bioM\u00e9rieux est un des leaders mondiaux du domaine du diagnostic in vitro destin\u00e9 \u00e0 des applications cliniques et industrielles. Le Groupe con\u00e7oit, d\u00e9veloppe, produit et commercialise des syst\u00e8mes de diagnostic (r\u00e9actifs, instruments et logiciels). Il est pr\u00e9sent dans plus de 160\u00a0pays \u00e0 travers une implantation dans 45\u00a0pays et un large r\u00e9seau de distributeurs.
Les comptes ne seront d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s leur approbation par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 23\u00a0mai 2024.
Les comptes consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros.
bioM\u00e9rieux est un des leaders mondiaux du domaine du diagnostic in vitro destin\u00e9 \u00e0 des applications cliniques et industrielles. Le Groupe con\u00e7oit, d\u00e9veloppe, produit et commercialise des syst\u00e8mes de diagnostic (r\u00e9actifs, instruments et logiciels). Il est pr\u00e9sent dans plus de 160\u00a0pays \u00e0 travers une implantation dans 45\u00a0pays et un large r\u00e9seau de distributeurs.
bioM\u00e9rieux est un des leaders mondiaux du domaine du diagnostic in vitro destin\u00e9 \u00e0 des applications cliniques et industrielles. Le Groupe con\u00e7oit, d\u00e9veloppe, produit et commercialise des syst\u00e8mes de diagnostic (r\u00e9actifs, instruments et logiciels). Il est pr\u00e9sent dans plus de 160\u00a0pays \u00e0 travers une implantation dans 45\u00a0pays et un large r\u00e9seau de distributeurs.
La soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re bioM\u00e9rieux est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Marcy\u00a0l\u2019\u00c9toile (69280) et dont les actions sont cot\u00e9es sur Euronext Paris, compartiment A.
Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration du 13\u00a0mars 2024.
Les comptes ne seront d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s leur approbation par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 23\u00a0mai 2024.
1.2\u00c9v\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice
1.2.1Plan d\u2019actionnariat salari\u00e9 mondial MySHARE
En mai\u00a02023, les salari\u00e9s de bioM\u00e9rieux ont eu la possibilit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir des actions existantes de bioM\u00e9rieux \u00e0 des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles (d\u00e9cote et abondement). Le lancement de ce plan d\u2019actionnariat salari\u00e9, d\u00e9nomm\u00e9 MySHARE, s\u2019inscrit dans la volont\u00e9 d\u2019associer davantage les salari\u00e9s \u00e0 la performance du Groupe.
L\u2019offre d\u2019actions, autoris\u00e9e par le Conseil d\u2019administration du 14\u00a0d\u00e9cembre 2022, a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e \u00e0 tous les salari\u00e9s \u00e9ligibles r\u00e9sidant dans un pays autorisant cette op\u00e9ration.
5\u00a0632\u00a0collaborateurs ont particip\u00e9 \u00e0 l\u2019op\u00e9ration souscrivant pr\u00e8s de 300\u00a0000\u00a0actions.
Le plan MySHARE constitue une charge de personnel d\u2019environ 10\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice, comptabilis\u00e9e au sein des frais g\u00e9n\u00e9raux.
1.2.2Prises de participation minoritaire de la soci\u00e9t\u00e9 Oxford Nanopore
bioM\u00e9rieux a r\u00e9alis\u00e9 en octobre\u00a02023 un investissement de 158\u00a0millions d\u2019euros dans Oxford Nanopore Technologies, soci\u00e9t\u00e9 qui propose une technologie de d\u00e9tection\u00a0mol\u00e9culaire nouvelle g\u00e9n\u00e9ration utilisant des nanopores. bioM\u00e9rieux d\u00e9tient 6,9\u00a0% de cette soci\u00e9t\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Les titres sont comptabilis\u00e9s en titres non consolid\u00e9s. La juste valeur des titres a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base du cours de bourse de la soci\u00e9t\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et s\u2019\u00e9tablit \u00e0 141\u00a0millions d\u2019euros. La moins-value de 16\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 reconnue en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Cet investissement renforce les relations entre les deux soci\u00e9t\u00e9s et s\u2019inscrit dans la suite du partenariat annonc\u00e9 en avril\u00a02023 par lequel Oxford Nanopore t\u00e9moignait de sa volont\u00e9 de s\u2019orienter vers les march\u00e9s cliniques. Cet investissement soutiendra le d\u00e9veloppement de produits d'Oxford Nanopore destin\u00e9s au diagnostic in vitro, conform\u00e9ment \u00e0 l'engagement de bioM\u00e9rieux de contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la sant\u00e9 publique dans le monde.
1.3Suivi des \u00e9v\u00e8nements significatifs de 2022
Pour rappel, les \u00e9v\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice 2022 ont \u00e9t\u00e9 les suivants\u00a0:
\u25cfacquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Specific Diagnostics le 18\u00a0mai 2022 pour un montant de 407\u00a0millions de dollars pay\u00e9 par une combinaison de r\u00e8glement en tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9mission d\u2019actions. Cette filiale est d\u00e9tenue \u00e0 100\u00a0% par le Groupe depuis la date de prise de contr\u00f4le\u00a0;
\u25cfcr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 Aurobac Therapeutics\u00a0SAS, en partenariat avec Boehringer Ingelheim et Evotec\u00a0SE. Le montant des titres non consolid\u00e9s s\u2019\u00e9levait \u00e0 3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022\u00a0;
\u25cfprise de participation minoritaire avec la soci\u00e9t\u00e9 Proxim Diagnostics. bioM\u00e9rieux d\u00e9tenait 19,9\u00a0% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 pour 17\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0;
\u25cfsignature d\u2019un accord d\u2019investissement strat\u00e9gique avec la soci\u00e9t\u00e9 Accunome. bioM\u00e9rieux d\u00e9tient environ 11\u00a0% du capital d'Accunome pour 14\u00a0millions d\u2019euros.
Les \u00e9v\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice 2022 n\u2019ont pas eu d\u2019incidence significative sur les comptes de l\u2019exercice 2023.
L\u2019allocation du prix d\u2019acquisition de Specific Diagnostics est termin\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. L\u2019affectation d\u00e9finitive du goodwill n\u2019a pas conduit \u00e0 modifier le goodwill provisoire.
2.3Hyperinflation
En Argentine et en Turquie, le taux d'inflation cumul\u00e9 au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es est sup\u00e9rieur \u00e0 100\u00a0%, selon une combinaison d\u2019indices utilis\u00e9e pour mesurer l\u2019inflation dans ces pays. En cons\u00e9quence, bioM\u00e9rieux a trait\u00e9 l'Argentine et la Turquie comme \u00e9conomies hyper-inflationnistes et applique les dispositions de la norme IAS\u00a029\u00a0depuis le 1er janvier 2022. L'impact de ces retraitements sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel n'est pas significatif aux bornes du Groupe.
Aucune autre filiale n\u2019est devenue hyper-inflationniste au cours de l\u2019exercice 2023.
NOTE 32Consolidation
bioM\u00e9rieux est consolid\u00e9e, par int\u00e9gration globale, dans la Compagnie M\u00e9rieux Alliance (17\u00a0rue Bourgelat, 69002 Lyon).
NOTE 33Indicateurs alternatifs de performance
Le Groupe a recours \u00e0 des indicateurs alternatifs de performance, non d\u00e9finis par les normes comptables, tels que la croissance organique (d\u00e9finie en note\u00a03.5), l\u2019EBITDA et le cash flow libre (d\u00e9finis en note\u00a016), ainsi que le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant contributif.
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant contributif correspond au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant (tel que d\u00e9fini en note\u00a03.3) hors amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs incorporels li\u00e9s aux acquisitions et frais d'acquisition (cf. note\u00a023).
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 439,0 | \n\n 587,2 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs incorporels li\u00e9s aux acquisitions et frais d'acquisition | \n\n 170,6 | \n\n 76,6 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant contributif | \n\n 609,6 | \n\n 663,8 | \n
Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration du 13\u00a0mars 2024.
Les comptes ne seront d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s leur approbation par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 23\u00a0mai 2024.
Les comptes consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros.
1.1\u00c9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Aucune op\u00e9ration de croissance externe n\u2019est intervenue au cours de l\u2019exercice 2023. Les autres \u00e9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation concernent\u00a0les op\u00e9rations suivantes\u00a0:
\u25cffusion entre les filiales Applied Maths NV (soci\u00e9t\u00e9 absorb\u00e9e) et bioM\u00e9rieux B\u00e9n\u00e9lux\u00a0SA (soci\u00e9t\u00e9 absorbante) au 1er\u00a0janvier 2023, d\u00e9tenues \u00e0 100\u00a0% par le Groupe\u00a0;
\u25cfliquidation de la filiale Quercus Scientific NV, qui \u00e9tait d\u00e9tenue \u00e0 100\u00a0% par le Groupe\u00a0;
\u25cfliquidation de la filiale Cambridge Biotech, qui \u00e9tait d\u00e9tenue \u00e0 100\u00a0% par le Groupe\u00a0;
\u25cfaugmentation de la participation dans Suzhou Hybiome Biomedical Engineering Co.\u00a0Ltd passant de 66,7\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0 71,2\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Cette prise de participation suppl\u00e9mentaire de 4,5\u00a0% a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en novembre\u00a02023 pour 14\u00a0millions d\u2019euros. Ces int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e9taient inclus dans le calcul d\u2019une dette sur minoritaires au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
1.4Information \u00e0 donn\u00e9es comparables\u00a0sur les variations de p\u00e9rim\u00e8tre
Aucune information \u00e0 donn\u00e9es comparables n\u2019est donn\u00e9e sur le compte de r\u00e9sultat, l\u2019op\u00e9ration de croissance externe intervenue en 2022 n\u2019ayant pas d\u2019impact significatif.
L\u2019impact des variations de p\u00e9rim\u00e8tre est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne sp\u00e9cifique du tableau des flux de tr\u00e9sorerie et des tableaux de mouvements de l\u2019annexe.
1.2.2Prises de participation minoritaire de la soci\u00e9t\u00e9 Oxford Nanopore
bioM\u00e9rieux a r\u00e9alis\u00e9 en octobre\u00a02023 un investissement de 158\u00a0millions d\u2019euros dans Oxford Nanopore Technologies, soci\u00e9t\u00e9 qui propose une technologie de d\u00e9tection\u00a0mol\u00e9culaire nouvelle g\u00e9n\u00e9ration utilisant des nanopores. bioM\u00e9rieux d\u00e9tient 6,9\u00a0% de cette soci\u00e9t\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Les titres sont comptabilis\u00e9s en titres non consolid\u00e9s. La juste valeur des titres a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base du cours de bourse de la soci\u00e9t\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et s\u2019\u00e9tablit \u00e0 141\u00a0millions d\u2019euros. La moins-value de 16\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 reconnue en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Cet investissement renforce les relations entre les deux soci\u00e9t\u00e9s et s\u2019inscrit dans la suite du partenariat annonc\u00e9 en avril\u00a02023 par lequel Oxford Nanopore t\u00e9moignait de sa volont\u00e9 de s\u2019orienter vers les march\u00e9s cliniques. Cet investissement soutiendra le d\u00e9veloppement de produits d'Oxford Nanopore destin\u00e9s au diagnostic in vitro, conform\u00e9ment \u00e0 l'engagement de bioM\u00e9rieux de contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la sant\u00e9 publique dans le monde.
Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles de comptabilit\u00e9 et d\u2019\u00e9valuation d\u00e9finies par le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS\u00a0(normes, amendements et interpr\u00e9tations) et adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel est disponible sur le site de la Commission europ\u00e9enne.
Les nouvelles normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne, et applicables \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u25cfamendement IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Informations \u00e0 fournir sur les principes et m\u00e9thodes comptables\u00a0\u00bb\u00a0;\u00a0et\u00a0mise \u00e0 jour d\u2019un guide d\u2019application pratique de la mat\u00e9rialit\u00e9 (IFRS\u00a0Practice Statement 2\u00a0: Making Materiality Judgements), adopt\u00e9 en mars\u00a02022 par l\u2019Union Europ\u00e9enne (UE)\u00a0;
\u25cfamendement IAS\u00a08 \u00ab\u00a0D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable\u00a0\u00bb, adopt\u00e9 en mars\u00a02022 par l\u2019UE\u00a0;
\u25cfamendement IAS\u00a012 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs\u00a0et\u00a0passifs r\u00e9sultant d\u2019une m\u00eame transaction\u00a0\u00bb, adopt\u00e9 en ao\u00fbt 2022 par l\u2019UE\u00a0;
\u25cfamendement IAS\u00a012 \u2013 Pilier\u00a02, adopt\u00e9 en novembre\u00a02023 par l\u2019UE, et d\u2019application imm\u00e9diate en 2023.
Ces amendements n\u2019ont pas eu d\u2019impact sur les comptes du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019amendement IAS\u00a012 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0\u00bb relatif \u00e0 l\u2019application de la Directive Europ\u00e9enne Pilier\u00a02\u00a0permettant de ne pas tenir compte des effets \u00e9ventuels de la Directive sur le calcul des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
L\u2019impact sur les comptes consolid\u00e9s du Groupe est en cours d\u2019analyse. Le Groupe ne s\u2019attend pas \u00e0 un impact significatif de l\u2019application de Pilier\u00a02, \u00e0 compter de l\u2019exercice 2024, sur la charge d\u2019imp\u00f4t courant li\u00e9e \u00e0 la \u00ab\u00a0top-up tax\u00a0\u00bb payable au titre de Pilier\u00a02, compte tenu des \u00e9l\u00e9ments disponibles \u00e0 date.
bioM\u00e9rieux a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s ou en cours d\u2019adoption par l\u2019Union Europ\u00e9enne, mais dont l\u2019application anticip\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 possible en tant qu\u2019interpr\u00e9tation de textes existants, et qui entreront en vigueur apr\u00e8s le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, notamment\u00a0:
Exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2024
\u25cfl\u2019amendement IFRS\u00a016 \u00ab\u00a0Dettes sur obligation locative dans une op\u00e9ration de cession et de lease-back\u00a0\u00bb, publi\u00e9 par l\u2019UE en novembre\u00a02023\u00a0;
\u25cfl\u2019amendement IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0: classement des dettes en courant ou non courant, et dettes non courantes comprenant des covenants\u00a0\u00bb, adopt\u00e9 par l\u2019UE en d\u00e9cembre\u00a02023\u00a0;
\u25cfl\u2019amendement IFRS\u00a07 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0: accords de financement avec les fournisseurs\u00a0\u00bb, adopt\u00e9 par l\u2019IASB en mai\u00a02023, et adoption en cours par l\u2019UE.
Exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2025
\u25cfl\u2019amendement IAS\u00a021 \u00ab\u00a0Absence de convertibilit\u00e9 des devises\u00a0\u00bb, adopt\u00e9 par l\u2019IASB en ao\u00fbt\u00a02023, et adoption en cours par l\u2019UE.
Le Groupe ne s\u2018attend pas \u00e0 ce que ces amendements aient un impact significatif sur ses comptes consolid\u00e9s.
Il n\u2019existe pas de normes, amendements et interpr\u00e9tations publi\u00e9s par l\u2019IASB, et d\u2019application obligatoire pour les exercices ouverts au 1er\u00a0janvier 2023, mais non encore approuv\u00e9s au niveau europ\u00e9en (et dont l\u2019application anticip\u00e9e n\u2019est pas possible au niveau europ\u00e9en), qui auraient un impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s.
Les comptes des diverses soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, \u00e9tablis selon les r\u00e8gles comptables en vigueur dans leur pays respectif, sont retrait\u00e9s afin d'\u00eatre mis en harmonie avec les principes comptables retenus pour les comptes consolid\u00e9s.
2.2R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de pr\u00e9sentation des \u00e9tats de synth\u00e8se
Le bilan est pr\u00e9sent\u00e9 selon le crit\u00e8re de distinction \u00ab\u00a0courant\u00a0\u00bb /\u00ab\u00a0non courant\u00a0\u00bb d\u00e9fini par la norme\u00a0IAS\u00a01\u00a0r\u00e9vis\u00e9e. Ainsi, les provisions constitu\u00e9es au passif, les dettes financi\u00e8res et les actifs financiers sont ventil\u00e9s entre la part \u00e0 plus d\u2019un an pr\u00e9sent\u00e9e parmi les \u00e9l\u00e9ments \u00ab\u00a0non courants\u00a0\u00bb, et la part \u00e0 moins d\u2019un an pr\u00e9sent\u00e9e parmi les \u00e9l\u00e9ments \u00ab\u00a0courants\u00a0\u00bb.
Le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 par fonction \u00e0 l\u2019exception de la pr\u00e9sentation sur une ligne sp\u00e9cifique, au sein du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant, de l\u2019impact net des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs incorporels li\u00e9s aux acquisitions, ainsi que des frais d\u2019acquisitions.
Le Groupe applique la m\u00e9thode indirecte de pr\u00e9sentation des flux de tr\u00e9sorerie.
2.8M\u00e9thodes de conversion
L\u2019euro est la monnaie de pr\u00e9sentation de bioM\u00e9rieux et les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros.
2.8.1Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
La conversion des \u00e9tats financiers des filiales \u00e9trang\u00e8res dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est ni l'euro, ni la monnaie d'une \u00e9conomie hyper inflationniste, est effectu\u00e9e selon les principes suivants\u00a0:
\u25cfles comptes de bilan, \u00e0 l\u2019exception des capitaux propres, sont convertis en utilisant les cours officiels de change \u00e0 la fin de l'exercice, appel\u00e9s cours de cl\u00f4ture\u00a0;
\u25cfles \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat sont convertis en utilisant le cours moyen de l'exercice\u00a0;
\u25cfles composantes des capitaux propres sont converties au cours historique\u00a0;
\u25cfles \u00e9l\u00e9ments du tableau de flux de tr\u00e9sorerie sont convertis en utilisant le cours moyen de l'exercice.
Les diff\u00e9rences r\u00e9sultant de la conversion des \u00e9tats financiers de ces filiales sont enregistr\u00e9es dans une rubrique distincte du tableau des capitaux propres, \u00ab\u00a0r\u00e9serve de conversion\u00a0\u00bb\u00a0; les mouvements de l\u2019exercice sont pr\u00e9sent\u00e9s dans une ligne distincte, dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Lors de la cession d'une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re conduisant \u00e0 une perte de contr\u00f4le, les diff\u00e9rences de conversion comptabilis\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global se rapportant \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 sont reconnues en r\u00e9sultat consolid\u00e9. En cas de cession sans perte de contr\u00f4le, les \u00e9carts de conversion sont reclass\u00e9s entre les rubriques int\u00e9r\u00eats minoritaires et \u00e9carts de conversion/parts du Groupe.
Aucune cession de filiale \u00e9trang\u00e8re n\u2019est intervenue sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les comptes des \u00e9tats financiers des filiales \u00e9trang\u00e8res dont la monnaie fonctionnelle est celle d\u2019une \u00e9conomie hyperinflationniste sont convertis au cours de cl\u00f4ture (cf. note\u00a02.3).
Les principaux cours de conversion utilis\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 les suivants\u00a0:
Cours moyens
| \n 1\u00a0EURO = | \n\n USD | \n\n JPY | \n\n GBP | \n\n CNY | \n\n BRL | \n\n CAD | \n
| \n 2023 | \n\n 1,08 | \n\n 151,97 | \n\n 0,87 | \n\n 7,66 | \n\n 5,40 | \n\n 1,46 | \n
| \n 2022 | \n\n 1,05 | \n\n 138,02 | \n\n 0,85 | \n\n 7,08 | \n\n 5,44 | \n\n 1,37 | \n
| \n 2021 | \n\n 1,18 | \n\n 129,87 | \n\n 0,86 | \n\n 7,63 | \n\n 6,38 | \n\n 1,48 | \n
Cours de cl\u00f4ture
| \n 1\u00a0EURO = | \n\n USD | \n\n JPY | \n\n GBP | \n\n CNY | \n\n BRL | \n\n CAD | \n
| \n 2023 | \n\n 1,11 | \n\n 156,33 | \n\n 0,87 | \n\n 7,85 | \n\n 5,36 | \n\n 1,46 | \n
| \n 2022 | \n\n 1,07 | \n\n 140,66 | \n\n 0,89 | \n\n 7,36 | \n\n 5,64 | \n\n 1,44 | \n
| \n 2021 | \n\n 1,13 | \n\n 130,40 | \n\n 0,84 | \n\n 7,19 | \n\n 6,31 | \n\n 1,44 | \n
2.8.2Conversion des op\u00e9rations en devises
En application de la norme IAS\u00a021\u00a0\u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les transactions r\u00e9alis\u00e9es dans une devise \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 qui les effectue sont converties au cours du jour de l'op\u00e9ration. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant des \u00e9carts de cours entre la date d'enregistrement de l'op\u00e9ration et la date de son paiement sont comptabilis\u00e9es sous les rubriques correspondantes du compte de r\u00e9sultat (ventes et achats lorsqu'il s'agit de transactions commerciales).
Les dettes et cr\u00e9ances en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties au cours de cl\u00f4ture du 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019\u00e9cart de conversion qui en r\u00e9sulte est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9crits dans la note\u00a027.1 \u00ab\u00a0Comptabilisation et \u00e9valuation des instruments financiers\u00a0\u00bb. En cons\u00e9quence, les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque fin de p\u00e9riode.
3.1.1Revenus
Les revenus sont constitu\u00e9s de produits provenant de la vente de biens et de services au sens de la norme IFRS\u00a015\u00a0et de produits issus de la location d\u2019\u00e9quipements au sens de la norme IFRS\u00a016.
Les principes de comptabilisation des revenus d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a015\u00a0sont d\u00e9finis sur la base d\u2019une analyse en cinq \u00e9tapes successives\u00a0:
\u25cfl\u2019identification du contrat\u00a0;
\u25cfl\u2019identification des diff\u00e9rentes obligations de performance, c\u2019est-\u00e0-dire la liste des biens ou services distincts que le vendeur s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019acheteur\u00a0;
\u25cfla d\u00e9termination du prix global du contrat\u00a0;
\u25cfl\u2019allocation du prix global \u00e0 chaque obligation de performance\u00a0;
\u25cfla comptabilisation du revenu lorsqu\u2019une obligation de performance est satisfaite.
En pratique, les r\u00e8gles de reconnaissance des revenus selon les principales obligations de performance identifi\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u25cfVentes de r\u00e9actifs\u00a0:
Le revenu li\u00e9 aux ventes de r\u00e9actifs est constat\u00e9 lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 a transf\u00e9r\u00e9 le contr\u00f4le des biens qui, en pratique, correspond \u00e0 la date d\u2019exp\u00e9dition.
\u25cfVentes d\u2019\u00e9quipements\u00a0:
Le revenu li\u00e9 aux ventes d\u2019\u00e9quipements est constat\u00e9 lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 a transf\u00e9r\u00e9 le contr\u00f4le des biens qui, en pratique, correspond \u00e0 la date de livraison ou la date d\u2019installation selon la complexit\u00e9 de l\u2019\u00e9quipement.
\u25cfLocation d\u2019\u00e9quipements\u00a0:
Le revenu constitu\u00e9 de produits issus de la location d\u2019\u00e9quipements et des contrats de location-financement au sens de la norme IFRS\u00a016\u00a0est constat\u00e9 en revenu de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat, pour la valeur actualis\u00e9e \u00e0 la date de mise en place du contrat.
Les contrats ont une dur\u00e9e moyenne comprise entre trois\u00a0et cinq\u00a0ans.
\u25cfContrats de location-financement\u00a0:
Lorsque le Groupe met des biens \u00e0 disposition de tiers dans le cadre de contrats de location pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques d\u2019une cession, ces biens sont comptabilis\u00e9s comme vendus en application de la norme IFRS\u00a016\u00a0\u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb (cf. note\u00a06.3).
\u25cfContrats de mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9quipements\u00a0:
Les contrats de mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9quipements sont li\u00e9s \u00e0 d\u2019autres services (fourniture de r\u00e9actifs, prestations de maintenance, garantie \u00e9tendue). Ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme un contrat \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples.
L\u2019analyse des crit\u00e8res d\u00e9finis par la norme a conduit \u00e0 consid\u00e9rer que les contrats de mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9quipements sont des contrats de location et non de cession.
L\u2019application de la norme conduit \u00e0 indiquer en annexe aux comptes consolid\u00e9s une ventilation du revenu en fonction des diff\u00e9rentes composantes d\u2019un contrat \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples (ventes de r\u00e9actifs, loyers implicites\u2026), sans venir modifier le montant du revenu.
\u25cfContrats de prestations de services\u00a0:
Les prestations de services correspondent essentiellement \u00e0 des prestations de formation, de service apr\u00e8s-vente et de maintenance. Les prestations de formation et de service apr\u00e8s-vente sont constat\u00e9es en revenu lorsque les services sont r\u00e9alis\u00e9s. L\u2019analyse effectu\u00e9e selon la norme IFRS\u00a015\u00a0a conduit \u00e0 constater les prestations de maintenance de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat de maintenance. Un produit constat\u00e9 d\u2019avance est comptabilis\u00e9 lorsque les prestations de maintenance sont factur\u00e9es d\u2019avance.
\u25cfGaranties\u00a0:
La majorit\u00e9 des contrats incluant un \u00e9quipement comporte syst\u00e9matiquement une garantie. Le client n\u2019a pas l\u2019option d\u2019acheter la garantie, il ne s\u2019agit donc pas d\u2019une garantie procurant un service, mais constitue une assurance et non une obligation de prestation distincte. Elle est comptabilis\u00e9e selon IAS\u00a037\u00a0\u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb (cf. note\u00a015.2).
Les contrats d\u2019extension de garantie peuvent quant \u00e0 eux \u00eatre souscrits par le client et apportent bien un service additionnel. Cette prestation remplit les crit\u00e8res pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une obligation de performance distincte. L\u2019obligation de performance est reconnue en tant que telle conform\u00e9ment aux dispositions d'IFRS\u00a015.
\u25cfRetours\u00a0:
Il n\u2019existe pas d\u2019obligations sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de retours lorsque les produits vendus ne sont pas d\u00e9fectueux.
\u25cfConditions de r\u00e8glement\u00a0:
Les op\u00e9rations li\u00e9es aux ventes de r\u00e9actifs et cessions d\u2019\u00e9quipements sont r\u00e9gl\u00e9es aux conditions d\u00e9finies dans les contrats, qui peuvent varier d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Les d\u00e9lais de r\u00e8glement sont habituellement compris entre deux\u00a0et trois\u00a0mois.
Les contrats clients qui comportent une composante financement sont les contrats de location simple, location financement, et mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9quipements. Dans ces cas, les r\u00e8glements interviennent en fonction de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier d\u00e9fini contractuellement.
Les modalit\u00e9s de reconnaissance du revenu ne font pas appel \u00e0 des jugements significatifs.
Par ailleurs, l\u2019analyse men\u00e9e par le Groupe n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier d\u2019actifs au titre des co\u00fbts marginaux d\u2019obtention du contrat ou aux co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats, ni de points sp\u00e9cifiques au titre de la distinction agent/principal.
Le Groupe intervient comme principal dans sa relation avec ses clients.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la ventilation du revenu en fonction des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de revenus, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a015.
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Ventes d'\u00e9quipements | \n\n 289,8 | \n\n 272,9 | \n
| \n Ventes de r\u00e9actifs | \n\n 3\u00a0027,3 | \n\n 2\u00a0978,3 | \n
| \n Ventes de services | \n\n 247,8 | \n\n 227,0 | \n
| \n Locations d'\u00e9quipements\u00a0(a) | \n\n 60,1 | \n\n 54,9 | \n
| \n Autres revenus | \n\n 49,6 | \n\n 55,9 | \n
| \n Revenus | \n\n 3\u00a0674,7 | \n\n 3\u00a0589,1 | \n
| \n (a)Les locations d\u2019\u00e9quipements comprennent les locations ainsi que la quote-part du revenu li\u00e9e aux ventes de r\u00e9actifs requalifi\u00e9e en loyers pour les contrats de mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9quipements (cf. supra). | \n
Le revenu est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue ou \u00e0 recevoir, apr\u00e8s d\u00e9duction des rabais, remises, ristournes et escomptes accord\u00e9s aux clients\u00a0; les taxes sur les ventes et les taxes sur la valeur ajout\u00e9e sont exclues du revenu.
La ventilation sectorielle du revenu est donn\u00e9e dans la note\u00a03.4. La ventilation par technologie est indiqu\u00e9e en note\u00a03.5. L\u2019analyse effectu\u00e9e selon IFRS\u00a015\u00a0n\u2019a pas conduit \u00e0 pr\u00e9senter d\u2019autres ventilations du revenu.
4.1Principes comptables
En application d\u2019IFRS\u00a03\u00a0r\u00e9vis\u00e9e, les goodwill repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt des regroupements d\u2019entreprises (qui correspond principalement \u00e0 la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (frais d\u2019acquisition exclus) et la quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue valoris\u00e9e \u00e0 la juste valeur) et la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables des entreprises acquises. Ils sont enregistr\u00e9s dans la devise fonctionnelle des soci\u00e9t\u00e9s acquises. La d\u00e9termination des justes valeurs et des goodwill est finalis\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un\u00a0an \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Les\u00a0modifications intervenues apr\u00e8s cette date sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat, y compris celles concernant les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs.
Le prix d\u2019acquisition int\u00e8gre l\u2019impact estim\u00e9 des ajustements \u00e9ventuels du prix d\u2019acquisition, tels que les compl\u00e9ments de prix. Ces compl\u00e9ments de prix sont d\u00e9termin\u00e9s en appliquant les crit\u00e8res pr\u00e9vus au contrat d\u2019acquisition (revenus, r\u00e9sultats\u2026), aux pr\u00e9visions consid\u00e9r\u00e9es comme les plus probables.
Ils sont r\u00e9-estim\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture, les variations \u00e9ventuelles sont imput\u00e9es en r\u00e9sultat apr\u00e8s la date d\u2019acquisition (y compris dans le d\u00e9lai d\u2019un an suivant la date d\u2019acquisition). Ils sont actualis\u00e9s lorsque l\u2019impact est significatif. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'effet de la \u00ab\u00a0d\u00e9sactualisation\u00a0\u00bb de la dette inscrite au passif est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt de l'endettement financier net\u00a0\u00bb.
Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s lors d\u2019une prise de contr\u00f4le soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l\u2019actif net de la soci\u00e9t\u00e9 acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). L\u2019option est prise pour chaque acquisition.
En cas d\u2019acquisition de minoritaires apr\u00e8s la prise de contr\u00f4le, la diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 et la quote-part de capitaux propres acquise est constat\u00e9e directement en r\u00e9serves consolid\u00e9es. De m\u00eame, en cas de cession sans perte du contr\u00f4le, l\u2019impact est constat\u00e9 directement en r\u00e9serves consolid\u00e9es.
En cas d\u2019option de vente (put) portant sur des int\u00e9r\u00eats minoritaires, sans que ceux-ci ne renoncent \u00e0 leurs droits et avantages associ\u00e9s, une dette financi\u00e8re est constat\u00e9e pour sa valeur actualis\u00e9e en contrepartie des r\u00e9serves, sans modification des goodwill. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, les variations de juste valeur de la dette, d\u00e9termin\u00e9es selon les dispositions contractuelles, sont constat\u00e9es en contrepartie des capitaux propres part du Groupe. L\u2019incidence de la d\u00e9sactualisation, quant \u00e0 elle, est enregistr\u00e9e dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt de l'endettement financier net\u00a0\u00bb.
Les goodwill positifs sont identifi\u00e9s sur une ligne distincte du bilan \u00ab\u00a0Goodwill\u00a0\u00bb, pour leur co\u00fbt diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations. Les badwill sont constat\u00e9s directement en r\u00e9sultat l\u2019ann\u00e9e de la prise de contr\u00f4le.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03\u00a0\u00ab\u00a0Regroupements d'entreprises\u00a0\u00bb, les goodwill ne sont pas amortis. \u00c0 la date d\u2019acquisition, ils sont rattach\u00e9s \u00e0 une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie en fonction des synergies attendues pour le Groupe (cf.\u00a0notes\u00a04.2\u00a0et 4.3). Ils font l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Les modalit\u00e9s des tests de pertes de valeur et leur mode de comptabilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a04.2\u00a0\u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif immobilis\u00e9\u00a0\u00bb.
5.1Principes comptables
5.1.1Frais de recherche et d\u00e9veloppement (autres que les frais de d\u00e9veloppement de logiciels)
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a038\u00a0\u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de recherche ne sont pas immobilis\u00e9s.
Selon la norme IAS\u00a038\u00a0\u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de d\u00e9veloppement doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s en autres immobilisations incorporelles lorsque des conditions pr\u00e9cises, li\u00e9es \u00e0 la faisabilit\u00e9 technique et aux perspectives de commercialisation et de rentabilit\u00e9, sont remplies. Compte tenu de la forte incertitude attach\u00e9e aux projets de d\u00e9veloppement conduits par le Groupe, ces conditions ne sont satisfaites que lorsque les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 la commercialisation des produits ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9es. L\u2019essentiel des d\u00e9penses \u00e9tant engag\u00e9 avant cette \u00e9tape, les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s dans les charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont constat\u00e9s dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises \u00e0 la juste valeur des projets identifi\u00e9s dans le bilan d\u2019acquisition, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a03\u00a0r\u00e9vis\u00e9e. Ces frais sont amortis \u00e0 compter de la date de commercialisation des gammes concern\u00e9es par les projets de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e\u00a0d\u2019utilit\u00e9 attendue.
L\u2019activation des frais de d\u00e9veloppement aff\u00e9rents \u00e0 des projets en cours \u00e0 la date d\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 se poursuit jusqu\u2019\u00e0 la date de d\u00e9but de commercialisation des gammes concern\u00e9es par les projets.
Les frais engag\u00e9s apr\u00e8s la date du regroupement li\u00e9s \u00e0 des nouveaux projets sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de la norme IAS\u00a038\u00a0rappel\u00e9es ci\u2011dessus. En pratique, l\u2019analyse a conduit \u00e0 constater ces frais ult\u00e9rieurs en charges.
5.1.2Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des brevets, des licences, des \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, des logiciels informatiques et des relations client. Elles sont toutes \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie et sont comptabilis\u00e9es\u00a0initialement\u00a0:
\u25cfen cas d\u2019acquisition\u00a0: pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition\u00a0;
\u25cfen cas de regroupement d\u2019entreprises\u00a0: pour leur juste valeur, d\u00e9termin\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 partir du prix pay\u00e9, lorsque le prix de l\u2019actif incorporel est identifi\u00e9, ou de l\u2019actualisation des flux pr\u00e9visionnels de tr\u00e9sorerie. Ces actifs, compos\u00e9s principalement de technologies, sont ensuite rattach\u00e9s \u00e0 une UGT en fonction des synergies attendues\u00a0;
\u25cfen cas de production interne\u00a0: pour leur co\u00fbt de production pour le Groupe.
Les co\u00fbts significatifs directement attribuables \u00e0 la cr\u00e9ation des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne ou \u00e0 l'am\u00e9lioration de leurs performances sont immobilis\u00e9s s'il est probable que ces d\u00e9penses g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs. Les autres co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9s directement en charges de la p\u00e9riode. Dans le cas des logiciels, seules les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement internes et externes li\u00e9es aux frais d'analyse organique, de programmation, de tests et jeux d'essais, et de documentation destin\u00e9e \u00e0 l'utilisateur sont immobilis\u00e9es.
Les autres immobilisations incorporelles sont amorties selon le rythme attendu de consommation des avantages \u00e9conomiques, principalement en mode lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e\u00a0:
\u25cfde 5\u00a0\u00e0 20\u00a0ans pour les brevets, licences, technologies\u00a0;
\u25cfde 10\u00a0ans pour les progiciels de gestion int\u00e9gr\u00e9s significatifs de type \u00ab\u00a0ERP\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25cfde 3\u00a0\u00e0 6\u00a0ans pour les autres logiciels informatiques\u00a0;
\u25cfde 10\u00a0\u00e0 15\u00a0ans pour les relations client.
L\u2019application depuis 2022 de la d\u00e9cision IFRS\u00a0IC sur le traitement des co\u00fbts de configuration et de personnalisation li\u00e9s aux contrats SaaS n\u2019a pas eu d\u2019impact significatif sur les comptes du Groupe.
Les logiciels sont amortis \u00e0 partir du d\u00e9marrage op\u00e9rationnel effectif de leur utilisation (par lots, le cas \u00e9ch\u00e9ant) dans chacune des filiales.
Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur co\u00fbt initial diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des \u00e9ventuelles pertes de valeur constat\u00e9es. Les amortissements sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rentes lignes du compte de r\u00e9sultat selon leur destination. Les pertes de valeur \u00e9ventuellement constat\u00e9es figurent en r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants\u00a0\u00bb si elles correspondent \u00e0 leur d\u00e9finition (cf.\u00a0note\u00a024.1). Dans le cas des progiciels de gestion de type \u00ab\u00a0ERP\u00a0\u00bb, les indices de pertes de valeur consisteraient en un arr\u00eat du projet ou du lot.
6.1.1Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a016\u00a0\u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb, les immobilisations corporelles sont inscrites initialement au bilan pour leur co\u00fbt d'acquisition ou de fabrication, ou pour leur juste valeur \u00e0 la date de regroupement d'entreprises. Elles ne font l'objet d'aucune r\u00e9\u00e9valuation. Les r\u00e9\u00e9valuations \u00e9ventuellement pratiqu\u00e9es dans les comptes individuels sont neutralis\u00e9es pour l'\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s.
Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es en utilisant l'approche par composant. Selon cette approche, chaque composant d'une immobilisation corporelle ayant un co\u00fbt significatif par rapport au co\u00fbt total de l'immobilisation, et dont la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 est diff\u00e9rente de celle de l\u2019immobilisation principale, doit \u00eatre comptabilis\u00e9 et amorti s\u00e9par\u00e9ment. Les seules immobilisations corporelles du Groupe concern\u00e9es par cette approche sont les constructions.
La norme IAS\u00a023\u00a0\u00ab\u00a0Co\u00fbt d\u2019emprunts\u00a0\u00bb ne conduit pas \u00e0 activer d\u2019int\u00e9r\u00eats significatifs, le Groupe ayant peu d\u2019endettement relatif \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019immobilisations corporelles.
Les co\u00fbts d'entretien courant et de r\u00e9paration des immobilisations corporelles sont constat\u00e9s en charge d\u00e8s qu'ils sont encourus. Les autres co\u00fbts ult\u00e9rieurs ne sont capitalis\u00e9s que si les crit\u00e8res de comptabilisation sont satisfaits, notamment s\u2019il s\u2019agit du remplacement d\u2019un composant identifi\u00e9.
La valeur au bilan des immobilisations corporelles correspond \u00e0 leur co\u00fbt initial, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des \u00e9ventuelles pertes de valeur constat\u00e9es.
La base amortissable des immobilisations corporelles correspond au co\u00fbt d\u2019acquisition car aucune valeur r\u00e9siduelle significative n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e. Le mode d\u2019amortissement \u00e9conomique retenu est le mode lin\u00e9aire.
La dur\u00e9e d'amortissement des immobilisations corporelles est fond\u00e9e sur la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 estim\u00e9e des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'immobilisations\u00a0:
\u25cfmat\u00e9riel et outillages\u00a0: 3\u00a0\u00e0 10\u00a0ans\u00a0;
\u25cfinstruments\u00a0: 5\u00a0\u00e0 10\u00a0ans\u00a0;
\u25cfgros \u0153uvre\u00a0: 30\u00a0\u00e0 40\u00a0ans\u00a0;
\u25cfsecond \u0153uvre et installations\u00a0: 10\u00a0\u00e0 20\u00a0ans.
Les dur\u00e9es d'amortissement des immeubles sont adapt\u00e9es \u00e0 chaque composant.
Les dur\u00e9es d'utilit\u00e9 sont revues p\u00e9riodiquement. L'incidence de leurs \u00e9ventuelles modifications est comptabilis\u00e9e de mani\u00e8re prospective comme un changement d'estimation comptable.
Lorsque des \u00e9v\u00e8nements ou modifications de march\u00e9 indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations corporelles, la valeur nette de ces actifs fait l\u2019objet d\u2019une analyse. Si leur valeur recouvrable (cf. note\u00a04.2) est inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable, soit leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est revue, soit une perte de valeur est constat\u00e9e et comptabilis\u00e9e en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants\u00a0\u00bb si elle correspond \u00e0 leur d\u00e9finition (cf. note\u00a024.1).
Contrats de location
En tant que bailleur\u00a0: lorsque le Groupe met des biens \u00e0 disposition de tiers dans le cadre de contrats de location pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques d\u2019une cession, ces biens sont comptabilis\u00e9s comme vendus, en application de la norme IFRS\u00a016\u00a0\u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb. Corr\u00e9lativement, les loyers \u00e0 recevoir sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan, en \u00ab\u00a0Autres actifs non courants\u00a0\u00bb pour leur partie sup\u00e9rieure \u00e0 un an et en \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances clients\u00a0\u00bb pour leur partie court terme. Les produits financiers correspondants sont rattach\u00e9s au r\u00e9sultat de la p\u00e9riode de location des biens et sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb.
6.2.1Principes comptables
Retraitement c\u00f4t\u00e9 preneur
La norme IFRS\u00a016\u00a0ne fait pas la distinction c\u00f4t\u00e9 preneur entre contrats de location financement et contrats de location simple.
Les contrats de location sont des contrats de location (ou des contrats qui contiennent un contrat de location) qui conf\u00e8rent le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques associ\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019actif associ\u00e9 au droit de diriger l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9 pendant la p\u00e9riode d\u2019utilisation.
Les contrats de location qui r\u00e9pondent \u00e0 cette d\u00e9finition sont comptabilis\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies ci-dessous. Comme pr\u00e9vu par la norme, le Groupe a retenu certaines mesures de simplification, notamment celles permettant d\u2019exclure les contrats d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois et les contrats portant sur des actifs de faible valeur, de reprendre \u00e0 l\u2019identique les contrats qualifi\u00e9s de location financement selon la norme IAS\u00a017.
En pratique, l\u2019analyse a majoritairement conduit \u00e0 retraiter les contrats de location immobili\u00e8re et de location de v\u00e9hicules.
Pour les contrats non retrait\u00e9s en tant que contrats de location, les loyers sont constat\u00e9s en charges de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat.
Pour les contrats qui entrent dans le champ de la norme IFRS\u00a016, les r\u00e8gles de comptabilisation sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.
\u00c0 la date de d\u00e9but du contrat, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d\u2019utilisation et un passif financier au titre d\u2019une obligation locative. L\u2019actif est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne distincte du bilan\u00a0; le passif est pr\u00e9sent\u00e9 au sein des dettes financi\u00e8res.
L\u2019obligation locative est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers non encore vers\u00e9s, sur la dur\u00e9e du contrat.
La valeur actualis\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant le taux d\u2019emprunt implicite pour les contrats de location, anciennement qualifi\u00e9s de location-financement et le taux d\u2019emprunt marginal pour les autres contrats de location. Le taux d\u2019emprunt marginal est calcul\u00e9 pour chaque pays, en fonction de la dur\u00e9e du contrat. Le taux d\u2019emprunt marginal correspond \u00e0 un taux duration tenant compte du profil de versement des loyers, et non \u00e0 un taux \u00e0 maturit\u00e9, conform\u00e9ment aux recommandations de l\u2019IFRS\u00a0IC de septembre 2019.
La dur\u00e9e d\u2019un contrat de location est la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire, qui correspond \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable, augment\u00e9e\u00a0:
\u25cfde toute option de prolongation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer\u00a0;
\u25cfde toute option de r\u00e9siliation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Ainsi, en pratique\u00a0:
\u25cfil n\u2019existe pas de clause de r\u00e9siliation anticip\u00e9e dans les diff\u00e9rents baux, il n\u2019existe pas de clause susceptible d\u2019amener les bailleurs \u00e0 verser au Groupe une indemnit\u00e9 plus qu\u2019insignifiante, en cas de non-renouvellement du bail \u00e0 la fin de la p\u00e9riode non r\u00e9siliable, et il n\u2019existe pas d\u2019autres incitations \u00e9conomiques \u00e0 renouveler les contrats de location\u00a0;
\u25cfles dur\u00e9es retenues pour les principaux contrats de location correspondent\u00a0:
\u25cfen France\u00a0: \u00e0 une p\u00e9riode ex\u00e9cutoire de neuf\u00a0ans (baux commerciaux 3/6/9)\u00a0: p\u00e9riode non r\u00e9siliable de trois\u00a0ans et certitude d\u2019exercer les options de prolongation apr\u00e8s trois\u00a0et six\u00a0ans,
\u25cfdans les autres pays, la dur\u00e9e est celle indiqu\u00e9e au contrat sauf si la d\u00e9cision de renouvellement est uniquement \u00e0 la main du preneur. Dans ce cas, la dur\u00e9e retenue est de 20\u00a0ans \u00e0 compter de la date de premi\u00e8re location pour les locations immobili\u00e8res.
Les paiements de loyers correspondent aux paiements fixes, aux paiements variables qui sont fonction d\u2019un indice ou d\u2019un taux, et aux prix d\u2019exercice des options d\u2019achat que le preneur a la certitude raisonnable d\u2019exercer. En pratique, l\u2019essentiel des loyers est fixe. Des options d\u2019achats existent pour les contrats de cr\u00e9dit-bail.
Les actifs au titre de droits d\u2019utilisation sont \u00e9valu\u00e9s comme suit\u00a0: le co\u00fbt est diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajust\u00e9 pour tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des r\u00e9\u00e9valuations de l\u2019obligation locative. Aucune perte de valeur et aucune r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019obligation locative n\u2019ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les actifs li\u00e9s aux droits d\u2019utilisation sont amortis sur la dur\u00e9e attendue d\u2019utilisation du bien (y compris la part li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation du terrain), en cas d\u2019option d\u2019achat \u00e0 un prix avantageux. Dans les autres cas, ces actifs sont amortis sur la dur\u00e9e du contrat telle que d\u00e9finie ci-dessus.
Les agencements li\u00e9s aux contrats de location sont amortis sur une dur\u00e9e qui est en pratique proche de la dur\u00e9e du contrat. Pour information, leur valeur nette comptable est non significative.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 sur les retraitements des contrats de location.
6.3Cr\u00e9ances de location-financement
6.3.1Principes comptables
Contrats de location-financement
Un contrat de location est qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0location-financement\u00a0\u00bb lorsqu\u2019il transf\u00e8re au preneur la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Les crit\u00e8res de qualification interviennent en fonction de la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique de chaque contrat et notamment lorsque\u00a0:
\u25cfle contrat transf\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 du bien lou\u00e9 en fin de p\u00e9riode de location\u00a0;
\u25cfil contient une option de rachat \u00e0 un prix pr\u00e9f\u00e9rentiel\u00a0;
\u25cfsa dur\u00e9e couvre la majeure partie de la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique du bien lou\u00e9\u00a0;
\u25cfla valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux au titre de la location s\u2019\u00e9l\u00e8ve au moins \u00e0 la quasi-totalit\u00e9 de la juste valeur de l\u2019actif lou\u00e9\u00a0;
\u25cfle bien lou\u00e9 est d\u2019une nature tellement sp\u00e9cifique que seul le preneur peut le louer sans apporter de modifications majeures.
Lorsque le Groupe est locataire d'un bien selon un contrat pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques d'un contrat de location-financement, la valeur v\u00e9nale du bien ou, si elle est inf\u00e9rieure, la valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux, est immobilis\u00e9e et amortie selon la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. La dette correspondante est alors inscrite au passif. Les loyers sont ventil\u00e9s entre remboursement du capital et frais financiers.
Dans les autres cas, les contrats de location sont qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0location simple\u00a0\u00bb et le loyer est constat\u00e9 en charges sur une base lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat.
Certaines ventes d\u2019instruments sont r\u00e9alis\u00e9es via des contrats de location-financement (cf. note\u00a06.1). La dur\u00e9e habituelle des contrats est de\u00a0cinq\u00a0ans.
8.1Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a02\u00a0\u00ab\u00a0Stocks\u00a0\u00bb, les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt et de leur valeur nette de r\u00e9alisation.
Les stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res, marchandises et consommables sont valoris\u00e9s au prix d'achat major\u00e9 des frais accessoires selon la m\u00e9thode FIFO (premier entr\u00e9-premier sorti). Les stocks d'en-cours de production et de produits finis sont valoris\u00e9s au co\u00fbt r\u00e9el de production incorporant les charges directes et indirectes de production.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en tenant notamment compte du prix de revente, de l\u2019obsolescence, de la p\u00e9remption, de l\u2019\u00e9tat de conservation, des perspectives de ventes et, pour les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, de l\u2019\u00e9volution du parc d\u2019instruments correspondant.
D\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances clients
Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es pour tenir compte des pertes attendues et sont constat\u00e9es selon le mod\u00e8le suivant\u00a0:
\u25cfclients douteux\u00a0: provision au cas par cas\u00a0;
\u25cfclients pour lesquels des indices de pertes de valeur ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s (retards de r\u00e8glement, litiges...)\u00a0: provision individuelle et statistique\u00a0;
\u25cfclients sans indice de perte de valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture\u00a0: une provision pour pertes attendues est constat\u00e9e au cas par cas, en tenant compte d\u2019informations quantitatives et qualitatives (ex\u00a0: informations sur le client, notation du client\u2026) dans le cadre du processus de revue mensuelle du risque cr\u00e9dit client, en fonction des informations obtenues sur le client.
Le risque cr\u00e9dit est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture, et tient compte des garanties re\u00e7ues, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
12.1Principes comptables
Ce poste comprend \u00e0 la fois la tr\u00e9sorerie imm\u00e9diatement disponible et les placements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme libell\u00e9s en euros, liquides et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de perte de valeur et de contrepartie.
Les placements r\u00e9pondant \u00e0 cette d\u00e9finition sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture \u00e0 leur juste valeur, les variations de juste valeur sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat (cf. note\u00a027).
Il n\u2019existe pas de placements donn\u00e9s en garantie ou soumis \u00e0 des restrictions significatives.
Les valeurs mobili\u00e8res de placement et les autres \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque cl\u00f4ture, selon la d\u00e9finition donn\u00e9e en note\u00a07.
Il n\u2019existe pas d\u2019autres actifs financiers courants.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, les actifs et passifs nets dont le recouvrement est attendu par le biais d\u2019une transaction de vente plut\u00f4t que par l\u2019utilisation continue, sont reclass\u00e9s sur les rubriques sp\u00e9cifiques des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et des passifs relatifs \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont effectu\u00e9s en comparant la valeur de l\u2019actif net \u00e0 leur juste valeur nette des frais de cession (cf.\u00a0note\u00a04.2).
14.6R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat par action (r\u00e9sultat de base) est obtenu en divisant le r\u00e9sultat revenant aux actionnaires de l'entreprise consolidante par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions en circulation au cours de la p\u00e9riode correspondante (d\u00e9duction faite des actions destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre attribu\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre de plans d\u2019actions gratuites et des actions d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenues \u00e0 des fins de r\u00e9gularisation du cours de bourse). Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions est de 118\u00a0154\u00a0233 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 117\u00a0946\u00a0146\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est obtenu \u00e0 partir du nombre d\u2019actions d\u00e9fini dans le r\u00e9sultat de base et augment\u00e9 du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions potentielles \u00e0 \u00e9mettre et qui auraient un effet dilutif sur le r\u00e9sultat. Le nombre de ces derni\u00e8res est de 118\u00a0802\u00a0462\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 118\u00a0440\u00a0601\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
15.1Principes comptables
En application de la norme IAS\u00a037\u00a0\u00ab\u00a0Provisions \u2013 passifs \u00e9ventuels\u00a0et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, une provision est constitu\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, qu\u2019il est probable qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers, sans contrepartie au moins \u00e9quivalente attendue de celui-ci, et que son montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re suffisamment fiable.
Dans le cas des restructurations, une obligation est constitu\u00e9e d\u00e8s lors que la restructuration a fait l\u2019objet d\u2019une annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution. Les provisions pour restructuration tiennent compte notamment des indemnit\u00e9s de licenciement.
Les provisions \u00e0 long terme sont actualis\u00e9es lorsque l\u2019impact est significatif et que la date de r\u00e9solution est connue.
Les passifs \u00e9ventuels significatifs sont mentionn\u00e9s dans la note\u00a015.5\u00a0sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie de ressources est tr\u00e8s faible.
Les actifs \u00e9ventuels significatifs figurent dans la note\u00a015.5 lorsque leur r\u00e9alisation est probable.
15.3Engagements de retraite et autres avantages \u00e0 long terme
15.3.1Principes comptables
15.3.1.1Avantages \u00e0 court terme
Ils comprennent notamment les salaires et les cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, les cong\u00e9s pay\u00e9s et les primes sur objectifs. Ils sont enregistr\u00e9s en charges de l'exercice au cours duquel les services ont \u00e9t\u00e9 rendus par le personnel. Les sommes non vers\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice sont constat\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres dettes d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
15.3.1.2Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi
Ils comprennent notamment les retraites, les indemnit\u00e9s de d\u00e9part et l'assurance m\u00e9dicale post\u00e9rieure \u00e0 l'emploi. Ils rel\u00e8vent soit de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0: le Groupe verse, selon les lois et pratiques de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires \u00e0 des organismes charg\u00e9s des r\u00e9gimes de retraite et de pr\u00e9voyance. L\u2019obligation du Groupe est limit\u00e9e au versement des cotisations. Les cotisations sont enregistr\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel le service est rendu par le personnel. Les sommes non vers\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice sont constat\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres dettes d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0: ils correspondent aux autres r\u00e9gimes\u00a0:
\u25cfles engagements de retraite sous forme de rentes, \u00e0 titre principal ou compl\u00e9mentaire (principalement France et Allemagne) ainsi que les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite (principalement France)\u00a0;
\u25cfles r\u00e9gimes de couverture des frais m\u00e9dicaux des salari\u00e9s retrait\u00e9s.
L\u2019estimation des engagements li\u00e9s aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est effectu\u00e9e par des actuaires, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019\u00a0r\u00e9vis\u00e9e, pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:
Les engagements sont d\u00e9termin\u00e9s selon la m\u00e9thode des \u00ab\u00a0unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es\u00a0\u00bb. Ils tiennent compte d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, notamment de taux d\u2019actualisation, de taux d\u2019augmentation des salaires, de taux de rotation du personnel et de taux de mortalit\u00e9. Les principales hypoth\u00e8ses retenues sont \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a015.3.2\u00a0ci-apr\u00e8s.
Afin de d\u00e9terminer le taux d\u2019actualisation, apr\u00e8s analyse des diff\u00e9rents taux existants sur le march\u00e9 et en accord avec la d\u00e9finition d\u2019IAS\u00a019\u00a0r\u00e9vis\u00e9e, une moyenne estim\u00e9e bas\u00e9e sur les indices au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 Iboxx Corporate AA et Bloomberg (euro, dollar et livre sterling) a \u00e9t\u00e9 retenue, prenant en compte les durations moyennes de nos plans lorsqu\u2019elles diff\u00e8rent des dur\u00e9es observables des obligations utilis\u00e9es pour ces indices.
Les engagements de retraite sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan pour leur montant global, net de la juste valeur des actifs d\u00e9tenus au travers de fonds.
L\u2019impact li\u00e9 au co\u00fbt des services rendus dans l\u2019exercice et au co\u00fbt financier net du rendement du fonds est constat\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant.
Les impacts des variations des \u00e9carts actuariels li\u00e9s aux engagements et aux actifs d\u00e9tenus au travers de fonds (hypoth\u00e8ses actuarielles et effets d\u2019exp\u00e9rience) sont constat\u00e9s imm\u00e9diatement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, pour leur montant net d\u2019imp\u00f4t. Ils ne sont pas recyclables en r\u00e9sultat.
Les impacts des changements de r\u00e9gime et de liquidation sont constat\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Le rendement attendu du fonds constat\u00e9 en r\u00e9sultat consolid\u00e9 est calcul\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019estimation de l\u2019engagement global.
Des tests de sensibilit\u00e9 sont effectu\u00e9s pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 de l\u2019engagement \u00e0 la variation de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles (cf. note\u00a015.3.8).
Les impacts li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9forme des retraites en France, d\u00e9finie par la loi du 15\u00a0avril 2023, induisant un rel\u00e8vement de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part de 62\u00a0ans \u00e0 64\u00a0ans pour les salari\u00e9s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral ont \u00e9t\u00e9 refl\u00e9t\u00e9s dans les engagements au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sans impact significatif sur les comptes.
15.3.1.3Autres avantages \u00e0 long terme
Ils incluent notamment les primes d\u2019anciennet\u00e9 et m\u00e9dailles du travail. Les engagements correspondants sont constat\u00e9s en tenant compte d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles lorsque leur impact est significatif. Les \u00e9carts actuariels et les co\u00fbts des services pass\u00e9s sont constat\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
22.1Principes comptables
Les charges et produits financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s sur deux lignes distinctes\u00a0:
\u25cfLe \u00ab\u00a0Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net\u00a0\u00bb inclut d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats, les commissions et les \u00e9carts de change sur la dette financi\u00e8re, et d\u2019autre part les produits li\u00e9s aux actifs constat\u00e9s en disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
\u25cfLes \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb comprennent notamment les produits financiers des cr\u00e9ances d\u2019instruments vendus en location-financement, l\u2019impact des cessions et des d\u00e9pr\u00e9ciations des titres non consolid\u00e9s, les int\u00e9r\u00eats de retard factur\u00e9s aux clients, les gains ou pertes sur la situation mon\u00e9taire nette li\u00e9s \u00e0 l\u2019hyperinflation et la partie non efficace des couvertures de change sur transactions commerciales.
25.1Principes comptables
La charge d\u2019imp\u00f4t correspond au montant total de l\u2019imp\u00f4t exigible et de l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t (hors cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t recherche (cf. note\u00a03.2), sont pr\u00e9sent\u00e9s en diminution de la charge d\u2019imp\u00f4t.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs fiscales et consolid\u00e9es des actifs et passifs. Ces diff\u00e9rences naissent notamment\u00a0:
\u25cfdes diff\u00e9rences temporaires entre le r\u00e9sultat comptable et le r\u00e9sultat fiscal (provisions non d\u00e9ductibles, participation des salari\u00e9s\u2026)\u00a0;
\u25cfdes retraitements pratiqu\u00e9s en consolidation (amortissements d\u00e9rogatoires, provisions, \u00e9limination des profits internes inclus dans les stocks et les immobilisations\u2026)\u00a0;
\u25cfdes retenues \u00e0 la source anticip\u00e9es au titre des distributions de dividendes pr\u00e9vues sur l\u2019exercice suivant\u00a0;
\u25cfde la d\u00e9termination de la juste valeur des actifs et passifs des soci\u00e9t\u00e9s acquises.
Les variations d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat, ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, en fonction de la comptabilisation du retraitement sous-jacent.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable en tenant compte des dates probables de reversement. Ils sont constat\u00e9s au taux vot\u00e9 (ou quasi vot\u00e9) pour leur valeur nominale sans actualisation.
Les actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s provenant des diff\u00e9rences temporaires ne sont constat\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 ils pourront \u00eatre imput\u00e9s sur des diff\u00e9rences taxables futures, ou lorsqu\u2019il existe une probabilit\u00e9 raisonnable de r\u00e9alisation ou de recouvrement par imputation sur des r\u00e9sultats futurs. Cette r\u00e8gle est en pratique appr\u00e9ci\u00e9e, notamment dans le cas de d\u00e9ficits fiscaux reportables, par rapport aux pr\u00e9visions disponibles arr\u00eat\u00e9es par la Direction\u00a0retenues sur les deux ann\u00e9es suivantes au plus. Le calcul effectu\u00e9 tient compte des dispositions fiscales applicables en mati\u00e8re d\u2019utilisation des d\u00e9ficits fiscaux reportables (plafonnement des utilisations\u2026).
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan sont pr\u00e9sent\u00e9s en position nette par entit\u00e9 fiscale, \u00e0 l\u2019actif et au passif du bilan consolid\u00e9. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont compens\u00e9s uniquement dans la mesure o\u00f9 bioM\u00e9rieux dispose d\u2019un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t exigible, d\u2019une part, et o\u00f9 les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent des imp\u00f4ts relevant d\u2019une m\u00eame juridiction fiscale d\u2019autre part.
Actifs financiers
La norme IFRS\u00a09\u00a0ventile les actifs financiers en trois\u00a0cat\u00e9gories. Ces cat\u00e9gories sont d\u00e9crites dans la note\u00a07\u00a0\u00ab\u00a0Actifs financiers non courants\u00a0\u00bb.
Les actifs financiers courants (hors actifs li\u00e9s aux d\u00e9riv\u00e9s) sont uniquement des actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Passifs financiers
Les dettes financi\u00e8res sont constat\u00e9es au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des dettes sur compl\u00e9ments de prix, r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finies contractuellement.
Les autres passifs financiers int\u00e9gr\u00e9s dans les autres rubriques du passif courant et non courant concernent essentiellement les dettes fournisseurs, et sont constat\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui en pratique correspond au co\u00fbt.
Pour information les seuls passifs comportant une composante financement significative sont les engagements de fin de carri\u00e8re, et des passifs li\u00e9s aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part en Italie.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Le Groupe a mis en place des instruments de couverture du risque de taux et de change r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de couverture telle que pr\u00e9vue dans la norme IFRS\u00a09, et en phase avec sa politique g\u00e9n\u00e9rale de gestion des risques (relation de couverture clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de mise en place de la couverture, efficacit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e, instrument de couverture \u00e9ligible, absence de risques cr\u00e9dit dominant\u2026).
En pratique, les instruments de couverture correspondent principalement \u00e0 des produits simples couvrant un seul risque (swaps, ventes \u00e0 terme, options\u2026), dont les principales caract\u00e9ristiques (taux de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e9ch\u00e9ances de versement des int\u00e9r\u00eats\u2026) sont adoss\u00e9es aux \u00e9l\u00e9ments couverts.
Les instruments de couverture sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019origine \u00e0 leur juste valeur. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture \u00e0 leur juste valeur, comptabilis\u00e9s au bilan en cr\u00e9ances et dettes hors exploitation. La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des participants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation (IFRS\u00a013). La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques de valorisation commun\u00e9ment admises sur les march\u00e9s et bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, cours de change, volatilit\u00e9 implicite observable). La juste valeur correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un niveau 2\u00a0de juste valeur.
