{ "documentInfo": { "documentType": "https://xbrl.org/2021/xbrl-json", "features": { "xbrl:canonicalValues": true }, "namespaces": { "econocom": "http://www.econocom.com/taxonomy/2023-12-31", "ifrs-full": "https://xbrl.ifrs.org/taxonomy/2022-03-24/ifrs-full", "iso4217": "http://www.xbrl.org/2003/iso4217", "scheme": "http://standards.iso.org/iso/17442", "xbrl": "https://xbrl.org/2021", "xbrli": "http://www.xbrl.org/2003/instance" }, "taxonomy": [ "http://www.econocom.com/xbrl/2024-02-20/5493006G5O9JP185PU76-2023-12-31.xsd" ] }, "facts": { "text_block_0ca91921-cc1e-4161-a670-aeadc305c609": { "value": "

2.Gestion des risques financiers

2.1.Politique de gestion du capital

Le principal objectif de la structure de capital est de maximiser la valeur aux actionnaires tout en maintenant la flexibilit\u00e9 financi\u00e8re d\u00e9sir\u00e9e afin d\u2019ex\u00e9cuter les projets strat\u00e9giques.

Les actions d\u2019auto-contr\u00f4le sont d\u00e9taill\u00e9es en note\u00a016.3.3.

Les seuls instruments potentiellement dilutifs sont les actions gratuites attribu\u00e9es dans le cadre des plans d\u2019actions gratuites de performance, les options de souscription d\u2019actions (cf.\u00a0note\u00a016) et les obligations convertibles (cf.\u00a0note\u00a015).

\u00a0

2.2.Politique de gestion des risques

Le groupe est expos\u00e9, de par ses activit\u00e9s, \u00e0 certains risques financiers\u00a0: risque de march\u00e9 (incluant le risque de change, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de variation de prix), risque de liquidit\u00e9 et risque de cr\u00e9dit.

Le programme de gestion des risques financiers se focalise sur la r\u00e9duction de l\u2019exposition du groupe au risque de cr\u00e9dit et au risque de taux en transf\u00e9rant les cr\u00e9ances de location \u00e0 des organismes de refinancement et en utilisant des solutions d\u2019affacturage sans recours dans les activit\u00e9s Produits & Solutions et Services.\u00a0

Les risques financiers de march\u00e9 (risques de taux, de change) et de liquidit\u00e9 sont plus particuli\u00e8rement g\u00e9r\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du groupe.

2.2.1.Risque de march\u00e9

En fin d\u2019ann\u00e9e, la Direction G\u00e9n\u00e9rale du groupe fixe, pour l\u2019\u00e9laboration des budgets, l\u2019ensemble des \u00ab\u00a0taux budg\u00e9taires\u00a0\u00bb de change et d'int\u00e9r\u00eat pour l\u2019ann\u00e9e suivante.

Le groupe g\u00e8re le cas \u00e9ch\u00e9ant son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de change par le recours \u00e0 des instruments de couverture tel que les contrats de SWAP et les couvertures de change \u00e0 terme. Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des fins de couverture et ne sont jamais utilis\u00e9s \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.

Risque de change

Les op\u00e9rations du groupe sont principalement situ\u00e9es en zone Euro mais, suite au d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 en Europe hors zone Euro, ainsi que sur le continent am\u00e9ricain, le groupe peut \u00eatre sujet \u00e0 des risques suite aux fluctuations d\u2019autres devises. Le tableau ci-apr\u00e8s r\u00e9capitule la sensibilit\u00e9 de certains agr\u00e9gats du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du groupe \u00e0 une variation de plus ou moins 10\u00a0% des parit\u00e9s de change face \u00e0 l\u2019euro, li\u00e9e \u00e0 la conversion des comptes des filiales libell\u00e9es en devise \u00e9trang\u00e8re.

Sensibilit\u00e9 du compte de r\u00e9sultat

en millions \u20ac

Contribution aux comptes consolid\u00e9s

Sensibilit\u00e9 \u00e0 une variation de

Euro

Livre Sterling

Dollar US

Zloty polonais

Autres devises

Total

+10\u00a0%

(10\u00a0%)

Produits des\u00a0activit\u00e9s poursuivies

2 579,4

73,5

8,3

11,6

8,4

2\u00a0681,2

(9,3)

+11,3

Marge op\u00e9ration-
nelle

105,2

0,7

3,6

0,8

5,9

116,2

(1,0)

+1,2

R\u00e9sultat net

54,4

0,7

2,5

0,6

4,4

62,6

(0,8)

+0,9

\u00a0

Les achats et ventes de ces filiales sont principalement libell\u00e9s dans la m\u00eame devise, ce qui limite l\u2019exposition au risque de change. Le groupe consid\u00e8re donc ce risque comme peu significatif.

Par ailleurs, le groupe, dans le cadre de son activit\u00e9 Technology Management & Financing, peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer des contrats de location\u2011financement en dollar am\u00e9ricain. Le m\u00e9canisme de fonctionnement de ces contrats est tel que le risque de change est naturellement couvert. Quelle que soit la variation du cours du dollar, l\u2019impact sur le r\u00e9sultat est non significatif.

Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat

Les revenus op\u00e9rationnels d\u2019Econocom et les flux de tr\u00e9sorerie sont largement ind\u00e9pendants des variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats. Les cessions de contrats de location \u00e0 des organismes de refinancement se font syst\u00e9matiquement \u00e0 taux fixe. Le revenu tir\u00e9 de ces contrats est donc d\u00e9fini d\u00e8s le d\u00e9part et ne varie qu\u2019en cas d\u2019\u00e9volution du contrat.

\u00a0

Au niveau de l\u2019endettement financier brut, le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9partition entre dettes \u00e0 taux fixes (ou faisant l'objet d'une couverture de taux) et dettes \u00e0 taux variables\u00a0:

en millions \u20ac

Au 31\u00a0d\u00e9c. 2023

Au 31\u00a0d\u00e9c. 2022

Encours

% dette total

Encours

% dette total

Taux fixe (1)

307,6

76\u00a0%

424,7

78\u00a0%

Taux variable (2)

99,1

24\u00a0%

121,2

22\u00a0%

Endettement financier\u00a0
brut (1) (cf.\u00a0note\u00a015.2\u00a0
du chapitre 7)

406,7

100\u00a0%

545,9

100\u00a0%

(1) Emission en 2022 d'un emprunt \u00ab Schuldschein \u00bb avec un taux variable ; toutefois, une couverture de taux a \u00e9t\u00e9 mise en place afin que cette exposition \u00e0 taux variable soit consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 taux fixe.

(2) Hors concours bancaires courants.

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019endettement financier du groupe est en partie \u00e0 taux variable\u00a0; il est constitu\u00e9 des emprunts \u00e0 court terme (lignes de cr\u00e9dit, billets de tr\u00e9sorerie ou NEUCP) ainsi que de l\u2019affacturage, \u00e9galement \u00e0 court terme.

L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 concernant les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat montre que l\u2019impact sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t d\u2019une hausse des taux \u00e0 court terme de 1,0\u00a0% (100\u00a0points de base) serait de 1,0\u00a0millions d\u2019euros.

Risque de variation de prix et int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels dans les actifs donn\u00e9s en location

Dans le cadre de son activit\u00e9 Technology Management & Financing, le groupe est expos\u00e9 au risque de variation des int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels dans les actifs donn\u00e9s en location. La r\u00e9ponse du groupe consiste \u00e0 calculer une valeur future des \u00e9quipements sur la base d\u2019un amortissement fortement d\u00e9gressif, se pr\u00e9munissant ainsi du risque d\u2019obsolescence. La m\u00e9thode de calcul est d\u00e9crite dans la note\u00a011.1.

Elle est r\u00e9guli\u00e8rement compar\u00e9e aux transactions effectivement r\u00e9alis\u00e9es, et des statistiques sont dress\u00e9es annuellement pour valider le caract\u00e8re adapt\u00e9 et prudent de la m\u00e9thode retenue.

2.2.2.Risque sur actions

La strat\u00e9gie du groupe est de ne pas d\u00e9tenir des actions cot\u00e9es ou non cot\u00e9es en dehors de ses propres actions.

Les titres Econocom Group en auto\u2011d\u00e9tention au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 figurent dans les comptes consolid\u00e9s en diminution des capitaux propres depuis leur acquisition\u00a0; il n\u2019y a donc pas lieu de comparer leur valeur comptable \u00e0 leur valeur de march\u00e9.

\u00a0

2.2.3.Risque de liquidit\u00e9

La Direction du Financement est charg\u00e9e de veiller \u00e0 ce que le groupe dispose de sources de financement p\u00e9rennes et en quantit\u00e9 suffisante\u00a0:

\u00a0

Les lignes de cr\u00e9dit n\u00e9goci\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci\u2011apr\u00e8s\u00a0:

en millions \u20ac

Total montant disponible

Total montant utilis\u00e9

Lignes de cr\u00e9dit non confirm\u00e9es

86

-

Lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es

271

-

Total lignes de cr\u00e9dit

357

-

\u00a0

Les lignes de cr\u00e9dit permettent de garantir la disponibilit\u00e9 de liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires au financement des actifs du groupe, \u00e0 ses besoins de tr\u00e9sorerie court terme et \u00e0 son d\u00e9veloppement, et ce, au moindre co\u00fbt.

En octobre\u00a02015, le groupe a mis en place un programme de billets de tr\u00e9sorerie (NEUCP) sur le march\u00e9 fran\u00e7ais. Le plafond de ce programme est de 200\u00a0millions d\u2019euros et l\u2019encours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est de 20,0\u00a0millions d\u2019euros contre 32,5\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.

Les caract\u00e9ristiques des dettes obligataires sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a015.2.

La Direction du groupe estime, compte tenu des projections financi\u00e8res actuelles, qu\u2019Econocom dispose de ressources suffisantes \u00e0 la poursuite et au d\u00e9veloppement de ses activit\u00e9s.

\u00c9ch\u00e9ancier des passifs financiers (hors d\u00e9riv\u00e9s) et des autres passifs (y compris les dettes sur options crois\u00e9es de rachat de minoritaires)

Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les flux non actualis\u00e9s de remboursement (capital et int\u00e9r\u00eats) des passifs financiers sur la base des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles.

2023 en millions \u20ac

Engagement
\u00a0total

<\u00a01\u00a0an

1\u00a0an <\u00a0x <\u00a05\u00a0ans

>\u00a05\u00a0ans

Passifs locatifs

55,7

19,1

30,2

6,3

Engagements bruts de valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res

116,0

31,4

84,6

-

Dettes sur contrats refinanc\u00e9s avec recours

154,4

27,9

126,5

0,0

Dettes bancaires, billets de tr\u00e9sorerie et autres

50,7

49,0

1,7

\u00a0

Emprunt obligataire non convertible (Schuldshein)

229,3

\u00a0

9,6

209,4

10,3

Dettes d\u2019acquisition conditionn\u00e9es

46,7

23,8

22,9

-

Autres passifs non courants

6,4

0,2

6,2

-

Fournisseurs

648,2

648,2

-

-

Autres cr\u00e9diteurs (hors d\u00e9riv\u00e9s)

178,4

178,4

-

-

Autres passifs courants

36,4

36,4

-

-

Total

1 522,0

1 023,9

481,5

16,6

2022 en millions \u20ac

Engagement
\u00a0total

<\u00a01\u00a0an

1\u00a0an <\u00a0x <\u00a05\u00a0ans

>\u00a05\u00a0ans

Passifs locatifs

59,9

18,6

41,2

-

Engagements bruts de valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res

109,9

25,8

84,1

-

Dettes sur contrats refinanc\u00e9s avec recours

124,3

34,7

75,8

13,8

Dettes bancaires, billets de tr\u00e9sorerie et autres

61,5

56,4

5,0

0,1

Emprunt obligataire convertible (OCEANE)

152,9

152,9

-

-

Emprunts obligataires non convertibles (Euro\u00a0PP/Schuldshein)

234,0

14,4

209,0

10,6

Dettes d\u2019acquisition conditionn\u00e9es

61,2

24,9

36,3

-

Autres passifs non courants

13,1

3,7

6,6

2,8

Fournisseurs

741,2

741,2

-

-

Autres cr\u00e9diteurs (hors d\u00e9riv\u00e9s)

190,8

190,8

-

-

Autres passifs courants

15,4

15,4

-

-

Total

1\u00a0764,2

1\u00a0278,7

458,0

27,3

\u00a0

\u00a0

2.2.4.Risque de cr\u00e9dit et de contrepartie

Le groupe ne pr\u00e9sente pas d\u2019exposition significative au risque de cr\u00e9dit. La politique du groupe vise \u00e0 garantir que les biens et services sont vendus \u00e0 des clients ne pr\u00e9sentant pas de risque d\u2019insolvabilit\u00e9. La non\u2011concentration de la client\u00e8le et l\u2019utilisation de solutions d\u2019affacturage pour les activit\u00e9s de Distribution et de Services, et de refinancement sans recours \u00e0 des organismes filiales de banques et d\u2019assurance\u2011cr\u00e9dit pour l\u2019activit\u00e9 Technology Management & Financing limitent l\u2019exposition. N\u00e9anmoins, dans certains cas, le groupe ne refinance pas les contrats de location\u00a0; les contrats de location pour lesquels Econocom porte alors le risque de contrepartie repr\u00e9sentent environ 10\u00a0% de l\u2019encours de l\u2019activit\u00e9 TMF. Le groupe concentre ces op\u00e9rations strat\u00e9giques avec risque cr\u00e9dit dans sa filiale Econocom Digital Finance Limited afin d\u2019assurer une gestion uniformis\u00e9e.

La politique du groupe assure que les biens et services sont vendus \u00e0 des clients dont la solvabilit\u00e9 a fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9e. La non\u2011concentration de la client\u00e8le et l\u2019utilisation de solutions d\u2019affacturage pour les activit\u00e9s Products & Solutions et Services, et de refinancement sans recours fournis par des organismes filiales de banques et d\u2019assurance\u2011cr\u00e9dit pour l\u2019activit\u00e9 Technology Management & Financing limitent l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit.

Dans le cadre de son activit\u00e9 Technology Management & Financing, le groupe se r\u00e9serve cependant la possibilit\u00e9 de conserver le risque de cr\u00e9dit sur certaines op\u00e9rations strat\u00e9giques. Ces op\u00e9rations sont principalement port\u00e9es par Econocom Digital Finance Limited (EDFL), la structure de refinancement interne du groupe, qui poss\u00e8de une expertise en mati\u00e8re de s\u00e9curisation des transactions et de financement des contrats hors des standards.

L\u2019encours des contrats pour lesquels Econocom porte le risque de cr\u00e9dit se monte au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 \u00e0 209,1\u00a0millions d\u2019euros, contre 284\u00a0millions d\u2019euros en d\u00e9cembre\u00a02022, et repr\u00e9sente environ 10\u00a0% de l\u2019encours total de l\u2019activit\u00e9 Technology Management & Financing.

Les placements du groupe sont r\u00e9alis\u00e9s uniquement avec des acteurs financiers de premier plan afin de limiter le risque de cr\u00e9dit.

Concernant ses placements, le groupe ne contracte qu\u2019avec des contreparties de premier plan afin de limiter le risque de cr\u00e9dit.

Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit

Le groupe n\u2019ayant ni d\u00e9riv\u00e9 de cr\u00e9dit ni implication continue significative dans les actifs transf\u00e9r\u00e9s, son exposition maximale \u00e0 ce risque correspond \u00e0 la valeur comptable des actifs financiers (note\u00a014.1).

Balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances \u00e9chues

2023 en millions \u20ac

\u00a0

\u00a0

R\u00e9partition par \u00e9ch\u00e9ances

Valeur comptable

Cr\u00e9ances non \u00e9chues

Total \u00e9chues

Moins de 60\u00a0jours

Entre 60\u00a0et
90\u00a0jours

Plus de 90\u00a0jours

Clients refinanceurs \u2013 valeur brute

44,0

32,7

11,3

10,8

0,1

0,4

Autres clients \u2013 valeur brute

726,6

593,0

133,7

60,7

5,6

67,3

Perte de valeur sur cr\u00e9ances douteuses

(44,2)

(20,8)

(23,4)

(0,1)

-

(23,4)

Total clients\u00a0
et comptes rattach\u00e9s nets

726,4

605,0

121,5

71,5

5,7

44,4

2022 en millions \u20ac

\u00a0

\u00a0

R\u00e9partition par \u00e9ch\u00e9ances

Valeur comptable

Cr\u00e9ances non \u00e9chues

Total \u00e9chues

Moins de 60\u00a0jours

Entre 60\u00a0et
90\u00a0jours

Plus de 90\u00a0jours

Clients refinanceurs \u2013 valeur brute

28,7

14,8

13,9

12,0

0,9

1,0

Autres clients \u2013 valeur brute

827,7

685,0

142,7

62,2

8,5

72,0

Perte de valeur sur cr\u00e9ances douteuses

(47,2)

(23,3)

(23,9)

(0,0)

(0,1)

(23,8)

Total clients\u00a0
et comptes rattach\u00e9s nets

809,2

676,4

132,8

74,2

9,3

49,3

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialRiskManagementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_33958049-e6f2-4f93-ad22-d5bef4fadba2": { "value": "

2.1.Politique de gestion du capital

Le principal objectif de la structure de capital est de maximiser la valeur aux actionnaires tout en maintenant la flexibilit\u00e9 financi\u00e8re d\u00e9sir\u00e9e afin d\u2019ex\u00e9cuter les projets strat\u00e9giques.

Les actions d\u2019auto-contr\u00f4le sont d\u00e9taill\u00e9es en note\u00a016.3.3.

Les seuls instruments potentiellement dilutifs sont les actions gratuites attribu\u00e9es dans le cadre des plans d\u2019actions gratuites de performance, les options de souscription d\u2019actions (cf.\u00a0note\u00a016) et les obligations convertibles (cf.\u00a0note\u00a015).

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfObjectivesPoliciesAndProcessesForManagingCapitalExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_f672a36d-cf12-48ce-8f95-30db18ef57fa": { "value": "

2.2.1.Risque de march\u00e9

En fin d\u2019ann\u00e9e, la Direction G\u00e9n\u00e9rale du groupe fixe, pour l\u2019\u00e9laboration des budgets, l\u2019ensemble des \u00ab\u00a0taux budg\u00e9taires\u00a0\u00bb de change et d'int\u00e9r\u00eat pour l\u2019ann\u00e9e suivante.

Le groupe g\u00e8re le cas \u00e9ch\u00e9ant son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de change par le recours \u00e0 des instruments de couverture tel que les contrats de SWAP et les couvertures de change \u00e0 terme. Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des fins de couverture et ne sont jamais utilis\u00e9s \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.

Risque de change

Les op\u00e9rations du groupe sont principalement situ\u00e9es en zone Euro mais, suite au d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 en Europe hors zone Euro, ainsi que sur le continent am\u00e9ricain, le groupe peut \u00eatre sujet \u00e0 des risques suite aux fluctuations d\u2019autres devises. Le tableau ci-apr\u00e8s r\u00e9capitule la sensibilit\u00e9 de certains agr\u00e9gats du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du groupe \u00e0 une variation de plus ou moins 10\u00a0% des parit\u00e9s de change face \u00e0 l\u2019euro, li\u00e9e \u00e0 la conversion des comptes des filiales libell\u00e9es en devise \u00e9trang\u00e8re.

Sensibilit\u00e9 du compte de r\u00e9sultat

en millions \u20ac

Contribution aux comptes consolid\u00e9s

Sensibilit\u00e9 \u00e0 une variation de

Euro

Livre Sterling

Dollar US

Zloty polonais

Autres devises

Total

+10\u00a0%

(10\u00a0%)

Produits des\u00a0activit\u00e9s poursuivies

2 579,4

73,5

8,3

11,6

8,4

2\u00a0681,2

(9,3)

+11,3

Marge op\u00e9ration-
nelle

105,2

0,7

3,6

0,8

5,9

116,2

(1,0)

+1,2

R\u00e9sultat net

54,4

0,7

2,5

0,6

4,4

62,6

(0,8)

+0,9

\u00a0

Les achats et ventes de ces filiales sont principalement libell\u00e9s dans la m\u00eame devise, ce qui limite l\u2019exposition au risque de change. Le groupe consid\u00e8re donc ce risque comme peu significatif.

Par ailleurs, le groupe, dans le cadre de son activit\u00e9 Technology Management & Financing, peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer des contrats de location\u2011financement en dollar am\u00e9ricain. Le m\u00e9canisme de fonctionnement de ces contrats est tel que le risque de change est naturellement couvert. Quelle que soit la variation du cours du dollar, l\u2019impact sur le r\u00e9sultat est non significatif.

Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat

Les revenus op\u00e9rationnels d\u2019Econocom et les flux de tr\u00e9sorerie sont largement ind\u00e9pendants des variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats. Les cessions de contrats de location \u00e0 des organismes de refinancement se font syst\u00e9matiquement \u00e0 taux fixe. Le revenu tir\u00e9 de ces contrats est donc d\u00e9fini d\u00e8s le d\u00e9part et ne varie qu\u2019en cas d\u2019\u00e9volution du contrat.

\u00a0

Au niveau de l\u2019endettement financier brut, le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9partition entre dettes \u00e0 taux fixes (ou faisant l'objet d'une couverture de taux) et dettes \u00e0 taux variables\u00a0:

en millions \u20ac

Au 31\u00a0d\u00e9c. 2023

Au 31\u00a0d\u00e9c. 2022

Encours

% dette total

Encours

% dette total

Taux fixe (1)

307,6

76\u00a0%

424,7

78\u00a0%

Taux variable (2)

99,1

24\u00a0%

121,2

22\u00a0%

Endettement financier\u00a0
brut (1) (cf.\u00a0note\u00a015.2\u00a0
du chapitre 7)

406,7

100\u00a0%

545,9

100\u00a0%

(1) Emission en 2022 d'un emprunt \u00ab Schuldschein \u00bb avec un taux variable ; toutefois, une couverture de taux a \u00e9t\u00e9 mise en place afin que cette exposition \u00e0 taux variable soit consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 taux fixe.

(2) Hors concours bancaires courants.

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019endettement financier du groupe est en partie \u00e0 taux variable\u00a0; il est constitu\u00e9 des emprunts \u00e0 court terme (lignes de cr\u00e9dit, billets de tr\u00e9sorerie ou NEUCP) ainsi que de l\u2019affacturage, \u00e9galement \u00e0 court terme.

L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 concernant les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat montre que l\u2019impact sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t d\u2019une hausse des taux \u00e0 court terme de 1,0\u00a0% (100\u00a0points de base) serait de 1,0\u00a0millions d\u2019euros.

Risque de variation de prix et int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels dans les actifs donn\u00e9s en location

Dans le cadre de son activit\u00e9 Technology Management & Financing, le groupe est expos\u00e9 au risque de variation des int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels dans les actifs donn\u00e9s en location. La r\u00e9ponse du groupe consiste \u00e0 calculer une valeur future des \u00e9quipements sur la base d\u2019un amortissement fortement d\u00e9gressif, se pr\u00e9munissant ainsi du risque d\u2019obsolescence. La m\u00e9thode de calcul est d\u00e9crite dans la note\u00a011.1.

Elle est r\u00e9guli\u00e8rement compar\u00e9e aux transactions effectivement r\u00e9alis\u00e9es, et des statistiques sont dress\u00e9es annuellement pour valider le caract\u00e8re adapt\u00e9 et prudent de la m\u00e9thode retenue.

2.2.2.Risque sur actions

La strat\u00e9gie du groupe est de ne pas d\u00e9tenir des actions cot\u00e9es ou non cot\u00e9es en dehors de ses propres actions.

Les titres Econocom Group en auto\u2011d\u00e9tention au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 figurent dans les comptes consolid\u00e9s en diminution des capitaux propres depuis leur acquisition\u00a0; il n\u2019y a donc pas lieu de comparer leur valeur comptable \u00e0 leur valeur de march\u00e9.

2.2.3.Risque de liquidit\u00e9

La Direction du Financement est charg\u00e9e de veiller \u00e0 ce que le groupe dispose de sources de financement p\u00e9rennes et en quantit\u00e9 suffisante\u00a0:

\u00a0

Les lignes de cr\u00e9dit n\u00e9goci\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci\u2011apr\u00e8s\u00a0:

en millions \u20ac

Total montant disponible

Total montant utilis\u00e9

Lignes de cr\u00e9dit non confirm\u00e9es

86

-

Lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es

271

-

Total lignes de cr\u00e9dit

357

-

\u00a0

Les lignes de cr\u00e9dit permettent de garantir la disponibilit\u00e9 de liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires au financement des actifs du groupe, \u00e0 ses besoins de tr\u00e9sorerie court terme et \u00e0 son d\u00e9veloppement, et ce, au moindre co\u00fbt.

En octobre\u00a02015, le groupe a mis en place un programme de billets de tr\u00e9sorerie (NEUCP) sur le march\u00e9 fran\u00e7ais. Le plafond de ce programme est de 200\u00a0millions d\u2019euros et l\u2019encours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est de 20,0\u00a0millions d\u2019euros contre 32,5\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.

Les caract\u00e9ristiques des dettes obligataires sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a015.2.

La Direction du groupe estime, compte tenu des projections financi\u00e8res actuelles, qu\u2019Econocom dispose de ressources suffisantes \u00e0 la poursuite et au d\u00e9veloppement de ses activit\u00e9s.

\u00c9ch\u00e9ancier des passifs financiers (hors d\u00e9riv\u00e9s) et des autres passifs (y compris les dettes sur options crois\u00e9es de rachat de minoritaires)

Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les flux non actualis\u00e9s de remboursement (capital et int\u00e9r\u00eats) des passifs financiers sur la base des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles.

2023 en millions \u20ac

Engagement
\u00a0total

<\u00a01\u00a0an

1\u00a0an <\u00a0x <\u00a05\u00a0ans

>\u00a05\u00a0ans

Passifs locatifs

55,7

19,1

30,2

6,3

Engagements bruts de valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res

116,0

31,4

84,6

-

Dettes sur contrats refinanc\u00e9s avec recours

154,4

27,9

126,5

0,0

Dettes bancaires, billets de tr\u00e9sorerie et autres

50,7

49,0

1,7

\u00a0

Emprunt obligataire non convertible (Schuldshein)

229,3

\u00a0

9,6

209,4

10,3

Dettes d\u2019acquisition conditionn\u00e9es

46,7

23,8

22,9

-

Autres passifs non courants

6,4

0,2

6,2

-

Fournisseurs

648,2

648,2

-

-

Autres cr\u00e9diteurs (hors d\u00e9riv\u00e9s)

178,4

178,4

-

-

Autres passifs courants

36,4

36,4

-

-

Total

1 522,0

1 023,9

481,5

16,6

2022 en millions \u20ac

Engagement
\u00a0total

<\u00a01\u00a0an

1\u00a0an <\u00a0x <\u00a05\u00a0ans

>\u00a05\u00a0ans

Passifs locatifs

59,9

18,6

41,2

-

Engagements bruts de valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res

109,9

25,8

84,1

-

Dettes sur contrats refinanc\u00e9s avec recours

124,3

34,7

75,8

13,8

Dettes bancaires, billets de tr\u00e9sorerie et autres

61,5

56,4

5,0

0,1

Emprunt obligataire convertible (OCEANE)

152,9

152,9

-

-

Emprunts obligataires non convertibles (Euro\u00a0PP/Schuldshein)

234,0

14,4

209,0

10,6

Dettes d\u2019acquisition conditionn\u00e9es

61,2

24,9

36,3

-

Autres passifs non courants

13,1

3,7

6,6

2,8

Fournisseurs

741,2

741,2

-

-

Autres cr\u00e9diteurs (hors d\u00e9riv\u00e9s)

190,8

190,8

-

-

Autres passifs courants

15,4

15,4

-

-

Total

1\u00a0764,2

1\u00a0278,7

458,0

27,3

\u00a0

2.2.4.Risque de cr\u00e9dit et de contrepartie

Le groupe ne pr\u00e9sente pas d\u2019exposition significative au risque de cr\u00e9dit. La politique du groupe vise \u00e0 garantir que les biens et services sont vendus \u00e0 des clients ne pr\u00e9sentant pas de risque d\u2019insolvabilit\u00e9. La non\u2011concentration de la client\u00e8le et l\u2019utilisation de solutions d\u2019affacturage pour les activit\u00e9s de Distribution et de Services, et de refinancement sans recours \u00e0 des organismes filiales de banques et d\u2019assurance\u2011cr\u00e9dit pour l\u2019activit\u00e9 Technology Management & Financing limitent l\u2019exposition. N\u00e9anmoins, dans certains cas, le groupe ne refinance pas les contrats de location\u00a0; les contrats de location pour lesquels Econocom porte alors le risque de contrepartie repr\u00e9sentent environ 10\u00a0% de l\u2019encours de l\u2019activit\u00e9 TMF. Le groupe concentre ces op\u00e9rations strat\u00e9giques avec risque cr\u00e9dit dans sa filiale Econocom Digital Finance Limited afin d\u2019assurer une gestion uniformis\u00e9e.

La politique du groupe assure que les biens et services sont vendus \u00e0 des clients dont la solvabilit\u00e9 a fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9e. La non\u2011concentration de la client\u00e8le et l\u2019utilisation de solutions d\u2019affacturage pour les activit\u00e9s Products & Solutions et Services, et de refinancement sans recours fournis par des organismes filiales de banques et d\u2019assurance\u2011cr\u00e9dit pour l\u2019activit\u00e9 Technology Management & Financing limitent l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit.

Dans le cadre de son activit\u00e9 Technology Management & Financing, le groupe se r\u00e9serve cependant la possibilit\u00e9 de conserver le risque de cr\u00e9dit sur certaines op\u00e9rations strat\u00e9giques. Ces op\u00e9rations sont principalement port\u00e9es par Econocom Digital Finance Limited (EDFL), la structure de refinancement interne du groupe, qui poss\u00e8de une expertise en mati\u00e8re de s\u00e9curisation des transactions et de financement des contrats hors des standards.

L\u2019encours des contrats pour lesquels Econocom porte le risque de cr\u00e9dit se monte au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 \u00e0 209,1\u00a0millions d\u2019euros, contre 284\u00a0millions d\u2019euros en d\u00e9cembre\u00a02022, et repr\u00e9sente environ 10\u00a0% de l\u2019encours total de l\u2019activit\u00e9 Technology Management & Financing.

Les placements du groupe sont r\u00e9alis\u00e9s uniquement avec des acteurs financiers de premier plan afin de limiter le risque de cr\u00e9dit.

Concernant ses placements, le groupe ne contracte qu\u2019avec des contreparties de premier plan afin de limiter le risque de cr\u00e9dit.

Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit

Le groupe n\u2019ayant ni d\u00e9riv\u00e9 de cr\u00e9dit ni implication continue significative dans les actifs transf\u00e9r\u00e9s, son exposition maximale \u00e0 ce risque correspond \u00e0 la valeur comptable des actifs financiers (note\u00a014.1).

Balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances \u00e9chues

2023 en millions \u20ac

\u00a0

\u00a0

R\u00e9partition par \u00e9ch\u00e9ances

Valeur comptable

Cr\u00e9ances non \u00e9chues

Total \u00e9chues

Moins de 60\u00a0jours

Entre 60\u00a0et
90\u00a0jours

Plus de 90\u00a0jours

Clients refinanceurs \u2013 valeur brute

44,0

32,7

11,3

10,8

0,1

0,4

Autres clients \u2013 valeur brute

726,6

593,0

133,7

60,7

5,6

67,3

Perte de valeur sur cr\u00e9ances douteuses

(44,2)

(20,8)

(23,4)

(0,1)

-

(23,4)

Total clients\u00a0
et comptes rattach\u00e9s nets

726,4

605,0

121,5

71,5

5,7

44,4

2022 en millions \u20ac

\u00a0

\u00a0

R\u00e9partition par \u00e9ch\u00e9ances

Valeur comptable

Cr\u00e9ances non \u00e9chues

Total \u00e9chues

Moins de 60\u00a0jours

Entre 60\u00a0et
90\u00a0jours

Plus de 90\u00a0jours

Clients refinanceurs \u2013 valeur brute

28,7

14,8

13,9

12,0

0,9

1,0

Autres clients \u2013 valeur brute

827,7

685,0

142,7

62,2

8,5

72,0

Perte de valeur sur cr\u00e9ances douteuses

(47,2)

(23,3)

(23,9)

(0,0)

(0,1)

(23,8)

Total clients\u00a0
et comptes rattach\u00e9s nets

809,2

676,4

132,8

74,2

9,3

49,3

2.1.4.\u2002Dettes sur options crois\u00e9es de rachat de\u00a0minoritaires

Le groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des promesses d\u2019achat de leurs participations \u00e0 un prix d\u2019exercice g\u00e9n\u00e9ralement valoris\u00e9 en fonction des rentabilit\u00e9s et des performances futures. Ces options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 tout moment ou \u00e0 une date d\u00e9finie.

Le groupe enregistre initialement un \u00ab\u00a0Autre passif\u00a0financier\u00bb correspondant au prix d'exercice des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires des entit\u00e9s concern\u00e9es. La contrepartie de ce passif est comptabilis\u00e9e en diminution des capitaux propres.

La diff\u00e9rence entre la dette au titre des promesses d\u2019achat et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4l\u00e9s est enregistr\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres part du groupe. Les promesses d\u2019achat sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es annuellement\u00a0; les variations ult\u00e9rieures de ce droit de vente li\u00e9es \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels changements d\u2019estimations ou relatives \u00e0 sa d\u00e9sactualisation sont reconnues \u00e9galement en capitaux propres. La variation de la dette li\u00e9e \u00e0 la promesse d\u2019achat de minoritaires suit par anticipation, le m\u00eame traitement que celui retenu lors de l\u2019acquisition d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires (cf. 2.1.2.).

Dans le cas o\u00f9 l'option expire sans \u00eatre exerc\u00e9e, la valeur comptable du passif financier est reclass\u00e9e en capitaux propres.
4.7.Perte nette de valeur sur actifs courants et\u00a0non\u00a0courants

en\u00a0millions \u20ac

2023

2022 retrait\u00e9*

Perte de valeur sur stocks

(2,1)

(1,3)

Reprise de perte de valeur sur stocks

0,5

0,5

Perte nette/gain net \u2013 stocks

(1,6)

(0,8)

Perte de valeur sur cr\u00e9ances douteuses

(8,7)

(12,5)

Reprise de perte de valeur sur cr\u00e9ances douteuses

7,7

8,0

Gains et pertes sur r\u00e9alisations de cr\u00e9ances

1,3

0,5

Pertes nettes/gains nets \u2013 cr\u00e9ances commerciales

0,3

(4,0)

Total\u00a0

(1,3)

(4,8)

* \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2022

Dotations

Reprises

Autres variations\u00a0

Reclass. en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente

31\u00a0d\u00e9c. 2023

Perte de valeur sur cr\u00e9ances douteuses

(47,2)

(10,8)

13,0

0,4

0,4

(44,2)

\u00a0

14.Instruments financiers

Les instruments financiers sont constitu\u00e9s\u00a0:

\u00a0\u00a0

14.1.Classification et \u00e9valuation des instruments financiers

Les instruments financiers (actifs et passifs) entrent dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u00e0 leur juste valeur initiale, major\u00e9e ou minor\u00e9e, dans le cas d'un actif financier ou d'un passif financier qui n'est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l'acquisition ou \u00e0 l'\u00e9mission de cet actif financier ou de ce passif financier.\u00a0

L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure des actifs et passifs financiers est r\u00e9alis\u00e9e, selon leur cat\u00e9gorie, soit \u00e0 la juste valeur (r\u00e9sultat ou autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global), soit au co\u00fbt amorti.

Le classement d'un actif financier dans chacune des trois cat\u00e9gories (actif financier au cout amorti, actif financier \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, actif financier \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global) cat\u00e9gories est fonction du mod\u00e8le de gestion qui lui est appliqu\u00e9 par l'entreprise et des caract\u00e9ristiques de ses flux de tr\u00e9sorerie contractuels.\u00a0

Le classement d\u2019un passif financier dans chacune de deux cat\u00e9gories (passif financier au co\u00fbt amorti ou passif financier \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).\u00a0

Le groupe applique la notion de juste valeur telle que d\u00e9crite dans la norme IFRS\u00a013 \u2013 \u00ab\u00a0\u00c9valuation \u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb dont la d\u00e9finition est la suivante\u00a0: \u00ab\u00a0prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation (valeur de sortie)\u00a0\u00bb.

Le co\u00fbt amorti correspond \u00e0 la juste valeur comptable initiale (nette des co\u00fbts de transaction), augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et diminu\u00e9e des sorties de tr\u00e9sorerie (coupons, remboursements de principal et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des primes de remboursement). Les int\u00e9r\u00eats courus (produits et charges) ne sont pas enregistr\u00e9s au taux nominal de l\u2019instrument financier, mais sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019instrument financier.\u00a0

La comptabilisation des instruments financiers, lors de leur entr\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et de leur \u00e9valuation ult\u00e9rieure selon les m\u00e9thodes d\u00e9crites ci-avant fait r\u00e9f\u00e9rence aux d\u00e9finitions de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat suivantes\u00a0:

\u00c0 chaque cl\u00f4ture, le groupe \u00e9value si le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un actif financier a augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale. Dans ce cas, le groupe \u00e9value les pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie de l'actif.\u00a0

La perte de valeur \u00e9ventuelle est enregistr\u00e9e en compte de r\u00e9sultat.

Les instruments financiers actifs et passifs sont d\u00e9comptabilis\u00e9s d\u00e8s lors que les risques et avantages li\u00e9s sont c\u00e9d\u00e9s et que le groupe a cess\u00e9 d\u2019exercer un contr\u00f4le sur ces instruments financiers (cf. note 21).

\u00a0\u00a0

\u00a0

14.2.Instruments d\u00e9riv\u00e9s

La politique du groupe est de n\u2019op\u00e9rer sur les march\u00e9s financiers qu\u2019\u00e0 des fins de couverture d\u2019engagements li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 et non \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.

\u00c9tant donn\u00e9 le faible niveau de risque de change, les contrats de change \u00e0 terme et de devises sont comptabilis\u00e9s comme des instruments \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

Le groupe utilise des Swap de taux pour couvrir son exposition notamment\u00a0sur les tranches \u00e0 taux variable de l'emprunt Schuldschein. Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture des flux futurs de tr\u00e9sorerie et la comptabilit\u00e9 de couverture s\u2019applique conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09.\u00a0

Le profit ou la perte sur les instruments de couverture est comptabilis\u00e9 directement dans les \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert soit lui-m\u00eame reconnu en r\u00e9sultat. Les r\u00e9serves de couverture sont alors transf\u00e9r\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.

\u00a0\u00a0

\u00a0

31\u00a0d\u00e9c. 2022

Variation par\u00a0r\u00e9sultat

Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat\u00a0global

31 d\u00e9c. 2023

Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs

10,2

-

(5,0)

5,2

Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs\u00a0

-

-

-

-

Total\u00a0

10,2

-

(5,0)

5,2

\u00a0

\u00a0

14.3.Cat\u00e9gorisation des instruments financiers et\u00a0hi\u00e9rarchie de\u00a0la juste valeur

La norme IFRS\u00a07 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0: informations \u00e0 fournir\u00a0\u00bb hi\u00e9rarchise les niveaux de juste valeur de la fa\u00e7on suivante\u00a0:

La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence au prix du march\u00e9 r\u00e9sultant d\u2019\u00e9changes sur une bourse de valeurs nationales ou un march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9.\u00a0

Lorsqu\u2019aucun cours de march\u00e9 cot\u00e9 n\u2019est disponible, la juste valeur est estim\u00e9e \u00e0 partir d\u2019autres m\u00e9thodes de valorisation telle que la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019estimation des valeurs de march\u00e9 se fonde sur une certaine interpr\u00e9tation, n\u00e9cessaire \u00e0 la valorisation des actifs financiers. De ce fait, ces estimations ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement les montants qui pourraient \u00eatre re\u00e7us ou vers\u00e9s en cas de d\u00e9nouement des instruments sur le march\u00e9. L\u2019utilisation de diff\u00e9rentes estimations, m\u00e9thodes et hypoth\u00e8ses peut avoir un effet significatif sur les montants estim\u00e9s de juste valeur.

\u00a0

En raison de leur caract\u00e8re court terme, la valeur comptable des cr\u00e9ances clients, \u00a0des autres d\u00e9biteurs et de la tr\u00e9sorerie est consid\u00e9r\u00e9e comme une bonne estimation de leur juste valeur.

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les titres de participation non consolid\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s avec des justes valeurs de niveau 2.

Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur de niveau\u202f1.

\u00a0

14.3.1.Actifs financiers

Au titre de l\u2019exercice 2023, les actifs financiers du groupe s\u2019analysent comme suit\u00a0:

en millions \u20ac

\u00a0

Valeur comptable

\u00a0

Niveau de juste valeur

Rubriques du bilan

Notes

Co\u00fbt amorti

Juste valeur
en contrepartie
des autres
\u00e9l\u00e9ments du
r\u00e9sultat global

Juste valeur
\u00a0par r\u00e9sultat

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Immobilisations financi\u00e8res

10.4

15,8

-

9,9

-

25,6

-

Cr\u00e9ances long terme

10.5

19,6

-

-

-

14,5

-

Int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels

11.1

164,3

-

-

-

164,3

-

Clients

12.2

726,4

-

-

-

726,4

-

Autres d\u00e9biteurs

12.2

49,4

-

-

-

49,4

-

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents\u00a0
de tr\u00e9sorerie

15.1

-

-

226,6

226,6

-

-

Total des actifs financiers

\u00a0

975,5

-

236,5

226,6

980,2

-

\u00a0

14.3.2.Passifs financiers et autres passifs

En raison de leur caract\u00e8re court terme, la valeur comptable des dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une bonne estimation de leur juste valeur.

La valeur de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s est estim\u00e9e \u00e0 partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de mod\u00e8les commun\u00e9ment utilis\u00e9s sur les march\u00e9s financiers, sur la base des donn\u00e9es disponibles \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice.

\u00a0

en millions \u20ac

\u00a0

Valeur comptable

Niveau de juste valeur

Rubriques du bilan

Notes

Co\u00fbt amorti

Juste
\u00a0valeur
\u00a0par
\u00a0r\u00e9sultat

Juste
valeur par capitaux propres

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Endettement brut

15.2

406,7

-

-

-

403,5

-

Obligations non convertibles

\u00a0

201,6

-

-

-

198,4

-

Dettes bancaires, billets\u00a0
de\u00a0tr\u00e9sorerie et autres

\u00a0

49,0

-

-

-

49,0

-

Dettes sur contrats\u00a0
refinanc\u00e9s avec recours

\u00a0

156,1

-

-

-

156,1

-

Engagement brut de\u00a0valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res

11.2

107,1

-

-

-

107,1

-

Passifs locatifs

10.3

55,7

-

-

-

54,2

-

Dettes d'acquisition conditionn\u00e9es

13

-

1,3

45,3

-

-

46,7

Autres passifs non courants

\u00a0

6,4

-

-

-

6,4

-

Fournisseurs

12.3

648,2

-

-

-

648,2

-

Autres cr\u00e9diteurs\u00a0
(hors\u00a0d\u00e9riv\u00e9s)

12.3

178,4

-

-

-

178,4

-

Autres passifs courants\u00a0

12.4

36,4

-

-

-

36,4

-

Total des passifs financiers\u00a0
et autres passifs

\u00a0

1 438,9

1,3

45,3

-

1 434,2

46,7

\u00a0

15.2.Endettement financier brut

L\u2019endettement\u00a0financier\u00a0brut pr\u00e9sente l\u2019ensemble des dettes portant int\u00e9r\u00eat et contract\u00e9es par la r\u00e9ception d\u2019instruments financiers.

Sont exclus\u00a0:

\u00a0

Endettement financier brut

en millions \u20ac

31 d\u00e9c.\u00a02023

31 d\u00e9c. 2022

Dette obligataire non convertible (Schuldschein)

199,5

199,3

Emprunts obligataires \u2013 part non courante

199,5

199,3

Autres emprunts

114,1

68,0

Dettes de location financement (1)

8,6

23,9

Dettes financi\u00e8res \u2013 part non courante

122,7

91,9

Passifs non courants portant int\u00e9r\u00eat

322,1

291,1

Dette obligataire convertible (OCEANE) (part courante)

-

151,2

Dette obligataire non convertible (Schuldschein) (part courante)

2,1

9,6

Emprunts obligataires \u2013 part courante

2,1

160,8

Billets de tr\u00e9sorerie

20,0

32,5

Dettes financi\u00e8res d'affacturage\u00a0(2)

11,2

14,5

Dettes financi\u00e8res d'affacturage invers\u00e9

4,2

0,1

Dettes de location financement et assimil\u00e9s (1)

16,3

17,8

Autres emprunts et dettes assimil\u00e9es avec recours

30,7

29,1

Dettes financi\u00e8res \u2013 part courante\u00a0(3)

82,4

93,9

Passifs courants portant int\u00e9r\u00eat

84,6

254,8

Total de l'endettement financier brut\u00a0(3)

406,7

545,9

(1) Essentiellement dette sur contrats refinanc\u00e9s avec recours : cette dette est adoss\u00e9e aux loyers de nos clients mais le groupe conserve une part du risque de cr\u00e9dit. Le groupe a donc r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 un montant similaire de cr\u00e9ances non c\u00e9d\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032 \u00ab\u00a0instruments financiers\u00a0: pr\u00e9sentation\u00a0\u00bb.\u00a0

(2) Les dettes d\u2019affacturage se composent des risques r\u00e9siduels sur les contrats d\u2019affacturage.

(3) Hors concours bancaires courants.\u00a0

Emprunts obligataires convertibles

En mars 2018, le groupe Econocom a \u00e9mis des obligations convertibles (OCEANE) pour un montant total de 200 millions d\u2019euros (198,4 millions d\u2019euros apr\u00e8s imputation des\u00a0frais d\u2019\u00e9mission). Leurs principales caract\u00e9ristiques sont les suivantes\u00a0:

Le groupe a proc\u00e9d\u00e9 au remboursement de cette dette obligataire convertible le 6 mars 2023.

Emprunts obligataires non convertibles

Schuldschein 2016

Fin novembre 2016, Econocom Group SE a \u00e9mis un emprunt obligataire (Schuldschein) de 150\u00a0millions d\u2019euros sur le march\u00e9 de Francfort.

Cet emprunt, remboursable in fine, se d\u00e9composait en trois tranches (13\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 sept ans, 22\u00a0millions d\u2019euros et 115\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 cinq ans). Les coupons attach\u00e9s aux deux premi\u00e8res \u00e9taient \u00e0 taux fixe (2,088\u00a0% \u00e0 sept ans et 1,611\u00a0% \u00e0 cinq ans). Les coupons attach\u00e9s \u00e0 la troisi\u00e8me tranche incluaient une part \u00e0 taux fixe de 1,5\u00a0% et une part \u00e0 taux flottant index\u00e9 sur l\u2019EURIBOR 6\u00a0mois. Un Swap de taux avait \u00e9t\u00e9 mis en place afin de se pr\u00e9munir contre le risque li\u00e9 \u00e0 ce taux flottant. Le Swap couvrait un risque de hausse de taux mais sa construction \u00e9tait telle que lorsque l\u2019EURIBOR \u00e9tait n\u00e9gatif, Econocom supportait le risque de variation.

Le groupe a proc\u00e9d\u00e9 au remboursement de cette dette obligataire non convertible en novembre 2023.

Schuldschein 2022

En mai 2022, Econocom Group SE a \u00e9mis un emprunt obligataire (Schuldschein) de 200\u00a0millions d\u2019euros sur le march\u00e9 de Francfort.

Cet emprunt, remboursable in fine, se d\u00e9compose en cinq tranches :\u00a0

Des Swaps de taux ont \u00e9t\u00e9 mis en place afin de se pr\u00e9munir contre le risque li\u00e9 \u00e0 ces taux variables. Les Swaps couvrent un risque de hausse de taux mais leur construction est telle que lorsque l\u2019EURIBOR est n\u00e9gatif, Econocom supporte le risque de variation.\u00a0

Cette op\u00e9ration a permis de s\u00e9curiser la liquidit\u00e9 du groupe \u00e0 des conditions favorables (notamment gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d\u2019op\u00e9rations de pr\u00e9-couverture et de couverture ayant permis d\u2019afficher un taux moyen de 2.1\u00a0%) et d\u2019allonger la maturit\u00e9 moyenne de la dette.

Billets de tr\u00e9sorerie (NEUCP)

Depuis octobre\u00a02015, Econocom a diversifi\u00e9 ses moyens de financement avec la mise en place d\u2019un programme de Billets de Tr\u00e9sorerie (NEUCP) au niveau d\u2019Econocom Group aupr\u00e8s de la Banque de France. \u00c0 travers ce programme, plafonn\u00e9 \u00e0 200\u00a0millions d\u2019euros, le groupe optimise ses ressources \u00e0 court terme pour le financement de son BFR.
Fort d\u2019une pr\u00e9sence de long terme sur ce march\u00e9, Econocom a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un acc\u00e8s r\u00e9gulier \u00e0 cette source de liquidit\u00e9 gr\u00e2ce au r\u00e9f\u00e9rencement aupr\u00e8s d\u2019investisseurs institutionnels confirmant la bonne signature du groupe.

Analyse par \u00e9ch\u00e9ance des passifs non courants portant int\u00e9r\u00eat

2023 en millions \u20ac

Total

1 an < x
\u00a0< 5\u00a0ans

> 5\u00a0ans

Dettes sur contrats de location refinanc\u00e9s avec\u00a0recours\u00a0
(part non courante)

8,6

8,6

-

Emprunts obligataires

199,5

189,5

10,0

Autres emprunts

114,1

114,1

-

Total

322,1

312,1

10,0

\u00a0

2022 en millions \u20ac

Total

1 an < x
\u00a0< 5\u00a0ans

> 5\u00a0ans

Dettes sur contrats de location refinanc\u00e9s avec\u00a0recours\u00a0
(part non courante)

23,9

23,9

-

Emprunts obligataires

199,3

189,3

10,0

Autres emprunts

68,0

54,2

13,8

Total

291,1

267,4

23,8

\u00a0

15.3.Endettement financier net

La notion d\u2019endettement financier net utilis\u00e9e par le groupe est constitu\u00e9e de l\u2019endettement financier brut (cf. note\u00a015.2) diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie brute (cf. note\u00a015.1 \u2013 tr\u00e9sorerie active). Cet indicateur est utilis\u00e9 pour des besoins de communication financi\u00e8re notamment pour calculer certains ratios de performance.\u00a0

Endettement financier net 2023

en millions \u20ac

31 d\u00e9c.

2022

Flux mon\u00e9-taires

Flux non mon\u00e9taires

31 d\u00e9c.

2023

Co\u00fbt amorti de l\u2019emprunt

Variations de p\u00e9rim\u00e8tre

Con-

version

Autres

Tr\u00e9sorerie et\u00a0\u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0*

404,8

(154,1)

-

-

1,0

(25,1)

226,6

Concours bancaires\u00a0**

(2,4)

1,3

-

-

-

-

(1,0)

Tr\u00e9sorerie nette des\u00a0
concours bancaires\u00a0(1)

402,4

(152,8)

-

-

1,0

(25,1)

225,5

Billets de tr\u00e9sorerie\u00a0
et\u00a0lignes de cr\u00e9dit

(54,2)

42,5

-

-

-

(37,2)

(49,0)

Tr\u00e9sorerie nette

348,2

(110,3)

-

-

1,0

(62,3)

176,6

Dette obligataire\u00a0
convertible (OCEANE)

(151,2)

151,8

(0,6)

-

-

-

-

Dette obligataire (Schuldschein)

(208,9)

15,7

(8,4)

-

-

-

(201,6)

Contrats de location\u00a0
refinanc\u00e9s avec recours

(41,7)

17,8

-

(0,8)

(0,1)

-

(24,9)

Dettes financi\u00e8res d\u2019affacturage\u00a0
avec recours

(14,5)

3,1

-

-

(0,1)

0,3

(11,2)

Dettes d'affacturage invers\u00e9

(0,1)

(4,1)

-

-

-

-

(4,2)

Autres dettes

(75,3)

(118,5)

-

-

-

78,0

(115,8)

Sous-total

(491,7)

65,8

(9,0)

(0,8)

(0,3)

78,2

(357,7)

(Endettement financier net) /
Exc\u00e9dent de\u00a0tr\u00e9sorerie

(143,5)

(44,5)

(9,0)

(0,8)

0,7

15,9

(181,2)

* \u00a0 Tr\u00e9sorerie brute positive.

** Dont concours bancaires courants de 1,0\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2,4\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.

(1) La variation de la tr\u00e9sorerie nette des concours bancaires de -176,9 millions d\u2019euros telle qu\u2019elle ressort dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 la somme des -152,8 millions d\u2019euros de flux mon\u00e9taires, des 1,0\u00a0million d\u2019euros d\u2019\u00e9cart de conversion et des -25,1 millions d'euros d'autres variations.

\u00a0

L'endettement financier net est \u00e0 mettre en regard des encaissements futurs attendus des contrats autoport\u00e9s de l'activit\u00e9 Technology Management & Financing pour 209,2\u00a0millions d'euros.

Endettement financier net 2022

en millions \u20ac

31\u00a0d\u00e9c. 2021

Flux mon\u00e9-taires

Flux non mon\u00e9taires

31 d\u00e9c.

2022

Co\u00fbt
\u00a0amorti de l\u2019emprunt

Variations
\u00a0de
\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre

Con-

version

Autres

Tr\u00e9sorerie et\u00a0\u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0*

405,9

(2,7)

-

7,5

1,5

(7,3)

404,8

Concours bancaires\u00a0**

00

(2,1)

-

(0,2)

-

-

(2,4)

Tr\u00e9sorerie nette des\u00a0
concours bancaires\u00a0(1)

405,9

(4,8)

-

7,3

1,5

(7,3)

402,4

Billets de tr\u00e9sorerie\u00a0
et\u00a0lignes de cr\u00e9dit

(71,9)

17,6

-

-

-

-

(54,2)

Tr\u00e9sorerie nette

334,0

12,8

-

7,3

1,5

(7,3)

348,2

Dette obligataire\u00a0
convertible (OCEANE)

(182,5)

34,7

(3,5)

-

-

-

(151,2)

Dette obligataire (Euro\u00a0PP)

(56,4)

57,1

(0,7)

-

-

-

-

Dette obligataire (Schuldschein)

(13,0)

(192,6)

(3,2)

-

-

-

(208,9)

Contrats de location\u00a0
refinanc\u00e9s avec recours

(64,0)

21,9

-

-

0,4)

-

(41,7)

Dettes financi\u00e8res d\u2019affacturage\u00a0
avec recours

(12,8)

(1,8)

-

-

0,1

-

(14,5)

Dettes financi\u00e8res d'affacturage invers\u00e9

(5,2)

4,9

-

-

-

0,2

(0,1)

Autres dettes

(67,0)

1,5

-

(9,8)

-

-

(75,3)

Sous-total

(400,8)

(74,3)

(7,4)

(9,8)

0,4

0,2

(491,7)

(Endettement financier net) /
Exc\u00e9dent de\u00a0tr\u00e9sorerie

(66,8)

(61,5)

(7,4)

(2,5)

1,9

(7,1)

(143,5)

* \u00a0 Tr\u00e9sorerie brute positive.

** Dont concours bancaires courants de 0,0\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 0,8\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020.

(1) La variation de la tr\u00e9sorerie nette des concours bancaires de -242,7 millions d\u2019euros telle qu\u2019elle ressort dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 la somme des -243,8 millions d\u2019euros de flux mon\u00e9taires, des 7,5 millions d'euros de tr\u00e9sorerie acquise, des 1,4\u00a0million d\u2019euros d\u2019\u00e9cart de conversion et des -7,8 millions d'euros d'autres variations.

21.Information sur le transfert d\u2019actifs et passifs financiers

Actifs financiers\u00a0

Le groupe Econocom d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un actif financier (ou d\u2019un groupe d\u2019actifs similaires) lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif expirent ou lorsque le groupe a transf\u00e9r\u00e9 les droits contractuels \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif financier et la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de cet actif (IFRS\u00a09.3.2.3).

Dans le cas o\u00f9 le groupe a transf\u00e9r\u00e9 des droits contractuels \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif financier, le groupe Econocom observe diff\u00e9rentes situations conduisant ou non \u00e0 la d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif financier (IFRS 9.3.2.6)\u00a0:

Traitement comptable de la d\u00e9comptabilisation totale ou partielle des actifs financiers (IFRS 9.3.2.12)

Lors de la d\u00e9comptabilisation totale d\u2019un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat pour un montant \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie re\u00e7ue ou \u00e0 recevoir, corrig\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de tout profit ou perte cumul\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et accumul\u00e9 en capitaux propres.\u00a0

Lors d\u2019une d\u00e9comptabilisation partielle d\u2019un actif financier, le groupe ventile la valeur comptable ant\u00e9rieure de l\u2019actif financier entre la partie qu\u2019il continue \u00e0 comptabiliser au titre de son implication continue et la partie qu\u2019il ne comptabilise plus, sur la base des justes valeurs relatives de ces parties \u00e0 la date du transfert. La diff\u00e9rence entre la valeur comptable affect\u00e9e \u00e0 la partie qui n\u2019est plus comptabilis\u00e9e et la somme de la contrepartie re\u00e7ue au titre de la partie d\u00e9comptabilis\u00e9e et tout profit ou toute perte cumul\u00e9e, qui lui a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 et qui a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global doit \u00eatre comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net. Un profit ou une perte cumul\u00e9e qui a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est r\u00e9parti entre la partie qui continue d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9e et la partie d\u00e9comptabilis\u00e9e, sur la base des justes valeurs relatives de ces parties.

Passifs financiers\u00a0

Le groupe Econocom d\u00e9comptabilise un passif financier (ou une partie de passif financier) seulement lorsque ce passif financier est \u00e9teint ou lorsque l\u2019obligation pr\u00e9cis\u00e9e au contrat est \u00e9teinte ou annul\u00e9e.\u00a0

21.1.D\u00e9comptabilisation des encours de location\u00a0

Une entit\u00e9 conserve une implication dans un actif c\u00e9d\u00e9 d\u00e8s lors qu'elle conserve les risques et les avantages inh\u00e9rents \u00e0 cet actif. A l'inverse, une entit\u00e9 n'a aucune implication dans un actif c\u00e9d\u00e9 si elle ne d\u00e9tient aucun int\u00e9r\u00eat relatif \u00e0 la performance future de l'actif ni aucune responsabilit\u00e9 d'effectuer un paiement au titre de ce m\u00eame actif dans le futur.

Le groupe Econocom distingue ainsi 3\u00a0types de contrats de refinancement des encours de location :

Le groupe g\u00e8re de fa\u00e7on active son risque de mani\u00e8re \u00e0 minimiser non seulement le risque de cr\u00e9dit mais toute autre implication continue. En cons\u00e9quence, les encours des contrats de location conclus par le groupe avec ses clients sont, dans la plupart des cas, refinanc\u00e9s sans recours. Le groupe d\u00e9comptabilise alors ces encours de location refinanc\u00e9s sans recours.

A noter toutefois que, lors de ces op\u00e9rations de refinancement sans recours, le groupe vend fr\u00e9quemment, avec obligation de rachat, le mat\u00e9riel sous-jacent aux contrats de location en m\u00eame temps que les encours de ces m\u00eames contrats. Ces obligations de rachat, appel\u00e9es \u00ab\u00a0Engagements bruts de valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res\u00a0\u00bb, sont pr\u00e9sent\u00e9es au passif du bilan comme d\u00e9taill\u00e9 dans la note 11.2.\u00a0

La soci\u00e9t\u00e9 Les Abeilles a obtenu en f\u00e9vrier 2021, pour trois remorqueurs, un financement de 30 millions d'euros sur une dur\u00e9e de 7\u202fans. Consid\u00e9rant que ce financement s\u2019assimile \u00e0 une cession sans recours des cr\u00e9ances de finance lease d\u00e9tenues par Les Abeilles sur la Marine Nationale fran\u00e7aise au titre du contrat qui les lie, il est d\u00e9consolid\u00e9 au 31\u202fd\u00e9cembre 2023 pour un montant de 16 millions d'euros.\u00a0

La soci\u00e9t\u00e9 Econocom Digital Finance Limited se finance notamment au travers de deux contrats assimil\u00e9s \u00e0 des cessions sans recours d\u2019encours de location qu\u2019elle d\u00e9tient. \u00c0 ce titre, 75,5\u202fmillions d\u2019euros sont d\u00e9consolid\u00e9s au 31\u202fd\u00e9cembre 2023 (contre 70,8\u202fmillions d'euros au 31 \u202fd\u00e9cembre 2022).\u00a0

Le groupe Econocom conserve dans certains cas, minoritaires, le risque de cr\u00e9dit sur les encours de location transf\u00e9r\u00e9s. Dans cette situation, le groupe transf\u00e8re au refinanceur, pour le temps de la location, la propri\u00e9t\u00e9 des mat\u00e9riels sous-jacents aux contrats de location, en garantie de la transaction. Dans ces cas de refinancements avec recours, le groupe maintient en cr\u00e9ances clients l\u2019encours de location refinanc\u00e9 (\u00ab\u00a0implication continue\u00a0\u00bb au sens de la norme IFRS 9) et comptabilise une dette financi\u00e8re \u00e9gale au total de l\u2019encours refinanc\u00e9 avec recours. Ces cr\u00e9ances et dettes repr\u00e9sentaient 24,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 41,7\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022.

21.2Traitement de l\u2019affacturage et de l\u2019affacturage invers\u00e9 (ou\u00a0reverse factoring)\u00a0
Affacturage

Afin de diversifier les sources de financement de son besoin en fonds de roulement et de r\u00e9duire le risque de cr\u00e9dit, certaines filiales Services et Produits & Solutions du groupe ont recours \u00e0 des programmes d\u2019affacturage et c\u00e8dent, tout au long de l\u2019ann\u00e9e, une\u00a0partie de leurs cr\u00e9ances \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage. L\u2019affacturage entra\u00eene, via la subrogation conventionnelle, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des cr\u00e9ances commerciales et de tous les droits associ\u00e9s au profit du cessionnaire. Cela implique qu\u2019il y a transfert du droit \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie.\u00a0

Selon la norme IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers, si la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 ces cr\u00e9ances est transf\u00e9r\u00e9e au cessionnaire, alors il y a d\u00e9comptabilisation des cr\u00e9ances au bilan du c\u00e9dant. Sinon, ces cr\u00e9ances demeurent au bilan apr\u00e8s cession et une dette financi\u00e8re est constat\u00e9e en contrepartie de la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue. \u00a0

\u00c0 fin d\u00e9cembre\u00a02023, le groupe a\u00a0pr\u00e9sent\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage des cr\u00e9ances pour 257,7\u202fmillions d\u2019euros dont 223,0\u202fmillions d\u2019euros financ\u00e9s sans recours. Le\u00a0montant non financ\u00e9 de 23,5\u00a0millions\u202fd\u2019euros est pr\u00e9sent\u00e9 en immobilisations financi\u00e8res\u00a0et en autres cr\u00e9ances.

en millions \u20ac

2023

2022

Cr\u00e9ances pr\u00e9sent\u00e9es au factor\u00a0:

257,7

266,6

dont cr\u00e9ances non c\u00e9d\u00e9es

23,5

37,9

dont cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es avec recours *

11,2

14,5

Cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es sans recours

223,0

214,2

* \u00a0Les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es avec recours sont maintenues \u00e0 l\u2019actif et une dette financi\u00e8re est enregistr\u00e9e au passif pour le montant du financement re\u00e7u.

Affacturage invers\u00e9 (ou reverse factoring)\u00a0

Le reverse factoring est une op\u00e9ration de cession de cr\u00e9ances commerciales \u00e0 un factor, organis\u00e9e par Econocom, soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9bitrice des cr\u00e9ances. Les accords d'affacturage invers\u00e9 font intervenir trois parties qui signent deux contrats : un contrat de cession des cr\u00e9ances entre le fournisseur et le factor et une convention entre le factor et le client (Econocom) qui s'engage \u00e0 payer au factor les factures c\u00e9d\u00e9es par le fournisseur d'Econocom. Des accords de ce type ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s par le groupe en France, Belgique et Espagne, avec une dizaine de factors environ, qui sont tous des \u00e9tablissements financiers de premier plan.\u00a0

Selon la norme IFRS 9, il n' y a pas extinction de la dette si elle n'est pas l\u00e9galement \u00e9teinte et si ses modalit\u00e9s ne sont pas substantiellement modifi\u00e9es. Dans ce cas, la dette est maintenue en dettes fournisseurs. Dans le cas contraire, elle est reclass\u00e9e en dettes financi\u00e8res.\u00a0

Econocom recourt \u00e0 l'affacturage invers\u00e9 pour un montant total de 30,4\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (contre 104,7\u00a0millions d'euros \u00e0 fin 2022). Au vu des dispositions de la norme rappel\u00e9es ci-avant et des caract\u00e9ristiques des contrats, le groupe a jug\u00e9 que ces montants se r\u00e9partissent comme suit :

\u00a0

en millions \u20ac

2023

2022

Dettes d\u2019affacturage invers\u00e9 comptabilis\u00e9es en dettes fournisseurs

26,2

104,6

Dettes d\u2019affacturage invers\u00e9 comptabilis\u00e9es en dettes financi\u00e8res

4,2

0,1

Total des dettes d'affacturage invers\u00e9

30,4

104,7

\u00a0

La charge globale li\u00e9e \u00e0 l\u2019affacturage et \u00e0 l\u2019affacturage invers\u00e9, comptabilis\u00e9e dans la ligne \u00ab\u00a0charge financi\u00e8re op\u00e9rationnelle\u00a0\u00bb, s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 8,3\u00a0millions d\u2019euros en 2023 contre 3,8\u00a0millions d\u2019euros en 2022.

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2.2.1.Risque de march\u00e9

En fin d\u2019ann\u00e9e, la Direction G\u00e9n\u00e9rale du groupe fixe, pour l\u2019\u00e9laboration des budgets, l\u2019ensemble des \u00ab\u00a0taux budg\u00e9taires\u00a0\u00bb de change et d'int\u00e9r\u00eat pour l\u2019ann\u00e9e suivante.

Le groupe g\u00e8re le cas \u00e9ch\u00e9ant son exposition aux risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de change par le recours \u00e0 des instruments de couverture tel que les contrats de SWAP et les couvertures de change \u00e0 terme. Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des fins de couverture et ne sont jamais utilis\u00e9s \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.

Risque de change

Les op\u00e9rations du groupe sont principalement situ\u00e9es en zone Euro mais, suite au d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 en Europe hors zone Euro, ainsi que sur le continent am\u00e9ricain, le groupe peut \u00eatre sujet \u00e0 des risques suite aux fluctuations d\u2019autres devises. Le tableau ci-apr\u00e8s r\u00e9capitule la sensibilit\u00e9 de certains agr\u00e9gats du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du groupe \u00e0 une variation de plus ou moins 10\u00a0% des parit\u00e9s de change face \u00e0 l\u2019euro, li\u00e9e \u00e0 la conversion des comptes des filiales libell\u00e9es en devise \u00e9trang\u00e8re.

Sensibilit\u00e9 du compte de r\u00e9sultat

en millions \u20ac

Contribution aux comptes consolid\u00e9s

Sensibilit\u00e9 \u00e0 une variation de

Euro

Livre Sterling

Dollar US

Zloty polonais

Autres devises

Total

+10\u00a0%

(10\u00a0%)

Produits des\u00a0activit\u00e9s poursuivies

2 579,4

73,5

8,3

11,6

8,4

2\u00a0681,2

(9,3)

+11,3

Marge op\u00e9ration-
nelle

105,2

0,7

3,6

0,8

5,9

116,2

(1,0)

+1,2

R\u00e9sultat net

54,4

0,7

2,5

0,6

4,4

62,6

(0,8)

+0,9

\u00a0

Les achats et ventes de ces filiales sont principalement libell\u00e9s dans la m\u00eame devise, ce qui limite l\u2019exposition au risque de change. Le groupe consid\u00e8re donc ce risque comme peu significatif.

Par ailleurs, le groupe, dans le cadre de son activit\u00e9 Technology Management & Financing, peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer des contrats de location\u2011financement en dollar am\u00e9ricain. Le m\u00e9canisme de fonctionnement de ces contrats est tel que le risque de change est naturellement couvert. Quelle que soit la variation du cours du dollar, l\u2019impact sur le r\u00e9sultat est non significatif.

Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat

Les revenus op\u00e9rationnels d\u2019Econocom et les flux de tr\u00e9sorerie sont largement ind\u00e9pendants des variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats. Les cessions de contrats de location \u00e0 des organismes de refinancement se font syst\u00e9matiquement \u00e0 taux fixe. Le revenu tir\u00e9 de ces contrats est donc d\u00e9fini d\u00e8s le d\u00e9part et ne varie qu\u2019en cas d\u2019\u00e9volution du contrat.

\u00a0

Au niveau de l\u2019endettement financier brut, le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9partition entre dettes \u00e0 taux fixes (ou faisant l'objet d'une couverture de taux) et dettes \u00e0 taux variables\u00a0:

en millions \u20ac

Au 31\u00a0d\u00e9c. 2023

Au 31\u00a0d\u00e9c. 2022

Encours

% dette total

Encours

% dette total

Taux fixe (1)

307,6

76\u00a0%

424,7

78\u00a0%

Taux variable (2)

99,1

24\u00a0%

121,2

22\u00a0%

Endettement financier\u00a0
brut (1) (cf.\u00a0note\u00a015.2\u00a0
du chapitre 7)

406,7

100\u00a0%

545,9

100\u00a0%

(1) Emission en 2022 d'un emprunt \u00ab Schuldschein \u00bb avec un taux variable ; toutefois, une couverture de taux a \u00e9t\u00e9 mise en place afin que cette exposition \u00e0 taux variable soit consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 taux fixe.

(2) Hors concours bancaires courants.

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019endettement financier du groupe est en partie \u00e0 taux variable\u00a0; il est constitu\u00e9 des emprunts \u00e0 court terme (lignes de cr\u00e9dit, billets de tr\u00e9sorerie ou NEUCP) ainsi que de l\u2019affacturage, \u00e9galement \u00e0 court terme.

L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 concernant les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat montre que l\u2019impact sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t d\u2019une hausse des taux \u00e0 court terme de 1,0\u00a0% (100\u00a0points de base) serait de 1,0\u00a0millions d\u2019euros.

Risque de variation de prix et int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels dans les actifs donn\u00e9s en location

Dans le cadre de son activit\u00e9 Technology Management & Financing, le groupe est expos\u00e9 au risque de variation des int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels dans les actifs donn\u00e9s en location. La r\u00e9ponse du groupe consiste \u00e0 calculer une valeur future des \u00e9quipements sur la base d\u2019un amortissement fortement d\u00e9gressif, se pr\u00e9munissant ainsi du risque d\u2019obsolescence. La m\u00e9thode de calcul est d\u00e9crite dans la note\u00a011.1.

Elle est r\u00e9guli\u00e8rement compar\u00e9e aux transactions effectivement r\u00e9alis\u00e9es, et des statistiques sont dress\u00e9es annuellement pour valider le caract\u00e8re adapt\u00e9 et prudent de la m\u00e9thode retenue.

2.2.2.Risque sur actions

La strat\u00e9gie du groupe est de ne pas d\u00e9tenir des actions cot\u00e9es ou non cot\u00e9es en dehors de ses propres actions.

Les titres Econocom Group en auto\u2011d\u00e9tention au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 figurent dans les comptes consolid\u00e9s en diminution des capitaux propres depuis leur acquisition\u00a0; il n\u2019y a donc pas lieu de comparer leur valeur comptable \u00e0 leur valeur de march\u00e9.

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2.2.3.Risque de liquidit\u00e9

La Direction du Financement est charg\u00e9e de veiller \u00e0 ce que le groupe dispose de sources de financement p\u00e9rennes et en quantit\u00e9 suffisante\u00a0:

\u00a0

Les lignes de cr\u00e9dit n\u00e9goci\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci\u2011apr\u00e8s\u00a0:

en millions \u20ac

Total montant disponible

Total montant utilis\u00e9

Lignes de cr\u00e9dit non confirm\u00e9es

86

-

Lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es

271

-

Total lignes de cr\u00e9dit

357

-

\u00a0

Les lignes de cr\u00e9dit permettent de garantir la disponibilit\u00e9 de liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires au financement des actifs du groupe, \u00e0 ses besoins de tr\u00e9sorerie court terme et \u00e0 son d\u00e9veloppement, et ce, au moindre co\u00fbt.

En octobre\u00a02015, le groupe a mis en place un programme de billets de tr\u00e9sorerie (NEUCP) sur le march\u00e9 fran\u00e7ais. Le plafond de ce programme est de 200\u00a0millions d\u2019euros et l\u2019encours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est de 20,0\u00a0millions d\u2019euros contre 32,5\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.

Les caract\u00e9ristiques des dettes obligataires sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la note\u00a015.2.

La Direction du groupe estime, compte tenu des projections financi\u00e8res actuelles, qu\u2019Econocom dispose de ressources suffisantes \u00e0 la poursuite et au d\u00e9veloppement de ses activit\u00e9s.

\u00c9ch\u00e9ancier des passifs financiers (hors d\u00e9riv\u00e9s) et des autres passifs (y compris les dettes sur options crois\u00e9es de rachat de minoritaires)

Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les flux non actualis\u00e9s de remboursement (capital et int\u00e9r\u00eats) des passifs financiers sur la base des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9siduelles.

2023 en millions \u20ac

Engagement
\u00a0total

<\u00a01\u00a0an

1\u00a0an <\u00a0x <\u00a05\u00a0ans

>\u00a05\u00a0ans

Passifs locatifs

55,7

19,1

30,2

6,3

Engagements bruts de valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res

116,0

31,4

84,6

-

Dettes sur contrats refinanc\u00e9s avec recours

154,4

27,9

126,5

0,0

Dettes bancaires, billets de tr\u00e9sorerie et autres

50,7

49,0

1,7

\u00a0

Emprunt obligataire non convertible (Schuldshein)

229,3

\u00a0

9,6

209,4

10,3

Dettes d\u2019acquisition conditionn\u00e9es

46,7

23,8

22,9

-

Autres passifs non courants

6,4

0,2

6,2

-

Fournisseurs

648,2

648,2

-

-

Autres cr\u00e9diteurs (hors d\u00e9riv\u00e9s)

178,4

178,4

-

-

Autres passifs courants

36,4

36,4

-

-

Total

1 522,0

1 023,9

481,5

16,6

2022 en millions \u20ac

Engagement
\u00a0total

<\u00a01\u00a0an

1\u00a0an <\u00a0x <\u00a05\u00a0ans

>\u00a05\u00a0ans

Passifs locatifs

59,9

18,6

41,2

-

Engagements bruts de valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res

109,9

25,8

84,1

-

Dettes sur contrats refinanc\u00e9s avec recours

124,3

34,7

75,8

13,8

Dettes bancaires, billets de tr\u00e9sorerie et autres

61,5

56,4

5,0

0,1

Emprunt obligataire convertible (OCEANE)

152,9

152,9

-

-

Emprunts obligataires non convertibles (Euro\u00a0PP/Schuldshein)

234,0

14,4

209,0

10,6

Dettes d\u2019acquisition conditionn\u00e9es

61,2

24,9

36,3

-

Autres passifs non courants

13,1

3,7

6,6

2,8

Fournisseurs

741,2

741,2

-

-

Autres cr\u00e9diteurs (hors d\u00e9riv\u00e9s)

190,8

190,8

-

-

Autres passifs courants

15,4

15,4

-

-

Total

1\u00a0764,2

1\u00a0278,7

458,0

27,3

\u00a0

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLiquidityRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_52e641b3-5e24-40ef-9acf-d4fb59752476": { "value": "

2.2.4.Risque de cr\u00e9dit et de contrepartie

Le groupe ne pr\u00e9sente pas d\u2019exposition significative au risque de cr\u00e9dit. La politique du groupe vise \u00e0 garantir que les biens et services sont vendus \u00e0 des clients ne pr\u00e9sentant pas de risque d\u2019insolvabilit\u00e9. La non\u2011concentration de la client\u00e8le et l\u2019utilisation de solutions d\u2019affacturage pour les activit\u00e9s de Distribution et de Services, et de refinancement sans recours \u00e0 des organismes filiales de banques et d\u2019assurance\u2011cr\u00e9dit pour l\u2019activit\u00e9 Technology Management & Financing limitent l\u2019exposition. N\u00e9anmoins, dans certains cas, le groupe ne refinance pas les contrats de location\u00a0; les contrats de location pour lesquels Econocom porte alors le risque de contrepartie repr\u00e9sentent environ 10\u00a0% de l\u2019encours de l\u2019activit\u00e9 TMF. Le groupe concentre ces op\u00e9rations strat\u00e9giques avec risque cr\u00e9dit dans sa filiale Econocom Digital Finance Limited afin d\u2019assurer une gestion uniformis\u00e9e.

La politique du groupe assure que les biens et services sont vendus \u00e0 des clients dont la solvabilit\u00e9 a fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9e. La non\u2011concentration de la client\u00e8le et l\u2019utilisation de solutions d\u2019affacturage pour les activit\u00e9s Products & Solutions et Services, et de refinancement sans recours fournis par des organismes filiales de banques et d\u2019assurance\u2011cr\u00e9dit pour l\u2019activit\u00e9 Technology Management & Financing limitent l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit.

Dans le cadre de son activit\u00e9 Technology Management & Financing, le groupe se r\u00e9serve cependant la possibilit\u00e9 de conserver le risque de cr\u00e9dit sur certaines op\u00e9rations strat\u00e9giques. Ces op\u00e9rations sont principalement port\u00e9es par Econocom Digital Finance Limited (EDFL), la structure de refinancement interne du groupe, qui poss\u00e8de une expertise en mati\u00e8re de s\u00e9curisation des transactions et de financement des contrats hors des standards.

L\u2019encours des contrats pour lesquels Econocom porte le risque de cr\u00e9dit se monte au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 \u00e0 209,1\u00a0millions d\u2019euros, contre 284\u00a0millions d\u2019euros en d\u00e9cembre\u00a02022, et repr\u00e9sente environ 10\u00a0% de l\u2019encours total de l\u2019activit\u00e9 Technology Management & Financing.

Les placements du groupe sont r\u00e9alis\u00e9s uniquement avec des acteurs financiers de premier plan afin de limiter le risque de cr\u00e9dit.

Concernant ses placements, le groupe ne contracte qu\u2019avec des contreparties de premier plan afin de limiter le risque de cr\u00e9dit.

Exposition maximale au risque de cr\u00e9dit

Le groupe n\u2019ayant ni d\u00e9riv\u00e9 de cr\u00e9dit ni implication continue significative dans les actifs transf\u00e9r\u00e9s, son exposition maximale \u00e0 ce risque correspond \u00e0 la valeur comptable des actifs financiers (note\u00a014.1).

Balance \u00e2g\u00e9e des cr\u00e9ances \u00e9chues

2023 en millions \u20ac

\u00a0

\u00a0

R\u00e9partition par \u00e9ch\u00e9ances

Valeur comptable

Cr\u00e9ances non \u00e9chues

Total \u00e9chues

Moins de 60\u00a0jours

Entre 60\u00a0et
90\u00a0jours

Plus de 90\u00a0jours

Clients refinanceurs \u2013 valeur brute

44,0

32,7

11,3

10,8

0,1

0,4

Autres clients \u2013 valeur brute

726,6

593,0

133,7

60,7

5,6

67,3

Perte de valeur sur cr\u00e9ances douteuses

(44,2)

(20,8)

(23,4)

(0,1)

-

(23,4)

Total clients\u00a0
et comptes rattach\u00e9s nets

726,4

605,0

121,5

71,5

5,7

44,4

2022 en millions \u20ac

\u00a0

\u00a0

R\u00e9partition par \u00e9ch\u00e9ances

Valeur comptable

Cr\u00e9ances non \u00e9chues

Total \u00e9chues

Moins de 60\u00a0jours

Entre 60\u00a0et
90\u00a0jours

Plus de 90\u00a0jours

Clients refinanceurs \u2013 valeur brute

28,7

14,8

13,9

12,0

0,9

1,0

Autres clients \u2013 valeur brute

827,7

685,0

142,7

62,2

8,5

72,0

Perte de valeur sur cr\u00e9ances douteuses

(47,2)

(23,3)

(23,9)

(0,0)

(0,1)

(23,8)

Total clients\u00a0
et comptes rattach\u00e9s nets

809,2

676,4

132,8

74,2

9,3

49,3

4.7.Perte nette de valeur sur actifs courants et\u00a0non\u00a0courants

en\u00a0millions \u20ac

2023

2022 retrait\u00e9*

Perte de valeur sur stocks

(2,1)

(1,3)

Reprise de perte de valeur sur stocks

0,5

0,5

Perte nette/gain net \u2013 stocks

(1,6)

(0,8)

Perte de valeur sur cr\u00e9ances douteuses

(8,7)

(12,5)

Reprise de perte de valeur sur cr\u00e9ances douteuses

7,7

8,0

Gains et pertes sur r\u00e9alisations de cr\u00e9ances

1,3

0,5

Pertes nettes/gains nets \u2013 cr\u00e9ances commerciales

0,3

(4,0)

Total\u00a0

(1,3)

(4,8)

* \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2022

Dotations

Reprises

Autres variations\u00a0

Reclass. en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente

31\u00a0d\u00e9c. 2023

Perte de valeur sur cr\u00e9ances douteuses

(47,2)

(10,8)

13,0

0,4

0,4

(44,2)

\u00a0

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4.\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture des comptes

Il n\u2019existe pas, au jour de la finalisation de ce rapport, d\u2019\u00e9v\u00e9nement significatif post\u00e9rieur \u00e0 la cl\u00f4ture des comptes.

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1.Base de pr\u00e9paration des\u00a0comptes

1.1.Informations relatives aux \u00e9tats financiers

Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe Econocom (\u00ab\u00a0le groupe\u00a0\u00bb) pour l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 int\u00e8grent\u00a0:\u00a0

Econocom est un groupe ind\u00e9pendant qui con\u00e7oit, finance et accompagne la transformation digitale des entreprises.

Econocom Group SE, soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du groupe, est une\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 Europ\u00e9enne\u00a0dont le\u00a0si\u00e8ge social se situe\u00a0Place du Champ de Mars, 5, 1050 Bruxelles,\u00a0Belgique.

La soci\u00e9t\u00e9 est immatricul\u00e9e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num\u00e9ro d\u2019entreprise 0422\u00a0646\u00a0816 et est cot\u00e9e sur Euronext \u00e0 Bruxelles.

Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s en\u00a0millions d\u2019euros. Les arrondis \u00e0 la d\u00e9cimale la plus proche peuvent, dans certains cas, conduire \u00e0 des \u00e9carts non mat\u00e9riels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux et/ou dans le calcul des pourcentages de variation.

Le 14 f\u00e9vrier 2024, le Conseil d\u2019Administration a arr\u00eat\u00e9 les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et autoris\u00e9 leur publication. Ces comptes seront soumis \u00e0 l'approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Actionnaires du 2 avril 2024.

