Tous les montants sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros sauf mention contraire. Certains totaux peuvent pr\u00e9senter des diff\u00e9rences d\u2019arrondis.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour la p\u00e9riode de douze mois clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales, telles qu\u2019approuv\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne et dont l\u2019application \u00e9tait obligatoire au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Les normes internationales comprennent les \u00ab\u202fInternational Financial Reporting Standards\u202f\u00bb (IFRS) tels que publi\u00e9es par l\u2019\u00ab\u202fInternational Accounting Standards Board\u202f\u00bb (IASB), les \u00ab\u202fInternational Accounting Standards\u202f\u00bb (IAS), les interpr\u00e9tations du \u00ab\u202fStanding Interpretations Committee\u202f\u00bb (SIC) et de l\u2019\u00ab\u202fIFRS Interpretations Committee\u202f\u00bb (IFRS IC).\u00a0
Les principes comptables appliqu\u00e9s par le Groupe sont conformes \u00e0 ces normes et interpr\u00e9tations.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, le Groupe a appliqu\u00e9 les m\u00eames principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019estimation que lors de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023, \u00e0 l\u2019exception des changements impos\u00e9s par l\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouvelles normes ou interpr\u00e9tations pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
Les nouvelles normes, interpr\u00e9tations ou modifications suivantes, dont l\u2019application \u00e9tait obligatoire pour le Groupe \u00e0 compter de l\u2019exercice ouvert le 1er janvier 2024, n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s :
Le Groupe est dans le scope du mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2 de l\u2019OCDE. La l\u00e9gislation Pilier 2 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en France, pays dans lequel l\u2019entit\u00e9 m\u00e8re ultime est enregistr\u00e9e, et est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2024.
Le Groupe applique l\u2019exemption temporaire obligatoire \u00e0 la comptabilisation et l\u2019obligation de fournir des informations en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s en lien avec Pilier 2 pr\u00e9vue dans les amendements \u00e0 IAS 12 publi\u00e9s en mai 2023 (voir Note 7).
\u00a0\u00a0
Le Groupe n\u2019applique pas les normes et interpr\u00e9tations non encore approuv\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Par ailleurs, aucune nouvelle norme ou interpr\u00e9tation applicable pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024 et pour lesquelles une application anticip\u00e9e \u00e9tait possible, n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par le Groupe.
Les impacts potentiels de ces nouveaux textes sont en cours d\u2019analyse.
\u00a0\u00a0
Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, la direction \u00e9met des jugements et a recours \u00e0 des estimations et hypoth\u00e8ses qui impactent le montant des actifs et passifs, produits et charges comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers, ainsi que les informations figurant en annexe sur les actifs et passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Du fait de l\u2019\u00e9volution de ces hypoth\u00e8ses ou de nouvelles circonstances qui pourraient intervenir, les montants apparaissant dans les \u00e9tats financiers qui seraient publi\u00e9s ult\u00e9rieurement, pourraient diff\u00e9rer des estimations actuelles, particuli\u00e8rement sur les sujets suivants\u00a0:\u00a0
De mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, les estimations relatives aux contrats \u00e0 long terme sont revues pour prendre en consid\u00e9ration les \u00e9ventuelles situations de perte \u00e0 terminaison ou de risque de recouvrabilit\u00e9 des actifs et co\u00fbts de contrats. Les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sont \u00e9galement revues pour int\u00e9grer l\u2019augmentation potentielle du risque de faillite de clients.
\u00a0
Lors de l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s, l\u2019impact du changement climatique a \u00e9t\u00e9 pris en compte par Atos, notamment dans le cadre des informations requises dans la section Responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise du Document d\u2019enregistrement universel et de la double \u00e9valuation de mat\u00e9rialit\u00e9 qui a permis d\u2019identifier des impacts, risques et opportunit\u00e9s (IROs) significatifs pour le Groupe, notamment en mati\u00e8re de changement climatique.
Atos n\u2019anticipe pas d\u2019impact mat\u00e9riel dans les \u00e9tats financiers pour l'ann\u00e9e 2024. En 2025 cette analyse sera poursuivie au regard des IROs identifi\u00e9s et conform\u00e9ment aux exigences de la CSRD. Atos a commenc\u00e9 \u00e0 travailler sur le renforcement de la coordination avec son syst\u00e8me de gestion des risques d\u2019entreprise. En particulier, Atos travaillera avec les fonctions Risque et Finance pour calculer les effets financiers actuels d\u00e9coulant des risques et opportunit\u00e9s significatifs d\u2019Atos sur sa situation financi\u00e8re, y compris en cas de risques d\u2019ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et passifs.
\u00a0
La norme IFRS 9 d\u00e9finit trois cat\u00e9gories pour classer et \u00e9valuer les actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale :\u00a0
Les actifs financiers sont class\u00e9s selon ces trois cat\u00e9gories sur la base du mod\u00e8le \u00e9conomique suivi par le Groupe pour g\u00e9rer ces actifs et des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent.
Les pr\u00eats, cr\u00e9ances et autres instruments de dette consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab basiques \u00bb au sens de la norme IFRS\u00a09 (flux de tr\u00e9sorerie contractuels correspondant uniquement aux remboursements du principal et aux versements des int\u00e9r\u00eats) sont mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels, ou \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global s\u2019ils sont g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de c\u00e9der l\u2019actif, tandis que les instruments de dette non \u00ab\u00a0basiques\u00a0\u00bb ou qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ces mod\u00e8les de gestion sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les instruments de capitaux propres sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou, sur option irr\u00e9vocable, \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Le mod\u00e8le de gestion du Groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ses cr\u00e9ances commerciales.
Ces cr\u00e9ances commerciales peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers (banques) avec des conditions remplissant les crit\u00e8res de transfert d\u2019IFRS 9, \u00e0 savoir transfert effectif des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages qui y sont attach\u00e9s. Ces cr\u00e9ances commerciales sont dans ce cas d\u00e9consolid\u00e9es. Aucun transfert de cr\u00e9ances commerciales (affacturage) n\u2019a eu lieu au 31 d\u00e9cembre 2024.
\u00a0
Les actifs et passifs courants sont ceux que le Groupe s\u2019attend \u00e0 r\u00e9aliser, consommer ou r\u00e9gler durant le cycle d\u2019exploitation normal. Tous les autres actifs et passifs sont class\u00e9s comme non courants. Le besoin en fonds de roulement du Groupe est d\u00e9fini en Note\u202f4.6.
La devise de pr\u00e9sentation est l\u2019euro.
\u00a0
Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s consolid\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s dans leur devise fonctionnelle, correspondant \u00e0 la devise de l\u2019environnement \u00e9conomique primaire dans lequel elles op\u00e8rent leur activit\u00e9. Les \u00e9tats financiers des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont la devise fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro, sont convertis en euro de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
Le goodwill et les ajustements de juste valeur reconnus lors de l\u2019acquisition d\u2019une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et des passifs de cette entit\u00e9 et convertis en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Le Groupe n\u2019a aucune entit\u00e9 op\u00e9rant dans une \u00e9conomie hyper-inflationniste \u00e0 l\u2019exception de l\u2019Argentine et de la Turquie. L\u2019Argentine est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00e9conomie hyper-inflationniste depuis le 1er juillet 2018 et la Turquie depuis le 1er avril 2022. Par cons\u00e9quent, tous les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat des entit\u00e9s argentines et turques ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s de l\u2019inflation conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 29.
Les transactions en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le taux de change \u00e0 la date des transactions. A la date de cl\u00f4ture, les cr\u00e9ances et dettes associ\u00e9es \u00e0 ces transactions sont converties au taux de cl\u00f4ture.
Les gains ou pertes de change associ\u00e9s sont reconnus en r\u00e9sultat financier au sein de la ligne \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb sauf quand la comptabilit\u00e9 de couverture est appliqu\u00e9e comme \u00e9voqu\u00e9 en Note 13.
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Les normes internationales comprennent les \u00ab\u202fInternational Financial Reporting Standards\u202f\u00bb (IFRS) tels que publi\u00e9es par l\u2019\u00ab\u202fInternational Accounting Standards Board\u202f\u00bb (IASB), les \u00ab\u202fInternational Accounting Standards\u202f\u00bb (IAS), les interpr\u00e9tations du \u00ab\u202fStanding Interpretations Committee\u202f\u00bb (SIC) et de l\u2019\u00ab\u202fIFRS Interpretations Committee\u202f\u00bb (IFRS IC).\u00a0
Les principes comptables appliqu\u00e9s par le Groupe sont conformes \u00e0 ces normes et interpr\u00e9tations.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, le Groupe a appliqu\u00e9 les m\u00eames principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019estimation que lors de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023, \u00e0 l\u2019exception des changements impos\u00e9s par l\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouvelles normes ou interpr\u00e9tations pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.
Les nouvelles normes, interpr\u00e9tations ou modifications suivantes, dont l\u2019application \u00e9tait obligatoire pour le Groupe \u00e0 compter de l\u2019exercice ouvert le 1er janvier 2024, n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s :
Le Groupe est dans le scope du mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2 de l\u2019OCDE. La l\u00e9gislation Pilier 2 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en France, pays dans lequel l\u2019entit\u00e9 m\u00e8re ultime est enregistr\u00e9e, et est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2024.
Le Groupe applique l\u2019exemption temporaire obligatoire \u00e0 la comptabilisation et l\u2019obligation de fournir des informations en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s en lien avec Pilier 2 pr\u00e9vue dans les amendements \u00e0 IAS 12 publi\u00e9s en mai 2023 (voir Note 7).
\u00a0\u00a0
Le Groupe n\u2019applique pas les normes et interpr\u00e9tations non encore approuv\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Par ailleurs, aucune nouvelle norme ou interpr\u00e9tation applicable pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024 et pour lesquelles une application anticip\u00e9e \u00e9tait possible, n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par le Groupe.
Les impacts potentiels de ces nouveaux textes sont en cours d\u2019analyse.
\u00a0\u00a0
Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, la direction \u00e9met des jugements et a recours \u00e0 des estimations et hypoth\u00e8ses qui impactent le montant des actifs et passifs, produits et charges comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers, ainsi que les informations figurant en annexe sur les actifs et passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Du fait de l\u2019\u00e9volution de ces hypoth\u00e8ses ou de nouvelles circonstances qui pourraient intervenir, les montants apparaissant dans les \u00e9tats financiers qui seraient publi\u00e9s ult\u00e9rieurement, pourraient diff\u00e9rer des estimations actuelles, particuli\u00e8rement sur les sujets suivants\u00a0:\u00a0
De mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, les estimations relatives aux contrats \u00e0 long terme sont revues pour prendre en consid\u00e9ration les \u00e9ventuelles situations de perte \u00e0 terminaison ou de risque de recouvrabilit\u00e9 des actifs et co\u00fbts de contrats. Les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sont \u00e9galement revues pour int\u00e9grer l\u2019augmentation potentielle du risque de faillite de clients.
\u00a0
Lors de l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s, l\u2019impact du changement climatique a \u00e9t\u00e9 pris en compte par Atos, notamment dans le cadre des informations requises dans la section Responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise du Document d\u2019enregistrement universel et de la double \u00e9valuation de mat\u00e9rialit\u00e9 qui a permis d\u2019identifier des impacts, risques et opportunit\u00e9s (IROs) significatifs pour le Groupe, notamment en mati\u00e8re de changement climatique.
Atos n\u2019anticipe pas d\u2019impact mat\u00e9riel dans les \u00e9tats financiers pour l'ann\u00e9e 2024. En 2025 cette analyse sera poursuivie au regard des IROs identifi\u00e9s et conform\u00e9ment aux exigences de la CSRD. Atos a commenc\u00e9 \u00e0 travailler sur le renforcement de la coordination avec son syst\u00e8me de gestion des risques d\u2019entreprise. En particulier, Atos travaillera avec les fonctions Risque et Finance pour calculer les effets financiers actuels d\u00e9coulant des risques et opportunit\u00e9s significatifs d\u2019Atos sur sa situation financi\u00e8re, y compris en cas de risques d\u2019ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et passifs.
\u00a0
La norme IFRS 9 d\u00e9finit trois cat\u00e9gories pour classer et \u00e9valuer les actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale :\u00a0
Les actifs financiers sont class\u00e9s selon ces trois cat\u00e9gories sur la base du mod\u00e8le \u00e9conomique suivi par le Groupe pour g\u00e9rer ces actifs et des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent.
Les pr\u00eats, cr\u00e9ances et autres instruments de dette consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab basiques \u00bb au sens de la norme IFRS\u00a09 (flux de tr\u00e9sorerie contractuels correspondant uniquement aux remboursements du principal et aux versements des int\u00e9r\u00eats) sont mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels, ou \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global s\u2019ils sont g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de c\u00e9der l\u2019actif, tandis que les instruments de dette non \u00ab\u00a0basiques\u00a0\u00bb ou qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ces mod\u00e8les de gestion sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les instruments de capitaux propres sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou, sur option irr\u00e9vocable, \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Le mod\u00e8le de gestion du Groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ses cr\u00e9ances commerciales.
Ces cr\u00e9ances commerciales peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers (banques) avec des conditions remplissant les crit\u00e8res de transfert d\u2019IFRS 9, \u00e0 savoir transfert effectif des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages qui y sont attach\u00e9s. Ces cr\u00e9ances commerciales sont dans ce cas d\u00e9consolid\u00e9es. Aucun transfert de cr\u00e9ances commerciales (affacturage) n\u2019a eu lieu au 31 d\u00e9cembre 2024.
\u00a0
Les actifs et passifs courants sont ceux que le Groupe s\u2019attend \u00e0 r\u00e9aliser, consommer ou r\u00e9gler durant le cycle d\u2019exploitation normal. Tous les autres actifs et passifs sont class\u00e9s comme non courants. Le besoin en fonds de roulement du Groupe est d\u00e9fini en Note\u202f4.6.
La devise de pr\u00e9sentation est l\u2019euro.
\u00a0
Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s consolid\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s dans leur devise fonctionnelle, correspondant \u00e0 la devise de l\u2019environnement \u00e9conomique primaire dans lequel elles op\u00e8rent leur activit\u00e9. Les \u00e9tats financiers des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont la devise fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro, sont convertis en euro de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
Le goodwill et les ajustements de juste valeur reconnus lors de l\u2019acquisition d\u2019une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et des passifs de cette entit\u00e9 et convertis en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Le Groupe n\u2019a aucune entit\u00e9 op\u00e9rant dans une \u00e9conomie hyper-inflationniste \u00e0 l\u2019exception de l\u2019Argentine et de la Turquie. L\u2019Argentine est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00e9conomie hyper-inflationniste depuis le 1er juillet 2018 et la Turquie depuis le 1er avril 2022. Par cons\u00e9quent, tous les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat des entit\u00e9s argentines et turques ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s de l\u2019inflation conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 29.
Les transactions en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le taux de change \u00e0 la date des transactions. A la date de cl\u00f4ture, les cr\u00e9ances et dettes associ\u00e9es \u00e0 ces transactions sont converties au taux de cl\u00f4ture.
Les gains ou pertes de change associ\u00e9s sont reconnus en r\u00e9sultat financier au sein de la ligne \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb sauf quand la comptabilit\u00e9 de couverture est appliqu\u00e9e comme \u00e9voqu\u00e9 en Note 13.
La marge op\u00e9rationnelle est \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre le chiffre d\u2019affaires, les charges de personnel et les charges op\u00e9rationnelles autres que salariales. Elle est calcul\u00e9e avant les Autres produits et charges op\u00e9rationnels d\u00e9finis ci-dessous.\u00a0
Les Autres produits et charges op\u00e9rationnels incluent\u00a0:
La tr\u00e9sorerie nette (ou endettement net) comprend le total des emprunts (obligations, pr\u00eats bancaires \u00e0 court et long termes, titrisation et autres emprunts), les actifs et passifs financiers \u00e0 court terme portant int\u00e9r\u00eats avec une maturit\u00e9 de moins de douze mois, moins la tr\u00e9sorerie nette et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Les dettes de location et les d\u00e9riv\u00e9s sont exclus de l\u2019endettement net.
Le flux de tr\u00e9sorerie disponible repr\u00e9sente la variation de la tr\u00e9sorerie nette ou de la dette nette, \u00e0 l'exclusion des variations des capitaux propres, des rachats d'actions, des dividendes vers\u00e9s aux actionnaires et aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le, des acquisitions ou cessions nettes de soci\u00e9t\u00e9s ou d'activit\u00e9s et, depuis 2024, de l'amortissement de l'ajustement \u00e0 la juste valeur de la dette.
Filiales\u00a0Les filiales sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le. Le contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales repose sur son exposition ou ses droits aux revenus variables r\u00e9sultant de son investissement dans ces entit\u00e9s, ainsi que sur sa capacit\u00e9 \u00e0 exercer son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 influencer le montant des rendements qu\u2019il obtient. L\u2019existence et les effets des droits de votes potentiels qui sont actuellement exer\u00e7ables ou convertibles, le pouvoir de nommer la majorit\u00e9 des membres des organes de direction et l\u2019existence de droits de veto sont pris en compte pour d\u00e9terminer si le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9.\u00a0
Les filiales sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le cesse d\u2019exister. En cas de changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale sans perte de contr\u00f4le, celui-ci est comptabilis\u00e9 comme une transaction entre actionnaires.\u00a0
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net des filiales consolid\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne distincte des capitaux propres en \u00ab participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le comprennent le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et la part des minoritaires dans la variation des capitaux propres depuis cette date.
Coentreprises et entreprises associ\u00e9es\u00a0Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable correspond au pouvoir d\u2019influencer la prise des d\u00e9cisions financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles cl\u00e9s au sein de l\u2019entit\u00e9, sans que cela ne d\u00e9montre un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint du Groupe.\u00a0
Une coentreprise est un accord conjoint dans lequel les parties, qui exercent un contr\u00f4le conjoint, ont droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de la coentreprise. Le contr\u00f4le conjoint est mis en \u00e9vidence lorsque, sur la base des droits accord\u00e9s par cet accord, la prise des d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requiert l\u2019accord unanime des parties.\u00a0
Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour mettre en \u00e9vidence une influence notable ou un contr\u00f4le conjoint sont similaires \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour l\u2019analyse du contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales. Les coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.\u00a0Participations dans les activit\u00e9s conjointes\u00a0Une activit\u00e9 conjointe est un partenariat dans lequel les partenaires (coparticipants) qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits directs sur les actifs de l\u2019entit\u00e9 et des obligations sur ses passifs. En tant que coparticipant, le Groupe comptabilise ligne \u00e0 ligne les actifs et passifs, ainsi que les produits et les charges relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans les activit\u00e9s conjointes.
Regroupements d\u2019entreprises
Un regroupement d\u2019entreprises peut impliquer l\u2019acquisition des titres d\u2019une autre entit\u00e9, l\u2019acquisition de tout l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 ou l\u2019acquisition d\u2019\u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 qui, ensemble, constituent une ou plusieurs activit\u00e9s.
Les contrats de services majeurs avec transfert d\u2019effectifs et d\u2019actifs, qui permettent au Groupe de d\u00e9velopper ou d\u2019am\u00e9liorer de mani\u00e8re significative sa position concurrentielle au sein d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une zone g\u00e9ographique, sont comptabilis\u00e9s comme des regroupements d\u2019entreprises lorsqu\u2019ils remplissent la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 selon IFRS 3.
Evaluation des actifs et passifs de soci\u00e9t\u00e9s nouvellement acquises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur. Elle est calcul\u00e9e, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comme la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus par le Groupe pour les anciens propri\u00e9taires de l\u2019entit\u00e9 acquise, et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise.
Les co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 un regroupement d\u2019entreprise sont reconnus en compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus et pr\u00e9sent\u00e9s en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le peuvent, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00eatre \u00e9valu\u00e9es soit \u00e0 leur juste valeur soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs identifiables et passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise. Le choix de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est exerc\u00e9 transaction par transaction.
Tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de la soci\u00e9t\u00e9 acquise sont estim\u00e9s \u00e0 leur juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture est ajust\u00e9, si n\u00e9cessaire, sur une p\u00e9riode de douze mois suivant la date d\u2019acquisition.\u00a0
Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le par achats successifs, toute participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en date d\u2019acquisition (\u00e0 savoir \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient le contr\u00f4le) et le profit ou la perte en d\u00e9coulant est comptabilis\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
En cas de perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale, le r\u00e9sultat de cession est enregistr\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels. Par ailleurs, si le Groupe conserve une participation dans l\u2019entit\u00e9, celle-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.Acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale
Les op\u00e9rations d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9 sont enregistr\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont enregistr\u00e9es dans les capitaux propres.
Lorsqu\u2019il est envisag\u00e9 que la valeur comptable d\u2019un actif non courant ou d\u2019un groupe d\u2019actifs soit recouvr\u00e9e principalement \u00e0 travers une transaction de vente ou de distribution plut\u00f4t que par une utilisation continue, cet actif est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re du Groupe sur la ligne \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb. Tous les passifs associ\u00e9s sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne s\u00e9par\u00e9e \u00ab\u00a0passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.\u00a0
Pour op\u00e9rer ce reclassement, les crit\u00e8res suivants doivent \u00eatre remplis\u00a0:
Les actifs (ou groupe d\u2019actifs) disponibles \u00e0 la vente et les passifs associ\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des co\u00fbts de la vente / distribution. L\u2019amortissement des actifs cesse \u00e0 compter de la date de reclassement en \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une partie du Groupe qui a \u00e9t\u00e9 soit vendue ou reclass\u00e9e comme \u00ab\u00a0destin\u00e9e \u00e0 la vente\u00a0\u00bb et qui\u00a0:
La liste des principales entit\u00e9s consolid\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2024 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note 18.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a08, les r\u00e9sultats des secteurs op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s sont bas\u00e9s sur les informations du reporting interne de gestion qui sont r\u00e9guli\u00e8rement revues par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et r\u00e9concili\u00e9es au compte de r\u00e9sultat du Groupe. Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel \u00e9value le r\u00e9sultat des secteurs en utilisant un indicateur de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel, qui est en charge de l\u2019allocation des ressources et de l\u2019\u00e9valuation de la performance des secteurs op\u00e9rationnels, a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme \u00e9tant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le reporting interne de gestion est d\u00e9fini autour de deux axes\u00a0: les R\u00e9gions ou \u00ab\u00a0Regional Business Units (RBU)\u00a0\u00bb et les Lignes de m\u00e9tier ou \u00ab\u00a0Business Lines (BL)\u00a0\u00bb. Les R\u00e9gions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es par le Groupe comme axe principal d\u2019analyse par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel. Par cons\u00e9quent, et pour les besoins de la norme IFRS\u00a08, le Groupe pr\u00e9sente les R\u00e9gions comme secteurs op\u00e9rationnels.
Une R\u00e9gion est d\u00e9finie comme une agr\u00e9gation de plusieurs zones g\u00e9ographiques qui contiennent plusieurs pays, sans prendre en consid\u00e9ration les activit\u00e9s exerc\u00e9es dans chaque pays.
Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es par le Groupe pour le reporting sectoriel selon IFRS\u00a08 sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour les \u00e9tats financiers. Les entit\u00e9s Corporate ne repr\u00e9sentent pas un secteur op\u00e9rationnel et par cons\u00e9quent sont pr\u00e9sent\u00e9es au sein de \u00ab\u00a0Corporate et Autres\u00a0\u00bb.
\u00a0
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu si un contrat existe entre Atos et son client. Un contrat existe s\u2019il est probable que le Groupe recouvrera les sommes pr\u00e9vues au contrat, si les droits aux biens et services et les conditions de paiement peuvent \u00eatre identifi\u00e9s et si les parties sont engag\u00e9es \u00e0 respecter leurs obligations. Le chiffre d\u2019affaires provenant des contrats avec les clients est reconnu en contrepartie soit d\u2019un actif de contrat, soit d\u2019une cr\u00e9ance client, avant que le paiement effectif n\u2019ait eu lieu.Contrats de services \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples
Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 signer des contrats de services \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples, qui peuvent comprendre des combinaisons de diff\u00e9rents biens et services. Le chiffre d\u2019affaires est reconnu pour chaque bien ou service distinct qui est identifiable s\u00e9par\u00e9ment des autres \u00e9l\u00e9ments du contrat et dont le client peut b\u00e9n\u00e9ficier.
Les contrats de gestion d\u2019infrastructures informatiques comprennent souvent des phases de transition et de transformation pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9alisation des services r\u00e9currents, tels que le support informatique et la maintenance.\u00a0
Lorsque les activit\u00e9s de transition ou de transformation correspondent \u00e0 du transfert de savoir-faire pour mettre en place les services r\u00e9currents, ils n\u2019apportent aucun avantage incr\u00e9mental au client et ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une obligation de performance s\u00e9par\u00e9e (activit\u00e9s de d\u00e9marrage), aucun revenu n\u2019est reconnu en lien avec ces activit\u00e9s. Les co\u00fbts encourus lors de ces activit\u00e9s sont capitalis\u00e9s comme \u00ab co\u00fbts de contrat \u00bb s\u2019ils cr\u00e9ent une ressource qui sera utilis\u00e9e pour satisfaire les obligations de performances futures du contrat et s\u2019ils sont recouvrables. Ces co\u00fbts sont amortis de mani\u00e8re syst\u00e9matique sur la dur\u00e9e contractuelle. La tr\u00e9sorerie encaiss\u00e9e au titre de ces activit\u00e9s est consid\u00e9r\u00e9e comme un paiement d\u2019avance, pr\u00e9sent\u00e9 en passif des contrats, et reconnu en chiffre d\u2019affaires sur la p\u00e9riode des services r\u00e9currents. En revanche, lorsque ces activit\u00e9s transf\u00e8rent au client le contr\u00f4le d\u2019un bien ou service distinct dont le client peut b\u00e9n\u00e9ficier ind\u00e9pendamment des services r\u00e9currents, elles sont comptabilis\u00e9es comme des obligations de performance s\u00e9par\u00e9es et le chiffre d\u2019affaires relatif \u00e0 ces activit\u00e9s est reconnu.
Lorsqu\u2019un contrat contient plusieurs biens et services distincts, le prix est allou\u00e9 entre les biens et services sur la base de leurs prix de vente individuels. Ces prix de vente individuels sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des prix \u00ab catalogue \u00bb, incluant les r\u00e9ductions usuelles offertes, auxquels le Groupe vend les produits et services s\u00e9par\u00e9ment. Dans les cas contraires, le Groupe estime ces prix de vente individuels en utilisant une approche bas\u00e9e sur un co\u00fbt de revient major\u00e9.
Principal ou Agent
Lorsque le Groupe revend des \u00e9quipements informatiques, des logiciels et des services informatiques achet\u00e9s aupr\u00e8s de fournisseurs externes, il m\u00e8ne une analyse sur la nature de sa relation avec les clients pour d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant que principal ou en tant qu\u2019agent dans la livraison des biens et services. Le Groupe agit en tant que principal s\u2019il contr\u00f4le le bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9 avant qu\u2019il soit transf\u00e9r\u00e9 au client. Dans ce cas, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base brute. Lorsque le Groupe agit en tant qu\u2019agent, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base nette (net des co\u00fbts du fournisseur) correspondant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration ou commission auquel le Groupe a droit en tant qu\u2019agent. Lorsque le Groupe fournit un important service d\u2019int\u00e9gration et/ou de conception du bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9, il agit en tant que principal dans le processus de revente. Si le bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9 est distinct des autres biens et services promis au client, le Groupe agit en tant que principal notamment s\u2019il est responsable de la conformit\u00e9 du bien ou service aux sp\u00e9cifications du client ou assume le risque d\u2019inventaire ou de livraison.
Reconnaissance du chiffre d\u2019affaires \u00e0 une date donn\u00e9e ou \u00e0 l'avancement
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu quand le Groupe transf\u00e8re le contr\u00f4le d\u2019un bien ou service au client, soit \u00e0 une date donn\u00e9e, soit \u00e0 l\u2019avancement.
Pour les services r\u00e9currents, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement dans la mesure o\u00f9 le client re\u00e7oit et consomme simultan\u00e9ment les avantages fournis par les obligations de performance du Groupe au fur et \u00e0 mesure que le Groupe les r\u00e9alise. Si le Groupe a un droit \u00e0 facturer le client pour un montant correspondant directement \u00e0 la performance r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 date, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 pour ce montant. Sinon, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur la base des co\u00fbts encourus si ces co\u00fbts ne sont pas encourus de mani\u00e8re uniforme sur la p\u00e9riode couvrant le service rendu.
Quand le Groupe produit un actif ou d\u00e9livre des d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement, g\u00e9n\u00e9ralement sur la base des co\u00fbts encourus.
Quand l\u2019obligation de performance du Groupe cr\u00e9e ou am\u00e9liore un actif que le client contr\u00f4le au fur et \u00e0 mesure de sa cr\u00e9ation ou de son am\u00e9lioration ou quand l\u2019obligation de performance cr\u00e9e un actif qui n\u2019a pas d\u2019usage alternatif et que le Groupe a un droit ex\u00e9cutoire \u00e0 paiement pour les travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 date selon les termes contractuels et les l\u00e9gislations locales, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement, g\u00e9n\u00e9ralement sur la base des co\u00fbts encourus.
Dans les cas contraires, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 une date donn\u00e9e.
Contrats clients contenant une composante de location
Des composantes de certains contrats de service peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es de contrats de location sous IFRS 16 si elles conf\u00e8rent un droit d\u2019utiliser un actif identifi\u00e9 en \u00e9change de paiements inclus dans la r\u00e9mun\u00e9ration du contrat global. Dans ce cas, le Groupe est consid\u00e9r\u00e9 en tant que fabricant ou distributeur-bailleur vis-\u00e0-vis de ses clients. Lorsque le contrat de location transf\u00e8re aux clients, les risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif (location-financement), le Groupe reconna\u00eet le chiffre d\u2019affaires correspondant au prix de cession des actifs d\u00e9tenus en location et les pr\u00e9sente en actifs de contrats.
Co\u00fbts des contrats \u2013 co\u00fbts d\u2019obtention et de r\u00e9alisation des contrats
Les co\u00fbts incr\u00e9mentaux pour obtenir des contrats pluriannuels de services sont capitalis\u00e9s et amortis sur la dur\u00e9e des contrats.
