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| 10\u00a0\u00e0\u00a020 ans |
Mat\u00e9riel et outillage | |
Autres immobilisations corporelles | |
du contrat de location d\u00e9termin\u00e9e selon IFRS\u00a016.
B.6. D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs corporels et incorporels et\u00a0des\u00a0participations dans\u00a0des
soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
B.6.1. Pertes de valeur sur actifs corporels et incorporels
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs, les actifs g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie propres et les actifs inclus dans
des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances
nouvelles indiquent que les actifs ou les UGT pourraient avoir subi une perte de valeur. Une UGT est le plus petit groupe
identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par
d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
IAS\u00a036 pr\u00e9cise que chaque UGT ou groupe d'UGT auquel l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9 doit repr\u00e9senter le niveau le plus bas
auquel l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est suivi pour des besoins de gestion interne et ne doit pas \u00eatre plus grand qu\u2019un secteur op\u00e9rationnel
d\u00e9termin\u00e9 selon IFRS\u00a08, Secteurs op\u00e9rationnels, avant application des crit\u00e8res de regroupement d\u2019IFRS\u00a08 (note B.26.).
L\u2019examen d\u2019indicateurs quantitatifs et qualitatifs, dont les principaux sont des indicateurs relatifs au d\u00e9veloppement du
portefeuille de recherche et d\u00e9veloppement, \u00e0 la pharmacovigilance, aux litiges relatifs aux brevets et \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de produits
concurrents, est effectu\u00e9 \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. S\u2019il existe une indication interne ou externe de perte de valeur, Sanofi \u00e9value la
valeur recouvrable de l\u2019actif ou de l\u2019UGT concern\u00e9e.
Les autres actifs incorporels qui ne sont pas encore pr\u00eats \u00e0 \u00eatre mis en service (tels que les travaux en cours de recherche et
d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s), ainsi que les UGT ou groupes d'UGT incluant un \u00e9cart d\u2019acquisition, sont soumis \u00e0 un test de
d\u00e9pr\u00e9ciation chaque ann\u00e9e, ind\u00e9pendamment de tout indicateur de d\u00e9pr\u00e9ciation, et plus fr\u00e9quemment d\u00e8s lors qu\u2019un
\u00e9v\u00e9nement ou une circonstance laisse \u00e0 penser qu\u2019ils pourraient avoir perdu de la valeur. Ces immobilisations ne sont pas
amorties.
En cas d\u2019existence d\u2019une indication interne ou externe de perte de valeur, Sanofi \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019actif concern\u00e9
et comptabilise une perte de valeur lorsque la valeur comptable de l\u2019actif exc\u00e8de sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable de
l\u2019actif est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur nette des frais de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Afin de d\u00e9terminer la valeur
d\u2019utilit\u00e9, Sanofi s\u2019appuie sur des estimations de flux de tr\u00e9sorerie futurs, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif ou l\u2019UGT, \u00e9tablies selon les m\u00eames
m\u00e9thodes que celles utilis\u00e9es pour les \u00e9valuations initiales en fonction des plans strat\u00e9giques \u00e0 moyen terme.
Pour les \u00e9carts d\u2019acquisition, l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs repose sur un plan strat\u00e9gique \u00e0 six ans et une valeur
terminale. Pour les autres actifs incorporels, cette p\u00e9riode s\u2019appuie sur la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique de l\u2019actif concern\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sont actualis\u00e9s en retenant des taux du march\u00e9 \u00e0 long terme qui refl\u00e8tent les meilleures estimations
par Sanofi de la valeur temps de l\u2019argent, des risques sp\u00e9cifiques des actifs ou de l\u2019UGT ainsi que de la situation \u00e9conomique des
zones g\u00e9ographiques dans lesquelles s\u2019exerce l\u2019activit\u00e9 attach\u00e9e \u00e0 ces actifs ou UGT.
Dans certains cas, les actifs et les passifs non attribuables directement sont affect\u00e9s aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie, sur une
base raisonnable et coh\u00e9rente avec l\u2019affectation des \u00e9carts d\u2019acquisition correspondants.
Les pertes de valeurs sur les actifs corporels, logiciels et certains droits sont comptabilis\u00e9es dans les lignes du compte de r\u00e9sultat
appropri\u00e9es selon l\u2019origine de la perte de valeur.
Les pertes de valeur sur autres actifs incorporels sont comptabilis\u00e9es sur la ligne D\u00e9pr\u00e9ciations des incorporels dans le compte
de r\u00e9sultat.
B.6.2. D\u00e9pr\u00e9ciation des participations dans des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028, Participations dans des entreprises associ\u00e9es, Sanofi appr\u00e9cie si les participations dans des
soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (SME) ont pu perdre de la valeur en fonction d\u2019indicateurs tels que des manquements aux
paiements contractuels, des difficult\u00e9s financi\u00e8res significatives, une probabilit\u00e9 de faillite ou une baisse prolong\u00e9e ou
significative du cours de bourse. Si tel est le cas, le montant de cette perte de valeur est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant la norme IAS\u00a036
(voir note\u00a0B.6.1.) et enregistr\u00e9 sur la ligne Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence.
B.6.3. Reprise de pertes de valeur sur actifs corporels et incorporels et sur participations dans des
soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
\u00c0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9, Sanofi appr\u00e9cie si des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances nouvelles indiquent qu\u2019une perte de valeur,
comptabilis\u00e9e au cours de p\u00e9riodes ant\u00e9rieures pour un actif autre qu\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ou pour des participations dans des
soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, est susceptible d\u2019\u00eatre reprise. Dans ce cas, lorsque la valeur recouvrable d\u00e9termin\u00e9e sur la base
des nouvelles estimations exc\u00e8de la valeur nette comptable de l\u2019actif concern\u00e9, Sanofi effectue une reprise de perte de valeur,
dans la limite de la valeur nette comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en l\u2019absence de toute d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les reprises de perte de valeur sur autres actifs incorporels sont comptabilis\u00e9es sur la ligne D\u00e9pr\u00e9ciations des incorporels dans
le compte de r\u00e9sultat\u00a0; les reprises relatives \u00e0 des participations dans des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es sur la
ligne Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence. Les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition, lorsqu\u2019elles
sont constat\u00e9es, ne sont jamais reprises, sauf lorsque ces \u00e9carts d\u2019acquisition font partie du montant des participations dans des
soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence.
B.7. Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s et passifs relatifs aux actifs destin\u00e9s \u00e0
\u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, un actif non courant
ou un groupe d\u2019actifs doit \u00eatre class\u00e9 en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s au bilan si sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement
par le biais d\u2019une cession plut\u00f4t que par son utilisation continue. Au sens de la norme, le terme cession recouvre les ventes et les
\u00e9changes contre d\u2019autres actifs.
L\u2019actif non courant ou le groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat
actuel, sous r\u00e9serve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumi\u00e8res dans le cadre de la vente de tels actifs, et la
cession doit \u00eatre hautement probable. Les crit\u00e8res \u00e0 prendre en compte pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re hautement probable sont
notamment les suivants\u00a0:
\u2022un plan de cession doit avoir \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par un niveau de direction appropri\u00e9\u00a0;
\u2022un programme actif pour trouver un acqu\u00e9reur et finaliser le plan doit avoir \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019actif doit \u00eatre activement commercialis\u00e9 en vue de la vente \u00e0 un prix qui est raisonnable par rapport \u00e0 sa juste valeur actuelle\u00a0;
\u2022la cession doit de fa\u00e7on pr\u00e9visible \u00eatre conclue dans les 12\u00a0mois \u00e0 compter du reclassement en Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou
\u00e9chang\u00e9s\u00a0; et
\u2022les mesures n\u00e9cessaires pour finaliser le plan doivent indiquer qu\u2019il est improbable que des changements notables soient
apport\u00e9s au plan ou que celui-ci soit retir\u00e9.
Avant leur reclassement dans la cat\u00e9gorie Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s, l\u2019actif non courant ou les actifs et passifs
du groupe d\u2019actifs sont \u00e9valu\u00e9s selon les normes qui leur sont applicables.
\u00c0 la suite de leur reclassement dans la cat\u00e9gorie Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s, l\u2019actif non courant ou le groupe
d\u2019actifs est \u00e9valu\u00e9 au montant le plus faible entre sa valeur nette comptable et sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession, une
perte de valeur \u00e9tant constat\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le reclassement d\u2019un actif non courant comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou \u00e9chang\u00e9
entra\u00eene l\u2019arr\u00eat des amortissements pour cet actif.
Dans le cas d\u2019une cession entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le, l\u2019ensemble des actifs et passifs de la filiale sont class\u00e9s en actifs ou
passifs \u00ab\u00a0d\u00e9tenus en vue de la vente\u00a0\u00bb sur les lignes du bilan Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s et Passifs relatifs aux
actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s d\u00e8s lors que la cession r\u00e9pond aux crit\u00e8res de classement d\u2019IFRS\u00a05.
Le r\u00e9sultat net relatif \u00e0 un groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat,
pour l\u2019exercice en cours et les p\u00e9riodes comparatives pr\u00e9sent\u00e9es, d\u00e8s lors que ce groupe d\u2019actifs\u00a0:
\u2022repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; ou
\u2022fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et
distincte\u00a0; ou
\u2022est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a010, les transactions r\u00e9alis\u00e9es entre les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues en vue de la vente ou trait\u00e9es en
activit\u00e9s abandonn\u00e9es et les autres soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es.
Des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances ind\u00e9pendantes du contr\u00f4le de Sanofi peuvent conduire \u00e0 \u00e9tendre la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour
finaliser la cession ou l\u2019\u00e9change au-del\u00e0 d\u2019un an, sans remettre en cause le classement de l\u2019actif (ou du groupe) dans la cat\u00e9gorie
Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s, si l\u2019Entreprise peut d\u00e9montrer qu\u2019elle reste engag\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser le plan de cession ou
d\u2019\u00e9change. Enfin, en cas de modifications apport\u00e9es \u00e0 un plan de cession, mettant fin au classement de l\u2019actif comme d\u00e9tenu en
vue de la vente, les dispositions d\u2019IFRS\u00a05 sont les suivantes\u00a0:
\u2022les actifs et passifs pr\u00e9c\u00e9demment class\u00e9s en actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont reclass\u00e9s sur les lignes appropri\u00e9es du
bilan, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives\u00a0;
\u2022chacun de ces actifs est \u00e9valu\u00e9 au montant le plus bas entre a)\u00a0sa valeur comptable avant le classement de l\u2019actif comme
destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9, ajust\u00e9e de tout amortissement ou r\u00e9\u00e9valuation qui aurait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 si l\u2019actif n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9
comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 et b)\u00a0sa valeur recouvrable \u00e0 la date du reclassement\u00a0;
\u2022le montant li\u00e9 au rattrapage des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations non constat\u00e9s pendant la p\u00e9riode de classement des actifs
non courants en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat que celle d\u00e9di\u00e9e aux pertes
de valeurs \u00e9ventuellement constat\u00e9es lors d\u2019un reclassement d\u2019actifs en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et aux r\u00e9sultats de cession
de ces actifs. Dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, ces impacts sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la ligne Autres gains et pertes, litiges\u00a0;
\u2022le r\u00e9sultat de l\u2019activit\u00e9, pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9e comme destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre abandonn\u00e9e ou \u00e9chang\u00e9e, pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne
sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat, doit \u00eatre reclass\u00e9 et inclus dans le r\u00e9sultat des op\u00e9rations poursuivies pour toutes les
p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es\u00a0;
\u2022de plus, les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019information sectorielle fournis en annexe en application de la norme IFRS\u00a08, Secteurs op\u00e9rationnels,
et relatifs au compte de r\u00e9sultat et au tableau de flux de tr\u00e9sorerie (acquisitions d\u2019actifs non courants) doivent \u00e9galement \u00eatre
retrait\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes pr\u00e9sent\u00e9es.
B.8. Instruments financiers
B.8.1. Actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Conform\u00e9ment aux normes IFRS\u00a09, Instruments financiers et IAS\u00a032, Instruments financiers \u2013 Pr\u00e9sentation, Sanofi a adopt\u00e9 la
classification pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s. Cette classification d\u00e9pend d\u2019une part, des
caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels (les flux de tr\u00e9sorerie sont-ils repr\u00e9sentatifs d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de remboursement
en capital) et des modalit\u00e9s de gestion retenues \u00e0 la date de leur comptabilisation initiale.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Ces actifs sont principalement compos\u00e9s\u00a0:
\u2022de participations cot\u00e9es et non cot\u00e9es dans des soci\u00e9t\u00e9s que Sanofi ne d\u00e9tient pas \u00e0 des fins de transaction et pour lesquelles
la Direction a choisi l\u2019option \u00ab\u00a0juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb lors de leur comptabilisation
initiale. Les gains et pertes r\u00e9sultant de changement de juste valeur sont constat\u00e9s directement en capitaux propres dans
l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils interviennent. Lorsque ces instruments sont
d\u00e9comptabilis\u00e9s, les variations de la juste valeur ant\u00e9rieurement constat\u00e9es ainsi que le gain ou la perte de cession restent
comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les dividendes re\u00e7us sont comptabilis\u00e9s dans le compte de
r\u00e9sultat de la p\u00e9riode dans la rubrique Produits financiers\u00a0;
\u2022d\u2019instruments de dette dont les flux contractuels de tr\u00e9sorerie sont repr\u00e9sentatifs d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de remboursements en capital
g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de c\u00e9der l\u2019actif. Les gains et pertes r\u00e9sultant de
changement de juste valeur sont constat\u00e9s directement en capitaux propres dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global de la
p\u00e9riode au cours de laquelle ils interviennent. Lorsque ces actifs sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, les gains et pertes cumul\u00e9s
pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9s en capitaux propres sont recycl\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode dans la rubrique
Produits financiers ou Charges financi\u00e8res.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat
Ces actifs sont principalement compos\u00e9s\u00a0:
\u2022de compl\u00e9ments de prix pr\u00e9sents dans l\u2019entit\u00e9 acquise ou accord\u00e9s lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u2022d\u2019instruments dont les flux contractuels de tr\u00e9sorerie sont repr\u00e9sentatifs d\u2019int\u00e9r\u00eats et de remboursement en capital g\u00e9r\u00e9s dans
l\u2019objectif de c\u00e9der l\u2019actif\u00a0;
\u2022d\u2019instruments pour lesquels la direction a opt\u00e9 pour la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat lors de la reconnaissance initiale
de l\u2019actif financier\u00a0; et
\u2022de participations cot\u00e9es et non cot\u00e9es\u00a0: instruments de capitaux propres qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9s \u00e0 des fins de transaction, pour
lesquels la Direction n\u2019a pas exerc\u00e9 l\u2019option \u00ab\u00a0juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb lors de leur
comptabilisation initiale ainsi que les instruments ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un instrument de capitaux propres.
Les gains et pertes r\u00e9sultants de changements de juste valeur sont constat\u00e9s directement en r\u00e9sultat dans la rubrique Produits
financiers ou Charges financi\u00e8res. Les dividendes re\u00e7us sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode dans la
rubrique Produits financiers.
Juste valeur des participations dans des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es
Lors de la comptabilisation initiale des participations dans des soci\u00e9t\u00e9s qui n\u2019ont pas de cotation sur un march\u00e9 actif, la juste
valeur des participations est \u00e9gale au co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt cesse d\u2019\u00eatre une mesure repr\u00e9sentative de la juste valeur des
titres non cot\u00e9s lorsque Sanofi identifie des changements significatifs au sein de l\u2019entit\u00e9 ou de son environnement. Une \u00e9valuation
interne fond\u00e9e principalement sur les perspectives de croissance ou par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions similaires conclues avec des
tiers est r\u00e9alis\u00e9e.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Ces actifs sont compos\u00e9s d\u2019instruments dont les flux contractuels de tr\u00e9sorerie sont repr\u00e9sentatifs d\u2019int\u00e9r\u00eats et de
remboursement en capital g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie. Il s\u2019agit principalement des pr\u00eats et cr\u00e9ances. Ils
sont pr\u00e9sent\u00e9s sous les rubriques Autres actifs non courants, Autres actifs courants, Clients et comptes rattach\u00e9s et
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Lorsque l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois, les pr\u00eats sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0pr\u00eats et avances
\u00e0 long terme\u00a0\u00bb dans la rubrique Autres actifs non courants. Ces actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti en utilisant la
m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti
Les principaux actifs concern\u00e9s sont les cr\u00e9ances clients. Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es pour le montant
factur\u00e9 aux clients. Les pertes de valeur sur les cr\u00e9ances clients sont estim\u00e9es selon la m\u00e9thode des pertes attendues afin de tenir
compte d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts de paiements tout au long de la dur\u00e9e de d\u00e9tention des cr\u00e9ances clients. La d\u00e9pr\u00e9ciation attendue
est estim\u00e9e \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9, au niveau de l\u2019ensemble des cr\u00e9ances sur la base d\u2019un taux moyen de pertes attendues, dont le
calcul est notamment fond\u00e9 sur les taux de perte de cr\u00e9dit historiques. Ce taux moyen de pertes attendues peut toutefois \u00eatre
ajust\u00e9 s\u2019il existe des indicateurs d\u2019une probable d\u00e9t\u00e9rioration significative du risque de cr\u00e9dit. Les cr\u00e9ances, d\u00e8s lors que le risque
de cr\u00e9dit est av\u00e9r\u00e9, font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation individualis\u00e9e. Le montant de la perte attendue est reconnu au bilan en
diminution du montant brut des cr\u00e9ances clients. Les pertes de valeur sur les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es sous la
rubrique Frais commerciaux et g\u00e9n\u00e9raux du compte de r\u00e9sultat.
B.8.2. Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de couverture sont initialement et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur
juste valeur et tous les changements de juste valeur sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en Autres produits d\u2019exploitation
ou en Produits financiers ou Charges financi\u00e8res selon la nature du sous-jacent \u00e9conomique dont ils assurent la couverture.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui sont qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de couverture sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux principes d\u00e9taill\u00e9s
dans la note\u00a0B.8.3. ci-apr\u00e8s.
La norme IFRS\u00a013, \u00c9valuation de la juste valeur, requiert de tenir compte du risque de contrepartie dans l\u2019\u00e9valuation de la juste
valeur des instruments financiers. Ce risque est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de donn\u00e9es statistiques publiques observables.
R\u00e8gles de compensation
Pour qu\u2019un actif et un passif financier puissent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s sur une base nette au bilan selon la norme IAS\u00a032, il faut qu\u2019il y ait\u00a0:
a.existence d\u2019un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser\u00a0; et
b.l\u2019intention, soit de r\u00e9gler le montant net, soit de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9gler le passif simultan\u00e9ment.
B.8.3. Op\u00e9rations de couverture
Dans le cadre de sa politique de gestion des risques de march\u00e9, Sanofi a recours \u00e0 des op\u00e9rations de couverture sous la forme
d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ou non d\u00e9riv\u00e9s, pouvant notamment comprendre des contrats \u00e0 terme, swaps ou options de
change, des swaps ou options de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats multidevises et des placements ou \u00e9missions de
dette.
Ces instruments financiers sont d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture et sont comptabilis\u00e9s selon les principes de la
comptabilit\u00e9 de couverture de la norme IFRS\u00a09 d\u00e8s lors a)\u00a0qu\u2019il existe une d\u00e9signation et une documentation formalis\u00e9es d\u00e9crivant
la relation de couverture, la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation de son efficacit\u00e9 ainsi que l\u2019objectif et la strat\u00e9gie sous-jacente en mati\u00e8re de
gestion des risques de march\u00e9, b)\u00a0que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de
couverture, c)\u00a0qu\u2019il existe une relation \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, d\u00e9finie sur la base d\u2019un
ratio coh\u00e9rent avec la strat\u00e9gie de gestion des risques de march\u00e9 sous-jacente et sans que le risque de cr\u00e9dit r\u00e9siduel n\u2019en
domine les variations de valeur.
Couverture de juste valeur
Une couverture de juste valeur est une couverture de l\u2019exposition aux variations de la juste valeur d\u2019un actif, d\u2019un passif ou d\u2019un
engagement ferme, li\u00e9es \u00e0 une ou plusieurs composantes de risque et pouvant affecter le r\u00e9sultat.
Les variations de la juste valeur de l\u2019instrument de couverture et les variations de la juste valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuables
aux composantes de risque couvert sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique Autres produits
d\u2019exploitation, pour les op\u00e9rations de couverture relatives aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, et sous la rubrique Produits financiers
ou Charges financi\u00e8res, pour les op\u00e9rations de couverture li\u00e9es aux activit\u00e9s d\u2019investissement et de financement.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Une couverture de flux de tr\u00e9sorerie est une couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif, d\u2019un passif
ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, li\u00e9es \u00e0 une ou plusieurs composantes de risque et qui pourraient affecter le
r\u00e9sultat.
Les variations de la juste valeur de l\u2019instrument de couverture sont constat\u00e9es directement en capitaux propres dans l\u2019\u00e9tat
consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, pour ce qui concerne la partie efficace de la relation de couverture. Les variations de la juste valeur
relatives \u00e0 la partie inefficace de la couverture sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique Autres produits
d\u2019exploitation pour la couverture des \u00e9l\u00e9ments relatifs aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et sous la rubrique Produits financiers ou
Charges financi\u00e8res pour la couverture des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement et de financement.
Les variations cumul\u00e9es de la juste valeur de l\u2019instrument de couverture pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres sont
recycl\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat lorsque la transaction couverte affecte ce dernier. Les gains et pertes ainsi transf\u00e9r\u00e9s sont
comptabilis\u00e9s dans les Autres produits d\u2019exploitation pour la couverture des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et dans les Produits
financiers ou Charges financi\u00e8res pour la couverture des activit\u00e9s d\u2019investissement et de financement.
Lorsque la transaction pr\u00e9vue se traduit par la comptabilisation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non financier, les variations cumul\u00e9es de
la juste valeur de l\u2019instrument de couverture pr\u00e9c\u00e9demment enregistr\u00e9es en capitaux propres sont int\u00e9gr\u00e9es dans le co\u00fbt
d\u2019acquisition de l\u2019actif ou du passif concern\u00e9.
Lorsque l\u2019instrument de couverture prend fin, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres sont
conserv\u00e9s dans les capitaux propres et ne sont recycl\u00e9s, au compte de r\u00e9sultat ou dans le co\u00fbt d\u2019acquisition de l\u2019actif ou du passif
non financier concern\u00e9, que lorsque la transaction pr\u00e9vue est effectivement r\u00e9alis\u00e9e. Toutefois, lorsque Sanofi ne s\u2019attend plus \u00e0
la r\u00e9alisation de la transaction pr\u00e9vue, les gains et pertes cumul\u00e9s, pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9s en capitaux propres, sont
imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Couverture de change d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
Dans le cas d\u2019une couverture de change d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les variations de la juste valeur de l\u2019instrument de
couverture sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, pour ce qui concerne la
partie efficace de la relation de couverture, tandis que les variations de la juste valeur relative \u00e0 la partie inefficace de la
couverture sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique Produits financiers ou Charges financi\u00e8res. Lorsque
l\u2019investissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est c\u00e9d\u00e9, les variations de la juste valeur de l\u2019instrument de couverture pr\u00e9c\u00e9demment
comptabilis\u00e9es en capitaux propres sont transf\u00e9r\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique Produits financiers ou Charges
financi\u00e8res.
Co\u00fbt de couverture
Dans le cadre de sa politique de gestion des risques de march\u00e9, Sanofi peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 documenter des options de change ou
de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat comme des instruments de couverture dont l\u2019efficacit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e sur la base des variations de valeur
intrins\u00e8que. Dans ce cas, la valeur temps de ces options est assimil\u00e9e \u00e0 un co\u00fbt de couverture et comptabilis\u00e9e de la mani\u00e8re
suivante\u00a0:
\u2022si l\u2019option pr\u00e9sente une composante non align\u00e9e avec les principales caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, alors la variation de
valeur temps correspondante est rapport\u00e9e au compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022dans le cas contraire, la variation de valeur temps est rapport\u00e9e directement en capitaux propres dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du
r\u00e9sultat global, puis\u00a0:
\u2013recycl\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sym\u00e9triquement \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, si ce dernier est li\u00e9 \u00e0 une transaction conduisant \u00e0
comptabiliser un actif ou un passif financier,
\u2013incorpor\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation initiale de l\u2019actif ou du passif concern\u00e9 si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est li\u00e9 \u00e0 une transaction conduisant
\u00e0 comptabiliser un actif ou un passif non financier,
\u2013recycl\u00e9e au compte de r\u00e9sultat de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e de la relation de couverture, si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est li\u00e9 \u00e0 une
p\u00e9riode de temps.
Dans le cas des contrats \u00e0 terme et swaps de change ainsi que des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats multidevises qualifi\u00e9s de couverture
sur la base des variations de cours spot, Sanofi peut exercer, transaction par transaction, l\u2019option comptable lui permettant de
traiter similairement \u00e0 la valeur temps des options le report d\u00e9port ou la base de devises de ces contrats.
Interruption de la comptabilit\u00e9 de couverture
La comptabilit\u00e9 de couverture est interrompue lorsque ses crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9 ne sont plus respect\u00e9s, en particulier lorsque
l\u2019instrument de couverture est \u00e9chu, c\u00e9d\u00e9, r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9, et en cas de changement de l\u2019objectif de la relation de couverture en
mati\u00e8re de gestion des risques de march\u00e9.
B.8.4. Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Emprunts et dettes financi\u00e8res
Les emprunts bancaires et les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue, diminu\u00e9e
des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration.
Par la suite, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Tous les frais relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9mission
d\u2019emprunts ou d\u2019obligations ainsi que toute diff\u00e9rence entre les produits d\u2019\u00e9mission nets des co\u00fbts de transaction et la valeur de
remboursement sont constat\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en Charges financi\u00e8res sur la dur\u00e9e de vie des emprunts selon la m\u00e9thode
du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants
Ces lignes refl\u00e8tent la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles (compl\u00e9ments de prix) li\u00e9es \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises,
ainsi que celle des engagements d\u2019achat aupr\u00e8s d\u2019actionnaires de filiales consolid\u00e9es, y compris les options de vente (puts)
accord\u00e9es aux Int\u00e9r\u00eats Non Contr\u00f4lants.
Les ajustements de la juste valeur des engagements d\u2019achats aupr\u00e8s d\u2019actionnaires de filiales consolid\u00e9es, y compris options de
vente accord\u00e9es aux Int\u00e9r\u00eats Non Contr\u00f4lants sont comptabilis\u00e9s en contrepartie des capitaux propres.
Autres passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Les autres passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s comprennent les dettes fournisseurs. Les dettes fournisseurs sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste
valeur lors de leur comptabilisation initiale qui, dans la plupart des cas, correspond \u00e0 la valeur nominale, puis au co\u00fbt amorti.
B.8.5. Juste valeur des instruments financiers
En application d\u2019IFRS\u00a013, \u00c9valuation \u00e0 la juste valeur, et IFRS\u00a07, Instruments financiers\u00a0: informations \u00e0 fournir, les \u00e9valuations \u00e0 la
juste valeur doivent \u00eatre class\u00e9es selon une hi\u00e9rarchie fond\u00e9e sur les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour \u00e9valuer la juste valeur de l\u2019instrument
qui comporte les trois niveaux suivants\u00a0:
\u2022niveau\u00a01\u00a0: utilisation de cours de march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques (sans modification ni
reconditionnement)\u00a0;
\u2022niveau\u00a02\u00a0: utilisation de cours de march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs semblables ou de techniques de valorisation dont
toutes les donn\u00e9es importantes sont fond\u00e9es sur des informations de march\u00e9 observables\u00a0;
\u2022niveau\u00a03\u00a0: utilisation de techniques de valorisation dont les donn\u00e9es importantes ne sont pas toutes fond\u00e9es sur des
informations de march\u00e9 observables.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les informations requises par IFRS\u00a07 relatives aux principes d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9s pour valoriser les
instruments financiers.
| | | | | | | |
| Instrument\u00a0Financier | | | Technique d\u2019\u00e9valuation | Principe de d\u00e9termination de la juste valeur |
| Donn\u00e9es de march\u00e9 |
Mod\u00e8le\u00a0de Valorisation | | Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat |
| Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur (titres de capitaux propres cot\u00e9s) | | | Valeur\u00a0de\u00a0 march\u00e9 | | | |
| Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur (titres de dettes cot\u00e9s) | | | | | | |
| Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur (titres de capitaux propres non cot\u00e9s) | | | Co\u00fbt/ Approche par les comparables notamment | Lorsque le co\u00fbt cesse d\u2019\u00eatre une mesure repr\u00e9sentative de la juste valeur, une \u00e9valuation interne bas\u00e9e notamment sur la m\u00e9thode des comparables est r\u00e9alis\u00e9e. |
| Actifs financiers \u00e0 la juste valeur (compl\u00e9ment de prix \u00e0 recevoir) | | | | S\u2019agissant des compl\u00e9ments de prix \u00e0 recevoir, la juste valeur de ces actifs est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9vision du compl\u00e9ment de prix \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans la note\u00a0D.7.3. |
| Actifs financiers \u00e0 la juste valeur (adoss\u00e9s \u00e0 des plans d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi) | | | | | | |
| Actifs financiers \u00e0 la juste valeur sur option (adoss\u00e9s \u00e0 des plans de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9s) | | | | | | |
| Pr\u00eats, avances et autres cr\u00e9ances \u00e0 long terme | | | | Le co\u00fbt amorti des pr\u00eats, avances et autres cr\u00e9ances \u00e0 long terme ne pr\u00e9sente pas \u00e0 la date de cl\u00f4ture d\u2019\u00e9cart significatif par rapport \u00e0 leur juste valeur. |
| | | | | | | |
| Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables, billets de tr\u00e9sorerie, d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme | | | | S\u2019agissant d\u2019instruments de dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 3\u00a0mois, le co\u00fbt amorti constitue une approximation acceptable de la juste valeur indiqu\u00e9e dans les notes annexes aux comptes consolid\u00e9s. |
| | Co\u00fbt amorti\u00a0(a) | | | S\u2019agissant des dettes financi\u00e8res de dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 3\u00a0mois, le co\u00fbt amorti constitue une approximation acceptable de la juste valeur indiqu\u00e9e dans les notes annexes aux comptes consolid\u00e9s. S\u2019agissant des dettes financi\u00e8res de dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 3\u00a0mois, la juste valeur indiqu\u00e9e dans les notes annexes aux comptes consolid\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e soit par r\u00e9f\u00e9rence aux cotations \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes (pour les instruments cot\u00e9s) soit par actualisation des flux futurs r\u00e9siduels sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 observables \u00e0 cette date (pour les instruments non cot\u00e9s). |
| | | | | La dette au titre des loyers futurs est actualis\u00e9e \u00e0 l'aide du taux marginal d'emprunt. |
| Contrats \u00e0 terme sur les devises | | | | Valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs | | <\u00a01\u00a0an\u00a0:\u00a0Mid Money Market >\u00a01\u00a0an\u00a0: Mid Zero Coupon |
| Swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats | | | | Valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs | | <\u00a01\u00a0an\u00a0:\u00a0Mid\u00a0Money Market\u00a0et futures\u00a0 de taux LIFFE >\u00a01\u00a0an\u00a0: Mid Zero Coupon |
| | | | | Valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs | | <\u00a01\u00a0an\u00a0:\u00a0Mid\u00a0 Money Market et futures\u00a0de taux LIFFE >\u00a01\u00a0an\u00a0: Mid Zero Coupon |
| Passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants (CVR) | | | | | | |
| Passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants (hors CVR) | | | | S\u2019agissant des contreparties \u00e9ventuelles \u00e0 payer sur les regroupements d\u2019entreprises, ils constituent, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, des passifs financiers. La juste valeur de ces passifs est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9vision du compl\u00e9ment de prix \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans la note\u00a0B.8.4. |
(a) Dans le cas des dettes financi\u00e8res qualifi\u00e9es d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts dans une relation de couverture de juste valeur, la valeur au bilan dans les comptes
consolid\u00e9s inclut la variation de juste valeur li\u00e9e au(x) risque(s) couvert(s).
B.8.6. D\u00e9comptabilisation des instruments financiers
Sanofi d\u00e9comptabilise les actifs financiers lorsque les droits contractuels de recevoir les flux de tr\u00e9sorerie de ces actifs ont pris fin
ou ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s et lorsque Sanofi a transf\u00e9r\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de ces actifs. Par
ailleurs, si Sanofi ne transf\u00e8re ni ne conserve la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de ces actifs, ces derniers
sont d\u00e9comptabilis\u00e9s d\u00e8s lors que Sanofi ne conserve pas leur contr\u00f4le.
Les passifs financiers sont d\u00e9comptabilis\u00e9s lorsque les obligations contractuelles li\u00e9es \u00e0 ces passifs sont lev\u00e9es, annul\u00e9es ou
\u00e9teintes.
B.8.7. Risques relatifs aux instruments financiers
Les risques de march\u00e9 sur les actifs financiers non courants, les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les instruments d\u00e9riv\u00e9s et la dette
financi\u00e8re sont d\u00e9taill\u00e9s dans le paragraphe\u00a0\u00ab\u00a03.1.9.5.\u00a0Risques de march\u00e9\u00a0\u00bb du rapport de gestion.
Le risque de cr\u00e9dit correspond au risque de non-paiement par les clients. Le risque de cr\u00e9dit est d\u00e9taill\u00e9 dans la
section\u00a0\u00ab\u00a03.1.9.2.\u00a0Risques li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de Sanofi \u2014 Sanofi encourt un risque de d\u00e9faut de paiement de la part de ses clients\u00a0\u00bb du
rapport de gestion.
B.9. Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas du co\u00fbt ou de leur valeur nette de r\u00e9alisation. Le co\u00fbt correspond au prix de revient. Celui-ci
est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du prix moyen pond\u00e9r\u00e9 ou selon la m\u00e9thode \u00ab\u00a0premier entr\u00e9, premier sorti\u00a0\u00bb selon la nature des
stocks.
Le co\u00fbt des produits finis comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition, les co\u00fbts de transformation et les autres co\u00fbts encourus pour amener
les stocks \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvent.
La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts estim\u00e9s pour
l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.
Lors des phases de lancement de nouveaux produits dans l\u2019attente de l\u2019obtention des autorisations r\u00e9glementaires, les stocks
constitu\u00e9s sont enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 l'exception de situations particuli\u00e8res qui permettent d'estimer le caract\u00e8re hautement
probable de la recouvrabilit\u00e9 de la valeur des stocks \u00e0 la date de cl\u00f4ture des comptes. La provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise
lorsque l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 devient hautement probable.
B.10. Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, figurant dans le bilan et dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, repr\u00e9sentent les
disponibilit\u00e9s ainsi que les placements \u00e0 court terme, liquides et facilement convertibles qui pr\u00e9sentent un risque n\u00e9gligeable de
changement de valeur en cas d\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
B.11. Actions propres
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, les actions propres de Sanofi, quel que soit l\u2019objet de leur d\u00e9tention, viennent en d\u00e9duction des
capitaux propres. Aucun gain ou aucune perte n\u2019est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat lors de l\u2019achat, de la cession, de la
d\u00e9pr\u00e9ciation ou de l\u2019annulation des actions propres.
B.12. Provisions pour risques
En conformit\u00e9 avec IAS\u00a037, Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels, Sanofi comptabilise des provisions d\u00e8s lors qu\u2019il existe
des obligations actuelles, juridiques ou implicites, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qu\u2019il est probable que des sorties de ressources
repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques seront n\u00e9cessaires pour r\u00e9gler les obligations et que le montant de ces sorties de
ressources peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Les provisions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an ou dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance n\u2019est pas fix\u00e9e de fa\u00e7on pr\u00e9cise sont class\u00e9es en
Provisions et autres passifs non courants.
En ce qui concerne les programmes d\u2019assurance dans lesquels la captive de Sanofi intervient, les provisions sont bas\u00e9es sur des
estimations de l\u2019exposition aux risques. Ces estimations sont calcul\u00e9es par la Direction avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants
et fond\u00e9es sur des techniques, dites techniques IBNR (Incurred But Not Reported), qui se basent sur l\u2019\u00e9volution pass\u00e9e du co\u00fbt
des sinistres, au sein de Sanofi ou sur le march\u00e9, pour estimer son d\u00e9veloppement futur.
Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s mais font l\u2019objet d\u2019une information dans les notes annexes sauf si la probabilit\u00e9
d\u2019une sortie de ressources est tr\u00e8s faible.
Sanofi \u00e9value les provisions sur la base des faits et des circonstances relatifs aux obligations actuelles \u00e0 la date de cl\u00f4ture, en
fonction de son exp\u00e9rience en la mati\u00e8re et au mieux de ses connaissances \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Si des produits viennent compenser les sorties de ressources pr\u00e9vues, un actif est comptabilis\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019ils sont quasiment
certains. Les actifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des provisions pour restructuration sont reconnues dans la mesure o\u00f9 Sanofi dispose \u00e0 la cl\u00f4ture d\u2019un plan
formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 de restructuration et o\u00f9 il a indiqu\u00e9 aux personnes concern\u00e9es qu\u2019il mettra en \u0153uvre la restructuration.
Aucune provision n\u2019est constat\u00e9e au titre des pertes op\u00e9rationnelles futures.
Sanofi constate des provisions \u00e0 long terme relatives \u00e0 certains engagements tels que des obligations l\u00e9gales ou implicites pour
lesquels une sortie de ressources est probable et le montant de ces sorties de ressources peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
S'agissant des risques environnementaux, y compris pour les sites en cours d'exploitation, Sanofi constitue une provision d\u00e8s lors
qu'il existe une atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 en termes de risque \u00e0 la sant\u00e9 humaine ou \u00e0 l'environnement r\u00e9sultant de la contamination
pass\u00e9e d'un site, qui doit faire l'objet d'une rem\u00e9diation. Le montant de la provision correspond \u00e0 la meilleure estimation des
d\u00e9penses futures de ce plan de rem\u00e9diation.
Lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, de telles provisions sont constat\u00e9es pour leurs montants actualis\u00e9s,
c\u2019est-\u00e0-dire pour la valeur actuelle des d\u00e9penses attendues jug\u00e9es n\u00e9cessaires pour r\u00e9gler les obligations correspondantes. Pour
d\u00e9terminer la valeur actuelle de ces engagements, Sanofi utilise des taux d\u2019actualisation refl\u00e9tant l\u2019estimation de la valeur temps
de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 ces engagements.
L\u2019augmentation des provisions enregistr\u00e9e pour refl\u00e9ter les effets de l\u2019\u00e9coulement du temps est comptabilis\u00e9e en Charges
financi\u00e8res.
B.13. Revenus
B.13.1. Chiffre d\u2019affaires
Les revenus r\u00e9sultant des ventes de produits sont pr\u00e9sent\u00e9s en Chiffre d\u2019affaires dans le compte de r\u00e9sultat. Le chiffre d\u2019affaires
de Sanofi comprend les revenus des ventes de produits pharmaceutiques, de produits de sant\u00e9 grand public, de principes actifs
et de vaccins, enregistr\u00e9s nets des retours de marchandises, nets des avantages et escomptes accord\u00e9s aux clients, ainsi que de
certains montants vers\u00e9s ou dus aux organismes de sant\u00e9 dont le calcul est assis sur le chiffre d\u2019affaires. La r\u00e9partition du chiffre
d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9e en note\u00a0D.35.1.\u00a0\u00ab\u00a0R\u00e9sultats sectoriels\u00a0\u00bb.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a015,\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus
avec des clients, au moment o\u00f9 Sanofi transf\u00e8re le contr\u00f4le des produits \u00e0 ses clients (le contr\u00f4le d\u2019un actif s\u2019entend de la
capacit\u00e9 de d\u00e9cider de l\u2019utilisation de celui-ci et d\u2019en tirer la quasi-totalit\u00e9 des avantages r\u00e9siduels). Dans la grande majorit\u00e9 des
contrats, le chiffre d\u2019affaires est reconnu au moment du transfert physique des produits, conform\u00e9ment aux conditions de
livraison et d\u2019acceptation convenues avec les clients.
Concernant les contrats sign\u00e9s par Vaccins, le transfert de contr\u00f4le est en g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9alis\u00e9 en fonction des conditions de mise \u00e0
disposition (imm\u00e9diate ou diff\u00e9r\u00e9e) et d\u2019acceptation des lots de vaccins.
Concernant les contrats sign\u00e9s avec des distributeurs, Sanofi ne reconna\u00eet pas de chiffre d\u2019affaires au moment du transfert
physique des produits aux distributeurs si le contrat est un contrat de consignation ou lorsque le distributeur est un agent. La
vente est, dans ce cas, reconnue \u00e0 la date de transfert de contr\u00f4le au client final et les commissions dues au distributeur sont
pr\u00e9sent\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique Frais commerciaux et g\u00e9n\u00e9raux.
Concernant le montant du Chiffre d\u2019affaires, Sanofi accorde diff\u00e9rents types de r\u00e9ductions sur le prix des m\u00e9dicaments et
accorde \u00e9galement \u00e0 ses clients pour certains produits, un droit de retour. Ces r\u00e9ductions sur le prix et ces droits de retour
constituent, au sens\u00a0d\u2019IFRS\u00a015, une r\u00e9mun\u00e9ration variable.
En particulier, les m\u00e9dicaments commercialis\u00e9s aux \u00c9tats-Unis b\u00e9n\u00e9ficient de diff\u00e9rents programmes gouvernementaux (tels que
Medicare, Medicaid,\u00a0etc.) dans le cadre desquels les produits vendus font l\u2019objet de remises. De plus, des rabais sont accord\u00e9s aux
organismes de sant\u00e9 et \u00e0 certains clients en fonction des accords contractuels avec ces derniers. Certains distributeurs
b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de r\u00e9trocessions en fonction des prix de vente aux clients finaux, selon des accords sp\u00e9cifiques. Enfin, des
escomptes de r\u00e8glement peuvent \u00eatre accord\u00e9s en cas de r\u00e8glement anticip\u00e9. Les retours, escomptes et rabais d\u00e9crits ci-dessus
sont enregistr\u00e9s sur la p\u00e9riode de comptabilisation des ventes sous-jacentes et sont pr\u00e9sent\u00e9s en d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires.
Ces montants sont calcul\u00e9s de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u2022le montant des r\u00e9trocessions est estim\u00e9 en fonction des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente propres \u00e0 chaque filiale et, dans
certains cas, aux conditions contractuelles sp\u00e9cifiques \u00e0 certains clients\u00a0;
\u2022le montant des rabais li\u00e9s \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019objectifs est estim\u00e9 et comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure des ventes correspondantes\u00a0;
\u2022le montant des r\u00e9ductions de prix accord\u00e9es dans le cadre des diff\u00e9rents programmes gouvernementaux ou f\u00e9d\u00e9raux,
notamment aux \u00c9tats-Unis, est estim\u00e9 sur la base des dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 la r\u00e9glementation ou aux accords, et
comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure des ventes correspondantes\u00a0;
\u2022le montant des retours de produits est calcul\u00e9 sur la base de l\u2019estimation par la Direction du montant des produits qui seront
finalement retourn\u00e9s par les clients. Dans les pays o\u00f9 les retours de produits sont possibles, Sanofi a mis en place une politique
de retours qui permet au client de retourner les produits sur une certaine p\u00e9riode avant et apr\u00e8s la date d\u2019expiration des
produits (g\u00e9n\u00e9ralement 12\u00a0mois apr\u00e8s la date d\u2019expiration). L\u2019estimation du montant des retours de produits est bas\u00e9e sur
l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e en mati\u00e8re de retours. De plus, Sanofi prend en compte des facteurs tels que, entre autres, les niveaux de
stocks dans les diff\u00e9rents canaux de distribution, la date d\u2019expiration des produits, les informations sur l\u2019arr\u00eat \u00e9ventuel des
produits, l\u2019entr\u00e9e sur le march\u00e9 de produits g\u00e9n\u00e9riques concurrents ou des lancements de m\u00e9dicaments en vente libre (Over
The Counter). La majorit\u00e9 des clauses de retour de produits concerne uniquement les produits expir\u00e9s, qui ne peuvent \u00eatre
revendus et sont d\u00e9truits. Sanofi ne constate pas \u00e0 l\u2019actif de son bilan de droit de retour pour les contrats qui pr\u00e9voient un
droit de retour des produits expir\u00e9s, la valeur de ces produits retourn\u00e9s \u00e9tant nulle.
Les montants ainsi estim\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en r\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires et au bilan dans la rubrique
Autres passifs courants. Ces montants font l\u2019objet d\u2019une revue r\u00e9guli\u00e8re et de mises \u00e0 jour en fonction de l\u2019information la plus
r\u00e9cente dont dispose la Direction. Sanofi estime \u00eatre en mesure d\u2019\u00e9valuer de mani\u00e8re fiable les montants ci-dessus, en s\u2019appuyant
sur les crit\u00e8res suivants pour r\u00e9aliser les estimations\u00a0:
\u2022la nature des produits vendus, ainsi que le profil des patients\u00a0;
\u2022les dispositions r\u00e9glementaires applicables ou les conditions sp\u00e9cifiques aux diff\u00e9rents contrats conclus avec les \u00c9tats, les
distributeurs et les autres clients\u00a0;
\u2022les donn\u00e9es historiques concernant la r\u00e9alisation de contrats similaires pour les rabais qualitatifs ou quantitatifs ainsi que pour
les r\u00e9trocessions\u00a0;
\u2022l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et les taux de croissance des ventes concernant des produits identiques ou similaires\u00a0;
\u2022les niveaux r\u00e9els de stocks des r\u00e9seaux de distribution que Sanofi \u00e9value \u00e0 l\u2019aide de statistiques internes de ventes ainsi que de
donn\u00e9es externes\u00a0;
\u2022la \u00ab\u00a0dur\u00e9e de vie sur l\u2019\u00e9tag\u00e8re\u00a0\u00bb (shelf life) des produits de Sanofi\u00a0; et
\u2022les tendances du march\u00e9 en termes de concurrence, de prix et de niveaux de la demande.
Les provisions pour rabais et retours clients sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a0D.23.
B.13.2. Autres revenus
La ligne Autres revenus est utilis\u00e9e pour comptabiliser tous les produits entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'IFRS\u00a015 mais qui ne rel\u00e8vent
pas de l'activit\u00e9 de ventes de produits du Groupe Sanofi.
Les Autres revenus sont compos\u00e9s essentiellement des redevances re\u00e7ues en r\u00e9mun\u00e9ration de la concession \u00e0 des tiers de droit
de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, des ventes de produits provenant de fabricants tiers r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019entit\u00e9 Vaxserve ainsi que des
revenus des accords en vertu desquels Sanofi fournit des services de fabrication \u00e0 des tiers.
Les redevances re\u00e7ues de licence sont reconnues sur la p\u00e9riode de comptabilisation des ventes sous-jacentes.
Vaxserve est une entit\u00e9 du segment Vaccins dont les activit\u00e9s comprennent la distribution de vaccins et autres produits de
fabricants tiers aux \u00c9tats-Unis. La partie des ventes r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019entit\u00e9 Vaxserve qui provient des produits fabriqu\u00e9s par des tiers
est pr\u00e9sent\u00e9e dans la rubrique Autres revenus.
B.14. Co\u00fbt des ventes
Le Co\u00fbt des ventes comprend principalement le co\u00fbt de revient industriel des produits vendus, les redevances vers\u00e9es dans le
cadre de licences ainsi que les co\u00fbts de distribution. Le co\u00fbt de revient industriel des produits vendus inclut le co\u00fbt des mati\u00e8res,
les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et des logiciels, les frais de personnel et les autres frais
attribuables \u00e0 la production.
B.15. Recherche et d\u00e9veloppement
Les notes\u00a0B.4.1.\u00a0\u00ab\u00a0Recherche et d\u00e9veloppement hors regroupements d\u2019entreprises\u00a0\u00bb et B.4.3.\u00a0\u00ab\u00a0Autres actifs incorporels acquis
dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises\u00a0\u00bb exposent les principes de comptabilisation des frais de recherche et
d\u00e9veloppement.
Les \u00e9ventuelles refacturations ou contributions de partenaires sont pr\u00e9sent\u00e9es en diminution de la ligne Frais de recherche et
d\u00e9veloppement.
B.16. Autres produits d\u2019exploitation et autres charges d\u2019exploitation
B.16.1. Autres produits d\u2019exploitation
Les Autres produits d\u2019exploitation incluent les revenus de r\u00e9trocessions re\u00e7us sur op\u00e9rations faites en collaboration avec des
partenaires au titre d\u2019accords portant sur la commercialisation de produits. Cette rubrique enregistre \u00e9galement les revenus
g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans le cadre de certaines transactions qui peuvent comprendre des accords de partenariat, de copromotion et de
licence non inclus dans les Autres revenus.
Cette rubrique comprend \u00e9galement les gains et pertes de change, r\u00e9alis\u00e9s et latents, relatifs aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
(voir\u00a0note\u00a0B.8.3.), ainsi que les plus-values de cession non financi\u00e8res et non consid\u00e9r\u00e9es comme des cessions majeures
(voir\u00a0note\u00a0B.20.).
B.16.2. Autres charges d\u2019exploitation
Les Autres charges d\u2019exploitation sont principalement constitu\u00e9es de charges relatives \u00e0 des r\u00e9trocessions vers\u00e9es sur
op\u00e9rations faites en collaboration avec des partenaires au titre d\u2019accords portant sur la commercialisation de produits.
B.17. Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation des incorporels
B.17.1. Amortissement des incorporels
Les charges enregistr\u00e9es sur cette ligne sont constitu\u00e9es de l\u2019amortissement des droits sur les produits et autres actifs
incorporels (voir\u00a0note\u00a0D.4.), lesquels contribuent de fa\u00e7on indissociable aux fonctions commerciales, industrielles et de
d\u00e9veloppement de Sanofi.
Les amortissements des logiciels et d\u2019autres droits de nature industrielle ou op\u00e9rationnelle sont enregistr\u00e9s dans les lignes
fonctionnelles du compte de r\u00e9sultat.
B.17.2. D\u00e9pr\u00e9ciation des incorporels
Cette rubrique comprend les pertes de valeurs (hors restructurations) concernant les actifs incorporels (y compris les \u00e9carts
d\u2019acquisition), \u00e0 l\u2019exception des amortissements des logiciels et d\u2019autres droits de nature industrielle ou op\u00e9rationnelle. Elle
enregistre \u00e9galement les reprises de pertes de valeur correspondantes le cas \u00e9ch\u00e9ant.
B.18. Ajustement de la juste valeur des compl\u00e9ments de prix
Les variations de juste valeur des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels, pr\u00e9sents dans l\u2019entit\u00e9 acquise ou accord\u00e9s lors d\u2019un
regroupement d\u2019entreprises et initialement comptabilis\u00e9s au passif conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03, sont comptabilis\u00e9es en
r\u00e9sultat. Ces ajustements sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat sur la ligne Ajustement de la juste valeur des
compl\u00e9ments de prix.
En outre, cette ligne comprend les variations de juste valeur des compl\u00e9ments de prix qualifi\u00e9s d\u2019actifs financiers \u00e0 la juste valeur
par le biais du compte de r\u00e9sultat et comptabilis\u00e9s lors de cessions.
Cette ligne inclut \u00e9galement l\u2019impact de la d\u00e9sactualisation et les effets li\u00e9s aux variations de cours des devises, lorsque l\u2019actif ou
le passif est libell\u00e9 dans une devise diff\u00e9rente de la devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e.
B.19. Co\u00fbts de restructuration et assimil\u00e9s
Les co\u00fbts de restructuration sont des d\u00e9penses engag\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de la transformation et de la r\u00e9organisation des activit\u00e9s
op\u00e9rationnelles et fonctionnelles de Sanofi. Ces d\u00e9penses comprennent les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des plans de d\u00e9parts collectifs, les
indemnit\u00e9s vers\u00e9es \u00e0 des tiers au titre de ruptures anticip\u00e9es de contrats ou des engagements pris dans le cadre des d\u00e9cisions de
transformation et de r\u00e9organisation. Elles comprennent \u00e9galement les dotations aux amortissements acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la fermeture
de sites (y compris ceux pris en location) ainsi que les pertes sur cession d\u2019actifs, r\u00e9sultant de ces d\u00e9cisions.
En outre, cette rubrique comprend\u00a0des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des programmes s\u2019inscrivant dans la strat\u00e9gie de transformation annonc\u00e9e
en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02019 et pr\u00e9c\u00e9demment en novembre\u00a02015, et destin\u00e9s principalement \u00e0 la mise en \u0153uvre de solutions globales de
syst\u00e8mes d\u2019information, compl\u00e9t\u00e9s par la mise en \u0153uvre en\u00a02021 de la nouvelle strat\u00e9gie digitale du Groupe, \u00e0 la mise en place
d'une entit\u00e9 autonome d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la Sant\u00e9 grand public et \u00e9galement, \u00e0 la suite de l'annonce du 24\u00a0f\u00e9vrier 2020, \u00e0 ceux li\u00e9s au
projet de cr\u00e9ation d'un leader europ\u00e9en d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la production et \u00e0 la commercialisation \u00e0 des tiers de principes actifs
pharmaceutiques (API).
B.20. Autres gains et pertes, litiges
La ligne Autres gains et pertes, litiges inclut notamment, l\u2019impact de transactions significatives, inhabituelles par leur nature et/
ou leur montant, et que Sanofi consid\u00e8re n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter distinctement au compte de r\u00e9sultat afin d\u2019am\u00e9liorer la
pertinence des \u00e9tats financiers\u00a0tel que\u00a0:
\u2022les plus ou moins-values de cessions majeures d\u2019actifs corporels, incorporels, d\u2019actifs (ou de groupes d\u2019actifs et de passifs)
destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou d\u2019activit\u00e9s au sens de la norme IFRS\u00a03, non consid\u00e9r\u00e9es comme des co\u00fbts de restructuration\u00a0;
\u2022les pertes de valeur et les reprises de pertes de valeur d\u2019actifs (ou de groupes d\u2019actifs et de passifs) destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, non
consid\u00e9r\u00e9es comme des co\u00fbts de restructuration\u00a0;
\u2022les gains sur acquisitions avantageuses\u00a0;
\u2022les co\u00fbts relatifs aux litiges majeurs\u00a0;
\u2022en outre, la ligne Autres gains et pertes, litiges comprend les co\u00fbts, avant imp\u00f4t, de s\u00e9paration li\u00e9s au processus de
d\u00e9sinvestissement d\u2019activit\u00e9s lorsqu\u2019il s\u2019agit de cessions majeures.
B.21. R\u00e9sultat financier
B.21.1. Charges financi\u00e8res
Les Charges financi\u00e8res comprennent essentiellement les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s relatifs au financement de Sanofi, les variations
n\u00e9gatives de juste valeur de certains instruments financiers pour celles constat\u00e9es au r\u00e9sultat, les pertes de change, r\u00e9alis\u00e9es ou
latentes, sur les op\u00e9rations financi\u00e8res et d\u2019investissements, ainsi que les pertes de valeur sur les instruments financiers. Le cas
\u00e9ch\u00e9ant, les reprises de pertes de valeur sont \u00e9galement constat\u00e9es dans cette rubrique.
Les Charges financi\u00e8res incluent \u00e9galement les charges de d\u00e9sactualisation des provisions \u00e0 long terme et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats
nette li\u00e9e aux avantages du personnel. Elles excluent les escomptes \u00e0 caract\u00e8re commercial, comptabilis\u00e9s en r\u00e9duction du
chiffre d\u2019affaires.
B.21.2. Produits financiers
Les Produits financiers comprennent les int\u00e9r\u00eats per\u00e7us, les dividendes re\u00e7us, les variations positives de juste valeur de certains
instruments financiers pour celles constat\u00e9es au r\u00e9sultat, les gains de change, r\u00e9alis\u00e9s ou latents, sur les op\u00e9rations financi\u00e8res et
d\u2019investissements ainsi que les r\u00e9sultats de cessions d\u2019actifs financiers.
B.22. Charges d\u2019imp\u00f4ts
La ligne Charges d\u2019imp\u00f4ts correspond \u00e0 l\u2019imp\u00f4t exigible et aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es.
En mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, Sanofi se conforme \u00e0 IAS\u00a012,\u00a0Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, et les bases de pr\u00e9paration sont les suivantes\u00a0:
\u2022des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont constat\u00e9s lorsqu\u2019il existe des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles ou imposables ou
des d\u00e9ficits reportables. Les diff\u00e9rences temporelles sont les diff\u00e9rences entre les valeurs comptables des actifs et des passifs
au bilan de Sanofi et leurs valeurs fiscales\u00a0;
\u2022dans la mesure o\u00f9, d\u2019une part, le montant de la valeur ajout\u00e9e est calcul\u00e9 comme \u00e9tant la diff\u00e9rence positive entre certains
produits et charges et que, d\u2019autre part, cette taxe sera principalement support\u00e9e par des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tentrices de droits de
propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les revenus li\u00e9s (redevances et marges sur ventes tiers et \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s Sanofi), l\u2019Entreprise a jug\u00e9
que la CVAE r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat telle qu\u2019\u00e9nonc\u00e9e par IAS\u00a012 paragraphe\u00a02 (\u00ab\u00a0imp\u00f4ts dus sur la base
des b\u00e9n\u00e9fices imposables\u00a0\u00bb)\u00a0;
\u2022les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t attendu sur la p\u00e9riode au cours de laquelle les
diff\u00e9rences temporelles correspondantes se renverseront, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture\u00a0;
\u2022les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, les d\u00e9ficits reportables et les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts non utilis\u00e9s entra\u00eenent la
comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs \u00e0 hauteur des montants dont la r\u00e9cup\u00e9ration future est probable. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts
diff\u00e9r\u00e9s font l\u2019objet d\u2019une analyse de recouvrabilit\u00e9 au cas par cas en tenant compte notamment des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat du
Plan de Sanofi \u00e0 moyen terme\u00a0;
\u2022Sanofi comptabilise un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 pour les diff\u00e9rences temporelles relatives aux participations dans les filiales,
entreprises associ\u00e9es et coentreprises, except\u00e9 lorsque Sanofi est \u00e0 m\u00eame de contr\u00f4ler l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de reversement de ces
diff\u00e9rences temporelles, c\u2019est-\u00e0-dire notamment lorsqu\u2019elle est en mesure de contr\u00f4ler la politique en mati\u00e8re de dividendes,
et qu\u2019il est probable que ces diff\u00e9rences temporelles ne se renverseront pas dans un avenir pr\u00e9visible\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9limination des cessions internes de titres de participation dans les filiales et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence ne donne pas lieu
\u00e0 la constatation d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0;
\u2022les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan sont pr\u00e9sent\u00e9s en position nette par entit\u00e9 fiscale, \u00e0 l\u2019actif et au passif du bilan consolid\u00e9. Les
imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont compens\u00e9s uniquement dans la mesure o\u00f9 Sanofi dispose d\u2019un droit juridiquement
ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t exigible, d\u2019une part, et o\u00f9 les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
concernent des imp\u00f4ts relevant d\u2019une m\u00eame juridiction fiscale d\u2019autre part\u00a0;
\u2022les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s, sauf implicitement, lorsqu\u2019ils portent sur des actifs ou passifs eux-m\u00eames actualis\u00e9s.
En outre, Sanofi a fait le choix de ne pas actualiser les dettes et cr\u00e9ances d'imp\u00f4ts exigibles pour des montants \u00e0 payer ou \u00e0
recevoir sur un horizon long terme\u00a0;
\u2022les retenues \u00e0 la source sur redevances et dividendes, tant intra-groupe que provenant des tiers, sont comptabilis\u00e9es en imp\u00f4t
exigible.
Dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises, Sanofi se conforme aux dispositions de la norme IFRS\u00a03 en mati\u00e8re de
comptabilisation d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement de la p\u00e9riode de comptabilisation initiale. Ainsi, la reconnaissance,
post\u00e9rieurement \u00e0 cette p\u00e9riode, d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs relatifs \u00e0 des diff\u00e9rences temporelles ou d\u00e9ficits reportables existant \u00e0 la
date d\u2019acquisition, dans l\u2019entit\u00e9 acquise, est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Les positions fiscales prises par Sanofi r\u00e9sultent de ses interpr\u00e9tations de la r\u00e9glementation fiscale. Certaines d\u2019entre elles
peuvent avoir un caract\u00e8re incertain. Sanofi proc\u00e8de alors \u00e0 l\u2019\u00e9valuation d\u2019un passif en tenant compte des hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
la position sera examin\u00e9e par une ou des administrations fiscales disposant de toutes les informations appropri\u00e9es\u00a0; l\u2019\u00e9valuation
technique s\u2019appuie sur la l\u00e9gislation, la jurisprudence, la r\u00e9glementation et les pratiques \u00e9tablies\u00a0; chaque position est \u00e9valu\u00e9e
individuellement (ou le cas \u00e9ch\u00e9ant collectivement) sans compensation ni agr\u00e9gation avec d\u2019autres positions. Ces hypoth\u00e8ses
sont consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 partir des faits et circonstances existants \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les cons\u00e9quences comptables sont la
comptabilisation d\u2019un passif d\u2019imp\u00f4t fond\u00e9 sur la meilleure estimation possible, d\u00e8s lors que celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme
probable, ou la non-reconnaissance d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif. L\u2019\u00e9valuation de ce passif comprend le cas \u00e9ch\u00e9ant les p\u00e9nalit\u00e9s et
int\u00e9r\u00eats de retard. La ligne Charges d\u2019imp\u00f4ts enregistre les impacts des redressements et des litiges fiscaux ainsi que les
p\u00e9nalit\u00e9s et int\u00e9r\u00eats de retard r\u00e9sultant de ces litiges d\u00e8s lors qu\u2019ils ont la nature d\u2019un imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 par
IAS\u00a012 paragraphe\u00a02 (\u00ab\u00a0imp\u00f4ts dus sur la base des b\u00e9n\u00e9fices imposables\u00a0\u00bb). Les risques fiscaux relatifs \u00e0 l'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat sont
pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans les passifs non courants relatifs \u00e0 l'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat en note\u00a0D.19.4.
Aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est reconnu sur les diff\u00e9rences temporelles de nature \u00e0 \u00eatre assujetties \u00e0 l\u2019imposition GILTI (global
intangible low taxed income). La charge d\u2019imp\u00f4t est constat\u00e9e l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 elle est incluse dans la d\u00e9claration fiscale dans la
mesure o\u00f9 cette charge provient de l\u2019existence de profits non-am\u00e9ricains exc\u00e9dant le retour sur investissement th\u00e9orique pr\u00e9vu
par le GILTI impos\u00e9s \u00e0 un taux inf\u00e9rieur au taux d\u2019imp\u00f4t applicable aux \u00c9tats-Unis.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a01, Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, les actifs et passifs d'imp\u00f4t exigible sont pr\u00e9sent\u00e9s
distinctement dans le bilan consolid\u00e9.
B.23. Engagements envers les salari\u00e9s
Sanofi offre \u00e0 ses salari\u00e9s et retrait\u00e9s des avantages de retraite. Ces avantages sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme
IAS\u00a019, Avantages du personnel.
Ces avantages sont accord\u00e9s sous forme de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies ou \u00e0 prestations d\u00e9finies. Pour les r\u00e9gimes \u00e0
cotisations d\u00e9finies, la comptabilisation de la charge sur l\u2019exercice est directe et correspond au montant de la prime vers\u00e9e. Pour
les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les engagements de Sanofi en mati\u00e8re de retraites et indemnit\u00e9s assimil\u00e9es sont provisionn\u00e9s
en g\u00e9n\u00e9ral sur la base d\u2019une \u00e9valuation actuarielle des droits acquis ou en cours d\u2019accumulation par les salari\u00e9s ou retrait\u00e9s, selon
la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es. Ces estimations, effectu\u00e9es au minimum une fois par an, tiennent compte
d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res, dont notamment le taux d\u2019actualisation, et d\u00e9mographiques dont l\u2019esp\u00e9rance de vie, l\u2019\u00e2ge de la retraite,
le taux de rotation des effectifs et l\u2019\u00e9volution des salaires.
Les autres avantages sociaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (soins m\u00e9dicaux, assurances vie) que les soci\u00e9t\u00e9s Sanofi ont consenti aux
salari\u00e9s sont \u00e9galement provisionn\u00e9s sur la base d\u2019une estimation actuarielle des droits acquis ou en cours d\u2019accumulation par les
salari\u00e9s ou retrait\u00e9s \u00e0 la date du bilan.
Les provisions sont comptabilis\u00e9es apr\u00e8s d\u00e9duction de la juste valeur des fonds de couverture (actifs du r\u00e9gime).
Dans le cas d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies multi-employeurs, lorsque les actifs du r\u00e9gime ne peuvent pas \u00eatre affect\u00e9s de
fa\u00e7on fiable \u00e0 chaque employeur participant, le r\u00e9gime est trait\u00e9 comptablement comme un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies, en
application d\u2019IAS\u00a019 paragraphe\u00a034.
La charge de retraite se d\u00e9compose essentiellement en\u00a0: co\u00fbt des services rendus, co\u00fbt des services pass\u00e9s, charge nette
d\u2019int\u00e9r\u00eats, gains ou pertes dus \u00e0 des liquidations de r\u00e9gime non pr\u00e9vues au r\u00e8glement des plans, gains ou pertes actuarielles dus \u00e0
des r\u00e9ductions de r\u00e9gime. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette est calcul\u00e9e par l\u2019application du taux d\u2019actualisation d\u00e9fini par IAS\u00a019 aux
passifs nets (montant des engagements apr\u00e8s d\u00e9duction du montant des actifs du r\u00e9gime) comptabilis\u00e9s au titre des r\u00e9gimes \u00e0
prestations d\u00e9finies. Le co\u00fbt des services pass\u00e9s est comptabilis\u00e9 directement en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode o\u00f9 il est g\u00e9n\u00e9r\u00e9, que les
droits \u00e0 prestations soient acquis ou non acquis lors de l\u2019adoption des nouveaux plans ou des modifications de plans.
Les \u00e9carts actuariels relatifs aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (retraites et autres avantages sociaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi)
appel\u00e9s aussi \u00ab\u00a0r\u00e9\u00e9valuation du passif (actif) net des prestations d\u00e9finies\u00a0\u00bb proviennent des changements d\u2019hypoth\u00e8ses
financi\u00e8res, des changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques, des \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience et de la diff\u00e9rence entre le rendement r\u00e9el
et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs du r\u00e9gime. Ils sont constat\u00e9s dans les Autres \u00c9l\u00e9ments du R\u00e9sultat Global, nets d\u2019imp\u00f4ts
diff\u00e9r\u00e9s\u00a0; ces \u00e9l\u00e9ments ne font pas ult\u00e9rieurement l\u2019objet d\u2019un reclassement en r\u00e9sultat.
B.24. Paiements en actions
Les charges li\u00e9es aux paiements en actions sont comptabilis\u00e9es sur les diff\u00e9rentes lignes op\u00e9rationnelles du compte de r\u00e9sultat
en fonction des crit\u00e8res d\u2019affectation par destination. L\u2019\u00e9valuation de la charge prend \u00e9galement en compte le niveau d\u2019atteinte
des conditions de performance le cas \u00e9ch\u00e9ant.
B.24.1. Plans de stock-options
Sanofi a mis en place plusieurs plans de r\u00e9mun\u00e9ration en actions (plans d\u2019options de souscription et d\u2019achat d\u2019actions) consentis \u00e0
certains membres du personnel. Ces plans peuvent pr\u00e9voir l\u2019atteinte d\u2019un crit\u00e8re de performance pour certains b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02, Paiement fond\u00e9 sur des actions, les services re\u00e7us des salari\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019octroi de plans
d\u2019options sont comptabilis\u00e9s en charges dans le compte de r\u00e9sultat en contrepartie directe des capitaux propres. La charge
correspond \u00e0 la juste valeur des plans d\u2019options de souscription et d\u2019achat d\u2019actions, laquelle est comptabilis\u00e9e lin\u00e9airement dans
le compte de r\u00e9sultat sur les p\u00e9riodes d\u2019acquisition des droits relatifs \u00e0 ces plans (dur\u00e9e d\u2019acquisition des options de quatre ans).
La juste valeur des plans d\u2019options est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution, selon le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation Black\u00a0&\u00a0Scholes, en tenant
compte de leur dur\u00e9e de vie attendue. La charge r\u00e9sultant de cette \u00e9valuation tient compte du taux d\u2019annulation estim\u00e9 des
options. La charge est ajust\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition en prenant en compte le taux d\u2019annulation r\u00e9el li\u00e9 au d\u00e9part des
b\u00e9n\u00e9ficiaires et l\u2019atteinte des crit\u00e8res de performance.
B.24.2. Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s
Sanofi peut offrir \u00e0 ses salari\u00e9s de souscrire \u00e0 une augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e, \u00e0 une valeur d\u00e9cot\u00e9e par rapport au cours de
bourse de r\u00e9f\u00e9rence. Les actions attribu\u00e9es aux salari\u00e9s dans ce cadre entrent dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a02. En
cons\u00e9quence, une charge est comptabilis\u00e9e \u00e0 la date de souscription sur la base de la valeur de la d\u00e9cote accord\u00e9e aux salari\u00e9s.
B.24.3. Plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions
Sanofi peut mettre en place des plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions consentis \u00e0 certains membres du personnel. Ces plans
peuvent pr\u00e9voir l\u2019atteinte d\u2019un crit\u00e8re de performance pour certains b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02, la charge correspondant \u00e0 la juste valeur de ces plans est comptabilis\u00e9e lin\u00e9airement dans le
compte de r\u00e9sultat sur les p\u00e9riodes d\u2019acquisition des droits relatifs \u00e0 ces plans avec une contrepartie directe en capitaux propres.
La dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits est de trois ans.
La juste valeur des actions attribu\u00e9es est bas\u00e9e sur le prix de march\u00e9 de l'action Sanofi \u00e0 la date d'octroi ajust\u00e9 des dividendes
attendus pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Cette \u00e9valuation inclut \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux
conditions de performance \u00ab\u00a0de march\u00e9\u00a0\u00bb, \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le d'\u00e9valuation Monte-Carlo. Les autres conditions sont prises
en compte dans l'estimation du nombre d'actions octroy\u00e9es pendant la p\u00e9riode d'acquisition de droits, ce nombre est
d\u00e9finitivement ajust\u00e9 sur la base du nombre r\u00e9el d'actions octroy\u00e9es \u00e0 la date d'acquisition des droits.
B.25. R\u00e9sultat net par action
Le r\u00e9sultat net par action est calcul\u00e9 sur la base de la moyenne pond\u00e9r\u00e9e du nombre d\u2019actions en circulation, durant chaque
p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, et retrait\u00e9e au prorata temporis de la date d\u2019acquisition du nombre de titres Sanofi auto-d\u00e9tenus. Le r\u00e9sultat
net dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 sur la base de la moyenne pond\u00e9r\u00e9e du nombre d\u2019actions \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du rachat
d\u2019actions.
Cette m\u00e9thode suppose, d\u2019une part, l\u2019exercice des options et bons de souscription d\u2019actions existant dont l\u2019effet est dilutif et,
d\u2019autre part, l\u2019acquisition des titres par Sanofi, au cours du march\u00e9, pour un montant correspondant \u00e0 la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue en
\u00e9change de l\u2019exercice des options, augment\u00e9e de la charge de stock-options restant \u00e0 amortir.
B.26. Information sectorielle
En application de la norme IFRS\u00a08, Secteurs op\u00e9rationnels, l\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e est \u00e9tablie sur la base des donn\u00e9es
de gestion interne communiqu\u00e9es au Directeur G\u00e9n\u00e9ral, principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel de Sanofi. Les secteurs op\u00e9rationnels
sont suivis individuellement en termes de reporting interne, selon des indicateurs communs. L\u2019information sur les secteurs
op\u00e9rationnels, en application de la norme IFRS\u00a08, est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a0D.35. \u00ab\u00a0Information sectorielle\u00a0\u00bb.
Les secteurs op\u00e9rationnels de Sanofi se d\u00e9composent en une activit\u00e9 Pharmaceutique (Pharmacie), une activit\u00e9 Vaccins et une
activit\u00e9 Sant\u00e9 Grand Public.
Le secteur Pharmacie comprend, pour l\u2019ensemble des territoires g\u00e9ographiques, les op\u00e9rations commerciales des entit\u00e9s
commerciales globales M\u00e9decine de Sp\u00e9cialit\u00e9s (compos\u00e9e des franchises Dupixent\u00ae, Neurologie et Immunologie, Maladies rares,
Oncologie et Maladies h\u00e9matologiques rares), et M\u00e9decine G\u00e9n\u00e9rale (compos\u00e9e des franchises Produits strat\u00e9giques et Produits
non Strat\u00e9giques), ainsi que les activit\u00e9s de recherche, de d\u00e9veloppement et de production d\u00e9di\u00e9es au secteur Pharmacie. Ce
secteur int\u00e8gre \u00e9galement les entreprises associ\u00e9es dont l\u2019activit\u00e9 est li\u00e9e \u00e0 la pharmacie. Depuis la transaction du\u00a029\u00a0mai 2020,
Regeneron n\u2019est plus une entreprise associ\u00e9e (voir note\u00a0D.2.). En cons\u00e9quence, le secteur Pharmacie n'inclut plus la quote-part de
r\u00e9sultat relative \u00e0 la mise en \u00e9quivalence de Regeneron sur les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es dans cette note.
Le secteur Vaccins int\u00e8gre, pour l\u2019ensemble des territoires g\u00e9ographiques, les op\u00e9rations commerciales de l'entit\u00e9 Vaccins, les
activit\u00e9s de recherche et d\u00e9veloppement, et de production d\u00e9di\u00e9es aux vaccins.
Le secteur Sant\u00e9 Grand Public int\u00e8gre, pour l\u2019ensemble des territoires g\u00e9ographiques, les op\u00e9rations commerciales des produits
de Sant\u00e9 Grand Public, ainsi que les activit\u00e9s de recherche, d\u00e9veloppement et production d\u00e9di\u00e9es \u00e0 ces produits.
Les transactions entre ces secteurs ne sont pas significatives.
Les co\u00fbts des fonctions globales (Affaires Corporate, Finances, People &\u00a0Culture, Affaires Juridiques, \u00c9thique et Int\u00e9grit\u00e9 des
Affaires, Solutions et Technologies de l\u2019information, Sanofi Business Services,\u00a0etc.) sont g\u00e9r\u00e9s essentiellement de mani\u00e8re
centralis\u00e9e au niveau du Groupe. Les frais relatifs \u00e0 ces fonctions sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb. Cette derni\u00e8re inclut
\u00e9galement d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9conciliation tels que les engagements conserv\u00e9s relatifs \u00e0 des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es.
L\u2019information sur les secteurs op\u00e9rationnels pour les exercices\u00a02022, 2021 et 2020 est pr\u00e9sent\u00e9e en note\u00a0D.35. \u00ab\u00a0Information
sectorielle\u00a0\u00bb.
B.27. Information sur les capitaux propres
Afin de maintenir ou d\u2019ajuster la structure du capital, Sanofi peut ajuster le montant des dividendes distribu\u00e9s aux actionnaires,
proc\u00e9der \u00e0 des rachats d\u2019actions, \u00e9mettre de nouvelles actions, ou \u00e9mettre des titres donnant acc\u00e8s au capital.
Les programmes de rachat d\u2019actions peuvent avoir pour objectif\u00a0:
\u2022la mise en \u0153uvre de tout plan d\u2019options d\u2019achat d\u2019actions de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de Sanofi\u00a0;
\u2022l\u2019attribution ou la cession d\u2019actions aux salari\u00e9s au titre de leur participation aux fruits de l\u2019expansion de l\u2019entreprise et de la
mise en \u0153uvre de tout plan d\u2019\u00e9pargne d\u2019entreprise\u00a0;
\u2022l\u2019attribution gratuite d\u2019actions\u00a0;
\u2022l\u2019annulation de tout ou partie des titres rachet\u00e9s\u00a0;
\u2022l\u2019animation du march\u00e9 secondaire de l\u2019action par un prestataire de services d\u2019investissement dans le cadre d\u2019un contrat de
liquidit\u00e9 conforme \u00e0 la charte de d\u00e9ontologie reconnue par l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF)\u00a0;
\u2022la remise d\u2019actions lors de l\u2019exercice de droits attach\u00e9s \u00e0 des valeurs mobili\u00e8res donnant acc\u00e8s au capital par remboursement,
conversion, \u00e9change, pr\u00e9sentation d\u2019un bon ou de toute autre mani\u00e8re\u00a0;
\u2022la remise d\u2019actions (\u00e0 titre d\u2019\u00e9change, de paiement ou autre) dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de croissance externe\u00a0;
\u2022la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations d\u2019achat, vente ou transfert par tous moyens par un prestataire de services d\u2019investissement,
notamment dans le cadre de transactions hors march\u00e9\u00a0; ou
\u2022tout autre but autoris\u00e9 ou qui viendrait \u00e0 \u00eatre autoris\u00e9 par la loi ou la r\u00e9glementation en vigueur.
Sanofi n\u2019est soumise \u00e0 aucune exigence sur ses capitaux propres impos\u00e9e par des tiers.
Les capitaux propres incluent les Capitaux propres \u2013 Part attribuable aux Actionnaires de Sanofi et les Capitaux propres \u2013
Part attribuable aux Int\u00e9r\u00eats Non Contr\u00f4lants tels que pr\u00e9sent\u00e9s au bilan.
La dette financi\u00e8re nette est d\u00e9finie comme la somme de la dette financi\u00e8re \u00e0 court terme, de la dette financi\u00e8re \u00e0 long terme et
des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture de la dette financi\u00e8re, diminu\u00e9e du montant de la tr\u00e9sorerie
et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture de la tr\u00e9sorerie et des
\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSummaryOfSignificantAccountingPoliciesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV80NjMvZnJhZzo1ZjMxYzA5YjBiYzQ0MWNlODE0N2IwZDI3N2UyYmU1OS90ZXh0cmVnaW9uOjVmMzFjMDliMGJjNDQxY2U4MTQ3YjBkMjc3ZTJiZTU5XzI1Mjg4NzY3NDQyMzk5_05c1f28f-1aae-45f2-be3d-0cad1634a890": {
"value": "
B.1. P\u00e9rim\u00e8tre et crit\u00e8res de consolidation
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a010, \u00c9tats financiers consolid\u00e9s, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Sanofi comprennent les comptes des
entit\u00e9s que l\u2019Entreprise contr\u00f4le directement ou indirectement, quel que soit son niveau de participation dans les capitaux
propres de ces entit\u00e9s. Une entit\u00e9 est contr\u00f4l\u00e9e d\u00e8s lors que Sanofi d\u00e9tient le pouvoir sur cette entit\u00e9, est expos\u00e9 \u00e0, ou a droit \u00e0
des rendements variables du fait de son implication dans cette entit\u00e9, et lorsqu\u2019elle a la capacit\u00e9 d\u2019utiliser son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9
pour influer sur le montant de ces rendements. La d\u00e9termination du contr\u00f4le prend en compte l\u2019existence de droits de vote
potentiels s\u2019ils sont substantifs, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019ils peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en temps utile lorsque les d\u00e9cisions sur les activit\u00e9s
pertinentes de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises.
Les entit\u00e9s consolid\u00e9es de Sanofi sont qualifi\u00e9es de \u00ab\u00a0filiales\u00a0\u00bb. Les entit\u00e9s que Sanofi contr\u00f4le par d\u2019autres moyens que des droits
de vote sont qualifi\u00e9es d\u2019\u00ab\u00a0entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es\u00a0\u00bb.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a011, Partenariats, Sanofi classe les partenariats \u2013 accords sur lesquels Sanofi exerce un contr\u00f4le conjoint
avec une ou plusieurs autres parties \u2013 soit en activit\u00e9 conjointe, pour laquelle Sanofi comptabilise ses actifs et ses passifs
proportionnellement \u00e0 ses droits et obligations y aff\u00e9rent, soit en coentreprise.
Sanofi exerce un contr\u00f4le conjoint sur un partenariat lorsque les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes du partenariat
requi\u00e8rent le consentement unanime de Sanofi et des autres parties partageant le contr\u00f4le.
Sanofi exerce une influence notable sur une entreprise associ\u00e9e lorsqu\u2019elle d\u00e9tient le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de
politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle, sans toutefois pouvoir contr\u00f4ler ou exercer un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.
Les coentreprises, soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles Sanofi exerce un contr\u00f4le conjoint, et les entreprises associ\u00e9es, soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles
Sanofi exerce une influence notable, sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence conform\u00e9ment \u00e0 la
norme\u00a0IAS\u00a028, Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprises.
La m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence consiste \u00e0 comptabiliser initialement la participation au co\u00fbt et \u00e0 l\u2019ajuster ult\u00e9rieurement
pour tenir compte des variations de l\u2019actif net comptable d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise. En l\u2019absence de
pr\u00e9cision de la norme\u00a0IAS\u00a028 concernant une mise en \u00e9quivalence \u00e0 la suite d\u2019acquisitions successives, Sanofi, se r\u00e9f\u00e9rant au
paragraphe\u00a010 d\u2019IAS\u00a028, applique la m\u00e9thode du co\u00fbt selon laquelle le montant de la participation repr\u00e9sente la somme des co\u00fbts
historiques de chaque \u00e9tape d\u2019acquisition. \u00c0 la date de premi\u00e8re mise en \u00e9quivalence, un \u00e9cart d\u2019acquisition, compris dans la
valeur mise en \u00e9quivalence, est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque \u00e9tape d\u2019acquisition. Il en est de m\u00eame par la suite lors d\u2019une augmentation
de pourcentage de d\u00e9tention dans l\u2019entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence.
Lorsque les crit\u00e8res d\u2019IFRS\u00a05 sont remplis, l\u2019entreprise reconna\u00eet la participation d\u00e9tenue au bilan sur la ligne Actifs destin\u00e9s \u00e0
\u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s. La mise en \u00e9quivalence n\u2019est pas appliqu\u00e9e aux participations class\u00e9es en actifs d\u00e9tenus en vue de la
vente.
Les transactions r\u00e9alis\u00e9es entre les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es ainsi que les profits internes sont \u00e9limin\u00e9s.
La liste des principales soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation en 2022 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a0F.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentsInJointVentures",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV80NjMvZnJhZzo1ZjMxYzA5YjBiYzQ0MWNlODE0N2IwZDI3N2UyYmU1OS90ZXh0cmVnaW9uOjVmMzFjMDliMGJjNDQxY2U4MTQ3YjBkMjc3ZTJiZTU5XzI1Mjg4NzY3NDQyMzk5_78a982ee-d4a6-4acf-a8ef-c482b9eba02d": {
"value": "
B.1. P\u00e9rim\u00e8tre et crit\u00e8res de consolidation
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a010, \u00c9tats financiers consolid\u00e9s, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Sanofi comprennent les comptes des
entit\u00e9s que l\u2019Entreprise contr\u00f4le directement ou indirectement, quel que soit son niveau de participation dans les capitaux
propres de ces entit\u00e9s. Une entit\u00e9 est contr\u00f4l\u00e9e d\u00e8s lors que Sanofi d\u00e9tient le pouvoir sur cette entit\u00e9, est expos\u00e9 \u00e0, ou a droit \u00e0
des rendements variables du fait de son implication dans cette entit\u00e9, et lorsqu\u2019elle a la capacit\u00e9 d\u2019utiliser son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9
pour influer sur le montant de ces rendements. La d\u00e9termination du contr\u00f4le prend en compte l\u2019existence de droits de vote
potentiels s\u2019ils sont substantifs, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019ils peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en temps utile lorsque les d\u00e9cisions sur les activit\u00e9s
pertinentes de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises.
Les entit\u00e9s consolid\u00e9es de Sanofi sont qualifi\u00e9es de \u00ab\u00a0filiales\u00a0\u00bb. Les entit\u00e9s que Sanofi contr\u00f4le par d\u2019autres moyens que des droits
de vote sont qualifi\u00e9es d\u2019\u00ab\u00a0entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es\u00a0\u00bb.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a011, Partenariats, Sanofi classe les partenariats \u2013 accords sur lesquels Sanofi exerce un contr\u00f4le conjoint
avec une ou plusieurs autres parties \u2013 soit en activit\u00e9 conjointe, pour laquelle Sanofi comptabilise ses actifs et ses passifs
proportionnellement \u00e0 ses droits et obligations y aff\u00e9rent, soit en coentreprise.
Sanofi exerce un contr\u00f4le conjoint sur un partenariat lorsque les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes du partenariat
requi\u00e8rent le consentement unanime de Sanofi et des autres parties partageant le contr\u00f4le.
Sanofi exerce une influence notable sur une entreprise associ\u00e9e lorsqu\u2019elle d\u00e9tient le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de
politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle, sans toutefois pouvoir contr\u00f4ler ou exercer un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.
Les coentreprises, soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles Sanofi exerce un contr\u00f4le conjoint, et les entreprises associ\u00e9es, soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles
Sanofi exerce une influence notable, sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence conform\u00e9ment \u00e0 la
norme\u00a0IAS\u00a028, Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprises.
La m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence consiste \u00e0 comptabiliser initialement la participation au co\u00fbt et \u00e0 l\u2019ajuster ult\u00e9rieurement
pour tenir compte des variations de l\u2019actif net comptable d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise. En l\u2019absence de
pr\u00e9cision de la norme\u00a0IAS\u00a028 concernant une mise en \u00e9quivalence \u00e0 la suite d\u2019acquisitions successives, Sanofi, se r\u00e9f\u00e9rant au
paragraphe\u00a010 d\u2019IAS\u00a028, applique la m\u00e9thode du co\u00fbt selon laquelle le montant de la participation repr\u00e9sente la somme des co\u00fbts
historiques de chaque \u00e9tape d\u2019acquisition. \u00c0 la date de premi\u00e8re mise en \u00e9quivalence, un \u00e9cart d\u2019acquisition, compris dans la
valeur mise en \u00e9quivalence, est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque \u00e9tape d\u2019acquisition. Il en est de m\u00eame par la suite lors d\u2019une augmentation
de pourcentage de d\u00e9tention dans l\u2019entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence.
Lorsque les crit\u00e8res d\u2019IFRS\u00a05 sont remplis, l\u2019entreprise reconna\u00eet la participation d\u00e9tenue au bilan sur la ligne Actifs destin\u00e9s \u00e0
\u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s. La mise en \u00e9quivalence n\u2019est pas appliqu\u00e9e aux participations class\u00e9es en actifs d\u00e9tenus en vue de la
vente.
Les transactions r\u00e9alis\u00e9es entre les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es ainsi que les profits internes sont \u00e9limin\u00e9s.
La liste des principales soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation en 2022 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a0F.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociates",
"language": "fr",
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"value": "
B.1. P\u00e9rim\u00e8tre et crit\u00e8res de consolidation
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a010, \u00c9tats financiers consolid\u00e9s, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Sanofi comprennent les comptes des
entit\u00e9s que l\u2019Entreprise contr\u00f4le directement ou indirectement, quel que soit son niveau de participation dans les capitaux
propres de ces entit\u00e9s. Une entit\u00e9 est contr\u00f4l\u00e9e d\u00e8s lors que Sanofi d\u00e9tient le pouvoir sur cette entit\u00e9, est expos\u00e9 \u00e0, ou a droit \u00e0
des rendements variables du fait de son implication dans cette entit\u00e9, et lorsqu\u2019elle a la capacit\u00e9 d\u2019utiliser son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9
pour influer sur le montant de ces rendements. La d\u00e9termination du contr\u00f4le prend en compte l\u2019existence de droits de vote
potentiels s\u2019ils sont substantifs, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019ils peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en temps utile lorsque les d\u00e9cisions sur les activit\u00e9s
pertinentes de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises.
Les entit\u00e9s consolid\u00e9es de Sanofi sont qualifi\u00e9es de \u00ab\u00a0filiales\u00a0\u00bb. Les entit\u00e9s que Sanofi contr\u00f4le par d\u2019autres moyens que des droits
de vote sont qualifi\u00e9es d\u2019\u00ab\u00a0entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es\u00a0\u00bb.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a011, Partenariats, Sanofi classe les partenariats \u2013 accords sur lesquels Sanofi exerce un contr\u00f4le conjoint
avec une ou plusieurs autres parties \u2013 soit en activit\u00e9 conjointe, pour laquelle Sanofi comptabilise ses actifs et ses passifs
proportionnellement \u00e0 ses droits et obligations y aff\u00e9rent, soit en coentreprise.
Sanofi exerce un contr\u00f4le conjoint sur un partenariat lorsque les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes du partenariat
requi\u00e8rent le consentement unanime de Sanofi et des autres parties partageant le contr\u00f4le.
Sanofi exerce une influence notable sur une entreprise associ\u00e9e lorsqu\u2019elle d\u00e9tient le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de
politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle, sans toutefois pouvoir contr\u00f4ler ou exercer un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.
Les coentreprises, soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles Sanofi exerce un contr\u00f4le conjoint, et les entreprises associ\u00e9es, soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles
Sanofi exerce une influence notable, sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence conform\u00e9ment \u00e0 la
norme\u00a0IAS\u00a028, Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprises.
La m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence consiste \u00e0 comptabiliser initialement la participation au co\u00fbt et \u00e0 l\u2019ajuster ult\u00e9rieurement
pour tenir compte des variations de l\u2019actif net comptable d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise. En l\u2019absence de
pr\u00e9cision de la norme\u00a0IAS\u00a028 concernant une mise en \u00e9quivalence \u00e0 la suite d\u2019acquisitions successives, Sanofi, se r\u00e9f\u00e9rant au
paragraphe\u00a010 d\u2019IAS\u00a028, applique la m\u00e9thode du co\u00fbt selon laquelle le montant de la participation repr\u00e9sente la somme des co\u00fbts
historiques de chaque \u00e9tape d\u2019acquisition. \u00c0 la date de premi\u00e8re mise en \u00e9quivalence, un \u00e9cart d\u2019acquisition, compris dans la
valeur mise en \u00e9quivalence, est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque \u00e9tape d\u2019acquisition. Il en est de m\u00eame par la suite lors d\u2019une augmentation
de pourcentage de d\u00e9tention dans l\u2019entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence.
Lorsque les crit\u00e8res d\u2019IFRS\u00a05 sont remplis, l\u2019entreprise reconna\u00eet la participation d\u00e9tenue au bilan sur la ligne Actifs destin\u00e9s \u00e0
\u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s. La mise en \u00e9quivalence n\u2019est pas appliqu\u00e9e aux participations class\u00e9es en actifs d\u00e9tenus en vue de la
vente.
Les transactions r\u00e9alis\u00e9es entre les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es ainsi que les profits internes sont \u00e9limin\u00e9s.
La liste des principales soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation en 2022 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a0F.