1.2.R\u00e9f\u00e9rentiel appliqu\u00e9

En application du r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b01606/2002 du 19\u00a0juillet 2002, les principes comptables retenus pour la pr\u00e9paration et la pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s du groupe Econocom au titre de l\u2019exercice 2023 sont conformes aux normes et interpr\u00e9tations IFRS telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et adopt\u00e9es par l\u2019Union Europ\u00e9enne.

Les principes comptables retenus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont identiques \u00e0 ceux qui avaient \u00e9t\u00e9 retenus pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0 l\u2019exception des normes et interpr\u00e9tations nouvelles applicables \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023 (cf.\u00a01.2.1.) et des changements de pr\u00e9sentation et de m\u00e9thodes et corrections aux fins de comparabilit\u00e9 (cf. 1.3.2.).

Les \u00e9tats financiers pr\u00e9sent\u00e9s ne tiennent pas compte des projets de normes et interpr\u00e9tations qui ne sont encore, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019expos\u00e9s sondages \u00e0 l\u2019IASB et \u00e0 l\u2019IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Commitee).

L\u2019ensemble des textes adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne est disponible sur le site Internet de la Commission Europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:

https://ec.europa.eu/info/business- economy-euro/company-reporting-and- auditing/company-reporting/financial- reporting_fr#overview

1.2.1.\u2002Normes, amendements et\u00a0interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par\u00a0l'union europ\u00e9enne et applicables au 1er\u00a0janvier 2023

Les normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations, publi\u00e9es par l'IASB et pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s, sont d'application obligatoire au 1er\u202fjanvier\u202f2023.

Les normes ci-apr\u00e8s n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes du groupe :\u00a0

\u00a0\u00a0

1.2.2.\u2002Normes, amendements et\u00a0interpr\u00e9tations non encore adoPt\u00e9s par l'union europ\u00e9enne

En attente de leur adoption d\u00e9finitive par l'Union Europ\u00e9enne, le groupe n\u2019a pas anticip\u00e9 l'application des normes et interpr\u00e9tations suivantes :

Le groupe est actuellement en cours d'appr\u00e9ciation des \u00e9ventuels impacts de la premi\u00e8re application de ces textes.

1.3.Base de pr\u00e9paration et de pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s

1.3.1.\u2002Base d\u2019\u00e9valuation pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers

Les m\u00e9thodes comptables expos\u00e9es ci-apr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente \u00e0 l\u2019ensemble des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es dans les \u00e9tats financiers.

Les \u00e9tats financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la base du co\u00fbt historique \u00e0 l\u2019exception\u00a0:

1.3.2.\u2002Changements de\u00a0pr\u00e9sentation ET\u00a0de\u00a0m\u00e9thodes ET corrections aux fins de\u00a0comparabilit\u00e9

L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2022 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s comme suit\u00a0:

Comme le pr\u00e9voit la norme IAS 8, ces changements de pr\u00e9sentation, de m\u00e9thodes et corrections sont r\u00e9trospectifs sur l'ensemble de l'exercice 2023 ainsi que sur les ann\u00e9es comparatives.

1.3.3.\u2002Recours \u00e0 des estimations et\u00a0au\u00a0jugement

La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe Econocom implique la prise en compte d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses faites par la Direction du groupe et qui peuvent entrainer, au cours de la p\u00e9riode suivante, un ajustement de la valeur comptable de certains \u00e9l\u00e9ments d'actifs et de passifs, de produits et charges, ainsi que des informations donn\u00e9es dans les notes annexes.\u00a0

Les estimations et les hypoth\u00e8ses sont faites \u00e0 partir de l'exp\u00e9rience pass\u00e9e et d'autres \u00e9l\u00e9ments consid\u00e9r\u00e9s comme r\u00e9alistes ou raisonnables et sont une base \u00e0 l'exercice du jugement pour la d\u00e9termination de la valeur comptable des actifs et des passifs. Le groupe utilise notamment des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9, afin d\u2019estimer ses actifs et passifs.

La Direction du groupe revoit ses estimations et ses hypoth\u00e8ses de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re afin de s\u2019assurer de leur pertinence au regard de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et de la situation \u00e9conomique actuelle.

L\u2019impact des changements d\u2019estimations est comptabilis\u00e9 dans l\u2019exercice au cours duquel est survenu le changement.

Recours \u00e0 des estimations

Les principales estimations et hypoth\u00e8ses retenues par le groupe sont d\u00e9taill\u00e9es dans chacun des paragraphes d\u00e9di\u00e9s de l\u2019annexe aux \u00e9tats financiers et portent sur :

Dans le cadre de ces estimations, le groupe applique les m\u00e9thodes suivantes\u202f:

Recours au jugement\u00a0

Le groupe est amen\u00e9 \u00e0 exercer un jugement critique pour d\u00e9terminer\u00a0les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:\u00a0

Pour information, il est pr\u00e9cis\u00e9 que le groupe revoit la valorisation et les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs op\u00e9rationnels, corporels, incorporels et \u00e9carts d\u2019acquisition, annuellement et lors d'une indication de perte de valeur au cours de l'exercice (note 9.3). \u00a0

Risque climatique

De par ses activit\u00e9s et\u00a0ses implantations, le groupe estime \u00eatre peu sujet aux impacts physiques li\u00e9s au changement climatique. En effet, le groupe est pr\u00e9sent essentiellement en Europe occidentale, dans des pays peu expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames pouvant porter atteinte \u00e0 ses activit\u00e9s ou \u00e0 ses actifs.

Econocom est n\u00e9anmoins concern\u00e9 par les \u00e9volutions attendues des usages num\u00e9riques et par\u00a0le changement de comportement de ses clients dans leur \u00e9quipement en mat\u00e9riels digitaux. Ces \u00e9volutions devraient se traduire progressivement\u00a0par un allongement de la dur\u00e9e d\u2019utilisation des actifs et\u00a0un poids plus important des\u00a0\u00e9quipements reconditionn\u00e9s par rapport aux \u00e9quipements neufs. Ces \u00e9volutions sont per\u00e7ues par le groupe comme des opportunit\u00e9s commerciales plus que comme des risques. Ainsi, les activit\u00e9s de distribution ont int\u00e9gr\u00e9 des services de remise en \u00e9tat. Surtout,\u00a0l\u2019activit\u00e9 TMF dispose depuis longtemps d\u2019offres de location de mat\u00e9riels d\u2019occasion et le groupe a renforc\u00e9 son positionnement dans ce secteur en faisant l\u2019acquisition en 2022 de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise SOFI Groupe, acteur industriel du reconditionnement de smartphones et de mat\u00e9riels IT.

Le groupe est \u00e9galement expos\u00e9 aux enjeux de son secteur en mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 ceux de ses fournisseurs dans l\u2019approvisionnement des actifs num\u00e9riques.

Le groupe n\u2019a identifi\u00e9 aucun indice de perte de valeur sur ses actifs immobilis\u00e9s et l\u2019impact li\u00e9 aux enjeux climatiques n\u2019est pas significatif dans les \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
2.1.3.Conversion de devises \u00e9trang\u00e8res

2.1.3.1.\u2002Monnaie fonctionnelle et monnaie de pr\u00e9sentation

Les \u00e9l\u00e9ments inclus dans les \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 du groupe sont \u00e9valu\u00e9s en\u00a0utilisant la devise de l\u2019environnement \u00e9conomique principal (\u00ab\u00a0monnaie fonctionnelle\u00a0\u00bb) dans laquelle l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re.

Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe pr\u00e9sent\u00e9s dans ce rapport ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en euros qui constitue la monnaie de pr\u00e9sentation du groupe.

2.1.3.2.Comptabilisation des op\u00e9rations en devises

Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9, les transactions libell\u00e9es en devise \u00e9trang\u00e8re des filiales (monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9) sont comptabilis\u00e9es en appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction.

Les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont convertis \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable en utilisant le cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change en r\u00e9sultant ou provenant du r\u00e8glement de ces \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s en produits ou charges dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils surviennent.

Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en utilisant les cours de change en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires qui sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re ne sont pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9s.

Lorsqu\u2019un profit ou une perte sur un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres, la composante \u00ab\u00a0change\u00a0\u00bb de ce profit ou de cette perte est comptabilis\u00e9e \u00e9galement en capitaux propres. Dans le cas contraire, cette composante est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode.

2.1.3.3.Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res

Les r\u00e9sultats et les situations financi\u00e8res des entit\u00e9s du groupe qui ont une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente de la monnaie de pr\u00e9sentation sont convertis en euro comme suit\u00a0:

Les principaux cours de change des monnaies des pays non-membres de la zone euro utilis\u00e9s pour \u00e9tablir les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont les suivants (un euro = xx devise \u00e9trang\u00e8re) :

Cours de change de\u202fcl\u00f4ture\u00a0

2023

2022

Dollar canadien

1,4622

1,4480

Livre sterling

0,8668

0,8844

Dirham marocain

10,8890

11,1659

Zloty polonais

4,3337

4,6883

Dollar am\u00e9ricain

1,1036

1,0702

\u00a0

Cours de change moyen\u00a0

2023

2022

Dollar canadien

1,4572

1,3771

Livre sterling

0,8690

0,8535

Dirham marocain

10,9710

10,7017

Zloty polonais

4,5336

4,6793

Dollar am\u00e9ricain

1,0808

1,0593

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfPreparationOfFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_17ef20eb-5781-42f0-a376-0fe78ee5bf5d": { "value": "
1.1.Informations relatives aux \u00e9tats financiers

Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe Econocom (\u00ab\u00a0le groupe\u00a0\u00bb) pour l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 int\u00e8grent\u00a0:\u00a0

Econocom est un groupe ind\u00e9pendant qui con\u00e7oit, finance et accompagne la transformation digitale des entreprises.

Econocom Group SE, soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du groupe, est une\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 Europ\u00e9enne\u00a0dont le\u00a0si\u00e8ge social se situe\u00a0Place du Champ de Mars, 5, 1050 Bruxelles,\u00a0Belgique.

La soci\u00e9t\u00e9 est immatricul\u00e9e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num\u00e9ro d\u2019entreprise 0422\u00a0646\u00a0816 et est cot\u00e9e sur Euronext \u00e0 Bruxelles.

Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s en\u00a0millions d\u2019euros. Les arrondis \u00e0 la d\u00e9cimale la plus proche peuvent, dans certains cas, conduire \u00e0 des \u00e9carts non mat\u00e9riels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux et/ou dans le calcul des pourcentages de variation.
2.4.Principaux impacts de l'invasion de l'Ukraine et de la situation macro\u00e9conomique
2.4.1.Invasion de l'Ukraine par la Russie

Econocom consid\u00e8re que les impacts de la guerre en Ukraine et des sanctions \u00e0 l\u2019encontre de la Russie et de la Bi\u00e9lorussie n'ont pas d'impact n\u00e9gatif significatif sur ses comptes consolid\u00e9s. Econocom n\u2019a pas de filiale dans ces trois pays et ses ventes comme ses approvisionnements y sont limit\u00e9s.

De ce fait, le groupe n\u2019attend aucun impact particulier de cette guerre dans la valorisation de ses actifs.

Les mesures prises \u00e0 l\u2019encontre des ressortissants russes ou bi\u00e9lorusses n\u2019impactent pas l\u2019actionnariat du groupe.

2.4.2.Situation macro\u00e9conomique

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, Econocom est attentif \u00e0 la situation macro-\u00e9conomique globale et notamment aux impacts que les hausses des prix et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ont sur l\u2019activit\u00e9 de ses clients.

2.4.2.1.Effets de l\u2019inflation

Les effets de l\u2019inflation (et notamment l\u2019augmentation des prix des mat\u00e9riels IT) ont concern\u00e9 les activit\u00e9s Produits et Solutions et TMF. N\u00e9anmoins, dans la mesure o\u00f9 les cycles d\u2019approvisionnement sont relativement courts, la hausse des prix d\u2019achat de ces mat\u00e9riels par Econocom\u00a0est, pour l'essentiel, refl\u00e9t\u00e9e dans les prix de vente ou les loyers\u00a0n\u00e9goci\u00e9s avec ses clients permettant de ne pas d\u00e9grader significativement les marges de ses activit\u00e9s. A l\u2019inverse, pour l\u2019activit\u00e9 TMF, la hausse des prix des actifs informatiques permet de s\u00e9curiser la valeur r\u00e9siduelle des actifs \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de location.

Le groupe ne consid\u00e8re donc pas d\u2019impact d\u00e9favorable \u00e0 ce titre dans ses marges futures.

Les effets de l\u2019augmentation des salaires ont davantage concern\u00e9 l\u2019activit\u00e9 Services d\u2019Econocom qui emploie plus de 60\u00a0% des effectifs du groupe. Dans le cadre de ses contrats pluri-annuels, le groupe dispose de clauses d\u2019indexation permettant de limiter les effets de l\u2019inflation et de la hausse des salaires sur ses marges. A ce titre, le groupe n'anticipe pas dans ses projections de baisse significative de ses marges sur cette activit\u00e9.

2.4.2.2.Effets de la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat

Le groupe Econocom reste attentif \u00e0 l'\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur ses financements. N\u00e9anmoins, la majeure partie de ses emprunts long terme ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 taux fixe ou \u00e0 un taux fix\u00e9 par une couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Cela est notamment le cas de l\u2019emprunt obligataire Schuldschein \u00e9mis au printemps 2022 et qui a fait l\u2019objet d\u2019une telle couverture. De m\u00eame, dans la grande majorit\u00e9 des cas,\u00a0 les contrats de location refinanc\u00e9s le sont \u00e0 taux fixe ; la marge attendue de ces contrats n\u2019est donc pas impact\u00e9e par les variations ult\u00e9rieures de taux.

Au sein de ses activit\u00e9s, TMF est la plus sensible aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour ses futurs contrats soit au travers des taux de refinancement qui sont appliqu\u00e9s soit au travers du co\u00fbt de financement des actifs dans le cadre de contrats non refinanc\u00e9s. Le groupe estime n\u00e9anmoins qu\u2019il est \u00e0 m\u00eame de transmettre \u00e0 ses clients la majeure partie des hausses de taux, l\u2019impact r\u00e9siduel sur ses marges et sur la rentabilit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 TMF restant limit\u00e9. Le groupe n'anticipe pas dans ses projections d'\u00e9volution notable de ses marges TMF.\u00a0", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeneralInformationAboutFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "fc_425817b9-730a-4a27-8b17-5cfc67f20d23": { "value": "Econocom Group SE", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:NameOfReportingEntityOrOtherMeansOfIdentification", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "fc_83ddbe4a-0bb9-40ec-a0e9-ea767425b405": { "value": "Econocom est un groupe ind\u00e9pendant qui con\u00e7oit, finance et accompagne la transformation digitale des entreprises.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfNatureOfEntitysOperationsAndPrincipalActivities", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "f20590": { "value": "Econocom Group SE", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:NameOfParentEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "fc_7b7a2c48-81fb-407f-aaeb-a5491da97e4f": { "value": "Econocom Group SE", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:NameOfUltimateParentOfGroup", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "fc_900ba798-38c1-41e0-9fa9-f59e61aa84b4": { "value": "Soci\u00e9t\u00e9 Europ\u00e9enne", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:LegalFormOfEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "f20593": { "value": "Place du Champ de Mars, 5, 1050 Bruxelles", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:PrincipalPlaceOfBusiness", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "f20594": { "value": "Place du Champ de Mars, 5, 1050 Bruxelles", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DomicileOfEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "fc_2842fbe2-870d-4965-96e7-468491270e61": { "value": "Place du Champ de Mars, 5, 1050 Bruxelles", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:AddressOfRegisteredOfficeOfEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "fc_75c8cc78-d141-4b39-85fd-379623c5c6bf": { "value": "Belgique", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:CountryOfIncorporation", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_8474f28a-1844-4371-9883-82ecb12bbd19": { "value": "Le 14 f\u00e9vrier 2024, le Conseil d\u2019Administration a arr\u00eat\u00e9 les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et autoris\u00e9 leur publication. Ces comptes seront soumis \u00e0 l'approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Actionnaires du 2 avril 2024.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuthorisationOfFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_31563b8b-771b-4093-9d3b-7764349ba0c7": { "value": "
1.2.R\u00e9f\u00e9rentiel appliqu\u00e9

En application du r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b01606/2002 du 19\u00a0juillet 2002, les principes comptables retenus pour la pr\u00e9paration et la pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s du groupe Econocom au titre de l\u2019exercice 2023 sont conformes aux normes et interpr\u00e9tations IFRS telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) et adopt\u00e9es par l\u2019Union Europ\u00e9enne.

Les principes comptables retenus au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont identiques \u00e0 ceux qui avaient \u00e9t\u00e9 retenus pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0 l\u2019exception des normes et interpr\u00e9tations nouvelles applicables \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023 (cf.\u00a01.2.1.) et des changements de pr\u00e9sentation et de m\u00e9thodes et corrections aux fins de comparabilit\u00e9 (cf. 1.3.2.).

Les \u00e9tats financiers pr\u00e9sent\u00e9s ne tiennent pas compte des projets de normes et interpr\u00e9tations qui ne sont encore, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019expos\u00e9s sondages \u00e0 l\u2019IASB et \u00e0 l\u2019IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Commitee).

L\u2019ensemble des textes adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne est disponible sur le site Internet de la Commission Europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:

https://ec.europa.eu/info/business- economy-euro/company-reporting-and- auditing/company-reporting/financial- reporting_fr#overview", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:StatementOfIFRSCompliance", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_fd194041-1ede-4fef-83fb-b11986584035": { "value": "
1.2.1.\u2002Normes, amendements et\u00a0interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par\u00a0l'union europ\u00e9enne et applicables au 1er\u00a0janvier 2023

Les normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations, publi\u00e9es par l'IASB et pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s, sont d'application obligatoire au 1er\u202fjanvier\u202f2023.

Les normes ci-apr\u00e8s n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes du groupe :\u00a0

1.2.2.\u2002Normes, amendements et\u00a0interpr\u00e9tations non encore adoPt\u00e9s par l'union europ\u00e9enne

En attente de leur adoption d\u00e9finitive par l'Union Europ\u00e9enne, le groupe n\u2019a pas anticip\u00e9 l'application des normes et interpr\u00e9tations suivantes :

Le groupe est actuellement en cours d'appr\u00e9ciation des \u00e9ventuels impacts de la premi\u00e8re application de ces textes.
1.3.2.\u2002Changements de\u00a0pr\u00e9sentation ET\u00a0de\u00a0m\u00e9thodes ET corrections aux fins de\u00a0comparabilit\u00e9

L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2022 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s comme suit\u00a0:

Comme le pr\u00e9voit la norme IAS 8, ces changements de pr\u00e9sentation, de m\u00e9thodes et corrections sont r\u00e9trospectifs sur l'ensemble de l'exercice 2023 ainsi que sur les ann\u00e9es comparatives.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesAccountingEstimatesAndErrorsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_eed4a60e-5d09-4ae7-9493-b136ca1503dc": { "value": "
1.2.1.\u2002Normes, amendements et\u00a0interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par\u00a0l'union europ\u00e9enne et applicables au 1er\u00a0janvier 2023

Les normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations, publi\u00e9es par l'IASB et pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s, sont d'application obligatoire au 1er\u202fjanvier\u202f2023.

Les normes ci-apr\u00e8s n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes du groupe :\u00a0

1.2.2.\u2002Normes, amendements et\u00a0interpr\u00e9tations non encore adoPt\u00e9s par l'union europ\u00e9enne

En attente de leur adoption d\u00e9finitive par l'Union Europ\u00e9enne, le groupe n\u2019a pas anticip\u00e9 l'application des normes et interpr\u00e9tations suivantes :

Le groupe est actuellement en cours d'appr\u00e9ciation des \u00e9ventuels impacts de la premi\u00e8re application de ces textes.
1.3.2.\u2002Changements de\u00a0pr\u00e9sentation ET\u00a0de\u00a0m\u00e9thodes ET corrections aux fins de\u00a0comparabilit\u00e9

L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2022 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s comme suit\u00a0:

Comme le pr\u00e9voit la norme IAS 8, ces changements de pr\u00e9sentation, de m\u00e9thodes et corrections sont r\u00e9trospectifs sur l'ensemble de l'exercice 2023 ainsi que sur les ann\u00e9es comparatives.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_70660d69-6dcc-440d-9ba0-35fe8d56f8ac": { "value": "
1.2.1.\u2002Normes, amendements et\u00a0interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par\u00a0l'union europ\u00e9enne et applicables au 1er\u00a0janvier 2023

Les normes, amendements de normes et interpr\u00e9tations, publi\u00e9es par l'IASB et pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s, sont d'application obligatoire au 1er\u202fjanvier\u202f2023.

Les normes ci-apr\u00e8s n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes du groupe :\u00a0

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfInitialApplicationOfStandardsOrInterpretations", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_9b03f200-ec88-40c6-b32c-bc1db9995d83": { "value": "
1.2.2.\u2002Normes, amendements et\u00a0interpr\u00e9tations non encore adoPt\u00e9s par l'union europ\u00e9enne

En attente de leur adoption d\u00e9finitive par l'Union Europ\u00e9enne, le groupe n\u2019a pas anticip\u00e9 l'application des normes et interpr\u00e9tations suivantes :

Le groupe est actuellement en cours d'appr\u00e9ciation des \u00e9ventuels impacts de la premi\u00e8re application de ces textes.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfExpectedImpactOfInitialApplicationOfNewStandardsOrInterpretations", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_a0431fff-3e9b-4883-915a-9c60a5f0cd29": { "value": "
1.3.1.\u2002Base d\u2019\u00e9valuation pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers

Les m\u00e9thodes comptables expos\u00e9es ci-apr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente \u00e0 l\u2019ensemble des p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es dans les \u00e9tats financiers.

Les \u00e9tats financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la base du co\u00fbt historique \u00e0 l\u2019exception\u00a0:

de certains actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0;des actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente, \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des frais de cession d\u00e8s que la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme hautement probable\u00a0; ces actifs cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur qualification en actifs (ou groupe d\u2019actifs) d\u00e9tenus en vue de la vente.
Principes de consolidation pour les filiales

Les pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers d\u2019Econocom Group SE et de toutes les filiales qu\u2019elle contr\u00f4le.

La notion de contr\u00f4le d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a010 repose sur les trois crit\u00e8res suivants\u00a0:

Le groupe comptabilise les participations dans lesquelles il exerce le contr\u00f4le selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale\u00a0: les actifs, passifs, produits et charges de la filiale sont int\u00e9gr\u00e9s pour leur totalit\u00e9 et la quote-part des capitaux propres et du r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires minoritaires est pr\u00e9sent\u00e9e distinctement en int\u00e9r\u00eats minoritaires (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.

Tous les actifs et les passifs, les capitaux propres, les produits, les charges et les flux de tr\u00e9sorerie intragroupe qui ont trait \u00e0 des transactions entre entit\u00e9s du groupe sont \u00e9limin\u00e9s compl\u00e8tement lors de la consolidation.\u00a0
Principes de consolidation pour les participations dans les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises
Le groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les co-entreprises selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence\u00a0: la participation dans une entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 son co\u00fbt d\u2019acquisition dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re puis est ajust\u00e9e pour comptabiliser la quote-part du groupe dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019entreprise associ\u00e9e. Si la quote-part du groupe dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation dans celle-ci, le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. Les pertes additionnelles sont comptabilis\u00e9es seulement dans la mesure o\u00f9 le groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e.
2.1.2.\u2002Regroupement d\u2019entreprises et\u202f\u00e9carts\u202fd\u2019acquisition

M\u00e9thode comptable\u00a0

Les acquisitions d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9es en application de la norme IFRS\u00a03. Le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises (ou \u00ab\u00a0contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb) correspond \u00e0 la somme des justes valeurs, \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0:

auxquels peut s\u2019ajouter, au choix du groupe, la valorisation des minoritaires \u00e0 la juste valeur ou \u00e0 la quote-part de l\u2019actif net attribuable aux minoritaires.

Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont engag\u00e9s.

\u00c9valuation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (ou goodwill)

L\u2019exc\u00e9dent entre le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises et la part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la somme des justes valeurs des actifs, des passifs identifi\u00e9s et des passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019acquisition est d\u00e9fini comme un \u00e9cart d\u2019acquisition et appara\u00eet comme tel sur une ligne sp\u00e9cifique des \u00e9tats financiers. Ces \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00eatre ajust\u00e9s dans les 12\u00a0mois suivant la date d\u2019acquisition. Toute contrepartie \u00e9ventuelle exigible est constat\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et est constitutive du co\u00fbt d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.

Acquisitions r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 des conditions avantageuses

Si suite \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation, le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs est sup\u00e9rieur \u00e0 la somme du co\u00fbt du regroupement, du montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires (\u00ab\u00a0participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb) dans l\u2019entreprise acquise et de la juste valeur de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise (s\u2019il y a lieu), l\u2019exc\u00e9dent est comptabilis\u00e9 directement en r\u00e9sultat \u00e0 titre de profit sur acquisition \u00e0 des conditions avantageuses.

\u00c9valuation des int\u00e9r\u00eats minoritaires (participations ne donnant pas le\u00a0contr\u00f4le)

Les int\u00e9r\u00eats minoritaires donnent droit \u00e0 leurs porteurs \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 en cas de liquidation. Par cons\u00e9quent, sur option \u00e0 prendre lors de chaque regroupement, ils peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s initialement\u00a0:

Variation de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats

La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats (par acquisition d\u2019int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires ou cession) d\u00e9coule de la d\u00e9finition des impacts sur le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e.

Si le contr\u00f4le n\u2019est pas remis en cause par la variation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, la transaction est d\u00e9finie comme une op\u00e9ration entre actionnaires. La diff\u00e9rence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la participation acquise (ou c\u00e9d\u00e9e) est comptabilis\u00e9e en capitaux propres.

Si le contr\u00f4le est remis en cause (dans le cadre notamment d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes), la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment par le groupe dans l\u2019entreprise acquise fait l\u2019objet d\u2019une revalorisation \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat.

D\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle des \u00e9carts d\u2019acquisition

Ult\u00e9rieurement, les \u00e9carts d\u2019acquisition sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentatives des pertes de valeur, d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a09.3.

En cas de perte de valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, la d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat incluse dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du groupe.
2.1.3.1.\u2002Monnaie fonctionnelle et monnaie de pr\u00e9sentation

Les \u00e9l\u00e9ments inclus dans les \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 du groupe sont \u00e9valu\u00e9s en\u00a0utilisant la devise de l\u2019environnement \u00e9conomique principal (\u00ab\u00a0monnaie fonctionnelle\u00a0\u00bb) dans laquelle l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re.

Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe pr\u00e9sent\u00e9s dans ce rapport ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en euros qui constitue la monnaie de pr\u00e9sentation du groupe.
2.1.3.2.Comptabilisation des op\u00e9rations en devises

Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9, les transactions libell\u00e9es en devise \u00e9trang\u00e8re des filiales (monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9) sont comptabilis\u00e9es en appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction.

Les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont convertis \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable en utilisant le cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change en r\u00e9sultant ou provenant du r\u00e8glement de ces \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s en produits ou charges dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils surviennent.

Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en utilisant les cours de change en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires qui sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re ne sont pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9s.

Lorsqu\u2019un profit ou une perte sur un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres, la composante \u00ab\u00a0change\u00a0\u00bb de ce profit ou de cette perte est comptabilis\u00e9e \u00e9galement en capitaux propres. Dans le cas contraire, cette composante est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode.

2.1.3.3.Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res

Les r\u00e9sultats et les situations financi\u00e8res des entit\u00e9s du groupe qui ont une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente de la monnaie de pr\u00e9sentation sont convertis en euro comme suit\u00a0:

Les principaux cours de change des monnaies des pays non-membres de la zone euro utilis\u00e9s pour \u00e9tablir les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont les suivants (un euro = xx devise \u00e9trang\u00e8re) :

Cours de change de\u202fcl\u00f4ture\u00a0

2023

2022

Dollar canadien

1,4622

1,4480

Livre sterling

0,8668

0,8844

Dirham marocain

10,8890

11,1659

Zloty polonais

4,3337

4,6883

Dollar am\u00e9ricain

1,1036

1,0702

\u00a0

Cours de change moyen\u00a0

2023

2022

Dollar canadien

1,4572

1,3771

Livre sterling

0,8690

0,8535

Dirham marocain

10,9710

10,7017

Zloty polonais

4,5336

4,6793

Dollar am\u00e9ricain

1,0808

1,0593

2.1.4.\u2002Dettes sur options crois\u00e9es de rachat de\u00a0minoritaires

Le groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des promesses d\u2019achat de leurs participations \u00e0 un prix d\u2019exercice g\u00e9n\u00e9ralement valoris\u00e9 en fonction des rentabilit\u00e9s et des performances futures. Ces options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 tout moment ou \u00e0 une date d\u00e9finie.

Le groupe enregistre initialement un \u00ab\u00a0Autre passif\u00a0financier\u00bb correspondant au prix d'exercice des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires des entit\u00e9s concern\u00e9es. La contrepartie de ce passif est comptabilis\u00e9e en diminution des capitaux propres.

La diff\u00e9rence entre la dette au titre des promesses d\u2019achat et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4l\u00e9s est enregistr\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres part du groupe. Les promesses d\u2019achat sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es annuellement\u00a0; les variations ult\u00e9rieures de ce droit de vente li\u00e9es \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels changements d\u2019estimations ou relatives \u00e0 sa d\u00e9sactualisation sont reconnues \u00e9galement en capitaux propres. La variation de la dette li\u00e9e \u00e0 la promesse d\u2019achat de minoritaires suit par anticipation, le m\u00eame traitement que celui retenu lors de l\u2019acquisition d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires (cf. 2.1.2.).

Dans le cas o\u00f9 l'option expire sans \u00eatre exerc\u00e9e, la valeur comptable du passif financier est reclass\u00e9e en capitaux propres.
2.1.5.\u2002Actifs et passifs d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es

La norme IFRS\u00a05 \u2013 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es requiert une comptabilisation et une pr\u00e9sentation sp\u00e9cifique des actifs (ou groupe d\u2019actifs) d\u00e9tenus en vue de la vente et des activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es, c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession.

Un actif non courant ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente si sa\u00a0valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente plut\u00f4t que par une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif (ou le groupe d\u2019actifs) doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et sa vente doit \u00eatre hautement probable. La Direction doit s\u2019\u00eatre engag\u00e9e \u00e0 la vente et on doit s\u2019attendre \u00e0 ce\u00a0que celle-ci se qualifie pour la comptabilisation en tant que vente conclue dans le d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date de son classement.

Ces actifs (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) sont mesur\u00e9s au plus faible de la valeur comptable ou du prix de cession estim\u00e9, net des co\u00fbts de vente. Ces actifs cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur qualification en actifs (ou groupes d\u2019actifs) d\u00e9tenus en vue de la vente. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne s\u00e9par\u00e9e au bilan du groupe, sans retraitement des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures.

Une activit\u00e9 arr\u00eat\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession est d\u00e9finie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 ayant des flux de tr\u00e9sorerie identifiables du reste de l\u2019entit\u00e9 et qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion principale et distincte. Sur l\u2019ensemble des p\u00e9riodes publi\u00e9es, le r\u00e9sultat de ces activit\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies\u00a0\u00bb et fait l\u2019objet d\u2019un retraitement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.

R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es

Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e (arr\u00eat\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e) ou en cours de cession est une composante dont le groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e et\u00a0:

Le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es comprend\u00a0:

le r\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4t de l\u2019activit\u00e9 non conserv\u00e9e r\u00e9alis\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la date de cession ou jusqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture si l\u2019activit\u00e9 non conserv\u00e9e n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice\u00a0;le r\u00e9sultat de cession net d\u2019imp\u00f4t si l\u2019activit\u00e9 non conserv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e avant la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.

L\u2019information sectorielle, pr\u00e9sent\u00e9e en application de la norme IFRS\u00a08, est \u00e9tablie sur la base des donn\u00e9es de gestion interne communiqu\u00e9es au Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif, principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel du groupe, aux fins d\u2019affectation des ressources et d\u2019\u00e9valuation de la performance du secteur.\u00a0

L\u2019information sectorielle en application de la norme IFRS 8 pr\u00e9sente cette segmentation :

Secteurs d\u2019activit\u00e9s op\u00e9rationnelles strat\u00e9giques agr\u00e9g\u00e9s

Description

Implantations pays

Produits & Solutions

Prestations allant de la conception de solutions \u00e0 leur d\u00e9ploiement, en passant par la vente de mat\u00e9riels et logiciels (PC, tablettes, serveurs, imprimantes, licences, objets num\u00e9riques\u2026) et\u00a0l\u2019int\u00e9gration de\u00a0syst\u00e8mes.

Allemagne, Br\u00e9sil, Belgique, Canada, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas,\u00a0Pologne, Suisse,
Royaume-Uni\u00a0et\u00a0Singapour.

Services

Accompagnement \u00e0 la transformation vers le nouveau monde digital \u00e0 travers nos expertises (en consulting, gestion des infrastructures, d\u00e9veloppement d\u2019applications et int\u00e9gration de\u00a0solutions\u00a0digitales).

Belgique, Espagne, France, \u00a0Maroc et \u00a0Pays-Bas.

Technology Management &\u00a0Financing

Solutions de financement novatrices et\u00a0personnalis\u00e9es contribuant \u00e0 un meilleur pilotage administratif et\u00a0financier des actifs IT, t\u00e9l\u00e9coms et\u00a0num\u00e9riques des entreprises.

Allemagne, Belgique, Espagne, \u00c9tats-Unis, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Roumanie\u00a0et\u00a0Royaume-Uni.

\u00a0

Chaque secteur d\u2019activit\u00e9 a une rentabilit\u00e9 financi\u00e8re et des caract\u00e9ristiques propres\u00a0; ils sont g\u00e9r\u00e9s suivant la nature des produits et\u00a0des services vendus dans leurs environnements \u00e9conomiques et g\u00e9ographiques.

Les ventes et transferts entre les secteurs sont r\u00e9alis\u00e9s aux conditions normales de march\u00e9 et\u00a0sont \u00e9limin\u00e9s selon les principes de consolidation usuels.

La marge op\u00e9rationnelle, correspondant au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel retrait\u00e9 des autres produits et autres charges op\u00e9rationnels, est un agr\u00e9gat interm\u00e9diaire qui doit permettre de faciliter la compr\u00e9hension de la performance op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise.
4.1.1.\u2002Principes comptables relatifs \u00e0 la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires
Reconnaissance du\u202fchiffre\u202fd\u2019affaires

La m\u00e9thode de comptabilisation du chiffre d\u2019affaires varie selon la nature des obligations de prestations du contrat dans lequel les entit\u00e9s du groupe sont engag\u00e9es aupr\u00e8s de leur client. Les obligations de prestation correspondent aux biens ou services promis dans le contrat.

L'obligation de prestation constitue l'unit\u00e9 de compte pour la reconnaissance du revenu\u00a0: le prix du contrat est allou\u00e9 \u00e0 chaque obligation de prestation individuelle, et un rythme de reconnaissance du revenu est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque obligation de prestation.

Econocom comptabilise un chiffre d\u2019affaires lorsqu\u2019il a satisfait (ou \u00e0 mesure qu\u2019il satisfait) \u00e0 une obligation de prestation en fournissant au client le bien ou le service promis.

Une obligation de prestation est remplie lorsque le contr\u00f4le du bien ou du service est transf\u00e9r\u00e9 au client. Ce transfert peut se faire \u00e0 un moment pr\u00e9cis ou progressivement. Les produits des activit\u00e9s ordinaires du groupe sont reconnus\u00a0:

Application aux diff\u00e9rentes activit\u00e9s du groupe
Ventes de biens

Le revenu est reconnu au moment de la livraison et du transfert de propri\u00e9t\u00e9, lorsque sont remplies les conditions suivantes\u00a0:

Ventes de location-financement

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 16, les modalit\u00e9s de reconnaissance des revenus diff\u00e8rent selon le type de contrat (cf. 4.1.2.).

Ventes de prestations de services

On distingue les types de contrats et d\u2019activit\u00e9s suivants\u00a0:

Pour certains contrats au forfait pr\u00e9voyant plusieurs obligations de prestations, le prix de transaction peut parfois \u00eatre allou\u00e9, au cas par cas, aux diff\u00e9rentes obligations pour tenir compte de la valeur \u00e9conomique r\u00e9elle des prestations ex\u00e9cut\u00e9es (qui peut \u00eatre diff\u00e9rente de la valeur contractuelle).

Dans le cadre des contrats \u00e0 ex\u00e9cution successive, le chiffre d\u2019affaires et le r\u00e9sultat sont constat\u00e9s \u00e0 l\u2019avancement selon la m\u00e9thode qui refl\u00e8te le mieux le transfert des biens et services au client. Ce principe entra\u00eene l\u2019enregistrement comptable de factures \u00e0 \u00e9tablir ou de produits constat\u00e9s d\u2019avance lorsque la facturation n\u2019est pas en phase avec l\u2019avancement des travaux. Une provision pour perte \u00e0 terminaison est enregistr\u00e9e en provision pour risques lorsque le prix de revient d\u2019un projet est sup\u00e9rieur au chiffre d\u2019affaires pr\u00e9visionnel.

Distinction entre \u00ab\u00a0agent\u00a0\u00bb et\u202f\u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb

Dans le cadre de ses activit\u00e9s, le groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 revendre des mat\u00e9riels, logiciels et prestations de services achet\u00e9s \u00e0 des tiers. Pour la fourniture de ces biens et services, Econocom peut agir soit en tant que principal soit en tant qu\u2019agent.

Econocom est d\u00e9fini comme principal si son \u00ab\u00a0obligation de performance\u00a0\u00bb est de fournir des biens et ou services sous-jacents au client. Cela implique qu'Econocom a le contr\u00f4le du bien ou du service promis avant qu\u2019il ne soit transf\u00e9r\u00e9 au client.\u00a0

Econocom comptabilise \u00e9galement les livraisons directes en mode principal. Par livraisons directes, on entend la vente des mat\u00e9riels stock\u00e9s dans les entrep\u00f4ts des fournisseurs d'Econocom et exp\u00e9di\u00e9s directement au client final.\u00a0

Ces flux sont reconnus en mode principal car le groupe Econocom :

Le groupe Econocom est d\u00e9fini comme agent si son \u00ab\u00a0obligation de performance\u00a0\u00bb est d'arranger la fourniture des biens ou services sous-jacents par un tiers, sans le contr\u00f4le de diriger l'utilisation et d'obtenir les avantages \u00e9conomiques essentiels. Dans ce cas, Econocom n\u2019a pas le contr\u00f4le sur les biens et services avant qu\u2019ils ne soient transf\u00e9r\u00e9s au client.\u00a0

La Direction \u00e9met un jugement significatif quant \u00e0 l'application de la distinction entre agent et principal. L'impact sur la pr\u00e9sentation du chiffre d\u2019affaires qui sera constat\u00e9 est le suivant\u00a0:

Pr\u00e9sentation bilancielle

Les prestations de services en cours \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice sont comptabilis\u00e9es en factures \u00e0 \u00e9tablir et valoris\u00e9es au prix de vente. Si ces factures \u00e0 \u00e9tablir constituent un droit inconditionnel \u00e0 une contrepartie, c\u2019est-\u00e0-dire si l'\u00e9coulement du temps suffit \u00e0 rendre le paiement de la contrepartie exigible, ces factures \u00e0 \u00e9tablir constituent des cr\u00e9ances. Dans les autres cas, il s\u2019agit d\u2019actifs du contrat. Elles sont class\u00e9es en \u00ab\u00a0Clients et autres d\u00e9biteurs\u00a0\u00bb.

Les paiements d\u2019avances re\u00e7ues des clients et les produits constat\u00e9s d\u2019avance constituent les passifs du contrat. Ils sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres passifs courants\u00a0\u00bb.

Les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats correspondent aux co\u00fbts affect\u00e9s directement \u00e0 un contrat client et non encore refactur\u00e9s. Il peut s\u2019agir par exemple de stocks en transit d\u00e9di\u00e9s, de co\u00fbts affect\u00e9s aux obligations de prestations, de frais de transition dans les contrats d\u2019infog\u00e9rance ou de co\u00fbts marginaux d\u2019obtention des contrats (ie. co\u00fbts qu\u2019Econocom n\u2019aurait pas encourus s\u2019il n\u2019avait pas obtenu le contrat). Tous ces co\u00fbts sont activ\u00e9s si Econocom s\u2019attend \u00e0 les recouvrer. Ces co\u00fbts activ\u00e9s sont alors class\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres actifs courants\u00a0\u00bb.
4.1.2.\u2002Comptabilisation des\u00a0contrats de location

Les contrats de location peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s (i) de contrats de location-financement (ou \u00ab\u00a0Finance Lease\u00a0\u00bb), ce qui est le cas pour la majorit\u00e9 de nos contrats de location, (ii) de contrats de location simple (ou \u00ab\u00a0Operating lease\u00a0\u00bb)\u00a0ou (iii) de Financement (ou \u00ab\u00a0Financing\u00a0\u00bb) pour certaines op\u00e9rations de Sales & Lease back.\u00a0

4.1.2.1.Les contrats de location-financement (ou \u00ab\u00a0Finance Lease\u00a0\u00bb) au sens d\u2019IFRS 16.62 et suivants

Un contrat est qualifi\u00e9 de contrat de location-financement d\u00e8s lors que l\u2019analyse de la transaction montre qu\u2019il y a bien (i) transfert du contr\u00f4le des biens lou\u00e9s (selon IFRS 15.38) et (ii) transfert au preneur de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des actifs lou\u00e9s (selon IFRS 16.62).

Econocom consid\u00e8re qu\u2019il y a transfert de contr\u00f4le de l\u2019actif lou\u00e9 par Econocom au client (conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 15.38)\u00a0d\u00e8s lors que\u00a0:

Econocom appr\u00e9hende ce transfert des risques et avantages selon\u00a0la substance de la transaction (IFRS 16.62) d\u00e8s lors que\u00a0:\u00a0

Dans l\u2019hypoth\u00e8se de livraisons successives des \u00e9quipements donn\u00e9s en location, chiffres d\u2019affaires et co\u00fbts d\u2019achat associ\u00e9s sont reconnus au prorata du montant de ces livraisons successives.\u00a0

La reconnaissance comptable se fait conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 16.71, \u00e0 la date \u00e0 laquelle le preneur est autoris\u00e9 \u00e0 exercer son droit d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s. La date d\u2019exercice de ce droit d\u2019utilisation des actifs,\u00a0est pr\u00e9cis\u00e9e dans nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de location qui la d\u00e9finit comme \u00e9tant la date de livraison des actifs lou\u00e9s mat\u00e9rialis\u00e9e par la signature d\u2019un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception.\u00a0

Les contrats de location-financement ou \u00ab\u00a0Finance Lease\u00a0\u00bb sont comptabilis\u00e9s comme suit :

Bilan

Compte de r\u00e9sultat

4.1.2.2.Contrat de location qualifi\u00e9 de contrat de location simple (ou \u00ab\u00a0Operating Lease\u00a0\u00bb) au sens d\u2019IFRS 16.9 et suivants

Lorsqu\u2019un contrat de location ne peut \u00eatre qualifi\u00e9 de location de financement (ou \u00ab\u00a0Finance Lease\u00a0\u00bb) au sens d\u2019IFRS 16.62 et suivants, il est alors qualifi\u00e9 de location simple (ou \u00ab\u00a0Operating lease\u00a0\u00bb). Dans ce cas, le traitement comptable est le suivant\u00a0:\u00a0

Bilan

Compte de r\u00e9sultat

4.1.2.3.Reconnaissance du revenu dans l\u2019hypoth\u00e8se de prolongations de contrats de location simple ou de\u00a0location-financement \u00a0

La reconnaissance du revenu et des co\u00fbts relatifs aux prolongations de contrats de location suit la qualification initiale du contrat de location, \u00e0 savoir :

4.1.2.4.Contrats de type Sales & Lease-back (IFRS 16.98 et\u00a0suivants)\u00a0

Un contrat de Sales & Lease-back consiste en une transaction dans laquelle\u00a0:

  1. une entit\u00e9 (le \u00ab\u00a0vendeur-preneur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0seller-lessee\u00a0\u00bb) c\u00e8de un actif \u00e0 Econocom (l\u2019\u00ab\u00a0acheteur-bailleur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0buyer-lessor\u00a0\u00bb)\u00a0; puis\u00a0
  2. le \u00ab\u00a0vendeur-preneur\u00a0\u00bb\u00a0 reprend en location le bien ou l\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019Econocom (IFRS 16.98 et suivants).\u00a0

Econocom examine pour chaque transaction de Sales & Lease-back, si le transfert du bien ou de l\u2019actif s\u2019analyse comme une vente selon IFRS 16.99 et suivants\u00a0:

si l\u2019analyse de la transaction selon IFRS 15.38 confirme qu\u2019il y a bien transfert du contr\u00f4le de l\u2019actif \u00e0 Econocom, alors le chiffre d\u2019affaires est reconnu selon un des deux sch\u00e9mas pr\u00e9sent\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment\u00a0:\u00a0si l\u2019analyse de la transaction selon IFRS 15.38, conduit \u00e0 ne pas reconnaitre un transfert du contr\u00f4le du bien \u00e0 Econocom par le \u00ab\u00a0vendeur-preneur\u00a0\u00bb, la transaction sera comptabilis\u00e9e comme un financement conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9. En cons\u00e9quence, l\u2019actif restera chez le vendeur-preneur et Econocom reconnaitra la marge de l\u2019op\u00e9ration en r\u00e9sultat financier op\u00e9rationnel. Cette marge correspond \u00e0 la chaine de loyers actualis\u00e9e diminu\u00e9e des co\u00fbts d\u2019achats des actifs lou\u00e9s. Au bilan, Econocom comptabilise en contrepartie de cette marge un encours de location et une dette fournisseurs. \u00a0
4.4.\u00a0Subventions publiques

Les subventions publiques sont comptabilis\u00e9es soit en moins des co\u00fbts (salaires par exemple), soit dans les autres produits et charges d\u2019exploitation, selon leur nature.

Les subventions publiques ne sont comptabilis\u00e9es que lorsque le groupe a une assurance certaine qu\u2019il les recevra. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a020, le groupe comptabilise diff\u00e9remment les subventions li\u00e9es \u00e0 des actifs (ou subventions d\u2019investissement) et les subventions li\u00e9es au r\u00e9sultat.

Les subventions li\u00e9es \u00e0 des actifs sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat sur les p\u00e9riodes au titre desquelles le groupe comptabilise en charges les frais connexes que les subventions sont cens\u00e9es compenser. En pratique, ils sont reconnus au r\u00e9sultat au m\u00eame rythme que les amortissements des immobilisations vis\u00e9es par la subvention\u00a0; le r\u00e9sultat diff\u00e9r\u00e9 est enregistr\u00e9 au passif. Les subventions li\u00e9es au r\u00e9sultat sont reconnues en compensation des co\u00fbts qu\u2019elles couvrent.

Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t assimilables \u00e0 des subventions

Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t sont comptabilis\u00e9s en fonction du traitement fiscal appliqu\u00e9 dans chaque pays\u00a0:

Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts fran\u00e7ais d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR)\u00a0\u00bb sont comptabilis\u00e9s comme des subventions publiques.

\u00c0 fin d\u00e9cembre 2023, le montant des subventions est de 0,3 million d'euros contre 0,3\u00a0million d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.Les autres produits et autres charges op\u00e9rationnels, exclus de la marge op\u00e9rationnelle, comprennent notamment\u00a0:les co\u00fbts de restructuration et les co\u00fbts relatifs aux adaptations des effectifs\u00a0;les co\u00fbts li\u00e9s aux d\u00e9m\u00e9nagements d\u2019activit\u00e9\u00a0;les co\u00fbts li\u00e9s aux diff\u00e9rentes op\u00e9rations de\u00a0croissance externes (honoraires d\u2019acquisition)\u00a0;les variations de valeur sur les dettes d\u2019acquisition (compl\u00e9ments de prix)\u00a0; les variations de valeur des options crois\u00e9es d\u2019engagement de rachat des int\u00e9r\u00eats minoritaires sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres\u00a0;les r\u00e9sultats de cessions significatives d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles, d\u2019actifs ou de partcipations op\u00e9rationnelles\u00a0dans les activit\u00e9s poursuivies ;les pertes de valeur d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition\u00a0;et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, tous les \u00e9l\u00e9ments inhabituels correspondant \u00e0 des produits et charges non usuels par leur fr\u00e9quence, leur nature ou leur montant.La charge d\u2019imp\u00f4t de l\u2019exercice comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.

L\u2019imp\u00f4t exigible est (i) le montant estim\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb au titre du b\u00e9n\u00e9fice imposable d\u2019une p\u00e9riode, d\u00e9termin\u00e9 en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, (ii) tout ajustement du montant de l\u2019imp\u00f4t exigible au titre des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes et (iii) tout autre imp\u00f4t calcul\u00e9 sur un montant net de produits et de charges.

Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode bilancielle du report variable pour toutes les diff\u00e9rences temporelles existant entre la valeur comptable inscrite au bilan consolid\u00e9 et la valeur fiscale des actifs et passifs, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts d\u2019acquisition non d\u00e9ductibles fiscalement. L\u2019\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s repose sur la fa\u00e7on dont le groupe s\u2019attend \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable des actifs et passifs en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t adopt\u00e9 ou quasi-adopt\u00e9 \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.

Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s et font l\u2019objet d\u2019une compensation pour une m\u00eame entit\u00e9 fiscale. Ils sont class\u00e9s au bilan en actifs et passifs non courants.

Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est comptabilis\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t dans la mesure o\u00f9 leur r\u00e9alisation future para\u00eet probable.Le r\u00e9sultat de base par action avant dilution est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice, c\u2019est-\u00e0-dire en excluant prorata temporis les actions d\u00e9tenues en auto-contr\u00f4le.Le r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en retenant l\u2019ensemble des instruments financiers donnant un acc\u00e8s diff\u00e9r\u00e9 au capital de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, qu\u2019ils soient \u00e9mis par celle-ci ou une de ses filiales. La dilution est d\u00e9termin\u00e9e instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes \u00e0 la date de cl\u00f4ture et en excluant les instruments anti dilutifs.Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation consistent \u00e0 d\u00e9terminer si la valeur recouvrable des actifs immobilis\u00e9s, d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable.

La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9.

La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par rapport aux projections de flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, en tenant compte de la valeur temps et des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et au contexte sp\u00e9cifiques de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT et correspond \u00e0 la somme :

La juste valeur correspond au montant qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente des actifs test\u00e9s dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Ces valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9.

Lorsque la valeur recouvrable des actifs, d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e.

La perte de valeur est prioritairement port\u00e9e en r\u00e9duction de la valeur comptable de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et est par la suite imput\u00e9e aux actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chacun des \u00e9l\u00e9ments compris dans l\u2019unit\u00e9. La perte de valeur est enregistr\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat.

Lorsque la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement, \u00e0 hauteur de la perte de valeur initialement comptabilis\u00e9e. Etant pr\u00e9cis\u00e9 que les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acquisition ne peuvent \u00eatre reprises.

\u00c0 la cession d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui en d\u00e9coule est pris en compte dans la d\u00e9termination du r\u00e9sultat net de la cession.
Immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment

Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont \u00e9valu\u00e9es, soit \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, soit \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.

Post\u00e9rieurement \u00e0 la date d\u2019acquisition, elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie sont amorties sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique. La dur\u00e9e de vie des concessions, des brevets et des licences est estim\u00e9e entre trois et sept ans.

Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie ne sont pas amorties.

Immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne

Le groupe r\u00e9alise des projets de d\u00e9veloppement informatique. Les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 ces activit\u00e9s peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es au co\u00fbt d\u2019immobilisation incorporelle. Une immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne r\u00e9sultant du d\u00e9veloppement (ou de la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet informatique interne) est comptabilis\u00e9e si et seulement si tous les \u00e9l\u00e9ments suivants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9s\u00a0:

Lorsqu\u00a0\u2019aucune\u00a0immobilisation\u00a0incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne ne peut \u00eatre comptabilis\u00e9e, les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle elles sont engag\u00e9es.

Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, selon la m\u00eame m\u00e9thode que celle utilis\u00e9e pour les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment.

La dur\u00e9e de vie des syst\u00e8mes d\u2019information est estim\u00e9e entre trois et sept ans.

Immobilisations incorporelles acquises lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises

Les actifs incorporels acquis par le groupe sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations. Ils comprennent essentiellement les licences d\u2019exploitation et les logiciels informatiques. Ils sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.

Le portefeuille clients acquis du groupe ECS a \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9 selon la m\u00e9thode MEEM (Multi-period Excess Earning Method) \u00e0 40\u00a0millions d\u2019euros amortis sur 20 ans.

Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9

En ann\u00e9es

Fonds de commerce amortissable

3 \u2013 5

Portefeuille de clients ECS

20

Concessions, brevets, licences

3 \u2013 7

Syst\u00e8mes d\u2019information

3 \u2013 7

\u00a0

Le groupe n\u2019a pas d\u2019immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie en dehors des \u00e9carts d\u2019acquisitions pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a09.

Immobilisations corporelles d\u00e9tenues en propre

Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations.

La dotation aux amortissements est comptabilis\u00e9e selon le mode lin\u00e9aire, sur la dur\u00e9e pr\u00e9vue d\u2019utilisation des actifs et en tenant compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la valeur r\u00e9siduelle.

Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9

En ann\u00e9es

Terrain

Ind\u00e9fini

Constructions

20 \u2013 50

Agencements

5\u00a0\u2013 10

Mat\u00e9riels informatiques

3 \u2013 7

Mat\u00e9riels de transport

4 \u2013 7

Mobilier

5\u00a0\u2013 10

\u00a0

Les terrains ne sont pas amortis.

Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle est constitu\u00e9e de composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilisation diff\u00e9rentes, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s et amortis comme des \u00e9l\u00e9ments distincts dans les immobilisations corporelles.

Les profits ou les pertes provenant de la cession d\u2019une immobilisation corporelle sont d\u00e9termin\u00e9s par la diff\u00e9rence entre les produits de cession et la valeur nette comptable de l\u2019actif c\u00e9d\u00e9 et sont inclus dans la \u00ab\u00a0marge op\u00e9rationnelle\u00a0\u00bb.

Aucun co\u00fbt d\u2019emprunt n\u2019est incorpor\u00e9 au co\u00fbt des actifs en l\u2019absence d\u2019actif exigeant une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration pour \u00eatre utilis\u00e9 ou vendu.

Contrats de locations dont Econocom est preneur

Les contrats de location, tels que d\u00e9finis par la norme IFRS 16, sont comptabilis\u00e9s dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e comme un actif repr\u00e9sentant le droit d\u2019utilisation de l'actif lou\u00e9 pendant la dur\u00e9e du contrat.

\u00c0 la date de prise d'effet du contrat de location, le droit d'utilisation est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, incluant :

Le droit d'utilisation est amorti sur la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 des actifs, ce qui entra\u00eene la\u00a0comptabilisation d'une charge d'amortissement au compte de r\u00e9sultat.

\u00c0 la date de prise d'effet du contrat de location, la dette de loyers est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers sur la dur\u00e9e du contrat, telle que d\u00e9finie par le groupe Econocom. L'\u00e9valuation de la dette, au titre des loyers, inclut :

Le passif locatif est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif, et entraine la constatation, au compte de r\u00e9sultat, d'une charge d'int\u00e9r\u00eats pour la p\u00e9riode et des paiements variables (non pris en compte dans l'\u00e9valuation initiale).

La dette peut-\u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e en contrepartie du droit d'utilisation dans les cas suivants :

Les contrats de location concernent principalement des biens immobiliers et la flotte automobile. Les exemptions de comptabilisation pr\u00e9vues par la norme pour les contrats de courte dur\u00e9e (dur\u00e9e inferieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois) et sans tacite reconduction, ainsi que les contrats portant sur des actifs de faible valeur, ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es.

La dur\u00e9e de location est d\u00e9finie contrat par contrat et correspond \u00e0 la p\u00e9riode ferme de l\u2019engagement en tenant compte des p\u00e9riodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d\u2019\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 l\u2019exception des v\u00e9hicules pour lesquels Econocom retient par simplification l\u2019approche du portefeuille \u00e9tant donn\u00e9 que les contrats sont relativement similaires quel que soit le pays et que cette simplification n\u2019induit pas de diff\u00e9rences mat\u00e9rielles par rapport \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9taill\u00e9e pr\u00e9conis\u00e9e par IFRS 16.

Pour les v\u00e9hicules, les hypoth\u00e8ses et les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de cette approche \u00ab\u00a0portefeuille \u00bb sont les suivantes : une \u00e9valuation est faite \u00e0 chaque cl\u00f4ture permettant de mettre \u00e0 jour le passif locatif et le droit d\u2019utilisation ; les amortissements et les charges financi\u00e8res sont alors d\u00e9termin\u00e9s forfaitairement en fonction d\u2019une dur\u00e9e moyenne d\u2019utilisation des v\u00e9hicules (amortissement) et en fonction de loyers effectivement support\u00e9s en charge pour la diff\u00e9rence.

Le taux d'actualisation appliqu\u00e9 \u00e0 la date de transition est bas\u00e9 sur le taux d'emprunt marginal du groupe.

Les titres de participation dans les soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont inscrits \u00e0 leur juste valeur. Les variations de valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.Les int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels sont enregistr\u00e9s \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s lors qu\u2019un contrat de location est qualifi\u00e9 de contrat de location-financement. Les int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels dans les actifs donn\u00e9s en location correspondent \u00e0 une valeur de march\u00e9 pr\u00e9visionnelle des actifs inclus dans les contrats de location.\u00a0

Ils sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base d\u2019un pourcentage de la valeur d\u2019achat du mat\u00e9riel (une grille a \u00e9t\u00e9 mise en place par cat\u00e9gorie de mat\u00e9riel) et de la dur\u00e9e du contrat de location (ce pourcentage est d\u00e9gressif en fonction de cette dur\u00e9e).\u00a0

Trois exceptions existent \u00e0 l\u2019application de cette grille :\u00a0

  1. une grille adhoc cibl\u00e9e sur une s\u00e9lection de mat\u00e9riels digitaux pr\u00e9cis est utilis\u00e9e en remplacement de cette grille g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;
  2. dans le cas de contrats renouvelables, les int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels des actifs sont plafonn\u00e9s et ne peuvent pas exc\u00e9der un pourcentage plus limit\u00e9 de la valeur d\u2019achat du mat\u00e9riel\u00a0;
  3. les actifs non digitaux (ou assimil\u00e9s) donn\u00e9s en location, dits actifs industriels, et les actifs r\u00e9cents pour lesquels le groupe ne dispose pas de connaissance de la valeur de march\u00e9 secondaire ou de comparables ont une valeur d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels \u00e9gale \u00e0 z\u00e9ro, sauf si une \u00e9valuation externe peut donner une valeur \u00e0 terminaison du contrat.

Ces grilles sont revues r\u00e9guli\u00e8rement par la Direction du groupe sur la base de son exp\u00e9rience des march\u00e9s de seconde main.\u00a0

Si le groupe identifie des moins-values potentielles sur le montant des int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels relatifs \u00e0 certains actifs, une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e.\u00a0Dans le cadre du refinancement des contrats de location-financement aupr\u00e8s de partenaires refinanceurs, les accords pass\u00e9s peuvent pr\u00e9voir sous forme d\u2019avance remboursable le refinancement de tout ou partie des int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels dans les actifs donn\u00e9s en location. Cette avance, remboursable \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode initiale du contrat de location-financement, constitue donc une dette au sens d\u2019IFRS 9. Ce passif est actualis\u00e9 selon les m\u00eames conditions que le contrat de location-financement.

Le financement de ces int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels par le partenaire refinanceur\u00a0 se fait sur la base de n\u00e9gociations au cas par cas ; ce dernier peut d\u00e9cider soit de ne pas faire d\u2019avance, soit de faire une avance partielle ou totale de la valeur r\u00e9siduelle. Par ailleurs, certains contrats de location-financement ne font pas l\u2019objet de refinancement. D\u00e8s lors, int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels et dettes d'engagements bruts de valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res peuvent tout \u00e0 fait diff\u00e9rer.

Cette dette est exclue du calcul de l\u2019endettement financier net utilis\u00e9 par le groupe pr\u00e9sent\u00e9 dans la note 15.3.\u00a0Au sein du groupe, les stocks sont\u00a0:des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre vendus dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9 et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la plus faible valeur entre leur co\u00fbt de revient (co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9) et leur valeur nette de r\u00e9alisation\u00a0;ou des mati\u00e8res ou fournitures devant \u00eatre consomm\u00e9es au cours du processus de prestation de services et comptabilis\u00e9es au\u00a0co\u00fbt de revient et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es selon la\u00a0dur\u00e9e de vie \u00e9conomique des infrastructures auxquelles elles sont destin\u00e9es.
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances\u00a0

Dans un premier temps, les cr\u00e9ances sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es en tenant compte des pertes de cr\u00e9dit attendues si elles sont significatives\u00a0:\u00a0

Dans un deuxi\u00e8me temps, s\u2019il y a un doute s\u00e9rieux concernant leur recouvrabilit\u00e9, les cr\u00e9ances sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 hauteur du montant irr\u00e9couvrable.

Les instruments financiers sont constitu\u00e9s\u00a0:

Les instruments financiers (actifs et passifs) entrent dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u00e0 leur juste valeur initiale, major\u00e9e ou minor\u00e9e, dans le cas d'un actif financier ou d'un passif financier qui n'est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l'acquisition ou \u00e0 l'\u00e9mission de cet actif financier ou de ce passif financier.\u00a0

L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure des actifs et passifs financiers est r\u00e9alis\u00e9e, selon leur cat\u00e9gorie, soit \u00e0 la juste valeur (r\u00e9sultat ou autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global), soit au co\u00fbt amorti.

Le classement d'un actif financier dans chacune des trois cat\u00e9gories (actif financier au cout amorti, actif financier \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, actif financier \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global) cat\u00e9gories est fonction du mod\u00e8le de gestion qui lui est appliqu\u00e9 par l'entreprise et des caract\u00e9ristiques de ses flux de tr\u00e9sorerie contractuels.\u00a0

Le classement d\u2019un passif financier dans chacune de deux cat\u00e9gories (passif financier au co\u00fbt amorti ou passif financier \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).\u00a0

Le groupe applique la notion de juste valeur telle que d\u00e9crite dans la norme IFRS\u00a013 \u2013 \u00ab\u00a0\u00c9valuation \u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb dont la d\u00e9finition est la suivante\u00a0: \u00ab\u00a0prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation (valeur de sortie)\u00a0\u00bb.

Le co\u00fbt amorti correspond \u00e0 la juste valeur comptable initiale (nette des co\u00fbts de transaction), augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et diminu\u00e9e des sorties de tr\u00e9sorerie (coupons, remboursements de principal et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des primes de remboursement). Les int\u00e9r\u00eats courus (produits et charges) ne sont pas enregistr\u00e9s au taux nominal de l\u2019instrument financier, mais sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019instrument financier.\u00a0

La comptabilisation des instruments financiers, lors de leur entr\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et de leur \u00e9valuation ult\u00e9rieure selon les m\u00e9thodes d\u00e9crites ci-avant fait r\u00e9f\u00e9rence aux d\u00e9finitions de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat suivantes\u00a0:

\u00c0 chaque cl\u00f4ture, le groupe \u00e9value si le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un actif financier a augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale. Dans ce cas, le groupe \u00e9value les pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie de l'actif.\u00a0

La perte de valeur \u00e9ventuelle est enregistr\u00e9e en compte de r\u00e9sultat.

Les instruments financiers actifs et passifs sont d\u00e9comptabilis\u00e9s d\u00e8s lors que les risques et avantages li\u00e9s sont c\u00e9d\u00e9s et que le groupe a cess\u00e9 d\u2019exercer un contr\u00f4le sur ces instruments financiers (cf. note 21).

La politique du groupe est de n\u2019op\u00e9rer sur les march\u00e9s financiers qu\u2019\u00e0 des fins de couverture d\u2019engagements li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 et non \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.

\u00c9tant donn\u00e9 le faible niveau de risque de change, les contrats de change \u00e0 terme et de devises sont comptabilis\u00e9s comme des instruments \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

Le groupe utilise des Swap de taux pour couvrir son exposition notamment\u00a0sur les tranches \u00e0 taux variable de l'emprunt Schuldschein. Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture des flux futurs de tr\u00e9sorerie et la comptabilit\u00e9 de couverture s\u2019applique conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09.\u00a0

Le profit ou la perte sur les instruments de couverture est comptabilis\u00e9 directement dans les \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert soit lui-m\u00eame reconnu en r\u00e9sultat. Les r\u00e9serves de couverture sont alors transf\u00e9r\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.

La norme IFRS\u00a07 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0: informations \u00e0 fournir\u00a0\u00bb hi\u00e9rarchise les niveaux de juste valeur de la fa\u00e7on suivante\u00a0:

La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence au prix du march\u00e9 r\u00e9sultant d\u2019\u00e9changes sur une bourse de valeurs nationales ou un march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9.\u00a0

Lorsqu\u2019aucun cours de march\u00e9 cot\u00e9 n\u2019est disponible, la juste valeur est estim\u00e9e \u00e0 partir d\u2019autres m\u00e9thodes de valorisation telle que la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019estimation des valeurs de march\u00e9 se fonde sur une certaine interpr\u00e9tation, n\u00e9cessaire \u00e0 la valorisation des actifs financiers. De ce fait, ces estimations ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement les montants qui pourraient \u00eatre re\u00e7us ou vers\u00e9s en cas de d\u00e9nouement des instruments sur le march\u00e9. L\u2019utilisation de diff\u00e9rentes estimations, m\u00e9thodes et hypoth\u00e8ses peut avoir un effet significatif sur les montants estim\u00e9s de juste valeur.La rubrique Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprend les liquidit\u00e9s, les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue, les autres placements tr\u00e8s liquides ayant des \u00e9ch\u00e9ances initiales inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 trois mois et les d\u00e9couverts bancaires. Les d\u00e9couverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans le poste Dettes financi\u00e8res.Les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique R\u00e9sultat financier op\u00e9rationnel.La notion d\u2019endettement financier net utilis\u00e9e par le groupe est constitu\u00e9e de l\u2019endettement financier brut (cf. note\u00a015.2) diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie brute (cf. note\u00a015.1 \u2013 tr\u00e9sorerie active). Cet indicateur est utilis\u00e9 pour des besoins de communication financi\u00e8re notamment pour calculer certains ratios de performance.\u00a0Des plans d\u2019options d\u2019achat, de souscription d\u2019actions ou d\u2019actions gratuites sont r\u00e9guli\u00e8rement attribu\u00e9s par le groupe \u00e0 ses dirigeants, certains mandataires sociaux et certains employ\u00e9s. Ces transactions sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution en utilisant le mod\u00e8le math\u00e9matique de valorisation d\u2019options de Black-Scholes-Merton.

La juste valeur, qui correspond \u00e0 l\u2019estimation du co\u00fbt des services rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires, est comptabilis\u00e9e lin\u00e9airement en \u00ab\u00a0Frais de personnel\u00a0\u00bb durant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. Les variations ult\u00e9rieures de juste valeur des options sont sans impact sur la valorisation initiale.

\u00c0 chaque cl\u00f4ture, le groupe r\u00e9vise ses hypoth\u00e8ses retenues pour son estimation du nombre d\u2019instruments de capitaux propres. L\u2019incidence de cette r\u00e9vision des estimations initiales est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, inscrite en compte de r\u00e9sultat afin d\u2019ajuster les charges cumulatives. La contrepartie est reconnue en capitaux propres.Les titres d\u2019auto-contr\u00f4le acquis ainsi que les co\u00fbts de transaction directement li\u00e9s sont enregistr\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s. Lors de leur cession, la contrepartie re\u00e7ue en \u00e9change de ces titres, nette des co\u00fbts de transaction, est comptabilis\u00e9e en capitaux propres.Une provision est constitu\u00e9e lorsque le groupe a, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tiers, une obligation (juridique ou implicite) actuelle provenant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et qui provoquera probablement une sortie de ressources dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable.

Les provisions sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la meilleure estimation de la sortie de ressources n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation actuelle en tenant compte des risques et incertitudes connues \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.

Provisions non courantes

Les provisions non courantes portent sur des risques dont la mat\u00e9rialisation n\u2019est raisonnablement pas attendue avant plusieurs exercices et concernent des risques sociaux. Elles font l\u2019objet d\u2019une actualisation si n\u00e9cessaire.

Provisions courantes

Les provisions courantes comprennent les provisions pour des litiges issus du cycle normal d\u2019exploitation et qui devraient probablement trouver une issue dans les 12\u00a0mois \u00e0 venir.

Elles couvrent principalement\u00a0:

les risques sociaux dans le cadre ou en dehors du cadre des r\u00e9organisations\u00a0;les risques juridiques et fiscaux (litiges en cours avec des clients, des fournisseurs, des agents ou des administrations fiscales)\u00a0;les commissions diff\u00e9r\u00e9es (calcul\u00e9es contrat par contrat sur l\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans les actifs donn\u00e9s en location, diminu\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant de la valeur r\u00e9siduelle commerciale du contrat)\u00a0;les autres provisions.Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont attribu\u00e9s, soit par des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit par des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
18.1.1.\u2002R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies

Ces r\u00e9gimes se caract\u00e9risent par des versements de cotisations p\u00e9riodiques \u00e0 des organismes ext\u00e9rieurs qui en assurent la gestion administrative et financi\u00e8re. Ces r\u00e9gimes lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser aux salari\u00e9s les montants qui leur sont dus (r\u00e9gime vieillesse de base de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite).

Cas particulier des r\u00e9gimes en Belgique

La l\u00e9gislation belge (Loi Vandenbroucke) stipule que l\u2019employeur a l\u2019obligation de garantir un rendement minimum. Tous les r\u00e9gimes belges \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont de ce fait consid\u00e9r\u00e9s en IFRS comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.

\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2016, le taux minimum devant \u00eatre garanti sur les primes vers\u00e9es d\u00e9pend du rendement des obligations belges sur 10\u00a0ans, mais doit \u00eatre dans la tranche comprise entre 1,75\u00a0% et 3,25\u00a0%. Il n\u2019y aura pas de distinction entre les contributions employeurs et employ\u00e9s.

En raison de ce rendement minimum garanti pour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies en Belgique, l\u2019employeur est expos\u00e9 \u00e0 un risque financier. Il existe en effet une obligation l\u00e9gale de verser des cotisations suppl\u00e9mentaires si le fonds ne d\u00e9tient pas suffisamment d\u2019actifs pour payer tous les avantages li\u00e9s aux co\u00fbts des services pass\u00e9s.

Ces plans sont class\u00e9s et comptabilis\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies selon IAS\u00a019.

18.1.2.R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies

Ces r\u00e9gimes se caract\u00e9risent par une obligation de l\u2019employeur vis-\u00e0-vis de ses salari\u00e9s. Ils donnent lieu \u00e0 constitution de provisions.

L\u2019engagement actualis\u00e9 est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es en tenant compte des hypoth\u00e8ses actuarielles, d\u2019augmentation de salaires, d\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, de mortalit\u00e9, de rotation ainsi que de taux d\u2019actualisation.

Les modifications d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, ou la diff\u00e9rence entre ces hypoth\u00e8ses et la r\u00e9alit\u00e9 donnent lieu \u00e0 des \u00e9carts actuariels qui sont constat\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019exercice lors de leur survenance conform\u00e9ment aux principes comptables du groupe.

Pour le groupe, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi concernent principalement\u00a0:

Chez Econocom International Italia et Asystel Italia, les droits post\u00e9rieurs au 1er\u00a0janvier 2007 ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un fonds de pension. La provision ne concerne donc que les droits acquis au 31\u00a0d\u00e9cembre 2006, encore \u00e0 la charge de l\u2019employeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.

Le groupe dispose d\u2019actifs de couverture en France et en Belgique. Le taux de rendement attendu des actifs a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 au m\u00eame niveau que le taux d\u2019actualisation de l\u2019engagement.

Les provisions pour retraites et engagements assimil\u00e9s pour les activit\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Passifs d\u00e9tenues en vue de la vente\u00a0\u00bb.
Actifs financiers\u00a0

Le groupe Econocom d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un actif financier (ou d\u2019un groupe d\u2019actifs similaires) lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif expirent ou lorsque le groupe a transf\u00e9r\u00e9 les droits contractuels \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif financier et la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de cet actif (IFRS\u00a09.3.2.3).

Dans le cas o\u00f9 le groupe a transf\u00e9r\u00e9 des droits contractuels \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif financier, le groupe Econocom observe diff\u00e9rentes situations conduisant ou non \u00e0 la d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif financier (IFRS 9.3.2.6)\u00a0:

Traitement comptable de la d\u00e9comptabilisation totale ou partielle des actifs financiers (IFRS 9.3.2.12)

Lors de la d\u00e9comptabilisation totale d\u2019un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat pour un montant \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie re\u00e7ue ou \u00e0 recevoir, corrig\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de tout profit ou perte cumul\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et accumul\u00e9 en capitaux propres.\u00a0

Lors d\u2019une d\u00e9comptabilisation partielle d\u2019un actif financier, le groupe ventile la valeur comptable ant\u00e9rieure de l\u2019actif financier entre la partie qu\u2019il continue \u00e0 comptabiliser au titre de son implication continue et la partie qu\u2019il ne comptabilise plus, sur la base des justes valeurs relatives de ces parties \u00e0 la date du transfert. La diff\u00e9rence entre la valeur comptable affect\u00e9e \u00e0 la partie qui n\u2019est plus comptabilis\u00e9e et la somme de la contrepartie re\u00e7ue au titre de la partie d\u00e9comptabilis\u00e9e et tout profit ou toute perte cumul\u00e9e, qui lui a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 et qui a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global doit \u00eatre comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net. Un profit ou une perte cumul\u00e9e qui a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est r\u00e9parti entre la partie qui continue d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9e et la partie d\u00e9comptabilis\u00e9e, sur la base des justes valeurs relatives de ces parties.

Passifs financiers\u00a0

Le groupe Econocom d\u00e9comptabilise un passif financier (ou une partie de passif financier) seulement lorsque ce passif financier est \u00e9teint ou lorsque l\u2019obligation pr\u00e9cis\u00e9e au contrat est \u00e9teinte ou annul\u00e9e.\u00a0

21.1.D\u00e9comptabilisation des encours de location\u00a0

Une entit\u00e9 conserve une implication dans un actif c\u00e9d\u00e9 d\u00e8s lors qu'elle conserve les risques et les avantages inh\u00e9rents \u00e0 cet actif. A l'inverse, une entit\u00e9 n'a aucune implication dans un actif c\u00e9d\u00e9 si elle ne d\u00e9tient aucun int\u00e9r\u00eat relatif \u00e0 la performance future de l'actif ni aucune responsabilit\u00e9 d'effectuer un paiement au titre de ce m\u00eame actif dans le futur.

Le groupe Econocom distingue ainsi 3\u00a0types de contrats de refinancement des encours de location :

Le groupe g\u00e8re de fa\u00e7on active son risque de mani\u00e8re \u00e0 minimiser non seulement le risque de cr\u00e9dit mais toute autre implication continue. En cons\u00e9quence, les encours des contrats de location conclus par le groupe avec ses clients sont, dans la plupart des cas, refinanc\u00e9s sans recours. Le groupe d\u00e9comptabilise alors ces encours de location refinanc\u00e9s sans recours.

A noter toutefois que, lors de ces op\u00e9rations de refinancement sans recours, le groupe vend fr\u00e9quemment, avec obligation de rachat, le mat\u00e9riel sous-jacent aux contrats de location en m\u00eame temps que les encours de ces m\u00eames contrats. Ces obligations de rachat, appel\u00e9es \u00ab\u00a0Engagements bruts de valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res\u00a0\u00bb, sont pr\u00e9sent\u00e9es au passif du bilan comme d\u00e9taill\u00e9 dans la note 11.2.\u00a0

La soci\u00e9t\u00e9 Les Abeilles a obtenu en f\u00e9vrier 2021, pour trois remorqueurs, un financement de 30 millions d'euros sur une dur\u00e9e de 7\u202fans. Consid\u00e9rant que ce financement s\u2019assimile \u00e0 une cession sans recours des cr\u00e9ances de finance lease d\u00e9tenues par Les Abeilles sur la Marine Nationale fran\u00e7aise au titre du contrat qui les lie, il est d\u00e9consolid\u00e9 au 31\u202fd\u00e9cembre 2023 pour un montant de 16 millions d'euros.\u00a0

La soci\u00e9t\u00e9 Econocom Digital Finance Limited se finance notamment au travers de deux contrats assimil\u00e9s \u00e0 des cessions sans recours d\u2019encours de location qu\u2019elle d\u00e9tient. \u00c0 ce titre, 75,5\u202fmillions d\u2019euros sont d\u00e9consolid\u00e9s au 31\u202fd\u00e9cembre 2023 (contre 70,8\u202fmillions d'euros au 31 \u202fd\u00e9cembre 2022).\u00a0

Le groupe Econocom conserve dans certains cas, minoritaires, le risque de cr\u00e9dit sur les encours de location transf\u00e9r\u00e9s. Dans cette situation, le groupe transf\u00e8re au refinanceur, pour le temps de la location, la propri\u00e9t\u00e9 des mat\u00e9riels sous-jacents aux contrats de location, en garantie de la transaction. Dans ces cas de refinancements avec recours, le groupe maintient en cr\u00e9ances clients l\u2019encours de location refinanc\u00e9 (\u00ab\u00a0implication continue\u00a0\u00bb au sens de la norme IFRS 9) et comptabilise une dette financi\u00e8re \u00e9gale au total de l\u2019encours refinanc\u00e9 avec recours. Ces cr\u00e9ances et dettes repr\u00e9sentaient 24,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 41,7\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022.

21.2Traitement de l\u2019affacturage et de l\u2019affacturage invers\u00e9 (ou\u00a0reverse factoring)\u00a0
Affacturage

Afin de diversifier les sources de financement de son besoin en fonds de roulement et de r\u00e9duire le risque de cr\u00e9dit, certaines filiales Services et Produits & Solutions du groupe ont recours \u00e0 des programmes d\u2019affacturage et c\u00e8dent, tout au long de l\u2019ann\u00e9e, une\u00a0partie de leurs cr\u00e9ances \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage. L\u2019affacturage entra\u00eene, via la subrogation conventionnelle, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des cr\u00e9ances commerciales et de tous les droits associ\u00e9s au profit du cessionnaire. Cela implique qu\u2019il y a transfert du droit \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie.\u00a0

Selon la norme IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers, si la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 ces cr\u00e9ances est transf\u00e9r\u00e9e au cessionnaire, alors il y a d\u00e9comptabilisation des cr\u00e9ances au bilan du c\u00e9dant. Sinon, ces cr\u00e9ances demeurent au bilan apr\u00e8s cession et une dette financi\u00e8re est constat\u00e9e en contrepartie de la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue. \u00a0

\u00c0 fin d\u00e9cembre\u00a02023, le groupe a\u00a0pr\u00e9sent\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage des cr\u00e9ances pour 257,7\u202fmillions d\u2019euros dont 223,0\u202fmillions d\u2019euros financ\u00e9s sans recours. Le\u00a0montant non financ\u00e9 de 23,5\u00a0millions\u202fd\u2019euros est pr\u00e9sent\u00e9 en immobilisations financi\u00e8res\u00a0et en autres cr\u00e9ances.

en millions \u20ac

2023

2022

Cr\u00e9ances pr\u00e9sent\u00e9es au factor\u00a0:

257,7

266,6

dont cr\u00e9ances non c\u00e9d\u00e9es

23,5

37,9

dont cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es avec recours *

11,2

14,5

Cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es sans recours

223,0

214,2

* \u00a0Les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es avec recours sont maintenues \u00e0 l\u2019actif et une dette financi\u00e8re est enregistr\u00e9e au passif pour le montant du financement re\u00e7u.

Affacturage invers\u00e9 (ou reverse factoring)\u00a0

Le reverse factoring est une op\u00e9ration de cession de cr\u00e9ances commerciales \u00e0 un factor, organis\u00e9e par Econocom, soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9bitrice des cr\u00e9ances. Les accords d'affacturage invers\u00e9 font intervenir trois parties qui signent deux contrats : un contrat de cession des cr\u00e9ances entre le fournisseur et le factor et une convention entre le factor et le client (Econocom) qui s'engage \u00e0 payer au factor les factures c\u00e9d\u00e9es par le fournisseur d'Econocom. Des accords de ce type ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s par le groupe en France, Belgique et Espagne, avec une dizaine de factors environ, qui sont tous des \u00e9tablissements financiers de premier plan.\u00a0

Selon la norme IFRS 9, il n' y a pas extinction de la dette si elle n'est pas l\u00e9galement \u00e9teinte et si ses modalit\u00e9s ne sont pas substantiellement modifi\u00e9es. Dans ce cas, la dette est maintenue en dettes fournisseurs. Dans le cas contraire, elle est reclass\u00e9e en dettes financi\u00e8res.\u00a0

Econocom recourt \u00e0 l'affacturage invers\u00e9 pour un montant total de 30,4\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (contre 104,7\u00a0millions d'euros \u00e0 fin 2022). Au vu des dispositions de la norme rappel\u00e9es ci-avant et des caract\u00e9ristiques des contrats, le groupe a jug\u00e9 que ces montants se r\u00e9partissent comme suit :

\u00a0

en millions \u20ac

2023

2022

Dettes d\u2019affacturage invers\u00e9 comptabilis\u00e9es en dettes fournisseurs

26,2

104,6

Dettes d\u2019affacturage invers\u00e9 comptabilis\u00e9es en dettes financi\u00e8res

4,2

0,1

Total des dettes d'affacturage invers\u00e9

30,4

104,7

\u00a0

La charge globale li\u00e9e \u00e0 l\u2019affacturage et \u00e0 l\u2019affacturage invers\u00e9, comptabilis\u00e9e dans la ligne \u00ab\u00a0charge financi\u00e8re op\u00e9rationnelle\u00a0\u00bb, s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 8,3\u00a0millions d\u2019euros en 2023 contre 3,8\u00a0millions d\u2019euros en 2022.