La contrepartie de la juste valeur d\u00e9pend du d\u00e9riv\u00e9 et de la relation de couverture\u00a0:
\u25cfles variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019instruments de couverture sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s \u00e9ligibles et intervenant dans une relation de couverture de juste valeur (ex\u00a0: couverture de cr\u00e9ances et dettes en devises) sont constat\u00e9es en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat, de mani\u00e8re sym\u00e9trique par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0;
\u25cfles variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s \u00e9ligibles et intervenant dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (couverture de transactions commerciales futures en devises, principalement sous forme d\u2019op\u00e9rations \u00e0 terme) sont constat\u00e9es directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la partie efficace, et en r\u00e9sultat, pour la partie non efficace (principalement valeur temps pour les op\u00e9rations de change \u00e0 terme). Les montants constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont repris en r\u00e9sultat de mani\u00e8re sym\u00e9trique, lors de la comptabilisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
2.4Estimations et jugements
Pour \u00e9tablir les comptes consolid\u00e9s, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des estimations et des hypoth\u00e8ses qui font varier la valeur comptable de certains \u00e9l\u00e9ments du bilan et du compte de r\u00e9sultat, notamment l\u2019\u00e9valuation des actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupement d\u2019entreprises et la d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels, y compris les goodwill, l\u2019\u00e9valuation des engagements de retraite, l\u2019\u00e9valuation des actifs financiers non courants, la d\u00e9termination de la dur\u00e9e des contrats de location, les provisions, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s et les paiements en actions, ainsi que les informations donn\u00e9es dans certaines notes\u00a0de l\u2019annexe. Ces estimations et hypoth\u00e8ses sont revues r\u00e9guli\u00e8rement au regard de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et des autres \u00e9l\u00e9ments jug\u00e9s pertinents au regard des conditions \u00e9conomiques. En cons\u00e9quence, l\u2019\u00e9volution de ces conditions pourrait se traduire par des estimations diff\u00e9rentes dans les \u00e9tats financiers futurs du Groupe.
bioM\u00e9rieux n\u2019a pas constat\u00e9 sur l\u2019exercice une \u00e9volution importante du niveau des incertitudes li\u00e9es \u00e0 ces estimations et hypoth\u00e8ses, \u00e0 l\u2019exception de la volatilit\u00e9 du taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour le calcul des engagements sociaux (cf. note\u00a015.3), des param\u00e8tres relatifs aux tests de perte de valeur sur les UGT incluant les projections actualis\u00e9es des flux futurs de tr\u00e9sorerie d\u2019exploitation (cf. notes\u00a04.2\u00a0et 4.3) et de celle li\u00e9e aux \u00e9carts de conversion.
En mati\u00e8re d\u2019effets du changement climatique, \u00e0 ce stade, le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 d\u2019impact significatif sur les comptes, en lien avec la r\u00e9glementation environnementale actuelle, telles que la modification de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs non courants, la modification des business plans, la constatation d\u2019une provision pour risques, ou encore la prise en compte d\u2019un risque cr\u00e9dit. En effet, les risques li\u00e9s aux effets du changement climatique, tels qu'\u00e9valu\u00e9s \u00e0 ce jour, ainsi que les engagements pris par le Groupe en termes de neutralit\u00e9 carbone et de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les comptes. Les effets \u00e0 court terme ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s au niveau des plans strat\u00e9giques du Groupe, sur la base desquels sont r\u00e9alis\u00e9s les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie (cf. note 4). Les effets de ces changements \u00e0 long terme ne sont pas chiffrables \u00e0 ce stade.
2.5Pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat
Depuis l\u2019exercice 2022, et dans le contexte de l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Specific Diagnostics, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de pr\u00e9senter de fa\u00e7on homog\u00e8ne l\u2019ensemble des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs incorporels li\u00e9s aux acquisitions, ainsi que des frais d\u2019acquisition sur une ligne d\u00e9di\u00e9e du compte de r\u00e9sultat int\u00e9gr\u00e9 dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant. En cons\u00e9quence, le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant contributif n\u2019est plus int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat publi\u00e9.
Le Groupe utilise le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant contributif comme indicateur principal de performance dans sa communication financi\u00e8re (cf. note\u00a033\u00a0d\u00e9crivant les indicateurs alternatifs de performance).
La d\u00e9finition des autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants est la m\u00eame que celle appliqu\u00e9e les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (cf. note\u00a024.1).
2.6M\u00e9thodes de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dont bioM\u00e9rieux d\u00e9tient le contr\u00f4le exclusif sont int\u00e9gr\u00e9es globalement.
L\u2019analyse du contr\u00f4le exclusif est effectu\u00e9e selon les crit\u00e8res d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a010\u00a0(pouvoir direct ou indirect de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles des activit\u00e9s pertinentes, exposition \u00e0 des rendements variables et capacit\u00e9 d\u2019utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements). Ce contr\u00f4le est g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9sum\u00e9 exister dans les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles bioM\u00e9rieux d\u00e9tient directement ou indirectement plus de 50\u00a0% des droits de vote de l\u2019entreprise contr\u00f4l\u00e9e. Pour appr\u00e9cier ce contr\u00f4le, sont pris en compte les droits de vote potentiels imm\u00e9diatement exer\u00e7ables, y compris ceux d\u00e9tenus par une autre entit\u00e9.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles bioM\u00e9rieux a une influence notable sont mises en \u00e9quivalence. L\u2019influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entreprise sans toutefois exercer un contr\u00f4le sur ses politiques. Elle est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient, directement ou indirectement, entre 20\u00a0% et 50\u00a0% des droits de vote.
L\u2019analyse des partenariats effectu\u00e9e selon les crit\u00e8res d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a011\u00a0n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier de co-entreprises ni d\u2019activit\u00e9s conjointes. Les co-entreprises sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.
Les soci\u00e9t\u00e9s sont consolid\u00e9es \u00e0 compter de la date de prise de contr\u00f4le.
La liste des soci\u00e9t\u00e9s incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation figure en note\u00a034.
Toutes les transactions significatives entre les soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es ainsi que les r\u00e9sultats internes \u00e0 l'ensemble consolid\u00e9 (notamment les dividendes et les profits internes en stocks ou dans les immobilisations) ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s.
2.7Date de cl\u00f4ture des exercices
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe cl\u00f4turent au 31\u00a0d\u00e9cembre, \u00e0 l\u2019exception des filiales indiennes pour lesquelles une situation est \u00e9tablie et audit\u00e9e \u00e0 la date de cl\u00f4ture du Groupe.
2.8M\u00e9thodes de conversion
L\u2019euro est la monnaie de pr\u00e9sentation de bioM\u00e9rieux et les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros.
2.8.1Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
La conversion des \u00e9tats financiers des filiales \u00e9trang\u00e8res dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est ni l'euro, ni la monnaie d'une \u00e9conomie hyper inflationniste, est effectu\u00e9e selon les principes suivants\u00a0:
\u25cfles comptes de bilan, \u00e0 l\u2019exception des capitaux propres, sont convertis en utilisant les cours officiels de change \u00e0 la fin de l'exercice, appel\u00e9s cours de cl\u00f4ture\u00a0;
\u25cfles \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat sont convertis en utilisant le cours moyen de l'exercice\u00a0;
\u25cfles composantes des capitaux propres sont converties au cours historique\u00a0;
\u25cfles \u00e9l\u00e9ments du tableau de flux de tr\u00e9sorerie sont convertis en utilisant le cours moyen de l'exercice.
Les diff\u00e9rences r\u00e9sultant de la conversion des \u00e9tats financiers de ces filiales sont enregistr\u00e9es dans une rubrique distincte du tableau des capitaux propres, \u00ab\u00a0r\u00e9serve de conversion\u00a0\u00bb\u00a0; les mouvements de l\u2019exercice sont pr\u00e9sent\u00e9s dans une ligne distincte, dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Lors de la cession d'une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re conduisant \u00e0 une perte de contr\u00f4le, les diff\u00e9rences de conversion comptabilis\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global se rapportant \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 sont reconnues en r\u00e9sultat consolid\u00e9. En cas de cession sans perte de contr\u00f4le, les \u00e9carts de conversion sont reclass\u00e9s entre les rubriques int\u00e9r\u00eats minoritaires et \u00e9carts de conversion/parts du Groupe.
Aucune cession de filiale \u00e9trang\u00e8re n\u2019est intervenue sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les comptes des \u00e9tats financiers des filiales \u00e9trang\u00e8res dont la monnaie fonctionnelle est celle d\u2019une \u00e9conomie hyperinflationniste sont convertis au cours de cl\u00f4ture (cf. note\u00a02.3).
Les principaux cours de conversion utilis\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 les suivants\u00a0:
Cours moyens
| \n 1\u00a0EURO = | \n\n USD | \n\n JPY | \n\n GBP | \n\n CNY | \n\n BRL | \n\n CAD | \n
| \n 2023 | \n\n 1,08 | \n\n 151,97 | \n\n 0,87 | \n\n 7,66 | \n\n 5,40 | \n\n 1,46 | \n
| \n 2022 | \n\n 1,05 | \n\n 138,02 | \n\n 0,85 | \n\n 7,08 | \n\n 5,44 | \n\n 1,37 | \n
| \n 2021 | \n\n 1,18 | \n\n 129,87 | \n\n 0,86 | \n\n 7,63 | \n\n 6,38 | \n\n 1,48 | \n
Cours de cl\u00f4ture
| \n 1\u00a0EURO = | \n\n USD | \n\n JPY | \n\n GBP | \n\n CNY | \n\n BRL | \n\n CAD | \n
| \n 2023 | \n\n 1,11 | \n\n 156,33 | \n\n 0,87 | \n\n 7,85 | \n\n 5,36 | \n\n 1,46 | \n
| \n 2022 | \n\n 1,07 | \n\n 140,66 | \n\n 0,89 | \n\n 7,36 | \n\n 5,64 | \n\n 1,44 | \n
| \n 2021 | \n\n 1,13 | \n\n 130,40 | \n\n 0,84 | \n\n 7,19 | \n\n 6,31 | \n\n 1,44 | \n
2.8.2Conversion des op\u00e9rations en devises
En application de la norme IAS\u00a021\u00a0\u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les transactions r\u00e9alis\u00e9es dans une devise \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 qui les effectue sont converties au cours du jour de l'op\u00e9ration. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant des \u00e9carts de cours entre la date d'enregistrement de l'op\u00e9ration et la date de son paiement sont comptabilis\u00e9es sous les rubriques correspondantes du compte de r\u00e9sultat (ventes et achats lorsqu'il s'agit de transactions commerciales).
Les dettes et cr\u00e9ances en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties au cours de cl\u00f4ture du 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019\u00e9cart de conversion qui en r\u00e9sulte est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9crits dans la note\u00a027.1 \u00ab\u00a0Comptabilisation et \u00e9valuation des instruments financiers\u00a0\u00bb. En cons\u00e9quence, les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque fin de p\u00e9riode.
22.4\u00c9carts de change
Les \u00e9carts de change comptables r\u00e9sultent des diff\u00e9rences entre le cours de comptabilisation et le cours de r\u00e8glement (ou de cl\u00f4ture si le r\u00e8glement n\u2019est pas encore intervenu). Ils ne refl\u00e8tent qu\u2019une partie de l\u2019incidence des variations mon\u00e9taires.
Le cours de comptabilisation est le cours du jour de l\u2019op\u00e9ration. Le cours de r\u00e8glement est, soit le cours du jour de r\u00e8glement, soit le cours de couverture (hors valeur temps) si l\u2019op\u00e9ration a pr\u00e9alablement fait l\u2019objet d\u2019une couverture de change.
Les \u00e9carts de change comptables relatifs aux op\u00e9rations commerciales sont comptabilis\u00e9s dans les rubriques correspondantes du compte de r\u00e9sultat. Les \u00e9carts de change ont affect\u00e9 le compte de r\u00e9sultat de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Revenus | \n\n 0,0 | \n\n -0,9 | \n
| \n Co\u00fbts des ventes | \n\n -9,7 | \n\n -16,1 | \n
| \n Financier | \n\n 1,0 | \n\n 3,0 | \n
| \n Total | \n\n -8,7 | \n\n -14,1 | \n
2.8M\u00e9thodes de conversion
L\u2019euro est la monnaie de pr\u00e9sentation de bioM\u00e9rieux et les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros.
2.8.1Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
La conversion des \u00e9tats financiers des filiales \u00e9trang\u00e8res dont la monnaie fonctionnelle n\u2019est ni l'euro, ni la monnaie d'une \u00e9conomie hyper inflationniste, est effectu\u00e9e selon les principes suivants\u00a0:
\u25cfles comptes de bilan, \u00e0 l\u2019exception des capitaux propres, sont convertis en utilisant les cours officiels de change \u00e0 la fin de l'exercice, appel\u00e9s cours de cl\u00f4ture\u00a0;
\u25cfles \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat sont convertis en utilisant le cours moyen de l'exercice\u00a0;
\u25cfles composantes des capitaux propres sont converties au cours historique\u00a0;
\u25cfles \u00e9l\u00e9ments du tableau de flux de tr\u00e9sorerie sont convertis en utilisant le cours moyen de l'exercice.
Les diff\u00e9rences r\u00e9sultant de la conversion des \u00e9tats financiers de ces filiales sont enregistr\u00e9es dans une rubrique distincte du tableau des capitaux propres, \u00ab\u00a0r\u00e9serve de conversion\u00a0\u00bb\u00a0; les mouvements de l\u2019exercice sont pr\u00e9sent\u00e9s dans une ligne distincte, dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Lors de la cession d'une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re conduisant \u00e0 une perte de contr\u00f4le, les diff\u00e9rences de conversion comptabilis\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global se rapportant \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 sont reconnues en r\u00e9sultat consolid\u00e9. En cas de cession sans perte de contr\u00f4le, les \u00e9carts de conversion sont reclass\u00e9s entre les rubriques int\u00e9r\u00eats minoritaires et \u00e9carts de conversion/parts du Groupe.
Aucune cession de filiale \u00e9trang\u00e8re n\u2019est intervenue sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les comptes des \u00e9tats financiers des filiales \u00e9trang\u00e8res dont la monnaie fonctionnelle est celle d\u2019une \u00e9conomie hyperinflationniste sont convertis au cours de cl\u00f4ture (cf. note\u00a02.3).
Les principaux cours de conversion utilis\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 les suivants\u00a0:
Cours moyens
| \n 1\u00a0EURO = | \n\n USD | \n\n JPY | \n\n GBP | \n\n CNY | \n\n BRL | \n\n CAD | \n
| \n 2023 | \n\n 1,08 | \n\n 151,97 | \n\n 0,87 | \n\n 7,66 | \n\n 5,40 | \n\n 1,46 | \n
| \n 2022 | \n\n 1,05 | \n\n 138,02 | \n\n 0,85 | \n\n 7,08 | \n\n 5,44 | \n\n 1,37 | \n
| \n 2021 | \n\n 1,18 | \n\n 129,87 | \n\n 0,86 | \n\n 7,63 | \n\n 6,38 | \n\n 1,48 | \n
Cours de cl\u00f4ture
| \n 1\u00a0EURO = | \n\n USD | \n\n JPY | \n\n GBP | \n\n CNY | \n\n BRL | \n\n CAD | \n
| \n 2023 | \n\n 1,11 | \n\n 156,33 | \n\n 0,87 | \n\n 7,85 | \n\n 5,36 | \n\n 1,46 | \n
| \n 2022 | \n\n 1,07 | \n\n 140,66 | \n\n 0,89 | \n\n 7,36 | \n\n 5,64 | \n\n 1,44 | \n
| \n 2021 | \n\n 1,13 | \n\n 130,40 | \n\n 0,84 | \n\n 7,19 | \n\n 6,31 | \n\n 1,44 | \n
2.8.2Conversion des op\u00e9rations en devises
En application de la norme IAS\u00a021\u00a0\u00ab\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, les transactions r\u00e9alis\u00e9es dans une devise \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 qui les effectue sont converties au cours du jour de l'op\u00e9ration. Les diff\u00e9rences de change r\u00e9sultant des \u00e9carts de cours entre la date d'enregistrement de l'op\u00e9ration et la date de son paiement sont comptabilis\u00e9es sous les rubriques correspondantes du compte de r\u00e9sultat (ventes et achats lorsqu'il s'agit de transactions commerciales).
Les dettes et cr\u00e9ances en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties au cours de cl\u00f4ture du 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019\u00e9cart de conversion qui en r\u00e9sulte est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9crits dans la note\u00a027.1 \u00ab\u00a0Comptabilisation et \u00e9valuation des instruments financiers\u00a0\u00bb. En cons\u00e9quence, les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque fin de p\u00e9riode.
3.1Produits courants
Les revenus sont comptabilis\u00e9s en application de la norme IFRS\u00a015\u00a0\u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients\u00a0\u00bb.
3.1.1Revenus
Les revenus sont constitu\u00e9s de produits provenant de la vente de biens et de services au sens de la norme IFRS\u00a015\u00a0et de produits issus de la location d\u2019\u00e9quipements au sens de la norme IFRS\u00a016.
Les principes de comptabilisation des revenus d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a015\u00a0sont d\u00e9finis sur la base d\u2019une analyse en cinq \u00e9tapes successives\u00a0:
\u25cfl\u2019identification du contrat\u00a0;
\u25cfl\u2019identification des diff\u00e9rentes obligations de performance, c\u2019est-\u00e0-dire la liste des biens ou services distincts que le vendeur s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019acheteur\u00a0;
\u25cfla d\u00e9termination du prix global du contrat\u00a0;
\u25cfl\u2019allocation du prix global \u00e0 chaque obligation de performance\u00a0;
\u25cfla comptabilisation du revenu lorsqu\u2019une obligation de performance est satisfaite.
En pratique, les r\u00e8gles de reconnaissance des revenus selon les principales obligations de performance identifi\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u25cfVentes de r\u00e9actifs\u00a0:
Le revenu li\u00e9 aux ventes de r\u00e9actifs est constat\u00e9 lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 a transf\u00e9r\u00e9 le contr\u00f4le des biens qui, en pratique, correspond \u00e0 la date d\u2019exp\u00e9dition.
\u25cfVentes d\u2019\u00e9quipements\u00a0:
Le revenu li\u00e9 aux ventes d\u2019\u00e9quipements est constat\u00e9 lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 a transf\u00e9r\u00e9 le contr\u00f4le des biens qui, en pratique, correspond \u00e0 la date de livraison ou la date d\u2019installation selon la complexit\u00e9 de l\u2019\u00e9quipement.
\u25cfLocation d\u2019\u00e9quipements\u00a0:
Le revenu constitu\u00e9 de produits issus de la location d\u2019\u00e9quipements et des contrats de location-financement au sens de la norme IFRS\u00a016\u00a0est constat\u00e9 en revenu de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat, pour la valeur actualis\u00e9e \u00e0 la date de mise en place du contrat.
Les contrats ont une dur\u00e9e moyenne comprise entre trois\u00a0et cinq\u00a0ans.
\u25cfContrats de location-financement\u00a0:
Lorsque le Groupe met des biens \u00e0 disposition de tiers dans le cadre de contrats de location pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques d\u2019une cession, ces biens sont comptabilis\u00e9s comme vendus en application de la norme IFRS\u00a016\u00a0\u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb (cf. note\u00a06.3).
\u25cfContrats de mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9quipements\u00a0:
Les contrats de mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9quipements sont li\u00e9s \u00e0 d\u2019autres services (fourniture de r\u00e9actifs, prestations de maintenance, garantie \u00e9tendue). Ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme un contrat \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples.
L\u2019analyse des crit\u00e8res d\u00e9finis par la norme a conduit \u00e0 consid\u00e9rer que les contrats de mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9quipements sont des contrats de location et non de cession.
L\u2019application de la norme conduit \u00e0 indiquer en annexe aux comptes consolid\u00e9s une ventilation du revenu en fonction des diff\u00e9rentes composantes d\u2019un contrat \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples (ventes de r\u00e9actifs, loyers implicites\u2026), sans venir modifier le montant du revenu.
\u25cfContrats de prestations de services\u00a0:
Les prestations de services correspondent essentiellement \u00e0 des prestations de formation, de service apr\u00e8s-vente et de maintenance. Les prestations de formation et de service apr\u00e8s-vente sont constat\u00e9es en revenu lorsque les services sont r\u00e9alis\u00e9s. L\u2019analyse effectu\u00e9e selon la norme IFRS\u00a015\u00a0a conduit \u00e0 constater les prestations de maintenance de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat de maintenance. Un produit constat\u00e9 d\u2019avance est comptabilis\u00e9 lorsque les prestations de maintenance sont factur\u00e9es d\u2019avance.
\u25cfGaranties\u00a0:
La majorit\u00e9 des contrats incluant un \u00e9quipement comporte syst\u00e9matiquement une garantie. Le client n\u2019a pas l\u2019option d\u2019acheter la garantie, il ne s\u2019agit donc pas d\u2019une garantie procurant un service, mais constitue une assurance et non une obligation de prestation distincte. Elle est comptabilis\u00e9e selon IAS\u00a037\u00a0\u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb (cf. note\u00a015.2).
Les contrats d\u2019extension de garantie peuvent quant \u00e0 eux \u00eatre souscrits par le client et apportent bien un service additionnel. Cette prestation remplit les crit\u00e8res pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une obligation de performance distincte. L\u2019obligation de performance est reconnue en tant que telle conform\u00e9ment aux dispositions d'IFRS\u00a015.
\u25cfRetours\u00a0:
Il n\u2019existe pas d\u2019obligations sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de retours lorsque les produits vendus ne sont pas d\u00e9fectueux.
\u25cfConditions de r\u00e8glement\u00a0:
Les op\u00e9rations li\u00e9es aux ventes de r\u00e9actifs et cessions d\u2019\u00e9quipements sont r\u00e9gl\u00e9es aux conditions d\u00e9finies dans les contrats, qui peuvent varier d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Les d\u00e9lais de r\u00e8glement sont habituellement compris entre deux\u00a0et trois\u00a0mois.
Les contrats clients qui comportent une composante financement sont les contrats de location simple, location financement, et mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9quipements. Dans ces cas, les r\u00e8glements interviennent en fonction de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier d\u00e9fini contractuellement.
Les modalit\u00e9s de reconnaissance du revenu ne font pas appel \u00e0 des jugements significatifs.
Par ailleurs, l\u2019analyse men\u00e9e par le Groupe n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier d\u2019actifs au titre des co\u00fbts marginaux d\u2019obtention du contrat ou aux co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats, ni de points sp\u00e9cifiques au titre de la distinction agent/principal.
Le Groupe intervient comme principal dans sa relation avec ses clients.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la ventilation du revenu en fonction des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de revenus, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a015.
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Ventes d'\u00e9quipements | \n\n 289,8 | \n\n 272,9 | \n
| \n Ventes de r\u00e9actifs | \n\n 3\u00a0027,3 | \n\n 2\u00a0978,3 | \n
| \n Ventes de services | \n\n 247,8 | \n\n 227,0 | \n
| \n Locations d'\u00e9quipements\u00a0(a) | \n\n 60,1 | \n\n 54,9 | \n
| \n Autres revenus | \n\n 49,6 | \n\n 55,9 | \n
| \n Revenus | \n\n 3\u00a0674,7 | \n\n 3\u00a0589,1 | \n
| \n (a)Les locations d\u2019\u00e9quipements comprennent les locations ainsi que la quote-part du revenu li\u00e9e aux ventes de r\u00e9actifs requalifi\u00e9e en loyers pour les contrats de mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9quipements (cf. supra). | \n
Le revenu est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue ou \u00e0 recevoir, apr\u00e8s d\u00e9duction des rabais, remises, ristournes et escomptes accord\u00e9s aux clients\u00a0; les taxes sur les ventes et les taxes sur la valeur ajout\u00e9e sont exclues du revenu.
La ventilation sectorielle du revenu est donn\u00e9e dans la note\u00a03.4. La ventilation par technologie est indiqu\u00e9e en note\u00a03.5. L\u2019analyse effectu\u00e9e selon IFRS\u00a015\u00a0n\u2019a pas conduit \u00e0 pr\u00e9senter d\u2019autres ventilations du revenu.
3.1.2Autres produits de l'activit\u00e9
Les autres produits sont principalement constitu\u00e9s des redevances et des subventions. Les r\u00e8gles de reconnaissance des autres produits sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u25cfautres produits li\u00e9s aux contrats clients\u00a0: ils sont constitu\u00e9s de redevances r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es\u00a0; l\u2019analyse des contrats de licences selon la norme IFRS\u00a015\u00a0a conduit \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019ils donnaient un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L\u2019obligation de performance \u00e9tant remplie progressivement, le revenu est constat\u00e9 sur la dur\u00e9e du contrat\u00a0;
\u25cfautres produits non li\u00e9s aux contrats clients\u00a0: ils correspondent principalement aux subventions de recherche per\u00e7ues et aux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts recherche, assimil\u00e9s \u00e0 des subventions selon la norme IAS\u00a020\u00a0(cf. note\u00a019).
3.1.1Revenus
Les revenus sont constitu\u00e9s de produits provenant de la vente de biens et de services au sens de la norme IFRS\u00a015\u00a0et de produits issus de la location d\u2019\u00e9quipements au sens de la norme IFRS\u00a016.
Les principes de comptabilisation des revenus d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a015\u00a0sont d\u00e9finis sur la base d\u2019une analyse en cinq \u00e9tapes successives\u00a0:
\u25cfl\u2019identification du contrat\u00a0;
\u25cfl\u2019identification des diff\u00e9rentes obligations de performance, c\u2019est-\u00e0-dire la liste des biens ou services distincts que le vendeur s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019acheteur\u00a0;
\u25cfla d\u00e9termination du prix global du contrat\u00a0;
\u25cfl\u2019allocation du prix global \u00e0 chaque obligation de performance\u00a0;
\u25cfla comptabilisation du revenu lorsqu\u2019une obligation de performance est satisfaite.
En pratique, les r\u00e8gles de reconnaissance des revenus selon les principales obligations de performance identifi\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u25cfVentes de r\u00e9actifs\u00a0:
Le revenu li\u00e9 aux ventes de r\u00e9actifs est constat\u00e9 lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 a transf\u00e9r\u00e9 le contr\u00f4le des biens qui, en pratique, correspond \u00e0 la date d\u2019exp\u00e9dition.
\u25cfVentes d\u2019\u00e9quipements\u00a0:
Le revenu li\u00e9 aux ventes d\u2019\u00e9quipements est constat\u00e9 lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 a transf\u00e9r\u00e9 le contr\u00f4le des biens qui, en pratique, correspond \u00e0 la date de livraison ou la date d\u2019installation selon la complexit\u00e9 de l\u2019\u00e9quipement.
\u25cfLocation d\u2019\u00e9quipements\u00a0:
Le revenu constitu\u00e9 de produits issus de la location d\u2019\u00e9quipements et des contrats de location-financement au sens de la norme IFRS\u00a016\u00a0est constat\u00e9 en revenu de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat, pour la valeur actualis\u00e9e \u00e0 la date de mise en place du contrat.
Les contrats ont une dur\u00e9e moyenne comprise entre trois\u00a0et cinq\u00a0ans.
\u25cfContrats de location-financement\u00a0:
Lorsque le Groupe met des biens \u00e0 disposition de tiers dans le cadre de contrats de location pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques d\u2019une cession, ces biens sont comptabilis\u00e9s comme vendus en application de la norme IFRS\u00a016\u00a0\u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb (cf. note\u00a06.3).
\u25cfContrats de mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9quipements\u00a0:
Les contrats de mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9quipements sont li\u00e9s \u00e0 d\u2019autres services (fourniture de r\u00e9actifs, prestations de maintenance, garantie \u00e9tendue). Ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme un contrat \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples.
L\u2019analyse des crit\u00e8res d\u00e9finis par la norme a conduit \u00e0 consid\u00e9rer que les contrats de mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9quipements sont des contrats de location et non de cession.
L\u2019application de la norme conduit \u00e0 indiquer en annexe aux comptes consolid\u00e9s une ventilation du revenu en fonction des diff\u00e9rentes composantes d\u2019un contrat \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples (ventes de r\u00e9actifs, loyers implicites\u2026), sans venir modifier le montant du revenu.
\u25cfContrats de prestations de services\u00a0:
Les prestations de services correspondent essentiellement \u00e0 des prestations de formation, de service apr\u00e8s-vente et de maintenance. Les prestations de formation et de service apr\u00e8s-vente sont constat\u00e9es en revenu lorsque les services sont r\u00e9alis\u00e9s. L\u2019analyse effectu\u00e9e selon la norme IFRS\u00a015\u00a0a conduit \u00e0 constater les prestations de maintenance de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat de maintenance. Un produit constat\u00e9 d\u2019avance est comptabilis\u00e9 lorsque les prestations de maintenance sont factur\u00e9es d\u2019avance.
\u25cfGaranties\u00a0:
La majorit\u00e9 des contrats incluant un \u00e9quipement comporte syst\u00e9matiquement une garantie. Le client n\u2019a pas l\u2019option d\u2019acheter la garantie, il ne s\u2019agit donc pas d\u2019une garantie procurant un service, mais constitue une assurance et non une obligation de prestation distincte. Elle est comptabilis\u00e9e selon IAS\u00a037\u00a0\u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb (cf. note\u00a015.2).
Les contrats d\u2019extension de garantie peuvent quant \u00e0 eux \u00eatre souscrits par le client et apportent bien un service additionnel. Cette prestation remplit les crit\u00e8res pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une obligation de performance distincte. L\u2019obligation de performance est reconnue en tant que telle conform\u00e9ment aux dispositions d'IFRS\u00a015.
\u25cfRetours\u00a0:
Il n\u2019existe pas d\u2019obligations sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de retours lorsque les produits vendus ne sont pas d\u00e9fectueux.
\u25cfConditions de r\u00e8glement\u00a0:
Les op\u00e9rations li\u00e9es aux ventes de r\u00e9actifs et cessions d\u2019\u00e9quipements sont r\u00e9gl\u00e9es aux conditions d\u00e9finies dans les contrats, qui peuvent varier d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Les d\u00e9lais de r\u00e8glement sont habituellement compris entre deux\u00a0et trois\u00a0mois.
Les contrats clients qui comportent une composante financement sont les contrats de location simple, location financement, et mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9quipements. Dans ces cas, les r\u00e8glements interviennent en fonction de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier d\u00e9fini contractuellement.
Les modalit\u00e9s de reconnaissance du revenu ne font pas appel \u00e0 des jugements significatifs.
Par ailleurs, l\u2019analyse men\u00e9e par le Groupe n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier d\u2019actifs au titre des co\u00fbts marginaux d\u2019obtention du contrat ou aux co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats, ni de points sp\u00e9cifiques au titre de la distinction agent/principal.
Le Groupe intervient comme principal dans sa relation avec ses clients.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la ventilation du revenu en fonction des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de revenus, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a015.
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Ventes d'\u00e9quipements | \n\n 289,8 | \n\n 272,9 | \n
| \n Ventes de r\u00e9actifs | \n\n 3\u00a0027,3 | \n\n 2\u00a0978,3 | \n
| \n Ventes de services | \n\n 247,8 | \n\n 227,0 | \n
| \n Locations d'\u00e9quipements\u00a0(a) | \n\n 60,1 | \n\n 54,9 | \n
| \n Autres revenus | \n\n 49,6 | \n\n 55,9 | \n
| \n Revenus | \n\n 3\u00a0674,7 | \n\n 3\u00a0589,1 | \n
| \n (a)Les locations d\u2019\u00e9quipements comprennent les locations ainsi que la quote-part du revenu li\u00e9e aux ventes de r\u00e9actifs requalifi\u00e9e en loyers pour les contrats de mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9quipements (cf. supra). | \n
Le revenu est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue ou \u00e0 recevoir, apr\u00e8s d\u00e9duction des rabais, remises, ristournes et escomptes accord\u00e9s aux clients\u00a0; les taxes sur les ventes et les taxes sur la valeur ajout\u00e9e sont exclues du revenu.
La ventilation sectorielle du revenu est donn\u00e9e dans la note\u00a03.4. La ventilation par technologie est indiqu\u00e9e en note\u00a03.5. L\u2019analyse effectu\u00e9e selon IFRS\u00a015\u00a0n\u2019a pas conduit \u00e0 pr\u00e9senter d\u2019autres ventilations du revenu.
3.1.2Autres produits de l'activit\u00e9
Les autres produits sont principalement constitu\u00e9s des redevances et des subventions. Les r\u00e8gles de reconnaissance des autres produits sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u25cfautres produits li\u00e9s aux contrats clients\u00a0: ils sont constitu\u00e9s de redevances r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es\u00a0; l\u2019analyse des contrats de licences selon la norme IFRS\u00a015\u00a0a conduit \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019ils donnaient un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L\u2019obligation de performance \u00e9tant remplie progressivement, le revenu est constat\u00e9 sur la dur\u00e9e du contrat\u00a0;
\u25cfautres produits non li\u00e9s aux contrats clients\u00a0: ils correspondent principalement aux subventions de recherche per\u00e7ues et aux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts recherche, assimil\u00e9s \u00e0 des subventions selon la norme IAS\u00a020\u00a0(cf. note\u00a019).
Le co\u00fbt des ventes inclut les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25cfle co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res consomm\u00e9es, y compris les frais d\u2019approche, les frais de personnel directs et indirects des services de production, les amortissements li\u00e9s \u00e0 la fabrication, les charges externes de toute nature relatives aux activit\u00e9s industrielles (utilit\u00e9s, d\u00e9penses d\u2019entretien, outillages, etc.), ainsi que les frais indirects (quote-part des services Achats, Ressources Humaines, Informatique, etc.). Les frais des services de Contr\u00f4le Qualit\u00e9, Assurance Qualit\u00e9 de Production, Engineering, M\u00e9thodes, Logistique, etc. sont comptabilis\u00e9s parmi les co\u00fbts de production\u00a0;
\u25cfles redevances pay\u00e9es li\u00e9es \u00e0 des produits commercialis\u00e9s\u00a0;
\u25cfles frais de distribution regroupant les co\u00fbts de transport et de magasinage, notamment les frais de port des produits finis vers les centres de distribution ou les clients finaux\u00a0;
\u25cfla charge li\u00e9e \u00e0 l\u2019amortissement des instruments plac\u00e9s en d\u00e9p\u00f4t ou lou\u00e9s chez les clients\u00a0;
\u25cfles co\u00fbts des Services Apr\u00e8s-Vente, incluant les frais d\u2019installation et d\u2019entretien des instruments plac\u00e9s ou vendus, ind\u00e9pendamment de la refacturation distincte de ces services. Cette rubrique comprend notamment les frais de personnel, les frais de d\u00e9placement et le co\u00fbt des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es ainsi que le mouvement des provisions pour garantie constitu\u00e9es lors de la vente des instruments.
Les charges op\u00e9rationnelles
Les charges commerciales incluent le co\u00fbt des d\u00e9partements Strat\u00e9gie, Marketing, Ventes et Administration Commerciale. Elles comprennent aussi les primes et commissions sur ventes pay\u00e9es aux salari\u00e9s des services commerciaux ou \u00e0 des agents ind\u00e9pendants. Les d\u00e9penses de publicit\u00e9 et de promotion font partie de cette rubrique.
Les frais g\u00e9n\u00e9raux comprennent le co\u00fbt des fonctions de Direction\u00a0G\u00e9n\u00e9rale et de support (Ressources Humaines, Juridique, Finance) \u00e0 l\u2019exception de la part des co\u00fbts de ces d\u00e9partements imput\u00e9e \u00e0 chacune des autres fonctions utilisant directement leurs services.
Les frais de Recherche et D\u00e9veloppement (hors frais de conception de logiciels) incluent les co\u00fbts internes et externes des \u00e9tudes conduites en vue de la recherche et du d\u00e9veloppement de nouveaux produits ainsi que les d\u00e9penses li\u00e9es aux Affaires R\u00e9glementaires, \u00e0 la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle, \u00e0 la Veille Technologique et \u00e0 l'Assurance Qualit\u00e9 de la Recherche et D\u00e9veloppement. Les subventions re\u00e7ues dans le cadre de programmes de recherche sont pr\u00e9sent\u00e9es en autres produits de l\u2019activit\u00e9 (cf.\u00a0note\u00a03.1.2).
Les redevances pay\u00e9es (fixes ou proportionnelles) sont incorpor\u00e9es au co\u00fbt des ventes des produits concern\u00e9s. En l\u2019absence de produit commercialis\u00e9, ou commercialisable \u00e0 court terme, elles constituent des frais de Recherche et D\u00e9veloppement.
Les charges op\u00e9rationnelles
Les charges commerciales incluent le co\u00fbt des d\u00e9partements Strat\u00e9gie, Marketing, Ventes et Administration Commerciale. Elles comprennent aussi les primes et commissions sur ventes pay\u00e9es aux salari\u00e9s des services commerciaux ou \u00e0 des agents ind\u00e9pendants. Les d\u00e9penses de publicit\u00e9 et de promotion font partie de cette rubrique.
Les frais g\u00e9n\u00e9raux comprennent le co\u00fbt des fonctions de Direction\u00a0G\u00e9n\u00e9rale et de support (Ressources Humaines, Juridique, Finance) \u00e0 l\u2019exception de la part des co\u00fbts de ces d\u00e9partements imput\u00e9e \u00e0 chacune des autres fonctions utilisant directement leurs services.
Les frais de Recherche et D\u00e9veloppement (hors frais de conception de logiciels) incluent les co\u00fbts internes et externes des \u00e9tudes conduites en vue de la recherche et du d\u00e9veloppement de nouveaux produits ainsi que les d\u00e9penses li\u00e9es aux Affaires R\u00e9glementaires, \u00e0 la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle, \u00e0 la Veille Technologique et \u00e0 l'Assurance Qualit\u00e9 de la Recherche et D\u00e9veloppement. Les subventions re\u00e7ues dans le cadre de programmes de recherche sont pr\u00e9sent\u00e9es en autres produits de l\u2019activit\u00e9 (cf.\u00a0note\u00a03.1.2).
Les redevances pay\u00e9es (fixes ou proportionnelles) sont incorpor\u00e9es au co\u00fbt des ventes des produits concern\u00e9s. En l\u2019absence de produit commercialis\u00e9, ou commercialisable \u00e0 court terme, elles constituent des frais de Recherche et D\u00e9veloppement.
NOTE 19Autres produits et charges de l\u2019activit\u00e9
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Redevances nettes re\u00e7ues | \n\n 3,4 | \n\n 3,3 | \n
| \n Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t recherche | \n\n 24,6 | \n\n 30,4 | \n
| \n Subventions de recherche | \n\n 2,0 | \n\n 1,8 | \n
| \n Autres | \n\n 3,0 | \n\n 20,9 | \n
| \n Total | \n\n 33,0 | \n\n 56,4 | \n
Les autres produits li\u00e9s aux contrats clients correspondent essentiellement aux redevances per\u00e7ues.
Les subventions de recherche sont en hausse et comprennent des subventions per\u00e7ues par bioM\u00e9rieux S.A. et Hybiome.
Les autres produits incluent principalement des loyers aux \u00c9tats-Unis \u00e0 Durham au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ils incluaient notamment les plus-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sur les ventes de deux b\u00e2timents aux \u00c9tats-Unis pour un total de 12,8\u00a0millions d\u2019euros, des loyers aux \u00c9tats-Unis \u00e0 Durham pour 6,2\u00a0millions d\u2019euros et le d\u00e9nouement d\u2019une reprise de provision en Italie pour 2,9\u00a0millions d\u2019euros.
En application d\u2019IAS\u00a020, bioM\u00e9rieux pr\u00e9sente le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche comme une subvention inscrite au sein des \u00ab\u00a0autres produits de l\u2019activit\u00e9\u00a0\u00bb.
Les charges commerciales incluent le co\u00fbt des d\u00e9partements Strat\u00e9gie, Marketing, Ventes et Administration Commerciale. Elles comprennent aussi les primes et commissions sur ventes pay\u00e9es aux salari\u00e9s des services commerciaux ou \u00e0 des agents ind\u00e9pendants. Les d\u00e9penses de publicit\u00e9 et de promotion font partie de cette rubrique.
Les charges commerciales incluent le co\u00fbt des d\u00e9partements Strat\u00e9gie, Marketing, Ventes et Administration Commerciale. Elles comprennent aussi les primes et commissions sur ventes pay\u00e9es aux salari\u00e9s des services commerciaux ou \u00e0 des agents ind\u00e9pendants. Les d\u00e9penses de publicit\u00e9 et de promotion font partie de cette rubrique.
Les frais g\u00e9n\u00e9raux comprennent le co\u00fbt des fonctions de Direction\u00a0G\u00e9n\u00e9rale et de support (Ressources Humaines, Juridique, Finance) \u00e0 l\u2019exception de la part des co\u00fbts de ces d\u00e9partements imput\u00e9e \u00e0 chacune des autres fonctions utilisant directement leurs services.
Les frais de Recherche et D\u00e9veloppement (hors frais de conception de logiciels) incluent les co\u00fbts internes et externes des \u00e9tudes conduites en vue de la recherche et du d\u00e9veloppement de nouveaux produits ainsi que les d\u00e9penses li\u00e9es aux Affaires R\u00e9glementaires, \u00e0 la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle, \u00e0 la Veille Technologique et \u00e0 l'Assurance Qualit\u00e9 de la Recherche et D\u00e9veloppement. Les subventions re\u00e7ues dans le cadre de programmes de recherche sont pr\u00e9sent\u00e9es en autres produits de l\u2019activit\u00e9 (cf.\u00a0note\u00a03.1.2).
Les redevances pay\u00e9es (fixes ou proportionnelles) sont incorpor\u00e9es au co\u00fbt des ventes des produits concern\u00e9s. En l\u2019absence de produit commercialis\u00e9, ou commercialisable \u00e0 court terme, elles constituent des frais de Recherche et D\u00e9veloppement.
Autres informations relatives aux charges courantes
Les r\u00e9mun\u00e9rations variables (primes sur objectifs, commissions, int\u00e9ressement et participation), ainsi que les r\u00e9mun\u00e9rations en actions sont comptabilis\u00e9es parmi les frais de personnel des fonctions concern\u00e9es.
Dans le cadre des engagements long terme envers le personnel, le co\u00fbt des services rendus et le co\u00fbt financier net du rendement du fonds sont constat\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant.
La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises) est pr\u00e9sent\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles car la valeur ajout\u00e9e d\u00e9gag\u00e9e par les activit\u00e9s fran\u00e7aises du Groupe est beaucoup plus importante que leur r\u00e9sultat imposable.
Les \u00e9carts de change li\u00e9s aux transactions sont affect\u00e9s aux lignes du compte de r\u00e9sultat o\u00f9 les op\u00e9rations qui en sont \u00e0 l'origine ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es (pour l'essentiel, revenu, co\u00fbt des ventes et frais financiers). La pr\u00e9sentation des \u00e9carts de change li\u00e9s aux instruments d\u00e9riv\u00e9s est indiqu\u00e9e en note\u00a028.
3.3R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant correspond aux produits courants diminu\u00e9s des charges courantes et des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs incorporels li\u00e9s aux acquisitions et frais d'acquisition. Les charges et produits non courants en sont exclus (cf. note\u00a024.1).
Les amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs incorporels li\u00e9s aux acquisitions et frais d'acquisition sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne s\u00e9par\u00e9e au sein du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant qui s\u2019intitule \u00ab\u00a0Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs incorporels li\u00e9s aux acquisitions et frais d'acquisition\u00a0\u00bb (cf. note\u00a023).
3.4Information sectorielle
3.4.1Information par secteur d\u2019activit\u00e9
Le Groupe pr\u00e9sente deux secteurs op\u00e9rationnels au sein du diagnostic in vitro.
2023
| \n En millions d'euros | \n\n Applications cliniques | \n\n Applications industrielles | \n\n Autres | \n\n Groupe | \n
| \n Revenus | \n\n 3\u00a0099,4 | \n\n 575,3 | \n\n 0,0 | \n\n 3\u00a0674,7 | \n
| \n Marge brute | \n\n 1\u00a0760,0 | \n\n 297,2 | \n\n 0,0 | \n\n 2\u00a0057,3 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 et frais op\u00e9rationnels | \n\n -1\u00a0383,2 | \n\n -236,7 | \n\n 1,6 | \n\n -1\u00a0618,3 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 376,8 | \n\n 60,5 | \n\n 1,6 | \n\n 439,0 | \n
| \n en % du revenu | \n\n 12\u00a0%\u00a0(a) | \n\n 11\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (a)Retrait\u00e9 de la perte de valeur CLIA, le pourcentage de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant sur le revenu s'\u00e9tablirait \u00e0 16\u00a0%. | \n
2022
| \n En millions d'euros | \n\n Applications cliniques | \n\n Applications industrielles | \n\n Autres | \n\n Groupe | \n
| \n Revenus | \n\n 3\u00a0040,1 | \n\n 549,0 | \n\n 0,0 | \n\n 3\u00a0589,1 | \n
| \n Marge brute | \n\n 1\u00a0739,7 | \n\n 269,6 | \n\n -0,7 | \n\n 2\u00a0008,7 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 et frais op\u00e9rationnels | \n\n -1\u00a0200,3 | \n\n -225,5 | \n\n 4,3 | \n\n -1\u00a0421,4 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 539,4 | \n\n 44,2 | \n\n 3,7 | \n\n 587,2 | \n
| \n en % du revenu | \n\n 18\u00a0% | \n\n 8\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a08, une information sur le revenu et les actifs par zone g\u00e9ographique est communiqu\u00e9e en note\u00a03.4.2\u00a0en suivant les m\u00eames principes comptables que ceux appliqu\u00e9s pour l'\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s.
Aucune information bilancielle n\u2019est communiqu\u00e9e aux dirigeants op\u00e9rationnels.
La d\u00e9gradation du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant des applications cliniques, en comparaison avec 2022, r\u00e9sulte de la perte de valeur de l\u2019UGT CLIA (cf. note\u00a04.3), de l\u2019effet de l\u2019inflation (notamment sur les salaires), ainsi que d\u2019un fort effet de change n\u00e9gatif.
3.4.2Information par zone g\u00e9ographique
Les zones g\u00e9ographiques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es en regroupant les pays pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques similaires, compte tenu de leur similitude en termes de risques, de strat\u00e9gie, de contraintes r\u00e9glementaires et de rentabilit\u00e9. Le Groupe r\u00e9alise ses ventes au sein de la zone Moyen\u2011Orient\u00a0\u2013 Afrique dans un ensemble h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne de pays, de fa\u00e7on majoritaire par le biais de distributeurs ou d\u2019agents, et dans quelques pays via ses filiales locales de distribution. Les distributeurs et agents sont pour la plupart en relation directe avec la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise bioM\u00e9rieux\u00a0SA, d\u2019o\u00f9 le regroupement avec la zone Europe.
L\u2019information par zone g\u00e9ographique pr\u00e9sent\u00e9e dans les tableaux ci-dessous est \u00e9tablie en suivant les principes comptables appliqu\u00e9s pour l'\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s.
2023
| \n En millions d'euros | \n\n Americas | \n\n EMEA | \n\n Aspac | \n\n Corporate | \n\n Groupe | \n
| \n Revenus | \n\n 1\u00a0845,8 | \n\n 1\u00a0190,3\u00a0(a) | \n\n 637,7 | \n\n 0,9 | \n\n 3\u00a0674,7 | \n
| \n Co\u00fbt des ventes | \n\n -593,9 | \n\n -556,3 | \n\n -331,0 | \n\n -136,2 | \n\n -1\u00a0617,4 | \n
| \n Marge brute | \n\n 1\u00a0251,9 | \n\n 634,0 | \n\n 306,7 | \n\n -135,3 | \n\n 2\u00a0057,3 | \n
| \n en % du revenu | \n\n 68\u00a0% | \n\n 53\u00a0% | \n\n 48\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 et frais op\u00e9rationnels | \n\n -346,0 | \n\n -196,0 | \n\n -113,4 | \n\n -962,9 | \n\n -1\u00a0618,3 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 905,9 | \n\n 437,9 | \n\n 193,3 | \n\n -1\u00a0098,2 | \n\n 439,0 | \n
| \n en % du revenu | \n\n 49\u00a0% | \n\n 37\u00a0% | \n\n 30\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (a)Dont revenus France\u00a0: 225,5\u00a0millions d'euros. | \n
2022
| \n En millions d'euros | \n\n Americas | \n\n EMEA | \n\n Aspac | \n\n Corporate | \n\n Groupe | \n
| \n Revenus | \n\n 1\u00a0841,1 | \n\n 1\u00a0121,0\u00a0(a) | \n\n 624,3 | \n\n 2,6 | \n\n 3\u00a0589,1 | \n
| \n Co\u00fbt des ventes | \n\n -575,7 | \n\n -493,9 | \n\n -294,1 | \n\n -216,8 | \n\n -1\u00a0580,4 | \n
| \n Marge brute | \n\n 1\u00a0265,5 | \n\n 627,1 | \n\n 330,3 | \n\n -214,2 | \n\n 2\u00a0008,7 | \n
| \n en % du revenu | \n\n 69\u00a0% | \n\n 56\u00a0% | \n\n 53\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 et frais op\u00e9rationnels | \n\n -332,6 | \n\n -186,2 | \n\n -108,7 | \n\n -793,9 | \n\n -1\u00a0421,4 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 932,9 | \n\n 440,9 | \n\n 221,6 | \n\n -1\u00a0008,1 | \n\n 587,2 | \n
| \n en % du revenu | \n\n 51\u00a0% | \n\n 39\u00a0% | \n\n 35\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n (a)Dont revenus France\u00a0: 219,7\u00a0millions d'euros. | \n
31\u00a0d\u00e9cembre 2023
| \n En millions d'euros | \n\n Americas | \n\n EMEA\u00a0(a) | \n\n Aspac | \n\n Corporate | \n\n Groupe | \n
| \n Actifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Goodwill | \n\n 434,9 | \n\n 253,9 | \n\n 10,0 | \n\n \n | \n\n 698,8 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 18,3 | \n\n 21,2 | \n\n 0,7 | \n\n 488,4 | \n\n 528,6 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 660,7 | \n\n 430,1 | \n\n 41,2 | \n\n 225,3 | \n\n 1\u00a0357,1 | \n
| \n Actifs au titre des droits d'utilisation | \n\n 83,8 | \n\n 52,2 | \n\n 12,9 | \n\n \n | \n\n 148,9 | \n
| \n Besoin en fonds de roulement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Stocks et en-cours | \n\n 552,2 | \n\n 265,6 | \n\n 90,7 | \n\n \n | \n\n 908,5 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et actifs li\u00e9s aux contrats clients | \n\n 327,5 | \n\n 309,7 | \n\n 91,4 | \n\n \n | \n\n 728,6 | \n
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n -44,5 | \n\n -88,8 | \n\n -131,9 | \n\n \n | \n\n -265,1 | \n
| \n (a)Dont actifs non courants en France\u00a0: 431,8\u00a0millions d'euros. | \n
31\u00a0d\u00e9cembre 2022
| \n En millions d'euros | \n\n Americas | \n\n EMEA\u00a0(a) | \n\n Aspac | \n\n Corporate | \n\n Groupe | \n
| \n Actifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Goodwill | \n\n 450,3 | \n\n 253,1 | \n\n 109,2 | \n\n \n | \n\n 812,5 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 14,3 | \n\n 23,3 | \n\n 1,6 | \n\n 585,8 | \n\n 625,0 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 621,1 | \n\n 389,3 | \n\n 64,4 | \n\n 175,6 | \n\n 1\u00a0250,3 | \n
| \n Actifs au titre des droits d'utilisation | \n\n 52,8 | \n\n 54,3 | \n\n 12,4 | \n\n \n | \n\n 119,6 | \n
| \n Besoin en fonds de roulement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Stocks et en-cours | \n\n 417,9 | \n\n 239,4 | \n\n 79,9 | \n\n \n | \n\n 737,2 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et actifs li\u00e9s aux contrats clients | \n\n 354,8 | \n\n 290,0 | \n\n 95,3 | \n\n \n | \n\n 740,1 | \n
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n -78,0 | \n\n -55,8 | \n\n -135,6 | \n\n \n | \n\n -269,4 | \n
| \n (a)Dont actifs non courants en France\u00a0: 411,0\u00a0millions d'euros. | \n
Les r\u00e9gions comprennent les activit\u00e9s commerciales, correspondant principalement aux revenus r\u00e9alis\u00e9s dans chacune de ces zones g\u00e9ographiques, avec le co\u00fbt des ventes s\u2019y rapportant et les frais op\u00e9rationnels n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ces activit\u00e9s. Les r\u00e9gions comprennent \u00e9galement les co\u00fbts non r\u00e9partis des sites de production qui y sont situ\u00e9s. Les revenus sont un contributif net consolid\u00e9 ne comprenant pas les revenus intercompagnies avec les autres zones.
La rubrique \u00ab\u00a0Corporate\u00a0\u00bb comprend principalement les co\u00fbts de recherche support\u00e9s par les unit\u00e9s Clinique et Industrie, ainsi que les co\u00fbts des fonctions centrales du Groupe et les revenus issus des contrats de collaboration de recherche et d\u00e9veloppement de tests compagnons.
Les autres immobilisations incorporelles inscrites dans la colonne Corporate correspondent principalement aux goodwill et aux technologies acquises par le Groupe.
3.5Information par technologie et application
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la d\u00e9composition des revenus par technologie\u00a0et application\u00a0:
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Applications cliniques | \n\n 3\u00a0099,3 | \n\n 3\u00a0040,1 | \n
| \n Biologie mol\u00e9culaire | \n\n 1\u00a0417,3 | \n\n 1\u00a0415,8 | \n
| \n Microbiologie | \n\n 1\u00a0266,7 | \n\n 1\u00a0163,8 | \n
| \n Immunoessais | \n\n 373,0 | \n\n 404,1 | \n
| \n Autres gammes | \n\n 42,4 | \n\n 56,4 | \n
| \n Applications industrielles | \n\n 575,4 | \n\n 549,0 | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0674,7 | \n\n 3\u00a0589,1 | \n
Les autres gammes incluent principalement l\u2019activit\u00e9 de la filiale BioFire Defense dont les revenus se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 37,3\u00a0millions d\u2019euros en 2023 contre 38,8\u00a0millions d\u2019euros en 2022.
La croissance organique des ventes au terme des 12\u00a0mois de l\u2019ann\u00e9e 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,6\u00a0%. La croissance organique correspond \u00e0 la croissance des ventes d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre \u00e0 devises et p\u00e9rim\u00e8tre constants et exclut l\u2019impact de l\u2019hyperinflation, comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a029.
NOTE 4Goodwill
4.1Principes comptables
En application d\u2019IFRS\u00a03\u00a0r\u00e9vis\u00e9e, les goodwill repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt des regroupements d\u2019entreprises (qui correspond principalement \u00e0 la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (frais d\u2019acquisition exclus) et la quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue valoris\u00e9e \u00e0 la juste valeur) et la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables des entreprises acquises. Ils sont enregistr\u00e9s dans la devise fonctionnelle des soci\u00e9t\u00e9s acquises. La d\u00e9termination des justes valeurs et des goodwill est finalis\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un\u00a0an \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Les\u00a0modifications intervenues apr\u00e8s cette date sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat, y compris celles concernant les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs.
Le prix d\u2019acquisition int\u00e8gre l\u2019impact estim\u00e9 des ajustements \u00e9ventuels du prix d\u2019acquisition, tels que les compl\u00e9ments de prix. Ces compl\u00e9ments de prix sont d\u00e9termin\u00e9s en appliquant les crit\u00e8res pr\u00e9vus au contrat d\u2019acquisition (revenus, r\u00e9sultats\u2026), aux pr\u00e9visions consid\u00e9r\u00e9es comme les plus probables.
Ils sont r\u00e9-estim\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture, les variations \u00e9ventuelles sont imput\u00e9es en r\u00e9sultat apr\u00e8s la date d\u2019acquisition (y compris dans le d\u00e9lai d\u2019un an suivant la date d\u2019acquisition). Ils sont actualis\u00e9s lorsque l\u2019impact est significatif. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'effet de la \u00ab\u00a0d\u00e9sactualisation\u00a0\u00bb de la dette inscrite au passif est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt de l'endettement financier net\u00a0\u00bb.
Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s lors d\u2019une prise de contr\u00f4le soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l\u2019actif net de la soci\u00e9t\u00e9 acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). L\u2019option est prise pour chaque acquisition.
En cas d\u2019acquisition de minoritaires apr\u00e8s la prise de contr\u00f4le, la diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 et la quote-part de capitaux propres acquise est constat\u00e9e directement en r\u00e9serves consolid\u00e9es. De m\u00eame, en cas de cession sans perte du contr\u00f4le, l\u2019impact est constat\u00e9 directement en r\u00e9serves consolid\u00e9es.
En cas d\u2019option de vente (put) portant sur des int\u00e9r\u00eats minoritaires, sans que ceux-ci ne renoncent \u00e0 leurs droits et avantages associ\u00e9s, une dette financi\u00e8re est constat\u00e9e pour sa valeur actualis\u00e9e en contrepartie des r\u00e9serves, sans modification des goodwill. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, les variations de juste valeur de la dette, d\u00e9termin\u00e9es selon les dispositions contractuelles, sont constat\u00e9es en contrepartie des capitaux propres part du Groupe. L\u2019incidence de la d\u00e9sactualisation, quant \u00e0 elle, est enregistr\u00e9e dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt de l'endettement financier net\u00a0\u00bb.
Les goodwill positifs sont identifi\u00e9s sur une ligne distincte du bilan \u00ab\u00a0Goodwill\u00a0\u00bb, pour leur co\u00fbt diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations. Les badwill sont constat\u00e9s directement en r\u00e9sultat l\u2019ann\u00e9e de la prise de contr\u00f4le.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03\u00a0\u00ab\u00a0Regroupements d'entreprises\u00a0\u00bb, les goodwill ne sont pas amortis. \u00c0 la date d\u2019acquisition, ils sont rattach\u00e9s \u00e0 une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie en fonction des synergies attendues pour le Groupe (cf.\u00a0notes\u00a04.2\u00a0et 4.3). Ils font l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Les modalit\u00e9s des tests de pertes de valeur et leur mode de comptabilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a04.2\u00a0\u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif immobilis\u00e9\u00a0\u00bb.
4.2D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif immobilis\u00e9
Les goodwill, ainsi que les autres immobilisations incorporelles qui ont une dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie (non applicable sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s) font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation syst\u00e9matiques annuels.
Les immobilisations corporelles et incorporelles ayant une dur\u00e9e de vie d\u00e9finie font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en cas d\u2019indice de perte de valeur.
Les UGT correspondent soit \u00e0 des entit\u00e9s juridiques, soit \u00e0 des gammes (ensemble d\u2019actifs corporels, principalement des sites de production, et incorporels, essentiellement des technologies, qui g\u00e9n\u00e8rent des flux issus de produits relevant d\u2019une m\u00eame technologie). Le d\u00e9tail des UGT est indiqu\u00e9 en note\u00a04.3.
Aucune modification d\u2019UGT n\u2019est intervenue sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation conduisent \u00e0 d\u00e9terminer la valeur recouvrable d'une UGT ou d'un regroupement d'UGT, qui est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur nette des frais de cession.
En pratique, la valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue est en g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de projections\u00a0actualis\u00e9es des flux futurs de tr\u00e9sorerie d'exploitation sur une dur\u00e9e de 5\u00a0ans, issus du plan d\u2019affaires le plus r\u00e9cent, et d'une valeur terminale.
Les hypoth\u00e8ses retenues pour le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 en mati\u00e8re de croissance pour les horizons explicites des plans d\u2019affaires sont conformes aux donn\u00e9es disponibles du march\u00e9, et des hypoth\u00e8ses ont \u00e9t\u00e9 retenues pour la d\u00e9termination de la valeur terminale, notamment un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de\u00a02,0\u00a0%.
Les flux de tr\u00e9sorerie ne comprennent pas les investissements de croissance externe, ni les restructurations non engag\u00e9es.
Le taux utilis\u00e9 pour actualiser les flux correspond au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (CMPC)\u00a0; il est calcul\u00e9 en prenant en compte un taux sans risque (taux des OAT), la prime de risque du march\u00e9 actions et le coefficient b\u00e9ta (permettant d\u2019ajuster le risque global du march\u00e9 actions sur le risque sectoriel). Une prime de risque sp\u00e9cifique est prise en compte dans certains cas, pour tenir compte essentiellement du risque technologique et du risque propre au march\u00e9 \u00e0 l\u2019instar d\u2019une prime de risque pays afin de tenir compte de l\u2019exposition de chaque UGT aux risques macro\u00e9conomiques. Le CMPC est rapproch\u00e9 de celui calcul\u00e9 par les analystes qui suivent le titre bioM\u00e9rieux. Les taux calcul\u00e9s pour les principales UGT (gammes technologiques) sont compris entre 7,5\u00a0% et 11,0\u00a0% en 2023, et entre 7,7\u00a0% et 13,0\u00a0% en 2022. La fourchette haute retenue en 2023 porte sur l\u2019UGT CLIA. Ces taux s\u2019entendent apr\u00e8s imp\u00f4t. La prise en compte d\u2019un CMPC avant imp\u00f4t, appliqu\u00e9 \u00e0 des flux avant imp\u00f4t, conduirait \u00e0 un r\u00e9sultat identique.
Des tests ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 de la valeur recouvrable aux variations de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles et op\u00e9rationnelles (cf. note\u00a04.3).
Dans le cas o\u00f9 la valeur d\u2019utilit\u00e9 de ces unit\u00e9s est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e. La d\u00e9pr\u00e9ciation est alors imput\u00e9e en priorit\u00e9 sur le goodwill, la provision exc\u00e9dentaire \u00e9tant imput\u00e9e sur les autres actifs de l\u2019unit\u00e9, sauf si elle conduit \u00e0 une valeur nette comptable de ces actifs inf\u00e9rieure \u00e0 leur juste valeur.
Les pertes de valeur sont enregistr\u00e9es sur la ligne \u00ab\u00a0Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs incorporels li\u00e9s aux acquisitions et frais d'acquisition\u00a0\u00bb si elles correspondent \u00e0 leur d\u00e9finition (cf.\u00a0note\u00a023). Elles ne sont pas r\u00e9versibles dans le cas des goodwill li\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement, sauf en cas de cession.
Impacts li\u00e9s \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a016
L\u2019analyse effectu\u00e9e n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier d\u2019actifs li\u00e9s aux contrats de location qui seraient \u00e0 tester ind\u00e9pendamment d\u2019une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT).