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"language": "fr",
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"value": "
B.1. P\u00e9rim\u00e8tre et crit\u00e8res de consolidation
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a010, \u00c9tats financiers consolid\u00e9s, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Sanofi comprennent les comptes des
entit\u00e9s que l\u2019Entreprise contr\u00f4le directement ou indirectement, quel que soit son niveau de participation dans les capitaux
propres de ces entit\u00e9s. Une entit\u00e9 est contr\u00f4l\u00e9e d\u00e8s lors que Sanofi d\u00e9tient le pouvoir sur cette entit\u00e9, est expos\u00e9 \u00e0, ou a droit \u00e0
des rendements variables du fait de son implication dans cette entit\u00e9, et lorsqu\u2019elle a la capacit\u00e9 d\u2019utiliser son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9
pour influer sur le montant de ces rendements. La d\u00e9termination du contr\u00f4le prend en compte l\u2019existence de droits de vote
potentiels s\u2019ils sont substantifs, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019ils peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en temps utile lorsque les d\u00e9cisions sur les activit\u00e9s
pertinentes de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises.
Les entit\u00e9s consolid\u00e9es de Sanofi sont qualifi\u00e9es de \u00ab\u00a0filiales\u00a0\u00bb. Les entit\u00e9s que Sanofi contr\u00f4le par d\u2019autres moyens que des droits
de vote sont qualifi\u00e9es d\u2019\u00ab\u00a0entit\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es\u00a0\u00bb.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a011, Partenariats, Sanofi classe les partenariats \u2013 accords sur lesquels Sanofi exerce un contr\u00f4le conjoint
avec une ou plusieurs autres parties \u2013 soit en activit\u00e9 conjointe, pour laquelle Sanofi comptabilise ses actifs et ses passifs
proportionnellement \u00e0 ses droits et obligations y aff\u00e9rent, soit en coentreprise.
Sanofi exerce un contr\u00f4le conjoint sur un partenariat lorsque les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes du partenariat
requi\u00e8rent le consentement unanime de Sanofi et des autres parties partageant le contr\u00f4le.
Sanofi exerce une influence notable sur une entreprise associ\u00e9e lorsqu\u2019elle d\u00e9tient le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de
politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle, sans toutefois pouvoir contr\u00f4ler ou exercer un contr\u00f4le conjoint sur ces politiques.
Les coentreprises, soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles Sanofi exerce un contr\u00f4le conjoint, et les entreprises associ\u00e9es, soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles
Sanofi exerce une influence notable, sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence conform\u00e9ment \u00e0 la
norme\u00a0IAS\u00a028, Participations dans des entreprises associ\u00e9es et coentreprises.
La m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence consiste \u00e0 comptabiliser initialement la participation au co\u00fbt et \u00e0 l\u2019ajuster ult\u00e9rieurement
pour tenir compte des variations de l\u2019actif net comptable d\u2019une entreprise associ\u00e9e ou d\u2019une coentreprise. En l\u2019absence de
pr\u00e9cision de la norme\u00a0IAS\u00a028 concernant une mise en \u00e9quivalence \u00e0 la suite d\u2019acquisitions successives, Sanofi, se r\u00e9f\u00e9rant au
paragraphe\u00a010 d\u2019IAS\u00a028, applique la m\u00e9thode du co\u00fbt selon laquelle le montant de la participation repr\u00e9sente la somme des co\u00fbts
historiques de chaque \u00e9tape d\u2019acquisition. \u00c0 la date de premi\u00e8re mise en \u00e9quivalence, un \u00e9cart d\u2019acquisition, compris dans la
valeur mise en \u00e9quivalence, est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque \u00e9tape d\u2019acquisition. Il en est de m\u00eame par la suite lors d\u2019une augmentation
de pourcentage de d\u00e9tention dans l\u2019entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence.
Lorsque les crit\u00e8res d\u2019IFRS\u00a05 sont remplis, l\u2019entreprise reconna\u00eet la participation d\u00e9tenue au bilan sur la ligne Actifs destin\u00e9s \u00e0
\u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s. La mise en \u00e9quivalence n\u2019est pas appliqu\u00e9e aux participations class\u00e9es en actifs d\u00e9tenus en vue de la
vente.
Les transactions r\u00e9alis\u00e9es entre les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es ainsi que les profits internes sont \u00e9limin\u00e9s.
La liste des principales soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation en 2022 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a0F.
D.1. Principaux changements de p\u00e9rim\u00e8tre de la p\u00e9riode
Acquisition d'Amunix Pharmaceuticals,\u00a0Inc.
Le 8\u00a0f\u00e9vrier 2022, Sanofi a acquis l'int\u00e9gralit\u00e9 des titres de Amunix Pharmaceuticals,\u00a0Inc., une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e en immuno-
oncologie, acc\u00e9dant ainsi \u00e0 la technologie innovante Pro-XTENTM ainsi qu'\u00e0 un portefeuille prometteur d'immunoth\u00e9rapies.
Le prix d'acquisition d'Amunix Pharmaceuticals Inc. comprend un montant fixe de 970\u00a0millions d'euros r\u00e9gl\u00e9 en num\u00e9raire et un
compl\u00e9ment de prix sous la forme de paiements d'\u00e9tapes bas\u00e9s sur la r\u00e9alisation de certains objectifs de d\u00e9veloppement pour un
total de 225\u00a0millions de dollars, dont la juste valeur \u00e0 la date d'acquisition s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 156 millions d'euros. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme
IFRS\u00a03, Regroupement d'Entreprises, ce compl\u00e9ment de prix a \u00e9t\u00e9 reconnu en Passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d'entreprises
et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants (voir note\u00a0D.18.).
L'affectation finale du prix d'acquisition a conduit \u00e0 la constatation d'un \u00e9cart d'acquisition de 609\u00a0millions d'euros et se pr\u00e9sente
comme suit\u00a0:
| |
(en millions d\u2019euros) | Juste valeur \u00e0 la date d'acquisition |
Autres actifs incorporels | |
Autres actifs et passifs courants et non courants | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets | |
Actif net d'Amunix Pharmaceuticals, Inc. | |
\u00c9cart d\u2019acquisition | |
| |
Les autres actifs incorporels comprennent la plateforme technologique innovante et universelle de masquage de prot\u00e9ases
activables Pro-XTENTM, destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9couvrir et d\u00e9velopper des cytokines th\u00e9rapeutiques et des immunoth\u00e9rapies qui engagent
les lymphocytes T afin de transformer les traitements destin\u00e9s aux patients atteints de cancers.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition repr\u00e9sente principalement la valeur du portefeuille de recherche et d\u00e9veloppement amont de th\u00e9rapies
d'immuno-oncologie d'Amunix, bas\u00e9 sur une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration d\u2019agents biologiques \u00e0 activation conditionnelle, notamment en
combinaison avec le portefeuille existant de Sanofi en oncologie.
L'\u00e9cart d'acquisition g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur cette op\u00e9ration ne donne pas lieu \u00e0 d\u00e9duction fiscale.
Amunix Pharmaceuticals, Inc. n'a pas d'activit\u00e9 commerciale. Depuis la date d\u2019acquisition, la contribution d'Amunix
Pharmaceuticals, Inc. au r\u00e9sultat net consolid\u00e9 est une perte de 56\u00a0millions d\u2019euros.
Les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 principalement sur la ligne Autres charges
d\u2019exploitation pour un montant non significatif.
L\u2019impact li\u00e9 \u00e0 cette acquisition refl\u00e9t\u00e9 sur la ligne Acquisitions de titres consolid\u00e9s et de participations des soci\u00e9t\u00e9s mises en
\u00e9quivalence dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie est un d\u00e9caissement de (852)\u00a0millions d\u2019euros.
EUROAPI - Perte de contr\u00f4le et implications comptables
Le Conseil d\u2019Administration de Sanofi qui s\u2019est tenu le 17\u00a0mars 2022 a approuv\u00e9 la d\u00e9cision de soumettre \u00e0 la validation de ses
actionnaires la distribution en nature d\u2019environ 58 % du capital social d'EUROAPI confirmant ainsi la volont\u00e9 du groupe de se
d\u00e9sengager de ses activit\u00e9s de principes actifs pharmaceutiques, annonc\u00e9e en f\u00e9vrier\u00a02020. Dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration et \u00e0
cette m\u00eame date, Sanofi a conclu un accord d\u2019investissement avec EPIC Bpifrance, ce dernier s\u2019engageant, par l\u2019interm\u00e9diaire
du\u00a0fonds \u00ab\u00a0French Tech Souverainet\u00e9\u00a0\u00bb, \u00e0 acqu\u00e9rir 12 % du capital d\u2019EUROAPI aupr\u00e8s de Sanofi pour un montant maximum
de\u00a0150\u00a0millions d'euros, le prix d'acquisition \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9 sur la base du cours moyen pond\u00e9r\u00e9 en fonction du volume
(\u00ab\u00a0VWAP\u00a0\u00bb) des actions EUROAPI sur le march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 Euronext Paris pendant trente jours, \u00e0 compter du premier jour de
cotation, le 6\u00a0mai 2022. \u00c0 l\u2019issue de l\u2019op\u00e9ration, Sanofi d\u00e9tient 30,1 % du capital d\u2019EUROAPI, que le groupe s\u2019est engag\u00e9 \u00e0
conserver pour une p\u00e9riode de deux ans au moins \u00e0 partir de la date de distribution, sous r\u00e9serve de certaines exceptions
usuelles. \u00c0 compter de cette date, Sanofi exerce une influence notable sur EUROAPI par l\u2019interm\u00e9diaire de cette participation et
de sa pr\u00e9sence (un repr\u00e9sentant unique) au Conseil d\u2019administration de la soci\u00e9t\u00e9 EUROAPI.
Le 3\u00a0mai 2022, l\u2019assembl\u00e9e des actionnaires de Sanofi a approuv\u00e9 la d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration de distribuer environ
58,0% du capital d\u2019EUROAPI sous la forme d\u2019un dividende exceptionnel en nature.
Le 10\u00a0mai 2022, date du paiement du dividende en nature intervenant les jours suivants la cotation des actions de la soci\u00e9t\u00e9
EUROAPI, les actionnaires de Sanofi ayant conserv\u00e9 leurs actions Sanofi ont re\u00e7u 1\u00a0action EUROAPI pour 23\u00a0actions Sanofi,
repr\u00e9sentant 57,88% du capital d\u2019EUROAPI. \u00c0 cette date, Sanofi a c\u00e9d\u00e9 le contr\u00f4le des entit\u00e9s EUROAPI, selon l\u2019appr\u00e9ciation des
crit\u00e8res de la norme IFRS\u00a010 (\u00ab\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s\u00a0\u00bb). Les actifs et passifs d\u2019EUROAPI, pr\u00e9sent\u00e9s en totalit\u00e9, \u00e0 compter
du\u00a017\u00a0mars, dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re de Sanofi en actifs et passifs d\u00e9tenus en vue de leur vente en application de la
norme IFRS\u00a05 (\u00ab\u00a0Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente\u00a0\u00bb) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9consolid\u00e9s. En outre, les activit\u00e9s EUROAPI ne
constituant pas une activit\u00e9 abandonn\u00e9e selon IFRS\u00a05, la contribution d\u2019EUROAPI n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation sur des
lignes distinctes du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie et d\u2019une pr\u00e9sentation des informations pour des
p\u00e9riodes ant\u00e9rieures comparatives. Pour l\u2019ann\u00e9e 2021, la contribution de l\u2019activit\u00e9 EUROAPI au chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 s\u2019est
\u00e9lev\u00e9e \u00e0 486\u00a0millions d\u2019euros.
La d\u00e9consolidation d\u2019EUROAPI comprend notamment les incidences comptables suivantes\u00a0:
\u2022la sortie de la valeur comptable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs et passifs d\u2019EUROAPI pour un montant net de 1\u00a0227\u00a0millions d\u2019euros
au\u00a010\u00a0mai, comprenant un \u00e9cart d\u2019acquisition de 164\u00a0millions d\u2019euros en application de la norme IAS\u00a036 (\u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation
d'actifs\u00a0\u00bb), affect\u00e9 historiquement \u00e0 l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) Pharmacie et allou\u00e9 dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration
selon une m\u00e9thode alternative fond\u00e9e sur la juste valeur relative des \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 la date de d\u00e9consolidation
(M\u00e9thode dite du \u00ab\u00a0goodwill notionnel\u00a0\u00bb), jug\u00e9e plus adapt\u00e9e au regard du caract\u00e8re capitalistique de l\u2019activit\u00e9 EUROAPI, par
rapport \u00e0 la m\u00e9thode des justes valeurs relatives de l\u2019activit\u00e9 EUROAPI et de la part de l\u2019UGT conserv\u00e9e\u00a0;
\u2022la r\u00e9duction des capitaux propres part du groupe refl\u00e9tant la distribution en nature, valoris\u00e9e \u00e0 hauteur de 793\u00a0millions d\u2019euros
sur la base du cours moyen pond\u00e9r\u00e9 de 14,58\u00a0euros par action \u00e0 la date de livraison des actions EUROAPI aux actionnaires
Sanofi, correspondant \u00e0 la juste valeur de la distribution en application de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a017 (\u00ab\u00a0Distribution d'actifs non
mon\u00e9taires aux actionnaires\u00a0\u00bb)\u00a0;
\u2022l\u2019encaissement de 150\u00a0millions d\u2019euros au titre de la cession de 12 % du capital d\u2019EUROAPI \u00e0 EPIC Bpifrance \u00e0 la date du
r\u00e8glement des actions, le 17\u00a0juin 2022\u00a0;
\u2022la comptabilisation sur la ligne du bilan \u00ab\u00a0Participation dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb de la participation conserv\u00e9e
de 30,1 % dans le capital d\u2019EUROAPI pour une valeur de 413\u00a0millions d\u2019euros, d\u00e9termin\u00e9e sur la base du cours moyen pond\u00e9r\u00e9
de 14,58\u00a0euros par action, correspondant \u00e0 la juste valeur de la participation conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a010\u00a0;
\u2022le reclassement en r\u00e9sultat de d\u00e9consolidation de l\u2019\u00e9cart de conversion d\u00e9biteur d\u2019un montant de 35\u00a0millions d\u2019euros relatif aux
filiales \u00e9trang\u00e8res d\u2019EUROAPI en application de la norme IAS\u00a021 (\u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb)\u00a0;
\u2022la prise en compte des frais de transactions et des effets des engagements associ\u00e9s aux accords conclus avec EUROAPI fixant
les principes et modalit\u00e9s des op\u00e9rations de r\u00e9organisation juridique pr\u00e9alablement \u00e0 la date de d\u00e9consolidation. Les
principaux engagements pris vis-\u00e0-vis d\u2019EUROAPI concernent notamment les compensations relatives aux\u00a0:
\u2013obligations de rem\u00e9diation environnementale des sites chimiques non-op\u00e9rationnels fran\u00e7ais transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 EUROAPI \u00e0
hauteur de 14\u00a0millions d\u2019euros,
\u2013d\u00e9penses de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire portant sur certains principes actifs pharmaceutiques d\u2019EUROAPI (\u00ab\u00a0State of the
Art\u00a0\u00bb) \u00e0 hauteur d\u2019un montant maximum de 15\u00a0millions d\u2019euros.
Ces \u00e9l\u00e9ments ont abouti \u00e0 la constatation d\u2019une moins-value de d\u00e9consolidation avant imp\u00f4t de 3\u00a0millions d\u2019euros, pr\u00e9sent\u00e9e sur
la ligne \u00ab\u00a0Autres gains et pertes, litiges\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat. L\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rent \u00e0 cette op\u00e9ration est un gain net de 111\u00a0millions
d\u2019euros refl\u00e9t\u00e9 sur la ligne \u00ab\u00a0Charges d\u2019imp\u00f4ts\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.
L\u2019impact en mati\u00e8re de tr\u00e9sorerie li\u00e9 \u00e0 la cession d\u2019EUROAPI pr\u00e9sent\u00e9 sur la ligne \u00ab\u00a0Cessions de titres consolid\u00e9s et de
participations des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie est un encaissement net de 101\u00a0millions
d\u2019euros.
En outre, Sanofi a conclu avec EUROAPI un contrat de fabrication et d\u2019approvisionnement de principes actifs pharmaceutiques,
interm\u00e9diaires et autres substances, avec effet au 1er\u00a0octobre 2021 (expirant cinq ans apr\u00e8s la perte de contr\u00f4le). Selon les termes
de cet accord, Sanofi est engag\u00e9 sur l\u2019atteinte d\u2019un chiffre d\u2019affaires cible annuel d\u2019environ 300\u00a0millions d\u2019euros jusqu\u2019\u00e0 son terme
en 2026 pour une liste de principes actifs d\u00e9finis. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant de cet engagement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,1\u00a0milliard
d\u2019euros.
\u00c0 compter de la date de d\u00e9consolidation, la participation de 30,1 % dans le capital d\u2019EUROAPI est comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode
de la mise en \u00e9quivalence en application de la norme IAS\u00a028 (\u00ab\u00a0Participations dans des entreprises associ\u00e9es et des co-
entreprises\u00a0\u00bb) et la quote-part de r\u00e9sultat d\u2019EUROAPI r\u00e9sultant de l\u2019application de cette m\u00e9thode exclue du \u00ab\u00a0R\u00e9sultat
op\u00e9rationnel des activit\u00e9s\u00a0\u00bb, l\u2019indicateur utilis\u00e9 en interne pour \u00e9valuer la performance des secteurs op\u00e9rationnels.
D.2. Principaux changements de p\u00e9rim\u00e8tre 2021 et 2020
D.2.1. Principaux changements de p\u00e9rim\u00e8tre 2021
Acquisition de Kymab
Le 8\u00a0avril 2021, Sanofi a acquis l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des titres Kymab pour un paiement initial de 1,1 milliard de dollars (973 millions d'euros),
assorti de paiements d\u2019\u00e9tape pouvant atteindre 350 millions de dollars, en fonction de la r\u00e9alisation de diff\u00e9rentes phases de
d\u00e9veloppement.
Le groupe a choisi d'appliquer le test optionnel de concentration de juste valeur pr\u00e9vu au paragraphe\u00a0B7A de la norme IFRS\u00a03 et
la transaction a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e comme une acquisition d'actifs puisque l'actif principal, le projet\u00a0KY1005, actuellement en
Phase\u00a02 de d\u00e9veloppement clinique portant sur l'anticorps monoclonal humain\u00a0OX40L qui est un r\u00e9gulateur essentiel du syst\u00e8me
immunitaire, repr\u00e9sente la quasi-totalit\u00e9 de la juste valeur de l'ensemble acquis.
Le prix d'acquisition a ainsi \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, \u00e0 hauteur de 965 millions d'euros, sur la ligne Autres actifs incorporels en application de la
norme\u00a0IAS\u00a038. La diff\u00e9rence avec le prix d'acquisition correspond aux autres actifs et passifs repris dans le cadre de cette
transaction.
L\u2019impact li\u00e9 \u00e0 cette acquisition refl\u00e9t\u00e9 sur la ligne Acquisitions de titres consolid\u00e9s et de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s
mises en \u00e9quivalence dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie est un d\u00e9caissement net de (932) millions d\u2019euros.
Acquisition de Kiadis
Le 2\u00a0novembre 2020, Sanofi et Kiadis, une soci\u00e9t\u00e9 biopharmaceutique sp\u00e9cialis\u00e9e dans le d\u00e9veloppement de m\u00e9dicaments
innovants \u00e0 base de cellules NK (natural killer) \u00ab\u00a0pr\u00eates \u00e0 l\u2019emploi\u00a0\u00bb, pour le traitement de maladies engageant le pronostic
vital,\u00a0ont conclu un accord d\u00e9finitif en vertu duquel Sanofi se porte acqu\u00e9reur de la totalit\u00e9 des actions ordinaires de Kiadis, soit
61 millions\u00a0d'actions, pour un prix par action de 5,45\u00a0euros en num\u00e9raire.
L'op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9 par les Conseils d'administration de Sanofi et de Kiadis et 95,03 % de titres de Kiadis
ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s le 16\u00a0avril 2021. \u00c0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acceptation initiale des offres publiques d\u2019acquisition, le 29\u00a0avril 2021,
Sanofi d\u00e9tenait 97,39 % des actions de Kiadis et a proc\u00e9d\u00e9 au rachat des minoritaires compl\u00e9mentaires. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
Sanofi d\u00e9tenait l'int\u00e9gralit\u00e9 des actions Kiadis.
Le groupe a choisi d'appliquer le test optionnel de concentration de juste valeur pr\u00e9vu au paragraphe\u00a0B7A de la norme IFRS\u00a03 et
la transaction a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e comme une acquisition d'actifs puisque l'actif principal, la plateforme technologique K-NK,
repr\u00e9sente la quasi-totalit\u00e9 de la juste valeur de l'ensemble acquis.
Le prix d'acquisition a ainsi \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, \u00e0 hauteur de 339 millions d'euros, sur la ligne Autres actifs incorporels en application de la
norme\u00a0IAS\u00a038. La diff\u00e9rence avec le prix d'acquisition correspond aux autres actifs et passifs repris dans le cadre de cette
transaction.
L\u2019impact li\u00e9 \u00e0 cette acquisition refl\u00e9t\u00e9 sur la ligne Acquisitions de titres consolid\u00e9s et de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s
mises en \u00e9quivalence dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie est un d\u00e9caissement net de (326) millions d\u2019euros.
Acquisition de Tidal
Le 9\u00a0avril 2021, Sanofi a acquis Tidal Therapeutics, soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de biotechnologie sp\u00e9cialis\u00e9e dans le d\u00e9veloppement
pr\u00e9clinique d\u2019agents th\u00e9rapeutiques qui font appel \u00e0 une technologie ARNm unique de reprogrammation in vivo des cellules
immunitaires. Cette nouvelle plateforme va accro\u00eetre les capacit\u00e9s de recherche de Sanofi dans les domaines de l\u2019immuno-
oncologie et des maladies inflammatoires, et pr\u00e9sente un fort potentiel d\u2019application \u00e0 d'autres maladies.
L\u2019acquisition de Tidal Therapeutics repr\u00e9sente un investissement initial par Sanofi de 160\u00a0millions de dollars (soit 136 millions
d'euros), assorti de paiements par \u00e9tape pouvant atteindre 310\u00a0millions de dollars en fonction de la r\u00e9alisation de diff\u00e9rentes
phases de d\u00e9veloppement.
Le groupe a choisi d'appliquer le test optionnel de concentration de juste valeur pr\u00e9vu au paragraphe\u00a0B7A de la norme IFRS\u00a03 et
la transaction a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e comme une acquisition d'actifs puisque l'actif principal, la technologie ARNm unique de
reprogrammation in vivo, repr\u00e9sente la quasi-totalit\u00e9 de la juste valeur de l'ensemble acquis.
Le prix d'acquisition a ainsi \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, \u00e0 hauteur de 130 millions d'euros, sur la ligne Autres actifs incorporels en application de la
norme\u00a0IAS\u00a038. La diff\u00e9rence avec le prix d'acquisition correspond aux autres actifs et passifs repris dans le cadre de cette
transaction.
L\u2019impact li\u00e9 \u00e0 cette acquisition refl\u00e9t\u00e9 sur la ligne Acquisitions de titres consolid\u00e9s et de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s
mises en \u00e9quivalence dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie est un d\u00e9caissement net de (135)\u00a0millions d\u2019euros.
Acquisition de Translate Bio
Le 3\u00a0ao\u00fbt 2021, Sanofi a conclu un accord d\u00e9finitif avec Translate\u00a0Bio, une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans le d\u00e9veloppement clinique
de m\u00e9dicaments \u00e0 ARN messager, aux termes duquel Sanofi se portait acqu\u00e9reur de la totalit\u00e9 des actions en circulation de
Translate\u00a0Bio au prix de 38\u00a0dollars par action. Les Conseils d\u2019administration de Sanofi et de Translate\u00a0Bio ont approuv\u00e9 cette
transaction \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. L'acquisition de Translate\u00a0Bio par Sanofi a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 14\u00a0septembre 2021, Sanofi d\u00e9tenant
l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des titres de Translate\u00a0Bio \u00e0 la suite de l'expiration de la proc\u00e9dure d'offre de reprise.
L'affectation finale du prix d'acquisition a conduit \u00e0 la constatation d'un \u00e9cart d'acquisition de 2 118 millions d'euros et se pr\u00e9sente
comme suit\u00a0:
| |
(en millions d\u2019euros) | Juste valeur \u00e0 la date d'acquisition |
Autres actifs incorporels | |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | |
Autres actifs et passifs courants et non courants | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | |
Passif li\u00e9 au compl\u00e9ment de prix \u00ab\u00a0Shire\u00a0\u00bb - voir note\u00a0D.18. | |
Actif net de Translate Bio | |
\u00c9cart d\u2019acquisition | |
| |
Les autres actifs incorporels comprennent principalement une plateforme de technologie de l\u2019ARN messager appliqu\u00e9e au
d\u00e9veloppement de vaccins et d\u2019agents th\u00e9rapeutiques.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition repr\u00e9sente notamment les effets des synergies futures attendues et autres b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9sultant de
l'int\u00e9gration de Translate\u00a0Bio au groupe Sanofi, en particulier au travers de l'acc\u00e9l\u00e9ration de la conduite de programmes de
d\u00e9veloppement.
L'\u00e9cart d'acquisition g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur cette op\u00e9ration ne donne pas lieu \u00e0 d\u00e9duction fiscale.
Translate\u00a0Bio n'a pas d'activit\u00e9 commerciale.
L\u2019impact li\u00e9 \u00e0 cette acquisition refl\u00e9t\u00e9 sur la ligne Acquisitions de titres consolid\u00e9s et de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s
mises en \u00e9quivalence dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie est un d\u00e9caissement de (2 333) millions d\u2019euros.
Dans le cadre de l'accord de collaboration entre Sanofi et Translate\u00a0Bio annonc\u00e9 le 23\u00a0juin 2020, Sanofi d\u00e9tenait une participation
du capital de la soci\u00e9t\u00e9 Translate\u00a0Bio. Cette d\u00e9tention, d'environ 5% du capital de la soci\u00e9t\u00e9, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date de prise de
contr\u00f4le de l'entit\u00e9 Translate\u00a0Bio au prix de 38\u00a0dollars par action. La variation de valeur a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en Autres \u00e9l\u00e9ments
du r\u00e9sultat global conform\u00e9ment \u00e0 l'application du paragraphe\u00a042 de la norme IFRS\u00a03 (voir note\u00a0D.7.).
Acquisition de Kadmon
Le 8\u00a0septembre 2021, Sanofi a conclu un accord de fusion d\u00e9finitif avec Kadmon, une entreprise biopharmaceutique sp\u00e9cialis\u00e9e
dans la recherche, le d\u00e9veloppement et la commercialisation de th\u00e9rapies transformatrices pour des domaines pathologiques
pr\u00e9sentant d'importants besoins m\u00e9dicaux non satisfaits. Les d\u00e9tenteurs d\u2019actions ordinaires de Kadmon ont re\u00e7u la somme
de\u00a09,50\u00a0dollars par action, soit une transaction en num\u00e9raire valoris\u00e9e \u00e0 1,9\u00a0milliard de dollars (sur une base enti\u00e8rement dilu\u00e9e).
Les Conseils d\u2019administration de Sanofi et de Kadmon ont approuv\u00e9 cette transaction \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.
L'acquisition de Kadmon par Sanofi a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 9\u00a0novembre 2021, Sanofi d\u00e9tenant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des titres de Kadmon \u00e0 la suite
de l'expiration de la proc\u00e9dure d'offre de reprise.
Le groupe a choisi d'appliquer le test optionnel de concentration de juste valeur pr\u00e9vu au paragraphe\u00a0B7A de la norme IFRS\u00a03
et\u00a0la transaction a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e comme une acquisition d'actifs puisque l'actif principal, belumosudil, commercialis\u00e9 aux
\u00c9tats-Unis sous le nom de Rezurock\u00ae, repr\u00e9sente la quasi-totalit\u00e9 de la juste valeur de l'ensemble acquis.
Le prix d'acquisition a ainsi \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, \u00e0 hauteur de 1 739\u00a0millions d'euros, sur la ligne Autres actifs incorporels en application de
la norme IAS\u00a038. La diff\u00e9rence avec le prix d'acquisition correspond aux autres actifs et passifs repris dans le cadre de cette
transaction.
L\u2019impact li\u00e9 \u00e0 cette acquisition refl\u00e9t\u00e9 sur la ligne Acquisitions de titres consolid\u00e9s et de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s
mises en \u00e9quivalence dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie est un d\u00e9caissement net de (1 575)\u00a0millions d\u2019euros.
Acquisition d\u2019Origimm
Le 3\u00a0d\u00e9cembre 2021, Sanofi a acquis l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des titres d\u2019Origimm Biotechnology GmbH, une entreprise de biotechnologie
autrichienne \u00e0 capitaux priv\u00e9s, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la d\u00e9couverte de composants virulents du microbiote cutan\u00e9 et le
d\u00e9veloppement d\u2019antig\u00e8nes issus de bact\u00e9ries \u00e0 l\u2019origine de maladies de la peau, comme l\u2019acn\u00e9, pour un paiement initial
de\u00a055\u00a0millions d\u2019euros, assorti de paiements d\u2019\u00e9tape pouvant atteindre 95\u00a0millions d\u2019euros, en fonction de la r\u00e9alisation de
diff\u00e9rentes phases de d\u00e9veloppement et r\u00e9glementaires.
Le groupe a choisi d'appliquer le test optionnel de concentration de juste valeur pr\u00e9vu au paragraphe\u00a0B7A de la norme IFRS\u00a03 et
la transaction a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e comme une acquisition d'actifs puisque l'actif principal, le groupe d'antig\u00e8nes
propionibacterium acnes, repr\u00e9sente la quasi-totalit\u00e9 de la juste valeur de l'ensemble acquis.
Le prix d'acquisition a ainsi \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, \u00e0 hauteur de pr\u00e8s de 55\u00a0millions d'euros, sur la ligne Autres actifs incorporels en
application de la norme\u00a0IAS\u00a038. La diff\u00e9rence avec le prix d'acquisition correspond aux autres actifs et passifs repris dans le cadre
de cette transaction.
L\u2019impact li\u00e9 \u00e0 cette acquisition refl\u00e9t\u00e9 sur la ligne Acquisitions de titres consolid\u00e9s et de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s
mises en \u00e9quivalence dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie est un d\u00e9caissement net de (50)\u00a0millions d\u2019euros.
D.2.2. Principaux changements de p\u00e9rim\u00e8tre 2020
Acquisition de Principia
Le 17\u00a0ao\u00fbt 2020, Sanofi et Principia Biopharma\u00a0Inc. (\u00ab\u00a0Principia\u00a0\u00bb), une entreprise biopharmaceutique sp\u00e9cialis\u00e9e dans le
d\u00e9veloppement clinique de traitements pour les maladies auto-immunes, ont conclu un accord d\u00e9finitif aux termes duquel Sanofi
se portait acqu\u00e9reur de la totalit\u00e9 des actions en circulation de Principia au prix de 100\u00a0dollars l\u2019action. Cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9
approuv\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par les Conseils d\u2019administration de Sanofi et de Principia. L\u2019acquisition de Principia par Sanofi a \u00e9t\u00e9
finalis\u00e9e le 28\u00a0septembre 2020, Sanofi d\u00e9tenant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des titres de Principia \u00e0 la suite de l'expiration de la proc\u00e9dure d'offre
de reprise. L\u2019affectation d\u00e9finitive du prix d\u2019acquisition a conduit \u00e0 la constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition de 912 millions d\u2019euros
et se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| |
(en millions d\u2019euros) | Juste valeur \u00e0 la date d'acquisition |
Autres actifs incorporels | |
Autres actifs et passifs courants et non courants | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets | |
| |
\u00c9cart d\u2019acquisition | |
| |
Les autres actifs incorporels comprennent principalement\u00a0:
\u2022la mol\u00e9cule rilzabrutinib (PRN\u00a01008), en essai clinique dans diff\u00e9rentes indications de maladies immuno-inflamatoires et
h\u00e9matologiques rares\u00a0;
\u2022la mol\u00e9cule tolebrutinib (PRN\u00a02246/SAR442168), actuellement en phase d'essai clinique dans le traitement de la scl\u00e9rose en
plaques et d'autres maladies du syst\u00e8me nerveux central.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition repr\u00e9sente notamment le portefeuille de produits futurs aux stades de recherche et de d\u00e9veloppement
pr\u00e9clinique, la capacit\u00e9 \u00e0 renouveler le portefeuille de produits existants en s\u2019appuyant sur une structure sp\u00e9cialis\u00e9e et les
comp\u00e9tences du personnel de Principia.
L'\u00e9cart d'acquisition g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur cette op\u00e9ration ne donne pas lieu \u00e0 d\u00e9duction fiscale.
L'allocation d\u00e9finitive du prix d'acquisition n'a donn\u00e9 lieu \u00e0 aucun ajustement significatif.
Acquisition de Synthorx
Le 9\u00a0d\u00e9cembre 2019, Sanofi et Synthorx\u00a0Inc. (\u00ab\u00a0Synthorx\u00a0\u00bb), une soci\u00e9t\u00e9 de biotechnologie sp\u00e9cialis\u00e9e dans la recherche et le
d\u00e9veloppement de traitements visant \u00e0 prolonger et am\u00e9liorer la vie des personnes atteintes de cancer ou de troubles auto-
immuns, ont conclu un accord d\u00e9finitif en vertu duquel Sanofi se portait acqu\u00e9reur de la totalit\u00e9 des actions en circulation de
Synthorx \u00e0 raison de 68\u00a0dollars par action. Cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par les Conseils d\u2019administration de
Sanofi et de Synthorx. Le 23\u00a0d\u00e9cembre 2019, Sanofi a lanc\u00e9 l\u2019offre publique d\u2019achat en vue de l\u2019acquisition de la totalit\u00e9 des
actions ordinaires en circulation de Synthorx au prix de 68\u00a0dollars par action en num\u00e9raire, sans int\u00e9r\u00eat et net de toute retenue
fiscale obligatoire. L\u2019acquisition de Synthorx par Sanofi a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 23\u00a0janvier 2020, Sanofi d\u00e9tenant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des titres de
Synthorx \u00e0 la suite de l'expiration de la proc\u00e9dure d'offre de reprise. L\u2019affectation d\u00e9finitive du prix d\u2019acquisition a conduit \u00e0 la
constatation d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition de 930\u00a0millions d\u2019euros et se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| |
(en millions d\u2019euros) | Juste valeur \u00e0 la date d'acquisition |
Autres actifs incorporels | |
Autres actifs et passifs courants et non courants | |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets | |
| |
\u00c9cart d\u2019acquisition | |
| |
Les autres actifs incorporels comprennent principalement la mol\u00e9cule THOR-707 en essai clinique de Phase\u00a0I. Cette mol\u00e9cule
stimule les lymphocytes\u00a0T et peut \u00eatre \u00e0 ce titre utilis\u00e9e en immunoth\u00e9rapie des cancers.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition repr\u00e9sente notamment le portefeuille de produits futurs aux stades de recherche et de d\u00e9veloppement
pr\u00e9clinique, la capacit\u00e9 \u00e0 renouveler le portefeuille de produits existants en s\u2019appuyant sur une structure sp\u00e9cialis\u00e9e, les
comp\u00e9tences du personnel de Synthorx, les avantages tir\u00e9s de la cr\u00e9ation de nouvelles plateformes de croissance et des
synergies futures attendues ainsi que les autres effets b\u00e9n\u00e9fiques li\u00e9s au regroupement de Synthorx et Sanofi.
L'\u00e9cart d'acquisition g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur cette op\u00e9ration ne donne pas lieu \u00e0 d\u00e9duction fiscale.
L'allocation d\u00e9finitive du prix d'acquisition n'a donn\u00e9 lieu \u00e0 aucun ajustement significatif.
Transaction sur les titres Regeneron mis en \u00e9quivalence
Depuis d\u00e9but avril\u00a02014, la participation Regeneron \u00e9tait comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
Conform\u00e9ment \u00e0\u00a0l\u2019accord d\u2019investissement amend\u00e9 d\u00e9but 2014, Sanofi disposait du droit de d\u00e9signer un administrateur au
Conseil d'administration (Board of Directors) de Regeneron.
Le 29\u00a0mai 2020, Sanofi a finalis\u00e9 l\u2019op\u00e9ration annonc\u00e9e le 25\u00a0mai 2020, pr\u00e9voyant la cession de sa participation au capital de
Regeneron, \u00e0 l\u2019exception de 400\u00a0000\u00a0actions, par voie d\u2019offre publique aux \u00c9tats-Unis et \u00e0 l'international ainsi que le rachat
d\u2019actions par Regeneron. Sanofi a c\u00e9d\u00e9 13\u00a0millions d\u2019actions ordinaires (dont 10,6\u00a0millions d'actions par Sanofi) de Regeneron dans
le cadre de l\u2019offre publique, au prix de 515\u00a0dollars l\u2019action, pour un montant global de 6\u00a0703\u00a0millions de dollars et Regeneron a
proc\u00e9d\u00e9 au rachat de 9,8\u00a0millions de ses actions ordinaires directement \u00e0 Sanofi pour un montant de 5\u00a0000\u00a0millions de dollars, au
prix de l\u2019offre moins le rabais de souscription (509,85\u00a0dollars l\u2019action). Le produit de cession global avant imputation des frais li\u00e9s \u00e0
la transaction s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0\u00a010\u00a0575\u00a0millions d\u2019euros. Dans le m\u00eame temps, Sanofi a perdu le droit de d\u00e9signer un membre au conseil
d'administration selon l\u2019accord d\u2019investissement amend\u00e9 entre les parties dans le cadre de cette transaction. Enfin, \u00e0 cette date,
Sanofi a conserv\u00e9 en sa possession 400\u00a0000\u00a0actions de la soci\u00e9t\u00e9 Regeneron pour continuer \u00e0 financer une partie des
investissements consentis aux programmes de d\u00e9veloppement de cemiplimab (REGN2810) et dupilumab conform\u00e9ment \u00e0 la
lettre d\u2019accord de 2018. Cet accord pr\u00e9voit la vente par Sanofi des titres Regeneron dans une limite globale de 1,4\u00a0million
d\u2019actions jusqu\u2019\u00e0 la fin 2020. Au 31 d\u00e9cembre 2021, Sanofi a c\u00e9d\u00e9 779\u00a0320\u00a0actions Regeneron au titre de cet accord. Le nombre
d'actions r\u00e9siduelles d\u00e9tenues de Regeneron au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 est de 279\u00a0766\u00a0actions (voir note\u00a0C.1.).
La participation Regeneron a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence jusqu\u2019au 29\u00a0mai 2020. \u00c0 cette date, la
valeur comptable de la participation mise en \u00e9quivalence se montait \u00e0 3\u00a0668\u00a0millions d\u2019euros, montant qui a \u00e9t\u00e9 sold\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de
cette op\u00e9ration. Le r\u00e9sultat de cession avant effet d\u2019imp\u00f4ts s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 7\u00a0382\u00a0millions d\u2019euros, incluant un gain de 318\u00a0millions
d\u2019euros li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9serve de conversion associ\u00e9e \u00e0 la participation Regeneron, reprise en r\u00e9sultat selon la norme IAS\u00a021, des frais de
transaction d\u00e9duits pour un montant de 64\u00a0millions d\u2019euros et un gain de 157\u00a0millions d\u2019euros r\u00e9sultant de la revalorisation
des\u00a0400\u00a0000\u00a0actions conserv\u00e9es sur la base du cours de march\u00e9 \u00e0 la date du 29\u00a0mai 2020 (612,81\u00a0dollars). En application de la
norme IFRS\u00a09 sur les instruments financiers, les titres conserv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0Instruments de capitaux
propres \u00e0 la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb pour une valeur de 221\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 la date de l\u2019op\u00e9ration
(voir note\u00a0D.7.).
Le montant de la charge d\u2019imp\u00f4t li\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 502\u00a0millions d\u2019euros.
Compte tenu de l\u2019impact significatif de cette transaction et pour faciliter la lisibilit\u00e9 des \u00e9tats financiers, le gain avant imp\u00f4t li\u00e9 \u00e0
cette op\u00e9ration est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Gain sur les actions Regeneron \u00e0 la
suite de la transaction du 29\u00a0mai 2020\u00a0\u00bb.
L\u2019encaissement net global li\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 10\u00a0370\u00a0millions d\u2019euros. Pour la m\u00eame raison que celle pr\u00e9cit\u00e9e, ce
montant est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du tableau de flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9 intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Encaissement net li\u00e9 \u00e0 la cession
des actions Regeneron \u00e0 la date du 29\u00a0mai 2020\u00a0\u00bb.
Cession de Seprafilm\u00ae
Sanofi a sign\u00e9 le 27\u00a0novembre 2019 un accord d\u00e9finitif portant sur la cession de Seprafilm\u00ae \u00e0 Baxter. La cession est intervenue
le\u00a014\u00a0f\u00e9vrier 2020. Sanofi a constat\u00e9 une plus-value avant imp\u00f4ts de 129\u00a0millions d'euros.
L'impact li\u00e9 \u00e0 cette cession refl\u00e9t\u00e9 sur la ligne Produits de cessions d'immobilisations corporelles, incorporelles et autres
actifs non courants nets d'imp\u00f4ts dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s est un encaissement avant imp\u00f4ts de
311\u00a0millions d'euros.
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfConsolidationExplanatory",
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B.2. M\u00e9thodes de conversion
B.2.1. Comptabilisation des op\u00e9rations en devises dans les comptes des\u00a0soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
Les valeurs immobilis\u00e9es et les stocks acquis en devises sont convertis en monnaie fonctionnelle aux cours de change en vigueur
\u00e0 la date d\u2019acquisition.
L\u2019ensemble des actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises est converti aux cours de change en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les gains et pertes de change qui en r\u00e9sultent sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat\u00a0; toutefois, les diff\u00e9rences de change qui r\u00e9sultent de
la conversion des avances capitalisables consenties entre filiales consolid\u00e9es sont port\u00e9es directement au poste \u00c9carts de
conversion dans les capitaux propres.
B.2.2. Conversion des comptes des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Sanofi sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros (\u20ac). En application de la norme IAS\u00a021, Effets des variations des
cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res, chaque filiale Sanofi comptabilise ses op\u00e9rations dans la monnaie la plus repr\u00e9sentative de son
environnement \u00e9conomique, la monnaie fonctionnelle.
La conversion en euros de l\u2019ensemble des actifs et passifs est effectu\u00e9e au cours de la monnaie fonctionnelle de la filiale
\u00e9trang\u00e8re en vigueur \u00e0 la date de cl\u00f4ture du bilan, et la conversion des comptes de r\u00e9sultats est effectu\u00e9e sur la base d\u2019un cours
de change moyen pond\u00e9r\u00e9 de la p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019exception des filiales \u00e9trang\u00e8res dans une \u00e9conomie hyperinflationniste. L\u2019\u00e9cart de
conversion qui en r\u00e9sulte est port\u00e9 directement en capitaux propres dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global et n\u2019est repris en
r\u00e9sultat qu\u2019au moment de la cession ou de la liquidation totale ou partielle de la filiale.
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Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Sanofi sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros (\u20ac). En application de la norme IAS\u00a021, Effets des variations des
cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res, chaque filiale Sanofi comptabilise ses op\u00e9rations dans la monnaie la plus repr\u00e9sentative de son
environnement \u00e9conomique, la monnaie fonctionnelle.
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B.3. Regroupements d\u2019entreprises et transactions avec les int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants
B.3.1. Comptabilisation des regroupements d\u2019entreprises, transactions avec les int\u00e9r\u00eats
non\u00a0contr\u00f4lants, perte de contr\u00f4le
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon les normes IFRS\u00a03, Regroupements d\u2019entreprises et IFRS\u00a010, \u00c9tats
financiers consolid\u00e9s.
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Lors d\u2019une acquisition, les actifs et les
passifs identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019IFRS\u00a03, Regroupements d\u2019entreprises, sont
comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants class\u00e9s comme actifs
d\u00e9tenus en vue de la vente (qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur moins les co\u00fbts de sortie) et \u00e0 l\u2019exception des actifs et passifs
entrant dans les champs d\u2019application d\u2019IAS\u00a012, Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat et d\u2019IAS\u00a019, Avantages du personnel. Un passif de
restructuration est comptabilis\u00e9 en tant que passif de l\u2019entit\u00e9 acquise uniquement si celle-ci a une obligation, \u00e0 la date
d\u2019acquisition, d\u2019effectuer cette restructuration.
Les r\u00e8gles comptables relatives aux regroupements d\u2019entreprises et aux transactions avec les int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants
comprennent notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022les frais d\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges dans le R\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0;
\u2022les contreparties \u00e9ventuelles sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres lorsque le paiement pr\u00e9voit la livraison d\u2019un nombre fixe
d\u2019actions de l\u2019acqu\u00e9reur. Dans les autres cas, elles sont comptabilis\u00e9es en passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises. Les
contreparties \u00e9ventuelles sont comptabilis\u00e9es, d\u00e8s la date d\u2019acquisition, quelle que soit leur probabilit\u00e9 de paiement, sur la
base de leur juste valeur. Si les compl\u00e9ments de prix ont initialement donn\u00e9 lieu \u00e0 un passif financier, leurs ajustements sont
comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat, sur la ligne Ajustement de la juste valeur des compl\u00e9ments de prix, sauf si ces ajustements
interviennent dans un d\u00e9lai de 12\u00a0mois et sont li\u00e9s \u00e0 des faits et circonstances existants \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est calcul\u00e9 en prenant en compte la juste valeur de l\u2019entit\u00e9 acquise, soit en totalit\u00e9, soit \u00e0 hauteur de la
quote-part acquise\u00a0; ce choix est effectu\u00e9 acquisition par acquisition.
L\u2019allocation du prix d\u2019acquisition est effectu\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de la Direction avec l\u2019assistance d\u2019un \u00e9valuateur ind\u00e9pendant
pour les acquisitions majeures. Par ailleurs, la norme IFRS\u00a03 ne pr\u00e9cise pas le traitement comptable d\u2019une contrepartie \u00e9ventuelle
li\u00e9e \u00e0 un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par une entit\u00e9, pr\u00e9alablement \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le de cette entit\u00e9 et
comptabilis\u00e9e au passif dans son bilan. Le traitement comptable appliqu\u00e9 par Sanofi \u00e0 ce passif est le suivant\u00a0: \u00e9valuation \u00e0 la
juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition dans les comptes Passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non
contr\u00f4lants et variations ult\u00e9rieures comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. Ce traitement est coh\u00e9rent avec le traitement des compl\u00e9ments
de prix \u00e9ventuels de l\u2019acqu\u00e9reur.
Enfin, la Direction peut utiliser, lorsqu'elle le juge appropri\u00e9, le test optionnel de concentration de juste valeur pr\u00e9vu par la
norme\u00a0IFRS\u00a03, afin de d\u00e9terminer si la transaction constitue un regroupement d'entreprises au sens de la norme ou simplement
l'acquisition d'un actif ou d'un groupe d'actifs similaires.
B.3.2. \u00c9carts d\u2019acquisition
La diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019une acquisition et la part de Sanofi dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de
l\u2019entit\u00e9 acquise est constat\u00e9e en \u00e9cart d\u2019acquisition \u00e0 la date du regroupement d\u2019entreprises. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sultant de
l\u2019acquisition d\u2019une filiale est sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9 parmi les actifs incorporels, en \u00c9carts d\u2019acquisition, alors que l\u2019\u00e9cart
d\u2019acquisition provenant de l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est enregistr\u00e9 dans la ligne Participations dans des
soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition relatifs aux activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont exprim\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle du pays et
convertis en euros au cours en vigueur \u00e0 la date du bilan.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt initial diminu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du cumul des pertes de valeur,
conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036, D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs (voir note\u00a0B.6.).
Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s annuellement ou d\u00e8s lors que des \u00e9v\u00e9nements ou des
circonstances indiquent qu\u2019ils ont pu se d\u00e9pr\u00e9cier. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances existent lorsque des modifications
significatives interviennent, remettant en cause de mani\u00e8re durable la substance de l\u2019investissement initial.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsAndGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV80NjkvZnJhZzo3YzllNDIxZmNjZGQ0MDM3YWUyMTljMGViNDRkNjVhOC90ZXh0cmVnaW9uOjdjOWU0MjFmY2NkZDQwMzdhZTIxOWMwZWI0NGQ2NWE4XzI0MTg5MjU1ODE1ODk2_2e03b07a-96c9-4147-adff-f6dea0a4ee61": {
"value": "
B.3.1. Comptabilisation des regroupements d\u2019entreprises, transactions avec les int\u00e9r\u00eats
non\u00a0contr\u00f4lants, perte de contr\u00f4le
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon les normes IFRS\u00a03, Regroupements d\u2019entreprises et IFRS\u00a010, \u00c9tats
financiers consolid\u00e9s.
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Lors d\u2019une acquisition, les actifs et les
passifs identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019IFRS\u00a03, Regroupements d\u2019entreprises, sont
comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants class\u00e9s comme actifs
d\u00e9tenus en vue de la vente (qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur moins les co\u00fbts de sortie) et \u00e0 l\u2019exception des actifs et passifs
entrant dans les champs d\u2019application d\u2019IAS\u00a012, Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat et d\u2019IAS\u00a019, Avantages du personnel. Un passif de
restructuration est comptabilis\u00e9 en tant que passif de l\u2019entit\u00e9 acquise uniquement si celle-ci a une obligation, \u00e0 la date
d\u2019acquisition, d\u2019effectuer cette restructuration.
Les r\u00e8gles comptables relatives aux regroupements d\u2019entreprises et aux transactions avec les int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants
comprennent notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022les frais d\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges dans le R\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0;
\u2022les contreparties \u00e9ventuelles sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres lorsque le paiement pr\u00e9voit la livraison d\u2019un nombre fixe
d\u2019actions de l\u2019acqu\u00e9reur. Dans les autres cas, elles sont comptabilis\u00e9es en passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises. Les
contreparties \u00e9ventuelles sont comptabilis\u00e9es, d\u00e8s la date d\u2019acquisition, quelle que soit leur probabilit\u00e9 de paiement, sur la
base de leur juste valeur. Si les compl\u00e9ments de prix ont initialement donn\u00e9 lieu \u00e0 un passif financier, leurs ajustements sont
comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat, sur la ligne Ajustement de la juste valeur des compl\u00e9ments de prix, sauf si ces ajustements
interviennent dans un d\u00e9lai de 12\u00a0mois et sont li\u00e9s \u00e0 des faits et circonstances existants \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est calcul\u00e9 en prenant en compte la juste valeur de l\u2019entit\u00e9 acquise, soit en totalit\u00e9, soit \u00e0 hauteur de la
quote-part acquise\u00a0; ce choix est effectu\u00e9 acquisition par acquisition.
L\u2019allocation du prix d\u2019acquisition est effectu\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de la Direction avec l\u2019assistance d\u2019un \u00e9valuateur ind\u00e9pendant
pour les acquisitions majeures. Par ailleurs, la norme IFRS\u00a03 ne pr\u00e9cise pas le traitement comptable d\u2019une contrepartie \u00e9ventuelle
li\u00e9e \u00e0 un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par une entit\u00e9, pr\u00e9alablement \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le de cette entit\u00e9 et
comptabilis\u00e9e au passif dans son bilan. Le traitement comptable appliqu\u00e9 par Sanofi \u00e0 ce passif est le suivant\u00a0: \u00e9valuation \u00e0 la
juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition dans les comptes Passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non
contr\u00f4lants et variations ult\u00e9rieures comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. Ce traitement est coh\u00e9rent avec le traitement des compl\u00e9ments
de prix \u00e9ventuels de l\u2019acqu\u00e9reur.
Enfin, la Direction peut utiliser, lorsqu'elle le juge appropri\u00e9, le test optionnel de concentration de juste valeur pr\u00e9vu par la
norme\u00a0IFRS\u00a03, afin de d\u00e9terminer si la transaction constitue un regroupement d'entreprises au sens de la norme ou simplement
l'acquisition d'un actif ou d'un groupe d'actifs similaires.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
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"value": "
B.3.1. Comptabilisation des regroupements d\u2019entreprises, transactions avec les int\u00e9r\u00eats
non\u00a0contr\u00f4lants, perte de contr\u00f4le
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon les normes IFRS\u00a03, Regroupements d\u2019entreprises et IFRS\u00a010, \u00c9tats
financiers consolid\u00e9s.
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Lors d\u2019une acquisition, les actifs et les
passifs identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de comptabilisation d\u2019IFRS\u00a03, Regroupements d\u2019entreprises, sont
comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 l\u2019exception des actifs non courants class\u00e9s comme actifs
d\u00e9tenus en vue de la vente (qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur moins les co\u00fbts de sortie) et \u00e0 l\u2019exception des actifs et passifs
entrant dans les champs d\u2019application d\u2019IAS\u00a012, Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat et d\u2019IAS\u00a019, Avantages du personnel. Un passif de
restructuration est comptabilis\u00e9 en tant que passif de l\u2019entit\u00e9 acquise uniquement si celle-ci a une obligation, \u00e0 la date
d\u2019acquisition, d\u2019effectuer cette restructuration.
Les r\u00e8gles comptables relatives aux regroupements d\u2019entreprises et aux transactions avec les int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants
comprennent notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022les frais d\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charges dans le R\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0;
\u2022les contreparties \u00e9ventuelles sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres lorsque le paiement pr\u00e9voit la livraison d\u2019un nombre fixe
d\u2019actions de l\u2019acqu\u00e9reur. Dans les autres cas, elles sont comptabilis\u00e9es en passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises. Les
contreparties \u00e9ventuelles sont comptabilis\u00e9es, d\u00e8s la date d\u2019acquisition, quelle que soit leur probabilit\u00e9 de paiement, sur la
base de leur juste valeur. Si les compl\u00e9ments de prix ont initialement donn\u00e9 lieu \u00e0 un passif financier, leurs ajustements sont
comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat, sur la ligne Ajustement de la juste valeur des compl\u00e9ments de prix, sauf si ces ajustements
interviennent dans un d\u00e9lai de 12\u00a0mois et sont li\u00e9s \u00e0 des faits et circonstances existants \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est calcul\u00e9 en prenant en compte la juste valeur de l\u2019entit\u00e9 acquise, soit en totalit\u00e9, soit \u00e0 hauteur de la
quote-part acquise\u00a0; ce choix est effectu\u00e9 acquisition par acquisition.
L\u2019allocation du prix d\u2019acquisition est effectu\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de la Direction avec l\u2019assistance d\u2019un \u00e9valuateur ind\u00e9pendant
pour les acquisitions majeures. Par ailleurs, la norme IFRS\u00a03 ne pr\u00e9cise pas le traitement comptable d\u2019une contrepartie \u00e9ventuelle
li\u00e9e \u00e0 un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par une entit\u00e9, pr\u00e9alablement \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le de cette entit\u00e9 et
comptabilis\u00e9e au passif dans son bilan. Le traitement comptable appliqu\u00e9 par Sanofi \u00e0 ce passif est le suivant\u00a0: \u00e9valuation \u00e0 la
juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition dans les comptes Passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non
contr\u00f4lants et variations ult\u00e9rieures comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat. Ce traitement est coh\u00e9rent avec le traitement des compl\u00e9ments
de prix \u00e9ventuels de l\u2019acqu\u00e9reur.
Enfin, la Direction peut utiliser, lorsqu'elle le juge appropri\u00e9, le test optionnel de concentration de juste valeur pr\u00e9vu par la
norme\u00a0IFRS\u00a03, afin de d\u00e9terminer si la transaction constitue un regroupement d'entreprises au sens de la norme ou simplement
l'acquisition d'un actif ou d'un groupe d'actifs similaires.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTransactionsWithNoncontrollingInterestsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV80NjkvZnJhZzo3YzllNDIxZmNjZGQ0MDM3YWUyMTljMGViNDRkNjVhOC90ZXh0cmVnaW9uOjdjOWU0MjFmY2NkZDQwMzdhZTIxOWMwZWI0NGQ2NWE4XzI0MTg5MjU1ODE1ODk3_940cc284-cdea-4e2c-9a7c-81bf452cc144": {
"value": "
B.3.2. \u00c9carts d\u2019acquisition
La diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019une acquisition et la part de Sanofi dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de
l\u2019entit\u00e9 acquise est constat\u00e9e en \u00e9cart d\u2019acquisition \u00e0 la date du regroupement d\u2019entreprises. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sultant de
l\u2019acquisition d\u2019une filiale est sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9 parmi les actifs incorporels, en \u00c9carts d\u2019acquisition, alors que l\u2019\u00e9cart
d\u2019acquisition provenant de l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence est enregistr\u00e9 dans la ligne Participations dans des
soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition relatifs aux activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont exprim\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle du pays et
convertis en euros au cours en vigueur \u00e0 la date du bilan.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt initial diminu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du cumul des pertes de valeur,
conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a036, D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs (voir note\u00a0B.6.).
Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9s annuellement ou d\u00e8s lors que des \u00e9v\u00e9nements ou des
circonstances indiquent qu\u2019ils ont pu se d\u00e9pr\u00e9cier. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances existent lorsque des modifications
significatives interviennent, remettant en cause de mani\u00e8re durable la substance de l\u2019investissement initial.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV80NzIvZnJhZzpmMWVkYjY4MTE5Y2Q0YjA2YTkxYWM0NDgzMjcwNDViOS90ZXh0cmVnaW9uOmYxZWRiNjgxMTljZDRiMDZhOTFhYzQ0ODMyNzA0NWI5XzI1Mjg4NzY3NDQ2MDU5_79c8ef55-88d5-454e-aae1-c588236673bb": {
"value": "
B.4. Autres actifs incorporels
Les autres actifs incorporels sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou \u00e0 leur co\u00fbt de production pour Sanofi,
comprenant tous les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la pr\u00e9paration de leur utilisation, ou \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date des
regroupements d\u2019entreprises. Ils sont amortis lin\u00e9airement selon leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des autres actifs incorporels fait l\u2019objet d\u2019une revue lors de chaque arr\u00eat\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019incidence des
modifications de celle-ci est comptabilis\u00e9e de mani\u00e8re prospective comme un changement d\u2019estimation comptable.
L\u2019amortissement des autres actifs incorporels est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat sur la ligne Amortissements des
incorporels, \u00e0 l\u2019exception des amortissements des logiciels, acquis ou d\u00e9velopp\u00e9s en interne, et d\u2019autres droits de nature
industrielle ou op\u00e9rationnelle, qui sont reconnus sur les diff\u00e9rentes lignes fonctionnelles du compte de r\u00e9sultat selon leur nature.
Sanofi ne dispose pas d\u2019autres actifs incorporels dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est ind\u00e9termin\u00e9e.
Les autres actifs incorporels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du cumul
des pertes de valeur, en application d\u2019IAS\u00a036 (voir note\u00a0B.6.).
B.4.1. Recherche et d\u00e9veloppement hors regroupements d\u2019entreprises
Travaux de recherche et de d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9s en interne
Selon IAS\u00a038, les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charge, d\u00e8s lors qu\u2019elles sont encourues.
Les frais de d\u00e9veloppement internes sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles uniquement si les six crit\u00e8res suivants
sont satisfaits\u00a0: a)\u00a0faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement, b)\u00a0intention de Sanofi d\u2019achever le
projet,\u00a0c)\u00a0capacit\u00e9 de Sanofi \u00e0 utiliser cet actif incorporel, d)\u00a0d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs
attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif, e)\u00a0disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet et f)\u00a0\u00e9valuation fiable des
d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
En raison des risques et incertitudes li\u00e9s aux autorisations r\u00e9glementaires et au processus de recherche et de d\u00e9veloppement, les
six\u00a0crit\u00e8res d\u2019immobilisation sont r\u00e9put\u00e9s non remplis avant l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 des m\u00e9dicaments
(AMM) en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale. Par cons\u00e9quent, les frais de d\u00e9veloppement internes intervenant avant l\u2019obtention de l\u2019AMM,
principalement compos\u00e9s des co\u00fbts des \u00e9tudes cliniques, sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en charges, sur la ligne Frais de
recherche et d\u00e9veloppement, d\u00e8s lors qu\u2019ils sont encourus.
Certains frais de d\u00e9veloppement industriel, tels que les frais li\u00e9s au d\u00e9veloppement de voies de synth\u00e8se de seconde g\u00e9n\u00e9ration,
sont des co\u00fbts engag\u00e9s apr\u00e8s l\u2019obtention de l\u2019AMM dans le but d\u2019am\u00e9liorer le processus industriel relatif \u00e0 un principe actif. Dans
la mesure o\u00f9 l\u2019on consid\u00e8re que les six crit\u00e8res pr\u00e9vus par la norme IAS\u00a038 sont satisfaits, ces frais sont inscrits \u00e0 l\u2019actif, sur la ligne
Autres actifs incorporels, d\u00e8s lors qu\u2019ils sont encourus. De m\u00eame, certaines \u00e9tudes cliniques, telles que les \u00e9tudes cliniques en
vue d\u2019obtenir une extension g\u00e9ographique pour une mol\u00e9cule ayant d\u00e9j\u00e0 obtenu l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 sur un
march\u00e9 majeur, peuvent dans certains cas remplir les six crit\u00e8res d\u2019immobilisation d\u2019IAS\u00a038\u00a0; ces frais sont alors inscrits \u00e0 l\u2019actif, sur
la ligne Autres actifs incorporels, d\u00e8s lors qu\u2019ils sont encourus.
Recherche et d\u00e9veloppement acquis s\u00e9par\u00e9ment
Les paiements effectu\u00e9s pour l\u2019acquisition s\u00e9par\u00e9e de travaux de recherche et d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s en tant
qu\u2019Autres Actifs incorporels d\u00e8s lors qu\u2019ils r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une immobilisation incorporelle, c\u2019est-\u00e0-dire d\u00e8s lors qu\u2019il
s\u2019agit d\u2019une ressource contr\u00f4l\u00e9e, dont Sanofi attend des avantages \u00e9conomiques futurs et qui est identifiable, c\u2019est-\u00e0-dire
s\u00e9parable ou r\u00e9sultant de droits contractuels ou l\u00e9gaux. En application du paragraphe\u00a025 de la norme IAS\u00a038, le premier crit\u00e8re de
comptabilisation, relatif \u00e0 la probabilit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019immobilisation incorporelle, est pr\u00e9sum\u00e9
atteint pour les travaux de recherche et d\u00e9veloppement lorsqu\u2019ils sont acquis s\u00e9par\u00e9ment. Dans ce cadre, les montants vers\u00e9s \u00e0
des tiers sous forme de paiement initial ou de paiements d\u2019\u00e9tapes relatifs \u00e0 des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques n\u2019ayant pas encore
obtenu d\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif. Ces droits sont amortis lin\u00e9airement, \u00e0 partir de
l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Les versements li\u00e9s \u00e0 des accords de recherche et d\u00e9veloppement portant sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des technologies ou \u00e0 des bases de
donn\u00e9es ainsi que les paiements concernant l\u2019acquisition de dossiers g\u00e9n\u00e9riques sont \u00e9galement immobilis\u00e9s. Ils sont amortis sur
la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif incorporel.
Les accords de sous-traitance et les d\u00e9penses au titre de contrats de services de recherche et de d\u00e9veloppement ou les
paiements relatifs \u00e0 des collaborations continues en mati\u00e8re de recherche et d\u00e9veloppement mais qui demeurent ind\u00e9pendants
du r\u00e9sultat de ces derni\u00e8res, sont comptabilis\u00e9s en charges tout au long des p\u00e9riodes au cours desquelles les services sont re\u00e7us.
B.4.2. Autres actifs incorporels hors regroupements d\u2019entreprises
Les licences, autres que celles relatives \u00e0 des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques ou \u00e0 des projets de recherche, notamment les licences
de logiciels, sont immobilis\u00e9es sur la base du co\u00fbt d\u2019acquisition comprenant les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la pr\u00e9paration
de\u00a0l\u2019utilisation des logiciels. Les licences de logiciels sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pour Sanofi (trois \u00e0
cinq\u00a0ann\u00e9es).
Les co\u00fbts de d\u00e9veloppement des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation ou \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de ces derniers, sont
immobilis\u00e9s d\u00e8s lors que les crit\u00e8res de comptabilisation de la norme IAS\u00a038 sont respect\u00e9s. Ils sont amortis lin\u00e9airement sur la
dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des logiciels d\u00e8s lors qu\u2019ils sont pr\u00eats \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s.
B.4.3. Autres actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises
Dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises, les autres actifs incorporels acquis relatifs \u00e0 des travaux de recherche et
d\u00e9veloppement en cours, \u00e0 des plateformes technologiques et \u00e0 des produits commercialis\u00e9s, qui peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de
mani\u00e8re fiable, sont identifi\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et constat\u00e9s dans les Autres actifs
incorporels conform\u00e9ment aux normes IFRS\u00a03, Regroupements d\u2019entreprises, et IAS\u00a038,\u00a0Immobilisations incorporelles. Un passif
d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s y aff\u00e9rent est \u00e9galement constat\u00e9 en cas de diff\u00e9rence temporelle d\u00e9ductible ou imposable.
Les travaux de recherche et d\u00e9veloppement en cours lors de l\u2019acquisition sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e0 partir
de l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9.
Les droits sur les plateformes technologiques et les produits commercialis\u00e9s par Sanofi sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e
d\u2019utilit\u00e9. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e, pour les produits commercialis\u00e9s notamment, sur la base des pr\u00e9visions de flux de
tr\u00e9sorerie qui prennent en compte, entre autres, la p\u00e9riode de protection des brevets sous-jacents.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsOtherThanGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV80NzIvZnJhZzpmMWVkYjY4MTE5Y2Q0YjA2YTkxYWM0NDgzMjcwNDViOS90ZXh0cmVnaW9uOmYxZWRiNjgxMTljZDRiMDZhOTFhYzQ0ODMyNzA0NWI5XzI0MTg5MjU1ODE4Mjg4_da7935ae-fe13-41b8-b1d7-379c82e0ddd2": {
"value": "
B.4.1. Recherche et d\u00e9veloppement hors regroupements d\u2019entreprises
Travaux de recherche et de d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9s en interne
Selon IAS\u00a038, les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charge, d\u00e8s lors qu\u2019elles sont encourues.
Les frais de d\u00e9veloppement internes sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles uniquement si les six crit\u00e8res suivants
sont satisfaits\u00a0: a)\u00a0faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du projet de d\u00e9veloppement, b)\u00a0intention de Sanofi d\u2019achever le
projet,\u00a0c)\u00a0capacit\u00e9 de Sanofi \u00e0 utiliser cet actif incorporel, d)\u00a0d\u00e9monstration de la probabilit\u00e9 d\u2019avantages \u00e9conomiques futurs
attach\u00e9s \u00e0 l\u2019actif, e)\u00a0disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres afin d\u2019achever le projet et f)\u00a0\u00e9valuation fiable des
d\u00e9penses de d\u00e9veloppement.
En raison des risques et incertitudes li\u00e9s aux autorisations r\u00e9glementaires et au processus de recherche et de d\u00e9veloppement, les
six\u00a0crit\u00e8res d\u2019immobilisation sont r\u00e9put\u00e9s non remplis avant l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 des m\u00e9dicaments
(AMM) en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale. Par cons\u00e9quent, les frais de d\u00e9veloppement internes intervenant avant l\u2019obtention de l\u2019AMM,
principalement compos\u00e9s des co\u00fbts des \u00e9tudes cliniques, sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en charges, sur la ligne Frais de
recherche et d\u00e9veloppement, d\u00e8s lors qu\u2019ils sont encourus.
Certains frais de d\u00e9veloppement industriel, tels que les frais li\u00e9s au d\u00e9veloppement de voies de synth\u00e8se de seconde g\u00e9n\u00e9ration,
sont des co\u00fbts engag\u00e9s apr\u00e8s l\u2019obtention de l\u2019AMM dans le but d\u2019am\u00e9liorer le processus industriel relatif \u00e0 un principe actif. Dans
la mesure o\u00f9 l\u2019on consid\u00e8re que les six crit\u00e8res pr\u00e9vus par la norme IAS\u00a038 sont satisfaits, ces frais sont inscrits \u00e0 l\u2019actif, sur la ligne
Autres actifs incorporels, d\u00e8s lors qu\u2019ils sont encourus. De m\u00eame, certaines \u00e9tudes cliniques, telles que les \u00e9tudes cliniques en
vue d\u2019obtenir une extension g\u00e9ographique pour une mol\u00e9cule ayant d\u00e9j\u00e0 obtenu l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 sur un
march\u00e9 majeur, peuvent dans certains cas remplir les six crit\u00e8res d\u2019immobilisation d\u2019IAS\u00a038\u00a0; ces frais sont alors inscrits \u00e0 l\u2019actif, sur
la ligne Autres actifs incorporels, d\u00e8s lors qu\u2019ils sont encourus.
Recherche et d\u00e9veloppement acquis s\u00e9par\u00e9ment
Les paiements effectu\u00e9s pour l\u2019acquisition s\u00e9par\u00e9e de travaux de recherche et d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s en tant
qu\u2019Autres Actifs incorporels d\u00e8s lors qu\u2019ils r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une immobilisation incorporelle, c\u2019est-\u00e0-dire d\u00e8s lors qu\u2019il
s\u2019agit d\u2019une ressource contr\u00f4l\u00e9e, dont Sanofi attend des avantages \u00e9conomiques futurs et qui est identifiable, c\u2019est-\u00e0-dire
s\u00e9parable ou r\u00e9sultant de droits contractuels ou l\u00e9gaux. En application du paragraphe\u00a025 de la norme IAS\u00a038, le premier crit\u00e8re de
comptabilisation, relatif \u00e0 la probabilit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019immobilisation incorporelle, est pr\u00e9sum\u00e9
atteint pour les travaux de recherche et d\u00e9veloppement lorsqu\u2019ils sont acquis s\u00e9par\u00e9ment. Dans ce cadre, les montants vers\u00e9s \u00e0
des tiers sous forme de paiement initial ou de paiements d\u2019\u00e9tapes relatifs \u00e0 des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques n\u2019ayant pas encore
obtenu d\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif. Ces droits sont amortis lin\u00e9airement, \u00e0 partir de
l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Les versements li\u00e9s \u00e0 des accords de recherche et d\u00e9veloppement portant sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des technologies ou \u00e0 des bases de
donn\u00e9es ainsi que les paiements concernant l\u2019acquisition de dossiers g\u00e9n\u00e9riques sont \u00e9galement immobilis\u00e9s. Ils sont amortis sur
la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019actif incorporel.
Les accords de sous-traitance et les d\u00e9penses au titre de contrats de services de recherche et de d\u00e9veloppement ou les
paiements relatifs \u00e0 des collaborations continues en mati\u00e8re de recherche et d\u00e9veloppement mais qui demeurent ind\u00e9pendants
du r\u00e9sultat de ces derni\u00e8res, sont comptabilis\u00e9s en charges tout au long des p\u00e9riodes au cours desquelles les services sont re\u00e7us.
B.15. Recherche et d\u00e9veloppement
Les notes\u00a0B.4.1.\u00a0\u00ab\u00a0Recherche et d\u00e9veloppement hors regroupements d\u2019entreprises\u00a0\u00bb et B.4.3.\u00a0\u00ab\u00a0Autres actifs incorporels acquis
dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises\u00a0\u00bb exposent les principes de comptabilisation des frais de recherche et
d\u00e9veloppement.
Les \u00e9ventuelles refacturations ou contributions de partenaires sont pr\u00e9sent\u00e9es en diminution de la ligne Frais de recherche et
d\u00e9veloppement.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForResearchAndDevelopmentExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV80NzUvZnJhZzplZTBmZWFkYmFjMzE0N2I2ODRkZDNhNDQxMTIwMjhjNi90ZXh0cmVnaW9uOmVlMGZlYWRiYWMzMTQ3YjY4NGRkM2E0NDExMjAyOGM2XzI1Mjg4NzY3NDQzMTY2_acb55ea0-13dc-4386-8b4f-391f6e46d803": {
"value": "
B.5. Immobilisations corporelles en pleine propri\u00e9t\u00e9 et en location
B.5.1. Immobilisations corporelles en plein propri\u00e9t\u00e9
Les immobilisations corporelles sont initialement \u00e9valu\u00e9es et enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition pour Sanofi, comprenant tous
les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 la pr\u00e9paration de leur utilisation, ou \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date des regroupements
d\u2019entreprises. Les immobilisations corporelles sont reconnues en utilisant l\u2019approche par composant. Selon celle-ci, chaque
composant d\u2019une immobilisation corporelle, ayant un co\u00fbt significatif par rapport au co\u00fbt total de l\u2019immobilisation et une dur\u00e9e
d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rente des autres composants, doit \u00eatre amorti s\u00e9par\u00e9ment.
Par la suite, les immobilisations corporelles sont constat\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,
du cumul des pertes de valeur, sauf pour les terrains qui sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt minor\u00e9 des pertes de valeur.
Les co\u00fbts ult\u00e9rieurs ne sont pas comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actifs sauf s\u2019il est probable que des avantages \u00e9conomiques futurs
associ\u00e9s \u00e0 ces derniers iront \u00e0 Sanofi et que ces co\u00fbts peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on fiable.
Les co\u00fbts d\u2019emprunts relatifs au financement d\u2019immobilisations corporelles sont capitalis\u00e9s dans le co\u00fbt d\u2019acquisition des
immobilisations corporelles pour la part encourue au cours de la p\u00e9riode de construction.
Les subventions publiques li\u00e9es \u00e0 des actifs non courants sont constat\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur d\u2019acquisition des
immobilisations correspondantes.
Le montant amortissable des immobilisations corporelles est amorti selon le mode lin\u00e9aire sur les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 en tenant
compte des valeurs r\u00e9siduelles. En g\u00e9n\u00e9ral, la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 correspond \u00e0 la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique des actifs immobilis\u00e9s.
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 usuelles des immobilisations corporelles sont les suivantes\u00a0:
| |
| |
| 10\u00a0\u00e0\u00a020 ans |
Mat\u00e9riel et outillage | |
Autres immobilisations corporelles | |
du contrat de location d\u00e9termin\u00e9e selon IFRS\u00a016.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForPropertyPlantAndEquipmentExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
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"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV80NzUvZnJhZzplZTBmZWFkYmFjMzE0N2I2ODRkZDNhNDQxMTIwMjhjNi90ZXh0cmVnaW9uOmVlMGZlYWRiYWMzMTQ3YjY4NGRkM2E0NDExMjAyOGM2XzI0MTg5MjU1ODE1Mzkx_81c5f3e1-81a5-423c-a5c1-cc9937d471b8": {
"value": "
B.5.2. Immobilisations prises en location
Les immobilisations prises en location sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016 Contrats de location. Sanofi
comptabilise un droit d\u2019utilisation et une dette locative au titre de l\u2019ensemble de ces contrats, \u00e0 l\u2019exception de ceux relatifs \u00e0 des
biens de faible valeur et de ceux de courte dur\u00e9e (12\u00a0mois ou moins). Les paiements au titre de ces contrats non reconnus au bilan
sont comptabilis\u00e9s en charges op\u00e9rationnelles de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat.
Au d\u00e9but du contrat, la dette au titre des loyers futurs est actualis\u00e9e \u00e0 l\u2019aide du taux marginal d\u2019emprunt correspondant \u00e0 un taux
sans risque ajust\u00e9 d\u2019une marge repr\u00e9sentative du risque sp\u00e9cifique \u00e0 chaque entit\u00e9 du Groupe. Les paiements des loyers
intervenant de fa\u00e7on \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e du contrat, Sanofi applique un taux d\u2019actualisation bas\u00e9 sur la duration de ces paiements.
Les paiements pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation de la dette au titre des loyers futurs excluent les composantes non locatives et
comprennent les sommes fixes que Sanofi s\u2019attend \u00e0 payer au bailleur sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat.
Apr\u00e8s le d\u00e9but du contrat de location, la dette au titre des loyers futurs est diminu\u00e9e du montant des paiements effectu\u00e9s au titre
des loyers et augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats. La dette est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour refl\u00e9ter une nouvelle appr\u00e9ciation ou une
modification des loyers futurs. Le droit d\u2019utilisation, initialement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt y compris les co\u00fbts directs du locataire, les
pr\u00e9paiements vers\u00e9s au plus tard \u00e0 la date de d\u00e9but moins les incitatifs au bail re\u00e7us et les co\u00fbts de restauration, est amorti
lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat de location et fait l\u2019objet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019un test de perte de valeur.
Sanofi constate des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre du droit d\u2019utilisation et de la dette locative.
Les agencements r\u00e9alis\u00e9s, dans le cadre d'un contrat de location, sont amortis sur leur dur\u00e9e de vie \u00e9conomique limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e
du contrat de location d\u00e9termin\u00e9e selon IFRS\u00a016.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLeasesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV80NzgvZnJhZzplOWY0NWE2NjRhYmU0YWNmYmJlZjVhNDNmYWFhYzVmOS90ZXh0cmVnaW9uOmU5ZjQ1YTY2NGFiZTRhY2ZiYmVmNWE0M2ZhYWFjNWY5XzI1Mjg4NzY3NDQ0NzMy_41ed6542-142c-44e4-967d-54199be78305": {
"value": "
B.6. D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs corporels et incorporels et\u00a0des\u00a0participations dans\u00a0des
soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
B.6.1. Pertes de valeur sur actifs corporels et incorporels
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs, les actifs g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie propres et les actifs inclus dans
des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances
nouvelles indiquent que les actifs ou les UGT pourraient avoir subi une perte de valeur. Une UGT est le plus petit groupe
identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par
d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs.
IAS\u00a036 pr\u00e9cise que chaque UGT ou groupe d'UGT auquel l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9 doit repr\u00e9senter le niveau le plus bas
auquel l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est suivi pour des besoins de gestion interne et ne doit pas \u00eatre plus grand qu\u2019un secteur op\u00e9rationnel
d\u00e9termin\u00e9 selon IFRS\u00a08, Secteurs op\u00e9rationnels, avant application des crit\u00e8res de regroupement d\u2019IFRS\u00a08 (note B.26.).
L\u2019examen d\u2019indicateurs quantitatifs et qualitatifs, dont les principaux sont des indicateurs relatifs au d\u00e9veloppement du
portefeuille de recherche et d\u00e9veloppement, \u00e0 la pharmacovigilance, aux litiges relatifs aux brevets et \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de produits
concurrents, est effectu\u00e9 \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. S\u2019il existe une indication interne ou externe de perte de valeur, Sanofi \u00e9value la
valeur recouvrable de l\u2019actif ou de l\u2019UGT concern\u00e9e.
Les autres actifs incorporels qui ne sont pas encore pr\u00eats \u00e0 \u00eatre mis en service (tels que les travaux en cours de recherche et
d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s), ainsi que les UGT ou groupes d'UGT incluant un \u00e9cart d\u2019acquisition, sont soumis \u00e0 un test de
d\u00e9pr\u00e9ciation chaque ann\u00e9e, ind\u00e9pendamment de tout indicateur de d\u00e9pr\u00e9ciation, et plus fr\u00e9quemment d\u00e8s lors qu\u2019un
\u00e9v\u00e9nement ou une circonstance laisse \u00e0 penser qu\u2019ils pourraient avoir perdu de la valeur. Ces immobilisations ne sont pas
amorties.
En cas d\u2019existence d\u2019une indication interne ou externe de perte de valeur, Sanofi \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019actif concern\u00e9
et comptabilise une perte de valeur lorsque la valeur comptable de l\u2019actif exc\u00e8de sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable de
l\u2019actif est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur nette des frais de cession et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Afin de d\u00e9terminer la valeur
d\u2019utilit\u00e9, Sanofi s\u2019appuie sur des estimations de flux de tr\u00e9sorerie futurs, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif ou l\u2019UGT, \u00e9tablies selon les m\u00eames
m\u00e9thodes que celles utilis\u00e9es pour les \u00e9valuations initiales en fonction des plans strat\u00e9giques \u00e0 moyen terme.
Pour les \u00e9carts d\u2019acquisition, l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs repose sur un plan strat\u00e9gique \u00e0 six ans et une valeur
terminale. Pour les autres actifs incorporels, cette p\u00e9riode s\u2019appuie sur la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique de l\u2019actif concern\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sont actualis\u00e9s en retenant des taux du march\u00e9 \u00e0 long terme qui refl\u00e8tent les meilleures estimations
par Sanofi de la valeur temps de l\u2019argent, des risques sp\u00e9cifiques des actifs ou de l\u2019UGT ainsi que de la situation \u00e9conomique des
zones g\u00e9ographiques dans lesquelles s\u2019exerce l\u2019activit\u00e9 attach\u00e9e \u00e0 ces actifs ou UGT.
Dans certains cas, les actifs et les passifs non attribuables directement sont affect\u00e9s aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie, sur une
base raisonnable et coh\u00e9rente avec l\u2019affectation des \u00e9carts d\u2019acquisition correspondants.
Les pertes de valeurs sur les actifs corporels, logiciels et certains droits sont comptabilis\u00e9es dans les lignes du compte de r\u00e9sultat
appropri\u00e9es selon l\u2019origine de la perte de valeur.
Les pertes de valeur sur autres actifs incorporels sont comptabilis\u00e9es sur la ligne D\u00e9pr\u00e9ciations des incorporels dans le compte
de r\u00e9sultat.
B.6.2. D\u00e9pr\u00e9ciation des participations dans des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a028, Participations dans des entreprises associ\u00e9es, Sanofi appr\u00e9cie si les participations dans des
soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (SME) ont pu perdre de la valeur en fonction d\u2019indicateurs tels que des manquements aux
paiements contractuels, des difficult\u00e9s financi\u00e8res significatives, une probabilit\u00e9 de faillite ou une baisse prolong\u00e9e ou
significative du cours de bourse. Si tel est le cas, le montant de cette perte de valeur est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant la norme IAS\u00a036
(voir note\u00a0B.6.1.) et enregistr\u00e9 sur la ligne Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence.
B.6.3. Reprise de pertes de valeur sur actifs corporels et incorporels et sur participations dans des
soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
\u00c0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9, Sanofi appr\u00e9cie si des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances nouvelles indiquent qu\u2019une perte de valeur,
comptabilis\u00e9e au cours de p\u00e9riodes ant\u00e9rieures pour un actif autre qu\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition ou pour des participations dans des
soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, est susceptible d\u2019\u00eatre reprise. Dans ce cas, lorsque la valeur recouvrable d\u00e9termin\u00e9e sur la base
des nouvelles estimations exc\u00e8de la valeur nette comptable de l\u2019actif concern\u00e9, Sanofi effectue une reprise de perte de valeur,
dans la limite de la valeur nette comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en l\u2019absence de toute d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les reprises de perte de valeur sur autres actifs incorporels sont comptabilis\u00e9es sur la ligne D\u00e9pr\u00e9ciations des incorporels dans
le compte de r\u00e9sultat\u00a0; les reprises relatives \u00e0 des participations dans des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9es sur la
ligne Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence. Les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition, lorsqu\u2019elles
sont constat\u00e9es, ne sont jamais reprises, sauf lorsque ces \u00e9carts d\u2019acquisition font partie du montant des participations dans des
soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV80ODEvZnJhZzo1NmRkMzRiNGI2Mjc0MjFhYTA2OGJlMTg4MDczNTc2MS90ZXh0cmVnaW9uOjU2ZGQzNGI0YjYyNzQyMWFhMDY4YmUxODgwNzM1NzYxXzI1Mjg4NzY3NDQ0MzA3_9eee3409-fe0c-469e-86d2-2f1367c03a3d": {
"value": "
B.7. Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s et passifs relatifs aux actifs destin\u00e9s \u00e0
\u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es, un actif non courant
ou un groupe d\u2019actifs doit \u00eatre class\u00e9 en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s au bilan si sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement
par le biais d\u2019une cession plut\u00f4t que par son utilisation continue. Au sens de la norme, le terme cession recouvre les ventes et les
\u00e9changes contre d\u2019autres actifs.
L\u2019actif non courant ou le groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat
actuel, sous r\u00e9serve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumi\u00e8res dans le cadre de la vente de tels actifs, et la
cession doit \u00eatre hautement probable. Les crit\u00e8res \u00e0 prendre en compte pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re hautement probable sont
notamment les suivants\u00a0:
\u2022un plan de cession doit avoir \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par un niveau de direction appropri\u00e9\u00a0;
\u2022un programme actif pour trouver un acqu\u00e9reur et finaliser le plan doit avoir \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9\u00a0;
\u2022l\u2019actif doit \u00eatre activement commercialis\u00e9 en vue de la vente \u00e0 un prix qui est raisonnable par rapport \u00e0 sa juste valeur actuelle\u00a0;
\u2022la cession doit de fa\u00e7on pr\u00e9visible \u00eatre conclue dans les 12\u00a0mois \u00e0 compter du reclassement en Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou
\u00e9chang\u00e9s\u00a0; et
\u2022les mesures n\u00e9cessaires pour finaliser le plan doivent indiquer qu\u2019il est improbable que des changements notables soient
apport\u00e9s au plan ou que celui-ci soit retir\u00e9.
Avant leur reclassement dans la cat\u00e9gorie Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s, l\u2019actif non courant ou les actifs et passifs
du groupe d\u2019actifs sont \u00e9valu\u00e9s selon les normes qui leur sont applicables.
\u00c0 la suite de leur reclassement dans la cat\u00e9gorie Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s, l\u2019actif non courant ou le groupe
d\u2019actifs est \u00e9valu\u00e9 au montant le plus faible entre sa valeur nette comptable et sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession, une
perte de valeur \u00e9tant constat\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le reclassement d\u2019un actif non courant comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou \u00e9chang\u00e9
entra\u00eene l\u2019arr\u00eat des amortissements pour cet actif.
Dans le cas d\u2019une cession entra\u00eenant une perte de contr\u00f4le, l\u2019ensemble des actifs et passifs de la filiale sont class\u00e9s en actifs ou
passifs \u00ab\u00a0d\u00e9tenus en vue de la vente\u00a0\u00bb sur les lignes du bilan Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s et Passifs relatifs aux
actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s d\u00e8s lors que la cession r\u00e9pond aux crit\u00e8res de classement d\u2019IFRS\u00a05.
Le r\u00e9sultat net relatif \u00e0 un groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat,
pour l\u2019exercice en cours et les p\u00e9riodes comparatives pr\u00e9sent\u00e9es, d\u00e8s lors que ce groupe d\u2019actifs\u00a0:
\u2022repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; ou
\u2022fait partie d\u2019un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d\u2019une ligne d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et
distincte\u00a0; ou
\u2022est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a010, les transactions r\u00e9alis\u00e9es entre les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues en vue de la vente ou trait\u00e9es en
activit\u00e9s abandonn\u00e9es et les autres soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es.
Des \u00e9v\u00e9nements ou circonstances ind\u00e9pendantes du contr\u00f4le de Sanofi peuvent conduire \u00e0 \u00e9tendre la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour
finaliser la cession ou l\u2019\u00e9change au-del\u00e0 d\u2019un an, sans remettre en cause le classement de l\u2019actif (ou du groupe) dans la cat\u00e9gorie
Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s, si l\u2019Entreprise peut d\u00e9montrer qu\u2019elle reste engag\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser le plan de cession ou
d\u2019\u00e9change. Enfin, en cas de modifications apport\u00e9es \u00e0 un plan de cession, mettant fin au classement de l\u2019actif comme d\u00e9tenu en
vue de la vente, les dispositions d\u2019IFRS\u00a05 sont les suivantes\u00a0:
\u2022les actifs et passifs pr\u00e9c\u00e9demment class\u00e9s en actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont reclass\u00e9s sur les lignes appropri\u00e9es du
bilan, sans retraitement des p\u00e9riodes comparatives\u00a0;
\u2022chacun de ces actifs est \u00e9valu\u00e9 au montant le plus bas entre a)\u00a0sa valeur comptable avant le classement de l\u2019actif comme
destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9, ajust\u00e9e de tout amortissement ou r\u00e9\u00e9valuation qui aurait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 si l\u2019actif n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9
comme destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 et b)\u00a0sa valeur recouvrable \u00e0 la date du reclassement\u00a0;
\u2022le montant li\u00e9 au rattrapage des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations non constat\u00e9s pendant la p\u00e9riode de classement des actifs
non courants en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat que celle d\u00e9di\u00e9e aux pertes
de valeurs \u00e9ventuellement constat\u00e9es lors d\u2019un reclassement d\u2019actifs en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et aux r\u00e9sultats de cession
de ces actifs. Dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, ces impacts sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la ligne Autres gains et pertes, litiges\u00a0;
\u2022le r\u00e9sultat de l\u2019activit\u00e9, pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9e comme destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre abandonn\u00e9e ou \u00e9chang\u00e9e, pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne
sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat, doit \u00eatre reclass\u00e9 et inclus dans le r\u00e9sultat des op\u00e9rations poursuivies pour toutes les
p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es\u00a0;
\u2022de plus, les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019information sectorielle fournis en annexe en application de la norme IFRS\u00a08, Secteurs op\u00e9rationnels,
et relatifs au compte de r\u00e9sultat et au tableau de flux de tr\u00e9sorerie (acquisitions d\u2019actifs non courants) doivent \u00e9galement \u00eatre
retrait\u00e9s pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes pr\u00e9sent\u00e9es.
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B.8. Instruments financiers
B.8.1. Actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Conform\u00e9ment aux normes IFRS\u00a09, Instruments financiers et IAS\u00a032, Instruments financiers \u2013 Pr\u00e9sentation, Sanofi a adopt\u00e9 la
classification pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s. Cette classification d\u00e9pend d\u2019une part, des
caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels (les flux de tr\u00e9sorerie sont-ils repr\u00e9sentatifs d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de remboursement
en capital) et des modalit\u00e9s de gestion retenues \u00e0 la date de leur comptabilisation initiale.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Ces actifs sont principalement compos\u00e9s\u00a0:
\u2022de participations cot\u00e9es et non cot\u00e9es dans des soci\u00e9t\u00e9s que Sanofi ne d\u00e9tient pas \u00e0 des fins de transaction et pour lesquelles
la Direction a choisi l\u2019option \u00ab\u00a0juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb lors de leur comptabilisation
initiale. Les gains et pertes r\u00e9sultant de changement de juste valeur sont constat\u00e9s directement en capitaux propres dans
l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils interviennent. Lorsque ces instruments sont
d\u00e9comptabilis\u00e9s, les variations de la juste valeur ant\u00e9rieurement constat\u00e9es ainsi que le gain ou la perte de cession restent
comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les dividendes re\u00e7us sont comptabilis\u00e9s dans le compte de
r\u00e9sultat de la p\u00e9riode dans la rubrique Produits financiers\u00a0;
\u2022d\u2019instruments de dette dont les flux contractuels de tr\u00e9sorerie sont repr\u00e9sentatifs d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de remboursements en capital
g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de c\u00e9der l\u2019actif. Les gains et pertes r\u00e9sultant de
changement de juste valeur sont constat\u00e9s directement en capitaux propres dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global de la
p\u00e9riode au cours de laquelle ils interviennent. Lorsque ces actifs sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, les gains et pertes cumul\u00e9s
pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9s en capitaux propres sont recycl\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode dans la rubrique
Produits financiers ou Charges financi\u00e8res.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat
Ces actifs sont principalement compos\u00e9s\u00a0:
\u2022de compl\u00e9ments de prix pr\u00e9sents dans l\u2019entit\u00e9 acquise ou accord\u00e9s lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u2022d\u2019instruments dont les flux contractuels de tr\u00e9sorerie sont repr\u00e9sentatifs d\u2019int\u00e9r\u00eats et de remboursement en capital g\u00e9r\u00e9s dans
l\u2019objectif de c\u00e9der l\u2019actif\u00a0;
\u2022d\u2019instruments pour lesquels la direction a opt\u00e9 pour la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat lors de la reconnaissance initiale
de l\u2019actif financier\u00a0; et
\u2022de participations cot\u00e9es et non cot\u00e9es\u00a0: instruments de capitaux propres qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9s \u00e0 des fins de transaction, pour
lesquels la Direction n\u2019a pas exerc\u00e9 l\u2019option \u00ab\u00a0juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb lors de leur
comptabilisation initiale ainsi que les instruments ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un instrument de capitaux propres.