Les co\u00fbts li\u00e9s aux phases de transition et de transformation qui ne constituent pas une obligation de performance distincte d\u2019un contrat sont capitalis\u00e9s comme des co\u00fbts de contrat s\u2019ils cr\u00e9ent une ressource qui sera utilis\u00e9e pour satisfaire les obligations de performances futures du contrat et s\u2019ils sont recouvrables. Les autres co\u00fbts encourus pour obtenir ou r\u00e9aliser un contrat sont reconnus en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Pr\u00e9sentation dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re
Les actifs des contrats constituent essentiellement des droits \u00e0 paiement pour les prestations r\u00e9alis\u00e9es mais non encore factur\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les factures \u00e0 \u00e9tablir sont pr\u00e9sent\u00e9es au sein des actifs des contrats. Lorsque les droits \u00e0 paiement sont inconditionnels, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s au sein des cr\u00e9ances clients.
Les passifs des contrats correspondent aux paiements re\u00e7us des clients exc\u00e9dant le chiffre d\u2019affaires reconnu en lien avec la satisfaction des obligations de performances associ\u00e9es. Les co\u00fbts des contrats sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des actifs des contrats. Les actifs et passifs des contrats sont compens\u00e9s au niveau de chaque contrat.
Reconnaissance du chiffre d\u2019affaires et co\u00fbts associ\u00e9s sur les contrats
Les co\u00fbts totaux estim\u00e9s des contrats sont bas\u00e9s sur diverses hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles comme des pr\u00e9visions de volumes, des \u00e9carts sur les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution qui ont une influence directe sur le niveau de chiffre d\u2019affaires et les \u00e9ventuelles pertes \u00e0 terminaison. Une provision pour contrat on\u00e9reux est comptabilis\u00e9e si les co\u00fbts futurs de r\u00e9alisation sont sup\u00e9rieurs aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques attendus.
Composante de financement
Si le Groupe pr\u00e9voit que la p\u00e9riode entre le transfert de contr\u00f4le des biens ou services et le paiement du client y aff\u00e9rant d\u00e9passe les douze mois, il examine si le contrat contient une composante de financement donn\u00e9e ou re\u00e7ue. Si significatifs, les int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette composante de financement sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du chiffre d\u2019affaires.D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et actifs des contratsLes cr\u00e9ances clients et actifs des contrats sont reconnus selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit attendue. Selon ce mod\u00e8le, les pertes attendues sur douze mois (r\u00e9sultant du risque de d\u00e9faillance dans les douze mois \u00e0 venir) sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur initiale d\u00e8s lors que l\u2019actif financier correspondant est comptabilis\u00e9.\u00a0Paiements fond\u00e9s sur des actionsDes actions de performance sont attribu\u00e9es aux dirigeants et \u00e0 certains employ\u00e9s \u00e0 intervalles r\u00e9guliers. Ces paiements fond\u00e9s sur des actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution en prenant en compte les conditions de performance de march\u00e9 lorsqu\u2019applicable.
La juste valeur de ces plans est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. Les conditions de services et les conditions de performance non-march\u00e9 sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition, align\u00e9 au nombre d\u2019actions finalement acquises.
Quand un paiement fond\u00e9 sur des actions est vers\u00e9 en num\u00e9raire, le plan est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur de la dette \u00e0 chaque cl\u00f4ture de mani\u00e8re \u00e0 correspondre au paiement finalement effectu\u00e9 \u00e0 la date de livraison.
Les plans d\u2019actionnariat salari\u00e9 permettent aux employ\u00e9s d\u2019investir dans les actions du Groupe \u00e0 un prix d\u00e9cot\u00e9. Les actions sont soumises \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. Les justes valeurs de ces plans sont \u00e9valu\u00e9es en prenant en compte\u00a0:
La juste valeur de ces plans est constat\u00e9e en totalit\u00e9 en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de souscription.
Les contributions sociales relatives \u00e0 ces plans sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.\u00a0
Les Autres produits et charges op\u00e9rationnels ont repr\u00e9sent\u00e9 une charge nette de 2 858\u00a0millions d\u2019euros en 2024 contre 3 573\u00a0millions d\u2019euros en 2023.La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont compos\u00e9s de d\u00e9p\u00f4ts bancaires et des instruments financiers tels que des SICAV mon\u00e9taires. Ces instruments financiers sont convertibles \u00e0 tout moment en un montant connu de liquidit\u00e9s et ne sont expos\u00e9s \u00e0 aucun risque significatif de perte de valeur. Ils sont d\u00e9tenus afin de faire face aux engagements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et ont une maturit\u00e9 courte, en g\u00e9n\u00e9ral trois mois ou moins \u00e0 compter de leur date d\u2019acquisition. Certains instruments tels que les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme, qui ont d\u00e8s l\u2019origine une maturit\u00e9 plus longue mais pr\u00e9voient des retraits anticip\u00e9s et une garantie de capital, peuvent \u00e9galement \u00eatre class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dans certaines circonstances. Les SICAV mon\u00e9taires sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb.
Pour les entit\u00e9s ayant souscrit \u00e0 l\u2019accord de convention de tr\u00e9sorerie du Groupe, les positions de disponibilit\u00e9s et d\u00e9couverts relatives \u00e0 cet accord sont mutualis\u00e9es et seule la position nette est pr\u00e9sent\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re du Groupe.
Les supports de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9tenus aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res dont la majorit\u00e9 est not\u00e9e de A- \u00e0 AA.
\u00a0
Le poste \"Autres\" comprend \u00e9galement le financement de la part non courante du plan de restructuration allemand et des cr\u00e9ances de prix diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9es aux cessions.
EmpruntsLes emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur, nette des frais de transaction et ult\u00e9rieurement valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Toute diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur de remboursement est amortie en r\u00e9sultat financier sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s en passifs financiers courant, \u00e0 moins que le Groupe n\u2019ait un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le remboursement du passif au-del\u00e0 d\u2019une p\u00e9riode de douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en passifs non courant.
Les d\u00e9couverts bancaires sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la partie courante des emprunts.Instruments d\u00e9riv\u00e9sLes instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnus en actifs ou passifs financiers \u00e0 leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnues en r\u00e9sultat financier, en produit ou en charge, sauf lorsqu\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture.
La valeur de march\u00e9 des\u00a0instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0est fournie par les \u00e9tablissements financiers contreparties aux transactions ou calcul\u00e9e avec des m\u00e9thodes standards de valorisation int\u00e9grant les conditions de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Le Groupe a distingu\u00e9 trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers \u00e0 partir des deux modes de valorisation utilis\u00e9s (prix cot\u00e9s et techniques de valorisation). Conform\u00e9ment aux IFRS, cette classification est utilis\u00e9e comme base de pr\u00e9sentation des caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture :Cat\u00e9gorie de niveau 1 : instruments financiers faisant l\u2019objet de cotations sur un march\u00e9 actif ;Cat\u00e9gorie de niveau 2 : instruments financiers dont la juste valeur est \u00e9valu\u00e9e avec des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9 observables ;Cat\u00e9gorie de niveau 3 : instruments financiers dont la juste valeur \u00e9valu\u00e9e avec des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres non observables (param\u00e8tres dont la valeur r\u00e9sulte d\u2019hypoth\u00e8ses ne reposant pas sur des prix de transactions observables sur les march\u00e9s sur le m\u00eame instrument ou sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables disponibles \u00e0 la date de cl\u00f4ture) ou sur des param\u00e8tres qui ne sont que partiellement observables.La charge d\u2019imp\u00f4t inclut les imp\u00f4ts courants et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 lorsque des diff\u00e9rences temporaires apparaissent entre la base fiscale et la base comptable consolid\u00e9e des actifs et passifs. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant le taux d\u2019imposition officiel \u00e0 la date de cl\u00f4ture qui sera en vigueur lorsque les diff\u00e9rences temporaires se retourneront. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
En cas de changement de taux d\u2019imp\u00f4ts, actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont ajust\u00e9s en contrepartie du compte de r\u00e9sultat sauf si ces changements concernent des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb ou en capitaux propres.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondant aux diff\u00e9rences temporaires et aux d\u00e9ficits fiscaux reportables sont reconnus lorsqu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme recouvrables sur leur p\u00e9riode de validit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible pour utiliser les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les estimations des b\u00e9n\u00e9fices imposables et des utilisations des d\u00e9ficits fiscaux reportables sont pr\u00e9par\u00e9es sur la base des pr\u00e9visions de profits et pertes tels qu\u2019elles ressortent du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus sur toutes les diff\u00e9rences temporaires taxables des filiales, soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et partenariats, \u00e0 moins qu\u2019Atos ne soit en mesure de contr\u00f4ler le retournement de ces diff\u00e9rences temporaires et qu\u2019il est probable qu\u2019un tel retournement ne se r\u00e9alisera pas dans un futur pr\u00e9visible.\u00a0
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s au niveau d\u2019une m\u00eame entit\u00e9 fiscale lorsqu\u2019il existe un droit de compenser les montants ainsi comptabilis\u00e9s.
En application de l\u2019exemption temporaire obligatoire, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 \u00ab\u202fPilier 2\u202f\u00bb n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. De m\u00eame, aucune information \u00e0 ce titre n\u2019a \u00e9t\u00e9 fournie.
Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) se d\u00e9finit comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs. Les UGTs correspondent aux op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein des zones g\u00e9ographiques, g\u00e9n\u00e9ralement les pays, dans lesquelles le Groupe exerce ses activit\u00e9s.
Le goodwill est allou\u00e9 \u00e0 une UGT ou \u00e0 un groupe d\u2019UGTs pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation. Le goodwill est affect\u00e9 aux UGTs susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies des regroupements d\u2019entreprises correspondants et repr\u00e9sentant le niveau le plus bas auquel la Direction suit le goodwill. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau des op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein de chaque R\u00e9gions (Regional Business Units ou \u00ab\u00a0RBU\u00a0\u00bb) car il s\u2019agit du niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour des besoins de gestion interne. Les changements dans le suivi de gestion interne sont appliqu\u00e9s r\u00e9trospectivement et les donn\u00e9es comparatives sont retrait\u00e9es.Le goodwill n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum une fois par an ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquent que la valeur comptable ne serait plus recouvr\u00e9e. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances incluent mais ne se limitent pas \u00e0\u00a0:Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 en comparant la valeur comptable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGTs \u00e0 sa valeur recouvrable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La valeur recouvrable d\u2019une UGT repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture sur la base du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Quand la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une perte de valeur est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. La perte de valeur est reconnue en premier lieu en r\u00e9duction de la valeur comptable du goodwill allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT et le reliquat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est allou\u00e9 aux autres actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.\u00a0
Lorsqu\u2019une UGT, ou partie d\u2019UGT, est c\u00e9d\u00e9e, la part de goodwill correspondant au p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 est prise en consid\u00e9ration dans la valeur comptable de l\u2019actif net c\u00e9d\u00e9 et utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le r\u00e9sultat de cession. La part de goodwill est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des valeurs relatives du p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 et de l\u2019UGT ou groupe d\u2019UGTs.Immobilisations incorporelles autres que le goodwillUne immobilisation incorporelle est reconnue lorsqu\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 l\u2019entreprise et lorsque les co\u00fbts de cette immobilisation peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses raisonnables et document\u00e9es.
Les immobilisations incorporelles sont reconnues \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Les immobilisations incorporelles autres que le goodwill sont principalement constitu\u00e9es de logiciels et de licences d\u2019utilisation acquis directement par le Groupe, de logiciels, de relation clients et de technologies acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi que des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Afin de d\u00e9terminer si une immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne satisfait aux crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019un actif, le Groupe distingue la phase de recherche et la phase de d\u00e9veloppement.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a038, aucune immobilisation incorporelle r\u00e9sultant de travaux de recherche (ou de la phase de recherche d\u2019un projet interne) ne doit \u00eatre reconnue. Les d\u00e9penses correspondantes sont par cons\u00e9quent reconnues en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Les d\u00e9penses r\u00e9sultant de travaux de d\u00e9veloppement (ou de la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet interne) peuvent \u00eatre capitalis\u00e9es comme immobilisation incorporelle si le Groupe peut d\u00e9montrer tous les crit\u00e8res suivants\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s correspondent \u00e0 des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es pour l\u2019utilisation propre du Groupe, \u00e0 des projets d\u2019application d\u00e9di\u00e9s pour des clients sp\u00e9cifiques ou \u00e0 des solutions technologiques innovantes mises \u00e0 disposition d\u2019un groupe de clients. Ces projets font l\u2019objet d\u2019une analyse au cas par cas pour s\u2019assurer qu\u2019ils r\u00e9pondent bien aux crit\u00e8res de capitalisation. Ne sont capitalis\u00e9s que les co\u00fbts de d\u00e9veloppement directement attribuables n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er, produire et pr\u00e9parer l\u2019immobilisation afin qu\u2019elle puisse \u00eatre exploit\u00e9e de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement port\u00e9es \u00e0 l\u2019actif sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Elles sont amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e comprise entre 3 et 15 ans, le sc\u00e9nario moyen \u00e9tant fix\u00e9 \u00e0 5 ans.
Un actif incorporel li\u00e9 aux relations clients et carnets de commandes acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est reconnu comme une \u00ab\u00a0relation clients\u00a0\u00bb. La valeur de cet actif est bas\u00e9e sur certaines hypoth\u00e8ses de renouvellement des contrats sous-jacents et de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ceux-ci. Cet actif est amorti sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne.
La valeur d\u2019une technologie acquise d\u00e9coule de la m\u00e9thode des redevances. Cette m\u00e9thode repose sur (i) des hypoth\u00e8ses de courbes d\u2019obsolescence de la technologie et (ii) un taux de redevance th\u00e9orique applicable \u00e0 des technologies similaires, pour d\u00e9terminer les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s attendus de cette technologie sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle attendue. Cette technologie est amortie sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne. Une approche bas\u00e9e sur les co\u00fbts peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e comme une approche alternative pour obtenir une valeur indicative et conforter la premi\u00e8re m\u00e9thode. Cette m\u00e9thode repose sur l\u2019estimation des co\u00fbts qui devraient \u00eatre engag\u00e9s pour reproduire un actif nouveau similaire avec une utilit\u00e9 la plus proche possible de l\u2019actif qui fait l\u2019objet de l\u2019\u00e9valuation. Au contraire, si la technologie est consid\u00e9r\u00e9e comme le principal vecteur de d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9, une m\u00e9thode des surprofits (\u00ab excess earning\u00a0\u00bb) peut aussi \u00eatre utilis\u00e9e.
Les amortissements sur les immobilisations incorporelles sont reconnus en marge op\u00e9rationnelle lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue. Les amortissements sur les relations clients, brevets, technologies et marques acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont reconnus en Autres charges op\u00e9rationnelles lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue qui en g\u00e9n\u00e9ral n\u2019exc\u00e8de pas 19 ans.D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations incorporelles autres que le goodwillDes tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immobilisations incorporelles avec une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie d\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les immobilisations incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement en cas de changements dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019immobilisation et si ce montant redevient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019immobilisation apr\u00e8s reprise des d\u00e9pr\u00e9ciations est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable, nette des amortissements, comme si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par le pass\u00e9.Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es au co\u00fbt d'acquisition. Elles sont amorties lin\u00e9airement sur les dur\u00e9es d'utilit\u00e9 attendues suivantes :Existence d\u2019un contrat de location
Lors de la mise en place d\u2019un contrat, le Groupe estime si le contrat est, ou contient, un contrat de location. Un contrat est, ou contient, un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re au locataire le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une certaine dur\u00e9e en \u00e9change d\u2019une contrepartie. Une dette de location et un droit d\u2019utilisation sont reconnus \u00e0 la date de commencement du contrat de location.
Le Groupe ne reconna\u00eet pas au bilan les contrats de location de courte dur\u00e9e (moins de douze mois) et les contrats de location portant sur des actifs de faible valeur sauf quand ces derniers font l\u2019objet d\u2019une sous-location aux clients finaux. Les loyers de ces contrats de location sont reconnus imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat et les engagements futurs de paiement de loyer sont pr\u00e9sent\u00e9s en engagements hors bilan.
Dette de location
La dette de location est initialement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers non encore pay\u00e9s \u00e0 la date de commencement du contrat de location, en utilisant des taux d\u2019emprunt marginaux dans la mesure o\u00f9 les taux implicites ne sont pas ais\u00e9ment disponibles. Ces taux sont d\u00e9termin\u00e9s pour les devises du Groupe par zone g\u00e9ographique et par maturit\u00e9. Les taux d\u2019emprunt marginaux sont calcul\u00e9s en prenant pour chaque monnaie un indice de r\u00e9f\u00e9rence de march\u00e9, augment\u00e9 d\u2019une marge correspondant au co\u00fbt de financement qui serait appliqu\u00e9 par un pr\u00eateur \u00e0 chaque filiale du Groupe Atos.
La dette de location est augment\u00e9e ult\u00e9rieurement de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la dette de location et diminu\u00e9e des paiements de loyer. Elle est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e en cas de modification des paiements futurs de loyers li\u00e9s \u00e0 un changement d\u2019indice ou de taux, de changement d\u2019estimation du paiement attendu sur la valeur r\u00e9siduelle garantie ou, de changement d\u2019estimation de la probabilit\u00e9 d\u2019exercice d\u2019une option de renouvellement ou d\u2019une option de r\u00e9siliation anticip\u00e9e, \u00e0 l\u2019initiative du Groupe.
Droit d\u2019utilisation
Le droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt qui comprend le montant initial de la dette de location ajust\u00e9 de tout paiement de loyers effectu\u00e9 avant ou \u00e0 la date de commencement et des co\u00fbts initiaux directs encourus, d\u00e9duction faite de tout avantage incitatif \u00e0 la location re\u00e7u.
Immobilier
Le Groupe loue la plupart de ses bureaux et sites strat\u00e9giques de production tels que les data centers. Les termes et conditions de ces contrats de location peuvent \u00eatre tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes selon la nature des sites lou\u00e9s et les r\u00e9glementations locales. Ces contrats ont des dur\u00e9es allant de 2 \u00e0 20 ans.\u00a0
Le Groupe exerce son jugement pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e de location de certains contrats de location immobili\u00e8re dans lesquels il est locataire et qui incluent des options de renouvellement ou de r\u00e9siliation anticip\u00e9e, analysant si ces sites, principalement des bureaux et des data centers, sont strat\u00e9giques ou non. Dans la plupart des cas, le Groupe retient la date la plus proche \u00e0 laquelle il peut sortir de son engagement de location sans encourir de p\u00e9nalit\u00e9 significative.
Mat\u00e9riel informatique et v\u00e9hicules
Le Groupe loue du mat\u00e9riel informatique pour son propre usage ou pour d\u00e9livrer des services \u00e0 ses clients finaux (ordinateurs, serveurs). Ces contrats de location ont des dur\u00e9es allant de 3 \u00e0 5 ans.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0
Des impacts d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur les \u00e9critures IFRS 16, utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t applicables localement.
Les participations sur lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a directement ou indirectement une influence notable, sans toutefois exercer un contr\u00f4le exclusif ou conjoint, sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 reconnaitre dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe, en \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb, la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice de la participation.
La quote-part du Groupe dans l\u2019actif net de la participation est comptabilis\u00e9e sur la ligne \u00ab Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Le goodwill reconnu lors de l\u2019acquisition d\u2019entreprises mises en \u00e9quivalence est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Le Groupe pr\u00e9sente les plus ou moins-value de cessions de titres mis en \u00e9quivalence en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Les r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux octroy\u00e9s par le Groupe comportent des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies et des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies. Les charges li\u00e9es aux r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sur la base des cotisations vers\u00e9es ou dues au titre de l\u2019exercice au cours duquel les services aff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires.
L\u2019\u00e9valuation des engagements du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies s\u2019effectue sur la base d\u2019une m\u00e9thode actuarielle unique dite des \u00ab unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00bb. Cette m\u00e9thode repose notamment sur une projection des avantages futurs \u00e0 verser aux b\u00e9n\u00e9ficiaires sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles (\u00e9volution des salaires, \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, probabilit\u00e9 de paiement, taux de rotation et table de mortalit\u00e9). Ces versements futurs sont ramen\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle en appliquant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux taux de rendement des obligations priv\u00e9es de haute qualit\u00e9 de maturit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celle du Groupe.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles sont p\u00e9riodiquement mises \u00e0 jour, en liaison avec les actuaires externes utilis\u00e9s par le Groupe.
Les actifs de r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9s au sein d\u2019entit\u00e9s l\u00e9gales s\u00e9par\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, mesur\u00e9e en date de cl\u00f4ture.
La valeur des actifs de r\u00e9gime est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations externes fournies par les d\u00e9positaires et gestionnaires des fonds de retraites et sujettes \u00e0 d\u2019autres v\u00e9rifications compl\u00e9mentaires lorsque le Groupe le juge n\u00e9cessaire.
D\u2019un exercice \u00e0 l\u2019autre, les diff\u00e9rences calcul\u00e9es pour chacun des r\u00e9gimes de retraite entre les montants projet\u00e9s et les montants r\u00e9els des obligations et des actifs d\u00e9di\u00e9s constituent les \u00e9carts actuariels. Ces \u00e9carts peuvent provenir soit de changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, soit d\u2019\u00e9carts dits d\u2019exp\u00e9rience dus \u00e0 la non-r\u00e9alisation, au cours de l\u2019exercice, des hypoth\u00e8ses retenues \u00e0 la fin de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Tous les \u00e9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur la p\u00e9riode, en lien avec les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux est reconnu dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe, \u00e0 l\u2019exception de charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les engagements, nets des rendements attendus des actifs de r\u00e9gime, qui sont reconnus en Autres produits et charges financiers.
Les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es en actualisant les flux futurs attendus n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation. Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque :
Lorsque les co\u00fbts in\u00e9vitables pour remplir les obligations au titre d'un contrat avec un client ou un fournisseur d\u00e9passent les avantages \u00e9conomiques attendus de ce contrat, l\u2019obligation actuelle au titre du contrat est reconnue et \u00e9valu\u00e9e comme une provision class\u00e9e en engagements sur projets. Les co\u00fbts in\u00e9vitables dans le cadre d'un contrat refl\u00e8tent le co\u00fbt minimum net de sortie du contrat, qui est le plus faible entre le co\u00fbt de son ex\u00e9cution et toute indemnit\u00e9 ou p\u00e9nalit\u00e9 r\u00e9sultant de son inex\u00e9cution. Les co\u00fbts d'ex\u00e9cution d'un contrat comprennent les co\u00fbts directement li\u00e9s au contrat, \u00e0 la fois les co\u00fbts incr\u00e9mentaux et une allocation des autres co\u00fbts directs.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont inscrits au bilan \u00e0 leur juste valeur en tant qu\u2019actifs et passifs financiers. Les variations de leur juste valeur sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier, sauf s\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, auquel cas\u00a0:
Le Groupe utilise des contrats de change \u00e0 terme pour couvrir la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie provenant des variations des cours de change sur les achats et ventes en devises \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe d\u00e9signe seulement l\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00ab\u00a0prix\u00a0\u00bb au comptant du contrat de change \u00e0 terme en tant qu\u2019instrument de couverture dans les relations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour les transactions hautement probables. Sous IFRS 9, le Groupe a choisi de comptabiliser les \u00e9l\u00e9ments de report/d\u00e9port s\u00e9par\u00e9ment en \u00ab\u00a0co\u00fbts de couverture\u00a0\u00bb. Par cons\u00e9quent, les variations de report/d\u00e9port sont comptabilis\u00e9es en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et accumul\u00e9es en r\u00e9serve de co\u00fbts de couverture, dans une composante s\u00e9par\u00e9e des capitaux propres, avant d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat, comme les gains et pertes accumul\u00e9s dans la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie comme faisant partie de la transaction couverte.
Le r\u00e9sultat par action de base est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net (attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re) par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice. Les actions propres, d\u00e9duites des capitaux propres consolid\u00e9s, ne sont pas prises en compte pour le calcul du r\u00e9sultat par action de base ou dilu\u00e9.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, ajust\u00e9 du co\u00fbt financier (net d\u2019imp\u00f4t) des instruments de dette dilutifs, par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice, major\u00e9 du nombre moyen d\u2019actions qui, selon la m\u00e9thode du rachat d\u2019actions, auraient \u00e9t\u00e9 \u00e9mises si tous les instruments dilutifs \u00e9mis avaient \u00e9t\u00e9 convertis (options de souscription d\u2019actions ou obligations convertibles).
L\u2019effet dilutif de chaque instrument convertible est d\u00e9termin\u00e9 en recherchant la dilution maximale du r\u00e9sultat de base par action. L\u2019effet dilutif des options de souscription d\u2019actions est \u00e9valu\u00e9 sur la base du cours moyen de l\u2019action Atos sur la p\u00e9riode.
Actions propres
Les actions Atos d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re sont inscrites \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s. En cas de cession, les plus ou moins-values, ainsi que les effets d\u2019imp\u00f4ts correspondants sont enregistr\u00e9s en variation des capitaux propres consolid\u00e9s.
\u00a0
En application d\u2019IFRIC 19, les actions et les bons de souscription d\u2019actions \u00e9mis pour le b\u00e9n\u00e9fice des cr\u00e9anciers dans le cadre de la \u00a0restructuration financi\u00e8re du Groupe ont \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission.
Engagements d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Le Groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d\u2019exercice de ces options de vente peut \u00eatre fixe ou \u00e9tabli selon une formule de calcul pr\u00e9d\u00e9finie ; en outre, ces options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 tout moment ou \u00e0 une date d\u00e9finie.\u00a0
Le Groupe enregistre un passif financier \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice des options de vente accord\u00e9es aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le des entit\u00e9s concern\u00e9es. La contrepartie de ce passif financier diff\u00e8re selon que les minoritaires ont conserv\u00e9 ou non un acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques de l\u2019entit\u00e9. En cas d\u2019acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont maintenues au bilan et le passif financier est comptabilis\u00e9 en contrepartie des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. En l\u2019absence d\u2019acc\u00e8s aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques en vertu de l\u2019option de vente, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspondantes sont d\u00e9comptabilis\u00e9es.
La diff\u00e9rence entre le passif financier repr\u00e9sentant l\u2019engagement de rachat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u00e9comptabilis\u00e9es est comptabilis\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Les variations ult\u00e9rieures de valeur sont comptabilis\u00e9es en ajustement des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Les parties li\u00e9es incluent :
Les transactions entre Atos SE et ses filiales, qui sont des parties li\u00e9es au Groupe, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es en consolidation et ne sont pas d\u00e9taill\u00e9es dans la pr\u00e9sente note.
Transactions entre parties li\u00e9es
Les principales transactions avec les parties li\u00e9es regroupent :\u00a0
Ces transactions sont conclues aux conditions normales de march\u00e9.
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfMaterialAccountingPolicyInformationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c153ec57-a5b0-4a3d-bcd8-ef58bd61f3d1": { "value": "Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour la p\u00e9riode de douze mois clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales, telles qu\u2019approuv\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne et dont l\u2019application \u00e9tait obligatoire au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.Les normes internationales comprennent les \u00ab\u202fInternational Financial Reporting Standards\u202f\u00bb (IFRS) tels que publi\u00e9es par l\u2019\u00ab\u202fInternational Accounting Standards Board\u202f\u00bb (IASB), les \u00ab\u202fInternational Accounting Standards\u202f\u00bb (IAS), les interpr\u00e9tations du \u00ab\u202fStanding Interpretations Committee\u202f\u00bb (SIC) et de l\u2019\u00ab\u202fIFRS Interpretations Committee\u202f\u00bb (IFRS IC).\u00a0
Les principes comptables appliqu\u00e9s par le Groupe sont conformes \u00e0 ces normes et interpr\u00e9tations.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, le Groupe a appliqu\u00e9 les m\u00eames principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019estimation que lors de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023, \u00e0 l\u2019exception des changements impos\u00e9s par l\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouvelles normes ou interpr\u00e9tations pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:StatementOfIFRSCompliance", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_ecb0c5d2-8ca6-4843-9c17-096fe41b2216": { "value": "Les nouvelles normes, interpr\u00e9tations ou modifications suivantes, dont l\u2019application \u00e9tait obligatoire pour le Groupe \u00e0 compter de l\u2019exercice ouvert le 1er janvier 2024, n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s :
Le Groupe est dans le scope du mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2 de l\u2019OCDE. La l\u00e9gislation Pilier 2 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en France, pays dans lequel l\u2019entit\u00e9 m\u00e8re ultime est enregistr\u00e9e, et est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2024.
Le Groupe applique l\u2019exemption temporaire obligatoire \u00e0 la comptabilisation et l\u2019obligation de fournir des informations en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s en lien avec Pilier 2 pr\u00e9vue dans les amendements \u00e0 IAS 12 publi\u00e9s en mai 2023 (voir Note 7).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfInitialApplicationOfStandardsOrInterpretations", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_aa036117-2d57-4698-a783-73e35aa77d05": { "value": "Les nouvelles normes, interpr\u00e9tations ou modifications suivantes, dont l\u2019application \u00e9tait obligatoire pour le Groupe \u00e0 compter de l\u2019exercice ouvert le 1er janvier 2024, n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s :
Le Groupe est dans le scope du mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2 de l\u2019OCDE. La l\u00e9gislation Pilier 2 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en France, pays dans lequel l\u2019entit\u00e9 m\u00e8re ultime est enregistr\u00e9e, et est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2024.
Le Groupe applique l\u2019exemption temporaire obligatoire \u00e0 la comptabilisation et l\u2019obligation de fournir des informations en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s en lien avec Pilier 2 pr\u00e9vue dans les amendements \u00e0 IAS 12 publi\u00e9s en mai 2023 (voir Note 7).
Le Groupe n\u2019applique pas les normes et interpr\u00e9tations non encore approuv\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Par ailleurs, aucune nouvelle norme ou interpr\u00e9tation applicable pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024 et pour lesquelles une application anticip\u00e9e \u00e9tait possible, n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par le Groupe.
Les impacts potentiels de ces nouveaux textes sont en cours d\u2019analyse.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesAccountingEstimatesAndErrorsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_ba521af3-6ce1-4940-a711-7da6ede4a1f1": { "value": "Les nouvelles normes, interpr\u00e9tations ou modifications suivantes, dont l\u2019application \u00e9tait obligatoire pour le Groupe \u00e0 compter de l\u2019exercice ouvert le 1er janvier 2024, n\u2019ont pas eu d\u2019impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s :
Le Groupe est dans le scope du mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2 de l\u2019OCDE. La l\u00e9gislation Pilier 2 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en France, pays dans lequel l\u2019entit\u00e9 m\u00e8re ultime est enregistr\u00e9e, et est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2024.