4.3\u00c9volution
Le total du poste des goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 698,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 812,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
| \n UGT En millions d'euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Applications industrielles | \n\n 189,5 | \n\n 191,4 | \n
| \n Biologie mol\u00e9culaire | \n\n 161,7 | \n\n 166,8 | \n
| \n Microbiologie | \n\n 296,9 | \n\n 303,2 | \n
| \n CLIA | \n\n 0,0 | \n\n 98,8 | \n
| \n Immunoessais | \n\n 46,3 | \n\n 48,0 | \n
| \n Entit\u00e9s | \n\n 4,3 | \n\n 4,3 | \n
| \n Valeur nette | \n\n 698,8 | \n\n 812,5 | \n
L\u2019\u00e9volution du poste s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n En millions d'euros | \n\n Valeur nette | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 669,5 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 7,6 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0(a) | \n\n 164,4 | \n
| \n Pertes de valeur\u00a0(b) | \n\n -29,0 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 812,5 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -18,8 | \n
| \n Pertes de valeur\u00a0(b) | \n\n -94,9 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 698,8 | \n
| \n (a)Li\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition de Specific Diagnostics. (b)Li\u00e9es aux pertes de valeur de l'UGT CLIA. | \n
Le goodwill relatif \u00e0 Specific Diagnostics, r\u00e9put\u00e9 provisoire \u00e0 la cl\u00f4ture 2022, est d\u00e9sormais d\u00e9finitif. L\u2019\u00e9valuation d\u00e9finitive de ce goodwill n\u2019a pas entra\u00een\u00e9 de modification de valeur.
La r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles d\u00e9finies dans la note\u00a04.1,\u00a0a conduit \u00e0 comptabiliser une perte de valeur compl\u00e9mentaire sur le goodwill de l\u2019UGT CLIA de 94,9\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2023 (contre 29,0\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022), \u00e0 taux moyen. L\u2019analyse a conduit \u00e0 constater \u00e9galement une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire sur la technologie de l\u2019UGT CLIA de 27,2\u00a0millions d\u2019euros, au taux moyen, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (cf. note\u00a05.2).
Les param\u00e8tres relatifs aux tests de perte de valeur r\u00e9alis\u00e9s sur les principales unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie sont\u00a0les suivants\u00a0:
| \n UGT | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||
| \n Valeur | \n\n Taux d\u2019actualisation | \n\n Taux de croissance \u00e0 l'infini | \n\n Valeur | \n\n Taux d\u2019actualisation | \n\n Taux de croissance \u00e0 l'infini | \n|
| \n Applications industrielles | \n\n 189,5 | \n\n 8,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 191,4 | \n\n 7,7\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Biologie mol\u00e9culaire | \n\n 161,7 | \n\n 7,7\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 166,8 | \n\n 8,3\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Microbiologie | \n\n 296,9 | \n\n 7,5\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 303,2 | \n\n 7,9\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n CLIA | \n\n 0,0 | \n\n 11,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 98,8 | \n\n 13,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Immunoessais | \n\n 46,3 | \n\n 9,5\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 48,0 | \n\n 8,8\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n (a)Valeur nette des goodwill affect\u00e9s \u00e0 l'UGT. | \n
Les hypoth\u00e8ses de croissance des revenus et de la marge op\u00e9rationnelle ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es pour chaque UGT en fonction de nos meilleures estimations \u00e0 la date de r\u00e9alisation des tests. Elles tiennent compte du niveau de maturit\u00e9 de nos produits et des march\u00e9s vis\u00e9s, mais \u00e9galement des perspectives de d\u00e9veloppement et d\u2019innovation de nos gammes.
Une analyse de sensibilit\u00e9 cumul\u00e9e sur les taux d\u2019actualisation (\u00e9volution d\u00e9favorable de 50\u00a0points de base), les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini (\u00e9volution d\u00e9favorable de 50\u00a0points de base) et les taux de marge op\u00e9rationnelle (baisse de 100\u00a0points de base du taux du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant de la valeur terminale) a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e pour l\u2019ensemble des UGT. Cette analyse ne conduirait pas \u00e0 constater de perte de valeur compl\u00e9mentaire pour les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie de Biologie mol\u00e9culaire, d\u2019Immunoessais et d\u2019Applications industrielles. En revanche, des d\u00e9pr\u00e9ciations seraient enregistr\u00e9es sur les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie suivantes\u00a0:
\u25cfmicrobiologie, en cas de baisse du taux de rentabilit\u00e9 sup\u00e9rieure de 70\u00a0points de base\u00a0;
\u25cfCLIA, d\u00e8s la d\u00e9gradation d\u2019un des param\u00e8tres actuariels ou en cas de baisse de la marge op\u00e9rationnelle.
5.1Principes comptables
5.1.1Frais de recherche et d\u00e9veloppement (autres que les frais de d\u00e9veloppement de logiciels)
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a038\u00a0\u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de recherche ne sont pas immobilis\u00e9s.
Selon la norme IAS\u00a038\u00a0\u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de d\u00e9veloppement doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s en autres immobilisations incorporelles lorsque des conditions pr\u00e9cises, li\u00e9es \u00e0 la faisabilit\u00e9 technique et aux perspectives de commercialisation et de rentabilit\u00e9, sont remplies. Compte tenu de la forte incertitude attach\u00e9e aux projets de d\u00e9veloppement conduits par le Groupe, ces conditions ne sont satisfaites que lorsque les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 la commercialisation des produits ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9es. L\u2019essentiel des d\u00e9penses \u00e9tant engag\u00e9 avant cette \u00e9tape, les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s dans les charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont constat\u00e9s dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises \u00e0 la juste valeur des projets identifi\u00e9s dans le bilan d\u2019acquisition, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a03\u00a0r\u00e9vis\u00e9e. Ces frais sont amortis \u00e0 compter de la date de commercialisation des gammes concern\u00e9es par les projets de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e\u00a0d\u2019utilit\u00e9 attendue.
L\u2019activation des frais de d\u00e9veloppement aff\u00e9rents \u00e0 des projets en cours \u00e0 la date d\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 se poursuit jusqu\u2019\u00e0 la date de d\u00e9but de commercialisation des gammes concern\u00e9es par les projets.
Les frais engag\u00e9s apr\u00e8s la date du regroupement li\u00e9s \u00e0 des nouveaux projets sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de la norme IAS\u00a038\u00a0rappel\u00e9es ci\u2011dessus. En pratique, l\u2019analyse a conduit \u00e0 constater ces frais ult\u00e9rieurs en charges.
5.1.2Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des brevets, des licences, des \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, des logiciels informatiques et des relations client. Elles sont toutes \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie et sont comptabilis\u00e9es\u00a0initialement\u00a0:
\u25cfen cas d\u2019acquisition\u00a0: pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition\u00a0;
\u25cfen cas de regroupement d\u2019entreprises\u00a0: pour leur juste valeur, d\u00e9termin\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 partir du prix pay\u00e9, lorsque le prix de l\u2019actif incorporel est identifi\u00e9, ou de l\u2019actualisation des flux pr\u00e9visionnels de tr\u00e9sorerie. Ces actifs, compos\u00e9s principalement de technologies, sont ensuite rattach\u00e9s \u00e0 une UGT en fonction des synergies attendues\u00a0;
\u25cfen cas de production interne\u00a0: pour leur co\u00fbt de production pour le Groupe.
Les co\u00fbts significatifs directement attribuables \u00e0 la cr\u00e9ation des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne ou \u00e0 l'am\u00e9lioration de leurs performances sont immobilis\u00e9s s'il est probable que ces d\u00e9penses g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs. Les autres co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9s directement en charges de la p\u00e9riode. Dans le cas des logiciels, seules les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement internes et externes li\u00e9es aux frais d'analyse organique, de programmation, de tests et jeux d'essais, et de documentation destin\u00e9e \u00e0 l'utilisateur sont immobilis\u00e9es.
Les autres immobilisations incorporelles sont amorties selon le rythme attendu de consommation des avantages \u00e9conomiques, principalement en mode lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e\u00a0:
\u25cfde 5\u00a0\u00e0 20\u00a0ans pour les brevets, licences, technologies\u00a0;
\u25cfde 10\u00a0ans pour les progiciels de gestion int\u00e9gr\u00e9s significatifs de type \u00ab\u00a0ERP\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25cfde 3\u00a0\u00e0 6\u00a0ans pour les autres logiciels informatiques\u00a0;
\u25cfde 10\u00a0\u00e0 15\u00a0ans pour les relations client.
L\u2019application depuis 2022 de la d\u00e9cision IFRS\u00a0IC sur le traitement des co\u00fbts de configuration et de personnalisation li\u00e9s aux contrats SaaS n\u2019a pas eu d\u2019impact significatif sur les comptes du Groupe.
Les logiciels sont amortis \u00e0 partir du d\u00e9marrage op\u00e9rationnel effectif de leur utilisation (par lots, le cas \u00e9ch\u00e9ant) dans chacune des filiales.
Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur co\u00fbt initial diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des \u00e9ventuelles pertes de valeur constat\u00e9es. Les amortissements sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rentes lignes du compte de r\u00e9sultat selon leur destination. Les pertes de valeur \u00e9ventuellement constat\u00e9es figurent en r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants\u00a0\u00bb si elles correspondent \u00e0 leur d\u00e9finition (cf.\u00a0note\u00a024.1). Dans le cas des progiciels de gestion de type \u00ab\u00a0ERP\u00a0\u00bb, les indices de pertes de valeur consisteraient en un arr\u00eat du projet ou du lot.
5.2\u00c9volution
| \n Valeurs brutes En millions d'euros | \n\n Brevets | \n\n Logiciels | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 724,8 | \n\n 227,9 | \n\n 32,7 | \n\n 985,3 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 24,2 | \n\n 3,6 | \n\n 0,7 | \n\n 28,5 | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n 0,2 | \n\n 13,1 | \n\n 4,7 | \n\n 18,0 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0(a) | \n\n 245,1 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 245,2 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n -0,1 | \n\n -4,8 | \n\n 0,0 | \n\n -4,9 | \n
| \n Reclassements | \n\n 0,0 | \n\n 7,2 | \n\n -6,5 | \n\n 0,7 | \n
| \n Hyperinflation | \n\n 0,0 | \n\n 2,5 | \n\n 0,6 | \n\n 3,1 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 994,2 | \n\n 249,4 | \n\n 32,1 | \n\n 1\u00a0275,8 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -31,2 | \n\n -2,7 | \n\n -0,6 | \n\n -34,6 | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n 3,4 | \n\n 13,1 | \n\n 4,5 | \n\n 21,0 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n 0,0 | \n\n -8,7 | \n\n 0,0 | \n\n -8,7 | \n
| \n Reclassements | \n\n 0,0 | \n\n 4,3 | \n\n -4,6 | \n\n -0,3 | \n
| \n Hyperinflation | \n\n 0,0 | \n\n 1,1 | \n\n 0,4 | \n\n 1,5 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 966,4 | \n\n 256,5 | \n\n 31,8 | \n\n 1\u00a0254,7 | \n
| \n (a)Li\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Specific Diagnostics en 2022 (cf. note\u00a01.3). | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur En millions d'euros | \n\n Brevets | \n\n Logiciels | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 375,3 | \n\n 191,4 | \n\n 7,1 | \n\n 573,9 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 12,8 | \n\n 3,0 | \n\n 0,2 | \n\n 15,9 | \n
| \n Dotations | \n\n 43,0 | \n\n 18,1 | \n\n 1,7 | \n\n 62,8 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Reprises/Cessions | \n\n -0,1 | \n\n -4,2 | \n\n 0,0 | \n\n -4,3 | \n
| \n Reclassements | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Hyperinflation | \n\n 0,0 | \n\n 1,9 | \n\n 0,6 | \n\n 2,6 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 431,0 | \n\n 210,2 | \n\n 9,6 | \n\n 650,8 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -12,8 | \n\n -1,9 | \n\n -0,2 | \n\n -14,9 | \n
| \n Dotations | \n\n 80,2 | \n\n 15,7 | \n\n 1,7 | \n\n 97,7 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Reprises/Cessions | \n\n 0,0 | \n\n -8,7 | \n\n 0,0 | \n\n -8,7 | \n
| \n Reclassements | \n\n 0,0 | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Hyperinflation | \n\n 0,0 | \n\n 0,8 | \n\n 0,4 | \n\n 1,2 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 498,4 | \n\n 216,2 | \n\n 11,4 | \n\n 726,0 | \n
| \n Valeurs nettes En millions d'euros | \n\n Brevets | \n\n Logiciels | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 349,5 | \n\n 36,5 | \n\n 25,5 | \n\n 411,5 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 563,2 | \n\n 39,3 | \n\n 22,5 | \n\n 625,0 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 468,0 | \n\n 40,2 | \n\n 20,4 | \n\n 528,6 | \n
Les reclassements correspondent essentiellement aux immobilisations en-cours mises en service sur l\u2019exercice. La valeur brute des autres immobilisations incorporelles en cours s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 3,9\u00a0millions d\u2019euros en 2022.
La revue des indices de perte de valeur sur les actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie, telle que d\u00e9finie dans la note\u00a04.2, a conduit le Groupe \u00e0 constater des d\u00e9pr\u00e9ciations sur plusieurs actifs technologiques pour un total de 35,2\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 taux moyen, au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 dont 27,2\u00a0millions correspondent \u00e0 la perte de valeur compl\u00e9mentaire imput\u00e9e sur la technologie de l\u2019UGT CLIA.
Pour rappel, il n\u2019y a pas eu de d\u00e9pr\u00e9ciation constat\u00e9e au titre de l\u2019exercice 2022 (cf. note\u00a04.3).
NOTE 4Goodwill
4.1Principes comptables
En application d\u2019IFRS\u00a03\u00a0r\u00e9vis\u00e9e, les goodwill repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt des regroupements d\u2019entreprises (qui correspond principalement \u00e0 la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (frais d\u2019acquisition exclus) et la quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue valoris\u00e9e \u00e0 la juste valeur) et la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables des entreprises acquises. Ils sont enregistr\u00e9s dans la devise fonctionnelle des soci\u00e9t\u00e9s acquises. La d\u00e9termination des justes valeurs et des goodwill est finalis\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un\u00a0an \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Les\u00a0modifications intervenues apr\u00e8s cette date sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat, y compris celles concernant les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs.
Le prix d\u2019acquisition int\u00e8gre l\u2019impact estim\u00e9 des ajustements \u00e9ventuels du prix d\u2019acquisition, tels que les compl\u00e9ments de prix. Ces compl\u00e9ments de prix sont d\u00e9termin\u00e9s en appliquant les crit\u00e8res pr\u00e9vus au contrat d\u2019acquisition (revenus, r\u00e9sultats\u2026), aux pr\u00e9visions consid\u00e9r\u00e9es comme les plus probables.
Ils sont r\u00e9-estim\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture, les variations \u00e9ventuelles sont imput\u00e9es en r\u00e9sultat apr\u00e8s la date d\u2019acquisition (y compris dans le d\u00e9lai d\u2019un an suivant la date d\u2019acquisition). Ils sont actualis\u00e9s lorsque l\u2019impact est significatif. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'effet de la \u00ab\u00a0d\u00e9sactualisation\u00a0\u00bb de la dette inscrite au passif est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt de l'endettement financier net\u00a0\u00bb.
Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s lors d\u2019une prise de contr\u00f4le soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l\u2019actif net de la soci\u00e9t\u00e9 acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). L\u2019option est prise pour chaque acquisition.
En cas d\u2019acquisition de minoritaires apr\u00e8s la prise de contr\u00f4le, la diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 et la quote-part de capitaux propres acquise est constat\u00e9e directement en r\u00e9serves consolid\u00e9es. De m\u00eame, en cas de cession sans perte du contr\u00f4le, l\u2019impact est constat\u00e9 directement en r\u00e9serves consolid\u00e9es.
En cas d\u2019option de vente (put) portant sur des int\u00e9r\u00eats minoritaires, sans que ceux-ci ne renoncent \u00e0 leurs droits et avantages associ\u00e9s, une dette financi\u00e8re est constat\u00e9e pour sa valeur actualis\u00e9e en contrepartie des r\u00e9serves, sans modification des goodwill. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, les variations de juste valeur de la dette, d\u00e9termin\u00e9es selon les dispositions contractuelles, sont constat\u00e9es en contrepartie des capitaux propres part du Groupe. L\u2019incidence de la d\u00e9sactualisation, quant \u00e0 elle, est enregistr\u00e9e dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt de l'endettement financier net\u00a0\u00bb.
Les goodwill positifs sont identifi\u00e9s sur une ligne distincte du bilan \u00ab\u00a0Goodwill\u00a0\u00bb, pour leur co\u00fbt diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations. Les badwill sont constat\u00e9s directement en r\u00e9sultat l\u2019ann\u00e9e de la prise de contr\u00f4le.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03\u00a0\u00ab\u00a0Regroupements d'entreprises\u00a0\u00bb, les goodwill ne sont pas amortis. \u00c0 la date d\u2019acquisition, ils sont rattach\u00e9s \u00e0 une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie en fonction des synergies attendues pour le Groupe (cf.\u00a0notes\u00a04.2\u00a0et 4.3). Ils font l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Les modalit\u00e9s des tests de pertes de valeur et leur mode de comptabilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a04.2\u00a0\u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif immobilis\u00e9\u00a0\u00bb.
4.2D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif immobilis\u00e9
Les goodwill, ainsi que les autres immobilisations incorporelles qui ont une dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie (non applicable sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s) font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation syst\u00e9matiques annuels.
Les immobilisations corporelles et incorporelles ayant une dur\u00e9e de vie d\u00e9finie font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en cas d\u2019indice de perte de valeur.
Les UGT correspondent soit \u00e0 des entit\u00e9s juridiques, soit \u00e0 des gammes (ensemble d\u2019actifs corporels, principalement des sites de production, et incorporels, essentiellement des technologies, qui g\u00e9n\u00e8rent des flux issus de produits relevant d\u2019une m\u00eame technologie). Le d\u00e9tail des UGT est indiqu\u00e9 en note\u00a04.3.
Aucune modification d\u2019UGT n\u2019est intervenue sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation conduisent \u00e0 d\u00e9terminer la valeur recouvrable d'une UGT ou d'un regroupement d'UGT, qui est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur nette des frais de cession.
En pratique, la valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue est en g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de projections\u00a0actualis\u00e9es des flux futurs de tr\u00e9sorerie d'exploitation sur une dur\u00e9e de 5\u00a0ans, issus du plan d\u2019affaires le plus r\u00e9cent, et d'une valeur terminale.
Les hypoth\u00e8ses retenues pour le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 en mati\u00e8re de croissance pour les horizons explicites des plans d\u2019affaires sont conformes aux donn\u00e9es disponibles du march\u00e9, et des hypoth\u00e8ses ont \u00e9t\u00e9 retenues pour la d\u00e9termination de la valeur terminale, notamment un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de\u00a02,0\u00a0%.
Les flux de tr\u00e9sorerie ne comprennent pas les investissements de croissance externe, ni les restructurations non engag\u00e9es.
Le taux utilis\u00e9 pour actualiser les flux correspond au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (CMPC)\u00a0; il est calcul\u00e9 en prenant en compte un taux sans risque (taux des OAT), la prime de risque du march\u00e9 actions et le coefficient b\u00e9ta (permettant d\u2019ajuster le risque global du march\u00e9 actions sur le risque sectoriel). Une prime de risque sp\u00e9cifique est prise en compte dans certains cas, pour tenir compte essentiellement du risque technologique et du risque propre au march\u00e9 \u00e0 l\u2019instar d\u2019une prime de risque pays afin de tenir compte de l\u2019exposition de chaque UGT aux risques macro\u00e9conomiques. Le CMPC est rapproch\u00e9 de celui calcul\u00e9 par les analystes qui suivent le titre bioM\u00e9rieux. Les taux calcul\u00e9s pour les principales UGT (gammes technologiques) sont compris entre 7,5\u00a0% et 11,0\u00a0% en 2023, et entre 7,7\u00a0% et 13,0\u00a0% en 2022. La fourchette haute retenue en 2023 porte sur l\u2019UGT CLIA. Ces taux s\u2019entendent apr\u00e8s imp\u00f4t. La prise en compte d\u2019un CMPC avant imp\u00f4t, appliqu\u00e9 \u00e0 des flux avant imp\u00f4t, conduirait \u00e0 un r\u00e9sultat identique.
Des tests ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 de la valeur recouvrable aux variations de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles et op\u00e9rationnelles (cf. note\u00a04.3).
Dans le cas o\u00f9 la valeur d\u2019utilit\u00e9 de ces unit\u00e9s est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e. La d\u00e9pr\u00e9ciation est alors imput\u00e9e en priorit\u00e9 sur le goodwill, la provision exc\u00e9dentaire \u00e9tant imput\u00e9e sur les autres actifs de l\u2019unit\u00e9, sauf si elle conduit \u00e0 une valeur nette comptable de ces actifs inf\u00e9rieure \u00e0 leur juste valeur.
Les pertes de valeur sont enregistr\u00e9es sur la ligne \u00ab\u00a0Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs incorporels li\u00e9s aux acquisitions et frais d'acquisition\u00a0\u00bb si elles correspondent \u00e0 leur d\u00e9finition (cf.\u00a0note\u00a023). Elles ne sont pas r\u00e9versibles dans le cas des goodwill li\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement, sauf en cas de cession.
Impacts li\u00e9s \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a016
L\u2019analyse effectu\u00e9e n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier d\u2019actifs li\u00e9s aux contrats de location qui seraient \u00e0 tester ind\u00e9pendamment d\u2019une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT).
4.3\u00c9volution
Le total du poste des goodwill s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 698,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 812,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
| \n UGT En millions d'euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Applications industrielles | \n\n 189,5 | \n\n 191,4 | \n
| \n Biologie mol\u00e9culaire | \n\n 161,7 | \n\n 166,8 | \n
| \n Microbiologie | \n\n 296,9 | \n\n 303,2 | \n
| \n CLIA | \n\n 0,0 | \n\n 98,8 | \n
| \n Immunoessais | \n\n 46,3 | \n\n 48,0 | \n
| \n Entit\u00e9s | \n\n 4,3 | \n\n 4,3 | \n
| \n Valeur nette | \n\n 698,8 | \n\n 812,5 | \n
L\u2019\u00e9volution du poste s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n En millions d'euros | \n\n Valeur nette | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 669,5 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 7,6 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0(a) | \n\n 164,4 | \n
| \n Pertes de valeur\u00a0(b) | \n\n -29,0 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 812,5 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -18,8 | \n
| \n Pertes de valeur\u00a0(b) | \n\n -94,9 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 698,8 | \n
| \n (a)Li\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition de Specific Diagnostics. (b)Li\u00e9es aux pertes de valeur de l'UGT CLIA. | \n
Le goodwill relatif \u00e0 Specific Diagnostics, r\u00e9put\u00e9 provisoire \u00e0 la cl\u00f4ture 2022, est d\u00e9sormais d\u00e9finitif. L\u2019\u00e9valuation d\u00e9finitive de ce goodwill n\u2019a pas entra\u00een\u00e9 de modification de valeur.
La r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles d\u00e9finies dans la note\u00a04.1,\u00a0a conduit \u00e0 comptabiliser une perte de valeur compl\u00e9mentaire sur le goodwill de l\u2019UGT CLIA de 94,9\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2023 (contre 29,0\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022), \u00e0 taux moyen. L\u2019analyse a conduit \u00e0 constater \u00e9galement une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire sur la technologie de l\u2019UGT CLIA de 27,2\u00a0millions d\u2019euros, au taux moyen, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (cf. note\u00a05.2).
Les param\u00e8tres relatifs aux tests de perte de valeur r\u00e9alis\u00e9s sur les principales unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie sont\u00a0les suivants\u00a0:
| \n UGT | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||
| \n Valeur | \n\n Taux d\u2019actualisation | \n\n Taux de croissance \u00e0 l'infini | \n\n Valeur | \n\n Taux d\u2019actualisation | \n\n Taux de croissance \u00e0 l'infini | \n|
| \n Applications industrielles | \n\n 189,5 | \n\n 8,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 191,4 | \n\n 7,7\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Biologie mol\u00e9culaire | \n\n 161,7 | \n\n 7,7\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 166,8 | \n\n 8,3\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Microbiologie | \n\n 296,9 | \n\n 7,5\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 303,2 | \n\n 7,9\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n CLIA | \n\n 0,0 | \n\n 11,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 98,8 | \n\n 13,0\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Immunoessais | \n\n 46,3 | \n\n 9,5\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 48,0 | \n\n 8,8\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n (a)Valeur nette des goodwill affect\u00e9s \u00e0 l'UGT. | \n
Les hypoth\u00e8ses de croissance des revenus et de la marge op\u00e9rationnelle ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es pour chaque UGT en fonction de nos meilleures estimations \u00e0 la date de r\u00e9alisation des tests. Elles tiennent compte du niveau de maturit\u00e9 de nos produits et des march\u00e9s vis\u00e9s, mais \u00e9galement des perspectives de d\u00e9veloppement et d\u2019innovation de nos gammes.
Une analyse de sensibilit\u00e9 cumul\u00e9e sur les taux d\u2019actualisation (\u00e9volution d\u00e9favorable de 50\u00a0points de base), les taux de croissance \u00e0 l\u2019infini (\u00e9volution d\u00e9favorable de 50\u00a0points de base) et les taux de marge op\u00e9rationnelle (baisse de 100\u00a0points de base du taux du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant de la valeur terminale) a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e pour l\u2019ensemble des UGT. Cette analyse ne conduirait pas \u00e0 constater de perte de valeur compl\u00e9mentaire pour les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie de Biologie mol\u00e9culaire, d\u2019Immunoessais et d\u2019Applications industrielles. En revanche, des d\u00e9pr\u00e9ciations seraient enregistr\u00e9es sur les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie suivantes\u00a0:
\u25cfmicrobiologie, en cas de baisse du taux de rentabilit\u00e9 sup\u00e9rieure de 70\u00a0points de base\u00a0;
\u25cfCLIA, d\u00e8s la d\u00e9gradation d\u2019un des param\u00e8tres actuariels ou en cas de baisse de la marge op\u00e9rationnelle.
4.1Principes comptables
En application d\u2019IFRS\u00a03\u00a0r\u00e9vis\u00e9e, les goodwill repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt des regroupements d\u2019entreprises (qui correspond principalement \u00e0 la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (frais d\u2019acquisition exclus) et la quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue valoris\u00e9e \u00e0 la juste valeur) et la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables des entreprises acquises. Ils sont enregistr\u00e9s dans la devise fonctionnelle des soci\u00e9t\u00e9s acquises. La d\u00e9termination des justes valeurs et des goodwill est finalis\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un\u00a0an \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Les\u00a0modifications intervenues apr\u00e8s cette date sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat, y compris celles concernant les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs.
Le prix d\u2019acquisition int\u00e8gre l\u2019impact estim\u00e9 des ajustements \u00e9ventuels du prix d\u2019acquisition, tels que les compl\u00e9ments de prix. Ces compl\u00e9ments de prix sont d\u00e9termin\u00e9s en appliquant les crit\u00e8res pr\u00e9vus au contrat d\u2019acquisition (revenus, r\u00e9sultats\u2026), aux pr\u00e9visions consid\u00e9r\u00e9es comme les plus probables.
Ils sont r\u00e9-estim\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture, les variations \u00e9ventuelles sont imput\u00e9es en r\u00e9sultat apr\u00e8s la date d\u2019acquisition (y compris dans le d\u00e9lai d\u2019un an suivant la date d\u2019acquisition). Ils sont actualis\u00e9s lorsque l\u2019impact est significatif. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'effet de la \u00ab\u00a0d\u00e9sactualisation\u00a0\u00bb de la dette inscrite au passif est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt de l'endettement financier net\u00a0\u00bb.
Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s lors d\u2019une prise de contr\u00f4le soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l\u2019actif net de la soci\u00e9t\u00e9 acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). L\u2019option est prise pour chaque acquisition.
En cas d\u2019acquisition de minoritaires apr\u00e8s la prise de contr\u00f4le, la diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 et la quote-part de capitaux propres acquise est constat\u00e9e directement en r\u00e9serves consolid\u00e9es. De m\u00eame, en cas de cession sans perte du contr\u00f4le, l\u2019impact est constat\u00e9 directement en r\u00e9serves consolid\u00e9es.
En cas d\u2019option de vente (put) portant sur des int\u00e9r\u00eats minoritaires, sans que ceux-ci ne renoncent \u00e0 leurs droits et avantages associ\u00e9s, une dette financi\u00e8re est constat\u00e9e pour sa valeur actualis\u00e9e en contrepartie des r\u00e9serves, sans modification des goodwill. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, les variations de juste valeur de la dette, d\u00e9termin\u00e9es selon les dispositions contractuelles, sont constat\u00e9es en contrepartie des capitaux propres part du Groupe. L\u2019incidence de la d\u00e9sactualisation, quant \u00e0 elle, est enregistr\u00e9e dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt de l'endettement financier net\u00a0\u00bb.
Les goodwill positifs sont identifi\u00e9s sur une ligne distincte du bilan \u00ab\u00a0Goodwill\u00a0\u00bb, pour leur co\u00fbt diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations. Les badwill sont constat\u00e9s directement en r\u00e9sultat l\u2019ann\u00e9e de la prise de contr\u00f4le.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03\u00a0\u00ab\u00a0Regroupements d'entreprises\u00a0\u00bb, les goodwill ne sont pas amortis. \u00c0 la date d\u2019acquisition, ils sont rattach\u00e9s \u00e0 une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie en fonction des synergies attendues pour le Groupe (cf.\u00a0notes\u00a04.2\u00a0et 4.3). Ils font l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Les modalit\u00e9s des tests de pertes de valeur et leur mode de comptabilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a04.2\u00a0\u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif immobilis\u00e9\u00a0\u00bb.
4.1Principes comptables
En application d\u2019IFRS\u00a03\u00a0r\u00e9vis\u00e9e, les goodwill repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt des regroupements d\u2019entreprises (qui correspond principalement \u00e0 la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (frais d\u2019acquisition exclus) et la quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue valoris\u00e9e \u00e0 la juste valeur) et la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables des entreprises acquises. Ils sont enregistr\u00e9s dans la devise fonctionnelle des soci\u00e9t\u00e9s acquises. La d\u00e9termination des justes valeurs et des goodwill est finalis\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un\u00a0an \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Les\u00a0modifications intervenues apr\u00e8s cette date sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat, y compris celles concernant les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs.
Le prix d\u2019acquisition int\u00e8gre l\u2019impact estim\u00e9 des ajustements \u00e9ventuels du prix d\u2019acquisition, tels que les compl\u00e9ments de prix. Ces compl\u00e9ments de prix sont d\u00e9termin\u00e9s en appliquant les crit\u00e8res pr\u00e9vus au contrat d\u2019acquisition (revenus, r\u00e9sultats\u2026), aux pr\u00e9visions consid\u00e9r\u00e9es comme les plus probables.
Ils sont r\u00e9-estim\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture, les variations \u00e9ventuelles sont imput\u00e9es en r\u00e9sultat apr\u00e8s la date d\u2019acquisition (y compris dans le d\u00e9lai d\u2019un an suivant la date d\u2019acquisition). Ils sont actualis\u00e9s lorsque l\u2019impact est significatif. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'effet de la \u00ab\u00a0d\u00e9sactualisation\u00a0\u00bb de la dette inscrite au passif est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt de l'endettement financier net\u00a0\u00bb.
Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s lors d\u2019une prise de contr\u00f4le soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l\u2019actif net de la soci\u00e9t\u00e9 acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). L\u2019option est prise pour chaque acquisition.
En cas d\u2019acquisition de minoritaires apr\u00e8s la prise de contr\u00f4le, la diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 et la quote-part de capitaux propres acquise est constat\u00e9e directement en r\u00e9serves consolid\u00e9es. De m\u00eame, en cas de cession sans perte du contr\u00f4le, l\u2019impact est constat\u00e9 directement en r\u00e9serves consolid\u00e9es.
En cas d\u2019option de vente (put) portant sur des int\u00e9r\u00eats minoritaires, sans que ceux-ci ne renoncent \u00e0 leurs droits et avantages associ\u00e9s, une dette financi\u00e8re est constat\u00e9e pour sa valeur actualis\u00e9e en contrepartie des r\u00e9serves, sans modification des goodwill. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, les variations de juste valeur de la dette, d\u00e9termin\u00e9es selon les dispositions contractuelles, sont constat\u00e9es en contrepartie des capitaux propres part du Groupe. L\u2019incidence de la d\u00e9sactualisation, quant \u00e0 elle, est enregistr\u00e9e dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt de l'endettement financier net\u00a0\u00bb.
Les goodwill positifs sont identifi\u00e9s sur une ligne distincte du bilan \u00ab\u00a0Goodwill\u00a0\u00bb, pour leur co\u00fbt diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations. Les badwill sont constat\u00e9s directement en r\u00e9sultat l\u2019ann\u00e9e de la prise de contr\u00f4le.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03\u00a0\u00ab\u00a0Regroupements d'entreprises\u00a0\u00bb, les goodwill ne sont pas amortis. \u00c0 la date d\u2019acquisition, ils sont rattach\u00e9s \u00e0 une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie en fonction des synergies attendues pour le Groupe (cf.\u00a0notes\u00a04.2\u00a0et 4.3). Ils font l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Les modalit\u00e9s des tests de pertes de valeur et leur mode de comptabilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a04.2\u00a0\u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif immobilis\u00e9\u00a0\u00bb.
4.1Principes comptables
En application d\u2019IFRS\u00a03\u00a0r\u00e9vis\u00e9e, les goodwill repr\u00e9sentent la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt des regroupements d\u2019entreprises (qui correspond principalement \u00e0 la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (frais d\u2019acquisition exclus) et la quote-part ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue valoris\u00e9e \u00e0 la juste valeur) et la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables des entreprises acquises. Ils sont enregistr\u00e9s dans la devise fonctionnelle des soci\u00e9t\u00e9s acquises. La d\u00e9termination des justes valeurs et des goodwill est finalis\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un\u00a0an \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Les\u00a0modifications intervenues apr\u00e8s cette date sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat, y compris celles concernant les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs.
Le prix d\u2019acquisition int\u00e8gre l\u2019impact estim\u00e9 des ajustements \u00e9ventuels du prix d\u2019acquisition, tels que les compl\u00e9ments de prix. Ces compl\u00e9ments de prix sont d\u00e9termin\u00e9s en appliquant les crit\u00e8res pr\u00e9vus au contrat d\u2019acquisition (revenus, r\u00e9sultats\u2026), aux pr\u00e9visions consid\u00e9r\u00e9es comme les plus probables.
Ils sont r\u00e9-estim\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture, les variations \u00e9ventuelles sont imput\u00e9es en r\u00e9sultat apr\u00e8s la date d\u2019acquisition (y compris dans le d\u00e9lai d\u2019un an suivant la date d\u2019acquisition). Ils sont actualis\u00e9s lorsque l\u2019impact est significatif. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'effet de la \u00ab\u00a0d\u00e9sactualisation\u00a0\u00bb de la dette inscrite au passif est comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt de l'endettement financier net\u00a0\u00bb.
Les int\u00e9r\u00eats minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s lors d\u2019une prise de contr\u00f4le soit \u00e0 leur juste valeur (m\u00e9thode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l\u2019actif net de la soci\u00e9t\u00e9 acquise (m\u00e9thode du goodwill partiel). L\u2019option est prise pour chaque acquisition.
En cas d\u2019acquisition de minoritaires apr\u00e8s la prise de contr\u00f4le, la diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 et la quote-part de capitaux propres acquise est constat\u00e9e directement en r\u00e9serves consolid\u00e9es. De m\u00eame, en cas de cession sans perte du contr\u00f4le, l\u2019impact est constat\u00e9 directement en r\u00e9serves consolid\u00e9es.
En cas d\u2019option de vente (put) portant sur des int\u00e9r\u00eats minoritaires, sans que ceux-ci ne renoncent \u00e0 leurs droits et avantages associ\u00e9s, une dette financi\u00e8re est constat\u00e9e pour sa valeur actualis\u00e9e en contrepartie des r\u00e9serves, sans modification des goodwill. \u00c0 chaque cl\u00f4ture, les variations de juste valeur de la dette, d\u00e9termin\u00e9es selon les dispositions contractuelles, sont constat\u00e9es en contrepartie des capitaux propres part du Groupe. L\u2019incidence de la d\u00e9sactualisation, quant \u00e0 elle, est enregistr\u00e9e dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt de l'endettement financier net\u00a0\u00bb.
Les goodwill positifs sont identifi\u00e9s sur une ligne distincte du bilan \u00ab\u00a0Goodwill\u00a0\u00bb, pour leur co\u00fbt diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations. Les badwill sont constat\u00e9s directement en r\u00e9sultat l\u2019ann\u00e9e de la prise de contr\u00f4le.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03\u00a0\u00ab\u00a0Regroupements d'entreprises\u00a0\u00bb, les goodwill ne sont pas amortis. \u00c0 la date d\u2019acquisition, ils sont rattach\u00e9s \u00e0 une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie en fonction des synergies attendues pour le Groupe (cf.\u00a0notes\u00a04.2\u00a0et 4.3). Ils font l'objet d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Les modalit\u00e9s des tests de pertes de valeur et leur mode de comptabilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a04.2\u00a0\u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif immobilis\u00e9\u00a0\u00bb.
5.1Principes comptables
5.1.1Frais de recherche et d\u00e9veloppement (autres que les frais de d\u00e9veloppement de logiciels)
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a038\u00a0\u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de recherche ne sont pas immobilis\u00e9s.
Selon la norme IAS\u00a038\u00a0\u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de d\u00e9veloppement doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s en autres immobilisations incorporelles lorsque des conditions pr\u00e9cises, li\u00e9es \u00e0 la faisabilit\u00e9 technique et aux perspectives de commercialisation et de rentabilit\u00e9, sont remplies. Compte tenu de la forte incertitude attach\u00e9e aux projets de d\u00e9veloppement conduits par le Groupe, ces conditions ne sont satisfaites que lorsque les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 la commercialisation des produits ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9es. L\u2019essentiel des d\u00e9penses \u00e9tant engag\u00e9 avant cette \u00e9tape, les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s dans les charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont constat\u00e9s dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises \u00e0 la juste valeur des projets identifi\u00e9s dans le bilan d\u2019acquisition, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a03\u00a0r\u00e9vis\u00e9e. Ces frais sont amortis \u00e0 compter de la date de commercialisation des gammes concern\u00e9es par les projets de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e\u00a0d\u2019utilit\u00e9 attendue.
L\u2019activation des frais de d\u00e9veloppement aff\u00e9rents \u00e0 des projets en cours \u00e0 la date d\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 se poursuit jusqu\u2019\u00e0 la date de d\u00e9but de commercialisation des gammes concern\u00e9es par les projets.
Les frais engag\u00e9s apr\u00e8s la date du regroupement li\u00e9s \u00e0 des nouveaux projets sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de la norme IAS\u00a038\u00a0rappel\u00e9es ci\u2011dessus. En pratique, l\u2019analyse a conduit \u00e0 constater ces frais ult\u00e9rieurs en charges.
5.1.2Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des brevets, des licences, des \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, des logiciels informatiques et des relations client. Elles sont toutes \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie et sont comptabilis\u00e9es\u00a0initialement\u00a0:
\u25cfen cas d\u2019acquisition\u00a0: pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition\u00a0;
\u25cfen cas de regroupement d\u2019entreprises\u00a0: pour leur juste valeur, d\u00e9termin\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 partir du prix pay\u00e9, lorsque le prix de l\u2019actif incorporel est identifi\u00e9, ou de l\u2019actualisation des flux pr\u00e9visionnels de tr\u00e9sorerie. Ces actifs, compos\u00e9s principalement de technologies, sont ensuite rattach\u00e9s \u00e0 une UGT en fonction des synergies attendues\u00a0;
\u25cfen cas de production interne\u00a0: pour leur co\u00fbt de production pour le Groupe.
Les co\u00fbts significatifs directement attribuables \u00e0 la cr\u00e9ation des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne ou \u00e0 l'am\u00e9lioration de leurs performances sont immobilis\u00e9s s'il est probable que ces d\u00e9penses g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs. Les autres co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9s directement en charges de la p\u00e9riode. Dans le cas des logiciels, seules les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement internes et externes li\u00e9es aux frais d'analyse organique, de programmation, de tests et jeux d'essais, et de documentation destin\u00e9e \u00e0 l'utilisateur sont immobilis\u00e9es.
Les autres immobilisations incorporelles sont amorties selon le rythme attendu de consommation des avantages \u00e9conomiques, principalement en mode lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e\u00a0:
\u25cfde 5\u00a0\u00e0 20\u00a0ans pour les brevets, licences, technologies\u00a0;
\u25cfde 10\u00a0ans pour les progiciels de gestion int\u00e9gr\u00e9s significatifs de type \u00ab\u00a0ERP\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25cfde 3\u00a0\u00e0 6\u00a0ans pour les autres logiciels informatiques\u00a0;
\u25cfde 10\u00a0\u00e0 15\u00a0ans pour les relations client.
L\u2019application depuis 2022 de la d\u00e9cision IFRS\u00a0IC sur le traitement des co\u00fbts de configuration et de personnalisation li\u00e9s aux contrats SaaS n\u2019a pas eu d\u2019impact significatif sur les comptes du Groupe.
Les logiciels sont amortis \u00e0 partir du d\u00e9marrage op\u00e9rationnel effectif de leur utilisation (par lots, le cas \u00e9ch\u00e9ant) dans chacune des filiales.
Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur co\u00fbt initial diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des \u00e9ventuelles pertes de valeur constat\u00e9es. Les amortissements sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rentes lignes du compte de r\u00e9sultat selon leur destination. Les pertes de valeur \u00e9ventuellement constat\u00e9es figurent en r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants\u00a0\u00bb si elles correspondent \u00e0 leur d\u00e9finition (cf.\u00a0note\u00a024.1). Dans le cas des progiciels de gestion de type \u00ab\u00a0ERP\u00a0\u00bb, les indices de pertes de valeur consisteraient en un arr\u00eat du projet ou du lot.
4.2D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif immobilis\u00e9
Les goodwill, ainsi que les autres immobilisations incorporelles qui ont une dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie (non applicable sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s) font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation syst\u00e9matiques annuels.
Les immobilisations corporelles et incorporelles ayant une dur\u00e9e de vie d\u00e9finie font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation en cas d\u2019indice de perte de valeur.
Les UGT correspondent soit \u00e0 des entit\u00e9s juridiques, soit \u00e0 des gammes (ensemble d\u2019actifs corporels, principalement des sites de production, et incorporels, essentiellement des technologies, qui g\u00e9n\u00e8rent des flux issus de produits relevant d\u2019une m\u00eame technologie). Le d\u00e9tail des UGT est indiqu\u00e9 en note\u00a04.3.
Aucune modification d\u2019UGT n\u2019est intervenue sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation conduisent \u00e0 d\u00e9terminer la valeur recouvrable d'une UGT ou d'un regroupement d'UGT, qui est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur nette des frais de cession.
En pratique, la valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue est en g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de projections\u00a0actualis\u00e9es des flux futurs de tr\u00e9sorerie d'exploitation sur une dur\u00e9e de 5\u00a0ans, issus du plan d\u2019affaires le plus r\u00e9cent, et d'une valeur terminale.
Les hypoth\u00e8ses retenues pour le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 en mati\u00e8re de croissance pour les horizons explicites des plans d\u2019affaires sont conformes aux donn\u00e9es disponibles du march\u00e9, et des hypoth\u00e8ses ont \u00e9t\u00e9 retenues pour la d\u00e9termination de la valeur terminale, notamment un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de\u00a02,0\u00a0%.
Les flux de tr\u00e9sorerie ne comprennent pas les investissements de croissance externe, ni les restructurations non engag\u00e9es.
Le taux utilis\u00e9 pour actualiser les flux correspond au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (CMPC)\u00a0; il est calcul\u00e9 en prenant en compte un taux sans risque (taux des OAT), la prime de risque du march\u00e9 actions et le coefficient b\u00e9ta (permettant d\u2019ajuster le risque global du march\u00e9 actions sur le risque sectoriel). Une prime de risque sp\u00e9cifique est prise en compte dans certains cas, pour tenir compte essentiellement du risque technologique et du risque propre au march\u00e9 \u00e0 l\u2019instar d\u2019une prime de risque pays afin de tenir compte de l\u2019exposition de chaque UGT aux risques macro\u00e9conomiques. Le CMPC est rapproch\u00e9 de celui calcul\u00e9 par les analystes qui suivent le titre bioM\u00e9rieux. Les taux calcul\u00e9s pour les principales UGT (gammes technologiques) sont compris entre 7,5\u00a0% et 11,0\u00a0% en 2023, et entre 7,7\u00a0% et 13,0\u00a0% en 2022. La fourchette haute retenue en 2023 porte sur l\u2019UGT CLIA. Ces taux s\u2019entendent apr\u00e8s imp\u00f4t. La prise en compte d\u2019un CMPC avant imp\u00f4t, appliqu\u00e9 \u00e0 des flux avant imp\u00f4t, conduirait \u00e0 un r\u00e9sultat identique.
Des tests ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 de la valeur recouvrable aux variations de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles et op\u00e9rationnelles (cf. note\u00a04.3).
Dans le cas o\u00f9 la valeur d\u2019utilit\u00e9 de ces unit\u00e9s est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e. La d\u00e9pr\u00e9ciation est alors imput\u00e9e en priorit\u00e9 sur le goodwill, la provision exc\u00e9dentaire \u00e9tant imput\u00e9e sur les autres actifs de l\u2019unit\u00e9, sauf si elle conduit \u00e0 une valeur nette comptable de ces actifs inf\u00e9rieure \u00e0 leur juste valeur.
Les pertes de valeur sont enregistr\u00e9es sur la ligne \u00ab\u00a0Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs incorporels li\u00e9s aux acquisitions et frais d'acquisition\u00a0\u00bb si elles correspondent \u00e0 leur d\u00e9finition (cf.\u00a0note\u00a023). Elles ne sont pas r\u00e9versibles dans le cas des goodwill li\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement, sauf en cas de cession.
Impacts li\u00e9s \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS\u00a016
L\u2019analyse effectu\u00e9e n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier d\u2019actifs li\u00e9s aux contrats de location qui seraient \u00e0 tester ind\u00e9pendamment d\u2019une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT).
5.1Principes comptables
5.1.1Frais de recherche et d\u00e9veloppement (autres que les frais de d\u00e9veloppement de logiciels)
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a038\u00a0\u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de recherche ne sont pas immobilis\u00e9s.
Selon la norme IAS\u00a038\u00a0\u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de d\u00e9veloppement doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s en autres immobilisations incorporelles lorsque des conditions pr\u00e9cises, li\u00e9es \u00e0 la faisabilit\u00e9 technique et aux perspectives de commercialisation et de rentabilit\u00e9, sont remplies. Compte tenu de la forte incertitude attach\u00e9e aux projets de d\u00e9veloppement conduits par le Groupe, ces conditions ne sont satisfaites que lorsque les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 la commercialisation des produits ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9es. L\u2019essentiel des d\u00e9penses \u00e9tant engag\u00e9 avant cette \u00e9tape, les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s dans les charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont constat\u00e9s dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises \u00e0 la juste valeur des projets identifi\u00e9s dans le bilan d\u2019acquisition, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a03\u00a0r\u00e9vis\u00e9e. Ces frais sont amortis \u00e0 compter de la date de commercialisation des gammes concern\u00e9es par les projets de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e\u00a0d\u2019utilit\u00e9 attendue.
L\u2019activation des frais de d\u00e9veloppement aff\u00e9rents \u00e0 des projets en cours \u00e0 la date d\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 se poursuit jusqu\u2019\u00e0 la date de d\u00e9but de commercialisation des gammes concern\u00e9es par les projets.
Les frais engag\u00e9s apr\u00e8s la date du regroupement li\u00e9s \u00e0 des nouveaux projets sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de la norme IAS\u00a038\u00a0rappel\u00e9es ci\u2011dessus. En pratique, l\u2019analyse a conduit \u00e0 constater ces frais ult\u00e9rieurs en charges.
5.1.2Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des brevets, des licences, des \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, des logiciels informatiques et des relations client. Elles sont toutes \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie et sont comptabilis\u00e9es\u00a0initialement\u00a0:
\u25cfen cas d\u2019acquisition\u00a0: pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition\u00a0;
\u25cfen cas de regroupement d\u2019entreprises\u00a0: pour leur juste valeur, d\u00e9termin\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 partir du prix pay\u00e9, lorsque le prix de l\u2019actif incorporel est identifi\u00e9, ou de l\u2019actualisation des flux pr\u00e9visionnels de tr\u00e9sorerie. Ces actifs, compos\u00e9s principalement de technologies, sont ensuite rattach\u00e9s \u00e0 une UGT en fonction des synergies attendues\u00a0;
\u25cfen cas de production interne\u00a0: pour leur co\u00fbt de production pour le Groupe.
Les co\u00fbts significatifs directement attribuables \u00e0 la cr\u00e9ation des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne ou \u00e0 l'am\u00e9lioration de leurs performances sont immobilis\u00e9s s'il est probable que ces d\u00e9penses g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs. Les autres co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9s directement en charges de la p\u00e9riode. Dans le cas des logiciels, seules les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement internes et externes li\u00e9es aux frais d'analyse organique, de programmation, de tests et jeux d'essais, et de documentation destin\u00e9e \u00e0 l'utilisateur sont immobilis\u00e9es.
Les autres immobilisations incorporelles sont amorties selon le rythme attendu de consommation des avantages \u00e9conomiques, principalement en mode lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e\u00a0:
\u25cfde 5\u00a0\u00e0 20\u00a0ans pour les brevets, licences, technologies\u00a0;
\u25cfde 10\u00a0ans pour les progiciels de gestion int\u00e9gr\u00e9s significatifs de type \u00ab\u00a0ERP\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25cfde 3\u00a0\u00e0 6\u00a0ans pour les autres logiciels informatiques\u00a0;
\u25cfde 10\u00a0\u00e0 15\u00a0ans pour les relations client.
L\u2019application depuis 2022 de la d\u00e9cision IFRS\u00a0IC sur le traitement des co\u00fbts de configuration et de personnalisation li\u00e9s aux contrats SaaS n\u2019a pas eu d\u2019impact significatif sur les comptes du Groupe.
Les logiciels sont amortis \u00e0 partir du d\u00e9marrage op\u00e9rationnel effectif de leur utilisation (par lots, le cas \u00e9ch\u00e9ant) dans chacune des filiales.
Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur co\u00fbt initial diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des \u00e9ventuelles pertes de valeur constat\u00e9es. Les amortissements sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rentes lignes du compte de r\u00e9sultat selon leur destination. Les pertes de valeur \u00e9ventuellement constat\u00e9es figurent en r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants\u00a0\u00bb si elles correspondent \u00e0 leur d\u00e9finition (cf.\u00a0note\u00a024.1). Dans le cas des progiciels de gestion de type \u00ab\u00a0ERP\u00a0\u00bb, les indices de pertes de valeur consisteraient en un arr\u00eat du projet ou du lot.
5.1Principes comptables
5.1.1Frais de recherche et d\u00e9veloppement (autres que les frais de d\u00e9veloppement de logiciels)
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a038\u00a0\u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de recherche ne sont pas immobilis\u00e9s.
Selon la norme IAS\u00a038\u00a0\u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de d\u00e9veloppement doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s en autres immobilisations incorporelles lorsque des conditions pr\u00e9cises, li\u00e9es \u00e0 la faisabilit\u00e9 technique et aux perspectives de commercialisation et de rentabilit\u00e9, sont remplies. Compte tenu de la forte incertitude attach\u00e9e aux projets de d\u00e9veloppement conduits par le Groupe, ces conditions ne sont satisfaites que lorsque les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 la commercialisation des produits ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9es. L\u2019essentiel des d\u00e9penses \u00e9tant engag\u00e9 avant cette \u00e9tape, les frais de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9s dans les charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les frais de d\u00e9veloppement sont constat\u00e9s dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises \u00e0 la juste valeur des projets identifi\u00e9s dans le bilan d\u2019acquisition, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a03\u00a0r\u00e9vis\u00e9e. Ces frais sont amortis \u00e0 compter de la date de commercialisation des gammes concern\u00e9es par les projets de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e\u00a0d\u2019utilit\u00e9 attendue.
L\u2019activation des frais de d\u00e9veloppement aff\u00e9rents \u00e0 des projets en cours \u00e0 la date d\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 se poursuit jusqu\u2019\u00e0 la date de d\u00e9but de commercialisation des gammes concern\u00e9es par les projets.
Les frais engag\u00e9s apr\u00e8s la date du regroupement li\u00e9s \u00e0 des nouveaux projets sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de la norme IAS\u00a038\u00a0rappel\u00e9es ci\u2011dessus. En pratique, l\u2019analyse a conduit \u00e0 constater ces frais ult\u00e9rieurs en charges.
5.1.2Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des brevets, des licences, des \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, des logiciels informatiques et des relations client. Elles sont toutes \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie et sont comptabilis\u00e9es\u00a0initialement\u00a0:
\u25cfen cas d\u2019acquisition\u00a0: pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition\u00a0;
\u25cfen cas de regroupement d\u2019entreprises\u00a0: pour leur juste valeur, d\u00e9termin\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 partir du prix pay\u00e9, lorsque le prix de l\u2019actif incorporel est identifi\u00e9, ou de l\u2019actualisation des flux pr\u00e9visionnels de tr\u00e9sorerie. Ces actifs, compos\u00e9s principalement de technologies, sont ensuite rattach\u00e9s \u00e0 une UGT en fonction des synergies attendues\u00a0;
\u25cfen cas de production interne\u00a0: pour leur co\u00fbt de production pour le Groupe.
Les co\u00fbts significatifs directement attribuables \u00e0 la cr\u00e9ation des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne ou \u00e0 l'am\u00e9lioration de leurs performances sont immobilis\u00e9s s'il est probable que ces d\u00e9penses g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs. Les autres co\u00fbts de d\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9s directement en charges de la p\u00e9riode. Dans le cas des logiciels, seules les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement internes et externes li\u00e9es aux frais d'analyse organique, de programmation, de tests et jeux d'essais, et de documentation destin\u00e9e \u00e0 l'utilisateur sont immobilis\u00e9es.
Les autres immobilisations incorporelles sont amorties selon le rythme attendu de consommation des avantages \u00e9conomiques, principalement en mode lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e\u00a0:
\u25cfde 5\u00a0\u00e0 20\u00a0ans pour les brevets, licences, technologies\u00a0;
\u25cfde 10\u00a0ans pour les progiciels de gestion int\u00e9gr\u00e9s significatifs de type \u00ab\u00a0ERP\u00a0\u00bb\u00a0;
\u25cfde 3\u00a0\u00e0 6\u00a0ans pour les autres logiciels informatiques\u00a0;
\u25cfde 10\u00a0\u00e0 15\u00a0ans pour les relations client.
L\u2019application depuis 2022 de la d\u00e9cision IFRS\u00a0IC sur le traitement des co\u00fbts de configuration et de personnalisation li\u00e9s aux contrats SaaS n\u2019a pas eu d\u2019impact significatif sur les comptes du Groupe.
Les logiciels sont amortis \u00e0 partir du d\u00e9marrage op\u00e9rationnel effectif de leur utilisation (par lots, le cas \u00e9ch\u00e9ant) dans chacune des filiales.
Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur co\u00fbt initial diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des \u00e9ventuelles pertes de valeur constat\u00e9es. Les amortissements sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rentes lignes du compte de r\u00e9sultat selon leur destination. Les pertes de valeur \u00e9ventuellement constat\u00e9es figurent en r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants\u00a0\u00bb si elles correspondent \u00e0 leur d\u00e9finition (cf.\u00a0note\u00a024.1). Dans le cas des progiciels de gestion de type \u00ab\u00a0ERP\u00a0\u00bb, les indices de pertes de valeur consisteraient en un arr\u00eat du projet ou du lot.
5.2\u00c9volution
| \n Valeurs brutes En millions d'euros | \n\n Brevets | \n\n Logiciels | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 724,8 | \n\n 227,9 | \n\n 32,7 | \n\n 985,3 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 24,2 | \n\n 3,6 | \n\n 0,7 | \n\n 28,5 | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n 0,2 | \n\n 13,1 | \n\n 4,7 | \n\n 18,0 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0(a) | \n\n 245,1 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 245,2 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n -0,1 | \n\n -4,8 | \n\n 0,0 | \n\n -4,9 | \n
| \n Reclassements | \n\n 0,0 | \n\n 7,2 | \n\n -6,5 | \n\n 0,7 | \n
| \n Hyperinflation | \n\n 0,0 | \n\n 2,5 | \n\n 0,6 | \n\n 3,1 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 994,2 | \n\n 249,4 | \n\n 32,1 | \n\n 1\u00a0275,8 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -31,2 | \n\n -2,7 | \n\n -0,6 | \n\n -34,6 | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n 3,4 | \n\n 13,1 | \n\n 4,5 | \n\n 21,0 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n 0,0 | \n\n -8,7 | \n\n 0,0 | \n\n -8,7 | \n
| \n Reclassements | \n\n 0,0 | \n\n 4,3 | \n\n -4,6 | \n\n -0,3 | \n
| \n Hyperinflation | \n\n 0,0 | \n\n 1,1 | \n\n 0,4 | \n\n 1,5 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 966,4 | \n\n 256,5 | \n\n 31,8 | \n\n 1\u00a0254,7 | \n
| \n (a)Li\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 Specific Diagnostics en 2022 (cf. note\u00a01.3). | \n
| \n Amortissements et pertes de valeur En millions d'euros | \n\n Brevets | \n\n Logiciels | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 375,3 | \n\n 191,4 | \n\n 7,1 | \n\n 573,9 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 12,8 | \n\n 3,0 | \n\n 0,2 | \n\n 15,9 | \n
| \n Dotations | \n\n 43,0 | \n\n 18,1 | \n\n 1,7 | \n\n 62,8 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Reprises/Cessions | \n\n -0,1 | \n\n -4,2 | \n\n 0,0 | \n\n -4,3 | \n
| \n Reclassements | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Hyperinflation | \n\n 0,0 | \n\n 1,9 | \n\n 0,6 | \n\n 2,6 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 431,0 | \n\n 210,2 | \n\n 9,6 | \n\n 650,8 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -12,8 | \n\n -1,9 | \n\n -0,2 | \n\n -14,9 | \n
| \n Dotations | \n\n 80,2 | \n\n 15,7 | \n\n 1,7 | \n\n 97,7 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Reprises/Cessions | \n\n 0,0 | \n\n -8,7 | \n\n 0,0 | \n\n -8,7 | \n
| \n Reclassements | \n\n 0,0 | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Hyperinflation | \n\n 0,0 | \n\n 0,8 | \n\n 0,4 | \n\n 1,2 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 498,4 | \n\n 216,2 | \n\n 11,4 | \n\n 726,0 | \n
| \n Valeurs nettes En millions d'euros | \n\n Brevets | \n\n Logiciels | \n\n Autres | \n\n Total | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 349,5 | \n\n 36,5 | \n\n 25,5 | \n\n 411,5 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 563,2 | \n\n 39,3 | \n\n 22,5 | \n\n 625,0 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 468,0 | \n\n 40,2 | \n\n 20,4 | \n\n 528,6 | \n
Les reclassements correspondent essentiellement aux immobilisations en-cours mises en service sur l\u2019exercice. La valeur brute des autres immobilisations incorporelles en cours s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 3,9\u00a0millions d\u2019euros en 2022.
La revue des indices de perte de valeur sur les actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie, telle que d\u00e9finie dans la note\u00a04.2, a conduit le Groupe \u00e0 constater des d\u00e9pr\u00e9ciations sur plusieurs actifs technologiques pour un total de 35,2\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 taux moyen, au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 dont 27,2\u00a0millions correspondent \u00e0 la perte de valeur compl\u00e9mentaire imput\u00e9e sur la technologie de l\u2019UGT CLIA.
Pour rappel, il n\u2019y a pas eu de d\u00e9pr\u00e9ciation constat\u00e9e au titre de l\u2019exercice 2022 (cf. note\u00a04.3).
NOTE 6Immobilisations corporelles, actifs li\u00e9s aux droits d\u2019utilisation et autres cr\u00e9ances de location financement
6.1Immobilisations corporelles
6.1.1Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a016\u00a0\u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb, les immobilisations corporelles sont inscrites initialement au bilan pour leur co\u00fbt d'acquisition ou de fabrication, ou pour leur juste valeur \u00e0 la date de regroupement d'entreprises. Elles ne font l'objet d'aucune r\u00e9\u00e9valuation. Les r\u00e9\u00e9valuations \u00e9ventuellement pratiqu\u00e9es dans les comptes individuels sont neutralis\u00e9es pour l'\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s.
Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es en utilisant l'approche par composant. Selon cette approche, chaque composant d'une immobilisation corporelle ayant un co\u00fbt significatif par rapport au co\u00fbt total de l'immobilisation, et dont la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 est diff\u00e9rente de celle de l\u2019immobilisation principale, doit \u00eatre comptabilis\u00e9 et amorti s\u00e9par\u00e9ment. Les seules immobilisations corporelles du Groupe concern\u00e9es par cette approche sont les constructions.
La norme IAS\u00a023\u00a0\u00ab\u00a0Co\u00fbt d\u2019emprunts\u00a0\u00bb ne conduit pas \u00e0 activer d\u2019int\u00e9r\u00eats significatifs, le Groupe ayant peu d\u2019endettement relatif \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019immobilisations corporelles.
Les co\u00fbts d'entretien courant et de r\u00e9paration des immobilisations corporelles sont constat\u00e9s en charge d\u00e8s qu'ils sont encourus. Les autres co\u00fbts ult\u00e9rieurs ne sont capitalis\u00e9s que si les crit\u00e8res de comptabilisation sont satisfaits, notamment s\u2019il s\u2019agit du remplacement d\u2019un composant identifi\u00e9.
La valeur au bilan des immobilisations corporelles correspond \u00e0 leur co\u00fbt initial, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des \u00e9ventuelles pertes de valeur constat\u00e9es.
La base amortissable des immobilisations corporelles correspond au co\u00fbt d\u2019acquisition car aucune valeur r\u00e9siduelle significative n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e. Le mode d\u2019amortissement \u00e9conomique retenu est le mode lin\u00e9aire.
La dur\u00e9e d'amortissement des immobilisations corporelles est fond\u00e9e sur la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 estim\u00e9e des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'immobilisations\u00a0:
\u25cfmat\u00e9riel et outillages\u00a0: 3\u00a0\u00e0 10\u00a0ans\u00a0;
\u25cfinstruments\u00a0: 5\u00a0\u00e0 10\u00a0ans\u00a0;
\u25cfgros \u0153uvre\u00a0: 30\u00a0\u00e0 40\u00a0ans\u00a0;
\u25cfsecond \u0153uvre et installations\u00a0: 10\u00a0\u00e0 20\u00a0ans.
Les dur\u00e9es d'amortissement des immeubles sont adapt\u00e9es \u00e0 chaque composant.
Les dur\u00e9es d'utilit\u00e9 sont revues p\u00e9riodiquement. L'incidence de leurs \u00e9ventuelles modifications est comptabilis\u00e9e de mani\u00e8re prospective comme un changement d'estimation comptable.