Les gains et pertes r\u00e9sultants de changements de juste valeur sont constat\u00e9s directement en r\u00e9sultat dans la rubrique Produits
financiers ou Charges financi\u00e8res. Les dividendes re\u00e7us sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode dans la
rubrique Produits financiers.
Juste valeur des participations dans des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es
Lors de la comptabilisation initiale des participations dans des soci\u00e9t\u00e9s qui n\u2019ont pas de cotation sur un march\u00e9 actif, la juste
valeur des participations est \u00e9gale au co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt cesse d\u2019\u00eatre une mesure repr\u00e9sentative de la juste valeur des
titres non cot\u00e9s lorsque Sanofi identifie des changements significatifs au sein de l\u2019entit\u00e9 ou de son environnement. Une \u00e9valuation
interne fond\u00e9e principalement sur les perspectives de croissance ou par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions similaires conclues avec des
tiers est r\u00e9alis\u00e9e.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Ces actifs sont compos\u00e9s d\u2019instruments dont les flux contractuels de tr\u00e9sorerie sont repr\u00e9sentatifs d\u2019int\u00e9r\u00eats et de
remboursement en capital g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie. Il s\u2019agit principalement des pr\u00eats et cr\u00e9ances. Ils
sont pr\u00e9sent\u00e9s sous les rubriques Autres actifs non courants, Autres actifs courants, Clients et comptes rattach\u00e9s et
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Lorsque l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois, les pr\u00eats sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0pr\u00eats et avances
\u00e0 long terme\u00a0\u00bb dans la rubrique Autres actifs non courants. Ces actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti en utilisant la
m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti
Les principaux actifs concern\u00e9s sont les cr\u00e9ances clients. Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es pour le montant
factur\u00e9 aux clients. Les pertes de valeur sur les cr\u00e9ances clients sont estim\u00e9es selon la m\u00e9thode des pertes attendues afin de tenir
compte d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts de paiements tout au long de la dur\u00e9e de d\u00e9tention des cr\u00e9ances clients. La d\u00e9pr\u00e9ciation attendue
est estim\u00e9e \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9, au niveau de l\u2019ensemble des cr\u00e9ances sur la base d\u2019un taux moyen de pertes attendues, dont le
calcul est notamment fond\u00e9 sur les taux de perte de cr\u00e9dit historiques. Ce taux moyen de pertes attendues peut toutefois \u00eatre
ajust\u00e9 s\u2019il existe des indicateurs d\u2019une probable d\u00e9t\u00e9rioration significative du risque de cr\u00e9dit. Les cr\u00e9ances, d\u00e8s lors que le risque
de cr\u00e9dit est av\u00e9r\u00e9, font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation individualis\u00e9e. Le montant de la perte attendue est reconnu au bilan en
diminution du montant brut des cr\u00e9ances clients. Les pertes de valeur sur les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es sous la
rubrique Frais commerciaux et g\u00e9n\u00e9raux du compte de r\u00e9sultat.
B.8.2. Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de couverture sont initialement et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur
juste valeur et tous les changements de juste valeur sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en Autres produits d\u2019exploitation
ou en Produits financiers ou Charges financi\u00e8res selon la nature du sous-jacent \u00e9conomique dont ils assurent la couverture.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui sont qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de couverture sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux principes d\u00e9taill\u00e9s
dans la note\u00a0B.8.3. ci-apr\u00e8s.
La norme IFRS\u00a013, \u00c9valuation de la juste valeur, requiert de tenir compte du risque de contrepartie dans l\u2019\u00e9valuation de la juste
valeur des instruments financiers. Ce risque est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de donn\u00e9es statistiques publiques observables.
R\u00e8gles de compensation
Pour qu\u2019un actif et un passif financier puissent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s sur une base nette au bilan selon la norme IAS\u00a032, il faut qu\u2019il y ait\u00a0:
a.existence d\u2019un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser\u00a0; et
b.l\u2019intention, soit de r\u00e9gler le montant net, soit de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9gler le passif simultan\u00e9ment.
B.8.3. Op\u00e9rations de couverture
Dans le cadre de sa politique de gestion des risques de march\u00e9, Sanofi a recours \u00e0 des op\u00e9rations de couverture sous la forme
d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ou non d\u00e9riv\u00e9s, pouvant notamment comprendre des contrats \u00e0 terme, swaps ou options de
change, des swaps ou options de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats multidevises et des placements ou \u00e9missions de
dette.
Ces instruments financiers sont d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture et sont comptabilis\u00e9s selon les principes de la
comptabilit\u00e9 de couverture de la norme IFRS\u00a09 d\u00e8s lors a)\u00a0qu\u2019il existe une d\u00e9signation et une documentation formalis\u00e9es d\u00e9crivant
la relation de couverture, la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation de son efficacit\u00e9 ainsi que l\u2019objectif et la strat\u00e9gie sous-jacente en mati\u00e8re de
gestion des risques de march\u00e9, b)\u00a0que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de
couverture, c)\u00a0qu\u2019il existe une relation \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, d\u00e9finie sur la base d\u2019un
ratio coh\u00e9rent avec la strat\u00e9gie de gestion des risques de march\u00e9 sous-jacente et sans que le risque de cr\u00e9dit r\u00e9siduel n\u2019en
domine les variations de valeur.
Couverture de juste valeur
Une couverture de juste valeur est une couverture de l\u2019exposition aux variations de la juste valeur d\u2019un actif, d\u2019un passif ou d\u2019un
engagement ferme, li\u00e9es \u00e0 une ou plusieurs composantes de risque et pouvant affecter le r\u00e9sultat.
Les variations de la juste valeur de l\u2019instrument de couverture et les variations de la juste valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuables
aux composantes de risque couvert sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique Autres produits
d\u2019exploitation, pour les op\u00e9rations de couverture relatives aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, et sous la rubrique Produits financiers
ou Charges financi\u00e8res, pour les op\u00e9rations de couverture li\u00e9es aux activit\u00e9s d\u2019investissement et de financement.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Une couverture de flux de tr\u00e9sorerie est une couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif, d\u2019un passif
ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, li\u00e9es \u00e0 une ou plusieurs composantes de risque et qui pourraient affecter le
r\u00e9sultat.
Les variations de la juste valeur de l\u2019instrument de couverture sont constat\u00e9es directement en capitaux propres dans l\u2019\u00e9tat
consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, pour ce qui concerne la partie efficace de la relation de couverture. Les variations de la juste valeur
relatives \u00e0 la partie inefficace de la couverture sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique Autres produits
d\u2019exploitation pour la couverture des \u00e9l\u00e9ments relatifs aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et sous la rubrique Produits financiers ou
Charges financi\u00e8res pour la couverture des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement et de financement.
Les variations cumul\u00e9es de la juste valeur de l\u2019instrument de couverture pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres sont
recycl\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat lorsque la transaction couverte affecte ce dernier. Les gains et pertes ainsi transf\u00e9r\u00e9s sont
comptabilis\u00e9s dans les Autres produits d\u2019exploitation pour la couverture des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et dans les Produits
financiers ou Charges financi\u00e8res pour la couverture des activit\u00e9s d\u2019investissement et de financement.
Lorsque la transaction pr\u00e9vue se traduit par la comptabilisation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non financier, les variations cumul\u00e9es de
la juste valeur de l\u2019instrument de couverture pr\u00e9c\u00e9demment enregistr\u00e9es en capitaux propres sont int\u00e9gr\u00e9es dans le co\u00fbt
d\u2019acquisition de l\u2019actif ou du passif concern\u00e9.
Lorsque l\u2019instrument de couverture prend fin, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres sont
conserv\u00e9s dans les capitaux propres et ne sont recycl\u00e9s, au compte de r\u00e9sultat ou dans le co\u00fbt d\u2019acquisition de l\u2019actif ou du passif
non financier concern\u00e9, que lorsque la transaction pr\u00e9vue est effectivement r\u00e9alis\u00e9e. Toutefois, lorsque Sanofi ne s\u2019attend plus \u00e0
la r\u00e9alisation de la transaction pr\u00e9vue, les gains et pertes cumul\u00e9s, pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9s en capitaux propres, sont
imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Couverture de change d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
Dans le cas d\u2019une couverture de change d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les variations de la juste valeur de l\u2019instrument de
couverture sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, pour ce qui concerne la
partie efficace de la relation de couverture, tandis que les variations de la juste valeur relative \u00e0 la partie inefficace de la
couverture sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique Produits financiers ou Charges financi\u00e8res. Lorsque
l\u2019investissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est c\u00e9d\u00e9, les variations de la juste valeur de l\u2019instrument de couverture pr\u00e9c\u00e9demment
comptabilis\u00e9es en capitaux propres sont transf\u00e9r\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique Produits financiers ou Charges
financi\u00e8res.
Co\u00fbt de couverture
Dans le cadre de sa politique de gestion des risques de march\u00e9, Sanofi peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 documenter des options de change ou
de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat comme des instruments de couverture dont l\u2019efficacit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e sur la base des variations de valeur
intrins\u00e8que. Dans ce cas, la valeur temps de ces options est assimil\u00e9e \u00e0 un co\u00fbt de couverture et comptabilis\u00e9e de la mani\u00e8re
suivante\u00a0:
\u2022si l\u2019option pr\u00e9sente une composante non align\u00e9e avec les principales caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, alors la variation de
valeur temps correspondante est rapport\u00e9e au compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022dans le cas contraire, la variation de valeur temps est rapport\u00e9e directement en capitaux propres dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du
r\u00e9sultat global, puis\u00a0:
\u2013recycl\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sym\u00e9triquement \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, si ce dernier est li\u00e9 \u00e0 une transaction conduisant \u00e0
comptabiliser un actif ou un passif financier,
\u2013incorpor\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation initiale de l\u2019actif ou du passif concern\u00e9 si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est li\u00e9 \u00e0 une transaction conduisant
\u00e0 comptabiliser un actif ou un passif non financier,
\u2013recycl\u00e9e au compte de r\u00e9sultat de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e de la relation de couverture, si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est li\u00e9 \u00e0 une
p\u00e9riode de temps.
Dans le cas des contrats \u00e0 terme et swaps de change ainsi que des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats multidevises qualifi\u00e9s de couverture
sur la base des variations de cours spot, Sanofi peut exercer, transaction par transaction, l\u2019option comptable lui permettant de
traiter similairement \u00e0 la valeur temps des options le report d\u00e9port ou la base de devises de ces contrats.
Interruption de la comptabilit\u00e9 de couverture
La comptabilit\u00e9 de couverture est interrompue lorsque ses crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9 ne sont plus respect\u00e9s, en particulier lorsque
l\u2019instrument de couverture est \u00e9chu, c\u00e9d\u00e9, r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9, et en cas de changement de l\u2019objectif de la relation de couverture en
mati\u00e8re de gestion des risques de march\u00e9.
B.8.4. Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Emprunts et dettes financi\u00e8res
Les emprunts bancaires et les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue, diminu\u00e9e
des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration.
Par la suite, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Tous les frais relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9mission
d\u2019emprunts ou d\u2019obligations ainsi que toute diff\u00e9rence entre les produits d\u2019\u00e9mission nets des co\u00fbts de transaction et la valeur de
remboursement sont constat\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en Charges financi\u00e8res sur la dur\u00e9e de vie des emprunts selon la m\u00e9thode
du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants
Ces lignes refl\u00e8tent la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles (compl\u00e9ments de prix) li\u00e9es \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises,
ainsi que celle des engagements d\u2019achat aupr\u00e8s d\u2019actionnaires de filiales consolid\u00e9es, y compris les options de vente (puts)
accord\u00e9es aux Int\u00e9r\u00eats Non Contr\u00f4lants.
Les ajustements de la juste valeur des engagements d\u2019achats aupr\u00e8s d\u2019actionnaires de filiales consolid\u00e9es, y compris options de
vente accord\u00e9es aux Int\u00e9r\u00eats Non Contr\u00f4lants sont comptabilis\u00e9s en contrepartie des capitaux propres.
Autres passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Les autres passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s comprennent les dettes fournisseurs. Les dettes fournisseurs sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste
valeur lors de leur comptabilisation initiale qui, dans la plupart des cas, correspond \u00e0 la valeur nominale, puis au co\u00fbt amorti.
B.8.5. Juste valeur des instruments financiers
En application d\u2019IFRS\u00a013, \u00c9valuation \u00e0 la juste valeur, et IFRS\u00a07, Instruments financiers\u00a0: informations \u00e0 fournir, les \u00e9valuations \u00e0 la
juste valeur doivent \u00eatre class\u00e9es selon une hi\u00e9rarchie fond\u00e9e sur les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour \u00e9valuer la juste valeur de l\u2019instrument
qui comporte les trois niveaux suivants\u00a0:
\u2022niveau\u00a01\u00a0: utilisation de cours de march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques (sans modification ni
reconditionnement)\u00a0;
\u2022niveau\u00a02\u00a0: utilisation de cours de march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs semblables ou de techniques de valorisation dont
toutes les donn\u00e9es importantes sont fond\u00e9es sur des informations de march\u00e9 observables\u00a0;
\u2022niveau\u00a03\u00a0: utilisation de techniques de valorisation dont les donn\u00e9es importantes ne sont pas toutes fond\u00e9es sur des
informations de march\u00e9 observables.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les informations requises par IFRS\u00a07 relatives aux principes d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9s pour valoriser les
instruments financiers.
| | | | | | | |
| Instrument\u00a0Financier | | | Technique d\u2019\u00e9valuation | Principe de d\u00e9termination de la juste valeur |
| Donn\u00e9es de march\u00e9 |
Mod\u00e8le\u00a0de Valorisation | | Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat |
| Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur (titres de capitaux propres cot\u00e9s) | | | Valeur\u00a0de\u00a0 march\u00e9 | | | |
| Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur (titres de dettes cot\u00e9s) | | | | | | |
| Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur (titres de capitaux propres non cot\u00e9s) | | | Co\u00fbt/ Approche par les comparables notamment | Lorsque le co\u00fbt cesse d\u2019\u00eatre une mesure repr\u00e9sentative de la juste valeur, une \u00e9valuation interne bas\u00e9e notamment sur la m\u00e9thode des comparables est r\u00e9alis\u00e9e. |
| Actifs financiers \u00e0 la juste valeur (compl\u00e9ment de prix \u00e0 recevoir) | | | | S\u2019agissant des compl\u00e9ments de prix \u00e0 recevoir, la juste valeur de ces actifs est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9vision du compl\u00e9ment de prix \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans la note\u00a0D.7.3. |
| Actifs financiers \u00e0 la juste valeur (adoss\u00e9s \u00e0 des plans d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi) | | | | | | |
| Actifs financiers \u00e0 la juste valeur sur option (adoss\u00e9s \u00e0 des plans de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9s) | | | | | | |
| Pr\u00eats, avances et autres cr\u00e9ances \u00e0 long terme | | | | Le co\u00fbt amorti des pr\u00eats, avances et autres cr\u00e9ances \u00e0 long terme ne pr\u00e9sente pas \u00e0 la date de cl\u00f4ture d\u2019\u00e9cart significatif par rapport \u00e0 leur juste valeur. |
| | | | | | | |
| Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables, billets de tr\u00e9sorerie, d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme | | | | S\u2019agissant d\u2019instruments de dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 3\u00a0mois, le co\u00fbt amorti constitue une approximation acceptable de la juste valeur indiqu\u00e9e dans les notes annexes aux comptes consolid\u00e9s. |
| | Co\u00fbt amorti\u00a0(a) | | | S\u2019agissant des dettes financi\u00e8res de dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 3\u00a0mois, le co\u00fbt amorti constitue une approximation acceptable de la juste valeur indiqu\u00e9e dans les notes annexes aux comptes consolid\u00e9s. S\u2019agissant des dettes financi\u00e8res de dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 3\u00a0mois, la juste valeur indiqu\u00e9e dans les notes annexes aux comptes consolid\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e soit par r\u00e9f\u00e9rence aux cotations \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes (pour les instruments cot\u00e9s) soit par actualisation des flux futurs r\u00e9siduels sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 observables \u00e0 cette date (pour les instruments non cot\u00e9s). |
| | | | | La dette au titre des loyers futurs est actualis\u00e9e \u00e0 l'aide du taux marginal d'emprunt. |
| Contrats \u00e0 terme sur les devises | | | | Valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs | | <\u00a01\u00a0an\u00a0:\u00a0Mid Money Market >\u00a01\u00a0an\u00a0: Mid Zero Coupon |
| Swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats | | | | Valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs | | <\u00a01\u00a0an\u00a0:\u00a0Mid\u00a0Money Market\u00a0et futures\u00a0 de taux LIFFE >\u00a01\u00a0an\u00a0: Mid Zero Coupon |
| | | | | Valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs | | <\u00a01\u00a0an\u00a0:\u00a0Mid\u00a0 Money Market et futures\u00a0de taux LIFFE >\u00a01\u00a0an\u00a0: Mid Zero Coupon |
| Passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants (CVR) | | | | | | |
| Passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants (hors CVR) | | | | S\u2019agissant des contreparties \u00e9ventuelles \u00e0 payer sur les regroupements d\u2019entreprises, ils constituent, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, des passifs financiers. La juste valeur de ces passifs est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9vision du compl\u00e9ment de prix \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans la note\u00a0B.8.4. |
(a) Dans le cas des dettes financi\u00e8res qualifi\u00e9es d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts dans une relation de couverture de juste valeur, la valeur au bilan dans les comptes
consolid\u00e9s inclut la variation de juste valeur li\u00e9e au(x) risque(s) couvert(s).
B.8.6. D\u00e9comptabilisation des instruments financiers
Sanofi d\u00e9comptabilise les actifs financiers lorsque les droits contractuels de recevoir les flux de tr\u00e9sorerie de ces actifs ont pris fin
ou ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s et lorsque Sanofi a transf\u00e9r\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de ces actifs. Par
ailleurs, si Sanofi ne transf\u00e8re ni ne conserve la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de ces actifs, ces derniers
sont d\u00e9comptabilis\u00e9s d\u00e8s lors que Sanofi ne conserve pas leur contr\u00f4le.
Les passifs financiers sont d\u00e9comptabilis\u00e9s lorsque les obligations contractuelles li\u00e9es \u00e0 ces passifs sont lev\u00e9es, annul\u00e9es ou
\u00e9teintes.
B.8.7. Risques relatifs aux instruments financiers
Les risques de march\u00e9 sur les actifs financiers non courants, les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les instruments d\u00e9riv\u00e9s et la dette
financi\u00e8re sont d\u00e9taill\u00e9s dans le paragraphe\u00a0\u00ab\u00a03.1.9.5.\u00a0Risques de march\u00e9\u00a0\u00bb du rapport de gestion.
Le risque de cr\u00e9dit correspond au risque de non-paiement par les clients. Le risque de cr\u00e9dit est d\u00e9taill\u00e9 dans la
section\u00a0\u00ab\u00a03.1.9.2.\u00a0Risques li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de Sanofi \u2014 Sanofi encourt un risque de d\u00e9faut de paiement de la part de ses clients\u00a0\u00bb du
rapport de gestion.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV80ODQvZnJhZzo3MTU1Y2RjZWY3ODQ0OGFmODkzMDRjNzRiZWY4NDZiMC90ZXh0cmVnaW9uOjcxNTVjZGNlZjc4NDQ4YWY4OTMwNGM3NGJlZjg0NmIwXzI0MTg5MjU1ODI5MzM3_df353971-93b3-47d7-b46e-42dc237b4118": {
"value": "
B.8.1. Actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Conform\u00e9ment aux normes IFRS\u00a09, Instruments financiers et IAS\u00a032, Instruments financiers \u2013 Pr\u00e9sentation, Sanofi a adopt\u00e9 la
classification pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s pour les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s. Cette classification d\u00e9pend d\u2019une part, des
caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels (les flux de tr\u00e9sorerie sont-ils repr\u00e9sentatifs d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de remboursement
en capital) et des modalit\u00e9s de gestion retenues \u00e0 la date de leur comptabilisation initiale.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Ces actifs sont principalement compos\u00e9s\u00a0:
\u2022de participations cot\u00e9es et non cot\u00e9es dans des soci\u00e9t\u00e9s que Sanofi ne d\u00e9tient pas \u00e0 des fins de transaction et pour lesquelles
la Direction a choisi l\u2019option \u00ab\u00a0juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb lors de leur comptabilisation
initiale. Les gains et pertes r\u00e9sultant de changement de juste valeur sont constat\u00e9s directement en capitaux propres dans
l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils interviennent. Lorsque ces instruments sont
d\u00e9comptabilis\u00e9s, les variations de la juste valeur ant\u00e9rieurement constat\u00e9es ainsi que le gain ou la perte de cession restent
comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les dividendes re\u00e7us sont comptabilis\u00e9s dans le compte de
r\u00e9sultat de la p\u00e9riode dans la rubrique Produits financiers\u00a0;
\u2022d\u2019instruments de dette dont les flux contractuels de tr\u00e9sorerie sont repr\u00e9sentatifs d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de remboursements en capital
g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de c\u00e9der l\u2019actif. Les gains et pertes r\u00e9sultant de
changement de juste valeur sont constat\u00e9s directement en capitaux propres dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global de la
p\u00e9riode au cours de laquelle ils interviennent. Lorsque ces actifs sont d\u00e9comptabilis\u00e9s, les gains et pertes cumul\u00e9s
pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9s en capitaux propres sont recycl\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode dans la rubrique
Produits financiers ou Charges financi\u00e8res.
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat
Ces actifs sont principalement compos\u00e9s\u00a0:
\u2022de compl\u00e9ments de prix pr\u00e9sents dans l\u2019entit\u00e9 acquise ou accord\u00e9s lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u2022d\u2019instruments dont les flux contractuels de tr\u00e9sorerie sont repr\u00e9sentatifs d\u2019int\u00e9r\u00eats et de remboursement en capital g\u00e9r\u00e9s dans
l\u2019objectif de c\u00e9der l\u2019actif\u00a0;
\u2022d\u2019instruments pour lesquels la direction a opt\u00e9 pour la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat lors de la reconnaissance initiale
de l\u2019actif financier\u00a0; et
\u2022de participations cot\u00e9es et non cot\u00e9es\u00a0: instruments de capitaux propres qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9s \u00e0 des fins de transaction, pour
lesquels la Direction n\u2019a pas exerc\u00e9 l\u2019option \u00ab\u00a0juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb lors de leur
comptabilisation initiale ainsi que les instruments ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un instrument de capitaux propres.
Les gains et pertes r\u00e9sultants de changements de juste valeur sont constat\u00e9s directement en r\u00e9sultat dans la rubrique Produits
financiers ou Charges financi\u00e8res. Les dividendes re\u00e7us sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode dans la
rubrique Produits financiers.
Juste valeur des participations dans des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es
Lors de la comptabilisation initiale des participations dans des soci\u00e9t\u00e9s qui n\u2019ont pas de cotation sur un march\u00e9 actif, la juste
valeur des participations est \u00e9gale au co\u00fbt d\u2019acquisition. Le co\u00fbt cesse d\u2019\u00eatre une mesure repr\u00e9sentative de la juste valeur des
titres non cot\u00e9s lorsque Sanofi identifie des changements significatifs au sein de l\u2019entit\u00e9 ou de son environnement. Une \u00e9valuation
interne fond\u00e9e principalement sur les perspectives de croissance ou par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions similaires conclues avec des
tiers est r\u00e9alis\u00e9e.
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Ces actifs sont compos\u00e9s d\u2019instruments dont les flux contractuels de tr\u00e9sorerie sont repr\u00e9sentatifs d\u2019int\u00e9r\u00eats et de
remboursement en capital g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie. Il s\u2019agit principalement des pr\u00eats et cr\u00e9ances. Ils
sont pr\u00e9sent\u00e9s sous les rubriques Autres actifs non courants, Autres actifs courants, Clients et comptes rattach\u00e9s et
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Lorsque l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois, les pr\u00eats sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0pr\u00eats et avances
\u00e0 long terme\u00a0\u00bb dans la rubrique Autres actifs non courants. Ces actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti en utilisant la
m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti
Les principaux actifs concern\u00e9s sont les cr\u00e9ances clients. Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es pour le montant
factur\u00e9 aux clients. Les pertes de valeur sur les cr\u00e9ances clients sont estim\u00e9es selon la m\u00e9thode des pertes attendues afin de tenir
compte d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts de paiements tout au long de la dur\u00e9e de d\u00e9tention des cr\u00e9ances clients. La d\u00e9pr\u00e9ciation attendue
est estim\u00e9e \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9, au niveau de l\u2019ensemble des cr\u00e9ances sur la base d\u2019un taux moyen de pertes attendues, dont le
calcul est notamment fond\u00e9 sur les taux de perte de cr\u00e9dit historiques. Ce taux moyen de pertes attendues peut toutefois \u00eatre
ajust\u00e9 s\u2019il existe des indicateurs d\u2019une probable d\u00e9t\u00e9rioration significative du risque de cr\u00e9dit. Les cr\u00e9ances, d\u00e8s lors que le risque
de cr\u00e9dit est av\u00e9r\u00e9, font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation individualis\u00e9e. Le montant de la perte attendue est reconnu au bilan en
diminution du montant brut des cr\u00e9ances clients. Les pertes de valeur sur les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es sous la
rubrique Frais commerciaux et g\u00e9n\u00e9raux du compte de r\u00e9sultat.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
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"value": "
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat
Ces actifs sont principalement compos\u00e9s\u00a0:
\u2022de compl\u00e9ments de prix pr\u00e9sents dans l\u2019entit\u00e9 acquise ou accord\u00e9s lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises\u00a0;
\u2022d\u2019instruments dont les flux contractuels de tr\u00e9sorerie sont repr\u00e9sentatifs d\u2019int\u00e9r\u00eats et de remboursement en capital g\u00e9r\u00e9s dans
l\u2019objectif de c\u00e9der l\u2019actif\u00a0;
\u2022d\u2019instruments pour lesquels la direction a opt\u00e9 pour la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat lors de la reconnaissance initiale
de l\u2019actif financier\u00a0; et
\u2022de participations cot\u00e9es et non cot\u00e9es\u00a0: instruments de capitaux propres qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9s \u00e0 des fins de transaction, pour
lesquels la Direction n\u2019a pas exerc\u00e9 l\u2019option \u00ab\u00a0juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb lors de leur
comptabilisation initiale ainsi que les instruments ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un instrument de capitaux propres.
Les gains et pertes r\u00e9sultants de changements de juste valeur sont constat\u00e9s directement en r\u00e9sultat dans la rubrique Produits
financiers ou Charges financi\u00e8res. Les dividendes re\u00e7us sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode dans la
rubrique Produits financiers.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"value": "
D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers au co\u00fbt amorti
Les principaux actifs concern\u00e9s sont les cr\u00e9ances clients. Les cr\u00e9ances clients sont initialement comptabilis\u00e9es pour le montant
factur\u00e9 aux clients. Les pertes de valeur sur les cr\u00e9ances clients sont estim\u00e9es selon la m\u00e9thode des pertes attendues afin de tenir
compte d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts de paiements tout au long de la dur\u00e9e de d\u00e9tention des cr\u00e9ances clients. La d\u00e9pr\u00e9ciation attendue
est estim\u00e9e \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9, au niveau de l\u2019ensemble des cr\u00e9ances sur la base d\u2019un taux moyen de pertes attendues, dont le
calcul est notamment fond\u00e9 sur les taux de perte de cr\u00e9dit historiques. Ce taux moyen de pertes attendues peut toutefois \u00eatre
ajust\u00e9 s\u2019il existe des indicateurs d\u2019une probable d\u00e9t\u00e9rioration significative du risque de cr\u00e9dit. Les cr\u00e9ances, d\u00e8s lors que le risque
de cr\u00e9dit est av\u00e9r\u00e9, font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation individualis\u00e9e. Le montant de la perte attendue est reconnu au bilan en
diminution du montant brut des cr\u00e9ances clients. Les pertes de valeur sur les cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es sous la
rubrique Frais commerciaux et g\u00e9n\u00e9raux du compte de r\u00e9sultat.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfFinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
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"value": "
B.8.2. Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui ne sont pas qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de couverture sont initialement et ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur
juste valeur et tous les changements de juste valeur sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en Autres produits d\u2019exploitation
ou en Produits financiers ou Charges financi\u00e8res selon la nature du sous-jacent \u00e9conomique dont ils assurent la couverture.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s qui sont qualifi\u00e9s en comptabilit\u00e9 de couverture sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux principes d\u00e9taill\u00e9s
dans la note\u00a0B.8.3. ci-apr\u00e8s.
La norme IFRS\u00a013, \u00c9valuation de la juste valeur, requiert de tenir compte du risque de contrepartie dans l\u2019\u00e9valuation de la juste
valeur des instruments financiers. Ce risque est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de donn\u00e9es statistiques publiques observables.
R\u00e8gles de compensation
Pour qu\u2019un actif et un passif financier puissent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s sur une base nette au bilan selon la norme IAS\u00a032, il faut qu\u2019il y ait\u00a0:
a.existence d\u2019un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser\u00a0; et
b.l\u2019intention, soit de r\u00e9gler le montant net, soit de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9gler le passif simultan\u00e9ment.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
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"value": "
R\u00e8gles de compensation
Pour qu\u2019un actif et un passif financier puissent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s sur une base nette au bilan selon la norme IAS\u00a032, il faut qu\u2019il y ait\u00a0:
a.existence d\u2019un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser\u00a0; et
b.l\u2019intention, soit de r\u00e9gler le montant net, soit de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9gler le passif simultan\u00e9ment.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForOffsettingOfFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
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"value": "
B.8.3. Op\u00e9rations de couverture
Dans le cadre de sa politique de gestion des risques de march\u00e9, Sanofi a recours \u00e0 des op\u00e9rations de couverture sous la forme
d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ou non d\u00e9riv\u00e9s, pouvant notamment comprendre des contrats \u00e0 terme, swaps ou options de
change, des swaps ou options de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats multidevises et des placements ou \u00e9missions de
dette.
Ces instruments financiers sont d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture et sont comptabilis\u00e9s selon les principes de la
comptabilit\u00e9 de couverture de la norme IFRS\u00a09 d\u00e8s lors a)\u00a0qu\u2019il existe une d\u00e9signation et une documentation formalis\u00e9es d\u00e9crivant
la relation de couverture, la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation de son efficacit\u00e9 ainsi que l\u2019objectif et la strat\u00e9gie sous-jacente en mati\u00e8re de
gestion des risques de march\u00e9, b)\u00a0que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de
couverture, c)\u00a0qu\u2019il existe une relation \u00e9conomique entre l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert et l\u2019instrument de couverture, d\u00e9finie sur la base d\u2019un
ratio coh\u00e9rent avec la strat\u00e9gie de gestion des risques de march\u00e9 sous-jacente et sans que le risque de cr\u00e9dit r\u00e9siduel n\u2019en
domine les variations de valeur.
Couverture de juste valeur
Une couverture de juste valeur est une couverture de l\u2019exposition aux variations de la juste valeur d\u2019un actif, d\u2019un passif ou d\u2019un
engagement ferme, li\u00e9es \u00e0 une ou plusieurs composantes de risque et pouvant affecter le r\u00e9sultat.
Les variations de la juste valeur de l\u2019instrument de couverture et les variations de la juste valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert attribuables
aux composantes de risque couvert sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique Autres produits
d\u2019exploitation, pour les op\u00e9rations de couverture relatives aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, et sous la rubrique Produits financiers
ou Charges financi\u00e8res, pour les op\u00e9rations de couverture li\u00e9es aux activit\u00e9s d\u2019investissement et de financement.
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie
Une couverture de flux de tr\u00e9sorerie est une couverture de l\u2019exposition aux variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif, d\u2019un passif
ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, li\u00e9es \u00e0 une ou plusieurs composantes de risque et qui pourraient affecter le
r\u00e9sultat.
Les variations de la juste valeur de l\u2019instrument de couverture sont constat\u00e9es directement en capitaux propres dans l\u2019\u00e9tat
consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, pour ce qui concerne la partie efficace de la relation de couverture. Les variations de la juste valeur
relatives \u00e0 la partie inefficace de la couverture sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique Autres produits
d\u2019exploitation pour la couverture des \u00e9l\u00e9ments relatifs aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et sous la rubrique Produits financiers ou
Charges financi\u00e8res pour la couverture des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement et de financement.
Les variations cumul\u00e9es de la juste valeur de l\u2019instrument de couverture pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9es en capitaux propres sont
recycl\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat lorsque la transaction couverte affecte ce dernier. Les gains et pertes ainsi transf\u00e9r\u00e9s sont
comptabilis\u00e9s dans les Autres produits d\u2019exploitation pour la couverture des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et dans les Produits
financiers ou Charges financi\u00e8res pour la couverture des activit\u00e9s d\u2019investissement et de financement.
Lorsque la transaction pr\u00e9vue se traduit par la comptabilisation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non financier, les variations cumul\u00e9es de
la juste valeur de l\u2019instrument de couverture pr\u00e9c\u00e9demment enregistr\u00e9es en capitaux propres sont int\u00e9gr\u00e9es dans le co\u00fbt
d\u2019acquisition de l\u2019actif ou du passif concern\u00e9.
Lorsque l\u2019instrument de couverture prend fin, les gains ou pertes cumul\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s en capitaux propres sont
conserv\u00e9s dans les capitaux propres et ne sont recycl\u00e9s, au compte de r\u00e9sultat ou dans le co\u00fbt d\u2019acquisition de l\u2019actif ou du passif
non financier concern\u00e9, que lorsque la transaction pr\u00e9vue est effectivement r\u00e9alis\u00e9e. Toutefois, lorsque Sanofi ne s\u2019attend plus \u00e0
la r\u00e9alisation de la transaction pr\u00e9vue, les gains et pertes cumul\u00e9s, pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9s en capitaux propres, sont
imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Couverture de change d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
Dans le cas d\u2019une couverture de change d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les variations de la juste valeur de l\u2019instrument de
couverture sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global, pour ce qui concerne la
partie efficace de la relation de couverture, tandis que les variations de la juste valeur relative \u00e0 la partie inefficace de la
couverture sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique Produits financiers ou Charges financi\u00e8res. Lorsque
l\u2019investissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est c\u00e9d\u00e9, les variations de la juste valeur de l\u2019instrument de couverture pr\u00e9c\u00e9demment
comptabilis\u00e9es en capitaux propres sont transf\u00e9r\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique Produits financiers ou Charges
financi\u00e8res.
Co\u00fbt de couverture
Dans le cadre de sa politique de gestion des risques de march\u00e9, Sanofi peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 documenter des options de change ou
de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat comme des instruments de couverture dont l\u2019efficacit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e sur la base des variations de valeur
intrins\u00e8que. Dans ce cas, la valeur temps de ces options est assimil\u00e9e \u00e0 un co\u00fbt de couverture et comptabilis\u00e9e de la mani\u00e8re
suivante\u00a0:
\u2022si l\u2019option pr\u00e9sente une composante non align\u00e9e avec les principales caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, alors la variation de
valeur temps correspondante est rapport\u00e9e au compte de r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022dans le cas contraire, la variation de valeur temps est rapport\u00e9e directement en capitaux propres dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du
r\u00e9sultat global, puis\u00a0:
\u2013recycl\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sym\u00e9triquement \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert, si ce dernier est li\u00e9 \u00e0 une transaction conduisant \u00e0
comptabiliser un actif ou un passif financier,
\u2013incorpor\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation initiale de l\u2019actif ou du passif concern\u00e9 si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est li\u00e9 \u00e0 une transaction conduisant
\u00e0 comptabiliser un actif ou un passif non financier,
\u2013recycl\u00e9e au compte de r\u00e9sultat de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e de la relation de couverture, si l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est li\u00e9 \u00e0 une
p\u00e9riode de temps.
Dans le cas des contrats \u00e0 terme et swaps de change ainsi que des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats multidevises qualifi\u00e9s de couverture
sur la base des variations de cours spot, Sanofi peut exercer, transaction par transaction, l\u2019option comptable lui permettant de
traiter similairement \u00e0 la valeur temps des options le report d\u00e9port ou la base de devises de ces contrats.
Interruption de la comptabilit\u00e9 de couverture
La comptabilit\u00e9 de couverture est interrompue lorsque ses crit\u00e8res d\u2019applicabilit\u00e9 ne sont plus respect\u00e9s, en particulier lorsque
l\u2019instrument de couverture est \u00e9chu, c\u00e9d\u00e9, r\u00e9sili\u00e9 ou exerc\u00e9, et en cas de changement de l\u2019objectif de la relation de couverture en
mati\u00e8re de gestion des risques de march\u00e9.
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"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForHedgingExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV80ODQvZnJhZzo3MTU1Y2RjZWY3ODQ0OGFmODkzMDRjNzRiZWY4NDZiMC90ZXh0cmVnaW9uOjcxNTVjZGNlZjc4NDQ4YWY4OTMwNGM3NGJlZjg0NmIwXzI0MTg5MjU1ODI5MzM5_41f78bb2-1081-4bce-91ae-9f3de8e60577": {
"value": "
B.8.4. Passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Emprunts et dettes financi\u00e8res
Les emprunts bancaires et les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue, diminu\u00e9e
des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration.
Par la suite, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Tous les frais relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9mission
d\u2019emprunts ou d\u2019obligations ainsi que toute diff\u00e9rence entre les produits d\u2019\u00e9mission nets des co\u00fbts de transaction et la valeur de
remboursement sont constat\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en Charges financi\u00e8res sur la dur\u00e9e de vie des emprunts selon la m\u00e9thode
du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants
Ces lignes refl\u00e8tent la juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles (compl\u00e9ments de prix) li\u00e9es \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises,
ainsi que celle des engagements d\u2019achat aupr\u00e8s d\u2019actionnaires de filiales consolid\u00e9es, y compris les options de vente (puts)
accord\u00e9es aux Int\u00e9r\u00eats Non Contr\u00f4lants.
Les ajustements de la juste valeur des engagements d\u2019achats aupr\u00e8s d\u2019actionnaires de filiales consolid\u00e9es, y compris options de
vente accord\u00e9es aux Int\u00e9r\u00eats Non Contr\u00f4lants sont comptabilis\u00e9s en contrepartie des capitaux propres.
Autres passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s
Les autres passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s comprennent les dettes fournisseurs. Les dettes fournisseurs sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste
valeur lors de leur comptabilisation initiale qui, dans la plupart des cas, correspond \u00e0 la valeur nominale, puis au co\u00fbt amorti.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV80ODQvZnJhZzo3MTU1Y2RjZWY3ODQ0OGFmODkzMDRjNzRiZWY4NDZiMC90ZXh0cmVnaW9uOjcxNTVjZGNlZjc4NDQ4YWY4OTMwNGM3NGJlZjg0NmIwXzI0MTg5MjU1ODI5MzQx_7f40b2f7-2470-4f9a-a820-a2c8b03b883b": {
"value": "
Emprunts et dettes financi\u00e8res
Les emprunts bancaires et les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue, diminu\u00e9e
des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019op\u00e9ration.
Par la suite, ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Tous les frais relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9mission
d\u2019emprunts ou d\u2019obligations ainsi que toute diff\u00e9rence entre les produits d\u2019\u00e9mission nets des co\u00fbts de transaction et la valeur de
remboursement sont constat\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en Charges financi\u00e8res sur la dur\u00e9e de vie des emprunts selon la m\u00e9thode
du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBorrowingsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
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},
"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV80ODQvZnJhZzo3MTU1Y2RjZWY3ODQ0OGFmODkzMDRjNzRiZWY4NDZiMC90ZXh0cmVnaW9uOjcxNTVjZGNlZjc4NDQ4YWY4OTMwNGM3NGJlZjg0NmIwXzI0MTg5MjU1ODI5MzQw_1bb02a70-126e-4953-b732-5f668b9f4100": {
"value": "
B.8.5. Juste valeur des instruments financiers
En application d\u2019IFRS\u00a013, \u00c9valuation \u00e0 la juste valeur, et IFRS\u00a07, Instruments financiers\u00a0: informations \u00e0 fournir, les \u00e9valuations \u00e0 la
juste valeur doivent \u00eatre class\u00e9es selon une hi\u00e9rarchie fond\u00e9e sur les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour \u00e9valuer la juste valeur de l\u2019instrument
qui comporte les trois niveaux suivants\u00a0:
\u2022niveau\u00a01\u00a0: utilisation de cours de march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques (sans modification ni
reconditionnement)\u00a0;
\u2022niveau\u00a02\u00a0: utilisation de cours de march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs semblables ou de techniques de valorisation dont
toutes les donn\u00e9es importantes sont fond\u00e9es sur des informations de march\u00e9 observables\u00a0;
\u2022niveau\u00a03\u00a0: utilisation de techniques de valorisation dont les donn\u00e9es importantes ne sont pas toutes fond\u00e9es sur des
informations de march\u00e9 observables.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les informations requises par IFRS\u00a07 relatives aux principes d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9s pour valoriser les
instruments financiers.
| | | | | | | |
| Instrument\u00a0Financier | | | Technique d\u2019\u00e9valuation | Principe de d\u00e9termination de la juste valeur |
| Donn\u00e9es de march\u00e9 |
Mod\u00e8le\u00a0de Valorisation | | Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat |
| Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur (titres de capitaux propres cot\u00e9s) | | | Valeur\u00a0de\u00a0 march\u00e9 | | | |
| Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur (titres de dettes cot\u00e9s) | | | | | | |
| Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur (titres de capitaux propres non cot\u00e9s) | | | Co\u00fbt/ Approche par les comparables notamment | Lorsque le co\u00fbt cesse d\u2019\u00eatre une mesure repr\u00e9sentative de la juste valeur, une \u00e9valuation interne bas\u00e9e notamment sur la m\u00e9thode des comparables est r\u00e9alis\u00e9e. |
| Actifs financiers \u00e0 la juste valeur (compl\u00e9ment de prix \u00e0 recevoir) | | | | S\u2019agissant des compl\u00e9ments de prix \u00e0 recevoir, la juste valeur de ces actifs est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9vision du compl\u00e9ment de prix \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans la note\u00a0D.7.3. |
| Actifs financiers \u00e0 la juste valeur (adoss\u00e9s \u00e0 des plans d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi) | | | | | | |
| Actifs financiers \u00e0 la juste valeur sur option (adoss\u00e9s \u00e0 des plans de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9s) | | | | | | |
| Pr\u00eats, avances et autres cr\u00e9ances \u00e0 long terme | | | | Le co\u00fbt amorti des pr\u00eats, avances et autres cr\u00e9ances \u00e0 long terme ne pr\u00e9sente pas \u00e0 la date de cl\u00f4ture d\u2019\u00e9cart significatif par rapport \u00e0 leur juste valeur. |
| | | | | | | |
| Titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables, billets de tr\u00e9sorerie, d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme | | | | S\u2019agissant d\u2019instruments de dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 3\u00a0mois, le co\u00fbt amorti constitue une approximation acceptable de la juste valeur indiqu\u00e9e dans les notes annexes aux comptes consolid\u00e9s. |
| | Co\u00fbt amorti\u00a0(a) | | | S\u2019agissant des dettes financi\u00e8res de dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 3\u00a0mois, le co\u00fbt amorti constitue une approximation acceptable de la juste valeur indiqu\u00e9e dans les notes annexes aux comptes consolid\u00e9s. S\u2019agissant des dettes financi\u00e8res de dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 3\u00a0mois, la juste valeur indiqu\u00e9e dans les notes annexes aux comptes consolid\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e soit par r\u00e9f\u00e9rence aux cotations \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes (pour les instruments cot\u00e9s) soit par actualisation des flux futurs r\u00e9siduels sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 observables \u00e0 cette date (pour les instruments non cot\u00e9s). |
| | | | | La dette au titre des loyers futurs est actualis\u00e9e \u00e0 l'aide du taux marginal d'emprunt. |
| Contrats \u00e0 terme sur les devises | | | | Valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs | | <\u00a01\u00a0an\u00a0:\u00a0Mid Money Market >\u00a01\u00a0an\u00a0: Mid Zero Coupon |
| Swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats | | | | Valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs | | <\u00a01\u00a0an\u00a0:\u00a0Mid\u00a0Money Market\u00a0et futures\u00a0 de taux LIFFE >\u00a01\u00a0an\u00a0: Mid Zero Coupon |
| | | | | Valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs | | <\u00a01\u00a0an\u00a0:\u00a0Mid\u00a0 Money Market et futures\u00a0de taux LIFFE >\u00a01\u00a0an\u00a0: Mid Zero Coupon |
| Passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants (CVR) | | | | | | |
| Passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants (hors CVR) | | | | S\u2019agissant des contreparties \u00e9ventuelles \u00e0 payer sur les regroupements d\u2019entreprises, ils constituent, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, des passifs financiers. La juste valeur de ces passifs est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9vision du compl\u00e9ment de prix \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 selon la m\u00e9thode d\u00e9crite dans la note\u00a0B.8.4. |
(a) Dans le cas des dettes financi\u00e8res qualifi\u00e9es d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts dans une relation de couverture de juste valeur, la valeur au bilan dans les comptes
consolid\u00e9s inclut la variation de juste valeur li\u00e9e au(x) risque(s) couvert(s).
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFairValueMeasurementExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV80ODQvZnJhZzo3MTU1Y2RjZWY3ODQ0OGFmODkzMDRjNzRiZWY4NDZiMC90ZXh0cmVnaW9uOjcxNTVjZGNlZjc4NDQ4YWY4OTMwNGM3NGJlZjg0NmIwXzI0MTg5MjU1ODI5MzQy_b8589da0-1314-48b7-a8e6-046d1fa2fc9f": {
"value": "
B.8.6. D\u00e9comptabilisation des instruments financiers
Sanofi d\u00e9comptabilise les actifs financiers lorsque les droits contractuels de recevoir les flux de tr\u00e9sorerie de ces actifs ont pris fin
ou ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s et lorsque Sanofi a transf\u00e9r\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de ces actifs. Par
ailleurs, si Sanofi ne transf\u00e8re ni ne conserve la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de ces actifs, ces derniers
sont d\u00e9comptabilis\u00e9s d\u00e8s lors que Sanofi ne conserve pas leur contr\u00f4le.
Les passifs financiers sont d\u00e9comptabilis\u00e9s lorsque les obligations contractuelles li\u00e9es \u00e0 ces passifs sont lev\u00e9es, annul\u00e9es ou
\u00e9teintes.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerecognitionOfFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
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"value": "
B.9. Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas du co\u00fbt ou de leur valeur nette de r\u00e9alisation. Le co\u00fbt correspond au prix de revient. Celui-ci
est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du prix moyen pond\u00e9r\u00e9 ou selon la m\u00e9thode \u00ab\u00a0premier entr\u00e9, premier sorti\u00a0\u00bb selon la nature des
stocks.
Le co\u00fbt des produits finis comprend les co\u00fbts d\u2019acquisition, les co\u00fbts de transformation et les autres co\u00fbts encourus pour amener
les stocks \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvent.
La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts estim\u00e9s pour
l\u2019ach\u00e8vement et des co\u00fbts estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la vente.
Lors des phases de lancement de nouveaux produits dans l\u2019attente de l\u2019obtention des autorisations r\u00e9glementaires, les stocks
constitu\u00e9s sont enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 l'exception de situations particuli\u00e8res qui permettent d'estimer le caract\u00e8re hautement
probable de la recouvrabilit\u00e9 de la valeur des stocks \u00e0 la date de cl\u00f4ture des comptes. La provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est reprise
lorsque l\u2019obtention de l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 devient hautement probable.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForMeasuringInventories",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV80OTAvZnJhZzoxOTM0Yjc4M2ZkZDQ0ODIwOTZkZjUyNmUyYTljZTdlZi90ZXh0cmVnaW9uOjE5MzRiNzgzZmRkNDQ4MjA5NmRmNTI2ZTJhOWNlN2VmXzI1Mjg4NzY3NDM5MjIw_ed1243f8-d313-41d0-acbd-1eff1c4887cb": {
"value": "
B.10. Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, figurant dans le bilan et dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, repr\u00e9sentent les
disponibilit\u00e9s ainsi que les placements \u00e0 court terme, liquides et facilement convertibles qui pr\u00e9sentent un risque n\u00e9gligeable de
changement de valeur en cas d\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyToDetermineComponentsOfCashAndCashEquivalents",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV80OTMvZnJhZzo3ZThjZjUzMzY1ZDE0NTdiOWFhOTU2ZWMwMjVhZWU1NC90ZXh0cmVnaW9uOjdlOGNmNTMzNjVkMTQ1N2I5YWE5NTZlYzAyNWFlZTU0XzI1Mjg4NzY3NDM5MTg2_9ea6b9b0-f640-4606-8cc3-6aa0618cfadc": {
"value": "
B.11. Actions propres
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, les actions propres de Sanofi, quel que soit l\u2019objet de leur d\u00e9tention, viennent en d\u00e9duction des
capitaux propres. Aucun gain ou aucune perte n\u2019est comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat lors de l\u2019achat, de la cession, de la
d\u00e9pr\u00e9ciation ou de l\u2019annulation des actions propres.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTreasurySharesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
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},
"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV80OTYvZnJhZzpmMmUyYmExMDBkYTM0NjQ5YjE5MGQxNzkyNjQwYjgxMi90ZXh0cmVnaW9uOmYyZTJiYTEwMGRhMzQ2NDliMTkwZDE3OTI2NDBiODEyXzI1Mjg4NzY3NDQyMTQ5_2f1227e7-3063-46b3-a98d-1f3ce12121b8": {
"value": "
B.12. Provisions pour risques
En conformit\u00e9 avec IAS\u00a037, Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels, Sanofi comptabilise des provisions d\u00e8s lors qu\u2019il existe
des obligations actuelles, juridiques ou implicites, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qu\u2019il est probable que des sorties de ressources
repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques seront n\u00e9cessaires pour r\u00e9gler les obligations et que le montant de ces sorties de
ressources peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Les provisions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an ou dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance n\u2019est pas fix\u00e9e de fa\u00e7on pr\u00e9cise sont class\u00e9es en
Provisions et autres passifs non courants.
En ce qui concerne les programmes d\u2019assurance dans lesquels la captive de Sanofi intervient, les provisions sont bas\u00e9es sur des
estimations de l\u2019exposition aux risques. Ces estimations sont calcul\u00e9es par la Direction avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants
et fond\u00e9es sur des techniques, dites techniques IBNR (Incurred But Not Reported), qui se basent sur l\u2019\u00e9volution pass\u00e9e du co\u00fbt
des sinistres, au sein de Sanofi ou sur le march\u00e9, pour estimer son d\u00e9veloppement futur.
Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s mais font l\u2019objet d\u2019une information dans les notes annexes sauf si la probabilit\u00e9
d\u2019une sortie de ressources est tr\u00e8s faible.
Sanofi \u00e9value les provisions sur la base des faits et des circonstances relatifs aux obligations actuelles \u00e0 la date de cl\u00f4ture, en
fonction de son exp\u00e9rience en la mati\u00e8re et au mieux de ses connaissances \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Si des produits viennent compenser les sorties de ressources pr\u00e9vues, un actif est comptabilis\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019ils sont quasiment
certains. Les actifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des provisions pour restructuration sont reconnues dans la mesure o\u00f9 Sanofi dispose \u00e0 la cl\u00f4ture d\u2019un plan
formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 de restructuration et o\u00f9 il a indiqu\u00e9 aux personnes concern\u00e9es qu\u2019il mettra en \u0153uvre la restructuration.
Aucune provision n\u2019est constat\u00e9e au titre des pertes op\u00e9rationnelles futures.
Sanofi constate des provisions \u00e0 long terme relatives \u00e0 certains engagements tels que des obligations l\u00e9gales ou implicites pour
lesquels une sortie de ressources est probable et le montant de ces sorties de ressources peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
S'agissant des risques environnementaux, y compris pour les sites en cours d'exploitation, Sanofi constitue une provision d\u00e8s lors
qu'il existe une atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 en termes de risque \u00e0 la sant\u00e9 humaine ou \u00e0 l'environnement r\u00e9sultant de la contamination
pass\u00e9e d'un site, qui doit faire l'objet d'une rem\u00e9diation. Le montant de la provision correspond \u00e0 la meilleure estimation des
d\u00e9penses futures de ce plan de rem\u00e9diation.
Lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, de telles provisions sont constat\u00e9es pour leurs montants actualis\u00e9s,
c\u2019est-\u00e0-dire pour la valeur actuelle des d\u00e9penses attendues jug\u00e9es n\u00e9cessaires pour r\u00e9gler les obligations correspondantes. Pour
d\u00e9terminer la valeur actuelle de ces engagements, Sanofi utilise des taux d\u2019actualisation refl\u00e9tant l\u2019estimation de la valeur temps
de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 ces engagements.
L\u2019augmentation des provisions enregistr\u00e9e pour refl\u00e9ter les effets de l\u2019\u00e9coulement du temps est comptabilis\u00e9e en Charges
financi\u00e8res.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForProvisionsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV80OTYvZnJhZzpmMmUyYmExMDBkYTM0NjQ5YjE5MGQxNzkyNjQwYjgxMi90ZXh0cmVnaW9uOmYyZTJiYTEwMGRhMzQ2NDliMTkwZDE3OTI2NDBiODEyXzI1ODM4NTIzMjU2MDM4_bd6bccd1-6f4a-43a2-82c6-bf33edc3a985": {
"value": "
B.12. Provisions pour risques
En conformit\u00e9 avec IAS\u00a037, Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels, Sanofi comptabilise des provisions d\u00e8s lors qu\u2019il existe
des obligations actuelles, juridiques ou implicites, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qu\u2019il est probable que des sorties de ressources
repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques seront n\u00e9cessaires pour r\u00e9gler les obligations et que le montant de ces sorties de
ressources peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Les provisions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an ou dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance n\u2019est pas fix\u00e9e de fa\u00e7on pr\u00e9cise sont class\u00e9es en
Provisions et autres passifs non courants.
En ce qui concerne les programmes d\u2019assurance dans lesquels la captive de Sanofi intervient, les provisions sont bas\u00e9es sur des
estimations de l\u2019exposition aux risques. Ces estimations sont calcul\u00e9es par la Direction avec l\u2019assistance d\u2019actuaires ind\u00e9pendants
et fond\u00e9es sur des techniques, dites techniques IBNR (Incurred But Not Reported), qui se basent sur l\u2019\u00e9volution pass\u00e9e du co\u00fbt
des sinistres, au sein de Sanofi ou sur le march\u00e9, pour estimer son d\u00e9veloppement futur.
Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s mais font l\u2019objet d\u2019une information dans les notes annexes sauf si la probabilit\u00e9
d\u2019une sortie de ressources est tr\u00e8s faible.
Sanofi \u00e9value les provisions sur la base des faits et des circonstances relatifs aux obligations actuelles \u00e0 la date de cl\u00f4ture, en
fonction de son exp\u00e9rience en la mati\u00e8re et au mieux de ses connaissances \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Si des produits viennent compenser les sorties de ressources pr\u00e9vues, un actif est comptabilis\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019ils sont quasiment
certains. Les actifs \u00e9ventuels ne sont pas comptabilis\u00e9s.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des provisions pour restructuration sont reconnues dans la mesure o\u00f9 Sanofi dispose \u00e0 la cl\u00f4ture d\u2019un plan
formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 de restructuration et o\u00f9 il a indiqu\u00e9 aux personnes concern\u00e9es qu\u2019il mettra en \u0153uvre la restructuration.
Aucune provision n\u2019est constat\u00e9e au titre des pertes op\u00e9rationnelles futures.
Sanofi constate des provisions \u00e0 long terme relatives \u00e0 certains engagements tels que des obligations l\u00e9gales ou implicites pour
lesquels une sortie de ressources est probable et le montant de ces sorties de ressources peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
S'agissant des risques environnementaux, y compris pour les sites en cours d'exploitation, Sanofi constitue une provision d\u00e8s lors
qu'il existe une atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 en termes de risque \u00e0 la sant\u00e9 humaine ou \u00e0 l'environnement r\u00e9sultant de la contamination
pass\u00e9e d'un site, qui doit faire l'objet d'une rem\u00e9diation. Le montant de la provision correspond \u00e0 la meilleure estimation des
d\u00e9penses futures de ce plan de rem\u00e9diation.
Lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, de telles provisions sont constat\u00e9es pour leurs montants actualis\u00e9s,
c\u2019est-\u00e0-dire pour la valeur actuelle des d\u00e9penses attendues jug\u00e9es n\u00e9cessaires pour r\u00e9gler les obligations correspondantes. Pour
d\u00e9terminer la valeur actuelle de ces engagements, Sanofi utilise des taux d\u2019actualisation refl\u00e9tant l\u2019estimation de la valeur temps
de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 ces engagements.
L\u2019augmentation des provisions enregistr\u00e9e pour refl\u00e9ter les effets de l\u2019\u00e9coulement du temps est comptabilis\u00e9e en Charges
financi\u00e8res.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForContingentLiabilitiesAndContingentAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
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"value": "
B.13. Revenus
B.13.1. Chiffre d\u2019affaires
Les revenus r\u00e9sultant des ventes de produits sont pr\u00e9sent\u00e9s en Chiffre d\u2019affaires dans le compte de r\u00e9sultat. Le chiffre d\u2019affaires
de Sanofi comprend les revenus des ventes de produits pharmaceutiques, de produits de sant\u00e9 grand public, de principes actifs
et de vaccins, enregistr\u00e9s nets des retours de marchandises, nets des avantages et escomptes accord\u00e9s aux clients, ainsi que de
certains montants vers\u00e9s ou dus aux organismes de sant\u00e9 dont le calcul est assis sur le chiffre d\u2019affaires. La r\u00e9partition du chiffre
d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9e en note\u00a0D.35.1.\u00a0\u00ab\u00a0R\u00e9sultats sectoriels\u00a0\u00bb.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a015,\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus
avec des clients, au moment o\u00f9 Sanofi transf\u00e8re le contr\u00f4le des produits \u00e0 ses clients (le contr\u00f4le d\u2019un actif s\u2019entend de la
capacit\u00e9 de d\u00e9cider de l\u2019utilisation de celui-ci et d\u2019en tirer la quasi-totalit\u00e9 des avantages r\u00e9siduels). Dans la grande majorit\u00e9 des
contrats, le chiffre d\u2019affaires est reconnu au moment du transfert physique des produits, conform\u00e9ment aux conditions de
livraison et d\u2019acceptation convenues avec les clients.
Concernant les contrats sign\u00e9s par Vaccins, le transfert de contr\u00f4le est en g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9alis\u00e9 en fonction des conditions de mise \u00e0
disposition (imm\u00e9diate ou diff\u00e9r\u00e9e) et d\u2019acceptation des lots de vaccins.
Concernant les contrats sign\u00e9s avec des distributeurs, Sanofi ne reconna\u00eet pas de chiffre d\u2019affaires au moment du transfert
physique des produits aux distributeurs si le contrat est un contrat de consignation ou lorsque le distributeur est un agent. La
vente est, dans ce cas, reconnue \u00e0 la date de transfert de contr\u00f4le au client final et les commissions dues au distributeur sont
pr\u00e9sent\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique Frais commerciaux et g\u00e9n\u00e9raux.
Concernant le montant du Chiffre d\u2019affaires, Sanofi accorde diff\u00e9rents types de r\u00e9ductions sur le prix des m\u00e9dicaments et
accorde \u00e9galement \u00e0 ses clients pour certains produits, un droit de retour. Ces r\u00e9ductions sur le prix et ces droits de retour
constituent, au sens\u00a0d\u2019IFRS\u00a015, une r\u00e9mun\u00e9ration variable.
En particulier, les m\u00e9dicaments commercialis\u00e9s aux \u00c9tats-Unis b\u00e9n\u00e9ficient de diff\u00e9rents programmes gouvernementaux (tels que
Medicare, Medicaid,\u00a0etc.) dans le cadre desquels les produits vendus font l\u2019objet de remises. De plus, des rabais sont accord\u00e9s aux
organismes de sant\u00e9 et \u00e0 certains clients en fonction des accords contractuels avec ces derniers. Certains distributeurs
b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de r\u00e9trocessions en fonction des prix de vente aux clients finaux, selon des accords sp\u00e9cifiques. Enfin, des
escomptes de r\u00e8glement peuvent \u00eatre accord\u00e9s en cas de r\u00e8glement anticip\u00e9. Les retours, escomptes et rabais d\u00e9crits ci-dessus
sont enregistr\u00e9s sur la p\u00e9riode de comptabilisation des ventes sous-jacentes et sont pr\u00e9sent\u00e9s en d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires.
Ces montants sont calcul\u00e9s de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u2022le montant des r\u00e9trocessions est estim\u00e9 en fonction des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente propres \u00e0 chaque filiale et, dans
certains cas, aux conditions contractuelles sp\u00e9cifiques \u00e0 certains clients\u00a0;
\u2022le montant des rabais li\u00e9s \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019objectifs est estim\u00e9 et comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure des ventes correspondantes\u00a0;
\u2022le montant des r\u00e9ductions de prix accord\u00e9es dans le cadre des diff\u00e9rents programmes gouvernementaux ou f\u00e9d\u00e9raux,
notamment aux \u00c9tats-Unis, est estim\u00e9 sur la base des dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 la r\u00e9glementation ou aux accords, et
comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure des ventes correspondantes\u00a0;
\u2022le montant des retours de produits est calcul\u00e9 sur la base de l\u2019estimation par la Direction du montant des produits qui seront
finalement retourn\u00e9s par les clients. Dans les pays o\u00f9 les retours de produits sont possibles, Sanofi a mis en place une politique
de retours qui permet au client de retourner les produits sur une certaine p\u00e9riode avant et apr\u00e8s la date d\u2019expiration des
produits (g\u00e9n\u00e9ralement 12\u00a0mois apr\u00e8s la date d\u2019expiration). L\u2019estimation du montant des retours de produits est bas\u00e9e sur
l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e en mati\u00e8re de retours. De plus, Sanofi prend en compte des facteurs tels que, entre autres, les niveaux de
stocks dans les diff\u00e9rents canaux de distribution, la date d\u2019expiration des produits, les informations sur l\u2019arr\u00eat \u00e9ventuel des
produits, l\u2019entr\u00e9e sur le march\u00e9 de produits g\u00e9n\u00e9riques concurrents ou des lancements de m\u00e9dicaments en vente libre (Over
The Counter). La majorit\u00e9 des clauses de retour de produits concerne uniquement les produits expir\u00e9s, qui ne peuvent \u00eatre
revendus et sont d\u00e9truits. Sanofi ne constate pas \u00e0 l\u2019actif de son bilan de droit de retour pour les contrats qui pr\u00e9voient un
droit de retour des produits expir\u00e9s, la valeur de ces produits retourn\u00e9s \u00e9tant nulle.
Les montants ainsi estim\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en r\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires et au bilan dans la rubrique
Autres passifs courants. Ces montants font l\u2019objet d\u2019une revue r\u00e9guli\u00e8re et de mises \u00e0 jour en fonction de l\u2019information la plus
r\u00e9cente dont dispose la Direction. Sanofi estime \u00eatre en mesure d\u2019\u00e9valuer de mani\u00e8re fiable les montants ci-dessus, en s\u2019appuyant
sur les crit\u00e8res suivants pour r\u00e9aliser les estimations\u00a0:
\u2022la nature des produits vendus, ainsi que le profil des patients\u00a0;
\u2022les dispositions r\u00e9glementaires applicables ou les conditions sp\u00e9cifiques aux diff\u00e9rents contrats conclus avec les \u00c9tats, les
distributeurs et les autres clients\u00a0;
\u2022les donn\u00e9es historiques concernant la r\u00e9alisation de contrats similaires pour les rabais qualitatifs ou quantitatifs ainsi que pour
les r\u00e9trocessions\u00a0;
\u2022l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et les taux de croissance des ventes concernant des produits identiques ou similaires\u00a0;
\u2022les niveaux r\u00e9els de stocks des r\u00e9seaux de distribution que Sanofi \u00e9value \u00e0 l\u2019aide de statistiques internes de ventes ainsi que de
donn\u00e9es externes\u00a0;
\u2022la \u00ab\u00a0dur\u00e9e de vie sur l\u2019\u00e9tag\u00e8re\u00a0\u00bb (shelf life) des produits de Sanofi\u00a0; et
\u2022les tendances du march\u00e9 en termes de concurrence, de prix et de niveaux de la demande.
Les provisions pour rabais et retours clients sont d\u00e9taill\u00e9es dans la note\u00a0D.23.
B.13.2. Autres revenus
La ligne Autres revenus est utilis\u00e9e pour comptabiliser tous les produits entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'IFRS\u00a015 mais qui ne rel\u00e8vent
pas de l'activit\u00e9 de ventes de produits du Groupe Sanofi.
Les Autres revenus sont compos\u00e9s essentiellement des redevances re\u00e7ues en r\u00e9mun\u00e9ration de la concession \u00e0 des tiers de droit
de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, des ventes de produits provenant de fabricants tiers r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019entit\u00e9 Vaxserve ainsi que des
revenus des accords en vertu desquels Sanofi fournit des services de fabrication \u00e0 des tiers.
Les redevances re\u00e7ues de licence sont reconnues sur la p\u00e9riode de comptabilisation des ventes sous-jacentes.
Vaxserve est une entit\u00e9 du segment Vaccins dont les activit\u00e9s comprennent la distribution de vaccins et autres produits de
fabricants tiers aux \u00c9tats-Unis. La partie des ventes r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019entit\u00e9 Vaxserve qui provient des produits fabriqu\u00e9s par des tiers
est pr\u00e9sent\u00e9e dans la rubrique Autres revenus.
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"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
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"value": "
B.14. Co\u00fbt des ventes
Le Co\u00fbt des ventes comprend principalement le co\u00fbt de revient industriel des produits vendus, les redevances vers\u00e9es dans le
cadre de licences ainsi que les co\u00fbts de distribution. Le co\u00fbt de revient industriel des produits vendus inclut le co\u00fbt des mati\u00e8res,
les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et des logiciels, les frais de personnel et les autres frais
attribuables \u00e0 la production.
B.16. Autres produits d\u2019exploitation et autres charges d\u2019exploitation
B.16.1. Autres produits d\u2019exploitation
Les Autres produits d\u2019exploitation incluent les revenus de r\u00e9trocessions re\u00e7us sur op\u00e9rations faites en collaboration avec des
partenaires au titre d\u2019accords portant sur la commercialisation de produits. Cette rubrique enregistre \u00e9galement les revenus
g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans le cadre de certaines transactions qui peuvent comprendre des accords de partenariat, de copromotion et de
licence non inclus dans les Autres revenus.
Cette rubrique comprend \u00e9galement les gains et pertes de change, r\u00e9alis\u00e9s et latents, relatifs aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
(voir\u00a0note\u00a0B.8.3.), ainsi que les plus-values de cession non financi\u00e8res et non consid\u00e9r\u00e9es comme des cessions majeures
(voir\u00a0note\u00a0B.20.).
B.16.2. Autres charges d\u2019exploitation
Les Autres charges d\u2019exploitation sont principalement constitu\u00e9es de charges relatives \u00e0 des r\u00e9trocessions vers\u00e9es sur
op\u00e9rations faites en collaboration avec des partenaires au titre d\u2019accords portant sur la commercialisation de produits.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForExpensesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
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"value": "
B.17.1. Amortissement des incorporels
Les charges enregistr\u00e9es sur cette ligne sont constitu\u00e9es de l\u2019amortissement des droits sur les produits et autres actifs
incorporels (voir\u00a0note\u00a0D.4.), lesquels contribuent de fa\u00e7on indissociable aux fonctions commerciales, industrielles et de
d\u00e9veloppement de Sanofi.
Les amortissements des logiciels et d\u2019autres droits de nature industrielle ou op\u00e9rationnelle sont enregistr\u00e9s dans les lignes
fonctionnelles du compte de r\u00e9sultat.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDepreciationExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
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"value": "
B.17.2. D\u00e9pr\u00e9ciation des incorporels
Cette rubrique comprend les pertes de valeurs (hors restructurations) concernant les actifs incorporels (y compris les \u00e9carts
d\u2019acquisition), \u00e0 l\u2019exception des amortissements des logiciels et d\u2019autres droits de nature industrielle ou op\u00e9rationnelle. Elle
enregistre \u00e9galement les reprises de pertes de valeur correspondantes le cas \u00e9ch\u00e9ant.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
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"value": "
B.18. Ajustement de la juste valeur des compl\u00e9ments de prix
Les variations de juste valeur des compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels, pr\u00e9sents dans l\u2019entit\u00e9 acquise ou accord\u00e9s lors d\u2019un
regroupement d\u2019entreprises et initialement comptabilis\u00e9s au passif conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03, sont comptabilis\u00e9es en
r\u00e9sultat. Ces ajustements sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat sur la ligne Ajustement de la juste valeur des
compl\u00e9ments de prix.
En outre, cette ligne comprend les variations de juste valeur des compl\u00e9ments de prix qualifi\u00e9s d\u2019actifs financiers \u00e0 la juste valeur
par le biais du compte de r\u00e9sultat et comptabilis\u00e9s lors de cessions.
Cette ligne inclut \u00e9galement l\u2019impact de la d\u00e9sactualisation et les effets li\u00e9s aux variations de cours des devises, lorsque l\u2019actif ou
le passif est libell\u00e9 dans une devise diff\u00e9rente de la devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognisingDifferenceBetweenFairValueAtInitialRecognitionAndAmountDeterminedUsingValuationTechniqueExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
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"value": "
B.19. Co\u00fbts de restructuration et assimil\u00e9s
Les co\u00fbts de restructuration sont des d\u00e9penses engag\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de la transformation et de la r\u00e9organisation des activit\u00e9s
op\u00e9rationnelles et fonctionnelles de Sanofi. Ces d\u00e9penses comprennent les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des plans de d\u00e9parts collectifs, les
indemnit\u00e9s vers\u00e9es \u00e0 des tiers au titre de ruptures anticip\u00e9es de contrats ou des engagements pris dans le cadre des d\u00e9cisions de
transformation et de r\u00e9organisation. Elles comprennent \u00e9galement les dotations aux amortissements acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la fermeture
de sites (y compris ceux pris en location) ainsi que les pertes sur cession d\u2019actifs, r\u00e9sultant de ces d\u00e9cisions.
En outre, cette rubrique comprend\u00a0des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des programmes s\u2019inscrivant dans la strat\u00e9gie de transformation annonc\u00e9e
en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02019 et pr\u00e9c\u00e9demment en novembre\u00a02015, et destin\u00e9s principalement \u00e0 la mise en \u0153uvre de solutions globales de
syst\u00e8mes d\u2019information, compl\u00e9t\u00e9s par la mise en \u0153uvre en\u00a02021 de la nouvelle strat\u00e9gie digitale du Groupe, \u00e0 la mise en place
d'une entit\u00e9 autonome d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la Sant\u00e9 grand public et \u00e9galement, \u00e0 la suite de l'annonce du 24\u00a0f\u00e9vrier 2020, \u00e0 ceux li\u00e9s au
projet de cr\u00e9ation d'un leader europ\u00e9en d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la production et \u00e0 la commercialisation \u00e0 des tiers de principes actifs
pharmaceutiques (API).
B.20. Autres gains et pertes, litiges
La ligne Autres gains et pertes, litiges inclut notamment, l\u2019impact de transactions significatives, inhabituelles par leur nature et/
ou leur montant, et que Sanofi consid\u00e8re n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter distinctement au compte de r\u00e9sultat afin d\u2019am\u00e9liorer la
pertinence des \u00e9tats financiers\u00a0tel que\u00a0:
\u2022les plus ou moins-values de cessions majeures d\u2019actifs corporels, incorporels, d\u2019actifs (ou de groupes d\u2019actifs et de passifs)
destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou d\u2019activit\u00e9s au sens de la norme IFRS\u00a03, non consid\u00e9r\u00e9es comme des co\u00fbts de restructuration\u00a0;
\u2022les pertes de valeur et les reprises de pertes de valeur d\u2019actifs (ou de groupes d\u2019actifs et de passifs) destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, non
consid\u00e9r\u00e9es comme des co\u00fbts de restructuration\u00a0;
\u2022les gains sur acquisitions avantageuses\u00a0;
\u2022les co\u00fbts relatifs aux litiges majeurs\u00a0;
\u2022en outre, la ligne Autres gains et pertes, litiges comprend les co\u00fbts, avant imp\u00f4t, de s\u00e9paration li\u00e9s au processus de
d\u00e9sinvestissement d\u2019activit\u00e9s lorsqu\u2019il s\u2019agit de cessions majeures.
",
"dimensions": {
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B.21. R\u00e9sultat financier
B.21.1. Charges financi\u00e8res
Les Charges financi\u00e8res comprennent essentiellement les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s relatifs au financement de Sanofi, les variations
n\u00e9gatives de juste valeur de certains instruments financiers pour celles constat\u00e9es au r\u00e9sultat, les pertes de change, r\u00e9alis\u00e9es ou
latentes, sur les op\u00e9rations financi\u00e8res et d\u2019investissements, ainsi que les pertes de valeur sur les instruments financiers. Le cas
\u00e9ch\u00e9ant, les reprises de pertes de valeur sont \u00e9galement constat\u00e9es dans cette rubrique.
Les Charges financi\u00e8res incluent \u00e9galement les charges de d\u00e9sactualisation des provisions \u00e0 long terme et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats
nette li\u00e9e aux avantages du personnel. Elles excluent les escomptes \u00e0 caract\u00e8re commercial, comptabilis\u00e9s en r\u00e9duction du
chiffre d\u2019affaires.
B.21.2. Produits financiers
Les Produits financiers comprennent les int\u00e9r\u00eats per\u00e7us, les dividendes re\u00e7us, les variations positives de juste valeur de certains
instruments financiers pour celles constat\u00e9es au r\u00e9sultat, les gains de change, r\u00e9alis\u00e9s ou latents, sur les op\u00e9rations financi\u00e8res et
d\u2019investissements ainsi que les r\u00e9sultats de cessions d\u2019actifs financiers.
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"dimensions": {
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B.22. Charges d\u2019imp\u00f4ts
La ligne Charges d\u2019imp\u00f4ts correspond \u00e0 l\u2019imp\u00f4t exigible et aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es.
En mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, Sanofi se conforme \u00e0 IAS\u00a012,\u00a0Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, et les bases de pr\u00e9paration sont les suivantes\u00a0:
\u2022des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont constat\u00e9s lorsqu\u2019il existe des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles ou imposables ou
des d\u00e9ficits reportables. Les diff\u00e9rences temporelles sont les diff\u00e9rences entre les valeurs comptables des actifs et des passifs
au bilan de Sanofi et leurs valeurs fiscales\u00a0;
\u2022dans la mesure o\u00f9, d\u2019une part, le montant de la valeur ajout\u00e9e est calcul\u00e9 comme \u00e9tant la diff\u00e9rence positive entre certains
produits et charges et que, d\u2019autre part, cette taxe sera principalement support\u00e9e par des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tentrices de droits de
propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les revenus li\u00e9s (redevances et marges sur ventes tiers et \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s Sanofi), l\u2019Entreprise a jug\u00e9
que la CVAE r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat telle qu\u2019\u00e9nonc\u00e9e par IAS\u00a012 paragraphe\u00a02 (\u00ab\u00a0imp\u00f4ts dus sur la base
des b\u00e9n\u00e9fices imposables\u00a0\u00bb)\u00a0;
\u2022les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t attendu sur la p\u00e9riode au cours de laquelle les
diff\u00e9rences temporelles correspondantes se renverseront, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture\u00a0;
\u2022les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, les d\u00e9ficits reportables et les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts non utilis\u00e9s entra\u00eenent la
comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs \u00e0 hauteur des montants dont la r\u00e9cup\u00e9ration future est probable. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts
diff\u00e9r\u00e9s font l\u2019objet d\u2019une analyse de recouvrabilit\u00e9 au cas par cas en tenant compte notamment des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat du
Plan de Sanofi \u00e0 moyen terme\u00a0;
\u2022Sanofi comptabilise un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 pour les diff\u00e9rences temporelles relatives aux participations dans les filiales,
entreprises associ\u00e9es et coentreprises, except\u00e9 lorsque Sanofi est \u00e0 m\u00eame de contr\u00f4ler l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de reversement de ces
diff\u00e9rences temporelles, c\u2019est-\u00e0-dire notamment lorsqu\u2019elle est en mesure de contr\u00f4ler la politique en mati\u00e8re de dividendes,
et qu\u2019il est probable que ces diff\u00e9rences temporelles ne se renverseront pas dans un avenir pr\u00e9visible\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9limination des cessions internes de titres de participation dans les filiales et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence ne donne pas lieu
\u00e0 la constatation d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0;
\u2022les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan sont pr\u00e9sent\u00e9s en position nette par entit\u00e9 fiscale, \u00e0 l\u2019actif et au passif du bilan consolid\u00e9. Les
imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont compens\u00e9s uniquement dans la mesure o\u00f9 Sanofi dispose d\u2019un droit juridiquement
ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t exigible, d\u2019une part, et o\u00f9 les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
concernent des imp\u00f4ts relevant d\u2019une m\u00eame juridiction fiscale d\u2019autre part\u00a0;
\u2022les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s, sauf implicitement, lorsqu\u2019ils portent sur des actifs ou passifs eux-m\u00eames actualis\u00e9s.
En outre, Sanofi a fait le choix de ne pas actualiser les dettes et cr\u00e9ances d'imp\u00f4ts exigibles pour des montants \u00e0 payer ou \u00e0
recevoir sur un horizon long terme\u00a0;
\u2022les retenues \u00e0 la source sur redevances et dividendes, tant intra-groupe que provenant des tiers, sont comptabilis\u00e9es en imp\u00f4t
exigible.
Dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises, Sanofi se conforme aux dispositions de la norme IFRS\u00a03 en mati\u00e8re de
comptabilisation d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement de la p\u00e9riode de comptabilisation initiale. Ainsi, la reconnaissance,
post\u00e9rieurement \u00e0 cette p\u00e9riode, d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs relatifs \u00e0 des diff\u00e9rences temporelles ou d\u00e9ficits reportables existant \u00e0 la
date d\u2019acquisition, dans l\u2019entit\u00e9 acquise, est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Les positions fiscales prises par Sanofi r\u00e9sultent de ses interpr\u00e9tations de la r\u00e9glementation fiscale. Certaines d\u2019entre elles
peuvent avoir un caract\u00e8re incertain. Sanofi proc\u00e8de alors \u00e0 l\u2019\u00e9valuation d\u2019un passif en tenant compte des hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
la position sera examin\u00e9e par une ou des administrations fiscales disposant de toutes les informations appropri\u00e9es\u00a0; l\u2019\u00e9valuation
technique s\u2019appuie sur la l\u00e9gislation, la jurisprudence, la r\u00e9glementation et les pratiques \u00e9tablies\u00a0; chaque position est \u00e9valu\u00e9e
individuellement (ou le cas \u00e9ch\u00e9ant collectivement) sans compensation ni agr\u00e9gation avec d\u2019autres positions. Ces hypoth\u00e8ses
sont consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 partir des faits et circonstances existants \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les cons\u00e9quences comptables sont la
comptabilisation d\u2019un passif d\u2019imp\u00f4t fond\u00e9 sur la meilleure estimation possible, d\u00e8s lors que celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme
probable, ou la non-reconnaissance d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif. L\u2019\u00e9valuation de ce passif comprend le cas \u00e9ch\u00e9ant les p\u00e9nalit\u00e9s et
int\u00e9r\u00eats de retard. La ligne Charges d\u2019imp\u00f4ts enregistre les impacts des redressements et des litiges fiscaux ainsi que les
p\u00e9nalit\u00e9s et int\u00e9r\u00eats de retard r\u00e9sultant de ces litiges d\u00e8s lors qu\u2019ils ont la nature d\u2019un imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 par
IAS\u00a012 paragraphe\u00a02 (\u00ab\u00a0imp\u00f4ts dus sur la base des b\u00e9n\u00e9fices imposables\u00a0\u00bb). Les risques fiscaux relatifs \u00e0 l'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat sont
pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans les passifs non courants relatifs \u00e0 l'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat en note\u00a0D.19.4.
Aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est reconnu sur les diff\u00e9rences temporelles de nature \u00e0 \u00eatre assujetties \u00e0 l\u2019imposition GILTI (global
intangible low taxed income). La charge d\u2019imp\u00f4t est constat\u00e9e l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 elle est incluse dans la d\u00e9claration fiscale dans la
mesure o\u00f9 cette charge provient de l\u2019existence de profits non-am\u00e9ricains exc\u00e9dant le retour sur investissement th\u00e9orique pr\u00e9vu
par le GILTI impos\u00e9s \u00e0 un taux inf\u00e9rieur au taux d\u2019imp\u00f4t applicable aux \u00c9tats-Unis.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a01, Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, les actifs et passifs d'imp\u00f4t exigible sont pr\u00e9sent\u00e9s
distinctement dans le bilan consolid\u00e9.
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"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDeferredIncomeTaxExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
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B.22. Charges d\u2019imp\u00f4ts
La ligne Charges d\u2019imp\u00f4ts correspond \u00e0 l\u2019imp\u00f4t exigible et aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es.
En mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, Sanofi se conforme \u00e0 IAS\u00a012,\u00a0Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat, et les bases de pr\u00e9paration sont les suivantes\u00a0:
\u2022des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont constat\u00e9s lorsqu\u2019il existe des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles ou imposables ou
des d\u00e9ficits reportables. Les diff\u00e9rences temporelles sont les diff\u00e9rences entre les valeurs comptables des actifs et des passifs
au bilan de Sanofi et leurs valeurs fiscales\u00a0;
\u2022dans la mesure o\u00f9, d\u2019une part, le montant de la valeur ajout\u00e9e est calcul\u00e9 comme \u00e9tant la diff\u00e9rence positive entre certains
produits et charges et que, d\u2019autre part, cette taxe sera principalement support\u00e9e par des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tentrices de droits de
propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les revenus li\u00e9s (redevances et marges sur ventes tiers et \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s Sanofi), l\u2019Entreprise a jug\u00e9
que la CVAE r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat telle qu\u2019\u00e9nonc\u00e9e par IAS\u00a012 paragraphe\u00a02 (\u00ab\u00a0imp\u00f4ts dus sur la base
des b\u00e9n\u00e9fices imposables\u00a0\u00bb)\u00a0;
\u2022les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t attendu sur la p\u00e9riode au cours de laquelle les
diff\u00e9rences temporelles correspondantes se renverseront, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture\u00a0;
\u2022les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, les d\u00e9ficits reportables et les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts non utilis\u00e9s entra\u00eenent la
comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs \u00e0 hauteur des montants dont la r\u00e9cup\u00e9ration future est probable. Les actifs d\u2019imp\u00f4ts
diff\u00e9r\u00e9s font l\u2019objet d\u2019une analyse de recouvrabilit\u00e9 au cas par cas en tenant compte notamment des pr\u00e9visions de r\u00e9sultat du
Plan de Sanofi \u00e0 moyen terme\u00a0;
\u2022Sanofi comptabilise un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 pour les diff\u00e9rences temporelles relatives aux participations dans les filiales,
entreprises associ\u00e9es et coentreprises, except\u00e9 lorsque Sanofi est \u00e0 m\u00eame de contr\u00f4ler l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de reversement de ces
diff\u00e9rences temporelles, c\u2019est-\u00e0-dire notamment lorsqu\u2019elle est en mesure de contr\u00f4ler la politique en mati\u00e8re de dividendes,
et qu\u2019il est probable que ces diff\u00e9rences temporelles ne se renverseront pas dans un avenir pr\u00e9visible\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9limination des cessions internes de titres de participation dans les filiales et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence ne donne pas lieu
\u00e0 la constatation d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0;
\u2022les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan sont pr\u00e9sent\u00e9s en position nette par entit\u00e9 fiscale, \u00e0 l\u2019actif et au passif du bilan consolid\u00e9. Les
imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont compens\u00e9s uniquement dans la mesure o\u00f9 Sanofi dispose d\u2019un droit juridiquement
ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t exigible, d\u2019une part, et o\u00f9 les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
concernent des imp\u00f4ts relevant d\u2019une m\u00eame juridiction fiscale d\u2019autre part\u00a0;
\u2022les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s, sauf implicitement, lorsqu\u2019ils portent sur des actifs ou passifs eux-m\u00eames actualis\u00e9s.
En outre, Sanofi a fait le choix de ne pas actualiser les dettes et cr\u00e9ances d'imp\u00f4ts exigibles pour des montants \u00e0 payer ou \u00e0
recevoir sur un horizon long terme\u00a0;
\u2022les retenues \u00e0 la source sur redevances et dividendes, tant intra-groupe que provenant des tiers, sont comptabilis\u00e9es en imp\u00f4t
exigible.
Dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises, Sanofi se conforme aux dispositions de la norme IFRS\u00a03 en mati\u00e8re de
comptabilisation d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement de la p\u00e9riode de comptabilisation initiale. Ainsi, la reconnaissance,
post\u00e9rieurement \u00e0 cette p\u00e9riode, d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs relatifs \u00e0 des diff\u00e9rences temporelles ou d\u00e9ficits reportables existant \u00e0 la
date d\u2019acquisition, dans l\u2019entit\u00e9 acquise, est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Les positions fiscales prises par Sanofi r\u00e9sultent de ses interpr\u00e9tations de la r\u00e9glementation fiscale. Certaines d\u2019entre elles
peuvent avoir un caract\u00e8re incertain. Sanofi proc\u00e8de alors \u00e0 l\u2019\u00e9valuation d\u2019un passif en tenant compte des hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
la position sera examin\u00e9e par une ou des administrations fiscales disposant de toutes les informations appropri\u00e9es\u00a0; l\u2019\u00e9valuation
technique s\u2019appuie sur la l\u00e9gislation, la jurisprudence, la r\u00e9glementation et les pratiques \u00e9tablies\u00a0; chaque position est \u00e9valu\u00e9e
individuellement (ou le cas \u00e9ch\u00e9ant collectivement) sans compensation ni agr\u00e9gation avec d\u2019autres positions. Ces hypoth\u00e8ses
sont consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 partir des faits et circonstances existants \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les cons\u00e9quences comptables sont la
comptabilisation d\u2019un passif d\u2019imp\u00f4t fond\u00e9 sur la meilleure estimation possible, d\u00e8s lors que celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme
probable, ou la non-reconnaissance d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif. L\u2019\u00e9valuation de ce passif comprend le cas \u00e9ch\u00e9ant les p\u00e9nalit\u00e9s et
int\u00e9r\u00eats de retard. La ligne Charges d\u2019imp\u00f4ts enregistre les impacts des redressements et des litiges fiscaux ainsi que les
p\u00e9nalit\u00e9s et int\u00e9r\u00eats de retard r\u00e9sultant de ces litiges d\u00e8s lors qu\u2019ils ont la nature d\u2019un imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 par
IAS\u00a012 paragraphe\u00a02 (\u00ab\u00a0imp\u00f4ts dus sur la base des b\u00e9n\u00e9fices imposables\u00a0\u00bb). Les risques fiscaux relatifs \u00e0 l'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat sont
pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans les passifs non courants relatifs \u00e0 l'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat en note\u00a0D.19.4.
Aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est reconnu sur les diff\u00e9rences temporelles de nature \u00e0 \u00eatre assujetties \u00e0 l\u2019imposition GILTI (global
intangible low taxed income). La charge d\u2019imp\u00f4t est constat\u00e9e l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 elle est incluse dans la d\u00e9claration fiscale dans la
mesure o\u00f9 cette charge provient de l\u2019existence de profits non-am\u00e9ricains exc\u00e9dant le retour sur investissement th\u00e9orique pr\u00e9vu
par le GILTI impos\u00e9s \u00e0 un taux inf\u00e9rieur au taux d\u2019imp\u00f4t applicable aux \u00c9tats-Unis.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a01, Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, les actifs et passifs d'imp\u00f4t exigible sont pr\u00e9sent\u00e9s
distinctement dans le bilan consolid\u00e9.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIncomeTaxExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"value": "
B.23. Engagements envers les salari\u00e9s
Sanofi offre \u00e0 ses salari\u00e9s et retrait\u00e9s des avantages de retraite. Ces avantages sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme
IAS\u00a019, Avantages du personnel.
Ces avantages sont accord\u00e9s sous forme de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies ou \u00e0 prestations d\u00e9finies. Pour les r\u00e9gimes \u00e0
cotisations d\u00e9finies, la comptabilisation de la charge sur l\u2019exercice est directe et correspond au montant de la prime vers\u00e9e. Pour
les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les engagements de Sanofi en mati\u00e8re de retraites et indemnit\u00e9s assimil\u00e9es sont provisionn\u00e9s
en g\u00e9n\u00e9ral sur la base d\u2019une \u00e9valuation actuarielle des droits acquis ou en cours d\u2019accumulation par les salari\u00e9s ou retrait\u00e9s, selon
la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es. Ces estimations, effectu\u00e9es au minimum une fois par an, tiennent compte
d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res, dont notamment le taux d\u2019actualisation, et d\u00e9mographiques dont l\u2019esp\u00e9rance de vie, l\u2019\u00e2ge de la retraite,
le taux de rotation des effectifs et l\u2019\u00e9volution des salaires.
Les autres avantages sociaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (soins m\u00e9dicaux, assurances vie) que les soci\u00e9t\u00e9s Sanofi ont consenti aux
salari\u00e9s sont \u00e9galement provisionn\u00e9s sur la base d\u2019une estimation actuarielle des droits acquis ou en cours d\u2019accumulation par les
salari\u00e9s ou retrait\u00e9s \u00e0 la date du bilan.
Les provisions sont comptabilis\u00e9es apr\u00e8s d\u00e9duction de la juste valeur des fonds de couverture (actifs du r\u00e9gime).
