Sommaire
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Document
d’Enregistrement
Universel
2021
incluant le rapport
financier annuel
Le Document d’Enregistrement Universel a été déposé le 26 avril 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le Document d’Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’Enregistrement Universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
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Structure du Groupe
Le schéma ci-dessous présente les liens entre les principales entités du groupe Crédit du Nord. Les participations directes y sont mentionnées ainsi que le pourcentage de contrôle du Groupe sur l’entité concernée. Le périmètre de consolidation est mentionné dans son intégralité en note 7.5.
1
L'activité
1.1Chiffres clés au 31 décembre 2021
Groupe : données consolidées
Bilan
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(en millions d’euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
31/12/2019 |
Variation % |
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Dépôts clientèle |
59 215,0 |
57 022,3 |
48 031,9 |
3,8 |
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Crédits clientèle |
54 735,4 |
52 549,0 |
46 802,4 |
4,2 |
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Capitaux propres |
4 241,3 |
3 727,9 |
3 477,3 |
13,8 |
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Encours créances douteuses (montant brut) |
1 552,7 |
1 871,7 |
2 035,3 |
-17,0 |
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Dépréciations sur créances individualisées |
-969,6 |
-1 254,2 |
-1 279,4 |
-22,7 |
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Total du bilan |
89 372,7 |
87 254,9 |
73 656,8 |
2,4 |
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ACTIFS GéRéS (hors-bilan) |
32 042,0 |
29 632,3 |
30 052,0 |
8,1 |
Résultats
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(en millions d’euros) |
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31/12/2021 |
31/12/2020 |
31/12/2019 |
Variation % |
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Produit Net Bancaire |
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1 789,6 |
1 693,2 |
1 805,3 |
+ 5,7 |
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Résultat Brut d'Exploitation |
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449,9 |
410,5 |
489,2 |
+ 9,6 |
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Résultat avant impôt |
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698,8 |
409,9 |
480,0 |
+ 70,5 |
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Résultat net part du Groupe |
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502,1 |
245,8 |
325,8 |
+ 104,3 |
Ratios
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31/12/2021 |
31/12/2020 |
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Coût du risque / Encours de crédits |
- 0,07 % |
0,28 % |
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Common Equity Tier 1 - CET 1 non phasé / Full Bâle 3 |
15,6 % |
13,4 % |
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Total capital - Full Bâle 3 |
18,5 % |
16,6 % |
Notations
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31/12/2021 |
31/12/2020 |
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Fitch |
CT |
F1 |
F1 |
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LT |
A- |
A- |
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Intrinsèque* |
bbb+ |
bbb+ |
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*La notation intrinsèque est celle du groupe Crédit du Nord considéré en tant que tel par l’agence de notation, i.e. sans prendre en compte son appartenance au groupe Société Générale. |
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1.2Les faits marquants de l’année 2021
Vie du Groupe
Rapprochement des réseaux Société Générale et Crédit du Nord : création
d’une nouvelle banque de détail en France
Face aux multiples enjeux auxquels les banques de détail sont confrontées (taux bas, concurrence, nouveaux entrants, digitalisation des usages accélérée par la crise sanitaire), le groupe Société Générale a fait le choix d’anticiper et de s’inscrire durablement dans une dynamique de conquête en créant une nouvelle banque avec l’ambition d’être parmi les leaders en matière de satisfaction clients.
Au service de 10 millions de clients, cette nouvelle banque aura un fort ancrage régional. Elle sera organisée en
11 régions, acteurs de poids dans le développement de leurs territoires.
Enjeu clé de l’expérience client, elle proposera des circuits courts pour des prises de décision plus rapides au bénéfice de ses clients. Pour être dans le top 3 de la satisfaction clients, le modèle relationnel proposera davantage d’expertises et des parcours de qualité en agence, au téléphone et par les canaux digitaux.
Cette fusion représente également une opportunité pour accélérer la mise en place des engagements RSE des réseaux bancaires.
Accompagnement des clients
Le groupe Crédit du Nord lance « mon e-paiement sécurisé », une application mobile pour sécuriser les achats en ligne par cartes de paiement
Le contexte sanitaire et les modes d’achats à distance placent les risques de fraude au centre des préoccupations des acheteurs en ligne. En réponse, le groupe Crédit du Nord propose à ses clients Particuliers, Professionnels et Entreprises une application qui garantit à la fois une authentification forte répondant aux exigences de la réglementation sur les services de paiement, un système de lutte supplémentaire contre la fraude, ainsi qu’une sécurisation de l’expérience d’achat. Cette solution est destinée à remplacer le code à usage unique reçu par SMS. Les achats en ligne réalisés au moyen d'une carte de paiement délivrée par l'une des 9 banques du groupe Crédit du Nord seront désormais validés via l'application « Mon e-paiement sécurisé ».
Le groupe Crédit du Nord propose à ses clients professionnels et entreprises une solution de protection contre la cybercriminalité, en partenariat avec Cybersec&You, Atempo-Wooxo et Metsys
La transformation numérique de l’économie, le contexte sanitaire et les modes de travail à distance placent les cyber-risques au centre des préoccupations des dirigeants d’entreprises. En partenariat avec Cybersec&You (1), le groupe Crédit du Nord propose à ses clients Professionnels, Entreprises et Institutionnels l’offre pack Cybersec&You TPE/PME pour les protéger des cyber-attaques, un ensemble de solutions clés en main adaptées aux besoins et à la taille de différentes entreprises. Ce partenariat met l’accent sur la protection des données et le redémarrage de l’activité des sociétés à la suite d’une cyber-attaque.
Le groupe Crédit du Nord, en partenariat avec Swile, simplifie la gestion des avantages salariés des entreprises
Pour simplifier la vie de ses clients qui entreprennent, le groupe Crédit du Nord noue un partenariat avec la licorne (2) française Swile. Cette start-up propose aux TPE, PME et ETI une solution dématérialisée et complète liée aux avantages salariaux : une carte unique qui rassemble les titres-restaurant, titres cadeaux, mobilité, ainsi qu’une application pour mesurer, piloter et agir sur l'engagement des salariés. Swile complète l’univers de services extra-bancaires proposés aux clients des banques régionales du groupe Crédit du Nord.
Le groupe Crédit du Nord s’associe
à Chapka pour proposer aux étudiants
une assurance santé à l’étranger
Afin d’accompagner la mobilité des jeunes à l’international, le groupe Crédit du Nord, en partenariat avec Chapka (groupe AON France), complète son offre d’une assurance santé dédiée aux étudiants qui partent à l’étranger. Il leur propose, en tant que prescripteur, une assurance internationale dans le cadre de leurs stages, études ou PVT (permis vacances travail). Elle est destinée à les protéger, en cas d’aléas ou d’imprévus, pour plus de sérénité lors de leur séjour. Cette nouvelle offre d’assurance vient compléter l’offre digitale du groupe Crédit du Nord composée de services bancaires et extra-bancaires pour couvrir les besoins spécifiques de ses clients et leur apporter une réponse toujours plus personnalisée.
Le groupe Crédit du Nord développe
un partenariat avec agicap autour d’une nouvelle solution de gestion de trésorerie destinée à ses clients professionnels
et entreprises
Le suivi de la trésorerie est un enjeu vital pour les entreprises. Le groupe Crédit du Nord noue un partenariat avec AGICAP (3) pour proposer une solution de gestion de trésorerie simple et automatisée, adaptée aux besoins des TPE et PME. La solution s’adresse aux dirigeants d’entreprises, directeurs administratifs et financiers, trésoriers, comptables, quel que soit le secteur d’activité.
Digitalisation du parcours client : le groupe Crédit du Nord poursuit la dynamique avec l’assurance habitation
Le groupe Crédit du Nord poursuit la digitalisation de son offre assurances afin de faciliter la vie quotidienne de ses clients. L’assurance habitation qui peut désormais être souscrite à distance grâce à la signature électronique marque une nouvelle étape dans la digitalisation de la gamme d’assurances. Elle répond à l’évolution des usages orientés autour de la simplicité, la fluidité et l’autonomie. La signature électronique de l’assurance habitation disponible à distance comme en agence favorise ainsi la relation à distance avec les clients et simplifie l’expérience client en agence.
TrésoTempo, une nouvelle solution d’épargne automatique pour les clients Particuliers du groupe Crédit du Nord
Le groupe Crédit du Nord lance sa solution TrésoTempo, un nouveau service simple et gratuit qui permet aux Particuliers de gérer automatiquement les excédents de trésorerie de leur compte bancaire afin d'alimenter mensuellement leurs livrets d'épargne. Avec TrésoTempo, le client peut ainsi épargner automatiquement sans action de sa part, selon ses propres critères, et en fonction de ses besoins, de ses revenus, de son mode de vie et sans risque de découvert.
Opérations Corporate Finance Crédit
du Nord
Corporate Finance Crédit du Nord conseille le dirigeant-actionnaire de Saimlease Nord Île-de-France dans le cadre de la cession de la société au groupe Manuloc
Créée en 1991, la société Saimlease Nord Île-de-France, basée à Lens (Pas-de-Calais), est spécialisée dans la distribution, la location courte et longue durée, la maintenance d’équipements de manutention et de levage multimarques. Piloté par les équipes Corporate Finance Crédit du Nord, le processus de cession a suscité un intérêt marqué de la part d’opérateurs industriels du secteur. C’est l’offre de Manuloc qui a été retenue par le dirigeant-actionnaire.
Corporate Finance Crédit du Nord conseille
le dirigeant-fondateur d’ESAM dans le cadre
de la cession de la société d’ingénierie
à un pool d’investisseurs privés
Basée à Frénouville (Calvados), la société ESAM conçoit et réalise des installations et équipements industriels à destination principalement des ateliers de maintenance ferroviaire. Piloté par les équipes Corporate Finance Crédit du Nord, le processus de cession a suscité un intérêt marqué de la part d’opérateurs industriels du secteur et d’investisseurs privés. C’est donc l’offre de 2G2F et de ses associés qui a été retenue par les actionnaires d’ESAM.
Corporate Finance Crédit du Nord conseille
le dirigeant-fondateur de la sociéte
Les Éleveurs de la Charentonne dans
le cadre d’un partenariat capitalistique
et stratégique avec le groupe NatUp
Créée en 2005, la société Les Éleveurs de la Charentonne est aujourd’hui un acteur dynamique de la transformation et de la distribution de viandes en circuit court dans l’Ouest de la France. NatUp, groupe coopératif agricole et agro-alimentaire diversifié et la société les Éleveurs de la Charentonne se sont rapprochés en vue d’étudier un projet de partenariat de long terme visant à développer la distribution de produits carnés en circuits courts et à offrir de nouveaux débouchés aux éleveurs des sections bovine et ovine de la coopérative. Afin de l’accompagner dans ses discussions avec NatUp, la société Les Éleveurs de la Charentonne a fait appel à l’équipe Fusions-Acquisitions du Crédit du Nord.
Corporate Finance Crédit du Nord pilote
le processus de cession du groupe MPH Énergie
À l’issue d’un processus compétitif orchestré par Crédit du Nord Corporate Finance, la société de gestion Isatis Capital a été sélectionnée pour organiser la transmission du groupe MPH Énergie, acteur de référence dans la transition énergétique. L’opération, dont la dette senior est arrangée par le Crédit du Nord, permet d’organiser la transition capitalistique et opérationnelle du Groupe de Pierre-André Guinard à Jean-Luc Bonnet tout en donnant accès au capital aux cadres clés du Groupe.
Corporate Finance Crédit du Nord conseille les dirigeants-actionnaires de SATEB dans le cadre de la transmission de la société à ses principaux cadres associés à Galiena Capital
La société SATEB, basée à Grand Couronne (Seine-Maritime), conçoit et réalise des installations de génie climatique à destination des secteurs du logement neuf collectif et tertiaire pour les principaux groupes de construction et de promotion immobilière. La société intervient, par ailleurs, dans la rénovation énergétique et la réhabilitation des bâtiments. Piloté par les équipes de Corporate Finance Crédit du Nord, le processus a suscité un intérêt marqué de la part de fonds d’investissement. Galiena Capital a remporté l’adhésion des actionnaires et des managers associés au projet de reprise.
Le Crédit du Nord participe au financement de projets éoliens et solaires
Le Crédit du Nord a participé, avec d’autres acteurs bancaires, au financement du programme Zephyr de NEOEN, 1er producteur indépendant français d’énergies exclusivement renouvelables. Le programme Zéphyr constitue un portefeuille de projets éoliens et solaires situés en France et représentant une capacité totale future de 70 MW à construire en 2021-2022. Au total, 120 M€ ont été accordés pour permettre la construction de plusieurs champs éoliens et centrales solaires.
Le groupe Crédit du Nord lance « le podcast de ceux qui entreprennent », un nouveau rendez-vous dédié aux entrepreneurs
Le groupe Crédit du Nord accentue sa volonté d’accompagner les acteurs du monde entrepreneurial et lance une série de podcasts qui leur est dédiée. À travers la voix de dirigeants d’entreprises et d’experts, ce rendez-vous vise à accompagner et soutenir l’entrepreneuriat partout en France avec des témoignages, des conseils et des clés de compréhension autour d’une problématique entrepreneuriale.
Innovation
Le groupe Crédit du Nord lance Planète A, l’incubateur pour accompagner l’écosystème de start-up à impact
dans les régions
Planète A, c’est le nom du nouvel incubateur de start-up à impact (4) que vient de lancer le groupe Crédit du Nord. Ouvert au cœur de Lille, dans les agences Lille Rihour et Nantes Saint-Herblain, il a vocation à accompagner les startupers dans les démarches de développement de leur projet entrepreneurial. L’incubateur sera amené à se déployer au sein des banques régionales. Planète A met à disposition des startupers un lieu de vie et de rencontres au sein de ses agences. Il mobilise un réseau de mentors, afin de les accompagner d’une manière très pragmatique sur des thématiques de développement de leur activité. Plus qu’un accélérateur, Planète A est un « accompagnateur ».
Les journées de l’innovation pour
co-construire avec les clients la banque
de demain
Des journées de l’innovation 100 % digitale ont eu lieu au Crédit du Nord, région Nord-de-France, et au sein de la Banque Tarneaud. Elles visent à enrichir l’offre digitale du Groupe en s’appuyant sur les écosystèmes locaux et à accompagner en régions la transition numérique de ceux qui entreprennent. Dans le cadre de sa démarche d’Open Banking, le groupe Crédit du Nord a souhaité expérimenter un format inédit où les collaborateurs, clients et participants externes sont invités à co-construire le futur des services de la banque.
Nominations
Le 11 juin 2021, le Conseil d’Administration du Crédit du Nord a nommé Jean-Louis KLEIN, précédemment Directeur général délégué, Directeur général du Crédit du Nord. Il succède à Françoise MERCADAL DELASALLES.
Yann de la BARRE de NANTEUIL, précédemment Directeur délégué de la Business Unit région Afrique, Méditerranée et Outre-Mer du groupe Société Générale, est nommé Directeur général délégué du Crédit du Nord le 11 juin 2021.
Sandrine ADAM, précédemment Directrice déléguée de Corporate Finance groupe Crédit du Nord, est nommée Directrice de Corporate Finance groupe Crédit du Nord le 17 décembre 2021.
Ronald BANNOUT, précédemment responsable du Pôle commercial de la salle des marchés au sein du groupe Crédit du Nord, est nommé Directeur de Client Market Solutions du groupe Crédit du Nord le 30 juin 2021.
Jean-Michel CHENIN, précédemment vice-président du Directoire de la Banque Rhône-Alpes, est nommé
Directeur Retail et Innovation du groupe Crédit du Nord le 1er octobre 2021.
Stéphane BOURDONNEC, précédemment délégué général de la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Languedoc-Roussillon – Corse chez Société Générale est nommé Président du Directoire de la Banque Courtois le 5 mars 2021 avec effet au 3 mai de la même année.
Mathilde LEPELLETIER, précédemment Directrice régionale déléguée de la région Nord-Ouest du Crédit du Nord, est nommée Directrice régionale de la région Nord-Ouest du Crédit du Nord le 1er mars 2021.
Bruno MAGNIN, précédemment Directeur du centre d’affaires régional Île-de-France Nord-Est de Société Générale, est nommé Directeur de la Clientèle Corporate du groupe Crédit du Nord le 1er mars 2021.
2
Gouvernement d’entreprise
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2.1Organes de direction au 31 décembre 2021
Comité de Direction (CODIR) du groupe Crédit du Nord
Composé de quelques 30 dirigeants, le CODIR Groupe se réunit une fois par mois. Les réunions se tiennent à Paris au siège central du Crédit du Nord, en conférence téléphonique ou visio-conférence.
Le Comité de Direction Groupe est un lieu d’échanges sur la stratégie et les questions d’intérêt général du Groupe.
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Noms des membres |
Fonctions |
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Jean-Louis KLEIN |
Directeur général du Crédit du Nord (CDN) |
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Yann de la BARRE de NANTEUIL |
Directeur général délégué du CDN |
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Sandrine ADAM |
Directrice de Corporate Finance (depuis le 17 décembre) |
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Ronald BANNOUT |
Directeur de Client Market Solutions (depuis le 30 juin) |
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Christian BONHOMME |
Président du Directoire de la Banque Nuger |
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Stéphane BOURDONNEC |
Président du Directoire de la Banque Courtois |
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Jean-Michel CHENIN |
Directeur Retail et Innovation (depuis le 1er octobre) |
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Philippe DELACARTE |
Président du Directoire de la Banque Rhône-Alpes |
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Bruno DELEMOTTE |
Directeur délégué de la direction des Risques |
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Bruno DESCHAMP |
Président du Directoire de la Société Marseillaise de Crédit |
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Frédéric DI SCALA |
Président du Directoire de la Banque Kolb |
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Jean DUMONT |
Directeur de la région Nord de France (CDN) |
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Michel GASSIE |
Directeur financier du groupe CDN |
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Pierre HAREL |
Secrétaire général et Directeur de la RSE |
|
Hervé JIMBLET |
Directeur de la direction Supports Clients |
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Stéphane LABAT SAINT VINCENT |
Inspecteur général |
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Frédéric LARGERON |
Directeur de la clientèle Patrimoniale et Banque privée |
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Yvon LEA |
Directeur des Grandes Relations, des Financements de Projets et des Financements immobiliers |
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Béatrice LELIEVRE |
Directrice de la Data, Architecture et Services Projets |
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Mathilde LEPELLETIER |
Directrice de la région Nord-Ouest (CDN) |
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Éric L'HOTE |
Directeur de la Communication (CDN) |
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Bruno MAGNIN |
Directeur de la Clientèle Corporate |
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Pascal MATHIEU |
Gérant de la Société de Bourse Gilbert Dupont |
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François ORAIN |
Directeur de la région Île-de-France (CDN) |
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Marc SALLE de CHOU |
Directeur général de la Société de Banque Monaco (SDBM) |
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Hélène SAUVAN |
Directrice des Ressources humaines du groupe CDN |
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Pierre SOUVRAS |
Directeur des Risques |
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Vincent THEBAULT |
Président du Directoire de la Banque Laydernier |
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Benoît VANDERMARCQ |
Président du Directoire de la Banque Tarneaud |
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Thierry VEAU |
Directeur de la Conformité |
M. Laurent STRICHER assiste au CODIR où il représente ITIM en sa qualité de Directeur SI Réseaux France.
2.2Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise
Ce rapport fait suite à la parution de l’Ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 ainsi que du décret n° 2017-1174 du 18 juillet 2017. Établi par le Conseil d’Administration, il est destiné à l’Assemblée Générale des actionnaires.
Depuis le 1er janvier 2010, les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur général sont dissociées.
La durée des fonctions du Directeur général est fixée par le Conseil d’Administration.
Le 11 juin 2021, M. Jean-Louis KLEIN a été coopté administrateur puis nommé Directeur général du Crédit du Nord au Conseil d'Administration exceptionnel de la Banque. Il a succédé dans ces deux mandats à Mme Françoise MERCADAL DELASALLES, démissionnaire.
En conséquence, le 11 juin 2021, M. Jean-Louis KLEIN quittait ses fonctions de Directeur général délégué (DGD) et proposait de nommer M. Yann de la BARRE de NANTEUIL, jusqu’alors Directeur délégué de la Business Unit Afrique, Méditerranée, Outre-Mer chez Société Générale pour lui succéder en qualité de DGD, ce que le Conseil approuvait.
En sa qualité de dirigeant effectif, le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et aux conseils d’administration. M. Yann de la BARRE de NANTEUIL, autre dirigeant effectif de la Société, l'appuie en tant que Directeur général délégué. Le Conseil lui a attribué les mêmes pouvoirs qu'à M. Jean-Louis KLEIN.
En matière de risque de crédit, ces pouvoirs ont été précisés par les règles adoptées lors du Conseil d’Administration du 25 octobre 2012.
Liste des administrateurs au 31 décembre 2021
Sébastien PROTO
Président du Conseil
Jean-Louis KLEIN*
Administrateur et Directeur général
Sophie-Ségolène BENHAMOU
Administratrice indépendante
Véronique CHAUFFERT-YVART
Administratrice indépendante
Caroline DELCOURT**
Administratrice salariée
Thierry DIGOUTTE***
Administrateur salarié
Aymeric le BIDEAU****
Administrateur salarié
Anne MARION-BOUCHACOURT
Administratrice
Alexandre MAYMAT
Administrateur
Thierry MULLIEZ
Administrateur indépendant
Anne PERRIN
Administratrice indépendante
Jean-François SAMMARCELLI
Administrateur indépendant
Patrick SUET
Administrateur
* Succède à Mme Françoise MERCADAL DELASALLES démissionnaire le 11 juin 2021
** Élue comme administratrice représentant les salariés le 09/11/2018 (collège Techniciens).
*** Réélu comme administrateur représentant les salariés le 09/11/2018 (collège Cadres).
**** Supplée dans ses fonctions Mme Annie PRIGENT, partie à la retraite en septembre 2019 (collège Cadres).
Un représentant du Comité Social et Économique assiste, sans voix délibérative, aux réunions du Conseil d’Administration.
Depuis le 8 octobre 2020, M. Sébastien PROTO a été coopté administrateur et nommé Président du Conseil à la majorité des membres.
Au 31 décembre 2021, le Conseil d’Administration du Crédit du Nord est composé de 13 membres dont
5 administrateurs indépendants choisis pour leur compétence et leur engagement à l’égard de la Société, ainsi que 3 administrateurs élus par les salariés. Les administrateurs sont nommés pour quatre ans à l’exception des administrateurs représentant les salariés dont le mandat a été porté de 3 à 6 ans lors de l'Assemblée Générale du 15 septembre 2021, après approbation du Conseil, des organisations syndicales et des administrateurs représentant les salariés. Les statuts ont été modifiés et approuvés par les actionnaires.
Depuis l’Assemblée Générale de mai 2019, tous les administrateurs, personnes physiques, ont restitué les actions prêtées et ne sont donc plus actionnaires de la Banque. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le nombre des actionnaires de Crédit du Nord est ainsi ramené à 2 : Société Générale et Sogeparts, filiale à 100 % de Société Générale qui détient une action du Crédit
du Nord.
Instance collégiale, le Conseil est mandaté par ses actionnaires. Son organisation et son fonctionnement sont décrits dans le chapitre qui suit, ainsi que dans le règlement intérieur, disponible sur le site Internet de la Banque : www.credit-du-nord.fr, rubrique : « Publications/VIII - Autres documents ». Il précise notamment les conditions dans lesquelles les administrateurs peuvent participer aux séances par des moyens de visio-conférence ou de télécommunication.
Le Crédit du Nord applique la loi du 27 janvier 2011 sur le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de son Conseil. Au 31 décembre 2021, 4 femmes siègent au Conseil du Crédit du Nord, portant ainsi à 40 % le taux de représentativité féminine, hors administrateurs salariés ; 3 parmi elles sont indépendantes.
À l’identique de sa maison mère, la Société Générale, dont il est filiale à 100 %, le Crédit du Nord applique le « Code AFEP-MEDEF » (actualisé en janvier 2020, document disponible sur le site www.hcge.fr).
En application du principe « comply or explain », le Crédit du Nord précise qu’il applique l’ensemble des recommandations du Code AFEP-MEDEF à l’exception des dispositions suivantes :
—envoi d’une notice biographique d’un candidat proposé en Assemblée Générale : chaque candidature fait l’objet d’un examen attentif du Comité des nominations qui communique les informations nécessaires aux membres du Conseil d’Administration lors de la réunion qui procède à l’examen du/des dossier(s) (renouvellement, cooptation, nomination) du/des candidat(s) ou à la fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Il convient de noter que chaque candidature fait l’objet d’une approbation par les autorités nationale (ACPR) ou européenne (BCE) en raison du statut d’établissement de crédit du Crédit du Nord ;
—un règlement par comité : compte-tenu de la réglementation spécifique applicable aux établissements de crédit qui définit précisément les attributions de chacun des comités, il n’est pas apparu nécessaire de formaliser un règlement spécifique ;
—plan de succession : cette fonction est assurée par Société Générale ;
—Comité des rémunérations : les dirigeants mandataires sociaux du Crédit du Nord sont liés par un contrat de travail à l’actionnaire majoritaire du Crédit du Nord.
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre.
Au même titre que 2020, l'année 2021 a été très dense. Le projet Vision 2025 (principe du rapprochement entre le groupe Crédit du Nord (CDN) et Société Générale) a de nouveau beaucoup mobilisé le Conseil. Huit conseils ont été convoqués, dont quatre exceptionnels. Lors de trois de ces quatre conseils exceptionnels, il a été approuvé :
—le 5 mai, le principe du rapprochement du groupe CDN avec Société Générale et de la fusion de CDN et de certaines de ses filiales ;
—le 11 juin, l'évolution de la gouvernance de la Banque suite à la démission de Mme Françoise MERCADAL DELASALLES ;
—le 5 juillet, la cession du siège administratif du Crédit du Nord sis à Paris (75008) au 59 Bd Haussmann ;
Enfin, lors du Conseil exceptionnel du 11 octobre, les administrateurs ont été informés de la remise du dossier social du projet Vision 2025 aux partenaires sociaux dont le projet d'organisation de la nouvelle banque, les enjeux sociaux associés ainsi que la stratégie de marques.
L’ordre du jour des séances est arrêté par le Président du Conseil, après concertation avec le Directeur général.
Pour fixer l’ordre du jour, sont passés en revue :
—les sujets à examiner par le Conseil en vertu de la loi ;
—les sujets permettant de rendre compte aux administrateurs de la bonne marche et des choix stratégiques de l’Entreprise : politique commerciale, appétit pour le risque, organisation, activité des corps de contrôle, investissements, relations sociales, …
Les administrateurs sont convoqués au moins 15 jours avant la réunion. Leur sont adressés :
—l’ordre du jour de la réunion ;
—le projet de procès-verbal de la précédente réunion ;
—un dossier sur les principaux sujets inscrits à l’ordre du jour.
Lors de la réunion du Conseil arrêtant les comptes annuels, sont également remises :
—à chaque administrateur, la liste des mandats exercés dans toutes les sociétés, à charge pour chacun de la vérifier et de la modifier si nécessaire, ainsi qu’un questionnaire « Parties liées » aux fins d'y déclarer ses engagements avec l’entité ou l’une de ses filiales à partir de certains montants ;
—au Président et aux Commissaires aux Comptes, conformément à la réglementation, la liste des conventions significatives conclues entre le Crédit du Nord et ses dirigeants ou des sociétés avec lesquelles il a des dirigeants ou actionnaires communs.
Outre les administrateurs, participent aux réunions du Conseil :
—le Directeur général délégué ;
—des membres du CODIR ou d’autres cadres de l’Entreprise, en fonction des sujets traités ;
—les Commissaires aux Comptes ;
—le Secrétaire Général, également secrétaire du Conseil ;
—le Secrétaire du Comité Social et Économique Central (CSEC), ou son représentant.
Il existe un règlement intérieur du Conseil qui précise notamment les conditions dans lesquelles les administrateurs peuvent participer aux séances par des moyens de visio-conférence ou de télécommunication. Ce règlement est consultable à partir du site Internet de la Banque, rubrique « Publications/VIII - Autres documents ».
Les réunions du Conseil d’Administration durent environ trois heures.
Les sujets sont présentés par le Président, le Directeur général, le Directeur général délégué ou le responsable en charge du dossier (Directeur financier, Directeur des Risques, …). Il est ensuite procédé à un échange de vues à l’issue duquel le Conseil se prononce en tant que de besoin.
Un projet de procès-verbal de la réunion est rédigé par le secrétaire du Conseil qui le soumet au Président, au Directeur général. Ce projet de procès-verbal est soumis à l’approbation du Conseil au début de la réunion suivante.
Le Conseil d’Administration du 29 juillet 2011 a approuvé la création d’un Comité des risques. Il est chargé d’examiner les sujets relatifs aux risques de contrepartie et opérationnels et plus largement d'appétit aux risques de la Banque. Le Comité des risques du Crédit du Nord s’est réuni quatre fois en 2021 : en février, avril, juillet puis en octobre. Il rend compte de ses travaux au Conseil.
Créé par décision du Conseil d'Administration du 27 juillet 2017, le Comité d’audit a pour principales missions :
—le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières ;
—l’indépendance des contrôleurs légaux (sélection et recommandation pour leur désignation ou renouvellement par l’Assemblée Générale, suivi de leur rémunération, …) ;
—le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques liés aux processus comptables et financiers ;
—le suivi du résultat des missions de l’audit interne (contrôle périodique) ;
—le suivi des missions menées et préconisations émises par les différents organes de supervision (BCE, ACPR, AMF, …).
Il formule, le cas échéant, des recommandations et donne son avis au Conseil.
Au cours de l’exercice 2021, le Comité d’audit a notamment examiné les comptes de l’exercice et approuvé les Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) rendus par les Commissaires aux Comptes ainsi que le plan d'audit et le rapport complémentaire des Commissaires aux Comptes.
Durant l’exercice, ce Comité s’est réuni quatre fois.
Sur décision du Conseil d'Administration du 25 février 2021, la composition du Comité des risques et du Comité d’audit du Crédit du Nord jusqu’alors de quatre membres dont deux membres indépendants* a évolué. Ils sont désormais composés de six membres dont deux membres indépendants et deux administrateurs représentant les salariés.
Composition des comités
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Comité d’audit |
Comité des risques |
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—M. Alexandre MAYMAT, Président —Mme Véronique CHAUFFERT-YVART* —Mme Caroline DELCOURT** —M. Aymeric le BIDEAU** —M. Jean-François SAMMARCELLI* —M. Patrick SUET |
—M. Patrick SUET, Président —Mme Véronique CHAUFFERT-YVART* —M. Thierry DIGOUTTE** —M. Aymeric le BIDEAU** —M. Alexandre MAYMAT —M. Jean-François SAMMARCELLI* |
* Membres indépendants.
** Membres représentant les salariés.
Outre les comités des risques et d'audit, d'autres comités sont rattachés au Conseil d'Administration. Ainsi, le Conseil d’Administration du 19 février 2015 qui avait pris la décision de déléguer au Comité des nominations (CONOM) de son actionnaire unique les missions dévolues par la loi à cette instance, a constitué son propre comité en 2018. Le CONOM Crédit du Nord (CONOM CDN) est délégataire pour la Société Marseillaise de Crédit (SMC) depuis le 16 mars 2018. M. Sébastien PROTO est Président de ce Comité depuis le 8 octobre 2020.
Le CONOM s’est réuni deux fois en 2021. La première fois, le 22 février, pour statuer sur le renouvellement de
sept administrateurs (deux pour CDN et cinq pour SMC) et la nomination de deux administrateurs à la SMC ; la seconde fois, le 10 juin pour examiner la cooptation d'un administrateur et la nomination d'un nouveau Directeur général et d'un nouveau Directeur général délégué.
Informations sur les mandataires sociaux
Les administrateurs ont été informés des règles sur le cumul des mandats entrées en vigueur le 6 novembre 2014. Ces règles leur sont rappelées tous les ans.
La liste de leurs mandats sur l’exercice en cours et ceux échus sur les 5 dernières années leur est demandée au début de l’exercice suivant afin de s’assurer que les règles sur le cumul des mandats sont respectées.
Lors de l’Assemblée Générale du 27 mai 2021, les mandats d’administrateur de Mme Anne MARION-BOUCHACOURT et de M. Jean-François SAMMARCELLI ont été renouvelés pour 4 ans à la majorité des actionnaires.
Mandats exercés depuis les 5 dernières années minimum
Sébastien PROTO (25/11/1977)
—Directeur Général Adjoint : à la Société Générale en charge des réseaux Société Générale, Crédit du Nord, Banque privée et de leur direction Innovation, Technologie et Informatique (depuis 09/2020) ;
—Président du Conseil d’Administration : Crédit du Nord (depuis 08/10/2020) ;
—Administrateur : Crédit du Nord (depuis 10/2020) ; Sogecap (depuis 10/2020) ; Shine (de 06/2020 à 03/2021) ;
—Membre du Conseil de surveillance : Société Générale Algérie (de 05/2019 à 11/2020) ;
—Gérant : SVC (depuis 05/2017) ;
—Représentant Permanent de Société Générale :
au Conseil d’Administration d’EPI INTERIM (depuis 04/2021).
Françoise MERCADAL DELASALLES (23/11/1962)
—Directrice Générale : Crédit du Nord (du 05/2018 au 11 juin 2021) ;
—Directrice Générale Déléguée : Crédit du Nord (de 06/2017 à 05/2018) ;
—Présidente du Conseil d’Administration : Prismea (SAS) (de 07/2019 à 06/2021) ; Star Lease (de 11/2017 à 06/2018) ; Société Générale Global Solution Centre (de 12/2008 à 06/2017) ; Transactis (de 04/2012 à 10/2017) ;
—Présidente du Conseil de Surveillance : Banque Courtois (de 05/2018 à 06/2021) ; Société Marseillaise de Crédit (de 05/2018 à 06/2021) ; Banque Rhône-Alpes (de 10/2018 à 06/2021) ; Banque Kolb (de 10/2017 à 10/2018) ;
—Vice-Présidente du Conseil de Surveillance : Banque Courtois (de 09/2017 à 05/2018) ; Société Marseillaise de Crédit (de 10/2017 à 05/2018) ;
—Administratrice : Eurazeo (depuis 05/2015) ; Crédit du Nord (de 05/2018 à 06/2021) ; Société Générale Cameroun (de 06/2015 à 12/2019) ; Antarius (de 06/2017 à 10/2018) ; Sogecap (de 07/2016 à 04/2018) ; Star Lease (de 11/2017 à 06/2018) ; Société Générale Global Solution Centre (de 12/2008 à 09/2017) ; Compagnie Générale de Location d’Équipements (de 10/2010 à 03/2017) ; Société Générale European Business Services SA (de 12/2010 à 06/2017) ; Transactis (de 04/2011 à 10/2017) ;
—Membre du Conseil de Surveillance : Banque Courtois (de 09/2017 à 06/2021) ; Société Marseillaise de Crédit (de 10/2017 à 06/2021) ; Banque Rhône-Alpes (de 10/2018 à 06/2021) : PJSC Rosbank (de 03/2011 à 06/2019) ; Banque Kolb (de 10/2017 à 10/2018) ;
—Représentant Permanent du Crédit du Nord : au Conseil d'Administration de Société de Banque Monaco (de 05/2019 à juin 2021).).
Sophie-Ségolène BENHAMOU (07/09/1974)
—Présidente : Hôpital Privé Nord Parisien (SA)* ; Société de Tomodensitométrie de Sarcelles (SA) (depuis 12/2020) ; STS IRM (SA) (depuis 12/2020) ;
—Directrice Générale : Hôpital Privé Nord Parisien (SA)* ; Société de Tomodensitométrie de Sarcelles (SA) (depuis 12/2020) ; STS IRM (SA) (depuis 12/2020) ;
—Administratrice : Crédit du Nord* ; Hôpital Privé Nord Parisien (SA)* ; Société de Tomodensitométrie de Sarcelles (SA) (depuis 03/2021) ; STS IRM (SA) (depuis 03/2021) ;
—Cogérante : Santé Pluriel Holding - SPH (SARL)* ; Société Civile Hospitalière (SCI)*.
Véronique CHAUFFERT-YVART (12/06/1952)
—Administratrice : Crédit du Nord* ; Valmy-Participations (depuis 06/2018) ; Charbonneaux-Brabant SA (depuis 06/2018).
Jean-Louis KLEIN (02/08/1960)
—Directeur Général : Crédit du Nord (depuis le 11 juin 2021) ;
—Directeur Général délégué : Crédit du Nord (de 05/2018 à 06/2021) ; PIRIX (de 12/2013 à 12/2018) ;
—Président du Conseil de Surveillance : Banque Courtois (depuis 06/2021) ; Société Marseillaise de Crédit (depuis 06/2021) ; Banque Tarneaud (depuis 05/2020) ; Banque Laydernier (depuis 10/2018) ; Banque Kolb (de 10/2018 à 12/2021) ; Banque Nuger (de 03/2019 à 12/2021) ;
—Président du Comité de Surveillance : Société de Bourse Gilbert Dupont (depuis 11/2018) ;
—Vice-Président du Conseil de Surveillance : Société Marseillaise de Crédit (de 05/2021 à 06/2021) ; Banque Tarneaud (de 03/2019 à 05/2020) ;
—Administrateur : Crédit du Nord (depuis 06/2021) ; Antarius (de 07/2018 à 07/2021) ; ALD (de 06/2015 à 06/2018) ;
—Membre du Conseil de Surveillance : Banque Courtois (depuis 06/2021) ; Banque Laydernier (depuis 10/2018) ; Société Marseillaise de Crédit (depuis 09/2018) ; Banque Tarneaud (depuis 09/2018) ; Banque Kolb
(de 10/2018 à 12/2021) ; Banque Nuger (de 03/2019 à 12/2021) ;
—Membre du Comité de Surveillance : Société de Bourse Gilbert Dupont (depuis 11/2018) ;
—Représentant Permanent de Société Générale : au Conseil d'Administration de l'Union Financière pour le développement de l'économie céréalière (de 05/2013 à 05/2017) ; de SOGEBAIL (de 11/2016 à 11/2018).
Anne MARION-BOUCHACOURT (10/12/1958)
—Présidente : Société Générale Private Banking (Suisse) (depuis 02/2019) ; Société Générale (China) Ltd ASIA (de 09/2008 à 08/2018) ;
—Directrice générale : Société Générale Zurich (depuis 10/2018) ; Société Générale (China) Ltd ASIA (de 11/2017 à 08/2018) ;
—Administratrice : Crédit du Nord* ; IPSOS (depuis 04/2017) ; Société Générale Private Banking (Suisse) (depuis 12/2018) ; ALD Automotive (depuis 01/2019) ; National Bank of Greece (depuis 04/2020) ; Société Générale (China) Ltd ASIA (de 09/2008 à 08/2017, puis de 02/2018 à 08/2018, puis de 09/2018 à 04/2019) ; Société Générale Luxembourg (de 11/2011 à 12/2017) ; Société Générale Leasing and Renting CO. Ltd (de 10/2016 à 03/2018).
Alexandre MAYMAT (11/05/1967)
—Président du Conseil d’Administration : Société Générale Factoring (depuis 10/2019) ; Investima SA (de 01/2016 de 03/2019) ; Société Générale Afrique de l’Ouest (de 01/2018 à 10/2019) ; Société Générale de Banque aux Antilles (de 05/2013 à 03/2020) ; Banque de Polynésie (de 12/2012 à 09/2015) ; Union Internationale de Banques (de 06/2013 à 07/2017) ; EQDOM (de 12/2013 à 05/2018) ; Banque Française Commerciale Océan Indien (de 04/2015 à 05/2018) ; Banco Société Générale Moçambique SA (de 10/2015 à 06/2018) ; Société Générale Sénégal (de 08/2016 à 06/2017) ; Transactis (de 12/2019 à 04/2020) ;
—Président du Conseil de Surveillance : Société Générale Algérie (de 10/2012 à 03/2019) ;
—Vice-Président du Conseil d'Administration : Transactis (depuis 04/2020) ;
—Administrateur : Crédit du Nord (depuis 05/2019) ; Société Générale Factoring (depuis 10/2019) ; Transactis (depuis 12/2019) ; Société Générale Cameroun (de 11/2012 à 12/2019) ; Union Internationale de Banques (de 06/2013 à 10/2019) ; EQDOM (de 12/2013 à 03/2019) ; Investima SA
(de 01/2016 à 03/2019) ; Société Générale Afrique de l’Ouest (de 01/2018 à 10/2019) ; SKALEET (de 06/2018 à 05/2019) ; Société Générale Calédonienne de Banque (de 09/2012 à 05/2018) ; Société Générale Sénégal (du 11/2012 à 04/2018) ; Société Générale Ghana Ltd (de 11/2012 à 04/2018) ; Société Générale Mauritanie (de 06/2013 à 05/2018) ; Société Générale Guinée (de 12/2012 à 06/2018) ; Banque Française Commerciale Océan Indien (de 04/2015 à 05/2018) ; Banco Société Générale Moçambique SA (de 10/2015 à 06/2018) ; Société Générale de Banque aux Antilles (de 05/2013 à 03/2020) ; Société Générale Côte d’Ivoire (de 07/2013 à 06/2020) ; Fondation d’Entreprise Société Générale pour la Solidarité (de 03/2018 à 12/2018) ;
—Membre du Conseil de Surveillance : SG Marocaine de Banques* ; Société Générale Algérie (de 10/2012 à 03/2019) ;
—Représentant Permanent de la Société Générale SGPM au Conseil d’Administration de : SG de Banque au Liban (de 01/2013 à 07/2020) ; Société Générale African Business Services SAS (du 06/2018 au 10/2019) ; Southeast Asia Commercial Joint Stock Bank (du 04/2013 à 05/2017) ;
—Représentant Permanent de Société Générale Cameroun au Conseil d’Administration de : Société Générale Tchad (de 01/2010 à 06/2019).
Thierry MULLIEZ (26/08/1954)
—Directeur Général : United.b SA (ex HTM Group SA) (de 05/2017 à 12/2020) ;
—Président du Conseil d’Administration : United.b SA (ex HTM Group SA)* ; Agapes SA* ; Boulanger France SA (de 11/2006 à 12/2021) ; Electro Dépôt Groupe SAS (de 06/2018 à 12/2021) ; Boulanger SA (de 06/2016 à 12/2020) ;
—Administrateur : Crédit du Nord SA* ; United.b SA (ex HTM Group SA)* ; SECOM SA* ; Agapes SA* ; Boulanger France SA (de 11/2006 à 12/2021) ; Electro Dépôt Groupe SAS (de 06/2018 à 12/2021) ; Boulanger SA (de 06/2016 à 12/2020) ; Auchan Retail international SA (de 03/2017 à 12/2018) ; Décathlon SA (de 06/2014 à 12/2017).
Anne PERRIN (20/11/1964)
—Administratrice : Crédit du Nord*.
Jean-François SAMMARCELLI (19/11/1950)
—Président du Conseil de Surveillance : NextStage (de 06/2015 à 03/2021) ;
—Administrateur : Crédit du Nord* ; Boursorama* ; Sopra Stéria Group* ; Société Générale Private Banking (Monaco) (de 05/2015 à 05/2019) ; Sogeprom (de 02/2009 à 11/2020) ;
—Membre du Conseil de Surveillance : NextStage* ; Société Générale Marocaine de Banques (de 12/2007 à 03/2019) ;
—Censeur : Ortec Expansion (de 04/2009 à 06/2021).
Patrick SUET (13/01/1954)
—Président du Conseil d’Administration : Société Générale Luxembourg* ;
—Administrateur : Crédit du Nord* ; Société Générale Luxembourg* ; Société Générale Côte d’Ivoire*.
Administrateurs salariés
Caroline DELCOURT (07/11/1975)
—Administratrice élue par les salariés : Crédit du Nord (depuis 11/2018).
Thierry DIGOUTTE (15/05/1957)
—Administrateur élu par les salariés (reconduit en
11/2018) : Crédit du Nord.
Aymeric le BIDEAU (30/01/1974)
—Administrateur élu par les salariés : Crédit du Nord (depuis la démission de Mme Annie PRIGENT en septembre 2019).
Informations complémentaires concernant les administrateurs
• Des administrateurs complémentaires et expérimentés
Le Conseil d’Administration est composé d’administrateurs choisis pour leur expérience, leurs connaissances, leur compétence, leur honorabilité et leur intégrité de façon à respecter l'ensemble des conditions posées par l'EBA et la BCE dans le cadre des examens dits « Fit and proper ».
La composition du Conseil d’Administration vise à un équilibre entre l’expérience, la compétence et l’indépendance, dans le respect de la parité hommes/femmes et de la diversité. Le Conseil veille notamment à maintenir un équilibre en termes d’âge et d’expérience professionnelle.
Par ailleurs au 1er janvier 2022, les comités des nominations, d'audit et des risques comportent également des personnes de sexe différent.
Conformément à la décision du Conseil d’Administration du Crédit du Nord (CDN) du 19 février 2015, les fonctions du Comité des nominations (CONOM) de CDN ont été déléguées pendant 3 ans (de février 2015 à février 2018) au Comité des nominations de Société Générale, maison-mère du Crédit du Nord. Depuis, le Crédit du Nord a créé son propre CONOM (cf. supra), lequel identifie et recommande notamment les candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateurs tant pour compte du CDN que de la Société Marseillaise de Crédit.
• Une formation adaptée au profil des administrateurs
Bénéficient d’une formation :
—les administrateurs qui ne sont pas issus du milieu bancaire. Dès leur prise de mandat, ils ont une formation adaptée à chacun diligentée par des représentants de la Banque ;
—les administrateurs élus par les salariés de l’Entreprise. Conformément au décret n°2015-606 du 3 juin 2015, le Conseil d’Administration du Crédit du Nord leur a accordé un temps de préparation de 20 heures par conseil pour leur permettre d’exercer leur mandat. Le décret prévoyant aussi une formation adaptée durant toute la durée de leur mandat, un temps de formation de 20 heures par an a été autorisé en conseil. Depuis 2016, une formation de 3 jours est dispensée auprès de tous les administrateurs du groupe Crédit du Nord par la CEGOS.
En 2021, la formation a été menée par la CEGOS et le Crédit du Nord. Sur les 5 jours de formation désormais obligatoires, à la suite des nouvelles dispositions de la loi Pacte, la CEGOS a animé à distance les deux premières journées les 12 février et 9 avril 2021 puis Crédit du Nord a organisé les trois autres journées de formation : les 29 et 30 novembre 2021 dans ses locaux à Paris puis le 3 décembre 2021 à distance via Skype Entreprise. Cette formation est prise en charge par le Crédit du Nord social pour tous les administrateurs. Outre ces formations, les administrateurs représentant les salariés bénéficient, le cas échéant, d’une formation adaptée à leur profil, dès la prise de mandat.
Profil des administrateurs
Tous les administrateurs du Crédit du Nord sont de nationalité française :
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Administrateurs |
Dominante professionnelle |
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Banque, |
Autres activités |
Interna-tional |
Description résumée |
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Sébastien PROTO |
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Après avoir occupé des postes de haut fonctionnaire dans différents ministères (budget, travail, finances) à partir de 2007, il exerce pendant 7 années à la Banque Rothschild avant de rejoindre le groupe Société Générale (SG) en tant que Directeur de la Stratégie en septembre 2018. Depuis le 1er septembre 2020, il est Directeur général adjoint à la SG des réseaux Société Générale, Crédit du Nord, Banque Privée et de leur direction Innovation, Technologie et Informatique. Il est principalement responsable du projet de rapprochement des deux réseaux de banques de détail BDDF et groupe Crédit du Nord. |
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Jean-Louis KLEIN |
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Groupe Société Générale (SG) depuis 1986. Directeur général du Crédit du Nord (CDN) depuis le 11 juin 2021, dans la foulée de son mandat de Directeur général délégué depuis mai 2018. Il débute sa carrière au CDN à la direction des Grandes entreprises avant d’occuper plusieurs postes au sein du Réseau, puis à l’Inspection générale. Il rejoint la direction générale de la Banque Laydernier en 1997, puis devient Président du Directoire de la Banque Kolb en 2000. En 2004, il est nommé Directeur des Relations entreprises du CDN, et en 2011, Directeur général adjoint du Groupe en charge du pôle Entreprises. Il rejoint SG en 2013 en qualité de Directeur de la clientèle Grandes entreprises du réseau France et devient alors membre du comité exécutif de BDDF puis du comité de direction du groupe Société Générale. |
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Sophie-Ségolène BENHAMOU |
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SA Hôpital Privé Nord Parisien à Sarcelles depuis 1999. Elle en est la Présidente Directrice générale depuis 2005 après en avoir été Directrice Générale depuis 2001. Depuis 2021 elle est également Présidente Directrice générale de la SA Société de Tomodensitométrie de Sarcelles et de la SA STS IRM à Sarcelles, entreprises exploitant un plateau technique d’imagerie en coupe, |
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Véronique CHAUFFERT-YVART |
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Consultante spécialisée dans les problématiques de fraude en entreprise depuis 2014. En 2013 manager de transition chez ITG, portage salarial. De 1997 à 2012, Directeur administratif et financier et membre du Comité de Direction chez Inditex France. De 1987 à 1997, dans le groupe Crédit Lyonnais, en France et à l’étranger. |
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Anne MARION-BOUCHACOURT |
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Groupe Société Générale (SG) depuis 2004. Présidente de Société Générale China de 2012 à 2018. Depuis, responsable Pays pour le groupe SG en Suisse, elle est Directrice générale de SG Zurich. |
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Alexandre MAYMAT |
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Groupe Société Générale (SG) depuis 2001. Depuis le 1er septembre 2019, responsable de la Business Unit Global Transaction & Payment Services de SG. DG de SG Cameroun de 2009 à 2012, puis jusqu’en 08/2019, responsable de la Business Unit Afrique, Méditerranée et Outre-mer (23 filiales, 18 pays et plus de 13 000 collaborateurs). M. MAYMAT est membre du CODIR SG depuis 2013. |
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Thierry MULLIEZ |
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Depuis 1975 dans le groupe Auchan, dont 6 ans en Espagne comme directeur d’hypermarchés ; de 1998 à 2014, Président de l’Association Familiale Mulliez et Président de la SAS Mobilis. |
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Anne PERRIN |
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Directeur associé de Meteojob.com depuis 2011. De 2006 à 2010, Directeur exécutif chez Banque UBS France. De 2004 à 2006, Secrétaire Général et membre du Comité Exécutif d’Oddo et Cie Gestion Privée. Avant 2004, analyste financier chez HSBC et banquier privé & Vice-Présidente chez Merrill Lynch PFS France. |
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Jean-François SAMMARCELLI |
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Groupe Société Générale de 1974 à 2014, Directeur général délégué du Groupe dès 2010, et Président du Crédit du Nord de 2010 à 2014. Retraité en 2014. |
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Patrick SUET |
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Groupe Société Générale depuis 2000 en tant que Secrétaire général adjoint. De 2009 à 09/2015, Secrétaire général et responsable de la Conformité. Depuis, Secrétaire du Conseil d’Administration. Ex-Directeur du cabinet d’Edouard BALLADUR en 1993 ; Trésorier Payeur Général des Hauts-de-Seine de 1995 à 1999 puis Directeur administratif chez Elf Aquitaine. |
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Caroline DELCOURT |
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Nommée administrateur représentant les salariés en novembre 2018. Depuis 2011, salariée Crédit du Nord. Conseillere clientèle privéedepuis 2018. |
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Thierry DIGOUTTE |
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Administrateur représentant les salariés depuis juillet 2013. Depuis 1994, salarié Crédit du Nord. Gérant de portefeuilles depuis 2004. |
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Aymeric le BIDEAU |
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Supplée depuis septembre 2019 Mme Annie PRIGENT dans son mandat d’administrateur représentant les salariés. Depuis 2000, salarié Crédit du Nord. Directeur d’agence depuis 2011. |
• Âge moyen du Conseil
Y compris les administrateurs représentant les salariés, l’âge moyen est de 58,5 ans.
• Absence de conflit d’intérêts
À la connaissance du Crédit du Nord, il n’existe aucun conflit d’intérêt entre le Crédit du Nord et les membres du Conseil d’Administration, aussi bien au titre de leurs intérêts professionnels que privés. L’article 7 du règlement intérieur du Conseil d’Administration, disponible sur le site Internet de la Banque, régit les conflits d’intérêts des administrateurs. Il n’existe par ailleurs aucun lien familial entre les différents administrateurs du Crédit du Nord.
L’administrateur maintient en toutes circonstances son indépendance d’analyse, de jugement, de décision et d’action. Il s’engage à ne pas rechercher ou accepter tout avantage susceptible de compromettre son indépendance.
• Absence de condamnation
À la connaissance du Conseil d’Administration, aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée à l’encontre de l’un des administrateurs du Crédit du Nord au cours des cinq dernières années.
Aucun des administrateurs n’a été associé en outre à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années, ni été incriminé voire sanctionné par une autorité statutaire ou réglementaire.
Enfin, aucun des administrateurs du Crédit du Nord n’a été empêché par un tribunal d’agir en tant que membre d’un organe d’administration, de surveillance ou de direction, voire d’intervenir dans la gestion et la conduite des affaires d’une entreprise ces cinq dernières années.
• Administrateurs indépendants
Le nombre des administrateurs indépendants du Crédit du Nord est passé de deux avant l’Assemblée Générale de 2016 à cinq depuis 2017 : Mesdames Sophie-Ségolène BENHAMOU, Véronique CHAUFFERT-YVART et Anne PERRIN, et Messieurs Thierry MULLIEZ et Jean-François SAMMARCELLI. Ils ont été choisis selon les critères retenus par le Code AFEP-MEDEF, par la Direction Générale et l’actionnaire majoritaire. Ils réunissent les qualités personnelles et professionnelles recherchées pour exercer leur mandat.
• Actions détenues par les administrateurs
L’article 11 des statuts a été modifié lors de l'Assemblée Générale du 23 mai 2019. Depuis, seules, Société Générale avec 111 282 905 actions et Sogeparts avec 1 action sont actionnaires du Crédit du Nord.
• Déontologie
Chaque administrateur s’abstient d’effectuer des opérations sur les titres de sociétés dans lesquelles (et dans la mesure où) il dispose, en raison de ses fonctions, d’informations non encore rendues publiques.
Évaluation du Conseil
Pour la première fois en 2021, le Conseil d'Administration du Crédit du Nord a consacré une partie de sa séance du 30 juillet à débattre de son fonctionnement sur la base d'un questionnaire d'auto-évaluation, construit sur la base du modèle AFEP-MEDEF et adapté à la Société, adressé quelques semaines avant à chacun de ses membres. Tous les administrateurs ont répondu au questionnaire dont les réponses ont été restituées de façon anonyme, dans un document de synthèse, par Mme Anne PERRIN et M. Patrick SUET (administrateurs ayant accepté de remplir ce rôle), qui ont ensuite présenté les conclusions.
L'opinion des membres du Conseil est globalement très positive. Le Conseil d'Administration a particulièrement apprécié la richesse des présentations et des débats. Il a également souhaité quelques améliorations concernant
—une mise à disposition des supports aux membres du Conseil plus en amont des réunions ;
—l'intervention de responsables de régions ou de filiales ;
—une information plus exhaustive sur les enjeux informatiques, les frais généraux et les frais de structure ;
—enfin plusieurs administrateurs ont souhaité bénéficier de formations dans les domaines présentant une forte technicité.
Ces points ont été validés. Ainsi, il est prévu au Conseil d'Administration du mois d'avril 2022 la présentation conjointe de responsables d'une filiale du Groupe avec son homologue Société Générale, dans le cadre du projet Vision 2025.
Les réunions à distance, consécutives au contexte sanitaire, n'ont pas altéré l'efficacité du Conseil même si le fait de se retrouver sur site au dernier Conseil d'octobre à Lille a été vivement apprécié.
Assemblées générales
Les assemblées générales du Crédit du Nord sont convoquées conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Tous les actionnaires et les Commissaires aux Comptes reçoivent une convocation.
La prochaine Assemblée Générale des actionnaires du Crédit du Nord aura lieu le 25 mai 2022.
Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux
Le Comité des rémunérations (COREM), composé de deux administrateurs dont un indépendant, examine au minimum une fois par an les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, lesquelles sont ensuite arrêtées par le Conseil sur recommandations du Comité des rémunérations.
Ces rémunérations comprennent une partie fixe et une partie variable en fonction de critères proposés par le Comité des rémunérations, dans le respect des dispositions réglementaires propres aux établissements de crédit.
Le COREM s’est réuni 2 fois en 2021 pour examiner la politique de rémunération de l’Entreprise, ainsi que les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des régulés, en application des principes de la politique de rémunération du groupe Crédit du Nord. Ces principes définis le 15 février 2012 ont été adoptés par le Conseil d’Administration du Crédit du Nord du 17 février 2012. Ils sont revalidés depuis tous les ans par le Conseil conformément aux modalités définies dans les parties « Rémunérations des mandataires sociaux », « Politique de rémunération des dirigeants » et « Les recommandations AFEP-MEDEF et AMF » présentées plus loin.
Rémunération versée aux administrateurs (5)
L’Assemblée Générale des actionnaires du 18 mai 2018 a fixé à 165 000 euros l'enveloppe des jetons de présence.
Les règles de répartition entre les administrateurs, arrêtées par le Conseil d’Administration du 12 mars 1998, étaient les suivantes :
—la moitié des jetons de présence est répartie par parts égales entre les administrateurs (1) (part virile) ;
—l’autre moitié est répartie entre les administrateurs (1) proportionnellement au nombre de séances du Conseil auxquelles chacun a participé au cours de l’exercice ; la part des absents n’étant pas redistribuée aux autres administrateurs mais restant acquise au Crédit du Nord.
En application de la loi Pacte, d’une part, le terme « jetons de présence » a été remplacé par celui de « rémunération » après adoption lors de l’Assemblée Générale du 7 mai 2020 et, d’autre part, afin de mieux répondre aux nouvelles exigences du législateur, le Conseil d’Administration du 29 juillet 2020 a adopté une nouvelle règle de distribution effective en 2021 : la part variable de la rémunération passant de 50 à 75 % et la part fixe de 50 à 25 %.
Conventions intervenues entre un mandataire/actionnaire et la Société
Aucune convention n’est intervenue entre un mandataire/actionnaire et le Crédit du Nord. Seules des conventions courantes conclues à des conditions normales ont été recensées.
Délégation d’augmentation de capital en cours
Sans objet.
Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
Sans objet.
Politique de rémunération des dirigeants
La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux présentée ci-dessous est déterminée selon les principes proposés par le Comité des rémunérations et validés par le Conseil d’Administration de la Banque.
Conformément à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », cette politique est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale. En cas de vote négatif, le Conseil d’Administration se réunira dans un délai raisonnable et, dans l’intervalle, les principes mis en œuvre en 2021 continueront à s’appliquer.
Par ailleurs, depuis 2018, aucune rémunération variable (incluant l’intéressement à long terme), annuelle ou exceptionnelle, ne sera versée aux dirigeants mandataires sociaux, avant d’obtenir l’approbation des actionnaires.
Circuit de validation : un circuit complet et sécurisant.
Le processus suivi pour la détermination, la révision et la mise en oeuvre de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux permet d’assurer l’absence de conflits d’intérêts grâce notamment à la composition du Comité des rémunérations (COREM) et au circuit de validation des décisions.
Composé de deux administrateurs dont un administrateur indépendant (voir supra), le COREM exerce un jugement compétent et indépendant sur les politiques et les pratiques de rémunération au regard de la gestion des risques, des fonds propres et la liquidité de la Société.
Le Comité des rémunérations procède à un examen annuel des principes de la politique de rémunération de l’Entreprise et de la politique de rémunération des salariés régulés au sens de la réglementation bancaire.
Ses propositions sont ensuite soumises au Conseil d’Administration pour validation en vue d’être présentées à l’Assemblée Générale pour approbation par les actionnaires.
Principes de la rémunération
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux se conforme :
—à la directive européenne 2019/878 dite « CRD V » du 20 mai 2019 dont l’objectif est de favoriser des politiques et pratiques de rémunérations compatibles avec une gestion efficace des risques. La directive
CRD V a été transposée en droit français fin décembre 2020 et ses principes sur les rémunérations sont applicables depuis le 1er janvier 2021 ;
—aux principes du groupe Société Générale ;
—aux dispositions du Code de commerce ;
—aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Enfin, lorsque la rémunération est attribuée sous forme d’actions ou d’équivalents actions, les Dirigeants ont l’interdiction de recourir à des stratégies de couverture ou d’assurance, tant pendant les périodes d’acquisition que pendant les périodes de rétention.
La rémunération attribuée aux dirigeants mandataires sociaux est composée de trois éléments :
—une rémunération fixe annuelle qui reconnaît l’expérience et les responsabilités exercées, et tient compte des pratiques du marché. Elle représente une part significative de la rémunération totale ;
—une rémunération variable annuelle attribuée au terme de chaque exercice social, après arrêté des comptes, dont le montant est déterminé à partir d’une appréciation multicritères (satisfaction clientèle, performances commerciales et financières, gestion des risques, synergie Groupe, …), propre à chaque mandataire social ;
Conformément à la réglementation CRD V et à la politique du groupe Société Générale, la part variable de la rémunération se décompose en :
—une part acquise, payée à hauteur de 50 % en numéraire et de 50 % en équivalents-actions Société Générale ; et
—une part non acquise, dont le paiement est différé sur une période d’au moins 4 ans et en partie sous forme d’instruments financiers représentatifs des intérêts à long terme des actionnaires, dont, un intéressement à long terme (LTI) concernant des membres du Comité stratégique Groupe.
Cette part non-acquise est soumise à des conditions de présence, de performance financière, et de gestion appropriée des risques et de la conformité (malus et clawback (récupération)).
Dans le respect de la Directive CRD V, et à la suite de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du 28 mai 2014, la composante variable (soit la rémunération variable annuelle + intéressement à long terme) est plafonnée à 200 % de la rémunération fixe (6).
Mme Françoise MERCADAL DELASALLES
Nommée Directrice générale (DG) du Crédit du Nord lors du Conseil d’Administration du 3 mai 2018 avec effet au 14 mai suivant, Mme Françoise MERCADAL DELASALLES a démissionné de ses mandats de Directrice générale et d’administratrice, avec effet immédiat, lors du Conseil d’Administration du Crédit du Nord réuni le 11 juin 2021 lequel a acté ses décisions.
Mme Françoise MERCADAL DELASALLES, qui disposait d’un contrat de travail avec Société Générale, était détachée au Crédit du Nord. Elle a rejoint Société Générale.
En tant que Directrice générale du Crédit du Nord, Mme Françoise MERCADAL DELASALLES était membre du Comité de Direction du groupe Société Générale.
Conformément aux décisions du Conseil du 11 juin 2021, aucune rémunération variable ne lui sera versée au titre de 2021 au titre de son mandat de DG.
Mme Françoise MERCADAL DELASALLES ne percevait aucune rémunération au titre des mandats exercés au sein de sociétés du groupe Société Générale tant comme représentante du Crédit du Nord que comme représentante du groupe Société Générale. Ces rémunérations restent acquises à la société où le mandat était détenu.
M. Jean-Louis KLEIN
Directeur général délégué (DGD) du Crédit du Nord depuis le 14 mai 2018, M. Jean-Louis KLEIN a été nommé Directeur général lors du Conseil d’Administration réuni le 11 juin 2021 avec effet immédiat. Il a succédé à Mme Françoise MERCADAL DELASALLES démissionnaire à ce même Conseil.
M. Jean-Louis KLEIN dispose d’un contrat de travail avec Société Générale. Il est détaché au Crédit du Nord.
M. Jean-Louis KLEIN est membre du Comité de Direction du groupe Société Générale (hors Direction générale).
La rémunération variable M. Jean-Louis KLEIN au titre de l’exercice 2021 est liée à ses fonctions de Directeur général délégué puis de Directeur général et à la réalisation des objectifs individuels suivants :
—accompagner la mise en œuvre du projet de la nouvelle banque ;
—assurer la maîtrise des engagements réglementaires ;
—assurer le fonctionnement efficace des instances managériales de supervision de contrôle ;
—assurer l’allocation d’actifs dans une logique d’amélioration des revenus et de la profitabilité ;
—réaliser les objectifs commerciaux et financiers de revenus inscrits au budget ;
—assurer le pilotage de la transformation du Groupe ;
—représenter le groupe Crédit du Nord en interne groupe Société Générale (notamment au travers de la participation au CODIR) et en externe.
Les rémunérations des conseils d’administration ou de surveillance où M. Jean-Louis KLEIN siège comme représentant du Crédit du Nord, restent acquis à la société où le mandat est détenu.
M. Yann de la BARRE de NANTEUIL
M. Yann de la BARRE de NANTEUIL a été nommé Directeur général délégué (DGD) du Crédit du Nord lors du Conseil d’Administration du 11 juin 2021 avec effet au 21 juin suivant. Il a succédé à M. Jean-Louis KLEIN, nommé Directeur général lors du même Conseil
M. Yann de la BARRE de NANTEUIL dispose d’un contrat de travail avec Société Générale. Il est détaché au Crédit du Nord.
M. Yann de la BARRE de NANTEUIL est membre du Comité de Direction du groupe Société Générale (hors Comité stratégique Groupe).
La rémunération variable de M. Yann de la BARRE de NANTEUIL au titre de l’exercice 2021 est liée à sa fonction de Directeur général délégué et à la réalisation des objectifs individuels suivants :
—accompagner la mise en œuvre du projet de la nouvelle banque ;
—assurer la maîtrise des engagements réglementaires ;
—assurer le fonctionnement efficace et le management des équipes clients ;
—assurer l’animation commerciale du réseau et le sponsorship des filiales sous sa supervision ;
—assurer l’allocation d’actifs dans une logique d’amélioration des revenus et de la profitabilité ;
—réaliser les objectifs commerciaux et financiers de revenus inscrits au budget ;
—assurer le pilotage de la transformation du Groupe ;
—représenter le groupe Crédit du Nord en interne groupe Société Générale (notamment au travers de la participation au CODIR) et en externe.
Les rémunérations des conseils d’administration ou de surveillance où M. Yann de la BARRE de NANTEUIL siège comme représentant du Crédit du Nord, restent acquis à la société où le mandat est détenu.
M. Yann de la BARRE de NANTEUIL a démissionné de ses mandats détenus dans les filiales du groupe Société Générale.
Par ailleurs, en tant que salariés de la Société Générale, MM. Jean-Louis KLEIN et Yann de la BARRE de NANTEUIL bénéficient des régimes d’intéressement et de participation de Société Générale ; ils ne peuvent donc prétendre à ceux appliqués au Crédit du Nord.
Obligation de détention et de conservation
des titres Société Générale
En application des recommandations du Code
AFEP-MEDEF et sur proposition du Comité des rémunérations, le Conseil a décidé que MM Jean-Louis KLEIN et Yann de la BARRE de NANTEUIL devaient conserver dans un compte nominatif propre, jusqu’à la fin de leurs fonctions, un montant minimum d’actions acquises dans le cadre des plans d’attribution d’actions Société Générale ou issues des levées d’option attribuées dans le cadre des plans d’options. Ce montant minimum est fixé à 5 000 actions pour M. Jean-Louis KLEIN et 3 500 actions pour M. Yann de la BARRE de NANTEUIL.
Dispositions relatives aux avantages postérieurs à l’emploi
• Indemnité de départ
Aucun des dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient d’indemnité de départ au titre de la fin de leur mandat social.
• Retraite
Les dirigeants mandataires sociaux du Crédit du Nord bénéficient des dispositions du régime de retraite complémentaire (art. 82) pour les membres du Comité de Direction de la Société Générale.
Régime de retraire complémentaire (art. 82)
Ce régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (art. 82) a été mis en place pour les membres du Comité de Direction, à effet au 1er janvier 2019.
Il prévoit le versement d’une cotisation annuelle de l’entreprise sur un compte individuel de retraite (art. 82) ouvert au nom du bénéficiaire éligible, sur la part de sa rémunération fixe excédant quatre plafonds annuels de la Sécurité sociale. Les droits acquis seront versés au plus tôt à la date d’effet de la liquidation de la pension au titre du régime général d’assurance vieillesse.
Le taux de cotisation a été fixé à 8 %.
Régime de l’épargne retraite Valmy (Ex Ip Valmy)
MM. Jean-Louis KLEIN et Yann de la BARRE de NANTEUIL conservent le bénéfice du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies qui leur était applicable en tant que salariés avant leur nomination comme mandataires sociaux exécutifs.
Ce régime à cotisations définies, établi dans le cadre de l’article 83 du Code général des impôts, a été mis en place en 1995, et modifié au 1er janvier 2018 (nommé Épargne Retraite Valmy). Il est à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés ayant plus de six mois d’ancienneté dans l’entreprise et permet aux bénéficiaires de se constituer une épargne retraite, versée sous forme de rente viagère lors du départ à la retraite.
Ce régime était financé à hauteur de 2,25 % de la rémunération plafonnée à quatre plafonds annuels de la Sécurité sociale, dont 1,75 % pris en charge par l’entreprise (soit 2 880 euros sur la base du plafond annuel de la Sécurité sociale 2021). Ce régime est assuré auprès de Sogécap.
Régime de l’allocation complémentaire
de retraite
Régime fermé, plus aucun droit n’a été attribué
après le 31 décembre 2019
Jusqu’au 31 décembre 2019, M. Jean-Louis KLEIN a conservé le bénéfice du régime de l’allocation complémentaire de retraite des cadres de direction qui leur était applicable en tant que salariés avant leur nomination comme mandataires sociaux exécutifs.
Ce régime additif mis en place en 1991 et répondant aux dispositions de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité Sociale était attribué aux cadres « Hors classification », nommés à partir de cette date.
Ce régime révisé en date du 17 janvier 2019, a été définitivement fermé à compter du 4 juillet 2019 et plus aucun droit n'a été attribué après le 31 décembre 2019, suite à la publication de l’ordonnance 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire interdisant, dès sa publication, toute affiliation de nouveaux bénéficiaires potentiels aux régimes de retraite conditionnant l’acquisition des droits à l’achèvement de la carrière dans l’entreprise, ainsi que la constitution de droits conditionnels au titre de périodes d’activité postérieures à 2019.
Le montant des droits acquis au moment du départ à la retraite sera constitué de la somme des droits gelés au 31 décembre 2018 et des droits minimums constitués entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019. Ces droits seront revalorisés selon l’évolution du point AGIRC entre le 31 décembre 2019 et la date de liquidation de la retraite. Les droits restent conditionnés à l’achèvement de la carrière au sein de la Société Générale. Ils font l’objet d’un préfinancement auprès d’une compagnie d’assurances.
Informations complémentaires
Les cotisations employeur au titre des régimes de retraite et de prévoyance versées au cours ou attribuées au titre de 2021 à nos dirigeants mandataires sociaux dont l’employeur est Société Générale sont les suivantes :
|
(en euros) |
Cotisation employeur régime |
Cotisation employeur épargne retraite Valmy au titre |
Cotisation employeur |
|
Françoise MERCADAL DELASALLES, Directrice générale jusqu'au 11 juin 2021 |
6 594 |
1 280 |
1 214 |
|
Jean-Louis KLEIN, Directeur général |
7 014 |
2 880 |
2 009 |
|
Yann de la BARRE de NANTEUIL, Directeur général délégué, |
0 |
2 880 |
1 480 |
Les recommandations AFEP-MEDEF et AMF
Le Conseil d’Administration du Crédit du Nord (CDN) a examiné les recommandations AFEP-MEDEF sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et a décidé de les appliquer. La présentation standardisée de leurs rémunérations, établie conformément aux recommandations AFEP-MEDEF, figure ci-après :
Tableaux normalisés conformes aux recommandations de l’afep-medef et amf
Tableau 1
|
Tableau de synthèse des rémunérations et des options, actions et équivalents actions |
||
|
|
Exercice 2020 |
Exercice 2021 |
|
Françoise MERCADAL DELASALLES, Directrice générale jusqu’au 11 juin 2021 |
|
|
|
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) |
675 083 |
157 903 |
|
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (voir tableau 4) |
0 |
0 |
|
Valorisation des actions attribuées dans le cadre d’un dispositif d’intéressement |
0 |
0 |
|
TOTAL |
675 083 |
157 903 |
|
Jean-Louis KLEIN, Directeur général depuis le 11 juin 2021 |
|
|
|
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) |
429 602 |
667 132 |
|
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (voir tableau 4) |
0 |
0 |
|
Valorisation des actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement |
0 |
0 |
|
TOTAL |
429 602 |
667 132 |
|
Yann de la BARRE de NANTEUIL, Directeur général délégué depuis le 21 juin 2021 |
|
|
|
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) |
- |
343 925 |
|
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (voir tableau 4) |
- |
0 |
|
Valorisation des actions attribuées dans le cadre d’un dispositif d’intéressement |
- |
0 |
|
TOTAL |
- |
343 925 |
|
(1)Ces montants sont exprimés en euros sur une base brute avant impôt. |
||
Tableau 2
|
Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (1) |
||||
|
|
Exercice 2020 |
Exercice 2021 |
||
|
|
Montants |
Montants dus |
Montants |
Montants dus |
|
Françoise MERCADAL DELASALLES, Directrice générale |
|
|
|
|
|
- rémunération fixe |
339 792 |
339 792 |
155 556 |
155 556 |
|
- rémunération variable annuelle non différée (3) |
117 000 |
96 000 |
96 000 |
0 |
|
- rémunération variable annuelle différée (3) |
124 219 |
234 000 |
234 980 |
0 |
|
- autres rémunérations versées (5) |
94 843 |
0 |
75 677 |
0 |
|
- avantages en nature (4) |
5 291 |
5 291 |
2 347 |
2 347 |
|
TOTAL |
681 145 |
675 083 |
564 560 |
157 903 |
|
Jean-Louis KLEIN, Directeur général depuis le 11 juin 2021 |
|
|
|
|
|
- rémunération fixe |
230 000 |
230 000 |
252 222 |
252 222 |
|
- rémunération variable annuelle non différée (3) |
66 000 |
55 500 |
55 000 |
110 000 |
|
- rémunération variable annuelle différée (3) |
49 840 |
129 500 |
127 903 |
290 000 |
|
- autres rémunérations versées (6) |
34 846 |
0 |
19 221 |
0 |
|
- avantages en nature (7) |
14 602 |
14 602 |
14 910 |
14 910 |
|
TOTAL |
395 288 |
429 602 |
469 756 |
667 132 |
|
Yann de la BARRE de NANTEUIL, Directeur général délégué |
|
|
|
|
|
- rémunération fixe |
- |
- |
105 556 |
105 556 |
|
- rémunération variable annuelle non différée (3) |
- |
- |
0 |
35 250 |
|
- rémunération variable annuelle différée (3) |
- |
- |
0 |
82 250 |
|
- autres rémunérations versées (8) |
- |
- |
248 144 |
117 500 |
|
- avantages en nature (4) |
- |
- |
3 369 |
3 369 |
|
TOTAL |
- |
- |
357 069 |
343 925 |
|
(1)Les éléments de rémunération sont exprimés en euros, sur une base brute avant impôt. (2)Le mandat de Directrice générale de Françoise MERCADAL DELASALLES a pris fin le 11 juin 2021. (3)Les critères en application desquels ces éléments ont été calculés sont précisés dans le chapitre consacré à la rémunération des mandataires sociaux (4)Il s’agit de la mise à disposition d’une voiture de fonction. (5)Le mandat de Françoise MERCADAL DELASALLES chez CDN a commencé le 1er juillet 2017 et a pris fin le 11 juin 2021. Les montants reportés correspondent aux éléments de rémunération fixes et variables attribués et portés par SG au titre de ses fonctions salariées antérieures à son mandat chez CDN. (6)Jean-Louis KLEIN a été DGD du 14 mai 2018 au 11 juin 2021. Il est DG depuis cette date. Le montant reporté correspond aux éléments de rémunération attribués au titre de ses fonctions salariées antérieures à ses mandats au CDN. (7)Il s’agit de la mise à disposition d’une voiture de fonction et d’un logement. (8)Le mandat de Yann de la BARRE de NANTEUIL chez CDN a commencé le 21 juin 2021. Les montants reportés correspondent aux éléments de rémunération fixes et variables attribués et portés par SG au titre de ses fonctions salariées antérieures à son mandat chez CDN. |
||||
Tableau 3
|
TABLEAU SUR LES RÉMUNÉRATIONS PERÇUeS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX |
|
|||
|
Membres du Conseil qui perçoivent une rémunération (1) |
Rémunérations versées au titre de 2020 et payées |
|
Rémunérations versées au titre de 2021 et payées |
|
|
Sophie-Ségolène BENHAMOU (2) |
10 500 |
(2) |
10 500 |
(2) |
|
Véronique CHAUFFERT YVART (2) |
17 500 |
(2) |
16 100 |
(2) |
|
Caroline DELCOURT (3) (4) |
11 644 |
(5) |
14 904 |
(5) |
|
Thierry DIGOUTTE (3) (4) |
12 420 |
(5) |
14 904 |
(5) |
|
Aymeric le BIDEAU (3) (4) |
12 420 |
(6) |
15 732 |
(6) |
|
Thierry MULLIEZ (2) |
9 844 |
(2) |
10 500 |
(2) |
|
Anne PERRIN (2) |
11 200 |
(2) |
11 900 |
(2) |
|
Jean-François SAMMARCELLI (2) (4) |
16 144 |
(2) |
15 400 |
(2) |
|
TOTAL |
101 671 |
|
109 940 |
|
|
(1)Le montant brut de l'enveloppe des rémunérations a été révisé et validé lors de l'Assemblée Générale du 18 mai 2018. Sur recommandation du Comité des rémunérations du 23 février 2021, l’allocation individuelle des rémunérations a été revue lors du Conseil d’Administration du 25 février 2021 pour application rétroactive sur l’exercice 2020. Ainsi le montant brut maximum que peut percevoir un administrateur (2)(3), sous réserve de son assiduité, est désormais de 15 K€ pour les réunions du Conseil et de 6 K€ pour les séances de chaque comité (Comité d’audit et Comité des risques). Seuls les administrateurs « indépendants » (2) perçoivent une rémunération. Pour les administrateurs représentant les salariés (3), les rémunérations dues sont versées à leur organisation syndicale (principe de la renonciation). (2)Montants nets versés aux personnes physiques indépendantes après déduction des prélèvements obligatoires. (3)Administrateur représentant les salariés. (4)Également membre du Comité des risques et du Comité d’audit (Le Conseil d’Administration du 25 février 2021 a nommé Mme DELCOURT et M. le BIDEAU au Comité d’audit et MM. DIGOUTTE et le BIDEAU au Comité des risques). (5)Montant net versé au syndicat CFDT du CDN et net de fiscalité. (6)Montant net versé au syndicat SNB du CDN et net de fiscalité. |
|
|||
Tableau 4
|
Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice |
Le Conseil d’Administration de Société Générale (SG) n’a pas attribué d’option au cours de l’exercice 2021.
Tableau 5
|
Options de souscription ou d’achat d’actions Société Générale levées durant l’exercice |
Le dernier plan d’option de Société Générale (SG) a expiré au cours de l’exercice 2017.
Tableau 6
|
Actions Société Générale attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
|||||||
|
Montants en EUR |
Date d’attribution |
Motif de l’attribution |
Nombre d’actions attribuées durant |
Valorisation |
Date de constatation de la condition de performance |
Date de disponibilité |
Conditions de performance |
|
Françoise MERCADAL DELASALLES |
11/03/2021 (1) |
Modalité de paiement de la composante variable due au titre de l’exercice 2020 |
1 365 |
24 666 |
31/03/2024 |
01/10/2024 |
oui |
|
Intéressement à long terme dû au titre |
1 365 |
27 491 |
31/03/2025 |
01/10/2025 |
oui |
||
|
|
|
1 366 |
26 446 |
31/03/2026 |
01/10/2026 |
oui |
|
|
Jean-Louis |
11/03/2021 (1) |
Modalité de paiement de la composante variable due au titre de l’exercice 2020 |
1 220 |
23 265 |
31/03/2023 |
01/10/2023 |
oui |
|
1 221 |
22 063 |
31/03/2024 |
01/10/2024 |
oui |
|||
|
Yann de la Barre de Nanteuil (2) |
11/03/2021 (1) |
Modalité de paiement de la composante variable due au titre de l’exercice 2020 |
1 187 |
22 636 |
31/03/2023 |
01/10/2023 |
oui |
|
1 188 |
21 467 |
28/03/2024 |
01/10/2024 |
oui |
|||
|
(1)Les actions de performance ont été attribuées par le Conseil d’Administration de SG du 11 mars 2021 (2)Le mandat de Yann de la BARRE de NANTEUIL chez CDN a démarré le 21 juin 2021. Les actions reportées correspondent aux attributions liées à ses fonctions salariées chez SG antérieures à son mandat chez CDN. |
|||||||
Tableau 7
|
Actions Société Générale reçues durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire social |
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|
|
Date d’attribution |
Nombre d’actions reçues durant l’exercice |
|
Françoise MERCADAL DELASALLES (1) (2) |
18/05/2016 |
3 386 |
|
14/03/2018 |
1 218 |
|
|
Jean-Louis KLEIN (1) (3) |
18/05/2016 |
471 |
|
14/03/2018 |
389 |
|
|
13/03/2019 |
1 085 |
|
|
Yann de la BARRE de NANTEUIL (4) |
13/03/2019 |
878 |
|
(1)Actions attribuées au titre de la rémunération variable différée attribuée en 2016 au titre de 2015 et en 2018 au titre de 2017. (2)Le mandat de Françoise MERCADAL DELASALLES chez CDN a commencé le 1er juillet 2017 et a pris fin le 11 juin 2021. Les actions attribuées en 2016 correspondent à la rémunération attribuée au titre de ses fonctions salariées antérieures à son mandat chez CDN. (3)Le mandat de Jean-Louis KLEIN chez CDN a commencé le 14 mai 2018. Le nombre d’actions reporté correspond à la rémunération attribuée au titre de ses fonctions salariées antérieures à son mandat chez CDN. (4)Le mandat de Yann de la BARRE de NANTEUIL chez CDN a commencé le 21 juin 2021. Le nombre d’actions reporté correspond à la rémunération attribuée au titre de ses fonctions salariées antérieures à son mandat chez CDN. |
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|
Équivalents actions Société Générale reçues durant l’exercice |
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|
|
Date d’attribution |
Nombre d’équivalents actions acquises |
Montant versé |
|
|
Françoise MERCADAL DELASALLES |
31/03/2020 |
(1) |
4 750 |
128 558 |
|
Jean-Louis KLEIN |
31/03/2015 |
(2) |
2 746 |
74 320 |
|
Yann de la BARRE de NANTEUIL |
31/03/2020 |
(3) |
2 671 |
72 290 |
|
(1)Au titre de sa fonction Directrice générale du Crédit du Nord (2)Au titre de sa fonction de Directeur général délégué du Crédit du Nord. (3)Le mandat de Yann de NANTEUIL au sein du CDN a commencé le 21 juin 2021. Les équivalents actions reportés correspondent à la rémunération attribuée au titre de ses fonctions salariées antérieures à son mandat au sein du CDN. |
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Tableau 8
Le dernier plan d’option de Société Générale (SG) a expiré au cours de l’exercice 2017.
Tableau 9
Aucun plan d’option n’a été mis en place par Société Générale au cours de l’exercice 2021. Le dernier plan d’option de Société Générale (SG) a expiré au cours de l’exercice 2017.
Tableau 10
|
Historique des attributions d’actions de performance |
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|
Date d’Assemblée SG |
19/05/2020 |
23/05/2018 |
23/05/2018 |
18/05/2016 |
18/05/2016 |
18/05/2016 |
|
Date du Conseil d’Administration SG |
11/03/2021 |
12/03/2020 |
13/03/2019 |
14/03/2018 |
15/03/2017 |
18/05/2016 |
|
Nombre total d’actions attribuées |
365 845 |
159 233 |
177 725 |
110 665 |
113 849 |
149 210 |
|
dont le nombre attribué |
|
|
|
|
|
|
|
Mandataire 1 : Françoise MERCADAL DELASALLES (2) |
4 096 |
4 494 |
4 534 |
2 436 |
4 136 |
5 905 |
|
Mandataire 2 : Jean-Louis KLEIN (3) |
2 441 |
2 186 |
2 170 |
779 |
816 |
1 093 |
|
Mandataire 3 : Yann de la BARRE de NANTEUIL (4) |
2 375 |
1 987 |
1 757 |
0 |
226 |
303 |
|
Nombre total de bénéficiaires |
890 |
322 |
360 |
347 |
420 |
400 |
|
Date d’acquisition des actions |
cf. tableau |
cf. tableau |
cf. tableau |
cf. tableau |
cf. tableau |
cf. tableau |
|
Date de fin de période de conservation |
cf. tableau |
cf. tableau |
cf. tableau |
cf. tableau |
cf. tableau |
cf. tableau |
|
Conditions de performance |
oui |
oui |
oui |
oui |
oui |
oui |
|
Juste valeur (en EUR) |
cf. tableau |
cf. tableau |
cf. tableau |
cf. tableau |
cf. tableau |
cf. tableau |
|
Nombre d’actions acquises |
0 |
372 |
10 939 |
80 302 |
86 343 |
121 940 |
|
Nombre cumulé d’actions annulées |
8 768 |
3 993 |
6 191 |
3 769 |
14 699 |
12 274 |
|
Actions de performance restantes |
357 077 |
154 868 |
160 595 |
26 594 |
12 807 |
14 996 |
|
(1)Pour les dirigeants mandataires sociaux, voir également les tableaux 6 et 7 du Document d’Enregistrement Universel. (2)Françoise MERCADAL DELASALLES a été Directrice générale déléguée du 1er juillet 2017 au 14 mai 2018, puis Directrice générale jusqu’au 11 juin 2021. Le nombre d’actions reporté au titre de l’attribution en 2018 inclut la quote-part attribuée au titre de ses fonctions précédentes de Directrice des ressources et de l’innovation du Groupe. Les actions attribuées en 2016 et 2017 ont été attribuées au titre de ses fonctions précédentes de Directrice des ressources et de l’innovation du Groupe. Les actions correspondantes ne sont donc pas incluses dans le nombre total d’actions attribuées aux collaborateurs de CDN. (3)Le mandat de Jean-Louis KLEIN en tant que Directeur général délégué a commencé le 14 mai 2018. Les actions attribuées en 2016, 2017 et 2018 ont été attribuées au titre de ses fonctions salariées antérieures à son mandat.. Le nombre d’actions reporté au titre de l’attribution en 2019 inclut la quote-part attribuée au titre de ses fonctions salariées antérieures à son mandat chez CDN. (4)Le mandat de Yann de la BARRE de NANTEUIL en tant que Directeur général délégué a commencé le 21 juin 2021. Les actions reportées ont été attribuées au titre de ses fonctions salariées antérieures à son mandat chez CDN. |
||||||
|
DÉTAIL du plan 2016 d’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE (1) |
||||
|
Date d’Assemblée SG |
18/05/2016 |
|||
|
Date du Conseil d’Administration SG |
18/05/2016 |
|||
|
Nombre total d’actions attribuées |
149 210 |
|||
|
dont nombre attribué aux mandataires sociaux (2) |
|
|
|
|
|
Mandataire 1 : Françoise MERCADAL DELASALLES (3) |
1 968 |
- |
- |
3 937 |
|
Mandataire 2 : Jean-Louis KLEIN (4) |
546 |
- |
- |
547 |
|
Mandataire 3 : Yann de la BARRE de NANTEUIL (5) |
303 |
- |
- |
- |
|
Date d’acquisition des actions |
29/03/2018 (1ère tranche) |
29/09/2019 |
31/03/2020 (1ère tranche) |
31/03/2021 |
|
29/03/2019 (2ème tranche) |
- |
31/03/2022 (2ème tranche) |
- |
|
|
Date de fin de période de conservation |
30/09/2018 30/09/2019 |
N/A |
01/04/2021 01/04/2023 |
02/10/2021 |
|
Conditions de performance |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
|
Juste valeur (en EUR) (6) |
30,18 (1ère tranche) |
29,55 |
22,07 (1ère tranche) |
32,76 |
|
28,92 (2ème tranche) |
21,17 (2ème tranche) |
|||
|
(1)Au titre du plan annuel d’intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux et membres du comité exécutif). (2)Pour les dirigeants mandataires sociaux, voir également les tableaux 6 et 7 du Document d’Enregistrement Universel. (3)Le mandat de Françoise MERCADAL DELASALLES en tant que Directrice générale déléguée a commencé le 1er juillet 2017. Les actions attribuées en 2016 ont été attribuées par Société Générale au titre de ses fonctions précédentes de Directrice des ressources et de l’innovation du Groupe. (4)Le mandat de Jean-Louis KLEIN en tant que Directeur général délégué a commencé le 14 mai 2018. Les actions attribuées en 2016 ont été attribuées au titre de ses fonctions salariées antérieures à son mandat chez CDN. (5)Le mandat de Yann de la BARRE de NANTEUIL en tant que Directeur général délégué a commencé le 21 juin 2021. Les actions reportées ont été attribuées au titre de ses fonctions salariées antérieures à son mandat chez CDN. (6)Les actions de performance sont valorisées à leur valeur de marché avec prise en compte d’une décote d’incessibilité. |
||||
|
Détail du plan 2017 d’attribution d’actions de performance (1) |
||||
|
Date d’Assemblée SG |
18/05/2016 |
|||
|
Date du Conseil d’Administration SG |
15/03/2017 |
|||
|
Nombre total d’actions attribuées |
113 849 |
|||
|
dont nombre attribué aux mandataires sociaux (2) |
|
|
|
|
|
Mandataire 1 : Françoise MERCADAL DELASALLES (3) |
1 378 |
- |
- |
2 758 |
|
Mandataire 2 : Jean-Louis KLEIN (4) |
408 |
- |
- |
408 |
|
Mandataire 3 : Yann de la BARRE de NANTEUIL (5) |
226 |
- |
- |
- |
|
Date d’acquisition des actions |
29/03/2019 (1re tranche) |
31/03/2020 |
31/03/2021 (1re tranche) |
31/03/2022 |
|
31/03/2020 (2e tranche) |
- |
31/03/2023 (2e tranche) |
- |
|
|
Date de fin de période de conservation |
30/09/2019 02/10/2020 |
N/A |
01/04/2022 01/04/2024 |
02/10/2022 |
|
Conditions de performance |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
|
Juste valeur (en EUR) (6) |
42,17 |
41,05 |
27,22 (1re tranche) |
43,75 |
|
40,33 (2e tranche) |
|
26,34 (2e tranche) |
|
|
|
(1)Au titre du plan annuel d’intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux et membres du comité exécutif). (2)Pour les dirigeants mandataires sociaux, voir également les tableaux 6 et 7 du Document d’Enregistrement Universel. (3)Le mandat de Françoise MERCADAL DELASALLES en tant que Directrice générale déléguée a commencé le 1er juillet 2017. Les actions attribuées en 2017 ont été attribuées par Société Générale au titre de ses fonctions précédentes de Directrice des ressources et de l’innovation du Groupe. (4)Le mandat de Jean-Louis KLEIN en tant que Directeur général délégué a commencé le 14 mai 2018. Les actions attribuées en 2017 ont été attribuées au titre de ses fonctions salariées antérieures à son mandat chez CDN. (5)Le mandat de Yann de la BARRE de NANTEUIL en tant que Directeur général délégué a commencé le 21 juin 2021. Les actions reportées ont été attribuées au titre de ses fonctions salariées antérieures à son mandat chez CDN. (6)Les actions de performance sont valorisées à leur valeur de marché avec prise en compte d’une décote d’incessibilité. |
||||
|
Détail du plan 2018 d’attribution d’actions de performance (1) |
||||
|
Date d’Assemblée SG |
18/05/2016 |
|||
|
Date du Conseil d’Administration SG |
14/03/2018 |
|||
|
Nombre total d’actions attribuées |
110 665 |
|||
|
dont nombre attribué aux mandataires sociaux (2) |
|
|
|
|
|
Mandataire 1 : Françoise MERCADAL DELASALLES (3) |
1 218 |
- |
- |
1 218 |
|
Mandataire 2 : Jean-Louis KLEIN (4) |
389 |
- |
- |
390 |
|
Mandataire 3 : Yann de la BARRE de NANTEUIL (5) |
- |
- |
- |
- |
|
Date d’acquisition des actions |
31/03/2020 (1re tranche) |
31/03/2021 |
31/03/2022 (1re tranche) |
31/03/2023 |
|
31/03/2021 (2e tranche) |
- |
29/03/2024 (2e tranche) |
- |
|
|
Date de fin de période de conservation |
01/10/2020 01//10/2021 |
N/A |
01/04/2023 31/03/2025 |
01/10/2023 |
|
Conditions de performance |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
|
Juste valeur (en EUR) (6) |
40,39 (1re tranche) |
39,18 |
26,40 (1re tranche) |
39,17 |
|
38,59 (2e tranche) |
|
24,43 (2e tranche) |
|
|
|
(1)Au titre du plan annuel d’intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux et membres du comité exécutif). (2)Pour les dirigeants mandataires sociaux, voir également les tableaux 6 et 7 du Document d’Enregistrement Universel. (3)Le mandat de Françoise MERCADAL DELASALLES en tant que Directrice générale déléguée a commencé le 1er juillet 2017. Le nombre d’actions reporté au titre de l’attribution en 2018 inclut la quote-part attribuée au titre de ses fonctions précédentes de Directrice des ressources et de l’innovation du Groupe. (4)Le mandat de Jean-Louis KLEIN en tant que Directeur général délégué a commencé le 14 mai 2018. Les actions attribuées en 2018 ont été attribuées au titre de ses fonctions salariées antérieures à son mandat chez CDN. (5)Le mandat de Yann de la BARRE de NANTEUIL en tant que Directeur général délégué a commencé le 21 juin 2021. Les actions reportées ont été attribuées au titre de ses fonctions salariées antérieures à son mandat chez CDN. (6)Les actions de performance sont valorisées à leur valeur de marché avec prise en compte d’une décote d’incessibilité |
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|
Détail du plan 2019 d’attribution d’actions de performance (1) |
||||
|
Date d’Assemblée SG |
23/05/2018 |
|||
|
Date du Conseil d’Administration SG |
13/03/2019 |
|||
|
Nombre total d’actions attribuées |
177 725 |
|||
|
dont nombre attribué aux mandataires sociaux (2) |
|
|
|
|
|
Mandataire 1 : Françoise MERCADAL DELASALLES |
1 511 |
- |
- |
3 023 |
|
Mandataire 2 : Jean-Louis KLEIN (3) |
2 170 |
- |
- |
- |
|
Mandataire 3 : Yann de la BARRE de NANTEUIL (4) |
1 757 |
- |
- |
- |
|
Date d’acquisition des actions |
31/03/2021 (1re tranche) |
31/03/2022 |
31/03/2023 (1re tranche) |
31/03/2023 (1re tranche) |
|
31/03/2022 (2e tranche) |
- |
31/03/2025 (2e tranche) |
29/03/2024 (2e tranche) |
|
|
Date de fin de période de conservation |
01/10/2021 01//10/2022 |
N/A |
01/04/2024 01/04/2026 |
01/10/2023 01/10/2024 |
|
Conditions de performance |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
|
Juste valeur (en EUR) (5) |
22,32 (1re tranche) |
21,4 |
8,53 (1re tranche) |
11,35 (2e tranche) |
|
20,93 (2e tranche) |
|
9,45 (2e tranche) |
||
|
(1)Au titre du plan annuel d’intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux et membres du comité exécutif). (2)Pour les dirigeants mandataires sociaux, voir également les tableaux 6 et 7 du Document d’Enregistrement Universel. (3)Le mandat de Jean-Louis KLEIN en tant que Directeur général délégué a commencé le 14 mai 2018. Le nombre d’actions reporté inclut la quote-part attribuée au titre de ses fonctions salariées antérieures à son mandat chez CDN. (4)Le mandat de Yann de la BARRE de NANTEUIL en tant que Directeur général délégué a commencé le 21 juin 2021. Les actions reportées ont été attribuées au titre de ses fonctions salariées antérieures à son mandat chez CDN. (5)Les actions de performance sont valorisées à leur valeur de marché avec prise en compte d’une décote d’incessibilité. |
||||
|
Détail du plan 2020 d’attribution d’actions de performance (1) |
||||
|
Date d’Assemblée SG |
23/05/2018 |
|||
|
Date du Conseil d’Administration SG |
12/03/2020 |
|||
|
Nombre total d’actions attribuées |
159 233 |
|||
|
dont nombre attribué aux mandataires sociaux (2) |
|
|
|
|
|
Mandataire 1 : Françoise MERCADAL DELASALLES |
- |
1 498 |
1 498 |
1 498 |
|
Mandataire 2 : Jean-Louis KLEIN |
1 093 |
1 093 |
- |
- |
|
Mandataire 3 : Yann de la BARRE de NANTEUIL (3) |
993 |
994 |
- |
- |
|
Date d’acquisition des actions |
31/03/2022 (1re tranche) |
31/03/2023 |
31/03/2024 (1re tranche) |
31/03/2024 (1re tranche) |
|
31/03/2023 (2e tranche) |
- |
31/03/2026 (2e tranche) |
31/03/2025 (2e tranche) |
|
|
Date de fin de période de conservation |
01/10/2022 01//10/2023 |
N/A |
01/04/2025 01/04/2027 |
01/10/2024 01/10/2025 |
|
Conditions de performance |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
|
Juste valeur (en EUR) (4) |
11,62 (1re tranche) |
11,26 |
6,3 (1re tranche) |
9,2 (1re tranche) |
|
10,76 (2e tranche) |
|
5,9 (2e tranche) |
8,8 (2e tranche) |
|
|
(1)Au titre du plan annuel d’intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux et membres du comité exécutif) (2)Pour les dirigeants mandataires sociaux, voir également les tableaux 6 et 7 du Document d’Enregistrement Universel. (3)Le mandat de Yann de la BARRE de NANTEUIL en tant que Directeur général délégué a commencé le 21 juin 2021. Les actions reportées ont été attribuées au titre de ses fonctions salariées antérieures à son mandat chez CDN. (4)Les actions de performance sont valorisées à leur valeur de marché avec prise en compte d’une décote d’incessibilité. |
||||
|
Détail du plan 2021 d’attribution d’actions de performance (1) |
||||
|
Date d’Assemblée SG |
19/05/2020 |
|||
|
Date du Conseil d’Administration SG |
11/03/2021 |
|||
|
Nombre total d’actions attribuées |
365 845 |
|||
|
dont nombre attribué aux mandataires sociaux (2) |
|
|
|
|
|
Mandataire 1 : Françoise MERCADAL DELASALLES |
- |
1 365 |
1 365 |
1 366 |
|
Mandataire 2 : Jean-Louis KLEIN |
1 220 |
1 221 |
- |
- |
|
Mandataire 3 : Yann de la BARRE de NANTEUIL (3) |
1 187 |
1 188 |
- |
- |
|
Date d’acquisition des actions |
31/03/2023 (1re tranche) |
28/03/2024 |
31/03/2025 (1re tranche) |
31/03/2025 (1re tranche) |
|
28/03/2024 (2e tranche) |
- |
31/03/2027 (2e tranche) |
31/03/2026 (2e tranche) |
|
|
Date de fin de période de conservation |
01/10/2023 01//10/2024 |
N/A |
01/04/2026 01/04/2028 |
01/10/2025 01/10/2026 |
|
Conditions de performance |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
|
Juste valeur (en EUR) (4) |
19,07 (1re tranche) |
18,74 |
14,6 (1re tranche) |
20,14 (1re tranche) |
|
18,07 (2e tranche) |
13,5 (2e tranche) |
19,36 (2e tranche) |
||
|
(1)Au titre du plan annuel d’intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux et membres du comité exécutif) (2)Pour les dirigeants mandataires sociaux, voir également les tableaux 6 et 7 du Document d’Enregistrement Universel. (3)Le mandat de Yann de la BARRE de NANTEUIL en tant que Directeur général délégué a commencé le 21 juin 2021. Les actions reportées ont été attribuées au titre de ses fonctions salariées antérieures à son mandat chez CDN. (4)Les actions de performance sont valorisées à leur valeur de marché avec prise en compte d’une décote d’incessibilité. |
||||
Tableau 11
|
SITUATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX |
||||||||||
|
|
Dates des mandats |
Contrat de travail avec le Crédit |
Régime de retraite supplémentaire (2) |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités |
|||||
|
début |
fin |
oui |
non |
oui |
non |
oui |
non |
oui |
non |
|
|
Sébastien PROTO Président du Conseil |
2020 |
2022 |
|
X |
X (3) |
|
|
X |
|
X |
|
Françoise MERCADAL DELASALLES Directrice générale jusqu'au 11 juin 2021 |
2017 |
2021 |
|
X |
X (3) |
|
|
X |
|
X |
|
Jean-Louis KLEIN Directeur général depuis le 11 juin 2021 |
2018 |
2022 |
|
X |
X (3) |
|
|
X |
|
X |
|
Yann de la BARRE de NANTEUIL Directeur général délégué |
2021 |
2022 |
|
X |
X (3) |
|
|
X |
|
X |
|
(1)S’agissant du non-cumul du mandat social avec un contrat de travail, seuls sont visés par les recommandations AFEP-MEDEF : le Président du Conseil d’Administration, (2)Le détail des régimes de retraites complémentaires figure au chapitre 2 « Informations sur les mandataires sociaux » de CDN et au chapitre « Gouvernement d’entreprise » du présent URD. (3)Versée par SG. (4)Depuis sa prise de mandat, Sébastien PROTO n’a perçu aucune rémunération au titre de son mandat chez CDN. Aucune rémunération n’a été ni versée ni prise en charge par CDN. |
||||||||||
Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2022 : projet de résolutions
À titre ordinaire
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Première résolution Approbation |
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, l’Assemblée Générale approuve les opérations qui y sont retracées, le bilan arrêté au 31 décembre 2021 et le compte de résultat de l’exercice 2021. L’Assemblée Générale arrête le résultat net après impôts, en part du Groupe, à 502 096 272,61 euros. |
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Deuxième résolution Approbation des comptes individuels - Quitus aux Administrateurs |
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les comptes individuels, l’Assemblée Générale approuve les opérations qui y sont retracées, le bilan arrêté au 31 décembre 2021 et le compte de résultats de l’exercice 2021. L’Assemblée Générale arrête le résultat net après impôts à 311 252 389,13 euros. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. |
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Troisième résolution Affectation du résultat |
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale décide de répartir le bénéfice de l’exercice s’élevant à 311 252 389,13 euros. Le montant du bénéfice majoré du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 865 579 239,21* euros, forme un total distribuable de 1 176 831 628,34 euros que l’Assemblée Générale décide d’affecter en totalité au report à nouveau. Conformément à la loi, il est rappelé, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : —exercice 2020 : aucun dividende versé ; —exercice 2019 : aucun dividende versé ; —exercice 2018 : 3,06 euros par action. * Dans le cadre de l’application de la norme IAS 19 « Avantages du personnel » sur la période de service des indemnités |
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Quatrième résolution Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce |
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, statue sur ce rapport et prend acte qu’il n’y a pas de nouvelle convention à soumettre à approbation. |
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Cinquième résolution Avis consultatif sur la rémunération versée en 2021 aux personnes visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier |
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures de 11 090 738 € versées au titre de l’exercice 2021 aux personnes mentionnées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier. |
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Sixième résolution Approbation de la politique de rémunération des directeurs généraux et directeur généraux délégués successifs en application |
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la Directrice générale, du Directeur général qui lui a succédé ainsi que des Directeurs généraux délégués successifs telle que présentée dans l’URD. |
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Septième résolution Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Mme Françoise MERCADAL DELASALLES, Directrice générale jusqu’au 11 juin 2021, en application de l’article L.225-100 |
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, en application de l’article L.225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Mme Françoise MERCADAL DELASALLES, Directrice générale jusqu'au 11 juin 2021, tels que présentés dans l’URD. |
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Huitième résolution Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Jean-Louis KLEIN, Directeur général délégué jusqu’au 11 juin 2021, puis Directeur général en application de l’article L.225-100 du Code |
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, en application de l’article L.225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués |
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Neuvième résolution Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués |
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, en application de l’article L.225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Yann de la BARRE de NANTEUIL, Directeur général délégué depuis le 21 juin 2021, tels que présentés dans l’URD. |
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Dixième résolution Renouvellement du mandat d’un Administrateur |
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de M. Jean-Louis KLEIN en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans. Son mandat expirera lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice 2025. |
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Onzième résolution Renouvellement du mandat d’un Administrateur |
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Mme Sophie-Ségolène BENHAMOU en qualité d’administratrice pour une durée de 4 ans. Son mandat expirera lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice 2025. |
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Douzième résolution Pouvoirs |
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer toutes formalités et publications relatives aux résolutions qui précèdent. |
2.3Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
À l’Assemblée Générale de la société Crédit du Nord,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l’approbation
de l’Assemblée Générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
Conventions déjà approuvées
par l’Assemblée Générale
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Avec Société Générale, actionnaire
de votre société
a) Nature et objet
Gestion du Système d’Information de votre société par l’équipe ITIM de Société Générale.
Modalités
Votre société a sous-traité la gestion et l’évolution de son système d’information à l’équipe ITIM de Société Générale, à savoir le CHANGE IT (dédié à l’Enseigne de votre société et qui correspond aux projets et évolutions au SI de votre société ou mutualisé votre société et Société Générale) et le RUN à savoir les prestations hors Projets et Evolutions qui correspondent à la maintenance ou à l’exploitation des outils existants à votre société. Ce contrat avec Société Générale a été signé en décembre 2016. Il annule et remplace le précédent contrat signé avec l’équipe SIOP de Société Générale en 2012 qui avait fait l’objet d’une autorisation de votre Conseil d’Administration du 6 mai 2011.
Au titre de l’exercice 2021, le montant des prestations effectuées dans le cadre du contrat signé entre Société Générale et votre société, s’élève à € 77 426 745 HTD (montant comptabilisé dans les comptes 2021 de Crédit du Nord, hors écarts de provision relatifs aux exercices antérieurs).
b) Nature et objet
Gestion des infrastructures informatiques de votre société par l’équipe RESG/GTS de Société Générale.
Modalités
Dans le cadre de la gestion des infrastructures informatiques de votre société, RESG/GTS assure l’évolution, le déploiement, la production et la maintenance des services d’infrastructures techniques en matière informatique pour le réseau ou les directions de siège. Ce contrat avec Société Générale a été signé en décembre 2016. Il annule et remplace le précédent contrat signé avec RESG/GTS en 2011 qui avait fait l’objet d’une autorisation de votre Conseil d’Administration du 6 mai 2011.
Au titre de l’exercice 2021, le montant des prestations effectuées dans le cadre du contrat signé entre Société Générale et votre société s’élève à € 41 485 389 HTD (montant comptabilisé dans les comptes 2021 de Crédit du Nord, hors écarts de provision relatifs aux exercices antérieurs).
a) Nature et objet
Gestion du système d’information ressources humaines (SIRH) de votre société par l’équipe RESG/BSC de Société Générale.
Modalités
Votre société fait appel à l’équipe RESG/BSC pour la gestion de son système d’information lié aux ressources humaines (SIRH) et pour certaines applications décrites dans le catalogue RESG/BSC notamment le Services de Conservation et d’Archivage électronique de Documents et Données. Ce contrat avec Société Générale a été signé en décembre 2016.
Au titre de l’exercice 2021, le montant des prestations effectuées dans le cadre du contrat signé entre Société Générale et votre société s’élève à € 5 651 061 HTD (montant comptabilisé dans les comptes 2021 de Crédit du Nord, hors écarts de provision relatifs aux exercices antérieurs).
a) Nature et objet
Mutualisation des activités de back office de paiement auprès de la Business Unit GTPS de Société Générale.
Modalités
Dans le cadre du projet de mutualisation du back-office de paiement, trois plates-formes ont été créées pour l’ensemble des réseaux France situées à Paris pour les chèques, les flux et la monétique, à Schiltigheim pour la monétique et à Lille pour les flux.
Ce projet est lié aux obligations réglementaires propres au groupe Société Générale, classé établissement systémique, qui doit donc mettre en œuvre un dispositif particulièrement résilient en matière de paiement.
Votre Conseil d’Administration du 28 mai 2014 a autorisé la signature des textes nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, soit la signature :
—d’un contrat cadre (RESPAY) en date du 1er juillet 2014 qui définit les conditions générales dans lesquelles des équipes de Société Générale réaliseront le traitement des activités moyens de paiement du groupe Crédit du Nord ;
—de différents contrats d’application en date du 11 juillet 2014, lesquels détaillent les prestations réalisées par Société Générale pour le compte du groupe Crédit du Nord.
En 2016, un neuvième contrat d’application a été signé concernant les projets mutualisés pour couvrir l’ensemble des prestations réalisées par Société Générale pour le compte du groupe Crédit du Nord.
En juin 2017, un dixième contrat d’application a été signé, relatif aux prestations traitement des flux SEPA et ETECE.
En mai 2018, un contrat-cadres de prestations de services de paiement a été signé.
Au titre de l’exercice 2021, le montant des prestations effectuées dans le cadre des contrats signés entre les Business Units GTPS et BDDF/PAY de Société Générale et votre société s’élève à € 21 313 683 HTD, dont € 20 431 125 HTD pour les prestations moyens de paiements, et 882 558 € HTD pour les projets mutualisés (montants comptabilisés dans les comptes 2021 du Crédit du Nord, hors écarts de provision relatifs aux exercices antérieurs).
Paris-La Défense, le 25 avril 2022
Les Commissaires aux Comptes
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DELOITTE & ASSOCIES |
ERNST & YOUNG et Autres |
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Marjorie Blanc Lourme |
Luc Valverde |
3
Rapport d’activité
3.1Rapport de gestion
3.1.1Exposé de la situation du groupe Crédit du Nord durant l’exercice écoulé
Conjoncture économique
Après un début d’année 2021 encore fortement marqué par les périodes de restrictions dues au variant Delta, l’économie mondiale a commencé à se redresser au cours du second trimestre 2021 puis a nettement accéléré jusqu’à la fin de l’année malgré l’arrivée d’une nouvelle vague liée au variant Delta et l’apparition d’un nouveau variant, Omicron, début décembre 2021. La croissance mondiale a atteint +5,6 % en 2021 (vs -3 % en 2020) avec un fort redémarrage dans les pays émergents, tirés par la Chine, et un retour au niveau d’avant Covid dans les pays développés (+5 % vs. -4,9 % en 2020), tirés par les
États-Unis (+5,5 % vs -3,5 % en 2020).
Toutefois, ces derniers mois, l’activité économique mondiale montre des signes mitigés dus à différents facteurs, à savoir, des perturbations des chaînes d'approvisionnement, des frictions sur le marché du travail, un niveau d’inflation élevé et les incertitudes géopolitiques. Ces éléments devraient perturber la première partie d’année 2022 mais s’atténueraient progressivement permettant à la croissance mondiale d’atteindre +4 % en 2022.
En zone Euro, après le fort redémarrage de 2021 qui amène à une croissance du PIB de +5,2 %, le rattrapage de l’activité se poursuivra à un rythme plus modéré à partir de 2022. En effet, elle devrait connaître une croissance de 3,4 % pour l’année 2022. L’économie aura retrouvé son niveau d’avant pandémie au cours de l’hiver, mais sa convergence vers la tendance de long terme sera plus longue.
La croissance soutenue des exportations observée en 2021 se normalisera à partir de 2022. En effet, le faible dynamisme du commerce mondial, reflète déjà un redémarrage moins vigoureux avec les contraintes d’offre pesant sur les délais d’approvisionnement. S’ajoute à cela une stagnation du pouvoir d’achat avec l’inflation persistante.
En 2022, la politique budgétaire et monétaire de la BCE sera moins expansionniste avec le reflux progressif de la pandémie et les mesures exceptionnelles prisent ces dernières années ne seront pas reconduites.
Un regain d’intensité de la pandémie, une poussée du populisme et la baisse de la notation souveraine de certains États amèneraient à une baisse du scénario.
En France, la croissance du PIB a atteint 7 % en 2021, un bond jamais vu depuis 52 ans, mais qui intervient après la récession record de 2020 (-8 %). Par ailleurs, sa croissance se tassera à partir de 2022 et devrait avoir une croissance de 3 %. En effet, avec le retrait des mesures d’urgence, l’expiration de la majorité des mesures de soutien sur l’emploi et le résultat des entreprises, conjugué à un endettement sensiblement augmenté par la pandémie, la croissance va certainement s’affaiblir. Ainsi, le rattrapage de la tendance prépandémie se poursuivra en 2022 et
en 2023.
La consommation des ménages français se modérera sur l’horizon de prévision. En effet, l’inflation persistante pèsera sur le pouvoir d’achat des ménages, même si la progression des salaires devrait se poursuivre en 2022. En outre, avec le ralentissement de l’activité et la fin des mesures d’urgence, le chômage devrait légèrement remonter en 2022. La baisse du taux d’épargne soutiendra la consommation et l’investissement résidentiel, qui a bien résisté à la crise, se tassera légèrement sous l’effet du durcissement modéré des conditions de crédit en lien avec la remontée du chômage et la remontée graduelle des taux d’intérêt.
Le Royaume-Uni réalise une croissance de 6,9 % pour l’année 2021 et devrait connaître une croissance de 4,3 % pour l’année 2022. En effet, avec des politiques budgétaires toujours favorables, la fin des licenciements et donc des pertes d’emplois moins nombreuses que prévu, l'économie britannique poursuivra sa reprise en 2022, mais à un rythme plus lent. De plus, les perturbations des chaînes d’approvisionnement, la hausse de l’inflation et les pénuries de compétences vont obliger la banque d’Angleterre à resserrer sa politique.
Les États-Unis ont enregistré en 2021 une croissance de 5,7 % qui a quelque peu déçu les attentes. La croissance prévisionnelle est de 3,6 %. Avec une dynamique de l’inflation la Fed va devoir resserrer sa politique plus rapidement, et notamment une réduction des taux plus tôt ainsi qu’une amélioration du marché du travail qui aura pour effet une hausse des taux en 2022.
Quant à la Chine, sa croissance pour l’année 2021 est de 8,1 %. On estime que sa croissance pour 2022 devrait être de 4,9 %. L’année 2021 pour la Chine a été marquée par l’assouplissement des politiques qui devrait se poursuivre en 2022. L’inflation contenue devrait permettre une croissance stable du PIB.
Dans un contexte de reprise économique
au cours de l’année 2021, le groupe
Crédit du Nord affiche des résultats financiers en forte croissance.
Par rapport à fin décembre 2020, le PNB consolidé est en hausse de +5,7 % et s’établit à 1 789,6 M€ au 31 décembre 2021. Les frais généraux augmentent de +4,5 % s’affichant à -1 339,8 M€. Les frais de personnel augmentent de +5,1 % (+34,3 M€), les autres charges de fonctionnement et amortissements affichent une croissance de +5,5 % (+30,7 M€) alors que les impôts et taxes reculent de -15,6 % (-7,9 M€).
Grâce à cet effet ciseaux positif, le résultat brut d’exploitation ressort en hausse de +9,6 % à 449,9 M€ par rapport à décembre 2020.
Le coût du risque ressort positif à fin décembre 2021 à +41,7 M€ (-7 pb) (contre -158,0 M€ (28 pb) à fin décembre 2020) grâce à la reprise de provisions (S1/S2/S3) de 46 M€ suite aux recalibrages favorables des paramètres des modèles de provisionnement, ainsi que par la plus-value de 17 M€ réalisée dans le cadre de la cession du portefeuille contentieux ORSAY (176 M€ d’encours cédés). Retraité des éléments exceptionnels et des effets de recalibrages, le coût du risque de l’année serait une charge aux environs des 19 M€ (soit 3 pb) contre une charge de 48 M€ (soit 9 pb) en 2020, à retraitements identiques.
Le résultat d’exploitation ressort à 491,6 M€ en hausse de +94,7 % par rapport à décembre 2020.
Les gains nets sur actif 2021 intègrent la plus-value de cession de l’immeuble Haussmann (+185,1 M€ vs. +132,5 M€ en 2020 pour la plus-value de cession de l’immeuble d’Anjou).
Le résultat net part du Groupe consolidé ressort à 502,1 M€ en hausse de +104,3 %.
Le ROE du groupe Crédit du Nord s’élève à 12,7 % pour un ratio Common Equity Tier 1 (non phasé / full Bâle 3) de 15,56 % au 31 décembre 2021.
Après retraitements des éléments ci-dessous le PNB du Groupe s’inscrit en hausse de +4,0 % au 31 décembre 2021 :
—provision sur les encours PEL/CEL ;
—éléments non économiques : ajustement de valorisation liée au risque de contrepartie sur les instruments financiers dérivés XVA et Reserve Policy ;
—plus-values de cession de titres HQLA ;
—reprises exceptionnelles sur le portefeuille de litige ;
—dividende Crédit Logement ;
—dividendes SICOVAM ;
—soulte emprunt SG ;
—macro-couverture.
La marge nette d’intérêts retraitée des éléments ci-dessus s’inscrit en augmentation de +1,3 % portée par la croissance des marges sur crédits mais toujours pénalisée par la faiblesse des taux et l’abondance de dépôts à vue que ce soit sur le marché des particuliers ou des personnes morales.
Les commissions nettes sont en hausse de +6,7 % bénéficiant de plusieurs facteurs favorables i) effet de base favorable avec le quasi-arrêt de l’économie pendant 3 mois durant le premier confinement de 2020 (mars-mai) ii) la reprise économique sur les commissions de services (activité monétique, commission de mouvement…) et iii) un niveau élevé des marchés financiers (le CAC 40 affichant une hausse de +28,9 % en 2021).
Le Crédit du Nord poursuit ses projets
de transformation digitale et de dématérialisation visant à améliorer
son efficacité commerciale et la satisfaction
de ses clients
Ses principales réalisations de 2021 sont les suivantes :
—dans le contexte de la crise sanitaire, le groupe Crédit du Nord a distribué l’offre de Prêts Garantis par l’État permettant à nos clients de faire face à leurs besoins de trésorerie pour un montant pouvant représenter jusqu’à 25 % de leur CA et avec une première phase d’amortissement IN FINE sur 12 mois ;
—dans le contexte de crise sanitaire lié à la Covid-19, le groupe Crédit du Nord en partenariat avec Simplebo a mis en place un annuaire des entreprises locales disponible sur ses sites internet permettant aux PRO de développer leur visibilité en ligne.
—la frontalisation de l’Entrée en relation professionnelle : ouverture du parcours société en formation et les professions réglementées. Commande automatique des statuts, Kbis et Liasses fiscales ;
—application entièrement nomade ;
—création d’un espace d’échange pour permettre aux prospects lors de leur entrée en relation de déposer les documents administratifs nécessaires à la complétude de leur dossier et obtenir leur RIB et leur lettre d’agrément une fois l’EER conforme et validée. À partir de l’espace banque en ligne permettre aux Clients Professionnels et Entreprises la transmission (de manière sécurisée) des documents (KBIS, etc.) à leur conseiller ;
—des améliorations apportées à l’application mobile et sur le site Internet pour nos clients.
En effet, le mobile est devenu un incontournable dans la relation client. Les usages évoluent et le groupe a souhaité simplifier la navigation de ses clients et enrichir l’appli de nouvelles fonctionnalités : Touch et face ID, régénération simplifiée du code confidentiel, consultation du code de la carte dans l’application.
Par ailleurs, les 8 sites des banques ont été refondus pour améliorer l’expérience client/prospect. Ils offrent désormais une meilleure visibilité de nos offres bancaire (ou extra-bancaires dans le cadre de l’open banking) et expertises, avec un menu distinct personne privée/personne morale. La prise de contact est aussi facilitée et suivie dans le cadre de « la Voix du client » ;
—l’élargissement des services accessibles en ligne se poursuit avec deux nouvelles fonctionnalités digitales.
Le Groupe a déployé la signature électronique de la Facilité Temporaire de Trésorerie (découvert temporaire autorisé) d’une part ; d’autre part, nous avons aussi offert la possibilité aux clients de signer électroniquement les souscriptions de contrats en assurance vie.
Le Groupe a refondu fin septembre 2021 son offre d’assurance automobile afin de faire bénéficier à ses clients Particuliers d’un contrat personnalisable et modulable pour répondre au mieux à leurs attentes spécifiques.
—Ils peuvent ainsi choisir entre 5 formules avec 5 options et 5 niveaux de franchise, dont une formule dédiée au leasing. De plus, la situation de chaque client évoluant dans le temps, nous avons souhaité que l’offre d’assurance puisse s’y adapter : le client peut à tout moment ajouter des options en fonction de ses nouveaux besoins, pour un prix adapté à sa réelle utilisation.
—Plan assu MRPRO V2 : une offre modulaire permettant de s’adapter aux besoins de chaque client avec la possibilité d’assurer son local et ou sa responsabilité civile, de choisir des packs optionnels, les plafonds associés ainsi que le niveau de franchise.
—Offre CYBER (pour les CA TPE) : une assurance permettant de protéger les entreprises contre les atteintes à leur système d’information et/ou aux données numériques suite à une cyber-attaque. Plusieurs volets de garanties afin de faire face à toutes les caractéristiques d’un sinistre lié à un cyber-incident.
—Crédit renouvelable Facilinvest : permettant de financer des besoins professionnels de faibles montants (jusqu’à 50 K€) sur une courte durée.
Il s’agit d’un financement à durée indéterminée, de tout type d’actif corporel et incorporel (sur liste), dont le décaissement se fait uniquement sur présentation de factures acquittées.
Pour les CMT, les clients reçoivent désormais une notification (SMS, Email, Push sur application mobile) lorsque leur crédit pro est décaissé ou mise en place.
—Lancement de PRISMEA à l’ensemble des R/F sur toute l’année 2021, l’offre est disponible à la main des conseillers.
Activité commerciale
L’analyse de l’activité commerciale du réseau du groupe Crédit du Nord couvre le périmètre des banques du Groupe,
c’est-à-dire le Crédit du Nord et ses filiales bancaires.
Les indicateurs présentés sont relatifs à l’activité en euros, qui représente la quasi-totalité des activités du Groupe.
Les encours repris comme les évolutions touchant aux fonds de commerce comparent des chiffres de fin de période.
Une conquête des particuliers
en forte reprise
Le groupe Crédit du Nord continue de conquérir de nouveaux clients Particuliers et compte plus de 66 920 entrées en relation à fin décembre 2021, en hausse de 54 % comparé à 2020 avec un axe de développement orienté sur les segments cœurs de cible. Le fonds de commerce des Particuliers s’affiche en baisse de -0,9 % avec plus de 1,75 million de clients Particuliers actifs.
Fonds de commerce Particuliers
(au 31 décembre)
Nombre de clients (en milliers)
La banque s’appuie sur sa base de clientèle Professionnelle et Entreprise pour développer ses relations avec les dirigeants de sociétés et proposer des offres partenaires pour leurs salariés.
Le fonds de commerce Professionnel minore sa baisse grâce à la forte conquête du 2e semestre
Le fonds de commerce Professionnels (en relation commerciale et double relation) est en baisse de -0,9 % à fin décembre 2021. Le Crédit du Nord est entré en relations avec plus de 14 002 nouveaux clients professionnels (hors partie privée seule) à fin décembre 2021, en hausse de 29 % comparé à l’année précédente. Une attention particulière est portée sur l’activation des comptes et la qualité de la conquête, avec un accent mis sur les sociétés créées depuis plus de 2 ans (11 738 en 2021 +25 % vs 2020). La conquête de Clients Professions Libérales, en hausse de 41 % avec près de 4 100 nouveaux clients à fin décembre 2021.
Fonds de commerce Professionnels
(au 31 décembre)
Nombre de clients (en milliers)
Le dispositif de proximité du Crédit du Nord avec ses clients se traduit par la présence d’un conseiller dédié ainsi qu’une volonté affichée de gérer tant la partie commerciale que la partie privée et patrimoniale du client Professionnel ou Entreprise : 69 % de nos clients qui sont suivis en relation professionnelle nous confient également leur relation privée.
Le développement de notre clientèle Entreprises se poursuit
Le fonds de commerce actif des Entreprises progresse de 1,7 % sur les 12 derniers mois. Le Crédit du Nord suit en relation principale 35 % de ses clients Entreprises.
Fonds de commerce Entreprises
(au 31 décembre)
Nombre de sociétés actives (en milliers)
L’épargne bilancielle poursuit
sa progression en 2021
Portée par les dépôts à vue qui progressent de +4,2 %, la collecte continue de faire progresser l’encours qui atteint 57,9 Mds€, en hausse de +4,9 % par rapport à fin décembre 2020. Ces chiffres s’inscrivent sur une tendance en forte augmentation depuis 2017.
Sur un an, les encours de dépôts à vue ont progressé de +6,2 % sur le marché des Particuliers. Sur notre clientèle de Professionnels et d’Entreprises, cette croissance est légèrement plus faible à +3,1 %.
Cette hausse du total de dépôts bilantiels de 2,7 Mds€ sur un an reflète toujours une croissance de l’épargne disponible des clients Particuliers ainsi qu’un excédent de trésorerie de nos clients Entreprises dont une part importante provient des Prêts garantis par l’État qui ont débuté au mois d’avril 2020.
Les encours d’épargne réglementée ressortent en progression de +5,8 % à 11,7 Mds€ à fin décembre. La croissance des avoirs sur Livret A et CSL Particuliers restent particulièrement soutenue (respectivement +6 % et +14,8 %). Les encours de LDD progressent moins rapidement (+2,2 %). Seuls les encours de Plan d’Épargne Logement sont en baisse (-1,6 %).
Les dépôts à terme progressent avec une hausse de +6,9 % par rapport à décembre 2020, portés par la croissance de l’encours des comptes à terme (+5,2 % à 5,2 Mds€) et des Comptes Sur Livrets Institutionnel (+13,6 % à 3,3 Mds€). Les autres dépôts à terme sont eux en baisse à fin décembre 2021.
Encours de dépôts bilanciels
(au 31 décembre)
(en Md€)
L’épargne hors bilan en hausse en 2021
Les encours d’assurance vie affichent une hausse de +6,8 % à fin décembre 2021.
Au total, l’encours d’épargne gérée (bilan et hors bilan) progresse +8,1 % sur 1 an glissant.
Encours d’épargne hors-bilan
(au 31 décembre)
(en Md€)
Une production de crédits immobiliers dynamique
Après une année 2020 atypique avec des niveaux de décaissements historiques au 1er trimestre avant de connaître un tassement sous l’effet de la crise sanitaire, la production de crédits immobiliers 2021 s’est accélérée au deuxième semestre pour atteindre un point culminant au mois de décembre. La production 2021 progresse ainsi de près de 22 % en un an.
L’encours de Prêt immobilier atteint 27,1 Mds€ à fin décembre, en hausse de 4,5 % en 2021.
Par ailleurs, le Crédit du Nord continue de mener une politique sélective en matière de risque pour ce qui concerne les montants d’apport personnel, les taux d’endettement et la commercialisation de crédits sur des durées inférieures ou égales à 25 ans.
Production de crédits à l’habitat
(au 31 décembre)
(en M€)
Une évolution hausse des crédits
à la consommation
L’ensemble des conseillers du groupe veillent à accompagner les projets de leurs clients tout en s’assurant de leur situation financière. La production de crédits à la consommation est en hausse de +11,4 % comparé à décembre 2020. L’encours de prêts personnels est néanmoins en baisse de -1,4 % par rapport à décembre 2020.
Production de prêts personnels
(au 31 décembre)
(en M€)
L’encours global des crédits aux Particuliers s’élève à 29,2 Mds€, en hausse de 4,3 % sur 1 an glissant, porté par la croissance de l’encours de prêts immobiliers.
Encours de crédits aux Particuliers
(au 31 décembre)
(en Md€)
Du fait de ses relations historiques
avec la clientèle de PME françaises,
le Crédit du Nord participe activement
au financement de l’économie
La production de crédits d’équipement hors prêts garantis par l’État est en hausse en 2021 de 38,6 % avec l’accélération de la production au deuxième semestre 2021.
Production de crédits d'équipement
(au 31 décembre)
(en M€)
* Retraité de la production de PGE
Les encours de crédits d’équipements atteignent
13,2 Mds€ à décembre 2021 et sont en hausse de +7,8 %.
Le volume global des concours à l’économie sur la clientèle commerciale (Crédits moyen-long terme et crédits court terme dont les crédits de trésorerie et le financement des créances commerciales) s’élève à 15,9 Mds€ à fin décembre 2021, en hausse de +6,8 %.
Encours de crédits aux entreprises
(au 31 décembre)
(en Md€)
* Retraité des encours de PGE
La production en crédit-bail mobilier s’est montrée tonique tout au long de l’année et progresse de 20,5 % à fin décembre 2021 pour un volume de décaissement de 755 M€. L’encours poursuit son évolution (+1,2 %).
Production de crédit-bail mobilier
(au 31 décembre)
(en M€)
Évolutions financières
Les éléments financiers ci-après présentent les données financières consolidées du groupe Crédit du Nord conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards).
Le Produit Net Bancaire
|
(en millions d’euros) (y compris variation de la provision PEL/CEL) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
Variation % 2021/2020 |
|
Intérêts nets et revenus divers |
953,5 |
909,7 |
+4,8 |
|
Commissions nettes |
836,1 |
783,5 |
+6,7 |
|
PNB |
1 789,6 |
1 693,2 |
+ 5,7 |
Produit Net Bancaire
(Au 31 décembre)
Périmètre Groupe consolidé (en M€)
Afin de présenter une approche économique de la performance financière, les éléments suivants (avant impôts) sont retraités dans l’analyse des résultats du Groupe :
—la provision sur les encours PEL/CEL (+4,7 M€ à fin décembre 2021 versus -8,2 M€ à fin décembre 2020) ;
—l’ajustement de valorisation liée au risque de contrepartie sur les instruments financiers dérivés XVA et Réserve Policy (+5,5 M€ à fin décembre 2021 versus +7,0 M€ à fin décembre 2020) ;
—les plus-values de cession de titres HQLA (+4,4 M€ à fin décembre 2021 versus -0,1 M€ à fin décembre 2020) ;
—les reprises exceptionnelles sur le portefeuille de litige (+2,4 M€ à fin décembre 2021 versus 0,5 M€ à fin décembre 2020) ;
—le dividende Crédit Logement (+0,9 M€ à fin décembre 2021 versus 0 M€ à fin décembre 2020) ;
—le dividende SICOVAM (+2,9 M€ à fin décembre 2020 versus 0 M€ à fin décembre 2020) ;
—la soulte emprunt SG (-8,3 M€ à fin décembre 2021)
—la macro-couverture (+20,2 M€ à fin décembre 2021 versus +3,8 M€ à fin décembre 2020).
Après retraitement de ces éléments, le PNB du Groupe s’inscrit en hausse de +4,0 % à 1 756,9 M€ contre 1 689,9 M€ à fin décembre 2020.
La marge nette d’intérêts retraitée de ces éléments s’inscrit en hausse de +1,3 %, portée par la croissance des marges sur crédits mais toujours pénalisée par la faiblesse des taux et l’abondance de dépôts à vue que ce soit sur le marché des particuliers ou des personnes morales.