Lorsque des \u00e9v\u00e8nements ou modifications de march\u00e9 indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations corporelles, la valeur nette de ces actifs fait l\u2019objet d\u2019une analyse. Si leur valeur recouvrable (cf. note\u00a04.2) est inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable, soit leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est revue, soit une perte de valeur est constat\u00e9e et comptabilis\u00e9e en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants\u00a0\u00bb si elle correspond \u00e0 leur d\u00e9finition (cf. note\u00a024.1).
Contrats de location
En tant que bailleur\u00a0: lorsque le Groupe met des biens \u00e0 disposition de tiers dans le cadre de contrats de location pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques d\u2019une cession, ces biens sont comptabilis\u00e9s comme vendus, en application de la norme IFRS\u00a016\u00a0\u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb. Corr\u00e9lativement, les loyers \u00e0 recevoir sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan, en \u00ab\u00a0Autres actifs non courants\u00a0\u00bb pour leur partie sup\u00e9rieure \u00e0 un an et en \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances clients\u00a0\u00bb pour leur partie court terme. Les produits financiers correspondants sont rattach\u00e9s au r\u00e9sultat de la p\u00e9riode de location des biens et sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb.
6.1.2Analyse des variations des immobilisations corporelles
| \n Valeurs brutes En millions d'euros | \n\n Terrains | \n\n Constructions | \n\n Mat\u00e9riels et outillages | \n\n Instruments immobilis\u00e9s | \n\n Autres immobilisations | \n\n Immobilisations en cours | \n\n Total | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 54,5 | \n\n 742,7 | \n\n 626,4 | \n\n 455,2 | \n\n 203,4 | \n\n 157,1 | \n\n 2\u00a0239,3 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 1,5 | \n\n 23,1 | \n\n 20,8 | \n\n 2,6 | \n\n 5,9 | \n\n 0,2 | \n\n 54,1 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0 | \n\n \n | \n\n 0,6 | \n\n 0,5 | \n\n \n | \n\n 0,1 | \n\n \n | \n\n 1,2 | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n 0,5 | \n\n 23,3 | \n\n 45,2 | \n\n 64,4 | \n\n 10,2 | \n\n 128,6 | \n\n 272,2 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n 0,0 | \n\n -25,9 | \n\n -28,5 | \n\n -41,2 | \n\n -17,6 | \n\n \n | \n\n -113,1 | \n
| \n Reclassements | \n\n \n | \n\n 59,4 | \n\n 17,7 | \n\n 0,4 | \n\n 4,7 | \n\n -58,8 | \n\n 23,4 | \n
| \n Hyperinflation | \n\n \n | \n\n 0,2 | \n\n 0,1 | \n\n 11,8 | \n\n 0,6 | \n\n 0,0 | \n\n 12,7 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 56,5 | \n\n 823,4 | \n\n 682,2 | \n\n 493,2 | \n\n 207,3 | \n\n 227,1 | \n\n 2\u00a0489,8 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -1,2 | \n\n -17,6 | \n\n -16,0 | \n\n -7,2 | \n\n -4,4 | \n\n -7,7 | \n\n -54,1 | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n 3,1 | \n\n 19,5 | \n\n 63,2 | \n\n 94,4 | \n\n 7,0 | \n\n 121,6 | \n\n 308,9 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n 0,0 | \n\n -4,4 | \n\n -7,4 | \n\n -32,1 | \n\n -8,9 | \n\n \n | \n\n -52,8 | \n
| \n Reclassements | \n\n -0,1 | \n\n 24,5 | \n\n 63,3 | \n\n 0,3 | \n\n 3,7 | \n\n -91,5 | \n\n 0,2 | \n
| \n Hyperinflation | \n\n \n | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n 6,4 | \n\n 0,3 | \n\n 0,1 | \n\n 6,9 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 58,5 | \n\n 845,6 | \n\n 785,3 | \n\n 555,0 | \n\n 205,0 | \n\n 249,6 | \n\n 2\u00a0698,9 | \n
| \n Amortissements et\u00a0pertes de valeur En millions d'euros | \n\n Terrains | \n\n Constructions | \n\n Mat\u00e9riels et outillages | \n\n Instruments immobilis\u00e9s | \n\n Autres immobilisations | \n\n Immobilisations en cours | \n\n Total | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 2,9 | \n\n 359,3 | \n\n 374,3 | \n\n 264,3 | \n\n 137,6 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0138,5 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 0,0 | \n\n 8,2 | \n\n 10,7 | \n\n 1,9 | \n\n 3,5 | \n\n \n | \n\n 24,3 | \n
| \n Dotations | \n\n 0,3 | \n\n 39,7 | \n\n 46,2 | \n\n 50,4 | \n\n 20,2 | \n\n \n | \n\n 156,9 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n 0,0 | \n\n -16,7 | \n\n -28,6 | \n\n -38,1 | \n\n -17,4 | \n\n \n | \n\n -100,8 | \n
| \n Reclassements | \n\n \n | \n\n 11,9 | \n\n 0,3 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n 12,2 | \n
| \n Hyperinflation | \n\n \n | \n\n 0,2 | \n\n 0,1 | \n\n 7,6 | \n\n 0,5 | \n\n \n | \n\n 8,4 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 3,2 | \n\n 402,7 | \n\n 403,1 | \n\n 286,1 | \n\n 144,4 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0239,5 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -0,1 | \n\n -6,8 | \n\n -7,4 | \n\n -3,0 | \n\n -2,9 | \n\n \n | \n\n -20,2 | \n
| \n Dotations | \n\n 0,3 | \n\n 43,9 | \n\n 50,1 | \n\n 52,9 | \n\n 19,3 | \n\n \n | \n\n 166,4 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n -0,1 | \n\n -4,4 | \n\n -7,6 | \n\n -27,6 | \n\n -8,8 | \n\n \n | \n\n -48,6 | \n
| \n Reclassements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -0,3 | \n\n 0,0 | \n\n 0,2 | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n
| \n Hyperinflation | \n\n \n | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n 4,3 | \n\n 0,3 | \n\n \n | \n\n 4,6 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 3,3 | \n\n 435,5 | \n\n 437,9 | \n\n 312,6 | \n\n 152,5 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0341,8 | \n
| \n Valeurs nettes En millions d'euros | \n\n Terrains | \n\n Constructions | \n\n Mat\u00e9riels et outillages | \n\n Instruments immobilis\u00e9s | \n\n Autres immobilisations | \n\n Immobilisations en cours | \n\n Total | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 51,6 | \n\n 383,4 | \n\n 252,1 | \n\n 190,9 | \n\n 65,8 | \n\n 157,1 | \n\n 1\u00a0100,8 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 53,3 | \n\n 420,7 | \n\n 279,2 | \n\n 207,2 | \n\n 62,9 | \n\n 227,1 | \n\n 1\u00a0250,3 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 55,1 | \n\n 410,1 | \n\n 347,4 | \n\n 242,4 | \n\n 52,5 | \n\n 249,6 | \n\n 1\u00a0357,1 | \n
Les immobilisations en cours concernent principalement des investissements dans les outils de production et d\u2019automatisation aux \u00c9tats-Unis.
Une partie de la nouvelle usine de Suzhou a \u00e9t\u00e9 mise en service sur l\u2019exercice pour environ 27\u00a0millions d\u2019euros.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019ont pas conduit \u00e0 constater de d\u00e9pr\u00e9ciations significatives sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
6.2Actifs au titre des droits d\u2019utilisation (c\u00f4t\u00e9 preneur)
6.2.2\u00c9volution
| \n Valeurs brutes En millions d'euros | \n\n Terrains | \n\n Constructions | \n\n Mat\u00e9riels et outillages | \n\n Autres immobilisations | \n\n TOTAL | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 25,5 | \n\n 146,5 | \n\n 31,7 | \n\n 4,6 | \n\n 208,2 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 1,4 | \n\n 1,8 | \n\n 0,5 | \n\n 0,0 | \n\n 3,7 | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n 0,0 | \n\n 13,0 | \n\n 10,0 | \n\n 0,1 | \n\n 23,1 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n -0,6 | \n\n -11,1 | \n\n -7,7 | \n\n 0,0 | \n\n -19,4 | \n
| \n Reclassements | \n\n \n | \n\n -6,2 | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n -6,2 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 26,3 | \n\n 148,7 | \n\n 34,6 | \n\n 4,7 | \n\n 214,2 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -0,8 | \n\n -3,7 | \n\n -1,0 | \n\n 0,0 | \n\n -5,5 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n \n | \n\n 49,7 | \n\n 17,2 | \n\n 0,0 | \n\n 66,9 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n \n | \n\n -12,1 | \n\n -12,0 | \n\n 0,0 | \n\n -24,2 | \n
| \n Reclassements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 25,5 | \n\n 182,5 | \n\n 38,8 | \n\n 4,6 | \n\n 251,3 | \n
| \n Amortissements En millions d'euros | \n\n Terrains | \n\n Constructions | \n\n Mat\u00e9riels et outillages | \n\n Autres immobilisations | \n\n TOTAL | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 3,5 | \n\n 60,1 | \n\n 16,6 | \n\n 4,0 | \n\n 84,3 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 0,2 | \n\n 0,8 | \n\n 0,3 | \n\n 0,0 | \n\n 1,3 | \n
| \n Dotations | \n\n 0,5 | \n\n 18,7 | \n\n 9,5 | \n\n 0,2 | \n\n 28,9 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n -0,6 | \n\n -9,3 | \n\n -6,8 | \n\n 0,0 | \n\n -16,7 | \n
| \n Reclassements | \n\n \n | \n\n -3,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -3,0 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 3,7 | \n\n 67,2 | \n\n 19,5 | \n\n 4,2 | \n\n 94,6 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -0,1 | \n\n -1,6 | \n\n -0,5 | \n\n 0,0 | \n\n -2,2 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dotations | \n\n 0,5 | \n\n 19,2 | \n\n 9,6 | \n\n 0,2 | \n\n 29,5 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n \n | \n\n -8,8 | \n\n -10,7 | \n\n 0,0 | \n\n -19,4 | \n
| \n Reclassements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 4,0 | \n\n 76,1 | \n\n 18,0 | \n\n 4,3 | \n\n 102,4 | \n
| \n Valeurs nettes En millions d'euros | \n\n Terrains | \n\n Constructions | \n\n Mat\u00e9riels et outillages | \n\n Autres immobilisations | \n\n TOTAL | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 22,0 | \n\n 86,4 | \n\n 15,1 | \n\n 0,6 | \n\n 124,0 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 22,6 | \n\n 81,4 | \n\n 15,0 | \n\n 0,5 | \n\n 119,6 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 21,4 | \n\n 106,5 | \n\n 20,8 | \n\n 0,3 | \n\n 148,9 | \n
Les augmentations sont principalement li\u00e9es \u00e0 de nouveaux contrats. Les diminutions sont principalement li\u00e9es \u00e0 des contrats arriv\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a016\u00a0et compte tenu de la nature des mouvements, les augmentations et diminutions li\u00e9es aux contrats de location ne sont pas report\u00e9es dans les flux d\u2019investissements du tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la valeur nette des actifs li\u00e9s \u00e0 des contrats de location-financement\u00a0:
| \n Valeurs nettes En millions d'euros | \n\n Terrains | \n\n Constructions | \n\n Mat\u00e9riels et outillages | \n\n Autres immobilisations | \n\n TOTAL | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 2,7 | \n\n 32,3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 35,0 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2,7 | \n\n 26,3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 29,0 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 2,7 | \n\n 23,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 26,6 | \n
La charge de loyers li\u00e9e aux contrats non retrait\u00e9s est non significative sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
6.3.2\u00c9volution
Les cr\u00e9ances de location-financement totalisent 11,1\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, contre 19,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
| \n En millions d'euros | \n\n \u00c0 moins d'un an | \n\n Entre un an et\u00a05\u00a0ans | \n\n \u00c0 plus | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Valeur brute des cr\u00e9ances de location financement | \n\n 5,7 | \n\n 7,8 | \n\n 0,0 | \n\n 13,6 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir | \n\n -0,2 | \n\n -0,2 | \n\n 0,0 | \n\n -0,4 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir | \n\n 5,5 | \n\n 7,7 | \n\n 0,0 | \n\n 13,2 | \n
| \n Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n -2,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2,1 | \n
| \n Valeur nette actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir | \n\n 3,5 | \n\n 7,7 | \n\n 0,0 | \n\n 11,1 | \n
La part \u00e0 moins d\u2019un an est pr\u00e9sent\u00e9e en cr\u00e9ances clients (cf. note\u00a09), celle \u00e0 plus d\u2019un an en autres actifs non courants pour 7,7\u00a0millions d\u2019euros.
Pour rappel, les \u00e9volutions \u00e9taient les suivantes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n En millions d'euros | \n\n \u00c0 moins d'un an | \n\n Entre un an et\u00a05\u00a0ans | \n\n \u00c0 plus | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Valeur brute des cr\u00e9ances de location financement | \n\n 8,3 | \n\n 13,6 | \n\n 0,0 | \n\n 21,9 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir | \n\n -0,7 | \n\n -0,7 | \n\n 0,0 | \n\n -1,3 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir | \n\n 7,7 | \n\n 12,9 | \n\n 0,0 | \n\n 20,6 | \n
| \n Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n -1,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1,6 | \n
| \n Valeur nette actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir | \n\n 6,1 | \n\n 12,9 | \n\n 0,0 | \n\n 19,1 | \n
Les r\u00e8gles de d\u00e9pr\u00e9ciation appliqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a09.
6.1.1Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a016\u00a0\u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb, les immobilisations corporelles sont inscrites initialement au bilan pour leur co\u00fbt d'acquisition ou de fabrication, ou pour leur juste valeur \u00e0 la date de regroupement d'entreprises. Elles ne font l'objet d'aucune r\u00e9\u00e9valuation. Les r\u00e9\u00e9valuations \u00e9ventuellement pratiqu\u00e9es dans les comptes individuels sont neutralis\u00e9es pour l'\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s.
Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es en utilisant l'approche par composant. Selon cette approche, chaque composant d'une immobilisation corporelle ayant un co\u00fbt significatif par rapport au co\u00fbt total de l'immobilisation, et dont la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 est diff\u00e9rente de celle de l\u2019immobilisation principale, doit \u00eatre comptabilis\u00e9 et amorti s\u00e9par\u00e9ment. Les seules immobilisations corporelles du Groupe concern\u00e9es par cette approche sont les constructions.
La norme IAS\u00a023\u00a0\u00ab\u00a0Co\u00fbt d\u2019emprunts\u00a0\u00bb ne conduit pas \u00e0 activer d\u2019int\u00e9r\u00eats significatifs, le Groupe ayant peu d\u2019endettement relatif \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019immobilisations corporelles.
Les co\u00fbts d'entretien courant et de r\u00e9paration des immobilisations corporelles sont constat\u00e9s en charge d\u00e8s qu'ils sont encourus. Les autres co\u00fbts ult\u00e9rieurs ne sont capitalis\u00e9s que si les crit\u00e8res de comptabilisation sont satisfaits, notamment s\u2019il s\u2019agit du remplacement d\u2019un composant identifi\u00e9.
La valeur au bilan des immobilisations corporelles correspond \u00e0 leur co\u00fbt initial, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des \u00e9ventuelles pertes de valeur constat\u00e9es.
La base amortissable des immobilisations corporelles correspond au co\u00fbt d\u2019acquisition car aucune valeur r\u00e9siduelle significative n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e. Le mode d\u2019amortissement \u00e9conomique retenu est le mode lin\u00e9aire.
La dur\u00e9e d'amortissement des immobilisations corporelles est fond\u00e9e sur la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 estim\u00e9e des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'immobilisations\u00a0:
\u25cfmat\u00e9riel et outillages\u00a0: 3\u00a0\u00e0 10\u00a0ans\u00a0;
\u25cfinstruments\u00a0: 5\u00a0\u00e0 10\u00a0ans\u00a0;
\u25cfgros \u0153uvre\u00a0: 30\u00a0\u00e0 40\u00a0ans\u00a0;
\u25cfsecond \u0153uvre et installations\u00a0: 10\u00a0\u00e0 20\u00a0ans.
Les dur\u00e9es d'amortissement des immeubles sont adapt\u00e9es \u00e0 chaque composant.
Les dur\u00e9es d'utilit\u00e9 sont revues p\u00e9riodiquement. L'incidence de leurs \u00e9ventuelles modifications est comptabilis\u00e9e de mani\u00e8re prospective comme un changement d'estimation comptable.
Lorsque des \u00e9v\u00e8nements ou modifications de march\u00e9 indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations corporelles, la valeur nette de ces actifs fait l\u2019objet d\u2019une analyse. Si leur valeur recouvrable (cf. note\u00a04.2) est inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable, soit leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est revue, soit une perte de valeur est constat\u00e9e et comptabilis\u00e9e en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants\u00a0\u00bb si elle correspond \u00e0 leur d\u00e9finition (cf. note\u00a024.1).
Contrats de location
En tant que bailleur\u00a0: lorsque le Groupe met des biens \u00e0 disposition de tiers dans le cadre de contrats de location pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques d\u2019une cession, ces biens sont comptabilis\u00e9s comme vendus, en application de la norme IFRS\u00a016\u00a0\u00ab\u00a0Contrats de location\u00a0\u00bb. Corr\u00e9lativement, les loyers \u00e0 recevoir sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan, en \u00ab\u00a0Autres actifs non courants\u00a0\u00bb pour leur partie sup\u00e9rieure \u00e0 un an et en \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances clients\u00a0\u00bb pour leur partie court terme. Les produits financiers correspondants sont rattach\u00e9s au r\u00e9sultat de la p\u00e9riode de location des biens et sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb.
6.2Actifs au titre des droits d\u2019utilisation (c\u00f4t\u00e9 preneur)
6.2.1Principes comptables
Retraitement c\u00f4t\u00e9 preneur
La norme IFRS\u00a016\u00a0ne fait pas la distinction c\u00f4t\u00e9 preneur entre contrats de location financement et contrats de location simple.
Les contrats de location sont des contrats de location (ou des contrats qui contiennent un contrat de location) qui conf\u00e8rent le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques associ\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019actif associ\u00e9 au droit de diriger l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9 pendant la p\u00e9riode d\u2019utilisation.
Les contrats de location qui r\u00e9pondent \u00e0 cette d\u00e9finition sont comptabilis\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies ci-dessous. Comme pr\u00e9vu par la norme, le Groupe a retenu certaines mesures de simplification, notamment celles permettant d\u2019exclure les contrats d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois et les contrats portant sur des actifs de faible valeur, de reprendre \u00e0 l\u2019identique les contrats qualifi\u00e9s de location financement selon la norme IAS\u00a017.
En pratique, l\u2019analyse a majoritairement conduit \u00e0 retraiter les contrats de location immobili\u00e8re et de location de v\u00e9hicules.
Pour les contrats non retrait\u00e9s en tant que contrats de location, les loyers sont constat\u00e9s en charges de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat.
Pour les contrats qui entrent dans le champ de la norme IFRS\u00a016, les r\u00e8gles de comptabilisation sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.
\u00c0 la date de d\u00e9but du contrat, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d\u2019utilisation et un passif financier au titre d\u2019une obligation locative. L\u2019actif est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne distincte du bilan\u00a0; le passif est pr\u00e9sent\u00e9 au sein des dettes financi\u00e8res.
L\u2019obligation locative est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers non encore vers\u00e9s, sur la dur\u00e9e du contrat.
La valeur actualis\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant le taux d\u2019emprunt implicite pour les contrats de location, anciennement qualifi\u00e9s de location-financement et le taux d\u2019emprunt marginal pour les autres contrats de location. Le taux d\u2019emprunt marginal est calcul\u00e9 pour chaque pays, en fonction de la dur\u00e9e du contrat. Le taux d\u2019emprunt marginal correspond \u00e0 un taux duration tenant compte du profil de versement des loyers, et non \u00e0 un taux \u00e0 maturit\u00e9, conform\u00e9ment aux recommandations de l\u2019IFRS\u00a0IC de septembre 2019.
La dur\u00e9e d\u2019un contrat de location est la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire, qui correspond \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable, augment\u00e9e\u00a0:
\u25cfde toute option de prolongation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer\u00a0;
\u25cfde toute option de r\u00e9siliation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Ainsi, en pratique\u00a0:
\u25cfil n\u2019existe pas de clause de r\u00e9siliation anticip\u00e9e dans les diff\u00e9rents baux, il n\u2019existe pas de clause susceptible d\u2019amener les bailleurs \u00e0 verser au Groupe une indemnit\u00e9 plus qu\u2019insignifiante, en cas de non-renouvellement du bail \u00e0 la fin de la p\u00e9riode non r\u00e9siliable, et il n\u2019existe pas d\u2019autres incitations \u00e9conomiques \u00e0 renouveler les contrats de location\u00a0;
\u25cfles dur\u00e9es retenues pour les principaux contrats de location correspondent\u00a0:
\u25cfen France\u00a0: \u00e0 une p\u00e9riode ex\u00e9cutoire de neuf\u00a0ans (baux commerciaux 3/6/9)\u00a0: p\u00e9riode non r\u00e9siliable de trois\u00a0ans et certitude d\u2019exercer les options de prolongation apr\u00e8s trois\u00a0et six\u00a0ans,
\u25cfdans les autres pays, la dur\u00e9e est celle indiqu\u00e9e au contrat sauf si la d\u00e9cision de renouvellement est uniquement \u00e0 la main du preneur. Dans ce cas, la dur\u00e9e retenue est de 20\u00a0ans \u00e0 compter de la date de premi\u00e8re location pour les locations immobili\u00e8res.
Les paiements de loyers correspondent aux paiements fixes, aux paiements variables qui sont fonction d\u2019un indice ou d\u2019un taux, et aux prix d\u2019exercice des options d\u2019achat que le preneur a la certitude raisonnable d\u2019exercer. En pratique, l\u2019essentiel des loyers est fixe. Des options d\u2019achats existent pour les contrats de cr\u00e9dit-bail.
Les actifs au titre de droits d\u2019utilisation sont \u00e9valu\u00e9s comme suit\u00a0: le co\u00fbt est diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajust\u00e9 pour tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des r\u00e9\u00e9valuations de l\u2019obligation locative. Aucune perte de valeur et aucune r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019obligation locative n\u2019ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les actifs li\u00e9s aux droits d\u2019utilisation sont amortis sur la dur\u00e9e attendue d\u2019utilisation du bien (y compris la part li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation du terrain), en cas d\u2019option d\u2019achat \u00e0 un prix avantageux. Dans les autres cas, ces actifs sont amortis sur la dur\u00e9e du contrat telle que d\u00e9finie ci-dessus.
Les agencements li\u00e9s aux contrats de location sont amortis sur une dur\u00e9e qui est en pratique proche de la dur\u00e9e du contrat. Pour information, leur valeur nette comptable est non significative.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 sur les retraitements des contrats de location.
6.2.2\u00c9volution
| \n Valeurs brutes En millions d'euros | \n\n Terrains | \n\n Constructions | \n\n Mat\u00e9riels et outillages | \n\n Autres immobilisations | \n\n TOTAL | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 25,5 | \n\n 146,5 | \n\n 31,7 | \n\n 4,6 | \n\n 208,2 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 1,4 | \n\n 1,8 | \n\n 0,5 | \n\n 0,0 | \n\n 3,7 | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n 0,0 | \n\n 13,0 | \n\n 10,0 | \n\n 0,1 | \n\n 23,1 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n -0,6 | \n\n -11,1 | \n\n -7,7 | \n\n 0,0 | \n\n -19,4 | \n
| \n Reclassements | \n\n \n | \n\n -6,2 | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n -6,2 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 26,3 | \n\n 148,7 | \n\n 34,6 | \n\n 4,7 | \n\n 214,2 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -0,8 | \n\n -3,7 | \n\n -1,0 | \n\n 0,0 | \n\n -5,5 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n \n | \n\n 49,7 | \n\n 17,2 | \n\n 0,0 | \n\n 66,9 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n \n | \n\n -12,1 | \n\n -12,0 | \n\n 0,0 | \n\n -24,2 | \n
| \n Reclassements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 25,5 | \n\n 182,5 | \n\n 38,8 | \n\n 4,6 | \n\n 251,3 | \n
| \n Amortissements En millions d'euros | \n\n Terrains | \n\n Constructions | \n\n Mat\u00e9riels et outillages | \n\n Autres immobilisations | \n\n TOTAL | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 3,5 | \n\n 60,1 | \n\n 16,6 | \n\n 4,0 | \n\n 84,3 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 0,2 | \n\n 0,8 | \n\n 0,3 | \n\n 0,0 | \n\n 1,3 | \n
| \n Dotations | \n\n 0,5 | \n\n 18,7 | \n\n 9,5 | \n\n 0,2 | \n\n 28,9 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n -0,6 | \n\n -9,3 | \n\n -6,8 | \n\n 0,0 | \n\n -16,7 | \n
| \n Reclassements | \n\n \n | \n\n -3,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -3,0 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 3,7 | \n\n 67,2 | \n\n 19,5 | \n\n 4,2 | \n\n 94,6 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -0,1 | \n\n -1,6 | \n\n -0,5 | \n\n 0,0 | \n\n -2,2 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dotations | \n\n 0,5 | \n\n 19,2 | \n\n 9,6 | \n\n 0,2 | \n\n 29,5 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n \n | \n\n -8,8 | \n\n -10,7 | \n\n 0,0 | \n\n -19,4 | \n
| \n Reclassements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 4,0 | \n\n 76,1 | \n\n 18,0 | \n\n 4,3 | \n\n 102,4 | \n
| \n Valeurs nettes En millions d'euros | \n\n Terrains | \n\n Constructions | \n\n Mat\u00e9riels et outillages | \n\n Autres immobilisations | \n\n TOTAL | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 22,0 | \n\n 86,4 | \n\n 15,1 | \n\n 0,6 | \n\n 124,0 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 22,6 | \n\n 81,4 | \n\n 15,0 | \n\n 0,5 | \n\n 119,6 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 21,4 | \n\n 106,5 | \n\n 20,8 | \n\n 0,3 | \n\n 148,9 | \n
Les augmentations sont principalement li\u00e9es \u00e0 de nouveaux contrats. Les diminutions sont principalement li\u00e9es \u00e0 des contrats arriv\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a016\u00a0et compte tenu de la nature des mouvements, les augmentations et diminutions li\u00e9es aux contrats de location ne sont pas report\u00e9es dans les flux d\u2019investissements du tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la valeur nette des actifs li\u00e9s \u00e0 des contrats de location-financement\u00a0:
| \n Valeurs nettes En millions d'euros | \n\n Terrains | \n\n Constructions | \n\n Mat\u00e9riels et outillages | \n\n Autres immobilisations | \n\n TOTAL | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 2,7 | \n\n 32,3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 35,0 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 2,7 | \n\n 26,3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 29,0 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 2,7 | \n\n 23,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 26,6 | \n
La charge de loyers li\u00e9e aux contrats non retrait\u00e9s est non significative sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
6.3Cr\u00e9ances de location-financement
6.3.1Principes comptables
Contrats de location-financement
Un contrat de location est qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0location-financement\u00a0\u00bb lorsqu\u2019il transf\u00e8re au preneur la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Les crit\u00e8res de qualification interviennent en fonction de la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique de chaque contrat et notamment lorsque\u00a0:
\u25cfle contrat transf\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 du bien lou\u00e9 en fin de p\u00e9riode de location\u00a0;
\u25cfil contient une option de rachat \u00e0 un prix pr\u00e9f\u00e9rentiel\u00a0;
\u25cfsa dur\u00e9e couvre la majeure partie de la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique du bien lou\u00e9\u00a0;
\u25cfla valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux au titre de la location s\u2019\u00e9l\u00e8ve au moins \u00e0 la quasi-totalit\u00e9 de la juste valeur de l\u2019actif lou\u00e9\u00a0;
\u25cfle bien lou\u00e9 est d\u2019une nature tellement sp\u00e9cifique que seul le preneur peut le louer sans apporter de modifications majeures.
Lorsque le Groupe est locataire d'un bien selon un contrat pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques d'un contrat de location-financement, la valeur v\u00e9nale du bien ou, si elle est inf\u00e9rieure, la valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux, est immobilis\u00e9e et amortie selon la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. La dette correspondante est alors inscrite au passif. Les loyers sont ventil\u00e9s entre remboursement du capital et frais financiers.
Dans les autres cas, les contrats de location sont qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0location simple\u00a0\u00bb et le loyer est constat\u00e9 en charges sur une base lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat.
Certaines ventes d\u2019instruments sont r\u00e9alis\u00e9es via des contrats de location-financement (cf. note\u00a06.1). La dur\u00e9e habituelle des contrats est de\u00a0cinq\u00a0ans.
6.3.2\u00c9volution
Les cr\u00e9ances de location-financement totalisent 11,1\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, contre 19,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
| \n En millions d'euros | \n\n \u00c0 moins d'un an | \n\n Entre un an et\u00a05\u00a0ans | \n\n \u00c0 plus | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Valeur brute des cr\u00e9ances de location financement | \n\n 5,7 | \n\n 7,8 | \n\n 0,0 | \n\n 13,6 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir | \n\n -0,2 | \n\n -0,2 | \n\n 0,0 | \n\n -0,4 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir | \n\n 5,5 | \n\n 7,7 | \n\n 0,0 | \n\n 13,2 | \n
| \n Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n -2,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2,1 | \n
| \n Valeur nette actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir | \n\n 3,5 | \n\n 7,7 | \n\n 0,0 | \n\n 11,1 | \n
La part \u00e0 moins d\u2019un an est pr\u00e9sent\u00e9e en cr\u00e9ances clients (cf. note\u00a09), celle \u00e0 plus d\u2019un an en autres actifs non courants pour 7,7\u00a0millions d\u2019euros.
Pour rappel, les \u00e9volutions \u00e9taient les suivantes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n En millions d'euros | \n\n \u00c0 moins d'un an | \n\n Entre un an et\u00a05\u00a0ans | \n\n \u00c0 plus | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Valeur brute des cr\u00e9ances de location financement | \n\n 8,3 | \n\n 13,6 | \n\n 0,0 | \n\n 21,9 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir | \n\n -0,7 | \n\n -0,7 | \n\n 0,0 | \n\n -1,3 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir | \n\n 7,7 | \n\n 12,9 | \n\n 0,0 | \n\n 20,6 | \n
| \n Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n -1,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1,6 | \n
| \n Valeur nette actualis\u00e9e des paiements minimaux \u00e0 recevoir | \n\n 6,1 | \n\n 12,9 | \n\n 0,0 | \n\n 19,1 | \n
Les r\u00e8gles de d\u00e9pr\u00e9ciation appliqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a09.
16.5Incidence des passifs li\u00e9s aux contrats de location dans les emprunts et dettes financi\u00e8res
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dettes li\u00e9es aux contrats de location | \n\n 148,6 | \n\n 119,9 | \n
| \n dont contrats de location avec option d'achat | \n\n 18,0 | \n\n 22,2 | \n
| \n Part \u00e0 plus de cinq\u00a0ans | \n\n 57,1 | \n\n 42,1 | \n
| \n dont contrats de location avec option d'achat | \n\n 0,0 | \n\n 2,9 | \n
| \n Entre un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n 64,1 | \n\n 51,6 | \n
| \n dont contrats de location avec option d'achat | \n\n 14,3 | \n\n 15,4 | \n
| \n \u00c0 moins d'un an | \n\n 27,4 | \n\n 26,2 | \n
| \n dont contrats de location avec option d'achat | \n\n 3,7 | \n\n 3,9 | \n
Seules les diminutions d\u2019emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.
Le montant des int\u00e9r\u00eats financiers enregistr\u00e9s au titre des contrats de location selon IFRS\u00a016\u00a0s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 2,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les composantes du loyer non int\u00e9gr\u00e9es dans le calcul de l\u2019obligation locative, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016\u00a0(ex\u00a0: loyers variables\u2026), ne sont pas significatives.
6.2.1Principes comptables
Retraitement c\u00f4t\u00e9 preneur
La norme IFRS\u00a016\u00a0ne fait pas la distinction c\u00f4t\u00e9 preneur entre contrats de location financement et contrats de location simple.
Les contrats de location sont des contrats de location (ou des contrats qui contiennent un contrat de location) qui conf\u00e8rent le droit d\u2019obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques associ\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019actif associ\u00e9 au droit de diriger l\u2019utilisation de l\u2019actif identifi\u00e9 pendant la p\u00e9riode d\u2019utilisation.
Les contrats de location qui r\u00e9pondent \u00e0 cette d\u00e9finition sont comptabilis\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies ci-dessous. Comme pr\u00e9vu par la norme, le Groupe a retenu certaines mesures de simplification, notamment celles permettant d\u2019exclure les contrats d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9siduelle inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois et les contrats portant sur des actifs de faible valeur, de reprendre \u00e0 l\u2019identique les contrats qualifi\u00e9s de location financement selon la norme IAS\u00a017.
En pratique, l\u2019analyse a majoritairement conduit \u00e0 retraiter les contrats de location immobili\u00e8re et de location de v\u00e9hicules.
Pour les contrats non retrait\u00e9s en tant que contrats de location, les loyers sont constat\u00e9s en charges de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat.
Pour les contrats qui entrent dans le champ de la norme IFRS\u00a016, les r\u00e8gles de comptabilisation sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.
\u00c0 la date de d\u00e9but du contrat, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d\u2019utilisation et un passif financier au titre d\u2019une obligation locative. L\u2019actif est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne distincte du bilan\u00a0; le passif est pr\u00e9sent\u00e9 au sein des dettes financi\u00e8res.
L\u2019obligation locative est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers non encore vers\u00e9s, sur la dur\u00e9e du contrat.
La valeur actualis\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant le taux d\u2019emprunt implicite pour les contrats de location, anciennement qualifi\u00e9s de location-financement et le taux d\u2019emprunt marginal pour les autres contrats de location. Le taux d\u2019emprunt marginal est calcul\u00e9 pour chaque pays, en fonction de la dur\u00e9e du contrat. Le taux d\u2019emprunt marginal correspond \u00e0 un taux duration tenant compte du profil de versement des loyers, et non \u00e0 un taux \u00e0 maturit\u00e9, conform\u00e9ment aux recommandations de l\u2019IFRS\u00a0IC de septembre 2019.
La dur\u00e9e d\u2019un contrat de location est la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire, qui correspond \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable, augment\u00e9e\u00a0:
\u25cfde toute option de prolongation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer\u00a0;
\u25cfde toute option de r\u00e9siliation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Ainsi, en pratique\u00a0:
\u25cfil n\u2019existe pas de clause de r\u00e9siliation anticip\u00e9e dans les diff\u00e9rents baux, il n\u2019existe pas de clause susceptible d\u2019amener les bailleurs \u00e0 verser au Groupe une indemnit\u00e9 plus qu\u2019insignifiante, en cas de non-renouvellement du bail \u00e0 la fin de la p\u00e9riode non r\u00e9siliable, et il n\u2019existe pas d\u2019autres incitations \u00e9conomiques \u00e0 renouveler les contrats de location\u00a0;
\u25cfles dur\u00e9es retenues pour les principaux contrats de location correspondent\u00a0:
\u25cfen France\u00a0: \u00e0 une p\u00e9riode ex\u00e9cutoire de neuf\u00a0ans (baux commerciaux 3/6/9)\u00a0: p\u00e9riode non r\u00e9siliable de trois\u00a0ans et certitude d\u2019exercer les options de prolongation apr\u00e8s trois\u00a0et six\u00a0ans,
\u25cfdans les autres pays, la dur\u00e9e est celle indiqu\u00e9e au contrat sauf si la d\u00e9cision de renouvellement est uniquement \u00e0 la main du preneur. Dans ce cas, la dur\u00e9e retenue est de 20\u00a0ans \u00e0 compter de la date de premi\u00e8re location pour les locations immobili\u00e8res.
Les paiements de loyers correspondent aux paiements fixes, aux paiements variables qui sont fonction d\u2019un indice ou d\u2019un taux, et aux prix d\u2019exercice des options d\u2019achat que le preneur a la certitude raisonnable d\u2019exercer. En pratique, l\u2019essentiel des loyers est fixe. Des options d\u2019achats existent pour les contrats de cr\u00e9dit-bail.
Les actifs au titre de droits d\u2019utilisation sont \u00e9valu\u00e9s comme suit\u00a0: le co\u00fbt est diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajust\u00e9 pour tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des r\u00e9\u00e9valuations de l\u2019obligation locative. Aucune perte de valeur et aucune r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019obligation locative n\u2019ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les actifs li\u00e9s aux droits d\u2019utilisation sont amortis sur la dur\u00e9e attendue d\u2019utilisation du bien (y compris la part li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation du terrain), en cas d\u2019option d\u2019achat \u00e0 un prix avantageux. Dans les autres cas, ces actifs sont amortis sur la dur\u00e9e du contrat telle que d\u00e9finie ci-dessus.
Les agencements li\u00e9s aux contrats de location sont amortis sur une dur\u00e9e qui est en pratique proche de la dur\u00e9e du contrat. Pour information, leur valeur nette comptable est non significative.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 sur les retraitements des contrats de location.
6.3Cr\u00e9ances de location-financement
6.3.1Principes comptables
Contrats de location-financement
Un contrat de location est qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0location-financement\u00a0\u00bb lorsqu\u2019il transf\u00e8re au preneur la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Les crit\u00e8res de qualification interviennent en fonction de la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique de chaque contrat et notamment lorsque\u00a0:
\u25cfle contrat transf\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 du bien lou\u00e9 en fin de p\u00e9riode de location\u00a0;
\u25cfil contient une option de rachat \u00e0 un prix pr\u00e9f\u00e9rentiel\u00a0;
\u25cfsa dur\u00e9e couvre la majeure partie de la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique du bien lou\u00e9\u00a0;
\u25cfla valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux au titre de la location s\u2019\u00e9l\u00e8ve au moins \u00e0 la quasi-totalit\u00e9 de la juste valeur de l\u2019actif lou\u00e9\u00a0;
\u25cfle bien lou\u00e9 est d\u2019une nature tellement sp\u00e9cifique que seul le preneur peut le louer sans apporter de modifications majeures.
Lorsque le Groupe est locataire d'un bien selon un contrat pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques d'un contrat de location-financement, la valeur v\u00e9nale du bien ou, si elle est inf\u00e9rieure, la valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux, est immobilis\u00e9e et amortie selon la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. La dette correspondante est alors inscrite au passif. Les loyers sont ventil\u00e9s entre remboursement du capital et frais financiers.
Dans les autres cas, les contrats de location sont qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0location simple\u00a0\u00bb et le loyer est constat\u00e9 en charges sur une base lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e du contrat.
Certaines ventes d\u2019instruments sont r\u00e9alis\u00e9es via des contrats de location-financement (cf. note\u00a06.1). La dur\u00e9e habituelle des contrats est de\u00a0cinq\u00a0ans.
NOTE 7Actifs financiers non courants
7.1Principes comptables
Les actifs financiers non courants incluent les titres non consolid\u00e9s, les pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers \u00e0 plus d\u2019un an, y compris les fonds de retraite lorsqu\u2019ils ne sont pas d\u00e9finitivement ali\u00e9n\u00e9s en vue de la couverture des engagements correspondants, et les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements. Ils sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s selon les r\u00e8gles pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a027.
En application de la norme IFRS\u00a09, les actifs financiers non courants sont ventil\u00e9s en trois\u00a0cat\u00e9gories\u00a0:
\u25cfActifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0:
Il s\u2019agit des actifs financiers dont l\u2019objectif du mod\u00e8le \u00e9conomique est de percevoir des flux contractuels, et dont les conditions contractuelles pr\u00e9voient \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es des flux correspondant uniquement \u00e0 des remboursements en capital et en int\u00e9r\u00eats. Ils correspondent aux pr\u00eats, d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements.
\u25cfActifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, avec constatation en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0:
\u25cfles variations de juste valeur recyclables en r\u00e9sultat\u00a0: ce sont des actifs financiers dont l\u2019objectif du mod\u00e8le \u00e9conomique est \u00e0 la fois de percevoir des flux contractuels et des flux li\u00e9s \u00e0 la vente des actifs, et dont les conditions contractuelles pr\u00e9voient \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es des flux correspondant uniquement \u00e0 des remboursements en capital et en int\u00e9r\u00eats. Le Groupe ne d\u00e9tient aucun actif significatif entrant dans cette cat\u00e9gorie\u00a0;
\u25cfles variations de juste valeur non recyclables en r\u00e9sultat (option irr\u00e9versible prise \u00e0 la date d\u2019acquisition)\u00a0: il s\u2019agit des actifs strat\u00e9giques pour le Groupe. Ils correspondent aux titres de participation non consolid\u00e9s.
\u25cfActifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0: il s\u2019agit des titres d\u00e9tenus par le Groupe \u00e0 des fins de transaction. Cette cat\u00e9gorie n\u2019est pas utilis\u00e9e sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s, le Groupe ayant d\u00e9cid\u00e9 d\u2019opter \u00e0 ce jour pour la constatation en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclables.
Actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Le co\u00fbt amorti est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif tel que d\u00e9fini par la norme IFRS\u00a09. Ce taux est d\u00e9termin\u00e9 lors de la mise en place du contrat li\u00e9.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thodologie d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a013, en fonction des trois\u00a0niveaux de juste valeur d\u00e9finis en note\u00a027.1.
Dans les cas exceptionnels o\u00f9 la juste valeur des actifs financiers ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable (absence d\u2019informations r\u00e9centes, fourchette large des \u00e9valuations\u2026), le co\u00fbt sera consid\u00e9r\u00e9 comme la meilleure estimation de la juste valeur.
Aucun reclassement entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories n\u2019est intervenu sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
La ventilation des autres actifs financiers pour lesquels le Groupe a opt\u00e9 pour cette pr\u00e9sentation sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement dans le tableau ci-apr\u00e8s.
7.2\u00c9volution
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 14,2 | \n\n 19,8 | \n
| \n Titres non consolid\u00e9s \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 205,2 | \n\n 70,3 | \n
| \n Total | \n\n 219,4 | \n\n 90,1 | \n
L\u2019\u00e9volution des titres non consolid\u00e9s correspond principalement \u00e0 l\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9 en octobre\u00a02023 de 158\u00a0millions d\u2019euros dans Oxford Nanopore Technologies r\u00e9\u00e9valu\u00e9 au cours de l\u2019action au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (cf. note\u00a01.2.2).
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances comprennent notamment un emprunt convertible en actions et une caution destin\u00e9e \u00e0 couvrir les engagements de retraite en Allemagne.
| \n En millions d'euros | \n\n Valeur d'acquisition | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Juste | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 65,9 | \n\n -4,8 | \n\n 61,1 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 1,2 | \n\n 0,0 | \n\n 1,2 | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n 52,0 | \n\n 0,0 | \n\n 52,0 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n -24,0 | \n\n 0,0 | \n\n -23,9 | \n
| \n Variation de la juste valeur constat\u00e9e en OCI | \n\n \n | \n\n -0,3 | \n\n -0,3 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 95,1 | \n\n -5,1 | \n\n 90,1 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -2,1 | \n\n 0,0 | \n\n -2,2 | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n 162,4 | \n\n -3,4 | \n\n 158,9 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n -4,4 | \n\n 0,0 | \n\n -4,4 | \n
| \n Variation de la juste valeur constat\u00e9e en OCI | \n\n \n | \n\n -23,1 | \n\n -23,1 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 251,0 | \n\n -31,6 | \n\n 219,4 | \n
La variation de la juste valeur enregistr\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global concerne principalement les titres de Oxford Nanopore Technologies.
Le tableau de synth\u00e8se ci-dessous pr\u00e9sente la variation de la juste valeur des titres non consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n|||
| \n Juste valeur | \n\n Dont variation de JV par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Dont variation recyclage de JV par r\u00e9serves | \n\n Juste valeur | \n\n Dont variation de JV par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n|
| \n Oxford Nanopore Technologies | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 141,5 | \n\n -16,5 | \n
| \n Proxim | \n\n 16,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 16,3 | \n\n \n | \n
| \n Accunome | \n\n 13,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12,7 | \n\n \n | \n
| \n Autres titres | \n\n 39,8 | \n\n -0,3 | \n\n 28,3 | \n\n 34,6 | \n\n -6,6 | \n
| \n Total | \n\n 70,3 | \n\n -0,3 | \n\n 28,3 | \n\n 205,2 | \n\n -23,1 | \n
Les variations de juste valeur des titres class\u00e9s en niveau 3\u00a0sont pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a027.1.
NOTE 7Actifs financiers non courants
7.1Principes comptables
Les actifs financiers non courants incluent les titres non consolid\u00e9s, les pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers \u00e0 plus d\u2019un an, y compris les fonds de retraite lorsqu\u2019ils ne sont pas d\u00e9finitivement ali\u00e9n\u00e9s en vue de la couverture des engagements correspondants, et les d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements. Ils sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s selon les r\u00e8gles pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a027.
En application de la norme IFRS\u00a09, les actifs financiers non courants sont ventil\u00e9s en trois\u00a0cat\u00e9gories\u00a0:
\u25cfActifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0:
Il s\u2019agit des actifs financiers dont l\u2019objectif du mod\u00e8le \u00e9conomique est de percevoir des flux contractuels, et dont les conditions contractuelles pr\u00e9voient \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es des flux correspondant uniquement \u00e0 des remboursements en capital et en int\u00e9r\u00eats. Ils correspondent aux pr\u00eats, d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements.
\u25cfActifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, avec constatation en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0:
\u25cfles variations de juste valeur recyclables en r\u00e9sultat\u00a0: ce sont des actifs financiers dont l\u2019objectif du mod\u00e8le \u00e9conomique est \u00e0 la fois de percevoir des flux contractuels et des flux li\u00e9s \u00e0 la vente des actifs, et dont les conditions contractuelles pr\u00e9voient \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es des flux correspondant uniquement \u00e0 des remboursements en capital et en int\u00e9r\u00eats. Le Groupe ne d\u00e9tient aucun actif significatif entrant dans cette cat\u00e9gorie\u00a0;
\u25cfles variations de juste valeur non recyclables en r\u00e9sultat (option irr\u00e9versible prise \u00e0 la date d\u2019acquisition)\u00a0: il s\u2019agit des actifs strat\u00e9giques pour le Groupe. Ils correspondent aux titres de participation non consolid\u00e9s.
\u25cfActifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0: il s\u2019agit des titres d\u00e9tenus par le Groupe \u00e0 des fins de transaction. Cette cat\u00e9gorie n\u2019est pas utilis\u00e9e sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s, le Groupe ayant d\u00e9cid\u00e9 d\u2019opter \u00e0 ce jour pour la constatation en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclables.
Actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Le co\u00fbt amorti est d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif tel que d\u00e9fini par la norme IFRS\u00a09. Ce taux est d\u00e9termin\u00e9 lors de la mise en place du contrat li\u00e9.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thodologie d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a013, en fonction des trois\u00a0niveaux de juste valeur d\u00e9finis en note\u00a027.1.
Dans les cas exceptionnels o\u00f9 la juste valeur des actifs financiers ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable (absence d\u2019informations r\u00e9centes, fourchette large des \u00e9valuations\u2026), le co\u00fbt sera consid\u00e9r\u00e9 comme la meilleure estimation de la juste valeur.
Aucun reclassement entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories n\u2019est intervenu sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
La ventilation des autres actifs financiers pour lesquels le Groupe a opt\u00e9 pour cette pr\u00e9sentation sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement dans le tableau ci-apr\u00e8s.
7.2\u00c9volution
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 14,2 | \n\n 19,8 | \n
| \n Titres non consolid\u00e9s \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 205,2 | \n\n 70,3 | \n
| \n Total | \n\n 219,4 | \n\n 90,1 | \n
L\u2019\u00e9volution des titres non consolid\u00e9s correspond principalement \u00e0 l\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9 en octobre\u00a02023 de 158\u00a0millions d\u2019euros dans Oxford Nanopore Technologies r\u00e9\u00e9valu\u00e9 au cours de l\u2019action au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (cf. note\u00a01.2.2).
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances comprennent notamment un emprunt convertible en actions et une caution destin\u00e9e \u00e0 couvrir les engagements de retraite en Allemagne.
| \n En millions d'euros | \n\n Valeur d'acquisition | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Juste | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 65,9 | \n\n -4,8 | \n\n 61,1 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 1,2 | \n\n 0,0 | \n\n 1,2 | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n 52,0 | \n\n 0,0 | \n\n 52,0 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n -24,0 | \n\n 0,0 | \n\n -23,9 | \n
| \n Variation de la juste valeur constat\u00e9e en OCI | \n\n \n | \n\n -0,3 | \n\n -0,3 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 95,1 | \n\n -5,1 | \n\n 90,1 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -2,1 | \n\n 0,0 | \n\n -2,2 | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n 162,4 | \n\n -3,4 | \n\n 158,9 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n -4,4 | \n\n 0,0 | \n\n -4,4 | \n
| \n Variation de la juste valeur constat\u00e9e en OCI | \n\n \n | \n\n -23,1 | \n\n -23,1 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 251,0 | \n\n -31,6 | \n\n 219,4 | \n
La variation de la juste valeur enregistr\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global concerne principalement les titres de Oxford Nanopore Technologies.
Le tableau de synth\u00e8se ci-dessous pr\u00e9sente la variation de la juste valeur des titres non consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n|||
| \n Juste valeur | \n\n Dont variation de JV par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Dont variation recyclage de JV par r\u00e9serves | \n\n Juste valeur | \n\n Dont variation de JV par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n|
| \n Oxford Nanopore Technologies | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 141,5 | \n\n -16,5 | \n
| \n Proxim | \n\n 16,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 16,3 | \n\n \n | \n
| \n Accunome | \n\n 13,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12,7 | \n\n \n | \n
| \n Autres titres | \n\n 39,8 | \n\n -0,3 | \n\n 28,3 | \n\n 34,6 | \n\n -6,6 | \n
| \n Total | \n\n 70,3 | \n\n -0,3 | \n\n 28,3 | \n\n 205,2 | \n\n -23,1 | \n
Les variations de juste valeur des titres class\u00e9s en niveau 3\u00a0sont pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a027.1.
NOTE 11Autres cr\u00e9ances
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Avances et acomptes | \n\n 40,2 | \n\n 30,3 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance | \n\n 38,6 | \n\n 31,4 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d'exploitation\u00a0 | \n\n 94,2 | \n\n 90,8 | \n
| \n Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n -1,4 | \n\n 0,0 | \n
| \n Valeur nette cr\u00e9ances d'exploitation | \n\n 171,7 | \n\n 152,6 | \n
| \n Cr\u00e9ance d'imp\u00f4t exigible | \n\n 29,7 | \n\n 17,9 | \n
| \n Cr\u00e9ances hors exploitation\u00a0 | \n\n 14,3 | \n\n 16,3 | \n
| \n Valeur nette creances hors exploitation | \n\n 14,3 | \n\n 16,3 | \n
Les autres cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 des contrats clients ne sont pas significatives.
Les autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation comprennent principalement les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t recherche \u00e0 recevoir (54,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 49,0\u00a0millions fin 2022) et les cr\u00e9ances fiscales.
Les cr\u00e9ances hors exploitation correspondent principalement \u00e0 la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs (5,2\u00a0millions d\u2019euros en 2023, contre 8,5\u00a0millions d\u2019euros en 2022, cf. note\u00a027.2) et \u00e0 des actifs de couverture qui exc\u00e8dent la valeur actualis\u00e9e des engagements de retraite pour 1,4\u00a0million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2022 (cf. note\u00a015.3.3).
\u25cfActifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, avec constatation en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0:
\u25cfles variations de juste valeur recyclables en r\u00e9sultat\u00a0: ce sont des actifs financiers dont l\u2019objectif du mod\u00e8le \u00e9conomique est \u00e0 la fois de percevoir des flux contractuels et des flux li\u00e9s \u00e0 la vente des actifs, et dont les conditions contractuelles pr\u00e9voient \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es des flux correspondant uniquement \u00e0 des remboursements en capital et en int\u00e9r\u00eats. Le Groupe ne d\u00e9tient aucun actif significatif entrant dans cette cat\u00e9gorie\u00a0;
\u25cfles variations de juste valeur non recyclables en r\u00e9sultat (option irr\u00e9versible prise \u00e0 la date d\u2019acquisition)\u00a0: il s\u2019agit des actifs strat\u00e9giques pour le Groupe. Ils correspondent aux titres de participation non consolid\u00e9s.
\u25cfActifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0: il s\u2019agit des titres d\u00e9tenus par le Groupe \u00e0 des fins de transaction. Cette cat\u00e9gorie n\u2019est pas utilis\u00e9e sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s, le Groupe ayant d\u00e9cid\u00e9 d\u2019opter \u00e0 ce jour pour la constatation en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclables.
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thodologie d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a013, en fonction des trois\u00a0niveaux de juste valeur d\u00e9finis en note\u00a027.1.
Dans les cas exceptionnels o\u00f9 la juste valeur des actifs financiers ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable (absence d\u2019informations r\u00e9centes, fourchette large des \u00e9valuations\u2026), le co\u00fbt sera consid\u00e9r\u00e9 comme la meilleure estimation de la juste valeur.
Pr\u00e9sentation des actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013, les instruments financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en trois niveaux (cf. note\u00a027.2), selon une hi\u00e9rarchie de m\u00e9thodes de d\u00e9termination de la juste valeur\u00a0:
\u25cfniveau 1\u00a0: juste valeur calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des\u00a0prix cot\u00e9s non ajust\u00e9s sur un march\u00e9 actif pour des actifs et passifs identiques\u00a0;
\u25cfniveau 2\u00a0: juste valeur calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es observables de march\u00e9 pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement (prix cot\u00e9s de niveau 1\u00a0ajust\u00e9s), soit indirectement \u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix\u00a0;
\u25cfniveau 3\u00a0: juste valeur calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9 (exemple\u00a0: prix sur un march\u00e9 inactif ou la valorisation sur la base de multiples pour les titres non cot\u00e9s).
7.2\u00c9volution
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n 14,2 | \n\n 19,8 | \n
| \n Titres non consolid\u00e9s \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 205,2 | \n\n 70,3 | \n
| \n Total | \n\n 219,4 | \n\n 90,1 | \n
L\u2019\u00e9volution des titres non consolid\u00e9s correspond principalement \u00e0 l\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9 en octobre\u00a02023 de 158\u00a0millions d\u2019euros dans Oxford Nanopore Technologies r\u00e9\u00e9valu\u00e9 au cours de l\u2019action au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (cf. note\u00a01.2.2).
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances comprennent notamment un emprunt convertible en actions et une caution destin\u00e9e \u00e0 couvrir les engagements de retraite en Allemagne.
| \n En millions d'euros | \n\n Valeur d'acquisition | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Juste | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 65,9 | \n\n -4,8 | \n\n 61,1 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 1,2 | \n\n 0,0 | \n\n 1,2 | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n 52,0 | \n\n 0,0 | \n\n 52,0 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n -24,0 | \n\n 0,0 | \n\n -23,9 | \n
| \n Variation de la juste valeur constat\u00e9e en OCI | \n\n \n | \n\n -0,3 | \n\n -0,3 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 95,1 | \n\n -5,1 | \n\n 90,1 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -2,1 | \n\n 0,0 | \n\n -2,2 | \n
| \n Acquisitions/Augmentations | \n\n 162,4 | \n\n -3,4 | \n\n 158,9 | \n
| \n Cessions/Diminutions | \n\n -4,4 | \n\n 0,0 | \n\n -4,4 | \n
| \n Variation de la juste valeur constat\u00e9e en OCI | \n\n \n | \n\n -23,1 | \n\n -23,1 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 251,0 | \n\n -31,6 | \n\n 219,4 | \n
La variation de la juste valeur enregistr\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global concerne principalement les titres de Oxford Nanopore Technologies.
Le tableau de synth\u00e8se ci-dessous pr\u00e9sente la variation de la juste valeur des titres non consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n|||
| \n Juste valeur | \n\n Dont variation de JV par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Dont variation recyclage de JV par r\u00e9serves | \n\n Juste valeur | \n\n Dont variation de JV par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n|
| \n Oxford Nanopore Technologies | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 141,5 | \n\n -16,5 | \n
| \n Proxim | \n\n 16,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 16,3 | \n\n \n | \n
| \n Accunome | \n\n 13,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12,7 | \n\n \n | \n
| \n Autres titres | \n\n 39,8 | \n\n -0,3 | \n\n 28,3 | \n\n 34,6 | \n\n -6,6 | \n
| \n Total | \n\n 70,3 | \n\n -0,3 | \n\n 28,3 | \n\n 205,2 | \n\n -23,1 | \n
Les variations de juste valeur des titres class\u00e9s en niveau 3\u00a0sont pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a027.1.
NOTE 8Stocks et en-cours
8.1Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a02\u00a0\u00ab\u00a0Stocks\u00a0\u00bb, les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt et de leur valeur nette de r\u00e9alisation.
Les stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res, marchandises et consommables sont valoris\u00e9s au prix d'achat major\u00e9 des frais accessoires selon la m\u00e9thode FIFO (premier entr\u00e9-premier sorti). Les stocks d'en-cours de production et de produits finis sont valoris\u00e9s au co\u00fbt r\u00e9el de production incorporant les charges directes et indirectes de production.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en tenant notamment compte du prix de revente, de l\u2019obsolescence, de la p\u00e9remption, de l\u2019\u00e9tat de conservation, des perspectives de ventes et, pour les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, de l\u2019\u00e9volution du parc d\u2019instruments correspondant.
8.2\u00c9volution
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n 384,7 | \n\n 326,0 | \n
| \n En-cours de production | \n\n 99,8 | \n\n 89,8 | \n
| \n Produits finis et marchandises | \n\n 470,0 | \n\n 364,3 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 954,4 | \n\n 780,1 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n -20,1 | \n\n -19,9 | \n
| \n En-cours de production | \n\n -3,2 | \n\n -3,6 | \n
| \n Produits finis et marchandises | \n\n -22,7 | \n\n -19,3 | \n
| \n Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n -45,9 | \n\n -42,8 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res | \n\n 364,7 | \n\n 306,1 | \n
| \n En-cours de production | \n\n 96,6 | \n\n 86,2 | \n
| \n Produits finis et marchandises | \n\n 447,3 | \n\n 344,9 | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 908,5 | \n\n 737,2 | \n
Les stocks li\u00e9s \u00e0 l\u2019instrumentation repr\u00e9sentent 19,7\u00a0% de la valeur brute en 2023 contre 19,0\u00a0% en 2022.
Il n\u2019y a pas de stock donn\u00e9 en nantissement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
En l'absence d'arr\u00eat ou de forte r\u00e9duction des centres de production, le Groupe n'a pas \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 une sous-activit\u00e9 significative sur la p\u00e9riode de fabrication des stocks comptabilis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comme en 2022.
L\u2019analyse effectu\u00e9e n\u2019a pas conduit \u00e0 modifier les modalit\u00e9s de d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks, comme en 2022.
8.1Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a02\u00a0\u00ab\u00a0Stocks\u00a0\u00bb, les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt et de leur valeur nette de r\u00e9alisation.
Les stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res, marchandises et consommables sont valoris\u00e9s au prix d'achat major\u00e9 des frais accessoires selon la m\u00e9thode FIFO (premier entr\u00e9-premier sorti). Les stocks d'en-cours de production et de produits finis sont valoris\u00e9s au co\u00fbt r\u00e9el de production incorporant les charges directes et indirectes de production.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en tenant notamment compte du prix de revente, de l\u2019obsolescence, de la p\u00e9remption, de l\u2019\u00e9tat de conservation, des perspectives de ventes et, pour les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, de l\u2019\u00e9volution du parc d\u2019instruments correspondant.
NOTE 9Cr\u00e9ances clients et actifs li\u00e9s aux contrats clients
Cr\u00e9ances clients et cr\u00e9ances de location financement
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 780,3 | \n\n 787,8 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n -51,7 | \n\n -47,7 | \n
| \n Valeur nette | \n\n 728,6 | \n\n 740,1 | \n
17\u00a0% des cr\u00e9ances clients du Groupe concernent des administrations publiques\u00a0et dont la date de r\u00e8glement peut exc\u00e9der l\u2019\u00e9ch\u00e9ance th\u00e9orique.
Les cr\u00e9ances clients sont constat\u00e9es au co\u00fbt amorti. Il n\u2019existe pas d\u2019autres actifs financiers comportant une composante financement significative.
Le Groupe n\u2019a pas mis en place de contrats d\u2019affacturage d\u00e9consolidants.
Les dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ance sont pour l\u2019essentiel inf\u00e9rieures \u00e0\u00a0six\u00a0mois sauf contrats de location, contrats de location-financement et contrats de mise \u00e0 disposition.
Les cr\u00e9ances nettes \u00e9chues de plus de 60\u00a0jours relatives \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et aux organismes publics repr\u00e9sentent 14,0\u00a0% de l\u2019encours client en 2023 contre 14,6\u00a0% en 2022.
Le poids des dotations nettes aux cr\u00e9ances douteuses et des cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables repr\u00e9sente 10,4\u00a0millions d\u2019euros soit 0,3\u00a0% des revenus.
Les cr\u00e9ances clients comprennent la part court terme des cr\u00e9ances de location-financement (cf. note\u00a06.3).
| \n Cr\u00e9ances et actifs li\u00e9s aux contrats clients | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Variation valeurs brutes | \n\n Variation des provisions | \n\n Changement de m\u00e9thode | \n\n Effet de change | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Cr\u00e9ances de location financement long-terme | \n\n 12,9 | \n\n \n | \n\n -4,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -0,3 | \n\n 7,7 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 12,9 | \n\n \n | \n\n -4,9 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n -0,3 | \n\n 7,7 | \n
| \n Cr\u00e9ances de location financement | \n\n 6,1 | \n\n \n | \n\n -1,9 | \n\n -0,6 | \n\n 0,0 | \n\n -0,2 | \n\n 3,5 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 734,0 | \n\n 0,0 | \n\n 20,8 | \n\n -4,6 | \n\n 0,0 | \n\n -25,0 | \n\n 725,2 | \n
| \n Autres actifs li\u00e9s aux contrats clients | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 740,1 | \n\n 0,0 | \n\n 18,9 | \n\n -5,2 | \n\n 0,0 | \n\n -25,2 | \n\n 728,6 | \n
La partie des provisions sur les cr\u00e9ances de location-financement est non significative (cf. note\u00a06.3).
