 | - | - | 8\u00a0985 | (20) | 8\u00a0964 |
Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | 91 | 572 | 1 | - | 664 | (91) | 572 |
Actifs d\u2019imp\u00f4t exigible | 1\u00a0068 | 30\u00a0043 | - | - | 31\u00a0111 | (1\u00a0068) | 30\u00a0043 |
Autres actifs courants et\u00a0non\u00a0courants | 598 | 10\u00a0186 | 7\u00a0343 | (7\u00a0000) | 11\u00a0128 | (598) | 10\u00a0530 |
Tr\u00e9sorerie et autres \u00e9quivalents | 7\u00a0634 | 53\u00a0897 | 4\u00a0859 | - | 66\u00a0390 | (7\u00a0634) | 58\u00a0756 |
Actif total consolid\u00e9 | 50\u00a0751 | 824\u00a0622 | 37\u00a0600 | (12\u00a0193) | 900\u00a0780 | (50\u00a0352) | 850\u00a0428 |
Passifs sectoriels | 36\u00a0608 | 146\u00a0405 | 1\u00a0679 | (850) | 183\u00a0843 | (36\u00a0096) | 147\u00a0747 |
Provisions long terme | 404 | 5\u00a0883 | 111 | - | 6\u00a0398 | (404) | 5\u00a0994 |
Dettes financi\u00e8res long terme | 6\u00a0790 | 330\u00a0151 | 923 | (4\u00a0240) | 333\u00a0624 | (2\u00a0550) | 331\u00a0073 |
Dettes de loyers | 6\u00a0011 | 34\u00a0352 | 2\u00a0234 | (105) | 42\u00a0492 | (5\u00a0906) | 36\u00a0586 |
Instruments financiers et\u00a0engagements envers les minoritaires | - | 10\u00a0722 | 24\u00a0000 | - | 34\u00a0721 | - | 34\u00a0721 |
Autres passifs courants et\u00a0non\u00a0courants | 5\u00a0810 | 26\u00a0597 | 1\u00a0812 | (7\u00a0000) | 27\u00a0219 | (1\u00a0975) | 25\u00a0244 |
Passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | 142 | 54\u00a0071 | - | - | 54\u00a0213 | (142) | 54\u00a0071 |
Passifs d\u2019imp\u00f4t exigible | 153 | 322 | - | - | 476 | (153) | 322 |
Passif total consolid\u00e9\u00a0(1) | 55\u00a0918 | 608\u00a0503 | 30\u00a0759 | (12\u00a0194) | 682\u00a0986 | (47\u00a0226) | 635\u00a0760 |
|
(en milliers d\u2019euros) | France | Europe | Afrique | Am\u00e9riques\u00a0 | Oc\u00e9anie | Asie | Totaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Totaux | 89\u00a0215 | 138\u00a0819 | 2\u00a0250 | 35\u00a0179 | 4\u00a0549 | 52\u00a0809 | 322\u00a0820 |
En % | 28\u00a0% | 43\u00a0% | 1\u00a0% | 10\u00a0% | 1\u00a0% | 16\u00a0% | 100\u00a0% |
\u00a0
Le chiffre d\u2019affaires est notamment r\u00e9alis\u00e9 en Belgique \u00e0 hauteur de 60 millions d'euros, aux Etats-Unis \u00e0 hauteur de 28 millions d'euros et au Royaume-Uni \u00e0 hauteur de 19 millions d'euros.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | France | Europe | Autres | Totaux |
|---|---|---|---|---|
Totaux | 50\u00a0830 | 90\u00a0822 | 38\u00a0401 | 180\u00a0052 |
En % | 28\u00a0% | 50\u00a0% | 21\u00a0% | 100\u00a0% |
Les deux p\u00f4les d\u00e9finis comme secteurs op\u00e9rationnels \u00e0 partir de 2023 sont les suivants\u00a0:
L\u2019information sectorielle 2022 ne peut pas \u00eatre \u00e9tablie de mani\u00e8re comparable avec les nouveaux segments, elle est pr\u00e9sent\u00e9e selon l\u2019ancienne organisation du Groupe.
Les indicateurs cl\u00e9s par p\u00f4le pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-apr\u00e8s sont les suivants\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | France | Europe | Afrique | Am\u00e9riques\u00a0 | Oc\u00e9anie | Asie | Totaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Totaux | 89\u00a0215 | 138\u00a0819 | 2\u00a0250 | 35\u00a0179 | 4\u00a0549 | 52\u00a0809 | 322\u00a0820 |
En % | 28\u00a0% | 43\u00a0% | 1\u00a0% | 10\u00a0% | 1\u00a0% | 16\u00a0% | 100\u00a0% |
\u00a0
Le chiffre d\u2019affaires est notamment r\u00e9alis\u00e9 en Belgique \u00e0 hauteur de 60 millions d'euros, aux Etats-Unis \u00e0 hauteur de 28 millions d'euros et au Royaume-Uni \u00e0 hauteur de 19 millions d'euros.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | France | Europe | Autres | Totaux |
|---|---|---|---|---|
Totaux | 50\u00a0830 | 90\u00a0822 | 38\u00a0401 | 180\u00a0052 |
En % | 28\u00a0% | 50\u00a0% | 21\u00a0% | 100\u00a0% |
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a015 relative \u00e0 la reconnaissance des revenus des contrats avec les clients. Ses revenus sont constitu\u00e9s de ventes de marchandises, de prestations de services et, pour une part importante des revenus de r\u00e9alisation de projets.
La m\u00e9thode de l\u2019avancement s\u2019applique aux activit\u00e9s de projets. Pour ces activit\u00e9s, les solutions construites sont con\u00e7ues pour les besoins sp\u00e9cifiques et uniques d\u2019un client. La m\u00e9thode est applicable d\u00e8s lors que le bien vendu n\u2019a pas d\u2019usage alternatif et que le Groupe dispose d\u2019un droit irr\u00e9vocable \u00e0 paiement au titre des travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 date (correspondant aux co\u00fbts encourus \u00e0 date, plus une marge raisonnable) en cas de r\u00e9siliation pour une raison autre d\u2019un d\u00e9faut de performance du Groupe. Par ailleurs, les revenus de la majorit\u00e9 des contrats de services sont reconnus au cours du temps car le client re\u00e7oit et utilise simultan\u00e9ment les b\u00e9n\u00e9fices du service fourni.
Les produits des contrats peuvent inclure des composantes variables \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse (remises, r\u00e9visions, indexation, p\u00e9nalit\u00e9s, r\u00e9clamations\u2026). Les r\u00e9clamations sont prises en compte quand elles peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es de mani\u00e8re fiable et d\u00e8s lors que les n\u00e9gociations du Groupe ont atteint une \u00e9tape avec le client rendant probable l\u2019acceptation de ces r\u00e9clamations.
L\u2019estimation du chiffre d\u2019affaires et des co\u00fbts \u00e0 terminaison font l\u2019objet de revues r\u00e9guli\u00e8res de la part des responsables op\u00e9rationnels et financiers. Dans le cas o\u00f9 la pr\u00e9vision \u00e0 fin d\u2019affaires fait appara\u00eetre un r\u00e9sultat d\u00e9ficitaire, une provision pour perte \u00e0 terminaison est comptabilis\u00e9e ind\u00e9pendamment de l\u2019avancement de l\u2019affaire. Les provisions pour pertes \u00e0 terminaison sont pr\u00e9sent\u00e9es au passif du bilan. La m\u00e9thode de calcul de l\u2019avancement est celle des co\u00fbts (le taux d\u2019avancement est \u00e9gal au rapport entre les co\u00fbts constat\u00e9s \u00e0 date et les co\u00fbts totaux estim\u00e9s \u00e0 fin d\u2019affaires).
Le carnet de commandes correspond au montant des contrats des clients pour lequel il n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 reconnu de chiffre d\u2019affaires.
Les \u00ab\u00a0actifs sur contrats\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0passifs sur contrats\u00a0\u00bb sont d\u00e9termin\u00e9s contrat par contrat. Les \u00ab\u00a0actifs sur contrats\u00a0\u00bb correspondent aux contrats en cours dont la valeur des actifs cr\u00e9\u00e9s exc\u00e8de les avances re\u00e7ues. Les \u00ab\u00a0passifs sur contrats\u00a0\u00bb correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des contrats dans une situation o\u00f9 les actifs (cr\u00e9ances \u00e0 l\u2019avancement) sont inf\u00e9rieurs aux passifs (avances re\u00e7ues des clients et produits diff\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s quand la facturation \u00e9mise est sup\u00e9rieure au chiffre d\u2019affaires reconnu \u00e0 date).Le carnet de commandes (chiffre d\u2019affaires restant \u00e0 comptabiliser) est indiqu\u00e9 par p\u00f4le en note\u00a03.1.\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Travaux en cours (A) | 2\u00a0739 | 1\u00a0108 |
Cr\u00e9ances \u00e0 l\u2019avancement (B) | 85\u00a0377 | 102\u00a0525 |
Acomptes re\u00e7us (C) | 10\u00a0281 | 19\u00a0983 |
Produits diff\u00e9r\u00e9s (D) | 2\u00a0701 | 23 |
Actifs de contrats (a) +\u00a0(b) -\u00a0(c) -\u00a0(d) | 75\u00a0134 | 83\u00a0627 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Travaux en cours (A) | 286 | 390 |
Cr\u00e9ances \u00e0 l\u2019avancement (B) | 10\u00a0002 | 5\u00a0543 |
Acomptes re\u00e7us (C) | 26\u00a0357 | 23\u00a0641 |
Produits diff\u00e9r\u00e9s (D) | 23\u00a0319 | 18\u00a0906 |
Autres dettes (E) | 318 | 347 |
Passifs de contrats -\u00a0(a) -\u00a0(b) +\u00a0(c) +\u00a0(d) +\u00a0(e) | 39\u00a0706 | 48\u00a0046 |
(en milliers d\u2019euros) | France | Europe | Afrique | Am\u00e9riques\u00a0 | Oc\u00e9anie | Asie | Totaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Totaux | 89\u00a0215 | 138\u00a0819 | 2\u00a0250 | 35\u00a0179 | 4\u00a0549 | 52\u00a0809 | 322\u00a0820 |
En % | 28\u00a0% | 43\u00a0% | 1\u00a0% | 10\u00a0% | 1\u00a0% | 16\u00a0% | 100\u00a0% |
\u00a0
Le chiffre d\u2019affaires est notamment r\u00e9alis\u00e9 en Belgique \u00e0 hauteur de 60 millions d'euros, aux Etats-Unis \u00e0 hauteur de 28 millions d'euros et au Royaume-Uni \u00e0 hauteur de 19 millions d'euros.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | France | Europe | Autres | Totaux |
|---|---|---|---|---|
Totaux | 50\u00a0830 | 90\u00a0822 | 38\u00a0401 | 180\u00a0052 |
En % | 28\u00a0% | 50\u00a0% | 21\u00a0% | 100\u00a0% |
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a015 relative \u00e0 la reconnaissance des revenus des contrats avec les clients. Ses revenus sont constitu\u00e9s de ventes de marchandises, de prestations de services et, pour une part importante des revenus de r\u00e9alisation de projets.
La m\u00e9thode de l\u2019avancement s\u2019applique aux activit\u00e9s de projets. Pour ces activit\u00e9s, les solutions construites sont con\u00e7ues pour les besoins sp\u00e9cifiques et uniques d\u2019un client. La m\u00e9thode est applicable d\u00e8s lors que le bien vendu n\u2019a pas d\u2019usage alternatif et que le Groupe dispose d\u2019un droit irr\u00e9vocable \u00e0 paiement au titre des travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 date (correspondant aux co\u00fbts encourus \u00e0 date, plus une marge raisonnable) en cas de r\u00e9siliation pour une raison autre d\u2019un d\u00e9faut de performance du Groupe. Par ailleurs, les revenus de la majorit\u00e9 des contrats de services sont reconnus au cours du temps car le client re\u00e7oit et utilise simultan\u00e9ment les b\u00e9n\u00e9fices du service fourni.
Les produits des contrats peuvent inclure des composantes variables \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse (remises, r\u00e9visions, indexation, p\u00e9nalit\u00e9s, r\u00e9clamations\u2026). Les r\u00e9clamations sont prises en compte quand elles peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es de mani\u00e8re fiable et d\u00e8s lors que les n\u00e9gociations du Groupe ont atteint une \u00e9tape avec le client rendant probable l\u2019acceptation de ces r\u00e9clamations.
L\u2019estimation du chiffre d\u2019affaires et des co\u00fbts \u00e0 terminaison font l\u2019objet de revues r\u00e9guli\u00e8res de la part des responsables op\u00e9rationnels et financiers. Dans le cas o\u00f9 la pr\u00e9vision \u00e0 fin d\u2019affaires fait appara\u00eetre un r\u00e9sultat d\u00e9ficitaire, une provision pour perte \u00e0 terminaison est comptabilis\u00e9e ind\u00e9pendamment de l\u2019avancement de l\u2019affaire. Les provisions pour pertes \u00e0 terminaison sont pr\u00e9sent\u00e9es au passif du bilan. La m\u00e9thode de calcul de l\u2019avancement est celle des co\u00fbts (le taux d\u2019avancement est \u00e9gal au rapport entre les co\u00fbts constat\u00e9s \u00e0 date et les co\u00fbts totaux estim\u00e9s \u00e0 fin d\u2019affaires).
Le carnet de commandes correspond au montant des contrats des clients pour lequel il n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 reconnu de chiffre d\u2019affaires.
Le carnet de commandes (chiffre d\u2019affaires restant \u00e0 comptabiliser) est indiqu\u00e9 par p\u00f4le en note\u00a03.1.\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Travaux en cours (A) | 2\u00a0739 | 1\u00a0108 |
Cr\u00e9ances \u00e0 l\u2019avancement (B) | 85\u00a0377 | 102\u00a0525 |
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Produits diff\u00e9r\u00e9s (D) | 2\u00a0701 | 23 |
Actifs de contrats (a) +\u00a0(b) -\u00a0(c) -\u00a0(d) | 75\u00a0134 | 83\u00a0627 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Travaux en cours (A) | 286 | 390 |
Cr\u00e9ances \u00e0 l\u2019avancement (B) | 10\u00a0002 | 5\u00a0543 |
Acomptes re\u00e7us (C) | 26\u00a0357 | 23\u00a0641 |
Produits diff\u00e9r\u00e9s (D) | 23\u00a0319 | 18\u00a0906 |
Autres dettes (E) | 318 | 347 |
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Le Groupe applique la norme IFRS\u00a015 relative \u00e0 la reconnaissance des revenus des contrats avec les clients. Ses revenus sont constitu\u00e9s de ventes de marchandises, de prestations de services et, pour une part importante des revenus de r\u00e9alisation de projets.
La m\u00e9thode de l\u2019avancement s\u2019applique aux activit\u00e9s de projets. Pour ces activit\u00e9s, les solutions construites sont con\u00e7ues pour les besoins sp\u00e9cifiques et uniques d\u2019un client. La m\u00e9thode est applicable d\u00e8s lors que le bien vendu n\u2019a pas d\u2019usage alternatif et que le Groupe dispose d\u2019un droit irr\u00e9vocable \u00e0 paiement au titre des travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 date (correspondant aux co\u00fbts encourus \u00e0 date, plus une marge raisonnable) en cas de r\u00e9siliation pour une raison autre d\u2019un d\u00e9faut de performance du Groupe. Par ailleurs, les revenus de la majorit\u00e9 des contrats de services sont reconnus au cours du temps car le client re\u00e7oit et utilise simultan\u00e9ment les b\u00e9n\u00e9fices du service fourni.
Les produits des contrats peuvent inclure des composantes variables \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse (remises, r\u00e9visions, indexation, p\u00e9nalit\u00e9s, r\u00e9clamations\u2026). Les r\u00e9clamations sont prises en compte quand elles peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es de mani\u00e8re fiable et d\u00e8s lors que les n\u00e9gociations du Groupe ont atteint une \u00e9tape avec le client rendant probable l\u2019acceptation de ces r\u00e9clamations.
L\u2019estimation du chiffre d\u2019affaires et des co\u00fbts \u00e0 terminaison font l\u2019objet de revues r\u00e9guli\u00e8res de la part des responsables op\u00e9rationnels et financiers. Dans le cas o\u00f9 la pr\u00e9vision \u00e0 fin d\u2019affaires fait appara\u00eetre un r\u00e9sultat d\u00e9ficitaire, une provision pour perte \u00e0 terminaison est comptabilis\u00e9e ind\u00e9pendamment de l\u2019avancement de l\u2019affaire. Les provisions pour pertes \u00e0 terminaison sont pr\u00e9sent\u00e9es au passif du bilan. La m\u00e9thode de calcul de l\u2019avancement est celle des co\u00fbts (le taux d\u2019avancement est \u00e9gal au rapport entre les co\u00fbts constat\u00e9s \u00e0 date et les co\u00fbts totaux estim\u00e9s \u00e0 fin d\u2019affaires).
Le carnet de commandes correspond au montant des contrats des clients pour lequel il n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 reconnu de chiffre d\u2019affaires.
Les \u00ab\u00a0actifs sur contrats\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0passifs sur contrats\u00a0\u00bb sont d\u00e9termin\u00e9s contrat par contrat. Les \u00ab\u00a0actifs sur contrats\u00a0\u00bb correspondent aux contrats en cours dont la valeur des actifs cr\u00e9\u00e9s exc\u00e8de les avances re\u00e7ues. Les \u00ab\u00a0passifs sur contrats\u00a0\u00bb correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des contrats dans une situation o\u00f9 les actifs (cr\u00e9ances \u00e0 l\u2019avancement) sont inf\u00e9rieurs aux passifs (avances re\u00e7ues des clients et produits diff\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s quand la facturation \u00e9mise est sup\u00e9rieure au chiffre d\u2019affaires reconnu \u00e0 date).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_dad010d9-443b-438b-91ae-9915adedda3c": { "value": "Les autres produits de l\u2019activit\u00e9 sont principalement constitu\u00e9s de subventions et de Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR).
Les subventions et le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR) qui couvrent en totalit\u00e9 ou partiellement le co\u00fbt d\u2019un actif sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat au m\u00eame rythme que son amortissement. La partie correspondant \u00e0 un actif non amorti est ainsi constat\u00e9e en produits diff\u00e9r\u00e9s (voir note\u00a04.6).
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022\u00a0 |
|---|---|---|
Subventions | 7\u00a0827 | 4\u00a0482 |
Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche | 17\u00a0014 | 8\u00a0766 |
Sous-totaux des subventions et CIR de la p\u00e9riode | 24\u00a0841 | 13\u00a0248 |
Subventions et CIR des exercices pr\u00e9c\u00e9dents constat\u00e9s en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode | 1\u00a0803 | 1\u00a0123 |
Subventions et CIR de la p\u00e9riode constat\u00e9s en produits diff\u00e9r\u00e9s | (6\u00a0397) | (2\u00a0502) |
Totaux des autres produits de\u00a0l\u2019activit\u00e9 | 20\u00a0247 | 11\u00a0869 |
\u00a0 |
Les Cr\u00e9dits d\u2019Imp\u00f4t Recherche qui n\u2019ont pu \u00eatre imput\u00e9s sur de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer ou c\u00e9d\u00e9s figurent \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0actifs d\u2019imp\u00f4t exigible\u00a0\u00bb pour 26,1\u00a0millions d\u2019euros (voir note\u00a09.1.1).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_7d4499fa-81c7-4137-8112-6fe5af3840d0": { "value": "Les autres produits de l\u2019activit\u00e9 sont principalement constitu\u00e9s de subventions et de Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR).
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\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022\u00a0 |
|---|---|---|
Subventions | 7\u00a0827 | 4\u00a0482 |
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Sous-totaux des subventions et CIR de la p\u00e9riode | 24\u00a0841 | 13\u00a0248 |
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Totaux des autres produits de\u00a0l\u2019activit\u00e9 | 20\u00a0247 | 11\u00a0869 |
\u00a0 |
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|---|---|---|
Dotations aux amortissements et\u00a0provisions | \u00a0 | \u00a0 |
Immobilisations incorporelles | (5\u00a0195) | (5\u00a0014) |
Immobilisations corporelles | (8\u00a0667) | (3\u00a0532) |
Co\u00fbts d\u2019obtention et d\u2019ex\u00e9cution de\u00a0contrats | (1\u00a0270) | (1\u00a0818) |
Droits d\u2019utilisation | (7\u00a0075) | (3\u00a0427) |
Sous-totaux | (22\u00a0207) | (13\u00a0791) |
Dotations aux\u00a0provisions nettes des reprises | \u00a0 | \u00a0 |
Stocks et encours | (2\u00a0000) | 958 |
Actif circulant | (146) | (2\u00a0480) |
Risques et charges | (769) | (660) |
Sous-totaux | (2\u00a0915) | (2\u00a0182) |
Totaux des dotations nettes aux amortissements et\u00a0provisions | (25\u00a0122) | (15\u00a0973) |
|
Les droits d\u2019utilisation se d\u00e9composent ainsi, par nature d\u2019actif sous-jacent\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Immobilier | Autres actifs | Totaux |
|---|---|---|---|
Valeurs brutes | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 41\u00a0180 | 1\u00a0700 | 42\u00a0880 |
Acquisitions | 10\u00a0620 | 396 | 11\u00a0015 |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | - | - | - |
Sorties | (1\u00a0324) | - | (1\u00a0324) |
Autres mouvements | (10) | (129) | (139) |
Effet des variations de\u00a0change | (77) | - | (77) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 50\u00a0389 | 1\u00a0967 | 52\u00a0356 |
Amortissements et pertes de valeurs | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 7\u00a0771 | 804 | 8\u00a0575 |
Dotations aux amortissements | 6\u00a0575 | 500 | 7\u00a0075 |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | - | - | - |
Pertes de valeur | - | - | - |
Sorties | (223) | - | (223) |
Autres mouvements | 131 | (103) | 28 |
Effets des variations de\u00a0change | (13) | - | (13) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 14\u00a0241 | 1\u00a0200 | 15\u00a0442 |
Valeurs nettes | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31 d\u00e9cembre 2022 | 33\u00a0409 | 896 | 34\u00a0305 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 36\u00a0148 | 767 | 36\u00a0914 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Projets de d\u00e9veloppement | Co\u00fbts d\u2019obtention et d\u2019ex\u00e9cution | Autres immobilisations incorporelles | Immobilisations | Totaux |
|---|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 publi\u00e9 | 119\u00a0182 | 6\u00a0923 | 16\u00a0059 | 435 | 142\u00a0599 |
Ajustements \u00e0 la juste valeur\u00a0 | 133\u00a0552 | - | 69\u00a0892 | - | 203\u00a0444 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9 | 252\u00a0734 | 6\u00a0923 | 85\u00a0951 | 435 | 346\u00a0043 |
Acquisitions | 21\u00a0414 | 218 | 623 | 196 | 22\u00a0451 |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | - | - | - | - | - |
Sorties | - | - | (34) | - | (34) |
Autres mouvements | (391) | (3\u00a0990) | (10) | (68) | (4\u00a0458) |
Effet des variations de change | - | - | (1) | - | (1) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 273\u00a0757 | 3\u00a0151 | 86\u00a0530 | 564 | 364\u00a0002 |
Amortissements et pertes de valeurs | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 publi\u00e9 | 64\u00a0617 | 4\u00a0412 | 14\u00a0129 | - | 83\u00a0158 |
Ajustements \u00e0 la juste valeur\u00a0 | (17\u00a0365) | - | 1\u00a0613 | - | (15\u00a0752) |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9 | 47\u00a0253 | 4\u00a0412 | 15\u00a0741 | - | 67\u00a0406 |
Dotations aux amortissements | 16\u00a0210 | 1\u00a0270 | 7\u00a0308 | - | 24\u00a0787 |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | - | - | - | - | - |
Pertes de valeur | 165 | - | - | - | 165 |
Sorties | - | - | (28) | - | (28) |
Autres mouvements | - | (3\u00a0990) | (78) | - | (4\u00a0067) |
Effet des variations de change | - | - | - | - | - |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 63\u00a0627 | 1\u00a0692 | 22\u00a0943 | - | 88\u00a0262 |
Valeurs nettes | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Au 31 d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9 | 205\u00a0481 | 2\u00a0511 | 70\u00a0209 | 435 | 278\u00a0636 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 210\u00a0130 | 1\u00a0459 | 63\u00a0587 | 564 | 275\u00a0739 |
|
Les immobilisations incorporelles reconnues \u00e0 la juste valeur dans le cadre des acquisitions repr\u00e9sentent 238,2 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 en valeur nette. Les amortissements de la p\u00e9riode de ces immobilisations se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 18,3 millions d\u2019euros.
Les immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es en note\u00a06.4.Les immobilisations corporelles sont principalement compos\u00e9es de terrains, constructions et mat\u00e9riels de production et sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur, selon le traitement de r\u00e9f\u00e9rence de la norme IAS\u00a016\u00a0\u2013\u00a0Immobilisations corporelles.Les amortissements sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire au niveau des composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilisation distinctes qui constituent les immobilisations, sans prendre en compte de valeurs r\u00e9siduelles. Ces dur\u00e9es correspondent en g\u00e9n\u00e9ral aux dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles directement rattach\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 tiennent compte des cycles de vie estim\u00e9s des produits. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles sont revues p\u00e9riodiquement et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es prospectivement selon les circonstances.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat au sein des \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb.
(en milliers d\u2019euros) | Terrains et constructions | Agencements | Immobilisations | Avances et\u00a0acomptes | Totaux |
|---|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0 | 27\u00a0616 | 88\u00a0520 | 1\u00a0917 | 48 | 118\u00a0101 |
Acquisitions | 697 | 5\u00a0737 | 2\u00a0565 | 335 | 9\u00a0334 |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | - | - | - | - | - |
Sorties | (3\u00a0548) | (222) | - | - | (3\u00a0771) |
Autres mouvements | 86 | 795 | (1\u00a0139) | - | (258) |
Effet des variations de\u00a0change | - | (39) | - | - | (38) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 24\u00a0851 | 94\u00a0791 | 3\u00a0344 | 383 | 123\u00a0368 |
Amortissements et pertes de valeurs | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0 | 7\u00a0855 | 63\u00a0039 | - | - | 70\u00a0894 |
Dotations aux amortissements | 1\u00a0173 | 7\u00a0494 | - | - | 8\u00a0667 |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | - | - | - | - | - |
Pertes de valeur | - | - | - | - | - |
Sorties | (348) | (182) | - | - | (530) |
Autres mouvements | 32 | (354) | - | - | (322) |
Effets des variations de\u00a0change | 1 | (35) | - | - | (34) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 8\u00a0712 | 69\u00a0963 | - | - | 78\u00a0675 |
Valeurs nettes | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31 d\u00e9cembre 2022 | 19\u00a0761 | 25\u00a0481 | 1\u00a0917 | 48 | 47\u00a0207 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 16\u00a0138 | 24\u00a0829 | 3\u00a0344 | 383 | 44\u00a0693 |
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDepreciationAndAmortisationExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_55618a03-75dd-4650-9b0d-c08900fa035d": { "value": "(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Dotations aux amortissements et\u00a0provisions | \u00a0 | \u00a0 |
Immobilisations incorporelles | (5\u00a0195) | (5\u00a0014) |
Immobilisations corporelles | (8\u00a0667) | (3\u00a0532) |
Co\u00fbts d\u2019obtention et d\u2019ex\u00e9cution de\u00a0contrats | (1\u00a0270) | (1\u00a0818) |
Droits d\u2019utilisation | (7\u00a0075) | (3\u00a0427) |
Sous-totaux | (22\u00a0207) | (13\u00a0791) |
Dotations aux\u00a0provisions nettes des reprises | \u00a0 | \u00a0 |
Stocks et encours | (2\u00a0000) | 958 |
Actif circulant | (146) | (2\u00a0480) |
Risques et charges | (769) | (660) |
Sous-totaux | (2\u00a0915) | (2\u00a0182) |
Totaux des dotations nettes aux amortissements et\u00a0provisions | (25\u00a0122) | (15\u00a0973) |
|
Les modalit\u00e9s de valorisation et de d\u00e9pr\u00e9ciation des travaux en cours sont adapt\u00e9es au contexte de chaque soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e. Toutefois, les principes de valorisation habituellement admis en la mati\u00e8re sont respect\u00e9s, notamment\u00a0:
\u00a0
L\u2019\u00e9volution des stocks au bilan consolid\u00e9 est la suivante\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes | D\u00e9pr\u00e9ciations | Valeurs nettes | Valeurs brutes | D\u00e9pr\u00e9ciations | Valeurs nettes | |
Mati\u00e8res premi\u00e8res | 46\u00a0008 | (8\u00a0083) | 37\u00a0925 | 38\u00a0677 | (6\u00a0469) | 32\u00a0208 |
Encours | 18\u00a0307 | - | 18\u00a0307 | 17\u00a0480 | - | 17\u00a0480 |
Produits interm\u00e9diaires et finis | 18\u00a0039 | (1\u00a0478) | 16\u00a0562 | 15\u00a0113 | (590) | 14\u00a0523 |
Marchandises | 119 | - | 119 | 73 | - | 73 |
Totaux des stocks et en-cours | 82\u00a0473 | (9\u00a0561) | 72\u00a0913 | 71\u00a0343 | (7\u00a0059) | 64\u00a0284 |
\u00a0
Sur la p\u00e9riode, les reprises nettes des pertes de valeur enregistr\u00e9es en compte de r\u00e9sultat s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,5 millions d\u2019euros.
Les actifs non courants ayant une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e ne sont pas amortis et sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Ces actifs correspondent aux \u00e9carts d\u2019acquisition. Les pertes de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition sont irr\u00e9versibles.
Les actifs non courants amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou de circonstances particuli\u00e8res la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est mise en doute. L\u2019apparition de facteurs de pertes de valeur propres \u00e0 certains actifs autres que des \u00e9carts d\u2019acquisition et notamment les actifs de R&D peut \u00eatre de nature \u00e0 motiver un test et justifier une d\u00e9pr\u00e9ciation de ces actifs ind\u00e9pendamment du test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019UGT \u00e0 laquelle ils \u00e9taient jusque-l\u00e0 rattach\u00e9s. Ces facteurs de pertes de valeurs peuvent \u00eatre li\u00e9s soit \u00e0 des facteurs internes (par exemple, \u00e9volution de l\u2019appr\u00e9ciation de la Direction de la capacit\u00e9 de mener un projet de R&D \u00e0 son terme ou du niveau des co\u00fbts n\u00e9cessaires pour cela) soit \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements externes (par exemple, \u00e9volution des perspectives commerciales li\u00e9es). La somme de ces facteurs influe sur l\u2019appr\u00e9ciation de la Direction, actif par actif, de l\u2019existence d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs ou du niveau de ces avantages \u00e9conomiques futurs. Pour les actifs ayant subi une perte de valeur, la reprise \u00e9ventuelle de la d\u00e9pr\u00e9ciation est examin\u00e9e \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9.
Aux fins de l\u2019\u00e9valuation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) qui repr\u00e9sentent le niveau le moins \u00e9lev\u00e9 g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable d\u2019une UGT. La valeur recouvrable correspond au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la juste valeur nette des co\u00fbts de vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9, calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s.
Deux UGT sont identifi\u00e9es dans l'organisation actuelle du Groupe, correspondant aux deux secteurs op\u00e9rationnels.
\u00a0
La r\u00e9alisation de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur l\u2019ensemble des actifs incorporels et corporels a conduit \u00e0 constater des pertes de valeur non significatives (moins de 0,2 million d'euros).
La valeur d'utilit\u00e9 est calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s. Le taux d\u2019actualisation retenu correspond au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (CMPC) calcul\u00e9 avec le taux des OAT \u00e0 10 ans (taux sans risque), une prime de risque de march\u00e9 et un \u00dfeta calcul\u00e9 en fonction du cours de l\u2019action de la Soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice CAC 40. Les flux apr\u00e8s imp\u00f4ts sont projet\u00e9s de mani\u00e8re prudente sur la p\u00e9riode de pr\u00e9vision de l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9e (cinq ans) \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent une valeur extrapol\u00e9e et une valeur terminale avec une hypoth\u00e8se de croissance de 1,6\u00a0%.
Les hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles cl\u00e9s retenues int\u00e8grent des hypoth\u00e8ses de niveau d\u2019activit\u00e9 estim\u00e9es prudentes compar\u00e9es aux croissances historiques. La croissance de l\u2019UGT Navigation et Robotique Maritime ainsi que celle de l\u2019UGT Technologies avanc\u00e9es devrait se maintenir au-dessus de 10\u00a0% sur les prochaines ann\u00e9es. Des hypoth\u00e8ses d\u2019am\u00e9lioration des taux de rentabilit\u00e9, une optimisation des co\u00fbts de production et une meilleure absorption des co\u00fbts fixes, vont \u00eatre mises en \u0153uvre de fa\u00e7on acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e suite aux rapprochements entre les entit\u00e9s Ex-ECA et Ex-IXBLUE. Enfin, afin d\u2019accompagner le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s, il est pr\u00e9vu un niveau d\u2019investissement maintenu \u00e0 un niveau soutenu (R&D et production) et un besoin en fonds de roulement qui s'am\u00e9liore sur les prochaines ann\u00e9es.
Le taux d\u2019actualisation calcul\u00e9 pour les UGT est de 11,5\u00a0%. Les tests r\u00e9alis\u00e9s prennent en compte la mesure de la sensibilit\u00e9 des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s utilis\u00e9es pour le calcul de la valeur recouvrable (taux d\u2019actualisation de +/- 0,5 point, taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de +/- 0.5 point). Ces mesures de sensibilit\u00e9 sont identiques pour chacune des UGT.\u00a0
Il n'existe aucun indice de perte de valeur et il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 de pertes de valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition. Le management estime qu\u2019aucune modification raisonnablement possible des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s utilis\u00e9es pour le calcul de la valeur recouvrable ne pourrait conduire \u00e0 ce que la valeur comptable d\u2019une UGT soit significativement sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable.
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|---|---|---|
Dotations aux amortissements et\u00a0provisions | \u00a0 | \u00a0 |
Immobilisations incorporelles | (5\u00a0195) | (5\u00a0014) |
Immobilisations corporelles | (8\u00a0667) | (3\u00a0532) |
Co\u00fbts d\u2019obtention et d\u2019ex\u00e9cution de\u00a0contrats | (1\u00a0270) | (1\u00a0818) |
Droits d\u2019utilisation | (7\u00a0075) | (3\u00a0427) |
Sous-totaux | (22\u00a0207) | (13\u00a0791) |
Dotations aux\u00a0provisions nettes des reprises | \u00a0 | \u00a0 |
Stocks et encours | (2\u00a0000) | 958 |
Actif circulant | (146) | (2\u00a0480) |
Risques et charges | (769) | (660) |
Sous-totaux | (2\u00a0915) | (2\u00a0182) |
Totaux des dotations nettes aux amortissements et\u00a0provisions | (25\u00a0122) | (15\u00a0973) |
|
Le Groupe constitue des provisions au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re) et au titre des r\u00e9gimes d\u2019avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail). Le co\u00fbt des d\u00e9parts \u00e0 la retraite et prestations assimil\u00e9es (m\u00e9dailles du travail) est provisionn\u00e9 pour les obligations restant \u00e0 courir. Il est estim\u00e9 pour l\u2019ensemble du personnel sur la base des droits courus et d\u2019une projection des salaires actuels, avec la prise en compte du risque de mortalit\u00e9, de la rotation des effectifs et d\u2019une hypoth\u00e8se d\u2019actualisation.
Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux rendements procur\u00e9s par les obligations \u00e9mises par des entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie sur des dur\u00e9es \u00e9quivalentes \u00e0 celles des engagements \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
Des \u00e9carts actuariels sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lorsque des diff\u00e9rences sont constat\u00e9es entre les donn\u00e9es r\u00e9elles et les pr\u00e9visions effectu\u00e9es ant\u00e9rieurement, ou en cons\u00e9quence de changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles. Les \u00e9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global, nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
La charge comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat comprend\u00a0:
La provision pour indemnit\u00e9s est mise \u00e0 jour annuellement, sur la base des bar\u00e8mes de droits en vigueur, de l\u2019\u00e9volution de l\u2019assiette de calcul, des hypoth\u00e8ses de turnover et de mortalit\u00e9 et du taux d\u2019actualisation.
Les principaux param\u00e8tres utilis\u00e9s pour l\u2019exercice sont les suivants\u00a0:
\u00a0
Variation de l\u2019obligation (en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Au 1er janvier | 5\u00a0972 | 4\u00a0661 |
Co\u00fbt des services rendus de la p\u00e9riode | 405 | 429 |
Int\u00e9r\u00eat sur actualisation | 218 | 62 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s | - | - |
Entr\u00e9es/(Sorties) de p\u00e9rim\u00e8tre | - | 2\u00a0014 |
Profit/(Perte) li\u00e9 \u00e0 une liquidation ou r\u00e9duction de r\u00e9gime | - | - |
Pertes/(Gains) actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019obligation | 354 | (994) |
Prestations pay\u00e9es | (532) | (200) |
Provision comptabilis\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture | 6\u00a0417 | 5\u00a0972 |
\u00a0
Concernant les engagements de retraite et indemnit\u00e9s de d\u00e9part, une variation \u00e0 la hausse de 0,5\u00a0point du taux d\u2019actualisation diminuerait d\u2019environ 353\u00a0milliers d\u2019euros le montant de l\u2019engagement. La m\u00eame variation \u00e0 la baisse augmenterait l\u2019engagement de 383\u00a0milliers d\u2019euros.
\u00a0
\u00a0
Le Groupe comptabilise une provision lorsqu\u2019il a vis-\u00e0-vis d\u2019un tiers une obligation ant\u00e9rieure \u00e0 la date de cl\u00f4ture, lorsque la perte ou le passif est probable et peut \u00eatre raisonnablement \u00e9valu\u00e9. Au cas o\u00f9 cette perte ou ce passif n\u2019est ni probable ni mesurable de fa\u00e7on fiable, mais demeure possible, le Groupe fait \u00e9tat d\u2019un passif \u00e9ventuel dans les engagements (hormis la comptabilisation du passif \u00e9ventuel dans les cas d\u2019acquisition). Les provisions sont estim\u00e9es au cas par cas ou sur des bases statistiques.
Les provisions sont notamment destin\u00e9es \u00e0 couvrir\u00a0:
Par opposition \u00e0 la d\u00e9finition ci-dessus d\u2019une provision, un passif \u00e9ventuel est\u00a0:
Dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, des passifs \u00e9ventuels peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s en provisions selon les crit\u00e8res d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a03R.
\u00a0
\u00a0
L\u2019\u00e9volution des provisions sur l\u2019exercice est la suivante\u00a0:
Provisions (en milliers d\u2019euros) | Litiges | Garanties donn\u00e9es | Pertes \u00e0 terminaison | Amendes et\u00a0p\u00e9nalit\u00e9s | Autres | Totaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 publi\u00e9 | 585 | 2\u00a0286 | 791 | 600 | 1\u00a0062 | 5\u00a0323 |
Ajustements \u00e0 la juste valeur\u00a0 | - | 1\u00a0146 | 898 | - | - | 2\u00a0043 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9 | 585 | 3\u00a0432 | 1\u00a0689 | 600 | 1\u00a0062 | 7\u00a0367 |
Dotations | 50 | 1\u00a0258 | 523 | - | 14 | 1\u00a0845 |
Utilisations | (274) | (175) | (67) | (435) | (382) | (1\u00a0334) |
Reprises | (5) | (319) | (213) | (68) | (13) | (617) |
Impact sur le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | (229) | 764 | 243 | (503) | (381) | (106) |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | - | - | - | - | - | - |
Autres mouvements | 326 | 319 | - | - | (618) | 27 |
Effet des variations de change | (6) | - | - | - | (4) | (11) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 675 | 4\u00a0515 | 1\u00a0932 | 97 | 58 | 7\u00a0277 |
Le Groupe est engag\u00e9 dans diverses proc\u00e9dures contentieuses. Apr\u00e8s examen de chaque cas et apr\u00e8s avis de conseils, les provisions jug\u00e9es n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, constitu\u00e9es dans les comptes.
\u00c0 l\u2019issue d\u2019une expertise judiciaire de 9\u00a0ann\u00e9es, la SCI FERCA, ancien bailleur d\u2019ECA EN (absorb\u00e9e par ECA\u00a0ROBOTICS devenue EXAIL\u00a0ROBOTICS), a assign\u00e9 les entreprises en charge des travaux de d\u00e9samiantage non achev\u00e9s (et leurs assureurs) pour demander indemnisation du pr\u00e9judice subi du fait de la mauvaise ex\u00e9cution et de l\u2019inach\u00e8vement des travaux de d\u00e9samiantage. La SCI\u00a0FERCA a assign\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s des entreprises en charge des travaux de d\u00e9samiantage la soci\u00e9t\u00e9 ECA\u00a0EN, reprochant \u00e0 cette derni\u00e8re, en sa qualit\u00e9 d\u2019ancien locataire, d\u2019avoir entrav\u00e9 le bon d\u00e9roulement des travaux de d\u00e9samiantage, ce que ECA\u00a0EN conteste fermement. Par jugement du 24\u00a0novembre 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a \u00e9cart\u00e9 la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ECA\u00a0ROBOTICS (venue aux droits de la soci\u00e9t\u00e9 ECA\u00a0EN suite \u00e0 la fusion simplifi\u00e9e entre ces soci\u00e9t\u00e9s)\u00a0; un appel a depuis \u00e9t\u00e9 form\u00e9 par la SCI\u00a0FERCA devant la Cour d\u2019appel de Paris. Cette derni\u00e8re, par un arr\u00eat du 1er mars 2024, a confirm\u00e9 le jugement du Tribunal judiciaire de Paris, mettant ainsi hors de cause la soci\u00e9t\u00e9 EXAIL ROBOTICS.
SPIE BUILDING SOLUTIONS (anciennement SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE) a adress\u00e9 en 2020 plusieurs r\u00e9clamations \u00e0 EXAIL TECHNOLOGIES (mandataire des c\u00e9dants) au titre de la garantie d\u2019actif et de passif accord\u00e9e au moment de la cession de CIMLEC INDUSTRIE. Ces r\u00e9clamations ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par EXAIL TECHNOLOGIES, \u00e0 l\u2019exception d\u2019une r\u00e9clamation en mati\u00e8re prud\u2019homale que le Groupe a jug\u00e9e fond\u00e9e et a r\u00e9gl\u00e9e. SPIE BUILDING SOLUTIONS a alors assign\u00e9 EXAIL TECHNOLOGIES et les autres c\u00e9dants en 2021, \u00e0 titre principal en ex\u00e9cution forc\u00e9e de la garantie d\u2019actif et de passif et \u00e0 titre subsidiaire en dol et manquements contractuels. Le Tribunal de commerce de Paris a jug\u00e9 le 7\u00a0avril 2023 que SPIE BUILDING SOLUTIONS est forclose dans sa demande d\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e de la garantie d\u2019actifs et de passifs contractuelle\u00a0consenties par les c\u00e9dants de CIMLEC INDUSTRIE\u00a0: l\u2019action de SPIE BUILDING SOLUTIONS en ex\u00e9cution forc\u00e9e de la garantie d\u2019actif et de passif contractuelle est irrecevable car elle ne respecte pas les d\u00e9lais contractuels convenus entre les parties. Le Tribunal doit dans une audience ult\u00e9rieure entendre les parties sur les autres demandes subsidiaires de SPIE BUILDING SOLUTIONS\u00a0: SPIE all\u00e8gue avoir subi un dol et des manquements contractuels et r\u00e9clame \u00e0 ce titre 6,5\u00a0millions d\u2019euros de dommages-int\u00e9r\u00eats aux c\u00e9dants de CIMLEC INDUSTRIE.
La soci\u00e9t\u00e9 EXAIL ROBOTICS a re\u00e7u fin juin une proposition de rectification cons\u00e9cutive \u00e0 un contr\u00f4le fiscal men\u00e9 au deuxi\u00e8me trimestre 2023 et portant sur les exercices 2019 \u00e0 2021. La rectification propos\u00e9e repr\u00e9sente 0,7 million d\u2019euros d\u2019imp\u00f4t. La soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re, apr\u00e8s analyse approfondie des motifs de rectification avec ses conseils qu\u2019elle a des arguments s\u00e9rieux pour contester la quasi-totalit\u00e9 des r\u00e9clamations dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire.\u00a0
Comme indiqu\u00e9 en note\u00a02.3 EXAIL\u00a0SAS est partie \u00e0 plusieurs litiges l\u2019opposant \u00e0 un concurrent depuis plusieurs ann\u00e9es. Dans le cadre de l\u2019acquisition de IXBLUE (devenue EXAIL SAS), le Groupe a convenu avec les vendeurs que les co\u00fbts, risques et opportunit\u00e9s li\u00e9s \u00e0 ces litiges seraient enti\u00e8rement assum\u00e9s par les vendeurs. Ainsi, la conduite de ces litiges reste assur\u00e9e par IXCORE, ancien associ\u00e9 majoritaire de EXAIL. En cas de d\u00e9cision favorable \u00e0 EXAIL, le Groupe reversera aux vendeurs un compl\u00e9ment de prix tandis qu\u2019en cas de condamnation de EXAIL,\u00a0IXCORE tiendra EXAIL indemne.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfProvisionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c4ea5b4f-60f3-4688-9407-6e12efeb5226": { "value": "(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Dotations aux amortissements et\u00a0provisions | \u00a0 | \u00a0 |
Immobilisations incorporelles | (5\u00a0195) | (5\u00a0014) |
Immobilisations corporelles | (8\u00a0667) | (3\u00a0532) |
Co\u00fbts d\u2019obtention et d\u2019ex\u00e9cution de\u00a0contrats | (1\u00a0270) | (1\u00a0818) |
Droits d\u2019utilisation | (7\u00a0075) | (3\u00a0427) |
Sous-totaux | (22\u00a0207) | (13\u00a0791) |
Dotations aux\u00a0provisions nettes des reprises | \u00a0 | \u00a0 |
Stocks et encours | (2\u00a0000) | 958 |
Actif circulant | (146) | (2\u00a0480) |
Risques et charges | (769) | (660) |
Sous-totaux | (2\u00a0915) | (2\u00a0182) |
Totaux des dotations nettes aux amortissements et\u00a0provisions | (25\u00a0122) | (15\u00a0973) |
|
\u00a0
Le Groupe comptabilise une provision lorsqu\u2019il a vis-\u00e0-vis d\u2019un tiers une obligation ant\u00e9rieure \u00e0 la date de cl\u00f4ture, lorsque la perte ou le passif est probable et peut \u00eatre raisonnablement \u00e9valu\u00e9. Au cas o\u00f9 cette perte ou ce passif n\u2019est ni probable ni mesurable de fa\u00e7on fiable, mais demeure possible, le Groupe fait \u00e9tat d\u2019un passif \u00e9ventuel dans les engagements (hormis la comptabilisation du passif \u00e9ventuel dans les cas d\u2019acquisition). Les provisions sont estim\u00e9es au cas par cas ou sur des bases statistiques.
Les provisions sont notamment destin\u00e9es \u00e0 couvrir\u00a0:
Par opposition \u00e0 la d\u00e9finition ci-dessus d\u2019une provision, un passif \u00e9ventuel est\u00a0:
Dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, des passifs \u00e9ventuels peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s en provisions selon les crit\u00e8res d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a03R.
\u00a0
\u00a0
L\u2019\u00e9volution des provisions sur l\u2019exercice est la suivante\u00a0:
Provisions (en milliers d\u2019euros) | Litiges | Garanties donn\u00e9es | Pertes \u00e0 terminaison | Amendes et\u00a0p\u00e9nalit\u00e9s | Autres | Totaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 publi\u00e9 | 585 | 2\u00a0286 | 791 | 600 | 1\u00a0062 | 5\u00a0323 |
Ajustements \u00e0 la juste valeur\u00a0 | - | 1\u00a0146 | 898 | - | - | 2\u00a0043 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9 | 585 | 3\u00a0432 | 1\u00a0689 | 600 | 1\u00a0062 | 7\u00a0367 |
Dotations | 50 | 1\u00a0258 | 523 | - | 14 | 1\u00a0845 |
Utilisations | (274) | (175) | (67) | (435) | (382) | (1\u00a0334) |
Reprises | (5) | (319) | (213) | (68) | (13) | (617) |
Impact sur le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | (229) | 764 | 243 | (503) | (381) | (106) |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | - | - | - | - | - | - |
Autres mouvements | 326 | 319 | - | - | (618) | 27 |
Effet des variations de change | (6) | - | - | - | (4) | (11) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 675 | 4\u00a0515 | 1\u00a0932 | 97 | 58 | 7\u00a0277 |
Le Groupe est engag\u00e9 dans diverses proc\u00e9dures contentieuses. Apr\u00e8s examen de chaque cas et apr\u00e8s avis de conseils, les provisions jug\u00e9es n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, constitu\u00e9es dans les comptes.
\u00c0 l\u2019issue d\u2019une expertise judiciaire de 9\u00a0ann\u00e9es, la SCI FERCA, ancien bailleur d\u2019ECA EN (absorb\u00e9e par ECA\u00a0ROBOTICS devenue EXAIL\u00a0ROBOTICS), a assign\u00e9 les entreprises en charge des travaux de d\u00e9samiantage non achev\u00e9s (et leurs assureurs) pour demander indemnisation du pr\u00e9judice subi du fait de la mauvaise ex\u00e9cution et de l\u2019inach\u00e8vement des travaux de d\u00e9samiantage. La SCI\u00a0FERCA a assign\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s des entreprises en charge des travaux de d\u00e9samiantage la soci\u00e9t\u00e9 ECA\u00a0EN, reprochant \u00e0 cette derni\u00e8re, en sa qualit\u00e9 d\u2019ancien locataire, d\u2019avoir entrav\u00e9 le bon d\u00e9roulement des travaux de d\u00e9samiantage, ce que ECA\u00a0EN conteste fermement. Par jugement du 24\u00a0novembre 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a \u00e9cart\u00e9 la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ECA\u00a0ROBOTICS (venue aux droits de la soci\u00e9t\u00e9 ECA\u00a0EN suite \u00e0 la fusion simplifi\u00e9e entre ces soci\u00e9t\u00e9s)\u00a0; un appel a depuis \u00e9t\u00e9 form\u00e9 par la SCI\u00a0FERCA devant la Cour d\u2019appel de Paris. Cette derni\u00e8re, par un arr\u00eat du 1er mars 2024, a confirm\u00e9 le jugement du Tribunal judiciaire de Paris, mettant ainsi hors de cause la soci\u00e9t\u00e9 EXAIL ROBOTICS.
SPIE BUILDING SOLUTIONS (anciennement SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE) a adress\u00e9 en 2020 plusieurs r\u00e9clamations \u00e0 EXAIL TECHNOLOGIES (mandataire des c\u00e9dants) au titre de la garantie d\u2019actif et de passif accord\u00e9e au moment de la cession de CIMLEC INDUSTRIE. Ces r\u00e9clamations ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par EXAIL TECHNOLOGIES, \u00e0 l\u2019exception d\u2019une r\u00e9clamation en mati\u00e8re prud\u2019homale que le Groupe a jug\u00e9e fond\u00e9e et a r\u00e9gl\u00e9e. SPIE BUILDING SOLUTIONS a alors assign\u00e9 EXAIL TECHNOLOGIES et les autres c\u00e9dants en 2021, \u00e0 titre principal en ex\u00e9cution forc\u00e9e de la garantie d\u2019actif et de passif et \u00e0 titre subsidiaire en dol et manquements contractuels. Le Tribunal de commerce de Paris a jug\u00e9 le 7\u00a0avril 2023 que SPIE BUILDING SOLUTIONS est forclose dans sa demande d\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e de la garantie d\u2019actifs et de passifs contractuelle\u00a0consenties par les c\u00e9dants de CIMLEC INDUSTRIE\u00a0: l\u2019action de SPIE BUILDING SOLUTIONS en ex\u00e9cution forc\u00e9e de la garantie d\u2019actif et de passif contractuelle est irrecevable car elle ne respecte pas les d\u00e9lais contractuels convenus entre les parties. Le Tribunal doit dans une audience ult\u00e9rieure entendre les parties sur les autres demandes subsidiaires de SPIE BUILDING SOLUTIONS\u00a0: SPIE all\u00e8gue avoir subi un dol et des manquements contractuels et r\u00e9clame \u00e0 ce titre 6,5\u00a0millions d\u2019euros de dommages-int\u00e9r\u00eats aux c\u00e9dants de CIMLEC INDUSTRIE.
La soci\u00e9t\u00e9 EXAIL ROBOTICS a re\u00e7u fin juin une proposition de rectification cons\u00e9cutive \u00e0 un contr\u00f4le fiscal men\u00e9 au deuxi\u00e8me trimestre 2023 et portant sur les exercices 2019 \u00e0 2021. La rectification propos\u00e9e repr\u00e9sente 0,7 million d\u2019euros d\u2019imp\u00f4t. La soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re, apr\u00e8s analyse approfondie des motifs de rectification avec ses conseils qu\u2019elle a des arguments s\u00e9rieux pour contester la quasi-totalit\u00e9 des r\u00e9clamations dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire.\u00a0
Comme indiqu\u00e9 en note\u00a02.3 EXAIL\u00a0SAS est partie \u00e0 plusieurs litiges l\u2019opposant \u00e0 un concurrent depuis plusieurs ann\u00e9es. Dans le cadre de l\u2019acquisition de IXBLUE (devenue EXAIL SAS), le Groupe a convenu avec les vendeurs que les co\u00fbts, risques et opportunit\u00e9s li\u00e9s \u00e0 ces litiges seraient enti\u00e8rement assum\u00e9s par les vendeurs. Ainsi, la conduite de ces litiges reste assur\u00e9e par IXCORE, ancien associ\u00e9 majoritaire de EXAIL. En cas de d\u00e9cision favorable \u00e0 EXAIL, le Groupe reversera aux vendeurs un compl\u00e9ment de prix tandis qu\u2019en cas de condamnation de EXAIL,\u00a0IXCORE tiendra EXAIL indemne.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherProvisionsContingentLiabilitiesAndContingentAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_627e747a-845a-4592-acdd-d1e1b4b37546": { "value": "\u00a0
Les stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res, produits finis et interm\u00e9diaires sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e ou de leur valeur de r\u00e9alisation nette estim\u00e9e. Le co\u00fbt de revient est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode FIFO ou du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.
Les modalit\u00e9s de valorisation et de d\u00e9pr\u00e9ciation des travaux en cours sont adapt\u00e9es au contexte de chaque soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e. Toutefois, les principes de valorisation habituellement admis en la mati\u00e8re sont respect\u00e9s, notamment\u00a0:
\u00a0\u00a0
\u00a0
L\u2019\u00e9volution des stocks au bilan consolid\u00e9 est la suivante\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes | D\u00e9pr\u00e9ciations | Valeurs nettes | Valeurs brutes | D\u00e9pr\u00e9ciations | Valeurs nettes | |
Mati\u00e8res premi\u00e8res | 46\u00a0008 | (8\u00a0083) | 37\u00a0925 | 38\u00a0677 | (6\u00a0469) | 32\u00a0208 |
Encours | 18\u00a0307 | - | 18\u00a0307 | 17\u00a0480 | - | 17\u00a0480 |
Produits interm\u00e9diaires et finis | 18\u00a0039 | (1\u00a0478) | 16\u00a0562 | 15\u00a0113 | (590) | 14\u00a0523 |
Marchandises | 119 | - | 119 | 73 | - | 73 |
Totaux des stocks et en-cours | 82\u00a0473 | (9\u00a0561) | 72\u00a0913 | 71\u00a0343 | (7\u00a0059) | 64\u00a0284 |
\u00a0
Sur la p\u00e9riode, les reprises nettes des pertes de valeur enregistr\u00e9es en compte de r\u00e9sultat s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,5 millions d\u2019euros.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInventoriesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_f0d36bfe-ac62-4021-9e33-fbd7107adde5": { "value": "Les stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res, produits finis et interm\u00e9diaires sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e ou de leur valeur de r\u00e9alisation nette estim\u00e9e. Le co\u00fbt de revient est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode FIFO ou du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.Les modalit\u00e9s de valorisation et de d\u00e9pr\u00e9ciation des travaux en cours sont adapt\u00e9es au contexte de chaque soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e. Toutefois, les principes de valorisation habituellement admis en la mati\u00e8re sont respect\u00e9s, notamment\u00a0:
Les modalit\u00e9s de valorisation et de d\u00e9pr\u00e9ciation des travaux en cours sont adapt\u00e9es au contexte de chaque soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e. Toutefois, les principes de valorisation habituellement admis en la mati\u00e8re sont respect\u00e9s, notamment\u00a0:
Les actifs non courants amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou de circonstances particuli\u00e8res la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est mise en doute. L\u2019apparition de facteurs de pertes de valeur propres \u00e0 certains actifs autres que des \u00e9carts d\u2019acquisition et notamment les actifs de R&D peut \u00eatre de nature \u00e0 motiver un test et justifier une d\u00e9pr\u00e9ciation de ces actifs ind\u00e9pendamment du test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019UGT \u00e0 laquelle ils \u00e9taient jusque-l\u00e0 rattach\u00e9s. Ces facteurs de pertes de valeurs peuvent \u00eatre li\u00e9s soit \u00e0 des facteurs internes (par exemple, \u00e9volution de l\u2019appr\u00e9ciation de la Direction de la capacit\u00e9 de mener un projet de R&D \u00e0 son terme ou du niveau des co\u00fbts n\u00e9cessaires pour cela) soit \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements externes (par exemple, \u00e9volution des perspectives commerciales li\u00e9es). La somme de ces facteurs influe sur l\u2019appr\u00e9ciation de la Direction, actif par actif, de l\u2019existence d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs ou du niveau de ces avantages \u00e9conomiques futurs. Pour les actifs ayant subi une perte de valeur, la reprise \u00e9ventuelle de la d\u00e9pr\u00e9ciation est examin\u00e9e \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9.
Aux fins de l\u2019\u00e9valuation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) qui repr\u00e9sentent le niveau le moins \u00e9lev\u00e9 g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable d\u2019une UGT. La valeur recouvrable correspond au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la juste valeur nette des co\u00fbts de vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9, calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s.
Deux UGT sont identifi\u00e9es dans l'organisation actuelle du Groupe, correspondant aux deux secteurs op\u00e9rationnels.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_87cda92b-02e6-44cd-aa48-7e8a4c3a1cc2": { "value": "Les stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res, produits finis et interm\u00e9diaires sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e ou de leur valeur de r\u00e9alisation nette estim\u00e9e. Le co\u00fbt de revient est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode FIFO ou du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.Les modalit\u00e9s de valorisation et de d\u00e9pr\u00e9ciation des travaux en cours sont adapt\u00e9es au contexte de chaque soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e. Toutefois, les principes de valorisation habituellement admis en la mati\u00e8re sont respect\u00e9s, notamment\u00a0:
Les actifs non courants amortis sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsqu\u2019en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou de circonstances particuli\u00e8res la recouvrabilit\u00e9 de leur valeur comptable est mise en doute. L\u2019apparition de facteurs de pertes de valeur propres \u00e0 certains actifs autres que des \u00e9carts d\u2019acquisition et notamment les actifs de R&D peut \u00eatre de nature \u00e0 motiver un test et justifier une d\u00e9pr\u00e9ciation de ces actifs ind\u00e9pendamment du test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019UGT \u00e0 laquelle ils \u00e9taient jusque-l\u00e0 rattach\u00e9s. Ces facteurs de pertes de valeurs peuvent \u00eatre li\u00e9s soit \u00e0 des facteurs internes (par exemple, \u00e9volution de l\u2019appr\u00e9ciation de la Direction de la capacit\u00e9 de mener un projet de R&D \u00e0 son terme ou du niveau des co\u00fbts n\u00e9cessaires pour cela) soit \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements externes (par exemple, \u00e9volution des perspectives commerciales li\u00e9es). La somme de ces facteurs influe sur l\u2019appr\u00e9ciation de la Direction, actif par actif, de l\u2019existence d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs ou du niveau de ces avantages \u00e9conomiques futurs. Pour les actifs ayant subi une perte de valeur, la reprise \u00e9ventuelle de la d\u00e9pr\u00e9ciation est examin\u00e9e \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9.
Aux fins de l\u2019\u00e9valuation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, les actifs sont regroup\u00e9s en unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) qui repr\u00e9sentent le niveau le moins \u00e9lev\u00e9 g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable d\u2019une UGT. La valeur recouvrable correspond au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la juste valeur nette des co\u00fbts de vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9, calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s.
Deux UGT sont identifi\u00e9es dans l'organisation actuelle du Groupe, correspondant aux deux secteurs op\u00e9rationnels.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_1b4b54c7-25f3-4ecb-83b0-8c1e6e657574": { "value": "Les cr\u00e9ances clients sont des cr\u00e9ances factur\u00e9es donnant droit certain \u00e0 un paiement.
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients | 64\u00a0535 | 54\u00a0392 |
Provisions pour pertes attendues | (1\u00a0240) | (1\u00a0526) |
Cr\u00e9ances clients, valeurs nettes | 63\u00a0295 | 52\u00a0866 |
\u00a0
Les cr\u00e9ances clients sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09. D\u00e8s leur naissance les cr\u00e9ances clients seraient d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 hauteur des pertes attendues sur le terme restant \u00e0 courir.
L\u2019\u00e9valuation du risque de cr\u00e9dit des cr\u00e9ances clients est r\u00e9alis\u00e9e par client. Les provisions pour pertes attendues sont donc \u00e9valu\u00e9es en utilisant l\u2019historique de d\u00e9faut de clients comparables, la balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances ainsi que l\u2019\u00e9valuation du Groupe du risque cr\u00e9ance par cr\u00e9ance. Lorsqu\u2019il est certain que la cr\u00e9ance ne sera pas collect\u00e9e, la cr\u00e9ance et sa d\u00e9pr\u00e9ciation sont pass\u00e9es en pertes dans le compte de r\u00e9sultat.
Il n\u2019existe pas de forte d\u00e9pendance de l\u2019ensemble du Groupe \u00e0 un client, comme le montrent les parts respectives des cinq premiers clients en pourcentage du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 (pour chacun des 5\u00a0premiers clients de 2023 est indiqu\u00e9 \u00e9galement le pourcentage qu\u2019il repr\u00e9sentait dans le chiffre d\u2019affaires 2022 sur 12 mois)\u00a0:
\u00a0 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| 19,2\u00a0% | 16,5\u00a0% |
| 3,3\u00a0% | 5,4\u00a0% |
| 1,7\u00a0% | - |
| 1,6\u00a0% | 2,5\u00a0% |
| 1,6\u00a0% | - |
\u00a0
En 2023, les cinq premiers clients repr\u00e9sentent 27,4\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe (contre 29,1\u00a0% pour les cinq premiers clients de 2022). Les quinze premiers clients du Groupe repr\u00e9sentent 44,4\u00a0% du chiffre d\u2019affaires 2023 (contre 41,7\u00a0% pour les quinze premiers clients de 2022).
Le risque de d\u00e9faillance de la client\u00e8le est le principal risque de cr\u00e9dit auquel est expos\u00e9 le Groupe. Le Groupe a mis en place une politique de suivi de son risque de cr\u00e9dit au niveau de l\u2019ensemble de ses filiales.
Les cr\u00e9ances clients \u00e9chues non provisionn\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 31,9\u00a0millions d\u2019euros et s\u2019analysent comme suit\u00a0:
\u00a0
Retard par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0 (en milliers d\u2019euros) | 2023 | (en\u00a0%) |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients non \u00e9chues | 31\u00a0411 | 50\u00a0% |
Retard n\u2019exc\u00e9dant pas 1\u00a0mois | 18\u00a0232 | 29\u00a0% |
Retard compris entre 1\u00a0et\u00a02\u00a0mois | 2\u00a0575 | 4\u00a0% |
Retard compris entre 2\u00a0et\u00a03\u00a0mois | 1\u00a0941 | 3\u00a0% |
Retard sup\u00e9rieur \u00e0 3\u00a0mois | 9\u00a0136 | 14\u00a0% |
Cr\u00e9ances clients nettes | 63\u00a0295 | 100 % |
\u00a0
Le Groupe n\u2019a pas connaissance de difficult\u00e9s suppl\u00e9mentaires qui justifieraient une \u00e9ventuelle provision.
Les \u00ab\u00a0actifs sur contrats\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0passifs sur contrats\u00a0\u00bb sont d\u00e9termin\u00e9s contrat par contrat. Les \u00ab\u00a0actifs sur contrats\u00a0\u00bb correspondent aux contrats en cours dont la valeur des actifs cr\u00e9\u00e9s exc\u00e8de les avances re\u00e7ues. Les \u00ab\u00a0passifs sur contrats\u00a0\u00bb correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des contrats dans une situation o\u00f9 les actifs (cr\u00e9ances \u00e0 l\u2019avancement) sont inf\u00e9rieurs aux passifs (avances re\u00e7ues des clients et produits diff\u00e9r\u00e9s enregistr\u00e9s quand la facturation \u00e9mise est sup\u00e9rieure au chiffre d\u2019affaires reconnu \u00e0 date).
Le carnet de commandes (chiffre d\u2019affaires restant \u00e0 comptabiliser) est indiqu\u00e9 par p\u00f4le en note\u00a03.1.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Travaux en cours (A) | 2\u00a0739 | 1\u00a0108 |
Cr\u00e9ances \u00e0 l\u2019avancement (B) | 85\u00a0377 | 102\u00a0525 |
Acomptes re\u00e7us (C) | 10\u00a0281 | 19\u00a0983 |
Produits diff\u00e9r\u00e9s (D) | 2\u00a0701 | 23 |
Actifs de contrats (a) +\u00a0(b) -\u00a0(c) -\u00a0(d) | 75\u00a0134 | 83\u00a0627 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Travaux en cours (A) | 286 | 390 |
Cr\u00e9ances \u00e0 l\u2019avancement (B) | 10\u00a0002 | 5\u00a0543 |
Acomptes re\u00e7us (C) | 26\u00a0357 | 23\u00a0641 |
Produits diff\u00e9r\u00e9s (D) | 23\u00a0319 | 18\u00a0906 |
Autres dettes (E) | 318 | 347 |
Passifs de contrats -\u00a0(a) -\u00a0(b) +\u00a0(c) +\u00a0(d) +\u00a0(e) | 39\u00a0706 | 48\u00a0046 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes | D\u00e9pr\u00e9ciations | Valeurs nettes | Valeurs nettes | |
D\u00e9biteurs divers non courants (1) | 2\u00a0043 | - | 2\u00a0043 | 2\u00a0091 |
Totaux des autres d\u00e9biteurs non courants | 2\u00a0043 | - | 2\u00a0043 | 2\u00a0091 |
Avances et acomptes vers\u00e9s | 5\u00a0282 | - | 5\u00a0282 | 8\u00a0566 |
D\u00e9biteurs divers\u00a0(2) | 9\u00a0084 | (306) | 8\u00a0778 | 4\u00a0866 |
Cr\u00e9ances sociales et fiscales | 7\u00a0702 | - | 7\u00a0702 | 7\u00a0489 |
Charges constat\u00e9es d\u2019avance | 5\u00a0441 | - | 5\u00a0441 | 3\u00a0573 |
Totaux des autres d\u00e9biteurs courants | 27\u00a0510 | (306) | 27\u00a0204 | 24\u00a0494 |
|
\u00a0 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| 19,2\u00a0% | 16,5\u00a0% |
| 3,3\u00a0% | 5,4\u00a0% |
| 1,7\u00a0% | - |
| 1,6\u00a0% | 2,5\u00a0% |
| 1,6\u00a0% | - |
\u00a0
En 2023, les cinq premiers clients repr\u00e9sentent 27,4\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe (contre 29,1\u00a0% pour les cinq premiers clients de 2022). Les quinze premiers clients du Groupe repr\u00e9sentent 44,4\u00a0% du chiffre d\u2019affaires 2023 (contre 41,7\u00a0% pour les quinze premiers clients de 2022).
Le risque de d\u00e9faillance de la client\u00e8le est le principal risque de cr\u00e9dit auquel est expos\u00e9 le Groupe. Le Groupe a mis en place une politique de suivi de son risque de cr\u00e9dit au niveau de l\u2019ensemble de ses filiales.
Les cr\u00e9ances clients \u00e9chues non provisionn\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 31,9\u00a0millions d\u2019euros et s\u2019analysent comme suit\u00a0:
\u00a0
Retard par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0 (en milliers d\u2019euros) | 2023 | (en\u00a0%) |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients non \u00e9chues | 31\u00a0411 | 50\u00a0% |
Retard n\u2019exc\u00e9dant pas 1\u00a0mois | 18\u00a0232 | 29\u00a0% |
Retard compris entre 1\u00a0et\u00a02\u00a0mois | 2\u00a0575 | 4\u00a0% |
Retard compris entre 2\u00a0et\u00a03\u00a0mois | 1\u00a0941 | 3\u00a0% |
Retard sup\u00e9rieur \u00e0 3\u00a0mois | 9\u00a0136 | 14\u00a0% |
Cr\u00e9ances clients nettes | 63\u00a0295 | 100 % |
\u00a0
Le Groupe n\u2019a pas connaissance de difficult\u00e9s suppl\u00e9mentaires qui justifieraient une \u00e9ventuelle provision.Les actifs et passifs financiers se composent principalement des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
L\u2019endettement financier brut comprend les dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, les cr\u00e9dits \u00e0 court terme et d\u00e9couverts bancaires.
Les \u00ab\u00a0autres dettes financi\u00e8res diverses\u00a0\u00bb incluent les avances remboursables encaiss\u00e9es par le Groupe au titre de la recherche et d\u00e9veloppement notamment. Ces avances peuvent ne pas \u00eatre rembours\u00e9es ou seulement partiellement en fonction du succ\u00e8s des op\u00e9rations qui ont justifi\u00e9 leur octroi.
Les passifs financiers sont principalement constitu\u00e9s de dettes financi\u00e8res courantes et non courantes contract\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit ainsi que d\u2019emprunts obligataires. Ces passifs sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, de laquelle sont d\u00e9duits le cas \u00e9ch\u00e9ant des co\u00fbts de transaction directement rattachables. Ils sont ensuite \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sur la base de leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
En 2022, EXAIL TECHNOLOGIES a fait l\u2019acquisition de IXBLUE. L\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 interm\u00e9diaire d\u00e9nomm\u00e9e EXAIL HOLDING. Cette soci\u00e9t\u00e9 a financ\u00e9 l\u2019acquisition avec la mise en place d\u2019un cr\u00e9dit syndiqu\u00e9, la souscription d\u2019un emprunt obligataire de 81,3\u00a0millions d\u2019euros de nominal par ICG (Intermediate Capital Group) et des apports en fonds propres.