Commissions nettes
(au 31 décembre)
Périmètre Groupe consolidé (en M€)
Les commissions de services affichent une hausse de +2,5 % sous l’effet de i) effet de base favorable avec le quasi-arrêt de l’économie pendant 3 mois durant le premier confinement de 2020 (mars-mai) ii) la reprise économique sur les commissions monétique et de mouvement au cours de l’année 2021.
Les commissions financières sont en hausse de +18,8 % principalement grâce au niveau élevé des marchés financiers (+28,9 % pour le CAC 40 en 2021) favorisant les commissions de gestion en assurance vie pour leur partie UC.
Au total, les commissions nettes consolidées sont en hausse de +6,7 %.
Les frais généraux
|
(en millions d’euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
Variation % 2020/2021 |
|
Charges de personnel |
-709,8 |
-675,5 |
+ 5,1 |
|
Impôts et taxes |
-42,8 |
-50,7 |
- 15,6 |
|
Autres charges de fonctionnement |
-445,4 |
-430,4 |
+ 3,5 |
|
Amortissements |
-141,8 |
-126,1 |
+ 12,5 |
|
TOTAL FRAIS GéNéRAUX |
-1 339,8 |
-1 282,7 |
+ 4,5 |
Les frais généraux sont en hausse de +4,5 % par rapport à décembre 2020 :
—les frais de personnel sont en hausse de +5,1 % ;
—les impôts et taxes sont en baisse de -15,6 % ;
—les autres charges de fonctionnement sont en augmentation de +3,5 % ;
—les amortissements sont en recul +12,5 %.
Charges d’exploitation (non retraité)
(au 31 décembre)
Périmètre Groupe consolidé (en M€)
À fin décembre 2021, le Groupe compte 7 277 collaborateurs en activité. Les effectifs s’inscrivent ainsi en diminution
de -1,2 %.
|
|
31/12/2021 |
31/12/2020 |
Variation % 2020/2021 |
|
Effectif en activité proraté Groupe |
7 277 |
7 364 |
-1,2 |
Le résultat brut d’exploitation
Le Résultat Brut d’Exploitation (RBE) comptable s’établit à 449,9 M€, en hausse de +9,6 % par rapport à décembre 2020. Retraité des éléments précités, le RBE s’inscrit alors en augmentation de +2,4 %.
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
Variation % 2021/2020 |
|
PNB |
1 789,6 |
1 693,2 |
+ 5,7 |
|
Frais généraux |
-1 339,8 |
-1 282,7 |
+ 4,5 |
|
RBE |
449,9 |
410,5 |
+ 9,6 |
Le coefficient d’exploitation comptable s’établit à 74,9 %. Retraité, il s’élève à 76,3 % contre 75,9 % en décembre 2020 soit une hausse de +0,4 point.
Résultat brut d’exploitation
(Au 31 décembre)
Périmètre Groupe consolidé (en M€)
Coefficient d’exploitation
(Au 31 décembre)
Périmètre Groupe consolidé (en %)
Le coût du risque
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
Variation % 2021/2020 |
|
Charge nette du risque |
41,7 |
-158,0 |
- 126,4 |
|
Encours de crédits bruts (bilan) |
58 351,6 |
56 445,5 |
+ 3,4 |
|
Coût du risque sur encours |
-0,07% |
0,28% |
-0,35 pt |
L’incidence de risque consolidée du groupe Crédit du Nord à fin décembre 2021 est un produit de 41,7 M€ contre une charge de 158,0 M€ à fin décembre 2020. Rapporté au total des crédits consentis par le Groupe, le taux de coût du risque s’affiche à -0,07 %, soit une baisse de 35 points de base par rapport à fin 2020.
Le produit net du risque dégagé cette année est essentiellement expliqué par la reprise de provisions
(S1/S2/S3) de 46 M€ suite aux recalibrages favorables des paramètres des modèles de provisionnement, ainsi que par la plus-value de 17 M€ réalisée dans le cadre de la cession du portefeuille contentieux ORSAY (176 M€ d’encours cédés).
Retraité des éléments exceptionnels et des effets de recalibrages, le coût du risque de l’année serait une charge aux environs des 19 M€ (soit 3 pb) contre une charge de 48 M€ (soit 9 pb) en 2020, à retraitements identiques.
Le coût du risque sur les encours en défaut est en net retrait en 2021 de 59 % / -13 M€ comparativement à 2020 :
—sur le marché de l’entreprise, le coût du risque sur les défauts, en hausse de 3 M€ par rapport à 2020 (+15 %), est marqué par le passage en défaut de quelques dossiers significatifs (portant des engagements à hauteur de 38 M€) et par des provisions complémentaires sur des dossiers en stocks sur lesquels a été constatée une dotation globale aux environs des 15 M€. Cet impact est en partie compensé par la plus-value de 5 M€ dégagée sur la cession contentieuse ORSAY, ainsi que par une reprise de provision de 5 M€ à la suite de la sortie du défaut d’un client important. À noter que les flux d’entrées en défaut sur ce marché demeurent encore historiquement bas.
—sur les marchés du particulier et du professionnel, le coût du risque des dossiers en défaut est quant à lui en retrait par rapport à 2020 (-16 M€), du fait notamment de la plus-value sur la cession contentieuse ORSAY (12 M€) et des reprises suite au recalibrage favorable de la revue des paramètres de provisionnement (13 M€). Retraité de ces événements exceptionnels, le coût du risque de ce marché est en baisse de 34 % / -9 M€, reflétant une assiette de défaut en constante diminution (-9 % sur un an hors impact de la cession contentieuse ORSAY) ;
—la baisse de 3,2 points du taux de provisionnement des encours en défaut net des sûretés, comparativement à fin décembre 2020 (71,7 % vs 74,9 %), s’explique par un niveau d’encours toujours en baisse (-17 % soit une baisse de plus de 319 M€), et plus particulièrement du fait que la cession ORSAY (176 M€ d’encours cédés) portait sur des encours fortement provisionnés (uniquement des créances contentieuses et 20 % des encours cédés avaient une ancienneté en défaut supérieure à dix ans) ;
—le taux de provisionnement des encours sains S1/S2 se situe quant à lui à 0,42 %, en baisse de 11 points par rapport à fin décembre 2020. Les dépréciations sont en baisse d’un peu plus de 18 % / -52 M€, qui s’explique principalement par :
—une reprise de provisions de 33 M€ à la suite du recalibrage des paramètres des modèles de provisionnement, et notamment de la mise à jour des scénarios économiques,
—une reprise nette de provisions de 8 M€ sur les dossiers les plus significatifs de l’année,
—une reprise de provisions de 2 M€ sur les professionnels identifiés comme « sensibles ».
|
(en millions d’euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
Variation % 2021/2020 |
|
Créances douteuses et contentieuses S3 (montant brut bilan) |
1 552,7 |
1 871,7 |
-17,0 |
|
Dépréciations sur créances individualisées S3 bilan |
-733,6 |
-966,0 |
-24,1 |
|
Taux d’encours douteux et contentieux bruts sur encours totaux bruts bilan |
2,7 % |
3,3 % |
-0,7 pt |
|
Taux de provisionnement des encours douteux et contentieux net des sûretés |
71,7 % |
74,9 % |
-3,2 pt |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
Variation % 2021/2020 |
|
Créances saines (bilan) |
56 798,9 |
54 573,8 |
4,1 |
|
Dépréciations sur créances individualisées S1+ S2 bilan |
-236,0 |
-288,2 |
-18,1 |
|
Taux de provisionnement des encours sains S1+ S2 bilan |
0,42 % |
0,53 % |
-0,11 pt |
Le résultat d’exploitation
Après comptabilisation du coût du risque, le résultat d’exploitation du groupe Crédit du Nord s’élève à 491,6 M€, en hausse de +94,7 % par rapport à décembre 2020. Retraité des éléments précités sur le PNB, le résultat d’exploitation ressort en augmentation de +84,1 %.
Résultat d’exploitation
(au 31 décembre)
Périmètre Groupe consolidé (en M€)
Le résultat courant avant IS
|
|
31/12/2021 |
31/12/2020 |
Variation % 2021/2020 |
|
RBE |
449,9 |
410,5 |
+ 9,6 |
|
Coût du risque |
41,7 |
-158,0 |
- 126,4 |
|
RÉSULTAT D'EXPLOITATION |
491,6 |
252,5 |
+ 94,7 |
|
Résultat en équivalence |
32,5 |
24,9 |
+ 30,5 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
174,8 |
132,5 |
+ 31,9 |
|
RÉSULTAT COURANT AVANT IS |
698,8 |
409,9 |
+ 70,5 |
Le résultat net
À fin décembre 2021, le résultat net part du Groupe s’affiche à 502,1 M€, en hausse de +104,3 % par rapport à décembre 2020.
Retraité des éléments précités en PNB et des plus-values de cession Haussmann (2021) et Anjou (2020), le résultat net part du Groupe ressort en hausse de +136,3 %.
|
|
31/12/2021 |
31/12/2020 |
Variation % 2021/2020 |
|
RBE |
698,8 |
409,9 |
+ 70,5 |
|
Coût du risque |
-196,7 |
-164,1 |
+ 19,9 |
|
RÉSULTAT D'EXPLOITATION |
502,1 |
245,8 |
+ 104,3 |
La solvabilité et la liquidité
Le groupe CDN a réaffirmé son appétence nulle pour les risques structurels de taux et de liquidité, dans le cadre de la présentation de son appétit pour le risque. Le pilotage ALM est opéré sous une gouvernance caractérisée par une organisation parfaitement centralisée avec un organe unique de décision et un encadrement strict de ses positions, tant au travers de limites internes que réglementaires. Le groupe CDN est considéré comme établissement de catégorie 2 au regard de la BCE. À ce titre, il est supervisé sur base individuelle et se trouve soumis à l’exercice du STE et de l’ILAAP concernant le risque de liquidité.
L’accroissement rapide des encours de dépôts bilantiels et le recours accru à des financements collatéralisés permettent de positionner le Groupe dans une situation saine en termes de refinancement. Les positions de liquidité sont excédentaires sur toutes les maturités et toujours supérieures aux limites notifiées par le Comité Financier du groupe SG au 31 décembre 2021.
Le groupe CDN maintient par ailleurs une position réglementaire en ligne avec les objectifs définis par le groupe SG : un LCR toujours supérieur à 110 % (179 % à fin décembre 2021) et un NSFR toujours supérieur à 102 %.
Les positions de taux sont pour leur part notamment encadrées par des limites internes exprimées en sensibilité de la valeur actualisée de la position modélisée. L’atteinte de seuils notifiés par le Comité Financier du groupe SG donne systématiquement lieu à la mise en place de couvertures permettant de maintenir une exposition résiduelle très faible du bilan. Au 31 décembre 2021, l’encadrement en vigueur était respecté.
Les productions ALM sont réalisées par une équipe centrale qui officie sous les principes de gouvernance définis par le groupe Société Générale. L’ensemble des métriques produites sont reportées aux équipes DFIN/ALM, DFIN/GTR et RISQ/ALM, avec lesquelles les équipes du CDN travaillent en étroite collaboration. L’outil Fusion Risk utilisé par CDN ainsi que l’architecture IT propre aux productions ALM et réglementaires font l’objet d’un corpus documentaire complet et donnent lieu aux évolutions nécessaires pour satisfaire aux exigences de robustesse et de sécurisation du processus de production.
Perspectives d’avenir
Dix-huit mois après l’annonce d’un projet de rapprochement des réseaux Société Générale et Crédit du Nord, les travaux se poursuivront tout au long de l’année 2022 afin de respecter le calendrier présenté. Ce rapprochement, qui aboutirait à la création d'un ensemble bancaire de premier plan servant 10 millions de clients, nourrit une triple ambition :
—Être dans le top 3 de la satisfaction client pour nos clientèles cœur de cible ;
—Bâtir un modèle de banque plus efficace et rentable ;
—Intégrer les plus hautes exigences en matière de responsabilité et devenir une banque de référence à impact positif au cœur des territoires.
Pour rappel, ce projet est une réponse à un environnement toujours plus exigeant pour nos activités de banque de détail, avec de multiples défis que la crise Covid-19 amplifie. Le contexte de taux bas, la pression réglementaire et la concurrence de plus en plus forte pèsent durablement sur la rentabilité des banques. Dans le même temps, l’évolution des comportements des clients s’accélère, avec une utilisation croissante des canaux à distance, renforcée par la crise sanitaire, et des exigences toujours plus fortes en matière d’expérience client, de réactivité et de qualité de service. Ces transformations sont profondes et nécessitent de repenser notre modèle, pour offrir le meilleur niveau de satisfaction à nos clients, renforcer notre capacité d’investissement et préserver notre rentabilité.
Situation en Ukraine et en Russie
Sur le plan économique, les événements intervenus au cours du premier trimestre 2022 ont eu immédiatement des répercussions fortes sur l’ensemble des places boursières internationales, réduisant en partie les gains enregistrés sur l’année 2021, et ont engendré un renchérissement généralisé des matières premières. L’issue de cette crise, sa durée et ses conséquences à moyen et long terme ne peuvent être prédites.
Le groupe Société Générale assure un suivi constant et rapproché de la situation en Ukraine et en Russie, en veillant à accompagner les clients et l’ensemble des collaborateurs avec la plus grande attention. Le groupe respecte de façon rigoureuse les réglementations en vigueur et met en œuvre avec diligence les mesures nécessaires afin d’appliquer strictement, dès leur publication, les sanctions internationales.
Au 31 décembre 2021, le groupe Crédit du Nord et l’ensemble de ses filiales n’a aucune exposition directe libellée en rouble, et n’a pas d’exposition significative à des actifs sur des émetteurs russes ou ukrainiens.
3.1.2Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les procédures de Contrôle Interne s’appliquent à toutes les entités du groupe Crédit du Nord.
L’activité du groupe Crédit du Nord s’inscrit dans un cadre sécurisé à la fois par la réglementation bancaire et par le dispositif de contrôle de son actionnaire (1).
Du fait de leur activité de banque à réseau, à fort ancrage régional, ayant un fonds de commerce essentiellement constitué de particuliers et de PME-PMI, le Crédit du Nord et ses filiales sont exposés à différents risques (2).
Le dispositif de Contrôle Interne du groupe Crédit du Nord repose sur la distinction entre Contrôle Permanent et Contrôle Périodique (3).
En matière de gestion financière et comptable, le système informatique est commun à la quasi-totalité des sociétés du Groupe, et notamment à toutes les filiales bancaires. Cela leur permet d’appliquer les règles et procédures du Crédit du Nord, et à celui-ci de centraliser les données nécessaires pour suivre en temps réel l’activité et les résultats des sociétés du Groupe (4).
1.Un cadre sécurisé
Le reporting réglementaire
Le rapport annuel sur le Contrôle Interne et sur la mesure et la surveillance des risques, établi en application des articles 258 à 266 de l’arrêté du 3 novembre 2014, a été communiqué au Comité des Risques en avril 2021 et a fait l’objet d’un compte rendu à l’organe délibérant.
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dispose des rapports de chaque filiale du Crédit du Nord et du rapport consolidé du groupe Crédit du Nord.
Outre les rapports thématiques qu’elle peut demander par ailleurs, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) reçoit, chaque année, des Responsables de la Conformité des Services d’Investissement (RCSI) du Groupe le questionnaire complété sur le respect des obligations imposées aux prestataires de services d’investissement. Ces rapports sont commentés à l’organe délibérant de chaque entité.
Le contrôle de l’actionnaire
Intégré depuis 1997 dans le groupe Société Générale, le groupe Crédit du Nord bénéficie du dispositif de contrôle mis en place par son actionnaire.
Ce dispositif porte notamment sur les risques encourus, la fiabilité des informations financières et de gestion, et la qualité des systèmes d’information.
Des contrôles systématiques sont effectués par l’actionnaire dans le cadre de plans de visite réguliers, en vue de s’assurer que les procédures sont respectées.
L’actionnaire exerçant également une activité de banque de détail en France, la comparaison entre les deux établissements facilite la surveillance des risques.
2.Les risques afférents à l'activité bancaire
1. Risques globaux de taux d’intérêt, de change et de liquidité (hors activité de marché)
Dans la gestion de ces risques, le groupe Crédit du Nord distingue les risques structurels du bilan (gestion actif/passif ou ALM) des risques afférents aux activités qui relèvent du portefeuille de négociation (trading).
1.1 Gestion des risques structurels du bilan (ALM)
La cellule ALM, intégrée à la Direction de la Gestion Financière (DGF), est placée sous l’autorité du Directeur Financier du Crédit du Nord. Elle opère pour le compte de chacune des entités du Groupe (filiales bancaires et non bancaires) en termes de mesure et pilotage des risques de liquidité et de taux. Elle a pour mission de suivre et d’analyser les risques de transformation, en taux et en liquidité, du groupe Crédit du Nord.
La cellule ALM applique les principes et les normes de gestion des risques de liquidité et de taux définis par la Direction Financière du groupe Société Générale
Un Comité de Gestion de Bilan, présidé par le Directeur général, se réunit chaque mois pour prendre les décisions de gestion portant sur la gestion des risques de liquidité et de taux, au regard des métriques produites.
Le contrôle de l’actionnaire est réalisé au travers de différents reportings ainsi que par la participation au Comité de Gestion de Bilan d’un membre de la Direction Financière et d’un membre de la Direction des Risques du groupe Société Générale.
La cellule ALM est doté de l’outil « Fusion Risk » qui permet d’établir le tableau de bord du Comité de Gestion du Bilan ainsi que les différents reportings transmis à l’actionnaire et à l’ACPR.
Le groupe CDN est désormais sur une infrastructure informatique et une maintenance SG communes aux différents outils ALM du groupe SG qui permet de centraliser la relation avec l’éditeur et de paralléliser les montées de version des différents Fusion Risk Groupe SG.
Les gaps présentés en Comité de Gestion de Bilan sont produits à partir de l’outil « Fusion Risk ». Ces gaps sont ensuite envoyés dans l’outil communautaire « Basyliq » permettant au groupe Société Générale de consolider les indicateurs des différentes entités du Groupe.
Risque de liquidité
Le Crédit du Nord mesure et pilote son risque de liquidité et son programme d’émissions d’une part via des « gaps » (statiques et stressés), sur la base de situations « actif-passif » et d’autre part via les ratios réglementaires de liquidité(7) (LCR et NSFR).
Les risques de liquidité traduisent l’insuffisance de ressources bilancielles par rapport aux emplois, à échéance court terme, moyen terme ou long terme. Les besoins ou excédents de financements se mesurent par le gap de liquidité, encadré par des seuils et limites définis par le Comité Financier du groupe Société Générale. Le dépassement du seuil doit faire l’objet d’un plan d’actions permettant de revenir à l’intérieur du seuil, afin de ne jamais dépasser la limite.
Dans ce cadre, le Groupe pilote sa gestion de trésorerie. L’évolution de la structure du bilan et de son écoulement, pilotée par la cellule ALM et suivie par le Comité de Gestion de Bilan, permet de déterminer les refinancements nécessaires aux différentes entités du Groupe.
Depuis mi-2014, le groupe Crédit du Nord est soumis à l’obligation de reporting des ratios de liquidité définis par la CRD4 et au respect de ces ratios depuis octobre 2015.
À ce jour, la cellule ALM produit et analyse, dans les délais réglementaires, les ratios (LCR et NSFR) de liquidité CRD4 du groupe Crédit du Nord et du sous-groupe de liquidité grâce à un processus coordonné avec le groupe Société Générale. Ces ratios sont adressés mensuellement (LCR) et trimestriellement (NSFR) par la cellule ALM à l’ACPR. Par ailleurs, la cellule ALM est en charge du pilotage et des anticipations du ratio de liquidité court terme LCR.
Le pilotage du LCR du groupe Crédit du Nord est partagé avec la Direction des Opérations Trésorerie Changes (rattachée au Directeur financier) afin de mettre en œuvre les actions nécessaires. Ces éléments sont discutés en Comité de Gestion de Bilan.
Enfin, les outils d’encadrement et de suivi du risque de liquidité se sont enrichis. Depuis 2015, des nouveaux états d’Asset Encumbrance, cohérents avec le FINREP, sont remis trimestriellement à l’ACPR. Depuis avril 2016, de nouveaux états « Additional Monitoring Tools » (concentration du financement, coût et renouvellement du refinancement, concentration des actifs liquides) sont également transmis mensuellement à l’ACPR.
Le groupe Crédit du Nord participe également à l’exercice de Short Terme Exercise à la demande de la BCE depuis fin 2015 et remonte des éléments portant sur le risque de liquidité.
En 2019, la réponse à une recommandation de la BCE a permis au groupe Crédit du Nord de développer un dispositif de suivi du bilan et des principaux indicateurs de liquidité en quotidien à Jo+2. Ce dispositif a permis au Groupe de piloter sa liquidité de manière journalière lors de la crise sanitaire Covid-19 et de répondre aux exercices demandés par la BCE.
Risque de taux
Le bilan de toutes les banques du Groupe, hors activités relevant du portefeuille de négociation (trading), est soumis à des règles homogènes de gestion du risque de taux.
Le Crédit du Nord mesure principalement son risque de taux sur la base du calcul du gap à taux fixé et sa sensibilité à plusieurs chocs de taux.
Les gaps à taux fixés sont calculés mensuellement d’une part pour le Groupe et d’autre part pour chaque entité bancaire du Groupe. La sensibilité de la VAN est également calculée mensuellement pour le Groupe. Ce calcul s’entend sur l’ensemble du portefeuille bancaire. Elle est encadrée par des seuils et limites notifiés par le Comité Financier du groupe Société Générale. Le dépassement du seuil doit faire l’objet d’un plan d’actions permettant de revenir à l’intérieur du seuil et ce, afin de ne jamais dépasser la limite.
Dans ce cadre, le Groupe mène une politique de couverture régulière du risque de taux en mettant en place les opérations de couverture appropriées pour réduire l’exposition des entités du Groupe à la variation des taux d’intérêt. Les couvertures proposées par l’ALM, et validées par le Comité de Gestion de Bilan, portent sur toutes les entités du Groupe, chacune faisant l’objet d’un suivi particulier.
Pour améliorer son pilotage interne et pour répondre aux besoins de reportings réglementaires, le groupe Société Générale a lancé un projet Taux IRRBB (Interest Rate Risk in the Banking Book) en mars 2015. Ce projet a pour objectif de centraliser dans un outil commun le suivi et la mesure du risque de taux et du risque optionnel du groupe Société Générale et d’enrichir le dispositif de pilotage des risques de taux et optionnel.
La cellule ALM du groupe Crédit du Nord s’est inscrite dans ce projet dès 2015. Les premières réalisations ont été livrées en 2016 et se sont poursuivies jusqu’à aujourd’hui, en cohérence avec le groupe Société Générale.
Le Comité Financier Groupe SG a validé en 2019 l’enrichissement du dispositif de pilotage avec un encadrement de la sensibilité de la marge nette d’intérêt du Groupe et un encadrement du risque porté par les encours à taux variable indexés. Les indicateurs d’encadrement et de pilotage sont :
—sensibilité de la marge d’intérêt à des chocs de +10 bps et -10 bps ;
—sensibilité des positions à TV indexées à un choc de
+10 bps.
Le Comité Financier groupe SG a poursuivi en 2020 l’enrichissement du dispositif de pilotage avec un encadrement de la sensibilité de la marge nette d’intérêt du Groupe en cas de stress à des chocs de +/-200 bps.
Le groupe Crédit du Nord participe également à l’exercice de Short Terme Exercise (STE) à la demande de la BCE depuis fin 2015 et remonte des éléments portant sur le risque de taux. Il contribue enfin aux exercices de stress-test bisannuels de l’EBA et effectués au niveau du groupe Société Générale.
1-2 Activité de trading
Sauf exception, les transactions sur instruments dérivés liées aux opérations de la clientèle sont couvertes auprès de l’actionnaire du Crédit du Nord, la Banque ne maintenant que des positions résiduelles pour compte propre sur ces produits.
Le contrôle des limites assignées à ces activités de trading par la Direction Générale est effectué par la Direction Trésorerie et Change selon les normes retenues par l’actionnaire.
Le résultat de ces activités est analysé par les services de contrôle idoines (cf. paragraphe « Risques de marché »
ci-après).
2. Risques de marché liés aux opérations clientèle
Le Crédit du Nord adosse régulièrement ses ordres clientèle, principalement auprès de son actionnaire, réduisant ainsi significativement son exposition aux risques de marché.
Une équipe spécialisée de la Direction des Opérations Trésorerie Changes et de la Direction Centrale des Risques suivent les risques de marché et de contrepartie sur opérations de marché.
Ces risques sont calculés et rapprochés des limites au quotidien. Le reporting des dépassements éventuels est adressé au Directeur des Risques, aux responsables de la Direction Trésorerie et Changes, ainsi qu’au Directeur général pour les risques de marché.
Un reporting de contrôle des limites est adressé tous les jours à l’actionnaire. Le Directeur financier reçoit mensuellement un rapport qui retrace l’évolution des limites et le suivi des résultats. Le Directeur général reçoit également de la Direction des Opérations Trésorerie Changes, trimestriellement, un rapport sur l’évolution des limites.
3. Risques liés aux changements climatiques
Les risques liés au changement climatique - qu’ils soient de type physique (augmentation de la fréquence d’occurrence d’événements climatiques extrêmes) ou de transition (nouvelles réglementations carbone) - ne constituent pas une catégorie nouvelle de risques mais sont identifiés comme des facteurs aggravants des risques existants pour le Groupe, en particulier les risques de crédit et risques opérationnels.
Le groupe Crédit du Nord applique les principes généraux environnementaux et sociaux (E&S) et les politiques sectorielles E&S de Société Générale, en particulier la politique sectorielle « charbon », dans la mise en œuvre de sa politique de crédit.
Dans la gestion courante des risques de crédit, la prise en compte des risques physiques et des risques de transition est une composante de l’analyse macro-économique et macro sectorielle ainsi que des analyses de risques de crédit individuelles pour les pays et secteurs les plus exposés. Un suivi de l’évolution de la sensibilité à ces risques est réalisé par le Comité des Risques qui souhaite renforcer encore la prise en compte de ce facteur de risque en poursuivant les travaux et en menant des actions spécifiques comme la sensibilisation des analystes de crédit à l’évolution de ces risques.
3.L’organisation du Contrôle Interne
Sous l’autorité fonctionnelle de la Direction de l'Inspection Générale et de l'Audit (IGAD) de Société Générale, l’Inspecteur Général du Crédit du Nord est rattaché hiérarchiquement au Directeur général qui veille à son indépendance.
Membre du Comité Exécutif, le Secrétaire Général supervise le Contrôle Permanent, la Conformité, la Direction des Affaires du Groupe ainsi que les Affaires Juridiques et Contentieuses.
Un Comité de Coordination du Contrôle Interne (CCCI) réunit, sous l’autorité du Directeur général, les membres du Comité Exécutif, les Responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent, de la Conformité, des Risques Opérationnels, de la Sécurité des Systèmes d’Information, de la Sécurité Financière et le RCSI. Ce comité s’est réuni quatre fois en 2021.
1. Le dispositif de Contrôle Périodique
Le Contrôle Périodique du Crédit du Nord couvre l’ensemble des activités du groupe Crédit du Nord. Il a pour mission d’évaluer la conformité des opérations, le niveau de risque effectivement encouru, le respect des procédures ainsi que l’efficacité et le caractère approprié du dispositif de contrôle permanent. Il effectue également toute mission d’analyse spécifique à la demande de la Direction Générale du Crédit du Nord. L’effectif du Contrôle Périodique se compose de jeunes diplômés de l’enseignement supérieur et de cadres confirmés disposant d’une expérience bancaire ou d’audit. Ce dispositif est intégré à la Direction de l'Inspection Générale et de l'Audit (IGAD) de Société Générale. C’est ainsi que des équipes d’audit de l’actionnaire ou des équipes mixtes effectuent aussi régulièrement des missions de Contrôle Périodique au sein du groupe Crédit du Nord, notamment sur le domaine informatique.
Le plan d’audit annuel est établi en s’appuyant sur une démarche d’identification méthodique et régulière des zones de risques de la Banque et de ses filiales tout en prenant en compte les sujets d’attention du management du Groupe, du Comité de Coordination du Contrôle Interne, du Comité des Risques et des régulateurs. Il est arrêté par la Direction Générale du Crédit du Nord sur proposition de l’Inspecteur Général du Crédit du Nord, en concertation avec la Direction de l'Inspection Générale et de l'Audit (IGAD) Société Générale.
Les missions du Contrôle Périodique se composent d’une phase de diagnostic, destinée à identifier les zones de risques à investiguer spécifiquement sur le périmètre audité, d’un audit sur site et d’une phase de rédaction d’un rapport. Ce dernier est directement transmis par l’Inspecteur Général du Crédit du Nord à la Direction Générale à l’issue de la mission.
Le suivi de la mise en œuvre des préconisations figurant dans les rapports est assuré directement par le Contrôle Périodique.
Le bilan des travaux et constats du Contrôle Périodique ainsi que la mise en œuvre des préconisations sont suivis dans le cadre des Comités de Contrôle Périodique et des Comités de Coordination du Contrôle Interne du groupe Crédit du Nord.
En outre, l’Inspecteur Général rend compte de ses travaux au Comité des Risques du Conseil d’Administration du Crédit du Nord, tenu en présence d’un représentant de la Direction de l'Inspection Générale et de l'Audit (IGAD) Société Générale.
2. Le Contrôle Permanent
Chaque responsable d’entité doit effectuer un contrôle de premier niveau sur les opérations traitées sous sa responsabilité. Les Directeurs d’Agences et de Centres d’Affaires doivent respecter un plan défini (périodicité/risques à contrôler), formaliser et reporter certains contrôles ; des collaborateurs spécialisés assistent les agences dans la surveillance quotidienne de la comptabilité.
Un contrôle de deuxième niveau est effectué par des agents exclusivement affectés à cette tâche, rattachés hiérarchiquement au responsable du contrôle local (région, filiale ou direction fonctionnelle) lequel dépend hiérarchiquement du Directeur de la région ou filiale et fonctionnellement du Responsable du Contrôle Permanent du groupe Crédit du Nord.
Les contrôleurs de la Direction de la Comptabilité du Groupe (DCG) sont rattachés hiérarchiquement à la Direction Financière mais fonctionnellement au Responsable du Contrôle Permanent du groupe Crédit du Nord.
Le plan et les modalités de leurs interventions sont arrêtés pour chacune de ces entités.
Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte de ses missions à la Direction Générale du Crédit du Nord, et aux membres du COMEX (Comité Exécutif) à chaque réunion du CCCI.
Le contrôle administratif et comptable de premiers
et seconds niveaux des régions et filiales bancaires
Le Manuel des contrôles hiérarchiques définit à la fois le devoir de vigilance (sécurité au quotidien : accueil, ouverture du courrier, rangement…) et un nombre limité de contrôles à formaliser par la hiérarchie (reconnaissance de valeurs en agences, procédures sensibles du type lutte contre le blanchiment, respect Directive MIF, CRS…). Ces contrôles peuvent être délégués, sous réserve que cette délégation fasse elle-même l’objet d’un contrôle de la hiérarchie.
Le Contrôle de second niveau, effectué par des agents spécialisés, dispose de fiches de contrôle élaborées sous la responsabilité du Responsable du Contrôle Permanent et d’un plan d’intervention définissant la périodicité des contrôles à effectuer en fonction du degré de risque de la procédure ou des opérations concernées.
À chaque fois qu’une procédure fait l’objet d’un contrôle sur site, une note mesure le degré de conformité aux règles, en s’appuyant sur un logiciel GPS (Global Permanence Supervision, Groupe SG) qui permet au Responsable du Contrôle Permanent d’établir annuellement une cartographie du respect des procédures, aussi bien à l’échelle nationale que locale.
Lors de ses missions, le Contrôle Périodique établit une évaluation du dispositif de Contrôle Permanent sur les thèmes audités.
4.La production et le Contrôle de l’information financière et comptable
Sous l’autorité du Directeur général, le Directeur financier est responsable de la production et du contrôle de l’information financière et comptable.
Il veille au respect des règles et principes comptables et au suivi des recommandations des Commissaires aux Comptes.
Les normes comptables applicables sont les normes françaises pour l’établissement des comptes sociaux et les normes édictées par la Direction Financière du groupe Société Générale pour l’établissement des comptes consolidés, qui reposent sur le référentiel comptable IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne.
Selon le Règlement Européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, le groupe Crédit du Nord est tenu de publier ses comptes consolidés en normes IFRS.
Par ailleurs, le groupe Crédit du Nord est également tenu de publier ses reportings réglementaires (SURFI, COREP, FINREP…) à destination des superviseurs nationaux (ACPR et Banque de France).
La fonction Finance - Comptabilité est organisée en trois Centres de Services Partagés (CSP) rattachés à la Direction de la Comptabilité du Groupe (DCG), situés géographiquement à Paris, Lille et Aubagne.
Ces CSP centralisent l’activité de suivi comptable et les activités de production comptable pour toutes les banques du groupe Crédit du Nord.
1. Production des données comptables
1-1 Missions de la Direction de la Comptabilité du Groupe
Placée sous l’autorité du Directeur financier, elle se compose de centres d’expertise regroupant les activités suivantes :
—organisation et procédures comptables : définition pour l’ensemble du Groupe de règles de comptabilisation conformes à la réglementation comptable (définition des schémas et procédures comptables, gestion du plan comptable interne, définition des paramétrages des reportings…) ;
—production et analyse des états comptables et financiers : élaboration des comptes individuels et consolidés du groupe Crédit du Nord et des états réglementaires destinés aux autorités de tutelle ;
—suivi comptable : surveillance au quotidien de la comptabilité des agences (exploitantes et administratives), analyse des suspens et régularisation des écritures comptables automatiques ou manuelles non conformes aux contrôles mis en place dans les traitements comptables.
1-2 Le système d’information comptable
Le système d’information du Crédit du Nord est multi-bancaire : toutes les banques du Groupe sont gérées sur les mêmes chaînes informatiques. Elles partagent donc les mêmes systèmes de traitement des opérations bancaires et les mêmes systèmes de synthèse.
Le système de synthèse, pour la partie comptable, est constitué de la « Base de Synthèse de Référence » (BSR) alimentée quotidiennement par les écritures comptables des différents systèmes opératoires. Cette base, en intégrant des données extra-comptables forme la Base de Synthèse de Référence Enrichie (BSRE).
Au cœur du système de synthèse des banques du groupe Crédit du Nord, la BSRE permet notamment :
—d’alimenter tous les reportings comptables et fiscaux ;
—d’élaborer les différents reportings réglementaires (SURFI, COREP, FINREP…) ;
—d’alimenter des moteurs risques dans le processus de production du ratio Bâle 3 assurant ainsi une cohérence comptable « native ».
Ce système d’information commun est un facteur de cohérence et de régularité comptable au sein des banques du Groupe, la DCG assurant la définition et la validité des règles de comptabilisation, depuis le schéma comptable jusqu’à l’état de restitution final :
—le traitement comptable des opérations des banques du Groupe repose sur des procédures automatisées. Que les schémas comptables soient définis au niveau de l’interpréteur comptable (pour plus de deux tiers des écritures) ou inscrits directement dans les programmes informatiques des systèmes opératoires, les schémas sont définis, testés et validés par la DCG ;
—les écritures manuelles, en nombre décroissant, sont soumises aux procédures de contrôle du Groupe ;
—les bases comptables sont interfacées de manière à alimenter automatiquement les liasses de consolidation et les états destinés à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et à la Banque de France.
1-3 La production des données comptables
L’élaboration des comptes individuels
et des liasses de consolidation individuelles
Les états réglementaires et les liasses de consolidation individuelles sont préchiffrés grâce à un paramétrage géré centralement par la DCG.
Chaque Centre de Services Partagés, disposant du système d’information commun, comptabilise, en date d’arrêté, les éléments non automatisés (représentant une part très faible des écritures en volume).
Ces centres d’expertise contrôlent, analysent et enregistrent, le cas échéant, les écritures d’ajustement sur l’ensemble du reporting financier pour toutes les entités bancaires du Groupe.
Une fois validés, les états réglementaires sont communiqués par les entités aux organes de tutelle et les comptes individuels publiés.
Les autres entités, disposant de leur propre système d’information comptable, transmettent, outre des états réglementaires communiqués aux autorités de tutelle, une liasse de consolidation individuelle produite grâce à leur propre outil comptable, cohérente avec la réglementation et les procédures du Groupe.
Le processus de consolidation des comptes
Cette phase aboutit à la production des comptes consolidés utiles pour le pilotage du Groupe, les publications légales ou réglementaires et le reporting à l’actionnaire.
À ce titre, les liasses de consolidation individuelles des sociétés du Groupe en provenance des CSP sont contrôlées et validées. Les écritures de consolidation saisies et les opérations réciproques éliminées.
Les comptes consolidés sont ensuite analysés et validés avant communication interne et externe. Ces opérations sont, pour la plupart, effectuées mensuellement, cette fréquence élevée concourant à fiabiliser le processus. Les travaux liés à l’intégration fiscale et au reporting fiscal du Groupe sont également élaborés durant cette phase.
2. Contrôle Interne de la production comptable
2-1 Surveillance comptable
La surveillance comptable quotidienne est effectuée, au sein de la Filière Finance, par des chargés de suivi comptable rattachés aux Directeurs de Centres de Services Partagés (CSP).
Ils s’appuient sur un outil SCJ « Suivi Comptable Journalier », développé et maintenu par la DCG, qui recense les comptes justifiant un examen (anomalie de solde ou de sens, non-respect de seuils réglementaires, écritures manuelles).
Le contrôle de premier niveau, reporté de la bonne exécution de ce suivi, est formalisé et assuré par les Directeurs des CSP qui reportent au Directeur Comptable pour toutes les entités du Groupe.
Le contrôle de second niveau est assuré trimestriellement par le Contrôle Permanent de la Direction Financière du Groupe.
2-2 Le contrôle de l’établissement des comptes individuels et consolidés
La consolidation des comptes et l’élaboration des états financiers consolidés s’accompagnent de plusieurs types de contrôles :
Contrôles des données
L’outil informatique utilisé pour établir le reporting de consolidation permet de paramétrer des contrôles de cohérence entre données transmises.
Tant que la société établissant son reporting n’a pas satisfait les contrôles jugés indispensables, elle ne peut envoyer ses données à la DCG.
Une fois reçues, les liasses de consolidation, envoyées par chaque société consolidée, sont analysées, éventuellement corrigées, puis validées, en s’appuyant sur des contrôles de cohérence avec les liasses mensuelles précédentes, avec les budgets disponibles et avec les événements atypiques du mois.
Des écritures propres à la consolidation sont ensuite enregistrées. Enfin, des contrôles des états de restitution consolidés ainsi que l’analyse des variations et notamment de celles portant sur les capitaux propres sont opérés par la DCG.
Contrôles des outils servant à la consolidation
Un plan de compte Groupe spécifique à la consolidation est géré par la DCG. Il permet d’affiner l’information pour mieux l’analyser.
Le paramétrage du système de consolidation du Groupe est suivi et les différents traitements automatisés de consolidation sont validés et contrôlés.
Enfin, l’industrialisation du processus d’élaboration mensuelle de comptes consolidés permet de contrôler l’évolution des données en détectant les problèmes éventuels au fil de l’eau.
Tous ces contrôles permettent de garantir la qualité de la production comptable.
Contrôles par les comptes
L’objectif est de garantir la qualité de la production comptable par la mise en place d’un processus de certification des comptes.
Le groupe Crédit du Nord participe aux certifications trimestrielles du groupe Société Générale basées sur des contrôles clés, sur des indicateurs et sur la réalité des contrôles comptables.
Cette certification dote le groupe Société Générale d’une vision consolidée des contrôles comptables qui lui permet de :
—renforcer le dispositif de contrôle comptable ;
—garantir la qualité des processus d’élaboration des comptes et de l’information comptable et financière publiée (processus de certification) ;
—répondre à la demande du Comité des Comptes du Groupe.
2-3 Organisation mise en place afin de garantir la qualité
et la fiabilité de la piste d’audit
Au sein des banques du groupe Crédit du Nord, la piste d’audit est présente de bout en bout de la chaîne d’informations. Compte tenu de la complexité des systèmes bancaires et du circuit de production, elle est constituée de différents outils reliés par des références représentatives de clés de recherche.
Elle est définie par des procédures mises en place à chaque étape du circuit de production de l’information.
Cette piste d’audit est conçue pour répondre, de façon optimale, aux différents types d’interrogations.
L’outil n’est pas le même suivant que l’utilisateur souhaite tracer un événement particulier ou reconstituer la production d’une déclaration réglementaire comportant de très nombreuses opérations comptables et faisant appel à l’historisation des tables de référence.
Les outils disponibles dans les banques du groupe Crédit du Nord comprennent :
—un dispositif d’interrogation allant du Compte Rendu d’Événement (CRE) à l’écriture comptable avec une piste d’audit à l’intérieur de l’interpréteur comptable ;
—des dispositifs d’interrogation des bases comptables (flux et soldes comptables) ;
—des dispositifs d’interrogation au sein des outils de restitution (progiciel de reportings réglementaires, progiciel de consolidation…).
Par ailleurs, les documents comptables qui permettent de suivre et contrôler la comptabilité sont conservés conformément aux durées fixées par les textes légaux et conventionnels.
2-4 Modalités d’isolement et de suivi des avoirs détenus pour le compte de tiers
En tant que prestataire de services d’investissement, le groupe Crédit du Nord est tenu :
—de sauvegarder les droits des clients sur les instruments financiers leur appartenant ;
—d’empêcher leur utilisation pour compte propre, sauf consentement des clients.
Les avoirs détenus pour le compte de tiers sont isolés de ceux de l’activité pour compte propre du Groupe et gérés par des services et des comptes distincts.
Les habilitations informatiques des applications utilisées pour ces deux activités sont restreintes et distinctes, facilitant ainsi une gestion séparée.
Les Commissaires aux Comptes émettent un rapport annuel sur les dispositions prises pour assurer la protection des avoirs de la clientèle.
3. Production et contrôle des données financières et de gestion
3-1 La production des données financières et de gestion
Le pilotage financier du groupe Crédit du Nord est fondé sur l’utilisation des données comptables.
Les informations de comptabilité analytique nécessaires au pilotage financier du groupe Crédit du Nord sont issues de la chaîne comptable et des systèmes opératoires qui permettent une décomposition des comptes de comptabilité générale par rubrique et entité. Ces informations sont stockées dans une base de données de gestion unifiée qui couvre le périmètre du Crédit du Nord et de ses filiales bancaires.
La Direction de la Gestion Financière (DGF), placée sous l’autorité du Directeur Financier gère l’affectation des comptes de comptabilité générale dans les différentes rubriques de la comptabilité analytique. Elle applique les règles d’adossement des encours, au passif comme à l’actif, fixées par l’équipe ALM qui permettent de passer d’une vision comptable en intérêts payés/perçus à une approche analytique en termes de marge sur adossement notionnel.
Les informations de la base de données de gestion sont accessibles du niveau de l’Agence jusqu’au niveau du groupe Crédit du Nord ; elles sont parfaitement homogènes d’un niveau à l’autre et sont donc utilisables par l’ensemble des équipes de contrôle de gestion du Groupe : filiales, directions régionales, directions fonctionnelles et Direction de la Gestion Financière qui les utilisent en particulier pour préparer le rapport de gestion établi chaque semestre.
3-2 Le contrôle des informations financières et de gestion
Le contrôle de ces informations s’effectue lors de l’alimentation mensuelle de la base par vérification de l’affectation analytique des données collectées, comptes de résultat, de bilan, systèmes opératoires et par l’analyse systématique des variations de soldes et mouvements significatifs. Un rapprochement mensuel est ensuite réalisé entre résultats comptables et résultats de gestion des principaux soldes intermédiaires de gestion.
Un suivi budgétaire a lieu deux fois par an en présence de la Direction Générale : au premier semestre dans le cadre des Conseils Régionaux des régions et des filiales et au second semestre dans le cadre de la réunion budgétaire annuelle. Ces réunions donnent lieu à l’examen de l’évolution du PNB, des charges d’exploitation, des investissements et des principaux indicateurs de risques.
Un Comité de suivi des charges, auquel participe le Directeur général, a lieu quatre fois par an. Il permet une revue des autres charges de fonctionnement, des investissements et des effectifs du réseau d'exploitation et de l'ensemble des directions du siège.
Glossaire des principaux termes techniques utilisés
Tableau des acronymes
|
Acronyme |
Définition |
Glossaire |
|
CRD |
Capital Requirement Directive |
Directive européenne sur les fonds propres réglementaires |
|
EAD |
Exposure at Default |
Valeur exposée au risque |
|
EL |
Expected Loss |
Perte attendue |
|
LCR |
Liquidity Coverage Ratio |
Ratio de liquidité à court terme |
|
NSFR |
Net Stable Funding Ratio |
Ratio structurel de liquidité à long terme |
|
PD |
Probability of Default |
Probabilité de défaut |
|
RWA |
Risk Weighted Assets |
Actifs risqués pondérés |
|
ROE |
Return on Equity |
Rendement des capitaux propres |
|
VaR |
Value at Risk |
Valeur en Risque |
Accord de compensation : contrat par lequel deux parties à un contrat financier (instrument financier à terme), un prêt de titres ou une pension, conviennent de compenser leurs créances réciproques nées de ces contrats, le règlement de celles-ci ne portant alors que sur un solde net compensé, notamment en cas de défaut ou de résiliation. Un accord global de compensation permet d’étendre ce mécanisme aux différentes familles d’opérations, soumises à différents contrats-cadres au moyen d’un contrat chapeau.
Action : titre de capital émis par une société par actions, représentant un titre de propriété et conférant à son détenteur (l’actionnaire) des droits à une part proportionnelle dans toute distribution de bénéfice ou d’actif net ainsi qu’un droit de vote en assemblée générale.
Appétit pour le risque : niveau de risque, par nature et par métier, que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifs stratégiques. L’appétit pour le risque s’exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L’exercice d’Appétit pour le Risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes du Groupe.
Bâle 1 (les Accords de) : dispositif prudentiel établi en 1988 par le Comité de Bâle, visant à assurer la solvabilité et la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale et standardisée au niveau international au montant de fonds propres des banques. Il instaure notamment un ratio minimal de fonds propres sur le total des risques portés par la banque qui doit être supérieur à 8 %. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 – mai 2012).
Bâle 2 (les Accords de) : dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender et limiter les risques des établissements de crédit. Il vise principalement le risque de crédit, les risques de marché et le risque opérationnel des banques. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 – mai 2012)
Bâle 3 (les Accords de) : évolution des standards prudentiels bancaires qui complète les accords de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques. (Source : Glossaire Banque de France - Documents et débats – no 4 – mai 2012). Les accords de Bâle 3 sont déclinés en Europe dans la directive 2013/36/UE (CRD4) et le règlement 575/2013 (CRR) qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
Bénéfice net par action : ratio du bénéfice net de l’entreprise (retraité de la rémunération des titres hybrides comptabilisés en instruments de capitaux propres) sur le nombre moyen pondéré d’actions en circulation.
Coefficient d’exploitation : ratio indiquant la part du PNB (produit net bancaire) utilisée pour couvrir les charges d’exploitation (coûts de fonctionnement de l’entreprise). Il se détermine en divisant les frais de gestion par le PNB.
Collatéral : actif transférable ou garantie apportée, servant de gage au remboursement d’un prêt dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement. (Source : Glossaire Banque de France - Documents et débats – no 4 – mai 2012).
Coût du risque commercial en points de base : le coût du risque en points de base est calculé en rapportant la charge nette du risque commercial aux encours de crédit de début de période. La charge nette du risque commercial correspond au coût du risque calculé pour les engagements de crédit (bilan et hors bilan), soit les Dotations-Reprises (utilisées ou non utilisées) + Pertes sur créances irrécouvrables - les Récupérations sur prêts et créances amortis. Les dotations et reprises sur provisions pour litiges sont exclues de ce calcul.
CRD3 (Capital Requirement Directive) : directive européenne sur les exigences en fonds propres, intégrant les dispositions dites Bâle 2 et 2.5, notamment au titre du risque de marché : amélioration de la prise en compte du risque de défaut et de migration de notation des actifs figurant dans le portefeuille de négociation (actifs tranchés et non tranchés) et réduction du caractère procyclique de la Valeur en Risque (voir définition).
CRR/CRD4 (Capital Requirement Regulation) : la directive 2013/36/UE (CRD4) et le règlement (UE) no 575/2013 (CRR) constituent le corpus des textes transposant Bâle 3 en Europe. Ils définissent ainsi la réglementation européenne relative aux ratios de solvabilité, de grands risques, de levier et de liquidité et sont complétés par les standards techniques de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE).
Décote (haircut) : pourcentage qui est déduit de la valeur de marché de titres pour refléter leur valeur dans un environnement de stress (risque de contrepartie ou stress de marché). L’importance de la décote reflète le risque perçu.
Dépréciation : constatation comptable d’une moins-value probable sur un actif. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 – mai 2012).
Dérivé : un titre financier ou un contrat financier dont la valeur évolue en fonction de la valeur d’un actif sous-jacent, qui peut être financier (actions, obligations, devises…) ou non financier (matières premières, denrées agricoles…). Cette évolution peut s’accompagner selon le cas d’un effet démultiplicateur (effet de levier). Les produits dérivés peuvent exister sous forme de titres (warrants, certificats, EMTN structurés…) ou sous forme de contrats (forwards, options, swaps…). Les contrats dérivés cotés sont appelés Futures.
EAD – Exposure at default : exposition en cas de défaut, exposition encourue par l’établissement financier en cas de défaut de la contrepartie.
Émission structurée ou produit structuré : instrument financier combinant un produit obligataire et un instrument (une option par exemple) permettant de s’exposer sur toute sorte d’actif (actions, devises, taux, matières premières). Les instruments peuvent être assortis d’une garantie, totale ou partielle, du capital investi. Le terme « produit structuré » ou « émission structurée » désigne également dans un autre registre des titres résultant d’opérations de titrisation, pour lesquels une hiérarchisation du rang des porteurs est organisée.
Expected losses (EL) : perte susceptible d’être encourue compte tenu de la qualité du montage de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque telles que les sûretés réelles
Fonds propres Common Equity Tier 1 : fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement qui incluent principalement le capital social, les primes d’émission associées et les réserves, minorés de déductions réglementaires.
Fonds propres Tier 1 : constitués des fonds propres de base de catégorie 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1. Ces derniers correspondent aux instruments de dette perpétuelle sans incitation au remboursement, minorés de déductions réglementaires.
Fonds propres Tier 2 : fonds propres complémentaires constitués principalement de titres subordonnés minorés de déductions réglementaires.
Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) : processus prévu dans le Pilier II de l’Accord de Bâle, par lequel le Groupe vérifie l’adéquation de ses fonds propres au regard de l’ensemble des risques encourus. Investment grade : notation long terme fournie par une agence externe allant de AAA/Aaa à BBB-/Baa3 d’une contrepartie ou d’une émission sous-jacente. Une notation de BB+/Ba1 et en dessous qualifie les instruments Non Investment Grade.
Juste valeur : montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de marché normales.
Liquidité : pour une banque, il s’agit de sa capacité à couvrir ses échéances à court terme. Pour un actif ce terme désigne la possibilité de l’acheter ou de le vendre rapidement sur un marché avec une décote limitée. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 – mai 2012).
Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio - Ratio de liquidité à court terme) : ce ratio vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d’une banque. Le LCR oblige les banques à détenir un stock d’actifs sans risque, liquidable facilement sur les marchés, pour faire face aux paiements des flux sortants nets des flux entrants pendant trente jours de crise, sans soutien des banques centrales. (Source : texte bâlois de décembre 2010).
Notation : évaluation, par une agence de notation financière (Moody’s, FitchRatings, Standard & Poor’s), du risque de solvabilité financière d’un émetteur (entreprise, État ou autre collectivité publique) ou d’une opération donnée (emprunt obligataire, titrisation, covered bonds). La notation a un impact direct sur le coût de levée du capital. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 – mai 2012).
Ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio - Ratio structurel de liquidité à long terme) : ce ratio vise à promouvoir la résilience à plus long terme en instaurant des incitations supplémentaires à l’intention des banques, afin qu’elles financent leurs activités au moyen de sources structurellement plus stables. Ce ratio structurel de liquidité à long terme sur une période d’un an, a été conçu pour fournir une structure viable des échéances des actifs et passifs. (Source : texte bâlois de décembre 2010)
Obligation : une obligation est une fraction d’un emprunt, émis sous la forme d’un titre, qui est négociable et qui, dans une même émission, confère les mêmes droits de créance sur l’émetteur pour une même valeur nominale (l’émetteur étant une entreprise, une entité du secteur public ou l’État).
Probabilité de défaut (PD) : probabilité qu’une contrepartie de la banque fasse défaut à horizon d’un an.
Ratio global ou Ratio de solvabilité : rapport entre les fonds propres globaux (Tier 1 et Tier 2) et les actifs risqués pondérés.
Ratio Common Equity Tier 1 : rapport entre les fonds propres Common Equity Tier 1 et les actifs pondérés par les risques, selon les règles CRD4/ CRR. Les fonds propres Common Equity Tier 1 ont une définition plus restrictive que dans l’ancien référentiel CRD3 (Bâle 2).
Ratio Core Tier 1 : rapport entre les fonds propres Core Tier 1 et les actifs risqués.
Ratio de levier : le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et qui vise à encadrer la taille du bilan des établissements. Pour ce faire, le ratio de levier met en rapport les fonds propres prudentiels de catégorie 1 (Tier 1) et le bilan/ hors-bilan comptables, après retraitements de certains postes. Une nouvelle définition du ratio de levier a été mise en oeuvre dans le cadre de l’application du règlement CRR.
Ratio Tier 1 : rapport entre les fonds propres Tier 1 et les actifs risqués pondérés.
Return On Equity (ROE - Rendement des capitaux propres) : rapport entre le résultat net retraité de la rémunération des titres hybrides comptabilisés en instruments de capitaux propres et les capitaux propres comptables retraités (notamment des titres hybrides), qui permet de mesurer la rentabilité des capitaux.
Risque assurance : il s’agit, au-delà de la gestion des risques actif/passif (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change), du risque de tarification des primes du risque de mortalité et des risques structurels liés aux activités d’assurance vie et dommage, y compris les pandémies, les accidents et les catastrophes (par exemple : séismes, ouragans, catastrophes industrielles, actes de terrorisme ou conflits militaires).
Risque de crédit et de contrepartie : risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations de marché et aux activités de titrisation.
Risque de marché : risque de perte de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tous autres actifs, tels que les actifs immobiliers.
Risque opérationnel (y compris le risque comptable et environnemental) : risque de pertes ou de sanctions notamment du fait de défaillances des procédures et systèmes internes, d’erreurs humaines ou d’événements extérieurs.
Risque structurel de taux d’intérêt et de change : risques de pertes ou de dépréciations sur les actifs du Groupe en cas de variation sur les taux d’intérêt et de change. Les risques structurels de taux d’intérêt et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre.
Risque de transformation : apparaît dès lors que des actifs sont financés par des ressources dont la maturité est différente. Du fait de leur activité traditionnelle consistant à transformer des ressources dont la maturité est courte en des emplois de durées plus longues, les banques sont naturellement confrontées au risque de transformation qui entraîne lui-même un risque d’illiquidité et de taux d’intérêt. On parle de transformation quand les actifs ont une maturité plus longue que les passifs et d’antitransformation dès lors que des actifs sont financés par des ressources dont la maturité est plus longue.
Risk Weighted Assets (RWA) : encours pondérés en risques ou actifs risqués pondérés ; valeur de l’exposition multipliée par son taux de pondération en risque.
Sûreté réelle : garanties pouvant être constituées d’actifs prenant la forme de biens corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, tels que des matières premières, des métaux précieux, des sommes d’argent, des instruments financiers ou des contrats d’assurance.
Taux brut d’encours douteux : rapport entre les encours douteux et les encours bruts de crédit comptables (prêts et créances sur la clientèle, prêts et créances sur les établissements de crédit, locations-financement et locations simples).
Taux de couverture des encours douteux : rapport entre les provisions et dépréciations constatées sur le portefeuille et les encours douteux (prêts et créances sur la clientèle, prêts et créances sur les établissements de crédit, locations-financement et locations simples).
Titrisation : opération consistant à transférer un risque de crédit (créances de prêts) à un organisme qui émet, à cette fin, des titres négociables souscrits par des investisseurs. Cette opération peut donner lieu à un transfert des créances (titrisation physique) ou au seul transfert des risques (dérivés de crédit). Les opérations de titrisation peuvent, selon les cas, donner lieu à une subordination des titres (tranches).
Valeur en Risque (VaR – Value at Risk) : indicateur synthétique permettant le suivi au jour le jour des risques de marché pris par le Groupe, en particulier dans ses activités de trading (VaR à 99 % conforme au modèle interne réglementaire). Elle correspond au plus grand risque obtenu après élimination de 1 % des occurrences les plus défavorables sur un an d’historique. Dans le cadre décrit ci-dessus, elle correspond à la moyenne entre les deuxièmes et troisième plus grands risques évalués.
4
États financiers
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|
4.1Les comptes consolidés
Bilan consolidé
Actif
|
(en millions d'euros) |
Notes |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Caisse et banques centrales |
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
3.1, 3.2, 3.4 |
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
3.2, 3.4 |
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
3.3, 3.4 |
|
|
|
Titres au coût amorti |
3.5, 3.8, 3.9 |
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti |
3.5, 3.8, 3.9 |
|
|
|
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
3.5, 3.8, 3.9 |
|
|
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
|
Placements des activités d'assurance |
|
|
|
|
Actifs d'impôts* |
6 |
|
|
|
Autres actifs |
4.3 |
|
|
|
Actifs non courants destinés à être cédés |
2.5 |
|
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
7.3 |
|
|
|
Écarts d'acquisition |
|
|
|
|
TOTAL* |
|
|
|
*Montant retraité, par rapport aux états financiers publiés au titre de l'exercice 2020, à la suite de la décision de l'IFRS Interpretations Committee (IFRS IC)
du 20 avril 2021 relative à la norme IAS 19 (cf. Note 1.2).
Passif
|
(en millions d'euros) |
Notes |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Banques centrales |
|
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
3.1, 3.2, 3.4 |
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
3.2, 3.4 |
|
|
|
Dettes représentées par un titre |
3.6, 3.9 |
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
3.6, 3.9 |
|
|
|
Dettes envers la clientèle |
3.6, 3.9 |
|
|
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
|
Passifs d'impôts |
6 |
|
|
|
Autres passifs |
4.3 |
|
|
|
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
|
|
|
|
Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance |
|
|
|
|
Provisions* |
3.8, 7.4 |
|
|
|
Dettes subordonnées |
3.9 |
|
|
|
TOTAL DETTES |
|
|
|
|
CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
Capitaux propres part du Groupe |
|
|
|
|
Actions ordinaires et réserves liées |
|
|
|
|
Autres instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
Réserves consolidées* |
|
|
|
|
Résultat de l'exercice |
|
|
|
|
Sous-total* |
|
|
|
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
7.7 |
|
|
|
Sous-total capitaux propres part du Groupe |
|
|
|
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
|
|
TOTAL CAPITAUX PROPRES* |
|
|
|
|
TOTaL* |
|
|
|
*Montant retraité, par rapport aux états financiers publiés au titre de l'exercice 2020, à la suite de la décision de l'IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) du 20 avril 2021 relative à la norme IAS 19 (cf. Note 1.2).
Compte de résultat consolidé
|
(en millions d'euros) |
Notes |
2021 |
2020 |
|
Intérêts et produits assimilés |
3.7 |
|
|
|
Intérêts et charges assimilées |
3.7 |
- |
- |
|
Commissions (produits) |
4.1 |
|
|
|
Commissions (charges) |
4.1 |
- |
- |
|
Résultat net des opérations financières |
|
|
|
|
Dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.1 |
|
|
|
Dont gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres |
3.3 |
|
|
|
Dont gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments au coût amorti |
|
|
|
|
Produit net des activités d'assurance |
|
|
|
|
Produits des autres activités |
4.2 |
|
|
|
Charges des autres activités |
4.2 |
- |
- |
|
Produit net bancaire |
|
|
|
|
Frais de personnel |
5 |
- |
- |
|
Autres frais administratifs |
7.1 |
- |
- |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles |
|
- |
- |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
|
|
|
Coût du risque |
3.8 |
|
- |
|
Résultat d'exploitation |
|
|
|
|
Quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises |
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
|
|
|
|
Variation de valeur des écarts d'acquisition |
|
|
|
|
Résultat avant impôt |
|
|
|
|
Impôts sur les bénéfices |
6 |
- |
- |
|
Résultat net de l'ensemble consolidé |
|
|
|
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
|
|
Résultat Net part du groupe |
|
|
|
|
Résultat par action |
|
|
|
|
Résultat dilué par action |
|
|
|
État du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
|
(en millions d'euros) |
2021 |
2020 |
|
Résultat net de l'ensemble consolidé |
|
|
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat |
- |
|
|
Écart de conversion |
|
|
|
Réévaluation des instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres |
- |
|
|
Écarts de réévaluation de la période |
- |
|
|
Reclassement en résultat |
- |
|
|
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
Écarts de réévaluation de la période |
|
|
|
Reclassement en résultat |
|
|
|
Réévaluation des instruments dérivés de couverture |
|
- |
|
Écarts de réévaluation de la période |
|
- |
|
Reclassement en résultat |
|
|
|
Quote-part de gains et pertes comptabilisés en capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence |
- |
|
|
Impôts liés |
|
- |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat |
|
- |
|
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies |
|
- |
|
Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat |
|
- |
|
Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres |
|
|
|
Impôts liés |
- |
|
|
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
|
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
Dont part du Groupe |
|
|
|
Dont participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
Évolution des capitaux propres
|
|
Capitaux propres, part du Groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle |
Total capitaux propres consolidés |
|||||
|
(en millions d'euros) |
Actions ordinaires et réserves liées |
Autres instruments de capitaux propres |
Réserves consolidées |
Résultat de l'exercice part du Groupe |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
total |
||
|
CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2019 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Effet de l’application de la décision de l’IFRS IC relative à la norme IAS 19 (Cf. Note 1.2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2020* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Augmentation de capital, émissions / remboursements et rémunération des instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Elimination des titres auto-détenus |
|
|
- |
|
|
- |
|
- |
|
Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions (Cf. Note 5.3) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Distribution 2020 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Effet des variations du périmètre de consolidation |
|
|
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|
|
|
|
|
|
Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires |
|
|
- |
|
|
- |
|
- |
|
Résultat 2020 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres variations |
|
|
- |
|
|
- |
|
- |
|
Sous-total |
|
|
- |
|
|
|
|
|
|
CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2020 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Affectation du résultat |
|
|
|
- |
|
|
|
|
|
CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2021 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Augmentation de capital, émissions / remboursements et rémunération des instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Elimination des titres auto-détenus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Distribution 2021 |
|
|
- |
|
|
- |
|
- |
|
Effet des variations du périmètre de consolidation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires |
|
|
- |
|
|
- |
|
- |
|
Résultat 2021 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
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|
Autres variations |
|
|
- |
|
|
- |
|
- |
|
Sous-total |
|
|
- |
|
|
|
|
|
|
CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2021 |
|
|
|
|
|
|
|
|
*Montant retraité, par rapport aux états financiers publiés au titre de l'exercice 2020, à la suite de la décision de l'IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) du 20 avril 2021
relative à la norme IAS 19 (Cf. Note 1.2)
Tableau des flux de trésorerie
|
(En millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
31/12/2020* |
|
Résultat net de l'ensemble consolidé (I) |
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Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles |
|
|
|
|
Dotations nettes aux provisions et dépréciations |
- |
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|
|
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
- |
- |
- |
|
Variation des impôts différés |
|
- |
- |
|
Résultat net de cessions sur actifs détenus à long terme et filiales consolidées |
- |
- |
- |
|
Autres mouvements* |
- |
|
|
|
Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements hors résultat sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (II) |
- |
|
|
|
Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
- |
|
|
|
Opérations interbancaires |
- |
|
|
|
Opérations avec la clientèle |
|
|
|
|
Opérations sur les autres actifs et passifs financiers |
|
- |
- |
|
Opérations sur les autres actifs et passifs non financiers |
- |
- |
- |
|
Augmentations / diminutions nettes des actifs / passifs opérationnels (III) |
|
|
|
|
Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A) = (I) + (II) + (III) |
|
|
|
|
Flux liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations |
|
- |
- |
|
Flux liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles |
|
- |
- |
|
Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (B) |
|
- |
- |
|
Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires |
|
- |
- |
|
Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement |
|
|
|
|
Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C) |
|
- |
- |
|
Effet des variations des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (D) |
|
|
|
|
Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A) + (B) + (C) + (D) |
|
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|
Caisse et banques centrales (actif) |
|
|
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|
Banques centrales (passif) |
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|
|
Comptes et prêts à vue avec les établissements de crédit (cf. Notes 3.5 et 4.3) |
|
|
|
|
Comptes et emprunts à vue avec les établissements de crédit (cf. Note 3.6) |
- |
|
- |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice |
|
|
|
|
Caisse et banques centrales (actif) |
|
|
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|
Banques centrales (passif) |
|
|
|
|
Comptes et prêts à vue avec les établissements de crédit (cf. Notes 3.5 et 4.3) |
|
|
|
|
Comptes et emprunts à vue avec les établissements de crédit (cf. Note 3.6) |
- |
|
- |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice |
|
|
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|
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie |
|
|
|
*Dans un contexte de revue du processus de production du tableau des flux de trésorerie, un certain nombre de retraitements ont été mis en œuvre visant à améliorer
la présentation de ces flux de trésorerie. Les données 2020* correspondent aux données de 2020 retraitées selon le format de 2021.
Notes annexes aux états financiers consolidés
Ces comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 25 février 2022.
NOTE 1 Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés
1.1Introduction
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|
Référentiel Comptable |
|
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe Crédit du Nord (« le Groupe ») a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicable à cette date. Le Groupe inclut l’entité mère Crédit du Nord (y compris les succursales à l’étranger) ainsi que les entités en France et à l’étranger qu’elle contrôle de manière directe ou indirecte (filiales et partenariats) ou sur lesquelles elle exerce une influence notable (entreprises associées). Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne. Le Groupe a fait le choix, offert par les dispositions transitoires de la norme IFRS 9, de continuer à comptabiliser ses opérations de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne incluant celles relatives à la comptabilité de macro-couverture de juste valeur (IAS 39 « carve out »). |
|
|
|
Présentation des états financiers |
|
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé a été établi en cohérence avec celui proposé par l’organisme français de normalisation comptable, l’Autorité des Normes Comptables (ANC), dans sa recommandation no 2017-02 du 2 juin 2017. Les informations présentées dans les notes annexes aux états financiers consolidés se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers du Groupe, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période affectée particulièrement par les effets de la crise Covid-19. Le Groupe publie son Rapport Financier Annuel 2021 au format ESEF (European Single Electronic Format) tel que défini par le règlement européen délégué 2019/815 modifié par le règlement délégué 2020/1989. |
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|
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Monnaie de présentation |
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La monnaie de présentation des comptes consolidés est l’Euro. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. |
1.2Nouvelles normes applicables à compter du 1er janvier 2021
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Amendements à IFRS 9, IAS39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 (Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2) |
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Amendements à IFRS 4 – Prolongation de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 |
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Amendements à IFRS 16 « Contrats de location » - Allégements de loyer liés à la crise Covid-19 au-delà du 30 juin 2021 |
Amendements à IFRS 9 « Instruments financiers », IAS 39 « Instruments financiers : reconnaissance et évaluation », IFRS 7 « Instruments financiers : publications », IFRS 16 « Contrats de location »
Appliqués par anticipation par le Groupe
au 31 décembre 2020.
Dans le contexte de la réforme des taux d’intérêt - réforme IBOR - en cours de mise en œuvre, les normes comptables applicables ont été amendées par l’IASB. La phase 1 de ces amendements, appliquée par le Groupe depuis le 31 décembre 2019, a eu pour objectif de permettre un maintien des traitements comptables de couverture malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités précises de transition entre les anciens indices et les nouveaux indices. Ces amendements sont applicables jusqu’à la disparition des incertitudes visées qui interviendra au moment de la cessation effective des taux de référence abandonnés. Au 31 décembre 2021, ces amendements s’appliquent donc encore aux couvertures dont l’élément couvert et/ou l’instrument de couverture restent indexés sur un taux IBOR, par exemple le Libor USD.
La phase 2 de ces amendements porte sur le traitement des modifications apportées aux contrats d’instruments financiers dans le cadre de la réforme IBOR. Ils ont été adoptés par l’Union européenne le 14 janvier 2021 et ont été appliqués par anticipation par le Groupe dans ses états financiers au 31 décembre 2020. Ces amendements complémentaires ont permis l’application des traitements suivants :
—pour l’évaluation des actifs et des passifs financiers au coût amorti, des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dettes locatives, les changements apportés par la réforme IBOR dans la manière de déterminer les flux de trésorerie contractuels sont comptabilisés comme la révision d’un taux d’intérêt variable dès lors que ces changements sont réalisés sur une base économiquement équivalente ;
—la relation de couverture est maintenue lors de changements apportés, dans le cadre de la réforme IBOR, à l’élément couvert et/ou à l’instrument de couverture et induisant une nouvelle documentation de la couverture.
Compte tenu des dispositions introduites par les amendements IBOR - Phase 2, les modifications des flux de trésorerie contractuels prévues ou déjà réalisées dans le cadre de cette transition des taux n’ont pas d’effet significatif sur les comptes consolidés du Groupe. En effet, le Groupe, suivant les recommandations émises par les autorités de régulation et les groupes de travail de place sur la réforme des taux, réalise la migration des contrats ayant pour référence un indice IBOR sur une base économiquement équivalente. Celle-ci se traduit le plus souvent par le remplacement du taux de référence historique par un taux de référence alternatif auquel est ajoutée une marge fixe compensant le différentiel entre ces deux taux.
Le caractère économiquement équivalent de la migration provient essentiellement de l’utilisation des marges de risque de crédit fixées par les autorités de marché ou par la pratique de place habituelle. Dans les cas marginaux où une marge différente a été utilisée, une analyse quantitative, basée sur la variation de valeur des flux de trésorerie futurs de l’instrument modifié, est effectuée.
Amendements à IFRS 16 « Contrats de location » - Allégements de loyer liés à la crise Covid-19 au-delà du 30 juin 2021
Ces amendements prolongent d’un an la période d’application des amendements à IFRS 16 « Contrats de location » liés à la crise Covid-19 publiés par l’IASB le 28 mai 2020. Ces derniers visent à permettre, sur option, aux locataires bénéficiant d’allégements de loyers relatifs à des paiements exigibles jusqu’au 30 juin 2022 de comptabiliser ces allégements comme des loyers variables négatifs (générant un gain immédiat en résultat).
En 2021, comme sur l’année 2020, le Groupe n’a bénéficié d’aucun allégement de loyer consécutif à la crise Covid-19.
Décision de l’IFRS Interprétations Commitee (IFRS IC) du 20 avril 2021 relative à la norme IAS 19
Lors de sa réunion du 20 avril 2021, l’IFRS IC a précisé le mode de détermination de la période d’acquisition des droits d’un régime d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies au titre duquel les employés ont droit à une prestation forfaitaire dont le montant :
—dépend de leur durée de service lorsqu’ils atteignent l’âge de la retraite ; et
—est plafonné à un montant maximal lorsque les employés dépassent un certain nombre d’années consécutives de service déterminé par le régime ; et
—dont le versement est conditionné à la présence des employés dans l’entreprise à la date de leur départ en retraite.
L’IFRS IC a indiqué qu’en application de la norme IAS 19, la période d’acquisition des droits devait être la période précédant immédiatement l’âge de départ à la retraite et que sa durée était plafonnée au nombre d’années consécutives de service nécessaires pour acquérir les droits.
Ainsi, il n’est pas possible de retenir comme période d’acquisition des droits, la durée totale de service lorsque celle-ci est supérieure au plafond retenu pour le calcul de la prestation. La décision consécutive de ne pas inscrire la question à l’agenda de l’IFRS IC a été validée par l’IASB le 24 mai 2021.
Sur le second semestre 2021, le Groupe a recensé les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies similaires à ceux visés par la décision de l’IFRS IC.
La période d’acquisition des droits retenue par le Groupe jusqu’à présent correspondait à la durée totale de service des employés. Il s’agit principalement de régimes d’indemnités de fin de carrière.
En application de la décision de l’IFRS IC, les engagements relatifs à ces régimes ont été réévalués sur la base d’une durée de service plafonnée avec pour effet une reprise des provisions pour engagements sociaux au 1er janvier 2020 en contrepartie des réserves consolidées pour un montant de 0,8 million d’euros avant effet d’impôt.
En l’absence d’effet significatif de cette modification de la durée de service sur le résultat comparatif de l’exercice 2020, ce dernier n’a pas été retraité.
Décision de l’IFRS Interprétations Commitee (IFRS IC) du 27 avril 2021 relative à la norme IAS 38
Lors de sa réunion du 27 avril 2021, l’IFRS IC a rappelé les modalités de comptabilisation par le client des coûts de configuration ou de personnalisation d’un logiciel applicatif du fournisseur utilisé en mode SaaS (Software as a Service).
Une étude des éventuelles conséquences de cette décision sur les états financiers du Groupe est en cours et se poursuivra sur l’exercice 2022.
1.3Normes comptables, interprétations ou amendements que le Groupe appliquera dans le futur
L’IASB a publié des normes et amendements qui n’ont pas tous été adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2021. Ils entreront en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 au plus tôt ou de leur adoption par l’Union européenne. Ils ne sont donc pas appliqués par le Groupe au 31 décembre 2021.
Le calendrier prévisionnel d’application de ces normes est le suivant :
Amendements à IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » - Contrats onéreux - Coûts d’exécution d’un contrat
Adoptés par l’Union européenne le 2 juillet 2021.
Ces amendements précisent les coûts à retenir pour déterminer les coûts d’exécution d’un contrat lors de l’analyse des contrats déficitaires.
Améliorations annuelles des IFRS
(cycle 2018 – 2020)
Adoptées par l’Union européenne le 2 juillet 2021.
Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration des normes IFRS, l’IASB a publié des modifications mineures aux normes IFRS 1 « Première application des Normes internationales d’information financière », IFRS 9 « Instruments financiers », IAS 41 « Agriculture » et IFRS 16 « Contrats de location ».
Amendements à IAS 1 « Informations à fournir sur les méthodes comptables »
Publiés par l’IASB le 12 février 2021.
Ces amendements ont pour objectif d’aider les entreprises à améliorer la pertinence des informations sur les méthodes comptables communiquées dans les notes annexes aux états financiers et l’utilité de ces informations pour les investisseurs et les utilisateurs des états financiers.
Amendements à IAS 8 « Définition
d’une estimation comptable »
Publiés par l’IASB le 12 février 2021.
Ces amendements visent à faciliter la distinction entre les changements de méthodes comptables et les changements d’estimations comptables.
Amendements à IAS 12 « Impôts sur le résultat » - « Impôts différés relatifs à des actifs et passifs relevant d’une même transaction »
Publiés par l’IASB le 7 mai 2021.
Les amendements viennent préciser et réduire le champ d’application de l'exemption offerte par la norme IAS 12 de ne pas comptabiliser d’impôt différé lors de la comptabilisation initiale d’un actif et d’un passif. Sont ainsi exclus du périmètre de l’exemption les contrats de location et les obligations de démantèlement pour lesquels les entreprises comptabilisent à la fois un actif et un passif et devront désormais comptabiliser des impôts différés.
L'objectif de ces amendements est de réduire l’hétérogénéité dans la comptabilisation de l'impôt différé relatif aux contrats de location et aux obligations de démantèlement.
Depuis la date de première application de la norme IFRS 16, le Groupe considère les droits d’utilisation et les dettes locatives comme une transaction unique. Ainsi, en date de première comptabilisation, la valeur de l’impôt différé actif généré compense celle de l’impôt différé passif. Les différences temporelles nettes résultant des variations ultérieures du droit d’utilisation et de la dette locative entraînent dans un second temps la constatation d’un impôt différé. Cet amendement n’a donc aucun effet sur les comptes consolidés du Groupe.
1.4Recours à des estimations et au jugement
Pour la préparation des comptes consolidés du Groupe, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat ou parmi les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres », sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.
Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes consolidés et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.
Les hypothèses formulées et les estimations réalisées pour la préparation de ces comptes consolidés tiennent compte des incertitudes actuelles sur les conséquences, la durée et l’intensité de la crise économique générée par la pandémie de Covid-19. Les effets de cette crise sur les hypothèses et estimations retenues sont précisés dans le paragraphe 6 de la présente note.
Le recours à ces estimations et au jugement concerne notamment les éléments suivants :
—la juste valeur au bilan des instruments financiers non cotés sur un marché actif enregistrés dans les rubriques « Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat », « Instruments dérivés de couverture », « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres »
(cf. Notes 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4) ainsi que la juste valeur des instruments évalués au coût amorti pour lesquels cette information doit être présentée dans les notes annexes (cf. Note 3.9) ;
—les dépréciations et provisions pour risque de crédit des actifs financiers au coût amorti, actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et engagements de financement et de garantie financière dont l’évaluation dépend de modèles et paramètres internes basés sur des données historiques, courantes et prospectives (cf. Note 3.8). L’évaluation concerne plus particulièrement l’appréciation de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale des actifs financiers et l’évaluation du montant des pertes de crédit attendues sur ces mêmes actifs financiers ;
—les hypothèses et conventions d’écoulement retenues pour l’échéancement des actifs et passifs financiers dans le cadre de la mesure et du suivi du risque structurel de taux et de la documentation des opérations de macro-couverture de juste valeur associées
(cf. Note 3.2) ;
—les dépréciations des Écarts d’acquisition (cf. Note 2.2) ;
—les provisions enregistrées au passif du bilan (cf. Note 5.2) ;
—les actifs et passifs d’impôts comptabilisés au bilan
(cf. Note 6) ;
—l’analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des instruments financiers (cf. Note 3) ;
—l’appréciation du contrôle pour la détermination du périmètre des entités consolidées, notamment dans le cas des entités structurées (cf. Note 2).
Risques climatiques
Le changement climatique s’accélère et des changements urgents et sans précédent sont plus que jamais nécessaires. Comme l'illustre le 6ème rapport d'évaluation du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), le monde a besoin d'une action urgente, globale et coordonnée pour contenir le réchauffement climatique désormais inévitable.
Crédit du Nord est engagée depuis de nombreuses années dans la lutte contre le changement climatique. Et le Groupe reste déterminé à soutenir une transition en profondeur vers une économie décarbonée et plus résiliente.
Les facteurs de risques environnementaux sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques auxquels le Groupe est confronté. Le Groupe considère ainsi que les risques liés au changement climatique ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais plutôt un facteur aggravant des catégories déjà couvertes par le dispositif de gestion des risques. L’intégration des risques liés au changement climatique s'appuie sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique (identification, quantification, définition de l'appétit pour le risque, contrôle et mitigation).
Parmi les risques climatiques, le Groupe distingue le risque de transition et le risque physique conformément à la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task force on Climate-related Financial Disclosures). L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes du Crédit du Nord a été identifié comme le principal risque climatique du Groupe. Pour mesurer cet impact, des indicateurs visant à renforcer l'analyse crédit sur les contreparties les plus exposées au sein des secteurs identifiés comme particulièrement vulnérables sont progressivement mis en place.
Le Groupe poursuit les travaux pour intégrer progressivement les risques climatiques dans la préparation de ses comptes consolidés (cf. Notes 2.2, 3, 3.8 et 6).
1.5Covid-19
Deux ans après le déclenchement de la pandémie de Covid-19, l’année 2021 a été marquée par un redémarrage rapide dans plusieurs grandes économies, en particulier grâce au déploiement des vaccins. Cependant, cette dynamique est altérée par des frictions persistantes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et les marchés du travail, et par l’allongement des délais de livraison dans le secteur manufacturier et la réduction de la capacité d’offre dans le secteur des services qui entraînent une hausse des coûts. Des incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire (apparition du variant Omicron et lenteur du déploiement des vaccinations dans certains pays).
Dans ce contexte, l’approche multi-scénario retenue en 2020 a été reconduite pour la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2021. Le Groupe présente ainsi un scénario central et un scénario alternatif de crise prolongée.
Pour appliquer les principes d’évaluation des pertes de crédit attendues, le Groupe a maintenu le recours à des ajustements méthodologiques pour prendre en compte les mesures de soutien décidées depuis 2020 par les autorités publiques ainsi que la spécificité de la période actuelle.
Ces différents éléments consécutifs à la crise Covid-19 sont développés ci-après pour apporter un éclairage sur les conséquences financières de la crise et leur prise en compte dans l’élaboration des états financiers consolidés.
Scénarios macro-économiques
Pour la préparation des états financiers, le Groupe utilise des scénarios macro-économiques dans les modèles d’évaluation des pertes de crédit intégrant des données prospectives (cf. Note 3.8) ainsi que dans les tests de dépréciation de certains actifs et notamment des écarts d’acquisition (cf. Note 2.2) et des actifs d’impôts différés
(cf. Note 6).
Au 31 décembre 2021, le Groupe a maintenu la coexistence de quatre scénarios :
—le scénario central (SG Central), avec une hypothèse de retour à un niveau de PIB semblable à celui de 2019 pour la zone euro en 2022, n'envisage pas de nouvelles fermetures généralisées et suppose que les mesures de distanciation sociale restantes, telles que le port du masque, permettent à la plupart des secteurs de fonctionner de manière quasi normale ;
—un scénario de crise sanitaire prolongée (SG Extended), avec une hypothèse de retour à un niveau de PIB semblable à celui de 2019 pour la zone euro en 2023, prévoit un nouveau choc sanitaire à partir de la fin de 2021, qui reproduit le schéma de confinement et de durcissement des mesures de distanciation sociale observé à la fin de 2020 et au printemps 2021 ;
—enfin, ces deux scénarios sont complétés par un scénario favorable (SG Favorable) et un scénario stressé (SG Stress). Le scénario favorable envisage une croissance plus forte du PIB par rapport au scénario central due à des gains de productivité inattendus conduisant à un PIB potentiel plus élevé. Le scénario de stress, dont l’hypothèse de retour à un niveau de PIB semblable à celui de 2019 pour la zone euro dépasse l’année 2026, correspond à une situation de crise conduisant à une déviation négative du PIB par rapport au scénario central. Ce scénario peut être généré par une crise financière (crise 2008, crise de la zone euro) ou une crise exogène (Covid-19) ou une combinaison de ces différentes crises.
Ces scénarios sont établis par le Département des Études Économiques et Sectorielles de Société Générale pour l’ensemble des entités du Groupe à partir notamment des informations publiées par les instituts de statistiques de chaque pays.
Les prévisions des institutions (FMI, Banque Mondiale, BCE, OCDE, etc.) et du consensus des économistes de la place servent de référence pour s’assurer que les scénarios ainsi construits sont cohérents.
Scénarios macro-économiques utilisés dans les modèles d’évaluation des pertes de crédit
Les scénarios fournis par les économistes du Groupe sont intégrés dans les modèles sur un horizon de 3 ans, suivi d’une période de 2 ans pour revenir en cinquième année à la probabilité de défaut moyenne observée sur la période de calibrage. Les hypothèses formulées par le Groupe dans le cadre de la détermination de ces scénarios macro-économiques font l'objet d'une mise à jour en tenant compte des incertitudes qui persistent au regard de la pandémie Covid-19 mais également des perspectives de redémarrage des économies.
L’illustration ci-dessous présente les prévisions de PIB sur la zone euro retenues par le Groupe pour chaque scénario et les compare aux scénarios publiés par la BCE en décembre 2021.
Les variables utilisées dans les modèles d’évaluation des pertes de crédit attendues sont présentées dans le chapitre 5.4.4 du Document d’Enregistrement Universel.
Les variables les plus significatives utilisées dans la détermination des pertes de crédit (pourcentage de croissance des PIB pour les principaux pays où le Groupe opère et taux de marge des entreprises en France) pour chaque scénario sont détaillées ci-après :
|
Scénario SG Favorable |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
|
PIB France |
4,0 |
3,5 |
2,8 |
2,9 |
2,0 |
|
Taux de marge des entreprises France |
32,8 |
32,5 |
32,8 |
33,0 |
32,4 |
|
PIB zone euro |
4,4 |
3,6 |
2,7 |
2,8 |
2,0 |
|
Scénario SG Central |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
|
PIB France |
3,0 |
1,5 |
1,8 |
1,9 |
2,0 |
|
Taux de marge des entreprises France |
32,2 |
32,2 |
32,3 |
32,4 |
32,4 |
|
PIB zone euro |
3,4 |
1,6 |
1,7 |
1,8 |
2,0 |
|
Scénario SG Extended |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
|
PIB France |
1,0 |
2,0 |
2,3 |
1,9 |
2,0 |
|
Taux de marge des entreprises France |
30,9 |
32,1 |
31,9 |
31,8 |
31,8 |
|
PIB zone euro |
1,5 |
2,2 |
2,1 |
1,8 |
2,0 |
|
Scénario SG Stress |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
|
PIB France |
(3,0) |
(1,2) |
0,5 |
1,4 |
2,0 |
|
Taux de marge des entreprises France |
29,3 |
30,0 |
29,9 |
29,9 |
31,8 |
|
PIB zone euro |
(2,6) |
(1,1) |
0,4 |
1,3 |
2,0 |
Ces simulations supposent que les relations historiques entre les variables économiques clés et les paramètres de risque restent inchangées. En réalité, ces corrélations peuvent être impactées par des changements de comportement, d’environnement législatif, de politique d’octroi ou encore, dans le contexte actuel, de l’impact inédit des mesures de soutien.
Pondérations des scénarios macro–économiques
Les probabilités utilisées reposent sur l’observation dans le passé sur une profondeur de 25 ans des écarts des prévisions d’un consensus d’économistes sur le PIB US par rapport au scénario réalisé (prévision similaire réalisée, significativement optimiste ou pessimiste).
Afin de mieux prendre en compte les possibilités de retournement de cycle, le Groupe a complété sa méthodologie de pondération des scénarios au 31 décembre 2021 en allouant un poids plus important au scénario central lorsque l’économie est déprimée. Réciproquement, la méthodologie prévoit un poids supérieur alloué au scénario Stress quand l’économie se rapproche du haut de cycle. Cette méthodologie va être appliquée et évaluée pendant l’année à venir pour être définitivement validée au 31 décembre 2022.
Présentation de l’évolution des pondérations
|
|
31 décembre 2020 |
30 juin 2021 |
31 décembre 2021 |
|
SG Base |
65 % |
65 % |
50 % |
|
SG Extended |
10 % |
10 % |
10 % |
|
SG Stress |
15 % |
15 % |
30 % |
|
SG Favorable |
10 % |
10 % |
10 % |
Calcul des pertes de crédit attendues
et analyse de sensibilité
Le coût du risque au 31 décembre 2021 présente un produit de 41,7 millions d’euros, en diminution de 200 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2020.
Des tests de sensibilité ont été réalisés pour mesurer l’impact de la variation des pondérations sur les modèles. Le périmètre de cet exercice concerne les encours classés en Étape 1 et en Étape 2 faisant l’objet d’une modélisation statistique des impacts des variables macro-économiques (75 % des encours en Étape 1 / Étape 2).
Les résultats de ces tests, sans effet sur le classement des encours concernés, montrent qu’en cas de pondération à 100 % :
—du scénario SG Stress, l’impact serait une dotation supplémentaire de 30 millions d’euros ;
—du scénario SG Favorable, l’impact serait une reprise de 21 millions d’euros ;
—du scénario SG Central, l’impact serait une reprise de 12 millions d’euros ;
—du scénario SG Extended, l’impact serait une reprise de 9 millions d’euros.
Mesures de soutien Covid-19
Moratoires
Les moratoires accordés dans le cadre de la crise sanitaire via des dispositifs de masse sont désormais expirés avec une reprise des remboursements sans incidents pour la plupart des clients.
À fin décembre 2021, sur un total de 4,6 milliards d’euros d’encours ayant été sous moratoires, 1,2 milliard d’euros de ces encours sont classés en Étape 2 (contre 1,5 milliard d’euros au 31 décembre 2020) et 103 millions d’euros ont été déclassés en Étape 3 (contre 90 millions d’euros au 31 décembre 2020). L’évolution des encours classés en Étape 3 (sans secteur prépondérant) reste cohérente avec le niveau d’encours douteux du Groupe.
Les éventuelles demandes de prolongation de ces moratoires ne seront plus considérées comme des mesures généralisées et les encours relatifs à ces demandes seront traités comme des encours restructurés tels que définis dans les principes comptables de la Note 3.8.
Prêts avec soutien de l’État
En France, en complément des moratoires, les entités du Groupe ont contribué à la mise en œuvre des mesures de soutien décidées par les autorités, par l’étude et l’attribution de Prêts Garantis par l’État (PGE) et de Prêts Participatifs Relance (PPR).
Prêts Garantis par l’État
Ainsi, le Groupe proposera jusqu’au 30 juin 2022 à ses clients touchés par la crise (clientèles de professionnels et entreprises) l’attribution de PGE dans le cadre des dispositions de la loi de finance rectificative pour 2020 et des conditions fixées par l’arrêté du 23 mars 2020. Il s’agit de financements consentis à prix coûtant et garantis par l’État à hauteur d’une quote-part du montant emprunté comprise entre 70 % et 90 % en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse (avec un délai de carence de deux mois après le décaissement à l’issue duquel la garantie entre en force). D’un montant maximal correspondant dans le cas général à trois mois de chiffre d’affaires hors taxes, ces prêts sont assortis d’une franchise de remboursement d’une année. À l’issue de cette année, le client peut soit rembourser le prêt, soit l’amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d’un an la franchise en capital (conformément aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance du 14 janvier 2021) sans rallongement de la durée totale du prêt. Les conditions de rémunération de la garantie sont fixées par l’État et sont applicables par tous les établissements bancaires français : la banque ne conserve qu’une quote-part de la prime de garantie payée par l’emprunteur (dont le montant dépend de la taille de l’entreprise et de la maturité du prêt) rémunérant le risque qu’elle supporte et qui correspond à la portion du prêt non garantie par l’État (comprise entre 10 % et 30 % du prêt en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse).
Les caractéristiques contractuelles des PGE sont celles de prêts basiques (critère SPPI) et ces prêts sont détenus par le Groupe dans le cadre d’un modèle de gestion visant à collecter leurs flux contractuels jusqu’à leur échéance ; en conséquence, ces prêts ont été enregistrés au bilan consolidé parmi les Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti. Conformément à la méthode du coût amorti, le rythme de reconnaissance en résultat de la quote-part des primes de garantie conservée par la banque est déterminé lors de l’enregistrement initial des PGE sur la base d’une estimation de leurs calendriers de remboursement. Toute modification ultérieure des flux attendus de ces primes découlant des modalités réelles de remboursement (fonction du choix des emprunteurs à l’issue de la première année de franchise et de la possibilité de prolonger cette franchise d’une année supplémentaire) donne lieu à une reconnaissance immédiate en résultat du montant actualisé des primes de garantie supplémentaires qui seront reçues par la banque.
Au 31 décembre 2021, sur la base des répondants représentant 92 % des encours, près de la moitié des PGE ont fait l’objet d’une deuxième année de franchise en capital et environ 15 % ont été remboursés à l’issue de la première année de franchise. Les PGE accordés par le Groupe représentent un encours au bilan d’environ 4,9 milliards d’euros (dont 1,9 milliard d’euros d’encours en Étape 2 et 0,2 milliard d’euros d’encours en Étape 3), sans prépondérance d’un secteur spécifique ; la garantie de l’État sur ces prêts couvre en moyenne 81 % de leur montant. Les modifications des modalités réelles de remboursement n’ont pas d’effet matériel dans les comptes du Groupe au 31 décembre 2021.
En date de première comptabilisation, ces prêts sont enregistrés pour leur valeur nominale, le Groupe considérant qu’elle est représentative de leur juste valeur, et une dépréciation pour perte de crédit attendue basée sur une probabilité de défaut à un an est enregistrée en tenant compte des effets de la garantie de l’État dans la mesure où celle-ci fait partie intégrante du prêt. Les modèles de calcul des pertes de crédit attendues tiennent compte par ailleurs des probabilités d’exercice des options de prorogation, de la quotité du prêt non garantie par l’État ainsi que du délai de carence dans la mise en force de la garantie.
Le montant des pertes de crédit attendues enregistrées au 31 décembre 2021 au titre des PGE s’élève à environ 23,4 millions d’euros (dont 10,8 millions d’euros en Étape 2 et 8 millions d’euros en Étape 3).
Un arrêté paru le 19 janvier 2022 venant modifier l’arrêté du 23 mars 2020 permet à certaines entreprises de bénéficier sous certaines conditions d’un allongement des délais des remboursements de leur PGE de 6 à 10 ans.
Les éventuels effets de cet arrêté seront présentés dans les états financiers semestriels.
Prêts Participatifs Relance
Institué par la loi de finances pour 2021, ce dispositif de soutien pourra être utilisé jusqu’au 30 juin 2022 pour apporter aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) de nouveaux financements à long terme, assimilables à des quasi-fonds propres. Les PPR ont une durée de 8 ans assortie d’un différé d’amortissement de 4 ans ; ils sont rémunérés à prix de marché et ne comportent aucune clause participative aux résultats de l’entreprise emprunteuse. Les PPR ainsi octroyés sont immédiatement cédés à hauteur de 90 % à un fonds de financement spécialisé dont les parts sont souscrites par des investisseurs composés essentiellement de compagnies d’assurance et auquel l’État français apporte une garantie à hauteur de 30 % des sommes investies.
Le montant des PPR octroyés au 31 décembre 2021 reste non matériel aux bornes du Groupe.
1.6Montants retraités par rapport aux États Financiers publiés au titre
de l’exercice 2020
Application de la décision de l’IFRS IC du 20 avril 2021 relative à la norme IAS 19
La décision de l’IFRS IC du 20 avril 2021 relative à la norme IAS 19 (cf. paragraphe 2) a conduit le Groupe à réévaluer les engagements dont les caractéristiques étaient similaires à celles visées par la décision.
L’application de cette décision entraîne un changement de méthode comptable dont l’effet rétroactif a été enregistré dans les capitaux propres au 1er janvier 2020 pour un montant net d’impôts de 0,6 million d’euros.
NOTE 2 Consolidation
Principes comptables
Les comptes consolidés regroupent les comptes du Crédit du Nord et des entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable.
Entités consolidées
Filiales
Les filiales sont les entités contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Le Groupe contrôle une entité lorsque les conditions suivantes sont réunies :
—le Groupe détient le pouvoir sur l’entité (capacité de diriger ses activités pertinentes, à savoir celles qui ont une incidence importante sur les rendements de l’entité), via la détention de droits de vote ou d’autres droits ;
—le Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité ;
—le Groupe a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il en obtient.
Existence du pouvoir
Le périmètre des droits de vote pris en considération pour apprécier la nature du contrôle exercé par le Groupe sur une entité et les méthodes de consolidation applicables, intègre l’existence et l’effet de droits de vote potentiels dès lors que ces derniers sont exerçables à la date d’appréciation du contrôle ou au plus tard lorsque les décisions concernant la direction des activités pertinentes doivent être prises. Ces droits de vote potentiels peuvent provenir, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir des obligations en actions ordinaires nouvelles.
À noter que certains droits ont pour but de protéger les intérêts de la partie qui les détient (droits protectifs), sans toutefois donner le pouvoir sur l’entité à laquelle les droits se rattachent.
Si plusieurs investisseurs ont chacun des droits substantifs leur conférant la capacité de diriger unilatéralement des activités pertinentes différentes, celui qui a la capacité de diriger les activités qui affectent le plus les rendements de l’entité, est présumé détenir le pouvoir.
Exposition aux rendements variables
Le contrôle ne peut exister que si le Groupe est exposé significativement à la variabilité des rendements variables générés par son investissement ou son implication dans l’entité. Les rendements variables rassemblent
toutes sortes d’expositions (dividendes, intérêts, commissions, etc.) ; ils peuvent être uniquement positifs, uniquement négatifs, ou tantôt positifs et tantôt négatifs.
Lien entre pouvoir et rendements variables
Dans le cadre de son appréciation du lien entre pouvoir et rendements variables, si le Groupe dispose de pouvoirs de décision qui lui ont été délégués par des tiers externes et qu’il exerce ces pouvoirs au bénéfice principal de ces derniers, il est présumé agir en tant qu’agent des délégataires et, en conséquence, il ne contrôle pas l’entité bien qu’il soit décisionnaire. Dans le cadre des activités de gestion d’actifs, une analyse est menée pour déterminer si le gérant agit en tant qu’agent ou en tant que principal dans la gestion des actifs du fonds, ce dernier étant présumé contrôlé par le gérant si celui-ci est qualifié de principal.
Cas particulier des entités structurées
Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui exerce le contrôle sur cette entité. C’est le cas, par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes de l’entité sont dirigées au moyen d’accords contractuels.
Une entité structurée présente souvent certaines caractéristiques telles qu’une activité circonscrite, un objet précis et bien défini, des capitaux propres insuffisants pour lui permettre de financer ses activités sans devoir recourir à un soutien financier subordonné. Les entités structurées peuvent revêtir différentes formes juridiques : sociétés de capitaux, sociétés de personnes, véhicules de titrisation, organismes collectifs de placement, entités sans personnalité morale…
L’analyse du contrôle d’une entité structurée doit alors tenir compte de tous les faits et circonstances et prendre notamment en considération :
—les activités et l’objectif de l’entité ;
—la structuration de l’entité ;
—les risques portés par l’entité et l’exposition du Groupe à tout ou partie de ces risques ;
—les avantages potentiels procurés au Groupe par l’entité.
Les entités structurées non consolidées sont celles qui ne sont pas contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Dans le cadre de la consolidation des entités structurées et contrôlées par le Groupe, les parts des entités structurées qui ne sont pas détenues par le Groupe sont enregistrées au bilan en « Dettes ».
Partenariats
Dans le cadre d’un partenariat (activité conjointe ou coentreprise), le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’entité considérée si les décisions concernant les activités pertinentes de cette dernière requièrent le consentement unanime des différentes parties partageant ce contrôle. La détermination du contrôle conjoint repose sur une analyse des droits et obligations des partenaires à l’accord. Dans le cas d’une activité conjointe ou d’une structure juridique commune (dénommées joint operations), les différentes parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs.
Dans le cas d’une coentreprise (joint venture), les différentes parties ont des droits sur l’actif net de celle-ci.
Entreprises associées
Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entité sans toutefois en exercer un contrôle exclusif ou un contrôle conjoint. L’influence notable peut notamment résulter d’une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l’existence d’opérations inter-entreprises importantes, de l’échange de personnel de direction, de liens de dépendance technique. L’influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d’une entité est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d’une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de cette entité.
Règles et méthodes de consolidation
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes annuels de toutes les entités significatives contrôlées et composant le groupe. Les sociétés ne présentant pas de caractère significatif selon les normes du Groupe n’ont pas été retenues dans le champ de la consolidation. Les comptes des sociétés consolidées sont, si nécessaire, retraités selon les principes du Groupe.
Tous les soldes, profits et transactions significatifs entre les sociétés du Groupe font l’objet d’une élimination.
Les résultats des filiales acquises sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de leur date d’acquisition effective tandis que les résultats des filiales qui ont été vendues au cours de l’exercice sont inclus jusqu’à la date à laquelle le contrôle ou l’influence notable ont cessé d’exister.
Méthodes de consolidation
Les filiales, incluant les entités structurées contrôlées par le Groupe, sont consolidées par intégration globale.
L’intégration globale consiste, dans le bilan consolidé, à substituer à la valeur des titres de capitaux propres de la filiale détenus par le Groupe chacun des actifs et passifs de cette filiale ainsi que l’écart d’acquisition reconnu lors de sa prise de contrôle par le Groupe (cf. Note 2.2). Dans le compte de résultat et dans l’état du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, chacun des éléments de charges et de produits de la filiale est agrégé avec ceux du Groupe.
La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat de la filiale est présentée distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Toutefois, dans le cadre de la consolidation des entités structurées contrôlées par le Groupe, les parts de ces entités qui ne sont pas détenues par le Groupe sont enregistrées en « Dettes » dans le bilan consolidé.
Dans le cas d’une activité conjointe ou d’une structure juridique commune (joint operation), le Groupe comptabilise de manière distincte sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs sur lesquels il a des droits et obligations ainsi que sa quote-part dans les charges et produits afférents.
Les coentreprises (joint-ventures) et les entreprises associées sont mises en équivalence dans les états financiers consolidés du Groupe. La mise en équivalence est une méthode comptable qui consiste à comptabiliser initialement dans la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » du bilan consolidé le coût d’acquisition de la participation du Groupe dans la coentreprise ou dans l’entreprise associée, incluant l’écart d’acquisition, et à ajuster par la suite ce coût initial pour prendre en compte les changements de la quote-part du Groupe dans l’actif net de l’entité émettrice qui surviennent postérieurement à son acquisition.
Les participations dans les entreprises mises en équivalence sont soumises à un test de dépréciation dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation. Si la valeur recouvrable de la participation (montant le plus élevé entre sa valeur d’utilité et sa valeur de marché nette des frais de cession) est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est alors comptabilisée en déduction de la valeur comptable au bilan de la participation mise en équivalence. Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées dans la rubrique « Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence » dans le compte de résultat consolidé.
Les quotes-parts du Groupe dans le résultat net et dans les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l’entité sont présentées sur des lignes distinctes du compte de résultat consolidé, de l’état consolidé du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence devient égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes ultérieures, sauf s’il y est contraint en vertu d’une obligation légale ou implicite auquel cas ces pertes sont alors provisionnées. Les plus ou moins-values dégagées lors des cessions de sociétés mises en équivalence sont présentées parmi les « Gains ou pertes nets sur autres actifs ».
Variations des pourcentages d’intérêts dans une entité consolidée
En cas d’augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale, l’écart entre le coût d’acquisition de la quote-part supplémentaire d’intérêts et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité à cette date est enregistré dans les « Réserves consolidées », part du Groupe.
De même, en cas de baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part d’intérêts cédés est enregistré dans les « Réserves consolidées », part du Groupe.
Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés directement en capitaux propres.
Lors de la perte de contrôle d’une filiale consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe est alors évaluée à sa juste valeur concomitamment à l’enregistrement de la plus ou moins-value de cession. Cette plus ou moins-value de cession, présentée parmi les Gains ou pertes nets sur autres actifs dans le compte de résultat consolidé, inclut, le cas échéant, une quote-part de l’écart d’acquisition précédemment affectée à l’Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle appartient la filiale. Cette quote-part est généralement déterminée sur la base des besoins en fonds propres normatifs relatifs de la filiale cédée et de la partie de l’UGT conservée.
2.1Périmètre de consolidation
2.1.1Évolution du périmètre sur l’exercice 2021
Le périmètre de consolidation est présenté dans la Note 7.5.
Sont retenues dans le périmètre de consolidation, les filiales et entités structurées contrôlées par le Groupe, les partenariats (activités conjointes ou coentreprises) et les entreprises associées dont les états financiers présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe, notamment au regard du total bilan et compte de résultat et du résultat brut d’exploitation.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2021 comprend 17 sociétés dont :
—15 sociétés intégrées globalement ;
—2 sociétés mises en équivalence, dont une société
co-entreprise et une entité sous influence notable.
Au 8 novembre 2021, la société Kolb Investissement a fait l’objet d’un Transmission Universel de Patrimoine en faveur du Crédit du Nord.
2.1.2Événements post-clôture
Aucun événement post-clôture significatif n’est à signaler.
2.2Écarts d’acquisition
Principes comptables
Les regroupements d’entreprise sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition en application d’IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ».
En date de prise de contrôle d’une entité, son coût d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à cette date, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis, en échange du contrôle de l’entité acquise. Les frais directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période à l’exception de ceux liés à l’émission d’instruments de capitaux propres ou de dettes.
Les compléments de prix sont intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, même s’ils présentent un caractère éventuel. Cet enregistrement est effectué par contrepartie des capitaux propres ou des dettes en fonction du mode de règlement de ces compléments de prix. Si elles sont qualifiées de dettes, les révisions ultérieures de ces compléments de prix sont enregistrées en résultat pour les dettes financières relevant de la norme IFRS 9 et selon les normes appropriées pour les dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9 ; si elles sont qualifiées d’instruments de capitaux propres, ces révisions ne donnent lieu à aucun enregistrement.
À la date de prise de contrôle de l’entité, conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » les actifs, passifs, éléments de hors-bilan et passifs éventuels identifiables (même s’ils n’étaient pas comptabilisés par cette dernière avant le regroupement) de cette nouvelle filiale sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. À cette même date, les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, lors de chaque regroupement d’entreprises, d’évaluer les participations ne donnant pas le contrôle à leur juste valeur, une fraction de l’écart d’acquisition leur étant alors affectée en contrepartie.
L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de son actif net réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la rubrique « Écarts d’acquisition » ; en cas d’écart négatif, un produit est immédiatement enregistré en résultat dans la rubrique « Variation de valeur des écarts d’acquisition ».
En date de prise de contrôle de l’entité, l’éventuelle quote-part dans cette dernière antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Dans le cas d’une acquisition par étape, l’écart d’acquisition est ainsi déterminé par référence à la juste valeur en date de prise de contrôle de l’entité.
Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise peuvent, dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition conduire à un ajustement éventuel de ces évaluations en cas d’informations nouvelles liées à des faits et circonstances existants à la date d’acquisition. Les montants de l’écart d’acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle initialement enregistrés sont alors modifiés en conséquence.
À la date d’acquisition, chaque écart d’acquisition est affecté à une ou plusieurs Unité(s) Génératrice(s) de Trésorerie (UGT) devant tirer avantage de l’acquisition. Une UGT se définit comme le plus petit groupe d’actifs identifiable générant des entrées de trésorerie indépendantes de celles qui découlent d’autres actifs ou groupes d’actifs au sein de l’entreprise. En cas de réorganisation du Groupe entraînant une modification de la composition des UGT, les écarts d’acquisition rattachés à des unités scindées en plusieurs parties sont réaffectés à d’autres unités nouvelles ou déjà existantes. Cette réaffectation est généralement réalisée au prorata des besoins en fonds propres normatifs des différentes parties des UGT scindées.
Les écarts d’acquisition font l’objet d’une revue régulière par le Groupe et de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable de la (ou des) UGT à laquelle (auxquelles) ils sont rattachés.
Lorsque la valeur recouvrable de la (ou des) UGT est inférieure à sa (leur) valeur comptable, une dépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidé de la période sur la ligne Variation de valeur des écarts d’acquisition.
2.2.1Écart d’acquisition
Le groupe Crédit du Nord constitue une unique UGT.
Le groupe Société Générale réalise au 31 décembre 2021 un test annuel de dépréciation de l’UGT groupe Crédit du Nord à laquelle ont été affectés les écarts d’acquisition.
Une UGT se définit comme le plus petit groupe d’actifs identifiable générant des rentrées de trésorerie indépendantes de celles qui découlent d’autres actifs ou groupes d’actifs au sein de l’entreprise. Les tests de dépréciation consistent à évaluer la valeur recouvrable d’une UGT et à la comparer avec sa valeur comptable. Une perte de valeur irréversible est constatée en résultat si la valeur comptable d’une UGT, comprenant les écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est supérieure à sa valeur recouvrable. La perte ainsi déterminée est affectée à la dépréciation des écarts d’acquisition.
La valeur recouvrable d’une UGT est calculée selon la méthode la méthode des flux de trésorerie actualisés (discounted cash-flows) calculés au niveau de chaque UGT.
Les principes clés retenus pour la mise en œuvre des tests annuels pour l’évaluation de la valeur recouvrable des UGT sont les suivants :
—pour chaque UGT, des estimations de bénéfices futurs distribuables sont déterminées sur une période de cinq ans, sur la base de leurs budgets prévisionnels à cinq ans (de 2022 à 2025) extrapolés sur l’année 2026, celle-ci correspondant à une année « normative » sur laquelle est calculée la valeur terminale ;
—ces estimations tiennent compte des objectifs de fonds propres alloués à l’UGT, inchangés par rapport au 31 décembre 2020 (11 % des encours pondérés) ;
—les taux de croissance utilisés pour la valeur terminale sont fondés sur une prévision de croissance de l’économie et d’inflation soutenable à long terme. Ces taux sont estimés au regard de deux sources principales, à savoir, l’International Monetary Fund et les analyses économiques de SG Cross Asset Research qui fournissent des prévisions à horizon 2026 ;
—les flux de bénéfices distribuables ainsi projetés sont ensuite actualisés sur la base d’un taux égal au taux d’intérêt sans risque auquel s’ajoute une prime de risque fonction de l’activité sous-jacente de l’UGT concernée. Cette prime de risque, spécifique à chaque activité, est déterminée à partir des séries de primes de risques actions publiées par la recherche SG Cross Asset Research et de sa volatilité spécifique (beta) estimée. Le cas échéant, une prime de risque souverain est également ajoutée au taux sans risque, représentant la différence entre le taux sans risque de la zone euro et le taux d’intérêt des obligations à long terme liquides émises par l’État.
Le taux d’actualisation au 31 décembre 2021 est de 8,0 % et un taux de croissance à long terme de 1,5 %.
Ainsi les résultats de ces tests de sensibilité montrent que :
—une augmentation de 50 points de base appliquée au taux d’actualisation de l’UGT entraînerait une diminution de la valeur recouvrable totale de 7,5 % sans nécessiter de dépréciation additionnelle de l’UGT ;
—une réduction de 100 points de base des taux de croissance à long terme entraînerait une diminution de 6,5 % de la valeur recouvrable totale sans nécessiter de dépréciation additionnelle de l’UGT.
2.2.2Bilan sectoriel
L’information sectorielle est présentée conformément à la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels ». Conformément aux dispositions de cette norme, la ventilation sectorielle retenue par le Groupe correspond à celle régulièrement examinée par le Comité exécutif (le principal décideur opérationnel pour le Groupe) et pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles. Le Groupe est mono-sectoriel du fait que les banques du Groupe exercent toutes une activité de banque de détail en France en proposant des services et produits identiques au travers d’un réseau d’agences, dans un même environnement économique et réglementaire.
2.3Informations complémentaires sur les entités consolidées et les entités mise en équivalence
Cette note présente des informations complémentaires relatives aux entités retenues dans le périmètre de consolidation.
Ces informations concernent les entités contrôlées de manière exclusive ou conjointe et les entités sous influence notable dont les états financiers présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe. Cette significativité est notamment appréciée au regard du total bilan et du résultat brut d’exploitation consolidés
du Groupe.
2.3.1Entités structurées consolidées
Les entités structurées consolidées incluent notamment :
—des organismes de placement collectif (SICAV, FCP…) dont la gestion est assurée par les filiales de gestion d’actifs du Groupe ;
—des fonds communs de titrisation (FCT) qui émettent des instruments financiers pouvant être souscrits par des investisseurs et qui portent des risques de crédit inhérents à une exposition ou un panier d’expositions qui peuvent être divisés en tranches ;
—des structures de financement d’actifs qui portent des financements aéronautiques, ferroviaires, maritimes ou immobiliers.
Au 31 décembre 2021, le Crédit du Nord ne détient pas d’entités structurées consolidées
2.3.2Entités mises en équivalence (coentreprises et entreprises associées)
Les sociétés consolidées selon la méthode de la mise en équivalence sont :
—les co-entreprises (joint-venture), c'est-à-dire les partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’opération ont des droits sur l’actif net de la co-entreprise ;
—les entreprises associées, c'est-à-dire les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable.
Informations financières résumées pour les coentreprises et les entreprises associées
|
Quote-part du Groupe dans : |
Total entités mises en équivalence |
|
|
2021 |
2020 |
|
|
Résultat net |
32,5 |
24,9 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôts) |
-10,9 |
20,4 |
|
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISéS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES |
21,6 |
45,3 |
Au 31 décembre 2021, deux entités sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence :
—Antarius identifiée en tant que coentreprise ;
—Pouyanne identifiée en tant qu’entreprise associée.
2.4Entités structurées non consolidées
Les informations présentées ci-dessous concernent les entités structurées par le Groupe et qui ne sont pas contrôlées par ce dernier. Elles ont été regroupées par typologie d’entités exerçant des activités similaires : le « Financement d’actifs », la « Gestion d’actifs » et « Autres » (incluant la Titrisation et les structures d’Émission).
Le Financement d’actifs inclut les Groupements d’Intérêt Économique (GIE), les sociétés de personnes et structures équivalentes qui portent des financements aéronautiques, ferroviaires, maritimes ou immobiliers.
La Gestion d’actifs regroupe les organismes de placement collectif (SICAV, FCP…) dont la gestion est assurée par les filiales de gestion d’actifs du Groupe.
La Titrisation regroupe les Fonds Communs de Titrisation (FCT) et structures équivalentes qui émettent des instruments financiers pouvant être souscrits par des investisseurs et qui portent des risques de crédit inhérents à une exposition ou un panier d’expositions qui peuvent être divisés en tranches.
Les intérêts du Groupe dans les entités structurées par des tiers sont classés dans les rubriques du bilan consolidé selon leur nature.
Le Crédit du Nord inclut uniquement des Financements d’actifs qui portent des financements maritimes, des centrales électriques, de l’éolien et de la co-génération.
2.4.1Intérêts dans les entités structurées non consolidées
Les intérêts du Groupe dans une entité structurée non consolidée recouvrent des liens contractuels ou non contractuels qui l’exposent à un risque de variation des rendements associés à la performance de cette entité structurée. Ces intérêts comprennent :
—la détention d’instruments de capitaux propres ou de dettes quel que soit leur rang de subordination ;
—l’apport de financement (prêts, crédits de trésorerie, engagements de financement, lignes de liquidité, etc.) ;
—le rehaussement de crédit (garanties, parts subordonnées, dérivés de crédit, etc.) ;
—l’octroi de garantie (engagements de garantie) ;
—les dérivés qui absorbent tout ou partie du risque de variation des rendements de l’entité structurée à l’exclusion des « Credit Default Swap » (CDS) et des options achetés par le Groupe ;
—les contrats rémunérés par des commissions assises sur la performance de l’entité structurée ;
—les conventions d’intégration fiscale.
|
(en millions d'euros) |
Financement d'actifs |
|
|
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
|
TOTAL BILAN DES ENTITÉS |
173,3 |
242,6 |
|
Valeur nette comptable des intérêts du Groupe dans ces entités : |
|
|
|
Actifs |
63,2 |
87,0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
0,1 |
0,1 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
- |
- |
|
Prêts et créances sur la clientèle / établissements de crédit |
63,1 |
86,8 |
|
Titres au coût amorti |
- |
- |
|
Autres |
- |
- |
|
Passifs |
- |
- |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
- |
- |
|
Dettes envers la clientèle / établissements de crédit |
- |
- |
|
Autres |
- |
- |
Au 31 décembre 2021, le Groupe n’accorde à ces entités aucun soutien financier qui n’aurait pas été octroyé dans un contexte de marché habituel.
L’exposition maximale au risque de perte en lien avec les intérêts dans une entité structurée correspond :
—au coût amorti ou à la juste valeur (1), des actifs financiers non dérivés conclus avec l’entité structurée en fonction de leur mode d’évaluation au bilan ;
—à la juste valeur (1) des dérivés figurant à l’actif du bilan ;
—au nominal des CDS vendus (montant maximum à payer) ;
—au nominal des engagements de financement ou de garantie donnés.
Les éléments de réduction de l’exposition maximale au risque de perte incluent :
—le nominal des engagements de garantie reçus ;
—la juste valeur (1) des actifs reçus en garantie ;
—la valeur comptable au passif du bilan des dépôts de garantie reçus.
|
|
Financement d'actifs |
|
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Coût amorti ou juste valeur (1), selon leur évaluation au bilan, des actifs financiers non dérivés conclus avec l'entité structurée |
- |
- |
|
Juste valeur (1) des dérivés figurant à l'actif du bilan |
- |
- |
|
Nominal des CDS vendus (montant maximum à payer) |
- |
- |
|
Nominal des engagements de financement ou de garantie donnés |
- |
- |
|
EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE |
- |
- |
|
(1)Juste valeur à la date de clôture de l'exercice, cette valeur pouvant fluctuer au cours des exercices ultérieurs. |
|
|
2.4.2Informations sur les entités structurées non consolidées sponsorisées par le Groupe
Le Groupe peut ne pas détenir d’intérêts dans une entité structurée mais être considéré comme sponsor de cette entité s’il a ou a eu un rôle :
—de structureur ;
—de promoteur auprès des investisseurs potentiels ;
—de gestion pour compte de tiers ;
—de garant implicite ou explicite de la performance de l’entité (notamment via des garanties de capital ou de rendement accordées aux porteurs de parts d’OPCVM).
Par ailleurs, une entité structurée est réputée sponsorisée par le Groupe dès lors que sa dénomination intègre le nom du Groupe ou d’une de ses filiales.
En revanche, les entités structurées par le Groupe en réponse à des besoins spécifiques exprimés par un ou plusieurs clients ou bien investisseurs sont réputées sponsorisées par ces derniers.
Le Groupe ne sponsorise aucune entité structurée non consolidée.
NOTE 3 Instruments financiers
Principes comptables
Classement des actifs financiers
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au bilan du Groupe dans trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ce classement est fonction des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou « business model »).
Le schéma suivant présente les modalités de classement des actifs financiers au regard de la norme IFRS 9.
Les principes de classification des actifs financiers requièrent de procéder d’une part à l’analyse des flux contractuels générés par les instruments financiers, et d’autre part à l’analyse du modèle d’activité dans lequel l’instrument est détenu.
Analyse des caractéristiques des flux
de trésorerie contractuels
L’analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels a pour objectif de limiter la possibilité de comptabiliser les revenus d’actifs financiers sur la base du taux d’intérêt effectif aux seuls instruments dont les caractéristiques sont similaires à celles d’un contrat de prêt dit basique, impliquant une forte prédictibilité des flux de trésorerie associés. Tous les autres actifs financiers qui n’ont pas de telles caractéristiques sont évalués à la juste valeur par résultat, quel que soit le modèle d’activité dans le cadre duquel ils sont détenus.
Les flux de trésorerie contractuels qui représentent uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû sont compatibles avec un contrat de prêt dit basique (flux SPPI : Seulement Paiement de Principal et d’Intérêts).
Dans Dans un contrat de prêt basique, les intérêts consistent principalement en une contrepartie pour la valeur temps de l’argent et pour le risque de crédit. Les intérêts peuvent également inclure une contrepartie pour le risque de liquidité, les frais de gestion administrative de l’actif, ainsi qu’une marge commerciale. La facturation d’intérêts négatifs n’est pas incompatible avec cette définition.
Tous les actifs financiers non-basiques sont obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par résultat, quel que soit le modèle d’activité dans le cadre duquel ils sont détenus.
Les actifs financiers dérivés qualifiés comptablement d’instruments de couverture sont présentés sur une ligne distincte du bilan (cf. Note 3.2).
S’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction, les instruments de capitaux propres (actions et titres assimilés) peuvent toutefois, sur option irrévocable exercée ligne à ligne, être évalués à la juste valeur par capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat (seuls les dividendes perçus au titre de ces instruments doivent être enregistrés dans le compte de résultat).
Analyse du modèle d’activité
Le modèle d’activité représente la manière dont sont gérés les instruments pour générer des flux de trésorerie et des revenus.
Dans l’exercice de ses différents métiers, le Groupe met en œuvre plusieurs modèles d’activités. La nature de ces modèles s’apprécie en déterminant la manière dont les groupes d’instruments financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre un objectif économique donné. L’identification du modèle économique ne s’effectue pas instrument par instrument, mais au niveau d’un portefeuille d’instruments financiers en analysant et en observant notamment :
—le mode d’évaluation, et de présentation à la Direction du Groupe, des performances du portefeuille ;
—le mode de gestion des risques associés aux instruments financiers concernés ;
—le mode de rémunération des responsables en charge de gérer le portefeuille ;
—les cessions d’actifs réalisées et prévues (valeur, fréquence, nature).
Pour déterminer le classement et le mode d’évaluation comptables des actifs financiers, il est nécessaire de faire la distinction entre trois modèles d’activités :
—un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs financiers ;
—un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs financiers et sur la vente de ces actifs ;
—et un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire.
Option Juste Valeur
Un actif financier SPPI qui n’est pas détenu à des fins de transaction peut être désigné, dès sa comptabilisation initiale, pour être évalué à la juste valeur par résultat si cette désignation permet l’élimination ou la réduction significative de décalages entre les traitements comptables d’actifs et de passifs financiers (non-concordance comptable).
Classement des Passifs financiers
Les passifs financiers sont classés dans l’une des deux catégories suivantes :
—les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » : il s’agit des passifs financiers encourus à des fins de transaction, incluant notamment par défaut les instruments dérivés passifs qui ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture, ainsi que des passifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l’origine pour être évalués en juste valeur par résultat (option juste valeur) ;
—les « Dettes » : elles regroupent les autres passifs financiers non dérivés et sont évaluées au coût amorti.
Les passifs financiers dérivés qualifiés comptablement d’instruments de couverture sont présentés sur une ligne distincte du bilan (cf. Note 3.2).
Reclassements d’actifs financiers
Les reclassements d’actifs financiers ne sont requis que dans le cas exceptionnel d’un changement du modèle de gestion au sein duquel ils sont détenus.
Juste valeur
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. Les méthodes de valorisation utilisées par le Groupe pour la détermination de la juste valeur des instruments financiers sont présentées en Note 3.4.
Comptabilisation initiale
Les actifs financiers sont comptabilisés au bilan :
—en date de règlement-livraison pour les titres ;
—en date de négociation pour les dérivés ;
—en date de décaissement des fonds pour les prêts.
Pour les instruments évalués à la juste valeur, les variations de juste valeur entre la date de négociation et la date de règlement-livraison sont enregistrées en résultat ou en capitaux propres en fonction de la catégorie comptable des actifs financiers concernés. La date de négociation représente la date à laquelle l’engagement contractuel devient ferme et irrévocable pour le Groupe.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat pour lesquels ces frais sont enregistrés directement dans le compte de résultat).
Si la juste valeur initiale est fondée principalement sur des données de marché observables, la différence entre cette juste valeur et le prix de transaction, représentative de la marge commerciale, est comptabilisée immédiatement en résultat. En revanche, si les paramètres de valorisation utilisés ne sont pas observables ou si les modèles de valorisation ne sont pas reconnus par le marché, la marge commerciale est généralement enregistrée de manière différée en résultat.
Pour certains instruments, compte tenu de leur complexité, cette marge n’est toutefois reconnue en résultat qu’à leur maturité ou lors de leur cession éventuelle avant terme. Lorsque les paramètres de valorisation deviennent observables, la partie de la marge commerciale non encore comptabilisée est alors enregistrée en résultat.
Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers
Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier (ou d’un groupe d’actifs similaires) lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif.
Le Groupe décomptabilise également les actifs financiers dont il a conservé les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie mais a l’obligation contractuelle de reverser ces mêmes flux à un tiers (« pass-through agreement ») et dont il a transféré la quasi-totalité des risques et avantages.
Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé en pratique le contrôle de l’actif financier, le Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan à hauteur de son implication continue dans cet actif.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres et de la valeur de tout actif ou passif de gestion. Les indemnités facturées aux emprunteurs lors du remboursement anticipé de leur prêt sont enregistrées en résultat à la date du remboursement parmi les « Intérêts et produits assimilés ».
Le Groupe décomptabilise un passif financier (ou une partie de passif financier) lorsque ce passif financier est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration.
Un passif financier peut également être décomptabilisé en cas de modification substantielle de ses conditions contractuelles ou d’échange avec le prêteur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement différentes.
Opérations en devises
En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés dans le « Résultat net des opérations financières ».
Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées dans le compte de résultat parmi les « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » (cf. Note 3.1) sauf dans les cas où la comptabilité de couverture est applicable au titre de la couverture d’un investissement net à l’étranger libellé en devises ou d’une couverture de flux de trésorerie (cf. Note 3.2).
En date de clôture, les actifs et passifs non monétaires libellés en devises qui sont évalués en juste valeur, c’est le cas notamment des actions et autres instruments de capitaux propres, sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au cours comptant de la devise. Les écarts de change sur ces actifs sont constatés soit en résultat (Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat), soit dans les capitaux propres (Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) par symétrie avec la comptabilisation des gains et pertes relatifs à ces actifs.
En date de clôture, les actifs et passifs non monétaires libellés en devises qui sont évalués au coût historique sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au coût historique de la devise à la date de la comptabilisation initiale.
Traitement des changements intervenant dans la base de calcul des flux
de trésorerie contractuels des actifs ou passifs financiers – Réforme IBOR
Dans le contexte de la réforme des taux d’intérêt de référence (réforme IBOR), la base de calcul des flux de trésorerie contractuels d’un actif/passif financier peut être modifiée :
—soit en modifiant les conditions contractuelles fixées lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier (exemple : dans le cadre d’une renégociation du contrat, les conditions contractuelles sont modifiées pour remplacer le taux d'intérêt de référence initialement prévu par un taux d’intérêt de référence alternatif) ;
—soit par application de dispositions externes qui s’imposent sans nécessiter de modification des clauses contractuelles (exemple : l’adoption d’un règlement européen imposant la migration de tous les contrats encore indexés sur le Libor CHF et l’Eonia dans l’Union européenne respectivement le 1er et 3 janvier 2022) ;
—soit en raison de l'activation d'une clause contractuelle existante (exemple : application d’une clause de remplacement du taux contractuel, dite de « Fallback »).
Si, dans le contexte de la réforme des taux d’intérêt de référence (réforme IBOR), un changement intervient dans la base de calcul des flux de trésorerie contractuels d’un actif ou d’un passif financier au coût amorti ou d’un actif en juste valeur par capitaux propres, la modification est considérée comme une simple mise à jour prospective du taux d’intérêt effectif appliqué pour calculer les produits ou charges d’intérêts et ne génère ni gains ou pertes en résultat.
Ce traitement est toutefois subordonné au respect des conditions suivantes :
—le changement intervenant dans la base de calcul des flux de trésorerie contractuels est requis et découle directement de la réforme IBOR ; et
—la nouvelle base de calcul des flux de trésorerie contractuels est économiquement équivalente à l’ancienne base de calcul utilisée avant le changement.
Les cas donnant lieu à une nouvelle base de calcul des flux de trésorerie contractuels considérée comme économiquement équivalente à l’ancienne base de calcul sont par exemple :
—le remplacement d'un taux d'intérêt de référence existant utilisé pour déterminer les flux de trésorerie contractuels d'un actif ou d’un passif financier par un taux d’intérêt de référence alternatif (ou par la modification de la méthode utilisée pour calculer le taux d'intérêt de référence en question), et l'ajout d'une marge fixe nécessaire pour compenser la différence de base entre le taux d'intérêt de référence existant et le taux d’intérêt de référence alternatif ;
—l’ajout d’une clause de substitution (Fallback) aux conditions contractuelles d’un actif ou d’un passif financier pour permettre la mise en œuvre des changements décrits ci-dessus ;
—à titre accessoire, les modifications apportées aux modalités de calcul de ces intérêts induits par l’utilisation d’un nouveau taux de référence (date de fixation du taux, périodicité du calcul des intérêts…).
Les modifications apportées à un actif ou à un passif financier, en complément de celles découlant directement de l’application de la réforme IBOR, sont traitées selon les principes applicables habituellement aux modifications d’instruments financiers.
Modalités d’analyse des flux contractuels des actifs financiers
Le Groupe a mis en place des procédures destinées à analyser le caractère SPPI des actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale (octroi de prêts, acquisition de titres, etc.).
Toutes les clauses contractuelles sont analysées, notamment celles qui pourraient modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels. La possibilité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère SPPI des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts courus ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. La possibilité pour cette indemnité compensatoire d’être négative n’est pas incompatible avec le caractère SPPI des flux de trésorerie contractuels.
L’indemnité compensatoire est notamment considérée comme raisonnable dans les cas suivants :
—son montant est calculé en pourcentage du capital restant dû et il est plafonné par la réglementation en vigueur (en France, par exemple, l’indemnité de remboursement anticipé des prêts immobiliers aux particuliers est plafonnée à un montant égal à six mois d’intérêt ou 3 % du capital restant dû) ou limité par les pratiques concurrentielles de marché ;
—son montant correspond au différentiel entre les intérêts contractuels qui auraient dû être perçus jusqu’à l’échéance du prêt et les intérêts qui seraient générés par le replacement du montant remboursé par anticipation à un taux reflétant le taux d’intérêt de référence.
Certains contrats de prêts sont assortis de clause de remboursement anticipé dont le montant contractuel est égal à la juste valeur du prêt ou bien inclut, dans d’autres cas, une compensation égale au coût de débouclage d’un swap de couverture associé. Les flux de remboursement anticipé de ces prêts sont considérés comme SPPI s’ils reflètent l’effet des changements du taux d’intérêt de référence.
|
|
Les actifs financiers basiques (SPPI) sont des instruments de dettes qui incluent notamment : —des prêts à taux fixe ; —des prêts à taux variable assortis ou non de limitations à la hausse ou à la baisse (prêts cappés ou floorés) ; —des titres de dettes (obligations publiques ou privées, titres de créances négociables) à taux fixe ou à taux variable ; —des créances représentatives d’opérations de pensions livrées sur titres ; —des dépôts de garantie versés ; —des créances commerciales. |
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Les actifs financiers basiques (SPPI) détenus par le Groupe incluent également des financements de projets de développement durable (labellisés ESG) sous forme d’obligations durables (Sustainability-linked bonds, social bonds) et d’obligations vertes (Green bonds) dont les flux contractuels sont conformes aux critères SPPI. |
Toute clause contractuelle qui génère une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans rapport avec un contrat de prêt basique (comme une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier par exemple, ou encore l’introduction d’un effet de levier) ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère SPPI, sauf si la clause n’a qu’un effet minime sur ces flux.
|
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Les actifs financiers non-basiques (non-SPPI) incluent notamment : —les instruments dérivés ; —les actions et autres instruments de capitaux propres détenus par l’entité ; —les parts détenues dans des fonds de placement collectifs (OPCVM, mutual funds, etc.) ; —les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions (obligations remboursables en actions, obligations convertibles en actions, etc.). |
L’analyse des flux de trésorerie contractuels peut également nécessiter leur comparaison avec ceux d’un instrument de référence (« Instrument benchmark ») lorsque la composante valeur temps de l’argent incluse dans les intérêts est susceptible d’être modifiée en raison des clauses contractuelles de l’instrument. C’est le cas, par exemple, si le taux d’intérêt de l’instrument financier est révisé périodiquement, mais que la fréquence des révisions ne concorde pas avec la durée pour laquelle le taux d’intérêt est établi (comme un taux d’intérêt révisé mensuellement en fonction du taux à un an) ou si le taux d’intérêt de l’instrument financier est révisé périodiquement selon une moyenne de taux d’intérêt à court et à long terme.