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Les impacts potentiels de ces nouveaux textes sont en cours d\u2019analyse.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_696df162-172e-4355-a71a-5b17be185268": { "value": "Le Groupe n\u2019applique pas les normes et interpr\u00e9tations non encore approuv\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Par ailleurs, aucune nouvelle norme ou interpr\u00e9tation applicable pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024 et pour lesquelles une application anticip\u00e9e \u00e9tait possible, n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par le Groupe.
Les impacts potentiels de ces nouveaux textes sont en cours d\u2019analyse.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfExpectedImpactOfInitialApplicationOfNewStandardsOrInterpretations", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_fcc472ce-a4be-40c6-8d80-231d4b3cb4d8": { "value": "Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, la direction \u00e9met des jugements et a recours \u00e0 des estimations et hypoth\u00e8ses qui impactent le montant des actifs et passifs, produits et charges comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers, ainsi que les informations figurant en annexe sur les actifs et passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Du fait de l\u2019\u00e9volution de ces hypoth\u00e8ses ou de nouvelles circonstances qui pourraient intervenir, les montants apparaissant dans les \u00e9tats financiers qui seraient publi\u00e9s ult\u00e9rieurement, pourraient diff\u00e9rer des estimations actuelles, particuli\u00e8rement sur les sujets suivants\u00a0:\u00a0
De mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, les estimations relatives aux contrats \u00e0 long terme sont revues pour prendre en consid\u00e9ration les \u00e9ventuelles situations de perte \u00e0 terminaison ou de risque de recouvrabilit\u00e9 des actifs et co\u00fbts de contrats. Les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sont \u00e9galement revues pour int\u00e9grer l\u2019augmentation potentielle du risque de faillite de clients.
Lors de l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s, l\u2019impact du changement climatique a \u00e9t\u00e9 pris en compte par Atos, notamment dans le cadre des informations requises dans la section Responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise du Document d\u2019enregistrement universel et de la double \u00e9valuation de mat\u00e9rialit\u00e9 qui a permis d\u2019identifier des impacts, risques et opportunit\u00e9s (IROs) significatifs pour le Groupe, notamment en mati\u00e8re de changement climatique.
Atos n\u2019anticipe pas d\u2019impact mat\u00e9riel dans les \u00e9tats financiers pour l'ann\u00e9e 2024. En 2025 cette analyse sera poursuivie au regard des IROs identifi\u00e9s et conform\u00e9ment aux exigences de la CSRD. Atos a commenc\u00e9 \u00e0 travailler sur le renforcement de la coordination avec son syst\u00e8me de gestion des risques d\u2019entreprise. En particulier, Atos travaillera avec les fonctions Risque et Finance pour calculer les effets financiers actuels d\u00e9coulant des risques et opportunit\u00e9s significatifs d\u2019Atos sur sa situation financi\u00e8re, y compris en cas de risques d\u2019ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et passifs.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_e5f3108b-8731-47a0-bd99-c2760c8560a8": { "value": "La norme IFRS 9 d\u00e9finit trois cat\u00e9gories pour classer et \u00e9valuer les actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale :\u00a0
Les actifs financiers sont class\u00e9s selon ces trois cat\u00e9gories sur la base du mod\u00e8le \u00e9conomique suivi par le Groupe pour g\u00e9rer ces actifs et des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent.
Les pr\u00eats, cr\u00e9ances et autres instruments de dette consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab basiques \u00bb au sens de la norme IFRS\u00a09 (flux de tr\u00e9sorerie contractuels correspondant uniquement aux remboursements du principal et aux versements des int\u00e9r\u00eats) sont mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels, ou \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global s\u2019ils sont g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de c\u00e9der l\u2019actif, tandis que les instruments de dette non \u00ab\u00a0basiques\u00a0\u00bb ou qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ces mod\u00e8les de gestion sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les instruments de capitaux propres sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou, sur option irr\u00e9vocable, \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Le mod\u00e8le de gestion du Groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ses cr\u00e9ances commerciales.
Ces cr\u00e9ances commerciales peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers (banques) avec des conditions remplissant les crit\u00e8res de transfert d\u2019IFRS 9, \u00e0 savoir transfert effectif des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages qui y sont attach\u00e9s. Ces cr\u00e9ances commerciales sont dans ce cas d\u00e9consolid\u00e9es. Aucun transfert de cr\u00e9ances commerciales (affacturage) n\u2019a eu lieu au 31 d\u00e9cembre 2024.
Compte tenu des contraintes financi\u00e8res auxquelles elle \u00e9tait confront\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 le 3\u00a0janvier\u00a02024 sa d\u00e9cision d'adapter sa strat\u00e9gie afin de maintenir un mix d'activit\u00e9s attractif pour ses employ\u00e9s, ses clients, ses cr\u00e9anciers et ses actionnaires, tout en assurant le remboursement et le refinancement de ses dettes financi\u00e8res. Dans son communiqu\u00e9 de presse du 3 janvier 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement soulign\u00e9 que le management et le Conseil d'administration s'engageaient, dans tous les sc\u00e9narios envisag\u00e9s, \u00e0 g\u00e9rer les incertitudes significatives d'ex\u00e9cution et que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, si l'issue des discussions avec l'ensemble de ses banques s'av\u00e9rait incertaine, elle n'exclurait pas la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 un emprunt, et d'utiliser tous les m\u00e9canismes pr\u00e9ventifs pr\u00e9vus par la loi fran\u00e7aise pour inscrire les discussions avec ses cr\u00e9anciers dans un cadre juridique s\u00e9curis\u00e9 et assurer la couverture des \u00e9ch\u00e9ances de financement et des besoins de tr\u00e9sorerie du Groupe Atos sur le long terme.
Le 5 f\u00e9vrier 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 avoir entam\u00e9 des discussions avec ses banques en vue de parvenir \u00e0 un plan de refinancement de sa dette financi\u00e8re. A la suite des premi\u00e8res discussions avec les banques, il est apparu utile, afin d'encadrer ces discussions et d'en faciliter l'aboutissement rapide, de demander la nomination d'un mandataire ad hoc, dont le r\u00f4le serait d'assister la Soci\u00e9t\u00e9 dans ses discussions, en vue de converger vers une solution financi\u00e8re appropri\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais et dans l'int\u00e9r\u00eat de la Soci\u00e9t\u00e9. Le mandataire ad hoc a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 le 6 f\u00e9vrier 2024.
Dans le cadre de la proc\u00e9dure de mandat ad hoc, plusieurs cr\u00e9anciers ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat et leur volont\u00e9 de participer aux discussions sur la restructuration financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9, en indiquant notamment qu'ils seraient pr\u00eats \u00e0 contribuer \u00e0 de nouveaux financements.
Le 25 mars 2024, \u00e0 la demande de la Soci\u00e9t\u00e9, une proc\u00e9dure de conciliation amiable a \u00e9t\u00e9 ouverte au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre mois et une conciliatrice a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e avec les missions suivantes\u00a0:
Les 9 et 29 avril 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a communiqu\u00e9 \u00e0 ses banques et aux d\u00e9tenteurs d'obligations son plan d'affaires actualis\u00e9 pour la p\u00e9riode 2024-2027 ainsi que les principaux param\u00e8tres de son plan de restructuration. Les parties prenantes existantes de la Soci\u00e9t\u00e9 et les investisseurs tiers ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 soumettre des propositions pour de nouveaux financements.
Le 6 mai 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 qu'elle avait re\u00e7u quatre propositions de restructuration financi\u00e8re qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil d'administration le 5 mai 2024.
Le 30 mai 2024, l'extension de la proc\u00e9dure de conciliation \u00e0 l'amiable a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e.
Le 3 juin 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 qu'elle avait re\u00e7u deux propositions de restructuration financi\u00e8re r\u00e9vis\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil d'administration :
Le 11 juin 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 la d\u00e9cision du Conseil d'administration, sous l'\u00e9gide de la conciliatrice, de donner suite \u00e0 la proposition de restructuration financi\u00e8re soumise par le consortium Onepoint, cette proposition semblant \u00eatre align\u00e9e sur l'int\u00e9r\u00eat social de la Soci\u00e9t\u00e9, y compris ses employ\u00e9s, clients, fournisseurs, cr\u00e9anciers, actionnaires et autres parties prenantes, et \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement coh\u00e9rente avec les principaux param\u00e8tres financiers fix\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. Cette proposition a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soutenue par un grand nombre de cr\u00e9anciers non garantis.
Le 25 juin 2024, Onepoint, Butler Industries et Econocom ont d\u00e9cid\u00e9 de se retirer des discussions avec la Soci\u00e9t\u00e9. \u00c0 la m\u00eame date, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u une lettre r\u00e9it\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat d'EPEI \u00e0 participer \u00e0 la restructuration financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le 26 juin 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 qu'elle avait re\u00e7u une proposition globale de restructuration financi\u00e8re r\u00e9vis\u00e9e de la part du comit\u00e9 repr\u00e9sentant ses d\u00e9tenteurs d'obligations, afin de r\u00e9pondre aux besoins de liquidit\u00e9s \u00e0 court et moyen terme, compte tenu du retrait de Onepoint, Butler Industries et Econocom.
Le 2 septembre 2024, le plan d'affaires a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour par la Soci\u00e9t\u00e9, sans modification des param\u00e8tres pr\u00e9vus dans l'accord sur les principaux termes du plan de restructuration financi\u00e8re conclu avec un groupe pilote de d\u00e9tenteurs d'obligations et de banques et annonc\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 le 30 juin 2024.
Les discussions entre la Soci\u00e9t\u00e9 et ses cr\u00e9anciers, qui se sont poursuivies sous l'\u00e9gide de la conciliatrice et du Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel de Restructuration Industrielle (CIRI), ont permis \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de conclure le 30 juin 2024, avec un groupe de banques et groupe de d\u00e9tenteurs d'obligations, un accord de principe sur les modalit\u00e9s de restructuration aux termes duquel les parties ont converg\u00e9 sur les termes du plan de restructuration financi\u00e8re.
Par la suite, le 14 juillet 2024, la Soci\u00e9t\u00e9, un groupe de banques et un groupe de d\u00e9tenteurs d'obligations ont conclu un accord de lock-up \u00e9tablissant l'engagement des parties \u00e0 soutenir et \u00e0 coop\u00e9rer pour mettre en \u0153uvre et finaliser la restructuration financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9, en particulier en soutenant le projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e (\u00e0 condition qu'il soit conforme aux termes de l'accord sur les conditions de restructuration).
Parall\u00e8lement aux discussions relatives \u00e0 l'accord de restructuration financi\u00e8re, et afin d'assurer une liquidit\u00e9 suffisante jusqu'\u00e0 la mise en \u0153uvre de son plan de refinancement \u00e0 long terme, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 le 9 avril 2024 qu'elle avait conclu les termes d'un accord de principe avec un groupe de Banques et un groupe d'Obligataires concernant un financement int\u00e9rimaire de 400 millions d\u2019euros.
En outre, le gouvernement fran\u00e7ais, qui est \u00e9galement un client du Groupe Atos, a accord\u00e9 un pr\u00eat de 50\u00a0millions d'euros par l'interm\u00e9diaire du Fonds pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social (FDES) \u00e0 une filiale d'Atos S.E., Bull SAS, qui contr\u00f4le des activit\u00e9s souveraines sensibles. En contrepartie, la Soci\u00e9t\u00e9 s'est engag\u00e9e \u00e0 \u00e9mettre une action de pr\u00e9f\u00e9rence dans Bull SA, au profit du gouvernement fran\u00e7ais, ce qui, avec les protections contractuelles, lui conf\u00e8re des droits de protection sur ces activit\u00e9s souveraines sensibles.
Le 29 avril 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement indiqu\u00e9 que la mise en \u0153uvre de sa restructuration financi\u00e8re n\u00e9cessiterait une extension des financements int\u00e9rimaires de 450 millions d\u2019euros d\u00e9j\u00e0 convenus et l'octroi d'un financement int\u00e9rimaire suppl\u00e9mentaire de 350 millions d\u2019euros entre juillet 2024 et la mise en \u0153uvre finale de l'accord de restructuration financi\u00e8re.
Le 20 juin 2024, suite aux discussions avec les diff\u00e9rentes parties prenantes sous l'\u00e9gide de la conciliatrice, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 la structure finale du financement int\u00e9rimaire comprenant :
En contrepartie de l'octroi de ces financements int\u00e9rimaires, la Soci\u00e9t\u00e9 s'est engag\u00e9e \u00e0 ne pas capitaliser ou renoncer \u00e0 (ni convertir, ni \u00e9changer contre des titres index\u00e9s sur des actions ou des titres hybrides) une partie des cr\u00e9ances existantes des obligataires et des banques ayant souscrit aux financements int\u00e9rimaires, et \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer cette partie des cr\u00e9ances sous la forme de nouveaux financements bancaires et obligataires privil\u00e9gi\u00e9s.
Le 24 juillet 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 l'ouverture d'une proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pour une dur\u00e9e initiale de deux mois renouvelable pour deux mois suppl\u00e9mentaires. Comme annonc\u00e9 dans le communiqu\u00e9 de presse du 15 juillet 2024, l'objectif de cette proc\u00e9dure \u00e9tait de permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de mettre en \u0153uvre son plan de restructuration financi\u00e8re conform\u00e9ment \u00e0 l'accord de lock-up conclu entre la Soci\u00e9t\u00e9, un groupe de banques et un groupe de d\u00e9tenteurs d'obligations.
La Cour a estim\u00e9 que, compte tenu du niveau de soutien des cr\u00e9anciers financiers et des informations fournies par la conciliatrice lors de l'audience, le plan de restructuration financi\u00e8re devrait \u00eatre approuv\u00e9 avec succ\u00e8s dans le cadre de la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.
Il convient de noter que le seul objectif de la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, qui ne concerne que les cr\u00e9anciers financiers existants (\u00e0 l'exclusion des cr\u00e9anciers au titre des financements int\u00e9rimaires) et les actionnaires, \u00e9tait de soumettre les termes du plan de restructuration financi\u00e8re convenu dans l'accord de lock-up \u00e0 un vote des cat\u00e9gories de parties concern\u00e9es, puis \u00e0 l'approbation du tribunal. Il ne concerne que l'endettement financier d'Atos (Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable (FCR), Pr\u00eat \u00e0 terme (TL) et obligations) et son capital social et n'a pas d'impact sur les fournisseurs, les employ\u00e9s, la gouvernance de la Soci\u00e9t\u00e9, ou d'autres cr\u00e9ances d\u00e9tenues par les cr\u00e9anciers de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses filiales.
Le 19 septembre 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 avoir obtenu la prolongation suppl\u00e9mentaire de deux mois initialement pr\u00e9vue pour la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sans impact sur le calendrier annonc\u00e9.
Le 27 septembre 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 que les actionnaires et les cr\u00e9anciers financiers d'Atos, r\u00e9unis en tant que cat\u00e9gories de parties affect\u00e9es, ont fortement soutenu le projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e propos\u00e9 et que l'ensemble des trois cat\u00e9gories de parties affect\u00e9es ont vot\u00e9 en faveur du projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 requise.
Suite \u00e0 l'approbation par les trois cat\u00e9gories de parties affect\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 requise, le projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Cour lors de l'audience du 15 octobre 2024 et approuv\u00e9 par jugement en date du 24 octobre 2024.
Suite \u00e0 la r\u00e9alisation des augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es, \u00e0 la lev\u00e9e des nouveaux financements pr\u00e9f\u00e9rentiels et \u00e0 la r\u00e9installation de la dette, qui ont eu lieu le 18 d\u00e9cembre 2024, Atos SE a annonc\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2024 la finalisation r\u00e9ussie de sa restructuration financi\u00e8re gr\u00e2ce \u00e0 la finalisation des derni\u00e8res \u00e9tapes du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.
La finalisation du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e s'est traduite notamment par :
La note de cr\u00e9dit d'Atos a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e \u00e0 B- (stable) par S&P et not\u00e9e B- (stable) par Fitch.
Les op\u00e9rations de restructuration financi\u00e8re d'Atos pr\u00e9vues dans le cadre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, incluaient notamment :
Conform\u00e9ment aux termes du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e approuv\u00e9, le Conseil d'administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 le 6 novembre 2024 de r\u00e9duire le capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 en raison de pertes, en r\u00e9duisant la valeur nominale des actions de la Soci\u00e9t\u00e9 de 1,00 euro \u00e0 0,0001 euro par action, ce qui \u00e9tait une condition pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9alisation des augmentations de capital de la restructuration financi\u00e8re et \u00e0 l'\u00e9mission des BSA, \u00e9tant donn\u00e9 que le prix d'\u00e9mission de ces \u00e9missions est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nominale actuelle des actions de la Soci\u00e9t\u00e9. La r\u00e9duction du capital social, devenue effective le 2 d\u00e9cembre 2024, s\u2019est traduite par un capital social s'\u00e9levant \u00e0 11 213 euros, divis\u00e9 en 112 136 778 actions d'une valeur nominale de 0,0001 euro chacune. Il est rappel\u00e9 que le montant de la r\u00e9duction du capital social, soit 112 millions d'euros, a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 un compte de r\u00e9serve sp\u00e9ciale indisponible.
Le 10 d\u00e9cembre 2024, Atos a annonc\u00e9 la r\u00e9alisation de la premi\u00e8re augmentation de capital pr\u00e9vue dans le cadre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, consistant en une augmentation de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires.
L'\u00e9mission de droits a \u00e9t\u00e9 souscrite pour un montant total de 233 millions d'euros, repr\u00e9sentant une \u00e9mission de 63 062 910 207 nouvelles actions \u00e0 un prix de souscription de 0,0037 euro par action, r\u00e9parties comme suit\u00a0:
Suite \u00e0 la r\u00e9alisation de l'\u00e9mission de droits, trois augmentations de capital avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription r\u00e9serv\u00e9es aux cr\u00e9anciers ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre, repr\u00e9sentant un montant total de 2 935 millions d'euros et un total de 115 860 932 658 actions nouvelles souscrites par compensation de dette financi\u00e8re existante pour 2 940 millions d'euros (int\u00e9r\u00eats compris) et souscrites en num\u00e9raire pour 2 millions d'euros.
Les liquidit\u00e9s de l'augmentation de capital additionnelle r\u00e9serv\u00e9e aux cr\u00e9anciers participants, qui font partie des fonds propres suppl\u00e9mentaires, soit 2 millions d'euros, ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour financer les besoins op\u00e9rationnels de la Soci\u00e9t\u00e9.
Apr\u00e8s la r\u00e9alisation des augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es le 18 d\u00e9cembre 2024, le capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 s'\u00e9levait \u00e0 17 903 598 euros et \u00e9tait compos\u00e9 de 179 035 979 643 actions d'une valeur nominale de 0,0001 euro chacune.
La r\u00e9alisation des augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es a \u00e9t\u00e9 suivie de l'\u00e9mission de 22 398 648 580 bons de souscription d'actions, donnant droit \u00e0 la souscription d'une action ordinaire nouvelle par bon, attribu\u00e9s gratuitement \u00e0 certains Cr\u00e9anciers Participants conform\u00e9ment au Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, en contrepartie d'engagements de souscription et de garantie au titre du nouveau financement pr\u00e9f\u00e9rentiel pris ant\u00e9rieurement au jugement d'ouverture de la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e d'Atos. Les BSA peuvent \u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 tout moment jusqu'\u00e0 l'expiration d'une p\u00e9riode de 36 mois suivant la date de leur r\u00e8glement-livraison.
Comme le pr\u00e9voit le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu de nouveaux financements aupr\u00e8s de banques et d'obligataires mis \u00e0 la disposition en date de r\u00e8glement-livraison de la derni\u00e8re des augmentations de capital de conversion r\u00e9serv\u00e9es (soit le 18 d\u00e9cembre 2024) et consistant en :
Conform\u00e9ment au Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, les nouveaux financements ont \u00e9t\u00e9 partiellement affect\u00e9s au remboursement des financements int\u00e9rimaires accord\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 avant l'approbation du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e afin de fournir les liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires pour financer l'activit\u00e9 jusqu'\u00e0 la cl\u00f4ture de la restructuration financi\u00e8re, comme d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment.
L'\u00e9ch\u00e9ance de ces nouveaux financements a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 d\u00e9cembre 2029. La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2024.
En outre, dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, 1 948 millions d'euros de dettes financi\u00e8res existantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9install\u00e9es sous la forme de nouvelles dettes garanties \u00e0 maturit\u00e9 \u00e0 6 ans ou plus, dans les instruments de dette suivants :
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | Pr\u00eat \u00e0 terme : 9 % d'int\u00e9r\u00eats cash + 4 % d'int\u00e9r\u00eat PIK. FCR : Euribor (seuil minimum de 0%) + 6,60% plus 35% de commission d'engagement sur la marge. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 5 ans - d\u00e9cembre 2029. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les financements 1L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques du Pr\u00eat \u00e0 terme 1L, de la FCR 1L, de la ligne EPS 1L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers applicables. |
Clean Down (1L FCR) | La Soci\u00e9t\u00e9 doit veiller \u00e0 ce que :
|
R\u00e9mun\u00e9ration des garanties bancaires (ligne\u00a0EPS) | Commission d'engagement : 1,225% du montant non utilis\u00e9 de la ligne EPS ; Commission de risque : 3,5 % du montant des garanties \u00e9mises, payable d'avance, en num\u00e9raire, par trimestre indivisible. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 9 % d'int\u00e9r\u00eats progressifs cash + 4 % de prime de remboursement ajust\u00e9e. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 5 ans - d\u00e9cembre 2029. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les obligations 1L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques des Obligations 1L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | Euribor (seuil minimum de 0 %) + 2,6 % d'int\u00e9r\u00eats cash + 2,0 % d'int\u00e9r\u00eats PIK. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 6 ans - d\u00e9cembre 2030, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Le pr\u00eat \u00e0 terme 1,5L contient les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques du Pr\u00eat \u00e0 terme 1,5L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 5,0 % d'int\u00e9r\u00eats progressifs cash + 4 % de prime de remboursement ajust\u00e9e. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 6 ans - d\u00e9cembre 2030, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les obligations 1,5L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques des Obligations 1,5L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 1% d'int\u00e9r\u00eats cash + 4% d'int\u00e9r\u00eats PIK |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 8 ans - d\u00e9cembre 2032, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Le pr\u00eat \u00e0 terme 2L contient les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques du Pr\u00eat \u00e0 terme 2L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 1% d'int\u00e9r\u00eats progressifs cash + 4% de prime de remboursement ajust\u00e9e. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 8 ans - d\u00e9cembre 2032, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les obligations 2L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques des Obligations 2L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Dans le cadre de l\u2019octroi du nouveau financement, des s\u00fbret\u00e9s et des garanties ont \u00e9t\u00e9 consenties par la Soci\u00e9t\u00e9 et certains membres du Groupe au b\u00e9n\u00e9fice des d\u00e9tenteurs (i) des Financements 1L (1st lien) (ii) des Financements 1,5L (1,5 lien) et (iii) des Financements 2L (2nd lien).
Avant la mise en place des nouveaux instruments de dette, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9organisation interne dans le cadre de laquelle, la plupart des filiales pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenues directement par la Soci\u00e9t\u00e9 (incluant notamment ses filiales significatives telles que Eviden France, Atos France SAS et Atos International SAS) ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es et/ou c\u00e9d\u00e9es \u00e0 sa filiale n\u00e9erlandaise Atos International B.V.
Dans le cadre de cette r\u00e9organisation, d'autres actifs restent d\u00e9tenus directement par la Soci\u00e9t\u00e9 et/ou n'ont pas \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s et/ou c\u00e9d\u00e9s \u00e0 Atos International B.V. Il s'agit notamment (mais de mani\u00e8re non exhaustive) de Bull SA et ses filiales (qui d\u00e9tiennent certains actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s souveraines sensibles) et d'Atos Information Technology GmbH (AIT).
Suite \u00e0 cette r\u00e9organisation interne, la Soci\u00e9t\u00e9 continue de d\u00e9tenir indirectement 100% des actions d'Atos International B.V. par l'interm\u00e9diaire de deux holdings transparentes de droit n\u00e9erlandais : \" DutchCo1 \", d\u00e9tenue \u00e0 100% par Atos S.E. et qui d\u00e9tient elle-m\u00eame la totalit\u00e9 des actions de son unique filiale n\u00e9erlandaise, \" DutchCo2 \", laquelle d\u00e9tient pour sa part int\u00e9gralement et uniquement les actions d'Atos International B.V. Cette cha\u00eene de d\u00e9tention a \u00e9t\u00e9 mise en place dans le seul objet de l\u2019exercice \u00e9ventuel des nantissements en cas de d\u00e9faut de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, Atos S.E. Les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Atos International B.V. restent membres du groupe fiscal fran\u00e7ais si elles en font partie \u00e0 ce jour.
A titre de condition suspensive \u00e0 la mise \u00e0 disposition des nouveaux financements, et une fois les op\u00e9rations de r\u00e9organisation interne effectu\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 a consenti principalement au b\u00e9n\u00e9fice des Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s les s\u00fbret\u00e9s suivantes :
Chaque filiale significative de la Soci\u00e9t\u00e9 (le caract\u00e8re significatif \u00e9tant appr\u00e9ci\u00e9 au regard du poids de la filiale dans le chiffre d'affaires, l'EBO pr\u00e9-IFRS 16 ou les actifs nets d\u00e9tenus du Groupe) agit en tant que garant au titre des Financements et a consenti une garantie individuelle (dont les termes et le montant maximum garanti font l\u2019objet des limitations usuelles applicables dans chaque juridiction concern\u00e9e) au b\u00e9n\u00e9fice des Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s dans le cadre du remboursement desdits Financements par la Soci\u00e9t\u00e9.
D'autres filiales du Groupe peuvent \u00e9galement avoir \u00e0 agir en m\u00eame qualit\u00e9 de garants au titre des Financements pour s'assurer que les garants, pris dans leur ensemble, repr\u00e9sentent au moins 65% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 du Groupe, 85% de l'EBO pr\u00e9-IFRS 16 du Groupe, et 85% des actifs nets consolid\u00e9s du Groupe.
DutchCo1 a affect\u00e9 en nantissement de droit n\u00e9erlandais, au b\u00e9n\u00e9fice des Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s, la totalit\u00e9 du capital social de son unique filiale n\u00e9erlandaise, DutchCo2, laquelle \u00e0 son tour a consenti un nantissement de droit n\u00e9erlandais sur les actions de sa filiale n\u00e9erlandaise Atos International B.V.
DutchCo1, DutchCo2, certaines filiales significatives de la Soci\u00e9t\u00e9 (autres que les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre Syntel) ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenant directement ces filiales significatives ont consenti les s\u00fbret\u00e9s suivantes :
S\u2019agissant des entit\u00e9s Syntel (\u00e0 savoir Green Holdco et ses filiales aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni), les garanties et les s\u00fbret\u00e9s consenties par ces entit\u00e9s sont substantiellement les m\u00eames que celles consenties dans le cadre de la mise en \u0153uvre des financements int\u00e9rimaires, comprenant notamment\u00a0:
Un Accord Inter-cr\u00e9anciers a \u00e9t\u00e9 conclu entre, notamment la Soci\u00e9t\u00e9 et les Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s, notamment pour d\u00e9terminer les rangs et l'ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s, les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des s\u00fbret\u00e9s et des garanties consenties au titre des Financements et l\u2019affectation entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s du produit de r\u00e9alisation pouvant en r\u00e9sulter.
Il est \u00e0 noter que la documentation de financement contient des dispositions relatives \u00e0 la mainlev\u00e9e des s\u00fbret\u00e9s vis\u00e9es ci-dessus (sous les conditions qui y sont pr\u00e9vues) concernant les entit\u00e9s susceptibles de faire l'objet de cessions et/ou de r\u00e9organisations autoris\u00e9es.
Comme d\u00e9taill\u00e9 en Note 6.4, la nouvelle documentation de cr\u00e9dit impose au Groupe le respect des covenants suivants :
Suite \u00e0 la restructuration financi\u00e8re du Groupe le 18 d\u00e9cembre 2024, les emprunts ont diminu\u00e9 de 2 890 millions d\u2019euros d\u00e9taill\u00e9s comme suit\u00a0:
\u00a0
(en millions d'euros) | Nominal | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Emprunts(1) - Avant restructuration | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Int\u00e9r\u00eats courus | 128 | 128 | - | - | - | - | - |
Obligations | 2 400 | 500 | 750 | - | - | 350 | 800 |
Pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | 1 550 | - | 1 500 | 50 | - | - | - |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable | 900 | - | 900 | - | - | - | - |
TOTAL | 4 978 | 628 | 3 150 | 50 | - | 350 | 800 |
\u00a0
(en millions d'euros) | Nominal | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | 2032 | Ajustement JV(2) | Valeur comp- |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Emprunts(1) - Apr\u00e8s restructuration | ||||||||||||
Obligations | 1 780 | - | - | - | - | - | 802 | 841 | - | 137 | -444 | 1 336 |
Pr\u00eats bancaires | 1 272 | - | - | - | - | - | 302 | 751 | - | 219 | -521 | 751 |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable(3) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
TOTAL | 3 052 | - | - | - | - | - | 1 105 | 1 592 | - | 356 | -965 | 2 088 |
\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Variation | -1 926 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | -2 890 |
|
\u00a0
Le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 que les op\u00e9rations, r\u00e9alis\u00e9es en d\u00e9cembre 2024 au titre de la restructuration financi\u00e8re, et plus particuli\u00e8rement la conversion en capital des dettes dans le cadre des augmentations de capital et des \u00e9missions de droits et BSA au b\u00e9n\u00e9fice des cr\u00e9anciers ainsi que les amendements \u00e0 la documentation de cr\u00e9dit existante, ont repr\u00e9sent\u00e9 une transaction complexe unique \u00e0 multiples composantes.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 et IFRIC 19, les modifications substantielles ont impliqu\u00e9 la d\u00e9comptabilisation int\u00e9grale de la dette existante tandis que les nouveaux instruments de dettes et de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 leur juste valeur. Les couts de transaction ont \u00e9t\u00e9 reconnus en charge ponctuelle au compte de r\u00e9sultat 2024.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les emprunts s\u2019\u00e9levaient \u00e0 2 107 millions d\u2019euros incluant un ajustement positif de juste valeur de 965 millions d\u2019euros r\u00e9duisant les valeurs nominales (voir Note 6.4). Cet ajustement a \u00e9t\u00e9 reconnu en gain financier ponctuel \u00e0 la date de comptabilisation initiale des dettes en 2024 et se retournera sur la dur\u00e9e de vie des dettes correspondantes lorsqu\u2019elles seront amorties du 18 d\u00e9cembre 2024 jusqu\u2019\u00e0 leur maturit\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti et en appliquant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (plus \u00e9lev\u00e9 que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat contractuel).