Le cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 souscrit par EXAIL HOLDING a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec sept partenaires bancaires et deux investisseurs institutionnels. Le cr\u00e9dit est compos\u00e9 \u00e0 l'origine d\u2019une partie confirm\u00e9e de 235\u00a0millions d\u2019euros et d\u2019une partie \u00ab\u00a0cr\u00e9dit de croissance externe non confirm\u00e9\u00a0\u00bb de 50\u00a0millions d\u2019euros qui pourrait \u00eatre rapidement mobilis\u00e9e en cas de besoin. La partie confirm\u00e9e de 235\u00a0millions se d\u00e9compose en trois tranches\u00a0: une tranche amortissable sur 6\u00a0ans de 92,5\u00a0millions d\u2019euros, une tranche in fine \u00e9ch\u00e9ance janvier\u00a02029 de 92,5\u00a0millions d\u2019euros et une tranche cr\u00e9dit renouvelable (RCF) \u00e9ch\u00e9ance janvier\u00a02029 de 50\u00a0millions d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 la tranche renouvelable RCF n'est pas utilis\u00e9e. Les frais d\u2019\u00e9mission relatifs \u00e0 cet emprunt sont comptabilis\u00e9s initialement en d\u00e9duction du nominal et sont ensuite constat\u00e9s en charges contrepartie emprunt dans le cadre du calcul d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Le cr\u00e9dit est assorti de covenants (dette nette hors obligations sur EBITDA courant et dette nette sur capitaux propres) mesur\u00e9s en fin d\u2019ann\u00e9e, le ratio de levier maximum \u00e9tant d\u00e9gressif au cours de la vie du contrat. La grille de marge est flexible en fonction du levier. Le contrat pr\u00e9voit \u00e9galement des indicateurs ESG en compl\u00e9ment, l\u2019atteinte ou non des objectifs ESG ajoutant une flexibilit\u00e9 compl\u00e9mentaire sur la marge.
L\u2019emprunt obligataire souscrit par ICG est \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance in fine janvier\u00a02030. Les int\u00e9r\u00eats sont capitalis\u00e9s. Ces obligations portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 12\u00a0% jusqu'au 12 juillet 2028 puis \u00e0 14\u00a0% la septi\u00e8me ann\u00e9e et 16\u00a0% ensuite. Elles sont subordonn\u00e9es au remboursement du cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 et ne sont pas convertibles, sauf en cas de d\u00e9faut (non remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance ou en cas de remboursement anticip\u00e9 obligatoire). Les frais d\u2019\u00e9mission relatifs \u00e0 cet emprunt sont comptabilis\u00e9s initialement en d\u00e9duction du nominal et sont ensuite constat\u00e9s en charges contrepartie emprunt dans le cadre du calcul d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Un ratio de levier (dette nette hors obligations sur EBITDA courant) mesur\u00e9 en fin d\u2019ann\u00e9e doit rester inf\u00e9rieur \u00e0 un niveau contractuel sup\u00e9rieur \u00e0 celui de la dette senior.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Emprunts obligataires | Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements | Autres dettes financi\u00e8res diverses | Dettes financi\u00e8res | Concours bancaires courants | Endettement financier brut |
|---|---|---|---|---|---|---|
31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0 | 81\u00a0695 | 245\u00a0763 | 3\u00a0615 | 331\u00a0073 | - | 331\u00a0073 |
Nouveaux emprunts\u00a0 | - | - | 664 | 664 | - | 664 |
Variation d'utilisation de la ligne de cr\u00e9dit renouvelable | - | (10\u00a0000) | - | (10\u00a0000) | - | (10\u00a0000) |
Remboursements | - | (33\u00a0942) | (636) | (34\u00a0578) | - | (34\u00a0578) |
Autres variations\u00a0(1) | 10\u00a0659 | 1\u00a0771 | - | 12\u00a0429 | - | 12\u00a0429 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 92\u00a0353 | 203\u00a0592 | 3\u00a0643 | 299\u00a0588 | - | 299\u00a0588 |
|
\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0dont ventilation des \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 plus d\u2019un an | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/2023 | <\u00a01\u00a0an | >\u00a01\u00a0an | 1\u00a0\u00e0 2\u00a0ans | 2\u00a0\u00e0 3\u00a0ans | 3\u00a0\u00e0 4\u00a0ans | 4\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | >\u00a05\u00a0ans |
Emprunt obligataire | 94\u00a0018 | - | 94\u00a0018 | - | - | - | - | 94\u00a0018 |
Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit\u00a0 | 208\u00a0742 | 35\u00a0850 | 172\u00a0892 | 24\u00a0548 | 19\u00a0323 | 16\u00a0100 | 16\u00a0388 | 96\u00a0533 |
Autres dettes financi\u00e8res diverses | 3\u00a0643 | 165 | 3\u00a0478 | 993 | 1\u00a0986 | 74 | - | 426 |
Dettes financi\u00e8res long terme | 306\u00a0403 | 36\u00a0015 | 270\u00a0388 | 25\u00a0541 | 21\u00a0308 | 16\u00a0173 | 16\u00a0388 | 190\u00a0977 |
Concours bancaires courants | - | - | - | - | - | - | - | - |
Endettement financier brut | 306\u00a0403 | 36\u00a0015 | 270\u00a0388 | 25\u00a0541 | 21\u00a0308 | 16\u00a0173 | 16\u00a0388 | 190\u00a0977 |
\u00a0
Le tableau ci-dessus pr\u00e9sente l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier contractuel du capital restant d\u00fb. La diff\u00e9rence entre le total des dettes financi\u00e8res au bilan et les dettes financi\u00e8res dans l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier correspond \u00e0 l\u2019impact des retraitements comptables au TIE qui n\u2019ont pas d\u2019effet sur la tr\u00e9sorerie.\u00a0
Les emprunts \u00e0 moins d\u2019un an incluent 2,7 millions d'euros d'un cr\u00e9dit renouvelable \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cembre 2024.
L\u2019endettement financier brut n\u2019inclut ni les dettes de loyer (voir note\u00a04.7.2) ni les engagements de rachat de titres de minoritaires (voir note\u00a08.2).
\u00a0
\u00a0
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie pr\u00e9sent\u00e9s au bilan comportent les montants en caisse, les comptes bancaires, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme de trois mois au plus et les valeurs mobili\u00e8res de placement satisfaisant aux crit\u00e8res retenus par IAS\u00a07.
Les int\u00e9r\u00eats courus acquis sur compte \u00e0 terme sont enregistr\u00e9s dans les produits financiers de placement.
La dette nette indiqu\u00e9e dans le tableau ci-dessous inclut la dette obligataire envers ICG pour 92,3 millions d'euros.
\u00a0
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31 d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Tr\u00e9sorerie disponible (A) | 25\u00a0538 | 58\u00a0756 |
Instruments financiers assimilables (A\u2019) | - | - |
Concours bancaires courants (B) | - | - |
Tr\u00e9sorerie disponible apparaissant au TFT (C) =\u00a0(A) +\u00a0(A\u2019) -\u00a0(B) | 25\u00a0538 | 58\u00a0756 |
Endettement financier hors concours bancaires courants (D) | 299\u00a0588 | 331\u00a0073 |
Tr\u00e9sorerie (dette) nette (E) =\u00a0(C) -\u00a0(D) | (274\u00a0050) | (272\u00a0317) |
Autocontr\u00f4le EXAIL TECHNOLOGIES | 8\u00a0061 | 6\u00a0535 |
Tr\u00e9sorerie (dette) nette ajust\u00e9e, avant IFRS\u00a016 | (265\u00a0989) | (265\u00a0782) |
\u00a0
Les instruments financiers compos\u00e9s tels que les emprunts obligataires convertibles ou remboursables en actions seraient comptabilis\u00e9s selon les dispositions de la norme IAS\u00a032 \u00e0 savoir la comptabilisation s\u00e9par\u00e9e de la composante obligataire enregistr\u00e9e en dette au co\u00fbt amorti et de la composante action enregistr\u00e9e en capitaux propres (assimilable \u00e0 une vente d\u2019options d\u2019achat), les frais aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019\u00e9mission \u00e9tant imput\u00e9s en capitaux propres et en dettes au prorata du produit de l\u2019\u00e9mission.
Le Groupe peut utiliser, s\u2019il l\u2019estime n\u00e9cessaire, des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour se couvrir contre les risques de change li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation, voir note\u00a08.4.3.
Le Groupe utilise des contrats de swaps ou de cap pour g\u00e9rer et couvrir op\u00e9rationnellement les variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s sont \u00e9conomiquement adoss\u00e9s aux \u00e9ch\u00e9ances, aux taux et aux devises des emprunts couverts. Ces contrats impliquent l\u2019\u00e9change de taux fixes et variables. Le diff\u00e9rentiel d\u2019int\u00e9r\u00eats est comptabilis\u00e9 en charges ou produits financiers par contrepartie de comptes d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir ou \u00e0 payer le cas \u00e9ch\u00e9ant. Pour ces instruments de taux, le Groupe applique la comptabilit\u00e9 de couverture selon IFRS\u00a09\u00a0: les instruments sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition puis r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les instruments financiers du Groupe sont affect\u00e9s \u00e0 la couverture de transactions futures (cash flow hedge). Ainsi, le traitement de la variation de juste valeur est le suivant\u00a0:
En l\u2019absence de documentation de la couverture, la variation de juste valeur a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat en 2022, la mesure de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir du deuxi\u00e8me semestre 2023 et comptabilis\u00e9e alors pour partie en capitaux propres. La juste valeur des contrats de swaps est \u00e9valu\u00e9e selon les techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, en application d\u2019IFRS\u00a07.
\u00a0
Deux couvertures de taux sous forme de caps couvrent partiellement le cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 en cours. Une premi\u00e8re couverture conclue en 2021 a fait l\u2019objet d\u2019une novation entre EXAIL TECHNOLOGIES et EXAIL HOLDING pour couvrir le nouveau cr\u00e9dit syndiqu\u00e9. Cette couverture est un cap avec un plafond fix\u00e9 \u00e0 0,5\u00a0%, pour un notionnel \u00e0 l\u2019origine de 47,6\u00a0millions d\u2019euros. La couverture est inscrite en instruments financiers, sa juste valeur s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,8\u00a0million d\u2019euros. La seconde couverture est un cap plafond 1,0\u00a0% pour un notionnel \u00e0 l\u2019origine de 55,1\u00a0millions d\u2019euros progressivement port\u00e9 \u00e0 88,2\u00a0millions d\u2019euros fin 2023 avant de diminuer progressivement apr\u00e8s d\u00e9but 2024. Sa prime sera pay\u00e9e sur la dur\u00e9e de la couverture, la dette de 4,2\u00a0millions d\u2019euros relative \u00e0 l\u2019\u00e9talement de la prime figure au passif au poste \u00ab\u00a0Autres passifs financiers courants\u00a0\u00bb. Cette seconde couverture est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur pour 4,0\u00a0millions d\u2019euros. La valeur des deux couvertures figure \u00e0 l\u2019actif pour 5,8\u00a0millions d\u2019euros dans le poste \u00ab\u00a0Autres actifs financiers courants\u00a0\u00bb.
\u00a0
\u00a0
La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9sente trois grandes classes d\u2019actifs financiers, ceux \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. Le classement des actifs financiers se fait en fonction du mod\u00e8le \u00e9conomique de d\u00e9tention de l\u2019actif et des caract\u00e9ristiques de ses flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
Valeurs nettes (en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Participations dans les entreprises associ\u00e9es | - | - |
Pr\u00eats | 1\u00a0367 | 1\u00a0439 |
D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | 2\u00a0422 | 2\u00a0102 |
Participations non consolid\u00e9es | 5\u00a0950 | 15\u00a0636 |
Autres immobilisations financi\u00e8res | - | 318 |
Autres actifs financiers | 9\u00a0739 | 19\u00a0495 |
\u00a0
RYDER TOPCO B.V. est la soci\u00e9t\u00e9 qui a acquis la soci\u00e9t\u00e9 VAN DAM en 2020, la cr\u00e9ance issue du prix de cession a \u00e9t\u00e9 convertie en titres RYDER TOPCO B.V. pour 15\u00a0% du capital et en cr\u00e9ance financi\u00e8re. En 2023 les titres ont \u00e9t\u00e9 positivement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur pour 0,2\u00a0million par le biais des capitaux propres.
Le Groupe d\u00e9tient une participation de 2,64\u00a0% dans la soci\u00e9t\u00e9 WANDERCRAFT acquise 0,5\u00a0million d\u2019euros. En 2019 et 2021, en application d\u2019IFRS\u00a09, les titres WANDERCRAFT ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur pour 1,9\u00a0million d\u2019euros au total par le biais du r\u00e9sultat.
Du fait de deux op\u00e9rations de distributions des titres PRODWAYS GROUP (en d\u00e9cembre\u00a02021 et en juin 2023), EXAIL TECHNOLOGIES ne d\u00e9tient plus que 0,42\u00a0% du capital de PRODWAYS GROUP. Ces titres \u00e9tant cot\u00e9s ils sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur la base du cours de Bourse. La distribution de titres PRODWAYS GROUP intervenue en juin 2023 explique la baisse du poste des participations non consolid\u00e9es.
Les titres d\u00e9tenus par le Groupe dans des soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles il n\u2019exerce pas d\u2019influence notable sont les suivants\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | % contr\u00f4le | Capital | Capitaux propres | Valeur brute des\u00a0titres | Valeur nette des\u00a0titres | Chiffre d\u2019affaires | R\u00e9sultat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
RYDER TOPCO B.V. | 15,0\u00a0% | n/c | n/c | 6\u00a0231 | 3\u00a0302 | n/c | n/c |
PRODWAYS GROUP\u00a0(1) | 0,42\u00a0% | 25\u00a0812 | 53\u00a0528 | 911 | 208 | 74\u00a0565 | (14\u00a0023) |
WANDERCRAFT\u00a0(2) | 2,81\u00a0% | 83 | 8\u00a0768 | 2\u00a0441 | 2\u00a0441 | - | - |
|
\u00a0
Des actionnaires minoritaires sont pr\u00e9sents au capital de plusieurs soci\u00e9t\u00e9s du groupe int\u00e9gr\u00e9es globalement. Des pactes actionnaires d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles le Groupe pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 devoir ou pouvoir racheter les actions d\u00e9tenues par ces associ\u00e9s. Une dette est constat\u00e9e quand le Groupe est engag\u00e9 par une option de vente \u00e0 la main de l\u2019actionnaire minoritaire, y compris si cet engagement est conditionn\u00e9 \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement externe. Il n\u2019est en revanche rien constat\u00e9 quand le Groupe dispose d\u2019une option d\u2019achat.\u00a0
Pr\u00e9c\u00e9demment, les engagements \u00e9taient constat\u00e9s en contrepartie d\u2019une diminution des \u00ab\u00a0capitaux propres \u2013 part du groupe\u00a0\u00bb. Pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019information financi\u00e8re et adopter une pratique pr\u00e9f\u00e9rentielle en France, le Groupe a chang\u00e9 la m\u00e9thode de pr\u00e9sentation (voir note 1.3) pour porter les engagements en contrepartie d\u2019une diminution des \u00ab\u00a0capitaux propres - int\u00e9r\u00eats des participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb dans la limite de leur montant et en contrepartie des \u00ab\u00a0capitaux propres \u2013 part du groupe\u00a0\u00bb pour le solde.
Les variations de valeur des engagements sont ensuite constat\u00e9es dans les capitaux propres.
Ce mode de comptabilisation n\u2019a pas d\u2019effet sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de contr\u00f4le indiqu\u00e9s en note\u00a014.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Ouverture | Nouveaux engagements | Lev\u00e9es d\u2019options | Variations | Cl\u00f4ture |
|---|---|---|---|---|---|
Minoritaires au capital de MAURIC | 1\u00a0937 | - | (537) | 50 | 1\u00a0450 |
Minoritaire au capital de EXAIL HOLDING | 24\u00a0000 | - | - | (24\u00a0000) | - |
Minoritaires au capital de EXAIL SAS | 3\u00a0709 | 11\u00a0147 | (1\u00a0850) | 3\u00a0524 | 16\u00a0530 |
engagements d\u2019achats\u00a0 | 29\u00a0646 | 11\u00a0147 | (2\u00a0387) | (20\u00a0426) | 17\u00a0980 |
\u00a0\u00a0
\u00a0
Les produits et charges financiers se composent d\u2019une part des produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats li\u00e9s au co\u00fbt de l\u2019endettement financier net et d\u2019autre part des autres produits et charges financiers.
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats correspondent au montant des int\u00e9r\u00eats comptabilis\u00e9s au titre des dettes financi\u00e8res et les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats au montant des int\u00e9r\u00eats re\u00e7us sur les placements de tr\u00e9sorerie.
\u00a0\u00a0
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9s | (24\u00a0901) | (8\u00a0300) |
Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats des dettes de loyer | (526) | (209) |
Produits des autres valeurs mobili\u00e8res | 274 | 71 |
R\u00e9sultat net sur cession de valeurs mobili\u00e8res de placement | - | - |
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | (25\u00a0153) | (8\u00a0438) |
Autres produits assimil\u00e9s (1) | 304 | 3\u00a0917 |
Autres charges assimil\u00e9es\u00a0 | (753) | (69) |
Diff\u00e9rence nette de change | (685) | (512) |
Dotations financi\u00e8res nettes des\u00a0reprises | 6 | 158 |
Totaux des charges et produits financiers | (26\u00a0281) | (4\u00a0944) |
|
\u00a0\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la tr\u00e9sorerie du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25,5\u00a0millions d\u2019euros de tr\u00e9sorerie disponible. Le Groupe dispose par ailleurs de lignes de cr\u00e9dit renouvelables dont l\u2019enveloppe disponible s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 50\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Comme indiqu\u00e9 en note\u00a08.1.1, un cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 a \u00e9t\u00e9 souscrit pour l\u2019acquisition d\u2019IXBLUE. Le cr\u00e9dit est assorti de covenants (dette nette sur EBITDA courant ajust\u00e9 et dette nette sur capitaux propres) qui sont respect\u00e9s. La grille de marge est flexible en fonction du levier. Des indicateurs ESG sont d\u00e9finis pour que leur atteinte ou non ajoute une flexibilit\u00e9 compl\u00e9mentaire sur la marge.
Le Groupe dispose des financements qui lui sont n\u00e9cessaires. Il n\u2019y a pas de financements indispensables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 qui soient en cours de n\u00e9gociation. Le Groupe n\u2019a pas de financements bancaires d\u00e9pendant de la notation du Groupe ni de concentration importante du risque de cr\u00e9dit.
\u00a0
Les modalit\u00e9s de remboursement des principaux cr\u00e9dits en cours en fin d\u2019ann\u00e9e sont les suivantes\u00a0:
\u00a0
Emprunt (en milliers d\u2019euros) | Taux | Nominal initial | Capital restant\u00a0d\u00fb | \u00c9ch\u00e9ances |
|---|---|---|---|---|
Emprunt obligataire | E3M + marge | 81\u00a0300 | 81\u00a0300 | In fine janvier\u00a02030 |
Cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 TA | E3M + marge | 92\u00a0500 | 77\u00a0145 | 12\u00a0semestrialit\u00e9s \u00e0 partir de janvier\u00a02023 |
Cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 TB | E3M + marge | 92\u00a0500 | 92\u00a0500 | In fine janvier\u00a02029 |
Cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 renouvelable | E p\u00e9riode + marge | 50\u00a0000 | - | Ligne RCF \u00e9ch\u00e9ance janvier\u00a02029 |
Pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat | n/a | 22\u00a0700 | 13\u00a0838 | Divers \u00e9ch\u00e9anciers se terminant en\u00a02025 |
Banque 1 | 1,7\u00a0% | 8\u00a0000 | 7\u00a0239 | Financement immobilier 2021, sur 12\u00a0ans |
Banque 2 | 1,8\u00a0% | 5\u00a0000 | 3\u00a0125 | 20 trimestrialit\u00e9s \u00e0 partir de mai\u00a02021 |
Banque 3 | E3M +\u00a01% | 2\u00a0700 | 2\u00a0700 | Ligne RCF \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cembre\u00a02024 |
Banque 2 | 4\u00a0% | 5\u00a0000 | 1\u00a0429 | 40\u00a0trimestrialit\u00e9s \u00e0 partir d\u2019avril\u00a02015 |
Banque 4 | 0,10\u00a0% | 3\u00a0000 | 972 | 20\u00a0trimestrialit\u00e9s \u00e0 partir d\u2019avril\u00a02020 |
Banque 2 | 1,0\u00a0% | 1\u00a0300 | 813 | 20 trimestrialit\u00e9s \u00e0 partir de mai\u00a02021 |
\u00a0
\u00a0
Les principaux emprunts des filiales peuvent inclure une clause de changement de contr\u00f4le.
\u00a0
D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la politique du Groupe en mati\u00e8re de gestion du risque de taux consiste \u00e0 \u00e9tudier au cas par cas les conventions de cr\u00e9dit conclues sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable et \u00e0 appr\u00e9cier, avec l\u2019aide de ses conseils financiers ext\u00e9rieurs, l\u2019opportunit\u00e9 de la conclusion d\u2019instruments financiers ad hoc pour couvrir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le risque de taux identifi\u00e9. Les passifs et actifs expos\u00e9s \u00e0 une variation de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat se pr\u00e9sentent comme suit, par \u00e9ch\u00e9ance\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | JJ \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | Au-del\u00e0 |
|---|---|---|---|
Passifs financiers\u00a0(1) | 253\u00a0645 | 15\u00a0355 | 61\u00a0790 |
Actifs financiers\u00a0(2) | 1\u00a0367 | - | 1\u00a0367 |
Position nette avant gestion | 252\u00a0278 | 15\u00a0355 | 60\u00a0423 |
Hors bilan | - | - | - |
Position nette apr\u00e8s gestion | 252\u00a0278 | 15\u00a0355 | 60\u00a0423 |
|
\u00a0
Des couvertures de taux ont \u00e9t\u00e9 conclues en 2021 et 2022, comme indiqu\u00e9 en note\u00a08.1.3.
Les d\u00e9couverts et cr\u00e9dits court terme (financement du poste clients) sont conclus \u00e0 des taux variables et exposent donc le Groupe au risque de fluctuation de taux.
La dette nette expos\u00e9e \u00e0 une variation des taux s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 252\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Une hausse ou une baisse de 100\u00a0points de base (1\u00a0%) de l\u2019ensemble des taux auraient un impact d\u2019environ plus ou moins 2,5\u00a0millions d\u2019euros sur la charge financi\u00e8re annuelle avant imp\u00f4t du Groupe, en prenant l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une stricte stabilit\u00e9 de la dette.
L\u2019essentiel du chiffre d\u2019affaires est r\u00e9alis\u00e9 en euros.
Avant l\u2019acquisition d\u2019IXBLUE (devenue EXAIL), les op\u00e9rations en devises \u00e9taient limit\u00e9es et se concentraient sur des ventes en dollar am\u00e9ricain principalement. L\u2019exposition du Groupe au dollar s\u2019est accrue avec l\u2019acquisition d\u2019IXBLUE. Des ventes plus importantes sont r\u00e9alis\u00e9es en dollar, notamment par la filiale de ex-IXBLUE localis\u00e9e aux \u00c9tats-Unis. Les d\u00e9penses en dollars ont aussi augment\u00e9 du fait de l\u2019entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de cette filiale, mais les ventes en dollars restent sup\u00e9rieures aux d\u00e9penses en dollars. Le Groupe EXAIL HOLDING a mis en place une politique de suivi du risque de change consistant \u00e0 pr\u00e9voir l\u2019ensemble des flux en devises du Groupe (encaissements et d\u00e9caissements) et mesurer l\u2019exposition nette du Groupe par \u00e9ch\u00e9ance par devise, notamment le dollar. L\u2019objectif est d\u2019\u00e9ventuellement mettre en place une couverture de change si la position nette \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance identifi\u00e9e le justifie. Cela n\u00e9cessite une appr\u00e9ciation du risque d\u2019\u00e9volution des cours, qui est \u00e9mise par la Direction conseill\u00e9e par ses banques. Les couvertures sont r\u00e9alis\u00e9es sous forme d\u2019op\u00e9rations de vente \u00e0 terme.
L\u2019endettement financier en devises est marginal, seules quelques filiales \u00e9trang\u00e8res pouvant avoir des concours bancaires courants temporaires.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | USD |
|---|---|
Actifs | 19\u00a0554 |
Passifs | 9\u00a0819 |
Position nette avant gestion | 9\u00a0735 |
Position hors bilan | - |
Position nette apr\u00e8s gestion | 9\u00a0735 |
\u00a0
Une variation uniforme des taux de change \u00e0 la hausse ou la baisse de 1\u00a0centime d\u2019euro des principales devises pourrait avoir un impact non significatif sur la position nette, en prenant l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une stricte stabilit\u00e9 des actifs et passifs.
Des actions sont auto d\u00e9tenues par EXAIL TECHNOLOGIES (417\u00a0663\u00a0actions). Ces actions ont \u00e9t\u00e9 acquises dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9 ou dans le cadre d\u2019un contrat de rachat, dans le but de remettre des actions lors de l\u2019exercice de droits attach\u00e9s \u00e0 des valeurs mobili\u00e8res donnant acc\u00e8s au capital par remboursement, de l\u2019attribution d\u2019options d\u2019achat d\u2019actions aux salari\u00e9s, d\u2019annuler tout ou partie des actions ainsi rachet\u00e9es, de la remise de titres en paiement ou d\u2019\u00e9change dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de croissance externe, de la r\u00e9gularisation du cours de Bourse de l\u2019action.
La valeur de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 des titres auto d\u00e9tenus s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8,06\u00a0millions d\u2019euros.
Par ailleurs, EXAIL TECHNOLOGIES d\u00e9tient 0,42\u00a0% du capital de PRODWAYS GROUP (216\u00a0440\u00a0actions) dont la valeur de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,2\u00a0million d\u2019euros.
Une \u00e9volution de 10\u00a0% du cours de EXAIL TECHNOLOGIES pourrait avoir un impact sur les capitaux propres de 0,8\u00a0million d\u2019euros par rapport \u00e0 la situation du 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Une \u00e9volution de 10\u00a0% du cours de PRODWAYS GROUP aurait un impact sur le r\u00e9sultat non significatif.
Le reste de la tr\u00e9sorerie investie par le Groupe l\u2019est tr\u00e8s essentiellement en d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme.
\u00a0\u00a0
EXAIL HOLDING a nanti en 2022 en faveur des \u00e9tablissements financiers pr\u00eateurs les titres de ses filiales ECA GROUP et EXAIL\u00a0SAS, ainsi que ses cr\u00e9ances intra-groupe. Depuis, ECA GROUP a fusionn\u00e9 avec EXAIL SAS.
Il n\u2019existe pas d\u2019autre nantissement, garantie ou s\u00fbret\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice 2023, autres que le nantissement d\u2019actifs en garantie des emprunts qui ont servi \u00e0 les financer (notamment des actifs immobiliers).
\u00a0
EXAIL HOLDING b\u00e9n\u00e9ficie au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 d\u2019une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 50\u00a0millions d\u2019euros, confirm\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 janvier\u00a02029. Cette ligne de cr\u00e9dit n'est pas utilis\u00e9e \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Elle est assortie d\u2019une clause de changement de contr\u00f4le et d\u2019un covenant financier.
EXAIL ROBOTICS (anciennement ECA ROBOTICS) b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 2,7\u00a0millions d\u2019euros, confirm\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9cembre\u00a02024. Cette ligne de cr\u00e9dit est utilis\u00e9e en totalit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Il n\u2019existe pas d\u2019autre nantissement, garantie ou s\u00fbret\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice 2023.
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Les passifs financiers sont principalement constitu\u00e9s de dettes financi\u00e8res courantes et non courantes contract\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit ainsi que d\u2019emprunts obligataires. Ces passifs sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, de laquelle sont d\u00e9duits le cas \u00e9ch\u00e9ant des co\u00fbts de transaction directement rattachables. Ils sont ensuite \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sur la base de leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.Les instruments financiers compos\u00e9s tels que les emprunts obligataires convertibles ou remboursables en actions seraient comptabilis\u00e9s selon les dispositions de la norme IAS\u00a032 \u00e0 savoir la comptabilisation s\u00e9par\u00e9e de la composante obligataire enregistr\u00e9e en dette au co\u00fbt amorti et de la composante action enregistr\u00e9e en capitaux propres (assimilable \u00e0 une vente d\u2019options d\u2019achat), les frais aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019\u00e9mission \u00e9tant imput\u00e9s en capitaux propres et en dettes au prorata du produit de l\u2019\u00e9mission.Le Groupe peut utiliser, s\u2019il l\u2019estime n\u00e9cessaire, des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour se couvrir contre les risques de change li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation, voir note\u00a08.4.3.
Le Groupe utilise des contrats de swaps ou de cap pour g\u00e9rer et couvrir op\u00e9rationnellement les variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s sont \u00e9conomiquement adoss\u00e9s aux \u00e9ch\u00e9ances, aux taux et aux devises des emprunts couverts. Ces contrats impliquent l\u2019\u00e9change de taux fixes et variables. Le diff\u00e9rentiel d\u2019int\u00e9r\u00eats est comptabilis\u00e9 en charges ou produits financiers par contrepartie de comptes d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir ou \u00e0 payer le cas \u00e9ch\u00e9ant. Pour ces instruments de taux, le Groupe applique la comptabilit\u00e9 de couverture selon IFRS\u00a09\u00a0: les instruments sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition puis r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les instruments financiers du Groupe sont affect\u00e9s \u00e0 la couverture de transactions futures (cash flow hedge). Ainsi, le traitement de la variation de juste valeur est le suivant\u00a0:
En l\u2019absence de documentation de la couverture, la variation de juste valeur a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat en 2022, la mesure de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir du deuxi\u00e8me semestre 2023 et comptabilis\u00e9e alors pour partie en capitaux propres. La juste valeur des contrats de swaps est \u00e9valu\u00e9e selon les techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, en application d\u2019IFRS\u00a07.
La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9sente trois grandes classes d\u2019actifs financiers, ceux \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. Le classement des actifs financiers se fait en fonction du mod\u00e8le \u00e9conomique de d\u00e9tention de l\u2019actif et des caract\u00e9ristiques de ses flux de tr\u00e9sorerie contractuels.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_6cb9721b-fac2-4c96-97bf-fe4ca226e4bc": { "value": "Les cr\u00e9ances clients sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09. D\u00e8s leur naissance les cr\u00e9ances clients seraient d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 hauteur des pertes attendues sur le terme restant \u00e0 courir.L\u2019\u00e9valuation du risque de cr\u00e9dit des cr\u00e9ances clients est r\u00e9alis\u00e9e par client. Les provisions pour pertes attendues sont donc \u00e9valu\u00e9es en utilisant l\u2019historique de d\u00e9faut de clients comparables, la balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances ainsi que l\u2019\u00e9valuation du Groupe du risque cr\u00e9ance par cr\u00e9ance. Lorsqu\u2019il est certain que la cr\u00e9ance ne sera pas collect\u00e9e, la cr\u00e9ance et sa d\u00e9pr\u00e9ciation sont pass\u00e9es en pertes dans le compte de r\u00e9sultat.La norme IFRS\u00a09 pr\u00e9sente trois grandes classes d\u2019actifs financiers, ceux \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net. Le classement des actifs financiers se fait en fonction du mod\u00e8le \u00e9conomique de d\u00e9tention de l\u2019actif et des caract\u00e9ristiques de ses flux de tr\u00e9sorerie contractuels.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_2f00e77f-7dbb-4970-ac74-5e9ec5111ef2": { "value": "Les cr\u00e9ances clients sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09. D\u00e8s leur naissance les cr\u00e9ances clients seraient d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 hauteur des pertes attendues sur le terme restant \u00e0 courir.L\u2019\u00e9valuation du risque de cr\u00e9dit des cr\u00e9ances clients est r\u00e9alis\u00e9e par client. Les provisions pour pertes attendues sont donc \u00e9valu\u00e9es en utilisant l\u2019historique de d\u00e9faut de clients comparables, la balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances ainsi que l\u2019\u00e9valuation du Groupe du risque cr\u00e9ance par cr\u00e9ance. Lorsqu\u2019il est certain que la cr\u00e9ance ne sera pas collect\u00e9e, la cr\u00e9ance et sa d\u00e9pr\u00e9ciation sont pass\u00e9es en pertes dans le compte de r\u00e9sultat.Il n\u2019existe pas de forte d\u00e9pendance de l\u2019ensemble du Groupe \u00e0 un client, comme le montrent les parts respectives des cinq premiers clients en pourcentage du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 (pour chacun des 5\u00a0premiers clients de 2023 est indiqu\u00e9 \u00e9galement le pourcentage qu\u2019il repr\u00e9sentait dans le chiffre d\u2019affaires 2022 sur 12 mois)\u00a0:\u00a0 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| 19,2\u00a0% | 16,5\u00a0% |
| 3,3\u00a0% | 5,4\u00a0% |
| 1,7\u00a0% | - |
| 1,6\u00a0% | 2,5\u00a0% |
| 1,6\u00a0% | - |
\u00a0
En 2023, les cinq premiers clients repr\u00e9sentent 27,4\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe (contre 29,1\u00a0% pour les cinq premiers clients de 2022). Les quinze premiers clients du Groupe repr\u00e9sentent 44,4\u00a0% du chiffre d\u2019affaires 2023 (contre 41,7\u00a0% pour les quinze premiers clients de 2022).
Le risque de d\u00e9faillance de la client\u00e8le est le principal risque de cr\u00e9dit auquel est expos\u00e9 le Groupe. Le Groupe a mis en place une politique de suivi de son risque de cr\u00e9dit au niveau de l\u2019ensemble de ses filiales.
Les cr\u00e9ances clients \u00e9chues non provisionn\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 31,9\u00a0millions d\u2019euros et s\u2019analysent comme suit\u00a0:
\u00a0
Retard par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0 (en milliers d\u2019euros) | 2023 | (en\u00a0%) |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances clients non \u00e9chues | 31\u00a0411 | 50\u00a0% |
Retard n\u2019exc\u00e9dant pas 1\u00a0mois | 18\u00a0232 | 29\u00a0% |
Retard compris entre 1\u00a0et\u00a02\u00a0mois | 2\u00a0575 | 4\u00a0% |
Retard compris entre 2\u00a0et\u00a03\u00a0mois | 1\u00a0941 | 3\u00a0% |
Retard sup\u00e9rieur \u00e0 3\u00a0mois | 9\u00a0136 | 14\u00a0% |
Cr\u00e9ances clients nettes | 63\u00a0295 | 100 % |
\u00a0
Le Groupe n\u2019a pas connaissance de difficult\u00e9s suppl\u00e9mentaires qui justifieraient une \u00e9ventuelle provision.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCreditRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c69840f7-fe10-46fd-8612-a70141a4d743": { "value": "Les cr\u00e9ances clients sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es selon le mod\u00e8le simplifi\u00e9 d\u2019IFRS\u00a09. D\u00e8s leur naissance les cr\u00e9ances clients seraient d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 hauteur des pertes attendues sur le terme restant \u00e0 courir.L\u2019\u00e9valuation du risque de cr\u00e9dit des cr\u00e9ances clients est r\u00e9alis\u00e9e par client. Les provisions pour pertes attendues sont donc \u00e9valu\u00e9es en utilisant l\u2019historique de d\u00e9faut de clients comparables, la balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances ainsi que l\u2019\u00e9valuation du Groupe du risque cr\u00e9ance par cr\u00e9ance. Lorsqu\u2019il est certain que la cr\u00e9ance ne sera pas collect\u00e9e, la cr\u00e9ance et sa d\u00e9pr\u00e9ciation sont pass\u00e9es en pertes dans le compte de r\u00e9sultat.Il n\u2019existe pas de forte d\u00e9pendance de l\u2019ensemble du Groupe \u00e0 un client, comme le montrent les parts respectives des cinq premiers clients en pourcentage du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 (pour chacun des 5\u00a0premiers clients de 2023 est indiqu\u00e9 \u00e9galement le pourcentage qu\u2019il repr\u00e9sentait dans le chiffre d\u2019affaires 2022 sur 12 mois)\u00a0:\u00a0 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| 19,2\u00a0% | 16,5\u00a0% |
| 3,3\u00a0% | 5,4\u00a0% |
| 1,7\u00a0% | - |
| 1,6\u00a0% | 2,5\u00a0% |
| 1,6\u00a0% | - |
\u00a0
En 2023, les cinq premiers clients repr\u00e9sentent 27,4\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe (contre 29,1\u00a0% pour les cinq premiers clients de 2022). Les quinze premiers clients du Groupe repr\u00e9sentent 44,4\u00a0% du chiffre d\u2019affaires 2023 (contre 41,7\u00a0% pour les quinze premiers clients de 2022).