Dans le cas d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies multi-employeurs, lorsque les actifs du r\u00e9gime ne peuvent pas \u00eatre affect\u00e9s de
fa\u00e7on fiable \u00e0 chaque employeur participant, le r\u00e9gime est trait\u00e9 comptablement comme un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies, en
application d\u2019IAS\u00a019 paragraphe\u00a034.
La charge de retraite se d\u00e9compose essentiellement en\u00a0: co\u00fbt des services rendus, co\u00fbt des services pass\u00e9s, charge nette
d\u2019int\u00e9r\u00eats, gains ou pertes dus \u00e0 des liquidations de r\u00e9gime non pr\u00e9vues au r\u00e8glement des plans, gains ou pertes actuarielles dus \u00e0
des r\u00e9ductions de r\u00e9gime. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette est calcul\u00e9e par l\u2019application du taux d\u2019actualisation d\u00e9fini par IAS\u00a019 aux
passifs nets (montant des engagements apr\u00e8s d\u00e9duction du montant des actifs du r\u00e9gime) comptabilis\u00e9s au titre des r\u00e9gimes \u00e0
prestations d\u00e9finies. Le co\u00fbt des services pass\u00e9s est comptabilis\u00e9 directement en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode o\u00f9 il est g\u00e9n\u00e9r\u00e9, que les
droits \u00e0 prestations soient acquis ou non acquis lors de l\u2019adoption des nouveaux plans ou des modifications de plans.
Les \u00e9carts actuariels relatifs aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies (retraites et autres avantages sociaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi)
appel\u00e9s aussi \u00ab\u00a0r\u00e9\u00e9valuation du passif (actif) net des prestations d\u00e9finies\u00a0\u00bb proviennent des changements d\u2019hypoth\u00e8ses
financi\u00e8res, des changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques, des \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience et de la diff\u00e9rence entre le rendement r\u00e9el
et la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs du r\u00e9gime. Ils sont constat\u00e9s dans les Autres \u00c9l\u00e9ments du R\u00e9sultat Global, nets d\u2019imp\u00f4ts
diff\u00e9r\u00e9s\u00a0; ces \u00e9l\u00e9ments ne font pas ult\u00e9rieurement l\u2019objet d\u2019un reclassement en r\u00e9sultat.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmployeeBenefitsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"value": "
B.24. Paiements en actions
Les charges li\u00e9es aux paiements en actions sont comptabilis\u00e9es sur les diff\u00e9rentes lignes op\u00e9rationnelles du compte de r\u00e9sultat
en fonction des crit\u00e8res d\u2019affectation par destination. L\u2019\u00e9valuation de la charge prend \u00e9galement en compte le niveau d\u2019atteinte
des conditions de performance le cas \u00e9ch\u00e9ant.
B.24.1. Plans de stock-options
Sanofi a mis en place plusieurs plans de r\u00e9mun\u00e9ration en actions (plans d\u2019options de souscription et d\u2019achat d\u2019actions) consentis \u00e0
certains membres du personnel. Ces plans peuvent pr\u00e9voir l\u2019atteinte d\u2019un crit\u00e8re de performance pour certains b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02, Paiement fond\u00e9 sur des actions, les services re\u00e7us des salari\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019octroi de plans
d\u2019options sont comptabilis\u00e9s en charges dans le compte de r\u00e9sultat en contrepartie directe des capitaux propres. La charge
correspond \u00e0 la juste valeur des plans d\u2019options de souscription et d\u2019achat d\u2019actions, laquelle est comptabilis\u00e9e lin\u00e9airement dans
le compte de r\u00e9sultat sur les p\u00e9riodes d\u2019acquisition des droits relatifs \u00e0 ces plans (dur\u00e9e d\u2019acquisition des options de quatre ans).
La juste valeur des plans d\u2019options est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution, selon le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation Black\u00a0&\u00a0Scholes, en tenant
compte de leur dur\u00e9e de vie attendue. La charge r\u00e9sultant de cette \u00e9valuation tient compte du taux d\u2019annulation estim\u00e9 des
options. La charge est ajust\u00e9e sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition en prenant en compte le taux d\u2019annulation r\u00e9el li\u00e9 au d\u00e9part des
b\u00e9n\u00e9ficiaires et l\u2019atteinte des crit\u00e8res de performance.
B.24.2. Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s
Sanofi peut offrir \u00e0 ses salari\u00e9s de souscrire \u00e0 une augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e, \u00e0 une valeur d\u00e9cot\u00e9e par rapport au cours de
bourse de r\u00e9f\u00e9rence. Les actions attribu\u00e9es aux salari\u00e9s dans ce cadre entrent dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a02. En
cons\u00e9quence, une charge est comptabilis\u00e9e \u00e0 la date de souscription sur la base de la valeur de la d\u00e9cote accord\u00e9e aux salari\u00e9s.
B.24.3. Plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions
Sanofi peut mettre en place des plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions consentis \u00e0 certains membres du personnel. Ces plans
peuvent pr\u00e9voir l\u2019atteinte d\u2019un crit\u00e8re de performance pour certains b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02, la charge correspondant \u00e0 la juste valeur de ces plans est comptabilis\u00e9e lin\u00e9airement dans le
compte de r\u00e9sultat sur les p\u00e9riodes d\u2019acquisition des droits relatifs \u00e0 ces plans avec une contrepartie directe en capitaux propres.
La dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits est de trois ans.
La juste valeur des actions attribu\u00e9es est bas\u00e9e sur le prix de march\u00e9 de l'action Sanofi \u00e0 la date d'octroi ajust\u00e9 des dividendes
attendus pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Cette \u00e9valuation inclut \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux
conditions de performance \u00ab\u00a0de march\u00e9\u00a0\u00bb, \u00e9valu\u00e9s selon le mod\u00e8le d'\u00e9valuation Monte-Carlo. Les autres conditions sont prises
en compte dans l'estimation du nombre d'actions octroy\u00e9es pendant la p\u00e9riode d'acquisition de droits, ce nombre est
d\u00e9finitivement ajust\u00e9 sur la base du nombre r\u00e9el d'actions octroy\u00e9es \u00e0 la date d'acquisition des droits.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"value": "
B.25. R\u00e9sultat net par action
Le r\u00e9sultat net par action est calcul\u00e9 sur la base de la moyenne pond\u00e9r\u00e9e du nombre d\u2019actions en circulation, durant chaque
p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, et retrait\u00e9e au prorata temporis de la date d\u2019acquisition du nombre de titres Sanofi auto-d\u00e9tenus. Le r\u00e9sultat
net dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 sur la base de la moyenne pond\u00e9r\u00e9e du nombre d\u2019actions \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du rachat
d\u2019actions.
Cette m\u00e9thode suppose, d\u2019une part, l\u2019exercice des options et bons de souscription d\u2019actions existant dont l\u2019effet est dilutif et,
d\u2019autre part, l\u2019acquisition des titres par Sanofi, au cours du march\u00e9, pour un montant correspondant \u00e0 la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue en
\u00e9change de l\u2019exercice des options, augment\u00e9e de la charge de stock-options restant \u00e0 amortir.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEarningsPerShareExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"value": "
B.26. Information sectorielle
En application de la norme IFRS\u00a08, Secteurs op\u00e9rationnels, l\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e est \u00e9tablie sur la base des donn\u00e9es
de gestion interne communiqu\u00e9es au Directeur G\u00e9n\u00e9ral, principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel de Sanofi. Les secteurs op\u00e9rationnels
sont suivis individuellement en termes de reporting interne, selon des indicateurs communs. L\u2019information sur les secteurs
op\u00e9rationnels, en application de la norme IFRS\u00a08, est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a0D.35. \u00ab\u00a0Information sectorielle\u00a0\u00bb.
Les secteurs op\u00e9rationnels de Sanofi se d\u00e9composent en une activit\u00e9 Pharmaceutique (Pharmacie), une activit\u00e9 Vaccins et une
activit\u00e9 Sant\u00e9 Grand Public.
Le secteur Pharmacie comprend, pour l\u2019ensemble des territoires g\u00e9ographiques, les op\u00e9rations commerciales des entit\u00e9s
commerciales globales M\u00e9decine de Sp\u00e9cialit\u00e9s (compos\u00e9e des franchises Dupixent\u00ae, Neurologie et Immunologie, Maladies rares,
Oncologie et Maladies h\u00e9matologiques rares), et M\u00e9decine G\u00e9n\u00e9rale (compos\u00e9e des franchises Produits strat\u00e9giques et Produits
non Strat\u00e9giques), ainsi que les activit\u00e9s de recherche, de d\u00e9veloppement et de production d\u00e9di\u00e9es au secteur Pharmacie. Ce
secteur int\u00e8gre \u00e9galement les entreprises associ\u00e9es dont l\u2019activit\u00e9 est li\u00e9e \u00e0 la pharmacie. Depuis la transaction du\u00a029\u00a0mai 2020,
Regeneron n\u2019est plus une entreprise associ\u00e9e (voir note\u00a0D.2.). En cons\u00e9quence, le secteur Pharmacie n'inclut plus la quote-part de
r\u00e9sultat relative \u00e0 la mise en \u00e9quivalence de Regeneron sur les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es dans cette note.
Le secteur Vaccins int\u00e8gre, pour l\u2019ensemble des territoires g\u00e9ographiques, les op\u00e9rations commerciales de l'entit\u00e9 Vaccins, les
activit\u00e9s de recherche et d\u00e9veloppement, et de production d\u00e9di\u00e9es aux vaccins.
Le secteur Sant\u00e9 Grand Public int\u00e8gre, pour l\u2019ensemble des territoires g\u00e9ographiques, les op\u00e9rations commerciales des produits
de Sant\u00e9 Grand Public, ainsi que les activit\u00e9s de recherche, d\u00e9veloppement et production d\u00e9di\u00e9es \u00e0 ces produits.
Les transactions entre ces secteurs ne sont pas significatives.
Les co\u00fbts des fonctions globales (Affaires Corporate, Finances, People &\u00a0Culture, Affaires Juridiques, \u00c9thique et Int\u00e9grit\u00e9 des
Affaires, Solutions et Technologies de l\u2019information, Sanofi Business Services,\u00a0etc.) sont g\u00e9r\u00e9s essentiellement de mani\u00e8re
centralis\u00e9e au niveau du Groupe. Les frais relatifs \u00e0 ces fonctions sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb. Cette derni\u00e8re inclut
\u00e9galement d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9conciliation tels que les engagements conserv\u00e9s relatifs \u00e0 des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es.
L\u2019information sur les secteurs op\u00e9rationnels pour les exercices\u00a02022, 2021 et 2020 est pr\u00e9sent\u00e9e en note\u00a0D.35. \u00ab\u00a0Information
sectorielle\u00a0\u00bb.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSegmentReportingExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"value": "
B.27. Information sur les capitaux propres
Afin de maintenir ou d\u2019ajuster la structure du capital, Sanofi peut ajuster le montant des dividendes distribu\u00e9s aux actionnaires,
proc\u00e9der \u00e0 des rachats d\u2019actions, \u00e9mettre de nouvelles actions, ou \u00e9mettre des titres donnant acc\u00e8s au capital.
Les programmes de rachat d\u2019actions peuvent avoir pour objectif\u00a0:
\u2022la mise en \u0153uvre de tout plan d\u2019options d\u2019achat d\u2019actions de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de Sanofi\u00a0;
\u2022l\u2019attribution ou la cession d\u2019actions aux salari\u00e9s au titre de leur participation aux fruits de l\u2019expansion de l\u2019entreprise et de la
mise en \u0153uvre de tout plan d\u2019\u00e9pargne d\u2019entreprise\u00a0;
\u2022l\u2019attribution gratuite d\u2019actions\u00a0;
\u2022l\u2019annulation de tout ou partie des titres rachet\u00e9s\u00a0;
\u2022l\u2019animation du march\u00e9 secondaire de l\u2019action par un prestataire de services d\u2019investissement dans le cadre d\u2019un contrat de
liquidit\u00e9 conforme \u00e0 la charte de d\u00e9ontologie reconnue par l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF)\u00a0;
\u2022la remise d\u2019actions lors de l\u2019exercice de droits attach\u00e9s \u00e0 des valeurs mobili\u00e8res donnant acc\u00e8s au capital par remboursement,
conversion, \u00e9change, pr\u00e9sentation d\u2019un bon ou de toute autre mani\u00e8re\u00a0;
\u2022la remise d\u2019actions (\u00e0 titre d\u2019\u00e9change, de paiement ou autre) dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de croissance externe\u00a0;
\u2022la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations d\u2019achat, vente ou transfert par tous moyens par un prestataire de services d\u2019investissement,
notamment dans le cadre de transactions hors march\u00e9\u00a0; ou
\u2022tout autre but autoris\u00e9 ou qui viendrait \u00e0 \u00eatre autoris\u00e9 par la loi ou la r\u00e9glementation en vigueur.
Sanofi n\u2019est soumise \u00e0 aucune exigence sur ses capitaux propres impos\u00e9e par des tiers.
Les capitaux propres incluent les Capitaux propres \u2013 Part attribuable aux Actionnaires de Sanofi et les Capitaux propres \u2013
Part attribuable aux Int\u00e9r\u00eats Non Contr\u00f4lants tels que pr\u00e9sent\u00e9s au bilan.
La dette financi\u00e8re nette est d\u00e9finie comme la somme de la dette financi\u00e8re \u00e0 court terme, de la dette financi\u00e8re \u00e0 long terme et
des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture de la dette financi\u00e8re, diminu\u00e9e du montant de la tr\u00e9sorerie
et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture de la tr\u00e9sorerie et des
\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIssuedCapitalExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"value": "
D.3. Immobilisations corporelles
D.3.1. Immobilisations corporelles en pleine propri\u00e9t\u00e9
Les immobilisations corporelles en pleine propri\u00e9t\u00e9 s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| | | | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | Mat\u00e9riel\u00a0et outillage | Agencements, installations\u00a0et autres | | |
Valeurs brutes au 1er janvier 2020 | | | | | | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | | | |
Acquisitions/augmentations | | | | | | |
| | | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | | |
| | | | | | |
Valeurs brutes au 31 d\u00e9cembre 2020 | | | | | | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | | | |
Acquisitions/augmentations | | | | | | |
| | | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | | |
| | | | | | |
Valeurs brutes au 31 d\u00e9cembre 2021 | | | | | | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | | | |
Acquisitions/augmentations | | | | | | |
| | | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | | |
| | | | | | |
Valeurs brutes au 31 d\u00e9cembre 2022 | | | | | | |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 1er janvier 2020 | | | | | | |
Dotations aux amortissements | | | | | | |
D\u00e9pr\u00e9ciations nettes | | | | | | |
| | | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | | |
| | | | | | |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31 d\u00e9cembre 2020 | | | | | | |
Dotations aux amortissements | | | | | | |
D\u00e9pr\u00e9ciations nettes | | | | | | |
| | | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | | |
| | | | | | |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31 d\u00e9cembre 2021 | | | | | | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | | | |
Dotations aux amortissements | | | | | | |
D\u00e9pr\u00e9ciations nettes | | | | | | |
| | | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | | |
| | | | | | |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31 d\u00e9cembre 2022 | | | | | | |
Valeurs nettes au 31 d\u00e9cembre 2020 | | | | | | |
Valeurs nettes au 31 d\u00e9cembre 2021 | | | | | | |
Valeurs nettes au 31 d\u00e9cembre 2022 | | | | | | |
(a) Cette ligne comprend principalement la mise en service des immobilisations en cours, ainsi que le reclassement d\u2019actifs en Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou
\u00e9chang\u00e9s.
Les acquisitions par secteur des exercices 2020 \u00e0 2022 ainsi que les int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s au cours de ces p\u00e9riodes se pr\u00e9sentent
comme suit\u00a0:
| | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | |
| | | |
| | | |
| | | |
| | | |
| | | |
| | | |
| | | |
Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s | | | |
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les pertes de valeur nettes au cours des trois derniers exercices\u00a0:
| | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | |
Perte de valeur nette sur actifs corporels\u00a0(a) | | | |
(a) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ce montant concerne essentiellement une perte de valeur relative \u00e0 la d\u00e9cision d'arr\u00eat d'activit\u00e9 d'un site industriel \u00e0 l'\u00e9tranger.
D.3.2. Immobilisations corporelles \u2013 droits d'utilisation des actifs
Les droits d\u2019utilisation relatifs \u00e0 des immobilisations corporelles en location s'analysent comme suit\u00a0:
| |
(en millions d\u2019euros) | Droits d'utilisation des actifs |
Valeurs brutes au 1er janvier 2020 | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | |
Acquisitions/augmentations | |
| |
Diff\u00e9rences de conversion | |
| |
Valeurs brutes au 31 d\u00e9cembre 2020 | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | |
Acquisitions/augmentations\u00a0(b) | |
| |
Diff\u00e9rences de conversion | |
| |
Valeurs brutes au 31 d\u00e9cembre 2021 | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | |
Acquisitions/augmentations | |
| |
Diff\u00e9rences de conversion | |
| |
Valeurs brutes au 31 d\u00e9cembre 2022 | |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 1er janvier 2020 | |
Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | |
| |
Diff\u00e9rences de conversion | |
| |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31 d\u00e9cembre 2020 | |
Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | |
| |
Diff\u00e9rences de conversion | |
| |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31 d\u00e9cembre 2021 | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | |
Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | |
| |
Diff\u00e9rences de conversion | |
| |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31 d\u00e9cembre 2022 | |
Valeurs nettes au 31 d\u00e9cembre 2020 | |
Valeurs nettes au 31 d\u00e9cembre 2021 | |
Valeurs nettes au 31 d\u00e9cembre 2022 | |
26 millions d'euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 25 millions d'euros et au 31 d\u00e9cembre 2020 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 27 millions.
Les loyers variables, les activit\u00e9s de sous-location et les op\u00e9rations de cession-bail ne repr\u00e9sentent pas des montants mat\u00e9riels.
Le montant total pay\u00e9 pour les locations au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 l'exception des co\u00fbts annuels de location relatifs aux contrats de
courte dur\u00e9e ou portant sur des biens de faible valeur, s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 389 millions d'euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 302 millions
d'euros et au 31 d\u00e9cembre 2020 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 269 millions d'euros.
L'\u00e9ch\u00e9ancier du paiement de la dette locative est pr\u00e9sent\u00e9 en note\u00a0D.17.2.
Les engagements relatifs aux contrats de courte dur\u00e9e ou portant sur des biens de faible valeur incluant les contrats pour
lesquels Sanofi est engag\u00e9 mais n'ayant pas encore d\u00e9marr\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a0D.21.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfPropertyPlantAndEquipmentExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"value": "
D.3.2. Immobilisations corporelles \u2013 droits d'utilisation des actifs
Les droits d\u2019utilisation relatifs \u00e0 des immobilisations corporelles en location s'analysent comme suit\u00a0:
| |
(en millions d\u2019euros) | Droits d'utilisation des actifs |
Valeurs brutes au 1er janvier 2020 | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | |
Acquisitions/augmentations | |
| |
Diff\u00e9rences de conversion | |
| |
Valeurs brutes au 31 d\u00e9cembre 2020 | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | |
Acquisitions/augmentations\u00a0(b) | |
| |
Diff\u00e9rences de conversion | |
| |
Valeurs brutes au 31 d\u00e9cembre 2021 | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | |
Acquisitions/augmentations | |
| |
Diff\u00e9rences de conversion | |
| |
Valeurs brutes au 31 d\u00e9cembre 2022 | |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 1er janvier 2020 | |
Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | |
| |
Diff\u00e9rences de conversion | |
| |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31 d\u00e9cembre 2020 | |
Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | |
| |
Diff\u00e9rences de conversion | |
| |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31 d\u00e9cembre 2021 | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | |
Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | |
| |
Diff\u00e9rences de conversion | |
| |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31 d\u00e9cembre 2022 | |
Valeurs nettes au 31 d\u00e9cembre 2020 | |
Valeurs nettes au 31 d\u00e9cembre 2021 | |
Valeurs nettes au 31 d\u00e9cembre 2022 | |
26 millions d'euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 25 millions d'euros et au 31 d\u00e9cembre 2020 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 27 millions.
Les loyers variables, les activit\u00e9s de sous-location et les op\u00e9rations de cession-bail ne repr\u00e9sentent pas des montants mat\u00e9riels.
Le montant total pay\u00e9 pour les locations au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 l'exception des co\u00fbts annuels de location relatifs aux contrats de
courte dur\u00e9e ou portant sur des biens de faible valeur, s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 389 millions d'euros, au 31 d\u00e9cembre 2021 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 302 millions
d'euros et au 31 d\u00e9cembre 2020 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 269 millions d'euros.
L'\u00e9ch\u00e9ancier du paiement de la dette locative est pr\u00e9sent\u00e9 en note\u00a0D.17.2.
Les engagements relatifs aux contrats de courte dur\u00e9e ou portant sur des biens de faible valeur incluant les contrats pour
lesquels Sanofi est engag\u00e9 mais n'ayant pas encore d\u00e9marr\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a0D.21.
D.17.2. Dette locative
Au 31 d\u00e9cembre 2022, 2021 et 2020, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de paiement se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| | | | | | |
| | Futurs engagements de location minimums non actualis\u00e9s |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | De 1\u00a0\u00e0 3\u00a0ans | De 3\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | | |
Total Dette locative au d\u00e9cembre 2022 | | | | | | |
Total Dette locative au d\u00e9cembre 2021 | | | | | | |
Total Dette locative au d\u00e9cembre 2020 | | | | | | |
La dette locative au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 comprend notamment les contrats de location portant sur des
biens immobiliers situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis (Cambridge, Massachusetts) indiqu\u00e9s dans la note\u00a0D.3. dont la dur\u00e9e de location est
de\u00a015\u00a0ans.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfLeasesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV81NTkvZnJhZzo4MGFlYzA4ZWE4MzM0NzE0YTQ0Mzg1ZDI2OTE4ZjhjYS90ZXh0cmVnaW9uOjgwYWVjMDhlYTgzMzQ3MTRhNDQzODVkMjY5MThmOGNhXzI1Mjg4NzY3NDQ4NDcx_726148a5-e6ee-496d-af56-1383f57fa767": {
"value": "
D.4. \u00c9carts d\u2019acquisition et autres actifs incorporels
La variation des \u00e9carts d\u2019acquisition s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | \u00c9carts\u00a0d\u2019acquisition |
Soldes au 1er janvier 2020 | |
Acquisitions de l\u2019exercice | |
Autres variations de l\u2019exercice\u00a0(a) | |
Diff\u00e9rences de conversion | |
Soldes au 31 d\u00e9cembre 2020 | |
Acquisitions de l\u2019exercice | |
Autres variations de l\u2019exercice\u00a0(a) | |
Diff\u00e9rences de conversion | |
Soldes au 31 d\u00e9cembre 2021 | |
Acquisitions de l\u2019exercice | |
Autres variations de l\u2019exercice\u00a0(a) | |
Diff\u00e9rences de conversion | |
Soldes au 31 d\u00e9cembre 2022 | |
(a) Cette ligne comprend principalement le montant des \u00e9carts allou\u00e9s lors de cessions d'activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'application du paragraphe\u00a086 de la
norme IAS\u00a036 et en 2022 la cession d' EUROAPI (voir note\u00a0D.1.).
Acquisition d'Amunix Pharmaceuticals, Inc. (2022)
L\u2019allocation d\u00e9finitive du prix d\u2019acquisition d'Amunix Pharmaceuticals, Inc. a conduit \u00e0 la comptabilisation d\u2019actifs incorporels, hors
\u00e9cart d\u2019acquisition, pour un montant total de 493\u00a0millions d\u2019euros au 8\u00a0f\u00e9vrier 2022, date d\u2019acquisition, et l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition
provisoire r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d'Amunix Pharmaceuticals,\u00a0Inc. s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 609\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 la date d\u2019acquisition
(voir\u00a0note\u00a0D.1.).
Acquisition de Translate\u00a0Bio (2021)
L\u2019allocation d\u00e9finitive du prix d\u2019acquisition de Translate\u00a0Bio a conduit \u00e0 la comptabilisation d\u2019actifs incorporels, hors \u00e9cart
d\u2019acquisition, pour un montant total de 396\u00a0millions d\u2019euros au 14\u00a0septembre 2021, date d\u2019acquisition, et l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition
r\u00e9sultant de l\u2019acquisition de Translate\u00a0Bio s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0118\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 la date d\u2019acquisition (voir note\u00a0D.2.1.).
Acquisition de Principia (2020)
L\u2019allocation d\u00e9finitive du prix d\u2019acquisition de Principia a conduit \u00e0 la comptabilisation d\u2019actifs incorporels, hors \u00e9cart
d\u2019acquisition, pour un montant total de 2 534 millions d\u2019euros au 28\u00a0septembre 2020, date d\u2019acquisition, et l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition
r\u00e9sultant de l\u2019acquisition de Principia s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 912 millions d\u2019euros \u00e0 la date d\u2019acquisition (voir note\u00a0D.2.2.).
Acquisition de Synthorx (2020)
L\u2019allocation d\u00e9finitive du prix d\u2019acquisition de Synthorx a conduit \u00e0 la comptabilisation d\u2019actifs incorporels, hors \u00e9cart
d\u2019acquisition, pour un montant total de 1 549 millions d\u2019euros au 23\u00a0janvier 2020, date d\u2019acquisition, et l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition
r\u00e9sultant de l\u2019acquisition de Synthorx s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 930 millions d\u2019euros \u00e0 la date d\u2019acquisition (voir note\u00a0D.2.2.).
La variation des autres actifs incorporels s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| | | | | |
(en millions d\u2019euros) | | Produits, marques, et autres droits | Logiciels\u00a0et progiciels | | Total\u00a0autres\u00a0actifs incorporels |
Valeur brute au 1er\u00a0janvier 2020\u00a0(a) | | | | | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | | |
Acquisitions/augmentations\u00a0(a) | | | | | |
| | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion\u00a0(a) | | | | | |
| | | | | |
Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020\u00a0(a) | | | | | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0(c) | | | | | |
Acquisitions/augmentations | | | | | |
| | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | |
| | | | | |
Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | | | | | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0(c) | | | | | |
Acquisitions/augmentations | | | | | |
| | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | |
| | | | | |
Valeur brute au 31 d\u00e9cembre 2022 | | | | | |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 1er\u00a0janvier 2020\u00a0(a) | | | | | |
Dotations aux amortissements\u00a0(a) | | | | | |
D\u00e9pr\u00e9ciations nettes\u00a0(d) | | | | | |
| | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | |
| | | | | |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020\u00a0(a) | | | | | |
Dotations aux amortissements | | | | | |
D\u00e9pr\u00e9ciations nettes\u00a0(d) | | | | | |
| | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | | | | | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | | |
Dotations aux amortissements\u00a0(e) | | | | | |
D\u00e9pr\u00e9ciations nettes\u00a0(d) | | | | | |
| | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | |
| | | | | |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31 d\u00e9cembre 2022 | | | | | |
Valeur nette au 31 d\u00e9cembre 2020 | | | | | |
Valeur nette au 31 d\u00e9cembre 2021 | | | | | |
Valeur nette au 31 d\u00e9cembre 2022 | | | | | |
(a)Inclut l\u2019impact de la d\u00e9cision IFRIC de mars\u00a02021 sur les co\u00fbts de configuration et de personnalisation d'un logiciel utilis\u00e9 dans le cadre d'un contrat de
type SaaS (voir note\u00a0A.2.1.).
(b)La ligne \u00ab\u00a0Transferts\u00a0\u00bb comprend principalement la recherche acquise mise en service au cours de l\u2019ann\u00e9e et \u00e9galement le reclassement d\u2019actifs en
Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s.
(c)La ligne \u00ab\u00a0Variation de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0\u00bb correspond \u00e0 la valeur des actifs incorporels reconnus dans le cadre des acquisitions r\u00e9alis\u00e9es au cours de l'exercice
(voir notes\u00a0D.1. et D.2.).
(d)Voir note\u00a0D.5.
(e)L'amendement des termes de l'accord de licence et de collaboration IO License and Collaboration Agreement a donn\u00e9 lieu \u00e0 la comptabilisation d'une
charge d'amortissements \u00e0 hauteur de 226\u00a0millions d'euros (voir note\u00a0C.1.).
Les \u00ab\u00a0Produits, marques et autres droits\u00a0\u00bb comprennent essentiellement\u00a0:
\u2022des \u00ab\u00a0Produits commercialis\u00e9s\u00a0\u00bb, dont la valeur nette est de 12,7 milliards\u00a0d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 11,7 milliards
d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et 11,4 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2020) et la dur\u00e9e d\u2019amortissement moyenne pond\u00e9r\u00e9e
est d\u2019environ 10\u00a0ann\u00e9es\u00a0;
\u2022des \u00ab\u00a0Plateformes technologiques\u00a0\u00bb dont la valeur nette est de 2,2\u00a0milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 1,2\u00a0milliard
d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et 0,2\u00a0milliard d'euros au 31 d\u00e9cembre 2020) et la dur\u00e9e d\u2019amortissement moyenne pond\u00e9r\u00e9e est
d\u2019environ 18\u00a0ann\u00e9es.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les principaux \u00ab\u00a0produits commercialis\u00e9s\u00a0\u00bb, repr\u00e9sentant 92 % de la valeur nette de ce poste et ayant \u00e9t\u00e9
reconnus dans le cadre des principales acquisitions r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe, ont les caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:
| | | | | | | |
(en millions d\u2019euros) | | Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation | | Dur\u00e9e d\u2019amortissement (en ann\u00e9es)\u00a0(a) | Dur\u00e9e d\u2019amortissement r\u00e9siduelle (en\u00a0ann\u00e9es)\u00a0(b) | Valeur nette au 31 d\u00e9cembre 2021 | Valeur nette au 31 d\u00e9cembre 2020 |
| | | | | | | |
Sant\u00e9 Grand Public Boehringer Ingelheim | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Total\u00a0des\u00a0principaux produits commercialis\u00e9s | | | | | | | |
(a) Moyennes pond\u00e9r\u00e9es. Les dur\u00e9es d\u2019amortissement de ces produits sont comprises entre 1\u00a0et 25\u00a0ann\u00e9es.
(b) Moyennes pond\u00e9r\u00e9es.
Les acquisitions d\u2019autres actifs incorporels hors logiciels de l\u2019ann\u00e9e 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 472 millions\u00a0d\u2019euros. Elles incluent
principalement des paiements initiaux et d'\u00e9tapes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 M\u00e9decine de Sp\u00e9cialit\u00e9s.
Au cours de l'exercice\u00a02022, les principales mises en service concernent\u00a0:
\u2022le produit Enjaymo\u00ae (sutimlimab-jome) destin\u00e9 aux patients atteints de la maladie des agglutinines froides, \u00e0 compter
de\u00a0l'autorisation de mise sur le march\u00e9 obtenue en f\u00e9vrier\u00a02022 pour un montant de 854\u00a0millions d'euros en valeur brute,
et\u00a0363\u00a0millions d'euros de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0;
\u2022des plateformes technologiques pour un montant de 525\u00a0millions d'euros.
Au cours de l\u2019exercice 2021, les mises en service concernent principalement la plateforme technologique mRNA de Translate\u00a0Bio.
Au cours de l\u2019exercice 2020, une partie de la recherche a \u00e9t\u00e9 mise en service et fait l'objet d'un amortissement \u00e0 compter de
l'obtention de l'autorisation de mise sur le march\u00e9. Les mises en service concernent principalement le produit Sarclisa\u00ae, prescrit
pour le traitement du traitement du my\u00e9lome multiple en rechute ou r\u00e9fractaire et le vaccin m\u00e9ningococcique MenQuadfi\u00ae.
La charge d\u2019amortissement des autres actifs incorporels est constat\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat sur la ligne Amortissements
des incorporels, \u00e0 l\u2019exception des amortissements des logiciels et d\u2019autres droits de nature industrielle ou op\u00e9rationnelle, qui sont
comptabilis\u00e9s sur les diff\u00e9rentes lignes op\u00e9rationnelles du compte de r\u00e9sultat en fonction des crit\u00e8res d\u2019affectation par
destination. La ventilation de l\u2019amortissement des logiciels est la suivante\u00a0:
| | | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | |
| | | | |
Frais de recherche et d\u00e9veloppement | | | | |
Frais commerciaux et g\u00e9n\u00e9raux | | | | |
Autres charges d\u2019exploitation | | | | |
| | | | |
(a) Inclut l\u2019impact de la d\u00e9cision IFRIC de mars\u00a02021 sur les co\u00fbts de configuration et de personnalisation d'un logiciel utilis\u00e9 dans le cadre d'un contrat de
type SaaS (voir note\u00a0A.2.1.).
",
"dimensions": {
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D.5. D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels et corporels
\u00c9carts d'acquisition
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, l'\u00e9cart d'acquisition est allou\u00e9 aux groupes d'unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) \u00e0 un
niveau correspondant aux segments Pharmacie, Sant\u00e9 Grand Public et Vaccins. Dans le cadre du test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation de
l'\u00e9cart d'acquisition, la valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque segment sur la base de la valeur d\u2019utilit\u00e9 fond\u00e9e sur
l\u2019actualisation des flux futurs de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s, en application des principes d\u00e9crits dans la note\u00a0B.6.1.
L\u2019affectation des \u00e9carts d\u2019acquisition au 31 d\u00e9cembre 2022 se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| | | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | Sant\u00e9\u00a0Grand Public | | |
\u00c9carts d\u2019acquisition | | | | |
La valeur d\u2019utilit\u00e9 pour chaque segment a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9 \u00e0 des flux
futurs de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s apr\u00e8s imp\u00f4ts.
Un taux d\u2019actualisation distinct est utilis\u00e9 pour chaque segment, afin de prendre en compte ses conditions \u00e9conomiques
sp\u00e9cifiques.
Les taux utilis\u00e9s pour le test de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9 en 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7,25 % pour le segment Pharmacie, 7,00 % pour le
segment Sant\u00e9 Grand Public et 7,25 % pour le segment Vaccins\u00a0; le taux unique appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des segments qui
conduirait \u00e0 une valeur d\u2019utilit\u00e9 identique pour Sanofi ressort \u00e0 7,2 %.
Les taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4ts appliqu\u00e9s sur des flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s avant imp\u00f4ts sont calcul\u00e9s sur la base d\u2019un
processus it\u00e9ratif \u00e0 partir de la valeur d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9e. Ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 9,9 % pour le segment Pharmacie, 9,4 %
pour le segment Sant\u00e9 Grand Public et 9,9 % pour le segment Vaccins\u00a0; le taux unique \u00e9quivalent ressort \u00e0 9,8 % pour Sanofi.
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition sont revues annuellement. Outre le taux
d\u2019actualisation, les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es en 2022 sont les suivantes\u00a0:
\u2022le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini des flux futurs de tr\u00e9sorerie est nul pour les segments Pharmacie et Vaccins. Il s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 % pour
le segment Sant\u00e9 Grand Public\u00a0;
\u2022Sanofi s\u2019appuie \u00e9galement sur des hypoth\u00e8ses relatives \u00e0 la probabilit\u00e9 de succ\u00e8s de ses projets de recherche et
d\u00e9veloppement en cours et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 renouveler son portefeuille \u00e0 plus long terme.
Une comparaison entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 ainsi d\u00e9termin\u00e9e et la valeur nette au bilan est effectu\u00e9e et fait l\u2019objet d\u2019analyses de
sensibilit\u00e9 en fonction des principaux param\u00e8tres incluant\u00a0:
\u2022l\u2019\u00e9volution du taux d\u2019actualisation\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9volution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9volution du taux de marge op\u00e9rationnelle.
Aucune d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition test\u00e9s ne serait \u00e0 constater en cas d\u2019\u00e9volution raisonnablement possible des
hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es en 2022.
Un calcul de valeur d\u2019utilit\u00e9 pour chacun des segments ne donnerait pas lieu \u00e0 d\u00e9pr\u00e9ciation en utilisant\u00a0:
\u2022un taux d\u2019actualisation pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 2,6\u00a0points au-del\u00e0 des taux de base utilis\u00e9s\u00a0; ou
\u2022un taux de croissance perp\u00e9tuel pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 4,3\u00a0points en de\u00e7\u00e0 des taux de base utilis\u00e9s\u00a0; ou
\u2022un taux de marge op\u00e9rationnelle pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 6,7\u00a0points en de\u00e7\u00e0 des taux de base utilis\u00e9s.
Aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e sur les \u00e9carts d\u2019acquisition au titre des exercices 2022, 2021 et 2020.
Autres actifs incorporels
Quand un indicateur de d\u00e9pr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 pour un actif, un calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 est effectu\u00e9, fond\u00e9 sur les
pr\u00e9visions de flux futurs de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts de cet actif actualis\u00e9s avec un taux apr\u00e8s imp\u00f4ts. Dans le cadre des tests de
d\u00e9pr\u00e9ciation, les flux financiers d\u2019imp\u00f4ts li\u00e9s \u00e0 cet actif sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction d\u2019un taux notionnel d\u2019imp\u00f4ts, qui int\u00e8gre
l\u2019avantage fiscal notionnel qui r\u00e9sulterait de l\u2019amortissement de cet actif incorporel en consid\u00e9rant sa valeur d\u2019utilit\u00e9 comme sa
base fiscale amortissable. L\u2019utilisation de taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts conduit
\u00e0 la d\u00e9termination de valeurs d\u2019utilit\u00e9 identiques \u00e0 celles obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4ts appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de
tr\u00e9sorerie non fiscalis\u00e9s.
Les taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4ts utilis\u00e9s en 2022 pour les tests des autres actifs incorporels des segments Pharmacie, Sant\u00e9
Grand Public et Vaccins sont d\u00e9riv\u00e9s du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de Sanofi et ajust\u00e9s en fonction des risques sp\u00e9cifiques
des pays et des activit\u00e9s, repr\u00e9sentant des taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4ts compris entre 7,25 % et 8,25 %.
Dans la plupart des cas, il n\u2019existe pas de donn\u00e9es de march\u00e9 permettant de d\u00e9terminer la juste valeur nette des frais de cession
autrement que par la r\u00e9alisation d'une estimation similaire des flux futurs de tr\u00e9sorerie. Par cons\u00e9quent, la valeur recouvrable est
en substance \u00e9gale \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9. Les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9\u00a0sont sensibles aux hypoth\u00e8ses
sp\u00e9cifiques \u00e0 la nature de l'actif et aux activit\u00e9s de Sanofi. Hormis le taux d'actualisation, les principales hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es
en\u00a02022 portent sur\u00a0:
\u2022les pr\u00e9visions \u00e0 moyen et long terme\u00a0;
\u2022les taux de croissance \u00e0 l'infini ou d'attrition le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0; et
\u2022la probabilit\u00e9 de succ\u00e8s des projets de recherche et d\u00e9veloppement en cours.
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels sont revues au moins annuellement.
Au titre des exercices 2020 \u00e0 2022, les r\u00e9sultats des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des autres actifs incorporels (hors logiciels) ont conduit
\u00e0 enregistrer les d\u00e9pr\u00e9ciations nettes suivantes\u00a0:
| | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | |
D\u00e9pr\u00e9ciations nettes des reprises sur autres actifs incorporels (hors logiciels) | | | |
Produits commercialis\u00e9s | | | |
| | | |
| | | |
| | | |
Projets de recherche et d\u00e9veloppement\u00a0(a) / (b) | | | |
(a) Au 31 d\u00e9cembre 2022, ces montants incluent principalement une reprise de d\u00e9pr\u00e9ciation de 2 154 millions d\u2019euros sur les actifs Eloctate\u00ae et BIVV001
appartenant \u00e0 la franchise Eloctate (respectivement 1 554 millions d\u2019euros en produits commercialis\u00e9s et 600 millions d'euros en projets de recherche et
d\u00e9veloppement). En 2019, l\u2019entr\u00e9e de produits concurrents d\u2019Eloctate\u00ae avait donn\u00e9 lieu \u00e0 la mise \u00e0 jour des perspectives de vente des produits de la
franchise et conduit \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une perte de valeur des actifs correspondants pour un montant de 2,8 milliards d\u2019euros. Cette reprise s\u2019inscrit
dans le contexte de l\u2019approbation par la FDA, le 22 f\u00e9vrier 2023, de la demande d\u2019enregistrement d\u2019ALTUVIIIO\u2122 (nom commercial d\u2019efanesoctocog
alpha, correspondant au projet BIVV001), d\u00e9pos\u00e9e en 2022.
(b) Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ce montant inclut principalement :
\u2013une d\u00e9pr\u00e9ciation d'un montant de 1\u00a0586\u00a0millions d'euros portant sur le projet en d\u00e9veloppement SAR444245 (interleukine-2 non-alpha), enregistr\u00e9e suite
\u00e0 la mise \u00e0 jour des projections des flux de tr\u00e9sorerie attendus, en raison d'\u00e9volutions d\u00e9favorables de ses perspectives de lancement ;
\u2013une reprise d\u2019un montant de 600 millions d\u2019euros sur le projet BIVV001\u00a0 (voir-ci-dessus).
\u00a0 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, ce montant est li\u00e9 d'une part \u00e0 l'arr\u00eat de d\u00e9veloppement de l'indication ITP (Immune Thrombocytopenic Purpura) du sutimlimab, et
d'autre part \u00e0 l'arr\u00eat de projets de recherche dans l'activit\u00e9 Vaccins. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020, ce montant concerne essentiellement des projets de
recherche et de d\u00e9veloppement en M\u00e9decine de Sp\u00e9cialit\u00e9s, ainsi qu'\u00e0 la fin de plusieurs programmes de recherche et d\u00e9veloppement et d'accords de
collaboration en Diab\u00e8te.
Actifs corporels
Le montant des d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux actifs corporels est pr\u00e9sent\u00e9 en note\u00a0D.3.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfImpairmentOfAssetsExplanatory",
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"value": "
D.6. Participations dans des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
Les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence comprennent les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises (voir note\u00a0B.1.).
Les participations concernant les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | | |
| | | | |
Infraserv GmbH\u00a0& Co. H\u00f6chst KG\u00a0(b) | | | | |
MSP Vaccine Company\u00a0(c) | | | | |
| | | | |
| | | | |
(a)\u00c0 l\u2019issue de l'op\u00e9ration de distribution et de la prise de participation d\u2019EPIC Bpifrance, Sanofi d\u00e9tient 30,1 % du capital d\u2019EUROAPI (voir note\u00a0B.1.).
(b) Coentreprise.
(c) Coentreprise, MSP Vaccine Company d\u00e9tient 100\u00a0% de MCM Vaccine B.V.
Le tableau suivant donne la quote-part globale de Sanofi dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et la quote-part
globale de Sanofi dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence en distinguant coentreprises et
entreprises associ\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a012 (les montants sont non significatifs pris isol\u00e9ment)\u00a0:
| | | | | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | |
| Entreprises associ\u00e9es | | Entreprises associ\u00e9es | | Entreprises associ\u00e9es |
Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | | | | | | | |
Quote-part des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | | | | | | | |
| | | | | | | |
(a) Dont 343\u00a0millions d'euros relatifs \u00e0 la quote-part de r\u00e9sultat Regeneron jusqu'\u00e0 la date du 29\u00a0mai 2020 (voir note\u00a0D.2.2.).
Les \u00e9tats financiers incluent certaines transactions commerciales entre Sanofi et des soci\u00e9t\u00e9s qui sont consolid\u00e9es par mise en
\u00e9quivalence, consid\u00e9r\u00e9es comme des parties li\u00e9es, conclues aux conditions normales de march\u00e9. Les principales transactions et
soldes avec les parties li\u00e9es se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | | |
| | | | |
Redevances et autres produits\u00a0(a) | | | | |
Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances | | | | |
Achats et autres charges (y compris frais de recherche)\u00a0(a) | | | | |
Dettes fournisseurs et autres dettes | | | | |
(a) En 2020, ces postes comprennent les transactions de Sanofi avec Regeneron entre le 1er\u00a0janvier et le 29\u00a0mai 2020. En outre, ce tableau ne comprend pas
le rachat par Regeneron des titres d\u00e9tenus par Sanofi d\u00e9crit dans la note\u00a0D.2.2.
(b) En 2022, ces postes incluent les transactions de Sanofi avec EUROAPI \u00e0 compter du 10\u00a0mai 2022 (voir note\u00a0D.1.).
Aucun engagement de financement envers les entreprises associ\u00e9es et coentreprises n'existe au 31 d\u00e9cembre 2022, 31 d\u00e9cembre
2021 et au 31 d\u00e9cembre 2020.
Les engagements hors bilan \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel concernant les coentreprises sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a0D.21.1.
D.31. Quote-part\u00a0du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
La Quote-part de r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 68\u00a0millions d'euros en 2022 contre 39\u00a0millions
d'euros en 2021 et 359\u00a0millions d'euros en 2020 (dont 343\u00a0millions d'euros relatifs \u00e0 la quote-part du r\u00e9sultat net de Regeneron
jusqu'au\u00a029\u00a0mai 2020, date de la transaction \u00e0 l'issue de laquelle Sanofi n'exerce plus d'influence notable sur la soci\u00e9t\u00e9
Regeneron, voir note\u00a0D.2.).
F.2. Principales soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
| | |
| | Int\u00e9r\u00eat financier % au 31 d\u00e9cembre 2022 |
GlaxoSmithKline Consumer Healthcare, L.P. | | |
Infraserv GmbH\u00a0& Co. Hoechst KG | | |
| | |
| | |
MSP Vaccine Company (formerly MCM company) | | |
| | |
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
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"value": "
Les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence comprennent les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises (voir note\u00a0B.1.).
Les participations concernant les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | | |
| | | | |
Infraserv GmbH\u00a0& Co. H\u00f6chst KG\u00a0(b) | | | | |
MSP Vaccine Company\u00a0(c) | | | | |
| | | | |
| | | | |
(a)\u00c0 l\u2019issue de l'op\u00e9ration de distribution et de la prise de participation d\u2019EPIC Bpifrance, Sanofi d\u00e9tient 30,1 % du capital d\u2019EUROAPI (voir note\u00a0B.1.).
(b) Coentreprise.
(c) Coentreprise, MSP Vaccine Company d\u00e9tient 100\u00a0% de MCM Vaccine B.V.
Le tableau suivant donne la quote-part globale de Sanofi dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et la quote-part
globale de Sanofi dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence en distinguant coentreprises et
entreprises associ\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a012 (les montants sont non significatifs pris isol\u00e9ment)\u00a0:
| | | | | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | |
| Entreprises associ\u00e9es | | Entreprises associ\u00e9es | | Entreprises associ\u00e9es |
Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | | | | | | | |
Quote-part des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | | | | | | | |
| | | | | | | |
(a) Dont 343\u00a0millions d'euros relatifs \u00e0 la quote-part de r\u00e9sultat Regeneron jusqu'\u00e0 la date du 29\u00a0mai 2020 (voir note\u00a0D.2.2.).
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfJointVenturesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV81NjUvZnJhZzo4NDcxZDIwOTRkZDg0YmY5ODdkZDRhODU5MDBjOGQwZi90ZXh0cmVnaW9uOjg0NzFkMjA5NGRkODRiZjk4N2RkNGE4NTkwMGM4ZDBmXzI0MTg5MjU1ODE0ODkz_292d4a06-a50c-464b-89e2-a5a6bc3c9a0c": {
"value": "
Les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence comprennent les entreprises associ\u00e9es et les coentreprises (voir note\u00a0B.1.).
Les participations concernant les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | | |
| | | | |
Infraserv GmbH\u00a0& Co. H\u00f6chst KG\u00a0(b) | | | | |
MSP Vaccine Company\u00a0(c) | | | | |
| | | | |
| | | | |
(a)\u00c0 l\u2019issue de l'op\u00e9ration de distribution et de la prise de participation d\u2019EPIC Bpifrance, Sanofi d\u00e9tient 30,1 % du capital d\u2019EUROAPI (voir note\u00a0B.1.).
(b) Coentreprise.
(c) Coentreprise, MSP Vaccine Company d\u00e9tient 100\u00a0% de MCM Vaccine B.V.
Le tableau suivant donne la quote-part globale de Sanofi dans le r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et la quote-part
globale de Sanofi dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence en distinguant coentreprises et
entreprises associ\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a012 (les montants sont non significatifs pris isol\u00e9ment)\u00a0:
| | | | | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | |
| Entreprises associ\u00e9es | | Entreprises associ\u00e9es | | Entreprises associ\u00e9es |
Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | | | | | | | |
Quote-part des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | | | | | | | |
| | | | | | | |
(a) Dont 343\u00a0millions d'euros relatifs \u00e0 la quote-part de r\u00e9sultat Regeneron jusqu'\u00e0 la date du 29\u00a0mai 2020 (voir note\u00a0D.2.2.).
D.31. Quote-part\u00a0du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
La Quote-part de r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 68\u00a0millions d'euros en 2022 contre 39\u00a0millions
d'euros en 2021 et 359\u00a0millions d'euros en 2020 (dont 343\u00a0millions d'euros relatifs \u00e0 la quote-part du r\u00e9sultat net de Regeneron
jusqu'au\u00a029\u00a0mai 2020, date de la transaction \u00e0 l'issue de laquelle Sanofi n'exerce plus d'influence notable sur la soci\u00e9t\u00e9
Regeneron, voir note\u00a0D.2.).
F.2. Principales soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence
| | |
| | Int\u00e9r\u00eat financier % au 31 d\u00e9cembre 2022 |
GlaxoSmithKline Consumer Healthcare, L.P. | | |
Infraserv GmbH\u00a0& Co. Hoechst KG | | |
| | |
| | |
MSP Vaccine Company (formerly MCM company) | | |
| | |
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInAssociatesExplanatory",
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D.7. Autres actifs non courants
Les Autres actifs non courants s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| | | |
(en millions d\u2019euros) | | | |
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (D.7.1.) | | | |
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (D.7.2.) | | | |
Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat (D.7.3.) | | | |
Engagements de retraite financ\u00e9s d\u2019avance (D.19.1.) | | | |
Charges constat\u00e9es d\u2019avance \u00e0 long terme\u00a0(a) | | | |
Pr\u00eats, avances et autres cr\u00e9ances \u00e0 long terme\u00a0(b) | | | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (D.20.) | | | |
| | | |
(a) La variation du poste comprend principalement: la partie non courante d'un paiement initial de 100\u00a0millions de dollars suite \u00e0 la conclusion d'un accord
de recherche avec Exscientia le 7\u00a0janvier 2022 dans le but de d\u00e9velopper un portefeuille de m\u00e9dicaments de pr\u00e9cision gr\u00e2ce \u00e0 l'intelligence artificielle et
la partie non courante d'un paiement initial de 150\u00a0millions de dollars suite \u00e0 la signature le 29\u00a0mars 2022 d'un partenariat strat\u00e9gique avec IGM
Biosciences, en vue du d\u00e9veloppement de cibles en oncologie, immunologie et inflammation.
(b) Au 31 d\u00e9cembre 2022, cette ligne inclut un droit \u00e0 recevoir relatif \u00e0 un contrat de sous-location pour 164 millions d'euros, soit 227 millions d'euros non
actualis\u00e9s.
D.7.1. Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global
Participations cot\u00e9es
Les \u00ab\u00a0Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb comprennent des participations
cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif. La valeur nette de ces participations s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 387 millions\u00a0d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 396
millions d\u2019euros au\u00a031 d\u00e9cembre 2021 et 439 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2020
Les mouvements de l'exercice 2022 des participations cot\u00e9es class\u00e9es sont principalement les suivants\u00a0:
\u2022la cession en juin\u00a02022 du solde des actions Regeneron (voir note\u00a0C.1.) pour un prix de cession de 174 millions de dollars. Le
r\u00e9sultat de cession a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 sur la ligne Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0;
\u2022une prise de participation dans la soci\u00e9t\u00e9 Innovent Biologics dans le cadre de l'accord de collaboration strat\u00e9gique pour
intensifier le d\u00e9veloppement de m\u00e9dicaments en oncologie, conclu en\u00a0ao\u00fbt 2022, dont la juste valeur s'\u00e9tablissait \u00e0 cette date
\u00e0 250 millions d'euros (228 millions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les mouvements des exercices pr\u00e9c\u00e9dents des participations cot\u00e9es class\u00e9es en tant qu\u2019\u00ab\u00a0Instruments de capitaux propres \u00e0 la
juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb provenaient essentiellement des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, \u00e0 la suite de la finalisation de l\u2019acquisition de Translate Bio le 14\u00a0septembre 2021 (voir note\u00a0D.2.1.), la
participation d\u2019environ 5% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par Sanofi n\u2019est plus comptabilis\u00e9e en Instruments
de capitaux propres \u00e0 la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0;
\u2022au 31 d\u00e9cembre 2020\u00a0:
\u2013\u00e0 la suite de la cession de 22,8\u00a0millions d'actions Regeneron le 29\u00a0mai 2020 (voir note\u00a0D.2.2.), Sanofi a cess\u00e9 d'exercer une
influence notable sur Regeneron et cette participation n'est plus mise en \u00e9quivalence (voir note\u00a0D.6.). En application de la
norme IFRS\u00a09 sur les instruments financiers, les 400\u00a0000\u00a0titres conserv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en Instruments de capitaux
propres \u00e0 la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u00e0 partir du 29\u00a0mai 2020 pour une valeur de 221\u00a0millions
d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2020, Sanofi d\u00e9tient 279\u00a0766\u00a0titres de Regeneron et la valeur au bilan de cette participation
s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 111 millions d'euros,
\u2013une contribution au capital de la soci\u00e9t\u00e9 Translate Bio dans le cadre de l'accord de collaboration et de licence annonc\u00e9
le\u00a023\u00a0juin 2020 et dont la valeur s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 74 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2021, repr\u00e9sentant \u00e0 cette date une d\u00e9tention
d\u2019environ 8% du capital de la soci\u00e9t\u00e9,
\u2013Sanofi d\u00e9tient des participations dans des soci\u00e9t\u00e9s biotechnologiques cot\u00e9es, dont la variation du cours a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un gain
de\u00a0357 millions\u00a0d'euros refl\u00e9t\u00e9 sur la ligne Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du
r\u00e9sultat global.
Concernant les instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global compos\u00e9s d\u2019actions
cot\u00e9es, une baisse de 10 % du cours des actions aurait engendr\u00e9, au 31 d\u00e9cembre 2022, un impact de 39 millions\u00a0d\u2019euros sur les
Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global avant imp\u00f4ts.
Participations non cot\u00e9es
Les \u00ab\u00a0Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb comprennent
\u00e9galement\u00a0des\u00a0participations non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif. La valeur nette de ces participations s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 549 millions\u00a0d\u2019euros
au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 427 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et 149 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2020.
La variation des participations non cot\u00e9es class\u00e9es en tant qu\u2019\u00ab\u00a0Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur en autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb au 31 d\u00e9cembre 2022 s'explique principalement par diverses prises de participations r\u00e9alis\u00e9es au
travers du fonds Sanofi Ventures partiellement compens\u00e9es par la cession en octobre\u00a02022 de la participation minoritaire dans
Onduo (19\u00a0%) pour un prix de cession de 175 millions de dollars, dont le r\u00e9sultat de cession a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 sur la
ligne Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
D.7.2. Instruments de dette \u00e0 la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat global
La ligne \u00ab\u00a0Instruments de dette \u00e0 la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb inclut des titres obligataires cot\u00e9s, en
euros, de premier rang pour 329 millions\u00a0d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, dont 104 millions\u00a0d\u2019euros de titres obtenus en \u00e9change
d\u2019actifs financiers adoss\u00e9s \u00e0 des engagements relatifs \u00e0 des plans d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s aux salari\u00e9s.
Les titres obligataires cot\u00e9s en euros de premier rang s\u2019\u00e9levaient \u00e0 447 millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 426 millions
d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2020.
Concernant les titres obligataires adoss\u00e9s \u00e0 des engagements de retraite, une augmentation de 10\u00a0points de base des taux de
march\u00e9 constat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 aurait engendr\u00e9 un impact de 1 million\u00a0d\u2019euros sur les Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat
global avant imp\u00f4ts.
Concernant les autres titres obligataires cot\u00e9s, une augmentation de 10\u00a0points de base des taux de march\u00e9 constat\u00e9e au 31
d\u00e9cembre 2022 aurait engendr\u00e9 un impact de 1 million\u00a0d\u2019euros sur les Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global avant imp\u00f4ts.
Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global constat\u00e9s au titre des \u00ab\u00a0Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur en autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0Instruments de dettes \u00e0 la juste valeur en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb repr\u00e9sentent
des gains latents nets d\u2019imp\u00f4ts de 256 millions\u00a0d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, des gains latents nets d\u2019imp\u00f4ts de 322 millions
d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et des pertes latentes nettes d'imp\u00f4ts de 200 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2020.
La variation des gains et pertes reconnue en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ainsi que les \u00e9l\u00e9ments recycl\u00e9s au compte de
r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a0D.15.7.
D.7.3. Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat
La ligne \u00ab\u00a0Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat\u00a0\u00bb inclut\u00a0:
\u2022un compl\u00e9ment de prix \u00e0 recevoir par Sanofi \u00e0 la suite du d\u00e9mant\u00e8lement de la coentreprise Sanofi Pasteur MSD, bas\u00e9 sur un
pourcentage des ventes futures r\u00e9alis\u00e9es par MSD sur la p\u00e9riode\u00a02017-2024 de certains produits pr\u00e9c\u00e9demment distribu\u00e9s par
la coentreprise Sanofi Pasteur MSD (voir note\u00a0D.12.).
La juste valeur du compl\u00e9ment de prix MSD est d\u00e9termin\u00e9e sur base du pourcentage de redevances pr\u00e9vu au contrat appliqu\u00e9
\u00e0 des pr\u00e9visions de ventes, et actualis\u00e9e. Si le taux d\u2019actualisation baissait d\u2019un point, la juste valeur du compl\u00e9ment de prix
MSD augmenterait de 1 % environ.
Les variations de juste valeur de ce compl\u00e9ment de prix sont comptabilis\u00e9es sur la ligne du compte de r\u00e9sultat Ajustement de
la juste valeur des compl\u00e9ments de prix (voir note\u00a0B.18.). Au 31 d\u00e9cembre 2022, le compl\u00e9ment s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 303 millions\u00a0d\u2019euros
(dont 196 millions\u00a0d\u2019euros pour sa part non courante) contre 378 millions d\u2019euros (dont 275 millions d\u2019euros pour sa part non
courante) au 31 d\u00e9cembre 2021 et 483 millions d\u2019euros (dont 374 millions d'euros pour sa part non courante) au 31 d\u00e9cembre
2020\u00a0;
\u2022un portefeuille de placements financiers adoss\u00e9 \u00e0 un plan de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e accord\u00e9 \u00e0 certains salari\u00e9s pour un
montant de 512 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 549 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et 453 millions d\u2019euros
au 31 d\u00e9cembre 2020)\u00a0;
\u2022des titres non cot\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d'instruments de capitaux propres pour un montant de 115 millions d'euros
au 31 d\u00e9cembre 2022 (78 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et 63 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2020).
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D.8. Actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s
Les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s, et les passifs relatifs \u00e0 ces actifs s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| | | |
(en millions d\u2019euros) | | | |
Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s | | | |
Passifs relatifs aux actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s | | | |
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s concernent essentiellement des immobilisations corporelles.
Au 31 d\u00e9cembre 2021, les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s concernent la cession d'une participation.
Au 31 d\u00e9cembre 2020, les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s concernent essentiellement le projet de cession d'un site industriel en
Am\u00e9rique du\u00a0Nord.
",
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"value": "
D.9. Stocks
Les stocks se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| | | | | | | | | |
| | | |
(en\u00a0millions d\u2019euros) | | | | | | | | | |
Mati\u00e8res\u00a0premi\u00e8res | | | | | | | | | |
Travaux\u00a0en\u00a0cours | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
situations particuli\u00e8res qui permettent d'estimer le caract\u00e8re hautement probable de la recouvrabilit\u00e9 de la valeur des stocks \u00e0 la
date de cl\u00f4ture des\u00a0comptes.
Les stocks donn\u00e9s en garantie de passifs s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre 20 millions d\u2019euros au 31
d\u00e9cembre 2021 et 17 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2020).
",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInventoriesExplanatory",
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"value": "
D.10. Clients et comptes rattach\u00e9s
Les cr\u00e9ances clients s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| | | |
(en millions d\u2019euros) | | | |
| | | |
| | | |
| | | |
L\u2019incidence des pertes de valeur sur cr\u00e9ances clients et des reprises repr\u00e9sente une valeur nette inf\u00e9rieure \u00e0 1 million d\u2019euros sur
l\u2019exercice\u00a02022 (contre une charge nette de 12 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2021 et une charge nette de 30 millions d\u2019euros sur
l\u2019exercice\u00a02020).
La part des cr\u00e9ances \u00e9chues dans le total des cr\u00e9ances clients en valeur brute s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 452 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022
contre\u00a0455 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et 549 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2020.
| | | | | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | Cr\u00e9ances\u00a0clients \u00e9chues valeur brute | Cr\u00e9ances <\u00a0\u00e0\u00a01\u00a0mois | Cr\u00e9ances\u00a0de 1 \u00e0 3 mois | Cr\u00e9ances\u00a0de 3 \u00e0 6 mois | Cr\u00e9ances\u00a0de 6\u00a0\u00e0\u00a012\u00a0mois | Cr\u00e9ances >\u00a0\u00e0\u00a012\u00a0mois |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | Charges constat\u00e9es d\u2019avance | | | |
Autres cr\u00e9ances\u00a0(a) | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux en juste valeur (voir note\u00a0D.20.) | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change en juste valeur (voir note\u00a0D.20.) | | | |
Autres actifs financiers \u00e0 court terme\u00a0(b) | | | |
| | | |
(a) Cette ligne comprend essentiellement des avances aux fournisseurs et des cr\u00e9ances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 d'agent de Sanofi dans le cadre d'un contrat de
services de transition.
(b) Ce poste inclut des pr\u00eats et cr\u00e9ances bancaires, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de moins d'un an, vis-\u00e0-vis de contreparties de premier rang. En 2021, ce poste inclut
\u00e9galement des instruments de dettes provenant de l'acquisition des soci\u00e9t\u00e9s Translate Bio et Kadmon r\u00e9alis\u00e9e en 2021, dont l'\u00e9ch\u00e9ance \u00e9tait sup\u00e9rieure
\u00e0 3\u00a0mois \u00e0 la date d'origine et inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherCurrentAssetsExplanatory",
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"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
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"value": "
D.12. Actifs et passifs financiers \u00e0 la juste valeur
En application de la norme IFRS\u00a07, Instruments financiers\u00a0: Informations \u00e0 fournir, les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur doivent \u00eatre
class\u00e9es selon une hi\u00e9rarchie qui comporte les niveaux suivants\u00a0:
\u2022niveau\u00a01\u00a0: les cours de march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques (sans modification ni reconditionnement)\u00a0;
\u2022niveau\u00a02\u00a0: les cours de march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs semblables et les techniques de valorisation dont toutes les
donn\u00e9es importantes sont fond\u00e9es sur des informations de march\u00e9 observables\u00a0;
\u2022niveau\u00a03\u00a0: les techniques de valorisation dont les donn\u00e9es importantes ne sont pas toutes fond\u00e9es sur des informations de
march\u00e9 observables.
Les techniques de valorisation utilis\u00e9es sont d\u00e9crites dans la note\u00a0B.8.5.
Le tableau ci-dessous indique les soldes d\u2019actifs et passifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
| | | | | | | | | | |
| | | | |
| | Niveau\u00a0de\u00a0la\u00a0juste\u00a0valeur dans la hi\u00e9rarchie \u00a0 | Niveau\u00a0de\u00a0la\u00a0juste\u00a0valeur dans la\u00a0hi\u00e9rarchie \u00a0 | Niveau de la juste valeur dans la hi\u00e9rarchie \u00a0 |
(en\u00a0millions d\u2019euros)\u00a0 | | | | | | | | | | |
Actifs\u00a0financiers \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0\u00a0la juste valeur | | | | | | | | | | |
Participations cot\u00e9es | | | | | | | | | | |
Participations non cot\u00e9es | | | | | | | | | | |
Titres de dettes cot\u00e9s | | | | | | | | | | |
Titres non cot\u00e9s ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d'instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | |
Compl\u00e9ments de prix li\u00e9s \u00e0 des cessions | | | | | | | | | | |
Actifs financiers adoss\u00e9s \u00e0 des plans de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9s | | | | | | | | | | |
D\u00e9riv\u00e9s non courants | | | | | | | | | | |
D\u00e9riv\u00e9s courants | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
Soldes des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | | | | | | | | | | |
Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | | | | | | | | | | |
Compl\u00e9ment de prix Bayer r\u00e9sultant de l\u2019acquisition de Genzyme | | | | | | | | | | |
Compl\u00e9ment de prix MSD (activit\u00e9 vaccins en Europe) | | | | | | | | | | |
Compl\u00e9ment de prix Shire r\u00e9sultant de l'acquisition Translate Bio | | | | | | | | | | |
Compl\u00e9ment de prix r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d'Amunix | | | | | | | | | | |
Autres compl\u00e9ments de prix li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des acquisitions | | | | | | | | | | |
D\u00e9riv\u00e9s non courants | | | | | | | | | | |
D\u00e9riv\u00e9s courants | | | | | | | | | | |
Soldes des passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | | | | | | | | | | |
Au cours de l\u2019exercice 2022, aucun transfert n\u2019a eu lieu entre les diff\u00e9rents niveaux de hi\u00e9rarchie.
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D.13. Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
| | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | |
| | | |
\u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0(a) | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | |
(a) Au 31 d\u00e9cembre 2022, les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent principalement 9\u00a0537\u00a0millions d\u2019euros de placements en gestion collective sur
des\u00a0OPCVM mon\u00e9taires libell\u00e9s en euros et dollars (5 057 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et 8 703 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2020),
1\u00a0167\u00a0millions d\u2019euros de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme (2 768 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et 3 259 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2020) et aucun billet de
tr\u00e9sorerie (179 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et 74 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2020) ainsi que 439\u00a0millions d\u2019euros d\u00e9tenus par les soci\u00e9t\u00e9s
captives d\u2019assurance et de r\u00e9assurance dans le cadre de la r\u00e9glementation sur les assurances (427 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et 425 millions
d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2020).
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D.14. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| | | | | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur\u00a0: | | | | | | |
Retraitements de consolidation sur marges en stocks | | | | | | |
Provision pour retraites et autres avantages | | | | | | |
Revalorisation des autres actifs incorporels acquis | | | | | | |
Comptabilisation \u00e0 la juste valeur des immobilisations corporelles acquises | | | | | | |
Participations dans les filiales et investissements dans des soci\u00e9t\u00e9s\u00a0(b) | | | | | | |
D\u00e9ficits fiscaux reportables | | | | | | |
Stock-options et autres paiements en actions | | | | | | |
Charges \u00e0 payer et provisions d\u00e9ductibles lors du paiement\u00a0(c) | | | | | | |
| | | | | | |
Total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs/(passifs) nets | | | | | | |
(a) Dont 1 429 millions d\u2019euros concernant la revalorisation des autres actifs incorporels de Bioverativ, 625\u00a0millions concernant Principia, 229\u00a0millions d'euros
concernant Ablynx, 150 millions d\u2019euros concernant Genzyme et 118 millions d'euros concernant Amunix au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
(b) Dans certains pays, Sanofi supporte notamment une retenue \u00e0 la source et d\u2019autres co\u00fbts fiscaux en cas de distribution de dividendes, et en
cons\u00e9quence constate un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif sur les r\u00e9serves des filiales \u00e9trang\u00e8res et fran\u00e7aises (de l\u2019ordre de 59,1 milliards\u00a0d\u2019euros) dont la distribution
est consid\u00e9r\u00e9e comme probable dans un avenir pr\u00e9visible. Le montant de l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif au 31 d\u00e9cembre 2022 est d\u00e9termin\u00e9 en prenant en
compte l\u2019\u00e9volution de certaines cha\u00eenes de d\u00e9tention de participations dans les filiales de Sanofi, ainsi que les effets de la modification en France de
l\u2019imposition des dividendes suite \u00e0 la jurisprudence \u00ab\u00a0Steria\u00a0\u00bb de la CJUE et la Loi de Finances rectificative 2015 qui en a d\u00e9coul\u00e9.
(c) Ce montant inclut des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs li\u00e9s aux provisions pour restructuration \u00e0 hauteur de 256 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, 307 millions
d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et 259 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2020.
(d) Inclut les impacts des d\u00e9cisions d\u00e9finitives de l'IFRIC (de mars\u00a02021 sur les co\u00fbts de configuration et de personnalisation d'un logiciel utilis\u00e9 dans le cadre
d'un contrat de type SaaS et d'avril\u00a02021 sur l\u2019attribution des avantages aux p\u00e9riodes de service), comme d\u00e9crit dans la note\u00a0A.2.1. aux \u00e9tats financiers
consolid\u00e9s annuels 2021.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les r\u00e9serves des filiales de Sanofi, imposables en cas de distribution, dont le reversement n\u2019est pas pr\u00e9vu et
qui n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 10,6 milliards d\u2019euros contre 10,0 milliards
d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et 11,5 milliards d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2020.
L\u2019essentiel des pertes fiscales reportables de Sanofi le sont ind\u00e9finiment. Les principes de reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
actifs sont d\u00e9crits dans la note\u00a0B.22. Pour chaque groupe fiscal, la reconnaissance des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e en
fonction des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats de mani\u00e8re coh\u00e9rente avec le Plan Strat\u00e9gique de l\u2019entreprise \u00e0 moyen terme ainsi que les
cons\u00e9quences fiscales des opportunit\u00e9s strat\u00e9giques de l'entreprise au cours de la dur\u00e9e de vie des reports d\u00e9ficitaires et de la
situation sp\u00e9cifique de chaque groupe fiscal. L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif relatif aux pertes fiscales reportables au 31 d\u00e9cembre 2022
s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 650 millions d\u2019euros dont\u00a01\u00a0144\u00a0millions d\u2019euros non pris en compte (incluant 488 millions d'euros au titre de moins-
values) (contre 2 391 millions d\u2019euros dont 875 millions d\u2019euros non pris en compte au 31 d\u00e9cembre 2021 et 1 658 millions d\u2019euros
dont 331 millions d\u2019euros non pris en compte au 31 d\u00e9cembre 2020).
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des pertes fiscales par date d\u2019expiration est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous\u00a0:
| |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | D\u00e9ficits fiscaux reportables\u00a0(a) |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
Total au 31 d\u00e9cembre 2022 | |
Total au 31 d\u00e9cembre 2021 | |
Total au 31 d\u00e9cembre 2020 | |
(a) Hors reports d\u00e9ficitaires sur cessions d\u2019actifs. Le montant des reports d\u00e9ficitaires sur cessions d\u2019actifs est de 5 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, de\u00a05
millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et de 6 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2020.
Les d\u00e9ficits fiscaux reportables ne pourront \u00eatre utilis\u00e9s que par les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 l\u2019origine des d\u00e9ficits fiscaux correspondants. Dans
les pays ayant opt\u00e9 pour un r\u00e9gime d\u2019int\u00e9gration fiscale, les d\u00e9ficits fiscaux peuvent \u00eatre imput\u00e9s sur les b\u00e9n\u00e9fices fiscaux
g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s du m\u00eame groupe fiscal.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non pris en compte, principalement du fait que leur r\u00e9cup\u00e9ration est jug\u00e9e non probable au
regard\u00a0des perspectives de r\u00e9sultat des entit\u00e9s concern\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 995 millions d\u2019euros en 2022, 615 millions d\u2019euros en 2021
et 346 millions d\u2019euros en 2020.
D.30. Charges d\u2019imp\u00f4ts
Sanofi a opt\u00e9 pour des r\u00e9gimes d\u2019int\u00e9gration fiscale dans un certain nombre de pays dont principalement la France, l\u2019Allemagne,
le Royaume-Uni et les \u00c9tats-Unis.
La charge d\u2019imp\u00f4t s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| | | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | | | |
| | | | | |
Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | | | | | |
| | | | | |
R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | | | | | |
(a) Inclut les impacts des d\u00e9cisions d\u00e9finitives de l'IFRIC (de mars\u00a02021 sur les co\u00fbts de configuration et de personnalisation d'un logiciel utilis\u00e9 dans le cadre
d'un contrat de type SaaS et d'avril\u00a02021 sur l\u2019attribution des avantages aux p\u00e9riodes de service), comme d\u00e9crit dans la note\u00a0A.2.1. aux \u00e9tats financiers
consolid\u00e9s annuels 2021.
L\u2019\u00e9cart entre le taux effectif d\u2019imposition et le taux normal de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s en vigueur en France s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| | | |
| | | |
Taux de l\u2019imp\u00f4t en vigueur en France | | | |
Diff\u00e9rence entre le taux normal d\u2019imposition fran\u00e7ais et les taux applicables \u00e0 Sanofi\u00a0(a) | | | |
R\u00e9estimation des risques fiscaux et r\u00e9solutions de contentieux | | | |
Ajustement \u00e0 la juste valeur des passifs li\u00e9s \u00e0 des contreparties \u00e9ventuelles | | | |
| | | |
Taux effectif d\u2019imposition sur le r\u00e9sultat | | | |
(a) La diff\u00e9rence entre le taux d\u2019imposition fran\u00e7ais et le taux d\u2019imposition des filiales \u00e9trang\u00e8res s\u2019explique par la pr\u00e9sence de Sanofi dans de nombreux
pays dont la plupart ont des taux d\u2019imp\u00f4ts inf\u00e9rieurs au taux fran\u00e7ais. En\u00a02020, cette ligne comprend la diff\u00e9rence entre le taux normal d'imposition
fran\u00e7ais et le taux d'imposition de la cession des titres Regeneron.
(b) Le montant de l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif en 2022, 2021 et 2020 est d\u00e9termin\u00e9 en prenant en compte l\u2019\u00e9volution de certaines cha\u00eenes de d\u00e9tention de
participations dans les filiales de Sanofi.
Sur les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es, le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat, initialement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s lors de
regroupements d\u2019entreprises, est non significatif.
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDeferredTaxesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV81OTIvZnJhZzoyNzYwY2M0MmEzMTQ0NzZlOWVlNzM0MDU5NjI0MmVhZS90ZXh0cmVnaW9uOjI3NjBjYzQyYTMxNDQ3NmU5ZWU3MzQwNTk2MjQyZWFlXzI0MTg5MjU1ODExMTEx_6d58059f-e59f-4d0e-8e4f-2b79388ca8f0": {
"value": "D.15. Capitaux propres consolid\u00e9s
D.15.1. Capital
Le capital social s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 521 671 464\u00a0euros et est constitu\u00e9 de 1 260 835 732\u00a0actions de 2\u00a0euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Le d\u00e9tail
des actions propres d\u00e9tenues par Sanofi se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| | |
| Nombre\u00a0d\u2019actions en\u00a0millions | %\u00a0du\u00a0capital de\u00a0l\u2019exercice |
| | |
| | |
| | |
| | |
Les actions propres sont enregistr\u00e9es en diminution des capitaux propres de Sanofi. En cas de cession, les plus ou moins-values
r\u00e9alis\u00e9es sur ces titres sont imput\u00e9es directement en capitaux propres et n\u2019ont pas d\u2019impact sur le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice.
L\u2019\u00e9volution du capital de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re Sanofi sur les trois derniers exercices se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:
| | |
| | Nombre\u00a0d\u2019actions |
| | 1\u00a0253\u00a0846\u00a0111 |
Au cours de l\u2019exercice 2020 | Augmentation de capital par exercice d\u2019options de souscription d\u2019actions\u00a0(a) | |
Au cours de l\u2019exercice 2020 | Augmentation de capital par attribution gratuite d\u2019actions\u00a0(b) | |
Conseil d'administration du 28 juillet 2020 | Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s | |
| | 1\u00a0258\u00a0971\u00a0738 |
Au cours de l\u2019exercice 2021 | Augmentation de capital par exercice d\u2019options de souscription d\u2019actions\u00a0(a) | |
Au cours de l\u2019exercice 2021 | Augmentation de capital par attribution gratuite d\u2019actions\u00a0(b) | |
Conseil d'administration du 28 juillet 2021 | Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s | |
| | 1\u00a0263\u00a0560\u00a0695 |
Au cours de l\u2019exercice 2022 | Augmentation de capital par exercice d\u2019options de souscription d\u2019actions\u00a0(a) | |
Au cours de l\u2019exercice 2022 | Augmentation de capital par attribution gratuite d\u2019actions\u00a0(b) | |
Conseil d'administration du 27 juillet 2022 | Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s | |
Conseil d'administration du 14 d\u00e9cembre 2022 | R\u00e9duction de capital par annulation d'actions auto- d\u00e9tenues | |
| | 1\u00a0260\u00a0835\u00a0732 |
(a) Actions \u00e9mises sur l\u2019exercice \u00e0 la suite des lev\u00e9es d\u2019options de souscription d\u2019actions Sanofi.
(b) Actions d\u00e9finitivement acquises dans le cadre des plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites et \u00e9mises sur l\u2019exercice.
L\u2019information sur les capitaux propres en application de la norme IFRS\u00a07 est donn\u00e9e dans la note\u00a0B.27.
D.15.2. Programmes d\u2019attribution d\u2019actions
Les programmes d\u2019attribution d\u2019actions sont comptabilis\u00e9s en application des principes d\u00e9crits dans la note\u00a0B.24.3. Les
principales caract\u00e9ristiques de ces plans sont les suivantes\u00a0:
| | | | | | |
| | | |
| Plans\u00a0d\u2019actions\u00a0 de performance | Plans\u00a0d\u2019actions\u00a0 de performance | Plans\u00a0d\u2019actions\u00a0 de performance | Plans\u00a0d\u2019actions\u00a0 de performance | Plans\u00a0d\u2019actions\u00a0 de performance | Plans\u00a0d\u2019actions\u00a0 de performance |
Date du Conseil d\u2019administration ayant d\u00e9cid\u00e9 l\u2019\u00e9mission | | | | | | |
| | | | | | |
Nombre total d\u2019actions octroy\u00e9es | | | | | | |
Dont non soumises \u00e0 une condition de march\u00e9 | | | | | | |
Juste valeur d\u2019une action\u00a0(a) | | | | | | |
Dont soumises \u00e0 une condition de march\u00e9 | | | | | | |
Juste valeur d\u2019une action hors Directeur G\u00e9n\u00e9ral\u00a0(b) | | | | | | |
Juste valeur d\u2019une action hors Directeur G\u00e9n\u00e9ral - actions suppl\u00e9mentaires\u00a0(c) | | | | | | |
Juste valeur d\u2019une action pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral\u00a0(b) | | | | | | |
Juste valeur du plan \u00e0 l\u2019attribution (en millions d\u2019euros) | | | | | | |
(a) Prix du march\u00e9 de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, ajust\u00e9 des dividendes attendus pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.
(b) Pond\u00e9ration entre une juste valeur \u00e9valu\u00e9e selon le mod\u00e8le Monte Carlo et le prix du march\u00e9 de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, ajust\u00e9 des dividendes
attendus pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.
(c) Tranche suppl\u00e9mentaire associ\u00e9e \u00e0 des conditions de march\u00e9 d'un niveau sup\u00e9rieur. En mai 2022, 114\u00a0874 et en d\u00e9cembre 2022 9\u00a0066\u00a0actions
suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es.
La charge totale relative \u00e0 l\u2019ensemble des plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites, ainsi que le nombre d\u2019actions en cours
d\u2019acquisition, sont d\u00e9crits dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| | | |
| | | |
Charge totale des plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites (en millions d\u2019euros) | | | |
Nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition | | | |
Dont actions relatives aux plans 2022 | | | |
Dont actions relatives aux plans 2021 | | | |
Dont actions relatives aux plans 2020 | | | |
Dont actions relatives aux plans 2019 | | | |
Dont actions relatives aux plans 2018 | | | |
D.15.3. Augmentation de capital
Les plans d\u2019augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s en 2022, 2021 et 2020 sont d\u00e9crits dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| | | |
| | | |
Date du Conseil d\u2019administration ayant d\u00e9cid\u00e9 l\u2019augmentation | | | |
Prix de souscription (en euros)\u00a0(a) | | | |
P\u00e9riode de souscription | | | 8\u00a0au\u00a026 juin\u00a02020 |
Nombre d\u2019actions souscrites | | | |
Nombre d\u2019actions \u00e9mises \u00e0 titre d\u2019abondement imm\u00e9diat | | | |
(a) Prix de souscription correspondant \u00e0 80% de la moyenne des premiers cours cot\u00e9s de l\u2019action lors des 20\u00a0s\u00e9ances de bourse pr\u00e9c\u00e9dant respectivement
le 6\u00a0juin 2022, le\u00a03\u00a0juin 2021 et le 2\u00a0juin 2020.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la charge enregistr\u00e9e au titre de chaque augmentation de capital\u00a0:
| | | |
(en millions d\u2019euros) | | | |
Charge comptabilis\u00e9e | | | |
Dont au titre de l\u2019abondement | | | |
D.15.4. Rachat d\u2019actions Sanofi
Les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires des actionnaires de Sanofi du 3\u00a0mai 2022, 30\u00a0avril 2021 et du 28\u00a0avril 2020 ont chacune
autoris\u00e9 un programme de rachat des actions Sanofi pour une dur\u00e9e de 18\u00a0mois. Dans ce cadre, les rachats suivants ont \u00e9t\u00e9
effectu\u00e9s\u00a0:
| | | | | | |
(en nombre d\u2019actions et en millions d\u2019euros) | | | |
Ann\u00e9e d'autorisation du programme | En\u00a0nombre d\u2019actions | | En\u00a0nombre d\u2019actions | | En\u00a0nombre d\u2019actions | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
D.15.5. R\u00e9duction de capital
Les r\u00e9ductions de capital sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s sont d\u00e9crites dans le tableau de la note\u00a0D.15.1.
Ces annulations n\u2019ont pas eu d\u2019impact sur les capitaux propres de Sanofi.
D.15.6. \u00c9carts de conversion
Les \u00e9carts de conversion s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| | | | | |
(en millions d\u2019euros)\u00a0 | | | | | |
Part des Actionnaires de Sanofi | | | | | |
Part des Int\u00e9r\u00eats Non Contr\u00f4lants | | | | | |
| | | | | |
(a) Inclut l'impact de la d\u00e9cision d\u00e9finitive de l'IFRIC de mars\u00a02021 sur les co\u00fbts de configuration et de personnalisation d'un logiciel utilis\u00e9 dans le cadre d'un
contrat de type Saas, comme d\u00e9crit dans la note\u00a0A.2.1. aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s annuels 2021.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, ce solde comprend (580) millions d\u2019euros apr\u00e8s imp\u00f4ts relatifs aux couvertures de
change\u00a0d\u2019investissements nets dans des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res (voir principes d\u00e9crits dans la note\u00a0B.8.3.), contre (317) millions d\u2019euros
au 31 d\u00e9cembre 2021 et (136) millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2020.
Le dollar contribue pour l\u2019essentiel \u00e0 la variation du poste \u00c9carts de conversion.
D.15.7. Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ont vari\u00e9 de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| | | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | |
Gains/(pertes) actuariels\u00a0: | | | | |
\u2022Gains/(pertes) actuariels hors soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (voir\u00a0note\u00a0D.19.1.) | | | | |
\u2022Gains/(pertes) actuariels sur soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence nets d\u2019imp\u00f4ts | | | | |
\u2022Effet d\u2019imp\u00f4ts | | | | |
Instruments de capitaux propres en actifs et passifs financiers\u00a0: | | | | |
\u2022Variation de juste valeur hors soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | | | | |
\u2022Variation de juste valeur sur soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence nette d\u2019imp\u00f4ts | | | | |
\u2022Instruments de couverture du risque actions qualifi\u00e9s de couverture de juste valeur | | | | |
\u2022Effet d\u2019imp\u00f4ts | | | | |
\u00c9l\u00e9ments ne faisant pas ult\u00e9rieurement l\u2019objet d\u2019un reclassement en\u00a0r\u00e9sultat | | | | |
Instruments de dette en actifs financiers\u00a0: | | | | |
\u2022Variation de juste valeur hors soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0(b) | | | | |
\u2022Effet d\u2019imp\u00f4ts | | | | |
Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0et de juste valeur: | | | | |
\u2022Variation de juste valeur hors soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0(c) | | | | |
\u2022Variation de juste valeur sur soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence nette d\u2019imp\u00f4ts | | | | |
\u2022Effet d\u2019imp\u00f4ts | | | | |
Variation des \u00e9carts de conversion\u00a0: | | | | |
\u2022\u00c9carts de conversion li\u00e9s aux filiales \u00e9trang\u00e8res hors soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0(d) | | | | |
\u2022\u00c9carts de conversion li\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0(d) | | | | |
\u2022\u00c9carts de conversion associ\u00e9s \u00e0 la participation Regeneron, recycl\u00e9s en r\u00e9sultat\u00a0(e) | | | | |
\u2022Couvertures d\u2019investissements nets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0(d) | | | | |
\u2022Effet d\u2019imp\u00f4ts\u00a0(e) | | | | |
\u00c9l\u00e9ments faisant ult\u00e9rieurement l\u2019objet d\u2019un reclassement en r\u00e9sultat | | | | |
(a)Inclut les impacts des d\u00e9cisions d\u00e9finitives de l'IFRIC (de mars\u00a02021 sur les co\u00fbts de configuration et de personnalisation d'un logiciel utilis\u00e9 dans le cadre
d'un contrat de type SaaS et d'avril\u00a02021 sur l\u2019attribution des avantages aux p\u00e9riodes de service), comme d\u00e9crit dans la note\u00a0A.2.1. aux \u00e9tats financiers
consolid\u00e9s annuels 2021.
(b) Dont recycl\u00e9s par le compte de r\u00e9sultat\u00a0: montant non significatif en 2022, 4 millions d'euros en 2021 et 5 millions d'euros en 2020.
(c) Dont recycl\u00e9s par le compte de r\u00e9sultat\u00a0: 2 millions\u00a0d\u2019euros en 2022, 12 millions d\u2019euros en 2021 et 1 million d\u2019euros en 2020.
(d) Dont recycl\u00e9s par le compte de r\u00e9sultat\u00a0: 40 millions\u00a0d'euros en 2022 incluant 35 millions d'euros relatifs \u00e0 la d\u00e9consolidation d'EUROAPI (voir note\u00a0D.1.).
Les montants recycl\u00e9s par le compte de r\u00e9sultat sont non significatifs en 2021 et 2020. L'\u00e9cart de conversion r\u00e9sulte de la conversion en euros des \u00e9tats
financiers des filiales \u00e9trang\u00e8res, li\u00e9 principalement \u00e0 l'appr\u00e9ciation du dollar.
(e) En 2020, montant li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9serve de conversion associ\u00e9e \u00e0 la participation Regeneron, recycl\u00e9e en r\u00e9sultat selon la norme IAS\u00a021 Effets des variations des
cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res, dont 2 millions d'euros nets d'imp\u00f4ts relatifs aux couvertures d'investissements nets \u00e0 l'\u00e9tranger.
D.15.8. Options de souscription d\u2019actions
Attribution de plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et \u00e9valuation des plans de souscription d\u2019actions
ou d'achat d\u2019actions
Il n\u2019y a pas eu de plan d'options de souscription d'actions octroy\u00e9 en 2022, 2021 ni en 2020.
Plans d\u2019options de souscription d\u2019actions
Les conditions d\u2019exercice des options de souscription accord\u00e9es dans le cadre des diff\u00e9rents plans d\u2019options de souscription
d\u2019actions sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous, en \u00e9quivalent actions Sanofi. Ces plans d\u2019options de souscription sont au profit de certains
des mandataires sociaux et membres du personnel des soci\u00e9t\u00e9s de Sanofi.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les plans d\u2019options de souscription d\u2019actions Sanofi encore en vigueur ou pour lesquels il y a eu des
lev\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2022\u00a0:
| | | | | | |
| Date\u00a0de l\u2019attribution | Nombre d\u2019option attribu\u00e9es | Date\u00a0de\u00a0d\u00e9part d\u2019exercice des\u00a0options | | Prix\u00a0de souscription (euros) | Nombre\u00a0d\u2019options en\u00a0circulation au 31/12/2022 |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
L\u2019augmentation des capitaux propres r\u00e9sultant de la lev\u00e9e des options de souscription d\u2019actions Sanofi repr\u00e9senterait environ 145
millions\u00a0d\u2019euros. L\u2019exercice d\u2019une option de souscription donne lieu \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une action.
Synth\u00e8se des plans d\u2019options de souscription et d\u2019achat d\u2019actions
Les options en circulation \u00e0 la date de cl\u00f4ture ainsi que les mouvements au cours des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es sont r\u00e9sum\u00e9s dans le
tableau ci-dessous\u00a0:
| | | |
| Nombre\u00a0d\u2019options | Prix\u00a0moyen\u00a0pond\u00e9r\u00e9 d\u2019exercice par\u00a0action\u00a0(en euros) | Total (en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) |
Options en circulation au 1er\u00a0janvier 2020 | | | |
| | | |
| | | |
Options annul\u00e9es\u00a0(a) | | | |
Options devenues caduques | | | |
Options en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 | | | |
| | | |
| | | |
Options annul\u00e9es\u00a0(a) | | | |
Options devenues caduques | | | |
Options en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | | | |
| | | |
| | | |
Options annul\u00e9es\u00a0(a) | | | |
Options en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | | | |
| | | |
En 2022, toutes les options sur actions ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action car dilutives. En 2021
et\u00a02020, 0,6 million d\u2019options sur actions n'ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action car non
dilutives",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfShareCapitalReservesAndOtherEquityInterestExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"value": "
D.15.1. Capital
Le capital social s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 521 671 464\u00a0euros et est constitu\u00e9 de 1 260 835 732\u00a0actions de 2\u00a0euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Le d\u00e9tail
des actions propres d\u00e9tenues par Sanofi se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| | |
| Nombre\u00a0d\u2019actions en\u00a0millions | %\u00a0du\u00a0capital de\u00a0l\u2019exercice |
| | |
| | |
| | |
| | |
Les actions propres sont enregistr\u00e9es en diminution des capitaux propres de Sanofi. En cas de cession, les plus ou moins-values
r\u00e9alis\u00e9es sur ces titres sont imput\u00e9es directement en capitaux propres et n\u2019ont pas d\u2019impact sur le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice.