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de chaque dette a r\u00e9sult\u00e9 de la diff\u00e9rence entre les justes valeurs initiales estim\u00e9es et les valeurs notionnelles et int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer.
Les justes valeurs estim\u00e9es des obligations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duites de donn\u00e9es observables de march\u00e9, telles que les transactions r\u00e9alis\u00e9es et les cours vendeurs, observ\u00e9es jusqu\u2019au 31 janvier 2025 (\u00e0 mesure que le march\u00e9 devenait plus actif) ajust\u00e9es des variations du taux sans risque entre le 18 d\u00e9cembre 2024 et le 31 janvier 2025 afin de refl\u00e9ter les justes valeurs \u00e0 la date de finalisation de la restructuration financi\u00e8re.
Les justes valeurs estim\u00e9es des pr\u00eats \u00e0 terme ont \u00e9t\u00e9 principalement d\u00e9duites des justes valeurs estim\u00e9es des obligations pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques et des niveaux de subordination \u00e9quivalents, ajust\u00e9es d\u2019une prime de non-liquidit\u00e9 (repr\u00e9sentant 50 points de base sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9).
La juste valeur de chaque dette, exprim\u00e9e en pourcentage des montants notionnels est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous\u00a0:
Le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 que les op\u00e9rations, r\u00e9alis\u00e9es en d\u00e9cembre 2024 au titre de la restructuration financi\u00e8re, et plus particuli\u00e8rement la conversion en capital des dettes dans le cadre des augmentations de capital et des \u00e9missions de droits et BSA au b\u00e9n\u00e9fice des cr\u00e9anciers ainsi que les amendements \u00e0 la documentation de cr\u00e9dit existante, ont repr\u00e9sent\u00e9 une transaction complexe unique \u00e0 multiples composantes.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 et IFRIC 19, les modifications substantielles ont impliqu\u00e9 la d\u00e9comptabilisation int\u00e9grale de la dette existante tandis que les nouveaux instruments de dettes et de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 leur juste valeur. Les couts de transaction ont \u00e9t\u00e9 reconnus en charge ponctuelle au compte de r\u00e9sultat 2024.
Cette transaction complexe a induit\u00a0:
Au cas particulier du Groupe, les termes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat applicables \u00e0 la nouvelle dette ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentant la juste r\u00e9mun\u00e9ration du nouveau profil de risque du Groupe pour la nouvelle dette ; pour la dette r\u00e9install\u00e9e, la diff\u00e9rence entre la valeur nominale et la juste valeur (soit 965 millions d\u2019euros \u00e0 la date de finalisation de la restructuration financi\u00e8re) a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e en Autres produits financiers et amortie sur la dur\u00e9e de vie respective de chaque dette.
Les co\u00fbts encourus en lien avec la restructuration financi\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s en Autres produits et charges financi\u00e8res, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission des instruments de capitaux propres et d\u00e9duits de la prime d\u2019\u00e9mission.
\u00a0
Globalement, l\u2019impact de la restructuration financi\u00e8re sur le compte de r\u00e9sultat peut \u00eatre synth\u00e9tis\u00e9 \u00e0 la date de finalisation de la restructuration comme suit\u00a0:
\u00a0
(en millions d'euros) | 18 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|
Gain de juste valeur sur la dette convertie en capital | 2 766 |
Gain de juste valeur sur la nouvelle dette avant imp\u00f4t | 965 |
Juste valeur des bons de souscription d'action \u00e9mis | -45 |
Sous-total \u00e0 la date de finalisation de la restructuration financi\u00e8re | 3 686 |
Co\u00fbts et frais constat\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | -165 |
Impact pr\u00e9sent\u00e9 en Autres produits financiers | 3 520 |
\u00a0
L'impact non-cash de la restructuration financi\u00e8re sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie se d\u00e9taille comme suit :
\u00a0
(en millions d'euros) | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|
R\u00e9\u00e9valuation de la nouvelle dette \u00e0 sa juste valeur | -965 |
Amortissement de la juste valeur de la dette | 2 |
Conversion de la dette - augmentation de capital - cr\u00e9ancier participant | -6 |
Conversion de la dette - augmentation de capital - cr\u00e9ancier non participant | -1 |
Autres \u00e9l\u00e9ments non-cash | 21 |
Impact non-cash sur les emprunts | -949 |
Juste valeur des bons de souscription d'action | 45 |
Ajustement IFRIC19 sur les capitaux propres | -2 759 |
Co\u00fbts de transaction directement attribuables aux augmentations de capital | -3 |
Impact non-cash sur les capitaux propres | -2 717 |
Impact non-cash net sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie | -3 666 |
Les cr\u00e9ances clients et actifs des contrats sont reconnus selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit attendue. Selon ce mod\u00e8le, les pertes attendues sur douze mois (r\u00e9sultant du risque de d\u00e9faillance dans les douze mois \u00e0 venir) sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur initiale d\u00e8s lors que l\u2019actif financier correspondant est comptabilis\u00e9.\u00a0(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Situation en d\u00e9but de p\u00e9riode | -71 | -79 |
Dotations aux provisions | -23 | -8 |
Pertes sur cr\u00e9ances | 9 | 8 |
Reprises de provisions | 15 | 10 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -5 | -2 |
Situation en fin de p\u00e9riode | -75 | -71 |
\u00a0
\u00a0
Emprunts
Les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur, nette des frais de transaction et ult\u00e9rieurement valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Toute diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur de remboursement est amortie en r\u00e9sultat financier sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s en passifs financiers courant, \u00e0 moins que le Groupe n\u2019ait un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le remboursement du passif au-del\u00e0 d\u2019une p\u00e9riode de douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en passifs non courant.
Les d\u00e9couverts bancaires sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la partie courante des emprunts.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnus en actifs ou passifs financiers \u00e0 leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnues en r\u00e9sultat financier, en produit ou en charge, sauf lorsqu\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture.
La valeur de march\u00e9 des\u00a0instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0est fournie par les \u00e9tablissements financiers contreparties aux transactions ou calcul\u00e9e avec des m\u00e9thodes standards de valorisation int\u00e9grant les conditions de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
\u00a0
Le Groupe a distingu\u00e9 trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers \u00e0 partir des deux modes de valorisation utilis\u00e9s (prix cot\u00e9s et techniques de valorisation). Conform\u00e9ment aux IFRS, cette classification est utilis\u00e9e comme base de pr\u00e9sentation des caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture :
\u00a0
Les emprunts se sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :
\u00a0 (en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Courant | Non courant | Total | Courant | Non courant | Total | |
Emissions obligataires | - | 1 337 | 1 337 | - | 1 900 | 1 900 |
Obligation \u00e9changeable en actions | - | - | - | 500 | - | 500 |
Pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | - | 752 | 752 | 1 500 | 630 | 2 130 |
Autres emprunts | 17 | - | 17 | 124 | - | 124 |
Total emprunts | 17 | 2 089 | 2 107 | 2 124 | 2 530 | 4 654 |
\u00a0
Les emprunts au 31 d\u00e9cembre 2024 sont d\u00e9taill\u00e9s dans le tableau ci-dessous :
\u00a0
(en millions d'euros) | 31 d\u00e9cembre 2024 | Type de taux | Maturit\u00e9 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur nominale | Valeur IFRS | Taux nominal | Taux effectif | |||
Pr\u00eat bancaire New money 2029 | 302 | 302 | 13,00%(1) | 13,00% | Fixe | D\u00e9cembre 2029 |
Obligation New money 2029 | 802 | 802 | 9,00%(2) | 13,00% | Fixe | D\u00e9cembre 2029 |
Pr\u00eat bancaire R\u00e9install\u00e9 2030 | 751 | 384 | 7,46%(3) | 23,46% | Variable | D\u00e9cembre 2030 |
Obligation R\u00e9install\u00e9e 2030 | 841 | 492 | 5,00%(4) | 21,31% | Fixe | D\u00e9cembre 2030 |
Pr\u00eat bancaire R\u00e9install\u00e9 2032 | 219 | 67 | 5,00%(5) | 23,06% | Fixe | D\u00e9cembre 2032 |
Obligation R\u00e9install\u00e9e 2032 | 137 | 43 | 1,00%(6) | 22,45% | Fixe | D\u00e9cembre 2032 |
Sous-total | 3 052 | 2 089 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres emprunts, hors d\u00e9couverts bancaires | 17 | 17 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
TOTAL | 3 070 | 2 107 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
|
\u00a0
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif prend en compte le taux nominal et la diff\u00e9rence entre la valeur nominale et la juste valeur de la dette reconnue initialement dans le Gain net sur la restructuration financi\u00e8re.
Les principales caract\u00e9ristiques des emprunts sont d\u00e9crites en section 6.1.7.4 - Ev\u00e8nements significatifs de l'exercice.
Dans le cadre des Nouveaux financements conclus en d\u00e9cembre 2024, le Groupe doit respecter les covenants suivants :
La liquidit\u00e9 est d\u00e9finie comme la tr\u00e9sorerie, ainsi que tous montants disponibles au titre de toutes facilit\u00e9s non tir\u00e9es engag\u00e9es (y compris les d\u00e9couverts engag\u00e9s).
La d\u00e9finition de l\u2019Endettement financier comprend principalement (mais non exhaustivement) :
Le passif au titre d\u2019IFRS 16 et l\u2019ajustement de la dette \u00e0 la juste valeur au titre d\u2019IFRS 9 sont exclus de la d\u00e9finition de l'Endettement financier utilis\u00e9e pour le calcul de l'engagement relatif au ratio d'endettement net total.
\u00a0
\u00a0
Ech\u00e9ancier des emprunts non courants
(en millions d\u2019euros) | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | >2029 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Emissions obligataires | - | - | - | 802 | 535 | 1 337 |
Pr\u00eats bancaires | - | - | - | 302 | 450 | 752 |
Autres emprunts | - | - | - | - | - | 0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 0 | 0 | - | 1 105 | 985 | 2 089 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | >2028 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Emissions obligataires | 750 | - | - | 350 | 800 | 1 900 |
Pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | 580 | 50 | - | - | - | 630 |
Autres emprunts | - | - | - | - | - | - |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 1 330 | 50 | - | 350 | 800 | 2 530 |
\u00a0
Flux de tr\u00e9sorerie contractuels
(en millions d\u2019euros) | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | >2029 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nominal1 | - | - | - | - | 976 | 1\u202f252 | 2\u202f228 |
Int\u00e9r\u00eats | 116 | 120 | 125 | 130 | 135 | 56 | 682 |
Total Emissions obligataires | 116 | 120 | 125 | 130 | 1\u202f111 | 1\u202f308 | 2\u202f910 |
Nominal | - | - | - | - | 302 | 970 | 1\u202f272 |
Int\u00e9r\u00eats2 | 71 | 73 | 76 | 78 | 147 | 233 | 678 |
Total Pr\u00eats bancaires | 71 | 73 | 76 | 78 | 449 | 1\u202f203 | 1\u202f950 |
Total | 187 | 194 | 201 | 208 | 1\u202f560 | 2\u202f511 | 4\u202f860 |
|
\u00a0
Emprunts en devise
Les valeurs comptables des emprunts du Groupe \u00e9taient libell\u00e9es dans les devises suivantes :
(en millions d\u2019euros) | EUR | Autres devises | Total |
|---|---|---|---|
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 2 106 | 1 | 2 107 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 4 563 | 91 | 4 654 |
\u00a0
Juste valeur
La juste valeur des emprunts est d\u00e9crite en section 6.1.7.4 - Ev\u00e8nements significatifs de l'exercice.
La valeur comptable des actifs financiers est \u00e9gale \u00e0 leur juste valeur.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la ventilation des actifs \u00e9tait la suivante :
(en millions d\u2019euros) | Pr\u00eats et cr\u00e9ances au\u00a0co\u00fbt\u00a0amorti | Juste valeur\u00a0 | Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs |
|---|---|---|---|---|
Instruments financiers non courants | - | - | - | - |
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 2 435 | - | - | - |
Autres actifs courants* | 554 | - | - | - |
Instruments financiers courants | - | - | - | 2 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | - | - | 1 739 | - |
Total | 2 989 | - | 1 739 | 2 |
(*) Excluant les stocks, charges constat\u00e9es d'avance, facturation en avance et paiements d'avance nets. |
\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la ventilation des actifs \u00e9tait la suivante :
(en millions d\u2019euros) | Pr\u00eats et cr\u00e9ances au\u00a0co\u00fbt\u00a0amorti | Juste valeur | Juste valeur | Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs |
|---|---|---|---|---|
Instruments financiers non courants | - | - | 0 | - |
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 2 459 | - | - | - |
Autres actifs courants* | 885 | - | - | - |
Instruments financiers courants | - | - | - | 13 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | - | - | 2 295 | - |
Total | 3 344 | - | 2 295 | 13 |
(*) Excluant les stocks, charges constat\u00e9es d'avance, facturation en avance et paiements d'avance nets. |
\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la ventilation des passifs \u00e9tait la suivante :
(en millions d\u2019euros) | Passifs financiers au co\u00fbt amorti | Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs |
|---|---|---|
Emprunts | 2 089 | - |
Instruments financiers non courants | - | -0 |
Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | 1 018 | - |
Autres passifs courants | 2 028 | - |
Part \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts | 17 | - |
Instruments financiers courants | - | 0 |
Total | 5 153 | 0 |
\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la ventilation des passifs \u00e9tait la suivante :
(en millions d\u2019euros) | Passifs financiers au\u00a0co\u00fbt\u00a0amorti | Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs |
|---|---|---|
Emprunts | 2 530 | - |
Instruments financiers non courants | - | -0 |
Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | 2 066 | - |
Autres passifs courants | 2 276 | - |
Part \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts | 2 124 | - |
Instruments financiers courants | - | 2 |
Total | 8 996 | 2 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont inscrits au bilan \u00e0 leur juste valeur en tant qu\u2019actifs et passifs financiers. Les variations de leur juste valeur sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier, sauf s\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, auquel cas\u00a0:
Le Groupe utilise des contrats de change \u00e0 terme pour couvrir la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie provenant des variations des cours de change sur les achats et ventes en devises \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe d\u00e9signe seulement l\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00ab\u00a0prix\u00a0\u00bb au comptant du contrat de change \u00e0 terme en tant qu\u2019instrument de couverture dans les relations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour les transactions hautement probables. Sous IFRS 9, le Groupe a choisi de comptabiliser les \u00e9l\u00e9ments de report/d\u00e9port s\u00e9par\u00e9ment en \u00ab\u00a0co\u00fbts de couverture\u00a0\u00bb. Par cons\u00e9quent, les variations de report/d\u00e9port sont comptabilis\u00e9es en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et accumul\u00e9es en r\u00e9serve de co\u00fbts de couverture, dans une composante s\u00e9par\u00e9e des capitaux propres, avant d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat, comme les gains et pertes accumul\u00e9s dans la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie comme faisant partie de la transaction couverte.
\u00a0\u00a0
\u00a0
Les activit\u00e9s du Groupe sont expos\u00e9es \u00e0 divers risques financiers, notamment le risque de liquidit\u00e9, le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, le risque de cr\u00e9dit et le risque de change. Le risque financier est g\u00e9r\u00e9 par le d\u00e9partement de la tr\u00e9sorerie du Groupe et consiste \u00e0 minimiser les effets n\u00e9gatifs potentiels sur la performance financi\u00e8re du Groupe.
Risque de liquidit\u00e9
La gestion du risque de liquidit\u00e9 implique le maintien d'un niveau suffisant de liquidit\u00e9s et de titres n\u00e9gociables et la garantie de la disponibilit\u00e9 du financement par le biais d'un montant ad\u00e9quat de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es.
La politique d'Atos est de couvrir int\u00e9gralement ses besoins de liquidit\u00e9s pr\u00e9vus par des pr\u00eats \u00e0 long terme ou d'autres instruments financiers \u00e0 long terme appropri\u00e9s. Les conditions de ces emprunts comprennent des clauses d'\u00e9ch\u00e9ance et des clauses restrictives qui laissent au Groupe une flexibilit\u00e9 suffisante pour financer ses op\u00e9rations et ses d\u00e9veloppements pr\u00e9vus.
Les facilit\u00e9s de cr\u00e9dit sont soumises \u00e0 des covenants financiers qui sont suivis de pr\u00e8s par le d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie du Groupe et d\u00e9crits dans la Note 6.4.
Une analyse de l'\u00e9ch\u00e9ance des passifs financiers est pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note 6.4.
La continuit\u00e9 des op\u00e9rations repose en particulier sur la liquidit\u00e9 du Groupe, comme indiqu\u00e9 \u00e0 la Section 6.1.7.4 - Ev\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice.
\u00a0
Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat
Le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat d\u00e9coule principalement des emprunts. La gestion de l'exposition au risque de taux d'int\u00e9r\u00eat englobe deux types de risques :
L'objectif principal de la gestion du risque global de taux d'int\u00e9r\u00eat sur la dette du Groupe est de minimiser le co\u00fbt de la dette et de prot\u00e9ger le Groupe contre les fluctuations des taux d'int\u00e9r\u00eat en convertissant en taux fixe une partie de la dette financi\u00e8re \u00e0 taux variable.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour couvrir la dette sont des contrats de swap conclus avec des institutions financi\u00e8res de premier plan. Le Groupe n'a pas de tels instruments d\u00e9riv\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024. La r\u00e9partition des nouveaux financements utilis\u00e9s \u00e0 taux fixes et variables montre un ratio d'\u00e9quilibre ad\u00e9quat avec une partie flottante limit\u00e9e \u00e0 24,6 %.
\u00a0
Risque de cr\u00e9dit
Le Groupe n'a pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit. Le processus de s\u00e9lection des clients et l'analyse du risque de cr\u00e9dit qui en d\u00e9coule sont pleinement int\u00e9gr\u00e9s dans l'\u00e9valuation globale du risque men\u00e9e tout au long du cycle de vie d'un projet.
Les contreparties des produits d\u00e9riv\u00e9s et les transactions en esp\u00e8ces sont limit\u00e9es \u00e0 des institutions financi\u00e8res de haute qualit\u00e9 de cr\u00e9dit.
\u00a0
Risque de change
La politique du Groupe Atos favorise les positions de couverture naturelle dans lesquelles les co\u00fbts et les revenus sont libell\u00e9s dans la m\u00eame devise.
N\u00e9anmoins, la performance financi\u00e8re du Groupe peut \u00eatre influenc\u00e9e par les fluctuations des taux de change, compte tenu de la part croissante des activit\u00e9s externes impliquant des centres de co\u00fbts offshore bas\u00e9s principalement en Inde et en Europe centrale.
Le Groupe a \u00e9tabli une politique de gestion des positions de change r\u00e9sultant de transactions commerciales et financi\u00e8res libell\u00e9es dans des monnaies diff\u00e9rentes de la monnaie locale de l'entit\u00e9 concern\u00e9e. Selon cette politique, toute exposition significative doit \u00eatre couverte d\u00e8s qu'elle est connue. Pour couvrir son exposition au risque de change, le Groupe peut utiliser divers instruments financiers, principalement des contrats \u00e0 terme et des swaps de devises.
Au cours de l'ann\u00e9e 2024, le Groupe a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 un manque de disponibilit\u00e9 de lignes de cr\u00e9dit en devises et n'a donc pas \u00e9t\u00e9 en mesure d'appliquer sa politique de couverture des risques de change. Le Groupe n\u00e9gocie actuellement activement avec des partenaires financiers potentiels afin d'obtenir des lignes de cr\u00e9dit en devises. Toutefois, \u00e0 ce stade, le Groupe ne s'attend pas \u00e0 \u00eatre en mesure de se conformer \u00e0 la politique de couverture pendant au moins une partie de l'ann\u00e9e 2025.
Risque de prix
Le Groupe n'est pas expos\u00e9 aux risques li\u00e9s aux prix des mati\u00e8res premi\u00e8res.
L'obligation convertible \u00e9mise en novembre 2019 contient une composante optionnelle index\u00e9e sur le cours de l'action Worldline. Le prix de remboursement et/ou d'\u00e9change de cette obligation est li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution du cours de l'action Worldline. Le prix d'\u00e9change de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9tait de 71,55 euros \u00e0 la date d'\u00e9mission. En 2024, l'exposition au cours de l'action Worldline s'\u00e9teinte suite \u00e0 la restructuration financi\u00e8re du Groupe (voir Section 6.1.7.4 - Ev\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice).
\u00a0\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | ||
Actif | Passif | Actif | Passif | |
Contrats de change \u00e0 terme | 2 | -0 | 13 | -2 |
Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 terme sur contrats | - | -0 | - | -0 |
Analys\u00e9s comme\u00a0: | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
| - | -0 | - | 0 |
| 2 | -0 | 13 | -2 |
\u00a0
La juste valeur des instruments financiers est fournie par des contreparties ind\u00e9pendantes.
Parall\u00e8lement \u00e0 la cession de sa participation r\u00e9siduelle dans Worldline, Atos a conclu une transaction d\u00e9riv\u00e9e pour couvrir son exposition r\u00e9siduelle au prix de l'action Worldline li\u00e9e aux obligations \u00e9changeables en circulation \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2024, qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises en 2019. La prime pay\u00e9e sur la transaction d\u00e9riv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au bilan en tant qu'actif d\u00e9riv\u00e9, puis r\u00e9\u00e9valu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9 \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat. Le d\u00e9riv\u00e9 est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2024 et l'exposition au prix de l'action Worldline s'est \u00e9teinte suite \u00e0 la restructuration financi\u00e8re du Groupe (voir Section 6.1.7.4 - Ev\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice).
Les emprunts bancaires \u00e0 taux variables s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 751 millions d'euros (nominal) en 2024 et 2 080 millions d'euros en 2023, exposant le Groupe \u00e0 un risque de taux d'int\u00e9r\u00eat sur les flux de tr\u00e9sorerie.
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente l\u2019exposition du Groupe au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. L\u2019exposition au taux variable apr\u00e8s gestion du risque est d\u2019environ 1 074 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Une diminution de 1,0% du taux de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 court terme en Euro r\u00e9duirait les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers de 11\u00a0millions d\u2019euros en th\u00e9orie, en supposant que la structure (tr\u00e9sorerie/endettement \u00e0 taux variable/couvertures) reste stable sur toute l\u2019ann\u00e9e.
\u00a0
(en millions d'euros) | Notes | Exposition au risque | Total | |
|---|---|---|---|---|
Inf\u00e9rieur \u00e0 1 an | Sup\u00e9rieur \u00e0 1 an | |||
Pr\u00eat \u00e0 terme r\u00e9install\u00e9 2030 | Note 6.4 | - | -751 | -751 |
Autres | \u00a0 | -7 | - | -7 |
Total des passifs | \u00a0 | -7 | -751 | -758 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | Note 6.5 | 1 739 | - | 1 739 |
D\u00e9couverts | Note 6.5 | 0 | - | 0 |
Total tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie net* | \u00a0 | 1 739 | - | 1 739 |
Actifs (passifs) financiers \u00e0 court terme | Note 6.5 | 93 | - | 93 |
Position nette avant gestion du risque | \u00a0 | 1 825 | -751 | 1 074 |
Instruments de couverture | \u00a0 | - | - | - |
Position nette apr\u00e8s gestion du risque | \u00a0 | 1 825 | -751 | 1 074 |
Nouveau pr\u00eat \u00e0 terme 2029 | Note 6.4 | - | -302 | -302 |
Pr\u00eat \u00e0 terme r\u00e9install\u00e9 2032 | Note 6.4 | - | -219 | -219 |
Nouvelle obligation 2029 | Note 6.4 | - | -802 | -802 |
Obligation r\u00e9install\u00e9e 2030 | Note 6.4 | - | -841 | -841 |
Obligation r\u00e9install\u00e9e 2032 | Note 6.4 | - | -137 | -137 |
Autres | \u00a0 | -11 | - | -11 |
Dette totale nette apr\u00e8s gestion du risque | \u00a0 | 1 814 | -3 052 | -1 238 |
(*) D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue (certificats de d\u00e9p\u00f4ts), SICAV mon\u00e9taires et d\u00e9couverts. |
\u00a0
Conform\u00e9ment au Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu de nouveaux financements aupr\u00e8s de banques et d'obligataires mis \u00e0 la disposition en date de r\u00e8glement-livraison de la derni\u00e8re des augmentations de capital de conversion r\u00e9serv\u00e9es (soit le 18 d\u00e9cembre 2024) et consistant en :
Conform\u00e9ment au Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, les nouveaux financements ont \u00e9t\u00e9 partiellement affect\u00e9s au remboursement des financements int\u00e9rimaires accord\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 avant l'approbation du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e afin de fournir les liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires pour financer l'activit\u00e9 jusqu'\u00e0 la cl\u00f4ture de la restructuration financi\u00e8re, comme d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment.
L'\u00e9ch\u00e9ance de ces nouveaux financements a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 d\u00e9cembre 2029. La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2024.
En outre, dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, 1 948 millions d'euros de dettes financi\u00e8res existantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9install\u00e9es sous la forme de nouvelles dettes garanties \u00e0 maturit\u00e9 \u00e0 6 ans ou plus, dans les instruments de dette suivants :
\u00a0
Atos op\u00e8re dans de nombreux pays \u00e0 travers le monde (voir Note 2). Cependant, dans la plupart des cas, le Groupe \u00e9tablit ses factures dans le pays dans lequel il fournit les services, limitant ainsi son exposition au risque de change. Lorsque tel n\u2019est pas le cas, le Groupe utilise g\u00e9n\u00e9ralement des instruments de couverture, comme des contrats \u00e0 terme ou des swaps de devises pour minimiser le risque.
Au cours de l'ann\u00e9e 2024, le Groupe a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 un manque de disponibilit\u00e9 de lignes de cr\u00e9dit en devises et n'a donc pas \u00e9t\u00e9 en mesure d'appliquer sa politique de couverture des risques de change. Le Groupe n\u00e9gocie actuellement activement avec des partenaires financiers potentiels afin d'obtenir des lignes de cr\u00e9dit en devises. Toutefois, \u00e0 ce stade, le Groupe ne s'attend pas \u00e0 \u00eatre en mesure de se conformer \u00e0 la politique de couverture pendant au moins une partie de l'ann\u00e9e 2025.
\u00a0
La valeur comptable des actifs et dettes mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res du Groupe \u00e0 la date de cl\u00f4ture se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | EUR | GBP | USD | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | |
Actifs | 128 | 133 | 61 | 10 | 876 | 261 |
Passifs | 129 | 170 | 57 | 2 | 74 | 216 |
Exposition nette dans les \u00e9tats de la situation financi\u00e8re | -1 | -37 | 4 | 8 | 802 | 45 |
Exposition couverte | -45 | -666 | - | -158 | - | -102 |
\u00a0
Les entit\u00e9s du Groupe avec une devise fonctionnelle en euro, en livre sterling et en dollar am\u00e9ricain sont les principales expos\u00e9es au risque de change.
Le tableau ci-dessous d\u00e9taille la sensibilit\u00e9 du Groupe \u00e0 une variation de 5% de la devise sensible contre la devise fonctionnelle de chaque filiale. L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e sur les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res et a ajust\u00e9 leur conversion \u00e0 la date de cl\u00f4ture en prenant une augmentation de 5% des taux de change.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | EUR | GBP | USD | |||
2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | |
Compte de r\u00e9sultat | -2 | -35 | 0 | -8 | 40 | -3 |
\u00a0
\u00a0
Les \u00e9carts entre les \u00e9ch\u00e9ances des instruments financiers et la p\u00e9riode sur laquelle les flux de tr\u00e9sorerie sont attendus ne sont pas significatifs.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9taient tous affect\u00e9s \u00e0 la couverture des risques transactionnels (risques de change). D'un point de vue comptable, la plupart des d\u00e9riv\u00e9s \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments de couverture des flux de tr\u00e9sorerie.\u00a0
\u00a0
La d\u00e9signation des instruments par devise se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | ||
|---|---|---|---|---|
Juste valeur | Nominal | Juste valeur | Nominal | |
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Change | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats \u00e0 terme en CNY | - | - | - | 5 |
Contrats \u00e0 terme en GBP | - | - | - | -10 |
Contrats \u00e0 terme en INR | - | - | - | 202 |
Contrats \u00e0 terme en MAD | - | - | 1 | 26 |
Contrats \u00e0 terme en MXN | - | - | 2 | 39 |
Contrats \u00e0 terme en PHP | - | - | - | 32 |
Contrats \u00e0 terme en PLN | 0 | 18 | 10 | 226 |
Contrats \u00e0 terme en RON | - | - | - | 98 |
Contrats \u00e0 terme en USD | 2 | 27 | -1 | 291 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | ||
|---|---|---|---|---|
Juste valeur | Nominal | Juste valeur | Nominal | |
Couverture \u00e0 la juste valeur et instruments destin\u00e9s \u00e0\u00a0des\u00a0fins de transaction | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Change | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats \u00e0 terme en GBP | - | - | - | -3 |
Contrats \u00e0 terme en INR | - | - | - | 2 |
Contrats \u00e0 terme en PLN | - | - | - | 5 |
Contrats \u00e0 terme en RON | - | - | - | 1 |
Contrats \u00e0 terme en USD | - | - | - | 19 |
\u00a0
Le montant net de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie au 31 d\u00e9cembre 2024 n'est pas significatif. La variation sur l\u2019exercice s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u202f8\u202fmillions d\u2019euros (nette d'imp\u00f4t).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_8af6b143-30a9-43f8-a949-5d271b6eeeb4": { "value": "La norme IFRS 9 d\u00e9finit trois cat\u00e9gories pour classer et \u00e9valuer les actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale :\u00a0
Les actifs financiers sont class\u00e9s selon ces trois cat\u00e9gories sur la base du mod\u00e8le \u00e9conomique suivi par le Groupe pour g\u00e9rer ces actifs et des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent.
Les pr\u00eats, cr\u00e9ances et autres instruments de dette consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab basiques \u00bb au sens de la norme IFRS\u00a09 (flux de tr\u00e9sorerie contractuels correspondant uniquement aux remboursements du principal et aux versements des int\u00e9r\u00eats) sont mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels, ou \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global s\u2019ils sont g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de c\u00e9der l\u2019actif, tandis que les instruments de dette non \u00ab\u00a0basiques\u00a0\u00bb ou qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ces mod\u00e8les de gestion sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les instruments de capitaux propres sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou, sur option irr\u00e9vocable, \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Le mod\u00e8le de gestion du Groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ses cr\u00e9ances commerciales.