Le risque de d\u00e9faillance de la client\u00e8le est le principal risque de cr\u00e9dit auquel est expos\u00e9 le Groupe. Le Groupe a mis en place une politique de suivi de son risque de cr\u00e9dit au niveau de l\u2019ensemble de ses filiales.
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|---|---|---|
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(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes | D\u00e9pr\u00e9ciations | Valeurs nettes | Valeurs nettes | |
D\u00e9biteurs divers non courants (1) | 2\u00a0043 | - | 2\u00a0043 | 2\u00a0091 |
Totaux des autres d\u00e9biteurs non courants | 2\u00a0043 | - | 2\u00a0043 | 2\u00a0091 |
Avances et acomptes vers\u00e9s | 5\u00a0282 | - | 5\u00a0282 | 8\u00a0566 |
D\u00e9biteurs divers\u00a0(2) | 9\u00a0084 | (306) | 8\u00a0778 | 4\u00a0866 |
Cr\u00e9ances sociales et fiscales | 7\u00a0702 | - | 7\u00a0702 | 7\u00a0489 |
Charges constat\u00e9es d\u2019avance | 5\u00a0441 | - | 5\u00a0441 | 3\u00a0573 |
Totaux des autres d\u00e9biteurs courants | 27\u00a0510 | (306) | 27\u00a0204 | 24\u00a0494 |
|
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes | D\u00e9pr\u00e9ciations | Valeurs nettes | Valeurs nettes | |
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Totaux des autres d\u00e9biteurs non courants | 2\u00a0043 | - | 2\u00a0043 | 2\u00a0091 |
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|
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
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Charges constat\u00e9es d\u2019avance | 5\u00a0441 | - | 5\u00a0441 | 3\u00a0573 |
Totaux des autres d\u00e9biteurs courants | 27\u00a0510 | (306) | 27\u00a0204 | 24\u00a0494 |
|
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Fournisseurs | 58\u00a0141 | 44\u00a0752 |
Fournisseurs d\u2019immobilisations | 335 | 82 |
Totaux des fournisseurs | 58\u00a0476 | 44\u00a0834 |
Avoirs, avances et acomptes re\u00e7us | 2\u00a0208 | 5\u00a0021 |
Dettes sociales | 32\u00a0255 | 29\u00a0042 |
Dettes fiscales | 10\u00a0091 | 13\u00a0715 |
Dettes diverses | 2\u00a0104 | 6\u00a0363 |
Produits diff\u00e9r\u00e9s | 24\u00a0507 | 15\u00a0055 |
Totaux des autres passifs courants | 71\u00a0165 | 69\u00a0195 |
Avances conditionn\u00e9es | 3\u00a0232 | 3\u00a0185 |
Totaux des autres passifs non courants | 3\u00a0232 | 3\u00a0185 |
\u00a0
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(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Fournisseurs | 58\u00a0141 | 44\u00a0752 |
Fournisseurs d\u2019immobilisations | 335 | 82 |
Totaux des fournisseurs | 58\u00a0476 | 44\u00a0834 |
Avoirs, avances et acomptes re\u00e7us | 2\u00a0208 | 5\u00a0021 |
Dettes sociales | 32\u00a0255 | 29\u00a0042 |
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Dettes diverses | 2\u00a0104 | 6\u00a0363 |
Produits diff\u00e9r\u00e9s | 24\u00a0507 | 15\u00a0055 |
Totaux des autres passifs courants | 71\u00a0165 | 69\u00a0195 |
Avances conditionn\u00e9es | 3\u00a0232 | 3\u00a0185 |
Totaux des autres passifs non courants | 3\u00a0232 | 3\u00a0185 |
\u00a0
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(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Fournisseurs | 58\u00a0141 | 44\u00a0752 |
Fournisseurs d\u2019immobilisations | 335 | 82 |
Totaux des fournisseurs | 58\u00a0476 | 44\u00a0834 |
Avoirs, avances et acomptes re\u00e7us | 2\u00a0208 | 5\u00a0021 |
Dettes sociales | 32\u00a0255 | 29\u00a0042 |
Dettes fiscales | 10\u00a0091 | 13\u00a0715 |
Dettes diverses | 2\u00a0104 | 6\u00a0363 |
Produits diff\u00e9r\u00e9s | 24\u00a0507 | 15\u00a0055 |
Totaux des autres passifs courants | 71\u00a0165 | 69\u00a0195 |
Avances conditionn\u00e9es | 3\u00a0232 | 3\u00a0185 |
Totaux des autres passifs non courants | 3\u00a0232 | 3\u00a0185 |
\u00a0
Les dettes fournisseurs sont pay\u00e9es \u00e0 leurs \u00e9ch\u00e9ances normales \u00e0 condition que les prestations des fournisseurs soient bien termin\u00e9es et en l\u2019absence de litiges.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherPayablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_fb5fd6d0-b929-4a46-b60f-6e884f63d3f9": { "value": "\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Fournisseurs | 58\u00a0141 | 44\u00a0752 |
Fournisseurs d\u2019immobilisations | 335 | 82 |
Totaux des fournisseurs | 58\u00a0476 | 44\u00a0834 |
Avoirs, avances et acomptes re\u00e7us | 2\u00a0208 | 5\u00a0021 |
Dettes sociales | 32\u00a0255 | 29\u00a0042 |
Dettes fiscales | 10\u00a0091 | 13\u00a0715 |
Dettes diverses | 2\u00a0104 | 6\u00a0363 |
Produits diff\u00e9r\u00e9s | 24\u00a0507 | 15\u00a0055 |
Totaux des autres passifs courants | 71\u00a0165 | 69\u00a0195 |
Avances conditionn\u00e9es | 3\u00a0232 | 3\u00a0185 |
Totaux des autres passifs non courants | 3\u00a0232 | 3\u00a0185 |
\u00a0
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Les taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9s sont bas\u00e9s sur les taux d\u2019emprunt par nature de bien d\u00e9finis en fonction des taux d'emprunt constat\u00e9s par le Groupe et sur le march\u00e9 du financement des entreprises. Le taux moyen retenu sur l\u2019exercice 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,98\u00a0%.
Les contrats conclus par le Groupe entrant dans le champ d\u2019application de cette norme concernent principalement\u00a0:
\u00a0
Les droits d\u2019utilisation se d\u00e9composent ainsi, par nature d\u2019actif sous-jacent\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Immobilier | Autres actifs | Totaux |
|---|---|---|---|
Valeurs brutes | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 41\u00a0180 | 1\u00a0700 | 42\u00a0880 |
Acquisitions | 10\u00a0620 | 396 | 11\u00a0015 |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | - | - | - |
Sorties | (1\u00a0324) | - | (1\u00a0324) |
Autres mouvements | (10) | (129) | (139) |
Effet des variations de\u00a0change | (77) | - | (77) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 50\u00a0389 | 1\u00a0967 | 52\u00a0356 |
Amortissements et pertes de valeurs | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 7\u00a0771 | 804 | 8\u00a0575 |
Dotations aux amortissements | 6\u00a0575 | 500 | 7\u00a0075 |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | - | - | - |
Pertes de valeur | - | - | - |
Sorties | (223) | - | (223) |
Autres mouvements | 131 | (103) | 28 |
Effets des variations de\u00a0change | (13) | - | (13) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 14\u00a0241 | 1\u00a0200 | 15\u00a0442 |
Valeurs nettes | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31 d\u00e9cembre 2022 | 33\u00a0409 | 896 | 34\u00a0305 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 36\u00a0148 | 767 | 36\u00a0914 |
\u00a0
\u00a0
Les dettes de loyers valoris\u00e9es selon IFRS\u00a016 ont vari\u00e9 comme suit\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | Dettes li\u00e9es aux |
|---|---|
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 36\u00a0586 |
Nouveaux contrats de location | 11\u00a0022 |
Remboursements | (7\u00a0207) |
Sorties/r\u00e9\u00e9valuations\u00a0(1) | (1\u00a0015) |
Entr\u00e9es/sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | - |
Effets des variations de change | (65) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 39\u00a0322 |
|
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | \u00a0 | dont ventilation des \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 plus d\u2019un an | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
31/12/2023 | <\u00a01\u00a0an | >\u00a01\u00a0an | 1\u00a0\u00e0 2\u00a0ans | 2\u00a0\u00e0 3\u00a0ans | 3\u00a0\u00e0 4\u00a0ans | 4\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | >\u00a05\u00a0ans | |
Dettes de loyers selon ifrs\u00a016 | 39\u00a0322 | 7\u00a0212 | 32\u00a0110 | 5\u00a0996 | 5\u00a0051 | 4\u00a0819 | 4\u00a0152 | 12\u00a0093 |
Avec IFRS\u00a016, la nature des charges li\u00e9es aux contrats de location a chang\u00e9 puisque la comptabilisation sur une base lin\u00e9aire des charges au titre des contrats de location est remplac\u00e9e par une charge d\u2019amortissement des actifs \u00ab\u00a0droits d\u2019utilisation\u00a0\u00bb et par une charge d\u2019int\u00e9r\u00eat au titre des dettes de loyer.
Les impacts de la norme IFRS\u00a016 sur le compte de r\u00e9sultat sont les suivants\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | Immobilier | Autres actifs\u00a0corporels | Charges financi\u00e8res | Impact au compte\u00a0 |
|---|---|---|---|---|
Annulation des charges de loyers | 6\u00a0863 | 509 | - | 7\u00a0372 |
Impact IFRS\u00a016 sur l\u2019EBITDA courant | 6\u00a0863 | 509 | - | 7\u00a0372 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation | (6\u00a0575) | (500) | - | (7\u00a0075) |
Pertes de valeurs des droits d\u2019utilisation | - | - | - | - |
Impact IFRS\u00a016 sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | 288 | 9 | - | 297 |
Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | - | - | (495) | (495) |
Impact IFRS\u00a016 sur le r\u00e9sultat net | 288 | 9 | (495) | (198) |
Les taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9s sont bas\u00e9s sur les taux d\u2019emprunt par nature de bien d\u00e9finis en fonction des taux d'emprunt constat\u00e9s par le Groupe et sur le march\u00e9 du financement des entreprises. Le taux moyen retenu sur l\u2019exercice 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,98\u00a0%.
Les contrats conclus par le Groupe entrant dans le champ d\u2019application de cette norme concernent principalement\u00a0:
Activit\u00e9s poursuivies | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Effectif | 1\u00a0781 | 1\u00a0636 |
Effectif moyen | 1\u00a0661 | 1\u00a0619 |
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, environ 6\u00a0% de l\u2019effectif total est bas\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
\u00a0
Les avantages du personnel sont \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019 r\u00e9vis\u00e9e. Ils se d\u00e9composent entre avantages \u00e0 court terme et avantages \u00e0 long terme.
Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages \u00e0 court terme tels que les cong\u00e9s pay\u00e9s, cong\u00e9s maladie, primes et autres avantages (autres que les indemnit\u00e9s de fin de contrat) payables dans les douze mois suivant la fin de la p\u00e9riode pendant laquelle les salari\u00e9s ont rendu les services correspondants.
Ces avantages sont comptabilis\u00e9s dans les dettes courantes et enregistr\u00e9s en charges sur l\u2019exercice lorsque le service est rendu par le salari\u00e9.
Les avantages \u00e0 long terme couvrent deux cat\u00e9gories d\u2019avantages au personnel\u00a0:
Les diff\u00e9rents avantages offerts \u00e0 chaque employ\u00e9 d\u00e9pendent des l\u00e9gislations locales, conventions ou accords en vigueur dans chaque soci\u00e9t\u00e9 du Groupe.
\u00a0
Les frais de personnel comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Traitements et salaires | (92\u00a0869) | (57\u00a0005) |
Charges sociales | (36\u00a0875) | (19\u00a0215) |
Participation et int\u00e9ressement | (3\u00a0427) | (800) |
Autres\u00a0(1) | (3\u00a0676) | (1\u00a0733) |
Totaux | (136\u00a0847) | (78\u00a0754) |
|
\u00a0
Le Groupe constitue des provisions au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re) et au titre des r\u00e9gimes d\u2019avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail). Le co\u00fbt des d\u00e9parts \u00e0 la retraite et prestations assimil\u00e9es (m\u00e9dailles du travail) est provisionn\u00e9 pour les obligations restant \u00e0 courir. Il est estim\u00e9 pour l\u2019ensemble du personnel sur la base des droits courus et d\u2019une projection des salaires actuels, avec la prise en compte du risque de mortalit\u00e9, de la rotation des effectifs et d\u2019une hypoth\u00e8se d\u2019actualisation.
Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux rendements procur\u00e9s par les obligations \u00e9mises par des entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie sur des dur\u00e9es \u00e9quivalentes \u00e0 celles des engagements \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
Des \u00e9carts actuariels sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lorsque des diff\u00e9rences sont constat\u00e9es entre les donn\u00e9es r\u00e9elles et les pr\u00e9visions effectu\u00e9es ant\u00e9rieurement, ou en cons\u00e9quence de changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles. Les \u00e9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global, nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
La charge comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat comprend\u00a0:
La provision pour indemnit\u00e9s est mise \u00e0 jour annuellement, sur la base des bar\u00e8mes de droits en vigueur, de l\u2019\u00e9volution de l\u2019assiette de calcul, des hypoth\u00e8ses de turnover et de mortalit\u00e9 et du taux d\u2019actualisation.
Les principaux param\u00e8tres utilis\u00e9s pour l\u2019exercice sont les suivants\u00a0:
\u00a0
Variation de l\u2019obligation (en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Au 1er janvier | 5\u00a0972 | 4\u00a0661 |
Co\u00fbt des services rendus de la p\u00e9riode | 405 | 429 |
Int\u00e9r\u00eat sur actualisation | 218 | 62 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s | - | - |
Entr\u00e9es/(Sorties) de p\u00e9rim\u00e8tre | - | 2\u00a0014 |
Profit/(Perte) li\u00e9 \u00e0 une liquidation ou r\u00e9duction de r\u00e9gime | - | - |
Pertes/(Gains) actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019obligation | 354 | (994) |
Prestations pay\u00e9es | (532) | (200) |
Provision comptabilis\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture | 6\u00a0417 | 5\u00a0972 |
\u00a0
Concernant les engagements de retraite et indemnit\u00e9s de d\u00e9part, une variation \u00e0 la hausse de 0,5\u00a0point du taux d\u2019actualisation diminuerait d\u2019environ 353\u00a0milliers d\u2019euros le montant de l\u2019engagement. La m\u00eame variation \u00e0 la baisse augmenterait l\u2019engagement de 383\u00a0milliers d\u2019euros.
\u00a0
\u00a0
Les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires de plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions et d\u2019options de souscription ou d\u2019achat d\u2019actions re\u00e7oivent une r\u00e9mun\u00e9ration en instruments de capitaux propres dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions. Les co\u00fbts de ces plans sont comptabilis\u00e9s au sein des \"autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\". Cette charge, qui correspond \u00e0 la juste valeur de l\u2019instrument \u00e9mis, est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en contrepartie d\u2019un ajustement correspondant des capitaux propres. Le Groupe r\u00e9examine p\u00e9riodiquement le nombre d\u2019actions potentielles. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il comptabilise au compte de r\u00e9sultat les cons\u00e9quences de la r\u00e9vision de ses estimations.
La juste valeur des instruments est calcul\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation. Les \u00e9volutions de valeurs post\u00e9rieures aux dates d\u2019octroi sont sans incidence sur l\u2019\u00e9valuation initiale des actions, le nombre d\u2019actions potentielles pris en compte pour valoriser les plans est ajust\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour tenir compte des probabilit\u00e9s d\u2019atteinte des objectifs de performance et de la pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires.
En octobre\u00a02022, un plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 mis en place en faveur de quatre dirigeants de EXAIL HOLDING qui ont souscrit \u00e0 une augmentation de capital de EXAIL HOLDING de 2 millions d'euros. Au titre de ce plan, 738\u00a0004\u00a0actions de pr\u00e9f\u00e9rence EXAIL HOLDING leur sont attribu\u00e9es. Elles ont \u00e9t\u00e9 acquises au bout d\u2019un an. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode d\u2019acquisition, EXAIL TECHNOLOGIES b\u00e9n\u00e9ficie en cas de d\u00e9part du b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une promesse de vente pour les racheter sur la base d\u2019une valeur calcul\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019EBITDA courant et la dette nette en appliquant une d\u00e9cote de 40\u00a0puis 30\u00a0%. Les ADP permettent de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un droit financier pr\u00e9f\u00e9rentiel par rapport aux actions ordinaires, en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement de liquidit\u00e9. Ce droit pr\u00e9f\u00e9rentiel est d\u00e9fini par un multiple d\u2019investissement major\u00e9, lui-m\u00eame fonction du multiple global r\u00e9alis\u00e9 par les actionnaires de EXAIL HOLDING.
Un second plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 mis en place en ao\u00fbt 2023 au profit de 34 managers du groupe EXAIL qui ont souscrit \u00e0 une augmentation de capital de EXAIL HOLDING de 2,09 millions d'euros. Les conditions sont identiques \u00e0 celles du plan de 2022, le plan repr\u00e9sente 772 317 actions de pr\u00e9f\u00e9rence.
Le d\u00e9tail des plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence\u00a0R (AGADP R) de EXAIL HOLDING est d\u00e9crit dans le tableau ci-dessous.
\u00a0
Plan d\u2019AGADP de EXAIL HOLDING | AGADP 10-2022 | AGADP 09-2023 |
|---|---|---|
Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 l\u2019origine | 4 | 34 |
Action support | EXAIL HOLDING | EXAIL HOLDING |
Nombre d\u2019actions \u00e0 droit de pr\u00e9f\u00e9rence potentielles \u00e0 l\u2019origine | 738\u00a0004 | 772\u00a0317 |
Acquisitions d\u00e9finitives sur l\u2019exercice/annulations | 738 004/- | -/- |
Acquisitions d\u00e9finitives cumul\u00e9es/annulations | 738 004/- | -/- |
Solde des actions \u00e0 acqu\u00e9rir | - | 772\u00a0317 |
Date de mise en place | novembre 2022 | ao\u00fbt 2023 |
D\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019acquisition | novembre 2022 | ao\u00fbt 2023 |
Fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition | novembre 2023 | ao\u00fbt 2024 |
Fin de l\u2019engagement de conservation | novembre 2028 | ao\u00fbt 2025 |
Charge constat\u00e9e sur l\u2019exercice\u00a0(1) | 1\u00a0500 | 630 |
Charge cumul\u00e9e\u00a0(1) | 1\u00a0800 | 630 |
Valeur des actions \u00e0 droit de pr\u00e9f\u00e9rence potentielles (1)\u00a0 | - | 1\u00a0809 |
| \u00a0 | \u00a0 |
IXBLUE (devenue EXAIL SAS) a mis en place des plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions et d\u2019options d\u2019acquisition d\u2019actions entre 2018 et 2021, avant l\u2019entr\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 dans le groupe EXAIL TECHNOLOGIES. L\u2019entr\u00e9e de IXBLUE dans le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tant constat\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a03, la juste valeur retenue pour valoriser les instruments \u00e9mis est la juste valeur de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 IXBLUE par EXAIL HOLDING et non pas la juste valeur \u00e0 la date de mise en place des plans.
Le d\u00e9tail des plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions (AGA) et d\u2019options d\u2019acquisition d\u2019actions (OAA) de EXAIL\u00a0SAS est d\u00e9crit dans les tableaux ci-dessous. Tous les plans sont des plans d\u2019acquisition d\u2019actions existantes (pas d\u2019actions nouvelles). Il n\u2019existe pas de condition de performance, uniquement une condition de pr\u00e9sence. Les plans sont par trois\u00a0: un plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions, un plan d\u2019options d\u2019acquisition d\u2019actions \u00e0 acqu\u00e9rir sur une p\u00e9riode de 3\u00a0mois et un plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions, dont le b\u00e9n\u00e9fice est conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019exercice du plan d\u2019options. Il n\u2019existe pas d\u2019engagements de conservation.
\u00a0
Plans de 2018 EXAIL\u00a0SAS\u00a0(1) | AGA 1-2018 | OAA\u00a02018 | AGA 2-2018 |
|---|---|---|---|
Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 l\u2019origine | 573 | 573 | 573 |
Action support | EXAIL\u00a0SAS | EXAIL\u00a0SAS | EXAIL\u00a0SAS |
Nombre d\u2019actions potentielles \u00e0 l\u2019origine | 2\u00a0095\u00a0700 | 2\u00a0095\u00a0700 | 2\u00a0095\u00a0700 |
Acquisitions d\u00e9finitives sur l\u2019exercice/annulations | -/- | -/- | - / 43 700 |
Acquisitions d\u00e9finitives cumul\u00e9es/annulations | 1 997 700 / 98 000 | 1 824 000 / 271 700 | - / 452 000 |
Solde des actions \u00e0 acqu\u00e9rir | - | - | 1\u00a0643\u00a0700 |
Date de mise en place | D\u00e9cembre\u00a02018 | D\u00e9cembre\u00a02018 | D\u00e9cembre\u00a02018 |
D\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019acquisition\u00a0(2) | D\u00e9cembre\u00a02018 | Septembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02018 |
Fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition\u00a0(2) | Janvier\u00a02021 | Novembre\u00a02022 | Janvier\u00a02025 |
Fin de l\u2019engagement de conservation | non applicable | non applicable | non applicable |
Charge cumul\u00e9e ant\u00e9rieure\u00a0(3) | non applicable | non applicable | 2\u00a0177 |
Charge constat\u00e9e sur l\u2019exercice\u00a0(3) | non applicable | non applicable | 503 |
Charge cumul\u00e9e\u00a0(3) | non applicable | non applicable | 2\u00a0680 |
Valeur des actions \u00e0 acqu\u00e9rir (3) | non applicable | non applicable | 3\u00a0172 |
|
\u00a0
\u00a0
Plans de 2020 EXAIL\u00a0SAS\u00a0(1) | AGA 1-2020 | OAA\u00a02020 | AGA 2-2020 |
|---|---|---|---|
Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 l\u2019origine | 549 | 549 | 549 |
Action support | EXAIL\u00a0SAS | EXAIL\u00a0SAS | EXAIL\u00a0SAS |
Nombre d\u2019actions potentielles \u00e0 l\u2019origine | 1\u00a0876\u00a0400 | 1\u00a0876\u00a0400 | 1\u00a0876\u00a0400 |
Acquisitions d\u00e9finitives sur l\u2019exercice/annulations | -/- | 1 647 335 / 83 565 | - / 125 565 |
Acquisitions d\u00e9finitives cumul\u00e9es/annulations | 1 757 000 / 119 400 | 1 647 335 / 229 065 | - / 271 065 |
Solde des actions \u00e0 acqu\u00e9rir | - | - | 1\u00a0605\u00a0335 |
Date de mise en place | Juin, juillet, ao\u00fbt\u00a02020 | Juin, juillet, ao\u00fbt\u00a02020 | Juin, juillet, ao\u00fbt\u00a02020 |
D\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019acquisition\u00a0(2) | Juin, juillet, ao\u00fbt\u00a02020 | Septembre 2023 | Juin, juillet, ao\u00fbt\u00a02020 |
Fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition\u00a0(2) | Septembre\u00a02022 | Novembre\u00a02023 | Janvier\u00a02026 |
Fin de l\u2019engagement de conservation | non applicable | non applicable | non applicable |
Charge cumul\u00e9e ant\u00e9rieure\u00a0(3) | non applicable | 2\u00a0445 | 1\u00a0242 |
Charge constat\u00e9e sur l\u2019exercice\u00a0(3) | non applicable | 487 | 442 |
Charge cumul\u00e9e\u00a0(3) | non applicable | 2\u00a0932 | 1\u00a0684 |
Valeur des actions \u00e0 acqu\u00e9rir (3) | non applicable | - | 2\u00a0536 |
|
Plans de 2021 EXAIL\u00a0SAS\u00a0(1) | AGA 1-2021 | OAA\u00a02021 | AGA 2-2021 |
|---|---|---|---|
Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 l\u2019origine | 95 | 95 | 95 |
Action support | EXAIL\u00a0SAS | EXAIL\u00a0SAS | EXAIL\u00a0SAS |
Nombre d\u2019actions potentielles \u00e0 l\u2019origine | 2\u00a0108\u00a0000 | 2\u00a0108\u00a0000 | 2\u00a0108\u00a0000 |
Acquisitions d\u00e9finitives sur l\u2019exercice/annulations | 1 960 000 / 25 000 | - / 67 000 | - / 67 000 |
Acquisitions d\u00e9finitives cumul\u00e9es/annulations | 1 960 000 / 58 000 | - / 100 000 | - / 100 000 |
Solde des actions \u00e0 acqu\u00e9rir | 90\u00a0000 | 2\u00a0008\u00a0000 | 2\u00a0008\u00a0000 |
Date de mise en place | Ao\u00fbt et d\u00e9cembre\u00a02021 | Ao\u00fbt et d\u00e9cembre\u00a02021 | Ao\u00fbt et d\u00e9cembre\u00a02021 |
D\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019acquisition\u00a0(2) | Ao\u00fbt et d\u00e9cembre\u00a02021 | Septembre 2024 et septembre 2025 | Ao\u00fbt et d\u00e9cembre\u00a02021 |
Fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition\u00a0(2) | Septembre\u00a02023 et janvier\u00a02024 | Novembre\u00a02024 et novembre\u00a02025 | Janvier\u00a02027 et janvier\u00a02028 |
Fin de l\u2019engagement de conservation | non applicable | non applicable | non applicable |
Charge cumul\u00e9e ant\u00e9rieure\u00a0(3) | 3\u00a0221 | 1\u00a0591 | 770 |
Charge constat\u00e9e sur l\u2019exercice\u00a0(3) | 1\u00a0557 | 1\u00a0123 | 552 |
Charge cumul\u00e9e\u00a0(3) | 4\u00a0778 | 2\u00a0714 | 1\u00a0322 |
Valeur des actions \u00e0 acqu\u00e9rir (3) | 4\u00a0778 | 3\u00a0480 | 2\u00a0972 |
|
\u00a0
\u00a0
Les membres du Conseil d\u2019administration de EXAIL TECHNOLOGIES ont per\u00e7u en 2023 une r\u00e9mun\u00e9ration pour un montant total de 60\u00a0000\u00a0euros au titre de leur participation au Conseil en 2022.
EXAIL TECHNOLOGIES a vers\u00e9 au Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral une r\u00e9mun\u00e9ration brute globale de 366\u00a0823\u00a0euros en 2023 (120\u00a0000\u00a0euros de r\u00e9mun\u00e9ration fixe, 237\u00a0400\u00a0euros de r\u00e9mun\u00e9ration variable et exceptionnelle au titre de 2022 et\u00a09\u00a0423\u00a0euros d\u2019avantages en nature). Une r\u00e9mun\u00e9ration variable de 34 760\u00a0euros au titre de 2023 a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par le Conseil d\u2019administration de EXAIL TECHNOLOGIES du 25 mars 2024, apr\u00e8s avis du Comit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations.
EXAIL TECHNOLOGIES a vers\u00e9 \u00e0 la Directrice g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e une r\u00e9mun\u00e9ration brute de 289\u00a0806\u00a0euros (165\u00a0000\u00a0euros de r\u00e9mun\u00e9ration fixe, 108\u00a0870\u00a0euros de r\u00e9mun\u00e9ration variable et exceptionnelle au titre de 2022 et 15\u00a0936\u00a0euros d\u2019avantages en nature).
\u00a0
Les parties li\u00e9es sont les personnes (administrateurs, dirigeants de EXAIL TECHNOLOGIES ou des principales filiales) ou les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues ou dirig\u00e9es par ces personnes (\u00e0 l\u2019exception des filiales de EXAIL TECHNOLOGIES). Les transactions suivantes r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice avec des parties li\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es dans les comptes de EXAIL TECHNOLOGIES\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | GORG\u00c9\u00a0SAS | PRODWAYS GROUP | SOPROMEC | Dirigeants de filiales |
|---|---|---|---|---|
Compte de r\u00e9sultat 2023 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Chiffre d\u2019affaires | 672 | 398 | 37 | - |
Autres produits | - | - | - | - |
Achats et charges externes | (415) | (1\u00a0399) | - | (191) |
R\u00e9mun\u00e9rations | (417) | - | - | (91) |
R\u00e9sultat financier | - | - | - | - |
Bilan 2023 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Clients | 186 | 265 | - | - |
D\u00e9biteurs | 5 | 13 | - | - |
Fournisseurs | 498 | 367 | - | 21 |
Cr\u00e9diteurs | - | - | - | - |
D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements re\u00e7us | - | - | - | - |
GORG\u00c9\u00a0SAS est une soci\u00e9t\u00e9 holding, actionnaire principal de EXAIL TECHNOLOGIES. Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par Monsieur\u00a0Rapha\u00ebl GORG\u00c9, Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de EXAIL TECHNOLOGIES.
PRODWAYS GROUP est pr\u00e9sid\u00e9e par Rapha\u00ebl GORG\u00c9. Cette soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait contr\u00f4l\u00e9e par EXAIL TECHNOLOGIES jusqu\u2019en d\u00e9cembre\u00a02021, qui ne d\u00e9tient plus aujourd\u2019hui que 0,42\u00a0% du capital. GORG\u00c9\u00a0SAS est l\u2019actionnaire de r\u00e9f\u00e9rence de PRODWAYS GROUP avec 23,88\u00a0% du capital.
SOPROMEC PARTICIPATIONS est une filiale de GORG\u00c9\u00a0SAS.
Dans la colonne \u00ab\u00a0Dirigeants de filiales\u00a0\u00bb sont indiqu\u00e9es des transactions entre un membre du Conseil de surveillance de EXAIL HOLDING, filiale de EXAIL TECHNOLOGIES, et une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue par celui-ci.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEmployeeBenefitsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c0180929-7e5d-437f-825f-2a815b4846a8": { "value": "Activit\u00e9s poursuivies | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
Effectif | 1\u00a0781 | 1\u00a0636 |
Effectif moyen | 1\u00a0661 | 1\u00a0619 |
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, environ 6\u00a0% de l\u2019effectif total est bas\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutEmployeesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_eaa74a8e-6fad-4f09-9c0b-e22a53aca499": { "value": "Les avantages du personnel sont \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019 r\u00e9vis\u00e9e. Ils se d\u00e9composent entre avantages \u00e0 court terme et avantages \u00e0 long terme.Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages \u00e0 court terme tels que les cong\u00e9s pay\u00e9s, cong\u00e9s maladie, primes et autres avantages (autres que les indemnit\u00e9s de fin de contrat) payables dans les douze mois suivant la fin de la p\u00e9riode pendant laquelle les salari\u00e9s ont rendu les services correspondants.
Ces avantages sont comptabilis\u00e9s dans les dettes courantes et enregistr\u00e9s en charges sur l\u2019exercice lorsque le service est rendu par le salari\u00e9.
Les avantages \u00e0 long terme couvrent deux cat\u00e9gories d\u2019avantages au personnel\u00a0:
Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux rendements procur\u00e9s par les obligations \u00e9mises par des entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie sur des dur\u00e9es \u00e9quivalentes \u00e0 celles des engagements \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
Des \u00e9carts actuariels sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lorsque des diff\u00e9rences sont constat\u00e9es entre les donn\u00e9es r\u00e9elles et les pr\u00e9visions effectu\u00e9es ant\u00e9rieurement, ou en cons\u00e9quence de changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles. Les \u00e9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global, nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
La charge comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat comprend\u00a0:
Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux rendements procur\u00e9s par les obligations \u00e9mises par des entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie sur des dur\u00e9es \u00e9quivalentes \u00e0 celles des engagements \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
Des \u00e9carts actuariels sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lorsque des diff\u00e9rences sont constat\u00e9es entre les donn\u00e9es r\u00e9elles et les pr\u00e9visions effectu\u00e9es ant\u00e9rieurement, ou en cons\u00e9quence de changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles. Les \u00e9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global, nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
La charge comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat comprend\u00a0:
Les provisions sont notamment destin\u00e9es \u00e0 couvrir\u00a0:
Par opposition \u00e0 la d\u00e9finition ci-dessus d\u2019une provision, un passif \u00e9ventuel est\u00a0:
Dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, des passifs \u00e9ventuels peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9s en provisions selon les crit\u00e8res d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a03R.
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForProvisionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c54f92e7-4ab8-43e6-8e0f-afeb961c7cab": { "value": "Les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires de plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions et d\u2019options de souscription ou d\u2019achat d\u2019actions re\u00e7oivent une r\u00e9mun\u00e9ration en instruments de capitaux propres dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions. Les co\u00fbts de ces plans sont comptabilis\u00e9s au sein des \"autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\". Cette charge, qui correspond \u00e0 la juste valeur de l\u2019instrument \u00e9mis, est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en contrepartie d\u2019un ajustement correspondant des capitaux propres. Le Groupe r\u00e9examine p\u00e9riodiquement le nombre d\u2019actions potentielles. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il comptabilise au compte de r\u00e9sultat les cons\u00e9quences de la r\u00e9vision de ses estimations.
La juste valeur des instruments est calcul\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation. Les \u00e9volutions de valeurs post\u00e9rieures aux dates d\u2019octroi sont sans incidence sur l\u2019\u00e9valuation initiale des actions, le nombre d\u2019actions potentielles pris en compte pour valoriser les plans est ajust\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture pour tenir compte des probabilit\u00e9s d\u2019atteinte des objectifs de performance et de la pr\u00e9sence des b\u00e9n\u00e9ficiaires.
En octobre\u00a02022, un plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 mis en place en faveur de quatre dirigeants de EXAIL HOLDING qui ont souscrit \u00e0 une augmentation de capital de EXAIL HOLDING de 2 millions d'euros. Au titre de ce plan, 738\u00a0004\u00a0actions de pr\u00e9f\u00e9rence EXAIL HOLDING leur sont attribu\u00e9es. Elles ont \u00e9t\u00e9 acquises au bout d\u2019un an. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode d\u2019acquisition, EXAIL TECHNOLOGIES b\u00e9n\u00e9ficie en cas de d\u00e9part du b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une promesse de vente pour les racheter sur la base d\u2019une valeur calcul\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019EBITDA courant et la dette nette en appliquant une d\u00e9cote de 40\u00a0puis 30\u00a0%. Les ADP permettent de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un droit financier pr\u00e9f\u00e9rentiel par rapport aux actions ordinaires, en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement de liquidit\u00e9. Ce droit pr\u00e9f\u00e9rentiel est d\u00e9fini par un multiple d\u2019investissement major\u00e9, lui-m\u00eame fonction du multiple global r\u00e9alis\u00e9 par les actionnaires de EXAIL HOLDING.
Un second plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 mis en place en ao\u00fbt 2023 au profit de 34 managers du groupe EXAIL qui ont souscrit \u00e0 une augmentation de capital de EXAIL HOLDING de 2,09 millions d'euros. Les conditions sont identiques \u00e0 celles du plan de 2022, le plan repr\u00e9sente 772 317 actions de pr\u00e9f\u00e9rence.
Le d\u00e9tail des plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence\u00a0R (AGADP R) de EXAIL HOLDING est d\u00e9crit dans le tableau ci-dessous.