D\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances clients
Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es pour tenir compte des pertes attendues et sont constat\u00e9es selon le mod\u00e8le suivant\u00a0:
\u25cfclients douteux\u00a0: provision au cas par cas\u00a0;
\u25cfclients pour lesquels des indices de pertes de valeur ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s (retards de r\u00e8glement, litiges...)\u00a0: provision individuelle et statistique\u00a0;
\u25cfclients sans indice de perte de valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture\u00a0: une provision pour pertes attendues est constat\u00e9e au cas par cas, en tenant compte d\u2019informations quantitatives et qualitatives (ex\u00a0: informations sur le client, notation du client\u2026) dans le cadre du processus de revue mensuelle du risque cr\u00e9dit client, en fonction des informations obtenues sur le client.
Le risque cr\u00e9dit est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture, et tient compte des garanties re\u00e7ues, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
L\u2019analyse effectu\u00e9e n\u2019a ainsi pas conduit \u00e0 modifier le mod\u00e8le de provisionnement des cr\u00e9ances clients, ni les modalit\u00e9s de leur mise en \u0153uvre, comme en 2022.
Accords de compensation
N\u00e9ant.
Autres actifs li\u00e9s aux contrats clients
Il n\u2019existe pas d\u2019actifs li\u00e9s aux co\u00fbts d\u2019obtention ou d\u2019ex\u00e9cution des contrats.
NOTE 9Cr\u00e9ances clients et actifs li\u00e9s aux contrats clients
Cr\u00e9ances clients et cr\u00e9ances de location financement
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 780,3 | \n\n 787,8 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n -51,7 | \n\n -47,7 | \n
| \n Valeur nette | \n\n 728,6 | \n\n 740,1 | \n
17\u00a0% des cr\u00e9ances clients du Groupe concernent des administrations publiques\u00a0et dont la date de r\u00e8glement peut exc\u00e9der l\u2019\u00e9ch\u00e9ance th\u00e9orique.
Les cr\u00e9ances clients sont constat\u00e9es au co\u00fbt amorti. Il n\u2019existe pas d\u2019autres actifs financiers comportant une composante financement significative.
Le Groupe n\u2019a pas mis en place de contrats d\u2019affacturage d\u00e9consolidants.
Les dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ance sont pour l\u2019essentiel inf\u00e9rieures \u00e0\u00a0six\u00a0mois sauf contrats de location, contrats de location-financement et contrats de mise \u00e0 disposition.
Les cr\u00e9ances nettes \u00e9chues de plus de 60\u00a0jours relatives \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et aux organismes publics repr\u00e9sentent 14,0\u00a0% de l\u2019encours client en 2023 contre 14,6\u00a0% en 2022.
Le poids des dotations nettes aux cr\u00e9ances douteuses et des cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables repr\u00e9sente 10,4\u00a0millions d\u2019euros soit 0,3\u00a0% des revenus.
Les cr\u00e9ances clients comprennent la part court terme des cr\u00e9ances de location-financement (cf. note\u00a06.3).
| \n Cr\u00e9ances et actifs li\u00e9s aux contrats clients | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Variation valeurs brutes | \n\n Variation des provisions | \n\n Changement de m\u00e9thode | \n\n Effet de change | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Cr\u00e9ances de location financement long-terme | \n\n 12,9 | \n\n \n | \n\n -4,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -0,3 | \n\n 7,7 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 12,9 | \n\n \n | \n\n -4,9 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n -0,3 | \n\n 7,7 | \n
| \n Cr\u00e9ances de location financement | \n\n 6,1 | \n\n \n | \n\n -1,9 | \n\n -0,6 | \n\n 0,0 | \n\n -0,2 | \n\n 3,5 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 734,0 | \n\n 0,0 | \n\n 20,8 | \n\n -4,6 | \n\n 0,0 | \n\n -25,0 | \n\n 725,2 | \n
| \n Autres actifs li\u00e9s aux contrats clients | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 740,1 | \n\n 0,0 | \n\n 18,9 | \n\n -5,2 | \n\n 0,0 | \n\n -25,2 | \n\n 728,6 | \n
La partie des provisions sur les cr\u00e9ances de location-financement est non significative (cf. note\u00a06.3).
L\u2019analyse effectu\u00e9e n\u2019a ainsi pas conduit \u00e0 modifier le mod\u00e8le de provisionnement des cr\u00e9ances clients, ni les modalit\u00e9s de leur mise en \u0153uvre, comme en 2022.
Accords de compensation
N\u00e9ant.
Autres actifs li\u00e9s aux contrats clients
Il n\u2019existe pas d\u2019actifs li\u00e9s aux co\u00fbts d\u2019obtention ou d\u2019ex\u00e9cution des contrats.
D\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances clients
Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients sont comptabilis\u00e9es pour tenir compte des pertes attendues et sont constat\u00e9es selon le mod\u00e8le suivant\u00a0:
\u25cfclients douteux\u00a0: provision au cas par cas\u00a0;
\u25cfclients pour lesquels des indices de pertes de valeur ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s (retards de r\u00e8glement, litiges...)\u00a0: provision individuelle et statistique\u00a0;
\u25cfclients sans indice de perte de valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture\u00a0: une provision pour pertes attendues est constat\u00e9e au cas par cas, en tenant compte d\u2019informations quantitatives et qualitatives (ex\u00a0: informations sur le client, notation du client\u2026) dans le cadre du processus de revue mensuelle du risque cr\u00e9dit client, en fonction des informations obtenues sur le client.
Le risque cr\u00e9dit est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture, et tient compte des garanties re\u00e7ues, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
NOTE 10Passifs li\u00e9s aux contrats clients
Les passifs li\u00e9s aux contrats clients correspondent essentiellement aux avances de paiement re\u00e7ues et aux prestations de maintenance factur\u00e9es d\u2019avance sur les contrats de service (cf. note\u00a017). Le revenu aff\u00e9rent est constat\u00e9 en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode de r\u00e9alisation des services.
| \n Passifs li\u00e9s aux contrats\u00a0clients | \n\n Notes | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Variation valeurs brutes | \n\n Variation des provisions | \n\n Reclas-sement | \n\n Variation des | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Provisions pour garantie long-terme | \n\n 15 | \n\n 1,0 | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n -0,1 | \n\n 1,1 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n \n | \n\n 1,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n -0,1 | \n\n 1,1 | \n
| \n Provisions pour garantie court-terme | \n\n 15 | \n\n 6,3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2,6 | \n\n 0,0 | \n\n -0,4 | \n\n 8,5 | \n
| \n Avances re\u00e7ues sur\u00a0cr\u00e9ances clients | \n\n 17 | \n\n 22,1 | \n\n \n | \n\n -8,7 | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n -1,4 | \n\n 12,1 | \n
| \n Avoir \u00e0 \u00e9tablir | \n\n 17 | \n\n 12,3 | \n\n \n | \n\n 2,3 | \n\n \n | \n\n 0,1 | \n\n -0,2 | \n\n 14,5 | \n
| \n Produits factur\u00e9s d'avance | \n\n 17 | \n\n 88,5 | \n\n 0,0 | \n\n -1,3 | \n\n \n | \n\n -4,5 | \n\n -2,6 | \n\n 80,1 | \n
| \n Passifs courants | \n\n \n | \n\n 129,2 | \n\n 0,0 | \n\n -7,7 | \n\n 2,6 | \n\n -4,4 | \n\n -4,5 | \n\n 115,1 | \n
NOTE 11Autres cr\u00e9ances
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Avances et acomptes | \n\n 40,2 | \n\n 30,3 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance | \n\n 38,6 | \n\n 31,4 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d'exploitation\u00a0 | \n\n 94,2 | \n\n 90,8 | \n
| \n Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n -1,4 | \n\n 0,0 | \n
| \n Valeur nette cr\u00e9ances d'exploitation | \n\n 171,7 | \n\n 152,6 | \n
| \n Cr\u00e9ance d'imp\u00f4t exigible | \n\n 29,7 | \n\n 17,9 | \n
| \n Cr\u00e9ances hors exploitation\u00a0 | \n\n 14,3 | \n\n 16,3 | \n
| \n Valeur nette creances hors exploitation | \n\n 14,3 | \n\n 16,3 | \n
Les autres cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 des contrats clients ne sont pas significatives.
Les autres cr\u00e9ances d\u2019exploitation comprennent principalement les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t recherche \u00e0 recevoir (54,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 49,0\u00a0millions fin 2022) et les cr\u00e9ances fiscales.
12.1Principes comptables
Ce poste comprend \u00e0 la fois la tr\u00e9sorerie imm\u00e9diatement disponible et les placements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme libell\u00e9s en euros, liquides et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de perte de valeur et de contrepartie.
Les placements r\u00e9pondant \u00e0 cette d\u00e9finition sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture \u00e0 leur juste valeur, les variations de juste valeur sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat (cf. note\u00a027).
Il n\u2019existe pas de placements donn\u00e9s en garantie ou soumis \u00e0 des restrictions significatives.
Les valeurs mobili\u00e8res de placement et les autres \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque cl\u00f4ture, selon la d\u00e9finition donn\u00e9e en note\u00a07.
Il n\u2019existe pas d\u2019autres actifs financiers courants.
12.2\u00c9volution
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 287,1 | \n\n 401,7 | \n
| \n Placement de tr\u00e9sorerie aupr\u00e8s de GNEH | \n\n 0,0 | \n\n 1,5 | \n
| \n Placements de tr\u00e9sorerie | \n\n 65,2 | \n\n 149,5 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 352,4 | \n\n 552,6 | \n
Les placements de tr\u00e9sorerie sont investis sous forme de compte \u00e0 terme, ainsi que sous forme de SICAV, pour un montant de 34\u00a0millions d\u2019euros en 2023 contre 93\u00a0millions d\u2019euros en 2022.
Les placements sont effectu\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dit de 1er rang. \u00c0 l\u2019exception du placement effectu\u00e9 aupr\u00e8s de GNEH, l\u2019analyse effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a013\u00a0n\u2019a pas conduit \u00e0 constater d\u2019ajustements au titre du risque de non-recouvrement de ces actifs financiers (cf. note\u00a028.5).
Les placements de tr\u00e9sorerie sous forme de SICAV sont les suivants\u00a0:
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Libell\u00e9 | \n\n SICAV BNP PARIBAS SIGNATURE PART R | \n\n SICAV BNP PARIBAS SIGNATURE PART R | \n
| \n Montant | \n\n 20\u00a0millions d'euros | \n\n 80\u00a0millions d'euros | \n
| \n Classification | \n\n Mon\u00e9taire Court terme | \n\n Mon\u00e9taire Court terme | \n
| \n Code Isin | \n\n FR0013245651 | \n\n FR0013245651 | \n
| \n Libell\u00e9 | \n\n SICAV BNP PARIBAS SIGNATURE PART CLASSIC | \n\n SICAV BNP PARIBAS SIGNATURE PART CLASSIC | \n
| \n Montant | \n\n 14\u00a0millions d'euros | \n\n 13\u00a0millions d'euros | \n
| \n Classification | \n\n Mon\u00e9taire Court terme | \n\n Mon\u00e9taire Court terme | \n
| \n Code Isin | \n\n FR0011046085 | \n\n FR0011046085 | \n
| \n Libell\u00e9 | \n\n SICAV AMUNDI EURO LIQUIDITY SRI IC | \n\n \n | \n
| \n Montant | \n\n 0,2\u00a0million d'euros | \n\n \n | \n
| \n Classification | \n\n Mon\u00e9taire Court terme | \n\n \n | \n
| \n Code Isin | \n\n FR0010251660 | \n\n \n | \n
Une analyse de la composition du portefeuille de chaque SICAV \u00ab\u00a0Mon\u00e9taire euro\u00a0\u00bb et de leur performance historique est r\u00e9alis\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement, afin de s\u2019assurer que leur classement en \u00ab\u00a0Disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb est conforme aux crit\u00e8res de classification de la norme IAS\u00a07.
L\u2019impact li\u00e9 aux restrictions d\u2019utilisation sur les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue n\u2019est pas significatif.
12.1Principes comptables
Ce poste comprend \u00e0 la fois la tr\u00e9sorerie imm\u00e9diatement disponible et les placements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme libell\u00e9s en euros, liquides et soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de perte de valeur et de contrepartie.
Les placements r\u00e9pondant \u00e0 cette d\u00e9finition sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture \u00e0 leur juste valeur, les variations de juste valeur sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat (cf. note\u00a027).
Il n\u2019existe pas de placements donn\u00e9s en garantie ou soumis \u00e0 des restrictions significatives.
Les valeurs mobili\u00e8res de placement et les autres \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque cl\u00f4ture, selon la d\u00e9finition donn\u00e9e en note\u00a07.
Il n\u2019existe pas d\u2019autres actifs financiers courants.
NOTE 13Actifs et passifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s
13.1Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, les actifs et passifs nets dont le recouvrement est attendu par le biais d\u2019une transaction de vente plut\u00f4t que par l\u2019utilisation continue, sont reclass\u00e9s sur les rubriques sp\u00e9cifiques des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et des passifs relatifs \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont effectu\u00e9s en comparant la valeur de l\u2019actif net \u00e0 leur juste valeur nette des frais de cession (cf.\u00a0note\u00a04.2).
13.2\u00c9volution
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucun actif ou passif n\u2019a \u00e9t\u00e9 inscrit comme destin\u00e9 \u00e0 la vente, comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a05, les actifs et passifs nets dont le recouvrement est attendu par le biais d\u2019une transaction de vente plut\u00f4t que par l\u2019utilisation continue, sont reclass\u00e9s sur les rubriques sp\u00e9cifiques des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et des passifs relatifs \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont effectu\u00e9s en comparant la valeur de l\u2019actif net \u00e0 leur juste valeur nette des frais de cession (cf.\u00a0note\u00a04.2).
NOTE 14Capitaux propres et r\u00e9sultat par action
14.1Capital social
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le capital social, d\u2019un montant de 12\u00a0029\u00a0370\u00a0euros, est compos\u00e9 de 118\u00a0361\u00a0220\u00a0actions, avec 190\u00a0949\u00a0489\u00a0droits de votes dont 72\u00a0588\u00a0269\u00a0actions portent un droit de vote double. La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur nominale de l\u2019action a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e par d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 19\u00a0mars 2001. Il n\u2019existe aucun droit ou titre \u00e0 caract\u00e8re dilutif en cours de validit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Hormis les actions gratuites (cf. note\u00a018.2), il n\u2019existe aucun droit ou titre \u00e0 caract\u00e8re dilutif en cours de validit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est soumise \u00e0 aucune obligation sp\u00e9cifique d\u2019ordre r\u00e9glementaire ou contractuel en mati\u00e8re de capital social.
Le Groupe n\u2019a pas de politique sp\u00e9cifique en mati\u00e8re de capital. L\u2019arbitrage entre financement externe et augmentation de capital est r\u00e9alis\u00e9 au cas par cas en fonction des op\u00e9rations envisag\u00e9es. Les capitaux propres utilis\u00e9s par le Groupe dans sa gestion interne correspondent aux capitaux propres consolid\u00e9s.
14.2R\u00e9serves de conversion
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dollars\u00a0(a) | \n\n 86,4 | \n\n 188,2 | \n
| \n Am\u00e9rique latine | \n\n -19,9 | \n\n -20,7 | \n
| \n Europe \u2013 Moyen-Orient \u2013 Afrique | \n\n -32,2 | \n\n -40,2 | \n
| \n Autres pays | \n\n 4,5 | \n\n 18,0 | \n
| \n Total | \n\n 38,7 | \n\n 145,3 | \n
| \n (a)Dollars am\u00e9ricain et de Hong Kong. | \n
Les r\u00e9serves de conversion part du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 38,0\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, dont 12,8\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 l\u2019hyperinflation (cf. note\u00a02.3), contre 143,0\u00a0millions d\u2019euros l\u2019an pass\u00e9. Cette baisse est principalement \u00e0 mettre en lien avec la d\u00e9pr\u00e9ciation du dollar sur l\u2019exercice.
14.3Actions propres
La Soci\u00e9t\u00e9 a conclu un accord avec un prestataire d\u2019investissement, visant \u00e0 surveiller la liquidit\u00e9 du march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 de ses actions. Dans ce contexte, elle est amen\u00e9e \u00e0 acheter, d\u00e9tenir et revendre de faibles quantit\u00e9s de ses propres actions. En outre, elle proc\u00e8de \u00e0 des achats d\u2019actions en vue de couvrir les engagements qu\u2019elle assume dans le cadre des plans d\u2019attribution d\u2019actions mentionn\u00e9s en note\u00a018.
Les actions propres d\u00e9tenues afin de r\u00e9guler le cours de bourse, ou pour \u00eatre attribu\u00e9es au titre des plans d\u2019attribution d\u2019actions, sont port\u00e9es en diminution des r\u00e9serves consolid\u00e9es\u00a0; corr\u00e9lativement, les incidences de toutes les transactions correspondantes constat\u00e9es dans les comptes individuels sont imput\u00e9es directement sur les r\u00e9serves consolid\u00e9es (r\u00e9sultat de cession, d\u00e9pr\u00e9ciation, etc.).
Actions propres d\u00e9tenues dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u00e9tient 51\u00a0569\u00a0actions d\u2019autocontr\u00f4le dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9. Au cours de l\u2019exercice, 731\u00a0380\u00a0actions propres ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9es et 733\u00a0282\u00a0ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es.
Autres actions propres
Au 1er\u00a0janvier 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenait 361\u00a0603\u00a0actions propres. Au cours de l\u2019exercice, la Soci\u00e9t\u00e9 a achet\u00e9 200\u00a0000\u00a0actions et a d\u00e9finitivement attribu\u00e9 106\u00a0720\u00a0actions destin\u00e9es aux actions gratuites aux salari\u00e9s et 299\u00a0465\u00a0actions li\u00e9es au plan de souscription d\u2019actions (cf. notes\u00a01.1.1, 18.2\u00a0et 18.4).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient au total 155\u00a0418\u00a0actions d\u2019autocontr\u00f4le destin\u00e9es aux attributions d\u2019actions gratuites autoris\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
14.4Int\u00e9r\u00eats minoritaires
Les int\u00e9r\u00eats minoritaires portent essentiellement sur la soci\u00e9t\u00e9 Suzhou Hybiome Biomedical Engineering et passent de 38,7\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, soit 33,3\u00a0% \u00e0 un solde plafonn\u00e9 \u00e0 0\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, soit 28,8\u00a0%.
L\u2019incidence de la part des minoritaires sur les agr\u00e9gats cl\u00e9s du Groupe n\u2019est pas significative sur l\u2019exercice.
14.5Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Les principaux \u00e9l\u00e9ments qui composent le r\u00e9sultat global sont les variations de juste valeur des actifs financiers\u00a0pour lesquels les variations de juste valeur sont constat\u00e9es dans cette rubrique (cf.\u00a0note\u00a07), les gains ou pertes actuariels sur les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies, les variations de juste valeur des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie, la variation des \u00e9carts de conversion provenant des filiales dont les comptes sont \u00e9tablis en devises \u00e9trang\u00e8res et les variations de valeur des actifs corporels ou incorporels\u00a0(si option exerc\u00e9e pour la juste valeur).
Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont ventil\u00e9s en distinguant les \u00e9l\u00e9ments composant les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global appel\u00e9s \u00e0 un reclassement ult\u00e9rieur en r\u00e9sultat net, de ceux qui ne peuvent \u00eatre recycl\u00e9s en r\u00e9sultat net.
14.6R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat par action (r\u00e9sultat de base) est obtenu en divisant le r\u00e9sultat revenant aux actionnaires de l'entreprise consolidante par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions en circulation au cours de la p\u00e9riode correspondante (d\u00e9duction faite des actions destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre attribu\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre de plans d\u2019actions gratuites et des actions d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenues \u00e0 des fins de r\u00e9gularisation du cours de bourse). Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions est de 118\u00a0154\u00a0233 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 117\u00a0946\u00a0146\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est obtenu \u00e0 partir du nombre d\u2019actions d\u00e9fini dans le r\u00e9sultat de base et augment\u00e9 du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions potentielles \u00e0 \u00e9mettre et qui auraient un effet dilutif sur le r\u00e9sultat. Le nombre de ces derni\u00e8res est de 118\u00a0802\u00a0462\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 118\u00a0440\u00a0601\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
NOTE 14Capitaux propres et r\u00e9sultat par action
14.1Capital social
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le capital social, d\u2019un montant de 12\u00a0029\u00a0370\u00a0euros, est compos\u00e9 de 118\u00a0361\u00a0220\u00a0actions, avec 190\u00a0949\u00a0489\u00a0droits de votes dont 72\u00a0588\u00a0269\u00a0actions portent un droit de vote double. La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur nominale de l\u2019action a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e par d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 19\u00a0mars 2001. Il n\u2019existe aucun droit ou titre \u00e0 caract\u00e8re dilutif en cours de validit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Hormis les actions gratuites (cf. note\u00a018.2), il n\u2019existe aucun droit ou titre \u00e0 caract\u00e8re dilutif en cours de validit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est soumise \u00e0 aucune obligation sp\u00e9cifique d\u2019ordre r\u00e9glementaire ou contractuel en mati\u00e8re de capital social.
Le Groupe n\u2019a pas de politique sp\u00e9cifique en mati\u00e8re de capital. L\u2019arbitrage entre financement externe et augmentation de capital est r\u00e9alis\u00e9 au cas par cas en fonction des op\u00e9rations envisag\u00e9es. Les capitaux propres utilis\u00e9s par le Groupe dans sa gestion interne correspondent aux capitaux propres consolid\u00e9s.
14.2R\u00e9serves de conversion
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dollars\u00a0(a) | \n\n 86,4 | \n\n 188,2 | \n
| \n Am\u00e9rique latine | \n\n -19,9 | \n\n -20,7 | \n
| \n Europe \u2013 Moyen-Orient \u2013 Afrique | \n\n -32,2 | \n\n -40,2 | \n
| \n Autres pays | \n\n 4,5 | \n\n 18,0 | \n
| \n Total | \n\n 38,7 | \n\n 145,3 | \n
| \n (a)Dollars am\u00e9ricain et de Hong Kong. | \n
Les r\u00e9serves de conversion part du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 38,0\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, dont 12,8\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 l\u2019hyperinflation (cf. note\u00a02.3), contre 143,0\u00a0millions d\u2019euros l\u2019an pass\u00e9. Cette baisse est principalement \u00e0 mettre en lien avec la d\u00e9pr\u00e9ciation du dollar sur l\u2019exercice.
14.3Actions propres
La Soci\u00e9t\u00e9 a conclu un accord avec un prestataire d\u2019investissement, visant \u00e0 surveiller la liquidit\u00e9 du march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 de ses actions. Dans ce contexte, elle est amen\u00e9e \u00e0 acheter, d\u00e9tenir et revendre de faibles quantit\u00e9s de ses propres actions. En outre, elle proc\u00e8de \u00e0 des achats d\u2019actions en vue de couvrir les engagements qu\u2019elle assume dans le cadre des plans d\u2019attribution d\u2019actions mentionn\u00e9s en note\u00a018.
Les actions propres d\u00e9tenues afin de r\u00e9guler le cours de bourse, ou pour \u00eatre attribu\u00e9es au titre des plans d\u2019attribution d\u2019actions, sont port\u00e9es en diminution des r\u00e9serves consolid\u00e9es\u00a0; corr\u00e9lativement, les incidences de toutes les transactions correspondantes constat\u00e9es dans les comptes individuels sont imput\u00e9es directement sur les r\u00e9serves consolid\u00e9es (r\u00e9sultat de cession, d\u00e9pr\u00e9ciation, etc.).
Actions propres d\u00e9tenues dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u00e9tient 51\u00a0569\u00a0actions d\u2019autocontr\u00f4le dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9. Au cours de l\u2019exercice, 731\u00a0380\u00a0actions propres ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9es et 733\u00a0282\u00a0ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es.
Autres actions propres
Au 1er\u00a0janvier 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenait 361\u00a0603\u00a0actions propres. Au cours de l\u2019exercice, la Soci\u00e9t\u00e9 a achet\u00e9 200\u00a0000\u00a0actions et a d\u00e9finitivement attribu\u00e9 106\u00a0720\u00a0actions destin\u00e9es aux actions gratuites aux salari\u00e9s et 299\u00a0465\u00a0actions li\u00e9es au plan de souscription d\u2019actions (cf. notes\u00a01.1.1, 18.2\u00a0et 18.4).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient au total 155\u00a0418\u00a0actions d\u2019autocontr\u00f4le destin\u00e9es aux attributions d\u2019actions gratuites autoris\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
14.4Int\u00e9r\u00eats minoritaires
Les int\u00e9r\u00eats minoritaires portent essentiellement sur la soci\u00e9t\u00e9 Suzhou Hybiome Biomedical Engineering et passent de 38,7\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, soit 33,3\u00a0% \u00e0 un solde plafonn\u00e9 \u00e0 0\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, soit 28,8\u00a0%.
L\u2019incidence de la part des minoritaires sur les agr\u00e9gats cl\u00e9s du Groupe n\u2019est pas significative sur l\u2019exercice.
14.5Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Les principaux \u00e9l\u00e9ments qui composent le r\u00e9sultat global sont les variations de juste valeur des actifs financiers\u00a0pour lesquels les variations de juste valeur sont constat\u00e9es dans cette rubrique (cf.\u00a0note\u00a07), les gains ou pertes actuariels sur les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies, les variations de juste valeur des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie, la variation des \u00e9carts de conversion provenant des filiales dont les comptes sont \u00e9tablis en devises \u00e9trang\u00e8res et les variations de valeur des actifs corporels ou incorporels\u00a0(si option exerc\u00e9e pour la juste valeur).
Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont ventil\u00e9s en distinguant les \u00e9l\u00e9ments composant les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global appel\u00e9s \u00e0 un reclassement ult\u00e9rieur en r\u00e9sultat net, de ceux qui ne peuvent \u00eatre recycl\u00e9s en r\u00e9sultat net.
14.6R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat par action (r\u00e9sultat de base) est obtenu en divisant le r\u00e9sultat revenant aux actionnaires de l'entreprise consolidante par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions en circulation au cours de la p\u00e9riode correspondante (d\u00e9duction faite des actions destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre attribu\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre de plans d\u2019actions gratuites et des actions d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenues \u00e0 des fins de r\u00e9gularisation du cours de bourse). Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions est de 118\u00a0154\u00a0233 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 117\u00a0946\u00a0146\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est obtenu \u00e0 partir du nombre d\u2019actions d\u00e9fini dans le r\u00e9sultat de base et augment\u00e9 du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions potentielles \u00e0 \u00e9mettre et qui auraient un effet dilutif sur le r\u00e9sultat. Le nombre de ces derni\u00e8res est de 118\u00a0802\u00a0462\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 118\u00a0440\u00a0601\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
14.1Capital social
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le capital social, d\u2019un montant de 12\u00a0029\u00a0370\u00a0euros, est compos\u00e9 de 118\u00a0361\u00a0220\u00a0actions, avec 190\u00a0949\u00a0489\u00a0droits de votes dont 72\u00a0588\u00a0269\u00a0actions portent un droit de vote double. La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur nominale de l\u2019action a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e par d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 19\u00a0mars 2001. Il n\u2019existe aucun droit ou titre \u00e0 caract\u00e8re dilutif en cours de validit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Hormis les actions gratuites (cf. note\u00a018.2), il n\u2019existe aucun droit ou titre \u00e0 caract\u00e8re dilutif en cours de validit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est soumise \u00e0 aucune obligation sp\u00e9cifique d\u2019ordre r\u00e9glementaire ou contractuel en mati\u00e8re de capital social.
Le Groupe n\u2019a pas de politique sp\u00e9cifique en mati\u00e8re de capital. L\u2019arbitrage entre financement externe et augmentation de capital est r\u00e9alis\u00e9 au cas par cas en fonction des op\u00e9rations envisag\u00e9es. Les capitaux propres utilis\u00e9s par le Groupe dans sa gestion interne correspondent aux capitaux propres consolid\u00e9s.
14.2R\u00e9serves de conversion
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dollars\u00a0(a) | \n\n 86,4 | \n\n 188,2 | \n
| \n Am\u00e9rique latine | \n\n -19,9 | \n\n -20,7 | \n
| \n Europe \u2013 Moyen-Orient \u2013 Afrique | \n\n -32,2 | \n\n -40,2 | \n
| \n Autres pays | \n\n 4,5 | \n\n 18,0 | \n
| \n Total | \n\n 38,7 | \n\n 145,3 | \n
| \n (a)Dollars am\u00e9ricain et de Hong Kong. | \n
Les r\u00e9serves de conversion part du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 38,0\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, dont 12,8\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 l\u2019hyperinflation (cf. note\u00a02.3), contre 143,0\u00a0millions d\u2019euros l\u2019an pass\u00e9. Cette baisse est principalement \u00e0 mettre en lien avec la d\u00e9pr\u00e9ciation du dollar sur l\u2019exercice.
14.3Actions propres
La Soci\u00e9t\u00e9 a conclu un accord avec un prestataire d\u2019investissement, visant \u00e0 surveiller la liquidit\u00e9 du march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 de ses actions. Dans ce contexte, elle est amen\u00e9e \u00e0 acheter, d\u00e9tenir et revendre de faibles quantit\u00e9s de ses propres actions. En outre, elle proc\u00e8de \u00e0 des achats d\u2019actions en vue de couvrir les engagements qu\u2019elle assume dans le cadre des plans d\u2019attribution d\u2019actions mentionn\u00e9s en note\u00a018.
Les actions propres d\u00e9tenues afin de r\u00e9guler le cours de bourse, ou pour \u00eatre attribu\u00e9es au titre des plans d\u2019attribution d\u2019actions, sont port\u00e9es en diminution des r\u00e9serves consolid\u00e9es\u00a0; corr\u00e9lativement, les incidences de toutes les transactions correspondantes constat\u00e9es dans les comptes individuels sont imput\u00e9es directement sur les r\u00e9serves consolid\u00e9es (r\u00e9sultat de cession, d\u00e9pr\u00e9ciation, etc.).
Actions propres d\u00e9tenues dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u00e9tient 51\u00a0569\u00a0actions d\u2019autocontr\u00f4le dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9. Au cours de l\u2019exercice, 731\u00a0380\u00a0actions propres ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9es et 733\u00a0282\u00a0ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es.
Autres actions propres
Au 1er\u00a0janvier 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenait 361\u00a0603\u00a0actions propres. Au cours de l\u2019exercice, la Soci\u00e9t\u00e9 a achet\u00e9 200\u00a0000\u00a0actions et a d\u00e9finitivement attribu\u00e9 106\u00a0720\u00a0actions destin\u00e9es aux actions gratuites aux salari\u00e9s et 299\u00a0465\u00a0actions li\u00e9es au plan de souscription d\u2019actions (cf. notes\u00a01.1.1, 18.2\u00a0et 18.4).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient au total 155\u00a0418\u00a0actions d\u2019autocontr\u00f4le destin\u00e9es aux attributions d\u2019actions gratuites autoris\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
14.4Int\u00e9r\u00eats minoritaires
Les int\u00e9r\u00eats minoritaires portent essentiellement sur la soci\u00e9t\u00e9 Suzhou Hybiome Biomedical Engineering et passent de 38,7\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, soit 33,3\u00a0% \u00e0 un solde plafonn\u00e9 \u00e0 0\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, soit 28,8\u00a0%.
L\u2019incidence de la part des minoritaires sur les agr\u00e9gats cl\u00e9s du Groupe n\u2019est pas significative sur l\u2019exercice.
14.4Int\u00e9r\u00eats minoritaires
Les int\u00e9r\u00eats minoritaires portent essentiellement sur la soci\u00e9t\u00e9 Suzhou Hybiome Biomedical Engineering et passent de 38,7\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, soit 33,3\u00a0% \u00e0 un solde plafonn\u00e9 \u00e0 0\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, soit 28,8\u00a0%.
L\u2019incidence de la part des minoritaires sur les agr\u00e9gats cl\u00e9s du Groupe n\u2019est pas significative sur l\u2019exercice.
NOTE 34Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
Les variations de p\u00e9rim\u00e8tre sur l\u2019exercice 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a01.1.
| \n \n | \n\n 2023\u00a0(a) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n|
| \n bioM\u00e9rieux\u00a0SA | \n\n 69280\u00a0Marcy\u00a0l\u2019\u00c9toile \u2013 France R.C.S. Lyon B 673\u00a0620\u00a0399 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n AB bioM\u00e9rieux | \n\n Dalv\u00e4gen 10 169\u00a056\u00a0Solna, Stockholm \u2013 Su\u00e8de | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Applied Maths Inc | \n\n 11940\u00a0Jollyville Road, Suite 115N | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Applied Maths NV | \n\n Keistraat 120\u00a09830\u00a0Sint-Martens-Latem \u2013 Belgique | \n\n \n | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Astute Medical Inc | \n\n 3550\u00a0General Atomics Court Building 02/620\u00a0San Diego, CA 92121 \u2013 \u00c9tats-Unis | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Banyan Biomarkers Inc | \n\n 16470\u00a0West Bernardo Drive, Suite 100\u00a0San Diego, California 92127 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n BioFire Defense LLC | \n\n 1209\u00a0Orange Street | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n BioFire Diagnostics LLC | \n\n 1209\u00a0Orange Street | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Afrique du Sud | \n\n 1st Floor, 44\u00a0on Grand Central, 1\u00a0Bond Street, cnr Grand Central Boulevard, Midrand 1682 \u2013 Afrique du Sud | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Afrique occidentale | \n\n Avenue Joseph Blohorn \u2013 08\u00a0BP 2634 \u2013 Abidjan 08 \u2013 C\u00f4te d'Ivoire | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Alg\u00e9rie | \n\n Bois des cars 2 \u2013 Lot 11\u00a01er \u00e9tage \u2013 16302\u00a0Dely Ibrahim \u2013 Alger \u2013 Alg\u00e9rie | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Allemagne | \n\n Weberstrasse 8 \u2013 D 72622\u00a0N\u00fcrtingen \u2013 Allemagne | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Argentine | \n\n EdificioIntecons \u2013 Arias 3751\u00a03er piso \u2013 C1430CRG \u2013 Buenos Aires \u2013 Argentine | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Asia Pacific Pte\u00a0Ltd. | \n\n 11 \u2013 BiopolisWay, Helios, Unit #10-05\u00a0138667 \u2013 Singapore | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Australie | \n\n Unit 25B, Parkview Business Centre \u2013 1\u00a0Maitland Place | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Autriche | \n\n Eduard-Kittenberger-Gasse 95-B, A-1230\u00a0Wien \u2013 Autriche | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Belgique | \n\n Media Square \u2013 18-19\u00a0Place des Carabiniers \u2013 1030\u00a0Bruxelles \u2013 Belgique | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Benelux BV | \n\n Regus \u2013 Amersfoort A1, Databankweg 26, 3821\u00a0AL Amersfoort \u2013 Pays-Bas | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Br\u00e9sil | \n\n Estrada Do Mapu\u00e1, 491\u00a0Jacarepagu\u00e1 \u2013 CEP 22713\u00a0320 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Canada | \n\n 7815\u00a0boulevard Henri Bourassa \u2013 West \u2013 H4S 1P7\u00a0Saint Laurent (Qu\u00e9bec) \u2013 Canada | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Chili | \n\n Seminario 131 \u2013 Providencia \u2013 Santiago \u2013 Chili | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Chine | \n\n 19/Floor Billion Plaza8\u00a0Cheung Yue Street \u2013 Kowloon \u2013 Hong Kong | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Colombie | \n\n Carrera 7\u00a0N\u00b0 127-48 \u2013 Oficina 806 \u2013 Bogota DC \u2013 Colombie | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Cor\u00e9e | \n\n 1st\u00a0&\u00a02nd floor Yoo Sung Building | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux CZ | \n\n Hvezdova 1716/2b \u2013 Praha 4 \u2013 140\u00a078 \u2013 R\u00e9publique tch\u00e8que | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Danemark | \n\n Lautruph\u00f8j 1-3, DK- 2750, Ballerup \u2013 Danemark | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux \u00c9gypte | \n\n Room 2, Unit 23, 2nd Floor, Star Capital Tower A2, Citystars, Heliopolis, Cairo, Egypt | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Egypt Distribution Co. LLC | \n\n Room No. 2, Unit No. 23, 2nd Floor, Tower 2A, Star Capital, City Stars, Heliopolis, Cairo \u2013 \u00c9gypte | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Espagne | \n\n Manuel Tovar 45 \u2013 47 \u2013 28034\u00a0Madrid \u2013 Espagne | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n (a)Le pourcentage de contr\u00f4le est identique au pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat, except\u00e9 sur Suzhou Lianjian Anhua Biomedical Co.\u00a0Ltd, o\u00f9 il est de 100\u00a0%. | \n||||
| \n bioM\u00e9rieux Finlande | \n\n Tekniikantie 14 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Gr\u00e8ce | \n\n Papanikoli 70 \u2013 15232\u00a0Halandri \u2013 Athens \u2013 Gr\u00e8ce | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Hong Kong Investment | \n\n 19/Floor Billion Plaza | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Hongrie | \n\n Vaci ut 175 \u2013 1138\u00a0Budapest \u2013 Hongrie | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Inc | \n\n 100\u00a0Rodolphe Street \u2013 Durham NC 27712 \u2013 \u00c9tats-Unis | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Inde | \n\n A-32, MohanCo-operativeInd. Estate \u2013 New Delhi 110\u00a0044 \u2013 Inde | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Italie | \n\n Bagno a Ripoli, Via di Campigliano, 58 \u2013 50012\u00a0Ponte a Ema \u2013 Firenze \u2013 Italia | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Japon\u00a0Ltd | \n\n Akasaka Tameike Tower 2F, 2-17-7, Akasaka, Minato-ku, Tokyo | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Kazakhstan | \n\n 14A Auezova street, Almaly district, Almaty, Republic of Kazakhstan, 050026 | \n\n 100% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n bioM\u00e9rieux Kenya | \n\n Delta Office Suites, Land Reference No. 4393/27, Waiyaki Way, P. O. Box 30333\u00a0\u2013 00100 \u2013 G.P.O Nairobi \u2013 Kenya | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Malaisie | \n\n A-15-13A Tower A, Menara Prima Avenue, Jalan PJU 1/39, Dataran Prima | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Mexique | \n\n Chihuahua 88, col. Progreso \u2013 Mexico 01080, DF \u2013 Mexique | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Moyen-Orient | \n\n DHCC Al Baker Building 26 \u2013 Office 107 \u2013 P.O. Box 505\u00a0201 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Nigeria | \n\n 2nd Floor, Plot 100, Ajose Adeogun Street, Victoria Island, Lagos State, Nigeria | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n \n | \n
| \n bioM\u00e9rieux Norv\u00e8ge | \n\n Nydalsveien 28\u00a0P.B. 4814\u00a0Nydalen \u2013 N-0484\u00a0Oslo \u2013 Norv\u00e8ge | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Philippines | \n\n 1004, 20th Drive Corporate Center, McKinley Business Park, Bonifacio Global City, Taguig City Philippines Zip Code 1634 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Pologne | \n\n ul. Gen. J. Zaj\u0105czka 9 \u2013 01-518\u00a0Warsawa \u2013 Pologne | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Portugal | \n\n Av. 25\u00a0de Abril de 1974, N\u00b023-3\u00b0 \u2013 2795-197\u00a0LINDA A Velha Portugal | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Royaume-Uni | \n\n Chineham Gate, Crockford Lane, Hampshire RG24\u00a08NA | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Russie | \n\n 1st Nagatinskiyproezd, 10, str.1, | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux (Shanghai) Biotech Co.\u00a0Ltd | \n\n N\u00b0 4633\u00a0Pusan Road, Kangqiao Industrial Park \u2013 Pudong New District \u2013 Shangha\u00ef \u2013 201315 \u2013 Chine | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Shanghai Company\u00a0Ltd. | \n\n N\u00b0 4633\u00a0Pusan Road, Kangqiao Industrial Park \u2013 Pudong New District \u2013 Shangha\u00ef \u2013 201315 \u2013 Chine | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Singapour | \n\n 11 \u2013 Biopolis Way \u2013 Helios \u2013 Unit # 10-04 \u2013 138667 \u2013 Singapour | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Su\u00e8de | \n\n Hantverksvagen 15 \u2013 43633\u00a0Askim \u2013 Su\u00e8de | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Suzhou Biotech Co.\u00a0Ltd | \n\n Jiangsu Suzhou New District County Township Hong Xi Rd Village No.148. | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux SRB doo | \n\n Belgrade Office Park, Djordja Stanojevica 12/III, Nouveau Belgrade, 11070\u00a0Belgrade \u2013 Serbie | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Suisse | \n\n 51\u00a0Avenue Blanc \u2013 Case Postale 2150 \u2013 1202\u00a0Gen\u00e8ve \u2013 Suisse | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Tha\u00eflande | \n\n 3195/9\u00a0Vibulthani Tower, 4th floor \u2013 Rama IV Road \u2013 Klongton \u2013 Klongtoey \u2013 Bangkok 10110 \u2013 Tha\u00eflande | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Turquie | \n\n Isiklar Cad. N0\u00a029, Atasehir \u2013 34750\u00a0istanbul \u2013 Turquie | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Vietnam | \n\n loor 10, Vinaconex Tower, 34\u00a0Lang Ha, Lang Ha ward, Dong Da District, Hanoi \u2013 Vietnam | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n (a)Le pourcentage de contr\u00f4le est identique au pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat, except\u00e9 sur Suzhou Lianjian Anhua Biomedical Co.\u00a0Ltd, o\u00f9 il est de 100\u00a0%. | \n||||
| \n BTF Pty Limited | \n\n PO Box 599 \u2013 North Ryde BC \u2013 NSW Australia 1670 \u2013 Australie | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Cambridge Biotech | \n\n 365\u00a0Plantation Street One Biotech Park Worcester, MA 01605\u00a0\u2013 \u00c9tats-Unis | \n\n \n | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Huilai | \n\n Room 8738, Building 1, No. 1758, Luchaogang Road, Nanhui New Town, Pudong New District - Chine | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Invisible Sentinel | \n\n 3711\u00a0Market St., Ste. 910\u00a0Philadelphia, | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n M\u00e9rieux Universit\u00e9 | \n\n 113\u00a0Route de Paris \u2013 69160\u00a0Tassin-La-Demi-Lune \u2013 France | \n\n 40\u00a0% | \n\n 40\u00a0% | \n\n 40\u00a0% | \n
| \n Quercus Scientific NV | \n\n Keistraat 120\u00a09830\u00a0Sint-Martens-Latem \u2013 Belgique | \n\n \n | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n RAS Lifesciences | \n\n Plot N\u00b0\u00a013, 4-7-18/13/2, Raghavendra Nagar \u2013 Nacharam, Hyderabad \u2013 500\u00a0076 \u2013 Inde | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Specific Diagnostics (US) | \n\n 130\u00a0Baytech Drive, 95134\u00a0San Jose, California, USA | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n \n | \n
| \n Specific Diagnostics (France) | \n\n 3, boulevard de S\u00e9bastopol 75001\u00a0Paris \u2013 France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n \n | \n
| \n Specific Diagnostics (Irlande) | \n\n 10\u00a0Earlsfort Terrace Dublin 2, D02\u00a0T380 \u2013 Irlande | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n \n | \n
| \n Specific Diagnostics (UK) | \n\n 55\u00a0Baker Street, London, United Kingdom, W1U 7EU | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n \n | \n
| \n SSC Europe | \n\n ul. Gen. J. Zaj\u0105czka 9 \u2013 01-518\u00a0Warsawa \u2013 Pologne | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Suzhou HybiomeBiomedical Engineering Co\u00a0Ltd | \n\n Building 4, No. 8, Jinfeng Road, Suzhou High-tech Zone \u2013 Chine | \n\n 71\u00a0% | \n\n 67\u00a0% | \n\n 67\u00a0% | \n
| \n Suzhou Lianjian Anhua Biomedical Co.\u00a0Ltd | \n\n Room 120, Building 1, No. 18 Madun Road, Suzhou New District, China | \n\n 71\u00a0% | \n\n 67\u00a0% | \n\n 67\u00a0% | \n
| \n (a)Le pourcentage de contr\u00f4le est identique au pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat, except\u00e9 sur Suzhou Lianjian Anhua Biomedical Co.\u00a0Ltd, o\u00f9 il est de 100\u00a0%. | \n
14.4Int\u00e9r\u00eats minoritaires
Les int\u00e9r\u00eats minoritaires portent essentiellement sur la soci\u00e9t\u00e9 Suzhou Hybiome Biomedical Engineering et passent de 38,7\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, soit 33,3\u00a0% \u00e0 un solde plafonn\u00e9 \u00e0 0\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, soit 28,8\u00a0%.
L\u2019incidence de la part des minoritaires sur les agr\u00e9gats cl\u00e9s du Groupe n\u2019est pas significative sur l\u2019exercice.
NOTE 34Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
Les variations de p\u00e9rim\u00e8tre sur l\u2019exercice 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es en note\u00a01.1.
| \n \n | \n\n 2023\u00a0(a) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n|
| \n bioM\u00e9rieux\u00a0SA | \n\n 69280\u00a0Marcy\u00a0l\u2019\u00c9toile \u2013 France R.C.S. Lyon B 673\u00a0620\u00a0399 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n AB bioM\u00e9rieux | \n\n Dalv\u00e4gen 10 169\u00a056\u00a0Solna, Stockholm \u2013 Su\u00e8de | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Applied Maths Inc | \n\n 11940\u00a0Jollyville Road, Suite 115N | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Applied Maths NV | \n\n Keistraat 120\u00a09830\u00a0Sint-Martens-Latem \u2013 Belgique | \n\n \n | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Astute Medical Inc | \n\n 3550\u00a0General Atomics Court Building 02/620\u00a0San Diego, CA 92121 \u2013 \u00c9tats-Unis | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Banyan Biomarkers Inc | \n\n 16470\u00a0West Bernardo Drive, Suite 100\u00a0San Diego, California 92127 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n BioFire Defense LLC | \n\n 1209\u00a0Orange Street | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n BioFire Diagnostics LLC | \n\n 1209\u00a0Orange Street | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Afrique du Sud | \n\n 1st Floor, 44\u00a0on Grand Central, 1\u00a0Bond Street, cnr Grand Central Boulevard, Midrand 1682 \u2013 Afrique du Sud | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Afrique occidentale | \n\n Avenue Joseph Blohorn \u2013 08\u00a0BP 2634 \u2013 Abidjan 08 \u2013 C\u00f4te d'Ivoire | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Alg\u00e9rie | \n\n Bois des cars 2 \u2013 Lot 11\u00a01er \u00e9tage \u2013 16302\u00a0Dely Ibrahim \u2013 Alger \u2013 Alg\u00e9rie | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Allemagne | \n\n Weberstrasse 8 \u2013 D 72622\u00a0N\u00fcrtingen \u2013 Allemagne | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Argentine | \n\n EdificioIntecons \u2013 Arias 3751\u00a03er piso \u2013 C1430CRG \u2013 Buenos Aires \u2013 Argentine | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Asia Pacific Pte\u00a0Ltd. | \n\n 11 \u2013 BiopolisWay, Helios, Unit #10-05\u00a0138667 \u2013 Singapore | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Australie | \n\n Unit 25B, Parkview Business Centre \u2013 1\u00a0Maitland Place | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Autriche | \n\n Eduard-Kittenberger-Gasse 95-B, A-1230\u00a0Wien \u2013 Autriche | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Belgique | \n\n Media Square \u2013 18-19\u00a0Place des Carabiniers \u2013 1030\u00a0Bruxelles \u2013 Belgique | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Benelux BV | \n\n Regus \u2013 Amersfoort A1, Databankweg 26, 3821\u00a0AL Amersfoort \u2013 Pays-Bas | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Br\u00e9sil | \n\n Estrada Do Mapu\u00e1, 491\u00a0Jacarepagu\u00e1 \u2013 CEP 22713\u00a0320 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Canada | \n\n 7815\u00a0boulevard Henri Bourassa \u2013 West \u2013 H4S 1P7\u00a0Saint Laurent (Qu\u00e9bec) \u2013 Canada | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Chili | \n\n Seminario 131 \u2013 Providencia \u2013 Santiago \u2013 Chili | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Chine | \n\n 19/Floor Billion Plaza8\u00a0Cheung Yue Street \u2013 Kowloon \u2013 Hong Kong | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Colombie | \n\n Carrera 7\u00a0N\u00b0 127-48 \u2013 Oficina 806 \u2013 Bogota DC \u2013 Colombie | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Cor\u00e9e | \n\n 1st\u00a0&\u00a02nd floor Yoo Sung Building | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux CZ | \n\n Hvezdova 1716/2b \u2013 Praha 4 \u2013 140\u00a078 \u2013 R\u00e9publique tch\u00e8que | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Danemark | \n\n Lautruph\u00f8j 1-3, DK- 2750, Ballerup \u2013 Danemark | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux \u00c9gypte | \n\n Room 2, Unit 23, 2nd Floor, Star Capital Tower A2, Citystars, Heliopolis, Cairo, Egypt | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Egypt Distribution Co. LLC | \n\n Room No. 2, Unit No. 23, 2nd Floor, Tower 2A, Star Capital, City Stars, Heliopolis, Cairo \u2013 \u00c9gypte | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Espagne | \n\n Manuel Tovar 45 \u2013 47 \u2013 28034\u00a0Madrid \u2013 Espagne | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n (a)Le pourcentage de contr\u00f4le est identique au pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat, except\u00e9 sur Suzhou Lianjian Anhua Biomedical Co.\u00a0Ltd, o\u00f9 il est de 100\u00a0%. | \n||||
| \n bioM\u00e9rieux Finlande | \n\n Tekniikantie 14 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Gr\u00e8ce | \n\n Papanikoli 70 \u2013 15232\u00a0Halandri \u2013 Athens \u2013 Gr\u00e8ce | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Hong Kong Investment | \n\n 19/Floor Billion Plaza | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Hongrie | \n\n Vaci ut 175 \u2013 1138\u00a0Budapest \u2013 Hongrie | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Inc | \n\n 100\u00a0Rodolphe Street \u2013 Durham NC 27712 \u2013 \u00c9tats-Unis | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Inde | \n\n A-32, MohanCo-operativeInd. Estate \u2013 New Delhi 110\u00a0044 \u2013 Inde | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Italie | \n\n Bagno a Ripoli, Via di Campigliano, 58 \u2013 50012\u00a0Ponte a Ema \u2013 Firenze \u2013 Italia | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Japon\u00a0Ltd | \n\n Akasaka Tameike Tower 2F, 2-17-7, Akasaka, Minato-ku, Tokyo | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Kazakhstan | \n\n 14A Auezova street, Almaly district, Almaty, Republic of Kazakhstan, 050026 | \n\n 100% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n bioM\u00e9rieux Kenya | \n\n Delta Office Suites, Land Reference No. 4393/27, Waiyaki Way, P. O. Box 30333\u00a0\u2013 00100 \u2013 G.P.O Nairobi \u2013 Kenya | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Malaisie | \n\n A-15-13A Tower A, Menara Prima Avenue, Jalan PJU 1/39, Dataran Prima | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Mexique | \n\n Chihuahua 88, col. Progreso \u2013 Mexico 01080, DF \u2013 Mexique | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Moyen-Orient | \n\n DHCC Al Baker Building 26 \u2013 Office 107 \u2013 P.O. Box 505\u00a0201 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Nigeria | \n\n 2nd Floor, Plot 100, Ajose Adeogun Street, Victoria Island, Lagos State, Nigeria | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n \n | \n
| \n bioM\u00e9rieux Norv\u00e8ge | \n\n Nydalsveien 28\u00a0P.B. 4814\u00a0Nydalen \u2013 N-0484\u00a0Oslo \u2013 Norv\u00e8ge | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Philippines | \n\n 1004, 20th Drive Corporate Center, McKinley Business Park, Bonifacio Global City, Taguig City Philippines Zip Code 1634 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Pologne | \n\n ul. Gen. J. Zaj\u0105czka 9 \u2013 01-518\u00a0Warsawa \u2013 Pologne | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Portugal | \n\n Av. 25\u00a0de Abril de 1974, N\u00b023-3\u00b0 \u2013 2795-197\u00a0LINDA A Velha Portugal | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Royaume-Uni | \n\n Chineham Gate, Crockford Lane, Hampshire RG24\u00a08NA | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Russie | \n\n 1st Nagatinskiyproezd, 10, str.1, | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux (Shanghai) Biotech Co.\u00a0Ltd | \n\n N\u00b0 4633\u00a0Pusan Road, Kangqiao Industrial Park \u2013 Pudong New District \u2013 Shangha\u00ef \u2013 201315 \u2013 Chine | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Shanghai Company\u00a0Ltd. | \n\n N\u00b0 4633\u00a0Pusan Road, Kangqiao Industrial Park \u2013 Pudong New District \u2013 Shangha\u00ef \u2013 201315 \u2013 Chine | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Singapour | \n\n 11 \u2013 Biopolis Way \u2013 Helios \u2013 Unit # 10-04 \u2013 138667 \u2013 Singapour | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Su\u00e8de | \n\n Hantverksvagen 15 \u2013 43633\u00a0Askim \u2013 Su\u00e8de | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Suzhou Biotech Co.\u00a0Ltd | \n\n Jiangsu Suzhou New District County Township Hong Xi Rd Village No.148. | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux SRB doo | \n\n Belgrade Office Park, Djordja Stanojevica 12/III, Nouveau Belgrade, 11070\u00a0Belgrade \u2013 Serbie | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Suisse | \n\n 51\u00a0Avenue Blanc \u2013 Case Postale 2150 \u2013 1202\u00a0Gen\u00e8ve \u2013 Suisse | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Tha\u00eflande | \n\n 3195/9\u00a0Vibulthani Tower, 4th floor \u2013 Rama IV Road \u2013 Klongton \u2013 Klongtoey \u2013 Bangkok 10110 \u2013 Tha\u00eflande | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Turquie | \n\n Isiklar Cad. N0\u00a029, Atasehir \u2013 34750\u00a0istanbul \u2013 Turquie | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n bioM\u00e9rieux Vietnam | \n\n loor 10, Vinaconex Tower, 34\u00a0Lang Ha, Lang Ha ward, Dong Da District, Hanoi \u2013 Vietnam | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n (a)Le pourcentage de contr\u00f4le est identique au pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat, except\u00e9 sur Suzhou Lianjian Anhua Biomedical Co.\u00a0Ltd, o\u00f9 il est de 100\u00a0%. | \n||||
| \n BTF Pty Limited | \n\n PO Box 599 \u2013 North Ryde BC \u2013 NSW Australia 1670 \u2013 Australie | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Cambridge Biotech | \n\n 365\u00a0Plantation Street One Biotech Park Worcester, MA 01605\u00a0\u2013 \u00c9tats-Unis | \n\n \n | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Huilai | \n\n Room 8738, Building 1, No. 1758, Luchaogang Road, Nanhui New Town, Pudong New District - Chine | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Invisible Sentinel | \n\n 3711\u00a0Market St., Ste. 910\u00a0Philadelphia, | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n M\u00e9rieux Universit\u00e9 | \n\n 113\u00a0Route de Paris \u2013 69160\u00a0Tassin-La-Demi-Lune \u2013 France | \n\n 40\u00a0% | \n\n 40\u00a0% | \n\n 40\u00a0% | \n
| \n Quercus Scientific NV | \n\n Keistraat 120\u00a09830\u00a0Sint-Martens-Latem \u2013 Belgique | \n\n \n | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n RAS Lifesciences | \n\n Plot N\u00b0\u00a013, 4-7-18/13/2, Raghavendra Nagar \u2013 Nacharam, Hyderabad \u2013 500\u00a0076 \u2013 Inde | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Specific Diagnostics (US) | \n\n 130\u00a0Baytech Drive, 95134\u00a0San Jose, California, USA | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n \n | \n
| \n Specific Diagnostics (France) | \n\n 3, boulevard de S\u00e9bastopol 75001\u00a0Paris \u2013 France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n \n | \n
| \n Specific Diagnostics (Irlande) | \n\n 10\u00a0Earlsfort Terrace Dublin 2, D02\u00a0T380 \u2013 Irlande | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n \n | \n
| \n Specific Diagnostics (UK) | \n\n 55\u00a0Baker Street, London, United Kingdom, W1U 7EU | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n \n | \n
| \n SSC Europe | \n\n ul. Gen. J. Zaj\u0105czka 9 \u2013 01-518\u00a0Warsawa \u2013 Pologne | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Suzhou HybiomeBiomedical Engineering Co\u00a0Ltd | \n\n Building 4, No. 8, Jinfeng Road, Suzhou High-tech Zone \u2013 Chine | \n\n 71\u00a0% | \n\n 67\u00a0% | \n\n 67\u00a0% | \n
| \n Suzhou Lianjian Anhua Biomedical Co.\u00a0Ltd | \n\n Room 120, Building 1, No. 18 Madun Road, Suzhou New District, China | \n\n 71\u00a0% | \n\n 67\u00a0% | \n\n 67\u00a0% | \n
| \n (a)Le pourcentage de contr\u00f4le est identique au pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat, except\u00e9 sur Suzhou Lianjian Anhua Biomedical Co.\u00a0Ltd, o\u00f9 il est de 100\u00a0%. | \n
14.5Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Les principaux \u00e9l\u00e9ments qui composent le r\u00e9sultat global sont les variations de juste valeur des actifs financiers\u00a0pour lesquels les variations de juste valeur sont constat\u00e9es dans cette rubrique (cf.\u00a0note\u00a07), les gains ou pertes actuariels sur les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies, les variations de juste valeur des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie, la variation des \u00e9carts de conversion provenant des filiales dont les comptes sont \u00e9tablis en devises \u00e9trang\u00e8res et les variations de valeur des actifs corporels ou incorporels\u00a0(si option exerc\u00e9e pour la juste valeur).
14.6R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat par action (r\u00e9sultat de base) est obtenu en divisant le r\u00e9sultat revenant aux actionnaires de l'entreprise consolidante par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions en circulation au cours de la p\u00e9riode correspondante (d\u00e9duction faite des actions destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre attribu\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre de plans d\u2019actions gratuites et des actions d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenues \u00e0 des fins de r\u00e9gularisation du cours de bourse). Le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions est de 118\u00a0154\u00a0233 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 117\u00a0946\u00a0146\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est obtenu \u00e0 partir du nombre d\u2019actions d\u00e9fini dans le r\u00e9sultat de base et augment\u00e9 du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions potentielles \u00e0 \u00e9mettre et qui auraient un effet dilutif sur le r\u00e9sultat. Le nombre de ces derni\u00e8res est de 118\u00a0802\u00a0462\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 118\u00a0440\u00a0601\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
15.1Principes comptables
En application de la norme IAS\u00a037\u00a0\u00ab\u00a0Provisions \u2013 passifs \u00e9ventuels\u00a0et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, une provision est constitu\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, qu\u2019il est probable qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers, sans contrepartie au moins \u00e9quivalente attendue de celui-ci, et que son montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re suffisamment fiable.
Dans le cas des restructurations, une obligation est constitu\u00e9e d\u00e8s lors que la restructuration a fait l\u2019objet d\u2019une annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution. Les provisions pour restructuration tiennent compte notamment des indemnit\u00e9s de licenciement.
Les provisions \u00e0 long terme sont actualis\u00e9es lorsque l\u2019impact est significatif et que la date de r\u00e9solution est connue.
Les passifs \u00e9ventuels significatifs sont mentionn\u00e9s dans la note\u00a015.5\u00a0sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie de ressources est tr\u00e8s faible.
Les actifs \u00e9ventuels significatifs figurent dans la note\u00a015.5 lorsque leur r\u00e9alisation est probable.
15.4Autres provisions
15.4.1Provisions pour litiges
Le Groupe est partie \u00e0 un certain nombre de litiges qui rel\u00e8vent du cours normal de son activit\u00e9 et dont les plus importants sont r\u00e9sum\u00e9s ci-apr\u00e8s. Sur la base des informations dont il dispose, le Groupe estime que ces litiges n\u2019auront pas une influence significativement d\u00e9favorable sur les comptes du Groupe. Les risques identifi\u00e9s font l\u2019objet de provisions d\u00e8s lors qu\u2019ils peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s avec une pr\u00e9cision suffisante. La provision pour litiges couvrant l\u2019ensemble des contentieux dans lesquels le Groupe est impliqu\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,2\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 3,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (hors litiges fiscaux d\u00e9taill\u00e9s en note\u00a015.4.2).
En dehors des litiges fiscaux expliqu\u00e9s ci-dessous, les litiges incluent principalement des contentieux avec des distributeurs \u00e0 la suite de r\u00e9siliation de leurs contrats de distribution. Le montant des d\u00e9caissements probables \u00e0 verser au titre des indemnit\u00e9s r\u00e9clam\u00e9es par les distributeurs a \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9.
15.4.2Contentieux et risques fiscaux
Les passifs li\u00e9s aux contentieux et risques fiscaux en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t sur le revenu sont enregistr\u00e9s sur la ligne \u00ab\u00a0Dette d\u2019imp\u00f4t exigible\u00a0\u00bb (cf. note\u00a017), les int\u00e9r\u00eats de retard sont enregistr\u00e9s sur la ligne \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb (cf. note\u00a017).
Les p\u00e9nalit\u00e9s relatives \u00e0 ces litiges et risques sont quant \u00e0 elles enregistr\u00e9es en \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb.
Litiges fiscaux et proc\u00e9dures amiables (Mutual Agreement Procedure, \u00ab\u00a0MAP\u00a0\u00bb) en Italie
Faisant suite aux diff\u00e9rents contr\u00f4les fiscaux, proc\u00e9dures amiables ainsi que proc\u00e9dures contentieuses\u00a0:
\u25cfau titre de la p\u00e9riode 2004\u00a0\u00e0 2007, un produit \u00e0 recevoir de 2,5\u00a0millions d\u2019euros est constat\u00e9 dans les comptes. Ce produit \u00e0 recevoir a diminu\u00e9 de 3,5\u00a0millions d\u2019euros (il \u00e9tait de 6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) suite aux remboursements effectu\u00e9s en 2023 par l\u2019administration fiscale. La proc\u00e9dure est actuellement au niveau de la Cour Supr\u00eame de Cassation\u00a0;
\u25cfau titre de la p\u00e9riode 2009\u00a0\u00e0 2010, l\u2019administration fiscale a fait appel, le 8\u00a0f\u00e9vrier 2023, de la d\u00e9cision de Premi\u00e8re instance favorable \u00e0 bioM\u00e9rieux.
Concernant le litige actuellement devant la Cour Supr\u00eame de Cassation, le produit \u00e0 recevoir passe de 6,0\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0 2,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 compte tenu de r\u00e8glements re\u00e7us en 2023 par bioM\u00e9rieux Italie.