Si l’écart entre les flux de trésorerie contractuels non actualisés de l’actif financier et ceux de l’instrument de référence est significatif ou peut le devenir, cet actif financier ne peut pas être considéré comme basique.
En fonction de la nature des clauses contractuelles, la comparaison avec les flux d’un instrument de référence peut s’appuyer sur une analyse qualitative ; mais dans d’autres cas un test quantitatif est effectué. Le caractère significatif ou non de l’écart est apprécié pour chaque exercice et cumulativement sur la durée de vie de l’instrument. L’analyse tient également compte des facteurs qui pourront avoir une incidence sur le montant non actualisé des flux de trésorerie contractuels futurs. Dans ce but, le groupe tient compte des courbes de taux d’intérêt en date de comptabilisation initiale de l’actif financier, mais apprécie également leur évolution sur la durée de vie de l’instrument au regard de scénarios raisonnablement possibles.
Au sein du Groupe, les instruments concernés incluent par exemple des prêts immobiliers à taux variable dont les intérêts sont révisés tous les ans sur la base de la moyenne des taux Euribor 12 mois observés sur les deux mois précédant la révision, ou encore des prêts accordés aux professionnels du secteur immobilier dont les intérêts sont révisés tous les trois mois sur la base de la moyenne des taux Euribor 1 mois observés tous les trois mois précédant la révision. Les analyses menées par le Groupe ont conclu au caractère basique de ces prêts.
Par ailleurs, une analyse spécifique des flux de trésorerie contractuels est appliquée dans le cas des actifs financiers émis par des véhicules de titrisation ou par toute autre structure qui établit un ordre de priorité de paiement entre les porteurs. La détermination du caractère SPPI de ces actifs financiers nécessite une analyse des caractéristiques contractuelles et du risque de crédit supporté par les tranches et par les portefeuilles d’instruments financiers sous-jacents en allant jusqu’à identifier les instruments qui produisent les flux de trésorerie (« Look-through Approach »).
Les informations sur la typologie des risques, la gestion des risques associés aux instruments financiers, ainsi que les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne sont présentées dans le chapitre 5 du présent Document d’Enregistrement universel (Facteurs de risques et adéquation des fonds propres).
3.1Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
Synthèse des instruments financiers à la juste valeur par résultat
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Portefeuille de transaction |
245,8 |
253,1 |
303,0 |
325,6 |
|
Instruments financiers évalués obligatoirement |
207,5 |
- |
196,7 |
- |
|
Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option |
127,5 |
211,0 |
107,8 |
296,7 |
|
TOTAL |
580,8 |
464,1 |
607,4 |
622,3 |
|
Dont titres reçus / données en pension livrée |
- |
- |
- |
- |
3.1.1Portefeuille de transaction
Principes comptables
Le portefeuille de transaction regroupe les actifs et passifs financiers qui sont détenus ou encourus dans le cadre des activités de marché.
Ce portefeuille inclut également, parmi les autres actifs de transaction, les stocks physiques de matières premières que le Groupe peut être amené à détenir dans le cadre de ses activités de mainteneur de marché sur les instruments dérivés sur matières premières.
Les instruments financiers dérivés sont classés par défaut en portefeuille de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments de couverture (cf. Note 3.2).
Les actifs et passifs du portefeuille de transaction sont évalués à leur juste valeur en date de clôture et portés au bilan dans les rubriques « Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les variations de leur juste valeur et les revenus associés à ces instruments sont enregistrés en résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Activités de transaction
Les actifs financiers détenus à des fins de transactions (trading) sont acquis :
—avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;
—ou dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ;
—ou dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers dérivés, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.
Le portefeuille de transaction inclut l’ensemble des actifs financiers détenus à des fins de transaction quelles que soient les caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels. Seuls les actifs financiers non-SPPI qui ne sont pas détenus dans le cadre de ces activités sont classés parmi les Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat (cf. paragraphe 3.1.2).
Actif
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Obligations et autres titres de dettes |
- |
- |
|
Actions et autres instruments de capitaux propres |
3,1 |
1,1 |
|
Prêts, créances et pensions livrées |
- |
- |
|
Dérivés de transaction (1) |
242,7 |
301,9 |
|
Autres actifs de transaction |
- |
- |
|
TOTAL |
245,8 |
303,0 |
|
(1)cf. Note 3.2 « Instruments financiers dérivés ». |
|
|
Passif
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Dettes représentées par un titre |
- |
- |
|
Dettes sur titres empruntés |
- |
- |
|
Obligations et autres titres de dettes vendus à découvert |
- |
- |
|
Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert |
- |
- |
|
Emprunts et pensions livrées |
- |
- |
|
Dérivés de transaction (1) |
253,1 |
325,5 |
|
Autres passifs de transaction |
- |
- |
|
TOTAL |
253,1 |
325,6 |
|
(1)cf. Note 3.2 « Instruments financiers dérivés ». |
|
|
3.1.2Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat
Principes comptables
Les « Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat » regroupent :
—les prêts, obligations et titres assimilés qui ne sont pas détenus dans le cadre d’activités de transaction et dont les flux de trésorerie contractuels ne sont pas représentatifs de remboursements de principal et de versements d’intérêts sur le principal restant dû (instruments dits non-basiques ou non SPPI) ;
—les actions et titres assimilés qui ne sont classés dans aucune autre sous-catégorie : portefeuille de transaction à la juste valeur par résultat, instruments désignés par le Groupe pour être évalués à la juste valeur par capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat.
La juste valeur de ces actifs est présentée au bilan dans la rubrique « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et leurs variations de juste valeur sont enregistrées en résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste par résultat ».
Détail des actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Obligations et autres titres de dettes |
15,7 |
10,8 |
|
Actions et autres instruments de capitaux propres |
191,7 |
185,9 |
|
Prêts, créances et pensions livrées |
- |
- |
|
TOTAL |
207,5 |
196,7 |
|
Dont titres prêtés |
- |
- |
3.1.3Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option
Principes comptables
Aux actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction et actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat s’ajoutent, dans les mêmes rubriques des états financiers, les actifs et passifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l’origine pour être évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de leur juste valeur (intérêts inclus) sont enregistrées en résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception de la part représentative du risque de crédit propre du Groupe pour les passifs financiers qui est comptabilisée dans la rubrique « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
Par ailleurs, en cas de décomptabilisation d’un passif financier classé à la juste valeur par résultat sur option avant son échéance contractuelle, les éventuels gains et pertes attribuables au risque de crédit propre du Groupe sont enregistrés dans la rubrique « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » puis sont reclassés à l’ouverture de l’exercice suivant dans la rubrique « Réserves consolidées ».
Pour les actifs financiers, l’application de cette option est permise uniquement pour éliminer ou réduire significativement des décalages entre les traitements comptables de certains actifs et passifs financiers liés.
Pour les passifs financiers, l’application de cette option est limitée aux situations suivantes :
—lorsqu’elle permet l’élimination ou la réduction de décalages entre les traitements comptables de certains actifs et passifs financiers liés ;
—lorsqu’elle s’applique à un passif financier hybride comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui devraient faire l’objet d’une comptabilisation distincte ;
—lorsqu’un groupe d’actifs et/ou de passifs financiers est géré et sa performance est évaluée sur la base de la juste valeur.
Actif
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Obligations et autres titres de dettes |
- |
- |
|
Prêts, créances et pensions livrées |
- |
- |
|
Actifs distincts pour régimes d’avantages du personnel |
127,5 |
107,8 |
|
TOTAL |
127,5 |
107,8 |
Passif
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option sont essentiellement constitués par les émissions structurées du groupe Crédit du Nord.
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
||
|
Juste valeur |
Montant remboursable |
Juste valeur |
Montant remboursable |
|
|
Portefeuille de transaction |
211,0 |
211,2 |
296,7 |
291,1 |
Les écarts de réévaluation liés au risque de crédit émetteur du Groupe sont évalués à l'aide de modèles tenant compte des conditions les plus récentes de refinancement effectif du groupe Crédit du Nord sur les marchés et de la maturité résiduelle des passifs concernés.
La variation de juste valeur attribuable au risque de crédit propre a généré sur la période un gain de 1,5 million d’euros comptabilisé directement en capitaux propres portant ainsi le stock de gains et pertes attribuables au risque de crédit propre à -2,4 millions d’euros (cf. Note 7.7).
3.1.4Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
|
(en millions d'euros) |
2021 |
2020 |
|
Résultat net sur portefeuille de transaction |
|
- |
|
Résultat net sur instruments financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat (1) |
12,0 |
-4,5 |
|
Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur sur option |
4,2 |
-4,3 |
|
Résultat sur instruments financiers dérivés de transaction |
- |
12,8 |
|
Résultat net sur opérations de couverture (2) |
3,3 |
10,0 |
|
Résultat net sur instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur |
-451,5 |
37,0 |
|
Réévaluation des éléments couverts attribuable aux risques couverts (3) |
454,8 |
-27,0 |
|
Part inefficace de la couverture de flux de trésorerie |
|
- |
|
Résultat net des opérations de change |
22,0 |
22,0 |
|
TOTAL |
41,6 |
36,1 |
|
Dont produits de dividendes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
7,7 |
2,2 |
|
(1)Ce poste enregistre les gains et pertes latents et réalisés sur les instruments de dettes et de capitaux propres à l’exclusion de la composante de revenus des instruments de dettes représentative d’un taux d’intérêt qui est enregistrée en marge nette d’intérêt (cf. Note 3.7.). (2)Ce poste présente uniquement le résultat des opérations de couverture portant sur des instruments financiers. Pour les opérations de couverture portant sur des actifs ou passifs non financiers, le résultat net des instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur est présenté au sein du poste du compte de résultat impacté par l'élément couvert. (3)Ce poste présente la réévaluation des éléments couverts en juste valeur y compris la variation de valeur des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. |
||
Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement. Il convient de noter que les résultats ci-dessus n’intègrent pas le coût de refinancement de ces instruments financiers, qui est présenté parmi les charges et produits d’intérêts.
3.2Instruments financiers dérivés
Principes comptables
Les instruments dérivés sont des instruments qui présentent les trois caractéristiques suivantes :
—leur valeur fluctue en fonction de la variation d’un sous-jacent (taux d’intérêt, cours de change, actions, indices, matières premières, notations de crédit, etc.) ;
—ils ne requièrent qu’un investissement initial faible ou nul ;
—leur règlement intervient à une date future.
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers. Ils sont comptabilisés par défaut comme des instruments de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments de couverture.
Traitement des instruments dérivés incorporés
Un instrument dérivé incorporé est une composante d’un contrat hybride qui inclut également un instrument hôte non-dérivé.
Lorsque le contrat hôte constitue un passif financier et qu’il n’est pas évalué à la juste valeur par résultat, le dérivé incorporé est séparé de son contrat hôte dès lors que, dès l’initiation de l’opération, les caractéristiques économiques et les risques associés de cet instrument dérivé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques et risques du contrat hôte qu’il répond à la définition d’un instrument dérivé.
L’instrument financier dérivé ainsi séparé est comptabilisé à sa juste valeur au bilan dans les rubriques « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » dans les conditions décrites ci-avant. Le contrat hôte est classé et évalué parmi les passifs financiers en fonction de sa catégorie comptable.
3.2.1Instruments financiers dérivés de transaction
Principes comptables
Les instruments financiers dérivés de transaction sont inscrits au bilan pour leur juste valeur dans les rubriques « Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les variations de juste valeur constatées sur les instruments financiers dérivés conclus avec des contreparties qui se sont ultérieurement avérées défaillantes sont comptabilisées en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » jusqu’à la date d’annulation de ces instruments et de constatation au bilan, pour leur juste valeur à cette même date, des créances ou dettes vis-à-vis des contreparties concernées. Les éventuelles dépréciations ultérieures de ces créances sont enregistrées en « Coût du risque » dans le compte de résultat.
Détail de la juste valeur des instruments financiers dérivés de transaction
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Instruments de taux d'intérêt |
165,2 |
178,2 |
244,2 |
267,8 |
|
Instruments de change |
77,6 |
74,9 |
57,7 |
57,8 |
|
Instruments sur actions et indices |
- |
- |
- |
- |
|
Instruments sur matières premières |
- |
- |
- |
- |
|
Dérivés de crédit |
- |
- |
- |
- |
|
Autres instruments financiers à terme |
- |
- |
- |
- |
|
TOTAL |
242,7 |
253,1 |
301,9 |
325,5 |
Détail des engagements sur les instruments financiers dérivés de transaction (notionnels)
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Instruments de taux d'intérêt |
7 561,9 |
7 280,8 |
|
Instruments fermes |
5 524,0 |
5 776,2 |
|
Swaps |
5 524,0 |
5 776,2 |
|
Contrats à terme de taux |
- |
- |
|
Instruments conditionnels |
2 037,9 |
1 504,6 |
|
Instruments de change |
6 216,8 |
3 940,4 |
|
Instruments fermes |
2 867,3 |
2 777,2 |
|
Instruments conditionnels |
3 349,5 |
1 163,2 |
|
Instruments sur actions et indices |
- |
- |
|
Instruments fermes |
- |
- |
|
Instruments conditionnels |
- |
- |
|
Instruments sur matières premières |
- |
- |
|
Instruments fermes |
- |
- |
|
Instruments conditionnels |
- |
- |
|
Dérivés de crédit |
- |
- |
|
Autres instruments financiers à terme |
2 526,4 |
2 139,6 |
|
TOTAL |
16 305,1 |
13 360,8 |
3.2.2Instruments financiers dérivés de couverture
Conformément aux dispositions transitoires de la norme IFRS 9, le Groupe a fait le choix de maintenir les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la couverture. En conséquence, les instruments de capitaux propres détenus (actions et titres assimilés) ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture quel que soit leur classement comptable.
Principes comptables
Afin de couvrir certains risques de marché, le Groupe met en place des couvertures au moyen d’instruments financiers dérivés. Comptablement, ces opérations peuvent être qualifiées de couverture de juste valeur ou de couverture de flux de trésorerie ou de couverture d’un investissement net à l’étranger, selon les risques ou les éléments à couvrir.
Pour qualifier comptablement ces opérations comme des opérations de couverture, le Groupe documente de façon détaillée la relation de couverture dès sa mise en place. Cette documentation précise l’actif, le passif, ou la transaction future couverte, le risque faisant l’objet de la couverture et la stratégie associée de gestion de ce risque, le type d’instrument financier dérivé utilisé et la méthode d’évaluation qui sera appliquée pour mesurer l’efficacité de la couverture.
L’instrument financier dérivé désigné comme instrument de couverture doit être hautement efficace afin de compenser la variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie découlant du risque couvert. Cette efficacité est vérifiée lorsque les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément couvert sont presque totalement compensées par les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’instrument de couverture, le rapport attendu entre les deux variations étant compris dans la fourchette 80 %-125 %. L’efficacité est appréciée à la mise en place de la couverture puis tout au long de sa durée de vie. Elle est mesurée trimestriellement de façon prospective (efficacité escomptée sur les périodes futures) et rétrospective (efficacité constatée sur les périodes passées). Si l’efficacité sort de la fourchette précitée, la comptabilité de couverture est interrompue.
Les instruments financiers dérivés de couverture sont portés au bilan pour leur juste valeur dans la rubrique « Instruments dérivés de couverture ».
Couverture de juste valeur
L’objectif de cette relation de couverture est de se prémunir contre une variation défavorable de la juste valeur d’un élément qui pourrait affecter le compte de résultat en cas de sortie de l’élément couvert du bilan.
Les variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé de couverture sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers » à la juste valeur par résultat, mais s’agissant de dérivés de taux, la partie correspondant au réescompte de l’instrument financier dérivé est présentée au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits / charges assimilés » symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert.
Au bilan, la valeur comptable de l’élément couvert est ajustée des gains ou des pertes attribuables à la réévaluation du risque couvert, lesquels sont constatés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat ». Dans la mesure où la relation de couverture est hautement efficace, les variations de juste valeur de l’élément couvert se compensent dans le compte de résultat avec les variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé de couverture, l’écart représentant un gain ou une perte d’inefficacité.
L’efficacité prospective de la couverture est évaluée par une analyse de sensibilité à partir de scenarios probables d’évolution des paramètres de marché ou par une analyse de régression issue d’une relation statistique (corrélation) entre certaines des composantes de l’élément couvert et de l’instrument de couverture. L’efficacité rétrospective est appréciée en comparant les variations de juste valeur de l’instrument de couverture avec les variations de juste valeur de l’élément couvert.
S’il s’avère que l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si l’instrument financier dérivé est liquidé ou vendu, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective. La valeur au bilan de l’élément d’actif ou de passif ayant fait l’objet de la couverture n’est postérieurement plus ajustée pour refléter les variations de juste valeur attribuable au risque couvert, et les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture sont amortis sur la durée de vie restant à courir de l’élément antérieurement couvert. La comptabilité de couverture cesse également d’être appliquée si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation.
Couverture de flux de trésorerie
Les couvertures de flux de trésorerie sur taux d’intérêt permettent de couvrir des éléments exposés aux variations de flux de trésorerie futurs liés à un instrument financier comptabilisé au bilan (prêts, titres ou dettes à taux variable) ou à une transaction future hautement probable (taux fixes futurs, prix futurs, etc.). L’objectif de cette relation de couverture est de se prémunir contre une variation défavorable des flux de trésorerie futurs d’un élément susceptible d’affecter le compte de résultat.
Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture sont enregistrées parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour leur part efficace, tandis que la partie inefficace est constatée au poste Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. S’agissant de dérivés de taux, la partie correspondant au réescompte de l’instrument financier dérivé est inscrite au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits / charges assimilés » symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert.
L’efficacité prospective de la couverture est évaluée par une analyse de sensibilité à partir de scénarios probables d’évolution des paramètres de marché ou par une analyse de régression issue d’une relation statistique (corrélation) entre certaines des composantes de l’élément couvert et de l’instrument de couverture. L’efficacité rétrospective est mesurée par la méthode du dérivé hypothétique qui consiste à créer un dérivé hypothétique répliquant exactement les caractéristiques de l’élément couvert (en termes de notionnel, de date de refixation des taux, de taux, de devise…), de sens inverse à l’élément couvert, et dont la juste valeur est nulle à la mise en place de la relation de couverture, puis à comparer les variations de juste valeur du dérivé hypothétique avec celles de l’instrument de couverture.
Lorsque l’instrument financier dérivé est échu, les gains et pertes réalisés sur l’instrument sont enregistrés parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour leur part efficace, tandis que la partie inefficace est enregistrée en Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat dans le compte de résultat. Les gains et pertes inscrits en capitaux propres sont repris ultérieurement dans le poste Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat au même rythme que les flux de trésorerie couverts. S’agissant des dérivés de taux, la partie correspondant aux intérêts de l’instrument financier dérivé est inscrite au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés/Intérêts et charges assimilés symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert ».
Lorsque l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si l’instrument financier dérivé est liquidé ou vendu, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective. Les montants inscrits précédemment dans les capitaux propres sont reclassés au compte de résultat au cours des périodes sur lesquelles les flux de trésorerie découlant de l’élément couvert se réalisent. Si l’élément couvert est vendu ou remboursé avant l’échéance prévue ou si la transaction future couverte n’est plus probable, les gains et les pertes latents inscrits dans les capitaux propres sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat.
Couverture de portefeuilles (macro-couverture)
Les instruments financiers dérivés de taux utilisés dans le cadre de ce type de couverture ont pour objet de couvrir de façon globale le risque structurel de taux issu principalement des activités de la Banque de détail.
Comptablement, ces opérations sont documentées selon les entités du Groupe comme des couvertures de juste valeur ou bien comme des couvertures de flux de trésorerie.
Les entités du Groupe documentant une macro-couverture de juste valeur de portefeuilles d’actifs ou de passifs à taux fixe appliquent les dispositions prévues par la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne (IAS 39 « carve-out ») permettant ainsi de faciliter :
—l’éligibilité aux relations de couverture de juste valeur des opérations de macro-couverture réalisées dans le cadre de la gestion actif-passif qui incluent les dépôts à vue de la clientèle dans les positions à taux fixes ainsi couvertes ;
—la réalisation des tests d’efficacité prévus par la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne.
Le traitement comptable des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de macro-couverture de juste valeur est similaire à celui des instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur. Les variations de juste valeur des portefeuilles d’actifs et de passifs financiers macro-couverts, évaluées à partir de l’instrument synthétique modélisé, sont quant à elles enregistrées dans une ligne spécifique du bilan intitulée « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux par la contrepartie du compte de résultat ».
Les entités du Groupe documentant une macro-couverture de flux de trésorerie appliquent les mêmes principes comptables que ceux exposés ci-avant pour la couverture de flux de trésorerie. Les portefeuilles d’actifs ou de passifs macro-couverts ne font donc pas l’objet d’une réévaluation à la juste valeur à hauteur du risque couvert.
Dans le cas de la macro-couverture de flux de trésorerie, le portefeuille couvert est constitué d’actifs ou de passifs à taux variable.
Pour finir, quelle que soit la documentation retenue pour ces opérations de macro-couverture, celles-ci nécessitent la mise en œuvre de trois tests pour mesurer l’efficacité de la relation :
—un test de non sur-couverture qui consiste à s’assurer, prospectivement et rétrospectivement, que le nominal des portefeuilles couverts est supérieur au notionnel des instruments de couverture pour chaque bande de maturité future et chaque génération de taux ;
—un test de non disparition de l’élément couvert qui consiste à s’assurer rétrospectivement que la position maximale couverte historiquement est inférieure au notionnel des instruments de couverture à la date d’arrêté considérée pour chaque bande de maturité future et chaque génération de taux ;
—un test quantitatif destiné à s’assurer rétrospectivement que les variations de juste valeur de l’instrument synthétique modélisé compensent les variations de juste valeur des instruments de couverture.
Les sources d’inefficacité des opérations de macro-couvertures mises en œuvre dans le Groupe résultent du dernier fixing de la jambe variable des swaps de couverture, de la valorisation bi-courbe des instruments de couverture collatéralisés, des décalages de tombées d’intérêt éventuels entre l’élément couvert et l’instrument de couverture et de la prise en compte du risque de contrepartie sur les instruments de couverture.
Traitements des changements intervenant dans la base de calcul des flux de trésorerie contractuels des éléments composants une relation de couverture – Réforme IBOR
Non-déqualification des relations de couverture
La documentation des couvertures comptables existantes doit être mise à jour en vue de refléter les modifications apportées par la réforme des taux d’intérêt de référence (réforme IBOR) à la base de calcul des flux de trésorerie contractuels des éléments couverts et/ou des instruments de couverture.
Ces mises à jour induites par la réforme IBOR n’entraînent ni la déqualification de la relation de couverture, ni l’identification d’une nouvelle couverture comptable dès lors qu’elles respectent les conditions suivantes :
—le changement intervenant dans la base de calcul des flux de trésorerie contractuels est requis et découle directement de la réforme IBOR ; et
—la nouvelle base de calcul des flux de trésorerie contractuels est économiquement équivalente à l’ancienne base de calcul utilisée avant le changement.
Lorsque ces conditions sont respectées, la mise à jour de la documentation de couverture peut consister uniquement à :
—identifier un taux d’intérêt de référence alternatif (contractuellement ou non contractuellement spécifié) en tant que risque couvert ;
—mettre à jour la description de l’élément couvert, incluant la description de la part couverte des flux de trésorerie ou de la juste valeur ;
—mettre à jour la description de l’instrument de couverture ;
—mettre à jour la méthode d’évaluation de l’efficacité de la couverture.
Ces mises à jour sont réalisées au fur et à mesure des modifications apportées aux éléments couverts ou aux instruments de couverture ; plusieurs mises à jour successives peuvent être réalisées pour une même couverture comptable.
Les modifications qui ne découlent pas directement de l’application de la réforme IBOR, et intervenant dans la base de calcul des flux de trésorerie contractuels des éléments composants la relation de couverture ou dans la documentation de couverture, sont préalablement analysées en vue de confirmer le respect des critères permettant de continuer l’application de la comptabilité de couverture.
Traitements comptables spécifiques
Pour les couvertures de juste valeur et les couvertures de flux de trésorerie, les règles de comptabilisation applicables sont maintenues pour la reconnaissance des gains ou pertes issus de la réévaluation de la composante couverte et de l’instrument de couverture prenant en compte les modifications décrites ci-dessus.
Les variations de valeur cumulées utilisées pour déterminer l’efficacité rétrospective des couvertures peuvent être remises à zéro au cas par cas lors des modifications.
Les montants de gains ou pertes enregistrés dans les capitaux propres au titre des couvertures de flux de trésorerie déqualifiées prospectivement, lorsque le taux d’intérêt de référence sur lequel étaient basés les flux de trésorerie futurs couverts est modifié, sont maintenus dans les capitaux propres jusqu’à l’enregistrement en résultat des flux de trésorerie couverts.
Un taux d’intérêt de référence alternatif utilisé comme composante de risque non spécifiée contractuellement (exemple, un taux d’intérêt de référence alternatif trois mois utilisé pour déterminer le taux fixe d’un prêt et pour lequel le Groupe cherche à couvrir les variations de valeur) pourra être utilisé dans la mesure où il est raisonnablement attendu qu’il sera séparément identifiable (c’est-à-dire coté sur un marché dont la liquidité est suffisante) dans les 24 mois suivants sa première utilisation.
Détail de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Couverture de juste valeur (1) |
1 060,7 |
505,2 |
1 527,9 |
540,1 |
|
Instruments de taux d'intérêt |
1 060,7 |
505,2 |
1527,9 |
540,1 |
|
Instruments de change |
- |
- |
- |
- |
|
Instruments sur actions et indices |
- |
- |
- |
- |
|
Couverture de flux de trésorerie |
0,2 |
- |
- |
1,4 |
|
Instruments de taux d'intérêt |
- |
- |
- |
- |
|
Instruments de change |
- |
- |
- |
- |
|
Instruments sur actions et indices |
0,2 |
- |
- |
1,4 |
|
Couverture d’investissement net |
- |
- |
- |
- |
|
Instruments de change |
- |
- |
- |
- |
|
TOTAL |
1 060,9 |
505,2 |
1 527,9 |
541,6 |
|
(1)Y compris dérivés de Macro Fair Value Hedge. |
||||
Le Groupe met en place des relations de couverture qualifiées comptablement de couverture de juste valeur afin de couvrir les actifs et passifs financiers à taux fixe contre les variations de taux d’intérêt à long terme, essentiellement les prêts/emprunts, les émissions de titres et les titres à taux fixe. Les instruments de couverture utilisés sont principalement des swaps de taux d’intérêt.
3.3Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Synthèse des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Instruments de dettes |
1 335,7 |
3 624,8 |
|
Obligations et autres titres de dettes (1) |
1 335,7 |
3 624,8 |
|
Prêts, créances et pensions livrées |
- |
- |
|
Actions et autres instruments de capitaux propres (2) |
49,0 |
47,0 |
|
TOTAL |
1 384,7 |
3 671,8 |
|
Dont titres prêtés |
- |
- |
|
(1)Au 31 décembre 2021, les obligations et autres titres de dettes à la juste valeur par capitaux propres se composent : –de 586,6 millions d'euros d'effets publics et assimilés (contre 1 295,7 millions d'euros au 1er janvier 2021) ; –de 749,1 millions d'euros d'obligations, TCN et assimilés (contre 2 329,1 millions d'euros au 1er janvier 2021). (2)Au 31 décembre 2021, les actions et autres instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres se composent uniquement des titres Crédit logement. |
||
3.3.1Instruments de dettes
Principes comptables
Les instruments de dettes (prêts et créances, obligations et titres assimilés) sont classés dans la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » lorsque leurs flux contractuels sont représentatifs de contrats de prêts basiques (SPPI) et qu’ils sont gérés suivant un modèle de collecte des flux de trésorerie contractuels et de vente.
Les revenus courus ou acquis des titres de dettes sont enregistrés en résultat sur la base du taux d’intérêt effectif parmi les « Intérêts et produits assimilés ».
En date de clôture, ces instruments sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur, hors revenus, sont inscrites en capitaux propres dans la rubrique « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres », à l’exception des écarts de change sur les actifs monétaires en devises qui sont enregistrés en résultat. Par ailleurs, ces actifs financiers étant soumis au modèle de dépréciation pour risque de crédit, les variations des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat dans la rubrique « Coût du risque » en contrepartie de la rubrique « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les règles de dépréciation appliquées sont décrites dans la Note 3.8.
En cas de cession de ces instruments, les dépréciations pour risque de crédit sont reprises en contrepartie de la rubrique « Coût du risque » du compte de résultat et les gains et pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont reclassés en résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ».
Modèle de gestion « collecte des flux contractuels et vente »
L’objectif de ce modèle d’activité est de réaliser des flux de trésorerie par la perception de flux de paiements contractuels mais aussi par la vente d’actifs financiers. Dans ce modèle, les cessions d’actifs ne sont pas marginales ou exceptionnelles, mais elles concourent bien à la réalisation des objectifs de l’activité concernée.
|
|
Activités de gestion de trésorerie Au sein du Groupe, le modèle de collecte des flux contractuels et vente s’applique essentiellement aux activités de gestion de trésorerie pour compte propre et de gestion du portefeuille de titres dits HQLA (High Quality Liquid Assets) inclus dans les réserves de liquidité. |
Mouvements sur les instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres
|
(en millions d'euros) |
2021 |
|
Solde au 1er janvier |
3 624,8 |
|
Acquisitions / décaissements |
142,2 |
|
Cessions / remboursements |
-2 345,6 |
|
Transferts suite à reclassement vers (ou depuis) une autre catégorie comptable |
- |
|
Variations de périmètre et autres |
-12,8 |
|
Variations de juste valeur de la période |
-62,5 |
|
Variation des créances rattachées |
-10,4 |
|
Différences de change |
- |
|
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE |
1 335,7 |
Décomposition des gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres
et qui seront reclassés ultérieurement en résultat
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Plus-values latentes |
85,0 |
91,5 |
|
Moins-values latentes |
-79,5 |
-78,4 |
|
TOTAL |
5,5 |
13,1 |
3.3.2Instruments de capitaux propres
Principes comptables
Les instruments de capitaux propres (actions et titres assimilés) qui ne sont pas détenus à des fins de transaction peuvent être désignés dès l’origine par le Groupe pour être évalués à la juste valeur par capitaux propres. Ce choix, effectué ligne à ligne, est irrévocable.
Ces instruments de capitaux propres sont alors évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont inscrites en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » sans reclassement ultérieur en résultat. En cas de cession, les plus ou moins-values réalisées sont reclassées dans les « Réserves consolidées » à l’ouverture de l’exercice comptable suivant la cession. Seuls les produits de dividendes représentatifs d’un retour sur investissement sont enregistrés en résultat, dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ».
3.3.3Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres
|
(en millions d'euros) |
2021 |
2020 |
|
Plus ou moins-values de cessions sur instruments de dettes |
4,0 |
0,4 |
|
Produits de dividendes sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
3,9 |
- |
|
TOTAL |
7,9 |
0,4 |
3.4Juste valeur des instruments financiers évalués en juste valeur
Principes comptables
Définition de la juste valeur
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d’évaluation.
En l’absence de prix observable pour un actif ou un passif identique, la juste valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide d’une autre technique d’évaluation qui maximise l’utilisation de données de marché observables en retenant des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’instrument considéré.
Hiérarchie de la juste valeur
À des fins d’information en annexe des comptes consolidés, la juste valeur des instruments financiers est présentée selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète l’importance des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants :
Niveau 1 (N1) : Instruments valorisés par des prix
(non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour
des actifs ou des passifs identiques.
Les instruments évalués en juste valeur au bilan, et présentés dans ce niveau 1, comprennent notamment les actions cotées sur un marché actif, les obligations d’États ou d’entreprises qui bénéficient de cotations externes directes (cotations brokers/dealers), les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options), les parts de fonds (y compris les OPCVM) dont la valeur liquidative est disponible en date d’arrêté des comptes.
Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
L’appréciation du caractère inactif d’un marché s’appuie sur des indicateurs tels que la baisse significative du volume des transactions et du niveau d’activité sur le marché, la forte dispersion des prix disponibles dans le temps et entre les différents intervenants de marché mentionnés supra ou l’ancienneté des dernières transactions observées sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Lorsque l’instrument financier est traité sur différents marchés et que le Groupe a un accès immédiat à ces marchés, la juste valeur de l’instrument financier est représentée par le prix du marché sur lequel les volumes et niveaux d’activité sont les plus élevés pour cet instrument. Les transactions résultant de situations de ventes forcées ne sont généralement pas prises en compte pour la détermination du prix de marché.
Niveau 2 (N2) : Instruments valorisés à l’aide de données autres que les prix cotés visés au niveau 1 et qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix).
Il s’agit d’instruments valorisés à l’aide d’un modèle financier basé sur des paramètres de marché. Les paramètres utilisés doivent être observables sur des marchés actifs ; l’utilisation de certains paramètres inobservables n’est possible que si ces derniers n’ont qu’une influence mineure sur la juste valeur de l’instrument dans son ensemble. Les prix publiés par une source externe, dérivés de l’évaluation d’instruments similaires, sont considérés comme des données dérivées de prix.
Sont notamment présentés dans la catégorie N2 les titres évalués en juste valeur au bilan, qui ne bénéficient pas de cotations directes (cela peut inclure des obligations d’entreprises, des titres adossés à des prêts hypothécaires, des parts de fonds), ainsi que les instruments financiers dérivés fermes et optionnels du marché de gré à gré : contrats d’échange de taux d’intérêt, caps, floors, swaps, options sur actions, sur indices, sur cours de change, sur matières premières, dérivés de crédit. Ces instruments ont des maturités correspondant aux zones de termes communément traitées dans le marché, et peuvent être simples ou bien présenter des profils de rémunération plus complexes (options à barrière, produits à sous-jacents multiples par exemple), la complexité restant cependant limitée. Les techniques de valorisation alors utilisées font appel à des méthodes usuelles et partagées par les principaux intervenants de marché.
Niveau 3 (N3) : Instruments pour lesquels les données utilisées pour la valorisation ne sont pas basées sur des données observables de marché (données dites non observables).
Il s’agit d’instruments financiers valorisés à l’aide d’un modèle financier basé sur des paramètres de marché, parmi lesquels ceux ayant un caractère non observable ou observable sur des marchés insuffisamment actifs, ont une influence significative sur la juste valeur de l’instrument dans son ensemble.
Ainsi, les instruments financiers classés en catégorie N3 comprennent notamment des dérivés et des opérations de pension ayant des échéances plus longues que celles traitées habituellement sur les marchés, et/ou dont les profils de rémunération présentent des spécificités marquées, les dettes structurées incluant les dérivés incorporés valorisés sur la base de méthodes utilisant des paramètres non observables ou encore les actions détenues à long terme valorisées à partir d’un modèle d’évaluation d’entreprise, ce qui est le cas pour les sociétés non cotées ou cotées sur des marchés insuffisamment actifs.
3.4.1Actifs financiers évalués en juste valeur au bilan
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
||||||
|
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Total |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Total |
|
|
Portefeuille de transaction (hors dérivés) |
3,1 |
- |
- |
3,1 |
1,1 |
- |
- |
1,1 |
|
Obligations et autres titres de dettes |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Actions et autres instruments de capitaux propres |
3,1 |
- |
- |
3,1 |
1,1 |
- |
- |
1,1 |
|
Pensions livrées |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Prêts, créances et autres actifs de transaction |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dérivés de transaction |
- |
242,7 |
- |
242,7 |
- |
301,9 |
- |
301,9 |
|
Instruments de taux d'intérêt |
- |
165,2 |
- |
165,2 |
- |
244,2 |
- |
244,2 |
|
Instruments de change |
- |
77,6 |
- |
77,6 |
- |
57,7 |
- |
57,7 |
|
Instruments sur actions et indices |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Instruments sur matières premières |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dérivés de crédit |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Autres instruments financiers à terme |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat |
- |
6,9 |
200,6 |
207,5 |
- |
10,8 |
185,9 |
196,7 |
|
Obligations et autres titres de dettes |
- |
1,0 |
14,7 |
15,7 |
- |
10,8 |
- |
10,8 |
|
Actions et autres instruments de capitaux propres |
- |
5,9 |
185,9 |
191,7 |
- |
- |
185,9 |
185,9 |
|
Prêts, créances et pensions livrées |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
- |
127,5 |
- |
127,5 |
- |
107,8 |
- |
107,8 |
|
Obligations et autres titres de dettes |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Prêts, créances et pensions livrées |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Autres actifs financiers |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Actifs distincts pour régimes d'avantages du personnel |
- |
127,5 |
- |
127,5 |
- |
107,8 |
- |
107,8 |
|
Dérivés de couverture |
- |
1 060,9 |
- |
1 060,9 |
- |
1 527,9 |
- |
1 527,9 |
|
Instruments de taux d'intérêt |
- |
1 060,7 |
- |
1 060,7 |
- |
1 527,9 |
- |
1 527,9 |
|
Instruments de change |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Instruments sur actions et indices |
- |
0,2 |
- |
0,2 |
- |
- |
- |
- |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
1 335,7 |
- |
49,0 |
1 384,7 |
3 624,8 |
- |
47,0 |
3 671,8 |
|
Instruments de dettes |
1 335,7 |
- |
- |
1 335,7 |
3 624,8 |
- |
- |
3 624,8 |
|
Instruments de capitaux propres |
- |
- |
49,0 |
49,0 |
- |
- |
47,0 |
47,0 |
|
Prêts et créances |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
TOTAL |
1 338,8 |
1 438,0 |
249,6 |
3 026,4 |
3 625,9 |
1 948,4 |
232,9 |
5 807,2 |
3.4.2Passifs financiers évalués en juste valeur au bilan
|
|
31/12/2021 |
31/12/2020 |
||||||
|
(en millions d'euros) |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Total |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Total |
|
Portefeuille de transaction (hors dérivés) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dettes sur titres empruntés |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Obligations et autres instruments de dettes vendus |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Actions et autres instruments de capitaux propres |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Pensions livrées |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Emprunts et autres passifs de transaction |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dérivés de transaction |
- |
253,1 |
- |
253,1 |
- |
325,5 |
- |
325,5 |
|
Instruments de taux d'intérêt |
- |
178,2 |
- |
178,2 |
- |
267,8 |
- |
267,8 |
|
Instruments de change |
- |
74,9 |
- |
74,9 |
- |
57,8 |
- |
57,8 |
|
Instruments sur actions et indices |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Instruments sur matières premières |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dérivés de crédit |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Autres instruments financiers à terme |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
- |
211,0 |
- |
211,0 |
- |
379,9 |
-83,1 |
296,7 |
|
Dérivés de couverture |
- |
505,2 |
- |
505,2 |
- |
541,6 |
- |
541,6 |
|
Instruments de taux d'intérêt |
- |
505,2 |
- |
505,2 |
- |
540,1 |
- |
540,1 |
|
Instruments de change |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Instruments sur actions et indices |
- |
- |
- |
- |
- |
1,4 |
- |
1,4 |
|
TOTAL |
- |
969,3 |
- |
969,3 |
- |
1 247,0 |
-83,1 |
1 163,8 |
3.4.3Tableau de variation des instruments financiers de Niveau 3
Actifs financiers évalués en juste valeur au bilan
|
(en millions d'euros) |
Solde au |
Acquisitions |
Cessions / rembour-sements |
Transferts vers |
Transferts depuis Niveau 2 |
Gains et pertes |
Différences de change |
Variations de périmètre et autres |
Solde au |
|
Portefeuille de transaction |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Obligations et autres titres de dettes |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Actions et autres instruments |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Pensions livrées |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Prêts, créances et autres actifs |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dérivés de transaction |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Instruments de taux d'intérêt |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Instruments de change |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Instruments sur actions et indices |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Instruments sur matières premières |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dérivés de crédit |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Autres instruments financiers à terme |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur |
185,9 |
11,3 |
-0,4 |
-5,9 |
9,8 |
-6,6 |
- |
6,5 |
200,6 |
|
Obligations et autres instruments |
- |
4,9 |
- |
- |
9,8 |
- |
- |
- |
14,7 |
|
Actions et autres instruments de capitaux propres |
185,9 |
6,4 |
-0,4 |
-5,9 |
- |
-6,6 |
- |
6,5 |
185,9 |
|
Prêts, créances et pensions livrées |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Actifs financiers à la juste valeur |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Obligations et autres titres de dettes |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Prêts, créances et pensions livrées |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Actifs financiers à la juste valeur |
47,0 |
- |
- |
- |
- |
2,1 |
- |
- |
49,0 |
|
Instruments de dettes |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Instruments de capitaux propres |
47,0 |
- |
- |
- |
- |
2,1 |
- |
- |
49,0 |
|
TOTAL DES INSTRUMENTS FINANCIERS |
232,9 |
11,3 |
-0,4 |
-5,9 |
9,8 |
-4,5 |
- |
6,5 |
249,6 |
Passifs financiers évalués en juste valeur au bilan
|
(en millions d'euros) |
Solde au |
Émissions |
Rembour-sements |
Transferts vers |
Transferts depuis Niveau 2 |
Gains |
Différences de change |
Variations de périmètre |
Solde au 31/12/2021 |
|
Portefeuille de transaction (hors dérivés) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dettes représentées par un titre |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dettes sur titres empruntés |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Pensions livrées |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Emprunts, autres passifs de transaction |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dérivés de transaction |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Instruments de taux d'intérêt |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Instruments de change |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Instruments sur actions et indices |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Instruments sur matières premières |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dérivés de crédit |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Passifs financiers à la juste valeur |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
TOTAL DES INSTRUMENTS FINANCIERS |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
3.4.4Méthodes de valorisation des instruments financiers à la juste valeur au bilan
Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur au bilan, la juste valeur est déterminée prioritairement en fonction de prix cotés sur un marché actif. Ces prix peuvent être ajustés, le cas échéant s’ils ne sont pas disponibles à la date de clôture ou si la valeur de compensation ne reflète pas les prix de transaction.
Cependant, du fait notamment de la multiplicité des caractéristiques des instruments financiers négociés de gré à gré sur les marchés financiers, un grand nombre de produits financiers traités par le Groupe ne fait pas l’objet d’une cotation directe sur les marchés.
Pour ces produits, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques de valorisation couramment utilisées par les intervenants sur le marché pour évaluer des instruments financiers.
Ces valorisations sont complétées le cas échéant par des réserves ou ajustements (notamment bid-ask ou liquidité) déterminés de manière raisonnable et appropriée après examen des informations disponibles.
S’agissant des instruments financiers dérivés et des opérations de pension en juste valeur, on recense également un ajustement de valeur pour risque de contrepartie (« Credit valuation adjustment » / « Debt valuation adjustment » – CVA/DVA). Le Groupe intègre dans cet ajustement tous les clients et chambres de compensation. Cet ajustement tient par ailleurs compte des accords de compensation existant pour chacune des contreparties.
La CVA est déterminée sur la base de l’exposition attendue positive de l’entité du Groupe vis-à-vis de la contrepartie, de la probabilité de défaut de la contrepartie conditionnée à l’absence de défaut de l’entité concernée et du montant des pertes en cas de défaut. La DVA est calculée de façon symétrique sur la base de l’exposition attendue négative. Ces calculs sont réalisés sur la durée de vie de l’exposition potentielle, et privilégient l’utilisation de données de marché observables et pertinentes.
De même, un ajustement visant à prendre en compte les coûts ou bénéfices liés au financement de ces opérations (FVA, « Funding Valuation Adjustment ») est également effectué.
Les données à caractère observable doivent répondre aux caractéristiques suivantes : non propriétaires (données indépendantes de la banque), disponibles, diffusées publiquement, basées sur un consensus étroit et étayées par des prix de transactions.
À titre d’exemple, les données de consensus fournies par des contreparties externes sont considérées comme observables si le marché sous-jacent est liquide et que les prix fournis sont confirmés par des transactions réelles. Sur les maturités élevées, ces données de consensus ne sont pas considérées comme observables : ainsi en est-il des volatilités implicites utilisées pour valoriser les instruments optionnels sur actions pour les horizons supérieurs à 5 ans. En revanche, lorsque la maturité résiduelle de l’instrument devient inférieure à 5 ans, il devient sensible à des paramètres observables.
En cas de tensions particulières sur les marchés conduisant à l’absence des données de référence habituelles pour valoriser un instrument financier, la Direction des Risques peut être amenée à mettre en œuvre un nouveau modèle en fonction des données pertinentes disponibles, à l’instar des méthodes également utilisées par les autres acteurs du marché.
Actions et autres instruments de capitaux propres
Pour les titres cotés, la juste valeur est égale à leur cours de Bourse à la date de clôture. Pour les titres non cotés, la juste valeur est déterminée en fonction de l’instrument financier et en utilisant l’une des méthodes de valorisation suivantes :
—évaluation sur la base d’une transaction récente relative à la société émettrice (entrée récente d’un tiers au capital, évaluation à dire d’expert, etc.) ;
—valorisation sur la base d’une transaction récente relative au secteur dans lequel évolue la société émettrice (multiple de résultats, multiple d’actifs, etc.) ;
—quote-part d’actif net réévalué détenue.
Pour les titres non cotés significatifs, les valorisations réalisées sur la base des méthodes précitées sont complétées en utilisant des méthodologies fondées sur l’actualisation des flux futurs générés par l’activité de la société émettrice et déterminés à partir de business plans, ou sur des multiples de valorisation de sociétés équivalentes.
Instruments de dettes détenus (titres à revenu fixe), émissions structurées désignées à la juste valeur et instruments financiers dérivés
La juste valeur de ces instruments financiers est déterminée par référence aux cours de cotation de clôture ou aux cours fournis par des courtiers à cette même date, lorsqu’ils sont disponibles. Pour les instruments financiers non cotés, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques de valorisation. S’agissant des passifs financiers évalués à la juste valeur, les valorisations retenues intègrent l’effet du risque de crédit émetteur du Groupe.
Autres dettes
Pour les instruments financiers cotés, la juste valeur est égale au cours de cotation de clôture. Pour les instruments financiers non cotés, la juste valeur est déterminée par l’actualisation au taux de marché (incluant les risques de contrepartie, de non performance et de liquidité) des flux de trésorerie futurs.
Prêts et créances
La juste valeur des prêts et des créances est calculée, en l’absence de marché actif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché en vigueur à la clôture pour des prêts ayant sensiblement les mêmes modalités et les mêmes maturités, ces taux d’intérêt étant ajustés afin de tenir compte du risque de crédit de l’emprunteur.
3.5Prêts, créances et titres au coût amorti
Synthèse des actifs financiers au coût amorti
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
||
|
Valeur au bilan |
Dont dépréciation |
Valeur au bilan |
Dont dépréciation |
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
10 666,7 |
-1,1 |
9 985,9 |
-0,3 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
54 628,5 |
-969,6 |
52 360,7 |
-1 254,2 |
|
Titres de dettes |
13,6 |
-12,7 |
15,8 |
-9,4 |
|
TOTAL |
65 308,8 |
-983,4 |
62 362,4 |
-1 264,0 |
Principes comptables
Les prêts et créances regroupent les actifs financiers non dérivés à revenus fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et qui ne sont ni détenus à des fins de transaction, ni destinés à la vente dès leur acquisition ou leur octroi, ni désignés dès l’origine pour être évalués à la juste valeur par résultat sur option.
Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif et leurs revenus courus ou acquis sont enregistrés en résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés ».
Par ailleurs, ces actifs financiers étant soumis au modèle de dépréciation pour risque de crédit, les variations des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat dans la rubrique « Coût du risque » en contrepartie d’une dépréciation du coût amorti à l’actif du bilan. Les règles de dépréciation appliquées sont décrites dans la Note 3.8. Lorsqu’un prêt ou une créance est classé en Étape 3 de dépréciation (encours douteux), les intérêts courus incrémentés ultérieurement à la valeur comptable de l’actif financier avant dépréciation sont limités aux intérêts comptabilisés en résultat. Le montant de ces intérêts est alors calculé par application du taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable de l’actif financier (cf. Note 3.8).
Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels le Groupe accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles. En cas de qualification du prêt comme instrument basique (SPPI), les frais de renégociation perçus sont intégrés dans le taux d’intérêt effectif du nouvel instrument.
Les « Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti » incluent les créances sur les opérations de location lorsque celles-ci sont qualifiées d’opérations de location-financement. Les contrats de location consentis par le Groupe sont qualifiés de location-financement s’ils ont pour effet de transférer aux locataires la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué. À défaut, elles sont qualifiées d’opérations de location simple (cf. Note 4.2 et Note 7.1).
Ces créances de location-financement représentent l’investissement net du Groupe en tant que bailleur dans le contrat de location, égal à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie. En cas de baisse ultérieure des valeurs résiduelles non garanties retenues pour le calcul de l’investissement du bailleur dans le contrat de location-financement, la valeur actualisée de cette baisse est enregistrée dans la rubrique « Charges des autres activités » du compte de résultat par contrepartie d’une réduction de la créance de location financement à l’actif du bilan.
Modèle d’activité « collecte des flux contractuels »
Ce modèle est fondé sur la détention d’actifs financiers en vue de réaliser des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels de ces instruments sur leur durée de vie.
Une détention de la totalité des actifs financiers jusqu’à leur échéance n’est pas indispensable pour réaliser l’objectif de ce modèle d’activité. Des cessions d’actifs restent ainsi compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels dans les cas de figure suivants :
—la cession de l’actif financier répond à une augmentation du risque de crédit de la contrepartie ;
—la cession de l’actif financier intervient peu avant son échéance et pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels restant à percevoir.
Les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur unitaire significative) ou si leurs valeurs unitaires restent individuellement et cumulativement non significatives (même si elles sont fréquentes). Ces autres cessions incluent notamment celles réalisées pour gérer le risque de concentration de crédit, en l’absence d’augmentation du risque de crédit sur les actifs financiers concernés. Le Groupe a mis en place des procédures de déclaration et d’analyse préalable de tout projet significatif de cession d’actifs financiers détenus à des fins de collecte des flux contractuels, ainsi qu’un suivi périodique des cessions réalisées.
3.5.1Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Comptes ordinaires |
192,4 |
269,8 |
|
Prêts et comptes |
10 363,0 |
9 620,7 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
52,3 |
56,6 |
|
Titres reçus en pension livrée |
0,1 |
- |
|
Créances rattachées |
60,0 |
39,2 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés avant dépréciation |
10 667,8 |
9 986,3 |
|
Dépréciations pour risque de crédit |
-1,1 |
-0,3 |
|
Réévaluation des éléments couverts |
- |
- |
|
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT |
10 666,7 |
9 985,9 |
3.5.2Prêts et créances sur la clientèle
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
1 699,2 |
1 498,5 |
|
Autres concours à la clientèle |
50 784,3 |
49 387,9 |
|
Opération de location-financement |
2 671,6 |
2 651,1 |
|
Créances rattachées |
149,9 |
77,4 |
|
Titres reçus en pension livrée |
300,0 |
0,1 |
|
Prêts et créances sur la clientèle avant dépréciation (1) |
55 598,0 |
53 615,0 |
|
Dépréciations pour risque de crédit |
-969,6 |
-1 254,2 |
|
Réévaluation des éléments couverts |
- |
- |
|
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE |
54 628,5 |
52 360,7 |
|
(1)Au 31 décembre 2021, le montant des créances classées en étape 3 de dépréciation (encours douteux) s'élève à 1 552,7 millions contre 1 817,7 millions d'euros au 31 décembre 2020. |
||
Détail des autres concours à la clientèle
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Créances commerciales |
162,5 |
151,3 |
|
Crédits de trésorerie |
11 400,1 |
11 689,2 |
|
Crédits à l'exportation |
30,2 |
35,1 |
|
Crédits à l'équipement |
9 480,9 |
8 884,3 |
|
Crédits à l'habitat |
28 250,0 |
26 878,0 |
|
Valeur reçues en pension |
- |
- |
|
Autres crédits |
1 460,6 |
1 750,0 |
|
Total |
50 784,3 |
49 387,9 |
Informations complémentaires au titre des opérations de location-financement
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Montant des investissements bruts |
2 803,8 |
2 787,6 |
|
Montant pour les cinq prochaines années |
2 388,7 |
2 376,2 |
|
À moins d'un an |
815,9 |
812,2 |
|
De un à deux ans |
623,6 |
620,5 |
|
De deux à trois ans |
449,3 |
451,8 |
|
De trois à quatre ans |
303,4 |
305,6 |
|
De quatre à cinq ans |
196,5 |
186,1 |
|
Investissements au-delà de cinq ans |
415,1 |
411,4 |
|
Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir |
2 537,1 |
2 522,0 |
|
Échéances des créances locatives pour les cinq prochaines années |
2 209,8 |
2 200,7 |
|
À moins d'un an |
782,4 |
779,3 |
|
De un à deux ans |
585,3 |
584,7 |
|
De deux à trois ans |
409,9 |
409,7 |
|
De trois à quatre ans |
269,8 |
267,7 |
|
De quatre à cinq ans |
162,4 |
159,3 |
|
Échéances des créances locatives au-delà de cinq ans |
327,3 |
321,2 |
|
Produits financiers non acquis |
129,5 |
133,3 |
|
Valeurs résiduelles non garanties revenant au bailleur |
140,0 |
136,1 |
3.5.3Titres
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Effets publics |
- |
- |
|
Titres de créances négociables, Obligations et titres assimilés |
26,3 |
25,2 |
|
Créances rattachées |
- |
- |
|
Titres de dettes avant dépréciation |
26,3 |
25,2 |
|
Dépréciation |
-12,7 |
-9,4 |
|
Réévaluation des éléments couverts |
- |
- |
|
Total |
13,6 |
15,8 |
3.6Dettes
Principes comptables
Les dettes regroupent les passifs financiers non dérivés qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat.
Elles sont présentées au bilan dans les « Dettes envers les établissements de crédit », les « Dettes envers la clientèle », les « Dettes représentées par un titre » et les « Dettes subordonnées ». Les dettes subordonnées sont les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les dettes sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nette des frais de transaction. En date de clôture, elles sont évaluées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ce qui conduit notamment à amortir de manière actuarielle les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sur la durée de vie des instruments concernés. Les charges courues ou payées sont enregistrées en résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilés ».
Les encours de dettes des comptes d’épargne-logement et des plans d’épargne-logement, figurent parmi les comptes d’épargne à régime spécial au sein des « Dettes envers la clientèle ». Les engagements générés par ces instruments donnent lieu, le cas échéant, à une provision (cf. Note 7.4).
3.6.1Dettes envers les établissements de crédit
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Comptes ordinaires |
169,3 |
113,9 |
|
Dettes au jour le jour |
42,9 |
119,9 |
|
Dettes à terme (1) |
22 205,1 |
22 117,8 |
|
Dettes rattachées |
5,4 |
6,9 |
|
Réévaluation des éléments couverts |
- |
- |
|
Titres donnés en pension livrée |
299,8 |
- |
|
TOTAL |
22 722,5 |
22 358,5 |
|
(1)Ces postes incluent les dépôts à terme relatifs aux banques centrales et en particulier les opérations de refinancement à long terme mises en place par la BCE (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO). |
||
La Banque Centrale Européenne (BCE) a lancé en 2019 une troisième série d’opérations ciblées de refinancement à long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO) dans l’objectif de maintenir des conditions de crédit favorables dans la zone euro. Comme pour les deux précédents dispositifs, le niveau de rémunération de ces emprunts dépend de la performance des établissements bancaires emprunteurs en matière d’octroi de crédits à leur clientèle de ménages (hors prêts immobiliers) et d’entreprises (hors institutions financières) ; en fonction de ces performances, les établissements emprunteurs peuvent bénéficier d’un taux d’intérêt réduit ainsi que d’une bonification additionnelle temporaire applicable sur la période du 24 juin 2020 au 23 juin 2021 (réduction
de 50 points de base du taux moyen de la facilité de dépôt avec un taux plancher fixé à -1 %). Ces opérations TLTRO III sont conduites trimestriellement entre septembre 2019 et décembre 2021, soit un total de 10 tirages possibles, la maturité de chaque opération est de trois ans, assortie d’une option de remboursement anticipée.
Certaines modalités ont été modifiées en mars 2020, en particulier les objectifs de production de crédit, les conditions de taux et la limite de tirage, afin de renforcer davantage le soutien à l’octroi de prêts au moment où débutait la crise Covid-19. En janvier 2021, la BCE a décidé de proroger la bonification additionnelle temporaire sur la période du 24 juin 2021 au 23 juin 2022 sous réserve des performances en matière d’octroi de crédits observées sur une nouvelle période de référence courant du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021.
Les entités du groupe Crédit du Nord ont souscrit aux emprunts TLTRO III au travers de tirages trimestriels échelonnés entre décembre 2019 et décembre 2021.
Au 31 décembre 2021, le montant total des encours tirés s’élève à 11,317 milliards d’euros.
Dès lors que le Groupe a l’assurance raisonnable de pouvoir bénéficier des bonifications d’intérêts prévues, ces dernières sont prises en compte pour déterminer le montant des intérêts reconnus en résultat au titre des emprunts TLTRO : ce montant est alors calculé sur la base d’un taux pondéré en étalant les bonifications sur toute la durée de vie attendue des tirages concernés.
Le Groupe a atteint les objectifs de stabilité des encours de prêts éligibles lui permettant de bénéficier du taux d’intérêt réduit ainsi que des bonifications additionnelles temporaires appliquées :
—sur la période du 24 juin 2020 au 23 juin 2021 (dont la période d’observation s’étendait du 1er mars 2020 au 31 mars 2021). Au 31 décembre 2020, le Groupe avait déjà l’assurance raisonnable de pouvoir bénéficier de ces bonifications et les avait prises en compte pour calculer le montant des intérêts enregistrés en 2020 ; la confirmation de l’atteinte des objectifs requis au 31 mars 2021 n’a alors pas modifié le rythme de reconnaissance de ces intérêts ; et
—sur la période du 24 juin 2021 au 23 juin 2022 (dont la période d’observation s’étendait du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021).
Au 31 décembre 2021, le Groupe rempli les conditions pour bénéficier de ces deux bonifications et les a donc prises en compte pour calculer le montant des intérêts enregistrés en 2021 sur la base d’un taux moyen pondéré compris entre -0,58 % et -0,83 % en fonction des dates de tirages. S’agissant d’intérêts négatifs, leur montant est présenté parmi les Intérêts et produits assimilés pour 38 millions d’euros.
En janvier 2021, l’IFRS IC a reçu une question relative au traitement comptable du TLTRO. Le Groupe reste vigilant quant à la finalisation de la décision de l’IFRS IC et prendra en compte les éléments de clarification que cette décision apportera.
3.6.2Dettes envers la clientèle
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
15 765,9 |
14 589,6 |
|
À vue |
12 889,6 |
11 843,3 |
|
À terme |
2 876,3 |
2 746,4 |
|
Autres dépôts clientèle à vue |
37 152,1 |
35 734,8 |
|
Autres dépôts clientèle à terme |
5 382,7 |
5 246,9 |
|
Dettes rattachées |
5,9 |
44,8 |
|
Réévaluation des éléments couverts |
- |
- |
|
TOTAL DÉPÔTS CLIENTÈLE |
58 306,6 |
55 616,1 |
|
Titres donnés en pension à la clientèle |
306,5 |
239,9 |
|
TOTAL |
58 613,1 |
55 856,0 |
Détail des autres dépôts à vue de la clientèle par type de clientèle
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Autres dépôts clientèle à vue |
|
|
|
Sociétés et entrepreneurs individuels |
23 553,5 |
22 797,1 |
|
Particuliers |
11 668,5 |
10 969,4 |
|
Clientèle financière |
49,3 |
47,0 |
|
Autres (1) |
1 880,8 |
1 921,3 |
|
SOUS-TOTAL |
37 152,1 |
35 734,8 |
|
(1)Ce poste inclut les dépôts relatifs aux gouvernements et administrations centrales. |
|
|
3.6.3Dettes représentées par un titre
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Bons de caisse |
- |
0,1 |
|
Emprunts obligataires |
- |
- |
|
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
257,4 |
901,6 |
|
Dettes rattachées |
1,5 |
1,5 |
|
Réévaluation des éléments couverts |
0,1 |
0,4 |
|
TOTAL |
259,0 |
903,5 |
|
Dont montant des dettes à taux variable |
101,5 |
746,4 |
3.7Produits et charges d’intérêts
Principes comptables
Les intérêts représentent la rémunération du service financier consistant pour un prêteur à mettre une somme d’argent à la disposition d’un emprunteur pendant une durée contractuelle. Les financements ainsi rémunérés peuvent prendre la forme de prêts, de dépôts ou de titres (obligations, titres de créances négociables...).
Cette rémunération correspond à la valeur temps de l’argent à laquelle s’ajoutent des contreparties pour le risque de crédit, le risque de liquidité et les frais de gestion supportés par le prêteur pendant toute la durée du financement accordé. Les intérêts peuvent également inclure une marge qui a pour objet de permettre à la banque prêteuse de rémunérer les instruments de fonds propres (telles les actions ordinaires) que la réglementation prudentielle l’oblige à émettre en regard des encours de financement octroyés afin de garantir sa propre solvabilité.
Les charges et produits d’intérêts sont étalés en résultat sur la durée de la prestation de financement reçue ou délivrée, au prorata du nominal restant dû.
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilés » pour tous les instruments financiers utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (instruments au coût amorti et instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres) ainsi que pour les instruments évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat et les instruments dérivés de couverture du risque de taux à hauteur des produits et charges représentatifs d’un taux d’intérêt effectif. Les intérêts négatifs sur les actifs financiers sont présentés parmi les « Intérêts et charges assimilés » ; les intérêts négatifs sur les passifs financiers sont présentés parmi les « Intérêts et produits assimilés ».
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes.
Dès lors qu’un actif financier est classé en étape 3 de dépréciation, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés en résultat par application du taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable de l’actif financier par contrepartie de l’encours de l’actif financier avant dépréciation.
Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt sans risque pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources, dès lors que les effets de cette actualisation présentent un caractère significatif.
Traitement spécifique lié au remplacement d'un taux d'intérêt de référence par un taux d’intérêt de référence alternatif (incluant éventuellement une compensation financière) – réforme IBOR
Le remplacement d'un taux d'intérêt de référence par un taux d’intérêt de référence alternatif (incluant éventuellement une compensation financière sous la forme d’un ajustement de marge exprimé en points de base et/ou d’un montant de trésorerie) est susceptible de changer la base de calcul des flux de trésorerie contractuels d'un actif ou d’un passif financier (c’est-à-dire les modalités de calcul de sa rémunération).
Le taux d'intérêt effectif est alors modifié de manière prospective en vue de refléter le passage d’un taux d’intérêt de référence existant à un taux d’intérêt de référence alternatif. Ce dernier est ajusté de la nouvelle marge exprimée en points de base et, le cas échéant, de l’amortissement sur la durée résiduelle du contrat, du montant en trésorerie réglé au moment de la modification.
|
(en millions d'euros) |
2021 |
2020 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Instruments financiers au Coût Amorti |
876,5 |
-193,3 |
683,2 |
857,3 |
-192,8 |
664,5 |
|
Banques Centrales |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Obligations et autres titres de dettes détenus /émis |
- |
-0,4 |
-0,4 |
- |
-2,6 |
-2,6 |
|
Prêts /emprunts sur les établissements de crédit (1) |
123,7 |
-94,0 |
29,7 |
60,2 |
-58,3 |
1,9 |
|
Prêts /emprunts sur la clientèle |
752,3 |
-95,0 |
657,3 |
797,1 |
-127,5 |
669,6 |
|
Dettes subordonnées |
- |
-3,9 |
-3,9 |
- |
-4,4 |
-4,4 |
|
Prêts /emprunts de titres |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Titres et valeurs reçues /données en pension |
0,5 |
- |
0,5 |
- |
- |
- |
|
Instruments dérivés de couverture |
317,8 |
-156,0 |
161,8 |
278,3 |
-129,0 |
149,3 |
|
Instruments financiers à la Juste Valeur par capitaux propres |
10,1 |
- |
10,1 |
18,2 |
- |
18,2 |
|
Opérations de location |
47,1 |
-0,7 |
46,4 |
48,6 |
-0,8 |
47,8 |
|
Location immobilière |
16,6 |
-0,7 |
15,9 |
17,4 |
-0,8 |
16,6 |
|
Location mobilière |
30,5 |
- |
30,5 |
31,2 |
- |
31,2 |
|
Sous-total produits /charges d'intérêts sur instruments |
1 251,5 |
-350,0 |
901,5 |
1 202,4 |
-322,8 |
879,6 |
|
Instruments financiers obligatoirement à la Juste Valeur par résultat |
0,8 |
- |
0,8 |
- |
- |
- |
|
TOTAL PRODUITS / CHARGES D'INTÉRÊT |
1 252,3 |
-350,1 |
902,2 |
1 202,4 |
-322,8 |
879,6 |
|
Dont produits d'intérêts relatifs à des actifs financiers dépréciés |
22,5 |
- |
22,5 |
26,5 |
- |
26,5 |
|
(1)Y compris les opérations de refinancement à long terme mises en place par la BCE (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO). |
||||||
Ces charges d’intérêts intègrent le coût de refinancement des instruments financiers à la juste valeur par résultat, dont les résultats sont classés en gains ou pertes nets sur ces instruments (cf. Note 3.1). Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat devrait être appréhendé globalement.
Détail des produits d’intérêts sur les prêts à la clientèle comptabilisés au coût amorti
|
(en millions d'euros) |
2021 |
2020 |
|
Créances commerciales |
3,4 |
4,2 |
|
Autres concours à la clientèle |
670,5 |
702,4 |
|
Crédits de trésorerie |
118,3 |
117,8 |
|
Crédits à l'exportation |
0,3 |
0,3 |
|
Crédits à l'équipement |
153,7 |
156,4 |
|
Crédits à l'habitat |
396,3 |
426,5 |
|
Autres crédits |
2,0 |
1,3 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
56,1 |
64,2 |
|
Encours douteux (Étape 3) |
22,2 |
26,3 |
|
TOTAL |
752,3 |
797,1 |
3.8Dépréciations et provisions
Principes comptables
Certains actifs financiers (prêts, titres de dette) sont porteurs d’un risque de crédit qui expose le Groupe à une perte potentielle si sa contrepartie ou l’émetteur du titre s’avérait incapable de faire face à ses engagements financiers. Pour assumer ce risque, la banque est rémunérée par une fraction des intérêts contractuels qu’elle perçoit sur ces actifs, appelée marge de crédit.
Cette perte potentielle, ou perte de crédit attendue, est reconnue dans le compte de résultat sans attendre la survenance d’un événement de défaut affectant individuellement une contrepartie.
Pour les prêts, créances et titres de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres, la perte de crédit attendue, telle qu’estimée par le Groupe, est comptabilisée en résultat concomitamment aux produits d’intérêts. Au bilan, cette perte potentielle est enregistrée sous forme de dépréciations qui viennent réduire la valeur comptable des actifs évalués au coût amorti. Ces dépréciations sont réversibles en cas de diminution ultérieure du risque de crédit.
Les pertes potentielles ainsi reconnues en résultat représentent initialement les pertes de crédit attendues par le Groupe sur l’année à venir, puis leur montant est rehaussé à hauteur des pertes attendues jusqu’à l’échéance de l’instrument en cas d’augmentation significative du risque.
Pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat (notamment les instruments détenus dans le cadre des activités de marché), leur juste valeur intègre directement la perte de crédit attendue, telle qu’estimée par les marchés sur la durée de vie résiduelle de l’instrument.
Reconnaissance des pertes attendues pour risque de crédit
Les instruments de dette (prêts, créances et titres obligataires et assimilés) classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les créances de location simple, créances clients et produits à recevoir inclus parmi les « Autres actifs », ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés font systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue.
Ces dépréciations et provisions sont enregistrées dès l’octroi des prêts, la conclusion des engagements ou l’acquisition des titres obligataires, sans attendre l’apparition d’une indication objective de dépréciation.
Pour déterminer le montant des dépréciations ou provisions à comptabiliser à chaque arrêté, ces actifs et engagements sont répartis en trois catégories en fonction de l’évolution du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Une dépréciation ou provision pour risque de crédit doit être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :
Encours classés en Étape 1
À la date de leur comptabilisation initiale, les encours sont classés systématiquement en Étape 1 à moins qu’ils ne s’agissent d’encours douteux / en défaut dès leur acquisition ou leur octroi.
Encours classés en Étape 2
Pour identifier les encours classés en Étape 2, l’augmentation significative du risque de crédit par rapport à la date de comptabilisation initiale est appréciée au sein du Groupe en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, notation, indicateurs de type « loan to value », scenarios de prévisions macro-économiques, analyses sectorielles, projections de flux de trésorerie de certaines contreparties, etc.).
Les trois critères utilisés pour apprécier l’évolution significative du risque de crédit sont détaillés ci-dessous. Dès lors qu’un seul de ces trois critères est rempli, l’encours concerné est transféré de l’Étape 1 à l’Étape 2 et les dépréciations ou provisions afférentes sont ajustées en conséquence. Par ailleurs, le Groupe n’applique pas l’exemption pour risque de crédit faible et réalise par conséquent l’analyse de l’augmentation significative du risque de crédit pour l’ensemble des crédits.
Critère 1 : le classement de la contrepartie en « sensible »
Pour déterminer le classement en « sensible » (notion de mise sous surveillance) de la contrepartie, le Groupe analyse :
—la note de la contrepartie (lorsque celle-ci fait l’objet d’une analyse interne) ; et
—l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peut être également révélatrice d’une dégradation du risque de crédit.
Après revue, si la contrepartie est déclarée « sensible », l’ensemble des contrats conclus par le Groupe avec cette contrepartie avant le passage en « sensible » est transféré en Étape 2 (dans la mesure où cette approche ne génère pas de distorsion par rapport à une analyse de la qualité de crédit à l’octroi de chaque instrument) et les dépréciations et provisions afférentes sont rehaussées à hauteur des pertes attendues à maturité.
Postérieurement à la date de mise sous surveillance d’une contrepartie, les nouveaux encours générés avec cette dernière sont classés en Étape 1.
Critère 2 : l’évolution de la probabilité de défaut depuis la comptabilisation initiale
Cette évolution est appréciée contrat par contrat entre la date de première comptabilisation et la date de clôture.
Pour apprécier si la dégradation ou l’amélioration de la probabilité de défaut, entre la date de première comptabilisation d’un contrat et la date de clôture, est suffisamment significative pour entraîner un changement d’étape de provisionnement / dépréciation, des seuils sont fixés chaque année par la Direction des Risques. Ces seuils de transfert entre l’Étape 1 et l’Étape 2 sont déterminés par portefeuille homogène de contrats (notion de segment de risque qui tient compte de la typologie de la clientèle et de la qualité de crédit) et calculés en fonction des courbes de probabilité de défaut à maturité de chacun des portefeuilles (ainsi, le seuil est différent selon qu’il s’agit d’un portefeuille de créances Souveraines ou d’un portefeuille de prêts aux Grandes Entreprises, par exemple). Ces seuils peuvent être une augmentation absolue ou relative de la probabilité de défaut.
En complément et en ligne avec les recommandations émises par l’ABE et la BCE, les créances pour lesquelles la probabilité de défaut a été multipliée par 3 entre la date de première comptabilisation et la date de clôture sont transférées en étape 2.
Critère 3 : l’existence d’impayés de plus de 30 jours
Il existe une présomption (réfutable) de dégradation significative du risque de crédit lorsqu’un actif fait l’objet d’un impayé de plus de 30 jours.
Les trois critères sont symétriques ; ainsi, une sortie de la liste de contreparties sensibles, une amélioration suffisante de la probabilité de défaut ou un règlement d’impayé de plus de 30 jours entraîne un retour des encours concernés en Étape 1, sans période de probation en Étape 2.
Cas particulier des encours sans note de contrepartie
Pour les encours ne disposant pas de note de contrepartie (Clientèle de détail et un périmètre restreint du segment Entreprises), le transfert en Étape 2 est fondé :
—sur le score comportemental bâlois ou l’existence d’impayés de plus de 30 jours sur le périmètre Clientèle de détail ;
—sur le passage en « sensible » ou l’existence d’impayés de plus de 30 jours pour les Entreprises.
Encours classés en étape 3
Pour identifier les encours classés en Étape 3 (encours douteux), le Groupe applique depuis juillet 2020 dans la majorité de ses entités la nouvelle définition du défaut telle que détaillée dans les orientations publiées par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE). Cette définition entraîne le classement en Étape 3 sur la base des critères suivants :
—la survenance d’un ou plusieurs impayés supérieurs à 100 € pour la Clientèle de détail (500 € Hors Clientèle de détail) pendant 90 jours consécutifs devant représenter au minimum 1 % de l’exposition consolidée du client. Cet impayé peut être accompagné ou non de l’ouverture d’une procédure de recouvrement. Sont exclus les encours restructurés classés en Étape 1 ou 2, qui sont retransférés en Étape 3 dès la survenance d’un impayé de 30 jours pendant une période probatoire de 2 ans. Par ailleurs, seuls les impayés résultant de litiges commerciaux, de clauses contractuelles spécifiques ou de défaillances informatiques peuvent déroger à une mise en défaut systématique après 90 jours ;
—l’identification d’autres critères qui, indépendamment de l’existence de tout impayé, traduisent un risque probable de non-recouvrement partiel ou total des encours tels que :
—une forte probabilité que la contrepartie ne puisse pas honorer la totalité de ses engagements en raison d’une dégradation significative de sa situation financière, impliquant alors un risque de perte pour le Groupe,
—l’octroi, pour des raisons liées aux difficultés financières de l’emprunteur, de concessions aux clauses du contrat de prêt qui n’auraient pas été octroyées dans d’autres circonstances (crédits dits restructurés) et qui entraînent une baisse de la valeur actualisée des flux du crédit de plus de 1 % de sa valeur initiale ;
—l’existence de procédures contentieuses (mandat ad hoc, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, ou leurs équivalents dans les juridictions concernées).
Le Groupe applique le principe de contagion à l’ensemble des encours sur la contrepartie en défaut. Il se peut que dans le cadre d’un groupe client, la contagion s’étende aussi à l’ensemble des encours sur ce groupe.
Le classement en Étape 3 est maintenu pendant une période de probation de 3 mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période de probation en Étape 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Étape 3.
En cas de retour en Étape 2, les contrats sont alors maintenus dans cette Étape 2 pendant une durée minimale avant qu’un éventuel retour en Étape 1 puisse être envisagé. Cette durée de maintien en Étape 2 est comprise entre 6 mois et 2 ans selon la nature des portefeuilles de risques auxquels appartiennent les contrats.
Évaluation des dépréciations et provisions
Les encours classés en Étape 1 sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit que le Groupe s’attend à subir à horizon 1 an en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la dépréciation est ainsi égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être et de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit.
Les encours classés en Étapes 2 et 3 sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit que le Groupe s’attend à subir sur la durée de vie des encours en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que les prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité du contrat. Le montant de la dépréciation est ainsi égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être et de la probabilité de survenance d’un événement de défaut jusqu’à l’échéance du contrat.
Les garanties sont prises en compte dans l’estimation des flux futurs recouvrables lorsqu’elles font partie intégrante des modalités contractuelles des prêts sur lesquels portent ces garanties et qu’elles ne font pas l’objet d’une comptabilisation séparée.
Lorsque les garanties ne respectent pas ces critères et que leurs effets ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul des dépréciations (exemple : garantie financière visant à indemniser les premières pertes subies sur un portefeuille de prêts donné), elles donnent lieu à la reconnaissance d’un actif distinct enregistré au bilan dans la rubrique « Autres actifs ». La valeur comptable de cet actif représente le montant des pertes de crédit attendues, enregistrées au sein des dépréciations d’actifs, pour lesquelles le Groupe a la quasi-certitude de recevoir une indemnisation. Les variations de la valeur comptable de cet actif sont enregistrées en « Coût du risque » dans le compte de résultat.
Quelle que soit l’étape de dégradation du risque crédit, l’actualisation des flux est calculée sur la base du taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier. Le montant de cette dépréciation est inclus dans la valeur nette comptable de l’actif financier déprécié. Les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées en « Coût du risque » dans le compte de résultat.
Pour les créances de location simple et les créances commerciales, le Groupe applique l’approche « simplifiée » consistant à évaluer les dépréciations à hauteur des pertes de crédit attendues à maturité dès leur comptabilisation initiale sans attendre une dégradation significative du risque de crédit de la contrepartie. L’évaluation des dépréciations s’effectue principalement sur la base des taux de défaut et de pertes en cas de défaut historiquement constatés. Les ajustements destinés à prendre en compte les informations prospectives sur l’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques sont déterminés à dire d’experts.
Restructurations de prêts et créances
Les prêts octroyés ou acquis par le Groupe peuvent faire l’objet d’une restructuration pour difficultés financières. Elle prend la forme d’une modification contractuelle des conditions initiales de la transaction (telle une baisse du taux d’intérêt, un rééchelonnement des paiements périodiques, un abandon partiel de créance ou encore une prise de garanties complémentaires). Cette modification des conditions contractuelles de l’instrument est alors liée exclusivement aux difficultés financières et à l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration).
S’ils répondent toujours aux caractéristiques SPPI, les prêts ainsi restructurés sont maintenus au bilan au coût amorti. Leur coût amorti avant dépréciation est ajusté d’une décote représentative du manque à gagner résultant de la restructuration. Cette décote, enregistrée en Coût du risque dans le compte de résultat, est égale à la différence entre la valeur actuelle des nouveaux flux de trésorerie contractuels résultant de la restructuration et le coût amorti avant dépréciation diminué des éventuels abandons partiels de créance. De cette manière, le montant des produits d’intérêts enregistrés en résultat demeure calculé sur la base du taux d’intérêt effectif d’origine des prêts et basé sur la valeur comptable nette de dépréciation de l’actif pendant au moins la première année suivant la restructuration.
Une fois restructurés, les actifs financiers sont classés en Étape 3 de dépréciation (encours douteux) si la valeur actualisée des flux futurs modifiés diminue de plus de 1 % par rapport à la valeur comptable au bilan des actifs financiers avant la restructuration ou s’il existe une forte probabilité que la contrepartie ne puisse pas honorer la totalité de ses engagements impliquant un risque de perte pour le Groupe. Dans ces deux cas de figure, la restructuration des actifs financiers entraîne leur mise en défaut. Le classement en Étape 3 de dépréciation est maintenu pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que le Groupe a une incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Dès lors que le prêt ne sera plus classé en Étape 3 ou pour les prêts dont la valeur actualisée ne diminue pas de plus de 1 %, l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit sera effectuée en comparant les caractéristiques de l’instrument en date d’arrêté comptable à celles en date de comptabilisation initiale du prêt avant restructuration en suivant les modalités de classement en Étapes 1 et 2 mentionnées dans cette Note, étant entendu que les encours sont reclassés en Étape 3 dès la survenance d’un impayé de 30 jours pendant les 2 ans suivant leur sortie du défaut.
Les critères de retour en Étape 1 des encours restructurés sont similaires à ceux de l'intégralité des encours, après la période de probation en Étape 3 d’un an minimum.
Si, au regard des nouvelles conditions contractuelles issues de la restructuration, les prêts restructurés ne répondent plus aux caractéristiques SPPI, ils sont alors décomptabilisés et remplacés par de nouveaux actifs financiers résultant de ces nouvelles conditions contractuelles. Ces nouveaux prêts sont alors comptabilisés en « Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ».
Sont exclus des encours restructurés les prêts et créances ayant fait l’objet de renégociations commerciales et qui concernent des clients pour lesquels le Groupe accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus.
Modalités d’estimation des pertes
de crédit attendues
La méthodologie de calcul des dépréciations et provisions pour pertes de crédit attendues en Étape 1 et Étape 2 s’est appuyée sur le cadre bâlois qui a servi de socle au choix des méthodes d’évaluation des paramètres de calcul (probabilité de défaut et taux de perte pour les encours en approche avancée bâloise - IRBA et IRBF - et taux de provisionnement pour les encours en méthode bâloise standard).
Les portefeuilles du Groupe ont été segmentés de façon à garantir une homogénéité des caractéristiques de risque et une meilleure corrélation avec les variables macro-économiques tant mondiales que locales. Cette segmentation permet de traiter l’ensemble des spécificités du Groupe. Elle est cohérente ou similaire à celle qui est définie dans le cadre bâlois afin de garantir l’unicité des historiques de défauts et de pertes.
Les variables utilisées dans les modèles d’évaluation des pertes de crédit attendues sont présentées dans le chapitre 5.4.4 du Document d’Enregistrement Universel.
L’évaluation des pertes attendues est réalisée sur la base des paramètres mentionnés ci-dessous, complétés des analyses internes relatives à la qualité de crédit de chaque contrepartie, de manière individuelle ou statistique.
Crise COVID-19
Au 31 décembre 2021, pour tenir compte des incertitudes liées à la crise sanitaire qui demeure, le Groupe a mis à jour les ajustements modèle, et post-modèle dans la continuité de 2020.
Pour rappel, en 2020, en réponse à la crise Covid-19, les modèles et les paramètres utilisés pour estimer les pertes de crédit attendues avaient été révisés sur la base de nouveaux scénarios économiques. Des ajustements sectoriels et ajustements utilisés dans les modèles simplifiés avaient été mis à jour et étaient venus compléter l’application de ces modèles. Un nouveau critère de passage en encours dégradés classés en Étape 2 avait également été mis en place.
Ces ajustements sont pris en compte dans l’estimation des pertes de crédit attendues (Étapes 1 et 2), à l’exception du critère additionnel de transfert en Étape 2 qui porte sur le classement des encours.
Mise à jour des modèles et paramètres d’estimation des pertes de crédit attendues
Les modèles d’estimation des pertes de crédit attendues ne permettaient pas en l’état de refléter avec exactitude, dans la détermination des taux de défaut futur, les incertitudes économiques liées à la crise actuelle.
Depuis 2020, le Groupe a procédé à certains ajustements dans ses modèles (ajustement des PIB et ajustement des taux de marge des entreprises françaises) pour traduire au mieux l’impact des scénarios économiques sur les pertes de crédit attendues et les effets des mesures de soutien.
Ajustement des PIB
Les mesures de confinement prises par les gouvernements ont causé une chute brutale de l’activité économique qui se traduit par une importante volatilité des taux de croissance trimestrielle du PIB (en glissement annuel) dans les prévisions 2021 et 2022 dans les pays où le Groupe opère.
Par ailleurs, les autorités ont adopté des mesures de soutien financier aux ménages et aux entreprises pour les aider à faire face à cette dégradation soudaine de l’activité. Dès lors, il semble probable qu’un décalage temporel apparaisse entre la dégradation de la qualité des portefeuilles de crédit et celle de l’activité, la première étant retardée par rapport à la seconde.
Afin de prendre en compte ce décalage, le Groupe avait révisé en 2020 ses modèles en retenant pour chaque trimestre des années 2020 à 2022 la moyenne des variations du PIB des 8 derniers trimestres par rapport à une base 100 en 2019. Cet ajustement n’est pas retenu pour déterminer les taux de PIB des années 2023 à 2025.
Ainsi, au 31 décembre 2021, les taux de PIB retenus dans les modèles ont été déterminés comme suit :
—pour chaque trimestre des années 2021 et 2022, le Groupe a retenu dans ses modèles la moyenne des variations du PIB des 8 derniers trimestres par rapport à une base 100 en 2019. Cet ajustement a été appliqué à chacun des quatre scénarios (SG Favourable, SG Central, SG Extended et SG Stress) pour les séries de PIB utilisées dans la modélisation des pertes de crédit attendues (cf. paragraphe 6 de la Note 1).
Les données présentées pour les années 2021 et 2022, dans le tableau ci-dessous, correspondent à la moyenne pondérée des taux de croissance des PIB des quatre scénarios, ajustés selon la méthodologie décrite précédemment ;
—les données présentées pour les années 2023 à 2025, dans le tableau ci-dessous, correspondent à la moyenne pondérée des taux de croissance des PIB des quatre scénarios.
|
Combinaison des 4 scénarios après ajustements |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
|
Zone euro |
(4,3) |
(3,3) |
1,1 |
1,5 |
1,8 |
|
France |
(4,9) |
(3,4) |
0,9 |
1,1 |
1,9 |
Effets des ajustements de modèles
au 31 décembre 2021
Ainsi, au 31 décembre 2021, les ajustements apportés aux variables macro-économiques et aux probabilités de défaut ont eu pour effet d’augmenter de 39 millions d’euros le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit (74 millions d’euros sur l’exercice 2020). L’impact de ces ajustements s’explique par :
—30 millions d’euros correspondant à l’ajustement des PIB mentionné ci-dessus ;
—9 millions d’euros au titre de la mise à jour des pondérations des scénarios macro-économiques présentées en Note 1.
Ajustements mis en place en complément de l’application des modèles
Ajustements sectoriels
Le Groupe peut compléter les modèles avec deux types d’ajustements sectoriels : le premier porte sur la révision éventuelle des estimations de pertes de crédit attendues (sans impact sur le classement des encours) de certains secteurs ; le second, mis en place depuis 2020, complète l’analyse de l’augmentation du risque de crédit et peut conduire à des transferts additionnels en Étape 2.
Estimation des pertes de crédit attendues
Les différents modèles d’estimation des pertes de crédit attendues peuvent être complétés par des ajustements sectoriels majorant ou minorant le montant des pertes de crédit attendues. Ces ajustements permettent de mieux anticiper le cycle de défaut ou de reprise de certains secteurs dont l’activité est cyclique et qui ont fait l’objet de pics de défaut par le passé ou qui sont particulièrement exposés à la crise actuelle et dont l’exposition du Groupe dépasse un seuil revu et fixé tous les ans par la Direction des risques.
Ces ajustements sectoriels sont examinés et remis à jour trimestriellement par la Direction des Risques et validés en fonction du seuil de matérialité par la Direction Générale.
Les principaux secteurs concernés sont l’hôtellerie/restauration/loisirs, le pétrole et gaz, l’immobilier commercial, les croisiéristes et les compagnies aériennes.
Lors de la révision de ces ajustements et lorsque cela est compatible avec l’horizon de provisionnement, l’éventuel impact des risques climatiques dans la détermination des pertes de crédit attendues a été intégré.
Le montant total des ajustements sectoriels s’élève ainsi à 32 millions d’euros au 31 décembre 2021 (20,3 millions d’euros au 31 décembre 2020). Cette évolution s’explique par la mise en place au premier semestre 2021 de coefficients pour tenir compte de la diminution de l’effet des variables macro-économiques sur les probabilités de défaut et pour maintenir un taux de couverture prudent sur les secteurs impactés par la crise Covid-19.
Critère additionnel de transfert en Étape 2
Depuis l’année 2020 et le début de la crise Covid-19, en complément des critères de passage en encours dégradés classés en Étape 2, appliqués au niveau individuel, une analyse supplémentaire à dire d’expert a été menée au niveau de portefeuilles d’encours pour lesquels l’augmentation du risque de crédit a été jugée significative depuis leur octroi. Cette étude a conduit à réaliser des transferts complémentaires vers les encours dégradés classés en Étape 2 pour l’ensemble des encours de secteurs considérés par le Groupe comme étant particulièrement touchés par la crise et octroyés avant crise. Pour les encours concernés, en complément de ces transferts en Étape 2, l’estimation de la provision est réalisée en tenant compte des ajustements sectoriels (décrits précédemment) qui auraient pu être appliqués.
Le montant de cet ajustement s’élève à 5,3 millions d’euros au 31 décembre 2021 (11,6 millions d’euros au 31 décembre 2020). Ces mouvements diminuent sur l’année 2021 du fait de la sortie des secteurs automobiles, transport maritime de fret, pétrole et gaz et distribution non alimentaire de la liste des secteurs concernés et de l’arrivée à échéance de certains contrats concernés. Certains secteurs excluent de la liste, par exemple le pétrole et gaz, peuvent continuer à faire l’objet d’un ajustement sectoriel des estimations de pertes de crédit attendues mentionné ci-dessus en fonction de leur risque intrinsèque (et non plus d’une dégradation liée à la pandémie).
Sur le marché des professionnels, il avait été développé en 2020 une méthode de détection des clients fragilisés fondée sur plusieurs critères (évolution des flux confiés (rythme de sortie de crise), de la trésorerie (nette de PGE), secteur sensible, etc.). Un score est attribué, à partir des données disponibles dans les systèmes d’information et des différents critères retenus, à chacune des contreparties du marché des professionnels afin d’identifier les contreparties fragilisées. Pour les clients ainsi détectés, les encours ont fait l’objet d’un transfert en étape 2, et d’un calcul de provisionnement complémentaire issue de l’observation de la population de clients déjà classées en étape 2.
Le montant de cet ajustement s’élève à 38,5 millions d’euros au 31 décembre 2021 (40,7 millions d’euros au 31 décembre 2020).
Autres ajustements
Des ajustements à dire d’expert ont également été effectués pour refléter la dégradation du risque de crédit sur certains portefeuilles lorsque cette dégradation n’a pas pu être appréhendée par une analyse ligne à ligne des encours :
—pour le périmètre d’entités ne disposant pas de modèles développés permettant d’estimer les corrélations entre variables macro-économiques et taux de défaut ; et
—pour les périmètres sur lesquels des modèles sont développés et lorsque ces modèles ne peuvent refléter des risques futurs non observés historiquement (changements législatifs ou réglementaires par exemple).
Le montant de ces ajustements s’élève à 13 millions d’euros au 31 décembre 2021 (17 millions d’euros au
31 décembre 2020). Cette évolution s’explique par la suppression des ajustements mis en place pour les encours sous moratoire, dès lors que ces moratoires ont expiré depuis au moins un an. Toutefois, cette diminution est compensée en partie par la mise en place d’ajustements pour les encours les plus exposés à la crise afin de tenir compte d’une situation économique incertaine.
Prise en compte des mesures de soutien dans l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit
Les mesures de soutien accordées sont prises en compte dans l’analyse holistique des clients afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit (critères 1 et 2 présentés dans les principes comptables de la Note 3.8).
Malgré l’absence de matérialisation des défauts dans un contexte où la plupart des mesures de soutien sont désormais échues, le Groupe maintient une politique de provisionnement prudente dans un environnement incertain ; en particulier en France, avec le début des remboursements des PGE pour les clients ayant bénéficié des 2 années de franchise.
3.8.1Synthèse
Dans cette note, la mesure adoptée est l’encours provisionnable. Les encours provisionnables correspondent aux encours soumis au risque de crédit selon la norme IFRS 9 :
—enregistrés au bilan :
—les titres (hors titres reçus en pensions) et les prêts et créances à la clientèle et aux établissements de crédit et assimilés évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres,
—les dépôts auprès des banques centrales,
—les créances de location simple et de location-financement,
—les dépôts de garantie auprès des CCP ;
—enregistrés au hors-bilan (engagements de financement et engagements de garantie).
Sont exclus les actifs porteurs de risque de crédit faible ou nul dont principalement les titres reçus en pension et les dépôts de garantie versés en relation avec des positions perdantes sur des dérivés.
Réconciliation des encours comptables et provisionnables
|
(en millions d’euros) |
|
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres |
Note 3.3 |
1 335,7 |
3 624,8 |
|
Titres au coût amorti |
Note 3.5 |
13,6 |
15,8 |
|
Prêts et créances sur établissements de crédit et assimilés au coût amorti |
Note 3.5 |
10 666,7 |
9 985,9 |
|
Banques centrales (1) |
|
18 946,5 |
16 823,3 |
|
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
Note 3.5 |
54 628,5 |
52 360,7 |
|
Autres actifs (2) |
|
117,3 |
129,5 |
|
Valeur nette des encours comptables au bilan |
|
85 708,3 |
82 940,0 |
|
Dépréciations des encours au coût amorti |
Note 3.8 |
983,5 |
1 264,2 |
|
Valeur brute des encours comptables au bilan |
|
86 691,8 |
84 204,2 |
|
Eléments additionnels inclus dans le périmètre des encours provisionnables: |
|
8 118,1 |
7 173,3 |
|
Engagements de financement et de garanties (hors-bilan) |
|
8 118,1 |
7 173,3 |
|
Valeur brute des encours comptables après retraitements |
|
94 809,9 |
91 377,5 |
|
Valeur brute des encours provisionnables |
|
94 809,9 |
91 377,5 |
|
(1)Inclus dans la ligne Caisses et Banques centrales. (1)Dont principalement 89,8 millions d’euros de dépôts de garantie versés (cf. Note 4.3). |
|||
Encours provisionnables et dépréciations/provisions par catégorie comptable
|
(en millions d’euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
||
|
Encours |
Dépréciations/ provisions |
Encours |
Dépréciations / provisions |
|
|
Actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres |
1 335,7 |
- |
3 624,8 |
- |
|
Encours sains (étape 1) |
1 335,7 |
- |
3 624,8 |
- |
|
Encours dégradés (étape 2) |
- |
- |
- |
- |
|
Encours douteux (étape 3) |
- |
- |
- |
- |
|
Actifs financiers au coût amorti |
85 356,1 |
983,5 |
80 579,4 |
1 264,2 |
|
Encours sains (étape 1) |
76 146,8 |
95,3 |
70 081,9 |
101,9 |
|
Encours dégradés (étape 2) |
7 640,8 |
141,8 |
8 609,9 |
186,7 |
|
Encours douteux (étape 3) |
1 568,6 |
746,5 |
1 887,6 |
975,6 |
|
Dont créances de location-financement et assimilés |
2 610,2 |
64,1 |
2 581,3 |
73,0 |
|
Encours sains (étape 1) |
2 276,6 |
8,5 |
2 242,8 |
11,3 |
|
Encours dégradés (étape 2) |
224,4 |
6,2 |
215,3 |
6,1 |
|
Encours douteux (étape 3) |
109,1 |
49,4 |
123,2 |
55,6 |
|
Engagements de financement |
5 628,6 |
22,8 |
4 693,6 |
25,3 |
|
Encours sains (étape 1) |
5 375,6 |
13,7 |
4 256,1 |
10,7 |
|
Encours dégradés (étape 2) |
230,7 |
7,3 |
401,1 |
9,0 |
|
Encours douteux (étape 3) |
22,2 |
1,8 |
36,3 |
5,6 |
|
Engagements de garantie |
2 489,5 |
27,4 |
2 479,7 |
27,7 |
|
Encours sains (étape 1) |
2 147,4 |
2,1 |
2 097,9 |
1,9 |
|
Encours dégradés (étape 2) |
250,9 |
1,8 |
279,3 |
3,3 |
|
Encours douteux (étape 3) |
91,2 |
23,5 |
102,5 |
22,6 |
|
Total Encours provisionnables |
94 809,9 |
1 033,7 |
91 377,5 |
1 317,2 |
Encours provisionnables et dépréciations/provisions par portefeuille bâlois
|
(en millions d’euros) |
31/12/2021 |
|||||||
|
Encours provisionnables |
Dépréciations et provisions |
|||||||
|
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
|
|
Souverains |
23 347,8 |
- |
- |
23 347,8 |
0,0 |
- |
- |
0,0 |
|
Établissements |
7 971,8 |
- |
- |
7 971,8 |
1,2 |
- |
- |
1,2 |
|
Entreprises |
18 210,9 |
2 039,4 |
671,1 |
20 921,4 |
81,5 |
82,9 |
313,9 |
478,2 |
|
Clientèle de détail |
35 475,1 |
6 082,9 |
1 010,9 |
42 568,9 |
28,4 |
68,1 |
457,9 |
554,4 |
|
Autres |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
TOTAL |
85 005,6 |
8 122,3 |
1 682,0 |
94 809,9 |
111,1 |
150,9 |
771,8 |
1 033,8 |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2020 |
|||||||
|
Encours provisionnables |
Dépréciations et provisions |
|||||||
|
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
|
|
Souverains |
22 247,0 |
0,2 |
- |
22 247,2 |
0,0 |
- |
- |
0,0 |
|
Établissements |
8 459,3 |
0,0 |
- |
8 459,3 |
0,5 |
0,0 |
- |
0,5 |
|
Entreprises |
16 734,1 |
2 417,9 |
757,8 |
19 909,8 |
86,4 |
116,5 |
395,0 |
597,9 |
|
Clientèle de détail |
32 620,3 |
6 872,2 |
1 268,6 |
40 761,2 |
27,5 |
82,5 |
608,6 |
718,6 |
|
Autres |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
TOTAL |
80 060,7 |
9 290,3 |
2 026,4 |
91 377,5 |
114,4 |
199,0 |
1 003,6 |
1 317,0 |
Encours provisionnables et dépréciations/provisions par zone géographique
|
(en millions d’euros) |
31/12/2021 |
|||||||
|
Encours provisionnables |
Dépréciations et provisions |
|||||||
|
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
|
|
France |
84 084,3 |
8 106,1 |
1 681,4 |
93 871,7 |
109,7 |
150,8 |
771,8 |
1 032,3 |
|
Europe de l’Ouest (hors France) |
846,5 |
16,3 |
0,6 |
863,4 |
1,1 |
0,1 |
0,0 |
1,3 |
|
Europe de l’Est UE |
8,2 |
0,0 |
- |
8,2 |
0,0 |
- |
- |
0,0 |
|
Europe de l’Est hors UE |
0,1 |
- |
- |
0,1 |
0,0 |
- |
- |
0,0 |
|
Amérique du Nord |
33,2 |
- |
0,0 |
33,2 |
0,2 |
- |
0,0 |
0,2 |
|
Amérique Latine et Caraïbes |
10,5 |
0,0 |
0,0 |
10,5 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Asie-Pacifique |
15,5 |
- |
- |
15,5 |
0,0 |
- |
- |
0,0 |
|
Afrique et Moyen-Orient |
7,2 |
- |
- |
7,2 |
0,0 |
- |
- |
0,0 |
|
TOTAL |
85 005,6 |
8 122,3 |
1 682,0 |
94 809,9 |
111,0 |
151,0 |
771,8 |
1 033,8 |
|
(en millions d’euros) |
31/12/2020 |
|||||||
|
Encours provisionnables |
Dépréciations et provisions |
|||||||
|
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
|
|
France |
78 484,3 |
9 284,0 |
2 023,9 |
89 792,2 |
113,3 |
198,9 |
1 001,2 |
1 313,4 |
|
Europe de l’Ouest (hors France) |
1 468,5 |
6,3 |
2,5 |
1 477,3 |
0,8 |
0,1 |
2,4 |
3,3 |
|
Europe de l’Est UE |
15,2 |
- |
- |
15,2 |
- |
- |
- |
- |
|
Europe de l’Est hors UE |
1,3 |
- |
- |
1,3 |
- |
|
- |
- |
|
Amérique du Nord |
47,0 |
- |
- |
47,0 |
0,2 |
- |
- |
0,2 |
|
Amérique Latine et Caraïbes |
12,7 |
- |
- |
12,7 |
0,1 |
- |
- |
0,1 |
|
Asie-Pacifique |
20,4 |
- |
- |
20,4 |
- |
- |
- |
- |
|
Afrique et Moyen-Orient |
11,3 |
- |
- |
11,3 |
- |
- |
- |
- |
|
TOTAL |
80 060,7 |
9 290,3 |
2 026,4 |
91 377,4 |
114,4 |
199,0 |
1 003,6 |
1 317,0 |
Encours provisionnables et dépréciations / provisions par note de la contrepartie
|
(en millions d’euros) |
31/12/2021 |
|||||||
|
Encours provisionnables |
Dépréciations et provisions |
|||||||
|
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
|
|
1 |
13 269,9 |
1 185,9 |
- |
14 455,9 |
1,6 |
1,5 |
- |
3,1 |
|
2 |
33 290,1 |
788,6 |
- |
34 078,7 |
3,6 |
3,1 |
- |
6,7 |
|
3 |
14 655,6 |
761,0 |
- |
15 416,6 |
4,6 |
4,6 |
- |
9,2 |
|
4 |
7 964,5 |
1 746,7 |
- |
9 711,2 |
13,1 |
6,1 |
- |
19,2 |
|
5 |
7 067,2 |
917,0 |
- |
7 984,1 |
37,4 |
15,4 |
- |
52,8 |
|
6 |
1 809,3 |
1 561,7 |
- |
3 371,0 |
23,2 |
60,9 |
- |
84,1 |
|
7 |
216,3 |
673,4 |
- |
889,7 |
5,9 |
47,9 |
- |
53,8 |
|
Défaut (8, 9, 10) |
- |
- |
1 682,0 |
1 682,0 |
- |
- |
771,8 |
771,8 |
|
Autre méthode (1) |
6 732,6 |
488,0 |
- |
7 220,6 |
21,4 |
11,5 |
- |
33,0 |
|
TOTAL |
85 005,6 |
8 122,3 |
1 682,0 |
94 809,9 |
111,1 |
150,9 |
771,8 |
1 033,8 |
|
(1)Encours non notés car suivi suivant une autre méthode. |
||||||||
|
(en millions d’euros) |
31/12/2020 |
|||||||
|
Encours provisionnables |
Dépréciations et provisions |
|||||||
|
|
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
|
1 |
9 860,5 |
1 598,7 |
- |
11 459,1 |
1,9 |
2,6 |
- |
4,5 |
|
2 |
24 409,3 |
797,8 |
- |
25 207,1 |
4,6 |
5,4 |
- |
9,9 |
|
3 |
11 610,7 |
624,9 |
- |
12 235,6 |
4,1 |
7,4 |
- |
11,6 |
|
4 |
5 899,3 |
2 272,0 |
- |
8 171,3 |
12,8 |
9,6 |
- |
22,4 |
|
5 |
5 734,4 |
1 207,0 |
- |
6 941,4 |
40,2 |
19,9 |
- |
60,1 |
|
6 |
1 471,3 |
1 742,1 |
- |
3 213,5 |
23,5 |
89,1 |
- |
112,7 |
|
7 |
157,7 |
575,6 |
- |
733,3 |
5,6 |
52,2 |
|
57,8 |
|
Défaut (8, 9, 10) |
- |
- |
2 026,4 |
2 026,4 |
- |
- |
1 003,6 |
1 003,6 |
|
Autre méthode (1) |
20 917,5 |
472,4 |
- |
21 389,8 |
21,7 |
12,8 |
- |
34,5 |
|
TOTAL |
80 060,7 |
9 290,3 |
2 026,4 |
91 377,5 |
114,4 |
199,0 |
1 003,6 |
1 317,0 |
|
(1)Encours non notés car suivi suivant une autre méthode. |
||||||||
3.8.2Dépréciations des actifs financiers
Détail des dépréciations d’actifs financiers
|
(en millions d’euros) |
Stock au |
Dotations |
Reprises disponibles |
Dotations nettes |
Reprises utilisées |
Autres variations |
Stock au |
|
Actifs financiers à la Juste Valeur |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dépréciations sur encours sains (étape1) |
- |
- |
- |
- |
|
- |
- |
|
Dépréciations sur encours dégradés (étape 2) |
- |
- |
- |
- |
|
- |
- |
|
Dépréciations sur encours douteux (étape 3) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Actifs financiers au coût amorti |
1 264,2 |
268,8 |
-342,3 |
-73,5 |
-206,4 |
-0,7 |
983,5 |
|
Dépréciations sur encours sains (étape1) |
101,9 |
66,5 |
-73,1 |
-6,6 |
|
- |
95,3 |
|
Dépréciations sur encours dégradés (étape 2) |
186,7 |
54,1 |
-99,0 |
-44,9 |
|
- |
141,8 |
|
Dépréciations sur encours douteux (étape 3) |
975,6 |
148,1 |
-170,2 |
-22,1 |
-206,4 |
-0,7 |
746,4 |
|
Dont créances de location financement et assimilées |
73,0 |
22,9 |
-29,8 |
-6,9 |
-1,3 |
-0,7 |
64,1 |
|
Dépréciations sur encours sains (étape1) |
11,3 |
2,3 |
-5,2 |
-2,9 |
|
- |
8,5 |
|
Dépréciations sur encours dégradés (étape 2) |
6,1 |
3,9 |
-3,8 |
0,1 |
|
- |
6,2 |
|
Dépréciations sur encours douteux (étape 3) |
55,6 |
16,7 |
-20,9 |
-4,2 |
-1,3 |
-0,7 |
49,4 |
Variation des dépréciations en fonction des mouvements sur les encours des actifs financiers
En raison de l’absence de variations significatives des dépréciations en fonction des mouvements sur les encours financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres, cette information n’est pas présentée dans le tableau ci-après.
|
(en millions d’euros) |
Au coût amorti |
Total |
||||||
|
Étape 1 |
Dont Créances de location financement |
Étape 2 |
Dont Créances de location financement |
Étape 3 |
Dont Créances de location financement |
Total |
||
|
Stock au 31/12/2020 |
101,9 |
11,3 |
186,7 |
6,1 |
975,6 |
55,6 |
1 264,2 |
1 264,2 |
|
Production et acquisition (1) |
36,7 |
1,6 |
16,3 |
0,4 |
40,9 |
0,1 |
93,9 |
93,9 |
|
Décomptabilisation (2) |
-23,4 |
-0,3 |
-26,6 |
-0,2 |
-302,5 |
-11,0 |
-352,5 |
-352,5 |
|
Transfert de l'étape 1 à l'étape 2 (3) |
-9,2 |
-1,1 |
27,6 |
2,8 |
- |
- |
18,4 |
18,4 |
|
Transfert de l'étape 2 à l'étape 1 (3) |
4,0 |
0,1 |
-33,3 |
-1,3 |
- |
- |
-29,3 |
-29,3 |
|
Transfert vers l'étape 3 (3) |
-0,5 |
-0,1 |
-4,8 |
-0,4 |
32,9 |
3,9 |
27,5 |
27,5 |
|
Transfert depuis l'étape 3 (3) |
0,0 |
0,0 |
1,0 |
0,2 |
-8,4 |
-1,1 |
-7,4 |
-7,4 |
|
Dotations et reprises sans changement d'étape (3) |
-14,1 |
-3,1 |
-25,0 |
-1,4 |
1,8 |
1,8 |
-37,3 |
-37,3 |
|
Change |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Périmètre |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Autres variations |
0,0 |
-0,0 |
-0,0 |
0,0 |
6,2 |
-0,0 |
6,2 |
6,2 |
|
Stock au 31/12/2021 |
95,3 |
8,5 |
141,8 |
6,2 |
746,5 |
49,4 |
983,6 |
983,6 |
|
(1)Les montants des dépréciations présentés dans la ligne « Production et Acquisition » en étape 2 et étape 3 peuvent inclure des dépréciations calculées sur des encours originés en étape 1 puis reclassés en étape 2 ou 3 au cours du même exercice (2)Abandons de créances, cessions et remboursements. (3)Les montants présentés dans les transferts incluent les variations dues aux amortissements. Les transferts vers l’étape 3 correspondent à des encours classés initialement |
||||||||
Détail des transferts entre étapes pour les actifs au coût amorti au 31 décembre 2021
|
(en millions d’euros) |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total des encours provisionnables transférés |
Total de l’impact des transfers sur les dépréciations et provisions |
|||
|
Encours provision-nables |
Dépré-ciations |
Encours provision-nables |
Dépré-ciations |
Encours provision-nables |
Dépré-ciations |
|||
|
Transfert de l'étape 1 à l'étape 2 |
-2 336,7 |
-9,2 |
2 069,7 |
27,6 |
- |
- |
2 069,7 |
27,6 |
|
Transfert de l'étape 2 à l'étape 1 |
1 823,3 |
4,0 |
-2 068,2 |
-33,3 |
- |
- |
1 823,3 |
4,0 |
|
Transfert de l'étape 3 à l'étape 1 |
15,2 |
0,0 |
- |
- |
-18,5 |
-1,6 |
15,2 |
0,0 |
|
Transfert de l'étape 3 à l'étape 2 |
- |
- |
69,0 |
1,0 |
-82,2 |
-6,8 |
69,0 |
1,0 |
|
Transfert de l'étape 1 à l'étape 3 |
-80,5 |
-0,5 |
- |
- |
69,3 |
12,9 |
69,3 |
12,9 |
|
Transfert de l'étape 2 à l'étape 3 |
- |
- |
-123,4 |
-4,8 |
106,6 |
20,0 |
106,6 |
20,0 |
|
Change sur les contrats |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
3.8.3Provisions pour risque de crédit
Détail des provisions
|
(en millions d’euros) |
Stock au |
Dotations |
Reprises disponibles |
Dotations nettes |
Reprises utilisées |
Autres variations |
Stock au |
|
Engagements de financement |
25,3 |
17,5 |
-19,9 |
-2,4 |
- |
- |
22,8 |
|
Dépréciations sur encours sains (étape 1) |
10,7 |
10,8 |
-7,8 |
3,0 |
- |
- |
13,7 |
|
Dépréciations sur encours dégradés (étape 2) |
9,0 |
4,2 |
-5,8 |
-1,6 |
- |
- |
7,3 |
|
Dépréciations sur encours douteux (étape 3) |
5,6 |
2,5 |
-6,3 |
-3,8 |
- |
- |
1,8 |
|
Engagements de garantie |
27,7 |
8,6 |
-9,6 |
-1,0 |
- |
0,7 |
27,4 |
|
Dépréciations sur encours sains (étape 1) |
1,9 |
1,3 |
-1,0 |
0,3 |
- |
- |
2,1 |
|
Dépréciations sur encours dégradés (étape 2) |
3,3 |
0,9 |
-2,5 |
-1,6 |
- |
- |
1,8 |
|
Dépréciations sur encours douteux (étape 3) |
22,6 |
6,4 |
-6,1 |
0,3 |
- |
0,7 |
23,5 |
Variation des provisions en fonction des mouvements sur les engagements de financement et de garantie
|
(en millions d’euros) |
Provisions |
|
Total |
||||||
|
Sur engagements de financement |
Sur engagements de garantie |
||||||||
|
|
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
|
|
Stock au 31/12/2020 |
10,7 |
9,0 |
5,6 |
25,3 |
1,9 |
3,3 |
22,6 |
27,7 |
53,0 |
|
Production et acquisition (1) |
5,4 |
0,7 |
1,2 |
7,3 |
0,9 |
0,1 |
0,1 |
1,1 |
8,4 |
|
Décomptabilisation (2) |
-3,3 |
-2,7 |
-1,3 |
-7,3 |
-0,4 |
-0,2 |
-1,3 |
-1,9 |
-9,3 |
|
Transfert de l'étape 1 à l'étape 2 (3) |
-0,5 |
0,6 |
- |
0,2 |
-0,2 |
0,5 |
- |
0,3 |
0,5 |
|
Transfert de l'étape 2 à l'étape 1 (3) |
1,4 |
-1,3 |
- |
0,0 |
0,2 |
-1,0 |
- |
-0,9 |
-0,8 |
|
Transfert vers l'étape 3 (3) |
-0,0 |
-0,0 |
0,0 |
-0,0 |
-0,0 |
-0,0 |
0,5 |
0,4 |
0,4 |
|
Transfert depuis l'étape 3 (3) |
0,0 |
2,1 |
-4,4 |
-2,3 |
0,0 |
0,0 |
-0,3 |
-0,2 |
-2,5 |
|
Dotations et reprises sans changement d'étape (3) |
1,3 |
-2,3 |
0,9 |
-0,1 |
-0,6 |
-0,5 |
2,0 |
0,9 |
0,8 |
|
Change |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Périmètre |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Autres variations |
-1,4 |
1,3 |
-0,2 |
-0,2 |
0,4 |
-0,4 |
-0,1 |
-0,0 |
-0,3 |
|
Stock au 31/12/2021 |
13,7 |
7,3 |
1,8 |
22,8 |
2,1 |
1,8 |
23,5 |
27,4 |
50,2 |
|
(1)Les montants des dépréciations présentés dans la ligne « Production et Acquisition » en étape 2 et étape 3 peuvent inclure des dépréciations calculées sur des encours originés en étape 1 puis reclassés en étape 2 ou 3 au cours du même exercice (2)Abandons de créances, cessions et remboursements. (3)Les montants présentés dans les transferts incluent les variations dues aux amortissements. Les transferts vers l’étape 3 correspondent à des encours classés initialement |
|||||||||
Détail des transferts entre étapes pour les engagements hors-bilan au 31 décembre 2021
|
(en millions d’euros) |
Engagement de financement |
Total des encours provision-nables transférés |
Total |
|||||
|
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
||||||
|
Encours provision-nables |
Dépré-ciations |
Encours provision-nables |
Dépré-ciations |
Encours provision-nables |
Dépré-ciations |
|||
|
Transfert de l'étape 1 à l'étape 2 |
-60,8 |
-0,5 |
40,8 |
0,6 |
- |
- |
40,8 |
0,6 |
|
Transfert de l'étape 2 à l'étape 1 |
113,9 |
1,4 |
-112,9 |
-1,3 |
- |
- |
113,9 |
1,4 |
|
Transfert de l'étape 3 à l'étape 1 |
1,2 |
0,0 |
- |
- |
-1,0 |
-0,4 |
1,2 |
0,0 |
|
Transfert de l'étape 3 à l'étape 2 |
- |
- |
10,1 |
2,1 |
-10,6 |
-4,0 |
10,1 |
2,1 |
|
Transfert de l'étape 1 à l'étape 3 |
-0,6 |
-0,0 |
- |
- |
0,6 |
- |
- |
- |
|
Transfert de l'étape 2 à l'étape 3 |
- |
- |
-1,6 |
-0,0 |
1,6 |
0,0 |
1,6 |
0,0 |
|
Change sur les contrats qui changent d'étape |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
(en millions d’euros) |
Engagement de garantie |
Total des encours provision-nables transférés |
Total |
|||||
|
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
||||||
|
Encours provision-nables |
Dépré-ciations |
Encours provision-nables |
Dépré-ciations |
Encours provision-nables |
Dépré-ciations |
|||
|
Transfert de l'étape 1 à l'étape 2 |
-85,9 |
-0,2 |
89,4 |
0,5 |
- |
- |
89,4 |
0,5 |
|
Transfert de l'étape 2 à l'étape 1 |
106,9 |
0,2 |
-108,0 |
-1,0 |
- |
- |
106,9 |
0,2 |
|
Transfert de l'étape 3 à l'étape 1 |
0,1 |
0,0 |
- |
- |
-0,1 |
- |
0,1 |
0,0 |
|
Transfert de l'étape 3 à l'étape 2 |
- |
- |
2,9 |
0,0 |
-2,8 |
-0,3 |
2,9 |
0,0 |
|
Transfert de l'étape 1 à l'étape 3 |
-2,9 |
-0,0 |
- |
- |
2,1 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
|
Transfert de l'étape 2 à l'étape 3 |
- |
- |
-2,7 |
-0,0 |
2,5 |
0,2 |
2,5 |
0,2 |
|
Change sur les contrats qui changent d'étape |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
3.8.4Analyse qualitative des variations des dépréciations/provisions sur le risque de crédit
Les variations des dépréciations et provisions pour risque de crédit depuis le 31 décembre 2021 s’expliquent principalement par :
—le passage en pertes couvertes d’encours classés en étape 3 pour 206 millions d’euros inclus dans la ligne décomptabilisation, dont 130 millions d’euros suite à la cession d’un portefeuille de créances en défaut. Ceci est en lien avec la stratégie du Groupe de cession de ses portefeuilles d’expositions en défaut.
Le montant des pertes non couvertes s’élève à
42 millions d’euros ;
—sur l’étape 2, la mise à jour du périmètre des professionnels « fragiles » a entraîné un transfert de l’étape 2 vers l’étape 1 de 584 millions d’euros d’encours et une reprise de 2,2 millions d’euros de provisions.
3.8.5Coût du risque
Principes comptables
La rubrique « Coût du risque » comprend exclusivement les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.
Le Groupe procède au passage en pertes de ses créances irrécouvrables et à la reprise consécutive des dépréciations dans le poste Coût du risque lorsqu’il y a abandon de créances ou absence d’espérance de recouvrement résiduel. L’absence de recouvrement résiduel est conditionnée à l’obtention d’un certificat d’irrécouvrabilité délivré par une autorité compétente ou à l’existence d’un faisceau d’indices établis (ancienneté du défaut, provisionnement à 100 %, absence de récupérations récentes ou autres caractéristiques propres au dossier).
L’absence d’espérance de recouvrement n’implique pas un arrêt définitif des récupérations, notamment en cas de retour à meilleure fortune de la contrepartie. En cas de recouvrement ou de récupération sur une créance préalablement passée en perte, les montants reçus sont comptabilisés dans le poste Récupérations sur créances irrécouvrables sur l’exercice considéré.
La baisse du coût du risque s’explique :
—pour les encours classés en Étape 3, par le faible niveau de défauts ; et
—pour les encours classés en Étapes 1 et 2, par les effets des scénarios et pondérations (cf. Note 1) retenus pour la détermination des pertes de crédit attendues combinés aux ajustements méthodologiques (décrits précédemment) ; en particulier, par un potentiel décalage temporel entre la dégradation de la qualité des portefeuilles de crédit et celle de l’activité, la première étant retardée par rapport à la seconde.
Par ailleurs, le coût du risque de l’année 2020 intégrait pour la première fois les effets liés à la crise sanitaire alors que le coût du risque de 2021 a été déterminé dans la continuité de la vision adoptée en 2020.
|
(en millions d’euros) |
2021 |
2020 |
|
Dotations nettes pour dépréciation |
73,5 |
-142,9 |
|
sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
- |
- |
|
sur actifs financiers au coût amorti |
73,5 |
-142,0 |
|
Dotations nettes aux provisions |
3,5 |
-6,9 |
|
sur engagements de financement |
2,4 |
-8,0 |
|
sur engagements de garantie |
1,0 |
1,0 |
|
Pertes non couvertes sur créances irrécouvrables |
-41,6 |
-21,6 |
|
Récupérations sur créances irrécouvrables |
3,8 |
3,7 |
|
Produit des garanties non prises en compte dans les dépréciations |
2,5 |
9,7 |
|
TOTAL |
41,7 |
-158,0 |
|
Dont coût du risque sur encours sains classés en étape 1 |
5,0 |
-13,0 |
|
Dont coût du risque sur encours dégradés classés en étape 2 |
46,3 |
-122,1 |
|
Dont coût du risque sur encours douteux classés en étape 3 |
-9,6 |
-22,9 |
3.9Juste valeur des instruments financiers évalués au coût amorti
Principes comptables
Définition de la juste valeur
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d’évaluation.
En l’absence de prix observable pour un actif ou un passif identique, la juste valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide d’une autre technique d’évaluation qui maximise l’utilisation de données de marché observables en retenant des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’instrument considéré.
Cette note présente la juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, ventilée selon la hiérarchie de la juste valeur décrite dans la Note 3.4. Cette juste valeur ne saurait être interprétée comme un montant réalisable en cas de règlement immédiat de la totalité de ces instruments financiers.
Les justes valeurs des instruments financiers incluent, le cas échéant, les intérêts courus.
3.9.1Actifs financiers évalués au coût amorti
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
||||
|
Valeur comptable |
Juste valeur |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
10 666,7 |
10 666,7 |
- |
- |
10 666,7 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
54 628,5 |
54 749,7 |
- |
- |
54 749,7 |
|
Titres de dettes |
13,6 |
13,6 |
- |
- |
13,6 |
|
TOTAL |
65 308,8 |
65 430,0 |
- |
- |
65 430,0 |
|
(en millions d'euros) |
31/12/2020 |
||||
|
Valeur comptable |
Juste valeur |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
9 985,9 |
9 985,9 |
- |
1,3 |
9 984,5 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
52 360,7 |
52 695,8 |
- |
- |
52 695,8 |
|
Titres de dettes |
15,8 |
21,6 |
- |
- |
21,6 |
|
TOTAL |
62 362,4 |
62 703,3 |
- |
1,3 |
62 701,9 |
3.9.2Passifs financiers évalués au coût amorti
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
||||
|
Valeur comptable |
Juste valeur |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
22 722,5 |
22 714,1 |
0,7 |
22 708,0 |
5,4 |
|
Dettes envers la clientèle |
58 613,1 |
58 622,8 |
- |
58 581,4 |
41,4 |
|
Dettes représentées par un titre |
259,0 |
259,8 |
- |
259,8 |
- |
|
Dettes subordonnées |
450,2 |
560,3 |
- |
560,3 |
- |
|
TOTAL |
82 044,8 |
82 157,0 |
0,7 |
82 109,5 |
46,8 |
|
(en millions d'euros) |
31/12/2020 |
||||
|
Valeur comptable |
Juste valeur |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
22 358,5 |
22 352,6 |
1,5 |
22 344,9 |
6,2 |
|
Dettes envers la clientèle |
55 856,0 |
55 875,9 |
- |
55 838,5 |
37,3 |
|
Dettes représentées par un titre |
903,5 |
906,6 |
- |
906,6 |
- |
|
Dettes subordonnées |
450,2 |
560,3 |
- |
560,3 |
- |
|
TOTAL |
79 568,2 |
79 695,4 |
1,5 |
79 650,3 |
43,5 |
3.9.3Méthodes de valorisation des instruments financiers évalués
au coût amorti
Prêts, créances et opérations
de location-financement
La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances de location-financement aux établissements de crédit et aux grandes entreprises est calculée, en l’absence de marché actif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché (taux actuariel de référence publié par la Banque de France et taux zéro coupon) en vigueur à la clôture pour des prêts ayant sensiblement les mêmes modalités et les mêmes maturités, ces taux d’intérêt étant ajustés afin de tenir compte du risque de crédit de l’emprunteur.
La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances de location-financement sur la clientèle de la Banque de détail, essentiellement constituée de particuliers et de petites ou moyennes entreprises est déterminée, en l’absence de marché actif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendus aux taux de marché en vigueur à la date de clôture pour les prêts de même catégorie ayant les mêmes maturités.
Pour les prêts, les créances, les créances de location-financement à taux variable et les prêts à taux fixe dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable nette de dépréciations, dès lors qu’il n’y a pas eu de fluctuation significative des spreads de crédit sur les contreparties concernées depuis leur entrée au bilan.
Dettes
La juste valeur des dettes est présumée correspondre, en l’absence de marché actif de ces dettes, à la valeur des flux futurs actualisée aux taux de marché en vigueur à la date de clôture.
Dès lors que la dette est représentée par un instrument coté, sa juste valeur est égale à son cours de marché.
Pour les dettes à taux variable et celles dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable. De la même manière, la juste valeur individuelle des comptes à vue est égale à leur valeur comptable.
Titres
Dès lors que le titre est un instrument coté sur un marché actif, sa juste valeur est égale à son cours de marché.
En l’absence de marché actif, la juste valeur des titres est calculée en actualisant les flux de trésorerie futurs au taux de marché en vigueur à la date de clôture. Pour les titres à taux variable et les titres à taux fixe dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable nette de dépréciations, dès lors qu’il n’y a pas eu de fluctuation significative des spreads de crédit sur les contreparties concernées depuis leur entrée au bilan.
3.10Engagements et actifs remis et reçus en garantie
Principes comptables
Engagements de financement
Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments financiers dérivés, ni évalués en juste valeur par résultat au titre d’une activité de transaction, sont initialement comptabilisés à leur juste valeur ; par la suite, ces engagements font l’objet de provisions, si nécessaire, conformément aux principes comptables relatifs aux « Dépréciations et provisions » (cf. Note 3.8).
Engagements de garantie
Le Groupe inscrit initialement à son bilan les garanties financières données, considérées comptablement comme des instruments financiers non dérivés, pour leur juste valeur. Elles sont évaluées ultérieurement au montant le plus élevé entre le montant de l’obligation et le montant initialement enregistré, diminué le cas échéant de l’amortissement cumulé de la commission de garantie. En cas d’indication objective de perte de valeur, les garanties financières données font l’objet d’une provision au passif du bilan (cf. Note 3.8).
Engagements sur titres
Les achats et les ventes de titres classés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat », en « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » et en « Actifs financiers au coût amorti » sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Entre la date de négociation et la date de règlement-livraison, les engagements sur titres à recevoir ou à livrer ne sont pas enregistrés au bilan. Les variations de juste valeur des titres en juste valeur par résultat et des titres en juste valeur par capitaux propres entre la date de négociation et la date de règlement-livraison sont enregistrées en résultat ou en capitaux propres en fonction de la classification comptable des titres concernés.
3.10.1Engagements
Engagements donnés
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Engagements de financement |
5 628,5 |
4 693,6 |
|
En faveur d'établissements de crédit |
57,0 |
104,2 |
|
En faveur de la clientèle |
5 571,5 |
4 589,4 |
|
Facilités d'émission |
- |
- |
|
Ouvertures de crédits confirmés |
5 509,7 |
4 525,1 |
|
Autres |
61,8 |
64,3 |
|
Engagements de garantie |
2 489,5 |
2 479,7 |
|
Donnés aux établissements de crédit |
115,4 |
122,0 |
|
Donnés à la clientèle |
2 374,1 |
2 357,7 |
|
Engagements sur titres |
4,9 |
2,5 |
|
Titres à livrer |
4,9 |
2,5 |
Engagements reçus
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Engagements de financement |
1 765,0 |
4 290,6 |
|
Reçus d'établissements de crédit |
1 765,0 |
4 290,6 |
|
Engagements de garantie |
26 467,7 |
25 973,1 |
|
Reçus d'établissements de crédit |
21 937,6 |
20 484,7 |
|
Autres engagements reçus (1) |
4 530,1 |
5 488,4 |
|
Engagements sur titres |
1,9 |
1,5 |
|
Titres à recevoir |
1,9 |
1,5 |
|
(1)Dont garanties reçues d'État, d'autres organismes habilités et de la clientèle pour 4 529,8 millions d'euros au 31 décembre 2021 contre 5 488,1 millions d'euros au 31 décembre 2020. |
||
3.10.2Actifs financiers remis et reçus en garantie
Actifs financier remis en garantie
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Valeur comptable des actifs remis en garantie de passifs (1) |
17 677,8 |
16 205,5 |
|
Valeur comptable des actifs remis en garantie d'opérations sur instruments financiers (2) |
49,0 |
51,9 |
|
Valeur comptable des actifs remis en garantie d'engagements hors bilan |
89,8 |
90,7 |
|
TOTAL |
17 816,6 |
16 348,1 |
|
(1)Les actifs remis en garantie de passifs correspondent principalement à des créances remises en garantie de passifs (notamment auprès des banques centrales). (2)Les actifs remis en garantie d'opérations sur instruments financiers correspondent principalement à des dépôts de garantie. |
||
Actifs financier reçus en garantie et dont l’entité peut disposer
|
|
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Juste valeur des titres reçus en pension livrée |
300,1 |
0,1 |
Les opérations de pensions livrées sur titres sont généralement conclues par le Groupe dans des termes et conditions usuels de marché. Le groupe a la faculté de réutiliser les titres reçus en pension livrée en les cédant, en les remettant en pension ou en garantie, sous réserve pour lui de restituer ces titres ou leurs équivalents à la contrepartie de l'opération de pension à l'échéance de cette dernière. Ces titres ne sont pas reconnus au bilan. Leur juste valeur présentée ci-dessus inclut les titres cédés ou redonnés en garantie.
3.11Actifs financiers transférés
Principes comptables
Les actifs financiers transférés qui sont intégralement conservés au bilan regroupent les cessions temporaires de titres (prêts et pensions livrées) ainsi que certaines cessions de créances à des véhicules de titrisation consolidés.
Les opérations de cessions temporaires (prêts de titres et titres donnés en pension livrée) présentées dans les tableaux ci-dessous ne portent que sur des titres reconnus à l’actif du bilan.
Les titres faisant l’objet d’une mise en pension ou d’un prêt sont maintenus à l’actif du bilan du Groupe dans leur poste d’origine. Dans le cas de mises en pension, l’obligation de restituer les sommes encaissées est inscrite en dettes au passif du bilan, à l’exception des opérations initiées dans le cadre des activités de trading qui sont enregistrées parmi les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ».
Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du Groupe. Dans le cas des titres reçus en pension, le droit à restitution des sommes délivrées par le Groupe est inscrit dans la rubrique « Prêts et créances sur la clientèle » ou « Prêts et créances sur les établissements de crédit » à l’actif du bilan, à l’exception des opérations initiées dans le cadre des activités de trading qui sont enregistrées parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». En cas de cession ultérieure des titres empruntés, une dette de restitution de ces titres à leur prêteur est inscrite au passif du bilan parmi les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ».
Les prêts et emprunts de titres adossés contre espèces sont assimilés à des opérations de pensions livrées et sont comptabilisés et présentés comme tels au bilan.
Dans le cas des cessions temporaires de titres, le Groupe demeure exposé au risque de défaillance de l’émetteur du titre (risque de crédit) ainsi qu’aux fluctuations à la hausse ou à la baisse de la valeur des titres (risque de marché). Les titres prêtés ou donnés en pension ne peuvent faire parallèlement l’objet de mise en garantie dans le cadre d’une autre opération.
3.11.1Actifs financiers transférés non décomptabilisés
Pensions livrées
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
||
|
Valeur comptable |
Valeur comptable des dettes associées |
Valeur comptable |
Valeur comptable des dettes associées |
|
|
Titres à la juste valeur par résultat |
- |
- |
- |
- |
|
Titres à la juste valeur par capitaux propres |
606,2 |
606,2 |
320,7 |
239,9 |
|
TOTAL |
606,2 |
606,2 |
320,7 |
239,9 |
Prêts de titres
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
||
|
Valeur comptable des actifs |
Valeur comptable des dettes associées |
Valeur comptable des actifs |
Valeur comptable des dettes associées |
|
|
Titres à la juste valeur par résultat |
- |
- |
- |
- |
|
Titres à la juste valeur par capitaux propres |
- |
- |
- |
- |
|
TOTAL |
- |
- |
- |
- |
3.11.2Actifs financiers transférés partiellement ou intégralement décomptabilisés
Le groupe n’a pas d’actifs financiers transférés significatifs qui soient partiellement ou intégralement décomptabilisés.
3.12Échéances contractuelles des passifs financiers
|
(en millions d'euros) |
Jusqu'à |
De 3 mois |
De 1 an |
Plus |
31/12/2021 |
|
Banques centrales |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat hors dérivés |
253,8 |
40,0 |
47,6 |
122,7 |
464,1 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
5 587,0 |
264,7 |
13 912,7 |
2 958,0 |
22 722,5 |
|
Dettes envers la clientèle |
58 533,1 |
22,9 |
37,4 |
19,7 |
58 613,1 |
|
Dettes représentées par un titre |
162,5 |
50,2 |
42,9 |
3,4 |
259,0 |
|
Dettes subordonnées |
- |
- |
- |
450,2 |
450,2 |
|
Autres passifs |
700,3 |
32,4 |
129,8 |
118,3 |
980,8 |
|
TOTAL RESSOURCES |
65 236,7 |
410,2 |
14 170,4 |
3 672,3 |
83 489,7 |
|
Engagements de financement donnés |
5 600,1 |
14,6 |
13,9 |
- |
5 628,6 |
|
Engagements de garanties donnés |
- |
- |
- |
2 489,5 |
2 489,5 |
|
TOTAL ENGAGEMENTS DONNES |
5 600,1 |
14,6 |
13,9 |
2 489,5 |
8 118,1 |
Les écoulements présentés dans cette note reposent sur les maturités contractuelles. Cependant, pour certains éléments du bilan, des conventions peuvent être appliquées.