L\u2019\u00e9volution du capital de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re Sanofi sur les trois derniers exercices se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:
| | |
| | Nombre\u00a0d\u2019actions |
| | 1\u00a0253\u00a0846\u00a0111 |
Au cours de l\u2019exercice 2020 | Augmentation de capital par exercice d\u2019options de souscription d\u2019actions\u00a0(a) | |
Au cours de l\u2019exercice 2020 | Augmentation de capital par attribution gratuite d\u2019actions\u00a0(b) | |
Conseil d'administration du 28 juillet 2020 | Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s | |
| | 1\u00a0258\u00a0971\u00a0738 |
Au cours de l\u2019exercice 2021 | Augmentation de capital par exercice d\u2019options de souscription d\u2019actions\u00a0(a) | |
Au cours de l\u2019exercice 2021 | Augmentation de capital par attribution gratuite d\u2019actions\u00a0(b) | |
Conseil d'administration du 28 juillet 2021 | Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s | |
| | 1\u00a0263\u00a0560\u00a0695 |
Au cours de l\u2019exercice 2022 | Augmentation de capital par exercice d\u2019options de souscription d\u2019actions\u00a0(a) | |
Au cours de l\u2019exercice 2022 | Augmentation de capital par attribution gratuite d\u2019actions\u00a0(b) | |
Conseil d'administration du 27 juillet 2022 | Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s | |
Conseil d'administration du 14 d\u00e9cembre 2022 | R\u00e9duction de capital par annulation d'actions auto- d\u00e9tenues | |
| | 1\u00a0260\u00a0835\u00a0732 |
(a) Actions \u00e9mises sur l\u2019exercice \u00e0 la suite des lev\u00e9es d\u2019options de souscription d\u2019actions Sanofi.
(b) Actions d\u00e9finitivement acquises dans le cadre des plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites et \u00e9mises sur l\u2019exercice.
L\u2019information sur les capitaux propres en application de la norme IFRS\u00a07 est donn\u00e9e dans la note\u00a0B.27.
D.15.3. Augmentation de capital
Les plans d\u2019augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s en 2022, 2021 et 2020 sont d\u00e9crits dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| | | |
| | | |
Date du Conseil d\u2019administration ayant d\u00e9cid\u00e9 l\u2019augmentation | | | |
Prix de souscription (en euros)\u00a0(a) | | | |
P\u00e9riode de souscription | | | 8\u00a0au\u00a026 juin\u00a02020 |
Nombre d\u2019actions souscrites | | | |
Nombre d\u2019actions \u00e9mises \u00e0 titre d\u2019abondement imm\u00e9diat | | | |
(a) Prix de souscription correspondant \u00e0 80% de la moyenne des premiers cours cot\u00e9s de l\u2019action lors des 20\u00a0s\u00e9ances de bourse pr\u00e9c\u00e9dant respectivement
le 6\u00a0juin 2022, le\u00a03\u00a0juin 2021 et le 2\u00a0juin 2020.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la charge enregistr\u00e9e au titre de chaque augmentation de capital\u00a0:
| | | |
(en millions d\u2019euros) | | | |
Charge comptabilis\u00e9e | | | |
Dont au titre de l\u2019abondement | | | |
D.15.5. R\u00e9duction de capital
Les r\u00e9ductions de capital sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s sont d\u00e9crites dans le tableau de la note\u00a0D.15.1.
Ces annulations n\u2019ont pas eu d\u2019impact sur les capitaux propres de Sanofi.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIssuedCapitalExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
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"value": "
D.15.2. Programmes d\u2019attribution d\u2019actions
Les programmes d\u2019attribution d\u2019actions sont comptabilis\u00e9s en application des principes d\u00e9crits dans la note\u00a0B.24.3. Les
principales caract\u00e9ristiques de ces plans sont les suivantes\u00a0:
| | | | | | |
| | | |
| Plans\u00a0d\u2019actions\u00a0 de performance | Plans\u00a0d\u2019actions\u00a0 de performance | Plans\u00a0d\u2019actions\u00a0 de performance | Plans\u00a0d\u2019actions\u00a0 de performance | Plans\u00a0d\u2019actions\u00a0 de performance | Plans\u00a0d\u2019actions\u00a0 de performance |
Date du Conseil d\u2019administration ayant d\u00e9cid\u00e9 l\u2019\u00e9mission | | | | | | |
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Nombre total d\u2019actions octroy\u00e9es | | | | | | |
Dont non soumises \u00e0 une condition de march\u00e9 | | | | | | |
Juste valeur d\u2019une action\u00a0(a) | | | | | | |
Dont soumises \u00e0 une condition de march\u00e9 | | | | | | |
Juste valeur d\u2019une action hors Directeur G\u00e9n\u00e9ral\u00a0(b) | | | | | | |
Juste valeur d\u2019une action hors Directeur G\u00e9n\u00e9ral - actions suppl\u00e9mentaires\u00a0(c) | | | | | | |
Juste valeur d\u2019une action pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral\u00a0(b) | | | | | | |
Juste valeur du plan \u00e0 l\u2019attribution (en millions d\u2019euros) | | | | | | |
(a) Prix du march\u00e9 de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, ajust\u00e9 des dividendes attendus pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.
(b) Pond\u00e9ration entre une juste valeur \u00e9valu\u00e9e selon le mod\u00e8le Monte Carlo et le prix du march\u00e9 de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, ajust\u00e9 des dividendes
attendus pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.
(c) Tranche suppl\u00e9mentaire associ\u00e9e \u00e0 des conditions de march\u00e9 d'un niveau sup\u00e9rieur. En mai 2022, 114\u00a0874 et en d\u00e9cembre 2022 9\u00a0066\u00a0actions
suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es.
La charge totale relative \u00e0 l\u2019ensemble des plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites, ainsi que le nombre d\u2019actions en cours
d\u2019acquisition, sont d\u00e9crits dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| | | |
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Charge totale des plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites (en millions d\u2019euros) | | | |
Nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition | | | |
Dont actions relatives aux plans 2022 | | | |
Dont actions relatives aux plans 2021 | | | |
Dont actions relatives aux plans 2020 | | | |
Dont actions relatives aux plans 2019 | | | |
Dont actions relatives aux plans 2018 | | | |
D.15.8. Options de souscription d\u2019actions
Attribution de plans d\u2019options de souscription d\u2019actions et \u00e9valuation des plans de souscription d\u2019actions
ou d'achat d\u2019actions
Il n\u2019y a pas eu de plan d'options de souscription d'actions octroy\u00e9 en 2022, 2021 ni en 2020.
Plans d\u2019options de souscription d\u2019actions
Les conditions d\u2019exercice des options de souscription accord\u00e9es dans le cadre des diff\u00e9rents plans d\u2019options de souscription
d\u2019actions sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous, en \u00e9quivalent actions Sanofi. Ces plans d\u2019options de souscription sont au profit de certains
des mandataires sociaux et membres du personnel des soci\u00e9t\u00e9s de Sanofi.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les plans d\u2019options de souscription d\u2019actions Sanofi encore en vigueur ou pour lesquels il y a eu des
lev\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2022\u00a0:
| | | | | | |
| Date\u00a0de l\u2019attribution | Nombre d\u2019option attribu\u00e9es | Date\u00a0de\u00a0d\u00e9part d\u2019exercice des\u00a0options | | Prix\u00a0de souscription (euros) | Nombre\u00a0d\u2019options en\u00a0circulation au 31/12/2022 |
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L\u2019augmentation des capitaux propres r\u00e9sultant de la lev\u00e9e des options de souscription d\u2019actions Sanofi repr\u00e9senterait environ 145
millions\u00a0d\u2019euros. L\u2019exercice d\u2019une option de souscription donne lieu \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une action.
Synth\u00e8se des plans d\u2019options de souscription et d\u2019achat d\u2019actions
Les options en circulation \u00e0 la date de cl\u00f4ture ainsi que les mouvements au cours des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es sont r\u00e9sum\u00e9s dans le
tableau ci-dessous\u00a0:
| | | |
| Nombre\u00a0d\u2019options | Prix\u00a0moyen\u00a0pond\u00e9r\u00e9 d\u2019exercice par\u00a0action\u00a0(en euros) | Total (en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) |
Options en circulation au 1er\u00a0janvier 2020 | | | |
| | | |
| | | |
Options annul\u00e9es\u00a0(a) | | | |
Options devenues caduques | | | |
Options en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 | | | |
| | | |
| | | |
Options annul\u00e9es\u00a0(a) | | | |
Options devenues caduques | | | |
Options en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | | | |
| | | |
| | | |
Options annul\u00e9es\u00a0(a) | | | |
Options en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | | | |
| | | |
En\u00a0nombre d\u2019actions | | En\u00a0nombre d\u2019actions | | En\u00a0nombre d\u2019actions | | | | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfTreasurySharesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV82MjIvZnJhZzpkMGM0Zjk5YjhkODI0NzQyYjIzZWU4YWIyNWJlNmVhYy90ZXh0cmVnaW9uOmQwYzRmOTliOGQ4MjQ3NDJiMjNlZThhYjI1YmU2ZWFjXzI1Mjg4NzY3NDM5MDMz_325c2182-c866-4644-bc1d-552c5d8a1467": {
"value": "
D.16. Int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants
Les int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants ne repr\u00e9sentent pas une part significative des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Sanofi au cours des
exercices\u00a02022, 2021 et 2020.
D.18. Passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non\u00a0contr\u00f4lants
La nature des passifs comptabilis\u00e9s sur les lignes Passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non
contr\u00f4lants est d\u00e9crite dans la note\u00a0B.8.5. Les principales acquisitions sont d\u00e9crites dans les notes\u00a0D.1. et\u00a0D.2.
Les passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants dans le tableau ci-dessous sont des
instruments de\u00a0niveau\u00a03 selon la classification IFRS\u00a07 (voir note\u00a0D.12.).
Les variations des passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants sont les suivantes\u00a0:
| | | | | | |
(en millions d\u2019euros) | Compl\u00e9ment de prix Bayer r\u00e9sultant de l\u2019acquisition Genzyme | Compl\u00e9ment de prix MSD (activit\u00e9 vaccins en Europe) | Compl\u00e9ment de prix Shire r\u00e9sultant de l\u2019acquisition Translate Bio | Compl\u00e9ment de prix r\u00e9sultant de l\u2019acquisition Amunix | | |
Soldes au 1er janvier 2020 | | | | | | |
| | | | | | |
Ajustements de juste valeur comptabilis\u00e9s en\u00a0r\u00e9sultat - (gain)/perte (y compris d\u00e9sactualisation)\u00a0(b) | | | | | | |
| | | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | | |
Soldes au 31 d\u00e9cembre 2020 | | | | | | |
Nouvelles transactions\u00a0(c) | | | | | | |
| | | | | | |
Ajustements de juste valeur comptabilis\u00e9s en\u00a0r\u00e9sultat - (gain)/perte (y compris d\u00e9sactualisation)\u00a0(b) | | | | | | |
| | | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | | |
Soldes au 31 d\u00e9cembre 2021 | | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
Ajustements de juste valeur comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat - (gain)/perte (y compris d\u00e9sactualisation)\u00a0(b) | | | | | | |
| | | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | | |
Soldes au 31 d\u00e9cembre 2022 | | | | | | |
sold\u00e9 au cours du premier semestre 2021.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les Passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants comprennent
principalement\u00a0:
\u2022la dette li\u00e9e au compl\u00e9ment de prix vis-\u00e0-vis de Bayer r\u00e9sultant de l\u2019acquisition Genzyme en 2011. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les
paiements potentiels que Bayer est encore en droit de recevoir sont les suivants\u00a0:
\u2013un pourcentage des ventes d\u2019alemtuzumab pour un montant total maximum de 1 250 millions de dollars ou pendant une
p\u00e9riode limit\u00e9e \u00e0 10\u00a0ans, selon la premi\u00e8re condition atteinte,
\u2013des paiements d\u2019\u00e9tapes bas\u00e9s sur les ventes mondiales d\u2019alemtuzumab, \u00e0 compter de 2021, si certains niveaux de chiffre
d\u2019affaires sont atteints.
La juste valeur de cette dette est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 26 millions\u00a0d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 59 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre
2021 et 104 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2020. La juste valeur de la dette vis-\u00e0-vis de Bayer est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de
ces conditions contractuelles appliqu\u00e9es \u00e0 des pr\u00e9visions de ventes, affect\u00e9es d\u2019une probabilit\u00e9 de succ\u00e8s et actualis\u00e9es. Si le
taux d\u2019actualisation baissait d\u2019un\u00a0point, la juste valeur de la dette vis-\u00e0-vis de Bayer augmenterait de 1 % environ\u00a0;
\u2022la dette li\u00e9e au compl\u00e9ment de prix vis-\u00e0-vis de MSD r\u00e9sulte de l\u2019acquisition en 2016 des activit\u00e9s Sanofi Pasteur log\u00e9es
dans\u00a0l\u2019ancienne coentreprise Sanofi Pasteur MSD pour 204 millions\u00a0d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 269 millions d\u2019euros
au 31 d\u00e9cembre 2021 et 312 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2020 (voir\u00a0note\u00a0D.12.). La juste valeur du compl\u00e9ment de prix est
d\u00e9termin\u00e9e sur la base du pourcentage de redevances pr\u00e9vu au contrat appliqu\u00e9 \u00e0 des pr\u00e9visions de ventes, et actualis\u00e9es. Si
le taux d'actualisation baissait d'un\u00a0point, la juste valeur de la dette li\u00e9e au compl\u00e9ment de prix vis-\u00e0-vis de MSD augmenterait
de 1% environ\u00a0;
\u2022la dette li\u00e9e au compl\u00e9ment de prix vis-\u00e0-vis de Shire Human Genetic Therapies Inc. (Shire) r\u00e9sultant de l\u2019acquisition
Translate\u00a0Bio en septembre\u00a02021. Dans le cadre d'un regroupement d'entreprises pr\u00e9alable \u00e0 sa prise de contr\u00f4le par Sanofi,
Translate Bio (alors Rana therapeutics Inc.) a acquis en d\u00e9cembre\u00a02016 aupr\u00e8s de Shire les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
relatifs \u00e0 son programme Messenger RNA Therapeutics (MRT) bas\u00e9 sur la technologie de l'ARN messager.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les paiements potentiels que Shire est en droit de recevoir sont les suivants\u00a0:
\u2013des paiements d'\u00e9tapes relatifs au lancement de produits \u00e0 partir de la technologie MRT et \u00e0 l'atteinte d'un niveau de
ventes de ces\u00a0produits\u00a0;
\u2013un pourcentage des ventes de ces produits.
La juste valeur de cette dette est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 380 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 354 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre
2021. La juste valeur de la dette vis-\u00e0-vis de Shire est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de ces conditions contractuelles et des pr\u00e9visions
de\u00a0d\u00e9veloppement et de ventes, affect\u00e9es d\u2019une probabilit\u00e9 de succ\u00e8s et actualis\u00e9es. Si le taux d\u2019actualisation baissait d\u2019un point,
la juste valeur de la dette vis-\u00e0-vis de Shire augmenterait de 13 % environ.
\u2022La dette li\u00e9e au compl\u00e9ment de prix r\u00e9sultant de l'acquisition d'Amunix en 2022. La juste valeur du compl\u00e9ment de prix est
d\u00e9termin\u00e9e sur la base des valeurs nominales des paiements d\u2019\u00e9tapes dus en fonction de la r\u00e9alisation de certains objectifs
de\u00a0d\u00e9veloppement, affect\u00e9es de probabilit\u00e9s de succ\u00e8s et actualis\u00e9es. Elle est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 165 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre
2022. Si le taux d\u2019actualisation baissait d\u2019un point, la juste valeur du compl\u00e9ment de prix augmenterait de 1 % environ.
Le montant nominal des compl\u00e9ments de prix (montant maximal \u00e0 payer) li\u00e9s \u00e0 des produits d\u00e9j\u00e0 commercialis\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9
dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| | | | | |
| | Paiements dus par p\u00e9riode |
(en millions d\u2019euros) | | | De\u00a01\u00a0\u00e0 3 ans | De\u00a03\u00a0\u00e0 5 ans | |
Engagements relatifs \u00e0 des compl\u00e9ments de prix concernant des regroupements d\u2019entreprises\u00a0(a) | | | | | |
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncontrollingInterestsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV82MjUvZnJhZzoxYmU4ZDZmYmM2Njk0ZjRkYmQzNDM1YmU0Yjg1ZjY4MC90ZXh0cmVnaW9uOjFiZThkNmZiYzY2OTRmNGRiZDM0MzViZTRiODVmNjgwXzI1Mjg4NzY3NDQ5MDEy_5478df1a-74f9-4eed-93b1-addd933b4687": {
"value": "
D.17. Emprunts, dettes financi\u00e8res, tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie, dette
locative
D.17.1. Emprunts, dettes financi\u00e8res, tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
La situation financi\u00e8re de Sanofi a \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
| | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | |
Emprunts \u00e0 long terme | | | |
Emprunts \u00e0 court terme et part \u00e0 court terme de la dette \u00e0 long terme | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette financi\u00e8re | | | |
Total dette financi\u00e8re | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | |
Dette financi\u00e8re nette\u00a0(a) | | | |
(a) La dette financi\u00e8re nette n\u2019inclut pas le montant de la dette locative qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0181\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 2\u00a0108\u00a0millions d'euros
au 31 d\u00e9cembre 2021 et 1\u00a0163\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2020 (voir \u00e9ch\u00e9ancier en note\u00a0D.17.2.).
Le total \u00ab\u00a0Dette financi\u00e8re nette\u00a0\u00bb est un agr\u00e9gat utilis\u00e9 par la Direction et les investisseurs pour mesurer l\u2019endettement net
global de\u00a0Sanofi.
Tableau de r\u00e9conciliation entre la valeur au bilan et la valeur de remboursement
| | | | | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros)\u00a0 | Valeur au bilan au 31 d\u00e9cembre 2022 | | Ajustement dette\u00a0en\u00a0juste valeur | Valeur\u00a0de\u00a0remboursement \u00a0 |
| | |
Emprunts \u00e0 long terme | | | | | | |
Emprunts \u00e0 court terme et part \u00e0 court terme de la dette \u00e0 long terme | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette financi\u00e8re | | | | | | |
Total dette financi\u00e8re | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | |
Dette financi\u00e8re nette | | | | | | |
a) Principales op\u00e9rations de financement de l\u2019exercice
La variation de la dette financi\u00e8re sur 2022 se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| | | | | | | | |
| | Flux de tr\u00e9sorerie Financement | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | Flux de Tr\u00e9sorerie Autres | Diff\u00e9rences de Conversion\u00a0(a) | Reclassement non courant \u00e0 courant | | |
Emprunts \u00e0 long terme | | | | | | | | |
Emprunts \u00e0 court terme et part \u00e0 court terme de la dette \u00e0 long terme | | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette financi\u00e8re | | | | | | | | |
Total dette financi\u00e8re | | | | | | | | |
(b) Ces montants incluent la variation des soldes d'int\u00e9r\u00eats courus ainsi que les ajustements de juste valeur.
Le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9mission obligataire en 2022. Un emprunt obligataire en deux tranches \u00e9mis en avril\u00a02022 d\u2019un montant
de 1,5\u00a0milliard d\u2019euros dans le cadre de notre programme EMTN (Euro Medium Term Note)\u00a0:
i.850\u00a0millions d\u2019euros portant int\u00e9r\u00eat au taux fixe annuel de 0,875\u00a0% et de maturit\u00e9 avril\u00a02025\u00a0;
ii.650\u00a0millions d\u2019euros portant int\u00e9r\u00eat au taux fixe annuel de 1,250\u00a0% et de maturit\u00e9 avril\u00a02029. Le montant d\u2019int\u00e9r\u00eat applicable
d\u00e9pendra de l\u2019atteinte d\u2019un objectif de performance durable qui correspond au nombre cumul\u00e9 de patients, avec un minimum
de 1,5\u00a0million de patients, auxquels l\u2019entit\u00e9 mondiale d\u00e9di\u00e9e aura fourni des m\u00e9dicaments essentiels pour le traitement de
maladies non transmissibles, dans 40\u00a0des pays les plus pauvres de la plan\u00e8te, entre 2022 et 2026.
Trois emprunts obligataires ont \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9s en 2022\u00a0:
i.1 000\u00a0millions d\u2019euros \u00e9mis en septembre\u00a02014 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance mars\u00a02022, et rembours\u00e9s par anticipation le 10\u00a0janvier 2022\u00a0;
ii.850\u00a0millions d\u2019euros \u00e9mis en mars\u00a02019 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance mars\u00a02022, et rembours\u00e9s par anticipation le 21\u00a0f\u00e9vrier 2022\u00a0;
iii.850\u00a0millions d\u2019euros \u00e9mis en septembre\u00a02016 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance septembre\u00a02022, et rembours\u00e9s par anticipation le 13\u00a0juin 2022.
Dans le cadre de ses op\u00e9rations courantes, le Groupe Sanofi dispose au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 de deux facilit\u00e9s de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9es,
int\u00e9grant des crit\u00e8res environnementaux et sociaux, de 4\u00a0milliards d\u2019euros chacune afin d\u2019assurer sa liquidit\u00e9. La maturit\u00e9 d\u2019une de
ces deux facilit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue au 3\u00a0d\u00e9cembre 2023 suite \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une option d\u2019extension en juin\u00a02022. La maturit\u00e9 de
l\u2019autre facilit\u00e9 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue au 6\u00a0d\u00e9cembre 2027 suite \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une option d\u2019extension en septembre\u00a02022. Le
Groupe ne dispose plus d\u2019option d\u2019extension de ces facilit\u00e9s de cr\u00e9dit.
Conform\u00e9ment \u00e0 sa volont\u00e9 d\u2019inscrire le d\u00e9veloppement durable dans sa strat\u00e9gie Play to Win, ces deux lignes de cr\u00e9dit
renouvelables int\u00e8grent un m\u00e9canisme d\u2019ajustement de la marge du cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 deux indicateurs de la performance de l\u2019entreprise
en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable\u00a0: sa contribution \u00e0 l\u2019\u00e9radication de la poliomy\u00e9lite et la r\u00e9duction de son empreinte
carbone.
La variation de la dette financi\u00e8re sur 2021 se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| | | | | | | | |
| | Flux de tr\u00e9sorerie Financement | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | Flux de Tr\u00e9sorerie Autres | Diff\u00e9rences de Conversion\u00a0(a) | Reclassement non courant \u00e0 courant | | |
Emprunts \u00e0 long terme | | | | | | | | |
Emprunts \u00e0 court terme et part \u00e0 court terme de la dette \u00e0 long terme | | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette financi\u00e8re | | | | | | | | |
Total dette financi\u00e8re | | | | | | | | |
(b) Ces montants incluent la variation des soldes d'int\u00e9r\u00eats courus ainsi que les ajustements de juste valeur.
La variation de la dette financi\u00e8re sur 2020 se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| | | | | | | | |
| | Flux de tr\u00e9sorerie Financement | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | Flux de Tr\u00e9sorerie Autres | Diff\u00e9rences de Conversion\u00a0(a) | Reclassement non courant \u00e0 courant | | |
Emprunts \u00e0 long terme | | | | | | | | |
Emprunts \u00e0 court terme et part \u00e0 court terme de la dette \u00e0 long terme | | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette financi\u00e8re | | | | | | | | |
Total dette financi\u00e8re | | | | | | | | |
(b) Ces montants incluent la variation des soldes d'int\u00e9r\u00eats courus ainsi que les ajustements de juste valeur.
b) Endettement financier net par nature en valeur de remboursement
| | | | | | | | | |
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(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | | | | |
Emprunts\u00a0obligataires | | | | | | | | | |
Autres\u00a0emprunts\u00a0bancaires | | | | | | | | | |
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Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette\u00a0financi\u00e8re | | | | | | | | | |
Total dette financi\u00e8re | | | | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | | | |
Instruments\u00a0d\u00e9riv\u00e9s\u00a0de\u00a0taux et\u00a0de\u00a0change\u00a0d\u00e9di\u00e9s\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0gestion de la tr\u00e9sorerie\u00a0et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | | | |
Dette financi\u00e8re nette\u00a0(a) | | | | | | | | | |
(a) La dette financi\u00e8re nette n\u2019inclut pas le montant de la dette locative (voir \u00e9ch\u00e9ancier en note\u00a0D.17.2.).
Les emprunts obligataires \u00e9mis par Sanofi sous programme EMTN (Euro Medium Term Note) sont les suivants\u00a0:
| | | | | |
Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00e9mettrice | | Date\u00a0d\u2019\u00e9mission | | Taux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eat annuel | Montant (en\u00a0millions d\u2019euros) |
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Les emprunts obligataires \u00e9mis par Sanofi sous programme d\u2019\u00e9mission obligataire publique (shelf registration statement)
enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de la Securities and Exchange Commission (SEC) des \u00c9tats-Unis sont les suivants\u00a0:
| | | | | |
Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice | | Date\u00a0d\u2019\u00e9mission | | Taux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eat annuel | Montant (en\u00a0millions de\u00a0dollars) |
| | | | | |
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La ligne \u00ab\u00a0Autres emprunts\u00a0\u00bb comprend en particulier des titres participatifs \u00e9mis entre 1983 et 1987 dont le nombre restant en
circulation est de 74\u00a0996 pour un montant nominal de 11 millions\u00a0d\u2019euros.
Le groupe dispose afin d\u2019assurer la liquidit\u00e9 de ses op\u00e9rations courantes\u00a0:
\u2022d\u2019une ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9e de 4\u00a0milliards d\u2019euros, mobilisable en euros et en dollars, de maturit\u00e9 3\u00a0d\u00e9cembre 2023 suite \u00e0
l\u2019exercice de la seconde option d\u2019extension en juin 2022\u00a0;
\u2022d\u2019une ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9e de 4\u00a0milliards d\u2019euros, mobilisable en euros et en dollars, ayant une maturit\u00e9 au
6\u00a0d\u00e9cembre\u00a02027 suite \u00e0 l\u2019exercice de la seconde option d\u2019extension en septembre\u00a02022.
Le Groupe dispose \u00e9galement de deux programmes, un de 6\u00a0milliards d\u2019euros de Negotiable European Commercial Paper en
France et un de 10\u00a0milliards de dollars de Commercial Paper\u00a0aux \u00c9tats-Unis. En 2022, seul le programme am\u00e9ricain a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9
pour 2,3\u00a0milliards de dollars en moyenne (4,0\u00a0milliards de dollars au maximum). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, aucun de ces programmes
n\u2019est mobilis\u00e9.
Les financements en place au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 au niveau de la Soci\u00e9t\u00e9 Holding qui centralise l\u2019essentiel des op\u00e9rations de
financement du Groupe ne sont pas subordonn\u00e9s au respect de ratios financiers et ne comportent ni clause d\u2019indexation des
marges ni commissions en fonction du rating.
c) Endettement financier par \u00e9ch\u00e9ance en valeur de remboursement
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(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | |
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Autres emprunts bancaires | | | | | | | |
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Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette financi\u00e8re | | | | | | | |
Total dette financi\u00e8re | | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
Dette financi\u00e8re nette (a) | | | | | | | |
(a) La dette financi\u00e8re nette n\u2019inclut pas le montant de la dette locative qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0181\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 2\u00a0108\u00a0millions d'euros
au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 1\u00a0163\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 (voir \u00e9ch\u00e9ancier en note\u00a0D.17.2.).
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les principales facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9 Holding, non utilis\u00e9es, \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral, s\u2019\u00e9l\u00e8vent
\u00e0\u00a08\u00a0milliards d\u2019euros, de maturit\u00e9 pour moiti\u00e9 2023 et pour autre moiti\u00e9 2027.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, aucune contrepartie ne repr\u00e9sentait plus de 6 % des programmes de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non
utilis\u00e9es.
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(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | | |
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Autres emprunts bancaires | | | | | | | |
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Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette financi\u00e8re | | | | | | | |
Total dette financi\u00e8re | | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
Dette financi\u00e8re nette | | | | | | | |
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(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | | |
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Autres emprunts bancaires | | | | | | | |
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Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette financi\u00e8re | | | | | | | |
Total dette financi\u00e8re | | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
Dette financi\u00e8re nette | | | | | | | |
d) Endettement financier par taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en valeur de remboursement
La r\u00e9partition taux fixe/taux variable et par \u00e9ch\u00e9ance de la dette financi\u00e8re nette en valeur de remboursement s\u2019\u00e9tablit ainsi
au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, avant prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
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(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | | |
Dette financi\u00e8re \u00e0 taux fixe | | | | | | | |
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Dette financi\u00e8re \u00e0 taux variable | | | | | | | |
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Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
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Dette financi\u00e8re nette | | | | | | | |
Sanofi \u00e9met sa dette financi\u00e8re en deux devises, l\u2019euro d\u2019une part et le dollar d\u2019autre part, et investit \u00e9galement sa tr\u00e9sorerie et
ses \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dans ces deux devises. D\u2019autre part, Sanofi centralise les exc\u00e9dents et besoins de financement de
ses filiales \u00e9trang\u00e8res hors zone euro.
Afin d\u2019optimiser le co\u00fbt de son endettement, ou d\u2019en r\u00e9duire la volatilit\u00e9, et de g\u00e9rer son exposition au risque de change financier,
Sanofi utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s (swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat multidevises, swaps de change et contrats
\u00e0 terme) qui modifient la r\u00e9partition taux fixe/taux variable ainsi que la r\u00e9partition par devise de sa dette financi\u00e8re nette\u00a0:
| | | | | | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | | |
Dette financi\u00e8re \u00e0 taux fixe | | | | | | | |
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Dette financi\u00e8re \u00e0 taux variable | | | | | | | |
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Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
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Dette financi\u00e8re nette | | | | | | | |
La moyenne pond\u00e9r\u00e9e du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat applicable \u00e0 la dette financi\u00e8re s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,6% au 31 d\u00e9cembre 2022 avant instruments
d\u00e9riv\u00e9s et\u00a02,5 %\u00a0apr\u00e8s instruments d\u00e9riv\u00e9s. La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont int\u00e9gralement investis au taux moyen
de 3,9 % au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 avant instruments d\u00e9riv\u00e9s et 4,0 % apr\u00e8s instruments d\u00e9riv\u00e9s.
Appliqu\u00e9e \u00e0 la dette financi\u00e8re nette, la sensibilit\u00e9 en ann\u00e9e pleine \u00e0 la variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats projet\u00e9e sur 2023 s\u2019\u00e9tablit \u00e0\u00a0:
| | |
Hypoth\u00e8ses\u00a0de\u00a0variation\u00a0des taux court terme | Impact\u00a0r\u00e9sultat avant\u00a0imp\u00f4ts (en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | Impact\u00a0produits\u00a0et\u00a0(charges) constat\u00e9s\u00a0directement en\u00a0capitaux\u00a0propres avant\u00a0imp\u00f4ts (en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) |
| | |
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e) Endettement financier par devise en valeur de remboursement
Au 31 d\u00e9cembre 2022, la dette financi\u00e8re nette, de Sanofi se r\u00e9partissait ainsi par devise, avant et apr\u00e8s instruments financiers
d\u00e9riv\u00e9s, visant \u00e0 ramener en devises fonctionnelles les dettes nettes en devises \u00e9trang\u00e8res des entit\u00e9s expos\u00e9es\u00a0:
| | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | Avant\u00a0instruments\u00a0d\u00e9riv\u00e9s | Apr\u00e8s\u00a0instruments\u00a0d\u00e9riv\u00e9s |
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Dette financi\u00e8re nette | | |
Aux 31 d\u00e9cembre 2021 et 2020, la dette financi\u00e8re nette, de Sanofi se r\u00e9partissait ainsi par devise, apr\u00e8s instruments financiers
d\u00e9riv\u00e9s, visant \u00e0 ramener en devises fonctionnelles les dettes nettes en devises \u00e9trang\u00e8res des entit\u00e9s expos\u00e9es\u00a0:
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(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | |
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Dette financi\u00e8re nette | | |
f) Valeur de march\u00e9 de la dette financi\u00e8re nette
La dette financi\u00e8re nette de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des d\u00e9riv\u00e9s et hors coupon couru est valoris\u00e9e de la
mani\u00e8re suivante\u00a0:
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(en millions d\u2019euros) | | | |
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La juste valeur de la dette est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux cotations \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes pour les instruments cot\u00e9s
(niveau\u00a01\u00a0selon la hi\u00e9rarchie IFRS\u00a07, voir note\u00a0D.12.) et par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur des instruments de d\u00e9riv\u00e9s de taux et de
change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette financi\u00e8re nette (niveau\u00a02 selon la hi\u00e9rarchie IFRS\u00a07, voir note\u00a0D.12.).
g) Flux de tr\u00e9sorerie contractuels futurs relatifs \u00e0 la dette financi\u00e8re et d\u00e9riv\u00e9s associ\u00e9s
Les flux (principal et int\u00e9r\u00eats) futurs contractuels non actualis\u00e9s relatifs \u00e0 la dette financi\u00e8re et les flux sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s
de couverture de la dette financi\u00e8re, se pr\u00e9sentent ainsi\u00a0:
| | | | | | | |
| | Paiements\u00a0dus\u00a0par\u00a0p\u00e9riode |
(en millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Flux d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0(a)\u00a0 | | | | | | | |
Flux nets des instruments d\u00e9riv\u00e9s | | | | | | | |
| | | | | | | |
(a)Les flux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 terme applicables au 31 d\u00e9cembre 2022.
Les flux futurs contractuels sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la base des encours au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture, sans pr\u00e9sumer de toute d\u00e9cision de
gestion ult\u00e9rieure pouvant modifier significativement la structure de la dette financi\u00e8re de Sanofi ou la politique de couverture.
Les flux (principal et int\u00e9r\u00eats) futurs contractuels non actualis\u00e9s relatifs \u00e0 la dette financi\u00e8re et les flux sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s
de couverture de la dette financi\u00e8re s\u2019\u00e9tablissaient ainsi aux 31 d\u00e9cembre 2021 et 2020\u00a0:
| | | | | | | |
| | Paiements\u00a0dus\u00a0par\u00a0p\u00e9riode |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Flux d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0(a) | | | | | | | |
Flux nets des instruments d\u00e9riv\u00e9s | | | | | | | |
| | | | | | | |
(a) Les flux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 terme applicables au 31 d\u00e9cembre 2021.
| | | | | | | |
| | Paiements\u00a0dus\u00a0par\u00a0p\u00e9riode |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Flux d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0(a) | | | | | | | |
Flux nets des instruments d\u00e9riv\u00e9s | | | | | | | |
| | | | | | | |
(a) Les flux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s sur la base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 terme applicables au 31 d\u00e9cembre 2020.
D.17.2. Dette locative
Au 31 d\u00e9cembre 2022, 2021 et 2020, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de paiement se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| | | | | | |
| | Futurs engagements de location minimums non actualis\u00e9s |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | De 1\u00a0\u00e0 3\u00a0ans | De 3\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | | |
Total Dette locative au d\u00e9cembre 2022 | | | | | | |
Total Dette locative au d\u00e9cembre 2021 | | | | | | |
Total Dette locative au d\u00e9cembre 2020 | | | | | | |
La dette locative au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 comprend notamment les contrats de location portant sur des
biens immobiliers situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis (Cambridge, Massachusetts) indiqu\u00e9s dans la note\u00a0D.3. dont la dur\u00e9e de location est
de\u00a015\u00a0ans.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDebtSecuritiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV82MjUvZnJhZzoxYmU4ZDZmYmM2Njk0ZjRkYmQzNDM1YmU0Yjg1ZjY4MC90ZXh0cmVnaW9uOjFiZThkNmZiYzY2OTRmNGRiZDM0MzViZTRiODVmNjgwXzI0MTg5MjU1ODIxMjM4_097d4f43-b10f-4e30-ab91-5607da47208b": {
"value": "
D.17.1. Emprunts, dettes financi\u00e8res, tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
La situation financi\u00e8re de Sanofi a \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
| | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | |
Emprunts \u00e0 long terme | | | |
Emprunts \u00e0 court terme et part \u00e0 court terme de la dette \u00e0 long terme | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette financi\u00e8re | | | |
Total dette financi\u00e8re | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | |
Dette financi\u00e8re nette\u00a0(a) | | | |
(a) La dette financi\u00e8re nette n\u2019inclut pas le montant de la dette locative qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0181\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 2\u00a0108\u00a0millions d'euros
au 31 d\u00e9cembre 2021 et 1\u00a0163\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2020 (voir \u00e9ch\u00e9ancier en note\u00a0D.17.2.).
Le total \u00ab\u00a0Dette financi\u00e8re nette\u00a0\u00bb est un agr\u00e9gat utilis\u00e9 par la Direction et les investisseurs pour mesurer l\u2019endettement net
global de\u00a0Sanofi.
Tableau de r\u00e9conciliation entre la valeur au bilan et la valeur de remboursement
| | | | | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros)\u00a0 | Valeur au bilan au 31 d\u00e9cembre 2022 | | Ajustement dette\u00a0en\u00a0juste valeur | Valeur\u00a0de\u00a0remboursement \u00a0 |
| | |
Emprunts \u00e0 long terme | | | | | | |
Emprunts \u00e0 court terme et part \u00e0 court terme de la dette \u00e0 long terme | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette financi\u00e8re | | | | | | |
Total dette financi\u00e8re | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | |
Dette financi\u00e8re nette | | | | | | |
a) Principales op\u00e9rations de financement de l\u2019exercice
La variation de la dette financi\u00e8re sur 2022 se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| | | | | | | | |
| | Flux de tr\u00e9sorerie Financement | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | Flux de Tr\u00e9sorerie Autres | Diff\u00e9rences de Conversion\u00a0(a) | Reclassement non courant \u00e0 courant | | |
Emprunts \u00e0 long terme | | | | | | | | |
Emprunts \u00e0 court terme et part \u00e0 court terme de la dette \u00e0 long terme | | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette financi\u00e8re | | | | | | | | |
Total dette financi\u00e8re | | | | | | | | |
(b) Ces montants incluent la variation des soldes d'int\u00e9r\u00eats courus ainsi que les ajustements de juste valeur.
Le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9mission obligataire en 2022. Un emprunt obligataire en deux tranches \u00e9mis en avril\u00a02022 d\u2019un montant
de 1,5\u00a0milliard d\u2019euros dans le cadre de notre programme EMTN (Euro Medium Term Note)\u00a0:
i.850\u00a0millions d\u2019euros portant int\u00e9r\u00eat au taux fixe annuel de 0,875\u00a0% et de maturit\u00e9 avril\u00a02025\u00a0;
ii.650\u00a0millions d\u2019euros portant int\u00e9r\u00eat au taux fixe annuel de 1,250\u00a0% et de maturit\u00e9 avril\u00a02029. Le montant d\u2019int\u00e9r\u00eat applicable
d\u00e9pendra de l\u2019atteinte d\u2019un objectif de performance durable qui correspond au nombre cumul\u00e9 de patients, avec un minimum
de 1,5\u00a0million de patients, auxquels l\u2019entit\u00e9 mondiale d\u00e9di\u00e9e aura fourni des m\u00e9dicaments essentiels pour le traitement de
maladies non transmissibles, dans 40\u00a0des pays les plus pauvres de la plan\u00e8te, entre 2022 et 2026.
Trois emprunts obligataires ont \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9s en 2022\u00a0:
i.1 000\u00a0millions d\u2019euros \u00e9mis en septembre\u00a02014 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance mars\u00a02022, et rembours\u00e9s par anticipation le 10\u00a0janvier 2022\u00a0;
ii.850\u00a0millions d\u2019euros \u00e9mis en mars\u00a02019 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance mars\u00a02022, et rembours\u00e9s par anticipation le 21\u00a0f\u00e9vrier 2022\u00a0;
iii.850\u00a0millions d\u2019euros \u00e9mis en septembre\u00a02016 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance septembre\u00a02022, et rembours\u00e9s par anticipation le 13\u00a0juin 2022.
Dans le cadre de ses op\u00e9rations courantes, le Groupe Sanofi dispose au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 de deux facilit\u00e9s de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9es,
int\u00e9grant des crit\u00e8res environnementaux et sociaux, de 4\u00a0milliards d\u2019euros chacune afin d\u2019assurer sa liquidit\u00e9. La maturit\u00e9 d\u2019une de
ces deux facilit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue au 3\u00a0d\u00e9cembre 2023 suite \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une option d\u2019extension en juin\u00a02022. La maturit\u00e9 de
l\u2019autre facilit\u00e9 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue au 6\u00a0d\u00e9cembre 2027 suite \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une option d\u2019extension en septembre\u00a02022. Le
Groupe ne dispose plus d\u2019option d\u2019extension de ces facilit\u00e9s de cr\u00e9dit.
Conform\u00e9ment \u00e0 sa volont\u00e9 d\u2019inscrire le d\u00e9veloppement durable dans sa strat\u00e9gie Play to Win, ces deux lignes de cr\u00e9dit
renouvelables int\u00e8grent un m\u00e9canisme d\u2019ajustement de la marge du cr\u00e9dit li\u00e9 \u00e0 deux indicateurs de la performance de l\u2019entreprise
en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable\u00a0: sa contribution \u00e0 l\u2019\u00e9radication de la poliomy\u00e9lite et la r\u00e9duction de son empreinte
carbone.
La variation de la dette financi\u00e8re sur 2021 se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| | | | | | | | |
| | Flux de tr\u00e9sorerie Financement | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | Flux de Tr\u00e9sorerie Autres | Diff\u00e9rences de Conversion\u00a0(a) | Reclassement non courant \u00e0 courant | | |
Emprunts \u00e0 long terme | | | | | | | | |
Emprunts \u00e0 court terme et part \u00e0 court terme de la dette \u00e0 long terme | | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette financi\u00e8re | | | | | | | | |
Total dette financi\u00e8re | | | | | | | | |
(b) Ces montants incluent la variation des soldes d'int\u00e9r\u00eats courus ainsi que les ajustements de juste valeur.
La variation de la dette financi\u00e8re sur 2020 se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| | | | | | | | |
| | Flux de tr\u00e9sorerie Financement | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | Flux de Tr\u00e9sorerie Autres | Diff\u00e9rences de Conversion\u00a0(a) | Reclassement non courant \u00e0 courant | | |
Emprunts \u00e0 long terme | | | | | | | | |
Emprunts \u00e0 court terme et part \u00e0 court terme de la dette \u00e0 long terme | | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette financi\u00e8re | | | | | | | | |
Total dette financi\u00e8re | | | | | | | | |
(b) Ces montants incluent la variation des soldes d'int\u00e9r\u00eats courus ainsi que les ajustements de juste valeur.
b) Endettement financier net par nature en valeur de remboursement
| | | | | | | | | |
| | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | | | | |
Emprunts\u00a0obligataires | | | | | | | | | |
Autres\u00a0emprunts\u00a0bancaires | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette\u00a0financi\u00e8re | | | | | | | | | |
Total dette financi\u00e8re | | | | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | | | |
Instruments\u00a0d\u00e9riv\u00e9s\u00a0de\u00a0taux et\u00a0de\u00a0change\u00a0d\u00e9di\u00e9s\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0gestion de la tr\u00e9sorerie\u00a0et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | | | |
Dette financi\u00e8re nette\u00a0(a) | | | | | | | | | |
(a) La dette financi\u00e8re nette n\u2019inclut pas le montant de la dette locative (voir \u00e9ch\u00e9ancier en note\u00a0D.17.2.).
Les emprunts obligataires \u00e9mis par Sanofi sous programme EMTN (Euro Medium Term Note) sont les suivants\u00a0:
| | | | | |
Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00e9mettrice | | Date\u00a0d\u2019\u00e9mission | | Taux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eat annuel | Montant (en\u00a0millions d\u2019euros) |
| | | | | |
| | | | | |
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| | | | | |
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Les emprunts obligataires \u00e9mis par Sanofi sous programme d\u2019\u00e9mission obligataire publique (shelf registration statement)
enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de la Securities and Exchange Commission (SEC) des \u00c9tats-Unis sont les suivants\u00a0:
| | | | | |
Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice | | Date\u00a0d\u2019\u00e9mission | | Taux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eat annuel | Montant (en\u00a0millions de\u00a0dollars) |
| | | | | |
| | | | | |
La ligne \u00ab\u00a0Autres emprunts\u00a0\u00bb comprend en particulier des titres participatifs \u00e9mis entre 1983 et 1987 dont le nombre restant en
circulation est de 74\u00a0996 pour un montant nominal de 11 millions\u00a0d\u2019euros.
Le groupe dispose afin d\u2019assurer la liquidit\u00e9 de ses op\u00e9rations courantes\u00a0:
\u2022d\u2019une ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9e de 4\u00a0milliards d\u2019euros, mobilisable en euros et en dollars, de maturit\u00e9 3\u00a0d\u00e9cembre 2023 suite \u00e0
l\u2019exercice de la seconde option d\u2019extension en juin 2022\u00a0;
\u2022d\u2019une ligne de cr\u00e9dit syndiqu\u00e9e de 4\u00a0milliards d\u2019euros, mobilisable en euros et en dollars, ayant une maturit\u00e9 au
6\u00a0d\u00e9cembre\u00a02027 suite \u00e0 l\u2019exercice de la seconde option d\u2019extension en septembre\u00a02022.
Le Groupe dispose \u00e9galement de deux programmes, un de 6\u00a0milliards d\u2019euros de Negotiable European Commercial Paper en
France et un de 10\u00a0milliards de dollars de Commercial Paper\u00a0aux \u00c9tats-Unis. En 2022, seul le programme am\u00e9ricain a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9
pour 2,3\u00a0milliards de dollars en moyenne (4,0\u00a0milliards de dollars au maximum). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, aucun de ces programmes
n\u2019est mobilis\u00e9.
Les financements en place au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 au niveau de la Soci\u00e9t\u00e9 Holding qui centralise l\u2019essentiel des op\u00e9rations de
financement du Groupe ne sont pas subordonn\u00e9s au respect de ratios financiers et ne comportent ni clause d\u2019indexation des
marges ni commissions en fonction du rating.
c) Endettement financier par \u00e9ch\u00e9ance en valeur de remboursement
| | | | | | | |
| | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | |
| | | | | | | |
Autres emprunts bancaires | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette financi\u00e8re | | | | | | | |
Total dette financi\u00e8re | | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
Dette financi\u00e8re nette (a) | | | | | | | |
(a) La dette financi\u00e8re nette n\u2019inclut pas le montant de la dette locative qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0181\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 2\u00a0108\u00a0millions d'euros
au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 1\u00a0163\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 (voir \u00e9ch\u00e9ancier en note\u00a0D.17.2.).
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les principales facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9 Holding, non utilis\u00e9es, \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral, s\u2019\u00e9l\u00e8vent
\u00e0\u00a08\u00a0milliards d\u2019euros, de maturit\u00e9 pour moiti\u00e9 2023 et pour autre moiti\u00e9 2027.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, aucune contrepartie ne repr\u00e9sentait plus de 6 % des programmes de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non
utilis\u00e9es.
| | | | | | | |
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(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | | |
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Autres emprunts bancaires | | | | | | | |
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Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette financi\u00e8re | | | | | | | |
Total dette financi\u00e8re | | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
Dette financi\u00e8re nette | | | | | | | |
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(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | | |
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Autres emprunts bancaires | | | | | | | |
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Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette financi\u00e8re | | | | | | | |
Total dette financi\u00e8re | | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
Dette financi\u00e8re nette | | | | | | | |
d) Endettement financier par taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en valeur de remboursement
La r\u00e9partition taux fixe/taux variable et par \u00e9ch\u00e9ance de la dette financi\u00e8re nette en valeur de remboursement s\u2019\u00e9tablit ainsi
au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, avant prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0:
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(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | | |
Dette financi\u00e8re \u00e0 taux fixe | | | | | | | |
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Dette financi\u00e8re \u00e0 taux variable | | | | | | | |
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Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
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Dette financi\u00e8re nette | | | | | | | |
Sanofi \u00e9met sa dette financi\u00e8re en deux devises, l\u2019euro d\u2019une part et le dollar d\u2019autre part, et investit \u00e9galement sa tr\u00e9sorerie et
ses \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dans ces deux devises. D\u2019autre part, Sanofi centralise les exc\u00e9dents et besoins de financement de
ses filiales \u00e9trang\u00e8res hors zone euro.
Afin d\u2019optimiser le co\u00fbt de son endettement, ou d\u2019en r\u00e9duire la volatilit\u00e9, et de g\u00e9rer son exposition au risque de change financier,
Sanofi utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s (swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat multidevises, swaps de change et contrats
\u00e0 terme) qui modifient la r\u00e9partition taux fixe/taux variable ainsi que la r\u00e9partition par devise de sa dette financi\u00e8re nette\u00a0:
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(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | | |
Dette financi\u00e8re \u00e0 taux fixe | | | | | | | |
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Dette financi\u00e8re \u00e0 taux variable | | | | | | | |
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Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
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Dette financi\u00e8re nette | | | | | | | |
La moyenne pond\u00e9r\u00e9e du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat applicable \u00e0 la dette financi\u00e8re s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,6% au 31 d\u00e9cembre 2022 avant instruments
d\u00e9riv\u00e9s et\u00a02,5 %\u00a0apr\u00e8s instruments d\u00e9riv\u00e9s. La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont int\u00e9gralement investis au taux moyen
de 3,9 % au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 avant instruments d\u00e9riv\u00e9s et 4,0 % apr\u00e8s instruments d\u00e9riv\u00e9s.
Appliqu\u00e9e \u00e0 la dette financi\u00e8re nette, la sensibilit\u00e9 en ann\u00e9e pleine \u00e0 la variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats projet\u00e9e sur 2023 s\u2019\u00e9tablit \u00e0\u00a0:
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Hypoth\u00e8ses\u00a0de\u00a0variation\u00a0des taux court terme | Impact\u00a0r\u00e9sultat avant\u00a0imp\u00f4ts (en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | Impact\u00a0produits\u00a0et\u00a0(charges) constat\u00e9s\u00a0directement en\u00a0capitaux\u00a0propres avant\u00a0imp\u00f4ts (en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) |
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",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfBorrowingsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV82MjgvZnJhZzpjMWU5N2RmMGE1N2Q0MDNiYmQzNjljZGI3ZWI4NGZkOC90ZXh0cmVnaW9uOmMxZTk3ZGYwYTU3ZDQwM2JiZDM2OWNkYjdlYjg0ZmQ4XzI1Mjg4NzY3NDQ2MDg3_2401595d-0a19-4a65-88de-95b2c4feacc2": {
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D.18. Passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non\u00a0contr\u00f4lants
La nature des passifs comptabilis\u00e9s sur les lignes Passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non
contr\u00f4lants est d\u00e9crite dans la note\u00a0B.8.5. Les principales acquisitions sont d\u00e9crites dans les notes\u00a0D.1. et\u00a0D.2.
Les passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants dans le tableau ci-dessous sont des
instruments de\u00a0niveau\u00a03 selon la classification IFRS\u00a07 (voir note\u00a0D.12.).
Les variations des passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants sont les suivantes\u00a0:
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(en millions d\u2019euros) | Compl\u00e9ment de prix Bayer r\u00e9sultant de l\u2019acquisition Genzyme | Compl\u00e9ment de prix MSD (activit\u00e9 vaccins en Europe) | Compl\u00e9ment de prix Shire r\u00e9sultant de l\u2019acquisition Translate Bio | Compl\u00e9ment de prix r\u00e9sultant de l\u2019acquisition Amunix | | |
Soldes au 1er janvier 2020 | | | | | | |
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Ajustements de juste valeur comptabilis\u00e9s en\u00a0r\u00e9sultat - (gain)/perte (y compris d\u00e9sactualisation)\u00a0(b) | | | | | | |
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Diff\u00e9rences de conversion | | | | | | |
Soldes au 31 d\u00e9cembre 2020 | | | | | | |
Nouvelles transactions\u00a0(c) | | | | | | |
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Ajustements de juste valeur comptabilis\u00e9s en\u00a0r\u00e9sultat - (gain)/perte (y compris d\u00e9sactualisation)\u00a0(b) | | | | | | |
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Diff\u00e9rences de conversion | | | | | | |
Soldes au 31 d\u00e9cembre 2021 | | | | | | |
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Ajustements de juste valeur comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat - (gain)/perte (y compris d\u00e9sactualisation)\u00a0(b) | | | | | | |
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Diff\u00e9rences de conversion | | | | | | |
Soldes au 31 d\u00e9cembre 2022 | | | | | | |
sold\u00e9 au cours du premier semestre 2021.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les Passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants comprennent
principalement\u00a0:
\u2022la dette li\u00e9e au compl\u00e9ment de prix vis-\u00e0-vis de Bayer r\u00e9sultant de l\u2019acquisition Genzyme en 2011. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les
paiements potentiels que Bayer est encore en droit de recevoir sont les suivants\u00a0:
\u2013un pourcentage des ventes d\u2019alemtuzumab pour un montant total maximum de 1 250 millions de dollars ou pendant une
p\u00e9riode limit\u00e9e \u00e0 10\u00a0ans, selon la premi\u00e8re condition atteinte,
\u2013des paiements d\u2019\u00e9tapes bas\u00e9s sur les ventes mondiales d\u2019alemtuzumab, \u00e0 compter de 2021, si certains niveaux de chiffre
d\u2019affaires sont atteints.
La juste valeur de cette dette est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 26 millions\u00a0d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 59 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre
2021 et 104 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2020. La juste valeur de la dette vis-\u00e0-vis de Bayer est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de
ces conditions contractuelles appliqu\u00e9es \u00e0 des pr\u00e9visions de ventes, affect\u00e9es d\u2019une probabilit\u00e9 de succ\u00e8s et actualis\u00e9es. Si le
taux d\u2019actualisation baissait d\u2019un\u00a0point, la juste valeur de la dette vis-\u00e0-vis de Bayer augmenterait de 1 % environ\u00a0;
\u2022la dette li\u00e9e au compl\u00e9ment de prix vis-\u00e0-vis de MSD r\u00e9sulte de l\u2019acquisition en 2016 des activit\u00e9s Sanofi Pasteur log\u00e9es
dans\u00a0l\u2019ancienne coentreprise Sanofi Pasteur MSD pour 204 millions\u00a0d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 269 millions d\u2019euros
au 31 d\u00e9cembre 2021 et 312 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2020 (voir\u00a0note\u00a0D.12.). La juste valeur du compl\u00e9ment de prix est
d\u00e9termin\u00e9e sur la base du pourcentage de redevances pr\u00e9vu au contrat appliqu\u00e9 \u00e0 des pr\u00e9visions de ventes, et actualis\u00e9es. Si
le taux d'actualisation baissait d'un\u00a0point, la juste valeur de la dette li\u00e9e au compl\u00e9ment de prix vis-\u00e0-vis de MSD augmenterait
de 1% environ\u00a0;
\u2022la dette li\u00e9e au compl\u00e9ment de prix vis-\u00e0-vis de Shire Human Genetic Therapies Inc. (Shire) r\u00e9sultant de l\u2019acquisition
Translate\u00a0Bio en septembre\u00a02021. Dans le cadre d'un regroupement d'entreprises pr\u00e9alable \u00e0 sa prise de contr\u00f4le par Sanofi,
Translate Bio (alors Rana therapeutics Inc.) a acquis en d\u00e9cembre\u00a02016 aupr\u00e8s de Shire les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
relatifs \u00e0 son programme Messenger RNA Therapeutics (MRT) bas\u00e9 sur la technologie de l'ARN messager.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les paiements potentiels que Shire est en droit de recevoir sont les suivants\u00a0:
\u2013des paiements d'\u00e9tapes relatifs au lancement de produits \u00e0 partir de la technologie MRT et \u00e0 l'atteinte d'un niveau de
ventes de ces\u00a0produits\u00a0;
\u2013un pourcentage des ventes de ces produits.
La juste valeur de cette dette est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 380 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 354 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre
2021. La juste valeur de la dette vis-\u00e0-vis de Shire est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de ces conditions contractuelles et des pr\u00e9visions
de\u00a0d\u00e9veloppement et de ventes, affect\u00e9es d\u2019une probabilit\u00e9 de succ\u00e8s et actualis\u00e9es. Si le taux d\u2019actualisation baissait d\u2019un point,
la juste valeur de la dette vis-\u00e0-vis de Shire augmenterait de 13 % environ.
\u2022La dette li\u00e9e au compl\u00e9ment de prix r\u00e9sultant de l'acquisition d'Amunix en 2022. La juste valeur du compl\u00e9ment de prix est
d\u00e9termin\u00e9e sur la base des valeurs nominales des paiements d\u2019\u00e9tapes dus en fonction de la r\u00e9alisation de certains objectifs
de\u00a0d\u00e9veloppement, affect\u00e9es de probabilit\u00e9s de succ\u00e8s et actualis\u00e9es. Elle est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 165 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre
2022. Si le taux d\u2019actualisation baissait d\u2019un point, la juste valeur du compl\u00e9ment de prix augmenterait de 1 % environ.
Le montant nominal des compl\u00e9ments de prix (montant maximal \u00e0 payer) li\u00e9s \u00e0 des produits d\u00e9j\u00e0 commercialis\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9
dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| | | | | |
| | Paiements dus par p\u00e9riode |
(en millions d\u2019euros) | | | De\u00a01\u00a0\u00e0 3 ans | De\u00a03\u00a0\u00e0 5 ans | |
Engagements relatifs \u00e0 des compl\u00e9ments de prix concernant des regroupements d\u2019entreprises\u00a0(a) | | | | | |
sold\u00e9 au cours du premier semestre 2021.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les Passifs li\u00e9s \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises et \u00e0 des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants comprennent
principalement\u00a0:
\u2022la dette li\u00e9e au compl\u00e9ment de prix vis-\u00e0-vis de Bayer r\u00e9sultant de l\u2019acquisition Genzyme en 2011. Au 31 d\u00e9cembre 2022, les
paiements potentiels que Bayer est encore en droit de recevoir sont les suivants\u00a0:
\u2013un pourcentage des ventes d\u2019alemtuzumab pour un montant total maximum de 1 250 millions de dollars ou pendant une
p\u00e9riode limit\u00e9e \u00e0 10\u00a0ans, selon la premi\u00e8re condition atteinte,
\u2013des paiements d\u2019\u00e9tapes bas\u00e9s sur les ventes mondiales d\u2019alemtuzumab, \u00e0 compter de 2021, si certains niveaux de chiffre
d\u2019affaires sont atteints.
La juste valeur de cette dette est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 26 millions\u00a0d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 59 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre
2021 et 104 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2020. La juste valeur de la dette vis-\u00e0-vis de Bayer est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de
ces conditions contractuelles appliqu\u00e9es \u00e0 des pr\u00e9visions de ventes, affect\u00e9es d\u2019une probabilit\u00e9 de succ\u00e8s et actualis\u00e9es. Si le
taux d\u2019actualisation baissait d\u2019un\u00a0point, la juste valeur de la dette vis-\u00e0-vis de Bayer augmenterait de 1 % environ\u00a0;
\u2022la dette li\u00e9e au compl\u00e9ment de prix vis-\u00e0-vis de MSD r\u00e9sulte de l\u2019acquisition en 2016 des activit\u00e9s Sanofi Pasteur log\u00e9es
dans\u00a0l\u2019ancienne coentreprise Sanofi Pasteur MSD pour 204 millions\u00a0d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 269 millions d\u2019euros
au 31 d\u00e9cembre 2021 et 312 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2020 (voir\u00a0note\u00a0D.12.). La juste valeur du compl\u00e9ment de prix est
d\u00e9termin\u00e9e sur la base du pourcentage de redevances pr\u00e9vu au contrat appliqu\u00e9 \u00e0 des pr\u00e9visions de ventes, et actualis\u00e9es. Si
le taux d'actualisation baissait d'un\u00a0point, la juste valeur de la dette li\u00e9e au compl\u00e9ment de prix vis-\u00e0-vis de MSD augmenterait
de 1% environ\u00a0;
\u2022la dette li\u00e9e au compl\u00e9ment de prix vis-\u00e0-vis de Shire Human Genetic Therapies Inc. (Shire) r\u00e9sultant de l\u2019acquisition
Translate\u00a0Bio en septembre\u00a02021. Dans le cadre d'un regroupement d'entreprises pr\u00e9alable \u00e0 sa prise de contr\u00f4le par Sanofi,
Translate Bio (alors Rana therapeutics Inc.) a acquis en d\u00e9cembre\u00a02016 aupr\u00e8s de Shire les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
relatifs \u00e0 son programme Messenger RNA Therapeutics (MRT) bas\u00e9 sur la technologie de l'ARN messager.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les paiements potentiels que Shire est en droit de recevoir sont les suivants\u00a0:
\u2013des paiements d'\u00e9tapes relatifs au lancement de produits \u00e0 partir de la technologie MRT et \u00e0 l'atteinte d'un niveau de
ventes de ces\u00a0produits\u00a0;
\u2013un pourcentage des ventes de ces produits.
La juste valeur de cette dette est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 380 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 354 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre
2021. La juste valeur de la dette vis-\u00e0-vis de Shire est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de ces conditions contractuelles et des pr\u00e9visions
de\u00a0d\u00e9veloppement et de ventes, affect\u00e9es d\u2019une probabilit\u00e9 de succ\u00e8s et actualis\u00e9es. Si le taux d\u2019actualisation baissait d\u2019un point,
la juste valeur de la dette vis-\u00e0-vis de Shire augmenterait de 13 % environ.
\u2022La dette li\u00e9e au compl\u00e9ment de prix r\u00e9sultant de l'acquisition d'Amunix en 2022. La juste valeur du compl\u00e9ment de prix est
d\u00e9termin\u00e9e sur la base des valeurs nominales des paiements d\u2019\u00e9tapes dus en fonction de la r\u00e9alisation de certains objectifs
de\u00a0d\u00e9veloppement, affect\u00e9es de probabilit\u00e9s de succ\u00e8s et actualis\u00e9es. Elle est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 165 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre
2022. Si le taux d\u2019actualisation baissait d\u2019un point, la juste valeur du compl\u00e9ment de prix augmenterait de 1 % environ.
Le montant nominal des compl\u00e9ments de prix (montant maximal \u00e0 payer) li\u00e9s \u00e0 des produits d\u00e9j\u00e0 commercialis\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9
dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| | | | | |
| | Paiements dus par p\u00e9riode |
(en millions d\u2019euros) | | | De\u00a01\u00a0\u00e0 3 ans | De\u00a03\u00a0\u00e0 5 ans | |
Engagements relatifs \u00e0 des compl\u00e9ments de prix concernant des regroupements d\u2019entreprises\u00a0(a) | | | | | |
Le solde des Provisions et autres passifs non courants se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| | | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | | | |
| | | | | |
Autres passifs non courants\u00a0(b) | | | | | |
| | | | | |
(a) Inclut l\u2019impact de la d\u00e9cision IFRIC d'avril\u00a02021 sur l\u2019attribution des avantages aux p\u00e9riodes de service (voir note\u00a0A.2.1. relative aux \u00e9tats financiers
consolid\u00e9s annuels 2021).
(b) Dont instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour 232\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (6\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 92\u00a0millions d'euros
au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2020).
Les passifs non courants relatifs \u00e0 l'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat et les autres passifs courants sont d\u00e9crits respectivement dans les
notes\u00a0D.19.4. et\u00a0D.19.5.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les mouvements intervenus sur les provisions\u00a0:
| | | | | | | |
(en millions d\u2019euros) | Provisions pour\u00a0retraites \u00a0 & autres avantages (D.19.1.) | | Provisions pour\u00a0autres avantages long terme | Provisions\u00a0pour restructuration (D.19.2.) | Autres Provisions (D.19.3.) | | |
Soldes au 1er janvier 2020 | | | | | | | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | | | | |
Augmentations de provisions | | | | | | | |
Reprises de provisions utilis\u00e9es | | | | | | | |
Reprises de provisions non utilis\u00e9es | | | | | | | |
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Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette li\u00e9e aux avantages du\u00a0personnel et effets de la d\u00e9sactualisation | | | | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | | | |
\u00c9carts actuariels sur r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0 | | | | | | | |
Soldes au 31 d\u00e9cembre 2020 | | | | | | | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | | | | |
Augmentations de provisions | | | | | | | |
Reprises de provisions utilis\u00e9es | | | | | | | |
Reprises de provisions non utilis\u00e9es | | | | | | | |
| | | | | | | |
Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette li\u00e9e aux avantages du\u00a0personnel et effets de la d\u00e9sactualisation | | | | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | | | |
\u00c9carts actuariels sur r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0 | | | | | | | |
Soldes au 31 d\u00e9cembre 2021 | | | | | | | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | | | | |
Augmentations de provisions | | | | | | | |
Reprises de provisions utilis\u00e9es | | | | | | | |
Reprises de provisions non utilis\u00e9es | | | | | | | |
| | | | | | | |
Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette li\u00e9e aux avantages du\u00a0personnel et effets de la d\u00e9sactualisation | | | | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | | | |
\u00c9carts actuariels sur r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0 | | | | | | | |
Soldes au 31 d\u00e9cembre 2022 | | | | | | | |
(a) Concernant les provisions pour retraites et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, la ligne \u00ab\u00a0Augmentations de provisions\u00a0\u00bb correspond aux droits
acquis par les employ\u00e9s au cours de la p\u00e9riode et aux co\u00fbts des services pass\u00e9s\u00a0; la ligne \u00ab\u00a0Reprises de provisions utilis\u00e9es\u00a0\u00bb correspond aux cotisations
vers\u00e9es aux fonds de pension et aux b\u00e9n\u00e9ficiaires et la ligne \u00ab\u00a0Reprises de provisions non utilis\u00e9es\u00a0\u00bb correspond aux r\u00e9ductions, liquidations et
modifications de r\u00e9gime.
(b) Inclut l'impact de la d\u00e9cision IFRIC d'avril 2021 sur l\u2019attribution des avantages aux p\u00e9riodes de service comme d\u00e9crit dans la note\u00a0A.2.1. aux \u00e9tats
financiers consolid\u00e9s annuels 2021.
D.19.1. Provisions pour retraites et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
Sanofi accorde \u00e0 ses salari\u00e9s des plans de retraite et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi. Les caract\u00e9ristiques de ces plans
(formules de prestations, politique d\u2019investissement dans les fonds et actifs d\u00e9tenus) varient en fonction des lois et des
r\u00e8glements applicables dans chaque pays o\u00f9 travaillent ces salari\u00e9s. Ces avantages au personnel sont comptabilis\u00e9s
conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019 (voir\u00a0note\u00a0B.23.).
Les engagements de retraite des quatre principaux pays repr\u00e9sentent environ 89 % de la valeur totale des engagements au titre
des prestations d\u00e9finies et environ 88 % de la valeur totale des actifs de r\u00e9gime au 31 d\u00e9cembre 2022. Les caract\u00e9ristiques des
principaux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies de ces quatre pays sont d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.
France
Plans d\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite
Tous les salari\u00e9s travaillant pour Sanofi en France b\u00e9n\u00e9ficient, lors de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite, d\u2019une indemnit\u00e9 dont le montant
d\u00e9pend \u00e0 la fois de leur anciennet\u00e9 dans l\u2019entreprise et des droits garantis par les conventions collectives et les accords internes.
Ces indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite sont calcul\u00e9es en tenant compte du salaire de fin de carri\u00e8re. Ces plans repr\u00e9sentent
environ 35 % du total des engagements en France.
R\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies
Ces r\u00e9gimes pr\u00e9voient le paiement de prestations \u00e0 partir de la date de d\u00e9part en retraite. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces avantages, les
salari\u00e9s doivent respecter un certain nombre de crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. L'ensemble de ces r\u00e9gimes est ferm\u00e9. Ces plans repr\u00e9sentent
environ 65 % du total des engagements en France.
Allemagne
R\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire \u00e0 prestations d\u00e9finies
Il s\u2019agit d\u2019un plan de retraite enti\u00e8rement financ\u00e9 par l\u2019entreprise (pas de cotisations des employ\u00e9s) par le biais d\u2019un Contractual
Trust Agreement (CTA), dont la prestation est estim\u00e9e \u00e0 partir d\u2019un salaire moyen de carri\u00e8re. Le crit\u00e8re d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pour percevoir
une rente dans ce r\u00e9gime est d\u2019avoir un salaire sup\u00e9rieur au plafond de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Le montant de la retraite est calcul\u00e9 en
consid\u00e9rant diff\u00e9rents taux d\u2019accumulation de droits par tranche de salaire. Ce r\u00e9gime comprend \u00e9galement des garanties en cas
d\u2019invalidit\u00e9 et de d\u00e9c\u00e8s. Ce plan repr\u00e9sente environ 62 % du total des engagements en Allemagne.
Sanofi-Aventis plus (SAV plus)
Un r\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire (SAV plus) a remplac\u00e9 le r\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire \u00e0 prestations d\u00e9finies. Les
nouveaux entrants, arriv\u00e9s apr\u00e8s le 1er\u00a0avril 2015, contribuent dans un plan \u00e0 primaut\u00e9 de cotisations partiellement financ\u00e9 par le
biais du Contractual Trust Agreement (CTA) de la soci\u00e9t\u00e9.
Tous les employ\u00e9s ayant un salaire d\u00e9passant le plafond de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont automatiquement couverts par ce plan. La
contribution de l\u2019employeur s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15 % du salaire de l\u2019employ\u00e9 au-dessus du plafond de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.
Plan multi-employeurs (Pensionskasse)
Ce r\u00e9gime est un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies trait\u00e9 comme un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies en application des principes
comptables d\u00e9crits dans la note\u00a0B.23. Actuellement, les cotisations couvrent le niveau des rentes. Seule la part li\u00e9e \u00e0 la
revalorisation future des rentes est incluse dans les engagements de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies. L\u2019engagement relatif \u00e0 cette
revalorisation s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 652\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 877 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et 773 millions
d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2020. Ce plan repr\u00e9sente environ 24 % du total des engagements \u00e0 prestations d\u00e9finies en Allemagne.
\u00c9tats-Unis (\u00c9-U)
R\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies
Aux \u00c9tats-Unis, il existe des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies dits \u00ab\u00a0qualifi\u00e9s\u00a0\u00bb et des r\u00e9gimes dits \u00ab\u00a0non-qualifi\u00e9s\u00a0\u00bb\u00a0:
\u2022les r\u00e9gimes \u00ab\u00a0qualifi\u00e9s\u00a0\u00bb, au sens de la l\u00e9gislation Employee Retirement Income Security Act de 1974 (ERISA) garantissent des
avantages aux salari\u00e9s \u00e9ligibles pendant la retraite, en cas de d\u00e9c\u00e8s et en cas d\u2019invalidit\u00e9. Les employ\u00e9s ont la possibilit\u00e9
d\u2019opter pour une rente viag\u00e8re r\u00e9duite en \u00e9change d\u2019une rente viag\u00e8re fournie \u00e0 une personne d\u00e9sign\u00e9e par les b\u00e9n\u00e9ficiaires
en cas de d\u00e9c\u00e8s. Une rente de survie est \u00e9galement pr\u00e9vue en cas de d\u00e9c\u00e8s avant la retraite. Aucune contribution n\u2019est vers\u00e9e
par les salari\u00e9s \u00e9ligibles. Ces r\u00e9gimes sont ferm\u00e9s aux nouveaux entrants et l\u2019acquisition des droits relatifs aux p\u00e9riodes de
services futurs est partiellement gel\u00e9e. Ces plans repr\u00e9sentent environ 60 % du total des engagements aux \u00c9tats-Unis\u00a0;
\u2022les r\u00e9gimes \u00ab\u00a0non-qualifi\u00e9s\u00a0\u00bb, au sens de la l\u00e9gislation ERISA, garantissent des prestations de retraite compl\u00e9mentaires \u00e0
certains employ\u00e9s \u00e9ligibles, suivant leur niveau de responsabilit\u00e9 et avec un plafonnement du salaire pris en compte. Ces plans
repr\u00e9sentent environ 14 % du total des engagements aux \u00c9tats-Unis.
Couverture m\u00e9dicale et assurance vie
Les soci\u00e9t\u00e9s Sanofi garantissent une couverture m\u00e9dicale et une assurance vie pendant la p\u00e9riode de retraite \u00e0 certains salari\u00e9s
\u00e9ligibles (l\u2019abondement de Sanofi est limit\u00e9 \u00e0 un certain niveau). Ces plans repr\u00e9sentent environ 26 % ou 409 millions d\u2019euros du
total des engagements et 3 % ou 28 millions d\u2019euros du total des actifs aux \u00c9tats-Unis.
Royaume-Uni (R-U)
Plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies
Au Royaume-Uni, Sanofi a un certain nombre de plans de retraite qui refl\u00e8tent ses acquisitions historiques. Les accords les plus
significatifs sont les plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui sont cl\u00f4tur\u00e9s depuis le 1er\u00a0octobre 2015. Les employ\u00e9s ne peuvent
plus contribuer dans ces plans.
Dans ces plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies, une rente est vers\u00e9e \u00e0 partir de la date de d\u00e9part en retraite. Celle-ci est
calcul\u00e9e en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9 au 30\u00a0septembre 2015, de son salaire de fin de carri\u00e8re ou du salaire \u00e0 la date \u00e0
laquelle l\u2019employ\u00e9 quitte Sanofi.
Les droits acquis sont calcul\u00e9s en fonction de taux diff\u00e9rents selon les membres. La plupart des participants accumulent des
droits \u00e0 hauteur de 1,25 % ou 1,50 % du dernier salaire pour chaque ann\u00e9e de service ouvrant droit \u00e0 une prestation. L\u2019\u00e2ge
th\u00e9orique de d\u00e9part \u00e0 la retraite varie en fonction de la cat\u00e9gorie des participants\u00a0; cependant la plupart des d\u00e9parts \u00e0 la retraite
s\u2019effectuent \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 65\u00a0ans. Les membres peuvent choisir de partir avant ou apr\u00e8s l\u2019\u00e2ge th\u00e9orique de d\u00e9part \u00e0 la retraite
(60\u00a0ans), le montant annuel de retraite est alors ajust\u00e9 pour tenir compte de la nouvelle estimation de la dur\u00e9e de la phase de
retraite. Les retraites sont revaloris\u00e9es en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 hauteur du Retail Price Index (RPI). Les membres contribuaient aux plans de
retraite \u00e0 hauteur d\u2019un pourcentage fixe, ce pourcentage variait selon la cat\u00e9gorie d\u2019employ\u00e9s\u00a0; l\u2019employeur versait la diff\u00e9rence
par rapport aux cotisations exig\u00e9es. Ces plans repr\u00e9sentent environ\u00a0100 % du total des engagements au Royaume-Uni.
Concernant les services \u00e0 venir, les employ\u00e9s participent \u00e0 un nouveau r\u00e9gime de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies depuis
le\u00a01er\u00a0octobre 2015.
Hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation des engagements de Sanofi
Une \u00e9valuation actuarielle des engagements a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e avec l\u2019assistance d\u2019actuaires externes pour les cl\u00f4tures aux 31
d\u00e9cembre 2022, 2021 et 2020.
Ces calculs s\u2019appuient sur les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res et d\u00e9mographiques suivantes\u00a0:
| | | | | | | | | | | | |
| | | |
| | | | | | | | | | | | |
Taux d\u2019actualisation\u00a0(a)/(b) | | | | | | | | | | | | |
Taux d\u2019inflation\u00a0(c) | | | | | | | | | | | | |
Indexation des prestations de retraite | | | | | | | | | | | | |
Taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux\u00a0(d) | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
| | | RP2012 Proj. MP2021 White Collar | | | | RP2012 Proj. MP202 0 White Collar | | | | RP2012 Proj. G.\u00a0Scale MP2019 White Collar | |
(b) Taux selon les durations, respectivement de 0\u00a0\u00e0 7\u00a0ans, de 7\u00a0\u00e0 10\u00a0ans et plus de 10\u00a0ans.
(c) L'inflation pour la zone Euro est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode multicrit\u00e8re.
(d) Aucune couverture m\u00e9dicale post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019emploi en France depuis 2020, en Allemagne et au Royaume-Uni.
Moyenne pond\u00e9r\u00e9e de la dur\u00e9e des engagements de retraites et autres avantages\u00a0 \u00e0 long terme
des\u00a0principaux pays
La dur\u00e9e des engagements de Sanofi pour les principaux pays est la suivante\u00a0:
| | | | | | | | | | | | |
| | | |
| | | | | | | | | | | | |
Moyenne pond\u00e9r\u00e9e des principaux pays | | | | | | | | | | | | |
Le tableau suivant rapproche l\u2019engagement net relatif aux plans de retraites et autres avantages sociaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi de
Sanofi avec les montants reconnus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s\u00a0:
| | | | |
| Retraites et autres avantages sociaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | |
(en millions d\u2019euros) | | | | |
\u00c9valuation des engagements\u00a0: | | | | |
\u00c0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice | | | | |
Co\u00fbt des services rendus | | | | |
Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats | | | | |
Pertes/(gains) actuariels dus \u00e0 des changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | | | | |
Pertes/(gains) actuariels dus \u00e0 des changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | | | | |
Pertes/(gains) actuariels dus \u00e0 des changements d\u2019exp\u00e9rience | | | | |
Modifications des plans, r\u00e9ductions de r\u00e9gime ou liquidation de r\u00e9gime non pr\u00e9vues au\u00a0r\u00e8glement du plan\u00a0(b) | | | | |
Liquidations de r\u00e9gime pr\u00e9vues au r\u00e8glement du plan | | | | |
| | | | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et transferts | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | |
Montant des engagements \u00e0 la cl\u00f4ture | | | | |
Juste valeur des actifs affect\u00e9s aux plans\u00a0: | | | | |
\u00c0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice | | | | |
Produit d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs du r\u00e9gime | | | | |
Diff\u00e9rence entre rendement r\u00e9el et produit d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs du r\u00e9gime | | | | |
D\u00e9penses d\u2019administration | | | | |
Liquidations de r\u00e9gime pr\u00e9vues au r\u00e8glement du plan | | | | |
Liquidations de r\u00e9gime non pr\u00e9vues au r\u00e8glement du plan | | | | |
Contributions des participants | | | | |
Contributions de l\u2019employeur | | | | |
| | | | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et transferts | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | |
Juste valeur des actifs affect\u00e9s aux plans \u00e0 la cl\u00f4ture | | | | |
Montant net figurant au bilan\u00a0: | | | | |
| | | | |
Effet du plafonnement des actifs | | | | |
Montant net figurant au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture | | | | |
Montants reconnus au bilan : | | | | |
Engagements financ\u00e9s d\u2019avance (D.7.)\u00a0(c) | | | | |
Engagements provisionn\u00e9s | | | | |
Montant net reconnu \u00e0 la cl\u00f4ture | | | | |
Charge de la p\u00e9riode\u00a0: | | | | |
Co\u00fbt des services rendus | | | | |
(Gains)/pertes dus \u00e0 des modifications de plans, r\u00e9ductions de r\u00e9gime ou liquidations de\u00a0r\u00e9gime non pr\u00e9vues au r\u00e8glement du plan\u00a0(b) | | | | |
(Produit)/charge net d\u2019int\u00e9r\u00eats | | | | |
Contributions des participants | | | | |
Frais d\u2019administration et imp\u00f4ts pay\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e | | | | |
Charge/(gain) reconnu(e) directement en r\u00e9sultat | | | | |
R\u00e9\u00e9valuation du passif/(de l\u2019actif) net des prestations d\u00e9finies (\u00e9carts actuariels)\u00a0(d) | | | | |
Charge/(gain) de la p\u00e9riode | | | | |
(b) En 2020, cette ligne comprend principalement la r\u00e9duction des passifs sociaux \u00e0 la suite de l'annonce des plans de d\u00e9parts volontaires essentiellement
en Europe.
(c) En 2022, cette ligne comprend 99\u00a0millions d'euros d'actifs au Royaume-Uni, et 220\u00a0millions d'euros en 2021. Ce montant n'est soumis \u00e0 aucun effet de
plafonnement conform\u00e9ment \u00e0 l'interpr\u00e9tation IFRIC\u00a014.
(d) Montants comptabilis\u00e9s en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (voir note\u00a0D.15.7.).
Les engagements nets de Sanofi concernant les plans de retraite et autres avantages sociaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi par zone
g\u00e9ographique sont les suivants\u00a0:
| | | | | | |
(en millions d\u2019euros) | Retraites\u00a0et\u00a0autres\u00a0avantages\u00a0sociaux\u00a0post\u00e9rieurs\u00a0\u00e0\u00a0l\u2019emploi\u00a0par\u00a0zone\u00a0g\u00e9ographique\u00a0 |
| | | | | | |
\u00c9valuation des engagements | | | | | | |
Juste valeur des actifs affect\u00e9s aux plans | | | | | | |
Effet de plafonnement des actifs | | | | | | |
Montant net figurant au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture | | | | | | |
| | | | | | |
(en millions d\u2019euros) | Retraites et autres avantages sociaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi par zone g\u00e9ographique |
| | | | | | |
\u00c9valuation des engagements | | | | | | |
Juste valeur des actifs affect\u00e9s aux plans | | | | | | |
Effet de plafonnement des actifs | | | | | | |
Montant net figurant au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture | | | | | | |
La juste valeur des actifs des r\u00e9gimes de retraite et autres avantages sociaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi de Sanofi, est compos\u00e9e des
cat\u00e9gories d\u2019actifs ci-dessous\u00a0:
| | | |
| | | |
Titres cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | |
Instruments de capitaux propres | | | |
Obligations et assimil\u00e9s | | | |
| | | |
| | | |
Mati\u00e8res Premi\u00e8res | | | |
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| | | |
Contrats d\u2019assurance | | | |
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Le co\u00fbt des prestations pour Sanofi par zone g\u00e9ographique pour les retraites et autres avantages sociaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
est le suivant\u00a0:
| | | | | | |
(en millions d\u2019euros) | Retraites\u00a0et\u00a0autres\u00a0avantages\u00a0sociaux\u00a0post\u00e9rieurs\u00a0\u00e0\u00a0l\u2019emploi par\u00a0zone\u00a0g\u00e9ographique |
Co\u00fbt des prestations pour 2022 | | | | | | |
Co\u00fbt des services rendus | | | | | | |
(Gains)/pertes dus \u00e0 des modifications de plans, r\u00e9ductions de r\u00e9gime ou liquidations de r\u00e9gime non pr\u00e9vues au r\u00e8glement du plan | | | | | | |
Charge/(produit) net d\u2019int\u00e9r\u00eats incluant les frais d\u2019administration et imp\u00f4ts pay\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e | | | | | | |
Contributions des participants | | | | | | |
Charge/(gain) reconnu(e) directement en\u00a0r\u00e9sultat | | | | | | |
R\u00e9\u00e9valuation du passif/(de l\u2019actif) net des prestations d\u00e9finies (\u00e9carts actuariels) | | | | | | |
Charge/(gain) de la p\u00e9riode | | | | | | |
| | | | | | |
(en millions d\u2019euros) | Retraites\u00a0et\u00a0autres\u00a0avantages\u00a0sociaux\u00a0post\u00e9rieurs\u00a0\u00e0\u00a0l\u2019emploi\u00a0par\u00a0zone\u00a0g\u00e9ographique |
Co\u00fbt des prestations pour 2020 | | | | | | |
Co\u00fbt des services rendus | | | | | | |
(Gains)/pertes dus \u00e0 des modifications de plans, r\u00e9ductions de r\u00e9gime ou liquidations de r\u00e9gime non pr\u00e9vues au r\u00e8glement du plan | | | | | | |
Charge/(produit) net d\u2019int\u00e9r\u00eats incluant les frais d\u2019administration et imp\u00f4ts pay\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e | | | | | | |
Contributions des participants | | | | | | |
Charge/(gain) reconnu(e) directement en\u00a0r\u00e9sultat | | | | | | |
R\u00e9\u00e9valuation du passif/(de l\u2019actif) net des prestations d\u00e9finies (\u00e9carts actuariels) | | | | | | |
Charge/(gain) de la p\u00e9riode | | | | | | |
Les \u00e9carts actuariels (ou r\u00e9\u00e9valuation du passif/(de l\u2019actif) net des prestations d\u00e9finies) relatifs aux retraites et avantages sociaux
post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi s\u2019analysent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| | | | | | | | | | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | |
| | | | | | | | | | | |
Gains/(pertes) actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s durant l\u2019exercice | | | | | | | | | | | | |
S\u2019analysant en \u00e9carts\u00a0: | | | | | | | | | | | | |
Gains/(pertes) d\u2019exp\u00e9rience\u00a0(a) | | | | | | | | | | | | |
Gains/(pertes) d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | | | | | | | | | | | | |
Gains/(pertes) d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | | | | | | | | | | | | |
(a) Les ajustements d\u2019exp\u00e9rience sont principalement dus aux tendances sur les march\u00e9s financiers (actifs du r\u00e9gime).
Le solde avant imp\u00f4ts des \u00e9carts actuariels (hors soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence) comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres
est d\u00e9crit ci-dessous\u00a0:
| | | |
(en millions d\u2019euros) | | | |
Solde avant imp\u00f4ts des \u00e9carts actuariels | | | |
Les valeurs actuelles des engagements relatifs aux r\u00e9gimes de retraite et aux autres avantages sociaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, \u00e0 la
cl\u00f4ture, se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| | | |
(en millions d\u2019euros) | | | |
Valeur actuelle des engagements de retraite et autres avantages sociaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, int\u00e9gralement ou partiellement financ\u00e9s | | | |
Valeur actuelle des engagements non financ\u00e9s | | | |
| | | |
La charge totale de retraite et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi de 168 millions\u00a0d\u2019euros en 2022 a \u00e9t\u00e9 ventil\u00e9e sur les lignes
du compte de r\u00e9sultat comme suit\u00a0:
| | | |
(en millions d\u2019euros) | | | |
| | | |
Frais de recherche et d\u00e9veloppement | | | |
Frais commerciaux et g\u00e9n\u00e9raux | | | |
Autres (produits)/charges d\u2019exploitation nets | | | |
Co\u00fbts de restructuration | | | |
| | | |
| | | |
Les contributions que l\u2019employeur pr\u00e9voit de verser aux actifs de r\u00e9gime en 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0\u00a0:
| | | | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | | | | |
Contributions de l'employeur en 2023 (estimation) | | | | | | |
| | | | | | |
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier estim\u00e9 des prestations \u00e0 payer relatives aux retraites et avantages post\u00e9rieurs \u00e0
l\u2019emploi pour les prochaines ann\u00e9es\u00a0:
| | | | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | | | | |
Estimations des prestations \u00e0 payer\u00a0: | | | | | | |
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L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des paiements concernant les r\u00e9gimes non financ\u00e9s de retraite et avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est estim\u00e9
comme suit au\u00a031 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| | | | | |
| | Paiements dus par p\u00e9riode |
(en millions d\u2019euros) | | | De\u00a01\u00a0an\u00a0\u00e0\u00a03\u00a0ans | De\u00a03\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans | +\u00a0de\u00a05\u00a0ans |
| | | | | |
(a) L'utilisation des provisions correspond principalement aux paiements li\u00e9s aux salari\u00e9s concern\u00e9s par des plans de d\u00e9part.
Le montant provisionn\u00e9 au titre des indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 039 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022
contre 943 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et 1 260 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2020.
La provision, principalement en France, concerne les plans de d\u00e9parts volontaires li\u00e9s aux \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0:
\u2022accord relatif \u00e0 la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) concernant plusieurs entit\u00e9s juridiques, sign\u00e9
le\u00a028\u00a0f\u00e9vrier et annonc\u00e9 en avril\u00a02022, dans le cadre de la strat\u00e9gie Play to Win. Il pr\u00e9voit des mobilit\u00e9s internes et externes
pour les collaborateurs occupant des postes soumis \u00e0 des transformations et comprend un volet cong\u00e9 de fin de carri\u00e8re et un
volet \u00ab\u00a0reconversions externes\u00a0\u00bb. La provision constat\u00e9e \u00e0 la suite de cet accord constitue la majeure partie des dotations de
l'exercice 2022. La mise en \u0153uvre de ce plan a d\u00e9marr\u00e9 en 2022\u00a0;
\u2022plans de rupture conventionnelle collective, concernant plusieurs entit\u00e9s juridiques, annonc\u00e9s fin juin\u00a02020 dans le cadre de la
mise en place de la strat\u00e9gie Play to Win, comprenant un volet cong\u00e9 de fin de carri\u00e8re et un volet \u00ab\u00a0reconversions externes\u00a0\u00bb.
Ce plan est toujours en cours d\u2019application en 2022. En outre, la soci\u00e9t\u00e9 Sanofi-Aventis Recherche & D\u00e9veloppement a
annonc\u00e9 en 2020 et mis en \u0153uvre en 2021 un plan de d\u00e9parts volontaires portant sur son projet d'organisation R&D en France
et a \u00e9galement sign\u00e9 en 2021 un plan de rupture conventionnelle collective \u00e9galement en lien avec la strat\u00e9gie Play to Win,
comprenant un volet cong\u00e9 de fin de carri\u00e8re et un volet \u00ab\u00a0reconversions externes\u00a0\u00bb pour ses fonctions supports\u00a0;
\u2022plans annonc\u00e9s en 2019 concernant la recherche & d\u00e9veloppement (Sanofi-Aventis Recherche &\u00a0D\u00e9veloppement) et les
forces commerciales (plan \u00ab\u00a0SAF\u00a02019\u00a0\u00bb, Sanofi-Aventis France)\u00a0;
\u2022plans de rupture conventionnelle collective annonc\u00e9s en\u00a02018, portant sur la r\u00e9organisation des fonctions supports
(Plan\u00a0\u00ab\u00a0Horizon\u00a02020\u00a0\u00bb).
En outre, le solde de la provision France comprend des indemnit\u00e9s de d\u00e9part li\u00e9es \u00e0 des plans pr\u00e9c\u00e9demment communiqu\u00e9s (plan
de cessation d\u2019activit\u00e9 \u00ab\u00a0CAA\u00a0\u00bb et plan de transition de fin de carri\u00e8re \u00ab\u00a0TFC\u00a0\u00bb).
Cette provision prend en compte les montants actualis\u00e9s des postes suivants\u00a0:
\u2022les rentes brutes pour les plans non externalis\u00e9s\u00a0;
\u2022les charges sociales associ\u00e9es \u00e0 ces rentes de pr\u00e9retraite pour l\u2019ensemble des plans (externalis\u00e9s ou non externalis\u00e9s)\u00a0;
\u2022les contributions Fillon (uniquement pour les plans avec rupture du contrat de travail) associ\u00e9es \u00e0 ces rentes.
La dur\u00e9e moyenne de portage r\u00e9siduelle relative \u00e0 ces plans est de 2,60\u00a0ans au 31 d\u00e9cembre 2022, 1,94\u00a0an au 31 d\u00e9cembre 2021
et\u00a01,99\u00a0an au 31 d\u00e9cembre 2020.
Les autres pays concern\u00e9s sont principalement l'Allemagne, le Japon et les \u00c9tats-Unis.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des reversements des indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| | | | | |
| | Reversements\u00a0par\u00a0p\u00e9riode |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | De\u00a01\u00a0\u00e0\u00a03\u00a0ans | De\u00a03\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans | +\u00a0de\u00a05\u00a0ans |
Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail | | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
Les provisions pour risques environnementaux sont li\u00e9es pour la plupart \u00e0 des engagements r\u00e9sultant de cessions d\u2019activit\u00e9s\u00a0; ils
int\u00e8grent des co\u00fbts de remise en \u00e9tat relatifs \u00e0 ces risques environnementaux.