\u00a0
Plan d\u2019AGADP de EXAIL HOLDING | AGADP 10-2022 | AGADP 09-2023 |
|---|---|---|
Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 l\u2019origine | 4 | 34 |
Action support | EXAIL HOLDING | EXAIL HOLDING |
Nombre d\u2019actions \u00e0 droit de pr\u00e9f\u00e9rence potentielles \u00e0 l\u2019origine | 738\u00a0004 | 772\u00a0317 |
Acquisitions d\u00e9finitives sur l\u2019exercice/annulations | 738 004/- | -/- |
Acquisitions d\u00e9finitives cumul\u00e9es/annulations | 738 004/- | -/- |
Solde des actions \u00e0 acqu\u00e9rir | - | 772\u00a0317 |
Date de mise en place | novembre 2022 | ao\u00fbt 2023 |
D\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019acquisition | novembre 2022 | ao\u00fbt 2023 |
Fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition | novembre 2023 | ao\u00fbt 2024 |
Fin de l\u2019engagement de conservation | novembre 2028 | ao\u00fbt 2025 |
Charge constat\u00e9e sur l\u2019exercice\u00a0(1) | 1\u00a0500 | 630 |
Charge cumul\u00e9e\u00a0(1) | 1\u00a0800 | 630 |
Valeur des actions \u00e0 droit de pr\u00e9f\u00e9rence potentielles (1)\u00a0 | - | 1\u00a0809 |
| \u00a0 | \u00a0 |
IXBLUE (devenue EXAIL SAS) a mis en place des plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions et d\u2019options d\u2019acquisition d\u2019actions entre 2018 et 2021, avant l\u2019entr\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 dans le groupe EXAIL TECHNOLOGIES. L\u2019entr\u00e9e de IXBLUE dans le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tant constat\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a03, la juste valeur retenue pour valoriser les instruments \u00e9mis est la juste valeur de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 IXBLUE par EXAIL HOLDING et non pas la juste valeur \u00e0 la date de mise en place des plans.
Le d\u00e9tail des plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions (AGA) et d\u2019options d\u2019acquisition d\u2019actions (OAA) de EXAIL\u00a0SAS est d\u00e9crit dans les tableaux ci-dessous. Tous les plans sont des plans d\u2019acquisition d\u2019actions existantes (pas d\u2019actions nouvelles). Il n\u2019existe pas de condition de performance, uniquement une condition de pr\u00e9sence. Les plans sont par trois\u00a0: un plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions, un plan d\u2019options d\u2019acquisition d\u2019actions \u00e0 acqu\u00e9rir sur une p\u00e9riode de 3\u00a0mois et un plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions, dont le b\u00e9n\u00e9fice est conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019exercice du plan d\u2019options. Il n\u2019existe pas d\u2019engagements de conservation.
\u00a0
Plans de 2018 EXAIL\u00a0SAS\u00a0(1) | AGA 1-2018 | OAA\u00a02018 | AGA 2-2018 |
|---|---|---|---|
Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 l\u2019origine | 573 | 573 | 573 |
Action support | EXAIL\u00a0SAS | EXAIL\u00a0SAS | EXAIL\u00a0SAS |
Nombre d\u2019actions potentielles \u00e0 l\u2019origine | 2\u00a0095\u00a0700 | 2\u00a0095\u00a0700 | 2\u00a0095\u00a0700 |
Acquisitions d\u00e9finitives sur l\u2019exercice/annulations | -/- | -/- | - / 43 700 |
Acquisitions d\u00e9finitives cumul\u00e9es/annulations | 1 997 700 / 98 000 | 1 824 000 / 271 700 | - / 452 000 |
Solde des actions \u00e0 acqu\u00e9rir | - | - | 1\u00a0643\u00a0700 |
Date de mise en place | D\u00e9cembre\u00a02018 | D\u00e9cembre\u00a02018 | D\u00e9cembre\u00a02018 |
D\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019acquisition\u00a0(2) | D\u00e9cembre\u00a02018 | Septembre\u00a02022 | D\u00e9cembre\u00a02018 |
Fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition\u00a0(2) | Janvier\u00a02021 | Novembre\u00a02022 | Janvier\u00a02025 |
Fin de l\u2019engagement de conservation | non applicable | non applicable | non applicable |
Charge cumul\u00e9e ant\u00e9rieure\u00a0(3) | non applicable | non applicable | 2\u00a0177 |
Charge constat\u00e9e sur l\u2019exercice\u00a0(3) | non applicable | non applicable | 503 |
Charge cumul\u00e9e\u00a0(3) | non applicable | non applicable | 2\u00a0680 |
Valeur des actions \u00e0 acqu\u00e9rir (3) | non applicable | non applicable | 3\u00a0172 |
|
\u00a0
\u00a0
Plans de 2020 EXAIL\u00a0SAS\u00a0(1) | AGA 1-2020 | OAA\u00a02020 | AGA 2-2020 |
|---|---|---|---|
Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 l\u2019origine | 549 | 549 | 549 |
Action support | EXAIL\u00a0SAS | EXAIL\u00a0SAS | EXAIL\u00a0SAS |
Nombre d\u2019actions potentielles \u00e0 l\u2019origine | 1\u00a0876\u00a0400 | 1\u00a0876\u00a0400 | 1\u00a0876\u00a0400 |
Acquisitions d\u00e9finitives sur l\u2019exercice/annulations | -/- | 1 647 335 / 83 565 | - / 125 565 |
Acquisitions d\u00e9finitives cumul\u00e9es/annulations | 1 757 000 / 119 400 | 1 647 335 / 229 065 | - / 271 065 |
Solde des actions \u00e0 acqu\u00e9rir | - | - | 1\u00a0605\u00a0335 |
Date de mise en place | Juin, juillet, ao\u00fbt\u00a02020 | Juin, juillet, ao\u00fbt\u00a02020 | Juin, juillet, ao\u00fbt\u00a02020 |
D\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019acquisition\u00a0(2) | Juin, juillet, ao\u00fbt\u00a02020 | Septembre 2023 | Juin, juillet, ao\u00fbt\u00a02020 |
Fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition\u00a0(2) | Septembre\u00a02022 | Novembre\u00a02023 | Janvier\u00a02026 |
Fin de l\u2019engagement de conservation | non applicable | non applicable | non applicable |
Charge cumul\u00e9e ant\u00e9rieure\u00a0(3) | non applicable | 2\u00a0445 | 1\u00a0242 |
Charge constat\u00e9e sur l\u2019exercice\u00a0(3) | non applicable | 487 | 442 |
Charge cumul\u00e9e\u00a0(3) | non applicable | 2\u00a0932 | 1\u00a0684 |
Valeur des actions \u00e0 acqu\u00e9rir (3) | non applicable | - | 2\u00a0536 |
|
Plans de 2021 EXAIL\u00a0SAS\u00a0(1) | AGA 1-2021 | OAA\u00a02021 | AGA 2-2021 |
|---|---|---|---|
Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 l\u2019origine | 95 | 95 | 95 |
Action support | EXAIL\u00a0SAS | EXAIL\u00a0SAS | EXAIL\u00a0SAS |
Nombre d\u2019actions potentielles \u00e0 l\u2019origine | 2\u00a0108\u00a0000 | 2\u00a0108\u00a0000 | 2\u00a0108\u00a0000 |
Acquisitions d\u00e9finitives sur l\u2019exercice/annulations | 1 960 000 / 25 000 | - / 67 000 | - / 67 000 |
Acquisitions d\u00e9finitives cumul\u00e9es/annulations | 1 960 000 / 58 000 | - / 100 000 | - / 100 000 |
Solde des actions \u00e0 acqu\u00e9rir | 90\u00a0000 | 2\u00a0008\u00a0000 | 2\u00a0008\u00a0000 |
Date de mise en place | Ao\u00fbt et d\u00e9cembre\u00a02021 | Ao\u00fbt et d\u00e9cembre\u00a02021 | Ao\u00fbt et d\u00e9cembre\u00a02021 |
D\u00e9but de la p\u00e9riode d\u2019acquisition\u00a0(2) | Ao\u00fbt et d\u00e9cembre\u00a02021 | Septembre 2024 et septembre 2025 | Ao\u00fbt et d\u00e9cembre\u00a02021 |
Fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition\u00a0(2) | Septembre\u00a02023 et janvier\u00a02024 | Novembre\u00a02024 et novembre\u00a02025 | Janvier\u00a02027 et janvier\u00a02028 |
Fin de l\u2019engagement de conservation | non applicable | non applicable | non applicable |
Charge cumul\u00e9e ant\u00e9rieure\u00a0(3) | 3\u00a0221 | 1\u00a0591 | 770 |
Charge constat\u00e9e sur l\u2019exercice\u00a0(3) | 1\u00a0557 | 1\u00a0123 | 552 |
Charge cumul\u00e9e\u00a0(3) | 4\u00a0778 | 2\u00a0714 | 1\u00a0322 |
Valeur des actions \u00e0 acqu\u00e9rir (3) | 4\u00a0778 | 3\u00a0480 | 2\u00a0972 |
|
\u00a0
Les membres du Conseil d\u2019administration de EXAIL TECHNOLOGIES ont per\u00e7u en 2023 une r\u00e9mun\u00e9ration pour un montant total de 60\u00a0000\u00a0euros au titre de leur participation au Conseil en 2022.
EXAIL TECHNOLOGIES a vers\u00e9 au Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral une r\u00e9mun\u00e9ration brute globale de 366\u00a0823\u00a0euros en 2023 (120\u00a0000\u00a0euros de r\u00e9mun\u00e9ration fixe, 237\u00a0400\u00a0euros de r\u00e9mun\u00e9ration variable et exceptionnelle au titre de 2022 et\u00a09\u00a0423\u00a0euros d\u2019avantages en nature). Une r\u00e9mun\u00e9ration variable de 34 760\u00a0euros au titre de 2023 a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par le Conseil d\u2019administration de EXAIL TECHNOLOGIES du 25 mars 2024, apr\u00e8s avis du Comit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations.
EXAIL TECHNOLOGIES a vers\u00e9 \u00e0 la Directrice g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e une r\u00e9mun\u00e9ration brute de 289\u00a0806\u00a0euros (165\u00a0000\u00a0euros de r\u00e9mun\u00e9ration fixe, 108\u00a0870\u00a0euros de r\u00e9mun\u00e9ration variable et exceptionnelle au titre de 2022 et 15\u00a0936\u00a0euros d\u2019avantages en nature).
\u00a0
Les parties li\u00e9es sont les personnes (administrateurs, dirigeants de EXAIL TECHNOLOGIES ou des principales filiales) ou les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues ou dirig\u00e9es par ces personnes (\u00e0 l\u2019exception des filiales de EXAIL TECHNOLOGIES). Les transactions suivantes r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice avec des parties li\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es dans les comptes de EXAIL TECHNOLOGIES\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | GORG\u00c9\u00a0SAS | PRODWAYS GROUP | SOPROMEC | Dirigeants de filiales |
|---|---|---|---|---|
Compte de r\u00e9sultat 2023 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Chiffre d\u2019affaires | 672 | 398 | 37 | - |
Autres produits | - | - | - | - |
Achats et charges externes | (415) | (1\u00a0399) | - | (191) |
R\u00e9mun\u00e9rations | (417) | - | - | (91) |
R\u00e9sultat financier | - | - | - | - |
Bilan 2023 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Clients | 186 | 265 | - | - |
D\u00e9biteurs | 5 | 13 | - | - |
Fournisseurs | 498 | 367 | - | 21 |
Cr\u00e9diteurs | - | - | - | - |
D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements re\u00e7us | - | - | - | - |
GORG\u00c9\u00a0SAS est une soci\u00e9t\u00e9 holding, actionnaire principal de EXAIL TECHNOLOGIES. Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par Monsieur\u00a0Rapha\u00ebl GORG\u00c9, Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de EXAIL TECHNOLOGIES.
PRODWAYS GROUP est pr\u00e9sid\u00e9e par Rapha\u00ebl GORG\u00c9. Cette soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait contr\u00f4l\u00e9e par EXAIL TECHNOLOGIES jusqu\u2019en d\u00e9cembre\u00a02021, qui ne d\u00e9tient plus aujourd\u2019hui que 0,42\u00a0% du capital. GORG\u00c9\u00a0SAS est l\u2019actionnaire de r\u00e9f\u00e9rence de PRODWAYS GROUP avec 23,88\u00a0% du capital.
SOPROMEC PARTICIPATIONS est une filiale de GORG\u00c9\u00a0SAS.
Dans la colonne \u00ab\u00a0Dirigeants de filiales\u00a0\u00bb sont indiqu\u00e9es des transactions entre un membre du Conseil de surveillance de EXAIL HOLDING, filiale de EXAIL TECHNOLOGIES, et une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue par celui-ci.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRelatedPartyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_d5bf8c1f-c0cc-423f-a2b6-aa9132d0fcb8": { "value": "Les membres du Conseil d\u2019administration de EXAIL TECHNOLOGIES ont per\u00e7u en 2023 une r\u00e9mun\u00e9ration pour un montant total de 60\u00a0000\u00a0euros au titre de leur participation au Conseil en 2022.
EXAIL TECHNOLOGIES a vers\u00e9 au Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral une r\u00e9mun\u00e9ration brute globale de 366\u00a0823\u00a0euros en 2023 (120\u00a0000\u00a0euros de r\u00e9mun\u00e9ration fixe, 237\u00a0400\u00a0euros de r\u00e9mun\u00e9ration variable et exceptionnelle au titre de 2022 et\u00a09\u00a0423\u00a0euros d\u2019avantages en nature). Une r\u00e9mun\u00e9ration variable de 34 760\u00a0euros au titre de 2023 a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par le Conseil d\u2019administration de EXAIL TECHNOLOGIES du 25 mars 2024, apr\u00e8s avis du Comit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations.
EXAIL TECHNOLOGIES a vers\u00e9 \u00e0 la Directrice g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e une r\u00e9mun\u00e9ration brute de 289\u00a0806\u00a0euros (165\u00a0000\u00a0euros de r\u00e9mun\u00e9ration fixe, 108\u00a0870\u00a0euros de r\u00e9mun\u00e9ration variable et exceptionnelle au titre de 2022 et 15\u00a0936\u00a0euros d\u2019avantages en nature).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutKeyManagementPersonnelExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_98f41fd6-3c2c-4cd3-83fc-d52f06c9ed55": { "value": "Les \u00e9carts d\u2019acquisition dits goodwills sont initialement reconnus lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises tel que d\u00e9crit en note\u00a02.1.4.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019une acquisition et la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables acquis. Si cet \u00e9cart est positif, il est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019actif du bilan\u00a0; si cet \u00e9cart est n\u00e9gatif, il est comptabilis\u00e9 directement au compte de r\u00e9sultat. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT). Les fonds de commerce sont trait\u00e9s comme les \u00e9carts d\u2019acquisition. Le r\u00e9sultat de cession d\u2019une activit\u00e9 d\u2019une UGT tient compte de la sortie d\u2019un goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la part de l\u2019UGT conserv\u00e9e.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans les douze mois qui suivent la date d\u2019acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et des passifs acquis.
Post\u00e9rieurement \u00e0 leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an.\u00a0Les modalit\u00e9s des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s en 2023 sont d\u00e9crites en note\u00a06.4.
\u00a0
Valeurs nettes (en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Au 1er\u00a0janvier | 145\u00a0085 | 23\u00a0792 |
Reclassement des actifs des activit\u00e9s non poursuivies\u00a0(1) | - | (4\u00a0770) |
Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0(2) | - | 126\u00a0063 |
Sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | - | - |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre | 145\u00a0085 | 145\u00a0085 |
Dont d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0 | (498) | (498) |
|
\u00a0
Les \u00e9carts d'acquisition se r\u00e9partissent ainsi :
\u00a0
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont enregistr\u00e9es au bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Elles sont ensuite \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti, selon le traitement de r\u00e9f\u00e9rence de la norme IAS\u00a038 \u2013\u00a0Immobilisations incorporelles. Les actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur, d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations. Ces \u00e9valuations sont r\u00e9alis\u00e9es selon les m\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement admises, fond\u00e9es sur les revenus futurs. Leur valeur fait l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier afin de s\u2019assurer qu\u2019aucune perte de valeur ne doit \u00eatre comptabilis\u00e9e.
Les immobilisations incorporelles, \u00e0 l\u2019exception des marques, sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, en tenant compte le cas \u00e9ch\u00e9ant de la dur\u00e9e de leur protection par des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.
La valeur des immobilisations incorporelles amorties est test\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Les pertes de valeur r\u00e9sultant des tests d\u2019\u00e9valuation sont comptabilis\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant en \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises ne sont pas amorties lorsque leur dur\u00e9e de vie pr\u00e9sente un caract\u00e8re ind\u00e9termin\u00e9. Les crit\u00e8res qui permettent de fixer le caract\u00e8re ind\u00e9termin\u00e9 ou non de la dur\u00e9e de vie de ces actifs incorporels, et le cas \u00e9ch\u00e9ant leur dur\u00e9e de vie, sont les suivants\u00a0:
La valeur des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e est test\u00e9e au minimum une fois par an et d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation exceptionnelle est comptabilis\u00e9e.
Les immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne, concernent principalement des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement de nouveaux projets. Ils sont immobilis\u00e9s d\u00e8s lors que les crit\u00e8res suivants sont strictement respect\u00e9s\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces crit\u00e8res sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. C\u2019est le cas notamment des travaux de R&D qui peuvent \u00eatre men\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de commandes clients et dont les co\u00fbts ne sont pas isol\u00e9s des co\u00fbts de r\u00e9alisation de la commande.
Les projets de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie de la technologie sous-jacente, comprise g\u00e9n\u00e9ralement entre 3\u00a0et 15\u00a0ans \u00e0 compter de leur date d\u2019ach\u00e8vement.
Les frais de d\u00e9veloppement font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe une indication de perte de valeur.
En application d\u2019IFRS\u00a015, les co\u00fbts d\u2019obtention de contrats sont inscrits \u00e0 l\u2019actif et amortis s\u2019il s\u2019agit de co\u00fbts marginaux, c\u2019est-\u00e0-dire de co\u00fbts que l\u2019entit\u00e9 n\u2019aurait pas encourus si elle n\u2019avait pas obtenu le contrat et que l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 recouvrer sur la base de la marge attendue du contrat. Le Groupe supporte parfois des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019obtention et au suivi de l\u2019ex\u00e9cution des contrats (principalement des honoraires). L\u2019application de cette m\u00e9thode a pour effet de r\u00e9duire le taux d\u2019avancement des contrats concern\u00e9s \u00e0 leur d\u00e9marrage, moins de charges \u00e9tant constat\u00e9es et les co\u00fbts d\u2019obtention \u00e9tant constat\u00e9s par voie d\u2019amortissement sur la dur\u00e9e du contrat.
Dans le cadre de la premi\u00e8re consolidation de IXBLUE et en application de la norme IFRS 3R, des incorporels significatifs ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s et valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur. La valeur brute totale inscrite dans le bilan d\u2019entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre est de 250 millions d\u2019euros, dont 177 millions d\u2019euros de technologie inclus dans la colonne \u00ab\u00a0Projets de d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb et d'autre part 70 millions d\u2019euros de relations clients et 3 millions de marques (totalement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es en 2022) inclus dans la colonne \u00ab\u00a0Autres immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb.\u00a0
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Projets de d\u00e9veloppement | Co\u00fbts d\u2019obtention et d\u2019ex\u00e9cution | Autres immobilisations incorporelles | Immobilisations | Totaux |
|---|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 publi\u00e9 | 119\u00a0182 | 6\u00a0923 | 16\u00a0059 | 435 | 142\u00a0599 |
Ajustements \u00e0 la juste valeur\u00a0 | 133\u00a0552 | - | 69\u00a0892 | - | 203\u00a0444 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9 | 252\u00a0734 | 6\u00a0923 | 85\u00a0951 | 435 | 346\u00a0043 |
Acquisitions | 21\u00a0414 | 218 | 623 | 196 | 22\u00a0451 |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | - | - | - | - | - |
Sorties | - | - | (34) | - | (34) |
Autres mouvements | (391) | (3\u00a0990) | (10) | (68) | (4\u00a0458) |
Effet des variations de change | - | - | (1) | - | (1) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 273\u00a0757 | 3\u00a0151 | 86\u00a0530 | 564 | 364\u00a0002 |
Amortissements et pertes de valeurs | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 publi\u00e9 | 64\u00a0617 | 4\u00a0412 | 14\u00a0129 | - | 83\u00a0158 |
Ajustements \u00e0 la juste valeur\u00a0 | (17\u00a0365) | - | 1\u00a0613 | - | (15\u00a0752) |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9 | 47\u00a0253 | 4\u00a0412 | 15\u00a0741 | - | 67\u00a0406 |
Dotations aux amortissements | 16\u00a0210 | 1\u00a0270 | 7\u00a0308 | - | 24\u00a0787 |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | - | - | - | - | - |
Pertes de valeur | 165 | - | - | - | 165 |
Sorties | - | - | (28) | - | (28) |
Autres mouvements | - | (3\u00a0990) | (78) | - | (4\u00a0067) |
Effet des variations de change | - | - | - | - | - |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 63\u00a0627 | 1\u00a0692 | 22\u00a0943 | - | 88\u00a0262 |
Valeurs nettes | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Au 31 d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9 | 205\u00a0481 | 2\u00a0511 | 70\u00a0209 | 435 | 278\u00a0636 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 210\u00a0130 | 1\u00a0459 | 63\u00a0587 | 564 | 275\u00a0739 |
|
Les immobilisations incorporelles reconnues \u00e0 la juste valeur dans le cadre des acquisitions repr\u00e9sentent 238,2 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 en valeur nette. Les amortissements de la p\u00e9riode de ces immobilisations se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 18,3 millions d\u2019euros.
Les immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es en note\u00a06.4.
Afin de maintenir et d\u00e9velopper des avantages concurrentiels, le Groupe maintient un niveau \u00e9lev\u00e9 d\u2019investissement en mati\u00e8re de recherche et d\u00e9veloppement. Le Groupe d\u00e9pose parfois des brevets si cela permet de prot\u00e9ger une avance technique, technologique ou commerciale.
Les axes principaux des travaux de recherche et d\u00e9veloppement ont port\u00e9 sur les th\u00e9matiques suivantes\u00a0:
\u00a0
Les d\u00e9penses de R&D se sont \u00e9lev\u00e9es en 2023 \u00e0 environ 48,7\u00a0millions d\u2019euros. Leur \u00e9volution est la suivante\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Recherche et d\u00e9veloppement immobilis\u00e9e | 21\u00a0414 | 8\u00a0664 |
Recherche et d\u00e9veloppement constat\u00e9e en charges | 27\u00a0298 | 18\u00a0408 |
D\u00e9penses totales en recherche et d\u00e9veloppement | 48\u00a0711 | 27\u00a0072 |
Recherche et d\u00e9veloppement totale (en\u00a0% du chiffre d\u2019affaires) | 15,1\u00a0% | 15,0\u00a0% |
Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t de l\u2019exercice | 17\u00a0014 | 8\u00a0766 |
Recherche et d\u00e9veloppement nette des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t | 31\u00a0698 | 18\u00a0306 |
\u00a0
Pour financer ces investissements, le Groupe recherche syst\u00e9matiquement des financements externes (DGA, BPIFRANCE, Europe, R\u00e9gions\u2026) et utilise le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR). La note\u00a04.2 d\u00e9taille l\u2019impact des Cr\u00e9dits d\u2019Imp\u00f4t Recherche et des subventions sur le compte de r\u00e9sultat.
Les d\u00e9penses de R&D sont des co\u00fbts internes en quasi-totalit\u00e9, il\u00a0est tr\u00e8s exceptionnel que des travaux de R&D soient sous-trait\u00e9s.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_e925b053-6d23-4e60-9b56-53565f1b666c": { "value": "Les \u00e9carts d\u2019acquisition dits goodwills sont initialement reconnus lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises tel que d\u00e9crit en note\u00a02.1.4.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019une acquisition et la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables acquis. Si cet \u00e9cart est positif, il est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019actif du bilan\u00a0; si cet \u00e9cart est n\u00e9gatif, il est comptabilis\u00e9 directement au compte de r\u00e9sultat. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT). Les fonds de commerce sont trait\u00e9s comme les \u00e9carts d\u2019acquisition. Le r\u00e9sultat de cession d\u2019une activit\u00e9 d\u2019une UGT tient compte de la sortie d\u2019un goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la part de l\u2019UGT conserv\u00e9e.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans les douze mois qui suivent la date d\u2019acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et des passifs acquis.
Post\u00e9rieurement \u00e0 leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an.\u00a0Les modalit\u00e9s des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s en 2023 sont d\u00e9crites en note\u00a06.4.
\u00a0
Valeurs nettes (en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Au 1er\u00a0janvier | 145\u00a0085 | 23\u00a0792 |
Reclassement des actifs des activit\u00e9s non poursuivies\u00a0(1) | - | (4\u00a0770) |
Entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0(2) | - | 126\u00a0063 |
Sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | - | - |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre | 145\u00a0085 | 145\u00a0085 |
Dont d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0 | (498) | (498) |
|
\u00a0
Les \u00e9carts d'acquisition se r\u00e9partissent ainsi :
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_336599bf-f175-4ee7-981c-4f59fb28eaf2": { "value": "Les \u00e9carts d\u2019acquisition dits goodwills sont initialement reconnus lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises tel que d\u00e9crit en note\u00a02.1.4.L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019une acquisition et la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables acquis. Si cet \u00e9cart est positif, il est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019actif du bilan\u00a0; si cet \u00e9cart est n\u00e9gatif, il est comptabilis\u00e9 directement au compte de r\u00e9sultat. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT). Les fonds de commerce sont trait\u00e9s comme les \u00e9carts d\u2019acquisition. Le r\u00e9sultat de cession d\u2019une activit\u00e9 d\u2019une UGT tient compte de la sortie d\u2019un goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la part de l\u2019UGT conserv\u00e9e.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans les douze mois qui suivent la date d\u2019acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et des passifs acquis.
Post\u00e9rieurement \u00e0 leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an.Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont enregistr\u00e9es au bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Elles sont ensuite \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti, selon le traitement de r\u00e9f\u00e9rence de la norme IAS\u00a038 \u2013\u00a0Immobilisations incorporelles. Les actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur, d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations. Ces \u00e9valuations sont r\u00e9alis\u00e9es selon les m\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement admises, fond\u00e9es sur les revenus futurs. Leur valeur fait l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier afin de s\u2019assurer qu\u2019aucune perte de valeur ne doit \u00eatre comptabilis\u00e9e.Les immobilisations incorporelles, \u00e0 l\u2019exception des marques, sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, en tenant compte le cas \u00e9ch\u00e9ant de la dur\u00e9e de leur protection par des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.
La valeur des immobilisations incorporelles amorties est test\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Les pertes de valeur r\u00e9sultant des tests d\u2019\u00e9valuation sont comptabilis\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant en \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises ne sont pas amorties lorsque leur dur\u00e9e de vie pr\u00e9sente un caract\u00e8re ind\u00e9termin\u00e9. Les crit\u00e8res qui permettent de fixer le caract\u00e8re ind\u00e9termin\u00e9 ou non de la dur\u00e9e de vie de ces actifs incorporels, et le cas \u00e9ch\u00e9ant leur dur\u00e9e de vie, sont les suivants\u00a0:
La valeur des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e est test\u00e9e au minimum une fois par an et d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation exceptionnelle est comptabilis\u00e9e.
Les immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne, concernent principalement des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement de nouveaux projets. Ils sont immobilis\u00e9s d\u00e8s lors que les crit\u00e8res suivants sont strictement respect\u00e9s\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces crit\u00e8res sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. C\u2019est le cas notamment des travaux de R&D qui peuvent \u00eatre men\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de commandes clients et dont les co\u00fbts ne sont pas isol\u00e9s des co\u00fbts de r\u00e9alisation de la commande.
Les projets de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie de la technologie sous-jacente, comprise g\u00e9n\u00e9ralement entre 3\u00a0et 15\u00a0ans \u00e0 compter de leur date d\u2019ach\u00e8vement.
Les frais de d\u00e9veloppement font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe une indication de perte de valeur.
En application d\u2019IFRS\u00a015, les co\u00fbts d\u2019obtention de contrats sont inscrits \u00e0 l\u2019actif et amortis s\u2019il s\u2019agit de co\u00fbts marginaux, c\u2019est-\u00e0-dire de co\u00fbts que l\u2019entit\u00e9 n\u2019aurait pas encourus si elle n\u2019avait pas obtenu le contrat et que l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 recouvrer sur la base de la marge attendue du contrat. Le Groupe supporte parfois des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019obtention et au suivi de l\u2019ex\u00e9cution des contrats (principalement des honoraires). L\u2019application de cette m\u00e9thode a pour effet de r\u00e9duire le taux d\u2019avancement des contrats concern\u00e9s \u00e0 leur d\u00e9marrage, moins de charges \u00e9tant constat\u00e9es et les co\u00fbts d\u2019obtention \u00e9tant constat\u00e9s par voie d\u2019amortissement sur la dur\u00e9e du contrat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_bd43a744-539c-4800-ba7f-3d0495854d4d": { "value": "Les \u00e9carts d\u2019acquisition dits goodwills sont initialement reconnus lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises tel que d\u00e9crit en note\u00a02.1.4.L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019une acquisition et la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables acquis. Si cet \u00e9cart est positif, il est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019actif du bilan\u00a0; si cet \u00e9cart est n\u00e9gatif, il est comptabilis\u00e9 directement au compte de r\u00e9sultat. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s \u00e0 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT). Les fonds de commerce sont trait\u00e9s comme les \u00e9carts d\u2019acquisition. Le r\u00e9sultat de cession d\u2019une activit\u00e9 d\u2019une UGT tient compte de la sortie d\u2019un goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e sur la base des valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e et de la part de l\u2019UGT conserv\u00e9e.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition peuvent \u00eatre corrig\u00e9s dans les douze mois qui suivent la date d\u2019acquisition pour tenir compte de l\u2019estimation d\u00e9finitive de la juste valeur des actifs et des passifs acquis.
Post\u00e9rieurement \u00e0 leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis mais font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_bac4ae52-b5ef-4fe7-9ab2-966b9885729a": { "value": "Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont enregistr\u00e9es au bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Elles sont ensuite \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti, selon le traitement de r\u00e9f\u00e9rence de la norme IAS\u00a038 \u2013\u00a0Immobilisations incorporelles. Les actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur, d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations. Ces \u00e9valuations sont r\u00e9alis\u00e9es selon les m\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement admises, fond\u00e9es sur les revenus futurs. Leur valeur fait l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier afin de s\u2019assurer qu\u2019aucune perte de valeur ne doit \u00eatre comptabilis\u00e9e.
Les immobilisations incorporelles, \u00e0 l\u2019exception des marques, sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, en tenant compte le cas \u00e9ch\u00e9ant de la dur\u00e9e de leur protection par des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.
La valeur des immobilisations incorporelles amorties est test\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Les pertes de valeur r\u00e9sultant des tests d\u2019\u00e9valuation sont comptabilis\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant en \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises ne sont pas amorties lorsque leur dur\u00e9e de vie pr\u00e9sente un caract\u00e8re ind\u00e9termin\u00e9. Les crit\u00e8res qui permettent de fixer le caract\u00e8re ind\u00e9termin\u00e9 ou non de la dur\u00e9e de vie de ces actifs incorporels, et le cas \u00e9ch\u00e9ant leur dur\u00e9e de vie, sont les suivants\u00a0:
La valeur des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e est test\u00e9e au minimum une fois par an et d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation exceptionnelle est comptabilis\u00e9e.
Les immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne, concernent principalement des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement de nouveaux projets. Ils sont immobilis\u00e9s d\u00e8s lors que les crit\u00e8res suivants sont strictement respect\u00e9s\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces crit\u00e8res sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. C\u2019est le cas notamment des travaux de R&D qui peuvent \u00eatre men\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de commandes clients et dont les co\u00fbts ne sont pas isol\u00e9s des co\u00fbts de r\u00e9alisation de la commande.
Les projets de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie de la technologie sous-jacente, comprise g\u00e9n\u00e9ralement entre 3\u00a0et 15\u00a0ans \u00e0 compter de leur date d\u2019ach\u00e8vement.
Les frais de d\u00e9veloppement font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe une indication de perte de valeur.
En application d\u2019IFRS\u00a015, les co\u00fbts d\u2019obtention de contrats sont inscrits \u00e0 l\u2019actif et amortis s\u2019il s\u2019agit de co\u00fbts marginaux, c\u2019est-\u00e0-dire de co\u00fbts que l\u2019entit\u00e9 n\u2019aurait pas encourus si elle n\u2019avait pas obtenu le contrat et que l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 recouvrer sur la base de la marge attendue du contrat. Le Groupe supporte parfois des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019obtention et au suivi de l\u2019ex\u00e9cution des contrats (principalement des honoraires). L\u2019application de cette m\u00e9thode a pour effet de r\u00e9duire le taux d\u2019avancement des contrats concern\u00e9s \u00e0 leur d\u00e9marrage, moins de charges \u00e9tant constat\u00e9es et les co\u00fbts d\u2019obtention \u00e9tant constat\u00e9s par voie d\u2019amortissement sur la dur\u00e9e du contrat.
Dans le cadre de la premi\u00e8re consolidation de IXBLUE et en application de la norme IFRS 3R, des incorporels significatifs ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s et valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur. La valeur brute totale inscrite dans le bilan d\u2019entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre est de 250 millions d\u2019euros, dont 177 millions d\u2019euros de technologie inclus dans la colonne \u00ab\u00a0Projets de d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb et d'autre part 70 millions d\u2019euros de relations clients et 3 millions de marques (totalement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es en 2022) inclus dans la colonne \u00ab\u00a0Autres immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb.\u00a0
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Projets de d\u00e9veloppement | Co\u00fbts d\u2019obtention et d\u2019ex\u00e9cution | Autres immobilisations incorporelles | Immobilisations | Totaux |
|---|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 publi\u00e9 | 119\u00a0182 | 6\u00a0923 | 16\u00a0059 | 435 | 142\u00a0599 |
Ajustements \u00e0 la juste valeur\u00a0 | 133\u00a0552 | - | 69\u00a0892 | - | 203\u00a0444 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9 | 252\u00a0734 | 6\u00a0923 | 85\u00a0951 | 435 | 346\u00a0043 |
Acquisitions | 21\u00a0414 | 218 | 623 | 196 | 22\u00a0451 |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | - | - | - | - | - |
Sorties | - | - | (34) | - | (34) |
Autres mouvements | (391) | (3\u00a0990) | (10) | (68) | (4\u00a0458) |
Effet des variations de change | - | - | (1) | - | (1) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 273\u00a0757 | 3\u00a0151 | 86\u00a0530 | 564 | 364\u00a0002 |
Amortissements et pertes de valeurs | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 publi\u00e9 | 64\u00a0617 | 4\u00a0412 | 14\u00a0129 | - | 83\u00a0158 |
Ajustements \u00e0 la juste valeur\u00a0 | (17\u00a0365) | - | 1\u00a0613 | - | (15\u00a0752) |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9 | 47\u00a0253 | 4\u00a0412 | 15\u00a0741 | - | 67\u00a0406 |
Dotations aux amortissements | 16\u00a0210 | 1\u00a0270 | 7\u00a0308 | - | 24\u00a0787 |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | - | - | - | - | - |
Pertes de valeur | 165 | - | - | - | 165 |
Sorties | - | - | (28) | - | (28) |
Autres mouvements | - | (3\u00a0990) | (78) | - | (4\u00a0067) |
Effet des variations de change | - | - | - | - | - |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 63\u00a0627 | 1\u00a0692 | 22\u00a0943 | - | 88\u00a0262 |
Valeurs nettes | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Au 31 d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9 | 205\u00a0481 | 2\u00a0511 | 70\u00a0209 | 435 | 278\u00a0636 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 210\u00a0130 | 1\u00a0459 | 63\u00a0587 | 564 | 275\u00a0739 |
|
Les immobilisations incorporelles reconnues \u00e0 la juste valeur dans le cadre des acquisitions repr\u00e9sentent 238,2 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 en valeur nette. Les amortissements de la p\u00e9riode de ces immobilisations se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 18,3 millions d\u2019euros.
Les immobilisations incorporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es en note\u00a06.4.
Afin de maintenir et d\u00e9velopper des avantages concurrentiels, le Groupe maintient un niveau \u00e9lev\u00e9 d\u2019investissement en mati\u00e8re de recherche et d\u00e9veloppement. Le Groupe d\u00e9pose parfois des brevets si cela permet de prot\u00e9ger une avance technique, technologique ou commerciale.