En l'absence d'éléments contractuels, ou dans le cas des instruments financiers relatifs au portefeuille de négociation (ex : dérivés), les échéances sont constatées dans la première tranche (jusqu'à 3 mois).
Les engagements de garantie donnés sont échéances en fonction de la meilleure estimation possible d'écoulement avec, par défaut, un échéancement dans la première tranche (jusqu'à 3 mois).
NOTE 4 Autres activités
4.1Produits et charges de commissions
Principes comptables
Les rubriques de « Produits et charges de commissions » regroupent les commissions sur prestations de services et engagements qui ne sont pas assimilables à des intérêts. Les commissions assimilables à des intérêts font partie intégrante du taux d’intérêt effectif de l’instrument financier auquel elles se rapportent et sont enregistrées en « Intérêts et Produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » (cf. Note 3.7).
Les opérations avec la clientèle regroupent les commissions perçues auprès des clients dans le cadre des activités de banque de détail du Groupe (notamment les commissions sur carte bancaire, les frais de tenue de compte ou encore les frais de dossier non assimilables à des intérêts).
Les prestations de service diverses regroupent les commissions perçues auprès de clients dans le cadre des autres activités bancaires du Groupe (notamment les commissions d’interchange, les commissions de gestion de fonds ou encore les commissions sur les produits d’assurance commercialisés dans le réseau).
Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions pour un montant représentant la contrepartie du service fourni et en fonction du rythme de transfert du contrôle de ces services :
—les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements aux services digitaux, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue ;
—les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, les commissions d’arbitrage, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée.
Le montant représentant la contrepartie du service fourni se compose des rémunérations fixes et variables prévues contractuellement diminué le cas échéant des paiements dus aux clients (par exemple, dans le cadre d’offres promotionnelles). Les rémunérations variables (par exemple remises basées sur les volumes de services fournis sur une période donnée ou commissions à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance) sont incluses dans le montant représentant la contrepartie du service fourni si et seulement s’il est hautement probable que cette rémunération ne fera pas l’objet ultérieurement d’un ajustement significatif des revenus à la baisse.
Les éventuels décalages entre la date de règlement de la prestation et la date de réalisation de la prestation génèrent des actifs ou passifs selon le type de contrat et le sens du décalage qui sont présentés dans les rubriques « Autres actifs » et « Autres passifs » (cf. Note 4.3) :
—les contrats avec les clients génèrent ainsi des créances commerciales, produits à recevoir ou produits constatés d’avance ;
—les contrats avec les fournisseurs génèrent ainsi des dettes fournisseurs, charges à payer ou charges constatées d’avance.
Dans le cadre des opérations de syndication, le taux d’intérêt effectif de la fraction de financement conservée à l’actif du Groupe est aligné sur celui des autres participants en y intégrant si nécessaire une quote-part des commissions de prise ferme et de participation ; le solde de ces commissions, rémunérant les prestations rendues, est alors enregistré en Produits de commissions à la fin de la période de syndication. Les commissions d’arrangement sont prises en résultat à la date de conclusion juridique de l’opération.
|
(en millions d'euros) |
2021 |
2020 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Opérations avec les établissements de crédit |
9,3 |
-0,2 |
9,1 |
9,0 |
-0,2 |
8,8 |
|
Opérations avec la clientèle |
255,8 |
- |
255,8 |
254,9 |
- |
254,9 |
|
Opérations sur instruments financiers |
50,7 |
-3,8 |
46,9 |
36,9 |
-4,2 |
32,7 |
|
Opérations sur titres |
4,4 |
-3,4 |
1,0 |
4,2 |
-4,0 |
0,2 |
|
Opérations sur marchés primaires |
45,0 |
- |
45,0 |
31,2 |
- |
31,2 |
|
Opérations de change et sur instruments financiers dérivés |
1,4 |
-0,4 |
1,0 |
1,4 |
-0,2 |
1,2 |
|
Engagements de financement et de garantie |
30,0 |
-12,2 |
17,8 |
27,0 |
-11,6 |
15,4 |
|
Prestations de services |
594,4 |
-87,9 |
506,5 |
576,0 |
-104,3 |
471,7 |
|
Commissions de gestion d'actifs |
68,2 |
- |
68,2 |
92,6 |
- |
92,6 |
|
Commissions sur moyens de paiement |
242,4 |
- |
242,4 |
235,2 |
- |
235,2 |
|
Commissions sur produits d'assurance |
220,4 |
- |
220,4 |
190,2 |
- |
190,2 |
|
Commissions de placement d'OPCVM et assimilés |
9,4 |
- |
9,4 |
6,7 |
- |
6,7 |
|
Autres commissions |
53,9 |
-87,9 |
-34,0 |
51,4 |
-104,3 |
-52,9 |
|
TOTAL |
940,2 |
-104,1 |
836,1 |
903,8 |
-120,3 |
783,5 |
4.2Produits et charges des autres activités
Principes comptables
Activités de location
Les contrats de location consentis par le Groupe qui n’ont pas pour effet de transférer aux locataires la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué sont qualifiés de location simple.
Les biens détenus dans le cadre de ces opérations de location simple, incluant les immeubles de placement, sont présentés parmi les « Immobilisations corporelles et incorporelles » au bilan, pour leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations (cf. Note 7.3).
Les actifs de location sont amortis hors valeur résiduelle sur la durée du bail ; cette dernière correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée pour tenir compte des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer ainsi que des options de résiliation anticipée que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer (cf. Note 7.3).
Les revenus des loyers sont enregistrés en produits de manière linéaire sur la durée du contrat de location, tandis que le traitement comptable des produits facturés au titre des prestations de maintenance connexes aux activités de location simple a pour objet de refléter, sur la durée du contrat de service, une marge constante entre ces produits et les charges encourues pour rendre le service.
Les produits et charges et les plus ou moins-values de cession sur les immeubles de placement et sur les biens loués en location simple, ainsi que les produits et charges relatifs aux prestations de maintenance connexes aux activités de location simple, sont enregistrés parmi les « Produits et charges des autres activités » dans les lignes « Activités de location immobilière » et « Activités de location mobilière ».
Ces mêmes lignes incluent également les pertes encourues en cas de baisse des valeurs résiduelles non garanties sur les opérations de location-financement, ainsi que les produits et charges de dépréciation et les plus ou moins-values de cession relatives aux biens non loués après résiliation d’opérations de location-financement.
Les contrats de location proposés par les entités du Groupe peuvent prévoir des prestations de maintenance du matériel loué. Dans ce cas, la part des loyers correspondant à ces prestations est étalée sur la durée de la prestation (généralement, la durée du contrat de location). Cet étalement tient compte le cas échéant du rythme de fourniture du service lorsque ce dernier n’est pas linéaire.
|
(en millions d'euros) |
2021 |
2020 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Opérations de promotion immobilière |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Activité de location immobilière (1) |
4,7 |
-2,2 |
2,5 |
2,0 |
-1,5 |
0,5 |
|
Activité de location mobilière |
0,6 |
- |
0,6 |
0,5 |
-0,1 |
0,4 |
|
Autres activités |
22,6 |
-23,9 |
-1,3 |
15,5 |
-22,9 |
-7,4 |
|
TOTAL |
27,9 |
-26,2 |
1,7 |
17,9 |
-24,4 |
-6,5 |
|
(1)Dont loyers sur immeubles de placement : 0,6 million d'euro au 31 décembre 2021, contre 0,5 million d'euros au 31 décembre 2020. |
||||||
4.3Autres actifs et autres passifs
4.3.1Autres actifs
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Dépôts de garantie versés (1) |
89,8 |
91,3 |
|
Comptes de règlements débiteurs sur opérations sur titres |
1,7 |
1,1 |
|
Charges payées ou comptabilisées d'avance |
9,8 |
6,8 |
|
Autres débiteurs divers (2) |
209,7 |
225,1 |
|
TOTAL BRUT |
311,1 |
324,3 |
|
Dépréciation |
-0,2 |
-0,2 |
|
TOTAL NET |
310,9 |
324,1 |
|
(1)Il s’agit principalement de dépôts de garantie versés sur instruments financiers, leur juste valeur est présumée correspondre à leur valeur comptable nette, le cas échéant, des dépréciations pour risque de crédit. (2)Les autres débiteurs divers incluent notamment les créances commerciales et produits à recevoir de commissions et des autres activités. |
||
4.3.2Autres passifs
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Dépôts de garantie reçus (1) |
140,5 |
231,9 |
|
Comptes de règlements créditeurs sur opérations sur titres |
21,0 |
24,3 |
|
Charges à payer sur engagements sociaux |
80,0 |
89,5 |
|
Produits constatés d'avance |
64,4 |
65,6 |
|
Autres créditeurs divers (2) |
502,7 |
512,3 |
|
Dettes locatives |
172,3 |
159,3 |
|
TOTAL |
980,8 |
1 082,8 |
|
(1)Il s’agit principalement de dépôts de garantie reçus sur instruments financiers, leur juste valeur est présumée correspondre à leur valeur comptable. (2)Les créditeurs divers incluent notamment les dettes fournisseurs et les charges à payer de commissions et d’autres activités. |
||
NOTE 5 Charges et avantages du personnel
Principes comptables
Les charges et avantages du personnel représentent la rémunération par le Groupe du travail rendu par ses employés au cours de l’exercice.
Toute contrepartie au travail rendu est enregistrée en charges :
- qu’elle soit due aux employés ou à des organismes sociaux externes ;
- qu’elle soit versée durant l’année ou à verser par le Groupe dans le futur au titre de droits acquis par les employés durant l’année (engagements de retraite, indemnités de fin de carrière, etc.) ;
- qu’elle soit payée en trésorerie ou en actions Société Générale (actions gratuites, stock-options).
5.1Frais de personnel et transactions avec les parties liées
Principes comptables
La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des charges liées au personnel et regroupe à ce titre les charges relatives aux avantages du personnel et celles liées aux paiements sur base d’actions Société Générale.
La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en « Frais de personnel » lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages.
Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l’emploi et aux autres avantages à long terme sont présentés dans la Note 5.2.
Les frais de personnel incluent les transactions avec les parties liées telles que définies par la norme IAS 24.
Le groupe Crédit du Nord a retenu comme parties liées, d’une part, les administrateurs, les mandataires sociaux (le Président, le Directeur général et les Directeurs généraux délégués) et les conjoints et enfants vivant sous leurs toits, et d’autre part les filiales suivantes : filiales contrôlées exclusivement ou conjointement et sociétés sur lesquelles Crédit du Nord exerce une influence notable.
5.1.1Frais de personnel
|
(en millions d'euros) |
2021 |
2020 |
|
Rémunérations du personnel |
-415,8 |
-399,7 |
|
Charges sociales et fiscales |
-168,2 |
-156,5 |
|
Charges de retraite nettes - régimes à cotisations définies |
-66,4 |
-63,8 |
|
Charges de retraite nettes - régimes à prestations définies |
-3,6 |
-3,0 |
|
Participation, intéressement, abondement et décôte |
-61,8 |
-57,9 |
|
Refacturation de frais de personnel |
6,1 |
5,4 |
|
TOTAL |
-709,8 |
-675,5 |
|
Dont charges nettes au titre des plans d'avantages en action |
-4,0 |
-3,5 |
5.1.2Transactions avec les parties liées
Rémunération des dirigeants
Ont été prises en compte à ce titre les sommes, effectivement payées par le groupe Crédit du Nord aux administrateurs et mandataires sociaux au titre des rémunérations (y compris les cotisations patronales), et les autres avantages décrits
ci-dessous selon la nomenclature de la norme IAS 24 - paragraphe 17.
|
(en millions d'euros) |
2021 |
2020 |
|
Avantages à court terme |
1,7 |
1,6 |
|
Avantages postérieurs à l'emploi |
- |
- |
|
Avantages à long terme |
- |
- |
|
Indemnités de fin de contrat de travail |
- |
- |
|
Paiements en actions |
- |
- |
|
TOTAL |
1,7 |
1,6 |
Transactions avec les parties liées personnes physiques
Les seules transactions avec les administrateurs, les mandataires sociaux et les membres de leur famille, retenues dans la présente note, sont les montants des prêts et cautions en cours au 31 décembre 2021 et des opérations sur titres. Ces transactions n’ont pas de caractère significatif.
5.2Détail des provisions sur avantages du personnel
Les entités du Groupe peuvent accorder à leurs salariés :
—des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ;
—des autres avantages à long terme, tels que les programmes de rémunération différée versée en numéraire et non indexée (tels que les rémunérations variables long terme), les primes pour médailles du travail ou les comptes épargne temps ;
—des indemnités de fin de contrat de travail.
Détail des provisions sur les avantages du personnel
|
(en millions d'euros) |
Stock au |
Dotations |
Reprises disponibles |
Dotations nettes |
Reprises utilisées |
Écarts actuariels |
Autres |
Stock au |
|
Avantages postérieurs à l'emploi (1) |
98,1 |
10,7 |
-9,7 |
1,0 |
- |
-10,7 |
- |
88,5 |
|
Autres avantages à long terme |
47,9 |
5,8 |
-0,5 |
5,3 |
-1,9 |
- |
0,3 |
51,7 |
|
Indemnités de fin de contrat de travail |
6,6 |
11,6 |
-2,2 |
9,4 |
- |
- |
-0,1 |
16,0 |
|
Total |
152,7 |
28,1 |
-12,4 |
15,7 |
-1,9 |
-10,7 |
0,3 |
156,1 |
|
(1)Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 6 de la Note 1). |
||||||||
5.2.1Avantages postérieurs à l’emploi
Principes comptables
Les avantages postérieurs à l’emploi se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.
Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies
Les régimes de retraite à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais qui ne comportent aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies
Les régimes de retraite à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.
Une provision est enregistrée au passif du bilan en « Provisions » pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.
Le Groupe peut financer ses régimes à prestations définies en faisant appel à un fonds d’avantages à long terme ou en souscrivant un contrat d’assurance.
Les actifs de financement constitués via les fonds ou les contrats d’assurance sont qualifiés d’actifs de régime s’ils sont exclusivement destinés à régler les prestations du régime et si le financement est réalisé auprès d’une entité qui n’est pas une partie liée.
Lorsque les actifs de financement répondent à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.
Lorsqu’ils ne répondent pas à la définition d’actifs de régime, ils sont qualifiés d’actifs distincts et sont présentés à l’actif du bilan dans la rubrique « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».
Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ainsi que les différences constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ces écarts actuariels, ainsi que le rendement des actifs du régime, duquel est déduit le montant déjà comptabilisé en charges au titre des intérêts nets sur le passif (ou l’actif) net, et la variation de l’effet du plafonnement de l’actif sont des éléments de réestimation (ou de réévaluation) du passif net (ou de l’actif net). Ils sont enregistrés immédiatement et en totalité parmi les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Ces éléments ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat.
Dans les états financiers consolidés du Groupe, ces éléments, qui ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat, sont présentés parmi les Réserves consolidées au passif du bilan et sur une ligne distincte de l’État du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement en résultat.
La charge annuelle comptabilisée en « Frais de personnel » au titre des régimes à prestations définies comprend :
—les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;
—la variation de l’engagement suite à une modification ou à une réduction de régime (coût des services passés) ;
—le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation de l’engagement et le produit d’intérêt généré par les actifs du régime (intérêts nets sur le passif ou l’actif net) ;
—l’effet des liquidations de régimes.
Autres avantages à long terme
Les autres avantages à long terme sont les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui sont versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants.
Les avantages à long terme sont évalués et comptabilisés de manière identique aux avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels qui sont comptabilisés immédiatement en résultat.
Régimes postérieurs à l’emploi
à cotisations définies
Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont bénéficient les salariés du Groupe sont situés en France. Ils regroupent notamment l’assurance vieillesse obligatoire et les régimes de retraite nationaux AGIRC et ARRCO, ainsi que les régimes de retraite mis en place par certaines entités du Groupe pour lesquels elles n’ont qu’une obligation de cotiser (abondement PERCO).
Régimes postérieurs à l’emploi
à prestations définies
Depuis le 1er janvier 1994, en vertu d’un accord signé par l’ensemble des banques françaises le 13 septembre 1993, l’ensemble des établissements bancaires en France intègre le régime de retraite des salariés du secteur privé. Cet accord a donné naissance à des engagements résiduels vis-à-vis des retraités et de l’ensemble des salariés des banques pour leur période d’activité dans le secteur bancaire jusqu’au 31 décembre 1993 à la charge des Banques.
Cet engagement résiduel reste porté par le Crédit du Nord et SMC. Les autres entités du Groupe étaient adhérentes à la CRPB et à ce titre, l’engagement correspondant est porté par cette entité.
Pour le Crédit du Nord, suite à l’accord de Branche du 25 février 2005, qui prévoyait la modification des dispositions relatives au complément bancaire, un accord interne, signé en 2006 a retenu les dispositions suivantes :
—pour les actifs bénéficiaires d’un complément bancaire et encore salariés du Crédit du Nord, la valeur du complément bancaire a été transformée en épargne complémentaire et externalisée auprès d’un assureur ;
—pour les retraités et bénéficiaires d’une pension de réversion, le choix leur a été donné d’opter pour un versement unique de leur complément bancaire.
Ainsi, les engagements résiduels de retraite professionnelle du Groupe portent donc, d’une part, sur les retraités et bénéficiaires d’une pension de réversion en cours de service, et d’autre part sur les actifs qui ne sont plus salariés du Crédit du Nord et de SMC et des radiés du Crédit du Nord et de SMC avant le 31 décembre 1993.
1. Réconciliation des actifs et passifs inscrits au bilan
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
A - Valeur actualisée des engagements |
104,1 |
116,5 |
|
B - Juste valeur des actifs de régime |
16,7 |
18,1 |
|
C - Juste valeur des actifs distincts |
127,5 |
107,8 |
|
D - Effet du plafonnement d'actif |
0,4 |
0,5 |
|
A - B - C + D = SOLDE NET |
-39,7 |
-8,8 |
|
Au passif du bilan |
88,2 |
99,5 |
|
À l'actif du bilan |
-127,9 |
-108,3 |
2. Composantes du coût des prestations définies
|
(en millions d'euros) |
2021 |
2020 |
|
Coût des services de l'année y compris charges sociales |
5,1 |
4,7 |
|
Cotisations salariales |
- |
- |
|
Coût des services passés / réductions |
- |
- |
|
Effet des liquidations |
- |
107,8 |
|
Intérêts nets |
-0,1 |
-0,2 |
|
A - Composantes reconnues en résultat |
5,1 |
112,3 |
|
Écarts actuariels liés aux actifs (1) |
-23,7 |
-1,0 |
|
Écarts actuariels suite à des changements d'hypothèses démographiques |
-4,3 |
- |
|
Écarts actuariels suite à des changements d'hypothèses économiques et financières |
-2,3 |
7,0 |
|
Écarts actuariels d'expérience |
-4,4 |
-2,2 |
|
Effet du plafonnement d'actifs |
0,1 |
- |
|
B - Composantes reconnues en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
-34,6 |
3,8 |
|
C = A + B TOTAL DES COMPOSANTES DU coût DES PRESTATIONS DÉFINIES |
-29,5 |
116,1 |
|
(1)Rendement des actifs du régime, duquel est déduit le montant déjà comptabilisé en charges au titre des intérêts nets. |
|
|
3. Variations des passifs nets des régimes postérieurs à l’emploi comptabilisés au bilan
3.1 Variations de la valeur actualisée des obligations
|
(en millions d'euros) |
2021 |
2020 |
|
Valeur au 1er janvier |
116,5 |
112,9 |
|
Coût des services de l’année y compris charges sociales |
5,1 |
4,7 |
|
Coût des services passés / réductions |
- |
- |
|
Effet des liquidations |
- |
- |
|
Intérêts nets |
0,5 |
0,9 |
|
Écarts actuariels suite aux changements d’hypothèses démographiques |
-4,3 |
- |
|
Écarts actuariels suite aux changements d’hypothèses économiques et financières |
-2,4 |
7,0 |
|
Écarts actuariels d’expérience |
-4,4 |
-2,1 |
|
Conversion en devises |
- |
- |
|
Prestations servies |
-6,2 |
-6,9 |
|
Modification du périmètre de consolidation |
- |
- |
|
Transferts et autres |
-0,8 |
-0,0 |
|
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE |
104,1 |
116,5 |
3.2 Variations de la juste valeur des actifs de financement
|
(en millions d'euros) |
Actifs de régimes |
Actifs distincts |
||
|
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
|
|
Valeur au 1er janvier |
18,1 |
130,2 |
107,8 |
- |
|
Charges d'intérêt liées aux actifs |
0,0 |
1,0 |
0,5 |
- |
|
Écarts actuariels liés aux actifs |
0,2 |
1,0 |
23,5 |
- |
|
Conversion en devises |
- |
- |
- |
- |
|
Cotisations salariales |
- |
- |
- |
- |
|
Cotisations patronales |
- |
- |
- |
- |
|
Prestations servies |
-1,6 |
-6,4 |
-4,2 |
- |
|
Modifications du périmètre de consolidation |
- |
- |
- |
- |
|
Transferts, liquidations et autres |
- |
-107,8 |
- |
107,8 |
|
Effet du plafonnement des excédents d'actifs |
- |
- |
- |
- |
|
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE |
16,7 |
18,1 |
127,5 |
107,8 |
4. Informations sur les actifs de financement des régimes et modalités de financement des régimes
4.1 Informations générales sur les actifs de financement
La juste valeur des actifs de régimes hors actifs liés au Complément bancaire Crédit du Nord se répartit à hauteur
de 13,1 % d’obligations, 40,6 % d’actions et 46,3 % d’autres.
Les cotisations employeurs éventuellement versées pour 2021 au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies seront déterminées suite aux évaluations réalisées en fin d’année.
Les régimes sont couverts globalement à hauteur de 16 % mais selon les entités et les régimes, le taux de couverture varie entre 0 % et 23 %.
4.2 Rendements réels des actifs de financement
Les rendements réels sur les actifs de régimes et les actifs distincts se décomposent :
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Actifs des régimes |
0,2 |
2,0 |
|
Actifs distincts |
24,0 |
- |
5. Principales hypothèses actuarielles utilisées pour les régimes postérieurs à l’emploi
|
|
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Taux d'actualisation |
0,86 % |
0,39 % |
|
Taux d'inflation long terme |
2,06 % |
1,14 % |
|
Taux d'augmentation future des salaires |
|
|
|
Avant 30 ans |
2,9 % |
2,7 % |
|
30-50 ans |
2,3 % - 1,3 % |
1,9 % - 1,5 % |
|
À partir de 50 ans |
0,6 % |
0,7 % |
|
Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années) |
19,9 |
20,7 |
|
Duration (en années) |
13,1 |
13,1 |
Le taux d'actualisation est issu des courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) : (-0,1 % à 3 ans ; 0,1 % à 5 ans ; 0,6 % à 10 ans ; 0,9 % à 15 ans). Le taux retenu pour l'évaluation est déterminé sur la base des prestations futures estimées du régime considéré.
Le taux d'inflation est fonction de la duration du régime : (2,2 % à 3 ans ; 2,1 % à 5 ans ; 2,0 % à 10 ans).
La durée de vie d'activité moyenne est déterminée par régime et tient compte des hypothèses de taux de rotation.
6. Analyse des sensibilités des engagements aux variations des principales hypothèses actuarielles
|
(en pourcentage de l'élément mesuré) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Variation de +0,50 % du taux d'escompte |
|
|
|
Impact sur la valeur actuelle des engagements au 31 décembre N |
-6,3 % |
-6,3 % |
|
Variation de +0,50 % du taux d'inflation long terme |
|
|
|
Impact sur la valeur actuelle des engagements au 31 décembre N |
5,8 % |
3,1 % |
|
Variation de +0,50 % du taux de croissance net d'inflation des masses salariales |
|
|
|
Impact sur la valeur actuelle des engagements au 31 décembre N |
5,9 % |
5,6 % |
5.2.2Avantages à long terme
Les autres avantages à long terme sont consentis au personnel du Groupe, comme les programmes de rémunération différée tels que les comptes épargne temps et les médailles du travail. Ce sont d’autres avantages que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.
Le solde net des autres avantages à long terme s’élève à 17,2 millions d’euros.
Le montant total des charges des autres avantages à long terme s’élève à +0,8 million d’euros.
5.3Détail de l’attribution d’actions de performance
Le groupe Crédit du Nord n’émettant pas d’instruments de capitaux propres cotés, les instruments de capitaux propres accordés aux salariés du Groupe sont ceux de son actionnaire, Société Générale.
Principes comptables
Les paiements sur base d’actions Société Générale englobent :
—les paiements en instruments de capitaux propres ;
—les versements en espèces dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des instruments de capitaux propres.
Ces paiements sur base d’actions donnent lieu à l’enregistrement systématique d’une charge de personnel inscrite dans la rubrique « Frais de personnel » pour un montant égal à la juste valeur de la rémunération sur la base d’actions accordées au salarié et selon des modalités qui dépendent du mode de règlement de ces paiements.
Pour les paiements en actions dénoués par remise d’instruments de capitaux propres (actions gratuites et options d’achat ou de souscription d’actions Société Générale), la valeur de ces instruments, calculée en date de notification, est étalée en charges sur la période d’acquisition des droits par contrepartie de la rubrique « Primes et réserves liées en capitaux propres ».
À chaque date de clôture, le nombre de ces instruments est révisé pour tenir compte des conditions de performance et de présence et ajuster le coût global du plan initialement déterminé ; la charge comptabilisée dans la rubrique « Frais de personnel » depuis l’origine du plan est alors ajustée en conséquence.
Pour les paiements en actions dénoués par règlement en espèces (rémunérations indexées sur le cours de l’action Société Générale), la somme à verser est étalée en charges dans la rubrique « Frais de personnel » sur la période d’acquisition des droits par contrepartie d’un compte de dettes au passif du bilan en « Autres passifs – Charges à payer sur engagements sociaux ». Jusqu’à son règlement, cette dette est réévaluée pour tenir compte des conditions de performance et de présence ainsi que des variations de valeur des actions sous-jacentes. En cas de couverture par instruments dérivés, la variation de valeur de ces derniers est enregistrée dans la même rubrique du compte de résultat à hauteur de la part efficace.
Le groupe Société Générale peut attribuer à certains salariés des options d’achat ou de souscription d’actions, des actions gratuites ou des rémunérations indexées sur le cours de l’action Société Générale et réglées en espèces.
Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date de notification aux salariés sans attendre que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies, ni que les bénéficiaires exercent leurs options.
Les méthodes retenues pour la valorisation des plans du Groupe sont le modèle binomial lorsque le Groupe dispose de statistiques suffisantes pour intégrer via ce modèle le comportement des bénéficiaires des options d’un plan ou, à défaut, le modèle Black & Scholes ou encore Monte-Carlo. Cette évaluation est réalisée par un actuaire indépendant.
Montant de la charge réelle enregistrée en résultat
|
|
2021 |
2020 |
||||
|
(en millions d'euros) |
Part à dénouement en espèces |
Part à dénouement en titres |
Total des régimes |
Part à dénouement en espèces |
Part à dénouement en titres |
Total des régimes |
|
Charges nettes provenant des plans d'options, des plans d'achat d'actions et d'attribution gratuite d'actions |
-1,0 |
-3,1 |
-4,0 |
-1,3 |
-2,2 |
-3,5 |
La charge mentionnée ci-dessus porte sur les plans réglés en titres et sur ceux réglés en espèces.
La description des plans d’options et d’attribution gratuite d’actions Société Générale est présentée ci-dessous.
Description des plans d’attribution gratuite d’actions Société Générale
|
Date d'Assemblée |
19/05/2020 |
23/05/2018 |
23/05/2018 |
18/05/2016 |
18/05/2016 |
18/05/2016 |
|
Date du Conseil d'Administration |
11/03/2021 |
12/03/2020 |
13/03/2019 |
14/03/2018 |
15/03/2017 |
18/05/2016 |
|
Nombre total d'actions attribuées |
365 845 |
159 233 |
177 725 |
110 665 |
113 849 |
149 210 |
|
Date d'acquisition des actions |
Cf. tableau |
Cf. tableau |
Cf. tableau |
Cf. tableau |
Cf. tableau |
Cf. tableau |
|
Date de fin de période |
Cf. tableau |
Cf. tableau |
Cf. tableau |
Cf. tableau |
Cf. tableau |
Cf. tableau |
|
Conditions de performance (1) |
oui |
oui |
oui |
oui |
oui |
oui |
|
Juste valeur (en EUR) (2) |
Cf. tableau |
Cf. tableau |
Cf. tableau |
Cf. tableau |
Cf. tableau |
Cf. tableau |
|
Nombre d'actions acquises |
0 |
372 |
10 939 |
80 302 |
86 343 |
121 940 |
|
Nombre cumulé d’actions annulées |
8 768 |
3 993 |
6 191 |
3 769 |
14 699 |
12 274 |
|
Actions de performance restantes |
355 077 |
154 868 |
160 595 |
26 594 |
12 807 |
14 996 |
Détail du plan 2016 d'attribution d'actions de performance (1)
|
Date d’Assemblée |
18/05/2016 |
|||
|
Date du Conseil d’Administration |
18/05/2016 |
|||
|
Nombre total d’actions attribuées |
149 210 |
|||
|
Date d’acquisition des actions |
29/03/2018 (1re tranche) |
29/03/2019 |
31/03/2020 (1re tranche) |
31/03/2021 |
|
29/03/2019 (2e tranche) |
31/03/2022 (2e tranche) |
|||
|
Date de fin de période de conservation |
30/09/2018 30/09/2019 |
N/A |
01/04/2021 01/04/2023 |
02/10/2021 |
|
Conditions de performance (2) |
oui |
oui |
oui |
oui |
|
Juste valeur (en EUR) (3) |
30,18 (1re tranche) |
29,55 |
22,07 (1re tranche) |
32,76 |
|
28,92 (2e tranche) |
21,17 (2e tranche) |
|||
|
(1)Au titre du plan annuel d'intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux et membres du comité exécutif). (2)Les conditions de performance applicables sont décrites dans le chapitre sur le Gouvernement d’entreprise, Plans d’attribution d’actions aux salariés. (3)La méthode de valorisation utilisée pour le calcul de la juste valeur est l'arbitrage. |
||||
Détail du plan 2017 d'attribution d'actions de performance (1)
|
Date d’Assemblée |
18/05/2016 |
|||
|
Date du Conseil d’Administration |
15/03/2017 |
|||
|
Nombre total d’actions attribuées |
113 849 |
|||
|
Date d’acquisition des actions |
31/03/2019 (1re tranche) |
31/03/2020 |
31/03/2021 (1re tranche) |
31/03/2022 |
|
31/03/2020 (2e tranche) |
29/03/23 (2e tranche) |
|||
|
Date de fin de période de conservation |
30/09/2019 02/10/2020 |
N/A |
01/04/2022 01/04/2024 |
02/10/2022 |
|
Conditions de performance (2) |
oui |
oui |
oui |
oui |
|
Juste valeur (en EUR) (3) |
42,17 (1re tranche) |
41,05 |
27,22 (1re tranche) |
43,75 |
|
40,33 (2e tranche) |
26,34 (2e tranche) |
|||
|
(1)Au titre du plan annuel d'intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux et membres du comité exécutif). (2)Les conditions de performance applicables sont décrites dans le chapitre sur le Gouvernement d’entreprise, Plans d’attribution d’actions aux salariés. (3)La méthode de valorisation utilisée pour le calcul de la juste valeur est l'arbitrage. |
||||
Détail du plan 2018 d'attribution d'actions de performance (1)
|
Date d’Assemblée |
18/05/2016 |
|||
|
Date du Conseil d’Administration |
14/03/2018 |
|||
|
Nombre total d’actions attribuées |
110 665 |
|||
|
Date d’acquisition des actions |
31/03/2020 (1re tranche) |
31/03/21 |
31/03/2022 (1re tranche) |
31/03/23 |
|
31/03/2021 (2e tranche) |
29/03/2024 (1re tranche) |
|||
|
Date de fin de période de conservation |
01/10/2020 |
N/A |
01/04/2023 |
01/10/2023 |
|
01/10/2021 |
31/03/2025 |
|||
|
Conditions de performance (2) |
oui |
oui |
oui |
oui |
|
Juste valeur (en EUR) (3) |
40,39 (1re tranche) |
39,18 |
26,40 (1re tranche) |
39,17 |
|
38,59 (2e tranche) |
24,43 (2e tranche) |
|||
|
(1)Au titre du plan annuel d'intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux et membres du comité exécutif). (2)Les conditions de performance applicables sont décrites dans le chapitre sur le Gouvernement d’entreprise, Plans d’attribution d’actions aux salariés. (3)La méthode de valorisation utilisée pour le calcul de la juste valeur est l'arbitrage. |
||||
Détail du plan 2019 d'attribution d'actions de performance (1)
|
Date d’Assemblée |
23/05/2018 |
|||
|
Date du Conseil d’Administration |
13/03/2019 |
|||
|
Nombre total d’actions attribuées |
177 725 |
|||
|
Date d’acquisition des actions |
31/03/2021 (1re tranche) |
31/03/22 |
31/03/2023 (1re tranche) |
31/03/2023 (1re tranche) |
|
31/03/2022 (2e tranche) |
29/03/2025 (2e tranche) |
29/03/2024 (2e tranche) |
||
|
Date de fin de période de conservation |
01/10/2021 01/10/2022 |
N/A |
01/04/2024 31/03/2026 |
01/04/2023 31/03/2024 |
|
Conditions de performance (2) |
oui |
oui |
oui |
oui |
|
Juste valeur (€) (3) |
22,32 (1re tranche) |
21,4 |
8,53 (1re tranche) |
10,86 (1re tranche) |
|
20,93 (2e tranche) |
9,45 (2e tranche) |
11,35 (2e tranche) |
||
|
(1)Au titre du plan annuel d'intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux et membres du comité exécutif). (2)Les conditions de performance applicables sont décrites dans le chapitre sur le Gouvernement d’entreprise, Plans d’attribution d’actions aux salariés. (3)La méthode de valorisation utilisée pour le calcul de la juste valeur est l'arbitrage. |
||||
Détail du plan 2020 d'attribution d'actions de performance (1)
|
Date d’Assemblée |
23/05/2018 |
|||
|
Date du Conseil d’Administration |
12/03/2020 |
|||
|
Nombre total d’actions attribuées |
159 233 |
|||
|
Date d’acquisition des actions |
31/03/2022 (1re tranche) |
31/03/2023 |
31/03/2024 (1re tranche) |
31/03/2024 (1re tranche) |
|
|
31/03/2023 (2e tranche) |
29/03/2026 (2e tranche) |
29/03/2025 (2e tranche) |
|
|
Date de fin de période de conservation |
01/10/2022 01/10/2023 |
N/A |
01/04/2025 31/03/2027 |
01/04/2024 31/03/2025 |
|
Conditions de performance (2) |
oui |
oui |
oui |
oui |
|
Juste valeur (€) (3) |
11,62 (1re tranche) |
11,26 |
6,3 (1re tranche) |
9,2 (1re tranche) |
|
10,76 (2e tranche) |
5,9 (2e tranche) |
8,8 (2e tranche) |
||
|
(1)Au titre du plan annuel d'intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux et membres du comité exécutif). (2)Les conditions de performance applicables sont décrites dans le chapitre sur le Gouvernement d’entreprise, Plans d’attribution d’actions aux salariés. (3)La méthode de valorisation utilisée pour le calcul de la juste valeur est l'arbitrage. |
||||
Détail du plan 2021 d'attribution d'actions de performance (1)
|
Date d’Assemblée |
19/05/2020 |
|||
|
Date du Conseil d’Administration |
11/03/2021 |
|||
|
Nombre total d’actions attribuées |
365 845 |
|||
|
Date d’acquisition des actions |
31/03/2023 (1re tranche) |
28/03/2024 |
31/03/2025 (1re tranche) |
31/03/2025 (1re tranche) |
|
|
28/03/2024 (2e tranche) |
31/03/2027 (2e tranche) |
31/03/2026 (2e tranche) |
|
|
Date de fin de période de conservation |
01/10/2023 01/10/2024 |
N/A |
01/04/2026 01/04/2028 |
01/10/2025 01/10/2026 |
|
Conditions de performance (2) |
oui |
oui |
oui |
oui |
|
Juste valeur (€) (3) |
19,07 (1re tranche) |
18,74 |
14,6 (1re tranche) |
20,14 (1re tranche) |
|
18,07 (2e tranche) |
13,3 (2e tranche) |
19,36 (2e tranche) |
||
|
(1)Au titre du plan annuel d'intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux et membres du comité exécutif). (2)Les conditions de performance applicables sont décrites dans le chapitre sur le Gouvernement d’entreprise, Plans d’attribution d’actions aux salariés. (3)La méthode de valorisation utilisée pour le calcul de la juste valeur est l'arbitrage. |
||||
NOTE 6 Impôts
Principes comptables
Les impôts sur les bénéfices sont présentés séparément des autres impôts et taxes qui sont classés en Autres frais administratifs. Ils sont déterminés en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur dans le pays d’implantation de chaque entité consolidée.
Les impôts sur les bénéfices présentés dans le compte de résultat regroupent les impôts courants et les impôts différés:
—l’impôt courant est le montant d’impôt payable (ou remboursable) calculé sur la base du bénéfice imposable de la période ;
—l’impôt différé est le montant d’impôt résultant de transactions passées et qui sera payable (ou recouvrable) dans une période future.
Impôts courants
La charge d’impôt courant est déterminée sur la base des bénéfices imposables de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur dans le pays d’implantation de l’entité. Cette charge inclut également les dotations nettes aux provisions pour risques fiscaux afférents à l’impôt sur les bénéfices.
Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont utilisés en règlement de l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur les bénéfices » du compte de résultat.
Impôts différés
Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôts.
Les impôts différés sont calculés au niveau de chaque entité fiscale en appliquant les règles d’imposition en vigueur dans le pays d’implantation et en utilisant le taux d’impôt voté ou quasi-voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Ces impôts différés sont ajustés en cas de changement de taux d’imposition. Leur calcul ne fait l’objet d’aucune actualisation.
Des actifs d’impôts différés peuvent résulter de différences temporaires déductibles ou de pertes fiscales reportables. Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que si l’entité fiscale concernée a une perspective de récupération probable de ces actifs sur un horizon déterminé, notamment par l’imputation de ces différences et pertes reportables sur des bénéfices imposables futurs.
Les pertes fiscales reportables font l’objet d’une revue annuelle tenant compte du régime fiscal applicable à chaque entité fiscale concernée et d’une projection réaliste des résultats fiscaux de cette dernière : les actifs d’impôts différés qui n’avaient pas été comptabilisés jusque-là sont alors reconnus au bilan s’il devient probable qu’un bénéfice imposable futur permettra leur récupération. En revanche, la valeur comptable des actifs d’impôts différés déjà inscrits au bilan est réduite dès lors qu’apparaît un risque de non-récupération partielle ou totale.
Les impôts courants et différés sont comptabilisés en charges ou en produits d’impôts dans la rubrique « Impôts sur les bénéfices » du compte de résultat consolidé. Cependant, les impôts différés se rapportant à des charges ou produits enregistrés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » sont inscrits dans cette même rubrique des capitaux propres.
Incertitudes fiscales
Des incertitudes peuvent survenir sur les traitements fiscaux appliqués par le Groupe. S'il est probable que les autorités fiscales compétentes remettent en cause les traitements retenus, ces incertitudes doivent être reflétées dans les charges et produits d’impôts par la contrepartie d’une provision pour risques fiscaux présentée au sein des passifs d'impôts.
Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies lorsque le Groupe estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.
Le Crédit du Nord est intégré depuis le 1er janvier 2010 au groupe fiscal de la Société Générale. Dans ce cadre,
un sous-groupe d’intégration fiscale a été établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. La convention retenue est celle de la neutralité.
6.1Détail de la charge d’impôt
|
(en millions d'euros) |
2021 |
2020 |
|
Charge fiscale courante |
-191,4 |
-233,7 |
|
Charge fiscale différée |
-5,4 |
69,6 |
|
TOTAL |
-196,7 |
-164,1 |
Réconciliation entre le taux d'impôt normatif du Groupe et le taux d'impôt effectif
|
(en millions d'euros) |
2021 |
2020 |
|
Résultat avant impôts et hors résultat des sociétés mises en équivalence |
666,4 |
385,0 |
|
Taux normal d'imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution de 3,3 %) |
28,41% |
32,02% |
|
Différences permanentes |
1,11% |
10,60% |
|
Différentiel sur titres exonérés ou imposés à taux réduit |
- |
- |
|
Différentiel de taux d'imposition sur les profits taxés à l'étranger |
- |
- |
|
Effet de pertes de l'exercice non déductibles et de l'utilisation des reports déficitaires |
- |
- |
|
TAUX EFFECTIF GROUPE |
29,52% |
42,62% |
Conformément aux dispositions fiscales françaises qui définissent le taux normal de l’impôt sur les sociétés, ce dernier sera abaissé à 25 % en 2022 (article 219 du Code Général des Impôts), auquel s’ajoute la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB) de 3,3 %, soit un taux de 25,83 %.
Pour l’exercice ouvert du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 pour les entreprises redevables réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 250 millions d'euros, le taux normal d’IS est de 27,5 % auquel s'ajoute la CSB de 3,3 %.
Les plus-values à long terme générées à l'occasion de la cession de titres de participation sont exonérées d'impôt sur les sociétés, à l'exception d'une quote-part de frais et charges s'élevant à 12 % de leur montant brut.
En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5% sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 1 % ou 5 %.
6.2Détail des actifs et passifs d’impôts
Actifs d’impôts
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Créances d'impôts exigibles |
21,5 |
31,9 |
|
Actifs d'impôts différés (1) |
1,8 |
1,9 |
|
Dont impôts différés sur reports déficitaires |
- |
- |
|
Dont impôts différés sur différences temporaires (1) |
1,8 |
1,9 |
|
TOTAL (1) |
23,3 |
33,8 |
|
(1)Montant retraité, par rapport aux états financiers publiés au titre de l'exercice 2020, à la suite de la décision de l'IFRS InterprÉtations Committee (IFRS IC) du 20 avril 2021 relative à la norme IAS 19 (Cf. Note 1.2). |
||
Passifs d’impôts
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Dettes d'impôts exigibles |
193,0 |
225,4 |
|
Provisions pour risques fiscaux |
- |
0,7 |
|
Passifs d'impôts différés |
53,0 |
39,8 |
|
TOTAL |
246,0 |
265,9 |
6.3Provisions fiscales
Principes comptables
Les provisions fiscales représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée :
—à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’une administration fiscale au titre de l’impôt sur les bénéfices dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de cette administration sans contrepartie au moins équivalente attendue de celle-ci ;
—et à la disponibilité d’une estimation fiable de la sortie de ressources probable.
Le montant de la sortie de ressources attendue est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Les dotations et reprises de provisions pour risques fiscaux sont enregistrées en « Charge fiscale courante » dans la rubrique « Impôts sur les bénéfices » du compte de résultat.
Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que le Groupe estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.
Au 31 décembre 2021, le groupe Crédit du Nord n’a pas comptabilisé de provisions fiscales.
NOTE 7 Autres informations
7.1Autres frais administratifs
Principes comptables
Le Groupe enregistre les frais administratifs en charges en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent et du rythme de consommation de ces prestations.
La rubrique « Loyers » inclut les charges de location immobilière et mobilière qui ne donnent pas lieu à la comptabilisation d’une dette locative et d’un droit d’utilisation (cf. Note 7.3).
La charge relative aux « Impôts et taxes et autres contributions » est comptabilisée uniquement lorsque survient le fait générateur prévu par la législation. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive d’une activité, la charge doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un seuil, la charge n’est enregistrée que lorsque le seuil est atteint.
Les « Impôts et taxes » incluent toutes les contributions prélevées par une autorité publique, parmi lesquelles figurent les cotisations versées au Fonds de Résolution Unique et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, la taxe bancaire de risque systémique et les contributions pour frais de contrôle ACPR qui sont comptabilisées en résultat au 1er janvier de l’exercice. La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), calculée sur l’assiette des revenus de l’exercice précédent, est comptabilisée intégralement en résultat au 1er janvier de l’exercice en cours.
La rubrique « Autres » comprend essentiellement les frais d’entretien et autres charges sur les immeubles, les frais de déplacement et missions, ainsi que les frais de publicité.
|
(en millions d'euros) |
2021 |
2020 |
|
Loyers |
-13,9 |
-16,1 |
|
Impôt et taxes et autres contributions |
-42,8 |
-50,7 |
|
Informatique et télécoms (hors loyers) |
-386,1 |
-360,2 |
|
Honoraires et recours externes (hors informatiques et télécoms) |
-45,4 |
-54,0 |
|
TOTAL |
-488,2 |
-481,1 |
Contribution aux mécanismes de résolution bancaire
Le cadre réglementaire européen destiné à préserver la stabilité financière a été complété par la Directive 2014/49/UE du 16 avril 2014 sur la garantie des dépôts et la Directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (Directive Bank Recovery and Resolution).
Le règlement européen UE n° 806/2014 du 15 juillet 2014 a alors institué un dispositif de financement des mécanismes de résolution au sein de l’Union bancaire européenne sous la forme d’un Fonds de Résolution Unique (FRU). À ce dispositif s’ajoutent des Fonds de Résolution Nationaux (FRN) pour les établissements assujettis au mécanisme de résolution mais ne relevant pas du FRU.
Le FRU, mis en place en janvier 2016, est alimenté par des contributions annuelles des établissements assujettis du secteur bancaire européen. Sa dotation globale devra atteindre, d’ici fin 2023, un montant d’au moins 1 % des dépôts couverts de l'ensemble des établissements adhérents. Une fraction des contributions annuelles peut être acquittée sous forme d’engagements de paiement irrévocables.
7.2Opérations en devises
Principes comptables
En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat parmi les « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » (cf. Note 3.1).
Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées dans le compte de résultat parmi les « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » (cf. Note 3.1) sauf dans les cas où la comptabilité de couverture est applicable au titre de la couverture d’un investissement net à l’étranger libellé en devises ou d’une couverture de flux de trésorerie (cf. Note 3.2).
En date de clôture, les actifs et passifs non monétaires libellés en devises qui sont évalués en juste valeur, c’est le cas notamment des actions et autres instruments de capitaux propres, sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au cours comptant de la devise. Les écarts de change sur ces actifs sont constatés soit en résultat (« Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat »), soit dans les capitaux propres (« Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ») par symétrie avec la comptabilisation des gains et pertes relatifs à ces actifs.
En date de clôture, les actifs et passifs non monétaires libellés en devises qui sont évalués au coût historique sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au cours historique de la devise à la date de la comptabilisation initiale.
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
||||||
|
Actif |
Passif |
Devises |
Devises |
Actif |
Passif |
Devises |
Devises |
|
|
Euro (1) |
87 941,6 |
87 861,0 |
21,1 |
30,3 |
85 910,5 |
85 541,8 |
112,3 |
41,3 |
|
Franc suisse |
1 144,9 |
753,5 |
9,5 |
10,7 |
1 100,3 |
742,1 |
19,3 |
2,1 |
|
Livre sterling |
51,6 |
65,1 |
8,3 |
6,9 |
64,9 |
83,9 |
7,5 |
0,5 |
|
Dollar |
204,7 |
650,9 |
23,0 |
16,4 |
115,5 |
833,1 |
36,7 |
138,1 |
|
Yen |
12,2 |
5,7 |
2,3 |
0,6 |
12,9 |
7,4 |
0,2 |
0,1 |
|
Autres devises |
17,7 |
36,5 |
5,1 |
4,4 |
50,6 |
46,4 |
7,4 |
3,2 |
|
TOTAL |
89 372,7 |
89 372,7 |
69,3 |
69,3 |
87 254,7 |
87 254,7 |
183,4 |
185,3 |
|
(1)Montant retraité, par rapport aux états financiers publiés au titre de l'exercice 2020, à la suite de la décision de l'IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) du 20 avril 2021 relative à la norme IAS 19 (cf. Note 1.2). |
||||||||
7.3Immobilisations corporelles et incorporelles
Principes comptables
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles regroupent les immobilisations d’exploitation et de placement. Les biens mobiliers détenus dans le cadre d’opérations de location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles d’exploitation, tandis que les immeubles détenus en vue de leur location sont présentés parmi les immeubles de placement.
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont inscrites à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition diminué des amortissements et dépréciations.
Le coût d’acquisition des immobilisations inclut les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement.
Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties selon une approche par composants. Chaque composant est amorti sur sa propre durée d’utilité. Pour les immeubles d’exploitation, les durées d’amortissement des différents composants retenues par le Groupe sont comprises entre 10 et 50 ans. Concernant les autres immobilisations d’exploitation, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés qui ont généralement été estimées entre 3 et 20 ans.
Le cas échéant, la valeur amortissable de chaque bien ou composant est diminuée de leur valeur résiduelle. En cas de baisse ou de hausse ultérieure de la valeur résiduelle initialement retenue, l’ajustement de la base amortissable vient modifier de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif.
Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles ».
Les immobilisations, regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie, font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées en résultat sur la ligne « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles ».
Les plus ou moins-values de cession d’immobilisations d’exploitation sont enregistrées en « Gains ou pertes nets sur autres actifs ».
Les immeubles de placement sont amortis en appliquant une approche par composants. Chaque composant est amorti sur sa propre durée d’utilité comprise entre 10 et 50 ans.
Les résultats sur les actifs de location simple et les immeubles de placement sont présentés dans les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » (cf. Note 4.2).
Droits d’utilisation des biens pris en location par le Groupe
Contrat de location
Définition d’un contrat de location
Un contrat est un contrat de location, ou un contrat qui contient une composante locative, s’il confère au preneur le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pour une durée donnée moyennant une contrepartie :
—le contrôle de l’utilisation de l’actif loué suppose le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques liés à son utilisation tout au long de la durée du contrat de location ainsi que la capacité pour le preneur de diriger l’utilisation de l’actif ;
—l’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif ;
—l’actif identifié peut être constitué d’une portion physiquement distincte d’un actif plus large (comme par exemple un étage déterminé au sein d’un immeuble). En revanche, une partie de la capacité ou d’un bien qui n’est pas physiquement distincte ne constitue pas un actif identifié (comme par exemple la location de surfaces de travail partagées, ou coworking, au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie au sein de cet ensemble).
Distinction entre composantes locative et non-locative
Un contrat peut porter sur la location d’un bien par le bailleur incluant la fourniture de services additionnels par celui-ci. Dans ce cas de figure, le preneur peut séparer les composantes locatives et non-locative du contrat et les traiter distinctement. Il doit alors répartir le loyer entre les deux natures de composantes sur la base de leur prix individuel (directement indiqué dans le contrat ou estimé en maximisant l’utilisation d’informations observables). À défaut pour le preneur de pouvoir séparer les composantes non locatives (ou services) des composantes locatives au sein d’un même contrat, le contrat est comptabilisé comme un contrat unique qualifié de location.
Durée du contrat
Définition de la durée d’un contrat de location
La durée à retenir pour déterminer les loyers à actualiser correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée pour tenir compte :
—des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer ;
—des options de résiliation anticipée que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.
L’appréciation du caractère raisonnablement certain d’exercice ou de non-exercice des options de prolongation et des options de résiliation anticipée devra tenir compte de tous les faits et circonstances susceptibles de créer une incitation économique à exercer ou non ces options, et notamment :
—les conditions d’exercice de ces options (incluant l’appréciation du niveau des loyers en cas de prolongation ou du montant des pénalités éventuelles en cas de résiliation anticipée) ;
—les aménagements importants effectués dans les locaux loués (agencements spécifiques, tels une salle des coffres par exemple),
—les coûts associés à la résiliation du contrat (frais de négociation, frais de déménagement, frais de recherche d’un nouveau bien adapté aux besoins du preneur, etc.) ;
—l’importance du bien loué pour le preneur compte tenu de sa nature spécifique, de sa localisation ou de la disponibilité de biens de substitution (notamment pour les agences situées dans des sites stratégiques d’un point de vue commercial compte tenu par exemple de leur accessibilité, de l’affluence attendue ou du prestige de la localisation) ;
—de l’historique des renouvellements de contrats similaires, mais aussi de la stratégie quant à l’utilisation à venir des biens (en fonction des perspectives de redéploiement ou de réaménagement d’un réseau commercial d’agences par exemple).
Lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de résilier le contrat de location sans accord préalable de l’autre partie et sans pénalité autre que négligeable, le contrat n’est plus exécutoire et il ne génère alors plus de dette locative.
En France, les baux immobiliers conclus pour la location des agences sont pour leur majorité des baux à 9 ans avec option de résiliation anticipée à 3 et 6 ans (baux dits « 3/6/9 ») ; à l’issue des 9 ans, à défaut de signature d’un nouveau contrat, le bail initial se poursuit par tacite prolongation. La durée retenue de cette prolongation est d’une durée de 5 ans. Cette durée de 5 ans peut être modifiée en fonction de la qualité de l’emplacement de l’agence, de la réalisation d’investissements majeurs, ou de la fermeture programmée d’un groupe d’agences identifiées.
Modification de la durée d’un contrat de location
La durée d’un contrat de location peut être modifiée, notamment en cas de changement de circonstances conduisant le preneur à réestimer l’exercice des options prévues au contrat ou en cas de survenance d’événements le contraignant à exercer (ou ne pas exercer) une option non prévue (ou prévue) au contrat.
Dans ce cas de figure, l’obligation locative doit être réévaluée pour refléter ces changements de durée en utilisant un taux d’actualisation révisé prenant en compte la durée résiduelle estimée du contrat.
Traitement comptable par le Groupe en tant que preneur
En date de mise à disposition du bien loué, le Groupe doit enregistrer à son passif une dette locative et à son actif un droit d’utilisation du bien loué sauf en cas d’exemptions décrites ci-après.
Au compte de résultat, le preneur comptabilise une charge d’intérêts calculée sur la dette locative en « Intérêts et charges assimilées » et une charge d’amortissement du droit d’utilisation en « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles ».
Les loyers payés viendront pour partie réduire la dette locative et pour partie rémunérer cette dette sous forme de charges d’intérêts.
Exemptions et exclusions
En application des exemptions proposées par la norme, le Groupe ne reconnaît ni dette locative ni droit d’utilisation associé pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à un an (options de renouvellement incluses) ainsi que pour les contrats portant sur des biens ayant une faible valeur unitaire en appliquant le seuil d’exemption de 5 000 USD (seuil à apprécier au regard de la valeur unitaire à neuf de l’actif loué).
Montant des loyers
Les paiements à prendre en compte pour l’évaluation de la dette locative incluent les loyers fixes et les loyers variables basés sur un indice (indice des prix à la consommation ou indice du coût de la construction, par exemple), ainsi que, le cas échéant, les sommes que le preneur s’attend à payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalités de résiliation anticipée.
En revanche, sont exclus de l’évaluation de la dette locative les loyers variables dont l’indexation est fonction de l’utilisation du bien loué (indexation sur le chiffre d’affaires réalisé ou sur le kilométrage parcouru, par exemple). Cette part variable des loyers est enregistrée en résultat au fil du temps en fonction des fluctuations de l’indexation contractuelle.
Les loyers sont retenus sur la base de leur montant hors taxe sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, dans le cas des baux immobiliers, les taxes d’habitation et taxes foncières refacturées par les bailleurs sont le plus souvent exclues des dettes locatives dans la mesure où leur montant est variable à la main des autorités publiques compétentes.
Comptabilisation d’une dette locative
Le montant initial de la dette locative est égal à la valeur actualisée des loyers qui seront à payer sur la durée de location.
Cette dette locative est ensuite évaluée au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif : chaque paiement de loyer sera ainsi enregistré pour partie en charges d’intérêts dans le compte de résultat et pour partie en réduction progressive de la dette locative au passif du bilan.
Le montant de la dette locative est susceptible d’être ultérieurement ajusté en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à la variation d’indices ou de taux.
Le cas échéant, le preneur doit également reconnaître parmi ses passifs une provision pour couvrir les frais de remise en état du bien loué qui seront encourus à l’échéance du bail.
Comptabilisation d’un droit d’utilisation
En date de mise à disposition du bien loué, le preneur doit enregistrer à son actif un droit d’utilisation pour un montant égal à la valeur initiale de la dette locative augmentée, le cas échéant, des coûts directs initiaux (exemples : rédaction de bail notarié, droits d’enregistrements, frais de négociation, droit d’entrée, droit au bail, pas de porte…), des paiements d’avance et des coûts de remise en état.
Cet actif est ensuite amorti linéairement sur la durée de location retenue pour évaluer la dette locative.
Le montant de la valeur de l’actif est susceptible d’être ultérieurement ajusté en cas de modification du contrat de location, par symétrie avec le traitement de la dette locative.
Les droits d’utilisation sont présentés au bilan du preneur dans les lignes d’actifs immobilisés où sont enregistrés les biens de même nature détenus en pleine propriété. Lorsque les contrats de location prévoient le versement initial d’un droit au bail à l’ancien locataire des locaux, le montant de ce droit est traité comme une composante distincte du droit d’utilisation et est présenté dans la même rubrique que ce dernier.
Taux d’actualisation des loyers
Le Groupe utilise le taux marginal d’endettement des preneurs pour actualiser les loyers et déterminer ainsi le montant des dettes locatives. Pour les entités qui ont la capacité de se refinancer sur le marché local directement, le taux marginal d’endettement est déterminé au niveau de l’entité juridique preneuse et non au niveau du Groupe, en tenant compte des conditions d’emprunt et du risque de crédit propre de cette entité. Pour les entités qui se refinancent auprès du Groupe, le taux marginal d’endettement est déterminé au niveau du Groupe pour l’entité preneuse.
Les taux d’actualisation sont déterminés par devises et par pays d’implantation des entités preneuses, en fonction de la maturité estimée des contrats.
Tableau de variation des immobilisations corporelles et incorporelles
|
(en millions d'euros) |
31/12/2020 |
Augmentations |
Diminutions |
Variation de périmètre et reclassements |
31/12/2021 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
657,4 |
20,4 |
-0,0 |
-0,0 |
677,7 |
|
Amortissements et dépréciations |
-449,2 |
-55,5 |
0,0 |
0,0 |
-504,6 |
|
Sous-total |
208,3 |
-35,1 |
0,0 |
0,0 |
173,1 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation (hors actifs de location simple) |
|
||||
|
Valeurs brutes |
981,3 |
45,0 |
-78,4 |
-4,9 |
943,1 |
|
Amortissements et dépréciations |
-663,4 |
-48,7 |
39,4 |
4,3 |
-668,5 |
|
Sous-total |
317,9 |
-3,7 |
-39,0 |
-0,6 |
274,6 |
|
Actifs de location simple des sociétés de Financements spécialisés |
|
||||
|
Valeurs brutes |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Amortissements et dépréciations |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Sous-total |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
- |
|
Immeubles de placement |
|
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
5,6 |
- |
-1,0 |
0,5 |
5,4 |
|
Amortissements et dépréciations |
-3,3 |
-0,1 |
0,9 |
-0,4 |
-3,2 |
|
Sous-total |
2,3 |
-0,1 |
-0,1 |
0,1 |
2,2 |
|
Droits d'utilisation |
|
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
206,1 |
59,6 |
-26,1 |
-1,2 |
238,4 |
|
Amortissements et dépréciations |
-82,0 |
-37,8 |
4,8 |
1,3 |
-113,6 |
|
Sous-total |
124,1 |
21,8 |
-21,3 |
0,1 |
124,8 |
|
Total |
652,6 |
-17,1 |
-60,5 |
-0,5 |
574,8 |
Informations relatives aux opérations de cession-bail
Le 15 septembre 2021, le siège central du Crédit du Nord sis 59 boulevard Haussmann à Paris a fait l’objet d’une transaction de cession-bail.
La plus-value de cession de 185,9 millions d’euros a été enregistrée en « Gains et pertes sur actifs immobilisés », et un droit d’utilisation de 17,6 millions d’euros a été comptabilisé au bilan à la suite de la signature du contrat de location conclu pour une durée de 36 mois.
7.4Détail des provisions
Principes comptables
Au passif du bilan, le poste « Provisions » regroupe les provisions sur instruments financiers, les provisions pour litiges, les provisions sur avantages du personnel et les provisions fiscales au titre des impôts sur les bénéfices.
Détail des provisions
|
(en millions d'euros) |
Stock au |
Dotations |
Reprises disponibles |
Dotations nettes |
Reprises utilisées |
Autres variations |
Stock au |
|
Provisions pour risque de crédit |
53,0 |
26,0 |
-29,5 |
-3,5 |
- |
0,7 |
50,2 |
|
Provisions sur avantages du personnel (1) |
152,7 |
28,1 |
-12,4 |
15,7 |
-1,9 |
-10,4 |
156,1 |
|
Provisions fiscales |
0,7 |
- |
- |
- |
-0,7 |
- |
- |
|
Provisions pour litiges |
3,1 |
19,5 |
-0,3 |
19,2 |
-0,4 |
- |
22,0 |
|
Provisions sur engagements liés |
41,8 |
0,0 |
-4,8 |
-4,7 |
- |
- |
37,0 |
|
Autres provisions |
28,7 |
2,1 |
-4,8 |
-2,8 |
-3,7 |
0,0 |
22,2 |
|
TOTAL |
280,0 |
75,7 |
-51,8 |
23,9 |
-6,6 |
-9,7 |
287,6 |
|
(1)Montant retraité, par rapport aux états financiers publiés au titre de l'exercice 2020, à la suite de la décision de l'IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) du 20 avril 2021 relative à la norme IAS 19 (cf. Note 1.2). |
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7.4.1Engagements sur les contrats d’épargne-logement
Principes comptables
Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés en France à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.
Ces instruments génèrent pour le Groupe des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.
Les engagements aux conséquences défavorables pour le Groupe font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en marge d’intérêt au sein du « Produit net bancaire ». Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constituent une seule et même génération d’autre part.
Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.
Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de clôture ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours de dépôts au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.
Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.
Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Plans d'épargne-logement (PEL) |
2 230,5 |
2 268,7 |
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
69,8 |
83,3 |
|
Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans |
1 373,3 |
1 464,4 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
787,4 |
720,9 |
|
Comptes d'épargne-logement (CEL) |
202,0 |
204,9 |
|
TOTAL |
2 432,5 |
2 473,6 |
Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
0,0 |
0,0 |
|
Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans |
0,6 |
1,1 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
0,7 |
1,0 |
|
TOTAL |
1,3 |
2,1 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement
|
(en millions d'euros) |
31/12/2020 |
Dotations |
Reprises |
31/12/2021 |
|
Plans d'épargne-logement (PEL) |
40,8 |
- |
-4,8 |
36,0 |
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
- |
- |
- |
- |
|
Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans |
2,6 |
- |
-1,0 |
1,6 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
38,2 |
- |
-3,8 |
34,5 |
|
Comptes d'épargne-logement (CEL) |
0,9 |
0,0 |
- |
1,0 |
|
TOTAL |
41,8 |
0,0 |
-4,8 |
37,0 |
Les taux d’intérêt longs (auxquels est sensible le niveau de provisionnement) étant faibles sur 2021, le provisionnement épargne-logement est principalement lié aux risques attachés à l’engagement de rémunérer les dépôts espèces. Le niveau de provisionnement se monte à 1,524 % des encours totaux au 31 décembre 2021.
Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions
Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.
Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par le Crédit du Nord des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la Banque de détail.
Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois.
7.5Détail du périmètre de consolidation
7.5.1Entités intégrées dans le périmètre de consolidation
Sont retenues dans le périmètre de consolidation, les filiales et entités structurées contrôlées par le Groupe, les partenariats (activités conjointes ou coentreprises) et les entreprises associées dont les états financiers présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe, notamment au regard du total bilan et du résultat brut d’exploitation.
|
|
31/12/2021 |
31/12/2020 |
||||
|
Méthode d’intégration |
Taux |
Taux |
Méthode d’intégration |
Taux |
Taux |
|
|
Crédit du Nord 28, place Rihour 59800 Lille |
globale |
société consolidante |
société consolidante |
globale |
société consolidante |
société consolidante |
|
Banque Rhône-Alpes 20-22, boulevard Édouard Rey 38000 Grenoble |
globale |
99,99 |
99,99 |
globale |
99,99 |
99,99 |
|
Banque Tarneaud 2-6, rue Turgot 87000 Limoges |
globale |
100,00 |
100,00 |
globale |
100,00 |
100,00 |
|
Banque Courtois 33, rue de Rémusat 31000 Toulouse |
globale |
100,00 |
100,00 |
globale |
100,00 |
100,00 |
|
Banque Kolb 1-3, place du Général-de-Gaulle 88500 Mirecourt |
globale |
99,97 |
99,97 |
globale |
99,97 |
99,97 |
|
Banque Laydernier 10, avenue du Rhône 74000 Annecy |
globale |
100,00 |
100,00 |
globale |
100,00 |
100,00 |
|
Banque Nuger 5, place Michel-de-L’Hospital 63000 Clermont-Ferrand |
globale |
100,00 |
100,00 |
globale |
100,00 |
100,00 |
|
Société Marseillaise de Crédit 75, rue Paradis 13006 Marseille |
globale |
100,00 |
100,00 |
globale |
100,00 |
100,00 |
|
Norbail Immobilier 50, rue d’Anjou 75008 Paris |
globale |
100,00 |
100,00 |
globale |
100,00 |
100,00 |
|
Star Lease 59, boulevard Haussmann 75008 Paris |
globale |
100,00 |
100,00 |
globale |
100,00 |
100,00 |
|
Etoile Capital 59, boulevard Haussmann 75008 Paris |
globale |
100,00 |
100,00 |
globale |
100,00 |
100,00 |
|
Société de Bourse Gilbert Dupont 50, rue d’Anjou 75008 Paris |
globale |
100,00 |
100,00 |
globale |
100,00 |
100,00 |
|
|
31/12/2021 |
31/12/2020 |
||||
|
Méthode d’intégration |
Taux |
Taux |
Méthode d’intégration |
Taux |
Taux |
|
|
Kolb Investissement (2) 59, boulevard Haussmann 75008 Paris |
- |
- |
- |
globale |
100,00 |
100,00 |
|
Norbail Sofergie 59, boulevard Haussmann 75008 Paris |
globale |
100,00 |
100,00 |
globale |
100,00 |
100,00 |
|
Sfag 59, boulevard Haussmann 75008 Paris |
globale |
100,00 |
100,00 |
globale |
100,00 |
100,00 |
|
Société de Banque Monaco 27 avenue de la Costa 98000 Monaco |
globale |
100,00 |
100,00 |
globale |
100,00 |
100,00 |
|
Banque Pouyanne 12, place d’Armes 64300 Orthez |
équivalence |
35,00 |
35,00 |
équivalence |
35,00 |
35,00 |
|
Antarius (1) 59, boulevard Haussmann 75008 Paris |
équivalence |
50,00 |
50,00 |
équivalence |
50,00 |
50,00 |
|
(1)Y compris les OPCVM d'assurance sous-consolidés. (2)Transmission Universelle de Patrimoine dans Crédit du Nord |
||||||
Par ailleurs, les sociétés suivantes, dont la détention par le Groupe est de 100 %, n’ont pas été retenues dans le champ de consolidation : Snc Starvingt, Snc Starvingt trois, Snc Starvingt six, Sas Starvingt huit, Snc Obbola, Snc Wav II.
7.5.2Entreprises non intégrées dans le périmètre de consolidation
Les filiales, les partenariats et les entreprises associées dont les états financiers ne présentent pas un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe, notamment au regard du total bilan et du résultat brut d’exploitation, ne sont pas retenues dans le périmètre de consolidation.
La liste des entreprises non retenues dans le périmètre de consolidation est présentée ci-dessous, à l’exception de celles, en nombre restreint, pour lesquelles la publication de ces informations serait susceptible de leur porter préjudice.
|
Raison sociale de l'entité détenue |
Taux de contrôle |
Ville |
|
HLM du Foyer du Toit Familial |
20 % |
Sotteville les Rouen |
|
Domo7Enr |
20,70 % |
La Valette du Var |
|
Prisméa |
100 % |
Paris |
|
Provençale de Participations |
100 % |
Marseille |
|
Massilia Participations Immobilières |
100 % |
Marseille |
|
Manufacture Alsacienne de Denrées Alimentaires |
24,21 % |
Cernay |
|
Capital Provence Business Angles |
39,60 % |
Marseille |
7.5.3Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif
Les titres de participations n’entrant pas dans le périmètre de consolidation et dont la valeur comptable présente un caractère significatif sont détaillés ci-après.
|
Raison sociale |
Ville |
Taux de contrôle |
Capitaux propres |
Résultat Net |
|
Crédit Logement |
Paris |
3,00 % |
1 566 |
99 |
|
Sicovam Holding |
Paris |
8,14 % |
887 |
41 |
7.6Honoraires des Commissaires aux Comptes
Les comptes consolidés du groupe Crédit du Nord sont certifiés conjointement par les cabinets Deloitte et Associés, représenté par Marjorie Blanc Lourme d’une part, et Ernst & Young et Autres, représenté par M. Vincent Roty d’autre part.
Suite à la publication des textes européens sur la réforme de l’audit, une nouvelle politique d’approbation des services non audit des Commissaires aux comptes et de leur réseau (SACC, Services Autres que la Certification des Comptes) a été mise en place en 2016 afin de vérifier préalablement à la validation par le Comité d’Audit la conformité de ces missions au regard de la nouvelle réglementation.
Pour le compte du groupe Crédit du Nord, chaque année sont présentés au Comité d’audit et de contrôle interne (CACI) de la Société Générale, les honoraires versés par type de mission aux réseaux dont font partie les Commissaires aux Comptes.
Enfin, les Directions financières des entités du groupe Société Générale ou des activités se prononcent annuellement sur la qualité des audits de Deloitte et Ernst & Young. Les conclusions de cette enquête sont présentées au CACI.
|
(en milliers d'euros) |
|
Deloitte |
Ernst & Young |
Autres |
Total |
||||
|
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
||
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
Émetteur |
271,0 |
265,0 |
271,0 |
265,0 |
- |
- |
542,0 |
530,0 |
|
Filiales intégrées globalement |
282,0 |
380,0 |
351,0 |
322,0 |
64,0 |
30,0 |
697,0 |
732,0 |
|
|
SOUS-TOTAL AUDIT |
|
553,0 |
645,0 |
622,0 |
587,0 |
64,0 |
30,0 |
1 239,0 |
1 262,0 |
|
Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) |
Émetteur |
72,0 |
96,0 |
87,0 |
48,0 |
- |
- |
159,0 |
144,0 |
|
Filiales intégrées globalement |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
TOTAL |
|
625,0 |
645,0 |
709,0 |
587,0 |
64,0 |
30,0 |
1 398,0 |
1 262,0 |
Les SACC sont principalement constituées de missions de revues de la conformité par rapport aux exigences réglementaires, de revues de contrôle interne dans le cadre du respect des normes ISAE (International Standard on Assurance Engagements), de procédures d’audit étendu (procédures convenues), et enfin des audits complémentaires dans le cadre d’émission d’attestations ou de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). Ils comprennent également des services expressément et exclusivement confiés aux Commissaires aux comptes pour 0,1 million d’euros.
7.7Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Détail de la variation des stocks de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
|||
|
Brut |
Impôt |
Net d'impôt |
Dont |
|
|
Net part du Groupe |
||||
|
Écart de conversion |
- |
- |
- |
- |
|
Réévaluation des actifs financiers de dettes à la juste valeur |
5,5 |
-1,4 |
4,1 |
4,1 |
|
Réévaluation des instruments dérivés de couverture |
- |
- |
- |
- |
|
Quote-part de gains et pertes sur entités mises en équivalence |
12,2 |
-2,7 |
9,5 |
9,5 |
|
Sous-total des gains et pertes comptabilisés directement |
17,7 |
-4,1 |
13,6 |
13,6 |
|
Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi (1) |
34,8 |
-9,0 |
25,8 |
25,8 |
|
Réévaluation du risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat (2) |
-2,4 |
0,6 |
-1,8 |
-1,8 |
|
Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur |
10,2 |
-2,6 |
7,6 |
7,6 |
|
Quote-part de gains et pertes sur entités mises en équivalence |
- |
- |
- |
- |
|
Sous-total des gains et pertes comptabilisés directement |
42,6 |
-11,0 |
31,6 |
31,6 |
|
TOTAL |
60,3 |
-15,2 |
45,1 |
45,1 |
|
(1)Les gains et pertes présentés dans ces postes sont transférés à l’ouverture de l’exercice suivant dans la rubrique « Réserves Consolidées ». (2)Lors de la décomptabilisation d’un passif financier, les éventuels gains et pertes réalisés attribuables au risque de crédit propre du Groupe font l’objet d’un transfert dans la rubrique « Réserves Consolidées » du Groupe à l’ouverture de l’exercice suivant (cf. Note 3.1). |
||||
|
(en millions d'euros) |
Variation 2021 - 2020 |
|||
|
Brut |
Impôt |
Net d'impôt |
Dont |
|
|
Net part du Groupe |
||||
|
Écart de conversion |
- |
- |
- |
- |
|
Réévaluation des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres |
-7,6 |
2,0 |
-5,6 |
-5,6 |
|
Réévaluation des instruments dérivés de couverture |
0,3 |
-0,1 |
0,2 |
0,2 |
|
Quote-part de gains et pertes sur entités mises en équivalence |
-14,5 |
3,6 |
-10,9 |
-10,9 |
|
Sous-total des gains et pertes comptabilisés directement |
-21,8 |
5,5 |
-16,3 |
-16,3 |
|
Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi (1) |
38,8 |
-10,0 |
28,8 |
28,8 |
|
Réévaluation du risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat (2) |
1,5 |
-0,4 |
1,1 |
1,1 |
|
Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
2,1 |
-0,5 |
1,6 |
1,6 |
|
Quote-part de gains et pertes sur entités mises en équivalence |
- |
- |
- |
- |
|
Sous-total des gains et pertes comptabilisés directement |
42,4 |
-10,9 |
31,5 |
31,5 |
|
TOTAL |
20,6 |
-5,5 |
15,1 |
15,1 |
|
(1)Les gains et pertes présentés dans ces postes sont transférés à l’ouverture de l’exercice suivant dans la rubrique « Réserves Consolidées ». (2)Lors de la décomptabilisation d’un passif financier, les éventuels gains et pertes réalisés attribuables au risque de crédit propre du Groupe font l’objet d’un transfert dans la rubrique « Réserves Consolidées » du Groupe à l’ouverture de l’exercice suivant (cf. Note 3.1). |
||||
|
(en millions d'euros) |
31/12/2020 |
|||
|
Brut |
Impôt |
Net d'impôt |
Dont |
|
|
Net part du Groupe |
||||
|
Écart de conversion |
- |
- |
- |
- |
|
Réévaluation des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres |
13,1 |
-3,4 |
9,7 |
9,7 |
|
Réévaluation des instruments dérivés de couverture |
-0,3 |
0,1 |
-0,2 |
-0,2 |
|
Quote-part de gains et pertes sur entités mises en équivalence |
26,7 |
-6,3 |
20,4 |
20,4 |
|
Sous-total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
39,5 |
-9,6 |
29,9 |
29,9 |
|
Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi (1) |
-4,0 |
1,0 |
-3,0 |
-3,0 |
|
Réévaluation du risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat (2) |
-3,9 |
1,0 |
-2,9 |
-2,9 |
|
Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
8,1 |
-2,1 |
6,0 |
6,0 |
|
Quote-part de gains et pertes sur entités mises en équivalence |
- |
- |
- |
- |
|
Sous-total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
0,2 |
-0,1 |
0,1 |
0,1 |
|
TOTAL |
39,7 |
-9,7 |
30,0 |
30,0 |
|
(1)Les gains et pertes présentés dans ces postes sont transférés à l’ouverture de l’exercice suivant dans la rubrique « Réserves Consolidées ». (2)Lors de la décomptabilisation d’un passif financier, les éventuels gains et pertes réalisés attribuables au risque de crédit propre du Groupe font l’objet d’un transfert dans la rubrique « Réserves Consolidées » du Groupe à l’ouverture de l’exercice suivant (cf. Note 3.1). |
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Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2021
A l’Assemblée Générale de la société Crédit du Nord,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Crédit du Nord relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée cidessus est cohérente avec le contenu de notre rapport auComité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations -
Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 8239 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Évaluation des dépréciations sur les crédits à la clientèle
|
Risque identifié |
Notre réponse |
|
Les prêts et créances à la clientèle sont porteurs d’un risque de crédit qui expose le groupe Crédit du Nord à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s’avère incapable de faire face à ses engagements financiers. Le groupe Crédit du Nord constitue des dépréciations destinées à couvrir ce risque. Ces dépréciations sont déterminées selon les dispositions de la norme IFRS 9 Instruments financiers et le principe des pertes de crédit attendues. L’évaluation des pertes de crédit attendues pour les portefeuilles de prêts à la clientèle requiert l’exercice du jugement de la direction, en particulier dans le contexte d’incertitude lié à la crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19, notamment pour : —déterminer les critères de classement des encours en étape 1, étape 2 ou étape 3, en prenant en compte l’augmentation significative du risque de crédit au niveau de portefeuille d’encours et l’effet des mesures de soutien à l’économie ; —établir, dans un environnement incertain, des projections macro-économiques qui sont intégrées à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure des pertes attendues ; —estimer le montant des pertes attendues en fonction des différentes étapes ; —déterminer des ajustements de modèles et de paramètres ainsi que des ajustements sectoriels estimés nécessaires afin de traduire l’impact des scénarios économiques sur les pertes de crédit attendues et d’anticiper le cycle de défaut ou de reprise de certains secteurs. Les informations qualitatives concernant notamment la reconnaissance et les modalités d’estimation des pertes de crédit attendues sont principalement détaillées dans la note 3.8 Dépréciations et provisions de l’annexe aux comptes consolidés. Au 31 décembre 2021, le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit s’élève à M€ 55 598 ; le montant total des dépréciations s’élève à M€ 970. Nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations sur les crédits à la clientèle constituait un point clé de l’audit, ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction, en particulier pour ce qui concerne les secteurs économiques les plus fragilisés par la crise. |
Nous avons, avec des spécialistes en gestion des risques et modélisation ainsi que des économistes intégrés dans l’équipe d’audit, concentré nos travaux sur les encours et portefeuilles de prêts à la clientèle les plus significatifs ainsi que sur les secteurs économiques et zones géographiques les plus fragilisés par la crise. Nous avons pris connaissance du dispositif de gouvernance et de contrôle interne du groupe Crédit du Nord relatif à l’appréciation du risque de crédit et à l’évaluation des pertes attendues et testé les contrôles jugés clés manuels et informatisés. Nos travaux d’audit ont notamment consisté à : —étudier la conformité à la norme IFRS 9 « Instruments financiers » des principes mis en œuvre par le groupe et des méthodologies déclinées au niveau des métiers ; —évaluer la pertinence des projections macro-économiques et de la pondération des scénarios retenues par le groupe ; —apprécier les principaux paramètres retenus par le groupe Crédit du Nord pour classer les encours et évaluer les dépréciations au sein des étapes 1 et 2 au 31 décembre 2021, y compris les adaptations mises en œuvre pour appréhender l’impact des mesures de soutien à l’économie ; —apprécier la capacité des ajustements de modèles et de paramètres ainsi que des ajustements sectoriels à apporter une couverture adéquate du niveau de risque de crédit dans le contexte de crise ; —apprécier, à partir d’outils d’analyse de données, l’évaluation des pertes de crédit attendues sur un échantillon de portefeuilles d’encours en étapes 1 et 2 ; —tester au 31 décembre 2021 sur une sélection des crédits aux entreprises les plus significatifs, les principaux critères appliqués pour la classification des encours en étape 3, ainsi que les hypothèses retenues pour l’estimation des dépréciations individuelles afférentes. Nous avons également apprécié les informations figurant dans les notes 1.4 « Recours à des estimations et au jugement », 3.5 « Prêts, créances et titres au coût amorti », 3.8 « Dépréciations et provisions » et 5.1.2 « Risque de crédit et de contrepartie » de l’annexe aux comptes consolidés relatives au risque de crédit dans le contexte évolutif de la pandémie et en particulier les informations requises par la norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » au titre du risque de crédit. |
Évaluation des écarts d’acquisition
|
Risque identifié |
Notre réponse |
|
La comptabilisation des opérations de croissance externe amène votre groupe à constater des écarts d’acquisition à l’actif de son bilan consolidé. Ces écarts correspondent à la différence entre le coût d’acquisition des activités ou des titres des sociétés acquises et la quote-part des justes valeurs des actifs et passifs identifiables repris à la date d’acquisition. Au 31 décembre 2021, la valeur nette de ces écarts d’acquisition s’est élevée à M€ 508 après la dépréciation de l’unité génératrice de trésorerie (UGT). Ces écarts d’acquisition sont regroupés au sein d’une unité génératrice de trésorerie (UGT) qui fait l’objet d’un test de dépréciation annuel, ou plus fréquemment dès lors que des indices de pertes de valeur sont identifiés. La comparaison de la valeur nette comptable et de leur valeur recouvrable est un élément essentiel de l’appréciation de la nécessité d’une éventuelle dépréciation.. Comme indiqué dans les notes 1.4 « Recours à des estimations et au jugement » et 2.2 « Ecarts d’acquisition » de l’annexe aux comptes consolidés, les modèles et les données utilisés pour la valorisation de l’UGT sont fondés sur des estimations comptables découlant de l’exercice du jugement de la direction et portant notamment sur les hypothèses : —de bénéfices futurs distribuables des activités ou des sociétés acquises, qu’il s’agisse de budgets prévisionnels à cinq ans ou de l’extrapolation sur une année supplémentaire fondant le calcul de la valeur terminale ; —de taux d’actualisation et de croissance appliqués aux flux prévisionnels. Pour ces raisons, nous avons considéré l’évaluation des écarts d’acquisition comme un point clé de l’audit. |
Notre réponse d’audit a consisté notamment à prendre connaissance des processus mis en place par le groupe pour identifier les indicateurs de pertes de valeurs et l’éventuel besoin de déprécier les écarts d’acquisition. Les travaux sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, réalisés avec nos spécialistes en évaluation, ont notamment consisté à : —analyser la méthodologie retenue dans le contexte actuel ; —comparer les projections de résultats des exercices antérieurs avec les résultats réels des exercices concernés afin d’apprécier la fiabilité du processus budgétaire ; —faire une étude critique des plans d’affaires établis par la direction et approuvés par le Conseil d’Administration en fonction de notre connaissance des activités, ainsi que des hypothèses retenues par la direction au-delà de cinq ans pour établir les projections permettant de déterminer les valeurs terminales ; —faire une analyse critique des principales hypothèses et des paramètres utilisés (taux de croissance, coût du capital, taux d’actualisation); —faire un recalcul indépendant de la valorisation de l’UGT ; —apprécier les analyses de sensibilité des résultats aux paramètres clés, en particulier lorsque la valeur recouvrable est proche de la valeur nette comptable. Nous avons également apprécié les informations communiquées par votre groupe au titre des écarts d’acquisition figurant dans les notes 1.4 « Recours aux estimations et au jugement » et 2.2 « Ecarts d’acquisition » de l’annexe aux comptes consolidés. |
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du Conseil d’Administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extrafinancière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans
le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux Comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Désignation des Commissaires aux Comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la société Crédit du Nord par votre Assemblée Générale de 1982 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 4 mai 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2021, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la quarantième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt-deuxième année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe auComité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.
Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.
Comme précisé par l’article L. 82310-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
—il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
—il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
—il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
—il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
—il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sousjacents de manière à en donner une image fidèle ;
—concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au Comité d’audit
Nous remettons auComité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport auComité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également auComité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 82210 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec leComité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 25 avril 2022
Les Commissaires aux Comptes
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DELOITTE & ASSOCIES |
ERNST & YOUNG et Autres |
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Marjorie Blanc-Lourme |
Luc Valverde |
4.2Les comptes annuels
Rapport de gestion de l’exercice 2021
Conjoncture économique
Après un début d’année 2021 encore fortement marqué par les périodes de restrictions dues au variant Delta, l’économie mondiale a commencé à se redresser au cours du second trimestre 2021 puis a nettement accéléré jusqu’à la fin de l’année malgré l’arrivée d’une nouvelle vague liée au variant Delta et l’apparition d’un nouveau variant, Omicron, début décembre 2021. La croissance mondiale a atteint +5,6 % en 2021 (vs -3 % en 2020) avec un fort redémarrage dans les pays émergents, tirés par la Chine, et un retour au niveau d’avant Covid dans les pays développés (+5 % vs. -4,9 % en 2020), tirés par les
États-Unis (+5,5 % vs -3,5 % en 2020).
Toutefois, ces derniers mois, l’activité économique mondiale montre des signes mitigés dus à différents facteurs, à savoir, des perturbations des chaînes d'approvisionnement, des frictions sur le marché du travail, un niveau d’inflation élevé et les incertitudes géopolitiques. Ces éléments devraient perturber la première partie d’année 2022 mais s’atténueraient progressivement permettant à la croissance mondiale d’atteindre +4 % en 2022.
En zone Euro, après le fort redémarrage de 2021 qui amène à une croissance du PIB de +5,2 %, le rattrapage de l’activité se poursuivra à un rythme plus modéré à partir de 2022. En effet, elle devrait connaître une croissance de 3,4 % pour l’année 2022. L’économie aura retrouvé son niveau d’avant pandémie au cours de l’hiver, mais sa convergence vers la tendance de long terme sera plus longue.
La croissance soutenue des exportations observée en 2021 se normalisera à partir de 2022. En effet, le faible dynamisme du commerce mondial, reflète déjà un redémarrage moins vigoureux avec les contraintes d’offre pesant sur les délais d’approvisionnement. S’ajoute à cela une stagnation du pouvoir d’achat avec l’inflation persistante.
En 2022, la politique budgétaire et monétaire de la BCE sera moins expansionniste avec le reflux progressif de la pandémie et les mesures exceptionnelles prisent ces dernières années ne seront pas reconduites.
Un regain d’intensité de la pandémie, une poussée du populisme et la baisse de la notation souveraine de certains États amèneraient à une baisse du scénario.
En France, la croissance du PIB a atteint 7 % en 2021, un bond jamais vu depuis 52 ans, mais qui intervient après la récession record de 2020 (-8 %). Par ailleurs, sa croissance se tassera à partir de 2022 et devrait avoir une croissance de 3 %. En effet, avec le retrait des mesures d’urgence, l’expiration de la majorité des mesures de soutien sur l’emploi et le résultat des entreprises, conjugué à un endettement sensiblement augmenté par la pandémie, la croissance va certainement s’affaiblir. Ainsi, le rattrapage de la tendance prépandémie se poursuivra en 2022 et
en 2023.
La consommation des ménages français se modérera sur l’horizon de prévision. En effet, l’inflation persistante pèsera sur le pouvoir d’achat des ménages, même si la progression des salaires devrait se poursuivre en 2022. En outre, avec le ralentissement de l’activité et la fin des mesures d’urgence, le chômage devrait légèrement remonter en 2022. La baisse du taux d’épargne soutiendra la consommation et l’investissement résidentiel, qui a bien résisté à la crise, se tassera légèrement sous l’effet du durcissement modéré des conditions de crédit en lien avec la remontée du chômage et la remontée graduelle des taux d’intérêt.
Activité et résultat de l’exercice 2021
Dans un contexte de reprise économique au cours de l’année 2021, le Groupe Crédit du Nord affiche des performances commerciales et des résultats financiers en forte croissance.
Les encours de crédits à la clientèle ont progressé de +7,8 % (+1,8 Md€). Les crédits à l'habitat augmentent de 5,6 % (+0,7 Md€) et l’offre TLTRO, de nouveau proposée par la BCE et à laquelle le Crédit du Nord a souscrit, a pleinement contribué à la dynamique des crédits d’équipement (+14,7 %).
Les encours d’épargne bilantielle progressent de +5,4 %. Cette évolution s’inscrit dans une tendance en forte hausse depuis plusieurs années. L’augmentation des dépôts à vue +4,5 % reflète toujours les excédents de trésorerie importants des entreprises qui s’appuient sur des crédits à taux bas pour financer leurs investissements.
Au 31 décembre 2021, le PNB s’établit à 819,6 M€, en hausse de +7,5 % par rapport à 2020.
Les frais généraux augmentent de +0,6 % s’affichant à -596,5 M€. Les frais de personnel sont en baisse de + 3,1 %, les autres charges de fonctionnement augmentent de 2,2 %, les dotations aux amortissements affichent une croissance de +18,2 % (+11,4 M€) ;
En conséquence, le résultat brut d’exploitation ressort en hausse de +31,5 % à 223,1 M€.
Le coût du risque ressort positif à +8,6 M€ (contre -77,5 M€ au titre de 2020) grâce aux reprises de provisions sur créances induites par des recalibrages favorables des paramètres des modèles de provisionnement, ainsi que par la plus-value réalisée dans le cadre de la cession du portefeuille contentieux.
Le résultat d’exploitation ressort à 231,6 M€ en hausse de +151,4 % par rapport 2020.
Les gains nets sur actif 2021 intègrent la plus-value de cession de l’immeuble Haussmann (+205 M€ vs. +171,9 M€ en 2020 pour la plus-value de cession de l’immeuble d’Anjou)
Le résultat net ressort à 311,3 M€ en hausse de 113,5 %.
Perspectives d’avenir
Dans un contexte de marché contraint et un environnement incertain lié à la crise COVID, le Crédit du Nord doit préserver son fonds de commerce tout en continuant la conquête cœur de cible : contribuer au développement économique de ceux qui entreprennent (durablement) au cœur des territoires.
Le Crédit du Nord réaffirme sa stratégie autour de 3 ambitions :
—Être la banque de ceux qui entreprennent, en agrégeant le plus haut niveau d’expertise pour une plus grande satisfaction.
—Être la banque à la bonne distance humaine et digitale, en garantissant la proximité physique et le meilleur du digital, à travers un modèle relationnel adapté à chaque client.
—Être une banque qui fonctionne en circuits courts, au plus proche des acteurs de l’économie locale en région, et avec des équipes autonomes dans la prise de décision pour s’engager rapidement aux côtés de nos clients.
Fort des transformations et avancées réalisées en 2020 sur ces 3 axes, appuyé sur un socle solide, le Crédit du Nord poursuit sa stratégie en 2021 :
—notre offre va continuer à s’élargir avec de nouveaux partenariats (AGICAP), portés par notre nouvelle vitrine digitale. L’assurance et la prévoyance seront également mises en avant pour renforcer notre positionnement de banquier-assureur et accompagner nos clients sur l’ensemble de leurs besoins avec la sortie d’Antarius Prévoyance PRO ;
—le Crédit du Nord va continuer d’accompagner Prisméa ;
—fin 2021 est prévu pour les conseillers professionnels l’offre Cybersécurité qui permet de protéger l’entreprise dans un contexte de menaces persistantes et d’attaques sophistiquées ;
—lancement du pré-octroi de crédit pour les clients professionnels, permettant d’être plus réactif (client) et faciliter le parcours (collaborateur) ;
—élargissement de la signature électronique à la vente à distance pour nos clients professionnels et entreprises. Les mandataires pourront également signer électroniquement.
Par ailleurs, en octobre 2020, le groupe Société Générale a présenté un projet de rapprochement des réseaux Société Générale et Crédit du Nord. Ce rapprochement, qui aboutirait à la création d'un ensemble bancaire de premier plan servant 10 millions de clients, nourrit une triple ambition :
—être dans le top 3 de la satisfaction client pour nos clientèles cœur de cible ;
—bâtir un modèle de banque plus efficace et rentable ;
—intégrer les plus hautes exigences en matière de responsabilité et devenir une banque de référence à impact positif au cœur des territoires.
Ce projet est une réponse à un environnement toujours plus exigeant pour nos activités de banque de détail, avec de multiples défis que la crise COVID amplifie. Le contexte de taux bas, la pression réglementaire et la concurrence de plus en plus forte pèsent durablement sur la rentabilité des banques. Dans le même temps, l’évolution des comportements des clients s’accélère, avec une utilisation croissante des canaux à distance, renforcée par la crise sanitaire, et des exigences toujours plus fortes en matière d’expérience client, de réactivité et de qualité de service. Ces transformations sont profondes et nécessitent de repenser notre modèle, pour offrir le meilleur niveau de satisfaction à nos clients, renforcer notre capacité d’investissement et préserver notre rentabilité.
Situation en Ukraine et en Russsie
Sur le plan économique, les événements intervenus au cours du premier trimestre 2022 ont eu immédiatement des répercussions fortes sur l’ensemble des places boursières internationales, réduisant en partie les gains enregistrés sur l’année 2021, et ont engendré un renchérissement généralisé des matières premières.
L’issue de cette crise, sa durée et ses conséquences à moyen et long terme ne peuvent être prédites. Le groupe Société Générale assure un suivi constant et rapproché de la situation en Ukraine et en Russie, en veillant à accompagner les clients et l’ensemble des collaborateurs avec la plus grande attention.
Le Groupe respecte de façon rigoureuse les réglementations en vigueur et met en œuvre avec diligence les mesures nécessaires afin d’appliquer strictement, dès leur publication, les sanctions internationales.
Au 31 décembre 2021, le Crédit du Nord n’a aucune exposition directe libellée en rouble, et n’a pas d’exposition significative à des actifs sur des émetteurs russes ou ukrainiens.
Échéancier des dettes fournisseurs
|
|
Dettes non échues |
|
|
|
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|
(en millions d'euros) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
Plus de 60 jours |
Dettes échues |
Autres délais |
Total |
|
Montant au 31/12/2021 |
- |
0,2 |
- |
- |
0,1 |
0,3 |
|
Montant au 31/12/2020 |
- |
0,3 |
- |
- |
0,1 |
0,4 |
Les dates d'échéance correspondent aux dates de règlement figurant sur les factures ou aux conditions fournisseurs, indépendamment de la date de réception de celles-ci.
Depuis 2018, le traitement des factures du Crédit du Nord en France est en grande partie centralisé au sein de Société Générale European Business Services (SG EBS) du groupe Société Générale qui assure, pour le compte du Crédit du Nord, l'enregistrement comptable et procède au règlement des factures fournisseurs ordonnancées par l'ensemble des directions fonctionnelles et des pôles du Crédit du Nord.
Conformément aux procédures de contrôle interne du Crédit du Nord, le règlement des factures n'est effectué qu'après validation de celles-ci par les services ordonnateurs des prestations. Une fois cette validation obtenue, elles sont enregistrées dans un applicatif commun, les paiements étant réalisés suivant les conditions de règlement des fournisseurs.
La colonne « Autres délais » correspond aux retenues de garantie sur travaux qui seront réglées dans un délai d'environ 6 mois après la date de réception des travaux.
Conformément à l’article D. 441-6 du Code de commerce dans sa rédaction issue du décret n° 2017-350 au 20 mars 2017, mis en œuvre par arrêté du 20 mars 2017, les informations sur les délais de paiement des fournisseurs sont les suivantes : les activités bancaires, les activités d’assurance et les services financiers (prêt financement et commissions) sont exclus du périmètre.
Délais de paiement des créances clients
Les échéanciers de paiement des clients, au titre des financements accordés ou des prestations de service facturées, sont fixés contractuellement. Les modalités de paiement des échéances de remboursement des prêts peuvent faire l’objet d’options contractuelles modifiant les échéanciers initiaux (telles des options de remboursement anticipé ou des facultés de report d’échéances).
Le respect des dispositions contractuelles de paiement fait l’objet d’un suivi dans le cadre de la gestion des risques de la banque, notamment au titre du risque de crédit, du risque structurel de taux et du risque de liquidité. Les durées restant à courir des créances sur la clientèle sont indiquées dans la Note 7.4 des annexes aux comptes annuels.
Publication relative aux comptes bancaires inactifs
Les articles L. 312-19 et L. 312-20 du Code Monétaire et Financier issus de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux comptes d’assurance vie en déshérence, dite loi Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, imposent à chaque établissement de crédit de publier annuellement des informations sur les comptes bancaires inactifs.
Au titre de l’année 2021, 4 513 comptes bancaires inactifs ont été clôturés et le montant total des dépôts réalisés dans ce cadre auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est de 3 024 247,50 euros.
Pour mémoire, le total des dépôts transférés au titre de l’année 2020 était de 1 610 183,12 euros pour 1 872 comptes bancaires inactifs.
À fin décembre 2021, 31 625 comptes bancaires étaient recensés inactifs pour un montant de 73 290 117,83 euros.
Résultats financiers des cinq derniers exercices
|
|
2021 |
2020 |
2019 |
2018 |
2017 |
|
SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D'EXERCICE |
|
|
|
|
|
|
Capital social (en euros) |
890 263 248 |
890 263 248 |
890 263 248 |
890 263 248 |
890 263 248 |
|
Nombre d'actions émises |
111 282 906 |
111 282 906 |
111 282 906 |
111 282 906 |
111 282 906 |
|
RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires hors taxes (1) |
1 065 276 |
1 124 770 |
1 124 913 |
1 321 809 |
1 111 310 |
|
Produit net bancaire |
819 591 |
762 665 |
894 824 |
1 098 724 |
936 675 |
|
Résultat avant impôts, amortissements, provisions |
535 159 |
468 978 |
362 733 |
549 727 |
389 302 |
|
Impôt sur les bénéfices |
-114 281 |
-94 414 |
-44 013 |
-67 865 |
-97 298 |
|
Résultat après impôts, amortissements et provisions |
311 252 |
145 796 |
188 417 |
430 160 |
219 083 |
|
Montant des bénéfices distribués (2) |
0 |
0 |
0 |
340 526 |
228 130 |
|
RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT |
|
|
|
|
|
|
Résultat après impôts, mais avant amortissements |
3,61 |
3,01 |
2,87 |
4,32 |
2,62 |
|
Résultat après impôts, amortissements et provisions (3) |
2,80 |
1,31 |
1,69 |
3,87 |
1,97 |
|
Dividende versé à chaque action (2) |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
3,06 |
2,05 |
|
PERSONNEL |
|
|
|
|
|
|
Effectifs moyens |
4 097 |
4 001 |
4 238 |
4 258 |
4 331 |
|
Montant de la masse salariale (en milliers d'euros) |
213 384 |
214 824 |
231 526 |
238 561 |
236 227 |
|
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) |
75 071 |
107 572 |
90 743 |
78 253 |
83 782 |
|
(1)Défini comme la somme des produits d'exploitation bancaire et des produits accessoires sous déduction des intérêts payés sur instruments financiers. (2)Au titre de l'exercice. (3)Sur la base du nombre d'actions émises en fin d'exercice. |
|||||
Principaux mouvements ayant affecté le portefeuille titres en 2021
Au cours de l'année 2021, le Crédit du Nord a effectué les opérations suivantes sur son portefeuille titres :
Création :
Néant.
Acquisition :
Néant.
Renforcement de participation :
Néant.
Souscription aux augmentations de capital :
Étoile Capital
Cession totale :
Néant.
Allègement de la participation (dont Transmission Universelle de Patrimoine) :
Kolb Investissement (TUP)
Conformément aux dispositions de l'article L. 233.6 du Code de commerce, le tableau ci-dessous récapitule les mouvements significatifs enregistrés en 2020 par le portefeuille titres du Crédit du Nord, étant rappelé que les seuils légaux se situent à 5 %, 10 %, 20 %, 33 %, 50 %.
Franchissement en hausse :
|
|
|
Pourcentage du capital |
|
|
Seuil |
Sociétés |
31/12/2021 |
antérieur |
|
- |
- |
- |
- |
Franchissement à la baisse :
|
|
|
Pourcentage du capital |
|
|
Seuil |
Sociétés |
31/12/2021 |
antérieur |
|
100 % |
Kolb Investissement |
0 |
100 % |
Bilan individuel au 31 décembre
Actif
|
(en millions d'euros) |
Notes |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Caisse, banques centrales et comptes courants postaux |
2.3 |
18 683,2 |
16 885,5 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
2.1 |
571,7 |
1 240,6 |
|
Créances sur les établissements de crédit (1) |
2.3 |
22 877,9 |
24 743,0 |
|
Opérations avec la clientèle |
2.3 |
24 732,9 |
22 948,6 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
2.1 |
740,7 |
2 297,3 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
2.1 |
0,2 |
0,2 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
2.1 |
113,3 |
108,8 |
|
Parts dans les entreprises liées |
2.1 |
1 904,7 |
1 916,6 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
7.1 |
239,7 |
306,7 |
|
Autres actifs et comptes de régularisation |
3.2 |
614,8 |
572,3 |
|
TOTAL |
|
70 479,2 |
71 019,6 |
Hors-Bilan
|
(en millions d'euros) |
Notes |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Engagements de financement donnés |
2.3 |
3 608,9 |
3 119,7 |
|
Engagements de garantie donnés |
2.3 |
2 534,8 |
2 520,3 |
|
Engagements donnés sur titres |
|
0,9 |
0,8 |
Passif
|
(en millions d'euros) |
Notes |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Banques centrales, comptes courants postaux |
|
- |
- |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2.4 |
36 728,8 |
38 188,8 |
|
Opérations avec la clientèle (1) |
2.4 |
27 986,7 |
26 562,4 |
|
Dettes représentées par un titre |
2.4 |
470,2 |
1 194,3 |
|
Autres passifs et comptes de régularisation |
3.2 |
959,3 |
1 047,0 |
|
Provisions |
7.3 |
279,1 |
283,7 |
|
Dettes subordonnées |
6.2 |
560,3 |
560,3 |
|
Capitaux propres |
|
|
|
|
Capital souscrit |
6.1 |
890,3 |
890,3 |
|
Primes d'émission |
6.1 |
11,1 |
11,1 |
|
Réserves et report à nouveau |
6.1 |
2 282,1 |
2 136,0 |
|
Résultat de l'exercice |
6.1 |
311,3 |
145,8 |
|
Sous-total |
|
3 494,8 |
3 183,2 |
|
TOTAL |
|
70 479,2 |
71 019,6 |
Hors-bilan
|
(en millions d'euros) |
Notes |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Engagements de financement reçus d'établissements de crédits |
2.4 |
1 765,5 |
4 292,9 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits |
2.4 |
10 414,9 |
9 593,3 |
|
Engagements reçus sur titres |
|
0,9 |
0,8 |
Compte de résultat
|
(en millions d'euros) |
Notes |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Intérêts et produits assimilés |
2.5 |
301,4 |
376,3 |
|
Intérêts et charges assimilées |
2.5 |
-50,5 |
-98,2 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
2.1 |
47,9 |
4,7 |
|
Commissions (produits) |
3.1 |
451,1 |
438,2 |
|
Commissions (charges) |
3.1 |
-64,2 |
-78,6 |
|
Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation |
2.1 |
101,1 |
120,0 |
|
Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés |
2.1 |
31,5 |
3,1 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
|
15,1 |
9,8 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
|
-13,8 |
-12,6 |
|
PRODUIT NET BANCAIRE |
|
819,6 |
762,7 |
|
Frais de personnel |
4.1 |
-353,4 |
-365,0 |
|
Autres frais administratifs |
4.3 |
-169,0 |
-165,3 |
|
Dotations aux amortissements |
|
-74,1 |
-62,7 |
|
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
|
223,1 |
169,6 |
|
Coût du risque |
2.6 |
8,6 |
-77,5 |
|
RÉSULTAT D'EXPLOITATION |
|
231,6 |
92,1 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
2.1 / 7.1 |
193,2 |
171,9 |
|
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT |
|
424,9 |
264,0 |
|
Résultat exceptionnel |
7.2 |
0,0 |
-24,2 |
|
Impôt sur les bénéfices |
5 |
-114,3 |
-94,4 |
|
Dotations nettes aux provisions réglementées |
|
0,7 |
0,3 |
|
RÉSULTAT NET |
|
311,3 |
145,8 |
Annexe aux comptes individuels
Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 25 février 2022.
NOTE 1 Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes
Principes comptables
Les comptes individuels du Crédit du Nord ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.
Comparabilité des comptes
Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2021 à l'exception de la nouvelle méthode de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires avec réévaluation et effet rétroactif dans les capitaux propres (cf. Notes 4.2, 6.1 et 7.3).
Présentation
Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d'euros, sauf mention contraire.
Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.
1.1Principes comptables et méthodes d’évaluation
Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.
Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.
Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour tenir compte du risque de liquidité, des frais de gestion futurs et le cas échéant, d’un risque de contrepartie. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier.
1.2Recours à des estimations et au jugement
Pour la préparation des comptes annuels du Crédit du Nord, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.
Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.
Les hypothèses formulées et les estimations réalisées pour la préparation de ces comptes tiennent compte des incertitudes actuelles sur les conséquences, la durée et l’intensité de la crise économique générée par la pandémie de Covid-19. Les effets de cette crise sur les hypothèses et estimations retenues sont précisés dans la 3ème partie de la présente note.
Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes :
—la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. Notes 2.1, 2.2) ;
—le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.6), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1) ;
—les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Notes 2.6.2, 4.2.1 et 7.3) ;
—le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. Notes 5, 3.2).
1.3Risques climatiques
Le changement climatique s’accélère et des changements urgents et sans précédent sont plus que jamais nécessaires. Comme l'illustre le 6ème rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), le monde a besoin d'une action urgente, globale et coordonnée pour contenir le réchauffement climatique désormais inévitable.
Le groupe Crédit du Nord est engagé depuis de nombreuses années dans la lutte contre le changement climatique et reste déterminé à soutenir une transition en profondeur vers une économie décarbonée et plus résiliente.
Les facteurs de risques environnementaux sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques auxquels le groupe Crédit du Nord est confronté. Le groupe Crédit du Nord considère ainsi que les risques liés au changement climatique ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais plutôt un facteur aggravant des catégories déjà couvertes par le dispositif de gestion des risques. L’intégration des risques liés au changement climatique s'appuie sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique (identification, quantification, définition de l'appétit pour le risque, contrôle et mitigation).
Parmi les risques climatiques, le groupe Crédit du Nord distingue le risque de transition et le risque physique conformément à la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task force on Climate-related Financial Disclosures). L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes du groupe Crédit du Nord a été identifié comme le principal risque climatique.
Pour mesurer cet impact, des indicateurs visant à renforcer l'analyse crédit sur les contreparties les plus exposées au sein des secteurs identifiés comme particulièrement vulnérables sont progressivement mis en place.
Le groupe Crédit du Nord poursuit les travaux pour intégrer progressivement les risques climatiques dans la préparation de ses comptes annuels.
1.4Covid-19
Deux ans après le déclenchement de la pandémie de Covid-19, l’année 2021 a été marquée par un redémarrage rapide dans plusieurs grandes économies, en particulier grâce au déploiement des vaccins. Cependant, cette dynamique est altérée par des frictions persistantes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et les marchés du travail, et par l’allongement des délais de livraison dans le secteur manufacturier et la réduction de la capacité d’offre dans le secteur des services qui entraînent une hausse des coûts. Des incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire (apparition du variant Omicron et lenteur du déploiement des vaccinations dans certains pays).
Dans ce contexte, l’approche multi-scénario retenue en 2020 a été reconduite pour la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2021. Le groupe Crédit du Nord présente ainsi un scénario central et un scénario alternatif de crise prolongée.
Pour appliquer les principes d’évaluation des pertes de crédit attendues, le groupe Crédit du Nord a maintenu le recours à des ajustements méthodologiques pour prendre en compte les mesures de soutien décidées depuis 2020 par les autorités publiques ainsi que la spécificité de la période actuelle.
Ces différents éléments consécutifs à la crise Covid-19 sont développés ci-après pour apporter un éclairage sur les conséquences financières de la crise et leur prise en compte dans l’élaboration des états financiers annuels.
Scénarios macro-économiques et pondérations
Au 31 décembre 2021, le groupe Crédit du Nord a utilisé les quatre scénarios macro-économiques suivants :
—un scénario central (SG Central), pondéré à 50 %, qui n'envisage pas de nouvelles fermetures généralisées et suppose que les mesures de distanciation sociale restantes, telles que le port du masque, permettent à la plupart des secteurs de fonctionner de manière quasi normale ;
—un scénario de crise sanitaire prolongée (SG Extended), pondéré à 10 %, qui prévoit un nouveau choc sanitaire à partir de la fin de 2021, qui reproduit le schéma de confinement et de durcissement des mesures de distanciation sociale observé à la fin de 2020 et au printemps 2021 ;
—enfin, ces deux scénarios sont complétés par un scénario favorable (SG Favourable) pondéré à 10 % et un scenario stressé (SG Stress) pondéré à 30 %. Le scénario favorable envisage une croissance plus forte du PIB par rapport au scénario central due à des gains de productivité inattendus conduisant à un PIB potentiel plus élevé. Le scénario de stress générique correspond à une situation de crise conduisant à une déviation négative du PIB par rapport au scénario central. Ce scénario peut être généré par une crise financière (crise 2008, crise de la zone euro) ou une crise exogène (Covid-19) ou une combinaison de ces différentes crises.
Ces scénarios sont établis par le Département des Études Économiques et Sectorielles de Société Générale à partir des informations publiées par les instituts de statistiques. Les prévisions des institutions (FMI, Banque Mondiale, BCE, OCDE, etc.) et du consensus des économistes de la place servent de référence pour s’assurer que les scénarios ainsi construits sont cohérents.
Mesures de soutien Covid-19
Les moratoires accordés dans le cadre de la crise sanitaire via des dispositifs de masse sont désormais expirés avec une reprise des remboursements sans incidents pour la plupart des clients.
Prêts avec soutien de l’État
En complément des moratoires, le groupe Crédit du Nord a contribué à la mise en œuvre des mesures de soutien décidées par les autorités par l’étude et l’attribution de Prêts Garantis par l’État (PGE) et de Prêts Participatifs Relance (PPR).
Ainsi, le groupe Crédit du Nord proposera en France jusqu’au 30 juin 2022 à ses clients touchés par la crise (clientèles de professionnels et entreprises) l’attribution de PGE dans le cadre des dispositions de la loi de finance rectificative pour 2020 et des conditions fixées par l’arrêté du 23 mars 2020. Il s’agit de financements consentis à prix coûtant et garantis par l’État à hauteur d’une quote-part du montant emprunté compris entre 70 % et 90 % en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse (avec un délai de carence de deux mois après le décaissement à l’issue duquel la garantie entre en force). D’un montant maximal correspondant dans le cas général à trois mois de chiffre d’affaires hors taxes, ces prêts sont assortis d’une franchise de remboursement d’une année. À l’issue de cette année, le client peut soit rembourser le prêt, soit l’amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d’un an la franchise en capital (conformément aux annonces du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance du 14 janvier 2021) sans rallongement de la durée totale du prêt.
Les conditions de rémunération de la garantie sont fixées par l’État : la banque ne conserve qu’une quote-part de la prime de garantie payée par l’emprunteur (dont le montant dépend de la taille de l’entreprise et de la maturité du prêt) rémunérant le risque qu’elle supporte et qui correspond à la portion du prêt non garantie par l’État (comprise entre 10 % et 30 % du prêt en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse). Cette quote-part de la prime de garantie conservée par la banque est comptablement assimilée à un produit d’intérêt.
Ces PGE ont été enregistrés à l’actif du bilan parmi les Opérations avec la clientèle. La quote-part des primes de garantie reçues des emprunteurs et conservée par la banque en rémunération du risque non couvert par l’État est reconnue en résultat, parmi les Intérêts et produits assimilés, de manière étalée sur la durée de vie effective des prêts, concomitamment à l’enregistrement des intérêts contractuels.
Les provisions et dépréciations pour risque de crédit enregistrées au titre des PGE tiennent compte des effets de la garantie de l’État. Les modèles de calcul des dépréciations et provisions pour risques de crédit tiennent compte par ailleurs des probabilités d’exercice des options de prorogation, de la quotité du prêt non garanti par l’État ainsi que du délai de carence dans la mise en force de la garantie.
Au 31 décembre 2021, l’encours des PGE s’élève à environ 4,9 milliards d’euros (dont 1,9 milliard d’euros en encours dégradés et 0,2 milliard d’euros en encours douteux).
Le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit enregistrées au 31 décembre 2021 au titre des PGE s’élève à environ 23,4 millions d’euros, sans prépondérance d’un secteur spécifique.
Sur la base des scénarios présentés ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le coût du risque pour l’exercice 2021 représente un produit net de 15,4 millions d’euros, en diminution de 200 millions d’euros par rapport à l’exercice 2020 qui affichait une charge nette de 158 millions d’euros.
Un arrêté paru le 19 janvier 2022 venant modifier l’arrêté du 23 mars 2020 permet à certaines entreprises de bénéficier sous certaines conditions d’un allongement des délais des remboursements de leur PGE de 6 à 10 ans. Les éventuels effets de cet arrêté seront présentés dans les états financiers de 2022.
1.5Mise à jour de la recommandation n° 2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises
L’Autorité des Normes Comptables a modifié le 5 novembre 2021 la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises.
Cette modification a introduit un choix de méthodes pour la répartition et la reconnaissance en résultat des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Le changement résultant de ce choix de méthodes constitue un changement de méthode comptable.
Crédit du Nord ayant fait le choix de retenir cette nouvelle méthode, son application a conduit à réévaluer les engagements dont les caractéristiques étaient similaires à celles visées par la mise à jour de la recommandation (régimes d’indemnités de fin de carrière). L’effet rétroactif de ce changement de méthode a été enregistré dans les capitaux propres au 1er janvier 2021 pour un montant net de 387 290 mille euros.
Ce changement de méthode comptable affecte les Notes 4.2, 6.1 et 7.3.
1.6Projet de rapprochement de la banque de détail avec Crédit du Nord
Société Générale a annoncé le 7 décembre 2020 un projet de rapprochement des deux réseaux bancaires Crédit du Nord et Société Générale pour constituer un nouvel ensemble (projet VISION 2025).
Au quatrième trimestre 2021, Société Générale a présenté à ses partenaires sociaux le projet d’organisation de sa nouvelle Banque de Détail en France qui résultera de la fusion juridique de Crédit du Nord et de Société Générale.
Le résultat de l’exercice 2021 inclut 38 millions d’euros de charges relatives à ce projet. Ces charges représentent principalement les coûts de restructuration déjà engagés sur l’exercice ainsi que la reconnaissance progressive du coût des mesures de départs volontaires dont le traitement comptable a été assimilé à celui des avantages postérieurs à l’emploi.
NOTE 2 Instruments financiers
Principes comptables
Les titres sont classés en fonction de :
—leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;
—leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.
Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.
Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.6.
Titres de transaction
Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.
Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.
Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.
Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si :
—une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;
—ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si le Crédit du Nord a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.
Titres de placement
Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.
Actions et autres titres à revenu variable
Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
Obligations et autres titres à revenu fixe
Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition.
Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.
Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Intérêts et produits assimilés du compte de résultat ».
Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » si :
—une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention, ou ;
—si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si le Crédit du Nord a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Titres d’investissement
Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de transaction ou titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance.
Le Crédit du Nord doit donc disposer notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Ces derniers ne doivent être soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de les détenir jusqu’à leur échéance.
Les titres d’investissement incluent également les titres de transaction et de placement que Crédit du Nord a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif).
Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme.
Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement.
Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus
à long terme
Il s’agit d’une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l’activité du Crédit du Nord, et notamment ceux répondant aux critères suivants :
—titres de sociétés intégrées globalement ou émis par des sociétés mises en équivalence ;
—titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec le Crédit du Nord, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;
—titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;
—titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Crédit du Nord.
Il s’agit d’autre part des « Autres titres détenus à long terme », constitués par les investissements réalisés par le Crédit du Nord, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.
Les « Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme » sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
2.1.1Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
||||||
|
Effets publics et valeurs assimilés |
Actions et autres titres à revenu variable |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Total |
Effets publics et valeurs assimilés |
Actions et autres titres à revenu variable |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Total |
|
|
Portefeuille de transaction |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Portefeuille de placement (1) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Montant brut |
570,8 |
0,2 |
739,1 |
1 310,1 |
1 232,2 |
0,2 |
2 293,8 |
3 526,3 |
|
Dépréciations |
0,0 |
0,0 |
-0,1 |
-0,1 |
- |
0,0 |
-1,2 |
-1,2 |
|
Montant net |
570,8 |
0,2 |
739,0 |
1 310,0 |
1 232,2 |
0,2 |
2 292,7 |
3 525,1 |
|
Portefeuille d'investissement |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Montant brut |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dépréciations |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Montant net |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Créances rattachées |
0,9 |
- |
1,7 |
2,6 |
8,4 |
- |
4,7 |
13,1 |
|
TOTAL (2) |
571,7 |
0,2 |
740,7 |
1 312,6 |
1 240,6 |
0,2 |
2 297,3 |
3 538,1 |
|
(1)Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France |
1 219.6 |
|
|
|
3 426,4 |
|||
|
(2)Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics |
170,7 |
|
|
|
183,3 |
|||
Informations complémentaires sur les services
Portefeuille de placement
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Valeur estimée des titres de placement |
|
|
|
Plus-values latentes (1) |
80,5 |
90,4 |
|
Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable |
0,7 |
0,7 |
|
Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe |
79,8 |
89,6 |
|
Montant des primes et décôtes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) |
-1,3 |
-18,4 |
|
Parts d'OPCVM détenues |
- |
- |
|
Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) |
570,8 |
1 232,2 |
|
Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions |
- |
- |
|
Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions |
739,0 |
1 249,7 |
|
Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) |
- |
- |
|
(1)Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. |
||
Transfert de titres
En 2020 et 2021, aucun transfert de titres n'a été fait d'un portefeuille à un autre.
2.1.2Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
Principes comptables
Il s’agit, d’une part, des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité du Crédit du Nord, et notamment ceux répondant aux critères suivants :
—titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec le Crédit du Nord, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;
—titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;
—titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Crédit du Nord.
Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par le Crédit du Nord, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence sur sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.
Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
Participations et autres titres détenus à long terme
|
en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Établissements de crédit |
90,5 |
89,5 |
|
Autres |
25,5 |
20,0 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme avant dépréciations |
116,0 |
109,4 |
|
Dépréciations |
-2,7 |
-0,7 |
|
TOTAL |
113,3 |
108,8 |
|
Les principaux mouvements de l'exercice concernent : –Établissements de crédit : –IRD Entrepreneurs (-1 005 000 €) –Autres : –Certificats Associés FG (-5 063 431,60 €) –Certificats Association FG (- 484 876,94 €) –Dépréciation : –Banque Pouyanne (2 043 322,87 €) –IRD Entrepreneurs (109 950,00 €) –Nord Croissance (-140 310,87 €) |
||
Parts dans les entreprises liées
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Établissements de crédit |
1 581,0 |
1 565,6 |
|
Cotés |
- |
- |
|
Non cotés |
1 581,0 |
1 565,6 |
|
Autres |
331,4 |
354,6 |
|
Cotés |
- |
- |
|
Non cotés |
331,4 |
354,6 |
|
TOTAL BRUT |
1 912,4 |
1 920,2 |
|
Dépréciations |
-7,7 |
-3,6 |
|
TOTAL NET |
1 904,7 |
1 916,6 |
|
Les principaux mouvements de l'exercice concernent : –Établissements de crédit : –Banque Kolb (-15 400 516,95 € ) en raison de la TUP de Kolb Investissement –Autres : –Kolb Investissement (23 964 064,38 €) -> TUP –Prismea (- 700 000,00 €) -> Prime d’émission |
||
2.1.3Revenus des titres à revenu variable
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable |
0,0 |
0,0 |
|
Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) |
47,9 |
4,7 |
|
TOTAL |
47,9 |
4,7 |
|
(1)Dont revenus des parts dans les entreprises liées |
37,8 |
3,3 |
L’augmentation des dividendes sur titres de participation et de filiales non consolidées résulte notamment de l’application à fin décembre 2020 de la recommandation de la Banque Centrale Européenne du 27 mars 2020 relative aux politiques de dividendes pendant la pandémie du Covid-19.
2.1.4Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation,
de placement et assimilés
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Résultat net sur portefeuille de négociation |
|
|
|
Résultat net des opérations sur titres de transaction |
0,0 |
0,0 |
|
Résultat sur instruments financiers à terme |
86,4 |
101,4 |
|
Résultat net des opérations de change |
14,7 |
18,6 |
|
SOUS-TOTAL |
101,1 |
120,0 |
|
Résultat net sur titres de placement |
|
|
|
Plus-values de cession |
30,6 |
0,4 |
|
Moins-values de cession |
-0,2 |
0,0 |
|
Dotations aux dépréciations |
-0,1 |
-4,5 |
|
Reprises de dépréciations |
1,2 |
7,2 |
|
SOUS-TOTAL |
31,5 |
3,1 |
|
TOTAL NET |
132,6 |
123,1 |
2.1.5Gains ou pertes sur actifs immobilisés
Principes comptables
La rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement.
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Titres d'investissement |
0,0 |
0,0 |
|
Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme |
|
|
|
Plus-values de cession |
0,0 |
0,0 |
|
Moins-values de cession |
0,0 |
0,0 |
|
Dotations aux dépréciations (1) |
-12,3 |
-3,8 |
|
Reprises de dépréciations (1) |
0,2 |
0,0 |
|
TOTAL |
-12,1 |
-3,8 |
|
(1)Les dotations et reprises concernent : –Banque Pouyanne pour 2 M€ –Prismea Dépréciation des titres pour 4 M€ –Dépréciation Compte Actionnaire Prismea pour 6 M€ |
||
2.2Opérations sur les instruments financiers à terme
Principes comptables
Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclues dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché.
Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus.
Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :
Opérations de couverture
Les pertes et gains relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, identifiés comme tels dès l’origine et permettant de réduire le risque de variation de prix ou de taux d’intérêt affectant l’élément ou l’ensemble homogène d’éléments couverts, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en Intérêts et produits assimilés ou Intérêts et charges assimilées. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat conformément aux règles comptables applicables. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ».
Opérations en position ouverte
Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés.
2.2.1Engagements sur instruments financiers (notionnels)
|
(en millions d'euros) |
Transaction |
Spéculation |
Macro couverture |
Micro couverture |
Total |
Total |
|
Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 |
D |
A |
C |
B |
|
|
|
Opérations fermes |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations sur marchés organisés |
|
|
|
|
|
|
|
Contrats à terme de taux d'intérêts |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Contrats à terme de change |
- |
- |
- |
- |
- |
0,5 |
|
Autres contrats à terme |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Opérations de gré à gré |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Swaps de taux d'intérêts |
1 891,1 |
57 039,5 |
1 350,5 |
3 595,0 |
63 876,1 |
57 180,6 |
|
Swaps financiers de devises |
152,7 |
- |
- |
- |
152,7 |
152,5 |
|
Forward Rate Agreement (FRA) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Autres |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Opérations conditionnelles |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Options de taux d'intérêts |
2 037,9 |
626,8 |
- |
- |
2 664,7 |
2 417,1 |
|
Options de change |
- |
- |
1 707,0 |
- |
1 707,0 |
566,8 |
|
Options sur actions et indices |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Autres options |
- |
- |
2 530,1 |
- |
2 530,1 |
2 143,4 |
|
TOTAL |
4 081,7 |
57 666,3 |
5 587,5 |
3 595,0 |
70 930,5 |
62 460,9 |
2.2.2Juste valeur des opérations qualifiées de couverture
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Opérations fermes |
|
|
|
Opérations sur marchés organisés |
|
|
|
Contrats à terme de taux d'intérêts |
- |
- |
|
Contrats à terme de change |
- |
- |
|
Autres contrats à terme |
- |
- |
|
Opérations de gré à gré |
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
302,6 |
550,0 |
|
Swaps financiers de devises |
- |
- |
|
Forward Rate Agreements (FRA) |
- |
- |
|
Autres |
- |
- |
|
Opérations conditionnelles |
|
|
|
Options de taux d'intérêts |
0,6 |
0,1 |
|
Options de change |
- |
- |
|
Autres options |
0,1 |
-1,4 |
|
TOTAL |
303,3 |
548,6 |
2.2.3Échéances des engagements sur instruments financiers dérivés (notionnels)
|
(en millions d'euros) |
Durées restant à courir au 31 décembre 2021 |
||||
|
Moins de 3 mois |
3 mois à 1 an |
1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
|
|
INSTRUMENTS FINANCIERS à TERME |
|
|
|
|
|
|
Opérations de microcouverture |
155,0 |
64,8 |
1 056,2 |
4 311,5 |
5 587,5 |
|
Opérations de macrocouverture |
1 646,0 |
4 804,4 |
26 788,0 |
24 427,9 |
57 666,3 |
|
Opérations de surcouverture |
430,0 |
560,0 |
865,0 |
1 740,0 |
3 595,0 |
|
Opérations de gestion de positions |
178,9 |
885,3 |
2 329,7 |
687,8 |
4 081,7 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
2 409,9 |
6 314,5 |
31 038,9 |
31 167,2 |
70 930,5 |
2.3Prêts et créances
Principes comptables
Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.
Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».
Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts (honoraires et commissions versés aux apporteurs d'affaires, frais de dossier) sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts.
Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par le Crédit du Nord de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.
Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles.
Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garantie.
Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. Note 2.6).
Restructurations de prêts et créances
Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par le Crédit du Nord en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut.
Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que le Crédit du Nord a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements.
En date de restructuration, la valeur comptable de l’actif financier restructuré est réduite pour être ramenée au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine des nouveaux flux futurs de trésorerie estimés recouvrables. Cette perte est enregistrée en « Coût du risque » dans le compte de résultat. Les prêts et créances ayant fait l’objet de renégociations commerciales telles que décrites ci-après sont exclus des encours restructurés.
Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels le Crédit du Nord accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client.
2.3.1Prêts et créances sur les établissements de crédit
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Comptes et prêts à vue |
|
|
|
Comptes ordinaires |
185,6 |
235,1 |
|
Prêts et comptes au jour le jour |
178,0 |
73,1 |
|
Valeurs reçues en pension au jour le jour |
- |
- |
|
Comptes et prêts à terme |
- |
- |
|
Prêts et comptes à terme (4) |
22 456,3 |
24 383,7 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
48,3 |
46,1 |
|
Valeurs reçues en pension à terme |
- |
- |
|
Créances rattachées |
9,7 |
5,0 |
|
TOTAL BRUT (1) (2) (3) |
22 877,9 |
24 743,0 |
|
Dépréciations |
- |
- |
|
TOTAL NET |
22 877,9 |
24 743,0 |
|
(1)Dont créances douteuses |
- |
- |
|
(2)Dont créances douteuses compromises |
- |
- |
|
(3)Dont opérations avec les entreprises liées |
22 711,4 |
24 513,0 |
|
(4)En application du règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement 2014-07, la créance de centralisation de l’épargne réglementée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est présentée en déduction des encours de dépôts d’épargne réglementée au passif pour un montant de 1 534,9 M€. |
||
2.3.2Opérations avec la clientèle
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Créances commerciales |
63,3 |
75,2 |
|
Autres concours à la clientèle |
24 071,4 |
22 474,7 |
|
Crédits de trésorerie |
5 310,4 |
5 226,1 |
|
Crédits à l'exportation |
23,5 |
28,8 |
|
Crédits d'équipement |
4 808,5 |
4 192,7 |
|
Crédits à l'habitat |
13 042,6 |
12 355,2 |
|
Autres crédits à la clientèle |
886,4 |
671,9 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
836,6 |
770,3 |
|
Créances rattachées |
65,7 |
33,9 |
|
TOTAL BRUT (1) (2) (3) (4) (5) (6) |
25 037,1 |
23 354,1 |
|
Dépréciations |
-304,1 |
-405,5 |
|
TOTAL NET |
24 732,9 |
22 948,6 |
|
(1)Dont créances saines (hors créances rattachées) |
24 380,8 |
22 546,2 |
|
–Sociétés et entrepreneurs individuels |
11 586,1 |
10 842,6 |
|
–Particuliers |
12 237,2 |
11 504,5 |
|
–Clientèle financière |
49,9 |
58,5 |
|
–Autres |
507,7 |
211,5 |
|
(2)Dont créances douteuses (hors créances rattachées) |
162,8 |
246,9 |
|
–Sociétés et entrepreneurs individuels |
123,7 |
185,2 |
|
–Particuliers |
38,6 |
61,3 |
|
–Clientèle financière |
- |
- |
|
–Autres |
0,5 |
0,4 |
|
(3)Dont créances douteuses compromises |
427,7 |
527,2 |
|
–Sociétés et entrepreneurs individuels |
319,6 |
395,5 |
|
–Particuliers |
104,6 |
127,6 |
|
–Clientèle financière |
- |
- |
|
–Autres |
3,5 |
4,1 |
|
(4)Dont créances remises en garantie de passif |
12 888,0 |
12 062,2 |
|
(5)Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France |
8 341,2 |
7 485,3 |
|
(6)Dont opérations avec les entreprises liées |
21,0 |
38,9 |
Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 216 millions d'euros au 31 décembre 2021 contre 66,3 millions d'euros au 31 décembre 2020.
L’analyse du risque de concentration est réalisée semestriellement au niveau consolidé. Son principe et les grandes tendances sont donnés dans la partie 5 « Risques et adéquation des fonds propres ».
2.3.3Engagements par signature donnés
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Engagements donnés |
|
|
|
Engagements de financement |
|
|
|
en faveur d'établissements de crédit |
282,0 |
336,0 |
|
en faveur de la clientèle |
3 326,9 |
2 783,8 |
|
SOUS-TOTAL (1) |
3 608,9 |
3 119,7 |
|
Engagements de garantie |
|
|
|
d'ordre d'établissements de crédit |
141,3 |
145,4 |
|
d'ordre de la clientèle |
2 393,5 |
2 374,9 |
|
SOUS-TOTAL (2) |
2 534,8 |
2 520,3 |
|
TOTAL |
6 143,7 |
5 640,0 |
|
(1)Dont opérations avec les entreprises liées |
232,0 |
237,7 |
|
(2)Dont opérations avec les entreprises liées |
927,7 |
898,2 |
Au 31 décembre 2021, les actifs donnés en garantie d'engagements propres (Pool 3G, CRH, BEI, Crédit Logement, SFH) s'élèvent à 17 931,3 millions d'euros et se décomposent de la façon suivante : 12 888,0 millions d'euros d'actifs propres au Crédit du Nord et 5 042,3 millions d'euros d'actifs reçus en garantie de ses filiales.
Au passif, les emprunts de trésorerie qui s'y rapportent s'élèvent à 15 265,5 millions d'euros et, au hors bilan, la partie non tirée s'élève à 1 765,6 millions d'euros. (cf. Note 2.4.4).
2.4Dettes
Principes comptables
Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle.
Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.
Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.4.1Dettes envers les établissements de crédit
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Dettes à vue |
|
|
|
Dépôts et comptes ordinaires |
8 379,5 |
9 418,6 |
|
Dettes rattachées |
0,0 |
0,0 |
|
SOUS-TOTAL |
8 379,5 |
9 418,6 |
|
Dettes à terme |
|
|
|
Emprunts et comptes à terme |
28 385,9 |
28 785,1 |
|
Dettes rattachées |
-36,5 |
-14,9 |
|
SOUS-TOTAL |
28 349,3 |
28 770,2 |
|
TOTAL (1) |
36 728,8 |
38 188,8 |
|
(1)Dont opérations avec les entreprises liées |
24 736,7 |
29 301,0 |
La Banque Centrale Européenne (BCE) a lancé en 2019 une troisième série d’opérations ciblées de refinancement à long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO) dans l’objectif de maintenir des conditions de crédit favorables dans la zone euro. Comme pour les deux précédents dispositifs, le niveau de rémunération de ces emprunts dépend de la performance des établissements bancaires emprunteurs en matière d’octroi de crédits à leur clientèle de ménages (hors prêts immobiliers) et d’entreprises (hors institutions financières) ; en fonction de ces performances, les établissements emprunteurs peuvent bénéficier d’un taux d’intérêt réduit ainsi que d’une bonification additionnelle temporaire applicable sur la période du 24 juin 2020 au 23 juin 2021 (réduction de 50 points de base du taux moyen de la facilité de dépôt avec un taux plancher fixé à -1 %). Ces opérations TLTRO III sont conduites trimestriellement entre septembre 2019 et décembre 2021, soit un total de 10 tirages possibles, la maturité de chaque opération est de trois ans, assortie d’une option de remboursement anticipée. Certaines modalités ont été modifiées en mars 2020, en particulier les objectifs de production de crédit, les conditions de taux et la limite de tirage, afin de renforcer davantage le soutien à l’octroi de prêts au moment où débutait la crise Covid-19. En janvier 2021, la BCE a décidé de proroger la bonification additionnelle temporaire sur la période du 24 juin 2021 au 23 juin 2022 sous réserve des performances en matière d’octroi de crédits observées sur une nouvelle période de référence courant du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021.
Les entités du groupe Crédit du Nord ont souscrit aux emprunts TLTRO III au travers de tirages trimestriels échelonnés entre décembre 2019 et décembre 2021. Au 31 décembre 2021, le montant total des encours tirés s’élève à 11,317 milliards d’euros.
Dès lors que le Groupe a l’assurance raisonnable de pouvoir bénéficier des bonifications d’intérêts prévues, ces dernières sont prises en compte pour déterminer le montant des intérêts reconnus en résultat au titre des emprunts TLTRO : ce montant est alors calculé sur la base d’un taux pondéré en étalant les bonifications sur toute la durée de vie attendue des tirages concernés.
Le Groupe a atteint les objectifs de stabilité des encours de prêts éligibles lui permettant de bénéficier du taux d’intérêt réduit ainsi que des bonifications additionnelles temporaires appliquées :
—sur la période du 24 juin 2020 au 23 juin 2021 (dont la période d’observation s’étendait du 1er mars 2020 au 31 mars 2021). Au 31 décembre 2020, le Groupe avait déjà l’assurance raisonnable de pouvoir bénéficier de ces bonifications et les avait prises en compte pour calculer le montant des intérêts enregistrés en 2020 ; la confirmation de l’atteinte des objectifs requis au 31 mars 2021 n’a alors pas modifié le rythme de reconnaissance de ces intérêts ; et
—sur la période du 24 juin 2021 au 23 juin 2022 (dont la période d’observation s’étendait du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021).
Au 31 décembre 2021, le Groupe rempli les conditions pour bénéficier de ces deux bonifications et les a donc prises en compte pour calculer le montant des intérêts enregistrés en 2021 sur la base d’un taux moyen pondéré compris entre -0,58 % et -0,83 % en fonction des dates de tirages. S’agissant d’intérêts négatifs, leur montant est présenté parmi les Intérêts et produits assimilés pour 38 millions d’euros.
En janvier 2021, l’IFRS IC a reçu une question relative au traitement comptable du TLTRO. Le Groupe reste vigilant quant à la finalisation de la décision de l’IFRS IC et prendra en compte les éléments de clarification que cette décision apportera.
2.4.2Opérations avec la clientèle
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial (3) |
|
|
|
À vue |
5 042,9 |
4 554,7 |
|
À terme |
1 468,5 |
1 386,4 |
|
SOUS-TOTAL |
6 511,4 |
5 941,1 |
|
Autres dépôts clientèle à vue |
|
|
|
Sociétés et entrepreneurs individuels |
11 923,3 |
11 365,6 |
|
Particuliers |
5 364,4 |
5 079,9 |
|
Clientèle financière |
51,6 |
49,6 |
|
Autres |
1 067,0 |
1 123,6 |
|
SOUS-TOTAL |
18 406,3 |
17 618,8 |
|
Autres dépôts clientèle à terme |
|
|
|
Sociétés et entrepreneurs individuels |
2 684,6 |
2 596,0 |
|
Particuliers (1) |
4,1 |
4,2 |
|
Clientèle financière |
0,2 |
6,0 |
|
Autres |
73,0 |
136,5 |
|
SOUS-TOTAL |
2 761,9 |
2 742,6 |
|
Dettes rattachées |
0,8 |
20,0 |
|
TOTAL |
27 680,3 |
26 322,4 |
|
Titres donnés en pension à la clientèle |
306,3 |
239,9 |
|
TOTAL (2) |
27 986,7 |
26 562,4 |
|
(1)Dont dépôts de garantie |
1,2 |
1,1 |
|
(2)Dont opérations avec les entreprises liées |
121,3 |
200,6 |
|
(3)En application du règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement 2014-07, la créance de centralisation de l’épargne réglementée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est présentée en déduction des encours de dépôts d’épargne réglementée au passif pour un montant de 1 534,9 M€. |
||
2.4.3Dettes représentées par un titre
Principes comptables
Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.
Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.
Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Bons de caisse |
0,0 |
0,1 |
|
Emprunts obligataires |
0,0 |
0,0 |
|
Dettes rattachées |
0,0 |
0,0 |
|
SOUS-TOTAL |
0,0 |
0,1 |
|
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
468,7 |
1 192,7 |
|
Dettes rattachées |
1,5 |
1,5 |
|
SOUS-TOTAL |
470,2 |
1 194,2 |
|
TOTAL |
470,2 |
1 194,3 |
|
Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre |
0,1 |
0,3 |
2.4.4Engagements par signature reçus
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Engagements reçus |
|
|
|
Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) |
1 765,5 |
4 292,9 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) |
10 414,9 |
9 593,3 |
|
TOTAL |
12 180,4 |
13 886,2 |
|
(1)Dont opérations avec les entreprises liées |
0,0 |
0,0 |
|
(2)Dont opérations avec les entreprises liées |
27,6 |
20,1 |
2.5Produits et charges d’intérêts
Principes comptables
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts négatifs sont répartis en déduction des comptes de produits et charges d’intérêts correspondant à ces instruments.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes.
Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur.
Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources.
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/21/2020 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Opérations avec les établissements de crédit |
-52,5 |
46,1 |
-6,4 |
-6,5 |
0,2 |
-6,3 |
|
Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit |
-52,9 |
45,6 |
-7,3 |
-7,1 |
0,2 |
-6,9 |
|
Titres et valeurs reçus en pension |
0,4 |
0,5 |
0,8 |
0,5 |
0,0 |
0,5 |
|
Opérations avec la clientèle |
337,8 |
-44,6 |
293,2 |
358,5 |
-63,2 |
295,3 |
|
Créances commerciales |
1,0 |
0,0 |
1,0 |
1,2 |
0,0 |
1,2 |
|
Autres concours à la clientèle (1) |
319,8 |
0,0 |
319,8 |
337,7 |
0,0 |
337,7 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
16,9 |
0,0 |
16,9 |
19,5 |
0,0 |
19,5 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
0,0 |
-39,7 |
-39,7 |
0,0 |
-46,4 |
-46,4 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
0,0 |
-6,5 |
-6,5 |
0,0 |
-18,1 |
-18,1 |
|
Titres et valeurs reçus/donnés en pension |
0,0 |
1,6 |
1,6 |
0,0 |
1,3 |
1,3 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
10,7 |
-52,1 |
-41,3 |
18,7 |
-35,2 |
-16,4 |
|
Autres produits d'intérêts et charges assimilées |
5,4 |
0,0 |
5,4 |
5,6 |
0,0 |
5,6 |
|
TOTAL PRODUITS / CHARGES D'INTÉRÊTS |
301,4 |
-50,5 |
250,9 |
376,3 |
-98,2 |
278,1 |
(1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit :
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Crédits de trésorerie |
51,2 |
53,9 |
|
Crédits à l'exportation |
0,1 |
0,2 |
|
Crédits d'équipement |
74,0 |
72,8 |
|
Crédits à l'habitat |
185,0 |
199,8 |
|
Autres crédits à la clientèle |
9,5 |
11,1 |
|
TOTAL |
319,8 |
337,7 |
2.6Dépréciations et provisions pour risques de crédit
Crise Covid-19
Au 31 décembre 2021, pour tenir compte des incertitudes liées à la crise sanitaire qui demeure, le groupe Crédit du Nord a mis à jour les ajustements modèle, et post-modèle dans la continuité de 2020.
Pour rappel, en 2020, en réponse à la crise Covid-19, les modèles et les paramètres utilisés pour estimer les dépréciations et provisions pour risque de crédit avaient été révisés sur la base de nouveaux scénarios économiques. Des ajustements sectoriels et d’autres ajustements avaient été mis à jour et étaient venus compléter l’application de ces modèles. Un nouveau critère de passage en encours dégradés avait également été mis en place.
Ces ajustements sont pris en compte dans l’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit, à l’exception du critère additionnel de transfert en encours dégradés qui porte sur le classement des encours.
Mise à jour des modèles et paramètres d’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit
Les modèles d’estimation dépréciations et provisions pour risque de crédit ne permettaient pas en l’état de refléter avec exactitude, dans la détermination des taux de défaut futur, les incertitudes économiques liées à la crise actuelle.
En conséquence, le Groupe a procédé à certains ajustements dans ses modèles pour traduire au mieux l’impact des scénarios économiques sur les dépréciations et provisions pour risque de crédit :
—ajustement des PIB : afin de prendre en compte la croissance des défauts attendue sur 2021 et 2022, le Groupe a révisé ses modèles en retenant pour chaque trimestre des années 2021 à 2022 la moyenne des variations du PIB des 8 derniers trimestres par rapport à une base 100 en 2019. Cet ajustement n’est pas effectué pour les années 2023 à 2025 ;
—ajustement du taux de marge des entreprises françaises : pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2021, un add-on sur le taux de marge des entreprises françaises avait été intégré, qui a été supprimé en 2021 en raison de la prise en compte de l’effet des mesures de soutien dans les prévisions de taux de marge faites par l’INSEE.
Ajustements mis en place en complément
de l’application des modèles
Pour mieux refléter la dégradation du risque de crédit sur certains portefeuilles ou secteurs d’activités, le groupe Crédit du Nord a mis à jour les ajustements existants en complément de l’application des modèles tels que les ajustements sectoriels et les ajustements lors de l’utilisation de modèles simplifiés.
Lors de la révision des ajustements sectoriels et lorsque cela est compatible avec l’horizon de provisionnement, l’éventuel impact des risques climatiques dans la détermination des dépréciations et provisions pour risque de crédit a été intégré.
Critère additionnel de transfert en encours dégradés
Enfin, le groupe Crédit du Nord a mené une analyse supplémentaire à dire d’expert au niveau de portefeuilles d’encours pour lesquels l’augmentation du risque de crédit a été jugée significative depuis leur octroi. Cette étude a conduit à réaliser des transferts complémentaires vers les encours dégradés pour l’ensemble des encours de secteurs considérés par le groupe Crédit du Nord comment étant particulièrement touchés par la crise et octroyés avant crise.
2.6.1Dépréciations et dépréciations de titres
2.6.1.1 Dépréciations pour risque de crédit
Principes comptables
Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés.
Les effets des garanties financières visant à indemniser les pertes subies sur un portefeuille de prêts donné sont enregistrés au sein des dépréciations d’actifs.
Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties, sont présentées dans la rubrique « Coût du risque », ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps.
Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.
Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.
2.6.1.2 Dépréciation de titres
Principes comptables
Titres de placement
Actions et autres titres à revenu variable
À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres.
Obligations et autres titres à revenu fixe
À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans les rubriques « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés du compte de résultat ».
Titres d’investissement
À la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat ».
Titres de participation, autres titres détenus
à long terme et parts dans les entreprises liées
À la clôture de l’exercice, les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés ».
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Dépréciations d'actifs |
|
|
|
Établissements de crédit |
0,0 |
0,0 |
|
Crédits à la clientèle |
304,1 |
405,5 |
|
SOUS-TOTAL (1) |
304,1 |
405,5 |
|
Dépréciation de titres |
10,5 |
5,5 |
|
STOCK GLOBAL DE DÉPRÉCIATIONS |
314,6 |
411,0 |
(1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit :
|
(en millions d'euros) |
Stock au |
Dotations |
Reprises / Utilisations |
Autres mouvements |
Stock au |
|||
|
par coût |
par autres soldes |
par coût |
par autres soldes |
variations de périmètre |
variations |
|||
|
Dépréciations sur créances douteuses |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Crédits à la clientèle |
37,4 |
15,6 |
0,0 |
-30,2 |
-0,2 |
0,0 |
0,0 |
22,4 |
|
Dépréciations sur créances douteuses compromises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Crédits à la clientèle |
368,1 |
41,1 |
0,1 |
-127,8 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
281,7 |
|
TOTAL |
405,5 |
56,7 |
0,3 |
-158,0 |
-0,4 |
0,0 |
0,0 |
304,1 |
2.6.2Provisions
Principes comptables
Provisions sur engagements hors bilan (provisions sur engagements par signature)
Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par le groupe Crédit du Nord suite à l’identification d’un risque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme actif financier à la juste valeur par résultat.
Provisions collectives pour risque de crédit
Sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances ou engagements et afin de fournir une meilleure information au regard de son activité, le groupe Crédit du Nord comptabilise une provision pour risque de crédit sur les encours sains non dégradés, à hauteur des pertes de crédit que le groupe Crédit du Nord s’attend à subir à horizon d’un an.
Les pertes de crédit à un an sont évaluées en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être.
Par ailleurs, l’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision à hauteur des pertes de crédit que le groupe Crédit du Nord s’attend à subir à maturité sur ces instruments.
Les pertes de crédit à maturité sont évaluées en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité des instruments. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être.
Les variations des provisions collectives pour risque de crédit ainsi calculées sont enregistrées en « Coût du risque ».
Remarques concernant l’identification d’une dégradation significative du risque de crédit :
Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective pour risque de crédit, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type « loan to value », scénarios de prévisions macro-économiques, etc.).
L’appréciation de l’évolution du risque de crédit tient compte des éléments suivants :
—1er critère : l’évolution de la note de la contrepartie (lorsque celle-ci fait l’objet d’une analyse interne) et l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit ;
—2e critère : l’évolution de la probabilité de défaut contrat par contrat entre la date d’origination et la date de clôture ;
—3e critère : l’existence d’impayés de plus de 30 jours.
La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective.
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Provisions |
|
|
|
Provisions sur engagements hors-bilan |
29,2 |
34,0 |
|
Provisions collectives |
107,2 |
117,5 |
|
STOCK DE PROVISIONS |
136,4 |
151,5 |
2.6.3Engagements sur les contrats d’épargne logements
Principes comptables
Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.
Ces instruments génèrent pour le Crédit du Nord des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.
Les engagements aux conséquences défavorables pour le Crédit du Nord font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en « Produit net bancaire » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.
Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.
Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.
Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts) au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.
Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.
A. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Plans d'épargne-logement (PEL) |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
32,9 |
40,0 |
|
Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans |
692,0 |
736,8 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
406,8 |
371,8 |
|
SOUS-TOTAL |
1 131,7 |
1 148,6 |
|
Comptes d'épargne-logement (CEL) |
102,8 |
104,2 |
|
TOTAL |
1 234,5 |
1 252,8 |
B. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
0,0 |
0,0 |
|
Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans |
0,3 |
0,5 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
0,4 |
0,6 |
|
TOTAL |
0,7 |
1,1 |
C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (1)
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Plans d'épargne-logement (PEL) |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
0,0 |
0,0 |
|
Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans |
0,8 |
1,3 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
20,9 |
20,9 |
|
SOUS-TOTAL |
21,7 |
22,2 |
|
Comptes d'épargne-logement (CEL) |
0,5 |
0,5 |
|
Prêts tirés |
0,0 |
0,0 |
|
TOTAL |
22,3 |
22,7 |
|
(1)Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (cf. Note 7.3). |
|
|
D. Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions
Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.
Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par le Crédit du Nord des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la banque de détail.
Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois.
2.6.4Coût du risque
Principes comptables
Le contenu de la rubrique « Coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Risque de contrepartie |
|
|
|
Dotations aux provisions et aux dépréciations |
-125,4 |
-169,1 |
|
Pertes non couvertes |
-19,9 |
-9,2 |
|
Pertes couvertes |
-94,7 |
-49,2 |
|
Reprises de dépréciations et de provisions (y compris utilisations) |
247,2 |
149,4 |
|
Récupérations sur créances amorties |
1,4 |
0,7 |
|
TOTAL |
8,6 |
-77,5 |
NOTE 3 Autres activités
3.1Produits nets des commissions sur prestations de services
Principes comptables
Le Crédit du Nord enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.
Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.
Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée.
|
|
31/12/2021 |
31/12/2020 |
||||
|
(en millions d'euros) |
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
4,7 |
-0,2 |
4,5 |
4,5 |
-0,2 |
4,4 |
|
Opérations avec la clientèle |
113,6 |
0,0 |
113,6 |
112,4 |
0,0 |
112,4 |
|
Opérations sur titres |
24,7 |
-0,1 |
24,6 |
19,1 |
0,3 |
19,3 |
|
Opérations de change |
0,6 |
0,0 |
0,6 |
0,6 |
0,0 |
0,6 |
|
Engagements de financement et de garantie |
19,7 |
-4,5 |
15,2 |
21,1 |
-4,5 |
16,7 |
|
Prestations de services et autres |
287,8 |
-59,5 |
228,3 |
280,4 |
-74,2 |
206,2 |
|
TOTAL NET |
451,1 |
-64,2 |
386,9 |
438,2 |
-78,6 |
359,6 |
3.2Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation
3.2.1Autres actifs et comptes de régularisation
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Autres actifs |
|
|
|
Débiteurs divers |
191,6 |
191,0 |
|
Primes sur instruments conditionnels achetés |
24,2 |
13,9 |
|
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres |
- |
- |
|
Autres emplois divers |
- |
0,5 |
|
SOUS-TOTAL |
215,9 |
205,5 |
|
Comptes de régularisation |
|
|
|
Charges payées ou comptabilisées d'avance |
82,9 |
68,2 |
|
Produits à recevoir |
222,5 |
212,8 |
|
Autres comptes de régularisation |
93,6 |
85,8 |
|
SOUS-TOTAL |
399,0 |
366,8 |
|
TOTAL (1) |
614,8 |
572,3 |
|
(1)Aucun élément de ces actifs n'est mis en pension. |
|
|
3.2.2Autres passifs et comptes de régularisation
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Autres passifs |
|
|
|
Créditeurs divers |
314,5 |
404,5 |
|
Primes sur instruments dérivés vendus |
25,1 |
11,2 |
|
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres |
0,1 |
0,1 |
|
Autres opérations sur titres |
- |
0,0 |
|
SOUS-TOTAL |
339,7 |
415,8 |
|
Comptes de régularisation |
- |
- |
|
Charges à payer |
440,5 |
437,1 |
|
Impôts différés |
- |
- |
|
Produits constatés d'avance |
36,9 |
36,6 |
|
Autres comptes de régularisation |
142,2 |
157,4 |
|
SOUS-TOTAL |
619,6 |
631,1 |
|
TOTAL (1) |
959,3 |
1 047,0 |
|
(1)Aucun de ces montants ne se rapporte à des éléments reçus en pension ni à des dettes représentatives de titres empruntés. |
|
|
NOTE 4 Charges et avantages du personnel
4.1Frais de personnel et rémunération des dirigeants
Principes comptables
La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ainsi que les charges liées aux opérations de restructuration.
La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en « Frais de personnel » lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages.
Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l’emploi et aux avantages à long terme sont présentés dans la Note 4.2.
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Rémunérations du personnel |
-218,7 |
-215,9 |
|
Charges sociales et fiscales sur rémunérations |
-50,5 |
-48,7 |
|
Charges de retraite nettes - régimes à cotisations définies |
-36,0 |
-34,9 |
|
Charges de retraite nettes - régimes à prestations définies |
19,0 |
-5,2 |
|
Autres charges sociales et fiscales |
-35,7 |
-32,2 |
|
Participation, intéressement et abondements |
-31,8 |
-30,6 |
|
Dont intéressement |
-7,1 |
-9,9 |
|
Dont participation |
-18,5 |
-14,9 |
|
Transfert de charges |
0,4 |
2,4 |
|
TOTAL |
-353,4 |
-365,0 |
La rémunération des organes d'administration et de direction s'élève à 5,1 millions d'euros en 2021.
|
|
2021 |
2020 |
|
Effectif inscrit au 31 décembre |
4 309 |
4 345 |
|
Effectif moyen du personnel en activité |
4 097 |
4 001 |
|
- Effectif Cadres |
2 820 |
2 782 |
|
- Effectif Techniciens |
1 277 |
1 219 |
4.2Avantages du personnel
Principes comptables
Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories :
—les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés ;
—les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ;
—les autres avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ;
—les indemnités de fin de contrat de travail.
Le Crédit du Nord peut accorder à ses salariés :
—des avantages postérieurs à l'emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ;
—des avantages à long terme, tels que les rémunérations variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ;
—des indemnités de fin de contrat de travail.
Détail des provisions sur avantages du personnel
|
(en millions d'euros) |
Stock au |
Dotations |
Reprises / Utilisations |
Autres mouvements |
Stock au |
|||
|
par coût |
par autres soldes du compte |
par coût |
par autres soldes |
variations |
variations |
|||
|
Provisions sur avantagesau personnel |
82,3 |
- |
12,8 |
- |
-11,2 |
-0,4 |
- |
83,4 |
L’application de la mise à jour de la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite s’est traduite par une reprise de provisions en contrepartie des capitaux propres au 1er janvier 2021 pour 387 290 euros avant impôt présentée dans la colonne « Autres mouvements » (cf. Note 1.5 et Note 6.1).
4.2.1Avantages postérieurs à l’emploi
Principes comptables
Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.
Régimes postérieurs à l’emploi
à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation du Crédit du Nord se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement du Crédit du Nord sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.
Régimes postérieurs à l’emploi
à prestations définies
Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Crédit du Nord s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Les montants des engagements des régimes à prestations définies sont déterminés par des actuaires qualifiés indépendants.
Une provision est enregistrée au passif du bilan en « Provisions » pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées.
Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.
Le groupe Crédit du Nord peut financer ses régimes à prestations définies en faisant appel à un fonds d’avantages à long terme ou en souscrivant un contrat d’assurance.
Les actifs de financement constitués via les fonds ou les contrats d’assurance sont qualifiés d’actifs de régime s’ils sont exclusivement destinés à régler les prestations du régime et si le financement est réalisé auprès d’une entité qui n’est pas une partie liée.
Lorsque les actifs de financement répondent à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.
Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont comptabilisés immédiatement et en totalité en résultat.
En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement et en totalité en résultat.
La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :
—les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;
—le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;
—le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;
—les écarts actuariels et des coûts des services passés ;
—l’effet des réductions et liquidations de régimes.
Régimes postérieurs à l’emploi
à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation du Crédit du Nord se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement sur le niveau des prestations fournies.
Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont bénéficient les salariés du Crédit du Nord sont situés en France. Ild regroupent notamment l’assurance vieillesse obligatoire et les régimes de retraites nationaux AGIRC et ARRCO, l’abondement au PERCO et les régimes multi-employeurs.
Régimes postérieurs à l’emploi
à prestations définies
Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes et des régimes d’indemnités de fin de carrière. Les prestations sous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires.
4.2.1.1 Réconciliation des actifs et passifs inscrits au bilan
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Rappel des provisions comptabilisées au bilan |
49,3 |
56,3 |
|
Rappel des actifs comptabilisés au bilan |
-75,8 |
-64,0 |
|
Solde net au bilan |
-26,6 |
-7,7 |
|
VENTILATION DU SOLDE NET AU BILAN |
- |
- |
|
Valeur actualisée des engagements financés |
62,9 |
70,9 |
|
juste valeur des actifs de financement |
14,4 |
15,6 |
|
A - Solde des régimes financés |
77,3 |
86,5 |
|
B - Valeur actualisée des engagements non financés |
-103,9 |
-94,2 |
|
Coûts des services passés non comptabilisés |
- |
- |
|
Pertes ou gains nets actuariels non comptabilisés |
- |
- |
|
Actifs distincts |
- |
- |
|
Actifs des régimes affectés par le plafond sur actifs |
0,4 |
0,5 |
|
C - Total des éléments non encore reconnus |
0,4 |
0,5 |
|
A + B + C = SOLDE NET |
-26,2 |
-7,2 |
4.2.1.2 Informations sur les actifs de financement des régimes et modalités de financement des régimes
Informations générales sur les actifs de financement
(composition tous régimes confondus et cotisations futures)
Le régime présente un taux de couverture de 23 %.
Les excédents d’actifs de régime s’élèvent à un montant de 663 millers d’euros.
Les cotisations employeurs éventuellement versées pour 2022 au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies seront déterminées suite aux évaluations réalisées en fin d’année.
4.2.1.3 Principales hypothèses actuarielles
|
|
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Taux d'escompte |
0,9 % |
0,4 % |
|
Taux d'inflation long terme |
2,0 % |
1,2 % |
|
Taux de croissance net d'inflation des masses salariales |
|
|
|
- salariés âgés de moins de 30 ans |
2,9 % |
2,7 % |
|
- salariés âgés de 30 à 50 ans |
2,3 %-1,3 % |
1.9 %-1.5 % |
|
- salariés âgés de plus de 50 ans |
0,6 % |
0,7 % |
|
Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années) |
20,5 |
21,4 |
|
Duration (en années) |
13,4 |
13,6 |
Le taux d'actualisation est issu des courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) : (-0,1 % à 3 ans ; 0,1 % à 5 ans ; 0,6 % à 10 ans ; 0,9 % à 15 ans). Le taux retenu pour l'évaluation est déterminé sur la base des prestations futures estimées du régime considéré.
Le taux d'inflation est fonction de la duration du régime : (2,2 % à 3 ans ; 2,1 % à 5 ans ; 2,0 % à 10 ans).
La durée de vie d'activité moyenne est déterminée par régime et tient compte des hypothèses de taux de rotation.
4.2.2Avantages à long terme
Principes comptables
Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi.
|
(en milliers d'euros) |
|
|
Le solde net des autres avantages à long terme s’élève à : |
9 560 K€ |
|
Le montant total des charges des autres avantages à long terme s’élève à È€ |
110 K€ |
4.3Autres frais administratifs et amortissements
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Impôts et taxes |
-26,6 |
-30,3 |
|
Autres charges |
|
|
|
Loyers, charges locatives et autres charges sur immeubles |
-47,1 |
-43,5 |
|
Services extérieurs et divers |
-266,0 |
-272,3 |
|
Charges refacturées à des tiers |
151,1 |
147,0 |
|
Transfert de charges |
19,7 |
33,8 |
|
SOUS-TOTAL |
-142,4 |
-135,0 |
|
TOTAL |
-169,0 |
-165,3 |
Honoraires des Commissaires aux Comptes
Une information sur les honoraires des Commissaires aux comptes est mentionnée dans les notes annexes aux comptes consolidés ; en conséquence, cette information n’est pas fournie dans les notes annexes aux comptes annuels.
NOTE 5 Impôts
Principes comptables
Impôt courant
Le Crédit du Nord est intégré depuis le 1er janvier 2010 au groupe fiscal de la Société Générale. Dans ce cadre, un sous-groupe d’intégration fiscale a été établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. La convention retenue est celle de la neutralité.
Impôt différé
Le Crédit du Nord utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux.
Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.
Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire.
Conformément aux dispositions fiscales qui définissent le taux normal de l’impôt sur les sociétés, ce dernier sera abaissé progressivement pour atteindre 25 % en 2022 selon la trajectoire suivante pour les entreprises redevables réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 250 millions d'euros (article 219 du CGI) :
pour l’exercice ouvert du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 un taux normal d’impôt sur les sociétés de 27,5 % auquel s'ajoutera toujours la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB) de 3,3 %
pour l’exercice ouvert du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 un taux normal d’impôt sur les sociétés de 27,5 % auquel s'ajoutera toujours la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB) de 3,3 %.
Les impôts différés sont calculés en appliquant le taux d'imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire. Compte tenu de la réduction progressive des taux d’ici 2022, ces derniers (incluant la Contribution Sociale sur les Bénéfices) seront :
pour les résultats imposés au taux de droit commun : à 28,41 % en 2021 et à 25,83 % en 2022 et au-delà ;
pour les résultats relevant du régime long terme à 0 % sous réserve de la réintégration d’une quote-part de frais et charges de 12 % : de 3,41 % en 2021 et à 3,10 % en 2022 et au-delà.
Les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 12 % du montant de la plus-value brute uniquement si la société réalise une plus-value nette à long terme au titre de l’exercice de cession des titres de participation.
En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 1 % ou 5 %.
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Charge fiscale courante |
-121,0 |
-139,7 |
|
Charge fiscale différée |
6,8 |
45,3 |
|
TOTAL |
-114,3 |
-94,4 |
Réconciliation entre le taux d’impôt normatif et le taux d’impôt effectif
|
|
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Résultat net avant impôts (en millions d'euros) |
425,5 |
240,2 |
|
Taux normal d'imposition applicable aux sociétés françaises(incluant la contribution sociale de 3,3 %) |
28,41 % |
32,02 % |
|
Différences permanentes |
-1,55 % |
7,28 % |
|
Différentiel sur éléments imposés à taux réduit |
0,00 % |
0,00 % |
|
Différentiel de taux d'imposition sur profits taxés à l'étranger |
0,00 % |
0,00 % |
|
Taux effectif d'imposition |
26,86 % |
39,30 % |
NOTE 6 Capitaux propres
6.1Évolution des capitaux propres
|
(en millions d'euros) |
Capital (1) |
Primes d'émission et de fusion |
Réserves |
Report à nouveau |
Résultat |
Provisions réglementées |
Capitaux propres |
||
|
légales |
statutaires |
autres |
|||||||
|
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2019 |
890,3 |
11,1 |
89,0 |
1 326,7 |
0,1 |
531,2 |
188,4 |
1,0 |
3 037,8 |
|
Augmentation de capital |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
2ème résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2019 |
- |
- |
- |
- |
- |
188,4 |
-188,4 |
- |
0,0 |
|
Résultat de l'exercice 2020 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
145,8 |
- |
145,8 |
|
Autres Mouvements |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
-0,3 |
-0,3 |
|
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2020 |
890,3 |
11,1 |
89,0 |
1 326,7 |
0,1 |
719,6 |
145,8 |
0,7 |
3 183,2 |
|
Augmentation de capital |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
2ème résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2020 |
- |
- |
- |
- |
- |
145,8 |
-145,8 |
- |
- |
|
Résultat de l'exercice 2021 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
311,3 |
- |
311,3 |
|
Autres Mouvements |
- |
- |
- |
- |
- |
0,3 |
- |
-0,7 |
-0,4 |
|
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2021 |
890,3 |
11,1 |
89,0 |
1 326,7 |
0,8 |
865,6 |
311,3 |
- |
3 494,8 |
|
(1)Au 31 décembre 2021, le capital social de Crédit du Nord SA, entièrement libéré, s'élève à 820 263 248 euros et se compose de 111 282 906 actions de 8 euros de nominal. |
|||||||||
L’application de la mise à jour de la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite s’est traduite par une reprise de provisions en contrepartie des capitaux propres au 1er janvier 2021 pour 387 290 euros avant impôt présentée dans la colonne « Autres mouvements » (cf. Note 1.5 et Note 6.1).
La Société Générale détient 100 % du capital du Crédit du Nord au 31 décembre 2021 et, de ce fait, reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes du Crédit du Nord.
Projet d’affectation du résultat
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion, du rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les comptes individuels, l’Assemblée Générale approuve les opérations qui y sont retracées, le bilan arrêté au 31 décembre 2021 et le compte de résultats de l’exercice 2021. L’Assemblée Générale arrête le résultat net après impôts à 311 252 389,13 euros.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale décide de répartir le bénéfice de l’exercice s’élevant à 311 252 389,13 euros.
Le montant du bénéfice majoré du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 865 579 239,21 euros, forme un total distribuable de 1 176 831 628,34 euros que l’Assemblée Générale décide d’affecter en totalité au report à nouveau.
Conformément à la loi, il est rappelé, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
—exercice 2020 : aucun dividende versé ;
—exercice 2019 : aucun dividende versé ;
—exercice 2018 : 3,06 euros par action.
Dans le cadre de l'application de la norme IAS 19 « Avantages du personnel » sur la période de service des indemnités de fin de carrière, l'ajustement 2020 a été enregistré en « report à nouveau » en normes françaises et en « réserves » en norme IFRS. Ainsi le report à nouveau 2020 est porté à 865 579 239,21 euros au lieu de
865 291 949,21 euros.
6.2Dettes subordonnées
Principes comptables
Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Titres subordonnés remboursables |
0,0 |
0,0 |
|
Titres subordonnés à durée indéterminée |
110,0 |
110,0 |
|
Emprunts subordonnés |
450,0 |
450,0 |
|
Intérêts à payer |
0,3 |
0,3 |
|
TOTAL |
560,3 |
560,3 |
6.2.1Détail des dettes subordonnées à durée indéterminée
|
Émission de décembre 2017 pour un montant globalde 110 millions d'euros selon les caractéristiques suivantes : |
|
|
Montant de l'émission : |
110 millions d'euros |
|
Nominal : |
110 millions d'euros |
|
Nombre de titres : |
1 |
|
Prix d'émission : |
100,00 % du nominal |
|
Durée totale : |
À durée indéterminée |
|
Intérêts : |
Euribor 3 mois + 3,83 % |
6.2.2Détail des emprunts subordonnés
|
Emprunt subordonné souscrit le 15 septembre 2017 |
|
|
Montant de l'emprunt : |
450 millions d'euros |
|
Durée totale : |
12 ans |
|
Intérêts : |
Euribor 3 mois + 1,41 % |
|
Remboursable le : |
15 septembre 2029 |
Suite à l’accord de la Banque Centrale Européenne, l’emprunt subordonné d’un montant de 350 millions d’euros souscrit le 22 mars 2011 a été remboursé par anticipation le 27 décembre 2017. En substitution de cette opération, un nouvel emprunt subordonné de 450 millions d’euros avait été souscrit le 15 septembre 2017.
Il n’existe pas de clause de conversion des dettes subordonnées en capital ou en autre forme de passif.
Les intérêts payés sur l’ensemble de ces dettes subordonnées s’élèvent à 7,6 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 8,3 millions d’euros au 31 décembre 2020.
NOTE 7 Autres informations
7.1Immobilisations corporelles et incorporelles
Principes comptables
Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.
Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.
Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.
Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées.
Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements ».
Pour les immeubles d’exploitation, le Crédit du Nord a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants :
|
Infrastructures |
Gros œuvre |
50 ans |
|
Étanchéité, toiture |
20 ans |
|
|
|
Façades |
30 ans |
|
Installations techniques |
Ascenseurs |
10 à |
|
Installations électriques |
||
|
|
Groupes électrogènes |
|
|
Climatisation, désenfumage |
||
|
|
Chauffage |
|
|
Installations de sûreté |
||
|
|
Plomberie, canalisations |
|
|
Protection incendie |
||
|
Agencements |
Finitions, second œuvre, abords |
10 ans |
Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :
|
Matériel et outillage |
5 ans |
|
Matériel et outillage |
4 ans |
|
Mobilier |
10 ans |
|
Matériel de bureau et informatique |
3 à 5 ans |
|
Logiciels créés ou acquis |
1,5 à 5 ans |
|
Concessions, brevets, licences, etc. |
5 à 20 ans |
7.1.1Détail des immobilisations
|
(en millions d'euros) |
Valeur brute |
Acquisitions |
Cessions |
Autres mouvements |
Valeur brute |
Amortissements et dépréciations cumulés |
Valeur nette |
|
Immobilisations d'exploitation |
|
|
|
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
Frais d'établissement |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Logiciels créés |
487,6 |
20,1 |
- |
0,0 |
507,7 |
-387,8 |
119,9 |
|
Logiciels acquis |
57,7 |
0,0 |
0,0 |
- |
57,7 |
-57,5 |
0,2 |
|
Autres |
18,3 |
- |
- |
-2,2 |
16,1 |
-9,8 |
6,3 |
|
SOUS-TOTAL |
563,6 |
20,2 |
0,0 |
-2,2 |
581,6 |
-455,1 |
126,5 |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
Terrains et constructions |
200,1 |
8,2 |
-60,4 |
-7,4 |
140,5 |
-79,7 |
60,8 |
|
Autres |
311,7 |
13,5 |
-3,6 |
-1,5 |
320,2 |
-267,8 |
52,3 |
|
SOUS-TOTAL |
511,8 |
21,7 |
-63,9 |
-8,9 |
460,6 |
-347,5 |
113,1 |
|
Immobilisations hors exploitation |
|
|
|
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
Terrains et constructions |
1,0 |
- |
- |
-0,4 |
0,6 |
-0,4 |
0,2 |
|
Autres |
1,0 |
- |
- |
- |
1,0 |
-1,0 |
0,0 |
|
SOUS-TOTAL |
2,0 |
0,0 |
0,0 |
-0,4 |
1,6 |
-1,4 |
0,2 |
|
TOTAL |
1 077,4 |
41,8 |
-63,9 |
-11,5 |
1 043,8 |
-804,0 |
239,7 |
(1) Détail des amortissements et dépréciations :
|
|
Immobilisations incorporelles |
Immobilisations |
Immobilisations corporelles hors exploit. (1) |
Total |
|||
|
(en millions d'euros) |
Logiciels créés |
Logiciels acquis |
Autres |
Terr. & Const. |
Autres |
||
|
Montant au 31 décembre 2020 |
-338,2 |
-56,9 |
-11,4 |
-104,7 |
-257,7 |
-1,8 |
-770,7 |
|
Dotations aux amortissements |
-49,6 |
-0,6 |
1,6 |
-9,0 |
-18,1 |
- |
-75,7 |
|
Amortissements afférents |
0,0 |
0,0 |
-2,2 |
- |
8,0 |
0,4 |
6,2 |
|
Dépréciations sur immobilisations |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Reprises de dépréciations |
- |
- |
2,2 |
- |
- |
- |
2,2 |
|
Autres mouvements |
- |
- |
- |
34,0 |
- |
- |
34,0 |
|
MONTANT AU 31 DÉCEMBRE 2021 |
-387,8 |
-57,5 |
-9,8 |
-79,7 |
-267,8 |
-1,4 |
-804,0 |
|
(1)Les dotations aux amortissements sur les immobilisations hors exploitation sont incluses dans le « Produit net bancaire ». L'Accélération des amortissements Projet Vision 2025 représente un montant de 11 997 296 millions euros (12 M€). |
|||||||
7.1.2Gains ou pertes sur actifs immobilisés
Principes comptables
La rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que
les dotations nettes aux dépréciations sur immobilisations d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du « Produit net bancaire ».
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Immobilisations d'exploitation corporelles |
|
|
|
Plus-values de cession |
- |
- |
|
Moins-values de cession |
- |
- |
|
SOUS-TOTAL |
0,0 |
0,0 |
|
Immobilisations d'exploitation incorporelles |
|
|
|
Plus-values de cession (1) |
205,3 |
175,7 |
|
Moins-values de cession |
0,0 |
- |
|
SOUS-TOTAL |
205,3 |
175,7 |
|
TOTAL |
205,3 |
175,7 |
|
(1)Le Crédit du Nord a cédé un immeuble en septembre 2021 qui a généré une plus-value de 205 millions |
|
|
7.2Résultat exceptionnel
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Produits exceptionnels |
0,0 |
0,0 |
|
Charges exceptionnelles (1) |
0,0 |
-24,2 |
|
TOTAL |
0,0 |
-24,2 |
|
(1)Au 31 décembre 2020, le Crédit du Nord a constaté une charge exceptionnelle de 24,2 millions d’euros se décomposant en : –une correction de 23,5 millions d'euros liée à un coupon couru sur un instrument de dette –une correction de 0,7 million liée à la modification de durées d’amortissement sur des immobilisations d’immeubles en location |
||
7.3Provisions
Principes comptables
Au passif du bilan, le poste « Provisions » regroupe les provisions sur instruments financiers, les provisions sur les comptes et plans d’épargne logement, les provisions pour litiges et les provisions sur avantages du personnel.
Les autres provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise.
Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.
Un descriptif des risques et litiges en cours est fourni dans le rapport sur la gestion des risques.
Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que Crédit du Nord estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.
|
|
|
Dotations |
Reprises / Utilisations |
Autres mouvements |
Stock au |
|||
|
(en millions d'euros) |
Stock au |
par coût |
par autres soldes du compte de résultat |
par coût |
par autres soldes du compte de résultat |
variations |
variations de taux de change |
|
|
Provisions pour risques de crédit |
151,5 |
79,6 |
0,0 |
-93,6 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
137,4 |
|
Provisions sur avantages au personnel |
82,3 |
0,0 |
12,8 |
0,0 |
-11,2 |
-0,4 |
0,0 |
83,4 |
|
Provisions pour litiges avec la clientèle |
21,7 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
-5,8 |
0,0 |
0,0 |
16,0 |
|
Provisions sur instruments financiers à terme |
3,6 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
1,4 |
0,0 |
0,0 |
5,0 |
|
Autres provisions pour risques et charges |
24,6 |
0,0 |
15,8 |
-0,3 |
-2,8 |
0,0 |
0,0 |
37,2 |
|
TOTAL |
283,7 |
79,6 |
28,5 |
-94,0 |
-18,4 |
-0,4 |
0,0 |
279,1 |
7.4Emplois, ressources selon la durée restant à courir
|
(en millions d'euros) |
Durées restant à courir au 31 décembre 2021 |
||||
|
Moins de 3 mois |
3 mois à 1 an |
1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
|
|
Emplois |
|
|
|
|
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
728,1 |
585,6 |
9 495,0 |
12 069,2 |
22 877,9 |
|
Opérations avec la clientèle |
2 344,5 |
2 527,9 |
9 797,5 |
10 063,0 |
24 732,9 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Titres de transaction |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Titres de placement |
96,6 |
14,9 |
586,3 |
42,8 |
740,7 |
|
Titres d'investissement |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
TOTAL |
3 169,3 |
3 128,5 |
19 878,8 |
22 175,0 |
48 351,5 |
|
Ressources |
|
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
9 136,4 |
394,2 |
15 371,1 |
11 827,0 |
36 728,8 |
|
Opérations avec la clientèle |
27 505,0 |
36,4 |
424,0 |
21,3 |
27 986,7 |
|
Dettes représentées par un titre |
166,8 |
89,7 |
87,6 |
126,1 |
470,2 |
|
TOTAL |
36 808,2 |
520,4 |
15 882,7 |
11 974,4 |
65 185,7 |
7.5Opérations en devises
Principes comptables
Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations de change à terme dites « sèches » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée.
Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat.
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
||||||
|
Actif |
Passif |
Devises |
Devises |
Actif |
Passif |
Devises |
Devises |
|
|
EUR |
69 030,2 |
68 574,0 |
21,2 |
30,3 |
69 604,2 |
68 896,2 |
111,7 |
42,0 |
|
USD |
241,1 |
636,3 |
23,1 |
16,3 |
145,7 |
898,6 |
37,4 |
137,9 |
|
GBP |
62,9 |
64,4 |
8,3 |
6,9 |
80,80 |
82,0 |
7,5 |
0,5 |
|
CHF |
1 105,9 |
1 162,6 |
9,4 |
10,5 |
1 122,1 |
1 089,1 |
19,2 |
1,6 |
|
JPY |
12,2 |
5,6 |
2,3 |
0,6 |
14,5 |
7,3 |
0,2 |
0,1 |
|
Autres devises |
26,9 |
36,3 |
4,9 |
4,7 |
52,3 |
46,4 |
7,4 |
3,3 |
|
TOTAL |
70 479,2 |
70 479,2 |
69,3 |
69,3 |
71 019,6 |
71 019,6 |
183,4 |
183,4 |
7.6Tableau des filiales et participations
|
Au 31 décembre 2021 (en milliers d’euros) |
Forme Juridique |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital |
Quote part de capital détenu (en %) |
Valeur d’inventaire |
Prêts et avances consentis non remboursés |
Montant |
Produit Net Bancaire |
Résultat de l'exercice |
Dividendes encaissés en 2020 |
Obser- |
|
|
Brute |
Nette |
|||||||||||
|
A. Renseignements concernant les filiales ou participations détenues par le Crédit du Nord, dont la valeur d’inventaire excède 1% du capital de la Banque |
||||||||||||
|
Filiales (50 % au moins du capital détenu) |
||||||||||||
|
Banque Courtois |
SA |
18 400 |
153 077 |
100,00 |
68 502 |
68 502 |
2 002 101 |
115 |
135 208 |
30 256 |
- |
|
|
Banque Tarneaud |
SA |
26 703 |
153 037 |
100,00 |
122 833 |
122 833 |
1 544 766 |
115 |
104 997 |
29 083 |
- |
|
|
Banque |
SA |
12 563 |
166 311 |
99,99 |
111 622 |
111 620 |
2 376 997 |
115 |
127 912 |
23 835 |
- |
|
|
Banque Nuger |
SA |
11 445 |
32 062 |
100,00 |
43 373 |
43 373 |
243 304 |
1 835 |
31 986 |
4 733 |
- |
|
|
Banque Laydernier |
SA |
24 789 |
74 920 |
100,00 |
48 403 |
48 403 |
1 552 267 |
115 |
76 176 |
12 934 |
- |
|
|
Etoile Capital |
SA |
50 400 |
11 215 |
100,00 |
57 977 |
57 977 |
- |
- |
3 066 |
2 947 |
- |
|
|
Banque Kolb |
SA |
14 099 |
85 964 |
99,97 |
62 139 |
46 738 |
1 039 496 |
115 |
67 009 |
13 442 |
- |
|
|
Star Lease |
SA |
55 000 |
69 677 |
100,00 |
55 000 |
55 000 |
1 970 782 |
893 299 |
-12 287 |
-20 019 |
- |
|
|
Société Marseillaise de Crédit |
SA |
24 472 |
417 133 |
100,00 |
1 006 353 |
1 006 353 |
4 033 850 |
115 |
339 324 |
82 555 |
- |
|
|
Société Banque |
SAM |
82 000 |
-545 |
59,00 |
48 380 |
48 380 |
- |
- |
27 628 |
3 056 |
- |
|
|
Participations (moins de 50 % du capital détenu) |
||||||||||||
|
Crédit Logement |
SA |
1 259 850 |
306 122 |
3,00 |
38 852 |
38 852 |
48 290 |
75 307 |
201 167 |
99 150 |
3 870 |
(1) |
|
Sicovam Holding |
SA |
10 265 |
911 746 |
8,15 |
34 454 |
34 454 |
- |
- |
41 211 |
40 507 |
6 263 |
(2) (3) |
|
Antarius |
SA |
514 060 |
123 465 |
50,00 |
257 407 |
257 407 |
- |
- |
1 565 894 |
65 882 |
32 771 |
(1) (3) |
|
B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations |
||||||||||||
|
Filiales non reprises au paragraphe A |
||||||||||||
|
a) Filiales françaises (ensemble) |
- |
- |
- |
30 373 |
22 672 |
654 703 |
226 421 |
- |
- |
- |
|
|
|
b) Filiales étrangères (ensemble) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
|
|
Participations (4) non reprises au paragraphe A |
||||||||||||
|
a) Participations françaises |
- |
- |
- |
42 574 |
39 862 |
- |
2 736 |
- |
- |
219 |
|
|
|
b) Participations étrangères |
- |
- |
|
92 |
92 |
- |
- |
- |
- |
|
|
|
|
(1)Données en italique afférentes au 31 décembre 2020 (2021 non disponibles). (2)Données en italique arrêtées au 31 juillet 2021 (sous réserve d’approbation.) (3)Pour ces sociétés non bancaires, il est mentionné le chiffre d’affaires et non pas le « Produit Net Bancaire ». (4)Y compris les participations inférieures à 10% enregistrées dans les comptes de titres de participations conformément aux dispositions du plan comptable bancaire. NB : Le résultat et le « Produit Net Bancaire » de l’exercice 2021 sont indiqués, pour certaines sociétés, sous réserve de l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale Ordinaire qui doit se réunir en 2022. Le Crédit du Nord ne détient aucun investissement direct ou indirect dans les pays ou territoires non coopératifs. |
||||||||||||
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2021
À l'Assemblée Générale de la société Crédit du Nord
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Crédit du Nord relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.5 de l’annexe aux comptes annuels qui expose les impacts rétroactifs du changement de méthode comptable relatif à l’évaluation et à la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, résultant de la mise à jour le
5 novembre 2021 de la recommandation ANC n° 2013-02 du 7 novembre 2013.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Évaluation des dépréciations et provisions sur les crédits à la clientèle
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Risque identifié |
Notre réponse |
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Les prêts et créances à la clientèle sont porteurs d’un risque de crédit qui expose Crédit du Nord à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s’avère incapable de faire face à ses engagements financiers. Crédit du Nord constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir ce risque. Les principes comptables d’évaluation des dépréciations individuelles d’une part, et des provisions collectives d’autre part, sont présentés dans la Note 2.6 « Dépréciations et provisions » de l’annexe aux comptes annuels. Le montant des provisions collectives pour risque de crédit est déterminé sur la base des encours sains non-dégradés et des encours dégradés, respectivement. Ces provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul, en particulier dans le contexte d’incertitude dû à la crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19. Par ailleurs, Crédit du Nord a recours au jugement et procède à des estimations comptables pour évaluer le niveau des dépréciations individuelles des encours douteux. Au 31 décembre 2021, le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit s’élève à 25 037 M€ ; le montant total des dépréciations s’élève à 304 M€ et celui des provisions s’élève à 107 M€. Nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations et provisions sur les crédits à la clientèle constituait un point clé de l’audit, ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction, en particulier pour ce qui concerne les secteurs économiques et les zones géographiques les plus fragilisés par la crise. |
Nous avons, avec des spécialistes en gestion des risques et modélisation ainsi que des économistes de nos cabinets intégrés dans l’équipe d’audit, concentré nos travaux sur les encours et les portefeuilles de prêts à la clientèle les plus significatif ainsi que sur les secteurs économiques et les zones géographiques les plus fragilisés par la crise. Nous avons pris connaissance du dispositif de gouvernance et de contrôle interne de Crédit du Nord relatif à l’appréciation du risque de crédit et à l’évaluation des pertes attendues et testé les contrôles clés manuels et informatisés. Nos travaux d’audit ont notamment consisté à : —évaluer la pertinence des projections macro-économiques et de la pondération des scénarios retenus par le Groupe; —apprécier les principaux paramètres retenus par le Groupe pour évaluer les provisions collectives au 31 décembre 2021, y compris les adaptations mises en œuvre pour appréhender l’impact des mesures de soutien à l’économie ; —apprécier la capacité des ajustements de modèles et de paramètres ainsi que des ajustements sectoriels à apporter une couverture adéquate du niveau de risque de crédit dans le contexte de crise ; —apprécier à partir d’outils d’analyse de données l’évaluation des provisions collectives sur un échantillon de portefeuilles retail ; —tester au 31 décembre 2021 sur une sélection des crédits aux entreprises les plus significatifs, les principaux critères appliqués pour la classification des encours douteux, ainsi que les hypothèses retenues pour l’estimation des dépréciations individuelles afférentes. Nous avons également apprécié les informations présentées dans les notes 1.2 « Recours à des estimations et au jugement », 2.3 « Prêts et créances » et 2.6 « Dépréciations et provisions pour risques de crédit » de l’annexe aux comptes annuels, relatives au risque de crédit dans le contexte évolutif de la pandémie. |
Évaluation des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées
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Risque identifié |
Notre réponse |
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Les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés au bilan pour une valeur nette comptable de 2,02 milliards d’euros. Comme indiqué dans la note 2.1 « Portefeuille titres » de l’annexe aux comptes annuels, ils sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. L’entité doit s’assurer de la présence ou non d’indices de pertes de valeur sur ces titres, notamment sur leur prise en compte dans les prévisions réalisées et sur les variables prises pour l’actualisation des flux en découlant. La comparaison de la valeur nette comptable des titres et de leur valeur recouvrable est un élément essentiel de l’appréciation de la nécessité d’une éventuelle dépréciation. Comme indiqué dans la note 2.6.1 « Dépréciation de titres » de l’annexe aux comptes annuels, la valeur recouvrable est évaluée à la valeur d’utilité déterminée, pour chaque titre, par référence à une méthode d’évaluation fondée sur les éléments disponibles tels que le cours de Bourse (dans le cas des titres cotés), l’actif net comptable réévalué ou l’actualisation des flux futurs. Compte tenu de la sensibilité des modèles utilisés aux variations de données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, nous avons considéré l’évaluation des titres de participation, autres titres détenus à long terme et des parts dans les entreprises liées comme un point clé de l'audit. |
Nous avons examiné les modalités mises en œuvre par la direction pour estimer la valeur d’utilité des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées. Nos travaux ont principalement consisté à contrôler, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que l’estimation des valeurs déterminées par la direction est fondée sur une mise en œuvre appropriée de la méthode et à contrôler les éléments chiffrés utilisés. Les travaux sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, réalisés avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, ont notamment consisté à : —apprécier, sur la base d’échantillons, la justification des méthodes d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés par la direction pour déterminer les valeurs d’utilité ; —pour les évaluations reposant principalement sur les données historiques, comparer les données utilisées avec les données comptables extraites des comptes annuels et du système d’informations de votre groupe, notamment pour évaluer les situations nettes des filiales concernées ; —pour les évaluations reposant sur des données prévisionnelles, examiner la cohérence des projections des chiffres d’affaires et des taux de marge, au regard des performances passées et du contexte économique et financier ; —contrôler la cohérence de l’approche retenue par la direction de votre société et celle retenue par votre groupe dans le cadre de l’évaluation des écarts d’acquisition. —tester par sondages l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité retenues par le Crédit du Nord. Enfin, nous avons examiné les informations relatives aux titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées publiées dans les notes 2.1 « Portefeuille titres » et 2.6.1 « Dépréciation de titres » de l'annexe des comptes annuels. |
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire.
Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'Administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce (ou les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce).
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux Comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Désignation des Commissaires aux Comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la société Crédit du Nord par votre Assemblée générale de 1982 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 4 mai 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2021, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la quarantième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt-deuxième année.
Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
Responsabilités des Commissaires
aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
—il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
—il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
—il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
—il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
—il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au Comité d'Audit
Nous remettons au Comité d'Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 25 avril 2022
Les Commissaires aux Comptes
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ERNST & YOUNG et Autres |
DELOITTE & ASSOCIES |
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Luc Valverde |
Marjorie Blanc-Lourme |
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Risques et adéquation des fonds propres
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Introduction et chiffres clés
Ce chapitre inclut les informations sur la gestion des risques associés aux instruments financiers, ainsi que les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.
Certaines de ces informations font partie intégrante des notes annexes aux États financiers consolidés du Groupe et sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; elles sont identifiées par la mention « Audité », (le symbole indique la fin de la partie auditée).
Le groupe Crédit du Nord est soumis à la supervision des autorités de tutelle et à des exigences réglementaires relatives aux fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement – règlement (UE) no 575/2013 du 26 juin 2013.
Dans le cadre du troisième pilier de l’Accord de Bâle, une communication détaillée et normalisée est effectuée dans le « Rapport sur les risques visant à améliorer l’information financière publiée ».
L’ensemble des éléments relatifs au rapport Pilier 3 et aux publications prudentielles est disponible sur le site Internet www.groupe-credit-du-nord.com, rubrique Publications, Rapport sur les risques Pilier 3.
Ratio global de solvabilité
(en %)
Composition du capital réglementaire
(en millions d'euros)
Ratio de levier
Ratio LCR
Expositions pondérées par type de risques
(RWA, en millions d'euros)
5.1Facteurs de risques
Cette section indique les principaux facteurs de risques qui pourraient, selon les estimations du Groupe, avoir un impact significatif sur son activité, sa rentabilité, sa solvabilité ou son accès au financement.
Les risques propres à l’activité du Groupe sont présentés ci-après sous six principales catégories, conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017 applicable depuis le 21 juillet 2019 aux facteurs de risques :
—les risques liés aux contextes macro-économique, géopolitique, de marché et réglementaire ;
—les risques de crédit et de contrepartie ;
—les risques opérationnels et de modèles ;
—les risques de taux, de liquidité et de financement ;
—les risques liés aux activités d’assurance ;
—les risques de marché.
Les facteurs de risques sont présentés sur la base d’une évaluation de leur importance, les risques majeurs étant indiqués en premier au sein de chaque catégorie. Les chiffres d’exposition ou de mesures de risques présentés en regard des facteurs de risques informent sur le degré d’exposition du Groupe mais ne sont pas nécessairement représentatifs d’une évolution future des risques.
5.1.1Risques liés aux contextes macro-économique, géopolitique, de marché et réglementaire
Le contexte économique et financier, les tensions géopolitiques ainsi que le contexte des marchés sur lesquels le Groupe opère, pourraient avoir un impact significatif sur les activités du Groupe, sa situation financière et ses résultats.
Le Groupe exerce ses activités uniquement en France métropolitaine et à Monaco, il est sensible à l’évolution des marchés financiers et à l’environnement économique en France et en Europe, ainsi qu’à un degré moindre aux États-Unis et dans le reste du monde. Le Groupe pourrait être confronté à des détériorations significatives des conditions de marché et de l’environnement économique qui pourraient notamment résulter de crises affectant les marchés de capitaux ou du crédit, de contraintes de liquidité, de récessions régionales ou mondiales, d’une volatilité importante des cours des matières premières (notamment le pétrole), des taux de change ou des taux d’intérêt, de l’inflation ou de la déflation, de dégradations de la notation, de restructurations ou de défauts des dettes souveraines ou privées, ou encore d’événements géopolitiques (tels que des actes terroristes ou des conflits armés). De tels événements, qui peuvent intervenir de manière brutale et dont les effets peuvent ne pas être anticipés et couverts, pourraient affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles évolue le Groupe et avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière, son coût du risque et ses résultats.
L'environnement économique reste très incertain malgré la bonne tenue de l’industrie et du commerce mondial. Bien qu'initialement rapide, la reprise économique en 2021 a été fortement perturbée par l'effet premièrement des retards de production dus aux fermetures occasionnelles d'usines, à l'absentéisme pour cause de maladie, aux pénuries de main-d'œuvre, de composants (notamment électroniques) et d'électricité dans certaines régions et deuxièmement aux retards dans les livraisons de transport dus, entre autres, à la congestion des ports. Par ailleurs, le conflit russo-ukrainien intervenu début 2022 provoque des tensions historiquement élevées avec les pays occidentaux, avec notamment des impacts potentiels significatifs sur la croissance mondiale et sur le prix de l’énergie et un impact humanitaire. Ces perturbations pourraient persister et avoir un impact significatif sur l’activité et la rentabilité de certaines contreparties du Groupe en 2022.
Les perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales, accompagnées de tensions sur les marchés du travail, et la hausse des prix de l'énergie se traduisent également par une hausse de l'inflation en Europe, mais plus encore aux États-Unis, où un vaste plan de relance budgétaire a fortement stimulé la demande. Plus la pandémie durera, plus ces perturbations seront persistantes, avec potentiellement un impact durable sur l'inflation et le pouvoir d'achat des consommateurs, et in fine sur l’activité économique. Le conflit russo-ukrainien est susceptible d’accentuer certains de ces déséquilibres, notamment en Europe où par exemple les prix du gaz ont fortement augmenté et demeurent très volatils.
L’environnement économique et financier reste exposé à des risques géopolitiques qui s’intensifient. Les tensions entre la Russie et les pays occidentaux autour de la situation de l'Ukraine ont considérablement augmenté depuis mi-février 2022. Les sanctions économiques et financières exceptionnelles mises en place par un grand nombre de pays, notamment en Europe et aux États-Unis, vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie pourraient affecter significativement les opérateurs en lien avec la Russie, avec un impact matériel sur les risques du Groupe (crédit et contrepartie, marché, réputation, conformité, juridique, opérationnel, etc.). Toute nouvelle sanction internationale ou contre-mesure russe pourrait avoir des effets sur l’économie mondiale et par conséquent sur les risques du Groupe.
Cette crise pourrait également exacerber l’augmentation déjà visible des prix et la disponibilité des hydrocarbures, de même que le prix de certaines denrées alimentaires et de certains métaux. Elle pourrait également générer une forte volatilité sur les marchés financiers et une baisse significative du cours de certains actifs financiers. Par ailleurs, l’État russe et certaines institutions financières russes pourraient connaître des défauts de paiement, avec des conséquences difficiles à anticiper pour le Groupe.
Par ailleurs, la confrontation américano-chinoise est porteuse de tensions commerciales et de risques de fracture technologique. En Afrique, une série de coups d’État est venue rappeler les fragilités des cadres institutionnels des pays du Sahel exposés au terrorisme.
Les risques géopolitiques toujours élevés sont une source d’instabilité qui pourrait peser sur l’activité économique et la demande de crédit, tout en augmentant la volatilité des marchés financiers. Dans le cadre du Brexit, le sujet de non-équivalence des chambres de compensation (central counterparties - CCPs) reste un point de vigilance, avec de possibles impacts sur la stabilité financière notamment en Europe et sur l’activité du Groupe.
Au cours de la dernière décennie, les marchés financiers ont ainsi connu des perturbations significatives résultant de l’inquiétude sur l'évolution des politiques de taux d’intérêt des banques centrales, la trajectoire de la dette souveraine de plusieurs pays de la zone euro, le Brexit, la persistance des tensions commerciales et politiques (notamment entre les États-Unis et la Chine), les craintes d’un atterrissage brutal de la croissance en Chine, nourries par les difficultés financières des sociétés de développement immobilier chinois ou encore les perturbations des chaînes de valeur et d’approvisionnement engendrées par la crise liée au Covid-19 ou plus récemment les tensions liées à la crise en Ukraine. Compte tenu de l'ampleur des besoins de financement externe, plusieurs pays émergents seraient confrontés à des difficultés croissantes en cas de hausse des taux d’intérêt américains et du resserrement associé de leurs conditions financières.
La période prolongée de taux d’intérêt bas en zone Euro, sous l’effet de politiques monétaires accommodantes, a affecté, et pourrait continuer d’affecter, la marge nette d’intérêt du Groupe (qui s’élève à 902,2 millions d’euros en 2021). La croissance de l’encours de crédits aux sociétés non financières, déjà assez soutenue avant la pandémie, a fortement accéléré en 2020, avec la mise en place des programmes officiels d’appui au crédit (comme le mécanisme de Prêts Garantis par l’État en France). En 2021, cette progression s’est tassée avec le remboursement d’une partie des lignes de crédit tirées en 2020. En cas de reprise trop lente de l'activité économique, le risque est une possible hausse des prêts non performants et une dynamique faible de l’investissement, avec des bilans d’entreprises fragilisés. L’environnement de taux d’intérêt bas tend à entraîner une hausse de l’appétit pour le risque de certains acteurs du système bancaire et financier, des primes de risques faibles par rapport à leur moyenne historique et des niveaux de valorisation élevés de certains actifs. Ces conditions de marché très favorables pourraient évoluer rapidement en cas de sortie graduelle des politiques très expansionnistes des banques centrales.
Par ailleurs, l’environnement de liquidité abondante qui a été à la base de l’accélération de la croissance du crédit en zone euro et notamment en France et qui a été amplifié par la mise en place des PGE pourrait conduire dans le futur à des mesures supplémentaires de régulation par les autorités de supervision afin de limiter l’octroi de crédits ou de protéger davantage les banques contre un retournement du cycle financier. Enfin, la permanence de risques géopolitiques et politiques est une source d’incertitude supplémentaire qui pourrait peser, en cas d’aggravation des tensions, sur l’activité économique mondiale et la demande de crédit, tout en renforçant la volatilité des marchés financiers. Une dégradation de la situation géopolitique pourrait aussi entraîner de nouvelles sanctions américaines ou européennes affectant diverses contreparties.
Les résultats du Groupe sont particulièrement exposés aux conditions économiques, financières, politiques et géopolitiques des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent.
En France, la bonne performance en termes de croissance durant la période 2016-2019 et les taux d’intérêt bas ont favorisé la reprise sur le marché de l’immobilier. Un retournement de l’activité dans ce secteur pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la valeur des actifs et l’activité du Groupe, se traduisant par une baisse de la demande de prêts et par une hausse des prêts non-performants.
La pandémie de coronavirus (Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient affecter négativement l'activité et la performance financière du Groupe.
En décembre 2019, une nouvelle souche de coronavirus (Covid-19) est apparue en Chine. Le virus s'est propagé dans de nombreux pays à travers le monde et l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré l'épidémie pandémique en mars 2020. La pandémie de Covid-19 et les mesures sanitaires prises pour y répondre (fermetures de frontières, mesures de confinement, restrictions concernant l’exercice de certaines activités économiques…) ont eu et pourront continuer à avoir un impact important, direct et indirect, sur la situation économique mondiale et les marchés financiers.
Le déploiement des programmes de vaccination a réduit le risque de maladie grave lié aux infections au Covid-19 dans la population vaccinée et la nécessité donc d'un confinement strict en cas de forte circulation du virus dans les pays où les vaccins ont été déployés à grande échelle. La persistance de la pandémie et l’émergence de variants du virus (tels que le variant Omicron, particulièrement transmissible) pourraient néanmoins entraîner de nouvelles mesures restrictives ciblées ou une augmentation de l’absentéisme et des arrêts de travail, exacerber les perturbations déjà présentes sur les chaînes d’approvisionnement mondiales, et ainsi affecter négativement l'activité, la performance financière et les résultats du Groupe.
L’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 aura aussi des conséquences durables qui restent encore difficiles à complètement évaluer, en lien notamment avec la perte de capital humain (perte de compétences liée à de longues périodes d’inactivité, moindre qualité de formation, etc.) et la hausse de la dette publique et des entreprises.
Les différentes mesures de restriction avaient par ailleurs conduit, notamment au début de la crise sanitaire, à une baisse de l’activité commerciale et des résultats du Groupe, du fait d’une ouverture réduite de son réseau d’agences et d’une moindre demande de ses clients, en dépit d'une adaptation rapide. De nouvelles phases de confinement ou de couvre-feux pourraient impacter encore davantage ses résultats financiers.
Le gouvernement français et la Banque Centrale Européenne ont pris ou annoncé des mesures exceptionnelles pour soutenir l’économie et ses acteurs (systèmes de garantie de prêts, reports d’échéances fiscales, recours facilité au chômage partiel, versement d’indemnités…) ou pour améliorer la liquidité sur les marchés financiers (achats d’actifs, etc.). Si ces premières mesures de soutien ont bien répondu aux effets immédiats de la crise, les dispositifs mis en place pourraient néanmoins être insuffisants pour accompagner durablement la reprise. Parallèlement au bon déroulement de ces plans, la capacité de la BCE à mener son « quantitative easing » restera clé pour assurer la stabilité financière de la zone euro.
Les diverses mesures de restriction prises depuis le début de la pandémie ont eu un impact significatif sur l’activité économique. Le risque de nouvelles mesures restrictives (en cas notamment de nouvelles vagues épidémiques) de même qu’un rattrapage trop lent de la demande (notamment dans certains secteurs économiques) pourraient accroître les difficultés économiques liées à la crise sanitaire. Ceci, combiné à un haut niveau d’endettement de l’État et des entreprises, serait susceptible de constituer un frein à la croissance économique et avoir des répercussions négatives importantes sur la qualité de crédit des contreparties du Groupe (affectées notamment par l’arrêt progressif des mesures de soutien de la part des États ou par les difficultés de ceux-ci à prolonger ces mesures) et le niveau des prêts non performants, octroyés aux entreprises et aux particuliers.
L'année 2020 avait été marquée par une hausse significative du coût du risque, du fait principalement du provisionnement en étapes 1 et 2 en anticipation de défauts futurs. En 2021, le coût net du risque a été faible en l’absence de hausse des défauts, tout en conservant une politique de provisionnement en étapes 1 et 2 au cas où cette hausse viendrait à se matérialiser. Le coût du risque du Groupe pourrait notamment dans les années futures être impacté par sa participation aux programmes de prêts garantis par le gouvernement français (au titre de l’exposition résiduelle non garantie). Le groupe anticipe un coût net du risque 2022 compris entre 10 et 15 points de base.
À titre d'information, le coût du risque s'établit à -7 points de base sur l'ensemble de l'année 2021, il s'agit d'un produit. Au 31 décembre 2021, le taux de créances douteuses s'établit à 2,7 %.
Les mesures de restriction ont amené le Groupe à recourir massivement au travail à distance. Ce fonctionnement en réponse immédiate à la situation de crise accroît le risque d’incidents opérationnels et le risque de cyber-attaque. L’ensemble du personnel reste par ailleurs sujet au risque sanitaire au niveau individuel. Un contexte prolongé de travail à distance accroît également les risques psycho-sociaux, avec des impacts potentiels en termes d’organisation et de continuité de l’activité en cas d’absence prolongée.
L’environnement inédit généré par la crise liée à la Covid-19 pourrait altérer les résultats des modèles utilisés au sein du Groupe (notamment en matière de valorisation des actifs et d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit), du fait notamment d’un calibrage effectué sur des périodes non comparables à la crise actuelle ou d’hypothèses qui ne seraient plus valables, conduisant les modèles au-delà de leur zone de validité. La baisse de performance temporaire et le recalibrage de ces modèles pourraient avoir un impact négatif sur le résultat du Groupe.
L'incertitude quant à la durée et à l'ampleur de la pandémie de la Covid-19 rend difficile la prévision de l'impact sur l'économie européenne. Les conséquences sur le Groupe dépendront de la durée de la pandémie, des mesures prises par le gouvernement français et la Banque Centrale Européenne et de l’évolution du contexte sanitaire mais également économique, financier et social.
La non-réalisation par le Groupe de ses objectifs stratégiques et financiers pourrait avoir un effet défavorable sur son activité, ses résultats et sur la valeur de ses instruments financiers.
La survenance d'événements non anticipés pourrait compromettre l'atteinte des objectifs stratégiques et financiers du Groupe et avoir un effet défavorable sur son activité, ses résultats et sa situation financière.
Plus spécifiquement, le projet « Vision 2025 » du Groupe prévoit la fusion entre le réseau Banque de détail en France de Société Générale et le Crédit du Nord au premier semestre 2023. Si son déploiement a été élaboré pour permettre une exécution maîtrisée, cette fusion pourrait toutefois avoir un effet défavorable de manière transitoire sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe. Le rapprochement des systèmes informatiques pourrait connaître des retards, décalant ainsi certains des bénéfices attendus de la fusion. Le projet pourrait engendrer le départ d’un certain nombre de collaborateurs, nécessitant leur remplacement et des efforts de formation, générant potentiellement des coûts supplémentaires. La fusion pourrait également conduire à la perte d’une partie de la clientèle, avec pour conséquence une perte de revenus. Les aspects juridiques et réglementaires de l’opération pourraient provoquer des retards ou des coûts supplémentaires. Le Groupe a présenté au mois d’octobre 2021 le projet détaillé de Vision 2025 en précisant que le calendrier et les ambitions restaient alignés avec la présentation initiale du projet.
Le Groupe est soumis à un cadre réglementaire étendu et les modifications de ce cadre réglementaire pourraient avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière, les coûts du Groupe et l’environnement financier et économique dans lequel il opère.
Le Groupe applique les réglementations des juridictions où il exerce ses activités, notamment les réglementations françaises, et européennes. L’application des réglementations existantes et la mise en œuvre de celles à venir requièrent d’importants moyens qui pourraient peser sur les performances du Groupe. Par ailleurs, le non-respect éventuel de la réglementation pourrait se traduire par des sanctions financières, la détérioration de l’image du Groupe, la suspension forcée de ses activités ou le retrait de ses agréments.
Parmi les réglementations récentes qui ont une influence significative sur le Groupe :
—des mesures européennes visant à assainir le bilan des banques au travers notamment d’une gestion active des créances non performantes (Non-Performing Loans ou NPLs) se traduisent par une hausse des exigences prudentielles et nécessitent une adaptation de la stratégie du Groupe en matière de gestion des NPLs. Plus généralement, des mesures additionnelles pour définir un cadre de bonnes pratiques d’octroi (cf. les orientations Loan origination publiées par l’Autorité Bancaire Européenne) et de suivi des prêts pourraient également impacter le Groupe ;
—le renforcement des exigences en matière de qualité et de protection des données et un renforcement potentiel des exigences en matière de cyber-résilience en lien avec la publication le 24 septembre 2020 de la proposition de règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ;
—la mise en place du dispositif réglementaire européen relatif à la finance durable avec l’accroissement des obligations de reportings non financiers, le renforcement de l’inclusion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre de la gestion des risques et la potentielle prise en compte de ces risques dans le cadre du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Evaluation Process - SREP).
De nouvelles obligations légales et réglementaires pourraient par ailleurs s’imposer au Groupe dans le futur, telles que :
—la poursuite en France de mesures consuméristes et sociétales pesant sur les banques de détail : limitation des frais bancaires sur les particuliers avec des demandes d’élargissement aux TPE, PME, mesures de protection des clientèles vulnérables ;
—l’obligation potentielle à l'échelle européenne d’ouvrir davantage l'accès à des données bancaires (livrets d’épargne, investissements) à des prestataires tiers et/ou de mettre en commun des données relatives aux clients ;
—de nouvelles obligations issues du cadre des propositions de mesures publiées par la Commission européenne le 20 juillet 2021 visant à renforcer le cadre de surveillance européen en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que l’instauration d’une nouvelle agence européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment ;
—de nouvelles mesures issues des adaptations au droit des entreprises en difficulté relatives à la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 dont celles visant à faciliter le recours aux procédures de sauvegarde accélérée.
Le Groupe est également soumis à des règles fiscales complexes. Des changements dans les règles fiscales applicables, l’incertitude sur l’interprétation de certains changements ou leurs impacts peuvent avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe.
Par ailleurs, en tant que banque, traitant notamment des opérations avec des US persons, libellées en dollar américain, ou faisant intervenir une institution financière américaine, le Groupe est soumis aux réglementations américaines relatives notamment au respect des sanctions économiques, à la lutte contre la corruption et aux abus de marché. Plus généralement, dans le cadre de ces accords avec les autorités américaines et françaises, le Groupe s’est engagé à mettre en place, via un programme et une organisation dédiée, des actions correctrices visant à remédier aux défaillances constatées et à renforcer son programme de conformité. Le Groupe serait exposé à un risque (i) de sanctions administratives, incluant des amendes, une suspension de l’accès aux marchés américains, voire des retraits d’agrément, (ii) de poursuites pénales, et (iii) d’atteinte à sa réputation, dans l’hypothèse où serait constaté un manquement aux lois et réglementations américaines concernées, ou une violation des engagements pris par le Groupe dans le cadre de ces accords.
Au 31 décembre 2021, le Groupe présente un ratio CET1 de 15,6 % et un ratio global de 18,5 %.
Le Groupe est assujetti à la réglementation relative aux procédures de résolution, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur ses activités et la valeur de ses instruments financiers.
La DRRB et le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 juillet 2014 (le « règlement MRU », Mécanisme de Résolution Unique) définissent un cadre à l’échelle de l’Union européenne pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. La DRRB fournit aux autorités un ensemble d’outils permettant d’intervenir suffisamment tôt et rapidement dans un établissement considéré défaillant, de manière à assurer la continuité des fonctions financières et économiques essentielles de l’établissement tout en minimisant l’impact de sa défaillance sur l’économie et le système financier (y compris l’exposition des contribuables aux pertes). En vertu du règlement MRU, un pouvoir centralisé de résolution est établi et confié au CRU et aux autorités nationales de résolution.
Les pouvoirs conférés à l’autorité de résolution dans la DRRB et le règlement MRU comprennent des pouvoirs de dépréciation/conversion pour garantir que les instruments de capital et les passifs éligibles absorbent les pertes du Groupe et le recapitalisent conformément à un ordre de priorité établi (l’« Outil de renflouement interne »). Sous réserve de certaines exceptions, les pertes sont d’abord supportées par les actionnaires, puis par les détenteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1), et de fonds propres de catégorie 2
(Tier 2), puis par les détenteurs de dette senior non préférée et enfin par les détenteurs de dette senior préférée, le tout conformément à l’ordre de leurs créances dans une procédure d’insolvabilité normale. Les conditions de résolution prévues par le Code monétaire et financier mettant en œuvre la DRRB sont réputées remplies lorsque : (i) l’autorité de résolution ou l’autorité de surveillance compétente détermine que l’établissement est défaillant ou susceptible de l’être, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une mesure autre qu’une mesure de résolution puisse empêcher la défaillance dans un délai raisonnable, et (iii) une mesure de résolution est nécessaire à la réalisation des objectifs de résolution (notamment, assurer la continuité des fonctions critiques, éviter un effet négatif significatif sur le système financier, protéger les fonds publics en réduisant au minimum le recours à un soutien financier public extraordinaire, et protéger les fonds et les actifs des clients) et la liquidation de l’établissement dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité normale ne permettrait pas d’atteindre ces objectifs de résolution dans la même mesure.
L’autorité de résolution pourrait également, indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution, procéder à une dépréciation ou à une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres du Groupe (y compris les instruments de dette subordonnés) en fonds propres lorsqu’elle détermine que le Groupe ne sera plus viable à moins d’exercer ce pouvoir de dépréciation ou de conversion ou lorsque le Groupe a besoin d’un soutien financier public extraordinaire (sauf lorsque le soutien financier public extraordinaire est fourni sous la forme définie à l’article L. 613-48 III, 3° du Code monétaire et financier).
L’Outil de renflouement interne pourrait entraîner une dépréciation ou une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres en actions ordinaires ou autres instruments de propriété du capital.
Outre l’Outil de renflouement interne, la DRRB confère à l’autorité de résolution des pouvoirs plus larges pour mettre en œuvre d’autres mesures de résolution à l’égard des établissements qui remplissent les conditions de résolution, ce qui peut inclure (sans limitation) la vente des activités de l’établissement, la création d’un établissement-relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur de titres de créance, la modification des modalités des titres de créance (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou l’imposition d’une suspension temporaire des paiements), le renvoi de la direction, la nomination d’un administrateur provisoire et l’interruption de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments financiers.
Avant de prendre une mesure de résolution, y compris la mise en œuvre de l’Outil de renflouement interne, ou d’exercer le pouvoir de déprécier ou de convertir les instruments de capital pertinents, l’autorité de résolution doit s’assurer qu’une évaluation juste, prudente et réaliste des actifs et des passifs de l’institution est effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique.
L’application de toute mesure en vertu des dispositions françaises d’application de la DRRB ou toute suggestion d’une telle application à l’égard du Groupe pourrait avoir un impact négatif important sur la capacité du Groupe à satisfaire ses obligations en vertu de tout instrument financier et, en conséquence, les détenteurs de titres pourraient perdre la totalité de leur investissement.
En outre, si la situation financière du Groupe se détériore, l’existence de l’Outil de renflouement interne, l’exercice de pouvoirs de dépréciation/conversion ou tout autre outil de résolution par l’autorité de résolution indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution lorsqu’elle détermine que le Groupe ne sera plus viable pourrait entraîner une baisse de la valeur des instruments financiers plus rapide qu’en l’absence de tels pouvoirs.
Une intensification de la concurrence, par des acteurs bancaires et non bancaires, pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe.
Le Groupe est confronté à une concurrence intense sur les marchés dans lesquels il opère, que ce soit de la part d’acteurs bancaires ou non bancaires. À ce titre, le Groupe est exposé au risque de ne pas parvenir à conserver ou développer ses parts de marché dans ses différentes activités. Cette concurrence peut également conduire à une pression sur les marges, préjudiciable à la rentabilité de ses activités.
Les mouvements de concentration dans le secteur des services financiers pourraient permettre aux concurrents du Groupe de renforcer leurs capitaux, leurs ressources, et leur capacité à offrir une gamme de services financiers plus étendue. En France, la présence d’importants acteurs bancaires et financiers locaux, ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs (notamment des néobanques et prestataires de services financiers en ligne) ont intensifié la concurrence sur la quasi-totalité des produits et des services proposés par le Groupe. Sous l’impulsion de nouveaux acteurs comme les fintechs, de nouveaux services, automatisés, évolutifs et basés sur de nouvelles technologies (telle que la blockchain) se développent rapidement et modifient fondamentalement la relation des consommateurs avec les prestataires de services financiers, ainsi que la fonction de réseaux traditionnels d’agences bancaires. La concurrence avec ces nouveaux acteurs pourrait également être exacerbée par le développement de substituts à la monnaie banque centrale (crypto-devises, monnaie digitale banque centrale, etc.).
Par ailleurs, la concurrence s’accroît avec l’émergence d’acteurs non bancaires qui, dans certains cas, peuvent être avantagés par une réglementation plus souple et notamment moins exigeante en termes de fonds propres.
Pour répondre à ces défis, le Groupe a mis en place une stratégie, notamment en matière de développement des technologies digitales et de mise en place de partenariats commerciaux ou capitalistiques avec ces nouveaux acteurs (telle que la néobanque Prisméa pour les professionnels). Dans ce contexte, des investissements complémentaires pourraient être nécessaires pour que le Groupe soit en mesure de proposer de nouveaux services innovants et d’être compétitif face à ces nouveaux acteurs. Cette intensification de la concurrence pourrait toutefois avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur le marché français qu’à l’international.
Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et en particulier liés au changement climatique sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long terme.
Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont définis comme les risques découlant des impacts actuels ou futurs des facteurs ESG sur les contreparties ou les actifs investis des établissements financiers. Les risques ESG sont vus comme des facteurs aggravant des catégories traditionnelles de risques (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché et structurels, risques opérationnels, risque de réputation, risques de conformité, risques de liquidité et de financement, risques liés aux activités d’assurance) et sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long terme.
Le Groupe est ainsi exposé aux risques environnementaux, et en particulier aux risques liés aux changements climatiques, via ses activités de financement, d’investissement et de services. Concernant les risques climatiques, on distingue notamment i) le risque physique, avec un impact direct de l’évolution du climat et de la multiplication des événements météorologiques extrêmes sur les entités, les personnes et les biens ; ii) le risque de transition, qui résulte du processus de transition vers une économie bas carbone, à savoir par exemple les changements de réglementation, les ruptures technologiques ou encore l’évolution des préférences des consommateurs.
Le Groupe pourrait être exposé au risque physique via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties dont l’activité pourrait être impactée négativement par des épisodes climatiques extrêmes ou par des changements graduels à long terme du climat et via la diminution de la valeur des collatéraux reçus (notamment dans le cadre du financement de biens immobiliers).
Le Groupe pourrait par ailleurs être exposé au risque de transition à travers son portefeuille de crédit, sur un périmètre restreint de secteurs sensibles soumis à des réglementations plus sévères ou à des ruptures technologiques et à travers un impact sur son risque de réputation, dans le cas où le Groupe ne respecterait pas ses engagements en faveur de la transition ou si ces engagements étaient considérés comme insuffisants par ses parties prenantes.
Au-delà des risques liés au changement climatique, les risques plus généralement liés à la dégradation de l’environnement (tels que le risque lié à la perte de biodiversité) constituent également des facteurs aggravants des risques du Groupe, qui pourrait notamment être exposé au risque de crédit sur une partie de son portefeuille, lié par exemple à une moindre profitabilité de certaines de ses contreparties due par exemple à la baisse significative des revenus suite à des changements de comportement chez leurs clients ou à des coûts juridiques et opérationnels (liés par exemple à l’application de nouvelles normes environnementales) en forte hausse.
Par ailleurs, le Groupe est exposé à des risques sociaux, liés par exemple au non-respect par certaines de ses contreparties des droits du travail ou à des problématiques de santé et de sécurité sur le lieu de travail, problématiques qui sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques de non-conformité, de réputation et de crédit du Groupe.
De même, les risques liés à la gouvernance de ses contreparties et parties prenantes (fournisseurs, prestataires, etc.), relatifs par exemple à une gestion inadéquate des questions environnementales et sociales ou au non-respect des codes de gouvernance d'entreprise relatifs entre autres aux problématiques de lutte contre le blanchiment d'argent, pourraient générer un risque de crédit et de réputation pour le Groupe.
Au-delà des risques portant sur ses contreparties ou sur ses actifs investis, le Groupe pourrait aussi être exposé à des risques liés à ses activités propres. Ainsi, le Groupe reste exposé au risque climatique physique à travers sa capacité à maintenir ses services dans des géographies impactées par des événements extrêmes (inondations…).
Le Groupe reste par ailleurs exposé aux risques sociaux et de gouvernance propres, liés par exemple au respect du droit du travail ou à la gestion de ses ressources humaines. Le Groupe reste également exposé aux risques sociaux relatifs à certaines de ses parties prenantes (fournisseurs, prestataires…), pouvant par exemple générer un risque de réputation pour le Groupe.
Enfin, le Groupe pourrait être exposé à des risques liés à sa gouvernance propre, relatifs à des problématiques éthiques, de transparence ou de composition (en termes de diversité par exemple) de son Conseil d’administration ou du personnel.
L’ensemble de ces risques pourraient ainsi avoir un impact sur l’activité, la réputation et les résultats du Groupe à court, moyen et long terme.
5.1.2Risques de crédit et de contrepartie
Les actifs pondérés (RWA) au titre des risques de crédit et de contrepartie s’élèvent à 19,4 milliards d’euros au 31 décembre 2021, soit 95 % des RWA totaux du Groupe.
Le Groupe est exposé à des risques de crédit, de contrepartie et de concentration susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière et ses résultats.
Du fait de ses activités de financement, le Groupe est exposé de manière importante au risque de crédit et de contrepartie. Le Groupe pourrait ainsi subir des pertes en cas de défaillance d’une ou plusieurs contreparties, notamment si le Groupe rencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer les sûretés affectées à ses expositions ou si la valeur des sûretés ne permettait pas de couvrir intégralement l’exposition en cas de défaut. Malgré la vigilance mise en œuvre par le Groupe, visant à limiter les effets de concentration de son portefeuille d’expositions crédit, il est possible que des défaillances de contreparties soient amplifiées au sein d’un même secteur économique ou d’une région par des effets d’interdépendances de ces contreparties.
Ainsi, le défaut d’une ou plusieurs contreparties importantes du Groupe pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le coût du risque, les résultats et la situation financière du Groupe.
À titre d’information, au 31 décembre 2021, l’exposition du Groupe au risque de crédit (EAD, hors risque de contrepartie) est de 84,5 milliards d’euros avec la répartition suivante par type de contrepartie : 22 % sur les entreprises, 28 % sur les souverains, et 50 % sur la clientèle de détail.
Les activités de marché du groupe Crédit du Nord sont engagées dans une stratégie de développement orientée en priorité vers la réponse aux besoins des clients. Le CDN est par conséquent peu exposé au risque de marché, ces derniers ne représentent que 32 millions d’euros d’actifs pondérés (0,16 % des RWA du Groupe)
Au 31 décembre 2021, les principaux secteurs auxquels le Groupe était exposé sur son portefeuille Entreprises sont le Commerce (à hauteur de 20 % de l’exposition), l’industrie manufacturière (18,8 %), les Activités immobilières (10,1 %), le secteur de la Construction (10 %).
Par ailleurs, la situation financière de certaines contreparties pourrait être affectée par les tensions géopolitiques mentionnées dans le paragraphe « Le contexte économique et financier, les tensions géopolitiques ainsi que le contexte des marchés sur lesquels le Groupe opère, pourraient avoir un impact significatif sur les activités du Groupe, sa situation financière et ses résultats » du chapitre 5.1.1.
Un provisionnement tardif ou insuffisant des expositions de crédit pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats du Groupe et sa situation financière.
Le Groupe comptabilise régulièrement des provisions au titre des créances douteuses dans le cadre de son activité de financement, afin d’anticiper l’occurrence des pertes. Le montant des provisions repose sur la meilleure évaluation à date du taux de recouvrement des créances concernées. Cette évaluation s’appuie sur l’analyse de la situation actuelle et prospective de l’emprunteur ainsi que sur l’analyse de la valeur et des perspectives de recouvrement de la créance, en tenant compte des sûretés éventuelles. Dans certains cas (clientèles de détail), la méthode de provisionnement peut faire appel à des modèles statistiques reposant sur l’analyse des historiques des pertes et de recouvrement. Depuis le 1er janvier 2018, le Groupe comptabilise en outre des provisions sur encours sains en application de la norme comptable IFRS 9. Cette évaluation repose sur des modèles statistiques d’évaluation des probabilités de défaut et des pertes possibles en cas de défaut qui tiennent compte d’une analyse prospective sur la base de scénarios macro-économiques régulièrement mise à jour.
Les principes de la norme comptable IFRS 9 et les modèles de provisionnement peuvent s’avérer procycliques en cas de détérioration marquée et brutale de l’environnement. Une aggravation du contexte pourrait encore entraîner une variation significative et/ou non totalement anticipée du coût du risque et donc des résultats du Groupe.
Au 31 décembre 2021, le stock de provisions relatif aux encours (bilan et hors-bilan) s’élève à 0,2 milliards d’euros sur les actifs sains et à 0,7 milliards d’euros sur les actifs en défaut. Les encours provisionnables en défaut (étape 3 en IFRS 9) représentent 1,6 milliards d’euros. Le taux brut d’encours douteux au bilan représente 2,7 % et le taux de couverture brut de ces encours s’élève à environ 72 %.
À titre d’information, le coût du risque s’établit à -7 points de base sur l’année 2021 c'est-à-dire un produit, contre un coût du risque de 28 points de base sur l’année 2020 soit une charge.
La solidité financière et le comportement des autres institutions financières et acteurs de marché pourraient avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe.
Les institutions financières et autres acteurs de marché (banques commerciales ou d’investissement, fonds communs de placement, fonds alternatifs, clients institutionnels, chambres de compensation, prestataires de services d’investissement, etc.) constituent des contreparties importantes du Groupe sur les marchés de capitaux ou les marchés interbancaires. Les établissements et acteurs financiers sont étroitement liés, en raison notamment de leurs activités de marchés, de compensation, de contrepartie ou de financement. Par ailleurs, on observe une implication croissante sur les marchés financiers d’acteurs peu ou non réglementés (fonds alternatifs par exemple). La défaillance d’un ou plusieurs acteurs du secteur ou une crise de confiance affectant un ou plusieurs acteurs peut entraîner par un effet de contagion une contraction généralisée de la liquidité sur le marché ou des défaillances en chaîne, qui pourraient avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe. La situation en Ukraine et les conséquences entre autres des sanctions internationales et de l’évolution des marchés financiers pourraient par ailleurs fragiliser, voire provoquer le défaut, d’un certain nombre d’acteurs financiers. Par ailleurs, certains acteurs financiers pourraient connaître des difficultés opérationnelles ou juridiques lors du débouclement ou du règlement/livraison de certaines transactions financières.
5.1.3Risques opérationnels (y compris risque de conduite inappropriée) et de modèles
Au 31 décembre 2021, les actifs pondérés au titre des risques opérationnels du Groupe s’élèvent à 0,9 milliard d’euros, soit 4,4 % des RWA totaux du Groupe.
Sur les quatre dernières années, les risques opérationnels du Groupe se sont concentrés principalement sur quatre catégories de risque, représentant 89 % en valeur des pertes opérationnelles du Groupe sur la période : les litiges commerciaux (27 % du montant total), les litiges avec les autorités (20 % du montant total), les erreurs d’exécution (19 % du montant total) et les fraudes et autres activités criminelles (23 % du montant total).
Parmi les autres catégories de risques opérationnels : les pertes des moyens d’exploitation représentent 9 % du montant total ; les deux dernières catégories (Erreurs de pricing ou d’évaluation du risque et Rogue Trading ainsi que la défaillance des systèmes d'information) restent peu significatives (2 % du montant total).
Les risques juridiques auxquels le Groupe est exposé pourraient avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière et ses résultats.
Le Groupe et certains de ses représentants, anciens et actuels, peuvent être impliqués dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives, fiscales, pénales et arbitrales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante du Groupe. Ces dernières années, le nombre de litiges avec des clients, déposants, créanciers et investisseurs ainsi que le nombre de procédures intentées contre des intermédiaires financiers comme les banques et les conseillers en investissement ont augmenté, en partie en raison d’un contexte financier difficile. Cette augmentation des litiges a accru le risque, pour le Groupe, de pertes ou de réputation. De telles procédures ou mesures d’application réglementaires pourraient également conduire à des amendes civiles, administratives, fiscales ou pénales qui nuiraient à l’activité du Groupe, ainsi qu’à sa situation financière et son résultat opérationnel. La situation générée par le conflit en Ukraine mentionnée dans le paragraphe « Le contexte économique et financier, les tensions géopolitiques ainsi que le contexte des marchés sur lesquels le Groupe opère, pourraient avoir un impact significatif sur les activités du Groupe, sa situation financière et ses résultats » du chapitre 5.1.1. pourrait accentuer le risque juridique.
Lors de la préparation de ses états financiers, le Groupe procède à l’estimation des conséquences des procédures civiles, administratives, fiscales, pénales ou arbitrales dans lesquelles il est impliqué, et enregistre une provision lorsque des pertes liées à ces procédures sont probables et peuvent être raisonnablement estimées. Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges et des procédures impliquant les entités du Groupe, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé ou est indéterminé ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent. Si ces estimations se révélaient inexactes ou si les provisions enregistrées par le Groupe ne permettaient pas de couvrir les risques liés à ces procédures, cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la situation financière et les résultats du Groupe.
Aucun litige significatif n’est en cours actuellement concernant le groupe Crédit du Nord.
Une violation des systèmes d’information, notamment en cas de cyber-attaque pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe, entraîner des pertes et porter atteinte à la réputation du Groupe.
Les systèmes de communication et d’information du Groupe sont cruciaux pour la conduite de ses activités, cette importance étant renforcée par la généralisation de la banque à distance et la digitalisation des processus. Toute violation de ses systèmes ou des systèmes de ses partenaires externes pourrait matériellement perturber l’activité du Groupe. De tels incidents pourraient engendrer des coûts significatifs liés à la récupération et à la vérification des informations, une perte de revenus, une attrition, des litiges avec des contreparties ou des clients, des difficultés à gérer les opérations de marché et de refinancement court terme et finalement entacher la réputation du Groupe. Des difficultés chez certaines de ses contreparties pourraient également engendrer indirectement des risques de crédit et/ou de réputation pour le Groupe.
Chaque année, le Groupe est la cible de nombreuses cyber-attaques sur ses systèmes ou via ceux de ses clients, partenaires ou fournisseurs. Le Groupe pourrait subir des attaques ciblées et sophistiquées sur son réseau informatique, aboutissant à des détournements de fonds, des pertes, vols ou divulgations de données confidentielles ou de données clients (pouvant notamment constituer des violations du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »)). De tels agissements sont susceptibles d’être à l’origine de pertes opérationnelles et d’avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe, ses résultats et sa réputation auprès de ses clients.
Une défaillance opérationnelle, une interruption ou un incident d’exploitation affectant les partenaires commerciaux du Groupe, ou une défaillance ou une violation des systèmes d’information du Groupe pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe, entraîner des pertes et une atteinte à la réputation du Groupe.
Tout dysfonctionnement, toute panne, toute interruption de service des systèmes de communication et d’information du Groupe ou des systèmes de ses partenaires externes, même bref et temporaire, pourrait entraîner des perturbations importantes dans l’activité du Groupe. En dépit des mesures de prévention et des solutions de secours mises en œuvre par le Groupe. De tels incidents pourraient engendrer des coûts significatifs liés à la récupération et à la vérification des informations, une perte de revenus, une perte de clients, des litiges avec les contreparties ou les clients, des difficultés à gérer les opérations de marché et de refinancement court terme et finalement endommager la réputation du Groupe.
Le Groupe est exposé au risque de défaillance opérationnelle ou d’incident d’exploitation sur ses propres systèmes et sur les systèmes de ses partenaires externes.
L’interconnexion entre les multiples institutions financières et agents et chambres de compensation, entreprises de marché et prestataires de services, dont les services de cloud externe, augmente le risque que la défaillance opérationnelle de l’un d’entre eux puisse provoquer une défaillance opérationnelle de l’ensemble du secteur, qui pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité du Groupe à conduire ses activités et pourrait dès lors entraîner des pertes. La concentration sectorielle, entre intervenants de marché ou entre intermédiaires financiers, est susceptible d’accroître ce risque dans la mesure où des systèmes complexes et disparates doivent être coordonnés, souvent dans de brefs délais.
Le Groupe est également sujet aux réformes réglementaires diverses ainsi qu’à des projets stratégiques internes d’envergure pouvant entraîner des perturbations opérationnelles et avoir un impact sur les activités du Groupe, la comptabilisation des opérations et leur traitement fiscal ou prudentiel et sur le résultat du Groupe en cas de mauvaise gestion de projet et d’appréhension des risques opérationnels. On peut citer par exemple la réforme des taux interbancaires IBOR qui vise à garantir la pérennité des contrats indexés sur taux interbancaires ou le projet interne de regroupement des réseaux Société Générale et Crédit du Nord avec la bascule du système d’information Crédit du Nord vers le système d’information Société Générale.
Les risques opérationnels spécifiques à la crise liée à la Covid-19 sont par ailleurs mentionnés dans le paragraphe « La pandémie de coronavirus (Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient affecter négativement l'activité et la performance financière du Groupe » du chapitre 5.1.1.
Le Groupe est exposé au risque de fraude, qui pourrait entraîner des pertes et constituer une atteinte à sa réputation.
Le risque de fraude est défini comme le non-respect intentionnel de lois, règlements ou procédures existants, qui engendre dans la plupart des cas un préjudice pour la banque ou ses clients, et apporte au fraudeur ou à ses proches un avantage matériel ou moral, direct ou indirect.
Le risque de fraude augmente intrinsèquement dans un contexte de crise (pression financière chez nos clients, tiers ou chez nos collaborateurs) et dans un environnement de travail à distance pouvant limiter la capacité de surveillance et d’échanges par ou avec le responsable ou d’autres collaborateurs contribuant à la prévention ou à la détection du risque de fraude. Ce risque se traduit principalement par des fraudes externes liées aux activités de crédit de la banque et aux moyens de paiements (monétique, virements et chèques) mis à disposition des clients. Les schémas de fraudes évoluent rapidement en volume ou dans leur schéma d’exécution en ligne avec les moyens de sécurité et contre-mesures développées sur la place et au sein du Groupe. La fraude interne se réalise au travers de détournement de fonds et octroi de facilités indues et peut être réalisée avec ou sans collusion externe. Enfin, des opérations non autorisées sur activités de marché (rogue trading), avec ou sans contournement de contrôles pourraient impacter les résultats et avoir un impact négatif très significatif sur la réputation du Groupe.
Entre 2017 et 2021, le risque de fraude a représenté 23 % du montant total des pertes opérationnelles du Groupe.
Une détérioration de la réputation du Groupe pourrait affecter sa position concurrentielle, son activité et sa situation financière.
Une organisation bénéficie d’une bonne réputation lorsque ses activités sont conformes ou supérieures aux attentes de ses parties prenantes tant externes (clients, investisseurs, actionnaires, régulateurs, superviseurs, fournisseurs, leaders d’opinion de type ONG…) qu’internes (collaborateurs).
L’image de solidité financière et d’intégrité du Groupe est primordiale afin de fidéliser et de développer ses relations avec ses clients et ses autres parties prenantes dans un contexte hautement concurrentiel. Toute atteinte portée à la réputation du Groupe pourrait entraîner une perte d’activité avec ses clients ou de confiance de la part de ses investisseurs, susceptible d’affecter la position concurrentielle du Groupe, son activité et sa situation financière.
Des financements accordés par la Banque non conformes à la réglementation ou à ses engagements, notamment en matière de responsabilité environnementale et sociale, pourraient impacter la réputation du Groupe. Ainsi, des modalités de distribution des produits et services qui n’assureraient pas une information suffisante aux clients, un défaut de transparence dans sa communication – notamment financière – ou encore des règles de gestion interne (incluant la gestion des ressources humaines ou les relations avec les fournisseurs et prestataires) ne répondant pas aux obligations réglementaires ou aux engagements de la Banque pourrait influer sur la réputation du Groupe. Par ailleurs, une stratégie en matière de responsabilité sociale de l’entreprise (et en particulier concernant les enjeux environnementaux) jugée insuffisamment ambitieuse par rapport aux attentes des parties prenantes externes ou des difficultés à mettre en œuvre cette stratégie pourraient avoir un impact sur la réputation du Groupe.
Ainsi, des commentaires négatifs concernant le Groupe, qu’ils soient fondés ou non, pour des faits qui lui sont imputables ou non, pourraient détériorer la réputation du Groupe et affecter sa position concurrentielle.
La réputation du Groupe pourrait également être entachée par des problèmes liés à des faiblesses dans les dispositifs de contrôle visant à surveiller et prévenir les risques opérationnels, de non-conformité, de crédit et de marché, notamment lorsqu’il s’agit de surveiller les comportements inappropriés de ses salariés (corruption, fraude, abus de marchés, fiscale, etc.), le risque pouvant provenir du comportement lui-même, mais également des sanctions administratives ou pénales résultant d’un environnement de contrôle insuffisamment efficace.
Ainsi une appropriation jugée non suffisante du Code de Conduite du Groupe qui vise à ancrer les valeurs du Groupe en termes d’éthique et de responsabilité pourrait être préjudiciable à la bonne réputation du Groupe.
Ces différentes thématiques pourraient également avoir un impact non négligeable sur la capacité du Groupe à attirer et recruter de jeunes talents ou à maintenir les talents au sein du Groupe.
Les conséquences de ces événements potentiels, pouvant éventuellement générer des litiges, varient selon l’importance de la couverture médiatique et le contexte et restent difficiles à estimer.
Une incapacité à conserver ou attirer des collaborateurs qualifiés pourrait peser sur les performances du Groupe.
Le Groupe emploie 8 037 collaborateurs et accompagne au quotidien plus de 2 millions de clients particuliers, professionnels, entreprises et associations. Les ressources humaines du Groupe sont l’une des ressources clés du Groupe, de son modèle d’affaire et de sa création de valeur. Une gestion inadéquate des carrières, des compétences (intégration, parcours professionnel et formation, alignement de la rémunération avec les pratiques de marché…) pourrait impacter la performance des activités bancaires et financières du Groupe. L’incapacité à attirer et à fidéliser les collaborateurs, que ce soit en termes de perspectives de carrière et de formation ou en termes d’alignement de la rémunération avec les pratiques de marché, pourrait peser sur les performances du Groupe. Une rotation du personnel trop élevée et le départ de talents stratégiques pourraient ainsi exposer le Groupe à une perte de savoir-faire et une dégradation de la qualité de service, au détriment de la satisfaction client.
Les modèles utilisés notamment au sein du Groupe dans la prise de décisions stratégiques et dans le système de gestion des risques pourraient connaître des défaillances ou s’avérer inadaptés et engendrer des pertes financières pour le Groupe.
Les modèles internes déployés au sein du Groupe pourraient s’avérer déficients sur le plan de la conception, du calibrage, de l’utilisation ou du suivi de la performance au cours du temps relevant du risque opérationnel et donc générer des résultats erronés, avec des conséquences notamment financières. Une utilisation défaillante des techniques dites d’« intelligence artificielle » dans le cadre de la conception de ces modèles pourrait également concourir à la production de résultats erronés ».
En particulier :
—l’évaluation de la solvabilité des clients et de l’exposition de la Banque au risque de crédit et contrepartie est généralement fondée sur des hypothèses et des observations historiques qui peuvent s’avérer inadaptées aux regards des nouvelles conditions économiques. Elle s’appuie sur des scénarios et perspectives économiques qui peuvent mal anticiper des conditions économiques défavorables ou la survenance d’événements sans précédent. Cette évaluation erronée pourrait entre autres entraîner un sous-provisionnement des risques et une mauvaise évaluation des exigences de fonds propres ;
—la gestion du risque de taux et du risque de liquidité de l’ensemble du bilan et hors bilan fait appel à des modèles comportementaux dépendant des conditions de marché. Ces modèles, s’appuyant notamment sur des observations historiques, pourraient avoir un impact sur la couverture de ces risques lors de la survenance d’événements sans précédent.
Le Groupe pourrait subir des pertes en raison d’événements imprévus ou catastrophiques, notamment une crise sanitaire, des conflits armés d'ampleur, des attaques terroristes ou des catastrophes naturelles.
Le Groupe reste dépendant de son environnement naturel et social. La survenue d’une nouvelle crise épidémique ou pandémique (telle que la crise liée à la Covid-19) ou d’une crise liée à la pollution de l’environnement naturel pourrait avoir un impact significatif sur les activités du Groupe. De même, des conflits armés d'ampleur, des attaques terroristes, des catastrophes naturelles (telles que les inondations, notamment la crue exceptionnelle de la Seine), des conditions météorologiques extrêmes (telles que des canicules), ou des mouvements sociaux d’ampleur (tel que le mouvement des « gilets jaunes ») pourraient troubler les activités du Groupe.
De tels événements sont susceptibles de créer des perturbations économiques, financières et logistiques et de provoquer des difficultés opérationnelles (notamment des restrictions de déplacements ou la relocalisation des employés) pour le Groupe.
Ces événements pourraient affecter négativement la capacité du Groupe à conduire ses activités. En cas de survenance de tels événements, le Groupe pourrait subir des pertes.
5.1.4Risques de taux, de liquidité et de financement
La variation des taux d’intérêt pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats du Groupe.
Le Groupe réalise une part importante de ses résultats sous forme de marge nette d’intérêt et reste à ce titre fortement exposé aux fluctuations des taux d’intérêt ainsi qu’aux changements de la courbe des taux. Les résultats du Groupe sont donc sensibles à l’évolution des taux d’intérêt, en particulier, l’environnement prolongé de taux d’intérêt bas, voire négatifs, en Europe a affecté et pourrait continuer d’affecter de manière défavorable les résultats du Groupe.
L’accès du Groupe au financement et les coûts de ce financement pourraient être affectés de manière défavorable en cas de résurgence des crises financières ou de détérioration des conditions économiques.
À l’occasion de crises passées (telles que la crise financière de 2008, la crise de la dette souveraine de la zone euro, les tensions sur les marchés financiers liées à la crise de la Covid-19 avant l’intervention des banques centrales ou plus récemment les tensions liées à la crise en Ukraine), l’accès au financement des banques européennes a pu être ponctuellement restreint ou soumis à des conditions moins favorables.
Si les conditions défavorables du marché de la dette venaient à réapparaître à la suite d’une nouvelle crise systémique ou propre au Groupe, l’effet sur la liquidité du secteur financier européen en général et sur le Groupe en particulier pourrait être très significativement défavorable et avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels du Groupe ainsi que sur sa situation financière.
Depuis plusieurs années, les banques centrales ont par ailleurs pris des mesures afin de faciliter l’accès des établissements financiers à la liquidité, notamment en abaissant leurs taux d’intérêt à des niveaux historiquement bas et en mettant en place des facilités type TLTRO (Targeted Longer-Term Refinancing Operations) et en procédant à une politique d’achat d’actifs permettant de maintenir les taux d’intérêt à long terme à des niveaux très bas. Dans un contexte d’inflation plus élevée, la Banque Centrale Européenne a amorcé une réduction de ces politiques accommodantes. À titre d’illustration, la BCE a ainsi indiqué en décembre 2021 qu’elle cessera le programme d’achats d’urgence face à la pandémie (PEPP) en mars 2022 et ses opérations de refinancement ciblé à long terme (TLTRO 3) en juin 2022. Dans ce contexte, le Groupe pourrait faire face à une évolution défavorable de son coût de financement et de son accès à la liquidité.
En outre, si le Groupe ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients, il pourrait être contraint de recourir à des financements plus coûteux, ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats.
Au 31 décembre 2021, le ratio réglementaire de liquidité court terme (Liquidity Coverage Ratio ou LCR) s’établit à 179 % et les réserves de liquidité s’élèvent à 19,6 milliards d’euros.
Une dégradation de la notation externe du Groupe ou de la notation souveraine de l’État français pourrait avoir un effet défavorable sur le coût de financement du Groupe et son accès à la liquidité.
Pour le bon exercice de ses activités, le Groupe est dépendant de son accès au financement et à d’autres sources de liquidité. En cas de difficultés d’accès au marché de la dette garantie et/ou non garantie, en raison de la situation du marché ou de facteurs spécifiques au Groupe, à des conditions jugées acceptables, ou si le Groupe subissait une sortie imprévue de trésorerie ou de collatéral, y compris une baisse significative des dépôts clients, sa liquidité pourrait être négativement affectée. En outre, si le Groupe ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients, il pourrait être contraint de recourir à des financements plus coûteux, ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats.
Le Groupe est exposé au risque de hausse des spreads de crédit. Le coût de financement à moyen et long terme du Groupe est directement lié au niveau des spreads de crédit qui peuvent fluctuer en fonction des conditions générales de marché. Ces spreads peuvent également être affectés par une évolution défavorable de la notation souveraine de la France ou de la notation externe du Groupe par les agences de notation.
Le Groupe est actuellement suivi par deux agences de notation financière – Fitch Ratings et Standard & Poor’s. Une dégradation de la notation de crédit du Groupe accordée par ces agences, ou par d’autres agences, est susceptible de limiter son accès au financement, de renchérir le coût de son financement, ou encore de réduire ses capacités à intervenir sur certains types d’opérations ou de clientèle. Elle pourrait aussi contraindre le Groupe à fournir des garanties supplémentaires à certaines contreparties, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur son activité, sa situation financière et ses résultats.
La dégradation de l’environnement économique lors de la crise sanitaire ou plus récemment à la suite de la crise en Ukraine, et ses impacts sur le Groupe, notamment en termes de profitabilité et de coût du risque, pourraient accroître le risque de voir ses notations externes dégradées. Les notations du Groupe pourraient ainsi faire l’objet d’un placement sous perspective négative ou faire l’objet d’une dégradation. Par ailleurs, les notations de l’État français pourraient également faire l’objet d’une dégradation, du fait notamment d’une augmentation de son endettement et des déficits publics (encore accrus par la crise liée à la Covid-19 et les mesures prises par l’État français pour y répondre). Ces éléments pourraient avoir un impact négatif sur le coût de financement du Groupe et son accès à la liquidité.
L’accès au financement et les contraintes de liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis-à-vis de ses contreparties.
5.1.5Risques liés aux activités d’assurance
Une détérioration de la situation de marché, et notamment une fluctuation trop importante, à la hausse comme à la baisse, des taux d’intérêt, pourraient avoir un impact défavorable significatif sur l’activité d’assurance vie du métier « Assurance » du Groupe.
L’activité du Pôle Assurances du Groupe (représenté par les 50 % détenus dans la société Antarius) est principalement concentrée sur l’Assurance Vie. Au 31 décembre 2021, les contrats d’assurance-vie présentaient un encours de 22,9 milliards d’euros, réparti entre contrats en support euro à hauteur de 65 % et contrats en unités de compte à hauteur de 35 %.
Le métier « Assurance » du Groupe est fortement exposé au risque structurel de taux du fait de la proportion obligataire importante des fonds en euros de ses contrats d’assurance-vie. Le niveau et les évolutions de taux d’intérêt peuvent dans certaines configurations avoir un impact défavorable significatif sur les résultats et la situation financière de ce métier.
En pesant sur le rendement des contrats en support euros, une perspective prolongée de taux d’intérêt bas réduit l’attractivité de ces supports pour les investisseurs, ce qui peut affecter négativement la collecte de fonds et les revenus tirés de ce compartiment d’activité de l’assurance-vie.
Une forte hausse des taux d’intérêt pourrait aussi dégrader la compétitivité de l’offre d’assurance-vie en euros (par rapport à des supports d’épargne bancaire par exemple) et provoquer des rachats et des arbitrages importants de la part de la clientèle, dans un contexte défavorable de moins-values latentes du stock obligataire. Cette configuration pourrait affecter les revenus et la rentabilité du Pôle Assurance-vie.
Plus généralement, un fort écartement des spreads et une baisse des marchés actions pourraient également avoir un impact défavorable significatif sur les résultats de l’activité d’assurance vie du Groupe.
En cas de détérioration des paramètres de marché, le Groupe pourrait être amené à renforcer les fonds propres de sa filiale d’Assurance afin de lui permettre de continuer à satisfaire ses exigences réglementaires de fonds propres.
5.1.6Risque de marché
Le risque de marché correspond au risque de pertes de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif.
Les activités de marché du groupe Crédit du Nord sont engagées dans une stratégie de développement orientée en priorité vers la réponse aux besoins des clients. Le Crédit du Nord est par conséquent peu exposé au risque de marché, ces derniers ne représentent que 32,3 millions d’euros d’actifs pondérés (0,2 % des RWA du Groupe) au 31 décembre 2021.
5.2Dispositif de gestion des risques
Adaptation du dispositif de gestion des risques au contexte Covid-19
Le groupe Crédit du Nord est, au même titre que l’ensemble des acteurs économiques, impacté par la crise sanitaire de la Covid-19 et par les conséquences économiques, financières et sociales de celle-ci. Le dispositif de gestion des risques a été adapté dès le début de cette crise afin d’assurer en priorité la continuité des activités, tout en restant attentif à la protection de ses salariés. Dans le cadre du déploiement du travail à distance, le Groupe est resté particulièrement vigilant quant à la maîtrise de ses risques opérationnels et à la sécurité de ses systèmes d’information.
La gouvernance a également été renforcée pendant cette période grâce à l’activation de cellules de crise et à des reportings, que ce soit à destination de la Direction, du Conseil d’administration, ou du superviseur, produits à une fréquence plus élevée et comprenant des indicateurs adaptés au contexte (suivi des secteurs d’activité sensibles/fragilisés par la crise, continuité d’activité…).
5.2.1Gouvernance de la gestion des risques
Audité | Le groupe Crédit du Nord s’inscrit dans le processus de gestion des risques du groupe Société Générale.
Dans ce cadre, le groupe Crédit du Nord accorde une importance particulière à la mise en place d’une organisation robuste et efficiente pour maîtriser ses risques ainsi qu’à l’équilibre entre une sensibilisation forte aux risques et la promotion de l’innovation.
Cette gestion des risques, pilotée au plus haut niveau, s’effectue dans le respect de normes applicables, notamment de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé par l'arrêté du 25 février 2021 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de la réglementation européenne Bâle 3 (CRR/CRD).
Cette gestion des risques a pour principaux objectifs de :
—contribuer au développement des activités et de la rentabilité par la définition de l’Appétit pour le risque du groupe Crédit du Nord ;
—contribuer à la pérennité du Groupe par la mise en place d’un dispositif de maîtrise et de suivi des risques ;
—concilier l’indépendance de la gestion des risques et une collaboration étroite avec les métiers qui sont responsables, en premier ressort, des opérations qu’ils initient.
Le tableau ci-dessous reprend le rôle des principales Directions intervenant dans la gestion des risques du groupe Crédit du Nord.
▲
5.2.2Appétit pour le risque
5.2.2.1Cadre général
L’Appétit pour le risque (APR) est défini comme le niveau de risque que le groupe Crédit du Nord est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques.
La fixation de l’Appétit pour le risque résulte :
—d’un exercice d’identification des risques significatifs auxquels le groupe Crédit du Nord est exposé ;
—d’une évaluation prévisionnelle de la rentabilité et de la solvabilité du groupe Crédit du Nord à un horizon de 4 ans dans un scénario central puis dans un scénario stressé qui reposent sur les hypothèses macro économiques communiquées par la Direction Financière du groupe Société Générale ;
—de la fixation de cibles financières ;
—de la fixation d’indicateurs d’encadrement des risques.
La fixation de l’Appétit pour le risque du groupe Crédit du Nord s’inscrit par ailleurs en cohérence avec les orientations retenues dans le cadre de l’Appétit pour le Risque du groupe Société Générale.
L’Appétit pour le risque du groupe Crédit du Nord est formalisé dans un document appelé Risk Appetite Statement (RAS) qui encadre les principaux risques auxquels le Groupe est exposé. Cet encadrement se fait à travers une sélection d’indicateurs (indicateurs financiers de rentabilité, solvabilité ou liquidité et autres indicateurs de risque) et selon une approche graduée. Chaque indicateur peut ainsi comporter jusqu’à trois niveaux de suivi : seuil d’alerte, cible financière ou limite de risque et éventuellement niveau de crise.
Le RAS est mis à jour annuellement. Il est ensuite :
—validé par la Direction Générale du groupe Crédit du Nord ;
—présenté au Comité des Risques du Conseil d’Administration puis soumis à l’approbation du Conseil d’Administration du groupe Crédit du Nord ;
—diffusé dans le groupe Crédit du Nord, notamment au sein des Régions/Filiales.
Un tableau de bord de suivi est établi trimestriellement par la Direction financière. Ce tableau de bord permet d’informer la Direction générale du Crédit du Nord ainsi que le Comité des risques du Conseil d’Administration du groupe Crédit du Nord de l’évolution des indicateurs et du respect des encadrements. Un processus d’escalade spécifique est prévu en cas de franchissement de seuil ou de dépassement de limite.
5.2.2.2Profil stratégique du Groupe
Le groupe Crédit du Nord exerce une activité de banque de détail caractérisée par un fort ancrage régional avec un fonds de commerce essentiellement constitué de particuliers, de professionnels et de PME, marginalement, de grandes entreprises et institutionnels. Il exerce son activité sur l’ensemble du territoire métropolitain sous sa raison sociale ou à travers ses filiales bancaires.
Son développement et son organisation reposent sur une proximité réelle avec ses clients et un développement de l’expertise de ses conseillers, permettant de viser prioritairement (i) la captation d’une clientèle patrimoniale, (ii) de professionnels, (iii) de PME et (iv) de belles ETI familiales ainsi que leurs actionnaires et dirigeants.
La distribution de crédit est indissociable du développement du fonds de commerce du groupe Crédit du Nord sur chacun de ses marchés et représente un levier essentiel du PNB. Compte tenu du poids relatif important des clientèles de professionnels et de particuliers dans le fonds de commerce et de la présence modeste du groupe Crédit du Nord sur les grandes entreprises, le risque de crédit est par nature très divisé.
Cette activité de distribution de crédit repose sur des règles précises permettant d’assurer la pérennité et les performances du Groupe dans le cadre d’une politique définie par la Direction Générale et validée par le Conseil d’Administration.
Le groupe Crédit du Nord recherche une rentabilité durable, en s’appuyant sur un profil de stabilité financière robuste, cohérent avec son modèle de banque de détail :
—en visant le développement rentable et résilient des métiers ;
—en calibrant ses cibles de capital de manière à assurer la satisfaction des exigences réglementaires en capital ;
—en s’assurant de la résilience de son passif, calibré en tenant compte de l’horizon de survie dans un ratio de stress de liquidité, du respect des ratios réglementaires LCR (Liquidity Coverage Ratio) et NSFR (Net Stable Funding Ratio) et du niveau de dépendance aux financements de marché court terme et des besoins en devises des métiers du Groupe, notamment en dollars ;
—en maîtrisant son ratio de levier.
5.2.2.3Appétit pour le risque et typologie de risques
Le risque de crédit
Dans le modèle même du groupe Crédit du Nord, le risque de crédit est la catégorie des risques la plus importante à laquelle le groupe est exposé.
Lorsqu’il assume des risques de crédit, le groupe Crédit du Nord privilégie une perspective de relation clientèle à moyen et long terme, en ciblant des clients avec lesquels la banque a une relation établie de confiance et des prospects présentant un potentiel de développement d’affaires rentable à moyen terme.
Toute prise d’engagement de crédit s’appuie sur une connaissance approfondie du client et une bonne compréhension de la finalité de l’opération.
Dans une opération de crédit, l’acceptabilité du risque repose en premier lieu sur la capacité de l’emprunteur à faire face à ses engagements, notamment au travers des flux de trésorerie qui assureront la bonne fin de l’opération. Pour les opérations à moyen et long terme, la maturité des financements doit rester compatible avec la durée de vie économique de l’actif financé et l’horizon de visibilité des flux de trésorerie de l’emprunteur. La prise de sûretés est recherchée pour réduire le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie mais ne peut, sauf exception, constituer la seule justification de la prise de risque. Une attention particulière à la possibilité effective de leur mise en œuvre.
Le groupe Crédit du Nord recherche une diversification des risques en encadrant le risque de concentration individuelle et sectorielle et en maintenant une politique de division des risques à travers un partage avec d’autres partenaires financiers.
La notation des contreparties constitue un critère clé de la politique d’octroi et sert de base au dispositif de délégation déployé dans la filière commerciale et la filière risque. Le dispositif de notation s’appuie sur des modèles internes. Une vigilance particulière est apportée à la mise à jour régulière des notations (qui en tout état de cause sont soumises à une revue annuelle) pour les processus non automatisés.
La mesure de risque du portefeuille de crédit s’appuie principalement sur les paramètres bâlois qui sont utilisés pour calibrer le besoin en capital. À ce titre, le Groupe privilégie les modèles bâlois dits avancés (IRBA), plus sensibles au risque et plus adaptés aux caractéristiques propres du portefeuille de la banque. En outre, le calcul des pertes attendues selon les dispositions de la norme IFRS9, utilisée pour déterminer le niveau de dépréciation sur encours sains, fournit un éclairage complémentaire pour évaluer le risque du portefeuille.
Les Métiers mettent en place, le plus souvent en concertation avec la filière risques, des politiques de tarification différenciées selon le niveau de risque des contreparties et des opérations. La tarification d’une opération vise à assurer une rentabilité acceptable après prise en compte du coût du risque de l’opération en question. La tarification d’une opération peut néanmoins être adaptée dans certains cas pour tenir compte de la rentabilité globale et du potentiel de développement de la relation client.
La gestion proactive des risques dégradés est clé pour contenir le risque de perte finale en cas de défaillance d’une contrepartie. À ce titre, le Groupe met en place des procédures rigoureuses de mise sous surveillance des contreparties hors Clientèle de détail et/ou de suivi renforcé des contreparties Clientèle de détail dont le profil de risque se dégrade. En outre, des collaborateurs spécialisés en recouvrement et procédures contentieuses interviennent pour préserver efficacement les intérêts de la banque en cas de défaut.
Afin de mettre en place un pilotage rapproché de la qualité du portefeuille, le groupe Crédit du Nord définit des encadrements sur une série d’indicateurs de qualité du portefeuille de crédit.
Le groupe Crédit du Nord formalise des politiques de crédit spécifiques pour les secteurs ou types de concours représentant des risques de concentration ou un profil de risque spécifique ou intrinsèquement plus élevé. Ce dispositif est complété par un encadrement au travers de limites de portefeuille :
—les critères d’octroi des prêts à l’habitat tiennent compte de la valeur du bien financé mais reposent en premier lieu sur une analyse de la capacité de remboursement de l’emprunteur ;
—les activités de crédit à la consommation restent limitées à des emprunteurs clients.
Le risque de contrepartie
La valeur future de l’exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sont incertaines et variables dans le temps, toutes deux étant affectées par l’évolution des paramètres de marché. Ainsi, l’encadrement des risques de contrepartie repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs :
—les indicateurs d’expositions potentielles futures (Potential Future Exposures, ou PFE), visant à mesurer l’exposition face à nos contreparties.
—le Groupe encadre les risques de contrepartie idiosyncratiques via un ensemble de limites de CVaR (Counterparty VaR) (8). La CVaR mesure l’exposition future potentielle liée au risque de remplacement en cas de défaut de l’une des contreparties du Groupe. La CVaR est calculée pour un niveau de confiance de 99 % et différents horizons temporels, d'un jour jusqu’à la maturité du portefeuille,
—en complément du risque de défaut d’une contrepartie, la CVA (Credit Valuation Adjustment) mesure l’ajustement de la valeur de notre portefeuille de dérivés et repos afin de tenir compte de la qualité de crédit de nos contreparties ;
—les indicateurs précédents sont complétés par des encadrements sur des impacts en stress tests ou sur des nominaux afin de capter les risques plus difficilement mesurables :
—les risques de corrélation plus extrêmes sont mesurés via des stress tests à différents niveaux (risque de corrélation défavorable (wrong-way risk), suivi en stress au niveau sectoriel, risque sur activités de financements collatéralisés et agency),
—le risque de CVA est quant à lui mesuré via un stress test dans lequel sont appliqués des scenarios de marché représentatifs impliquant notamment les spreads de crédit de nos contreparties ;
—les expositions face aux chambres de compensation (central counterparty clearing houses - CCP) font quant à elles l’objet d’un encadrement spécifique :
—le montant de collatéral posté pour chaque segment d’une CCP : les marges initiales postées, tant pour nos activités en principal que celles agency, et nos contributions aux fonds de défaut des CCP,
—en complément, un stress test mesure l’impact lié au défaut d’un membre moyen sur l’ensemble des segments d’une CCP et au défaut d’un membre majeur sur un segment d’une CCP. Ce stress test est appliqué tant au niveau individuel (défaut du plus important clearing member d’un segment d’une CCP) qu’au niveau consolidé (défaut d’un très important clearing member sur l’ensemble des segments des CCP pour lesquelles le Groupe est clearing member) (proposition de simplification) ;
—le Stress Test Global sur activités de marché inclut les risques croisés marché-contrepartie, il est décrit plus en détail dans la section « Risques de marché ».
Le risque de marché
Les activités de marché du groupe Crédit du Nord sont orientées en priorité vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions et font l’objet d’un encadrement strict à travers plusieurs encadrements.
Les limites d’intervention accordée à la Trésorerie, en termes de volumes autorisés et de durée des positions ouvertes sont déterminées en accord avec le groupe Société Générale et sont maintenues à des positions faibles au regard des fonds propres du groupe Crédit du Nord. La revue régulière de ces encadrements permet de piloter les risques de manière rapprochée en fonction de l’évolution des conditions de marché.
Le risque opérationnel
Le groupe Crédit du Nord n’a pas d’appétit pour les risques opérationnels mais est prêt à assumer un niveau de perte potentielle de l’ordre de 1 % de ses revenus récurrents.
Les activités du groupe Crédit du Nord s’inscrivent dans le strict respect des dispositions propres aux activités bancaires et financières. En particulier l’établissement s’attache à :
—connaître ses clients en mettant en œuvre les vigilances nécessaires de KYC ;
—travailler avec des clients et des partenaires dont les pratiques sont conformes aux règles et aux standards internationaux de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
—travailler avec des clients, ou réaliser des transactions dans le respect des règles d’embargos et de sanctions financières internationales ;
—offrir des produits et des services de conseil et travailler avec des partenaires dans le respect des réglementations en matière notamment de protection de la clientèle ;
—mettre en œuvre les diligences nécessaires et réaliser ses transactions dans le respect de l’intégrité des marchés ;
—mettre en œuvre une politique et déployer un dispositif de lutte contre la corruption, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et veiller au comportement responsable de ses collaborateurs dans le respect du Code de conduite ;
—appliquer ses engagements en matière de transparence fiscale ;
—respecter la protection des données de ses clients et de ses collaborateurs ;
—développer une culture de conformité chez ses collaborateurs et leur assurer l’exercice d’un droit d’alerte.
Le groupe Crédit du Nord a défini des valeurs et des principes de comportement applicables à l’ensemble de ses collaborateurs :
—il veille à la loyauté du comportement de ses collaborateurs à l’égard de la clientèle, et à l’intégrité de ses pratiques ;
—il développe une culture forte qui guide les comportements de tous ses collaborateurs afin d’exercer ses métiers avec éthique et responsabilité. Cette culture se traduit par des Valeurs (esprit d’équipe, innovation, responsabilité, engagement), un Code de conduite, et un modèle de Leadership qui définit pour chaque valeur les comportements et les compétences attendues des collaborateurs ;
—il s’assure de leur mise en œuvre et de leur respect notamment à travers l’alignement des processus RH (recrutement, formation, évaluation de la performance, etc.…) sur ces valeurs et principes de comportement.
Le groupe Crédit du Nord exerce, sur l’évolution de sa réputation, une vigilance continue appuyée sur une série d’indicateurs. La prévention et la détection du risque d’atteinte à sa réputation sont intégrées dans l’ensemble des pratiques opérationnelles.
Le groupe Crédit du Nord encourt des risques opérationnels inhérents à ses activités : erreurs d’exécution, fraude interne et externe, défaillance des systèmes d’information, actes de malveillance contre les systèmes informatiques, perte de moyens d’exploitation, litiges commerciaux, non-respect d’obligations fiscales, etc… Le groupe Crédit du Nord se donne pour objectif d’assurer la maîtrise de ces risques à travers :
—une analyse de l’environnement en terme de risque opérationnel et un système de détection des signaux faibles ;
—le déploiement de processus de traitements sécurisés, de dispositifs de prévention spécifique et un dispositif de contrôle interne, ainsi que la définition d’un dispositif permettant la continuité d’activité en situation de crise ;
—la mise en place d’indicateurs clés de suivi et de contrôle des risques (KRI) ;
—la promotion, à travers le groupe Crédit du Nord, d’une « culture risques » solide en matière de risques opérationnels ;
—une attente vis-à-vis de ses prestataires de services critiques d’un niveau de résilience et de sécurité de l’information équivalent au sien.
Les risques structurels de taux d’intérêt et de change
Le groupe Crédit du Nord mesure et encadre de façon stricte les risques structurels. Le dispositif d’encadrement du risque de taux, du risque de change repose sur des limites qui sont fixées par le groupe Société Générale.
Le risque de liquidité et de financement
Le cadre de gestion de la liquidité est robuste et construit autour d’une gouvernance clairement définie, d’équipes spécialisées et dédiées, respectant la séparation des tâches entre l’ALM et la trésorerie, de procédures documentées et d’un dispositif de contrôle interne efficient.
Le risque de liquidité est fortement encadré par les limites notifiées par le groupe Société Générale et par les cibles de pilotage des différents indicateurs de liquidité, plus contraignantes que la réglementation. Le Groupe s’est doté d’outils pour suivre le risque de liquidité, notamment d’un progiciel dédié, de l’outil de reporting du groupe Société Générale, des indicateurs de pilotage en condition « Business as usual » et sous stress.
Le groupe Crédit du Nord est faiblement exposé au risque de funding en raison d’une faible dépendance aux financements de marché et d’une large base de dépôts. Par ailleurs, le risque d’asséchement de la liquidité est maîtrisé, le Groupe disposant d’un buffer de liquidité réglementaire permettant de couvrir aisément les besoins à 30 jours sans émission.
La maîtrise du risque de liquidité repose principalement sur :
—le respect des ratios réglementaires de liquidité, moyennant des coussins de précaution : ratios LCR (liquidity coverage ratio) qui traduit une situation de stress et NSFR (net stable funding ratio) ;
—la définition d’un horizon minimal de survie sous stress combiné marché et idiosyncratique ;
—un encadrement des positions de transformation et d’anti-transformation (risque de prix), via l’indicateur d’impasse statique Business as Usual (BAU) consolidé du Groupe, observé sur les maturités comprises entre un et cinq ans. Cette impasse mesure l’écoulement en liquidité des opérations initialement en stock (sans production nouvelle) en fonction de leur échéancement contractuel, conventionné ou modélisé sur la base d’hypothèses comportementales dans un environnement économique habituel, sur les maturités de 1 à 5 ans, permettant une mesure du risque de financement long-terme.