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1.3.2.\u2002Changements de\u00a0pr\u00e9sentation ET\u00a0de\u00a0m\u00e9thodes ET corrections aux fins de\u00a0comparabilit\u00e9

L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 au titre de l\u2019exercice 2022 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s comme suit\u00a0:

Comme le pr\u00e9voit la norme IAS 8, ces changements de pr\u00e9sentation, de m\u00e9thodes et corrections sont r\u00e9trospectifs sur l'ensemble de l'exercice 2023 ainsi que sur les ann\u00e9es comparatives.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfVoluntaryChangeInAccountingPolicy", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_9dca614f-4ca7-4531-9bbc-83cc2f4f5ac5": { "value": "
1.3.3.\u2002Recours \u00e0 des estimations et\u00a0au\u00a0jugement

La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe Econocom implique la prise en compte d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses faites par la Direction du groupe et qui peuvent entrainer, au cours de la p\u00e9riode suivante, un ajustement de la valeur comptable de certains \u00e9l\u00e9ments d'actifs et de passifs, de produits et charges, ainsi que des informations donn\u00e9es dans les notes annexes.\u00a0

Les estimations et les hypoth\u00e8ses sont faites \u00e0 partir de l'exp\u00e9rience pass\u00e9e et d'autres \u00e9l\u00e9ments consid\u00e9r\u00e9s comme r\u00e9alistes ou raisonnables et sont une base \u00e0 l'exercice du jugement pour la d\u00e9termination de la valeur comptable des actifs et des passifs. Le groupe utilise notamment des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, bas\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9, afin d\u2019estimer ses actifs et passifs.

La Direction du groupe revoit ses estimations et ses hypoth\u00e8ses de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re afin de s\u2019assurer de leur pertinence au regard de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et de la situation \u00e9conomique actuelle.

L\u2019impact des changements d\u2019estimations est comptabilis\u00e9 dans l\u2019exercice au cours duquel est survenu le changement.

Recours \u00e0 des estimations

Les principales estimations et hypoth\u00e8ses retenues par le groupe sont d\u00e9taill\u00e9es dans chacun des paragraphes d\u00e9di\u00e9s de l\u2019annexe aux \u00e9tats financiers et portent sur :

Dans le cadre de ces estimations, le groupe applique les m\u00e9thodes suivantes\u202f:

Recours au jugement\u00a0

Le groupe est amen\u00e9 \u00e0 exercer un jugement critique pour d\u00e9terminer\u00a0les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:\u00a0

Pour information, il est pr\u00e9cis\u00e9 que le groupe revoit la valorisation et les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs op\u00e9rationnels, corporels, incorporels et \u00e9carts d\u2019acquisition, annuellement et lors d'une indication de perte de valeur au cours de l'exercice (note 9.3). \u00a0

Risque climatique

De par ses activit\u00e9s et\u00a0ses implantations, le groupe estime \u00eatre peu sujet aux impacts physiques li\u00e9s au changement climatique. En effet, le groupe est pr\u00e9sent essentiellement en Europe occidentale, dans des pays peu expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames pouvant porter atteinte \u00e0 ses activit\u00e9s ou \u00e0 ses actifs.

Econocom est n\u00e9anmoins concern\u00e9 par les \u00e9volutions attendues des usages num\u00e9riques et par\u00a0le changement de comportement de ses clients dans leur \u00e9quipement en mat\u00e9riels digitaux. Ces \u00e9volutions devraient se traduire progressivement\u00a0par un allongement de la dur\u00e9e d\u2019utilisation des actifs et\u00a0un poids plus important des\u00a0\u00e9quipements reconditionn\u00e9s par rapport aux \u00e9quipements neufs. Ces \u00e9volutions sont per\u00e7ues par le groupe comme des opportunit\u00e9s commerciales plus que comme des risques. Ainsi, les activit\u00e9s de distribution ont int\u00e9gr\u00e9 des services de remise en \u00e9tat. Surtout,\u00a0l\u2019activit\u00e9 TMF dispose depuis longtemps d\u2019offres de location de mat\u00e9riels d\u2019occasion et le groupe a renforc\u00e9 son positionnement dans ce secteur en faisant l\u2019acquisition en 2022 de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise SOFI Groupe, acteur industriel du reconditionnement de smartphones et de mat\u00e9riels IT.

Le groupe est \u00e9galement expos\u00e9 aux enjeux de son secteur en mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 ceux de ses fournisseurs dans l\u2019approvisionnement des actifs num\u00e9riques.

Le groupe n\u2019a identifi\u00e9 aucun indice de perte de valeur sur ses actifs immobilis\u00e9s et l\u2019impact li\u00e9 aux enjeux climatiques n\u2019est pas significatif dans les \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c02af2dd-dd28-4249-9bd1-27b925ce558f": { "value": "

2. \u00a0\u00a0Principes de consolidation et\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre

\u00a0

2.1.Principes\u00a0comptables li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0consolidation
2.1.1.\u2002Principes de consolidation

Principes de consolidation pour les filiales

Les pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers d\u2019Econocom Group SE et de toutes les filiales qu\u2019elle contr\u00f4le.

La notion de contr\u00f4le d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a010 repose sur les trois crit\u00e8res suivants\u00a0:

Le groupe comptabilise les participations dans lesquelles il exerce le contr\u00f4le selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale\u00a0: les actifs, passifs, produits et charges de la filiale sont int\u00e9gr\u00e9s pour leur totalit\u00e9 et la quote-part des capitaux propres et du r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires minoritaires est pr\u00e9sent\u00e9e distinctement en int\u00e9r\u00eats minoritaires (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.

Tous les actifs et les passifs, les capitaux propres, les produits, les charges et les flux de tr\u00e9sorerie intragroupe qui ont trait \u00e0 des transactions entre entit\u00e9s du groupe sont \u00e9limin\u00e9s compl\u00e8tement lors de la consolidation.\u00a0

Principes de consolidation pour les participations dans les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises

Le groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les co-entreprises selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence\u00a0: la participation dans une entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 son co\u00fbt d\u2019acquisition dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re puis est ajust\u00e9e pour comptabiliser la quote-part du groupe dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019entreprise associ\u00e9e. Si la quote-part du groupe dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation dans celle-ci, le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. Les pertes additionnelles sont comptabilis\u00e9es seulement dans la mesure o\u00f9 le groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e.

2.1.2.\u2002Regroupement d\u2019entreprises et\u202f\u00e9carts\u202fd\u2019acquisition

M\u00e9thode comptable\u00a0

Les acquisitions d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9es en application de la norme IFRS\u00a03. Le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises (ou \u00ab\u00a0contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb) correspond \u00e0 la somme des justes valeurs, \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0:

auxquels peut s\u2019ajouter, au choix du groupe, la valorisation des minoritaires \u00e0 la juste valeur ou \u00e0 la quote-part de l\u2019actif net attribuable aux minoritaires.

Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont engag\u00e9s.

\u00c9valuation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (ou goodwill)

L\u2019exc\u00e9dent entre le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises et la part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la somme des justes valeurs des actifs, des passifs identifi\u00e9s et des passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019acquisition est d\u00e9fini comme un \u00e9cart d\u2019acquisition et appara\u00eet comme tel sur une ligne sp\u00e9cifique des \u00e9tats financiers. Ces \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00eatre ajust\u00e9s dans les 12\u00a0mois suivant la date d\u2019acquisition. Toute contrepartie \u00e9ventuelle exigible est constat\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et est constitutive du co\u00fbt d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.

Acquisitions r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 des conditions avantageuses

Si suite \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation, le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs est sup\u00e9rieur \u00e0 la somme du co\u00fbt du regroupement, du montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires (\u00ab\u00a0participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb) dans l\u2019entreprise acquise et de la juste valeur de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise (s\u2019il y a lieu), l\u2019exc\u00e9dent est comptabilis\u00e9 directement en r\u00e9sultat \u00e0 titre de profit sur acquisition \u00e0 des conditions avantageuses.

\u00c9valuation des int\u00e9r\u00eats minoritaires (participations ne donnant pas le\u00a0contr\u00f4le)

Les int\u00e9r\u00eats minoritaires donnent droit \u00e0 leurs porteurs \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 en cas de liquidation. Par cons\u00e9quent, sur option \u00e0 prendre lors de chaque regroupement, ils peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s initialement\u00a0:

Variation de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats

La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats (par acquisition d\u2019int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires ou cession) d\u00e9coule de la d\u00e9finition des impacts sur le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e.

Si le contr\u00f4le n\u2019est pas remis en cause par la variation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, la transaction est d\u00e9finie comme une op\u00e9ration entre actionnaires. La diff\u00e9rence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la participation acquise (ou c\u00e9d\u00e9e) est comptabilis\u00e9e en capitaux propres.

Si le contr\u00f4le est remis en cause (dans le cadre notamment d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes), la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment par le groupe dans l\u2019entreprise acquise fait l\u2019objet d\u2019une revalorisation \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat.

D\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle des \u00e9carts d\u2019acquisition

Ult\u00e9rieurement, les \u00e9carts d\u2019acquisition sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentatives des pertes de valeur, d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a09.3.

En cas de perte de valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, la d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat incluse dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du groupe.

2.1.3.Conversion de devises \u00e9trang\u00e8res

2.1.3.1.\u2002Monnaie fonctionnelle et monnaie de pr\u00e9sentation

Les \u00e9l\u00e9ments inclus dans les \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 du groupe sont \u00e9valu\u00e9s en\u00a0utilisant la devise de l\u2019environnement \u00e9conomique principal (\u00ab\u00a0monnaie fonctionnelle\u00a0\u00bb) dans laquelle l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re.

Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe pr\u00e9sent\u00e9s dans ce rapport ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en euros qui constitue la monnaie de pr\u00e9sentation du groupe.

2.1.3.2.Comptabilisation des op\u00e9rations en devises

Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9, les transactions libell\u00e9es en devise \u00e9trang\u00e8re des filiales (monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9) sont comptabilis\u00e9es en appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction.

Les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont convertis \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable en utilisant le cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change en r\u00e9sultant ou provenant du r\u00e8glement de ces \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s en produits ou charges dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils surviennent.

Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en utilisant les cours de change en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires qui sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re ne sont pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9s.

Lorsqu\u2019un profit ou une perte sur un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres, la composante \u00ab\u00a0change\u00a0\u00bb de ce profit ou de cette perte est comptabilis\u00e9e \u00e9galement en capitaux propres. Dans le cas contraire, cette composante est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode.

2.1.3.3.Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res

Les r\u00e9sultats et les situations financi\u00e8res des entit\u00e9s du groupe qui ont une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente de la monnaie de pr\u00e9sentation sont convertis en euro comme suit\u00a0:

Les principaux cours de change des monnaies des pays non-membres de la zone euro utilis\u00e9s pour \u00e9tablir les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont les suivants (un euro = xx devise \u00e9trang\u00e8re) :

Cours de change de\u202fcl\u00f4ture\u00a0

2023

2022

Dollar canadien

1,4622

1,4480

Livre sterling

0,8668

0,8844

Dirham marocain

10,8890

11,1659

Zloty polonais

4,3337

4,6883

Dollar am\u00e9ricain

1,1036

1,0702

\u00a0

Cours de change moyen\u00a0

2023

2022

Dollar canadien

1,4572

1,3771

Livre sterling

0,8690

0,8535

Dirham marocain

10,9710

10,7017

Zloty polonais

4,5336

4,6793

Dollar am\u00e9ricain

1,0808

1,0593

\u00a0\u00a0

2.1.4.\u2002Dettes sur options crois\u00e9es de rachat de\u00a0minoritaires

Le groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des promesses d\u2019achat de leurs participations \u00e0 un prix d\u2019exercice g\u00e9n\u00e9ralement valoris\u00e9 en fonction des rentabilit\u00e9s et des performances futures. Ces options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 tout moment ou \u00e0 une date d\u00e9finie.

Le groupe enregistre initialement un \u00ab\u00a0Autre passif\u00a0financier\u00bb correspondant au prix d'exercice des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires des entit\u00e9s concern\u00e9es. La contrepartie de ce passif est comptabilis\u00e9e en diminution des capitaux propres.

La diff\u00e9rence entre la dette au titre des promesses d\u2019achat et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4l\u00e9s est enregistr\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres part du groupe. Les promesses d\u2019achat sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es annuellement\u00a0; les variations ult\u00e9rieures de ce droit de vente li\u00e9es \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels changements d\u2019estimations ou relatives \u00e0 sa d\u00e9sactualisation sont reconnues \u00e9galement en capitaux propres. La variation de la dette li\u00e9e \u00e0 la promesse d\u2019achat de minoritaires suit par anticipation, le m\u00eame traitement que celui retenu lors de l\u2019acquisition d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires (cf. 2.1.2.).

Dans le cas o\u00f9 l'option expire sans \u00eatre exerc\u00e9e, la valeur comptable du passif financier est reclass\u00e9e en capitaux propres.

2.1.5.\u2002Actifs et passifs d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es

La norme IFRS\u00a05 \u2013 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es requiert une comptabilisation et une pr\u00e9sentation sp\u00e9cifique des actifs (ou groupe d\u2019actifs) d\u00e9tenus en vue de la vente et des activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es, c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession.

Un actif non courant ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente si sa\u00a0valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente plut\u00f4t que par une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif (ou le groupe d\u2019actifs) doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et sa vente doit \u00eatre hautement probable. La Direction doit s\u2019\u00eatre engag\u00e9e \u00e0 la vente et on doit s\u2019attendre \u00e0 ce\u00a0que celle-ci se qualifie pour la comptabilisation en tant que vente conclue dans le d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date de son classement.

Ces actifs (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) sont mesur\u00e9s au plus faible de la valeur comptable ou du prix de cession estim\u00e9, net des co\u00fbts de vente. Ces actifs cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur qualification en actifs (ou groupes d\u2019actifs) d\u00e9tenus en vue de la vente. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne s\u00e9par\u00e9e au bilan du groupe, sans retraitement des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures.

Une activit\u00e9 arr\u00eat\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession est d\u00e9finie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 ayant des flux de tr\u00e9sorerie identifiables du reste de l\u2019entit\u00e9 et qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion principale et distincte. Sur l\u2019ensemble des p\u00e9riodes publi\u00e9es, le r\u00e9sultat de ces activit\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies\u00a0\u00bb et fait l\u2019objet d\u2019un retraitement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.

R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es

Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e (arr\u00eat\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e) ou en cours de cession est une composante dont le groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e et\u00a0:

Le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es comprend\u00a0:

\u00a0

2.2.\u00c9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0consolidation

Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du groupe Econocom est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a02.3 \u2013 Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es.

2.2.1.\u2002Acquisitions de\u00a0l\u2019exercice
Reliance Financial Services Group BV

Le 28 mars 2023, la soci\u00e9t\u00e9 Econocom Nederland BV a pris le contr\u00f4le exclusif de la soci\u00e9t\u00e9 Reliance Financial Services Group BV en achetant 100\u00a0% des titres de participation. La soci\u00e9t\u00e9 est consolid\u00e9e en int\u00e9gration globale \u00e0 partir de l'exercice 2023 au sein de l'activit\u00e9 TMF.

2.2.2.\u2002Variation du\u00a0pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat
Trams

Le groupe a exerc\u00e9 des options d'achat vis-\u00e0-vis des actionnaires minoritaires ; la soci\u00e9t\u00e9 Trams est d\u00e9sormais d\u00e9tenue \u00e0 90\u00a0% depuis juillet 2023.

2.2.3.\u2002Creation de soci\u00e9t\u00e9s

Il n'y a pas eu de cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 sur l'exercice 2023.

2.2.4.\u2002Cessions de Soci\u00e9t\u00e9s / liquidations de l'exercice
Aciernet France et USA

Le 1er mars 2023, le groupe a c\u00e9d\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa participation dans la soci\u00e9t\u00e9 Aciernet France qui d\u00e9tenait 100\u00a0% des titres de l\u2019entit\u00e9 Aciernet USA, entrainant une plus-value impactant la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies\u00a0\u00bb au compte de r\u00e9sultat.

Alcion Group

La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9e par d\u00e9cision d'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 17\u00a0f\u00e9vrier 2023 et est donc sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 1er avril 2023 sans impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s.

NMR Consultancy

La soci\u00e9t\u00e9, sans activit\u00e9, a \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9e le 25 avril 2023 et est donc sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter du 1er mai 2023 sans impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s.

Le groupe a analys\u00e9 les risques li\u00e9s aux entit\u00e9s vendues au cours de l\u2019exercice 2023 et n'a identifi\u00e9, \u00e0 date, aucun \u00e9l\u00e9ment devant \u00eatre communiqu\u00e9.

\u00a0

2.2.5.\u2002ACTIFS/PASSIFS CLASS\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de\u202fla vente,\u00a0activit\u00e9s non\u00a0poursuivies

Au cours de l'exercice 2023, conform\u00e9ment aux d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil d'Administration, ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es 5\u00a0soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 la liste des activit\u00e9s et entit\u00e9s non strat\u00e9giques destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre arr\u00eat\u00e9es ou c\u00e9d\u00e9es. D\u00e8s lors, le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s afin d\u2019assurer la comparabilit\u00e9 des p\u00e9riodes.

Impacts dans le compte de r\u00e9sultat et le tableau de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0

Le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre arr\u00eat\u00e9es ou c\u00e9d\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat, en \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies\u00a0\u00bb. Ce r\u00e9sultat net se pr\u00e9sente comme suit pour les exercices 2023 et 2022\u00a0:\u00a0

en millions \u20ac

2023

2022
retrait\u00e9*

Produits des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles

118,1

272,2

Charges op\u00e9rationnelles**

(112,6)

(244,7)

Marge op\u00e9rationnelle

5,5

27,6

Autres produits et charges op\u00e9rationnels

3,1

(8,5)

R\u00e9sultat op\u00e9rationnel

8,6

19,0

Autres charges et produits financiers

(3,0)

(1,1)

R\u00e9sultat avant imp\u00f4t

5,6

17,9

Imp\u00f4ts

(2,5)

(2,0)

R\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies

3,1

16,0

* \u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat\u00a02022.

** Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, les immobilisations n'ont pas \u00e9t\u00e9 amorties ce qui aurait repr\u00e9sent\u00e9 une dotation de 4,5\u202fmillions\u00a0d'euros en 2023 contre 5,3 millions d'euros en 2022.

\u00a0

Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s non poursuivies sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie. Le tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatif \u00e0 ces entit\u00e9s pour les exercices 2023 et 2022 se pr\u00e9sente de la mani\u00e8re suivante :

en millions \u20ac

2023

2022
retrait\u00e9*

Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationelles

21,7

(19,7)

Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s d'investissement

(0,5)

(1,7)

Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement

(17,7)

18,6

Incidence des variations des cours de change\u00a0
et changement de m\u00e9thode

(20,5)

3,0

Flux nets de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s non poursuivies

(17,0)

0,2

* \u00a0 Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, le retraitement des chiffres 2022 est li\u00e9 au reclassement en \u00ab Variation nette de\u00a0tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb des flux des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 .\u00a0

Actifs et passifs d\u00e9tenus en vue de la\u00a0vente

Les actifs et passifs de ces activit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes s\u00e9par\u00e9es de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. L\u2019application de la norme IFRS 5 impacte l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2023 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 de la mani\u00e8re suivante\u202f:\u00a0

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2023

31 d\u00e9c. 2022

Ecarts d'acquisition

41,9

10,7

Actifs non courants

41,1

18,0

Actifs courants

120,2

76,0

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

21,8

1,7

Actifs d\u00e9tenus en vue de la vente

225,0

106,4

Passifs non courants

41,5

3,0

Passifs courants

37,6

53,5

Passifs d\u00e9tenus en vue de la vente

79,1

56,5

\u00a0

\u00a0\u00a0\u00a0

2.3.Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es

Les filiales du groupe consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale sont les suivantes\u00a0:

Pays

Nom

Villes / N\u00b0immatriculation

2023

2022

\u00a0

\u00a0

\u00a0

%
int\u00e9r\u00eat

%
contr\u00f4le

%
int\u00e9r\u00eat

%
contr\u00f4le

\u00a0

Holdings

Belgique

Econocom Finance SNC

Bruxelles / 0830.430.556\u00a0

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Espagne

Grupo Econocom Espana

Madrid\u00a0

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Econocom SAS

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Econocom Syst\u00e8mes SAS

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

\u00a0

Produits & Solutions

Allemagne

Econocom Service GmbH

Francfort

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Allemagne

Energy net

Francfort\u00a0

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Br\u00e9sil

Gigigo do Brasil de technologia

Sao-Paulo

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Belgique

Econocom products & Solutions Belux SA/NV

Bruxelles / 0426.851.567\u00a0

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Canada

Exaprobe Canada inc.

Montr\u00e9al

80,00 %

100,00 %

80,00 %

100,00 %

Espagne

Econocom Products & Solutions SL\u00a0

Madrid

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Espagne

Servicios microinformatica S.A.U. (Semic)

Lleida

51,00 %

51,00 %

51,00 %

51,00 %

Espagne

Essentiam services SL

Lleida

51,00 %

100,00 %

51,00 %

100,00 %

\u00c9tats Unis

Aciernet USA inc.

Newark

-

-

80,00 %

100,00 %

France

Econocom Products & Solutions SAS

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Exaprobe SAS

Le Plessis-Robinson

80,00 %

80,00 %

80,00 %

80,00 %

France

Aciernet France

Le Plessis-Robinson

-

-

80,00 %

80,00 %

Italie

BDF

Milan

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Italie

Asystel Italia

Milan

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Italie

Bizmatica (2)

Milan

-

-

100,00 %

100,00 %

Suisse/
Pologne

Filiales Asytel (ex Bizmatica)

Milan

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Luxembourg

Econocom PSF SA

Luxembourg

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Mexique

Gigigo Mexico Srl de CV

Mexico

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Pays-Bas, Belgique

Groupe BIS

Ridderkerk

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Pays-Bas

Lydis BV

Almere

60,00 %

60,00 %

60,00 %

60,00 %

Royaume-Uni

Trams

Londres

90,00 %

90,00 %

60,00 %

60,00 %

Singapour

Exaprobe Singapore Pte. ltd.

Singapour

80,00 %

100,00 %

80,00 %

100,00 %

\u00a0

Services

Belgique

\u00a0

Econocom Digitalent SA/NV

Bruxelles / 0671.649.180\u00a0

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Belgique

Econocom Managed Services SA/NV\u00a0

Bruxelles / 0432.093.428\u00a0

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Belgique

A2Z Solutions SA/NV

Bruxelles / 0448.487.220\u00a0

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Espagne

Com 2002 SL Nexica

Barcelone

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Espagne

Econocom Servicios\u00a0

Madrid

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Alcion(2)

Le Plessis-Robinson

-

-

99,48 %

99,48 %

France

Econocom Solutions SAS

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

ESR SAS

Le Plessis-Robinson

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Groupe Helis\u00a0

Paris

63,02 %

63,02 %

63,02 %

63,02 %

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

France

Econocom Apps.\u00a0
Cloud & Data

Le Plessis-Robinson

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Econocom Workplace Infra Innovation

Le Plessis-Robinson

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France, All., Roumanie,\u00a0
\u00c9-U/Ita./Esp.

Groupe SynerTrade

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Maroc

Econocom Maroc SARL

Rabat

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Pays-Bas

Econocom Managed Services BV

Utrecht

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

\u00a0

Technology Management & Financing

Allemagne

Econocom Deutschland GmbH

Francfort

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Allemagne

Econocom Deutschland Holding GmbH

Francfort

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Belgique

Atlance SA/NV

Bruxelles / 0476.489.635

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Belgique

Econocom Lease SA/NV

Bruxelles / 0431.321.782

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Canada

Econocom Canada inc.

Montr\u00e9al

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Espagne

Econocom SA (Espagne)

Madrid

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

\u00c9tats-Unis

Econocom Corporation

Wilmington New Castle Country

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Abeilles Financement (1)

Paris

0,00 %

0,00 %

0,00 %

0,00 %

France

Caroline 89 (1)

Paris

0,00 %

0,00 %

0,00 %

0,00 %

France

Atlance SAS

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Atos Finance Solutions

Puteaux

85,00 %

85,00 %

85,00 %

85,00 %

France

Econocom France SAS

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Lease Explorer

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Lease Flow

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Les Abeilles

Le Havre

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Econocom Factory

St Mathieu de Tr\u00e9viers

90,00 %

90,00 %

90,00 %

90,00 %

Irlande

Econocom Digital Finance Limited

Dublin

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Italie

Econocom International Italia\u00a0SpA

Milan

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Luxembourg

Econocom Luxembourg SA

Luxembourg

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Luxembourg

Econocom R\u00e9 SA Luxembourg

Luxembourg

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Maroc

Econocom Location Maroc SA

Casablanca

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Mexique

Econocom Mexico\u00a0
SA de CV

Mexico

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Pays-Bas

Econocom Financial Services International BV

Utrecht

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Pays-Bas

Econocom Nederland BV

Utrecht

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Pays-Bas

Econocom Public BV

Utrecht

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Pays-Bas

Reliance Financial Services Group BV

Utrecht

100,00 %

100,00 %

-

-

Pologne

Econocom Polska\u00a0
SP z.o.o

Varsovie

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

R\u00e9publique-

Tch\u00e8que

Econocom Czech Republic S.r.o

Prague

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Roumanie

Econocom International Romania Srl

Bucarest

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Suisse

Econocom Switzerland SA

Lugano

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Royaume-Uni

Econocom Ltd

Richemond Upon Thames

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

(1) Entit\u00e9s consolid\u00e9es comme des entit\u00e9s ad'hoc.

(2) Outre les liquidations d\u00e9taill\u00e9es dans le point 2.2.4, la soci\u00e9t\u00e9 Bizmatica a fusionn\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 Asystel Italia avec un effet r\u00e9troactif au 1er\u00a0janvier 2022.

\u00a0\u00a0

2.4.Principaux impacts de l'invasion de l'Ukraine et de la situation macro\u00e9conomique
2.4.1.Invasion de l'Ukraine par la Russie

Econocom consid\u00e8re que les impacts de la guerre en Ukraine et des sanctions \u00e0 l\u2019encontre de la Russie et de la Bi\u00e9lorussie n'ont pas d'impact n\u00e9gatif significatif sur ses comptes consolid\u00e9s. Econocom n\u2019a pas de filiale dans ces trois pays et ses ventes comme ses approvisionnements y sont limit\u00e9s.

De ce fait, le groupe n\u2019attend aucun impact particulier de cette guerre dans la valorisation de ses actifs.

Les mesures prises \u00e0 l\u2019encontre des ressortissants russes ou bi\u00e9lorusses n\u2019impactent pas l\u2019actionnariat du groupe.

2.4.2.Situation macro\u00e9conomique

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, Econocom est attentif \u00e0 la situation macro-\u00e9conomique globale et notamment aux impacts que les hausses des prix et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ont sur l\u2019activit\u00e9 de ses clients.

2.4.2.1.Effets de l\u2019inflation

Les effets de l\u2019inflation (et notamment l\u2019augmentation des prix des mat\u00e9riels IT) ont concern\u00e9 les activit\u00e9s Produits et Solutions et TMF. N\u00e9anmoins, dans la mesure o\u00f9 les cycles d\u2019approvisionnement sont relativement courts, la hausse des prix d\u2019achat de ces mat\u00e9riels par Econocom\u00a0est, pour l'essentiel, refl\u00e9t\u00e9e dans les prix de vente ou les loyers\u00a0n\u00e9goci\u00e9s avec ses clients permettant de ne pas d\u00e9grader significativement les marges de ses activit\u00e9s. A l\u2019inverse, pour l\u2019activit\u00e9 TMF, la hausse des prix des actifs informatiques permet de s\u00e9curiser la valeur r\u00e9siduelle des actifs \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de location.

Le groupe ne consid\u00e8re donc pas d\u2019impact d\u00e9favorable \u00e0 ce titre dans ses marges futures.

Les effets de l\u2019augmentation des salaires ont davantage concern\u00e9 l\u2019activit\u00e9 Services d\u2019Econocom qui emploie plus de 60\u00a0% des effectifs du groupe. Dans le cadre de ses contrats pluri-annuels, le groupe dispose de clauses d\u2019indexation permettant de limiter les effets de l\u2019inflation et de la hausse des salaires sur ses marges. A ce titre, le groupe n'anticipe pas dans ses projections de baisse significative de ses marges sur cette activit\u00e9.

2.4.2.2.Effets de la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat

Le groupe Econocom reste attentif \u00e0 l'\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur ses financements. N\u00e9anmoins, la majeure partie de ses emprunts long terme ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 taux fixe ou \u00e0 un taux fix\u00e9 par une couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Cela est notamment le cas de l\u2019emprunt obligataire Schuldschein \u00e9mis au printemps 2022 et qui a fait l\u2019objet d\u2019une telle couverture. De m\u00eame, dans la grande majorit\u00e9 des cas,\u00a0 les contrats de location refinanc\u00e9s le sont \u00e0 taux fixe ; la marge attendue de ces contrats n\u2019est donc pas impact\u00e9e par les variations ult\u00e9rieures de taux.

Au sein de ses activit\u00e9s, TMF est la plus sensible aux variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour ses futurs contrats soit au travers des taux de refinancement qui sont appliqu\u00e9s soit au travers du co\u00fbt de financement des actifs dans le cadre de contrats non refinanc\u00e9s. Le groupe estime n\u00e9anmoins qu\u2019il est \u00e0 m\u00eame de transmettre \u00e0 ses clients la majeure partie des hausses de taux, l\u2019impact r\u00e9siduel sur ses marges et sur la rentabilit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 TMF restant limit\u00e9. Le groupe n'anticipe pas dans ses projections d'\u00e9volution notable de ses marges TMF.\u00a0", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfConsolidationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_fca81c0e-4b24-4015-a4b5-8ff378eeb31d": { "value": "
Principes de consolidation pour les filiales

Les pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers d\u2019Econocom Group SE et de toutes les filiales qu\u2019elle contr\u00f4le.

La notion de contr\u00f4le d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a010 repose sur les trois crit\u00e8res suivants\u00a0:

Le groupe comptabilise les participations dans lesquelles il exerce le contr\u00f4le selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale\u00a0: les actifs, passifs, produits et charges de la filiale sont int\u00e9gr\u00e9s pour leur totalit\u00e9 et la quote-part des capitaux propres et du r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires minoritaires est pr\u00e9sent\u00e9e distinctement en int\u00e9r\u00eats minoritaires (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.

Tous les actifs et les passifs, les capitaux propres, les produits, les charges et les flux de tr\u00e9sorerie intragroupe qui ont trait \u00e0 des transactions entre entit\u00e9s du groupe sont \u00e9limin\u00e9s compl\u00e8tement lors de la consolidation.\u00a0
Principes de consolidation pour les participations dans les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises
Le groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les co-entreprises selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence\u00a0: la participation dans une entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 son co\u00fbt d\u2019acquisition dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re puis est ajust\u00e9e pour comptabiliser la quote-part du groupe dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019entreprise associ\u00e9e. Si la quote-part du groupe dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation dans celle-ci, le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. Les pertes additionnelles sont comptabilis\u00e9es seulement dans la mesure o\u00f9 le groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e.
\u00c9valuation des int\u00e9r\u00eats minoritaires (participations ne donnant pas le\u00a0contr\u00f4le)

Les int\u00e9r\u00eats minoritaires donnent droit \u00e0 leurs porteurs \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 en cas de liquidation. Par cons\u00e9quent, sur option \u00e0 prendre lors de chaque regroupement, ils peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s initialement\u00a0:

Variation de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats

La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats (par acquisition d\u2019int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires ou cession) d\u00e9coule de la d\u00e9finition des impacts sur le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e.

Si le contr\u00f4le n\u2019est pas remis en cause par la variation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, la transaction est d\u00e9finie comme une op\u00e9ration entre actionnaires. La diff\u00e9rence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la participation acquise (ou c\u00e9d\u00e9e) est comptabilis\u00e9e en capitaux propres.

Si le contr\u00f4le est remis en cause (dans le cadre notamment d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes), la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment par le groupe dans l\u2019entreprise acquise fait l\u2019objet d\u2019une revalorisation \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat.
2.1.4.\u2002Dettes sur options crois\u00e9es de rachat de\u00a0minoritaires

Le groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des promesses d\u2019achat de leurs participations \u00e0 un prix d\u2019exercice g\u00e9n\u00e9ralement valoris\u00e9 en fonction des rentabilit\u00e9s et des performances futures. Ces options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 tout moment ou \u00e0 une date d\u00e9finie.

Le groupe enregistre initialement un \u00ab\u00a0Autre passif\u00a0financier\u00bb correspondant au prix d'exercice des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires des entit\u00e9s concern\u00e9es. La contrepartie de ce passif est comptabilis\u00e9e en diminution des capitaux propres.

La diff\u00e9rence entre la dette au titre des promesses d\u2019achat et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4l\u00e9s est enregistr\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres part du groupe. Les promesses d\u2019achat sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es annuellement\u00a0; les variations ult\u00e9rieures de ce droit de vente li\u00e9es \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels changements d\u2019estimations ou relatives \u00e0 sa d\u00e9sactualisation sont reconnues \u00e9galement en capitaux propres. La variation de la dette li\u00e9e \u00e0 la promesse d\u2019achat de minoritaires suit par anticipation, le m\u00eame traitement que celui retenu lors de l\u2019acquisition d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires (cf. 2.1.2.).

Dans le cas o\u00f9 l'option expire sans \u00eatre exerc\u00e9e, la valeur comptable du passif financier est reclass\u00e9e en capitaux propres.
2.3.Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es

Les filiales du groupe consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale sont les suivantes\u00a0:

Pays

Nom

Villes / N\u00b0immatriculation

2023

2022

\u00a0

\u00a0

\u00a0

%
int\u00e9r\u00eat

%
contr\u00f4le

%
int\u00e9r\u00eat

%
contr\u00f4le

\u00a0

Holdings

Belgique

Econocom Finance SNC

Bruxelles / 0830.430.556\u00a0

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Espagne

Grupo Econocom Espana

Madrid\u00a0

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Econocom SAS

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Econocom Syst\u00e8mes SAS

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

\u00a0

Produits & Solutions

Allemagne

Econocom Service GmbH

Francfort

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Allemagne

Energy net

Francfort\u00a0

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Br\u00e9sil

Gigigo do Brasil de technologia

Sao-Paulo

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Belgique

Econocom products & Solutions Belux SA/NV

Bruxelles / 0426.851.567\u00a0

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Canada

Exaprobe Canada inc.

Montr\u00e9al

80,00 %

100,00 %

80,00 %

100,00 %

Espagne

Econocom Products & Solutions SL\u00a0

Madrid

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Espagne

Servicios microinformatica S.A.U. (Semic)

Lleida

51,00 %

51,00 %

51,00 %

51,00 %

Espagne

Essentiam services SL

Lleida

51,00 %

100,00 %

51,00 %

100,00 %

\u00c9tats Unis

Aciernet USA inc.

Newark

-

-

80,00 %

100,00 %

France

Econocom Products & Solutions SAS

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Exaprobe SAS

Le Plessis-Robinson

80,00 %

80,00 %

80,00 %

80,00 %

France

Aciernet France

Le Plessis-Robinson

-

-

80,00 %

80,00 %

Italie

BDF

Milan

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Italie

Asystel Italia

Milan

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Italie

Bizmatica (2)

Milan

-

-

100,00 %

100,00 %

Suisse/
Pologne

Filiales Asytel (ex Bizmatica)

Milan

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Luxembourg

Econocom PSF SA

Luxembourg

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Mexique

Gigigo Mexico Srl de CV

Mexico

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Pays-Bas, Belgique

Groupe BIS

Ridderkerk

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Pays-Bas

Lydis BV

Almere

60,00 %

60,00 %

60,00 %

60,00 %

Royaume-Uni

Trams

Londres

90,00 %

90,00 %

60,00 %

60,00 %

Singapour

Exaprobe Singapore Pte. ltd.

Singapour

80,00 %

100,00 %

80,00 %

100,00 %

\u00a0

Services

Belgique

\u00a0

Econocom Digitalent SA/NV

Bruxelles / 0671.649.180\u00a0

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Belgique

Econocom Managed Services SA/NV\u00a0

Bruxelles / 0432.093.428\u00a0

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Belgique

A2Z Solutions SA/NV

Bruxelles / 0448.487.220\u00a0

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Espagne

Com 2002 SL Nexica

Barcelone

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Espagne

Econocom Servicios\u00a0

Madrid

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Alcion(2)

Le Plessis-Robinson

-

-

99,48 %

99,48 %

France

Econocom Solutions SAS

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

ESR SAS

Le Plessis-Robinson

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Groupe Helis\u00a0

Paris

63,02 %

63,02 %

63,02 %

63,02 %

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

France

Econocom Apps.\u00a0
Cloud & Data

Le Plessis-Robinson

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Econocom Workplace Infra Innovation

Le Plessis-Robinson

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France, All., Roumanie,\u00a0
\u00c9-U/Ita./Esp.

Groupe SynerTrade

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Maroc

Econocom Maroc SARL

Rabat

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Pays-Bas

Econocom Managed Services BV

Utrecht

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

\u00a0

Technology Management & Financing

Allemagne

Econocom Deutschland GmbH

Francfort

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Allemagne

Econocom Deutschland Holding GmbH

Francfort

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Belgique

Atlance SA/NV

Bruxelles / 0476.489.635

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Belgique

Econocom Lease SA/NV

Bruxelles / 0431.321.782

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Canada

Econocom Canada inc.

Montr\u00e9al

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Espagne

Econocom SA (Espagne)

Madrid

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

\u00c9tats-Unis

Econocom Corporation

Wilmington New Castle Country

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Abeilles Financement (1)

Paris

0,00 %

0,00 %

0,00 %

0,00 %

France

Caroline 89 (1)

Paris

0,00 %

0,00 %

0,00 %

0,00 %

France

Atlance SAS

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Atos Finance Solutions

Puteaux

85,00 %

85,00 %

85,00 %

85,00 %

France

Econocom France SAS

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Lease Explorer

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Lease Flow

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Les Abeilles

Le Havre

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Econocom Factory

St Mathieu de Tr\u00e9viers

90,00 %

90,00 %

90,00 %

90,00 %

Irlande

Econocom Digital Finance Limited

Dublin

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Italie

Econocom International Italia\u00a0SpA

Milan

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Luxembourg

Econocom Luxembourg SA

Luxembourg

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Luxembourg

Econocom R\u00e9 SA Luxembourg

Luxembourg

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Maroc

Econocom Location Maroc SA

Casablanca

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Mexique

Econocom Mexico\u00a0
SA de CV

Mexico

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Pays-Bas

Econocom Financial Services International BV

Utrecht

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Pays-Bas

Econocom Nederland BV

Utrecht

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Pays-Bas

Econocom Public BV

Utrecht

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Pays-Bas

Reliance Financial Services Group BV

Utrecht

100,00 %

100,00 %

-

-

Pologne

Econocom Polska\u00a0
SP z.o.o

Varsovie

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

R\u00e9publique-

Tch\u00e8que

Econocom Czech Republic S.r.o

Prague

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Roumanie

Econocom International Romania Srl

Bucarest

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Suisse

Econocom Switzerland SA

Lugano

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Royaume-Uni

Econocom Ltd

Richemond Upon Thames

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

(1) Entit\u00e9s consolid\u00e9es comme des entit\u00e9s ad'hoc.

(2) Outre les liquidations d\u00e9taill\u00e9es dans le point 2.2.4, la soci\u00e9t\u00e9 Bizmatica a fusionn\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 Asystel Italia avec un effet r\u00e9troactif au 1er\u00a0janvier 2022.

10.4.Immobilisations financi\u00e8res

Les titres de participation dans les soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont inscrits \u00e0 leur juste valeur. Les variations de valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.

Depuis le 31 d\u00e9cembre 2021, il n\u2019 y a plus d\u2019entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence.\u00a0

\u00a0

en millions \u20ac

Participations
dans des
soci\u00e9t\u00e9s non
consolid\u00e9es\u00a0(1)

Autres
immobilisations financi\u00e8res\u00a0(2)

Total

Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

8,6

20,9

29,5

Augmentations

0,2

2,7

2,9

Dotations financi\u00e8res

(1,1)

-

(1,1)

Remboursements/Cessions

(0,7)

(3,5)

(4,2)

Reprises financi\u00e8res

0,5

-

0,5

Variations de p\u00e9rim\u00e8tre

0,1

0,1

0,2

Transferts et autres

(3,5)

0,1

(3,5)

Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

4,1

20,3

24,4

Augmentations

-

3,1

3,1

Dotations financi\u00e8res

-

-

-

Remboursements/Cessions

(0,1)

(1,3)

(1,5)

Reprises financi\u00e8res

-

-

-

Variations de p\u00e9rim\u00e8tre

-

-

-

Transferts et autres

-

0,0

0,0

Reclassement net d'actifs d\u00e9teenus en vue de la vente

-

(0,4)

(0,4)

Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

4,0

21,7

25,6

(1) Il s\u2019agit de participations du groupe dans des entit\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es pour 4,0 millions d\u2019euros, dont principalement 2,4 millions d'euros de titres H\u00e9lios, 0,8 million d\u2019euros de titres Histovery, 0,5 million d\u2019euros de titres Kartable, 0,2 million pour Neuradom et 0,1 million pour JTRS.

(2) Les autres immobilisations financi\u00e8res concernent principalement des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements.

\u00a0

\u00c9ch\u00e9ancier des immobilisations financi\u00e8res

\u00a0

2023 en millions \u20ac

1 an < x
\u00a0< 5\u00a0ans

> 5\u00a0ans

Sans \u00e9ch\u00e9ance

Total

Participations dans des soci\u00e9t\u00e9s non\u00a0consolid\u00e9es

0,1

-

3,9

4,0

Autres participations

5,9

-

-

5,9

D\u00e9p\u00f4ts de garanties \u2013 affacturage

10,1

-

-

10,1

Autres d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements

1,1

4,5

-

5,6

Total

17,2

4,5

3,9

25,6

\u00a0

2022 en millions \u20ac

1 an < x
\u00a0< 5\u00a0ans

> 5\u00a0ans

Sans \u00e9ch\u00e9ance

Total

Participations dans des soci\u00e9t\u00e9s non\u00a0consolid\u00e9es

0,2

-

3,9

4,1

Autres participations

5,0

-

-

5,0

D\u00e9p\u00f4ts de garanties \u2013 affacturage

10,2

-

-

10,2

Autres d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements

1,4

3,7

-

5,1

Total

16,8

3,7

3,9

24,4

13.Autres passifs financiers\u00a0(dettes d'acquisition conditionn\u00e9es)

Les dettes d\u2019acquisition conditionn\u00e9es regroupent les options d\u2019engagement de rachat des int\u00e9r\u00eats minoritaires, les compl\u00e9ments de prix et les paiements diff\u00e9r\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s le plus souvent sous r\u00e9serve de l'atteinte d'objectifs financiers futurs. Elles d\u00e9pendent ainsi des niveaux estim\u00e9s de performance future des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es (par exemple, multiple d\u2019EBIT, niveau attendu de tr\u00e9sorerie future ...).

\u00c0 fin 2023, le groupe dispose d\u2019options d\u2019achat (et les actionnaires minoritaires d\u2019options de vente) sur les titres restants qui doivent lui permettre d\u2019acqu\u00e9rir tout ou partie du capital des entit\u00e9s suivantes\u00a0: Econocom Factory, Exaprobe, Helis, Lydis, Servicios Microinformatica et Trams. Ces options imposent \u00e0 Econocom de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019acquisition des titres et lui conf\u00e8rent \u00e9galement le droit d\u2019en obtenir la cession par les minoritaires.\u00a0

\u00a0

Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les variations de dettes d'acquisition conditionn\u00e9es sur la p\u00e9riode :

en millions \u20ac

Options\u00a0crois\u00e9es d\u2019engagement de rachat des int\u00e9r\u00eats minoritaires

Compl\u00e9-
ments de\u00a0prix

Paiements diff\u00e9r\u00e9s

Total dettes d'acquisition conditionn\u00e9es

Part courante

Part non courante

31\u00a0d\u00e9c. 2022

58,1

1,5

1,6

61,2

24,9

36,3

Cessions et reclassements IFRS\u00a05

(0,2)

-

-

(0,2)

\u00a0

\u00a0

Augmentation par capitaux propres ou goodwill

-

0,6

-

0,6

\u00a0

\u00a0

D\u00e9caissement

(6,7)

-

(0,9)

(7,6)

\u00a0

\u00a0

Variation de juste valeur par capitaux propres

(6,6)

-

-

(6,6)

\u00a0

\u00a0

Variation de juste valeur par r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant\u00a0

-

(0,8)

-

(0,8)

\u00a0

\u00a0

Variation de juste valeur par marge op\u00e9rationnelle

-

-

-

-

\u00a0

\u00a0

31\u00a0d\u00e9c. 2023

44,6

1,3

0,7

46,7

23,8

22,9

\u00a0

Les variations de valeur des promesses d\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres.\u00a0

Les dettes d'options crois\u00e9es et compl\u00e9ments de prix sont \u00e9valu\u00e9es selon des estimations de niveau de performances futures des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es (par exemple, multiple d\u2019EBIT, niveau de tr\u00e9sorerie future attendu).

\u00a0

16.4.\u00c9volution des int\u00e9r\u00eats minoritaires

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les int\u00e9r\u00eats minoritaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 60,8\u00a0millions d\u2019euros (66,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Leur \u00e9volution est d\u00e9taill\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:

en millions \u20ac

Part minoritaires

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9

66,6

Part de r\u00e9sultat global attribuable aux minoritaires

(0,7)

R\u00e9mun\u00e9ration de l'actionnaire

-

Impact des engagements de rachat des minoritaires

(6,9)

Diverses transactions affectant les r\u00e9serves minoritaires

1,7

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

60,8

\u00a0

La part de r\u00e9sultat net reconnue en compte de r\u00e9sultat attribuable aux int\u00e9r\u00eats minoritaires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 - 0,9 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2023 contre +1,5 millions d\u2019euros en 2022.

16.5.Information relative aux int\u00e9r\u00eats minoritaires

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les int\u00e9r\u00eats minoritaires concernent principalement les entit\u00e9s\u00a0Econocom Factory, Exaprobe, Helis, Lydis, Servicios Microinformatica et Trams.

Ces soci\u00e9t\u00e9s contribuent en cumul \u00e0 hauteur de 9,4\u00a0% du total du bilan et 14,6\u00a0% des capitaux propres consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Individuellement, aucune de ces entit\u00e9s ne repr\u00e9sente une contribution significative au total du bilan ou aux capitaux propres consolid\u00e9s du groupe Econocom.

Les compte-courants d'Econocom Finance SA vis-\u00e0-vis de ces soci\u00e9t\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 \u00e0 -8,5\u00a0millions d\u2019euros contre -8,0\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.

Apr\u00e8s \u00e9limination entre ces soci\u00e9t\u00e9s et les autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe, ces entit\u00e9s ont contribu\u00e9 au chiffre d\u2019affaires pour 375,1\u00a0millions d\u2019euros en 2023.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestsInOtherEntitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_1ace413b-d6e8-46c8-af24-93a83de59cbb": { "value": "
Principes de consolidation pour les filiales

Les pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers d\u2019Econocom Group SE et de toutes les filiales qu\u2019elle contr\u00f4le.

La notion de contr\u00f4le d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a010 repose sur les trois crit\u00e8res suivants\u00a0:

Le groupe comptabilise les participations dans lesquelles il exerce le contr\u00f4le selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale\u00a0: les actifs, passifs, produits et charges de la filiale sont int\u00e9gr\u00e9s pour leur totalit\u00e9 et la quote-part des capitaux propres et du r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires minoritaires est pr\u00e9sent\u00e9e distinctement en int\u00e9r\u00eats minoritaires (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.

Tous les actifs et les passifs, les capitaux propres, les produits, les charges et les flux de tr\u00e9sorerie intragroupe qui ont trait \u00e0 des transactions entre entit\u00e9s du groupe sont \u00e9limin\u00e9s compl\u00e8tement lors de la consolidation.\u00a0
\u00c9valuation des int\u00e9r\u00eats minoritaires (participations ne donnant pas le\u00a0contr\u00f4le)

Les int\u00e9r\u00eats minoritaires donnent droit \u00e0 leurs porteurs \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 en cas de liquidation. Par cons\u00e9quent, sur option \u00e0 prendre lors de chaque regroupement, ils peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s initialement\u00a0:

Variation de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats

La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats (par acquisition d\u2019int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires ou cession) d\u00e9coule de la d\u00e9finition des impacts sur le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e.

Si le contr\u00f4le n\u2019est pas remis en cause par la variation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, la transaction est d\u00e9finie comme une op\u00e9ration entre actionnaires. La diff\u00e9rence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la participation acquise (ou c\u00e9d\u00e9e) est comptabilis\u00e9e en capitaux propres.

Si le contr\u00f4le est remis en cause (dans le cadre notamment d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes), la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment par le groupe dans l\u2019entreprise acquise fait l\u2019objet d\u2019une revalorisation \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat.
2.1.4.\u2002Dettes sur options crois\u00e9es de rachat de\u00a0minoritaires

Le groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des promesses d\u2019achat de leurs participations \u00e0 un prix d\u2019exercice g\u00e9n\u00e9ralement valoris\u00e9 en fonction des rentabilit\u00e9s et des performances futures. Ces options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 tout moment ou \u00e0 une date d\u00e9finie.

Le groupe enregistre initialement un \u00ab\u00a0Autre passif\u00a0financier\u00bb correspondant au prix d'exercice des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires des entit\u00e9s concern\u00e9es. La contrepartie de ce passif est comptabilis\u00e9e en diminution des capitaux propres.

La diff\u00e9rence entre la dette au titre des promesses d\u2019achat et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4l\u00e9s est enregistr\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres part du groupe. Les promesses d\u2019achat sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es annuellement\u00a0; les variations ult\u00e9rieures de ce droit de vente li\u00e9es \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels changements d\u2019estimations ou relatives \u00e0 sa d\u00e9sactualisation sont reconnues \u00e9galement en capitaux propres. La variation de la dette li\u00e9e \u00e0 la promesse d\u2019achat de minoritaires suit par anticipation, le m\u00eame traitement que celui retenu lors de l\u2019acquisition d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires (cf. 2.1.2.).

Dans le cas o\u00f9 l'option expire sans \u00eatre exerc\u00e9e, la valeur comptable du passif financier est reclass\u00e9e en capitaux propres.

13.Autres passifs financiers\u00a0(dettes d'acquisition conditionn\u00e9es)

Les dettes d\u2019acquisition conditionn\u00e9es regroupent les options d\u2019engagement de rachat des int\u00e9r\u00eats minoritaires, les compl\u00e9ments de prix et les paiements diff\u00e9r\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s le plus souvent sous r\u00e9serve de l'atteinte d'objectifs financiers futurs. Elles d\u00e9pendent ainsi des niveaux estim\u00e9s de performance future des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es (par exemple, multiple d\u2019EBIT, niveau attendu de tr\u00e9sorerie future ...).

\u00c0 fin 2023, le groupe dispose d\u2019options d\u2019achat (et les actionnaires minoritaires d\u2019options de vente) sur les titres restants qui doivent lui permettre d\u2019acqu\u00e9rir tout ou partie du capital des entit\u00e9s suivantes\u00a0: Econocom Factory, Exaprobe, Helis, Lydis, Servicios Microinformatica et Trams. Ces options imposent \u00e0 Econocom de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019acquisition des titres et lui conf\u00e8rent \u00e9galement le droit d\u2019en obtenir la cession par les minoritaires.\u00a0

\u00a0

Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les variations de dettes d'acquisition conditionn\u00e9es sur la p\u00e9riode :

en millions \u20ac

Options\u00a0crois\u00e9es d\u2019engagement de rachat des int\u00e9r\u00eats minoritaires

Compl\u00e9-
ments de\u00a0prix

Paiements diff\u00e9r\u00e9s

Total dettes d'acquisition conditionn\u00e9es

Part courante

Part non courante

31\u00a0d\u00e9c. 2022

58,1

1,5

1,6

61,2

24,9

36,3

Cessions et reclassements IFRS\u00a05

(0,2)

-

-

(0,2)

\u00a0

\u00a0

Augmentation par capitaux propres ou goodwill

-

0,6

-

0,6

\u00a0

\u00a0

D\u00e9caissement

(6,7)

-

(0,9)

(7,6)

\u00a0

\u00a0

Variation de juste valeur par capitaux propres

(6,6)

-

-

(6,6)

\u00a0

\u00a0

Variation de juste valeur par r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant\u00a0

-

(0,8)

-

(0,8)

\u00a0

\u00a0

Variation de juste valeur par marge op\u00e9rationnelle

-

-

-

-

\u00a0

\u00a0

31\u00a0d\u00e9c. 2023

44,6

1,3

0,7

46,7

23,8

22,9

\u00a0

Les variations de valeur des promesses d\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres.\u00a0

Les dettes d'options crois\u00e9es et compl\u00e9ments de prix sont \u00e9valu\u00e9es selon des estimations de niveau de performances futures des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es (par exemple, multiple d\u2019EBIT, niveau de tr\u00e9sorerie future attendu).

\u00a0

16.4.\u00c9volution des int\u00e9r\u00eats minoritaires

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les int\u00e9r\u00eats minoritaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 60,8\u00a0millions d\u2019euros (66,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Leur \u00e9volution est d\u00e9taill\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:

en millions \u20ac

Part minoritaires

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9

66,6

Part de r\u00e9sultat global attribuable aux minoritaires

(0,7)

R\u00e9mun\u00e9ration de l'actionnaire

-

Impact des engagements de rachat des minoritaires

(6,9)

Diverses transactions affectant les r\u00e9serves minoritaires

1,7

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

60,8

\u00a0

La part de r\u00e9sultat net reconnue en compte de r\u00e9sultat attribuable aux int\u00e9r\u00eats minoritaires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 - 0,9 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2023 contre +1,5 millions d\u2019euros en 2022.

16.5.Information relative aux int\u00e9r\u00eats minoritaires

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les int\u00e9r\u00eats minoritaires concernent principalement les entit\u00e9s\u00a0Econocom Factory, Exaprobe, Helis, Lydis, Servicios Microinformatica et Trams.

Ces soci\u00e9t\u00e9s contribuent en cumul \u00e0 hauteur de 9,4\u00a0% du total du bilan et 14,6\u00a0% des capitaux propres consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Individuellement, aucune de ces entit\u00e9s ne repr\u00e9sente une contribution significative au total du bilan ou aux capitaux propres consolid\u00e9s du groupe Econocom.

Les compte-courants d'Econocom Finance SA vis-\u00e0-vis de ces soci\u00e9t\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 \u00e0 -8,5\u00a0millions d\u2019euros contre -8,0\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.

Apr\u00e8s \u00e9limination entre ces soci\u00e9t\u00e9s et les autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe, ces entit\u00e9s ont contribu\u00e9 au chiffre d\u2019affaires pour 375,1\u00a0millions d\u2019euros en 2023.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_1d755a25-c0c4-4de0-882d-452f75911ec5": { "value": "
Principes de consolidation pour les filiales

Les pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s comprennent les \u00e9tats financiers d\u2019Econocom Group SE et de toutes les filiales qu\u2019elle contr\u00f4le.

La notion de contr\u00f4le d\u00e9finie par la norme IFRS\u00a010 repose sur les trois crit\u00e8res suivants\u00a0:

Le groupe comptabilise les participations dans lesquelles il exerce le contr\u00f4le selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale\u00a0: les actifs, passifs, produits et charges de la filiale sont int\u00e9gr\u00e9s pour leur totalit\u00e9 et la quote-part des capitaux propres et du r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires minoritaires est pr\u00e9sent\u00e9e distinctement en int\u00e9r\u00eats minoritaires (participations ne donnant pas le contr\u00f4le) au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9.

Tous les actifs et les passifs, les capitaux propres, les produits, les charges et les flux de tr\u00e9sorerie intragroupe qui ont trait \u00e0 des transactions entre entit\u00e9s du groupe sont \u00e9limin\u00e9s compl\u00e8tement lors de la consolidation.\u00a0
\u00c9valuation des int\u00e9r\u00eats minoritaires (participations ne donnant pas le\u00a0contr\u00f4le)

Les int\u00e9r\u00eats minoritaires donnent droit \u00e0 leurs porteurs \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 en cas de liquidation. Par cons\u00e9quent, sur option \u00e0 prendre lors de chaque regroupement, ils peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s initialement\u00a0:

Variation de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats

La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats (par acquisition d\u2019int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires ou cession) d\u00e9coule de la d\u00e9finition des impacts sur le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e.

Si le contr\u00f4le n\u2019est pas remis en cause par la variation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, la transaction est d\u00e9finie comme une op\u00e9ration entre actionnaires. La diff\u00e9rence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la participation acquise (ou c\u00e9d\u00e9e) est comptabilis\u00e9e en capitaux propres.

Si le contr\u00f4le est remis en cause (dans le cadre notamment d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes), la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment par le groupe dans l\u2019entreprise acquise fait l\u2019objet d\u2019une revalorisation \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat.
2.1.4.\u2002Dettes sur options crois\u00e9es de rachat de\u00a0minoritaires

Le groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des promesses d\u2019achat de leurs participations \u00e0 un prix d\u2019exercice g\u00e9n\u00e9ralement valoris\u00e9 en fonction des rentabilit\u00e9s et des performances futures. Ces options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 tout moment ou \u00e0 une date d\u00e9finie.

Le groupe enregistre initialement un \u00ab\u00a0Autre passif\u00a0financier\u00bb correspondant au prix d'exercice des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires des entit\u00e9s concern\u00e9es. La contrepartie de ce passif est comptabilis\u00e9e en diminution des capitaux propres.

La diff\u00e9rence entre la dette au titre des promesses d\u2019achat et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4l\u00e9s est enregistr\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres part du groupe. Les promesses d\u2019achat sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es annuellement\u00a0; les variations ult\u00e9rieures de ce droit de vente li\u00e9es \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels changements d\u2019estimations ou relatives \u00e0 sa d\u00e9sactualisation sont reconnues \u00e9galement en capitaux propres. La variation de la dette li\u00e9e \u00e0 la promesse d\u2019achat de minoritaires suit par anticipation, le m\u00eame traitement que celui retenu lors de l\u2019acquisition d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires (cf. 2.1.2.).

Dans le cas o\u00f9 l'option expire sans \u00eatre exerc\u00e9e, la valeur comptable du passif financier est reclass\u00e9e en capitaux propres.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c80fce8c-e58a-4336-98d3-9a7924bdbe11": { "value": "
Principes de consolidation pour les participations dans les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises
Le groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les co-entreprises selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence\u00a0: la participation dans une entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 son co\u00fbt d\u2019acquisition dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re puis est ajust\u00e9e pour comptabiliser la quote-part du groupe dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019entreprise associ\u00e9e. Si la quote-part du groupe dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation dans celle-ci, le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. Les pertes additionnelles sont comptabilis\u00e9es seulement dans la mesure o\u00f9 le groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociatesAndJointVenturesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_7fbffa94-b64a-44d1-b14e-0e956e32996e": { "value": "
Principes de consolidation pour les participations dans les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises
Le groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les co-entreprises selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence\u00a0: la participation dans une entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 son co\u00fbt d\u2019acquisition dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re puis est ajust\u00e9e pour comptabiliser la quote-part du groupe dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019entreprise associ\u00e9e. Si la quote-part du groupe dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation dans celle-ci, le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. Les pertes additionnelles sont comptabilis\u00e9es seulement dans la mesure o\u00f9 le groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_297f93cc-ba00-49d2-82ed-14186dd0f800": { "value": "
Principes de consolidation pour les participations dans les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises
Le groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les co-entreprises selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence\u00a0: la participation dans une entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 son co\u00fbt d\u2019acquisition dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re puis est ajust\u00e9e pour comptabiliser la quote-part du groupe dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019entreprise associ\u00e9e. Si la quote-part du groupe dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation dans celle-ci, le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. Les pertes additionnelles sont comptabilis\u00e9es seulement dans la mesure o\u00f9 le groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInAssociatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_52c59bd7-cc66-4cd3-bd8b-c73158a038f8": { "value": "
Principes de consolidation pour les participations dans les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises
Le groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les co-entreprises selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence\u00a0: la participation dans une entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 son co\u00fbt d\u2019acquisition dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re puis est ajust\u00e9e pour comptabiliser la quote-part du groupe dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019entreprise associ\u00e9e. Si la quote-part du groupe dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation dans celle-ci, le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. Les pertes additionnelles sont comptabilis\u00e9es seulement dans la mesure o\u00f9 le groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociates", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_d93efd44-4879-436c-af9b-440274f43f6f": { "value": "
Principes de consolidation pour les participations dans les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises
Le groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les co-entreprises selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence\u00a0: la participation dans une entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 son co\u00fbt d\u2019acquisition dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re puis est ajust\u00e9e pour comptabiliser la quote-part du groupe dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019entreprise associ\u00e9e. Si la quote-part du groupe dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation dans celle-ci, le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. Les pertes additionnelles sont comptabilis\u00e9es seulement dans la mesure o\u00f9 le groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfJointVenturesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_cb55c5d2-dd15-486e-9796-2d155d291d29": { "value": "
Principes de consolidation pour les participations dans les entreprises associ\u00e9es et co-entreprises
Le groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises associ\u00e9es et les co-entreprises selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence\u00a0: la participation dans une entreprise associ\u00e9e est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 son co\u00fbt d\u2019acquisition dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re puis est ajust\u00e9e pour comptabiliser la quote-part du groupe dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019entreprise associ\u00e9e. Si la quote-part du groupe dans les pertes d\u2019une entreprise associ\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 sa participation dans celle-ci, le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes \u00e0 venir. Les pertes additionnelles sont comptabilis\u00e9es seulement dans la mesure o\u00f9 le groupe a contract\u00e9 une obligation l\u00e9gale ou implicite ou a effectu\u00e9 des paiements au nom de l\u2019entreprise associ\u00e9e.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentsInJointVentures", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_5207063a-7a6b-452a-a43b-1b1673e728ef": { "value": "
2.1.2.\u2002Regroupement d\u2019entreprises et\u202f\u00e9carts\u202fd\u2019acquisition

M\u00e9thode comptable\u00a0

Les acquisitions d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9es en application de la norme IFRS\u00a03. Le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises (ou \u00ab\u00a0contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb) correspond \u00e0 la somme des justes valeurs, \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0:

auxquels peut s\u2019ajouter, au choix du groupe, la valorisation des minoritaires \u00e0 la juste valeur ou \u00e0 la quote-part de l\u2019actif net attribuable aux minoritaires.

Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont engag\u00e9s.

\u00c9valuation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (ou goodwill)

L\u2019exc\u00e9dent entre le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises et la part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la somme des justes valeurs des actifs, des passifs identifi\u00e9s et des passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019acquisition est d\u00e9fini comme un \u00e9cart d\u2019acquisition et appara\u00eet comme tel sur une ligne sp\u00e9cifique des \u00e9tats financiers. Ces \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00eatre ajust\u00e9s dans les 12\u00a0mois suivant la date d\u2019acquisition. Toute contrepartie \u00e9ventuelle exigible est constat\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et est constitutive du co\u00fbt d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.

Acquisitions r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 des conditions avantageuses

Si suite \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation, le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs est sup\u00e9rieur \u00e0 la somme du co\u00fbt du regroupement, du montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires (\u00ab\u00a0participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb) dans l\u2019entreprise acquise et de la juste valeur de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise (s\u2019il y a lieu), l\u2019exc\u00e9dent est comptabilis\u00e9 directement en r\u00e9sultat \u00e0 titre de profit sur acquisition \u00e0 des conditions avantageuses.

\u00c9valuation des int\u00e9r\u00eats minoritaires (participations ne donnant pas le\u00a0contr\u00f4le)

Les int\u00e9r\u00eats minoritaires donnent droit \u00e0 leurs porteurs \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 en cas de liquidation. Par cons\u00e9quent, sur option \u00e0 prendre lors de chaque regroupement, ils peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s initialement\u00a0:

Variation de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats

La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats (par acquisition d\u2019int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires ou cession) d\u00e9coule de la d\u00e9finition des impacts sur le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e.

Si le contr\u00f4le n\u2019est pas remis en cause par la variation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, la transaction est d\u00e9finie comme une op\u00e9ration entre actionnaires. La diff\u00e9rence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la participation acquise (ou c\u00e9d\u00e9e) est comptabilis\u00e9e en capitaux propres.

Si le contr\u00f4le est remis en cause (dans le cadre notamment d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes), la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment par le groupe dans l\u2019entreprise acquise fait l\u2019objet d\u2019une revalorisation \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat.

D\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle des \u00e9carts d\u2019acquisition

Ult\u00e9rieurement, les \u00e9carts d\u2019acquisition sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentatives des pertes de valeur, d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a09.3.

En cas de perte de valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, la d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat incluse dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du groupe.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c963d3d7-cb42-4edc-9442-fe0d04cfe408": { "value": "
M\u00e9thode comptable\u00a0

Les acquisitions d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9es en application de la norme IFRS\u00a03. Le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises (ou \u00ab\u00a0contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb) correspond \u00e0 la somme des justes valeurs, \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0:

auxquels peut s\u2019ajouter, au choix du groupe, la valorisation des minoritaires \u00e0 la juste valeur ou \u00e0 la quote-part de l\u2019actif net attribuable aux minoritaires.

Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont engag\u00e9s.
2.2.\u00c9volutions du p\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0consolidation

Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du groupe Econocom est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a02.3 \u2013 Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es.

2.2.1.\u2002Acquisitions de\u00a0l\u2019exercice
Reliance Financial Services Group BV

Le 28 mars 2023, la soci\u00e9t\u00e9 Econocom Nederland BV a pris le contr\u00f4le exclusif de la soci\u00e9t\u00e9 Reliance Financial Services Group BV en achetant 100\u00a0% des titres de participation. La soci\u00e9t\u00e9 est consolid\u00e9e en int\u00e9gration globale \u00e0 partir de l'exercice 2023 au sein de l'activit\u00e9 TMF.

2.2.2.\u2002Variation du\u00a0pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat
Trams

Le groupe a exerc\u00e9 des options d'achat vis-\u00e0-vis des actionnaires minoritaires ; la soci\u00e9t\u00e9 Trams est d\u00e9sormais d\u00e9tenue \u00e0 90\u00a0% depuis juillet 2023.

2.2.3.\u2002Creation de soci\u00e9t\u00e9s

Il n'y a pas eu de cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 sur l'exercice 2023.

2.2.4.\u2002Cessions de Soci\u00e9t\u00e9s / liquidations de l'exercice
Aciernet France et USA

Le 1er mars 2023, le groupe a c\u00e9d\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa participation dans la soci\u00e9t\u00e9 Aciernet France qui d\u00e9tenait 100\u00a0% des titres de l\u2019entit\u00e9 Aciernet USA, entrainant une plus-value impactant la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies\u00a0\u00bb au compte de r\u00e9sultat.

Alcion Group

La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9e par d\u00e9cision d'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 17\u00a0f\u00e9vrier 2023 et est donc sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 1er avril 2023 sans impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s.

NMR Consultancy

La soci\u00e9t\u00e9, sans activit\u00e9, a \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9e le 25 avril 2023 et est donc sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter du 1er mai 2023 sans impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s.

Le groupe a analys\u00e9 les risques li\u00e9s aux entit\u00e9s vendues au cours de l\u2019exercice 2023 et n'a identifi\u00e9, \u00e0 date, aucun \u00e9l\u00e9ment devant \u00eatre communiqu\u00e9.

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M\u00e9thode comptable\u00a0

Les acquisitions d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9es en application de la norme IFRS\u00a03. Le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises (ou \u00ab\u00a0contrepartie transf\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb) correspond \u00e0 la somme des justes valeurs, \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0:

auxquels peut s\u2019ajouter, au choix du groupe, la valorisation des minoritaires \u00e0 la juste valeur ou \u00e0 la quote-part de l\u2019actif net attribuable aux minoritaires.

Les frais connexes \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont engag\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_49ce1368-cbda-477a-af53-c16175db04ce": { "value": "
\u00c9valuation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (ou goodwill)

L\u2019exc\u00e9dent entre le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises et la part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la somme des justes valeurs des actifs, des passifs identifi\u00e9s et des passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019acquisition est d\u00e9fini comme un \u00e9cart d\u2019acquisition et appara\u00eet comme tel sur une ligne sp\u00e9cifique des \u00e9tats financiers. Ces \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00eatre ajust\u00e9s dans les 12\u00a0mois suivant la date d\u2019acquisition. Toute contrepartie \u00e9ventuelle exigible est constat\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et est constitutive du co\u00fbt d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.

Acquisitions r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 des conditions avantageuses
Si suite \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation, le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs est sup\u00e9rieur \u00e0 la somme du co\u00fbt du regroupement, du montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires (\u00ab\u00a0participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb) dans l\u2019entreprise acquise et de la juste valeur de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise (s\u2019il y a lieu), l\u2019exc\u00e9dent est comptabilis\u00e9 directement en r\u00e9sultat \u00e0 titre de profit sur acquisition \u00e0 des conditions avantageuses.
D\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle des \u00e9carts d\u2019acquisition

Ult\u00e9rieurement, les \u00e9carts d\u2019acquisition sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentatives des pertes de valeur, d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a09.3.

En cas de perte de valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, la d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat incluse dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du groupe.

9.\u00c9carts d\u2019acquisition et\u00a0tests\u00a0de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation

9.1.D\u00e9finition des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie

L\u2019internationalisation de sa client\u00e8le et la mise en commun de ressources par m\u00e9tier ont conduit le groupe \u00e0 d\u00e9finir le p\u00e9rim\u00e8tre de ses Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) comme correspondant \u00e0 ses trois activit\u00e9s\u00a0: Produits & Solutions, Services et Technology Management &\u00a0Financing.

Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie est d\u00e9finie comme le plus petit groupe d\u2019actifs dont les flux de tr\u00e9sorerie sont largement ind\u00e9pendants de ceux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Chaque unit\u00e9 ou groupe d\u2019unit\u00e9s auquel un goodwill est affect\u00e9 repr\u00e9sente le niveau le plus bas auquel ce goodwill est suivi sur le plan de la gestion interne au sein du groupe.

9.2.Allocation des \u00e9carts d\u2019acquisition

Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, r\u00e9alis\u00e9s chaque ann\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre, les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s comme suit entre les diff\u00e9rentes Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie.

en millions \u20ac

Produits &

Solutions

Services

Technology Management &\u00a0Financing

Total

2023

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00c9carts d\u2019acquisition au 31 d\u00e9cembre 2022

175,0

237,2

142,0

554,2

Reclassements nets d'actifs d\u00e9tenus\u00a0
en vue de\u00a0la\u00a0vente

-

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0(29,0)

(2,2)

(31,2)

Acquisitions

-

-

1,0

1,0

Cessions

-

-

-

-

\u00c9cart de change

0,3

-

-

0,3

Ajustement Lydis

0,9

-

-

0,9

\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0
au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

176,1

208,2

140,7

525,1

dont montant brut

176,1

211,5

140,7

528,4

dont d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e

-

(3,3)

-

(3,3)

\u00a0

En 2023, le goodwill li\u00e9 \u00e0 l'entit\u00e9 acquise concerne Reliance Financial Services Group\u00a0BV.

Le montant du goodwill Lydis a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 au cours de l'exercice 2023 et durant la p\u00e9riode d'affectation, impactant la variation des capitaux propres groupe et minoritaires.

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, seul l'\u00e9cart d\u2019acquisition de l'entit\u00e9 Reliance est encore dans la p\u00e9riode d\u2019affectation.

en millions \u20ac

Produits &

Solutions

Services

Technology Management &\u00a0Financing

Total

2022

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00c9carts d\u2019acquisition au 31 d\u00e9cembre 2021

141,7

237,2

116,0

494,9

Reclassements nets d'actifs d\u00e9tenus\u00a0
en vue de\u00a0la\u00a0vente

2,0

-

-

2,0

Acquisitions

27,4

-

26,0

53,3

Cessions

-

-

-

-

\u00c9cart de change

-

-

-

-

Ajustement Trams

3,9

-

-

3,9

\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0
au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

175,0

237,2

142,0

554,2

dont montant brut

175,0

241,5

142,0

558,4

dont d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e

-

(4,3)

-

(4,3)

\u00a0

En 2022, les goodwills li\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s acquises concernent So-IT, Servicios Informatica, Econocom Factory et Lydis.

9.3.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation et pertes de valeur sur les \u00e9carts d\u2019acquisition

Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation consistent \u00e0 d\u00e9terminer si la valeur recouvrable des actifs immobilis\u00e9s, d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable.

La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9.

La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par rapport aux projections de flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, en tenant compte de la valeur temps et des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et au contexte sp\u00e9cifiques de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT et correspond \u00e0 la somme :

La juste valeur correspond au montant qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente des actifs test\u00e9s dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Ces valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9.

Lorsque la valeur recouvrable des actifs, d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e.

La perte de valeur est prioritairement port\u00e9e en r\u00e9duction de la valeur comptable de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et est par la suite imput\u00e9e aux actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chacun des \u00e9l\u00e9ments compris dans l\u2019unit\u00e9. La perte de valeur est enregistr\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat.

Lorsque la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement, \u00e0 hauteur de la perte de valeur initialement comptabilis\u00e9e. Etant pr\u00e9cis\u00e9 que les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acquisition ne peuvent \u00eatre reprises.

\u00c0 la cession d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui en d\u00e9coule est pris en compte dans la d\u00e9termination du r\u00e9sultat net de la cession.

\u00a0

Conclusion des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation

Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation conduits concluent qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de d\u00e9pr\u00e9cier les \u00e9carts d\u2019acquisition.

Pour atteindre une situation de risque de d\u00e9pr\u00e9ciation, les hypoth\u00e8ses principales devraient \u00eatre les suivantes :

\u00a0

Hypoth\u00e8ses cl\u00e9s

Le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT est sensible aux hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:

\u00a0

2023

2022

Taux d\u2019actualisation

Taux de croissance
\u00a0\u00e0 l\u2019infini

Taux d\u2019actualisation

Taux de croissance
\u00a0\u00e0 l\u2019infini

Produits & Solutions

9,75 %

2,00 %

9,75 %

2,00 %

Services

10,00 %

2,00 %

9,50 %

2,00 %

Technology Management &\u00a0Financing

9,75 %

2,00 \u00a0%

9,75 %

1,50 %

Les hypoth\u00e8ses de taux de croissance et du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital ont \u00e9t\u00e9 revues en coh\u00e9rence avec l\u2019ensemble des donn\u00e9es globales de march\u00e9. Le taux de croissance r\u00e9fl\u00e8te notre meilleure estimation compte tenu du contexte \u00e9conomique actuel.

Le taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4t retenu correspond au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital. Il convient de souligner que le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini retenu par le groupe n\u2019exc\u00e8de pas celui du secteur d\u2019activit\u00e9. L\u2019application d\u2019un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4t aurait conduit \u00e0 une valorisation similaire des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie.

Le plan d\u2019affaires sur 5 ans est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des croissances attendues des march\u00e9s correspondant aux UGT et tient compte des relais de croissance identifi\u00e9s par le management. Les taux de marge sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des marges historiquement constat\u00e9es au titre des exercices pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but de la p\u00e9riode budg\u00e9t\u00e9e. Ces taux de marge tiennent compte \u00e9galement des gains de productivit\u00e9 attendus ainsi que des \u00e9v\u00e9nements connus du management pouvant affecter la rentabilit\u00e9 des activit\u00e9s.\u00a0

\u00a0

Sensibilit\u00e9 aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses

La sensibilit\u00e9 des valeurs d\u2019entreprise aux hypoth\u00e8ses retenues est refl\u00e9t\u00e9e dans le tableau suivant :

en millions \u20ac

Sensibilit\u00e9 aux taux

Sensibilit\u00e9

au plan d'affaires

Taux\u00a0
d\u2019actualisation

Taux de croissance\u00a0
\u00e0 l\u2019infini

\u00a0

+\u00a01,0\u00a0%

(1,0\u00a0%)

+\u00a00,5\u00a0%

(0,5\u00a0%)

(5\u00a0%)

Produits & Solutions

(59,4)

77,1

27,7

(24,4)

(40,1)

Services

(29,8)

38,3

13,7

(12,1)

(32,4)

Technology Management &\u00a0Financing

(48,5)

63,1

23,0

(20,3)

(86,4)

\u00a0

La sensibilit\u00e9 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 des modifications d\u00e9favorables mais n\u00e9anmoins possibles des hypoth\u00e8ses se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:

Ainsi, aucun de ces tests de sensibilit\u00e9 n\u2019a pour cons\u00e9quence de r\u00e9duire la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019une UGT \u00e0 une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable.
10.1.Immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment

Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont \u00e9valu\u00e9es, soit \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, soit \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.

Post\u00e9rieurement \u00e0 la date d\u2019acquisition, elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie sont amorties sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique. La dur\u00e9e de vie des concessions, des brevets et des licences est estim\u00e9e entre trois et sept ans.

Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie ne sont pas amorties.

Immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne

Le groupe r\u00e9alise des projets de d\u00e9veloppement informatique. Les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 ces activit\u00e9s peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es au co\u00fbt d\u2019immobilisation incorporelle. Une immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne r\u00e9sultant du d\u00e9veloppement (ou de la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet informatique interne) est comptabilis\u00e9e si et seulement si tous les \u00e9l\u00e9ments suivants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9s\u00a0:

Lorsqu\u00a0\u2019aucune\u00a0immobilisation\u00a0incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne ne peut \u00eatre comptabilis\u00e9e, les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle elles sont engag\u00e9es.

Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, selon la m\u00eame m\u00e9thode que celle utilis\u00e9e pour les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment.

La dur\u00e9e de vie des syst\u00e8mes d\u2019information est estim\u00e9e entre trois et sept ans.

Immobilisations incorporelles acquises lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises

Les actifs incorporels acquis par le groupe sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations. Ils comprennent essentiellement les licences d\u2019exploitation et les logiciels informatiques. Ils sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.

Le portefeuille clients acquis du groupe ECS a \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9 selon la m\u00e9thode MEEM (Multi-period Excess Earning Method) \u00e0 40\u00a0millions d\u2019euros amortis sur 20 ans.

Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9

En ann\u00e9es

Fonds de commerce amortissable

3 \u2013 5

Portefeuille de clients ECS

20

Concessions, brevets, licences

3 \u2013 7

Syst\u00e8mes d\u2019information

3 \u2013 7

\u00a0

Le groupe n\u2019a pas d\u2019immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie en dehors des \u00e9carts d\u2019acquisitions pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a09.

Immobilisations incorporelles 2023

en millions \u20ac

Fonds de
commerce &
portefeuille
clients

Concessions,
brevets,
licences et
droits
similaires

Syst\u00e8mes
d'information
et d\u00e9velop-
pements
internes

Autres

Total

Co\u00fbt d\u2019acquisition

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Valeur brute au 31 d\u00e9cembre 2022

54,0

36,5

57,8

3,4

151,8

Acquisitions

-

1,7

7,7

3,4

12,9

Cessions/Mises au rebut

-

(4,5)

(1,6)

-

(6,1)

Variations de p\u00e9rim\u00e8tre

-

-

-

-

-

Transferts et autres

-

1,2

(2,4)

(0,1)

(1,3)

Reclassement net d'actifs d\u00e9tenus\u00a0
en\u202fvue\u202f de la vente

-

(0,1)

(0,2)

(0,0)

(0,3)

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

54,0

34,7

61,4

6,8

156,9

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Amortissements\u00a0et pertes de valeur

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Amortissements cumul\u00e9s\u00a0
au 31\u202fd\u00e9cembre 2022

(38,3)

(29,5)

(37,6)

(3,1)

(108,4)

Dotations

(2,0)

(2,4)

(5,2)

(0,1)

(9,7)

Cessions/Mises au rebut

-

4,5

1,6

-

6,1

Variations de p\u00e9rim\u00e8tre

-

-

-

-

-

Reprise sur perte de valeur

-

-

-

-

-

Transferts et autres

-

0,9

-

0,1

1,0

Reclassement net d'actifs d\u00e9tenus\u00a0
en vue de la vente

-

0,0

0,2

0,0

0,2

Amortissements cumul\u00e9s\u00a0
au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

(40,3)

(26,4)

(41,0)

(3,1)

(110,8)

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Valeur nette comptable\u00a0
au 31 d\u00e9cembre 2022

15,8

7,0

20,2

0,3

43,3

Valeur nette comptable\u00a0
au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

13,8

8,3

20,3

3,7

46,1

\u00a0

Les fonds de commerce et portefeuille clients sont des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d\u2019entreprise, amorties sur les dur\u00e9es d\u2019amortissement pr\u00e9sent\u00e9es plus haut.

Les concessions, brevets, licences et droits similaires sont principalement des licences acquises et amorties sur leurs dur\u00e9es de validit\u00e9.

Les syst\u00e8mes d\u2019information sont essentiellement issus de d\u00e9veloppements r\u00e9alis\u00e9s par le groupe, et sont amortis selon les dur\u00e9es mentionn\u00e9es plus haut.\u00a0

Immobilisations incorporelles 2022

en millions \u20ac

Fonds de
commerce &
portefeuilles
clients

Concessions,
brevets,
licences et
droits
similaires

Syst\u00e8mes
d'information
et d\u00e9velop-
pements
internes

Autres

Total

Co\u00fbt d\u2019acquisition

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Valeur brute au 31 d\u00e9cembre 2021*

54,6

25,6

48,5

1,8

130,5

Acquisitions

0,1

1,5

8,3

(0,0)

9,9

Cessions/Mises au rebut

-

(1,8)

(1,9)

-

(3,7)

Variations de p\u00e9rim\u00e8tre

-

3,8

2,1

-

5,9

Transferts et autres

(0,0)

0,7

0,5

-

1,1

Reclassement net d'actifs d\u00e9tenus\u00a0
en\u202fvue\u202f de la vente

(0,7)

6,6

0,5

1,6

8,0

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

54,0

36,5

57,8

3,4

151,8

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Amortissements\u00a0et pertes de valeur

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Amortissements cumul\u00e9s\u00a0
au 31\u202fd\u00e9cembre 2021*

(36,6)

(22,9)

(33,2)

(1,2)

(93,9)

Dotations

(2,0)

(2,9)

(4,8)

(0,2)

(9,9)

Cessions/Mises au rebut

-

1,8

1,6

-

3,4

Variations de p\u00e9rim\u00e8tre

-

(1,0)

(1,1)

-

(2,0)

Reprise sur perte de valeur

-

-

0,0

0,9

0,9

Transferts et autres

-

-

(0,2)

(0,9)

(1,1)

Reclassement net d'actifs d\u00e9tenus\u00a0
en vue de la vente

0,3

(4,4)

(0,0)

(1,6)

(5,7)

Amortissements cumul\u00e9s\u00a0
au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

(38,3)

(29,5)

(37,6)

(3,1)

(108,4)

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Valeur nette comptable\u00a0
au 31 d\u00e9cembre 2021*

18,1

2,7

15,3

0,6

36,6

Valeur nette comptable\u00a0
au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

15,8

7,0

20,2

0,3

43,3

* Le bilan consolid\u00e9 2021 est impact\u00e9 de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC portant sur le traitement des co\u00fbts d\u2019impl\u00e9mentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilit\u00e9 sur certains services inclus dans des contrats de l\u2019activit\u00e9 TMF (cf. 1.2.1. et 1.3.2.).