Les axes principaux des travaux de recherche et d\u00e9veloppement ont port\u00e9 sur les th\u00e9matiques suivantes\u00a0:
\u00a0
Les d\u00e9penses de R&D se sont \u00e9lev\u00e9es en 2023 \u00e0 environ 48,7\u00a0millions d\u2019euros. Leur \u00e9volution est la suivante\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Recherche et d\u00e9veloppement immobilis\u00e9e | 21\u00a0414 | 8\u00a0664 |
Recherche et d\u00e9veloppement constat\u00e9e en charges | 27\u00a0298 | 18\u00a0408 |
D\u00e9penses totales en recherche et d\u00e9veloppement | 48\u00a0711 | 27\u00a0072 |
Recherche et d\u00e9veloppement totale (en\u00a0% du chiffre d\u2019affaires) | 15,1\u00a0% | 15,0\u00a0% |
Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t de l\u2019exercice | 17\u00a0014 | 8\u00a0766 |
Recherche et d\u00e9veloppement nette des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t | 31\u00a0698 | 18\u00a0306 |
\u00a0
Pour financer ces investissements, le Groupe recherche syst\u00e9matiquement des financements externes (DGA, BPIFRANCE, Europe, R\u00e9gions\u2026) et utilise le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR). La note\u00a04.2 d\u00e9taille l\u2019impact des Cr\u00e9dits d\u2019Imp\u00f4t Recherche et des subventions sur le compte de r\u00e9sultat.
Les d\u00e9penses de R&D sont des co\u00fbts internes en quasi-totalit\u00e9, il\u00a0est tr\u00e8s exceptionnel que des travaux de R&D soient sous-trait\u00e9s.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_3d22d049-59be-4c4f-8466-554f6b60b6b1": { "value": "Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont enregistr\u00e9es au bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Elles sont ensuite \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti, selon le traitement de r\u00e9f\u00e9rence de la norme IAS\u00a038 \u2013\u00a0Immobilisations incorporelles. Les actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur, d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations. Ces \u00e9valuations sont r\u00e9alis\u00e9es selon les m\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement admises, fond\u00e9es sur les revenus futurs. Leur valeur fait l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier afin de s\u2019assurer qu\u2019aucune perte de valeur ne doit \u00eatre comptabilis\u00e9e.Les immobilisations incorporelles, \u00e0 l\u2019exception des marques, sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, en tenant compte le cas \u00e9ch\u00e9ant de la dur\u00e9e de leur protection par des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.
La valeur des immobilisations incorporelles amorties est test\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Les pertes de valeur r\u00e9sultant des tests d\u2019\u00e9valuation sont comptabilis\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant en \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises ne sont pas amorties lorsque leur dur\u00e9e de vie pr\u00e9sente un caract\u00e8re ind\u00e9termin\u00e9. Les crit\u00e8res qui permettent de fixer le caract\u00e8re ind\u00e9termin\u00e9 ou non de la dur\u00e9e de vie de ces actifs incorporels, et le cas \u00e9ch\u00e9ant leur dur\u00e9e de vie, sont les suivants\u00a0:
La valeur des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e est test\u00e9e au minimum une fois par an et d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation exceptionnelle est comptabilis\u00e9e.
Les immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne, concernent principalement des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement de nouveaux projets. Ils sont immobilis\u00e9s d\u00e8s lors que les crit\u00e8res suivants sont strictement respect\u00e9s\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces crit\u00e8res sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. C\u2019est le cas notamment des travaux de R&D qui peuvent \u00eatre men\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de commandes clients et dont les co\u00fbts ne sont pas isol\u00e9s des co\u00fbts de r\u00e9alisation de la commande.
Les projets de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie de la technologie sous-jacente, comprise g\u00e9n\u00e9ralement entre 3\u00a0et 15\u00a0ans \u00e0 compter de leur date d\u2019ach\u00e8vement.
Les frais de d\u00e9veloppement font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe une indication de perte de valeur.
En application d\u2019IFRS\u00a015, les co\u00fbts d\u2019obtention de contrats sont inscrits \u00e0 l\u2019actif et amortis s\u2019il s\u2019agit de co\u00fbts marginaux, c\u2019est-\u00e0-dire de co\u00fbts que l\u2019entit\u00e9 n\u2019aurait pas encourus si elle n\u2019avait pas obtenu le contrat et que l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 recouvrer sur la base de la marge attendue du contrat. Le Groupe supporte parfois des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019obtention et au suivi de l\u2019ex\u00e9cution des contrats (principalement des honoraires). L\u2019application de cette m\u00e9thode a pour effet de r\u00e9duire le taux d\u2019avancement des contrats concern\u00e9s \u00e0 leur d\u00e9marrage, moins de charges \u00e9tant constat\u00e9es et les co\u00fbts d\u2019obtention \u00e9tant constat\u00e9s par voie d\u2019amortissement sur la dur\u00e9e du contrat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsOtherThanGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_6ff24c34-c8ea-4cc1-8887-a836e6d9e6c2": { "value": "Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont enregistr\u00e9es au bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Elles sont ensuite \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti, selon le traitement de r\u00e9f\u00e9rence de la norme IAS\u00a038 \u2013\u00a0Immobilisations incorporelles. Les actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur, d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations. Ces \u00e9valuations sont r\u00e9alis\u00e9es selon les m\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement admises, fond\u00e9es sur les revenus futurs. Leur valeur fait l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier afin de s\u2019assurer qu\u2019aucune perte de valeur ne doit \u00eatre comptabilis\u00e9e.Les immobilisations incorporelles, \u00e0 l\u2019exception des marques, sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, en tenant compte le cas \u00e9ch\u00e9ant de la dur\u00e9e de leur protection par des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.
La valeur des immobilisations incorporelles amorties est test\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Les pertes de valeur r\u00e9sultant des tests d\u2019\u00e9valuation sont comptabilis\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant en \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises ne sont pas amorties lorsque leur dur\u00e9e de vie pr\u00e9sente un caract\u00e8re ind\u00e9termin\u00e9. Les crit\u00e8res qui permettent de fixer le caract\u00e8re ind\u00e9termin\u00e9 ou non de la dur\u00e9e de vie de ces actifs incorporels, et le cas \u00e9ch\u00e9ant leur dur\u00e9e de vie, sont les suivants\u00a0:
La valeur des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e est test\u00e9e au minimum une fois par an et d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation exceptionnelle est comptabilis\u00e9e.
Les immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne, concernent principalement des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement de nouveaux projets. Ils sont immobilis\u00e9s d\u00e8s lors que les crit\u00e8res suivants sont strictement respect\u00e9s\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces crit\u00e8res sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. C\u2019est le cas notamment des travaux de R&D qui peuvent \u00eatre men\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de commandes clients et dont les co\u00fbts ne sont pas isol\u00e9s des co\u00fbts de r\u00e9alisation de la commande.
Les projets de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie de la technologie sous-jacente, comprise g\u00e9n\u00e9ralement entre 3\u00a0et 15\u00a0ans \u00e0 compter de leur date d\u2019ach\u00e8vement.
Les frais de d\u00e9veloppement font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe une indication de perte de valeur.
En application d\u2019IFRS\u00a015, les co\u00fbts d\u2019obtention de contrats sont inscrits \u00e0 l\u2019actif et amortis s\u2019il s\u2019agit de co\u00fbts marginaux, c\u2019est-\u00e0-dire de co\u00fbts que l\u2019entit\u00e9 n\u2019aurait pas encourus si elle n\u2019avait pas obtenu le contrat et que l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 recouvrer sur la base de la marge attendue du contrat. Le Groupe supporte parfois des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019obtention et au suivi de l\u2019ex\u00e9cution des contrats (principalement des honoraires). L\u2019application de cette m\u00e9thode a pour effet de r\u00e9duire le taux d\u2019avancement des contrats concern\u00e9s \u00e0 leur d\u00e9marrage, moins de charges \u00e9tant constat\u00e9es et les co\u00fbts d\u2019obtention \u00e9tant constat\u00e9s par voie d\u2019amortissement sur la dur\u00e9e du contrat.Afin de maintenir et d\u00e9velopper des avantages concurrentiels, le Groupe maintient un niveau \u00e9lev\u00e9 d\u2019investissement en mati\u00e8re de recherche et d\u00e9veloppement. Le Groupe d\u00e9pose parfois des brevets si cela permet de prot\u00e9ger une avance technique, technologique ou commerciale.Les axes principaux des travaux de recherche et d\u00e9veloppement ont port\u00e9 sur les th\u00e9matiques suivantes\u00a0:
\u00a0
Les d\u00e9penses de R&D se sont \u00e9lev\u00e9es en 2023 \u00e0 environ 48,7\u00a0millions d\u2019euros. Leur \u00e9volution est la suivante\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Recherche et d\u00e9veloppement immobilis\u00e9e | 21\u00a0414 | 8\u00a0664 |
Recherche et d\u00e9veloppement constat\u00e9e en charges | 27\u00a0298 | 18\u00a0408 |
D\u00e9penses totales en recherche et d\u00e9veloppement | 48\u00a0711 | 27\u00a0072 |
Recherche et d\u00e9veloppement totale (en\u00a0% du chiffre d\u2019affaires) | 15,1\u00a0% | 15,0\u00a0% |
Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t de l\u2019exercice | 17\u00a0014 | 8\u00a0766 |
Recherche et d\u00e9veloppement nette des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t | 31\u00a0698 | 18\u00a0306 |
\u00a0
Pour financer ces investissements, le Groupe recherche syst\u00e9matiquement des financements externes (DGA, BPIFRANCE, Europe, R\u00e9gions\u2026) et utilise le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR). La note\u00a04.2 d\u00e9taille l\u2019impact des Cr\u00e9dits d\u2019Imp\u00f4t Recherche et des subventions sur le compte de r\u00e9sultat.
Les d\u00e9penses de R&D sont des co\u00fbts internes en quasi-totalit\u00e9, il\u00a0est tr\u00e8s exceptionnel que des travaux de R&D soient sous-trait\u00e9s.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfResearchAndDevelopmentExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_5e129dde-c65a-4537-8cee-8088d8252b63": { "value": "Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont enregistr\u00e9es au bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Elles sont ensuite \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti, selon le traitement de r\u00e9f\u00e9rence de la norme IAS\u00a038 \u2013\u00a0Immobilisations incorporelles. Les actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur, d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations. Ces \u00e9valuations sont r\u00e9alis\u00e9es selon les m\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement admises, fond\u00e9es sur les revenus futurs. Leur valeur fait l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier afin de s\u2019assurer qu\u2019aucune perte de valeur ne doit \u00eatre comptabilis\u00e9e.Les immobilisations incorporelles, \u00e0 l\u2019exception des marques, sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, en tenant compte le cas \u00e9ch\u00e9ant de la dur\u00e9e de leur protection par des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.
La valeur des immobilisations incorporelles amorties est test\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Les pertes de valeur r\u00e9sultant des tests d\u2019\u00e9valuation sont comptabilis\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant en \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises ne sont pas amorties lorsque leur dur\u00e9e de vie pr\u00e9sente un caract\u00e8re ind\u00e9termin\u00e9. Les crit\u00e8res qui permettent de fixer le caract\u00e8re ind\u00e9termin\u00e9 ou non de la dur\u00e9e de vie de ces actifs incorporels, et le cas \u00e9ch\u00e9ant leur dur\u00e9e de vie, sont les suivants\u00a0:
La valeur des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e est test\u00e9e au minimum une fois par an et d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation exceptionnelle est comptabilis\u00e9e.
Les immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne, concernent principalement des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement de nouveaux projets. Ils sont immobilis\u00e9s d\u00e8s lors que les crit\u00e8res suivants sont strictement respect\u00e9s\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces crit\u00e8res sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. C\u2019est le cas notamment des travaux de R&D qui peuvent \u00eatre men\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de commandes clients et dont les co\u00fbts ne sont pas isol\u00e9s des co\u00fbts de r\u00e9alisation de la commande.
Les projets de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s sont amortis sur la dur\u00e9e de vie de la technologie sous-jacente, comprise g\u00e9n\u00e9ralement entre 3\u00a0et 15\u00a0ans \u00e0 compter de leur date d\u2019ach\u00e8vement.
Les frais de d\u00e9veloppement font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe une indication de perte de valeur.
En application d\u2019IFRS\u00a015, les co\u00fbts d\u2019obtention de contrats sont inscrits \u00e0 l\u2019actif et amortis s\u2019il s\u2019agit de co\u00fbts marginaux, c\u2019est-\u00e0-dire de co\u00fbts que l\u2019entit\u00e9 n\u2019aurait pas encourus si elle n\u2019avait pas obtenu le contrat et que l\u2019entit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 recouvrer sur la base de la marge attendue du contrat. Le Groupe supporte parfois des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019obtention et au suivi de l\u2019ex\u00e9cution des contrats (principalement des honoraires). L\u2019application de cette m\u00e9thode a pour effet de r\u00e9duire le taux d\u2019avancement des contrats concern\u00e9s \u00e0 leur d\u00e9marrage, moins de charges \u00e9tant constat\u00e9es et les co\u00fbts d\u2019obtention \u00e9tant constat\u00e9s par voie d\u2019amortissement sur la dur\u00e9e du contrat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForResearchAndDevelopmentExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_1d54d438-bf76-4ddb-b6d9-997f59c3232e": { "value": "Les immobilisations corporelles sont principalement compos\u00e9es de terrains, constructions et mat\u00e9riels de production et sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur, selon le traitement de r\u00e9f\u00e9rence de la norme IAS\u00a016\u00a0\u2013\u00a0Immobilisations corporelles.
Les amortissements sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire au niveau des composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilisation distinctes qui constituent les immobilisations, sans prendre en compte de valeurs r\u00e9siduelles. Ces dur\u00e9es correspondent en g\u00e9n\u00e9ral aux dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles directement rattach\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 tiennent compte des cycles de vie estim\u00e9s des produits. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles sont revues p\u00e9riodiquement et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es prospectivement selon les circonstances.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat au sein des \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb.
\u00a0\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Terrains et constructions | Agencements | Immobilisations | Avances et\u00a0acomptes | Totaux |
|---|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0 | 27\u00a0616 | 88\u00a0520 | 1\u00a0917 | 48 | 118\u00a0101 |
Acquisitions | 697 | 5\u00a0737 | 2\u00a0565 | 335 | 9\u00a0334 |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | - | - | - | - | - |
Sorties | (3\u00a0548) | (222) | - | - | (3\u00a0771) |
Autres mouvements | 86 | 795 | (1\u00a0139) | - | (258) |
Effet des variations de\u00a0change | - | (39) | - | - | (38) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 24\u00a0851 | 94\u00a0791 | 3\u00a0344 | 383 | 123\u00a0368 |
Amortissements et pertes de valeurs | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0 | 7\u00a0855 | 63\u00a0039 | - | - | 70\u00a0894 |
Dotations aux amortissements | 1\u00a0173 | 7\u00a0494 | - | - | 8\u00a0667 |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | - | - | - | - | - |
Pertes de valeur | - | - | - | - | - |
Sorties | (348) | (182) | - | - | (530) |
Autres mouvements | 32 | (354) | - | - | (322) |
Effets des variations de\u00a0change | 1 | (35) | - | - | (34) |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 8\u00a0712 | 69\u00a0963 | - | - | 78\u00a0675 |
Valeurs nettes | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31 d\u00e9cembre 2022 | 19\u00a0761 | 25\u00a0481 | 1\u00a0917 | 48 | 47\u00a0207 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 16\u00a0138 | 24\u00a0829 | 3\u00a0344 | 383 | 44\u00a0693 |
\u00a0
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Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles directement rattach\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 tiennent compte des cycles de vie estim\u00e9s des produits. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles sont revues p\u00e9riodiquement et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es prospectivement selon les circonstances.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat au sein des \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForPropertyPlantAndEquipmentExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_30f06dcc-a8e5-4ecd-aadc-acec2db56df9": { "value": "Les immobilisations corporelles sont principalement compos\u00e9es de terrains, constructions et mat\u00e9riels de production et sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur, selon le traitement de r\u00e9f\u00e9rence de la norme IAS\u00a016\u00a0\u2013\u00a0Immobilisations corporelles.Les amortissements sont calcul\u00e9s selon le mode lin\u00e9aire au niveau des composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilisation distinctes qui constituent les immobilisations, sans prendre en compte de valeurs r\u00e9siduelles. Ces dur\u00e9es correspondent en g\u00e9n\u00e9ral aux dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles directement rattach\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 tiennent compte des cycles de vie estim\u00e9s des produits. Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles sont revues p\u00e9riodiquement et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es prospectivement selon les circonstances.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat au sein des \u00ab\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb.
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|---|---|---|
R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | (19\u00a0090) | (10\u00a0459) |
Dotations/reprises aux amortissements, provisions et pertes de valeur hors IFRS\u00a016 | 33\u00a0432 | 17\u00a0603 |
Dotations/reprises aux amortissements, pertes de valeurs des droits d\u2019utilisation | 7\u00a0075 | 3\u00a0427 |
Annulation des plus et moins-values sur actions propres | (11) | 61 |
Charge calcul\u00e9e li\u00e9e aux paiements en actions et assimil\u00e9s | 6\u00a0803 | 1\u00a0831 |
R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | - | 5 |
Plus et moins-values de cessions\u00a0(1) | 3\u00a0461 | (161) |
R\u00e9\u00e9valuation des actifs financiers \u00e0 la juste valeur | - | - |
Autres charges calcul\u00e9es | 1\u00a0577 | (2\u00a0602) |
Capacit\u00e9 d\u2019autofinancement avant neutralisation\u00a0 | 33\u00a0247 | 9\u00a0705 |
|
\u00a0
L\u2019EBITDA courant se r\u00e9concilie avec la capacit\u00e9 d\u2019autofinancement de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
EBITDA courant | 65\u00a0061 | 38\u00a0849 |
Annulation des plus et moins-values sur actions propres | (11) | 61 |
Plus et moins-values de cessions\u00a0(1) | 3\u00a0461 | (161) |
Charge calcul\u00e9e li\u00e9e aux paiements en actions et assimil\u00e9s | (70) | (484) |
Dotations et reprises sur actif circulant | (2\u00a0146) | (1\u00a0423) |
Autres \u00e9l\u00e9ments op\u00e9rationnels hors dotations et reprises | (7\u00a0334) | (11\u00a0170) |
R\u00e9sultat financier hors dotations et reprises financi\u00e8res | (26\u00a0288) | (5\u00a0102) |
Imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 | (54) | (6\u00a0580) |
R\u00e9\u00e9valuation des actifs financiers \u00e0 la juste valeur | - | - |
Autres charges calcul\u00e9es | 627 | (4\u00a0285) |
Capacit\u00e9 d\u2019autofinancement avant neutralisation\u00a0 | 33\u00a0247 | 9\u00a0705 |
|
(en milliers d\u2019euros) | Note | Ouverture | Mouvts de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0(1) | Variation exercice | Autres mouvts\u00a0(2) | \u00c9carts de conversion | Cl\u00f4ture |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Stocks nets | \u00a0 | 64\u00a0284 | - | 8\u00a0406 | 226 | (3) | 72\u00a0913 |
Clients nets | \u00a0 | 52\u00a0866 | 512 | 10\u00a0143 | (5) | (222) | 63\u00a0295 |
Actifs sur contrats\u00a0 | \u00a0 | 83\u00a0627 | - | (8\u00a0489) | - | (4) | 75\u00a0134 |
Avances et acomptes | \u00a0 | 8\u00a0566 | - | (3\u00a0283) | - | - | 5\u00a0282 |
Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \u00a0 | 3\u00a0573 | - | 302 | (274) | (1) | 3\u00a0600 |
Sous-totaux | A | 212\u00a0916 | 512 | 7\u00a0078 | (52) | (230) | 220\u00a0224 |
Dettes fournisseurs | \u00a0 | 45\u00a0097 | 296 | 12\u00a0846 | (82) | (15) | 58\u00a0141 |
Passifs sur contrats\u00a0 | \u00a0 | 48\u00a0046 | - | (8\u00a0294) | - | (46) | 39\u00a0706 |
Avances et acomptes | \u00a0 | 5\u00a0095 | - | (2\u00a0864) | (5) | (17) | 2\u00a0208 |
Produits diff\u00e9r\u00e9s relatifs\u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0564 | - | 390 | - | (1) | 1\u00a0953 |
Sous-totaux | B | 99\u00a0802 | 296 | 2\u00a0077 | (87) | (80) | 102\u00a0008 |
Besoin en fonds\u00a0 | C =\u00a0A \u2013\u00a0B | 113\u00a0114 | 217 | 5\u00a0001 | 35 | (150) | 118\u00a0216 |
Cr\u00e9ances fiscales et sociales | \u00a0 | 37\u00a0532 | - | (3\u00a0164) | (227) | - | 34\u00a0142 |
Comptes courants cr\u00e9diteurs | \u00a0 | 75 | 5 | (55) | (9) | - | 16 |
D\u00e9biteurs divers | \u00a0 | 3\u00a0096 | - | 4\u00a0840 | 1 | (11) | 7\u00a0926 |
Sous-totaux | D | 40\u00a0703 | 5 | 1\u00a0621 | (234) | (10) | 42\u00a0085 |
Dettes fiscales et sociales | \u00a0 | 43\u00a0753 | - | (495) | (244) | (13) | 43\u00a0001 |
Dettes diverses | \u00a0 | 7\u00a0440 | - | (1\u00a0922) | - | (189) | 5\u00a0330 |
Comptes courants cr\u00e9diteurs | \u00a0 | 3 | - | 2 | - | - | 5 |
Produits diff\u00e9r\u00e9s relatifs\u00a0 | \u00a0 | 13\u00a0490 | - | 9\u00a0064 | - | - | 22\u00a0554 |
Sous-totaux | E | 64\u00a0686 | - | 6\u00a0649 | (244) | (202) | 70\u00a0890 |
Autres \u00e9l\u00e9ments du besoin\u00a0 | F =\u00a0D \u2013\u00a0E | (23\u00a0983) | 5 | (5\u00a0028) | 10 | 191 | (28\u00a0805) |
Besoin en fonds\u00a0 | G =\u00a0C +\u00a0F | 89\u00a0131 | 222 | (27) | 45 | 41 | 89\u00a0411 |
|
\u00a0
Les flux de tr\u00e9sorerie enregistr\u00e9s sur la ligne \u00ab\u00a0acquisitions/cessions de participations\u00a0\u00bb concernent les acquisitions ou cessions de titres de filiales \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un changement de contr\u00f4le.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Encaissements | 28\u00a0660 | 116 |
D\u00e9caissements | (25\u00a0898) | (327\u00a0150) |
Tr\u00e9sorerie des soci\u00e9t\u00e9s acquises et c\u00e9d\u00e9es | - | 14\u00a0816 |
Totaux | 2\u00a0762 | (312\u00a0219) |
En 2022 :
En 2023 :\u00a0
\u00a0
\u00a0
En 2022 EXAIL HOLDING a re\u00e7u des apports en capital au moment de l'acquisition de IXBLUE, du fonds d\u2019investissement ICG (149,7\u00a0millions d\u2019euros) et des quatre principaux dirigeants de EXAIL HOLDING (2\u00a0millions d\u2019euros). La souscription de 24\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019augmentation de capital de EXAIL HOLDING par le principal c\u00e9dant de IXBLUE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par compensation avec le prix d\u2019acquisition de IXBLUE et n\u2019appara\u00eet donc pas dans les flux de tr\u00e9sorerie.
En 2023 des managers du groupe ont souscrit \u00e0 une nouvelle augmentation de capital de EXAIL HOLDING, pour 2,1 millions d'euros.
Des dividendes ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s en 2022 aux actionnaires minoritaires de MAURIC pour 0,2 million d\u2019euros et en 2023 pour 0,1 million d\u2019euros.
\u00a0\u00a0
\u00a0
Les flux de tr\u00e9sorerie enregistr\u00e9s sur la ligne \u00ab\u00a0autres op\u00e9rations sur le capital\u00a0\u00bb concernent les acquisitions ou cessions de titres de EXAIL TECHNOLOGIES ou de soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par EXAIL TECHNOLOGIES (flux qui n\u2019ont pas pour cons\u00e9quence un changement de contr\u00f4le).
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Encaissements | 907 | 722 |
D\u00e9caissements | (3\u00a0796) | (986) |
Totaux | (2\u00a0889) | (264) |
\u00a0
En 2022, EXAIL\u00a0SAS a encaiss\u00e9 0,7\u00a0million d\u2019euros dans le cadre de l\u2019exercice d\u2019options d\u2019acquisition de ses actions. Le Groupe a acquis des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans la soci\u00e9t\u00e9 MAURIC pour 0,7\u00a0million d\u2019euros et EXAIL TECHNOLOGIES a globalement d\u00e9caiss\u00e9 0,3\u00a0million d\u2019euros dans le cadre de son contrat de liquidit\u00e9.
En 2023, EXAIL SAS a encaiss\u00e9 0,9\u00a0million d\u2019euros dans le cadre de l\u2019exercice d\u2019options d\u2019acquisition de ses actions. Le groupe a acquis des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans la soci\u00e9t\u00e9 MAURIC pour 0,6\u00a0million d\u2019euros, dont 0,3\u00a0million d\u00e9caiss\u00e9 en janvier 2024. EXAIL HOLDING a acquis 1,85\u00a0million d\u2019euros d\u2019actions EXAIL SAS aupr\u00e8s de salari\u00e9s. Enfin, EXAIL TECHNOLOGIES a d\u00e9caiss\u00e9 1,6\u00a0million d\u2019euros net dans le cadre de rachats d'actions d'autocontr\u00f4le et de son contrat de liquidit\u00e9.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashFlowStatementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_756f025e-b4b3-472c-841e-52e6d56e0ec9": { "value": "\u00a0
En 2022 EXAIL HOLDING a re\u00e7u des apports en capital au moment de l'acquisition de IXBLUE, du fonds d\u2019investissement ICG (149,7\u00a0millions d\u2019euros) et des quatre principaux dirigeants de EXAIL HOLDING (2\u00a0millions d\u2019euros). La souscription de 24\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019augmentation de capital de EXAIL HOLDING par le principal c\u00e9dant de IXBLUE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par compensation avec le prix d\u2019acquisition de IXBLUE et n\u2019appara\u00eet donc pas dans les flux de tr\u00e9sorerie.
En 2023 des managers du groupe ont souscrit \u00e0 une nouvelle augmentation de capital de EXAIL HOLDING, pour 2,1 millions d'euros.
Des dividendes ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s en 2022 aux actionnaires minoritaires de MAURIC pour 0,2 million d\u2019euros et en 2023 pour 0,1 million d\u2019euros.
\u00a0
Les flux de tr\u00e9sorerie enregistr\u00e9s sur la ligne \u00ab\u00a0autres op\u00e9rations sur le capital\u00a0\u00bb concernent les acquisitions ou cessions de titres de EXAIL TECHNOLOGIES ou de soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par EXAIL TECHNOLOGIES (flux qui n\u2019ont pas pour cons\u00e9quence un changement de contr\u00f4le).
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Encaissements | 907 | 722 |
D\u00e9caissements | (3\u00a0796) | (986) |
Totaux | (2\u00a0889) | (264) |
\u00a0
En 2022, EXAIL\u00a0SAS a encaiss\u00e9 0,7\u00a0million d\u2019euros dans le cadre de l\u2019exercice d\u2019options d\u2019acquisition de ses actions. Le Groupe a acquis des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans la soci\u00e9t\u00e9 MAURIC pour 0,7\u00a0million d\u2019euros et EXAIL TECHNOLOGIES a globalement d\u00e9caiss\u00e9 0,3\u00a0million d\u2019euros dans le cadre de son contrat de liquidit\u00e9.
En 2023, EXAIL SAS a encaiss\u00e9 0,9\u00a0million d\u2019euros dans le cadre de l\u2019exercice d\u2019options d\u2019acquisition de ses actions. Le groupe a acquis des int\u00e9r\u00eats minoritaires dans la soci\u00e9t\u00e9 MAURIC pour 0,6\u00a0million d\u2019euros, dont 0,3\u00a0million d\u00e9caiss\u00e9 en janvier 2024. EXAIL HOLDING a acquis 1,85\u00a0million d\u2019euros d\u2019actions EXAIL SAS aupr\u00e8s de salari\u00e9s. Enfin, EXAIL TECHNOLOGIES a d\u00e9caiss\u00e9 1,6\u00a0million d\u2019euros net dans le cadre de rachats d'actions d'autocontr\u00f4le et de son contrat de liquidit\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le capital social de EXAIL TECHNOLOGIES\u00a0SA s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 17\u00a0424\u00a0747\u00a0euros, constitu\u00e9 de 17\u00a0424\u00a0747\u00a0actions de 1\u00a0euro de nominal chacune, totalement lib\u00e9r\u00e9es et dont 7\u00a0551\u00a0562\u00a0actions \u00e0 droit de vote double.
\u00a0 | Nombre | Montant |
|---|---|---|
Capital au 31/12/2021 | 17\u00a0424\u00a0747 | 17\u00a0424\u00a0747 |
Capital au 31/12/2022 | 17\u00a0424\u00a0747 | 17\u00a0424\u00a0747 |
Capital au 31/12/2023 | 17\u00a0424\u00a0747 | 17\u00a0424\u00a0747 |
\u00a0
Les primes d\u2019\u00e9mission repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre la valeur nominale des titres \u00e9mis et le montant, net de frais, des apports re\u00e7us en num\u00e9raire par EXAIL TECHNOLOGIES\u00a0SA lors de l\u2019\u00e9mission. Elles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11\u00a0268\u00a0milliers d\u2019euros.
\u00a0
Le dividende distribu\u00e9 en 2020 et en 2021 s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0\u00a00,32\u00a0euro par action, soit un montant total de 4\u00a0320\u00a0milliers d\u2019euros en 2020 et de 5\u00a0576\u00a0milliers d\u2019euros en 2021.
En 2021 une distribution exceptionnelle d\u2019actions PRODWAYS GROUP a eu lieu en d\u00e9cembre, chaque action EXAIL TECHNOLOGIES (qui s'appelait alors GROUPE GORG\u00c9) a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de 1,5\u00a0action PRODWAYS GROUP valoris\u00e9e 2,74\u00a0euros au jour du d\u00e9tachement de coupon, soit un dividende de 4,11\u00a0euros par action.
En 2023 une nouvelle distribution exceptionnelle d\u2019actions PRODWAYS GROUP a eu lieu en juin, chaque actionnaire d'EXAIL TECHNOLOGIES a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de 1\u00a0action PRODWAYS GROUP valoris\u00e9e 1,67\u00a0euro au jour du d\u00e9tachement de coupon pour 6 actions EXAIL TECHNOLOGIES d\u00e9tenues, soit un dividende de 0,27\u00a0euro par action.
Les r\u00e9serves distribuables de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (capitaux propres hors capital social et r\u00e9serve l\u00e9gale) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 76\u00a0638\u00a0milliers d\u2019euros, avant affectation du r\u00e9sultat 2023. Elles s\u2019\u00e9levaient \u00e0 66\u00a0626\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
\u00a0
Les achats d\u2019actions intervenus en 2023 l\u2019ont \u00e9t\u00e9 dans le cadre de l\u2019autorisation donn\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 16\u00a0juin 2022 ou du 15\u00a0juin 2023.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, EXAIL TECHNOLOGIES d\u00e9tient 417\u00a0663\u00a0actions propres, dont 13\u00a0165\u00a0dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9 et 404\u00a0498\u00a0dans le cadre du programme de rachat. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 327\u00a0086\u00a0actions propres \u00e9taient d\u00e9tenues. La destination de ces actions peut \u00eatre\u00a0:
\u00a0
En 2022 EXAIL HOLDING a re\u00e7u des apports en capital au moment de l'acquisition de IXBLUE, du fonds d\u2019investissement ICG (149,7\u00a0millions d\u2019euros) et des quatre principaux dirigeants de EXAIL HOLDING (2\u00a0millions d\u2019euros). La souscription de 24\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019augmentation de capital de EXAIL HOLDING par le principal c\u00e9dant de IXBLUE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par compensation avec le prix d\u2019acquisition de IXBLUE et n\u2019appara\u00eet donc pas dans les flux de tr\u00e9sorerie.
En 2023 des managers du groupe ont souscrit \u00e0 une nouvelle augmentation de capital de EXAIL HOLDING, pour 2,1 millions d'euros.
Des dividendes ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s en 2022 aux actionnaires minoritaires de MAURIC pour 0,2 million d\u2019euros et en 2023 pour 0,1 million d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le capital social de EXAIL TECHNOLOGIES\u00a0SA s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 17\u00a0424\u00a0747\u00a0euros, constitu\u00e9 de 17\u00a0424\u00a0747\u00a0actions de 1\u00a0euro de nominal chacune, totalement lib\u00e9r\u00e9es et dont 7\u00a0551\u00a0562\u00a0actions \u00e0 droit de vote double.
\u00a0 | Nombre | Montant |
|---|---|---|
Capital au 31/12/2021 | 17\u00a0424\u00a0747 | 17\u00a0424\u00a0747 |
Capital au 31/12/2022 | 17\u00a0424\u00a0747 | 17\u00a0424\u00a0747 |
Capital au 31/12/2023 | 17\u00a0424\u00a0747 | 17\u00a0424\u00a0747 |
\u00a0
Les primes d\u2019\u00e9mission repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre la valeur nominale des titres \u00e9mis et le montant, net de frais, des apports re\u00e7us en num\u00e9raire par EXAIL TECHNOLOGIES\u00a0SA lors de l\u2019\u00e9mission. Elles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11\u00a0268\u00a0milliers d\u2019euros.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIssuedCapitalExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_4ea4b015-b724-4f5e-88dd-db715b58d69a": { "value": "\u00a0
En 2022 EXAIL HOLDING a re\u00e7u des apports en capital au moment de l'acquisition de IXBLUE, du fonds d\u2019investissement ICG (149,7\u00a0millions d\u2019euros) et des quatre principaux dirigeants de EXAIL HOLDING (2\u00a0millions d\u2019euros). La souscription de 24\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019augmentation de capital de EXAIL HOLDING par le principal c\u00e9dant de IXBLUE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par compensation avec le prix d\u2019acquisition de IXBLUE et n\u2019appara\u00eet donc pas dans les flux de tr\u00e9sorerie.
En 2023 des managers du groupe ont souscrit \u00e0 une nouvelle augmentation de capital de EXAIL HOLDING, pour 2,1 millions d'euros.
Des dividendes ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s en 2022 aux actionnaires minoritaires de MAURIC pour 0,2 million d\u2019euros et en 2023 pour 0,1 million d\u2019euros.
Le dividende distribu\u00e9 en 2020 et en 2021 s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0\u00a00,32\u00a0euro par action, soit un montant total de 4\u00a0320\u00a0milliers d\u2019euros en 2020 et de 5\u00a0576\u00a0milliers d\u2019euros en 2021.
En 2021 une distribution exceptionnelle d\u2019actions PRODWAYS GROUP a eu lieu en d\u00e9cembre, chaque action EXAIL TECHNOLOGIES (qui s'appelait alors GROUPE GORG\u00c9) a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de 1,5\u00a0action PRODWAYS GROUP valoris\u00e9e 2,74\u00a0euros au jour du d\u00e9tachement de coupon, soit un dividende de 4,11\u00a0euros par action.
En 2023 une nouvelle distribution exceptionnelle d\u2019actions PRODWAYS GROUP a eu lieu en juin, chaque actionnaire d'EXAIL TECHNOLOGIES a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de 1\u00a0action PRODWAYS GROUP valoris\u00e9e 1,67\u00a0euro au jour du d\u00e9tachement de coupon pour 6 actions EXAIL TECHNOLOGIES d\u00e9tenues, soit un dividende de 0,27\u00a0euro par action.