La maîtrise du risque de financement repose notamment sur :
—le maintien d’une structure de passifs visant à respecter les contraintes réglementaires du Groupe (ratios Tier 1, Total Capital, Levier, TLAC, NSFR, MREL) ;
—le plafonnement du recours aux financements de marché et au financement court terme levé par les trésoreries ; en particulier l’emprise dans les marchés de financement non sécurisé « wholesale » est encadrée par une métrique dédiée ;
—le maintien d’un montant d’actifs non HQLA (high quality liquid assets) disponibles au pool 3G de la Banque de France.
5.2.2.4Réforme des taux d'intérêt
de référence
Audité | La réforme des indices de taux d’intérêt « interbancaires » (IBOR : InterBank Offered Rates), initiée par le Conseil de Stabilité Financière en 2014, vise à remplacer ces taux par des taux alternatifs, en particulier par les « Risk Free Rates » (RFR). Cette réforme s’est accélérée le 5 mars 2021, lorsque la Financial Conduct Authority (FCA) britannique, chargée de la supervision du LIBOR, a annoncé les dates d’arrêt et de perte de représentativité officielles :
—LIBOR CHF et EUR (toutes les échéances) ; LIBOR GBP et JPY (échéances : au jour le jour, 1 semaine, 2 mois et 12 mois) ; LIBOR USD (échéances : 1 semaine et 2 mois) : la publication de ces indices, sous leur format contribué par les banques, a définitivement cessé au 1er janvier 2022 ;
—LIBOR GBP et JPY (échéances : 1, 3 et 6 mois) : ces indices ne sont plus contribués par des banques depuis le 1er janvier 2022 et sont dorénavant publiés sous une forme synthétique, ainsi leur utilisation est réservée à une gestion extinctive ;
—LIBOR USD (échéances : au jour le jour, 1, 3, 6 et 12 mois) : la publication de ces indices, sous leur format contribué par les banques, est prévue d’être arrêtée à fin juin 2023.
Par ailleurs, s’agissant des principaux indices de taux de la zone euro :
—EURIBOR : EMMI (European Money Markets Institute), l’administrateur de l’indice, n’envisage pas de mettre fin à sa publication. L’EURIBOR est donc maintenu pour les prochaines années ;
—EONIA : sa publication a cessé définitivement le 3 janvier 2022. Le taux successeur recommandé par le groupe de travail sur les taux de la zone euro mis en place par la Banque Centrale Européenne est l’€STR sur lequel était construit l’EONIA depuis fin 2019.
En parallèle, d’autres indices de taux d’intérêt calculés sur la base des LIBOR font également l’objet d’une réforme
(par exemple : SOR, MIFOR, THBFIX, Taux swap ICE, …). Les régulateurs locaux ou les administrateurs continuent à clarifier la feuille de route et à émettre des recommandations pour réduire les risques associés à ces transitions.
À cet effet, le groupe Société Générale a engagé des campagnes de sensibilisation et de communication actives vis-à-vis de ses clients.
En vue des échéances annoncées pour le LIBOR et l’EONIA, les autorités financières et les groupes de travail constitués par les banques centrales ont émis des recommandations à destination des acteurs de marché ; Celles-ci visent d’une part, à ce que cesse la production de nouveaux contrats indexés sur ces indices et d’autre part, à ce que les contrats existants indexés sur ces indices soient migrés vers des taux de référence alternatifs.
Pour assurer qu'une approche cohérente de la transition soit adoptée au sein du groupe Société Générale, un comité interne a été mis en place. Son rôle consiste à émettre périodiquement des orientations qui reflètent les évolutions du marché et les recommandations des régulateurs et de leurs groupes de travail. À la date de rédaction de cette note, dix lignes directrices internes ont été émises et couvrent trois thématiques principales :
—le renforcement des nouveaux contrats à travers l’inclusion de clauses de substitution d’indice (fallbacks) et d'avertissements contre les risques ;
—l’arrêt de la production de nouvelles transactions référençant LIBOR et EONIA (sauf exceptions prévues par les régulateurs sur LIBOR USD) et l’utilisation de solutions alternatives ;
—le traitement équitable et homogène des clients à travers l'implication des équipes de conformité dans le cadre des renégociations de contrats.
Afin de se doter de la capacité de traiter sur des produits référençant les RFR et d’assurer ainsi la continuité de son activité après la disparition du LIBOR et de l’EONIA, le groupe Société Générale a mis à niveau ses outils et processus sur les principales méthodologies de calcul recommandées par les groupes de travail ou les associations professionnelles compétentes.
L’arrêt progressif de la production de nouveaux produits indexés sur LIBOR et EONIA a débuté au printemps 2021 et le groupe Société Générale propose d’accompagner ses clients vers des solutions alternatives depuis 2020.
En parallèle, le Groupe a introduit des clauses de substitution d’indices alignées avec les standards de marché dans les nouveaux contrats qui demeurent indexés sur les indices IBOR (y compris EURIBOR).
▲
5.3Gestion du capital et adéquation des fonds propres
5.3.1Le cadre réglementaire
Audité | Depuis janvier 2014, le groupe Crédit du Nord applique la nouvelle réglementation Bâle 3 mise en œuvre dans l’Union Européenne par le biais d’un règlement et d’une directive (respectivement CRR et CRD4).
Le cadre général défini par Bâle 3 s’articule autour de trois piliers :
—le Pilier 1 fixe les exigences minimum de solvabilité, de levier, de liquidité, et énonce les règles que les banques doivent employer pour mesurer les risques et calculer les besoins en fonds propres qui en découlent selon des méthodes standardisées ou plus avancées ;
—le Pilier 2 concerne la surveillance discrétionnaire exercée par l’autorité de tutelle compétente qui lui permet, en dialoguant constamment avec les établissements de crédit dont elle assure la supervision, d’apprécier l’adéquation de fonds propres calculés selon le Pilier 1 et de calibrer des exigences de fonds propres supplémentaires prenant en compte l’ensemble des risques auxquels sont confrontés ces établissements ;
—le Pilier 3 encourage la discipline de marché en élaborant un ensemble d’obligations déclaratives, tant quantitatives que qualitatives, qui permettent aux acteurs du marché de mieux évaluer les fonds propres, l’exposition aux risques, les procédures d’évaluation des risques et, partant, l’adéquation des fonds propres d’un établissement donné.
Plusieurs amendements aux normes réglementaires européennes ont été adoptés en mai 2019 (CRR2/CRD5). La majorité des dispositions sont entrées en application en juin 2021.
Les modifications portent notamment sur les éléments suivants :
—NSFR : le texte introduit les exigences réglementaires
relatives au ratio NSFR. Un ratio de 100 % doit désormais être respecté à compter de juin 2021 ;
—ratio de levier : l’exigence minimale de 3 % ;
—risque de contrepartie des dérivés (SA-CCR) : la méthode SA-CCR est la méthode bâloise remplaçant l’actuelle méthode « CEM » pour déterminer l’exposition prudentielle sur les dérivés en approche standard ;
—grands Risques : le principal changement est le calcul de la limite réglementaire (25 %) sur le « Tier 1 » (au lieu des fonds propres totaux).
En ce qui concerne la mise en œuvre de la réforme du risque de marché (FRTB), après la publication en janvier 2016 du premier standard révisé et en mars 2018 d’une consultation sur le sujet, le Comité de Bâle a publié en janvier 2019 son texte final : BCBS457. En mars 2020, le Comité de Bâle a annoncé un différé d’un an de la mise en application de FRTB (1er janvier 2023 au lieu de 1er janvier 2022 comme initialement prévu dans le texte de janvier 2019).
Le calendrier européen de FRTB serait le suivant :
—en ce qui concerne les obligations de reporting :
—pour l’approche Standard (SA) : le reporting est effectif depuis le T3 2021,
—pour l’approche en modèle interne (IMA) : le reporting devrait démarrer trois ans après la publication au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) de trois standards techniques (RTS) de l'EBA, qui sont attendus pour le T1 2022 ;
—les exigences de fonds propres au titre de FRTB : un report de 2 ans (soit au 1er janvier 2027) pourrait être appliqué en cas de distorsion de concurrence avec les États-Unis.
En décembre 2017, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a approuvé les réformes réglementaires visant à compléter Bâle 3.
Une première version du texte de transposition a été publiée par la Commission européenne le 27 octobre 2021 (« CRR3 - CRD6 ») et servira de support au Trilogue européen. Le texte devra ensuite être voté par le Parlement pour devenir applicable.
Ces nouvelles règles, qui devaient s’appliquer à partir de 2022, sont décalées à janvier 2025, avec un output floor global : les actifs pondérés par les risques (RWA) du Groupe se verront appliquer un plancher correspondant à un pourcentage de la méthode standard (crédit, marché et opérationnel). Le niveau d’output floor augmentera progressivement, passant de 50 % en 2025 à 72,5 % en 2030.
Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et financières, un certain nombre de mesures ont été prises en 2020 par les autorités de supervision et de régulation, dont certaines perdurent encore. Par exemple, la BCE a annoncé la possibilité de fonctionner en deçà des coussins de conservation (CCB) et contracyclique (CCyB).
D’autre part, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord à travers le règlement CRR « quick fix » mis en œuvre dès le 30 juin 2020, dont une partie des dispositions a consisté à anticiper la mise en œuvre de mesures de CRR2/CRD5 qui améliorent les fonds propres CET1 des banques.
En 2021, la Banque Centrale Européenne a confirmé le niveau d’exigence de capital supplémentaire au titre du Pilier 2 applicable à 1 % pour l'année 2021 et reste identique pour l'année 2022.
Tout au long de l’année 2021, le groupe Crédit du Nord a respecté ses exigences minimales en matière de ratios.
5.3.2Champ d’application – périmètre prudentiel
Au Crédit du Nord, le périmètre prudentiel est identique au périmètre de consolidation.
5.3.3Fonds propres
Les fonds propres réglementaires du groupe Crédit du Nord sont établis à partir de valeurs comptables mesurées conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) qui se composent comme suit :
Fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1)
Selon la réglementation applicable, les fonds propres de base de catégorie 1 sont principalement constitués des éléments suivants :
—actions ordinaires (nettes des actions rachetées et auto détenues) et primes d’émission afférentes ;
—résultats non distribués ;
—autres éléments du résultat global accumulés ;
—autres réserves ;
—réserves minoritaires dans certaines limites fixées par CRR/CRD4.
Les déductions des fonds propres de base de catégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants :
—montant estimé des dividendes ;
—écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles, nets des passifs d’impôts différés associés ;
—plus et moins-values latentes sur les opérations de couverture de flux de trésorerie ;
—résultat sur risque de crédit propre ;
—actifs d’impôts différés sur déficits ;
—actifs d’impôts différés sur différences temporaires au-delà d’une franchise ;
—actifs du fonds de pension à prestations définies, nets des impôts différés ;
—différence positive, s’il y a lieu, entre les pertes attendues sur les prêts et créances sur la clientèle évaluée en méthode interne et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations y afférentes ;
—pertes attendues sur les expositions du portefeuille de participations ;
—corrections de valeur découlant des exigences d’évaluation prudente ;
—positions de titrisation pondérées à 1 250 %, lorsque ces positions sont exclues du calcul des actifs pondérés.
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1)
Selon la réglementation CRR/CRD4, les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont constitués de titres super subordonnés émis directement par la Banque, qui ont principalement les caractéristiques suivantes :
—ils constituent des engagements à durée indéterminée, non garantis et très subordonnés. Leur rang de créance est subordonné à tous les autres engagements de la Banque, y compris les titres subordonnés à durée déterminée et indéterminée, et n’est prioritaire que vis-à-vis des actions ordinaires ;
—Crédit du Nord peut décider de manière discrétionnaire de ne pas payer intérêts et coupons relatifs à ces instruments. Cette rémunération est versée à partir des éléments distribuables ;
—ils ne comportent ni saut de rémunération ni aucune autre incitation au rachat ;
—ils doivent avoir une capacité d’absorption de pertes ;
—sous réserve de l’accord préalable de la Banque Centrale Européenne, Crédit du Nord a la faculté de rembourser ces instruments à certaines dates, mais pas avant cinq ans après leur date d’émission.
Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Les fonds propres de catégorie 2 incluent :
—titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) ;
—titres subordonnés remboursables (TSR) ;
—différence positive, s’il y a lieu, entre la somme des ajustements de valeur et des dépréciations relatifs aux expositions sur les prêts et créances traités en approche avancée et les pertes attendues dans un montant admissible de 0,6 % des expositions pondérées au titre du risque de crédit en approche avancée ;
—ajustements de valeurs pour risque de crédit général relatifs aux expositions sur les prêts et créances sur la clientèle évaluée en méthode standard dans un montant admissible de 1,25 % des actifs pondérés au titre du risque de crédit en méthode standard.
Tableau 1 : Évolution des dettes Éligibles A la constitution des fonds propres
|
(en millions d’euros) |
31/12/2020 |
Émissions |
Remboursements |
Décote prudentielle |
Autres |
31/12/2021 |
|
Dettes admissibles en Tier 1 |
110 |
|
|
|
|
110 |
|
Dettes admissibles en Tier 2 |
450 |
|
|
|
|
450 |
|
TOTAL DETTES ADMISSIBLES |
560 |
|
|
|
|
560 |
5.3.4Ratio de solvabilité
Les ratios de solvabilité sont définis en mettant en rapport, d’une part, les fonds propres du Groupe (Common equity Tier 1 (CET1), Tier 1 (T1) ou Total Capital (TC) et, d’autre part, la somme des expositions de crédit pondérés par les risques et de l’exigence de fonds propres multipliée par 12,5 pour le risque de marché et le risque opérationnel. Ils sont exprimés en pourcentage des expositions pondérées des risques (RWA) et en référence à la méthode de construction des fonds propres i. e. Common Equity Tier 1 (CET1), Tier 1 (T1) ou Total Capital (TC).
Chaque trimestre, les ratios sont calculés sur la base de l’arrêté des comptes puis comparés aux exigences minimales fixées par le superviseur pour chacun des ratios.
L’exigence minimum au titre du pilier 1 est fixée par la réglementation à 4,5 % pour le CET1, 6 % pour le T1 et 8 % pour le Total Capital. Cette exigence minimale est constante dans le temps.
L’exigence minimum au titre du Pilier 2 (P2R) est fixée par le superviseur à l’issue du processus d’évaluation et de revue annuelle (SREP). Le P2R est notifié par la BCE. Il s’élève à 1 % depuis le 1er mars 2019.
Le coussin contra-cyclique, au même titre que le coussin de conservation contribue à déterminer l’exigence globale de coussins :
—le taux de coussin contra-cyclique est défini par pays. Chaque établissement calcule son exigence de coussin contra-cyclique en faisant la moyenne des taux de coussin contracyclique de chaque pays, pondérés par les expositions pertinentes au risque de crédit dans ces pays. L’exigence de coussin contra-cyclique pour le groupe Crédit du Nord s’élève à 0 % depuis le 1er avril 2020 ;
—le taux de coussin de conservation, entré en vigueur au 1er janvier 2016, désormais fixé à un taux maximum de 2,5 % depuis le 1er janvier 2019.
À compter du 1er janvier 2022, en tenant compte des différents coussins réglementaires, le niveau de ratio CET1 qui déclencherait le mécanisme lié au Montant Maximum Distribuable s’établira à 7,56 %.
Tableau 2 : COMPOSITION DE L’EXIGENCE MINIMUM PRUDENTIELLE DE CAPITAL POUR CRÉDIT DU NORD AU 1er janvier 2021
|
(en %) |
01/01/2022 |
01/01/2021 |
|
Exigence mimimum au titre du Pilier 1 |
4,50 % |
4,50 % |
|
Exigence mimimum au titre du Pillar 2 requirement (P2R) (1) |
0,56 % |
0,56 % |
|
Exigence minimum au titre du coussin de conservation |
2,50 % |
2,50 % |
|
Exigence mimimum au titre du coussin systémique |
- |
- |
|
Exigence au titre du coussion contra-cyclique |
- |
- |
|
EXIGENCE MINIMUM DU RATIO CET1 |
7,56 % |
7,56 % |
|
(1)Selon l'article 104 bis de la directive CRD5, un minimum de 56 % du P2R doit être couvert par du CET1 (au lieu de 100 % précédemment) et 75 % par du Tier 1. |
||
Tableau 3 : Fonds propres prudentiels et ratios de solvabilitÉ
|
(en millions d’euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Capitaux propres part du Groupe |
4 241,4 |
3 727,9 |
|
Titres super subordonnés (TSS) |
- 110,0 |
- 110,0 |
|
Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) |
- |
- |
|
Capitaux propres consolidés, part du Groupe, net des TSS et TSDI |
4 131,4 |
3 617,9 |
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
- |
- |
|
Immobilisations incorporelles |
- 100,1 |
- 119,7 |
|
Écarts d'acquisitions |
- 508,0 |
- 508,0 |
|
Dividendes proposés à l'AG et coupons à verser sur TSS et TSDI |
- 136,0 |
- 116,8 |
|
Déductions et retraitements prudentiels |
- 223,1 |
- 211,3 |
|
TOTAL DES FONDS PROPRES COMMON EQUITY TIER 1 |
3 164,2 |
2 662,1 |
|
Autres fonds propres additionnels de catégorie 1 |
110,0 |
110,0 |
|
Déductions Tier One |
- |
- |
|
TOTAL DES FONDS PROPRES TIER 1 |
3 274,2 |
2 772,1 |
|
Instruments Tier 2 |
450,0 |
450,0 |
|
Autres fonds propres additionnels de catégorie 2 |
44,1 |
74,3 |
|
Déductions Tier 2 |
- |
- |
|
FONDS PROPRES GLOBAUX |
3 768,3 |
3 296,4 |
|
TOTAL DES ENCOURS PONDÉRÉS |
20 334,1 |
19 902,7 |
|
Expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie |
19 410,4 |
18 766,4 |
|
Expositions pondérées au titre du risque de marché |
32,3 |
25,9 |
|
Expositions pondérées au titre du risque opérationnel |
891,4 |
1 110,4 |
|
RATIO DE SOLVABILITÉ |
|
|
|
Ratio Common Equity Tier 1 |
15,6 % |
13,4 % |
|
Ratio Tier 1 |
16,1 % |
13,9 % |
|
Ratio Global |
18,5 % |
16,6 % |
Le ratio de solvabilité au 31 décembre 2021 s'élève à 15,6 % en Common Equity Tier 1 (13,4 % au 31 décembre 2020) et à 16,1 % en Tier 1 (13,9 % au 31 décembre 2020) pour un ratio global de 18,5 % (16,6 % au 31 décembre 2020).
Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à fin décembre 2021 à 4 241,4 millions d’euros (contre 3 727,9 millions d’euros au 31 décembre 2020).
Après prise en compte des retraitements prudentiels, les fonds propres prudentiels CET 1 s’élèvent à 3 164,2 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 2 662,1 millions d’euros au 31 décembre 2020.
Le tableau ci-après présente les principaux éléments contribuant à cette variation.
Tableau 4 : dÉductions et retraitements prudentiels
|
(en millions d’euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
IFRS 2 net d'ID |
- 90,5 |
- 87,4 |
|
AVA |
0,0 |
- 3,6 |
|
Déduction des titres financiers |
- 28,8 |
- 87,5 |
|
Neutralisation de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et de la DVA |
- 0,1 |
- 6,5 |
|
Autres |
- 103,7 |
- 26,2 |
|
TOTAL DES DÉDUCTIONS ET RETRAITEMENTS PRUDENTIELS CET1 |
- 223,1 |
- 211,3 |
Les déductions et retraitements prudentiels CRR/CRD4 inclus dans la catégorie « Autres » portent essentiellement sur les éléments suivants :
—différence positive, s’il y a lieu, entre les pertes attendues sur les prêts et créances clientèle traitée en approche avancée et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations y afférentes ;
—pertes attendues sur les expositions du portefeuille de participations ;
—plus et moins-values latentes sur les opérations de couverture de flux de trésorerie ;
—actifs du fonds de pension à prestations définies, nets des impôts différés.
5.3.5Expositions pondérées et exigences de fonds propres
L’Accord de Bâle 3 a établi les règles de calcul des exigences minimales de fonds propres afin de mieux appréhender les risques auxquels sont soumises les banques. Le calcul des expositions pondérées au titre du risque de crédit prend en compte le profil de risque des opérations grâce à l’utilisation de deux approches de détermination de ces expositions pondérées : une approche standard et une approche avancée s’appuyant notamment sur des méthodes internes modélisant le profil de risque des contreparties.
Évolution des expositions pondérées (RWA) et des exigences en fonds propres
Le tableau qui suit présente la ventilation des expositions pondérées du Groupe.
Tableau 5 : exigences en fonds propres et expositions pondÉrÉes
|
(en millions d’euros) |
RWA |
Exigences en fonds propres |
||
|
31/12/2021 |
31/12/2020 |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
|
Risque de crédit (hors risque de contrepartie) |
18 961,8 |
18 400,0 |
1 517,0 |
1 472,0 |
|
dont approche standard (SA) |
2 712,0 |
2 589,7 |
217,0 |
207,2 |
|
dont approche fondée sur les notations internes - Fondation (IRBF) |
1 218,8 |
1 304,3 |
97,5 |
104,3 |
|
dont approche fondée sur les notations internes - Avancées (IRBA) |
15 031,0 |
14 506,0 |
1 202,5 |
1 160,5 |
|
Risque de contrepartie |
263,0 |
179,9 |
21,0 |
14,4 |
|
dont approche standard (1) |
- |
|
- |
|
|
dont approche fondée sur les notations internes - Avancées (IRBA) |
263,0 |
|
21,0 |
|
|
Risque de règlement |
- |
- |
- |
- |
|
Expositions de titrisation détenues dans le portefeuille bancaire |
185,6 |
186,5 |
14,8 |
14,9 |
|
dont approche interne IRB |
185,6 |
186,5 |
14,8 |
14,9 |
|
dont approche de la formule prudentielle (SFA) |
- |
- |
- |
- |
|
dont approche fondée sur les notations internes (IAA) |
- |
- |
- |
- |
|
dont approche standard |
- |
- |
- |
- |
|
Risque de marché |
32,3 |
26,0 |
2,6 |
2,0 |
|
dont approche standard (SA) |
14,7 |
11,7 |
1,2 |
0,9 |
|
dont CVA |
17,6 |
14,3 |
1,4 |
1,1 |
|
dont approche fondée sur la méthode des modèles internes (IMA) |
- |
- |
- |
- |
|
Risque opérationnel |
891,4 |
1 110,4 |
71,3 |
88,8 |
|
dont approche élémentaire |
- |
- |
- |
- |
|
dont approche standard |
- |
- |
- |
- |
|
dont approche par mesure avancée (AMA) |
891,4 |
1 110,4 |
71,3 |
88,8 |
|
Ajustement du plancher |
- |
- |
- |
- |
|
TOTAUX |
20 334,1 |
19 902,8 |
1 626,7 |
1 592,1 |
|
(1)Les montants de RWA au 31 décembre 2021 correspondent à la nouvelle approche SA-CCR consécutive à la mise en application du règlement (UE) n° 2019/876 (CRR2). L'équivalent au 31 décembre 2020 est présenté ici selon l'ancienne méthode CEM (« Current exposure method »). |
||||
Tableau 6 : ventilation des expositions pondÉrÉes (RWA) par type de risque
|
(en millions d’euros) |
Crédit |
Marché |
Opérationnel |
Total 31/12/2021 |
Total 31/12/2020 |
|
Banque de détail en France |
19 410,4 |
32,3 |
891,4 |
20 334,1 |
19 902,8 |
Au 31 décembre 2021, la ventilation des expositions pondérées de 20 334,1 millions d’euros s’analyse comme suit :
—le risque de crédit représente 95,5 % des expositions pondérées ;
—le risque de marché représente 0,1 % des expositions pondérées ;
—le risque opérationnel représente 4,4 % des expositions pondérées.
5.3.6Pilotage du capital
Audité | Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le groupe Crédit du Nord veille, sous le contrôle de la Direction Financière, à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec les objectifs suivants :
—maintien de sa solidité financière dans le respect des cibles d’appétit pour le risque ;
—préservation de sa flexibilité financière pour financer son développement interne et externe ;
—allocation adéquate des fonds propres entre ses divers métiers en fonction des objectifs stratégiques du Groupe ;
—maintien d’une bonne résilience du groupe Crédit du Nord en cas de scénarios de stress ;
—réponse aux attentes de ses diverses parties prenantes : superviseurs, investisseurs en dette et capital, agences de notation et actionnaires.
Le groupe Crédit du Nord détermine en conséquence sa cible interne de solvabilité, en cohérence avec le respect de ces objectifs et le respect des seuils réglementaires.
Au 31 décembre 2021, les expositions pondérées du Groupe sont en hausse de 2,2 % à 20 334,1 millions d’euros contre 19 902,8 millions d’euros à fin décembre 2020.
5.3.7Ratio de levier
Le groupe Crédit du Nord calcule son effet de levier selon les règles de CRR2 applicables depuis juin 2021.
Le pilotage du ratio de levier vise à la fois à calibrer le montant de fonds propres « Tier 1 » (numérateur du ratio) et à encadrer l’exposition levier du Groupe (dénominateur du ratio) pour atteindre les objectifs de niveau de ratio que se fixe le Groupe. Pour ce faire, l’exposition de levier des différents métiers fait l’objet d’un encadrement sous le contrôle de la Direction financière du Groupe.
Le Groupe se donne comme objectif de maintenir un ratio de levier consolidé sensiblement supérieur au niveau minimum de 3 % requis par le Comité de Bâle pour une banque non systémique et adopté en Europe dans la CRR2.
Au 31 décembre 2021, le ratio de levier du groupe Crédit du Nord s’établissait à 4,5 % contre 3,81 % à fin 2020. Au 31 décembre 2021, les expositions prises en compte aux fins du ratio de levier tiennent compte de l’exemption relative aux expositions centralisées auprès de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l’épargne réglementée et de l’exemption banques centrales.
Tableau 7 : SynthÈse du ratio de levier et pasSage du bilan comptable sur pÉrimÈtre prudentiel A l’exposition levier
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(En millions d’euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
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Fonds Propres Tier 1 |
3 274,2 |
2 772,1 |
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Total des actifs dans le prudentiel actif |
87 696,5 |
85 341,6 |
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Ajustements au titre des actifs fiduciaires inscrits au bilan mais exclus de l'exposition de levier |
- |
- |
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Ajustements au titre des expositions sur dérivés |
1 032,6 |
1 292,3 |
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Ajustements au titre des opérations de financement sur titres |
- |
- |
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Exposition hors bilan (engagements de financement et garanties financières) |
5 956,6 |
5 536,9 |
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Ajustements techniques et réglementaires (déductions prudentielles Fonds Propres Tier 1) |
- 690,5 |
- 757,5 |
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Ajustements techniques et réglementaires (exemption épargne réglementée) |
- 2 266,4 |
- 2 178,5 |
|
Ajustements techniques et réglementaires (exemption banques centrales) |
- 18 942,7 |
- 16 485,8 |
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Exposition Levier |
72 786,1 |
72 749,0 |
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Ratio de levier |
4,5 % |
3,8 % |
5.3.8Ratio de contrôle des grands risques
Le CRR contient les dispositions relatives à la réglementation des grands risques. À ce titre, le groupe Crédit du Nord ne peut présenter d’exposition dont le montant total des risques nets encourus sur un même bénéficiaire excéderait 25 % des fonds propres du groupe Crédit du Nord.
Les règles définitives du Comité de Bâle relatives aux grands risques ont été transposées en Europe via CRR2, applicable en juin 2021. Le principal changement par rapport à CRR est le calcul de la limite réglementaire (25 %) dorénavant exprimée en proportion du Tier 1 (au lieu du cumul Tier 1 et Tier 2).
5.4Risque de crédit
Audité | Le risque de crédit correspond aux risques de pertes résultant de l’incapacité des clients du groupe Crédit du Nord ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations de marché, le risque lié aux activités de titrisation et peut être aggravé par le risque de concentration individuelle, de concentration pays ou sectorielle.
5.4.1Dispositif de suivi et de surveillance des risques
5.4.1.1Organisation
Audité | La Direction des Risques du groupe Crédit du Nord définit le dispositif de contrôle et de surveillance reposant sur la politique de risque de crédit afin d’encadrer la gestion des risques. Ce dispositif est revu périodiquement et validé par le Comité des risques.
La Direction des risques est notamment en charge de :
—fixer des limites de crédit globales et individuelles par client, catégorie de client ou type de transaction ;
—autoriser les opérations soumises par les directions commerciales ;
—valider les notes de crédit ou les critères internes de notation des clients ;
—assurer le suivi et la surveillance des expositions de montant unitaire élevé et de divers portefeuilles de crédit spécifiques ;
—valider les politiques de provisionnement spécifiques et collectives.
Un rapport mensuel sur le suivi des principaux risques dégradés est présenté au Comité des risques du groupe Crédit du Nord et des analyses spécifiques peuvent y être présentées.
5.4.1.2Politique de crédit
Audité | La politique des Risques du groupe Crédit du Nord s’inscrit dans la stratégie de la gestion des risques définie dans l’Appétit pour le Risque.
La politique de crédit du groupe Crédit du Nord repose sur le principe que tout engagement comportant des risques de crédit s’appuie sur une connaissance approfondie du client et de son activité. Cette connaissance du client doit s’accompagner de la compréhension de la finalité et de la nature du montage de la transaction ainsi que des sources de revenus qui permettront le remboursement de la créance. Le groupe Crédit du Nord doit s’assurer lors d’une décision d’un accord de crédit que la structure de la transaction permet de minimiser le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie. Le processus d’octroi intègre la vision d’engagement global en cas de pluralités de contreparties appartenant à un même groupe.
La Direction des risques soumet au comité des risques du groupe Crédit du Nord des recommandations sur les limites qu’elle juge appropriées sur les secteurs, produits ou types de clients de manière à réduire les risques présentant une forte corrélation. Ces limites sont validées par le Conseil d’administration du groupe Crédit du Nord. L’allocation des limites est soumise à l’accord de la Direction générale du groupe Crédit du Nord et repose sur un processus impliquant les Directions opérationnelles exposées aux risques ainsi que la Direction des risques du groupe Crédit du Nord.
Le processus de validation des risques repose sur quatre principes clés :
—la filière commerciale et la filière risque sont indépendantes l’une de l’autre ;
—l’analyse et la validation des dossiers incombent respectivement à la filière commerciale et à la filière risque qui examinent toutes les demandes d’autorisation relatives à un client afin de garantir une approche cohérente dans la prise de risque du groupe Crédit du Nord ;
—toutes les transactions entraînant un risque de crédit (risque débiteur, risque de règlement/livraison, risque émetteur et risque de remplacement) doivent être soumises à autorisation préalable ;
—les décisions d’octroi de crédit doivent systématiquement s’appuyer sur les notes de risque attribuées en interne (notation de la contrepartie), proposées par la filière commerciale et validées par la Direction des risques.
5.4.1.3Suivi de la concentration individuelle
Le groupe Crédit du Nord se conforme à la réglementation sur les grands risques (plafond d’exposition « Grands Risques Réglementaires » de 25 % des fonds propres). Depuis le 1er juillet 2018, le Haut Conseil de Stabilité Financière impose une limite d’exposition sur les entreprises implantées en France les plus endettées à un niveau maximum de 5 % des fonds propres éligibles. En raison de la taille du Groupe et de sa diversification, le respect de cette contrainte reste compatible avec l’accompagnement de nos clients.
Des dispositifs internes sont mis en œuvre pour identifier et piloter les risques de concentrations individuelles, notamment à l’octroi de crédit. Les expositions individuelles importantes de chaque région / filiale du groupe Crédit du Nord sont examinées, une fois par an, lors des Comités Stratégiques des Risques Régionaux (CS2R) en présence de la Direction Générale, qui précise les orientations générales à prendre vis-à-vis de ces contreparties. Par ailleurs, le Groupe recherche systématiquement un partage des risques avec d’autres partenaires bancaires en évitant de conserver une part trop importante dans le pool bancaire des entreprises de taille significative.
De plus, le Comité des risques du groupe Crédit du Nord analyse mensuellement les principaux dossiers accordés et les principales dégradations constatées.
5.4.1.4Suivi des risques pays
Le risque pays se manifeste dès lors qu’une exposition (créances, titres, garanties, dérivés) est susceptible de subir une évolution défavorable du fait de changements des conditions réglementaires, politiques, économiques, sociales et financières de son pays de rattachement.
Il comprend les expositions sur tout type de clientèle, y compris les contreparties souveraines (le risque souverain étant lui aussi encadré par le dispositif de limites en risque de contrepartie).
Le risque pays se décline selon deux axes principaux :
—le risque politique et de non-transfert recouvre le risque de non-paiement résultant soit d’actes ou mesures prises par les autorités publiques locales (décision des autorités locales d’interdire au débiteur l’exécution de ses engagements, nationalisation, expropriation, non-convertibilité…), soit d’événements internes (émeute, guerre civile…) ou externes (guerre, terrorisme…) ;
—le risque commercial provient de la dégradation de la qualité de crédit de toutes les contreparties dans un pays donné du fait d’une crise économique ou financière du pays, indépendamment de la situation financière propre de chaque contrepartie. Il peut s’agir d’un choc macro-économique (fort ralentissement de l’activité, crise systémique du système bancaire…), d’une dévaluation de la monnaie, d’un défaut souverain sur sa dette externe entraînant le cas échéant d’autres défauts.
Des limites globales et un suivi renforcé des expositions sont mis en place sur les pays sur la base de leurs notations internes et d’indices de gouvernance. L’encadrement n’est pas limité aux pays émergents.
Les limites pays sont validées annuellement par le groupe Société Générale. Elles peuvent être revues à la baisse à n’importe quel moment en fonction de la dégradation ou d’une anticipation de la dégradation de la situation d’un pays.
Toutes les expositions du groupe Crédit du Nord (titres, dérivés, créances, garanties) sont prises en compte dans ce pilotage. La méthodologie risque pays détermine un pays du risque initial et un pays du risque final (après effets de garanties éventuels), ce dernier étant encadré par des limites pays.
5.4.1.5Suivi des expositions sectorielles
Le groupe Crédit du Nord revoit régulièrement l’ensemble de son portefeuille de crédit par le biais d’analyses par secteur d’activité. Pour cela, il s’appuie sur des études macro-sectorielles (comprenant notamment une anticipation du risque sectoriel à un an) et sur des analyses de concentration sectorielle.
De plus, le groupe Crédit du Nord procède périodiquement à une revue de ses expositions sur des segments de portefeuille présentant un profil de risque spécifique, dans le cadre des CORISQs au niveau groupe Société Générale. Ces secteurs ou sous portefeuilles identifiés font le cas échéant l’objet d’un encadrement spécifique au travers de limites d'exposition de portefeuille et de critères d’octroi spécifiques. Les limites sont suivies soit au niveau Direction Générale soit au niveau de la Direction des risques en fonction de la matérialité et du niveau de risque des portefeuilles.
En complément, à la demande de la Direction générale et/ou de la Direction des risques et/ou des pôles, des études sectorielles et des analyses de portefeuilles peuvent être réalisées au travers de revues ciblées en liaison avec l’actualité. Ainsi, certains secteurs fragilisés par la pandémie de Covid-19 ont fait l’objet d’un suivi dédié (par exemple les secteurs du tourisme-loisirs ou des Cafés / Hôtels / Restaurants).
Les portefeuilles spécifiquement encadrés et suivis par le CORISQ groupe Société Générale sont :
—les portefeuilles de crédit particuliers et professionnels (retail). Le groupe Crédit du Nord définit notamment une cible d’appétit pour le risque concernant la part minimum couverte par la caution de Crédit Logement pour le portefeuille de prêts immobiliers octroyés aux particuliers et une limite d’encours de prêts immobiliers ;
—le périmètre d'immobilier commercial, pour lequel le groupe Crédit du Nord a fixé un cadre pour l’origination et le suivi des expositions ainsi que des limites selon les différents types de financements et/ou activités ;
—les financements à effet de levier, pour lesquels le groupe Crédit du Nord applique la définition du périmètre et les orientations de gestion préconisées par la BCE en 2017 (« Guidance on leveraged transactions »). Le Groupe continue d’apporter une attention particulière au sous-portefeuille des Leverage Buy-Out (LBO) ;
—les financements d’opérations sur le périmètre des énergies renouvelables (renewables) pour lesquels le groupe Crédit du Nord a fixé un cadre pour l’origination (projets situés en France (Métropole et Dom-Tom) sur des technologies matures (photovoltaïque et éolien terrestre) et le suivi des expositions afin de respecter la limite.
5.4.1.6Stress Tests de crédit
Le groupe Crédit du Nord s’inscrit dans la démarche de stress tests conduite par le groupe Société Générale et telle que décrite ci-dessous.
En vue de l’identification, du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques du groupe Société Générale conduit, en collaboration avec les métiers, un ensemble de stress tests spécifiques, portant soit sur un pays, une filiale ou sur une activité. Ces stress tests spécifiques rassemblent à la fois des stress tests récurrents, portant sur des portefeuilles identifiés comme structurellement porteurs de risques, et des stress tests ponctuels, destinés à appréhender les risques émergents. Certains de ces stress tests sont présentés en CORISQ Société Générale et utilisés pour déterminer l’encadrement des activités concernées.
Les stress tests au risque de crédit complètent l’analyse globale grâce à une approche plus granulaire et permettent d’affiner l’identification, l’évaluation et la gestion opérationnelle du risque, y compris la concentration. Ils permettent de calculer les pertes de crédit escomptées sur les expositions ayant fait l'objet d’un événement de défaut et sur les expositions n’ayant pas fait l’objet d’un événement de défaut, conformément à la méthode prescrite dans la norme IFRS 9. Le périmètre couvert peut inclure le risque de contrepartie lié aux activités de marché si nécessaire.
5.4.2Couverture du risque de crédit
Audité | Le groupe Crédit du Nord utilise des techniques de réduction du risque de crédit tant sur ses activités de marché que de banque commerciale. Ces techniques permettent de se protéger partiellement ou en totalité du risque d’insolvabilité du débiteur.
Deux grandes catégories se distinguent :
—les sûretés personnelles correspondent aux garanties c’est-à-dire à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Cela comprend les engagements et les mécanismes de protection fournis par les banques et les établissements de crédit assimilés, les institutions spécialisées telles que les organismes de cautionnement de prêts hypothécaires, les compagnies d’assurances, les organismes de crédit à l’exportation, les États dans le contexte de la crise sanitaire au Covid-19… ;
—les sûretés réelles correspondent à des collatéraux qui peuvent être constitués d’actifs physiques prenant la forme de biens immobiliers, de matières premières ou métaux précieux, ou d’instruments financiers tels que des liquidités, des titres ou des investissements de qualité supérieure ainsi que des contrats d’assurance.
Les décotes (haircuts) appropriées sont appliquées à la valeur de la sûreté en fonction de sa qualité et de ses caractéristiques de liquidité.
Dans le but de réduire sa prise de risque, le groupe Crédit du Nord mène donc une gestion active de ses sûretés notamment en les diversifiant : collatéraux physiques, garanties personnelles et autres.
À titre d’information, les prêts immobiliers de la clientèle de détail en France bénéficient très majoritairement d’une garantie apportée par la société de financement Crédit Logement, assurant le paiement du crédit immobilier à la banque en cas de défaillance de l'emprunteur (sous conditions de respect des modalités d’appel en garantie définies par Crédit Logement).
Lors de l’approbation d’un crédit, une évaluation de la valeur des garanties et des sûretés réelles, de leur caractère juridiquement contraignant ainsi que de la capacité du garant à honorer ses engagements est réalisée. Ce processus permet également de s’assurer que la sûreté ou la garantie répondent correctement aux exigences de la directive relative aux exigences de fonds propres des établissements de crédit (Capital Requirement Directive, CRD).
Les garants font l’objet d’une notation interne actualisée au moins annuellement et les collatéraux d’une revalorisation au moins annuelle. S’agissant des collatéraux, des revalorisations régulières sont réalisées sur la base d’une valeur de cession estimée composée de la valeur de marché de l’actif et d’une décote. La valeur de marché correspond à la valeur à laquelle le bien devrait s’échanger à la date de l’évaluation dans des conditions de concurrence normale. Elle est obtenue de préférence sur la base d’actifs comparables, à défaut par toute autre méthode jugée pertinente (exemple : valeur d’usage). Cette valeur fait l’objet de décotes (haircuts) en fonction de la qualité de la sûreté et des conditions de liquidité.
Concernant les garanties utilisées dans le cadre de l’atténuation du risque de crédit et éligibles pour le calcul du RWA, il est à noter que 95 % des garants sont investment grade. Ces garanties sont principalement apportées par Crédit Logement, les agences de crédit export, l’État français (dans le cadre du dispositif de Prêts Garantis par l’État) et les assurances.
Conformément aux exigences du règlement européen n° 575/2013 (CRR), le Groupe applique pour l’ensemble des collatéraux détenus dans le cadre d’engagements octroyés des fréquences de revalorisation minimales dépendant du type de sûreté (sûretés financières, biens immobiliers commerciaux, biens immobiliers résidentiels, autres sûretés réelles, garanties en crédit-bail).
Des valorisations plus rapprochées doivent être effectuées en cas de changement significatif du marché concerné, de passage en défaut ou contentieux de la contrepartie ou à la demande de la fonction gestion des risques. Par ailleurs, l’efficacité des politiques de couverture du risque de crédit est suivie dans le cadre de l’évaluation des pertes en cas de défaut (LGD).
Il appartient à la filière Risques de valider les procédures opérationnelles mises en place pour la valorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux), qu’il s’agisse de valorisations automatiques ou « à dire d’expert » et que ce soit lors de la décision de crédit portant sur un nouveau concours ou à l’occasion du renouvellement annuel du dossier de crédit.
Une revalorisation est réalisée lors des revues annuelles de dossier et aussi souvent qu’il apparaît nécessaire :
—lorsque les conditions de marché connaissent des changements significatifs susceptibles d’affecter la valeur de la sûreté ;
—lors d’un déclassement en douteux ;
—lors des revues des dossiers provisionnés ;
—lors du transfert d’un dossier au contentieux.
La fréquence de revalorisation dépend du type de bien. Les fréquences mentionnées ci-dessous sont des fréquences minimales :
—sûretés financières (espèces, actions, obligations, parts de fonds) et or : tous les 6 mois ;
—biens immobiliers commerciaux : tous les ans – Contrôle tous les 3 ans par un évaluateur professionnel indépendant pour les prêts supérieurs à 3 M€ ;
—biens immobiliers résidentiels : tous les 3 ans - Contrôle par un évaluateur professionnel indépendant pour les prêts supérieurs à 3 M€. La fréquence de revalorisation par un évaluateur professionnel est d’un an pour les prêts en défaut d’un montant supérieur à 3 M€ ;
—autres sûretés réelles (avions, bateaux, véhicules, matériels…) : tous les ans.
Concernant la revalorisation des sûretés immobilières deux cas sont à distinguer :
—bien immobilier résidentiel (maisons, appartements…) reçu en garantie ;
—bien immobilier commercial (bureaux, locaux commerciaux, entrepôts, immeubles industriels…) reçu en garantie.
5.4.2.1Biens immobiliers résidentiels
Ils sont généralement apportés en garantie au moment du financement de leur acquisition. L’opération donnant lieu à une transaction sur le marché, la valeur du bien retenue s’appuie sur la valeur de cette transaction, soit le prix payé par le client, hors frais. Cette possibilité est ouverte sous réserve d’une confirmation par la filière Risques que le marché concerné ne présente pas de biais dans la représentativité du prix d’acquisition.
La valeur du bien immobilier résidentiel est suivie à intervalles rapprochés.
Une revalorisation automatique des sûretés réelles de type Hypothèque sur appartement, garage, Hypothèque sur maison, Privilège sur appartement, garage, Privilège sur maison, au statut « Existante à finaliser » et « Existante finalisée », prises en garantie des prêts octroyés aux clients des marchés Particuliers et Professionnels – Partie privée, pour un montant à l’origine inférieur à 3 M€ est effectuée trimestriellement. Elle intervient chaque année en janvier, en avril, en juillet et en octobre, sur la dernière quinzaine du mois considéré.
Elle s’effectue sur la base des indices de prix de l’immobilier publiés trimestriellement par l’INSEE, en partenariat avec les notaires.
L’indice appliqué est fonction du type de bien immobilier résidentiel pris en garantie (Appartement / Maison / Mixte) et de sa localisation (Île-de-France, PACA, Nord-Pas de Calais, Rhône-Alpes, …).
5.4.2.2Biens immobiliers commerciaux
L’évaluation d’un bien immobilier à usage professionnel apporté en garantie d’un concours est effectuée à l’aide d’un outil d’évaluation qui prend en charge les biens suivants :
—bureaux ;
—locaux commerciaux ou magasins ;
—locaux industriels ;
—entrepôts ;
—terrains à usage commercial ou industriel.
Cet outil couvre le périmètre géographique de la France, Corse y compris, hors Monaco.
La valeur des biens immobiliers évaluables par cet outil est plafonnée à 3 M€. La valeur du bien immobilier commercial doit en effet être suivie à intervalles rapprochés et au moins une fois par an, l’action de revalorisation du bien s’inscrivant dans le processus de renouvellement du dossier de crédit.
Une décote peut-être estimée pour tenir compte des conditions de revente (vente forcée, délais contraints, frais de revente…). Dans le cas des engagements sains, il n’est pas fait obligation d’appliquer une décote de valorisation en l’absence d’indices de détérioration des conditions de vente éventuelle de l’actif ou de réserves sur le caractère exécutoire de la sûreté. En revanche, une décote de valorisation est obligatoirement évaluée pour valoriser les sûretés réelles d’un débiteur en défaut.
Des décotes par type de sûreté sont définies par un collège d’experts interne. Ces décotes sont susceptibles d’ajustement, en fonction des conditions locales, des spécificités du client, des procédures judiciaires en cours, de la durée écoulée depuis la dernière valorisation.
5.4.3Nouvelle définition du Défaut
Audité | Les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement (UE) n° 575/2013, applicables à compter du 1er janvier 2021, et les dispositions du règlement (UE) 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatives au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicables au plus tard au 31 décembre 2020, visent à renforcer la cohérence des pratiques des établissements de crédit européens dans l’identification des encours en défaut.
La définition des encours en défaut a été précisée avec l’introduction d’un seuil de 1 % (avec un montant à minima selon les marchés retail ou non retail) s’appliquant aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, ainsi que les situations identifiant les crédits comme restructurés. Le retour des encours en sain a été clarifié avec l’imposition d’une période probatoire de 90 jours suite à régularisation de la situation du client.
Le groupe CDN applique ces nouvelles dispositions pour l’identification des encours en défaut depuis le 20 juillet 2020, tandis que les paramètres internes utilisés pour calculer les pertes attendues ont été ajustés au 1er janvier 2021.
Les analyses menées par Le groupe CDN montrent que les précisions apportées pour l’identification des encours en défaut demeurent cohérentes avec les critères d’appréciation du caractère douteux des encours classés en Étape 3 en application des dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la reconnaissance des pertes attendues pour risque de crédit. Comme anticipé, l'application des changements induits par l’application des nouvelles dispositions relatives aux encours en défaut n’a pas eu d’effet significatif sur ses états financiers consolidés.
5.4.4Dépréciations
Audité | Les dépréciations se décomposent en dépréciations sur encours sains (étapes 1 et 2) et dépréciations sur encours en défaut (étape 3).
5.4.4.1Modalités de classement
entre étapes
Les modalités de classement sont décrites dans les principes comptables et le paragraphe spécifique Covid-19 de la Note 3.8 des états financiers consolidés figurant au chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel.
Classement en encours sains (étapes 1 et 2)
À la date de leur comptabilisation initiale, les encours sont classés systématiquement en Étape 1 à moins qu’ils ne s’agissent d’encours douteux / en défaut dès leur acquisition ou leur octroi.
Pour identifier les encours classés en Étape 2, l’augmentation significative du risque de crédit par rapport à la date de comptabilisation initiale est appréciée au sein du Groupe en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, notation, indicateurs de type « loan to value », scenarii de prévisions macro-économiques, etc.).
Trois critères sont utilisés pour apprécier l’évolution significative du risque de crédit et sont détaillés ci-dessous. Dès qu’un seul de ces trois critères est rempli, l’encours concerné est transféré de l’Étape 1 à l’Étape 2 et les dépréciations ou provisions afférentes sont ajustées en conséquence. Par ailleurs, le Groupe n’applique pas l’exemption pour risque de crédit faible et réalise par conséquent l’analyse de l’augmentation significative du risque de crédit pour l’ensemble des crédits.
Critère 1 : le classement de la contrepartie en « sensible »
Pour déterminer le classement en « sensible » (notion de mise sous surveillance) de la contrepartie, Le groupe CDN analyse :
—la note de la contrepartie (lorsque celle-ci fait l’objet d’une analyse interne) et ;
—l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peut être également révélatrice d’une dégradation du risque de crédit.
Après revue, si la contrepartie est déclarée « sensible », l’ensemble des contrats conclus par Le groupe CDN avec cette contrepartie avant le passage en « sensible » est transféré en Étape 2 (dans la mesure où cette approche ne génère pas de distorsion par rapport à une analyse de la qualité de crédit à l’octroi de chaque instrument) et les dépréciations et provisions afférentes sont rehaussées à hauteur des pertes attendues à maturité.
Postérieurement à la date de mise sous surveillance d’une contrepartie, les nouveaux encours générés avec cette dernière sont classés en Étape 1.
Critère 2 : l’évolution de la probabilité de défaut depuis
la comptabilisation initiale
Cette évolution est appréciée contrat par contrat entre la date de première comptabilisation et la date de clôture.
Pour apprécier si la dégradation ou l’amélioration de la probabilité de défaut, entre la date de première comptabilisation d’un contrat et la date de clôture, est suffisamment significative pour entraîner un changement d’étape de provisionnement / dépréciation, des seuils sont fixés chaque année par la Direction des Risques. Ces seuils de transfert entre l’Étape 1 et l’Étape 2 sont déterminés par portefeuille homogène de contrats (notion de segment de risque qui tient compte de la typologie de la clientèle et de la qualité de crédit) et calculés en fonction des courbes de probabilité de défaut à maturité de chacun des portefeuilles (ainsi, le seuil est différent selon qu’il s’agit d’un portefeuille de créances Souveraines ou d’un portefeuille de prêts aux Grandes Entreprises, par exemple). Ces seuils peuvent être une augmentation absolue ou relative de la probabilité de défaut.
En complément et en ligne avec les recommandations émises par l’ABE et la BCE, les créances pour lesquelles la probabilité de défaut a été multipliée par 3 entre la date de première comptabilisation et la date de clôture sont transférées en étape 2.
Critère 3 : l’existence d’impayés de plus de 30 jours
Il existe une présomption (réfutable) de dégradation significative du risque de crédit lorsqu’un actif fait l’objet d’un impayé de plus de 30 jours.
Les trois critères sont symétriques ; ainsi, une sortie de la liste de contreparties sensibles, une amélioration suffisante de la probabilité de défaut ou un règlement d’impayé de plus de 30 jours entraîne un retour des encours concernés en Étape 1, sans période de probation en Étape 2.
Cas particulier des encours sans note de contrepartie
Pour les encours ne disposant pas de note de contrepartie (Clientèle de détail et un périmètre restreint du segment Entreprises), le transfert en Étape 2 est fondé :
—sur le score comportemental bâlois ou l’existence d’impayés de plus de 30 jours sur le périmètre Clientèle de détail ;
—sur le passage en « sensible » ou l’existence d’impayés de plus de 30 jours pour les Entreprises.
Classement en encours en défaut (étape 3)
Audité | Pour identifier les encours classés en Étape 3 (encours douteux), Le Groupe CDN applique depuis juillet 2020 la nouvelle définition du défaut telle que détaillée dans les orientations publiées par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE). Cette définition entraîne le classement en Étape 3 sur la base des critères suivants :
—la survenance d’un ou plusieurs impayés supérieurs à 100 euros pour la Clientèle de détail (500 euros Hors Clientèle de détail) pendant 90 jours consécutifs devant représenter au minimum 1 % de l’exposition consolidée du client. Cet impayé peut être accompagné ou non de l’ouverture d’une procédure de recouvrement. Sont exclus les encours restructurés classés en Étape 1 ou 2, qui sont retransférés en Étape 3 dès la survenance d’un impayé de 30 jours pendant une période probatoire de 2 ans. Par ailleurs, seuls les impayés résultant de litiges commerciaux, de clauses contractuelles spécifiques ou de défaillances informatiques peuvent déroger à une mise en défaut systématique après 90 jours ;
—l’identification d’autres critères qui, indépendamment de l’existence de tout impayé, traduisent un risque probable de non recouvrement partiel ou total des encours tels que :
—une forte probabilité que la contrepartie ne puisse pas honorer la totalité de ses engagements en raison d’une dégradation significative de sa situation financière, impliquant alors un risque de perte pour le groupe CDN,
—l’octroi, pour des raisons liées aux difficultés financières de l’emprunteur, de concessions aux clauses du contrat de prêt qui n’auraient pas été octroyées dans d’autres circonstances (crédits dits restructurés) et qui entraînent une baisse de la valeur actualisée des flux du crédit de plus de 1 % de sa valeur initiale,
—l’existence de procédures contentieuses (mandat ad hoc, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, ou leurs équivalents dans les juridictions concernées).
Le groupe CDN applique le principe de contagion du défaut à l’ensemble des encours d’une contrepartie. Dans le cadre d’un groupe client, la contagion s’applique en général aussi à l’ensemble des encours du Groupe.
Le classement en Étape 3 est maintenu pendant une période de probation de 3 mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période de probation en Étape 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Étape 3.
En cas de retour en Étape 2, les contrats sont alors maintenus dans cette Étape 2 pendant une durée minimale avant qu’un éventuel retour en Étape 1 puisse être envisagé. Cette durée de maintien en Étape 2 est comprise entre 6 mois et 2 ans selon la nature des portefeuilles de risques auxquels appartiennent les contrats.
5.4.4.2Modalités d’estimation des pertes de crédit attendues
Audité | La méthodologie de calcul des dépréciations et provisions pour pertes de crédit attendues en Étape 1 et Étape 2 s’est appuyée sur le cadre bâlois qui a servi de socle au choix des méthodes d’évaluation des paramètres de calcul (probabilité de défaut et taux de perte pour les encours en approche avancée bâloise - IRBA et IRBF - et taux de provisionnement pour les encours en méthode bâloise standard).
Les portefeuilles du Groupe ont été segmentés de façon à garantir une homogénéité des caractéristiques de risque et une meilleure corrélation avec les variables macro-économiques tant mondiales que locales. Cette segmentation permet de traiter l’ensemble des spécificités du Groupe. Elle est cohérente ou similaire à celle qui est définie dans le cadre bâlois afin de garantir l’unicité des historiques de défauts et de pertes.
Les dépréciations sur encours sains (étapes 1 et 2)
Les dépréciations sur encours sains sont constituées sur la base de l’estimation de la perte attendue à 1 an (cas général) ou à maturité (cas des contrats pour lesquels le risque de crédit s’est dégradé depuis l’octroi du crédit).
Ces dépréciations sont calculées sur la base d’hypothèses de taux de passage en défaut et de pertes en cas de défaut et tiennent compte des prévisions macro-économiques ou spécifiques à un secteur économique/pays. Ces hypothèses sont calibrées par groupe homogène en fonction de leurs caractéristiques propres, de leur sensibilité à la conjoncture et de données historiques. Ces hypothèses sont revues périodiquement par la Direction des risques.
Les pertes de crédit attendues étaient au 31 décembre 2020 calculées selon la moyenne probabilisée de trois scenarii macro-économiques, établis par les économistes du Groupe pour l’ensemble des entités du Groupe. Les scenarii de base et de stress correspondent à ceux utilisés par le Groupe dans sa planification budgétaire et son exercice de stress test. L’approche multi-scénario retenue en 2020 a été reconduite pour la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2021. Le Groupe présente ainsi un scénario central et un scénario alternatif de crise prolongée.
Pour appliquer les principes d’évaluation des pertes de crédit attendues, le Groupe a maintenu le recours à des ajustements méthodologiques pour prendre en compte les mesures de soutien décidées depuis 2020 par les autorités publiques ainsi que la spécificité de la période actuelle.
Au 31 décembre 2021, le Groupe a utilisé les quatre scénarios macro-économiques suivants :
—un scénario central (SG Central), pondéré à 50 %, qui n'envisage pas de nouvelles fermetures généralisées et suppose que les mesures de distanciation sociale restantes, telles que le port du masque, permettent à la plupart des secteurs de fonctionner de manière quasi normale ;
—un scénario de crise sanitaire prolongée (SG Extended), pondéré à 10 %, qui prévoit un nouveau choc sanitaire à partir de la fin de 2021, qui reproduit le schéma de confinement et de durcissement des mesures de distanciation sociale observé à la fin de 2020 et au printemps 2021 ;
—enfin, ces deux scénarios sont complétés par un scénario favorable (SG Favourable) pondéré à 10 % et un scenario stressé (SG Stress) pondéré à 30 %. Le scénario favorable envisage une croissance plus forte du PIB par rapport au scénario central due à des gains de productivité inattendus conduisant à un PIB potentiel plus élevé. Le scénario de stress générique correspond à une situation de crise conduisant à une déviation négative du PIB par rapport au scénario central. Ce scénario peut être généré par une crise financière (crise 2008, crise de la zone euro, ou une crise exogène (Covid) ou une combinaison de ces différentes crises.
Le dispositif est complété par des ajustements sectoriels et d'autres ajustements majorants ou minorants les pertes de crédit attendues, afin de mieux anticiper le cycle de défaut ou de reprise de certains secteurs cycliques. Ces ajustements sectoriels sont examinés et remis à jour trimestriellement. Les secteurs concernés sont des secteurs économiques considérés comme cycliques, qui ont fait l’objet de pics de défaut par le passé ou particulièrement exposés à la crise actuelle et dont l’exposition du groupe dépasse un seuil revu et fixé tous les ans par la Direction des risques. Enfin, un complément de provisions à dire d’expert, majorant ou minorant les pertes de crédit attendues, a été conservé et amplifié pour tenir compte à la fois de risques futurs non modélisables et de risques accrus sur des périmètres en méthode dite simplifiée où il n’y a pas de corrélation entre défauts et variables macro-économiques modélisée. Ces paramètres sont mis à jour trimestriellement.
Les dépréciations sur encours en défaut (étape 3)
Dès lors qu’il y a constatation d’une preuve objective d’un événement de défaut, une dépréciation sur encours en défaut est calculée sur les contreparties concernées. Le montant de la dépréciation est fonction de l’évaluation des possibilités de récupération des encours. Les flux prévisionnels sont déterminés en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être.
Les modalités d’estimation de pertes de crédit ont été révisées sur l’année 2021 pour tenir compte du contexte de crise sanitaire et économique lié au Covid-19. En particulier, la Note 1 des états financiers consolidés du chapitre 4 décrit les caractéristiques des scénarios macro-économiques retenus et le paragraphe spécifique Covid-19 de la Note 3.8 des états financiers consolidés précise les ajustements de modèles.
Les segments et variables associés sont décrits dans les tableaux ci-après :
|
Périmètres |
|
Variables macro-économiques |
|
Clientèle de détail |
|
Taux de croissance France |
|
Taux d’inflation France |
||
|
|
Taux de chômage France |
|
|
Hors clientèle de détail |
Institutions financières |
Spread EURIBOR - EONIA swap 3 mois |
|
Taux de croissance États-Unis |
||
|
Très grandes entreprises |
Taux de croissance Brésil |
|
|
Taux de croissance Inde |
||
|
|
Taux de croissance Chine |
|
|
Taux de croissance Russie |
||
|
|
Taux de croissance Japon |
|
|
Taux de croissance États-Unis |
||
|
|
Taux de croissance zone Euro |
|
|
ETI France (Entreprises de taille intermédiaire) |
Taux de marge des entreprises France |
|
|
Taux de croissance France |
||
|
Collectivités locales |
Taux de croissance France |
|
|
PME France |
Taux de marge des entreprises France |
|
|
Taux de croissance France |
5.4.5Mesure des risques et notations internes
Le groupe Crédit du Nord a l’autorisation des autorités de supervision d’appliquer pour la majeure partie de ses expositions la méthode interne (méthode IRB, Internal Rating Based) pour calculer les fonds propres nécessaires au titre des risques de crédit.
Conformément aux textes publiés par l’EBA dans le cadre du programme « IRB Repair » et suite aux missions de revue menées par la BCE (TRIM - Targeted Review of Internal Models), le Groupe prévoit de faire évoluer son dispositif de modèles internes de risque de crédit, de telle sorte à se mettre strictement en conformité avec ces nouvelles exigences. Un programme (« Haussmann ») a été lancé en ce sens au sein du groupe Société Générale, et traite des aspects tels que :
—la simplification de l’architecture des modèles, et l’amélioration de son auditabilité : soit via développement ex nihilo de nouveaux modèles s’appuyant sur la Nouvelle Définition du Défaut (NDoD), et intégrant nativement les attentes de l’EBA et BCE, soit via mise aux normes de certains modèles existants ;
—l’amélioration de la qualité des données et sa traçabilité sur toute la chaîne ;
—la revue des rôles et responsabilités des équipes, notamment en matière de construction et surveillance (‘backtest’) du dispositif ;
—la revue de certaines briques applicatives informatiques, et leur rationalisation ;
—la mise en place d’un socle normatif plus complet, et une relation avec le superviseur plus suivie ;
—le plan de roll-out vers l’approche IRB et le maintien en approche Standard (Permanent Partial Use – PPU), en concertation avec les superviseurs.
5.4.5.1Cadre général de l’approche interne
Audité | Pour calculer ses exigences en fonds propres selon la méthode IRB, le groupe Crédit du Nord estime l’actif pondéré par le risque (Risk Weighted Asset, RWA) ainsi que la perte attendue (Expected Loss, EL), perte susceptible d’être encourue compte tenu de la nature de la transaction, de la solidité de la contrepartie et de toutes mesures prises pour atténuer le risque.
Pour calculer ses RWA, le groupe Crédit du Nord utilise ses propres paramètres bâlois estimés à partir de son dispositif interne de mesure des risques pour la clientèle de détail et les paramètres bâlois développés par le groupe Société Générale pour les risques hors clientèle de détail :
—la valeur exposée au risque (Exposure at Default, EAD) est définie comme l’exposition du groupe Crédit du Nord en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions (prêts, créances, produits à recevoir, opérations de marché, etc.) inscrites au bilan ainsi qu’une proportion des expositions hors-bilan calculée à l’aide de facteurs de conversion (Credit Conversion Factor, CCF) internes ou réglementaires ;
—la probabilité de défaut (PD) : probabilité qu’une contrepartie de la Banque fasse défaut à horizon d’un an ;
—la perte en cas de défaut (Loss Given Default, LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut.
L’estimation de ces paramètres s’appuie sur un dispositif d’évaluation quantitatif, parfois complété d’un jugement expert ou métier. Par ailleurs, un ensemble de procédures énonce les règles relatives aux notes (champ d’application, fréquence de révision, procédure d’approbation des notes, etc.) ainsi que celles pour la supervision, le back-testing (test rétroactif) et la validation des modèles. Ces procédures permettent entre autres de faciliter le jugement humain porteur d’un regard critique, complément indispensable des modèles pour ces portefeuilles hors clientèle de détail.
Le groupe Crédit du Nord prend également en compte :
—l’impact des garanties et des dérivés de crédit en substituant la PD, la LGD et la formule de pondération du risque du garant à celle de l’emprunteur (l’exposition est considérée comme une exposition directe au garant) dans le cas où la pondération du risque du garant est plus favorable que celle de l’emprunteur ;
—les collatéraux apportés en garantie (physiques ou financiers). Cet impact est répercuté soit au niveau des modèles de LGD des segments concernés, soit en ligne à ligne.
De façon minoritaire, le groupe Crédit du Nord applique également une approche IRB Fondation (pour laquelle le seul paramètre de Probabilité de Défaut est estimé par la Banque, les paramètres LGD et CCF étant fixés forfaitairement par le superviseur) pour un portefeuille de crédits-bails mobiliers logé dans sa filiale Starlease.
Outre les objectifs de calcul des exigences en fonds propres selon la méthode IRBA, les modèles de mesure des risques de crédit du groupe Crédit du Nord contribuent au pilotage des activités opérationnelles du groupe Crédit du Nord. Ils constituent également des outils pour structurer, tarifer et approuver les transactions et participent à la détermination des limites d’approbation accordées aux opérationnels et à la filière Risques.
Tableau 8 : CHAMP D'APPLICATION DES APPROCHES IRB ET STANDARD
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
|||||
|
Valeur |
Valeur |
Pourcentage |
Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet d'un plan de déploiement (%) |
Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l'objet de l'approche NI (%) |
Dont pourcentage faisant l'objet de l'approche IRBA (%) |
|
|
Administrations centrales ou banques centrales |
23 240 |
23 350 |
0,15 % |
|
99,85 % |
99,85 % |
|
dont Administrations régionales ou locales |
157 |
157 |
|
|
100,00 % |
100,00 % |
|
dont Entités du secteur public |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Établissements |
596 |
610 |
0,13 % |
|
99,87 % |
99,87 % |
|
Entreprises |
16 194 |
17 891 |
3,77 % |
2,45 % |
93,79 % |
83,75 % |
|
dont Entreprises – financement spécialisé, à l’exclusion de l’approche de référencement |
|
|
|
|
|
|
|
dont Entreprises – financement spécialisé dans le cadre de l'approche de référencement |
643 |
687 |
|
|
100,00 % |
100,00 % |
|
Clientèle de détail |
40 196 |
42 058 |
4,15 % |
0,09 % |
95,76 % |
95,76 % |
|
dont Clientèle de détail – garanties |
2 271 |
2 361 |
3,65 % |
0,16 % |
96,19 % |
96,45 % |
|
dont Clientèle de détail – garanties |
24 108 |
24 307 |
0,72 % |
0,00 % |
99,28 % |
99,30 % |
|
dont Clientèle de détail – expositions renouvelables éligibles |
480 |
535 |
|
|
100,00 % |
100,00 % |
|
dont Clientèle de détail – autres PME |
8 379 |
9 837 |
14,47 % |
0,07 % |
85,18 % |
85,68 % |
|
dont Clientèle de détail – autres non-PME |
4 958 |
5 025 |
1,30 % |
|
98,70 % |
97,47 % |
|
Actions |
494 |
578 |
14,54 % |
|
85,46 % |
85,46 % |
|
Autres actifs ne correspondant à des obligations de crédit |
|
788 |
100,00 % |
|
|
|
|
TOTAL |
80 720 |
85 275 |
3,90 % |
0,56 % |
95,54 % |
93,44 % |
5.4.5.2Mesure du risque de crédit hors clientèle de détail
Le système de mesure du risque de crédit du groupe Crédit du Nord estimant les paramètres internes bâlois s’appuie sur un dispositif d’évaluation quantitatif complété d’un jugement expert.
Pour les portefeuilles Entreprises, Banques et Souverains le dispositif de mesure repose sur trois grands piliers :
—un système de notation des contreparties ;
—un dispositif d’attribution automatique des paramètres de LGD (Loss Given Default, mesurant la perte en cas de défaut) et de facteur de conversion de crédit (Credit Conversion Factor, CCF) en fonction des caractéristiques des transactions ;
—un ensemble de procédures énonce les règles relatives aux notes (champ d’application, fréquence de révision, procédure d’approbation des notes, etc.) ainsi que celles pour la supervision, le backtesting (test rétroactif) et la validation des modèles.
Dispositif de notation
Le système de notation consiste à attribuer une note à chaque contrepartie selon une échelle interne dont chaque niveau correspond à une probabilité de défaut déterminée à partir d’un historique observé par Standard & Poor’s sur plus de vingt ans.
Le tableau ci-dessous présente l’échelle de notes internes du groupe Société Générale appliquée au groupe Crédit du Nord et la correspondance avec les échelles des principaux organismes d’évaluation de crédit externes ainsi que les probabilités de défaut moyennes correspondantes.
La note attribuée à une contrepartie est généralement proposée par un modèle, puis elle est ajustée et validée par les experts notateurs de la filière Risques suite à l’analyse individuelle de chaque contrepartie.
Les modèles de notation de contreparties se structurent notamment en fonction de la nature de la contrepartie (entreprises, institutions financières, entités publiques…), du pays, de la zone géographique, de la taille de l’entreprise (mesurée le plus souvent par son chiffre d’affaires annuel).
Les modèles de notation des entreprises s’appuient sur des modélisations statistiques de défaut des clients. Ils combinent des éléments quantitatifs issus des données financières évaluant la pérennité et la solvabilité des contreparties et des éléments qualitatifs d’appréciation des dimensions économiques et stratégiques.
Tableau 9 : Échelle de notation interne appliquÉe au CrÉdit du Nord et correspondance avec celles des agences
|
Investment grade / Non-investment grade |
Fourchette de Probabilité de défaut |
Note interne de la Contrepartie |
Équivalent Indicatif Standard & Poor’s |
Équivalent |
Équivalent Indicatif Moody’s |
Probabilité interne |
|
Investment |
0,00 à < 0,10 |
1 |
AAA |
AAA |
Aaa |
0,009 % |
|
2+ |
AA+ |
AA+ |
Aa1 |
0,014 % |
||
|
|
2 |
AA |
AA |
Aa2 |
0,020 % |
|
|
2 - |
AA- |
AA- |
Aa3 |
0,026 % |
||
|
|
3+ |
A+ |
A + |
A1 |
0,032 % |
|
|
3 |
A |
A |
A2 |
0,036 % |
||
|
|
3- |
A- |
A- |
A3 |
0,061 % |
|
|
0,10 à <0,15 |
4+ |
BBB+ |
BBB+ |
Baa1 |
0,130 % |
|
|
0,15 à < 0,25 |
|
|
|
|
|
|
|
0,25 à < 0,50 |
4 |
BBB |
BBB |
Baa2 |
0,257 % |
|
|
0,50 à < 0,75 |
4- |
BBB- |
BBB- |
Baa3 |
0,501 % |
|
|
Non-investment grade |
0,75 à < 1,75 |
5+ |
BB+ |
BB+ |
Ba1 |
1,100 % |
|
1,75 à < 2,5 |
5 |
BB |
BB |
Ba2 |
2,125 % |
|
|
2,5 à < 5 |
5- |
BB- |
BB- |
Ba3 |
3,260 % |
|
|
6+ |
B + |
B + |
B1 |
4,612 % |
||
|
5 à < 10 |
6 |
B |
B |
B2 |
7,761 % |
|
|
10 à < 20 |
6- |
B- |
B- |
B3 |
11,420 % |
|
|
7+ |
CCC+ |
CCC+ |
Caa1 |
14,328 % |
||
|
20 à < 30 |
7 |
CCC |
CCC |
Caa2 |
20,441 % |
|
|
7- |
C/CC/CCC- |
CCC- |
Caa3 |
27,247 % |
||
|
30 à < 100 |
|
|
|
|
|
Modèles de LGD
La perte en cas de défaut de la contrepartie (LGD) est une perte économique qui se mesure en prenant en compte tous les éléments inhérents à la transaction, ainsi que les frais engagés pour le recouvrement de la créance en cas de défaut de la contrepartie.
Les modèles d’estimation de la perte en cas de défaut (LGD) hors clientèle de détail s’appliquent par sous-portefeuilles réglementaires, type d’actif, taille et localisation géographique de la transaction ou de la contrepartie, selon la présence ou non de sûretés et selon leur nature.
On définit ainsi des classes de risque homogènes notamment en termes de recouvrement, procédures, environnement juridique.
Les estimations sont étayées statistiquement, lorsque le nombre de dossiers tombés en défaut est suffisant. Elles se fondent alors sur l’observation de données de recouvrement sur longue période. Lorsque le nombre de défauts est insuffisant, l’estimation est revue ou déterminée à dire d’expert.
Modèles de CCF (Credit Conversion Factor)
Pour ses expositions hors bilan, le groupe Crédit du Nord est autorisé à utiliser l’approche interne pour les lignes de crédits confirmés utilisables par moyen terme amortissable et les lignes de crédit renouvelables.
Back-tests
Le niveau de performance de l’ensemble du dispositif de crédit hors clientèle de détail est mesuré par des back-tests réguliers qui comparent par portefeuille les PD, LGD et CCF estimés aux réalisations permettant ainsi de mesurer la prudence des paramètres de risque utilisés par l’approche IRB.
Les résultats des back-tests peuvent justifier la mise en œuvre de plans de remédiation et/ou l’application d’add-on si le dispositif est jugé insuffisamment prudent. Les résultats de back-tests, les plans de remédiation sont présentés au Comité Experts pour être discutés et validés
(cf. « Gouvernance du système de notation »).
5.4.5.3Mesure du risque de crédit
de la clientèle de détail
Modèles de probabilité de défaut
La modélisation de la probabilité de défaut des contreparties de la clientèle de détail est effectuée par le groupe Société Générale avec les données transmises par le groupe Crédit du Nord. Les modèles intègrent des éléments du comportement de paiement des contreparties. Ils sont segmentés selon le type de clientèle et distinguent les particuliers, les professionnels, les très petites entreprises et les sociétés civiles immobilières.
Les contreparties de chaque segment sont classées de façon automatique à l’aide de modèles statistiques en classes homogènes de risque (pools) auxquelles sont associées des probabilités de défaut.
Trois modèles de classement sont ainsi appliqués à la clientèle de Retail du groupe Crédit du Nord. Neuf classes de risque sont constituées pour les particuliers, sept pour les professionnels et les sociétés civiles immobilières (SCI). Les nouveaux clients et les contreparties en défaut constituent des classes de risque spécifiques.
Une fois les contreparties classées en catégories de risque homogènes statistiquement distinctes, les paramètres de probabilité de défaut sont estimés par l’observation des taux de défaut moyens sur une longue période pour chaque produit. Ces estimations sont ajustées d’une marge de prudence afin d’estimer au mieux un cycle complet de défaut selon une approche à travers le cycle (Through The Cycle, TTC).
Modèles de LGD
La perte en cas de défaut (LGD) pour la clientèle de détail est calculée par le groupe Crédit du Nord. Les valeurs de LGD sont estimées par produit, selon la présence ou non de sûretés.
En cohérence avec les processus opérationnels de recouvrement, les méthodes d’estimation sont basées sur une modélisation en deux étapes qui estime dans un premier temps la proportion des dossiers en défaut passant en déchéance du terme, puis la perte subie en cas de déchéance du terme.
Le niveau des pertes attendues est estimé à l’aide d’historiques de recouvrement sur longue période issus de données internes pour les expositions tombées en défaut. Les estimations sont ajustées de marges de prudence pour refléter l’impact éventuel de conditions économiques adverses (downturn).
Modèles de CCF (Credit Conversion Factor)
Pour ses expositions hors bilan, le groupe Crédit du Nord applique ses estimations pour les crédits renouvelables et les découverts des comptes à vue des particuliers et professionnels.
Backtests
Le niveau de performance de l’ensemble du dispositif de crédit de la clientèle de détail est mesuré par des backtestings réguliers qui vérifient la performance des modèles de PD, LGD et CCF et comparent les estimations aux réalisations.
Chaque année, les taux de défaut moyens de long terme constatés par classe homogène de risque sont comparés aux PD. Si nécessaire, les calibrages de PD sont ajustés de manière à conserver une marge de prudence satisfaisante. Le pouvoir discriminant des modèles et l’évolution de la composition du portefeuille sont également mesurés.
Concernant la LGD, le backtest consiste à comparer la dernière estimation de la LGD obtenue en retenant les valeurs moyennes observées et la valeur utilisée pour le calcul du capital réglementaire.
La différence doit alors refléter une marge de prudence suffisante pour tenir compte d’un éventuel ralentissement économique, des incertitudes d’estimation, des évolutions de performances des processus de recouvrement. L’adéquation de cette marge de prudence est évaluée par un Comité Expert.
De même, pour les CCF, la prudence des estimations est vérifiée annuellement en confrontant les tirages estimés et les tirages observés pour la partie non tirée.
5.4.5.4Gouvernance du système
de notation
L’unité responsable de la gouvernance du système de notation du risque de crédit du groupe Crédit du Nord, rattachée à la Direction des risques, s’assure du respect des exigences relatives au contrôle interne du système de notation, en liaison avec l’équipe de validation indépendante de la Direction des risques du groupe Société Générale.
La gouvernance de la modélisation des risques mise en place au sein du groupe Société Générale couvre le développement, la validation et le suivi des décisions sur l’évolution des modèles internes de mesure des risques de crédit.
Le schéma de validation interne du groupe Société Générale pour les nouveaux modèles ainsi que les travaux de backtest annuels se déclinent en trois phases :
—une phase de préparation au cours de laquelle l’équipe de validation s’approprie le modèle, l’environnement dans lequel il est construit et/ou back-testé, s’assure de la complétude des livrables attendus et définit un plan de travail ;
—une phase d’instruction dont l’objectif est de réunir l’ensemble des éléments statistiques et bancaires permettant d’apprécier la qualité des modèles. Pour les sujets à composante statistique, une revue est menée par l’entité indépendante du contrôle des modèles dont les conclusions sont formellement présentées aux entités modélisatrices dans le cadre d’un comité (Comité Modèles) ;
—une phase de validation qui s’articule autour du Comité Experts dont l’objectif est de valider, d’un point de vue bancaire, les valeurs des paramètres bâlois d’un modèle interne. Le Comité Experts est une instance placée sous la responsabilité du Directeur des risques du groupe Société Générale et des Directeurs des pôles concernés.
Le Comité Experts est également en charge de définir les orientations des travaux de revue et de refonte des modèles sur proposition du Comité Modèles. Ces orientations prennent en compte les exigences réglementaires et les enjeux économiques et financiers.
Les modèles utilisés par le groupe Crédit du Nord font l’objet d’une validation dans le cadre des Comités Modèles et des Comités Experts auxquels participent les Experts de la Banque.
Conformément au règlement délégué (UE) n° 259/2014 du 20 mai 2014 relatif au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres, les évolutions du dispositif de mesure des risques de crédit du groupe Crédit du Nord font l’objet de trois types de notification au superviseur compétent en fonction du caractère significatif de l’évolution, évalué selon ce règlement :
—les évolutions significatives font l’objet d’une demande d’autorisation préalablement à leur mise en œuvre ;
—les évolutions non significatives selon les critères définis par le règlement sont notifiées au superviseur. En l’absence de réponse négative dans un délai de 2 mois, celles-ci peuvent être mises en œuvre ;
—les autres évolutions sont notifiées aux autorités compétentes après leur mise en œuvre au moins une fois par an, par le biais d’un rapport spécifique.
La Direction de l’audit interne a pour responsabilité d’évaluer périodiquement l’efficacité globale du dispositif de gestion du risque de modèle et d’effectuer l’audit indépendant des modèles.
5.4.5.5Risques climatiques - mesure
de la sensibilité au risque de transition
Audité | L’impact du risque de transition des entreprises clientes a été identifié comme le principal risque lié au changement climatique pour le groupe Crédit du Nord.
De manière à mesurer cet impact, le Groupe met progressivement en place un indicateur de Vulnérabilité qui conduit à une analyse crédit renforcée sur les emprunteurs les plus exposés.
5.4.6Informations quantitatives
Audité | Dans cette section, la mesure adoptée pour les expositions de crédit est l’EAD - Exposure At Default (bilan et hors-bilan) hors titres de participation, immobilisations et tous les comptes de régularisation.
Les expositions sont ventilées par portefeuilles, secteurs et notes de l’emprunteur, c’est-à-dire avant prise en compte de l’effet de substitution.
Cette présentation met en avant les catégories d’exposition telles que définies dans les portefeuilles des états réglementaires COREP, en lien avec les exigences de l’EBA sur le Pilier 3.
5.4.6.1Exposition au risque de crédit (incluant le risque de contrepartie)
Le risque de crédit se répartit comme suit :
Tableau 10 : Exposition au risque de cRÉDIT, EAD et expositions pondÉRÉes (RWA) par mÉthode et catÉgorie d’exposition
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
||||||||
|
IRB |
Standard |
Total |
|||||||
|
Catégorie d'exposition |
Exposition |
EAD |
RWA |
Exposition |
EAD |
RWA |
Exposition |
EAD |
RWA |
|
Souverains |
23 318 |
23 240 |
3 |
- |
- |
- |
23 318 |
23 240 |
3 |
|
Établissements |
684 |
596 |
50 |
1 |
1 |
- |
685 |
596 |
50 |
|
Entreprises |
19 867 |
17 550 |
9 845 |
1 392 |
1 245 |
1 030 |
21 259 |
18 795 |
10 875 |
|
Clientèle de détail |
40 297 |
40 196 |
5 715 |
1 796 |
1 658 |
960 |
42 092 |
41 855 |
6 675 |
|
Autres |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
TOTAL |
84 166 |
81 582 |
15 613 |
3 189 |
2 904 |
1 990 |
87 354 |
84 486 |
17 603 |
|
|
31/12/2020 |
||||||||
|
(en millions d'euros) |
IRB |
Standard |
Total |
||||||
|
Catégorie d'exposition |
Exposition |
EAD |
RWA |
Exposition |
EAD |
RWA |
Exposition |
EAD |
RWA |
|
Souverains |
22 177 |
22 093 |
0 |
0 |
0 |
0 |
22 177 |
22 093 |
0 |
|
Établissements |
670 |
558 |
72 |
0 |
0 |
0 |
670 |
558 |
72 |
|
Entreprises |
19 280 |
17 014 |
9 955 |
985 |
907 |
807 |
20 265 |
17 922 |
10 761 |
|
Clientèle de détail |
38 897 |
38 280 |
5 634 |
1 897 |
1 732 |
1 030 |
40 794 |
40 012 |
6 664 |
|
Autres |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
TOTAL |
81 024 |
77 945 |
15 661 |
2 882 |
2 640 |
1 836 |
83 906 |
80 585 |
17 498 |
Audité |
Ventilation des expositions du Groupe par CATÉGORIE D'EXPOSITIONs au 31 dÉcembre 2021 (EAD)
Engagements bilan et hors bilan : 84 G€ d’EAD
Ventilation des expositions du Groupe par catégorie d'expositions au 31 dÉcembre 2020 (EAD)
Engagements bilan et hors bilan : 81 G€ d’EAD
Ventilation du portefeuille clientÈle de dÉtail Groupe par sous-categorie d’expositions au 31 dÉcembre 2021 (EAD)
Engagements bilan et hors bilan : 42 G€ d’EAD
Ventilation du portefeuille clientÈle de dÉtail Groupe par SOUS-categorie d’expositions au 31 dÉcembre 2020 (EAD)
Engagements bilan et hors bilan : 40 G€ d’EAD
Ventilation sectorielle des expositions Entreprises (Portefeuille Bâlois PME, GE, financements spÉCIALISÉs)
Répartition EAD Corporate (GE-PME-Financements spécialisés) par secteur d’activité
EAD 18,8 milliards d’euros au 31/12/2021
EAD 17,9 milliards d’euros au 31/12/2020
▲
5.4.6.2Expositions sur la Clientèle de détail
RÉPARTITION DU PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL PAR CLASSE DE RISQUE AU 31 décembre 2021
Engagements bilan et hors bilan : 38 G€ d’EAD (méthode IRBA et Standard, encours sains et en défaut)
La répartition par classe de risque des encours IRBA, sains et hors nouveaux clients (Cf 3 focus ci-dessous)
illustre la qualité du portefeuille.
Focus retail Particulier au 31 DÉcembre 2021
Focus retail professionnels
au 31 DÉcembre 2021
Focus retail SCI Patrimoniales
au 31 DÉcembre 2021
RÉpartition du portefeuille ClientÈle de dÉtail par classe de risque au 31 décembre 2020
Engagements bilan et hors bilan : 37 G€ d’EAD (méthode IRBA et Standard, encours sains et en défaut)
Focus retail Particulier au 31 DÉcembre 2021
Focus retail professionnels au 31 DÉcembre 2021
Focus retail SCI Patrimoniales
au 31 DÉcembre 2021
5.4.6.3Expositions sur la clientèle Entreprises
L’EAD du portefeuille Entreprises est présentée au sens bâlois (grandes entreprises, PME, financements spécialisés).
Au 31 décembre 2021, le portefeuille Entreprises s’élève 18,8 milliards d’euros (encours bilan et hors-bilan mesurés en EAD) contre 17,9 milliards d’euros au 31 décembre 2020.
RÉpartition par note interne du risque sur la clientÈle « Entreprises » au 31 DÉcembre 2021 (en % de l’EAD)
RÉpartition par note interne du risque sur la clientÈle « Entreprises » au 31 DÉcembre 2020 (en % de l’EAD)
Audité | Le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en méthode IRB sur les portefeuilles grandes entreprises et PME. Il représente une EAD de 16,5 milliards d’euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois « Entreprises » de 18,8 milliards d’euros toutes méthodes confondues).
La répartition par rating de l’exposition « Entreprises » du Groupe démontre la qualité du portefeuille. Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée en équivalent Standard & Poor’s.
Au 31 décembre 2021, le portefeuille est de bonne qualité : 34 % des encours sains sont logés sur des contreparties Investment Grade (c’est à dire dont le rating interne en équivalent Standard and Poor’s est supérieur à BBB –) et 44 % des encours sont notés BB.
La qualité du portefeuille est stable par rapport à celle observée au 31 décembre 2020.
5.4.6.4Charge nette du risque
L’incidence de risque consolidée du groupe Crédit du Nord à fin décembre 2021 est un produit de 41,7 millions d’euros contre une charge de 158,0 millions d’euros à fin décembre 2020. Rapporté au total des crédits consentis par le Groupe, le taux de coût du risque s’affiche à -0,07 %, soit une baisse de 35 points de base par rapport à fin 2020.
Le produit net du risque dégagé cette année est essentiellement expliqué par la reprise de provisions (S1/S2/S3) de 46 millions d’euros suite aux recalibrages favorables des paramètres des modèles de provisionnement, ainsi que par la plus-value de 17 millions d’euros réalisée dans le cadre de la cession du portefeuille contentieux ORSAY (176 millions d’euros d’encours cédés).
Retraité des éléments exceptionnels et des effets de recalibrages, le coût du risque de l’année serait une charge aux environs de 19 millions d'euros (soit 3 pb) contre 48 millions d'euros (soit 9 pb) en 2020, à retraitements identiques.
Le coût du risque sur les encours en défaut S3 est en net retrait de 59 % (13 millions d'euros) comparativement à 2020 :
—sur le marché de l’entreprise, le coût du risque du défaut S3 en hausse de 15 % soit 3 millions d'euros par rapport à 2020, est marqué par le passage en défaut de quelques dossiers significatifs (portant des engagements à hauteur de 38 millions d’euros) et par des provisions complémentaires sur des dossiers en stocks sur lesquels a été constatée une dotation globale aux environs des 15 millions d’euros. Cet impact est en partie compensé par la plus-value de 5 millions d’euros dégagée sur la cession contentieuse ORSAY, ainsi que par une reprise de provision de 5 millions d’euros à la suite de la sortie du défaut d’un client important. À noter que les flux d’entrées en défaut sur ce marché demeurent encore historiquement bas ;
—sur les marchés du particulier et du professionnel, le coût du risque des dossiers en défaut S3 est quant à lui en retrait de 16 millions d'euros par rapport à 2020, du fait notamment de la plus-value sur la cession contentieuse ORSAY (12 millions d’euros) et des reprises suite au recalibrage favorable de la revue des paramètres de provisionnement (13 millions d’euros). Retraité de ces événements exceptionnels, le coût du risque est en baisse de 34 % (soit - 9 millions d'euros), reflétant une assiette de défaut en constante diminution (-9 % sur un an hors impact de la cession contentieuse ORSAY) ;
—la baisse de 3,2 points du taux de provisionnement des encours en défaut net des sûretés, comparativement à fin décembre 2020 (71,7 % vs 74,9 %), s’explique par un niveau d’encours toujours en baisse (-17 %, soit une baisse de plus de 319 millions d’euros), et plus particulièrement du fait que la cession ORSAY (176 millions d’euros d’encours cédés) portait sur des encours fortement provisionnés (uniquement des créances contentieuses et 20 % des encours cédés avaient une ancienneté en défaut supérieure à dix ans).
Le taux de provisionnement des encours sains S1/S2 se situe quant à lui à 0,42 %, en baisse de 11 points de base par rapport à fin décembre 2020. Les dépréciations sont en baisse d'un peu plus de 18 % soit -52 millions d'euros, qui s’expliquent principalement par :
—une reprise de provisions de 33 millions d’euros à la suite du recalibrage des paramètres des modèles de provisionnement, et notamment de la mise à jour des scénarios économiques ;
—une reprise nette de provisions de 8 millions d’euros sur les dossiers les plus significatifs de l’année ;
—une reprise de provisions de 2 millions d’euros sur les professionnels identifiés comme « sensibles ».
5.4.6.5Couverture des encours douteux
TABLEAU 11 : COUVERTURE DES ENGAGEMENTS PROVISIONNABLES
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Créances classées en Étapes 1 et 2 (1) |
56 798,9 |
54 573,8 |
|
Créances douteuses (classées en Étape 3) (1) |
1 552,7 |
1 871,7 |
|
TOTAUX CRÉANCES BRUTS* |
58 351,6 |
56 445,5 |
|
TAUX BRUT D'ENCOURS DOUTEUX |
2,7 % |
3,3 % |
|
Provisions Étape 1 |
94,2 |
101,5 |
|
Provisions Étape 2 |
141,8 |
186,7 |
|
Provisions Étape 3 |
733,6 |
966,0 |
|
TAUX BRUT DE COUVERTURE DES ENCOURS DOUTEUX(PROVISIONS S3/CRÉANCES DOUTEUSES) |
71,7 % |
74,9 % |
|
(1)Prêts et avances à la clientèle, dépôts auprès des banques et prêts octroyés aux banques, crédit-bail, à l’exclusion des prêts et avances détenus en vue de la vente, des réserves auprès des banques centrales et autres dépôts à vue, conformément à la norme technique d’exécution EBA/ITS/2019/02 qui amende le règlement d’exécution de la Commission (EU) No 680/2014 en ce qui concerne le reporting de l’information financière (FINREP). Données du 31/12/2020 retraitées des créances à la juste valeur par résultat qui ne sont pas éligible au provisionnement IFRS 9. |
||
La baisse de 3,2 points du taux de provisionnement des encours en défaut net des sûretés comparativement à fin décembre 2020 (71,7 % vs 74,9 %), s’explique par un niveau d’encours en défaut toujours en baisse (-17 %, soit une baisse de plus de 319 millions d'euros), et plus particulièrement du fait que la cession ORSAY (176 millions d’encours cédés) portait sur des dossiers fortement provisionnés (uniquement des créances contentieuses et 20 % des encours cédés avaient une ancienneté en défaut supérieure à dix ans).
5.4.6.6Encours restructurés
Audité | Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Crédit du Nord concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration).
Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et sans abandon de capital ou d’intérêts courus.
Toute situation conduisant à une restructuration de crédit doit impliquer le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés en cas de perte de valeur supérieure à 1 % de la créance d’origine. Dans ce cas, les clients sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Dans les autres cas, une analyse de la situation du client permet d’estimer sa capacité à rembourser selon le nouvel échéancier. Dans le cas contraire, le client est également transféré en défaut bâlois.
Le montant total des encours de crédit restructurés au 31 décembre 2021 s’élève à 484 millions d’euros.
TABLEAU 12 : ENCOURS RESTRUCTURéS
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Créances restructurées en défaut |
106,0 |
115,2 |
|
Créances restructurées sains |
378,0 |
8,0 |
|
MONTANT BRUT DES CRÉANCES STRUCTURÉES |
484,0 |
123,2 |
5.5Risque de contrepartie
Audité | Le risque de contrepartie correspond au risque de pertes sur les opérations de marché, résultant de l’incapacité des contreparties du Groupe à faire face à leurs engagements financiers.
Le risque de contrepartie couvre le risque de remplacement en cas de défaut d’une de nos contreparties, le risque de CVA (Credit Valuation Adjustment) lié à l’ajustement de la valeur de notre portefeuille et le risque sur les contreparties centrales (Central Counterparty ou CCP) dans le cadre de la compensation des opérations de marché.
La valeur de l’exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sont incertaines et variables dans le temps, et elles sont affectées par l’évolution des paramètres de marché. Le risque de contrepartie peut s’aggraver en cas de corrélation défavorable (Wrong Way Risk), i. e. lorsque l’exposition du Groupe à une contrepartie augmente en même temps que la qualité de crédit de cette contrepartie se détériore (i. e. que sa probabilité de défaut augmente).
Les transactions entraînant un risque de contrepartie regroupent notamment les opérations de pensions livrées, de prêts et emprunts de titres et les contrats de produits dérivés, qu’elles soient traitées en principal ou pour le compte de tiers (activités agency ou client clearing) dans le cadre des activités de marché.
5.5.1Détermination des limites et cadre de surveillance
5.5.1.1Principes généraux
Audité | Le risque de contrepartie est encadré via un ensemble de limites qui reflètent l’appétit pour le risque du Groupe. Les limites définies pour chaque contrepartie sont proposées par le secteur de suivi clientèle et validées par les unités de risque dédiées. Les limites individuelles sont complétées par des encadrements en stress test ou en nominal afin de capter l’impact de certains facteurs de risques plus difficilement mesurables.
—Les contreparties bancaires ou assimilées et souverains :
Pour les clients interbancaires et certains clients du réseau assimilés bancaires : les lignes (remplacement exprimé en CVaR, débiteur, émetteur) sont accordées et renouvelées annuellement par la Société Générale. Les notifications sont entrées par la SG dans les systèmes et redescendent dans l’outil de suivi des risques de contrepartie iPilotage. L’équipe DRG/RMA effectue un contrôle de la bonne conformité des limites saisies dans les systèmes.
—La Clientèle :
Pour la clientèle, les limites sur les produits de marché sont octroyées et validées par les engagements des Régions et filiales et/ou la DRG groupe Crédit du Nord. Le renouvellement des lignes est annuel.
5.5.1.2Gouvernance
Un Comité Risques CMS (Client Market Solutions) se tient tous les mois afin d'exercer un suivi rapproché du risque de contrepartie et d'identifier des zones de risque émergentes par la réalisation d’analyses spécifiques. Ce comité, présidé par la Direction des Risques de marchés (DRG/RMA), réunit des représentants du pôle CMS de la Salle des marchés, de la Direction des Risques Groupe, la Direction de la Conformité et la Direction du Back Office.
Depuis 2017 et en cas de dépassement, un comité trimestriel de suivi des dépassements a été instauré par le contrôle permanent et réunit la Direction des Risques Groupe, la Direction de la Conformité, le pôle CMS de la Salle des marchés, DRG/RMA, sous supervision de membres du comité exécutif du Crédit du Nord (Directeur des Risques et Directeur Financier).
5.5.1.3Risque sur les contreparties centrales
Le risque de contrepartie engendré par la compensation des produits dérivés et repos par les contreparties centrales est encadré par des limites spécifiques sur les marges initiales, tant pour les activités du Groupe en principal, que pour celles pour compte de tiers (client clearing), et sur les contributions du Groupe aux fonds de défaut des CCP (dépôts de garantie).
Les réglementations EMIR (European Market Infrastructure Regulation) en Europe et DFA (Dodd-Frank Act) aux États-Unis, imposent que les opérations de gré à gré les plus standardisées soient compensées via des chambres de compensation agréées par les autorités et soumises à réglementation prudentielle.
Le Crédit du Nord respecte depuis décembre 2016 l’obligation de compensation sur les opérations dérivées de gré à gré pour toutes les contreparties externes au groupe SG. Les opérations entre la Société Générale et le Crédit du Nord et le Crédit du Nord et ses filiales sont exemptées de compensation suite à un accord de l’ACPR.
5.5.2Atténuation du risque de contrepartie sur opérations de marché
Audité | Le Groupe fait appel à différentes techniques pour réduire ce risque :
—la contractualisation la plus systématique possible d’accords de résiliation-compensation globale (close-out netting agreements) pour les opérations traitées de gré à gré (OTC). Les contreparties du Crédit du Nord sont uniquement catégorisées « CF » (contreparties financières) et « CNF – » (contreparties non financières en dessous des seuils de compensation) et les opérations de financement sur titres (SFT) ;
—la collatéralisation des opérations de marché, soit par le biais des chambres de compensation pour les produits éligibles (produits listés et certains produits OTC) les plus standardisés, soit par un mécanisme d’échange bilatéral d’appels de marges destinés à couvrir l’exposition courante (variation margin) mais aussi l’exposition future (initial margin).
5.5.2.1Accords de résiliation-compensation
Le Groupe met en place dès que possible avec ses contreparties des contrats-cadre (master agreements) qui prévoient des clauses de résiliation-compensation globale.
Ces clauses permettent d’une part la résiliation (close out) immédiate de l’ensemble des opérations régies par ces accords quand survient le défaut d’une des parties et d’autre part le règlement d’un montant net reflétant la valeur totale du portefeuille, après compensation (netting) des dettes et créances réciproques à la valeur de marché actuelle. Ce solde peut faire l’objet d’une garantie ou collatéralisation. Il en résulte une seule créance nette due par ou pour la contrepartie.
Afin de réduire le risque juridique lié à la documentation et de respecter les principales normes internationales, le Groupe préfère utiliser les modèles de contrats-cadre publiés par les associations professionnelles nationales ou internationales telles que International Swaps and Derivatives Association (ISDA), International Capital Market Association (ICMA), International Securities Lending Association (ISLA), la Fédération Bancaire Française (FBF), etc.
Ces contrats établissent un ensemble d’éléments contractuels généralement reconnus comme standards et laissent place à la modification ou à l’ajout de clauses plus spécifiques entre les parties signataires du contrat final. Cette standardisation permet de réduire les délais de mise en place et de sécuriser les opérations. Les clauses négociées par les clients hors des standards de la banque sont analysées et approuvées par la Direction des risques, la Direction juridique et autres Directions décisionnelles de la banque afin de s’assurer de leur applicabilité en regard des dispositions de droits applicables aux clients.
5.5.2.2Collatéralisation
Les transactions de dérivés OTC non compensées sur des contreparties financières (hors groupe SG) sont régies par des contrats cadres et/ou des accords de collatéraux, conformément à la politique du groupe SG. La majorité des opérations de gré à gré font l’objet d’une collatéralisation. Il y a deux types d’échanges de collatéral à distinguer :
—la marge initiale (initial margin « IM ») : dépôt de garantie initial, visant à couvrir l’exposition future potentielle, c’est-à-dire la variation défavorable du Mark-to-Market des positions dans l’intervalle de temps entre la dernière collecte de variation margin et la liquidation des positions à la suite du défaut de la contrepartie. Ce dépôt initial est conservé par un tiers1 afin de garantir sa disponibilité immédiate, même en cas de défaut de la contrepartie ;
—la marge de variation (variation margin ou VM) : sûretés collectées pour couvrir l’exposition courante découlant des variations de Mark-to-Market des positions, utilisées comme approximation de la perte réelle résultant de la défaillance de l’une des contreparties.
Les caractéristiques du mécanisme d’appel de marge sont définies dans les contrats de collatéralisation (CSA (9)). Les principales caractéristiques définies sont :
—le périmètre couvert (c’est-à-dire la nature de l’opération autorisée) ;
—les collatéraux éligibles et la décote applicable : les principaux types de collatéraux échangés selon les standards de la Banque sont des liquidités ou des titres liquides de qualité supérieure. Ils sont soumis à des décotes variables en fonction du type de collatéral, de sa liquidité et de la volatilité du prix du sous-jacent en condition de marché normales et stressées ;
—la date et la fréquence de calcul de l’appel de marge, généralement quotidiens ;
—les seuils d’appel de marge en l’absence d’obligations réglementaires ;
—le montant minimum de transfert (MTA).
De plus, des paramètres spécifiques ou des caractéristiques optionnelles peuvent être définis en fonction du type de contrepartie ou de la transaction, tels qu’un montant de garantie supplémentaire (augmentation forfaitaire de l’exposition permettant à la contrepartie effectuant un appel de marge d’être « sur-collateralisée ») ou des clauses dépendant de la notation de la contrepartie (collateral supplémentaire demandé en cas de dégradation de la notation de la contrepartie).
Le Groupe pilote les échanges de collatéral donnés et reçus. En cas de divergence entre les contreparties concernant les montants des appels de marge, des équipes dédiées au sein des départements des opérations et des risques sont chargées d’analyser les transactions concernées afin de s’assurer qu’elles sont correctement évaluées et de résoudre le problème.
5.5.2.3Échange bilatéral de collatéral
La marge initiale, historiquement peu utilisée mise à part avec des contreparties de type hedge fund, a été généralisée par les réglementations EMIR et DFA qui oblige l’utilisation d’accord-cadre et des CSA liés, préalablement ou simultanément à la conclusion d’une opération sur dérivés OTC non compensée. Le Groupe est à présent dans l’obligation d’échanger des marges initiales et des marges de variation pour les opérations de dérivés de gré à gré non compensées avec un grand nombre de ses contreparties (ses contreparties financières et certaines contreparties non financières au-dessus de certains seuils définis par la réglementation, les dates de mises en conformité dépendant du volume de transactions).
Le règlement délégué de la Commission (« EMIR RTS ») permet aux contreparties soumises aux exigences obligatoires d'échange de marges de déroger à ces règles dans certaines circonstances. Le Groupe a intégré dans ses procédures de gestion des risques un processus de demande de dérogation concernant les entités intra-groupes. Les critères d'éligibilité à cette dérogation sont encadrés et contrôlés comme l'exige le règlement délégué.
5.5.2.4Chambres de compensations
Les réglementations EMIR et DFA ont imposé que les transactions de dérivés de gré à gré les plus standards soient compensées via des chambres de compensation. Le Groupe compense ainsi ses propres opérations (activité de type principal), mais opère également une activité de compensation pour compte de tiers (activité de type agency), qui fait l’objet d’appels de marges systématiques pour atténuer le risque de contrepartie (les clients postant quotidiennement à Société Générale des variation margins et des initial margins, afin de couvrir l’exposition courante et l’exposition future). Le règlement délégué de la Commission (« EMIR RTS ») permet aux contreparties de déroger à l’obligation de compensation via une chambre de compensation pour les transactions intra-groupes sur les produits standards. Le Groupe intègre et applique cette dérogation selon les règles et critères définis.
5.6Risque de marché
Audité | Le risque de marché correspond au risque de perte de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces derniers. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations), des matières premières, des dérivés et de tout autre actif.
5.6.1Les méthodes d’évaluation et d’encadrement des risques de marché
Audité | L’évaluation des risques de marché dans le Groupe repose sur la combinaison de trois types d’indicateurs de mesure, donnant lieu à un encadrement par des limites :
—la Valeur en Risque (VaR) à 99 % conforme au modèle interne réglementaire, indicateur synthétique permettant le suivi au jour le jour des risques de marché pris par le Groupe dans le cadre de ses activités de trading ;
—des mesures en stress test, fondées sur des indicateurs de type risque décennal. Les mesures de stress test permettent de limiter l’exposition du Groupe aux risques systémiques et aux cas de chocs de marché exceptionnels ;
—des mesures complémentaires en sensibilité pour suivre le risque pris localement sur un type de position, en nominal pour suivre l’ordre de grandeur des positions sans netting, d’emprise ou de durée de détention, etc.
Par ailleurs est également calculée la VaR stressée (Stressed VaR ou SVaR) à fréquence journalière.
5.6.2Déclinaison de l’appétit pour le risque de marché du Groupe
L’appétit pour le risque est défini comme le niveau de risque que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques.
Les activités de marché du Groupe sont engagées dans une stratégie de développement orientée en priorité vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions. Elles font l’objet d’un encadrement strict à travers la fixation de limites selon plusieurs types d’indicateurs (stress tests, VaR, sensibilités, nominal, etc.).
Le service de l’Encadrement des risques sur opérations de marché (RISQ/RMA/MRF) est en charge de l’instruction des demandes de limites formulées par les Lignes métiers : au Crédit du Nord, le Front-Office du pôle Client Market Solutions (CMS) de la Salle des marchés, avec le service Risques de Marché de la Direction Risques Groupe (DRG/RMA). Ces limites permettent de s’assurer que le Groupe respecte l’appétit pour le risque de marché validé par le Conseil d’administration, sur proposition de la Direction générale.
Le choix et le calibrage de ces limites traduisent ainsi la fixation de l’appétit du Groupe pour le risque de marché :
—elles sont déclinées à divers niveaux de la structure du Groupe et/ou par facteur de risque, et assurent ainsi la transposition opérationnelle de l’appétit pour le risque de marché du Groupe au travers de son organisation ;
—leur calibrage est déterminé à partir d’une analyse détaillée des risques du portefeuille encadré. Cette analyse peut prendre en compte divers éléments tels que les conditions de marché, notamment la liquidité, la manoeuvrabilité des positions, les revenus générés en regard des risques pris, etc. ;
—leur revue régulière permet de piloter les risques en fonction de l’évolution des conditions de marché ;
—des limites spécifiques, voire des interdictions peuvent être mises en place pour encadrer les risques pour lesquels le Groupe a un appétit limité ou nul.
Le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque activité est effectué par le service en charge du suivi des métriques de marché RISQ/RMA/MMG, en liaison avec le service de l’encadrement des risques sur opérations de marché, et localement par les Risques DRG/RMA.
La gestion et la bonne compréhension du risque de marché auquel le Groupe est exposé sont ainsi assurées d’une part i) via la gouvernance en place entre les différents services de la Filière Risque, de la finance et des Lignes Métiers, mais aussi d’autre part ii) grâce au suivi des consommations des différentes limites en place, auxquelles contribuent les produits/solutions distribués aux clients. Ce suivi continu du profil de risque des expositions de marché fait l’objet d’échanges fréquents entre les équipes risques et business, pouvant se traduire par diverses actions de couverture ou de réduction des risques de la part du Front Office afin de respecter l’encadrement défini.
5.6.3Les principales mesures de risque
Audité | 5.6.3.1 La mesure du risque en Stress Test
Méthodologie
Parallèlement au modèle de VaR, le Crédit du Nord calcule une mesure de ses risques en stress test pour prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles, en s’appuyant toujours sur les méthodologies et scénarios fournis par le groupe Société Générale.
Un stress test estime la perte résultant d’une évolution extrême des paramètres de marché sur une durée correspondant au temps permettant de déboucler ou de couvrir les positions concernées.
Cette mesure en stress test s’applique à toutes les activités de marché de la Banque. Elle s’appuie sur 11 scénarios, dont 4 historiques et 7 théoriques, parmi lesquels figure le « scenario théorique de crise financière » (dit aussi « généralisé »), décliné à partir des événements observés courant 2008 ; ces scénarios choquent l’ensemble des facteurs de risque significatifs, y compris les paramètres exotiques.
Cette mesure constitue, avec la mesure en VaR, l’un des axes majeurs du dispositif de contrôle des risques. Elle est bâtie selon les principes suivants :
—le stress test correspond au résultat le plus défavorable issu de l’ensemble des scénarios historiques et théoriques ;
—les chocs appliqués sont calibrés sur des horizons reflétant les spécificités de chaque facteur de risque (l’horizon utilisé peut varier de 5 jours pour les paramètres les plus liquides, à plus de 20 jours pour les moins liquides) ;
—les risques sont calculés quotidiennement pour chaque activité de marché de la Banque, tous produits confondus, sur chacun des scénarios historiques et théoriques ;
—une limite en stress test est établie pour l’activité globale Société Générale, puis est déclinée sur les différentes lignes-métiers du Groupe, dont le Crédit du Nord.
Les différents scenarios de stress tests font l’objet de revues régulières en liaison avec les équipes d’économistes du Groupe et les différents spécialistes, sous l’égide de la Direction des risques. Ces revues sont présentées dans le cadre de comités semestriels dédiés, auxquels participent la Direction des risques sur opérations de marché, des économistes et les représentants des activités de trading de la Société Générale. Ces comités traitent des sujets suivants : évolutions de scénarios (créations, suppressions, revue des chocs), bonne couverture des facteurs de risque par les scénarios, revue des calculs approchés utilisés, documentation correcte de l’ensemble du processus. Le niveau de délégation pour valider l'implantation des évolutions de méthode proposées dépend de l’impact de ces évolutions.
Les limites en Stress Test Global sur activités de marché et en Stress Test Marché jouent un rôle pivot dans la définition et la calibration de l’appétit pour le risque de marché du Groupe : ces indicateurs couvrent en effet l’ensemble des activités et les principaux facteurs de risques de marché et risques connexes associés à une crise sévère de marché, ce qui permet à la fois de limiter le montant global de risque et de prendre en compte les éventuels effets de diversification.
Cet encadrement est complété des encadrements en stress test sur quatre facteurs de risque sur lesquels le Groupe a des expositions significatives, afin de décliner l’appétit pour le risque global : actions, taux d’intérêt, spread de crédit et marchés émergents.
Les Stress Tests historiques
La méthode consiste à étudier depuis 1995 (période depuis laquelle les marchés financiers se sont globalisés et font l’objet d’encadrements réglementaires élargis) les grandes crises économiques ayant affecté les marchés financiers : l’analyse des évolutions de prix des actifs financiers (actions, taux d’intérêt, taux de change, spreads de crédit, etc.) durant chacune de ces crises permet de déterminer des scénarios de variation de ces principaux facteurs de risque qui, appliqués aux positions de marché de la Banque, pourraient entraîner des pertes significatives. Société Générale a ainsi quatre scénarios historiques significatifs qui portent sur la période d’octobre à décembre 2008 et celle du mois de mars 2020.
Les Stress Tests théoriques
Les scénarios théoriques sont définis avec les économistes du groupe Société Générale et visent à identifier des séquences d’événements pouvant survenir et de nature à conduire à des crises majeures sur les marchés (par exemple une attaque terroriste majeure, une déstabilisation de la situation politique de grands pays pétroliers, etc.). Leur sélection est le résultat d’une démarche visant à retenir des chocs tout à la fois extrêmes mais restant plausibles et ayant des répercussions globales sur l’ensemble des marchés.
Société Générale a ainsi retenu 7 scénarios théoriques, décrits ci-dessous :
—généralisé (scenario théorique Société Générale de crise financière) : apparition d’une importante défiance vis-à-vis des institutions financières après la faillite de Lehman Brothers ; effondrement des marchés actions, forte baisse des dividendes implicites, fort écartement des spreads de crédit, pivotement des courbes de taux d’intérêt (hausse des taux courts et baisse des taux longs), important flight to quality (achat des actifs émetteurs estimés les plus sûrs) ;
—crise obligataire : crise du marché obligataire (décorrélation des rendements des obligations et des actions), forte hausse des taux d’intérêt américains et hausse plus modérée des autres taux d’intérêt, baisse modérée des marchés actions, flight to quality avec un fort écartement des spreads de crédit, hausse du dollar des États-Unis ;
—crise du dollar des États-Unis : effondrement de la devise américaine à la suite de la forte détérioration de la balance commerciale et du déficit public américains, hausse des taux d’intérêt et resserrement des spreads de crédit américains ;
—crise de la zone euro : baisse des taux de change EUR, forte hausse des taux d’intérêt EUR, forte baisse des actions en euros et hausse des actions américaines, fort écartement des spreads de crédit en euros ;
—baisse générale des actifs risqués : scenario de fin brutale des politiques monétaires volontaristes des Banques centrales se traduisant par une baisse générale des actifs risqués (actions, crédit, émergents) avec une forte hausse des taux d’intérêt mondiaux ;
—crise russe : forte dévaluation de la devise russe, défaut de la Fédération de Russie, crise sur les marchés obligataires, et baisse des marchés actions, plus particulièrement sur les émergents (cf. crise russe de septembre 1998) ;
—risk premium normalization (hypo51) : ce scénario hypothétique se concentre sur une normalisation partielle des marchés financiers, survenant après une période de stress, qui fera passer le marché d’un régime de volatilité élevé à un régime de volatilité plus faible. C’est par exemple le cas quand les acteurs du marché sont obligés de considérer que l’environnement économique et financier général est subitement en train de s’affaiblir durablement. Au cours d’une première période, les marchés réagissent très négativement (avec la baisse des cours des actions et des rendements des obligations d’État, mais l’augmentation de la volatilité). Dans une deuxième période, une normalisation partielle se produit : la volatilité des actions retombe, mais les prix des actions restent inférieurs aux niveaux de pré-correction car les perspectives économiques sont durablement moins favorables. Des effets similaires se manifestent également sur les taux d’intérêt. De plus, les taux d’intérêt émergents baissent et leurs devises s’apprécient.
5.6.3.2Value at Risk 99 % (VaR)
Le Crédit du Nord utilise un calculateur de la Société Générale pour évaluer ses risques de marché et de fait, applique la même méthodologie décrite ci-après.
Développé depuis fin 1996, le modèle interne de VaR est agréé par le régulateur aux fins de calcul du capital réglementaire.
La Valeur en risque (VaR) permet d’évaluer les pertes potentielles encourues sur les positions en risque à un horizon de temps déterminé et pour un niveau de probabilité donnée (99 % dans le cas de la Société Générale).
La méthode retenue est celle de la « simulation historique », qui a pour caractéristique la prise en compte implicite des corrélations entre les différents marchés, et qui repose sur les principes suivants :
—constitution d’un historique de facteurs de risques représentatifs du risque des positions de Société Générale (taux d’intérêt, cours des actions, de change et de matières premières, volatilités, spreads de crédits, etc.) ;
—détermination de 260 scénarios correspondant aux variations sur un jour observées sur un historique d’un an glissant de ces paramètres ;
—déformation des paramètres du jour selon ces 260 scénarios ;
—revalorisation des positions du jour sur la base de ces 260 conditions de marché déformées.
Depuis janvier 2020, la VaR 99 % à horizon 1 jour, calculée à partir d’un historique de 260 scénarios, est déterminée grâce à une pondération du deuxième (39 %) et du troisième (61 %) plus grand risque évalué (avant cette date il s'agissait d'une moyenne entre le deuxième et le troisième plus grand risque évalués).
La VaR repose sur un modèle et des hypothèses conventionnelles dont les principales limites sont les suivantes :
—par définition, l’utilisation d’un intervalle de confiance à 99 % ne tient pas compte des pertes pouvant survenir au-delà de cet intervalle ; la VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d’ampleur exceptionnelle ;
—la VaR est calculée à la clôture du marché, les mouvements de marché intra day ne sont pas pris en compte.
Le département des risques sur opérations de marché de la Société Générale contrôle les limitations du modèle de VaR en réalisant des mesures de stress tests ainsi que des mesures complémentaires, pour le groupe Société Générale incluant le Crédit du Nord.
Aujourd’hui, toutes les activités de marché du Crédit du Nord sont couvertes par un calcul en VaR. En 2020, les positions sur options de change ont été intégrées dans le périmètre de calculs du calculateur SG. Bien qu'elles génèrent un risque de marché résiduel elles sont couvertes parfaitement sur le marché en back-to-back.
Les charges en capital pour les risques de marché ne s’appuient pas sur une VaR réglementaire à 10 jours mais sont calculées en méthode standard, car le Crédit du Nord n’est pas agréé en modèle interne.
Deux dépassements de backtesting de VaR ont été observés au niveau du groupe Crédit du Nord en novembre 2021.
Tableau 13 : VALEUR EN RISQUE TRADING (VAR) : VENTILATION PAR FACTEUR DE RISQUE
|
(en milliers d’euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
VaR (1 jour, 99 %) |
VaR (1 jour, 99 %) |
|
|
Début de période |
-169,4 |
-147,5 |
|
Maximum |
-224,6 |
-340 |
|
Moyenne |
-41 |
-145,8 |
|
Minimum |
-91,6 |
-56,7 |
|
Fin de période |
-136,0 |
-169,4 |
Évolution de la VaR globale 99 % 1 jour sur l’annÉe 2021
(en milliers d’euros)
Le niveau de la VaR Trading est peu élevé au Crédit du Nord qui adosse régulièrement ses ordres clientèle, réduisant ainsi significativement son exposition aux risques de marché. En 2021, les niveaux de VaR ont été globalement stables avec un pic maximum à - 91,6 K€ et un pic minimum à - 224,6 K€, soit en moyenne - 41 K€.
5.6.3.3Stressed VaR (SVaR)
La méthode de calcul de la Stressed VaR à 99 % sur horizon de temps 1 jour est identique à celle de l’approche VaR. Elle consiste en une « simulation historique » avec des chocs « 1-jour » et un intervalle de confiance à 99 %. Contrairement à la VaR qui utilise les 260 scénarios de variation journalière de l’année glissante, la VaR stressée utilise une fenêtre historique fixe d’un an correspondant à une période de tensions financières significatives.
La méthode de détermination de la fenêtre historique fixe, qui a été validée par le régulateur, permet de prendre en compte des chocs significatifs sur l’ensemble des facteurs de risque (relatifs aux risques action, taux, change, crédit). Elle fait l’objet d’une revue annuelle. Cette fenêtre correspondait à « septembre 2008 - septembre 2009 ».
5.6.4Valorisation des instruments financiers
Les produits de marché sont valorisés à partir de leur prix de marché lorsque ce dernier existe. Dans le cas contraire, ils sont valorisés à partir de modèles alimentés par des paramètres :
—chaque modèle fait l’objet d’une validation indépendante par la Direction des risques sur opérations de marché ;
—les paramètres utilisés dans les modèles de valorisation, qu’ils proviennent de données observables sur les marchés ou non, font l’objet de contrôles par la Direction des risques sur opérations de marché. Les valorisations obtenues sont complétées le cas échéant par des réserves ou ajustements (par exemple bid ask ou liquidité) dont les méthodologies de calcul sont validées par la Direction des risques sur opérations de marché.
Par ailleurs, des ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation Adjustments – AVAs) sont calculés sur les actifs inscrits à la juste valeur, conformément aux Normes techniques réglementaires (NTR) sur la valorisation prudente publiées par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), en complément des principes déjà stipulés dans CRD3 (Capital Requirements Directive). Ces Normes techniques réglementaires définissent les divers éléments d’incertitude qui doivent être pris en compte lors de la valorisation prudente et établissent un niveau cible de certitude à atteindre sur le prix de liquidation des instruments, qui doit être plus favorable que la valeur prudente avec un intervalle de confiance de 90 %.
Dans ce cadre, afin de tenir compte des divers éléments pouvant générer des coûts de sortie additionnels par rapport à la valeur attendue (risque de modèle, risque de concentration, coût de liquidation, incertitude sur les prix de marché, etc.), des ajustements prudents de valorisation (Prudent Valuation Adjustments – PVAs) sont calculés pour chaque exposition. Les ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation Adjustments – AVAs) sont définis comme la différence entre la valorisation prudente ainsi obtenue et la juste valeur comptable des expositions, afin de respecter le niveau cible de certitude à atteindre en termes de prix de liquidation. Les montants d’AVA ainsi déterminés sont déduits des fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1).
5.6.5Expositions pondérées et exigences de fonds propres
5.6.5.1Allocation des positions au trading book réglementaire
Les éléments du bilan et du hors-bilan doivent être classés dans l’un des deux portefeuilles définis par la réglementation prudentielle : le portefeuille bancaire (banking book) ou le portefeuille de négociation (trading book).
Le portefeuille bancaire est défini par différence : tous les éléments du bilan et du hors-bilan qui ne sont pas inclus dans le portefeuille de négociation relèvent par défaut du portefeuille bancaire.
Le portefeuille de négociation du groupe Crédit du Nord se compose de toutes les positions sur instruments financiers détenues par un établissement à des fins de négociation ou dans le but de couvrir d’autres éléments du portefeuille de négociation. L’intention de négociation est documentée dans les mandats des opérateurs de salle des marchés.
La classification prudentielle des instruments et positions suit la gouvernance ci-dessous :
—les experts en réglementation prudentielle de la Direction financière sont responsables de la transposition de la réglementation en procédures, en lien avec la Direction des risques pour les procédures relatives à la durée de détention et à la liquidité. Ils analysent également les cas spécifiques et les exceptions. Ils communiquent ces procédures aux lignes-métiers ;
—les lignes-métiers se conforment à ces procédures. En particulier, elles documentent les intentions de gestion des positions prises par les opérateurs de salle des marchés ;
—les départements « Finance » et « Risques » sont en charge du cadre de contrôles.
Les contrôles suivants permettent de s’assurer que la gestion des activités est cohérente avec leur classification prudentielle :
—procédure « nouveau produit » : tout nouveau produit ou nouvelle activité est soumis(e) à un processus de validation qui comprend la classification prudentielle et le traitement en fonds propres réglementaires des opérations soumises à validation ;
—durée de détention : le Département des risques de marché a défini un cadre de contrôle de la durée de détention de certains instruments ;
—liquidité : sur demande ou au cas par cas, le Département des risques de marché effectue des contrôles de liquidité basés sur certains critères (négociabilité et transférabilité, niveau de bid/ask, volumes de marché, etc.) ;
—il existe une procédure stricte pour tout changement de portefeuille qui implique la ligne-métier et les directions « Finance » et « Risques » ;
—Audit Interne : à travers ses missions périodiques, l’Audit Interne vérifie ou questionne la cohérence de la classification prudentielle avec les règles/procédures mais aussi la pertinence du traitement prudentiel par rapport à la réglementation existante.
5.6.5.2Données quantitatives
TABLEAU 14 : EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET EXPOSITIONS PONDÉRÉES PAR TYPE DE RISQUE DE MARCHé
|
(en millions d’euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
||
|
Encours Pondérés |
Exigences en Fonds Propres |
Encours Pondérés |
Exigences en Fonds Propres |
|
|
Risque de change |
- |
- |
- |
- |
|
Risque de crédit |
17,6 |
1,4 |
14,4 |
1,1 |
|
Risque de taux d'intérêt |
14,7 |
1,2 |
11,7 |
0,9 |
|
Total |
32,3 |
2,6 |
26,0 |
2,1 |
5.7Risque opérationnel
Le risque opérationnel est le risque de pertes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes d’information ou d’événements extérieurs. Cette catégorie de risque comprend notamment :
—les risques de non-conformité (y compris les risques juridiques et fiscaux) : risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect des dispositions propres aux activités bancaires et financières qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance ;
—le risque de réputation : risque résultant d’une perception négative de la part des clients, des contreparties, des actionnaires, des investisseurs ou des régulateurs, pouvant affecter défavorablement la capacité du Groupe à maintenir ou engager des relations d’affaires et la continuité d’accès aux sources de financement ;
—le risque de conduite inappropriée (« misconduct ») : risque résultant d’actions (ou inactions), ou de comportements de la Banque, ou de ses employés, qui seraient incompatibles avec le Code de Conduite du Groupe, pouvant aboutir à des conséquences négatives pour nos parties prenantes, ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la Banque ;
—les risques IT et de la Sécurité des Systèmes d’Information : cybercriminalité, défaillance de services, etc. ;
—les risques liés à l’externalisation de services et à la continuité d’activité.
Le dispositif relatif aux risques de non-conformité, est décrit dans le chapitre 5.10.
5.7.1Gestion des Risques Opérationnels : organisation et gouvernance
5.7.1.1La Filière Risques Opérationnels
La Direction des Risques Opérationnels (DRO), composée de 6 personnes internes, a en charge le pilotage et la coordination des dispositifs mis en œuvre au sein du groupe Crédit du Nord en matière de Risques Opérationnels, de Plan de Continuité d’Activité et de Gestion de Crise, de prestations de services externalisés ainsi que la politique de gestion des habilitations bancaires.
Elle s’appuie sur un réseau de Correspondants Risques Opérationnels (CRO) désignés dans les différentes entités du siège, des filiales et du réseau d’exploitation (pour le réseau, il s’agit du Directeur de l’Organisation et de la Logistique de l’entité), soit au total 31 Correspondants Risques Opérationnels pour le groupe Crédit du Nord.
Les actions d’animation des Correspondants Risques Opérationnels s’articulent autour de deux axes :
—animation et suivi des Correspondants Risques Opérationnels au travers des interventions aux réunions des Directeurs de l’Organisation et de la Logistique pour le réseau d’exploitation ;
—sensibilisation /formation aux risques opérationnels pour les nouveaux Correspondants Risques Opérationnels et mise à disposition d’éléments sur l’évolution des risques diffusés régulièrement à l’ensemble des Correspondants Risques Opérationnels.
En outre, les actions de sensibilisation des collaborateurs se sont poursuivies en 2021 :
—modules de e-learning obligatoires pour l’ensemble des collaborateurs sur les risques liés aux traitements de données clients (GDPR) ;
—module de e-learning sur la sensibilisation aux risques opérationnels ciblé sur certains métiers (au total une centaine de collaborateurs concernés).
5.7.1.2Suivi et pilotage des Risques Opérationnels au sein du groupe Crédit du Nord
Le suivi et le pilotage des Risques Opérationnels au sein du groupe Crédit du Nord sont assurés au travers du Comité de Coordination du Contrôle Interne (CCCI) qui se réunit sous l’autorité du Directeur Général 4 fois par an.
Le Directeur de la Coordination du Contrôle Interne du groupe Société Générale est invité permanent à ce comité ainsi qu’un membre de la Direction des Risques Opérationnels du groupe Société Générale. Lors de ce comité, sont passés notamment en revue :
—les pertes opérationnelles ;
—les Cartographies de Risques Opérationnels ;
—le suivi des PSE/PSEE ;
—les Plans de Continuité d’Activité et le Dispositif de Crise.
Un comité de risques opérationnels se réunit par ailleurs périodiquement au sein des différentes Directions Régionales et Filiales Bancaires du réseau d’exploitation.
5.7.1.3Périmètre
Ce dispositif de suivi couvre l’ensemble des entités du groupe Crédit du Nord dont les activités sont essentiellement centrées sur ses métiers de banque de détail domestique. Le périmètre est stable par rapport à l’exercice précédent.
5.7.2Mesure des Risques Opérationnels
En tant qu’entité du groupe Société Générale, le groupe Crédit du Nord a opté pour l’approche de mesure avancée des risques opérationnels (AMA ou Advanced Measurement Approach).
Les activités des différentes entités du groupe Crédit du Nord sont exposées à toute une série de risques (administratifs, comptables, juridiques, informatiques…), regroupés sous le vocable « Risques Opérationnels » dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité des banques (Bâle II).
Les risques opérationnels ont donné lieu à une classification en 8 catégories d’événements (déclinés en 58 sous-catégories de risques) :
—litiges commerciaux ;
—litiges avec les autorités ;
—erreurs de « pricing » ou d’évaluation du risque ;
—erreurs d’exécution ;
—fraudes et autres activités criminelles ;
—activités non autorisées sur les marchés (Rogue trading) ;
—pertes de moyens d’exploitation ;
—défaillances des systèmes d’information.
5.7.3Dispositifs de suivi des Risques Opérationnels
5.7.3.1Collecte des pertes internes et incidents significatifs
Le Crédit du Nord s’inscrit dans le dispositif de collecte des pertes internes mis en place au sein du groupe Société Générale depuis 2001.
Les pertes internes supérieures à 10 000 euros (seuil de déclaration défini au sein du Groupe) font l’objet d’un recensement par les différents Correspondants Risques Opérationnels des entités du Groupe. Outre cette collecte, le suivi des pertes au premier euro liées à des fraudes mis en place au sein du groupe Crédit du Nord permet de mieux appréhender le risque global correspondant (tentatives/pertes réelles).
Les incidents sans impact financier sont également remontés dès lors qu’ils sont jugés significatifs selon leur impact, notamment sur les engagements contractuels, la réputation, le fonctionnement courant, l’appétit pour le risque, ou le niveau de Conformité réglementaire :
—les résultats de ce recensement sont adressés périodiquement à la Direction des Risques Opérationnels, qui assure la supervision de la collecte des pertes opérationnelles au niveau du Groupe ;
—l’évolution et la répartition des pertes font l’objet d’un reporting auprès du comité de Coordination de Contrôle Interne et du Conseil d’Administration.
5.7.3.2Dispositif d’Identification
des Risques Opérationnels et
Auto-évaluation des contrôles (démarche RCSA)
L’identification des Risques Opérationnels au travers du dispositif RCSA (cartographie des risques et auto-évaluation des contrôles) permet d’identifier les zones de risques au sein de chacune des entités du Groupe au niveau du siège, des filiales et du réseau d’exploitation et de s’assurer de l’efficience ou de compléter le dispositif de prévention et de réduction des facteurs de risques mis en regard.
La cartographie de synthèse RCSA 2021 du Groupe CDN a fait l’objet d’une validation par la Direction Générale en janvier 2022.
5.7.3.3Indicateurs de Risques (KRIs)
Le dispositif de pilotage des Risques Opérationnels est complété d’un suivi d’indicateurs clés de risques (KRIs) permettant d’alerter en amont sur le risque de pertes opérationnelles à venir, en exprimant régulièrement la tendance et ses évolutions. Ces Indicateurs de risques sont suivis et présentés en Comité des Risques du groupe Société Générale et sont annexés à l’instance de pilotage du groupe CDN dans le cadre du Comité de Coordination et de Contrôle Interne (CCCI).
5.7.3.4Analyses de Scénarios (AS)
Les Analyses de Scénarios menées permettent de renseigner le Groupe sur ses zones de risques potentiels élevés où celui-ci est exposé à des événements rares mais de forte sévérité.
Le Crédit du Nord s’inscrit par ailleurs dans les AS transverses du groupe Société Générale (SSI avec « Attaque virale généralisée », perte des moyens d’exploitation avec « Crue centennale », « Destruction de centre d’exploitation informatique » et « Défaillance d’un prestataire Majeur »).
5.7.3.5Le contrôle permanent
Le Contrôle Permanent du Crédit du Nord contribue à s’assurer, lors de ses examens comptables, de l’exhaustivité des déclarations de pertes auprès de la Direction des Risques Opérationnels du groupe Crédit du Nord.
Le Contrôle Permanent, doté d’un référentiel (GPS) de recensement quantitatif et qualitatif de ses travaux, fournit trimestriellement lors des CCCI des indicateurs de l’avancée de la réalisation de ses plans de contrôle et son appréciation globale sur les évolutions des zones de risques du réseau d’exploitation.
Le Contrôle Permanent est destinataire des résultats issus de la démarche RCSA et, en relation avec la Direction des Risques Opérationnels et la Direction Générale, propose éventuellement des évolutions de processus de contrôle sur les zones restant en risque élevé. De plus, dans le cadre du suivi des incidents, le Contrôle Permanent est en charge de la centralisation de l’information sur les dysfonctionnements (tout événement, hors risque de contrepartie, présentant une probabilité d’un risque de perte supérieure à 10 000 euros).