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_57257702-e0bf-425d-a497-f84e876a56e5": { "value": "
\u00c9valuation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (ou goodwill)

L\u2019exc\u00e9dent entre le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises et la part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la somme des justes valeurs des actifs, des passifs identifi\u00e9s et des passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019acquisition est d\u00e9fini comme un \u00e9cart d\u2019acquisition et appara\u00eet comme tel sur une ligne sp\u00e9cifique des \u00e9tats financiers. Ces \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00eatre ajust\u00e9s dans les 12\u00a0mois suivant la date d\u2019acquisition. Toute contrepartie \u00e9ventuelle exigible est constat\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et est constitutive du co\u00fbt d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.

Acquisitions r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 des conditions avantageuses
Si suite \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation, le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs est sup\u00e9rieur \u00e0 la somme du co\u00fbt du regroupement, du montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires (\u00ab\u00a0participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb) dans l\u2019entreprise acquise et de la juste valeur de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise (s\u2019il y a lieu), l\u2019exc\u00e9dent est comptabilis\u00e9 directement en r\u00e9sultat \u00e0 titre de profit sur acquisition \u00e0 des conditions avantageuses.
D\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle des \u00e9carts d\u2019acquisition

Ult\u00e9rieurement, les \u00e9carts d\u2019acquisition sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentatives des pertes de valeur, d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a09.3.

En cas de perte de valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, la d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat incluse dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du groupe.
Immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment

Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont \u00e9valu\u00e9es, soit \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, soit \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.

Post\u00e9rieurement \u00e0 la date d\u2019acquisition, elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie sont amorties sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique. La dur\u00e9e de vie des concessions, des brevets et des licences est estim\u00e9e entre trois et sept ans.

Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie ne sont pas amorties.

Immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne

Le groupe r\u00e9alise des projets de d\u00e9veloppement informatique. Les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 ces activit\u00e9s peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es au co\u00fbt d\u2019immobilisation incorporelle. Une immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne r\u00e9sultant du d\u00e9veloppement (ou de la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet informatique interne) est comptabilis\u00e9e si et seulement si tous les \u00e9l\u00e9ments suivants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9s\u00a0:

Lorsqu\u00a0\u2019aucune\u00a0immobilisation\u00a0incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne ne peut \u00eatre comptabilis\u00e9e, les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle elles sont engag\u00e9es.

Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, selon la m\u00eame m\u00e9thode que celle utilis\u00e9e pour les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment.

La dur\u00e9e de vie des syst\u00e8mes d\u2019information est estim\u00e9e entre trois et sept ans.

Immobilisations incorporelles acquises lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises

Les actifs incorporels acquis par le groupe sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations. Ils comprennent essentiellement les licences d\u2019exploitation et les logiciels informatiques. Ils sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.

Le portefeuille clients acquis du groupe ECS a \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9 selon la m\u00e9thode MEEM (Multi-period Excess Earning Method) \u00e0 40\u00a0millions d\u2019euros amortis sur 20 ans.

Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9

En ann\u00e9es

Fonds de commerce amortissable

3 \u2013 5

Portefeuille de clients ECS

20

Concessions, brevets, licences

3 \u2013 7

Syst\u00e8mes d\u2019information

3 \u2013 7

\u00a0

Le groupe n\u2019a pas d\u2019immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie en dehors des \u00e9carts d\u2019acquisitions pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a09.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_03b0996b-169e-4eeb-946b-963a9e34870e": { "value": "
\u00c9valuation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (ou goodwill)

L\u2019exc\u00e9dent entre le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises et la part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la somme des justes valeurs des actifs, des passifs identifi\u00e9s et des passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019acquisition est d\u00e9fini comme un \u00e9cart d\u2019acquisition et appara\u00eet comme tel sur une ligne sp\u00e9cifique des \u00e9tats financiers. Ces \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00eatre ajust\u00e9s dans les 12\u00a0mois suivant la date d\u2019acquisition. Toute contrepartie \u00e9ventuelle exigible est constat\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et est constitutive du co\u00fbt d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.

Acquisitions r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 des conditions avantageuses
Si suite \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation, le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs est sup\u00e9rieur \u00e0 la somme du co\u00fbt du regroupement, du montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires (\u00ab\u00a0participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb) dans l\u2019entreprise acquise et de la juste valeur de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise (s\u2019il y a lieu), l\u2019exc\u00e9dent est comptabilis\u00e9 directement en r\u00e9sultat \u00e0 titre de profit sur acquisition \u00e0 des conditions avantageuses.
D\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle des \u00e9carts d\u2019acquisition

Ult\u00e9rieurement, les \u00e9carts d\u2019acquisition sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentatives des pertes de valeur, d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a09.3.

En cas de perte de valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, la d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat incluse dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du groupe.

9.\u00c9carts d\u2019acquisition et\u00a0tests\u00a0de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation

9.1.D\u00e9finition des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie

L\u2019internationalisation de sa client\u00e8le et la mise en commun de ressources par m\u00e9tier ont conduit le groupe \u00e0 d\u00e9finir le p\u00e9rim\u00e8tre de ses Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) comme correspondant \u00e0 ses trois activit\u00e9s\u00a0: Produits & Solutions, Services et Technology Management &\u00a0Financing.

Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie est d\u00e9finie comme le plus petit groupe d\u2019actifs dont les flux de tr\u00e9sorerie sont largement ind\u00e9pendants de ceux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Chaque unit\u00e9 ou groupe d\u2019unit\u00e9s auquel un goodwill est affect\u00e9 repr\u00e9sente le niveau le plus bas auquel ce goodwill est suivi sur le plan de la gestion interne au sein du groupe.

9.2.Allocation des \u00e9carts d\u2019acquisition

Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, r\u00e9alis\u00e9s chaque ann\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre, les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s comme suit entre les diff\u00e9rentes Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie.

en millions \u20ac

Produits &

Solutions

Services

Technology Management &\u00a0Financing

Total

2023

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00c9carts d\u2019acquisition au 31 d\u00e9cembre 2022

175,0

237,2

142,0

554,2

Reclassements nets d'actifs d\u00e9tenus\u00a0
en vue de\u00a0la\u00a0vente

-

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0(29,0)

(2,2)

(31,2)

Acquisitions

-

-

1,0

1,0

Cessions

-

-

-

-

\u00c9cart de change

0,3

-

-

0,3

Ajustement Lydis

0,9

-

-

0,9

\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0
au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

176,1

208,2

140,7

525,1

dont montant brut

176,1

211,5

140,7

528,4

dont d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e

-

(3,3)

-

(3,3)

\u00a0

En 2023, le goodwill li\u00e9 \u00e0 l'entit\u00e9 acquise concerne Reliance Financial Services Group\u00a0BV.

Le montant du goodwill Lydis a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 au cours de l'exercice 2023 et durant la p\u00e9riode d'affectation, impactant la variation des capitaux propres groupe et minoritaires.

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, seul l'\u00e9cart d\u2019acquisition de l'entit\u00e9 Reliance est encore dans la p\u00e9riode d\u2019affectation.

en millions \u20ac

Produits &

Solutions

Services

Technology Management &\u00a0Financing

Total

2022

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00c9carts d\u2019acquisition au 31 d\u00e9cembre 2021

141,7

237,2

116,0

494,9

Reclassements nets d'actifs d\u00e9tenus\u00a0
en vue de\u00a0la\u00a0vente

2,0

-

-

2,0

Acquisitions

27,4

-

26,0

53,3

Cessions

-

-

-

-

\u00c9cart de change

-

-

-

-

Ajustement Trams

3,9

-

-

3,9

\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0
au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

175,0

237,2

142,0

554,2

dont montant brut

175,0

241,5

142,0

558,4

dont d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e

-

(4,3)

-

(4,3)

\u00a0

En 2022, les goodwills li\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s acquises concernent So-IT, Servicios Informatica, Econocom Factory et Lydis.

9.3.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation et pertes de valeur sur les \u00e9carts d\u2019acquisition

Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation consistent \u00e0 d\u00e9terminer si la valeur recouvrable des actifs immobilis\u00e9s, d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable.

La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9.

La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par rapport aux projections de flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, en tenant compte de la valeur temps et des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et au contexte sp\u00e9cifiques de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT et correspond \u00e0 la somme :

La juste valeur correspond au montant qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente des actifs test\u00e9s dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Ces valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9.

Lorsque la valeur recouvrable des actifs, d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e.

La perte de valeur est prioritairement port\u00e9e en r\u00e9duction de la valeur comptable de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et est par la suite imput\u00e9e aux actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chacun des \u00e9l\u00e9ments compris dans l\u2019unit\u00e9. La perte de valeur est enregistr\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat.

Lorsque la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement, \u00e0 hauteur de la perte de valeur initialement comptabilis\u00e9e. Etant pr\u00e9cis\u00e9 que les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acquisition ne peuvent \u00eatre reprises.

\u00c0 la cession d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui en d\u00e9coule est pris en compte dans la d\u00e9termination du r\u00e9sultat net de la cession.

\u00a0

Conclusion des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation

Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation conduits concluent qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de d\u00e9pr\u00e9cier les \u00e9carts d\u2019acquisition.

Pour atteindre une situation de risque de d\u00e9pr\u00e9ciation, les hypoth\u00e8ses principales devraient \u00eatre les suivantes :

\u00a0

Hypoth\u00e8ses cl\u00e9s

Le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT est sensible aux hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:

\u00a0

2023

2022

Taux d\u2019actualisation

Taux de croissance
\u00a0\u00e0 l\u2019infini

Taux d\u2019actualisation

Taux de croissance
\u00a0\u00e0 l\u2019infini

Produits & Solutions

9,75 %

2,00 %

9,75 %

2,00 %

Services

10,00 %

2,00 %

9,50 %

2,00 %

Technology Management &\u00a0Financing

9,75 %

2,00 \u00a0%

9,75 %

1,50 %

Les hypoth\u00e8ses de taux de croissance et du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital ont \u00e9t\u00e9 revues en coh\u00e9rence avec l\u2019ensemble des donn\u00e9es globales de march\u00e9. Le taux de croissance r\u00e9fl\u00e8te notre meilleure estimation compte tenu du contexte \u00e9conomique actuel.

Le taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4t retenu correspond au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital. Il convient de souligner que le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini retenu par le groupe n\u2019exc\u00e8de pas celui du secteur d\u2019activit\u00e9. L\u2019application d\u2019un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4t aurait conduit \u00e0 une valorisation similaire des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie.

Le plan d\u2019affaires sur 5 ans est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des croissances attendues des march\u00e9s correspondant aux UGT et tient compte des relais de croissance identifi\u00e9s par le management. Les taux de marge sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des marges historiquement constat\u00e9es au titre des exercices pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but de la p\u00e9riode budg\u00e9t\u00e9e. Ces taux de marge tiennent compte \u00e9galement des gains de productivit\u00e9 attendus ainsi que des \u00e9v\u00e9nements connus du management pouvant affecter la rentabilit\u00e9 des activit\u00e9s.\u00a0

\u00a0

Sensibilit\u00e9 aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses

La sensibilit\u00e9 des valeurs d\u2019entreprise aux hypoth\u00e8ses retenues est refl\u00e9t\u00e9e dans le tableau suivant :

en millions \u20ac

Sensibilit\u00e9 aux taux

Sensibilit\u00e9

au plan d'affaires

Taux\u00a0
d\u2019actualisation

Taux de croissance\u00a0
\u00e0 l\u2019infini

\u00a0

+\u00a01,0\u00a0%

(1,0\u00a0%)

+\u00a00,5\u00a0%

(0,5\u00a0%)

(5\u00a0%)

Produits & Solutions

(59,4)

77,1

27,7

(24,4)

(40,1)

Services

(29,8)

38,3

13,7

(12,1)

(32,4)

Technology Management &\u00a0Financing

(48,5)

63,1

23,0

(20,3)

(86,4)

\u00a0

La sensibilit\u00e9 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 des modifications d\u00e9favorables mais n\u00e9anmoins possibles des hypoth\u00e8ses se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:

Ainsi, aucun de ces tests de sensibilit\u00e9 n\u2019a pour cons\u00e9quence de r\u00e9duire la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019une UGT \u00e0 une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_946d49c0-f644-4cbc-80fa-ed39630905f5": { "value": "
\u00c9valuation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (ou goodwill)

L\u2019exc\u00e9dent entre le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises et la part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la somme des justes valeurs des actifs, des passifs identifi\u00e9s et des passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019acquisition est d\u00e9fini comme un \u00e9cart d\u2019acquisition et appara\u00eet comme tel sur une ligne sp\u00e9cifique des \u00e9tats financiers. Ces \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00eatre ajust\u00e9s dans les 12\u00a0mois suivant la date d\u2019acquisition. Toute contrepartie \u00e9ventuelle exigible est constat\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et est constitutive du co\u00fbt d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de juste valeur des contreparties \u00e9ventuelles sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.

Acquisitions r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 des conditions avantageuses
Si suite \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation, le solde net des montants, \u00e0 la date d\u2019acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs est sup\u00e9rieur \u00e0 la somme du co\u00fbt du regroupement, du montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires (\u00ab\u00a0participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00a0\u00bb) dans l\u2019entreprise acquise et de la juste valeur de la participation pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenue par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entreprise acquise (s\u2019il y a lieu), l\u2019exc\u00e9dent est comptabilis\u00e9 directement en r\u00e9sultat \u00e0 titre de profit sur acquisition \u00e0 des conditions avantageuses.
D\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle des \u00e9carts d\u2019acquisition

Ult\u00e9rieurement, les \u00e9carts d\u2019acquisition sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentatives des pertes de valeur, d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a09.3.

En cas de perte de valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, la d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat incluse dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du groupe.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_6368ac26-10e7-41be-bc3f-d7f514ff8781": { "value": "
\u00c9valuation des int\u00e9r\u00eats minoritaires (participations ne donnant pas le\u00a0contr\u00f4le)

Les int\u00e9r\u00eats minoritaires donnent droit \u00e0 leurs porteurs \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 en cas de liquidation. Par cons\u00e9quent, sur option \u00e0 prendre lors de chaque regroupement, ils peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s initialement\u00a0:

Variation de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats

La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats (par acquisition d\u2019int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires ou cession) d\u00e9coule de la d\u00e9finition des impacts sur le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e.

Si le contr\u00f4le n\u2019est pas remis en cause par la variation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, la transaction est d\u00e9finie comme une op\u00e9ration entre actionnaires. La diff\u00e9rence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la participation acquise (ou c\u00e9d\u00e9e) est comptabilis\u00e9e en capitaux propres.

Si le contr\u00f4le est remis en cause (dans le cadre notamment d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes), la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment par le groupe dans l\u2019entreprise acquise fait l\u2019objet d\u2019une revalorisation \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat.
2.1.4.\u2002Dettes sur options crois\u00e9es de rachat de\u00a0minoritaires

Le groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des promesses d\u2019achat de leurs participations \u00e0 un prix d\u2019exercice g\u00e9n\u00e9ralement valoris\u00e9 en fonction des rentabilit\u00e9s et des performances futures. Ces options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 tout moment ou \u00e0 une date d\u00e9finie.

Le groupe enregistre initialement un \u00ab\u00a0Autre passif\u00a0financier\u00bb correspondant au prix d'exercice des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires des entit\u00e9s concern\u00e9es. La contrepartie de ce passif est comptabilis\u00e9e en diminution des capitaux propres.

La diff\u00e9rence entre la dette au titre des promesses d\u2019achat et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4l\u00e9s est enregistr\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres part du groupe. Les promesses d\u2019achat sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es annuellement\u00a0; les variations ult\u00e9rieures de ce droit de vente li\u00e9es \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels changements d\u2019estimations ou relatives \u00e0 sa d\u00e9sactualisation sont reconnues \u00e9galement en capitaux propres. La variation de la dette li\u00e9e \u00e0 la promesse d\u2019achat de minoritaires suit par anticipation, le m\u00eame traitement que celui retenu lors de l\u2019acquisition d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires (cf. 2.1.2.).

Dans le cas o\u00f9 l'option expire sans \u00eatre exerc\u00e9e, la valeur comptable du passif financier est reclass\u00e9e en capitaux propres.

13.Autres passifs financiers\u00a0(dettes d'acquisition conditionn\u00e9es)

Les dettes d\u2019acquisition conditionn\u00e9es regroupent les options d\u2019engagement de rachat des int\u00e9r\u00eats minoritaires, les compl\u00e9ments de prix et les paiements diff\u00e9r\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s le plus souvent sous r\u00e9serve de l'atteinte d'objectifs financiers futurs. Elles d\u00e9pendent ainsi des niveaux estim\u00e9s de performance future des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es (par exemple, multiple d\u2019EBIT, niveau attendu de tr\u00e9sorerie future ...).

\u00c0 fin 2023, le groupe dispose d\u2019options d\u2019achat (et les actionnaires minoritaires d\u2019options de vente) sur les titres restants qui doivent lui permettre d\u2019acqu\u00e9rir tout ou partie du capital des entit\u00e9s suivantes\u00a0: Econocom Factory, Exaprobe, Helis, Lydis, Servicios Microinformatica et Trams. Ces options imposent \u00e0 Econocom de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019acquisition des titres et lui conf\u00e8rent \u00e9galement le droit d\u2019en obtenir la cession par les minoritaires.\u00a0

\u00a0

Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les variations de dettes d'acquisition conditionn\u00e9es sur la p\u00e9riode :

en millions \u20ac

Options\u00a0crois\u00e9es d\u2019engagement de rachat des int\u00e9r\u00eats minoritaires

Compl\u00e9-
ments de\u00a0prix

Paiements diff\u00e9r\u00e9s

Total dettes d'acquisition conditionn\u00e9es

Part courante

Part non courante

31\u00a0d\u00e9c. 2022

58,1

1,5

1,6

61,2

24,9

36,3

Cessions et reclassements IFRS\u00a05

(0,2)

-

-

(0,2)

\u00a0

\u00a0

Augmentation par capitaux propres ou goodwill

-

0,6

-

0,6

\u00a0

\u00a0

D\u00e9caissement

(6,7)

-

(0,9)

(7,6)

\u00a0

\u00a0

Variation de juste valeur par capitaux propres

(6,6)

-

-

(6,6)

\u00a0

\u00a0

Variation de juste valeur par r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant\u00a0

-

(0,8)

-

(0,8)

\u00a0

\u00a0

Variation de juste valeur par marge op\u00e9rationnelle

-

-

-

-

\u00a0

\u00a0

31\u00a0d\u00e9c. 2023

44,6

1,3

0,7

46,7

23,8

22,9

\u00a0

Les variations de valeur des promesses d\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres.\u00a0

Les dettes d'options crois\u00e9es et compl\u00e9ments de prix sont \u00e9valu\u00e9es selon des estimations de niveau de performances futures des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es (par exemple, multiple d\u2019EBIT, niveau de tr\u00e9sorerie future attendu).

\u00a0

16.4.\u00c9volution des int\u00e9r\u00eats minoritaires

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les int\u00e9r\u00eats minoritaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 60,8\u00a0millions d\u2019euros (66,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Leur \u00e9volution est d\u00e9taill\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:

en millions \u20ac

Part minoritaires

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9

66,6

Part de r\u00e9sultat global attribuable aux minoritaires

(0,7)

R\u00e9mun\u00e9ration de l'actionnaire

-

Impact des engagements de rachat des minoritaires

(6,9)

Diverses transactions affectant les r\u00e9serves minoritaires

1,7

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

60,8

\u00a0

La part de r\u00e9sultat net reconnue en compte de r\u00e9sultat attribuable aux int\u00e9r\u00eats minoritaires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 - 0,9 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2023 contre +1,5 millions d\u2019euros en 2022.

16.5.Information relative aux int\u00e9r\u00eats minoritaires

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les int\u00e9r\u00eats minoritaires concernent principalement les entit\u00e9s\u00a0Econocom Factory, Exaprobe, Helis, Lydis, Servicios Microinformatica et Trams.

Ces soci\u00e9t\u00e9s contribuent en cumul \u00e0 hauteur de 9,4\u00a0% du total du bilan et 14,6\u00a0% des capitaux propres consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Individuellement, aucune de ces entit\u00e9s ne repr\u00e9sente une contribution significative au total du bilan ou aux capitaux propres consolid\u00e9s du groupe Econocom.

Les compte-courants d'Econocom Finance SA vis-\u00e0-vis de ces soci\u00e9t\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 \u00e0 -8,5\u00a0millions d\u2019euros contre -8,0\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.

Apr\u00e8s \u00e9limination entre ces soci\u00e9t\u00e9s et les autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe, ces entit\u00e9s ont contribu\u00e9 au chiffre d\u2019affaires pour 375,1\u00a0millions d\u2019euros en 2023.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncontrollingInterestsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_96b14498-79c5-4215-9da4-102b4f2066ee": { "value": "
\u00c9valuation des int\u00e9r\u00eats minoritaires (participations ne donnant pas le\u00a0contr\u00f4le)

Les int\u00e9r\u00eats minoritaires donnent droit \u00e0 leurs porteurs \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de l\u2019entit\u00e9 en cas de liquidation. Par cons\u00e9quent, sur option \u00e0 prendre lors de chaque regroupement, ils peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s initialement\u00a0:

Variation de pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats

La comptabilisation des variations ult\u00e9rieures du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats (par acquisition d\u2019int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires ou cession) d\u00e9coule de la d\u00e9finition des impacts sur le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e.

Si le contr\u00f4le n\u2019est pas remis en cause par la variation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats, la transaction est d\u00e9finie comme une op\u00e9ration entre actionnaires. La diff\u00e9rence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la participation acquise (ou c\u00e9d\u00e9e) est comptabilis\u00e9e en capitaux propres.

Si le contr\u00f4le est remis en cause (dans le cadre notamment d\u2019un regroupement d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes), la participation d\u00e9tenue pr\u00e9c\u00e9demment par le groupe dans l\u2019entreprise acquise fait l\u2019objet d\u2019une revalorisation \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat.
2.1.4.\u2002Dettes sur options crois\u00e9es de rachat de\u00a0minoritaires

Le groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des promesses d\u2019achat de leurs participations \u00e0 un prix d\u2019exercice g\u00e9n\u00e9ralement valoris\u00e9 en fonction des rentabilit\u00e9s et des performances futures. Ces options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 tout moment ou \u00e0 une date d\u00e9finie.

Le groupe enregistre initialement un \u00ab\u00a0Autre passif\u00a0financier\u00bb correspondant au prix d'exercice des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires des entit\u00e9s concern\u00e9es. La contrepartie de ce passif est comptabilis\u00e9e en diminution des capitaux propres.

La diff\u00e9rence entre la dette au titre des promesses d\u2019achat et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4l\u00e9s est enregistr\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres part du groupe. Les promesses d\u2019achat sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es annuellement\u00a0; les variations ult\u00e9rieures de ce droit de vente li\u00e9es \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels changements d\u2019estimations ou relatives \u00e0 sa d\u00e9sactualisation sont reconnues \u00e9galement en capitaux propres. La variation de la dette li\u00e9e \u00e0 la promesse d\u2019achat de minoritaires suit par anticipation, le m\u00eame traitement que celui retenu lors de l\u2019acquisition d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires (cf. 2.1.2.).

Dans le cas o\u00f9 l'option expire sans \u00eatre exerc\u00e9e, la valeur comptable du passif financier est reclass\u00e9e en capitaux propres.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTransactionsWithNoncontrollingInterestsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_db7d249b-14be-4482-9c9b-e377b9f5f7be": { "value": "
D\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle des \u00e9carts d\u2019acquisition

Ult\u00e9rieurement, les \u00e9carts d\u2019acquisition sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentatives des pertes de valeur, d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a09.3.

En cas de perte de valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, la d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat incluse dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du groupe.Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation consistent \u00e0 d\u00e9terminer si la valeur recouvrable des actifs immobilis\u00e9s, d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable.

La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9.

La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par rapport aux projections de flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, en tenant compte de la valeur temps et des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et au contexte sp\u00e9cifiques de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT et correspond \u00e0 la somme :

La juste valeur correspond au montant qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente des actifs test\u00e9s dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Ces valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9.

Lorsque la valeur recouvrable des actifs, d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e.

La perte de valeur est prioritairement port\u00e9e en r\u00e9duction de la valeur comptable de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et est par la suite imput\u00e9e aux actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chacun des \u00e9l\u00e9ments compris dans l\u2019unit\u00e9. La perte de valeur est enregistr\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat.

Lorsque la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement, \u00e0 hauteur de la perte de valeur initialement comptabilis\u00e9e. Etant pr\u00e9cis\u00e9 que les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acquisition ne peuvent \u00eatre reprises.

\u00c0 la cession d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui en d\u00e9coule est pris en compte dans la d\u00e9termination du r\u00e9sultat net de la cession.
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances\u00a0

Dans un premier temps, les cr\u00e9ances sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es en tenant compte des pertes de cr\u00e9dit attendues si elles sont significatives\u00a0:\u00a0

Dans un deuxi\u00e8me temps, s\u2019il y a un doute s\u00e9rieux concernant leur recouvrabilit\u00e9, les cr\u00e9ances sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 hauteur du montant irr\u00e9couvrable.

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_0c389fb6-3cf9-432b-9c69-15b1692efa5e": { "value": "
D\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle des \u00e9carts d\u2019acquisition

Ult\u00e9rieurement, les \u00e9carts d\u2019acquisition sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentatives des pertes de valeur, d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a09.3.

En cas de perte de valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, la d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat incluse dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du groupe.
4.7.Perte nette de valeur sur actifs courants et\u00a0non\u00a0courants

en\u00a0millions \u20ac

2023

2022 retrait\u00e9*

Perte de valeur sur stocks

(2,1)

(1,3)

Reprise de perte de valeur sur stocks

0,5

0,5

Perte nette/gain net \u2013 stocks

(1,6)

(0,8)

Perte de valeur sur cr\u00e9ances douteuses

(8,7)

(12,5)

Reprise de perte de valeur sur cr\u00e9ances douteuses

7,7

8,0

Gains et pertes sur r\u00e9alisations de cr\u00e9ances

1,3

0,5

Pertes nettes/gains nets \u2013 cr\u00e9ances commerciales

0,3

(4,0)

Total\u00a0

(1,3)

(4,8)

* \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

9.\u00c9carts d\u2019acquisition et\u00a0tests\u00a0de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation

9.1.D\u00e9finition des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie

L\u2019internationalisation de sa client\u00e8le et la mise en commun de ressources par m\u00e9tier ont conduit le groupe \u00e0 d\u00e9finir le p\u00e9rim\u00e8tre de ses Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT) comme correspondant \u00e0 ses trois activit\u00e9s\u00a0: Produits & Solutions, Services et Technology Management &\u00a0Financing.

Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie est d\u00e9finie comme le plus petit groupe d\u2019actifs dont les flux de tr\u00e9sorerie sont largement ind\u00e9pendants de ceux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Chaque unit\u00e9 ou groupe d\u2019unit\u00e9s auquel un goodwill est affect\u00e9 repr\u00e9sente le niveau le plus bas auquel ce goodwill est suivi sur le plan de la gestion interne au sein du groupe.

9.2.Allocation des \u00e9carts d\u2019acquisition

Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, r\u00e9alis\u00e9s chaque ann\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre, les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s comme suit entre les diff\u00e9rentes Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie.

en millions \u20ac

Produits &

Solutions

Services

Technology Management &\u00a0Financing

Total

2023

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00c9carts d\u2019acquisition au 31 d\u00e9cembre 2022

175,0

237,2

142,0

554,2

Reclassements nets d'actifs d\u00e9tenus\u00a0
en vue de\u00a0la\u00a0vente

-

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0(29,0)

(2,2)

(31,2)

Acquisitions

-

-

1,0

1,0

Cessions

-

-

-

-

\u00c9cart de change

0,3

-

-

0,3

Ajustement Lydis

0,9

-

-

0,9

\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0
au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

176,1

208,2

140,7

525,1

dont montant brut

176,1

211,5

140,7

528,4

dont d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e

-

(3,3)

-

(3,3)

\u00a0

En 2023, le goodwill li\u00e9 \u00e0 l'entit\u00e9 acquise concerne Reliance Financial Services Group\u00a0BV.

Le montant du goodwill Lydis a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 au cours de l'exercice 2023 et durant la p\u00e9riode d'affectation, impactant la variation des capitaux propres groupe et minoritaires.

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, seul l'\u00e9cart d\u2019acquisition de l'entit\u00e9 Reliance est encore dans la p\u00e9riode d\u2019affectation.

en millions \u20ac

Produits &

Solutions

Services

Technology Management &\u00a0Financing

Total

2022

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00c9carts d\u2019acquisition au 31 d\u00e9cembre 2021

141,7

237,2

116,0

494,9

Reclassements nets d'actifs d\u00e9tenus\u00a0
en vue de\u00a0la\u00a0vente

2,0

-

-

2,0

Acquisitions

27,4

-

26,0

53,3

Cessions

-

-

-

-

\u00c9cart de change

-

-

-

-

Ajustement Trams

3,9

-

-

3,9

\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0
au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

175,0

237,2

142,0

554,2

dont montant brut

175,0

241,5

142,0

558,4

dont d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e

-

(4,3)

-

(4,3)

\u00a0

En 2022, les goodwills li\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s acquises concernent So-IT, Servicios Informatica, Econocom Factory et Lydis.

9.3.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation et pertes de valeur sur les \u00e9carts d\u2019acquisition

Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation consistent \u00e0 d\u00e9terminer si la valeur recouvrable des actifs immobilis\u00e9s, d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable.

La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9.

La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par rapport aux projections de flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, en tenant compte de la valeur temps et des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et au contexte sp\u00e9cifiques de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT et correspond \u00e0 la somme :

La juste valeur correspond au montant qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente des actifs test\u00e9s dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Ces valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9.

Lorsque la valeur recouvrable des actifs, d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e.

La perte de valeur est prioritairement port\u00e9e en r\u00e9duction de la valeur comptable de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et est par la suite imput\u00e9e aux actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chacun des \u00e9l\u00e9ments compris dans l\u2019unit\u00e9. La perte de valeur est enregistr\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat.

Lorsque la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement, \u00e0 hauteur de la perte de valeur initialement comptabilis\u00e9e. Etant pr\u00e9cis\u00e9 que les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acquisition ne peuvent \u00eatre reprises.

\u00c0 la cession d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui en d\u00e9coule est pris en compte dans la d\u00e9termination du r\u00e9sultat net de la cession.

\u00a0

Conclusion des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation

Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation conduits concluent qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de d\u00e9pr\u00e9cier les \u00e9carts d\u2019acquisition.

Pour atteindre une situation de risque de d\u00e9pr\u00e9ciation, les hypoth\u00e8ses principales devraient \u00eatre les suivantes :

\u00a0

Hypoth\u00e8ses cl\u00e9s

Le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT est sensible aux hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:

\u00a0

2023

2022

Taux d\u2019actualisation

Taux de croissance
\u00a0\u00e0 l\u2019infini

Taux d\u2019actualisation

Taux de croissance
\u00a0\u00e0 l\u2019infini

Produits & Solutions

9,75 %

2,00 %

9,75 %

2,00 %

Services

10,00 %

2,00 %

9,50 %

2,00 %

Technology Management &\u00a0Financing

9,75 %

2,00 \u00a0%

9,75 %

1,50 %

Les hypoth\u00e8ses de taux de croissance et du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital ont \u00e9t\u00e9 revues en coh\u00e9rence avec l\u2019ensemble des donn\u00e9es globales de march\u00e9. Le taux de croissance r\u00e9fl\u00e8te notre meilleure estimation compte tenu du contexte \u00e9conomique actuel.

Le taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4t retenu correspond au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital. Il convient de souligner que le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini retenu par le groupe n\u2019exc\u00e8de pas celui du secteur d\u2019activit\u00e9. L\u2019application d\u2019un taux d\u2019actualisation avant imp\u00f4t \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4t aurait conduit \u00e0 une valorisation similaire des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie.

Le plan d\u2019affaires sur 5 ans est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des croissances attendues des march\u00e9s correspondant aux UGT et tient compte des relais de croissance identifi\u00e9s par le management. Les taux de marge sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des marges historiquement constat\u00e9es au titre des exercices pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but de la p\u00e9riode budg\u00e9t\u00e9e. Ces taux de marge tiennent compte \u00e9galement des gains de productivit\u00e9 attendus ainsi que des \u00e9v\u00e9nements connus du management pouvant affecter la rentabilit\u00e9 des activit\u00e9s.\u00a0

\u00a0

Sensibilit\u00e9 aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses

La sensibilit\u00e9 des valeurs d\u2019entreprise aux hypoth\u00e8ses retenues est refl\u00e9t\u00e9e dans le tableau suivant :

en millions \u20ac

Sensibilit\u00e9 aux taux

Sensibilit\u00e9

au plan d'affaires

Taux\u00a0
d\u2019actualisation

Taux de croissance\u00a0
\u00e0 l\u2019infini

\u00a0

+\u00a01,0\u00a0%

(1,0\u00a0%)

+\u00a00,5\u00a0%

(0,5\u00a0%)

(5\u00a0%)

Produits & Solutions

(59,4)

77,1

27,7

(24,4)

(40,1)

Services

(29,8)

38,3

13,7

(12,1)

(32,4)

Technology Management &\u00a0Financing

(48,5)

63,1

23,0

(20,3)

(86,4)

\u00a0

La sensibilit\u00e9 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 des modifications d\u00e9favorables mais n\u00e9anmoins possibles des hypoth\u00e8ses se pr\u00e9sente ainsi\u00a0:

Ainsi, aucun de ces tests de sensibilit\u00e9 n\u2019a pour cons\u00e9quence de r\u00e9duire la valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019une UGT \u00e0 une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfImpairmentOfAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_3afe0b60-8fc4-4e81-9cf5-4cfc7bddf097": { "value": "
D\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9ventuelle des \u00e9carts d\u2019acquisition

Ult\u00e9rieurement, les \u00e9carts d\u2019acquisition sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations repr\u00e9sentatives des pertes de valeur, d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9crite \u00e0 la note\u00a09.3.

En cas de perte de valeur de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, la d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat incluse dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du groupe.Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation consistent \u00e0 d\u00e9terminer si la valeur recouvrable des actifs immobilis\u00e9s, d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable.

La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur d\u2019utilit\u00e9.

La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par rapport aux projections de flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, en tenant compte de la valeur temps et des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et au contexte sp\u00e9cifiques de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT et correspond \u00e0 la somme :

La juste valeur correspond au montant qui pourrait \u00eatre obtenu de la vente des actifs test\u00e9s dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes, diminu\u00e9 des co\u00fbts de cession. Ces valeurs sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9.

Lorsque la valeur recouvrable des actifs, d\u2019une UGT ou d\u2019un groupe d\u2019UGT, est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e.

La perte de valeur est prioritairement port\u00e9e en r\u00e9duction de la valeur comptable de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et est par la suite imput\u00e9e aux actifs de l\u2019unit\u00e9 au prorata de la valeur comptable de chacun des \u00e9l\u00e9ments compris dans l\u2019unit\u00e9. La perte de valeur est enregistr\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles \u00bb du compte de r\u00e9sultat.

Lorsque la valeur recouvrable redevient sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement, \u00e0 hauteur de la perte de valeur initialement comptabilis\u00e9e. Etant pr\u00e9cis\u00e9 que les pertes de valeur enregistr\u00e9es au titre des \u00e9carts d\u2019acquisition ne peuvent \u00eatre reprises.

\u00c0 la cession d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui en d\u00e9coule est pris en compte dans la d\u00e9termination du r\u00e9sultat net de la cession.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_16117393-648f-4849-8f71-874abed0d40a": { "value": "
2.1.3.1.\u2002Monnaie fonctionnelle et monnaie de pr\u00e9sentation

Les \u00e9l\u00e9ments inclus dans les \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 du groupe sont \u00e9valu\u00e9s en\u00a0utilisant la devise de l\u2019environnement \u00e9conomique principal (\u00ab\u00a0monnaie fonctionnelle\u00a0\u00bb) dans laquelle l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re.

Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe pr\u00e9sent\u00e9s dans ce rapport ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en euros qui constitue la monnaie de pr\u00e9sentation du groupe.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFunctionalCurrencyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_e44a553a-18ba-41a0-b766-c68698bbff8f": { "value": "
2.1.3.2.Comptabilisation des op\u00e9rations en devises

Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9, les transactions libell\u00e9es en devise \u00e9trang\u00e8re des filiales (monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9) sont comptabilis\u00e9es en appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction.

Les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont convertis \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable en utilisant le cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change en r\u00e9sultant ou provenant du r\u00e8glement de ces \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s en produits ou charges dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils surviennent.

Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en utilisant les cours de change en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires qui sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re ne sont pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9s.

Lorsqu\u2019un profit ou une perte sur un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres, la composante \u00ab\u00a0change\u00a0\u00bb de ce profit ou de cette perte est comptabilis\u00e9e \u00e9galement en capitaux propres. Dans le cas contraire, cette composante est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode.

2.1.3.3.Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res

Les r\u00e9sultats et les situations financi\u00e8res des entit\u00e9s du groupe qui ont une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente de la monnaie de pr\u00e9sentation sont convertis en euro comme suit\u00a0:

Les principaux cours de change des monnaies des pays non-membres de la zone euro utilis\u00e9s pour \u00e9tablir les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont les suivants (un euro = xx devise \u00e9trang\u00e8re) :

Cours de change de\u202fcl\u00f4ture\u00a0

2023

2022

Dollar canadien

1,4622

1,4480

Livre sterling

0,8668

0,8844

Dirham marocain

10,8890

11,1659

Zloty polonais

4,3337

4,6883

Dollar am\u00e9ricain

1,1036

1,0702

\u00a0

Cours de change moyen\u00a0

2023

2022

Dollar canadien

1,4572

1,3771

Livre sterling

0,8690

0,8535

Dirham marocain

10,9710

10,7017

Zloty polonais

4,5336

4,6793

Dollar am\u00e9ricain

1,0808

1,0593

16.3.5.R\u00e9serve de conversion
La r\u00e9serve de conversion repr\u00e9sente l\u2019effet cumul\u00e9 de change r\u00e9sultant de la consolidation des filiales qui utilisent une monnaie fonctionnelle autre que l\u2019euro. Les diff\u00e9rences de change en capitaux propres (part du groupe et part des int\u00e9r\u00eats minoritaires) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -2,8\u00a0millions d'euros contre -2,2\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, elles r\u00e9sultent principalement des fluctuations mon\u00e9taires sur les devises suivantes : Livre Sterling, Dollar am\u00e9ricain et Zloty polonais.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEffectOfChangesInForeignExchangeRatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_3b428eda-8459-4635-9f90-28248afc45ae": { "value": "
2.1.3.2.Comptabilisation des op\u00e9rations en devises

Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9, les transactions libell\u00e9es en devise \u00e9trang\u00e8re des filiales (monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9) sont comptabilis\u00e9es en appliquant le cours de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction.

Les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont convertis \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable en utilisant le cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change en r\u00e9sultant ou provenant du r\u00e8glement de ces \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s en produits ou charges dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils surviennent.

Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis en utilisant les cours de change en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires qui sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique et libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re ne sont pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9s.

Lorsqu\u2019un profit ou une perte sur un \u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est comptabilis\u00e9 directement dans les capitaux propres, la composante \u00ab\u00a0change\u00a0\u00bb de ce profit ou de cette perte est comptabilis\u00e9e \u00e9galement en capitaux propres. Dans le cas contraire, cette composante est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode.

2.1.3.3.Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res

Les r\u00e9sultats et les situations financi\u00e8res des entit\u00e9s du groupe qui ont une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente de la monnaie de pr\u00e9sentation sont convertis en euro comme suit\u00a0:

Les principaux cours de change des monnaies des pays non-membres de la zone euro utilis\u00e9s pour \u00e9tablir les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont les suivants (un euro = xx devise \u00e9trang\u00e8re) :

Cours de change de\u202fcl\u00f4ture\u00a0

2023

2022

Dollar canadien

1,4622

1,4480

Livre sterling

0,8668

0,8844

Dirham marocain

10,8890

11,1659

Zloty polonais

4,3337

4,6883

Dollar am\u00e9ricain

1,1036

1,0702

\u00a0

Cours de change moyen\u00a0

2023

2022

Dollar canadien

1,4572

1,3771

Livre sterling

0,8690

0,8535

Dirham marocain

10,9710

10,7017

Zloty polonais

4,5336

4,6793

Dollar am\u00e9ricain

1,0808

1,0593

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForForeignCurrencyTranslationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_41adaa21-b30f-4171-aeed-d6068cda1d98": { "value": "
2.1.4.\u2002Dettes sur options crois\u00e9es de rachat de\u00a0minoritaires

Le groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des promesses d\u2019achat de leurs participations \u00e0 un prix d\u2019exercice g\u00e9n\u00e9ralement valoris\u00e9 en fonction des rentabilit\u00e9s et des performances futures. Ces options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 tout moment ou \u00e0 une date d\u00e9finie.

Le groupe enregistre initialement un \u00ab\u00a0Autre passif\u00a0financier\u00bb correspondant au prix d'exercice des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires des entit\u00e9s concern\u00e9es. La contrepartie de ce passif est comptabilis\u00e9e en diminution des capitaux propres.

La diff\u00e9rence entre la dette au titre des promesses d\u2019achat et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4l\u00e9s est enregistr\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres part du groupe. Les promesses d\u2019achat sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es annuellement\u00a0; les variations ult\u00e9rieures de ce droit de vente li\u00e9es \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels changements d\u2019estimations ou relatives \u00e0 sa d\u00e9sactualisation sont reconnues \u00e9galement en capitaux propres. La variation de la dette li\u00e9e \u00e0 la promesse d\u2019achat de minoritaires suit par anticipation, le m\u00eame traitement que celui retenu lors de l\u2019acquisition d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires (cf. 2.1.2.).

Dans le cas o\u00f9 l'option expire sans \u00eatre exerc\u00e9e, la valeur comptable du passif financier est reclass\u00e9e en capitaux propres.

Les instruments financiers sont constitu\u00e9s\u00a0:

Les instruments financiers (actifs et passifs) entrent dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u00e0 leur juste valeur initiale, major\u00e9e ou minor\u00e9e, dans le cas d'un actif financier ou d'un passif financier qui n'est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l'acquisition ou \u00e0 l'\u00e9mission de cet actif financier ou de ce passif financier.\u00a0

L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure des actifs et passifs financiers est r\u00e9alis\u00e9e, selon leur cat\u00e9gorie, soit \u00e0 la juste valeur (r\u00e9sultat ou autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global), soit au co\u00fbt amorti.

Le classement d'un actif financier dans chacune des trois cat\u00e9gories (actif financier au cout amorti, actif financier \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, actif financier \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global) cat\u00e9gories est fonction du mod\u00e8le de gestion qui lui est appliqu\u00e9 par l'entreprise et des caract\u00e9ristiques de ses flux de tr\u00e9sorerie contractuels.\u00a0

Le classement d\u2019un passif financier dans chacune de deux cat\u00e9gories (passif financier au co\u00fbt amorti ou passif financier \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).\u00a0

Le groupe applique la notion de juste valeur telle que d\u00e9crite dans la norme IFRS\u00a013 \u2013 \u00ab\u00a0\u00c9valuation \u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb dont la d\u00e9finition est la suivante\u00a0: \u00ab\u00a0prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation (valeur de sortie)\u00a0\u00bb.

Le co\u00fbt amorti correspond \u00e0 la juste valeur comptable initiale (nette des co\u00fbts de transaction), augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et diminu\u00e9e des sorties de tr\u00e9sorerie (coupons, remboursements de principal et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des primes de remboursement). Les int\u00e9r\u00eats courus (produits et charges) ne sont pas enregistr\u00e9s au taux nominal de l\u2019instrument financier, mais sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019instrument financier.\u00a0

La comptabilisation des instruments financiers, lors de leur entr\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et de leur \u00e9valuation ult\u00e9rieure selon les m\u00e9thodes d\u00e9crites ci-avant fait r\u00e9f\u00e9rence aux d\u00e9finitions de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat suivantes\u00a0:

\u00c0 chaque cl\u00f4ture, le groupe \u00e9value si le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un actif financier a augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale. Dans ce cas, le groupe \u00e9value les pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie de l'actif.\u00a0

La perte de valeur \u00e9ventuelle est enregistr\u00e9e en compte de r\u00e9sultat.

Les instruments financiers actifs et passifs sont d\u00e9comptabilis\u00e9s d\u00e8s lors que les risques et avantages li\u00e9s sont c\u00e9d\u00e9s et que le groupe a cess\u00e9 d\u2019exercer un contr\u00f4le sur ces instruments financiers (cf. note 21).

La politique du groupe est de n\u2019op\u00e9rer sur les march\u00e9s financiers qu\u2019\u00e0 des fins de couverture d\u2019engagements li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 et non \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.

\u00c9tant donn\u00e9 le faible niveau de risque de change, les contrats de change \u00e0 terme et de devises sont comptabilis\u00e9s comme des instruments \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

Le groupe utilise des Swap de taux pour couvrir son exposition notamment\u00a0sur les tranches \u00e0 taux variable de l'emprunt Schuldschein. Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture des flux futurs de tr\u00e9sorerie et la comptabilit\u00e9 de couverture s\u2019applique conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09.\u00a0

Le profit ou la perte sur les instruments de couverture est comptabilis\u00e9 directement dans les \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert soit lui-m\u00eame reconnu en r\u00e9sultat. Les r\u00e9serves de couverture sont alors transf\u00e9r\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.

La notion d\u2019endettement financier net utilis\u00e9e par le groupe est constitu\u00e9e de l\u2019endettement financier brut (cf. note\u00a015.2) diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie brute (cf. note\u00a015.1 \u2013 tr\u00e9sorerie active). Cet indicateur est utilis\u00e9 pour des besoins de communication financi\u00e8re notamment pour calculer certains ratios de performance.\u00a0
Actifs financiers\u00a0

Le groupe Econocom d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un actif financier (ou d\u2019un groupe d\u2019actifs similaires) lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif expirent ou lorsque le groupe a transf\u00e9r\u00e9 les droits contractuels \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif financier et la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de cet actif (IFRS\u00a09.3.2.3).

Dans le cas o\u00f9 le groupe a transf\u00e9r\u00e9 des droits contractuels \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif financier, le groupe Econocom observe diff\u00e9rentes situations conduisant ou non \u00e0 la d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif financier (IFRS 9.3.2.6)\u00a0:

Traitement comptable de la d\u00e9comptabilisation totale ou partielle des actifs financiers (IFRS 9.3.2.12)

Lors de la d\u00e9comptabilisation totale d\u2019un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat pour un montant \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie re\u00e7ue ou \u00e0 recevoir, corrig\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de tout profit ou perte cumul\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et accumul\u00e9 en capitaux propres.\u00a0

Lors d\u2019une d\u00e9comptabilisation partielle d\u2019un actif financier, le groupe ventile la valeur comptable ant\u00e9rieure de l\u2019actif financier entre la partie qu\u2019il continue \u00e0 comptabiliser au titre de son implication continue et la partie qu\u2019il ne comptabilise plus, sur la base des justes valeurs relatives de ces parties \u00e0 la date du transfert. La diff\u00e9rence entre la valeur comptable affect\u00e9e \u00e0 la partie qui n\u2019est plus comptabilis\u00e9e et la somme de la contrepartie re\u00e7ue au titre de la partie d\u00e9comptabilis\u00e9e et tout profit ou toute perte cumul\u00e9e, qui lui a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 et qui a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global doit \u00eatre comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net. Un profit ou une perte cumul\u00e9e qui a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est r\u00e9parti entre la partie qui continue d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9e et la partie d\u00e9comptabilis\u00e9e, sur la base des justes valeurs relatives de ces parties.

Passifs financiers\u00a0

Le groupe Econocom d\u00e9comptabilise un passif financier (ou une partie de passif financier) seulement lorsque ce passif financier est \u00e9teint ou lorsque l\u2019obligation pr\u00e9cis\u00e9e au contrat est \u00e9teinte ou annul\u00e9e.\u00a0

21.1.D\u00e9comptabilisation des encours de location\u00a0

Une entit\u00e9 conserve une implication dans un actif c\u00e9d\u00e9 d\u00e8s lors qu'elle conserve les risques et les avantages inh\u00e9rents \u00e0 cet actif. A l'inverse, une entit\u00e9 n'a aucune implication dans un actif c\u00e9d\u00e9 si elle ne d\u00e9tient aucun int\u00e9r\u00eat relatif \u00e0 la performance future de l'actif ni aucune responsabilit\u00e9 d'effectuer un paiement au titre de ce m\u00eame actif dans le futur.

Le groupe Econocom distingue ainsi 3\u00a0types de contrats de refinancement des encours de location :

Le groupe g\u00e8re de fa\u00e7on active son risque de mani\u00e8re \u00e0 minimiser non seulement le risque de cr\u00e9dit mais toute autre implication continue. En cons\u00e9quence, les encours des contrats de location conclus par le groupe avec ses clients sont, dans la plupart des cas, refinanc\u00e9s sans recours. Le groupe d\u00e9comptabilise alors ces encours de location refinanc\u00e9s sans recours.

A noter toutefois que, lors de ces op\u00e9rations de refinancement sans recours, le groupe vend fr\u00e9quemment, avec obligation de rachat, le mat\u00e9riel sous-jacent aux contrats de location en m\u00eame temps que les encours de ces m\u00eames contrats. Ces obligations de rachat, appel\u00e9es \u00ab\u00a0Engagements bruts de valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res\u00a0\u00bb, sont pr\u00e9sent\u00e9es au passif du bilan comme d\u00e9taill\u00e9 dans la note 11.2.\u00a0

La soci\u00e9t\u00e9 Les Abeilles a obtenu en f\u00e9vrier 2021, pour trois remorqueurs, un financement de 30 millions d'euros sur une dur\u00e9e de 7\u202fans. Consid\u00e9rant que ce financement s\u2019assimile \u00e0 une cession sans recours des cr\u00e9ances de finance lease d\u00e9tenues par Les Abeilles sur la Marine Nationale fran\u00e7aise au titre du contrat qui les lie, il est d\u00e9consolid\u00e9 au 31\u202fd\u00e9cembre 2023 pour un montant de 16 millions d'euros.\u00a0

La soci\u00e9t\u00e9 Econocom Digital Finance Limited se finance notamment au travers de deux contrats assimil\u00e9s \u00e0 des cessions sans recours d\u2019encours de location qu\u2019elle d\u00e9tient. \u00c0 ce titre, 75,5\u202fmillions d\u2019euros sont d\u00e9consolid\u00e9s au 31\u202fd\u00e9cembre 2023 (contre 70,8\u202fmillions d'euros au 31 \u202fd\u00e9cembre 2022).\u00a0

Le groupe Econocom conserve dans certains cas, minoritaires, le risque de cr\u00e9dit sur les encours de location transf\u00e9r\u00e9s. Dans cette situation, le groupe transf\u00e8re au refinanceur, pour le temps de la location, la propri\u00e9t\u00e9 des mat\u00e9riels sous-jacents aux contrats de location, en garantie de la transaction. Dans ces cas de refinancements avec recours, le groupe maintient en cr\u00e9ances clients l\u2019encours de location refinanc\u00e9 (\u00ab\u00a0implication continue\u00a0\u00bb au sens de la norme IFRS 9) et comptabilise une dette financi\u00e8re \u00e9gale au total de l\u2019encours refinanc\u00e9 avec recours. Ces cr\u00e9ances et dettes repr\u00e9sentaient 24,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 41,7\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022.

21.2Traitement de l\u2019affacturage et de l\u2019affacturage invers\u00e9 (ou\u00a0reverse factoring)\u00a0
Affacturage

Afin de diversifier les sources de financement de son besoin en fonds de roulement et de r\u00e9duire le risque de cr\u00e9dit, certaines filiales Services et Produits & Solutions du groupe ont recours \u00e0 des programmes d\u2019affacturage et c\u00e8dent, tout au long de l\u2019ann\u00e9e, une\u00a0partie de leurs cr\u00e9ances \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage. L\u2019affacturage entra\u00eene, via la subrogation conventionnelle, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des cr\u00e9ances commerciales et de tous les droits associ\u00e9s au profit du cessionnaire. Cela implique qu\u2019il y a transfert du droit \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie.\u00a0

Selon la norme IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers, si la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 ces cr\u00e9ances est transf\u00e9r\u00e9e au cessionnaire, alors il y a d\u00e9comptabilisation des cr\u00e9ances au bilan du c\u00e9dant. Sinon, ces cr\u00e9ances demeurent au bilan apr\u00e8s cession et une dette financi\u00e8re est constat\u00e9e en contrepartie de la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue. \u00a0

\u00c0 fin d\u00e9cembre\u00a02023, le groupe a\u00a0pr\u00e9sent\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage des cr\u00e9ances pour 257,7\u202fmillions d\u2019euros dont 223,0\u202fmillions d\u2019euros financ\u00e9s sans recours. Le\u00a0montant non financ\u00e9 de 23,5\u00a0millions\u202fd\u2019euros est pr\u00e9sent\u00e9 en immobilisations financi\u00e8res\u00a0et en autres cr\u00e9ances.

en millions \u20ac

2023

2022

Cr\u00e9ances pr\u00e9sent\u00e9es au factor\u00a0:

257,7

266,6

dont cr\u00e9ances non c\u00e9d\u00e9es

23,5

37,9

dont cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es avec recours *

11,2

14,5

Cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es sans recours

223,0

214,2

* \u00a0Les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es avec recours sont maintenues \u00e0 l\u2019actif et une dette financi\u00e8re est enregistr\u00e9e au passif pour le montant du financement re\u00e7u.

Affacturage invers\u00e9 (ou reverse factoring)\u00a0

Le reverse factoring est une op\u00e9ration de cession de cr\u00e9ances commerciales \u00e0 un factor, organis\u00e9e par Econocom, soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9bitrice des cr\u00e9ances. Les accords d'affacturage invers\u00e9 font intervenir trois parties qui signent deux contrats : un contrat de cession des cr\u00e9ances entre le fournisseur et le factor et une convention entre le factor et le client (Econocom) qui s'engage \u00e0 payer au factor les factures c\u00e9d\u00e9es par le fournisseur d'Econocom. Des accords de ce type ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s par le groupe en France, Belgique et Espagne, avec une dizaine de factors environ, qui sont tous des \u00e9tablissements financiers de premier plan.\u00a0

Selon la norme IFRS 9, il n' y a pas extinction de la dette si elle n'est pas l\u00e9galement \u00e9teinte et si ses modalit\u00e9s ne sont pas substantiellement modifi\u00e9es. Dans ce cas, la dette est maintenue en dettes fournisseurs. Dans le cas contraire, elle est reclass\u00e9e en dettes financi\u00e8res.\u00a0

Econocom recourt \u00e0 l'affacturage invers\u00e9 pour un montant total de 30,4\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (contre 104,7\u00a0millions d'euros \u00e0 fin 2022). Au vu des dispositions de la norme rappel\u00e9es ci-avant et des caract\u00e9ristiques des contrats, le groupe a jug\u00e9 que ces montants se r\u00e9partissent comme suit :

\u00a0

en millions \u20ac

2023

2022

Dettes d\u2019affacturage invers\u00e9 comptabilis\u00e9es en dettes fournisseurs

26,2

104,6

Dettes d\u2019affacturage invers\u00e9 comptabilis\u00e9es en dettes financi\u00e8res

4,2

0,1

Total des dettes d'affacturage invers\u00e9

30,4

104,7

\u00a0

La charge globale li\u00e9e \u00e0 l\u2019affacturage et \u00e0 l\u2019affacturage invers\u00e9, comptabilis\u00e9e dans la ligne \u00ab\u00a0charge financi\u00e8re op\u00e9rationnelle\u00a0\u00bb, s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 8,3\u00a0millions d\u2019euros en 2023 contre 3,8\u00a0millions d\u2019euros en 2022.

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2.1.4.\u2002Dettes sur options crois\u00e9es de rachat de\u00a0minoritaires

Le groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des promesses d\u2019achat de leurs participations \u00e0 un prix d\u2019exercice g\u00e9n\u00e9ralement valoris\u00e9 en fonction des rentabilit\u00e9s et des performances futures. Ces options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 tout moment ou \u00e0 une date d\u00e9finie.

Le groupe enregistre initialement un \u00ab\u00a0Autre passif\u00a0financier\u00bb correspondant au prix d'exercice des options de vente accord\u00e9es aux actionnaires minoritaires des entit\u00e9s concern\u00e9es. La contrepartie de ce passif est comptabilis\u00e9e en diminution des capitaux propres.

La diff\u00e9rence entre la dette au titre des promesses d\u2019achat et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats non contr\u00f4l\u00e9s est enregistr\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres part du groupe. Les promesses d\u2019achat sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es annuellement\u00a0; les variations ult\u00e9rieures de ce droit de vente li\u00e9es \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels changements d\u2019estimations ou relatives \u00e0 sa d\u00e9sactualisation sont reconnues \u00e9galement en capitaux propres. La variation de la dette li\u00e9e \u00e0 la promesse d\u2019achat de minoritaires suit par anticipation, le m\u00eame traitement que celui retenu lors de l\u2019acquisition d\u2019int\u00e9r\u00eats minoritaires (cf. 2.1.2.).

Dans le cas o\u00f9 l'option expire sans \u00eatre exerc\u00e9e, la valeur comptable du passif financier est reclass\u00e9e en capitaux propres.

Les instruments financiers sont constitu\u00e9s\u00a0:

Les instruments financiers (actifs et passifs) entrent dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u00e0 leur juste valeur initiale, major\u00e9e ou minor\u00e9e, dans le cas d'un actif financier ou d'un passif financier qui n'est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l'acquisition ou \u00e0 l'\u00e9mission de cet actif financier ou de ce passif financier.\u00a0

L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure des actifs et passifs financiers est r\u00e9alis\u00e9e, selon leur cat\u00e9gorie, soit \u00e0 la juste valeur (r\u00e9sultat ou autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global), soit au co\u00fbt amorti.

Le classement d'un actif financier dans chacune des trois cat\u00e9gories (actif financier au cout amorti, actif financier \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, actif financier \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global) cat\u00e9gories est fonction du mod\u00e8le de gestion qui lui est appliqu\u00e9 par l'entreprise et des caract\u00e9ristiques de ses flux de tr\u00e9sorerie contractuels.\u00a0

Le classement d\u2019un passif financier dans chacune de deux cat\u00e9gories (passif financier au co\u00fbt amorti ou passif financier \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).\u00a0

Le groupe applique la notion de juste valeur telle que d\u00e9crite dans la norme IFRS\u00a013 \u2013 \u00ab\u00a0\u00c9valuation \u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb dont la d\u00e9finition est la suivante\u00a0: \u00ab\u00a0prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation (valeur de sortie)\u00a0\u00bb.

Le co\u00fbt amorti correspond \u00e0 la juste valeur comptable initiale (nette des co\u00fbts de transaction), augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et diminu\u00e9e des sorties de tr\u00e9sorerie (coupons, remboursements de principal et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des primes de remboursement). Les int\u00e9r\u00eats courus (produits et charges) ne sont pas enregistr\u00e9s au taux nominal de l\u2019instrument financier, mais sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019instrument financier.\u00a0

La comptabilisation des instruments financiers, lors de leur entr\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et de leur \u00e9valuation ult\u00e9rieure selon les m\u00e9thodes d\u00e9crites ci-avant fait r\u00e9f\u00e9rence aux d\u00e9finitions de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat suivantes\u00a0:

\u00c0 chaque cl\u00f4ture, le groupe \u00e9value si le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un actif financier a augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale. Dans ce cas, le groupe \u00e9value les pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie de l'actif.\u00a0

La perte de valeur \u00e9ventuelle est enregistr\u00e9e en compte de r\u00e9sultat.

Les instruments financiers actifs et passifs sont d\u00e9comptabilis\u00e9s d\u00e8s lors que les risques et avantages li\u00e9s sont c\u00e9d\u00e9s et que le groupe a cess\u00e9 d\u2019exercer un contr\u00f4le sur ces instruments financiers (cf. note 21).

La notion d\u2019endettement financier net utilis\u00e9e par le groupe est constitu\u00e9e de l\u2019endettement financier brut (cf. note\u00a015.2) diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie brute (cf. note\u00a015.1 \u2013 tr\u00e9sorerie active). Cet indicateur est utilis\u00e9 pour des besoins de communication financi\u00e8re notamment pour calculer certains ratios de performance.\u00a0", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_e92686a7-69a7-42b3-ad10-7c7a0a7e4d64": { "value": "
2.1.5.\u2002Actifs et passifs d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es

La norme IFRS\u00a05 \u2013 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es requiert une comptabilisation et une pr\u00e9sentation sp\u00e9cifique des actifs (ou groupe d\u2019actifs) d\u00e9tenus en vue de la vente et des activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es, c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession.

Un actif non courant ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente si sa\u00a0valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente plut\u00f4t que par une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif (ou le groupe d\u2019actifs) doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et sa vente doit \u00eatre hautement probable. La Direction doit s\u2019\u00eatre engag\u00e9e \u00e0 la vente et on doit s\u2019attendre \u00e0 ce\u00a0que celle-ci se qualifie pour la comptabilisation en tant que vente conclue dans le d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date de son classement.

Ces actifs (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) sont mesur\u00e9s au plus faible de la valeur comptable ou du prix de cession estim\u00e9, net des co\u00fbts de vente. Ces actifs cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur qualification en actifs (ou groupes d\u2019actifs) d\u00e9tenus en vue de la vente. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne s\u00e9par\u00e9e au bilan du groupe, sans retraitement des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures.

Une activit\u00e9 arr\u00eat\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession est d\u00e9finie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 ayant des flux de tr\u00e9sorerie identifiables du reste de l\u2019entit\u00e9 et qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion principale et distincte. Sur l\u2019ensemble des p\u00e9riodes publi\u00e9es, le r\u00e9sultat de ces activit\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies\u00a0\u00bb et fait l\u2019objet d\u2019un retraitement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.

R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es

Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e (arr\u00eat\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e) ou en cours de cession est une composante dont le groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e et\u00a0:

Le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es comprend\u00a0:

le r\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4t de l\u2019activit\u00e9 non conserv\u00e9e r\u00e9alis\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la date de cession ou jusqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture si l\u2019activit\u00e9 non conserv\u00e9e n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice\u00a0;le r\u00e9sultat de cession net d\u2019imp\u00f4t si l\u2019activit\u00e9 non conserv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e avant la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.
2.2.5.\u2002ACTIFS/PASSIFS CLASS\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de\u202fla vente,\u00a0activit\u00e9s non\u00a0poursuivies

Au cours de l'exercice 2023, conform\u00e9ment aux d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil d'Administration, ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es 5\u00a0soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 la liste des activit\u00e9s et entit\u00e9s non strat\u00e9giques destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre arr\u00eat\u00e9es ou c\u00e9d\u00e9es. D\u00e8s lors, le compte de r\u00e9sultat et le tableau des flux de tr\u00e9sorerie 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s afin d\u2019assurer la comparabilit\u00e9 des p\u00e9riodes.

Impacts dans le compte de r\u00e9sultat et le tableau de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0

Le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre arr\u00eat\u00e9es ou c\u00e9d\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat, en \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies\u00a0\u00bb. Ce r\u00e9sultat net se pr\u00e9sente comme suit pour les exercices 2023 et 2022\u00a0:\u00a0

en millions \u20ac

2023

2022
retrait\u00e9*

Produits des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles

118,1

272,2

Charges op\u00e9rationnelles**

(112,6)

(244,7)

Marge op\u00e9rationnelle

5,5

27,6

Autres produits et charges op\u00e9rationnels

3,1

(8,5)

R\u00e9sultat op\u00e9rationnel

8,6

19,0

Autres charges et produits financiers

(3,0)

(1,1)

R\u00e9sultat avant imp\u00f4t

5,6

17,9

Imp\u00f4ts

(2,5)

(2,0)

R\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies

3,1

16,0

* \u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat\u00a02022.

** Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, les immobilisations n'ont pas \u00e9t\u00e9 amorties ce qui aurait repr\u00e9sent\u00e9 une dotation de 4,5\u202fmillions\u00a0d'euros en 2023 contre 5,3 millions d'euros en 2022.

\u00a0

Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s non poursuivies sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du tableau des flux de tr\u00e9sorerie. Le tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatif \u00e0 ces entit\u00e9s pour les exercices 2023 et 2022 se pr\u00e9sente de la mani\u00e8re suivante :

en millions \u20ac

2023

2022
retrait\u00e9*

Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationelles

21,7

(19,7)

Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s d'investissement

(0,5)

(1,7)

Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s de financement

(17,7)

18,6

Incidence des variations des cours de change\u00a0
et changement de m\u00e9thode

(20,5)

3,0

Flux nets de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s non poursuivies

(17,0)

0,2

* \u00a0 Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, le retraitement des chiffres 2022 est li\u00e9 au reclassement en \u00ab Variation nette de\u00a0tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb des flux des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 .\u00a0

Actifs et passifs d\u00e9tenus en vue de la\u00a0vente

Les actifs et passifs de ces activit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes s\u00e9par\u00e9es de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. L\u2019application de la norme IFRS 5 impacte l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2023 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 de la mani\u00e8re suivante\u202f:\u00a0

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2023

31 d\u00e9c. 2022

Ecarts d'acquisition

41,9

10,7

Actifs non courants

41,1

18,0

Actifs courants

120,2

76,0

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

21,8

1,7

Actifs d\u00e9tenus en vue de la vente

225,0

106,4

Passifs non courants

41,5

3,0

Passifs courants

37,6

53,5

Passifs d\u00e9tenus en vue de la vente

79,1

56,5

\u00a0

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_608a18eb-93c2-4711-8766-07043a1050bf": { "value": "
2.1.5.\u2002Actifs et passifs d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es

La norme IFRS\u00a05 \u2013 Actifs non courants d\u00e9tenus en vue de la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es requiert une comptabilisation et une pr\u00e9sentation sp\u00e9cifique des actifs (ou groupe d\u2019actifs) d\u00e9tenus en vue de la vente et des activit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es, c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession.

Un actif non courant ou un groupe d\u2019actifs et de passifs directement li\u00e9s, est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente si sa\u00a0valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une vente plut\u00f4t que par une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l\u2019actif (ou le groupe d\u2019actifs) doit \u00eatre disponible en vue de sa vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et sa vente doit \u00eatre hautement probable. La Direction doit s\u2019\u00eatre engag\u00e9e \u00e0 la vente et on doit s\u2019attendre \u00e0 ce\u00a0que celle-ci se qualifie pour la comptabilisation en tant que vente conclue dans le d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date de son classement.

Ces actifs (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) sont mesur\u00e9s au plus faible de la valeur comptable ou du prix de cession estim\u00e9, net des co\u00fbts de vente. Ces actifs cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur qualification en actifs (ou groupes d\u2019actifs) d\u00e9tenus en vue de la vente. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne s\u00e9par\u00e9e au bilan du groupe, sans retraitement des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures.

Une activit\u00e9 arr\u00eat\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession est d\u00e9finie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 ayant des flux de tr\u00e9sorerie identifiables du reste de l\u2019entit\u00e9 et qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion principale et distincte. Sur l\u2019ensemble des p\u00e9riodes publi\u00e9es, le r\u00e9sultat de ces activit\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies\u00a0\u00bb et fait l\u2019objet d\u2019un retraitement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.

R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es

Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e (arr\u00eat\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e) ou en cours de cession est une composante dont le groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e et\u00a0:

Le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es comprend\u00a0:

le r\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4t de l\u2019activit\u00e9 non conserv\u00e9e r\u00e9alis\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la date de cession ou jusqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture si l\u2019activit\u00e9 non conserv\u00e9e n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice\u00a0;le r\u00e9sultat de cession net d\u2019imp\u00f4t si l\u2019activit\u00e9 non conserv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e avant la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_5706ed24-3ad1-41e5-967f-e3adca4de3e5": { "value": "Une activit\u00e9 arr\u00eat\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession est d\u00e9finie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 ayant des flux de tr\u00e9sorerie identifiables du reste de l\u2019entit\u00e9 et qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion principale et distincte. Sur l\u2019ensemble des p\u00e9riodes publi\u00e9es, le r\u00e9sultat de ces activit\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies\u00a0\u00bb et fait l\u2019objet d\u2019un retraitement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_d206597f-6eac-4333-8ea5-25900debdab9": { "value": "Une activit\u00e9 arr\u00eat\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou en cours de cession est d\u00e9finie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 ayant des flux de tr\u00e9sorerie identifiables du reste de l\u2019entit\u00e9 et qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion principale et distincte. Sur l\u2019ensemble des p\u00e9riodes publi\u00e9es, le r\u00e9sultat de ces activit\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies\u00a0\u00bb et fait l\u2019objet d\u2019un retraitement dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_f117bca5-6b60-45e0-8abf-5792fe26da8c": { "value": "
R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es

Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e (arr\u00eat\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e) ou en cours de cession est une composante dont le groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e et\u00a0:

Le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es comprend\u00a0:

le r\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4t de l\u2019activit\u00e9 non conserv\u00e9e r\u00e9alis\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la date de cession ou jusqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture si l\u2019activit\u00e9 non conserv\u00e9e n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice\u00a0;le r\u00e9sultat de cession net d\u2019imp\u00f4t si l\u2019activit\u00e9 non conserv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e avant la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_b03fe2f4-5ed0-4422-9ffb-b1c1aceca610": { "value": "
R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es

Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e (arr\u00eat\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e) ou en cours de cession est une composante dont le groupe s\u2019est s\u00e9par\u00e9 ou qui est destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e et\u00a0:

Le r\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es comprend\u00a0:

le r\u00e9sultat net d\u2019imp\u00f4t de l\u2019activit\u00e9 non conserv\u00e9e r\u00e9alis\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la date de cession ou jusqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture si l\u2019activit\u00e9 non conserv\u00e9e n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice\u00a0;le r\u00e9sultat de cession net d\u2019imp\u00f4t si l\u2019activit\u00e9 non conserv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e avant la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_3138fda6-942e-4aec-af0e-d91f3ce2e9e8": { "value": "
2.3.Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es

Les filiales du groupe consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale sont les suivantes\u00a0:

Pays

Nom

Villes / N\u00b0immatriculation

2023

2022

\u00a0

\u00a0

\u00a0

%
int\u00e9r\u00eat

%
contr\u00f4le

%
int\u00e9r\u00eat

%
contr\u00f4le

\u00a0

Holdings

Belgique

Econocom Finance SNC

Bruxelles / 0830.430.556\u00a0

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Espagne

Grupo Econocom Espana

Madrid\u00a0

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Econocom SAS

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Econocom Syst\u00e8mes SAS

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

\u00a0

Produits & Solutions

Allemagne

Econocom Service GmbH

Francfort

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Allemagne

Energy net

Francfort\u00a0

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Br\u00e9sil

Gigigo do Brasil de technologia

Sao-Paulo

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Belgique

Econocom products & Solutions Belux SA/NV

Bruxelles / 0426.851.567\u00a0

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Canada

Exaprobe Canada inc.

Montr\u00e9al

80,00 %

100,00 %

80,00 %

100,00 %

Espagne

Econocom Products & Solutions SL\u00a0

Madrid

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Espagne

Servicios microinformatica S.A.U. (Semic)

Lleida

51,00 %

51,00 %

51,00 %

51,00 %

Espagne

Essentiam services SL

Lleida

51,00 %

100,00 %

51,00 %

100,00 %

\u00c9tats Unis

Aciernet USA inc.

Newark

-

-

80,00 %

100,00 %

France

Econocom Products & Solutions SAS

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Exaprobe SAS

Le Plessis-Robinson

80,00 %

80,00 %

80,00 %

80,00 %

France

Aciernet France

Le Plessis-Robinson

-

-

80,00 %

80,00 %

Italie

BDF

Milan

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Italie

Asystel Italia

Milan

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Italie

Bizmatica (2)

Milan

-

-

100,00 %

100,00 %

Suisse/
Pologne

Filiales Asytel (ex Bizmatica)

Milan

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Luxembourg

Econocom PSF SA

Luxembourg

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Mexique

Gigigo Mexico Srl de CV

Mexico

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Pays-Bas, Belgique

Groupe BIS

Ridderkerk

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Pays-Bas

Lydis BV

Almere

60,00 %

60,00 %

60,00 %

60,00 %

Royaume-Uni

Trams

Londres

90,00 %

90,00 %

60,00 %

60,00 %

Singapour

Exaprobe Singapore Pte. ltd.

Singapour

80,00 %

100,00 %

80,00 %

100,00 %

\u00a0

Services

Belgique

\u00a0

Econocom Digitalent SA/NV

Bruxelles / 0671.649.180\u00a0

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Belgique

Econocom Managed Services SA/NV\u00a0

Bruxelles / 0432.093.428\u00a0

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Belgique

A2Z Solutions SA/NV

Bruxelles / 0448.487.220\u00a0

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Espagne

Com 2002 SL Nexica

Barcelone

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Espagne

Econocom Servicios\u00a0

Madrid

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Alcion(2)

Le Plessis-Robinson

-

-

99,48 %

99,48 %

France

Econocom Solutions SAS

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

ESR SAS

Le Plessis-Robinson

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Groupe Helis\u00a0

Paris

63,02 %

63,02 %

63,02 %

63,02 %

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

France

Econocom Apps.\u00a0
Cloud & Data

Le Plessis-Robinson

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Econocom Workplace Infra Innovation

Le Plessis-Robinson

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France, All., Roumanie,\u00a0
\u00c9-U/Ita./Esp.

Groupe SynerTrade

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Maroc

Econocom Maroc SARL

Rabat

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Pays-Bas

Econocom Managed Services BV

Utrecht

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

\u00a0

Technology Management & Financing

Allemagne

Econocom Deutschland GmbH

Francfort

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Allemagne

Econocom Deutschland Holding GmbH

Francfort

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Belgique

Atlance SA/NV

Bruxelles / 0476.489.635

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Belgique

Econocom Lease SA/NV

Bruxelles / 0431.321.782

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Canada

Econocom Canada inc.

Montr\u00e9al

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Espagne

Econocom SA (Espagne)

Madrid

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

\u00c9tats-Unis

Econocom Corporation

Wilmington New Castle Country

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Abeilles Financement (1)

Paris

0,00 %

0,00 %

0,00 %

0,00 %

France

Caroline 89 (1)

Paris

0,00 %

0,00 %

0,00 %

0,00 %

France

Atlance SAS

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Atos Finance Solutions

Puteaux

85,00 %

85,00 %

85,00 %

85,00 %

France

Econocom France SAS

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Lease Explorer

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Lease Flow

Puteaux

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Les Abeilles

Le Havre

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

France

Econocom Factory

St Mathieu de Tr\u00e9viers

90,00 %

90,00 %

90,00 %

90,00 %

Irlande

Econocom Digital Finance Limited

Dublin

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Italie

Econocom International Italia\u00a0SpA

Milan

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Luxembourg

Econocom Luxembourg SA

Luxembourg

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Luxembourg

Econocom R\u00e9 SA Luxembourg

Luxembourg

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Maroc

Econocom Location Maroc SA

Casablanca

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Mexique

Econocom Mexico\u00a0
SA de CV

Mexico

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Pays-Bas

Econocom Financial Services International BV

Utrecht

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Pays-Bas

Econocom Nederland BV

Utrecht

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Pays-Bas

Econocom Public BV

Utrecht

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Pays-Bas

Reliance Financial Services Group BV

Utrecht

100,00 %

100,00 %

-

-

Pologne

Econocom Polska\u00a0
SP z.o.o

Varsovie

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

R\u00e9publique-

Tch\u00e8que

Econocom Czech Republic S.r.o

Prague

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Roumanie

Econocom International Romania Srl

Bucarest

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Suisse

Econocom Switzerland SA

Lugano

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Royaume-Uni

Econocom Ltd

Richemond Upon Thames

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

(1) Entit\u00e9s consolid\u00e9es comme des entit\u00e9s ad'hoc.

(2) Outre les liquidations d\u00e9taill\u00e9es dans le point 2.2.4, la soci\u00e9t\u00e9 Bizmatica a fusionn\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 Asystel Italia avec un effet r\u00e9troactif au 1er\u00a0janvier 2022.

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCompositionOfGroupExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_9528272e-b1e8-4a9e-9cad-7d33c448c075": { "value": "

3.Information sectorielle

L\u2019information sectorielle, pr\u00e9sent\u00e9e en application de la norme IFRS\u00a08, est \u00e9tablie sur la base des donn\u00e9es de gestion interne communiqu\u00e9es au Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif, principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel du groupe, aux fins d\u2019affectation des ressources et d\u2019\u00e9valuation de la performance du secteur.\u00a0

L\u2019information sectorielle en application de la norme IFRS 8 pr\u00e9sente cette segmentation :

Secteurs d\u2019activit\u00e9s op\u00e9rationnelles strat\u00e9giques agr\u00e9g\u00e9s

Description

Implantations pays

Produits & Solutions

Prestations allant de la conception de solutions \u00e0 leur d\u00e9ploiement, en passant par la vente de mat\u00e9riels et logiciels (PC, tablettes, serveurs, imprimantes, licences, objets num\u00e9riques\u2026) et\u00a0l\u2019int\u00e9gration de\u00a0syst\u00e8mes.

Allemagne, Br\u00e9sil, Belgique, Canada, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas,\u00a0Pologne, Suisse,
Royaume-Uni\u00a0et\u00a0Singapour.

Services

Accompagnement \u00e0 la transformation vers le nouveau monde digital \u00e0 travers nos expertises (en consulting, gestion des infrastructures, d\u00e9veloppement d\u2019applications et int\u00e9gration de\u00a0solutions\u00a0digitales).

Belgique, Espagne, France, \u00a0Maroc et \u00a0Pays-Bas.

Technology Management &\u00a0Financing

Solutions de financement novatrices et\u00a0personnalis\u00e9es contribuant \u00e0 un meilleur pilotage administratif et\u00a0financier des actifs IT, t\u00e9l\u00e9coms et\u00a0num\u00e9riques des entreprises.

Allemagne, Belgique, Espagne, \u00c9tats-Unis, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Roumanie\u00a0et\u00a0Royaume-Uni.

\u00a0

Chaque secteur d\u2019activit\u00e9 a une rentabilit\u00e9 financi\u00e8re et des caract\u00e9ristiques propres\u00a0; ils sont g\u00e9r\u00e9s suivant la nature des produits et\u00a0des services vendus dans leurs environnements \u00e9conomiques et g\u00e9ographiques.

Les ventes et transferts entre les secteurs sont r\u00e9alis\u00e9s aux conditions normales de march\u00e9 et\u00a0sont \u00e9limin\u00e9s selon les principes de consolidation usuels.

\u00a0

3.1.Informations par secteur d\u2019activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
3.1.1.Chiffre d'affaires et mArge op\u00e9rationnelle

La contribution de chaque secteur d\u2019activit\u00e9s op\u00e9rationnelles aux comptes du groupe est d\u00e9taill\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:

en millions \u20ac

Produits & Solutions

Services

Technology Management
& Financing

Total

Chiffre d\u2019affaires 2023

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Chiffre d\u2019affaires des clients externes

1 206,6

476,1

998,5

2 681,2

Chiffre d\u2019affaires interne op\u00e9rationnel

224,2

64,4

7,2

295,9

Total \u2013 Revenus\u00a0
des secteurs op\u00e9rationnels

1 430,8

540,5

1 016,2

2 987,5

Marge op\u00e9rationnelle

43,3

25,3

47,6

116,2

\u00a0

en millions \u20ac, retrait\u00e9*

Produits & Solutions

Services

Technology Management
& Financing

Total

Chiffre d\u2019affaires 2022

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Chiffre d\u2019affaires des clients externes

\u00a01 237,6

455,3

897,6

2 590,5

Chiffre d\u2019affaires interne op\u00e9rationnel

195,5

42,3

5,9

243,7

Total \u2013 Revenus\u00a0
des secteurs op\u00e9rationnels

1 433,1

497,6

903,5

2 834,2

Marge op\u00e9rationnelle

49,0

35,9

29,3

114,2

* \u00a0 Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

\u00a0

Le chiffre d'affaires interne op\u00e9rationnel se compose :

Le r\u00e9sultat sectoriel du groupe est la \u00ab\u00a0Marge op\u00e9rationnelle\u00a0\u00bb. Il correspond au R\u00e9sultat op\u00e9rationnel avant autres charges et autres produits op\u00e9rationnels et amortissements des actifs incorporels d\u2019acquisition, comme d\u00e9taill\u00e9 dans la note\u00a04.

3.1.2.Besoin en fonds de roulement

en millions \u20ac

Produits & Solutions

Services

Technology Management
& Financing

Holdings

Total

BFR au 31 d\u00e9cembre 2023

(144,1)

(75,2)

190,0

6,4

(22,9)

BFR au 31 d\u00e9cembre 2022

(171,1)

(81,9)

238,9

12,4

(1,7)

\u00a0

\u00a0

\u00a0

3.2.Informations par zone\u00a0g\u00e9ographique
3.2.1.Chiffre d'affaires

La contribution de chaque secteur d\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle par zone g\u00e9ographique d'origine au chiffre d'affaires du groupe est d\u00e9taill\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:

en millions \u20ac

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Chiffre d\u2019affaires 2023

Produits & Solutions

Services

Technology

Management & Financing

Total

Benelux

193,4

88,3

104,9

386,6

dont Belgique

88,1

68,4

68,1

224,6

France

586,4

310,3

348,5

1 245,3

Europe du Sud

321,4

77,5

280,1

679,1

Europe du Nord et de l\u2019Est et Am\u00e9riques

105,3

-

264,9

370,2

Total

1 206,6

476,1

998,5

2 681,2

\u00a0

en millions \u20ac retrait\u00e9*

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Chiffre d\u2019affaires 2022

Produits & Solutions

Services

Technology

Management & Financing

Total

Benelux

170,2

80,5

98,6

349,2

dont Belgique

78,8

61,2

69,5

209,4

France

649,8

303,5

377,5

1 330,8

Europe du Sud

262,2

71,4

238,8

572,3

Europe du Nord et de l\u2019Est et Am\u00e9riques

155,4

-

182,8

338,1

Total

1 237,6

455,3

897,6

2 590,5

* \u00a0 Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

3.2.2.ACtifs non courants

en millions \u20ac

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

2023

Immobilisations incorporelles

Goodwill

Immobilisations corporelles

Droits d'utilisation

Benelux

4,0

75,4

6,9

10,2

dont Belgique

3,6

53,0

3,8

4,6

France

39,7

254,4

11,6

31,3

Europe du Sud

2,4

161,3

13,1

11,0

Europe du Nord et de l\u2019Est

0,0

34,0

0,3

1,6

Total

46,1

525,1

32,0

54,0

\u00a0

en millions \u20ac

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

2022

Immobilisations incorporelles

Goodwill

Immobilisations corporelles

Droits d'utilisation

Benelux

0,9

73,5

7,1

10,7

dont Belgique

0,5

52,9

4,0

4,8

France

38,8

285,6

17,9

35,0

Europe du Sud

3,6

161,3

12,6

9,6

Europe du Nord et de l\u2019Est

0,0

33,8

0,4

2,3

Total

43,3

554,2

38,0

57,6

\u00a0

Les goodwills sont affect\u00e9s \u00e0 la zone g\u00e9ographique dans laquelle \u00e9tait situ\u00e9e la soci\u00e9t\u00e9 acquise ou la maison-m\u00e8re du sous-groupe acquis.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEntitysReportableSegmentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_d52b2921-2d67-462c-9154-9a8050f48d1f": { "value": "

L\u2019information sectorielle, pr\u00e9sent\u00e9e en application de la norme IFRS\u00a08, est \u00e9tablie sur la base des donn\u00e9es de gestion interne communiqu\u00e9es au Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif, principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel du groupe, aux fins d\u2019affectation des ressources et d\u2019\u00e9valuation de la performance du secteur.\u00a0

L\u2019information sectorielle en application de la norme IFRS 8 pr\u00e9sente cette segmentation :

Secteurs d\u2019activit\u00e9s op\u00e9rationnelles strat\u00e9giques agr\u00e9g\u00e9s

Description

Implantations pays

Produits & Solutions

Prestations allant de la conception de solutions \u00e0 leur d\u00e9ploiement, en passant par la vente de mat\u00e9riels et logiciels (PC, tablettes, serveurs, imprimantes, licences, objets num\u00e9riques\u2026) et\u00a0l\u2019int\u00e9gration de\u00a0syst\u00e8mes.