15.4.3Autres provisions
Manovra Sanit\u00e0
Cette loi, vot\u00e9e en ao\u00fbt\u00a02015\u00a0en Italie, pr\u00e9voit que les fournisseurs de sant\u00e9 prennent en charge \u00e0 hauteur de 40\u00a0% le diff\u00e9rentiel entre le budget de d\u00e9penses de sant\u00e9 de chaque province et les d\u00e9penses r\u00e9elles encourues. En avril\u00a02023, un d\u00e9cret d\u2019application a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 pour la p\u00e9riode 2015\u00a0\u00e0 2018\u00a0et bioM\u00e9rieux Italie a r\u00e9gl\u00e9 les sommes dues, ce qui a \u00e9teint le risque sur cette p\u00e9riode.
Conform\u00e9ment \u00e0 la pratique de place, une provision pour risque a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e dans les comptes concernant les p\u00e9riodes 2019\u00a0\u00e0 2023.
Autres provisions
Elles portent sur divers risques identifi\u00e9s ainsi que sur les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019arr\u00eat de l\u2019exploitation de certaines gammes.
15.5Actifs et passifs \u00e9ventuels
Tests de diagnostic de la maladie de Lyme
bioM\u00e9rieux, le 14\u00a0octobre 2016, comme d\u2019autres laboratoires, a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9e devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en vue d\u2019obtenir r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9judice d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 qui serait \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019absence de fiabilit\u00e9 des tests s\u00e9rodiagnostics\u00a0\u00bb de la maladie de Lyme. La proc\u00e9dure civile, initi\u00e9e par 45\u202fdemandeurs, en comptait 93\u202fsuite \u00e0 la jonction de deux nouvelles assignations identiques. En d\u00e9cembre\u00a02021, le\u00a0tribunal judiciaire de Paris a rejet\u00e9 toutes les pr\u00e9tentions adverses. La d\u00e9cision du tribunal judiciaire de Paris fait l\u2019objet d\u2019un appel form\u00e9 par 30\u00a0demandeurs, notifi\u00e9 aupr\u00e8s de bioM\u00e9rieux.
\u00c0 ce stade de la proc\u00e9dure, il n\u2019est pas possible d\u2019estimer de fa\u00e7on fiable le risque encouru par le Groupe.
15.1Principes comptables
En application de la norme IAS\u00a037\u00a0\u00ab\u00a0Provisions \u2013 passifs \u00e9ventuels\u00a0et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, une provision est constitu\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, qu\u2019il est probable qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers, sans contrepartie au moins \u00e9quivalente attendue de celui-ci, et que son montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re suffisamment fiable.
Dans le cas des restructurations, une obligation est constitu\u00e9e d\u00e8s lors que la restructuration a fait l\u2019objet d\u2019une annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution. Les provisions pour restructuration tiennent compte notamment des indemnit\u00e9s de licenciement.
Les provisions \u00e0 long terme sont actualis\u00e9es lorsque l\u2019impact est significatif et que la date de r\u00e9solution est connue.
Les passifs \u00e9ventuels significatifs sont mentionn\u00e9s dans la note\u00a015.5\u00a0sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie de ressources est tr\u00e8s faible.
Les actifs \u00e9ventuels significatifs figurent dans la note\u00a015.5 lorsque leur r\u00e9alisation est probable.
15.1Principes comptables
En application de la norme IAS\u00a037\u00a0\u00ab\u00a0Provisions \u2013 passifs \u00e9ventuels\u00a0et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, une provision est constitu\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, qu\u2019il est probable qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers, sans contrepartie au moins \u00e9quivalente attendue de celui-ci, et que son montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re suffisamment fiable.
Dans le cas des restructurations, une obligation est constitu\u00e9e d\u00e8s lors que la restructuration a fait l\u2019objet d\u2019une annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution. Les provisions pour restructuration tiennent compte notamment des indemnit\u00e9s de licenciement.
Les provisions \u00e0 long terme sont actualis\u00e9es lorsque l\u2019impact est significatif et que la date de r\u00e9solution est connue.
Les passifs \u00e9ventuels significatifs sont mentionn\u00e9s dans la note\u00a015.5\u00a0sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie de ressources est tr\u00e8s faible.
Les actifs \u00e9ventuels significatifs figurent dans la note\u00a015.5 lorsque leur r\u00e9alisation est probable.
15.2\u00c9volution des provisions
| \n En millions d'euros | \n\n Indemnit\u00e9s de retraite et autres avantages | \n\n Garanties donn\u00e9es | \n\n Restructu-rations | \n\n Litiges | \n\n Autres provisions | \n\n Total | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 52,3 | \n\n 8,8 | \n\n 5,6 | \n\n 7,3 | \n\n 40,0 | \n\n 114,1 | \n
| \n Dotations | \n\n 1,7 | \n\n 12,0 | \n\n 5,3 | \n\n 1,3 | \n\n 6,1 | \n\n 26,4 | \n
| \n Reprises avec objet | \n\n -5,0 | \n\n -11,8 | \n\n -4,2 | \n\n -6,8 | \n\n -5,3 | \n\n -33,0 | \n
| \n Reprises sans objet | \n\n -0,4 | \n\n -1,9 | \n\n 0,0 | \n\n -2,2 | \n\n -5,9 | \n\n -10,3 | \n
| \n Dotations nettes | \n\n -3,6 | \n\n -1,7 | \n\n 1,0 | \n\n -7,7 | \n\n -5,1 | \n\n -17,0 | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n -21,3 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n -21,3 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 3,8 | \n\n 3,0 | \n\n 6,8 | \n
| \n Autres variations | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -0,3 | \n\n 0,2 | \n\n 0,3 | \n\n 0,2 | \n\n 0,2 | \n\n 0,6 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 27,2 | \n\n 7,3 | \n\n 7,0 | \n\n 3,6 | \n\n 38,2 | \n\n 83,2 | \n
| \n Dotations | \n\n 5,7 | \n\n 15,1 | \n\n 0,9 | \n\n 1,6 | \n\n 19,2 | \n\n 42,6 | \n
| \n Reprises avec objet | \n\n -2,4 | \n\n -11,1 | \n\n -4,8 | \n\n -1,0 | \n\n -8,1 | \n\n -27,3 | \n
| \n Reprises sans objet | \n\n -0,2 | \n\n -1,3 | \n\n 0,0 | \n\n -2,0 | \n\n -5,9 | \n\n -9,4 | \n
| \n Dotations nettes | \n\n 3,2 | \n\n 2,7 | \n\n -3,9 | \n\n -1,4 | \n\n 5,3 | \n\n 5,8 | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n 7,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 7,0 | \n
| \n Autres variations | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n -0,1 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -0,2 | \n\n -0,4 | \n\n -0,1 | \n\n 0,0 | \n\n -0,3 | \n\n -1,1 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 37,0 | \n\n 9,6 | \n\n 2,9\u00a0(a) | \n\n 2,2\u00a0(b) | \n\n 43,2\u00a0(b) | \n\n 94,9 | \n
| \n (a)Correspond principalement \u00e0 des r\u00e9organisations strat\u00e9giques aux \u00c9tats-Unis. (b)Cf. note\u00a015.4. | \n
Les provisions pour garanties sont constitu\u00e9es sur la base d\u2019une estimation des co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 la garantie contractuelle des instruments vendus sur la p\u00e9riode r\u00e9siduelle de l\u2019engagement (cf. note\u00a03.1.1).
15.3.2Hypoth\u00e8ses retenues
Les engagements de retraite et assimil\u00e9s concernent essentiellement la France. Ces engagements sont d\u00e9termin\u00e9s par des actuaires en utilisant un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses.
Les principales hypoth\u00e8ses retenues sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n France | \n|
| \n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Taux de croissance attendu des salaires | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 2,70\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n 3,20\u00a0% | \n\n 3,90\u00a0% | \n
| \n Duration moyenne des r\u00e9gimes | \n\n 12,3 | \n\n 11,5 | \n
Le taux de rendement attendu des fonds correspond au taux d\u2019actualisation des engagements de retraites, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a019\u00a0r\u00e9vis\u00e9e, en fonction de la duration calcul\u00e9e.
15.3.3D\u00e9composition des provisions pour avantages au personnel
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi\u00a0(a) | \n\n 21,3 | \n\n 12,6 | \n
| \n Primes m\u00e9dailles du travail | \n\n 15,7 | \n\n 13,2 | \n
| \n Total provisions avantages long terme au personnel | \n\n 37,0 | \n\n 25,8 | \n
| \n (a)Comprend des actifs de couverture qui exc\u00e8dent la valeur actualis\u00e9e des engagements pour 1,4\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la baisse du taux d\u2019actualisation retenu compar\u00e9 \u00e0 celui de 2022 conduit \u00e0 une hausse de la valorisation des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et des avantages \u00e0 long terme au personnel. Les engagements relatifs au r\u00e9gime d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re en France sont pr\u00e9financ\u00e9s via un contrat d\u2019assurance. En 2023, des remboursements de l\u2019ordre de 2\u00a0millions d\u2019euros sont intervenus en utilisant les fonds de couverture. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant des actifs de couverture exc\u00e9dait la valeur actualis\u00e9e des engagements de 1,4\u00a0million d\u2019euros. Cet exc\u00e9dent de couverture a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 en cr\u00e9ances hors exploitation (cf. note\u00a011).
15.3.4\u00c9volution des provisions pour avantages au personnel post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
| \n En millions d'euros | \n\n Valeur actualis\u00e9e des engagements | \n\n Juste valeur des fonds\u00a0(a) | \n\n Provision retraite | \n\n Couverture frais m\u00e9dicaux des salari\u00e9s retrait\u00e9s | \n\n Total provision avantages post\u00e9rieurs \u00e0\u00a0l'emploi | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 59,6 | \n\n -48,2 | \n\n 11,4 | \n\n 1,2 | \n\n 12,6 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 2,8 | \n\n \n | \n\n 2,8 | \n\n 0,0 | \n\n 2,8 | \n
| \n Co\u00fbt financier | \n\n 2,0 | \n\n -1,7 | \n\n 0,3 | \n\n 0,0 | \n\n 0,3 | \n
| \n D\u00e9parts \u00e0 la retraite | \n\n -3,7 | \n\n 2,3 | \n\n -1,4 | \n\n -0,1 | \n\n -1,5 | \n
| \n Liquidation r\u00e9gime | \n\n -0,2 | \n\n 0,3 | \n\n 0,1 | \n\n \n | \n\n 0,1 | \n
| \n Cotisation | \n\n 0,0 | \n\n 0,6 | \n\n 0,6 | \n\n \n | \n\n 0,6 | \n
| \n Impact r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 0,9 | \n\n 1,5 | \n\n 2,4 | \n\n -0,1 | \n\n 2,3 | \n
| \n \u00c9carts actuariels (Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global) | \n\n 5,5 | \n\n 1,5 | \n\n 7,0 | \n\n 0,0 | \n\n 7,0 | \n
| \n Autres mouvements dont effets de change | \n\n 0,1 | \n\n -0,7 | \n\n -0,6 | \n\n 0,0 | \n\n -0,6 | \n
| \n 31\u00a0D\u00e9CEMBRE 2023 | \n\n 66,1 | \n\n -45,8 | \n\n 20,2 | \n\n 1,1 | \n\n 21,3 | \n
| \n (a)Fonds et versements programm\u00e9s. | \n
| \n En millions d'euros | \n\n Valeur actualis\u00e9e des engagements | \n\n Juste valeur des fonds\u00a0(a) | \n\n Provision retraite | \n\n Couverture frais m\u00e9dicaux des salari\u00e9s retrait\u00e9s | \n\n Total provision avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 79,5 | \n\n -45,0 | \n\n 34,5 | \n\n 1,2 | \n\n 35,7 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 4,2 | \n\n \n | \n\n 4,2 | \n\n 0,0 | \n\n 4,2 | \n
| \n Co\u00fbt financier | \n\n 0,8 | \n\n -0,4 | \n\n 0,4 | \n\n 0,0 | \n\n 0,4 | \n
| \n D\u00e9parts \u00e0 la retraite | \n\n -2,0 | \n\n 0,1 | \n\n -1,9 | \n\n -0,1 | \n\n -2,1 | \n
| \n Liquidation r\u00e9gime | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n
| \n Cotisation | \n\n 0,0 | \n\n -3,4 | \n\n -3,4 | \n\n \n | \n\n -3,4 | \n
| \n Impact r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 2,9 | \n\n -3,8 | \n\n -0,8 | \n\n -0,1 | \n\n -0,9 | \n
| \n \u00c9carts actuariels (Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global) | \n\n -22,8 | \n\n 1,1 | \n\n -21,7 | \n\n 0,0 | \n\n -21,7 | \n
| \n Autres mouvements dont effets de change | \n\n 0,0 | \n\n -0,5 | \n\n -0,5 | \n\n 0,1 | \n\n -0,4 | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 59,6 | \n\n -48,2 | \n\n 11,4 | \n\n 1,2 | \n\n 12,6 | \n
| \n (a)Fonds et versements programm\u00e9s. | \n
15.3.5Charge nette de l\u2019exercice des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Co\u00fbts des services | \n\n 2,8 | \n\n 4,2 | \n
| \n Rendement des fonds | \n\n -1,7 | \n\n -0,4 | \n
| \n Co\u00fbts financiers sur engagement | \n\n 2,0 | \n\n 0,8 | \n
| \n Total | \n\n 3,1 | \n\n 4,5 | \n
15.3.6Engagement net par pays
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2023 | \n||
| \n France | \n\n Autres pays | \n\n Total | \n|
| \n Valeur actualis\u00e9e des engagements | \n\n 39,4 | \n\n 26,6 | \n\n 66,0 | \n
| \n Juste valeur des fonds\u00a0(a) | \n\n -33,0 | \n\n -12,8 | \n\n -45,8 | \n
| \n Provision de retraite | \n\n 6,4 | \n\n 13,8 | \n\n 20,2 | \n
| \n Couverture des frais m\u00e9dicaux des salari\u00e9s retrait\u00e9s | \n\n 0,0 | \n\n 1,1 | \n\n 1,1 | \n
| \n Autres avantages long terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n
| \n Total des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi | \n\n 6,4 | \n\n 14,9 | \n\n 21,3 | \n
| \n M\u00e9dailles du travail | \n\n 15,2 | \n\n 0,5 | \n\n 15,7 | \n
| \n Total provision pour retraite et autres avantages long terme | \n\n 21,7 | \n\n 15,4 | \n\n 37,0 | \n
| \n (a)Fonds ou versements programm\u00e9s. | \n
15.3.7Informations sur les actifs financiers
Les actifs financiers concernent principalement la France.
15.3.7.1Allocation des fonds
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n France | \n\n France | \n|
| \n Actions | \n\n 2,9 | \n\n 2,7 | \n
| \n Obligations | \n\n 26,3 | \n\n 26,8 | \n
| \n Autres | \n\n 3,8 | \n\n 5,0 | \n
| \n Total | \n\n 33,0 | \n\n 34,5 | \n
15.3.7.2Rendement r\u00e9el des fonds
| \n \n | \n\n Rendement 2023 | \n\n Rendement 2022 | \n
| \n France | \n\n 1,4\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n
15.1Principes comptables
En application de la norme IAS\u00a037\u00a0\u00ab\u00a0Provisions \u2013 passifs \u00e9ventuels\u00a0et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, une provision est constitu\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, qu\u2019il est probable qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers, sans contrepartie au moins \u00e9quivalente attendue de celui-ci, et que son montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re suffisamment fiable.
Dans le cas des restructurations, une obligation est constitu\u00e9e d\u00e8s lors que la restructuration a fait l\u2019objet d\u2019une annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution. Les provisions pour restructuration tiennent compte notamment des indemnit\u00e9s de licenciement.
Les provisions \u00e0 long terme sont actualis\u00e9es lorsque l\u2019impact est significatif et que la date de r\u00e9solution est connue.
Les passifs \u00e9ventuels significatifs sont mentionn\u00e9s dans la note\u00a015.5\u00a0sauf si la probabilit\u00e9 d\u2019une sortie de ressources est tr\u00e8s faible.
Les actifs \u00e9ventuels significatifs figurent dans la note\u00a015.5 lorsque leur r\u00e9alisation est probable.
15.3Engagements de retraite et autres avantages \u00e0 long terme
15.3.1Principes comptables
15.3.1.1Avantages \u00e0 court terme
Ils comprennent notamment les salaires et les cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, les cong\u00e9s pay\u00e9s et les primes sur objectifs. Ils sont enregistr\u00e9s en charges de l'exercice au cours duquel les services ont \u00e9t\u00e9 rendus par le personnel. Les sommes non vers\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice sont constat\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres dettes d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
15.3.1.2Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi
Ils comprennent notamment les retraites, les indemnit\u00e9s de d\u00e9part et l'assurance m\u00e9dicale post\u00e9rieure \u00e0 l'emploi. Ils rel\u00e8vent soit de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0: le Groupe verse, selon les lois et pratiques de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires \u00e0 des organismes charg\u00e9s des r\u00e9gimes de retraite et de pr\u00e9voyance. L\u2019obligation du Groupe est limit\u00e9e au versement des cotisations. Les cotisations sont enregistr\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel le service est rendu par le personnel. Les sommes non vers\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice sont constat\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres dettes d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0: ils correspondent aux autres r\u00e9gimes\u00a0:
\u25cfles engagements de retraite sous forme de rentes, \u00e0 titre principal ou compl\u00e9mentaire (principalement France et Allemagne) ainsi que les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite (principalement France)\u00a0;
\u25cfles r\u00e9gimes de couverture des frais m\u00e9dicaux des salari\u00e9s retrait\u00e9s.
L\u2019estimation des engagements li\u00e9s aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est effectu\u00e9e par des actuaires, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019\u00a0r\u00e9vis\u00e9e, pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:
Les engagements sont d\u00e9termin\u00e9s selon la m\u00e9thode des \u00ab\u00a0unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es\u00a0\u00bb. Ils tiennent compte d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, notamment de taux d\u2019actualisation, de taux d\u2019augmentation des salaires, de taux de rotation du personnel et de taux de mortalit\u00e9. Les principales hypoth\u00e8ses retenues sont \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a015.3.2\u00a0ci-apr\u00e8s.
Afin de d\u00e9terminer le taux d\u2019actualisation, apr\u00e8s analyse des diff\u00e9rents taux existants sur le march\u00e9 et en accord avec la d\u00e9finition d\u2019IAS\u00a019\u00a0r\u00e9vis\u00e9e, une moyenne estim\u00e9e bas\u00e9e sur les indices au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 Iboxx Corporate AA et Bloomberg (euro, dollar et livre sterling) a \u00e9t\u00e9 retenue, prenant en compte les durations moyennes de nos plans lorsqu\u2019elles diff\u00e8rent des dur\u00e9es observables des obligations utilis\u00e9es pour ces indices.
Les engagements de retraite sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan pour leur montant global, net de la juste valeur des actifs d\u00e9tenus au travers de fonds.
L\u2019impact li\u00e9 au co\u00fbt des services rendus dans l\u2019exercice et au co\u00fbt financier net du rendement du fonds est constat\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant.
Les impacts des variations des \u00e9carts actuariels li\u00e9s aux engagements et aux actifs d\u00e9tenus au travers de fonds (hypoth\u00e8ses actuarielles et effets d\u2019exp\u00e9rience) sont constat\u00e9s imm\u00e9diatement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, pour leur montant net d\u2019imp\u00f4t. Ils ne sont pas recyclables en r\u00e9sultat.
Les impacts des changements de r\u00e9gime et de liquidation sont constat\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Le rendement attendu du fonds constat\u00e9 en r\u00e9sultat consolid\u00e9 est calcul\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019estimation de l\u2019engagement global.
Des tests de sensibilit\u00e9 sont effectu\u00e9s pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 de l\u2019engagement \u00e0 la variation de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles (cf. note\u00a015.3.8).
Les impacts li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9forme des retraites en France, d\u00e9finie par la loi du 15\u00a0avril 2023, induisant un rel\u00e8vement de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part de 62\u00a0ans \u00e0 64\u00a0ans pour les salari\u00e9s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral ont \u00e9t\u00e9 refl\u00e9t\u00e9s dans les engagements au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sans impact significatif sur les comptes.
15.3.1.3Autres avantages \u00e0 long terme
Ils incluent notamment les primes d\u2019anciennet\u00e9 et m\u00e9dailles du travail. Les engagements correspondants sont constat\u00e9s en tenant compte d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles lorsque leur impact est significatif. Les \u00e9carts actuariels et les co\u00fbts des services pass\u00e9s sont constat\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
15.3.8Autres informations
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des paiements futurs des prestations de retraite au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n en % | \n\n Paiements futurs de prestations (en % de l'engagement net) | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Inf\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0an | \n\n 6\u00a0% | \n\n 7\u00a0% | \n
| \n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n 32\u00a0% | \n\n 35\u00a0% | \n
| \n Plus de 5\u00a0ans | \n\n 62\u00a0% | \n\n 58\u00a0% | \n
Cet \u00e9ch\u00e9ancier est proche de celui calcul\u00e9 en 2022.
Une partie de ces paiements sera financ\u00e9e par les fonds. Les cotisations vers\u00e9es sont d\u00e9cid\u00e9es annuellement.
Une hausse de 0,5\u00a0point du taux d\u2019actualisation aurait un impact favorable de 6,0\u00a0% environ sur le montant des engagements (soit 3,8\u00a0millions d\u2019euros).
15.3Engagements de retraite et autres avantages \u00e0 long terme
15.3.1Principes comptables
15.3.1.1Avantages \u00e0 court terme
Ils comprennent notamment les salaires et les cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, les cong\u00e9s pay\u00e9s et les primes sur objectifs. Ils sont enregistr\u00e9s en charges de l'exercice au cours duquel les services ont \u00e9t\u00e9 rendus par le personnel. Les sommes non vers\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice sont constat\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres dettes d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
15.3.1.2Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi
Ils comprennent notamment les retraites, les indemnit\u00e9s de d\u00e9part et l'assurance m\u00e9dicale post\u00e9rieure \u00e0 l'emploi. Ils rel\u00e8vent soit de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0: le Groupe verse, selon les lois et pratiques de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires \u00e0 des organismes charg\u00e9s des r\u00e9gimes de retraite et de pr\u00e9voyance. L\u2019obligation du Groupe est limit\u00e9e au versement des cotisations. Les cotisations sont enregistr\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel le service est rendu par le personnel. Les sommes non vers\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice sont constat\u00e9es en \u00ab\u00a0Autres dettes d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0: ils correspondent aux autres r\u00e9gimes\u00a0:
\u25cfles engagements de retraite sous forme de rentes, \u00e0 titre principal ou compl\u00e9mentaire (principalement France et Allemagne) ainsi que les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite (principalement France)\u00a0;
\u25cfles r\u00e9gimes de couverture des frais m\u00e9dicaux des salari\u00e9s retrait\u00e9s.
L\u2019estimation des engagements li\u00e9s aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est effectu\u00e9e par des actuaires, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019\u00a0r\u00e9vis\u00e9e, pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:
Les engagements sont d\u00e9termin\u00e9s selon la m\u00e9thode des \u00ab\u00a0unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es\u00a0\u00bb. Ils tiennent compte d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, notamment de taux d\u2019actualisation, de taux d\u2019augmentation des salaires, de taux de rotation du personnel et de taux de mortalit\u00e9. Les principales hypoth\u00e8ses retenues sont \u00e9nonc\u00e9es en note\u00a015.3.2\u00a0ci-apr\u00e8s.
Afin de d\u00e9terminer le taux d\u2019actualisation, apr\u00e8s analyse des diff\u00e9rents taux existants sur le march\u00e9 et en accord avec la d\u00e9finition d\u2019IAS\u00a019\u00a0r\u00e9vis\u00e9e, une moyenne estim\u00e9e bas\u00e9e sur les indices au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 Iboxx Corporate AA et Bloomberg (euro, dollar et livre sterling) a \u00e9t\u00e9 retenue, prenant en compte les durations moyennes de nos plans lorsqu\u2019elles diff\u00e8rent des dur\u00e9es observables des obligations utilis\u00e9es pour ces indices.
Les engagements de retraite sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan pour leur montant global, net de la juste valeur des actifs d\u00e9tenus au travers de fonds.
L\u2019impact li\u00e9 au co\u00fbt des services rendus dans l\u2019exercice et au co\u00fbt financier net du rendement du fonds est constat\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant.
Les impacts des variations des \u00e9carts actuariels li\u00e9s aux engagements et aux actifs d\u00e9tenus au travers de fonds (hypoth\u00e8ses actuarielles et effets d\u2019exp\u00e9rience) sont constat\u00e9s imm\u00e9diatement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, pour leur montant net d\u2019imp\u00f4t. Ils ne sont pas recyclables en r\u00e9sultat.
Les impacts des changements de r\u00e9gime et de liquidation sont constat\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat consolid\u00e9.
Le rendement attendu du fonds constat\u00e9 en r\u00e9sultat consolid\u00e9 est calcul\u00e9 en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019estimation de l\u2019engagement global.
Des tests de sensibilit\u00e9 sont effectu\u00e9s pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 de l\u2019engagement \u00e0 la variation de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles (cf. note\u00a015.3.8).
Les impacts li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9forme des retraites en France, d\u00e9finie par la loi du 15\u00a0avril 2023, induisant un rel\u00e8vement de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part de 62\u00a0ans \u00e0 64\u00a0ans pour les salari\u00e9s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral ont \u00e9t\u00e9 refl\u00e9t\u00e9s dans les engagements au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sans impact significatif sur les comptes.
15.3.1.3Autres avantages \u00e0 long terme
Ils incluent notamment les primes d\u2019anciennet\u00e9 et m\u00e9dailles du travail. Les engagements correspondants sont constat\u00e9s en tenant compte d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles lorsque leur impact est significatif. Les \u00e9carts actuariels et les co\u00fbts des services pass\u00e9s sont constat\u00e9s imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Une hausse de 0,5\u00a0point du taux d\u2019actualisation aurait un impact favorable de 6,0\u00a0% environ sur le montant des engagements (soit 3,8\u00a0millions d\u2019euros).
15.5Actifs et passifs \u00e9ventuels
Tests de diagnostic de la maladie de Lyme
bioM\u00e9rieux, le 14\u00a0octobre 2016, comme d\u2019autres laboratoires, a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9e devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en vue d\u2019obtenir r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9judice d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 qui serait \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019absence de fiabilit\u00e9 des tests s\u00e9rodiagnostics\u00a0\u00bb de la maladie de Lyme. La proc\u00e9dure civile, initi\u00e9e par 45\u202fdemandeurs, en comptait 93\u202fsuite \u00e0 la jonction de deux nouvelles assignations identiques. En d\u00e9cembre\u00a02021, le\u00a0tribunal judiciaire de Paris a rejet\u00e9 toutes les pr\u00e9tentions adverses. La d\u00e9cision du tribunal judiciaire de Paris fait l\u2019objet d\u2019un appel form\u00e9 par 30\u00a0demandeurs, notifi\u00e9 aupr\u00e8s de bioM\u00e9rieux.
\u00c0 ce stade de la proc\u00e9dure, il n\u2019est pas possible d\u2019estimer de fa\u00e7on fiable le risque encouru par le Groupe.
NOTE 29Engagements hors bilan
Les engagements hors bilan n'ont pas \u00e9volu\u00e9 de mani\u00e8re significative depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (cf. note\u00a029\u00a0de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les engagements re\u00e7us et donn\u00e9s, en cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, sont les suivants\u00a0:
29.1Engagements hors bilan li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe consolid\u00e9
Suite \u00e0 des op\u00e9rations d\u2019acquisition cession, le Groupe est soumis \u00e0 des clauses de r\u00e9vision de prix dont la probabilit\u00e9 d\u2019application n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e suffisante \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
29.2Engagements hors bilan li\u00e9s au financement de la Soci\u00e9t\u00e9
\u25cfEngagements li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res\u00a0: cf. note\u00a016.3.
\u25cfEngagements li\u00e9s aux instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: cf. note\u00a027.
29.2.1Engagements donn\u00e9s
\u25cfLes garanties bancaires donn\u00e9es par le Groupe dans le cadre des appels d\u2019offres auxquels il participe totalisent 174\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
29.2.2Engagements re\u00e7us
\u25cfbioM\u00e9rieux\u00a0SA b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 d\u2019un pr\u00eat syndiqu\u00e9 non tir\u00e9 d\u2019un montant de 600\u00a0millions d\u2019euros. Ce pr\u00eat syndiqu\u00e9 a remplac\u00e9 le pr\u00e9c\u00e9dent en mars\u00a02023 et b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une maturit\u00e9 \u00e0 mars\u00a02028\u00a0(cinq\u00a0ans) avec options d\u2019extensions pour deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires. (cf. note\u00a016.3).
29.3Engagements hors bilan li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe
29.3.1Engagements donn\u00e9s
\u25cfbioM\u00e9rieux\u00a0SA a conclu, avec des tiers, diff\u00e9rents accords qui impliquent des paiements en fonction de l\u2019avancement des travaux de recherche correspondants ou d\u2019un montant minimum de ventes (1,3\u00a0million d'euros).
\u25cfDans le cadre des plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites fix\u00e9s par le Conseil d\u2019administration, bioM\u00e9rieux\u00a0SA, qui d\u00e9tient en portefeuille 155\u00a0418\u00a0actions en couverture, aurait \u00e0 acqu\u00e9rir 548\u00a0348\u00a0actions suppl\u00e9mentaires si l\u2019ensemble des actions promises \u00e9taient finalement attribu\u00e9es. Cet engagement repr\u00e9sente un montant de 55,2\u00a0millions d\u2019euros sur la base du cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
\u25cfDans le cadre de la construction de sa nouvelle usine, Hybiome en Chine, s\u2019est engag\u00e9 pour 40,2\u00a0millions d\u2019euros aupr\u00e8s d\u2019institutions bancaires.
\u25cfLes autres engagements donn\u00e9s (avals, cautions et garanties hors engagements fermes de loyers) s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,1\u00a0millions d'euros. bioM\u00e9rieux\u00a0SA s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 participer \u00e0 une lev\u00e9e de fonds dans la soci\u00e9t\u00e9 ATI \u00e0 hauteur de 0,1\u00a0million d\u2019euros.
29.3.2Engagements re\u00e7us
\u25cfLes autres engagements re\u00e7us s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 5,9\u00a0millions d'euros.
15.5Actifs et passifs \u00e9ventuels
Tests de diagnostic de la maladie de Lyme
bioM\u00e9rieux, le 14\u00a0octobre 2016, comme d\u2019autres laboratoires, a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9e devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en vue d\u2019obtenir r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9judice d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 qui serait \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019absence de fiabilit\u00e9 des tests s\u00e9rodiagnostics\u00a0\u00bb de la maladie de Lyme. La proc\u00e9dure civile, initi\u00e9e par 45\u202fdemandeurs, en comptait 93\u202fsuite \u00e0 la jonction de deux nouvelles assignations identiques. En d\u00e9cembre\u00a02021, le\u00a0tribunal judiciaire de Paris a rejet\u00e9 toutes les pr\u00e9tentions adverses. La d\u00e9cision du tribunal judiciaire de Paris fait l\u2019objet d\u2019un appel form\u00e9 par 30\u00a0demandeurs, notifi\u00e9 aupr\u00e8s de bioM\u00e9rieux.
\u00c0 ce stade de la proc\u00e9dure, il n\u2019est pas possible d\u2019estimer de fa\u00e7on fiable le risque encouru par le Groupe.
16.1Tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s
Le tableau de flux de tr\u00e9sorerie est pr\u00e9sent\u00e9 selon la recommandation de l\u2019Autorit\u00e9 des Normes Comptables n\u00b0\u00a02013-03\u00a0du 7\u00a0novembre 2013.
Il distingue\u00a0:
\u25cfles flux li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9\u00a0;
\u25cfles flux li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019investissement\u00a0;
\u25cfles flux li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement.
Les flux li\u00e9s aux activit\u00e9s d'investissement incluent le montant de la tr\u00e9sorerie nette des soci\u00e9t\u00e9s acquises ou c\u00e9d\u00e9es \u00e0 la date de leur entr\u00e9e ou de leur sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, et tiennent compte des dettes sur immobilisations/cr\u00e9ances sur cessions d\u2019immobilisations.
La tr\u00e9sorerie nette correspond au net des positions d\u00e9bitrices et cr\u00e9ditrices.
Le tableau de flux de tr\u00e9sorerie fait appara\u00eetre l\u2019exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation avant imp\u00f4t et dotations aux amortissements. L\u2019EBITDA n\u2019\u00e9tant pas un agr\u00e9gat d\u00e9fini par les normes IFRS, et son mode de calcul pouvant diff\u00e9rer selon les soci\u00e9t\u00e9s, il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation avant imp\u00f4t et dotations aux amortissements d\u2019exploitation correspond \u00e0 la somme du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant et des dotations nettes aux amortissements d\u2019exploitation.
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n M\u00e9thode additive d\u00e9velopp\u00e9e | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25cfR\u00e9sultat net | \n\n 322,8 | \n\n 440,5 | \n
| \n \u25cfAmortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs incorporels li\u00e9s aux acquisitions | \n\n 170,1 | \n\n 67,0 | \n
| \n \u25cfCo\u00fbt de l'endettement financier net | \n\n -1,4 | \n\n -2,0 | \n
| \n \u25cfAutres produits et charges financiers | \n\n 3,1 | \n\n 8,6 | \n
| \n \u25cfCharge d'imp\u00f4t | \n\n 114,5 | \n\n 140,1 | \n
| \n \u25cfParticipations dans les entreprises associ\u00e9es | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n \u25cfDotation nette aux amortissements d'exploitation \u2013 provisions non courantes | \n\n 218,4 | \n\n 210,0 | \n
| \n EBITDA (avant produits et charges non r\u00e9currents) | \n\n 827,4 | \n\n 864,2 | \n
| \n M\u00e9thode additive simplifi\u00e9e | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25cfR\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant | \n\n 439,0 | \n\n 587,2 | \n
| \n \u25cfAmortissements d'exploitation | \n\n 218,4 | \n\n 210,0 | \n
| \n \u25cfAmortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs incorporels li\u00e9s aux acquisitions | \n\n 170,1 | \n\n 67,0 | \n
| \n EBITDA (avant produits et charges non r\u00e9currents) | \n\n 827,4 | \n\n 864,2 | \n
Le cash flow libre disponible est un indicateur cl\u00e9 pour le Groupe. Il est d\u00e9fini comme le flux de tr\u00e9sorerie provenant de l\u2019exploitation ainsi que le flux de tr\u00e9sorerie provenant de l\u2019investissement hors tr\u00e9sorerie nette provenant des acquisitions et cessions de filiales.
16.2Commentaires sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie
Flux li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9
L\u2019EBITDA a atteint 827\u00a0millions d\u2019euros en 2023, soit 22,5\u00a0% du chiffre d\u2019affaires, en baisse de 4,2\u00a0% compar\u00e9 aux 864\u00a0millions\u00a0d\u2019euros de 2022 principalement en raison des impacts d\u00e9favorables de change qui ont entra\u00een\u00e9 une r\u00e9duction du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant contributif.
Les d\u00e9caissements d\u2019imp\u00f4t ont repr\u00e9sent\u00e9 204\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, en baisse par rapport aux 224\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Cette baisse est principalement li\u00e9e \u00e0 des d\u00e9caissements, intervenus en 2022, au titre de litiges fiscaux.
Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023, le besoin en fonds de roulement d\u2019exploitation a augment\u00e9 de 205\u00a0millions d\u2019euros. Cette \u00e9volution r\u00e9sulte notamment des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25cfle niveau de stock a progress\u00e9 de 193\u00a0millions d\u2019euros en 2023 en lien avec la reconstitution des stocks de la gamme BioFire (mati\u00e8res premi\u00e8res et produits finis), le lancement de nouveaux produits (gamme BioFire, instruments Vidas Kube et Vitek MS PRIME), l\u2019effet d\u2019augmentation des prix sur les mati\u00e8res premi\u00e8res, et des \u00e9pid\u00e9mies hivernales plus tardives fin 2023\u00a0;
\u25cfles cr\u00e9ances clients ont l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 de l\u2019ordre de 14\u00a0millions d\u2019euros, principalement en raison de la croissance de l\u2019activit\u00e9\u00a0;
\u25cfles dettes fournisseurs ont augment\u00e9 de 3\u00a0millions d\u2019euros s\u2019expliquant par une hausse des achats sur le dernier trimestre 2023 aux \u00c9tats-Unis\u00a0;
Au terme de l\u2019exercice 2023 la g\u00e9n\u00e9ration de tr\u00e9sorerie d\u2019exploitation a atteint 445\u00a0millions d\u2019euros, en diminution de 6,2\u00a0% par rapport aux 475\u00a0millions d\u2019euros enregistr\u00e9s sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Flux li\u00e9s aux op\u00e9rations d\u2019investissement
Les d\u00e9caissements li\u00e9s aux investissements ont repr\u00e9sent\u00e9 environ 9,0\u00a0% du chiffre d\u2019affaires, soit 338\u00a0millions d\u2019euros au terme de l\u2019ann\u00e9e 2023 contre 287\u00a0millions d\u2019euros au cours de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Les principaux investissements sont li\u00e9s \u00e0 l\u2019accroissement de la capacit\u00e9 de production aux \u00c9tats-Unis ainsi que la construction d\u2019un nouveau site pour Hybiome en Chine.
Il convient de rappeler que les augmentations des actifs li\u00e9s aux droits d\u2019utilisation (IFRS\u00a016) ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9es en flux d\u2019investissement, conform\u00e9ment \u00e0 la norme.
Dans ce contexte, le cash-flow libre a atteint 115\u00a0millions d\u2019euros en 2023 contre environ 195\u00a0millions d\u2019euros en 2022.
Les acquisitions li\u00e9es aux titres non consolid\u00e9s et mises en \u00e9quivalence se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 159\u00a0millions d\u2019euros en 2023, li\u00e9es notamment \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une participation minoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 Oxford Nanopore (cf. note 1.2.2).
Flux li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement
La Soci\u00e9t\u00e9 a vers\u00e9 un dividende de 100,2\u00a0millions d\u2019euros.
Les flux provenant des remboursements d\u2019emprunts correspondent principalement aux remboursements de billets de tr\u00e9sorerie ainsi qu\u2019au paiement d\u2019une dette li\u00e9e \u00e0 des rachats de minoritaires.
IFRS\u00a016
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme, les flux de financement ne comprennent que les remboursements de la dette li\u00e9s aux obligations locatives et s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 29,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, contre 28,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res sur obligations locatives sont pr\u00e9sent\u00e9s en flux d\u2019exploitation, comme les autres int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s sur emprunts.
16.3\u00c9volution de la dette
Aucune dette financi\u00e8re n\u2019est constat\u00e9e ou r\u00e9estim\u00e9e \u00e0 sa juste valeur.
Aucune restructuration de dettes n\u2019est intervenue sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s. De m\u00eame, les dettes en\u00a0cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 n\u2019avaient pas fait l\u2019objet de restructurations dans le pass\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, apr\u00e8s la distribution de 100,2\u00a0millions d\u2019euros de dividendes aux actionnaires de bioM\u00e9rieux\u00a0SA, l\u2019endettement net du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 166,4\u00a0millions d\u2019euros principalement constitu\u00e9 par une tr\u00e9sorerie nette de 333\u00a0millions d\u2019euros compens\u00e9e par l\u2019emprunt obligataire d\u00e9crit ci-dessous et des dettes sur obligations locatives li\u00e9es \u00e0 la norme IFRS\u00a016\u00a0(130,6\u00a0millions d\u2019euros).
En\u00a0juin\u00a02020, bioM\u00e9rieux avait contract\u00e9 un emprunt obligataire pour un montant de 200\u00a0millions d\u2019euros dont 145\u00a0millions\u00a0d\u2019euros remboursables en 2027\u00a0avec un coupon annuel de 1,50\u00a0% et 55\u00a0millions d\u2019euros remboursables en 2030\u00a0avec un coupon annuel de 1,902\u00a0%.
Cet emprunt figure au bilan au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif int\u00e9grant les frais d\u2019\u00e9mission, pour un montant de 199,7\u00a0millions d\u2019euros.
bioM\u00e9rieux\u00a0SA b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 d\u2019un pr\u00eat syndiqu\u00e9 non tir\u00e9 d\u2019un montant de 600\u00a0millions d\u2019euros. Ce pr\u00eat syndiqu\u00e9 a remplac\u00e9 le pr\u00e9c\u00e9dent en mars\u00a02023 et b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une maturit\u00e9 \u00e0 mars\u00a02028\u00a0(5\u00a0ans). Suite \u00e0 l'exercice d'une option d'extension en f\u00e9vrier\u00a02024 sa maturit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue \u00e0 mars\u00a02029. Le 12\u00a0f\u00e9vrier 2024 bioM\u00e9rieux a amend\u00e9 ce contrat de pr\u00eat syndiqu\u00e9 afin d\u2019int\u00e9grer un m\u00e9canisme d'ajustement de marge suivant la r\u00e9alisation de quatre indicateurs Environnementaux Soci\u00e9taux et de Gouvernance.
Par ailleurs, afin de satisfaire aux besoins g\u00e9n\u00e9raux de financement de bioM\u00e9rieux\u00a0SA et de ses filiales, la Soci\u00e9t\u00e9 dispose de deux programmes d\u2019\u00e9mission de titres n\u00e9gociables. Un programme \u00e0 court terme qui pr\u00e9sente les principales caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:
| \n Plafond maximum du programme | \n\n 500 000 000,00 euros | \n
| \n Dur\u00e9e | \n\n Inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0an | \n
| \n Montant unitaire minimal des \u00e9missions | \n\n 150\u00a0000\u00a0euros ou la contrevaleur de ce montant en devises d\u00e9termin\u00e9e | \n
| \n Devise d\u2019\u00e9mission | \n\n Euro ou toute autre devise autoris\u00e9e par la r\u00e9glementation fran\u00e7aise applicable au\u00a0moment de l\u2019\u00e9mission | \n
| \n Agent domiciliataire | \n\n Uptevia Corporate Trust | \n
| \n Arrangeur | \n\n Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank | \n
| \n Agents placeurs | \n\n Aurel BGC BNP Paribas BRED Banque Populaire Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank Cr\u00e9dit Mutuel \u2013 CIC Natixis Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale | \n
Puis un second programme \u00e0 moyen terme qui pr\u00e9sente les principales caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:
| \n Plafond maximum du programme | \n\n 500\u00a0000\u00a0000,00\u00a0euros | \n
| \n Dur\u00e9e | \n\n Sup\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0an | \n
| \n Montant unitaire minimal des \u00e9missions | \n\n 150\u00a0000\u00a0euros ou la contrevaleur de ce montant en devises d\u00e9termin\u00e9e au moment de l\u2019\u00e9mission | \n
| \n Devise d\u2019\u00e9mission | \n\n Euro ou toute autre devise autoris\u00e9e par la r\u00e9glementation fran\u00e7aise applicable au\u00a0moment de l\u2019\u00e9mission | \n
| \n Agent domiciliataire | \n\n Uptevia Corporate Trust | \n
| \n Arrangeur | \n\n Cr\u00e9dit Industriel et Commercial | \n
| \n Agents placeurs | \n\n Aurel BGC BNP Paribas BRED Banque Populaire Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank Cr\u00e9dit Industriel et Commercial Natixis Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale | \n
Le dossier de pr\u00e9sentation financi\u00e8re relatif aux programmes d\u2019\u00e9mission de titres n\u00e9gociables peut \u00eatre consult\u00e9 sur le site de la Banque de France (www.banque-france.fr).
16.4\u00c9ch\u00e9ancier de la dette financi\u00e8re nette
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier fait appara\u00eetre la dette nette ou tr\u00e9sorerie nette. Cet agr\u00e9gat non norm\u00e9 correspond \u00e0 la somme des disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois, diminu\u00e9e de la dette financi\u00e8re confirm\u00e9e et des concours bancaires courants et autres dettes financi\u00e8res non confirm\u00e9es.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier est pr\u00e9sent\u00e9 par rapport aux montants comptabilis\u00e9s au bilan.
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n Augmen-tation | \n\n Diminution | \n\n Variation au tableau des\u00a0flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Autres mouve-ments\u00a0(d) | \n\n \u00c9cart de conversion | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes (A) | \n|||||||
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 25,1 | \n\n 10,9 | \n\n \n | \n\n 10,9 | \n\n 1,1 | \n\n -2,6 | \n\n 34,4 | \n
| \n Passifs non courants li\u00e9s aux\u00a0contrats de location | \n\n 93,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n 30,6 | \n\n -3,1 | \n\n 121,2 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 199,7 | \n\n 0,1 | \n\n \n | \n\n 0,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 199,7 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res non\u00a0courantes | \n\n 318,5 | \n\n 11,0 | \n\n 0,0 | \n\n 11,0 | \n\n 31,7 | \n\n -5,7 | \n\n 355,4 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes (B) | \n|||||||
| \n Emprunts obligataires courants | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res part \u00e0 moins d'un an | \n\n 106,9 | \n\n 27,9 | \n\n -24,3 | \n\n 3,6 | \n\n 1,0 | \n\n -4,4 | \n\n 107,1 | \n
| \n Passifs courants li\u00e9s aux contrats de\u00a0location | \n\n 26,2 | \n\n \n | \n\n -29,3 | \n\n -29,3 | \n\n 31,5 | \n\n -1,0 | \n\n 27,4 | \n
| \n Billets de tr\u00e9sorerie | \n\n 30,0 | \n\n \n | \n\n -20,0 | \n\n -20,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 10,0 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 163,1 | \n\n 27,9 | \n\n -73,7 | \n\n -45,8 | \n\n 32,5 | \n\n -5,4 | \n\n 144,4 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res (B) | \n\n 481,6 | \n\n 38,9 | \n\n -73,7 | \n\n -34,8 | \n\n 64,0 | \n\n -11,2 | \n\n 499,8 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n|||||||
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 401,6 | \n\n \n | \n\n -94,5 | \n\n -94,5 | \n\n \n | \n\n -19,1 | \n\n 288,1 | \n
| \n Placements de tr\u00e9sorerie | \n\n 149,5 | \n\n \n | \n\n -85,1 | \n\n -85,1 | \n\n \n | \n\n -0,1 | \n\n 64,2 | \n
| \n Comptes courants | \n\n 1,5 | \n\n \n | \n\n -1,5 | \n\n -1,5 | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0(a) | \n\n 552,6 | \n\n 0,0 | \n\n -181,2 | \n\n -181,2 | \n\n 0,0 | \n\n -19,1 | \n\n 352,4 | \n
| \n Concours bancaires courants\u00a0(b) | \n\n -23,9 | \n\n 15,5 | \n\n \n | \n\n 15,5 | \n\n \n | \n\n -10,6\u00a0(c) | \n\n -19,0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette (A) | \n\n 528,7 | \n\n 15,5 | \n\n -181,2 | \n\n -165,7 | \n\n 0,0 | \n\n -29,7 | \n\n 333,4 | \n
| \n Endettement net (B) \u2013 (A) | \n\n -47,1 | \n\n 23,4 | \n\n 107,5 | \n\n 130,9 | \n\n 64,0 | \n\n 18,6 | \n\n 166,4 | \n
| \n (a)Cf. note\u00a012.2. (b)Les concours bancaires courants respectent les principes de la norme IAS\u00a07, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils sont remboursables \u00e0 vue. (c)Ce montant inclut les impacts li\u00e9s au cash pool. (d)Les autres mouvements sont li\u00e9s aux nouveaux contrats de location non pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement conform\u00e9ment \u00e0 la norme ainsi qu\u2019\u00e0 la variation d\u2019une dette sur rachat de minoritaires de la soci\u00e9t\u00e9 Hybiome. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les dettes financi\u00e8res non courantes sont principalement constitu\u00e9es de l\u2019endettement relatif aux obligations locatives (cf. note\u00a016.5) et de l\u2019emprunt obligataire contract\u00e9 en 2020 pour 199,7\u00a0millions d\u2019euros.
Les dettes financi\u00e8res courantes sont principalement constitu\u00e9es\u00a0:
\u25cfde l\u2019emprunt contract\u00e9 par Shangha\u00ef correspondant \u00e0 un cr\u00e9dit revolving pour 72,6\u00a0millions d\u2019euros contre 51,5\u00a0millions d\u2019euros en 2022\u00a0;
\u25cfde la dette de put sur minoritaires Hybiome pour 19\u00a0millions d\u2019euros contre 42\u00a0millions d\u2019euros en 2022\u00a0;
\u25cfdes titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme pour 10\u00a0millions d'euros contre 30\u00a0millions d\u2019euros en 2022\u00a0;
\u25cfde la part \u00e0 moins d\u2019un an de l'endettement relatif aux obligations locatives (cf. note\u00a016.5\u00a0ci-apr\u00e8s).
Les \u00e9ch\u00e9anciers de r\u00e8glement des emprunts en cours \u00e0 la cl\u00f4ture sont respect\u00e9s.
Aucun emprunt, dont la mise en place serait effective sur 2024, n\u2019a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avant le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
16.6Exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e des dettes financi\u00e8res
En cas de changement de contr\u00f4le effectif de la Soci\u00e9t\u00e9 tel que d\u00e9fini dans la note\u00a0d\u2019\u00e9mission, le d\u00e9tenteur d\u2019obligations a la possibilit\u00e9 d\u2019exiger le remboursement de son investissement.
Le pr\u00eat syndiqu\u00e9 ainsi que le placement priv\u00e9 obligataire souscrit en\u00a0juin\u00a02020 sont assujettis \u00e0 l\u2019unique ratio\u00a0: \u00ab\u00a0endettement net/r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant avant amortissements et dotation\u00a0\u00bb, calcul\u00e9 hors incidence de l\u2019application de la norme IFRS\u00a016. Ce ratio, ne devant pas exc\u00e9der 3,5, est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Par ailleurs, en mars\u00a02023, bioM\u00e9rieux\u00a0SA a ren\u00e9goci\u00e9 son pr\u00eat syndiqu\u00e9 afin de porter son montant \u00e0 600\u00a0millions d\u2019euros avec un remboursement in fine en 2028.
Les autres dettes financi\u00e8res \u00e0 terme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont essentiellement constitu\u00e9es de titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables, de financements locaux court-terme, des plans d\u2019actions livrables en tr\u00e9sorerie et de la dette financi\u00e8re relative aux contrats de location de biens immobilis\u00e9s. Aucun de ces emprunts n\u2019est soumis au respect de ratios financiers.
16.7Taux d'int\u00e9r\u00eat
La dette du Groupe, avant mise en place des couvertures, est \u00e0 taux fixe pour 66\u00a0% (330,3\u00a0millions d\u2019euros) et le reste \u00e0 taux variable (169,5\u00a0millions d\u2019euros).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la dette \u00e0 taux fixe est compos\u00e9e\u00a0:
\u25cfdes dettes sur obligations locatives (130,6\u00a0millions d\u2019euros) \u00e0 un taux qui correspond pour l\u2019essentiel \u00e0 des taux d\u2019emprunt marginal (cf. note\u00a06.2.1)\u00a0;
\u25cfet de l\u2019emprunt obligataire pour 199,7\u00a0millions d\u2019euros dont 145\u00a0millions d\u2019euros remboursables en 2027\u00a0avec un coupon annuel de 1,50\u00a0% et 55\u00a0millions d\u2019euros remboursables en 2030\u00a0avec un coupon annuel de 1,902\u00a0%.
La partie \u00e0 taux variable de la dette est essentiellement bas\u00e9e sur le taux de la devise plus une marge.
16.8D\u00e9composition de l\u2019endettement net (tr\u00e9sorerie nette) par devise
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Euros | \n\n 425,5 | \n\n 505,7 | \n
| \n Yuans chinois | \n\n 76,8 | \n\n 54,2 | \n
| \n Dollars singapouriens | \n\n 11,9 | \n\n -40,6 | \n
| \n Won sud-cor\u00e9en | \n\n 5,5 | \n\n 5,0 | \n
| \n Yens japonais | \n\n 5,3 | \n\n 10,7 | \n
| \n R\u00e9als br\u00e9siliens | \n\n 3,9 | \n\n 4,0 | \n
| \n Pesos mexicains | \n\n 3,2 | \n\n 1,9 | \n
| \n Zloty polonais | \n\n 1,3 | \n\n -2,0 | \n
| \n Pesos chiliens | \n\n 0,5 | \n\n -0,8 | \n
| \n Pesos colombiens | \n\n 0,5 | \n\n 1,1 | \n
| \n Pesos philippins | \n\n 0,4 | \n\n 1,6 | \n
| \n Dollars de Hong Kong | \n\n 0,3 | \n\n -2,1 | \n
| \n Dinar alg\u00e9rien | \n\n -0,2 | \n\n -0,2 | \n
| \n Dirham \u00e9mirati | \n\n -0,3 | \n\n 0,5 | \n
| \n Naira | \n\n -0,3 | \n\n 0,0 | \n
| \n Shilling kenyan | \n\n -0,5 | \n\n -0,1 | \n
| \n Baht tha\u00eflandais | \n\n -0,5 | \n\n -0,1 | \n
| \n Nouveau dollar de Ta\u00efwan | \n\n -0,6 | \n\n 0,2 | \n
| \n Forint hongrois | \n\n -0,8 | \n\n -0,5 | \n
| \n Pesos argentins | \n\n -0,9 | \n\n -1,3 | \n
| \n Dollars canadiens | \n\n -1,1 | \n\n -1,0 | \n
| \n Couronnes norv\u00e9giennes | \n\n -1,4 | \n\n -1,9 | \n
| \n Lire turque | \n\n -1,8 | \n\n -1,4 | \n
| \n Couronnes danoises | \n\n -1,8 | \n\n -1,9 | \n
| \n Roupie indienne | \n\n -3,2 | \n\n -9,5 | \n
| \n Couronnes tch\u00e8ques | \n\n -3,5 | \n\n 3,9 | \n
| \n Couronnes su\u00e9doises | \n\n -4,1 | \n\n -3,8 | \n
| \n Livre \u00e9gyptienne | \n\n -5,1 | \n\n -2,1 | \n
| \n Francs suisses | \n\n -5,4 | \n\n -5,8 | \n
| \n Livres anglaises | \n\n -5,9 | \n\n -6,3 | \n
| \n Roubles russes | \n\n -7,3 | \n\n -9,9 | \n
| \n Rands sud-africains | \n\n -7,5 | \n\n -8,2 | \n
| \n Dollars australiens | \n\n -20,2 | \n\n -10,9 | \n
| \n Dollars US | \n\n -295,5 | \n\n -523,8 | \n
| \n Autres devises | \n\n -0,6 | \n\n -1,5 | \n
| \n Total | \n\n 166,4 | \n\n -47,1 | \n
16.9Garantie des emprunts
Aucune s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle sur des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif n\u2019a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 un organisme bancaire.
Pour les filiales ayant recours \u00e0 des financements externes, bioM\u00e9rieux\u00a0SA peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 \u00e9mettre une garantie \u00e0 premi\u00e8re demande au b\u00e9n\u00e9fice des \u00e9tablissements bancaires octroyant ces facilit\u00e9s.
Les contrats de couverture sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a027.
16.3\u00c9volution de la dette
Aucune dette financi\u00e8re n\u2019est constat\u00e9e ou r\u00e9estim\u00e9e \u00e0 sa juste valeur.
Aucune restructuration de dettes n\u2019est intervenue sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s. De m\u00eame, les dettes en\u00a0cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 n\u2019avaient pas fait l\u2019objet de restructurations dans le pass\u00e9.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, apr\u00e8s la distribution de 100,2\u00a0millions d\u2019euros de dividendes aux actionnaires de bioM\u00e9rieux\u00a0SA, l\u2019endettement net du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 166,4\u00a0millions d\u2019euros principalement constitu\u00e9 par une tr\u00e9sorerie nette de 333\u00a0millions d\u2019euros compens\u00e9e par l\u2019emprunt obligataire d\u00e9crit ci-dessous et des dettes sur obligations locatives li\u00e9es \u00e0 la norme IFRS\u00a016\u00a0(130,6\u00a0millions d\u2019euros).
En\u00a0juin\u00a02020, bioM\u00e9rieux avait contract\u00e9 un emprunt obligataire pour un montant de 200\u00a0millions d\u2019euros dont 145\u00a0millions\u00a0d\u2019euros remboursables en 2027\u00a0avec un coupon annuel de 1,50\u00a0% et 55\u00a0millions d\u2019euros remboursables en 2030\u00a0avec un coupon annuel de 1,902\u00a0%.
Cet emprunt figure au bilan au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif int\u00e9grant les frais d\u2019\u00e9mission, pour un montant de 199,7\u00a0millions d\u2019euros.
bioM\u00e9rieux\u00a0SA b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 d\u2019un pr\u00eat syndiqu\u00e9 non tir\u00e9 d\u2019un montant de 600\u00a0millions d\u2019euros. Ce pr\u00eat syndiqu\u00e9 a remplac\u00e9 le pr\u00e9c\u00e9dent en mars\u00a02023 et b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une maturit\u00e9 \u00e0 mars\u00a02028\u00a0(5\u00a0ans). Suite \u00e0 l'exercice d'une option d'extension en f\u00e9vrier\u00a02024 sa maturit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue \u00e0 mars\u00a02029. Le 12\u00a0f\u00e9vrier 2024 bioM\u00e9rieux a amend\u00e9 ce contrat de pr\u00eat syndiqu\u00e9 afin d\u2019int\u00e9grer un m\u00e9canisme d'ajustement de marge suivant la r\u00e9alisation de quatre indicateurs Environnementaux Soci\u00e9taux et de Gouvernance.
Par ailleurs, afin de satisfaire aux besoins g\u00e9n\u00e9raux de financement de bioM\u00e9rieux\u00a0SA et de ses filiales, la Soci\u00e9t\u00e9 dispose de deux programmes d\u2019\u00e9mission de titres n\u00e9gociables. Un programme \u00e0 court terme qui pr\u00e9sente les principales caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:
| \n Plafond maximum du programme | \n\n 500 000 000,00 euros | \n
| \n Dur\u00e9e | \n\n Inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0an | \n
| \n Montant unitaire minimal des \u00e9missions | \n\n 150\u00a0000\u00a0euros ou la contrevaleur de ce montant en devises d\u00e9termin\u00e9e | \n
| \n Devise d\u2019\u00e9mission | \n\n Euro ou toute autre devise autoris\u00e9e par la r\u00e9glementation fran\u00e7aise applicable au\u00a0moment de l\u2019\u00e9mission | \n
| \n Agent domiciliataire | \n\n Uptevia Corporate Trust | \n
| \n Arrangeur | \n\n Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank | \n
| \n Agents placeurs | \n\n Aurel BGC BNP Paribas BRED Banque Populaire Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank Cr\u00e9dit Mutuel \u2013 CIC Natixis Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale | \n
Puis un second programme \u00e0 moyen terme qui pr\u00e9sente les principales caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:
| \n Plafond maximum du programme | \n\n 500\u00a0000\u00a0000,00\u00a0euros | \n
| \n Dur\u00e9e | \n\n Sup\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0an | \n
| \n Montant unitaire minimal des \u00e9missions | \n\n 150\u00a0000\u00a0euros ou la contrevaleur de ce montant en devises d\u00e9termin\u00e9e au moment de l\u2019\u00e9mission | \n
| \n Devise d\u2019\u00e9mission | \n\n Euro ou toute autre devise autoris\u00e9e par la r\u00e9glementation fran\u00e7aise applicable au\u00a0moment de l\u2019\u00e9mission | \n
| \n Agent domiciliataire | \n\n Uptevia Corporate Trust | \n
| \n Arrangeur | \n\n Cr\u00e9dit Industriel et Commercial | \n
| \n Agents placeurs | \n\n Aurel BGC BNP Paribas BRED Banque Populaire Cr\u00e9dit Agricole Corporate and Investment Bank Cr\u00e9dit Industriel et Commercial Natixis Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale | \n
Le dossier de pr\u00e9sentation financi\u00e8re relatif aux programmes d\u2019\u00e9mission de titres n\u00e9gociables peut \u00eatre consult\u00e9 sur le site de la Banque de France (www.banque-france.fr).
16.4\u00c9ch\u00e9ancier de la dette financi\u00e8re nette
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier fait appara\u00eetre la dette nette ou tr\u00e9sorerie nette. Cet agr\u00e9gat non norm\u00e9 correspond \u00e0 la somme des disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois, diminu\u00e9e de la dette financi\u00e8re confirm\u00e9e et des concours bancaires courants et autres dettes financi\u00e8res non confirm\u00e9es.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier est pr\u00e9sent\u00e9 par rapport aux montants comptabilis\u00e9s au bilan.
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n Augmen-tation | \n\n Diminution | \n\n Variation au tableau des\u00a0flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Autres mouve-ments\u00a0(d) | \n\n \u00c9cart de conversion | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes (A) | \n|||||||
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 25,1 | \n\n 10,9 | \n\n \n | \n\n 10,9 | \n\n 1,1 | \n\n -2,6 | \n\n 34,4 | \n
| \n Passifs non courants li\u00e9s aux\u00a0contrats de location | \n\n 93,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n 30,6 | \n\n -3,1 | \n\n 121,2 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 199,7 | \n\n 0,1 | \n\n \n | \n\n 0,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 199,7 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res non\u00a0courantes | \n\n 318,5 | \n\n 11,0 | \n\n 0,0 | \n\n 11,0 | \n\n 31,7 | \n\n -5,7 | \n\n 355,4 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes (B) | \n|||||||
| \n Emprunts obligataires courants | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res part \u00e0 moins d'un an | \n\n 106,9 | \n\n 27,9 | \n\n -24,3 | \n\n 3,6 | \n\n 1,0 | \n\n -4,4 | \n\n 107,1 | \n
| \n Passifs courants li\u00e9s aux contrats de\u00a0location | \n\n 26,2 | \n\n \n | \n\n -29,3 | \n\n -29,3 | \n\n 31,5 | \n\n -1,0 | \n\n 27,4 | \n
| \n Billets de tr\u00e9sorerie | \n\n 30,0 | \n\n \n | \n\n -20,0 | \n\n -20,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 10,0 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 163,1 | \n\n 27,9 | \n\n -73,7 | \n\n -45,8 | \n\n 32,5 | \n\n -5,4 | \n\n 144,4 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res (B) | \n\n 481,6 | \n\n 38,9 | \n\n -73,7 | \n\n -34,8 | \n\n 64,0 | \n\n -11,2 | \n\n 499,8 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n|||||||
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 401,6 | \n\n \n | \n\n -94,5 | \n\n -94,5 | \n\n \n | \n\n -19,1 | \n\n 288,1 | \n
| \n Placements de tr\u00e9sorerie | \n\n 149,5 | \n\n \n | \n\n -85,1 | \n\n -85,1 | \n\n \n | \n\n -0,1 | \n\n 64,2 | \n
| \n Comptes courants | \n\n 1,5 | \n\n \n | \n\n -1,5 | \n\n -1,5 | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0(a) | \n\n 552,6 | \n\n 0,0 | \n\n -181,2 | \n\n -181,2 | \n\n 0,0 | \n\n -19,1 | \n\n 352,4 | \n
| \n Concours bancaires courants\u00a0(b) | \n\n -23,9 | \n\n 15,5 | \n\n \n | \n\n 15,5 | \n\n \n | \n\n -10,6\u00a0(c) | \n\n -19,0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette (A) | \n\n 528,7 | \n\n 15,5 | \n\n -181,2 | \n\n -165,7 | \n\n 0,0 | \n\n -29,7 | \n\n 333,4 | \n
| \n Endettement net (B) \u2013 (A) | \n\n -47,1 | \n\n 23,4 | \n\n 107,5 | \n\n 130,9 | \n\n 64,0 | \n\n 18,6 | \n\n 166,4 | \n
| \n (a)Cf. note\u00a012.2. (b)Les concours bancaires courants respectent les principes de la norme IAS\u00a07, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils sont remboursables \u00e0 vue. (c)Ce montant inclut les impacts li\u00e9s au cash pool. (d)Les autres mouvements sont li\u00e9s aux nouveaux contrats de location non pr\u00e9sent\u00e9s en flux de financement conform\u00e9ment \u00e0 la norme ainsi qu\u2019\u00e0 la variation d\u2019une dette sur rachat de minoritaires de la soci\u00e9t\u00e9 Hybiome. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les dettes financi\u00e8res non courantes sont principalement constitu\u00e9es de l\u2019endettement relatif aux obligations locatives (cf. note\u00a016.5) et de l\u2019emprunt obligataire contract\u00e9 en 2020 pour 199,7\u00a0millions d\u2019euros.