Les r\u00e9serves distribuables de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (capitaux propres hors capital social et r\u00e9serve l\u00e9gale) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 76\u00a0638\u00a0milliers d\u2019euros, avant affectation du r\u00e9sultat 2023. Elles s\u2019\u00e9levaient \u00e0 66\u00a0626\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
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Les \u00ab\u00a0autres dettes financi\u00e8res diverses\u00a0\u00bb incluent les avances remboursables encaiss\u00e9es par le Groupe au titre de la recherche et d\u00e9veloppement notamment. Ces avances peuvent ne pas \u00eatre rembours\u00e9es ou seulement partiellement en fonction du succ\u00e8s des op\u00e9rations qui ont justifi\u00e9 leur octroi.
Les passifs financiers sont principalement constitu\u00e9s de dettes financi\u00e8res courantes et non courantes contract\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit ainsi que d\u2019emprunts obligataires. Ces passifs sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, de laquelle sont d\u00e9duits le cas \u00e9ch\u00e9ant des co\u00fbts de transaction directement rattachables. Ils sont ensuite \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sur la base de leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
En 2022, EXAIL TECHNOLOGIES a fait l\u2019acquisition de IXBLUE. L\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 interm\u00e9diaire d\u00e9nomm\u00e9e EXAIL HOLDING. Cette soci\u00e9t\u00e9 a financ\u00e9 l\u2019acquisition avec la mise en place d\u2019un cr\u00e9dit syndiqu\u00e9, la souscription d\u2019un emprunt obligataire de 81,3\u00a0millions d\u2019euros de nominal par ICG (Intermediate Capital Group) et des apports en fonds propres.
Le cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 souscrit par EXAIL HOLDING a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec sept partenaires bancaires et deux investisseurs institutionnels. Le cr\u00e9dit est compos\u00e9 \u00e0 l'origine d\u2019une partie confirm\u00e9e de 235\u00a0millions d\u2019euros et d\u2019une partie \u00ab\u00a0cr\u00e9dit de croissance externe non confirm\u00e9\u00a0\u00bb de 50\u00a0millions d\u2019euros qui pourrait \u00eatre rapidement mobilis\u00e9e en cas de besoin. La partie confirm\u00e9e de 235\u00a0millions se d\u00e9compose en trois tranches\u00a0: une tranche amortissable sur 6\u00a0ans de 92,5\u00a0millions d\u2019euros, une tranche in fine \u00e9ch\u00e9ance janvier\u00a02029 de 92,5\u00a0millions d\u2019euros et une tranche cr\u00e9dit renouvelable (RCF) \u00e9ch\u00e9ance janvier\u00a02029 de 50\u00a0millions d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 la tranche renouvelable RCF n'est pas utilis\u00e9e. Les frais d\u2019\u00e9mission relatifs \u00e0 cet emprunt sont comptabilis\u00e9s initialement en d\u00e9duction du nominal et sont ensuite constat\u00e9s en charges contrepartie emprunt dans le cadre du calcul d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Le cr\u00e9dit est assorti de covenants (dette nette hors obligations sur EBITDA courant et dette nette sur capitaux propres) mesur\u00e9s en fin d\u2019ann\u00e9e, le ratio de levier maximum \u00e9tant d\u00e9gressif au cours de la vie du contrat. La grille de marge est flexible en fonction du levier. Le contrat pr\u00e9voit \u00e9galement des indicateurs ESG en compl\u00e9ment, l\u2019atteinte ou non des objectifs ESG ajoutant une flexibilit\u00e9 compl\u00e9mentaire sur la marge.
L\u2019emprunt obligataire souscrit par ICG est \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance in fine janvier\u00a02030. Les int\u00e9r\u00eats sont capitalis\u00e9s. Ces obligations portent int\u00e9r\u00eat \u00e0 12\u00a0% jusqu'au 12 juillet 2028 puis \u00e0 14\u00a0% la septi\u00e8me ann\u00e9e et 16\u00a0% ensuite. Elles sont subordonn\u00e9es au remboursement du cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 et ne sont pas convertibles, sauf en cas de d\u00e9faut (non remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance ou en cas de remboursement anticip\u00e9 obligatoire). Les frais d\u2019\u00e9mission relatifs \u00e0 cet emprunt sont comptabilis\u00e9s initialement en d\u00e9duction du nominal et sont ensuite constat\u00e9s en charges contrepartie emprunt dans le cadre du calcul d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Un ratio de levier (dette nette hors obligations sur EBITDA courant) mesur\u00e9 en fin d\u2019ann\u00e9e doit rester inf\u00e9rieur \u00e0 un niveau contractuel sup\u00e9rieur \u00e0 celui de la dette senior.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Emprunts obligataires | Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements | Autres dettes financi\u00e8res diverses | Dettes financi\u00e8res | Concours bancaires courants | Endettement financier brut |
|---|---|---|---|---|---|---|
31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0 | 81\u00a0695 | 245\u00a0763 | 3\u00a0615 | 331\u00a0073 | - | 331\u00a0073 |
Nouveaux emprunts\u00a0 | - | - | 664 | 664 | - | 664 |
Variation d'utilisation de la ligne de cr\u00e9dit renouvelable | - | (10\u00a0000) | - | (10\u00a0000) | - | (10\u00a0000) |
Remboursements | - | (33\u00a0942) | (636) | (34\u00a0578) | - | (34\u00a0578) |
Autres variations\u00a0(1) | 10\u00a0659 | 1\u00a0771 | - | 12\u00a0429 | - | 12\u00a0429 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 92\u00a0353 | 203\u00a0592 | 3\u00a0643 | 299\u00a0588 | - | 299\u00a0588 |
|
\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0dont ventilation des \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 plus d\u2019un an | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/2023 | <\u00a01\u00a0an | >\u00a01\u00a0an | 1\u00a0\u00e0 2\u00a0ans | 2\u00a0\u00e0 3\u00a0ans | 3\u00a0\u00e0 4\u00a0ans | 4\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | >\u00a05\u00a0ans |
Emprunt obligataire | 94\u00a0018 | - | 94\u00a0018 | - | - | - | - | 94\u00a0018 |
Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit\u00a0 | 208\u00a0742 | 35\u00a0850 | 172\u00a0892 | 24\u00a0548 | 19\u00a0323 | 16\u00a0100 | 16\u00a0388 | 96\u00a0533 |
Autres dettes financi\u00e8res diverses | 3\u00a0643 | 165 | 3\u00a0478 | 993 | 1\u00a0986 | 74 | - | 426 |
Dettes financi\u00e8res long terme | 306\u00a0403 | 36\u00a0015 | 270\u00a0388 | 25\u00a0541 | 21\u00a0308 | 16\u00a0173 | 16\u00a0388 | 190\u00a0977 |
Concours bancaires courants | - | - | - | - | - | - | - | - |
Endettement financier brut | 306\u00a0403 | 36\u00a0015 | 270\u00a0388 | 25\u00a0541 | 21\u00a0308 | 16\u00a0173 | 16\u00a0388 | 190\u00a0977 |
\u00a0
Le tableau ci-dessus pr\u00e9sente l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier contractuel du capital restant d\u00fb. La diff\u00e9rence entre le total des dettes financi\u00e8res au bilan et les dettes financi\u00e8res dans l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier correspond \u00e0 l\u2019impact des retraitements comptables au TIE qui n\u2019ont pas d\u2019effet sur la tr\u00e9sorerie.\u00a0
Les emprunts \u00e0 moins d\u2019un an incluent 2,7 millions d'euros d'un cr\u00e9dit renouvelable \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cembre 2024.
L\u2019endettement financier brut n\u2019inclut ni les dettes de loyer (voir note\u00a04.7.2) ni les engagements de rachat de titres de minoritaires (voir note\u00a08.2).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBorrowingsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_b70d88d7-ed04-4b34-a79f-e6de691ac456": { "value": "L\u2019endettement financier brut comprend les dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, les cr\u00e9dits \u00e0 court terme et d\u00e9couverts bancaires.Les \u00ab\u00a0autres dettes financi\u00e8res diverses\u00a0\u00bb incluent les avances remboursables encaiss\u00e9es par le Groupe au titre de la recherche et d\u00e9veloppement notamment. Ces avances peuvent ne pas \u00eatre rembours\u00e9es ou seulement partiellement en fonction du succ\u00e8s des op\u00e9rations qui ont justifi\u00e9 leur octroi.
Les passifs financiers sont principalement constitu\u00e9s de dettes financi\u00e8res courantes et non courantes contract\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit ainsi que d\u2019emprunts obligataires. Ces passifs sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, de laquelle sont d\u00e9duits le cas \u00e9ch\u00e9ant des co\u00fbts de transaction directement rattachables. Ils sont ensuite \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sur la base de leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_bcc1cce6-c79c-4449-a463-0e9bc702de8e": { "value": "L\u2019endettement financier brut comprend les dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme, les cr\u00e9dits \u00e0 court terme et d\u00e9couverts bancaires.Les \u00ab\u00a0autres dettes financi\u00e8res diverses\u00a0\u00bb incluent les avances remboursables encaiss\u00e9es par le Groupe au titre de la recherche et d\u00e9veloppement notamment. Ces avances peuvent ne pas \u00eatre rembours\u00e9es ou seulement partiellement en fonction du succ\u00e8s des op\u00e9rations qui ont justifi\u00e9 leur octroi.
Les passifs financiers sont principalement constitu\u00e9s de dettes financi\u00e8res courantes et non courantes contract\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit ainsi que d\u2019emprunts obligataires. Ces passifs sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, de laquelle sont d\u00e9duits le cas \u00e9ch\u00e9ant des co\u00fbts de transaction directement rattachables. Ils sont ensuite \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sur la base de leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBorrowingsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_6aeb3e55-9f0d-467f-8eb4-e1fed95300b2": { "value": "La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie pr\u00e9sent\u00e9s au bilan comportent les montants en caisse, les comptes bancaires, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme de trois mois au plus et les valeurs mobili\u00e8res de placement satisfaisant aux crit\u00e8res retenus par IAS\u00a07.
Les int\u00e9r\u00eats courus acquis sur compte \u00e0 terme sont enregistr\u00e9s dans les produits financiers de placement.
La dette nette indiqu\u00e9e dans le tableau ci-dessous inclut la dette obligataire envers ICG pour 92,3 millions d'euros.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashAndCashEquivalentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_7f7b7e94-8744-4589-8239-872744eb33de": { "value": "La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie pr\u00e9sent\u00e9s au bilan comportent les montants en caisse, les comptes bancaires, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme de trois mois au plus et les valeurs mobili\u00e8res de placement satisfaisant aux crit\u00e8res retenus par IAS\u00a07.
Les int\u00e9r\u00eats courus acquis sur compte \u00e0 terme sont enregistr\u00e9s dans les produits financiers de placement.
La dette nette indiqu\u00e9e dans le tableau ci-dessous inclut la dette obligataire envers ICG pour 92,3 millions d'euros.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyToDetermineComponentsOfCashAndCashEquivalents", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_f84d2262-3a20-44a0-bf7c-22bb09fbbd56": { "value": "\u00a0
Les instruments financiers compos\u00e9s tels que les emprunts obligataires convertibles ou remboursables en actions seraient comptabilis\u00e9s selon les dispositions de la norme IAS\u00a032 \u00e0 savoir la comptabilisation s\u00e9par\u00e9e de la composante obligataire enregistr\u00e9e en dette au co\u00fbt amorti et de la composante action enregistr\u00e9e en capitaux propres (assimilable \u00e0 une vente d\u2019options d\u2019achat), les frais aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019\u00e9mission \u00e9tant imput\u00e9s en capitaux propres et en dettes au prorata du produit de l\u2019\u00e9mission.
Le Groupe peut utiliser, s\u2019il l\u2019estime n\u00e9cessaire, des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour se couvrir contre les risques de change li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation, voir note\u00a08.4.3.
Le Groupe utilise des contrats de swaps ou de cap pour g\u00e9rer et couvrir op\u00e9rationnellement les variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s sont \u00e9conomiquement adoss\u00e9s aux \u00e9ch\u00e9ances, aux taux et aux devises des emprunts couverts. Ces contrats impliquent l\u2019\u00e9change de taux fixes et variables. Le diff\u00e9rentiel d\u2019int\u00e9r\u00eats est comptabilis\u00e9 en charges ou produits financiers par contrepartie de comptes d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir ou \u00e0 payer le cas \u00e9ch\u00e9ant. Pour ces instruments de taux, le Groupe applique la comptabilit\u00e9 de couverture selon IFRS\u00a09\u00a0: les instruments sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition puis r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les instruments financiers du Groupe sont affect\u00e9s \u00e0 la couverture de transactions futures (cash flow hedge). Ainsi, le traitement de la variation de juste valeur est le suivant\u00a0:
En l\u2019absence de documentation de la couverture, la variation de juste valeur a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat en 2022, la mesure de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir du deuxi\u00e8me semestre 2023 et comptabilis\u00e9e alors pour partie en capitaux propres. La juste valeur des contrats de swaps est \u00e9valu\u00e9e selon les techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, en application d\u2019IFRS\u00a07.
\u00a0
Deux couvertures de taux sous forme de caps couvrent partiellement le cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 en cours. Une premi\u00e8re couverture conclue en 2021 a fait l\u2019objet d\u2019une novation entre EXAIL TECHNOLOGIES et EXAIL HOLDING pour couvrir le nouveau cr\u00e9dit syndiqu\u00e9. Cette couverture est un cap avec un plafond fix\u00e9 \u00e0 0,5\u00a0%, pour un notionnel \u00e0 l\u2019origine de 47,6\u00a0millions d\u2019euros. La couverture est inscrite en instruments financiers, sa juste valeur s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,8\u00a0million d\u2019euros. La seconde couverture est un cap plafond 1,0\u00a0% pour un notionnel \u00e0 l\u2019origine de 55,1\u00a0millions d\u2019euros progressivement port\u00e9 \u00e0 88,2\u00a0millions d\u2019euros fin 2023 avant de diminuer progressivement apr\u00e8s d\u00e9but 2024. Sa prime sera pay\u00e9e sur la dur\u00e9e de la couverture, la dette de 4,2\u00a0millions d\u2019euros relative \u00e0 l\u2019\u00e9talement de la prime figure au passif au poste \u00ab\u00a0Autres passifs financiers courants\u00a0\u00bb. Cette seconde couverture est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur pour 4,0\u00a0millions d\u2019euros. La valeur des deux couvertures figure \u00e0 l\u2019actif pour 5,8\u00a0millions d\u2019euros dans le poste \u00ab\u00a0Autres actifs financiers courants\u00a0\u00bb.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_01f66ef9-86d7-488d-85aa-0b24a54fa83c": { "value": "Les instruments financiers compos\u00e9s tels que les emprunts obligataires convertibles ou remboursables en actions seraient comptabilis\u00e9s selon les dispositions de la norme IAS\u00a032 \u00e0 savoir la comptabilisation s\u00e9par\u00e9e de la composante obligataire enregistr\u00e9e en dette au co\u00fbt amorti et de la composante action enregistr\u00e9e en capitaux propres (assimilable \u00e0 une vente d\u2019options d\u2019achat), les frais aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019\u00e9mission \u00e9tant imput\u00e9s en capitaux propres et en dettes au prorata du produit de l\u2019\u00e9mission.Le Groupe peut utiliser, s\u2019il l\u2019estime n\u00e9cessaire, des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour se couvrir contre les risques de change li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation, voir note\u00a08.4.3.
Le Groupe utilise des contrats de swaps ou de cap pour g\u00e9rer et couvrir op\u00e9rationnellement les variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s sont \u00e9conomiquement adoss\u00e9s aux \u00e9ch\u00e9ances, aux taux et aux devises des emprunts couverts. Ces contrats impliquent l\u2019\u00e9change de taux fixes et variables. Le diff\u00e9rentiel d\u2019int\u00e9r\u00eats est comptabilis\u00e9 en charges ou produits financiers par contrepartie de comptes d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir ou \u00e0 payer le cas \u00e9ch\u00e9ant. Pour ces instruments de taux, le Groupe applique la comptabilit\u00e9 de couverture selon IFRS\u00a09\u00a0: les instruments sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition puis r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les instruments financiers du Groupe sont affect\u00e9s \u00e0 la couverture de transactions futures (cash flow hedge). Ainsi, le traitement de la variation de juste valeur est le suivant\u00a0:
En l\u2019absence de documentation de la couverture, la variation de juste valeur a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat en 2022, la mesure de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir du deuxi\u00e8me semestre 2023 et comptabilis\u00e9e alors pour partie en capitaux propres. La juste valeur des contrats de swaps est \u00e9valu\u00e9e selon les techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables, en application d\u2019IFRS\u00a07.
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RYDER TOPCO B.V. est la soci\u00e9t\u00e9 qui a acquis la soci\u00e9t\u00e9 VAN DAM en 2020, la cr\u00e9ance issue du prix de cession a \u00e9t\u00e9 convertie en titres RYDER TOPCO B.V. pour 15\u00a0% du capital et en cr\u00e9ance financi\u00e8re. En 2023 les titres ont \u00e9t\u00e9 positivement r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur pour 0,2\u00a0million par le biais des capitaux propres.
Le Groupe d\u00e9tient une participation de 2,64\u00a0% dans la soci\u00e9t\u00e9 WANDERCRAFT acquise 0,5\u00a0million d\u2019euros. En 2019 et 2021, en application d\u2019IFRS\u00a09, les titres WANDERCRAFT ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur pour 1,9\u00a0million d\u2019euros au total par le biais du r\u00e9sultat.
Du fait de deux op\u00e9rations de distributions des titres PRODWAYS GROUP (en d\u00e9cembre\u00a02021 et en juin 2023), EXAIL TECHNOLOGIES ne d\u00e9tient plus que 0,42\u00a0% du capital de PRODWAYS GROUP. Ces titres \u00e9tant cot\u00e9s ils sont valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur la base du cours de Bourse. La distribution de titres PRODWAYS GROUP intervenue en juin 2023 explique la baisse du poste des participations non consolid\u00e9es.
Les titres d\u00e9tenus par le Groupe dans des soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles il n\u2019exerce pas d\u2019influence notable sont les suivants\u00a0:
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | % contr\u00f4le | Capital | Capitaux propres | Valeur brute des\u00a0titres | Valeur nette des\u00a0titres | Chiffre d\u2019affaires | R\u00e9sultat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
RYDER TOPCO B.V. | 15,0\u00a0% | n/c | n/c | 6\u00a0231 | 3\u00a0302 | n/c | n/c |
PRODWAYS GROUP\u00a0(1) | 0,42\u00a0% | 25\u00a0812 | 53\u00a0528 | 911 | 208 | 74\u00a0565 | (14\u00a0023) |
WANDERCRAFT\u00a0(2) | 2,81\u00a0% | 83 | 8\u00a0768 | 2\u00a0441 | 2\u00a0441 | - | - |
|
Des actionnaires minoritaires sont pr\u00e9sents au capital de plusieurs soci\u00e9t\u00e9s du groupe int\u00e9gr\u00e9es globalement. Des pactes actionnaires d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles le Groupe pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 devoir ou pouvoir racheter les actions d\u00e9tenues par ces associ\u00e9s. Une dette est constat\u00e9e quand le Groupe est engag\u00e9 par une option de vente \u00e0 la main de l\u2019actionnaire minoritaire, y compris si cet engagement est conditionn\u00e9 \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement externe. Il n\u2019est en revanche rien constat\u00e9 quand le Groupe dispose d\u2019une option d\u2019achat.\u00a0
Pr\u00e9c\u00e9demment, les engagements \u00e9taient constat\u00e9s en contrepartie d\u2019une diminution des \u00ab\u00a0capitaux propres \u2013 part du groupe\u00a0\u00bb. Pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019information financi\u00e8re et adopter une pratique pr\u00e9f\u00e9rentielle en France, le Groupe a chang\u00e9 la m\u00e9thode de pr\u00e9sentation (voir note 1.3) pour porter les engagements en contrepartie d\u2019une diminution des \u00ab\u00a0capitaux propres - int\u00e9r\u00eats des participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb dans la limite de leur montant et en contrepartie des \u00ab\u00a0capitaux propres \u2013 part du groupe\u00a0\u00bb pour le solde.
Les variations de valeur des engagements sont ensuite constat\u00e9es dans les capitaux propres.
Ce mode de comptabilisation n\u2019a pas d\u2019effet sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de contr\u00f4le indiqu\u00e9s en note\u00a014.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Ouverture | Nouveaux engagements | Lev\u00e9es d\u2019options | Variations | Cl\u00f4ture |
|---|---|---|---|---|---|
Minoritaires au capital de MAURIC | 1\u00a0937 | - | (537) | 50 | 1\u00a0450 |
Minoritaire au capital de EXAIL HOLDING | 24\u00a0000 | - | - | (24\u00a0000) | - |
Minoritaires au capital de EXAIL SAS | 3\u00a0709 | 11\u00a0147 | (1\u00a0850) | 3\u00a0524 | 16\u00a0530 |
engagements d\u2019achats\u00a0 | 29\u00a0646 | 11\u00a0147 | (2\u00a0387) | (20\u00a0426) | 17\u00a0980 |
Pr\u00e9c\u00e9demment, les engagements \u00e9taient constat\u00e9s en contrepartie d\u2019une diminution des \u00ab\u00a0capitaux propres \u2013 part du groupe\u00a0\u00bb. Pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019information financi\u00e8re et adopter une pratique pr\u00e9f\u00e9rentielle en France, le Groupe a chang\u00e9 la m\u00e9thode de pr\u00e9sentation (voir note 1.3) pour porter les engagements en contrepartie d\u2019une diminution des \u00ab\u00a0capitaux propres - int\u00e9r\u00eats des participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb dans la limite de leur montant et en contrepartie des \u00ab\u00a0capitaux propres \u2013 part du groupe\u00a0\u00bb pour le solde.
Les variations de valeur des engagements sont ensuite constat\u00e9es dans les capitaux propres.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTransactionsWithNoncontrollingInterestsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_b9ca03b0-01e1-40a4-b423-bb2da7948f5a": { "value": "\u00a0
Les produits et charges financiers se composent d\u2019une part des produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats li\u00e9s au co\u00fbt de l\u2019endettement financier net et d\u2019autre part des autres produits et charges financiers.
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats correspondent au montant des int\u00e9r\u00eats comptabilis\u00e9s au titre des dettes financi\u00e8res et les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats au montant des int\u00e9r\u00eats re\u00e7us sur les placements de tr\u00e9sorerie.
\u00a0\u00a0
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9s | (24\u00a0901) | (8\u00a0300) |
Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats des dettes de loyer | (526) | (209) |
Produits des autres valeurs mobili\u00e8res | 274 | 71 |
R\u00e9sultat net sur cession de valeurs mobili\u00e8res de placement | - | - |
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | (25\u00a0153) | (8\u00a0438) |
Autres produits assimil\u00e9s (1) | 304 | 3\u00a0917 |
Autres charges assimil\u00e9es\u00a0 | (753) | (69) |
Diff\u00e9rence nette de change | (685) | (512) |
Dotations financi\u00e8res nettes des\u00a0reprises | 6 | 158 |
Totaux des charges et produits financiers | (26\u00a0281) | (4\u00a0944) |
|
\u00a0
Les produits et charges financiers se composent d\u2019une part des produits et charges d\u2019int\u00e9r\u00eats li\u00e9s au co\u00fbt de l\u2019endettement financier net et d\u2019autre part des autres produits et charges financiers.
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats correspondent au montant des int\u00e9r\u00eats comptabilis\u00e9s au titre des dettes financi\u00e8res et les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats au montant des int\u00e9r\u00eats re\u00e7us sur les placements de tr\u00e9sorerie.
\u00a0\u00a0
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
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Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats des dettes de loyer | (526) | (209) |
Produits des autres valeurs mobili\u00e8res | 274 | 71 |
R\u00e9sultat net sur cession de valeurs mobili\u00e8res de placement | - | - |
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | (25\u00a0153) | (8\u00a0438) |
Autres produits assimil\u00e9s (1) | 304 | 3\u00a0917 |
Autres charges assimil\u00e9es\u00a0 | (753) | (69) |
Diff\u00e9rence nette de change | (685) | (512) |
Dotations financi\u00e8res nettes des\u00a0reprises | 6 | 158 |
Totaux des charges et produits financiers | (26\u00a0281) | (4\u00a0944) |
|
Les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats correspondent au montant des int\u00e9r\u00eats comptabilis\u00e9s au titre des dettes financi\u00e8res et les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats au montant des int\u00e9r\u00eats re\u00e7us sur les placements de tr\u00e9sorerie.
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Comme indiqu\u00e9 en note\u00a08.1.1, un cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 a \u00e9t\u00e9 souscrit pour l\u2019acquisition d\u2019IXBLUE. Le cr\u00e9dit est assorti de covenants (dette nette sur EBITDA courant ajust\u00e9 et dette nette sur capitaux propres) qui sont respect\u00e9s. La grille de marge est flexible en fonction du levier. Des indicateurs ESG sont d\u00e9finis pour que leur atteinte ou non ajoute une flexibilit\u00e9 compl\u00e9mentaire sur la marge.
Le Groupe dispose des financements qui lui sont n\u00e9cessaires. Il n\u2019y a pas de financements indispensables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 qui soient en cours de n\u00e9gociation. Le Groupe n\u2019a pas de financements bancaires d\u00e9pendant de la notation du Groupe ni de concentration importante du risque de cr\u00e9dit.
\u00a0
Les modalit\u00e9s de remboursement des principaux cr\u00e9dits en cours en fin d\u2019ann\u00e9e sont les suivantes\u00a0:
\u00a0
Emprunt (en milliers d\u2019euros) | Taux | Nominal initial | Capital restant\u00a0d\u00fb | \u00c9ch\u00e9ances |
|---|---|---|---|---|
Emprunt obligataire | E3M + marge | 81\u00a0300 | 81\u00a0300 | In fine janvier\u00a02030 |
Cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 TA | E3M + marge | 92\u00a0500 | 77\u00a0145 | 12\u00a0semestrialit\u00e9s \u00e0 partir de janvier\u00a02023 |
Cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 TB | E3M + marge | 92\u00a0500 | 92\u00a0500 | In fine janvier\u00a02029 |
Cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 renouvelable | E p\u00e9riode + marge | 50\u00a0000 | - | Ligne RCF \u00e9ch\u00e9ance janvier\u00a02029 |
Pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat | n/a | 22\u00a0700 | 13\u00a0838 | Divers \u00e9ch\u00e9anciers se terminant en\u00a02025 |
Banque 1 | 1,7\u00a0% | 8\u00a0000 | 7\u00a0239 | Financement immobilier 2021, sur 12\u00a0ans |
Banque 2 | 1,8\u00a0% | 5\u00a0000 | 3\u00a0125 | 20 trimestrialit\u00e9s \u00e0 partir de mai\u00a02021 |
Banque 3 | E3M +\u00a01% | 2\u00a0700 | 2\u00a0700 | Ligne RCF \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cembre\u00a02024 |
Banque 2 | 4\u00a0% | 5\u00a0000 | 1\u00a0429 | 40\u00a0trimestrialit\u00e9s \u00e0 partir d\u2019avril\u00a02015 |
Banque 4 | 0,10\u00a0% | 3\u00a0000 | 972 | 20\u00a0trimestrialit\u00e9s \u00e0 partir d\u2019avril\u00a02020 |
Banque 2 | 1,0\u00a0% | 1\u00a0300 | 813 | 20 trimestrialit\u00e9s \u00e0 partir de mai\u00a02021 |
\u00a0
\u00a0
Les principaux emprunts des filiales peuvent inclure une clause de changement de contr\u00f4le.
\u00a0
D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la politique du Groupe en mati\u00e8re de gestion du risque de taux consiste \u00e0 \u00e9tudier au cas par cas les conventions de cr\u00e9dit conclues sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable et \u00e0 appr\u00e9cier, avec l\u2019aide de ses conseils financiers ext\u00e9rieurs, l\u2019opportunit\u00e9 de la conclusion d\u2019instruments financiers ad hoc pour couvrir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le risque de taux identifi\u00e9. Les passifs et actifs expos\u00e9s \u00e0 une variation de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat se pr\u00e9sentent comme suit, par \u00e9ch\u00e9ance\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | JJ \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | Au-del\u00e0 |
|---|---|---|---|
Passifs financiers\u00a0(1) | 253\u00a0645 | 15\u00a0355 | 61\u00a0790 |
Actifs financiers\u00a0(2) | 1\u00a0367 | - | 1\u00a0367 |
Position nette avant gestion | 252\u00a0278 | 15\u00a0355 | 60\u00a0423 |
Hors bilan | - | - | - |
Position nette apr\u00e8s gestion | 252\u00a0278 | 15\u00a0355 | 60\u00a0423 |
|
\u00a0
Des couvertures de taux ont \u00e9t\u00e9 conclues en 2021 et 2022, comme indiqu\u00e9 en note\u00a08.1.3.
Les d\u00e9couverts et cr\u00e9dits court terme (financement du poste clients) sont conclus \u00e0 des taux variables et exposent donc le Groupe au risque de fluctuation de taux.
La dette nette expos\u00e9e \u00e0 une variation des taux s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 252\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Une hausse ou une baisse de 100\u00a0points de base (1\u00a0%) de l\u2019ensemble des taux auraient un impact d\u2019environ plus ou moins 2,5\u00a0millions d\u2019euros sur la charge financi\u00e8re annuelle avant imp\u00f4t du Groupe, en prenant l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une stricte stabilit\u00e9 de la dette.
L\u2019essentiel du chiffre d\u2019affaires est r\u00e9alis\u00e9 en euros.
Avant l\u2019acquisition d\u2019IXBLUE (devenue EXAIL), les op\u00e9rations en devises \u00e9taient limit\u00e9es et se concentraient sur des ventes en dollar am\u00e9ricain principalement. L\u2019exposition du Groupe au dollar s\u2019est accrue avec l\u2019acquisition d\u2019IXBLUE. Des ventes plus importantes sont r\u00e9alis\u00e9es en dollar, notamment par la filiale de ex-IXBLUE localis\u00e9e aux \u00c9tats-Unis. Les d\u00e9penses en dollars ont aussi augment\u00e9 du fait de l\u2019entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de cette filiale, mais les ventes en dollars restent sup\u00e9rieures aux d\u00e9penses en dollars. Le Groupe EXAIL HOLDING a mis en place une politique de suivi du risque de change consistant \u00e0 pr\u00e9voir l\u2019ensemble des flux en devises du Groupe (encaissements et d\u00e9caissements) et mesurer l\u2019exposition nette du Groupe par \u00e9ch\u00e9ance par devise, notamment le dollar. L\u2019objectif est d\u2019\u00e9ventuellement mettre en place une couverture de change si la position nette \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance identifi\u00e9e le justifie. Cela n\u00e9cessite une appr\u00e9ciation du risque d\u2019\u00e9volution des cours, qui est \u00e9mise par la Direction conseill\u00e9e par ses banques. Les couvertures sont r\u00e9alis\u00e9es sous forme d\u2019op\u00e9rations de vente \u00e0 terme.
L\u2019endettement financier en devises est marginal, seules quelques filiales \u00e9trang\u00e8res pouvant avoir des concours bancaires courants temporaires.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | USD |
|---|---|
Actifs | 19\u00a0554 |
Passifs | 9\u00a0819 |
Position nette avant gestion | 9\u00a0735 |
Position hors bilan | - |
Position nette apr\u00e8s gestion | 9\u00a0735 |
\u00a0
Une variation uniforme des taux de change \u00e0 la hausse ou la baisse de 1\u00a0centime d\u2019euro des principales devises pourrait avoir un impact non significatif sur la position nette, en prenant l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une stricte stabilit\u00e9 des actifs et passifs.
Des actions sont auto d\u00e9tenues par EXAIL TECHNOLOGIES (417\u00a0663\u00a0actions). Ces actions ont \u00e9t\u00e9 acquises dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9 ou dans le cadre d\u2019un contrat de rachat, dans le but de remettre des actions lors de l\u2019exercice de droits attach\u00e9s \u00e0 des valeurs mobili\u00e8res donnant acc\u00e8s au capital par remboursement, de l\u2019attribution d\u2019options d\u2019achat d\u2019actions aux salari\u00e9s, d\u2019annuler tout ou partie des actions ainsi rachet\u00e9es, de la remise de titres en paiement ou d\u2019\u00e9change dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de croissance externe, de la r\u00e9gularisation du cours de Bourse de l\u2019action.
La valeur de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 des titres auto d\u00e9tenus s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8,06\u00a0millions d\u2019euros.
Par ailleurs, EXAIL TECHNOLOGIES d\u00e9tient 0,42\u00a0% du capital de PRODWAYS GROUP (216\u00a0440\u00a0actions) dont la valeur de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,2\u00a0million d\u2019euros.
Une \u00e9volution de 10\u00a0% du cours de EXAIL TECHNOLOGIES pourrait avoir un impact sur les capitaux propres de 0,8\u00a0million d\u2019euros par rapport \u00e0 la situation du 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Une \u00e9volution de 10\u00a0% du cours de PRODWAYS GROUP aurait un impact sur le r\u00e9sultat non significatif.
Le reste de la tr\u00e9sorerie investie par le Groupe l\u2019est tr\u00e8s essentiellement en d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme.
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Le Groupe dispose des financements qui lui sont n\u00e9cessaires. Il n\u2019y a pas de financements indispensables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 qui soient en cours de n\u00e9gociation. Le Groupe n\u2019a pas de financements bancaires d\u00e9pendant de la notation du Groupe ni de concentration importante du risque de cr\u00e9dit.
\u00a0
Les modalit\u00e9s de remboursement des principaux cr\u00e9dits en cours en fin d\u2019ann\u00e9e sont les suivantes\u00a0:
\u00a0
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|---|---|---|---|---|
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\u00a0
\u00a0
Les principaux emprunts des filiales peuvent inclure une clause de changement de contr\u00f4le.
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|---|---|---|---|
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|
\u00a0
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La dette nette expos\u00e9e \u00e0 une variation des taux s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 252\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Une hausse ou une baisse de 100\u00a0points de base (1\u00a0%) de l\u2019ensemble des taux auraient un impact d\u2019environ plus ou moins 2,5\u00a0millions d\u2019euros sur la charge financi\u00e8re annuelle avant imp\u00f4t du Groupe, en prenant l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une stricte stabilit\u00e9 de la dette.
L\u2019essentiel du chiffre d\u2019affaires est r\u00e9alis\u00e9 en euros.
Avant l\u2019acquisition d\u2019IXBLUE (devenue EXAIL), les op\u00e9rations en devises \u00e9taient limit\u00e9es et se concentraient sur des ventes en dollar am\u00e9ricain principalement. L\u2019exposition du Groupe au dollar s\u2019est accrue avec l\u2019acquisition d\u2019IXBLUE. Des ventes plus importantes sont r\u00e9alis\u00e9es en dollar, notamment par la filiale de ex-IXBLUE localis\u00e9e aux \u00c9tats-Unis. Les d\u00e9penses en dollars ont aussi augment\u00e9 du fait de l\u2019entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de cette filiale, mais les ventes en dollars restent sup\u00e9rieures aux d\u00e9penses en dollars. Le Groupe EXAIL HOLDING a mis en place une politique de suivi du risque de change consistant \u00e0 pr\u00e9voir l\u2019ensemble des flux en devises du Groupe (encaissements et d\u00e9caissements) et mesurer l\u2019exposition nette du Groupe par \u00e9ch\u00e9ance par devise, notamment le dollar. L\u2019objectif est d\u2019\u00e9ventuellement mettre en place une couverture de change si la position nette \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance identifi\u00e9e le justifie. Cela n\u00e9cessite une appr\u00e9ciation du risque d\u2019\u00e9volution des cours, qui est \u00e9mise par la Direction conseill\u00e9e par ses banques. Les couvertures sont r\u00e9alis\u00e9es sous forme d\u2019op\u00e9rations de vente \u00e0 terme.