Allemagne, Br\u00e9sil, Belgique, Canada, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas,\u00a0Pologne, Suisse,
Royaume-Uni\u00a0et\u00a0Singapour.

Services

Accompagnement \u00e0 la transformation vers le nouveau monde digital \u00e0 travers nos expertises (en consulting, gestion des infrastructures, d\u00e9veloppement d\u2019applications et int\u00e9gration de\u00a0solutions\u00a0digitales).

Belgique, Espagne, France, \u00a0Maroc et \u00a0Pays-Bas.

Technology Management &\u00a0Financing

Solutions de financement novatrices et\u00a0personnalis\u00e9es contribuant \u00e0 un meilleur pilotage administratif et\u00a0financier des actifs IT, t\u00e9l\u00e9coms et\u00a0num\u00e9riques des entreprises.

Allemagne, Belgique, Espagne, \u00c9tats-Unis, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Roumanie\u00a0et\u00a0Royaume-Uni.

\u00a0

Chaque secteur d\u2019activit\u00e9 a une rentabilit\u00e9 financi\u00e8re et des caract\u00e9ristiques propres\u00a0; ils sont g\u00e9r\u00e9s suivant la nature des produits et\u00a0des services vendus dans leurs environnements \u00e9conomiques et g\u00e9ographiques.

Les ventes et transferts entre les secteurs sont r\u00e9alis\u00e9s aux conditions normales de march\u00e9 et\u00a0sont \u00e9limin\u00e9s selon les principes de consolidation usuels.

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSegmentReportingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_02baddbf-3569-492c-91e6-71ec31b28082": { "value": "
3.1.Informations par secteur d\u2019activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
3.1.1.Chiffre d'affaires et mArge op\u00e9rationnelle

La contribution de chaque secteur d\u2019activit\u00e9s op\u00e9rationnelles aux comptes du groupe est d\u00e9taill\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:

en millions \u20ac

Produits & Solutions

Services

Technology Management
& Financing

Total

Chiffre d\u2019affaires 2023

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Chiffre d\u2019affaires des clients externes

1 206,6

476,1

998,5

2 681,2

Chiffre d\u2019affaires interne op\u00e9rationnel

224,2

64,4

7,2

295,9

Total \u2013 Revenus\u00a0
des secteurs op\u00e9rationnels

1 430,8

540,5

1 016,2

2 987,5

Marge op\u00e9rationnelle

43,3

25,3

47,6

116,2

\u00a0

en millions \u20ac, retrait\u00e9*

Produits & Solutions

Services

Technology Management
& Financing

Total

Chiffre d\u2019affaires 2022

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Chiffre d\u2019affaires des clients externes

\u00a01 237,6

455,3

897,6

2 590,5

Chiffre d\u2019affaires interne op\u00e9rationnel

195,5

42,3

5,9

243,7

Total \u2013 Revenus\u00a0
des secteurs op\u00e9rationnels

1 433,1

497,6

903,5

2 834,2

Marge op\u00e9rationnelle

49,0

35,9

29,3

114,2

* \u00a0 Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

\u00a0

Le chiffre d'affaires interne op\u00e9rationnel se compose :

Le r\u00e9sultat sectoriel du groupe est la \u00ab\u00a0Marge op\u00e9rationnelle\u00a0\u00bb. Il correspond au R\u00e9sultat op\u00e9rationnel avant autres charges et autres produits op\u00e9rationnels et amortissements des actifs incorporels d\u2019acquisition, comme d\u00e9taill\u00e9 dans la note\u00a04.

3.1.2.Besoin en fonds de roulement

en millions \u20ac

Produits & Solutions

Services

Technology Management
& Financing

Holdings

Total

BFR au 31 d\u00e9cembre 2023

(144,1)

(75,2)

190,0

6,4

(22,9)

BFR au 31 d\u00e9cembre 2022

(171,1)

(81,9)

238,9

12,4

(1,7)

\u00a0

\u00a0

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOperatingSegmentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_166c9e0a-4773-4cf4-bca4-3bccf53f5d4a": { "value": "
3.2.Informations par zone\u00a0g\u00e9ographique
3.2.1.Chiffre d'affaires

La contribution de chaque secteur d\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle par zone g\u00e9ographique d'origine au chiffre d'affaires du groupe est d\u00e9taill\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:

en millions \u20ac

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Chiffre d\u2019affaires 2023

Produits & Solutions

Services

Technology

Management & Financing

Total

Benelux

193,4

88,3

104,9

386,6

dont Belgique

88,1

68,4

68,1

224,6

France

586,4

310,3

348,5

1 245,3

Europe du Sud

321,4

77,5

280,1

679,1

Europe du Nord et de l\u2019Est et Am\u00e9riques

105,3

-

264,9

370,2

Total

1 206,6

476,1

998,5

2 681,2

\u00a0

en millions \u20ac retrait\u00e9*

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Chiffre d\u2019affaires 2022

Produits & Solutions

Services

Technology

Management & Financing

Total

Benelux

170,2

80,5

98,6

349,2

dont Belgique

78,8

61,2

69,5

209,4

France

649,8

303,5

377,5

1 330,8

Europe du Sud

262,2

71,4

238,8

572,3

Europe du Nord et de l\u2019Est et Am\u00e9riques

155,4

-

182,8

338,1

Total

1 237,6

455,3

897,6

2 590,5

* \u00a0 Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

3.2.2.ACtifs non courants

en millions \u20ac

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

2023

Immobilisations incorporelles

Goodwill

Immobilisations corporelles

Droits d'utilisation

Benelux

4,0

75,4

6,9

10,2

dont Belgique

3,6

53,0

3,8

4,6

France

39,7

254,4

11,6

31,3

Europe du Sud

2,4

161,3

13,1

11,0

Europe du Nord et de l\u2019Est

0,0

34,0

0,3

1,6

Total

46,1

525,1

32,0

54,0

\u00a0

en millions \u20ac

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

2022

Immobilisations incorporelles

Goodwill

Immobilisations corporelles

Droits d'utilisation

Benelux

0,9

73,5

7,1

10,7

dont Belgique

0,5

52,9

4,0

4,8

France

38,8

285,6

17,9

35,0

Europe du Sud

3,6

161,3

12,6

9,6

Europe du Nord et de l\u2019Est

0,0

33,8

0,4

2,3

Total

43,3

554,2

38,0

57,6

\u00a0

Les goodwills sont affect\u00e9s \u00e0 la zone g\u00e9ographique dans laquelle \u00e9tait situ\u00e9e la soci\u00e9t\u00e9 acquise ou la maison-m\u00e8re du sous-groupe acquis.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeographicalAreasExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_a039ee3b-1337-4bff-abd6-ec23314008e8": { "value": "
4.1.Produits provenant de contrats avec les clients

Les produits provenant de contrats avec les clients par m\u00e9tier se r\u00e9partissent comme suit\u00a0:

en millions \u20ac

2023

2022 retrait\u00e9*

Produits & Solutions

1 206,6

1 237,6

Services

476,1

455,3

Technology Management & Financing

998,5

897,6

Total des produits des activit\u00e9s poursuivies

2 681,2

2 590,5

* \u00a0 Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

\u00a0

4.1.1.\u2002Principes comptables relatifs \u00e0 la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires
Reconnaissance du\u202fchiffre\u202fd\u2019affaires

La m\u00e9thode de comptabilisation du chiffre d\u2019affaires varie selon la nature des obligations de prestations du contrat dans lequel les entit\u00e9s du groupe sont engag\u00e9es aupr\u00e8s de leur client. Les obligations de prestation correspondent aux biens ou services promis dans le contrat.

L'obligation de prestation constitue l'unit\u00e9 de compte pour la reconnaissance du revenu\u00a0: le prix du contrat est allou\u00e9 \u00e0 chaque obligation de prestation individuelle, et un rythme de reconnaissance du revenu est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque obligation de prestation.

Econocom comptabilise un chiffre d\u2019affaires lorsqu\u2019il a satisfait (ou \u00e0 mesure qu\u2019il satisfait) \u00e0 une obligation de prestation en fournissant au client le bien ou le service promis.

Une obligation de prestation est remplie lorsque le contr\u00f4le du bien ou du service est transf\u00e9r\u00e9 au client. Ce transfert peut se faire \u00e0 un moment pr\u00e9cis ou progressivement. Les produits des activit\u00e9s ordinaires du groupe sont reconnus\u00a0:

Application aux diff\u00e9rentes activit\u00e9s du groupe
Ventes de biens

Le revenu est reconnu au moment de la livraison et du transfert de propri\u00e9t\u00e9, lorsque sont remplies les conditions suivantes\u00a0:

Ventes de location-financement

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 16, les modalit\u00e9s de reconnaissance des revenus diff\u00e8rent selon le type de contrat (cf. 4.1.2.).

Ventes de prestations de services

On distingue les types de contrats et d\u2019activit\u00e9s suivants\u00a0:

Pour certains contrats au forfait pr\u00e9voyant plusieurs obligations de prestations, le prix de transaction peut parfois \u00eatre allou\u00e9, au cas par cas, aux diff\u00e9rentes obligations pour tenir compte de la valeur \u00e9conomique r\u00e9elle des prestations ex\u00e9cut\u00e9es (qui peut \u00eatre diff\u00e9rente de la valeur contractuelle).

Dans le cadre des contrats \u00e0 ex\u00e9cution successive, le chiffre d\u2019affaires et le r\u00e9sultat sont constat\u00e9s \u00e0 l\u2019avancement selon la m\u00e9thode qui refl\u00e8te le mieux le transfert des biens et services au client. Ce principe entra\u00eene l\u2019enregistrement comptable de factures \u00e0 \u00e9tablir ou de produits constat\u00e9s d\u2019avance lorsque la facturation n\u2019est pas en phase avec l\u2019avancement des travaux. Une provision pour perte \u00e0 terminaison est enregistr\u00e9e en provision pour risques lorsque le prix de revient d\u2019un projet est sup\u00e9rieur au chiffre d\u2019affaires pr\u00e9visionnel.

Distinction entre \u00ab\u00a0agent\u00a0\u00bb et\u202f\u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb

Dans le cadre de ses activit\u00e9s, le groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 revendre des mat\u00e9riels, logiciels et prestations de services achet\u00e9s \u00e0 des tiers. Pour la fourniture de ces biens et services, Econocom peut agir soit en tant que principal soit en tant qu\u2019agent.

Econocom est d\u00e9fini comme principal si son \u00ab\u00a0obligation de performance\u00a0\u00bb est de fournir des biens et ou services sous-jacents au client. Cela implique qu'Econocom a le contr\u00f4le du bien ou du service promis avant qu\u2019il ne soit transf\u00e9r\u00e9 au client.\u00a0

Econocom comptabilise \u00e9galement les livraisons directes en mode principal. Par livraisons directes, on entend la vente des mat\u00e9riels stock\u00e9s dans les entrep\u00f4ts des fournisseurs d'Econocom et exp\u00e9di\u00e9s directement au client final.\u00a0

Ces flux sont reconnus en mode principal car le groupe Econocom :

Le groupe Econocom est d\u00e9fini comme agent si son \u00ab\u00a0obligation de performance\u00a0\u00bb est d'arranger la fourniture des biens ou services sous-jacents par un tiers, sans le contr\u00f4le de diriger l'utilisation et d'obtenir les avantages \u00e9conomiques essentiels. Dans ce cas, Econocom n\u2019a pas le contr\u00f4le sur les biens et services avant qu\u2019ils ne soient transf\u00e9r\u00e9s au client.\u00a0

La Direction \u00e9met un jugement significatif quant \u00e0 l'application de la distinction entre agent et principal. L'impact sur la pr\u00e9sentation du chiffre d\u2019affaires qui sera constat\u00e9 est le suivant\u00a0:

Pr\u00e9sentation bilancielle

Les prestations de services en cours \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice sont comptabilis\u00e9es en factures \u00e0 \u00e9tablir et valoris\u00e9es au prix de vente. Si ces factures \u00e0 \u00e9tablir constituent un droit inconditionnel \u00e0 une contrepartie, c\u2019est-\u00e0-dire si l'\u00e9coulement du temps suffit \u00e0 rendre le paiement de la contrepartie exigible, ces factures \u00e0 \u00e9tablir constituent des cr\u00e9ances. Dans les autres cas, il s\u2019agit d\u2019actifs du contrat. Elles sont class\u00e9es en \u00ab\u00a0Clients et autres d\u00e9biteurs\u00a0\u00bb.

Les paiements d\u2019avances re\u00e7ues des clients et les produits constat\u00e9s d\u2019avance constituent les passifs du contrat. Ils sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres passifs courants\u00a0\u00bb.

Les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats correspondent aux co\u00fbts affect\u00e9s directement \u00e0 un contrat client et non encore refactur\u00e9s. Il peut s\u2019agir par exemple de stocks en transit d\u00e9di\u00e9s, de co\u00fbts affect\u00e9s aux obligations de prestations, de frais de transition dans les contrats d\u2019infog\u00e9rance ou de co\u00fbts marginaux d\u2019obtention des contrats (ie. co\u00fbts qu\u2019Econocom n\u2019aurait pas encourus s\u2019il n\u2019avait pas obtenu le contrat). Tous ces co\u00fbts sont activ\u00e9s si Econocom s\u2019attend \u00e0 les recouvrer. Ces co\u00fbts activ\u00e9s sont alors class\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres actifs courants\u00a0\u00bb.

4.1.2.\u2002Comptabilisation des\u00a0contrats de location

Les contrats de location peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s (i) de contrats de location-financement (ou \u00ab\u00a0Finance Lease\u00a0\u00bb), ce qui est le cas pour la majorit\u00e9 de nos contrats de location, (ii) de contrats de location simple (ou \u00ab\u00a0Operating lease\u00a0\u00bb)\u00a0ou (iii) de Financement (ou \u00ab\u00a0Financing\u00a0\u00bb) pour certaines op\u00e9rations de Sales & Lease back.\u00a0

4.1.2.1.Les contrats de location-financement (ou \u00ab\u00a0Finance Lease\u00a0\u00bb) au sens d\u2019IFRS 16.62 et suivants

Un contrat est qualifi\u00e9 de contrat de location-financement d\u00e8s lors que l\u2019analyse de la transaction montre qu\u2019il y a bien (i) transfert du contr\u00f4le des biens lou\u00e9s (selon IFRS 15.38) et (ii) transfert au preneur de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des actifs lou\u00e9s (selon IFRS 16.62).

Econocom consid\u00e8re qu\u2019il y a transfert de contr\u00f4le de l\u2019actif lou\u00e9 par Econocom au client (conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 15.38)\u00a0d\u00e8s lors que\u00a0:

Econocom appr\u00e9hende ce transfert des risques et avantages selon\u00a0la substance de la transaction (IFRS 16.62) d\u00e8s lors que\u00a0:\u00a0

Dans l\u2019hypoth\u00e8se de livraisons successives des \u00e9quipements donn\u00e9s en location, chiffres d\u2019affaires et co\u00fbts d\u2019achat associ\u00e9s sont reconnus au prorata du montant de ces livraisons successives.\u00a0

La reconnaissance comptable se fait conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 16.71, \u00e0 la date \u00e0 laquelle le preneur est autoris\u00e9 \u00e0 exercer son droit d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s. La date d\u2019exercice de ce droit d\u2019utilisation des actifs,\u00a0est pr\u00e9cis\u00e9e dans nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de location qui la d\u00e9finit comme \u00e9tant la date de livraison des actifs lou\u00e9s mat\u00e9rialis\u00e9e par la signature d\u2019un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception.\u00a0

Les contrats de location-financement ou \u00ab\u00a0Finance Lease\u00a0\u00bb sont comptabilis\u00e9s comme suit :

Bilan

Compte de r\u00e9sultat

4.1.2.2.Contrat de location qualifi\u00e9 de contrat de location simple (ou \u00ab\u00a0Operating Lease\u00a0\u00bb) au sens d\u2019IFRS 16.9 et suivants

Lorsqu\u2019un contrat de location ne peut \u00eatre qualifi\u00e9 de location de financement (ou \u00ab\u00a0Finance Lease\u00a0\u00bb) au sens d\u2019IFRS 16.62 et suivants, il est alors qualifi\u00e9 de location simple (ou \u00ab\u00a0Operating lease\u00a0\u00bb). Dans ce cas, le traitement comptable est le suivant\u00a0:\u00a0

Bilan

Compte de r\u00e9sultat

4.1.2.3.Reconnaissance du revenu dans l\u2019hypoth\u00e8se de prolongations de contrats de location simple ou de\u00a0location-financement \u00a0

La reconnaissance du revenu et des co\u00fbts relatifs aux prolongations de contrats de location suit la qualification initiale du contrat de location, \u00e0 savoir :

4.1.2.4.Contrats de type Sales & Lease-back (IFRS 16.98 et\u00a0suivants)\u00a0

Un contrat de Sales & Lease-back consiste en une transaction dans laquelle\u00a0:

  1. une entit\u00e9 (le \u00ab\u00a0vendeur-preneur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0seller-lessee\u00a0\u00bb) c\u00e8de un actif \u00e0 Econocom (l\u2019\u00ab\u00a0acheteur-bailleur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0buyer-lessor\u00a0\u00bb)\u00a0; puis\u00a0
  2. le \u00ab\u00a0vendeur-preneur\u00a0\u00bb\u00a0 reprend en location le bien ou l\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019Econocom (IFRS 16.98 et suivants).\u00a0

Econocom examine pour chaque transaction de Sales & Lease-back, si le transfert du bien ou de l\u2019actif s\u2019analyse comme une vente selon IFRS 16.99 et suivants\u00a0:

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_35b3d6a5-d033-44db-9d91-45c0f4b131ee": { "value": "
4.1.Produits provenant de contrats avec les clients

Les produits provenant de contrats avec les clients par m\u00e9tier se r\u00e9partissent comme suit\u00a0:

en millions \u20ac

2023

2022 retrait\u00e9*

Produits & Solutions

1 206,6

1 237,6

Services

476,1

455,3

Technology Management & Financing

998,5

897,6

Total des produits des activit\u00e9s poursuivies

2 681,2

2 590,5

* \u00a0 Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

\u00a0

4.1.1.\u2002Principes comptables relatifs \u00e0 la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires
Reconnaissance du\u202fchiffre\u202fd\u2019affaires

La m\u00e9thode de comptabilisation du chiffre d\u2019affaires varie selon la nature des obligations de prestations du contrat dans lequel les entit\u00e9s du groupe sont engag\u00e9es aupr\u00e8s de leur client. Les obligations de prestation correspondent aux biens ou services promis dans le contrat.

L'obligation de prestation constitue l'unit\u00e9 de compte pour la reconnaissance du revenu\u00a0: le prix du contrat est allou\u00e9 \u00e0 chaque obligation de prestation individuelle, et un rythme de reconnaissance du revenu est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque obligation de prestation.

Econocom comptabilise un chiffre d\u2019affaires lorsqu\u2019il a satisfait (ou \u00e0 mesure qu\u2019il satisfait) \u00e0 une obligation de prestation en fournissant au client le bien ou le service promis.

Une obligation de prestation est remplie lorsque le contr\u00f4le du bien ou du service est transf\u00e9r\u00e9 au client. Ce transfert peut se faire \u00e0 un moment pr\u00e9cis ou progressivement. Les produits des activit\u00e9s ordinaires du groupe sont reconnus\u00a0:

Application aux diff\u00e9rentes activit\u00e9s du groupe
Ventes de biens

Le revenu est reconnu au moment de la livraison et du transfert de propri\u00e9t\u00e9, lorsque sont remplies les conditions suivantes\u00a0:

Ventes de location-financement

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 16, les modalit\u00e9s de reconnaissance des revenus diff\u00e8rent selon le type de contrat (cf. 4.1.2.).

Ventes de prestations de services

On distingue les types de contrats et d\u2019activit\u00e9s suivants\u00a0:

Pour certains contrats au forfait pr\u00e9voyant plusieurs obligations de prestations, le prix de transaction peut parfois \u00eatre allou\u00e9, au cas par cas, aux diff\u00e9rentes obligations pour tenir compte de la valeur \u00e9conomique r\u00e9elle des prestations ex\u00e9cut\u00e9es (qui peut \u00eatre diff\u00e9rente de la valeur contractuelle).

Dans le cadre des contrats \u00e0 ex\u00e9cution successive, le chiffre d\u2019affaires et le r\u00e9sultat sont constat\u00e9s \u00e0 l\u2019avancement selon la m\u00e9thode qui refl\u00e8te le mieux le transfert des biens et services au client. Ce principe entra\u00eene l\u2019enregistrement comptable de factures \u00e0 \u00e9tablir ou de produits constat\u00e9s d\u2019avance lorsque la facturation n\u2019est pas en phase avec l\u2019avancement des travaux. Une provision pour perte \u00e0 terminaison est enregistr\u00e9e en provision pour risques lorsque le prix de revient d\u2019un projet est sup\u00e9rieur au chiffre d\u2019affaires pr\u00e9visionnel.

Distinction entre \u00ab\u00a0agent\u00a0\u00bb et\u202f\u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb

Dans le cadre de ses activit\u00e9s, le groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 revendre des mat\u00e9riels, logiciels et prestations de services achet\u00e9s \u00e0 des tiers. Pour la fourniture de ces biens et services, Econocom peut agir soit en tant que principal soit en tant qu\u2019agent.

Econocom est d\u00e9fini comme principal si son \u00ab\u00a0obligation de performance\u00a0\u00bb est de fournir des biens et ou services sous-jacents au client. Cela implique qu'Econocom a le contr\u00f4le du bien ou du service promis avant qu\u2019il ne soit transf\u00e9r\u00e9 au client.\u00a0

Econocom comptabilise \u00e9galement les livraisons directes en mode principal. Par livraisons directes, on entend la vente des mat\u00e9riels stock\u00e9s dans les entrep\u00f4ts des fournisseurs d'Econocom et exp\u00e9di\u00e9s directement au client final.\u00a0

Ces flux sont reconnus en mode principal car le groupe Econocom :

Le groupe Econocom est d\u00e9fini comme agent si son \u00ab\u00a0obligation de performance\u00a0\u00bb est d'arranger la fourniture des biens ou services sous-jacents par un tiers, sans le contr\u00f4le de diriger l'utilisation et d'obtenir les avantages \u00e9conomiques essentiels. Dans ce cas, Econocom n\u2019a pas le contr\u00f4le sur les biens et services avant qu\u2019ils ne soient transf\u00e9r\u00e9s au client.\u00a0

La Direction \u00e9met un jugement significatif quant \u00e0 l'application de la distinction entre agent et principal. L'impact sur la pr\u00e9sentation du chiffre d\u2019affaires qui sera constat\u00e9 est le suivant\u00a0:

Pr\u00e9sentation bilancielle

Les prestations de services en cours \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice sont comptabilis\u00e9es en factures \u00e0 \u00e9tablir et valoris\u00e9es au prix de vente. Si ces factures \u00e0 \u00e9tablir constituent un droit inconditionnel \u00e0 une contrepartie, c\u2019est-\u00e0-dire si l'\u00e9coulement du temps suffit \u00e0 rendre le paiement de la contrepartie exigible, ces factures \u00e0 \u00e9tablir constituent des cr\u00e9ances. Dans les autres cas, il s\u2019agit d\u2019actifs du contrat. Elles sont class\u00e9es en \u00ab\u00a0Clients et autres d\u00e9biteurs\u00a0\u00bb.

Les paiements d\u2019avances re\u00e7ues des clients et les produits constat\u00e9s d\u2019avance constituent les passifs du contrat. Ils sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres passifs courants\u00a0\u00bb.

Les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats correspondent aux co\u00fbts affect\u00e9s directement \u00e0 un contrat client et non encore refactur\u00e9s. Il peut s\u2019agir par exemple de stocks en transit d\u00e9di\u00e9s, de co\u00fbts affect\u00e9s aux obligations de prestations, de frais de transition dans les contrats d\u2019infog\u00e9rance ou de co\u00fbts marginaux d\u2019obtention des contrats (ie. co\u00fbts qu\u2019Econocom n\u2019aurait pas encourus s\u2019il n\u2019avait pas obtenu le contrat). Tous ces co\u00fbts sont activ\u00e9s si Econocom s\u2019attend \u00e0 les recouvrer. Ces co\u00fbts activ\u00e9s sont alors class\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres actifs courants\u00a0\u00bb.

4.1.2.\u2002Comptabilisation des\u00a0contrats de location

Les contrats de location peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s (i) de contrats de location-financement (ou \u00ab\u00a0Finance Lease\u00a0\u00bb), ce qui est le cas pour la majorit\u00e9 de nos contrats de location, (ii) de contrats de location simple (ou \u00ab\u00a0Operating lease\u00a0\u00bb)\u00a0ou (iii) de Financement (ou \u00ab\u00a0Financing\u00a0\u00bb) pour certaines op\u00e9rations de Sales & Lease back.\u00a0

4.1.2.1.Les contrats de location-financement (ou \u00ab\u00a0Finance Lease\u00a0\u00bb) au sens d\u2019IFRS 16.62 et suivants

Un contrat est qualifi\u00e9 de contrat de location-financement d\u00e8s lors que l\u2019analyse de la transaction montre qu\u2019il y a bien (i) transfert du contr\u00f4le des biens lou\u00e9s (selon IFRS 15.38) et (ii) transfert au preneur de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des actifs lou\u00e9s (selon IFRS 16.62).

Econocom consid\u00e8re qu\u2019il y a transfert de contr\u00f4le de l\u2019actif lou\u00e9 par Econocom au client (conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 15.38)\u00a0d\u00e8s lors que\u00a0:

Econocom appr\u00e9hende ce transfert des risques et avantages selon\u00a0la substance de la transaction (IFRS 16.62) d\u00e8s lors que\u00a0:\u00a0

Dans l\u2019hypoth\u00e8se de livraisons successives des \u00e9quipements donn\u00e9s en location, chiffres d\u2019affaires et co\u00fbts d\u2019achat associ\u00e9s sont reconnus au prorata du montant de ces livraisons successives.\u00a0

La reconnaissance comptable se fait conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 16.71, \u00e0 la date \u00e0 laquelle le preneur est autoris\u00e9 \u00e0 exercer son droit d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s. La date d\u2019exercice de ce droit d\u2019utilisation des actifs,\u00a0est pr\u00e9cis\u00e9e dans nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de location qui la d\u00e9finit comme \u00e9tant la date de livraison des actifs lou\u00e9s mat\u00e9rialis\u00e9e par la signature d\u2019un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception.\u00a0

Les contrats de location-financement ou \u00ab\u00a0Finance Lease\u00a0\u00bb sont comptabilis\u00e9s comme suit :

Bilan

Compte de r\u00e9sultat

4.1.2.2.Contrat de location qualifi\u00e9 de contrat de location simple (ou \u00ab\u00a0Operating Lease\u00a0\u00bb) au sens d\u2019IFRS 16.9 et suivants

Lorsqu\u2019un contrat de location ne peut \u00eatre qualifi\u00e9 de location de financement (ou \u00ab\u00a0Finance Lease\u00a0\u00bb) au sens d\u2019IFRS 16.62 et suivants, il est alors qualifi\u00e9 de location simple (ou \u00ab\u00a0Operating lease\u00a0\u00bb). Dans ce cas, le traitement comptable est le suivant\u00a0:\u00a0

Bilan

Compte de r\u00e9sultat

4.1.2.3.Reconnaissance du revenu dans l\u2019hypoth\u00e8se de prolongations de contrats de location simple ou de\u00a0location-financement \u00a0

La reconnaissance du revenu et des co\u00fbts relatifs aux prolongations de contrats de location suit la qualification initiale du contrat de location, \u00e0 savoir :

4.1.2.4.Contrats de type Sales & Lease-back (IFRS 16.98 et\u00a0suivants)\u00a0

Un contrat de Sales & Lease-back consiste en une transaction dans laquelle\u00a0:

  1. une entit\u00e9 (le \u00ab\u00a0vendeur-preneur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0seller-lessee\u00a0\u00bb) c\u00e8de un actif \u00e0 Econocom (l\u2019\u00ab\u00a0acheteur-bailleur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0buyer-lessor\u00a0\u00bb)\u00a0; puis\u00a0
  2. le \u00ab\u00a0vendeur-preneur\u00a0\u00bb\u00a0 reprend en location le bien ou l\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019Econocom (IFRS 16.98 et suivants).\u00a0

Econocom examine pour chaque transaction de Sales & Lease-back, si le transfert du bien ou de l\u2019actif s\u2019analyse comme une vente selon IFRS 16.99 et suivants\u00a0:

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueFromContractsWithCustomersExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_8777cbb5-6981-4a0d-80da-0559f576ca6d": { "value": "
4.1.1.\u2002Principes comptables relatifs \u00e0 la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires
Reconnaissance du\u202fchiffre\u202fd\u2019affaires

La m\u00e9thode de comptabilisation du chiffre d\u2019affaires varie selon la nature des obligations de prestations du contrat dans lequel les entit\u00e9s du groupe sont engag\u00e9es aupr\u00e8s de leur client. Les obligations de prestation correspondent aux biens ou services promis dans le contrat.

L'obligation de prestation constitue l'unit\u00e9 de compte pour la reconnaissance du revenu\u00a0: le prix du contrat est allou\u00e9 \u00e0 chaque obligation de prestation individuelle, et un rythme de reconnaissance du revenu est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque obligation de prestation.

Econocom comptabilise un chiffre d\u2019affaires lorsqu\u2019il a satisfait (ou \u00e0 mesure qu\u2019il satisfait) \u00e0 une obligation de prestation en fournissant au client le bien ou le service promis.

Une obligation de prestation est remplie lorsque le contr\u00f4le du bien ou du service est transf\u00e9r\u00e9 au client. Ce transfert peut se faire \u00e0 un moment pr\u00e9cis ou progressivement. Les produits des activit\u00e9s ordinaires du groupe sont reconnus\u00a0:

Application aux diff\u00e9rentes activit\u00e9s du groupe
Ventes de biens

Le revenu est reconnu au moment de la livraison et du transfert de propri\u00e9t\u00e9, lorsque sont remplies les conditions suivantes\u00a0:

Ventes de location-financement

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 16, les modalit\u00e9s de reconnaissance des revenus diff\u00e8rent selon le type de contrat (cf. 4.1.2.).

Ventes de prestations de services

On distingue les types de contrats et d\u2019activit\u00e9s suivants\u00a0:

Pour certains contrats au forfait pr\u00e9voyant plusieurs obligations de prestations, le prix de transaction peut parfois \u00eatre allou\u00e9, au cas par cas, aux diff\u00e9rentes obligations pour tenir compte de la valeur \u00e9conomique r\u00e9elle des prestations ex\u00e9cut\u00e9es (qui peut \u00eatre diff\u00e9rente de la valeur contractuelle).

Dans le cadre des contrats \u00e0 ex\u00e9cution successive, le chiffre d\u2019affaires et le r\u00e9sultat sont constat\u00e9s \u00e0 l\u2019avancement selon la m\u00e9thode qui refl\u00e8te le mieux le transfert des biens et services au client. Ce principe entra\u00eene l\u2019enregistrement comptable de factures \u00e0 \u00e9tablir ou de produits constat\u00e9s d\u2019avance lorsque la facturation n\u2019est pas en phase avec l\u2019avancement des travaux. Une provision pour perte \u00e0 terminaison est enregistr\u00e9e en provision pour risques lorsque le prix de revient d\u2019un projet est sup\u00e9rieur au chiffre d\u2019affaires pr\u00e9visionnel.

Distinction entre \u00ab\u00a0agent\u00a0\u00bb et\u202f\u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb

Dans le cadre de ses activit\u00e9s, le groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 revendre des mat\u00e9riels, logiciels et prestations de services achet\u00e9s \u00e0 des tiers. Pour la fourniture de ces biens et services, Econocom peut agir soit en tant que principal soit en tant qu\u2019agent.

Econocom est d\u00e9fini comme principal si son \u00ab\u00a0obligation de performance\u00a0\u00bb est de fournir des biens et ou services sous-jacents au client. Cela implique qu'Econocom a le contr\u00f4le du bien ou du service promis avant qu\u2019il ne soit transf\u00e9r\u00e9 au client.\u00a0

Econocom comptabilise \u00e9galement les livraisons directes en mode principal. Par livraisons directes, on entend la vente des mat\u00e9riels stock\u00e9s dans les entrep\u00f4ts des fournisseurs d'Econocom et exp\u00e9di\u00e9s directement au client final.\u00a0

Ces flux sont reconnus en mode principal car le groupe Econocom :

Le groupe Econocom est d\u00e9fini comme agent si son \u00ab\u00a0obligation de performance\u00a0\u00bb est d'arranger la fourniture des biens ou services sous-jacents par un tiers, sans le contr\u00f4le de diriger l'utilisation et d'obtenir les avantages \u00e9conomiques essentiels. Dans ce cas, Econocom n\u2019a pas le contr\u00f4le sur les biens et services avant qu\u2019ils ne soient transf\u00e9r\u00e9s au client.\u00a0

La Direction \u00e9met un jugement significatif quant \u00e0 l'application de la distinction entre agent et principal. L'impact sur la pr\u00e9sentation du chiffre d\u2019affaires qui sera constat\u00e9 est le suivant\u00a0:

Pr\u00e9sentation bilancielle

Les prestations de services en cours \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice sont comptabilis\u00e9es en factures \u00e0 \u00e9tablir et valoris\u00e9es au prix de vente. Si ces factures \u00e0 \u00e9tablir constituent un droit inconditionnel \u00e0 une contrepartie, c\u2019est-\u00e0-dire si l'\u00e9coulement du temps suffit \u00e0 rendre le paiement de la contrepartie exigible, ces factures \u00e0 \u00e9tablir constituent des cr\u00e9ances. Dans les autres cas, il s\u2019agit d\u2019actifs du contrat. Elles sont class\u00e9es en \u00ab\u00a0Clients et autres d\u00e9biteurs\u00a0\u00bb.

Les paiements d\u2019avances re\u00e7ues des clients et les produits constat\u00e9s d\u2019avance constituent les passifs du contrat. Ils sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres passifs courants\u00a0\u00bb.

Les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats correspondent aux co\u00fbts affect\u00e9s directement \u00e0 un contrat client et non encore refactur\u00e9s. Il peut s\u2019agir par exemple de stocks en transit d\u00e9di\u00e9s, de co\u00fbts affect\u00e9s aux obligations de prestations, de frais de transition dans les contrats d\u2019infog\u00e9rance ou de co\u00fbts marginaux d\u2019obtention des contrats (ie. co\u00fbts qu\u2019Econocom n\u2019aurait pas encourus s\u2019il n\u2019avait pas obtenu le contrat). Tous ces co\u00fbts sont activ\u00e9s si Econocom s\u2019attend \u00e0 les recouvrer. Ces co\u00fbts activ\u00e9s sont alors class\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres actifs courants\u00a0\u00bb.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_dee7453a-60b8-49e8-a36f-164c6337ee34": { "value": "
4.1.2.\u2002Comptabilisation des\u00a0contrats de location

Les contrats de location peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s (i) de contrats de location-financement (ou \u00ab\u00a0Finance Lease\u00a0\u00bb), ce qui est le cas pour la majorit\u00e9 de nos contrats de location, (ii) de contrats de location simple (ou \u00ab\u00a0Operating lease\u00a0\u00bb)\u00a0ou (iii) de Financement (ou \u00ab\u00a0Financing\u00a0\u00bb) pour certaines op\u00e9rations de Sales & Lease back.\u00a0

4.1.2.1.Les contrats de location-financement (ou \u00ab\u00a0Finance Lease\u00a0\u00bb) au sens d\u2019IFRS 16.62 et suivants

Un contrat est qualifi\u00e9 de contrat de location-financement d\u00e8s lors que l\u2019analyse de la transaction montre qu\u2019il y a bien (i) transfert du contr\u00f4le des biens lou\u00e9s (selon IFRS 15.38) et (ii) transfert au preneur de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des actifs lou\u00e9s (selon IFRS 16.62).

Econocom consid\u00e8re qu\u2019il y a transfert de contr\u00f4le de l\u2019actif lou\u00e9 par Econocom au client (conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 15.38)\u00a0d\u00e8s lors que\u00a0:

Econocom appr\u00e9hende ce transfert des risques et avantages selon\u00a0la substance de la transaction (IFRS 16.62) d\u00e8s lors que\u00a0:\u00a0

Dans l\u2019hypoth\u00e8se de livraisons successives des \u00e9quipements donn\u00e9s en location, chiffres d\u2019affaires et co\u00fbts d\u2019achat associ\u00e9s sont reconnus au prorata du montant de ces livraisons successives.\u00a0

La reconnaissance comptable se fait conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 16.71, \u00e0 la date \u00e0 laquelle le preneur est autoris\u00e9 \u00e0 exercer son droit d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s. La date d\u2019exercice de ce droit d\u2019utilisation des actifs,\u00a0est pr\u00e9cis\u00e9e dans nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de location qui la d\u00e9finit comme \u00e9tant la date de livraison des actifs lou\u00e9s mat\u00e9rialis\u00e9e par la signature d\u2019un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception.\u00a0

Les contrats de location-financement ou \u00ab\u00a0Finance Lease\u00a0\u00bb sont comptabilis\u00e9s comme suit :

Bilan

Compte de r\u00e9sultat

4.1.2.2.Contrat de location qualifi\u00e9 de contrat de location simple (ou \u00ab\u00a0Operating Lease\u00a0\u00bb) au sens d\u2019IFRS 16.9 et suivants

Lorsqu\u2019un contrat de location ne peut \u00eatre qualifi\u00e9 de location de financement (ou \u00ab\u00a0Finance Lease\u00a0\u00bb) au sens d\u2019IFRS 16.62 et suivants, il est alors qualifi\u00e9 de location simple (ou \u00ab\u00a0Operating lease\u00a0\u00bb). Dans ce cas, le traitement comptable est le suivant\u00a0:\u00a0

Bilan

Compte de r\u00e9sultat

4.1.2.3.Reconnaissance du revenu dans l\u2019hypoth\u00e8se de prolongations de contrats de location simple ou de\u00a0location-financement \u00a0

La reconnaissance du revenu et des co\u00fbts relatifs aux prolongations de contrats de location suit la qualification initiale du contrat de location, \u00e0 savoir :

4.1.2.4.Contrats de type Sales & Lease-back (IFRS 16.98 et\u00a0suivants)\u00a0

Un contrat de Sales & Lease-back consiste en une transaction dans laquelle\u00a0:

  1. une entit\u00e9 (le \u00ab\u00a0vendeur-preneur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0seller-lessee\u00a0\u00bb) c\u00e8de un actif \u00e0 Econocom (l\u2019\u00ab\u00a0acheteur-bailleur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0buyer-lessor\u00a0\u00bb)\u00a0; puis\u00a0
  2. le \u00ab\u00a0vendeur-preneur\u00a0\u00bb\u00a0 reprend en location le bien ou l\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019Econocom (IFRS 16.98 et suivants).\u00a0

Econocom examine pour chaque transaction de Sales & Lease-back, si le transfert du bien ou de l\u2019actif s\u2019analyse comme une vente selon IFRS 16.99 et suivants\u00a0:

si l\u2019analyse de la transaction selon IFRS 15.38 confirme qu\u2019il y a bien transfert du contr\u00f4le de l\u2019actif \u00e0 Econocom, alors le chiffre d\u2019affaires est reconnu selon un des deux sch\u00e9mas pr\u00e9sent\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment\u00a0:\u00a0si l\u2019analyse de la transaction selon IFRS 15.38, conduit \u00e0 ne pas reconnaitre un transfert du contr\u00f4le du bien \u00e0 Econocom par le \u00ab\u00a0vendeur-preneur\u00a0\u00bb, la transaction sera comptabilis\u00e9e comme un financement conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9. En cons\u00e9quence, l\u2019actif restera chez le vendeur-preneur et Econocom reconnaitra la marge de l\u2019op\u00e9ration en r\u00e9sultat financier op\u00e9rationnel. Cette marge correspond \u00e0 la chaine de loyers actualis\u00e9e diminu\u00e9e des co\u00fbts d\u2019achats des actifs lou\u00e9s. Au bilan, Econocom comptabilise en contrepartie de cette marge un encours de location et une dette fournisseurs. \u00a0
Contrats de locations dont Econocom est preneur

Les contrats de location, tels que d\u00e9finis par la norme IFRS 16, sont comptabilis\u00e9s dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e comme un actif repr\u00e9sentant le droit d\u2019utilisation de l'actif lou\u00e9 pendant la dur\u00e9e du contrat.

\u00c0 la date de prise d'effet du contrat de location, le droit d'utilisation est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, incluant :

Le droit d'utilisation est amorti sur la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 des actifs, ce qui entra\u00eene la\u00a0comptabilisation d'une charge d'amortissement au compte de r\u00e9sultat.

\u00c0 la date de prise d'effet du contrat de location, la dette de loyers est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers sur la dur\u00e9e du contrat, telle que d\u00e9finie par le groupe Econocom. L'\u00e9valuation de la dette, au titre des loyers, inclut :

Le passif locatif est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif, et entraine la constatation, au compte de r\u00e9sultat, d'une charge d'int\u00e9r\u00eats pour la p\u00e9riode et des paiements variables (non pris en compte dans l'\u00e9valuation initiale).

La dette peut-\u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e en contrepartie du droit d'utilisation dans les cas suivants :

Les contrats de location concernent principalement des biens immobiliers et la flotte automobile. Les exemptions de comptabilisation pr\u00e9vues par la norme pour les contrats de courte dur\u00e9e (dur\u00e9e inferieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois) et sans tacite reconduction, ainsi que les contrats portant sur des actifs de faible valeur, ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es.

La dur\u00e9e de location est d\u00e9finie contrat par contrat et correspond \u00e0 la p\u00e9riode ferme de l\u2019engagement en tenant compte des p\u00e9riodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d\u2019\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 l\u2019exception des v\u00e9hicules pour lesquels Econocom retient par simplification l\u2019approche du portefeuille \u00e9tant donn\u00e9 que les contrats sont relativement similaires quel que soit le pays et que cette simplification n\u2019induit pas de diff\u00e9rences mat\u00e9rielles par rapport \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9taill\u00e9e pr\u00e9conis\u00e9e par IFRS 16.

Pour les v\u00e9hicules, les hypoth\u00e8ses et les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de cette approche \u00ab\u00a0portefeuille \u00bb sont les suivantes : une \u00e9valuation est faite \u00e0 chaque cl\u00f4ture permettant de mettre \u00e0 jour le passif locatif et le droit d\u2019utilisation ; les amortissements et les charges financi\u00e8res sont alors d\u00e9termin\u00e9s forfaitairement en fonction d\u2019une dur\u00e9e moyenne d\u2019utilisation des v\u00e9hicules (amortissement) et en fonction de loyers effectivement support\u00e9s en charge pour la diff\u00e9rence.

Le taux d'actualisation appliqu\u00e9 \u00e0 la date de transition est bas\u00e9 sur le taux d'emprunt marginal du groupe.
10.3.Droits d'utilisation
Actifs li\u00e9s aux droits d'utilisation relatifs aux contrats de location 2023

en millions \u20ac

B\u00e2timents & am\u00e9nagements

V\u00e9hicules

Total

Co\u00fbt d\u2019acquisition

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Valeur brute
au\u00a031 d\u00e9cembre 2022

89,7

43,1

132,7

Acquisitions

16,5

17,9

34,3

R\u00e9\u00e9valuation et fin de contrat

(14,5)

(36,7)

(51,2)

Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre

-

-

-

Transferts et autres

(0,1)

(6,3)

(6,4)

Reclassement net d'actifs d\u00e9t\u00e9nus en vue de la vente

(0,2)

(0,2)

(0,4)

Valeur brute\u00a0
au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

91,4

17,7

109,1

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Amortissements et pertes de valeur

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Amortissements cumul\u00e9s\u00a0
au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022

(46,2)

(28,9)

(75,1)

Dotations

(13,3)

(6,5)

(19,9)

R\u00e9\u00e9valuation et fin de contrat

8,6

24,7

33,3

Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre

-

-

-

Reprise sur perte de valeur

-

-

-

Transferts et autres

0,1

6,3

6,4

Reclassement net d'actifs d\u00e9t\u00e9nus en vue de la vente

0,2

0,1

0,3

Amortissements cumul\u00e9s au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023

(50,7)

(4,4)

(55,0)

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022

43,5

14,1

57,6

Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023

40,7

13,3

54,0

\u00a0

La variation significative des r\u00e9\u00e9valuations des v\u00e9hicules, en valeur brute et cumul des amortissements, est principalement due \u00e0 la mise \u00e0 jour du portefeuille de v\u00e9hicules.

Actifs li\u00e9s aux droits d'utilisation relatifs aux contrats de location 2022

en millions \u20ac

B\u00e2timents & am\u00e9nagements

V\u00e9hicules

Total

Co\u00fbt d\u2019acquisition

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Valeur brute
au\u00a031 d\u00e9cembre 2021

88,9

33,0

121,9

Acquisitions

12,6

10,9

23,5

R\u00e9\u00e9valuation et fin de contrat

(13,6)

(1,7)

(15,3)

Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre

2,6

0,8

3,4

Transferts et autres

(0,8)

(0,2)

(1,0)

Reclassement net d'actifs d\u00e9t\u00e9nus en vue de la vente

-

0,3

0,3

Valeur brute\u00a0
au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

89,7

43,1

132,7

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Amortissements et pertes de valeur

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Amortissements cumul\u00e9s\u00a0
au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021

(44,7)

(22,2)

(67,0)

Dotations

(12,8)

(6,6)

(19,5)

R\u00e9\u00e9valuation et fin de contrat

11,0

0,1

11,1

Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre

(0,4)

(0,3)

(0,8)

Reprise sur perte de valeur

-

-

-

Transferts et autres

0,8

0,1

0,9

Reclassement net d'actifs d\u00e9t\u00e9nus en vue de la vente

-

-

-

Amortissements cumul\u00e9s au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022

(46,2)

(28,9)

(75,1)

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021

44,2

10,7

55,0

Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022

43,5

14,1

57,6

\u00a0

Passif locatif

2023 en millions \u20ac

Total

\u00a0< 1\u00a0an

1 \u00e0 2 ans

2 \u00e0 5\u00a0ans

> 5 ans

Passif locatif

55,7

19,1

15,1

15,2

6,3

11.Int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels dans les actifs donn\u00e9s en location et dettes d\u2019engagements bruts de valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res

\u00a0

11.1.Int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels dans les actifs donn\u00e9s en\u00a0location

Les int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels sont enregistr\u00e9s \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s lors qu\u2019un contrat de location est qualifi\u00e9 de contrat de location-financement. Les int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels dans les actifs donn\u00e9s en location correspondent \u00e0 une valeur de march\u00e9 pr\u00e9visionnelle des actifs inclus dans les contrats de location.\u00a0

Ils sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base d\u2019un pourcentage de la valeur d\u2019achat du mat\u00e9riel (une grille a \u00e9t\u00e9 mise en place par cat\u00e9gorie de mat\u00e9riel) et de la dur\u00e9e du contrat de location (ce pourcentage est d\u00e9gressif en fonction de cette dur\u00e9e).\u00a0

Trois exceptions existent \u00e0 l\u2019application de cette grille :\u00a0

  1. une grille adhoc cibl\u00e9e sur une s\u00e9lection de mat\u00e9riels digitaux pr\u00e9cis est utilis\u00e9e en remplacement de cette grille g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;
  2. dans le cas de contrats renouvelables, les int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels des actifs sont plafonn\u00e9s et ne peuvent pas exc\u00e9der un pourcentage plus limit\u00e9 de la valeur d\u2019achat du mat\u00e9riel\u00a0;
  3. les actifs non digitaux (ou assimil\u00e9s) donn\u00e9s en location, dits actifs industriels, et les actifs r\u00e9cents pour lesquels le groupe ne dispose pas de connaissance de la valeur de march\u00e9 secondaire ou de comparables ont une valeur d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels \u00e9gale \u00e0 z\u00e9ro, sauf si une \u00e9valuation externe peut donner une valeur \u00e0 terminaison du contrat.

Ces grilles sont revues r\u00e9guli\u00e8rement par la Direction du groupe sur la base de son exp\u00e9rience des march\u00e9s de seconde main.\u00a0

Si le groupe identifie des moins-values potentielles sur le montant des int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels relatifs \u00e0 certains actifs, une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e.\u00a0

\u00a0

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2023

31 d\u00e9c. 2022

Int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels dans les actifs donn\u00e9s en location\u00a0
part non\u00a0courante

118,8

114,7

Int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels dans les actifs donn\u00e9s en location\u00a0
part courante

45,5

49,8

Total

164,3

164,6

Le montant d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02023 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 164,3\u00a0millions d\u2019euros sur un portefeuille d\u2019actifs donn\u00e9s en location de 4,9\u00a0milliards d\u2019euros (prix d\u2019achat des actifs \u00e0 l\u2019origine), soit un ratio int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels/portefeuille d\u2019actifs de 3,3\u00a0% (3,0\u00a0% \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02022).\u00a0

L\u2019incidence de l\u2019actualisation sur la valeur totale des int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 16,7\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, soit des valeurs avant actualisation de 181,0\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.

Les int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels dans les actifs donn\u00e9s en location concernent des actifs digitaux et des actifs industriels pour respectivement 155,8 et 25,2\u00a0millions d\u2019euros.

\u00a0

11.2.Dettes d\u2019engagements bruts de valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res

Dans le cadre du refinancement des contrats de location-financement aupr\u00e8s de partenaires refinanceurs, les accords pass\u00e9s peuvent pr\u00e9voir sous forme d\u2019avance remboursable le refinancement de tout ou partie des int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels dans les actifs donn\u00e9s en location. Cette avance, remboursable \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode initiale du contrat de location-financement, constitue donc une dette au sens d\u2019IFRS 9. Ce passif est actualis\u00e9 selon les m\u00eames conditions que le contrat de location-financement.

Le financement de ces int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels par le partenaire refinanceur\u00a0 se fait sur la base de n\u00e9gociations au cas par cas ; ce dernier peut d\u00e9cider soit de ne pas faire d\u2019avance, soit de faire une avance partielle ou totale de la valeur r\u00e9siduelle. Par ailleurs, certains contrats de location-financement ne font pas l\u2019objet de refinancement. D\u00e8s lors, int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels et dettes d'engagements bruts de valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res peuvent tout \u00e0 fait diff\u00e9rer.

Cette dette est exclue du calcul de l\u2019endettement financier net utilis\u00e9 par le groupe pr\u00e9sent\u00e9 dans la note 15.3.\u00a0

\u00a0

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2023

31 d\u00e9c. 2022

Engagement brut total des valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res\u00a0
part non courante

78,1

78,7

Engagement brut total des valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res\u00a0
part courante

29,0

24,1

Total

107,1

102,8

\u00a0

La valeur actualis\u00e9e des dettes \u00ab\u00a0d\u2019engagement brut de valeurs r\u00e9siduelles\u00a0\u00bb long terme et court terme s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 107,1\u00a0millions d\u2019euros. L\u2019impact cumul\u00e9 de l\u2019actualisation est de 8,9\u00a0millions d\u2019euros en 2023, soit un engagement brut de 116,0\u00a0millions d\u2019euros avant actualisation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLeasesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_76ce076d-60bd-4a7b-95c7-6a11ac90f2c9": { "value": "
4.1.2.\u2002Comptabilisation des\u00a0contrats de location

Les contrats de location peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s (i) de contrats de location-financement (ou \u00ab\u00a0Finance Lease\u00a0\u00bb), ce qui est le cas pour la majorit\u00e9 de nos contrats de location, (ii) de contrats de location simple (ou \u00ab\u00a0Operating lease\u00a0\u00bb)\u00a0ou (iii) de Financement (ou \u00ab\u00a0Financing\u00a0\u00bb) pour certaines op\u00e9rations de Sales & Lease back.\u00a0

4.1.2.1.Les contrats de location-financement (ou \u00ab\u00a0Finance Lease\u00a0\u00bb) au sens d\u2019IFRS 16.62 et suivants

Un contrat est qualifi\u00e9 de contrat de location-financement d\u00e8s lors que l\u2019analyse de la transaction montre qu\u2019il y a bien (i) transfert du contr\u00f4le des biens lou\u00e9s (selon IFRS 15.38) et (ii) transfert au preneur de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des actifs lou\u00e9s (selon IFRS 16.62).

Econocom consid\u00e8re qu\u2019il y a transfert de contr\u00f4le de l\u2019actif lou\u00e9 par Econocom au client (conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 15.38)\u00a0d\u00e8s lors que\u00a0:

Econocom appr\u00e9hende ce transfert des risques et avantages selon\u00a0la substance de la transaction (IFRS 16.62) d\u00e8s lors que\u00a0:\u00a0

Dans l\u2019hypoth\u00e8se de livraisons successives des \u00e9quipements donn\u00e9s en location, chiffres d\u2019affaires et co\u00fbts d\u2019achat associ\u00e9s sont reconnus au prorata du montant de ces livraisons successives.\u00a0

La reconnaissance comptable se fait conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 16.71, \u00e0 la date \u00e0 laquelle le preneur est autoris\u00e9 \u00e0 exercer son droit d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s. La date d\u2019exercice de ce droit d\u2019utilisation des actifs,\u00a0est pr\u00e9cis\u00e9e dans nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de location qui la d\u00e9finit comme \u00e9tant la date de livraison des actifs lou\u00e9s mat\u00e9rialis\u00e9e par la signature d\u2019un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception.\u00a0

Les contrats de location-financement ou \u00ab\u00a0Finance Lease\u00a0\u00bb sont comptabilis\u00e9s comme suit :

Bilan

Compte de r\u00e9sultat

4.1.2.2.Contrat de location qualifi\u00e9 de contrat de location simple (ou \u00ab\u00a0Operating Lease\u00a0\u00bb) au sens d\u2019IFRS 16.9 et suivants

Lorsqu\u2019un contrat de location ne peut \u00eatre qualifi\u00e9 de location de financement (ou \u00ab\u00a0Finance Lease\u00a0\u00bb) au sens d\u2019IFRS 16.62 et suivants, il est alors qualifi\u00e9 de location simple (ou \u00ab\u00a0Operating lease\u00a0\u00bb). Dans ce cas, le traitement comptable est le suivant\u00a0:\u00a0

Bilan

Compte de r\u00e9sultat

4.1.2.3.Reconnaissance du revenu dans l\u2019hypoth\u00e8se de prolongations de contrats de location simple ou de\u00a0location-financement \u00a0

La reconnaissance du revenu et des co\u00fbts relatifs aux prolongations de contrats de location suit la qualification initiale du contrat de location, \u00e0 savoir :

4.1.2.4.Contrats de type Sales & Lease-back (IFRS 16.98 et\u00a0suivants)\u00a0

Un contrat de Sales & Lease-back consiste en une transaction dans laquelle\u00a0:

  1. une entit\u00e9 (le \u00ab\u00a0vendeur-preneur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0seller-lessee\u00a0\u00bb) c\u00e8de un actif \u00e0 Econocom (l\u2019\u00ab\u00a0acheteur-bailleur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0buyer-lessor\u00a0\u00bb)\u00a0; puis\u00a0
  2. le \u00ab\u00a0vendeur-preneur\u00a0\u00bb\u00a0 reprend en location le bien ou l\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019Econocom (IFRS 16.98 et suivants).\u00a0

Econocom examine pour chaque transaction de Sales & Lease-back, si le transfert du bien ou de l\u2019actif s\u2019analyse comme une vente selon IFRS 16.99 et suivants\u00a0:

si l\u2019analyse de la transaction selon IFRS 15.38 confirme qu\u2019il y a bien transfert du contr\u00f4le de l\u2019actif \u00e0 Econocom, alors le chiffre d\u2019affaires est reconnu selon un des deux sch\u00e9mas pr\u00e9sent\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment\u00a0:\u00a0si l\u2019analyse de la transaction selon IFRS 15.38, conduit \u00e0 ne pas reconnaitre un transfert du contr\u00f4le du bien \u00e0 Econocom par le \u00ab\u00a0vendeur-preneur\u00a0\u00bb, la transaction sera comptabilis\u00e9e comme un financement conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9. En cons\u00e9quence, l\u2019actif restera chez le vendeur-preneur et Econocom reconnaitra la marge de l\u2019op\u00e9ration en r\u00e9sultat financier op\u00e9rationnel. Cette marge correspond \u00e0 la chaine de loyers actualis\u00e9e diminu\u00e9e des co\u00fbts d\u2019achats des actifs lou\u00e9s. Au bilan, Econocom comptabilise en contrepartie de cette marge un encours de location et une dette fournisseurs. \u00a0
Contrats de locations dont Econocom est preneur

Les contrats de location, tels que d\u00e9finis par la norme IFRS 16, sont comptabilis\u00e9s dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e comme un actif repr\u00e9sentant le droit d\u2019utilisation de l'actif lou\u00e9 pendant la dur\u00e9e du contrat.

\u00c0 la date de prise d'effet du contrat de location, le droit d'utilisation est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, incluant :

Le droit d'utilisation est amorti sur la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 des actifs, ce qui entra\u00eene la\u00a0comptabilisation d'une charge d'amortissement au compte de r\u00e9sultat.

\u00c0 la date de prise d'effet du contrat de location, la dette de loyers est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers sur la dur\u00e9e du contrat, telle que d\u00e9finie par le groupe Econocom. L'\u00e9valuation de la dette, au titre des loyers, inclut :

Le passif locatif est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif, et entraine la constatation, au compte de r\u00e9sultat, d'une charge d'int\u00e9r\u00eats pour la p\u00e9riode et des paiements variables (non pris en compte dans l'\u00e9valuation initiale).

La dette peut-\u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e en contrepartie du droit d'utilisation dans les cas suivants :

Les contrats de location concernent principalement des biens immobiliers et la flotte automobile. Les exemptions de comptabilisation pr\u00e9vues par la norme pour les contrats de courte dur\u00e9e (dur\u00e9e inferieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois) et sans tacite reconduction, ainsi que les contrats portant sur des actifs de faible valeur, ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es.

La dur\u00e9e de location est d\u00e9finie contrat par contrat et correspond \u00e0 la p\u00e9riode ferme de l\u2019engagement en tenant compte des p\u00e9riodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d\u2019\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 l\u2019exception des v\u00e9hicules pour lesquels Econocom retient par simplification l\u2019approche du portefeuille \u00e9tant donn\u00e9 que les contrats sont relativement similaires quel que soit le pays et que cette simplification n\u2019induit pas de diff\u00e9rences mat\u00e9rielles par rapport \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9taill\u00e9e pr\u00e9conis\u00e9e par IFRS 16.

Pour les v\u00e9hicules, les hypoth\u00e8ses et les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de cette approche \u00ab\u00a0portefeuille \u00bb sont les suivantes : une \u00e9valuation est faite \u00e0 chaque cl\u00f4ture permettant de mettre \u00e0 jour le passif locatif et le droit d\u2019utilisation ; les amortissements et les charges financi\u00e8res sont alors d\u00e9termin\u00e9s forfaitairement en fonction d\u2019une dur\u00e9e moyenne d\u2019utilisation des v\u00e9hicules (amortissement) et en fonction de loyers effectivement support\u00e9s en charge pour la diff\u00e9rence.

Le taux d'actualisation appliqu\u00e9 \u00e0 la date de transition est bas\u00e9 sur le taux d'emprunt marginal du groupe.Les int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels sont enregistr\u00e9s \u00e0 l\u2019actif d\u00e8s lors qu\u2019un contrat de location est qualifi\u00e9 de contrat de location-financement. Les int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels dans les actifs donn\u00e9s en location correspondent \u00e0 une valeur de march\u00e9 pr\u00e9visionnelle des actifs inclus dans les contrats de location.\u00a0

Ils sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base d\u2019un pourcentage de la valeur d\u2019achat du mat\u00e9riel (une grille a \u00e9t\u00e9 mise en place par cat\u00e9gorie de mat\u00e9riel) et de la dur\u00e9e du contrat de location (ce pourcentage est d\u00e9gressif en fonction de cette dur\u00e9e).\u00a0

Trois exceptions existent \u00e0 l\u2019application de cette grille :\u00a0

  1. une grille adhoc cibl\u00e9e sur une s\u00e9lection de mat\u00e9riels digitaux pr\u00e9cis est utilis\u00e9e en remplacement de cette grille g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;
  2. dans le cas de contrats renouvelables, les int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels des actifs sont plafonn\u00e9s et ne peuvent pas exc\u00e9der un pourcentage plus limit\u00e9 de la valeur d\u2019achat du mat\u00e9riel\u00a0;
  3. les actifs non digitaux (ou assimil\u00e9s) donn\u00e9s en location, dits actifs industriels, et les actifs r\u00e9cents pour lesquels le groupe ne dispose pas de connaissance de la valeur de march\u00e9 secondaire ou de comparables ont une valeur d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels \u00e9gale \u00e0 z\u00e9ro, sauf si une \u00e9valuation externe peut donner une valeur \u00e0 terminaison du contrat.

Ces grilles sont revues r\u00e9guli\u00e8rement par la Direction du groupe sur la base de son exp\u00e9rience des march\u00e9s de seconde main.\u00a0

Si le groupe identifie des moins-values potentielles sur le montant des int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels relatifs \u00e0 certains actifs, une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e.\u00a0Dans le cadre du refinancement des contrats de location-financement aupr\u00e8s de partenaires refinanceurs, les accords pass\u00e9s peuvent pr\u00e9voir sous forme d\u2019avance remboursable le refinancement de tout ou partie des int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels dans les actifs donn\u00e9s en location. Cette avance, remboursable \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode initiale du contrat de location-financement, constitue donc une dette au sens d\u2019IFRS 9. Ce passif est actualis\u00e9 selon les m\u00eames conditions que le contrat de location-financement.

Le financement de ces int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels par le partenaire refinanceur\u00a0 se fait sur la base de n\u00e9gociations au cas par cas ; ce dernier peut d\u00e9cider soit de ne pas faire d\u2019avance, soit de faire une avance partielle ou totale de la valeur r\u00e9siduelle. Par ailleurs, certains contrats de location-financement ne font pas l\u2019objet de refinancement. D\u00e8s lors, int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels et dettes d'engagements bruts de valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res peuvent tout \u00e0 fait diff\u00e9rer.

Cette dette est exclue du calcul de l\u2019endettement financier net utilis\u00e9 par le groupe pr\u00e9sent\u00e9 dans la note 15.3.\u00a0", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLeasesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_561cb943-8ea2-472e-9551-47aa7fee69ff": { "value": "
4.2.Co\u00fbt d'achat des biens vendus ou lou\u00e9s

Le co\u00fbt d'achat des biens vendus ou biens lou\u00e9s se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante\u00a0:

\u00a0

2023

2022 retrait\u00e9*

Produits & Solutions

(987,7)

(1 032,5)

Services

(106,8)

(86,8)

Technology Management & Financing

(852,7)

(771,2)

Total

(1 947,2)

(1 890,5)

* \u00a0 Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022..

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCostOfSalesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_284293ac-62da-4c69-a593-e8f4b72efc8b": { "value": "
4.3.Frais de personnel

Les charges de personnel se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:

\u00a0

2023

2022 retrait\u00e9*

Salaires et traitements

(336,1)

(313,2)

Charges sociales

(99,6)

(95,2)

Autres charges de personnel

(13,8)

(23,8)

Total

(449,5)

(432,9)

* \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022..

Les charges aff\u00e9rentes aux r\u00e9gimes de retraites \u00e0 prestations d\u00e9finies, incluses dans les autres charges de personnel, concernent les filiales en France, en Italie, et en Belgique. Les caract\u00e9ristiques des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies sont d\u00e9taill\u00e9es en note\u00a018.

Effectifs

La ventilation des effectifs moyens du groupe est d\u00e9fini selon le secteur d'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle d'appartenance :

\u00a0

2023

2022 retrait\u00e9*

Produits et Solutions

2 199

1 908

Services

5 121

5 077

Technology Management & Financing

660

599

Holding et fonctions support

181

204

Total

8 161

7 788

* \u00a0 Les effectifs de l'exercice 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s.\u00a0

Note 18

18.Provisions pour retraites et\u00a0engagements assimil\u00e9s

18.1.Description des r\u00e9gimes

Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont attribu\u00e9s, soit par des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit par des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.

18.1.1.\u2002R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies

Ces r\u00e9gimes se caract\u00e9risent par des versements de cotisations p\u00e9riodiques \u00e0 des organismes ext\u00e9rieurs qui en assurent la gestion administrative et financi\u00e8re. Ces r\u00e9gimes lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser aux salari\u00e9s les montants qui leur sont dus (r\u00e9gime vieillesse de base de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite).

Cas particulier des r\u00e9gimes en Belgique

La l\u00e9gislation belge (Loi Vandenbroucke) stipule que l\u2019employeur a l\u2019obligation de garantir un rendement minimum. Tous les r\u00e9gimes belges \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont de ce fait consid\u00e9r\u00e9s en IFRS comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.

\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2016, le taux minimum devant \u00eatre garanti sur les primes vers\u00e9es d\u00e9pend du rendement des obligations belges sur 10\u00a0ans, mais doit \u00eatre dans la tranche comprise entre 1,75\u00a0% et 3,25\u00a0%. Il n\u2019y aura pas de distinction entre les contributions employeurs et employ\u00e9s.

En raison de ce rendement minimum garanti pour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies en Belgique, l\u2019employeur est expos\u00e9 \u00e0 un risque financier. Il existe en effet une obligation l\u00e9gale de verser des cotisations suppl\u00e9mentaires si le fonds ne d\u00e9tient pas suffisamment d\u2019actifs pour payer tous les avantages li\u00e9s aux co\u00fbts des services pass\u00e9s.

Ces plans sont class\u00e9s et comptabilis\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies selon IAS\u00a019.

18.1.2.R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies

Ces r\u00e9gimes se caract\u00e9risent par une obligation de l\u2019employeur vis-\u00e0-vis de ses salari\u00e9s. Ils donnent lieu \u00e0 constitution de provisions.

L\u2019engagement actualis\u00e9 est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es en tenant compte des hypoth\u00e8ses actuarielles, d\u2019augmentation de salaires, d\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, de mortalit\u00e9, de rotation ainsi que de taux d\u2019actualisation.

Les modifications d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, ou la diff\u00e9rence entre ces hypoth\u00e8ses et la r\u00e9alit\u00e9 donnent lieu \u00e0 des \u00e9carts actuariels qui sont constat\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019exercice lors de leur survenance conform\u00e9ment aux principes comptables du groupe.

Pour le groupe, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi concernent principalement\u00a0:

Chez Econocom International Italia et Asystel Italia, les droits post\u00e9rieurs au 1er\u00a0janvier 2007 ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un fonds de pension. La provision ne concerne donc que les droits acquis au 31\u00a0d\u00e9cembre 2006, encore \u00e0 la charge de l\u2019employeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.

Le groupe dispose d\u2019actifs de couverture en France et en Belgique. Le taux de rendement attendu des actifs a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 au m\u00eame niveau que le taux d\u2019actualisation de l\u2019engagement.

Les provisions pour retraites et engagements assimil\u00e9s pour les activit\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Passifs d\u00e9tenues en vue de la vente\u00a0\u00bb.

\u00a0

Les sommes qu\u2019Econocom s\u2019attend \u00e0 verser directement au cours de l\u2019ann\u00e9e 2024 au titre de la part employeur aux organismes charg\u00e9s de la collecte des fonds, seront de l\u2019ordre de 1,2\u00a0million d\u2019euros.\u00a0

18.2.Hypoth\u00e8ses actuarielles et ajustements li\u00e9s \u00e0\u00a0l\u2019exp\u00e9rience

Les \u00e9valuations actuarielles d\u00e9pendent d\u2019un certain nombre de param\u00e8tres \u00e0 long terme. Ces param\u00e8tres sont revus chaque ann\u00e9e.

\u00a0

France

Autres pays\u202f(1)

2023

2022

2023

2022

\u00c2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite

55-65 ans

55-65 ans

64-65 ans

64-65 ans

\u00c9volutions des salaires et droits acquis

3,00%

3,00 %

2,60%

2,70 % -

3,20 %

Taux d\u2019inflation

2,10%

2,20 %

2,10%

2,20 %

Taux d\u2019actualisation des engagements

3,25%

3,50 %

3,25%

3,50 %

Table de mortalit\u00e9

INSEE\u00a0

2017-2019

INSEE

2016-2018

-

-

(1) Individuellement, les \u00ab\u202fautres pays\u202f\u00bb ont un impact peu significatif

Le niveau de rotation des effectifs a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019observations statistiques au sein de chaque pays et de chaque activit\u00e9. Ce niveau de rotation est appliqu\u00e9 en fonction de la classe d\u2019\u00e2ge des membres du personnel, et pour certains pays, en fonction du statut du salari\u00e9 (cadre/non cadre).

Une baisse d\u2019environ 0,25\u00a0point du taux d\u2019actualisation des engagements entra\u00eenerait une hausse de la provision d\u2019environ 0,7\u00a0million d\u2019euros. Une hausse de 0,25\u00a0point entra\u00eenerait une diminution de la provision de 0,7\u00a0million d\u2019euros.

En application de la norme IAS\u00a019, les taux d\u2019actualisation retenus pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019engagement sont bas\u00e9s sur les taux des obligations \u00e0 long terme du secteur priv\u00e9 sur un horizon correspondant \u00e0 celui des obligations du groupe.

La r\u00e9forme des retraites en France a un impact non mat\u00e9riel sur les engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi car les hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e2ge de d\u00e9part en retraite adopt\u00e9es par le groupe Econocom dans ses comptes consolid\u00e9s \u00e0 fin 2022 sont similaires aux nouvelles dispositions de la r\u00e9forme

\u00a0

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2023

31 d\u00e9c. 2022

Valeur actuelle de l'obligation (a)

59,2

57,8

Valeur actuelle des actifs (b)

27,4

27,4

Impacts des activit\u00e9s non poursuivies et cessions (c)

4,8

0,3

Provision engagements de retraites (a) \u2013 (b) - (c)

27,0

30,2

M\u00e9dailles du travail

0,3

0,4

Provisions pour engagements de retraites et\u00a0engagements\u00a0assimil\u00e9s

27,3

30,5

18.3.D\u00e9tail des charges et des produits comptabilis\u00e9s en\u00a0r\u00e9sultat
\u00c9l\u00e9ments des co\u00fbts de retraite

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2023

31 d\u00e9c. 2022 retrait\u00e9*

Co\u00fbt des services rendus

(2,2)

(5,5)

R\u00e9duction/cessation

0,0

1,3

Co\u00fbt financier

(0,9)

(0,4)

Rendement attendu des actifs de couverture

1,0

0,3

Total des co\u00fbts comptabilis\u00e9s dans le compte de\u00a0r\u00e9sultat

(2,1)

(4,3)

Total des co\u00fbts comptabilis\u00e9s\u00a0
dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global

0,3

(10,5)

* \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.4), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

Les co\u00fbts des services rendus comptabilis\u00e9s au r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0Frais de personnel\u00a0\u00bb. Les co\u00fbts financiers qui correspondent au co\u00fbt de l\u2019actualisation sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb. Les r\u00e9ductions/cessations sont principalement comptabilis\u00e9es dans la ligne \u00ab\u00a0Frais de personnel\u00a0\u00bb.\u00a0

18.4.Variation de la provision au bilan
Variation de la provision 2023

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2022

Effet p\u00e9rim\u00e8tre

Compte
\u00a0de r\u00e9sultat

Prestations directement pay\u00e9es

IFRS 5

\u00c9carts actuariel\u202f(1)\u00a0

31 d\u00e9c. 2023

France

26,4

-

2,1

(0,8)

(4,4)

(0,1)

23,2

Autres pays

3,8

-

0,0

(0,4)

-

0,3

3,8

Provisions pour\u00a0retraite

30,2

-

2,1

(1,2)

(4,4)

0,3

27,0

M\u00e9daille du travail (France)

0,4

-

(0,0)

-

(0,0)

-

0,3

Total

30,5

-

2,1

(1,2)

(4,5)

0,3

27,3

(1) Le montant cumul\u00e9 des \u00e9carts de r\u00e9\u00e9valuation comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,3\u00a0millions d\u2019euros en 2023, contre 9,7\u00a0millions d\u2019euros en 2022, soit une variation de -0,4\u00a0millions d\u2019euros, qui r\u00e9sulte principalement du changement des hypoth\u00e8ses actuarielles.

Variation de la provision 2022

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2021

Effet p\u00e9rim\u00e8tre

Compte
\u00a0de r\u00e9sultat

Prestations directement pay\u00e9es

IFRS 5

\u00c9carts actuariel\u202f(1)\u00a0

31 d\u00e9c. 2022

France

31,4

0,1

3,8

(0,5)

(0,0)

(8,4)

26,4

Autres pays

4,8

-

0,5

(0,7)

1,4

(2,1)

3,8

Provisions pour\u00a0retraite

36,2

0,1

4,3

(1,2)

(1,4)

(10,5)

30,2

M\u00e9daille du travail (France)

0,3

-

0,0

-

-

-

0,4

Total

36,5

0,1

4,4

(1,2)

(1,4)

(10,5)

30,5

(1) Le montant cumul\u00e9 des \u00e9carts de r\u00e9\u00e9valuation comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,7\u00a0millions d\u2019euros en 2022, contre -1,0\u00a0million d\u2019euros en 2021, soit une variation de +10,6\u00a0millions d\u2019euros, qui r\u00e9sulte principalement du changement des hypoth\u00e8ses actuarielles et des effets de p\u00e9rim\u00e8tre.

18.5.Variation des actifs de couverture
Variation des actifs de couverture 2023

en millions\u00a0\u20ac

31 d\u00e9c. 2022

Effets variation de p\u00e9rim\u00e8tre

Rende-
ment attendu

Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur

Prestations pay\u00e9es par le fond

R\u00e9duction/

cessation

\u00c9carts actuariels

31 d\u00e9c. 2023

France

1,0

-

0,0

-

(0,8)

-

-

0,2

Belgique

26,4

-

0,9

1,1

(1,1)

0,2

(0,2)

27,2

Total

27,4

-

1,0

1,1

(1,9)

0,2

(0,2)

27,4

\u00a0

Ces actifs de couverture sont principalement investis dans des placements financiers aupr\u00e8s de banques et de compagnies d'assurance.

\u00a0

Variation des actifs de couverture 2022

en millions\u00a0\u20ac

31 d\u00e9c. 2021

Effets variation de p\u00e9rim\u00e8tre

Rende-
ment attendu

Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur

Prestations pay\u00e9es par le fond

R\u00e9duction/

cessation

\u00c9carts actuariels

31 d\u00e9c. 2022

France

1,5

-

0,0

-

(0,5)

-

-

1,0

Belgique

25,2

-

0,2

1,1

(0,7)

0,2

0,4

26,4

Total

26,7

-

0,3

1,1

(1,2)

0,2

0,4

27,4

\u00a0

18.6.D\u00e9caissements attendus des r\u00e9gimes \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies (sans actualisation) \u00e0 horizon 10 ans

Pr\u00e9sentation des \u00e9ch\u00e9anciers de d\u00e9caissements attendus des principaux r\u00e9gimes \u00e0 prestation d\u00e9finie qui seront vers\u00e9s aux employ\u00e9s soit par les fonds (actifs de couverture), soit par Econocom directement s\u2019il n\u2019y a pas d\u2019actifs de couverture\u00a0:

\u00a0

en millons \u20ac

Moins d'un an

Entre 1\u00a0
\u00e0\u00a02 ans

Entre 2\u00a0
et 3 ans

Entre 3\u00a0
et 4 ans

Entre 4\u00a0
et 10\u00a0ans

Total

D\u00e9caissements attendus

3,0

4,8

3,7

4,0

33,4

48,6

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEmployeeBenefitsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_847d2979-f8aa-42d4-b891-14a276bed6ab": { "value": "
Effectifs

La ventilation des effectifs moyens du groupe est d\u00e9fini selon le secteur d'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle d'appartenance :

\u00a0

2023

2022 retrait\u00e9*

Produits et Solutions

2 199

1 908

Services

5 121

5 077

Technology Management & Financing

660

599

Holding et fonctions support

181

204

Total

8 161

7 788

* \u00a0 Les effectifs de l'exercice 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s.\u00a0

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutEmployeesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_8064dab9-67be-464e-a554-428707e62282": { "value": "
4.4.\u00a0Subventions publiques

Les subventions publiques sont comptabilis\u00e9es soit en moins des co\u00fbts (salaires par exemple), soit dans les autres produits et charges d\u2019exploitation, selon leur nature.

Les subventions publiques ne sont comptabilis\u00e9es que lorsque le groupe a une assurance certaine qu\u2019il les recevra. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a020, le groupe comptabilise diff\u00e9remment les subventions li\u00e9es \u00e0 des actifs (ou subventions d\u2019investissement) et les subventions li\u00e9es au r\u00e9sultat.

Les subventions li\u00e9es \u00e0 des actifs sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat sur les p\u00e9riodes au titre desquelles le groupe comptabilise en charges les frais connexes que les subventions sont cens\u00e9es compenser. En pratique, ils sont reconnus au r\u00e9sultat au m\u00eame rythme que les amortissements des immobilisations vis\u00e9es par la subvention\u00a0; le r\u00e9sultat diff\u00e9r\u00e9 est enregistr\u00e9 au passif. Les subventions li\u00e9es au r\u00e9sultat sont reconnues en compensation des co\u00fbts qu\u2019elles couvrent.

Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t assimilables \u00e0 des subventions

Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t sont comptabilis\u00e9s en fonction du traitement fiscal appliqu\u00e9 dans chaque pays\u00a0:

Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts fran\u00e7ais d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR)\u00a0\u00bb sont comptabilis\u00e9s comme des subventions publiques.

\u00c0 fin d\u00e9cembre 2023, le montant des subventions est de 0,3 million d'euros contre 0,3\u00a0million d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGovernmentGrantsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c0d3a356-b5a6-41a7-8504-f08da99e8202": { "value": "
4.4.\u00a0Subventions publiques

Les subventions publiques sont comptabilis\u00e9es soit en moins des co\u00fbts (salaires par exemple), soit dans les autres produits et charges d\u2019exploitation, selon leur nature.

Les subventions publiques ne sont comptabilis\u00e9es que lorsque le groupe a une assurance certaine qu\u2019il les recevra. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a020, le groupe comptabilise diff\u00e9remment les subventions li\u00e9es \u00e0 des actifs (ou subventions d\u2019investissement) et les subventions li\u00e9es au r\u00e9sultat.

Les subventions li\u00e9es \u00e0 des actifs sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat sur les p\u00e9riodes au titre desquelles le groupe comptabilise en charges les frais connexes que les subventions sont cens\u00e9es compenser. En pratique, ils sont reconnus au r\u00e9sultat au m\u00eame rythme que les amortissements des immobilisations vis\u00e9es par la subvention\u00a0; le r\u00e9sultat diff\u00e9r\u00e9 est enregistr\u00e9 au passif. Les subventions li\u00e9es au r\u00e9sultat sont reconnues en compensation des co\u00fbts qu\u2019elles couvrent.

Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t assimilables \u00e0 des subventions

Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t sont comptabilis\u00e9s en fonction du traitement fiscal appliqu\u00e9 dans chaque pays\u00a0:

Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts fran\u00e7ais d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR)\u00a0\u00bb sont comptabilis\u00e9s comme des subventions publiques.

\u00c0 fin d\u00e9cembre 2023, le montant des subventions est de 0,3 million d'euros contre 0,3\u00a0million d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGovernmentGrants", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_fa8d0543-498a-4d65-aecd-7b7575e952c3": { "value": "
4.5.Charges li\u00e9es aux services achet\u00e9s

Les charges li\u00e9es aux services achet\u00e9s se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:

en millions \u20ac

2023

2022 retrait\u00e9*

R\u00e9mun\u00e9rations d'interm\u00e9diaires et honoraires

(40,2)

(42,3)

Commissions agents

(28,7)

(29,2)

Services ext\u00e9rieurs (entretiens, assurances\u2026)

(17,7)

(15,6)

Autres charges externes (sous-traitances,\u00a0
relations publiques, transports\u2026)

(42,2)

(35,4)

Total

(128,9)

(122,5)

* \u00a0 Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfExpensesByNatureExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_8c6cda48-2143-4b63-99dd-4b1e7f97a5d8": { "value": "
4.6.Dotations aux amortissements des immobilisations (hors actifs incorporels d'acquisition) et\u00a0aux provisions

Les dotations aux amortissements des immobilisations (hors actifs incorporels d'acquisition) et aux provisions se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:

en millions \u20ac

2023

2022 retrait\u00e9*

Immobilisations incorporelles\u00a0: concessions, brevets, licences et\u00a0droits similaires, fonds de commerce\u00a0

(7,1)

(6,8)

Droits d'utilisation

(19,8)

(16,8)

Autres immobilisations corporelles\u00a0

(9,2)

(7,9)

Dotations aux amortissements des immobilisations (hors actifs incorporels d'acquisition)

(36,1)

(31,5)

Dotations et reprises sur provisions pour risques\u00a0
et\u00a0charges d'exploitation

4,2

8,8

Total

(31,9)

(22,7)

* \u00a0 Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

Le montant des dotations aux amortissements sur les actifs incorporels d'acquisition est de 2,3\u202fmillions sur l'exercice 2023 contre 2,2\u00a0millions sur l'exercice 2022.\u00a0
Immobilisations corporelles d\u00e9tenues en propre

Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations.

La dotation aux amortissements est comptabilis\u00e9e selon le mode lin\u00e9aire, sur la dur\u00e9e pr\u00e9vue d\u2019utilisation des actifs et en tenant compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la valeur r\u00e9siduelle.

Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9

En ann\u00e9es

Terrain

Ind\u00e9fini

Constructions

20 \u2013 50

Agencements

5\u00a0\u2013 10

Mat\u00e9riels informatiques

3 \u2013 7

Mat\u00e9riels de transport

4 \u2013 7

Mobilier

5\u00a0\u2013 10

\u00a0

Les terrains ne sont pas amortis.

Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle est constitu\u00e9e de composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilisation diff\u00e9rentes, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s et amortis comme des \u00e9l\u00e9ments distincts dans les immobilisations corporelles.

Les profits ou les pertes provenant de la cession d\u2019une immobilisation corporelle sont d\u00e9termin\u00e9s par la diff\u00e9rence entre les produits de cession et la valeur nette comptable de l\u2019actif c\u00e9d\u00e9 et sont inclus dans la \u00ab\u00a0marge op\u00e9rationnelle\u00a0\u00bb.

Aucun co\u00fbt d\u2019emprunt n\u2019est incorpor\u00e9 au co\u00fbt des actifs en l\u2019absence d\u2019actif exigeant une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration pour \u00eatre utilis\u00e9 ou vendu.
Immobilisations corporelles 2023

en millions \u20ac

Terrains
et
construc-
tions

Instal-
lations,
mat\u00e9riel
informa-
tique

Mobilier
et
mat\u00e9riel
roulant

Autres
immobi-
lisations
corpo-
relles

Immobi-
lisations

donn\u00e9es
en
location

Total

Co\u00fbt d\u2019acquisition

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Valeur brute au\u00a0
31\u00a0d\u00e9cembre 2022

35,1

55,4

17,0

21,9

0,8

130,2

Acquisitions

1,9

5,2

0,3

2,7

-

10,1

Cessions/Mises au\u00a0rebut

(2,1)

(6,7)

(1,1)

(0,1)

-

(9,9)

Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre

-

-

-

-

-

-

Transferts et autres

(0,7)

3,7

(2,4)

(1,2)

(0,8)

(1,3)

Reclassement net\u00a0d'actifs d\u00e9t\u00e9nus en\u00a0vue de la vente

-

(1,1)

(3,5)

(4,1)

-

(8,7)

Valeur brute au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023

34,2

56,6

10,3

19,3

-

120,4

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Amortissements et pertes de valeur

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Amortissements cumul\u00e9s au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022

(21,7)

(44,7)

(12,1)

(13,0)

(0,8)

(92,2)

Dotations

(3,1)

(5,6)

(0,5)

(0,8)

-

(9,9)

Cessions/Mises au\u00a0rebut

2,0

6,6

1,1

0,0

0,0

9,7

Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre

-

-

-

-

-

-

Reprise sur perte de valeur

-

0,0

(0,0)

(0,0)

(0,0)

(0,1)

Transferts et autres

0,4

(0,5)

0,6

(0,0)

0,8

1,4

Reclassement net d'actifs d\u00e9t\u00e9nus en\u00a0vue de la vente

-

0,8

1,8

0,0

-

2,6

Amortissements cumul\u00e9s au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023

(22,3)

(43,4)

(9,0)

(13,8)

-

(88,4)

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2022

13,4

10,7

4,9

8,9

0,0

38,0

Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023

11,9

13,3

1,3

5,5

-

32,0

\u00a0

Les autres immobilisations comprennent notamment des immobilisations en cours.

Immobilisations corporelles 2022

en millions \u20ac

Terrains
et
construc-
tions

Instal-
lations,
mat\u00e9riel
informa-
tique

Mobilier
et
mat\u00e9riel
roulant

Autres
immobi-
lisations
corpo-
relles

Immobi-
lisations

donn\u00e9es
en
location

Total

Co\u00fbt d\u2019acquisition

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Valeur brute au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021

29,9

51,4

17,4

15,6

0,8

115,2

Acquisitions

1,3

4,3

1,7

6,7

-

14,0

Cessions/Mises au\u00a0rebut

(0,1)

(1,0)

(0,1)

(0,1)

-

(1,3)

Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre

3,6

0,2

0,5

1,6

-

5,9

Transferts et autres

0,1

0,4

(2,5)

(1,9)

-

(3,8)

Reclassement net\u00a0d'actifs d\u00e9t\u00e9nus en\u00a0vue de la vente

0,2

0,0

-

0,0

-

0,2

Valeur brute au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022

35,1

55,4

17,0

21,9

0,8

130,2

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Amortissements et pertes de valeur

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Amortissements cumul\u00e9s au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021

(17,0)

(41,6)

(12,1)

(11,8)

(0,8)

(83,4)

Dotations

(2,4)

(4,2)

(2,2)

(0,7)

-

(9,5)

Cessions/Mises au\u00a0rebut

0,1

0,9

0,1

-

-

1,1

Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre

(2,2)

(0,2)

(0,3)

(0,6)

-

(3,3)

Reprise sur perte de valeur

-

-

-

-

-

-

Transferts et autres

-

0,4

2,5

0,1

-

3,0

Reclassement net d'actifs d\u00e9t\u00e9nus en\u00a0vue de la vente

(0,2)

-

-

-

-

(0,2)

Amortissements cumul\u00e9s au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022

(21,7)

(44,7)

(12,1)

(13,0)

(0,8)

(92,2)

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021

12,9

9,8

5,3

3,8

-

31,8

Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022

13,4

10,7

4,9

8,9

0,0

38,0

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4.6.Dotations aux amortissements des immobilisations (hors actifs incorporels d'acquisition) et\u00a0aux provisions

Les dotations aux amortissements des immobilisations (hors actifs incorporels d'acquisition) et aux provisions se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:

en millions \u20ac

2023

2022 retrait\u00e9*

Immobilisations incorporelles\u00a0: concessions, brevets, licences et\u00a0droits similaires, fonds de commerce\u00a0

(7,1)

(6,8)

Droits d'utilisation

(19,8)

(16,8)

Autres immobilisations corporelles\u00a0

(9,2)

(7,9)

Dotations aux amortissements des immobilisations (hors actifs incorporels d'acquisition)

(36,1)

(31,5)

Dotations et reprises sur provisions pour risques\u00a0
et\u00a0charges d'exploitation

4,2

8,8

Total

(31,9)

(22,7)

* \u00a0 Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

Le montant des dotations aux amortissements sur les actifs incorporels d'acquisition est de 2,3\u202fmillions sur l'exercice 2023 contre 2,2\u00a0millions sur l'exercice 2022.\u00a0

13.Autres passifs financiers\u00a0(dettes d'acquisition conditionn\u00e9es)

Les dettes d\u2019acquisition conditionn\u00e9es regroupent les options d\u2019engagement de rachat des int\u00e9r\u00eats minoritaires, les compl\u00e9ments de prix et les paiements diff\u00e9r\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s le plus souvent sous r\u00e9serve de l'atteinte d'objectifs financiers futurs. Elles d\u00e9pendent ainsi des niveaux estim\u00e9s de performance future des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es (par exemple, multiple d\u2019EBIT, niveau attendu de tr\u00e9sorerie future ...).

\u00c0 fin 2023, le groupe dispose d\u2019options d\u2019achat (et les actionnaires minoritaires d\u2019options de vente) sur les titres restants qui doivent lui permettre d\u2019acqu\u00e9rir tout ou partie du capital des entit\u00e9s suivantes\u00a0: Econocom Factory, Exaprobe, Helis, Lydis, Servicios Microinformatica et Trams. Ces options imposent \u00e0 Econocom de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019acquisition des titres et lui conf\u00e8rent \u00e9galement le droit d\u2019en obtenir la cession par les minoritaires.\u00a0

\u00a0

Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les variations de dettes d'acquisition conditionn\u00e9es sur la p\u00e9riode :

en millions \u20ac

Options\u00a0crois\u00e9es d\u2019engagement de rachat des int\u00e9r\u00eats minoritaires

Compl\u00e9-
ments de\u00a0prix

Paiements diff\u00e9r\u00e9s

Total dettes d'acquisition conditionn\u00e9es

Part courante

Part non courante

31\u00a0d\u00e9c. 2022

58,1

1,5

1,6

61,2

24,9

36,3

Cessions et reclassements IFRS\u00a05

(0,2)

-

-

(0,2)

\u00a0

\u00a0

Augmentation par capitaux propres ou goodwill

-

0,6

-

0,6

\u00a0

\u00a0

D\u00e9caissement

(6,7)

-

(0,9)

(7,6)

\u00a0

\u00a0

Variation de juste valeur par capitaux propres

(6,6)

-

-

(6,6)

\u00a0

\u00a0

Variation de juste valeur par r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant\u00a0

-

(0,8)

-

(0,8)

\u00a0

\u00a0

Variation de juste valeur par marge op\u00e9rationnelle

-

-

-

-

\u00a0

\u00a0

31\u00a0d\u00e9c. 2023

44,6

1,3

0,7

46,7

23,8

22,9

\u00a0

Les variations de valeur des promesses d\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres.\u00a0

Les dettes d'options crois\u00e9es et compl\u00e9ments de prix sont \u00e9valu\u00e9es selon des estimations de niveau de performances futures des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es (par exemple, multiple d\u2019EBIT, niveau de tr\u00e9sorerie future attendu).

17.Provisions

Une provision est constitu\u00e9e lorsque le groupe a, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tiers, une obligation (juridique ou implicite) actuelle provenant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et qui provoquera probablement une sortie de ressources dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable.

Les provisions sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la meilleure estimation de la sortie de ressources n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation actuelle en tenant compte des risques et incertitudes connues \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.

Provisions non courantes

Les provisions non courantes portent sur des risques dont la mat\u00e9rialisation n\u2019est raisonnablement pas attendue avant plusieurs exercices et concernent des risques sociaux. Elles font l\u2019objet d\u2019une actualisation si n\u00e9cessaire.

Provisions courantes

Les provisions courantes comprennent les provisions pour des litiges issus du cycle normal d\u2019exploitation et qui devraient probablement trouver une issue dans les 12\u00a0mois \u00e0 venir.

Elles couvrent principalement\u00a0:

Passifs \u00e9ventuels

Le groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 de risque significatif non provisionn\u00e9 dans ses comptes.

Provisions pour restructuration et risques sociaux

Les provisions pour restructuration et risques sociaux s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7,3\u00a0millions d'euros et couvrent d'une part les co\u00fbts \u00e0 venir li\u00e9s notamment \u00e0 la r\u00e9organisation de certaines entit\u00e9s et, d'autre part, les litiges avec certains anciens salari\u00e9s.\u00a0

Provisions pour risques juridiques, commerciaux et fiscaux

Ce poste inclut des provisions pour risques juridiques et commerciaux pour 12,3\u00a0millions d'euros, qui couvrent essentiellement les risques li\u00e9s aux litiges en cours avec des clients.

Variation des provisions 2023

en millions \u20ac

31\u00a0d\u00e9c. 2022

Var. de p\u00e9rim\u00e8tre

Dotations

Reprises non utilis\u00e9es

Reprises utilis\u00e9es

Autres et change

31\u00a0d\u00e9c. 2023

Restructurations et\u00a0risques sociaux

7,8

-

1,5

(1,0)

(1,1)

0,1

7,3

Risques juridiques, commerciaux\u00a0
et fiscaux

18,1

0,3

2,0

(4,3)

(1,3)

0,1

14,9

Commissions diff\u00e9r\u00e9es

1,2

-

0,2

-

-

-

1,3

Autres risques

1,6

-

0,5

(0,5)

(0,0)

0,6

2,1

Total

28,7

0,3

4,1

(5,8)

(2,4)

0,7

25,7

Long terme

11,2

0,3

1,8

(0,3)

(0,4)

1,7

14,4

Court terme

17,4

-

2,3

(5,5)

(2,0)

(1,0)

11,3

Impact R\u00e9sultats des dotations/reprises

Marge op\u00e9rationnelle

2,8

(5,2)

(1,8)

\u00a0

\u00a0

Autres produits et autres charges op\u00e9rationnels

1,4

(0,5)

(0,6)

\u00a0

\u00a0

Imp\u00f4t

\u00a0

\u00a0

-

(0,1)

-

\u00a0

\u00a0

R\u00e9sultat\u00a0des activit\u00e9s non\u00a0poursuivies

\u00a0

-

-

-

\u00a0

\u00a0

Variation des provisions 2022

en millions \u20ac

31\u00a0d\u00e9c. 2021

Var. de p\u00e9rim\u00e8tre

Dotations

Reprises non utilis\u00e9es

Reprises utilis\u00e9es

Autres et change

31\u00a0d\u00e9c. 2022

Restructurations et\u00a0risques sociaux

6,7

0,5

2,7

(0,9)

(2,4)

1,2

7,8

Risques juridiques, commerciaux\u00a0
et fiscaux

16,2

3,8

8,5

(2,4)

(6,0)

(2,0)

18,1

Commissions diff\u00e9r\u00e9es

1,4

-

0,0

(0,0)

(0,1)

(0,1)

1,2

Autres risques

7,7

-

0,2

(1,7)

(2,9)

(1,7)

1,6

Total

31,9

4,3

11,4

(5,1)

(11,3)

(2,6)

28,7

Long terme

5,0

4,3

3,8

(0,0)

(2,3)

0,4

11,2

Court terme

26,9

0,1

7,6

(5,1)

(9,0)

(3,0)

17,4

Impact R\u00e9sultats des dotations/reprises

Marge op\u00e9rationnelle

2,3

(3,6)

(9,7)

\u00a0

\u00a0

Autres produits et autres charges op\u00e9rationnels

9,2

(1,4)

(1,7)

\u00a0

\u00a0

Imp\u00f4t

\u00a0

\u00a0

-

-

-

\u00a0

\u00a0

R\u00e9sultat\u00a0des activit\u00e9s non\u00a0poursuivies

\u00a0

-

-

-

\u00a0

\u00a0

Note 18

18.Provisions pour retraites et\u00a0engagements assimil\u00e9s

18.1.Description des r\u00e9gimes

Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont attribu\u00e9s, soit par des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit par des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.

18.1.1.\u2002R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies

Ces r\u00e9gimes se caract\u00e9risent par des versements de cotisations p\u00e9riodiques \u00e0 des organismes ext\u00e9rieurs qui en assurent la gestion administrative et financi\u00e8re. Ces r\u00e9gimes lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser aux salari\u00e9s les montants qui leur sont dus (r\u00e9gime vieillesse de base de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite).

Cas particulier des r\u00e9gimes en Belgique

La l\u00e9gislation belge (Loi Vandenbroucke) stipule que l\u2019employeur a l\u2019obligation de garantir un rendement minimum. Tous les r\u00e9gimes belges \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont de ce fait consid\u00e9r\u00e9s en IFRS comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.

\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2016, le taux minimum devant \u00eatre garanti sur les primes vers\u00e9es d\u00e9pend du rendement des obligations belges sur 10\u00a0ans, mais doit \u00eatre dans la tranche comprise entre 1,75\u00a0% et 3,25\u00a0%. Il n\u2019y aura pas de distinction entre les contributions employeurs et employ\u00e9s.

En raison de ce rendement minimum garanti pour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies en Belgique, l\u2019employeur est expos\u00e9 \u00e0 un risque financier. Il existe en effet une obligation l\u00e9gale de verser des cotisations suppl\u00e9mentaires si le fonds ne d\u00e9tient pas suffisamment d\u2019actifs pour payer tous les avantages li\u00e9s aux co\u00fbts des services pass\u00e9s.

Ces plans sont class\u00e9s et comptabilis\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies selon IAS\u00a019.

18.1.2.R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies

Ces r\u00e9gimes se caract\u00e9risent par une obligation de l\u2019employeur vis-\u00e0-vis de ses salari\u00e9s. Ils donnent lieu \u00e0 constitution de provisions.

L\u2019engagement actualis\u00e9 est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es en tenant compte des hypoth\u00e8ses actuarielles, d\u2019augmentation de salaires, d\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, de mortalit\u00e9, de rotation ainsi que de taux d\u2019actualisation.

Les modifications d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, ou la diff\u00e9rence entre ces hypoth\u00e8ses et la r\u00e9alit\u00e9 donnent lieu \u00e0 des \u00e9carts actuariels qui sont constat\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019exercice lors de leur survenance conform\u00e9ment aux principes comptables du groupe.

Pour le groupe, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi concernent principalement\u00a0:

Chez Econocom International Italia et Asystel Italia, les droits post\u00e9rieurs au 1er\u00a0janvier 2007 ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un fonds de pension. La provision ne concerne donc que les droits acquis au 31\u00a0d\u00e9cembre 2006, encore \u00e0 la charge de l\u2019employeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.

Le groupe dispose d\u2019actifs de couverture en France et en Belgique. Le taux de rendement attendu des actifs a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 au m\u00eame niveau que le taux d\u2019actualisation de l\u2019engagement.

Les provisions pour retraites et engagements assimil\u00e9s pour les activit\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Passifs d\u00e9tenues en vue de la vente\u00a0\u00bb.

\u00a0

Les sommes qu\u2019Econocom s\u2019attend \u00e0 verser directement au cours de l\u2019ann\u00e9e 2024 au titre de la part employeur aux organismes charg\u00e9s de la collecte des fonds, seront de l\u2019ordre de 1,2\u00a0million d\u2019euros.\u00a0

18.2.Hypoth\u00e8ses actuarielles et ajustements li\u00e9s \u00e0\u00a0l\u2019exp\u00e9rience

Les \u00e9valuations actuarielles d\u00e9pendent d\u2019un certain nombre de param\u00e8tres \u00e0 long terme. Ces param\u00e8tres sont revus chaque ann\u00e9e.

\u00a0

France

Autres pays\u202f(1)

2023

2022

2023

2022

\u00c2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite

55-65 ans

55-65 ans

64-65 ans

64-65 ans

\u00c9volutions des salaires et droits acquis

3,00%

3,00 %

2,60%

2,70 % -

3,20 %

Taux d\u2019inflation

2,10%

2,20 %

2,10%

2,20 %

Taux d\u2019actualisation des engagements

3,25%

3,50 %

3,25%

3,50 %

Table de mortalit\u00e9

INSEE\u00a0

2017-2019

INSEE

2016-2018

-

-

(1) Individuellement, les \u00ab\u202fautres pays\u202f\u00bb ont un impact peu significatif

Le niveau de rotation des effectifs a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 sur la base d\u2019observations statistiques au sein de chaque pays et de chaque activit\u00e9. Ce niveau de rotation est appliqu\u00e9 en fonction de la classe d\u2019\u00e2ge des membres du personnel, et pour certains pays, en fonction du statut du salari\u00e9 (cadre/non cadre).

Une baisse d\u2019environ 0,25\u00a0point du taux d\u2019actualisation des engagements entra\u00eenerait une hausse de la provision d\u2019environ 0,7\u00a0million d\u2019euros. Une hausse de 0,25\u00a0point entra\u00eenerait une diminution de la provision de 0,7\u00a0million d\u2019euros.

En application de la norme IAS\u00a019, les taux d\u2019actualisation retenus pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019engagement sont bas\u00e9s sur les taux des obligations \u00e0 long terme du secteur priv\u00e9 sur un horizon correspondant \u00e0 celui des obligations du groupe.

La r\u00e9forme des retraites en France a un impact non mat\u00e9riel sur les engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi car les hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e2ge de d\u00e9part en retraite adopt\u00e9es par le groupe Econocom dans ses comptes consolid\u00e9s \u00e0 fin 2022 sont similaires aux nouvelles dispositions de la r\u00e9forme

\u00a0

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2023

31 d\u00e9c. 2022

Valeur actuelle de l'obligation (a)

59,2

57,8

Valeur actuelle des actifs (b)

27,4

27,4

Impacts des activit\u00e9s non poursuivies et cessions (c)

4,8

0,3

Provision engagements de retraites (a) \u2013 (b) - (c)

27,0

30,2

M\u00e9dailles du travail

0,3

0,4

Provisions pour engagements de retraites et\u00a0engagements\u00a0assimil\u00e9s

27,3

30,5

18.3.D\u00e9tail des charges et des produits comptabilis\u00e9s en\u00a0r\u00e9sultat
\u00c9l\u00e9ments des co\u00fbts de retraite

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2023

31 d\u00e9c. 2022 retrait\u00e9*

Co\u00fbt des services rendus

(2,2)

(5,5)

R\u00e9duction/cessation

0,0

1,3

Co\u00fbt financier

(0,9)

(0,4)

Rendement attendu des actifs de couverture

1,0

0,3

Total des co\u00fbts comptabilis\u00e9s dans le compte de\u00a0r\u00e9sultat

(2,1)

(4,3)

Total des co\u00fbts comptabilis\u00e9s\u00a0
dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global

0,3

(10,5)

* \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.4), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

Les co\u00fbts des services rendus comptabilis\u00e9s au r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la ligne \u00ab\u00a0Frais de personnel\u00a0\u00bb. Les co\u00fbts financiers qui correspondent au co\u00fbt de l\u2019actualisation sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb. Les r\u00e9ductions/cessations sont principalement comptabilis\u00e9es dans la ligne \u00ab\u00a0Frais de personnel\u00a0\u00bb.\u00a0

18.4.Variation de la provision au bilan
Variation de la provision 2023

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2022

Effet p\u00e9rim\u00e8tre

Compte
\u00a0de r\u00e9sultat

Prestations directement pay\u00e9es

IFRS 5

\u00c9carts actuariel\u202f(1)\u00a0

31 d\u00e9c. 2023

France

26,4

-

2,1

(0,8)

(4,4)

(0,1)

23,2

Autres pays

3,8

-

0,0

(0,4)

-

0,3

3,8

Provisions pour\u00a0retraite

30,2

-

2,1

(1,2)

(4,4)

0,3

27,0

M\u00e9daille du travail (France)

0,4

-

(0,0)

-

(0,0)

-

0,3

Total

30,5

-

2,1

(1,2)

(4,5)

0,3

27,3

(1) Le montant cumul\u00e9 des \u00e9carts de r\u00e9\u00e9valuation comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,3\u00a0millions d\u2019euros en 2023, contre 9,7\u00a0millions d\u2019euros en 2022, soit une variation de -0,4\u00a0millions d\u2019euros, qui r\u00e9sulte principalement du changement des hypoth\u00e8ses actuarielles.

Variation de la provision 2022

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2021

Effet p\u00e9rim\u00e8tre

Compte
\u00a0de r\u00e9sultat

Prestations directement pay\u00e9es

IFRS 5

\u00c9carts actuariel\u202f(1)\u00a0

31 d\u00e9c. 2022

France

31,4

0,1

3,8

(0,5)

(0,0)

(8,4)

26,4

Autres pays

4,8

-

0,5

(0,7)

1,4

(2,1)

3,8

Provisions pour\u00a0retraite

36,2

0,1

4,3

(1,2)

(1,4)

(10,5)

30,2

M\u00e9daille du travail (France)

0,3

-

0,0

-

-

-

0,4

Total

36,5

0,1

4,4

(1,2)

(1,4)

(10,5)

30,5

(1) Le montant cumul\u00e9 des \u00e9carts de r\u00e9\u00e9valuation comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,7\u00a0millions d\u2019euros en 2022, contre -1,0\u00a0million d\u2019euros en 2021, soit une variation de +10,6\u00a0millions d\u2019euros, qui r\u00e9sulte principalement du changement des hypoth\u00e8ses actuarielles et des effets de p\u00e9rim\u00e8tre.

18.5.Variation des actifs de couverture
Variation des actifs de couverture 2023

en millions\u00a0\u20ac

31 d\u00e9c. 2022

Effets variation de p\u00e9rim\u00e8tre

Rende-
ment attendu

Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur

Prestations pay\u00e9es par le fond

R\u00e9duction/

cessation

\u00c9carts actuariels

31 d\u00e9c. 2023

France

1,0

-

0,0

-

(0,8)

-

-

0,2

Belgique

26,4

-

0,9

1,1

(1,1)

0,2

(0,2)

27,2

Total

27,4

-

1,0

1,1

(1,9)

0,2

(0,2)

27,4

\u00a0

Ces actifs de couverture sont principalement investis dans des placements financiers aupr\u00e8s de banques et de compagnies d'assurance.

\u00a0

Variation des actifs de couverture 2022

en millions\u00a0\u20ac

31 d\u00e9c. 2021

Effets variation de p\u00e9rim\u00e8tre

Rende-
ment attendu

Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur

Prestations pay\u00e9es par le fond

R\u00e9duction/

cessation

\u00c9carts actuariels

31 d\u00e9c. 2022

France

1,5

-

0,0

-

(0,5)

-

-

1,0

Belgique

25,2

-

0,2

1,1

(0,7)

0,2

0,4

26,4

Total

26,7

-

0,3

1,1

(1,2)

0,2

0,4

27,4

\u00a0

18.6.D\u00e9caissements attendus des r\u00e9gimes \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies (sans actualisation) \u00e0 horizon 10 ans

Pr\u00e9sentation des \u00e9ch\u00e9anciers de d\u00e9caissements attendus des principaux r\u00e9gimes \u00e0 prestation d\u00e9finie qui seront vers\u00e9s aux employ\u00e9s soit par les fonds (actifs de couverture), soit par Econocom directement s\u2019il n\u2019y a pas d\u2019actifs de couverture\u00a0:

\u00a0

en millons \u20ac

Moins d'un an

Entre 1\u00a0
\u00e0\u00a02 ans

Entre 2\u00a0
et 3 ans

Entre 3\u00a0
et 4 ans

Entre 4\u00a0
et 10\u00a0ans

Total

D\u00e9caissements attendus

3,0

4,8

3,7

4,0

33,4

48,6

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfProvisionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_d530e661-17c1-4bab-829a-c8abc1e6c3d4": { "value": "
4.7.Perte nette de valeur sur actifs courants et\u00a0non\u00a0courants

en\u00a0millions \u20ac

2023

2022 retrait\u00e9*

Perte de valeur sur stocks

(2,1)

(1,3)

Reprise de perte de valeur sur stocks

0,5

0,5

Perte nette/gain net \u2013 stocks

(1,6)

(0,8)

Perte de valeur sur cr\u00e9ances douteuses

(8,7)

(12,5)

Reprise de perte de valeur sur cr\u00e9ances douteuses

7,7

8,0

Gains et pertes sur r\u00e9alisations de cr\u00e9ances

1,3

0,5

Pertes nettes/gains nets \u2013 cr\u00e9ances commerciales

0,3

(4,0)

Total\u00a0

(1,3)

(4,8)

* \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2022

Dotations

Reprises

Autres variations\u00a0

Reclass. en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente

31\u00a0d\u00e9c. 2023

Perte de valeur sur cr\u00e9ances douteuses

(47,2)

(10,8)

13,0

0,4

0,4

(44,2)

\u00a0

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAllowanceForCreditLossesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_d552d7c0-678b-4046-a143-bd1d7cc31a53": { "value": "Les produits et charges financiers op\u00e9rationnels li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 Technology Management & Financing r\u00e9sultent de la\u00a0d\u00e9sactualisation sur l\u2019exercice des engagements bruts de valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res, des int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels du groupe ainsi que des encours de location.Les diff\u00e9rences de change portent principalement sur la fluctuation mon\u00e9taire des GBP et USD.
4.8.1.Produits financiers op\u00e9rationnels

Le tableau ci-dessous d\u00e9taille les produits financiers op\u00e9rationnels selon leur nature\u00a0:

en millions \u20ac

2023

2022 retrait\u00e9*

Produits financiers op\u00e9rationnels li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9\u00a0
Technology Management & Financing

12,0

15,4

Diff\u00e9rence de change

6,9

9,0

Produits financiers op\u00e9rationnels divers

0,1

0,6

Total produits financiers op\u00e9rationnels

19,0

25,0

* \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

4.8.2.charges financi\u00e8res op\u00e9rationnelles

Le tableau ci-dessous d\u00e9taille les charges financi\u00e8res op\u00e9rationnelles selon leur nature\u00a0:

en millions \u20ac

2023

2022 retrait\u00e9*

Charges financi\u00e8res op\u00e9rationnelles li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9\u00a0
Technology Management & Financing

(1,8)

(9,3)

Diff\u00e9rence de change

(6,8)

(8,7)

Charges financi\u00e8res d'affacturage

(8,3)

(3,8)

Charges financi\u00e8res op\u00e9rationnelles diverses

(0,1)

(0,1)

Total charges financi\u00e8res op\u00e9rationnelles

(17,0)

(21,9)

* \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

5.Autres produits et autres charges op\u00e9rationnels

Les autres produits et autres charges op\u00e9rationnels, exclus de la marge op\u00e9rationnelle, comprennent notamment\u00a0:

\u00a0

en millions \u20ac

2023

Autres produits op\u00e9rationnels

Autres charges
\u00a0op\u00e9rationnelles

Co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des r\u00e9organisations

(4,3)

1,4

(5,7)

Cr\u00e9ances douteuses & litiges

(2,6)

0,7

(3,3)

Autres\u00a0

(1,4)

-

(1,4)

Total 2023

(8,4)

2,1

(10,5)

en millions \u20ac, retrait\u00e9*

2022

Autres produits op\u00e9rationnels

Autres charges op\u00e9rationnelles

Co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des r\u00e9organisations

(10,7)

0,0

(10,7)

D\u00e9pr\u00e9ciations d'immobilisations et co\u00fbts des surfaces inoccup\u00e9es

(2,6)

-

(2,6)

Cr\u00e9ances douteuses & litiges

(8,4)

-

(8,4)

Autres\u00a0

(5,1)

0,1

(5,2)

Total 2022

(26,8)

0,1

(27,0)

* \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

\u00a0

Les co\u00fbts li\u00e9s aux r\u00e9organisations correspondent \u00e0 la poursuite au cours de la p\u00e9riode de plans d\u2019am\u00e9lioration de la performance. Ces co\u00fbts nets des reprises de provisions utilis\u00e9es, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4,3 millions d\u2019euros et concernent l'ensemble des activit\u00e9s et les holdings de mani\u00e8re \u00e9quivalente.

Les charges sur cr\u00e9ances douteuses & litiges sont au premier chef li\u00e9es \u00e0 des dossiers italiens et n\u00e9erlandais.

Enfin, les autres charges op\u00e9rationnelles incluent notamment 0,5 millions de co\u00fbts d'acquisition.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_9281102b-4811-45c4-be4b-7c45b5837319": { "value": "Les produits et charges financiers op\u00e9rationnels li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 Technology Management & Financing r\u00e9sultent de la\u00a0d\u00e9sactualisation sur l\u2019exercice des engagements bruts de valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res, des int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels du groupe ainsi que des encours de location.Les diff\u00e9rences de change portent principalement sur la fluctuation mon\u00e9taire des GBP et USD.
4.8.2.charges financi\u00e8res op\u00e9rationnelles

Le tableau ci-dessous d\u00e9taille les charges financi\u00e8res op\u00e9rationnelles selon leur nature\u00a0:

en millions \u20ac

2023

2022 retrait\u00e9*

Charges financi\u00e8res op\u00e9rationnelles li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9\u00a0
Technology Management & Financing

(1,8)

(9,3)

Diff\u00e9rence de change

(6,8)

(8,7)

Charges financi\u00e8res d'affacturage

(8,3)

(3,8)

Charges financi\u00e8res op\u00e9rationnelles diverses

(0,1)

(0,1)

Total charges financi\u00e8res op\u00e9rationnelles

(17,0)

(21,9)

* \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

5.Autres produits et autres charges op\u00e9rationnels

Les autres produits et autres charges op\u00e9rationnels, exclus de la marge op\u00e9rationnelle, comprennent notamment\u00a0:

\u00a0

en millions \u20ac

2023

Autres produits op\u00e9rationnels

Autres charges
\u00a0op\u00e9rationnelles

Co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des r\u00e9organisations

(4,3)

1,4

(5,7)

Cr\u00e9ances douteuses & litiges

(2,6)

0,7

(3,3)

Autres\u00a0

(1,4)

-

(1,4)

Total 2023

(8,4)

2,1

(10,5)

en millions \u20ac, retrait\u00e9*

2022

Autres produits op\u00e9rationnels

Autres charges op\u00e9rationnelles

Co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des r\u00e9organisations

(10,7)

0,0

(10,7)

D\u00e9pr\u00e9ciations d'immobilisations et co\u00fbts des surfaces inoccup\u00e9es

(2,6)

-

(2,6)

Cr\u00e9ances douteuses & litiges

(8,4)

-

(8,4)

Autres\u00a0

(5,1)

0,1

(5,2)

Total 2022

(26,8)

0,1

(27,0)

* \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

\u00a0

Les co\u00fbts li\u00e9s aux r\u00e9organisations correspondent \u00e0 la poursuite au cours de la p\u00e9riode de plans d\u2019am\u00e9lioration de la performance. Ces co\u00fbts nets des reprises de provisions utilis\u00e9es, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4,3 millions d\u2019euros et concernent l'ensemble des activit\u00e9s et les holdings de mani\u00e8re \u00e9quivalente.

Les charges sur cr\u00e9ances douteuses & litiges sont au premier chef li\u00e9es \u00e0 des dossiers italiens et n\u00e9erlandais.

Enfin, les autres charges op\u00e9rationnelles incluent notamment 0,5 millions de co\u00fbts d'acquisition.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_cfeb71b2-0856-4001-a219-43b57bdbcabd": { "value": "Les produits et charges financiers op\u00e9rationnels li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 Technology Management & Financing r\u00e9sultent de la\u00a0d\u00e9sactualisation sur l\u2019exercice des engagements bruts de valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res, des int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels du groupe ainsi que des encours de location.Les diff\u00e9rences de change portent principalement sur la fluctuation mon\u00e9taire des GBP et USD.
4.8.1.Produits financiers op\u00e9rationnels

Le tableau ci-dessous d\u00e9taille les produits financiers op\u00e9rationnels selon leur nature\u00a0:

en millions \u20ac

2023

2022 retrait\u00e9*

Produits financiers op\u00e9rationnels li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9\u00a0
Technology Management & Financing

12,0

15,4

Diff\u00e9rence de change

6,9

9,0

Produits financiers op\u00e9rationnels divers

0,1

0,6

Total produits financiers op\u00e9rationnels

19,0

25,0

* \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

5.Autres produits et autres charges op\u00e9rationnels

Les autres produits et autres charges op\u00e9rationnels, exclus de la marge op\u00e9rationnelle, comprennent notamment\u00a0:

\u00a0

en millions \u20ac

2023

Autres produits op\u00e9rationnels

Autres charges
\u00a0op\u00e9rationnelles

Co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des r\u00e9organisations

(4,3)

1,4

(5,7)

Cr\u00e9ances douteuses & litiges

(2,6)

0,7

(3,3)

Autres\u00a0

(1,4)

-

(1,4)

Total 2023

(8,4)

2,1

(10,5)

en millions \u20ac, retrait\u00e9*

2022

Autres produits op\u00e9rationnels

Autres charges op\u00e9rationnelles

Co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des r\u00e9organisations

(10,7)

0,0

(10,7)

D\u00e9pr\u00e9ciations d'immobilisations et co\u00fbts des surfaces inoccup\u00e9es

(2,6)

-

(2,6)

Cr\u00e9ances douteuses & litiges

(8,4)

-

(8,4)

Autres\u00a0

(5,1)

0,1

(5,2)

Total 2022

(26,8)

0,1

(27,0)

* \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

\u00a0

Les co\u00fbts li\u00e9s aux r\u00e9organisations correspondent \u00e0 la poursuite au cours de la p\u00e9riode de plans d\u2019am\u00e9lioration de la performance. Ces co\u00fbts nets des reprises de provisions utilis\u00e9es, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4,3 millions d\u2019euros et concernent l'ensemble des activit\u00e9s et les holdings de mani\u00e8re \u00e9quivalente.

Les charges sur cr\u00e9ances douteuses & litiges sont au premier chef li\u00e9es \u00e0 des dossiers italiens et n\u00e9erlandais.

Enfin, les autres charges op\u00e9rationnelles incluent notamment 0,5 millions de co\u00fbts d'acquisition.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_926f8880-97fc-47d0-be42-c81f1884e7e9": { "value": "
6.1.Autres produits financiers

en millions \u20ac

2023

2022 retrait\u00e9*

Rachats d'OCEANE

-

0,2

Autres produits financiers

1,1

0,2

Produits financiers

1,1

0,4

* \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

\u00a0

Les autres produits financiers incluent des int\u00e9r\u00eats sur obligations.

6.2.Autres charges financi\u00e8res

en millions \u20ac

2023

2022 \u00a0retrait\u00e9*

Charges financi\u00e8res sur emprunts obligataires

(5,0)

(7,2)

Int\u00e9r\u00eats sur financements \u00e0 court terme

(6,1)

(3,1)

Charges de dettes long terme

(5,6)

(0,2)

Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives (IFRS 16)

(2,0)

(1,7)

Composante financi\u00e8re des engagements de retraite et\u00a0autres\u00a0avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi

(0,9)

(0,4)

Autres charges financi\u00e8res

(1,3)

(1,3)

Charges financi\u00e8res

(20,9)

(13,9)

* \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2022 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_44b406d2-dbf7-46f5-bebb-4d60a490e865": { "value": "
6.1.Autres produits financiers

en millions \u20ac

2023

2022 retrait\u00e9*

Rachats d'OCEANE

-

0,2

Autres produits financiers

1,1

0,2

Produits financiers

1,1

0,4

* \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

\u00a0

Les autres produits financiers incluent des int\u00e9r\u00eats sur obligations.

6.2.Autres charges financi\u00e8res

en millions \u20ac

2023

2022 \u00a0retrait\u00e9*

Charges financi\u00e8res sur emprunts obligataires

(5,0)

(7,2)

Int\u00e9r\u00eats sur financements \u00e0 court terme

(6,1)

(3,1)

Charges de dettes long terme

(5,6)

(0,2)

Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives (IFRS 16)

(2,0)

(1,7)

Composante financi\u00e8re des engagements de retraite et\u00a0autres\u00a0avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi

(0,9)

(0,4)

Autres charges financi\u00e8res

(1,3)

(1,3)

Charges financi\u00e8res

(20,9)

(13,9)

* \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2022 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_346a72f6-979d-45fc-97c1-8bb00c965ed0": { "value": "
6.1.Autres produits financiers

en millions \u20ac

2023

2022 retrait\u00e9*

Rachats d'OCEANE

-

0,2

Autres produits financiers

1,1

0,2

Produits financiers

1,1

0,4

* \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

\u00a0

Les autres produits financiers incluent des int\u00e9r\u00eats sur obligations.

6.2.Autres charges financi\u00e8res

en millions \u20ac

2023

2022 \u00a0retrait\u00e9*

Charges financi\u00e8res sur emprunts obligataires

(5,0)

(7,2)

Int\u00e9r\u00eats sur financements \u00e0 court terme

(6,1)

(3,1)

Charges de dettes long terme

(5,6)

(0,2)

Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives (IFRS 16)

(2,0)

(1,7)

Composante financi\u00e8re des engagements de retraite et\u00a0autres\u00a0avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi

(0,9)

(0,4)

Autres charges financi\u00e8res

(1,3)

(1,3)

Charges financi\u00e8res

(20,9)

(13,9)

* \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2022 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

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7.Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats

La charge d\u2019imp\u00f4t de l\u2019exercice comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.

L\u2019imp\u00f4t exigible est (i) le montant estim\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb au titre du b\u00e9n\u00e9fice imposable d\u2019une p\u00e9riode, d\u00e9termin\u00e9 en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, (ii) tout ajustement du montant de l\u2019imp\u00f4t exigible au titre des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes et (iii) tout autre imp\u00f4t calcul\u00e9 sur un montant net de produits et de charges.

Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode bilancielle du report variable pour toutes les diff\u00e9rences temporelles existant entre la valeur comptable inscrite au bilan consolid\u00e9 et la valeur fiscale des actifs et passifs, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts d\u2019acquisition non d\u00e9ductibles fiscalement. L\u2019\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s repose sur la fa\u00e7on dont le groupe s\u2019attend \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable des actifs et passifs en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t adopt\u00e9 ou quasi-adopt\u00e9 \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.

Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s et font l\u2019objet d\u2019une compensation pour une m\u00eame entit\u00e9 fiscale. Ils sont class\u00e9s au bilan en actifs et passifs non courants.

Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est comptabilis\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t dans la mesure o\u00f9 leur r\u00e9alisation future para\u00eet probable.

7.1.Comptabilisation de l\u2019imp\u00f4t courant et de l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9

en millions \u20ac

Notes

2023

2022 \u00a0retrait\u00e9*

Imp\u00f4t courant

\u00a0

(15,8)

(19,8)

Dotations et reprises sur provisions fiscales

17

0,1

-

Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9

7.2

(10,4)

(2,5)

Total

\u00a0

(26,1)

(22,3)

* \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

Rationalisation du taux d\u2019imp\u00f4t

en millions \u20ac

2023

2022 \u00a0retrait\u00e9*

R\u00e9sultat avant imp\u00f4t des activit\u00e9s poursuivies

85,7

71,7

Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat des activit\u00e9s poursuivies

(26,1)

(22,3)

Taux effectif d\u2019imp\u00f4t rapport\u00e9 au r\u00e9sultat avant imp\u00f4t

30,5 %

31,2 %

Taux effectif d\u2019imp\u00f4t (hors CVAE et IRAP)

28,6 %

27,3 %

* \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

\u00a0

La charge d'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s s'\u00e9tablit \u00e0 24,6\u00a0millions d'euros auxquels s'ajoutent 1,5\u00a0million d'euros de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Enteprises en France) et d'IRAP (Imposta Regionale sulle Attivit\u00e0 Produttive en Italie), soit un total de 26,1\u00a0millions d'euros.

Compte tenu d'un r\u00e9sultat publi\u00e9 avant imp\u00f4t des activit\u00e9s poursuivies de 85,7\u00a0millions d'euros, le Taux Effectif d'Imp\u00f4t (TEI) publi\u00e9 atteint 30,5\u00a0% (contre 31,2\u00a0% en 2022 retrait\u00e9) ; hors CVAE/IRAP, le TEI ressort \u00e0 28,6\u00a0% en 2023 (contre 27,3\u00a0% en\u00a02022).

Rapprochement entre la charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique et la charge d\u2019imp\u00f4t r\u00e9elle

en millions \u20ac

2023

2022 \u00a0retrait\u00e9*

R\u00e9sultat avant imp\u00f4t des activit\u00e9s poursuivies

85,7

71,7 \u00a0

Charge d'imp\u00f4t th\u00e9orique au taux courant belge\u00a0(25,00 %)

(21,4)

(17,9)

D\u00e9ficits fiscaux n\u00e9s dans l'exercice non reconnus

(1,4)

(4,2) \u00a0

D\u00e9ficits fiscaux utilis\u00e9s sur l'exercice\u00a0et ant\u00e9rieurement non reconnus

-

0,2 \u00a0

D\u00e9reconnaissance des d\u00e9ficits fiscaux\u00a0pr\u00e9c\u00e9demment reconnus

(1,9)

-

Reconnaissance de d\u00e9ficits ant\u00e9rieurs

1,5

1,6

R\u00e9gularisation d'imp\u00f4t courant et diff\u00e9r\u00e9

0,4

1,3

Effet des taxes en charge d'imp\u00f4t\u00a0(1)

(1,1)

(2,6)

Effet des taux d'imp\u00f4t \u00e9trangers et de leurs changements

0,1

0,2

Cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts et assimil\u00e9s

0,5

0,8

Autres diff\u00e9rences permanentes

(2,8)

(1,7)

Total des diff\u00e9rences

(4,7)

(4,4)

Charge r\u00e9elle d'imp\u00f4t

(26,1)

(22,3)

* \u00a0\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

(1) Les taxes class\u00e9es en charge d\u2019imp\u00f4t correspondent aux taxes dont la base est assise sur la valeur ajout\u00e9e et qui r\u00e9pondent aux exigences de la norme IAS\u00a012. Il s\u2019agit de la Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e en France (nette d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s) et des cotisations IRAP (Imposta Regionale sulle Attivit\u00e0 Produttive) en Italie.

7.2.Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s
Analyse des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s

en millions \u20ac

31 d\u00e9c.
2022

Produit/
charge\u202fde
l'exercice
(r\u00e9sultat)

Autres
\u00e9l\u00e9ments
du r\u00e9sultat
global
(capitaux
propres)

Reclas-
sements

Reclas. en\u00a0actifs/
passifs
d\u00e9tenus
en vue
de la
vente

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et autres

31\u00a0d\u00e9c.
2023

Engagements\u00a0

de\u00a0retraite

5,9

0,3

(0,0)

0,1

(0,5)

-

5,8

Diff\u00e9rences temporelles sur\u00a0provisions

5,4

(0,6)

-

0,3

(0,0)

0,1

5,1

Autres actifs et\u00a0passifs*

3,7

(2,9)

0,0

(0,1)

(0,0)

(0,1)

0,7

Reports fiscaux\u00a0

d\u00e9ficitaires

25,5

(2,7)

-

(0,2)

(2,5)

-

20,1

Effet de la compensation IDA/IDP

(12,7)

-

-

3,7

2,3

(0,1)

(6,9)

Total Actifs\u00a0
d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s

27,7

(5,9)

(0,0)

3,7

(0,8)

-

24,7

\u00a0

Imposition diff\u00e9r\u00e9e sur\u00a0l'activit\u00e9 TMF

(16,9)

(4,8)

-

0,0

1,7

-

(20,0)

Actifs incorporels amortissables

(8,1)

0,6

1,6

(0,2)

-

-

(6,1)

Autres actifs et\u00a0passifs

(0,6)

(0,3)

-

0,2

0,6

-

(0,1)

Effet de la compensation IDA/IDP

12,7

-

-

(3,7)

(2,3)

0,1

6,9

Total Passifs\u00a0
d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s

(12,8)

(4,4)

1,6

(3,7)

-

0,1

(19,3)

\u00a0

Solde net\u00a0
d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s

14,9

(10,4)

1,5

-

(0,8)

0,1

5,4

* \u00a0 Comprend l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif li\u00e9 au suramortissement italien.

en millions \u20ac

2023

31\u00a0d\u00e9c. 2022
retrait\u00e9

Recouvr\u00e9s dans les 12\u00a0mois, montants\u00a0
avant compensation\u00a0IDA/IDP par sph\u00e8re fiscale

(3,2)

(1,5)

Recouvr\u00e9s au-del\u00e0 de 12\u00a0mois, montants\u00a0
avant compensation IDA/IDP par sph\u00e8re fiscale

8,6

16,3

Solde net d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s

5,4

14,9

\u00a0

Reports d\u00e9ficitaires

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le groupe dispose de reports fiscaux d\u00e9ficitaires sur ses activit\u00e9s poursuivies d'un montant de 178,0\u00a0millions d'euros en base, contre 183,5\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.

La baisse des reports fiscaux d\u00e9ficitaires concerne principalement des entit\u00e9s en France, en Allemagne et aux Pays-bas. Parall\u00e8lement \u00e0 cette diminution, des d\u00e9ficits ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en Italie.

Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s au titre de ces reports d\u00e9ficitaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 24,4\u00a0millions d\u2019euros contre 23,7\u00a0millions d\u2019euros en 2022.

7.3.Imp\u00f4ts reconnus par juridiction

en millions \u20ac

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Juridiction

Imp\u00f4t courant

Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9

Total

Belgique

(0,8)

(2,8)

(3,6)

France

(6,9)

(4,2)

(11,1)

Italie

(2,3)

(2,2)

(4,5)

Espagne

(1,9)

(0,8)

(2,7)

Allemagne

(0,9)

(1,3)

(2,2)

Etats-Unis

(1,2)

-

(1,2)

Br\u00e9sil

(1,1)

0,0

(1,1)

Pays-Bas

0,7

0,3

1,0

Autres

(1,3)

0,6

(0,7)

Total

(15,7)

(10,4)

(26,1)

\u00a0

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_fb5ac05e-fee7-446c-b2eb-687359779d14": { "value": "La charge d\u2019imp\u00f4t de l\u2019exercice comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.

L\u2019imp\u00f4t exigible est (i) le montant estim\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb au titre du b\u00e9n\u00e9fice imposable d\u2019une p\u00e9riode, d\u00e9termin\u00e9 en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, (ii) tout ajustement du montant de l\u2019imp\u00f4t exigible au titre des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes et (iii) tout autre imp\u00f4t calcul\u00e9 sur un montant net de produits et de charges.

Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode bilancielle du report variable pour toutes les diff\u00e9rences temporelles existant entre la valeur comptable inscrite au bilan consolid\u00e9 et la valeur fiscale des actifs et passifs, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts d\u2019acquisition non d\u00e9ductibles fiscalement. L\u2019\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s repose sur la fa\u00e7on dont le groupe s\u2019attend \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable des actifs et passifs en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t adopt\u00e9 ou quasi-adopt\u00e9 \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.

Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s et font l\u2019objet d\u2019une compensation pour une m\u00eame entit\u00e9 fiscale. Ils sont class\u00e9s au bilan en actifs et passifs non courants.

Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est comptabilis\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t dans la mesure o\u00f9 leur r\u00e9alisation future para\u00eet probable.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_81b57354-5242-479d-b12f-b8f0f1880292": { "value": "La charge d\u2019imp\u00f4t de l\u2019exercice comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.

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Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode bilancielle du report variable pour toutes les diff\u00e9rences temporelles existant entre la valeur comptable inscrite au bilan consolid\u00e9 et la valeur fiscale des actifs et passifs, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts d\u2019acquisition non d\u00e9ductibles fiscalement. L\u2019\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s repose sur la fa\u00e7on dont le groupe s\u2019attend \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable des actifs et passifs en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t adopt\u00e9 ou quasi-adopt\u00e9 \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.

Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s et font l\u2019objet d\u2019une compensation pour une m\u00eame entit\u00e9 fiscale. Ils sont class\u00e9s au bilan en actifs et passifs non courants.

Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est comptabilis\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t dans la mesure o\u00f9 leur r\u00e9alisation future para\u00eet probable.
7.2.Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s
Analyse des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s

en millions \u20ac

31 d\u00e9c.
2022

Produit/
charge\u202fde
l'exercice
(r\u00e9sultat)

Autres
\u00e9l\u00e9ments
du r\u00e9sultat
global
(capitaux
propres)

Reclas-
sements

Reclas. en\u00a0actifs/
passifs
d\u00e9tenus
en vue
de la
vente

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et autres

31\u00a0d\u00e9c.
2023

Engagements\u00a0

de\u00a0retraite

5,9

0,3

(0,0)

0,1

(0,5)

-

5,8

Diff\u00e9rences temporelles sur\u00a0provisions

5,4

(0,6)

-

0,3

(0,0)

0,1

5,1

Autres actifs et\u00a0passifs*

3,7

(2,9)

0,0

(0,1)

(0,0)

(0,1)

0,7

Reports fiscaux\u00a0

d\u00e9ficitaires

25,5

(2,7)

-

(0,2)

(2,5)

-

20,1

Effet de la compensation IDA/IDP

(12,7)

-

-

3,7

2,3

(0,1)

(6,9)

Total Actifs\u00a0
d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s

27,7

(5,9)

(0,0)

3,7

(0,8)

-

24,7

\u00a0

Imposition diff\u00e9r\u00e9e sur\u00a0l'activit\u00e9 TMF

(16,9)

(4,8)

-

0,0

1,7

-

(20,0)

Actifs incorporels amortissables

(8,1)

0,6

1,6

(0,2)

-

-

(6,1)

Autres actifs et\u00a0passifs

(0,6)

(0,3)

-

0,2

0,6

-

(0,1)

Effet de la compensation IDA/IDP

12,7

-

-

(3,7)

(2,3)

0,1

6,9

Total Passifs\u00a0
d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s

(12,8)

(4,4)

1,6

(3,7)

-

0,1

(19,3)

\u00a0

Solde net\u00a0
d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s

14,9

(10,4)

1,5

-

(0,8)

0,1

5,4

* \u00a0 Comprend l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif li\u00e9 au suramortissement italien.

en millions \u20ac

2023

31\u00a0d\u00e9c. 2022
retrait\u00e9

Recouvr\u00e9s dans les 12\u00a0mois, montants\u00a0
avant compensation\u00a0IDA/IDP par sph\u00e8re fiscale

(3,2)

(1,5)

Recouvr\u00e9s au-del\u00e0 de 12\u00a0mois, montants\u00a0
avant compensation IDA/IDP par sph\u00e8re fiscale

8,6

16,3

Solde net d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s

5,4

14,9

\u00a0

Reports d\u00e9ficitaires

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le groupe dispose de reports fiscaux d\u00e9ficitaires sur ses activit\u00e9s poursuivies d'un montant de 178,0\u00a0millions d'euros en base, contre 183,5\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.

La baisse des reports fiscaux d\u00e9ficitaires concerne principalement des entit\u00e9s en France, en Allemagne et aux Pays-bas. Parall\u00e8lement \u00e0 cette diminution, des d\u00e9ficits ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en Italie.

Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s non comptabilis\u00e9s au titre de ces reports d\u00e9ficitaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 24,4\u00a0millions d\u2019euros contre 23,7\u00a0millions d\u2019euros en 2022.

7.3.Imp\u00f4ts reconnus par juridiction

en millions \u20ac

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Juridiction

Imp\u00f4t courant

Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9

Total

Belgique

(0,8)

(2,8)

(3,6)

France

(6,9)

(4,2)

(11,1)

Italie

(2,3)

(2,2)

(4,5)

Espagne

(1,9)

(0,8)

(2,7)

Allemagne

(0,9)

(1,3)

(2,2)

Etats-Unis

(1,2)

-

(1,2)

Br\u00e9sil

(1,1)

0,0

(1,1)

Pays-Bas

0,7

0,3

1,0

Autres

(1,3)

0,6

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(15,7)

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", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDeferredTaxesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_eb3768a1-7912-4cbc-ad80-620896e05456": { "value": "La charge d\u2019imp\u00f4t de l\u2019exercice comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.

L\u2019imp\u00f4t exigible est (i) le montant estim\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb au titre du b\u00e9n\u00e9fice imposable d\u2019une p\u00e9riode, d\u00e9termin\u00e9 en utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, (ii) tout ajustement du montant de l\u2019imp\u00f4t exigible au titre des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes et (iii) tout autre imp\u00f4t calcul\u00e9 sur un montant net de produits et de charges.

Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode bilancielle du report variable pour toutes les diff\u00e9rences temporelles existant entre la valeur comptable inscrite au bilan consolid\u00e9 et la valeur fiscale des actifs et passifs, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts d\u2019acquisition non d\u00e9ductibles fiscalement. L\u2019\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s repose sur la fa\u00e7on dont le groupe s\u2019attend \u00e0 recouvrer ou r\u00e9gler la valeur comptable des actifs et passifs en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t adopt\u00e9 ou quasi-adopt\u00e9 \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.

Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s et font l\u2019objet d\u2019une compensation pour une m\u00eame entit\u00e9 fiscale. Ils sont class\u00e9s au bilan en actifs et passifs non courants.

Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est comptabilis\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t dans la mesure o\u00f9 leur r\u00e9alisation future para\u00eet probable.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDeferredIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_636e6425-021b-4f40-858a-6f94da5d9503": { "value": "

8.R\u00e9sultat par action

Le r\u00e9sultat de base par action avant dilution est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice, c\u2019est-\u00e0-dire en excluant prorata temporis les actions d\u00e9tenues en auto-contr\u00f4le.

Le r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en retenant l\u2019ensemble des instruments financiers donnant un acc\u00e8s diff\u00e9r\u00e9 au capital de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, qu\u2019ils soient \u00e9mis par celle-ci ou une de ses filiales. La dilution est d\u00e9termin\u00e9e instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes \u00e0 la date de cl\u00f4ture et en excluant les instruments anti dilutifs.

R\u00e9sultat par action

en millions \u20ac, \u00e0 l\u2019exception des donn\u00e9es par action\u00a0
et du nombre d\u2019actions

2023

2022 retrait\u00e9*

R\u00e9sultat net consolid\u00e9

62,6

65,3

R\u00e9sultat net consolid\u00e9 des activit\u00e9s poursuivies

59,5

49,3

R\u00e9sultat net consolid\u00e9 des activit\u00e9s non\u202fpoursuivies

3,1

16,0

R\u00e9sultat net ajust\u00e9 (1)

67,6

71,7

\u00a0

Nombre moyen d'actions en circulation

176 990 225

180 041 957

\u00a0

R\u00e9sultat net consolid\u00e9 par action (en \u20ac)

0,35

0,36

R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies par action (en \u20ac)

0.34

0,27

R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies par action (en\u00a0\u20ac)

0,02

0,09

R\u00e9sultat net ajust\u00e9 par action (1) (en \u20ac)

0.38

0,40

* \u00a0 Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

\u00a0

(1) Le r\u00e9sultat net ajust\u00e9 correspond au r\u00e9sultat net, avant prise en compte des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:

  • amortissements des actifs incorporels d\u2019acquisition, nets des effets fiscaux\u00a0;
  • autres produits et autres charges op\u00e9rationnels, nets des effets fiscaux\u00a0;
  • autres produits et charges financiers non courants, nets des effets fiscaux\u00a0;
  • r\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action

en millions \u20ac, \u00e0 l\u2019exception des donn\u00e9es\u00a0
par\u2022action\u2022et du nombre d\u2019actions

2023

2022 retrait\u00e9*

R\u00e9sultat net dilu\u00e9

62,6

68,0

R\u00e9sultat net dilu\u00e9 des activit\u00e9s poursuivies

59,5

52,0

R\u00e9sultat net dilu\u00e9 des activit\u00e9s non poursuivies

3,1

16,0

\u00a0

Nombre moyen d'actions en circulation

176 990 225

180 041 957

Impact des stocks options

458 239\u00a0

369 334

Impact des actions gratuites

792 603\u00a0

2 561 507

Impact des OCEANE

-\u00a0

18 291 081

Nombre moyen dilu\u00e9 d'actions en circulation

178 241 067

201 263 879

\u00a0

R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action (en \u20ac)

0,35

0,34

R\u00e9sultat net dilu\u00e9 des activit\u00e9s poursuivies par action (en \u20ac)

0,33

0,26

R\u00e9sultat net dilu\u00e9 des activit\u00e9s non poursuivies par action (en\u00a0\u20ac)

0,02

0,08

R\u00e9sultat net ajust\u00e9 dilu\u00e9 par action (en \u20ac)

0,38

0,37

* \u00a0 Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2022 des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023 sont reclass\u00e9s en \u00ab R\u00e9sultat net des activit\u00e9s non poursuivies \u00bb dans le compte de r\u00e9sultat 2022.

\u00a0

La charge relative aux stock-options reconnue en r\u00e9sultat n\u2019est pas retrait\u00e9e, conform\u00e9ment aux normes IFRS.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEarningsPerShareExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_fd01b209-f173-4610-98be-5dba0d97a2d9": { "value": "Le r\u00e9sultat de base par action avant dilution est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice, c\u2019est-\u00e0-dire en excluant prorata temporis les actions d\u00e9tenues en auto-contr\u00f4le.Le r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action est calcul\u00e9 en retenant l\u2019ensemble des instruments financiers donnant un acc\u00e8s diff\u00e9r\u00e9 au capital de la soci\u00e9t\u00e9 consolidante, qu\u2019ils soient \u00e9mis par celle-ci ou une de ses filiales. La dilution est d\u00e9termin\u00e9e instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes \u00e0 la date de cl\u00f4ture et en excluant les instruments anti dilutifs.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEarningsPerShareExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_370a8ab8-4859-4929-a77d-0c4ea5739ee9": { "value": "
10.1.Immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment

Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont \u00e9valu\u00e9es, soit \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, soit \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.

Post\u00e9rieurement \u00e0 la date d\u2019acquisition, elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie sont amorties sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique. La dur\u00e9e de vie des concessions, des brevets et des licences est estim\u00e9e entre trois et sept ans.

Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie ne sont pas amorties.

Immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne

Le groupe r\u00e9alise des projets de d\u00e9veloppement informatique. Les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 ces activit\u00e9s peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es au co\u00fbt d\u2019immobilisation incorporelle. Une immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne r\u00e9sultant du d\u00e9veloppement (ou de la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet informatique interne) est comptabilis\u00e9e si et seulement si tous les \u00e9l\u00e9ments suivants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9s\u00a0:

Lorsqu\u00a0\u2019aucune\u00a0immobilisation\u00a0incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne ne peut \u00eatre comptabilis\u00e9e, les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle elles sont engag\u00e9es.

Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, selon la m\u00eame m\u00e9thode que celle utilis\u00e9e pour les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment.

La dur\u00e9e de vie des syst\u00e8mes d\u2019information est estim\u00e9e entre trois et sept ans.

Immobilisations incorporelles acquises lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises

Les actifs incorporels acquis par le groupe sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations. Ils comprennent essentiellement les licences d\u2019exploitation et les logiciels informatiques. Ils sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.

Le portefeuille clients acquis du groupe ECS a \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9 selon la m\u00e9thode MEEM (Multi-period Excess Earning Method) \u00e0 40\u00a0millions d\u2019euros amortis sur 20 ans.

Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9

En ann\u00e9es

Fonds de commerce amortissable

3 \u2013 5

Portefeuille de clients ECS

20

Concessions, brevets, licences

3 \u2013 7

Syst\u00e8mes d\u2019information

3 \u2013 7

\u00a0

Le groupe n\u2019a pas d\u2019immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie en dehors des \u00e9carts d\u2019acquisitions pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a09.

Immobilisations incorporelles 2023

en millions \u20ac

Fonds de
commerce &
portefeuille
clients

Concessions,
brevets,
licences et
droits
similaires

Syst\u00e8mes
d'information
et d\u00e9velop-
pements
internes

Autres

Total

Co\u00fbt d\u2019acquisition

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Valeur brute au 31 d\u00e9cembre 2022

54,0

36,5

57,8

3,4

151,8

Acquisitions

-

1,7

7,7

3,4

12,9

Cessions/Mises au rebut

-

(4,5)

(1,6)

-

(6,1)

Variations de p\u00e9rim\u00e8tre

-

-

-

-

-

Transferts et autres

-

1,2

(2,4)

(0,1)

(1,3)

Reclassement net d'actifs d\u00e9tenus\u00a0
en\u202fvue\u202f de la vente

-

(0,1)

(0,2)

(0,0)

(0,3)

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

54,0

34,7

61,4

6,8

156,9

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Amortissements\u00a0et pertes de valeur

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Amortissements cumul\u00e9s\u00a0
au 31\u202fd\u00e9cembre 2022

(38,3)

(29,5)

(37,6)

(3,1)

(108,4)

Dotations

(2,0)

(2,4)

(5,2)

(0,1)

(9,7)

Cessions/Mises au rebut

-

4,5

1,6

-

6,1

Variations de p\u00e9rim\u00e8tre

-

-

-

-

-

Reprise sur perte de valeur

-

-

-

-

-

Transferts et autres

-

0,9

-

0,1

1,0

Reclassement net d'actifs d\u00e9tenus\u00a0
en vue de la vente

-

0,0

0,2

0,0

0,2

Amortissements cumul\u00e9s\u00a0
au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

(40,3)

(26,4)

(41,0)

(3,1)

(110,8)

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Valeur nette comptable\u00a0
au 31 d\u00e9cembre 2022

15,8

7,0

20,2

0,3

43,3

Valeur nette comptable\u00a0
au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

13,8

8,3

20,3

3,7

46,1

\u00a0

Les fonds de commerce et portefeuille clients sont des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d\u2019entreprise, amorties sur les dur\u00e9es d\u2019amortissement pr\u00e9sent\u00e9es plus haut.

Les concessions, brevets, licences et droits similaires sont principalement des licences acquises et amorties sur leurs dur\u00e9es de validit\u00e9.

Les syst\u00e8mes d\u2019information sont essentiellement issus de d\u00e9veloppements r\u00e9alis\u00e9s par le groupe, et sont amortis selon les dur\u00e9es mentionn\u00e9es plus haut.\u00a0

Immobilisations incorporelles 2022

en millions \u20ac

Fonds de
commerce &
portefeuilles
clients

Concessions,
brevets,
licences et
droits
similaires

Syst\u00e8mes
d'information
et d\u00e9velop-
pements
internes

Autres

Total

Co\u00fbt d\u2019acquisition

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Valeur brute au 31 d\u00e9cembre 2021*

54,6

25,6

48,5

1,8

130,5

Acquisitions

0,1

1,5

8,3

(0,0)

9,9

Cessions/Mises au rebut

-

(1,8)

(1,9)

-

(3,7)

Variations de p\u00e9rim\u00e8tre

-

3,8

2,1

-

5,9

Transferts et autres

(0,0)

0,7

0,5

-

1,1

Reclassement net d'actifs d\u00e9tenus\u00a0
en\u202fvue\u202f de la vente

(0,7)

6,6

0,5

1,6

8,0

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

54,0

36,5

57,8

3,4

151,8

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Amortissements\u00a0et pertes de valeur

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Amortissements cumul\u00e9s\u00a0
au 31\u202fd\u00e9cembre 2021*

(36,6)

(22,9)

(33,2)

(1,2)

(93,9)

Dotations

(2,0)

(2,9)

(4,8)

(0,2)

(9,9)

Cessions/Mises au rebut

-

1,8

1,6

-

3,4

Variations de p\u00e9rim\u00e8tre

-

(1,0)

(1,1)

-

(2,0)

Reprise sur perte de valeur

-

-

0,0

0,9

0,9

Transferts et autres

-

-

(0,2)

(0,9)

(1,1)

Reclassement net d'actifs d\u00e9tenus\u00a0
en vue de la vente

0,3

(4,4)

(0,0)

(1,6)

(5,7)

Amortissements cumul\u00e9s\u00a0
au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

(38,3)

(29,5)

(37,6)

(3,1)

(108,4)

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Valeur nette comptable\u00a0
au 31 d\u00e9cembre 2021*

18,1

2,7

15,3

0,6

36,6

Valeur nette comptable\u00a0
au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

15,8

7,0

20,2

0,3

43,3

* Le bilan consolid\u00e9 2021 est impact\u00e9 de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC portant sur le traitement des co\u00fbts d\u2019impl\u00e9mentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilit\u00e9 sur certains services inclus dans des contrats de l\u2019activit\u00e9 TMF (cf. 1.2.1. et 1.3.2.).

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_479303cf-1499-4015-9801-4f257d0857c3": { "value": "
Immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment

Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont \u00e9valu\u00e9es, soit \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, soit \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises.

Post\u00e9rieurement \u00e0 la date d\u2019acquisition, elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie d\u00e9finie sont amorties sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique. La dur\u00e9e de vie des concessions, des brevets et des licences est estim\u00e9e entre trois et sept ans.

Les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie ne sont pas amorties.

Immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne

Le groupe r\u00e9alise des projets de d\u00e9veloppement informatique. Les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 ces activit\u00e9s peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es au co\u00fbt d\u2019immobilisation incorporelle. Une immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne r\u00e9sultant du d\u00e9veloppement (ou de la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet informatique interne) est comptabilis\u00e9e si et seulement si tous les \u00e9l\u00e9ments suivants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9s\u00a0:

Lorsqu\u00a0\u2019aucune\u00a0immobilisation\u00a0incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne ne peut \u00eatre comptabilis\u00e9e, les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle elles sont engag\u00e9es.

Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, selon la m\u00eame m\u00e9thode que celle utilis\u00e9e pour les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment.

La dur\u00e9e de vie des syst\u00e8mes d\u2019information est estim\u00e9e entre trois et sept ans.

Immobilisations incorporelles acquises lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises

Les actifs incorporels acquis par le groupe sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations. Ils comprennent essentiellement les licences d\u2019exploitation et les logiciels informatiques. Ils sont amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.

Le portefeuille clients acquis du groupe ECS a \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9 selon la m\u00e9thode MEEM (Multi-period Excess Earning Method) \u00e0 40\u00a0millions d\u2019euros amortis sur 20 ans.

Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9

En ann\u00e9es

Fonds de commerce amortissable

3 \u2013 5

Portefeuille de clients ECS

20

Concessions, brevets, licences

3 \u2013 7

Syst\u00e8mes d\u2019information

3 \u2013 7

\u00a0

Le groupe n\u2019a pas d\u2019immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie en dehors des \u00e9carts d\u2019acquisitions pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a09.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsOtherThanGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_9d0c2bff-a205-4bb1-8bc3-e08f091c6619": { "value": "
10.2.Immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles d\u00e9tenues en propre

Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations.

La dotation aux amortissements est comptabilis\u00e9e selon le mode lin\u00e9aire, sur la dur\u00e9e pr\u00e9vue d\u2019utilisation des actifs et en tenant compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la valeur r\u00e9siduelle.

Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9

En ann\u00e9es

Terrain

Ind\u00e9fini

Constructions

20 \u2013 50

Agencements

5\u00a0\u2013 10

Mat\u00e9riels informatiques

3 \u2013 7

Mat\u00e9riels de transport

4 \u2013 7

Mobilier

5\u00a0\u2013 10

\u00a0

Les terrains ne sont pas amortis.

Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle est constitu\u00e9e de composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilisation diff\u00e9rentes, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s et amortis comme des \u00e9l\u00e9ments distincts dans les immobilisations corporelles.

Les profits ou les pertes provenant de la cession d\u2019une immobilisation corporelle sont d\u00e9termin\u00e9s par la diff\u00e9rence entre les produits de cession et la valeur nette comptable de l\u2019actif c\u00e9d\u00e9 et sont inclus dans la \u00ab\u00a0marge op\u00e9rationnelle\u00a0\u00bb.

Aucun co\u00fbt d\u2019emprunt n\u2019est incorpor\u00e9 au co\u00fbt des actifs en l\u2019absence d\u2019actif exigeant une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration pour \u00eatre utilis\u00e9 ou vendu.

Contrats de locations dont Econocom est preneur

Les contrats de location, tels que d\u00e9finis par la norme IFRS 16, sont comptabilis\u00e9s dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e comme un actif repr\u00e9sentant le droit d\u2019utilisation de l'actif lou\u00e9 pendant la dur\u00e9e du contrat.

\u00c0 la date de prise d'effet du contrat de location, le droit d'utilisation est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, incluant :

Le droit d'utilisation est amorti sur la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 des actifs, ce qui entra\u00eene la\u00a0comptabilisation d'une charge d'amortissement au compte de r\u00e9sultat.

\u00c0 la date de prise d'effet du contrat de location, la dette de loyers est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers sur la dur\u00e9e du contrat, telle que d\u00e9finie par le groupe Econocom. L'\u00e9valuation de la dette, au titre des loyers, inclut :

Le passif locatif est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif, et entraine la constatation, au compte de r\u00e9sultat, d'une charge d'int\u00e9r\u00eats pour la p\u00e9riode et des paiements variables (non pris en compte dans l'\u00e9valuation initiale).

La dette peut-\u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e en contrepartie du droit d'utilisation dans les cas suivants :

Les contrats de location concernent principalement des biens immobiliers et la flotte automobile. Les exemptions de comptabilisation pr\u00e9vues par la norme pour les contrats de courte dur\u00e9e (dur\u00e9e inferieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois) et sans tacite reconduction, ainsi que les contrats portant sur des actifs de faible valeur, ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es.

La dur\u00e9e de location est d\u00e9finie contrat par contrat et correspond \u00e0 la p\u00e9riode ferme de l\u2019engagement en tenant compte des p\u00e9riodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d\u2019\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 l\u2019exception des v\u00e9hicules pour lesquels Econocom retient par simplification l\u2019approche du portefeuille \u00e9tant donn\u00e9 que les contrats sont relativement similaires quel que soit le pays et que cette simplification n\u2019induit pas de diff\u00e9rences mat\u00e9rielles par rapport \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9taill\u00e9e pr\u00e9conis\u00e9e par IFRS 16.

Pour les v\u00e9hicules, les hypoth\u00e8ses et les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de cette approche \u00ab\u00a0portefeuille \u00bb sont les suivantes : une \u00e9valuation est faite \u00e0 chaque cl\u00f4ture permettant de mettre \u00e0 jour le passif locatif et le droit d\u2019utilisation ; les amortissements et les charges financi\u00e8res sont alors d\u00e9termin\u00e9s forfaitairement en fonction d\u2019une dur\u00e9e moyenne d\u2019utilisation des v\u00e9hicules (amortissement) et en fonction de loyers effectivement support\u00e9s en charge pour la diff\u00e9rence.

Le taux d'actualisation appliqu\u00e9 \u00e0 la date de transition est bas\u00e9 sur le taux d'emprunt marginal du groupe.

\u00a0

Immobilisations corporelles 2023

en millions \u20ac

Terrains
et
construc-
tions

Instal-
lations,
mat\u00e9riel
informa-
tique

Mobilier
et
mat\u00e9riel
roulant

Autres
immobi-
lisations
corpo-
relles

Immobi-
lisations

donn\u00e9es
en
location

Total

Co\u00fbt d\u2019acquisition

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Valeur brute au\u00a0
31\u00a0d\u00e9cembre 2022

35,1

55,4

17,0

21,9

0,8

130,2

Acquisitions

1,9

5,2

0,3

2,7

-

10,1

Cessions/Mises au\u00a0rebut

(2,1)

(6,7)

(1,1)

(0,1)

-

(9,9)

Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre

-

-

-

-

-

-

Transferts et autres

(0,7)

3,7

(2,4)

(1,2)

(0,8)

(1,3)

Reclassement net\u00a0d'actifs d\u00e9t\u00e9nus en\u00a0vue de la vente

-

(1,1)

(3,5)

(4,1)

-

(8,7)

Valeur brute au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023

34,2

56,6

10,3

19,3

-

120,4

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Amortissements et pertes de valeur

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Amortissements cumul\u00e9s au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022

(21,7)

(44,7)

(12,1)

(13,0)

(0,8)

(92,2)

Dotations

(3,1)

(5,6)

(0,5)

(0,8)

-

(9,9)

Cessions/Mises au\u00a0rebut

2,0

6,6

1,1

0,0

0,0

9,7

Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre

-

-

-

-

-

-

Reprise sur perte de valeur

-

0,0

(0,0)

(0,0)

(0,0)

(0,1)

Transferts et autres

0,4

(0,5)

0,6

(0,0)

0,8

1,4

Reclassement net d'actifs d\u00e9t\u00e9nus en\u00a0vue de la vente

-

0,8

1,8

0,0

-

2,6

Amortissements cumul\u00e9s au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023

(22,3)

(43,4)

(9,0)

(13,8)

-

(88,4)

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2022

13,4

10,7

4,9

8,9

0,0

38,0

Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023

11,9

13,3

1,3

5,5

-

32,0

\u00a0

Les autres immobilisations comprennent notamment des immobilisations en cours.

Immobilisations corporelles 2022

en millions \u20ac

Terrains
et
construc-
tions

Instal-
lations,
mat\u00e9riel
informa-
tique

Mobilier
et
mat\u00e9riel
roulant

Autres
immobi-
lisations
corpo-
relles

Immobi-
lisations

donn\u00e9es
en
location

Total

Co\u00fbt d\u2019acquisition

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Valeur brute au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021

29,9

51,4

17,4

15,6

0,8

115,2

Acquisitions

1,3

4,3

1,7

6,7

-

14,0

Cessions/Mises au\u00a0rebut

(0,1)

(1,0)

(0,1)

(0,1)

-

(1,3)

Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre

3,6

0,2

0,5

1,6

-

5,9

Transferts et autres

0,1

0,4

(2,5)

(1,9)

-

(3,8)

Reclassement net\u00a0d'actifs d\u00e9t\u00e9nus en\u00a0vue de la vente

0,2

0,0

-

0,0

-

0,2

Valeur brute au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022

35,1

55,4

17,0

21,9

0,8

130,2

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Amortissements et pertes de valeur

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Amortissements cumul\u00e9s au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021

(17,0)

(41,6)

(12,1)

(11,8)

(0,8)

(83,4)

Dotations

(2,4)

(4,2)

(2,2)

(0,7)

-

(9,5)

Cessions/Mises au\u00a0rebut

0,1

0,9

0,1

-

-

1,1

Variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre

(2,2)

(0,2)

(0,3)

(0,6)

-

(3,3)

Reprise sur perte de valeur

-

-

-

-

-

-

Transferts et autres

-

0,4

2,5

0,1

-

3,0

Reclassement net d'actifs d\u00e9t\u00e9nus en\u00a0vue de la vente

(0,2)

-

-

-

-

(0,2)

Amortissements cumul\u00e9s au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022

(21,7)

(44,7)

(12,1)

(13,0)

(0,8)

(92,2)

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

\u00a0

Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021

12,9

9,8

5,3

3,8

-

31,8

Valeur nette comptable au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022

13,4

10,7

4,9

8,9

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38,0

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Immobilisations corporelles d\u00e9tenues en propre

Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations.

La dotation aux amortissements est comptabilis\u00e9e selon le mode lin\u00e9aire, sur la dur\u00e9e pr\u00e9vue d\u2019utilisation des actifs et en tenant compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la valeur r\u00e9siduelle.

Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9

En ann\u00e9es

Terrain

Ind\u00e9fini

Constructions

20 \u2013 50

Agencements

5\u00a0\u2013 10

Mat\u00e9riels informatiques

3 \u2013 7

Mat\u00e9riels de transport

4 \u2013 7

Mobilier

5\u00a0\u2013 10

\u00a0

Les terrains ne sont pas amortis.

Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle est constitu\u00e9e de composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilisation diff\u00e9rentes, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s et amortis comme des \u00e9l\u00e9ments distincts dans les immobilisations corporelles.

Les profits ou les pertes provenant de la cession d\u2019une immobilisation corporelle sont d\u00e9termin\u00e9s par la diff\u00e9rence entre les produits de cession et la valeur nette comptable de l\u2019actif c\u00e9d\u00e9 et sont inclus dans la \u00ab\u00a0marge op\u00e9rationnelle\u00a0\u00bb.

Aucun co\u00fbt d\u2019emprunt n\u2019est incorpor\u00e9 au co\u00fbt des actifs en l\u2019absence d\u2019actif exigeant une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration pour \u00eatre utilis\u00e9 ou vendu.

Contrats de locations dont Econocom est preneur

Les contrats de location, tels que d\u00e9finis par la norme IFRS 16, sont comptabilis\u00e9s dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e comme un actif repr\u00e9sentant le droit d\u2019utilisation de l'actif lou\u00e9 pendant la dur\u00e9e du contrat.

\u00c0 la date de prise d'effet du contrat de location, le droit d'utilisation est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, incluant :

Le droit d'utilisation est amorti sur la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 des actifs, ce qui entra\u00eene la\u00a0comptabilisation d'une charge d'amortissement au compte de r\u00e9sultat.

\u00c0 la date de prise d'effet du contrat de location, la dette de loyers est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers sur la dur\u00e9e du contrat, telle que d\u00e9finie par le groupe Econocom. L'\u00e9valuation de la dette, au titre des loyers, inclut :

Le passif locatif est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif, et entraine la constatation, au compte de r\u00e9sultat, d'une charge d'int\u00e9r\u00eats pour la p\u00e9riode et des paiements variables (non pris en compte dans l'\u00e9valuation initiale).

La dette peut-\u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e en contrepartie du droit d'utilisation dans les cas suivants :

Les contrats de location concernent principalement des biens immobiliers et la flotte automobile. Les exemptions de comptabilisation pr\u00e9vues par la norme pour les contrats de courte dur\u00e9e (dur\u00e9e inferieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois) et sans tacite reconduction, ainsi que les contrats portant sur des actifs de faible valeur, ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es.

La dur\u00e9e de location est d\u00e9finie contrat par contrat et correspond \u00e0 la p\u00e9riode ferme de l\u2019engagement en tenant compte des p\u00e9riodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d\u2019\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 l\u2019exception des v\u00e9hicules pour lesquels Econocom retient par simplification l\u2019approche du portefeuille \u00e9tant donn\u00e9 que les contrats sont relativement similaires quel que soit le pays et que cette simplification n\u2019induit pas de diff\u00e9rences mat\u00e9rielles par rapport \u00e0 la m\u00e9thode d\u00e9taill\u00e9e pr\u00e9conis\u00e9e par IFRS 16.

Pour les v\u00e9hicules, les hypoth\u00e8ses et les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de cette approche \u00ab\u00a0portefeuille \u00bb sont les suivantes : une \u00e9valuation est faite \u00e0 chaque cl\u00f4ture permettant de mettre \u00e0 jour le passif locatif et le droit d\u2019utilisation ; les amortissements et les charges financi\u00e8res sont alors d\u00e9termin\u00e9s forfaitairement en fonction d\u2019une dur\u00e9e moyenne d\u2019utilisation des v\u00e9hicules (amortissement) et en fonction de loyers effectivement support\u00e9s en charge pour la diff\u00e9rence.

Le taux d'actualisation appliqu\u00e9 \u00e0 la date de transition est bas\u00e9 sur le taux d'emprunt marginal du groupe.

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForPropertyPlantAndEquipmentExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_80d65d41-23be-41f0-b521-e8fa03cb335f": { "value": "
Immobilisations corporelles d\u00e9tenues en propre

Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations.

La dotation aux amortissements est comptabilis\u00e9e selon le mode lin\u00e9aire, sur la dur\u00e9e pr\u00e9vue d\u2019utilisation des actifs et en tenant compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la valeur r\u00e9siduelle.

Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9

En ann\u00e9es

Terrain

Ind\u00e9fini

Constructions

20 \u2013 50

Agencements

5\u00a0\u2013 10

Mat\u00e9riels informatiques

3 \u2013 7

Mat\u00e9riels de transport

4 \u2013 7

Mobilier

5\u00a0\u2013 10

\u00a0

Les terrains ne sont pas amortis.

Lorsqu\u2019une immobilisation corporelle est constitu\u00e9e de composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilisation diff\u00e9rentes, ceux-ci sont comptabilis\u00e9s et amortis comme des \u00e9l\u00e9ments distincts dans les immobilisations corporelles.

Les profits ou les pertes provenant de la cession d\u2019une immobilisation corporelle sont d\u00e9termin\u00e9s par la diff\u00e9rence entre les produits de cession et la valeur nette comptable de l\u2019actif c\u00e9d\u00e9 et sont inclus dans la \u00ab\u00a0marge op\u00e9rationnelle\u00a0\u00bb.

Aucun co\u00fbt d\u2019emprunt n\u2019est incorpor\u00e9 au co\u00fbt des actifs en l\u2019absence d\u2019actif exigeant une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration pour \u00eatre utilis\u00e9 ou vendu.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDepreciationExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_9b94272d-16f8-481a-bdb7-8f327ffc3974": { "value": "
10.4.Immobilisations financi\u00e8res

Les titres de participation dans les soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont inscrits \u00e0 leur juste valeur. Les variations de valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.

Depuis le 31 d\u00e9cembre 2021, il n\u2019 y a plus d\u2019entit\u00e9 mise en \u00e9quivalence.\u00a0

\u00a0

en millions \u20ac

Participations
dans des
soci\u00e9t\u00e9s non
consolid\u00e9es\u00a0(1)

Autres
immobilisations financi\u00e8res\u00a0(2)

Total

Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

8,6

20,9

29,5

Augmentations

0,2

2,7

2,9

Dotations financi\u00e8res

(1,1)

-

(1,1)

Remboursements/Cessions

(0,7)

(3,5)

(4,2)

Reprises financi\u00e8res

0,5

-

0,5

Variations de p\u00e9rim\u00e8tre

0,1

0,1

0,2

Transferts et autres

(3,5)

0,1

(3,5)

Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

4,1

20,3

24,4

Augmentations

-

3,1

3,1

Dotations financi\u00e8res

-

-

-

Remboursements/Cessions

(0,1)

(1,3)

(1,5)

Reprises financi\u00e8res

-

-

-

Variations de p\u00e9rim\u00e8tre

-

-

-

Transferts et autres

-

0,0

0,0

Reclassement net d'actifs d\u00e9teenus en vue de la vente

-

(0,4)

(0,4)

Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

4,0

21,7

25,6

(1) Il s\u2019agit de participations du groupe dans des entit\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es pour 4,0 millions d\u2019euros, dont principalement 2,4 millions d'euros de titres H\u00e9lios, 0,8 million d\u2019euros de titres Histovery, 0,5 million d\u2019euros de titres Kartable, 0,2 million pour Neuradom et 0,1 million pour JTRS.