Il s’assure de l’information de la Direction des Risques Opérationnels sur ces éléments. Les dysfonctionnements significatifs font l’objet d’un suivi par la Direction des Risques Opérationnels des plans d’actions mis en œuvre en vue de prévenir la reproduction du dysfonctionnement. Le Contrôle Permanent et la Direction des Risques Opérationnels croisent régulièrement leurs informations afin d’assurer la complétude du dispositif.
5.7.3.6Lutte contre la fraude
Le responsable du Contrôle Permanent du Groupe est informé par les responsables de contrôle des régions et filiales des fraudes (tentatives ou avérées) tant externes qu’internes.
Il reporte à la Direction Générale lors des CCCI :
—pour les fraudes externes de l’évolution des tentatives et des pertes.
En cas d’événements particuliers (exemple : nouveaux types de fraudes ou concentration). Il propose des évolutions de procédures en fonction des points de sensibilités détectés et veille à leur respect par ses contrôles sur sites et une communication fréquente auprès du réseau d’exploitation sur les bonnes pratiques ;
—pour les fraudes internes, des dossiers significatifs mettant en cause des comportements déviants de collaborateurs ainsi qu’une analyse de l’évolution des procédures touchées.
Le Contrôle Permanent a mis en place divers états de surveillance, mouchards ou procédures de contrôle permettant de détecter des opérations ou des comportements atypiques justifiant d’un examen plus approfondi, il est informé des réclamations clientèles pouvant mettre en cause l’un de nos agents et est en charge de l’investigation des affaires spéciales mettant en cause un agent.
D’autre part, le Contrôle Permanent travaille avec la cellule e-fraude de ITIM (Innovation, Technologies, Informatique pour les métiers) qui utilise le Big Data sécurité SPLUNK pour prévenir la cybercriminalité (ex : détection des phishing).
5.7.3.7Gestion de crise et continuité
de l’activité
Le pilotage et le monitoring des Plans de Continuité d’Activité et du Dispositif de Crise du groupe Crédit du Nord sont assurés au sein de la Direction des Risques Opérationnels du Crédit du Nord. Cette organisation s’appuie sur les Correspondants Risques Opérationnels désignés au sein de chacune des entités du siège, du réseau et des filiales qui sont en charge de la mise en œuvre opérationnelle des Plans de Continuité d’Activité et du Dispositif de Crise de leur entité, En ce qui concerne le Plan de Secours Informatique (PSI) du Crédit du Nord, des instances spécifiques ont été mises en place par ITIM permettant au Crédit du Nord de suivre les différents exercices menés au titre du PSI (Comité de Pilotage de la Résilience du SI CDN). Les exercices/tests menés par ailleurs par GTPS (Global Transaction & Payment Services) sur les plateformes et outils Moyens de Paiement communs avec le Crédit du Nord sont également présentés lors de ces instances.
Par ailleurs, la Direction des Risques Opérationnels en charge des Plans de Continuité d’Activité / Dispositif de Crise du groupe Crédit du Nord est membre des comités liés au Plan de continuité d’activité & Gestion de crise du groupe Société Générale.
5.7.3.8Externalisation de prestations
de service
Certains services de la Banque sont sous-traités à des fournisseurs tiers ou intra groupe Société Générale. Un dispositif groupe Société Générale avec des normes et un outil permet de s’assurer que le risque opérationnel lié aux externalisations est maîtrisé, et que les conditions fixées par l’agrément du groupe Société Générale sont respectées. Il permet de cartographier les externalisations du groupe Crédit du Nord et de mettre sous contrôle les prestations de service externalisées en connaissance des risques et avec la supervision adaptée.
Lors de la phase d’étude, les métiers décident de l’externalisation de services dans le cadre des normes fixées par le Groupe. Les projets d’externalisation sont conduits par un chef de projet et validés par le sponsor qui accepte le niveau de risque résiduel au terme d’une analyse des risques basée sur les avis d’experts. L’analyse intègre à minima les risques opérationnels (incluant la fraude, le risque d’exécution…), juridiques, fiscaux, de non-conformité, de réputation, fournisseurs, de continuité d’activité, les risques liés à la qualité des données, les risques liés à la sécurité de l’information et à la protection des données. Les experts juridiques qualifient les prestations « d’essentielles » au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014.
Toutes les prestations sont ensuite suivies selon une fréquence définie par leur niveau de risque.
Les prestations critiques au niveau Groupe font l’objet d’un suivi renforcé via un pilotage contractuel très régulier. Ces prestations sont identifiées à l’aide de critères tels que la notion d’« activité cœur de métier », l’impact financier et le risque de réputation. Les prestations critiques de niveau Groupe sont validées au sein d’un comité dédié, présidé par le Département du risque opérationnel du groupe Société Générale.
Une phase de clôture permet de gérer les sorties de prestations.
5.7.4Modélisation des Risques Opérationnels
Les méthodologies de modélisation et de calcul des exigences en fonds propres pour les risques opérationnels sont définies au niveau de la Société Générale.
Les graphiques fournissent la ventilation des pertes opérationnelles par catégorie de risque sur la période 2018 à 2021 (événements de pertes supérieures à 10 000 euros déclarés dans l’outil Groupe « Caroline »).
Pertes liÉes aux Risques OpÉrationnels : ventilation
par catÉgorie de risque par nombre d’ÉVÉnementS
Pertes liÉes aux Risques OpÉrationnels :
ventilation par catÉgorie de risques en valeur
Sur les quatre dernières années, les Risques Opérationnels du groupe Crédit du Nord se sont concentrés en moyenne sur 4 catégories de risque qui représentent 90 % en valeur des pertes opérationnelles du Groupe :
—les litiges commerciaux représentent 32 % en valeur et 22 % en nombre d’événements des pertes opérationnelles sur la période ;
—les fraudes et autres activités criminelles représentent 24 % en valeur et 28 % en nombre d’événements des pertes opérationnelles sur la période ;
—les erreurs d’exécution représentent 22 % en valeur et 35 % en nombre d’événements des pertes opérationnelles sur la période ;
—les litiges avec les autorités représentent 12 % en valeur et en nombre d’événements des pertes opérationnelles sur la période et constituent la quatrième catégorie de pertes opérationnelles.
Les pertes des moyens d’exploitation représentent maintenant 9 % en valeur et 2 % en nombre d'événement des pertes opérationnelles du groupe Crédit du Nord. Les deux dernières catégories de pertes, Erreurs de pricing ou d’évaluation du risque et Rogue Trading ainsi que la défaillance des systèmes d'information restent peu significatives et représentent au total 1 % en valeur et en nombre d’événements sur la période.
5.7.5Assurances des Risques Opérationnels
Le groupe Crédit du Nord bénéficie des assurances souscrites par la Société Générale dans le cadre de sa politique mondiale de couverture des risques opérationnels par l’assurance.
5.7.6Actifs pondérés et exigences en Fonds Propres
Les exigences en fonds propres du Crédit du Nord relatives au risque opérationnel sont déterminées en approche par modèle interne.
Le tableau ci-dessous présente les expositions pondérées du Groupe et les exigences en fonds correspondantes au 31 décembre 2021.
TABLEAU 15 : EXPOSITIONS PONDÉRÉES ET EXIGENCES EN FONDS PROPRES AU Titre DES RISQUES OPÉRATIONNELS
|
(en millions d’euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
||
|
Encours Pondérés |
Exigences en Fonds Propres |
Encours Pondérés |
Exigences en Fonds Propres |
|
|
Banque de Détail en France |
891,4 |
71,3 |
1 110,4 |
88,8 |
|
Total |
891,4 |
71,3 |
1 110,4 |
88,8 |
5.8Risque structurel de taux
Audité | Les risques structurels correspondent aux risques de pertes de marge d’intérêt ou de valeur du portefeuille bancaire en cas de variation des taux d’intérêt et de change. Ce risque est lié aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre et inclut le risque de déformation de l’écart structurel entre les actifs et les passifs liés aux engagements sociaux ainsi que le risque associé au rallongement de durée de versements futurs.
Audité | Le risque structurel de taux se définit comme le risque de pertes sur les postes du bilan en cas de mouvement des taux d’intérêt.
L’exposition structurelle au risque de taux d’intérêt comprend les expositions résultant des opérations commerciales, leur couverture ainsi que les opérations réalisées pour compte propre (notamment opérations relatives aux fonds propres et aux investissements).
Le risque de taux relevant du portefeuille de négociation (trading) n’entre pas dans le périmètre de mesure des risques structurels de taux. Il relève des risques de marché. Les expositions de taux, structurelles et de marché, constituent l’exposition du groupe Crédit du Nord au risque de taux d’intérêt.
Le principe général est de réduire autant que possible les positions sensibles aux risques structurels de taux. Les opérations commerciales et de gestion propre doivent ainsi être adossées en taux dans la mesure du possible, tout en respectant les principes et normes de gestion. Cet adossement est réalisé sous forme de macro-couverture (adossement global de portefeuilles d’opérations commerciales similaires) ou de micro‑couverture (adossement unitaire de chaque opération). La mise en place régulière de couvertures adéquates permet de réduire les positions sensibles au risque de taux. En conséquence, les risques structurels de taux ne résultent que de positions résiduelles.
La gestion du risque de taux lié aux activités de marché est traitée au chapitre « Les risques de marché ».
5.8.1Organisation de la gestion du risque structurel de taux
Le groupe Crédit du Nord applique les principes et les normes de gestion du risque de taux définis par le groupe Société Générale. Le groupe Crédit du Nord étant responsable de la gestion de son risque de taux, il développe ses modèles, mesure ses positions de taux et met en place les couvertures ad hoc dans le respect des normes de gestion définies par l’actionnaire.
Le suivi de l’exposition au risque de taux de chaque entité juridique du Groupe est assuré en central par le Crédit du Nord social.
Ce dispositif de suivi centralisé s’appuie sur :
—un département ALM, opérant pour le compte de chacune des entités du Groupe en termes de mesure et pilotage des positions. Ce département est intégré à la Direction de la Gestion Financière et est placé sous l’autorité du Directeur Financier du groupe Crédit du Nord, membre du Comité Exécutif ;
—un département Trésorerie, officiant pour l’ensemble des opérations de couverture du Groupe. Il est également placé sous l’autorité du Directeur Financier du groupe Crédit du Nord.
Ce dispositif de suivi est encadré par l'instances de décision et de contrôles suivante, propre au groupe Crédit du Nord : le Comité de Gestion de Bilan, présidé par le Directeur Général du groupe Crédit du Nord. Ce comité mensuel prend toutes les décisions relatives à la gestion du risque de taux, au regard des métriques produites. La Direction des Risques du groupe Crédit du Nord est représentée à ce comité. Des représentants de la Direction Financière et de la Direction des Risques du groupe Société Générale sont également présents.
Ce dispositif de suivi est également encadré par des instances de suivi et de décisions propres à l’actionnaire :
—le Comité de clôture des risques structurels, dans lequel un suivi de production et d’analyse des indicateurs de taux est effectué, ainsi que leurs évolutions entre deux dates d’arrêtés et le respect de limites notifiées. Ce comité trimestriel est présidé par la Direction Financière du groupe Société Générale ;
—le département ALM participe au Comité modèles, sous la présidence de la Direction Financière et de la Direction des Risques du groupe Société Générale. Ce comité prend les décisions relatives aux modélisations ALM. Le département ALM participe aussi au Comité de validation bancaire, sous la présidence de la Direction Financière du groupe Société Générale. Ce comité prend les décisions relatives à la déclinaison normative des textes réglementaires, avec les représentants des métiers du groupe Société Générale.
Opérationnellement, ce dispositif s’articule de la manière suivante :
—les cibles de pilotage sont définies par le groupe Société Générale et sont déclinées au sein du groupe Crédit du Nord en accord avec la Direction Générale du Groupe ;
—la production et l’analyse des indicateurs de taux sont réalisées par le département ALM et ces indicateurs sont validés par l’actionnaire lors des différentes instances du groupe Société Générale ;
—les propositions de couvertures sont également effectuées par le département ALM ;
—les couvertures sont validées par le Comité de Gestion de Bilan en fonction des niveaux des indicateurs de taux, suivis par cette instance ;
—les opérations sont exécutées par le département Trésorerie.
5.8.2Dispositif de mesure et suivi du risque structurel de taux
Objectif du Groupe
L’objectif du pilotage du risque structurel de taux est de s’assurer qu’il est géré en réduisant autant que possible le niveau d’exposition du Groupe et de chacune de ses filiales, via des opérations de couvertures appropriées.
Mesure et suivi du risque structurel de taux
Le groupe Crédit du Nord mesure aujourd’hui principalement son risque de taux au travers des impasses de taux fixe et de la sensibilité de la valeur actuelle nette (VAN).
Le risque de taux naît des décalages entre le mode de rémunération des ressources et des emplois qui peuvent apparaître à chaque période. Les impasses de taux fixe traduisent les excédents ou déficits de ressources à taux fixe par rapport aux emplois à taux fixe sur les échéances à venir, et se matérialisant sur la base de situations « Passif - Actif ». Cet indicateur est calculé pour l’ensemble des opérations du bilan et hors-bilan, rémunérées ou facturées à taux fixe par la centrale financière. Les opérations relevant du portefeuille de trading ne sont pas intégrées au calcul de cet indicateur. Les impasses de taux fixe sont produites sur une fréquence mensuelle, à partir d’un outil ALM.
Les actifs et les passifs sont analysés indépendamment, sans affectation a priori des ressources aux emplois. Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations ou à partir de modèles et conventions adoptés.
La construction de cet indicateur impose en effet des travaux de modélisation afin de prendre en compte les comportements clients (fuites de dépôts, tirages des lignes de crédit, remboursement anticipés et renégociations…). Ces modèles ALM sont régulièrement revus et back-testés et s’inscrivent dans le processus de revue annuelle des modèles ALM du groupe Société Générale, avec notamment une validation des modèles par le Comité modèles du groupe Société Générale. Les nouveaux modèles sont également présentés en Comité Gestion de Bilan, avant leur implémentation, et les impacts associés sont mesurés.
La détermination des positions à taux fixe (excédents ou déficits) permet de calculer la sensibilité de la position aux variations de taux d’intérêt. La sensibilité du gap à taux fixe correspond à la variation de la valeur actuelle nette (VAN) due à un déplacement des courbes de taux. Ce calcul s’entend sans production nouvelle (VAN statique). Cet indicateur représente la sensibilité de la valeur économique du bilan à une variation de taux. La méthode de calcul de la sensibilité est précisée par le groupe Société Générale.
Cette sensibilité est encadrée par des seuils et limites en euros et en devises définis par le Comité Financier du groupe Société Générale. La sensibilité de la VAN est calculée tous les mois et est présentée en Comité de Gestion de Bilan. Chaque dépassement de seuil donne lieu à des actions correctrices afin de ne pas dépasser la limite.
Le groupe Crédit du Nord maintient sa sensibilité globale et par échéance court, moyen et long terme, à l’intérieur des niveaux qui lui sont notifiés. Afin de respecter ces seuils et limites, le groupe Crédit du Nord mène une politique de couverture régulière du risque structurel de taux en mettant en place les opérations appropriées pour réduire l’exposition des entités du Groupe à la variation des taux d’intérêt (via des swaps de taux et des emprunts à taux fixe en CHF pour la position en CHF). Les couvertures réalisées portent sur toutes les entités du groupe Crédit du Nord, chaque entité fait l’objet d’un suivi particulier et de couvertures propres.
La limite de sensibilité de VAN pour un choc instantané et parallèle de la courbe de +10 bps, toutes devises, du groupe Crédit du Nord est fixée à -53,87 millions d'euros et le seuil est fixé à -43,1 millions d'euros.
Le groupe Crédit du Nord calcule également chaque mois la sensibilité de sa marge nette d'intérêts. Ces résultats sont encadrés par des seuils et limites.
La limite de sensibilité de MNI pour un choc instantané et parallèle de la courbe de +10 bps, toutes devises, du groupe Crédit du Nord est fixée à +6.0 millions d'euros et le seuil est fixé à +6.8 millions d'euros la première année ; elle est fixée à 0.0 M€ et le seuil est fixé à +3.0 millions d'euros la seconde année.
Le groupe Crédit du Nord s’inscrit dans le projet IRRBB (Interest Rate Risk in the Banking Book) lancé par le groupe Société Générale, visant à répondre à des besoins réglementaires et de pilotage interne. Dans ce cadre, les méthodes de calcul d’indicateurs existants suivent un processus d'amélioration continue et de nouveaux indicateurs de pilotage du risque de taux sont régulièrement mis en place.
L’analyse du risque structurel de taux du groupe Crédit du Nord fait ressortir les points suivants :
—chaque opération du bilan et du hors-bilan est adossée en taux selon ses caractéristiques financières propres (maturité, taux, options explicites ou implicites). L’outil de pilotage élaboré par le département ALM « bilan notionnel » permet de suivre les indicateurs de gestion du risque de taux, et notamment une impasse de taux fixe, ainsi que les risques liés aux options présentes dans le bilan des entités du groupe Crédit du Nord ;
—le risque optionnel fait également l’objet d’un suivi régulier et de la mise en place de couvertures appropriées (achat de caps) ;
—les ressources à vue et produits d’épargne réglementés font l’objet de modélisations spécifiques, qui permettent d’en sécuriser le rendement à moyen et long terme. La prudence des modèles permet de préserver la marge d’intérêt des banques du Groupe.
Couverture du risque de taux
Afin de couvrir le bilan de la banque contre certains risques de marché, le groupe Crédit du Nord a mis en place des couvertures qui sont qualifiées comptablement de couverture de juste valeur.
Dans le cadre de ses activités et afin de couvrir les actifs et passifs financiers à taux fixe contre les variations de taux d’intérêt à long terme, essentiellement les prêts/emprunts, les émissions de titres et les achats de titres à taux fixe, le Groupe met en place des relations de couverture qualifiées comptablement de couverture de juste valeur en utilisant principalement des swaps de taux d’intérêt et des caps.
Afin de qualifier comptablement ces opérations « d’opérations de couverture », le Groupe documente de façon détaillée, dès sa mise en place, la relation de couverture précisant le risque couvert, la stratégie de gestion du risque et la façon dont l’efficacité de cette couverture sera démontrée.
L’enjeu pour la banque est d’éviter une requalification comptable des portefeuilles de dérivés de couverture afin de se prémunir contre une variation défavorable de la juste valeur d’un élément qui, tant que la relation de couverture est efficace, n’affecte pas le compte de résultat mais qui pourrait l’affecter en cas de sortie de l’élément du bilan.
Des tests sont réalisés régulièrement afin de prouver la relation de couverture et de mesurer son efficacité. Ces tests sont à la fois prospectifs et rétrospectifs. L’efficacité prospective est évaluée par une analyse de sensibilité à partir de scenarii probables d’évolution des paramètres de marché. L’efficacité rétrospective est appréciée en comparant les variations de juste valeur de l’instrument de couverture avec les variations de juste valeur de l’élément couvert.
Elle est vérifiée lorsque les variations de la juste valeur de l’élément couvert sont presque totalement compensées par les variations de la juste valeur de l’élément de couverture, le rapport attendu entre les deux variations étant compris dans l’intervalle 80 % - 125 % (variations trimestrielles en glissant).
L’efficacité est mesurée trimestriellement de façon prospective (efficacité escomptée sur les périodes futures) et rétrospective (efficacité constatée sur les périodes passées).
5.8.3Risque structurel de change
Le risque structurel de change n’est pas détaillé, l’exposition structurelle du groupe Crédit du Nord au risque de change est en effet très limitée compte tenu de son activité. Le risque de change relevant du portefeuille de négociation (trading), au même titre que le risque de taux, n’entre pas dans la mesure des risques structurels de change. Il relève des risques de marché.
5.9Risque de liquidité
Audité | Le risque de liquidité se définit comme le risque de ne pas pouvoir faire face à ses engagements suivant leur échéance et à un coût raisonnable.
5.9.1Gouvernance et organisation
Audité | Le groupe Crédit du Nord applique les principes et les normes de gestion du risque de liquidité définis par le groupe Société Générale. Le groupe Crédit du Nord étant responsable de la gestion de sa liquidité et du respect de ses contraintes réglementaires, il développe ses modèles, mesure ses positions de liquidité et se refinance ou replace ses excédents dans le respect des normes définies par l’actionnaire.
Le suivi de l’exposition au risque de liquidité et le besoin de financement de chaque entité juridique du Groupe est assuré en central, par le Crédit du Nord social, qui joue le rôle de centrale de refinancement vis-à-vis de l’ensemble des entités du Groupe.
Ce dispositif de suivi centralisé s’appuie sur :
—un département ALM, opérant pour le compte de chacune des entités du Groupe en termes de mesure et de pilotage des positions. Ce département est intégré à la Direction de la Gestion Financière et est placé sous l’autorité du Directeur Financier du groupe Crédit du Nord, membre du Comité Exécutif ;
—un département Trésorerie, officiant pour l’ensemble des opérations de couverture du Groupe. Ce département dispose d’une capacité à lever de la liquidité sur le marché au-delà d’un mois (le Crédit du Nord dispose également d’une capacité de tirage aux opérations de refinancement de l’Eurosystème). Ce département est également placé sous l’autorité du Directeur Financier du groupe Crédit du Nord.
Ce dispositif de suivi est encadré par l'instance de décision et de contrôles, propre au groupe Crédit du Nord : le Comité de Gestion de Bilan, présidé par le Directeur Général du groupe Crédit du Nord. Ce comité mensuel prend toutes les décisions relatives à la gestion du risque de liquidité, au regard des métriques produites. La Direction des Risques du groupe Crédit du Nord est représentée à ce comité. Des représentants de la Direction Financière et de la Direction des Risques du groupe Société Générale sont également présents.
Ce dispositif de suivi est également encadré par des instances de suivi et de décisions propres à l’actionnaire, notamment :
—le département ALM présente à la Direction Financière et à la Direction des Risques du groupe Société Générale un suivi de production et d’analyse des indicateurs de liquidité au travers de différents comités (Comité mensuel de validation du LCR, Comité trimestriel de validation du NSFR, Comité mensuel de synthèse) ;
—des points mensuels sont réalisés entre les départements ALM et Trésorerie du groupe Crédit du Nord et la Direction Financière du groupe Société Générale ;
—le département ALM participe au Comité modèles, sous la responsabilité de la Direction Financière et de la Direction des Risques du groupe Société Générale. Ce comité prend les décisions relatives aux modélisations ALM. Le département ALM participe également au Comité de validation bancaire, sous la responsabilité de la Direction Financière du groupe Société Générale. Ce comité prend les décisions relatives à la déclinaison normative des textes réglementaires, avec les représentants des métiers du groupe Société Générale.
Opérationnellement, ce dispositif s’articule de la manière suivante :
—les cibles de pilotage sont définies par le groupe Société Générale et sont déclinées au sein du groupe Crédit du Nord en accord avec la Direction Générale du Groupe ;
—la production et l’analyse des indicateurs de liquidité sont réalisées par le département ALM et ces indicateurs sont validés par l’actionnaire lors des différentes instances du groupe Société Générale ;
—les propositions d’opérations de refinancement sont également effectuées par le département ALM ;
—les opérations sont validées par le Comité de Gestion de Bilan en fonction des niveaux des indicateurs de liquidité suivis par cette instance ;
—ces opérations sont exécutées par le département Trésorerie.
5.9.2Dispositif de mesure du risque de liquidité
Le groupe Crédit du Nord mesure et pilote aujourd’hui principalement son risque de liquidité et son besoin de refinancement au travers des impasses de liquidité (statiques et stressés) et des ratios réglementaires de liquidité (LCR/NSFR).
Le risque de liquidité naît des décalages entre les ressources et les emplois qui peuvent apparaître à chaque période. Les impasses de liquidité traduisent l’insuffisance de ressources par rapport aux emplois, et se matérialisent sur la base de situations « passif - actif », à différentes échéances. Ce décalage de maturité entre les sorties et les entrées de trésorerie, sont calculées pour l’ensemble des postes du bilan et hors-bilan, à partir d’un outil ALM, selon une fréquence mensuelle.
La construction des impasses de liquidité impose des travaux de modélisation afin de prendre en compte les comportements clients (fuites de dépôts, tirages des lignes de crédit, remboursement anticipés et renégociations…). Ces modèles ALM sont régulièrement revus et back-testés et s’inscrivent dans le processus de revue annuelle des modèles ALM du groupe Société Générale, avec notamment une validation des modèles par le Comité modèles du groupe Société Générale. Les nouveaux modèles sont également présentés en Comité Gestion de Bilan, avant leur implémentation, et les impacts associés sont mesurés.
Les besoins ou excédents de financements mesurés par les impasses de liquidité statiques (à production arrêtée) sont encadrés depuis 2013 par des seuils et limites définis par le Comité Financier du groupe Société Générale. Chaque dépassement doit donner lieu à des actions correctrices. Le groupe Crédit du Nord respecte les seuils et limites qui lui sont notifiés.
Egalement, le groupe Crédit du Nord est assujetti à la remise des ratios de liquidité définis par les normes Bâle 3/CRD4 et CRR2. À ce jour, le département ALM produit et analyse dans les délais réglementaires les ratios LCR et NSFR de liquidité du groupe Crédit du Nord et du sous-groupe de liquidité(10). Ces ratios sont adressés mensuellement (LCR) et trimestriellement (NSFR) à l’ACPR conformément aux exigences réglementaires.
Depuis le 1er octobre 2015, et suite à la constitution du sous-groupe de liquidité, le groupe Crédit du Nord est soumis à l’exigence du ratio LCR sur deux périmètres (sous‑groupe Crédit du Nord et groupe Crédit du Nord (périmètre prudentiel). Le sous-groupe de liquidité permet d’exempter les entités solos du sous-groupe assujetties individuellement à l’exigence de ratio (reporting mensuel et constitution d’un coussin d’actifs liquides (buffer) en vue du respect du ratio minimal). Depuis le 30 juin 2021, le groupe Crédit du Nord est également soumis à l'exigence du ratio NSFR sur ces deux mêmes périmètres.
Par ailleurs, la cellule ALM est en charge du pilotage et des anticipations des indicateurs de liquidité. Le pilotage de ces indicateurs est partagé avec le département Trésorerie afin de mettre en œuvre les actions nécessaires. Ces éléments sont discutés en Comité de Gestion de Bilan.
Le groupe Crédit du Nord n’éprouve pas de difficulté à assurer son refinancement. Il dispose notamment de dépôts clientèle diversifiés (encours bilanciels), constituant la part très majoritaire de ses ressources à court, moyen et long terme. Il peut compter également sur sa capacité à lever des fonds sur le marché. Les besoins de refinancement sont également intégrés dans la stratégie de gestion du collatéral du groupe Crédit du Nord afin d’optimiser le coût de refinancement de la banque.
5.9.3Réserve de liquidité
La réserve de liquidité du groupe Crédit du Nord comprend le solde de son compte en Banque Centrale ainsi que les actifs pouvant être facilement monétisés pour faire face aux flux sortants de trésorerie dans un scénario de stress. Les actifs de la réserve sont disponibles, c’est-à-dire non utilisés en garantie ou en collatéral d’une quelconque opération.
La réserve de liquidité comprend :
—le solde en caisse ;
—les fonds déposés en Banque Centrale, diminués du montant des réserves obligatoires ;
—des titres dits HQLA (High Quality Liquid Assets) négociables rapidement sur le marché par cession ou mises en pension. Il s’agit principalement d’obligations d’État et de parts de fonds émises par Lyxor, filiale du groupe Société Générale. Ces titres HQLA répondent aux critères d’éligibilité du ratio LCR tels que définis par la réglementation.
Le groupe Crédit du Nord dispose également d’une capacité de tirage complémentaire aux opérations de refinancement de l’Eurosystème au titre du Pool 3G (principalement via la mobilisation de créances privées ou de titres non HQLA).
Le portefeuille HQLA est structuré selon les directives du groupe Société Générale et se caractérise par une forte proportion d’obligations souveraines de très bon rating. Les expositions du groupe Crédit du Nord sur les différentes contreparties respectent les limites fixées par le groupe Société Générale.
5.9.4Ratios réglementaires
Le Comité de Bâle a préconisé au niveau international la mise en place de deux ratios standards aux paramètres harmonisés, visant à encadrer les positions de liquidité des banques :
—le Liquidity Coverage Ratio (LCR), ayant pour objectif de s’assurer que les banques disposent d’un coussin d’actifs liquides ou d’espèces suffisant pour faire face durant un mois à un stress sévère, combinant une crise de marché et une crise spécifique. Ce ratio, à la demande de Bâle, est entré en vigueur au 1er janvier 2015. Le niveau minimal du ratio exigé au 1er octobre 2015 était de 60 %, avec une augmentation graduelle pour atteindre 100 % au 1er janvier 2018 ;
—le Net Stable Funding Ratio (NSFR), étant un ratio de transformation et compare à un horizon d’un an les besoins de financement aux ressource stables dans un scénario de stress. Le ratio NSFR CRR2 est applicable depuis le 30 juin 2021 et exige un niveau minimal du ratio à 100 %.
Le groupe Crédit du Nord s’appuie sur les travaux menés par le groupe Société Générale visant à transposer les textes bâlois puis européens et à les décliner en normes de pilotage applicables au sein du groupe Société Générale.
Le ratio LCR du groupe Crédit du Nord affiche un niveau supérieur à 100 %, avec une marge de sécurité confortable par rapport au minimum réglementaire. Ce niveau est le témoin d’une gestion saine, traduisant avant tout la bonne capacité du Groupe à traverser une crise de liquidité d’une durée d’un mois.
Le ratio NSFR du groupe Crédit du Nord affiche lui aussi un niveau supérieur à 100 %. Cet indicateur limite la capacité de transformation des banques en les incitant à financer leur activité par des ressources structurellement stables.
5.9.5Publication d’informations sur les charges pesant sur les actifs
Modèle A - Actifs
|
(en millions d’euros) |
31/12/2021 |
||||
|
Valeur comptable |
Juste valeur |
Valeur comptable |
Juste valeur des actifs non grevés |
||
|
|
010 |
040 |
060 |
090 |
|
|
10 |
Actifs de l'établissement déclarant |
25 193,1 |
|
64 179,6 |
|
|
30 |
Instruments de capitaux |
- |
- |
243,8 |
243,8 |
|
40 |
Titres de créances |
305,1 |
305,1 |
1 059,9 |
1 059,9 |
|
120 |
Autres actifs |
- |
|
3 394,6 |
|
Modèle B - Garanties reçues
|
(en millions d’euros) |
31/12/2021 |
||
|
Juste valeur de la garantie reçue grevée ou des titres de créance propres émis grevés |
Juste valeur de la garantie reçue |
||
|
|
010 |
040 |
|
|
130 |
Garanties reçues par l'institution concernée |
295,0 |
- |
|
150 |
Instruments de capitaux |
- |
- |
|
160 |
Titres de créances |
295,0 |
- |
|
230 |
Autres garanties reçues |
- |
- |
|
240 |
Titres de créance propres émis, autres que des obligations garanties propres ou des titres propres adossés à des actifs |
- |
- |
Modèle C - Actifs grevés / garantie reçue et passifs associés
|
(en millions d’euros) |
31/12/2021 |
||
|
Passifs correspondants, passifs éventuels |
Actifs, garanties reçues et titres de créance propres émis, autres que des obligatins garanties et des titres adossés à des actifs grevés |
||
|
|
010 |
030 |
|
|
10 |
Valeur comptable des passifs financiers sélectionnés |
20 340,7 |
25 488,1 |
Modèle D - Informations sur l’importance des charges pesant sur les actifs
Les actifs grevés sont en majorité des créances. L’utilisation de créances (crédits aux entreprises et aux particuliers) et également de titres remis en garantie dans le cadre d’opérations de refinancement constitue pour le Groupe une source additionnelle d’apport en liquidité en complément des dépôts et des ressources de marché majoritairement obtenues sur les marchés via des émissions non collatéralisées. Leur mobilisation peut intervenir dans le cadre de financements sécurisés tant de place ou internationaux, dans le cadre de la politique monétaire de la BCE (TLTRO) ou via des covered bonds (SG SFH).
5.10Risques de non-conformité et de réputation, risques juridiques
Audité | Le risque de non-conformité (y compris le risque juridique et fiscal) correspond au risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect des dispositions propres aux activités bancaires et financières qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance.
5.10.1Conformité
Agir en conformité consiste à inscrire son action dans le respect des dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu’il s’agisse de principes ou de normes professionnelles et déontologiques, ou de normes internes.
La loyauté du comportement à l’égard de la clientèle, et de façon plus générale l’intégrité des pratiques bancaires et financières concourent de façon décisive à la réputation de notre établissement.
En veillant au respect de ces principes, le groupe Crédit du Nord contribue à la protection de ses clients et de manière générale de l’ensemble de ses contreparties, des collaborateurs, ainsi que des autorités de régulation dont il dépend.
Le dispositif de conformité
Une organisation de la conformité indépendante des métiers est déployée au sein du groupe Crédit du Nord afin d’identifier et de prévenir les risques de non-conformité. Le Directeur de la Conformité pour le groupe Crédit du Nord est ainsi rattaché hiérarchiquement au Directeur Général du Groupe et est en lien fonctionnel fort avec la Direction de la conformité du groupe Société Générale.
Au Crédit du Nord et dans chaque entité sociale du Groupe soumise à la réglementation bancaire et financière, il existe un responsable de la conformité dont le nom est communiqué à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Un RCSI, détenteur de la carte professionnelle délivrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est en charge de la réglementation relative aux services d’investissements au sein du Crédit du Nord dans chacune de ses filiales bancaires.
La Direction de la conformité est organisée autour de trois grandes catégories de risques de non-conformité, notamment :
—la sécurité financière : la connaissance du client ; le respect des règles relatives aux sanctions internationales et embargos ; la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme y compris les déclarations de soupçons auprès des autorités référentes quand nécessaire ;
—les risques réglementaires : dont les principaux sont la protection de la clientèle ; l’intégrité des marchés financiers ; la lutte contre la corruption, l’éthique et la conduite ; le respect des réglementations liées à la transparence fiscale (reposant sur la connaissance du profil fiscal des clients) ; le respect des réglementations sur la responsabilité sociale et environnementale et les engagements du Groupe ;
—la protection des données dont les données personnelles et en particulier celles des clients.
Le Directeur de la conformité du groupe Crédit du Nord a pour mission :
—de veiller à l’efficacité et à la cohérence de l’organisation et des procédures relatives à la conformité ;
—d’identifier les nouveaux risques de non conformité et de s’assurer que les dispositions nécessaires sont prises pour les maîtriser ;
—de suivre les dysfonctionnements recensés dans le cadre du dispositif de remontée des incidents en vigueur dans le Groupe et d’évaluer la performance des mesures correctives.
Il rend compte à l’organe exécutif, notamment lors des Comités de Conformité des Comités de Coordination du Contrôle Interne (CCCI) et du Comité des Risques, chaque fois que nécessaire. Il assure la liaison avec la filière conformité du groupe Société Générale et notamment avec le superviseur de la conformité sur le périmètre Banque de détail France.
Membre du Comité de Direction du groupe Crédit du Nord, il informe cette instance de l’actualité réglementaire, de l’avancement des projets et des plans d’action en matière de conformité. Au besoin, les représentants de la filière conformité interviennent sur leurs domaines respectifs.
Préalablement à son lancement, tout nouveau produit ou transformation significative de produit fait l’objet d’un examen par le Comité des Produits que co-président le Directeur de la conformité et le Directeur des risques et auquel participent entre autres les différents responsables de la Direction de la conformité (Conformité bancaire, RCSI, Sécurité financière…), les directions de clientèle et le Secrétaire Général, pour vérifier que les risques sont correctement identifiés et traités. Sa validation donne lieu à un examen préalable par la Direction de la Conformité, qui examine et valide également les instructions internes et les documents commerciaux relatifs aux nouveaux produits.
Le contrôle du respect de la conformité est effectué par la hiérarchie et par les corps de Contrôle Interne.
Les différents Responsables de la conformité dans le Groupe s’assurent que les instructions nécessaires au respect de la réglementation soient accessibles à tous les collaborateurs. Ils veillent également à ce que les actions de formation nécessaires au respect de la conformité soient mises en œuvre.
Des Directeurs Régionaux de la conformité ont été nommés pour les appuyer, rattachés hiérarchiquement à la Direction de la Conformité. Leurs principales missions sont de contribuer à la bonne déclinaison des dispositifs de conformité du groupe Crédit du Nord, en les animant et pilotant au sein de chacune des entités qu’ils supervisent et de contribuer à renforcer la culture conformité des collaborateurs.
La Direction de la conformité
La Direction de la conformité veille au respect des lois, règlements, et principes déontologiques spécifiques aux activités bancaires et aux services d’investissement exercés par le groupe Crédit du Nord et ses filiales et au respect des règles de bonne conduite et de déontologie personnelle des agents. Elle veille également à la prévention du risque de réputation. Elle assure un rôle d’expertise pour le compte du Groupe et de contrôle au niveau le plus élevé.
Partie intégrante de la filière conformité du groupe Société Générale, elle veille à l’application des principes édictés par la documentation normative du groupe Société Générale. Certains des outils qu’elle utilise sont des solutions mutualisées au sein du groupe Société Générale (filtrages sanctions…). Des projets sont en cours dans différents domaines qui visent à faire converger l’outillage et les process (conseil en épargne financière, lutte contre le blanchiment, KYC…).
La Direction de la conformité est organisée en trois services principaux :
—la Direction de la sécurité financière : lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; embargos et sanctions. La Direction réalise les déclarations de soupçon à TRACFIN, pour l’ensemble du groupe Crédit du Nord, qui est déclarant direct ;
—la Direction de la conformité bancaire : protection de la clientèle, déontologie, veille réglementaire, appui et validation auprès des directions fonctionnelles (produits, conventions/partenariats, process), relations avec l’ACPR et la BCE et rapports réglementaires, suivi des réclamations et incidents relevant de la conformité bancaire ;
—la Direction de la conformité des services d’Investissement : veille réglementaire, validation de la conformité des produits et services d’investissement, coordination de l’activité des RCSI des filiales, supervision du dispositif de traitement des alertes d’abus de marché, relations AMF et rapports réglementaires, déontologie et conflits d’intérêts relatifs aux services d’investissement, contrôle des activités de marché et des services d’investissement.
À l’occasion de l’entrée en application le 25 mai 2018 du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, autrement dénommé « RGPD », un Délégué à la protection des données a été nommé pour le groupe Crédit du Nord comme le prévoit ledit règlement. Rattaché directement au Directeur de la conformité, il supervise le dispositif de contrôle de la conformité en matière de protection des données personnelles.
Enfin, la Direction de la Conformité inclut également en son sein un corps de contrôle de niveau 2, qui s’assure de l’effectivité et de l’efficacité des contrôles de niveau 1 réalisés sur les thèmes de conformité (supervision managériale, contrôles réalisés par le contrôle permanent).
Le Directeur de la conformité participe au comité de Direction et au comité de suivi des incidents organisés par le superviseur de la conformité de la Banque de Détail en France, lors desquels sont passés en revue les dysfonctionnements les plus significatifs intervenus au cours de la période, les faits marquants et les principales actions de remédiation menées sur les sujets de conformité, ainsi que les thèmes d’actualité. Le Comité de Conformité (COMCO) du groupe Crédit du Nord se réunit quant à lui tous les trimestres.
Enfin, la Direction de la conformité du groupe Crédit du Nord contribue au déploiement du programme de transformation de la filière conformité lancé par le groupe Société Générale et suit sa bonne mise en œuvre sur son périmètre (renforcement de la gouvernance et des moyens, actualisation des normes et procédures, mise en œuvre des différents projets, évolution de l’outillage, des process, formation et sensibilisation, etc). Elle a également assuré le suivi des programmes de remédiation lancés au sein du groupe Crédit du Nord dans la ligne de ceux initiés par le groupe Société Générale.
5.10.2Risques et litiges
Aucun litige significatif au niveau du Groupe n’est en cours actuellement concernant le groupe Crédit du Nord.
5.11Risque de modèle
Audité | De nombreux choix opérés au sein du Groupe sont fondés sur des outils quantitatifs d’aide à la décision (modèles). Le risque de modèle est défini comme le risque de pertes résultant de décisions prises sur la base de résultats incorrects dus à des erreurs de développement, d’implémentation ou d’utilisation des modèles. Il peut se matérialiser sous la forme d’incertitude liée au modèle ou d’erreurs dans la mise en œuvre des processus de gestion des modèles.
Le groupe Société Générale s’est engagé à maintenir un dispositif solide de gouvernance en matière de gestion du risque de modèle afin d’assurer l’efficacité et la fiabilité des processus d’identification, de conception, d’implémentation, de revue indépendante et d’approbation des modèles utilisés. Un Département MRM (Model Risk Management) en charge de la maîtrise du risque de modèle a été créé au sein de la Direction des risques en 2017.
Le dispositif de gestion du risque de modèle auquel participe le groupe Crédit du Nord est mis en œuvre par les trois lignes de défense indépendantes. Il est décliné comme suit :
—la première ligne de défense (LoD1) est responsable du développement, de la mise en œuvre, de l’usage et du suivi de la pertinence au cours du temps des modèles, conformément au dispositif de gestion du risque de modèle ; ces équipes sont logées dans les Directions métiers ou leurs Directions support ;
—la deuxième ligne de défense (LoD2) est constituée des équipes de gouvernance et des équipes de revue indépendante des modèles, et supervisée par le Département « Risque de modèles » au sein de la Direction des risques ;
—la troisième ligne de défense (LoD3) a pour responsabilité d’évaluer l’efficacité globale du dispositif de gestion du risque de modèle. Elle est logée au sein de la Direction de l’audit interne.
Pour chaque modèle, la maîtrise du risque repose sur le respect des règles et normes définies sur l’ensemble du groupe Société Générale par chaque acteur LoD1, elle est garantie par un challenge effectif de la LoD2 et un processus d’approbation uniforme.
Le besoin d’examiner un modèle est évalué suivant le niveau de risque de modèle, sa famille de modèle et les exigences réglementaires applicables. La revue indépendante par la deuxième ligne de défense est en particulier déclenchée pour les nouveaux modèles, les revues périodiques de modèles, les propositions de changement de modèles et les revues transversales en réponse à une recommandation :
—elle correspond à l’ensemble des processus et des activités qui visent à vérifier la conformité du fonctionnement et de l’utilisation des modèles par rapport aux objectifs pour lesquels ils ont été conçus et à la réglementation applicable, sur la base des activités et des contrôles mis en œuvre par la LoD1 ;
—elle s’appuie sur certains principes visant à vérifier la robustesse théorique (évaluation de la qualité de la conception et du développement du modèle), la conformité de l’implémentation et de l’utilisation et la pertinence du suivi du modèle ;
—elle donne lieu à un rapport de revue indépendante, qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations.
5.12Risques liés aux activités d’assurance
Audité | Le risque lié aux activités d’assurance correspond au risque de pertes inhérent à l‘activité d’assureur auquel le Groupe est exposé à travers ses filiales d’assurance. Il s’agit, au-delà de la gestion des risques actif-passif (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change), du risque de tarification des primes, du risque de mortalité et d’augmentation de la sinistralité.
5.12.1Gestion des risques d’assurance
Il existe deux principales catégories de risques d’assurance :
—les risques techniques, et particulièrement le risque de souscription à travers ses activités d’assurance-vie épargne, de prévoyance et d’assurance dommages. Ces risques peuvent être de nature biométrique : invalidité, longévité, mortalité, ou liés au comportement des assurés (risque de rachat). Dans une moindre mesure, la ligne-métier Assurances est également exposée à des risques de souscription non-vie et santé. Ces risques peuvent notamment émaner de la tarification, de la sélection, de la gestion des sinistres ou du risque de catastrophe ;
—les risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif-passif : la ligne-métier Assurances, principalement à travers l’activité d’assurance-vie épargne, est exposée aux aléas des marchés financiers (mouvements de taux d’intérêt et fluctuations des marchés boursiers) qui peuvent être aggravés par le comportement des assurés.
La maîtrise de ces risques est au coeur de l’activité de la ligne-métier Assurances. Elle est confiée à des équipes qualifiées et expérimentées dotées de moyens informatiques importants et adaptés. Les risques font l’objet de suivis et de Reportings réguliers et sont encadrés par des politiques de risques validés en Conseil d’Administration des entités.
La maîtrise des risques techniques repose sur les principes suivants :
—sécurisation du processus d’acceptation des risques pour garantir une adéquation ab initio de la tarification en fonction du profil de risque de l’assuré et des garanties souscrites ;
—suivi à fréquence régulière des indicateurs de sinistralité des produits afin d’ajuster si nécessaire certains paramètres produits comme la tarification ou le niveau de garantie ;
—mise en place d’un plan de réassurance afin de protéger la ligne-métier des sinistres majeurs ou des sinistres sériels ;
—application des politiques de risques de souscription, de provisionnement et de réassurance.
Concernant la maîtrise des risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif/passif, elle est intégrée à la stratégie d’investissement au même titre que la recherche de la performance à long terme. L’optimisation de ces deux paramètres est fortement déterminée par les équilibres actif/passif. Les engagements au passif (garanties offertes aux clients, durée de détention des contrats), ainsi que les niveaux des grands postes du bilan (fonds propres, résultats, provisions, réserves…) sont étudiés au sein du pôle Finances Investissements et Risques de la ligne métier.
La maîtrise des risques liés aux marchés financiers (taux d’intérêt, crédit et actions) et à la gestion actif-passif repose sur les principes suivants :
— surveillance des flux de trésorerie à court terme et à long terme (adéquation de la duration du passif rapportée à la duration de l’actif, gestion du risque de liquidité) ;
—surveillance particulière des comportements des assurés (rachat) ;
—surveillance étroite des marchés financiers ;
—couverture des risques de taux (à la baisse et à la hausse) ;
—couverture à la baisse des risques actions ;
—détermination de seuils et limites par contrepartie, par Rating émetteurs et par classe d’actifs ;
—réalisation de stress tests dont les résultats sont présentés annuellement en Conseil d’Administration des entités, dans le cadre du rapport ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) transmis à l’ACPR après approbation par le Conseil ;
—application des politiques de risques de gestion actif-passif et d’investissement.
5.12.2Modélisation du risque d’assurance
La revue des modèles est assurée par la Direction des risques liés aux activités d’assurance qui constitue la seconde ligne de défense dans le cadre de la gestion du risque de modèle. Les travaux de revue portent sur la robustesse théorique (évaluation de la qualité de la conception et du développement) des modèles, la conformité de l’implémentation et le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de validation ; et le dispositif de contrôle des modèles donne lieu à un Reporting récurrent aux instances appropriées.
5.13Autres risques
5.13.1Risques liés aux actions
Finalités et stratégiques d’investissement
Les expositions du groupe Crédit du Nord aux actions qui ne sont pas détenues à des fins de transaction sont liées à plusieurs activités et stratégies de la Banque. Ces expositions incluent des actions et instruments de fonds propres et des participations dans les filiales et sociétés affiliées du Groupe qui ne sont pas déduites des fonds propres aux fins du calcul des ratios de solvabilité. D’une manière générale, en raison de leur traitement défavorable sur le plan du capital réglementaire, la politique du Groupe est désormais de limiter ces investissements.
En premier lieu, le Groupe possède un portefeuille de participations industrielles qui, pour l’essentiel, reflète ses relations historiques ou stratégiques avec ces sociétés ;
En outre, Crédit du Nord détient une participation minoritaire dans une banque à des fins stratégiques ;
Au surplus, les actions ne faisant pas partie des actifs détenus à des fins de transaction comprennent les participations du Groupe dans des filiales de petite taille qui ne font pas partie de son périmètre de consolidation et qui opèrent en France. Font aussi partie de cette catégorie divers investissements et participations accessoires aux activités bancaires principales du Groupe, (activités de capital-investissement en France en liaison étroite avec les réseaux bancaires, organismes de place, sociétés de Bourse, etc.).
Suivi des investissements en titres et participations du portefeuille bancaire
Le portefeuille de participations industrielles a été réduit sensiblement ces dernières années à la suite des cessions de lignes non stratégiques.
Il ne compte désormais qu’un nombre limité de lignes d’investissement. Il est suivi par la Direction financière du Groupe et les ajustements de valeur éventuels sont constatés sur une base semestrielle en accord avec la politique de provisionnement du Groupe.
Les participations accessoires aux activités bancaires du Groupe font l’objet d’un suivi semestriel par la Direction financière du Groupe et les ajustements de valeur éventuels sont constatés sur une base semestrielle en accord avec la politique de provisionnement du Groupe. Les activités de capital-investissement font l’objet d’une gouvernance et d’un suivi dédiés, dans le cadre d’enveloppes revues périodiquement par la Direction générale du Groupe. Les décisions d’investissement ou de cession prennent en considération les aspects financiers et la contribution aux activités du Groupe (accompagnement des clients dans leur développement, ventes croisées avec les activités de flux, de Banque de Financement et d’Investissement, de Banque Privée…).
Valorisation des actions du portefeuille bancaire
D’un point de vue comptable, les expositions du Crédit du Nord en actions, non détenues à des fins de transaction, sont classées soit au sein des Actifs financiers à la juste valeur par résultat, classification par défaut, soit au sein des Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, lorsque le groupe a opté pour cette classification (cf. États financiers consolidés - Note 3 Instruments financiers).
L’exposition du groupe Crédit du Nord aux actions ne faisant pas partie du portefeuille de transaction est égale à leur valeur comptable représentative d’une juste valeur issue d’un prix de marché ou d’une modélisation interne.
Tableau 16 : ACTIONS ET PARTICIPATIONS DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE
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(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Actions et autres instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat |
191,7 |
185,9 |
|
Actions et autres instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres |
49,0 |
47 |
Les gains et pertes latents relatifs aux changements de juste valeur, intervenue depuis l’exercice précédent, sont enregistrés :
—au sein du compte de résultat, sous la rubrique « Résultat net des opérations financières » pour les titres classés dans les Actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
—au sein des capitaux propres du Groupe, sous la rubrique « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les titres classés dans les Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.
Pour les titres non cotés, la juste valeur peut être estimée à partir d’une ou plusieurs méthodes suivantes :
—évaluation développée type Discounted Cash Flows (DCF), Discounted Dividend Model (DDM) ;
—quote-part d’actif net détenue ;
—évaluation basée sur des transactions récentes sur les titres de la société (tiers entrant au capital de la société, valorisation à dire d’experts…) ;
—évaluation fondée sur des transactions récentes intervenues sur des entreprises du même secteur (multiples de résultat ou d’actif net, etc.).
Les dividendes perçus sur les participations en actions sont enregistrés au compte de résultat dans la rubrique « Résultat net des opérations financières ».
En cas de cession, les gains et pertes relatifs au changement dans la juste valeur, intervenue depuis l’exercice précédent, sont inscrits :
—au sein du compte de résultat, sous la rubrique « Résultat net des opérations financières » pour les titres classés au sein des Actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
—au sein des capitaux propres, sous la rubrique « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les titres classés au sein des Actifs financiers à la juste valeur par résultat. Les gains et pertes réalisés sur les titres cédés sont transférés dans les réserves lors de l’exercice comptable suivant la cession.
Tableau 17 : gains et pertes nets sur actions et participations du portefeuille bancaire
|
(en millions d'euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|
Gains et pertes réalisés sur cessions d'actions et participations |
17,1 |
-3,6 |
|
Gains et pertes nets réalisés provenant des actions et participations du portefeuille bancaire |
10,2 |
8,1 |
Exigences en fonds propres réglementaires
Pour le calcul des expositions pondérées Bâle 3, le Groupe applique la méthode de la pondération simple à la majeure partie de son portefeuille d’actions ne faisant pas partie du portefeuille de transaction. Les actions de sociétés de capital investissement sont affectées d’un coefficient de pondération par les risques de 190 %, les actions de sociétés cotées d’un coefficient de 290 % et les actions de sociétés non cotées, y compris les participations dans nos filiales d’assurance, d’un coefficient de 370 %. D’autre part, s’ils ne sont pas déduits des fonds propres, les investissements significatifs dans le capital de sociétés financières sont affectés d’un coefficient de pondération de 250 %.
Au 31 décembre 2021, les expositions pondérées du Groupe relevant des actions ne faisant pas partie du portefeuille de transaction et les exigences en fonds propres associées s’établissaient comme suit :
Tableau 18 : EXIGENCES EN FONDS PROPRES LIÉES AUX ACTIONS ET PARTICIPATION DU PORTEFEUILLE BANCAIRE
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(en millions d’euros) Actions et participations |
Approche |
Pondération |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
||||
|
Valeur exposée |
Encours Pondérés |
Exigences en Fonds Propres |
Valeur exposée |
Encours Pondérés |
Exigences en Fonds Propres |
|||
|
Titres financiers |
Standard |
100 % |
84,1 |
84,1 |
6,7 |
84,5 |
84,5 |
6,8 |
|
Capital investissement |
Pondération simple |
190 % |
40,8 |
77,5 |
6,2 |
44,5 |
84,6 |
6,8 |
|
Titres financiers |
Pondération simple |
250 % |
319,2 |
798,2 |
63,9 |
275,0 |
687,5 |
55 |
|
Titres non cotés et assurances |
Pondération simple |
370 % |
105,3 |
389,6 |
31,2 |
93,1 |
344,5 |
27,6 |
|
Total |
|
|
549,4 |
1 349,4 |
108,0 |
497,1 |
1 201,1 |
96,2 |
5.13.2Risques stratégiques
Les risques stratégiques se définissent comme le risque inhérent à la stratégie choisie ou résultant de l’incapacité du Groupe à mettre en œuvre sa stratégie. Ils sont suivis par le Conseil d’Administration, qui approuve les orientations stratégiques du Groupe et les revoit au moins une fois par an. De même, le Conseil d’Administration approuve les projets d’investissement stratégiques et toute opération, notamment d’acquisition ou de cession, susceptible d’affecter significativement le résultat du Groupe, la structure de son bilan ou son profil de risque.
5.13.3Risques environnementaux et sociaux
La démarche du Groupe au regard des enjeux environnementaux et sociaux figure au chapitre 6 du présent Document d’enregistrement universel.
5.13.4Risque de conduite
À travers l’ensemble de ses métiers, le Groupe est également exposé au risque de conduite. Le Groupe a défini ce risque comme résultant d’actions (ou inactions), ou de comportements de la Banque, ou de ses employés, qui seraient incompatibles avec le Code de conduite du Groupe, pouvant aboutir à des conséquences négatives pour ses parties prenantes, ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la Banque.
Les parties prenantes incluent notamment les clients, les employés, les investisseurs, les actionnaires, les fournisseurs, l’environnement, les marchés et pays dans lesquels le Groupe opère.
Pour maîtriser ce risque, le groupe Crédit du Nord a engagé depuis plusieurs années un ambitieux programme « Culture et Conduite » qui s’inscrit pleinement dans celui initié par le groupe Société Générale et qui s’est notamment traduit en 2021 par la mise en place de référents Culture et Conduite dans chacune des régions et filiales bancaires du groupe Crédit du Nord. Ces référents ont pour mission principale d’animer, démultiplier et coordonner la démarche au plus près du terrain.
6
Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE)
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Au-delà de ses obligations réglementaires, le Crédit du Nord accélère sa démarche RSE en irriguant tous les métiers de la banque ; ce rapport a vocation à illustrer cette démarche volontariste
L’article 225 de la loi française 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « Grenelle II ») et la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 imposent la publication d’informations extra-financières, sociales et environnementales, dans le rapport de gestion. En application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce, de l’Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 et décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 qui transposent la directive européenne du 22 octobre 2014, seul le groupe Société Générale qui établit des comptes consolidés est tenu de consolider et de publier des informations extra-financières. Le groupe Crédit du Nord représente environ 8 % du PNB de la Société Générale, 5 % de son effectif.
Bien que non-soumis à la réglementation de produire sa propre DPEF, le Crédit du Nord a fait le choix de publier ses informations extra-financières, motivé par deux raisons principales :
—pour que cette DPEF soit le reflet de l‘ambition du Groupe, en toute transparence, compte tenu de son organisation, sa gouvernance et du degré de maturité de la RSE au sein du Groupe ;
—par souci d’exemplarité auprès des clients du Groupe.
Cela lui permet d’expliciter l’articulation entre son modèle d’affaires, son ambition RSE et ses politiques visant à réduire les risques environnementaux et sociaux inhérents à ses activités.
LEXIQUE
BDDF : Banque De Détail France (Groupe SG)
CODIR : Comité de Directeurs
CEM : Centre Experts Multimédia
C &C : Culture & Conduite
DPEF : Déclaration de Performance Extra-Financière
DOETH : Déclaration Obligatoire d’Emploi
des Travailleurs Handicapés
ESG : Environnemental, Social & Gouvernance
ES : Environnemental & Sociétal
ESAT / EA : Établissements ou Services d’Aide
par le Travail / Entreprises Adaptées
ESR : Épargne Salariale et Retraite
ESS : Entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire
FFF : Fédération Française de la Franchise
GES : Gaz à Effet de Serre
ISR : Investissement Socialement Responsable
IVCE : Indice de Vulnérabilité Climatique des Entreprises
KYC : Know Your Customer
LDD : Livret Développement Durable
LLD : Location Longue Durée
LOD1 / LOD2 : Ligne De Défense 1 / 2
LOM : Loi d’Orientation Mobilité
ODD : Objectifs de Développement Durable de l’ONU
PEE : Prix de l’Efficacité Environnementale
(Taxe Carbone Interne)
PGE : Prêts Garantis par l’État
QVT : Qualité de Vie au travail
NPS : Net Promoter Score
NVBQ : Nouvelle Banque issue de la fusion des 2 réseaux bancaires CDN/BDDF
RPS : Risques Psychosociaux
RSE : Responsabilité Sociétale de l’Entreprise
SFDR : Sustainable Finance Disclosure Regulation
SPIF : Sustainable Positive Impact Finance
URD : Universel Registred Document
VAE : Vélo à Assistance Électrique
La RSE au Crédit du Nord en bref
Culture d’entreprise
—Les 3 piliers de notre modèle bancaire : ancrage régional, primauté du relationnel, satisfaction client
—Modèle d’affaires : Proximité, transparence, réactivité, mobilité, simplicité
—4 valeurs : Responsabilité, engagement, esprit d’équipe, innovation
—Un programme « culture et conduite » et 1 Code de conduite
La RSE au cœur de la stratégie de transformation du Groupe
—Notre mission : « Mettre DURABLEMENT toute notre énergie au service de l’envie d’entreprendre, au cœur des territoires »
—3 axes de développement RSE : Exercer notre métier de manière éthique et responsable, accompagner la transition énergétique, être un acteur solidaire des territoires
—1 gouvernance RSE avec environ vingt correspondants locaux dans chaque région/filiale et entité du siège
Gestion des Risques ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance)
—Liste d’exclusion Défense, liste d'identification (surveillance)
—Nouveauté 2021 : plus de 2 800 questionnaires d’évaluation E&S clients Entreprises réalisés
—21 opérations de commerce international ayant fait l’objet d’un d’avis RSE sur le risque de réputation d’origine E&S (contre 80 en 2020)
—48 produits à impact positif sur 85 produits présentés au Comité des Nouveaux Produits, soit 56 % (versus 50 % en 2020)
Finance durable et à impact positif
—238,58 M€ de financements verts et à impact environnemental (+ 65,8 % / 2020)
—Financements à impact social positif :
302 320 K€, dont :
—55 M€ de matériel médico-social financé par Norbail Immobilier,
—5,40 M€ de financement du secteur de la santé/hôpitaux et 9 730 K€ de financement de véhicules électriques par Starlease
—Crédits immobiliers EcoPTZ : 4 130 000 €
—Crédits consommation véhicules verts : 5 315 000 €
—8 FCPE labellisés ISR (Investissement Socialement Responsable) versus 6 en 2020, et 1 épargne labellisée ESR (Épargne Salariale et Retraite) : Progression de 29,8 % des encours des fonds ISR en épargne salariale : 447 M€, soit 6,8 % du total de l’encours détenu en épargne salariale au 31 décembre 2021 (versus 6,76 % en 2020)
—Évaluation des risques et opportunités RSE en Comité des produits
L’accompagnement de la transition énergétique
—2 offres vertes de produits et services : conditions préférentielles Étoile Express pour le financement de véhicules verts et offre pérenne de réduction de la cotisation d'assurance sur les véhicules verts
—Lancement début 2022 de 3 nouvelles offres clients RSE, commune Société Générale et Crédit du Nord :
—prêts à impact (sur critères de performance ESG), début 2022, avec un nouveau partenaire ECOVADIS
—prêts en transition environnementale permettant de diminuer ses coûts de consommation énergetique avec Économie d'énergie
—bilan carbone (CARBO)
Satisfaction et protection des clients
—1 baromètre satisfaction client annuel qui place le Crédit du Nord au 3e rang sur le marché de l'Entreprise et dans le top 5 des marchés Professionnels et 6e pour les Part.
—Un dispositif de cyber-sécurité coordonné par un responsable des systèmes d’information et des risques opérationnels
—946 prêts étudiants (- 9,6 % / 2020) pour un montant total de 21,9 M€ (- 15,5 %/ 2020)
—Près de 36 433 dossiers Prêts Garantis par l’État (PGE) pour un montant de près de 5 milliards d'euros d’encours en 2021 : le poids du Groupe par rapport aux autres établissements financiers de 5 % largement supérieur à sa part de marché naturelle de 2 %
Employeur responsable et innovant
—Un Pacte social, organisé autour de 3 piliers : emploi, santé et patrimoine et visant à adapter les avantages sociaux aux besoins des collaborateurs
—1 charte diversité pour lutter contre la discrimination, des accords d’entreprise sur l’égalité professionnelle, intergénérationnel, handicap… signée dans toutes les banques du groupe Crédit du Nord
—19 % de taux de recrutement d'alternants par rapport aux recrutements totaux, avec 92 alternants recrutés en 2021 (versus 269 alternants recrutés en 2020)
—26 heures de formation en moyenne par salarié en 2021, 93,3 % des collaborateurs ayant reçu au moins une formation, formation des managers au management appréciatif, formations pour le management à distance et pour aider les télétravailleurs avec des enfants au domicile.
—Acculturation collaborateurs : 1 quiz RSE annuel depuis 2018
—8,96 % des collaborateurs en temps partiel
—5,9 % de taux d'embauche seniors (> 45 ans)
—de nouvelles modalités de travail et d’organisation, 1 nouvelle formule Temps partiel, 1 Observatoire de la Qualité de Vie au Travail, 1 charte d’engagement pour l’équilibre des temps de vie
—1 référent handicap et des relais en région/filiale au sein d’une Mission handicap, un taux d’emploi de travailleurs en situation de handicap de 5,76 % en 2021
—1 journée par an et par collaborateur dédiée au mécénat de compétences ; en 2021, 20 collaborateurs ont participé aux séances de coaching (14 J/H en 2019 et 32 J/h pour la journée solidaire). Près de 400 collaborateurs engagés dans cette nouvelle expérience citoyenne de « Printemps solidaire » en 2021.
Index égalité H/F entre 77 et 97 en 2021 selon les entités : CDN 93 (baisse de 5 points) / Kolb 81 (baisse 3 points) / Laydernier 91 (hausse de 9 points) / Nuger 77 (baisse de 3 points) /Rhône Alpes 88 (stable) / Tarneaud 92 (stable) / SMC 92 (stable) / Courtois : 97 (hausse de 5 points)
—100 % des collaborateurs équipés de Laptops
Un acteur solidaire des territoires
—1 charte achats responsables, 1 clause RSE
—1 catalogue des prestataires ESAT/EA
—69 K€ consacrés aux ESAT
—1 476 K€ consacrés au mécénat et sponsoring (contre 1 741 K€ en 2020
—1 produit structuré caritatif au bénéfice de 2 associations pour un montant total de 749 K€ en 2021
—1 charte qualité dans laquelle la Direction de la Franchise s’engage à proposer un rendez-vous client dans les 48 heures
—1 équipe spécialisée, Corporate Finance, pour répondre aux besoins des PME/ETI à capitaux familiaux
—85 % de taux d’accessibilité des agences
—Calcul de l’empreinte socio-économique de la Banque Rhône-Alpes (Méthode Footprint du cabinet UTOPIES) : 54 % d’emplois locaux soutenus
Politique environnementale interne
—96 % des agences se fournissent à 100 % d’électricité d’origine renouvelable
—1 politique pour développer une flotte de véhicules propres à faible émission de CO2
—Réduction de tonnes de CO2 grâce aux initiatives primées via la taxe carbone interne en 2021 :
10 initiatives récompensées pour un prix de 277 932 €
—1,046 tonnes de CO2 émise par occupant/an en moyenne
—Certification ISO 50001 des immeubles centraux pour le pilotage énergétique
L'essentiel de la RSE au CrÉdit du Nord aujourd'hui
6.1Un modèle d’affaires qui ancre la RSE durablement dans l’entreprise
6.1.1Activité et gouvernance
Le groupe Crédit du Nord prend en compte, dans ses activités, les enjeux et impacts économiques, sociaux et environnementaux, tout en répondant aux attentes de ses parties prenantes sur un modèle de banque de détail diversifié et équilibré qui s’appuie sur des relations de long terme avec la clientèle.
6.1.1.1Modèle économique de la Banque
Le groupe Crédit du Nord vise une rentabilité durable et peu volatile basée sur un profil financier robuste, en recherchant notamment le maintien de marges de sécurité suffisantes en matière de risque de liquidité et en visant un encadrement strict des risques structurels (taux, change, etc.).
Constitution de la marge
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Produit Net Bancaire (PNB) = Marge d’intermédiation = Activités : Intermédiation (53 % du PNB) et Assurances (2 % du PNB) |
La marge d’intermédiation va directement dépendre des encours de crédits qui sont corrélés à la conjoncture économique (hausse des volumes liée à l’accroissement de l’activité, habitation, trésorerie d’entreprises, etc.). Il est donc indispensable pour notre établissement de crédit de déterminer sa vulnérabilité à la conjoncture et aux mouvements de taux.
Le Groupe s’attache à créer de la valeur durable et pérenne pour l’ensemble de ses parties prenantes (produits, services adaptés). Ainsi, il accompagne ses clients en :
—proposant de financer leurs projets (crédits consommation, crédits immobiliers). Les résultats financiers sont développés dans le chapitre 3 « Rapport de gestion » du Document d’Enregistrement Universel (URD), notamment l’évolution des crédits à la consommation, crédits immobiliers ;
—les aidants à constituer une épargne et un patrimoine (gestion de leur trésorerie et de leurs moyens de paiement) ;
—les conseillant et les protégeant dans leurs activités (assurance, protection des données, etc.).
Le Groupe développe son savoir-faire auprès de la clientèle des professionnels et des entreprises qui représente aujourd’hui près des deux tiers de ses revenus ainsi qu’auprès de la clientèle patrimoniale.
En matière de séparation des activités bancaires, le Groupe ne conduit aucune activité de trading pour compte propre ; les activités de marché conduites au Crédit du Nord par la Direction de la Trésorerie et des Changes (DTC) sont exercées dans le seul intérêt de la clientèle du Groupe.
De manière générale, avec des conseillers spécialisés, le groupe Crédit du Nord accompagne les populations locales dans leur quotidien et leurs projets avec des produits et services adaptés aux besoins de chacun.
Le groupe Crédit du Nord a continué, malgré la crise de contribuer au financement de l’économie locale ; 36 433 Prêts Garantis par l’État pour un montant de 5 milliards € à fin décembre 2021.
6.1.1.2Une stratégie de transformation plaçant la RSE au cœur du projet et irriguant tous les métiers
Tendances et facteurs principaux qui pourraient avoir une influence sur l’avenir
Le développement du « self care » et de l’automatisation, la recherche de services numériques simples, rapides et personnalisés, comme les progrès fulgurants de l’intelligence artificielle, contribuent à transformer en profondeur la relation entre la banque et son client.
Le marché de l’e-commerce est en pleine croissance et la France se place en cinquième position mondiale : le Crédit du Nord entend participer à cette dynamique et aider ses clients à en profiter.
À l’opposé du modèle des néo-banques, les clients du Groupe souhaitent que le Crédit du Nord reste physiquement présent sur le terrain, en complément des outils digitaux, dans une logique de relation « omnicanale ».
Le développement du financement participatif (« crowdfunding ») renforce les attentes du public en matière de transparence et d’utilité sociale des financements (cf. la campagne médiatique sur l’usage des fonds des Livrets de Développement Durable et Solidaire).
Le Crédit du Nord veille plus que jamais à anticiper et à s’adapter en permanence face aux multiples incertitudes qui pointent à l’horizon avec des risques pandémiques, risques sociaux et économiques (ralentissement de la croissance, calendrier et conditions de la remontée des taux, prix de l’énergie, etc.) et environnementaux (changement climatique, pollutions, etc.), afin de continuer à générer une croissance durable et rentable.
La crise sanitaire Covid-19 exceptionnelle, avec ses stratégies de confinement, porte en elle les germes de tensions sociales et économiques. Comme toutes les banques, le Crédit du Nord reste en première ligne.
La transformation numérique de l’économie, le contexte sanitaire et les modes de travail à distance placent les cyber-risques au centre des préoccupations des dirigeants d’entreprises. Près de 7 entreprises sur 10 ont été victimes de cyber-attaques en 2019, dont plus de la moitié a eu un impact sur leur activité et des pertes financières conséquentes.
Projet de transformation d’entreprise
Les orientations du programme de transformation de l’entreprise repensent en profondeur et avec ambition les méthodes et modes de fonctionnement du Groupe dans trois grandes dimensions :
—le modèle relationnel : être la banque de ceux qui entreprennent.
Le cœur de la mission du Groupe est de nourrir, accompagner et soutenir l’envie d’entreprendre partout où elle se trouve pour donner vie aux projets des clients Entreprises, Professionnels ou Particuliers ;
—le modèle opérationnel : être la banque à la bonne distance, humaine et digitale
Le Crédit du Nord souhaite rester sur le terrain, proche des clients, à travers des écosystèmes agiles et digitalisés qui s’adaptent à l’époque, associant des agences transformées (nouveaux modèles d’agences « agora », véritables lieux de vie pour tous les clients), des banquiers plus mobiles et des experts à distance, acteurs à part entière du dispositif.
—le modèle de gouvernance : être une banque qui fonctionne en circuits courts
L’organisation régionalisée du Crédit du Nord permet une rapidité de décision et d’action, et une agilité pour expérimenter et s’adapter. Les marques du Groupe sont un gage de satisfaction pour ses clients et de sens pour ses collaborateurs.
La mission du Groupe est véritablement de « mettre durablement toute notre énergie au service de ceux qui entreprennent au cœur des territoires » ; cela se traduit par l’accompagnement des créateurs d’entreprises, l’innovation pour le développement local, la contribution aux nouvelles mobilités.
Le projet « Vision 2025 » vise à créer une nouvelle banque de détail qui, forte de ses 10 millions de clients, s’appuierait sur les éléments de force de chacun des deux réseaux qu'elle entend regrouper, BDDF (Banque De Détail en France de la Société Générale) et Crédit du Nord. Cette nouvelle banque de détail serait porteuse d’une ambition commerciale renforcée, en offrant le meilleur niveau de satisfaction à ses clients et en bâtissant un modèle plus efficace, en se fondant sur les principes suivants :
—des régions fortes, avec des pouvoirs de décision au niveau local renforcés ;
—une nouvelle étape en matière d’innovation et de relation à distance ;
—des agences davantage tournées vers les missions de conseil et d’expertise ;
—un système d’information unique ;
—des valeurs communes et des engagements RSE renforcés.
Les comportements et les attentes des clients en matière bancaire évoluent de plus en plus rapidement avec une utilisation croissante des canaux à distance, des exigences fortes en matière d’expérience client, de réactivité, de qualité de service, d’immédiateté, de tarifs. À cela s’ajoute le contexte de taux bas, la pression réglementaire et la concurrence de plus en plus forte qui pèsent durablement sur la rentabilité des banques.
Ce phénomène s’accélère de façon très significative avec la crise Covid.
Dans ce contexte dégradé et profondément exigeant où les changements s’amplifient, les banques de détail sont face à un triple défi important : rester profitables alors que les revenus sont sous pression, investir massivement pour répondre à l’enjeu du digital, être en mesure d’offrir le plus haut niveau de qualité de service aux clients.
Les premiers fondements de ce nouveau modèle de banque qu’entend construire le chantier Vision 2025 ont été établis avec le concours de plus de 500 collaborateurs des deux enseignes, à savoir :
—un fort ancrage territorial, pour favoriser la proximité et la réactivité, avec des régions dotées de responsabilités étendues, et une volonté d’avoir, à tous les niveaux, des circuits courts en matière de décision. La proximité géographique entre les agences des deux enseignes permettra de maintenir une présence sur tous les territoires au travers en 2025 d’un maillage de 1 500 agences et 2 000 points de vente ;
—la prise en compte la plus exhaustive possible des enjeux de Responsabilité Sociale et Environnementale, au travers notamment d’offres adaptées en matière de transition énergétique et d’épargne responsable, d’une capacité d’accompagnement des entreprises au niveau local dans la mise en œuvre de leur stratégie RSE ou encore d’instances d’échanges avec les décideurs locaux pour développer notre impact positif au cœur des territoires ;
—une capacité à offrir aux clients le meilleur du digital et le meilleur du conseil humain. La mise en place d’un système informatique unique, par la migration de celui de Crédit du Nord sur celui de BDDF, va permettre une efficacité accrue en matière d’investissements, d’accélérer dans le digital et dans les autres canaux à distance. Notre objectif est de traiter à distance les besoins simples des clients pour concentrer le temps des conseillers en agences sur leur mission de banquier : l’expertise et le conseil ;
—une réponse encore plus pertinente aux attentes spécifiques de chacune des catégories de clients. L’effort d’investissements permettra d’utiliser davantage les données et l’intelligence artificielle pour personnaliser la relation clients et être plus efficace commercialement. Le modèle que notre banque proposera à ses clients permet de viser d’être dans le top 3 en matière de satisfaction clients ;
—une forte capacité d’innovation et un modèle bancaire ouvert sur les partenariats externes et maximisant les synergies au sein du Groupe, en particulier sur l’épargne ;
L’objectif de ce projet offensif est de retenir les éléments de force de chacune des deux banques afin de se doter d’un modèle commercial plus efficace sur le marché français au service de 10 millions de clients.
Une banque ancrée localement avec 11 régions, aux responsabilités plus importantes qu’aujourd’hui, afin que la plupart des décisions soient prises sur le terrain. avec, en 2025, plus de points de vente pour nos clients : 15 % de points de vente en plus pour les clients Société Générale par rapport à 2020, et près de 3 fois plus pour ceux du Crédit du Nord.
La future marque reflétera cet ancrage territorial. Chaque région portera une marque nationale exprimant l’appartenance au Groupe, associée à une dénomination régionale qui s’appuiera dans la plupart des cas sur une marque du groupe Crédit du Nord (Crédit du Nord, Courtois, Tarneaud, Laydernier, SMC) ou sur la mention d’une géographie.
Une banque plus réactive, accessible et efficace
Une banque qui s’adapte davantage aux besoins spécifiques de ses clients : Le modèle du Crédit du Nord pour les clients professionnels sera retenu, en créant une banque patrimoniale pour une clientèle ayant des besoins proches de ceux de la banque privée, en développant une plate-forme de traitement à distance pour les clients particuliers qui consomment essentiellement les services de la banque au quotidien, ou encore en donnant aux clients entreprises du Crédit du Nord l’accès à l’ensemble des expertises du groupe Société Générale, et en mettant en place une organisation dédiée aux entreprises de la French Tech. Pour les clients de la banque privée le dispositif sera renforcé avec une augmentation significative des sites pour recevoir et accompagner les clients.
Une banque responsable : le projet est aussi l’opportunité d’accélérer la mise en œuvre de nos engagements RSE, notamment en accompagnant plus efficacement nos clients dans leur transition énergétique, en particulier les PME et les ETI.
La rénovation des agences, dans le cadre de leur regroupement permettra d’adopter les meilleurs standards environnementaux.
Un accompagnement socialement responsable : L’engagement fondamental d’employeur responsable va se traduire par un accompagnement individuel de chaque collaborateur dans cette fusion sans aucun départ contraint, qui va notamment se traduire par la création d’une Académie des compétences et un effort de formation sans précédent pour acquérir les expertises de demain.
Les évolutions se feront en deux temps. Au moment de la fusion juridique prévue au 1er janvier 2023, tous les collaborateurs du groupe Crédit du Nord rejoindront automatiquement le nouvel ensemble avec le statut social négocié. Entre 2023 et 2025, les nouvelles organisations se mettront en place progressivement selon les entités pour donner naissance à la Nouvelle Banque.
Gouvernance et mission RSE
Mission du Groupe
La mission du Crédit du Nord est profondément ancrée dans nos pratiques : « Être la banque de référence de ceux qui entreprennent partout en France, et assumer durablement sa part dans le développement économique des territoires où ses banques régionales sont ancrées ».
Stratégie RSE
Le Crédit du Nord se veut être un acteur engagé du développement des territoires dans ses diverses composantes :
—acteur économique, en apportant aux clients les financements, conseils, produits et services performants et adaptés à leur besoin ;
—acteur humain et social, en étant un employeur responsable et innovant, respectueux de la diversité, et partenaire des institutions et initiatives locales en faveur de la santé de l’enfant, de l’insertion des jeunes et de l’autonomie des seniors ;
—acteur de la vie culturelle et sportive, menant une politique active de mécénats culturels et de parrainages sportifs de proximité ;
—acteur environnemental, en réduisant l’empreinte carbone du Groupe et en accompagnant les clients et les collaborateurs dans leur transition énergétique, pour créer les conditions d’une croissance durable.
Cet engagement s’appuie sur une gouvernance, une éthique et une culture de la conformité réglementaire et de la maîtrise des risques, qui sont partagées par toutes les banques du groupe Crédit du Nord qui mènent des actions imprégnées de cette fibre responsable et sociétale.
L’objectif du Groupe est de renforcer cette culture et le positionnement de la RSE du groupe Crédit du Nord afin de poursuivre l’amélioration continue de son empreinte sociale, sociétale, et environnementale dans les territoires. Chaque banque décline sa responsabilité sociétale en fonction de son contexte régional, au travers d’objectifs qui mobilisent collaborateurs, clients, partenaires, fournisseurs.
L’ambition du Groupe est de soutenir toutes les formes d’entreprenariat dans les territoires, aussi bien par les financements (en les orientant notamment vers la transition numérique et énergétique) que par les actions de mécénat (culturel, sportif, santé de l’enfant) et de partenariat avec des PME innovantes.
Cette stratégie RSE passe par la satisfaction de l’ensemble des parties prenantes ;
—au premier rang de ces interlocuteurs, les clients. Auprès d’eux, l’ambition est d’exercer le métier de banquier de manière éthique et responsable. Pour les clients entrepreneurs, le soutien repose également sur le financement d’initiatives participant à lutter contre le réchauffement climatique. En 2021, 238,6 millions d’euros y ont été consacrés (+ 62,56 % par rapport à 2020) ;
—de leur côté, les territoires bénéficient des actions menées par le Groupe. Les localités sont pollinisées par les actions d’une banque responsable active sur son territoire, en soutenant l’entrepreneuriat ou à travers le mécénat et le sponsoring. En 2021, le Groupe a versé 1,46 million d’euros à des associations.
Cette démarche RSE a été présentée pour la première fois en réunion plénière du Conseil d’Administration du 25 octobre 2018 ainsi qu’annuellement, en CoDir groupe Crédit du Nord en 2019 et le 22 janvier 2020.
La gouvernance sur les sujets RSE a été renforcée en 2021 : Formation de tous les administrateurs salariés aux sujets RSE, animée par la Direction RSE du Crédit du Nord.
Feuille de route RSE
La mise en œuvre de la stratégie RSE se réalise au travers d’une feuille de route qui comporte 2 grands volets :
—développer l’offre commerciale à impacts positifs, pour accompagner les clients dans leur transition numérique et énergétique tout en faisant évoluer notre modèle de banque ;
—poursuivre les actions visant à réduire notre empreinte carbone, intensifier la contribution carbone et améliorer la performance extra-financière du modèle opérationnel (impact compte propre) : politique RH, efficacité énergétique, empreinte carbone, gestion des déchets, etc.
Autour de 2 axes transversaux :
—développer le pilotage et la gouvernance de la RSE ;
—valoriser les actions en développant de la communication interne et externe sur la démarche RSE.
Gouvernance de la RSE - Ressources, outils, moyens pour y parvenir
La direction RSE est en charge de rendre compte de la performance extra-financière auprès du Comité de direction et du Conseil d’Administration du Groupe, de la direction RSE du groupe Société Générale, et des auditeurs externes. Cette équipe est dotée d’un budget annuel de 90 K€.
L’équipe RSE dispose également :
—d’un accès à l’outil Planethic Reporting pour la remontée des indicateurs RSE ;
—d’un tableau de suivi des principaux indicateurs clés RSE ;
—d'un bilan carbone (périmètre qui comprend les émissions de GES de la consommation de l'ensemble du papier, les déplacements professionnels, le transport marchandise et les consommations d'énergie des Data centers hébergés en France).
Le groupe Crédit du Nord a commencé à définir en 2018 un ensemble d’indicateurs clés de sa performance extra-financières, qui ont été présentés en Comité de Direction en mars 2018 et au Conseil d’Administration le 25 octobre 2018. Ces travaux se poursuivront dans le cadre du projet de la nouvelle banque de détail.
Le Groupe défini un cadre et des ambitions nationales, mais chaque banque conserve la liberté de décliner ses propres actions pour contribuer à atteindre les objectifs du Groupe.
Dans le cadre de la nouvelle Banque, suite au projet de fusion des 2 réseaux bancaires Société Générale et Crédit du Nord, une proposition d’organisation cible a été définie ;
Fin 2021, 2 tests ont été lancés à cet effet, à la Société Marseillaise de Crédit et en Région Nord de France, par la nomination de 2 « Spécialistes Transition Énergétique » (création de 11 nouveaux postes à terme dans les nouvelles régions ainsi que d’un Secrétaire Général, membre CoDir, en charge de la RSE compte propre).
Une proposition d’organisation
Communication
La stratégie RSE et la nouvelle gouvernance ont fait l’objet de présentations, courant 2019, dans différentes instances et des interventions dans des directions de siège (CoDir en Région / Filiale et Directions de siège), et en 2021 au sein du CoDir groupe Crédit du Nord.
Afin de pouvoir diffuser cette « culture RSE », l’équipe a mis en place, depuis le début de l’année 2018, un certain nombre d’outils de communication :
—une plate-forme collaborative interne « communauté RSE » avec près de 500 membres, qui la positionne en 1re place des réseaux sociaux internes du Groupe ;
—un logo RSE interne permettant de visualiser et identifier facilement les actions RSE ;
—un onglet « RSE » sur le site intranet du Groupe qui présente la stratégie RSE, les temps forts du calendrier, les engagements, résultats, bonnes pratiques du Groupe ;
—une rubrique RSE/ nos engagements sur le site internet (« Agora Digitale ») du Groupe et de ses filiales ;
—un calendrier annuel des événements RSE ;
—une BAL RSE : rse.cdn@cdn.fr ;
—une boîte à outils à l’usage des correspondants RSE.
6.1.2Un Code de conduite inscrit dans des valeurs partagées
6.1.2.1Culture d’entreprise
Le Crédit du Nord, continue de développer son modèle original de banque de proximité et digitale, avec une attention particulière portée aux clients professionnels et entreprises, tournées vers la satisfaction de ses clients.
La proximité permet au Groupe de construire des relations de confiance dans la durée et de contribuer au développement économique de tous les acteurs qui entreprennent au cœur des territoires.
Cette singularité est aujourd’hui la force du Groupe qui souhaite en faire le cœur du développement futur.
Le Crédit du Nord poursuit un objectif de servir aujourd’hui prioritairement les besoins clients les plus complexes qui nécessitent toute l’expertise bancaire et relationnelle du groupe Crédit du Nord afin de maximiser à la fois la satisfaction des clients et la performance économique.
Modèle d’entreprise : proximité, transparence, réactivité, mobilité, simplicité
Les caractéristiques qui représentent le mieux le Crédit du Nord et dessinent son modèle sont :
—la proximité :
—chaque client est d’abord le client d’une banque régionale du Groupe,
—tous les clients gérés en agence sont suivis par un Conseiller de Clientèle dédié et disponible,
—pas de redirection automatique vers un standard ;
—la transparence : chaque décision est prise et expliquée clairement au client ;
—la réactivité : la proximité permet des circuits courts de réponse et une réponse dans la journée est garantie par le Groupe à ses clients ;
—la mobilité : le Groupe investit constamment dans le digital (équipements en tablettes et Wifi, etc.) et propose à sa clientèle dite « Essentielle » un service d’accès à son Centre Expert Multimédia pour répondre à des besoins bancaires simples (commande de moyens de paiement, changement de coordonnées, chèque de banque, virements/prélèvements, informations contrats…)
—la simplicité : produits simples à comprendre et à utiliser, un Code confidentiel de carte bancaire personnalisable.
Valeurs : responsabilité, engagement, esprit d’équipe, innovation
Pour être la banque relationnelle de référence, l’ensemble des collaborateurs du groupe Crédit du Nord se retrouve autour de 4 grandes valeurs au quotidien :
—l’esprit d’équipe pour mettre son énergie et ses talents au service du collectif ;
—l’innovation pour proposer de nouvelles idées et contribuer au processus du changement ;
—la responsabilité pour agir avec éthique et courage ; une culture de responsabilité paraît d’autant plus importante dans des périodes de crise sanitaire, qui nécessitent encore plus d’engagement auprès des clients et un management bienveillant des équipes ;
—l’engagement pour soutenir la vision et la stratégie du Groupe et faire preuve d’exemplarité en incarnant les valeurs du Groupe.
6.1.2.2Exercer son métier de manière éthique et responsable
La conformité au cœur du dispositif (culture, conduite et gouvernance) : devoir de vigilance, gestion des risques E&S
Agir en conformité consiste à inscrire son action dans le respect des dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu’il s’agisse de principes ou de normes professionnelles et déontologiques, ou de normes internes.
Parce que la confiance est au cœur du métier de banquier, plus que jamais, la responsabilité du Groupe est de placer l’intégrité au cœur de sa stratégie.
La loyauté du comportement à l’égard de la clientèle, et de façon plus générale l’intégrité des pratiques bancaires et financières concourent de façon décisive à la réputation du Groupe.
En veillant au respect de ces principes, le groupe Crédit du Nord contribue à la protection de ses clients et de manière générale de l’ensemble de ses parties prenantes, contreparties, collaborateurs, ainsi que des autorités de régulation dont il dépend.
Le Groupe, dans ses activités, s’attache ainsi à :
—travailler avec des clients, des fournisseurs, des salariés et des partenaires dont les pratiques sont conformes aux règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
—travailler avec des clients, des fournisseurs, des salariés et des partenaires ou réaliser des transactions dans le respect des règles d’embargos et de sanctions financières internationales ;
—respecter les réglementations et les meilleures pratiques en matière de protection de la clientèle ;
—prévenir et gérer les conflits d’intérêts ;
—lutter contre la corruption ;
—opérer dans le respect du Code de conduite fiscale du groupe Société Générale ;
—respecter la protection des données de ses clients et de ses collaborateurs ;
—développer une culture de conformité chez ses collaborateurs et leur assurer l’exercice d’un droit d’alerte ;
—veiller à se conformer à toutes les réglementations applicables à l’exercice des activités du Groupe.
Cadre normatif et réglementaire
Parmi le corpus législatif et normatif :
—la loi française Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, publiée au JO du 10 décembre 2016 (annexe du Règlement Intérieur du Crédit du Nord et mécanisme d’alerte) ;
—la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. En tant que société française de plus de 5 000 employés, Société Générale est soumise à la loi du 27 mars 2017 qui demande l’établissement, la mise en œuvre effective et la communication annuelle d’un plan de vigilance dès l’exercice clos au 31 décembre 2017. Le périmètre requis par la réglementation est le périmètre mondial, incluant les filiales au sens du II de l’article L.233-16, i. e. les filiales dont Société Générale a le contrôle exclusif. Le Crédit du Nord et ses filiales, n’ont pas à élaborer leur propre plan de vigilance, mais à mettre en œuvre celui élaboré par le Groupe Société Générale ;
—le Code du travail et notamment ses articles relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (L.1141-1 à L.1143-3) et au principe de non-discrimination (L.1132-1 à L.1133-6). L’accord signé en juin 2015, par Société Générale et la fédération syndicale internationale UNI Global Union sur les droits humains fondamentaux et la liberté syndicale qui renforce les engagements pris dans le Code de conduite du Groupe ;
—sur les questions des droits de l’Homme, quelques marqueurs forts ont été identifiés au Crédit du Nord de manière à associer risques et opportunités : l’accès à l’éducation (par exemple le Programme Voltaire), la santé (par exemple, les initiatives en matière de prévention des RPS), l’emploi (par exemple : le mécénat de compétences au travers du partenariat UnisCités), l’égalité entre les sexes (accords collectifs sur l’égalité homme-femme), la promotion de la diversité (par exemple : accord collectif pour favoriser l’embauche des seniors), respect du droit de négociation collective, l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession, etc. ;
—la charte Achats responsables du Groupe Société Générale : https://www.societegenerale.com/sites/
default/files/2018/charte-achats-responsables_fr_0.pdf :
—le Code de conduite Crédit du Nord et le Code de conduite fiscal du Crédit du Nord,
—la réglementation RGPD qui remplace l’actuelle Directive de 95/46/CE sur la protection des données personnelles et s’applique depuis le 25 mai 2018,
—l’instruction Crédit du Nord sur les conflits d’intérêts,
—le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme qui s’appuie notamment sur la 4e Directive 2 015-849,
—le dispositif et les lignes directrices en matière de sanctions et embargos,
—le dispositif relatif à favoriser l’inclusion bancaire qui participe au processus d’inclusion dans la vie économique et sociale. Elle permet à une personne physique d’accéder durablement à des produits et services bancaires adaptés à ses besoins non professionnels et de les utiliser (notamment, l’arrêté du novembre 2014 portant homologation de la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement ou Arrêté du 18 décembre 2008 portant homologation de la charte d’accessibilité pour renforcer l’effectivité du droit au compte et plus récemment du bon usage des banques quant au plafonnement des frais d’incidents pour les personnes en situation de fragilité financière ou bénéficiaire de l’offre spécifique).
Par ailleurs, concernant la lutte contre les fraudes et lutte contre l’évasion fiscale (des 23 et 30 octobre 2018), la politique du Crédit du Nord est conforme à celle du groupe Société Générale.
Actions pour prévenir toutes formes de corruption,
de blanchiment, de financement du terrorisme
Vis-à-vis des clients
Dès 1993 (loi n° 93-122 du 29 janvier), la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques sont entrées dans le champ d’application du dispositif de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme existant dans les différents établissements bancaires. À ce titre, le groupe Crédit du Nord, exerce des mesures de vigilance complémentaires lorsque la relation d’affaires, le produit relève de l’un des cas mentionnés à l’article L.561-10 du CM, ainsi que des mesures de vigilance renforcées renforcée sur certaines opérations et certains clients (tel que prévu par les articles L.561-4-1 et L.561-10-1 I du CMF), ainsi que des mesures de vigilance adaptées dans les situations de désignation par Tracfin, en application de l’article L.561-26 du CMF, d’opérations ou de clients présentant un risque élevé de BC ou de FT.
Dans le cadre de la loi dite « Sapin II », un dispositif de prévention et de détection de la corruption, applicable à l’ensemble du groupe Société Générale et notamment au groupe Crédit du Nord, a été finalisé. Conformément aux exigences de la loi, il comporte les huit mesures suivantes : une cartographie des risques de corruption, un Code anti-corruption annexé au règlement intérieur susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires, un dispositif d’alerte interne, une procédure d’évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation et de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre.
Le groupe Crédit du Nord et ses collaborateurs ont l’interdiction absolue de commettre tout acte qui violerait toute législation applicable en matière de lutte contre la corruption.
Vis-à-vis des fournisseurs
Depuis plusieurs années, la Direction des Achats a prévu une clause « anti-corruption » dans ses procédures de passation de marchés et ses conventions d’achats.
Le processus d’agrément des fournisseurs, pour toute entrée en relation commerciale, fait l’objet d’une évaluation des fournisseurs (dit « KYS ») systématique au-delà d’un certain niveau de facturation.
Vis-à-vis des intermédaires
Le processus d’agrément des FSP (Fournisseurs de Services Financiers incluant les apporteurs d'affaires), pour toute entrée en relation commerciale et renouvellement de contrat, fait l’objet d’une évaluation systématique de type « KYC » renforcé, quel que soit le montant contractuel. Les conventions de courtage et d'indication ont été renforcées avec l'ajout des clauses Sanctions Embargos et l'ajout de clauses Lutte c variables selon le degré de risque du courtier/FSP.
Vis-à-vis des partenaires bénéficiant d’actions
de Mécénat et/ou de Sponsoring
Le processus d’agrément des nouveaux partenaires bénéficiant d’actions de Mécénat et/ou de Sponsoring prévoit une évaluation systématique pour les entrées en relation et les renouvellements de contrats.
D’autre part, une action de remédiation des conventions de mécénat et de sponsoring a été effectuée.
Vis-À-vis des collaborateurs
Le Crédit du Nord développe une culture forte qui guide les comportements de tous ses collaborateurs afin d’exercer ses métiers avec éthique et responsabilité. Cette culture se traduit par des valeurs (§ 6.1.3.2) et un modèle d’exemplarité managériale (au travers des formations sur le management appréciatif). Le management appréciatif développé au sein des équipes doit aujourd’hui permettre de passer à un management réellement participatif qui valorise la contribution de chacun.
Dans l’annexe « Déontologie des collaborateurs » de leur règlement intérieur, les différentes banques du groupe Crédit du Nord précisent les principales règles à respecter par leurs salariés dans l’exercice de leur activité professionnelle. Un guide intitulé « Règles de bonne conduite » reprend ces principales règles. Ce document est remis à tout nouvel arrivant et est diffusé à l’ensemble des collaborateurs du groupe Crédit du Nord dans l’Intranet. Chaque nouvelle version fait l’objet d’une communication spécifique.
Certaines catégories de collaborateurs sont, du fait de leurs activités ou leurs fonctions, plus exposées aux conflits d’intérêts et ont ou peuvent avoir accès plus fréquemment à des informations privilégiées. Les collaborateurs ainsi exposés sont identifiés par la banque qui les avise de leur classification et des obligations qui en découlent.
Le respect de certains points sensibles, comme la procédure de sécurisation d’échanges mails externes, fait aussi l’objet de points de contrôles, voire de procédures de surveillance s’appuyant sur des outils dédiés (certificat de chiffrement Secure mail).
Lutte Anti-blanchiment, contre le financement du terrorisme et gestion des embargos internationaux et sanctions.
La Direction de la Sécurité Financière, rattachée au Directeur de la Conformité du groupe Crédit du Nord, assure le pilotage de la lutte anti-blanchiment et de la lutte contre le financement du terrorisme (LCB/FT) pour le groupe Crédit du Nord. Elle assure également le suivi du respect des politiques « embargos » et « sanctions économiques » avec l’appui des ressources du groupe Société Générale.
Pour le Groupe constitué de banques de proximité à fort ancrage régional, l’analyse du risque de blanchiment et de financement du terrorisme tient compte de ces caractéristiques, principalement :
—une classification des clients suivant 4 niveaux de risque LCB FT, en respect de la méthodologie proposée par le groupe Société Générale. Dans ce cadre :
—le conseiller doit collecter des informations et des documents justificatifs lui permettant :
—d’établir et de vérifier l’identité de son client, et le cas échéant de ses bénéficiaires effectifs ;
—de connaître la situation économique, financière et fiscale de son client ;
—de comprendre l’objet économique de cette entrée en relation, ainsi que la nature et le volume des opérations envisagées par le client.
Le dispositif de gestion des embargos et sanctions internationales et gel des avoirs s’appuie sur des process de filtrages tiers et transactionnels mis en œuvre en respect de la politique du groupe Société Générale en la matière.
En parallèle, la formation / sensibilisation aux problématiques LAB et FT, ainsi qu’embargos et sanctions internationaux demeure un des points clés dans le cadre des cycles de formation « Métier » et « Bienvenue » pour les collaborateurs du groupe Crédit du Nord. Des formations « e-learning » obligatoires dispensées aux collaborateurs sont venues appuyer cette attention permanente portée aux sujets de Sécurité Financière. Enfin, certaines sessions approfondies peuvent être proposées en présentielles aux populations dites exposées (comme cela a été le cas en 2021 sur les sanctions et embargos).
Le mécanisme d’alerte renforcé
(devoir de vigilance)
Le dispositif de recueil d’alertes (loi Sapin II) bénéficie des garanties de confidentialité et de protection exigées par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Il permet le recueil de signalements relatifs au harcèlement, aux discriminations, aux faits de corruption, aux droits humains, à des atteintes aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ou à l’environnement.
Programme « Culture & Conduite » du groupe Crédit du Nord
L’exercice de notre métier de banquier, par essence sensible, requiert de respecter les plus hauts standards en matière d’intégrité et d’éthique.
Le programme « Culture & conduite » est piloté par le Secrétaire Général du Groupe.
Alors que les mutations de notre environnement se succèdent et s’accélèrent, les collaborateurs doivent, individuellement et collectivement, être irréprochables dans l’exercice de leur métier.
Ces règles de bonne conduite, consignées dans un guide, s’inscrivent dans la tradition et les valeurs des banques du Groupe ; elles doivent être connues et appliquées par tous, et s’appuient notamment sur les principes et règles suivants :
—secret bancaire ;
—fiben (Fichier Bancaire des Entreprises) secret professionnel ;
—déontologie bancaire – Personnel exposé ;
—règlement intérieur « Mes droits et devoirs » / règles de bonne conduite.
Outre le parcours en e-learning, il a été proposé à l’ensemble des collaborateurs du Groupe d’évaluer sa connaissance du Code de conduite du Groupe, d’identifier les situations du quotidien et d’y répondre de façon appropriée. Le Programme passe aussi par un suivi du déploiement et une collecte des retours.
Afin d’apprécier et d’améliorer la connaissance du Code de conduite et des valeurs du Groupe, il a été décidé de rendre annuel « le quiz Culture & Conduite » réalisé en 2019.
Tous les collaborateurs se doivent de respecter le Code de conduite de la Société Générale et le Code relatif à la lutte anti-corruption et le trafic d’influence du groupe Crédit du Nord.
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Objectifs Le programme Culture & Conduite, initié par le groupe Société Générale, a pour but de garantir les meilleurs standards en termes de qualité de service, d'éthique et de comportement en rappelant les valeurs et règles de bonne conduite partagées au sein du Groupe. Celui-ci s'adresse à l'ensemble des collaborateurs, quels que soient leur métier ou leur fonction. |
Le principal objectif de ce programme est d'informer les collaborateurs et de les aider à respecter l'ensemble des textes en vigueur, réglementations externes ou engagements volontaires à l'image du Code de conduite. Cela doit nous permettre de faire en sorte que nos comportements soient irréprochables quel que soit notre métier ou notre fonction au sein de la banque.
Principales réalisations 2021 du Programme Culture & Conduite
—Gouvernance :
—interview du Secrétaire Général sponsor du sujet ;
—création d’une communauté de correspondants Culture & Conduite dans chacune de nos régions et filiales ;
—réunion de lancement pour définir le rôle du correspondant et missions et bâtir le plan d’action 2022 ;
—présentation de la démarche en CoDir groupe Crédit du Nord (2 présentations en 2021).
—Formalisation des feuilles de route, présentées à la Direction Générale de Société Générale le 30 septembre 2021
—Actions d’acculturation :
—formations obligatoires : des quiz Culture & Conduite annuels
—diffusion de Bandes Dessinées
—Contrôle : le volet Culture & Conduite est désormais systématiquement intégré dans les missions d’inspection
6.1.3Principaux risques extra-financiers et opportunités liées à l’activité
Dans ses activités, le Crédit du Nord est soumis à un ensemble de réglementations qui constitue le socle de sa gestion des risques. Au-delà de ses obligations réglementaires, le Groupe travaille sur la mise en application des processus définis par sa société mère visant à la gestion des risques E&S attachés à ses activités.
6.1.3.1Approche méthodologique
Voir en Annexes, Note méthodologique 2
6.1.3.2Principaux risques et opportunités identifiés
Matrice de matérialité des enjeux RSE principaux
À partir d’un univers de risques extra-financiers principaux, 3 ont été identifiés comme étant particulièrement
à risque, inchangés en 2021 :
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Principaux risques extra-financiers |
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ODD |
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Veiller à la Conformité de nos obligations réglementaires, et |
Culture, conduite et gouvernance des activités et protection des données (clients, fournisseurs, etc.) |
|
|
Être un employeur responsable |
Diversité, égalité Hommes/Femmes, employabilité, gestion des carrières/compétences |
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|
Satisfaire et protéger les clients |
Qualité, conseil, tarification |
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Autres risques identifiés |
|
ODD |
|
Mener une politique d’achats |
Importance et pérennité de la relation |
|
|
Soutenir, accompagner |
Être un acteur solidaire des territoires |
|
|
L'impact environnemental |
Réduire notre empreinte carbone interne et accompagner nos clients dans leur transition énergétique |
|
Évolutions notables en 2021 relevées par rapport à l’an passé :
—Risques pandémiques
—Augmentation du risque de fraude et de cyber-attaques (liée à la crise sanitaire)
—Préoccupation plus grande pour les sujets RSE
—Risque climatique (risques physiques + de transition)
Les risques liés au changement climatique, qu’ils soient de type physique (augmentation de la fréquence d’occurrence d’événements climatiques extrêmes) ou de transition (nouvelles réglementations carbone), ne constituent pas une catégorie nouvelle de risques mais sont identifiés comme des facteurs aggravants des risques existants pour le Groupe, en particulier les risques de crédit, risques opérationnels, ou risques de réputation.
En ce qui concerne la politique environnementale du compte propre, l’analyse des risques extra-financiers ne le fait pas ressortir comme un risque majeur pour le Groupe, compte tenu de son activité purement tertiaire. L’impact des financements verts est, quant à lui, plus important.
Après étude, il s'avère que le caractère non matériel de l'enjeu Biodiversité au regard du modèle d'affaires bancaire ne permet pas d'identifier la biodiversité comme un risque significatif pour le Groupe.
L’activité d’assurance qui ne pèse que 2 % du PNB total n’a pas fait, à ce titre, l’objet d’une analyse de risques, d’autant que le risque est porté par la compagnie d’assurances dont le Crédit du Nord est le prescripteur.
Le groupe Crédit du Nord a construit sa stratégie extra-financière en fonction d’une trajectoire au regard de ses impacts principaux dans ses principaux risques intrinsèques considérés comme majeurs qui seront développés infra, et contribue à plus de la moitié du référentiel planétaire des Objectifs de Développement Durable de l’ONU
(10 ODD sur les 17). Pour chacun des principaux risques, les politiques de couverture de ces risques seront développées dans le présent document plus loin.
|
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Pour illustrer sa contribution aux ODD, et notamment l'ODD 11 « villes et communautés durables », le Crédit du Nord est partenaire de la 1re édition du Livret pédagogique sur les ODD qui sera disponible sur une plate-forme numérique courant mai 2021, à l'occasion de la Semaine Européenne du Développement Durable. |
6.1.3.3Gestion opérationnelle des risques Environnementaux & sociaux inhérents à l’activité
Si le groupe Crédit du Nord n’engendre pas directement de risques environnementaux ou de pollutions majeurs compte tenu de la nature de son activité, il demeure si possible attentif à ceux que pourraient émettre ses clients. Dans ce contexte, au-delà de ses obligations réglementaires, le groupe Crédit du Nord vise progressivement à intégrer complètement les processus définis par sa société mère visant à la gestion des risques E&S attachés à ses activités (Déploiement directive 14 032 « Gestion risques Environnementaux & sociaux »).
À retenir :
—une liste d’exclusion qui recense des entreprises qui ne respectent pas la politique sectorielle Défense de Société Générale. Ainsi, nous ne devons pas entrer en relation avec ces entreprises, dans le cas où ces entreprises seraient clientes nous devrions nous désengager ;
—des listes d’identification qui rassemblent les projets, entreprises ou secteurs/pays, faisant l’objet de critiques ou de campagnes de la part d’organisations non gouvernementales (ONGs) pour des raisons E&S et devant faire l’objet de diligences particulières ;
—12 politiques sectorielles, définies par Société Générale, elles décrivent notamment les principaux risques d’atteinte à l’environnement ou aux droits des populations locales et précisent les critères d’évaluation des clients ou financements et opérations réalisés auprès d’acteurs de ces secteurs. Ces politiques couvrent des secteurs potentiellement sensibles (Nucléaire, Pétrole et Gaz, Mines, Centrales thermiques, Agriculture/Pêche/Agroalimentaire, Navires, Huile de palme, Défense, etc.) et des problématiques transverses (Biodiversité). Elles sont accessibles sur le site internet du Groupe : http://www.societegenerale.com/fr/mesurernotre-performance/rse/finance-responsable. Elles constituent des outils de référence en cas de doute, néanmoins, leur application au sein de Crédit du Nord ne fait pas l’objet de procédure publiée ni de contrôle pour systématiser leur usage ;
—une liste d’activités interdites.
Identification des risques d’origine Environnementaux & Sociaux
Pour la mise en œuvre de ces principes Environnementaux & sociaux dans les processus d’octroi de crédit ou d’entrée en relation, le groupe Crédit du Nord dispose d'un outil de diagnostic E&S. L'objectif est de s'assurer que les clients respectent la politique du groupe Société Générale, à savoir :
Évaluation E&S des contreparties et opérations de commerce international identifiées à risque E&S
Lorsqu’un risque d’origine E&S est identifié, une évaluation est réalisée concernant le respect des critères, l’importance des controverses. En 2021, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle gouvernance des risques E&S, l’équipe RSE du groupe Crédit du Nord a étudié 21 dossiers (entrée en relation, opérations de commerce international, etc.) qui lui ont été soumis pour avis compte tenu des secteurs sensibles concernés. Des controverses E&S, etc. Ces avis ont pu conduire, dans certains cas, à refuser une transaction, voire à refuser une entrée en relation.
Nombre d’opÉrations de commerce international
ayant fait l’objet d’une analyse E&S
|
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
|
60 |
70 |
80 |
21 |
|
+ 100 % |
+ 16,67 % |
+ 14,28 % |
-75 % |
Afin de satisfaire l'ensemble de ses engagements environnementaux et sociaux, la gouvernance et le cadre normatif du groupe, et en particulier pour la gestion de ses risques, ont été revus en 2020. De nouvelles procédures ont été déployées dans l'ensemble des lignes métier afin de synthétiser et d'homogénéiser les pratiques actuelles au sein de Société Générale, notamment par la mise en place d'un questionnaire d’évaluation E&S pour tous clients et prospects Entreprises à partir d’un CA de 7,5 M€. Ce questionnaire a été rendu obligatoire dès le 1er avril 2021 et alimente une base de données automatique.
L’évaluation E&S aboutit, soit à une opinion positive, soit conditionnelle, soit encore négative.
Prise en compte du changement climatique dans le dispositif de gestion des risques
1/ Gouvernance de la gestion des risques
La LOD2 (ligne de Défense 2) travaille sur la désignation de référents RSE régionaux RISQ, avec fiche de mission à produire par DIR RISQ du Crédit du Nord d’ici le 28 février 2022.
2/ Identification des risques climatiques
Risques de transition
Ces risques liés à la transition vers une économie à faible émission de carbone impactent de manière variable les risques financiers (incapacité des clients à faire face aux engagements financiers) et de réputation du Groupe.
Afin de mesurer l’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes, un Indice de Vulnérabilité Climatique des Entreprises (IVCE) vise à renforcer l’analyse de crédit sur les contreparties les plus exposées au sein des secteurs identifiés comme particulièrement vulnérables, selon un process en 5 étapes :
—identification des secteurs prioritaires ;
—choix d’un scénario climatique ;
—définition des segments homogènes ;
—division des emprunteurs en segments ;
—évaluation de la vulnérabilité climatique des emprunteurs.
Risques physiques
Ils peuvent se traduire par l’augmentation des occurrences des événements extrêmes et avoir des répercussions financières (dommages directs, chaîne d’approvisionnement…).
3/ Outils
—Questionnaire Environnementaux & sociaux : la LOD1 (ligne de Défense 1) en a désormais un usage courant, devant être complété obligatoirement depuis le 1er avril 2021 pour toute contrepartie ayant un CA supérieur à 7,5 M€ et logé dans le Poste de Travail (au trombone) ;
—Indice de Vulnérabilité Climatique ENT : comme prévu,
—le portefeuille impacté de notre Direction des Grandes Relations a été peigné et qualifié au T4 2021 ;
—le CVI (Indice de Vulnérabilité Climatique) sera déployé au sein du réseau CDN au cours de l’année 2022 avec objectif.
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|
Objectifs —Couverture à 100 % des contreparties éligibles au 31 décembre 2022 —Sur un seuil de matérialité aligné sur celui de BDDF, au final de 250 K€ —Par déclinaison à partir du Questionnaire E&S |
Évaluations « risques / opportunités RSE » en Comité des produits
Chaque Direction soumet tout nouveau produit, projet, métier ou activité à un comité des produits présidé par la Direction des Risques.
Avant tout lancement, ce comité s’assure que tous les types de risques et opportunités induits ont bien été identifiés, à l’aide d’une grille d’analyse qui a notamment vocation à identifier les impacts sociaux et/ou environnementaux de ses produits, et à les prendre en compte dans la décision de lancement des produits.
Ainsi, depuis 2018, au-delà du risque de réputation et du risque fournisseurs (de réputation, gouvernance, performance extra-financière), cette grille d’analyse a été complétée pour mieux appréhender les risques & opportunités RSE principalement par des éléments :
—d’impact socio-économique négatif / positif : Emploi, égalité Femmes-hommes, non-discrimination, santé et sécurité, dégradation du patrimoine, etc. ;
—d’impact environnemental négatif / positif : consommation de ressources, déchets non recyclables, pollution de l’air, nuisances sonores ou visuelles, etc.
Ces critères RSE sont inclus dans les exigences des procédures Achats de plus de 200 K€.
6.2Une réponse responsable aux attentes des clients au cœur de nos territoires
Dans l’exercice de ses activités internes (compte propre), le Crédit du Nord veille à maîtriser son empreinte environnementale, bien qu’elle demeure, de fait, plus limitée que celle d’entreprises du secteur industriel.
Le Groupe s’efforce de contribuer au progrès social, environnemental et économique des départements et des régions où il exerce ses activités, en répondant aux besoins de ses clients.
Implantation des agences
Répartition des agences par régions et banques régionales
|
Zone géographique |
Crédit du Nord |
Banque Courtois |
Banque |
Banque Laydernier |
Banque |
Banque Rhône-Alpes |
Banque Tarneaud |
Société Marseillaise |
Société de Banque Monaco |
Total |
|||||
|
Ile de France |
Nord de France |
Nord |
DFSCE |
Grandes Relations |
CEM |
Toulouse |
Nancy |
Annecy |
Clermont-Ferrand |
Lyon |
Limoges |
Marseille |
Monaco |
||
|
Agences |
120 |
122 |
93 |
1 |
2 |
1 |
73 |
39 |
42 |
21 |
70 |
64 |
125 |
6 |
761 |
|
2021 |
120 |
99 |
92 |
|
2 |
|
73 |
39 |
42 |
21 |
70 |
64 |
124 |
5 |
751 |
Populations riveraines ou locales
Le Crédit du Nord et ses banques régionales développent une stratégie de banque relationnelle fondée sur la proximité, le professionnalisme et l’innovation sur tous les marchés de la banque de détail en France.
Emploi et développement régional
Le groupe Crédit du Nord est l’héritier du rapprochement de près de 80 établissements régionaux qui, depuis plus de 160 ans, ont agrégé leurs forces et leurs talents.
Être client d’une banque du groupe Crédit du Nord, c’est bénéficier des avantages d’une banque régionale à taille humaine et de ceux d’un Groupe à dimension nationale.
Les Banques du groupe Crédit du Nord bénéficient d’une autonomie dans la gestion de leur activité, qui s’exprime notamment par des prises de décision rapides et une grande réactivité aux demandes de leurs clients. Leur stratégie s’articule autour de trois éléments clés :
—être un acteur de référence quant à la qualité de la relation client ;
—développer un haut niveau de professionnalisme individuel et collectif ;
—mettre à la disposition de leurs clients les services et les technologies les plus avancés.
La satisfaction de la clientèle et le financement de l’économie demeurent au cœur du modèle des Banques du groupe Crédit du Nord dont la force est l’ancrage régional qui lui permet de jouer un rôle moteur dans le développement des régions. Il fournit des emplois aux économies locales, soutient la création et le développement des entreprises et accompagne leurs projets (voir § 6.2.3.2).
Les administrateurs indépendants qui siègent au conseil des 9 Banques sont naturellement des personnalités locales : présidents de CCI, de clubs sportifs, dirigeants de sociétés de renom.
6.2.1Finance durable et responsable
6.2.1.1Le renforcement des investissements verts à impact positif
Épargne Financière
L’année 2021 a été marquée par le développement de la réglementation européenne sur la finance durable se traduisant par la mise en place de mesures normatives et une amélioration de la comparabilité des placements d’épargne financière(11).
Au 31 décembre 2021, 90 % des en-cours (17,94 Mds€) soumis à cette réglementation et détenus par les clients(12) du groupe Crédit du Nord intègrent des critères environnementales et / ou sociales tout en considérant les pratiques de gouvernance des entreprises en portefeuille (produits ayant des caractéristiques ESG dits « article 8 » ) ou ont un objectif environnemental et / ou social tout en considérant les pratiques de gouvernance des entreprises en portefeuille : investissements durables (dits « article 9 »).
Offre Clientèle Patrimoniale et Banque Privée groupe Crédit du Nord
Produits structurés caritatifs et accompagnement philanthropique
Pour illustrer son engagement RSE et sa contribution croissante dans le mécénat et le sponsoring, la Gestion Privée propose un dispositif permettant à ses clients de participer à une cause défendue par une association, ou une Fondation. Cet engagement suit 3 axes :
—la recherche contre les cancers pédiatriques ;
—l’aide à l’insertion des jeunes dans le monde du travail ou dans des activités qui les sortent d’un isolement ;
—la protection de l’environnement et la transition énergétique.
En 2021, au travers de projets collaboratifs, la banque privée a soutenu des grandes causes au travers de l’Institut Curie, Imagine for Margo, Perce Neige, ANRH et de l’Habitat et Humanisme. En 2021, 749 K€ (dont 378 K€ dus au rappel anticipé de produits en raison d’une évolution positive du marché) ont été reversés au profit de ces associations.
En cumulé, depuis leur lancement les produits structurés caritatifs ont permis le versement par le Crédit du Nord de 1 057 243 € de dons.
Autre projet important, la direction de clientèle patrimoniale soutient la protection de l’environnement et la transition énergétique au travers des produits structurés. Un don est versé à un prestataire externe « The PURE PROJECT SARL » qui s'engage à mener des projets de reforestation visant à restaurer les écosystèmes et lutter contre le changement climatique.
En 2021, la collecte 650 K€ de dons versés permettra de contribuer au financement de l’agroforesterie, l’agriculture régénératrice des sols, et la reforestation. Ces projets ont des impacts positifs significatifs sur les territoires tels que la séquestration du carbone, préservation de la biodiversité, diversification des revenus, régénération et protection des sols…
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Objectifs En 2021, la banque privée souhaitait augmenter significativement sa contribution sur les versements réalisés pour le mécénat et le sponsoring au sein du Groupe. Pour 2021, l’objectif était une enveloppe globale de 450 K€. Au total en 2021, la Gestion Privée (Banque privée et Gestion du Patrimoine) a versé près de 1 400 K€ de dons |
Accompagnement Philanthropique et engagements sociétaux
Depuis janvier 2018, la banque privée a entrepris une véritable « démarche philanthropique collaborative » pour accompagner dans le temps les clients entrepreneurs qui souhaitent donner du sens à leurs investissements.
L’innovation réside dans le fait de travailler « main dans la main » avec la Fondation de France, en intégrant les conseils (avocats, notaires…) des clients, tout au long du process, de la réflexion, à la mise en œuvre des actions philanthropiques, parfois complexes, en passant par la création et les investissements réalisés au sein de la fondation.
Plusieurs initiatives ont été mises en œuvre pour renforcer le partenariat entre Crédit du Nord Banque Privée et la Fondation de France :
—le banquier privé en tant qu’ambassadeur philanthropique pour les clients ;
—l’accompagnement par Crédit du Nord Banque Privée de plusieurs clients entrepreneurs dans leur démarche philanthropique a conduit à la création de 4 fondations abritées à la Fondation de France pour illustrer l'accompagnement par le Crédit du Nord Banque privée de plusieurs clients entrepreneurs dans leur démarche philanthropique ;
—la création d’un FCP dédié au nom de la Fondation de France, dont la gestion a été confiée à Crédit du Nord Banque Privée dans le cadre d’un mandat de gestion à Marseille, et ouvert aux investissements d’autres fondations abritées par la Fondation de France.
Prix et récompenses
En 2020, ce partenariat avait été récompensé par le trophée de la Philanthropie décerné par Gestion de Fortune et le groupe FICADE. Ce trophée vise à mettre en lumière les meilleures collaborations entre mécènes du monde de la finance et fondations dans six catégories : Société de gestion, Banque, Assurances, Conseillers en investissement financier, Espoir et Mention spéciale du jury.
En octobre 2021 pour la 2e année consécutive, le groupe Crédit du Nord a remporté le Grand Prix de la Philanthropie décerné par le magazine Gestion de Fortune, au titre du mécénat solidaire avec la fondation Imagine for Margo.
En 2021, la Banque privée a également remporté le trophée pour une finance positive (après le trophée de la meilleure banque privée) lors de la 2e édition du Sommet du Patrimoine et de la Performance. Le Sommet du Patrimoine et de la Performance est un événement qui a pour ambition de mettre en lumière les enjeux et l’actualité du secteur de la gestion de patrimoine et de la gestion d’actifs et de permettre à plus de 500 acteurs reconnus du secteur d’échanger et de partager leur expertise.
OPCVM et fonds actifs non cotés
Évaluations « risques / opportunités RSE » en Comité
des produits
Chaque Direction soumet tout nouveau produit, projet, métier ou activité à un comité des produits présidé par la Direction des Risques.
Avant tout lancement, ce comité s’assure que tous les types de risques et opportunités induits ont bien été identifiés, à l’aide d’une grille d’analyse qui a notamment vocation à identifier les impacts sociaux et/ou environnementaux de ses produits, et à les prendre en compte dans la décision de lancement des produits.
Ainsi, depuis 2018, au-delà du risque de réputation et du risque fournisseurs sont étudiés :
—les impacts socio-économiques négatif / positif : emploi, égalité Femmes-hommes, non-discrimination, santé et sécurité, dégradation du patrimoine, etc. ;
—les impacts environnementaux négatif / positif : consommation de ressources, déchets non recyclables, pollution de l’air, nuisances sonores ou visuelles, etc.
Ces critères RSE sont inclus dans les exigences des procédures Achats de plus de 200 K€.
Focus sur les OPCVM
Le développement de la réglementation européenne sur la finance durable se traduit par la mise en place de mesures normatives et une amélioration de la comparabilité des placements d’épargne financière.
Par exemple, la mise en œuvre en 2021 de la nouvelle réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) apporte un encadrement de l’information à fournir concernant les critères Environnementaux, Sociaux et pratiques de Gouvernance (critères ESG) dans le secteur de l’investissement. Ainsi une nouvelle classification des produits permet de distinguer :
—les produits qui ont un objectif environnemental et/ou social tout en considérant les pratiques de gouvernance des entreprises en portefeuille : investissements durables dits « article 9 » ;
—les produits qui font la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales tout en considérant les pratiques de gouvernance des entreprises en portefeuille : produits ayant des caractéristiques ESG dit « article 8 » ;
—les produits qui ne répondent pas aux critères précédents : autres produits dits « article 6 ».
Le Crédit du Nord a échangé avec ses partenaires sociétés de gestion en 2021 pour aboutir à une classification de son offre d’OPCVM destinée à sa clientèle patrimoniale et banque privée.
Au 31 décembre 2021, la gamme se décompose de la manière suivante :
—la gamme Exclusive (22 fonds disponibles à l’ensemble de la clientèle du groupe Crédit du Nord) compte 5 fonds labellisés (dont 1 Label « Relance »). Parmi les 22 fonds, 4 sont catégorisés Article 8 et 2 sont Article 9 ;
—la gamme Banque Privée (48 fonds, en architecture ouverte, disponibles à la clientèle banque privée du groupe Crédit du Nord) compte 23 fonds labellisés. Parmi les 48 fonds, 26 sont catégorisés Article 8 et 7 sont Article 9.
Pour 2022, le Crédit du Nord poursuit l’intégration de support d’investissement durable ou ESG : depuis le début de l’exercice, la gamme Banque Privée a été enrichie de 18 nouveaux fonds dont 11 labélisés ISR, parmi ces 18 fonds, 12 sont catégorisés Article 8 et 6 sont Articles 9.
Focus sur Titres non-côtés et immobilier
Pour offrir à sa clientèle patrimoniale et Banque Privée des solutions de diversification patrimoniale, le Crédit du Nord sélectionne des fonds d’investissement auprès de sociétés de gestion externes. La prise en compte des critères ESG par les producteurs se développe progressivement également sur les classes d’actifs comme l’immobilier et le capital investissement. À titre illustratif, 7 fonds immobiliers sont durables ou présentent des caractéristiques ESG (articles 8 et 9), dont 4 fonds immobiliers bénéficient du label ISR. Cette avancée permet d’offrir une réelle diversification de la poche immobilier tout en prenant en considération les critères de finance durable.
Épargne Salariale
La gestion ISR et solidaire en épargne salariale
En matière d’épargne salariale, le Crédit du Nord, adopte une politique résolument axée sur la finance responsable en proposant une large gamme de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) orientée sur les critères d’investissement ESG (Environnement / Social / Gouvernance dit « Article 8 ») .
Ainsi, les titulaires d’un dispositif d’épargne salariale au Crédit du Nord peuvent s’appuyer sur 16 fonds que nous mettons à leur disposition qui privilégie cette approche. Cette offre rencontre un véritable succès qui se traduit par une progression des en-cours de 9,3 % au 31 décembre 2021 par rapport à l’année précédente pour atteindre un total de 723 M€.
Au sein de cette large gamme, 8 FCPE bénéficient du label ISR du CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale) dont deux nouveaux supports : Amundi Label Dynamique ESR et Amundi label Prudence ESR. En 2021, la croissance des en-cours de nos fonds ISR s’élève à 29,8 %.
Pour plus de précisions, consulter le document d’informations clés (DICI) sur le site internet : https://www.pee.credit-du-nord.fr.
6.2.1.2Financements verts en forte croissance
L’éolien, le solaire photovoltaïque et l’hydro-électricité
Le Crédit du Nord dispose d’une équipe dédiée aux financements de projets, active notamment dans les domaines de l'énergie, et propose des solutions de financement sur mesure, soit en crédit classique sous l’enseigne Crédit du Nord soit en crédit-bail via sa filiale Norbail Sofergie. Son expertise au service des clients du Réseau du groupe Crédit du Nord est reconnue, et s’exerce en particulier via des missions d’arrangement, qui créent de la valeur tout en contribuant au financement de l'économie locale.
Pour rappel, le Crédit du Nord a adhéré aux Principes de l’Équateur qui servent de cadre commun au secteur financier pour identifier, évaluer et gérer les risques E&S des projets financés.
Entre 2019 et 2020, le montant dédié à ces financements verts était en augmentation de 94 %. En 2021, le montant de notre production de financements verts s'élève à 238 M€, en progression de 65,8 % sur un an.
Au 31 décembre 2021, on compte 16 financements en arrangement et 9 financements en participation.
Tableau Indicateurs Financements verts à impact environnemental – crédits
|
(en euros) |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
|
Financement de parcs éoliens |
8 035 000 |
0 |
7 900 000 |
51 581 074 |
100 337 000 |
|
Financement d’installations de productions d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques |
34 798 022 |
46 544 800 |
63 937 764 |
85 274 073 |
98 040 463 |
|
Financement d’installation de production d’énergie |
9 918 768 |
4 850 000 |
669 000 |
0 |
4 670 000 |
|
Financement d’un projet d’amélioration de l’efficacité énergétique |
0 |
10 438 200 |
0 |
5 402 756 |
16 358 000 |
|
Prêts aux particuliers destinés au financement d'activités générant des économies d'énergies, |
0 |
0 |
0 |
2 931 000 |
9 445 000 |
|
Financements d’autres solutions « vertes » |
0 |
0 |
0 |
1 574 557 |
9 730 000 |
|
Financement d’un projet de transports en commun |
0 |
0 |
1 486 047 |
0 |
0 |
|
Total financements verts |
52 751 790 |
61 833 000 |
73 992 811 |
146 763 460 |
238 580 463 |
|
% d’augmentation Financements verts |
+17 % |
+17 % |
20 % |
98 % |
62,56 % |
Tableau financements à impact social
|
(en euros) |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
|
Financements d'intérêt général : collectivités locales |
0 |
0 |
0 |
18 000 000 |
0 |
|
Financement de logements sociaux |
0 |
0 |
204 000 |
338 831 000 |
140 917 000 |
|
Financement du secteur de la Santé et des hôpitaux |
0 |
0 |
13 884 144 |
138 041 991 |
107 874 350 |
|
Financement de structures pour personnes en situation de fragilité (handicap et/ou réinsertion) |
0 |
0 |
0 |
0 |
491 000 |
|
Financement de l'Education et de la formation |
0 |
0 |
0 |
685 000 |
22 588 300 |
|
Financement Crédits étudiants_Formation professionnelle |
0 |
0 |
0 |
59 266 000 |
21 900 000 |
|
Financement des Associations à vocation sociale |
0 |
0 |
0 |
306 200 000 |
8 550 000 |
|
Total financements à impact |
- |
- |
14 088 144 |
861 023 991 |
302 320 650 |
|
% d’augmentation Financements à impact social |
|
|
|
6 012% |
- 65 % |
Quelques exemples de projets financés en 2021
La construction d’une centrale éolienne de 9 MW pour TTR Energy dans le Haut-Jaonnais. Cette centrale produira annuellement l’équivalent de la consommation électrique (hors chauffage) de 6 200 foyers.
Le repowering d’une centrale éolienne (remplacement d’anciennes éoliennes par de nouvelles plus puissantes) pour Gaz Électricité de Grenoble, permettant de porter sa capacité de 7,6 MW à 11,2 MW tout en réduisant le nombre d’éoliennes de 8 à 6. Située dans le département des Pyrénées Orientales, celle-ci assurera une production annuelle équivalente à la consommation électrique (hors chauffage) de 4 600 foyers. La Direction des Financements de Projets a arrangé cette opération pour le compte du groupe Crédit du Nord, de Société Générale (BDDF) et de Crédit Agricole.
La rénovation par Vinci Construction France d’une vingtaine de casernes de gendarmeries appartenant au Département des Alpes de Haute Provence permettant de réduire leur consommation énergétique de 40 % minimum.
Financement du secteur de la Santé/hôpitaux – Starlease
—5,4 M€ de production en 2021 (contre 3,46 M€ en 2020) de Crédit-bail STAR LEASE pour financement du secteur de la santé et des hôpitaux ;
—Au sein de Norbail Immobilier, le financement immobilier de la santé et des hôpitaux s'élève à 55 M€.
Crédits immobiliers EcoPtZ
et véhicules verts
—Crédits immobiliers EcoPTZ : 4 130 000 € ;
—Crédits consommation véhicules hybrides/électriques : 5 315 000 €.
6.2.1.3L’accompagnement de nos clients dans leur transition énergétique
et le déploiement de nouvelles offres
Pour contribuer à lutter contre le réchauffement climatique, le Groupe poursuit sa stratégie RSE globale qui repose sur :
—l’accompagnement de la transition énergétique et environnementale de ses clients en leur proposant une gamme de produits et partenariats. ;
—et son impact sur la société et son environnement en réduisant son empreinte carbone.
Les nouvelles offres pour accompagner nos clients dans leur transition énergétique
Dans le cadre de notre démarche d’open banking et en concertation avec le réseau bancaire Société Générale (BDDF), nous avons lancé plusieurs offres destinées aux PME/ETI, en partenariat avec ÉCONOMIE D’ÉNERGIE et ECOVADIS (fin 2021), et CARBO (début 2022) :
—Prêt en transition environnementale ;
—ÉCONOMIE d’ÉNERGIE est le premier facilitateur de projets énergétiques. Il accompagne les entreprises, dans leurs démarches de rénovation énergétique et dans la réponse aux obligations réglementaires en la matière.
—Bilan carbone (CARBO)
Financer les véhicules hybrides ou électriques
Pour faciliter l’acquisition de véhicules propres, les frais de dossiers Étoile Express (Marché des Particuliers) sont offerts et un tarif préférentiel d’assurance auto est proposé.
Une offre spécifique d’assurance auto pour les Affaires Nouvelles propose une réduction de la cotisation sur les véhicules hybrides, électriques et véhicules émettant de 100 g/CO2 qui passe de 5 à 15 %.
Son objectif est de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre.
Exemples d’actions emblématiques illustrant l’engagement du groupe
dans la transition énergétique
—le groupe Crédit du Nord poursuit des expérimentations innovantes pour tester de nouvelles approches : le développement en interne d’une BlueBox, outil d’intelligence artificielle qui agrège différentes données sur une zone géographique spécifique ; la biométrie vocale en remplacement du mot de passe pour accéder à ses comptes ; un outil de coaching pour les entretiens téléphoniques ; l’assistant intelligent (chatbot) à la prise de rendez-vous ; les ateliers éphémères d’acculturation au numérique dans les agences en partenariat avec notre partenaire LeChaudron.io… autant d’initiatives qui nourrissent son approche en mode « test & learn ».
—l’offre ECONOCOM (Comité des nouveaux produits 17 juillet 2019) propose un diagnostic énergétique des sites et installations (conseil), une gestion automatisée des factures énergétiques, l’assistance à la Maîtrise d’ouvrage, le financement des travaux, etc. ;
—Green & Energy : transformation énergétique (éclairage, chauffage, ventilation, climatisation, solaire, photovoltaïque) avec un retour sur investissement immédiat.
—le groupe Crédit du Nord a signé une convention de partenariat avec LUMO, plate-forme pionnière du financement participatif au service de la transition énergétique. Elle permet aux particuliers et aux entreprises de valoriser leur épargne en cofinançant des projets d’infrastructures de production d’énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque, hydraulique, etc.) qui participent au développement de la richesse économique locale. En s’appuyant sur les huit banques régionales du groupe Crédit du Nord, Lumo renforce sa capacité de distribution sur l’ensemble du territoire français.
Avec ce partenariat, le groupe Crédit du Nord élargit son offre de finance à impact positif en proposant à ses clients Particuliers une solution d’investissement différenciante, locale et porteuse de sens pour diversifier leur épargne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche d’open Banking du Groupe visant à mettre à disposition de ses clients une offre innovante de produits et services, bancaires ou non bancaires, les plus adaptés à leurs besoins.