L\u2019endettement financier en devises est marginal, seules quelques filiales \u00e9trang\u00e8res pouvant avoir des concours bancaires courants temporaires.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | USD |
|---|---|
Actifs | 19\u00a0554 |
Passifs | 9\u00a0819 |
Position nette avant gestion | 9\u00a0735 |
Position hors bilan | - |
Position nette apr\u00e8s gestion | 9\u00a0735 |
\u00a0
Une variation uniforme des taux de change \u00e0 la hausse ou la baisse de 1\u00a0centime d\u2019euro des principales devises pourrait avoir un impact non significatif sur la position nette, en prenant l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une stricte stabilit\u00e9 des actifs et passifs.
Des actions sont auto d\u00e9tenues par EXAIL TECHNOLOGIES (417\u00a0663\u00a0actions). Ces actions ont \u00e9t\u00e9 acquises dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9 ou dans le cadre d\u2019un contrat de rachat, dans le but de remettre des actions lors de l\u2019exercice de droits attach\u00e9s \u00e0 des valeurs mobili\u00e8res donnant acc\u00e8s au capital par remboursement, de l\u2019attribution d\u2019options d\u2019achat d\u2019actions aux salari\u00e9s, d\u2019annuler tout ou partie des actions ainsi rachet\u00e9es, de la remise de titres en paiement ou d\u2019\u00e9change dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de croissance externe, de la r\u00e9gularisation du cours de Bourse de l\u2019action.
La valeur de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 des titres auto d\u00e9tenus s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8,06\u00a0millions d\u2019euros.
Par ailleurs, EXAIL TECHNOLOGIES d\u00e9tient 0,42\u00a0% du capital de PRODWAYS GROUP (216\u00a0440\u00a0actions) dont la valeur de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,2\u00a0million d\u2019euros.
Une \u00e9volution de 10\u00a0% du cours de EXAIL TECHNOLOGIES pourrait avoir un impact sur les capitaux propres de 0,8\u00a0million d\u2019euros par rapport \u00e0 la situation du 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Une \u00e9volution de 10\u00a0% du cours de PRODWAYS GROUP aurait un impact sur le r\u00e9sultat non significatif.
Le reste de la tr\u00e9sorerie investie par le Groupe l\u2019est tr\u00e8s essentiellement en d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfMarketRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_613255a4-452f-4873-9617-c75e9c1987a3": { "value": "EXAIL HOLDING a nanti en 2022 en faveur des \u00e9tablissements financiers pr\u00eateurs les titres de ses filiales ECA GROUP et EXAIL\u00a0SAS, ainsi que ses cr\u00e9ances intra-groupe. Depuis, ECA GROUP a fusionn\u00e9 avec EXAIL SAS.
Il n\u2019existe pas d\u2019autre nantissement, garantie ou s\u00fbret\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice 2023, autres que le nantissement d\u2019actifs en garantie des emprunts qui ont servi \u00e0 les financer (notamment des actifs immobiliers).
\u00a0
EXAIL HOLDING b\u00e9n\u00e9ficie au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 d\u2019une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 50\u00a0millions d\u2019euros, confirm\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 janvier\u00a02029. Cette ligne de cr\u00e9dit n'est pas utilis\u00e9e \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Elle est assortie d\u2019une clause de changement de contr\u00f4le et d\u2019un covenant financier.
EXAIL ROBOTICS (anciennement ECA ROBOTICS) b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 2,7\u00a0millions d\u2019euros, confirm\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9cembre\u00a02024. Cette ligne de cr\u00e9dit est utilis\u00e9e en totalit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Il n\u2019existe pas d\u2019autre nantissement, garantie ou s\u00fbret\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice 2023.
La soci\u00e9t\u00e9 GORG\u00c9\u00a0SAS a consenti en 2020 le nantissement de 1\u00a0750\u00a0000\u00a0actions EXAIL TECHNOLOGIES en faveur d\u2019un \u00e9tablissement bancaire en garantie d\u2019un financement ; ce nantissement a fait l'objet d'une mainlev\u00e9e partielle en juillet 2023, un million d'actions restent nanties.
Un second nantissement de 750\u00a0000 actions EXAIL TECHNOLOGIES a \u00e9t\u00e9 consenti en juillet 2023 en faveur d'un \u00e9tablissement bancaire, \u00e0 nouveau en garantie d'un financement.
\u00c0 la connaissance de la Soci\u00e9t\u00e9, il n\u2019existe pas d\u2019autres nantissements d\u2019actions EXAIL TECHNOLOGIES en cours \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCollateralExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_451f4380-bab5-40a5-8c3b-edc98f1f9462": { "value": "La charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es.
Les imp\u00f4ts relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et non dans le compte de r\u00e9sultat.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | 2\u00a0051 | (4\u00a0602) |
Imp\u00f4ts exigibles | (2\u00a0104) | (1\u00a0978) |
Charge d\u2019imp\u00f4t | (54) | (6\u00a0580) |
\u00a0
En 2022 EXAIL TECHNOLOGIES a apport\u00e9 GROUPE ECA \u00e0 EXAIL HOLDING, soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue par EXAIL TECHNOLOGIES \u00e0 moins de 95\u00a0%. GROUPE ECA a fusionn\u00e9 en 2023 avec EXAIL SAS. Cette soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales ne sont donc plus membre de l'int\u00e9gration fiscale de EXAIL TECHNOLOGIES depuis 2022. Une charge d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s de 4,9\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e \u00e0 ce titre en 2022.
En 2023 la filiale EXAIL HOLDING a mis en place une int\u00e9gration fiscale avec l'ensemble de ses filiales \u00e9ligibles.\u00a0
La charge d\u2019imp\u00f4t n\u2019inclut pas les Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t recherche (CIR), class\u00e9s en autres produits, elle inclut en revanche la CVAE (voir notes\u00a04.2 et\u00a09.1.2).
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t | 26\u00a0440 | 30\u00a0043 |
Imp\u00f4t exigible | 655 | 322 |
Cr\u00e9ance/(dette) d\u2019imp\u00f4t nette | 25\u00a0785 | 29\u00a0721 |
\u00a0
Les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t sont constitu\u00e9es principalement de cr\u00e9ances de Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche (26,1\u00a0millions d\u2019euros) qui n\u2019ont pas pu \u00eatre imput\u00e9es sur de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer. Ces cr\u00e9ances s\u2019\u00e9levaient \u00e0 29,9\u00a0millions d\u2019euros fin 2022.
\u00a0
Conform\u00e9ment aux pratiques de la place et aux normes IAS\u00a012 et IAS\u00a020, les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t n\u2019\u00e9tant ni des \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat fiscal, ni calcul\u00e9s sur la base du r\u00e9sultat fiscal et n\u2019\u00e9tant pas des \u00e9l\u00e9ments de liquidation de l\u2019imp\u00f4t ni limit\u00e9s au montant de l\u2019imp\u00f4t liquid\u00e9, ils sont class\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
Les Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t recherche de l\u2019exercice sont constat\u00e9s au sein du r\u00e9sultat d\u2019exploitation plut\u00f4t qu\u2019en diminution de la charge d\u2019imp\u00f4t s\u2019ils ne sont pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement inscrites \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9. S\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement inscrites \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9, les Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t recherche sont constat\u00e9s en produits diff\u00e9r\u00e9s au passif et sont constat\u00e9s en produits au rythme des amortissements futurs.
La Contribution sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE) est qualifi\u00e9e dans les comptes d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, cette taxe \u00e9tant assise sur la valeur ajout\u00e9e. L\u2019analyse du Groupe se base notamment sur la d\u00e9finition d\u2019un imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat telle qu\u2019\u00e9nonc\u00e9e par IAS\u00a012 et sur une position de l\u2019IFRIC datant de 2006 et pr\u00e9cisant que le terme \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9fice imposable\u00a0\u00bb implique une notion de montant net plut\u00f4t que de montant brut, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessairement identique au r\u00e9sultat comptable.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies | (19\u00a0090) | (10\u00a0459) |
(Charge)/Produit d\u2019Imp\u00f4t | (54) | (6\u00a0580) |
R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | - | (5) |
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | (19\u00a0035) | (3\u00a0873) |
Taux d\u2019imp\u00f4t | - | - |
Imp\u00f4t th\u00e9orique | 4\u00a0759 | 968 |
\u00c9l\u00e9ments de rapprochement | \u00a0 | \u00a0 |
D\u00e9ficits fiscaux de la p\u00e9riode non activ\u00e9s | (1\u00a0344) | (1\u00a0760) |
Utilisation de d\u00e9ficits fiscaux non activ\u00e9s | (588) | 319 |
R\u00e9estimation des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0 | 2\u00a0383 | (5\u00a0003) |
\u00c9carts de taux France/\u00c9tranger et taux r\u00e9duits | (104) | 55 |
CVAE | (642) | (716) |
Effets imp\u00f4ts li\u00e9s au classement comptable de la CVAE et des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts/ou \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t sur CVAE et retraitement/annulation imp\u00f4t th\u00e9orique sur cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts | 4\u00a0485 | 1\u00a0646 |
Autres diff\u00e9rences permanentes | (9\u00a0003) | (2\u00a0871) |
(Charge)/produit net d\u2019imp\u00f4t r\u00e9el | (54) | (6\u00a0580) |
\u00a0
Le taux d\u2019imp\u00f4t utilis\u00e9 correspond au taux actuel de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondant aux diff\u00e9rences temporelles existant entre les bases taxables et comptables des actifs et passifs consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s en appliquant la m\u00e9thode du report variable. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont reconnus quand leur r\u00e9alisation future appara\u00eet probable \u00e0 une date qui peut \u00eatre raisonnablement d\u00e9termin\u00e9e.
Les all\u00e9gements d\u2019imp\u00f4ts futurs d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des reports fiscaux d\u00e9ficitaires (y compris les montants reportables de mani\u00e8re illimit\u00e9e) ne sont reconnus que lorsque leur r\u00e9alisation peut \u00eatre raisonnablement anticip\u00e9e.
Les principales diff\u00e9rences temporelles sont li\u00e9es aux d\u00e9ficits reportables, aux provisions pour retraites et autres avantages assimil\u00e9s, aux autres provisions temporairement non d\u00e9ductibles fiscalement ainsi qu\u2019aux frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4ts qui seront en vigueur au moment du renversement des diff\u00e9rences temporelles.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ne sont pas actualis\u00e9s et sont compens\u00e9s lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 une m\u00eame entit\u00e9 fiscale et qu\u2019ils ont des \u00e9ch\u00e9ances identiques.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Diff\u00e9rences temporelles | \u00a0 | \u00a0 |
Retraites et prestations assimil\u00e9es | 843 | 836 |
Frais de d\u00e9veloppement | (8\u00a0166) | (7\u00a0088) |
Subvention | 347 | 276 |
IFRS 16 - Droits d\u2019utilisation | 177 | 122 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | (673) | (365) |
IFRS\u00a03 - Regroupements d'entreprises et juste valeur | (51\u00a0194) | (54\u00a0787) |
IFRS\u00a015 - Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients | 1\u00a0059 | 1\u00a0550 |
Autres | (1\u00a0109) | (1\u00a0501) |
Sous-totaux | (58\u00a0716) | (60\u00a0958) |
D\u00e9calages temporaires et autres retraitements | 925 | (443) |
D\u00e9ficits reportables | 8\u00a0516 | 7\u00a0890 |
CVAE | 16 | 11 |
Totaux | (49\u00a0258) | (53\u00a0499) |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | (51\u00a0995) | (54\u00a0071) |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | 2\u00a0736 | 572 |
\u00a0
Les d\u00e9ficits reportables sont activ\u00e9s en raison des perspectives d\u2019imputation rapide de ces d\u00e9ficits. Certains actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s r\u00e9sultant de ces activations peuvent \u00eatre imput\u00e9s sur la fiscalit\u00e9 passive en raison de la situation nette fiscale diff\u00e9r\u00e9e passive des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es. Les d\u00e9ficits reportables activ\u00e9s concernent uniquement le p\u00e9rim\u00e8tre d'int\u00e9gration fiscale de EXAIL HOLDING (donc en France) et sont activ\u00e9s avec des perspectives d'utilisation \u00e0 moins de 5 ans justifi\u00e9es par des perspectives de b\u00e9n\u00e9fices et l'existence d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs.
\u00a0
D\u00e9ficits reportables non activ\u00e9s (bases en millions d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
D\u00e9ficits ordinaires | 39,5 | 44,8 |
Totaux | 39,5 | 44,8 |
\u00a0
Les d\u00e9ficits non activ\u00e9s sont tr\u00e8s essentiellement les d\u00e9ficits reportables existants au niveau de l\u2019int\u00e9gration fiscale dont EXAIL TECHNOLOGIES est la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate (33 millions d'euros).
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_62a4221e-5be5-40ef-aa45-92aaa1a71715": { "value": "La charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es.
Les imp\u00f4ts relatifs aux \u00e9l\u00e9ments reconnus directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et non dans le compte de r\u00e9sultat.
Conform\u00e9ment aux pratiques de la place et aux normes IAS\u00a012 et IAS\u00a020, les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t n\u2019\u00e9tant ni des \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat fiscal, ni calcul\u00e9s sur la base du r\u00e9sultat fiscal et n\u2019\u00e9tant pas des \u00e9l\u00e9ments de liquidation de l\u2019imp\u00f4t ni limit\u00e9s au montant de l\u2019imp\u00f4t liquid\u00e9, ils sont class\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.Les Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t recherche de l\u2019exercice sont constat\u00e9s au sein du r\u00e9sultat d\u2019exploitation plut\u00f4t qu\u2019en diminution de la charge d\u2019imp\u00f4t s\u2019ils ne sont pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement inscrites \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9. S\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement inscrites \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9, les Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t recherche sont constat\u00e9s en produits diff\u00e9r\u00e9s au passif et sont constat\u00e9s en produits au rythme des amortissements futurs.
La Contribution sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE) est qualifi\u00e9e dans les comptes d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, cette taxe \u00e9tant assise sur la valeur ajout\u00e9e. L\u2019analyse du Groupe se base notamment sur la d\u00e9finition d\u2019un imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat telle qu\u2019\u00e9nonc\u00e9e par IAS\u00a012 et sur une position de l\u2019IFRIC datant de 2006 et pr\u00e9cisant que le terme \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9fice imposable\u00a0\u00bb implique une notion de montant net plut\u00f4t que de montant brut, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessairement identique au r\u00e9sultat comptable.Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondant aux diff\u00e9rences temporelles existant entre les bases taxables et comptables des actifs et passifs consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s en appliquant la m\u00e9thode du report variable. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont reconnus quand leur r\u00e9alisation future appara\u00eet probable \u00e0 une date qui peut \u00eatre raisonnablement d\u00e9termin\u00e9e.Les all\u00e9gements d\u2019imp\u00f4ts futurs d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des reports fiscaux d\u00e9ficitaires (y compris les montants reportables de mani\u00e8re illimit\u00e9e) ne sont reconnus que lorsque leur r\u00e9alisation peut \u00eatre raisonnablement anticip\u00e9e.
Les principales diff\u00e9rences temporelles sont li\u00e9es aux d\u00e9ficits reportables, aux provisions pour retraites et autres avantages assimil\u00e9s, aux autres provisions temporairement non d\u00e9ductibles fiscalement ainsi qu\u2019aux frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4ts qui seront en vigueur au moment du renversement des diff\u00e9rences temporelles.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ne sont pas actualis\u00e9s et sont compens\u00e9s lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 une m\u00eame entit\u00e9 fiscale et qu\u2019ils ont des \u00e9ch\u00e9ances identiques.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_33af64a6-eea9-41e0-b04e-afb40cbdca93": { "value": "(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t | 26\u00a0440 | 30\u00a0043 |
Imp\u00f4t exigible | 655 | 322 |
Cr\u00e9ance/(dette) d\u2019imp\u00f4t nette | 25\u00a0785 | 29\u00a0721 |
\u00a0
Les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t sont constitu\u00e9es principalement de cr\u00e9ances de Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche (26,1\u00a0millions d\u2019euros) qui n\u2019ont pas pu \u00eatre imput\u00e9es sur de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer. Ces cr\u00e9ances s\u2019\u00e9levaient \u00e0 29,9\u00a0millions d\u2019euros fin 2022.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTaxReceivablesAndPayablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_04d51e5a-c989-4c52-9512-91205b2b2f1a": { "value": "Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondant aux diff\u00e9rences temporelles existant entre les bases taxables et comptables des actifs et passifs consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s en appliquant la m\u00e9thode du report variable. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont reconnus quand leur r\u00e9alisation future appara\u00eet probable \u00e0 une date qui peut \u00eatre raisonnablement d\u00e9termin\u00e9e.
Les all\u00e9gements d\u2019imp\u00f4ts futurs d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des reports fiscaux d\u00e9ficitaires (y compris les montants reportables de mani\u00e8re illimit\u00e9e) ne sont reconnus que lorsque leur r\u00e9alisation peut \u00eatre raisonnablement anticip\u00e9e.
Les principales diff\u00e9rences temporelles sont li\u00e9es aux d\u00e9ficits reportables, aux provisions pour retraites et autres avantages assimil\u00e9s, aux autres provisions temporairement non d\u00e9ductibles fiscalement ainsi qu\u2019aux frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4ts qui seront en vigueur au moment du renversement des diff\u00e9rences temporelles.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ne sont pas actualis\u00e9s et sont compens\u00e9s lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 une m\u00eame entit\u00e9 fiscale et qu\u2019ils ont des \u00e9ch\u00e9ances identiques.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Diff\u00e9rences temporelles | \u00a0 | \u00a0 |
Retraites et prestations assimil\u00e9es | 843 | 836 |
Frais de d\u00e9veloppement | (8\u00a0166) | (7\u00a0088) |
Subvention | 347 | 276 |
IFRS 16 - Droits d\u2019utilisation | 177 | 122 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | (673) | (365) |
IFRS\u00a03 - Regroupements d'entreprises et juste valeur | (51\u00a0194) | (54\u00a0787) |
IFRS\u00a015 - Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients | 1\u00a0059 | 1\u00a0550 |
Autres | (1\u00a0109) | (1\u00a0501) |
Sous-totaux | (58\u00a0716) | (60\u00a0958) |
D\u00e9calages temporaires et autres retraitements | 925 | (443) |
D\u00e9ficits reportables | 8\u00a0516 | 7\u00a0890 |
CVAE | 16 | 11 |
Totaux | (49\u00a0258) | (53\u00a0499) |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | (51\u00a0995) | (54\u00a0071) |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | 2\u00a0736 | 572 |
\u00a0
Les d\u00e9ficits reportables sont activ\u00e9s en raison des perspectives d\u2019imputation rapide de ces d\u00e9ficits. Certains actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s r\u00e9sultant de ces activations peuvent \u00eatre imput\u00e9s sur la fiscalit\u00e9 passive en raison de la situation nette fiscale diff\u00e9r\u00e9e passive des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es. Les d\u00e9ficits reportables activ\u00e9s concernent uniquement le p\u00e9rim\u00e8tre d'int\u00e9gration fiscale de EXAIL HOLDING (donc en France) et sont activ\u00e9s avec des perspectives d'utilisation \u00e0 moins de 5 ans justifi\u00e9es par des perspectives de b\u00e9n\u00e9fices et l'existence d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs.
\u00a0
D\u00e9ficits reportables non activ\u00e9s (bases en millions d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
D\u00e9ficits ordinaires | 39,5 | 44,8 |
Totaux | 39,5 | 44,8 |
\u00a0
Les d\u00e9ficits non activ\u00e9s sont tr\u00e8s essentiellement les d\u00e9ficits reportables existants au niveau de l\u2019int\u00e9gration fiscale dont EXAIL TECHNOLOGIES est la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate (33 millions d'euros).
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDeferredTaxesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_51738966-c593-4e9e-aeb3-ba386299a9d4": { "value": "Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondant aux diff\u00e9rences temporelles existant entre les bases taxables et comptables des actifs et passifs consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s en appliquant la m\u00e9thode du report variable. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont reconnus quand leur r\u00e9alisation future appara\u00eet probable \u00e0 une date qui peut \u00eatre raisonnablement d\u00e9termin\u00e9e.Les all\u00e9gements d\u2019imp\u00f4ts futurs d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des reports fiscaux d\u00e9ficitaires (y compris les montants reportables de mani\u00e8re illimit\u00e9e) ne sont reconnus que lorsque leur r\u00e9alisation peut \u00eatre raisonnablement anticip\u00e9e.
Les principales diff\u00e9rences temporelles sont li\u00e9es aux d\u00e9ficits reportables, aux provisions pour retraites et autres avantages assimil\u00e9s, aux autres provisions temporairement non d\u00e9ductibles fiscalement ainsi qu\u2019aux frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4ts qui seront en vigueur au moment du renversement des diff\u00e9rences temporelles.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ne sont pas actualis\u00e9s et sont compens\u00e9s lorsqu\u2019ils se rapportent \u00e0 une m\u00eame entit\u00e9 fiscale et qu\u2019ils ont des \u00e9ch\u00e9ances identiques.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDeferredIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "fc_16290eca-f69a-4aa1-9356-e0b5b0108e71": { "value": "0.32", "decimals": 2, "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DividendsRecognisedAsDistributionsToOwnersPerShare", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00", "unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares" } }, "text_block_2eb5860a-259f-43d5-8936-93d6f36a0cfd": { "value": "Les achats d\u2019actions intervenus en 2023 l\u2019ont \u00e9t\u00e9 dans le cadre de l\u2019autorisation donn\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 16\u00a0juin 2022 ou du 15\u00a0juin 2023.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, EXAIL TECHNOLOGIES d\u00e9tient 417\u00a0663\u00a0actions propres, dont 13\u00a0165\u00a0dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9 et 404\u00a0498\u00a0dans le cadre du programme de rachat. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 327\u00a0086\u00a0actions propres \u00e9taient d\u00e9tenues. La destination de ces actions peut \u00eatre\u00a0:
Le r\u00e9sultat par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net, part du Groupe, par la moyenne pond\u00e9r\u00e9e prorata temporis du nombre d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice, d\u00e9duction faite des actions d\u00e9tenues en autocontr\u00f4le, en respect de la norme IAS\u00a033.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 prend en compte les instruments ayant un effet dilutif. Il est calcul\u00e9 \u00e0 partir de la moyenne pond\u00e9r\u00e9e prorata temporis du nombre d\u2019actions assimilables \u00e0 des actions en circulation au cours de l\u2019exercice. L\u2019effet dilutif des options de souscription d\u2019achat ou d\u2019achats d\u2019actions est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite du rachat d\u2019action, en prenant en compte le cours moyen de la p\u00e9riode concern\u00e9e.
\u00a0
\u00a0 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions | 17\u00a0038\u00a0299 | 17\u00a0105\u00a0312 |
Dividende par action vers\u00e9 au titre de\u00a0l\u2019exercice (en euros)\u00a0(1) | 0,27 | - |
R\u00e9sultat par action (en euros) | 0,932 | (0,473) |
R\u00e9sultat par action des activit\u00e9s poursuivies (en euros) | (0,908) | (0,498) |
Actions potentielles dilutives\u00a0(2) | - | - |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions apr\u00e8s dilution | 17\u00a0038\u00a0299 | 17\u00a0105\u00a0312 |
R\u00e9sultat par action dilu\u00e9 (en euros) | 0,932 | (0,473) |
R\u00e9sultat par action dilu\u00e9 des activit\u00e9s poursuivies (en euros) | (0,908) | (0,498) |
|
La norme IFRS\u00a05 \u2013\u00a0Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es requiert une comptabilisation et une pr\u00e9sentation sp\u00e9cifique des actifs (ou groupe d\u2019actifs) d\u00e9tenus en vue de la vente et des activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es, c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession.
Les actifs non courants, ou groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, sont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente plut\u00f4t que par une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif (ou le groupe d\u2019actifs) doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Ces actifs cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur qualification en actifs (ou groupe d\u2019actifs) d\u00e9tenus en vue de la vente. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du bilan du Groupe, sans retraitement des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures.
Une activit\u00e9 arr\u00eat\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession, est d\u00e9finie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 ayant des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants du reste de l\u2019entit\u00e9 et qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion principale et distincte. Le r\u00e9sultat de ces activit\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat et fait l\u2019objet d\u2019un retraitement dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie sur l\u2019ensemble des p\u00e9riodes publi\u00e9es.
La Direction de EXAIL TECHNOLOGIES a d\u00e9cid\u00e9 en 2021 de mettre en \u0153uvre un plan visant \u00e0 la cession de la filiale BAUMERT (d\u00e9tenue par une sous-holding NUCLEACTION). La contribution de NUCLEACTION et sa filiale BAUMERT a donc \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e d\u00e8s 2021 sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat et du tableau des flux de tr\u00e9sorerie, ce groupe correspondant \u00e0 une ligne d\u2019activit\u00e9 abandonn\u00e9e. L\u2019activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e en d\u00e9cembre\u00a02022.
Un processus de cession de VIGIANS PROTECTION INCENDIE et ses filiales, ainsi que de SERES TECHNOLOGIES et STEDY a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 en octobre\u00a02022. Ce projet, mettant fin \u00e0 l\u2019existence du p\u00f4le Ing\u00e9nierie et Syst\u00e8mes de Protection, s\u2019est achev\u00e9 en mars\u00a02023. La contribution de VIGIANS PROTECTION INCENDIE et ses filiales, de SERES TECHNOLOGIES et de STEDY au compte de r\u00e9sultat et au tableau de flux de tr\u00e9sorerie a donc \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e en 2022 sur une ligne distincte. L\u2019ensemble des actifs et passifs au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9 sur une ligne sp\u00e9cifique des activit\u00e9s en cours de cession au bilan. En 2023 la cession a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.
Le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies au compte de r\u00e9sultat et au tableau de flux de tr\u00e9sorerie se d\u00e9taillent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u00a0
\u00a0 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Chiffre d\u2019affaires | - | 94\u00a0865 |
R\u00e9sultat d\u2019exploitation | - | 261 |
Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0(1) | 31\u00a0365 | 2\u00a0919 |
Quote-part dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es | - | - |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | 31\u00a0365 | 3\u00a0179 |
Charges et produits financiers | - | (854) |
Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | - | (1\u00a0392) |
R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies | 31\u00a0365 | 934 |
|
\u00a0
\u00a0 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Contribution relative \u00e0 NUCLEACTION incluant le r\u00e9sultat de sortie | - | (732) |
Contribution\u00a0VIGIANS PROTECTION INCENDIE et SERES TECHNOLOGIES | 31\u00a0365 | 1\u00a0787 |
Co\u00fbts de cession | - | (121) |
R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies | 31\u00a0365 | 934 |
(en milliers d\u2019euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies | - | 934 |
Capacit\u00e9 d\u2019autofinancement (apr\u00e8s neutralisation\u00a0 | - | 3\u00a0901 |
Imp\u00f4ts vers\u00e9s | - | (1\u00a0369) |
Variation du besoin en fonds de roulement | - | 7\u00a0239 |
Flux net de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019activit\u00e9 (A) | - | 9\u00a0770 |
Flux net de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux op\u00e9rations d\u2019investissement (B) | (7\u00a0521) | (1\u00a0748) |
Flux net de tr\u00e9sorerie li\u00e9 aux op\u00e9rations de financement (C) | - | (5\u00a0800) |
Variation de tr\u00e9sorerie (D =\u00a0A +\u00a0B +\u00a0C) | (7\u00a0521) | 2\u00a0222 |
Incidence des variations de taux de change | - | - |
Tr\u00e9sorerie \u00e0 l\u2019ouverture | 7\u00a0521 | 4\u00a0838 |
Reclassement de tr\u00e9sorerie\u00a0(1) | - | 461 |
Tr\u00e9sorerie \u00e0 la cl\u00f4ture | - | 7\u00a0521 |
|
\u00a0
Le flux de tr\u00e9sorerie en 2023 correspond uniquement \u00e0 la d\u00e9consolidation de la tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_93e5c37c-1eec-4129-8ad3-945e65cc8ef5": { "value": "La norme IFRS\u00a05 \u2013\u00a0Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es requiert une comptabilisation et une pr\u00e9sentation sp\u00e9cifique des actifs (ou groupe d\u2019actifs) d\u00e9tenus en vue de la vente et des activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es, c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession.Les actifs non courants, ou groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, sont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente plut\u00f4t que par une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif (ou le groupe d\u2019actifs) doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Ces actifs cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur qualification en actifs (ou groupe d\u2019actifs) d\u00e9tenus en vue de la vente. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du bilan du Groupe, sans retraitement des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures.
Une activit\u00e9 arr\u00eat\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession, est d\u00e9finie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 ayant des flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants du reste de l\u2019entit\u00e9 et qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion principale et distincte. Le r\u00e9sultat de ces activit\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat et fait l\u2019objet d\u2019un retraitement dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie sur l\u2019ensemble des p\u00e9riodes publi\u00e9es.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_24858124-8cb2-4564-8deb-289d79afcd9a": { "value": "Les honoraires factur\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe par le coll\u00e8ge des Commissaires aux comptes de EXAIL TECHNOLOGIES\u00a0SA sont les suivants\u00a0:
\u00a0
2023 (en milliers d\u2019euros) | PricewaterhouseCoopers Audit | RSM | Totaux | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Commissariat aux comptes, examen des comptes | 236 | 97,9\u00a0% | 569 | 99,0\u00a0% | 805 | 98,7\u00a0% |
| 110 | - | 101 | - | 212 | - |
| 125 | - | 468 | - | 593 | - |
Services autres que la certification des comptes | 5 | 2,1\u00a0% | 6 | 1,0\u00a0% | 11 | 1,3\u00a0% |
Total | 241 | 100,0\u00a0% | 575 | 100 | 815 | 100,0\u00a0% |
\u00a0
Les honoraires indiqu\u00e9s pour 2022 incluent la totalit\u00e9 des honoraires de l\u2019ann\u00e9e pour EXAIL\u00a0SAS bien que la Soci\u00e9t\u00e9 ne soit consolid\u00e9e que sur trois mois.
\u00a0
2022 (en milliers d\u2019euros) | PricewaterhouseCoopers Audit | RSM | Totaux | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Commissariat aux comptes, examen des comptes | 188 | 94,5\u00a0% | 415 | 97,0\u00a0% | 604 | 96,2\u00a0% |
| 93 | - | 96 | - | 189 | - |
| 95 | - | 320 | - | 415 | - |
Services autres que la certification des comptes | 11 | 5,5\u00a0% | 13 | 3,0\u00a0% | 24 | 3,8\u00a0% |
Total | 188 | 100,0\u00a0% | 428 | 100,0\u00a0% | 628 | 100,0\u00a0% |
\u00a0
Les services autres que la certification des comptes rendus par le coll\u00e8ge des Commissaires aux comptes concernent des attestations sur des informations relatives \u00e0 des proc\u00e9dures KYC (Know Your Customer) de tiers\u00a0 et d\u2019attestations relatives \u00e0 des co\u00fbts ou au chiffre d\u2019affaires.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuditorsRemunerationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_d9113fb2-ecc1-4ef2-85f9-ac457ce10de2": { "value": "En janvier 2024 90\u00a0000 actions EXAIL SAS ont \u00e9t\u00e9 acquises d\u00e9finitivement par des salari\u00e9s (0,03\u00a0% du capital). EXAIL HOLDING a par ailleurs proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de 473\u00a0442 actions aupr\u00e8s de minoritaires (soit 0,18\u00a0% du capital de sa filiale) pour la somme de 1,5\u00a0million d\u2019euros.
Il n\u2019y a pas d\u2019autre \u00e9v\u00e9nement significatif intervenu entre le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et la date du Conseil d\u2019administration qui a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEventsAfterReportingPeriodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:549300EWC06TYV07XE53", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_4f25ba0c-b11e-46f5-b222-d07661185db4": { "value": "Soci\u00e9t\u00e9s | \u00a0 Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\u00a0 | % de contr\u00f4le | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | M\u00e9thode | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | ||
Soci\u00e9t\u00e9 consolidante | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
EXAIL TECHNOLOGIES\u00a0SA | \u00a0 | Top | Top | Top | Top | IG | IG |
Structure | \u00a0 | \u00a0 |
| \u00a0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
FINU 13\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
SAS STONI | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
SCI DES CARRI\u00c8RES\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
GORG\u00c9 EUROPE INVESTMENT | VIGIANS | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
GORG\u00c9 HOEKSTRA HOLDING\u00a0BV\u00a0 | - | - | 100 | - | 90,58 | - | IG |
GORG\u00c9 NETHERLANDS (Pays-Bas)\u00a0(1) | GORG\u00c9 EUROPE INVESTMENT | 90,58 | 90,58 | 90,58 | 90,58 | IG | IG |
VIGIANS\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
1ROBOTICS (\u00c9tats-Unis)\u00a0(1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 30 | 30 | 81,00 | 81 | MEQ | MEQ |
Groupe EXAIL HOLDING | \u00a0 | \u00a0 |
| \u00a0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
EXAIL HOLDING\u00a0 | EXAIL TECHNOLOGIES | 87,70 | 81,86 | 66,57 | 61,96 | IG | IG |
GROUPE ECA (3) | - | - | 100 | - | 61,96 | - | IG |
ECA DEV1\u00a0SAS\u00a0(1) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL AEROSPACE\u00a0 | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL AUTOMATION\u00a0 | EXAIL AEROSPACE | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
ECA DYNAMICS\u00a0(1) | EXAIL SAS | 51,00 | 51,00 | 33,33 | 31,60 | IG | IG |
EXAIL ROBOTICS\u00a0 | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL ROBOTICS BELGIUM (Belgique)\u00a0 | EXAIL ROBOTICS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL-GROUP ASIA Pte\u00a0Ltd (Singapour) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL Robotics Australia Pty\u00a0Ltd (Australie)\u00a0 | EXAIL ROBOTICS | 100 | 100 | 65,35 | 61,96 | IG | IG |
EXAIL\u00a0SAS\u00a0 | EXAIL HOLDING | 98,16 | 98,96 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Systems Defense\u00a0Inc. (\u00c9tats-Unis)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL\u00a0Inc. (\u00c9tats-Unis)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL SDN BHD (Malaisie)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL\u00a0BV (Pays-Bas)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Gmbh (Allemagne)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
IXBLUE DMCEST (Duba\u00ef)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Ltd (Grande-Bretagne)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL LTDA (Br\u00e9sil)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL\u00a0PTE (Singapour)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
EXAIL Norv\u00e8ge (Norv\u00e8ge)\u00a0 | EXAIL\u00a0SAS | 100 | 100 | 65,35 | 61,32 | IG | IG |
MAURIC | EXAIL SAS | 79 | 71 | 51,81 | 44,19 | IG | IG |
MAURIC BELGIUM (Belgique) | MAURIC | 100 | 100 | 51,81 | 44,19 | IG | IG |
OK18 SYSTEMS (\u00c9tats-Unis)\u00a0(2) | - | - | 100 | - | 61,96 | - | IG |
TRITON IMAGING (\u00c9tats-Unis)\u00a0(2) | - | - | 100 | - | 61,96 | - | IG |
Ing\u00e9nierie & Syst\u00e8mes de Protection | \u00a0 | \u00a0 |
| \u00a0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
AMOPSI\u00a0(4) | - | - | 80 | - | 56 | - | IG |
BAUMERT\u00a0(5) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
CLF SATREM\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
NUCLEACTION\u00a0(5) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
SCI MEYSSE\u00a0(5) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
SCI DES PORTES\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
SERES BENELUX (Belgique)\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
SERES TECHNOLOGIES\u00a0(4) | - | - | 70 | - | 70 | - | IG |
SPRINKLAB\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
STEDY\u00a0(4) | - | - | 65 | - | 65 | - | IG |
STEDY LIBERTY\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 65 | - | IG |
STEDY PORTAGE\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 65 | - | IG |
SVF\u00a0(4) | - | - | 100 | - | 70 | - | IG |
VIGIANS PROTECTION INCENDIE\u00a0(4) | - | - | 70 | - | 70 | - | IG |
|