Ces cr\u00e9ances commerciales peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers (banques) avec des conditions remplissant les crit\u00e8res de transfert d\u2019IFRS 9, \u00e0 savoir transfert effectif des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages qui y sont attach\u00e9s. Ces cr\u00e9ances commerciales sont dans ce cas d\u00e9consolid\u00e9es. Aucun transfert de cr\u00e9ances commerciales (affacturage) n\u2019a eu lieu au 31 d\u00e9cembre 2024.
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et actifs des contratsLes cr\u00e9ances clients et actifs des contrats sont reconnus selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit attendue. Selon ce mod\u00e8le, les pertes attendues sur douze mois (r\u00e9sultant du risque de d\u00e9faillance dans les douze mois \u00e0 venir) sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur initiale d\u00e8s lors que l\u2019actif financier correspondant est comptabilis\u00e9.\u00a0EmpruntsLes emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur, nette des frais de transaction et ult\u00e9rieurement valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Toute diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur de remboursement est amortie en r\u00e9sultat financier sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s en passifs financiers courant, \u00e0 moins que le Groupe n\u2019ait un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le remboursement du passif au-del\u00e0 d\u2019une p\u00e9riode de douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en passifs non courant.
Les d\u00e9couverts bancaires sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la partie courante des emprunts.Instruments d\u00e9riv\u00e9sLes instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnus en actifs ou passifs financiers \u00e0 leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnues en r\u00e9sultat financier, en produit ou en charge, sauf lorsqu\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture.
La valeur de march\u00e9 des\u00a0instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0est fournie par les \u00e9tablissements financiers contreparties aux transactions ou calcul\u00e9e avec des m\u00e9thodes standards de valorisation int\u00e9grant les conditions de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Le Groupe a distingu\u00e9 trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers \u00e0 partir des deux modes de valorisation utilis\u00e9s (prix cot\u00e9s et techniques de valorisation). Conform\u00e9ment aux IFRS, cette classification est utilis\u00e9e comme base de pr\u00e9sentation des caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture :Cat\u00e9gorie de niveau 1 : instruments financiers faisant l\u2019objet de cotations sur un march\u00e9 actif ;Cat\u00e9gorie de niveau 2 : instruments financiers dont la juste valeur est \u00e9valu\u00e9e avec des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9 observables ;Cat\u00e9gorie de niveau 3 : instruments financiers dont la juste valeur \u00e9valu\u00e9e avec des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres non observables (param\u00e8tres dont la valeur r\u00e9sulte d\u2019hypoth\u00e8ses ne reposant pas sur des prix de transactions observables sur les march\u00e9s sur le m\u00eame instrument ou sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables disponibles \u00e0 la date de cl\u00f4ture) ou sur des param\u00e8tres qui ne sont que partiellement observables.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont inscrits au bilan \u00e0 leur juste valeur en tant qu\u2019actifs et passifs financiers. Les variations de leur juste valeur sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier, sauf s\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, auquel cas\u00a0:
Le Groupe utilise des contrats de change \u00e0 terme pour couvrir la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie provenant des variations des cours de change sur les achats et ventes en devises \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe d\u00e9signe seulement l\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00ab\u00a0prix\u00a0\u00bb au comptant du contrat de change \u00e0 terme en tant qu\u2019instrument de couverture dans les relations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour les transactions hautement probables. Sous IFRS 9, le Groupe a choisi de comptabiliser les \u00e9l\u00e9ments de report/d\u00e9port s\u00e9par\u00e9ment en \u00ab\u00a0co\u00fbts de couverture\u00a0\u00bb. Par cons\u00e9quent, les variations de report/d\u00e9port sont comptabilis\u00e9es en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et accumul\u00e9es en r\u00e9serve de co\u00fbts de couverture, dans une composante s\u00e9par\u00e9e des capitaux propres, avant d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat, comme les gains et pertes accumul\u00e9s dans la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie comme faisant partie de la transaction couverte.
La norme IFRS 9 d\u00e9finit trois cat\u00e9gories pour classer et \u00e9valuer les actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale :\u00a0
Les actifs financiers sont class\u00e9s selon ces trois cat\u00e9gories sur la base du mod\u00e8le \u00e9conomique suivi par le Groupe pour g\u00e9rer ces actifs et des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent.
Les pr\u00eats, cr\u00e9ances et autres instruments de dette consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab basiques \u00bb au sens de la norme IFRS\u00a09 (flux de tr\u00e9sorerie contractuels correspondant uniquement aux remboursements du principal et aux versements des int\u00e9r\u00eats) sont mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels, ou \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global s\u2019ils sont g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de c\u00e9der l\u2019actif, tandis que les instruments de dette non \u00ab\u00a0basiques\u00a0\u00bb ou qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ces mod\u00e8les de gestion sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les instruments de capitaux propres sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou, sur option irr\u00e9vocable, \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Le mod\u00e8le de gestion du Groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ses cr\u00e9ances commerciales.
Ces cr\u00e9ances commerciales peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers (banques) avec des conditions remplissant les crit\u00e8res de transfert d\u2019IFRS 9, \u00e0 savoir transfert effectif des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages qui y sont attach\u00e9s. Ces cr\u00e9ances commerciales sont dans ce cas d\u00e9consolid\u00e9es. Aucun transfert de cr\u00e9ances commerciales (affacturage) n\u2019a eu lieu au 31 d\u00e9cembre 2024.
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et actifs des contratsLes cr\u00e9ances clients et actifs des contrats sont reconnus selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit attendue. Selon ce mod\u00e8le, les pertes attendues sur douze mois (r\u00e9sultant du risque de d\u00e9faillance dans les douze mois \u00e0 venir) sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur initiale d\u00e8s lors que l\u2019actif financier correspondant est comptabilis\u00e9.\u00a0", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_18226cf4-b7ca-46d4-9398-6ed3b841bbe6": { "value": "La devise de pr\u00e9sentation est l\u2019euro.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFunctionalCurrencyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_d7b80cb7-ffb3-4be6-ad9c-9b852306ca4c": { "value": "Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s consolid\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s dans leur devise fonctionnelle, correspondant \u00e0 la devise de l\u2019environnement \u00e9conomique primaire dans lequel elles op\u00e8rent leur activit\u00e9. Les \u00e9tats financiers des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont la devise fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro, sont convertis en euro de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
Le goodwill et les ajustements de juste valeur reconnus lors de l\u2019acquisition d\u2019une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et des passifs de cette entit\u00e9 et convertis en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Le Groupe n\u2019a aucune entit\u00e9 op\u00e9rant dans une \u00e9conomie hyper-inflationniste \u00e0 l\u2019exception de l\u2019Argentine et de la Turquie. L\u2019Argentine est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00e9conomie hyper-inflationniste depuis le 1er juillet 2018 et la Turquie depuis le 1er avril 2022. Par cons\u00e9quent, tous les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat des entit\u00e9s argentines et turques ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s de l\u2019inflation conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 29.
Les transactions en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le taux de change \u00e0 la date des transactions. A la date de cl\u00f4ture, les cr\u00e9ances et dettes associ\u00e9es \u00e0 ces transactions sont converties au taux de cl\u00f4ture.
Les gains ou pertes de change associ\u00e9s sont reconnus en r\u00e9sultat financier au sein de la ligne \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb sauf quand la comptabilit\u00e9 de couverture est appliqu\u00e9e comme \u00e9voqu\u00e9 en Note 13.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEffectOfChangesInForeignExchangeRatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_d5cb95a2-57fc-4d48-bb07-23981fddff8e": { "value": "Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s consolid\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s dans leur devise fonctionnelle, correspondant \u00e0 la devise de l\u2019environnement \u00e9conomique primaire dans lequel elles op\u00e8rent leur activit\u00e9. Les \u00e9tats financiers des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont la devise fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro, sont convertis en euro de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
Le goodwill et les ajustements de juste valeur reconnus lors de l\u2019acquisition d\u2019une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et des passifs de cette entit\u00e9 et convertis en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
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", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForForeignCurrencyTranslationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_7d55673f-73c3-4df1-b6fe-a3178f2507ab": { "value": "Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s consolid\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s dans leur devise fonctionnelle, correspondant \u00e0 la devise de l\u2019environnement \u00e9conomique primaire dans lequel elles op\u00e8rent leur activit\u00e9. Les \u00e9tats financiers des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont la devise fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro, sont convertis en euro de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
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Le Groupe n\u2019a aucune entit\u00e9 op\u00e9rant dans une \u00e9conomie hyper-inflationniste \u00e0 l\u2019exception de l\u2019Argentine et de la Turquie. L\u2019Argentine est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00e9conomie hyper-inflationniste depuis le 1er juillet 2018 et la Turquie depuis le 1er avril 2022. Par cons\u00e9quent, tous les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat des entit\u00e9s argentines et turques ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s de l\u2019inflation conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 29.
Les transactions en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le taux de change \u00e0 la date des transactions. A la date de cl\u00f4ture, les cr\u00e9ances et dettes associ\u00e9es \u00e0 ces transactions sont converties au taux de cl\u00f4ture.
Les gains ou pertes de change associ\u00e9s sont reconnus en r\u00e9sultat financier au sein de la ligne \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb sauf quand la comptabilit\u00e9 de couverture est appliqu\u00e9e comme \u00e9voqu\u00e9 en Note 13.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfHyperinflationaryReportingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_cf7aea90-234f-4377-8a01-62e167113a7b": { "value": "Compte tenu des contraintes financi\u00e8res auxquelles elle \u00e9tait confront\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 le 3\u00a0janvier\u00a02024 sa d\u00e9cision d'adapter sa strat\u00e9gie afin de maintenir un mix d'activit\u00e9s attractif pour ses employ\u00e9s, ses clients, ses cr\u00e9anciers et ses actionnaires, tout en assurant le remboursement et le refinancement de ses dettes financi\u00e8res. Dans son communiqu\u00e9 de presse du 3 janvier 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement soulign\u00e9 que le management et le Conseil d'administration s'engageaient, dans tous les sc\u00e9narios envisag\u00e9s, \u00e0 g\u00e9rer les incertitudes significatives d'ex\u00e9cution et que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, si l'issue des discussions avec l'ensemble de ses banques s'av\u00e9rait incertaine, elle n'exclurait pas la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 un emprunt, et d'utiliser tous les m\u00e9canismes pr\u00e9ventifs pr\u00e9vus par la loi fran\u00e7aise pour inscrire les discussions avec ses cr\u00e9anciers dans un cadre juridique s\u00e9curis\u00e9 et assurer la couverture des \u00e9ch\u00e9ances de financement et des besoins de tr\u00e9sorerie du Groupe Atos sur le long terme.
Le 5 f\u00e9vrier 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 avoir entam\u00e9 des discussions avec ses banques en vue de parvenir \u00e0 un plan de refinancement de sa dette financi\u00e8re. A la suite des premi\u00e8res discussions avec les banques, il est apparu utile, afin d'encadrer ces discussions et d'en faciliter l'aboutissement rapide, de demander la nomination d'un mandataire ad hoc, dont le r\u00f4le serait d'assister la Soci\u00e9t\u00e9 dans ses discussions, en vue de converger vers une solution financi\u00e8re appropri\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais et dans l'int\u00e9r\u00eat de la Soci\u00e9t\u00e9. Le mandataire ad hoc a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 le 6 f\u00e9vrier 2024.
Dans le cadre de la proc\u00e9dure de mandat ad hoc, plusieurs cr\u00e9anciers ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat et leur volont\u00e9 de participer aux discussions sur la restructuration financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9, en indiquant notamment qu'ils seraient pr\u00eats \u00e0 contribuer \u00e0 de nouveaux financements.
Le 25 mars 2024, \u00e0 la demande de la Soci\u00e9t\u00e9, une proc\u00e9dure de conciliation amiable a \u00e9t\u00e9 ouverte au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre mois et une conciliatrice a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e avec les missions suivantes\u00a0:
Les 9 et 29 avril 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a communiqu\u00e9 \u00e0 ses banques et aux d\u00e9tenteurs d'obligations son plan d'affaires actualis\u00e9 pour la p\u00e9riode 2024-2027 ainsi que les principaux param\u00e8tres de son plan de restructuration. Les parties prenantes existantes de la Soci\u00e9t\u00e9 et les investisseurs tiers ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 soumettre des propositions pour de nouveaux financements.
Le 6 mai 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 qu'elle avait re\u00e7u quatre propositions de restructuration financi\u00e8re qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil d'administration le 5 mai 2024.
Le 30 mai 2024, l'extension de la proc\u00e9dure de conciliation \u00e0 l'amiable a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e.
Le 3 juin 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 qu'elle avait re\u00e7u deux propositions de restructuration financi\u00e8re r\u00e9vis\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil d'administration :
Le 11 juin 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 la d\u00e9cision du Conseil d'administration, sous l'\u00e9gide de la conciliatrice, de donner suite \u00e0 la proposition de restructuration financi\u00e8re soumise par le consortium Onepoint, cette proposition semblant \u00eatre align\u00e9e sur l'int\u00e9r\u00eat social de la Soci\u00e9t\u00e9, y compris ses employ\u00e9s, clients, fournisseurs, cr\u00e9anciers, actionnaires et autres parties prenantes, et \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement coh\u00e9rente avec les principaux param\u00e8tres financiers fix\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. Cette proposition a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soutenue par un grand nombre de cr\u00e9anciers non garantis.
Le 25 juin 2024, Onepoint, Butler Industries et Econocom ont d\u00e9cid\u00e9 de se retirer des discussions avec la Soci\u00e9t\u00e9. \u00c0 la m\u00eame date, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u une lettre r\u00e9it\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat d'EPEI \u00e0 participer \u00e0 la restructuration financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le 26 juin 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 qu'elle avait re\u00e7u une proposition globale de restructuration financi\u00e8re r\u00e9vis\u00e9e de la part du comit\u00e9 repr\u00e9sentant ses d\u00e9tenteurs d'obligations, afin de r\u00e9pondre aux besoins de liquidit\u00e9s \u00e0 court et moyen terme, compte tenu du retrait de Onepoint, Butler Industries et Econocom.
Le 2 septembre 2024, le plan d'affaires a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour par la Soci\u00e9t\u00e9, sans modification des param\u00e8tres pr\u00e9vus dans l'accord sur les principaux termes du plan de restructuration financi\u00e8re conclu avec un groupe pilote de d\u00e9tenteurs d'obligations et de banques et annonc\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 le 30 juin 2024.
Les discussions entre la Soci\u00e9t\u00e9 et ses cr\u00e9anciers, qui se sont poursuivies sous l'\u00e9gide de la conciliatrice et du Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel de Restructuration Industrielle (CIRI), ont permis \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de conclure le 30 juin 2024, avec un groupe de banques et groupe de d\u00e9tenteurs d'obligations, un accord de principe sur les modalit\u00e9s de restructuration aux termes duquel les parties ont converg\u00e9 sur les termes du plan de restructuration financi\u00e8re.
Par la suite, le 14 juillet 2024, la Soci\u00e9t\u00e9, un groupe de banques et un groupe de d\u00e9tenteurs d'obligations ont conclu un accord de lock-up \u00e9tablissant l'engagement des parties \u00e0 soutenir et \u00e0 coop\u00e9rer pour mettre en \u0153uvre et finaliser la restructuration financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9, en particulier en soutenant le projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e (\u00e0 condition qu'il soit conforme aux termes de l'accord sur les conditions de restructuration).
Parall\u00e8lement aux discussions relatives \u00e0 l'accord de restructuration financi\u00e8re, et afin d'assurer une liquidit\u00e9 suffisante jusqu'\u00e0 la mise en \u0153uvre de son plan de refinancement \u00e0 long terme, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 le 9 avril 2024 qu'elle avait conclu les termes d'un accord de principe avec un groupe de Banques et un groupe d'Obligataires concernant un financement int\u00e9rimaire de 400 millions d\u2019euros.
En outre, le gouvernement fran\u00e7ais, qui est \u00e9galement un client du Groupe Atos, a accord\u00e9 un pr\u00eat de 50\u00a0millions d'euros par l'interm\u00e9diaire du Fonds pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social (FDES) \u00e0 une filiale d'Atos S.E., Bull SAS, qui contr\u00f4le des activit\u00e9s souveraines sensibles. En contrepartie, la Soci\u00e9t\u00e9 s'est engag\u00e9e \u00e0 \u00e9mettre une action de pr\u00e9f\u00e9rence dans Bull SA, au profit du gouvernement fran\u00e7ais, ce qui, avec les protections contractuelles, lui conf\u00e8re des droits de protection sur ces activit\u00e9s souveraines sensibles.
Le 29 avril 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement indiqu\u00e9 que la mise en \u0153uvre de sa restructuration financi\u00e8re n\u00e9cessiterait une extension des financements int\u00e9rimaires de 450 millions d\u2019euros d\u00e9j\u00e0 convenus et l'octroi d'un financement int\u00e9rimaire suppl\u00e9mentaire de 350 millions d\u2019euros entre juillet 2024 et la mise en \u0153uvre finale de l'accord de restructuration financi\u00e8re.
Le 20 juin 2024, suite aux discussions avec les diff\u00e9rentes parties prenantes sous l'\u00e9gide de la conciliatrice, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 la structure finale du financement int\u00e9rimaire comprenant :
En contrepartie de l'octroi de ces financements int\u00e9rimaires, la Soci\u00e9t\u00e9 s'est engag\u00e9e \u00e0 ne pas capitaliser ou renoncer \u00e0 (ni convertir, ni \u00e9changer contre des titres index\u00e9s sur des actions ou des titres hybrides) une partie des cr\u00e9ances existantes des obligataires et des banques ayant souscrit aux financements int\u00e9rimaires, et \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer cette partie des cr\u00e9ances sous la forme de nouveaux financements bancaires et obligataires privil\u00e9gi\u00e9s.
Le 24 juillet 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 l'ouverture d'une proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pour une dur\u00e9e initiale de deux mois renouvelable pour deux mois suppl\u00e9mentaires. Comme annonc\u00e9 dans le communiqu\u00e9 de presse du 15 juillet 2024, l'objectif de cette proc\u00e9dure \u00e9tait de permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de mettre en \u0153uvre son plan de restructuration financi\u00e8re conform\u00e9ment \u00e0 l'accord de lock-up conclu entre la Soci\u00e9t\u00e9, un groupe de banques et un groupe de d\u00e9tenteurs d'obligations.
La Cour a estim\u00e9 que, compte tenu du niveau de soutien des cr\u00e9anciers financiers et des informations fournies par la conciliatrice lors de l'audience, le plan de restructuration financi\u00e8re devrait \u00eatre approuv\u00e9 avec succ\u00e8s dans le cadre de la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.
Il convient de noter que le seul objectif de la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, qui ne concerne que les cr\u00e9anciers financiers existants (\u00e0 l'exclusion des cr\u00e9anciers au titre des financements int\u00e9rimaires) et les actionnaires, \u00e9tait de soumettre les termes du plan de restructuration financi\u00e8re convenu dans l'accord de lock-up \u00e0 un vote des cat\u00e9gories de parties concern\u00e9es, puis \u00e0 l'approbation du tribunal. Il ne concerne que l'endettement financier d'Atos (Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable (FCR), Pr\u00eat \u00e0 terme (TL) et obligations) et son capital social et n'a pas d'impact sur les fournisseurs, les employ\u00e9s, la gouvernance de la Soci\u00e9t\u00e9, ou d'autres cr\u00e9ances d\u00e9tenues par les cr\u00e9anciers de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses filiales.
Le 19 septembre 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 avoir obtenu la prolongation suppl\u00e9mentaire de deux mois initialement pr\u00e9vue pour la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sans impact sur le calendrier annonc\u00e9.
Le 27 septembre 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 que les actionnaires et les cr\u00e9anciers financiers d'Atos, r\u00e9unis en tant que cat\u00e9gories de parties affect\u00e9es, ont fortement soutenu le projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e propos\u00e9 et que l'ensemble des trois cat\u00e9gories de parties affect\u00e9es ont vot\u00e9 en faveur du projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 requise.
Suite \u00e0 l'approbation par les trois cat\u00e9gories de parties affect\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 requise, le projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Cour lors de l'audience du 15 octobre 2024 et approuv\u00e9 par jugement en date du 24 octobre 2024.
Suite \u00e0 la r\u00e9alisation des augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es, \u00e0 la lev\u00e9e des nouveaux financements pr\u00e9f\u00e9rentiels et \u00e0 la r\u00e9installation de la dette, qui ont eu lieu le 18 d\u00e9cembre 2024, Atos SE a annonc\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2024 la finalisation r\u00e9ussie de sa restructuration financi\u00e8re gr\u00e2ce \u00e0 la finalisation des derni\u00e8res \u00e9tapes du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.
La finalisation du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e s'est traduite notamment par :
La note de cr\u00e9dit d'Atos a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e \u00e0 B- (stable) par S&P et not\u00e9e B- (stable) par Fitch.
Les op\u00e9rations de restructuration financi\u00e8re d'Atos pr\u00e9vues dans le cadre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, incluaient notamment :
Conform\u00e9ment aux termes du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e approuv\u00e9, le Conseil d'administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 le 6 novembre 2024 de r\u00e9duire le capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 en raison de pertes, en r\u00e9duisant la valeur nominale des actions de la Soci\u00e9t\u00e9 de 1,00 euro \u00e0 0,0001 euro par action, ce qui \u00e9tait une condition pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9alisation des augmentations de capital de la restructuration financi\u00e8re et \u00e0 l'\u00e9mission des BSA, \u00e9tant donn\u00e9 que le prix d'\u00e9mission de ces \u00e9missions est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nominale actuelle des actions de la Soci\u00e9t\u00e9. La r\u00e9duction du capital social, devenue effective le 2 d\u00e9cembre 2024, s\u2019est traduite par un capital social s'\u00e9levant \u00e0 11 213 euros, divis\u00e9 en 112 136 778 actions d'une valeur nominale de 0,0001 euro chacune. Il est rappel\u00e9 que le montant de la r\u00e9duction du capital social, soit 112 millions d'euros, a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 un compte de r\u00e9serve sp\u00e9ciale indisponible.
Le 10 d\u00e9cembre 2024, Atos a annonc\u00e9 la r\u00e9alisation de la premi\u00e8re augmentation de capital pr\u00e9vue dans le cadre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, consistant en une augmentation de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires.
L'\u00e9mission de droits a \u00e9t\u00e9 souscrite pour un montant total de 233 millions d'euros, repr\u00e9sentant une \u00e9mission de 63 062 910 207 nouvelles actions \u00e0 un prix de souscription de 0,0037 euro par action, r\u00e9parties comme suit\u00a0:
Suite \u00e0 la r\u00e9alisation de l'\u00e9mission de droits, trois augmentations de capital avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription r\u00e9serv\u00e9es aux cr\u00e9anciers ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre, repr\u00e9sentant un montant total de 2 935 millions d'euros et un total de 115 860 932 658 actions nouvelles souscrites par compensation de dette financi\u00e8re existante pour 2 940 millions d'euros (int\u00e9r\u00eats compris) et souscrites en num\u00e9raire pour 2 millions d'euros.
Les liquidit\u00e9s de l'augmentation de capital additionnelle r\u00e9serv\u00e9e aux cr\u00e9anciers participants, qui font partie des fonds propres suppl\u00e9mentaires, soit 2 millions d'euros, ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour financer les besoins op\u00e9rationnels de la Soci\u00e9t\u00e9.
Apr\u00e8s la r\u00e9alisation des augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es le 18 d\u00e9cembre 2024, le capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 s'\u00e9levait \u00e0 17 903 598 euros et \u00e9tait compos\u00e9 de 179 035 979 643 actions d'une valeur nominale de 0,0001 euro chacune.
La r\u00e9alisation des augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es a \u00e9t\u00e9 suivie de l'\u00e9mission de 22 398 648 580 bons de souscription d'actions, donnant droit \u00e0 la souscription d'une action ordinaire nouvelle par bon, attribu\u00e9s gratuitement \u00e0 certains Cr\u00e9anciers Participants conform\u00e9ment au Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, en contrepartie d'engagements de souscription et de garantie au titre du nouveau financement pr\u00e9f\u00e9rentiel pris ant\u00e9rieurement au jugement d'ouverture de la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e d'Atos. Les BSA peuvent \u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 tout moment jusqu'\u00e0 l'expiration d'une p\u00e9riode de 36 mois suivant la date de leur r\u00e8glement-livraison.
Comme le pr\u00e9voit le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu de nouveaux financements aupr\u00e8s de banques et d'obligataires mis \u00e0 la disposition en date de r\u00e8glement-livraison de la derni\u00e8re des augmentations de capital de conversion r\u00e9serv\u00e9es (soit le 18 d\u00e9cembre 2024) et consistant en :
Conform\u00e9ment au Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, les nouveaux financements ont \u00e9t\u00e9 partiellement affect\u00e9s au remboursement des financements int\u00e9rimaires accord\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 avant l'approbation du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e afin de fournir les liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires pour financer l'activit\u00e9 jusqu'\u00e0 la cl\u00f4ture de la restructuration financi\u00e8re, comme d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment.
L'\u00e9ch\u00e9ance de ces nouveaux financements a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 d\u00e9cembre 2029. La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2024.
En outre, dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, 1 948 millions d'euros de dettes financi\u00e8res existantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9install\u00e9es sous la forme de nouvelles dettes garanties \u00e0 maturit\u00e9 \u00e0 6 ans ou plus, dans les instruments de dette suivants :
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | Pr\u00eat \u00e0 terme : 9 % d'int\u00e9r\u00eats cash + 4 % d'int\u00e9r\u00eat PIK. FCR : Euribor (seuil minimum de 0%) + 6,60% plus 35% de commission d'engagement sur la marge. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 5 ans - d\u00e9cembre 2029. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les financements 1L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques du Pr\u00eat \u00e0 terme 1L, de la FCR 1L, de la ligne EPS 1L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers applicables. |
Clean Down (1L FCR) | La Soci\u00e9t\u00e9 doit veiller \u00e0 ce que :
|
R\u00e9mun\u00e9ration des garanties bancaires (ligne\u00a0EPS) | Commission d'engagement : 1,225% du montant non utilis\u00e9 de la ligne EPS ; Commission de risque : 3,5 % du montant des garanties \u00e9mises, payable d'avance, en num\u00e9raire, par trimestre indivisible. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 9 % d'int\u00e9r\u00eats progressifs cash + 4 % de prime de remboursement ajust\u00e9e. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 5 ans - d\u00e9cembre 2029. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les obligations 1L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques des Obligations 1L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | Euribor (seuil minimum de 0 %) + 2,6 % d'int\u00e9r\u00eats cash + 2,0 % d'int\u00e9r\u00eats PIK. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 6 ans - d\u00e9cembre 2030, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Le pr\u00eat \u00e0 terme 1,5L contient les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques du Pr\u00eat \u00e0 terme 1,5L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 5,0 % d'int\u00e9r\u00eats progressifs cash + 4 % de prime de remboursement ajust\u00e9e. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 6 ans - d\u00e9cembre 2030, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les obligations 1,5L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques des Obligations 1,5L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 1% d'int\u00e9r\u00eats cash + 4% d'int\u00e9r\u00eats PIK |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 8 ans - d\u00e9cembre 2032, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Le pr\u00eat \u00e0 terme 2L contient les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques du Pr\u00eat \u00e0 terme 2L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 1% d'int\u00e9r\u00eats progressifs cash + 4% de prime de remboursement ajust\u00e9e. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 8 ans - d\u00e9cembre 2032, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les obligations 2L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques des Obligations 2L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Dans le cadre de l\u2019octroi du nouveau financement, des s\u00fbret\u00e9s et des garanties ont \u00e9t\u00e9 consenties par la Soci\u00e9t\u00e9 et certains membres du Groupe au b\u00e9n\u00e9fice des d\u00e9tenteurs (i) des Financements 1L (1st lien) (ii) des Financements 1,5L (1,5 lien) et (iii) des Financements 2L (2nd lien).
Avant la mise en place des nouveaux instruments de dette, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9organisation interne dans le cadre de laquelle, la plupart des filiales pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenues directement par la Soci\u00e9t\u00e9 (incluant notamment ses filiales significatives telles que Eviden France, Atos France SAS et Atos International SAS) ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es et/ou c\u00e9d\u00e9es \u00e0 sa filiale n\u00e9erlandaise Atos International B.V.
Dans le cadre de cette r\u00e9organisation, d'autres actifs restent d\u00e9tenus directement par la Soci\u00e9t\u00e9 et/ou n'ont pas \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s et/ou c\u00e9d\u00e9s \u00e0 Atos International B.V. Il s'agit notamment (mais de mani\u00e8re non exhaustive) de Bull SA et ses filiales (qui d\u00e9tiennent certains actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s souveraines sensibles) et d'Atos Information Technology GmbH (AIT).
Suite \u00e0 cette r\u00e9organisation interne, la Soci\u00e9t\u00e9 continue de d\u00e9tenir indirectement 100% des actions d'Atos International B.V. par l'interm\u00e9diaire de deux holdings transparentes de droit n\u00e9erlandais : \" DutchCo1 \", d\u00e9tenue \u00e0 100% par Atos S.E. et qui d\u00e9tient elle-m\u00eame la totalit\u00e9 des actions de son unique filiale n\u00e9erlandaise, \" DutchCo2 \", laquelle d\u00e9tient pour sa part int\u00e9gralement et uniquement les actions d'Atos International B.V. Cette cha\u00eene de d\u00e9tention a \u00e9t\u00e9 mise en place dans le seul objet de l\u2019exercice \u00e9ventuel des nantissements en cas de d\u00e9faut de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, Atos S.E. Les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Atos International B.V. restent membres du groupe fiscal fran\u00e7ais si elles en font partie \u00e0 ce jour.
A titre de condition suspensive \u00e0 la mise \u00e0 disposition des nouveaux financements, et une fois les op\u00e9rations de r\u00e9organisation interne effectu\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 a consenti principalement au b\u00e9n\u00e9fice des Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s les s\u00fbret\u00e9s suivantes :
Chaque filiale significative de la Soci\u00e9t\u00e9 (le caract\u00e8re significatif \u00e9tant appr\u00e9ci\u00e9 au regard du poids de la filiale dans le chiffre d'affaires, l'EBO pr\u00e9-IFRS 16 ou les actifs nets d\u00e9tenus du Groupe) agit en tant que garant au titre des Financements et a consenti une garantie individuelle (dont les termes et le montant maximum garanti font l\u2019objet des limitations usuelles applicables dans chaque juridiction concern\u00e9e) au b\u00e9n\u00e9fice des Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s dans le cadre du remboursement desdits Financements par la Soci\u00e9t\u00e9.