Accompagner la transition énergétique
et numérique de ceux qui entreprennent
|
Une innovation importante : La banque a lancé le 1er incubateur bancaire tous impacts, en régions (Lille et Nantes) Démarrage début 2022, avec des startups à impact dans le but de les accompagner pour leur permettre de faire progresser leurs projets entrepreneuriaux. La banque met gratuitement à leur disposition une offre constituée de 3 piliers : —un lieu ; elles vont pouvoir bénéficier de nos espaces d’agence conçus pour le co-working, dans un premier temps à Lille et à Nantes, puis dans d’autres lieux ; —du mentorat, à travers notre tissu de relations locales, un certain nombre de clients, partenaires, et collaborateurs se sont portées volontaires pour apporter leurs expertises et leurs retours d’expériences à ces startups dans le but de les faire progresse ; —une ressourcerie ; plate-forme sur laquelle les startups incubées pourront disposer de documents, formations, outils… qui les accompagneront dans leurs besoins pour faire avancer leur projet. Nous croyons fortement à l’interaction positive et riche que nous connaissons avec les écosystèmes locaux, nos clients, nos collaborateurs et notre action illustre notre façon de concevoir notre rôle de banque au cœur des territoires : Banquier autrement. |
Actions de la cellule « Innovation » du Groupe
La banque entreprend une animation forte autour de l’innovation, à travers des événements d’acculturation : environ 25 événements dans l’année afin de permettre à tous les collaborateurs de maîtriser ces sujets, en tant que citoyen et pour leur propre vie, mais également afin de pouvoir en parler avec nos clients. Elle organise également des journées rassemblant nos parties prenantes clients/ collaborateurs à travers 6 temps forts en 2021 sur nos innovations, ouverts aux questions ; enfin elle donne la possibilité, durant ces journées, de participer à la construction du futur de la banque en laissant la place aux clients et aux collaborateurs pour élire les solutions qu’ils aimeraient voir intégrer notre open Banking. Une vraie démarche participative.
—La banque poursuit son partenariat avec l’école du numérique la Webschool qui, par ses travaux menés avec nos directions siège, permet une appropriation différenciante des usages du digital, et qui nous permet de contribuer à un don en faveur de l’inclusion par le numérique auprès de la Fondation Factory, fondation abritée sous la Fondation de France ;
—Enfin la banque forme ses populations à des méthodes ou usages innovants à travers des cycles de formation adaptés selon les bénéficiaires : services cognitifs, design thinking, etc.
6.2.2Être un acteur solidaire des territoires
Banque régionale de proximité, le groupe Crédit du Nord participe activement au dynamisme économique des territoires et tend en particulier à accompagner la transition digitale et énergétique des clients dans une logique de troisième révolution industrielle.
6.2.2.1Soutien au développement économique des territoires
En tant que banque de proximité dans les territoires, intermédiaire de confiance dans les paiements, les placements et les financements, contributeur à la création ou au maintien de l’emploi, et également comme partenaire de la création et de l’innovation, le groupe Crédit du Nord s’attache à accompagner dans les régions, les artisans, les entrepreneurs et les entreprises, tout au long de leur vie et de leur cycle d’activité.
6.2.2.2Un écosystème de partenaires pour renforcer l'offre « d'open-banking » (Marché des Professionnels)
Le Marché des Professionnels et des Entreprises a noué depuis plusieurs années des partenariats qui lui permettent d’accompagner le développement des activités de ses clients. En ayant une meilleure connaissance de leurs besoins, le groupe a développé un véritable savoir-faire « métier » avec des offres dédiées et innovantes.
Le groupe Crédit du Nord a accompagné de manière responsable ses clients professionnels face à la crise avec plus de 36 000 bénéficiaires d’un PGE pour environ 5 milliards d’euros et mis en place un dispositif de suivi et de conseil des clients fragilisés pour qu’ils puissent bénéficier de l’ensemble des mesures d’accompagnement, ainsi que le financement de nouveaux clients : PGE 1,4 milliard d’euros (dont 500 millions d’euros création d’entreprise).
Une forte culture des partenariats au service des clients
Parmi les partenaires historiques :
—le partenariat avec la FNAIM signé en 2007 pour renforcer notre expertise auprès des professionnels de l’Immobilier et notre présence au cœur des territoires ;
—le partenariat avec Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) signé en 2012 pour faciliter l’accès au crédit avec la mise en place d’une plate-forme dédiée aux demandes de crédits jusqu’à 200 K€ et une participation active au congrès annuel des experts-comptables ;
—le partenariat avec l’Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire (USFBD) signé en 2015 pour accompagner les chirurgiens-dentistes dans l’installation de leur activité.
—Bpifrance (2 015) avec la signature d’une convention de délégation de décision de garantie afin de faciliter l’accès au crédit pour les Professionnels, les TPE et PME ;
Une accélération de la culture d’Open Banking en renforçant l’offre et l’intégration de certains partenaires
—Trois nouveaux partenariats :
—AGICAP : solution de gestion de trésorerie simple et automatisée, adaptée aux besoins des TPE/PME ;
—Swile : une carte unique qui rassemble tous les avantages salariaux : titres-restaurant, titres-cadeaux, titres mobilité, ainsi qu’une application permettant de mesurer, piloter et agir sur l'engagement des salariés ;
—Cybersec&you : agrégateur de solutions de cyber-protections pour les professionnels et entreprises
—Une accélération technologique avec la mise en place d’API pour simplifier les parcours clients, notamment pour Expensya qui est disponible dans le Tableau de bord des clients professionnels et entreprises. Ainsi, les clients peuvent basculer d’un environnement à l’autre.
Dans le domaine de la mobilité verte avec ALD
—Notre offre de LLD ALD finance la mobilité verte de nos clients avec une très large majorité de véhicules électriques ou hybrides.
—Offre différenciante en matière d’assurance-emprunteur sur les prêts professionnels pour les professions libérales médicales depuis 2018 (AON-SWISS LIFE) ;
—SIMPLEBO : Pour faire face à la crise sanitaire depuis 2020, création d’un annuaire local pour les professionnels et entreprises avec SIMPLEBO). Plus de 1 200 clients sont inscrits à ce jour.
Dans le domaine de la QVT
Dans le domaine social QVT pour réinventer l’expérience collaborateurs ; après PayFit pour la dématérialisation de la paie, Expensya pour les dépenses professionnelles et Agicap pour la gestion de la trésorerie, Swile complète l'univers de services extra-bancaires Le groupe Crédit du Nord s'associe à la start-up Swile pour proposer à ses clients Professionnels et Entreprises une solution dématérialisée de gestion des avantages salariaux. (titres-restaurant) et accompagner la transition numérique de ses clients Professionnels et Entreprises (TPE, PME, ETI). Dans un contexte de retour progressif en entreprise où les modes de travail à distance perdurent, l'offre de Swile contribue, avec son éventail large de fonctionnalités, à renforcer la cohésion d'équipe en simplifiant la vie des collaborateurs. Elle propose aujourd'hui une carte unique qui rassemble les avantages salariaux, ainsi qu'une application :
—une carte intelligente, « la Swile Card », combinant tous les avantages salariés : titres-restaurant, titres cadeaux et vacances, mobilité pour dépenser selon ses envies ;
—une application 100 % dédiée à la vie d'équipe : cagnottes 100 % gratuites, événements, célébration d'occasions, annuaire professionnel, messagerie interne, partage de bons plans, etc. ;
—des outils de mesure en temps réel (enquêtes, tableaux de bord intelligents) ou encore pour simplifier le quotidien des comités sociaux et économiques (outils de gestion, comptabilité et communication).
Dans le domaine de la sécurité
Le groupe Crédit du Nord s'associe à Cybersec&You pour proposer à ses clients Professionnels et Entreprises des solutions de cyber-protection, agrégateur de solutions de cyber-protection, pour accompagner et aider nos clients à construire un rempart face aux cyber-criminels. Cette offre co-construite avec nos partenariats Cybersec&You METSYS Atempo Wooxo a été distinguée à plusieurs reprises (Cas d’Or du Digital, Cas d’Or Cybersécu 2021…)
—lancement de l'assurance CyberRisques fin 2020, en partenariat avec Société Générale Assurances, (protection des entreprises face aux risques de cyber-accompagnement dans la gestion de crise, prise en charge des dommages subis, des frais de défense…)
6.2.2.3Accompagnement sur le Marché des Particuliers
Le groupe Crédit du Nord poursuit ses projets de transformation digitale et de dématérialisation visant à améliorer son efficacité commerciale, la satisfaction de ses clients et réduire considérablement les impressions papier.
Il a donc poursuivi le déploiement de la signature électronique en 2021 dans les domaines suivants :
—assurance avec la signature électronique de l’assurance Habitation ;
—épargne sur les versements, arbitrages et souscriptions en Assurance Vie mais aussi sur TrésoTempo (virements automatiques du compte bancaire vers un livret d’épargne au-delà d’un seuil choisi par le client) ;
—crédits avec la signature électronique de la Facilité Temporaire de Trésorerie (autorisation de découvert dont la période de débit ne doit pas dépasser 30 jours consécutifs).
Depuis 2019, le groupe Crédit du Nord a développé un partenariat avec LUMO, plate-forme pionnière du financement participatif au service de la transition énergétique. Elle permet aux particuliers et aux entreprises de valoriser leur épargne en co-finançant des projets d’infrastructures de production d’énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque, hydraulique, etc.) qui participent au développement de la richesse économique locale. En s’appuyant sur les huit banques régionales du groupe Crédit du Nord, Lumo renforce sa capacité de distribution sur l’ensemble du territoire français. Avec ce partenariat, le groupe Crédit du Nord élargit son offre de finance à impact positif en proposant à ses clients Particuliers une solution d’investissement différenciante, locale et porteuse de sens pour diversifier leur épargne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche d’openbanking du Groupe visant à mettre à disposition de ses clients une offre innovante de produits et services, bancaires ou non bancaires, les plus adaptés à leurs besoins. En 2021 : 1 327 contrats avec un montant total investi de 3 244 200 €.
6.2.2.4Accompagnement des dirigeants de PME ETI
Crédit du Nord Corporate Finance réunit une équipe spécialisée dédiée qui, en collaboration avec les Régions et les Banques régionales, répond aux besoins des dirigeants/actionnaires de PME et ETI à capitaux familiaux quant au financement de la croissance de l’entreprise et l’organisation et la transmission de leur capital. Les opérations menées par Crédit du Nord Corporate Finance visent à optimiser le patrimoine des actionnaires de ces entreprises.
6.2.2.5Accompagnement du développement des franchisés
Un dispositif dédié au niveau national avec la Direction de la franchise et du commerce associé qui permet d’accompagner les enseignes dans le développement de leur réseau et les agences dans le traitement des demandes de financement des franchisés.
Cette Direction rencontre régulièrement les franchiseurs et les principaux acteurs des réseaux organisés afin de bien répondre aux attentes des franchisés, soit par le biais de la structure nationale, soit par le biais d’un conseiller qui connaît le marché local et suit toutes les étapes des dossiers en proposant les financements les mieux adaptés, il est également l’interlocuteur privilégié qui conseille le franchisé tant à titre professionnel que privé avec l’appui d’un Conseiller en Gestion de Patrimoine.
Avec sa charte qualité consistant en un « Engagement 48 heures », le Groupe s’engage à prendre rendez-vous avec le candidat franchisé.
Par ailleurs, le groupe Crédit du Nord au travers de la direction de la franchise a été partenaire pour la 3e année consécutive au concours Les Révélations de la Franchise. Ce concours, organisé par la FFF, a pour objectif de repérer et soutenir les jeunes réseaux de franchise.
6.2.2.6Des métiers spécialisés et des domaines d'expertise pour améliorer l'expérience client
La Direction du Patrimoine, la Gestion d’Actifs et la Banque Privée du groupe Crédit du Nord s’appuient sur ses experts pour proposer aux clients de ses Régions et de ses Banques régionales des conférences ainsi que des tables rondes suivies par des séances d’échanges.
6.2.2.7Une solidarité au cœur des territoires en contribuant par des dons solidaires
Exemples de dons solidaires
—Les banques du groupe Crédit du Nord ont effectué un don global de 500 K€ en faveur de 11 CHU situés dans des villes où sont implantés leurs sièges ;
—obtention du Label Monaco Safe (respect mesures anti-Covid) ;
—en plein cœur de la crise, la SDBM a apporté son soutien aux sinistrés de la tempête ALEX, en s’associant à un élan de solidarité commencé par 3 Chefs de renom, Philippe JOANNES (SBM Monaco), Christophe BACQUIE (Hôtel du Castellet), Mauro COLAGRECO (Mirazur Menton) ; leur démarche suivie par 31 autres Chefs, vise à offrir 100 repas chacun, soit 3 400 repas au total, aux familles sinistrées. Pour accompagner cette action, la banque a versé 20 000 € à l’association « Fonds d’urgence Tempête ALEX ».
6.2.3Satisfaction et protection des clients
Fonds de commerce par marché
Les données chiffrées relatives au fonds de commerce par marché sont développées dans le chapitre 3, Rapport de gestion du présent Document d’Enregistrement Universel (URD).
|
|
|
Nombre de clients Actifs à fin décembre 2021 |
|||||
|
|
FDC Particuliers |
FDC Professionnels HRPS (1) |
FDC |
FDC Entreprises |
FDC Institutionnels |
Total Clients |
|
|
Région Nord-Ouest |
9500 |
224 483 |
14 977 |
4 856 |
4 519 |
387 |
249 222 |
|
Nord de France |
9510 |
408 892 |
20 841 |
4 929 |
4 498 |
572 |
439 732 |
|
Île de France |
9530 |
229 728 |
25 351 |
17 418 |
6 703 |
1 051 |
280 251 |
|
Baralp exploit. |
9560 |
129 804 |
12 474 |
3 245 |
4 443 |
258 |
150 224 |
|
Laydernier exploit. |
9628 |
80 475 |
8 154 |
1 978 |
1 579 |
237 |
92 423 |
|
SMC exploitation |
9643 |
326 123 |
34 980 |
12 823 |
8 340 |
594 |
382 860 |
|
Courtois exploitation |
9650 |
140 942 |
14 123 |
7 208 |
3366 |
293 |
165 932 |
|
Direction réseau |
9651 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Monaco exploitation |
9679 |
7 373 |
1 326 |
97 |
315 |
42 |
9 153 |
|
Direction retail paiement inno |
9659 |
567 |
0 |
0 |
0 |
0 |
567 |
|
Gdes rel. / fin projets |
9667 |
0 |
15 |
4 |
1 146 |
6 |
1 171 |
|
Direction réseau Nuger |
9674 |
29 174 |
3 941 |
1 988 |
906 |
50 |
36 059 |
|
Kolb exploitation |
9681 |
56 902 |
5 784 |
1 402 |
3 361 |
120 |
67 569 |
|
Direction réseau Tarneaud |
9689 |
118 055 |
11 445 |
3 645 |
3 907 |
286 |
137 338 |
|
TOTAL GROUPE |
9998 |
1 752 518 |
153 411 |
59 593 |
43 083 |
3 896 |
2 012 501 |
|
(1)HRPS : Hors relations privées seules. (2)Fdc Associations y compris les Syndics. |
|||||||
Le cœur de cible est la clientèle dite « Premium » qui regroupe les entreprises de taille intermédiaire, les PME, les professionnels, les clients particuliers Banque Privée, Patrimoniaux et Bonne Gamme.
Avec près de 1 800 000 clients, les Particuliers représentent la majorité des clients du Crédit du Nord en nombre. Le Marché des professionnels est composé de 159 000 clients qui bénéficient d’une relation de proximité. On compte parmi les clients du Groupe, près de 43 000 entreprises actives, et près de 4 000 organismes institutionnels et grandes associations.
6.2.3.1Assurer le plus haut niveau
de satisfaction des clients
Le groupe Crédit du Nord s’attache continuellement à satisfaire ses clients sur le plan de l’accompagnement et du conseil et en développant notamment une offre de produits et services adaptés à leurs besoins.
Le Centre expert multimédia (avec ses différents services : Étoile Direct, Étoile Direct Bourse, Étoile Direct Pro, accessibles 24 heures/24 et 7j/7) offre l’accès à un conseiller, depuis la France ou l’étranger, sur des plages horaires plus importantes qu’en agence.
Depuis 18 mois, dans le cadre du chantier Agir 3.0, le CEM a progressivement pris en charge la gestion de près de 300 000 clients particuliers à besoins bancaires simples du Groupe.
Le groupe Crédit du Nord offre également la possibilité d’accéder à une agence bancaire totalement en ligne, Nordirect.
Pour tous les clients de la banque, l’accès aux comptes est possible à tout moment et partout via Internet, mobile et tablette (consulter les soldes des comptes, effectuer des virements internes et externes, localiser le distributeur le plus proche, disposer de simulateurs d’épargne et de crédit, etc.).
Baromètre de satisfaction Clients et positionnement concurrentiel
Société Générale & groupe Crédit du Nord commanditent conjointement chaque année auprès de l’institut d’études CSA un baromètre concurrentiel de satisfaction incluant un NPS (Net Promoter Score). Ces baromètres sont réalisés auprès de 6 319 Particuliers, 5 113 Professionnels et 3 202 entreprises auprès des 10 ou 11 principales banques de la place selon les marchés.
—le score de « satisfaction globale » du baromètre annuel positionne le groupe Crédit du Nord :
Baromètres Concurrentiels réalisés par l’institut d’études CSA du 17 novembre 2020 au 3 mars 2021 6 319 Particuliers, 5 113 Professionnels et 3 202 entreprises auprès des 10 ou 11 principales banques de la place selon les marchés.
En avril 2021, un nouvel outil de gestion des réclamations et médiations du groupe Crédit du Nord a été déployé.L’enjeu est triple :
—Digitaliser au maximum le processus de traitement des réclamations et médiations du Groupe grâce à un formulaire en ligne dédié, disponible sur les sites Internet de chaque banque
—Mettre en place une solution ergonomique, souple d’utilisation, en adéquation avec le système d’information de la Banque, dans le respect des obligations réglementaires ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et Réglementaire) ;
—Assurer à chaque utilisateur un accès à une vision 360 de la réclamation client.
Des gains sont également attendus quant au délai de traitement des réclamations banque avec l’automatisation de certaines tâches.
Au-delà du baromètre concurrentiel mené conjointement avec Société Générale RDBF, depuis fin 2019, le groupe Crédit du Nord a renouvelé totalement la manière de réaliser ses baromètres de satisfaction auprès de ses clients Particuliers, Professionnels en substituant le dispositif historique par téléphone par un dispositif par email en continu au travers de la Voix du Client. Plus de 720 agences représentées par plus de 5 000 collaborateurs ont ainsi accès à cette plate-forme d’écoute.
Le dispositif Écoute Client au sein du Crédit du Nord intègre à la fois :
—une écoute à froid pour mesurer la satisfaction clients au niveau relationnel ;
—une écoute à chaud sur la base d’une approche par parcours (Entrée en relation, Financement Personne Morale, Financement Prêt Immobilier) ;
—une écoute spontanée via des outils de gestion à distance avec « Exprimez-vous » pour les clients et sur le poste de travail avec « Simplifions notre quotidien » pour les collaborateurs (sortie janvier 2021). Ce dispositif miroir permet une remontée de verbatim nourrissant les réflexions d’amélioration des parcours. Ces verbatim sont triés et analysés au travers des techniques de Natural Linguistic Program (Analyse sémantique) ;
—en chiffre, cela représente plus de 39 000 questionnaires recueillis et plus de 75 000 commentaires remontés (au travers des questionnaires ou via « Exprimez-vous ».)
—les premiers résultats globaux sont probants :
—une amélioration continue de la satisfaction globale vis-à-vis du Groupe de 5 % % (5,6 % chez les clients particuliers Cœur de cible, 3 % chez les clients Professionnels),
—un NPS de 4 % à +16 % (+15 % chez les clients particuliers +22 % chez les clients Professionnels).
Principaux résultats sur les différents marchés
Marché Entreprises
Le groupe Crédit du Nord est un acteur majeur au soutien de sa clientèle Entreprises avec un taux d’activité commerciale très soutenu pendant la crise sanitaire. Dans ce contexte, le groupe Crédit du Nord demeure sur le podium avec un niveau de satisfaction stable (76 en 2021 vs 77 en 2020), derrière Crédit Mutuel et CIC.
Marché Professionnel
Tout comme l’entreprise, le groupe Crédit du Nord a connu une activité commerciale plus soutenue auprès de ses clients professionnels comparativement au marché, notamment via les Prêts Garantis par l’État (PGE) ; CDN conserve le lead en termes de dynamique commerciale sur ces parcours (N°1 sur l’Entrée En Relation et N°2 sur les financements MLT et cycle d’exploitation). Dans ce contexte, le groupe Crédit du Nord s’inscrit dans la moyenne marché avec un niveau de satisfaction stable et gagne une place dans le classement.
Marché des particuliers
La satisfaction globale du groupe Crédit du Nord demeure stable (73) sur un marché orienté à la hausse depuis 2019 (74 ; +1 pt vs 2020) - plaçant Crédit du Nord à la 6e place.
Au niveau de la recommandation, le groupe Crédit du Nord poursuit sa baisse continue de son IRC (-15 en 2021).
Réclamations et médiation
Le nombre de réclamations traitées a diminué de 14 % par rapport à 2020. Le délai moyen de traitement est de 20 jours (dans le délai réglementaire des 60 jours) (Statistiques hors médiateurs).
Les directions Relations Clients des 9 Banques et/ou le service Consommateur du groupe Crédit du Nord traitent les cas plus complexes.
Si la réponse apportée ne satisfait pas le client il peut saisir gratuitement le Médiateur.
|
|
2019 |
2020 |
2021 |
|
Réclamations closes volumes (hors médiateurs) |
5 166 |
5 304 |
5 563 |
|
Nombre de demandes de médiation reçues par le médiateur |
832 |
1 158 |
995 |
|
Dossiers traités par le médiateur, recevables |
279 |
276 |
125 |
|
Dossiers traités par le médiateur, avis rendu |
200 |
246 |
280 |
|
Temps de réponse du médiateur en cas de désaccord |
90 |
> 90 |
< 90 |
6.2.3.2Protection des données clients et cyber-sécurité
Sécurité numérique et protection des données et cyber-sécurité
Il existe un dispositif de maîtrise des risques de sécurité des systèmes d’information piloté par un RSSI (Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information). C’est un enjeu crucial face à la recrudescence de la cyber-criminalité. Le Groupe est garant de la sécurité des données et du respect du secret bancaire.
Il poursuit des actions de prévention auprès de ses clients contre le phishing ou l’ingénierie sociale en mettant, gratuitement, à disposition de ses clients une protection supplémentaire (pare-feu et antivirus) spécialisée dans le domaine bancaire.
Les collaborateurs sont également formés à la « Sécurité de l’information qui permet à chacun de comprendre les enjeux de la cyber-criminalité, identifier les situations à risques et développer les bonnes pratiques.
La charte des données est disponible sur le site internet du Groupe : https://www.credit-du-nord.fr/instit/IPI/cms/
multicanal/Contenus/PDF/conformite/charte_des_donnees/
Fichier.
Pour renforcer la sécurité des paiements en ligne, le groupe Crédit du Nord propose à ses clients depuis 2018 des cartes équipées d’un cryptogramme visuel dynamique. Grâce à cette nouvelle technologie qui accroît la sécurité des paiements réalisés sur les sites de e-commerce, en cas de piratage, il devient impossible pour les fraudeurs de réutiliser les données de la carte bancaire puisque le cryptogramme est rapidement obsolète. La Banque élargit ainsi son offre de solutions de paiements pour répondre à la croissance exponentielle des achats en ligne.
6.2.3.3Accompagnant les clients pendant la gestion de la crise Covid-19
En tant qu'entreprise de services et de commerce, les actions du Crédit du Nord se sont aussi concentrées sur l'accompagnement des clients en veillant à la continuité des flux financiers tout en aidant les professionnels et les entreprises à surmonter la crise :
—banquiers en proximité, les agences sont restées accessibles pour assurer leur mission et soutenir durablement les clients qui entreprennent (taux d’ouverture d’environ 90 % ; taux de disponibilité des DAB - Distributeurs Automatiques de Billets - de 90 %) ;
—l’adaptation du CEM (Centre d’Experts Multimédia), aménagement des horaires et renforcement des équipes ;
—l'activation des canaux à distance : pour informer l’ensemble des clients. (des mails ont été envoyés aux clients pour les informer des nouveaux dispositifs ;
—engagé aux côtés des clients pour leur permettre de traverser le mieux possible cette période critique pour leurs activités, le Groupe a déployé le nouveau dispositif de Prêts Garantis par l’État (PGE), lancé à destination des clients Professionnels et Entreprises. Celui-ci vient s’ajouter aux mesures mises en place pour accompagner les clients telles que reports d’échéances ou crédits de trésorerie, et afin d’offrir la flexibilité nécessaire dans cette période de forte incertitude, et pour créer les conditions qui faciliteront la reprise économique. Avec presque 36 000 dossiers PGE pour un montant de près de 5 milliards d’euros, le poids du Groupe dans ce dispositif par rapport aux autres établissements financiers est plus du double de sa part de marché naturelle.
6.2.3.4Accompagner les clients dans leur diversité et favoriser l’inclusion : l'accessibilité
Accessibilité des agences
Le Groupe veille à l’accessibilité de ses services pour ses clients en situation de handicap.
Quelques exemples
—l’adaptation des équipements ou l’ergonomie des applications : accès aux distributeurs automatiques de billets (DAB) ;
—aménagement des locaux des agences du groupe Crédit du Nord ;
—design du site de recrutement du groupe Crédit du Nord grâce à la solution FACIL’ITI qui permet la navigation sur le site à des personnes rencontrant des difficultés visuelles, cognitives ou moteur, clavier virtuel sonore aux clients malvoyants ou non-voyants ;
—le système ELIOZ, géré au CEM (Centre Expert Multimédia) et mis en place depuis 2018, est accessible sur le site internet de chaque banque. Il permet de mettre en relation la personne sourde et malentendante avec un interprète.
En 2015, 8 Banques ont déposé leur Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) :
|
Ad’Ap déposé en 2015 |
Crédit |
Banque Courtois |
Banque Kolb |
Banque Laydernier |
Banque Nuger |
Banque Rhône-Alpes |
Banque Tarneaud |
Société Marseillaise de Crédit |
|
2016 |
37 |
13 |
- |
5 |
- |
5 |
3 |
11 |
|
2017 |
28 |
10 |
- |
4 |
- |
6 |
2 |
9 |
|
2018 |
21 |
11 |
- |
3 |
- |
5 |
2 |
16 |
|
2019 |
13 |
2 |
- |
1 |
- |
- |
- |
8 |
|
2020 |
13 |
|
- |
|
- |
|
|
9 |
|
2021 |
24 |
|
- |
|
- |
|
|
7 |
Le groupe Crédit du Nord veille à rendre progressivement accessible le parc d’agences et effectuer les mises aux normes pour favoriser l’accès aux personnes en situation de handicap, conformément à la « Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap ».
Fin 2021, le taux de mise en conformité du réseau d’agences Crédit du Nord s’établit à 85 %.
6.3Un établissement financier responsable
6.3.1Être un employeur responsable et innovant pour les collaborateurs et futurs talents
Le groupe Crédit du Nord porte une attention toute particulière à la constitution, la fidélisation et la motivation de ses collaborateurs sans lesquels le Groupe ne peut créer de la valeur et se développer de manière pérenne.
L’effectif du groupe Crédit du Nord au 31 décembre 2021 s’élève à 8 198 (versus 8 362 en 2019) salariés (CDI, CDD, actifs ou en CLD).
Effectifs du Groupe / métiers et par marché (décembre 2021)
|
Métier |
Marché |
Nombre de collaborateurs |
|
Conseiller Clientèle |
Particulier |
367 |
|
Conseiller Clientèle Privée |
Particulier |
1 074 |
|
Conseiller Clientèle Privée/Professionnelle |
Particulier |
118 |
|
Conseiller Relation Clientèle Privée |
Particulier |
66 |
|
Conseiller Clientèle Patrimoniale |
Particulier |
165 |
|
Conseiller Gestion Patrimoine |
Particulier |
183 |
|
Sous-Total Marché Particulier |
|
1 973 |
|
Conseiller Clientèle Professionnelle |
Professionnel |
882 |
|
Conseiller Clientèle Professionnelle/Libérale |
Professionnel |
100 |
|
Chargé d’Affaires TPE |
Professionnel |
92 |
|
Sous-Total Marché Professionnel |
|
1 074 |
|
Conseiller Clientèle Entreprises |
Entreprise |
282 |
|
Conseiller Clientèle Institutionnels |
Entreprise |
23 |
|
Gestionnaire Clientèle Entreprises |
Entreprise |
314 |
|
Sous-Total Marché Entreprise |
|
619 |
|
Total Marché |
|
3 666 |
6.3.1.1Un dialogue avec les Parties prenantes internes
Fort du succès dispositif d'écoute en continu « La Voix du client » généralisé début 2020 à toutes nos banques, le groupe Crédit du Nord a décidé de le dupliquer à l'interne. La « Voix du collaborateur » succède donc au Forum Simplicité, confirmant ainsi la valeur accordée à l'écoute de l'ensemble des collaborateurs et visant à faciliter l'exercice de leur métier au quotidien.
6.3.1.2Un Pacte social pour fidéliser les collaborateurs, renforcer l’attractivité
auprès des candidats et veiller à la diversité
Attirer de nouveaux talents
Le recrutement
Les différentes banques du groupe Crédit du Nord, malgré le contexte de crise sanitaire, poursuivent un rythme d’embauche conséquent (439 recrutements en CDI dont 224 femmes et 215 hommes en 2021) qui concerne principalement les métiers exercés dans le réseau d'agences, en privilégiant deux principaux modes de recrutement : la recommandation et l’alternance.
|
Quelques actions emblématiques —L’accueil des nouveaux collaborateurs dans les agences et directions constitue un enjeu important pour le Groupe. Pour favoriser leur intégration, une application « d'intégration », à la fois ludique et pédagogique est disponible depuis septembre 2020. —Plusieurs métiers sont présentés grâce aux témoignages de collaborateurs travaillant dans les différentes entités du Groupe, issus pour l'essentiel des métiers du réseau. Ils partagent leur parcours, leur expérience et leur quotidien sous forme d'interviews, devenant ainsi de véritables ambassadeurs de la Banque. —L’utilisation d’un nouvel outil « CV Catcher » qui permet de rapprocher CV et offres d’emploi, conçu pour simplifier le parcours des candidats dans leur recherche d’emploi. —Création d’un nouveau site de recrutement en avril 2021. |
Développer la diversité et veiller
à la non-discrimination
Le groupe Crédit du Nord s’interdit de pratiquer quelque discrimination que ce soit à l’égard de ses collaborateurs, des candidats à l’embauche ou de ses clients, partenaires d’affaires et fournisseurs.
En matière de recrutement, la méthode des faits significatifs est systématiquement appliquée. La non-discrimination à l’embauche est abordée dans la formation « Mener un entretien de recrutement » qui est dispensée à toute personne intervenant dans le processus de recrutement (RH, manager).
Cet engagement s’est concrétisé par la signature, le 3 avril 2019, de la charte de la diversité par la Direction Générale du Crédit du Nord, en présence du Directeur des Ressources humaines du Groupe et du Directeur des Relations sociales.
Toutes les filiales du Groupe ont signé la charte diversité en 2019.
|
Principaux engagements En signant la charte de la diversité, le Crédit du Nord s’engage à : —sensibiliser et former ses dirigeants et managers aux enjeux de la non-discrimination ; —promouvoir l’application du principe de non-discrimination dans tous les actes de management ; —favoriser la représentation de la diversité de la société française ; —communiquer sur cet engagement auprès des collaborateurs, clients, partenaires et fournisseurs ; —faire de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de diversité un objet de dialogue social avec les représentants du personnel ; —évaluer régulièrement les progrès réalisés et les communiquer en interne comme en externe. |
De nombreux accords collectifs signés avec les partenaires sociaux au cours des dernières années illustrent cet engagement mutuel : actions en matière d’égalité professionnelle, accompagnement des personnes en situation de handicap, Gestion prévisionnelle de l'emploi, télétravail.
Courant 2021, le Crédit du Nord s’est doté d’un référent « diversité et inclusion », qui a rejoint la communauté des référents du groupe SG, pour travailler à la définition des objectifs et des plans d’action sur le sujet, ainsi que sur la mise en lumière des actions menées dans les différentes entités du groupe.
Un Comité Diversité est organisé tous les trimestres afin de partager les initiatives entre pairs et de s’informer des initiatives Groupe. En 2022, les manageurs et RH devraient être formés à la non-discrimination et à l’impact des stéréotypes.
Répartition des effectifs par sexe, par âge
L’effectif total du groupe Crédit du Nord est de 8 090 en 2021. 59 % de femmes et 41 % d’hommes.
La moyenne d’âge des collaborateurs dans le groupe Crédit du Nord s’établit à 42 ans, 43 pour les hommes et 41 pour les femmes.
Tableau de la moyenne d’âge des effectifs par banque
|
|
2019 |
2020 |
2021 |
2020 |
||||||||
|
Total Groupe Crédit |
Total Groupe Crédit |
Total Groupe Crédit |
Crédit |
Banque Tarnaud |
Banque Rhône-Alpes |
Banque Laydernier |
Banque Nuger |
Banque Courtois |
Banque Kolb |
Société Marseillaise de Crédit |
Société |
|
|
Moyenne d’âge Globale |
41 |
42 |
42 |
41 |
43 |
42 |
41 |
42 |
43 |
40 |
43 |
42 |
En 2021, l’ancienneté moyenne des collaborateurs dans le groupe Crédit du Nord est de 13,5 ans, 14 pour les hommes et 13 pour les femmes.
Ancienneté moyenne des collaborateurs du groupe Crédit du Nord par banque
|
|
2018 |
2019 |
2020 |
2020 |
||||||||
|
Total Groupe Crédit |
Total Groupe Crédit |
Total Groupe Crédit |
Crédit |
Banque Tarnaud |
Banque Rhône-Alpes |
Banque Laydernier |
Banque Nuger |
Banque Courtois |
Banque Kolb |
Société Marseillaise de Crédit |
Société |
|
|
Ancienneté Moyenne Globale |
13 |
13 |
14 |
13 |
14 |
14 |
13 |
13 |
14 |
12 |
15 |
11 |
6.3.1.3La Mission Handicap pour accompagner les collaborateurs
Organisation de la mission Handicap
La Mission Handicap du Crédit du Nord est animée par un référent handicap, qui est l’interlocuteur privilégié des collaborateurs, des différentes directions mais également des interlocuteurs externes. La Mission Handicap est relayée au sein de chacune des régions et banques régionales du groupe Crédit du Nord par un Responsable RH.
Le référent handicap et ses relais dans chaque Région / Banque ont pour mission :
—de mener des actions de recrutement en lien avec les équipes RH concernées ;
—de veiller au maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap.
Quelques actions emblématiques
En 2021, la Mission Handicap du Crédit du Nord a maintenu le dynamisme initié les années précédentes avec notamment :
—le renouvellement du partenariat avec « Job in Live » et « l’Agefiph » qui permet la diffusion de l’ensemble des offres d’emploi du groupe sur des sites spécialisés ;
—la conception et l’organisation d’une formation destinée aux managers du groupe ;
—une synergie et des échanges réguliers entre les référents handicap de toutes les entités et le référent Handicap du Groupe : réunion trimestrielle et échanges ad hoc selon l’actualité (réforme DOETH, SEEPH.) ;
—le maintien des échanges avec les acteurs reconnus nationalement (DIRECCTE, AGEFIPH, etc.) ;
—des échanges réguliers avec les équipes médicales en vue de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs ;
—une sensibilisation tout au long de l’année des collaborateurs via des publications rh.net, et l'organisation de la semaine européenne du Handicap ;
—la réalisation d’un nouveau dépliant RQTH pour accompagner les collaborateurs du Crédit du Nord dans la réalisation de leurs démarches de reconnaissance et les informer des mesures dont ils peuvent bénéficier.
Depuis 2015, la Mission Handicap du Crédit du Nord a un espace dédié dans le site intranet RH accompagné d’un logo permettant aux actions de la Mission Handicap d’être clairement identifiables :
Accords signés
En janvier 2021, le Crédit du Nord a renouvelé son accord d’entreprise « en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle au Crédit du Nord des personnes en situation de handicap », valable jusqu’en 2023.
Les Banques Courtois, Tarneaud, Rhône-Alpes ont également signé un accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.
|
Quelques actions emblématiques —Depuis 2017, le Crédit du Nord a engagé le projet « Accessibilité » qui vise à permettre aux clients non ou malvoyants de se connecter et de réaliser des transactions sur les canaux digitaux. Afin de rendre le « site carrière » accessible à tous en termes de navigation, le groupe Crédit du Nord a intégré, fin 2018, la solution FACIL’ITI qui adapte le site en fonction des besoins de confort de navigation des candidats, qu’ils soient permanents ou temporaires (troubles de la vue, problèmes de précision dans leurs gestes ou problème de compréhension). —Afin de mettre en avant son engagement sur sa Politique Handicap, le site de recrutement du groupe Crédit du Nord prévoit désormais une mention diversité à la fin de toutes ses annonces, afin de rappeler que l’entreprise garantit l’égalité des chances et que les personnes en situation de handicap ont leur place au sein de l’entreprise. |
Sensibilisation des collaborateurs
—au travers d'expériences immersives : ateliers sur les troubles musculosquelettiques, de la remise à chaque collaborateur, d’un bloc note « Handi accueillant », d’une signalétique au sol « piétinons les idées reçues » ou encore lors d’une conférence avec un champion paralympique ;
—la Mission Handicap prend également en charge des aménagements de postes (sur site et au domicile des collaborateurs en télétravail), des financements d’appareillages ainsi que la surprime d’assurance emprunteurs ;
—le Crédit du Nord confirme son engagement et s’illustre avec 5,76 % de travailleurs en situation de handicap, au-dessus (source AGEFIPH) :
—du seuil réglementaire de 6 %,
—de la moyenne en France de 3,6 %,
—de la moyenne du secteur Banque-Finance de 3,7 %,
—de la moyenne du secteur privé de 3,4 % ;
|
Taux d’emploi des travailleurs handicapés. |
Crédit |
Banque Courtois |
Banque Kolb |
Banque Laydernier |
Banque Nuger |
Banque Rhône-Alpes |
Banque Tarneaud |
Société Marseillaise de Crédit |
Total |
|
2019 |
6,13 % |
6,52 % |
2,31% |
4,84 % |
5,78 % |
5,39 % |
7,17 % |
5,83 % |
5,94 % |
|
2020 |
6,25 % |
5,55 % |
2,46 % |
2,74 % |
5,95 % |
5,94 % |
6,66 % |
6,55 % |
5,99 % |
|
2021 |
6,1 % |
5,2 % |
2,1 % |
3,3 % |
6 % |
6,2 % |
5,5 % |
6,2 % |
5,76 % |
6.3.1.4Mesures en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes
Toutes les banques du groupe Crédit du Nord sont couvertes par un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle et la mixité entre les femmes et les hommes. À la suite de l’accord du 24 janvier 2018, qui couvrait les exercices 2018-2019-2020, un nouvel accord a été signé avec les partenaires sociaux du Crédit du Nord le 7 juillet 2021 pour les exercices 2021 et 2022. Ce nouvel accord privilégie quatre domaines d’action : l’embauche, la promotion professionnelle, la rémunération et le niveau de classification, eux-mêmes assortis d’objectifs chiffrés de progression à étudier sur la durée de l’accord. Une enveloppe budgétaire dédiée à la résorption des éventuels écarts de salaire est déterminée chaque année depuis 2008.
Quel que soit le métier qu’exercent les collaborateurs du groupe Crédit du Nord, la rémunération est composée d’une part fixe et d’une part variable. Cette dernière est appréciée chaque année à l’occasion des collèges de rémunérations en s’appuyant notamment sur le processus annuel d’évaluation de la performance professionnelle.
L’effort de réduction de l’écart devra se porter principalement sur les différences de salaires des cadres entre les hommes et les femmes qui s’élèvent à 12,5 % (3,5 % d’écart seulement pour la population non-cadre) en 2020.
Toutes les banques du Groupe publient annuellement l'index « égalité femmes/hommes » dont les notes se situent entre 77 et 97 en 2021.
« Étoile Plurielle » association des femmes du groupe Crédit du Nord a pour objet d’être un espace d’échanges, de partages, de transmission d’expériences, d’apprentissage, au service du développement professionnel. Sept ans après sa création, l’association compte près de 500 membres, issus de l’ensemble des régions et filiales du Groupe.
Veiller à l’équilibre des générations
Bien que le contrat de génération ait été supprimé par les ordonnances Macron le 24 septembre 2017, toutes les banques du groupe Crédit du Nord continuent, depuis 2019, d’appliquer les dispositions qui ont été négociées dans le cadre d’accords ou de plans d’actions (sur des périodes de 3 ou 4 ans) qui les engagent notamment dans trois domaines particuliers :
—l’emploi des collaborateurs de plus de 45 ans ;
—l’insertion des « jeunes » de moins de 26 ans sur le marché du travail ;
—la transmission des savoirs et des compétences.
Chaque banque se fixe notamment, sur la durée du plan d’action ou de l’accord, un objectif de recrutement de collaborateurs « seniors » et de collaborateurs « jeunes », ainsi qu’un objectif de maintien dans l’emploi des collaborateurs de plus de 55 ans.
Le recrutement d’alternants et de stagiaires constitue un enjeu important dans l'équilibre des générations. L’alternance est l’une des principales sources de recrutement en CDI, avec la recommandation (484 recrutements, dont 92 issus de l'alternance et 7 issus de stage).
Le taux d’embauche des seniors est impacté par la crise sanitaire qui ne favorise pas les candidatures de profils expérimentés de plus de 45 ans et reste stable par rapport à 2020 : Il est de 5,9 % en 2021 (contre 6 % en 2020).
6.3.1.5Enrichir l'expérience collaborateurs, levier d’employabilité et de rétention des talents
Gestion des talents
Chaque banque du Groupe s’attache à construire des liens individuels forts, tant avec ses collaborateurs qu’avec ses clients, faisant d’eux un partenaire privilégié avec lequel elle entretient une relation de confiance durable. Le groupe Crédit du Nord veut être aux côtés de ceux qui mettent leur énergie au service de projets collectifs enthousiasmants, créateurs de richesses, de liens et de vitalité dans ses territoires.
L’engagement des collaborateurs est essentiel. Guidé par l’excellence relationnelle, le Groupe les aide, dans leurs parcours au sein de la banque, à acquérir l’expertise que les clients recherchent.
Chaque collaborateur bénéficie d’un parcours d’intégration adapté à son métier, d’un accompagnement managérial de proximité au quotidien, de formations régulières et d’un suivi par un Responsable des Ressources Humaines dédié. L’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences signé le 18 avril 2018 illustre cet engagement. Les possibilités de développement professionnel sont nombreuses et variées, permises par les différentes implantations régionales et les différents métiers.
L’évaluation annuelle marque la volonté forte du groupe Crédit du Nord d’accompagner chacun de ses collaborateurs dans sa carrière et dans le développement de ses compétences et pour répondre aux transformations de la Banque.
Par ailleurs, les équipes RH rencontrent tous les 18-24 mois l’ensemble des collaborateurs dans le cadre de l’Entretien Professionnel, moment privilégié pour préparer la trajectoire professionnelle de chacun, en corrélation avec les besoins de l’entreprise et les aspirations des collaborateurs.
Politique de formation
Depuis de nombreuses années, le groupe Crédit du Nord a mis en place un dispositif d’accompagnement des collaborateurs pour faciliter, d’une part, l’intégration des nouveaux embauchés, d’autre part, l’évolution des collaborateurs vers un nouveau métier mais également leur montée en compétences tout au long de leur parcours professionnel via des stages de perfectionnement.
Chaque année, en raison notamment des évolutions de la stratégie du groupe Crédit du Nord, mais aussi des outils, des processus et de la réglementation, ce dispositif est revu et ajusté de façon à répondre au mieux aux besoins des collaborateurs et aux exigences de l’ensemble des banques du Groupe.
Le plan annuel de développement des compétences s’organise autour des principaux axes décrits ci-dessous.
Les parcours métiers
Une vingtaine de parcours métiers ont été proposés au sein du groupe Crédit du Nord en 2021.
Chaque année, la direction de la formation revisite chacun de ces parcours, en lien avec tous ses partenaires internes (directions de clientèle, direction de la conformité…) pour rester au plus près des besoins des collaborateurs qui accèdent à un nouveau poste au sein du groupe.
Les formations majeures et le recueil de formation
La formation est un levier pour accompagner les collaborateurs dans leur mise en œuvre de la stratégie.
L’assurance
Dans le cadre de la réglementation DDA et du plan ASSU, la formation « banquier-assureur » représente un investissement très important de formation sur le thème de l’assurance (dommages/prévoyance).
Réel levier de PNB, l’assurance nécessite des compétences solides, et les collaborateurs des marchés particuliers, patrimoine/banque privée, professionnels, entreprises et CEM suivent donc des modules de formation plus riches et plus nombreux sur ces sujets, tant sur l’approche technique et réglementaire que comportementale.
Nous déclinons les formations assurances en 3 formats :
—la formation initiale pour le CEM et le Retail composé d’e-learning et 6 classes virtuelles afin de mieux appréhender notre offre et les techniques de ventes qui en sont liées ;
—la formation continue pour tous les collaborateurs proposant des produits d’assurances à leurs clients ainsi que leur manager. 5 300 collaborateurs suivent 15h de formation chaque année sous des formats multimodaux : EL, vidéo, tutoriel, classe virtuelle ;
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Objectifs 2022 Les compétences en matière de gestion des risques et la vigilance en période de crise feront l’objet de diffusion de modules de formation spécifiques qui aideront les collaborateurs à poursuivre l’activité commerciale dans les meilleures conditions de gestion des risques. |
—la formation habilitante à la capacité en assurance de niveau 1, permettant de délivrer la carte assurance à l’issue des 150h de formation. Elle est suivie par tous nouveaux Spécialistes assurance protection et l’ensemble de nos Directeurs de Succursale ;
—les formations majeures sur les différents marchés (Particuliers, Professionnels, Entreprises et Institutionnels) : la vente à distance, la gestion des risques, le management.
Concernant la vente à distance : avec la volonté des clients de bénéficier de services autour du « self care », les établissements traditionnels ont largement digitalisé leur approche afin de répondre aux besoins de leurs clients et ainsi leur apporter encore plus de satisfaction au quotidien. La vente à distance est un axe fort de la stratégie commerciale du groupe Crédit du Nord depuis 2020.
C’est dans ce contexte que la direction de la formation du groupe Crédit du Nord a conçu un projet pédagogique dédié à la vente à distance. Elle s’est appuyée sur l’expertise des directeurs de l’optimisation commerciale du groupe et sur les compétences de son prestataire Booster Academy.
En 2021, Les objectifs de cette formation étaient ambitieux :
—construire un parcours complet sur 12 mois et multiformats permettant aux collaborateurs d’être formés aux bonnes pratiques de la vente à distance ;
—optimiser les performances commerciales à distance en permettant à chaque client de garder le lien avec son conseiller dédié et en maintenant une proximité relationnelle omnicanale.
Et une contrainte, liée à la crise sanitaire, est venue s’ajouter au cahier des charges : former à distance.
C’est ainsi qu’a été développé un dispositif complet :
—la formation a été créée sur-mesure pour prendre en compte notre modèle de banque relationnel et notre stratégie omnicanale ;
—des kits d’entraînement « VAD » (vente à distance) ont été créés et présentés aux managers en classes virtuelles, pour qu’ils puissent ensuite les démultiplier à leurs collaborateurs ;
—des cercles d’échanges étaient dispensées chaque mois, pour échanger sur les bonnes pratiques et créer une émulsion collective ;
—un parcours pédagogique a été proposé de juin à octobre via Form@ction, soit sous forme de courtes vidéos permettant aux managers d’ouvrir leurs réunions commerciales, soit par des webinars traitant de développement personnel, de psychologie sociale ou de neurosciences appliqués à la vente ;
—un atelier spécifiquement dédié au « phoning » a été proposé aux conseillers, par les Directeurs de l’Optimisation Commerciale en région.
En tout, 1 000 managers, des régions et filiales, ont intégré ce parcours de formation, puis ont relayé les formations à l’ensemble des conseillers Part et Pro.
Prix & récompenses
Le 9 décembre 2021, ce parcours de formation a été récompensé par le Trophée Action CO d’argent dans la catégorie : « meilleures actions RH/Formation de l’année 2021 ».
Les trophées Action Co sont décernés chaque année par la rédaction du magazine Action Co et des membres d’un jury composés de Professionnels. Ils récompensent les meilleures initiatives des entreprises à l’attention des métiers commerciaux. Cette année, les entreprises qui ont concouru à ces trophées étaient, par exemples : Bouygues télécom, SNCF, Mars, Puma, Honda, Huawei…
Les formations liées au contexte réglementaire
Le groupe Crédit du Nord répond à ses obligations réglementaires en termes de formation pour s’assurer de l’appropriation des règles qui s’imposent à l’activité bancaire par les équipes concernées. Cela se traduit par la diffusion de modules de formation dédiés aux différentes obligations émises par les régulateurs (FATCA, MIF 2, CRS, KYC, LAB, DCI, DDA, etc.) et par des séquences dédiées dans les parcours métier.
Une large part des formations réglementaires est déployée sous format distanciel (e-learning) pour l’ensemble du groupe Société Générale.
Les modules sont diffusés parfois pour l’intégralité des équipes du groupe ou par cibles de population, et un certain nombre d’entre eux sont obligatoirement suivis lors d’une évolution sur un nouveau métier ou lors du recrutement dans le groupe.
Ce socle obligatoire est un élément incontournable du métier de banquier et permet d’intégrer la réglementation dans les pratiques des collaborateurs.
Des ressources pédagogiques mises à disposition :
L’intranet de la formation « Form@ction » permet à chaque collaborateur d’être acteur de sa formation grâce à des fiches pratiques, E-learning, vidéos, quiz, etc.
L’offre dans l’intranet Form@ction se structure avec l’objectif d’une ergonomie fluide et pratique pour faciliter l’accès aux ressources pédagogiques mises à disposition des collaborateurs.
En 2021 compte tenu du contexte sanitaire l'utilisation du site a fortement augmenté (10 000 connexions/mois avec des pics à 13 000 connexions certains mois), et les contenus ont été enrichis notamment sur tout ce qui concerne la vente à distance et le management à distance.
Temps de formation
|
|
2019 |
2020 |
2021 |
2021 |
|
|||||||
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Formation (base de calcul 1 J = 8 heures) |
Total Groupe Crédit |
Total Groupe Crédit |
Total Groupe Crédit |
Crédit |
Banque Tarneaud |
Banque Rhône-Alpes |
Banque Laydernier |
Banque Nuger |
Banque Courtois |
Banque Kolb |
Société Marseillaise de Crédit |
Société |
|
Taux des salariés ayant suivi au moins une formation dans l’année (1) |
87,8 % |
84,6 % |
93,3 % |
92,9% |
94,6% |
94,9% |
93,5% |
94,0% |
93,3% |
96,2% |
92,6% |
94,0% |
|
(1)Le calcul de pourcentage se fait par rapport aux effectifs de l’année et non par rapport aux effectifs à fin décembre, les heures de formation sont comptabilisées dans l’entreprise où les collaborateurs effectuent leur mission et non dans leur entité d’embauche. Sont également comptabilisées les heures de formation des alternants. |
||||||||||||
L’offre de formation en 2021 pour développer l’acculturation RSE et accompagner l’offre produits, s’est construite autour de 3 axes :
—Développer une culture RSE commune transverse ;
—Déployer la gestion des risques d’origine E&S : Formation de près de 300 chargés d’Entreprise ;
—Proposer des modules experts en transition énergétique aux fonctions commerciales, en partenariat avec le cabinet ENEA.
ProjetS & axes stratÉgiques 2022
Le groupe Crédit du Nord avec le projet Vision 2025 est inscrit dans un processus qui aboutirait à la fusion avec la Société Générale et la création d’une nouvelle banque début 2023. L’ensemble de l’accompagnement formation des collaborateurs dans le cadre de ce projet sera précisé spécifiquement dans le cadre de l’académie des compétences qui serait créée pour accompagner le projet.
En cohérence avec le contexte décrit, la stratégie de formation du groupe Crédit du Nord est orientée dans l’objectif de permettre aux collaborateurs de continuer à disposer des meilleures compétences, adaptées aux enjeux actuels et futurs de la Banque.
Une accélération des modes de formation à distance : webinars, classes virtuelles, conférences virtuelles, Klaxoon, … a été observée depuis 2020 et cette tendance entraîne une évolution pérenne des modalités de consommation de la formation.
En 2022 la part de la formation réglementaire restera importante, par la mise en œuvre possible de nouvelles réglementations mais aussi par le maintien au niveau requis de la compétence des équipes.
Ainsi la relation commerciale, le développement de l’expertise des collaborateurs, l’accompagnement des managers en période de transformation, le renforcement de la prévention des risques psycho-sociaux, la prise en main de nouveaux outils, l’accompagnement de l’évolution des métiers, constituent les axes stratégiques de la formation en 2022.
Actions RSE de sensibilisation
au développement durable
Depuis 2018, l’équipe RSE propose aux collaborateurs du Crédit du Nord des conférences et ateliers pratiques afin de les sensibiliser sur la RSE portée par le Groupe.
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Exemples d’actions de sensibilisation —« Fresque du climat », animation « collecte de bouchons plastiques » avec l’association « Les bouchons de l’espoir ». —Lancement d’un 3e « quiz RSE » pour tous les collaborateurs du Groupe CDN, afin de renforcer la culture et le positionnement de la RSE au sein du Groupe, un taux de participation de 12 %. —2 formations ENEA à la transition énergétique : près de 550 collaborateurs ont été formés (directeurs de Centres d’Affaires, gestionnaires des Risques, chargés de Clientèle Entreprises) |
6.3.1.6Garantir des conditions de travail satisfaisantes
Un Pacte social répondant principalement aux besoins de protection de la famille
Il est déterminant d’améliorer la reconnaissance perçue et la visibilité des avantages sociaux pour les adapter au plus grand nombre, à l’évolution des besoins et à un contexte économique contraignant. Cette démarche globale constitue ainsi le Pacte Social du groupe Crédit du Nord.
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Les 3 piliers du Pacte Social en cohérence avec le modèle de banque de protection de la Famille qui se traduit par : —l’Emploi (Qualité de Vie au travail, Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, droit à la déconnexion, nouveaux cycles de travail, télétravail, accompagnement de la mobilité, etc.) ; —la Santé (mutuelle/prévoyance, prévention des risques psycho-sociaux, bien être et santé au travail, etc.) ; —l’aide à la constitution d’un Patrimoine (amélioration des conditions des prêts immobiliers collaborateurs en 2019, épargne salariale abondée, aides au financement de la retraite, etc.) ; en 2020, les salariés ont eu la possibilité de monétiser des jours de leur CET (Compte Épargne Temps) au sein de leur PERCO et de bénéficier d'un abondement selon le barème en vigueur. |
La Qualité de Vie au Travail (QVT), vise à promouvoir et développer un environnement de travail épanouissant, dont la perception positive favorise l’engagement de chacun et concourt ainsi à la performance collective de l’entreprise.
Exemples d’actions en faveur de la QVT
Elle se concrétise au travers de plusieurs mesures prises ou envisagées dans le cadre du Pacte Social et notamment par :
—le développement de nouveaux modes de travail et d’organisation qui permettent de mieux concilier vie professionnelle/vie personnelle et de limiter les déplacements (généralisation et extension du télétravail, cycle de travail sur 4 jours, droit à la déconnexion, offre parentalité, portail numérique de services à la personne, etc.) ;
—lancement du projet Nouveaux Modes de Travail dont l'ambition est d’ouvrir le travail à distance à tous les collaborateurs de l'entreprise, quel que soit le métier exercé. Une expérimentation est lancée au sein de différentes entités de la région Île de France, de la SMC et de la Banque Laydernier. Cette expérimentation intègre le nomadisme des équipes commerciales et permettra de définir le rythme de télétravail le mieux adapté y compris pour les métiers du réseau ;
—la prévention des Risques Psychosociaux (RPS) : malgré l’échéance de l’accord sur la QVT et sur la prévention des RPS du 17 mai 2017, ses principales dispositions perdurent ;
—l’évolution de l’offre de formation : digitalisation accélérée de l'offre de formation afin de préserver la santé des collaborateurs tout en continuant à développer leurs compétences et connaissances ;
—la sensibilisation des managers au regard des leviers de la QVT dont ils disposent au quotidien et notamment à travers des fiches pratiques qui leur sont réservées sur ces thèmes (consultables via Rh.net ou Form@ction).
—Services à la personne :
—accès à la plate-forme de services à la personne « Worklife » (ex Yoopies) : 2 003 collaborateurs inscrits (au 1er novembre 2021). Les besoins des collaborateurs se tournent principalement vers la garde des enfants, le ménage, le pressing et la garde d’animaux.
—accompagnement des salariés aidant un proche avec Responsage : ce partenariat a pris fin cette année compte tenu d’un accompagnement similaire intégré au contrat Mutuelle.
—aide aux jeunes parents en leur donnant une chance en plus d’obtenir une place en crèche grâce au partenariat mis en place avec Babilou et La Maison Bleue. En 2021, 68 berceaux (dont 44 nouvelles attributions) sur une possibilité de 70 ont été occupés par les enfants des collaborateurs du Crédit du Nord. Au sein des banques régionales, le taux d’occupation à fin décembre était de 44 berceaux (dont 25 nouvelles attributions).
—du fait du contexte sanitaire les activités sportives (Gymlib) et « Yoga Corporate » ont été suspendues.
—mise à disposition d'un parking sécurisé pour vélos personnels des collaborateurs et déploiement, à titre gracieux, d'une flotte de 25 vélos à assistance électrique (Immeubles parisiens). Cette initiative a inspiré d’autres régions et banques régionales
Depuis 2016, l’Observatoire de la Qualité de Vie au Travail institué au sein du Crédit du Nord s’est régulièrement réuni pour suivre et promouvoir l'accord QVT. Cette instance paritaire est composée de la Direction, du médecin du travail de l’établissement parisien et de représentants des organisations syndicales.
Par ailleurs, dans le cadre de la gestion de la crise Covid-19 et du projet Vision 2025, de nombreuses actions liées au renforcement du dispositif de prévention des RPS ont été menées conjointement entre le groupe Crédit du Nord et Société Générale :
—nomination d’un coordinateur QVT/RPS au niveau du Groupe et de 12 relais QVT/RPS pour chacune des entités du Groupe (et directions sièges) ;
—Sensibilisation et formation à destination des CoDir et de la filière RH : « Gestion des Risques Psycho-sociaux et qualité de vie au travail » (14 sessions). « Risques Psycho-sociaux : Des clés pour comprendre, prévenir et sécuriser les transformations » – coanimé avec le médecin du travail et les infirmières du Crédit du Nord - (9 sessions). 74 DRH et RRH ont été invités à cette formation. 100 % des inscrits ont suivi la formation.
« Manager-RH un binôme essentiel pour prévenir les risques psycho-sociaux (RPS) » (Formation e-learning).
Soit, 1 501 collaborateurs.
Actions destinées aux collaborateurs
—Lancement d’une nouvelle ligne d’écoute psychologique dédiée au projet Vision2025 avec PREVENTIS. Ce dispositif d’écoute psychologique vient en complément du partenariat déjà existant avec PsyFrance.
—Création d’un « Kit Bien-être » destiné aux collaborateurs Société Générale0 et Crédit du Nord, leur permettant de suivre des e-learnings dédiés à la gestion du stress et au bien-être au travail, ce kit leur permet également de télécharger un guide sur la gestion du stress et d’accéder à la plate-forme Life at Work proposant des vidéos, et des articles sur la qualité de vie au travail.
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Objectifs 2022 Mise en place d’outils de suivi et de gestion des RPS : Tableau de Bord Climat Social, baromètre et Enquête Flash. Le baromètre collaborateur a été lancé fin décembre 2021. La création d’un tableau de bord social commun entre SG et CDN, a été initié en fin d’année 2021 et devrait être opérationnel au T1 2022. |
Ateliers d’expériences partagées : Ces ateliers permettent un partage collégial entre différents experts sur le terrain (RH, manager, médecin et assistante sociale) dans le but : de détecter au plus tôt les signaux faibles ; de favoriser les échanges autour des situations individuelles et/ou collectives ; de définir des actions concrètes tout en assurant le suivi de ces actions.
Tous les ans, le groupe Société Générale organise un baromètre collaborateurs auprès de l’ensemble des collaborateurs du groupe. Cette enquête interne est un indicateur important pour mesurer l’engagement des collaborateurs et les questionner sur des thèmes comme les conditions de vie au travail, la stratégie d’entreprise, la diversité et l’inclusion.
Le baromètre réalisé en décembre 2021 a été réalisé par l’institut d’études IPSOS, garantissant la complète confidentialité et anonymat des réponses.
Organisation du temps de travail / nouveaux modes de travail et organisations plus agiles
Depuis 2000, chaque banque du groupe Crédit du Nord dispose de son propre accord relatif à la Réduction du Temps de Travail (RTT) et à son aménagement, prévoyant une durée annualisée du temps de travail.
L’expérimentation du télétravail dans le cadre du projet Nouveaux Modes de Travail mené sur le 1er trimestre, a permis de valider l’extension de cette organisation du travail, aux métiers de l’exploitation et d’élargir le rythme de télétravail pour les collaborateurs des directions du siège et des sièges régionaux. Cette nouvelle organisation du travail est formalisée dans le cadre de nouveaux accords d’entreprise négociés avec les organisations syndicales.
En 2021, la part des salariés à temps partiel reste stable au niveau du Groupe.
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(en %) |
2019 |
2020 |
2021 |
2021 |
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Total Groupe Crédit |
Total Groupe Crédit |
Total Groupe Crédit |
Crédit du Nord |
Banque Tarneaud |
Banque Rhône-Alpes |
Banque Laydernier |
Banque Nuger |
Banque Courtois |
Banque Kolb |
Société Marseillaise de Crédit |
Société |
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Part des salariés à temps partiel (1) |
9,5 |
9,2 |
8,96 |
10,44 |
7,49 |
12,41 |
8,87 |
11,03 |
7,56 |
9,35 |
4,15 |
|
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(1)Salariés comptabilisés dans leur entité contrat d’embauche - hors alternants, stagiaires |
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Absentéisme
Le taux 2021 reste impacté par la crise sanitaire et légèrement en baisse par rapport à 2020.
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Absentéisme (1) |
2019 |
2020 |
2021 |
2021 |
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Total Groupe Crédit |
Total Groupe Crédit |
Total Groupe Crédit |
Crédit du Nord |
Banque Tarneaud |
Banque Rhône-Alpes |
Banque Laydernier |
Banque Nuger |
Banque Courtois |
Banque Kolb |
Société Marseillaise de Crédit |
|
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Taux d’absentéisme |
7,8 |
8,6 |
8,2 |
8,3 |
8,7 |
7,4 |
8,1 |
6,5 |
6,5 |
6,7 |
9,6 |
|
(1)Calcul en jour calendaire sur les effectifs CDD/CDI comptabilisés dans leur entité de rattachement au 31/12 et non dans l’entité du contrat d’embauche. Hors Alternants/stagiaires. (1)Depuis 2017, les collaborateurs Société Générale détachés dans les banques du groupe Crédit du Nord sont inclus. |
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Le Crédit du Nord, ainsi que les banques régionales, ont été fortement mobilisés tout au long de l'année 2021 par la gestion de la crise Covid-19 dans le cadre d'un dialogue social constructif et intense, qui a participé à la protection des collaborateurs, tout en assurant notre activité qualifiée « d'essentielle à la nation ».
Un dialogue social porteur de sens
Dans chaque banque du groupe Crédit du Nord, le dialogue social s’appuie sur un processus d’échanges et de concertation entre l’employeur et les représentants des salariés sur les questions relatives à la politique économique et sociale de l’entreprise. Cette concertation peut intervenir tant au niveau du groupe Crédit du Nord que de chacune des banques et régions qui le composent, et prendre diverses formes, du simple partage d’informations à la consultation, voire la négociation en vue de la conclusion d’un accord.
Les huit banques du groupe Crédit du Nord ont des représentants salariés élus qui siègent à leur Conseil d’Administration ou Conseil de Surveillance.
La représentation syndicale reste assurée par des représentants syndicaux au sein des CSE. Les délégués syndicaux nationaux ou centraux participent à la négociation collective.
Dans le cadre du projet Vision 2025 : un Groupe Spécial de Négociation a été constitué, par accord signé le 1er février, avec les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe afin de participer aux différentes négociations, dont celles en lien avec les conditions d’intégration des collaborateurs du groupe CDN au sein de SG, signé en septembre 2021.
Politique Interne de Protection des Données personnelles
Au travers de la Politique Interne de Protection des données collaborateurs, le groupe Crédit du Nord s’engage à garantir à ses collaborateurs une information claire concernant l’utilisation de leurs données personnelles.
Les demandes d’accès, de rectification et d’effacement, de limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité des données personnelles sont à adresser par mail à : gdpr.collaborateurs@cdn.fr.
Le mécanisme d’alerte renforcé (devoir de vigilance)
Le dispositif de recueil d’alertes (loi Sapin II) bénéficie des garanties de confidentialité et de protection exigées par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Il permet le recueil de signalements relatifs au harcèlement, aux discriminations, aux faits de corruption, aux droits humains, à des atteintes aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ou à l’environnement.
80 % des répondants au dernier baromètre employeur pour le groupe CDN, exerceraient systématiquement leur droit d’alerte s’ils étaient témoins ou confrontés à des comportements inappropriés
Favoriser l’engagement des équipes et impliquer les collaborateurs dans des initiatives citoyennes
Mécénat de compétences et Printemps solidaire
Plusieurs initiatives permettent d’encourager l’engagement des collaborateurs dans une cause solidaire :
En 2021, une vingtaine de collaborateurs des services du siège ont participé à des actions de coaching en faveur de jeunes volontaires du service civique, au sein de l’association UnisCité dont le Crédit du Nord est mécène depuis 2017.
187 salariés du Groupe ont également participé à la course solidaire organisée par l’association Imagine for Margo qui lutte contre les cancers pédiatriques, et que le Crédit du Nord soutient depuis dix ans.
Le printemps solidaire (actions citoyennes réalisées localement entre mars et juin par l’ensemble des régions, filiales et services du siège) a mobilisé en 2021 près de 400 collaborateurs, principalement sur des collectes de déchets et sur la banque alimentaire.
Un Plan de mobilité sur tous les sites de plus
de 100 salariés
Le groupe Crédit du Nord a finalisé en 2019 l'élaboration de Plans de mobilité sur 9 sites concernés par la loi d'orientation des mobilités.Le Plan de mobilité a permis d’accélérer le déploiement de solutions de mobilité douce pour les collaborateurs (mise à disposition de vélos électriques et de parking sécurisé pour vélos et trottinettes des collaborateurs notamment) qui participent à la réduction des émissions de CO2 (ODD 13) et illustrent l’accompagnement des villes durables (ODD11).
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Forfait Mobilité Durable (LOM) : Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2021, un forfait mobilités durables a été mis en place, sous deux formes distinctes : —pour les collaborateurs qui bénéficient déjà de l’indemnité mensuelle de transport en commun au titre de la participation légale de l’employeur (50 % de l’abonnement), ces derniers peuvent cumuler cette participation avec le « forfait mobilités durables », dans la limite d’un plafond de 400 € par an, —ouverture du bénéfice du « Forfait mobilités durables » aux collaborateurs qui ne bénéficient pas de remboursements de frais de transport collectifs et qui utilisent les mobilités douces. Dans ce cas, l’allocation est plafonnée à 150 € par an ; —pour sa première année de mise en place, ce sont 136 collaborateurs qui ont bénéficié de cette nouvelle mesure. |
Protéger les collaborateurs pendant la gestion de la crise Covid-19
Le Crédit du Nord, tout au long de cette crise sanitaire, continue à veiller à ce que l’activité professionnelle de chaque salarié s’exerce dans les meilleures conditions sanitaires possibles y compris avec des adaptations importantes de l’organisation du travail et dans le respect strict et continu des directives données par les pouvoirs publics. Cela dans le cadre d’un dialogue social soutenu avec les différents représentants du personnel et instances représentatives.
Quelques actions emblématiques
C’est dans ce contexte que le Crédit du Nord a mis en place un dispositif spécifique portant sur le maintien des rémunérations dans ce contexte exceptionnel, sans recours au dispositif d’activité partielle.
—afin de protéger les collaborateurs tout en assurant la continuité de service auprès des clients, le groupe Crédit du Nord, au-delà des mesures de protection (masques en tissu réutilisables en remplacement des jetables, gel hydro-alcoolique, hygiaphones…), a doté rapidement la quasi-totalité de ses collaborateurs de solutions de travail à distance, et aménage, lorsque cela a été nécessaire, les horaires d’ouvertures de ses agences. Le déploiement du travail à distance, lors de cette crise, permet de rendre le Groupe plus résilient et mieux préparé pour faire face à cet état d'urgence sanitaire. Avant la crise, le Groupe était équipé de 2 706 laptops. À la fin de l'année 2021, plus de 8 191 laptops ont été déployés au total, pour l’intégralité des collaborateurs inscrits du Groupe, ainsi que 6 227 téléphones portables professionnels au total, pour 76 % des collaborateurs inscrits du Groupe. Ce déploiement permet désormais à une très large majorité de collaborateurs de pouvoir travailler à distance lorsque cela est nécessaire ;
—pour protéger les collaborateurs, le protocole sanitaire interne est mis à jour régulièrement afin de prendre en compte les nouvelles mesures sanitaires gouvernementales, et contribue ainsi à préserver la santé et la sécurité des salariés. L'organisation des agences, des sièges a été repensée afin de limiter au maximum les interactions sociales et donc le risque de contamination. Cette organisation évolue régulièrement en application des consignes des pouvoirs publics. Le travail à distance reste un mode de travail à privilégier pour les activités qui le permettent. Pour les activités sur site, l'organisation du travail a fait l'objet d'aménagements d'horaires, lissage des heures d'arrivées et de départs pour éviter les périodes d'affluence dans les transports en commun, roulement et split d'équipes ; Enfin, au-delà des consignes, des capacitaires ont été mis en place pour limiter la présence sur site (50 % des postes de travail occupés) lors des différentes vagues du COVID.
—en plus d'une présence managériale et RH encore plus importante, un dispositif d'accompagnement psychologique, médical et social a été mis en place, ainsi qu'un numéro vert dédié aux collaborateurs.
Par ailleurs, le groupe Crédit du Nord participe pleinement au dispositif de soutien exceptionnel aux entreprises décidé par les pouvoirs publics (report d’échéances et mise en place des crédits de trésorerie garantis par l’État PGE).
Des accords « télétravail »
Le 19 novembre 2021, ont été signés :
—un avenant de révision à l’accord relatif à la généralisation du télétravail au Crédit du Nord des directions centrales/sièges régionaux ;
—un accord télétravail à titre expérimental pour le réseau d’exploitation.
Ainsi, en signant avec les organisations syndicales représentatives au sein du Crédit du Nord un accord d’expérimentation pour le réseau d’exploitation et en élargissant les possibilités de recours au télétravail pour les Sièges, le Crédit du Nord a souhaité marquer sa volonté d’inscrire le télétravail dans l’organisation de l’entreprise en répondant notamment aux attentes de ses collaborateurs en matière de qualité de vie au travail et aux engagements pris en matière de responsabilité sociale et environnementale.
6.3.2Politique d’achats responsables
6.3.2.1La maîtrise des risques d’origine Environnementaux & sociaux dans les actes d’achat
La politique d’achats responsables du groupe Crédit du Nord est un élément important de la Responsabilité Sociétale du Groupe. En effet, par l’achat de biens et services, le groupe Crédit du Nord peut, directement ou indirectement :
—soutenir l’économie locale des territoires, en ayant recours à des TPE/PME locales, dans une logique de « circuit court » ;
—contribuer à l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi, par le recours à des entreprises d’insertion, et notamment à des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) qui emploient des personnes en situation de handicap ;
—réduire l’empreinte écologique en choisissant à qualité égale des produits ou des services plus respectueux de l’environnement ;
—promouvoir la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) en favorisant les fournisseurs et prestataires qui sont engagés, comme le groupe Crédit du Nord, dans cette démarche de progrès.
La politique d’achats responsables du Groupe est conforme aux exigences normatives du Groupe Société Générale qui sont décrites dans l’instruction « Conduite des achats responsables et règles de déontologie applicables en matière d’achats ».
Cette politique répond également au « devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres » (loi n° 2017-399 du 21 février 2017) qui oblige le Groupe à prévenir les risques en matière d’environnement, de droits humains et de corruption sur ses propres activités mais aussi celles des sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l’étranger.
Elle permet enfin au Groupe de se prémunir contre des risques d’image et de réputation qui pourraient être causés par les relations fournisseurs dans les prestations de plus 200 K€. En effet, au-delà de 200 K€, les achats sont directement gérés par la Société Générale qui utilise une fiche d'évaluation des fournisseurs (KYS), en application du devoir de vigilance. Sont ainsi évalués :
—les risques associés à la mise en place d’une relation d’affaires avec un fournisseur potentiel : risque économique (lié à la situation financière du fournisseur), mais aussi risque de crime financier et risque de réputation ;
—le niveau d’engagement éthique du fournisseur, en matière d’éthique des affaires et de lutte contre la corruption ;
—le respect des politiques environnementales et sociales du Groupe, et enfin ;
—le niveau d’engagement du fournisseur en matière de maîtrise et d’amélioration des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de ses activités. Le déploiement progressif des évaluations fournisseurs vise exclusivement les sociétés de plus de 50 salariés.
6.3.2.2Les moyens de couverture de ces risques
Charte Achats responsables
En 2018, Françoise MERCADAL DELASSALLES, Directrice générale du groupe Crédit du Nord, a signé la charte des Achats Responsables du Groupe Société Générale pour le compte des huit Banques du Groupe ainsi que pour les filiales Gilbert Dupont, Norbail Immobilier et Starlease. Cette signature engage ces 11 entités dans le respect et la mise en œuvre de cette politique : https : //www.societegenerale.com/sites/default/files/2018/charte-achats-responsables_fr_0.pdf
L’objectif, affirmé par cette charte d’Achats Responsables est d’assurer des achats et des collaborations éthiques. Les principes d’achats responsables sont ceux rappelés dans l’instruction Société Générale « Conduite des achats responsables et règles de déontologie applicables en matière d’achats ».
Clause RSE
En outre, une clause RSE est intégrée depuis 2018 dans tous les nouveaux contrats d’achat comme de partenariat. Elle peut être adaptée en fonction des clients. Des critères RSE vont également être intégrés aux grilles de notation des réponses aux appels d’offres.
6.3.2.3Le développement d’achats à impacts positifs
Recours aux ESAT/ EA
Le recours aux établissements protégés (ESAT) ou aux entreprises adaptées (EA) s’inscrit dans la volonté du Groupe d’agir pour l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi en raison de leur handicap.
Soucieux de favoriser l’emploi de personnes éloignées de l’emploi et/ou en difficulté, le Groupe fait appel, lorsque cela est possible à des Entreprises du Secteur Adapté pour certaines prestations.
Montant total des dépenses dédiées aux ESAT (RECYCLEA)
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2019 |
2020 |
2021 |
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137 475 € |
483 923 € |
69 582, 19 € HT |
Une liste des prestations susceptibles d’être assurées par des ESAT/EA a été élaborée à cette fin, publiée et accessible sur intranet.
Achats en circuit-court
La politique d’achats responsable du Groupe consiste aussi à privilégier, chaque fois que cela est pertinent, le recours à des fournisseurs et prestataires locaux (à l’échelle régionale, voire d’une ville ou d’un territoire plus restreint) pour la fourniture de certains biens et services achetés par les Régions et filiales du groupe Crédit du Nord.
|
Les objectifs poursuivis visent à : —contribuer à la vitalité du tissu économique local et au maintien de l’emploi ; —soutenir des TPE/PME locales ; —réduire les impacts environnementaux du transport de personnes et/ou de marchandises. |
Le fait de privilégier des fournisseurs et prestataires locaux n’affranchit pas du respect des autres principes et règles d’achat responsable. En particulier, ce choix ne doit pas se faire au détriment :
—de la mise en concurrence libre et loyale des fournisseurs potentiels et l’équité et la transparence des choix ;
—du choix de la meilleure offre d’un point de vue économique, social et environnemental ;
—de l’exercice du devoir de vigilance quant aux pratiques économiques, sociales et environnementales des fournisseurs ;
—du recours à des ESAT (Établissements du Secteur Adapté) ou à des Entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) lorsque cela est possible.
Une liste des domaines d’achat éligibles en circuit court a été élaborée à cette fin.
Dématérialisation du workflow de la facturation
Depuis 2021, le groupe Crédit du Nord est passé en validation numérique des factures et celles-ci ne sont plus imprimées. Les fournisseurs concernés sont ceux faisant objet d’un montant supérieur à 5 000 € (one shot ou cumulé).
Afin de faciliter l’enregistrement des documents obligatoires, le groupe a mis à disposition, l’outil Provigis, qui est un service numérique de conformité fournisseurs (collecte des documents légaux dans le cadre de la procédure KYC). Il sécurise les relations commerciales en collectant et en vérifiant les documents de l’ensemble de nos fournisseurs.
De nouvelles imprimantes multi-fonctions plus performantes et éco-responsables ont également été mises en place.
Flotte de véhicules propres : favoriser une mobilité responsable des collaborateurs
3 leviers et axes d’action
1/ Le verdissement du parc de vÉhicules
L’objectif est d’atteindre 100 % de véhicules électriques ou hybrides, à terme.
Suite à l’appel d’offres auprès des constructeurs de 2020, l’objectif est le verdissement du parc en intégrant :
—le lieu de fabrication des véhicules (France, UE) ;
—l’attractivité et le confort du véhicule ;
—les motorisations électriques et hybrides, et notamment hybrides rechargeables ;
—les faibles niveaux d’émissions polluantes.
2/ L’augmentation et la mutualisation des installations de bornes Électriques, suite À l’appel d’offreS sur les bornes Électriques
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Objectifs 2022 Catalogue 2020, en respectant la loi LOM —augmentation progressive des renouvellements de véhicules à faible émission ; —objectif à 50 % de renouvellement de véhicule à faible émission en 2030 ; —concerne les véhicules de moins de 60 gr/km (électriques, hybrides rechargeables, hydrogènes). |
3/ Diminuer les risques routiers par des stages ÉCOconduite
Projection sur le parc automobile
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Fin 2021 |
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objectifs 2022 |
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Énergie |
Volume |
Volume |
% |
Nouvelle Énergie |
Volume |
% |
|
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Gazole |
481 |
336 |
38 % |
Gazole |
132 |
15 % |
|
|
Essence (95/98 |
209 |
356 |
41 % |
Essence |
175 |
20 % |
|
|
Hybride Essence |
143 |
176 |
20 % |
Hybride, Hybride rechargeable |
438 |
50 % |
|
|
Électrique |
9 |
9 |
1 % |
Électrique |
132 |
15 % |
|
|
Total |
842 |
877 |
100 % |
Total |
877 |
100 % |
|
6.3.3Être une entreprise éco-responsable : actions internes en faveur
de la transition énergétique et de l’environnement
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Objectifs 2022 Le Groupe s’est engagé pour son compte propre (Projet SENCHA) à réduire ses émissions de carbone de 50 % entre 2019 et 2030 en agissant principalement sur les leviers que représentent l’énergie, l’informatique, les transports,etc. |
6.3.3.1Une gestion responsable des ressources
Exemples d’actions de gestion responsable des ressources
—SDBM : électricité verte
—Interdire le plastique à usage unique dans l’environnement de travail des collaborateurs d’ici 2025
—Déploiement du logiciel de pilotage énergétique DEEPKI permettant d’analyser les consommations mensuelles de toutes les agences du réseau et d’engager, les actions correctrices nécessaires, en cas de détection d’anomalies (surconsommation…)
—Signature du 1er contrat de garanties d’origine avec EDF pour alimenter en gaz biométhane renouvelable français les 545 agences équipées du réseau de chaudières au gaz. Ce contrat de 3 ans permettra au Groupe de réduire son empreinte carbone de 80 % par KMW, soit 4 341 tonnes d’émission de CO2 en moins d’un an.
Dans le respect des trois piliers de son modèle bancaire (Ancrage régional, Primauté du relationnel et Satisfaction client) plus que jamais pertinent et porteur de différenciation, le groupe Crédit du Nord entend veiller à la maîtrise de son empreinte environnementale dans l’exercice de ses activités internes.
La politique environnementale du groupe Crédit du Nord s’efforce de suivre trois principes d’actions généraux :
—réduire et minimiser l’impact direct et indirect de ses activités sur l’environnement ;
—diminuer la consommation des ressources naturelles et énergétiques grâce à une utilisation rationnelle et optimisée ;
—assurer une attention constante au confort des collaborateurs et à l’accueil des clients.
Agences écoresponsables
La quasi-totalité des agences du Crédit du Nord se fournissent à 100 % d’électricité d’origine renouvelable
depuis 2017, soit 96 % des sites du réseau dont 727 agences du groupe Crédit du Nord.
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Exemples d’actions La Banque accompagne les tendances de dématérialisation en poursuivant le nomadisme et la fluidification des parcours clients (signature électronique, dématérialisation des contrats, développement de la vente à distance...). Depuis 2020, les Entretiens Conseils réalisés par des personnes physiques sont signés à distance. Le client peut signer sur un ordinateur personnel, une tablette ou un smartphone sur l’espace Banque En Ligne. La nouvelle application « Étoile chèque » (Part. & Pro.) de dématérialisation de la remise de chèques permet aux clients d’éviter de se déplacer en agence (accompagnement de nos clients dans la réduction de leur impact carbone). |
Agence « zéro papier » : dématérialisation
des listages du Groupe
Dans le cadre du projet « Agence Zéro Papier, les éditions papier sont dématérialisées.
L'objectif est de les rendre consultables via une solution digitale : une application nommée « ZPL » (Zéro Papier Listage) qui permet de les afficher à l'écran. Cette solution a été généralisée fin 2020.
Le Groupe s’engage également à l’impression recto/verso des relevés de compte client qui va permettre de baisser la consommation de papier de 30 %.
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|
Objectifs 2022 On anticipe une baisse au global de 56 % |
Économie circulaire et traitement des déchets
Depuis plusieurs années, la collecte, le tri et le recyclage des papiers / cartons sont en place dans les immeubles centraux et le réseau d’agences. Les autres déchets (piles, toners, ampoules, etc.) sont également collectés/recyclés sur les sites centraux.
Les Banques du groupe Crédit du Nord sont adhérentes et cotisent à Valdelia pour le recyclage du mobilier.
Le groupe Crédit du Nord se préoccupe régulièrement de trouver des formes de revalorisation / d’élimination des déchets (voir exemples en annexe). Utilisation durable des ressources.
Compte tenu de ses activités de service bancaire et de son implantation géographique (France Métropolitaine et Monaco), le groupe Crédit du Nord a estimé que la consommation d’eau et d’énergie (électricité, fioul, etc.) n’était pas significative ainsi que les consommations liées aux déplacements professionnels.
De même, en tant que société de services, le groupe Crédit du Nord n’a pas d’activité de production. Sa consommation de matières premières, dont le papier, n’est pas significative, mais reste néanmoins le premier consommable utilisé par les activités de services, représentant un thème environnemental sensible.
Le calcul des émissions de tonnes de CO2 par occupant, repris ci-dessous, a été réalisé avec des données collectées sur la base des consommations énergétiques, de papiers, de production de déchets et des données estimées pour les transports.
|
Émissions totales |
2019 |
2020 |
2021 |
Évolution 2019/2021 |
2021 |
|||||||
|
Total Groupe Crédit du Nord (1) |
Total Groupe Crédit du Nord (1) |
Total Groupe Crédit |
Total Groupe Crédit |
Crédit |
Banque Courtois |
Banque Kolb |
Banque Laydernier |
Banque Nuger |
Banque Rhône-Alpes |
Banque Tarneaud |
Société Marseillaise de Crédit |
|
|
|
1,143 |
1,077 |
1,046 |
- 8,49 % |
1,201 |
0,915 |
1,136 |
1,024 |
1,048 |
0,892 |
0,576 |
0,170 |
|
(1)La Société de Banque Monaco créée en cours d'année 2020 n'est pas dans le périmètre. |
||||||||||||
Il s’agit de la méthode P9XCA dont les variables ont été mises à jour et adaptées à Société Générale, notamment la répartition géographique et des secteurs.
Protection de la biodiversité (voir en annexe 5)
La nature de l’activité compte propre du groupe Crédit du Nord et son implantation géographique (France Métropolitaine et Monaco) n’influent pas directement sur la préservation ou le développement de la biodiversité (exemples d'actions en annexe).
L'impact du Groupe sur la biodiversité est majoritairement indirect, dû aux activités des clients, et, à cette fin, des analyses E&S sont effectuées.
6.3.3.2La taxe carbone interne et Prix de l’Efficacité Environnementale
Depuis 2007, le groupe Crédit du Nord s’inscrit dans une démarche volontariste de réduction de ses émissions de CO2 du Groupe Société Générale qui a été l’une des premières banques à instaurer une taxe carbone interne, mécanisme désormais au cœur de sa stratégie de réduction de son empreinte carbone. Chaque année, un montant est prélevé auprès des lignes métiers/filiales en fonction de leurs émissions carbone (10 €/tCO2, soit 3,10 M€ en 2018). La taxe permet aux équipes de prendre conscience des impacts carbone, les incite à les réduire et les aiguille dans leurs prises de décisions. Depuis 2013, l’enveloppe ainsi constituée est utilisée pour financer des initiatives internes d’efficacité environnementale. La redistribution des revenus de la taxe carbone interne se fait à travers des « Prix de l’Efficacité Environnementale » (PEE), récompensant des initiatives relatives aux immeubles, à l’informatique, aux transports, aux consommations de papier et à la gestion des déchets. Ce dispositif encourage chaque entité à réduire ses émissions carbones et permet de montrer que les actions environnementales sont aussi des opportunités de création de valeur et d’innovation pour la banque.
En intégrant ce programme de neutralité puis de réduction carbone le groupe Crédit du Nord a initié une démarche en faveur d’une culture environnementale.
La mise en place d’un programme de neutralité puis de réduction carbone a des effets transverses :
—pour l’immobilier : définition de principes pour les projets d’aménagements et de rénovation des bâtiments (meilleure appropriation des espaces et des nouvelles technologies ayant un impact réduit sur l’environnement) ;
—pour les consommables : politique de consommation plus stricte notamment de papier, par une demande plus exigeante vis-à-vis des fournisseurs et réduction de la consommation de papier ; l'objectif est de consommer moins et mieux, afin de réduire les risques de déforestation (importée), en privilégiant les produits certifiés ;
—pour les transports : meilleur suivi et maîtrise des déplacements professionnels avec l’utilisation accrue d’outils alternatifs (audio, visio et web conférence).
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|
Nombre d’initiatives récompensées |
Prix reçu |
Réduction annuelle de la consommation |
||||||||
|
Papier en Tonnes |
CO2 évités pour papier (en Tonne) |
Tonnes de déchets |
CO2 évités pour déchet (en Tonne) |
Carburant (en Litre) |
CO2 évités pour carburant |
Gaz |
CO2 évités pour Gaz |
Tonnes de CO2 évités |
|||
|
2017 |
7 |
189 305 € |
194,62 |
398,963 |
8 |
1,54 |
1 125 |
3,454 |
0 |
0 |
403,956 |
|
2018 |
9 |
124 427 € |
7,549 |
15,538 |
1,6 |
1,059 |
320 |
0.830 |
230 000 |
1 034,587 |
1 052,014 |
|
2019 |
10 |
330 000 € |
15,9 |
32,706 |
7,1 |
5,498 |
620 |
1.407 |
112 500 |
506.048 |
545 659 |
|
2020 |
En raison de la crise sanitaire, les dossiers de candidature 2020 sont reportés à 2021 |
||||||||||
|
2021 |
10 |
277931 € |
1 933,333 |
1 914 |
6,85 |
12,658 |
750 |
1,600 |
146 925 |
15 984 |
1 944,242 |
Travaux d’efficacité énergétique sur les immeubles parisiens
En 2018, 4 immeubles centraux du Crédit du Nord ont obtenu la certification ISO 50001 pour le pilotage énergétique. Cette certification a été délivrée par le Bureau Veritas Certification.
Cette certification est valable pour 3 ans à compter du 4 décembre 2018, soit jusqu’au 3 décembre 2021.
L’application « SO HAPPY », proposée par le CSE IDF, permet aux collaborateurs de réserver ses repas pour éviter le risque de gaspillage alimentaire
6.3.3.3Le numérique responsable
|
|
Objectifs 2022 Le Crédit du Nord, en tant que filiale de la Société Générale, s’inscrit dans les objectifs stratégiques 2021/2025 du groupe SG visant, notamment à : —réduire l’empreinte carbone du digital, dont un des leviers consiste à accroître la durée de vie des petits matériels (téléphone, portables, imprimantes…) ; —rendre accessible l’ensemble des services digitaux |
Quelques exemples
—Le groupe Société Générale est signataire, depuis 2019, de la Charte du Numérique Responsable, émise par l’Institut du Numérique Responsable pour affirmer les engagements dans une démarche « Numérique Responsable ».
—Mise à disposition des collaborateurs de MOOC « numérique responsable », cours en ligne, ateliers de sensibilisation aux éco-gestes…
—Nouveautés de Windows 10 disponible sur les Postes de Travail des collaborateurs : Deux nouvelles fonctionnalités dans l’onglet Processus du gestionnaire des tâches, « consommation d’énergie » et « tendance de consommation d’énergie », permettent de savoir quelles applications et quels services consomment le plus d’énergie et impactent l’autonomie de la batterie
Accessibilité numérique
L’accessibilité numérique est intégrée dans Les engagements du groupe définis dans le Code Société Générale (Code SG Livre B – 317-11)
Le Groupe s’est engagé au respect du niveau AA WCAG (norme européenne 301 549 V2.1.2) par les sites internet du Groupe
Le référentiel général d’accessibilité RGAA sur lequel s’appuie la législation française est basé sur cette norme internationale WCAG
Le Groupe a également signé en novembre dernier le manifeste pour l’inclusion des personnes handicapées dans la vie économique
6.4Annexes
6.4.1Notes méthodologiques
6.4.1.1Reporting extra-financier
Les informations présentées dans ce rapport sont élaborées sur la base de contributions d’un réseau interne de correspondants, en cohérence avec les protocoles de reporting RSE de Société Générale et son outil dédié « Planethic Reporting » qui permet la collecte normalisée des indicateurs.
Les données environnementales sont reportées sur 12 mois glissants (octobre 2019 – septembre 2020) et les données sociales, mécénat et métiers portent sur l’année civile.
Le processus de collecte des informations et indicateurs RSE est coordonné en central par l’équipe RSE/Secrétariat Général du Crédit du Nord. Il est revu et optimisé chaque année avec l’ensemble des entités RSE du groupe Société Générale.
Les entités (Crédit du Nord avec ses immeubles centraux, ses régions et ses 8 filiales bancaires) qui reportent dans « Planethic Reporting » représentent la quasi-totalité du PNB consolidé du groupe Crédit du Nord, seules les filiales non bancaires sont exclues de ce reporting (1,8 % du PNB Groupe en 2019).
La Société de Banque de Monaco, compte tenu de sa création en cours d’année 2020 a reporté partiellement dans les différentes campagnes de l’outil « Planethic reporting ».
6.4.1.2Évaluation des risques et opportunités extra-financiers
La construction des principaux risques et opportunités extra-financiers qui répond aux exigences de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) a été réalisée à partir de l’identification des attentes de l’ensemble des parties prenantes :
Cette année, une simple revue de la cotation des risques inhérents sur 4 niveaux (Faible / Moyen / Élevé / Très élevé) a été réalisée, à partir des évolutions relevées en 2020, avec les différents métiers (Directions des Risques, Achats, DRH, Conformité), en présence du Secrétaire Général du Groupe et en cohérence avec :
—l’outil d’évaluation du risque de conformité (COMPASS- Compliance Risk Assessment) selon une approche de vigilance du groupe Société Générale, autour de 4 piliers (Ressources humaines et sécurité, achats, activités, protection des données) ;
—l’approche de mesure avancée des risques opérationnels ;
—la cartographie des risques extra-financiers du groupe Société Générale.
6.4.1.3Calcul des émissions de Gaz à effet de serre
Émissions des gaz à effet de serre liés à l’usage des biens et des services produits par la société
Évaluation de l’empreinte carbone des engagements bilanciels de la banque : l’article 173 de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte requiert de reporter sur les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés par l’activité de la société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit. Dans le cadre de son activité de financement auprès des entreprises (les émissions induites), une méthode d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre des engagements bilanciels de la Banque a été mise en place au niveau du Groupe Société Générale afin de permettre la détermination des secteurs les plus carbonés. Cette méthode repose sur une approche globale utilisant des données officielles d’organisations internationales comme les Nations Unies ou l’OCDE et permet de déterminer, à partir de l’enjeu climatique des macro-secteurs (ex : transport, énergie, industrie, etc.), la part des émissions correspondant aux engagements détenus par la Banque. Elle n’intègre pas les émissions de gaz à effet de serre liées aux financements envers les particuliers. Il s’agit d’une photographie à un moment donné des émissions financées, représentant ainsi un « diagnostic ».
À partir de ce diagnostic effectué pour la première fois fin 2017, il apparaît que les 3 secteurs qui ont la plus forte empreinte carbone (Industrie Manufacturière, Transports et Agriculture et sols) représentent 22 % des EAD du marché des Entreprises, ce dernier ne représentant que 25 % des encours globaux du groupe Crédit du Nord.
6.4.1.4Économie circulaire et traitement des déchets : exemples dans les entités
du Groupe
|
Déchets électroniques |
Déchets |
Réduction / suppression |
Tri sélectif des déchets & économie circulaire |
|
—Recyclage des équipements informatiques avec Recyclea (1), traitement des consommables imprimantes avec Printerre EA, récupération et traitement des DAB par les constructeurs —Recyclage des téléphones fixes avec l'ESAT BetP Environnement qui récupère les composants (SMC) —Prise en charge des DEEE spécifiques (calculette, clavier, souris, scan chèque) par des prestataires spécialisés, par exemple à la SMC, par un groupement d'entreprises adaptées B&P —Collecte des cartes bancaires à cryptogramme dynamique, à chaque renouvellement pour les stocker de manière séparée et sécurisée dans une ESAT, en vue de leur recyclage en filière métaux (2) |
—Installation d’un composteur permettant la gestion des déchets au restaurant d’entreprise (SMC) —Recyclage du marc de café (Laydernier, SMC, IDF). À Paris, près de 3 260 kg de marc de café recyclé depuis 2018, soit l’équivalent de près de 272 000 tasses de café (partenariat Upcycle) |
—Distribution de bouteilles réutilisables (Nuger, SMC, Tarneaud, IDF, SDBM, Courtois, Kolb), gobelets en carton (Laydernier) et de tasses (Kolb) —Remplacement de toutes les fontaines à eau « bombonne » par des fontaines branchées directement sur le réseau d’eau (Kolb et Tarneaud) —Collecte de bouchons au profit de différentes associations (IDF, Courtois) |
—Nouveau mobilier de tri pour recycler les bouteilles plastiques / canettes / autres déchets (IDF) ; Boxes de recyclage plastique / métal / capsules café (Région Nord-Ouest) —Recyclage du papier dans des contenants « croque feuilles » (Kolb) + distinction papier sensible / non sensible —Suppression des poubelles individuelles (SMC, IDF) —Valorisation et réemploi du mobilier et matériaux usagés (Tarneaud, Kolb, SMC) —Recyclage des mégots en mobilier urbain (SMC) —Recyclage des masques transformés en visières une fois traités et désinfectés (SMC) —Tri des déchets (SDBM) |
(1)L'entreprise adaptée RECYCLEA, certifiée ISO 9001 et ISO 14001 et évaluée Confirmé RSE26000-AFNOR.
(2)Traitement par les Ateliers du Bocage, société coopérative d'intérêt collectif, entreprise d'insertion et entreprise adaptée issue de l'ESS et membre du mouvement EMMAÜS. Les cartes sont ensuite expédiées vers un prestataire en charge d'extraire et de recycler la pile au lithium.
6.4.1.5Protection de la biodiversité : exemples d'actions dans les entités du Groupe
|
Protection |
Sensibilisation |
Protection de la biodiversitÉ animale |
|
—Utilisation de produits de nettoyage biologiques ou écologiques par le personnel de ménage (SDBM) —Signature de la Charte de la Transition Énergétique par la SDBM, autour de trois piliers : Mobilité (télétravail, véhicules hybrides ou électriques…), déchets (réduction des imprimantes…), énergie (éclairage, LED…) —Versement d’1 euro de don à l'association Des Enfants et des Arbres pour tout contrat signé électroniquement au cours de l'année 2021 à la Banque Courtois (1) |
—Financement d'un potager pédagogique dans une école élémentaire, en partenariat avec Terres de Monaco et la Fondation Albert 2 (SDBM) —Critères d'analyse E&S et d'exclusion de certains financements ou transactions basés sur la protection de la biodiversité (pesticides, pollution, impact santé…) |
—Déploiement de ruches (Tarneaud, Nuger, SMC) |
(1)Son ambition était d'atteindre 15 000 signatures électroniques ; à fin décembre 2021, 16 990 signatures électroniques qui ont été effectuées et autant d'euros collectés pour cette belle cause !
En donnant du sens à ses actes de vente à distance, la Banque Courtois a atteint son objectif de soutenir quatre projets de plantations scolaires et solidaires sur son territoire mais également d'accompagner les enfants et agriculteurs sélectionnés, de sensibiliser ses collaborateurs à la biodiversité et de permettre la transmission de savoir pour des terres mieux cultivées et mieux protégées. Ses émissions de papier ont diminué de 58 % en 2020 par rapport à 2019 et ses émissions totales de CO² sont en baisse de 2 %.
6.4.1.6Politique de mécénat en cohérence avec les valeurs du Groupe
Nourrir l’engagement pour apporter un supplément d’âme à l’entreprise et de la fierté aux collaborateurs, tel est l’objectif de la politique de mécénat qui vise à assumer plus largement un mécénat sociétal dans la dimension RSE du Groupe.
Pour cela, la Direction de la Communication a défini trois axes stratégiques :
—la lutte contre les cancers des enfants ;
—l’insertion des jeunes ;
—la culture.
Ainsi, toute opération de virement à l'international, effectuée avant le 30 novembre par les clients Entreprises a fait l'objet d'un don à l'association UnisCités pour un montant total de 9 401 € à fin 2020.
|
|
2019 |
2020 |
2021 |
2021 |
|||||||
|
Total |
Total |
Total |
Crédit du Nord |
Banque Courtois |
Banque Kolb |
Banque Laydernier |
Banque Nuger |
Banque Rhône-Alpes |
Banque Tarneaud |
Société Marseillaise de Crédit |
|
|
Sponsoring, parrainage, mécénat, dons (€) |
2 341 527 |
1 741 063 |
1 476 937 |
689 440 |
109 200 |
54 190 |
45 200 |
127 109 |
80 000 |
145 547 |
226 251 |
Partenariats et actions de mécénat en 2021
Principales actions de mécénat (Paris et national)
|
La lutte contre |
L’insertion des jeunes |
La culture |
Le mÉCÉnat croisé |
|
—À travers le soutien historique à l’association Imagine for Margo qui, depuis 2011, collecte des fonds afin d’aider la recherche européenne pour les traitements spécifiques des cancers pédiatriques. —Les collaborateurs de l’ensemble du Groupe s’impliquent chaque année dans le soutien de cette cause en participant à la course solidaire « Enfants sans cancer » ; ils étaient 56 lors de la première édition en 2012, et 224 en 2019. |
—Le partenariat en faveur d’UnisCités, association pionnière du service civique en France, donne l’opportunité aux collaborateurs volontaires de consacrer une journée par an prise sur leur temps de travail pour du mécénat de compétences. —Depuis 2017, plus d’une centaine de collaborateurs parisiens ont participé à des actions de coaching auprès des jeunes d’UnisCités, une trentaine de collaborateurs se sont mobilisés en 2020, organisant 10 coachings dont 7 à distance. |
—En 2019, mécène du premier « Immersive Art Festival » organisé par Culturespaces à l’Atelier des Lumières. Festival qui a permis à 15 collectifs d’artistes numériques de concourir pour la première fois dans le cadre d’un festival. —Le Crédit du Nord est également Grand Mécène des musées d’Orsay et de l’Orangerie, Grand Mécène du musée Jacquemart-André, membre du Cercle de l’Odéon. Il a par ailleurs financé intégralement la restauration des rotondes du foyer de l’opéra-comique. |
—Depuis 2015, le Crédit du Nord a mis en place des actions de mécénat croisé inédites avec l’association Imagine for Margo et le musée d’Orsay. Chaque année, le musée accueille 4 visites d’enfants atteints de cancer qui viennent en famille découvrir les collections, et organise 20 ateliers d’arts plastiques au sein du département de cancérologie de l’enfant et de l’adolescent de Gustave Roussy. —Depuis 2018, le Crédit du Nord a mis en place un parcours culturel en faveur des jeunes d’UnisCités avec trois de ses partenaires culturels. Dix jeunes ont ainsi assisté à une représentation à l’Odéon-Théâtre de l’Europe, dix autres à l’opéra-comique, et dix encore ont visité la galerie des impressionnistes au musée d’Orsay. |
6.4.2Points forts de notre politique environnementale interne
6.4.3Tableau de suivi des principaux indicateurs RSE
Indicateurs-clés – Résultats
|
Engagements RSE |
Indicateurs |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
Évolution |
|
Exercer notre métier de manière éthique et responsable |
Embauches Seniors |
8,7 % |
8,4 % |
6 % |
5,9 % |
-37 % |
|
Temps partiel |
9,1 % |
9,5 % |
9,20 % |
8,96 % |
-6 % |
|
|
Être un employeur responsable |
Index égalité |
- |
Entre 76 et 88 /100 selon les entités |
Entre 80 et 92 selon les entités |
Entre 77 et 97 selon les entités |
- |
|
Taux DOETH |
6,91 % |
5,94 % |
5,99 % |
5,76 % |
|
|
|
|
Collaborateurs équipés |
400 |
1 970 |
6 700 |
8 191 |
+316% |
|
Collaborateurs ayant suivi |
88,2 % |
87,8 % |
84,6 % |
93,3% |
+6% |
|
|
|
Nombre moyen d'heures |
|
26 h |
21 h |
26 h |
(formation en distanciel suite |
|
Être un acteur solidaire des territoires |
Mécénat |
2 302 098 € |
2 341 527 € |
1 741 063 € (0,1 % PNB) |
1 476 937 € (0.08% PNB) |
-37% |
|
Montant Achats ESAT |
100 000 € |
137 475 € |
438 923 € |
69 582 € |
-49 % |
|
|
Engagement solidaire : « Printemps solidaire » |
- |
138 |
- |
400 |
+190 % |
|
|
Mécénat de compétences (nbre de collaborateurs) |
31 |
27 |
26 |
20 |
-25 % |
|
|
Produits structurés |
|
75 000 € |
378 062 € |
749 000 € |
+898 % |
|
|
Financement de l'ESS (associations) |
|
4,10 M€ |
6,20 M€ |
8,20 M€ |
+100 % |
|
|
Financement à impact sociétal |
|
14 088 K€ |
861 023 K€ |
302 320 K€ |
+2 077 % |
|
|
Accompagner |
Montant des financements de la transition énergétique |
61 833 000 € |
73 992 811 € |
143 842 460 € |
238 580 000 € |
|
|
Financement d'un véhicule vert |
- |
131 000 € |
2 931 000 € |
15 045 000 € |
+11 385 % |
|
|
Financement immobilier EcoPTZ |
- |
- |
- |
4 130 000 € |
/ |
|
|
Reforestation Gestion de Patrimoine (PUR PROJET) |
- |
- |
260 K€ |
- |
/ |
|
|
Niveau d’émission moyen du parc automobile |
2 684 |
2 707 |
3 501 |
2 391 |
-12 % |
|
|
Émission totale de CO2 |
9 907 |
9 207 |
8 766 |
7 984 |
-13 % |
|
|
Émission totale de CO2 par occupant (t de CO2) |
1,058 |
1,085 |
1,077 |
1,046 |
-8,49 % |
|
|
Consommation de papier (PAP13C) |
1 625,42 t |
1 358,04 t |
357,86 t |
613,742 t |
-55 % |
|
|
Consommation totale |
187,76 kg |
161 kg |
42,25 kg |
70,95 kg |
-56 % |
|
|
Consommation |
45 275 854 |
42 499 399 |
31 298 687 |
38 395 778 |
-10 % |
6.4.4Tableau des renvois aux différents chapitres de l’URD
|
Modèle d’affaire |
Items |
Chapitre de l’URD 2021 / ODD |
|
Activité |
Chiffres-clés : PNB, résultats / Filiale Effectifs, clients |
Chapitre 1 Chapitre 6 § 6.3.1 et § 6.2.3 |
|
Analyse de la marge/du PNB Positionnement dans la filière |
Chapitre 6 § 6.1.1.1 Chapitre 6 § 6.2.3.1 |
|
|
Organisation interne |
Implantation géographique |
Chapitre 6 § § 6.2.1.1 |
|
Ressources par métier, Banque, etc. |
Chapitre 6 § 6.1.1.2 |
|
|
Culture d’entreprise |
Modèle d’affaires, valeurs |
Chapitre 6 § 6.1.2.1 Chapitre 6 § 6.1.2.2 |
|
Stratégie de transformation |
Perspectives d’avenir Projet d’entreprise |
Chapitre 6 § 6.2.3.1, § 6.1.1.2 Chapitre 6 § 6.3.1.5, § 6.1.1.2 |
|
Politique de risques extra-financiers |
Principaux risques extra-financiers |
Chapitre 6 § 6.1.3 |
|
Exercer le métier |
Gestion des risques E&S Politique sectorielles, listes d’exclusion, de surveillance Lutte contre la corruption, lutte anti-blanchiment, mécanisme d’alerte, programme « culture et conduite », protection des données |
Chapitre 6 § 6.1.3.3 Chapitre 6, § 6.1.3.3 Chapitre 6, § 6.1.2.2 |
|
Être un employeur responsable et innovant |
Attirer de nouveaux talents Développer la diversité et les compétences Lutte contre la discrimination Conditions de travail & QVT Accords collectifs L’engagement des équipes |
Chapitre 6 § 6.3.1.2 |
|
Veiller à la satisfaction et la protection |
Baromètre satisfaction clients Traitement des réclamations |
Chapitre 6 § 6.2.3.1 |
|
Être un acteur |
Politique d’achats responsables Développement économique des territoires Engagements sociétaux en faveur du Développement Durable |
Chapitre 6 § 6.3.2 Chapitre 6 § 6.2.2.1 Chapitre 6 § 6.2.1.1 |
|
Accompagner la transition énergétique |
Finance durable et à impact positif Politique environnementale du compte propre (économie circulaire, gaspillage alimentaire) |
Chapitre 6 § 6.2.1 |
6.4.5Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière
Exercice clos le 31 décembre 2021
A l’Assemblée Générale,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC (Accréditation COFRAC Inspection, n°3-1681, portée disponible sur www.cofrac.fr) et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après « entité »), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur la conformité de la déclaration consolidée de performance extra-financière , pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après
la « Déclaration ») aux dispositions prévues à l’article
R. 225-105 du Code de commerce et sur la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce (ci-après les « Informations ») préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), présentées dans le rapport de gestion en application
des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et
R. 225-105-1 du Code de commerce.
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Préparation de la déclaration
de performance extra-financière
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.
Limites inhérentes à la préparation des Informations
Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Responsabilité de l’entité
Il appartient au Conseil d’Administration :
—de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
—d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
—ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.
Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
—la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;
—la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
—le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
—la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
—la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) (13).
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre janvier 2022 et avril 2022 sur une durée totale d’intervention d’environ deux semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené dix entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, qu’elles soient en charge de l’analyse des risques, de la définition ou du déploiement des politiques, de la collecte ou de la vérification des informations, ou de la rédaction des textes publiés.
Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
—nous avons pris connaissance de l’activité de de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
—nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
—nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article
L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
—nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce ;
—nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
—nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
—apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
—corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe. Nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante ;
—nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans
le périmètre de consolidation conformément à l’article
L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
—nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
—pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe, nous avons mis en œuvre :
—des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
—des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices listées ci-après et couvrent entre 10 % et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests : Crédit du Nord, Banque Courtois, Banque Kolb, Banque Laydernier, Banque Nuger, Banque Rhône Alpes, Banques Tarneaud, Société Marseillaise de Crédit et Société de Banque de Monaco ;
—nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Paris-La Défense, le 15 avril 2022
Le Vérificateur Indépendant
EY & Associés
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Caroline Delérable Associée, Développement Durable |
Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes
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Informations sociétales et métiers |
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Informations qualitatives (Actions ou résultats) |
Informations quantitatives (Indicateurs clé de performance) |
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—Stratégie et offre RSE. —Politique d’achats responsables. —Dispositif de gestion des risques environnementaux —Mesures liées à l’accompagnement des territoires. |
—Montants des financements à impact positif —Nombre d’analyses environnementales et sociales réalisées (10 % des clients revus dans l’année). |
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Informations sociales |
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Informations qualitatives (Actions ou résultats) |
Informations quantitatives (Indicateurs clé de performance) |
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—Formation des salariés. —Stratégie RH |
—Part des postes pourvuspar une mobilitéinterne —Nombre d'heures de formation moyen par salarié |
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Informations environnementales |
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Informations qualitatives (Actions ou résultats) |
Informations quantitatives (Indicateurs clé de performance) |
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—Politique générale en matière environnementale. |
—Montant des financements verts (30 % des montants). |
7
Les informations complémentaires
7.1Renseignements de caractère général concernant le Crédit du Nord
Dénomination sociale
Adresse siège social et téléphone
Adresse :
Téléphone : 01 40 22 40 22
Forme juridique
L.210-1 et suivants du Code de commerce.
La Société a le statut de banque régie par les articles
L.311-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Numéro unique d’identification
SIREN 456 504 851 RCS Lille
Code APE
6419 Z
LEI (Legal Entity Identifier)
54930076YK05WVH25M52
Constitution et durée de vie
Le Crédit du Nord a été fondé en 1848 sous la dénomination « Comptoir national d’escompte de l’arrondissement de Lille ».
Il a adopté le statut de Société Anonyme en 1870 et pris la dénomination « Crédit du Nord » en 1871.
L’expiration de la Société est fixée au 21 mai 2068, sauf dissolution anticipée ou prorogation prévue par la loi.
Objet social (article 3 des statuts)
La Société a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux
—toutes opérations de banque ;
—toutes opérations connexes aux opérations bancaires, notamment toutes prestations de services d’investissement ou services connexes visés aux articles L.321-1 et 321-2 du Code monétaire et financier ;
—toutes prises de participation.
La Société peut également à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF), effectuer toutes opérations autres que celles visées ci-dessus, notamment le courtage d’assurances.
D’une façon générale, la Société peut effectuer, pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.
Capital social
Le capital social est fixé à 890 263 248 euros. Il est divisé en 111 282 906 actions de 8 euros nominal, entièrement libérées.
Les actions composant le capital social ne font l’objet d’aucun nantissement.
Forme des actions
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Franchissements de seuil
Il n’existe aucune restriction aux dispositions légales.
Droit d’agrément
L’Assemblée Générale du 28 avril 1997 a décidé que toute cession d’actions à un tiers n’ayant pas la qualité d’actionnaire à quelque titre que ce soit, sauf en cas de succession, de liquidation, de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou descendant, doit, pour devenir définitive, être soumise
à l’agrément de la Société.
Documents sociaux
Les documents relatifs au Crédit du Nord et, en particulier, ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d’Administration ou les Commissaires aux Comptes peuvent être consultés au Secrétariat Général/Affaires du Groupe de la Banque sis au
Exercice social
Du 1er janvier au 31 décembre.
Affectation des résultats (article 22 des statuts)
Le résultat de l’exercice se détermine conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il est prélevé sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.
Le bénéfice disponible après ce prélèvement, majoré le cas échéant du report à nouveau bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable sur lequel sont prélevées les sommes que, sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de distribuer aux actionnaires, d’affecter à toutes réserves ordinaires, extraordinaires ou spéciales, ou de reporter à nouveau.
L’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice peut, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, accorder à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions dans les conditions fixées par la législation en vigueur. L’actionnaire devra exercer son option sur la totalité du dividende ou des acomptes sur dividende afférents aux actions dont il est propriétaire.
Hormis le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital, augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Assemblée Générale
(extraits de l’article 19 des statuts)
L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires ; elle exerce les pouvoirs qui lui sont dévolus par la loi.
Elle est convoquée et statue sur les questions inscrites à l’ordre du jour, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription d’actions au nom de l’actionnaire cinq jours au moins avant la date de la réunion.
Plan d’intéressement et de participation
Un dispositif de participation est en vigueur au Crédit du Nord. La formule légale est appliquée pour la détermination de l’enveloppe de participation. Sa répartition est proportionnelle aux salaires perçus, les salaires étant pris en compte dans la limite de 3 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
Par ailleurs, un accord d’intéressement a été signé le 15 mai 2019 et porte sur les exercices 2019 à 2021 inclus. Le montant susceptible d’être versé à ce titre est calculé sur la base de 8,75 % du résultat d’exploitation du Crédit du Nord, corrigé de certains paramètres. La répartition de l’intéressement est effectuée :
—à hauteur de 50 % de l’enveloppe, avec application d’un plancher de 5 millions d’euros, proportionnellement au temps de travail au cours de l’exercice, au prorata du temps de présence à l’effectif déduction faite de certaines absences ;
—à hauteur de 50 % proportionnellement à la rémunération brute imposable de l’exercice, déduction faite de certaines rémunérations définies dans l’accord.
Pour chaque exercice d’application de l’accord, le montant de la prime globale d’intéressement est plafonné à :
—8,75 % des rémunérations brutes fiscales versées
à l’ensemble des salariés de l’entreprise en 2019 ;
—8,85 % des rémunérations brutes fiscales versées
à l’ensemble des salariés de l’entreprise en 2020 ;
—8,95 % des rémunérations brutes fiscales versées
à l’ensemble des salariés de l’entreprise en 2021.
Par ailleurs, le cumul des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation est plafonné à 12 % des rémunérations brutes fiscales.
En cas de dépassement, le montant de la prime d’intéressement sera réduit de la fraction excédentaire.
Les sommes provenant de l’intéressement et de la participation versées sur le Plan d’Épargne Entreprise ou dans le PERCO font l’objet, selon le cas, d’un abondement de la part du Crédit du Nord dans le cadre des barèmes et plafonds définis.
Évolution du capital
|
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2021 (1) |
|
Nombre d’actions |
111 282 906 |
|
Nominal de l’action (en euros) |
8 |
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Capital social (en euros) |
890 263 248 |
|
Nombre maximal d’actions à créer (2) |
- |
|
Nombre total de titres potentiels |
111 282 906 |
|
Capital potentiel (en euros) |
890 263 248 |
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(1)Aucun changement depuis la dernière augmentation de capital réalisée le 15 septembre 2010 à hauteur de 150 millions d’euros, souscrite dans le cadre de l’acquisition de la SMC notamment. (2)Par conversion d’obligations ou exercice d’options de souscription. |
|
Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2021
|
Société Générale |
100 % |
|
Membres des Organes de Direction |
- |
|
Membres du personnel (par l’intermédiaire d’organismes de placement collectifs spécialisés) |
- |
Droit de vote double
Néant.
Modifications intervenues dans la répartition du capital depuis 3 ans
Aucune modification.
Dividendes
—Un dividende de 2,05 euros par action a été distribué au titre de l’exercice 2017.
—Un dividende de 3,06 euros par action a été distribué au titre de l’exercice 2018.
—Aucun dividende n'a été versé en 2020 au titre de l'exercice 2019.
—Aucun dividende n'a été versé en 2020 au titre de l'exercice 2020.
—Il sera proposé à l’Assemblée Générale du 25 mai 2022 de ne pas verser de dividendes au titre de l’exercice 2021.
Marchés titres
Sans objet : l’action Crédit du Nord n’est cotée sur aucune place financière.
7.2Renseignements concernant l’activité
Dépendance éventuelle à l’égard de brevets et licences
Sans objet.
Les risques juridiques
Le Crédit du Nord est un établissement de crédit agréé en qualité de banque. À ce titre, il peut effectuer toutes opérations bancaires.
Il est également habilité à effectuer toutes prestations de services d’investissement ou services connexes visés aux articles L.321-1 et L.321-2 du Code monétaire et financier. En sa qualité de Prestataire de Services d’Investissement, le Crédit du Nord est soumis à la réglementation qui leur est applicable, notamment au respect d’un certain nombre de règles prudentielles aux contrôles de la BCE, de l’ACPR et de l’AMF. Ses dirigeants et l’ensemble de ses collaborateurs sont astreints au secret professionnel dont la violation est pénalement sanctionnée.
Le Crédit du Nord est également courtier d’assurances.
Faits exceptionnels et litiges
Il n’existe à ce jour aucun fait exceptionnel ou litige pouvant avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur l’activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine du Crédit du Nord et de ses filiales.
Autres risques particuliers
À la connaissance du Crédit du Nord, aucun risque n’est
à mentionner à ce titre.
Assurances
Politique générale
Le Crédit du Nord mène une politique d’assurance visant à obtenir les meilleures garanties au regard des risques auxquels il est exposé.
Un certain nombre de risques majeurs sont couverts par des contrats souscrits dans le cadre du Plan Mondial Centralisé de la Société Générale ; d’autres sont garantis par des contrats propres au Crédit du Nord.
Les risques couverts dans le cadre du Plan Mondial d’Assurance
1. Vol/fraude
Ces risques sont inclus dans une police « globale de banque » assurant l’ensemble des activités banque du Crédit du Nord et de ses filiales.
2. Responsabilité civile professionnelle
Les conséquences d’une éventuelle mise en cause sont assurées dans le cadre du Plan Mondial. Le niveau de couverture correspond aux meilleures offres du marché.
3. Pertes d’exploitation
Les conséquences d’un arrêt accidentel de l’exploitation sont assurées dans le cadre du Plan Mondial. Cette garantie intervient en complément de plans de continuité d’activité.
4. Responsabilité civile des mandataires sociaux
L’objet de cette police est de garantir les administrateurs et dirigeants en cas de réclamation introduite à leur encontre et mettant en jeu leur responsabilité.
5. Assurance responsabilité civile d’exploitation
Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile en raison de dommages causés aux tiers du fait des personnes et des biens nécessaires à l’exploitation.
Les risques couverts en propre
par le Crédit du Nord
Assurance des immeubles et de leur contenu
—Les biens sont assurés dans le cadre d’une police multirisque dans la limite contractuelle d’indemnité de 19 900 000 € pour les sites inférieurs à 2 000 m2 ;
—de 80 000 000 € pour les sites supérieurs à 2 000 m2.
Autres risques liés à l’activité
Le Crédit du Nord propose, dans le cadre de contrats Groupe, l’assurance de ses prêts (immobiliers, personnels…) contre les risques de décès, invalidité ou incapacité de travail de l’emprunteur.
8
Responsable du Document d’Enregistrement Universel
8.1Responsable du Document d’Enregistrement Universel
Responsable du Document de référence
Jean-Louis KLEIN, Directeur général du Crédit du Nord.
8.2Attestation du Responsable du Document d’Enregistrement Universel et du rapport financier annuel
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (dont la table de concordance du Rapport financier annuel, au chapitre 9 indique le contenu) présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Paris, le 26 avril 2022
Jean-Louis KLEIN, Directeur général du Crédit du Nord
8.3Responsables du Contrôle des Comptes
ERNST & YOUNG et Autres
Représenté par Luc VALVERDE
Adresse :
1/2, place des Saisons
92 400 Courbevoie Paris-La Défense 1
Date de nomination : 4 mai 2000
Date du dernier renouvellement du mandat :
18 mai 2018 pour 6 exercices
Expiration du mandat en cours : à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
DELOITTE & ASSOCIéS
Représenté par Marjorie BLANC LOURME
Adresse :
6, place de la Pyramide
92 908 Paris-La Défense Cedex
Date de nomination : 4 mai 2000
Date du dernier renouvellement du mandat :
18 mai 2018 pour 6 exercices
Expiration du mandat en cours : à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
9
Tables de concordance et déclaration de l’émetteur
9.1Tables de concordance
9.1.1Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel
En application du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 abrogeant le Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’Enregistrement Universel :
—les comptes consolidés et individuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, les rapports des Commissaires aux Comptes y afférents et le rapport de gestion du Groupe figurant respectivement aux pages 70-164, pages 170-218, pages 165-169, pages 219-224, et pages 42-67 du Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’AMF le 26 avril 2021 sous le n° D.21-0355 ;
—les comptes consolidés et individuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, les rapports des Commissaires aux Comptes y afférents et le rapport de gestion du Groupe figurant respectivement aux pages 76 à 176, pages 182 à 228, pages 177 à 181, pages 229 à 233, et pages 44 à 69 du Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’AMF le 24 avril 2020 sous le n° D.20-0345 ;
Les chapitres des Documents de référence D.21-0355 et n°D.20-0345 non visés ci-dessus sont, soit sans objet pour l’investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent Document d’Enregistrement Universel.
Les deux documents de référence visés ci-dessus sont disponibles sur les sites du Crédit du Nord : www.credit-du-nord.fr et de l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org.
Les sites internet mentionnés dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont uniquement à des fins d’informations. Les informations qu’ils contiennent ne font pas partie du présent Document d’Enregistrement Universel à moins que ces informations ne soient expressément incorporées par référence dans le Document d’Enregistrement Universel.
Afin de faciliter la lecture du Document d’Enregistrement Universel, la table de concordance ci-dessous, renvoie aux principales rubriques prévues par l’annexe 1 (sur renvoi de l’annexe 2) du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 abrogeant le Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004.
|
Rubriques |
N° de page du Document d’Enregistrement Universel |
|
1.Personnes responsables |
|
|
1.1.Nom et fonction des personnes responsables |
396 |
|
1.2.Déclaration des personnes responsables |
396 |
|
1.3.Déclaration ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d’expert |
NA* |
|
1.4.Informations provenant de tierces parties |
NA* |
|
1.5.Déclaration de l’émetteur |
405 |
|
2.Contrôleurs légaux des comptes |
|
|
2.1.Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes |
397 |
|
2.2.Démission, révocation ou non-renouvellement des Commissaires aux comptes |
NA* |
|
3.Facteurs de risque |
244-257 |
|
4.Informations concernant l’émetteur |
|
|
4.1.Raison sociale et nom commercial de l’émetteur |
390 |
|
4.2.Lieu et numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur |
390 |
|
4.3.Date de constitution et durée de vie de l’émetteur |
390 |
|
4.4.Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation applicable, pays |
390 |
|
5.Aperçu des activités |
|
|
5.1.Principales activités |
5-11 ; 326-332 |
|
5.2.Principaux marchés |
122 |
|
5.3.Evénements exceptionnels importants dans le développement des activités |
60 |
|
5.4.Stratégie et objectifs |
46-48 ; 259 ; 326-331 |
|
5.5.Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences, |
393 |
|
5.6.Eléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur |
NA* |
|
5.7.Investissements |
166-169 ; 227-228 |
|
6.Structure organisationnelle |
|
|
6.1.Description sommaire du Groupe |
4 |
|
6.2.Liste des filiales importantes |
4 ; 92-95 ; 172-173 ; 232-233 ; 324 |
|
7.Examen de la situation financière et du résultat |
|
|
7.1.Situation financière |
53-59 |
|
7.2.Résultat d’exploitation |
53-59 |
|
8.Trésorerie et capitaux |
|
|
8.1.Informations sur les capitaux de l’émetteur |
75-78 |
|
8.2.Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur |
79 |
|
8.3.Informations sur les besoins de financement et la structure de financement |
NA* |
|
8.4.Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant |
NA* |
|
8.5.Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés aux points 5.7.2 |
NA* |
|
9.Environnement réglementaire |
16 ; 27-30 ; 61 ; 264-265 |
|
10.Informations sur les tendances |
|
|
10.1.Principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes |
80 |
|
10.2.Tendance, incertitude, contrainte, engagement ou événement raisonna-blement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'émetteur, au moins pour l'exercice en cours |
60 |
|
11.Prévisions ou estimations du bénéfice |
NA* |
|
12.Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction générale |
|
|
12.1.Conseil d’Administration et Direction Générale |
14-16 |
|
12.2.Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction |
19-24 |
|
13.Rémunérations et avantages |
|
|
13.1.Montant de la rémunération versée et avantages en nature |
25-32 |
|
13.2.Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs |
151-160 |
|
14.Fonctionnement des organes d’administration et de direction |
|
|
14.1.Date d’expiration du mandat actuel |
19-30 |
|
14.2.Contrats de service liant les membres des organes d’administration |
NA* |
|
14.3.Informations sur le comité d’audit et le comité de rémunération de l’émetteur |
17-18 ; 25 |
|
14.4.Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme, ou non, au régime |
15-42 |
|
14.5.Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d’entreprise, |
NA* |
|
15.Salariés |
|
|
15.1.Nombre de salariés |
55 ; 358 ; 359-360 |
|
15.2.Participations et stock-options des administrateurs et des dirigeants |
31-39 |
|
16.16.Principaux actionnaires |
|
|
16.1.Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote |
392 |
|
16.2.Droits de vote différents des actionnaires sus visés |
392 |
|
16.3.Contrôle de l’émetteur |
392 |
|
16.4.Accord connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, |
NA* |
|
17.Transactions avec les parties liées |
152 |
|
18.Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur |
|
|
18.1.Informations financières historiques |
6-7 ; 74-176 ; 186-233 |
|
18.2.Informations financières intermédiaires et autres |
NA* |
|
18.3.Audit des informations financières annuelles historiques |
177-181 ; 234-239 |
|
18.4.Informations financières proforma |
NA* |
|
18.5.Politique en matière de dividendes |
391-392 |
|
18.6.Procédures judiciaires et d’arbitrage |
393 |
|
18.7.Changement significatif de la situation financière de l’émetteur |
NA* |
|
19.Informations complémentaires |
|
|
19.1.Capital social |
390-392 |
|
19.2.Acte constitutif et statuts |
390-391 |
|
20.Contrats importants |
NA* |
|
21.Documents disponibles |
390 |
* NA : Non Applicalble
9.1.2Table de concordance du Rapport Financier Annuel
En application de l’article L.222-3 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier comporte des éléments décrits aux pages suivantes du Document d’Enregistrement Universel :
|
Rapport financier annuel Rubriques |
N° de page du Document d’Enregistrement Universel |
|
Attestation du Responsable du document |
396 |
|
Rapport de gestion |
|
|
—Analyse des résultats, de la situation financière, des risques et des principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l’élaboration |
46-71 |
|
—Informations relatives aux rachats d’actions |
NA* |
|
—Informations relatives aux implantations et activités |
NA* |
|
États financiers |
|
|
—Comptes annuels |
182-233 |
|
—Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels |
234-239 |
|
—Comptes consolidés |
74-176 |
|
—Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés |
177-181 |
* NA : Non Applicalble
9.1.3Table de concordance à destination du greffe
En application de l’article L.232-23 – III du Code de commerce, il est précisé que le Document d’Enregistrement Universel comporte les éléments aux pages et/ou chapitres suivants du présent document :
|
Rapport financier annuel Rubriques |
N° de page du Document d’Enregistrement Universel |
|
États financiers |
|
|
—Comptes annuels |
182-233 |
|
—Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels |
234-239 |
|
—Comptes consolidés |
74-176 |
|
—Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés |
177-181 |
|
Rapport de gestion (article L.225-100 du Code de commerce) |
46-71 |
|
Activités de la Société et du Groupe/Déclaration |
6-11 ; 46-71 ; 174-176 |
|
Annexes |
|
|
—Rapport sur le gouvernement d’entreprise et rapport des Commissaires aux comptes |
15-42 ; 43-44 |
|
—Rapport de l’Organisme Tiers Indépendant |
384-386 |
|
—Résultats au cours des cinq dernières années |
186 |
* NA : Non Applicalble
9.2Déclaration de l'émetteur
Le Document d’Enregistrement Universel a été déposé le 26 avril 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 abrogeant le Règlement (CE) n°809/2004 de la Commission du 29 avril 2004, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le Document d’Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’Enregistrement Universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 abrogeant le Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004.
Le présent Document d’Enregistrement Universel est disponible sur le site www.groupe-credit-du-nord.com
Responsable de l’information : Michel GASSIE – Tél. : 01 40 22 45 45 – E-mail : michel.gassie@cdn.fr
(1)Cybersec&You agissant en qualité de mandataire solidaire d’un groupement comprenant par ailleurs les sociétés Atempo-Wooxo et Metsys.
(2)Dans le domaine économique, une licorne est une start-up, non cotée en Bourse, dont la valorisation dépasse un milliard de dollars.
(3)AGICAP, start-up lyonnaise qui propose une solution de gestion de trésorerie simple et automatisée.
(4)Une start-up à impact répond aux objectifs de développement durable à atteindre d'ici à 2030 fixés par l'ONU, selon trois catégories (environnement, social, économie & développement).
(5)Hors mandataires sociaux salariés du groupe Société Générale qui ne perçoivent pas de jetons de présence.
(6)Après l’application le cas échéant du taux d’actualisation de la rémunération variable sous la forme d’instruments différés à cinq ans et plus prévu à l’article L. 511-79 du Code monétaire et financier.
(7)Conformément aux dispositions réglementaires, les ratios réglementaires de liquidité ne sont pas produits par entité juridique mais sur un périmètre plus large composé de Crédit du Nord social, de ses filiales bancaires et de la Société de Bourse Gilbert Dupont. Cet ensemble dit « sous-groupe de liquidité » fait l’objet d’un pilotage global.
(8)L’indicateur économique CVaR est construit sur la base des mêmes hypothèses de modélisation que l’indicateur réglementaire EEPE (Effective Expected Positive Exposure) utilisé pour la détermination des RWA.
(9)Le Credit Support Annex (CSA) est un document juridique sous contrat ISDA qui réglemente la gestion du collatéral entre deux contreparties
(10)Conformément aux dispositions réglementaires, les ratios réglementaires de liquidité ne sont pas produits par entité juridique mais sur un périmètre plus large, composé de Crédit du Nord social, ses 7 filiales bancaires et la société de bourse Gilbert Dupont, dit « sous-groupe de liquidité ».
(11)Une illustration de la réglementation est présentée au paragraphe Focus sur les OPCVM.
(12)Clientèle des particuliers tous segments de marché, pour les actifs financiers détenus dans les livres du groupe Crédit du Nord ou des Compagnies d’assurances partenaires.
(13)ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information