Les dettes financi\u00e8res courantes sont principalement constitu\u00e9es\u00a0:
\u25cfde l\u2019emprunt contract\u00e9 par Shangha\u00ef correspondant \u00e0 un cr\u00e9dit revolving pour 72,6\u00a0millions d\u2019euros contre 51,5\u00a0millions d\u2019euros en 2022\u00a0;
\u25cfde la dette de put sur minoritaires Hybiome pour 19\u00a0millions d\u2019euros contre 42\u00a0millions d\u2019euros en 2022\u00a0;
\u25cfdes titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme pour 10\u00a0millions d'euros contre 30\u00a0millions d\u2019euros en 2022\u00a0;
\u25cfde la part \u00e0 moins d\u2019un an de l'endettement relatif aux obligations locatives (cf. note\u00a016.5\u00a0ci-apr\u00e8s).
Les \u00e9ch\u00e9anciers de r\u00e8glement des emprunts en cours \u00e0 la cl\u00f4ture sont respect\u00e9s.
Aucun emprunt, dont la mise en place serait effective sur 2024, n\u2019a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avant le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
16.6Exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e des dettes financi\u00e8res
En cas de changement de contr\u00f4le effectif de la Soci\u00e9t\u00e9 tel que d\u00e9fini dans la note\u00a0d\u2019\u00e9mission, le d\u00e9tenteur d\u2019obligations a la possibilit\u00e9 d\u2019exiger le remboursement de son investissement.
Le pr\u00eat syndiqu\u00e9 ainsi que le placement priv\u00e9 obligataire souscrit en\u00a0juin\u00a02020 sont assujettis \u00e0 l\u2019unique ratio\u00a0: \u00ab\u00a0endettement net/r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant avant amortissements et dotation\u00a0\u00bb, calcul\u00e9 hors incidence de l\u2019application de la norme IFRS\u00a016. Ce ratio, ne devant pas exc\u00e9der 3,5, est respect\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Par ailleurs, en mars\u00a02023, bioM\u00e9rieux\u00a0SA a ren\u00e9goci\u00e9 son pr\u00eat syndiqu\u00e9 afin de porter son montant \u00e0 600\u00a0millions d\u2019euros avec un remboursement in fine en 2028.
Les autres dettes financi\u00e8res \u00e0 terme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont essentiellement constitu\u00e9es de titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables, de financements locaux court-terme, des plans d\u2019actions livrables en tr\u00e9sorerie et de la dette financi\u00e8re relative aux contrats de location de biens immobilis\u00e9s. Aucun de ces emprunts n\u2019est soumis au respect de ratios financiers.
16.7Taux d'int\u00e9r\u00eat
La dette du Groupe, avant mise en place des couvertures, est \u00e0 taux fixe pour 66\u00a0% (330,3\u00a0millions d\u2019euros) et le reste \u00e0 taux variable (169,5\u00a0millions d\u2019euros).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la dette \u00e0 taux fixe est compos\u00e9e\u00a0:
\u25cfdes dettes sur obligations locatives (130,6\u00a0millions d\u2019euros) \u00e0 un taux qui correspond pour l\u2019essentiel \u00e0 des taux d\u2019emprunt marginal (cf. note\u00a06.2.1)\u00a0;
\u25cfet de l\u2019emprunt obligataire pour 199,7\u00a0millions d\u2019euros dont 145\u00a0millions d\u2019euros remboursables en 2027\u00a0avec un coupon annuel de 1,50\u00a0% et 55\u00a0millions d\u2019euros remboursables en 2030\u00a0avec un coupon annuel de 1,902\u00a0%.
La partie \u00e0 taux variable de la dette est essentiellement bas\u00e9e sur le taux de la devise plus une marge.
16.8D\u00e9composition de l\u2019endettement net (tr\u00e9sorerie nette) par devise
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Euros | \n\n 425,5 | \n\n 505,7 | \n
| \n Yuans chinois | \n\n 76,8 | \n\n 54,2 | \n
| \n Dollars singapouriens | \n\n 11,9 | \n\n -40,6 | \n
| \n Won sud-cor\u00e9en | \n\n 5,5 | \n\n 5,0 | \n
| \n Yens japonais | \n\n 5,3 | \n\n 10,7 | \n
| \n R\u00e9als br\u00e9siliens | \n\n 3,9 | \n\n 4,0 | \n
| \n Pesos mexicains | \n\n 3,2 | \n\n 1,9 | \n
| \n Zloty polonais | \n\n 1,3 | \n\n -2,0 | \n
| \n Pesos chiliens | \n\n 0,5 | \n\n -0,8 | \n
| \n Pesos colombiens | \n\n 0,5 | \n\n 1,1 | \n
| \n Pesos philippins | \n\n 0,4 | \n\n 1,6 | \n
| \n Dollars de Hong Kong | \n\n 0,3 | \n\n -2,1 | \n
| \n Dinar alg\u00e9rien | \n\n -0,2 | \n\n -0,2 | \n
| \n Dirham \u00e9mirati | \n\n -0,3 | \n\n 0,5 | \n
| \n Naira | \n\n -0,3 | \n\n 0,0 | \n
| \n Shilling kenyan | \n\n -0,5 | \n\n -0,1 | \n
| \n Baht tha\u00eflandais | \n\n -0,5 | \n\n -0,1 | \n
| \n Nouveau dollar de Ta\u00efwan | \n\n -0,6 | \n\n 0,2 | \n
| \n Forint hongrois | \n\n -0,8 | \n\n -0,5 | \n
| \n Pesos argentins | \n\n -0,9 | \n\n -1,3 | \n
| \n Dollars canadiens | \n\n -1,1 | \n\n -1,0 | \n
| \n Couronnes norv\u00e9giennes | \n\n -1,4 | \n\n -1,9 | \n
| \n Lire turque | \n\n -1,8 | \n\n -1,4 | \n
| \n Couronnes danoises | \n\n -1,8 | \n\n -1,9 | \n
| \n Roupie indienne | \n\n -3,2 | \n\n -9,5 | \n
| \n Couronnes tch\u00e8ques | \n\n -3,5 | \n\n 3,9 | \n
| \n Couronnes su\u00e9doises | \n\n -4,1 | \n\n -3,8 | \n
| \n Livre \u00e9gyptienne | \n\n -5,1 | \n\n -2,1 | \n
| \n Francs suisses | \n\n -5,4 | \n\n -5,8 | \n
| \n Livres anglaises | \n\n -5,9 | \n\n -6,3 | \n
| \n Roubles russes | \n\n -7,3 | \n\n -9,9 | \n
| \n Rands sud-africains | \n\n -7,5 | \n\n -8,2 | \n
| \n Dollars australiens | \n\n -20,2 | \n\n -10,9 | \n
| \n Dollars US | \n\n -295,5 | \n\n -523,8 | \n
| \n Autres devises | \n\n -0,6 | \n\n -1,5 | \n
| \n Total | \n\n 166,4 | \n\n -47,1 | \n
16.9Garantie des emprunts
Aucune s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle sur des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif n\u2019a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 un organisme bancaire.
Pour les filiales ayant recours \u00e0 des financements externes, bioM\u00e9rieux\u00a0SA peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 \u00e9mettre une garantie \u00e0 premi\u00e8re demande au b\u00e9n\u00e9fice des \u00e9tablissements bancaires octroyant ces facilit\u00e9s.
Les contrats de couverture sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a027.
27.1Comptabilisation et \u00e9valuation des instruments financiers
Les instruments financiers concernent les actifs financiers, les passifs financiers et les instruments d\u00e9riv\u00e9s (swaps, op\u00e9rations \u00e0 terme\u2026).
Les instruments financiers apparaissent dans plusieurs rubriques du bilan\u00a0: actifs financiers non courants, autres actifs non courants, clients, autres cr\u00e9ances et autres dettes (ex.\u00a0: variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s), dettes financi\u00e8res courantes et non courantes, fournisseurs, disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Actifs financiers
La norme IFRS\u00a09\u00a0ventile les actifs financiers en trois\u00a0cat\u00e9gories. Ces cat\u00e9gories sont d\u00e9crites dans la note\u00a07\u00a0\u00ab\u00a0Actifs financiers non courants\u00a0\u00bb.
Les actifs financiers courants (hors actifs li\u00e9s aux d\u00e9riv\u00e9s) sont uniquement des actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Passifs financiers
Les dettes financi\u00e8res sont constat\u00e9es au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des dettes sur compl\u00e9ments de prix, r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finies contractuellement.
Les autres passifs financiers int\u00e9gr\u00e9s dans les autres rubriques du passif courant et non courant concernent essentiellement les dettes fournisseurs, et sont constat\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui en pratique correspond au co\u00fbt.
Pour information les seuls passifs comportant une composante financement significative sont les engagements de fin de carri\u00e8re, et des passifs li\u00e9s aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part en Italie.
Reclassements d\u2019actifs et de passifs financiers
Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 de reclassements d\u2019actifs et de passifs financiers sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Le Groupe a mis en place des instruments de couverture du risque de taux et de change r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de couverture telle que pr\u00e9vue dans la norme IFRS\u00a09, et en phase avec sa politique g\u00e9n\u00e9rale de gestion des risques (relation de couverture clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de mise en place de la couverture, efficacit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e, instrument de couverture \u00e9ligible, absence de risques cr\u00e9dit dominant\u2026).
En pratique, les instruments de couverture correspondent principalement \u00e0 des produits simples couvrant un seul risque (swaps, ventes \u00e0 terme, options\u2026), dont les principales caract\u00e9ristiques (taux de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e9ch\u00e9ances de versement des int\u00e9r\u00eats\u2026) sont adoss\u00e9es aux \u00e9l\u00e9ments couverts.
Les instruments de couverture sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019origine \u00e0 leur juste valeur. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture \u00e0 leur juste valeur, comptabilis\u00e9s au bilan en cr\u00e9ances et dettes hors exploitation. La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des participants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation (IFRS\u00a013). La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques de valorisation commun\u00e9ment admises sur les march\u00e9s et bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, cours de change, volatilit\u00e9 implicite observable). La juste valeur correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un niveau 2\u00a0de juste valeur.
La contrepartie de la juste valeur d\u00e9pend du d\u00e9riv\u00e9 et de la relation de couverture\u00a0:
\u25cfles variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019instruments de couverture sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s \u00e9ligibles et intervenant dans une relation de couverture de juste valeur (ex\u00a0: couverture de cr\u00e9ances et dettes en devises) sont constat\u00e9es en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat, de mani\u00e8re sym\u00e9trique par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0;
\u25cfles variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s \u00e9ligibles et intervenant dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (couverture de transactions commerciales futures en devises, principalement sous forme d\u2019op\u00e9rations \u00e0 terme) sont constat\u00e9es directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la partie efficace, et en r\u00e9sultat, pour la partie non efficace (principalement valeur temps pour les op\u00e9rations de change \u00e0 terme). Les montants constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont repris en r\u00e9sultat de mani\u00e8re sym\u00e9trique, lors de la comptabilisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
27.2\u00c9volution
La ventilation des actifs et passifs financiers selon les cat\u00e9gories pr\u00e9vues par la norme IFRS\u00a09\u00a0cat\u00e9gories \u00ab\u00a0extra-comptables\u00a0\u00bb (cf.\u00a0note\u00a0annexe 27.1) et la comparaison entre les valeurs comptables et les justes valeurs, sont donn\u00e9es dans le tableau ci-dessous (hors cr\u00e9ances et dettes fiscales et sociales)\u00a0:
| \n En millions d'euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
| \n Actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n Titres non consolid\u00e9s avec variation de juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Cr\u00e9ances, dettes, emprunts au co\u00fbt amorti | \n\n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Niveau | \n|
| \n Actifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 207,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 207,1 | \n\n 207,1 | \n\n 1 \u2013 3 | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12,3 | \n\n \n | \n\n 12,3 | \n\n 12,3 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7,7 | \n\n \n | \n\n 7,7 | \n\n 7,7 | \n\n \n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2013 actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5,2 | \n\n 5,2 | \n\n 5,2 | \n\n 2 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 728,6 | \n\n \n | \n\n 728,6 | \n\n 728,6 | \n\n - | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 40,2 | \n\n \n | \n\n 40,2 | \n\n 40,2 | \n\n - | \n
| \n Disponibilit\u00e9s et placements de tr\u00e9sorerie | \n\n 352,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 352,4 | \n\n 352,4 | \n\n 1 | \n
| \n Total des actifs financiers | \n\n 352,4 | \n\n 207,1 | \n\n 788,8 | \n\n 5,2 | \n\n 1\u00a0353,5 | \n\n 1\u00a0353,5 | \n\n \n | \n
| \n Passifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunt obligataire\u00a0(a) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 199,7 | \n\n \n | \n\n 199,7 | \n\n 199,7 | \n\n 1 | \n
| \n Autres financements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 155,7 | \n\n \n | \n\n 155,7 | \n\n 155,7 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2013 passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 11,9 | \n\n 11,9 | \n\n 11,9 | \n\n 2 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 163,4 | \n\n \n | \n\n 163,4 | \n\n 163,4 | \n\n 2 | \n
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 263,2 | \n\n \n | \n\n 263,2 | \n\n 263,2 | \n\n - | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 152,8 | \n\n \n | \n\n 152,8 | \n\n 152,8 | \n\n - | \n
| \n Total des passifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n 934,8 | \n\n 11,9 | \n\n 946,7 | \n\n 946,7 | \n\n \n | \n
| \n (a)La valeur comptable de l\u2019emprunt obligataire s\u2019entend nette des frais et primes d\u2019\u00e9mission. | \n
Les niveaux 1\u00a0\u00e0 3\u00a0correspondent \u00e0 la hi\u00e9rarchie de d\u00e9termination de la juste valeur telle que d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a013 (cf.\u00a0note\u00a027.1).
Les actifs et passifs financiers constat\u00e9s \u00e0 la juste valeur concernent en pratique essentiellement certains titres, les placements de tr\u00e9sorerie et les instruments d\u00e9riv\u00e9s. Dans les autres cas, la juste valeur est indiqu\u00e9e pour information dans le tableau ci-dessus.
Aucun niveau d\u2019\u00e9valuation n\u2019est indiqu\u00e9 lorsque la valeur nette comptable est proche de la juste valeur.
Aucun reclassement entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en 2023 except\u00e9 le reclassement de la cat\u00e9gorie 2\u00a0\u00e0 1 sur l\u2019emprunt obligataire compte tenu de l\u2019absence de cotation externe.
Il n\u2019existe aucun actif financier donn\u00e9 en garantie.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es sur les actifs financiers concernent essentiellement les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les cr\u00e9ances clients (cf.\u00a0note\u00a09) et les actifs financiers non courants (cf. note\u00a07).
| \n En millions d'euros | \n\n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n||||||
| \n Actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors d\u00e9riv\u00e9s) | \n\n Titres non consolid\u00e9s avec variation de juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Cr\u00e9ances, dettes, emprunts au co\u00fbt amorti | \n\n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n Valeur comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Niveau | \n|
| \n Actifs financiers | \n|||||||
| \n Titres non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 70,3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 70,3 | \n\n 70,3 | \n\n 1 \u2013 3 | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 19,8 | \n\n \n | \n\n 19,8 | \n\n 19,8 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12,9 | \n\n \n | \n\n 12,9 | \n\n 12,9 | \n\n \n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2013 actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8,5 | \n\n 8,5 | \n\n 8,5 | \n\n 2 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 740,1 | \n\n \n | \n\n 740,1 | \n\n 740,1 | \n\n - | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 30,3 | \n\n \n | \n\n 30,3 | \n\n 30,3 | \n\n - | \n
| \n Disponibilit\u00e9s et placements de tr\u00e9sorerie | \n\n 552,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 552,6 | \n\n 552,6 | \n\n 1 | \n
| \n Total des actifs financiers | \n\n 552,6 | \n\n 70,3 | \n\n 803,1 | \n\n 8,5 | \n\n 1\u00a0434,5 | \n\n 1\u00a0434,5 | \n\n \n | \n
| \n Passifs financiers | \n|||||||
| \n Emprunt obligataire\u00a0(a) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 199,7 | \n\n \n | \n\n 199,7 | \n\n 199,7 | \n\n 1 | \n
| \n Autres financements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 118,7 | \n\n \n | \n\n 118,7 | \n\n 118,7 | \n\n 2 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s \u2013 passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 9,5 | \n\n 9,5 | \n\n 9,5 | \n\n 2 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 187,0 | \n\n \n | \n\n 187,0 | \n\n 187,0 | \n\n 2 | \n
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 269,4 | \n\n \n | \n\n 269,4 | \n\n 269,4 | \n\n - | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 175,9 | \n\n \n | \n\n 175,9 | \n\n 175,9 | \n\n - | \n
| \n Total des passifs financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n 950,7 | \n\n 9,5 | \n\n 960,2 | \n\n 960,2 | \n\n \n | \n
| \n (a)La valeur comptable de l\u2019emprunt obligataire s\u2019entend nette des frais et primes d\u2019\u00e9mission. | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la variation des instruments financiers de niveau 3\u00a0selon IFRS\u00a013\u00a0(cf.\u00a0note\u00a027.1) s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n En millions d'euros | \n\n \n | \n
| \n 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 69,9 | \n
| \n Changement de niveau 3\u00a0\u00e0 2 | \n\n \n | \n
| \n Gains et pertes enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat | \n\n \n | \n
| \n Gains et pertes enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n -6,9 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 2,0 | \n
| \n Cessions | \n\n \n | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre, change et divers | \n\n -2,0 | \n
| \n 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 63,0 | \n
28.1Risque de change
28.1.1Politique du Groupe
Plus des deux tiers de l\u2019activit\u00e9 du Groupe \u00e9tant exerc\u00e9s en dehors de la zone Euro, ses revenus, ses r\u00e9sultats et son bilan peuvent \u00eatre affect\u00e9s par les fluctuations des taux de change entre l\u2019euro et les autres devises. Les revenus subissent, en particulier, les mouvements du taux de change entre l\u2019euro et le dollar am\u00e9ricain (environ 45\u00a0% des revenus en 2023) et, de fa\u00e7on plus ponctuelle, d\u2019autres devises.
Toutefois, compte tenu notamment de l\u2019implantation significative du Groupe aux \u00c9tats-Unis, certaines d\u00e9penses d\u2019exploitation sont r\u00e9gl\u00e9es en dollars, venant ainsi \u00e9liminer en partie les effets des variations du dollar sur le r\u00e9sultat d\u2019exploitation.
Les devises autres que l\u2019euro et le dollar repr\u00e9sentent 30\u00a0% des revenus du Groupe. Cependant, les co\u00fbts encourus dans ces autres devises \u00e9tant limit\u00e9s, le r\u00e9sultat d\u2019exploitation du Groupe est largement expos\u00e9 aux variations de ces monnaies. Cette exposition est r\u00e9partie sur environ 20\u00a0devises, et aucune d\u2019entre elles ne repr\u00e9sente plus de 7\u00a0% des revenus du Groupe. Cette exposition ne devient donc significative que si plusieurs de ces devises varient contre l\u2019euro dans le m\u00eame sens, sans ph\u00e9nom\u00e8ne de compensation.
La politique actuelle du Groupe est de chercher \u00e0 se pr\u00e9munir contre les incidences des fluctuations de change sur son r\u00e9sultat net par rapport \u00e0 son budget. En fonction de leur disponibilit\u00e9 et de leur co\u00fbt, le Groupe peut avoir recours \u00e0 des instruments de couverture pour limiter les risques li\u00e9s \u00e0 la fluctuation des taux de change. Sa pratique actuelle est de mettre en place des couvertures globales en regroupant des risques analogues. Les couvertures sont mises en place dans la limite des op\u00e9rations inscrites au budget et n'ont pas de caract\u00e8re sp\u00e9culatif.
Les filiales de distribution sont actuellement principalement factur\u00e9es dans leur devise par les entit\u00e9s de production (sauf impossibilit\u00e9 r\u00e9glementaire), ce qui permet une centralisation du risque de change transactionnel sur ces derni\u00e8res.
Dans la mesure du possible, l'endettement financier fait l'objet de couvertures lorsqu'il n'est pas libell\u00e9 dans la devise du pays concern\u00e9, de mani\u00e8re \u00e0 neutraliser le risque de change comptable correspondant. Toutefois, lorsque ces couvertures sont amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre prorog\u00e9es en cours de pr\u00eat, leur d\u00e9bouclage et remise en place simultan\u00e9e d\u00e9clenchent la comptabilisation de gains ou pertes de change qui s\u2019annulent en cumul\u00e9 sur la dur\u00e9e du pr\u00eat, mais peuvent entra\u00eener des gains ou pertes de change significatifs sur un exercice donn\u00e9.
Outre l\u2019impact sur les r\u00e9sultats du Groupe, la variation des taux de change peut entra\u00eener des fluctuations de ses capitaux propres\u00a0: en effet, du fait de son implantation mondiale, beaucoup de ses actifs et passifs sont comptabilis\u00e9s en dollars ou dans d\u2019autres devises. \u00c0 ce jour, le Groupe ne couvre pas ce risque de change patrimonial.
Les op\u00e9rations de couverture consistent principalement en des ventes ou achats de devises \u00e0 terme, et en des couvertures optionnelles (avec une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). Le d\u00e9tail des couvertures est pr\u00e9sent\u00e9 en note\u00a028.1.3.
28.1.2Exposition des revenus au risque de change
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n Zone Euro | \n\n 908 | \n\n 25\u00a0% | \n\n 858 | \n\n 24\u00a0% | \n
| \n Autres devises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dollars\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0662 | \n\n 45\u00a0% | \n\n 1\u00a0664 | \n\n 46\u00a0% | \n
| \n Renminbi | \n\n 231 | \n\n 6\u00a0% | \n\n 237 | \n\n 7\u00a0% | \n
| \n Roupie indienne | \n\n 102 | \n\n 3\u00a0% | \n\n 90 | \n\n 2\u00a0% | \n
| \n Livre anglaise | \n\n 79 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 73 | \n\n 2\u00a0% | \n
| \n Yen japonais | \n\n 80 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 97 | \n\n 3\u00a0% | \n
| \n Dollar canadien | \n\n 58 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 61 | \n\n 2\u00a0% | \n
| \n Won cor\u00e9en | \n\n 51 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 46 | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n Dollar australien | \n\n 36 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 37 | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n Real br\u00e9silien | \n\n 44 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 41 | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n Autres devises | \n\n 423 | \n\n 11\u00a0% | \n\n 386 | \n\n 11\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 2\u00a0767 | \n\n 75\u00a0% | \n\n 2\u00a0731 | \n\n 76\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0675 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 3\u00a0589 | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Sensibilit\u00e9 | \n\n -37 | \n\n \n | \n\n -36 | \n\n \n | \n
| \n (a)Dollars des \u00c9tats-Unis et de Hong Kong. | \n
La sensibilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus correspond \u00e0 l\u2019impact sur les revenus d\u2019une appr\u00e9ciation instantan\u00e9e de 1\u00a0% du cours de l\u2019euro par rapport \u00e0 l\u2019ensemble des devises.
\u00c9l\u00e9ments de situation nette
Une appr\u00e9ciation instantan\u00e9e de 10\u00a0% du cours de l\u2019euro par rapport \u00e0 l\u2019ensemble des devises se traduirait par l\u2019impact suivant\u00a0:
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n -56,7 | \n\n -67,6 | \n
| \n Capitaux propres\u00a0(a) | \n\n -270,9 | \n\n -281,2 | \n
| \n (a)Conversion au taux de cl\u00f4ture. | \n
Exposition des cr\u00e9ances et des dettes
La position du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sur le dollar am\u00e9ricain et sur les 4\u00a0principales devises expos\u00e9es est donn\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n En millions de devises | \n\n USD | \n\n CNY | \n\n CAD | \n\n JPY | \n\n INR | \n
| \n Actifs en devises | \n\n 28 | \n\n 518 | \n\n 15 | \n\n 2\u00a0782 | \n\n 1\u00a0281 | \n
| \n Passifs en devises | \n\n -17 | \n\n -17 | \n\n -1 | \n\n -59 | \n\n -46 | \n
| \n Position de change avant couverture | \n\n 11 | \n\n 501 | \n\n 14 | \n\n 2\u00a0723 | \n\n 1\u00a0235 | \n
| \n Couverture | \n\n 3 | \n\n 239 | \n\n 11 | \n\n 2\u00a0473 | \n\n 1\u00a0050 | \n
| \n Position de change apr\u00e8s couverture | \n\n 7 | \n\n 263 | \n\n 3 | \n\n 250 | \n\n 185 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position de change apr\u00e8s couverture | \n\n 7 | \n\n 33 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Sensibilit\u00e9 | \n\n -0,6 | \n\n -3,0 | \n\n -0,2 | \n\n -0,1 | \n\n -0,2 | \n
La sensibilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus correspond \u00e0 l\u2019impact d\u2019une hausse instantan\u00e9e de 10\u00a0% du cours de change sur la position nette de change au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, apr\u00e8s prise en compte des couvertures.
Exposition des dettes financi\u00e8res
La dette du Groupe vis-\u00e0-vis des tiers est essentiellement libell\u00e9e en euros.
La politique du Groupe est de favoriser les financements intercompagnies dans la devise de la filiale\u00a0; ces pr\u00eats sont g\u00e9n\u00e9ralement couverts par des contrats de swaps de change. Lorsqu\u2019il est difficile d\u2019accorder des pr\u00eats aux filiales \u00e9trang\u00e8res, le financement se fait avec des banques de premier rang en devises locales.
28.1.3Instruments de couverture
Les couvertures de change en cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, mises en place dans le cadre de la politique de couverture du risque de change, sont les suivantes\u00a0:
| \n Couverture de change au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 En millions d'euros | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n\n Valeur de march\u00e9 2023 (a) | \n|
| \n <\u00a01\u00a0an | \n\n 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n||
| \n Couvertures de transactions commerciales | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25cfchange \u00e0 terme | \n\n 251,2 | \n\n 0,0 | \n\n -0,5 | \n
| \n \u25cfoptions | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Total | \n\n 251,2 | \n\n 0,0 | \n\n -0,5 | \n
| \n Couvertures de transactions commerciales futures | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25cfchange \u00e0 terme | \n\n 737,7 | \n\n 0,0 | \n\n -4,2 | \n
| \n \u25cfoptions | \n\n 5,4 | \n\n 0,0 | \n\n 0,1 | \n
| \n Total | \n\n 743,1 | \n\n 0,0 | \n\n -4,2 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n 20,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Total | \n\n 20,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n (a)Diff\u00e9rence entre le cours de couverture et le cours de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
Les couvertures de change en cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e9taient les suivantes\u00a0:
| \n Couverture de change au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 En millions d'euros | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n\n Valeur de march\u00e9 2022 (a) | \n|
| \n <\u00a01\u00a0an | \n\n 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n||
| \n Couvertures de transactions commerciales | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25cfchange \u00e0 terme | \n\n 152,3 | \n\n 0,0 | \n\n -0,9 | \n
| \n \u25cfoptions | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Total | \n\n 152,3 | \n\n 0,0 | \n\n -0,9 | \n
| \n Couvertures de transactions commerciales futures | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25cfchange \u00e0 terme | \n\n 566,2 | \n\n 0,0 | \n\n 0,6 | \n
| \n \u25cfoptions | \n\n 8,4 | \n\n 0,0 | \n\n 0,2 | \n
| \n Total | \n\n 574,5 | \n\n 0,0 | \n\n 0,7 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n 4,9 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Total | \n\n 4,9 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n (a)Diff\u00e9rence entre le cours de couverture et le cours de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
Il n'y a pas de couverture sur les investissements nets \u00e0 l'\u00e9tranger en cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les ventes, achats \u00e0 terme et options en cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la synth\u00e8se des instruments de couverture d\u00e9tenus par le Groupe, ainsi que leur variation de juste valeur\u00a0:
| \n En millions d'euros | \n\n Nature de\u00a0la couverture | \n\n Montant notionnel de la\u00a0couverture \u00e0\u00a0la\u00a0cl\u00f4ture | \n\n Juste valeur de l'instrument de couverture \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture sur l'exercice | \n||
| \n actif | \n\n passif | \n\n dont part constat\u00e9e en r\u00e9sultat | \n\n dont part constat\u00e9e en OCI | \n|||
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Risque de taux d'int\u00e9r\u00eats EUR | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dette en EUR | \n\n swaps de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dette en EUR | \n\n options de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Risque de change | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1,5 | \n\n -7,3 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales en devises | \n\n ventes \u00e0 terme | \n\n 251,2 | \n\n \n | \n\n -0,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes commerciales en devises | \n\n achats \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales en devises | \n\n options | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res en devises | \n\n ventes \u00e0 terme | \n\n 105,8 | \n\n 0,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes financi\u00e8res en devises | \n\n achats \u00e0 terme | \n\n 402,3 | \n\n \n | \n\n -3,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n||||||
| \n Risque de taux d'int\u00e9r\u00eats EUR | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dette en EUR | \n\n swaps de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Risque de taux d'int\u00e9r\u00eats USD | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eat en $ | \n\n cross currency swaps | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Risque de change | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes commerciales futures en devises | \n\n ventes \u00e0 terme | \n\n 737,7 | \n\n \n | \n\n -4,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achats commerciaux futurs en devises | \n\n achats \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes commerciales futures en devises | \n\n options | \n\n 5,4 | \n\n 0,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n \n | \n\n ventes \u00e0 terme | \n\n 20,0 | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
Le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019instruments entrant dans la cat\u00e9gorie des couvertures d\u2019investissement net.
28.3Risque de liquidit\u00e9
Les passifs financiers \u00e0 moins d\u2019un an et \u00e0 plus d\u2019un an sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan respectivement en passifs courants et non courants.
Le total des actifs financiers courants \u00e9tant tr\u00e8s sup\u00e9rieur au total des passifs financiers courants, le Groupe n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 un risque de liquidit\u00e9 sur ses actifs et passifs financiers courants.
Dans ce contexte, le seul \u00e9ch\u00e9ancier donn\u00e9 est celui relatif \u00e0 la dette financi\u00e8re nette pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a016.4.
Les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels du placement priv\u00e9 d\u00e9compos\u00e9 en deux souches, du cr\u00e9dit-bail immobilier et les paiements contractuels des int\u00e9r\u00eats se pr\u00e9sentent au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n En millions d'euros | \n\n \u00c0 moins d'un an | \n\n De un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n \u00c0 plus de cinq\u00a0ans | \n
| \n EuroPP 7\u00a0ans\u00a0(a) | \n\n 2,2 | \n\n 151,5 | \n\n 0,0 | \n
| \n EuroPP 10\u00a0ans\u00a0(a) | \n\n 1,0 | \n\n 4,2 | \n\n 57,1 | \n
| \n CBI (TVA comprise) | \n\n 5,3 | \n\n 18,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n (a)Flux contractuels de nominal et d'int\u00e9r\u00eats. | \n
28.4.1Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Dans le cadre de sa politique de gestion du risque de taux, visant principalement \u00e0 g\u00e9rer le risque de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le Groupe r\u00e9partit sa dette entre montant \u00e0 taux fixe et montant \u00e0 taux variable (cf. note\u00a016.7).
Un emprunt obligataire \u00e0 taux fixe a \u00e9t\u00e9 mis en place sur l\u2019exercice 2020 pour 199,7\u00a0millions d\u2019euros dont 145\u00a0millions d\u2019euros remboursables en 2027\u00a0avec un coupon annuel de 1,50\u00a0% et 55\u00a0millions d\u2019euros remboursables en 2030\u00a0avec un coupon annuel de 1,902\u00a0%. Aucune couverture n\u2019est donc adoss\u00e9e \u00e0 ce financement.
Un cr\u00e9dit-bail immobilier index\u00e9 \u00e0 taux variable portant sur un notionnel \u00e0 l\u2019origine de 44,4\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 mis en place en 2016\u00a0pour le financement du Campus de l\u2019\u00c9toile. Aucune couverture n\u2019est adoss\u00e9e \u00e0 ce financement. Le capital restant d\u00fb au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est de 18,0\u00a0millions d\u2019euros.
16.9Garantie des emprunts
Aucune s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle sur des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif n\u2019a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 un organisme bancaire.
Pour les filiales ayant recours \u00e0 des financements externes, bioM\u00e9rieux\u00a0SA peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 \u00e9mettre une garantie \u00e0 premi\u00e8re demande au b\u00e9n\u00e9fice des \u00e9tablissements bancaires octroyant ces facilit\u00e9s.
Les contrats de couverture sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a027.
NOTE 17Fournisseurs et autres dettes
| \n En millions d'euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 265,1 | \n\n 269,4 | \n
| \n Avances et acomptes | \n\n 12,1 | \n\n 22,1 | \n
| \n Dettes fiscales et sociales | \n\n 378,7 | \n\n 372,6 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance | \n\n 80,1 | \n\n 88,5 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 25,1 | \n\n 24,6 | \n
| \n Autres dettes d'exploitation | \n\n 495,9 | \n\n 507,9 | \n
| \n Dette d'imp\u00f4t exigible\u00a0(a) | \n\n 52,8 | \n\n 49,0 | \n
| \n Dettes sur immobilisations | \n\n 33,6 | \n\n 40,7 | \n
| \n Autres | \n\n 35,0 | \n\n 35,1 | \n
| \n Dettes hors exploitation | \n\n 68,5 | \n\n 75,8 | \n
| \n (a)Les dettes d\u2019imp\u00f4t exigibles incluent l\u2019\u00e9valuation des risques fiscaux selon IFRIC 23. Conform\u00e9ment \u00e0 cette interpr\u00e9tation, les passifs li\u00e9s aux contentieux et risques fiscaux (hors p\u00e9nalit\u00e9s et int\u00e9r\u00eats de retard) sont enregistr\u00e9s en dettes d\u2019imp\u00f4t exigibles (cf. note\u00a015.4.2). | \n
Le d\u00e9tail des autres passifs li\u00e9s aux contrats clients (avances et acomptes et produits constat\u00e9s d\u2019avance) est pr\u00e9sent\u00e9 en note\u00a010.
Les dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ance des dettes d\u2019exploitation et hors exploitation sont g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieures \u00e0 un\u00a0an, \u00e0 l\u2019exception de certains produits constat\u00e9s d\u2019avance. Les autres dettes hors exploitation correspondent principalement \u00e0 la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs (11,9\u00a0millions d\u2019euros en 2023 contre 9,5\u00a0millions d\u2019euros en 2022, cf. note\u00a027.2).
NOTE 18Paiements fond\u00e9s sur des actions
18.1Transactions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par des paiements en actions et assimil\u00e9s
Les transactions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es en actions concernent\u00a0les plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites de bioM\u00e9rieux\u00a0SA d\u00e9cid\u00e9s par les Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales mixtes du 23\u00a0mai 2019, du 30\u00a0juin 2020, 23\u00a0mai 2021, 23\u00a0mai 2022 et du 23\u00a0mai 2023.
La synth\u00e8se de la description des plans est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02\u00a0\u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des actions\u00a0\u00bb, la juste valeur des avantages accord\u00e9s dans ce cadre est constat\u00e9e en charges sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, par contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres. La charge est bas\u00e9e sur la valeur des actions ou des options \u00e0 leur date d\u2019attribution, date \u00e0 laquelle les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019organe de direction. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition, la probabilit\u00e9 d\u2019acquisition des droits est appr\u00e9ci\u00e9e pour tenir compte du respect des conditions de pr\u00e9sence et de performance. Les variations \u00e9ventuelles sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat. \u00c0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, le montant de la charge cumul\u00e9e est ajust\u00e9 sur le montant effectivement acquis, et maintenue dans un compte de r\u00e9serves sp\u00e9cifiques. Ce compte de r\u00e9serve sp\u00e9cifique est sold\u00e9 en cas d\u2019exercice ou de caducit\u00e9 des droits.
Lorsque le plan de paiement en actions se d\u00e9noue en tr\u00e9sorerie, la juste valeur du plan est mise \u00e0 jour \u00e0 chaque cl\u00f4ture pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. La contrepartie de la charge constat\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits est enregistr\u00e9e en dettes.
En application de la norme IFRS\u00a02\u00a0\u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des actions\u00a0\u00bb, l'\u00e9conomie d'imp\u00f4t correspondante constat\u00e9e dans les comptes sociaux est rattach\u00e9e dans les comptes consolid\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice au cours duquel la charge li\u00e9e aux attributions d\u2019actions est constat\u00e9e.
18.2Plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites
| \n Nombre d'actions | \n\n Date d'ouverture des plans | \n||||
| \n 2020 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n Total | \n|
| \n Attributions initiales | \n\n 126\u00a0103 | \n\n 175\u00a0315 | \n\n 272\u00a0218 | \n\n 287\u00a0538 | \n\n 861\u00a0174 | \n
| \n Attributions annul\u00e9es | \n\n -19\u00a0383 | \n\n -19\u00a0128 | \n\n -27\u00a0146 | \n\n -40\u00a0567 | \n\n -106\u00a0225 | \n
| \n Actions remises sur l'exercice 2023 | \n\n -106\u00a0720 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -106\u00a0720 | \n
| \n Actions restant \u00e0 remettre au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n - | \n\n 156\u00a0187 | \n\n 245\u00a0072 | \n\n 246\u00a0971 | \n\n 648\u00a0229 | \n
Au cours des exercices 2020 \u00e0 2023, le Conseil d\u2019administration a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019attribution d\u2019actions existantes au profit de certains membres du personnel salari\u00e9 et mandataires sociaux.
Ces plans pr\u00e9voient que les actions ne seront attribu\u00e9es d\u00e9finitivement qu\u2019\u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits allant de trois\u00a0ans. Les conditions d\u2019acquisition des droits sont li\u00e9es \u00e0 des conditions de pr\u00e9sence, et pour certains plans, l\u2019acquisition d\u00e9finitive des actions de performance est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019objectifs bas\u00e9s sur les revenus et le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ou \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019objectifs sp\u00e9cifiques. La p\u00e9riode de conservation n\u2019est plus obligatoire d\u00e8s lors que la p\u00e9riode d\u2019acquisition est de deux\u00a0ans au moins. Pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9sidant fiscalement \u00e0 l'\u00e9tranger, la p\u00e9riode de conservation peut \u00eatre supprim\u00e9e sous condition que la p\u00e9riode d\u2019acquisition soit de trois\u00a0ans.
En 2023, une charge de 19,7\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e en frais de personnel au titre des r\u00e9mun\u00e9rations en actions hors charges li\u00e9es aux cotisations patronales (contre une charge de 13,0\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
\u25cfpour 703\u00a0766\u00a0actions gratuites, la Soci\u00e9t\u00e9 a consid\u00e9r\u00e9 que les conditions de performances seraient atteintes\u00a0;
\u25cfpour 55\u00a0537\u00a0actions gratuites, la Soci\u00e9t\u00e9 a consid\u00e9r\u00e9 que les conditions de performance ne sont pas atteintes.
Compte tenu des 155\u00a0418\u00a0actions d\u00e9tenues au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 en couverture des attributions ci-dessus, la Soci\u00e9t\u00e9 devrait racheter au maximum 548\u00a0348\u00a0actions suppl\u00e9mentaires pour un montant de 55,2\u00a0millions d\u2019euros sur la base du cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
La juste valeur des actions correspond au cours de bourse \u00e0 la date d\u2019attribution des plans.
Au cours des exercices 2020 \u00e0 2023, le Conseil d\u2019administration a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019attribution d\u2019actions existantes au profit de certains membres du personnel salari\u00e9 et mandataires sociaux.
En 2023, une charge de 19,7\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e en frais de personnel au titre des r\u00e9mun\u00e9rations en actions hors charges li\u00e9es aux cotisations patronales (contre une charge de 13,0\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
\u25cfpour 703\u00a0766\u00a0actions gratuites, la Soci\u00e9t\u00e9 a consid\u00e9r\u00e9 que les conditions de performances seraient atteintes\u00a0;
\u25cfpour 55\u00a0537\u00a0actions gratuites, la Soci\u00e9t\u00e9 a consid\u00e9r\u00e9 que les conditions de performance ne sont pas atteintes.
Compte tenu des 155\u00a0418\u00a0actions d\u00e9tenues au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 en couverture des attributions ci-dessus, la Soci\u00e9t\u00e9 devrait racheter au maximum 548\u00a0348\u00a0actions suppl\u00e9mentaires pour un montant de 55,2\u00a0millions d\u2019euros sur la base du cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
La juste valeur des actions correspond au cours de bourse \u00e0 la date d\u2019attribution des plans.
NOTE 20Frais de personnel
\u00c0 taux de change constant, les frais de personnel sont en hausse en comparaison avec l\u2019exercice 2022.
Les charges sociales prennent en compte les cotisations \u00e0 des plans de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies (8,9\u00a0millions d\u2019euros).
Pour rappel, en 2023, un plan d\u2019actionnariat salari\u00e9 \u00ab\u00a0MySHARE\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 mis en place dont l\u2019impact est de l\u2019ordre de 10\u00a0millions d\u2019euros (cf. note\u00a01.2.1).
NOTE 21D\u00e9pr\u00e9ciation, dotations nettes aux amortissements et aux provisions
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations | \n\n 218,4 | \n\n 210,0 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs incorporels li\u00e9s aux acquisitions | \n\n 170,1 | \n\n 66,9 | \n
| \n Provisions | \n\n 5,8 | \n\n -17,0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs courants | \n\n 10,7 | \n\n 3,0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations financi\u00e8res | \n\n 5,0 | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 409,9 | \n\n 262,9 | \n
Depuis l\u2019exercice 2022, afin d\u2019am\u00e9liorer la lecture du compte de r\u00e9sultat, les amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs incorporels li\u00e9s aux acquisitions et frais d'acquisition ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (cf. notes\u00a02.4\u00a0et 23).
22.1Principes comptables
Les charges et produits financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s sur deux lignes distinctes\u00a0:
\u25cfLe \u00ab\u00a0Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net\u00a0\u00bb inclut d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats, les commissions et les \u00e9carts de change sur la dette financi\u00e8re, et d\u2019autre part les produits li\u00e9s aux actifs constat\u00e9s en disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
\u25cfLes \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb comprennent notamment les produits financiers des cr\u00e9ances d\u2019instruments vendus en location-financement, l\u2019impact des cessions et des d\u00e9pr\u00e9ciations des titres non consolid\u00e9s, les int\u00e9r\u00eats de retard factur\u00e9s aux clients, les gains ou pertes sur la situation mon\u00e9taire nette li\u00e9s \u00e0 l\u2019hyperinflation et la partie non efficace des couvertures de change sur transactions commerciales.
22.1Principes comptables
Les charges et produits financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s sur deux lignes distinctes\u00a0:
\u25cfLe \u00ab\u00a0Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net\u00a0\u00bb inclut d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats, les commissions et les \u00e9carts de change sur la dette financi\u00e8re, et d\u2019autre part les produits li\u00e9s aux actifs constat\u00e9s en disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
\u25cfLes \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb comprennent notamment les produits financiers des cr\u00e9ances d\u2019instruments vendus en location-financement, l\u2019impact des cessions et des d\u00e9pr\u00e9ciations des titres non consolid\u00e9s, les int\u00e9r\u00eats de retard factur\u00e9s aux clients, les gains ou pertes sur la situation mon\u00e9taire nette li\u00e9s \u00e0 l\u2019hyperinflation et la partie non efficace des couvertures de change sur transactions commerciales.
22.3Autres produits et charges financiers
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Produits sur cr\u00e9ances de location financement | \n\n 1,1 | \n\n 1,2 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation et cession de titres non consolid\u00e9s | \n\n -3,4 | \n\n 0,0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de taux de change\u00a0(a) | \n\n -1,2 | \n\n -7,5 | \n
| \n Autres | \n\n 0,5 | \n\n -2,3 | \n
| \n Total autres charges et produits financiers | \n\n -3,1 | \n\n -8,6 | \n
| \n (a)Correspond \u00e0 l'effet report/d\u00e9port des ventes \u00e0 terme et de l'effet de la valeur temps des options de change, pour lesquels le Groupe n'a pas retenu la possibilit\u00e9 de les traiter en tant que co\u00fbt de couverture. | \n
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de taux de change correspondent principalement \u00e0 la part non efficace sur op\u00e9rations commerciales.
22.2Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Frais financiers | \n\n -0,1 | \n\n -1,3 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change | \n\n 4,9 | \n\n 3,1 | \n
| \n \u00c9carts de change | \n\n 1,0 | \n\n 3,0 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dette de location | \n\n -4,3 | \n\n -2,8 | \n
| \n Total co\u00fbt de l'endettement | \n\n 1,4 | \n\n 2,0 | \n
La hausse des int\u00e9r\u00eats sur dette de location s\u2019explique par la hausse des contrats en 2023.
NOTE 23Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs incorporels li\u00e9s aux\u00a0acquisitions et frais d\u2019acquisition
Afin d\u2019am\u00e9liorer la lecture du compte de r\u00e9sultat, les amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs incorporels li\u00e9s aux acquisitions et frais d'acquisition sont pr\u00e9sent\u00e9s depuis 2022 sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (cf. note\u00a02.5).
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Amortissements d'actifs incorporels | \n\n 40,5 | \n\n 38,0 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs incorporels | \n\n 129,6 | \n\n 29,0 | \n
| \n Frais d'acquisition | \n\n 0,3 | \n\n 9,6 | \n
| \n Autres | \n\n 0,2 | \n\n 0,0 | \n
| \n Total | \n\n 170,6 | \n\n 76,6 | \n
Les amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations d'actifs incorporels li\u00e9s aux acquisitions et frais d'acquisition de l\u2019exercice 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 170,6\u00a0millions d\u2019euros contre 76,6\u00a0millions en 2022.
En 2023, ils comprennent principalement\u00a0:
\u25cfla perte de valeur constat\u00e9e sur l\u2019UGT CLIA pour 122,1\u00a0millions d\u2019euros, dont 94,9\u00a0millions d\u2019euros de perte de valeur du goodwill et 27,2\u00a0millions de perte de valeur de la technologie\u00a0;
\u25cfles amortissements des actifs valoris\u00e9s dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019achat des acquisitions, notamment ceux de la soci\u00e9t\u00e9 BioFire pour 17,6\u00a0millions d\u2019euros et Specific Diagnostics pour 11,9\u00a0millions d\u2019euros.
NOTE 24Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants
24.1Principes comptables
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants incluent les \u00e9l\u00e9ments \u00ab\u00a0significatifs, inhabituels et non r\u00e9currents\u00a0\u00bb, pr\u00e9sent\u00e9s distinctement pour faciliter la compr\u00e9hension de la performance op\u00e9rationnelle courante. Ils comprennent notamment les co\u00fbts de restructuration lorsqu\u2019ils sont significatifs.
Les co\u00fbts de restructuration (comprenant notamment les indemnit\u00e9s de licenciement) correspondent aux charges constitu\u00e9es au moment de l'annonce officielle des fermetures de site ou des r\u00e9ductions d'activit\u00e9 engag\u00e9es dans le cadre des activit\u00e9s ordinaires du Groupe, ainsi que des ajustements post\u00e9rieurs pour tenir compte des co\u00fbts effectivement engag\u00e9s.
24.2\u00c9volution
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les produits et charges op\u00e9rationnels non courants sont non significatifs, tout comme l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
25.1Principes comptables
La charge d\u2019imp\u00f4t correspond au montant total de l\u2019imp\u00f4t exigible et de l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t (hors cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t recherche (cf. note\u00a03.2), sont pr\u00e9sent\u00e9s en diminution de la charge d\u2019imp\u00f4t.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs fiscales et consolid\u00e9es des actifs et passifs. Ces diff\u00e9rences naissent notamment\u00a0:
\u25cfdes diff\u00e9rences temporaires entre le r\u00e9sultat comptable et le r\u00e9sultat fiscal (provisions non d\u00e9ductibles, participation des salari\u00e9s\u2026)\u00a0;
\u25cfdes retraitements pratiqu\u00e9s en consolidation (amortissements d\u00e9rogatoires, provisions, \u00e9limination des profits internes inclus dans les stocks et les immobilisations\u2026)\u00a0;
\u25cfdes retenues \u00e0 la source anticip\u00e9es au titre des distributions de dividendes pr\u00e9vues sur l\u2019exercice suivant\u00a0;
\u25cfde la d\u00e9termination de la juste valeur des actifs et passifs des soci\u00e9t\u00e9s acquises.
Les variations d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat, ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, en fonction de la comptabilisation du retraitement sous-jacent.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable en tenant compte des dates probables de reversement. Ils sont constat\u00e9s au taux vot\u00e9 (ou quasi vot\u00e9) pour leur valeur nominale sans actualisation.
Les actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s provenant des diff\u00e9rences temporaires ne sont constat\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 ils pourront \u00eatre imput\u00e9s sur des diff\u00e9rences taxables futures, ou lorsqu\u2019il existe une probabilit\u00e9 raisonnable de r\u00e9alisation ou de recouvrement par imputation sur des r\u00e9sultats futurs. Cette r\u00e8gle est en pratique appr\u00e9ci\u00e9e, notamment dans le cas de d\u00e9ficits fiscaux reportables, par rapport aux pr\u00e9visions disponibles arr\u00eat\u00e9es par la Direction\u00a0retenues sur les deux ann\u00e9es suivantes au plus. Le calcul effectu\u00e9 tient compte des dispositions fiscales applicables en mati\u00e8re d\u2019utilisation des d\u00e9ficits fiscaux reportables (plafonnement des utilisations\u2026).
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan sont pr\u00e9sent\u00e9s en position nette par entit\u00e9 fiscale, \u00e0 l\u2019actif et au passif du bilan consolid\u00e9. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont compens\u00e9s uniquement dans la mesure o\u00f9 bioM\u00e9rieux dispose d\u2019un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t exigible, d\u2019une part, et o\u00f9 les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent des imp\u00f4ts relevant d\u2019une m\u00eame juridiction fiscale d\u2019autre part.
25.2Analyse de la charge d'imp\u00f4t
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n Imp\u00f4t | \n\n Taux | \n\n Imp\u00f4t | \n\n Taux | \n|
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique au taux de droit commun fran\u00e7ais | \n\n 113,0 | \n\n 25,8\u00a0% | \n\n 150,0 | \n\n 25,8\u00a0% | \n
| \n \u25cfIncidence des produits tax\u00e9s \u00e0 taux r\u00e9duits | \n\n 7,5 | \n\n 1,7\u00a0% | \n\n -0,9 | \n\n -0,2\u00a0% | \n
| \n \u25cfIncidence du FDII aux \u00c9tats-Unis | \n\n -20,0 | \n\n -4,6\u00a0% | \n\n -13,3 | \n\n -2,3\u00a0% | \n
| \n \u25cfIncidence des diff\u00e9rences permanentes r\u00e9currentes | \n\n 4,0 | \n\n 0,9\u00a0% | \n\n 7,0 | \n\n 1,2\u00a0% | \n
| \n \u25cfImp\u00f4ts de distribution et taxe sur les dividendes vers\u00e9s | \n\n 4,1 | \n\n 0,9\u00a0% | \n\n 0,7 | \n\n 0,1\u00a0% | \n
| \n \u25cfActifs d'imp\u00f4t non constat\u00e9s sur pertes report\u00e9es | \n\n 3,5 | \n\n 0,8\u00a0% | \n\n 1,0 | \n\n 0,2\u00a0% | \n
| \n \u25cfIncidence des cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts (CIR) pr\u00e9sent\u00e9s en\u00a0r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n -5,9 | \n\n -1,3\u00a0% | \n\n -7,3 | \n\n -1,3\u00a0% | \n
| \n \u25cfCr\u00e9dits d'imp\u00f4t (autres que cr\u00e9dits d'imp\u00f4t recherche) | \n\n -3,9 | \n\n -0,9\u00a0% | \n\n -1,0 | \n\n -0,2\u00a0% | \n
| \n \u25cfUtilisation d'actifs d'imp\u00f4t ant\u00e9rieurs | \n\n 0,0 | \n\n 0,0\u00a0% | \n\n -0,4 | \n\n -0,1\u00a0% | \n
| \n Charge effective d'imp\u00f4t, hors effets non r\u00e9currents | \n\n 102,2 | \n\n 23,4\u00a0% | \n\n 135,8 | \n\n 23,4\u00a0% | \n
| \n \u25cfIncidence des diff\u00e9rences permanentes non r\u00e9currentes | \n\n 12,2 | \n\n 2,8\u00a0% | \n\n 4,3 | \n\n 0,7\u00a0% | \n
| \n Charge effective d'imp\u00f4t | \n\n 114,5 | \n\n 26,2\u00a0% | \n\n 140,1 | \n\n 24,1\u00a0% | \n
Le taux de base de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s en France s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25,83\u00a0%, identique \u00e0 celui de 2022.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le taux effectif d\u2019imp\u00f4t (TEI) du Groupe atteint 26,2\u00a0%, contre 24,1\u00a0% au terme de l\u2019exercice 2022.
En 2023, le TEI du Groupe continue de b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9duction Foreign-Derived Intangible Income (FDII) aux \u00c9tats\u2011Unis, qui repr\u00e9sente une\u00a0\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t de 20,0\u00a0millions d\u2019euros en 2023. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 par\u00a0les autres diff\u00e9rences permanentes non r\u00e9currentes suivantes\u00a0:
\u25cfles effets n\u00e9gatifs li\u00e9s \u00e0 la perte de valeur de l\u2019UGT CLIA pour 14,2\u00a0millions d\u2019euros et\u00a0des risques fiscaux pour 2,6\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfles effets positifs li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9duction fiscale sur un fonds de commerce local pour 2,5\u00a0millions d\u2019euros et \u00e0 des ajustements sur ann\u00e9es ant\u00e9rieures pour 2,0\u00a0millions d\u2019euros.
Retrait\u00e9 de ces effets non r\u00e9currents, le taux effectif d\u2019imp\u00f4t du Groupe se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 23,4\u00a0% en 2023.
Pour rappel, en 2022, le TEI du Groupe avait \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la d\u00e9duction Foreign-Derived Intangible Income (FDII) aux \u00c9tats-Unis, qui repr\u00e9sentait une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t de 13,3\u00a0millions d\u2019euros.
Il avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 par la perte de valeur de l\u2019UGT CLIA constat\u00e9e en 2022. Retrait\u00e9 de cet effet non r\u00e9current, le taux effectif d\u2019imp\u00f4t du Groupe se serait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 23,4\u00a0% en 2022.
La charge d\u2019imp\u00f4t se r\u00e9partit ainsi\u00a0:
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Imp\u00f4t courant | \n\n 195,4 | \n\n 208,0 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n -81,0 | \n\n -67,9 | \n
| \n Total | \n\n 114,5 | \n\n 140,1 | \n
25.3\u00c9volution des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs/(passifs) nets \u00e0 l'ouverture | \n\n 5,6 | \n\n -28,3 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -4,8 | \n\n -4,7 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0,0 | \n\n -16,7 | \n
| \n Variations par le r\u00e9sultat | \n\n 81,0 | \n\n 67,9 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 3,8 | \n\n -8,5 | \n
| \n Autres mouvements | \n\n -3,9 | \n\n -4,0 | \n
| \n Total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs/(passifs) nets \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 81,6 | \n\n 5,6 | \n
La hausse des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs entre les deux cl\u00f4tures s\u2019explique principalement par la hausse de la capitalisation (fiscalement) de frais de recherche et d\u00e9veloppement aux \u00c9tats-Unis.
Par ailleurs, les \u00e9critures relatives aux autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global correspondent aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s rattach\u00e9s aux \u00e9carts actuariels relatifs aux engagements de retraite (+1,8\u00a0million d\u2019euros en 2023), ainsi qu\u2019aux \u00e9critures de juste valeur des instruments financiers (+2,0\u00a0millions d\u2019euros en 2023).
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 16,9 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 contre 16,4 millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
25.1Principes comptables
La charge d\u2019imp\u00f4t correspond au montant total de l\u2019imp\u00f4t exigible et de l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t (hors cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t recherche (cf. note\u00a03.2), sont pr\u00e9sent\u00e9s en diminution de la charge d\u2019imp\u00f4t.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs fiscales et consolid\u00e9es des actifs et passifs. Ces diff\u00e9rences naissent notamment\u00a0:
\u25cfdes diff\u00e9rences temporaires entre le r\u00e9sultat comptable et le r\u00e9sultat fiscal (provisions non d\u00e9ductibles, participation des salari\u00e9s\u2026)\u00a0;
\u25cfdes retraitements pratiqu\u00e9s en consolidation (amortissements d\u00e9rogatoires, provisions, \u00e9limination des profits internes inclus dans les stocks et les immobilisations\u2026)\u00a0;
\u25cfdes retenues \u00e0 la source anticip\u00e9es au titre des distributions de dividendes pr\u00e9vues sur l\u2019exercice suivant\u00a0;
\u25cfde la d\u00e9termination de la juste valeur des actifs et passifs des soci\u00e9t\u00e9s acquises.
Les variations d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat, ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, en fonction de la comptabilisation du retraitement sous-jacent.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable en tenant compte des dates probables de reversement. Ils sont constat\u00e9s au taux vot\u00e9 (ou quasi vot\u00e9) pour leur valeur nominale sans actualisation.
Les actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s provenant des diff\u00e9rences temporaires ne sont constat\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 ils pourront \u00eatre imput\u00e9s sur des diff\u00e9rences taxables futures, ou lorsqu\u2019il existe une probabilit\u00e9 raisonnable de r\u00e9alisation ou de recouvrement par imputation sur des r\u00e9sultats futurs. Cette r\u00e8gle est en pratique appr\u00e9ci\u00e9e, notamment dans le cas de d\u00e9ficits fiscaux reportables, par rapport aux pr\u00e9visions disponibles arr\u00eat\u00e9es par la Direction\u00a0retenues sur les deux ann\u00e9es suivantes au plus. Le calcul effectu\u00e9 tient compte des dispositions fiscales applicables en mati\u00e8re d\u2019utilisation des d\u00e9ficits fiscaux reportables (plafonnement des utilisations\u2026).
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan sont pr\u00e9sent\u00e9s en position nette par entit\u00e9 fiscale, \u00e0 l\u2019actif et au passif du bilan consolid\u00e9. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont compens\u00e9s uniquement dans la mesure o\u00f9 bioM\u00e9rieux dispose d\u2019un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t exigible, d\u2019une part, et o\u00f9 les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent des imp\u00f4ts relevant d\u2019une m\u00eame juridiction fiscale d\u2019autre part.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs fiscales et consolid\u00e9es des actifs et passifs. Ces diff\u00e9rences naissent notamment\u00a0:
\u25cfdes diff\u00e9rences temporaires entre le r\u00e9sultat comptable et le r\u00e9sultat fiscal (provisions non d\u00e9ductibles, participation des salari\u00e9s\u2026)\u00a0;
\u25cfdes retraitements pratiqu\u00e9s en consolidation (amortissements d\u00e9rogatoires, provisions, \u00e9limination des profits internes inclus dans les stocks et les immobilisations\u2026)\u00a0;
\u25cfdes retenues \u00e0 la source anticip\u00e9es au titre des distributions de dividendes pr\u00e9vues sur l\u2019exercice suivant\u00a0;
\u25cfde la d\u00e9termination de la juste valeur des actifs et passifs des soci\u00e9t\u00e9s acquises.
Les variations d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat, ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, en fonction de la comptabilisation du retraitement sous-jacent.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable en tenant compte des dates probables de reversement. Ils sont constat\u00e9s au taux vot\u00e9 (ou quasi vot\u00e9) pour leur valeur nominale sans actualisation.
Les actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s provenant des diff\u00e9rences temporaires ne sont constat\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 ils pourront \u00eatre imput\u00e9s sur des diff\u00e9rences taxables futures, ou lorsqu\u2019il existe une probabilit\u00e9 raisonnable de r\u00e9alisation ou de recouvrement par imputation sur des r\u00e9sultats futurs. Cette r\u00e8gle est en pratique appr\u00e9ci\u00e9e, notamment dans le cas de d\u00e9ficits fiscaux reportables, par rapport aux pr\u00e9visions disponibles arr\u00eat\u00e9es par la Direction\u00a0retenues sur les deux ann\u00e9es suivantes au plus. Le calcul effectu\u00e9 tient compte des dispositions fiscales applicables en mati\u00e8re d\u2019utilisation des d\u00e9ficits fiscaux reportables (plafonnement des utilisations\u2026).
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan sont pr\u00e9sent\u00e9s en position nette par entit\u00e9 fiscale, \u00e0 l\u2019actif et au passif du bilan consolid\u00e9. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont compens\u00e9s uniquement dans la mesure o\u00f9 bioM\u00e9rieux dispose d\u2019un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t exigible, d\u2019une part, et o\u00f9 les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent des imp\u00f4ts relevant d\u2019une m\u00eame juridiction fiscale d\u2019autre part.
25.3\u00c9volution des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs/(passifs) nets \u00e0 l'ouverture | \n\n 5,6 | \n\n -28,3 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n -4,8 | \n\n -4,7 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0,0 | \n\n -16,7 | \n
| \n Variations par le r\u00e9sultat | \n\n 81,0 | \n\n 67,9 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 3,8 | \n\n -8,5 | \n
| \n Autres mouvements | \n\n -3,9 | \n\n -4,0 | \n
| \n Total des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs/(passifs) nets \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 81,6 | \n\n 5,6 | \n
La hausse des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs entre les deux cl\u00f4tures s\u2019explique principalement par la hausse de la capitalisation (fiscalement) de frais de recherche et d\u00e9veloppement aux \u00c9tats-Unis.