Les risques environnementaux recens\u00e9s font l\u2019objet de provisions \u00e9valu\u00e9es sur la base des co\u00fbts auxquels Sanofi estime
devoir\u00a0faire face au cours d\u2019une p\u00e9riode n\u2019exc\u00e9dant pas, sauf exception, 30\u00a0ans. Sanofi s\u2019attend \u00e0 utiliser ces provisions sur 2023
pour 96 millions d\u2019euros et sur la p\u00e9riode 2024-2027 pour 201 millions d\u2019euros.
La ligne \u00ab\u00a0Risques produits, litiges et autres\u00a0\u00bb inclut principalement les provisions pour risques relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9
produits (y\u00a0compris les provisions dites \u00ab\u00a0IBNR\u00a0\u00bb d\u00e9crites en note\u00a0B.12.), aux enqu\u00eates gouvernementales, aux r\u00e9clamations en
mati\u00e8re de concurrence, de r\u00e9glementation, aux engagements r\u00e9sultant de cessions d\u2019activit\u00e9s (hors risques environnementaux)
et au co\u00fbt de remise en \u00e9tat li\u00e9s aux contrats de location.
Les principaux litiges, arbitrages et enqu\u00eates gouvernementales en cours sont d\u00e9crits en note\u00a0D.22.
Une \u00e9valuation de l\u2019ensemble de ces risques et litiges est effectu\u00e9e avec le concours des avocats de Sanofi et des provisions sont
enregistr\u00e9es lorsque les circonstances les rendent n\u00e9cessaires, selon les principes pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a0B.12.
D.19.4. Passifs non courants relatifs \u00e0 l'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat
Les passifs non courants relatifs \u00e0 l'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1\u00a0979 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre
2\u00a0039\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et 1\u00a0733 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2020).
L\u2019estimation du co\u00fbt fiscal li\u00e9 \u00e0 l\u2019imposition des r\u00e9serves accumul\u00e9es hors des \u00c9tats-Unis du fait de la deemed repatriation
payable sur\u00a08\u00a0ans s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 020 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 960\u00a0millions en 2021 et 894 millions d\u2019euros en
2020. Au 31 d\u00e9cembre 2022, ce co\u00fbt fiscal restant d\u00fb engendre un passif non courant d\u2019un montant de 459 millions d'euros
contre 576 millions d'euros en 2021 et 569 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2020. Ces montants \u00e0 long terme n\u2019ont pas fait l\u2019objet
d\u2019une actualisation, conform\u00e9ment \u00e0 la politique comptable du Groupe.
Les passifs non courants relatifs \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprennent des positions fiscales incertaines pour un montant de 1 520
millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, 1 463 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et 1 164 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2020.
Une r\u00e9organisation juridique aux \u00c9tats-Unis a entra\u00een\u00e9 la reconnaissance d\u2019une moins-value de 2,9\u00a0milliards d\u2019euros lors du d\u00e9p\u00f4t
de la liasse fiscale portant sur l\u2019exercice\u00a02020. La moins-value a \u00e9t\u00e9 imput\u00e9e, pour un tiers, sur des plus-values de 2020 et le reste
de la moins-value pourra \u00eatre report\u00e9 en arri\u00e8re pendant trois ans. Du fait de la prise en compte par le management
d\u2019interpr\u00e9tations possibles divergentes sur les r\u00e8gles fiscales applicables, aucun profit d\u2019imp\u00f4t n\u2019a \u00e9t\u00e9 reconnu au titre de cette
r\u00e9organisation en application d\u2019IFRIC\u00a023.
D.19.5. Provisions et autres passifs courants
Les Provisions et autres passifs courants s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | |
Dettes li\u00e9es \u00e0 l'imp\u00f4t autres que l'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat et taxes | | | |
| | | |
Provisions pour restructurations (D.19.2.) | | | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s - Taux (D.20.) | | | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s - Change (D.20.) | | | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s - Actions (D.20.) | | | |
Dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations | | | |
Passifs sur contrats\u00a0(a) | | | |
| | | |
| | | |
(a) Voir note\u00a0A.5. \u00ab\u00a0Accords li\u00e9s au candidat vaccin recombinant d\u00e9velopp\u00e9 par Sanofi en collaboration avec GSK contre la COVID-19\u00a0\u00bb, la variation
entre\u00a02021 et 2022 inclut un produit de 85\u00a0millions d'euros refl\u00e9t\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat au cours de l'exercice 2022 qui \u00e9tait compris dans le solde
de ce compte au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 (aucun produit n'avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en 2021).
(b) Les autres dettes comprennent principalement les provisions pour rabais et retour clients, les provisions pour remises et rabais accord\u00e9s aux organismes
de sant\u00e9 et dans le cadre de programmes gouvernementaux (voir note\u00a0D.23.) et la dette \u00e0 payer \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture au titre de l\u2019Alliance avec
Regeneron relative aux anticorps monoclonaux.
D.23. Provisions pour rabais et retours clients
Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019ajustements entre le chiffre d\u2019affaires brut et le chiffre d\u2019affaires net tels que d\u00e9crits dans la note\u00a0B.13. sont
comptabilis\u00e9s selon leur nature en provisions ou en moins des comptes clients.
L\u2019\u00e9volution de ces \u00e9l\u00e9ments s\u2019analyse ainsi\u00a0:
| | | | | | | | |
(en millions d\u2019euros) | | Programmes gouvernementaux et f\u00e9d\u00e9raux\u00a0(a) | Programmes \u00ab\u00a0managed care\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0GPO\u00a0\u00bb\u00a0(b) | | Rabais, remises, ristournes | | | |
Soldes au 1er janvier 2020 | | | | | | | | |
Dotations aux provisions sur les ventes de l\u2019exercice | | | | | | | | |
Dotations et reprises de provisions sur les ventes des exercices pr\u00e9c\u00e9dents | | | | | | | | |
Versements effectu\u00e9s | | | | | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | | | | |
Soldes au 31 d\u00e9cembre 2020 | | | | | | | | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | | | | | |
Dotations aux provisions sur les ventes de l\u2019exercice | | | | | | | | |
Dotations et reprises de provisions sur les ventes des exercices pr\u00e9c\u00e9dents | | | | | | | | |
Versements effectu\u00e9s | | | | | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | | | | |
Soldes au 31 d\u00e9cembre 2021 | | | | | | | | |
Dotations aux provisions sur les ventes de l\u2019exercice | | | | | | | | |
Dotations et reprises de provisions sur les ventes des exercices pr\u00e9c\u00e9dents | | | | | | | | |
Versements effectu\u00e9s | | | | | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | | | | | |
Soldes au 31 d\u00e9cembre 2022 | | | | | | | | |
(a) Il s\u2019agit principalement des programmes Medicaid (1 307 millions d'euros en 2022, 1 244 millions d'euros en 2021 et 1 015 millions d'euros en 2020) et
Medicare (775 millions\u00a0d'euros en 2022, 941 millions d'euros en 2021 et 726 millions d'euros en 2020) du gouvernement am\u00e9ricain.
(b) Il s\u2019agit de rabais et autres r\u00e9ductions octroy\u00e9s principalement \u00e0 des organismes de sant\u00e9 aux \u00c9tats-Unis (dont Managed Care pour 934 millions d'euros
en 2022, 896 millions d'euros en 2021 et 692 millions d'euros en 2020).
(c) Les provisions relatives au chiffre d\u2019affaires des \u00c9tats-Unis s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4 270 millions d\u2019euros en 2022, 4 057 millions d\u2019euros en 2021 et 3 982 millions
d\u2019euros en\u00a02020.
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D.19.1. Provisions pour retraites et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
Sanofi accorde \u00e0 ses salari\u00e9s des plans de retraite et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi. Les caract\u00e9ristiques de ces plans
(formules de prestations, politique d\u2019investissement dans les fonds et actifs d\u00e9tenus) varient en fonction des lois et des
r\u00e8glements applicables dans chaque pays o\u00f9 travaillent ces salari\u00e9s. Ces avantages au personnel sont comptabilis\u00e9s
conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019 (voir\u00a0note\u00a0B.23.).
Les engagements de retraite des quatre principaux pays repr\u00e9sentent environ 89 % de la valeur totale des engagements au titre
des prestations d\u00e9finies et environ 88 % de la valeur totale des actifs de r\u00e9gime au 31 d\u00e9cembre 2022. Les caract\u00e9ristiques des
principaux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies de ces quatre pays sont d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.
France
Plans d\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite
Tous les salari\u00e9s travaillant pour Sanofi en France b\u00e9n\u00e9ficient, lors de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite, d\u2019une indemnit\u00e9 dont le montant
d\u00e9pend \u00e0 la fois de leur anciennet\u00e9 dans l\u2019entreprise et des droits garantis par les conventions collectives et les accords internes.
Ces indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite sont calcul\u00e9es en tenant compte du salaire de fin de carri\u00e8re. Ces plans repr\u00e9sentent
environ 35 % du total des engagements en France.
R\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies
Ces r\u00e9gimes pr\u00e9voient le paiement de prestations \u00e0 partir de la date de d\u00e9part en retraite. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces avantages, les
salari\u00e9s doivent respecter un certain nombre de crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. L'ensemble de ces r\u00e9gimes est ferm\u00e9. Ces plans repr\u00e9sentent
environ 65 % du total des engagements en France.
Allemagne
R\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire \u00e0 prestations d\u00e9finies
Il s\u2019agit d\u2019un plan de retraite enti\u00e8rement financ\u00e9 par l\u2019entreprise (pas de cotisations des employ\u00e9s) par le biais d\u2019un Contractual
Trust Agreement (CTA), dont la prestation est estim\u00e9e \u00e0 partir d\u2019un salaire moyen de carri\u00e8re. Le crit\u00e8re d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pour percevoir
une rente dans ce r\u00e9gime est d\u2019avoir un salaire sup\u00e9rieur au plafond de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Le montant de la retraite est calcul\u00e9 en
consid\u00e9rant diff\u00e9rents taux d\u2019accumulation de droits par tranche de salaire. Ce r\u00e9gime comprend \u00e9galement des garanties en cas
d\u2019invalidit\u00e9 et de d\u00e9c\u00e8s. Ce plan repr\u00e9sente environ 62 % du total des engagements en Allemagne.
Sanofi-Aventis plus (SAV plus)
Un r\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire (SAV plus) a remplac\u00e9 le r\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire \u00e0 prestations d\u00e9finies. Les
nouveaux entrants, arriv\u00e9s apr\u00e8s le 1er\u00a0avril 2015, contribuent dans un plan \u00e0 primaut\u00e9 de cotisations partiellement financ\u00e9 par le
biais du Contractual Trust Agreement (CTA) de la soci\u00e9t\u00e9.
Tous les employ\u00e9s ayant un salaire d\u00e9passant le plafond de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont automatiquement couverts par ce plan. La
contribution de l\u2019employeur s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15 % du salaire de l\u2019employ\u00e9 au-dessus du plafond de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.
Plan multi-employeurs (Pensionskasse)
Ce r\u00e9gime est un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies trait\u00e9 comme un r\u00e9gime \u00e0 cotisations d\u00e9finies en application des principes
comptables d\u00e9crits dans la note\u00a0B.23. Actuellement, les cotisations couvrent le niveau des rentes. Seule la part li\u00e9e \u00e0 la
revalorisation future des rentes est incluse dans les engagements de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies. L\u2019engagement relatif \u00e0 cette
revalorisation s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 652\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, contre 877 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et 773 millions
d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2020. Ce plan repr\u00e9sente environ 24 % du total des engagements \u00e0 prestations d\u00e9finies en Allemagne.
\u00c9tats-Unis (\u00c9-U)
R\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies
Aux \u00c9tats-Unis, il existe des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies dits \u00ab\u00a0qualifi\u00e9s\u00a0\u00bb et des r\u00e9gimes dits \u00ab\u00a0non-qualifi\u00e9s\u00a0\u00bb\u00a0:
\u2022les r\u00e9gimes \u00ab\u00a0qualifi\u00e9s\u00a0\u00bb, au sens de la l\u00e9gislation Employee Retirement Income Security Act de 1974 (ERISA) garantissent des
avantages aux salari\u00e9s \u00e9ligibles pendant la retraite, en cas de d\u00e9c\u00e8s et en cas d\u2019invalidit\u00e9. Les employ\u00e9s ont la possibilit\u00e9
d\u2019opter pour une rente viag\u00e8re r\u00e9duite en \u00e9change d\u2019une rente viag\u00e8re fournie \u00e0 une personne d\u00e9sign\u00e9e par les b\u00e9n\u00e9ficiaires
en cas de d\u00e9c\u00e8s. Une rente de survie est \u00e9galement pr\u00e9vue en cas de d\u00e9c\u00e8s avant la retraite. Aucune contribution n\u2019est vers\u00e9e
par les salari\u00e9s \u00e9ligibles. Ces r\u00e9gimes sont ferm\u00e9s aux nouveaux entrants et l\u2019acquisition des droits relatifs aux p\u00e9riodes de
services futurs est partiellement gel\u00e9e. Ces plans repr\u00e9sentent environ 60 % du total des engagements aux \u00c9tats-Unis\u00a0;
\u2022les r\u00e9gimes \u00ab\u00a0non-qualifi\u00e9s\u00a0\u00bb, au sens de la l\u00e9gislation ERISA, garantissent des prestations de retraite compl\u00e9mentaires \u00e0
certains employ\u00e9s \u00e9ligibles, suivant leur niveau de responsabilit\u00e9 et avec un plafonnement du salaire pris en compte. Ces plans
repr\u00e9sentent environ 14 % du total des engagements aux \u00c9tats-Unis.
Couverture m\u00e9dicale et assurance vie
Les soci\u00e9t\u00e9s Sanofi garantissent une couverture m\u00e9dicale et une assurance vie pendant la p\u00e9riode de retraite \u00e0 certains salari\u00e9s
\u00e9ligibles (l\u2019abondement de Sanofi est limit\u00e9 \u00e0 un certain niveau). Ces plans repr\u00e9sentent environ 26 % ou 409 millions d\u2019euros du
total des engagements et 3 % ou 28 millions d\u2019euros du total des actifs aux \u00c9tats-Unis.
Royaume-Uni (R-U)
Plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies
Au Royaume-Uni, Sanofi a un certain nombre de plans de retraite qui refl\u00e8tent ses acquisitions historiques. Les accords les plus
significatifs sont les plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui sont cl\u00f4tur\u00e9s depuis le 1er\u00a0octobre 2015. Les employ\u00e9s ne peuvent
plus contribuer dans ces plans.
Dans ces plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies, une rente est vers\u00e9e \u00e0 partir de la date de d\u00e9part en retraite. Celle-ci est
calcul\u00e9e en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9 au 30\u00a0septembre 2015, de son salaire de fin de carri\u00e8re ou du salaire \u00e0 la date \u00e0
laquelle l\u2019employ\u00e9 quitte Sanofi.
Les droits acquis sont calcul\u00e9s en fonction de taux diff\u00e9rents selon les membres. La plupart des participants accumulent des
droits \u00e0 hauteur de 1,25 % ou 1,50 % du dernier salaire pour chaque ann\u00e9e de service ouvrant droit \u00e0 une prestation. L\u2019\u00e2ge
th\u00e9orique de d\u00e9part \u00e0 la retraite varie en fonction de la cat\u00e9gorie des participants\u00a0; cependant la plupart des d\u00e9parts \u00e0 la retraite
s\u2019effectuent \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 65\u00a0ans. Les membres peuvent choisir de partir avant ou apr\u00e8s l\u2019\u00e2ge th\u00e9orique de d\u00e9part \u00e0 la retraite
(60\u00a0ans), le montant annuel de retraite est alors ajust\u00e9 pour tenir compte de la nouvelle estimation de la dur\u00e9e de la phase de
retraite. Les retraites sont revaloris\u00e9es en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 hauteur du Retail Price Index (RPI). Les membres contribuaient aux plans de
retraite \u00e0 hauteur d\u2019un pourcentage fixe, ce pourcentage variait selon la cat\u00e9gorie d\u2019employ\u00e9s\u00a0; l\u2019employeur versait la diff\u00e9rence
par rapport aux cotisations exig\u00e9es. Ces plans repr\u00e9sentent environ\u00a0100 % du total des engagements au Royaume-Uni.
Concernant les services \u00e0 venir, les employ\u00e9s participent \u00e0 un nouveau r\u00e9gime de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies depuis
le\u00a01er\u00a0octobre 2015.
Hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation des engagements de Sanofi
Une \u00e9valuation actuarielle des engagements a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e avec l\u2019assistance d\u2019actuaires externes pour les cl\u00f4tures aux 31
d\u00e9cembre 2022, 2021 et 2020.
Ces calculs s\u2019appuient sur les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res et d\u00e9mographiques suivantes\u00a0:
| | | | | | | | | | | | |
| | | |
| | | | | | | | | | | | |
Taux d\u2019actualisation\u00a0(a)/(b) | | | | | | | | | | | | |
Taux d\u2019inflation\u00a0(c) | | | | | | | | | | | | |
Indexation des prestations de retraite | | | | | | | | | | | | |
Taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux\u00a0(d) | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
| | | RP2012 Proj. MP2021 White Collar | | | | RP2012 Proj. MP202 0 White Collar | | | | RP2012 Proj. G.\u00a0Scale MP2019 White Collar | |
(b) Taux selon les durations, respectivement de 0\u00a0\u00e0 7\u00a0ans, de 7\u00a0\u00e0 10\u00a0ans et plus de 10\u00a0ans.
(c) L'inflation pour la zone Euro est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode multicrit\u00e8re.
(d) Aucune couverture m\u00e9dicale post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019emploi en France depuis 2020, en Allemagne et au Royaume-Uni.
Moyenne pond\u00e9r\u00e9e de la dur\u00e9e des engagements de retraites et autres avantages\u00a0 \u00e0 long terme
des\u00a0principaux pays
La dur\u00e9e des engagements de Sanofi pour les principaux pays est la suivante\u00a0:
| | | | | | | | | | | | |
| | | |
| | | | | | | | | | | | |
Moyenne pond\u00e9r\u00e9e des principaux pays | | | | | | | | | | | | |
Le tableau suivant rapproche l\u2019engagement net relatif aux plans de retraites et autres avantages sociaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi de
Sanofi avec les montants reconnus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s\u00a0:
| | | | |
| Retraites et autres avantages sociaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | |
(en millions d\u2019euros) | | | | |
\u00c9valuation des engagements\u00a0: | | | | |
\u00c0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice | | | | |
Co\u00fbt des services rendus | | | | |
Charge d\u2019int\u00e9r\u00eats | | | | |
Pertes/(gains) actuariels dus \u00e0 des changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | | | | |
Pertes/(gains) actuariels dus \u00e0 des changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | | | | |
Pertes/(gains) actuariels dus \u00e0 des changements d\u2019exp\u00e9rience | | | | |
Modifications des plans, r\u00e9ductions de r\u00e9gime ou liquidation de r\u00e9gime non pr\u00e9vues au\u00a0r\u00e8glement du plan\u00a0(b) | | | | |
Liquidations de r\u00e9gime pr\u00e9vues au r\u00e8glement du plan | | | | |
| | | | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et transferts | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | |
Montant des engagements \u00e0 la cl\u00f4ture | | | | |
Juste valeur des actifs affect\u00e9s aux plans\u00a0: | | | | |
\u00c0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice | | | | |
Produit d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs du r\u00e9gime | | | | |
Diff\u00e9rence entre rendement r\u00e9el et produit d\u2019int\u00e9r\u00eats des actifs du r\u00e9gime | | | | |
D\u00e9penses d\u2019administration | | | | |
Liquidations de r\u00e9gime pr\u00e9vues au r\u00e8glement du plan | | | | |
Liquidations de r\u00e9gime non pr\u00e9vues au r\u00e8glement du plan | | | | |
Contributions des participants | | | | |
Contributions de l\u2019employeur | | | | |
| | | | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et transferts | | | | |
Diff\u00e9rences de conversion | | | | |
Juste valeur des actifs affect\u00e9s aux plans \u00e0 la cl\u00f4ture | | | | |
Montant net figurant au bilan\u00a0: | | | | |
| | | | |
Effet du plafonnement des actifs | | | | |
Montant net figurant au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture | | | | |
Montants reconnus au bilan : | | | | |
Engagements financ\u00e9s d\u2019avance (D.7.)\u00a0(c) | | | | |
Engagements provisionn\u00e9s | | | | |
Montant net reconnu \u00e0 la cl\u00f4ture | | | | |
Charge de la p\u00e9riode\u00a0: | | | | |
Co\u00fbt des services rendus | | | | |
(Gains)/pertes dus \u00e0 des modifications de plans, r\u00e9ductions de r\u00e9gime ou liquidations de\u00a0r\u00e9gime non pr\u00e9vues au r\u00e8glement du plan\u00a0(b) | | | | |
(Produit)/charge net d\u2019int\u00e9r\u00eats | | | | |
Contributions des participants | | | | |
Frais d\u2019administration et imp\u00f4ts pay\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e | | | | |
Charge/(gain) reconnu(e) directement en r\u00e9sultat | | | | |
R\u00e9\u00e9valuation du passif/(de l\u2019actif) net des prestations d\u00e9finies (\u00e9carts actuariels)\u00a0(d) | | | | |
Charge/(gain) de la p\u00e9riode | | | | |
(b) En 2020, cette ligne comprend principalement la r\u00e9duction des passifs sociaux \u00e0 la suite de l'annonce des plans de d\u00e9parts volontaires essentiellement
en Europe.
(c) En 2022, cette ligne comprend 99\u00a0millions d'euros d'actifs au Royaume-Uni, et 220\u00a0millions d'euros en 2021. Ce montant n'est soumis \u00e0 aucun effet de
plafonnement conform\u00e9ment \u00e0 l'interpr\u00e9tation IFRIC\u00a014.
(d) Montants comptabilis\u00e9s en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (voir note\u00a0D.15.7.).
Les engagements nets de Sanofi concernant les plans de retraite et autres avantages sociaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi par zone
g\u00e9ographique sont les suivants\u00a0:
| | | | | | |
(en millions d\u2019euros) | Retraites\u00a0et\u00a0autres\u00a0avantages\u00a0sociaux\u00a0post\u00e9rieurs\u00a0\u00e0\u00a0l\u2019emploi\u00a0par\u00a0zone\u00a0g\u00e9ographique\u00a0 |
| | | | | | |
\u00c9valuation des engagements | | | | | | |
Juste valeur des actifs affect\u00e9s aux plans | | | | | | |
Effet de plafonnement des actifs | | | | | | |
Montant net figurant au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture | | | | | | |
| | | | | | |
(en millions d\u2019euros) | Retraites et autres avantages sociaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi par zone g\u00e9ographique |
| | | | | | |
\u00c9valuation des engagements | | | | | | |
Juste valeur des actifs affect\u00e9s aux plans | | | | | | |
Effet de plafonnement des actifs | | | | | | |
Montant net figurant au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture | | | | | | |
La juste valeur des actifs des r\u00e9gimes de retraite et autres avantages sociaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi de Sanofi, est compos\u00e9e des
cat\u00e9gories d\u2019actifs ci-dessous\u00a0:
| | | |
| | | |
Titres cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | |
Instruments de capitaux propres | | | |
Obligations et assimil\u00e9s | | | |
| | | |
| | | |
Mati\u00e8res Premi\u00e8res | | | |
| | | |
| | | |
| | | |
Contrats d\u2019assurance | | | |
| | | |
Le co\u00fbt des prestations pour Sanofi par zone g\u00e9ographique pour les retraites et autres avantages sociaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
est le suivant\u00a0:
| | | | | | |
(en millions d\u2019euros) | Retraites\u00a0et\u00a0autres\u00a0avantages\u00a0sociaux\u00a0post\u00e9rieurs\u00a0\u00e0\u00a0l\u2019emploi par\u00a0zone\u00a0g\u00e9ographique |
Co\u00fbt des prestations pour 2022 | | | | | | |
Co\u00fbt des services rendus | | | | | | |
(Gains)/pertes dus \u00e0 des modifications de plans, r\u00e9ductions de r\u00e9gime ou liquidations de r\u00e9gime non pr\u00e9vues au r\u00e8glement du plan | | | | | | |
Charge/(produit) net d\u2019int\u00e9r\u00eats incluant les frais d\u2019administration et imp\u00f4ts pay\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e | | | | | | |
Contributions des participants | | | | | | |
Charge/(gain) reconnu(e) directement en\u00a0r\u00e9sultat | | | | | | |
R\u00e9\u00e9valuation du passif/(de l\u2019actif) net des prestations d\u00e9finies (\u00e9carts actuariels) | | | | | | |
Charge/(gain) de la p\u00e9riode | | | | | | |
| | | | | | |
(en millions d\u2019euros) | Retraites\u00a0et\u00a0autres\u00a0avantages\u00a0sociaux\u00a0post\u00e9rieurs\u00a0\u00e0\u00a0l\u2019emploi\u00a0par\u00a0zone\u00a0g\u00e9ographique |
Co\u00fbt des prestations pour 2020 | | | | | | |
Co\u00fbt des services rendus | | | | | | |
(Gains)/pertes dus \u00e0 des modifications de plans, r\u00e9ductions de r\u00e9gime ou liquidations de r\u00e9gime non pr\u00e9vues au r\u00e8glement du plan | | | | | | |
Charge/(produit) net d\u2019int\u00e9r\u00eats incluant les frais d\u2019administration et imp\u00f4ts pay\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e | | | | | | |
Contributions des participants | | | | | | |
Charge/(gain) reconnu(e) directement en\u00a0r\u00e9sultat | | | | | | |
R\u00e9\u00e9valuation du passif/(de l\u2019actif) net des prestations d\u00e9finies (\u00e9carts actuariels) | | | | | | |
Charge/(gain) de la p\u00e9riode | | | | | | |
Les \u00e9carts actuariels (ou r\u00e9\u00e9valuation du passif/(de l\u2019actif) net des prestations d\u00e9finies) relatifs aux retraites et avantages sociaux
post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi s\u2019analysent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| | | | | | | | | | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | |
| | | | | | | | | | | |
Gains/(pertes) actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s durant l\u2019exercice | | | | | | | | | | | | |
S\u2019analysant en \u00e9carts\u00a0: | | | | | | | | | | | | |
Gains/(pertes) d\u2019exp\u00e9rience\u00a0(a) | | | | | | | | | | | | |
Gains/(pertes) d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | | | | | | | | | | | | |
Gains/(pertes) d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | | | | | | | | | | | | |
(a) Les ajustements d\u2019exp\u00e9rience sont principalement dus aux tendances sur les march\u00e9s financiers (actifs du r\u00e9gime).
Le solde avant imp\u00f4ts des \u00e9carts actuariels (hors soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence) comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres
est d\u00e9crit ci-dessous\u00a0:
| | | |
(en millions d\u2019euros) | | | |
Solde avant imp\u00f4ts des \u00e9carts actuariels | | | |
Les valeurs actuelles des engagements relatifs aux r\u00e9gimes de retraite et aux autres avantages sociaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, \u00e0 la
cl\u00f4ture, se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| | | |
(en millions d\u2019euros) | | | |
Valeur actuelle des engagements de retraite et autres avantages sociaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, int\u00e9gralement ou partiellement financ\u00e9s | | | |
Valeur actuelle des engagements non financ\u00e9s | | | |
| | | |
La charge totale de retraite et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi de 168 millions\u00a0d\u2019euros en 2022 a \u00e9t\u00e9 ventil\u00e9e sur les lignes
du compte de r\u00e9sultat comme suit\u00a0:
| | | |
(en millions d\u2019euros) | | | |
| | | |
Frais de recherche et d\u00e9veloppement | | | |
Frais commerciaux et g\u00e9n\u00e9raux | | | |
Autres (produits)/charges d\u2019exploitation nets | | | |
Co\u00fbts de restructuration | | | |
| | | |
| | | |
Les contributions que l\u2019employeur pr\u00e9voit de verser aux actifs de r\u00e9gime en 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0\u00a0:
| | | | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | | | | |
Contributions de l'employeur en 2023 (estimation) | | | | | | |
| | | | | | |
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier estim\u00e9 des prestations \u00e0 payer relatives aux retraites et avantages post\u00e9rieurs \u00e0
l\u2019emploi pour les prochaines ann\u00e9es\u00a0:
| | | | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | | | | |
Estimations des prestations \u00e0 payer\u00a0: | | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des paiements concernant les r\u00e9gimes non financ\u00e9s de retraite et avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est estim\u00e9
comme suit au\u00a031 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| | | | | |
| | Paiements dus par p\u00e9riode |
(en millions d\u2019euros) | | | De\u00a01\u00a0an\u00a0\u00e0\u00a03\u00a0ans | De\u00a03\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans | +\u00a0de\u00a05\u00a0ans |
| | | | | |
Les passifs non courants relatifs \u00e0 l'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1\u00a0979 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (contre
2\u00a0039\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et 1\u00a0733 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2020).
L\u2019estimation du co\u00fbt fiscal li\u00e9 \u00e0 l\u2019imposition des r\u00e9serves accumul\u00e9es hors des \u00c9tats-Unis du fait de la deemed repatriation
payable sur\u00a08\u00a0ans s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 020 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 contre 960\u00a0millions en 2021 et 894 millions d\u2019euros en
2020. Au 31 d\u00e9cembre 2022, ce co\u00fbt fiscal restant d\u00fb engendre un passif non courant d\u2019un montant de 459 millions d'euros
contre 576 millions d'euros en 2021 et 569 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2020. Ces montants \u00e0 long terme n\u2019ont pas fait l\u2019objet
d\u2019une actualisation, conform\u00e9ment \u00e0 la politique comptable du Groupe.
Les passifs non courants relatifs \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprennent des positions fiscales incertaines pour un montant de 1 520
millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022, 1 463 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2021 et 1 164 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2020.
Une r\u00e9organisation juridique aux \u00c9tats-Unis a entra\u00een\u00e9 la reconnaissance d\u2019une moins-value de 2,9\u00a0milliards d\u2019euros lors du d\u00e9p\u00f4t
de la liasse fiscale portant sur l\u2019exercice\u00a02020. La moins-value a \u00e9t\u00e9 imput\u00e9e, pour un tiers, sur des plus-values de 2020 et le reste
de la moins-value pourra \u00eatre report\u00e9 en arri\u00e8re pendant trois ans. Du fait de la prise en compte par le management
d\u2019interpr\u00e9tations possibles divergentes sur les r\u00e8gles fiscales applicables, aucun profit d\u2019imp\u00f4t n\u2019a \u00e9t\u00e9 reconnu au titre de cette
r\u00e9organisation en application d\u2019IFRIC\u00a023.
",
"dimensions": {
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"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
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D.19.5. Provisions et autres passifs courants
Les Provisions et autres passifs courants s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | |
Dettes li\u00e9es \u00e0 l'imp\u00f4t autres que l'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat et taxes | | | |
| | | |
Provisions pour restructurations (D.19.2.) | | | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s - Taux (D.20.) | | | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s - Change (D.20.) | | | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s - Actions (D.20.) | | | |
Dettes sur acquisitions d\u2019immobilisations | | | |
Passifs sur contrats\u00a0(a) | | | |
| | | |
| | | |
(a) Voir note\u00a0A.5. \u00ab\u00a0Accords li\u00e9s au candidat vaccin recombinant d\u00e9velopp\u00e9 par Sanofi en collaboration avec GSK contre la COVID-19\u00a0\u00bb, la variation
entre\u00a02021 et 2022 inclut un produit de 85\u00a0millions d'euros refl\u00e9t\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat au cours de l'exercice 2022 qui \u00e9tait compris dans le solde
de ce compte au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 (aucun produit n'avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en 2021).
(b) Les autres dettes comprennent principalement les provisions pour rabais et retour clients, les provisions pour remises et rabais accord\u00e9s aux organismes
de sant\u00e9 et dans le cadre de programmes gouvernementaux (voir note\u00a0D.23.) et la dette \u00e0 payer \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture au titre de l\u2019Alliance avec
Regeneron relative aux anticorps monoclonaux.
",
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D.20. Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et risques de march\u00e9
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9tablit ainsi aux 31 d\u00e9cembre 2022, 2021 et 2020\u00a0:
| | | | | | | | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | | Valeur\u00a0de march\u00e9 nette au 31 d\u00e9cembre 2022 | Valeur\u00a0de march\u00e9 nette au 31 d\u00e9cembre 2021 | Valeur\u00a0de march\u00e9 nette au 31 d\u00e9cembre 2020 |
D\u00e9riv\u00e9s de change | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux | | | | | | | | | |
D\u00e9riv\u00e9s sur actions | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
Objectifs poursuivis dans l\u2019utilisation des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Sanofi est amen\u00e9 \u00e0 utiliser des instruments d\u00e9riv\u00e9s pour g\u00e9rer son exposition op\u00e9rationnelle \u00e0 la fluctuation des cours de change
et son exposition financi\u00e8re \u00e0 la fluctuation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cours de change (dans les cas o\u00f9 la dette, ou la cr\u00e9ance, n\u2019est
pas libell\u00e9e dans la devise fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 emprunteuse ou pr\u00eateuse). Plus exceptionnellement, Sanofi a recours \u00e0 des
instruments d\u00e9riv\u00e9s sur actions dans le cadre de la gestion de son portefeuille de titres et de participations.
Sanofi proc\u00e8de de fa\u00e7on p\u00e9riodique \u00e0 une revue des transactions et accords contractuels afin d\u2019identifier les \u00e9ventuels d\u00e9riv\u00e9s
incorpor\u00e9s et de les comptabiliser s\u00e9par\u00e9ment du contrat h\u00f4te, conform\u00e9ment aux principes de la norme IFRS\u00a09. Aux 31
d\u00e9cembre 2022, 2021 et\u00a02020, Sanofi ne d\u00e9tient aucun instrument d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 significatif.
Risque de contrepartie
Il convient de se reporter au paragraphe\u00a03.1.9.5.\u00a0Risques de march\u00e9, \u00ab\u00a0Risque de contrepartie\u00a0\u00bb, du rapport de gestion.
a) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de l\u2019exposition op\u00e9rationnelle
Concernant les objectifs, politiques et proc\u00e9dures de gestion du risque de change op\u00e9rationnel, il convient de se reporter au
paragraphe\u00a03.1.9.5.\u00a0Risques de march\u00e9, \u00ab\u00a0Risque de change op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb du rapport de gestion.
Le tableau ci-apr\u00e8s fournit un \u00e9tat des encours d\u2019instruments de couverture de change op\u00e9rationnelle en portefeuille au 31
d\u00e9cembre 2022. Leur montant notionnel est converti en euros sur la base du cours de cl\u00f4ture\u00a0:
| | | | | | | |
| | | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s\u00a0qualifi\u00e9s\u00a0de couverture\u00a0de\u00a0flux\u00a0de tr\u00e9sorerie | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s\u00a0non\u00a0qualifi\u00e9s comptablement\u00a0de\u00a0couverture\u00a0 |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | Dont\u00a0enregistr\u00e9e\u00a0en capitaux propres | | |
Contrats forward vendeurs | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Contrats forward acheteurs | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Le tableau ci-dessous fournit un \u00e9tat des encours d\u2019instruments de couverture de change op\u00e9rationnelle en portefeuille au 31
d\u00e9cembre 2021. Leur montant notionnel est converti en euros sur la base du cours de cl\u00f4ture\u00a0:
| | | | | | | |
| | | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s\u00a0qualifi\u00e9s\u00a0de couverture\u00a0de\u00a0flux\u00a0de\u00a0tr\u00e9sorerie | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s\u00a0non\u00a0qualifi\u00e9s comptablement\u00a0de\u00a0couverture\u00a0 |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | Dont\u00a0enregistr\u00e9e\u00a0en capitaux propres | | |
Contrats forward vendeurs | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Contrats forward acheteurs | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Le tableau ci-dessous fournit un \u00e9tat des encours d\u2019instruments de couverture de change op\u00e9rationnelle en portefeuille au 31
d\u00e9cembre 2020. Leur montant notionnel est converti en euros sur la base du cours de cl\u00f4ture\u00a0:
| | | | | | | |
| | | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s\u00a0qualifi\u00e9s\u00a0de couverture\u00a0de\u00a0flux\u00a0de\u00a0tr\u00e9sorerie | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s\u00a0non\u00a0qualifi\u00e9s comptablement\u00a0de\u00a0couverture |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | Dont\u00a0enregistr\u00e9e\u00a0en capitaux propres | | |
Contrats forward vendeurs | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Contrats forward acheteurs | | | | | | | |
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| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
b) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change et de taux d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de l\u2019exposition financi\u00e8re
Concernant les objectifs, politiques et proc\u00e9dures de gestion du risque de change financier et du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, il
convient de se reporter aux paragraphes\u00a03.1.9.5. Risques de march\u00e9, \u00ab\u00a0Risque de change financier\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Risque de taux
d'int\u00e9r\u00eat\u00a0\u00bb du rapport de gestion.
Le tableau ci-dessous fournit un \u00e9tat des instruments de couverture de change financi\u00e8re. Leur montant notionnel est converti
en euros sur la base du cours de cl\u00f4ture\u00a0:
| | | | | | | | | | |
| | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | | | | | |
Contrats forward vendeurs | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
Contrats forward acheteurs | | | | | | | | | | |
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| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
(a) Dont contrats forward vendeurs d\u2019un montant notionnel de 3 615 millions de dollars et de maturit\u00e9 sur 2023, qualifi\u00e9s de couvertures de l\u2019investissement
net dans Bioverativ. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la juste valeur de ces contrats repr\u00e9sente un actif de 38 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en contrepartie des
Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, l\u2019impact en r\u00e9sultat financier \u00e9tant non significatif.
(b) Dont contrats forward acheteurs d'un montant notionnel de 1 000 millions de dollars et de maturit\u00e9 sur 2023, qualifi\u00e9s de couverture du risque de
variation de juste valeur de 1 000 millions de dollars d'emprunts obligataires, li\u00e9 \u00e0 la variation du cours spot EUR/USD. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la juste
valeur de ces contrats repr\u00e9sente un actif de 3 millions d'euros dont 0,6\u00a0million d\u2019euros comptabilis\u00e9s en contrepartie au d\u00e9bit des Autres \u00e9l\u00e9ments du
r\u00e9sultat global au titre du traitement du co\u00fbt de couverture.
(c) Dont swaps de devises receveurs d\u2019un montant notionnel de 1 000 millions de dollars et de maturit\u00e9 sur 2023, qualifi\u00e9s de couverture du risque de
variation de juste valeur d'une portion \u00e9quivalente d'un compte courant intragroupe, risque li\u00e9 \u00e0 la variation du cours EUR/USD. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la
juste valeur de ces contrats repr\u00e9sente un passif de 2 millions d\u2019euros dont 1,4\u00a0million d\u2019euros comptabilis\u00e9s en contrepartie au cr\u00e9dit des Autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre du traitement du co\u00fbt de couverture.
(d) Dont contrats forward acheteurs d'un montant notionnel de 1 500 millions de dollars de Singapour et de maturit\u00e9 sur 2023, qualifi\u00e9s de couverture
du\u00a0risque de variation de juste valeur d\u2019une portion \u00e9quivalente d\u2019un compte courant intragroupe, risque li\u00e9 \u00e0 la variation du cours spot EUR/SGD. Au 31
d\u00e9cembre 2022, la juste valeur de ces contrats repr\u00e9sente un actif de 33 millions d'euros dont 2,5\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9s en contrepartie au
cr\u00e9dit des Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre du traitement du co\u00fbt de couverture.
Le tableau ci-dessous fournit un \u00e9tat des instruments de couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat au 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| | | | | | | | | | | | | |
| Montants\u00a0notionnels\u00a0par\u00a0\u00e9ch\u00e9ance\u00a0au 31 d\u00e9cembre 2022 | | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s\u00a0de couverture de\u00a0juste\u00a0valeur | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s\u00a0qualifi\u00e9s de\u00a0couverture de flux de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0 |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | | | | | | | | Dont enregistr\u00e9e en\u00a0capitaux propres |
| | | | | | | | | | | | | |
payeur SOFR USD capitalis\u00e9/receveur 1,03\u00a0% | | | | | | | | | | | | | |
payeur SOFR USD/receveur 1,32\u00a0% | | | | | | | | | | | | | |
payeur Ester capitalis\u00e9/ receveur 0,69\u00a0% | | | | | | | | | | | | | |
payeur Ester capitalis\u00e9/ receveur 0,92\u00a0% | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
Le tableau ci-dessous fournit un \u00e9tat des instruments de couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat au 31 d\u00e9cembre 2021\u00a0:
| | | | | | | | | | | | | |
| Montants\u00a0notionnels\u00a0par\u00a0\u00e9ch\u00e9ance\u00a0au 31 d\u00e9cembre 2021 | | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture de juste\u00a0valeur | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s\u00a0qualifi\u00e9s de\u00a0couverture\u00a0de flux de\u00a0tr\u00e9sorerie \u00a0 |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | | | | | | | | Dont enregistr\u00e9e en\u00a0capitaux propres |
| | | | | | | | | | | | | |
payeur Eonia capitalis\u00e9/ receveur 0,06\u00a0% | | | | | | | | | | | | | |
payeur -\u00a00,57\u00a0%/receveur Eonia capitalis\u00e9 | | | | | | | | | | | | | |
payeur Sofr USD/receveur 1,03\u00a0% | | | | | | | | | | | | | |
payeur Sofr USD/receveur 1,32\u00a0% | | | | | | | | | | | | | |
receveur EONIA capitalis\u00e9/ payeur 1,48\u00a0%\u00a0(a) | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
(a) Ces swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvrent des obligations \u00e0 taux fixe d\u2019un nominal de 99 millions d\u2019euros contenues dans un Fonds Professionnel Sp\u00e9cialis\u00e9
d\u00e9di\u00e9 \u00e0 Sanofi et comptabilis\u00e9es en Pr\u00eats, avances et autres cr\u00e9ances \u00e0 long terme (voir note\u00a0D.7.).
Le tableau ci-dessous fournit un \u00e9tat des instruments de couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat au 31 d\u00e9cembre 2020\u00a0:
| | | | | | | | | | | | | |
| Montants\u00a0notionnels\u00a0par\u00a0\u00e9ch\u00e9ance\u00a0au 31 d\u00e9cembre 2020 | | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s\u00a0de couverture de juste\u00a0valeur | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s\u00a0qualifi\u00e9s de\u00a0couverture\u00a0de flux de\u00a0tr\u00e9sorerie |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | | | | | | | | Dont enregistr\u00e9e en\u00a0capitaux propres |
| | | | | | | | | | | | | |
payeur Eonia capitalis\u00e9 / receveur 0,06\u00a0% | | | | | | | | | | | | | |
payeur -0,57% / receveur Eonia capitalis\u00e9 | | | | | | | | | | | | | |
receveur\u00a0Eonia\u00a0capitalis\u00e9 / payeur 1,48% (a) | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
(a) Ces swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvrent des obligations \u00e0 taux fixe d\u2019un nominal de 99 millions d\u2019euros contenues dans un Fonds Professionnel Sp\u00e9cialis\u00e9
d\u00e9di\u00e9 \u00e0 Sanofi et comptabilis\u00e9es en Pr\u00eats, avances et autres cr\u00e9ances \u00e0 long terme (voir note\u00a0D.7.).
c) Effets actuels ou potentiels des accords de compensation
Le tableau ci-dessous est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux principes d\u00e9crits dans la note\u00a0B.8.3.\u00a0:
| | | | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | |
Actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s | Passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s | Actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s | Passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s | Actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s | Passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s |
Valeur brute comptable (avant compensation) (a) | | | | | | |
Montants bruts compens\u00e9s (conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a032) (b) | | | | | | |
Montants nets pr\u00e9sent\u00e9s au bilan (a)\u00a0-\u00a0(b)\u00a0= (c) | | | | | | |
Effets des autres accords de compensation (ne\u00a0r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res de compensation IAS\u00a032) (d)\u00a0: | | | | | | |
| | | | | | |
Juste valeur des collat\u00e9raux financiers | | | | | | |
Exposition nette (c) + (d) | | | | | | |
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV82NDkvZnJhZzo1ZTViZWUzZjg5OWM0ZTM0YWY3NDg1NTg2MzVjMGZhMi90ZXh0cmVnaW9uOjVlNWJlZTNmODk5YzRlMzRhZjc0ODU1ODYzNWMwZmEyXzI0MTg5MjU1ODE3NzA4_237d21ee-8719-4b1b-8880-fb3fe60ab7e2": {
"value": "
a) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de l\u2019exposition op\u00e9rationnelle
Concernant les objectifs, politiques et proc\u00e9dures de gestion du risque de change op\u00e9rationnel, il convient de se reporter au
paragraphe\u00a03.1.9.5.\u00a0Risques de march\u00e9, \u00ab\u00a0Risque de change op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb du rapport de gestion.
Le tableau ci-apr\u00e8s fournit un \u00e9tat des encours d\u2019instruments de couverture de change op\u00e9rationnelle en portefeuille au 31
d\u00e9cembre 2022. Leur montant notionnel est converti en euros sur la base du cours de cl\u00f4ture\u00a0:
| | | | | | | |
| | | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s\u00a0qualifi\u00e9s\u00a0de couverture\u00a0de\u00a0flux\u00a0de tr\u00e9sorerie | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s\u00a0non\u00a0qualifi\u00e9s comptablement\u00a0de\u00a0couverture\u00a0 |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | Dont\u00a0enregistr\u00e9e\u00a0en capitaux propres | | |
Contrats forward vendeurs | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Contrats forward acheteurs | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Le tableau ci-dessous fournit un \u00e9tat des encours d\u2019instruments de couverture de change op\u00e9rationnelle en portefeuille au 31
d\u00e9cembre 2021. Leur montant notionnel est converti en euros sur la base du cours de cl\u00f4ture\u00a0:
| | | | | | | |
| | | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s\u00a0qualifi\u00e9s\u00a0de couverture\u00a0de\u00a0flux\u00a0de\u00a0tr\u00e9sorerie | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s\u00a0non\u00a0qualifi\u00e9s comptablement\u00a0de\u00a0couverture\u00a0 |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | Dont\u00a0enregistr\u00e9e\u00a0en capitaux propres | | |
Contrats forward vendeurs | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Contrats forward acheteurs | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Le tableau ci-dessous fournit un \u00e9tat des encours d\u2019instruments de couverture de change op\u00e9rationnelle en portefeuille au 31
d\u00e9cembre 2020. Leur montant notionnel est converti en euros sur la base du cours de cl\u00f4ture\u00a0:
| | | | | | | |
| | | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s\u00a0qualifi\u00e9s\u00a0de couverture\u00a0de\u00a0flux\u00a0de\u00a0tr\u00e9sorerie | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s\u00a0non\u00a0qualifi\u00e9s comptablement\u00a0de\u00a0couverture |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | Dont\u00a0enregistr\u00e9e\u00a0en capitaux propres | | |
Contrats forward vendeurs | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Contrats forward acheteurs | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
b) Instruments d\u00e9riv\u00e9s de change et de taux d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de l\u2019exposition financi\u00e8re
Concernant les objectifs, politiques et proc\u00e9dures de gestion du risque de change financier et du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, il
convient de se reporter aux paragraphes\u00a03.1.9.5. Risques de march\u00e9, \u00ab\u00a0Risque de change financier\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Risque de taux
d'int\u00e9r\u00eat\u00a0\u00bb du rapport de gestion.
Le tableau ci-dessous fournit un \u00e9tat des instruments de couverture de change financi\u00e8re. Leur montant notionnel est converti
en euros sur la base du cours de cl\u00f4ture\u00a0:
| | | | | | | | | | |
| | | |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | | | | | |
Contrats forward vendeurs | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
Contrats forward acheteurs | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
(a) Dont contrats forward vendeurs d\u2019un montant notionnel de 3 615 millions de dollars et de maturit\u00e9 sur 2023, qualifi\u00e9s de couvertures de l\u2019investissement
net dans Bioverativ. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la juste valeur de ces contrats repr\u00e9sente un actif de 38 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en contrepartie des
Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, l\u2019impact en r\u00e9sultat financier \u00e9tant non significatif.
(b) Dont contrats forward acheteurs d'un montant notionnel de 1 000 millions de dollars et de maturit\u00e9 sur 2023, qualifi\u00e9s de couverture du risque de
variation de juste valeur de 1 000 millions de dollars d'emprunts obligataires, li\u00e9 \u00e0 la variation du cours spot EUR/USD. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la juste
valeur de ces contrats repr\u00e9sente un actif de 3 millions d'euros dont 0,6\u00a0million d\u2019euros comptabilis\u00e9s en contrepartie au d\u00e9bit des Autres \u00e9l\u00e9ments du
r\u00e9sultat global au titre du traitement du co\u00fbt de couverture.
(c) Dont swaps de devises receveurs d\u2019un montant notionnel de 1 000 millions de dollars et de maturit\u00e9 sur 2023, qualifi\u00e9s de couverture du risque de
variation de juste valeur d'une portion \u00e9quivalente d'un compte courant intragroupe, risque li\u00e9 \u00e0 la variation du cours EUR/USD. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la
juste valeur de ces contrats repr\u00e9sente un passif de 2 millions d\u2019euros dont 1,4\u00a0million d\u2019euros comptabilis\u00e9s en contrepartie au cr\u00e9dit des Autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre du traitement du co\u00fbt de couverture.
(d) Dont contrats forward acheteurs d'un montant notionnel de 1 500 millions de dollars de Singapour et de maturit\u00e9 sur 2023, qualifi\u00e9s de couverture
du\u00a0risque de variation de juste valeur d\u2019une portion \u00e9quivalente d\u2019un compte courant intragroupe, risque li\u00e9 \u00e0 la variation du cours spot EUR/SGD. Au 31
d\u00e9cembre 2022, la juste valeur de ces contrats repr\u00e9sente un actif de 33 millions d'euros dont 2,5\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9s en contrepartie au
cr\u00e9dit des Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre du traitement du co\u00fbt de couverture.
Le tableau ci-dessous fournit un \u00e9tat des instruments de couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat au 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| | | | | | | | | | | | | |
| Montants\u00a0notionnels\u00a0par\u00a0\u00e9ch\u00e9ance\u00a0au 31 d\u00e9cembre 2022 | | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s\u00a0de couverture de\u00a0juste\u00a0valeur | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s\u00a0qualifi\u00e9s de\u00a0couverture de flux de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0 |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | | | | | | | | Dont enregistr\u00e9e en\u00a0capitaux propres |
| | | | | | | | | | | | | |
payeur SOFR USD capitalis\u00e9/receveur 1,03\u00a0% | | | | | | | | | | | | | |
payeur SOFR USD/receveur 1,32\u00a0% | | | | | | | | | | | | | |
payeur Ester capitalis\u00e9/ receveur 0,69\u00a0% | | | | | | | | | | | | | |
payeur Ester capitalis\u00e9/ receveur 0,92\u00a0% | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
Le tableau ci-dessous fournit un \u00e9tat des instruments de couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat au 31 d\u00e9cembre 2021\u00a0:
| | | | | | | | | | | | | |
| Montants\u00a0notionnels\u00a0par\u00a0\u00e9ch\u00e9ance\u00a0au 31 d\u00e9cembre 2021 | | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture de juste\u00a0valeur | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s\u00a0qualifi\u00e9s de\u00a0couverture\u00a0de flux de\u00a0tr\u00e9sorerie \u00a0 |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | | | | | | | | Dont enregistr\u00e9e en\u00a0capitaux propres |
| | | | | | | | | | | | | |
payeur Eonia capitalis\u00e9/ receveur 0,06\u00a0% | | | | | | | | | | | | | |
payeur -\u00a00,57\u00a0%/receveur Eonia capitalis\u00e9 | | | | | | | | | | | | | |
payeur Sofr USD/receveur 1,03\u00a0% | | | | | | | | | | | | | |
payeur Sofr USD/receveur 1,32\u00a0% | | | | | | | | | | | | | |
receveur EONIA capitalis\u00e9/ payeur 1,48\u00a0%\u00a0(a) | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
(a) Ces swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvrent des obligations \u00e0 taux fixe d\u2019un nominal de 99 millions d\u2019euros contenues dans un Fonds Professionnel Sp\u00e9cialis\u00e9
d\u00e9di\u00e9 \u00e0 Sanofi et comptabilis\u00e9es en Pr\u00eats, avances et autres cr\u00e9ances \u00e0 long terme (voir note\u00a0D.7.).
Le tableau ci-dessous fournit un \u00e9tat des instruments de couverture de taux d'int\u00e9r\u00eat au 31 d\u00e9cembre 2020\u00a0:
| | | | | | | | | | | | | |
| Montants\u00a0notionnels\u00a0par\u00a0\u00e9ch\u00e9ance\u00a0au 31 d\u00e9cembre 2020 | | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s\u00a0de couverture de juste\u00a0valeur | Dont\u00a0d\u00e9riv\u00e9s\u00a0qualifi\u00e9s de\u00a0couverture\u00a0de flux de\u00a0tr\u00e9sorerie |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | | | | | | | | | | Dont enregistr\u00e9e en\u00a0capitaux propres |
| | | | | | | | | | | | | |
payeur Eonia capitalis\u00e9 / receveur 0,06\u00a0% | | | | | | | | | | | | | |
payeur -0,57% / receveur Eonia capitalis\u00e9 | | | | | | | | | | | | | |
receveur\u00a0Eonia\u00a0capitalis\u00e9 / payeur 1,48% (a) | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
(a) Ces swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat couvrent des obligations \u00e0 taux fixe d\u2019un nominal de 99 millions d\u2019euros contenues dans un Fonds Professionnel Sp\u00e9cialis\u00e9
d\u00e9di\u00e9 \u00e0 Sanofi et comptabilis\u00e9es en Pr\u00eats, avances et autres cr\u00e9ances \u00e0 long terme (voir note\u00a0D.7.).
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialRiskManagementExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV82NTIvZnJhZzo0OGYwZmI3ZjI3Y2Q0NjM2ODIxOGIyZTQwMWNlMmQwZC90ZXh0cmVnaW9uOjQ4ZjBmYjdmMjdjZDQ2MzY4MjE4YjJlNDAxY2UyZDBkXzI0MTg5MjU1ODQ0OTU3_5bca6b0f-2957-4d54-b033-618a0df31e2f": {
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D.21. Engagements hors bilan
Les engagements hors bilan sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous \u00e0 leur valeur nominale.
D.21.1. Engagements hors bilan li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de\u00a0Sanofi
Les engagements hors bilan li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de Sanofi s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| | | | | |
| | Paiements dus par p\u00e9riode \u00a0 |
(en millions d\u2019euros) | | | de\u00a01\u00a0\u00e0\u00a03\u00a0ans | de\u00a03\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans | +\u00a0de\u00a05\u00a0ans |
Contrats de location d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois, rattach\u00e9s \u00e0 des biens de faible valeur ou non d\u00e9marr\u00e9s\u00a0(a) | | | | | |
Obligations d\u2019achat irr\u00e9vocables\u00a0(b) | | | | | |
\u2022engagements donn\u00e9s\u00a0(c) | | | | | |
\u2022engagements re\u00e7us | | | | | |
Accords de licences de recherche et d\u00e9veloppement - engagements donn\u00e9s | | | | | |
\u2022engagements li\u00e9s \u00e0 des travaux de recherche et d\u00e9veloppement et autres engagements\u00a0(d) | | | | | |
\u2022paiements d\u2019\u00e9tapes conditionnels li\u00e9s \u00e0 des projets de d\u00e9veloppement en cours\u00a0(e) | | | | | |
Total des engagements nets donn\u00e9s | | | | | |
31 d\u00e9cembre 2022. Au 31 d\u00e9cembre 2021, ces engagements s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 109\u00a0millions d'euros.
(b) Les obligations d\u2019achat irr\u00e9vocables comprennent (i)\u00a0les engagements fermes vis-\u00e0-vis de fournisseurs d\u2019immobilisations, nets des acomptes vers\u00e9s
(voir\u00a0note\u00a0D.3.), et (ii)\u00a0les engagements fermes d\u2019achat de biens et services. Les obligations d\u2019achat irr\u00e9vocables au 31 d\u00e9cembre 2021 s\u2019\u00e9l\u00e8vent, pour les
engagements donn\u00e9s, \u00e0 8 901 millions d\u2019euros, et \u00e0 1 124 millions d\u2019euros pour les engagements re\u00e7us.
(c) Les obligations d\u2019achat irr\u00e9vocables incluent au 31 d\u00e9cembre 2022 des engagements donn\u00e9s aux coentreprises pour un montant de 871 millions\u00a0d\u2019euros.
Cette ligne comprend \u00e9galement l'engagement \u00e0 l'\u00e9gard d'EUROAPI d\u00e9crit en note\u00a0D.1.
(d) Les engagements li\u00e9s \u00e0 des travaux de recherche et d\u00e9veloppement et autres engagements au 31 d\u00e9cembre 2021 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 536 millions d\u2019euros.
(e) Les paiements d'\u00e9tapes probables n'incluent que les paiements d'\u00e9tapes conditionnels li\u00e9s aux projets de d\u00e9veloppement en cours. Ce montant s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0
2\u00a0892\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2021.
Dans le cadre de sa strat\u00e9gie, Sanofi peut proc\u00e9der \u00e0 des acquisitions de technologie ou de droits relatifs \u00e0 des produits. De telles
acquisitions peuvent impliquer plusieurs types d\u2019accords\u00a0: acquisition de titres, pr\u00eats, accords de licence, d\u00e9veloppement conjoint
et comarketing. Ces accords pr\u00e9voient en g\u00e9n\u00e9ral des paiements \u00e0 effectuer \u00e0 la signature de l\u2019accord et \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes de
d\u00e9veloppement, ainsi que des redevances. Certains de ces accords complexes incluent des engagements de financement de
travaux de recherche au cours des prochaines ann\u00e9es et des paiements conditionnels qui sont li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de certaines
\u00e9tapes de d\u00e9veloppement, \u00e0 l\u2019obtention d\u2019agr\u00e9ments, ou \u00e0 l\u2019atteinte de certains niveaux de vente une fois que le produit est
commercialis\u00e9.
La ligne \u00ab\u00a0Accords de licences de recherche et d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb comprend les engagements sur prestations futures de
financement de recherche et d\u00e9veloppement ou de technologie, et les paiements d\u2019\u00e9tapes conditionnels probables jug\u00e9s
raisonnablement atteignables, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019ensemble des paiements d\u2019\u00e9tapes des projets en phase de d\u00e9veloppement, dont les
incidences financi\u00e8res futures sont connues ou probables et dont l\u2019\u00e9valuation est d\u00e9termin\u00e9e de fa\u00e7on suffisamment fiable. Cette
rubrique exclut ainsi\u00a0:
\u2022les engagements donn\u00e9s au titre des projets en phase de recherche \u00e0 hauteur de 18,0 milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
(6,7 milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) et les engagements donn\u00e9s au titre des paiements conditionnels li\u00e9s \u00e0 l\u2019atteinte de
certains niveaux de vente une fois le produit commercialis\u00e9 \u00e0 hauteur de 18,5 milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (8,1
milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021)\u00a0;
\u2022les engagements re\u00e7us \u00e0 hauteur de 8,8 milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (5,8 milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021),
comprenant d'une part les accords de recherche, de d\u00e9veloppement et de commercialisation avec des partenaires \u00e0 la suite
des acquisitions d\u2019Ablynx pour un montant de 1,0 milliard d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (1,0 milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre
2021) et de Kymab pour un montant de 0,2\u00a0milliard d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (0,5\u00a0milliard d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) et
d'autre part des paiements conditionnels sur la base d'atteinte d'objectifs r\u00e9glementaires et de niveau de ventes de produits
commercialis\u00e9s li\u00e9s \u00e0 des accords de licence ou de cession de droits pour un montant de 7,6\u00a0milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre
2022 (4,2\u00a0milliards d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021).
En 2022, Sanofi a sign\u00e9 les accords majeurs suivants\u00a0:
\u2022le 7\u00a0janvier 2022, Sanofi a conclu avec Exscientia un accord de licence et de collaboration de recherche novateur en vue du
d\u00e9veloppement de jusqu'\u00e0 15\u00a0nouvelles petites mol\u00e9cules candidates en oncologie et immunologie, \u00e0 l'aide de la plateforme
d'intelligence artificielle (IA) enti\u00e8rement int\u00e9gr\u00e9e d'Exscientia utilisant des \u00e9chantillons biologiques de patients. Aux termes de
cet accord, Sanofi a effectu\u00e9 un versement initial de 100\u00a0millions de dollars et pourra verser jusqu'\u00e0 environ 5,2\u00a0milliards de
dollars en fonction de la r\u00e9alisation de certains objectifs\u00a0;
\u2022le 12\u00a0janvier 2022, Sanofi a conclu avec ABL Bio un accord de licence et de collaboration pour le d\u00e9veloppement de ABL301,
un anticorps bisp\u00e9cifique destin\u00e9 \u00e0 lutter contre les alpha-synucl\u00e9inopathies. Aux termes de cet accord, Sanofi a effectu\u00e9 un
versement initial de 75\u00a0millions de dollars et pourra verser jusqu'\u00e0 environ 985\u00a0millions de dollars en fonction de la r\u00e9alisation de
certains objectifs\u00a0;
\u2022le 2\u00a0mars 2022, Sanofi a conclu un accord de collaboration et de licence exclusive avec Adagene Inc., une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e
dans la d\u00e9couverte et le d\u00e9veloppement des th\u00e9rapies \u00e0 base d'anticorps. En vertu de cet accord, Sanofi a effectu\u00e9 un
paiement initial de 17,5\u00a0millions de dollars et pourra verser jusqu'\u00e0 2,5\u00a0milliards de dollars en fonction de la r\u00e9alisation de
certains objectifs\u00a0;
\u2022le 15\u00a0mars 2022, Sanofi a conclu un accord de collaboration strat\u00e9gique avec Blackstone, pour la mutualisation des risques aux
termes de laquelle les fonds g\u00e9r\u00e9s par Blackstone Life Sciences (BXLS) vont investir jusqu\u2019\u00e0 300\u00a0millions d\u2019euros dans le but
d\u2019intensifier l\u2019ex\u00e9cution du programme global d\u2019\u00e9tudes pivots et de d\u00e9veloppement clinique d\u2019une solution pour injection sous-
cutan\u00e9e de l\u2019anticorps anti-CD38 Sarclisa\u00ae et de son dispositif d\u2019administration pour le traitement du my\u00e9lome multiple (MM).
Ce montant sera vers\u00e9 \u00e0 Sanofi sur la base des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9es. En outre, Sanofi pourra verser des
redevances sur les futures ventes de cette solution\u00a0;
\u2022le 29\u00a0mars 2022, Sanofi a conclu un accord de collaboration exclusif avec IGM Biosciences,\u00a0Inc., en vue de la cr\u00e9ation, du
d\u00e9veloppement, de la fabrication et de la commercialisation d'anticorps IgM agonistes dirig\u00e9s contre trois cibles en oncologie
et trois cibles en immunologie/inflammation. Aux termes de l'accord, IGM a re\u00e7u un paiement initial de 150\u00a0millions de dollars et
pourra recevoir jusqu'\u00e0 6,0\u00a0milliards de dollars, au titre des \u00e9tapes franchies concernant le d\u00e9veloppement, l'approbation
r\u00e9glementaire et les ventes de chaque cible\u00a0;
\u2022le 5\u00a0juillet 2022, Sanofi a conclu un accord de collaboration avec Skyhawk Therapeutics, Inc pour d\u00e9couvrir et d\u00e9velopper de
nouvelles petites mol\u00e9cules modulant l'\u00e9pissage de l'ARN pour s'attaquer \u00e0 des cibles complexes en oncologie et en
immunologie. Aux termes de l'accord, Skyhawk Therapeutics, Inc a re\u00e7u un paiement initial de 54\u00a0millions de dollars et pourra
recevoir plus de 2,0\u00a0milliards de dollars en fonction de la r\u00e9alisation de certains objectifs\u00a0;
\u2022le 17\u00a0ao\u00fbt 2022, Sanofi a conclu un accord de collaboration avec Atomwise afin de mettre \u00e0 profit sa plateforme AtomNet\u00ae
pour identifier et synth\u00e9tiser jusqu'\u00e0 cinq cibles m\u00e9dicamenteuses. En vertu de cet accord, Atomwise a re\u00e7u un paiement initial
de 20\u00a0millions de dollars et pourra recevoir jusqu'\u00e0 1,0\u00a0milliard de dollars en fonction de la r\u00e9alisation de certains objectifs\u00a0;
\u2022le 27\u00a0septembre 2022, Sanofi a conclu une collaboration de recherche avec Scribe Therapeutics pour tirer parti de sa
plateforme CRISPR by Design\u2122 et obtenir une licence non-exclusive sur la technologie d'\u00e9dition du g\u00e9nome CasX-Editor(XE)
pour plusieurs cibles en oncologie. En vertu de cet accord, Scribe Therapeutics a re\u00e7u un paiement initial de 25\u00a0millions de
dollars et pourra recevoir plus de 1,0\u00a0milliard de dollars en fonction de la r\u00e9alisation de certains objectifs\u00a0;
\u2022le 4\u00a0octobre 2022, Sanofi a conclu une collaboration strat\u00e9gique avec miRecule pour acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9couverte et le
d\u00e9veloppement d'un anticorps ARN conjugu\u00e9 de premier ordre pour traiter la dystrophie musculaire facio-scapulo-hum\u00e9rale
(FHSD). En vertu de cet accord, miRecule a re\u00e7u un paiement initial de 20\u00a0millions de dollars et pourra recevoir
jusqu'\u00e0\u00a00,4\u00a0milliard de dollars, sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation de certains objectifs\u00a0;
\u2022le 8\u00a0novembre 2022, Sanofi a nou\u00e9 une collaboration de recherche avec Insilico Medicine pour tirer parti de sa plateforme
Pharma.AI, pour faire progresser jusqu'\u00e0 six nouvelles cibles th\u00e9rapeutiques au stade de candidat-m\u00e9dicament. En vertu de
cet accord, Insilico Medicine a re\u00e7u un paiement initial de 12,5\u00a0millions de dollars et pourra recevoir jusqu'\u00e0 1,2\u00a0milliard de dollars
en fonction de la r\u00e9alisation de certains objectifs\u00a0;
\u2022le 19\u00a0d\u00e9cembre 2022, Sanofi et Innate Pharma SA ont annonc\u00e9 l'\u00e9largissement de leur collaboration, qui conf\u00e8re \u00e0 Sanofi une
licence sur le programme d'anticorps engageant les cellules Natural Killer (NK) ciblant la prot\u00e9ine B7-H3 issue de la plateforme
ANKETTM (Antiody-based NK Cell Engager Therapeutics) d'Innate. Aux termes de ce nouvel accord, Innate a re\u00e7u un paiement
initial de 25\u00a0millions d'euros et pourra recevoir jusqu'\u00e0 1,4\u00a0milliard d'euros en fonction de la r\u00e9alisation de certains objectifs.
Par ailleurs, les montants des engagements au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 comprennent ceux r\u00e9sultant d'accords sign\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment
par Sanofi, dont les principaux sont d\u00e9crits ci-dessous\u00a0:
\u2022Biond Biologics (2021)\u00a0: accord de licence pour le d\u00e9veloppement et la commercialisation de BND-22. BND-22 est un IgG4
humanis\u00e9, un anticorps antagoniste ciblant le transcrit de type\u00a0Ig\u00a02 (ILT2), r\u00e9cepteur en d\u00e9veloppement pour le traitement des
tumeurs solides\u00a0;
\u2022Eureka Therapeutics et le Memorial Sloan Kettering Cancer Center (MSK) (2021)\u00a0: accord de licence portant sur le traitement
du my\u00e9lome multiple\u00a0;
\u2022Kymera (2020)\u00a0: accord pour d\u00e9velopper et commercialiser des th\u00e9rapies de d\u00e9gradation des prot\u00e9ines ciblant notamment
IRAK4 chez les patients atteints de maladies immuno-inflammatoires\u00a0;
\u2022Nurix Therapeutics (2020)\u00a0: collaboration pour le d\u00e9veloppement d'agents de d\u00e9gradation des prot\u00e9ines, cibl\u00e9s et innovants\u00a0;
\u2022Denali Therapeutics Inc. (2018)\u00a0: accord de collaboration portant sur le d\u00e9veloppement de plusieurs mol\u00e9cules notamment les
mol\u00e9cules DNL747 & DNL758 en vue de traiter diverses maladies neurod\u00e9g\u00e9n\u00e9ratives dans la scl\u00e9rose en plaques (SEP) et la
scl\u00e9rose lat\u00e9rale amyotrophique (SLA), ainsi que le traitement de maladies inflammatoires syst\u00e9miques comme la polyarthrite
rhumato\u00efde et le psoriasis\u00a0;
\u2022Medimmune (division d\u2019AstraZeneca) (2017)\u00a0: accord en vue du d\u00e9veloppement et de la commercialisation d\u2019un anticorps
monoclonal (baptis\u00e9 MEDI8897) pour la pr\u00e9vention des maladies associ\u00e9es au virus respiratoire syncytial (VRS) chez les
nouveau-n\u00e9s et les nourrissons\u00a0;
\u2022Innate Pharma (2016)\u00a0: collaboration et licence dans le but d\u2019appliquer la nouvelle technologie propri\u00e9taire d\u2019Innate Pharma au
d\u00e9veloppement de nouveaux formats d\u2019anticorps bisp\u00e9cifiques recrutant, via leur r\u00e9cepteur activateur NKp46, les cellules NK
contre les cellules tumorales\u00a0;
\u2022Eli Lilly and Company (2014)\u00a0: accord en vue d\u2019obtenir une approbation r\u00e9glementaire pour Cialis\u00ae (tadalafil) sans ordonnance.
Sanofi et ses partenaires ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019arr\u00eater les accords suivants (les engagements li\u00e9s ne sont plus inclus dans les montants
au\u00a031 d\u00e9cembre 2022).
\u2022En octobre\u00a02022, Sanofi et Dice Molecules ont mis un terme \u00e0 la collaboration mondiale pour la d\u00e9couverte de nouveaux
agents th\u00e9rapeutiques potentiels dirig\u00e9s contre jusqu\u2019\u00e0 12\u00a0cibles repr\u00e9sentatives de l\u2019ensemble des domaines th\u00e9rapeutiques.
\u2022En d\u00e9cembre\u00a02022, Sanofi et Revolution Medicines ont convenus, apr\u00e8s une p\u00e9riode de transition, de mettre un terme \u00e0 leur
accord de partenariat dans le domaine de l\u2019oncologie conclu en 2018.
En outre, Sanofi pourra recevoir dans le cadre de l'accord de collaboration avec Regeneron sur les anticorps monoclonaux
(voir\u00a0note\u00a0C.1.) une quote-part additionnelle de profit trimestriel, sous r\u00e9serve que celle-ci soit positive, dans la limite de 10\u00a0%,
jusqu'au 31\u00a0mars 2022, puis dans la limite de 20\u00a0%, de la quote-part de profit vers\u00e9e \u00e0 Regeneron et \u00e0 concurrence des\u00a0paiements
par Regeneron de 50\u00a0% des co\u00fbts de d\u00e9veloppement encourus par les parties dans le cadre de cette Alliance. Au\u00a031 d\u00e9cembre
2022, ces engagements re\u00e7us sont de 2,7 milliards d'euros (2,9 milliards d'euros en 2021) pour un cumul de co\u00fbts de
d\u00e9veloppement de 8,4 milliards d\u2019euros.
Sanofi a sign\u00e9 un accord avec Royalty Pharma en d\u00e9cembre\u00a02014 qui porte sur des projets en d\u00e9veloppement, dont le partenaire
finance sur une base trimestrielle une partie des co\u00fbts de d\u00e9veloppement restants du projet et sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 sur la base de
redevances sur les ventes futures. Cette transaction est un co-investissement par lequel le partenaire acquiert un int\u00e9r\u00eat dans le
produit cod\u00e9velopp\u00e9 par le biais de sa contribution \u00e0 l\u2019effort de d\u00e9veloppement\u00a0; par cons\u00e9quent, les montants re\u00e7us par Sanofi
sont comptabilis\u00e9s comme une r\u00e9duction des co\u00fbts de d\u00e9veloppement, dans la mesure o\u00f9 les co\u00fbts de d\u00e9veloppement engag\u00e9s
par Sanofi sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat selon les principes d\u00e9crits dans la note\u00a0B.4.1. Les produits en d\u00e9veloppement pr\u00e9vus au
contrat sign\u00e9 avec Royalty Pharma en d\u00e9cembre\u00a02014 ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s aux \u00c9tats-Unis et Europe marquant la fin des programmes
de d\u00e9veloppement.
Le 27\u00a0f\u00e9vrier 2017, Sanofi et Lonza ont annonc\u00e9 un partenariat strat\u00e9gique sous forme de coentreprise (BioAtrium AG), en vue de
la construction et de l\u2019exploitation, \u00e0 Visp en Suisse, d\u2019une installation de cultures cellulaires de mammif\u00e8res \u00e0 grande \u00e9chelle
d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la production d\u2019anticorps monoclonaux. L\u2019investissement initial correspondant au financement de la construction de
l\u2019usine, se chiffre \u00e0 environ 0,3\u00a0milliard d\u2019euros et est partag\u00e9 \u00e0 \u00e9galit\u00e9 entre les deux partenaires. Cet investissement a \u00e9t\u00e9
int\u00e9gralement r\u00e9alis\u00e9 et l'usine a commenc\u00e9 son activit\u00e9 de production. En compl\u00e9ment, Sanofi pourrait verser \u00e0 BioAtrium AG, un
montant de l\u2019ordre de 0,6\u00a0milliard d\u2019euros au titre du partage des co\u00fbts d\u2019exploitation et de production des futurs lots sur la
p\u00e9riode 2023-2031.
En f\u00e9vrier\u00a02014, en application de \u00ab\u00a0l\u2019Accord-Cadre de Pr\u00e9paration en cas de grippe pand\u00e9mique pour l\u2019\u00e9change des virus
grippaux et l\u2019acc\u00e8s aux vaccins et autres avantages\u00a0\u00bb en vigueur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l'entit\u00e9 Vaccins et l\u2019OMS ont sign\u00e9 un
accord bilat\u00e9ral sur le \u00ab\u00a0Transfert de mat\u00e9riels\u00a02 (SMTA\u00a02)\u00a0\u00bb. Cet accord pr\u00e9voit, lors de p\u00e9riodes pand\u00e9miques d\u00e9clar\u00e9es, d\u2019une
part la donation par Sanofi Pasteur de 7,5 % et d\u2019autre part la fourniture \u00e0 des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles de 7,5 %, de la production
r\u00e9elle de vaccins pand\u00e9miques contre toute souche ayant le potentiel de g\u00e9n\u00e9rer une pand\u00e9mie. Cet accord annule et remplace
tous les engagements pr\u00e9c\u00e9dents de donation de vaccins pand\u00e9miques \u00e0 l\u2019OMS.
D.21.2. Engagements hors bilan li\u00e9s au financement de Sanofi
Lignes de cr\u00e9dit
Les lignes de cr\u00e9dit non utilis\u00e9es se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| | | | | |
| | |
(en millions d\u2019euros) | | | | | |
Lignes de cr\u00e9dit \u00e0 utilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale | | | | | |
D.21.3. Engagements hors bilan li\u00e9s \u00e0 des acquisitions ou des cessions d'actifs et li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre
de consolidation
La soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u des engagements pour un montant global de 1,0\u00a0milliard d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 au titre de cessions
d'actifs relatifs \u00e0 des op\u00e9rations non finalis\u00e9es \u00e0 cette date et au titre de compl\u00e9ments de prix sur des accords conclus dans le
pass\u00e9.
Les engagements hors bilan de financement envers les entit\u00e9s associ\u00e9es et les coentreprises sont indiqu\u00e9s en note\u00a0D.6.
Le montant maximal des compl\u00e9ments de prix conditionnels relatifs aux acquisitions est pr\u00e9sent\u00e9 en note\u00a0D.18.
D.22. Litiges et arbitrages
Sanofi et les autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont impliqu\u00e9es dans des contentieux, des arbitrages et d\u2019autres proc\u00e9dures l\u00e9gales. Ces
proc\u00e9dures sont g\u00e9n\u00e9ralement li\u00e9es \u00e0 des litiges en responsabilit\u00e9 civile produits, des litiges relatifs aux droits de propri\u00e9t\u00e9
intellectuelle (notamment les actions initi\u00e9es contre des fabricants de produits g\u00e9n\u00e9riques cherchant \u00e0 limiter la protection
conf\u00e9r\u00e9e par les brevets de Sanofi sur ses produits), des litiges en mati\u00e8re de droit de la concurrence et de pratiques
commerciales, en mati\u00e8re commerciale, en mati\u00e8re de droit social, en mati\u00e8re fiscale, des litiges li\u00e9s au traitement des d\u00e9chets et
\u00e0 des atteintes \u00e0 l\u2019environnement et des demandes au titre de garanties de passif relatives \u00e0 des cessions d\u2019activit\u00e9s. Les
provisions relatives aux litiges et arbitrages sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment aux principes d\u00e9crits dans la note\u00a0B.12.
La plupart des questions soulev\u00e9es par ces r\u00e9clamations sont extr\u00eamement complexes et sujettes \u00e0 d\u2019importantes incertitudes\u00a0;
par cons\u00e9quent, il est souvent difficile d\u2019\u00e9valuer la probabilit\u00e9 que Sanofi ait \u00e0 reconna\u00eetre une charge et d\u2019en estimer le montant.
Les passifs \u00e9ventuels concernent ces cas dans lesquels soit il n\u2019est pas raisonnablement possible de fournir une estimation fiable
de l\u2019impact financier potentiel susceptible de r\u00e9sulter de la r\u00e9solution d\u00e9finitive du cas concern\u00e9, soit la probabilit\u00e9 que le cas
r\u00e9sulte en un paiement par le Groupe est faible. Dans de tels cas, une description de la nature du passif \u00e9ventuel est fournie ainsi
que, dans la mesure du possible, une estimation de son impact financier, une indication sur les incertitudes li\u00e9es au montant et \u00e0
l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de tout paiement, ainsi que la possibilit\u00e9 d\u2019un remboursement, conform\u00e9ment au paragraphe\u00a086 d\u2019IAS\u00a037.
Concernant les contentieux qui ont fait l\u2019objet de transactions ou qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 jugement ou lorsque le montant des
amendes et p\u00e9nalit\u00e9s encourues a pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, le Groupe indique le montant des charges correspondantes, ou le montant
des provisions constitu\u00e9es qui repr\u00e9sente l\u2019estimation de la charge probable.
Dans un nombre limit\u00e9 d\u2019affaires en cours, bien que le Groupe soit en mesure d\u2019estimer les charges attendues ou leur ordre de
grandeur et qu\u2019il ait constitu\u00e9 une provision \u00e0 cet effet, Sanofi consid\u00e8re que la divulgation de cette information au cas par cas ou
par cat\u00e9gorie de cas lui causerait un grave pr\u00e9judice dans le cadre de la proc\u00e9dure concern\u00e9e ou des \u00e9ventuelles n\u00e9gociations en
vue d\u2019une transaction. En cons\u00e9quence, en de tels cas, Sanofi divulgue une information sur la nature du passif \u00e9ventuel mais ne
divulgue pas son estimation de l\u2019ordre de grandeur des charges potentielles, conform\u00e9ment au paragraphe\u00a092 d\u2019IAS\u00a037.
L\u2019\u00e9valuation des risques repose en g\u00e9n\u00e9ral sur une s\u00e9rie d\u2019appr\u00e9ciations complexes concernant des \u00e9v\u00e9nements futurs. Les
\u00e9valuations sont fond\u00e9es sur des estimations et des hypoth\u00e8ses qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme raisonnables par la Direction. Sanofi
estime que le montant global des provisions comptabilis\u00e9es pour les sujets susvis\u00e9s est ad\u00e9quat sur la base des informations
actuellement disponibles. Cependant, consid\u00e9rant les incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 ces litiges et \u00e0 l\u2019estimation des passifs \u00e9ventuels,
Sanofi ne peut exclure qu\u2019elle subisse \u00e0 l\u2019avenir des d\u00e9cisions qui pourraient avoir un impact d\u00e9favorable significatif sur son
r\u00e9sultat.
Les provisions \u00e0 long terme sont d\u00e9taill\u00e9es en note\u00a0D.19. Elles incluent notamment\u00a0:
\u2022les provisions pour risques produits, litiges et autres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 652 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022. Ces provisions concernent
essentiellement la responsabilit\u00e9 du fait des produits, les enqu\u00eates gouvernementales, le droit de la concurrence, les
r\u00e9clamations en mati\u00e8re r\u00e9glementaire ou les engagements li\u00e9s \u00e0 des garanties de passif r\u00e9sultant de cessions d\u2019activit\u00e9s (hors
risques environnementaux) et des r\u00e9clamations diverses\u00a0;
\u2022les provisions pour risques environnementaux et remise en \u00e9tat s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 526 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022. La plupart de ces
provisions sont li\u00e9es \u00e0 des engagements r\u00e9sultant de cessions d\u2019activit\u00e9s.
a) Produits
Litiges produits relatifs au vaccin contre l\u2019h\u00e9patite\u00a0B de Sanofi Pasteur
Depuis 1996, plus de 180\u00a0actions en justice ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9es devant divers tribunaux civils fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019encontre de Sanofi Pasteur,
une filiale fran\u00e7aise de Sanofi, et/ou de Sanofi Pasteur MSD S.N.C., une coentreprise \u00e9tablie conjointement avec Merck\u00a0& Co.,\u00a0Inc.
\u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 mis un terme, et dont les litiges en cours sont maintenant g\u00e9r\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 les ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. Dans ces actions
en justice, les demandeurs pr\u00e9tendent \u00eatre atteints d\u2019une vari\u00e9t\u00e9 de troubles neurologiques et de maladies auto-immunes,
notamment de scl\u00e9rose en plaques et de syndrome de Guillain-Barr\u00e9, \u00e0 la suite de l\u2019administration d\u2019un vaccin contre l\u2019h\u00e9patite\u00a0B.
En janvier\u00a02018, la Cour d\u2019appel de Bordeaux a reconnu un lien de causalit\u00e9 entre le vaccin contre l\u2019h\u00e9patite\u00a0B et la scl\u00e9rose en
plaques. En juillet\u00a02019, la Cour de cassation a cass\u00e9 et annul\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la Cour d'appel de Bordeaux et a renvoy\u00e9 les parties
devant la Cour d'appel de Toulouse. Le 30\u00a0mars 2022, la Cour d'appel de Toulouse a rejet\u00e9 toutes les demandes des plaignants.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 49\u00a0proc\u00e8s en lien avec le vaccin contre l'h\u00e9patite\u00a0B de Sanofi Pasteur \u00e9taient en instance.
Taxotere\u00ae \u2013 Litige produit aux \u00c9tats-Unis
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, environ 8\u00a0300\u00a0actions en justice \u00e9taient en cours devant des tribunaux \u00e0 travers le pays, dont
environ\u00a0700\u00a0d\u2019entre elles proviennent de conjoints ayant subi un pr\u00e9judice indirect.
Ces plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe \u00e0 la suite de dommages pr\u00e9tendument caus\u00e9s par l\u2019utilisation
de Taxotere\u00ae. Les actions ont \u00e9t\u00e9 introduites devant diverses juridictions am\u00e9ricaines, dont les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux et/ou d\u2019\u00e9tat
dans les \u00c9tats de Louisiane, New Jersey, Californie et Delaware. \u00c0 ce jour, deux proc\u00e8s \u00ab\u00a0test\u00a0\u00bb (bellwether) se sont tenus dans le
cadre d'une proc\u00e9dure multi-districts dans le district Est de la Louisiane (Eastern District of Louisiana) avec des d\u00e9cisions en
faveur de Sanofi.
Il n\u2019est pas possible, \u00e0 ce stade, de faire une \u00e9valuation fiable de l\u2019issue de ces actions en justice ou de l\u2019impact financier qu\u2019elles
pourraient avoir sur Sanofi.
Taxotere\u00ae \u2013 Litige Procureur G\u00e9n\u00e9ral du Mississippi aux \u00c9tats-Unis
En octobre\u00a02018, le Procureur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat du Mississippi a d\u00e9pos\u00e9 une action civile en justice devant le tribunal du comt\u00e9 de
Hinds, Mississippi (Hinds County, Mississippi, Chancery Court) \u00e0 l\u2019encontre de plusieurs soci\u00e9t\u00e9s Sanofi concernant Taxotere\u00ae.
L\u2019\u00c9tat invoque un motif fond\u00e9 sur la loi de protection des consommateurs dans l\u2019\u00c9tat du Mississippi (Mississippi Consumer
Protection Act\u00a0\u2013 \u00ab\u00a0MCPA\u00a0\u00bb) en vue d\u2019obtenir une injonction permanente emp\u00eachant le comportement des d\u00e9fendeurs et des
amendes pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 10 000\u00a0dollars pour chaque infraction. Sanofi a d\u00e9pos\u00e9 une demande de rejet de l'affaire en
totalit\u00e9 devant le tribunal du comt\u00e9 de Hinds qui est actuellement en cours.
Il n\u2019est pas possible, \u00e0 ce stade, de faire une \u00e9valuation fiable de l\u2019issue de cette action en justice ou de l\u2019impact financier qu\u2019elle
pourrait avoir sur Sanofi.
Zantac\u00ae \u2013 Litige aux \u00c9tats-Unis
En septembre\u00a02019, la FDA a annonc\u00e9 avoir ouvert une enqu\u00eate sur la base d'all\u00e9gations \u00e9mises par une cyberpharmacie dans le
cadre d'une requ\u00eate citoyenne selon laquelle le produit Zantac\u00ae (le nom de marque pour la ranitidine) utilis\u00e9 contre les br\u00fblures
d'estomac contenait ou pouvait g\u00e9n\u00e9rer du N-nitrosodim\u00e9thylamine (\u00ab\u00a0NDMA\u00a0\u00bb), un agent potentiellement canc\u00e9rig\u00e8ne chez
l'homme. \u00c0 titre de mesure pr\u00e9ventive, Sanofi a proc\u00e9d\u00e9 au rappel volontaire des produits Zantac\u00ae en vente libre (OTC)
en\u00a0octobre\u00a02019. Parall\u00e8lement \u00e0 l'enqu\u00eate de la FDA, de nombreux recours invoquant des dommages corporels ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9s
ainsi que plusieurs actions de groupe all\u00e9guant que Zantac\u00ae \u00e9tait \u00e0 l'origine de divers cancers et r\u00e9clamant des dommages-
int\u00e9r\u00eats soit pour pr\u00e9judices corporels, soit pour pr\u00e9judices \u00e9conomiques. La plupart de ces cas ont \u00e9t\u00e9 coordonn\u00e9s dans une
proc\u00e9dure de litige multi-districts (Multi-District Litigation \u2013 MDL) devant le Tribunal du District Sud de Floride (Southern District
of Florida).
Le 30\u00a0juin et le 8\u00a0juillet 2021, le tribunal f\u00e9d\u00e9ral multi-districts (Federal MDL Court) a \u00e9mis des avis confirmant partiellement et
infirmant partiellement les requ\u00eates des d\u00e9fendeurs visant au rejet de certains aspects des demandes modifi\u00e9es des demandeurs.
Les jugements rendus ont r\u00e9duit le champ des demandes et celles \u00e0 l'encontre de tous les fabricants de g\u00e9n\u00e9riques et d\u00e9taillants
ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es, laissant actives celles \u00e0 l'encontre des fabricants de m\u00e9dicaments GSK, Pfizer, Boehringer Ingelheim et Sanofi.
Le 6\u00a0d\u00e9cembre 2022, le tribunal multi-districts a accord\u00e9 \u00e0 Sanofi et d'autres d\u00e9fendeurs les requ\u00eates Daubert et de jugement
sommaire (Summary Judgment). Par cons\u00e9quent, le tribunal rejettera environ 50\u00a0000\u00a0cas impliquant cinq\u00a0cancers d\u00e9sign\u00e9s par
les plaignants. Nous anticipons que ces demandeurs fassent appel de la d\u00e9cision du tribunal multi-districts.
D'autres cas sont en instance dans plusieurs tribunaux d'\u00c9tat. Ces cas visent encore de nombreux d\u00e9taillants et fabricants de
g\u00e9n\u00e9riques, en plus des fabricants de m\u00e9dicaments.
De plus, en novembre\u00a02019, Sanofi a re\u00e7u une demande d'enqu\u00eate civile (Civil Investigative Demand \u2013 CID) de la part du
procureur g\u00e9n\u00e9ral de l'Arizona concernant cette affaire.
En juin\u00a02020, le Procureur G\u00e9n\u00e9ral du Nouveau Mexique (New Mexico Attorney General) a d\u00e9pos\u00e9 une plainte \u00e0 l'encontre de
Sanofi, des pr\u00e9c\u00e9dents d\u00e9tenteurs de l'autorisation de mise sur le march\u00e9 de la marque Zantac\u00ae, d'une douzaine de fabricants de
g\u00e9n\u00e9riques et de plusieurs distributeurs. La plainte all\u00e8gue des violations pr\u00e9sum\u00e9es de la loi portant sur les pratiques d\u00e9loyales
du Nouveau Mexique (New Mexico Unfair Practices Act), des violations de la loi sur la publicit\u00e9 mensong\u00e8re du Nouveau Mexique
(New Mexico False Advertising Act), des violations de la loi relative aux nuisances publiques (New Mexico Public Nuisance
Statute), des nuisances publiques et la n\u00e9gligence.
En juin\u00a02020, Sanofi a re\u00e7u de la part de la Division Civile du Minist\u00e8re am\u00e9ricain de la Justice (US Department of Justice Civil
Division) et du bureau am\u00e9ricain du Procureur pour le District Est de Pennsylvanie (US Attorney's Office for the Eastern District of
Pennsylvania) la notification d'une enqu\u00eate dans la mesure o\u00f9 les fabricants de m\u00e9dicaments auraient enfreint la loi
False\u00a0Claims\u00a0Act,\u00a031\u00a0U.S.\u00a0C.\u00a0\u00a7\u00a03729 en lien avec le produit Zantac\u00ae et la ranitidine hydrochoride en omettant d'informer le
gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de la pr\u00e9sence potentielle de NDMA. La notification demande \u00e0 Sanofi des informations et des documents
y compris des d\u00e9p\u00f4ts et communications avec la FDA.
En novembre\u00a02020, le Maire et le Conseil Municipal de Baltimore ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte \u00e0 l'encontre de Sanofi, des pr\u00e9c\u00e9dents
d\u00e9tenteurs de l'autorisation de mise sur le march\u00e9 de la marque Zantac\u00ae, des fabricants de g\u00e9n\u00e9riques et de plusieurs
distributeurs. La plainte all\u00e8gue des violations de la loi relative \u00e0 la protection des consommateurs du Maryland (Maryland
Consumer Protection Statute), des nuisances publiques et la n\u00e9gligence.