D'autres filiales du Groupe peuvent \u00e9galement avoir \u00e0 agir en m\u00eame qualit\u00e9 de garants au titre des Financements pour s'assurer que les garants, pris dans leur ensemble, repr\u00e9sentent au moins 65% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 du Groupe, 85% de l'EBO pr\u00e9-IFRS 16 du Groupe, et 85% des actifs nets consolid\u00e9s du Groupe.
DutchCo1 a affect\u00e9 en nantissement de droit n\u00e9erlandais, au b\u00e9n\u00e9fice des Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s, la totalit\u00e9 du capital social de son unique filiale n\u00e9erlandaise, DutchCo2, laquelle \u00e0 son tour a consenti un nantissement de droit n\u00e9erlandais sur les actions de sa filiale n\u00e9erlandaise Atos International B.V.
DutchCo1, DutchCo2, certaines filiales significatives de la Soci\u00e9t\u00e9 (autres que les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre Syntel) ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenant directement ces filiales significatives ont consenti les s\u00fbret\u00e9s suivantes :
S\u2019agissant des entit\u00e9s Syntel (\u00e0 savoir Green Holdco et ses filiales aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni), les garanties et les s\u00fbret\u00e9s consenties par ces entit\u00e9s sont substantiellement les m\u00eames que celles consenties dans le cadre de la mise en \u0153uvre des financements int\u00e9rimaires, comprenant notamment\u00a0:
Un Accord Inter-cr\u00e9anciers a \u00e9t\u00e9 conclu entre, notamment la Soci\u00e9t\u00e9 et les Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s, notamment pour d\u00e9terminer les rangs et l'ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s, les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des s\u00fbret\u00e9s et des garanties consenties au titre des Financements et l\u2019affectation entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s du produit de r\u00e9alisation pouvant en r\u00e9sulter.
Il est \u00e0 noter que la documentation de financement contient des dispositions relatives \u00e0 la mainlev\u00e9e des s\u00fbret\u00e9s vis\u00e9es ci-dessus (sous les conditions qui y sont pr\u00e9vues) concernant les entit\u00e9s susceptibles de faire l'objet de cessions et/ou de r\u00e9organisations autoris\u00e9es.
Comme d\u00e9taill\u00e9 en Note 6.4, la nouvelle documentation de cr\u00e9dit impose au Groupe le respect des covenants suivants :
Suite \u00e0 la restructuration financi\u00e8re du Groupe le 18 d\u00e9cembre 2024, les emprunts ont diminu\u00e9 de 2 890 millions d\u2019euros d\u00e9taill\u00e9s comme suit\u00a0:
\u00a0
(en millions d'euros) | Nominal | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Emprunts(1) - Avant restructuration | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Int\u00e9r\u00eats courus | 128 | 128 | - | - | - | - | - |
Obligations | 2 400 | 500 | 750 | - | - | 350 | 800 |
Pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | 1 550 | - | 1 500 | 50 | - | - | - |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable | 900 | - | 900 | - | - | - | - |
TOTAL | 4 978 | 628 | 3 150 | 50 | - | 350 | 800 |
\u00a0
(en millions d'euros) | Nominal | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | 2032 | Ajustement JV(2) | Valeur comp- |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Emprunts(1) - Apr\u00e8s restructuration | ||||||||||||
Obligations | 1 780 | - | - | - | - | - | 802 | 841 | - | 137 | -444 | 1 336 |
Pr\u00eats bancaires | 1 272 | - | - | - | - | - | 302 | 751 | - | 219 | -521 | 751 |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable(3) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
TOTAL | 3 052 | - | - | - | - | - | 1 105 | 1 592 | - | 356 | -965 | 2 088 |
\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Variation | -1 926 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | -2 890 |
|
\u00a0
Le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 que les op\u00e9rations, r\u00e9alis\u00e9es en d\u00e9cembre 2024 au titre de la restructuration financi\u00e8re, et plus particuli\u00e8rement la conversion en capital des dettes dans le cadre des augmentations de capital et des \u00e9missions de droits et BSA au b\u00e9n\u00e9fice des cr\u00e9anciers ainsi que les amendements \u00e0 la documentation de cr\u00e9dit existante, ont repr\u00e9sent\u00e9 une transaction complexe unique \u00e0 multiples composantes.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 et IFRIC 19, les modifications substantielles ont impliqu\u00e9 la d\u00e9comptabilisation int\u00e9grale de la dette existante tandis que les nouveaux instruments de dettes et de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 leur juste valeur. Les couts de transaction ont \u00e9t\u00e9 reconnus en charge ponctuelle au compte de r\u00e9sultat 2024.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les emprunts s\u2019\u00e9levaient \u00e0 2 107 millions d\u2019euros incluant un ajustement positif de juste valeur de 965 millions d\u2019euros r\u00e9duisant les valeurs nominales (voir Note 6.4). Cet ajustement a \u00e9t\u00e9 reconnu en gain financier ponctuel \u00e0 la date de comptabilisation initiale des dettes en 2024 et se retournera sur la dur\u00e9e de vie des dettes correspondantes lorsqu\u2019elles seront amorties du 18 d\u00e9cembre 2024 jusqu\u2019\u00e0 leur maturit\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti et en appliquant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (plus \u00e9lev\u00e9 que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat contractuel).
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de chaque dette a r\u00e9sult\u00e9 de la diff\u00e9rence entre les justes valeurs initiales estim\u00e9es et les valeurs notionnelles et int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer.
Les justes valeurs estim\u00e9es des obligations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duites de donn\u00e9es observables de march\u00e9, telles que les transactions r\u00e9alis\u00e9es et les cours vendeurs, observ\u00e9es jusqu\u2019au 31 janvier 2025 (\u00e0 mesure que le march\u00e9 devenait plus actif) ajust\u00e9es des variations du taux sans risque entre le 18 d\u00e9cembre 2024 et le 31 janvier 2025 afin de refl\u00e9ter les justes valeurs \u00e0 la date de finalisation de la restructuration financi\u00e8re.
Les justes valeurs estim\u00e9es des pr\u00eats \u00e0 terme ont \u00e9t\u00e9 principalement d\u00e9duites des justes valeurs estim\u00e9es des obligations pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques et des niveaux de subordination \u00e9quivalents, ajust\u00e9es d\u2019une prime de non-liquidit\u00e9 (repr\u00e9sentant 50 points de base sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9).
La juste valeur de chaque dette, exprim\u00e9e en pourcentage des montants notionnels est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous\u00a0:
Le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 que les op\u00e9rations, r\u00e9alis\u00e9es en d\u00e9cembre 2024 au titre de la restructuration financi\u00e8re, et plus particuli\u00e8rement la conversion en capital des dettes dans le cadre des augmentations de capital et des \u00e9missions de droits et BSA au b\u00e9n\u00e9fice des cr\u00e9anciers ainsi que les amendements \u00e0 la documentation de cr\u00e9dit existante, ont repr\u00e9sent\u00e9 une transaction complexe unique \u00e0 multiples composantes.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 et IFRIC 19, les modifications substantielles ont impliqu\u00e9 la d\u00e9comptabilisation int\u00e9grale de la dette existante tandis que les nouveaux instruments de dettes et de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 leur juste valeur. Les couts de transaction ont \u00e9t\u00e9 reconnus en charge ponctuelle au compte de r\u00e9sultat 2024.
Cette transaction complexe a induit\u00a0:
Au cas particulier du Groupe, les termes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat applicables \u00e0 la nouvelle dette ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentant la juste r\u00e9mun\u00e9ration du nouveau profil de risque du Groupe pour la nouvelle dette ; pour la dette r\u00e9install\u00e9e, la diff\u00e9rence entre la valeur nominale et la juste valeur (soit 965 millions d\u2019euros \u00e0 la date de finalisation de la restructuration financi\u00e8re) a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e en Autres produits financiers et amortie sur la dur\u00e9e de vie respective de chaque dette.
Les co\u00fbts encourus en lien avec la restructuration financi\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s en Autres produits et charges financi\u00e8res, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission des instruments de capitaux propres et d\u00e9duits de la prime d\u2019\u00e9mission.
\u00a0
Globalement, l\u2019impact de la restructuration financi\u00e8re sur le compte de r\u00e9sultat peut \u00eatre synth\u00e9tis\u00e9 \u00e0 la date de finalisation de la restructuration comme suit\u00a0:
\u00a0
(en millions d'euros) | 18 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|
Gain de juste valeur sur la dette convertie en capital | 2 766 |
Gain de juste valeur sur la nouvelle dette avant imp\u00f4t | 965 |
Juste valeur des bons de souscription d'action \u00e9mis | -45 |
Sous-total \u00e0 la date de finalisation de la restructuration financi\u00e8re | 3 686 |
Co\u00fbts et frais constat\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | -165 |
Impact pr\u00e9sent\u00e9 en Autres produits financiers | 3 520 |
\u00a0
L'impact non-cash de la restructuration financi\u00e8re sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie se d\u00e9taille comme suit :
\u00a0
(en millions d'euros) | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|
R\u00e9\u00e9valuation de la nouvelle dette \u00e0 sa juste valeur | -965 |
Amortissement de la juste valeur de la dette | 2 |
Conversion de la dette - augmentation de capital - cr\u00e9ancier participant | -6 |
Conversion de la dette - augmentation de capital - cr\u00e9ancier non participant | -1 |
Autres \u00e9l\u00e9ments non-cash | 21 |
Impact non-cash sur les emprunts | -949 |
Juste valeur des bons de souscription d'action | 45 |
Ajustement IFRIC19 sur les capitaux propres | -2 759 |
Co\u00fbts de transaction directement attribuables aux augmentations de capital | -3 |
Impact non-cash sur les capitaux propres | -2 717 |
Impact non-cash net sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie | -3 666 |
\u00a0\u00a0\u00a0
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation.
Les pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie du Groupe pour les douze mois suivant l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s 2024 par le Conseil d\u2019administration font appara\u00eetre une situation de tr\u00e9sorerie compatible avec les besoins de liquidit\u00e9 sur cette p\u00e9riode.
Les pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie, qui tiennent compte des derni\u00e8res pr\u00e9visions d'activit\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies sur la base d'hypoth\u00e8ses conformes au plan d'affaires actualis\u00e9 du Groupe communiqu\u00e9 le 2 septembre 2024.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du Groupe s'\u00e9levaient \u00e0 1\u00a0739 millions d'euros et les actifs financiers \u00e0 court terme \u00e0 93 millions d'euros. Les emprunts s'\u00e9levaient \u00e0 2 107 millions d'euros incluant l'ajustement de la dette \u00e0 la juste valeur (3 069 millions d'euros hors ajustement de la dette \u00e0 la juste valeur), dont 1 337 millions d'euros d'obligations (1 780 millions d'euros hors ajustement de la dette \u00e0 la juste valeur) et 752 millions d'euros de financement bancaire (1 272 millions d'euros hors ajustement de la dette \u00e0 la juste valeur).
En cons\u00e9quence, la dette nette totale du Groupe s'\u00e9levait \u00e0 275 millions d'euros incluant l'ajustement de la dette \u00e0 la juste valeur (1 238 millions d'euros en excluant l'ajustement de la dette \u00e0 la juste valeur) au 31 d\u00e9cembre 2024.
La FCR n'a pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e et n'a donc pas \u00e9t\u00e9 incluse dans ces montants.
Il est rappel\u00e9 que dans le cadre de sa restructuration financi\u00e8re et suite \u00e0 la finalisation le 18 d\u00e9cembre 2024, des derni\u00e8res \u00e9tapes du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e homologu\u00e9 par le Tribunal de Commerce sp\u00e9cialis\u00e9 de Nanterre le 24 octobre 2024 (tel que plus amplement d\u00e9crit \u00e0 la section 6.1.7.4 - Ev\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice) qui a abouti \u00e0
le groupe dispose des ressources et de la flexibilit\u00e9 pour mettre en \u0153uvre sa strat\u00e9gie \u00e0 moyen terme.
En outre, il est rappel\u00e9 que la nouvelle documentation de cr\u00e9dit impose au Groupe le respect des covenants de maintenance tels que d\u00e9crits dans la Note 6.4.
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Le 5 f\u00e9vrier 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 avoir entam\u00e9 des discussions avec ses banques en vue de parvenir \u00e0 un plan de refinancement de sa dette financi\u00e8re. A la suite des premi\u00e8res discussions avec les banques, il est apparu utile, afin d'encadrer ces discussions et d'en faciliter l'aboutissement rapide, de demander la nomination d'un mandataire ad hoc, dont le r\u00f4le serait d'assister la Soci\u00e9t\u00e9 dans ses discussions, en vue de converger vers une solution financi\u00e8re appropri\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais et dans l'int\u00e9r\u00eat de la Soci\u00e9t\u00e9. Le mandataire ad hoc a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 le 6 f\u00e9vrier 2024.
Dans le cadre de la proc\u00e9dure de mandat ad hoc, plusieurs cr\u00e9anciers ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat et leur volont\u00e9 de participer aux discussions sur la restructuration financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9, en indiquant notamment qu'ils seraient pr\u00eats \u00e0 contribuer \u00e0 de nouveaux financements.
Le 25 mars 2024, \u00e0 la demande de la Soci\u00e9t\u00e9, une proc\u00e9dure de conciliation amiable a \u00e9t\u00e9 ouverte au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre mois et une conciliatrice a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e avec les missions suivantes\u00a0:
Les 9 et 29 avril 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a communiqu\u00e9 \u00e0 ses banques et aux d\u00e9tenteurs d'obligations son plan d'affaires actualis\u00e9 pour la p\u00e9riode 2024-2027 ainsi que les principaux param\u00e8tres de son plan de restructuration. Les parties prenantes existantes de la Soci\u00e9t\u00e9 et les investisseurs tiers ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 soumettre des propositions pour de nouveaux financements.
Le 6 mai 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 qu'elle avait re\u00e7u quatre propositions de restructuration financi\u00e8re qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil d'administration le 5 mai 2024.
Le 30 mai 2024, l'extension de la proc\u00e9dure de conciliation \u00e0 l'amiable a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e.
Le 3 juin 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 qu'elle avait re\u00e7u deux propositions de restructuration financi\u00e8re r\u00e9vis\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil d'administration :
Le 11 juin 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 la d\u00e9cision du Conseil d'administration, sous l'\u00e9gide de la conciliatrice, de donner suite \u00e0 la proposition de restructuration financi\u00e8re soumise par le consortium Onepoint, cette proposition semblant \u00eatre align\u00e9e sur l'int\u00e9r\u00eat social de la Soci\u00e9t\u00e9, y compris ses employ\u00e9s, clients, fournisseurs, cr\u00e9anciers, actionnaires et autres parties prenantes, et \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement coh\u00e9rente avec les principaux param\u00e8tres financiers fix\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. Cette proposition a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soutenue par un grand nombre de cr\u00e9anciers non garantis.
Le 25 juin 2024, Onepoint, Butler Industries et Econocom ont d\u00e9cid\u00e9 de se retirer des discussions avec la Soci\u00e9t\u00e9. \u00c0 la m\u00eame date, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u une lettre r\u00e9it\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat d'EPEI \u00e0 participer \u00e0 la restructuration financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le 26 juin 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 qu'elle avait re\u00e7u une proposition globale de restructuration financi\u00e8re r\u00e9vis\u00e9e de la part du comit\u00e9 repr\u00e9sentant ses d\u00e9tenteurs d'obligations, afin de r\u00e9pondre aux besoins de liquidit\u00e9s \u00e0 court et moyen terme, compte tenu du retrait de Onepoint, Butler Industries et Econocom.
Le 2 septembre 2024, le plan d'affaires a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour par la Soci\u00e9t\u00e9, sans modification des param\u00e8tres pr\u00e9vus dans l'accord sur les principaux termes du plan de restructuration financi\u00e8re conclu avec un groupe pilote de d\u00e9tenteurs d'obligations et de banques et annonc\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 le 30 juin 2024.
Les discussions entre la Soci\u00e9t\u00e9 et ses cr\u00e9anciers, qui se sont poursuivies sous l'\u00e9gide de la conciliatrice et du Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel de Restructuration Industrielle (CIRI), ont permis \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de conclure le 30 juin 2024, avec un groupe de banques et groupe de d\u00e9tenteurs d'obligations, un accord de principe sur les modalit\u00e9s de restructuration aux termes duquel les parties ont converg\u00e9 sur les termes du plan de restructuration financi\u00e8re.
Par la suite, le 14 juillet 2024, la Soci\u00e9t\u00e9, un groupe de banques et un groupe de d\u00e9tenteurs d'obligations ont conclu un accord de lock-up \u00e9tablissant l'engagement des parties \u00e0 soutenir et \u00e0 coop\u00e9rer pour mettre en \u0153uvre et finaliser la restructuration financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9, en particulier en soutenant le projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e (\u00e0 condition qu'il soit conforme aux termes de l'accord sur les conditions de restructuration).
Parall\u00e8lement aux discussions relatives \u00e0 l'accord de restructuration financi\u00e8re, et afin d'assurer une liquidit\u00e9 suffisante jusqu'\u00e0 la mise en \u0153uvre de son plan de refinancement \u00e0 long terme, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 le 9 avril 2024 qu'elle avait conclu les termes d'un accord de principe avec un groupe de Banques et un groupe d'Obligataires concernant un financement int\u00e9rimaire de 400 millions d\u2019euros.
En outre, le gouvernement fran\u00e7ais, qui est \u00e9galement un client du Groupe Atos, a accord\u00e9 un pr\u00eat de 50\u00a0millions d'euros par l'interm\u00e9diaire du Fonds pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social (FDES) \u00e0 une filiale d'Atos S.E., Bull SAS, qui contr\u00f4le des activit\u00e9s souveraines sensibles. En contrepartie, la Soci\u00e9t\u00e9 s'est engag\u00e9e \u00e0 \u00e9mettre une action de pr\u00e9f\u00e9rence dans Bull SA, au profit du gouvernement fran\u00e7ais, ce qui, avec les protections contractuelles, lui conf\u00e8re des droits de protection sur ces activit\u00e9s souveraines sensibles.
Le 29 avril 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement indiqu\u00e9 que la mise en \u0153uvre de sa restructuration financi\u00e8re n\u00e9cessiterait une extension des financements int\u00e9rimaires de 450 millions d\u2019euros d\u00e9j\u00e0 convenus et l'octroi d'un financement int\u00e9rimaire suppl\u00e9mentaire de 350 millions d\u2019euros entre juillet 2024 et la mise en \u0153uvre finale de l'accord de restructuration financi\u00e8re.
Le 20 juin 2024, suite aux discussions avec les diff\u00e9rentes parties prenantes sous l'\u00e9gide de la conciliatrice, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 la structure finale du financement int\u00e9rimaire comprenant :
En contrepartie de l'octroi de ces financements int\u00e9rimaires, la Soci\u00e9t\u00e9 s'est engag\u00e9e \u00e0 ne pas capitaliser ou renoncer \u00e0 (ni convertir, ni \u00e9changer contre des titres index\u00e9s sur des actions ou des titres hybrides) une partie des cr\u00e9ances existantes des obligataires et des banques ayant souscrit aux financements int\u00e9rimaires, et \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer cette partie des cr\u00e9ances sous la forme de nouveaux financements bancaires et obligataires privil\u00e9gi\u00e9s.
Le 24 juillet 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 l'ouverture d'une proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pour une dur\u00e9e initiale de deux mois renouvelable pour deux mois suppl\u00e9mentaires. Comme annonc\u00e9 dans le communiqu\u00e9 de presse du 15 juillet 2024, l'objectif de cette proc\u00e9dure \u00e9tait de permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de mettre en \u0153uvre son plan de restructuration financi\u00e8re conform\u00e9ment \u00e0 l'accord de lock-up conclu entre la Soci\u00e9t\u00e9, un groupe de banques et un groupe de d\u00e9tenteurs d'obligations.
La Cour a estim\u00e9 que, compte tenu du niveau de soutien des cr\u00e9anciers financiers et des informations fournies par la conciliatrice lors de l'audience, le plan de restructuration financi\u00e8re devrait \u00eatre approuv\u00e9 avec succ\u00e8s dans le cadre de la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.
Il convient de noter que le seul objectif de la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, qui ne concerne que les cr\u00e9anciers financiers existants (\u00e0 l'exclusion des cr\u00e9anciers au titre des financements int\u00e9rimaires) et les actionnaires, \u00e9tait de soumettre les termes du plan de restructuration financi\u00e8re convenu dans l'accord de lock-up \u00e0 un vote des cat\u00e9gories de parties concern\u00e9es, puis \u00e0 l'approbation du tribunal. Il ne concerne que l'endettement financier d'Atos (Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable (FCR), Pr\u00eat \u00e0 terme (TL) et obligations) et son capital social et n'a pas d'impact sur les fournisseurs, les employ\u00e9s, la gouvernance de la Soci\u00e9t\u00e9, ou d'autres cr\u00e9ances d\u00e9tenues par les cr\u00e9anciers de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses filiales.
Le 19 septembre 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 avoir obtenu la prolongation suppl\u00e9mentaire de deux mois initialement pr\u00e9vue pour la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sans impact sur le calendrier annonc\u00e9.
Le 27 septembre 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 que les actionnaires et les cr\u00e9anciers financiers d'Atos, r\u00e9unis en tant que cat\u00e9gories de parties affect\u00e9es, ont fortement soutenu le projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e propos\u00e9 et que l'ensemble des trois cat\u00e9gories de parties affect\u00e9es ont vot\u00e9 en faveur du projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 requise.
Suite \u00e0 l'approbation par les trois cat\u00e9gories de parties affect\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 requise, le projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Cour lors de l'audience du 15 octobre 2024 et approuv\u00e9 par jugement en date du 24 octobre 2024.
Suite \u00e0 la r\u00e9alisation des augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es, \u00e0 la lev\u00e9e des nouveaux financements pr\u00e9f\u00e9rentiels et \u00e0 la r\u00e9installation de la dette, qui ont eu lieu le 18 d\u00e9cembre 2024, Atos SE a annonc\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2024 la finalisation r\u00e9ussie de sa restructuration financi\u00e8re gr\u00e2ce \u00e0 la finalisation des derni\u00e8res \u00e9tapes du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.
La finalisation du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e s'est traduite notamment par :
La note de cr\u00e9dit d'Atos a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e \u00e0 B- (stable) par S&P et not\u00e9e B- (stable) par Fitch.
Les op\u00e9rations de restructuration financi\u00e8re d'Atos pr\u00e9vues dans le cadre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, incluaient notamment :
Conform\u00e9ment aux termes du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e approuv\u00e9, le Conseil d'administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 le 6 novembre 2024 de r\u00e9duire le capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 en raison de pertes, en r\u00e9duisant la valeur nominale des actions de la Soci\u00e9t\u00e9 de 1,00 euro \u00e0 0,0001 euro par action, ce qui \u00e9tait une condition pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9alisation des augmentations de capital de la restructuration financi\u00e8re et \u00e0 l'\u00e9mission des BSA, \u00e9tant donn\u00e9 que le prix d'\u00e9mission de ces \u00e9missions est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nominale actuelle des actions de la Soci\u00e9t\u00e9. La r\u00e9duction du capital social, devenue effective le 2 d\u00e9cembre 2024, s\u2019est traduite par un capital social s'\u00e9levant \u00e0 11 213 euros, divis\u00e9 en 112 136 778 actions d'une valeur nominale de 0,0001 euro chacune. Il est rappel\u00e9 que le montant de la r\u00e9duction du capital social, soit 112 millions d'euros, a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 un compte de r\u00e9serve sp\u00e9ciale indisponible.
Le 10 d\u00e9cembre 2024, Atos a annonc\u00e9 la r\u00e9alisation de la premi\u00e8re augmentation de capital pr\u00e9vue dans le cadre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, consistant en une augmentation de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires.
L'\u00e9mission de droits a \u00e9t\u00e9 souscrite pour un montant total de 233 millions d'euros, repr\u00e9sentant une \u00e9mission de 63 062 910 207 nouvelles actions \u00e0 un prix de souscription de 0,0037 euro par action, r\u00e9parties comme suit\u00a0:
Suite \u00e0 la r\u00e9alisation de l'\u00e9mission de droits, trois augmentations de capital avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription r\u00e9serv\u00e9es aux cr\u00e9anciers ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre, repr\u00e9sentant un montant total de 2 935 millions d'euros et un total de 115 860 932 658 actions nouvelles souscrites par compensation de dette financi\u00e8re existante pour 2 940 millions d'euros (int\u00e9r\u00eats compris) et souscrites en num\u00e9raire pour 2 millions d'euros.
Les liquidit\u00e9s de l'augmentation de capital additionnelle r\u00e9serv\u00e9e aux cr\u00e9anciers participants, qui font partie des fonds propres suppl\u00e9mentaires, soit 2 millions d'euros, ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour financer les besoins op\u00e9rationnels de la Soci\u00e9t\u00e9.
Apr\u00e8s la r\u00e9alisation des augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es le 18 d\u00e9cembre 2024, le capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 s'\u00e9levait \u00e0 17 903 598 euros et \u00e9tait compos\u00e9 de 179 035 979 643 actions d'une valeur nominale de 0,0001 euro chacune.
La r\u00e9alisation des augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es a \u00e9t\u00e9 suivie de l'\u00e9mission de 22 398 648 580 bons de souscription d'actions, donnant droit \u00e0 la souscription d'une action ordinaire nouvelle par bon, attribu\u00e9s gratuitement \u00e0 certains Cr\u00e9anciers Participants conform\u00e9ment au Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, en contrepartie d'engagements de souscription et de garantie au titre du nouveau financement pr\u00e9f\u00e9rentiel pris ant\u00e9rieurement au jugement d'ouverture de la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e d'Atos. Les BSA peuvent \u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 tout moment jusqu'\u00e0 l'expiration d'une p\u00e9riode de 36 mois suivant la date de leur r\u00e8glement-livraison.
Comme le pr\u00e9voit le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu de nouveaux financements aupr\u00e8s de banques et d'obligataires mis \u00e0 la disposition en date de r\u00e8glement-livraison de la derni\u00e8re des augmentations de capital de conversion r\u00e9serv\u00e9es (soit le 18 d\u00e9cembre 2024) et consistant en :
Conform\u00e9ment au Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, les nouveaux financements ont \u00e9t\u00e9 partiellement affect\u00e9s au remboursement des financements int\u00e9rimaires accord\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 avant l'approbation du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e afin de fournir les liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires pour financer l'activit\u00e9 jusqu'\u00e0 la cl\u00f4ture de la restructuration financi\u00e8re, comme d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment.
L'\u00e9ch\u00e9ance de ces nouveaux financements a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 d\u00e9cembre 2029. La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2024.
En outre, dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, 1 948 millions d'euros de dettes financi\u00e8res existantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9install\u00e9es sous la forme de nouvelles dettes garanties \u00e0 maturit\u00e9 \u00e0 6 ans ou plus, dans les instruments de dette suivants :
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | Pr\u00eat \u00e0 terme : 9 % d'int\u00e9r\u00eats cash + 4 % d'int\u00e9r\u00eat PIK. FCR : Euribor (seuil minimum de 0%) + 6,60% plus 35% de commission d'engagement sur la marge. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 5 ans - d\u00e9cembre 2029. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les financements 1L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques du Pr\u00eat \u00e0 terme 1L, de la FCR 1L, de la ligne EPS 1L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers applicables. |
Clean Down (1L FCR) | La Soci\u00e9t\u00e9 doit veiller \u00e0 ce que :
|
R\u00e9mun\u00e9ration des garanties bancaires (ligne\u00a0EPS) | Commission d'engagement : 1,225% du montant non utilis\u00e9 de la ligne EPS ; Commission de risque : 3,5 % du montant des garanties \u00e9mises, payable d'avance, en num\u00e9raire, par trimestre indivisible. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 9 % d'int\u00e9r\u00eats progressifs cash + 4 % de prime de remboursement ajust\u00e9e. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 5 ans - d\u00e9cembre 2029. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les obligations 1L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques des Obligations 1L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | Euribor (seuil minimum de 0 %) + 2,6 % d'int\u00e9r\u00eats cash + 2,0 % d'int\u00e9r\u00eats PIK. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 6 ans - d\u00e9cembre 2030, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Le pr\u00eat \u00e0 terme 1,5L contient les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques du Pr\u00eat \u00e0 terme 1,5L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 5,0 % d'int\u00e9r\u00eats progressifs cash + 4 % de prime de remboursement ajust\u00e9e. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 6 ans - d\u00e9cembre 2030, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les obligations 1,5L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques des Obligations 1,5L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 1% d'int\u00e9r\u00eats cash + 4% d'int\u00e9r\u00eats PIK |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 8 ans - d\u00e9cembre 2032, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Le pr\u00eat \u00e0 terme 2L contient les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques du Pr\u00eat \u00e0 terme 2L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 1% d'int\u00e9r\u00eats progressifs cash + 4% de prime de remboursement ajust\u00e9e. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 8 ans - d\u00e9cembre 2032, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les obligations 2L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques des Obligations 2L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Dans le cadre de l\u2019octroi du nouveau financement, des s\u00fbret\u00e9s et des garanties ont \u00e9t\u00e9 consenties par la Soci\u00e9t\u00e9 et certains membres du Groupe au b\u00e9n\u00e9fice des d\u00e9tenteurs (i) des Financements 1L (1st lien) (ii) des Financements 1,5L (1,5 lien) et (iii) des Financements 2L (2nd lien).
Avant la mise en place des nouveaux instruments de dette, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9organisation interne dans le cadre de laquelle, la plupart des filiales pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenues directement par la Soci\u00e9t\u00e9 (incluant notamment ses filiales significatives telles que Eviden France, Atos France SAS et Atos International SAS) ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es et/ou c\u00e9d\u00e9es \u00e0 sa filiale n\u00e9erlandaise Atos International B.V.
Dans le cadre de cette r\u00e9organisation, d'autres actifs restent d\u00e9tenus directement par la Soci\u00e9t\u00e9 et/ou n'ont pas \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s et/ou c\u00e9d\u00e9s \u00e0 Atos International B.V. Il s'agit notamment (mais de mani\u00e8re non exhaustive) de Bull SA et ses filiales (qui d\u00e9tiennent certains actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s souveraines sensibles) et d'Atos Information Technology GmbH (AIT).