(2) Les autres immobilisations financi\u00e8res concernent principalement des d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements.

\u00a0

\u00c9ch\u00e9ancier des immobilisations financi\u00e8res

\u00a0

2023 en millions \u20ac

1 an < x
\u00a0< 5\u00a0ans

> 5\u00a0ans

Sans \u00e9ch\u00e9ance

Total

Participations dans des soci\u00e9t\u00e9s non\u00a0consolid\u00e9es

0,1

-

3,9

4,0

Autres participations

5,9

-

-

5,9

D\u00e9p\u00f4ts de garanties \u2013 affacturage

10,1

-

-

10,1

Autres d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements

1,1

4,5

-

5,6

Total

17,2

4,5

3,9

25,6

\u00a0

2022 en millions \u20ac

1 an < x
\u00a0< 5\u00a0ans

> 5\u00a0ans

Sans \u00e9ch\u00e9ance

Total

Participations dans des soci\u00e9t\u00e9s non\u00a0consolid\u00e9es

0,2

-

3,9

4,1

Autres participations

5,0

-

-

5,0

D\u00e9p\u00f4ts de garanties \u2013 affacturage

10,2

-

-

10,2

Autres d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements

1,4

3,7

-

5,1

Total

16,8

3,7

3,9

24,4

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_16b29fa4-08f8-471e-ae83-bc5c1912be3a": { "value": "Les titres de participation dans les soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es sont inscrits \u00e0 leur juste valeur. Les variations de valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_69cb24eb-55fd-45df-8560-b5d99db343ec": { "value": "
10.5.Autres cr\u00e9ances \u00e0 long terme

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2023

31 d\u00e9c. 2022

\u00c9tat, subventions \u00e0 recevoir \u00e0 long terme

0,2

1,7

Autres cr\u00e9ances \u00e0 long terme

19,4

19,6

Autres cr\u00e9ances

19,6

21,4

\u00a0

Le poste \u00ab\u00a0\u00c9tat, subventions \u00e0 recevoir \u00e0 long terme\u00a0\u00bb correspond \u00e0 des cr\u00e9ances \u00e0 recevoir au titre des imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices. Les autres cr\u00e9ances correspondent \u00e0 des pr\u00eats accord\u00e9s au personnel ou \u00e0 des entit\u00e9s associ\u00e9es.

Les valeurs comptables des autres actifs non financiers, tels que les autres cr\u00e9ances \u00e0 long terme, sont examin\u00e9es \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture au regard d\u2019indices de perte de valeur \u00e9ventuels\u00a0; dans le cas o\u00f9 la valeur comptable exc\u00e8de la valeur recouvrable estim\u00e9e, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.

\u00a0

Par \u00e9ch\u00e9ance

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2023

31 d\u00e9c. 2022

1 an < x < 5\u00a0ans

19,5

20,9

> 5\u00a0ans

0,1

0,5

Total

19,6

21,4

\u00a0

12.2.Clients, autres d\u00e9biteurs et autres actifs courants

\u00a0

en millions \u20ac

31\u00a0d\u00e9c. 2023

31 d\u00e9c. 2022

Brut

D\u00e9pr.

Net

Brut

D\u00e9pr.

Net

Clients

770,6

(44,2)

726,4

856,4

(47,2)

809,2

Autres d\u00e9biteurs

51,8

(2,3)

49,4

70,7

(1,0)

69,7

Total clients\u00a0
et autres d\u00e9biteurs

822,4

(46,5)

775,9

927,0

(48,2)

878,9

Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution\u00a0

et d\u2019obtention\u00a0
du\u00a0contrat \u00e0 l\u2019actif\u00a0

34,5

-

34,5

31,3

-

31,3

\u00a0

Le poste clients est d\u00e9taill\u00e9 ci-apr\u00e8s par activit\u00e9, pour son montant net des d\u00e9pr\u00e9ciations.

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2023

31 d\u00e9c. 2022

Cr\u00e9ances
factur\u00e9es
nettes des
d\u00e9pr\u00e9-
ciations

Facture
\u00e0
\u00e9mettre

Encours
de location

Total

Cr\u00e9ances
factur\u00e9es
nettes des d\u00e9pr\u00e9-
ciations

Facture
\u00a0\u00e0
\u00a0\u00e9mettre

Encours de location

Total

Produits & Solutions

138,3

44,3

-

182,6

154,3

48,1

-

202,4

Services

20,0

24,4

-

44,4

13,2

22,1

-

35,3

Technology Management &\u202fFinancing

228,2

1,1

270,1

499,5

228,1

5,6

337,8

571,5

Total

386,5

69,8

270,1

726,4

395,6

75,8

337,8

809,2

\u00a0

\u00c0 fin 2023, les 270,1\u00a0millions d\u2019euros d\u2019encours de location incluent les encours de location autoport\u00e9s ou refinanc\u00e9s avec recours pour un montant net de 209,2 millions d'euros dont 136,0 millions d\u2019euros \u00e0 long terme. La part \u00e0 court terme inclut non seulement la part \u00e0 court terme des encours de location autoport\u00e9s mais \u00e9galement les encours destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre refinanc\u00e9s (lorsqu\u2019il existe un accord de refinancement). La baisse de 67,7 millions d'euros des encours de location entre fin 2022 et fin 2023 est due pour 93,5 millions d'euros \u00e0 un reclassement en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente.

Les factures \u00e0 \u00e9mettre s\u2019expliquent principalement par le d\u00e9calage entre la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires et la facturation qui conduit \u00e0 la comptabilisation d\u2019actifs sur contrats (factures \u00e0 \u00e9mettre). Ces d\u00e9calages sont l\u00e9g\u00e9rement moindres \u00e0 fin 2023 par rapport \u00e0 fin 2022.

Les conditions de paiement de nos clients respectent les r\u00e8glementations locales des pays dans lesquels nous op\u00e9rons et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pratiques commerciales habituelles et le calendrier de paiement d\u00e9fini dans nos contrats.

Les co\u00fbts d'obtention et d'\u00e9x\u00e9cution du contrat correpondent aux co\u00fbts affect\u00e9s directement \u00e0 un contrat client et non encore refactur\u00e9s. La majorit\u00e9 des actifs sur contrats se transformeront en cr\u00e9ances clients dans les prochains mois.

Autres d\u00e9biteurs

Les autres d\u00e9biteurs repr\u00e9sentent des cr\u00e9ances sur le Tr\u00e9sor Public et diverses cr\u00e9ances sur les tiers (fournisseurs, factor\u2026)\u00a0:

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2023

31 d\u00e9c. 2022

Cr\u00e9ances fiscales hors imp\u00f4t

23,0

23,9

Cr\u00e9ances sur factors

13,3

27,7

\u00c9tat, subventions \u00e0 recevoir

2,0

1,0

Fournisseurs d\u00e9biteurs

1,1

10,2

Autres

10,0

6,8

Autres d\u00e9biteurs

49,4

69,7

\u00a0

Autres actifs courants

Les autres actifs courants s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 37,8 millions d'euros contre 36,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et correspondent \u00e0 des charges constat\u00e9es d\u2019avance pour 32,6\u00a0millions d\u2019euros (contre 26,0\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et \u00e0 la valorisation des instruments financiers actifs pour 5,2 millions d'euros pr\u00e9sent\u00e9 dans la note 14.2.

D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances\u00a0

Dans un premier temps, les cr\u00e9ances sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es en tenant compte des pertes de cr\u00e9dit attendues si elles sont significatives\u00a0:\u00a0

Dans un deuxi\u00e8me temps, s\u2019il y a un doute s\u00e9rieux concernant leur recouvrabilit\u00e9, les cr\u00e9ances sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 hauteur du montant irr\u00e9couvrable.

\u00a0\u00a0

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2022

Dotations

Reprises

Autres variations\u00a0

Reclass. en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente

31\u00a0d\u00e9c. 2023

Perte de valeur sur cr\u00e9ances douteuses

(47,2)

(10,8)

13,0

0,4

0,4

(44,2)

\u00a0

\u00a0

Les dotations et reprises dans le compte de r\u00e9sultat sont comptabilis\u00e9es dans la marge op\u00e9rationnelle \u00e0 hauteur de 1,5 million d'euros, pr\u00e9sent\u00e9e dans la note 4.7, ainsi que dans les autres produits et autres charges op\u00e9rationnels pour les \u00e9l\u00e9ments inhabituels correspondant \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements non usuels par leur fr\u00e9quence, leur nature ou leur impact \u00e0 hauteur de 0,7 million d'euros comme indiqu\u00e9 en note 5.

Les reprises pour un montant de 13,0 millions d'euros comprennent 5,1 millions d'utilisations.

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherReceivablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_2ccb6fc1-7fb5-4a2c-9979-99c2e165125a": { "value": "

12.Actifs et passifs d\u2019exploitation

12.1.Stocks

Au sein du groupe, les stocks sont\u00a0:

\u00a0

en millions \u20ac

31\u00a0d\u00e9c. 2023

31\u00a0d\u00e9c. 2022

Brut

D\u00e9pr.

Net

Brut

D\u00e9pr.

Net

\u00c9quipements en cours de\u00a0refinancement

18,7

(1,3)

17,4

19,2

(0,1)

19,1

Autres stocks

71,0

(8,3)

62,7

92,2

(7,8)

84,5

Mat\u00e9riels informatiques\u00a0
et t\u00e9l\u00e9coms

61,7

(4,1)

57,6

79,6

(3,8)

75,8

Pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et autres stocks

9,3

(4,2)

5,1

12,7

(4,0)

8,7

Total

89,7

(9,7)

80,1

111,4

(7,9)

103,6

\u00a0

Les stocks de mat\u00e9riels informatiques et t\u00e9l\u00e9coms diminuent de 18,2 millions d'euros en grande partie en raison de l'\u00e9volution de l'activit\u00e9 et d'une gestion des stocks encore am\u00e9lior\u00e9e.

Valeur brute

en millions \u20ac

31\u00a0d\u00e9c. 2022

Variation
de
stocks

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

Reclass.
en actifs
d\u00e9tenus
en vue
de la
vente

Autres variations

31\u00a0d\u00e9c.
2023

\u00c9quipements en cours\u00a0
de refinancement

19,2

(6,4)

-

-

5,9

18,7

Autres stocks

92,2

(20,7)

-

(0,5)

-

71,0

Mat\u00e9riels informatiques et\u00a0t\u00e9l\u00e9coms

79,6

(17,3)

-

(0,5)

-

61,7

Pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et autres stocks

12,7

(3,4)

-

-

-

9,3

Total

111,4

(27,1)

-

(0,5)

5,9

89,7

D\u00e9pr\u00e9ciation

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2022

Dotations

Reprises

Reclass.
en actifs
d\u00e9tenus
en vue

de la

vente

Autres variations

31 d\u00e9c. 2023

\u00c9quipements en cours\u00a0
de refinancement

(0,1)

(1,2)

-

-

-

(1,3)

Autres stocks

(7,8)

(0,9)

0,5

-

(0,2)

(8,3)

Mat\u00e9riels informatiques et t\u00e9l\u00e9coms

(3,8)

(0,5)

0,4

-

(0,2)

(4,1)

Pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et autres stocks

(4,0)

(0,4)

0,1

-

-

(4,2)

Total

(7,9)

(2,1)

0,5

-

(0,2)

(9,7)

\u00a0

\u00a0

12.2.Clients, autres d\u00e9biteurs et autres actifs courants

\u00a0

en millions \u20ac

31\u00a0d\u00e9c. 2023

31 d\u00e9c. 2022

Brut

D\u00e9pr.

Net

Brut

D\u00e9pr.

Net

Clients

770,6

(44,2)

726,4

856,4

(47,2)

809,2

Autres d\u00e9biteurs

51,8

(2,3)

49,4

70,7

(1,0)

69,7

Total clients\u00a0
et autres d\u00e9biteurs

822,4

(46,5)

775,9

927,0

(48,2)

878,9

Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution\u00a0

et d\u2019obtention\u00a0
du\u00a0contrat \u00e0 l\u2019actif\u00a0

34,5

-

34,5

31,3

-

31,3

\u00a0

Le poste clients est d\u00e9taill\u00e9 ci-apr\u00e8s par activit\u00e9, pour son montant net des d\u00e9pr\u00e9ciations.

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2023

31 d\u00e9c. 2022

Cr\u00e9ances
factur\u00e9es
nettes des
d\u00e9pr\u00e9-
ciations

Facture
\u00e0
\u00e9mettre

Encours
de location

Total

Cr\u00e9ances
factur\u00e9es
nettes des d\u00e9pr\u00e9-
ciations

Facture
\u00a0\u00e0
\u00a0\u00e9mettre

Encours de location

Total

Produits & Solutions

138,3

44,3

-

182,6

154,3

48,1

-

202,4

Services

20,0

24,4

-

44,4

13,2

22,1

-

35,3

Technology Management &\u202fFinancing

228,2

1,1

270,1

499,5

228,1

5,6

337,8

571,5

Total

386,5

69,8

270,1

726,4

395,6

75,8

337,8

809,2

\u00a0

\u00c0 fin 2023, les 270,1\u00a0millions d\u2019euros d\u2019encours de location incluent les encours de location autoport\u00e9s ou refinanc\u00e9s avec recours pour un montant net de 209,2 millions d'euros dont 136,0 millions d\u2019euros \u00e0 long terme. La part \u00e0 court terme inclut non seulement la part \u00e0 court terme des encours de location autoport\u00e9s mais \u00e9galement les encours destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre refinanc\u00e9s (lorsqu\u2019il existe un accord de refinancement). La baisse de 67,7 millions d'euros des encours de location entre fin 2022 et fin 2023 est due pour 93,5 millions d'euros \u00e0 un reclassement en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente.

Les factures \u00e0 \u00e9mettre s\u2019expliquent principalement par le d\u00e9calage entre la reconnaissance du chiffre d\u2019affaires et la facturation qui conduit \u00e0 la comptabilisation d\u2019actifs sur contrats (factures \u00e0 \u00e9mettre). Ces d\u00e9calages sont l\u00e9g\u00e9rement moindres \u00e0 fin 2023 par rapport \u00e0 fin 2022.

Les conditions de paiement de nos clients respectent les r\u00e8glementations locales des pays dans lesquels nous op\u00e9rons et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pratiques commerciales habituelles et le calendrier de paiement d\u00e9fini dans nos contrats.

Les co\u00fbts d'obtention et d'\u00e9x\u00e9cution du contrat correpondent aux co\u00fbts affect\u00e9s directement \u00e0 un contrat client et non encore refactur\u00e9s. La majorit\u00e9 des actifs sur contrats se transformeront en cr\u00e9ances clients dans les prochains mois.

Autres d\u00e9biteurs

Les autres d\u00e9biteurs repr\u00e9sentent des cr\u00e9ances sur le Tr\u00e9sor Public et diverses cr\u00e9ances sur les tiers (fournisseurs, factor\u2026)\u00a0:

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2023

31 d\u00e9c. 2022

Cr\u00e9ances fiscales hors imp\u00f4t

23,0

23,9

Cr\u00e9ances sur factors

13,3

27,7

\u00c9tat, subventions \u00e0 recevoir

2,0

1,0

Fournisseurs d\u00e9biteurs

1,1

10,2

Autres

10,0

6,8

Autres d\u00e9biteurs

49,4

69,7

\u00a0

Autres actifs courants

Les autres actifs courants s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 37,8 millions d'euros contre 36,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et correspondent \u00e0 des charges constat\u00e9es d\u2019avance pour 32,6\u00a0millions d\u2019euros (contre 26,0\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et \u00e0 la valorisation des instruments financiers actifs pour 5,2 millions d'euros pr\u00e9sent\u00e9 dans la note 14.2.

D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances\u00a0

Dans un premier temps, les cr\u00e9ances sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es en tenant compte des pertes de cr\u00e9dit attendues si elles sont significatives\u00a0:\u00a0

Dans un deuxi\u00e8me temps, s\u2019il y a un doute s\u00e9rieux concernant leur recouvrabilit\u00e9, les cr\u00e9ances sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 hauteur du montant irr\u00e9couvrable.

\u00a0\u00a0

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2022

Dotations

Reprises

Autres variations\u00a0

Reclass. en actifs d\u00e9tenus en vue de la vente

31\u00a0d\u00e9c. 2023

Perte de valeur sur cr\u00e9ances douteuses

(47,2)

(10,8)

13,0

0,4

0,4

(44,2)

\u00a0

\u00a0

Les dotations et reprises dans le compte de r\u00e9sultat sont comptabilis\u00e9es dans la marge op\u00e9rationnelle \u00e0 hauteur de 1,5 million d'euros, pr\u00e9sent\u00e9e dans la note 4.7, ainsi que dans les autres produits et autres charges op\u00e9rationnels pour les \u00e9l\u00e9ments inhabituels correspondant \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements non usuels par leur fr\u00e9quence, leur nature ou leur impact \u00e0 hauteur de 0,7 million d'euros comme indiqu\u00e9 en note 5.

Les reprises pour un montant de 13,0 millions d'euros comprennent 5,1 millions d'utilisations.

\u00a0

12.3.Fournisseurs, autres cr\u00e9diteurs

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2023

31 d\u00e9c. 2022

Fournisseurs

648,2

741,2

dont dettes fournisseurs d'affacturage invers\u00e9

26,2

104,6

Autres cr\u00e9diteurs

178,4

191,0

Dettes fiscales et sociales

162,1

183,8

R\u00e9mun\u00e9ration des actionnaires \u00e0 payer

1,4

1,4

Clients cr\u00e9diteurs et autres

14,9

5,7

Total Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs

826,6

932,1

\u00a0

La baisse des dettes fournisseurs s'explique notamment par le d\u00e9bouclage d\u00e9but 2023 d'une dette fournisseurs d'affacturage invers\u00e9 s'\u00e9levant \u00e0 53 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.\u00a0

\u00a0

\u00a0

12.4.Autres passifs courants

Les autres passifs courants se d\u00e9composent comme suit\u00a0:

en millions \u20ac

\u00a0

31 d\u00e9c. 2023

31 d\u00e9c. 2022 retrait\u00e9

Passifs du contrat

\u00a0

57,5

63,7

Produits constat\u00e9s d'avance

\u00a0

96,7

109,5

Autres passifs

\u00a0

36,4

15,4

Autres passifs courants

\u00a0

133,1

124,8

\u00a0

Les passifs du contrat s\u2019expliquent principalement par la r\u00e9ception d\u2019avances de nos clients d'acomptes et facturations d\u2019avance.

La majorit\u00e9 des passifs sur contrats ont vocation \u00e0 se convertir en chiffre d\u2019affaires dans les prochains mois.\u00a0", "dimensions": { "concept": "econocom:DisclosureOfOperatingAssetsAndLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_70fb6f48-5861-4d03-9962-bdd68a44da0c": { "value": "
12.1.Stocks

Au sein du groupe, les stocks sont\u00a0:

\u00a0

en millions \u20ac

31\u00a0d\u00e9c. 2023

31\u00a0d\u00e9c. 2022

Brut

D\u00e9pr.

Net

Brut

D\u00e9pr.

Net

\u00c9quipements en cours de\u00a0refinancement

18,7

(1,3)

17,4

19,2

(0,1)

19,1

Autres stocks

71,0

(8,3)

62,7

92,2

(7,8)

84,5

Mat\u00e9riels informatiques\u00a0
et t\u00e9l\u00e9coms

61,7

(4,1)

57,6

79,6

(3,8)

75,8

Pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et autres stocks

9,3

(4,2)

5,1

12,7

(4,0)

8,7

Total

89,7

(9,7)

80,1

111,4

(7,9)

103,6

\u00a0

Les stocks de mat\u00e9riels informatiques et t\u00e9l\u00e9coms diminuent de 18,2 millions d'euros en grande partie en raison de l'\u00e9volution de l'activit\u00e9 et d'une gestion des stocks encore am\u00e9lior\u00e9e.

Valeur brute

en millions \u20ac

31\u00a0d\u00e9c. 2022

Variation
de
stocks

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

Reclass.
en actifs
d\u00e9tenus
en vue
de la
vente

Autres variations

31\u00a0d\u00e9c.
2023

\u00c9quipements en cours\u00a0
de refinancement

19,2

(6,4)

-

-

5,9

18,7

Autres stocks

92,2

(20,7)

-

(0,5)

-

71,0

Mat\u00e9riels informatiques et\u00a0t\u00e9l\u00e9coms

79,6

(17,3)

-

(0,5)

-

61,7

Pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et autres stocks

12,7

(3,4)

-

-

-

9,3

Total

111,4

(27,1)

-

(0,5)

5,9

89,7

D\u00e9pr\u00e9ciation

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2022

Dotations

Reprises

Reclass.
en actifs
d\u00e9tenus
en vue

de la

vente

Autres variations

31 d\u00e9c. 2023

\u00c9quipements en cours\u00a0
de refinancement

(0,1)

(1,2)

-

-

-

(1,3)

Autres stocks

(7,8)

(0,9)

0,5

-

(0,2)

(8,3)

Mat\u00e9riels informatiques et t\u00e9l\u00e9coms

(3,8)

(0,5)

0,4

-

(0,2)

(4,1)

Pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et autres stocks

(4,0)

(0,4)

0,1

-

-

(4,2)

Total

(7,9)

(2,1)

0,5

-

(0,2)

(9,7)

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInventoriesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_4f71adca-93a8-4c49-8867-822077641b24": { "value": "Au sein du groupe, les stocks sont\u00a0:des actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre vendus dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9 et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la plus faible valeur entre leur co\u00fbt de revient (co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9) et leur valeur nette de r\u00e9alisation\u00a0;ou des mati\u00e8res ou fournitures devant \u00eatre consomm\u00e9es au cours du processus de prestation de services et comptabilis\u00e9es au\u00a0co\u00fbt de revient et d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es selon la\u00a0dur\u00e9e de vie \u00e9conomique des infrastructures auxquelles elles sont destin\u00e9es.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForMeasuringInventories", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_74a34cc8-799c-4d9d-8793-e75c4e0c5455": { "value": "
Autres actifs courants
Les autres actifs courants s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 37,8 millions d'euros contre 36,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et correspondent \u00e0 des charges constat\u00e9es d\u2019avance pour 32,6\u00a0millions d\u2019euros (contre 26,0\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et \u00e0 la valorisation des instruments financiers actifs pour 5,2 millions d'euros pr\u00e9sent\u00e9 dans la note 14.2.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_6da0581d-2cbf-4221-89f3-c44a46de2ec4": { "value": "
Autres actifs courants
Les autres actifs courants s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 37,8 millions d'euros contre 36,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et correspondent \u00e0 des charges constat\u00e9es d\u2019avance pour 32,6\u00a0millions d\u2019euros (contre 26,0\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et \u00e0 la valorisation des instruments financiers actifs pour 5,2 millions d'euros pr\u00e9sent\u00e9 dans la note 14.2.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherCurrentAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_0bc54b65-f1f4-4ba3-8687-347e26dfa8a3": { "value": "
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances\u00a0

Dans un premier temps, les cr\u00e9ances sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es en tenant compte des pertes de cr\u00e9dit attendues si elles sont significatives\u00a0:\u00a0

Dans un deuxi\u00e8me temps, s\u2019il y a un doute s\u00e9rieux concernant leur recouvrabilit\u00e9, les cr\u00e9ances sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 hauteur du montant irr\u00e9couvrable.

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTradeAndOtherReceivablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_41224c26-228c-4ba2-9d67-8603c826489f": { "value": "
12.3.Fournisseurs, autres cr\u00e9diteurs

en millions \u20ac

31 d\u00e9c. 2023

31 d\u00e9c. 2022

Fournisseurs

648,2

741,2

dont dettes fournisseurs d'affacturage invers\u00e9

26,2

104,6

Autres cr\u00e9diteurs

178,4

191,0

Dettes fiscales et sociales

162,1

183,8

R\u00e9mun\u00e9ration des actionnaires \u00e0 payer

1,4

1,4

Clients cr\u00e9diteurs et autres

14,9

5,7

Total Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs

826,6

932,1

\u00a0

La baisse des dettes fournisseurs s'explique notamment par le d\u00e9bouclage d\u00e9but 2023 d'une dette fournisseurs d'affacturage invers\u00e9 s'\u00e9levant \u00e0 53 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.\u00a0

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherPayablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_2f9f9f1e-37fa-4058-9afe-898bdded401f": { "value": "

\u00a0

12.4.Autres passifs courants

Les autres passifs courants se d\u00e9composent comme suit\u00a0:

en millions \u20ac

\u00a0

31 d\u00e9c. 2023

31 d\u00e9c. 2022 retrait\u00e9

Passifs du contrat

\u00a0

57,5

63,7

Produits constat\u00e9s d'avance

\u00a0

96,7

109,5

Autres passifs

\u00a0

36,4

15,4

Autres passifs courants

\u00a0

133,1

124,8

\u00a0

Les passifs du contrat s\u2019expliquent principalement par la r\u00e9ception d\u2019avances de nos clients d'acomptes et facturations d\u2019avance.

La majorit\u00e9 des passifs sur contrats ont vocation \u00e0 se convertir en chiffre d\u2019affaires dans les prochains mois.\u00a0", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_25e58fd5-c843-4cb7-aa7f-77144ed79bfb": { "value": "

\u00a0

12.4.Autres passifs courants

Les autres passifs courants se d\u00e9composent comme suit\u00a0:

en millions \u20ac

\u00a0

31 d\u00e9c. 2023

31 d\u00e9c. 2022 retrait\u00e9

Passifs du contrat

\u00a0

57,5

63,7

Produits constat\u00e9s d'avance

\u00a0

96,7

109,5

Autres passifs

\u00a0

36,4

15,4

Autres passifs courants

\u00a0

133,1

124,8

\u00a0

Les passifs du contrat s\u2019expliquent principalement par la r\u00e9ception d\u2019avances de nos clients d'acomptes et facturations d\u2019avance.

La majorit\u00e9 des passifs sur contrats ont vocation \u00e0 se convertir en chiffre d\u2019affaires dans les prochains mois.\u00a0", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherCurrentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_24ab8346-2b57-4625-b303-0382ecabb0c8": { "value": "

13.Autres passifs financiers\u00a0(dettes d'acquisition conditionn\u00e9es)

Les dettes d\u2019acquisition conditionn\u00e9es regroupent les options d\u2019engagement de rachat des int\u00e9r\u00eats minoritaires, les compl\u00e9ments de prix et les paiements diff\u00e9r\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s le plus souvent sous r\u00e9serve de l'atteinte d'objectifs financiers futurs. Elles d\u00e9pendent ainsi des niveaux estim\u00e9s de performance future des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es (par exemple, multiple d\u2019EBIT, niveau attendu de tr\u00e9sorerie future ...).

\u00c0 fin 2023, le groupe dispose d\u2019options d\u2019achat (et les actionnaires minoritaires d\u2019options de vente) sur les titres restants qui doivent lui permettre d\u2019acqu\u00e9rir tout ou partie du capital des entit\u00e9s suivantes\u00a0: Econocom Factory, Exaprobe, Helis, Lydis, Servicios Microinformatica et Trams. Ces options imposent \u00e0 Econocom de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019acquisition des titres et lui conf\u00e8rent \u00e9galement le droit d\u2019en obtenir la cession par les minoritaires.\u00a0

\u00a0

Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les variations de dettes d'acquisition conditionn\u00e9es sur la p\u00e9riode :

en millions \u20ac

Options\u00a0crois\u00e9es d\u2019engagement de rachat des int\u00e9r\u00eats minoritaires

Compl\u00e9-
ments de\u00a0prix

Paiements diff\u00e9r\u00e9s

Total dettes d'acquisition conditionn\u00e9es

Part courante

Part non courante

31\u00a0d\u00e9c. 2022

58,1

1,5

1,6

61,2

24,9

36,3

Cessions et reclassements IFRS\u00a05

(0,2)

-

-

(0,2)

\u00a0

\u00a0

Augmentation par capitaux propres ou goodwill

-

0,6

-

0,6

\u00a0

\u00a0

D\u00e9caissement

(6,7)

-

(0,9)

(7,6)

\u00a0

\u00a0

Variation de juste valeur par capitaux propres

(6,6)

-

-

(6,6)

\u00a0

\u00a0

Variation de juste valeur par r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant\u00a0

-

(0,8)

-

(0,8)

\u00a0

\u00a0

Variation de juste valeur par marge op\u00e9rationnelle

-

-

-

-

\u00a0

\u00a0

31\u00a0d\u00e9c. 2023

44,6

1,3

0,7

46,7

23,8

22,9

\u00a0

Les variations de valeur des promesses d\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres.\u00a0

Les dettes d'options crois\u00e9es et compl\u00e9ments de prix sont \u00e9valu\u00e9es selon des estimations de niveau de performances futures des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es (par exemple, multiple d\u2019EBIT, niveau de tr\u00e9sorerie future attendu).
Passifs \u00e9ventuels

Le groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 de risque significatif non provisionn\u00e9 dans ses comptes.

Provisions pour restructuration et risques sociaux

Les provisions pour restructuration et risques sociaux s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7,3\u00a0millions d'euros et couvrent d'une part les co\u00fbts \u00e0 venir li\u00e9s notamment \u00e0 la r\u00e9organisation de certaines entit\u00e9s et, d'autre part, les litiges avec certains anciens salari\u00e9s.\u00a0

Provisions pour risques juridiques, commerciaux et fiscaux

Ce poste inclut des provisions pour risques juridiques et commerciaux pour 12,3\u00a0millions d'euros, qui couvrent essentiellement les risques li\u00e9s aux litiges en cours avec des clients.

Variation des provisions 2023

en millions \u20ac

31\u00a0d\u00e9c. 2022

Var. de p\u00e9rim\u00e8tre

Dotations

Reprises non utilis\u00e9es

Reprises utilis\u00e9es

Autres et change

31\u00a0d\u00e9c. 2023

Restructurations et\u00a0risques sociaux

7,8

-

1,5

(1,0)

(1,1)

0,1

7,3

Risques juridiques, commerciaux\u00a0
et fiscaux

18,1

0,3

2,0

(4,3)

(1,3)

0,1

14,9

Commissions diff\u00e9r\u00e9es

1,2

-

0,2

-

-

-

1,3

Autres risques

1,6

-

0,5

(0,5)

(0,0)

0,6

2,1

Total

28,7

0,3

4,1

(5,8)

(2,4)

0,7

25,7

Long terme

11,2

0,3

1,8

(0,3)

(0,4)

1,7

14,4

Court terme

17,4

-

2,3

(5,5)

(2,0)

(1,0)

11,3

Impact R\u00e9sultats des dotations/reprises

Marge op\u00e9rationnelle

2,8

(5,2)

(1,8)

\u00a0

\u00a0

Autres produits et autres charges op\u00e9rationnels

1,4

(0,5)

(0,6)

\u00a0

\u00a0

Imp\u00f4t

\u00a0

\u00a0

-

(0,1)

-

\u00a0

\u00a0

R\u00e9sultat\u00a0des activit\u00e9s non\u00a0poursuivies

\u00a0

-

-

-

\u00a0

\u00a0

Variation des provisions 2022

en millions \u20ac

31\u00a0d\u00e9c. 2021

Var. de p\u00e9rim\u00e8tre

Dotations

Reprises non utilis\u00e9es

Reprises utilis\u00e9es

Autres et change

31\u00a0d\u00e9c. 2022

Restructurations et\u00a0risques sociaux

6,7

0,5

2,7

(0,9)

(2,4)

1,2

7,8

Risques juridiques, commerciaux\u00a0
et fiscaux

16,2

3,8

8,5

(2,4)

(6,0)

(2,0)

18,1

Commissions diff\u00e9r\u00e9es

1,4

-

0,0

(0,0)

(0,1)

(0,1)

1,2

Autres risques

7,7

-

0,2

(1,7)

(2,9)

(1,7)

1,6

Total

31,9

4,3

11,4

(5,1)

(11,3)

(2,6)

28,7

Long terme

5,0

4,3

3,8

(0,0)

(2,3)

0,4

11,2

Court terme

26,9

0,1

7,6

(5,1)

(9,0)

(3,0)

17,4

Impact R\u00e9sultats des dotations/reprises

Marge op\u00e9rationnelle

2,3

(3,6)

(9,7)

\u00a0

\u00a0

Autres produits et autres charges op\u00e9rationnels

9,2

(1,4)

(1,7)

\u00a0

\u00a0

Imp\u00f4t

\u00a0

\u00a0

-

-

-

\u00a0

\u00a0

R\u00e9sultat\u00a0des activit\u00e9s non\u00a0poursuivies

\u00a0

-

-

-

\u00a0

\u00a0

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherProvisionsContingentLiabilitiesAndContingentAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_ab105d4b-4286-4b94-a87e-e8667371c69c": { "value": "

13.Autres passifs financiers\u00a0(dettes d'acquisition conditionn\u00e9es)

Les dettes d\u2019acquisition conditionn\u00e9es regroupent les options d\u2019engagement de rachat des int\u00e9r\u00eats minoritaires, les compl\u00e9ments de prix et les paiements diff\u00e9r\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s le plus souvent sous r\u00e9serve de l'atteinte d'objectifs financiers futurs. Elles d\u00e9pendent ainsi des niveaux estim\u00e9s de performance future des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es (par exemple, multiple d\u2019EBIT, niveau attendu de tr\u00e9sorerie future ...).

\u00c0 fin 2023, le groupe dispose d\u2019options d\u2019achat (et les actionnaires minoritaires d\u2019options de vente) sur les titres restants qui doivent lui permettre d\u2019acqu\u00e9rir tout ou partie du capital des entit\u00e9s suivantes\u00a0: Econocom Factory, Exaprobe, Helis, Lydis, Servicios Microinformatica et Trams. Ces options imposent \u00e0 Econocom de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019acquisition des titres et lui conf\u00e8rent \u00e9galement le droit d\u2019en obtenir la cession par les minoritaires.\u00a0

\u00a0

Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les variations de dettes d'acquisition conditionn\u00e9es sur la p\u00e9riode :

en millions \u20ac

Options\u00a0crois\u00e9es d\u2019engagement de rachat des int\u00e9r\u00eats minoritaires

Compl\u00e9-
ments de\u00a0prix

Paiements diff\u00e9r\u00e9s

Total dettes d'acquisition conditionn\u00e9es

Part courante

Part non courante

31\u00a0d\u00e9c. 2022

58,1

1,5

1,6

61,2

24,9

36,3

Cessions et reclassements IFRS\u00a05

(0,2)

-

-

(0,2)

\u00a0

\u00a0

Augmentation par capitaux propres ou goodwill

-

0,6

-

0,6

\u00a0

\u00a0

D\u00e9caissement

(6,7)

-

(0,9)

(7,6)

\u00a0

\u00a0

Variation de juste valeur par capitaux propres

(6,6)

-

-

(6,6)

\u00a0

\u00a0

Variation de juste valeur par r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant\u00a0

-

(0,8)

-

(0,8)

\u00a0

\u00a0

Variation de juste valeur par marge op\u00e9rationnelle

-

-

-

-

\u00a0

\u00a0

31\u00a0d\u00e9c. 2023

44,6

1,3

0,7

46,7

23,8

22,9

\u00a0

Les variations de valeur des promesses d\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres.\u00a0

Les dettes d'options crois\u00e9es et compl\u00e9ments de prix sont \u00e9valu\u00e9es selon des estimations de niveau de performances futures des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es (par exemple, multiple d\u2019EBIT, niveau de tr\u00e9sorerie future attendu).

20.Engagements hors bilan

20.1.Engagements re\u00e7us li\u00e9s aux acquisitions

Les garanties de passifs accord\u00e9es par les vendeurs sur les acquisitions des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, sont d'un montant peu significatif.

20.2.Engagements donn\u00e9s li\u00e9s aux cessions

Dans le cadre des cessions intervenues les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, le groupe a accord\u00e9 des garanties de passif non significatives.

20.3.Covenant bancaire

Il n\u2019existe qu\u2019un seul covenant associ\u00e9 \u00e0 nos emprunts. Son non-respect ne conduirait pas \u00e0 un remboursement anticip\u00e9, mais \u00e0 une augmentation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat durant la p\u00e9riode o\u00f9 le groupe n\u2019atteint pas le ratio. Le ratio est calcul\u00e9 le 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e et correspond au rapport entre l'endettement financier net et l\u2019EBITDA pro-forma. Ce ratio ne peut d\u00e9passer\u00a03.\u00a0

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ce covenant \u00e9tait respect\u00e9.

20.4.Engagements de garantie

en millions \u20ac

Garanties donn\u00e9es totales 2023

Garanties donn\u00e9es par Econocom aux banques dans le cadre de\u00a0la\u00a0s\u00e9curisation\u00a0
de ses lignes de financement et de ses emprunts\u00a0(1)

568,7

Garanties donn\u00e9es par Econocom aux refinanceurs en couverture de\u00a0certains risques op\u00e9rationnels, des valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res et\u00a0des\u00a0mandats de\u00a0facturation et d'encaissement confi\u00e9s \u00e0 Econocom\u00a0(2)

271,4

Garanties donn\u00e9es aux clients et aux fournisseurs dans le cadre des activit\u00e9s commerciales du\u00a0groupe et autres

141,5

Total des garanties donn\u00e9es

981,6

(1) Dont 150,1millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s en dettes financi\u00e8res. Le montant de garanties relatives \u00e0 des lignes de financement non utilis\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 418,6\u00a0millions d\u2019euros contre 315,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.

(2) Dont 185,4\u00a0millions d\u2019euros refinanc\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, incluant 24,9 millions d\u2019euros au bilan au titre des dettes de contrats de location financement avec recours. Le montant de garanties donn\u00e9es aux refinanceurs qui n\u2019a pas fait l\u2019objet de refinancement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 86,0 millions d\u2019euros contre 103,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.

Les engagements hors bilan du groupe se ventilent par type d\u2019engagement, selon les \u00e9ch\u00e9ances suivantes\u00a0:

en millions \u20ac

\u00c0 moins d\u2019un an

Entre 1
\u00a0et 5\u00a0ans

Plus\u00a0
de 5\u00a0ans

Au 31\u00a0d\u00e9c. 2023

Au 31\u00a0d\u00e9c. 2022

Engagements donn\u00e9s

68,2

788,8

124,7

981,6

881,8

Garanties donn\u00e9es aux banques

35,2

533,4

0,1

568,7

382,9

Garanties donn\u00e9es aux\u00a0refinanceurs

-

147,1

124,3

271,4

296,6

Garanties donn\u00e9es aux clients et\u00a0fournisseurs

31,4

107,3

0,3

138,9

199,8

Autres garanties

1,5

1,0

-

2,6

2,5

Engagements re\u00e7us

-

1,2

0,0

1,2

6,7

Cautions et Gages

-

1,2

0,0

1,2

6,7

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsAndContingentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_a5498c9c-e878-4343-bde6-a1f64d77d640": { "value": "

13.Autres passifs financiers\u00a0(dettes d'acquisition conditionn\u00e9es)

Les dettes d\u2019acquisition conditionn\u00e9es regroupent les options d\u2019engagement de rachat des int\u00e9r\u00eats minoritaires, les compl\u00e9ments de prix et les paiements diff\u00e9r\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s le plus souvent sous r\u00e9serve de l'atteinte d'objectifs financiers futurs. Elles d\u00e9pendent ainsi des niveaux estim\u00e9s de performance future des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es (par exemple, multiple d\u2019EBIT, niveau attendu de tr\u00e9sorerie future ...).

\u00c0 fin 2023, le groupe dispose d\u2019options d\u2019achat (et les actionnaires minoritaires d\u2019options de vente) sur les titres restants qui doivent lui permettre d\u2019acqu\u00e9rir tout ou partie du capital des entit\u00e9s suivantes\u00a0: Econocom Factory, Exaprobe, Helis, Lydis, Servicios Microinformatica et Trams. Ces options imposent \u00e0 Econocom de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019acquisition des titres et lui conf\u00e8rent \u00e9galement le droit d\u2019en obtenir la cession par les minoritaires.\u00a0

\u00a0

Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les variations de dettes d'acquisition conditionn\u00e9es sur la p\u00e9riode :

en millions \u20ac

Options\u00a0crois\u00e9es d\u2019engagement de rachat des int\u00e9r\u00eats minoritaires

Compl\u00e9-
ments de\u00a0prix

Paiements diff\u00e9r\u00e9s

Total dettes d'acquisition conditionn\u00e9es

Part courante

Part non courante

31\u00a0d\u00e9c. 2022

58,1

1,5

1,6

61,2

24,9

36,3

Cessions et reclassements IFRS\u00a05

(0,2)

-

-

(0,2)

\u00a0

\u00a0

Augmentation par capitaux propres ou goodwill

-

0,6

-

0,6

\u00a0

\u00a0

D\u00e9caissement

(6,7)

-

(0,9)

(7,6)

\u00a0

\u00a0

Variation de juste valeur par capitaux propres

(6,6)

-

-

(6,6)

\u00a0

\u00a0

Variation de juste valeur par r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non courant\u00a0

-

(0,8)

-

(0,8)

\u00a0

\u00a0

Variation de juste valeur par marge op\u00e9rationnelle

-

-

-

-

\u00a0

\u00a0

31\u00a0d\u00e9c. 2023

44,6

1,3

0,7

46,7

23,8

22,9

\u00a0

Les variations de valeur des promesses d\u2019achat des int\u00e9r\u00eats minoritaires sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres.\u00a0

Les dettes d'options crois\u00e9es et compl\u00e9ments de prix sont \u00e9valu\u00e9es selon des estimations de niveau de performances futures des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es (par exemple, multiple d\u2019EBIT, niveau de tr\u00e9sorerie future attendu).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfContingentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c760dd67-5267-4114-9bb0-f8e5611ad060": { "value": "

Les instruments financiers sont constitu\u00e9s\u00a0:

Les instruments financiers (actifs et passifs) entrent dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e \u00e0 leur juste valeur initiale, major\u00e9e ou minor\u00e9e, dans le cas d'un actif financier ou d'un passif financier qui n'est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat net, des co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l'acquisition ou \u00e0 l'\u00e9mission de cet actif financier ou de ce passif financier.\u00a0

L\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure des actifs et passifs financiers est r\u00e9alis\u00e9e, selon leur cat\u00e9gorie, soit \u00e0 la juste valeur (r\u00e9sultat ou autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global), soit au co\u00fbt amorti.

Le classement d'un actif financier dans chacune des trois cat\u00e9gories (actif financier au cout amorti, actif financier \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, actif financier \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global) cat\u00e9gories est fonction du mod\u00e8le de gestion qui lui est appliqu\u00e9 par l'entreprise et des caract\u00e9ristiques de ses flux de tr\u00e9sorerie contractuels.\u00a0

Le classement d\u2019un passif financier dans chacune de deux cat\u00e9gories (passif financier au co\u00fbt amorti ou passif financier \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).\u00a0

Le groupe applique la notion de juste valeur telle que d\u00e9crite dans la norme IFRS\u00a013 \u2013 \u00ab\u00a0\u00c9valuation \u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb dont la d\u00e9finition est la suivante\u00a0: \u00ab\u00a0prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation (valeur de sortie)\u00a0\u00bb.

Le co\u00fbt amorti correspond \u00e0 la juste valeur comptable initiale (nette des co\u00fbts de transaction), augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif et diminu\u00e9e des sorties de tr\u00e9sorerie (coupons, remboursements de principal et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des primes de remboursement). Les int\u00e9r\u00eats courus (produits et charges) ne sont pas enregistr\u00e9s au taux nominal de l\u2019instrument financier, mais sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019instrument financier.\u00a0

La comptabilisation des instruments financiers, lors de leur entr\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e et de leur \u00e9valuation ult\u00e9rieure selon les m\u00e9thodes d\u00e9crites ci-avant fait r\u00e9f\u00e9rence aux d\u00e9finitions de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat suivantes\u00a0:

\u00c0 chaque cl\u00f4ture, le groupe \u00e9value si le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un actif financier a augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale. Dans ce cas, le groupe \u00e9value les pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie de l'actif.\u00a0

La perte de valeur \u00e9ventuelle est enregistr\u00e9e en compte de r\u00e9sultat.

Les instruments financiers actifs et passifs sont d\u00e9comptabilis\u00e9s d\u00e8s lors que les risques et avantages li\u00e9s sont c\u00e9d\u00e9s et que le groupe a cess\u00e9 d\u2019exercer un contr\u00f4le sur ces instruments financiers (cf. note 21).

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_7bdbbc7a-f3b3-4310-a097-95ebf61f4754": { "value": "

\u00a0

14.2.Instruments d\u00e9riv\u00e9s

La politique du groupe est de n\u2019op\u00e9rer sur les march\u00e9s financiers qu\u2019\u00e0 des fins de couverture d\u2019engagements li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 et non \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.

\u00c9tant donn\u00e9 le faible niveau de risque de change, les contrats de change \u00e0 terme et de devises sont comptabilis\u00e9s comme des instruments \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

Le groupe utilise des Swap de taux pour couvrir son exposition notamment\u00a0sur les tranches \u00e0 taux variable de l'emprunt Schuldschein. Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture des flux futurs de tr\u00e9sorerie et la comptabilit\u00e9 de couverture s\u2019applique conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09.\u00a0

Le profit ou la perte sur les instruments de couverture est comptabilis\u00e9 directement dans les \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert soit lui-m\u00eame reconnu en r\u00e9sultat. Les r\u00e9serves de couverture sont alors transf\u00e9r\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.

\u00a0\u00a0

\u00a0

31\u00a0d\u00e9c. 2022

Variation par\u00a0r\u00e9sultat

Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat\u00a0global

31 d\u00e9c. 2023

Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs

10,2

-

(5,0)

5,2

Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs\u00a0

-

-

-

-

Total\u00a0

10,2

-

(5,0)

5,2

\u00a0

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_bd595ecd-cef4-4045-8755-1045bdbbbc5f": { "value": "

La politique du groupe est de n\u2019op\u00e9rer sur les march\u00e9s financiers qu\u2019\u00e0 des fins de couverture d\u2019engagements li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 et non \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.

\u00c9tant donn\u00e9 le faible niveau de risque de change, les contrats de change \u00e0 terme et de devises sont comptabilis\u00e9s comme des instruments \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

Le groupe utilise des Swap de taux pour couvrir son exposition notamment\u00a0sur les tranches \u00e0 taux variable de l'emprunt Schuldschein. Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture des flux futurs de tr\u00e9sorerie et la comptabilit\u00e9 de couverture s\u2019applique conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09.\u00a0

Le profit ou la perte sur les instruments de couverture est comptabilis\u00e9 directement dans les \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert soit lui-m\u00eame reconnu en r\u00e9sultat. Les r\u00e9serves de couverture sont alors transf\u00e9r\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsAndHedgingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_6e1937b5-9418-45b9-8215-a634a768c3ee": { "value": "

La politique du groupe est de n\u2019op\u00e9rer sur les march\u00e9s financiers qu\u2019\u00e0 des fins de couverture d\u2019engagements li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 et non \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.

\u00c9tant donn\u00e9 le faible niveau de risque de change, les contrats de change \u00e0 terme et de devises sont comptabilis\u00e9s comme des instruments \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

Le groupe utilise des Swap de taux pour couvrir son exposition notamment\u00a0sur les tranches \u00e0 taux variable de l'emprunt Schuldschein. Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture des flux futurs de tr\u00e9sorerie et la comptabilit\u00e9 de couverture s\u2019applique conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09.\u00a0

Le profit ou la perte sur les instruments de couverture est comptabilis\u00e9 directement dans les \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert soit lui-m\u00eame reconnu en r\u00e9sultat. Les r\u00e9serves de couverture sont alors transf\u00e9r\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_2e38c946-e1dd-48f7-912a-74a054162b99": { "value": "

La politique du groupe est de n\u2019op\u00e9rer sur les march\u00e9s financiers qu\u2019\u00e0 des fins de couverture d\u2019engagements li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 et non \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.

\u00c9tant donn\u00e9 le faible niveau de risque de change, les contrats de change \u00e0 terme et de devises sont comptabilis\u00e9s comme des instruments \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

Le groupe utilise des Swap de taux pour couvrir son exposition notamment\u00a0sur les tranches \u00e0 taux variable de l'emprunt Schuldschein. Ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture des flux futurs de tr\u00e9sorerie et la comptabilit\u00e9 de couverture s\u2019applique conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09.\u00a0

Le profit ou la perte sur les instruments de couverture est comptabilis\u00e9 directement dans les \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert soit lui-m\u00eame reconnu en r\u00e9sultat. Les r\u00e9serves de couverture sont alors transf\u00e9r\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForHedgingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_050ecc07-dfed-4489-b90e-7c99ffd80bc6": { "value": "La norme IFRS\u00a07 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0: informations \u00e0 fournir\u00a0\u00bb hi\u00e9rarchise les niveaux de juste valeur de la fa\u00e7on suivante\u00a0:

La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence au prix du march\u00e9 r\u00e9sultant d\u2019\u00e9changes sur une bourse de valeurs nationales ou un march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9.\u00a0

Lorsqu\u2019aucun cours de march\u00e9 cot\u00e9 n\u2019est disponible, la juste valeur est estim\u00e9e \u00e0 partir d\u2019autres m\u00e9thodes de valorisation telle que la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019estimation des valeurs de march\u00e9 se fonde sur une certaine interpr\u00e9tation, n\u00e9cessaire \u00e0 la valorisation des actifs financiers. De ce fait, ces estimations ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement les montants qui pourraient \u00eatre re\u00e7us ou vers\u00e9s en cas de d\u00e9nouement des instruments sur le march\u00e9. L\u2019utilisation de diff\u00e9rentes estimations, m\u00e9thodes et hypoth\u00e8ses peut avoir un effet significatif sur les montants estim\u00e9s de juste valeur.En raison de leur caract\u00e8re court terme, la valeur comptable des cr\u00e9ances clients, \u00a0des autres d\u00e9biteurs et de la tr\u00e9sorerie est consid\u00e9r\u00e9e comme une bonne estimation de leur juste valeur.

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les titres de participation non consolid\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s avec des justes valeurs de niveau 2.

Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur de niveau\u202f1.

\u00a0

14.3.1.Actifs financiers

Au titre de l\u2019exercice 2023, les actifs financiers du groupe s\u2019analysent comme suit\u00a0:

en millions \u20ac

\u00a0

Valeur comptable

\u00a0

Niveau de juste valeur

Rubriques du bilan

Notes

Co\u00fbt amorti

Juste valeur
en contrepartie
des autres
\u00e9l\u00e9ments du
r\u00e9sultat global

Juste valeur
\u00a0par r\u00e9sultat

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Immobilisations financi\u00e8res

10.4

15,8

-

9,9

-

25,6

-

Cr\u00e9ances long terme

10.5

19,6

-

-

-

14,5

-

Int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels

11.1

164,3

-

-

-

164,3

-

Clients

12.2

726,4

-

-

-

726,4

-

Autres d\u00e9biteurs

12.2

49,4

-

-

-

49,4

-

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents\u00a0
de tr\u00e9sorerie

15.1

-

-

226,6

226,6

-

-

Total des actifs financiers

\u00a0

975,5

-

236,5

226,6

980,2

-

\u00a0

14.3.2.Passifs financiers et autres passifs

En raison de leur caract\u00e8re court terme, la valeur comptable des dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une bonne estimation de leur juste valeur.

La valeur de march\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s est estim\u00e9e \u00e0 partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de mod\u00e8les commun\u00e9ment utilis\u00e9s sur les march\u00e9s financiers, sur la base des donn\u00e9es disponibles \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice.

\u00a0

en millions \u20ac

\u00a0

Valeur comptable

Niveau de juste valeur

Rubriques du bilan

Notes

Co\u00fbt amorti

Juste
\u00a0valeur
\u00a0par
\u00a0r\u00e9sultat

Juste
valeur par capitaux propres

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Endettement brut

15.2

406,7

-

-

-

403,5

-

Obligations non convertibles

\u00a0

201,6

-

-

-

198,4

-

Dettes bancaires, billets\u00a0
de\u00a0tr\u00e9sorerie et autres

\u00a0

49,0

-

-

-

49,0

-

Dettes sur contrats\u00a0
refinanc\u00e9s avec recours

\u00a0

156,1

-

-

-

156,1

-

Engagement brut de\u00a0valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res

11.2

107,1

-

-

-

107,1

-

Passifs locatifs

10.3

55,7

-

-

-

54,2

-

Dettes d'acquisition conditionn\u00e9es

13

-

1,3

45,3

-

-

46,7

Autres passifs non courants

\u00a0

6,4

-

-

-

6,4

-

Fournisseurs

12.3

648,2

-

-

-

648,2

-

Autres cr\u00e9diteurs\u00a0
(hors\u00a0d\u00e9riv\u00e9s)

12.3

178,4

-

-

-

178,4

-

Autres passifs courants\u00a0

12.4

36,4

-

-

-

36,4

-

Total des passifs financiers\u00a0
et autres passifs

\u00a0

1 438,9

1,3

45,3

-

1 434,2

46,7

\u00a0

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueMeasurementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_be92f270-aa5f-487d-8d4b-cab931f9c671": { "value": "La norme IFRS\u00a07 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0: informations \u00e0 fournir\u00a0\u00bb hi\u00e9rarchise les niveaux de juste valeur de la fa\u00e7on suivante\u00a0:

La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence au prix du march\u00e9 r\u00e9sultant d\u2019\u00e9changes sur une bourse de valeurs nationales ou un march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9.\u00a0

Lorsqu\u2019aucun cours de march\u00e9 cot\u00e9 n\u2019est disponible, la juste valeur est estim\u00e9e \u00e0 partir d\u2019autres m\u00e9thodes de valorisation telle que la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019estimation des valeurs de march\u00e9 se fonde sur une certaine interpr\u00e9tation, n\u00e9cessaire \u00e0 la valorisation des actifs financiers. De ce fait, ces estimations ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement les montants qui pourraient \u00eatre re\u00e7us ou vers\u00e9s en cas de d\u00e9nouement des instruments sur le march\u00e9. L\u2019utilisation de diff\u00e9rentes estimations, m\u00e9thodes et hypoth\u00e8ses peut avoir un effet significatif sur les montants estim\u00e9s de juste valeur.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFairValueMeasurementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_3d598573-6b24-4e31-b97d-871a6a07a348": { "value": "
15.1.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

La rubrique Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprend les liquidit\u00e9s, les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue, les autres placements tr\u00e8s liquides ayant des \u00e9ch\u00e9ances initiales inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 trois mois et les d\u00e9couverts bancaires. Les d\u00e9couverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans le poste Dettes financi\u00e8res.

Les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique R\u00e9sultat financier op\u00e9rationnel.

\u00a0

La tr\u00e9sorerie pr\u00e9sent\u00e9e au tableau des flux de tr\u00e9sorerie inclut la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0; elle est pr\u00e9sent\u00e9e nette des d\u00e9couverts bancaires. La d\u00e9composition de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00e0 fin 2023 et 2022 se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:

\u00a0

en millions \u20ac

31 d\u00e9c.\u00a02023

31 d\u00e9c.\u00a02022

Disponibilit\u00e9s

219,2

384,4

Caisses

0,0

0,1

Comptes \u00e0 vue

219,1

384,3

\u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie

7,4

20,4

Comptes \u00e0 terme

2,7

-

Valeurs mobili\u00e8res de placement

4,7

20,3

Tr\u00e9sorerie active

226,6

404,8

D\u00e9couverts bancaires

(1,0)

(2,4)

Tr\u00e9sorerie nette des d\u00e9couverts bancaires

225,5

402,4

\u00a0

Le montant des soldes de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie correspondant \u00e0 la quote-part des partenaires d\u2019Econocom dans les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale mais non d\u00e9tenues \u00e0 100\u00a0% par Econocom, repr\u00e9sente 9,8 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 8,2 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashAndCashEquivalentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_0f68103c-9c0f-437c-ad2e-b5b0af042858": { "value": "La rubrique Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprend les liquidit\u00e9s, les d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue, les autres placements tr\u00e8s liquides ayant des \u00e9ch\u00e9ances initiales inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 trois mois et les d\u00e9couverts bancaires. Les d\u00e9couverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans le poste Dettes financi\u00e8res.Les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique R\u00e9sultat financier op\u00e9rationnel.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyToDetermineComponentsOfCashAndCashEquivalents", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_4995d9e5-2d7d-473b-ac00-9418309c14eb": { "value": "
15.2.Endettement financier brut

L\u2019endettement\u00a0financier\u00a0brut pr\u00e9sente l\u2019ensemble des dettes portant int\u00e9r\u00eat et contract\u00e9es par la r\u00e9ception d\u2019instruments financiers.

Sont exclus\u00a0:

\u00a0

Endettement financier brut

en millions \u20ac

31 d\u00e9c.\u00a02023

31 d\u00e9c. 2022

Dette obligataire non convertible (Schuldschein)

199,5

199,3

Emprunts obligataires \u2013 part non courante

199,5

199,3

Autres emprunts

114,1

68,0

Dettes de location financement (1)

8,6

23,9

Dettes financi\u00e8res \u2013 part non courante

122,7

91,9

Passifs non courants portant int\u00e9r\u00eat

322,1

291,1

Dette obligataire convertible (OCEANE) (part courante)

-

151,2

Dette obligataire non convertible (Schuldschein) (part courante)

2,1

9,6

Emprunts obligataires \u2013 part courante

2,1

160,8

Billets de tr\u00e9sorerie

20,0

32,5

Dettes financi\u00e8res d'affacturage\u00a0(2)

11,2

14,5

Dettes financi\u00e8res d'affacturage invers\u00e9

4,2

0,1

Dettes de location financement et assimil\u00e9s (1)

16,3

17,8

Autres emprunts et dettes assimil\u00e9es avec recours

30,7

29,1

Dettes financi\u00e8res \u2013 part courante\u00a0(3)

82,4

93,9

Passifs courants portant int\u00e9r\u00eat

84,6

254,8

Total de l'endettement financier brut\u00a0(3)

406,7

545,9

(1) Essentiellement dette sur contrats refinanc\u00e9s avec recours : cette dette est adoss\u00e9e aux loyers de nos clients mais le groupe conserve une part du risque de cr\u00e9dit. Le groupe a donc r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 un montant similaire de cr\u00e9ances non c\u00e9d\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032 \u00ab\u00a0instruments financiers\u00a0: pr\u00e9sentation\u00a0\u00bb.\u00a0

(2) Les dettes d\u2019affacturage se composent des risques r\u00e9siduels sur les contrats d\u2019affacturage.

(3) Hors concours bancaires courants.\u00a0

Emprunts obligataires convertibles

En mars 2018, le groupe Econocom a \u00e9mis des obligations convertibles (OCEANE) pour un montant total de 200 millions d\u2019euros (198,4 millions d\u2019euros apr\u00e8s imputation des\u00a0frais d\u2019\u00e9mission). Leurs principales caract\u00e9ristiques sont les suivantes\u00a0:

Le groupe a proc\u00e9d\u00e9 au remboursement de cette dette obligataire convertible le 6 mars 2023.

Emprunts obligataires non convertibles

Schuldschein 2016

Fin novembre 2016, Econocom Group SE a \u00e9mis un emprunt obligataire (Schuldschein) de 150\u00a0millions d\u2019euros sur le march\u00e9 de Francfort.

Cet emprunt, remboursable in fine, se d\u00e9composait en trois tranches (13\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 sept ans, 22\u00a0millions d\u2019euros et 115\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 cinq ans). Les coupons attach\u00e9s aux deux premi\u00e8res \u00e9taient \u00e0 taux fixe (2,088\u00a0% \u00e0 sept ans et 1,611\u00a0% \u00e0 cinq ans). Les coupons attach\u00e9s \u00e0 la troisi\u00e8me tranche incluaient une part \u00e0 taux fixe de 1,5\u00a0% et une part \u00e0 taux flottant index\u00e9 sur l\u2019EURIBOR 6\u00a0mois. Un Swap de taux avait \u00e9t\u00e9 mis en place afin de se pr\u00e9munir contre le risque li\u00e9 \u00e0 ce taux flottant. Le Swap couvrait un risque de hausse de taux mais sa construction \u00e9tait telle que lorsque l\u2019EURIBOR \u00e9tait n\u00e9gatif, Econocom supportait le risque de variation.

Le groupe a proc\u00e9d\u00e9 au remboursement de cette dette obligataire non convertible en novembre 2023.

Schuldschein 2022

En mai 2022, Econocom Group SE a \u00e9mis un emprunt obligataire (Schuldschein) de 200\u00a0millions d\u2019euros sur le march\u00e9 de Francfort.

Cet emprunt, remboursable in fine, se d\u00e9compose en cinq tranches :\u00a0

Des Swaps de taux ont \u00e9t\u00e9 mis en place afin de se pr\u00e9munir contre le risque li\u00e9 \u00e0 ces taux variables. Les Swaps couvrent un risque de hausse de taux mais leur construction est telle que lorsque l\u2019EURIBOR est n\u00e9gatif, Econocom supporte le risque de variation.\u00a0

Cette op\u00e9ration a permis de s\u00e9curiser la liquidit\u00e9 du groupe \u00e0 des conditions favorables (notamment gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d\u2019op\u00e9rations de pr\u00e9-couverture et de couverture ayant permis d\u2019afficher un taux moyen de 2.1\u00a0%) et d\u2019allonger la maturit\u00e9 moyenne de la dette.

Billets de tr\u00e9sorerie (NEUCP)

Depuis octobre\u00a02015, Econocom a diversifi\u00e9 ses moyens de financement avec la mise en place d\u2019un programme de Billets de Tr\u00e9sorerie (NEUCP) au niveau d\u2019Econocom Group aupr\u00e8s de la Banque de France. \u00c0 travers ce programme, plafonn\u00e9 \u00e0 200\u00a0millions d\u2019euros, le groupe optimise ses ressources \u00e0 court terme pour le financement de son BFR.
Fort d\u2019une pr\u00e9sence de long terme sur ce march\u00e9, Econocom a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un acc\u00e8s r\u00e9gulier \u00e0 cette source de liquidit\u00e9 gr\u00e2ce au r\u00e9f\u00e9rencement aupr\u00e8s d\u2019investisseurs institutionnels confirmant la bonne signature du groupe.

Analyse par \u00e9ch\u00e9ance des passifs non courants portant int\u00e9r\u00eat

2023 en millions \u20ac

Total

1 an < x
\u00a0< 5\u00a0ans

> 5\u00a0ans

Dettes sur contrats de location refinanc\u00e9s avec\u00a0recours\u00a0
(part non courante)

8,6

8,6

-

Emprunts obligataires

199,5

189,5

10,0

Autres emprunts

114,1

114,1

-

Total

322,1

312,1

10,0

\u00a0

2022 en millions \u20ac

Total

1 an < x
\u00a0< 5\u00a0ans

> 5\u00a0ans

Dettes sur contrats de location refinanc\u00e9s avec\u00a0recours\u00a0
(part non courante)

23,9

23,9

-

Emprunts obligataires

199,3

189,3

10,0

Autres emprunts

68,0

54,2

13,8

Total

291,1

267,4

23,8

\u00a0

15.3.Endettement financier net

La notion d\u2019endettement financier net utilis\u00e9e par le groupe est constitu\u00e9e de l\u2019endettement financier brut (cf. note\u00a015.2) diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie brute (cf. note\u00a015.1 \u2013 tr\u00e9sorerie active). Cet indicateur est utilis\u00e9 pour des besoins de communication financi\u00e8re notamment pour calculer certains ratios de performance.\u00a0

Endettement financier net 2023

en millions \u20ac

31 d\u00e9c.

2022

Flux mon\u00e9-taires

Flux non mon\u00e9taires

31 d\u00e9c.

2023

Co\u00fbt amorti de l\u2019emprunt

Variations de p\u00e9rim\u00e8tre

Con-

version

Autres

Tr\u00e9sorerie et\u00a0\u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0*

404,8

(154,1)

-

-

1,0

(25,1)

226,6

Concours bancaires\u00a0**

(2,4)

1,3

-

-

-

-

(1,0)

Tr\u00e9sorerie nette des\u00a0
concours bancaires\u00a0(1)

402,4

(152,8)

-

-

1,0

(25,1)

225,5

Billets de tr\u00e9sorerie\u00a0
et\u00a0lignes de cr\u00e9dit

(54,2)

42,5

-

-

-

(37,2)

(49,0)

Tr\u00e9sorerie nette

348,2

(110,3)

-

-

1,0

(62,3)

176,6

Dette obligataire\u00a0
convertible (OCEANE)

(151,2)

151,8

(0,6)

-

-

-

-

Dette obligataire (Schuldschein)

(208,9)

15,7

(8,4)

-

-

-

(201,6)

Contrats de location\u00a0
refinanc\u00e9s avec recours

(41,7)

17,8

-

(0,8)

(0,1)

-

(24,9)

Dettes financi\u00e8res d\u2019affacturage\u00a0
avec recours

(14,5)

3,1

-

-

(0,1)

0,3

(11,2)

Dettes d'affacturage invers\u00e9

(0,1)

(4,1)

-

-

-

-

(4,2)

Autres dettes

(75,3)

(118,5)

-

-

-

78,0

(115,8)

Sous-total

(491,7)

65,8

(9,0)

(0,8)

(0,3)

78,2

(357,7)

(Endettement financier net) /
Exc\u00e9dent de\u00a0tr\u00e9sorerie

(143,5)

(44,5)

(9,0)

(0,8)

0,7

15,9

(181,2)

* \u00a0 Tr\u00e9sorerie brute positive.

** Dont concours bancaires courants de 1,0\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2,4\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.

(1) La variation de la tr\u00e9sorerie nette des concours bancaires de -176,9 millions d\u2019euros telle qu\u2019elle ressort dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 la somme des -152,8 millions d\u2019euros de flux mon\u00e9taires, des 1,0\u00a0million d\u2019euros d\u2019\u00e9cart de conversion et des -25,1 millions d'euros d'autres variations.

\u00a0

L'endettement financier net est \u00e0 mettre en regard des encaissements futurs attendus des contrats autoport\u00e9s de l'activit\u00e9 Technology Management & Financing pour 209,2\u00a0millions d'euros.

Endettement financier net 2022

en millions \u20ac

31\u00a0d\u00e9c. 2021

Flux mon\u00e9-taires

Flux non mon\u00e9taires

31 d\u00e9c.

2022

Co\u00fbt
\u00a0amorti de l\u2019emprunt

Variations
\u00a0de
\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre

Con-

version

Autres

Tr\u00e9sorerie et\u00a0\u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0*

405,9

(2,7)

-

7,5

1,5

(7,3)

404,8

Concours bancaires\u00a0**

00

(2,1)

-

(0,2)

-

-

(2,4)

Tr\u00e9sorerie nette des\u00a0
concours bancaires\u00a0(1)

405,9

(4,8)

-

7,3

1,5

(7,3)

402,4

Billets de tr\u00e9sorerie\u00a0
et\u00a0lignes de cr\u00e9dit

(71,9)

17,6

-

-

-

-

(54,2)

Tr\u00e9sorerie nette

334,0

12,8

-

7,3

1,5

(7,3)

348,2

Dette obligataire\u00a0
convertible (OCEANE)

(182,5)

34,7

(3,5)

-

-

-

(151,2)

Dette obligataire (Euro\u00a0PP)

(56,4)

57,1

(0,7)

-

-

-

-

Dette obligataire (Schuldschein)

(13,0)

(192,6)

(3,2)

-

-

-

(208,9)

Contrats de location\u00a0
refinanc\u00e9s avec recours

(64,0)

21,9

-

-

0,4)

-

(41,7)

Dettes financi\u00e8res d\u2019affacturage\u00a0
avec recours

(12,8)

(1,8)

-

-

0,1

-

(14,5)

Dettes financi\u00e8res d'affacturage invers\u00e9

(5,2)

4,9

-

-

-

0,2

(0,1)

Autres dettes

(67,0)

1,5

-

(9,8)

-

-

(75,3)

Sous-total

(400,8)

(74,3)

(7,4)

(9,8)

0,4

0,2

(491,7)

(Endettement financier net) /
Exc\u00e9dent de\u00a0tr\u00e9sorerie

(66,8)

(61,5)

(7,4)

(2,5)

1,9

(7,1)

(143,5)

* \u00a0 Tr\u00e9sorerie brute positive.

** Dont concours bancaires courants de 0,0\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 0,8\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020.

(1) La variation de la tr\u00e9sorerie nette des concours bancaires de -242,7 millions d\u2019euros telle qu\u2019elle ressort dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 la somme des -243,8 millions d\u2019euros de flux mon\u00e9taires, des 7,5 millions d'euros de tr\u00e9sorerie acquise, des 1,4\u00a0million d\u2019euros d\u2019\u00e9cart de conversion et des -7,8 millions d'euros d'autres variations.

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBorrowingsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_f0dcebc1-c3fe-40d9-b511-b32f02f13d8d": { "value": "
15.2.Endettement financier brut

L\u2019endettement\u00a0financier\u00a0brut pr\u00e9sente l\u2019ensemble des dettes portant int\u00e9r\u00eat et contract\u00e9es par la r\u00e9ception d\u2019instruments financiers.

Sont exclus\u00a0:

\u00a0

Endettement financier brut

en millions \u20ac

31 d\u00e9c.\u00a02023

31 d\u00e9c. 2022

Dette obligataire non convertible (Schuldschein)

199,5

199,3

Emprunts obligataires \u2013 part non courante

199,5

199,3

Autres emprunts

114,1

68,0

Dettes de location financement (1)

8,6

23,9

Dettes financi\u00e8res \u2013 part non courante

122,7

91,9

Passifs non courants portant int\u00e9r\u00eat

322,1

291,1

Dette obligataire convertible (OCEANE) (part courante)

-

151,2

Dette obligataire non convertible (Schuldschein) (part courante)

2,1

9,6

Emprunts obligataires \u2013 part courante

2,1

160,8

Billets de tr\u00e9sorerie

20,0

32,5

Dettes financi\u00e8res d'affacturage\u00a0(2)

11,2

14,5

Dettes financi\u00e8res d'affacturage invers\u00e9

4,2

0,1

Dettes de location financement et assimil\u00e9s (1)

16,3

17,8

Autres emprunts et dettes assimil\u00e9es avec recours

30,7

29,1

Dettes financi\u00e8res \u2013 part courante\u00a0(3)

82,4

93,9

Passifs courants portant int\u00e9r\u00eat

84,6

254,8

Total de l'endettement financier brut\u00a0(3)

406,7

545,9

(1) Essentiellement dette sur contrats refinanc\u00e9s avec recours : cette dette est adoss\u00e9e aux loyers de nos clients mais le groupe conserve une part du risque de cr\u00e9dit. Le groupe a donc r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 un montant similaire de cr\u00e9ances non c\u00e9d\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032 \u00ab\u00a0instruments financiers\u00a0: pr\u00e9sentation\u00a0\u00bb.\u00a0

(2) Les dettes d\u2019affacturage se composent des risques r\u00e9siduels sur les contrats d\u2019affacturage.

(3) Hors concours bancaires courants.\u00a0

Emprunts obligataires convertibles

En mars 2018, le groupe Econocom a \u00e9mis des obligations convertibles (OCEANE) pour un montant total de 200 millions d\u2019euros (198,4 millions d\u2019euros apr\u00e8s imputation des\u00a0frais d\u2019\u00e9mission). Leurs principales caract\u00e9ristiques sont les suivantes\u00a0:

Le groupe a proc\u00e9d\u00e9 au remboursement de cette dette obligataire convertible le 6 mars 2023.

Emprunts obligataires non convertibles

Schuldschein 2016

Fin novembre 2016, Econocom Group SE a \u00e9mis un emprunt obligataire (Schuldschein) de 150\u00a0millions d\u2019euros sur le march\u00e9 de Francfort.

Cet emprunt, remboursable in fine, se d\u00e9composait en trois tranches (13\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 sept ans, 22\u00a0millions d\u2019euros et 115\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 cinq ans). Les coupons attach\u00e9s aux deux premi\u00e8res \u00e9taient \u00e0 taux fixe (2,088\u00a0% \u00e0 sept ans et 1,611\u00a0% \u00e0 cinq ans). Les coupons attach\u00e9s \u00e0 la troisi\u00e8me tranche incluaient une part \u00e0 taux fixe de 1,5\u00a0% et une part \u00e0 taux flottant index\u00e9 sur l\u2019EURIBOR 6\u00a0mois. Un Swap de taux avait \u00e9t\u00e9 mis en place afin de se pr\u00e9munir contre le risque li\u00e9 \u00e0 ce taux flottant. Le Swap couvrait un risque de hausse de taux mais sa construction \u00e9tait telle que lorsque l\u2019EURIBOR \u00e9tait n\u00e9gatif, Econocom supportait le risque de variation.

Le groupe a proc\u00e9d\u00e9 au remboursement de cette dette obligataire non convertible en novembre 2023.

Schuldschein 2022

En mai 2022, Econocom Group SE a \u00e9mis un emprunt obligataire (Schuldschein) de 200\u00a0millions d\u2019euros sur le march\u00e9 de Francfort.

Cet emprunt, remboursable in fine, se d\u00e9compose en cinq tranches :\u00a0

Des Swaps de taux ont \u00e9t\u00e9 mis en place afin de se pr\u00e9munir contre le risque li\u00e9 \u00e0 ces taux variables. Les Swaps couvrent un risque de hausse de taux mais leur construction est telle que lorsque l\u2019EURIBOR est n\u00e9gatif, Econocom supporte le risque de variation.\u00a0

Cette op\u00e9ration a permis de s\u00e9curiser la liquidit\u00e9 du groupe \u00e0 des conditions favorables (notamment gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d\u2019op\u00e9rations de pr\u00e9-couverture et de couverture ayant permis d\u2019afficher un taux moyen de 2.1\u00a0%) et d\u2019allonger la maturit\u00e9 moyenne de la dette.

Billets de tr\u00e9sorerie (NEUCP)

Depuis octobre\u00a02015, Econocom a diversifi\u00e9 ses moyens de financement avec la mise en place d\u2019un programme de Billets de Tr\u00e9sorerie (NEUCP) au niveau d\u2019Econocom Group aupr\u00e8s de la Banque de France. \u00c0 travers ce programme, plafonn\u00e9 \u00e0 200\u00a0millions d\u2019euros, le groupe optimise ses ressources \u00e0 court terme pour le financement de son BFR.
Fort d\u2019une pr\u00e9sence de long terme sur ce march\u00e9, Econocom a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un acc\u00e8s r\u00e9gulier \u00e0 cette source de liquidit\u00e9 gr\u00e2ce au r\u00e9f\u00e9rencement aupr\u00e8s d\u2019investisseurs institutionnels confirmant la bonne signature du groupe.

Analyse par \u00e9ch\u00e9ance des passifs non courants portant int\u00e9r\u00eat

2023 en millions \u20ac

Total

1 an < x
\u00a0< 5\u00a0ans

> 5\u00a0ans

Dettes sur contrats de location refinanc\u00e9s avec\u00a0recours\u00a0
(part non courante)

8,6

8,6

-

Emprunts obligataires

199,5

189,5

10,0

Autres emprunts

114,1

114,1

-

Total

322,1

312,1

10,0

\u00a0

2022 en millions \u20ac

Total

1 an < x
\u00a0< 5\u00a0ans

> 5\u00a0ans

Dettes sur contrats de location refinanc\u00e9s avec\u00a0recours\u00a0
(part non courante)

23,9

23,9

-

Emprunts obligataires

199,3

189,3

10,0

Autres emprunts

68,0

54,2

13,8

Total

291,1

267,4

23,8

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDebtSecuritiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_6ca5e922-444e-4331-8607-69346225e330": { "value": "La notion d\u2019endettement financier net utilis\u00e9e par le groupe est constitu\u00e9e de l\u2019endettement financier brut (cf. note\u00a015.2) diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie brute (cf. note\u00a015.1 \u2013 tr\u00e9sorerie active). Cet indicateur est utilis\u00e9 pour des besoins de communication financi\u00e8re notamment pour calculer certains ratios de performance.\u00a0", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBorrowingsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_e6e3b073-dd9e-448e-bc8c-02341101ab9a": { "value": "
Endettement financier net 2023

en millions \u20ac

31 d\u00e9c.

2022

Flux mon\u00e9-taires

Flux non mon\u00e9taires

31 d\u00e9c.

2023

Co\u00fbt amorti de l\u2019emprunt

Variations de p\u00e9rim\u00e8tre

Con-

version

Autres

Tr\u00e9sorerie et\u00a0\u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0*

404,8

(154,1)

-

-

1,0

(25,1)

226,6

Concours bancaires\u00a0**

(2,4)

1,3

-

-

-

-

(1,0)

Tr\u00e9sorerie nette des\u00a0
concours bancaires\u00a0(1)

402,4

(152,8)

-

-

1,0

(25,1)

225,5

Billets de tr\u00e9sorerie\u00a0
et\u00a0lignes de cr\u00e9dit

(54,2)

42,5

-

-

-

(37,2)

(49,0)

Tr\u00e9sorerie nette

348,2

(110,3)

-

-

1,0

(62,3)

176,6

Dette obligataire\u00a0
convertible (OCEANE)

(151,2)

151,8

(0,6)

-

-

-

-

Dette obligataire (Schuldschein)

(208,9)

15,7

(8,4)

-

-

-

(201,6)

Contrats de location\u00a0
refinanc\u00e9s avec recours

(41,7)

17,8

-

(0,8)

(0,1)

-

(24,9)

Dettes financi\u00e8res d\u2019affacturage\u00a0
avec recours

(14,5)

3,1

-

-

(0,1)

0,3

(11,2)

Dettes d'affacturage invers\u00e9

(0,1)

(4,1)

-

-

-

-

(4,2)

Autres dettes

(75,3)

(118,5)

-

-

-

78,0

(115,8)

Sous-total

(491,7)

65,8

(9,0)

(0,8)

(0,3)

78,2

(357,7)

(Endettement financier net) /
Exc\u00e9dent de\u00a0tr\u00e9sorerie

(143,5)

(44,5)

(9,0)

(0,8)

0,7

15,9

(181,2)

* \u00a0 Tr\u00e9sorerie brute positive.

** Dont concours bancaires courants de 1,0\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2,4\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.

(1) La variation de la tr\u00e9sorerie nette des concours bancaires de -176,9 millions d\u2019euros telle qu\u2019elle ressort dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 la somme des -152,8 millions d\u2019euros de flux mon\u00e9taires, des 1,0\u00a0million d\u2019euros d\u2019\u00e9cart de conversion et des -25,1 millions d'euros d'autres variations.

\u00a0

L'endettement financier net est \u00e0 mettre en regard des encaissements futurs attendus des contrats autoport\u00e9s de l'activit\u00e9 Technology Management & Financing pour 209,2\u00a0millions d'euros.

Endettement financier net 2022

en millions \u20ac

31\u00a0d\u00e9c. 2021

Flux mon\u00e9-taires

Flux non mon\u00e9taires

31 d\u00e9c.

2022

Co\u00fbt
\u00a0amorti de l\u2019emprunt

Variations
\u00a0de
\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre

Con-

version

Autres

Tr\u00e9sorerie et\u00a0\u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0*

405,9

(2,7)

-

7,5

1,5

(7,3)

404,8

Concours bancaires\u00a0**

00

(2,1)

-

(0,2)

-

-

(2,4)

Tr\u00e9sorerie nette des\u00a0
concours bancaires\u00a0(1)

405,9

(4,8)

-

7,3

1,5

(7,3)

402,4

Billets de tr\u00e9sorerie\u00a0
et\u00a0lignes de cr\u00e9dit

(71,9)

17,6

-

-

-

-

(54,2)

Tr\u00e9sorerie nette

334,0

12,8

-

7,3

1,5

(7,3)

348,2

Dette obligataire\u00a0
convertible (OCEANE)

(182,5)

34,7

(3,5)

-

-

-

(151,2)

Dette obligataire (Euro\u00a0PP)

(56,4)

57,1

(0,7)

-

-

-

-

Dette obligataire (Schuldschein)

(13,0)

(192,6)

(3,2)

-

-

-

(208,9)

Contrats de location\u00a0
refinanc\u00e9s avec recours

(64,0)

21,9

-

-

0,4)

-

(41,7)

Dettes financi\u00e8res d\u2019affacturage\u00a0
avec recours

(12,8)

(1,8)

-

-

0,1

-

(14,5)

Dettes financi\u00e8res d'affacturage invers\u00e9

(5,2)

4,9

-

-

-

0,2

(0,1)

Autres dettes

(67,0)

1,5

-

(9,8)

-

-

(75,3)

Sous-total

(400,8)

(74,3)

(7,4)

(9,8)

0,4

0,2

(491,7)

(Endettement financier net) /
Exc\u00e9dent de\u00a0tr\u00e9sorerie

(66,8)

(61,5)

(7,4)

(2,5)

1,9

(7,1)

(143,5)

* \u00a0 Tr\u00e9sorerie brute positive.

** Dont concours bancaires courants de 0,0\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 0,8\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020.

(1) La variation de la tr\u00e9sorerie nette des concours bancaires de -242,7 millions d\u2019euros telle qu\u2019elle ressort dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie est \u00e9gale \u00e0 la somme des -243,8 millions d\u2019euros de flux mon\u00e9taires, des 7,5 millions d'euros de tr\u00e9sorerie acquise, des 1,4\u00a0million d\u2019euros d\u2019\u00e9cart de conversion et des -7,8 millions d'euros d'autres variations.

19.Notes sur le tableau des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s

D\u00e9finition de la tr\u00e9sorerie

La tr\u00e9sorerie dont la variation est analys\u00e9e dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie int\u00e8gre la variation de toutes les activit\u00e9s, qu\u2019elles soient poursuivies, c\u00e9d\u00e9es ou en cours de cession.