En janvier\u00a02021, Sanofi a re\u00e7u une seconde plainte modifi\u00e9e de la part du Centre de la Sant\u00e9 Environnementale (Center for
Environmental Health) all\u00e9guant des violations li\u00e9es \u00e0 la loi Proposition\u00a065. L'affaire dans laquelle sont \u00e9galement assign\u00e9s des
fabricants de g\u00e9n\u00e9riques et des distributeurs est en cours devant le Tribunal Sup\u00e9rieur de Californie (California Superior Court)
dans le comt\u00e9 d'Alameda.
Globalement, 3\u00a0486\u00a0demandes li\u00e9es au produit ont actuellement \u00e9t\u00e9 initi\u00e9es devant les tribunaux d'\u00c9tat ou le tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Ces
demandes comprennent 68\u00a0355\u00a0plaignants individuels qui ont tous intent\u00e9 une action \u00e0 l'encontre de Sanofi. En grande partie,
ces demandeurs ont particip\u00e9 au registre mis en place par le tribunal multi-districts, invoquent des cancers que les principaux
plaignants ont d\u00e9cid\u00e9 de ne pas soulever dans la proc\u00e9dure multi-districts et ont d\u00e9pos\u00e9 depuis leurs plaintes devant des
tribunaux d'\u00c9tat. D'autres actions peuvent \u00eatre intent\u00e9es.
Il n'est pas possible, \u00e0 ce stade, de faire une \u00e9valuation fiable de l'issue de ces actions ou de leur impact financier potentiel sur
Sanofi.
Zantac\u00ae \u2013 Litige au Canada
Entre 2019 et 2022, 7\u00a0actions de groupe relatives \u00e0 la ranitidine ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9es devant plusieurs provinces canadiennes d\u00e9signant
notamment comme d\u00e9fendeurs Sanofi Consumer Health\u00a0Inc., Sanofi-Aventis Canada\u00a0Inc., Chattem (Canada)\u00a0Inc., Sanofi et
Sanofi\u00a0Pasteur Limited pour le compte de tous les r\u00e9sidents canadiens all\u00e9guant avoir souffert de dommages corporels, dont le
cancer, apr\u00e8s avoir ing\u00e9r\u00e9 de la ranitidine et r\u00e9clament des dommages-int\u00e9r\u00eats pour un montant non sp\u00e9cifi\u00e9, ainsi que la
restitution des profits r\u00e9alis\u00e9s. En outre, certains plaignants r\u00e9clament le remboursement d'un montant \u00e9quivalent au prix d'achat
de Zantac\u00ae, invoquant un enrichissement ill\u00e9gitime et des dommages-int\u00e9r\u00eats pour le compte des assureurs maladie de la
province concernant les frais m\u00e9dicaux relatifs \u00e0 l'usage de la ranitidine. Ces affaires sont en instance devant les tribunaux
d'Alberta, Colombie-Britannique, Qu\u00e9bec et Ontario. Une audience relative \u00e0 la certification de l'action de groupe s'est tenue en
Colombie-Britannique en octobre\u00a02022 et la d\u00e9cision est en cours d'examen par le tribunal.
Il n'est pas possible, \u00e0 ce stade, de faire une \u00e9valuation fiable de l'issue de ces actions ou de leur impact financier potentiel sur
Sanofi.
Depakine\u00ae \u2013 Litige produit en France
Actions civiles
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 78\u00a0familles ont intent\u00e9 une action civile impliquant 131\u00a0demandeurs expos\u00e9s au sodium valproate in utero \u00e0
l\u2019encontre de la filiale France de Sanofi, visant \u00e0 obtenir, au titre du droit fran\u00e7ais, l\u2019indemnisation pour dommages corporels dont
des enfants auraient souffert suite \u00e0 l\u2019utilisation de valproate de sodium par leurs m\u00e8res pendant leur grossesse pour traiter leur
\u00e9pilepsie (Depakine\u00ae). Ces actions sont intent\u00e9es devant plusieurs juridictions fran\u00e7aises.
Vingt-neuf proc\u00e8s sur le fond sont en cours, le plus avanc\u00e9 d'entre eux a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 en novembre\u00a02019 par la Cour de cassation qui
a renvoy\u00e9 l'affaire devant la Cour d'appel de Paris pour statuer sur les arguments de Sanofi concernant la conformit\u00e9 du produit
avec les r\u00e9glementations obligatoires ainsi que sur le d\u00e9faut du produit et l'\u00e9valuation des dommages. En janvier\u00a02023, la Cour
d'appel de Paris a suspendu cette proc\u00e9dure jusqu'\u00e0 la publication du second rapport d'expertise dans le cadre de l'enqu\u00eate
criminelle (voir ci-dessous).
Sept jugements de premi\u00e8re instance sur le fond ont \u00e9t\u00e9 rendus par le Tribunal de Nanterre en 2022. Dans trois cas, le tribunal a
jug\u00e9 le rapport d'expert caduc et la demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e dans un autre cas.
Dans trois autres cas relatifs \u00e0 des naissances survenues entre 2005 et 2009, le tribunal a estim\u00e9, sur la base d'une responsabilit\u00e9
sans faute, que Sanofi \u00e9tait responsable compte tenu de la r\u00e9daction de la notice patient. Des indemnit\u00e9s provisoires ont \u00e9t\u00e9
fix\u00e9es dans une fourchette allant de 0,1\u00a0million d'euros \u00e0 0,5\u00a0million d'euros.
Toutes ces d\u00e9cisions ont fait l'objet d'appels.
Dans la proc\u00e9dure d\u2019action de groupe d\u00e9pos\u00e9e en mai\u00a02017 par l\u2019APESAC (Association des Parents d\u2019Enfants souffrant du
Syndrome de l\u2019Anti-Convulsivant) \u00e0 l'encontre de la filiale France, le 5\u00a0janvier 2022, le Tribunal de Paris a jug\u00e9 que l'action de
groupe \u00e9tait recevable, retenant la responsabilit\u00e9 de Sanofi de 1984 \u00e0 janvier\u00a02006 pour malformations et de 2001 \u00e0 janvier\u00a02006
pour troubles neuro-d\u00e9veloppementaux. Cette d\u00e9cision est bas\u00e9e sur les conclusions d'un rapport d'expertise dans le cadre de la
proc\u00e9dure p\u00e9nale en cours dans laquelle, la Chambre d'Instruction de la Cour d'appel de Paris avait cependant ordonn\u00e9 une
contre-expertise (voir ci-dessous). Sanofi et son assureur ont fait appel du jugement rendu par le Tribunal de Paris relatif \u00e0 l'action
de groupe.
Le 21\u00a0juillet 2021, un tribunal judiciaire en France a rejet\u00e9 une demande de dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l'encontre de Sanofi relative \u00e0 un
enfant n\u00e9 en 1995. Le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 que le risque d'apparition de troubles neuro-d\u00e9veloppementaux chez les enfants dont
la m\u00e8re a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e au valproate de sodium pendant la grossesse n'\u00e9tait pas d\u00e9montr\u00e9 en l'\u00e9tat des connaissances scientifiques
au moment de sa grossesse. Cette d\u00e9cision a fait l'objet d'un recours et la proc\u00e9dure est en instance devant la Cour d'appel de
Paris, qui a ordonn\u00e9 la suspension jusqu'\u00e0 l'issue de l'instruction au p\u00e9nal.
En juillet\u00a02020, un recours collectif \u00e0 l'encontre de la filiale France a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par 63\u00a0familles, visant \u00e0 obtenir une indemnisation
pour pr\u00e9judice d'anxi\u00e9t\u00e9. Aucune date d'audience sur le fond n'a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 ce stade.
Enqu\u00eate p\u00e9nale
Une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement initi\u00e9e en mai\u00a02015 devant le Tribunal de Paris. En janvier\u00a02020, la filiale France de Sanofi a \u00e9t\u00e9 mise
en examen pour tromperie aggrav\u00e9e et blessures involontaires, et en juillet\u00a02020 pour homicide involontaire. En juillet\u00a02020, la
filiale fran\u00e7aise a fait l'objet d'un contr\u00f4le judiciaire accompagn\u00e9 de la mise en place de garanties financi\u00e8res. De m\u00eame,
en\u00a0novembre\u00a02020, l'Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 (ANSM) a \u00e9t\u00e9 mise en examen pour blessures et homicides involontaires.
Le 9\u00a0mars 2022, la Chambre de l'Instruction de la Cour d'appel de Paris a jug\u00e9 que certaines plaintes pour homicide involontaire et
d'autres plaintes pour tromperie aggrav\u00e9e et blessures involontaires \u00e9taient prescrites. Le Procureur G\u00e9n\u00e9ral ainsi que les parties
civiles ont form\u00e9 un pourvoi devant la Cour de cassation. En septembre\u00a02022, les juges d'instruction ont d\u00e9sign\u00e9 deux experts
en\u00a0vue d'une contre-expertise suite \u00e0 la d\u00e9cision rendue par la Chambre de l'Instruction fin 2021 et en octobre\u00a02022 ont
ordonn\u00e9\u00a06\u00a0expertises m\u00e9dicales individuelles.
Dispositif d'indemnisation
En 2017, le gouvernement fran\u00e7ais a mis en place un r\u00e9gime public d\u2019indemnisation des patients ayant subi des dommages suite \u00e0
la prescription de valproate de sodium et de ses produits d\u00e9riv\u00e9s. Le r\u00e9gime d'indemnisation a \u00e9t\u00e9 ult\u00e9rieurement amend\u00e9 par la
Loi de Finances\u00a02020, avec notamment l'introduction de pr\u00e9somptions d\u2019un manque d\u2019information de la m\u00e8re \u00e0 compter de\u00a01982
pour la malformation et \u00e0 compter de\u00a01984 pour les troubles neuro-d\u00e9veloppementaux. Le dispositif a \u00e9t\u00e9 de nouveau modifi\u00e9 par
la Loi de Finances\u00a02021 afin d'augmenter la prime maximale applicable en cas de refus d'offre d'indemnisation (ou offre
insuffisante) qui serait consid\u00e9r\u00e9e comme injustifi\u00e9e par une d\u00e9cision de justice.
Le comit\u00e9 d'indemnisation a \u00e9mis plusieurs avis d\u00e9finitifs qui retiennent partiellement ou totalement la responsabilit\u00e9 de la filiale
France ainsi que celle de l'\u00c9tat fran\u00e7ais et, dans certains cas, celle des professionnels de sant\u00e9. La filiale France a exprim\u00e9 son
d\u00e9saccord avec les conclusions du comit\u00e9 et n'a par cons\u00e9quent pas \u00e9mis d'offres d'indemnisation aux demandeurs qui ont re\u00e7u
un d\u00e9dommagement de la part de l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents M\u00e9dicaux). L'ONIAM cherche
maintenant \u00e0 obtenir son remboursement par Sanofi qui a initi\u00e9 des actions en justice pour contester les ordres de paiement \u00e9mis
par l'ONIAM.
Sanofi a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 par 63\u00a0personnes expos\u00e9es qui ont d\u00e9pos\u00e9 une demande d'indemnisation aupr\u00e8s du r\u00e9gime public
d'indemnisation. Celles-ci sont \u00e9galement demandeuses \u00e0 l'encontre de Sanofi dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires
individuelles (proc\u00e9dures sommaires ou actions sur le fond).
Actions administratives
En juillet\u00a02020, mars et juin\u00a02021, le Tribunal administratif de Montreuil avait tenu de l'\u00c9tat fran\u00e7ais responsable dans
cinq\u00a0proc\u00e9dures initi\u00e9es par des familles. En mars\u00a02021, le Tribunal administratif n'a retenu aucun manque d'information de la
m\u00e8re relatif aux troubles neuro-d\u00e9veloppementaux de naissances survenues en\u00a01999 et en\u00a02002, sur la base du niveau de
connaissances scientifiques \u00e0 cette \u00e9poque. Cependant, concernant le risque de malformations, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, celle
des professionnels de sant\u00e9 et celle de Sanofi a \u00e9t\u00e9 retenue, notamment concernant le d\u00e9calage entre le R\u00e9sum\u00e9 des
Caract\u00e9ristiques du Produit (Summary of the Product Characteristics \u00ab\u00a0SmPC\u00a0\u00bb) et la notice d'information patients. Dans d'autres
cas impliquant des naissances survenues en 2005-2008, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 retenue pour \u00e0 la fois les malformations
et les troubles neuro-d\u00e9veloppementaux, et partiellement exon\u00e9r\u00e9e compte tenu du r\u00f4le des professionnels de sant\u00e9 et de
Sanofi. \u00c9tant donn\u00e9 que la filiale France de Sanofi n'\u00e9tait pas partie prenante \u00e0 ces proc\u00e9dures administratives, ses arguments
(notamment plusieurs demandes \u00e9mises par la filiale France \u00e0 l'attention des autorit\u00e9s de sant\u00e9 visant \u00e0 renforcer les alertes aux
professionnels de sant\u00e9 et aux patients concernant Depakine\u00ae) n'ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte. Sanofi a d\u00e9pos\u00e9 des demandes
d'intervention volontaire dans ces proc\u00e9dures afin de pr\u00e9senter ses arguments devant la Cour d'appel administrative. Dans une
proc\u00e9dure, les demandeurs ont d\u00e9cid\u00e9 de retirer leurs plaintes.
Il n'est pas possible, \u00e0 ce stade, de faire une \u00e9valuation fiable de l'issue de ces actions ou de leur impact financier potentiel sur
Sanofi.
Depakine\u00ae \u2013 Litiges produit \u2013 Autres pays de l'Union Europ\u00e9enne (UE) et Royaume-Uni
En Suisse, dix\u00a0familles ont intent\u00e9 des actions civiles pour dommages et int\u00e9r\u00eats relatives \u00e0 16\u00a0personnes expos\u00e9es in utero.
Certaines de ces actions sont \u00e0 l'encontre des m\u00e9decins des demandeurs. En novembre\u00a02022, une action a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e prescrite.
Le demandeur a fait appel et la proc\u00e9dure d'appel est en cours.
En Espagne, quatre\u00a0proc\u00e8s sont en cours en lien avec dix\u00a0enfants. En mars\u00a02022, dans l'un des proc\u00e8s, le tribunal a condamn\u00e9
Sanofi \u00e0 indemniser quatre\u00a0patients. Sanofi a fait appel. En janvier\u00a02023, dans une autre action intent\u00e9e par un patient, la Cour
d'appel a confirm\u00e9 la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance et a rejet\u00e9 la plainte. Les autres actions sont encore \u00e0 un stade pr\u00e9liminaire.
En Belgique, deux\u00a0actions civiles (actuellement suspendues) sont en cours, ainsi qu'une plainte contre\u00a0X et \u00e0 l'encontre de Sanofi.
En Allemagne, une action civile est en cours devant le tribunal r\u00e9gional de Berlin en lien avec un enfant expos\u00e9 in utero au
valproate utilis\u00e9 par la m\u00e8re pendant sa grossesse suite \u00e0 des troubles bipolaires.
En Irlande, deux\u00a0actions pr\u00e9-contentieuses et deux\u00a0actions civiles sont en cours.
Au Royaume-Uni, trois\u00a0actions pr\u00e9-contentieuses sont en cours en Grande-Bretagne et une action pr\u00e9-contentieuse est en cours
en Irlande du Nord.
Il n'est pas possible, \u00e0 ce stade, de faire une \u00e9valuation fiable de l'issue de ces actions ou de leur impact financier potentiel sur
Sanofi.
Dengvaxia\u00ae \u2013 Philippines
Depuis d\u00e9but\u00a02018 jusqu'\u00e0 ce jour, plusieurs plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es aux Philippines par les parents d'enfants pr\u00e9tendument
d\u00e9c\u00e9d\u00e9s du fait de la vaccination avec Dengvaxia\u00ae. D\u00e9but mars\u00a02019, en\u00a02020 et 2022, le Minist\u00e8re de la Justice des Philippines
(the Philippine Department of Justice \u2013 DOJ) a annonc\u00e9 qu'il avait trouv\u00e9 des causes probables pour inculper plusieurs
employ\u00e9s/anciens employ\u00e9s de Sanofi et d'anciens repr\u00e9sentants du gouvernement pour \u00ab\u00a0imprudence\u00a0\u00bb entra\u00eenant la mort.
Depuis, plusieurs actions p\u00e9nales ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9es devant les tribunaux suite \u00e0 cette annonce. Des requ\u00eates de r\u00e9examen ont \u00e9t\u00e9
d\u00e9pos\u00e9es en appel aupr\u00e8s du Secr\u00e9taire du Minist\u00e8re de la Justice et celles-ci sont en instance. Entre-temps, la majorit\u00e9 des
d\u00e9fendeurs a contest\u00e9 la comp\u00e9tence des tribunaux inf\u00e9rieurs devant lesquels les huit\u00a0premiers cas avaient \u00e9t\u00e9 port\u00e9s et cette
action fait maintenant l'objet d'un pourvoi devant la Cour Supr\u00eame (Supreme Court). Plusieurs plaintes n'ont pas encore \u00e9t\u00e9
port\u00e9es devant les tribunaux bien que le Minist\u00e8re de la Justice les ait consid\u00e9r\u00e9es comme fond\u00e9es.
b) Brevets
Litiges relatifs aux brevets ramipril au Canada
Sanofi \u00e9tait partie \u00e0 un certain nombre de proc\u00e9dures impliquant des soci\u00e9t\u00e9s qui commercialisent une version g\u00e9n\u00e9rique
d\u2019Altace\u00ae (ramipril) au Canada. En\u00a02004, apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la conformit\u00e9 (Notice of Compliance \u2013 NOC
proceedings) engag\u00e9es par Sanofi, huit fabricants ont obtenu des autorisations de mise sur le march\u00e9 du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9
canadien afin de commercialiser la version g\u00e9n\u00e9rique de ramipril au Canada. Sanofi a engag\u00e9 des actions en contrefa\u00e7on
infructueuses contre ces huit soci\u00e9t\u00e9s et finalement, Sanofi a \u00e9t\u00e9 tenu au versement de dommages sur le fondement de l'Article\u00a08
(Section\u00a08). Sanofi a proc\u00e9d\u00e9 au r\u00e8glement en accord avec ces sentences.
En juin\u00a02011, Apotex a initi\u00e9 une action devant la Cour Sup\u00e9rieure de Justice (Superior Court of Justice) demandant des
dommages-int\u00e9r\u00eats en application de la loi sur les monopoles en Ontario (the Ontario Statute of Monopolies), de la loi sur les
monopoles au Royaume-Uni (the UK Statute of Monopolies) et de la loi sur les marques (the Trade-marks Act), ci-apr\u00e8s
collectivement l\u2019\u00ab\u00a0Action Ontario\u00a0\u00bb.
\u00c0 la demande des parties, en juin\u00a02021, le tribunal a ordonn\u00e9 que la proc\u00e9dure soit suspendue compte tenu de la d\u00e9cision du
tribunal de niveau inf\u00e9rieur rendue en mars dans l'affaire Apotex contre Lilly. Dans l'affaire Lilly, le tribunal a rejet\u00e9 la demande de
Statut de Monopole (Statute of Monopolies) d'Apotex (Summary Judgment). Si cette d\u00e9cision est confirm\u00e9e en appel, celle-ci
pourrait mettre fin \u00e0 l\u2019action d'Apotex \u00e0 l'encontre de Sanofi, \u00e9galement fond\u00e9e sur le Statut de Monopole. En novembre\u00a02022,
Apotex a d\u00e9pos\u00e9 une demande d'autorisation d'appel de la d\u00e9cision rendue par la Court d'appel de l'Ontario (Ontario Court of
Appeal) dans l'affaire Lilly aupr\u00e8s de la Cour Supr\u00eame du Canada (Supreme Court of Canada). La Cour rendra sa d\u00e9cision \u00e0 la fin
du premier trimestre 2023.
Litige brevet Amgen en lien avec Praluent\u00ae (alirocumab) aux \u00c9tats-Unis
En 2014, Amgen a intent\u00e9 quatre actions distinctes \u00e0 l\u2019encontre de Sanofi et Regeneron devant le Tribunal am\u00e9ricain de District
du Delaware (United States District Court for the District of Delaware), pour contrefa\u00e7on de ses brevets relatifs au produit
Praluent\u00ae de Sanofi et Regeneron. Ces demandes all\u00e9guaient que Praluent\u00ae contrefaisait sept brevets relatifs aux anticorps
ciblant PCSK9 d\u2019Amgen et visaient \u00e0 obtenir une injonction et des dommages-int\u00e9r\u00eats pour un montant non d\u00e9fini.
En f\u00e9vrier\u00a02021, le Tribunal F\u00e9d\u00e9ral (Federal Circuit) a confirm\u00e9 le jugement du Tribunal de District (District Court), invalidant les
revendications brevetaires restantes d'Amgen. En novembre\u00a02021, Amgen a d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis
(US Supreme Court) une requ\u00eate visant l'annulation de la d\u00e9cision du Tribunal F\u00e9d\u00e9ral (Federal Circuit).
Le\u00a04\u00a0novembre 2022, la Cour Supr\u00eame (US Supreme Court) a accord\u00e9 la demande de r\u00e9examen d'Amgen. Les proc\u00e9dures devant
la Cour Supr\u00eame (US Supreme Court) sont en cours.
Contestations Amgen d\u00e9pos\u00e9es en Europe en lien avec Dupixent\u00ae (dupilumab)
Immunex Corporation, une filiale d\u2019Amgen, est titulaire du brevet europ\u00e9en EP2292665. Les revendications relatives \u00e0 ce brevet
concernent, entre autres, des anticorps monoclonaux humains capables d\u2019inhiber l\u2019activit\u00e9 biologique provoqu\u00e9e par IL-4 et qui
concurrencent l\u2019un des quatre anticorps de r\u00e9f\u00e9rence pour se lier \u00e0 une cellule exprimant la prot\u00e9ine humaine IL-4R. En avril\u00a02016,
Sanofi et Regeneron ont intent\u00e9 une action aupr\u00e8s de l\u2019Office Europ\u00e9en des Brevets (European Patent Office, l\u2019\u00ab\u00a0EPO\u00a0\u00bb) visant la
r\u00e9vocation de ce brevet au motif, entre autres, que les revendications \u00e9taient invalides.
En novembre\u00a02017, l\u2019EPO a rendu sa d\u00e9cision et a annul\u00e9 le brevet dans son int\u00e9gralit\u00e9.
En septembre\u00a02017, Sanofi et Regeneron ont intent\u00e9 une action aupr\u00e8s de l\u2019EPO visant la r\u00e9vocation du brevet
europ\u00e9en\u00a0EP2990420 d\u2019Amgen qui est issu d\u2019une demande divisionnaire du brevet\u00a0EP2292665 mentionn\u00e9 ci-dessus.
En mars\u00a02022, la Chambre des Recours Techniques de l'Office Europ\u00e9en des Brevets (European Patent Office Technical Board
of\u00a0Appeals (\u00ab\u00a0TBA\u00a0\u00bb)) a rendu un jugement en faveur de Sanofi et Regeneron et a confirm\u00e9 l'invalidit\u00e9 du brevet Amgen/Immunex
n\u00b0\u00a0EP2990420. Amgen/Immunex peuvent solliciter la r\u00e9vision de cette d\u00e9cision par la Chambre des Recours \u00c9largie (Enlarged
Board of Appeals).
En mars\u00a02022, Amgen/Immunex a annul\u00e9 sa proc\u00e9dure d'appel devant le TBA relative \u00e0 son brevet n\u00b0\u00a0EP2292665.
Litige relatif au brevet Jevtana\u00ae (cabazitaxel) aux \u00c9tats-Unis
Jevtana\u00ae est actuellement couvert par quatre\u00a0brevets am\u00e9ricains list\u00e9s dans l'Orange Book, Nos.\u00a07\u00a0241\u00a0907, 8\u00a0927\u00a0592, 10\u00a0583\u00a0110
et\u00a010\u00a0716\u00a0777. De mai\u00a0\u00e0 juin\u00a02020, Sanofi a intent\u00e9 des actions en contrefa\u00e7on devant le Tribunal am\u00e9ricain de District du
Delaware (US\u00a0District Court for the District of Delaware) \u00e0 l'encontre de 12\u00a0g\u00e9n\u00e9riqueurs, faisant valoir le brevet\u00a0'110 et le
brevet\u00a0'777. Le brevet\u00a0'592 a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 \u00e0 ces actions apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t des revendications amend\u00e9es en ao\u00fbt\u00a02021. En janvier\u00a02021
et\u00a0ao\u00fbt\u00a02022, le Tribunal de District (District Court) a rendu deux d\u00e9cisions sur l'interpr\u00e9tation des revendications en faveur des
d\u00e9fendeurs. En septembre\u00a02022, le Tribunal de District (District Court) a autoris\u00e9 la requ\u00eate visant l'annulation partielle du
brevet\u00a0'592 mais a rejet\u00e9 la requ\u00eate visant l'annulation partielle relative aux brevets\u00a0'777 et\u00a0'110. Sanofi a sign\u00e9 des accords
transactionnels avec la plupart des demandeurs et le proc\u00e8s \u00e0 l'encontre du seul d\u00e9fendeur restant Sandoz est en cours. Sanofi a
volontairement retir\u00e9 le brevet\u00a0'110 de l'action et un proc\u00e8s de trois jours relatif au brevet\u00a0'777 s'est tenu en janvier\u00a02023. Sandoz a
convenu de ne pas mettre sur le march\u00e9 de produit g\u00e9n\u00e9rique de cabazitaxel avant la premi\u00e8re de ces deux dates (i)\u00a0une d\u00e9cision
judiciaire en faveur des d\u00e9fendeurs ou (ii)\u00a0120\u00a0jours suivant la fin de la production du m\u00e9moire post\u00e9rieur au proc\u00e8s.
Litige relatif \u00e0 Plavix\u00ae (Gouvernement) en Australie
En ao\u00fbt\u00a02007, GenRX (une filiale d\u2019Apotex) a obtenu l\u2019enregistrement d\u2019un produit g\u00e9n\u00e9rique du bisulfate de clopidogrel au
Registre australien des produits th\u00e9rapeutiques (Australian Register of Therapeutic Goods). En parall\u00e8le, GenRX a engag\u00e9 une
action en invalidation du brevet devant la Cour F\u00e9d\u00e9rale australienne, afin d\u2019obtenir la r\u00e9vocation du brevet australien de Sanofi
sur l\u2019\u00e9nantiom\u00e8re des sels de clopidogrel (nullity action). En septembre\u00a02007, Sanofi a obtenu une ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9
pr\u00e9liminaire (preliminary injunction) du Tribunal F\u00e9d\u00e9ral interdisant le lancement du produit g\u00e9n\u00e9rique du bisulfate de clopidogrel
jusqu\u2019au jugement portant sur la validit\u00e9 et la contrefa\u00e7on du brevet.
En ao\u00fbt\u00a02008, la Cour F\u00e9d\u00e9rale d\u2019Australie (Australian Federal Court) a confirm\u00e9 que la revendication portant sur le brevet
australien de Sanofi sur l\u2019\u00e9nantiom\u00e8re de bisulfate de clopidogrel (Plavix\u00ae sous forme de sel) \u00e9tait valide et le brevet contrefait. En
appel, l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de la Cour F\u00e9d\u00e9rale d\u2019Australie (Full Federal Court of Australia), statuant en septembre\u00a02009, a
consid\u00e9r\u00e9 que toutes les revendications du brevet \u00e9taient invalides. L\u2019appel de Sanofi devant la Cour Supr\u00eame australienne a \u00e9t\u00e9
rejet\u00e9 en mars\u00a02010.
En avril\u00a02013, le Minist\u00e8re australien (Australian Department of Health and Ageing) a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate devant la Cour
F\u00e9d\u00e9rale\u00a0d\u2019Australie afin de r\u00e9clamer \u00e0 Sanofi des dommages-int\u00e9r\u00eats au titre de l\u2019ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9liminaire (preliminary
injunction) concernant Apotex pour un montant maximum de 449 millions de dollars australiens (286 millions d\u2019euros
au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022), plus les int\u00e9r\u00eats.
En novembre\u00a02014, Sanofi et BMS ont sign\u00e9 un accord transactionnel avec Apotex. En avril\u00a02020, la plainte du Gouvernement
australien (Commonwealth) a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. En mai\u00a02020, le Gouvernement a interjet\u00e9 appel devant l'assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re du
Tribunal F\u00e9d\u00e9ral (Full Court of the Federal Court). En appel, le Gouvernement a diminu\u00e9 sa r\u00e9clamation qui s'\u00e9tablit d\u00e9sormais
entre 223,3\u00a0millions de dollars australiens (142,1\u00a0millions d'euros) et 280,2\u00a0millions de dollars australiens (178,4\u00a0millions d'euros), soit
une fourchette de 343,4\u00a0millions de dollars australiens (218,6\u00a0millions d'euros) \u00e0 463,6\u00a0millions de dollars australiens (295,1\u00a0millions
d'euros) en incluant les int\u00e9r\u00eats \u00e9chus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, selon que les int\u00e9r\u00eats courent \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le
Gouvernement estime que les produits d'Apotex auraient \u00e9t\u00e9 list\u00e9s dans le programme de remboursement du Gouvernement
en\u00a0l'absence de l'injonction (soit le 1er\u00a0avril 2008) ou de la date \u00e0 laquelle le Gouvernement a d\u00e9pos\u00e9 sa r\u00e9clamation (soit
le\u00a01er\u00a0avril\u00a02013). L'audience d'appel a eu lieu en f\u00e9vrier\u00a02021 devant cette m\u00eame assembl\u00e9e et le jugement est attendu
courant\u00a02023.
c) Autres litiges
Litige li\u00e9 \u00e0 Aubagio\u00ae (teriflunomide) en Europe
En octobre\u00a02020, Mylan Ireland\u00a0Ltd. (\u00ab\u00a0Mylan\u00a0\u00bb) a initi\u00e9 une action devant le Tribunal de la Cour de Justice de l'Union Europ\u00e9enne
(General Court of the European Union) visant \u00e0 annuler la d\u00e9cision rendue le 18\u00a0ao\u00fbt 2020 par l'Agence Europ\u00e9enne du
M\u00e9dicament (European Medicines Agency \u2013 EMA) qui refusait de valider la demande d'autorisation de commercialisation d'une
version g\u00e9n\u00e9rique d'Aubagio\u00ae (teriflunomide). Sanofi a d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de ce m\u00eame tribunal une requ\u00eate visant \u00e0 intervenir dans
cette proc\u00e9dure entre Mylan et l'EMA afin de d\u00e9fendre l'exclusivit\u00e9 r\u00e9glementaire d'Aubagio\u00ae. Mylan a soumis une requ\u00eate
mettant fin aux proc\u00e9dures en d\u00e9cembre\u00a02022. L'affaire est termin\u00e9e.
Litige li\u00e9 \u00e0 Plavix\u00ae (clopidogrel) \u2013 Procureur G\u00e9n\u00e9ral de Hawa\u00ef
En mars\u00a02014, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00c9tat de Hawa\u00ef a intent\u00e9 une action relative \u00e0 la vente et la commercialisation ainsi qu'\u00e0 la
variabilit\u00e9 de r\u00e9ponse \u00e0 Plavix\u00ae. Le Procureur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00c9tat de Hawa\u00ef a all\u00e9gu\u00e9 que l'efficacit\u00e9 de Plavix\u00ae \u00e9tait moindre chez les
patients ayant certaines caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques et que Sanofi et Bristol Myers Squibb (BMS) n'avaient pas divulgu\u00e9 cette
information suffisamment t\u00f4t.
En f\u00e9vrier\u00a02021, le tribunal a rendu sa d\u00e9cision, imposant des sanctions financi\u00e8res d'un montant de 834\u00a0012\u00a0000\u00a0dollars \u00e0
l'encontre des deux soci\u00e9t\u00e9s Sanofi et BMS (soit 417\u00a0006\u00a0000\u00a0dollars \u00e0 chacune). En juin\u00a02021, Sanofi et BMS ont interjet\u00e9 appel.
Si\u00a0ce jugement \u00e9tait confirm\u00e9 en tout ou partie en appel, les sommes dues seraient partag\u00e9es \u00e0 parts \u00e9gales entre Sanofi et BMS.
Le\u00a03\u00a0mai 2022, la Cour Supr\u00eame de Hawa\u00ef (Hawaii Supreme Court) a autoris\u00e9 le transfert de la proc\u00e9dure d'appel directement \u00e0 la
Cour Supr\u00eame de Hawa\u00ef, ce qui emp\u00eache la r\u00e9vision de l'affaire par la Cour d'appel interm\u00e9diaire de Hawa\u00ef (Hawaii intermediate
Court of Appeals). Une audience s'est tenue le 13\u00a0d\u00e9cembre 2022 devant la Cour Supr\u00eame d'Hawa\u00ef (Hawaii Supreme Court) et
une d\u00e9cision est attendue aux alentours du mois de mars\u00a02023.
Litige li\u00e9 \u00e0 Plavix\u00ae (clopidogrel) \u2013 Procureur G\u00e9n\u00e9ral du Nouveau Mexique
En septembre\u00a02016, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat du Nouveau Mexique (New Mexico Attorney General) a intent\u00e9 une action,
all\u00e9guant que Sanofi et Bristol Meyers Squibb (BMS) s'\u00e9taient livr\u00e9s \u00e0 des pratiques d\u00e9loyales et trompeuses relatives \u00e0 la
commercialisation et l\u2019\u00e9tiquetage de Plavix\u00ae. Le Procureur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat du Nouveau Mexique a all\u00e9gu\u00e9 que l'efficacit\u00e9 de
Plavix\u00ae \u00e9tait moindre chez les patients ayant certaines caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques et que Sanofi et BMS n'avaient pas divulgu\u00e9
cette information suffisamment t\u00f4t. Cette affaire s'est conclue par la signature d'un accord transactionnel par l'ensemble des
parties finalis\u00e9 durant le 4e\u00a0trimestre 2022.
Litige li\u00e9 \u00e0 Plavix\u00ae (clopidogrel) en France
En France, concernant l'action portant sur les all\u00e9gations de pratiques commerciales de d\u00e9nigrement de la part de Sanofi qui
auraient frein\u00e9 la commercialisation de g\u00e9n\u00e9riques du clopidogrel (principe actif du Plavix\u00ae), l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence a rendu
sa d\u00e9cision le 14\u00a0mai 2013, infligeant \u00e0 Sanofi une amende de 40,6\u00a0millions d\u2019euros. En d\u00e9cembre\u00a02014, la Cour d\u2019appel de Paris a
rejet\u00e9 l\u2019appel de Sanofi et a confirm\u00e9 sa d\u00e9cision dans son int\u00e9gralit\u00e9. Suite \u00e0 la d\u00e9cision de mai\u00a02013, des actions ont \u00e9t\u00e9
intent\u00e9es par Sandoz et Teva en 2014 devant le Tribunal de Commerce de Paris visant \u00e0 obtenir l\u2019indemnisation de dommages
pr\u00e9sum\u00e9s\u00a0: perte de marge et autres dommages (honoraires d\u2019avocats, atteinte \u00e0 l'image et la r\u00e9putation). En juin
et\u00a0novembre\u00a02016 respectivement, des accords transactionnels ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s avec Sandoz et Teva. En cons\u00e9quence, Sandoz et
Teva ont retir\u00e9 leurs plaintes civiles, conjointement et solidairement. Le 18\u00a0octobre 2016, la Cour de cassation a confirm\u00e9 la
d\u00e9cision rendue par la Cour d\u2019appel, celle-ci devenant d\u00e9finitive. En septembre\u00a02017, Sanofi et sa filiale France ont re\u00e7u
une\u00a0assignation devant le Tribunal de Commerce de Paris de la part de la Caisse Nationale d\u2019Assurance Maladie (CNAM)
r\u00e9clamant\u00a0115,8\u00a0millions d\u2019euros de dommages-int\u00e9r\u00eats. Le 1er\u00a0octobre 2019, le Tribunal de Commerce de Paris a rejet\u00e9 l'action de
la CNAM, jugeant qu'elle \u00e9tait prescrite. Le 9\u00a0f\u00e9vrier 2022, la Cour d\u2019appel de Paris a infirm\u00e9 le jugement du Tribunal de
Commerce de Paris, jugeant que l\u2019action de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) n\u2019est pas prescrite et a nomm\u00e9 un
expert pour d\u00e9cider du montant des dommages-int\u00e9r\u00eats. L'expertise est en cours.
340B Drug Pricing Program aux \u00c9tats-Unis
Sanofi est actuellement impliqu\u00e9 dans plusieurs contentieux relatifs au 340B Drug Pricing Program (un programme du
gouvernement f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain destin\u00e9 \u00e0 contraindre les producteurs de m\u00e9dicaments \u00e0 fournir certains m\u00e9dicaments \u00e0 prix
r\u00e9duit \u00e0 certains organismes de sant\u00e9 entrant dans le champ dudit programme - Covered Entities) aux \u00c9tats-Unis. En 2021, Sanofi
a intent\u00e9 une action \u00e0 l'encontre du Minist\u00e8re am\u00e9ricain de la Sant\u00e9 et des Services Sociaux (Department of Health and Human
Services \u00ab\u00a0HHS\u00a0\u00bb), l\u2019Administration des ressources m\u00e9dicales et des services m\u00e9dicaux (Health Resources and Services
Administration \u00ab\u00a0HRSA\u00a0\u00bb) et certains de leurs directeurs devant le Tribunal de District du New Jersey (US District Court for the
District of New Jersey) contestant (i)\u00a0l'avis consultatif (Advisory Opinion) \u00e9mis par le HHS en d\u00e9cembre\u00a02020 pr\u00e9cisant que les
fabricants de m\u00e9dicaments sont l\u00e9galement oblig\u00e9s de vendre \u00e0 prix r\u00e9duits \u00e0 un nombre illimit\u00e9 de pharmacies entrant dans le
champ du 340B (Contract Pharmacies)\u00a0; (ii)\u00a0la proc\u00e9dure de r\u00e8glement administratif des litiges (Administrative Dispute
Resolution \u00ab\u00a0ADR\u00a0\u00bb) du HHS de d\u00e9cembre\u00a02020\u00a0; et (iii)\u00a0un courrier de la HRSA \u00e0 Sanofi en mai\u00a02021 concluant que l'initiative de
Sanofi en lien avec le 340B (visant \u00e0 collecter des donn\u00e9es limit\u00e9es et anonymis\u00e9es relatives aux demandes de produits vendus
sous l'\u00e9gide du programme 340B) enfreignait ce programme et que Sanofi avait ainsi surfactur\u00e9 certaines Covered Entities. En
novembre 2021, le tribunal a rendu son avis confirmant les conclusions de la HRSA indiqu\u00e9es dans la lettre de mai\u00a02021, mais n'a
pas impos\u00e9 \u00e0 Sanofi d'amendes, de sanctions ou d'obligations de remboursement au titre de surfacturations. Le tribunal a
\u00e9galement rejet\u00e9 la contestation de Sanofi relative \u00e0 l'ADR et celle relative \u00e0 l'avis consultatif la qualifiant comme \u00e9tant sans objet.
Sanofi a form\u00e9 un recours de cette d\u00e9cision devant la Cour d'appel (Third Circuit Court of Appeals) et le gouvernement a d\u00e9pos\u00e9
un appel incident. La Cour d'appel (Third Circuit Court of Appeals) a \u00e9mis son avis le 30\u00a0janvier 2023, estimant que les restrictions
appliqu\u00e9es par Sanofi \u00e0 la livraison de m\u00e9dicaments aux Contract Pharmacies n'enfreignaient pas la loi relative au
programme\u00a0340B (Section\u00a0340B). La Cour a \u00e9galement interdit au HHS d'appliquer sa lecture de la loi\u00a0340B (Section\u00a0340B) \u00e0
l'encontre de Sanofi dans l'avis consultatif (Advisory Opinion) et la lettre de mai\u00a02021. Quant \u00e0 la contestation par Sanofi de l'ADR,
la Cour d'appel (Third Circuit) a estim\u00e9 que le HHS n'enfreignait pas la loi sur les proc\u00e9dures administratives (Administrative
Procedure Act\u2019s notice-and-comment) en promulguant l'ADR.
En janvier\u00a02021, l'association nationale des centres communautaires de sant\u00e9 (National Association of Community Health \u2013
\u00ab\u00a0NACHC\u00a0\u00bb) a d\u00e9pos\u00e9 une proc\u00e9dure ADR devant la HRSA au nom d'un certain nombre de Covered Entities visant \u00e0 obliger
Sanofi et Astra Zeneca \u00e0 fournir aux Contract Pharmacies des m\u00e9dicaments \u00e0 prix r\u00e9duits au titre du programme\u00a0340B, sans
imposer de conditions. Le 10\u00a0ao\u00fbt 2022, le panel ADR a accord\u00e9 les demandes de rejet d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la fois par Sanofi et Astra
Zeneca, estimant que la d\u00e9cision rendue par le tribunal de District du Delaware (Delaware district court) faisant droit \u00e0 la
demande de jugement sommaire excluait les contestations relatives \u00e0 l'ADR de la NACHC \u00e0 l'encontre d'Astra Zeneca et Sanofi.
En septembre\u00a02021, la HRSA a signal\u00e9 Sanofi (ainsi que d'autres fabricants) au bureau de l'Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral de la HHS (HHS
Office of the Inspector General - \u00ab\u00a0OIG\u00a0\u00bb) en accord avec la r\u00e8glementation sur les sanctions civiles financi\u00e8res et le tarif
maximum fix\u00e9 dans le cadre du programme 340B (340B Program Ceiling Price and Civil Monetary Penalties Final Rule).
En f\u00e9vrier\u00a02021, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Vermont (Vermont Attorney General) a d\u00e9pos\u00e9 une demande d'enqu\u00eate civile (Civil
Investigative Subpoena) visant \u00e0 obtenir certaines informations li\u00e9es \u00e0 la participation de Sanofi au programme\u00a0340B. Sanofi
coop\u00e8re avec les autorit\u00e9s dans cette enqu\u00eate.
De plus, en juillet\u00a02021, Mosaic Health Inc. et Central Virginia Health Services (Covered Entities) ont intent\u00e9 une action de groupe
antitrust nationale \u00e0 l'encontre de Sanofi et trois autres fabricants devant le Tribunal am\u00e9ricain de District pour le District Ouest
de New York (United States District Court for the Western District of New York). Les plaignants all\u00e8guent que Sanofi et les autres
d\u00e9fendeurs se sont entendus en vue d'\u00e9viter la tarification avantageuse relevant du\u00a0340B, en particulier concernant les th\u00e9rapies
contre le diab\u00e8te. Le 2\u00a0septembre 2022, le tribunal a fait droit \u00e0 la demande de rejet de la plainte d\u00e9pos\u00e9e par les d\u00e9fendeurs.
Le\u00a03\u00a0octobre 2022, le plaignant a d\u00e9pos\u00e9 une demande visant au d\u00e9p\u00f4t d'une seconde plainte amend\u00e9e. Une requ\u00eate visant le
rejet de la seconde plainte amend\u00e9e est en instance devant le tribunal.
d) Engagements r\u00e9sultant de certaines op\u00e9rations de fusions & acquisitions
Du fait de cessions, le Groupe est soumis \u00e0 un certain nombre d\u2019obligations l\u00e9gales et contractuelles concernant l\u2019\u00e9tat des
activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es, leurs actifs et leurs passifs, dont certaines peuvent faire l'objet de contentieux.
Garanties de Passif Aventis CropScience
La cession par Aventis Agriculture SA et Hoechst GmbH (aux droits desquelles Sanofi est venue) de leur participation totale de\u00a0
76 % au capital d'Aventis CropScience Holding (ACS) \u00e0 Bayer et Bayer CropScience AG (BCS), filiale int\u00e9gralement d\u00e9tenue par
Bayer, qui elle-m\u00eame d\u00e9tient les actions d\u2019ACS, a pris effet le 3\u00a0juin 2002. L\u2019accord de cession en date du 2\u00a0octobre 2001
comportait les d\u00e9clarations et garanties usuelles dans le cadre d\u2019une cession d\u2019activit\u00e9s, ainsi qu\u2019un certain nombre
d\u2019engagements d\u2019indemnisation, faisant l'objet de d\u00e9lais de prescription et de montants maximums, concernant notamment des
passifs environnementaux pour lesquels certaines r\u00e9clamations de la part de Bayer restent \u00e0 r\u00e9gler.
Garanties de Passif Infraserv Hoechst
Dans le cadre d\u2019un apport partiel d\u2019actif en date du 19/20\u00a0d\u00e9cembre 1996, modifi\u00e9 en 1997, Hoechst a apport\u00e9 tous ses terrains,
b\u00e2timents et actifs du site de Hoechst situ\u00e9 \u00e0 Francfort-Hoechst \u00e0 Infraserv GmbH & Co. Hoechst KG. Infraserv Hoechst a
accept\u00e9 d\u2019indemniser Hoechst de tous les passifs environnementaux relatifs au site et \u00e0 certains sites de stockage de d\u00e9chets. En
contrepartie, Hoechst a transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Infraserv Hoechst approximativement 57\u00a0millions d\u2019euros qui ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9s. En 1997,
Hoechst a aussi accept\u00e9 de rembourser \u00e0 Infraserv Hoechst le montant des investissements environnementaux jusqu\u2019\u00e0 un
montant total de 143\u00a0millions d\u2019euros. Toutefois, en tant qu\u2019ancien exploitant du terrain, et ancien utilisateur des sites de stockage
de d\u00e9chets, Hoechst pourrait \u00eatre redevable des co\u00fbts de remise en \u00e9tat exc\u00e9dant ce montant.
Garanties li\u00e9es \u00e0 la Sant\u00e9 Grand Public - Boehringer Ingelheim (BI)
Sanofi et Boehringer Ingelheim (BI) sont engag\u00e9s dans un arbitrage ICC (International Chamber of Commerce) relatif \u00e0 leurs
obligations respectives d'indemnisation pour des passifs li\u00e9s \u00e0 des proc\u00e9dures en cours devant les tribunaux am\u00e9ricains
concernant Zantac\u00ae fabriqu\u00e9 par BI (voir ci-dessus \u2013 Litige Zantac\u00ae aux \u00c9tats-Unis). Le litige r\u00e9sulte d\u2019engagements de garanties
de passif convenus entre Sanofi et BI lors de l'op\u00e9ration d\u2019\u00e9change de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Animale (AH) et de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Grand
Public (CHC) en janvier\u00a02017 et aux termes d'un Accord Transactionnel Global finalis\u00e9 en septembre\u00a02019 relatif notamment \u00e0 la
compensation des r\u00e9clamations de CHC et AH notifi\u00e9es au titre des accords de cession.
En f\u00e9vrier\u00a02020, BI a initi\u00e9 un arbitrage contre Sanofi visant \u00e0 obtenir l'indemnisation des dommages que BI pourrait subir dans le
cadre du litige Zantac\u00ae aux \u00c9tats-Unis. Sanofi conteste la r\u00e9clamation de BI et a fait valoir plusieurs demandes reconventionnelles
au titre des accords applicables, y compris une demande reconventionnelle li\u00e9e \u00e0 des dommages que Sanofi et ses filiales ont
encourus et pourraient encourir en lien avec ces m\u00eames proc\u00e9dures am\u00e9ricaines concernant Zantac\u00ae. L'arbitrage devrait se
terminer au plus t\u00f4t en mars\u00a02023.
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D.21. Engagements hors bilan
Les engagements hors bilan sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous \u00e0 leur valeur nominale.
D.21.1. Engagements hors bilan li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de\u00a0Sanofi
Les engagements hors bilan li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de Sanofi s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| | | | | |
| | Paiements dus par p\u00e9riode \u00a0 |
(en millions d\u2019euros) | | | de\u00a01\u00a0\u00e0\u00a03\u00a0ans | de\u00a03\u00a0\u00e0\u00a05\u00a0ans | +\u00a0de\u00a05\u00a0ans |
Contrats de location d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois, rattach\u00e9s \u00e0 des biens de faible valeur ou non d\u00e9marr\u00e9s\u00a0(a) | | | | | |
Obligations d\u2019achat irr\u00e9vocables\u00a0(b) | | | | | |
\u2022engagements donn\u00e9s\u00a0(c) | | | | | |
\u2022engagements re\u00e7us | | | | | |
Accords de licences de recherche et d\u00e9veloppement - engagements donn\u00e9s | | | | | |
\u2022engagements li\u00e9s \u00e0 des travaux de recherche et d\u00e9veloppement et autres engagements\u00a0(d) | | | | | |
\u2022paiements d\u2019\u00e9tapes conditionnels li\u00e9s \u00e0 des projets de d\u00e9veloppement en cours\u00a0(e) | | | | | |
Total des engagements nets donn\u00e9s | | | | | |
31 d\u00e9cembre 2022. Au 31 d\u00e9cembre 2021, ces engagements s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 109\u00a0millions d'euros.
(b) Les obligations d\u2019achat irr\u00e9vocables comprennent (i)\u00a0les engagements fermes vis-\u00e0-vis de fournisseurs d\u2019immobilisations, nets des acomptes vers\u00e9s
(voir\u00a0note\u00a0D.3.), et (ii)\u00a0les engagements fermes d\u2019achat de biens et services. Les obligations d\u2019achat irr\u00e9vocables au 31 d\u00e9cembre 2021 s\u2019\u00e9l\u00e8vent, pour les
engagements donn\u00e9s, \u00e0 8 901 millions d\u2019euros, et \u00e0 1 124 millions d\u2019euros pour les engagements re\u00e7us.
(c) Les obligations d\u2019achat irr\u00e9vocables incluent au 31 d\u00e9cembre 2022 des engagements donn\u00e9s aux coentreprises pour un montant de 871 millions\u00a0d\u2019euros.
Cette ligne comprend \u00e9galement l'engagement \u00e0 l'\u00e9gard d'EUROAPI d\u00e9crit en note\u00a0D.1.
(d) Les engagements li\u00e9s \u00e0 des travaux de recherche et d\u00e9veloppement et autres engagements au 31 d\u00e9cembre 2021 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 536 millions d\u2019euros.
(e) Les paiements d'\u00e9tapes probables n'incluent que les paiements d'\u00e9tapes conditionnels li\u00e9s aux projets de d\u00e9veloppement en cours. Ce montant s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0
2\u00a0892\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2021.
Dans le cadre de sa strat\u00e9gie, Sanofi peut proc\u00e9der \u00e0 des acquisitions de technologie ou de droits relatifs \u00e0 des produits. De telles
acquisitions peuvent impliquer plusieurs types d\u2019accords\u00a0: acquisition de titres, pr\u00eats, accords de licence, d\u00e9veloppement conjoint
et comarketing. Ces accords pr\u00e9voient en g\u00e9n\u00e9ral des paiements \u00e0 effectuer \u00e0 la signature de l\u2019accord et \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes de
d\u00e9veloppement, ainsi que des redevances. Certains de ces accords complexes incluent des engagements de financement de
travaux de recherche au cours des prochaines ann\u00e9es et des paiements conditionnels qui sont li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de certaines
\u00e9tapes de d\u00e9veloppement, \u00e0 l\u2019obtention d\u2019agr\u00e9ments, ou \u00e0 l\u2019atteinte de certains niveaux de vente une fois que le produit est
commercialis\u00e9.
La ligne \u00ab\u00a0Accords de licences de recherche et d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb comprend les engagements sur prestations futures de
financement de recherche et d\u00e9veloppement ou de technologie, et les paiements d\u2019\u00e9tapes conditionnels probables jug\u00e9s
raisonnablement atteignables, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019ensemble des paiements d\u2019\u00e9tapes des projets en phase de d\u00e9veloppement, dont les
incidences financi\u00e8res futures sont connues ou probables et dont l\u2019\u00e9valuation est d\u00e9termin\u00e9e de fa\u00e7on suffisamment fiable. Cette
rubrique exclut ainsi\u00a0:
\u2022les engagements donn\u00e9s au titre des projets en phase de recherche \u00e0 hauteur de 18,0 milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
(6,7 milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) et les engagements donn\u00e9s au titre des paiements conditionnels li\u00e9s \u00e0 l\u2019atteinte de
certains niveaux de vente une fois le produit commercialis\u00e9 \u00e0 hauteur de 18,5 milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (8,1
milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021)\u00a0;
\u2022les engagements re\u00e7us \u00e0 hauteur de 8,8 milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (5,8 milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021),
comprenant d'une part les accords de recherche, de d\u00e9veloppement et de commercialisation avec des partenaires \u00e0 la suite
des acquisitions d\u2019Ablynx pour un montant de 1,0 milliard d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (1,0 milliard d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre
2021) et de Kymab pour un montant de 0,2\u00a0milliard d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022 (0,5\u00a0milliard d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021) et
d'autre part des paiements conditionnels sur la base d'atteinte d'objectifs r\u00e9glementaires et de niveau de ventes de produits
commercialis\u00e9s li\u00e9s \u00e0 des accords de licence ou de cession de droits pour un montant de 7,6\u00a0milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre
2022 (4,2\u00a0milliards d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021).
En 2022, Sanofi a sign\u00e9 les accords majeurs suivants\u00a0:
\u2022le 7\u00a0janvier 2022, Sanofi a conclu avec Exscientia un accord de licence et de collaboration de recherche novateur en vue du
d\u00e9veloppement de jusqu'\u00e0 15\u00a0nouvelles petites mol\u00e9cules candidates en oncologie et immunologie, \u00e0 l'aide de la plateforme
d'intelligence artificielle (IA) enti\u00e8rement int\u00e9gr\u00e9e d'Exscientia utilisant des \u00e9chantillons biologiques de patients. Aux termes de
cet accord, Sanofi a effectu\u00e9 un versement initial de 100\u00a0millions de dollars et pourra verser jusqu'\u00e0 environ 5,2\u00a0milliards de
dollars en fonction de la r\u00e9alisation de certains objectifs\u00a0;
\u2022le 12\u00a0janvier 2022, Sanofi a conclu avec ABL Bio un accord de licence et de collaboration pour le d\u00e9veloppement de ABL301,
un anticorps bisp\u00e9cifique destin\u00e9 \u00e0 lutter contre les alpha-synucl\u00e9inopathies. Aux termes de cet accord, Sanofi a effectu\u00e9 un
versement initial de 75\u00a0millions de dollars et pourra verser jusqu'\u00e0 environ 985\u00a0millions de dollars en fonction de la r\u00e9alisation de
certains objectifs\u00a0;
\u2022le 2\u00a0mars 2022, Sanofi a conclu un accord de collaboration et de licence exclusive avec Adagene Inc., une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e
dans la d\u00e9couverte et le d\u00e9veloppement des th\u00e9rapies \u00e0 base d'anticorps. En vertu de cet accord, Sanofi a effectu\u00e9 un
paiement initial de 17,5\u00a0millions de dollars et pourra verser jusqu'\u00e0 2,5\u00a0milliards de dollars en fonction de la r\u00e9alisation de
certains objectifs\u00a0;
\u2022le 15\u00a0mars 2022, Sanofi a conclu un accord de collaboration strat\u00e9gique avec Blackstone, pour la mutualisation des risques aux
termes de laquelle les fonds g\u00e9r\u00e9s par Blackstone Life Sciences (BXLS) vont investir jusqu\u2019\u00e0 300\u00a0millions d\u2019euros dans le but
d\u2019intensifier l\u2019ex\u00e9cution du programme global d\u2019\u00e9tudes pivots et de d\u00e9veloppement clinique d\u2019une solution pour injection sous-
cutan\u00e9e de l\u2019anticorps anti-CD38 Sarclisa\u00ae et de son dispositif d\u2019administration pour le traitement du my\u00e9lome multiple (MM).
Ce montant sera vers\u00e9 \u00e0 Sanofi sur la base des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9es. En outre, Sanofi pourra verser des
redevances sur les futures ventes de cette solution\u00a0;
\u2022le 29\u00a0mars 2022, Sanofi a conclu un accord de collaboration exclusif avec IGM Biosciences,\u00a0Inc., en vue de la cr\u00e9ation, du
d\u00e9veloppement, de la fabrication et de la commercialisation d'anticorps IgM agonistes dirig\u00e9s contre trois cibles en oncologie
et trois cibles en immunologie/inflammation. Aux termes de l'accord, IGM a re\u00e7u un paiement initial de 150\u00a0millions de dollars et
pourra recevoir jusqu'\u00e0 6,0\u00a0milliards de dollars, au titre des \u00e9tapes franchies concernant le d\u00e9veloppement, l'approbation
r\u00e9glementaire et les ventes de chaque cible\u00a0;
\u2022le 5\u00a0juillet 2022, Sanofi a conclu un accord de collaboration avec Skyhawk Therapeutics, Inc pour d\u00e9couvrir et d\u00e9velopper de
nouvelles petites mol\u00e9cules modulant l'\u00e9pissage de l'ARN pour s'attaquer \u00e0 des cibles complexes en oncologie et en
immunologie. Aux termes de l'accord, Skyhawk Therapeutics, Inc a re\u00e7u un paiement initial de 54\u00a0millions de dollars et pourra
recevoir plus de 2,0\u00a0milliards de dollars en fonction de la r\u00e9alisation de certains objectifs\u00a0;
\u2022le 17\u00a0ao\u00fbt 2022, Sanofi a conclu un accord de collaboration avec Atomwise afin de mettre \u00e0 profit sa plateforme AtomNet\u00ae
pour identifier et synth\u00e9tiser jusqu'\u00e0 cinq cibles m\u00e9dicamenteuses. En vertu de cet accord, Atomwise a re\u00e7u un paiement initial
de 20\u00a0millions de dollars et pourra recevoir jusqu'\u00e0 1,0\u00a0milliard de dollars en fonction de la r\u00e9alisation de certains objectifs\u00a0;
\u2022le 27\u00a0septembre 2022, Sanofi a conclu une collaboration de recherche avec Scribe Therapeutics pour tirer parti de sa
plateforme CRISPR by Design\u2122 et obtenir une licence non-exclusive sur la technologie d'\u00e9dition du g\u00e9nome CasX-Editor(XE)
pour plusieurs cibles en oncologie. En vertu de cet accord, Scribe Therapeutics a re\u00e7u un paiement initial de 25\u00a0millions de
dollars et pourra recevoir plus de 1,0\u00a0milliard de dollars en fonction de la r\u00e9alisation de certains objectifs\u00a0;
\u2022le 4\u00a0octobre 2022, Sanofi a conclu une collaboration strat\u00e9gique avec miRecule pour acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9couverte et le
d\u00e9veloppement d'un anticorps ARN conjugu\u00e9 de premier ordre pour traiter la dystrophie musculaire facio-scapulo-hum\u00e9rale
(FHSD). En vertu de cet accord, miRecule a re\u00e7u un paiement initial de 20\u00a0millions de dollars et pourra recevoir
jusqu'\u00e0\u00a00,4\u00a0milliard de dollars, sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation de certains objectifs\u00a0;
\u2022le 8\u00a0novembre 2022, Sanofi a nou\u00e9 une collaboration de recherche avec Insilico Medicine pour tirer parti de sa plateforme
Pharma.AI, pour faire progresser jusqu'\u00e0 six nouvelles cibles th\u00e9rapeutiques au stade de candidat-m\u00e9dicament. En vertu de
cet accord, Insilico Medicine a re\u00e7u un paiement initial de 12,5\u00a0millions de dollars et pourra recevoir jusqu'\u00e0 1,2\u00a0milliard de dollars
en fonction de la r\u00e9alisation de certains objectifs\u00a0;
\u2022le 19\u00a0d\u00e9cembre 2022, Sanofi et Innate Pharma SA ont annonc\u00e9 l'\u00e9largissement de leur collaboration, qui conf\u00e8re \u00e0 Sanofi une
licence sur le programme d'anticorps engageant les cellules Natural Killer (NK) ciblant la prot\u00e9ine B7-H3 issue de la plateforme
ANKETTM (Antiody-based NK Cell Engager Therapeutics) d'Innate. Aux termes de ce nouvel accord, Innate a re\u00e7u un paiement
initial de 25\u00a0millions d'euros et pourra recevoir jusqu'\u00e0 1,4\u00a0milliard d'euros en fonction de la r\u00e9alisation de certains objectifs.
Par ailleurs, les montants des engagements au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 comprennent ceux r\u00e9sultant d'accords sign\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment
par Sanofi, dont les principaux sont d\u00e9crits ci-dessous\u00a0:
\u2022Biond Biologics (2021)\u00a0: accord de licence pour le d\u00e9veloppement et la commercialisation de BND-22. BND-22 est un IgG4
humanis\u00e9, un anticorps antagoniste ciblant le transcrit de type\u00a0Ig\u00a02 (ILT2), r\u00e9cepteur en d\u00e9veloppement pour le traitement des
tumeurs solides\u00a0;
\u2022Eureka Therapeutics et le Memorial Sloan Kettering Cancer Center (MSK) (2021)\u00a0: accord de licence portant sur le traitement
du my\u00e9lome multiple\u00a0;
\u2022Kymera (2020)\u00a0: accord pour d\u00e9velopper et commercialiser des th\u00e9rapies de d\u00e9gradation des prot\u00e9ines ciblant notamment
IRAK4 chez les patients atteints de maladies immuno-inflammatoires\u00a0;
\u2022Nurix Therapeutics (2020)\u00a0: collaboration pour le d\u00e9veloppement d'agents de d\u00e9gradation des prot\u00e9ines, cibl\u00e9s et innovants\u00a0;
\u2022Denali Therapeutics Inc. (2018)\u00a0: accord de collaboration portant sur le d\u00e9veloppement de plusieurs mol\u00e9cules notamment les
mol\u00e9cules DNL747 & DNL758 en vue de traiter diverses maladies neurod\u00e9g\u00e9n\u00e9ratives dans la scl\u00e9rose en plaques (SEP) et la
scl\u00e9rose lat\u00e9rale amyotrophique (SLA), ainsi que le traitement de maladies inflammatoires syst\u00e9miques comme la polyarthrite
rhumato\u00efde et le psoriasis\u00a0;
\u2022Medimmune (division d\u2019AstraZeneca) (2017)\u00a0: accord en vue du d\u00e9veloppement et de la commercialisation d\u2019un anticorps
monoclonal (baptis\u00e9 MEDI8897) pour la pr\u00e9vention des maladies associ\u00e9es au virus respiratoire syncytial (VRS) chez les
nouveau-n\u00e9s et les nourrissons\u00a0;
\u2022Innate Pharma (2016)\u00a0: collaboration et licence dans le but d\u2019appliquer la nouvelle technologie propri\u00e9taire d\u2019Innate Pharma au
d\u00e9veloppement de nouveaux formats d\u2019anticorps bisp\u00e9cifiques recrutant, via leur r\u00e9cepteur activateur NKp46, les cellules NK
contre les cellules tumorales\u00a0;
\u2022Eli Lilly and Company (2014)\u00a0: accord en vue d\u2019obtenir une approbation r\u00e9glementaire pour Cialis\u00ae (tadalafil) sans ordonnance.
Sanofi et ses partenaires ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019arr\u00eater les accords suivants (les engagements li\u00e9s ne sont plus inclus dans les montants
au\u00a031 d\u00e9cembre 2022).
\u2022En octobre\u00a02022, Sanofi et Dice Molecules ont mis un terme \u00e0 la collaboration mondiale pour la d\u00e9couverte de nouveaux
agents th\u00e9rapeutiques potentiels dirig\u00e9s contre jusqu\u2019\u00e0 12\u00a0cibles repr\u00e9sentatives de l\u2019ensemble des domaines th\u00e9rapeutiques.
\u2022En d\u00e9cembre\u00a02022, Sanofi et Revolution Medicines ont convenus, apr\u00e8s une p\u00e9riode de transition, de mettre un terme \u00e0 leur
accord de partenariat dans le domaine de l\u2019oncologie conclu en 2018.
En outre, Sanofi pourra recevoir dans le cadre de l'accord de collaboration avec Regeneron sur les anticorps monoclonaux
(voir\u00a0note\u00a0C.1.) une quote-part additionnelle de profit trimestriel, sous r\u00e9serve que celle-ci soit positive, dans la limite de 10\u00a0%,
jusqu'au 31\u00a0mars 2022, puis dans la limite de 20\u00a0%, de la quote-part de profit vers\u00e9e \u00e0 Regeneron et \u00e0 concurrence des\u00a0paiements
par Regeneron de 50\u00a0% des co\u00fbts de d\u00e9veloppement encourus par les parties dans le cadre de cette Alliance. Au\u00a031 d\u00e9cembre
2022, ces engagements re\u00e7us sont de 2,7 milliards d'euros (2,9 milliards d'euros en 2021) pour un cumul de co\u00fbts de
d\u00e9veloppement de 8,4 milliards d\u2019euros.
Sanofi a sign\u00e9 un accord avec Royalty Pharma en d\u00e9cembre\u00a02014 qui porte sur des projets en d\u00e9veloppement, dont le partenaire
finance sur une base trimestrielle une partie des co\u00fbts de d\u00e9veloppement restants du projet et sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 sur la base de
redevances sur les ventes futures. Cette transaction est un co-investissement par lequel le partenaire acquiert un int\u00e9r\u00eat dans le
produit cod\u00e9velopp\u00e9 par le biais de sa contribution \u00e0 l\u2019effort de d\u00e9veloppement\u00a0; par cons\u00e9quent, les montants re\u00e7us par Sanofi
sont comptabilis\u00e9s comme une r\u00e9duction des co\u00fbts de d\u00e9veloppement, dans la mesure o\u00f9 les co\u00fbts de d\u00e9veloppement engag\u00e9s
par Sanofi sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat selon les principes d\u00e9crits dans la note\u00a0B.4.1. Les produits en d\u00e9veloppement pr\u00e9vus au
contrat sign\u00e9 avec Royalty Pharma en d\u00e9cembre\u00a02014 ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s aux \u00c9tats-Unis et Europe marquant la fin des programmes
de d\u00e9veloppement.
Le 27\u00a0f\u00e9vrier 2017, Sanofi et Lonza ont annonc\u00e9 un partenariat strat\u00e9gique sous forme de coentreprise (BioAtrium AG), en vue de
la construction et de l\u2019exploitation, \u00e0 Visp en Suisse, d\u2019une installation de cultures cellulaires de mammif\u00e8res \u00e0 grande \u00e9chelle
d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la production d\u2019anticorps monoclonaux. L\u2019investissement initial correspondant au financement de la construction de
l\u2019usine, se chiffre \u00e0 environ 0,3\u00a0milliard d\u2019euros et est partag\u00e9 \u00e0 \u00e9galit\u00e9 entre les deux partenaires. Cet investissement a \u00e9t\u00e9
int\u00e9gralement r\u00e9alis\u00e9 et l'usine a commenc\u00e9 son activit\u00e9 de production. En compl\u00e9ment, Sanofi pourrait verser \u00e0 BioAtrium AG, un
montant de l\u2019ordre de 0,6\u00a0milliard d\u2019euros au titre du partage des co\u00fbts d\u2019exploitation et de production des futurs lots sur la
p\u00e9riode 2023-2031.
En f\u00e9vrier\u00a02014, en application de \u00ab\u00a0l\u2019Accord-Cadre de Pr\u00e9paration en cas de grippe pand\u00e9mique pour l\u2019\u00e9change des virus
grippaux et l\u2019acc\u00e8s aux vaccins et autres avantages\u00a0\u00bb en vigueur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l'entit\u00e9 Vaccins et l\u2019OMS ont sign\u00e9 un
accord bilat\u00e9ral sur le \u00ab\u00a0Transfert de mat\u00e9riels\u00a02 (SMTA\u00a02)\u00a0\u00bb. Cet accord pr\u00e9voit, lors de p\u00e9riodes pand\u00e9miques d\u00e9clar\u00e9es, d\u2019une
part la donation par Sanofi Pasteur de 7,5 % et d\u2019autre part la fourniture \u00e0 des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles de 7,5 %, de la production
r\u00e9elle de vaccins pand\u00e9miques contre toute souche ayant le potentiel de g\u00e9n\u00e9rer une pand\u00e9mie. Cet accord annule et remplace
tous les engagements pr\u00e9c\u00e9dents de donation de vaccins pand\u00e9miques \u00e0 l\u2019OMS.
D.21.2. Engagements hors bilan li\u00e9s au financement de Sanofi
Lignes de cr\u00e9dit
Les lignes de cr\u00e9dit non utilis\u00e9es se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| | | | | |
| | |
(en millions d\u2019euros) | | | | | |
Lignes de cr\u00e9dit \u00e0 utilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale | | | | | |
D.21.3. Engagements hors bilan li\u00e9s \u00e0 des acquisitions ou des cessions d'actifs et li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre
de consolidation
La soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u des engagements pour un montant global de 1,0\u00a0milliard d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 au titre de cessions
d'actifs relatifs \u00e0 des op\u00e9rations non finalis\u00e9es \u00e0 cette date et au titre de compl\u00e9ments de prix sur des accords conclus dans le
pass\u00e9.
Les engagements hors bilan de financement envers les entit\u00e9s associ\u00e9es et les coentreprises sont indiqu\u00e9s en note\u00a0D.6.
Le montant maximal des compl\u00e9ments de prix conditionnels relatifs aux acquisitions est pr\u00e9sent\u00e9 en note\u00a0D.18.
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D.22. Litiges et arbitrages
Sanofi et les autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont impliqu\u00e9es dans des contentieux, des arbitrages et d\u2019autres proc\u00e9dures l\u00e9gales. Ces
proc\u00e9dures sont g\u00e9n\u00e9ralement li\u00e9es \u00e0 des litiges en responsabilit\u00e9 civile produits, des litiges relatifs aux droits de propri\u00e9t\u00e9
intellectuelle (notamment les actions initi\u00e9es contre des fabricants de produits g\u00e9n\u00e9riques cherchant \u00e0 limiter la protection
conf\u00e9r\u00e9e par les brevets de Sanofi sur ses produits), des litiges en mati\u00e8re de droit de la concurrence et de pratiques
commerciales, en mati\u00e8re commerciale, en mati\u00e8re de droit social, en mati\u00e8re fiscale, des litiges li\u00e9s au traitement des d\u00e9chets et
\u00e0 des atteintes \u00e0 l\u2019environnement et des demandes au titre de garanties de passif relatives \u00e0 des cessions d\u2019activit\u00e9s. Les
provisions relatives aux litiges et arbitrages sont comptabilis\u00e9es conform\u00e9ment aux principes d\u00e9crits dans la note\u00a0B.12.
La plupart des questions soulev\u00e9es par ces r\u00e9clamations sont extr\u00eamement complexes et sujettes \u00e0 d\u2019importantes incertitudes\u00a0;
par cons\u00e9quent, il est souvent difficile d\u2019\u00e9valuer la probabilit\u00e9 que Sanofi ait \u00e0 reconna\u00eetre une charge et d\u2019en estimer le montant.
Les passifs \u00e9ventuels concernent ces cas dans lesquels soit il n\u2019est pas raisonnablement possible de fournir une estimation fiable
de l\u2019impact financier potentiel susceptible de r\u00e9sulter de la r\u00e9solution d\u00e9finitive du cas concern\u00e9, soit la probabilit\u00e9 que le cas
r\u00e9sulte en un paiement par le Groupe est faible. Dans de tels cas, une description de la nature du passif \u00e9ventuel est fournie ainsi
que, dans la mesure du possible, une estimation de son impact financier, une indication sur les incertitudes li\u00e9es au montant et \u00e0
l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de tout paiement, ainsi que la possibilit\u00e9 d\u2019un remboursement, conform\u00e9ment au paragraphe\u00a086 d\u2019IAS\u00a037.
Concernant les contentieux qui ont fait l\u2019objet de transactions ou qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 jugement ou lorsque le montant des
amendes et p\u00e9nalit\u00e9s encourues a pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, le Groupe indique le montant des charges correspondantes, ou le montant
des provisions constitu\u00e9es qui repr\u00e9sente l\u2019estimation de la charge probable.
Dans un nombre limit\u00e9 d\u2019affaires en cours, bien que le Groupe soit en mesure d\u2019estimer les charges attendues ou leur ordre de
grandeur et qu\u2019il ait constitu\u00e9 une provision \u00e0 cet effet, Sanofi consid\u00e8re que la divulgation de cette information au cas par cas ou
par cat\u00e9gorie de cas lui causerait un grave pr\u00e9judice dans le cadre de la proc\u00e9dure concern\u00e9e ou des \u00e9ventuelles n\u00e9gociations en
vue d\u2019une transaction. En cons\u00e9quence, en de tels cas, Sanofi divulgue une information sur la nature du passif \u00e9ventuel mais ne
divulgue pas son estimation de l\u2019ordre de grandeur des charges potentielles, conform\u00e9ment au paragraphe\u00a092 d\u2019IAS\u00a037.
L\u2019\u00e9valuation des risques repose en g\u00e9n\u00e9ral sur une s\u00e9rie d\u2019appr\u00e9ciations complexes concernant des \u00e9v\u00e9nements futurs. Les
\u00e9valuations sont fond\u00e9es sur des estimations et des hypoth\u00e8ses qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme raisonnables par la Direction. Sanofi
estime que le montant global des provisions comptabilis\u00e9es pour les sujets susvis\u00e9s est ad\u00e9quat sur la base des informations
actuellement disponibles. Cependant, consid\u00e9rant les incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 ces litiges et \u00e0 l\u2019estimation des passifs \u00e9ventuels,
Sanofi ne peut exclure qu\u2019elle subisse \u00e0 l\u2019avenir des d\u00e9cisions qui pourraient avoir un impact d\u00e9favorable significatif sur son
r\u00e9sultat.
Les provisions \u00e0 long terme sont d\u00e9taill\u00e9es en note\u00a0D.19. Elles incluent notamment\u00a0:
\u2022les provisions pour risques produits, litiges et autres s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 652 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022. Ces provisions concernent
essentiellement la responsabilit\u00e9 du fait des produits, les enqu\u00eates gouvernementales, le droit de la concurrence, les
r\u00e9clamations en mati\u00e8re r\u00e9glementaire ou les engagements li\u00e9s \u00e0 des garanties de passif r\u00e9sultant de cessions d\u2019activit\u00e9s (hors
risques environnementaux) et des r\u00e9clamations diverses\u00a0;
\u2022les provisions pour risques environnementaux et remise en \u00e9tat s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 526 millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022. La plupart de ces
provisions sont li\u00e9es \u00e0 des engagements r\u00e9sultant de cessions d\u2019activit\u00e9s.
a) Produits
Litiges produits relatifs au vaccin contre l\u2019h\u00e9patite\u00a0B de Sanofi Pasteur
Depuis 1996, plus de 180\u00a0actions en justice ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9es devant divers tribunaux civils fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019encontre de Sanofi Pasteur,
une filiale fran\u00e7aise de Sanofi, et/ou de Sanofi Pasteur MSD S.N.C., une coentreprise \u00e9tablie conjointement avec Merck\u00a0& Co.,\u00a0Inc.
\u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 mis un terme, et dont les litiges en cours sont maintenant g\u00e9r\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 les ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. Dans ces actions
en justice, les demandeurs pr\u00e9tendent \u00eatre atteints d\u2019une vari\u00e9t\u00e9 de troubles neurologiques et de maladies auto-immunes,
notamment de scl\u00e9rose en plaques et de syndrome de Guillain-Barr\u00e9, \u00e0 la suite de l\u2019administration d\u2019un vaccin contre l\u2019h\u00e9patite\u00a0B.
En janvier\u00a02018, la Cour d\u2019appel de Bordeaux a reconnu un lien de causalit\u00e9 entre le vaccin contre l\u2019h\u00e9patite\u00a0B et la scl\u00e9rose en
plaques. En juillet\u00a02019, la Cour de cassation a cass\u00e9 et annul\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la Cour d'appel de Bordeaux et a renvoy\u00e9 les parties
devant la Cour d'appel de Toulouse. Le 30\u00a0mars 2022, la Cour d'appel de Toulouse a rejet\u00e9 toutes les demandes des plaignants.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 49\u00a0proc\u00e8s en lien avec le vaccin contre l'h\u00e9patite\u00a0B de Sanofi Pasteur \u00e9taient en instance.
Taxotere\u00ae \u2013 Litige produit aux \u00c9tats-Unis
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, environ 8\u00a0300\u00a0actions en justice \u00e9taient en cours devant des tribunaux \u00e0 travers le pays, dont
environ\u00a0700\u00a0d\u2019entre elles proviennent de conjoints ayant subi un pr\u00e9judice indirect.
Ces plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe \u00e0 la suite de dommages pr\u00e9tendument caus\u00e9s par l\u2019utilisation
de Taxotere\u00ae. Les actions ont \u00e9t\u00e9 introduites devant diverses juridictions am\u00e9ricaines, dont les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux et/ou d\u2019\u00e9tat
dans les \u00c9tats de Louisiane, New Jersey, Californie et Delaware. \u00c0 ce jour, deux proc\u00e8s \u00ab\u00a0test\u00a0\u00bb (bellwether) se sont tenus dans le
cadre d'une proc\u00e9dure multi-districts dans le district Est de la Louisiane (Eastern District of Louisiana) avec des d\u00e9cisions en
faveur de Sanofi.
Il n\u2019est pas possible, \u00e0 ce stade, de faire une \u00e9valuation fiable de l\u2019issue de ces actions en justice ou de l\u2019impact financier qu\u2019elles
pourraient avoir sur Sanofi.
Taxotere\u00ae \u2013 Litige Procureur G\u00e9n\u00e9ral du Mississippi aux \u00c9tats-Unis
En octobre\u00a02018, le Procureur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat du Mississippi a d\u00e9pos\u00e9 une action civile en justice devant le tribunal du comt\u00e9 de
Hinds, Mississippi (Hinds County, Mississippi, Chancery Court) \u00e0 l\u2019encontre de plusieurs soci\u00e9t\u00e9s Sanofi concernant Taxotere\u00ae.
L\u2019\u00c9tat invoque un motif fond\u00e9 sur la loi de protection des consommateurs dans l\u2019\u00c9tat du Mississippi (Mississippi Consumer
Protection Act\u00a0\u2013 \u00ab\u00a0MCPA\u00a0\u00bb) en vue d\u2019obtenir une injonction permanente emp\u00eachant le comportement des d\u00e9fendeurs et des
amendes pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 10 000\u00a0dollars pour chaque infraction. Sanofi a d\u00e9pos\u00e9 une demande de rejet de l'affaire en
totalit\u00e9 devant le tribunal du comt\u00e9 de Hinds qui est actuellement en cours.
Il n\u2019est pas possible, \u00e0 ce stade, de faire une \u00e9valuation fiable de l\u2019issue de cette action en justice ou de l\u2019impact financier qu\u2019elle
pourrait avoir sur Sanofi.
Zantac\u00ae \u2013 Litige aux \u00c9tats-Unis
En septembre\u00a02019, la FDA a annonc\u00e9 avoir ouvert une enqu\u00eate sur la base d'all\u00e9gations \u00e9mises par une cyberpharmacie dans le
cadre d'une requ\u00eate citoyenne selon laquelle le produit Zantac\u00ae (le nom de marque pour la ranitidine) utilis\u00e9 contre les br\u00fblures
d'estomac contenait ou pouvait g\u00e9n\u00e9rer du N-nitrosodim\u00e9thylamine (\u00ab\u00a0NDMA\u00a0\u00bb), un agent potentiellement canc\u00e9rig\u00e8ne chez
l'homme. \u00c0 titre de mesure pr\u00e9ventive, Sanofi a proc\u00e9d\u00e9 au rappel volontaire des produits Zantac\u00ae en vente libre (OTC)
en\u00a0octobre\u00a02019. Parall\u00e8lement \u00e0 l'enqu\u00eate de la FDA, de nombreux recours invoquant des dommages corporels ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9s
ainsi que plusieurs actions de groupe all\u00e9guant que Zantac\u00ae \u00e9tait \u00e0 l'origine de divers cancers et r\u00e9clamant des dommages-
int\u00e9r\u00eats soit pour pr\u00e9judices corporels, soit pour pr\u00e9judices \u00e9conomiques. La plupart de ces cas ont \u00e9t\u00e9 coordonn\u00e9s dans une
proc\u00e9dure de litige multi-districts (Multi-District Litigation \u2013 MDL) devant le Tribunal du District Sud de Floride (Southern District
of Florida).
Le 30\u00a0juin et le 8\u00a0juillet 2021, le tribunal f\u00e9d\u00e9ral multi-districts (Federal MDL Court) a \u00e9mis des avis confirmant partiellement et
infirmant partiellement les requ\u00eates des d\u00e9fendeurs visant au rejet de certains aspects des demandes modifi\u00e9es des demandeurs.
Les jugements rendus ont r\u00e9duit le champ des demandes et celles \u00e0 l'encontre de tous les fabricants de g\u00e9n\u00e9riques et d\u00e9taillants
ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es, laissant actives celles \u00e0 l'encontre des fabricants de m\u00e9dicaments GSK, Pfizer, Boehringer Ingelheim et Sanofi.
Le 6\u00a0d\u00e9cembre 2022, le tribunal multi-districts a accord\u00e9 \u00e0 Sanofi et d'autres d\u00e9fendeurs les requ\u00eates Daubert et de jugement
sommaire (Summary Judgment). Par cons\u00e9quent, le tribunal rejettera environ 50\u00a0000\u00a0cas impliquant cinq\u00a0cancers d\u00e9sign\u00e9s par
les plaignants. Nous anticipons que ces demandeurs fassent appel de la d\u00e9cision du tribunal multi-districts.
D'autres cas sont en instance dans plusieurs tribunaux d'\u00c9tat. Ces cas visent encore de nombreux d\u00e9taillants et fabricants de
g\u00e9n\u00e9riques, en plus des fabricants de m\u00e9dicaments.
De plus, en novembre\u00a02019, Sanofi a re\u00e7u une demande d'enqu\u00eate civile (Civil Investigative Demand \u2013 CID) de la part du
procureur g\u00e9n\u00e9ral de l'Arizona concernant cette affaire.
En juin\u00a02020, le Procureur G\u00e9n\u00e9ral du Nouveau Mexique (New Mexico Attorney General) a d\u00e9pos\u00e9 une plainte \u00e0 l'encontre de
Sanofi, des pr\u00e9c\u00e9dents d\u00e9tenteurs de l'autorisation de mise sur le march\u00e9 de la marque Zantac\u00ae, d'une douzaine de fabricants de
g\u00e9n\u00e9riques et de plusieurs distributeurs. La plainte all\u00e8gue des violations pr\u00e9sum\u00e9es de la loi portant sur les pratiques d\u00e9loyales
du Nouveau Mexique (New Mexico Unfair Practices Act), des violations de la loi sur la publicit\u00e9 mensong\u00e8re du Nouveau Mexique
(New Mexico False Advertising Act), des violations de la loi relative aux nuisances publiques (New Mexico Public Nuisance
Statute), des nuisances publiques et la n\u00e9gligence.
En juin\u00a02020, Sanofi a re\u00e7u de la part de la Division Civile du Minist\u00e8re am\u00e9ricain de la Justice (US Department of Justice Civil
Division) et du bureau am\u00e9ricain du Procureur pour le District Est de Pennsylvanie (US Attorney's Office for the Eastern District of
Pennsylvania) la notification d'une enqu\u00eate dans la mesure o\u00f9 les fabricants de m\u00e9dicaments auraient enfreint la loi
False\u00a0Claims\u00a0Act,\u00a031\u00a0U.S.\u00a0C.\u00a0\u00a7\u00a03729 en lien avec le produit Zantac\u00ae et la ranitidine hydrochoride en omettant d'informer le
gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de la pr\u00e9sence potentielle de NDMA. La notification demande \u00e0 Sanofi des informations et des documents
y compris des d\u00e9p\u00f4ts et communications avec la FDA.
En novembre\u00a02020, le Maire et le Conseil Municipal de Baltimore ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte \u00e0 l'encontre de Sanofi, des pr\u00e9c\u00e9dents
d\u00e9tenteurs de l'autorisation de mise sur le march\u00e9 de la marque Zantac\u00ae, des fabricants de g\u00e9n\u00e9riques et de plusieurs
distributeurs. La plainte all\u00e8gue des violations de la loi relative \u00e0 la protection des consommateurs du Maryland (Maryland
Consumer Protection Statute), des nuisances publiques et la n\u00e9gligence.
En janvier\u00a02021, Sanofi a re\u00e7u une seconde plainte modifi\u00e9e de la part du Centre de la Sant\u00e9 Environnementale (Center for
Environmental Health) all\u00e9guant des violations li\u00e9es \u00e0 la loi Proposition\u00a065. L'affaire dans laquelle sont \u00e9galement assign\u00e9s des
fabricants de g\u00e9n\u00e9riques et des distributeurs est en cours devant le Tribunal Sup\u00e9rieur de Californie (California Superior Court)
dans le comt\u00e9 d'Alameda.
Globalement, 3\u00a0486\u00a0demandes li\u00e9es au produit ont actuellement \u00e9t\u00e9 initi\u00e9es devant les tribunaux d'\u00c9tat ou le tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Ces
demandes comprennent 68\u00a0355\u00a0plaignants individuels qui ont tous intent\u00e9 une action \u00e0 l'encontre de Sanofi. En grande partie,
ces demandeurs ont particip\u00e9 au registre mis en place par le tribunal multi-districts, invoquent des cancers que les principaux
plaignants ont d\u00e9cid\u00e9 de ne pas soulever dans la proc\u00e9dure multi-districts et ont d\u00e9pos\u00e9 depuis leurs plaintes devant des
tribunaux d'\u00c9tat. D'autres actions peuvent \u00eatre intent\u00e9es.
Il n'est pas possible, \u00e0 ce stade, de faire une \u00e9valuation fiable de l'issue de ces actions ou de leur impact financier potentiel sur
Sanofi.
Zantac\u00ae \u2013 Litige au Canada
Entre 2019 et 2022, 7\u00a0actions de groupe relatives \u00e0 la ranitidine ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9es devant plusieurs provinces canadiennes d\u00e9signant
notamment comme d\u00e9fendeurs Sanofi Consumer Health\u00a0Inc., Sanofi-Aventis Canada\u00a0Inc., Chattem (Canada)\u00a0Inc., Sanofi et
Sanofi\u00a0Pasteur Limited pour le compte de tous les r\u00e9sidents canadiens all\u00e9guant avoir souffert de dommages corporels, dont le
cancer, apr\u00e8s avoir ing\u00e9r\u00e9 de la ranitidine et r\u00e9clament des dommages-int\u00e9r\u00eats pour un montant non sp\u00e9cifi\u00e9, ainsi que la
restitution des profits r\u00e9alis\u00e9s. En outre, certains plaignants r\u00e9clament le remboursement d'un montant \u00e9quivalent au prix d'achat
de Zantac\u00ae, invoquant un enrichissement ill\u00e9gitime et des dommages-int\u00e9r\u00eats pour le compte des assureurs maladie de la
province concernant les frais m\u00e9dicaux relatifs \u00e0 l'usage de la ranitidine. Ces affaires sont en instance devant les tribunaux
d'Alberta, Colombie-Britannique, Qu\u00e9bec et Ontario. Une audience relative \u00e0 la certification de l'action de groupe s'est tenue en
Colombie-Britannique en octobre\u00a02022 et la d\u00e9cision est en cours d'examen par le tribunal.
Il n'est pas possible, \u00e0 ce stade, de faire une \u00e9valuation fiable de l'issue de ces actions ou de leur impact financier potentiel sur
Sanofi.
Depakine\u00ae \u2013 Litige produit en France
Actions civiles
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 78\u00a0familles ont intent\u00e9 une action civile impliquant 131\u00a0demandeurs expos\u00e9s au sodium valproate in utero \u00e0
l\u2019encontre de la filiale France de Sanofi, visant \u00e0 obtenir, au titre du droit fran\u00e7ais, l\u2019indemnisation pour dommages corporels dont
des enfants auraient souffert suite \u00e0 l\u2019utilisation de valproate de sodium par leurs m\u00e8res pendant leur grossesse pour traiter leur
\u00e9pilepsie (Depakine\u00ae). Ces actions sont intent\u00e9es devant plusieurs juridictions fran\u00e7aises.
Vingt-neuf proc\u00e8s sur le fond sont en cours, le plus avanc\u00e9 d'entre eux a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 en novembre\u00a02019 par la Cour de cassation qui
a renvoy\u00e9 l'affaire devant la Cour d'appel de Paris pour statuer sur les arguments de Sanofi concernant la conformit\u00e9 du produit
avec les r\u00e9glementations obligatoires ainsi que sur le d\u00e9faut du produit et l'\u00e9valuation des dommages. En janvier\u00a02023, la Cour
d'appel de Paris a suspendu cette proc\u00e9dure jusqu'\u00e0 la publication du second rapport d'expertise dans le cadre de l'enqu\u00eate
criminelle (voir ci-dessous).
Sept jugements de premi\u00e8re instance sur le fond ont \u00e9t\u00e9 rendus par le Tribunal de Nanterre en 2022. Dans trois cas, le tribunal a
jug\u00e9 le rapport d'expert caduc et la demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e dans un autre cas.
Dans trois autres cas relatifs \u00e0 des naissances survenues entre 2005 et 2009, le tribunal a estim\u00e9, sur la base d'une responsabilit\u00e9
sans faute, que Sanofi \u00e9tait responsable compte tenu de la r\u00e9daction de la notice patient. Des indemnit\u00e9s provisoires ont \u00e9t\u00e9
fix\u00e9es dans une fourchette allant de 0,1\u00a0million d'euros \u00e0 0,5\u00a0million d'euros.
Toutes ces d\u00e9cisions ont fait l'objet d'appels.
Dans la proc\u00e9dure d\u2019action de groupe d\u00e9pos\u00e9e en mai\u00a02017 par l\u2019APESAC (Association des Parents d\u2019Enfants souffrant du
Syndrome de l\u2019Anti-Convulsivant) \u00e0 l'encontre de la filiale France, le 5\u00a0janvier 2022, le Tribunal de Paris a jug\u00e9 que l'action de
groupe \u00e9tait recevable, retenant la responsabilit\u00e9 de Sanofi de 1984 \u00e0 janvier\u00a02006 pour malformations et de 2001 \u00e0 janvier\u00a02006
pour troubles neuro-d\u00e9veloppementaux. Cette d\u00e9cision est bas\u00e9e sur les conclusions d'un rapport d'expertise dans le cadre de la
proc\u00e9dure p\u00e9nale en cours dans laquelle, la Chambre d'Instruction de la Cour d'appel de Paris avait cependant ordonn\u00e9 une
contre-expertise (voir ci-dessous). Sanofi et son assureur ont fait appel du jugement rendu par le Tribunal de Paris relatif \u00e0 l'action
de groupe.
Le 21\u00a0juillet 2021, un tribunal judiciaire en France a rejet\u00e9 une demande de dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l'encontre de Sanofi relative \u00e0 un
enfant n\u00e9 en 1995. Le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 que le risque d'apparition de troubles neuro-d\u00e9veloppementaux chez les enfants dont
la m\u00e8re a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e au valproate de sodium pendant la grossesse n'\u00e9tait pas d\u00e9montr\u00e9 en l'\u00e9tat des connaissances scientifiques
au moment de sa grossesse. Cette d\u00e9cision a fait l'objet d'un recours et la proc\u00e9dure est en instance devant la Cour d'appel de
Paris, qui a ordonn\u00e9 la suspension jusqu'\u00e0 l'issue de l'instruction au p\u00e9nal.