Suite \u00e0 cette r\u00e9organisation interne, la Soci\u00e9t\u00e9 continue de d\u00e9tenir indirectement 100% des actions d'Atos International B.V. par l'interm\u00e9diaire de deux holdings transparentes de droit n\u00e9erlandais : \" DutchCo1 \", d\u00e9tenue \u00e0 100% par Atos S.E. et qui d\u00e9tient elle-m\u00eame la totalit\u00e9 des actions de son unique filiale n\u00e9erlandaise, \" DutchCo2 \", laquelle d\u00e9tient pour sa part int\u00e9gralement et uniquement les actions d'Atos International B.V. Cette cha\u00eene de d\u00e9tention a \u00e9t\u00e9 mise en place dans le seul objet de l\u2019exercice \u00e9ventuel des nantissements en cas de d\u00e9faut de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, Atos S.E. Les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Atos International B.V. restent membres du groupe fiscal fran\u00e7ais si elles en font partie \u00e0 ce jour.
A titre de condition suspensive \u00e0 la mise \u00e0 disposition des nouveaux financements, et une fois les op\u00e9rations de r\u00e9organisation interne effectu\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 a consenti principalement au b\u00e9n\u00e9fice des Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s les s\u00fbret\u00e9s suivantes :
Chaque filiale significative de la Soci\u00e9t\u00e9 (le caract\u00e8re significatif \u00e9tant appr\u00e9ci\u00e9 au regard du poids de la filiale dans le chiffre d'affaires, l'EBO pr\u00e9-IFRS 16 ou les actifs nets d\u00e9tenus du Groupe) agit en tant que garant au titre des Financements et a consenti une garantie individuelle (dont les termes et le montant maximum garanti font l\u2019objet des limitations usuelles applicables dans chaque juridiction concern\u00e9e) au b\u00e9n\u00e9fice des Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s dans le cadre du remboursement desdits Financements par la Soci\u00e9t\u00e9.
D'autres filiales du Groupe peuvent \u00e9galement avoir \u00e0 agir en m\u00eame qualit\u00e9 de garants au titre des Financements pour s'assurer que les garants, pris dans leur ensemble, repr\u00e9sentent au moins 65% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 du Groupe, 85% de l'EBO pr\u00e9-IFRS 16 du Groupe, et 85% des actifs nets consolid\u00e9s du Groupe.
DutchCo1 a affect\u00e9 en nantissement de droit n\u00e9erlandais, au b\u00e9n\u00e9fice des Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s, la totalit\u00e9 du capital social de son unique filiale n\u00e9erlandaise, DutchCo2, laquelle \u00e0 son tour a consenti un nantissement de droit n\u00e9erlandais sur les actions de sa filiale n\u00e9erlandaise Atos International B.V.
DutchCo1, DutchCo2, certaines filiales significatives de la Soci\u00e9t\u00e9 (autres que les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre Syntel) ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenant directement ces filiales significatives ont consenti les s\u00fbret\u00e9s suivantes :
S\u2019agissant des entit\u00e9s Syntel (\u00e0 savoir Green Holdco et ses filiales aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni), les garanties et les s\u00fbret\u00e9s consenties par ces entit\u00e9s sont substantiellement les m\u00eames que celles consenties dans le cadre de la mise en \u0153uvre des financements int\u00e9rimaires, comprenant notamment\u00a0:
Un Accord Inter-cr\u00e9anciers a \u00e9t\u00e9 conclu entre, notamment la Soci\u00e9t\u00e9 et les Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s, notamment pour d\u00e9terminer les rangs et l'ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s, les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des s\u00fbret\u00e9s et des garanties consenties au titre des Financements et l\u2019affectation entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s du produit de r\u00e9alisation pouvant en r\u00e9sulter.
Il est \u00e0 noter que la documentation de financement contient des dispositions relatives \u00e0 la mainlev\u00e9e des s\u00fbret\u00e9s vis\u00e9es ci-dessus (sous les conditions qui y sont pr\u00e9vues) concernant les entit\u00e9s susceptibles de faire l'objet de cessions et/ou de r\u00e9organisations autoris\u00e9es.
Comme d\u00e9taill\u00e9 en Note 6.4, la nouvelle documentation de cr\u00e9dit impose au Groupe le respect des covenants suivants :
Suite \u00e0 la restructuration financi\u00e8re du Groupe le 18 d\u00e9cembre 2024, les emprunts ont diminu\u00e9 de 2 890 millions d\u2019euros d\u00e9taill\u00e9s comme suit\u00a0:
\u00a0
(en millions d'euros) | Nominal | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Emprunts(1) - Avant restructuration | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Int\u00e9r\u00eats courus | 128 | 128 | - | - | - | - | - |
Obligations | 2 400 | 500 | 750 | - | - | 350 | 800 |
Pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | 1 550 | - | 1 500 | 50 | - | - | - |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable | 900 | - | 900 | - | - | - | - |
TOTAL | 4 978 | 628 | 3 150 | 50 | - | 350 | 800 |
\u00a0
(en millions d'euros) | Nominal | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | 2032 | Ajustement JV(2) | Valeur comp- |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Emprunts(1) - Apr\u00e8s restructuration | ||||||||||||
Obligations | 1 780 | - | - | - | - | - | 802 | 841 | - | 137 | -444 | 1 336 |
Pr\u00eats bancaires | 1 272 | - | - | - | - | - | 302 | 751 | - | 219 | -521 | 751 |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable(3) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
TOTAL | 3 052 | - | - | - | - | - | 1 105 | 1 592 | - | 356 | -965 | 2 088 |
\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Variation | -1 926 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | -2 890 |
|
\u00a0
Le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 que les op\u00e9rations, r\u00e9alis\u00e9es en d\u00e9cembre 2024 au titre de la restructuration financi\u00e8re, et plus particuli\u00e8rement la conversion en capital des dettes dans le cadre des augmentations de capital et des \u00e9missions de droits et BSA au b\u00e9n\u00e9fice des cr\u00e9anciers ainsi que les amendements \u00e0 la documentation de cr\u00e9dit existante, ont repr\u00e9sent\u00e9 une transaction complexe unique \u00e0 multiples composantes.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 et IFRIC 19, les modifications substantielles ont impliqu\u00e9 la d\u00e9comptabilisation int\u00e9grale de la dette existante tandis que les nouveaux instruments de dettes et de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 leur juste valeur. Les couts de transaction ont \u00e9t\u00e9 reconnus en charge ponctuelle au compte de r\u00e9sultat 2024.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les emprunts s\u2019\u00e9levaient \u00e0 2 107 millions d\u2019euros incluant un ajustement positif de juste valeur de 965 millions d\u2019euros r\u00e9duisant les valeurs nominales (voir Note 6.4). Cet ajustement a \u00e9t\u00e9 reconnu en gain financier ponctuel \u00e0 la date de comptabilisation initiale des dettes en 2024 et se retournera sur la dur\u00e9e de vie des dettes correspondantes lorsqu\u2019elles seront amorties du 18 d\u00e9cembre 2024 jusqu\u2019\u00e0 leur maturit\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti et en appliquant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (plus \u00e9lev\u00e9 que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat contractuel).
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de chaque dette a r\u00e9sult\u00e9 de la diff\u00e9rence entre les justes valeurs initiales estim\u00e9es et les valeurs notionnelles et int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer.
Les justes valeurs estim\u00e9es des obligations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duites de donn\u00e9es observables de march\u00e9, telles que les transactions r\u00e9alis\u00e9es et les cours vendeurs, observ\u00e9es jusqu\u2019au 31 janvier 2025 (\u00e0 mesure que le march\u00e9 devenait plus actif) ajust\u00e9es des variations du taux sans risque entre le 18 d\u00e9cembre 2024 et le 31 janvier 2025 afin de refl\u00e9ter les justes valeurs \u00e0 la date de finalisation de la restructuration financi\u00e8re.
Les justes valeurs estim\u00e9es des pr\u00eats \u00e0 terme ont \u00e9t\u00e9 principalement d\u00e9duites des justes valeurs estim\u00e9es des obligations pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques et des niveaux de subordination \u00e9quivalents, ajust\u00e9es d\u2019une prime de non-liquidit\u00e9 (repr\u00e9sentant 50 points de base sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9).
La juste valeur de chaque dette, exprim\u00e9e en pourcentage des montants notionnels est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous\u00a0:
Le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 que les op\u00e9rations, r\u00e9alis\u00e9es en d\u00e9cembre 2024 au titre de la restructuration financi\u00e8re, et plus particuli\u00e8rement la conversion en capital des dettes dans le cadre des augmentations de capital et des \u00e9missions de droits et BSA au b\u00e9n\u00e9fice des cr\u00e9anciers ainsi que les amendements \u00e0 la documentation de cr\u00e9dit existante, ont repr\u00e9sent\u00e9 une transaction complexe unique \u00e0 multiples composantes.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 et IFRIC 19, les modifications substantielles ont impliqu\u00e9 la d\u00e9comptabilisation int\u00e9grale de la dette existante tandis que les nouveaux instruments de dettes et de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 leur juste valeur. Les couts de transaction ont \u00e9t\u00e9 reconnus en charge ponctuelle au compte de r\u00e9sultat 2024.
Cette transaction complexe a induit\u00a0:
Au cas particulier du Groupe, les termes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat applicables \u00e0 la nouvelle dette ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentant la juste r\u00e9mun\u00e9ration du nouveau profil de risque du Groupe pour la nouvelle dette ; pour la dette r\u00e9install\u00e9e, la diff\u00e9rence entre la valeur nominale et la juste valeur (soit 965 millions d\u2019euros \u00e0 la date de finalisation de la restructuration financi\u00e8re) a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e en Autres produits financiers et amortie sur la dur\u00e9e de vie respective de chaque dette.
Les co\u00fbts encourus en lien avec la restructuration financi\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s en Autres produits et charges financi\u00e8res, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission des instruments de capitaux propres et d\u00e9duits de la prime d\u2019\u00e9mission.
\u00a0
Globalement, l\u2019impact de la restructuration financi\u00e8re sur le compte de r\u00e9sultat peut \u00eatre synth\u00e9tis\u00e9 \u00e0 la date de finalisation de la restructuration comme suit\u00a0:
\u00a0
(en millions d'euros) | 18 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|
Gain de juste valeur sur la dette convertie en capital | 2 766 |
Gain de juste valeur sur la nouvelle dette avant imp\u00f4t | 965 |
Juste valeur des bons de souscription d'action \u00e9mis | -45 |
Sous-total \u00e0 la date de finalisation de la restructuration financi\u00e8re | 3 686 |
Co\u00fbts et frais constat\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | -165 |
Impact pr\u00e9sent\u00e9 en Autres produits financiers | 3 520 |
\u00a0
L'impact non-cash de la restructuration financi\u00e8re sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie se d\u00e9taille comme suit :
\u00a0
(en millions d'euros) | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|
R\u00e9\u00e9valuation de la nouvelle dette \u00e0 sa juste valeur | -965 |
Amortissement de la juste valeur de la dette | 2 |
Conversion de la dette - augmentation de capital - cr\u00e9ancier participant | -6 |
Conversion de la dette - augmentation de capital - cr\u00e9ancier non participant | -1 |
Autres \u00e9l\u00e9ments non-cash | 21 |
Impact non-cash sur les emprunts | -949 |
Juste valeur des bons de souscription d'action | 45 |
Ajustement IFRIC19 sur les capitaux propres | -2 759 |
Co\u00fbts de transaction directement attribuables aux augmentations de capital | -3 |
Impact non-cash sur les capitaux propres | -2 717 |
Impact non-cash net sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie | -3 666 |
\u00a0
Emprunts
Les emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur, nette des frais de transaction et ult\u00e9rieurement valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Toute diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur de remboursement est amortie en r\u00e9sultat financier sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s en passifs financiers courant, \u00e0 moins que le Groupe n\u2019ait un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le remboursement du passif au-del\u00e0 d\u2019une p\u00e9riode de douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en passifs non courant.
Les d\u00e9couverts bancaires sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la partie courante des emprunts.
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnus en actifs ou passifs financiers \u00e0 leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnues en r\u00e9sultat financier, en produit ou en charge, sauf lorsqu\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture.
La valeur de march\u00e9 des\u00a0instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0est fournie par les \u00e9tablissements financiers contreparties aux transactions ou calcul\u00e9e avec des m\u00e9thodes standards de valorisation int\u00e9grant les conditions de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
\u00a0
Le Groupe a distingu\u00e9 trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers \u00e0 partir des deux modes de valorisation utilis\u00e9s (prix cot\u00e9s et techniques de valorisation). Conform\u00e9ment aux IFRS, cette classification est utilis\u00e9e comme base de pr\u00e9sentation des caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture :
\u00a0
Les emprunts se sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :
\u00a0 (en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Courant | Non courant | Total | Courant | Non courant | Total | |
Emissions obligataires | - | 1 337 | 1 337 | - | 1 900 | 1 900 |
Obligation \u00e9changeable en actions | - | - | - | 500 | - | 500 |
Pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | - | 752 | 752 | 1 500 | 630 | 2 130 |
Autres emprunts | 17 | - | 17 | 124 | - | 124 |
Total emprunts | 17 | 2 089 | 2 107 | 2 124 | 2 530 | 4 654 |
\u00a0
Les emprunts au 31 d\u00e9cembre 2024 sont d\u00e9taill\u00e9s dans le tableau ci-dessous :
\u00a0
(en millions d'euros) | 31 d\u00e9cembre 2024 | Type de taux | Maturit\u00e9 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur nominale | Valeur IFRS | Taux nominal | Taux effectif | |||
Pr\u00eat bancaire New money 2029 | 302 | 302 | 13,00%(1) | 13,00% | Fixe | D\u00e9cembre 2029 |
Obligation New money 2029 | 802 | 802 | 9,00%(2) | 13,00% | Fixe | D\u00e9cembre 2029 |
Pr\u00eat bancaire R\u00e9install\u00e9 2030 | 751 | 384 | 7,46%(3) | 23,46% | Variable | D\u00e9cembre 2030 |
Obligation R\u00e9install\u00e9e 2030 | 841 | 492 | 5,00%(4) | 21,31% | Fixe | D\u00e9cembre 2030 |
Pr\u00eat bancaire R\u00e9install\u00e9 2032 | 219 | 67 | 5,00%(5) | 23,06% | Fixe | D\u00e9cembre 2032 |
Obligation R\u00e9install\u00e9e 2032 | 137 | 43 | 1,00%(6) | 22,45% | Fixe | D\u00e9cembre 2032 |
Sous-total | 3 052 | 2 089 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres emprunts, hors d\u00e9couverts bancaires | 17 | 17 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
TOTAL | 3 070 | 2 107 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
|
\u00a0
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif prend en compte le taux nominal et la diff\u00e9rence entre la valeur nominale et la juste valeur de la dette reconnue initialement dans le Gain net sur la restructuration financi\u00e8re.
Les principales caract\u00e9ristiques des emprunts sont d\u00e9crites en section 6.1.7.4 - Ev\u00e8nements significatifs de l'exercice.
Dans le cadre des Nouveaux financements conclus en d\u00e9cembre 2024, le Groupe doit respecter les covenants suivants :
La liquidit\u00e9 est d\u00e9finie comme la tr\u00e9sorerie, ainsi que tous montants disponibles au titre de toutes facilit\u00e9s non tir\u00e9es engag\u00e9es (y compris les d\u00e9couverts engag\u00e9s).
La d\u00e9finition de l\u2019Endettement financier comprend principalement (mais non exhaustivement) :
Le passif au titre d\u2019IFRS 16 et l\u2019ajustement de la dette \u00e0 la juste valeur au titre d\u2019IFRS 9 sont exclus de la d\u00e9finition de l'Endettement financier utilis\u00e9e pour le calcul de l'engagement relatif au ratio d'endettement net total.
\u00a0
\u00a0
Ech\u00e9ancier des emprunts non courants
(en millions d\u2019euros) | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | >2029 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Emissions obligataires | - | - | - | 802 | 535 | 1 337 |
Pr\u00eats bancaires | - | - | - | 302 | 450 | 752 |
Autres emprunts | - | - | - | - | - | 0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 0 | 0 | - | 1 105 | 985 | 2 089 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | >2028 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Emissions obligataires | 750 | - | - | 350 | 800 | 1 900 |
Pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | 580 | 50 | - | - | - | 630 |
Autres emprunts | - | - | - | - | - | - |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 1 330 | 50 | - | 350 | 800 | 2 530 |
\u00a0
Flux de tr\u00e9sorerie contractuels
(en millions d\u2019euros) | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | >2029 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nominal1 | - | - | - | - | 976 | 1\u202f252 | 2\u202f228 |
Int\u00e9r\u00eats | 116 | 120 | 125 | 130 | 135 | 56 | 682 |
Total Emissions obligataires | 116 | 120 | 125 | 130 | 1\u202f111 | 1\u202f308 | 2\u202f910 |
Nominal | - | - | - | - | 302 | 970 | 1\u202f272 |
Int\u00e9r\u00eats2 | 71 | 73 | 76 | 78 | 147 | 233 | 678 |
Total Pr\u00eats bancaires | 71 | 73 | 76 | 78 | 449 | 1\u202f203 | 1\u202f950 |
Total | 187 | 194 | 201 | 208 | 1\u202f560 | 2\u202f511 | 4\u202f860 |
|
\u00a0
Emprunts en devise
Les valeurs comptables des emprunts du Groupe \u00e9taient libell\u00e9es dans les devises suivantes :
(en millions d\u2019euros) | EUR | Autres devises | Total |
|---|---|---|---|
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 2 106 | 1 | 2 107 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 4 563 | 91 | 4 654 |
\u00a0
Juste valeur
La juste valeur des emprunts est d\u00e9crite en section 6.1.7.4 - Ev\u00e8nements significatifs de l'exercice.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBorrowingsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_100d803d-b655-447a-a7a9-efb762053525": { "value": "Compte tenu des contraintes financi\u00e8res auxquelles elle \u00e9tait confront\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 le 3\u00a0janvier\u00a02024 sa d\u00e9cision d'adapter sa strat\u00e9gie afin de maintenir un mix d'activit\u00e9s attractif pour ses employ\u00e9s, ses clients, ses cr\u00e9anciers et ses actionnaires, tout en assurant le remboursement et le refinancement de ses dettes financi\u00e8res. Dans son communiqu\u00e9 de presse du 3 janvier 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement soulign\u00e9 que le management et le Conseil d'administration s'engageaient, dans tous les sc\u00e9narios envisag\u00e9s, \u00e0 g\u00e9rer les incertitudes significatives d'ex\u00e9cution et que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, si l'issue des discussions avec l'ensemble de ses banques s'av\u00e9rait incertaine, elle n'exclurait pas la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 un emprunt, et d'utiliser tous les m\u00e9canismes pr\u00e9ventifs pr\u00e9vus par la loi fran\u00e7aise pour inscrire les discussions avec ses cr\u00e9anciers dans un cadre juridique s\u00e9curis\u00e9 et assurer la couverture des \u00e9ch\u00e9ances de financement et des besoins de tr\u00e9sorerie du Groupe Atos sur le long terme.
Le 5 f\u00e9vrier 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 avoir entam\u00e9 des discussions avec ses banques en vue de parvenir \u00e0 un plan de refinancement de sa dette financi\u00e8re. A la suite des premi\u00e8res discussions avec les banques, il est apparu utile, afin d'encadrer ces discussions et d'en faciliter l'aboutissement rapide, de demander la nomination d'un mandataire ad hoc, dont le r\u00f4le serait d'assister la Soci\u00e9t\u00e9 dans ses discussions, en vue de converger vers une solution financi\u00e8re appropri\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais et dans l'int\u00e9r\u00eat de la Soci\u00e9t\u00e9. Le mandataire ad hoc a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 le 6 f\u00e9vrier 2024.
Dans le cadre de la proc\u00e9dure de mandat ad hoc, plusieurs cr\u00e9anciers ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat et leur volont\u00e9 de participer aux discussions sur la restructuration financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9, en indiquant notamment qu'ils seraient pr\u00eats \u00e0 contribuer \u00e0 de nouveaux financements.
Le 25 mars 2024, \u00e0 la demande de la Soci\u00e9t\u00e9, une proc\u00e9dure de conciliation amiable a \u00e9t\u00e9 ouverte au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre mois et une conciliatrice a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e avec les missions suivantes\u00a0:
Les 9 et 29 avril 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a communiqu\u00e9 \u00e0 ses banques et aux d\u00e9tenteurs d'obligations son plan d'affaires actualis\u00e9 pour la p\u00e9riode 2024-2027 ainsi que les principaux param\u00e8tres de son plan de restructuration. Les parties prenantes existantes de la Soci\u00e9t\u00e9 et les investisseurs tiers ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 soumettre des propositions pour de nouveaux financements.
Le 6 mai 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 qu'elle avait re\u00e7u quatre propositions de restructuration financi\u00e8re qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil d'administration le 5 mai 2024.
Le 30 mai 2024, l'extension de la proc\u00e9dure de conciliation \u00e0 l'amiable a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e.
Le 3 juin 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 qu'elle avait re\u00e7u deux propositions de restructuration financi\u00e8re r\u00e9vis\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil d'administration :
Le 11 juin 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 la d\u00e9cision du Conseil d'administration, sous l'\u00e9gide de la conciliatrice, de donner suite \u00e0 la proposition de restructuration financi\u00e8re soumise par le consortium Onepoint, cette proposition semblant \u00eatre align\u00e9e sur l'int\u00e9r\u00eat social de la Soci\u00e9t\u00e9, y compris ses employ\u00e9s, clients, fournisseurs, cr\u00e9anciers, actionnaires et autres parties prenantes, et \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement coh\u00e9rente avec les principaux param\u00e8tres financiers fix\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. Cette proposition a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soutenue par un grand nombre de cr\u00e9anciers non garantis.
Le 25 juin 2024, Onepoint, Butler Industries et Econocom ont d\u00e9cid\u00e9 de se retirer des discussions avec la Soci\u00e9t\u00e9. \u00c0 la m\u00eame date, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u une lettre r\u00e9it\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat d'EPEI \u00e0 participer \u00e0 la restructuration financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le 26 juin 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 qu'elle avait re\u00e7u une proposition globale de restructuration financi\u00e8re r\u00e9vis\u00e9e de la part du comit\u00e9 repr\u00e9sentant ses d\u00e9tenteurs d'obligations, afin de r\u00e9pondre aux besoins de liquidit\u00e9s \u00e0 court et moyen terme, compte tenu du retrait de Onepoint, Butler Industries et Econocom.
Le 2 septembre 2024, le plan d'affaires a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour par la Soci\u00e9t\u00e9, sans modification des param\u00e8tres pr\u00e9vus dans l'accord sur les principaux termes du plan de restructuration financi\u00e8re conclu avec un groupe pilote de d\u00e9tenteurs d'obligations et de banques et annonc\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 le 30 juin 2024.
Les discussions entre la Soci\u00e9t\u00e9 et ses cr\u00e9anciers, qui se sont poursuivies sous l'\u00e9gide de la conciliatrice et du Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel de Restructuration Industrielle (CIRI), ont permis \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de conclure le 30 juin 2024, avec un groupe de banques et groupe de d\u00e9tenteurs d'obligations, un accord de principe sur les modalit\u00e9s de restructuration aux termes duquel les parties ont converg\u00e9 sur les termes du plan de restructuration financi\u00e8re.
Par la suite, le 14 juillet 2024, la Soci\u00e9t\u00e9, un groupe de banques et un groupe de d\u00e9tenteurs d'obligations ont conclu un accord de lock-up \u00e9tablissant l'engagement des parties \u00e0 soutenir et \u00e0 coop\u00e9rer pour mettre en \u0153uvre et finaliser la restructuration financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9, en particulier en soutenant le projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e (\u00e0 condition qu'il soit conforme aux termes de l'accord sur les conditions de restructuration).
Parall\u00e8lement aux discussions relatives \u00e0 l'accord de restructuration financi\u00e8re, et afin d'assurer une liquidit\u00e9 suffisante jusqu'\u00e0 la mise en \u0153uvre de son plan de refinancement \u00e0 long terme, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 le 9 avril 2024 qu'elle avait conclu les termes d'un accord de principe avec un groupe de Banques et un groupe d'Obligataires concernant un financement int\u00e9rimaire de 400 millions d\u2019euros.
En outre, le gouvernement fran\u00e7ais, qui est \u00e9galement un client du Groupe Atos, a accord\u00e9 un pr\u00eat de 50\u00a0millions d'euros par l'interm\u00e9diaire du Fonds pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social (FDES) \u00e0 une filiale d'Atos S.E., Bull SAS, qui contr\u00f4le des activit\u00e9s souveraines sensibles. En contrepartie, la Soci\u00e9t\u00e9 s'est engag\u00e9e \u00e0 \u00e9mettre une action de pr\u00e9f\u00e9rence dans Bull SA, au profit du gouvernement fran\u00e7ais, ce qui, avec les protections contractuelles, lui conf\u00e8re des droits de protection sur ces activit\u00e9s souveraines sensibles.
Le 29 avril 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement indiqu\u00e9 que la mise en \u0153uvre de sa restructuration financi\u00e8re n\u00e9cessiterait une extension des financements int\u00e9rimaires de 450 millions d\u2019euros d\u00e9j\u00e0 convenus et l'octroi d'un financement int\u00e9rimaire suppl\u00e9mentaire de 350 millions d\u2019euros entre juillet 2024 et la mise en \u0153uvre finale de l'accord de restructuration financi\u00e8re.
Le 20 juin 2024, suite aux discussions avec les diff\u00e9rentes parties prenantes sous l'\u00e9gide de la conciliatrice, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 la structure finale du financement int\u00e9rimaire comprenant :
En contrepartie de l'octroi de ces financements int\u00e9rimaires, la Soci\u00e9t\u00e9 s'est engag\u00e9e \u00e0 ne pas capitaliser ou renoncer \u00e0 (ni convertir, ni \u00e9changer contre des titres index\u00e9s sur des actions ou des titres hybrides) une partie des cr\u00e9ances existantes des obligataires et des banques ayant souscrit aux financements int\u00e9rimaires, et \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer cette partie des cr\u00e9ances sous la forme de nouveaux financements bancaires et obligataires privil\u00e9gi\u00e9s.
Le 24 juillet 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 l'ouverture d'une proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pour une dur\u00e9e initiale de deux mois renouvelable pour deux mois suppl\u00e9mentaires. Comme annonc\u00e9 dans le communiqu\u00e9 de presse du 15 juillet 2024, l'objectif de cette proc\u00e9dure \u00e9tait de permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de mettre en \u0153uvre son plan de restructuration financi\u00e8re conform\u00e9ment \u00e0 l'accord de lock-up conclu entre la Soci\u00e9t\u00e9, un groupe de banques et un groupe de d\u00e9tenteurs d'obligations.
La Cour a estim\u00e9 que, compte tenu du niveau de soutien des cr\u00e9anciers financiers et des informations fournies par la conciliatrice lors de l'audience, le plan de restructuration financi\u00e8re devrait \u00eatre approuv\u00e9 avec succ\u00e8s dans le cadre de la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.
Il convient de noter que le seul objectif de la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, qui ne concerne que les cr\u00e9anciers financiers existants (\u00e0 l'exclusion des cr\u00e9anciers au titre des financements int\u00e9rimaires) et les actionnaires, \u00e9tait de soumettre les termes du plan de restructuration financi\u00e8re convenu dans l'accord de lock-up \u00e0 un vote des cat\u00e9gories de parties concern\u00e9es, puis \u00e0 l'approbation du tribunal. Il ne concerne que l'endettement financier d'Atos (Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable (FCR), Pr\u00eat \u00e0 terme (TL) et obligations) et son capital social et n'a pas d'impact sur les fournisseurs, les employ\u00e9s, la gouvernance de la Soci\u00e9t\u00e9, ou d'autres cr\u00e9ances d\u00e9tenues par les cr\u00e9anciers de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses filiales.
Le 19 septembre 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 avoir obtenu la prolongation suppl\u00e9mentaire de deux mois initialement pr\u00e9vue pour la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sans impact sur le calendrier annonc\u00e9.
Le 27 septembre 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 que les actionnaires et les cr\u00e9anciers financiers d'Atos, r\u00e9unis en tant que cat\u00e9gories de parties affect\u00e9es, ont fortement soutenu le projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e propos\u00e9 et que l'ensemble des trois cat\u00e9gories de parties affect\u00e9es ont vot\u00e9 en faveur du projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 requise.
Suite \u00e0 l'approbation par les trois cat\u00e9gories de parties affect\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 requise, le projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Cour lors de l'audience du 15 octobre 2024 et approuv\u00e9 par jugement en date du 24 octobre 2024.
Suite \u00e0 la r\u00e9alisation des augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es, \u00e0 la lev\u00e9e des nouveaux financements pr\u00e9f\u00e9rentiels et \u00e0 la r\u00e9installation de la dette, qui ont eu lieu le 18 d\u00e9cembre 2024, Atos SE a annonc\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2024 la finalisation r\u00e9ussie de sa restructuration financi\u00e8re gr\u00e2ce \u00e0 la finalisation des derni\u00e8res \u00e9tapes du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.
La finalisation du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e s'est traduite notamment par :
La note de cr\u00e9dit d'Atos a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e \u00e0 B- (stable) par S&P et not\u00e9e B- (stable) par Fitch.
Les op\u00e9rations de restructuration financi\u00e8re d'Atos pr\u00e9vues dans le cadre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, incluaient notamment :
Conform\u00e9ment aux termes du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e approuv\u00e9, le Conseil d'administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 le 6 novembre 2024 de r\u00e9duire le capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 en raison de pertes, en r\u00e9duisant la valeur nominale des actions de la Soci\u00e9t\u00e9 de 1,00 euro \u00e0 0,0001 euro par action, ce qui \u00e9tait une condition pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9alisation des augmentations de capital de la restructuration financi\u00e8re et \u00e0 l'\u00e9mission des BSA, \u00e9tant donn\u00e9 que le prix d'\u00e9mission de ces \u00e9missions est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nominale actuelle des actions de la Soci\u00e9t\u00e9. La r\u00e9duction du capital social, devenue effective le 2 d\u00e9cembre 2024, s\u2019est traduite par un capital social s'\u00e9levant \u00e0 11 213 euros, divis\u00e9 en 112 136 778 actions d'une valeur nominale de 0,0001 euro chacune. Il est rappel\u00e9 que le montant de la r\u00e9duction du capital social, soit 112 millions d'euros, a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 un compte de r\u00e9serve sp\u00e9ciale indisponible.