Par ailleurs, les \u00e9critures relatives aux autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global correspondent aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s rattach\u00e9s aux \u00e9carts actuariels relatifs aux engagements de retraite (+1,8\u00a0million d\u2019euros en 2023), ainsi qu\u2019aux \u00e9critures de juste valeur des instruments financiers (+2,0\u00a0millions d\u2019euros en 2023).
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs non reconnus s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 16,9 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 contre 16,4 millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs fiscales et consolid\u00e9es des actifs et passifs. Ces diff\u00e9rences naissent notamment\u00a0:
\u25cfdes diff\u00e9rences temporaires entre le r\u00e9sultat comptable et le r\u00e9sultat fiscal (provisions non d\u00e9ductibles, participation des salari\u00e9s\u2026)\u00a0;
\u25cfdes retraitements pratiqu\u00e9s en consolidation (amortissements d\u00e9rogatoires, provisions, \u00e9limination des profits internes inclus dans les stocks et les immobilisations\u2026)\u00a0;
\u25cfdes retenues \u00e0 la source anticip\u00e9es au titre des distributions de dividendes pr\u00e9vues sur l\u2019exercice suivant\u00a0;
\u25cfde la d\u00e9termination de la juste valeur des actifs et passifs des soci\u00e9t\u00e9s acquises.
Les variations d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat, ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, en fonction de la comptabilisation du retraitement sous-jacent.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable en tenant compte des dates probables de reversement. Ils sont constat\u00e9s au taux vot\u00e9 (ou quasi vot\u00e9) pour leur valeur nominale sans actualisation.
Les actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s provenant des diff\u00e9rences temporaires ne sont constat\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 ils pourront \u00eatre imput\u00e9s sur des diff\u00e9rences taxables futures, ou lorsqu\u2019il existe une probabilit\u00e9 raisonnable de r\u00e9alisation ou de recouvrement par imputation sur des r\u00e9sultats futurs. Cette r\u00e8gle est en pratique appr\u00e9ci\u00e9e, notamment dans le cas de d\u00e9ficits fiscaux reportables, par rapport aux pr\u00e9visions disponibles arr\u00eat\u00e9es par la Direction\u00a0retenues sur les deux ann\u00e9es suivantes au plus. Le calcul effectu\u00e9 tient compte des dispositions fiscales applicables en mati\u00e8re d\u2019utilisation des d\u00e9ficits fiscaux reportables (plafonnement des utilisations\u2026).
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan sont pr\u00e9sent\u00e9s en position nette par entit\u00e9 fiscale, \u00e0 l\u2019actif et au passif du bilan consolid\u00e9. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont compens\u00e9s uniquement dans la mesure o\u00f9 bioM\u00e9rieux dispose d\u2019un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t exigible, d\u2019une part, et o\u00f9 les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent des imp\u00f4ts relevant d\u2019une m\u00eame juridiction fiscale d\u2019autre part.
NOTE 26Honoraires des Commissaires aux comptes
| \n En milliers d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||||||||||||
| \n Ernst\u00a0& Young | \n\n Grant Thornton | \n\n Autres | \n\n Total | \n\n Ernst\u00a0& Young | \n\n Grant Thornton | \n\n Autres | \n\n Total | \n|||||||
| \n Certification des comptes | \n\n 1\u00a0367 | \n\n 92\u00a0% | \n\n 748 | \n\n 99\u00a0% | \n\n 199 | \n\n 62\u00a0% | \n\n 2\u00a0314 | \n\n 1\u00a0378 | \n\n 91\u00a0% | \n\n 695 | \n\n 99\u00a0% | \n\n 253 | \n\n 46\u00a0% | \n\n 2\u00a0326 | \n
| \n \u25cfbioM\u00e9rieux\u00a0SA | \n\n 236 | \n\n 16\u00a0% | \n\n 211 | \n\n 28\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 447 | \n\n 237 | \n\n 16\u00a0% | \n\n 199 | \n\n 28\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 436 | \n
| \n \u25cffiliales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 1\u00a0131 | \n\n 76\u00a0% | \n\n 537 | \n\n 71\u00a0% | \n\n 199 | \n\n 62\u00a0% | \n\n 1\u00a0868 | \n\n 1\u00a0141 | \n\n 76\u00a0% | \n\n 496 | \n\n 71\u00a0% | \n\n 253 | \n\n 46\u00a0% | \n\n 1\u00a0890 | \n
| \n Services autres que la certification des comptes | \n\n 118 | \n\n 8\u00a0% | \n\n 5 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 0 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 123 | \n\n 131 | \n\n 9\u00a0% | \n\n 4 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 0 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 136 | \n
| \n Audit | \n\n 1\u00a0484 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 753 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 199 | \n\n 62\u00a0% | \n\n 2\u00a0437 | \n\n 1\u00a0509 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 699 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 253 | \n\n 95\u00a0% | \n\n 2\u00a0462 | \n
| \n Juridique, fiscal, social | \n\n 0 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 121 | \n\n 38\u00a0% | \n\n 121 | \n\n 0 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 282 | \n\n 5\u00a0% | \n\n 282 | \n
| \n Autres | \n\n 7 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 7 | \n\n 0 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 19 | \n\n \n | \n\n 19 | \n
| \n Autres prestations | \n\n 7 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 121 | \n\n 38\u00a0% | \n\n 128 | \n\n 0 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 301 | \n\n 54\u00a0% | \n\n 301 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0491 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 753 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 321 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 2\u00a0565 | \n\n 1\u00a0509 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 699 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 554 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 2\u00a0763 | \n
Actifs financiers
La norme IFRS\u00a09\u00a0ventile les actifs financiers en trois\u00a0cat\u00e9gories. Ces cat\u00e9gories sont d\u00e9crites dans la note\u00a07\u00a0\u00ab\u00a0Actifs financiers non courants\u00a0\u00bb.
Les actifs financiers courants (hors actifs li\u00e9s aux d\u00e9riv\u00e9s) sont uniquement des actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Passifs financiers
Les dettes financi\u00e8res sont constat\u00e9es au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des dettes sur compl\u00e9ments de prix, r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finies contractuellement.
Les autres passifs financiers int\u00e9gr\u00e9s dans les autres rubriques du passif courant et non courant concernent essentiellement les dettes fournisseurs, et sont constat\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui en pratique correspond au co\u00fbt.
Pour information les seuls passifs comportant une composante financement significative sont les engagements de fin de carri\u00e8re, et des passifs li\u00e9s aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part en Italie.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Le Groupe a mis en place des instruments de couverture du risque de taux et de change r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de couverture telle que pr\u00e9vue dans la norme IFRS\u00a09, et en phase avec sa politique g\u00e9n\u00e9rale de gestion des risques (relation de couverture clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de mise en place de la couverture, efficacit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e, instrument de couverture \u00e9ligible, absence de risques cr\u00e9dit dominant\u2026).
En pratique, les instruments de couverture correspondent principalement \u00e0 des produits simples couvrant un seul risque (swaps, ventes \u00e0 terme, options\u2026), dont les principales caract\u00e9ristiques (taux de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e9ch\u00e9ances de versement des int\u00e9r\u00eats\u2026) sont adoss\u00e9es aux \u00e9l\u00e9ments couverts.
Les instruments de couverture sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019origine \u00e0 leur juste valeur. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture \u00e0 leur juste valeur, comptabilis\u00e9s au bilan en cr\u00e9ances et dettes hors exploitation. La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des participants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation (IFRS\u00a013). La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques de valorisation commun\u00e9ment admises sur les march\u00e9s et bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, cours de change, volatilit\u00e9 implicite observable). La juste valeur correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un niveau 2\u00a0de juste valeur.
La contrepartie de la juste valeur d\u00e9pend du d\u00e9riv\u00e9 et de la relation de couverture\u00a0:
\u25cfles variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019instruments de couverture sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s \u00e9ligibles et intervenant dans une relation de couverture de juste valeur (ex\u00a0: couverture de cr\u00e9ances et dettes en devises) sont constat\u00e9es en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat, de mani\u00e8re sym\u00e9trique par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0;
\u25cfles variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s \u00e9ligibles et intervenant dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (couverture de transactions commerciales futures en devises, principalement sous forme d\u2019op\u00e9rations \u00e0 terme) sont constat\u00e9es directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la partie efficace, et en r\u00e9sultat, pour la partie non efficace (principalement valeur temps pour les op\u00e9rations de change \u00e0 terme). Les montants constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont repris en r\u00e9sultat de mani\u00e8re sym\u00e9trique, lors de la comptabilisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Actifs financiers
La norme IFRS\u00a09\u00a0ventile les actifs financiers en trois\u00a0cat\u00e9gories. Ces cat\u00e9gories sont d\u00e9crites dans la note\u00a07\u00a0\u00ab\u00a0Actifs financiers non courants\u00a0\u00bb.
Les actifs financiers courants (hors actifs li\u00e9s aux d\u00e9riv\u00e9s) sont uniquement des actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Passifs financiers
Les dettes financi\u00e8res sont constat\u00e9es au co\u00fbt amorti, \u00e0 l\u2019exception des dettes sur compl\u00e9ments de prix, r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finies contractuellement.
Les autres passifs financiers int\u00e9gr\u00e9s dans les autres rubriques du passif courant et non courant concernent essentiellement les dettes fournisseurs, et sont constat\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui en pratique correspond au co\u00fbt.
Pour information les seuls passifs comportant une composante financement significative sont les engagements de fin de carri\u00e8re, et des passifs li\u00e9s aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part en Italie.
Reclassements d\u2019actifs et de passifs financiers
Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 de reclassements d\u2019actifs et de passifs financiers sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Le Groupe a mis en place des instruments de couverture du risque de taux et de change r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de couverture telle que pr\u00e9vue dans la norme IFRS\u00a09, et en phase avec sa politique g\u00e9n\u00e9rale de gestion des risques (relation de couverture clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de mise en place de la couverture, efficacit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e, instrument de couverture \u00e9ligible, absence de risques cr\u00e9dit dominant\u2026).
En pratique, les instruments de couverture correspondent principalement \u00e0 des produits simples couvrant un seul risque (swaps, ventes \u00e0 terme, options\u2026), dont les principales caract\u00e9ristiques (taux de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e9ch\u00e9ances de versement des int\u00e9r\u00eats\u2026) sont adoss\u00e9es aux \u00e9l\u00e9ments couverts.
Les instruments de couverture sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019origine \u00e0 leur juste valeur. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture \u00e0 leur juste valeur, comptabilis\u00e9s au bilan en cr\u00e9ances et dettes hors exploitation. La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des participants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation (IFRS\u00a013). La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques de valorisation commun\u00e9ment admises sur les march\u00e9s et bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, cours de change, volatilit\u00e9 implicite observable). La juste valeur correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un niveau 2\u00a0de juste valeur.
La contrepartie de la juste valeur d\u00e9pend du d\u00e9riv\u00e9 et de la relation de couverture\u00a0:
\u25cfles variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019instruments de couverture sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s \u00e9ligibles et intervenant dans une relation de couverture de juste valeur (ex\u00a0: couverture de cr\u00e9ances et dettes en devises) sont constat\u00e9es en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat, de mani\u00e8re sym\u00e9trique par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0;
\u25cfles variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s \u00e9ligibles et intervenant dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (couverture de transactions commerciales futures en devises, principalement sous forme d\u2019op\u00e9rations \u00e0 terme) sont constat\u00e9es directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la partie efficace, et en r\u00e9sultat, pour la partie non efficace (principalement valeur temps pour les op\u00e9rations de change \u00e0 terme). Les montants constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont repris en r\u00e9sultat de mani\u00e8re sym\u00e9trique, lors de la comptabilisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Le Groupe a mis en place des instruments de couverture du risque de taux et de change r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de couverture telle que pr\u00e9vue dans la norme IFRS\u00a09, et en phase avec sa politique g\u00e9n\u00e9rale de gestion des risques (relation de couverture clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de mise en place de la couverture, efficacit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e, instrument de couverture \u00e9ligible, absence de risques cr\u00e9dit dominant\u2026).
En pratique, les instruments de couverture correspondent principalement \u00e0 des produits simples couvrant un seul risque (swaps, ventes \u00e0 terme, options\u2026), dont les principales caract\u00e9ristiques (taux de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e9ch\u00e9ances de versement des int\u00e9r\u00eats\u2026) sont adoss\u00e9es aux \u00e9l\u00e9ments couverts.
Les instruments de couverture sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019origine \u00e0 leur juste valeur. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture \u00e0 leur juste valeur, comptabilis\u00e9s au bilan en cr\u00e9ances et dettes hors exploitation. La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des participants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation (IFRS\u00a013). La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques de valorisation commun\u00e9ment admises sur les march\u00e9s et bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, cours de change, volatilit\u00e9 implicite observable). La juste valeur correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un niveau 2\u00a0de juste valeur.
La contrepartie de la juste valeur d\u00e9pend du d\u00e9riv\u00e9 et de la relation de couverture\u00a0:
\u25cfles variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019instruments de couverture sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s \u00e9ligibles et intervenant dans une relation de couverture de juste valeur (ex\u00a0: couverture de cr\u00e9ances et dettes en devises) sont constat\u00e9es en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat, de mani\u00e8re sym\u00e9trique par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0;
\u25cfles variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s \u00e9ligibles et intervenant dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (couverture de transactions commerciales futures en devises, principalement sous forme d\u2019op\u00e9rations \u00e0 terme) sont constat\u00e9es directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la partie efficace, et en r\u00e9sultat, pour la partie non efficace (principalement valeur temps pour les op\u00e9rations de change \u00e0 terme). Les montants constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont repris en r\u00e9sultat de mani\u00e8re sym\u00e9trique, lors de la comptabilisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Le Groupe a mis en place des instruments de couverture du risque de taux et de change r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de couverture telle que pr\u00e9vue dans la norme IFRS\u00a09, et en phase avec sa politique g\u00e9n\u00e9rale de gestion des risques (relation de couverture clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de mise en place de la couverture, efficacit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e, instrument de couverture \u00e9ligible, absence de risques cr\u00e9dit dominant\u2026).
En pratique, les instruments de couverture correspondent principalement \u00e0 des produits simples couvrant un seul risque (swaps, ventes \u00e0 terme, options\u2026), dont les principales caract\u00e9ristiques (taux de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e9ch\u00e9ances de versement des int\u00e9r\u00eats\u2026) sont adoss\u00e9es aux \u00e9l\u00e9ments couverts.
Les instruments de couverture sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019origine \u00e0 leur juste valeur. Ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture \u00e0 leur juste valeur, comptabilis\u00e9s au bilan en cr\u00e9ances et dettes hors exploitation. La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des participants de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation (IFRS\u00a013). La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de change est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des techniques de valorisation commun\u00e9ment admises sur les march\u00e9s et bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, cours de change, volatilit\u00e9 implicite observable). La juste valeur correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un niveau 2\u00a0de juste valeur.
La contrepartie de la juste valeur d\u00e9pend du d\u00e9riv\u00e9 et de la relation de couverture\u00a0:
\u25cfles variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019instruments de couverture sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s \u00e9ligibles et intervenant dans une relation de couverture de juste valeur (ex\u00a0: couverture de cr\u00e9ances et dettes en devises) sont constat\u00e9es en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat, de mani\u00e8re sym\u00e9trique par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert\u00a0;
\u25cfles variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s \u00e9ligibles et intervenant dans une relation de couverture de flux de tr\u00e9sorerie (couverture de transactions commerciales futures en devises, principalement sous forme d\u2019op\u00e9rations \u00e0 terme) sont constat\u00e9es directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la partie efficace, et en r\u00e9sultat, pour la partie non efficace (principalement valeur temps pour les op\u00e9rations de change \u00e0 terme). Les montants constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont repris en r\u00e9sultat de mani\u00e8re sym\u00e9trique, lors de la comptabilisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.
NOTE 28Gestion des risques
28.1Risque de change
28.1.1Politique du Groupe
Plus des deux tiers de l\u2019activit\u00e9 du Groupe \u00e9tant exerc\u00e9s en dehors de la zone Euro, ses revenus, ses r\u00e9sultats et son bilan peuvent \u00eatre affect\u00e9s par les fluctuations des taux de change entre l\u2019euro et les autres devises. Les revenus subissent, en particulier, les mouvements du taux de change entre l\u2019euro et le dollar am\u00e9ricain (environ 45\u00a0% des revenus en 2023) et, de fa\u00e7on plus ponctuelle, d\u2019autres devises.
Toutefois, compte tenu notamment de l\u2019implantation significative du Groupe aux \u00c9tats-Unis, certaines d\u00e9penses d\u2019exploitation sont r\u00e9gl\u00e9es en dollars, venant ainsi \u00e9liminer en partie les effets des variations du dollar sur le r\u00e9sultat d\u2019exploitation.
Les devises autres que l\u2019euro et le dollar repr\u00e9sentent 30\u00a0% des revenus du Groupe. Cependant, les co\u00fbts encourus dans ces autres devises \u00e9tant limit\u00e9s, le r\u00e9sultat d\u2019exploitation du Groupe est largement expos\u00e9 aux variations de ces monnaies. Cette exposition est r\u00e9partie sur environ 20\u00a0devises, et aucune d\u2019entre elles ne repr\u00e9sente plus de 7\u00a0% des revenus du Groupe. Cette exposition ne devient donc significative que si plusieurs de ces devises varient contre l\u2019euro dans le m\u00eame sens, sans ph\u00e9nom\u00e8ne de compensation.
La politique actuelle du Groupe est de chercher \u00e0 se pr\u00e9munir contre les incidences des fluctuations de change sur son r\u00e9sultat net par rapport \u00e0 son budget. En fonction de leur disponibilit\u00e9 et de leur co\u00fbt, le Groupe peut avoir recours \u00e0 des instruments de couverture pour limiter les risques li\u00e9s \u00e0 la fluctuation des taux de change. Sa pratique actuelle est de mettre en place des couvertures globales en regroupant des risques analogues. Les couvertures sont mises en place dans la limite des op\u00e9rations inscrites au budget et n'ont pas de caract\u00e8re sp\u00e9culatif.
Les filiales de distribution sont actuellement principalement factur\u00e9es dans leur devise par les entit\u00e9s de production (sauf impossibilit\u00e9 r\u00e9glementaire), ce qui permet une centralisation du risque de change transactionnel sur ces derni\u00e8res.
Dans la mesure du possible, l'endettement financier fait l'objet de couvertures lorsqu'il n'est pas libell\u00e9 dans la devise du pays concern\u00e9, de mani\u00e8re \u00e0 neutraliser le risque de change comptable correspondant. Toutefois, lorsque ces couvertures sont amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre prorog\u00e9es en cours de pr\u00eat, leur d\u00e9bouclage et remise en place simultan\u00e9e d\u00e9clenchent la comptabilisation de gains ou pertes de change qui s\u2019annulent en cumul\u00e9 sur la dur\u00e9e du pr\u00eat, mais peuvent entra\u00eener des gains ou pertes de change significatifs sur un exercice donn\u00e9.
Outre l\u2019impact sur les r\u00e9sultats du Groupe, la variation des taux de change peut entra\u00eener des fluctuations de ses capitaux propres\u00a0: en effet, du fait de son implantation mondiale, beaucoup de ses actifs et passifs sont comptabilis\u00e9s en dollars ou dans d\u2019autres devises. \u00c0 ce jour, le Groupe ne couvre pas ce risque de change patrimonial.
Les op\u00e9rations de couverture consistent principalement en des ventes ou achats de devises \u00e0 terme, et en des couvertures optionnelles (avec une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). Le d\u00e9tail des couvertures est pr\u00e9sent\u00e9 en note\u00a028.1.3.
28.1.2Exposition des revenus au risque de change
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n Zone Euro | \n\n 908 | \n\n 25\u00a0% | \n\n 858 | \n\n 24\u00a0% | \n
| \n Autres devises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dollars\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0662 | \n\n 45\u00a0% | \n\n 1\u00a0664 | \n\n 46\u00a0% | \n
| \n Renminbi | \n\n 231 | \n\n 6\u00a0% | \n\n 237 | \n\n 7\u00a0% | \n
| \n Roupie indienne | \n\n 102 | \n\n 3\u00a0% | \n\n 90 | \n\n 2\u00a0% | \n
| \n Livre anglaise | \n\n 79 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 73 | \n\n 2\u00a0% | \n
| \n Yen japonais | \n\n 80 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 97 | \n\n 3\u00a0% | \n
| \n Dollar canadien | \n\n 58 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 61 | \n\n 2\u00a0% | \n
| \n Won cor\u00e9en | \n\n 51 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 46 | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n Dollar australien | \n\n 36 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 37 | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n Real br\u00e9silien | \n\n 44 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 41 | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n Autres devises | \n\n 423 | \n\n 11\u00a0% | \n\n 386 | \n\n 11\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 2\u00a0767 | \n\n 75\u00a0% | \n\n 2\u00a0731 | \n\n 76\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0675 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 3\u00a0589 | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Sensibilit\u00e9 | \n\n -37 | \n\n \n | \n\n -36 | \n\n \n | \n
| \n (a)Dollars des \u00c9tats-Unis et de Hong Kong. | \n
La sensibilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus correspond \u00e0 l\u2019impact sur les revenus d\u2019une appr\u00e9ciation instantan\u00e9e de 1\u00a0% du cours de l\u2019euro par rapport \u00e0 l\u2019ensemble des devises.
\u00c9l\u00e9ments de situation nette
Une appr\u00e9ciation instantan\u00e9e de 10\u00a0% du cours de l\u2019euro par rapport \u00e0 l\u2019ensemble des devises se traduirait par l\u2019impact suivant\u00a0:
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n -56,7 | \n\n -67,6 | \n
| \n Capitaux propres\u00a0(a) | \n\n -270,9 | \n\n -281,2 | \n
| \n (a)Conversion au taux de cl\u00f4ture. | \n
Exposition des cr\u00e9ances et des dettes
La position du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sur le dollar am\u00e9ricain et sur les 4\u00a0principales devises expos\u00e9es est donn\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n En millions de devises | \n\n USD | \n\n CNY | \n\n CAD | \n\n JPY | \n\n INR | \n
| \n Actifs en devises | \n\n 28 | \n\n 518 | \n\n 15 | \n\n 2\u00a0782 | \n\n 1\u00a0281 | \n
| \n Passifs en devises | \n\n -17 | \n\n -17 | \n\n -1 | \n\n -59 | \n\n -46 | \n
| \n Position de change avant couverture | \n\n 11 | \n\n 501 | \n\n 14 | \n\n 2\u00a0723 | \n\n 1\u00a0235 | \n
| \n Couverture | \n\n 3 | \n\n 239 | \n\n 11 | \n\n 2\u00a0473 | \n\n 1\u00a0050 | \n
| \n Position de change apr\u00e8s couverture | \n\n 7 | \n\n 263 | \n\n 3 | \n\n 250 | \n\n 185 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position de change apr\u00e8s couverture | \n\n 7 | \n\n 33 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Sensibilit\u00e9 | \n\n -0,6 | \n\n -3,0 | \n\n -0,2 | \n\n -0,1 | \n\n -0,2 | \n
La sensibilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus correspond \u00e0 l\u2019impact d\u2019une hausse instantan\u00e9e de 10\u00a0% du cours de change sur la position nette de change au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, apr\u00e8s prise en compte des couvertures.
Exposition des dettes financi\u00e8res
La dette du Groupe vis-\u00e0-vis des tiers est essentiellement libell\u00e9e en euros.
La politique du Groupe est de favoriser les financements intercompagnies dans la devise de la filiale\u00a0; ces pr\u00eats sont g\u00e9n\u00e9ralement couverts par des contrats de swaps de change. Lorsqu\u2019il est difficile d\u2019accorder des pr\u00eats aux filiales \u00e9trang\u00e8res, le financement se fait avec des banques de premier rang en devises locales.
28.1.3Instruments de couverture
Les couvertures de change en cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, mises en place dans le cadre de la politique de couverture du risque de change, sont les suivantes\u00a0:
| \n Couverture de change au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 En millions d'euros | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n\n Valeur de march\u00e9 2023 (a) | \n|
| \n <\u00a01\u00a0an | \n\n 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n||
| \n Couvertures de transactions commerciales | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25cfchange \u00e0 terme | \n\n 251,2 | \n\n 0,0 | \n\n -0,5 | \n
| \n \u25cfoptions | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Total | \n\n 251,2 | \n\n 0,0 | \n\n -0,5 | \n
| \n Couvertures de transactions commerciales futures | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25cfchange \u00e0 terme | \n\n 737,7 | \n\n 0,0 | \n\n -4,2 | \n
| \n \u25cfoptions | \n\n 5,4 | \n\n 0,0 | \n\n 0,1 | \n
| \n Total | \n\n 743,1 | \n\n 0,0 | \n\n -4,2 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n 20,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Total | \n\n 20,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n (a)Diff\u00e9rence entre le cours de couverture et le cours de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
Les couvertures de change en cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e9taient les suivantes\u00a0:
| \n Couverture de change au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 En millions d'euros | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n\n Valeur de march\u00e9 2022 (a) | \n|
| \n <\u00a01\u00a0an | \n\n 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n||
| \n Couvertures de transactions commerciales | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25cfchange \u00e0 terme | \n\n 152,3 | \n\n 0,0 | \n\n -0,9 | \n
| \n \u25cfoptions | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Total | \n\n 152,3 | \n\n 0,0 | \n\n -0,9 | \n
| \n Couvertures de transactions commerciales futures | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25cfchange \u00e0 terme | \n\n 566,2 | \n\n 0,0 | \n\n 0,6 | \n
| \n \u25cfoptions | \n\n 8,4 | \n\n 0,0 | \n\n 0,2 | \n
| \n Total | \n\n 574,5 | \n\n 0,0 | \n\n 0,7 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n 4,9 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Total | \n\n 4,9 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n (a)Diff\u00e9rence entre le cours de couverture et le cours de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
Il n'y a pas de couverture sur les investissements nets \u00e0 l'\u00e9tranger en cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les ventes, achats \u00e0 terme et options en cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la synth\u00e8se des instruments de couverture d\u00e9tenus par le Groupe, ainsi que leur variation de juste valeur\u00a0:
| \n En millions d'euros | \n\n Nature de\u00a0la couverture | \n\n Montant notionnel de la\u00a0couverture \u00e0\u00a0la\u00a0cl\u00f4ture | \n\n Juste valeur de l'instrument de couverture \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture sur l'exercice | \n||
| \n actif | \n\n passif | \n\n dont part constat\u00e9e en r\u00e9sultat | \n\n dont part constat\u00e9e en OCI | \n|||
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Risque de taux d'int\u00e9r\u00eats EUR | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dette en EUR | \n\n swaps de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dette en EUR | \n\n options de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Risque de change | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1,5 | \n\n -7,3 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales en devises | \n\n ventes \u00e0 terme | \n\n 251,2 | \n\n \n | \n\n -0,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes commerciales en devises | \n\n achats \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales en devises | \n\n options | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res en devises | \n\n ventes \u00e0 terme | \n\n 105,8 | \n\n 0,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes financi\u00e8res en devises | \n\n achats \u00e0 terme | \n\n 402,3 | \n\n \n | \n\n -3,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n||||||
| \n Risque de taux d'int\u00e9r\u00eats EUR | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dette en EUR | \n\n swaps de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Risque de taux d'int\u00e9r\u00eats USD | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eat en $ | \n\n cross currency swaps | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Risque de change | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes commerciales futures en devises | \n\n ventes \u00e0 terme | \n\n 737,7 | \n\n \n | \n\n -4,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achats commerciaux futurs en devises | \n\n achats \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes commerciales futures en devises | \n\n options | \n\n 5,4 | \n\n 0,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n \n | \n\n ventes \u00e0 terme | \n\n 20,0 | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
Le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019instruments entrant dans la cat\u00e9gorie des couvertures d\u2019investissement net.
28.2Risque de cr\u00e9dit
R\u00e9alisant des revenus dans plus de 160\u00a0pays aupr\u00e8s d\u2019organismes publics d\u2019\u00e9tats et de clients priv\u00e9s, bioM\u00e9rieux est expos\u00e9 \u00e0 un risque de non-paiement des cr\u00e9ances.
La gestion du risque de cr\u00e9dit comprend l\u2019examen pr\u00e9alable de la situation financi\u00e8re pour d\u00e9terminer une limite de cr\u00e9dit, la mise en place ponctuellement de garanties ou assurances, ainsi que le suivi du d\u00e9lai de r\u00e8glement et les retards de paiements.
La politique du Groupe en termes de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances client est d\u00e9crite dans la note\u00a09.
28.3Risque de liquidit\u00e9
Les passifs financiers \u00e0 moins d\u2019un an et \u00e0 plus d\u2019un an sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan respectivement en passifs courants et non courants.
Le total des actifs financiers courants \u00e9tant tr\u00e8s sup\u00e9rieur au total des passifs financiers courants, le Groupe n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 un risque de liquidit\u00e9 sur ses actifs et passifs financiers courants.
Dans ce contexte, le seul \u00e9ch\u00e9ancier donn\u00e9 est celui relatif \u00e0 la dette financi\u00e8re nette pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a016.4.
Les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels du placement priv\u00e9 d\u00e9compos\u00e9 en deux souches, du cr\u00e9dit-bail immobilier et les paiements contractuels des int\u00e9r\u00eats se pr\u00e9sentent au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n En millions d'euros | \n\n \u00c0 moins d'un an | \n\n De un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n \u00c0 plus de cinq\u00a0ans | \n
| \n EuroPP 7\u00a0ans\u00a0(a) | \n\n 2,2 | \n\n 151,5 | \n\n 0,0 | \n
| \n EuroPP 10\u00a0ans\u00a0(a) | \n\n 1,0 | \n\n 4,2 | \n\n 57,1 | \n
| \n CBI (TVA comprise) | \n\n 5,3 | \n\n 18,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n (a)Flux contractuels de nominal et d'int\u00e9r\u00eats. | \n
28.4Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
28.4.1Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Dans le cadre de sa politique de gestion du risque de taux, visant principalement \u00e0 g\u00e9rer le risque de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le Groupe r\u00e9partit sa dette entre montant \u00e0 taux fixe et montant \u00e0 taux variable (cf. note\u00a016.7).
Un emprunt obligataire \u00e0 taux fixe a \u00e9t\u00e9 mis en place sur l\u2019exercice 2020 pour 199,7\u00a0millions d\u2019euros dont 145\u00a0millions d\u2019euros remboursables en 2027\u00a0avec un coupon annuel de 1,50\u00a0% et 55\u00a0millions d\u2019euros remboursables en 2030\u00a0avec un coupon annuel de 1,902\u00a0%. Aucune couverture n\u2019est donc adoss\u00e9e \u00e0 ce financement.
Un cr\u00e9dit-bail immobilier index\u00e9 \u00e0 taux variable portant sur un notionnel \u00e0 l\u2019origine de 44,4\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 mis en place en 2016\u00a0pour le financement du Campus de l\u2019\u00c9toile. Aucune couverture n\u2019est adoss\u00e9e \u00e0 ce financement. Le capital restant d\u00fb au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est de 18,0\u00a0millions d\u2019euros.
28.4.2Instruments de couverture et sensibilit\u00e9
L'impact sur le co\u00fbt de la dette, calcul\u00e9 en ann\u00e9e pleine, d'une variation de taux d'int\u00e9r\u00eat court terme appliqu\u00e9e \u00e0 la dette nette \u00e0 fin d'exercice, apr\u00e8s prise en compte des couvertures de taux d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 cette date est non significatif.
28.5Risque de contrepartie
Le Groupe n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 ce jour \u00e0 un risque de cr\u00e9dit significatif. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, tout comme au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, les placements sont exclusivement faits sur des supports \u00e0 court terme avec une valeur liquidative quotidienne.
Les transactions financi\u00e8res (lignes de cr\u00e9dit, op\u00e9rations de march\u00e9, placements\u2026) sont effectu\u00e9es avec des banques de premier rang et le Groupe veille \u00e0 r\u00e9partir ses transactions financi\u00e8res sur l\u2019ensemble de ses partenaires bancaires afin de limiter le risque de contrepartie.
Ainsi, aucun ajustement tel que d\u00e9fini par IFRS\u00a013\u00a0n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 aux actifs financiers au titre du risque de non-recouvrement des actifs.
Toujours dans le cadre de la norme IFRS\u00a013, une analyse a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e pour appr\u00e9cier le risque de cr\u00e9dit en lien avec la juste valeur des instruments financiers. Compte tenu des maturit\u00e9s \u00e0 court terme (moins d\u2019un an) des instruments de couverture de change au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, et du rating des contreparties bancaires de bioM\u00e9rieux, le risque de contrepartie n\u2019est pas mat\u00e9riel.
28.1Risque de change
28.1.1Politique du Groupe
Plus des deux tiers de l\u2019activit\u00e9 du Groupe \u00e9tant exerc\u00e9s en dehors de la zone Euro, ses revenus, ses r\u00e9sultats et son bilan peuvent \u00eatre affect\u00e9s par les fluctuations des taux de change entre l\u2019euro et les autres devises. Les revenus subissent, en particulier, les mouvements du taux de change entre l\u2019euro et le dollar am\u00e9ricain (environ 45\u00a0% des revenus en 2023) et, de fa\u00e7on plus ponctuelle, d\u2019autres devises.
Toutefois, compte tenu notamment de l\u2019implantation significative du Groupe aux \u00c9tats-Unis, certaines d\u00e9penses d\u2019exploitation sont r\u00e9gl\u00e9es en dollars, venant ainsi \u00e9liminer en partie les effets des variations du dollar sur le r\u00e9sultat d\u2019exploitation.
Les devises autres que l\u2019euro et le dollar repr\u00e9sentent 30\u00a0% des revenus du Groupe. Cependant, les co\u00fbts encourus dans ces autres devises \u00e9tant limit\u00e9s, le r\u00e9sultat d\u2019exploitation du Groupe est largement expos\u00e9 aux variations de ces monnaies. Cette exposition est r\u00e9partie sur environ 20\u00a0devises, et aucune d\u2019entre elles ne repr\u00e9sente plus de 7\u00a0% des revenus du Groupe. Cette exposition ne devient donc significative que si plusieurs de ces devises varient contre l\u2019euro dans le m\u00eame sens, sans ph\u00e9nom\u00e8ne de compensation.
La politique actuelle du Groupe est de chercher \u00e0 se pr\u00e9munir contre les incidences des fluctuations de change sur son r\u00e9sultat net par rapport \u00e0 son budget. En fonction de leur disponibilit\u00e9 et de leur co\u00fbt, le Groupe peut avoir recours \u00e0 des instruments de couverture pour limiter les risques li\u00e9s \u00e0 la fluctuation des taux de change. Sa pratique actuelle est de mettre en place des couvertures globales en regroupant des risques analogues. Les couvertures sont mises en place dans la limite des op\u00e9rations inscrites au budget et n'ont pas de caract\u00e8re sp\u00e9culatif.
Les filiales de distribution sont actuellement principalement factur\u00e9es dans leur devise par les entit\u00e9s de production (sauf impossibilit\u00e9 r\u00e9glementaire), ce qui permet une centralisation du risque de change transactionnel sur ces derni\u00e8res.
Dans la mesure du possible, l'endettement financier fait l'objet de couvertures lorsqu'il n'est pas libell\u00e9 dans la devise du pays concern\u00e9, de mani\u00e8re \u00e0 neutraliser le risque de change comptable correspondant. Toutefois, lorsque ces couvertures sont amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre prorog\u00e9es en cours de pr\u00eat, leur d\u00e9bouclage et remise en place simultan\u00e9e d\u00e9clenchent la comptabilisation de gains ou pertes de change qui s\u2019annulent en cumul\u00e9 sur la dur\u00e9e du pr\u00eat, mais peuvent entra\u00eener des gains ou pertes de change significatifs sur un exercice donn\u00e9.
Outre l\u2019impact sur les r\u00e9sultats du Groupe, la variation des taux de change peut entra\u00eener des fluctuations de ses capitaux propres\u00a0: en effet, du fait de son implantation mondiale, beaucoup de ses actifs et passifs sont comptabilis\u00e9s en dollars ou dans d\u2019autres devises. \u00c0 ce jour, le Groupe ne couvre pas ce risque de change patrimonial.
Les op\u00e9rations de couverture consistent principalement en des ventes ou achats de devises \u00e0 terme, et en des couvertures optionnelles (avec une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023). Le d\u00e9tail des couvertures est pr\u00e9sent\u00e9 en note\u00a028.1.3.
28.1.2Exposition des revenus au risque de change
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n||
| \n Zone Euro | \n\n 908 | \n\n 25\u00a0% | \n\n 858 | \n\n 24\u00a0% | \n
| \n Autres devises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dollars\u00a0(a) | \n\n 1\u00a0662 | \n\n 45\u00a0% | \n\n 1\u00a0664 | \n\n 46\u00a0% | \n
| \n Renminbi | \n\n 231 | \n\n 6\u00a0% | \n\n 237 | \n\n 7\u00a0% | \n
| \n Roupie indienne | \n\n 102 | \n\n 3\u00a0% | \n\n 90 | \n\n 2\u00a0% | \n
| \n Livre anglaise | \n\n 79 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 73 | \n\n 2\u00a0% | \n
| \n Yen japonais | \n\n 80 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 97 | \n\n 3\u00a0% | \n
| \n Dollar canadien | \n\n 58 | \n\n 2\u00a0% | \n\n 61 | \n\n 2\u00a0% | \n
| \n Won cor\u00e9en | \n\n 51 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 46 | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n Dollar australien | \n\n 36 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 37 | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n Real br\u00e9silien | \n\n 44 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 41 | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n Autres devises | \n\n 423 | \n\n 11\u00a0% | \n\n 386 | \n\n 11\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 2\u00a0767 | \n\n 75\u00a0% | \n\n 2\u00a0731 | \n\n 76\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0675 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 3\u00a0589 | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Sensibilit\u00e9 | \n\n -37 | \n\n \n | \n\n -36 | \n\n \n | \n
| \n (a)Dollars des \u00c9tats-Unis et de Hong Kong. | \n
La sensibilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus correspond \u00e0 l\u2019impact sur les revenus d\u2019une appr\u00e9ciation instantan\u00e9e de 1\u00a0% du cours de l\u2019euro par rapport \u00e0 l\u2019ensemble des devises.
\u00c9l\u00e9ments de situation nette
Une appr\u00e9ciation instantan\u00e9e de 10\u00a0% du cours de l\u2019euro par rapport \u00e0 l\u2019ensemble des devises se traduirait par l\u2019impact suivant\u00a0:
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n -56,7 | \n\n -67,6 | \n
| \n Capitaux propres\u00a0(a) | \n\n -270,9 | \n\n -281,2 | \n
| \n (a)Conversion au taux de cl\u00f4ture. | \n
Exposition des cr\u00e9ances et des dettes
La position du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sur le dollar am\u00e9ricain et sur les 4\u00a0principales devises expos\u00e9es est donn\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n En millions de devises | \n\n USD | \n\n CNY | \n\n CAD | \n\n JPY | \n\n INR | \n
| \n Actifs en devises | \n\n 28 | \n\n 518 | \n\n 15 | \n\n 2\u00a0782 | \n\n 1\u00a0281 | \n
| \n Passifs en devises | \n\n -17 | \n\n -17 | \n\n -1 | \n\n -59 | \n\n -46 | \n
| \n Position de change avant couverture | \n\n 11 | \n\n 501 | \n\n 14 | \n\n 2\u00a0723 | \n\n 1\u00a0235 | \n
| \n Couverture | \n\n 3 | \n\n 239 | \n\n 11 | \n\n 2\u00a0473 | \n\n 1\u00a0050 | \n
| \n Position de change apr\u00e8s couverture | \n\n 7 | \n\n 263 | \n\n 3 | \n\n 250 | \n\n 185 | \n
| \n En millions d'euros | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position de change apr\u00e8s couverture | \n\n 7 | \n\n 33 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n\n 2 | \n
| \n Sensibilit\u00e9 | \n\n -0,6 | \n\n -3,0 | \n\n -0,2 | \n\n -0,1 | \n\n -0,2 | \n
La sensibilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus correspond \u00e0 l\u2019impact d\u2019une hausse instantan\u00e9e de 10\u00a0% du cours de change sur la position nette de change au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, apr\u00e8s prise en compte des couvertures.
Exposition des dettes financi\u00e8res
La dette du Groupe vis-\u00e0-vis des tiers est essentiellement libell\u00e9e en euros.
La politique du Groupe est de favoriser les financements intercompagnies dans la devise de la filiale\u00a0; ces pr\u00eats sont g\u00e9n\u00e9ralement couverts par des contrats de swaps de change. Lorsqu\u2019il est difficile d\u2019accorder des pr\u00eats aux filiales \u00e9trang\u00e8res, le financement se fait avec des banques de premier rang en devises locales.
28.1.3Instruments de couverture
Les couvertures de change en cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, mises en place dans le cadre de la politique de couverture du risque de change, sont les suivantes\u00a0:
| \n Couverture de change au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 En millions d'euros | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n\n Valeur de march\u00e9 2023 (a) | \n|
| \n <\u00a01\u00a0an | \n\n 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n||
| \n Couvertures de transactions commerciales | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25cfchange \u00e0 terme | \n\n 251,2 | \n\n 0,0 | \n\n -0,5 | \n
| \n \u25cfoptions | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Total | \n\n 251,2 | \n\n 0,0 | \n\n -0,5 | \n
| \n Couvertures de transactions commerciales futures | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25cfchange \u00e0 terme | \n\n 737,7 | \n\n 0,0 | \n\n -4,2 | \n
| \n \u25cfoptions | \n\n 5,4 | \n\n 0,0 | \n\n 0,1 | \n
| \n Total | \n\n 743,1 | \n\n 0,0 | \n\n -4,2 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n 20,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Total | \n\n 20,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n (a)Diff\u00e9rence entre le cours de couverture et le cours de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. | \n
Les couvertures de change en cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e9taient les suivantes\u00a0:
| \n Couverture de change au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 En millions d'euros | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n\n Valeur de march\u00e9 2022 (a) | \n|
| \n <\u00a01\u00a0an | \n\n 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n||
| \n Couvertures de transactions commerciales | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25cfchange \u00e0 terme | \n\n 152,3 | \n\n 0,0 | \n\n -0,9 | \n
| \n \u25cfoptions | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Total | \n\n 152,3 | \n\n 0,0 | \n\n -0,9 | \n
| \n Couvertures de transactions commerciales futures | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25cfchange \u00e0 terme | \n\n 566,2 | \n\n 0,0 | \n\n 0,6 | \n
| \n \u25cfoptions | \n\n 8,4 | \n\n 0,0 | \n\n 0,2 | \n
| \n Total | \n\n 574,5 | \n\n 0,0 | \n\n 0,7 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n 4,9 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Total | \n\n 4,9 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n (a)Diff\u00e9rence entre le cours de couverture et le cours de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. | \n
Il n'y a pas de couverture sur les investissements nets \u00e0 l'\u00e9tranger en cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les ventes, achats \u00e0 terme et options en cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la synth\u00e8se des instruments de couverture d\u00e9tenus par le Groupe, ainsi que leur variation de juste valeur\u00a0:
| \n En millions d'euros | \n\n Nature de\u00a0la couverture | \n\n Montant notionnel de la\u00a0couverture \u00e0\u00a0la\u00a0cl\u00f4ture | \n\n Juste valeur de l'instrument de couverture \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n Variation de juste valeur de l'instrument de couverture sur l'exercice | \n||
| \n actif | \n\n passif | \n\n dont part constat\u00e9e en r\u00e9sultat | \n\n dont part constat\u00e9e en OCI | \n|||
| \n Couverture de juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Risque de taux d'int\u00e9r\u00eats EUR | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dette en EUR | \n\n swaps de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dette en EUR | \n\n options de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Risque de change | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1,5 | \n\n -7,3 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales en devises | \n\n ventes \u00e0 terme | \n\n 251,2 | \n\n \n | \n\n -0,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes commerciales en devises | \n\n achats \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales en devises | \n\n options | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res en devises | \n\n ventes \u00e0 terme | \n\n 105,8 | \n\n 0,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes financi\u00e8res en devises | \n\n achats \u00e0 terme | \n\n 402,3 | \n\n \n | \n\n -3,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n||||||
| \n Risque de taux d'int\u00e9r\u00eats EUR | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dette en EUR | \n\n swaps de taux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Risque de taux d'int\u00e9r\u00eats USD | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eat en $ | \n\n cross currency swaps | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Risque de change | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes commerciales futures en devises | \n\n ventes \u00e0 terme | \n\n 737,7 | \n\n \n | \n\n -4,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achats commerciaux futurs en devises | \n\n achats \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Ventes commerciales futures en devises | \n\n options | \n\n 5,4 | \n\n 0,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s non qualifi\u00e9s de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n|
| \n \n | \n\n ventes \u00e0 terme | \n\n 20,0 | \n\n \n | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
Le Groupe ne d\u00e9tient pas d\u2019instruments entrant dans la cat\u00e9gorie des couvertures d\u2019investissement net.
28.4.1Exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Dans le cadre de sa politique de gestion du risque de taux, visant principalement \u00e0 g\u00e9rer le risque de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le Groupe r\u00e9partit sa dette entre montant \u00e0 taux fixe et montant \u00e0 taux variable (cf. note\u00a016.7).
Un emprunt obligataire \u00e0 taux fixe a \u00e9t\u00e9 mis en place sur l\u2019exercice 2020 pour 199,7\u00a0millions d\u2019euros dont 145\u00a0millions d\u2019euros remboursables en 2027\u00a0avec un coupon annuel de 1,50\u00a0% et 55\u00a0millions d\u2019euros remboursables en 2030\u00a0avec un coupon annuel de 1,902\u00a0%. Aucune couverture n\u2019est donc adoss\u00e9e \u00e0 ce financement.
Un cr\u00e9dit-bail immobilier index\u00e9 \u00e0 taux variable portant sur un notionnel \u00e0 l\u2019origine de 44,4\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 mis en place en 2016\u00a0pour le financement du Campus de l\u2019\u00c9toile. Aucune couverture n\u2019est adoss\u00e9e \u00e0 ce financement. Le capital restant d\u00fb au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est de 18,0\u00a0millions d\u2019euros.
28.2Risque de cr\u00e9dit
R\u00e9alisant des revenus dans plus de 160\u00a0pays aupr\u00e8s d\u2019organismes publics d\u2019\u00e9tats et de clients priv\u00e9s, bioM\u00e9rieux est expos\u00e9 \u00e0 un risque de non-paiement des cr\u00e9ances.
La gestion du risque de cr\u00e9dit comprend l\u2019examen pr\u00e9alable de la situation financi\u00e8re pour d\u00e9terminer une limite de cr\u00e9dit, la mise en place ponctuellement de garanties ou assurances, ainsi que le suivi du d\u00e9lai de r\u00e8glement et les retards de paiements.
La politique du Groupe en termes de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances client est d\u00e9crite dans la note\u00a09.
28.5Risque de contrepartie
Le Groupe n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 ce jour \u00e0 un risque de cr\u00e9dit significatif. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, tout comme au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, les placements sont exclusivement faits sur des supports \u00e0 court terme avec une valeur liquidative quotidienne.
Les transactions financi\u00e8res (lignes de cr\u00e9dit, op\u00e9rations de march\u00e9, placements\u2026) sont effectu\u00e9es avec des banques de premier rang et le Groupe veille \u00e0 r\u00e9partir ses transactions financi\u00e8res sur l\u2019ensemble de ses partenaires bancaires afin de limiter le risque de contrepartie.
Ainsi, aucun ajustement tel que d\u00e9fini par IFRS\u00a013\u00a0n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 aux actifs financiers au titre du risque de non-recouvrement des actifs.
Toujours dans le cadre de la norme IFRS\u00a013, une analyse a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e pour appr\u00e9cier le risque de cr\u00e9dit en lien avec la juste valeur des instruments financiers. Compte tenu des maturit\u00e9s \u00e0 court terme (moins d\u2019un an) des instruments de couverture de change au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, et du rating des contreparties bancaires de bioM\u00e9rieux, le risque de contrepartie n\u2019est pas mat\u00e9riel.
28.3Risque de liquidit\u00e9
Les passifs financiers \u00e0 moins d\u2019un an et \u00e0 plus d\u2019un an sont pr\u00e9sent\u00e9s au bilan respectivement en passifs courants et non courants.
Le total des actifs financiers courants \u00e9tant tr\u00e8s sup\u00e9rieur au total des passifs financiers courants, le Groupe n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 un risque de liquidit\u00e9 sur ses actifs et passifs financiers courants.
Dans ce contexte, le seul \u00e9ch\u00e9ancier donn\u00e9 est celui relatif \u00e0 la dette financi\u00e8re nette pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a016.4.
Les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels du placement priv\u00e9 d\u00e9compos\u00e9 en deux souches, du cr\u00e9dit-bail immobilier et les paiements contractuels des int\u00e9r\u00eats se pr\u00e9sentent au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n En millions d'euros | \n\n \u00c0 moins d'un an | \n\n De un \u00e0 cinq\u00a0ans | \n\n \u00c0 plus de cinq\u00a0ans | \n
| \n EuroPP 7\u00a0ans\u00a0(a) | \n\n 2,2 | \n\n 151,5 | \n\n 0,0 | \n
| \n EuroPP 10\u00a0ans\u00a0(a) | \n\n 1,0 | \n\n 4,2 | \n\n 57,1 | \n
| \n CBI (TVA comprise) | \n\n 5,3 | \n\n 18,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n (a)Flux contractuels de nominal et d'int\u00e9r\u00eats. | \n
28.4.2Instruments de couverture et sensibilit\u00e9
L'impact sur le co\u00fbt de la dette, calcul\u00e9 en ann\u00e9e pleine, d'une variation de taux d'int\u00e9r\u00eat court terme appliqu\u00e9e \u00e0 la dette nette \u00e0 fin d'exercice, apr\u00e8s prise en compte des couvertures de taux d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 cette date est non significatif.
NOTE 29Engagements hors bilan
Les engagements hors bilan n'ont pas \u00e9volu\u00e9 de mani\u00e8re significative depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (cf. note\u00a029\u00a0de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Les engagements re\u00e7us et donn\u00e9s, en cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, sont les suivants\u00a0:
29.1Engagements hors bilan li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe consolid\u00e9
Suite \u00e0 des op\u00e9rations d\u2019acquisition cession, le Groupe est soumis \u00e0 des clauses de r\u00e9vision de prix dont la probabilit\u00e9 d\u2019application n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e suffisante \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
29.2Engagements hors bilan li\u00e9s au financement de la Soci\u00e9t\u00e9
\u25cfEngagements li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res\u00a0: cf. note\u00a016.3.
\u25cfEngagements li\u00e9s aux instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: cf. note\u00a027.
29.2.1Engagements donn\u00e9s
\u25cfLes garanties bancaires donn\u00e9es par le Groupe dans le cadre des appels d\u2019offres auxquels il participe totalisent 174\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
29.2.2Engagements re\u00e7us
\u25cfbioM\u00e9rieux\u00a0SA b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 d\u2019un pr\u00eat syndiqu\u00e9 non tir\u00e9 d\u2019un montant de 600\u00a0millions d\u2019euros. Ce pr\u00eat syndiqu\u00e9 a remplac\u00e9 le pr\u00e9c\u00e9dent en mars\u00a02023 et b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une maturit\u00e9 \u00e0 mars\u00a02028\u00a0(cinq\u00a0ans) avec options d\u2019extensions pour deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires. (cf. note\u00a016.3).
29.3Engagements hors bilan li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe
29.3.1Engagements donn\u00e9s
\u25cfbioM\u00e9rieux\u00a0SA a conclu, avec des tiers, diff\u00e9rents accords qui impliquent des paiements en fonction de l\u2019avancement des travaux de recherche correspondants ou d\u2019un montant minimum de ventes (1,3\u00a0million d'euros).
\u25cfDans le cadre des plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites fix\u00e9s par le Conseil d\u2019administration, bioM\u00e9rieux\u00a0SA, qui d\u00e9tient en portefeuille 155\u00a0418\u00a0actions en couverture, aurait \u00e0 acqu\u00e9rir 548\u00a0348\u00a0actions suppl\u00e9mentaires si l\u2019ensemble des actions promises \u00e9taient finalement attribu\u00e9es. Cet engagement repr\u00e9sente un montant de 55,2\u00a0millions d\u2019euros sur la base du cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
\u25cfDans le cadre de la construction de sa nouvelle usine, Hybiome en Chine, s\u2019est engag\u00e9 pour 40,2\u00a0millions d\u2019euros aupr\u00e8s d\u2019institutions bancaires.
\u25cfLes autres engagements donn\u00e9s (avals, cautions et garanties hors engagements fermes de loyers) s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,1\u00a0millions d'euros. bioM\u00e9rieux\u00a0SA s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 participer \u00e0 une lev\u00e9e de fonds dans la soci\u00e9t\u00e9 ATI \u00e0 hauteur de 0,1\u00a0million d\u2019euros.
29.3.2Engagements re\u00e7us
\u25cfLes autres engagements re\u00e7us s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 5,9\u00a0millions d'euros.
NOTE 30Transactions avec les parties li\u00e9es
30.1R\u00e9mun\u00e9rations brutes allou\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 de Direction
Le montant global comptabilis\u00e9 en charges au cours de l\u2019exercice 2023 au titre des r\u00e9mun\u00e9rations allou\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 de Direction\u00a0de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12,2\u00a0millions d\u2019euros.
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Salaires de base | \n\n 3,7 | \n\n 3,4 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations variables | \n\n 4,0 | \n\n 3,3 | \n
| \n Retraites | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Avantages en nature | \n\n 0,2 | \n\n 0,2 | \n
| \n Actions gratuites | \n\n 4,2 | \n\n 2,8 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations en tant que membre du conseil d'administration (a) | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Total | \n\n 12,2 | \n\n 9,8 | \n
| \n (a)Est concern\u00e9 par cette ligne uniquement Alexandre M\u00e9rieux au titre de son mandat d'administrateur. | \n
30.2Autres transactions avec les soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es non consolid\u00e9es
\u25cfL\u2019Institut M\u00e9rieux, qui d\u00e9tient 58,9\u00a0% de la soci\u00e9t\u00e9 bioM\u00e9rieux\u00a0SA au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, a assur\u00e9 des prestations de services et recherche pour le groupe bioM\u00e9rieux s\u2019\u00e9levant \u00e0 13,2\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice, refactur\u00e9es \u00e0 bioM\u00e9rieux\u00a0Inc. pour 4,3\u00a0millions d\u2019euros et BioFire pour 5,2\u00a0millions d\u2019euros. bioM\u00e9rieux\u00a0SA a refactur\u00e9 \u00e0 l\u2019Institut M\u00e9rieux 0,4\u00a0million d\u2019euros au titre de charges support\u00e9es pour son compte.
\u25cfLe Groupe a fourni aux soci\u00e9t\u00e9s du groupe M\u00e9rieux NutriSciences Corporation, d\u00e9tenu majoritairement par l\u2019Institut M\u00e9rieux, des r\u00e9actifs et des instruments pour un montant de 15,8\u00a0millions d'euros en 2023.
\u25cfLa soci\u00e9t\u00e9 Thera Conseil, devenue Ekno depuis 2023, d\u00e9tenue \u00e0 35\u00a0% par l\u2019Institut M\u00e9rieux, a factur\u00e9 des prestations \u00e0 bioM\u00e9rieux\u00a0SA pour 2,4\u00a0millions d'euros au titre de l\u2019exercice 2023.
\u25cfbioM\u00e9rieux\u00a0Inc. a refactur\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ABL\u00a0Inc., d\u00e9tenu \u00e0 99,5\u00a0% par l\u2019Institut M\u00e9rieux, 2,8\u00a0millions d\u2019euros. Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 ABL b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d\u2019un pr\u00eat de 0,8\u00a0million de dollars au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 souscrit aupr\u00e8s de bioM\u00e9rieux\u00a0Inc.
\u25cfbioM\u00e9rieux\u00a0SA a factur\u00e9, au cours de l\u2019exercice 2023, des prestations pour 2,7\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9rieux Universit\u00e9, qu\u2019elle d\u00e9tient \u00e0 hauteur de 40\u00a0%\u00a0; les 60\u00a0% restants \u00e9tant d\u00e9tenus par l\u2019institut M\u00e9rieux (40\u00a0%) et M\u00e9rieux NutriSciences Corporation (20\u00a0%). \u00c0 l\u2019inverse, elle a vers\u00e9 5,8\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 M\u00e9rieux Universit\u00e9 au titre d\u2019honoraires de formation.
30.1R\u00e9mun\u00e9rations brutes allou\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 de Direction
Le montant global comptabilis\u00e9 en charges au cours de l\u2019exercice 2023 au titre des r\u00e9mun\u00e9rations allou\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 de Direction\u00a0de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12,2\u00a0millions d\u2019euros.
| \n En millions d'euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Salaires de base | \n\n 3,7 | \n\n 3,4 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations variables | \n\n 4,0 | \n\n 3,3 | \n
| \n Retraites | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Avantages en nature | \n\n 0,2 | \n\n 0,2 | \n
| \n Actions gratuites | \n\n 4,2 | \n\n 2,8 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations en tant que membre du conseil d'administration (a) | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Total | \n\n 12,2 | \n\n 9,8 | \n
| \n (a)Est concern\u00e9 par cette ligne uniquement Alexandre M\u00e9rieux au titre de son mandat d'administrateur. | \n
NOTE 31\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Acquisition de Lumed\u00a0Inc.
Le 4\u00a0janvier 2024, bioM\u00e9rieux a acquis 100\u00a0% de la soci\u00e9t\u00e9 Lumed\u00a0Inc., une soci\u00e9t\u00e9 canadienne sp\u00e9cialis\u00e9e dans les logiciels qui a cr\u00e9\u00e9 un syst\u00e8me d'aide \u00e0 la d\u00e9cision clinique destin\u00e9 \u00e0 soutenir les h\u00f4pitaux dans l\u2019optimisation des prescriptions d'antibiotiques et la surveillance des infections\u00a0associ\u00e9es aux soins.
Cette acquisition de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du capital de Lumed\u00a0Inc. fait suite \u00e0 des prises de participation minoritaire de 16,2\u00a0% du capital en\u00a02017 et\u00a02019\u00a0pour 0,7\u00a0million d\u2019euros, ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 une collaboration \u00e9troite entre les deux soci\u00e9t\u00e9s. L\u2019acquisition de 83,8\u00a0% du capital en 2024 repr\u00e9sente un investissement de pr\u00e8s de 9\u00a0millions d\u2019euros.
Le rachat de Lumed\u00a0Inc. illustre la volont\u00e9 de bioM\u00e9rieux de d\u00e9velopper son portefeuille de solutions d'analyse de donn\u00e9es, tout en continuant \u00e0 se concentrer et \u00e0 s'engager pour le bon usage des antibiotiques et pour la pr\u00e9vention et la lutte contre les infections.
Rachat de dettes sur minoritaires
La participation dans Suzhou Hybiome Biomedical Engineering Co.\u00a0Ltd passe de 71,2\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 \u00e0 87,4\u00a0% au 31\u00a0janvier 2024. Cette prise de participation suppl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en\u00a0janvier\u00a02024 pour 19\u00a0millions d\u2019euros. Ces int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e9taient inclus dans le calcul d\u2019une dette sur minoritaires au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
(c)Les variations de la juste valeur des actifs financiers concernent les titres non consolid\u00e9s pour lesquels le Groupe a opt\u00e9 pour une variation de la juste valeur
en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclables en r\u00e9sultat (cf. note\u00a07).
(f)En 2023, correspond \u00e0 (i) la variation de dettes de puts sur minoritaires Hybiome ainsi que (ii) la relution du Groupe sur Hybiome de 4,5\u00a0%. En 2022, correspond \u00e0 des dettes de puts sur les minoritaires Hybiome.
(g)En 2023, cette variation correspond principalement au reclassement suite \u00e0 l'attribution d'actions gratuites.
En 2022, cette variation correspond principalement au reclassement suite \u00e0 l'attribution d'actions gratuites et l'impact de la plus-value li\u00e9e aux titres Specific Diagnostics anciennement d\u00e9tenus.
(a)Variation de la part efficace des instruments financiers de couverture.
(a)Y compris dotations (reprises) des provisions courantes.
(e)La valeur de l'avantage li\u00e9 \u00e0 l'attribution d'actions gratuites est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d'acquisition des droits.
(c)En 2022, bioM\u00e9rieux avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des rachats d\u2019actions propres pour 157\u00a0millions d\u2019euros en lien avec l\u2019acquisition de Specific Diagnostics et le programme de rachat d\u2019actions propres.
(d)Dividendes par action\u00a0: 0,85\u00a0euro en 2023 contre 0,85\u00a0euro en 2022. Les titres ne donnant pas droit \u00e0 dividende s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 206\u00a0987\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 415\u00a0074\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
(f)En 2023, correspond \u00e0 (i) la variation de dettes de puts sur minoritaires Hybiome ainsi que (ii) la relution du Groupe sur Hybiome de 4,5\u00a0%. En 2022, correspond \u00e0 des dettes de puts sur les minoritaires Hybiome.
(h)Dont r\u00e9serves distribuables de bioM\u00e9rieux\u00a0SA de 1\u00a0080\u00a0millions d'euros.
(e)La valeur de l'avantage li\u00e9 \u00e0 l'attribution d'actions gratuites est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d'acquisition des droits.
(g)En 2023, cette variation correspond principalement au reclassement suite \u00e0 l'attribution d'actions gratuites.
En 2022, cette variation correspond principalement au reclassement suite \u00e0 l'attribution d'actions gratuites et l'impact de la plus-value li\u00e9e aux titres Specific Diagnostics anciennement d\u00e9tenus.
(i)Cf. note\u00a014.2\u00a0R\u00e9serves de conversion.
(b)Le cash-flow libre disponible se compose du flux de tr\u00e9sorerie provenant de l\u2019exploitation et du flux de tr\u00e9sorerie provenant de l\u2019investissement hors tr\u00e9sorerie nette provenant des acquisitions et cessions de filiales.
(b)La variation des \u00e9carts de conversion en 2023 est essentiellement li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation du dollar par rapport \u00e0 l\u2019euro et \u00e0 l\u2019impact de l\u2019hyperinflation (cf. note\u00a02.3).
(d)La variation est principalement li\u00e9e \u00e0 la baisse des taux d\u2019actualisation (cf. note\u00a015.3).
(d)Dividendes par action\u00a0: 0,85\u00a0euro en 2023 contre 0,85\u00a0euro en 2022. Les titres ne donnant pas droit \u00e0 dividende s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 206\u00a0987\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 415\u00a0074\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.