En juillet\u00a02020, un recours collectif \u00e0 l'encontre de la filiale France a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par 63\u00a0familles, visant \u00e0 obtenir une indemnisation
pour pr\u00e9judice d'anxi\u00e9t\u00e9. Aucune date d'audience sur le fond n'a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 ce stade.
Enqu\u00eate p\u00e9nale
Une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement initi\u00e9e en mai\u00a02015 devant le Tribunal de Paris. En janvier\u00a02020, la filiale France de Sanofi a \u00e9t\u00e9 mise
en examen pour tromperie aggrav\u00e9e et blessures involontaires, et en juillet\u00a02020 pour homicide involontaire. En juillet\u00a02020, la
filiale fran\u00e7aise a fait l'objet d'un contr\u00f4le judiciaire accompagn\u00e9 de la mise en place de garanties financi\u00e8res. De m\u00eame,
en\u00a0novembre\u00a02020, l'Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 (ANSM) a \u00e9t\u00e9 mise en examen pour blessures et homicides involontaires.
Le 9\u00a0mars 2022, la Chambre de l'Instruction de la Cour d'appel de Paris a jug\u00e9 que certaines plaintes pour homicide involontaire et
d'autres plaintes pour tromperie aggrav\u00e9e et blessures involontaires \u00e9taient prescrites. Le Procureur G\u00e9n\u00e9ral ainsi que les parties
civiles ont form\u00e9 un pourvoi devant la Cour de cassation. En septembre\u00a02022, les juges d'instruction ont d\u00e9sign\u00e9 deux experts
en\u00a0vue d'une contre-expertise suite \u00e0 la d\u00e9cision rendue par la Chambre de l'Instruction fin 2021 et en octobre\u00a02022 ont
ordonn\u00e9\u00a06\u00a0expertises m\u00e9dicales individuelles.
Dispositif d'indemnisation
En 2017, le gouvernement fran\u00e7ais a mis en place un r\u00e9gime public d\u2019indemnisation des patients ayant subi des dommages suite \u00e0
la prescription de valproate de sodium et de ses produits d\u00e9riv\u00e9s. Le r\u00e9gime d'indemnisation a \u00e9t\u00e9 ult\u00e9rieurement amend\u00e9 par la
Loi de Finances\u00a02020, avec notamment l'introduction de pr\u00e9somptions d\u2019un manque d\u2019information de la m\u00e8re \u00e0 compter de\u00a01982
pour la malformation et \u00e0 compter de\u00a01984 pour les troubles neuro-d\u00e9veloppementaux. Le dispositif a \u00e9t\u00e9 de nouveau modifi\u00e9 par
la Loi de Finances\u00a02021 afin d'augmenter la prime maximale applicable en cas de refus d'offre d'indemnisation (ou offre
insuffisante) qui serait consid\u00e9r\u00e9e comme injustifi\u00e9e par une d\u00e9cision de justice.
Le comit\u00e9 d'indemnisation a \u00e9mis plusieurs avis d\u00e9finitifs qui retiennent partiellement ou totalement la responsabilit\u00e9 de la filiale
France ainsi que celle de l'\u00c9tat fran\u00e7ais et, dans certains cas, celle des professionnels de sant\u00e9. La filiale France a exprim\u00e9 son
d\u00e9saccord avec les conclusions du comit\u00e9 et n'a par cons\u00e9quent pas \u00e9mis d'offres d'indemnisation aux demandeurs qui ont re\u00e7u
un d\u00e9dommagement de la part de l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents M\u00e9dicaux). L'ONIAM cherche
maintenant \u00e0 obtenir son remboursement par Sanofi qui a initi\u00e9 des actions en justice pour contester les ordres de paiement \u00e9mis
par l'ONIAM.
Sanofi a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 par 63\u00a0personnes expos\u00e9es qui ont d\u00e9pos\u00e9 une demande d'indemnisation aupr\u00e8s du r\u00e9gime public
d'indemnisation. Celles-ci sont \u00e9galement demandeuses \u00e0 l'encontre de Sanofi dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires
individuelles (proc\u00e9dures sommaires ou actions sur le fond).
Actions administratives
En juillet\u00a02020, mars et juin\u00a02021, le Tribunal administratif de Montreuil avait tenu de l'\u00c9tat fran\u00e7ais responsable dans
cinq\u00a0proc\u00e9dures initi\u00e9es par des familles. En mars\u00a02021, le Tribunal administratif n'a retenu aucun manque d'information de la
m\u00e8re relatif aux troubles neuro-d\u00e9veloppementaux de naissances survenues en\u00a01999 et en\u00a02002, sur la base du niveau de
connaissances scientifiques \u00e0 cette \u00e9poque. Cependant, concernant le risque de malformations, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, celle
des professionnels de sant\u00e9 et celle de Sanofi a \u00e9t\u00e9 retenue, notamment concernant le d\u00e9calage entre le R\u00e9sum\u00e9 des
Caract\u00e9ristiques du Produit (Summary of the Product Characteristics \u00ab\u00a0SmPC\u00a0\u00bb) et la notice d'information patients. Dans d'autres
cas impliquant des naissances survenues en 2005-2008, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 retenue pour \u00e0 la fois les malformations
et les troubles neuro-d\u00e9veloppementaux, et partiellement exon\u00e9r\u00e9e compte tenu du r\u00f4le des professionnels de sant\u00e9 et de
Sanofi. \u00c9tant donn\u00e9 que la filiale France de Sanofi n'\u00e9tait pas partie prenante \u00e0 ces proc\u00e9dures administratives, ses arguments
(notamment plusieurs demandes \u00e9mises par la filiale France \u00e0 l'attention des autorit\u00e9s de sant\u00e9 visant \u00e0 renforcer les alertes aux
professionnels de sant\u00e9 et aux patients concernant Depakine\u00ae) n'ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte. Sanofi a d\u00e9pos\u00e9 des demandes
d'intervention volontaire dans ces proc\u00e9dures afin de pr\u00e9senter ses arguments devant la Cour d'appel administrative. Dans une
proc\u00e9dure, les demandeurs ont d\u00e9cid\u00e9 de retirer leurs plaintes.
Il n'est pas possible, \u00e0 ce stade, de faire une \u00e9valuation fiable de l'issue de ces actions ou de leur impact financier potentiel sur
Sanofi.
Depakine\u00ae \u2013 Litiges produit \u2013 Autres pays de l'Union Europ\u00e9enne (UE) et Royaume-Uni
En Suisse, dix\u00a0familles ont intent\u00e9 des actions civiles pour dommages et int\u00e9r\u00eats relatives \u00e0 16\u00a0personnes expos\u00e9es in utero.
Certaines de ces actions sont \u00e0 l'encontre des m\u00e9decins des demandeurs. En novembre\u00a02022, une action a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e prescrite.
Le demandeur a fait appel et la proc\u00e9dure d'appel est en cours.
En Espagne, quatre\u00a0proc\u00e8s sont en cours en lien avec dix\u00a0enfants. En mars\u00a02022, dans l'un des proc\u00e8s, le tribunal a condamn\u00e9
Sanofi \u00e0 indemniser quatre\u00a0patients. Sanofi a fait appel. En janvier\u00a02023, dans une autre action intent\u00e9e par un patient, la Cour
d'appel a confirm\u00e9 la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance et a rejet\u00e9 la plainte. Les autres actions sont encore \u00e0 un stade pr\u00e9liminaire.
En Belgique, deux\u00a0actions civiles (actuellement suspendues) sont en cours, ainsi qu'une plainte contre\u00a0X et \u00e0 l'encontre de Sanofi.
En Allemagne, une action civile est en cours devant le tribunal r\u00e9gional de Berlin en lien avec un enfant expos\u00e9 in utero au
valproate utilis\u00e9 par la m\u00e8re pendant sa grossesse suite \u00e0 des troubles bipolaires.
En Irlande, deux\u00a0actions pr\u00e9-contentieuses et deux\u00a0actions civiles sont en cours.
Au Royaume-Uni, trois\u00a0actions pr\u00e9-contentieuses sont en cours en Grande-Bretagne et une action pr\u00e9-contentieuse est en cours
en Irlande du Nord.
Il n'est pas possible, \u00e0 ce stade, de faire une \u00e9valuation fiable de l'issue de ces actions ou de leur impact financier potentiel sur
Sanofi.
Dengvaxia\u00ae \u2013 Philippines
Depuis d\u00e9but\u00a02018 jusqu'\u00e0 ce jour, plusieurs plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es aux Philippines par les parents d'enfants pr\u00e9tendument
d\u00e9c\u00e9d\u00e9s du fait de la vaccination avec Dengvaxia\u00ae. D\u00e9but mars\u00a02019, en\u00a02020 et 2022, le Minist\u00e8re de la Justice des Philippines
(the Philippine Department of Justice \u2013 DOJ) a annonc\u00e9 qu'il avait trouv\u00e9 des causes probables pour inculper plusieurs
employ\u00e9s/anciens employ\u00e9s de Sanofi et d'anciens repr\u00e9sentants du gouvernement pour \u00ab\u00a0imprudence\u00a0\u00bb entra\u00eenant la mort.
Depuis, plusieurs actions p\u00e9nales ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9es devant les tribunaux suite \u00e0 cette annonce. Des requ\u00eates de r\u00e9examen ont \u00e9t\u00e9
d\u00e9pos\u00e9es en appel aupr\u00e8s du Secr\u00e9taire du Minist\u00e8re de la Justice et celles-ci sont en instance. Entre-temps, la majorit\u00e9 des
d\u00e9fendeurs a contest\u00e9 la comp\u00e9tence des tribunaux inf\u00e9rieurs devant lesquels les huit\u00a0premiers cas avaient \u00e9t\u00e9 port\u00e9s et cette
action fait maintenant l'objet d'un pourvoi devant la Cour Supr\u00eame (Supreme Court). Plusieurs plaintes n'ont pas encore \u00e9t\u00e9
port\u00e9es devant les tribunaux bien que le Minist\u00e8re de la Justice les ait consid\u00e9r\u00e9es comme fond\u00e9es.
b) Brevets
Litiges relatifs aux brevets ramipril au Canada
Sanofi \u00e9tait partie \u00e0 un certain nombre de proc\u00e9dures impliquant des soci\u00e9t\u00e9s qui commercialisent une version g\u00e9n\u00e9rique
d\u2019Altace\u00ae (ramipril) au Canada. En\u00a02004, apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la conformit\u00e9 (Notice of Compliance \u2013 NOC
proceedings) engag\u00e9es par Sanofi, huit fabricants ont obtenu des autorisations de mise sur le march\u00e9 du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9
canadien afin de commercialiser la version g\u00e9n\u00e9rique de ramipril au Canada. Sanofi a engag\u00e9 des actions en contrefa\u00e7on
infructueuses contre ces huit soci\u00e9t\u00e9s et finalement, Sanofi a \u00e9t\u00e9 tenu au versement de dommages sur le fondement de l'Article\u00a08
(Section\u00a08). Sanofi a proc\u00e9d\u00e9 au r\u00e8glement en accord avec ces sentences.
En juin\u00a02011, Apotex a initi\u00e9 une action devant la Cour Sup\u00e9rieure de Justice (Superior Court of Justice) demandant des
dommages-int\u00e9r\u00eats en application de la loi sur les monopoles en Ontario (the Ontario Statute of Monopolies), de la loi sur les
monopoles au Royaume-Uni (the UK Statute of Monopolies) et de la loi sur les marques (the Trade-marks Act), ci-apr\u00e8s
collectivement l\u2019\u00ab\u00a0Action Ontario\u00a0\u00bb.
\u00c0 la demande des parties, en juin\u00a02021, le tribunal a ordonn\u00e9 que la proc\u00e9dure soit suspendue compte tenu de la d\u00e9cision du
tribunal de niveau inf\u00e9rieur rendue en mars dans l'affaire Apotex contre Lilly. Dans l'affaire Lilly, le tribunal a rejet\u00e9 la demande de
Statut de Monopole (Statute of Monopolies) d'Apotex (Summary Judgment). Si cette d\u00e9cision est confirm\u00e9e en appel, celle-ci
pourrait mettre fin \u00e0 l\u2019action d'Apotex \u00e0 l'encontre de Sanofi, \u00e9galement fond\u00e9e sur le Statut de Monopole. En novembre\u00a02022,
Apotex a d\u00e9pos\u00e9 une demande d'autorisation d'appel de la d\u00e9cision rendue par la Court d'appel de l'Ontario (Ontario Court of
Appeal) dans l'affaire Lilly aupr\u00e8s de la Cour Supr\u00eame du Canada (Supreme Court of Canada). La Cour rendra sa d\u00e9cision \u00e0 la fin
du premier trimestre 2023.
Litige brevet Amgen en lien avec Praluent\u00ae (alirocumab) aux \u00c9tats-Unis
En 2014, Amgen a intent\u00e9 quatre actions distinctes \u00e0 l\u2019encontre de Sanofi et Regeneron devant le Tribunal am\u00e9ricain de District
du Delaware (United States District Court for the District of Delaware), pour contrefa\u00e7on de ses brevets relatifs au produit
Praluent\u00ae de Sanofi et Regeneron. Ces demandes all\u00e9guaient que Praluent\u00ae contrefaisait sept brevets relatifs aux anticorps
ciblant PCSK9 d\u2019Amgen et visaient \u00e0 obtenir une injonction et des dommages-int\u00e9r\u00eats pour un montant non d\u00e9fini.
En f\u00e9vrier\u00a02021, le Tribunal F\u00e9d\u00e9ral (Federal Circuit) a confirm\u00e9 le jugement du Tribunal de District (District Court), invalidant les
revendications brevetaires restantes d'Amgen. En novembre\u00a02021, Amgen a d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis
(US Supreme Court) une requ\u00eate visant l'annulation de la d\u00e9cision du Tribunal F\u00e9d\u00e9ral (Federal Circuit).
Le\u00a04\u00a0novembre 2022, la Cour Supr\u00eame (US Supreme Court) a accord\u00e9 la demande de r\u00e9examen d'Amgen. Les proc\u00e9dures devant
la Cour Supr\u00eame (US Supreme Court) sont en cours.
Contestations Amgen d\u00e9pos\u00e9es en Europe en lien avec Dupixent\u00ae (dupilumab)
Immunex Corporation, une filiale d\u2019Amgen, est titulaire du brevet europ\u00e9en EP2292665. Les revendications relatives \u00e0 ce brevet
concernent, entre autres, des anticorps monoclonaux humains capables d\u2019inhiber l\u2019activit\u00e9 biologique provoqu\u00e9e par IL-4 et qui
concurrencent l\u2019un des quatre anticorps de r\u00e9f\u00e9rence pour se lier \u00e0 une cellule exprimant la prot\u00e9ine humaine IL-4R. En avril\u00a02016,
Sanofi et Regeneron ont intent\u00e9 une action aupr\u00e8s de l\u2019Office Europ\u00e9en des Brevets (European Patent Office, l\u2019\u00ab\u00a0EPO\u00a0\u00bb) visant la
r\u00e9vocation de ce brevet au motif, entre autres, que les revendications \u00e9taient invalides.
En novembre\u00a02017, l\u2019EPO a rendu sa d\u00e9cision et a annul\u00e9 le brevet dans son int\u00e9gralit\u00e9.
En septembre\u00a02017, Sanofi et Regeneron ont intent\u00e9 une action aupr\u00e8s de l\u2019EPO visant la r\u00e9vocation du brevet
europ\u00e9en\u00a0EP2990420 d\u2019Amgen qui est issu d\u2019une demande divisionnaire du brevet\u00a0EP2292665 mentionn\u00e9 ci-dessus.
En mars\u00a02022, la Chambre des Recours Techniques de l'Office Europ\u00e9en des Brevets (European Patent Office Technical Board
of\u00a0Appeals (\u00ab\u00a0TBA\u00a0\u00bb)) a rendu un jugement en faveur de Sanofi et Regeneron et a confirm\u00e9 l'invalidit\u00e9 du brevet Amgen/Immunex
n\u00b0\u00a0EP2990420. Amgen/Immunex peuvent solliciter la r\u00e9vision de cette d\u00e9cision par la Chambre des Recours \u00c9largie (Enlarged
Board of Appeals).
En mars\u00a02022, Amgen/Immunex a annul\u00e9 sa proc\u00e9dure d'appel devant le TBA relative \u00e0 son brevet n\u00b0\u00a0EP2292665.
Litige relatif au brevet Jevtana\u00ae (cabazitaxel) aux \u00c9tats-Unis
Jevtana\u00ae est actuellement couvert par quatre\u00a0brevets am\u00e9ricains list\u00e9s dans l'Orange Book, Nos.\u00a07\u00a0241\u00a0907, 8\u00a0927\u00a0592, 10\u00a0583\u00a0110
et\u00a010\u00a0716\u00a0777. De mai\u00a0\u00e0 juin\u00a02020, Sanofi a intent\u00e9 des actions en contrefa\u00e7on devant le Tribunal am\u00e9ricain de District du
Delaware (US\u00a0District Court for the District of Delaware) \u00e0 l'encontre de 12\u00a0g\u00e9n\u00e9riqueurs, faisant valoir le brevet\u00a0'110 et le
brevet\u00a0'777. Le brevet\u00a0'592 a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 \u00e0 ces actions apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t des revendications amend\u00e9es en ao\u00fbt\u00a02021. En janvier\u00a02021
et\u00a0ao\u00fbt\u00a02022, le Tribunal de District (District Court) a rendu deux d\u00e9cisions sur l'interpr\u00e9tation des revendications en faveur des
d\u00e9fendeurs. En septembre\u00a02022, le Tribunal de District (District Court) a autoris\u00e9 la requ\u00eate visant l'annulation partielle du
brevet\u00a0'592 mais a rejet\u00e9 la requ\u00eate visant l'annulation partielle relative aux brevets\u00a0'777 et\u00a0'110. Sanofi a sign\u00e9 des accords
transactionnels avec la plupart des demandeurs et le proc\u00e8s \u00e0 l'encontre du seul d\u00e9fendeur restant Sandoz est en cours. Sanofi a
volontairement retir\u00e9 le brevet\u00a0'110 de l'action et un proc\u00e8s de trois jours relatif au brevet\u00a0'777 s'est tenu en janvier\u00a02023. Sandoz a
convenu de ne pas mettre sur le march\u00e9 de produit g\u00e9n\u00e9rique de cabazitaxel avant la premi\u00e8re de ces deux dates (i)\u00a0une d\u00e9cision
judiciaire en faveur des d\u00e9fendeurs ou (ii)\u00a0120\u00a0jours suivant la fin de la production du m\u00e9moire post\u00e9rieur au proc\u00e8s.
Litige relatif \u00e0 Plavix\u00ae (Gouvernement) en Australie
En ao\u00fbt\u00a02007, GenRX (une filiale d\u2019Apotex) a obtenu l\u2019enregistrement d\u2019un produit g\u00e9n\u00e9rique du bisulfate de clopidogrel au
Registre australien des produits th\u00e9rapeutiques (Australian Register of Therapeutic Goods). En parall\u00e8le, GenRX a engag\u00e9 une
action en invalidation du brevet devant la Cour F\u00e9d\u00e9rale australienne, afin d\u2019obtenir la r\u00e9vocation du brevet australien de Sanofi
sur l\u2019\u00e9nantiom\u00e8re des sels de clopidogrel (nullity action). En septembre\u00a02007, Sanofi a obtenu une ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9
pr\u00e9liminaire (preliminary injunction) du Tribunal F\u00e9d\u00e9ral interdisant le lancement du produit g\u00e9n\u00e9rique du bisulfate de clopidogrel
jusqu\u2019au jugement portant sur la validit\u00e9 et la contrefa\u00e7on du brevet.
En ao\u00fbt\u00a02008, la Cour F\u00e9d\u00e9rale d\u2019Australie (Australian Federal Court) a confirm\u00e9 que la revendication portant sur le brevet
australien de Sanofi sur l\u2019\u00e9nantiom\u00e8re de bisulfate de clopidogrel (Plavix\u00ae sous forme de sel) \u00e9tait valide et le brevet contrefait. En
appel, l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de la Cour F\u00e9d\u00e9rale d\u2019Australie (Full Federal Court of Australia), statuant en septembre\u00a02009, a
consid\u00e9r\u00e9 que toutes les revendications du brevet \u00e9taient invalides. L\u2019appel de Sanofi devant la Cour Supr\u00eame australienne a \u00e9t\u00e9
rejet\u00e9 en mars\u00a02010.
En avril\u00a02013, le Minist\u00e8re australien (Australian Department of Health and Ageing) a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate devant la Cour
F\u00e9d\u00e9rale\u00a0d\u2019Australie afin de r\u00e9clamer \u00e0 Sanofi des dommages-int\u00e9r\u00eats au titre de l\u2019ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9liminaire (preliminary
injunction) concernant Apotex pour un montant maximum de 449 millions de dollars australiens (286 millions d\u2019euros
au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022), plus les int\u00e9r\u00eats.
En novembre\u00a02014, Sanofi et BMS ont sign\u00e9 un accord transactionnel avec Apotex. En avril\u00a02020, la plainte du Gouvernement
australien (Commonwealth) a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. En mai\u00a02020, le Gouvernement a interjet\u00e9 appel devant l'assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re du
Tribunal F\u00e9d\u00e9ral (Full Court of the Federal Court). En appel, le Gouvernement a diminu\u00e9 sa r\u00e9clamation qui s'\u00e9tablit d\u00e9sormais
entre 223,3\u00a0millions de dollars australiens (142,1\u00a0millions d'euros) et 280,2\u00a0millions de dollars australiens (178,4\u00a0millions d'euros), soit
une fourchette de 343,4\u00a0millions de dollars australiens (218,6\u00a0millions d'euros) \u00e0 463,6\u00a0millions de dollars australiens (295,1\u00a0millions
d'euros) en incluant les int\u00e9r\u00eats \u00e9chus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, selon que les int\u00e9r\u00eats courent \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le
Gouvernement estime que les produits d'Apotex auraient \u00e9t\u00e9 list\u00e9s dans le programme de remboursement du Gouvernement
en\u00a0l'absence de l'injonction (soit le 1er\u00a0avril 2008) ou de la date \u00e0 laquelle le Gouvernement a d\u00e9pos\u00e9 sa r\u00e9clamation (soit
le\u00a01er\u00a0avril\u00a02013). L'audience d'appel a eu lieu en f\u00e9vrier\u00a02021 devant cette m\u00eame assembl\u00e9e et le jugement est attendu
courant\u00a02023.
c) Autres litiges
Litige li\u00e9 \u00e0 Aubagio\u00ae (teriflunomide) en Europe
En octobre\u00a02020, Mylan Ireland\u00a0Ltd. (\u00ab\u00a0Mylan\u00a0\u00bb) a initi\u00e9 une action devant le Tribunal de la Cour de Justice de l'Union Europ\u00e9enne
(General Court of the European Union) visant \u00e0 annuler la d\u00e9cision rendue le 18\u00a0ao\u00fbt 2020 par l'Agence Europ\u00e9enne du
M\u00e9dicament (European Medicines Agency \u2013 EMA) qui refusait de valider la demande d'autorisation de commercialisation d'une
version g\u00e9n\u00e9rique d'Aubagio\u00ae (teriflunomide). Sanofi a d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de ce m\u00eame tribunal une requ\u00eate visant \u00e0 intervenir dans
cette proc\u00e9dure entre Mylan et l'EMA afin de d\u00e9fendre l'exclusivit\u00e9 r\u00e9glementaire d'Aubagio\u00ae. Mylan a soumis une requ\u00eate
mettant fin aux proc\u00e9dures en d\u00e9cembre\u00a02022. L'affaire est termin\u00e9e.
Litige li\u00e9 \u00e0 Plavix\u00ae (clopidogrel) \u2013 Procureur G\u00e9n\u00e9ral de Hawa\u00ef
En mars\u00a02014, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00c9tat de Hawa\u00ef a intent\u00e9 une action relative \u00e0 la vente et la commercialisation ainsi qu'\u00e0 la
variabilit\u00e9 de r\u00e9ponse \u00e0 Plavix\u00ae. Le Procureur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00c9tat de Hawa\u00ef a all\u00e9gu\u00e9 que l'efficacit\u00e9 de Plavix\u00ae \u00e9tait moindre chez les
patients ayant certaines caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques et que Sanofi et Bristol Myers Squibb (BMS) n'avaient pas divulgu\u00e9 cette
information suffisamment t\u00f4t.
En f\u00e9vrier\u00a02021, le tribunal a rendu sa d\u00e9cision, imposant des sanctions financi\u00e8res d'un montant de 834\u00a0012\u00a0000\u00a0dollars \u00e0
l'encontre des deux soci\u00e9t\u00e9s Sanofi et BMS (soit 417\u00a0006\u00a0000\u00a0dollars \u00e0 chacune). En juin\u00a02021, Sanofi et BMS ont interjet\u00e9 appel.
Si\u00a0ce jugement \u00e9tait confirm\u00e9 en tout ou partie en appel, les sommes dues seraient partag\u00e9es \u00e0 parts \u00e9gales entre Sanofi et BMS.
Le\u00a03\u00a0mai 2022, la Cour Supr\u00eame de Hawa\u00ef (Hawaii Supreme Court) a autoris\u00e9 le transfert de la proc\u00e9dure d'appel directement \u00e0 la
Cour Supr\u00eame de Hawa\u00ef, ce qui emp\u00eache la r\u00e9vision de l'affaire par la Cour d'appel interm\u00e9diaire de Hawa\u00ef (Hawaii intermediate
Court of Appeals). Une audience s'est tenue le 13\u00a0d\u00e9cembre 2022 devant la Cour Supr\u00eame d'Hawa\u00ef (Hawaii Supreme Court) et
une d\u00e9cision est attendue aux alentours du mois de mars\u00a02023.
Litige li\u00e9 \u00e0 Plavix\u00ae (clopidogrel) \u2013 Procureur G\u00e9n\u00e9ral du Nouveau Mexique
En septembre\u00a02016, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat du Nouveau Mexique (New Mexico Attorney General) a intent\u00e9 une action,
all\u00e9guant que Sanofi et Bristol Meyers Squibb (BMS) s'\u00e9taient livr\u00e9s \u00e0 des pratiques d\u00e9loyales et trompeuses relatives \u00e0 la
commercialisation et l\u2019\u00e9tiquetage de Plavix\u00ae. Le Procureur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat du Nouveau Mexique a all\u00e9gu\u00e9 que l'efficacit\u00e9 de
Plavix\u00ae \u00e9tait moindre chez les patients ayant certaines caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques et que Sanofi et BMS n'avaient pas divulgu\u00e9
cette information suffisamment t\u00f4t. Cette affaire s'est conclue par la signature d'un accord transactionnel par l'ensemble des
parties finalis\u00e9 durant le 4e\u00a0trimestre 2022.
Litige li\u00e9 \u00e0 Plavix\u00ae (clopidogrel) en France
En France, concernant l'action portant sur les all\u00e9gations de pratiques commerciales de d\u00e9nigrement de la part de Sanofi qui
auraient frein\u00e9 la commercialisation de g\u00e9n\u00e9riques du clopidogrel (principe actif du Plavix\u00ae), l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence a rendu
sa d\u00e9cision le 14\u00a0mai 2013, infligeant \u00e0 Sanofi une amende de 40,6\u00a0millions d\u2019euros. En d\u00e9cembre\u00a02014, la Cour d\u2019appel de Paris a
rejet\u00e9 l\u2019appel de Sanofi et a confirm\u00e9 sa d\u00e9cision dans son int\u00e9gralit\u00e9. Suite \u00e0 la d\u00e9cision de mai\u00a02013, des actions ont \u00e9t\u00e9
intent\u00e9es par Sandoz et Teva en 2014 devant le Tribunal de Commerce de Paris visant \u00e0 obtenir l\u2019indemnisation de dommages
pr\u00e9sum\u00e9s\u00a0: perte de marge et autres dommages (honoraires d\u2019avocats, atteinte \u00e0 l'image et la r\u00e9putation). En juin
et\u00a0novembre\u00a02016 respectivement, des accords transactionnels ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s avec Sandoz et Teva. En cons\u00e9quence, Sandoz et
Teva ont retir\u00e9 leurs plaintes civiles, conjointement et solidairement. Le 18\u00a0octobre 2016, la Cour de cassation a confirm\u00e9 la
d\u00e9cision rendue par la Cour d\u2019appel, celle-ci devenant d\u00e9finitive. En septembre\u00a02017, Sanofi et sa filiale France ont re\u00e7u
une\u00a0assignation devant le Tribunal de Commerce de Paris de la part de la Caisse Nationale d\u2019Assurance Maladie (CNAM)
r\u00e9clamant\u00a0115,8\u00a0millions d\u2019euros de dommages-int\u00e9r\u00eats. Le 1er\u00a0octobre 2019, le Tribunal de Commerce de Paris a rejet\u00e9 l'action de
la CNAM, jugeant qu'elle \u00e9tait prescrite. Le 9\u00a0f\u00e9vrier 2022, la Cour d\u2019appel de Paris a infirm\u00e9 le jugement du Tribunal de
Commerce de Paris, jugeant que l\u2019action de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) n\u2019est pas prescrite et a nomm\u00e9 un
expert pour d\u00e9cider du montant des dommages-int\u00e9r\u00eats. L'expertise est en cours.
340B Drug Pricing Program aux \u00c9tats-Unis
Sanofi est actuellement impliqu\u00e9 dans plusieurs contentieux relatifs au 340B Drug Pricing Program (un programme du
gouvernement f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain destin\u00e9 \u00e0 contraindre les producteurs de m\u00e9dicaments \u00e0 fournir certains m\u00e9dicaments \u00e0 prix
r\u00e9duit \u00e0 certains organismes de sant\u00e9 entrant dans le champ dudit programme - Covered Entities) aux \u00c9tats-Unis. En 2021, Sanofi
a intent\u00e9 une action \u00e0 l'encontre du Minist\u00e8re am\u00e9ricain de la Sant\u00e9 et des Services Sociaux (Department of Health and Human
Services \u00ab\u00a0HHS\u00a0\u00bb), l\u2019Administration des ressources m\u00e9dicales et des services m\u00e9dicaux (Health Resources and Services
Administration \u00ab\u00a0HRSA\u00a0\u00bb) et certains de leurs directeurs devant le Tribunal de District du New Jersey (US District Court for the
District of New Jersey) contestant (i)\u00a0l'avis consultatif (Advisory Opinion) \u00e9mis par le HHS en d\u00e9cembre\u00a02020 pr\u00e9cisant que les
fabricants de m\u00e9dicaments sont l\u00e9galement oblig\u00e9s de vendre \u00e0 prix r\u00e9duits \u00e0 un nombre illimit\u00e9 de pharmacies entrant dans le
champ du 340B (Contract Pharmacies)\u00a0; (ii)\u00a0la proc\u00e9dure de r\u00e8glement administratif des litiges (Administrative Dispute
Resolution \u00ab\u00a0ADR\u00a0\u00bb) du HHS de d\u00e9cembre\u00a02020\u00a0; et (iii)\u00a0un courrier de la HRSA \u00e0 Sanofi en mai\u00a02021 concluant que l'initiative de
Sanofi en lien avec le 340B (visant \u00e0 collecter des donn\u00e9es limit\u00e9es et anonymis\u00e9es relatives aux demandes de produits vendus
sous l'\u00e9gide du programme 340B) enfreignait ce programme et que Sanofi avait ainsi surfactur\u00e9 certaines Covered Entities. En
novembre 2021, le tribunal a rendu son avis confirmant les conclusions de la HRSA indiqu\u00e9es dans la lettre de mai\u00a02021, mais n'a
pas impos\u00e9 \u00e0 Sanofi d'amendes, de sanctions ou d'obligations de remboursement au titre de surfacturations. Le tribunal a
\u00e9galement rejet\u00e9 la contestation de Sanofi relative \u00e0 l'ADR et celle relative \u00e0 l'avis consultatif la qualifiant comme \u00e9tant sans objet.
Sanofi a form\u00e9 un recours de cette d\u00e9cision devant la Cour d'appel (Third Circuit Court of Appeals) et le gouvernement a d\u00e9pos\u00e9
un appel incident. La Cour d'appel (Third Circuit Court of Appeals) a \u00e9mis son avis le 30\u00a0janvier 2023, estimant que les restrictions
appliqu\u00e9es par Sanofi \u00e0 la livraison de m\u00e9dicaments aux Contract Pharmacies n'enfreignaient pas la loi relative au
programme\u00a0340B (Section\u00a0340B). La Cour a \u00e9galement interdit au HHS d'appliquer sa lecture de la loi\u00a0340B (Section\u00a0340B) \u00e0
l'encontre de Sanofi dans l'avis consultatif (Advisory Opinion) et la lettre de mai\u00a02021. Quant \u00e0 la contestation par Sanofi de l'ADR,
la Cour d'appel (Third Circuit) a estim\u00e9 que le HHS n'enfreignait pas la loi sur les proc\u00e9dures administratives (Administrative
Procedure Act\u2019s notice-and-comment) en promulguant l'ADR.
En janvier\u00a02021, l'association nationale des centres communautaires de sant\u00e9 (National Association of Community Health \u2013
\u00ab\u00a0NACHC\u00a0\u00bb) a d\u00e9pos\u00e9 une proc\u00e9dure ADR devant la HRSA au nom d'un certain nombre de Covered Entities visant \u00e0 obliger
Sanofi et Astra Zeneca \u00e0 fournir aux Contract Pharmacies des m\u00e9dicaments \u00e0 prix r\u00e9duits au titre du programme\u00a0340B, sans
imposer de conditions. Le 10\u00a0ao\u00fbt 2022, le panel ADR a accord\u00e9 les demandes de rejet d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la fois par Sanofi et Astra
Zeneca, estimant que la d\u00e9cision rendue par le tribunal de District du Delaware (Delaware district court) faisant droit \u00e0 la
demande de jugement sommaire excluait les contestations relatives \u00e0 l'ADR de la NACHC \u00e0 l'encontre d'Astra Zeneca et Sanofi.
En septembre\u00a02021, la HRSA a signal\u00e9 Sanofi (ainsi que d'autres fabricants) au bureau de l'Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral de la HHS (HHS
Office of the Inspector General - \u00ab\u00a0OIG\u00a0\u00bb) en accord avec la r\u00e8glementation sur les sanctions civiles financi\u00e8res et le tarif
maximum fix\u00e9 dans le cadre du programme 340B (340B Program Ceiling Price and Civil Monetary Penalties Final Rule).
En f\u00e9vrier\u00a02021, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Vermont (Vermont Attorney General) a d\u00e9pos\u00e9 une demande d'enqu\u00eate civile (Civil
Investigative Subpoena) visant \u00e0 obtenir certaines informations li\u00e9es \u00e0 la participation de Sanofi au programme\u00a0340B. Sanofi
coop\u00e8re avec les autorit\u00e9s dans cette enqu\u00eate.
De plus, en juillet\u00a02021, Mosaic Health Inc. et Central Virginia Health Services (Covered Entities) ont intent\u00e9 une action de groupe
antitrust nationale \u00e0 l'encontre de Sanofi et trois autres fabricants devant le Tribunal am\u00e9ricain de District pour le District Ouest
de New York (United States District Court for the Western District of New York). Les plaignants all\u00e8guent que Sanofi et les autres
d\u00e9fendeurs se sont entendus en vue d'\u00e9viter la tarification avantageuse relevant du\u00a0340B, en particulier concernant les th\u00e9rapies
contre le diab\u00e8te. Le 2\u00a0septembre 2022, le tribunal a fait droit \u00e0 la demande de rejet de la plainte d\u00e9pos\u00e9e par les d\u00e9fendeurs.
Le\u00a03\u00a0octobre 2022, le plaignant a d\u00e9pos\u00e9 une demande visant au d\u00e9p\u00f4t d'une seconde plainte amend\u00e9e. Une requ\u00eate visant le
rejet de la seconde plainte amend\u00e9e est en instance devant le tribunal.
d) Engagements r\u00e9sultant de certaines op\u00e9rations de fusions & acquisitions
Du fait de cessions, le Groupe est soumis \u00e0 un certain nombre d\u2019obligations l\u00e9gales et contractuelles concernant l\u2019\u00e9tat des
activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es, leurs actifs et leurs passifs, dont certaines peuvent faire l'objet de contentieux.
Garanties de Passif Aventis CropScience
La cession par Aventis Agriculture SA et Hoechst GmbH (aux droits desquelles Sanofi est venue) de leur participation totale de\u00a0
76 % au capital d'Aventis CropScience Holding (ACS) \u00e0 Bayer et Bayer CropScience AG (BCS), filiale int\u00e9gralement d\u00e9tenue par
Bayer, qui elle-m\u00eame d\u00e9tient les actions d\u2019ACS, a pris effet le 3\u00a0juin 2002. L\u2019accord de cession en date du 2\u00a0octobre 2001
comportait les d\u00e9clarations et garanties usuelles dans le cadre d\u2019une cession d\u2019activit\u00e9s, ainsi qu\u2019un certain nombre
d\u2019engagements d\u2019indemnisation, faisant l'objet de d\u00e9lais de prescription et de montants maximums, concernant notamment des
passifs environnementaux pour lesquels certaines r\u00e9clamations de la part de Bayer restent \u00e0 r\u00e9gler.
Garanties de Passif Infraserv Hoechst
Dans le cadre d\u2019un apport partiel d\u2019actif en date du 19/20\u00a0d\u00e9cembre 1996, modifi\u00e9 en 1997, Hoechst a apport\u00e9 tous ses terrains,
b\u00e2timents et actifs du site de Hoechst situ\u00e9 \u00e0 Francfort-Hoechst \u00e0 Infraserv GmbH & Co. Hoechst KG. Infraserv Hoechst a
accept\u00e9 d\u2019indemniser Hoechst de tous les passifs environnementaux relatifs au site et \u00e0 certains sites de stockage de d\u00e9chets. En
contrepartie, Hoechst a transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Infraserv Hoechst approximativement 57\u00a0millions d\u2019euros qui ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9s. En 1997,
Hoechst a aussi accept\u00e9 de rembourser \u00e0 Infraserv Hoechst le montant des investissements environnementaux jusqu\u2019\u00e0 un
montant total de 143\u00a0millions d\u2019euros. Toutefois, en tant qu\u2019ancien exploitant du terrain, et ancien utilisateur des sites de stockage
de d\u00e9chets, Hoechst pourrait \u00eatre redevable des co\u00fbts de remise en \u00e9tat exc\u00e9dant ce montant.
Garanties li\u00e9es \u00e0 la Sant\u00e9 Grand Public - Boehringer Ingelheim (BI)
Sanofi et Boehringer Ingelheim (BI) sont engag\u00e9s dans un arbitrage ICC (International Chamber of Commerce) relatif \u00e0 leurs
obligations respectives d'indemnisation pour des passifs li\u00e9s \u00e0 des proc\u00e9dures en cours devant les tribunaux am\u00e9ricains
concernant Zantac\u00ae fabriqu\u00e9 par BI (voir ci-dessus \u2013 Litige Zantac\u00ae aux \u00c9tats-Unis). Le litige r\u00e9sulte d\u2019engagements de garanties
de passif convenus entre Sanofi et BI lors de l'op\u00e9ration d\u2019\u00e9change de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Animale (AH) et de l'activit\u00e9 Sant\u00e9 Grand
Public (CHC) en janvier\u00a02017 et aux termes d'un Accord Transactionnel Global finalis\u00e9 en septembre\u00a02019 relatif notamment \u00e0 la
compensation des r\u00e9clamations de CHC et AH notifi\u00e9es au titre des accords de cession.
En f\u00e9vrier\u00a02020, BI a initi\u00e9 un arbitrage contre Sanofi visant \u00e0 obtenir l'indemnisation des dommages que BI pourrait subir dans le
cadre du litige Zantac\u00ae aux \u00c9tats-Unis. Sanofi conteste la r\u00e9clamation de BI et a fait valoir plusieurs demandes reconventionnelles
au titre des accords applicables, y compris une demande reconventionnelle li\u00e9e \u00e0 des dommages que Sanofi et ses filiales ont
encourus et pourraient encourir en lien avec ces m\u00eames proc\u00e9dures am\u00e9ricaines concernant Zantac\u00ae. L'arbitrage devrait se
terminer au plus t\u00f4t en mars\u00a02023.
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D.24. Frais de personnel
Le montant total des frais de personnel (hors indemnit\u00e9s de d\u00e9parts qui sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a0D.27.) est le suivant\u00a0:
| | | |
(en millions d\u2019euros) | | | |
| | | |
Charges sociales (y compris r\u00e9gimes de retraites \u00e0 cotisations d\u00e9finies) | | | |
Charges de stock-options et autres paiements en actions | | | |
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0(a) | | | |
Autres avantages du personnel | | | |
| | | |
annuels 2021).
Les effectifs inscrits \u00e9taient de 91\u00a0573\u00a0personnes au 31 d\u00e9cembre 2022, 95\u00a0442\u00a0personnes au 31 d\u00e9cembre 2021 et
99\u00a0412\u00a0personnes au 31 d\u00e9cembre 2020.
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D.25. Autres produits d\u2019exploitation
Les Autres produits d\u2019exploitation s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 969 millions\u00a0d\u2019euros en 2022 contre 859 millions d\u2019euros en 2021 et 697 millions
d\u2019euros en\u00a02020.
Ce poste comprend les gains de cessions sur actifs pour un montant de 655 millions\u00a0d'euros en\u00a02022 (contre un montant de 418
millions d\u2019euros en 2021 et 307 millions d\u2019euros en\u00a02020) et les produits relatifs aux partenaires pharmaceutiques pour 1 178
millions\u00a0d\u2019euros (dont\u00a01 147 millions\u00a0d'euros relatifs \u00e0 Regeneron, voir note\u00a0D.26. ci-dessous et note C.1.), 245 millions d\u2019euros en
2021 et 199 millions d\u2019euros en 2020. Ce poste inclut en\u00a02021, l'indemnit\u00e9 de 119\u00a0millions d'euros vers\u00e9e par Daiichi Sankyo au titre
de la r\u00e9siliation d'une collaboration concernant des vaccins au Japon.
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D.26.\u00a0Autres charges d\u2019exploitation
Les Autres charges d\u2019exploitation s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2 531 millions\u00a0d\u2019euros en 2022 contre 1 805 millions d\u2019euros en 2021 et 1\u00a0415 millions
d\u2019euros en 2020.
En 2022, ce poste comprend 2 378 millions\u00a0d\u2019euros de charges relatives \u00e0 l\u2019alliance avec Regeneron (voir note\u00a0C.1.) contre 1 568
millions d'euros en\u00a02021 et 1\u00a0090\u00a0millions d'euros en 2020 (comme d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-dessous)\u00a0:
| | | |
(en millions d\u2019euros) | | | |
Partage des (profits)/pertes de l\u2019Alliance relative aux anticorps monoclonaux | | | |
Quote-part additionnelle de profit pay\u00e9e par Regeneron et li\u00e9e aux co\u00fbts de d\u00e9veloppement (b) | | | |
Remboursements \u00e0 Regeneron des frais commerciaux engag\u00e9s | | | |
Total Alliance relative aux anticorps monoclonaux | | | |
Alliance en Immuno-oncologie | | | |
Autres (principalement Zaltrap\u00ae et Libtayo\u00ae)\u00a0(a) | | | |
Solde des autres produits et charges d'exploitation relatifs \u00e0 l'alliance Regeneron | | | |
Dont montant pr\u00e9sent\u00e9 en autres produits d'exploitation (note\u00a0D.25.) | | | |
er\u00a0juillet 2022 (voir note\u00a0C.1.).
(b) Au 31 d\u00e9cembre 2022, l'engagement re\u00e7u de Sanofi au titre de la quote-part additionnelle de profit \u00e0 payer par Regeneron et li\u00e9e aux co\u00fbts de
d\u00e9veloppement s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,7 milliards d'euros (contre 2,9 milliards d'euros au 31 d\u00e9cembre 2021), voir note D.21.
En outre, cette ligne comprend des provisions li\u00e9es \u00e0 des litiges et \u00e0 des risques environnementaux.
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"value": "
D.29. R\u00e9sultat financier
Les Charges financi\u00e8res et les Produits financiers s\u2019analysent ainsi\u00a0:
| | | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | | | |
Co\u00fbt de la dette financi\u00e8re\u00a0(b)\u00a0 | | | | | |
Int\u00e9r\u00eats re\u00e7us\u00a0(c) | | | | | |
Co\u00fbt de la dette financi\u00e8re nette | | | | | |
Gains/(pertes) de change (hors activit\u00e9s op\u00e9rationnelles) | | | | | |
Effet de d\u00e9sactualisation des provisions\u00a0(d) | | | | | |
Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat nette li\u00e9e aux avantages du personnel | | | | | |
Plus et moins-values sur cessions d\u2019actifs financiers | | | | | |
Charges d'int\u00e9r\u00eat nette relative aux contrats de location | | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
annuels 2021).
(b) Dont r\u00e9sultat sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette financi\u00e8re\u00a0: (11) millions d'euros en 2022, 14 millions
d'euros\u00a0en\u00a02021 et 93 millions d'euros\u00a0en 2020.
(c) Dont r\u00e9sultat sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0: 68 millions
d'euros\u00a0en\u00a02022, 51 millions d'euros\u00a0en 2021 et 66 millions d'euros\u00a0en 2020.
(d) Essentiellement sur provisions pour risques environnementaux, provisions pour restructuration et risques produits (voir note\u00a0D.19.).
En 2022, 2021 et 2020, l\u2019impact de l\u2019inefficacit\u00e9 des op\u00e9rations de couverture est non significatif.
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"value": "
D.29. R\u00e9sultat financier
Les Charges financi\u00e8res et les Produits financiers s\u2019analysent ainsi\u00a0:
| | | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | | | |
Co\u00fbt de la dette financi\u00e8re\u00a0(b)\u00a0 | | | | | |
Int\u00e9r\u00eats re\u00e7us\u00a0(c) | | | | | |
Co\u00fbt de la dette financi\u00e8re nette | | | | | |
Gains/(pertes) de change (hors activit\u00e9s op\u00e9rationnelles) | | | | | |
Effet de d\u00e9sactualisation des provisions\u00a0(d) | | | | | |
Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat nette li\u00e9e aux avantages du personnel | | | | | |
Plus et moins-values sur cessions d\u2019actifs financiers | | | | | |
Charges d'int\u00e9r\u00eat nette relative aux contrats de location | | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
annuels 2021).
(b) Dont r\u00e9sultat sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette financi\u00e8re\u00a0: (11) millions d'euros en 2022, 14 millions
d'euros\u00a0en\u00a02021 et 93 millions d'euros\u00a0en 2020.
(c) Dont r\u00e9sultat sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0: 68 millions
d'euros\u00a0en\u00a02022, 51 millions d'euros\u00a0en 2021 et 66 millions d'euros\u00a0en 2020.
(d) Essentiellement sur provisions pour risques environnementaux, provisions pour restructuration et risques produits (voir note\u00a0D.19.).
En 2022, 2021 et 2020, l\u2019impact de l\u2019inefficacit\u00e9 des op\u00e9rations de couverture est non significatif.
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"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceCostExplanatory",
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"value": "
D.29. R\u00e9sultat financier
Les Charges financi\u00e8res et les Produits financiers s\u2019analysent ainsi\u00a0:
| | | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | | | |
Co\u00fbt de la dette financi\u00e8re\u00a0(b)\u00a0 | | | | | |
Int\u00e9r\u00eats re\u00e7us\u00a0(c) | | | | | |
Co\u00fbt de la dette financi\u00e8re nette | | | | | |
Gains/(pertes) de change (hors activit\u00e9s op\u00e9rationnelles) | | | | | |
Effet de d\u00e9sactualisation des provisions\u00a0(d) | | | | | |
Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat nette li\u00e9e aux avantages du personnel | | | | | |
Plus et moins-values sur cessions d\u2019actifs financiers | | | | | |
Charges d'int\u00e9r\u00eat nette relative aux contrats de location | | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
annuels 2021).
(b) Dont r\u00e9sultat sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette financi\u00e8re\u00a0: (11) millions d'euros en 2022, 14 millions
d'euros\u00a0en\u00a02021 et 93 millions d'euros\u00a0en 2020.
(c) Dont r\u00e9sultat sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux et de change d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la gestion de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0: 68 millions
d'euros\u00a0en\u00a02022, 51 millions d'euros\u00a0en 2021 et 66 millions d'euros\u00a0en 2020.
(d) Essentiellement sur provisions pour risques environnementaux, provisions pour restructuration et risques produits (voir note\u00a0D.19.).
En 2022, 2021 et 2020, l\u2019impact de l\u2019inefficacit\u00e9 des op\u00e9rations de couverture est non significatif.
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"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExpenseExplanatory",
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"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
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D.30. Charges d\u2019imp\u00f4ts
Sanofi a opt\u00e9 pour des r\u00e9gimes d\u2019int\u00e9gration fiscale dans un certain nombre de pays dont principalement la France, l\u2019Allemagne,
le Royaume-Uni et les \u00c9tats-Unis.
La charge d\u2019imp\u00f4t s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| | | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | | | |
| | | | | |
Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | | | | | |
| | | | | |
R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | | | | | |
(a) Inclut les impacts des d\u00e9cisions d\u00e9finitives de l'IFRIC (de mars\u00a02021 sur les co\u00fbts de configuration et de personnalisation d'un logiciel utilis\u00e9 dans le cadre
d'un contrat de type SaaS et d'avril\u00a02021 sur l\u2019attribution des avantages aux p\u00e9riodes de service), comme d\u00e9crit dans la note\u00a0A.2.1. aux \u00e9tats financiers
consolid\u00e9s annuels 2021.
L\u2019\u00e9cart entre le taux effectif d\u2019imposition et le taux normal de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s en vigueur en France s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| | | |
| | | |
Taux de l\u2019imp\u00f4t en vigueur en France | | | |
Diff\u00e9rence entre le taux normal d\u2019imposition fran\u00e7ais et les taux applicables \u00e0 Sanofi\u00a0(a) | | | |
R\u00e9estimation des risques fiscaux et r\u00e9solutions de contentieux | | | |
Ajustement \u00e0 la juste valeur des passifs li\u00e9s \u00e0 des contreparties \u00e9ventuelles | | | |
| | | |
Taux effectif d\u2019imposition sur le r\u00e9sultat | | | |
(a) La diff\u00e9rence entre le taux d\u2019imposition fran\u00e7ais et le taux d\u2019imposition des filiales \u00e9trang\u00e8res s\u2019explique par la pr\u00e9sence de Sanofi dans de nombreux
pays dont la plupart ont des taux d\u2019imp\u00f4ts inf\u00e9rieurs au taux fran\u00e7ais. En\u00a02020, cette ligne comprend la diff\u00e9rence entre le taux normal d'imposition
fran\u00e7ais et le taux d'imposition de la cession des titres Regeneron.
(b) Le montant de l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif en 2022, 2021 et 2020 est d\u00e9termin\u00e9 en prenant en compte l\u2019\u00e9volution de certaines cha\u00eenes de d\u00e9tention de
participations dans les filiales de Sanofi.
Sur les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es, le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat, initialement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s lors de
regroupements d\u2019entreprises, est non significatif.
",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIncomeTaxExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
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D.33.\u00a0Relations avec les parties li\u00e9es
Les principales parties li\u00e9es sont les soci\u00e9t\u00e9s que Sanofi contr\u00f4le et celles sur lesquelles Sanofi exerce une influence notable ainsi
que les coentreprises, les membres des organes de direction et les principaux actionnaires.
Il n\u2019existe pas d\u2019op\u00e9ration conclue avec un membre des organes de direction. Par ailleurs, les relations \u00e0 caract\u00e8re financier avec
les principaux actionnaires pr\u00e9sentent le caract\u00e8re d\u2019op\u00e9rations courantes et sont non significatives aux 31 d\u00e9cembre 2022, 2021
et 2020.
La liste des principales soci\u00e9t\u00e9s que Sanofi contr\u00f4le est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a0F.1. Ces soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tant consolid\u00e9es selon la
m\u00e9thode d\u2019int\u00e9gration globale d\u00e9crite dans la note\u00a0B.1., les transactions entre ces soci\u00e9t\u00e9s, et entre la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et ses filiales,
sont \u00e9limin\u00e9es pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s.
Les transactions conclues avec les entreprises sur lesquelles Sanofi exerce une influence notable et avec les coentreprises sont
pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a0D.6.
Les principaux dirigeants incluent les mandataires sociaux et les membres du comit\u00e9 ex\u00e9cutif (en moyenne 11\u00a0membres en 2022,
en 2021 et en 2020).
La r\u00e9mun\u00e9ration des principaux dirigeants est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous par cat\u00e9gorie de r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0:
| | | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | | | |
Avantages \u00e0 court terme\u00a0(b) | | | | | |
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | | | | | |
| | | | | |
Total comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat | | | | | |
(voir note\u00a0A.2.1. des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s annuels 2021).
(b) R\u00e9mun\u00e9rations, charges sociales patronales, jetons de pr\u00e9sence et indemnit\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant (indemnit\u00e9s nettes de la reprise des engagements).
Le cumul des engagements au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque exercice pr\u00e9sent\u00e9, concernant les personnes ayant occup\u00e9 un poste
de dirigeant au cours de l'exercice en question est le suivant\u00a0:
| | | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | | | |
Cumul des engagements de retraite suppl\u00e9mentaire dus \u00e0 certains mandataires sociaux et aux membres du comit\u00e9 ex\u00e9cutif | | | | | |
Cumul des indemnit\u00e9s de d\u00e9part et de fin de carri\u00e8re dues aux principaux dirigeants | | | | | |
(a) Inclut l\u2019impact de la d\u00e9cision IFRIC d'avril\u00a02021 sur l\u2019attribution des avantages aux p\u00e9riodes de service (voir note\u00a0A.2.1. des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
annuels 2021).
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"value": "
La r\u00e9mun\u00e9ration des principaux dirigeants est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous par cat\u00e9gorie de r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0:
| | | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | | | |
Avantages \u00e0 court terme\u00a0(b) | | | | | |
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | | | | | |
| | | | | |
Total comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat | | | | | |
(voir note\u00a0A.2.1. des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s annuels 2021).
(b) R\u00e9mun\u00e9rations, charges sociales patronales, jetons de pr\u00e9sence et indemnit\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant (indemnit\u00e9s nettes de la reprise des engagements).
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D.34. Informations relatives aux clients importants et\u00a0risque\u00a0de\u00a0cr\u00e9dit
Le risque de cr\u00e9dit correspond au risque de non-paiement des cr\u00e9ances par les clients\u00a0: grossistes, distributeurs, pharmacies,
h\u00f4pitaux, cliniques ou agences gouvernementales. Il est principalement concentr\u00e9 sur les cr\u00e9ances aupr\u00e8s des grossistes
aux\u00a0\u00c9tats-Unis. La gestion du risque de cr\u00e9dit comprend l\u2019examen pr\u00e9alable de la situation financi\u00e8re des clients permettant la
d\u00e9termination d\u2019une limite de cr\u00e9dit et d\u2019un niveau de risque, la mise en place \u00e9ventuelle de garanties ou assurances, ainsi que la
r\u00e9alisation de contr\u00f4les et le suivi d\u2019indicateurs du niveau et de la qualit\u00e9 de l\u2019encours de cr\u00e9ances clients, tels que le d\u00e9lai de
r\u00e8glement et les retards de paiements.
Les ventes r\u00e9alis\u00e9es avec les clients les plus importants, en particulier certains grossistes aux \u00c9tats-Unis, repr\u00e9sentent 27 %\u00a0du
chiffre d\u2019affaires de Sanofi en 2022. Les trois clients les plus significatifs repr\u00e9sentent respectivement environ 12 %, 8 % et 7 % du
chiffre d\u2019affaires de Sanofi en 2022 (contre 10 %, 7 % et 6 % en 2021, et 10 %, 6 % et 5 % en 2020).
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D.35. Information sectorielle
Comme indiqu\u00e9 dans la note\u00a0B.26., les secteurs op\u00e9rationnels de Sanofi se d\u00e9composent en une activit\u00e9 Pharmaceutique
(Pharmacie), une activit\u00e9 Vaccins et une activit\u00e9 Sant\u00e9 Grand Public.
Le secteur Pharmacie comprend, pour l\u2019ensemble des territoires g\u00e9ographiques, les op\u00e9rations commerciales des entit\u00e9s
commerciales globales M\u00e9decine de Sp\u00e9cialit\u00e9s (compos\u00e9e des franchises Dupixent\u00ae, Neurologie et Immunologie, Maladies rares,
Oncologie et Maladies h\u00e9matologiques rares), et M\u00e9decine G\u00e9n\u00e9rale (compos\u00e9e des franchises Produits strat\u00e9giques et Produits
non Strat\u00e9giques), ainsi que les activit\u00e9s de recherche, de d\u00e9veloppement et de production d\u00e9di\u00e9es au secteur Pharmacie. Ce
secteur int\u00e8gre \u00e9galement les entreprises associ\u00e9es dont l\u2019activit\u00e9 est li\u00e9e \u00e0 la pharmacie. Depuis la transaction du\u00a029\u00a0mai 2020,
Regeneron n\u2019est plus une entreprise associ\u00e9e (voir note\u00a0D.2.). En cons\u00e9quence, le secteur Pharmacie n'inclut plus la quote-part de
r\u00e9sultat relative \u00e0 la mise en \u00e9quivalence de Regeneron sur les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es dans cette note.
Le secteur Vaccins int\u00e8gre, pour l\u2019ensemble des territoires g\u00e9ographiques, les op\u00e9rations commerciales de l'entit\u00e9 Vaccins, les
activit\u00e9s de recherche et d\u00e9veloppement, et de production d\u00e9di\u00e9es aux vaccins.
Le secteur Sant\u00e9 Grand Public int\u00e8gre, pour l\u2019ensemble des territoires g\u00e9ographiques, les op\u00e9rations commerciales des produits
de Sant\u00e9 Grand Public, ainsi que les activit\u00e9s de recherche, d\u00e9veloppement et production d\u00e9di\u00e9es \u00e0 ces produits.
Les transactions entre ces secteurs ne sont pas significatives.
Les co\u00fbts des fonctions globales (Affaires Corporate, Finances, People & Culture, Affaires Juridiques, \u00c9thique et Int\u00e9grit\u00e9 des
Affaires, Solutions et Technologies de l\u2019information, Sanofi Business Services,\u00a0etc.) sont g\u00e9r\u00e9s essentiellement de mani\u00e8re
centralis\u00e9e au niveau du Groupe. Les frais relatifs \u00e0 ces fonctions sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb. Cette derni\u00e8re inclut
\u00e9galement d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9conciliation tels que les engagements conserv\u00e9s relatifs \u00e0 des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es.
\u00c0 la suite du Capital Market Day de f\u00e9vrier\u00a02021, Sanofi a modifi\u00e9 la pr\u00e9sentation des ventes des entit\u00e9s commerciales globales
M\u00e9decine G\u00e9n\u00e9rale et Sant\u00e9 Grand Public et a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9affectation de certaines d\u00e9penses. Il s'agit notamment des co\u00fbts
informatiques li\u00e9s \u00e0 la nouvelle organisation digitale, pr\u00e9alablement allou\u00e9s aux secteurs Pharmacie, Vaccins et Sant\u00e9 Grand
Public, et d\u00e9sormais comptabilis\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb. \u00c0 des fins comparatives, les \u00e9l\u00e9ments sectoriels\u00a02020 ci-apr\u00e8s ont
\u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9s pour refl\u00e9ter ces ajustements.
En outre, conform\u00e9ment \u00e0 la norme\u00a0IAS\u00a08, Sanofi a consid\u00e9r\u00e9 l'application des d\u00e9cisions du comit\u00e9 d'interpr\u00e9tation de l'IFRIC,
sur\u00a0l'IAS\u00a019 relatif au calcul des provisions pour retraites et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi, ainsi que sur les co\u00fbts de
configuration et de personnalisation d'un logiciel utilis\u00e9 dans le cadre d'un contrat de type SaaS, comme des changements de
m\u00e9thode comptable, applicables de fa\u00e7on r\u00e9trospective. Les effets de ces d\u00e9cisions de l'IFRIC sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la note\u00a0A.2.1. aux
\u00e9tats financiers consolid\u00e9s 2021.
D.35.1. R\u00e9sultats sectoriels
D.35.1.1. Ventilation du chiffre d'affaires
Le chiffre d\u2019affaires, pour les exercices\u00a02022, 2021 et 2020 est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
Neurologie et Immunologie | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| Myozyme\u00ae/Lumizyme\u00ae | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
Maladies h\u00e9matologiques rares | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
Produits strat\u00e9giques | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
Produits non strat\u00e9giques | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| Autres produits non strat\u00e9giques | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
| Vaccins Polio/ Coqueluche/Hib | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
Sant\u00e9 Grand Public\u00a0(a) | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
(a) Les ventes de la GBU Sant\u00e9 Grand Public sont pr\u00e9sent\u00e9es depuis 2021 de mani\u00e8re plus granulaire avec la cr\u00e9ation de nouvelles sous-cat\u00e9gories, en
fonction des tendances de consommation, ainsi que des forces et opportunit\u00e9s du portefeuille.
D.35.1.2. R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des activit\u00e9s
Le r\u00e9sultat sectoriel de Sanofi est le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des activit\u00e9s\u00a0\u00bb. Cet indicateur est utilis\u00e9 en interne par le principal
d\u00e9cideur op\u00e9rationnel pour \u00e9valuer la performance de chaque secteur op\u00e9rationnel et d\u00e9cider de l\u2019allocation des ressources.
Le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des activit\u00e9s\u00a0\u00bb correspond au R\u00e9sultat op\u00e9rationnel apr\u00e8s prise en compte des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022retraitements des montants figurant sur les lignes Co\u00fbts de restructuration et assimil\u00e9s, Ajustement de la juste valeur des
compl\u00e9ments de prix relatifs \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises (IFRS\u00a03) et Autres gains et pertes, litiges (gains et pertes li\u00e9s
\u00e0 des cessions majeures d'actifs, de groupes d'actifs ou d\u2019activit\u00e9s et aux co\u00fbts relatifs aux litiges majeurs)\u00a0;
\u2022extourne de la charge r\u00e9sultant de la r\u00e9\u00e9valuation des stocks \u00e0 la suite d'un regroupement d'entreprises (IFRS\u00a03)\u00a0;
\u2022extourne des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs incorporels (hors logiciels et d\u2019autres droits de nature industrielle
ou op\u00e9rationnelle)\u00a0;
\u2022extourne des paiements initiaux et d'\u00e9tapes r\u00e9glementaires comptabilis\u00e9s sur la ligne Autres produits d'exploitation, li\u00e9s \u00e0 des
op\u00e9rations ne relevant pas de l'activit\u00e9 ordinaire de Sanofi\u00a0;
\u2022ajout de la quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence pour les coentreprises et entreprises associ\u00e9es avec
lesquelles Sanofi a conclu un accord de partenariat strat\u00e9gique (en\u00a02020 hors Regeneron jusqu'au 29\u00a0mai 2020,
voir\u00a0note\u00a0D.2.)\u00a0;
\u2022extourne des effets des acquisitions et des co\u00fbts de restructuration relatifs aux soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (coentreprises
et entreprises associ\u00e9es avec lesquelles Sanofi a conclu un accord de partenariat strat\u00e9gique)\u00a0;
\u2022d\u00e9duction de la part attribuable aux Int\u00e9r\u00eats Non Contr\u00f4lant\u00a0;
\u2022en 2020, extourne du gain de cession des actions Regeneron en date du 29\u00a0mai 2020. Cette extourne ne comprend pas le
gain r\u00e9sultant de la revalorisation des 400\u00a0000\u00a0actions conserv\u00e9es sur la base du cours march\u00e9 \u00e0 cette date.
Les r\u00e9sultats sectoriels sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-dessous pour les exercices\u00a02022, 2021 et 2020\u00a0:
| | | | | |
| |
(en millions d\u2019euros) | | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
Frais de recherche et d\u00e9veloppement | | | | | |
Frais commerciaux et g\u00e9n\u00e9raux | | | | | |
Autres produits et charges d\u2019exploitation | | | | | |
Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | | | | | |
Part attribuable aux int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants | | | | | |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des activit\u00e9s | | | | | |
aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s annuels 2021.
(c) La colonne Autres r\u00e9concilie les r\u00e9sultats sectoriels au total des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le total des r\u00e9sultats sectoriels, \u00ab\u00a0R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des activit\u00e9s\u00a0\u00bb, r\u00e9concili\u00e9 avec le R\u00e9sultat
avant imp\u00f4ts et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a08\u00a0:
| | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | | |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des activit\u00e9s | | | | |
Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0(a) | | | | |
Part attribuable aux Int\u00e9r\u00eats Non Contr\u00f4lants\u00a0(b) | | | | |
Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciations des incorporels (c) | | | | |
Ajustement de la juste valeur des compl\u00e9ments de prix | | | | |
Charges r\u00e9sultant des cons\u00e9quences des acquisitions sur les stocks\u00a0(d) | | | | |
Co\u00fbts de restructuration et assimil\u00e9s | | | | |
Autres gains et pertes, litiges\u00a0(e) | | | | |
Gain de cession des actions Regeneron \u00e0 la date du 29\u00a0mai 2020\u00a0(f) | | | | |
Produits r\u00e9sultant de l'octroi de licences\u00a0(g) | | | | |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | | | | |
| | | | |
| | | | |
R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | | | | |
(a)\u00c0 l\u2019exclusion des co\u00fbts de restructuration et charges r\u00e9sultant des cons\u00e9quences des acquisitions sur les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence. La ligne
\u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9e aux premier et deuxi\u00e8me trimestres 2020 afin d'exclure tout effet de la
mise en \u00e9quivalence de l'investissement dans Regeneron \u00e0 la suite de la vente de la totalit\u00e9 de la participation dans Regeneron, (\u00e0 l'exception
des\u00a0400\u00a0000\u00a0actions conserv\u00e9es par Sanofi) le 29\u00a0mai 2020.
(b)\u00c0 l\u2019exclusion des co\u00fbts de restructuration et autres \u00e9l\u00e9ments ajust\u00e9s attribuables aux Int\u00e9r\u00eats Non Contr\u00f4lants.
(c)En 2022, ce montant inclut une reprise de 2 154 millions d'euros relatif aux produits de la franchise Eloctate suite \u00e0 l'approbation d'ALTUVIIIO\u2122 le 22
f\u00e9vrier 2023, partiellement compens\u00e9e par la d\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations incorporelles de 1\u00a0586\u00a0millions d'euros li\u00e9s \u00e0 SAR444245 (non-alpha IL2).
(d)Cette ligne correspond \u00e0 l\u2019impact de l\u2019\u00e9coulement des stocks r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
(e)En 2020, cette ligne inclut principalement le gain r\u00e9alis\u00e9 sur la cession de l'activit\u00e9 Seprafilm\u00ae \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Baxter.
(f)Cette ligne inclut le r\u00e9sultat de cession des 13\u00a0millions d\u2019actions ordinaires de Regeneron dans le cadre de l\u2019offre publique et des 9,8\u00a0millions de ses
actions rachet\u00e9es par Regeneron. Cette extourne ne comprend pas le gain r\u00e9sultant de la revalorisation des 400\u00a0000\u00a0actions conserv\u00e9es sur la base du
cours march\u00e9 en date du 29\u00a0mai 2020.
(g)En 2022, cette ligne inclut un paiement initial de 900\u00a0millions de dollars et d'\u00e9tape r\u00e9glementaire de 100\u00a0millions de dollars li\u00e9s \u00e0 l\u2019octroi de la licence
Libtayo\u00ae \u00e0 la suite de la restructuration de l'accord de collaboration et de licence en Immuno-Oncologie avec Regeneron (voir note\u00a0C.1. aux \u00e9tats
financiers consolid\u00e9s).
(h)Inclut les impacts des d\u00e9cisions d\u00e9finitives de l'IFRIC (de mars\u00a02021 sur les co\u00fbts de configuration et de personnalisation d'un logiciel utilis\u00e9 dans le cadre
d'un contrat de type SaaS et d'avril\u00a02021 sur l\u2019attribution des avantages aux p\u00e9riodes de service), comme d\u00e9crit dans la note\u00a0A.2.1. aux \u00e9tats financiers
consolid\u00e9s annuels 2021.
D.35.2. Autres informations sectorielles
La valeur comptable de la participation dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la
mise en \u00e9quivalence ainsi que les montants des acquisitions des actifs corporels et incorporels sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux
ci-dessous.
Les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence affect\u00e9es au secteur Pharmacie sont essentiellement des entit\u00e9s d\u00e9tenues majoritairement par
EUROAPI, MSP\u00a0Vaccine Company et Infraserv GmbH & Co.\u00a0H\u00f6chst KG (voir note\u00a0D.6.).
Les acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles et corporelles correspondent aux acquisitions d\u2019immobilisations r\u00e9gl\u00e9es au cours
de la p\u00e9riode.
| | | | |
| |
(en millions d\u2019euros) | | | Sant\u00e9\u00a0Grand Public | |
Participation dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | | | | |
Acquisition d\u2019immobilisations corporelles | | | | |
Acquisition d\u2019autres actifs incorporels | | | | |
| | | | |
| |
(en millions d\u2019euros) | | | Sant\u00e9\u00a0Grand Public | |
Participation dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | | | | |
Acquisition d\u2019immobilisations corporelles | | | | |
Acquisition d\u2019autres actifs incorporels | | | | |
| | | | |
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(en millions d\u2019euros) | | | Sant\u00e9\u00a0Grand Public | |
Participation dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | | | | |
Acquisition d\u2019immobilisations corporelles | | | | |
Acquisition d\u2019autres actifs incorporels\u00a0(a) | | | | |
(a) Inclut les impacts de la d\u00e9cision d\u00e9finitive de l'IFRIC de mars\u00a02021 sur les co\u00fbts de configuration et de personnalisation d'un logiciel utilis\u00e9 dans le cadre
d'un contrat de type SaaS, comme d\u00e9crit dans la note\u00a0A.2.1 aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s annuels 2021.
D.35.3. Information par zone g\u00e9ographique
L\u2019information par zone g\u00e9ographique pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous est \u00e9tablie sur la base de l\u2019implantation g\u00e9ographique des clients pour
le chiffre d\u2019affaires. Les actifs non courants sont pr\u00e9sent\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a08 et excluant les droits d'utilisation li\u00e9s
\u00e0 des contrats de location \u00e0 la suite de l'application de la norme IFRS\u00a016, les participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence,
les autres actifs non courants, les actifs non courants relatifs \u00e0 l'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs.
| | | | | | |
| |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | Am\u00e9rique du\u00a0Nord | | |
| | | | | | |
Actifs non courants\u00a0: | | | | | | |
\u2022immobilisations corporelles en pleine propri\u00e9t\u00e9 | | | | | | |
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition | | | | | | |
\u2022autres actifs incorporels | | | | | | |
| | | | | | |
| |
(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | Am\u00e9rique du\u00a0Nord | | |
| | | | | | |
Actifs non courants\u00a0: | | | | | | |
\u2022immobilisations corporelles en pleine propri\u00e9t\u00e9 | | | | | | |
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition | | | | | | |
\u2022autres actifs incorporels | | | | | | |
| | | | | | |
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(en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | | | Am\u00e9rique du\u00a0Nord | | |
| | | | | | |
Actifs non courants\u00a0: | | | | | | |
\u2022immobilisations corporelles en pleine propri\u00e9t\u00e9 | | | | | | |
\u2022\u00e9carts d\u2019acquisition | | | | | | |
\u2022autres actifs incorporels\u00a0(a) | | | | | | |
(a) Inclut les impacts de la d\u00e9cision d\u00e9finitive de l'IFRIC de mars\u00a02021 sur les co\u00fbts de configuration et de personnalisation d'un logiciel utilis\u00e9 dans le cadre
d'un contrat de type SaaS, comme d\u00e9crit dans la note\u00a0A.2.1. aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s annuels 2021.
Conform\u00e9ment \u00e0 la note\u00a0D.5., il n\u2019y a pas d\u2019allocation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition par zone g\u00e9ographique.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEntitysReportableSegmentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV82OTQvZnJhZzplOThhYjNhMWJjNTM0MjkxYTU5MTgwZWQ0MzJlMzdlYy90ZXh0cmVnaW9uOmU5OGFiM2ExYmM1MzQyOTFhNTkxODBlZDQzMmUzN2VjXzI0MTg5MjU1ODQzMzM0_0a40b221-a25f-4ce7-b9d1-e1bb63cc2665": {
"value": "
D.35.1. R\u00e9sultats sectoriels
D.35.1.1. Ventilation du chiffre d'affaires
Le chiffre d\u2019affaires, pour les exercices\u00a02022, 2021 et 2020 est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
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Neurologie et Immunologie | | | | | | | | | | | | |
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| | | | | | | | | | | | |
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| | | | | | | | | | | | | |
| Myozyme\u00ae/Lumizyme\u00ae | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
Maladies h\u00e9matologiques rares | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
Produits strat\u00e9giques | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
Produits non strat\u00e9giques | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| Autres produits non strat\u00e9giques | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
| Vaccins Polio/ Coqueluche/Hib | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
Sant\u00e9 Grand Public\u00a0(a) | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
(a) Les ventes de la GBU Sant\u00e9 Grand Public sont pr\u00e9sent\u00e9es depuis 2021 de mani\u00e8re plus granulaire avec la cr\u00e9ation de nouvelles sous-cat\u00e9gories, en
fonction des tendances de consommation, ainsi que des forces et opportunit\u00e9s du portefeuille.
D.35.1.2. R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des activit\u00e9s
Le r\u00e9sultat sectoriel de Sanofi est le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des activit\u00e9s\u00a0\u00bb. Cet indicateur est utilis\u00e9 en interne par le principal
d\u00e9cideur op\u00e9rationnel pour \u00e9valuer la performance de chaque secteur op\u00e9rationnel et d\u00e9cider de l\u2019allocation des ressources.
Le \u00ab\u00a0R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des activit\u00e9s\u00a0\u00bb correspond au R\u00e9sultat op\u00e9rationnel apr\u00e8s prise en compte des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022retraitements des montants figurant sur les lignes Co\u00fbts de restructuration et assimil\u00e9s, Ajustement de la juste valeur des
compl\u00e9ments de prix relatifs \u00e0 des regroupements d\u2019entreprises (IFRS\u00a03) et Autres gains et pertes, litiges (gains et pertes li\u00e9s
\u00e0 des cessions majeures d'actifs, de groupes d'actifs ou d\u2019activit\u00e9s et aux co\u00fbts relatifs aux litiges majeurs)\u00a0;
\u2022extourne de la charge r\u00e9sultant de la r\u00e9\u00e9valuation des stocks \u00e0 la suite d'un regroupement d'entreprises (IFRS\u00a03)\u00a0;
\u2022extourne des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs incorporels (hors logiciels et d\u2019autres droits de nature industrielle
ou op\u00e9rationnelle)\u00a0;
\u2022extourne des paiements initiaux et d'\u00e9tapes r\u00e9glementaires comptabilis\u00e9s sur la ligne Autres produits d'exploitation, li\u00e9s \u00e0 des
op\u00e9rations ne relevant pas de l'activit\u00e9 ordinaire de Sanofi\u00a0;
\u2022ajout de la quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence pour les coentreprises et entreprises associ\u00e9es avec
lesquelles Sanofi a conclu un accord de partenariat strat\u00e9gique (en\u00a02020 hors Regeneron jusqu'au 29\u00a0mai 2020,
voir\u00a0note\u00a0D.2.)\u00a0;
\u2022extourne des effets des acquisitions et des co\u00fbts de restructuration relatifs aux soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (coentreprises
et entreprises associ\u00e9es avec lesquelles Sanofi a conclu un accord de partenariat strat\u00e9gique)\u00a0;
\u2022d\u00e9duction de la part attribuable aux Int\u00e9r\u00eats Non Contr\u00f4lant\u00a0;
\u2022en 2020, extourne du gain de cession des actions Regeneron en date du 29\u00a0mai 2020. Cette extourne ne comprend pas le
gain r\u00e9sultant de la revalorisation des 400\u00a0000\u00a0actions conserv\u00e9es sur la base du cours march\u00e9 \u00e0 cette date.
Les r\u00e9sultats sectoriels sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux ci-dessous pour les exercices\u00a02022, 2021 et 2020\u00a0:
| | | | | |
| |
(en millions d\u2019euros) | | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
Frais de recherche et d\u00e9veloppement | | | | | |
Frais commerciaux et g\u00e9n\u00e9raux | | | | | |
Autres produits et charges d\u2019exploitation | | | | | |
Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | | | | | |
Part attribuable aux int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4lants | | | | | |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des activit\u00e9s | | | | | |
aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s annuels 2021.
(c) La colonne Autres r\u00e9concilie les r\u00e9sultats sectoriels au total des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente le total des r\u00e9sultats sectoriels, \u00ab\u00a0R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des activit\u00e9s\u00a0\u00bb, r\u00e9concili\u00e9 avec le R\u00e9sultat
avant imp\u00f4ts et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a08\u00a0:
| | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | | |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel des activit\u00e9s | | | | |
Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0(a) | | | | |
Part attribuable aux Int\u00e9r\u00eats Non Contr\u00f4lants\u00a0(b) | | | | |
Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciations des incorporels (c) | | | | |
Ajustement de la juste valeur des compl\u00e9ments de prix | | | | |
Charges r\u00e9sultant des cons\u00e9quences des acquisitions sur les stocks\u00a0(d) | | | | |
Co\u00fbts de restructuration et assimil\u00e9s | | | | |
Autres gains et pertes, litiges\u00a0(e) | | | | |
Gain de cession des actions Regeneron \u00e0 la date du 29\u00a0mai 2020\u00a0(f) | | | | |
Produits r\u00e9sultant de l'octroi de licences\u00a0(g) | | | | |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | | | | |
| | | | |
| | | | |
R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | | | | |
(a)\u00c0 l\u2019exclusion des co\u00fbts de restructuration et charges r\u00e9sultant des cons\u00e9quences des acquisitions sur les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence. La ligne
\u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9e aux premier et deuxi\u00e8me trimestres 2020 afin d'exclure tout effet de la
mise en \u00e9quivalence de l'investissement dans Regeneron \u00e0 la suite de la vente de la totalit\u00e9 de la participation dans Regeneron, (\u00e0 l'exception
des\u00a0400\u00a0000\u00a0actions conserv\u00e9es par Sanofi) le 29\u00a0mai 2020.
(b)\u00c0 l\u2019exclusion des co\u00fbts de restructuration et autres \u00e9l\u00e9ments ajust\u00e9s attribuables aux Int\u00e9r\u00eats Non Contr\u00f4lants.
(c)En 2022, ce montant inclut une reprise de 2 154 millions d'euros relatif aux produits de la franchise Eloctate suite \u00e0 l'approbation d'ALTUVIIIO\u2122 le 22
f\u00e9vrier 2023, partiellement compens\u00e9e par la d\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations incorporelles de 1\u00a0586\u00a0millions d'euros li\u00e9s \u00e0 SAR444245 (non-alpha IL2).
(d)Cette ligne correspond \u00e0 l\u2019impact de l\u2019\u00e9coulement des stocks r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
(e)En 2020, cette ligne inclut principalement le gain r\u00e9alis\u00e9 sur la cession de l'activit\u00e9 Seprafilm\u00ae \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Baxter.
(f)Cette ligne inclut le r\u00e9sultat de cession des 13\u00a0millions d\u2019actions ordinaires de Regeneron dans le cadre de l\u2019offre publique et des 9,8\u00a0millions de ses
actions rachet\u00e9es par Regeneron. Cette extourne ne comprend pas le gain r\u00e9sultant de la revalorisation des 400\u00a0000\u00a0actions conserv\u00e9es sur la base du
cours march\u00e9 en date du 29\u00a0mai 2020.
(g)En 2022, cette ligne inclut un paiement initial de 900\u00a0millions de dollars et d'\u00e9tape r\u00e9glementaire de 100\u00a0millions de dollars li\u00e9s \u00e0 l\u2019octroi de la licence
Libtayo\u00ae \u00e0 la suite de la restructuration de l'accord de collaboration et de licence en Immuno-Oncologie avec Regeneron (voir note\u00a0C.1. aux \u00e9tats
financiers consolid\u00e9s).
(h)Inclut les impacts des d\u00e9cisions d\u00e9finitives de l'IFRIC (de mars\u00a02021 sur les co\u00fbts de configuration et de personnalisation d'un logiciel utilis\u00e9 dans le cadre
d'un contrat de type SaaS et d'avril\u00a02021 sur l\u2019attribution des avantages aux p\u00e9riodes de service), comme d\u00e9crit dans la note\u00a0A.2.1. aux \u00e9tats financiers
consolid\u00e9s annuels 2021.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:549300E9PC51EN656011",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"id3VybDovL2RvY3MudjEvZG9jOjljMTQ3ZmFmYzYzYTQ4NzM5NDliMGRkMzUyMjg5Y2E5L3NlYzo5YzE0N2ZhZmM2M2E0ODczOTQ5YjBkZDM1MjI4OWNhOV82OTcvZnJhZzpmNGJmNjI1NDI4YmY0ZDFlYmQ5OGQ0YmEwYTBjMDUyOS90ZXh0cmVnaW9uOmY0YmY2MjU0MjhiZjRkMWViZDk4ZDRiYTBhMGMwNTI5XzI1Mjg4NzY3NDQxMzM4_9bebbfd3-1a74-44d1-b593-5d8877e7c3eb": {
"value": "
E/ Honoraires des commissaires aux comptes et\u00a0des\u00a0membres
de\u00a0leurs r\u00e9seaux
PricewaterhouseCoopers Audit et Ernst\u00a0& Young et Autres agissent en tant que commissaires aux comptes de l\u2019Entreprise au 31
d\u00e9cembre 2022, et pour chacune des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es. Le tableau suivant pr\u00e9sente les honoraires des commissaires aux
comptes et des membres de leurs r\u00e9seaux pris en charge par Sanofi et ses filiales consolid\u00e9es aux 31 d\u00e9cembre 2022 et 2021\u00a0:
| | | | | | | | |
| | |
| | | | |
(en millions d\u2019euros) | | | | | | | | |
Audit\u00a0: Certification des comptes individuels et consolid\u00e9s\u00a0(a) | | | | | | | | |
Services autres que la certification des comptes\u00a0(b) | | | | | | | | |
Travaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019audit\u00a0(c) | | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
(a)Dont r\u00e9alis\u00e9s par les commissaires aux comptes de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et des filiales fran\u00e7aises: Ernst\u00a0& Young 7,3 millions d\u2019euros et
PricewaterhouseCoopers 7,7 millions d\u2019euros en 2022, respectivement 7,2 millions d\u2019euros et 7,7 millions d\u2019euros en 2021.
(b)Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, Ernst\u00a0& Young et Autres a r\u00e9alis\u00e9 les services autres que la certification des comptes suivants\u00a0:
\u2022 interventions concernant les op\u00e9rations sur le capital social et les \u00e9missions de valeurs mobili\u00e8res propos\u00e9es \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire\u00a0;
\u2022 diligences r\u00e9alis\u00e9es afin de permettre l\u2019int\u00e9gration par r\u00e9f\u00e9rence de rapports pr\u00e9c\u00e9demment sign\u00e9s par le cabinet\u00a0;
\u2022 missions de proc\u00e9dures convenues et d\u2019audit dans un contexte de projet de cession\u00a0;
\u2022 \u00e9mission du rapport de l'organisme tiers ind\u00e9pendant sur la d\u00e9claration consolid\u00e9e de performance extra-financi\u00e8re figurant dans le rapport de
gestion.
Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, PricewaterhouseCoopers Audit a r\u00e9alis\u00e9 les services autres que la certification des comptes suivants\u00a0:
\u2022 interventions concernant les op\u00e9rations sur le capital social et les \u00e9missions de valeurs mobili\u00e8res propos\u00e9es \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire\u00a0;
\u2022 diligences r\u00e9alis\u00e9es afin de permettre l\u2019int\u00e9gration par r\u00e9f\u00e9rence de rapports pr\u00e9c\u00e9demment sign\u00e9s par le cabinet\u00a0;
\u2022 audits contractuels, attestations, proc\u00e9dures convenues, travaux de conformit\u00e9 fiscale et consultations techniques.
(c)Dont r\u00e9alis\u00e9s par les commissaires aux comptes de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et des filiales fran\u00e7aises\u00a0: Ernst\u00a0& Young 1,4 million d\u2019euros et
PricewaterhouseCoopers 0,3 million d\u2019euros en 2022, respectivement 2,7 millions d\u2019euros et 0,3 million d\u2019euros en 2021.
Politiques et proc\u00e9dures de pr\u00e9approbation d\u00e9finies par le comit\u00e9 d\u2019audit
Le Comit\u00e9 d\u2019audit de Sanofi a \u00e9tabli une politique et mis en place les proc\u00e9dures d\u2019approbation des prestations d\u2019audit et de
pr\u00e9approbation des autres prestations \u00e0 fournir par les commissaires aux comptes. En 2022, le Comit\u00e9 d\u2019audit de Sanofi a \u00e9tabli
une enveloppe maximum pour les services autres que la certification des comptes pouvant \u00eatre fournis par les commissaires aux
comptes ainsi que les honoraires s\u2019y rapportant.
",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuditorsRemunerationExplanatory",
"language": "fr",
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F/ Liste des principales soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre
de\u00a0consolidation durant l\u2019exercice 2022
F.1. Principales soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement
Les principales soci\u00e9t\u00e9s dans les zones d\u2019implantation et activit\u00e9s de l\u2019Entreprise sont\u00a0:
| | |
| | Int\u00e9r\u00eat financier % au 31 d\u00e9cembre 2022 |
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Sanofi-Aventis Deutschland GmbH | | |
A. Nattermann & Cie. GmbH | | |
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Opella Healthcare Spain, S.L. | | |
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Sanofi Winthrop Industrie | | |
Sanofi-Aventis Recherche & D\u00e9veloppement | | |
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| | |
Sanofi-Aventis Participations | | |
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Sanofi Pasteur Merieux S.A.S. | | |
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Opella Healthcare International SAS | | |
Opella Healthcare France SAS | | |
Opella Healthcare Group SAS | | |
| | |
Sanofi-Aventis Private Co, Ltd | | |
| | |
Opella Healthcare Hungary Commercial K.F.T | | |
| | |
| | |
Sanofi-Aventis Holdings (Ireland) Ltd | | |
| | |
Opella Healthcare Italy S.R.L. | | |
| | |
| | |
| | |
| | |
Sanofi Foreign Participations B.V. | | |
Sanofi-Aventis Sp. z.o.o. | | |
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| | Int\u00e9r\u00eat financier % au 31 d\u00e9cembre 2022 |
Opella Healthcare Poland sp.Z.O.O | | |
Sanofi Pasteur Sp. z.o.o. | | |
Sanofi Produtos Farmaceuticos Lda | | |
| | |
Opella Healthcare Czech s.r.o | | |
| | |
Opella Healthcare Romania S.R.L. | | |
Sanofi-Aventis UK Holdings Limited | | |
| | |
| | |
Aventis Pharma Holdings Ltd | | |
Opella Healthcare UK Limited | | |
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| | |
| | |
Sanofi-Aventis (Suisse) SA | | |
Genzyme Global Sarl Baar Intellectual Property Branch | | |
Sanofi Ilac Sanayi ve Ticaret A.S. | | |
Sanofi Pasteur Asi Ticaret A.S. | | |
Sanofi Saglik Urunleri Limited Sirketi | | |
| | |
| | Int\u00e9r\u00eat financier % au 31 d\u00e9cembre 2022 |
Sanofi-Aventis South Africa (Pty) Ltd | | |
Sanofi-Aventis Alg\u00e9rie | | |
Sanofi Arabia Trading Company Limited | | |
Sanofi-Aventis Argentina S.A. | | |
Genzyme de Argentina S.A. | | |
Opella Healthcare Argentina S.A.U. | | |
Sanofi-Aventis Healthcare Pty Ltd | | |
Sanofi-Aventis Australia Pty Ltd | | |
Sanofi Medley Farmaceutica Ltda | | |
Sanofi-Aventis Canada Inc. | | |
| | |
Merieux Canada Holdings ULC (Canada) | | |
Sanofi-Aventis de Chile S.A. | | |
Sanofi (Hangzhou) Pharmaceuticals Co., Ltd | | |
Sanofi (China) Investment Co., Ltd | | |
Sanofi (Beijing) Pharmaceuticals Co.Ltd | | |
Sanofi Pasteur Biologies Co., Ltd | | |
Shenzhen Sanofi pasteur Biological Products Co, Ltd | | |
Shanghai Rongheng Pharmaceutical Co, Ltd | | |
| | |
Sanofi-Aventis de Colombia S.A. | | |
Sanofi-Aventis Korea Co. Ltd | | |
| | |
Opella healthcare Korea Inc. | | |
| \u00c9mirats\u00a0Arabes\u00a0Unis | |
| | |
Opella Healthcare Egypt LLC | | |
| | |
| | |
Sanofi Healthcare India Private Limited | | |
Sanofi-Aventis Isra\u00ebl Ltd | | |
| | |
| | |
Sanofi-Aventis (Malaysia) SDN. BHD. | | |
| | |
Sanofi-Aventis de Mexico S.A. de C.V. | | |
Sanofi Pasteur S.A. de C.V. | | |
Azteca Vacunas, S.A. de C.V. | | |
Sanofi-Aventis Pakistan Limited | | |
Sanofi-Aventis de Panama S.A. | | |
Sanofi-Aventis del Peru S.A. | | |
Sanofi-Aventis Puerto Rico Inc | | |
Sanofi-Aventis Philippines Inc. | | |
Opella Healthcare Philippines Inc. | | |
Sanofi-Aventis Singapore Pte. Ltd | | |
Aventis Pharma (Manufacturing) Pte. Ltd | | |
Sanofi Manufacturing Pte Ltd | | |
Sanofi Ta\u00efwan Co., Ltd | | |
Sanofi-Aventis (Thailand) Ltd | | |
Sanofi-Aventis de Venezuela S.A. | | |
Sanofi-Aventis Vietnam Company Limited | | |
Sanofi Vietnam Shareholding Company Limited | | |
",
"dimensions": {
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"language": "fr",
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G/ \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs au 31 d\u00e9cembre 2022
Le 22 f\u00e9vrier 2023, la Food and Drug Administration (FDA) a approuv\u00e9 ALTUVIIIOTM. Cette d\u00e9cision a conduit \u00e0 la reprise sur
l'exercice 2022 de la d\u00e9pr\u00e9ciation sur les actifs incorporels li\u00e9s \u00e0 la franchise Eloctate pour un montant de 2 154 millions d\u2019euros,
conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS36 D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs. Cet actif avait \u00e9t\u00e9 partiellement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 en 2019 (voir note D.5.).
L\u2019ajustement est pr\u00e9sent\u00e9 sur la ligne D\u00e9pr\u00e9ciations des incorporels du compte de r\u00e9sultat. L\u2019impact net apr\u00e8s imp\u00f4t s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0\u00a0 \u00a0
1 651 millions d\u2019euros.",
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