La tr\u00e9sorerie pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie inclut la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie ; elle est pr\u00e9sent\u00e9e nette des d\u00e9couverts bancaires.\u00a0

\u00a0

Ces variations de tr\u00e9sorerie 2023 et 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau suivant\u00a0:

en millions \u20ac

2023

2022

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie nets au d\u00e9but de\u00a0l\u2019exercice

402,4

405,9

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie nets \u00e0 la cl\u00f4ture de\u00a0l\u2019exercice

225,5

402,4

Variation de la tr\u00e9sorerie nette

(176,9)

(3,4)

\u00a0

\u00a0

19.1.Commentaires sur les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s\u00a0
aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles

Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles ressortent \u00e0 +51,3\u00a0millions d\u2019euros en 2023 contre +126,7 millions d\u2019euros en 2022\u00a0; ils r\u00e9sultent principalement :

19.1.1.Charges (produits) sans effet sur la tr\u00e9sorerie

\u00a0

en millions \u20ac

Notes

2023

2022 retrait\u00e9*

Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0
des immobilisations corporelles et incorporelles\u00a0

10.1/10.2/

10.3

39,3

36,4

Dotations (reprises) nettes de provisions pour risques et\u00a0charges

17

(4,0)

(2,6)

Variation des provisions pour retraites et engagements assimil\u00e9s

18

0,9

3,2

Perte de valeur sur immobilisations financi\u00e8res

10.4

-

0,6

Perte de valeur sur cr\u00e9ances commerciales,\u00a0
stocks et\u00a0autres\u00a0actifs courants\u00a0

12.1/12.2

(1,1)

(5,3)

Total provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations et amortissements

\u00a0

35,1

32,3

Variation des int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels\u00a0
dans les actifs donn\u00e9s en location\u00a0(1)

\u00a0

(4,2)

7,2

Co\u00fbt d\u2019actualisation des int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels des actifs donn\u00e9s\u00a0
en location et des engagements bruts de valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res

\u00a0

(1,5)

2,1

Perte/(gain) sur cession d\u2019immobilisations corporelles et\u00a0incorporelles

\u00a0

0,0

0,1

Profits et perte de r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur

13

(0,9)

0,0

Charges calcul\u00e9es li\u00e9es aux paiements en actions

16

1,6

5,4

Impact des cessions d\u2019activit\u00e9 et changement de\u00a0m\u00e9thode d\u2019int\u00e9gration et autres produits/charges sans incidence sur\u00a0la\u00a0tr\u00e9sorerie

\u00a0

-

0,3

Autres charges (produits) sans effet sur\u00a0la\u00a0tr\u00e9sorerie

\u00a0

(0,8)

7,9

Charges (produits) sans effet sur\u00a0la\u00a0tr\u00e9sorerie

\u00a0

30,1

47,4

(1) La variation des int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels dans les actifs donn\u00e9s en location compare d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre la valeur actualis\u00e9e de ces int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels, retrait\u00e9e des effets de change. Les effets d\u2019actualisation de la p\u00e9riode sont neutralis\u00e9s dans le poste \u00ab\u00a0Autres charges (produits) sans effet sur la tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb.

* \u00a0 Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, le retraitement des chiffres 2022 est li\u00e9 au reclassement en \u00ab\u00a0Variation nette de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s non poursuivies\u00a0\u00bb des flux des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme non poursuivies en 2023.\u00a0

19.1.2.\u2002Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net

Le passage entre le r\u00e9sultat financier inscrit au compte de r\u00e9sultat et celui constitutif du co\u00fbt de l\u2019endettement pr\u00e9sent\u00e9 dans le TFT se d\u00e9taille comme suit\u00a0:

en millions \u20ac

Compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 2023

Actualisation
\u00a0et variation
\u00a0de juste valeur

Change et\u00a0autres

Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net 2023

R\u00e9sultat financier op\u00e9rationnel

2,0

(1,5)

3,3

3,8

Autres charges et autres produits financiers (1)

(19,8)

(4,5)

1,5

(22,8)

Total

(17,8)

(6,0)

4,8

(19,0)

(1) Y compris les int\u00e9r\u00eats courus sur co\u00fbt amorti de l'OCEANE pour un montant de 0,4 million d'euros.\u00a0

\u00a0

19.1.3.\u2002Variation du besoin en fonds de roulement

La variation du besoin en fonds de roulement est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:

en millions \u20ac

Notes

31 d\u00e9c. 2022

Var. BFR 2023

Reclass. des actifs/passifs d\u00e9tenus en vue de la vente

Autres variations\u00a0(1)

31 d\u00e9c. 2023

Autres cr\u00e9ances \u00e0 long terme Brut

10.5

26,1

(0,5)

(0,6)

(2,5)

22,5

Stocks \u2013 Brut

12.1

111,4

(27,1)

(0,5)

5,9

89,7

Clients et autres\u00a0
d\u00e9biteurs \u2013 Brut

12.2

927,0

(12,5)

(105,6)

13,4

822,4

Int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels dans les actifs donn\u00e9s en location\u00a0(2)

11.1

164,6

-

-

(0,3)

164,3

Actifs d\u2019imp\u00f4ts courants

\u00a0

9,5

-

(0,2)

(1,1)

8,3

Co\u00fbts d'ex\u00e9cution et d'obtention du contrat\u00a0
\u00e0 l'actif

12.2

31,3

2,8

-

0,4

34,5

Autres actifs courants

12.2

36,3

12,5

(0,1)

(10,9)

37,8

Clients et autres\u00a0
actifs d\u2019exploitation

\u00a0

1 306,4

(24,7)

(107,0)

4,9

1 179,6

Autres dettes non courantes

\u00a0

(13,1)

5,7

2,4

(1,5)

(6,4)

Engagement brut de\u00a0valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res\u00a0(3)

11.2

(102,8)

(1,5)

0,2

(3,1)

(107,1)

Passifs d\u2019imp\u00f4ts courants

\u00a0

(10,7)

(0,6)

0,3

(1,7)

(12,7)

Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs

12.3

(932,1)

95,1

17,1

(6,7)

(826,6)

Passifs du contrat

12.4

(63,7)

3,9

2,3

0,0

(57,5)

Autres passifs courants

12.4

(124,8)

(8,0)

1,2

(1,5)

(133,1)

Fournisseurs et autres\u00a0
dettes d\u2019exploitation

\u00a0

(1 247,2)

94,4

23,6

(14,2)

(1 143,4)

Total Variation du\u00a0besoin\u00a0
en fonds de\u00a0roulement

\u00a0

\u00a0

69,6

\u00a0

\u00a0

\u00a0

(1) Correspond principalement aux mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre, aux variations de juste valeur et aux \u00e9carts de conversion.

(2) La variation des int\u00e9r\u00eats r\u00e9siduels donn\u00e9s en location est constat\u00e9e dans la capacit\u00e9 d\u2019auto-financement.

(3) Correspond \u00e0 la variation des valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res hors effet de change et d\u2019actualisation de la p\u00e9riode.

19.2.D\u00e9tail des flux de tr\u00e9sorerie nets affect\u00e9s aux op\u00e9rations d\u2019investissement

Les flux nets de tr\u00e9sorerie sur les op\u00e9rations d\u2019investissement, de -31,3\u202fmillions d\u2019euros contre -85,0\u202fmillions d\u2019euros en 2022, s\u2019expliquent principalement par\u00a0:

\u00a0

19.3.D\u00e9tail des flux de tr\u00e9sorerie nets affect\u00e9s aux op\u00e9rations de financement

Les flux nets de tr\u00e9sorerie sur les op\u00e9rations de financement, de -180,9 millions d\u2019euros contre -47,6 millions d\u2019euros en 2022, s\u2019expliquent principalement par\u00a0:

-151,1 millions d'euros pour le remboursement de l'OCEANE ;-8,0 millions d'euros pour le remboursement de la dette Schuldschein 2016 ;-18,5 millions d\u2019euros de d\u00e9caissements li\u00e9s aux rachats d\u2019actions propres\u00a0;-28,3\u00a0millions d\u2019euros de remboursement de primes d'\u00e9mission par Econocom Group ;-12,5 millions d\u2019euros d'\u00e9mission nette de billets de tr\u00e9sorerie\u00a0;+97,1 millions d'euros d'\u00e9missions nets de dettes financi\u00e8res ;-17,5 millions d\u2019euros de diminution des dettes de refinancement des contrats de location\u00a0;-21,6 millions d'euros de d\u00e9caissements li\u00e9s aux contrats de location dont Econocom est preneur (b\u00e2timents et v\u00e9hicules) et pr\u00e9sent\u00e9s ici conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016\u00a0 ;-21,5 millions d\u2019euros de paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers intervenus sur la p\u00e9riode (dont les coupons vers\u00e9s sur les emprunts obligataires).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashFlowStatementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_045f939b-2856-4bbd-951e-4852d6ad5331": { "value": "

16.\u00c9l\u00e9ments sur capitaux propres

16.1.\u00c9l\u00e9ments sur le capital social

La soci\u00e9t\u00e9 Econocom Group SE a d\u00e9truit 43\u00a0884\u00a0081\u00a0actions d'auto-contr\u00f4le par d\u00e9cision de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 22 juin 2023, sans modification de son capital qui s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 23\u00a0731\u00a0027\u00a0euros.

Le nombre total de titres est ainsi r\u00e9duit \u00e0 179\u00a0045\u00a0899.

\u00a0

\u00a0

Nombre d\u2019actions

Valeur en millions \u20ac

Total

Auto- contr\u00f4le

En circulation

Capital social

Prime d\u2019\u00e9mission

Actions d'auto-contr\u00f4le

Au 1er janvier 2022

222 281 980

37 303 151

184 978 829

23,7

194,8

(106,0)

Achats nets de titres\u00a0
d'auto-contr\u00f4le

-

8 174 542

(8 174 542)

-

-

(25,4)

Lev\u00e9es d'option et attribution d\u2019actions gratuites

-

(1 300 000)

1 300 000

-

-

-

Augmentation de\u00a0capital

648 000

-

648 000

0,1

1,7

\u00a0

Destruction\u00a0
d'actions propres

-

-

-

-

-

-

Remboursement\u00a0
de\u00a0prime d'\u00e9mission

-

-

-

-

(25,3)

-

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

222 929 980

44 177 693

178 752 287

23,7

171,2

(131,4)

Achats nets de titres\u00a0
d'auto-contr\u00f4le

\u00a0

7 051 234

(7 051 234)

-

-

(18,5)

Lev\u00e9es d'option et attribution d\u2019actions gratuites

-

(900 000)

900 000

-

-

-

Augmentation de\u00a0capital

-

-

-

-

-

-

Destruction\u00a0
d'actions propres

(43 884 081)

(43 884 081)

-

-

-

133,3

Remboursement\u00a0
de\u00a0prime d'\u00e9mission

-

-

-

-

(28,5)

-

Au 31 d\u00e9cembre 2023

179 045 899

6 444 846

172 601 053

23,7

142,7

(16,6)

\u00a0

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le nombre d\u2019actions d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 117\u00a0179\u00a0349 et le nombre d\u2019actions nominatives \u00e0 61\u00a0866\u00a0550 soit un total de 179\u00a0045\u00a0899.

Titres aux porteurs

En 2020, un actionnaire a r\u00e9clam\u00e9 ses titres, repr\u00e9sentant 7\u00a0424\u00a0actions Econocom. Le nombre de titres Econocom Group inscrits au nom de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations dans le registre nominatif s\u2019\u00e9l\u00e8ve donc au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 \u00e0 1\u00a0078\u00a0244\u00a0actions.

En 2022 et en 2023, aucun actionnaire ne s\u2019\u00e9tant manifest\u00e9, le nombre de titres Econocom Group inscrits au nom de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations dans le registre nominatif demeure inchang\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 \u00e0 1\u00a0078\u00a0244 actions.

16.2.\u00c9volution des capitaux propres part du groupe

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les capitaux propres part du groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 413,9\u00a0millions d\u2019euros (390,2\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). L\u2019\u00e9volution est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:

en millions \u20ac

\u00a0Part groupe

Au 31 d\u00e9cembre 2022

390,2

R\u00e9sultat global

58,8

Paiements fond\u00e9s sur des actions (nets d\u2019imp\u00f4t)

1,6

Remboursement des primes d\u2019\u00e9mission / R\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019actionnaire

(28,5)

Augmentation de capital

-

Op\u00e9rations sur actions propres\u00a0

(18,5)

Variations de valeur de dettes de put

13,5

Impact des engagements de rachat des minoritaires\u00a0

-

Divers (op\u00e9rations affectant les int\u00e9r\u00eats minoritaires et autres op\u00e9rations)

(3,1)

Au 31 d\u00e9cembre 2023

413,9

\u00a0

\u00a0

16.3.Variations des capitaux propres ne transitant pas par le compte de r\u00e9sultat

16.3.1.Paiements fond\u00e9s sur\u00a0des\u00a0actions d\u2019Econocom Group

Des plans d\u2019options d\u2019achat, de souscription d\u2019actions ou d\u2019actions gratuites sont r\u00e9guli\u00e8rement attribu\u00e9s par le groupe \u00e0 ses dirigeants, certains mandataires sociaux et certains employ\u00e9s. Ces transactions sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution en utilisant le mod\u00e8le math\u00e9matique de valorisation d\u2019options de Black-Scholes-Merton.

La juste valeur, qui correspond \u00e0 l\u2019estimation du co\u00fbt des services rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires, est comptabilis\u00e9e lin\u00e9airement en \u00ab\u00a0Frais de personnel\u00a0\u00bb durant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. Les variations ult\u00e9rieures de juste valeur des options sont sans impact sur la valorisation initiale.

\u00c0 chaque cl\u00f4ture, le groupe r\u00e9vise ses hypoth\u00e8ses retenues pour son estimation du nombre d\u2019instruments de capitaux propres. L\u2019incidence de cette r\u00e9vision des estimations initiales est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, inscrite en compte de r\u00e9sultat afin d\u2019ajuster les charges cumulatives. La contrepartie est reconnue en capitaux propres.

16.3.1.1.Plan d'options d'achat et de souscription d\u2019actions

Il a \u00e9t\u00e9 consenti au profit de certains membres du personnel salari\u00e9 et de mandataires sociaux du groupe, des plans d\u2019options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions \u00e0 prix unitaire convenu. Les plans d\u2019options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions sont des transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres. En fonction du nombre pr\u00e9vu d'options qui seront acquises, la juste valeur des options octroy\u00e9es est pass\u00e9e en charges sur la p\u00e9riode d'acquisition des droits. Lorsque les options sont exerc\u00e9es, les capitaux propres sont augment\u00e9s du montant du produit re\u00e7u.

Les caract\u00e9ristiques de ces plans sont les suivantes :

\u00a0

Plans d\u2019options

Options de
souscription
\u00a02014

Options\u00a0de souscription
\u00a02017

Options d'acquisition
2022

Total

Ann\u00e9e d'attribution

2016

2017

2022

Options non exerc\u00e9es\u00a0
au 31 d\u00e9cembre 2022

85 000

90 000

550 000

725 000

Options attribu\u00e9es sur la p\u00e9riode

-

-

(200 000)

(200 000)

Options exerc\u00e9es sur\u00a0la p\u00e9riode

-

-

-

-

Options expir\u00e9es, perdues ou\u00a0annul\u00e9es

(85 000)

(90 000)

-

(175 000)

Options non exerc\u00e9es\u00a0
au 31\u00a0 d\u00e9cembre 2023

-

-

350 000

350 000

Droits donn\u00e9s en\u00a0nombre d'actions comparables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

170 000

90 000

550 000

810 000

Droits donn\u00e9s en nombre d'actions comparables au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023

-

-

350 000

350 000

Prix d\u2019exercice d\u2019une\u00a0option (en \u20ac)

11,48

6,04

0,42

\u00a0

Prix d\u2019achat d\u2019une\u00a0action (en \u20ac)

5,85

6,04

0,42

\u00a0

Cours moyen de\u00a0l'action\u00a0
au\u00a0moment de\u00a0l'exercice

-

-

-

\u00a0

Date limite d'exercice

d\u00e9c. 2023

d\u00e9c. 2023

d\u00e9c. 2024

\u00a0

\u00a0

Les justes valeurs des options ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019attribution selon le mod\u00e8le math\u00e9matique de Black-Scholes-Merton. Les \u00e9valuations ainsi que les principales hypoth\u00e8ses retenues sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0:

Informations g\u00e9n\u00e9rales

Hypoth\u00e8ses pour l\u2019\u00e9valuation initiale selon IFRS 2

Plan

Ann\u00e9e d'attribution

Options non encore exerc\u00e9es

Juste valeur

Volatilit\u00e9

Dur\u00e9e d\u2019acquisition

Dividende futur estim\u00e9 en\u00a0%

TISR\u00a0(1)

2022

2022

350 000

2,89

38\u00a0%

3 ans

4,26\u00a0%

0,36\u00a0%

(1) TISR\u00a0: taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque.

\u00a0

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2, les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste valeur en date d\u2019attribution.

La volatilit\u00e9 est calcul\u00e9e par un actuaire sur la base d\u2019un historique de quatre ans de cours quotidiens pr\u00e9c\u00e9dant la date d\u2019attribution des options, en ad\u00e9quation avec la maturit\u00e9 des options.

Une description d\u00e9taill\u00e9e de ces plans d\u2019attribution est donn\u00e9e au point 2.2 du chapitre Gouvernement d'entreprise.

16.3.1.2.Plans d\u2019actions gratuites

Le nombre d'actions gratuites non acquises d\u00e9finitivement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est de 250 000.

\u00a0

\u00a0

Actions gratuites non-acquises au\u00a031\u00a0d\u00e9c.2022

Attribution

Acquisition

Perte ou
\u00a0annulation

Actions gratuites non-acquises au 31\u00a0d\u00e9c.\u00a02023

Date\u00a0

d'acquisition d\u00e9finitive

2018

50 000

-

-

(50 000)

-

Mars 2023

2021

700 000

-

(700 000)

-

-

Juillet 2023

500 000

-

-

(250 000)

250 000

Juillet 2024

Total

1 250 000

-

(700 000)

(300 000)

250 000

-

\u00a0

Chaque tranche est conditionn\u00e9e \u00e0 des conditions de performance et \u00e9ventuellement de cours de bourse.

16.3.1.3.\u2002Charges de paiement fond\u00e9 sur des actions Econocom Group dans le compte de\u00a0r\u00e9sultat

La charge totale constat\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2023 au titre des paiements en\u00a0actions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,4\u00a0million d\u2019euros comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Frais de personnel\u00a0\u00bb.

La charge totale constat\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 au titre des paiements en\u00a0actions s\u2019\u00e9levait \u00e0 5,4\u00a0million d\u2019euros comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Frais de personnel\u00a0\u00bb.

\u00a0

16.3.2.\u2002Provisions pour retraites et engagements assimil\u00e9s

Les impacts sur les capitaux propres de ces obligations consolid\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9s en note 18.

16.3.3.\u2002Actions d\u2019auto-contr\u00f4le

Les titres d\u2019auto-contr\u00f4le acquis ainsi que les co\u00fbts de transaction directement li\u00e9s sont enregistr\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s. Lors de leur cession, la contrepartie re\u00e7ue en \u00e9change de ces titres, nette des co\u00fbts de transaction, est comptabilis\u00e9e en capitaux propres.

\u00a0

Au 31 d\u00e9cembre 2023, le groupe d\u00e9tient 6\u00a0444\u00a0846\u00a0actions d\u2019auto-contr\u00f4le (soit 3,60\u00a0% du nombre d\u2019actions total) par l\u2019interm\u00e9diaire de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re Econocom Group SE et de ses filiales.\u00a0

16.3.4.Remboursement des\u00a0actions

Le Conseil d'Administration propose \u00e0 l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de proc\u00e9der \u00e0 un remboursement de prime d'\u00e9mission assimil\u00e9 \u00e0 du capital lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 raison de 0,16\u00a0euro par action. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente \u00e9galement le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration par action pay\u00e9 par le groupe au titre des exercices ant\u00e9rieurs.

\u00a0

\u00a0

Proposition de remboursement de prime d'\u00e9mission en\u00a02024 (1)

Prime\u00a0
d'\u00e9mission rembours\u00e9e en\u00a02023

Prime d'\u00e9mission rembours\u00e9e
\u00a0en 2022

Montant total en millions \u20ac

27,6

28,6

25,9

Montant par action en \u20ac\u00a0

0,16

0,16

0,14

(1) D\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du nombre d\u2019actions totales en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque cl\u00f4ture.

\u00a0

Dans la mesure o\u00f9 ce remboursement de prime d\u2019\u00e9mission est soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme une dette dans les \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023.

16.3.5.R\u00e9serve de conversion

La r\u00e9serve de conversion repr\u00e9sente l\u2019effet cumul\u00e9 de change r\u00e9sultant de la consolidation des filiales qui utilisent une monnaie fonctionnelle autre que l\u2019euro. Les diff\u00e9rences de change en capitaux propres (part du groupe et part des int\u00e9r\u00eats minoritaires) s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -2,8\u00a0millions d'euros contre -2,2\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, elles r\u00e9sultent principalement des fluctuations mon\u00e9taires sur les devises suivantes : Livre Sterling, Dollar am\u00e9ricain et Zloty polonais.

\u00a0

16.4.\u00c9volution des int\u00e9r\u00eats minoritaires

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les int\u00e9r\u00eats minoritaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 60,8\u00a0millions d\u2019euros (66,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Leur \u00e9volution est d\u00e9taill\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:

en millions \u20ac

Part minoritaires

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9

66,6

Part de r\u00e9sultat global attribuable aux minoritaires

(0,7)

R\u00e9mun\u00e9ration de l'actionnaire

-

Impact des engagements de rachat des minoritaires

(6,9)

Diverses transactions affectant les r\u00e9serves minoritaires

1,7

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

60,8

\u00a0

La part de r\u00e9sultat net reconnue en compte de r\u00e9sultat attribuable aux int\u00e9r\u00eats minoritaires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 - 0,9 million d\u2019euros au titre de l\u2019exercice 2023 contre +1,5 millions d\u2019euros en 2022.

16.5.Information relative aux int\u00e9r\u00eats minoritaires

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les int\u00e9r\u00eats minoritaires concernent principalement les entit\u00e9s\u00a0Econocom Factory, Exaprobe, Helis, Lydis, Servicios Microinformatica et Trams.

Ces soci\u00e9t\u00e9s contribuent en cumul \u00e0 hauteur de 9,4\u00a0% du total du bilan et 14,6\u00a0% des capitaux propres consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Individuellement, aucune de ces entit\u00e9s ne repr\u00e9sente une contribution significative au total du bilan ou aux capitaux propres consolid\u00e9s du groupe Econocom.

Les compte-courants d'Econocom Finance SA vis-\u00e0-vis de ces soci\u00e9t\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 \u00e0 -8,5\u00a0millions d\u2019euros contre -8,0\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.

Apr\u00e8s \u00e9limination entre ces soci\u00e9t\u00e9s et les autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe, ces entit\u00e9s ont contribu\u00e9 au chiffre d\u2019affaires pour 375,1\u00a0millions d\u2019euros en 2023.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfShareCapitalReservesAndOtherEquityInterestExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_cc98a38f-194c-46d7-bf96-2881d70cecdd": { "value": "
16.1.\u00c9l\u00e9ments sur le capital social

La soci\u00e9t\u00e9 Econocom Group SE a d\u00e9truit 43\u00a0884\u00a0081\u00a0actions d'auto-contr\u00f4le par d\u00e9cision de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 22 juin 2023, sans modification de son capital qui s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 23\u00a0731\u00a0027\u00a0euros.

Le nombre total de titres est ainsi r\u00e9duit \u00e0 179\u00a0045\u00a0899.

\u00a0

\u00a0

Nombre d\u2019actions

Valeur en millions \u20ac

Total

Auto- contr\u00f4le

En circulation

Capital social

Prime d\u2019\u00e9mission

Actions d'auto-contr\u00f4le

Au 1er janvier 2022

222 281 980

37 303 151

184 978 829

23,7

194,8

(106,0)

Achats nets de titres\u00a0
d'auto-contr\u00f4le

-

8 174 542

(8 174 542)

-

-

(25,4)

Lev\u00e9es d'option et attribution d\u2019actions gratuites

-

(1 300 000)

1 300 000

-

-

-

Augmentation de\u00a0capital

648 000

-

648 000

0,1

1,7

\u00a0

Destruction\u00a0
d'actions propres

-

-

-

-

-

-

Remboursement\u00a0
de\u00a0prime d'\u00e9mission

-

-

-

-

(25,3)

-

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

222 929 980

44 177 693

178 752 287

23,7

171,2

(131,4)

Achats nets de titres\u00a0
d'auto-contr\u00f4le

\u00a0

7 051 234

(7 051 234)

-

-

(18,5)

Lev\u00e9es d'option et attribution d\u2019actions gratuites

-

(900 000)

900 000

-

-

-

Augmentation de\u00a0capital

-

-

-

-

-

-

Destruction\u00a0
d'actions propres

(43 884 081)

(43 884 081)

-

-

-

133,3

Remboursement\u00a0
de\u00a0prime d'\u00e9mission

-

-

-

-

(28,5)

-

Au 31 d\u00e9cembre 2023

179 045 899

6 444 846

172 601 053

23,7

142,7

(16,6)

\u00a0

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le nombre d\u2019actions d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 117\u00a0179\u00a0349 et le nombre d\u2019actions nominatives \u00e0 61\u00a0866\u00a0550 soit un total de 179\u00a0045\u00a0899.

Titres aux porteurs

En 2020, un actionnaire a r\u00e9clam\u00e9 ses titres, repr\u00e9sentant 7\u00a0424\u00a0actions Econocom. Le nombre de titres Econocom Group inscrits au nom de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations dans le registre nominatif s\u2019\u00e9l\u00e8ve donc au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 \u00e0 1\u00a0078\u00a0244\u00a0actions.

En 2022 et en 2023, aucun actionnaire ne s\u2019\u00e9tant manifest\u00e9, le nombre de titres Econocom Group inscrits au nom de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations dans le registre nominatif demeure inchang\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 \u00e0 1\u00a0078\u00a0244 actions.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIssuedCapitalExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_0e5eca78-c741-4d75-95e6-a79c46b4d485": { "value": "
16.2.\u00c9volution des capitaux propres part du groupe

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les capitaux propres part du groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 413,9\u00a0millions d\u2019euros (390,2\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). L\u2019\u00e9volution est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:

en millions \u20ac

\u00a0Part groupe

Au 31 d\u00e9cembre 2022

390,2

R\u00e9sultat global

58,8

Paiements fond\u00e9s sur des actions (nets d\u2019imp\u00f4t)

1,6

Remboursement des primes d\u2019\u00e9mission / R\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019actionnaire

(28,5)

Augmentation de capital

-

Op\u00e9rations sur actions propres\u00a0

(18,5)

Variations de valeur de dettes de put

13,5

Impact des engagements de rachat des minoritaires\u00a0

-

Divers (op\u00e9rations affectant les int\u00e9r\u00eats minoritaires et autres op\u00e9rations)

(3,1)

Au 31 d\u00e9cembre 2023

413,9

\u00a0

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfReservesAndOtherEquityInterestExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_1fcb23ce-1b60-4ebc-b7bc-7fb31cb22110": { "value": "
16.3.1.Paiements fond\u00e9s sur\u00a0des\u00a0actions d\u2019Econocom Group

Des plans d\u2019options d\u2019achat, de souscription d\u2019actions ou d\u2019actions gratuites sont r\u00e9guli\u00e8rement attribu\u00e9s par le groupe \u00e0 ses dirigeants, certains mandataires sociaux et certains employ\u00e9s. Ces transactions sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution en utilisant le mod\u00e8le math\u00e9matique de valorisation d\u2019options de Black-Scholes-Merton.

La juste valeur, qui correspond \u00e0 l\u2019estimation du co\u00fbt des services rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires, est comptabilis\u00e9e lin\u00e9airement en \u00ab\u00a0Frais de personnel\u00a0\u00bb durant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. Les variations ult\u00e9rieures de juste valeur des options sont sans impact sur la valorisation initiale.

\u00c0 chaque cl\u00f4ture, le groupe r\u00e9vise ses hypoth\u00e8ses retenues pour son estimation du nombre d\u2019instruments de capitaux propres. L\u2019incidence de cette r\u00e9vision des estimations initiales est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, inscrite en compte de r\u00e9sultat afin d\u2019ajuster les charges cumulatives. La contrepartie est reconnue en capitaux propres.

16.3.1.1.Plan d'options d'achat et de souscription d\u2019actions

Il a \u00e9t\u00e9 consenti au profit de certains membres du personnel salari\u00e9 et de mandataires sociaux du groupe, des plans d\u2019options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions \u00e0 prix unitaire convenu. Les plans d\u2019options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions sont des transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres. En fonction du nombre pr\u00e9vu d'options qui seront acquises, la juste valeur des options octroy\u00e9es est pass\u00e9e en charges sur la p\u00e9riode d'acquisition des droits. Lorsque les options sont exerc\u00e9es, les capitaux propres sont augment\u00e9s du montant du produit re\u00e7u.

Les caract\u00e9ristiques de ces plans sont les suivantes :

\u00a0

Plans d\u2019options

Options de
souscription
\u00a02014

Options\u00a0de souscription
\u00a02017

Options d'acquisition
2022

Total

Ann\u00e9e d'attribution

2016

2017

2022

Options non exerc\u00e9es\u00a0
au 31 d\u00e9cembre 2022

85 000

90 000

550 000

725 000

Options attribu\u00e9es sur la p\u00e9riode

-

-

(200 000)

(200 000)

Options exerc\u00e9es sur\u00a0la p\u00e9riode

-

-

-

-

Options expir\u00e9es, perdues ou\u00a0annul\u00e9es

(85 000)

(90 000)

-

(175 000)

Options non exerc\u00e9es\u00a0
au 31\u00a0 d\u00e9cembre 2023

-

-

350 000

350 000

Droits donn\u00e9s en\u00a0nombre d'actions comparables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

170 000

90 000

550 000

810 000

Droits donn\u00e9s en nombre d'actions comparables au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023

-

-

350 000

350 000

Prix d\u2019exercice d\u2019une\u00a0option (en \u20ac)

11,48

6,04

0,42

\u00a0

Prix d\u2019achat d\u2019une\u00a0action (en \u20ac)

5,85

6,04

0,42

\u00a0

Cours moyen de\u00a0l'action\u00a0
au\u00a0moment de\u00a0l'exercice

-

-

-

\u00a0

Date limite d'exercice

d\u00e9c. 2023

d\u00e9c. 2023

d\u00e9c. 2024

\u00a0

\u00a0

Les justes valeurs des options ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019attribution selon le mod\u00e8le math\u00e9matique de Black-Scholes-Merton. Les \u00e9valuations ainsi que les principales hypoth\u00e8ses retenues sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0:

Informations g\u00e9n\u00e9rales

Hypoth\u00e8ses pour l\u2019\u00e9valuation initiale selon IFRS 2

Plan

Ann\u00e9e d'attribution

Options non encore exerc\u00e9es

Juste valeur

Volatilit\u00e9

Dur\u00e9e d\u2019acquisition

Dividende futur estim\u00e9 en\u00a0%

TISR\u00a0(1)

2022

2022

350 000

2,89

38\u00a0%

3 ans

4,26\u00a0%

0,36\u00a0%

(1) TISR\u00a0: taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque.

\u00a0

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 2, les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste valeur en date d\u2019attribution.

La volatilit\u00e9 est calcul\u00e9e par un actuaire sur la base d\u2019un historique de quatre ans de cours quotidiens pr\u00e9c\u00e9dant la date d\u2019attribution des options, en ad\u00e9quation avec la maturit\u00e9 des options.

Une description d\u00e9taill\u00e9e de ces plans d\u2019attribution est donn\u00e9e au point 2.2 du chapitre Gouvernement d'entreprise.

16.3.1.2.Plans d\u2019actions gratuites

Le nombre d'actions gratuites non acquises d\u00e9finitivement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est de 250 000.

\u00a0

\u00a0

Actions gratuites non-acquises au\u00a031\u00a0d\u00e9c.2022

Attribution

Acquisition

Perte ou
\u00a0annulation

Actions gratuites non-acquises au 31\u00a0d\u00e9c.\u00a02023

Date\u00a0

d'acquisition d\u00e9finitive

2018

50 000

-

-

(50 000)

-

Mars 2023

2021

700 000

-

(700 000)

-

-

Juillet 2023

500 000

-

-

(250 000)

250 000

Juillet 2024

Total

1 250 000

-

(700 000)

(300 000)

250 000

-

\u00a0

Chaque tranche est conditionn\u00e9e \u00e0 des conditions de performance et \u00e9ventuellement de cours de bourse.

16.3.1.3.\u2002Charges de paiement fond\u00e9 sur des actions Econocom Group dans le compte de\u00a0r\u00e9sultat

La charge totale constat\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2023 au titre des paiements en\u00a0actions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,4\u00a0million d\u2019euros comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Frais de personnel\u00a0\u00bb.

La charge totale constat\u00e9e dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2022 au titre des paiements en\u00a0actions s\u2019\u00e9levait \u00e0 5,4\u00a0million d\u2019euros comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Frais de personnel\u00a0\u00bb.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSharebasedPaymentArrangementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_1a7c3798-4640-4c7f-aa1a-1420d44000c9": { "value": "Des plans d\u2019options d\u2019achat, de souscription d\u2019actions ou d\u2019actions gratuites sont r\u00e9guli\u00e8rement attribu\u00e9s par le groupe \u00e0 ses dirigeants, certains mandataires sociaux et certains employ\u00e9s. Ces transactions sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution en utilisant le mod\u00e8le math\u00e9matique de valorisation d\u2019options de Black-Scholes-Merton.

La juste valeur, qui correspond \u00e0 l\u2019estimation du co\u00fbt des services rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires, est comptabilis\u00e9e lin\u00e9airement en \u00ab\u00a0Frais de personnel\u00a0\u00bb durant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. Les variations ult\u00e9rieures de juste valeur des options sont sans impact sur la valorisation initiale.

\u00c0 chaque cl\u00f4ture, le groupe r\u00e9vise ses hypoth\u00e8ses retenues pour son estimation du nombre d\u2019instruments de capitaux propres. L\u2019incidence de cette r\u00e9vision des estimations initiales est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, inscrite en compte de r\u00e9sultat afin d\u2019ajuster les charges cumulatives. La contrepartie est reconnue en capitaux propres.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_b9c42a33-9a21-4c4f-9a6e-126b628a02a2": { "value": "
16.3.3.\u2002Actions d\u2019auto-contr\u00f4le

Les titres d\u2019auto-contr\u00f4le acquis ainsi que les co\u00fbts de transaction directement li\u00e9s sont enregistr\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s. Lors de leur cession, la contrepartie re\u00e7ue en \u00e9change de ces titres, nette des co\u00fbts de transaction, est comptabilis\u00e9e en capitaux propres.

\u00a0

Au 31 d\u00e9cembre 2023, le groupe d\u00e9tient 6\u00a0444\u00a0846\u00a0actions d\u2019auto-contr\u00f4le (soit 3,60\u00a0% du nombre d\u2019actions total) par l\u2019interm\u00e9diaire de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re Econocom Group SE et de ses filiales.\u00a0", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTreasurySharesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_59bec2b5-53e2-4b35-b386-304ccd0cc98a": { "value": "Les titres d\u2019auto-contr\u00f4le acquis ainsi que les co\u00fbts de transaction directement li\u00e9s sont enregistr\u00e9s en d\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s. Lors de leur cession, la contrepartie re\u00e7ue en \u00e9change de ces titres, nette des co\u00fbts de transaction, est comptabilis\u00e9e en capitaux propres.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTreasurySharesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_393bd834-0bb6-4b94-8190-702d05563ed9": { "value": "
16.3.4.Remboursement des\u00a0actions

Le Conseil d'Administration propose \u00e0 l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de proc\u00e9der \u00e0 un remboursement de prime d'\u00e9mission assimil\u00e9 \u00e0 du capital lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 raison de 0,16\u00a0euro par action. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente \u00e9galement le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration par action pay\u00e9 par le groupe au titre des exercices ant\u00e9rieurs.

\u00a0

\u00a0

Proposition de remboursement de prime d'\u00e9mission en\u00a02024 (1)

Prime\u00a0
d'\u00e9mission rembours\u00e9e en\u00a02023

Prime d'\u00e9mission rembours\u00e9e
\u00a0en 2022

Montant total en millions \u20ac

27,6

28,6

25,9

Montant par action en \u20ac\u00a0

0,16

0,16

0,14

(1) D\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du nombre d\u2019actions totales en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque cl\u00f4ture.

\u00a0

Dans la mesure o\u00f9 ce remboursement de prime d\u2019\u00e9mission est soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme une dette dans les \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDividendsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "fc_69b1254c-1e81-409c-84d5-ab9dae322096": { "value": "28600000", "decimals": -5, "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DividendsProposedOrDeclaredBeforeFinancialStatementsAuthorisedForIssueButNotRecognisedAsDistributionToOwners", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00", "unit": "iso4217:EUR" } }, "f1e4483e-ff28-4909-8c33-9ab1450a3ef0": { "value": "0.16", "decimals": 2, "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DividendsProposedOrDeclaredBeforeFinancialStatementsAuthorisedForIssueButNotRecognisedAsDistributionToOwnersPerShare", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00", "unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares" } }, "fc_29939a2e-1ad7-4ccb-b4ed-901ed6fcfd92": { "value": "0.14", "decimals": 2, "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DividendsRecognisedAsDistributionsToOwnersPerShare", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00", "unit": "iso4217:EUR/xbrli:shares" } }, "text_block_ba2246bb-8b91-4dbb-9cf7-2033d0da1d4a": { "value": "Une provision est constitu\u00e9e lorsque le groupe a, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tiers, une obligation (juridique ou implicite) actuelle provenant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s et qui provoquera probablement une sortie de ressources dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable.

Les provisions sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la meilleure estimation de la sortie de ressources n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation actuelle en tenant compte des risques et incertitudes connues \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.

Provisions non courantes

Les provisions non courantes portent sur des risques dont la mat\u00e9rialisation n\u2019est raisonnablement pas attendue avant plusieurs exercices et concernent des risques sociaux. Elles font l\u2019objet d\u2019une actualisation si n\u00e9cessaire.

Provisions courantes

Les provisions courantes comprennent les provisions pour des litiges issus du cycle normal d\u2019exploitation et qui devraient probablement trouver une issue dans les 12\u00a0mois \u00e0 venir.

Elles couvrent principalement\u00a0:

les risques sociaux dans le cadre ou en dehors du cadre des r\u00e9organisations\u00a0;les risques juridiques et fiscaux (litiges en cours avec des clients, des fournisseurs, des agents ou des administrations fiscales)\u00a0;les commissions diff\u00e9r\u00e9es (calcul\u00e9es contrat par contrat sur l\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans les actifs donn\u00e9s en location, diminu\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant de la valeur r\u00e9siduelle commerciale du contrat)\u00a0;les autres provisions.
18.1.1.\u2002R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies

Ces r\u00e9gimes se caract\u00e9risent par des versements de cotisations p\u00e9riodiques \u00e0 des organismes ext\u00e9rieurs qui en assurent la gestion administrative et financi\u00e8re. Ces r\u00e9gimes lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser aux salari\u00e9s les montants qui leur sont dus (r\u00e9gime vieillesse de base de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite).

Cas particulier des r\u00e9gimes en Belgique

La l\u00e9gislation belge (Loi Vandenbroucke) stipule que l\u2019employeur a l\u2019obligation de garantir un rendement minimum. Tous les r\u00e9gimes belges \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont de ce fait consid\u00e9r\u00e9s en IFRS comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.

\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2016, le taux minimum devant \u00eatre garanti sur les primes vers\u00e9es d\u00e9pend du rendement des obligations belges sur 10\u00a0ans, mais doit \u00eatre dans la tranche comprise entre 1,75\u00a0% et 3,25\u00a0%. Il n\u2019y aura pas de distinction entre les contributions employeurs et employ\u00e9s.

En raison de ce rendement minimum garanti pour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies en Belgique, l\u2019employeur est expos\u00e9 \u00e0 un risque financier. Il existe en effet une obligation l\u00e9gale de verser des cotisations suppl\u00e9mentaires si le fonds ne d\u00e9tient pas suffisamment d\u2019actifs pour payer tous les avantages li\u00e9s aux co\u00fbts des services pass\u00e9s.

Ces plans sont class\u00e9s et comptabilis\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies selon IAS\u00a019.

18.1.2.R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies

Ces r\u00e9gimes se caract\u00e9risent par une obligation de l\u2019employeur vis-\u00e0-vis de ses salari\u00e9s. Ils donnent lieu \u00e0 constitution de provisions.

L\u2019engagement actualis\u00e9 est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es en tenant compte des hypoth\u00e8ses actuarielles, d\u2019augmentation de salaires, d\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, de mortalit\u00e9, de rotation ainsi que de taux d\u2019actualisation.

Les modifications d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, ou la diff\u00e9rence entre ces hypoth\u00e8ses et la r\u00e9alit\u00e9 donnent lieu \u00e0 des \u00e9carts actuariels qui sont constat\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019exercice lors de leur survenance conform\u00e9ment aux principes comptables du groupe.

Pour le groupe, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi concernent principalement\u00a0:

Chez Econocom International Italia et Asystel Italia, les droits post\u00e9rieurs au 1er\u00a0janvier 2007 ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un fonds de pension. La provision ne concerne donc que les droits acquis au 31\u00a0d\u00e9cembre 2006, encore \u00e0 la charge de l\u2019employeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.

Le groupe dispose d\u2019actifs de couverture en France et en Belgique. Le taux de rendement attendu des actifs a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 au m\u00eame niveau que le taux d\u2019actualisation de l\u2019engagement.

Les provisions pour retraites et engagements assimil\u00e9s pour les activit\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Passifs d\u00e9tenues en vue de la vente\u00a0\u00bb.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForProvisionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c8600699-4b7c-42ea-b829-5a609fb6727a": { "value": "Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont attribu\u00e9s, soit par des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit par des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
18.1.1.\u2002R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies

Ces r\u00e9gimes se caract\u00e9risent par des versements de cotisations p\u00e9riodiques \u00e0 des organismes ext\u00e9rieurs qui en assurent la gestion administrative et financi\u00e8re. Ces r\u00e9gimes lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser aux salari\u00e9s les montants qui leur sont dus (r\u00e9gime vieillesse de base de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite).

Cas particulier des r\u00e9gimes en Belgique

La l\u00e9gislation belge (Loi Vandenbroucke) stipule que l\u2019employeur a l\u2019obligation de garantir un rendement minimum. Tous les r\u00e9gimes belges \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont de ce fait consid\u00e9r\u00e9s en IFRS comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.

\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2016, le taux minimum devant \u00eatre garanti sur les primes vers\u00e9es d\u00e9pend du rendement des obligations belges sur 10\u00a0ans, mais doit \u00eatre dans la tranche comprise entre 1,75\u00a0% et 3,25\u00a0%. Il n\u2019y aura pas de distinction entre les contributions employeurs et employ\u00e9s.

En raison de ce rendement minimum garanti pour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies en Belgique, l\u2019employeur est expos\u00e9 \u00e0 un risque financier. Il existe en effet une obligation l\u00e9gale de verser des cotisations suppl\u00e9mentaires si le fonds ne d\u00e9tient pas suffisamment d\u2019actifs pour payer tous les avantages li\u00e9s aux co\u00fbts des services pass\u00e9s.

Ces plans sont class\u00e9s et comptabilis\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies selon IAS\u00a019.

18.1.2.R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies

Ces r\u00e9gimes se caract\u00e9risent par une obligation de l\u2019employeur vis-\u00e0-vis de ses salari\u00e9s. Ils donnent lieu \u00e0 constitution de provisions.

L\u2019engagement actualis\u00e9 est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es en tenant compte des hypoth\u00e8ses actuarielles, d\u2019augmentation de salaires, d\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, de mortalit\u00e9, de rotation ainsi que de taux d\u2019actualisation.

Les modifications d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, ou la diff\u00e9rence entre ces hypoth\u00e8ses et la r\u00e9alit\u00e9 donnent lieu \u00e0 des \u00e9carts actuariels qui sont constat\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019exercice lors de leur survenance conform\u00e9ment aux principes comptables du groupe.

Pour le groupe, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi concernent principalement\u00a0:

Chez Econocom International Italia et Asystel Italia, les droits post\u00e9rieurs au 1er\u00a0janvier 2007 ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un fonds de pension. La provision ne concerne donc que les droits acquis au 31\u00a0d\u00e9cembre 2006, encore \u00e0 la charge de l\u2019employeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.

Le groupe dispose d\u2019actifs de couverture en France et en Belgique. Le taux de rendement attendu des actifs a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 au m\u00eame niveau que le taux d\u2019actualisation de l\u2019engagement.

Les provisions pour retraites et engagements assimil\u00e9s pour les activit\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Passifs d\u00e9tenues en vue de la vente\u00a0\u00bb.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmployeeBenefitsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_43cc87b2-f496-42e5-839c-614b745d99d3": { "value": "
18.1.1.\u2002R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies

Ces r\u00e9gimes se caract\u00e9risent par des versements de cotisations p\u00e9riodiques \u00e0 des organismes ext\u00e9rieurs qui en assurent la gestion administrative et financi\u00e8re. Ces r\u00e9gimes lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser aux salari\u00e9s les montants qui leur sont dus (r\u00e9gime vieillesse de base de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite).

Cas particulier des r\u00e9gimes en Belgique

La l\u00e9gislation belge (Loi Vandenbroucke) stipule que l\u2019employeur a l\u2019obligation de garantir un rendement minimum. Tous les r\u00e9gimes belges \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont de ce fait consid\u00e9r\u00e9s en IFRS comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.

\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2016, le taux minimum devant \u00eatre garanti sur les primes vers\u00e9es d\u00e9pend du rendement des obligations belges sur 10\u00a0ans, mais doit \u00eatre dans la tranche comprise entre 1,75\u00a0% et 3,25\u00a0%. Il n\u2019y aura pas de distinction entre les contributions employeurs et employ\u00e9s.

En raison de ce rendement minimum garanti pour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies en Belgique, l\u2019employeur est expos\u00e9 \u00e0 un risque financier. Il existe en effet une obligation l\u00e9gale de verser des cotisations suppl\u00e9mentaires si le fonds ne d\u00e9tient pas suffisamment d\u2019actifs pour payer tous les avantages li\u00e9s aux co\u00fbts des services pass\u00e9s.

Ces plans sont class\u00e9s et comptabilis\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies selon IAS\u00a019.

18.1.2.R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies

Ces r\u00e9gimes se caract\u00e9risent par une obligation de l\u2019employeur vis-\u00e0-vis de ses salari\u00e9s. Ils donnent lieu \u00e0 constitution de provisions.

L\u2019engagement actualis\u00e9 est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es en tenant compte des hypoth\u00e8ses actuarielles, d\u2019augmentation de salaires, d\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, de mortalit\u00e9, de rotation ainsi que de taux d\u2019actualisation.

Les modifications d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, ou la diff\u00e9rence entre ces hypoth\u00e8ses et la r\u00e9alit\u00e9 donnent lieu \u00e0 des \u00e9carts actuariels qui sont constat\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019exercice lors de leur survenance conform\u00e9ment aux principes comptables du groupe.

Pour le groupe, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi concernent principalement\u00a0:

Chez Econocom International Italia et Asystel Italia, les droits post\u00e9rieurs au 1er\u00a0janvier 2007 ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un fonds de pension. La provision ne concerne donc que les droits acquis au 31\u00a0d\u00e9cembre 2006, encore \u00e0 la charge de l\u2019employeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.

Le groupe dispose d\u2019actifs de couverture en France et en Belgique. Le taux de rendement attendu des actifs a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 au m\u00eame niveau que le taux d\u2019actualisation de l\u2019engagement.

Les provisions pour retraites et engagements assimil\u00e9s pour les activit\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Passifs d\u00e9tenues en vue de la vente\u00a0\u00bb.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDefinedBenefitPlansExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_0786bfea-00de-4581-b859-53880e197b12": { "value": "
18.1.1.\u2002R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies

Ces r\u00e9gimes se caract\u00e9risent par des versements de cotisations p\u00e9riodiques \u00e0 des organismes ext\u00e9rieurs qui en assurent la gestion administrative et financi\u00e8re. Ces r\u00e9gimes lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser aux salari\u00e9s les montants qui leur sont dus (r\u00e9gime vieillesse de base de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite).

Cas particulier des r\u00e9gimes en Belgique

La l\u00e9gislation belge (Loi Vandenbroucke) stipule que l\u2019employeur a l\u2019obligation de garantir un rendement minimum. Tous les r\u00e9gimes belges \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont de ce fait consid\u00e9r\u00e9s en IFRS comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.

\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier 2016, le taux minimum devant \u00eatre garanti sur les primes vers\u00e9es d\u00e9pend du rendement des obligations belges sur 10\u00a0ans, mais doit \u00eatre dans la tranche comprise entre 1,75\u00a0% et 3,25\u00a0%. Il n\u2019y aura pas de distinction entre les contributions employeurs et employ\u00e9s.

En raison de ce rendement minimum garanti pour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies en Belgique, l\u2019employeur est expos\u00e9 \u00e0 un risque financier. Il existe en effet une obligation l\u00e9gale de verser des cotisations suppl\u00e9mentaires si le fonds ne d\u00e9tient pas suffisamment d\u2019actifs pour payer tous les avantages li\u00e9s aux co\u00fbts des services pass\u00e9s.

Ces plans sont class\u00e9s et comptabilis\u00e9s comme des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies selon IAS\u00a019.

18.1.2.R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies

Ces r\u00e9gimes se caract\u00e9risent par une obligation de l\u2019employeur vis-\u00e0-vis de ses salari\u00e9s. Ils donnent lieu \u00e0 constitution de provisions.

L\u2019engagement actualis\u00e9 est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es en tenant compte des hypoth\u00e8ses actuarielles, d\u2019augmentation de salaires, d\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, de mortalit\u00e9, de rotation ainsi que de taux d\u2019actualisation.

Les modifications d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, ou la diff\u00e9rence entre ces hypoth\u00e8ses et la r\u00e9alit\u00e9 donnent lieu \u00e0 des \u00e9carts actuariels qui sont constat\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019exercice lors de leur survenance conform\u00e9ment aux principes comptables du groupe.

Pour le groupe, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi concernent principalement\u00a0:

Chez Econocom International Italia et Asystel Italia, les droits post\u00e9rieurs au 1er\u00a0janvier 2007 ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un fonds de pension. La provision ne concerne donc que les droits acquis au 31\u00a0d\u00e9cembre 2006, encore \u00e0 la charge de l\u2019employeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.

Le groupe dispose d\u2019actifs de couverture en France et en Belgique. Le taux de rendement attendu des actifs a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 au m\u00eame niveau que le taux d\u2019actualisation de l\u2019engagement.

Les provisions pour retraites et engagements assimil\u00e9s pour les activit\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sont comptabilis\u00e9es en \u00ab\u00a0Passifs d\u00e9tenues en vue de la vente\u00a0\u00bb.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDefinedContributionPlansExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_5a317792-e65e-473e-98c3-ed0c02304134": { "value": "
19.1.2.\u2002Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net

Le passage entre le r\u00e9sultat financier inscrit au compte de r\u00e9sultat et celui constitutif du co\u00fbt de l\u2019endettement pr\u00e9sent\u00e9 dans le TFT se d\u00e9taille comme suit\u00a0:

en millions \u20ac

Compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 2023

Actualisation
\u00a0et variation
\u00a0de juste valeur

Change et\u00a0autres

Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net 2023

R\u00e9sultat financier op\u00e9rationnel

2,0

(1,5)

3,3

3,8

Autres charges et autres produits financiers (1)

(19,8)

(4,5)

1,5

(22,8)

Total

(17,8)

(6,0)

4,8

(19,0)

(1) Y compris les int\u00e9r\u00eats courus sur co\u00fbt amorti de l'OCEANE pour un montant de 0,4 million d'euros.\u00a0

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBorrowingCostsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_a8c9b4d8-628a-4b2f-bd02-b46f12ef6f73": { "value": "

20.Engagements hors bilan

20.1.Engagements re\u00e7us li\u00e9s aux acquisitions

Les garanties de passifs accord\u00e9es par les vendeurs sur les acquisitions des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, sont d'un montant peu significatif.

20.2.Engagements donn\u00e9s li\u00e9s aux cessions

Dans le cadre des cessions intervenues les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, le groupe a accord\u00e9 des garanties de passif non significatives.

20.3.Covenant bancaire

Il n\u2019existe qu\u2019un seul covenant associ\u00e9 \u00e0 nos emprunts. Son non-respect ne conduirait pas \u00e0 un remboursement anticip\u00e9, mais \u00e0 une augmentation du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat durant la p\u00e9riode o\u00f9 le groupe n\u2019atteint pas le ratio. Le ratio est calcul\u00e9 le 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e et correspond au rapport entre l'endettement financier net et l\u2019EBITDA pro-forma. Ce ratio ne peut d\u00e9passer\u00a03.\u00a0

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ce covenant \u00e9tait respect\u00e9.

20.4.Engagements de garantie

en millions \u20ac

Garanties donn\u00e9es totales 2023

Garanties donn\u00e9es par Econocom aux banques dans le cadre de\u00a0la\u00a0s\u00e9curisation\u00a0
de ses lignes de financement et de ses emprunts\u00a0(1)

568,7

Garanties donn\u00e9es par Econocom aux refinanceurs en couverture de\u00a0certains risques op\u00e9rationnels, des valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res et\u00a0des\u00a0mandats de\u00a0facturation et d'encaissement confi\u00e9s \u00e0 Econocom\u00a0(2)

271,4

Garanties donn\u00e9es aux clients et aux fournisseurs dans le cadre des activit\u00e9s commerciales du\u00a0groupe et autres

141,5

Total des garanties donn\u00e9es

981,6

(1) Dont 150,1millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s en dettes financi\u00e8res. Le montant de garanties relatives \u00e0 des lignes de financement non utilis\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 418,6\u00a0millions d\u2019euros contre 315,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.

(2) Dont 185,4\u00a0millions d\u2019euros refinanc\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, incluant 24,9 millions d\u2019euros au bilan au titre des dettes de contrats de location financement avec recours. Le montant de garanties donn\u00e9es aux refinanceurs qui n\u2019a pas fait l\u2019objet de refinancement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 86,0 millions d\u2019euros contre 103,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.

Les engagements hors bilan du groupe se ventilent par type d\u2019engagement, selon les \u00e9ch\u00e9ances suivantes\u00a0:

en millions \u20ac

\u00c0 moins d\u2019un an

Entre 1
\u00a0et 5\u00a0ans

Plus\u00a0
de 5\u00a0ans

Au 31\u00a0d\u00e9c. 2023

Au 31\u00a0d\u00e9c. 2022

Engagements donn\u00e9s

68,2

788,8

124,7

981,6

881,8

Garanties donn\u00e9es aux banques

35,2

533,4

0,1

568,7

382,9

Garanties donn\u00e9es aux\u00a0refinanceurs

-

147,1

124,3

271,4

296,6

Garanties donn\u00e9es aux clients et\u00a0fournisseurs

31,4

107,3

0,3

138,9

199,8

Autres garanties

1,5

1,0

-

2,6

2,5

Engagements re\u00e7us

-

1,2

0,0

1,2

6,7

Cautions et Gages

-

1,2

0,0

1,2

6,7

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_657abea2-1693-45f7-bdaf-b7bfde004847": { "value": "
Actifs financiers\u00a0

Le groupe Econocom d\u00e9comptabilise tout ou partie d\u2019un actif financier (ou d\u2019un groupe d\u2019actifs similaires) lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif expirent ou lorsque le groupe a transf\u00e9r\u00e9 les droits contractuels \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif financier et la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de cet actif (IFRS\u00a09.3.2.3).

Dans le cas o\u00f9 le groupe a transf\u00e9r\u00e9 des droits contractuels \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif financier, le groupe Econocom observe diff\u00e9rentes situations conduisant ou non \u00e0 la d\u00e9comptabilisation de l\u2019actif financier (IFRS 9.3.2.6)\u00a0:

Traitement comptable de la d\u00e9comptabilisation totale ou partielle des actifs financiers (IFRS 9.3.2.12)

Lors de la d\u00e9comptabilisation totale d\u2019un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat pour un montant \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie re\u00e7ue ou \u00e0 recevoir, corrig\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de tout profit ou perte cumul\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et accumul\u00e9 en capitaux propres.\u00a0

Lors d\u2019une d\u00e9comptabilisation partielle d\u2019un actif financier, le groupe ventile la valeur comptable ant\u00e9rieure de l\u2019actif financier entre la partie qu\u2019il continue \u00e0 comptabiliser au titre de son implication continue et la partie qu\u2019il ne comptabilise plus, sur la base des justes valeurs relatives de ces parties \u00e0 la date du transfert. La diff\u00e9rence entre la valeur comptable affect\u00e9e \u00e0 la partie qui n\u2019est plus comptabilis\u00e9e et la somme de la contrepartie re\u00e7ue au titre de la partie d\u00e9comptabilis\u00e9e et tout profit ou toute perte cumul\u00e9e, qui lui a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 et qui a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global doit \u00eatre comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net. Un profit ou une perte cumul\u00e9e qui a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est r\u00e9parti entre la partie qui continue d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9e et la partie d\u00e9comptabilis\u00e9e, sur la base des justes valeurs relatives de ces parties.

Passifs financiers\u00a0

Le groupe Econocom d\u00e9comptabilise un passif financier (ou une partie de passif financier) seulement lorsque ce passif financier est \u00e9teint ou lorsque l\u2019obligation pr\u00e9cis\u00e9e au contrat est \u00e9teinte ou annul\u00e9e.\u00a0

21.1.D\u00e9comptabilisation des encours de location\u00a0

Une entit\u00e9 conserve une implication dans un actif c\u00e9d\u00e9 d\u00e8s lors qu'elle conserve les risques et les avantages inh\u00e9rents \u00e0 cet actif. A l'inverse, une entit\u00e9 n'a aucune implication dans un actif c\u00e9d\u00e9 si elle ne d\u00e9tient aucun int\u00e9r\u00eat relatif \u00e0 la performance future de l'actif ni aucune responsabilit\u00e9 d'effectuer un paiement au titre de ce m\u00eame actif dans le futur.

Le groupe Econocom distingue ainsi 3\u00a0types de contrats de refinancement des encours de location :

Le groupe g\u00e8re de fa\u00e7on active son risque de mani\u00e8re \u00e0 minimiser non seulement le risque de cr\u00e9dit mais toute autre implication continue. En cons\u00e9quence, les encours des contrats de location conclus par le groupe avec ses clients sont, dans la plupart des cas, refinanc\u00e9s sans recours. Le groupe d\u00e9comptabilise alors ces encours de location refinanc\u00e9s sans recours.

A noter toutefois que, lors de ces op\u00e9rations de refinancement sans recours, le groupe vend fr\u00e9quemment, avec obligation de rachat, le mat\u00e9riel sous-jacent aux contrats de location en m\u00eame temps que les encours de ces m\u00eames contrats. Ces obligations de rachat, appel\u00e9es \u00ab\u00a0Engagements bruts de valeurs r\u00e9siduelles financi\u00e8res\u00a0\u00bb, sont pr\u00e9sent\u00e9es au passif du bilan comme d\u00e9taill\u00e9 dans la note 11.2.\u00a0

La soci\u00e9t\u00e9 Les Abeilles a obtenu en f\u00e9vrier 2021, pour trois remorqueurs, un financement de 30 millions d'euros sur une dur\u00e9e de 7\u202fans. Consid\u00e9rant que ce financement s\u2019assimile \u00e0 une cession sans recours des cr\u00e9ances de finance lease d\u00e9tenues par Les Abeilles sur la Marine Nationale fran\u00e7aise au titre du contrat qui les lie, il est d\u00e9consolid\u00e9 au 31\u202fd\u00e9cembre 2023 pour un montant de 16 millions d'euros.\u00a0

La soci\u00e9t\u00e9 Econocom Digital Finance Limited se finance notamment au travers de deux contrats assimil\u00e9s \u00e0 des cessions sans recours d\u2019encours de location qu\u2019elle d\u00e9tient. \u00c0 ce titre, 75,5\u202fmillions d\u2019euros sont d\u00e9consolid\u00e9s au 31\u202fd\u00e9cembre 2023 (contre 70,8\u202fmillions d'euros au 31 \u202fd\u00e9cembre 2022).\u00a0

Le groupe Econocom conserve dans certains cas, minoritaires, le risque de cr\u00e9dit sur les encours de location transf\u00e9r\u00e9s. Dans cette situation, le groupe transf\u00e8re au refinanceur, pour le temps de la location, la propri\u00e9t\u00e9 des mat\u00e9riels sous-jacents aux contrats de location, en garantie de la transaction. Dans ces cas de refinancements avec recours, le groupe maintient en cr\u00e9ances clients l\u2019encours de location refinanc\u00e9 (\u00ab\u00a0implication continue\u00a0\u00bb au sens de la norme IFRS 9) et comptabilise une dette financi\u00e8re \u00e9gale au total de l\u2019encours refinanc\u00e9 avec recours. Ces cr\u00e9ances et dettes repr\u00e9sentaient 24,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 41,7\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022.

21.2Traitement de l\u2019affacturage et de l\u2019affacturage invers\u00e9 (ou\u00a0reverse factoring)\u00a0
Affacturage

Afin de diversifier les sources de financement de son besoin en fonds de roulement et de r\u00e9duire le risque de cr\u00e9dit, certaines filiales Services et Produits & Solutions du groupe ont recours \u00e0 des programmes d\u2019affacturage et c\u00e8dent, tout au long de l\u2019ann\u00e9e, une\u00a0partie de leurs cr\u00e9ances \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage. L\u2019affacturage entra\u00eene, via la subrogation conventionnelle, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des cr\u00e9ances commerciales et de tous les droits associ\u00e9s au profit du cessionnaire. Cela implique qu\u2019il y a transfert du droit \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie.\u00a0

Selon la norme IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers, si la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 ces cr\u00e9ances est transf\u00e9r\u00e9e au cessionnaire, alors il y a d\u00e9comptabilisation des cr\u00e9ances au bilan du c\u00e9dant. Sinon, ces cr\u00e9ances demeurent au bilan apr\u00e8s cession et une dette financi\u00e8re est constat\u00e9e en contrepartie de la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue. \u00a0

\u00c0 fin d\u00e9cembre\u00a02023, le groupe a\u00a0pr\u00e9sent\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage des cr\u00e9ances pour 257,7\u202fmillions d\u2019euros dont 223,0\u202fmillions d\u2019euros financ\u00e9s sans recours. Le\u00a0montant non financ\u00e9 de 23,5\u00a0millions\u202fd\u2019euros est pr\u00e9sent\u00e9 en immobilisations financi\u00e8res\u00a0et en autres cr\u00e9ances.

en millions \u20ac

2023

2022

Cr\u00e9ances pr\u00e9sent\u00e9es au factor\u00a0:

257,7

266,6

dont cr\u00e9ances non c\u00e9d\u00e9es

23,5

37,9

dont cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es avec recours *

11,2

14,5

Cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es sans recours

223,0

214,2

* \u00a0Les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es avec recours sont maintenues \u00e0 l\u2019actif et une dette financi\u00e8re est enregistr\u00e9e au passif pour le montant du financement re\u00e7u.

Affacturage invers\u00e9 (ou reverse factoring)\u00a0

Le reverse factoring est une op\u00e9ration de cession de cr\u00e9ances commerciales \u00e0 un factor, organis\u00e9e par Econocom, soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9bitrice des cr\u00e9ances. Les accords d'affacturage invers\u00e9 font intervenir trois parties qui signent deux contrats : un contrat de cession des cr\u00e9ances entre le fournisseur et le factor et une convention entre le factor et le client (Econocom) qui s'engage \u00e0 payer au factor les factures c\u00e9d\u00e9es par le fournisseur d'Econocom. Des accords de ce type ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s par le groupe en France, Belgique et Espagne, avec une dizaine de factors environ, qui sont tous des \u00e9tablissements financiers de premier plan.\u00a0

Selon la norme IFRS 9, il n' y a pas extinction de la dette si elle n'est pas l\u00e9galement \u00e9teinte et si ses modalit\u00e9s ne sont pas substantiellement modifi\u00e9es. Dans ce cas, la dette est maintenue en dettes fournisseurs. Dans le cas contraire, elle est reclass\u00e9e en dettes financi\u00e8res.\u00a0

Econocom recourt \u00e0 l'affacturage invers\u00e9 pour un montant total de 30,4\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (contre 104,7\u00a0millions d'euros \u00e0 fin 2022). Au vu des dispositions de la norme rappel\u00e9es ci-avant et des caract\u00e9ristiques des contrats, le groupe a jug\u00e9 que ces montants se r\u00e9partissent comme suit :

\u00a0

en millions \u20ac

2023

2022

Dettes d\u2019affacturage invers\u00e9 comptabilis\u00e9es en dettes fournisseurs

26,2

104,6

Dettes d\u2019affacturage invers\u00e9 comptabilis\u00e9es en dettes financi\u00e8res

4,2

0,1

Total des dettes d'affacturage invers\u00e9

30,4

104,7

\u00a0

La charge globale li\u00e9e \u00e0 l\u2019affacturage et \u00e0 l\u2019affacturage invers\u00e9, comptabilis\u00e9e dans la ligne \u00ab\u00a0charge financi\u00e8re op\u00e9rationnelle\u00a0\u00bb, s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 8,3\u00a0millions d\u2019euros en 2023 contre 3,8\u00a0millions d\u2019euros en 2022.

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerecognitionOfFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_9c6d6ba3-2a48-40ed-9287-26a7d8bced4d": { "value": "
21.2Traitement de l\u2019affacturage et de l\u2019affacturage invers\u00e9 (ou\u00a0reverse factoring)\u00a0
Affacturage

Afin de diversifier les sources de financement de son besoin en fonds de roulement et de r\u00e9duire le risque de cr\u00e9dit, certaines filiales Services et Produits & Solutions du groupe ont recours \u00e0 des programmes d\u2019affacturage et c\u00e8dent, tout au long de l\u2019ann\u00e9e, une\u00a0partie de leurs cr\u00e9ances \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage. L\u2019affacturage entra\u00eene, via la subrogation conventionnelle, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des cr\u00e9ances commerciales et de tous les droits associ\u00e9s au profit du cessionnaire. Cela implique qu\u2019il y a transfert du droit \u00e0 recevoir les flux de tr\u00e9sorerie.\u00a0

Selon la norme IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers, si la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 ces cr\u00e9ances est transf\u00e9r\u00e9e au cessionnaire, alors il y a d\u00e9comptabilisation des cr\u00e9ances au bilan du c\u00e9dant. Sinon, ces cr\u00e9ances demeurent au bilan apr\u00e8s cession et une dette financi\u00e8re est constat\u00e9e en contrepartie de la tr\u00e9sorerie re\u00e7ue. \u00a0

\u00c0 fin d\u00e9cembre\u00a02023, le groupe a\u00a0pr\u00e9sent\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage des cr\u00e9ances pour 257,7\u202fmillions d\u2019euros dont 223,0\u202fmillions d\u2019euros financ\u00e9s sans recours. Le\u00a0montant non financ\u00e9 de 23,5\u00a0millions\u202fd\u2019euros est pr\u00e9sent\u00e9 en immobilisations financi\u00e8res\u00a0et en autres cr\u00e9ances.

en millions \u20ac

2023

2022

Cr\u00e9ances pr\u00e9sent\u00e9es au factor\u00a0:

257,7

266,6

dont cr\u00e9ances non c\u00e9d\u00e9es

23,5

37,9

dont cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es avec recours *

11,2

14,5

Cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es sans recours

223,0

214,2

* \u00a0Les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es avec recours sont maintenues \u00e0 l\u2019actif et une dette financi\u00e8re est enregistr\u00e9e au passif pour le montant du financement re\u00e7u.

Affacturage invers\u00e9 (ou reverse factoring)\u00a0

Le reverse factoring est une op\u00e9ration de cession de cr\u00e9ances commerciales \u00e0 un factor, organis\u00e9e par Econocom, soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9bitrice des cr\u00e9ances. Les accords d'affacturage invers\u00e9 font intervenir trois parties qui signent deux contrats : un contrat de cession des cr\u00e9ances entre le fournisseur et le factor et une convention entre le factor et le client (Econocom) qui s'engage \u00e0 payer au factor les factures c\u00e9d\u00e9es par le fournisseur d'Econocom. Des accords de ce type ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s par le groupe en France, Belgique et Espagne, avec une dizaine de factors environ, qui sont tous des \u00e9tablissements financiers de premier plan.\u00a0

Selon la norme IFRS 9, il n' y a pas extinction de la dette si elle n'est pas l\u00e9galement \u00e9teinte et si ses modalit\u00e9s ne sont pas substantiellement modifi\u00e9es. Dans ce cas, la dette est maintenue en dettes fournisseurs. Dans le cas contraire, elle est reclass\u00e9e en dettes financi\u00e8res.\u00a0

Econocom recourt \u00e0 l'affacturage invers\u00e9 pour un montant total de 30,4\u00a0millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (contre 104,7\u00a0millions d'euros \u00e0 fin 2022). Au vu des dispositions de la norme rappel\u00e9es ci-avant et des caract\u00e9ristiques des contrats, le groupe a jug\u00e9 que ces montants se r\u00e9partissent comme suit :

\u00a0

en millions \u20ac

2023

2022

Dettes d\u2019affacturage invers\u00e9 comptabilis\u00e9es en dettes fournisseurs

26,2

104,6

Dettes d\u2019affacturage invers\u00e9 comptabilis\u00e9es en dettes financi\u00e8res

4,2

0,1

Total des dettes d'affacturage invers\u00e9

30,4

104,7

\u00a0

La charge globale li\u00e9e \u00e0 l\u2019affacturage et \u00e0 l\u2019affacturage invers\u00e9, comptabilis\u00e9e dans la ligne \u00ab\u00a0charge financi\u00e8re op\u00e9rationnelle\u00a0\u00bb, s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 8,3\u00a0millions d\u2019euros en 2023 contre 3,8\u00a0millions d\u2019euros en 2022.

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialAssetsTransferredDuringPeriodWhichDoNotQualifyForDerecognitionExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_1774f7ca-068b-4f80-a2d8-35b80af654c1": { "value": "

22.Informations sur les\u00a0parties\u00a0li\u00e9es

L\u2019objet de cette note est de pr\u00e9senter les transactions significatives qui existent entre le groupe et ses parties li\u00e9es.

22.1.R\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants

Les principaux dirigeants du groupe sont le\u00a0Pr\u00e9sident, le Vice-Pr\u00e9sident, les Administrateurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, les membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif.

Les conditions de r\u00e9mun\u00e9rations du Pr\u00e9sident, du Vice-Pr\u00e9sident et des personnes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 la gestion journali\u00e8re sont arr\u00eat\u00e9es par le Conseil d\u2019Administration sur avis du Comit\u00e9 des R\u00e9mun\u00e9rations et des Nominations. Le Conseil a donn\u00e9 mandat \u00e0 son Pr\u00e9sident pour d\u00e9terminer les r\u00e9mun\u00e9rations des autres dirigeants du groupe sur avis du Comit\u00e9 des R\u00e9mun\u00e9rations et des Nominations.

\u00a0

en millions \u20ac

2023

2022

Avantages \u00e0 court terme (y compris charges sociales)

(5,8)

(3,7)

Avantages de retraite et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi

-

-

Autres avantages \u00e0 long terme

-

-

Indemnit\u00e9s de d\u00e9part

(1,4)

(2,5)

Paiements fond\u00e9s sur des actions

(1,2)

(4,2)

Jetons de pr\u00e9sence\u00a0(1)

-

-

Total

(8,4)

(10,5)

(1) Seules les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es aux principaux dirigeants sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus, ce qui exclut les jetons de pr\u00e9sence vers\u00e9s aux Administrateurs non-ex\u00e9cutifs.

\u00a0

Le tableau ci-dessus pr\u00e9sente les montants pass\u00e9s en charges pour les membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif et les Administrateurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Ce tableau exclut les honoraires factur\u00e9s aux entit\u00e9s du groupe Econocom par les dirigeants, ces honoraires sont report\u00e9s dans la note 22.2 ci-apr\u00e8s.

La politique de r\u00e9mun\u00e9ration des Administrateurs et des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif est d\u00e9taill\u00e9e dans le chapitre 2 Gouvernement d'entreprise en note\u00a02.

\u00a0

22.2.Transactions avec les\u00a0parties li\u00e9es

Les transactions entre la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et ses filiales, qui sont des parties li\u00e9es, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es en consolidation et ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9es dans cette annexe.

Les transactions avec les parties li\u00e9es r\u00e9sum\u00e9es ci-dessous concernent essentiellement les principales op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec le Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration, son Vice-Pr\u00e9sident, ses Administrateurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et Ex\u00e9cutifs ou avec les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles ils exercent un contr\u00f4le ou une influence notable. Ces transactions excluent les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9rations d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9s dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.

\u00a0

Les transactions entre parties li\u00e9es s\u2019effectuent sur une base de prix de march\u00e9.

en millions \u20ac

Produits

Charges

Cr\u00e9ances

\u00a0

Dettes

2023

2022

2023

2022

2023

2022

2023

2022

Econocom International BV (EIBV)

0,1

0,1

(2,1)

(1,8)

-

-

-

0,1

SCI de Dion-Bouton

-

-

(3,0)

(2,8)

2,6

2,5

-

-

SCI JMB

-

-

(1,2)

(1,2)

0,3

0,3

-

-

SCI Maillot Pergol\u00e8se

-

-

(0,2)

(0,2)

-

-

-

-

APL

-

-

(0,5)

(0,4)

0,1

0,1

-

0,3

Orionisa consulting

-

-

(0,1)

(0,2)

-

-

-

-

M\u00e9tis

-

-

(1,3)

(2,5)

-

-

-

2,0

Total

0,1

0,1

(8,4)

(9,0)

3,0

2,9

-

2,4

\u00a0

Relations avec les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par\u00a0Jean-Louis Bouchard

La SCI Dion-Bouton, dont Jean-Louis Bouchard est Associ\u00e9-G\u00e9rant, est propri\u00e9taire de l\u2019immeuble de Puteaux. Elle a per\u00e7u 3,0\u00a0millions d\u2019euros au titre des loyers de 2023 (2,8 millions d\u2019euros en 2022). En outre, le groupe Econocom a une cr\u00e9ance de 2,6\u00a0millions d'euros repr\u00e9sentative des cautions immobili\u00e8res vers\u00e9es par Econocom France SAS \u00e0 la SCI Dion-Bouton.

La soci\u00e9t\u00e9 Econocom International BV (EIBV), dont Jean-Louis Bouchard est Associ\u00e9, est une soci\u00e9t\u00e9 non cot\u00e9e qui d\u00e9tient directement 40,0\u202f% du capital d\u2019Econocom Group SE au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Elle a factur\u00e9 \u00e0 Econocom Group SE et \u00e0 ses\u00a0filiales des prestations de Direction et d\u2019animation du groupe pour un montant de\u00a02,1 millions d\u2019euros en 2023 (1,8\u00a0million d\u2019euros en 2022). Elle a par ailleurs support\u00e9 0,1\u00a0million d\u2019euros de refacturations par les entit\u00e9s du groupe Econocom.

La SCI JMB, propri\u00e9taire de l\u2019immeuble de Villeurbanne et dont Jean-Louis Bouchard est Associ\u00e9-G\u00e9rant, a factur\u00e9 des loyers et charges locatives au groupe pour un total de 1,2 million d\u2019euros sur 2023 (1,2\u00a0million d'euros en 2022). La soci\u00e9t\u00e9 Econocom SAS a une cr\u00e9ance de 0,3\u00a0million d'euros de cautions.\u00a0

Les transactions avec la SCI Maillot Pergol\u00e8se, propri\u00e9taire des locaux situ\u00e9s aux Ulis, dont Jean-Louis Bouchard est Associ\u00e9 et Robert Bouchard G\u00e9rant, repr\u00e9sentent des loyers et charges locatives pour 0,2\u00a0million d\u2019euros en 2023.\u00a0

Autres relations avec des parties li\u00e9es

La soci\u00e9t\u00e9 APL, dont Robert Bouchard est le dirigeant, a factur\u00e9 des prestations op\u00e9rationnelles pour un montant de 0,5\u00a0million d'euros sur 2023 (0,4\u00a0million d'euros en 2022).

La soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9tis, contr\u00f4l\u00e9e par Philippe Gouillioud, a r\u00e9alis\u00e9 des prestations pour un montant de 1,3\u00a0million d'euros en 2023 (2,5\u00a0millions d'euros en 2022).

Econocom Group s'est engag\u00e9 en 2017 \u00e0 souscrire un montant de 3,0\u00a0millions d'euros dans le fonds d'investissement Educapital I FCPI, g\u00e9r\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 de gestion (Educapital SAS) dont Marie-Christine\u00a0Levet, administratrice ind\u00e9pendante d'Econocom Group, est pr\u00e9sidente et actionnaire. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 2,5\u00a0millions d'euros avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s.

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRelatedPartyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_8cc4d702-0adc-416b-8c99-9ace0d345dfc": { "value": "
22.1.R\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants

Les principaux dirigeants du groupe sont le\u00a0Pr\u00e9sident, le Vice-Pr\u00e9sident, les Administrateurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, les membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif.

Les conditions de r\u00e9mun\u00e9rations du Pr\u00e9sident, du Vice-Pr\u00e9sident et des personnes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 la gestion journali\u00e8re sont arr\u00eat\u00e9es par le Conseil d\u2019Administration sur avis du Comit\u00e9 des R\u00e9mun\u00e9rations et des Nominations. Le Conseil a donn\u00e9 mandat \u00e0 son Pr\u00e9sident pour d\u00e9terminer les r\u00e9mun\u00e9rations des autres dirigeants du groupe sur avis du Comit\u00e9 des R\u00e9mun\u00e9rations et des Nominations.

\u00a0

en millions \u20ac

2023

2022

Avantages \u00e0 court terme (y compris charges sociales)

(5,8)

(3,7)

Avantages de retraite et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi

-

-

Autres avantages \u00e0 long terme

-

-

Indemnit\u00e9s de d\u00e9part

(1,4)

(2,5)

Paiements fond\u00e9s sur des actions

(1,2)

(4,2)

Jetons de pr\u00e9sence\u00a0(1)

-

-

Total

(8,4)

(10,5)

(1) Seules les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es aux principaux dirigeants sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus, ce qui exclut les jetons de pr\u00e9sence vers\u00e9s aux Administrateurs non-ex\u00e9cutifs.

\u00a0

Le tableau ci-dessus pr\u00e9sente les montants pass\u00e9s en charges pour les membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif et les Administrateurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Ce tableau exclut les honoraires factur\u00e9s aux entit\u00e9s du groupe Econocom par les dirigeants, ces honoraires sont report\u00e9s dans la note 22.2 ci-apr\u00e8s.

La politique de r\u00e9mun\u00e9ration des Administrateurs et des membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif est d\u00e9taill\u00e9e dans le chapitre 2 Gouvernement d'entreprise en note\u00a02.

", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutKeyManagementPersonnelExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493006G5O9JP185PU76", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_d8c4d0b1-eec2-43a7-a6ce-da75ae733364": { "value": "
22.2.Transactions avec les\u00a0parties li\u00e9es

Les transactions entre la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et ses filiales, qui sont des parties li\u00e9es, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es en consolidation et ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9es dans cette annexe.

Les transactions avec les parties li\u00e9es r\u00e9sum\u00e9es ci-dessous concernent essentiellement les principales op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec le Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration, son Vice-Pr\u00e9sident, ses Administrateurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et Ex\u00e9cutifs ou avec les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles ils exercent un contr\u00f4le ou une influence notable. Ces transactions excluent les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9rations d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9s dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.

\u00a0

Les transactions entre parties li\u00e9es s\u2019effectuent sur une base de prix de march\u00e9.

en millions \u20ac

Produits

Charges

Cr\u00e9ances

\u00a0

Dettes

2023

2022

2023

2022

2023

2022

2023

2022

Econocom International BV (EIBV)

0,1

0,1

(2,1)

(1,8)

-

-

-

0,1

SCI de Dion-Bouton

-

-

(3,0)

(2,8)

2,6

2,5

-

-

SCI JMB

-

-

(1,2)

(1,2)

0,3

0,3

-

-

SCI Maillot Pergol\u00e8se

-

-

(0,2)

(0,2)

-

-

-

-

APL

-

-

(0,5)

(0,4)

0,1

0,1

-

0,3

Orionisa consulting

-

-

(0,1)

(0,2)

-

-

-

-

M\u00e9tis

-

-

(1,3)

(2,5)

-

-

-

2,0

Total

0,1

0,1

(8,4)

(9,0)

3,0

2,9

-

2,4

\u00a0

Relations avec les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par\u00a0Jean-Louis Bouchard

La SCI Dion-Bouton, dont Jean-Louis Bouchard est Associ\u00e9-G\u00e9rant, est propri\u00e9taire de l\u2019immeuble de Puteaux. Elle a per\u00e7u 3,0\u00a0millions d\u2019euros au titre des loyers de 2023 (2,8 millions d\u2019euros en 2022). En outre, le groupe Econocom a une cr\u00e9ance de 2,6\u00a0millions d'euros repr\u00e9sentative des cautions immobili\u00e8res vers\u00e9es par Econocom France SAS \u00e0 la SCI Dion-Bouton.

La soci\u00e9t\u00e9 Econocom International BV (EIBV), dont Jean-Louis Bouchard est Associ\u00e9, est une soci\u00e9t\u00e9 non cot\u00e9e qui d\u00e9tient directement 40,0\u202f% du capital d\u2019Econocom Group SE au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Elle a factur\u00e9 \u00e0 Econocom Group SE et \u00e0 ses\u00a0filiales des prestations de Direction et d\u2019animation du groupe pour un montant de\u00a02,1 millions d\u2019euros en 2023 (1,8\u00a0million d\u2019euros en 2022). Elle a par ailleurs support\u00e9 0,1\u00a0million d\u2019euros de refacturations par les entit\u00e9s du groupe Econocom.

La SCI JMB, propri\u00e9taire de l\u2019immeuble de Villeurbanne et dont Jean-Louis Bouchard est Associ\u00e9-G\u00e9rant, a factur\u00e9 des loyers et charges locatives au groupe pour un total de 1,2 million d\u2019euros sur 2023 (1,2\u00a0million d'euros en 2022). La soci\u00e9t\u00e9 Econocom SAS a une cr\u00e9ance de 0,3\u00a0million d'euros de cautions.\u00a0

Les transactions avec la SCI Maillot Pergol\u00e8se, propri\u00e9taire des locaux situ\u00e9s aux Ulis, dont Jean-Louis Bouchard est Associ\u00e9 et Robert Bouchard G\u00e9rant, repr\u00e9sentent des loyers et charges locatives pour 0,2\u00a0million d\u2019euros en 2023.\u00a0

Autres relations avec des parties li\u00e9es

La soci\u00e9t\u00e9 APL, dont Robert Bouchard est le dirigeant, a factur\u00e9 des prestations op\u00e9rationnelles pour un montant de 0,5\u00a0million d'euros sur 2023 (0,4\u00a0million d'euros en 2022).

La soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9tis, contr\u00f4l\u00e9e par Philippe Gouillioud, a r\u00e9alis\u00e9 des prestations pour un montant de 1,3\u00a0million d'euros en 2023 (2,5\u00a0millions d'euros en 2022).

Econocom Group s'est engag\u00e9 en 2017 \u00e0 souscrire un montant de 3,0\u00a0millions d'euros dans le fonds d'investissement Educapital I FCPI, g\u00e9r\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 de gestion (Educapital SAS) dont Marie-Christine\u00a0Levet, administratrice ind\u00e9pendante d'Econocom Group, est pr\u00e9sidente et actionnaire. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 2,5\u00a0millions d'euros avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s.

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