Le 10 d\u00e9cembre 2024, Atos a annonc\u00e9 la r\u00e9alisation de la premi\u00e8re augmentation de capital pr\u00e9vue dans le cadre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, consistant en une augmentation de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires.
L'\u00e9mission de droits a \u00e9t\u00e9 souscrite pour un montant total de 233 millions d'euros, repr\u00e9sentant une \u00e9mission de 63 062 910 207 nouvelles actions \u00e0 un prix de souscription de 0,0037 euro par action, r\u00e9parties comme suit\u00a0:
Suite \u00e0 la r\u00e9alisation de l'\u00e9mission de droits, trois augmentations de capital avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription r\u00e9serv\u00e9es aux cr\u00e9anciers ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre, repr\u00e9sentant un montant total de 2 935 millions d'euros et un total de 115 860 932 658 actions nouvelles souscrites par compensation de dette financi\u00e8re existante pour 2 940 millions d'euros (int\u00e9r\u00eats compris) et souscrites en num\u00e9raire pour 2 millions d'euros.
Les liquidit\u00e9s de l'augmentation de capital additionnelle r\u00e9serv\u00e9e aux cr\u00e9anciers participants, qui font partie des fonds propres suppl\u00e9mentaires, soit 2 millions d'euros, ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour financer les besoins op\u00e9rationnels de la Soci\u00e9t\u00e9.
Apr\u00e8s la r\u00e9alisation des augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es le 18 d\u00e9cembre 2024, le capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 s'\u00e9levait \u00e0 17 903 598 euros et \u00e9tait compos\u00e9 de 179 035 979 643 actions d'une valeur nominale de 0,0001 euro chacune.
La r\u00e9alisation des augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es a \u00e9t\u00e9 suivie de l'\u00e9mission de 22 398 648 580 bons de souscription d'actions, donnant droit \u00e0 la souscription d'une action ordinaire nouvelle par bon, attribu\u00e9s gratuitement \u00e0 certains Cr\u00e9anciers Participants conform\u00e9ment au Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, en contrepartie d'engagements de souscription et de garantie au titre du nouveau financement pr\u00e9f\u00e9rentiel pris ant\u00e9rieurement au jugement d'ouverture de la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e d'Atos. Les BSA peuvent \u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 tout moment jusqu'\u00e0 l'expiration d'une p\u00e9riode de 36 mois suivant la date de leur r\u00e8glement-livraison.
Comme le pr\u00e9voit le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu de nouveaux financements aupr\u00e8s de banques et d'obligataires mis \u00e0 la disposition en date de r\u00e8glement-livraison de la derni\u00e8re des augmentations de capital de conversion r\u00e9serv\u00e9es (soit le 18 d\u00e9cembre 2024) et consistant en :
Conform\u00e9ment au Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, les nouveaux financements ont \u00e9t\u00e9 partiellement affect\u00e9s au remboursement des financements int\u00e9rimaires accord\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 avant l'approbation du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e afin de fournir les liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires pour financer l'activit\u00e9 jusqu'\u00e0 la cl\u00f4ture de la restructuration financi\u00e8re, comme d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment.
L'\u00e9ch\u00e9ance de ces nouveaux financements a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 d\u00e9cembre 2029. La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2024.
En outre, dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, 1 948 millions d'euros de dettes financi\u00e8res existantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9install\u00e9es sous la forme de nouvelles dettes garanties \u00e0 maturit\u00e9 \u00e0 6 ans ou plus, dans les instruments de dette suivants :
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | Pr\u00eat \u00e0 terme : 9 % d'int\u00e9r\u00eats cash + 4 % d'int\u00e9r\u00eat PIK. FCR : Euribor (seuil minimum de 0%) + 6,60% plus 35% de commission d'engagement sur la marge. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 5 ans - d\u00e9cembre 2029. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les financements 1L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques du Pr\u00eat \u00e0 terme 1L, de la FCR 1L, de la ligne EPS 1L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers applicables. |
Clean Down (1L FCR) | La Soci\u00e9t\u00e9 doit veiller \u00e0 ce que :
|
R\u00e9mun\u00e9ration des garanties bancaires (ligne\u00a0EPS) | Commission d'engagement : 1,225% du montant non utilis\u00e9 de la ligne EPS ; Commission de risque : 3,5 % du montant des garanties \u00e9mises, payable d'avance, en num\u00e9raire, par trimestre indivisible. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 9 % d'int\u00e9r\u00eats progressifs cash + 4 % de prime de remboursement ajust\u00e9e. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 5 ans - d\u00e9cembre 2029. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les obligations 1L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques des Obligations 1L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | Euribor (seuil minimum de 0 %) + 2,6 % d'int\u00e9r\u00eats cash + 2,0 % d'int\u00e9r\u00eats PIK. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 6 ans - d\u00e9cembre 2030, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Le pr\u00eat \u00e0 terme 1,5L contient les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques du Pr\u00eat \u00e0 terme 1,5L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 5,0 % d'int\u00e9r\u00eats progressifs cash + 4 % de prime de remboursement ajust\u00e9e. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 6 ans - d\u00e9cembre 2030, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les obligations 1,5L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques des Obligations 1,5L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 1% d'int\u00e9r\u00eats cash + 4% d'int\u00e9r\u00eats PIK |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 8 ans - d\u00e9cembre 2032, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Le pr\u00eat \u00e0 terme 2L contient les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques du Pr\u00eat \u00e0 terme 2L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 1% d'int\u00e9r\u00eats progressifs cash + 4% de prime de remboursement ajust\u00e9e. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 8 ans - d\u00e9cembre 2032, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les obligations 2L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques des Obligations 2L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Dans le cadre de l\u2019octroi du nouveau financement, des s\u00fbret\u00e9s et des garanties ont \u00e9t\u00e9 consenties par la Soci\u00e9t\u00e9 et certains membres du Groupe au b\u00e9n\u00e9fice des d\u00e9tenteurs (i) des Financements 1L (1st lien) (ii) des Financements 1,5L (1,5 lien) et (iii) des Financements 2L (2nd lien).
Avant la mise en place des nouveaux instruments de dette, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9organisation interne dans le cadre de laquelle, la plupart des filiales pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenues directement par la Soci\u00e9t\u00e9 (incluant notamment ses filiales significatives telles que Eviden France, Atos France SAS et Atos International SAS) ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es et/ou c\u00e9d\u00e9es \u00e0 sa filiale n\u00e9erlandaise Atos International B.V.
Dans le cadre de cette r\u00e9organisation, d'autres actifs restent d\u00e9tenus directement par la Soci\u00e9t\u00e9 et/ou n'ont pas \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s et/ou c\u00e9d\u00e9s \u00e0 Atos International B.V. Il s'agit notamment (mais de mani\u00e8re non exhaustive) de Bull SA et ses filiales (qui d\u00e9tiennent certains actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s souveraines sensibles) et d'Atos Information Technology GmbH (AIT).
Suite \u00e0 cette r\u00e9organisation interne, la Soci\u00e9t\u00e9 continue de d\u00e9tenir indirectement 100% des actions d'Atos International B.V. par l'interm\u00e9diaire de deux holdings transparentes de droit n\u00e9erlandais : \" DutchCo1 \", d\u00e9tenue \u00e0 100% par Atos S.E. et qui d\u00e9tient elle-m\u00eame la totalit\u00e9 des actions de son unique filiale n\u00e9erlandaise, \" DutchCo2 \", laquelle d\u00e9tient pour sa part int\u00e9gralement et uniquement les actions d'Atos International B.V. Cette cha\u00eene de d\u00e9tention a \u00e9t\u00e9 mise en place dans le seul objet de l\u2019exercice \u00e9ventuel des nantissements en cas de d\u00e9faut de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, Atos S.E. Les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Atos International B.V. restent membres du groupe fiscal fran\u00e7ais si elles en font partie \u00e0 ce jour.
A titre de condition suspensive \u00e0 la mise \u00e0 disposition des nouveaux financements, et une fois les op\u00e9rations de r\u00e9organisation interne effectu\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 a consenti principalement au b\u00e9n\u00e9fice des Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s les s\u00fbret\u00e9s suivantes :
Chaque filiale significative de la Soci\u00e9t\u00e9 (le caract\u00e8re significatif \u00e9tant appr\u00e9ci\u00e9 au regard du poids de la filiale dans le chiffre d'affaires, l'EBO pr\u00e9-IFRS 16 ou les actifs nets d\u00e9tenus du Groupe) agit en tant que garant au titre des Financements et a consenti une garantie individuelle (dont les termes et le montant maximum garanti font l\u2019objet des limitations usuelles applicables dans chaque juridiction concern\u00e9e) au b\u00e9n\u00e9fice des Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s dans le cadre du remboursement desdits Financements par la Soci\u00e9t\u00e9.
D'autres filiales du Groupe peuvent \u00e9galement avoir \u00e0 agir en m\u00eame qualit\u00e9 de garants au titre des Financements pour s'assurer que les garants, pris dans leur ensemble, repr\u00e9sentent au moins 65% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 du Groupe, 85% de l'EBO pr\u00e9-IFRS 16 du Groupe, et 85% des actifs nets consolid\u00e9s du Groupe.
DutchCo1 a affect\u00e9 en nantissement de droit n\u00e9erlandais, au b\u00e9n\u00e9fice des Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s, la totalit\u00e9 du capital social de son unique filiale n\u00e9erlandaise, DutchCo2, laquelle \u00e0 son tour a consenti un nantissement de droit n\u00e9erlandais sur les actions de sa filiale n\u00e9erlandaise Atos International B.V.
DutchCo1, DutchCo2, certaines filiales significatives de la Soci\u00e9t\u00e9 (autres que les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre Syntel) ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenant directement ces filiales significatives ont consenti les s\u00fbret\u00e9s suivantes :
S\u2019agissant des entit\u00e9s Syntel (\u00e0 savoir Green Holdco et ses filiales aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni), les garanties et les s\u00fbret\u00e9s consenties par ces entit\u00e9s sont substantiellement les m\u00eames que celles consenties dans le cadre de la mise en \u0153uvre des financements int\u00e9rimaires, comprenant notamment\u00a0:
Un Accord Inter-cr\u00e9anciers a \u00e9t\u00e9 conclu entre, notamment la Soci\u00e9t\u00e9 et les Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s, notamment pour d\u00e9terminer les rangs et l'ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s, les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des s\u00fbret\u00e9s et des garanties consenties au titre des Financements et l\u2019affectation entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s du produit de r\u00e9alisation pouvant en r\u00e9sulter.
Il est \u00e0 noter que la documentation de financement contient des dispositions relatives \u00e0 la mainlev\u00e9e des s\u00fbret\u00e9s vis\u00e9es ci-dessus (sous les conditions qui y sont pr\u00e9vues) concernant les entit\u00e9s susceptibles de faire l'objet de cessions et/ou de r\u00e9organisations autoris\u00e9es.
Comme d\u00e9taill\u00e9 en Note 6.4, la nouvelle documentation de cr\u00e9dit impose au Groupe le respect des covenants suivants :
Suite \u00e0 la restructuration financi\u00e8re du Groupe le 18 d\u00e9cembre 2024, les emprunts ont diminu\u00e9 de 2 890 millions d\u2019euros d\u00e9taill\u00e9s comme suit\u00a0:
\u00a0
(en millions d'euros) | Nominal | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Emprunts(1) - Avant restructuration | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Int\u00e9r\u00eats courus | 128 | 128 | - | - | - | - | - |
Obligations | 2 400 | 500 | 750 | - | - | 350 | 800 |
Pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | 1 550 | - | 1 500 | 50 | - | - | - |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable | 900 | - | 900 | - | - | - | - |
TOTAL | 4 978 | 628 | 3 150 | 50 | - | 350 | 800 |
\u00a0
(en millions d'euros) | Nominal | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | 2032 | Ajustement JV(2) | Valeur comp- |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Emprunts(1) - Apr\u00e8s restructuration | ||||||||||||
Obligations | 1 780 | - | - | - | - | - | 802 | 841 | - | 137 | -444 | 1 336 |
Pr\u00eats bancaires | 1 272 | - | - | - | - | - | 302 | 751 | - | 219 | -521 | 751 |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable(3) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
TOTAL | 3 052 | - | - | - | - | - | 1 105 | 1 592 | - | 356 | -965 | 2 088 |
\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Variation | -1 926 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | -2 890 |
|
\u00a0
Le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 que les op\u00e9rations, r\u00e9alis\u00e9es en d\u00e9cembre 2024 au titre de la restructuration financi\u00e8re, et plus particuli\u00e8rement la conversion en capital des dettes dans le cadre des augmentations de capital et des \u00e9missions de droits et BSA au b\u00e9n\u00e9fice des cr\u00e9anciers ainsi que les amendements \u00e0 la documentation de cr\u00e9dit existante, ont repr\u00e9sent\u00e9 une transaction complexe unique \u00e0 multiples composantes.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 et IFRIC 19, les modifications substantielles ont impliqu\u00e9 la d\u00e9comptabilisation int\u00e9grale de la dette existante tandis que les nouveaux instruments de dettes et de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 leur juste valeur. Les couts de transaction ont \u00e9t\u00e9 reconnus en charge ponctuelle au compte de r\u00e9sultat 2024.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les emprunts s\u2019\u00e9levaient \u00e0 2 107 millions d\u2019euros incluant un ajustement positif de juste valeur de 965 millions d\u2019euros r\u00e9duisant les valeurs nominales (voir Note 6.4). Cet ajustement a \u00e9t\u00e9 reconnu en gain financier ponctuel \u00e0 la date de comptabilisation initiale des dettes en 2024 et se retournera sur la dur\u00e9e de vie des dettes correspondantes lorsqu\u2019elles seront amorties du 18 d\u00e9cembre 2024 jusqu\u2019\u00e0 leur maturit\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti et en appliquant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (plus \u00e9lev\u00e9 que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat contractuel).
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de chaque dette a r\u00e9sult\u00e9 de la diff\u00e9rence entre les justes valeurs initiales estim\u00e9es et les valeurs notionnelles et int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer.
Les justes valeurs estim\u00e9es des obligations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duites de donn\u00e9es observables de march\u00e9, telles que les transactions r\u00e9alis\u00e9es et les cours vendeurs, observ\u00e9es jusqu\u2019au 31 janvier 2025 (\u00e0 mesure que le march\u00e9 devenait plus actif) ajust\u00e9es des variations du taux sans risque entre le 18 d\u00e9cembre 2024 et le 31 janvier 2025 afin de refl\u00e9ter les justes valeurs \u00e0 la date de finalisation de la restructuration financi\u00e8re.
Les justes valeurs estim\u00e9es des pr\u00eats \u00e0 terme ont \u00e9t\u00e9 principalement d\u00e9duites des justes valeurs estim\u00e9es des obligations pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques et des niveaux de subordination \u00e9quivalents, ajust\u00e9es d\u2019une prime de non-liquidit\u00e9 (repr\u00e9sentant 50 points de base sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9).
La juste valeur de chaque dette, exprim\u00e9e en pourcentage des montants notionnels est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous\u00a0:
Le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 que les op\u00e9rations, r\u00e9alis\u00e9es en d\u00e9cembre 2024 au titre de la restructuration financi\u00e8re, et plus particuli\u00e8rement la conversion en capital des dettes dans le cadre des augmentations de capital et des \u00e9missions de droits et BSA au b\u00e9n\u00e9fice des cr\u00e9anciers ainsi que les amendements \u00e0 la documentation de cr\u00e9dit existante, ont repr\u00e9sent\u00e9 une transaction complexe unique \u00e0 multiples composantes.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 et IFRIC 19, les modifications substantielles ont impliqu\u00e9 la d\u00e9comptabilisation int\u00e9grale de la dette existante tandis que les nouveaux instruments de dettes et de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 leur juste valeur. Les couts de transaction ont \u00e9t\u00e9 reconnus en charge ponctuelle au compte de r\u00e9sultat 2024.
Cette transaction complexe a induit\u00a0:
Au cas particulier du Groupe, les termes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat applicables \u00e0 la nouvelle dette ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentant la juste r\u00e9mun\u00e9ration du nouveau profil de risque du Groupe pour la nouvelle dette ; pour la dette r\u00e9install\u00e9e, la diff\u00e9rence entre la valeur nominale et la juste valeur (soit 965 millions d\u2019euros \u00e0 la date de finalisation de la restructuration financi\u00e8re) a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e en Autres produits financiers et amortie sur la dur\u00e9e de vie respective de chaque dette.
Les co\u00fbts encourus en lien avec la restructuration financi\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s en Autres produits et charges financi\u00e8res, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission des instruments de capitaux propres et d\u00e9duits de la prime d\u2019\u00e9mission.
\u00a0
Globalement, l\u2019impact de la restructuration financi\u00e8re sur le compte de r\u00e9sultat peut \u00eatre synth\u00e9tis\u00e9 \u00e0 la date de finalisation de la restructuration comme suit\u00a0:
\u00a0
(en millions d'euros) | 18 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|
Gain de juste valeur sur la dette convertie en capital | 2 766 |
Gain de juste valeur sur la nouvelle dette avant imp\u00f4t | 965 |
Juste valeur des bons de souscription d'action \u00e9mis | -45 |
Sous-total \u00e0 la date de finalisation de la restructuration financi\u00e8re | 3 686 |
Co\u00fbts et frais constat\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | -165 |
Impact pr\u00e9sent\u00e9 en Autres produits financiers | 3 520 |
\u00a0
L'impact non-cash de la restructuration financi\u00e8re sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie se d\u00e9taille comme suit :
\u00a0
(en millions d'euros) | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|
R\u00e9\u00e9valuation de la nouvelle dette \u00e0 sa juste valeur | -965 |
Amortissement de la juste valeur de la dette | 2 |
Conversion de la dette - augmentation de capital - cr\u00e9ancier participant | -6 |
Conversion de la dette - augmentation de capital - cr\u00e9ancier non participant | -1 |
Autres \u00e9l\u00e9ments non-cash | 21 |
Impact non-cash sur les emprunts | -949 |
Juste valeur des bons de souscription d'action | 45 |
Ajustement IFRIC19 sur les capitaux propres | -2 759 |
Co\u00fbts de transaction directement attribuables aux augmentations de capital | -3 |
Impact non-cash sur les capitaux propres | -2 717 |
Impact non-cash net sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie | -3 666 |
Le r\u00e9sultat par action de base est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net (attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re) par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice. Les actions propres, d\u00e9duites des capitaux propres consolid\u00e9s, ne sont pas prises en compte pour le calcul du r\u00e9sultat par action de base ou dilu\u00e9.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, ajust\u00e9 du co\u00fbt financier (net d\u2019imp\u00f4t) des instruments de dette dilutifs, par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice, major\u00e9 du nombre moyen d\u2019actions qui, selon la m\u00e9thode du rachat d\u2019actions, auraient \u00e9t\u00e9 \u00e9mises si tous les instruments dilutifs \u00e9mis avaient \u00e9t\u00e9 convertis (options de souscription d\u2019actions ou obligations convertibles).
L\u2019effet dilutif de chaque instrument convertible est d\u00e9termin\u00e9 en recherchant la dilution maximale du r\u00e9sultat de base par action. L\u2019effet dilutif des options de souscription d\u2019actions est \u00e9valu\u00e9 sur la base du cours moyen de l\u2019action Atos sur la p\u00e9riode.
\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros et en unit\u00e9s) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
R\u00e9sultat net \u2013 attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re [a] | 248 | -3 441 |
Impact des instruments dilutifs | - | - |
R\u00e9sultat net retrait\u00e9 des instruments dilutifs -\u00a0attribuable aux propri\u00e9taires de\u00a0la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re [b] | 248 | -3 441 |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation [c] | 7 202 242 119 | 110 860 004 |
Impact des instruments dilutifs [d] | 764 321 043 | - |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 dilu\u00e9 d\u2019actions [e]=[c]+[d] | 7 966 563 162 | 110 860 004 |
(en euros) | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e9sultat net par action [a] / [c] | 0,034 | -31,04 |
R\u00e9sultat net par action dilu\u00e9 [b] / [e] | 0,031 | -31,04 |
\u00a0
\u00a0
Actions propres
Les actions Atos d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re sont inscrites \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s. En cas de cession, les plus ou moins-values, ainsi que les effets d\u2019imp\u00f4ts correspondants sont enregistr\u00e9s en variation des capitaux propres consolid\u00e9s.
\u00a0
En application d\u2019IFRIC 19, les actions et les bons de souscription d\u2019actions \u00e9mis pour le b\u00e9n\u00e9fice des cr\u00e9anciers dans le cadre de la \u00a0restructuration financi\u00e8re du Groupe ont \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission.
\u00a0
En 2024, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 plusieurs op\u00e9rations qui ont eu un impact sur le capital social et la valeur nominale de l\u2019action de la Soci\u00e9t\u00e9, comme d\u00e9taill\u00e9 ci-dessous\u00a0:
\u00a0
(en euros et en nombre d'actions) | Nombre d'actions | Valeur nominale | Capital social |
|---|---|---|---|
Au 1er janvier 2024 | 111 439 307 | 1,00 | 111 439 307 |
Emission de nouvelles actions au titre de paiement fond\u00e9s sur des actions* | 697 471 | 1,00 | 697 471 |
R\u00e9duction de la valeur nominale (1,00 euro \u00e0 0,0001 euro) | - | -0,9999 | -112 125 564 |
Augmentation de capital souscrite en num\u00e9raire, avec droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription (DPS) | 63 062 910 207 | 0,0001 | 6 306 291 |
Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux cr\u00e9anciers non-participants | 27 166 773 007 | 0,0001 | 2 716 677 |
Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux cr\u00e9anciers participants | 84 857 868 064 | 0,0001 | 8 485 787 |
Augmentation de capital additionnelle r\u00e9serv\u00e9e aux cr\u00e9anciers participants | 3 836 291 587 | 0,0001 | 383 629 |
Au 31 d\u00e9cembre 2024 | 179 035 979 643 | 0,0001 | 17 903 598 |
(*) Voir Note 5. | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
En d\u00e9cembre 2024, dans le cadre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e (voir Section 6.1.7.4 \u2013 Ev\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice), Atos a men\u00e9 les op\u00e9rations suivantes\u00a0:
Apr\u00e8s la finalisation des augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es du 18 d\u00e9cembre 2024, le capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 17\u00a0903\u00a0598\u00a0euros et est compos\u00e9 de 179\u00a0035\u00a0979\u00a0643\u00a0actions d\u2019une valeur nominale de 0,0001 euro chacune.
Le 18 d\u00e9cembre 2024, 22\u00a0398\u00a0648\u00a0580 bons de souscriptions d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis, donnant chacun droit \u00e0 la souscription d\u2019une action ordinaire nouvelle de la Soci\u00e9t\u00e9 au prix de 0,0001 euro par action, conform\u00e9ment au Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e (voir Section 6.1.7.4 \u2013 Ev\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice).
Les bons de souscriptions d\u2019actions sont exer\u00e7ables \u00e0 tout moment jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration d\u2019une p\u00e9riode de 36 mois suivant leur date de r\u00e8glement-livraison.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, 22\u00a0399 millions de bons de souscriptions d\u2019actions \u00e9taient en circulation et exer\u00e7ables jusqu\u2019au 18\u00a0d\u00e9cembre 2027.
\u00a0
\u00a0
Engagements d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Le Groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d\u2019exercice de ces options de vente peut \u00eatre fixe ou \u00e9tabli selon une formule de calcul pr\u00e9d\u00e9finie ; en outre, ces options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 tout moment ou \u00e0 une date d\u00e9finie.\u00a0
Le Groupe enregistre un passif financier \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice des options de vente accord\u00e9es aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le des entit\u00e9s concern\u00e9es. La contrepartie de ce passif financier diff\u00e8re selon que les minoritaires ont conserv\u00e9 ou non un acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques de l\u2019entit\u00e9. En cas d\u2019acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont maintenues au bilan et le passif financier est comptabilis\u00e9 en contrepartie des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. En l\u2019absence d\u2019acc\u00e8s aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques en vertu de l\u2019option de vente, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspondantes sont d\u00e9comptabilis\u00e9es.
La diff\u00e9rence entre le passif financier repr\u00e9sentant l\u2019engagement de rachat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u00e9comptabilis\u00e9es est comptabilis\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Les variations ult\u00e9rieures de valeur sont comptabilis\u00e9es en ajustement des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
\u00a0
Depuis la perte de contr\u00f4le de Worldline en mai 2019, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le ne sont plus significatives pour le Groupe.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfShareCapitalReservesAndOtherEquityInterestExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_7988710d-0274-45f5-8ad3-7566a097b41a": { "value": "Compte tenu des contraintes financi\u00e8res auxquelles elle \u00e9tait confront\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 le 3\u00a0janvier\u00a02024 sa d\u00e9cision d'adapter sa strat\u00e9gie afin de maintenir un mix d'activit\u00e9s attractif pour ses employ\u00e9s, ses clients, ses cr\u00e9anciers et ses actionnaires, tout en assurant le remboursement et le refinancement de ses dettes financi\u00e8res. Dans son communiqu\u00e9 de presse du 3 janvier 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement soulign\u00e9 que le management et le Conseil d'administration s'engageaient, dans tous les sc\u00e9narios envisag\u00e9s, \u00e0 g\u00e9rer les incertitudes significatives d'ex\u00e9cution et que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, si l'issue des discussions avec l'ensemble de ses banques s'av\u00e9rait incertaine, elle n'exclurait pas la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 un emprunt, et d'utiliser tous les m\u00e9canismes pr\u00e9ventifs pr\u00e9vus par la loi fran\u00e7aise pour inscrire les discussions avec ses cr\u00e9anciers dans un cadre juridique s\u00e9curis\u00e9 et assurer la couverture des \u00e9ch\u00e9ances de financement et des besoins de tr\u00e9sorerie du Groupe Atos sur le long terme.
Le 5 f\u00e9vrier 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 avoir entam\u00e9 des discussions avec ses banques en vue de parvenir \u00e0 un plan de refinancement de sa dette financi\u00e8re. A la suite des premi\u00e8res discussions avec les banques, il est apparu utile, afin d'encadrer ces discussions et d'en faciliter l'aboutissement rapide, de demander la nomination d'un mandataire ad hoc, dont le r\u00f4le serait d'assister la Soci\u00e9t\u00e9 dans ses discussions, en vue de converger vers une solution financi\u00e8re appropri\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais et dans l'int\u00e9r\u00eat de la Soci\u00e9t\u00e9. Le mandataire ad hoc a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 le 6 f\u00e9vrier 2024.
Dans le cadre de la proc\u00e9dure de mandat ad hoc, plusieurs cr\u00e9anciers ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat et leur volont\u00e9 de participer aux discussions sur la restructuration financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9, en indiquant notamment qu'ils seraient pr\u00eats \u00e0 contribuer \u00e0 de nouveaux financements.
Le 25 mars 2024, \u00e0 la demande de la Soci\u00e9t\u00e9, une proc\u00e9dure de conciliation amiable a \u00e9t\u00e9 ouverte au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre mois et une conciliatrice a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e avec les missions suivantes\u00a0:
Les 9 et 29 avril 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a communiqu\u00e9 \u00e0 ses banques et aux d\u00e9tenteurs d'obligations son plan d'affaires actualis\u00e9 pour la p\u00e9riode 2024-2027 ainsi que les principaux param\u00e8tres de son plan de restructuration. Les parties prenantes existantes de la Soci\u00e9t\u00e9 et les investisseurs tiers ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 soumettre des propositions pour de nouveaux financements.
Le 6 mai 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 qu'elle avait re\u00e7u quatre propositions de restructuration financi\u00e8re qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil d'administration le 5 mai 2024.
Le 30 mai 2024, l'extension de la proc\u00e9dure de conciliation \u00e0 l'amiable a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e.
Le 3 juin 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 qu'elle avait re\u00e7u deux propositions de restructuration financi\u00e8re r\u00e9vis\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil d'administration :
Le 11 juin 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 la d\u00e9cision du Conseil d'administration, sous l'\u00e9gide de la conciliatrice, de donner suite \u00e0 la proposition de restructuration financi\u00e8re soumise par le consortium Onepoint, cette proposition semblant \u00eatre align\u00e9e sur l'int\u00e9r\u00eat social de la Soci\u00e9t\u00e9, y compris ses employ\u00e9s, clients, fournisseurs, cr\u00e9anciers, actionnaires et autres parties prenantes, et \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement coh\u00e9rente avec les principaux param\u00e8tres financiers fix\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. Cette proposition a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soutenue par un grand nombre de cr\u00e9anciers non garantis.
Le 25 juin 2024, Onepoint, Butler Industries et Econocom ont d\u00e9cid\u00e9 de se retirer des discussions avec la Soci\u00e9t\u00e9. \u00c0 la m\u00eame date, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u une lettre r\u00e9it\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat d'EPEI \u00e0 participer \u00e0 la restructuration financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le 26 juin 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 qu'elle avait re\u00e7u une proposition globale de restructuration financi\u00e8re r\u00e9vis\u00e9e de la part du comit\u00e9 repr\u00e9sentant ses d\u00e9tenteurs d'obligations, afin de r\u00e9pondre aux besoins de liquidit\u00e9s \u00e0 court et moyen terme, compte tenu du retrait de Onepoint, Butler Industries et Econocom.
Le 2 septembre 2024, le plan d'affaires a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour par la Soci\u00e9t\u00e9, sans modification des param\u00e8tres pr\u00e9vus dans l'accord sur les principaux termes du plan de restructuration financi\u00e8re conclu avec un groupe pilote de d\u00e9tenteurs d'obligations et de banques et annonc\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 le 30 juin 2024.
Les discussions entre la Soci\u00e9t\u00e9 et ses cr\u00e9anciers, qui se sont poursuivies sous l'\u00e9gide de la conciliatrice et du Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel de Restructuration Industrielle (CIRI), ont permis \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de conclure le 30 juin 2024, avec un groupe de banques et groupe de d\u00e9tenteurs d'obligations, un accord de principe sur les modalit\u00e9s de restructuration aux termes duquel les parties ont converg\u00e9 sur les termes du plan de restructuration financi\u00e8re.
Par la suite, le 14 juillet 2024, la Soci\u00e9t\u00e9, un groupe de banques et un groupe de d\u00e9tenteurs d'obligations ont conclu un accord de lock-up \u00e9tablissant l'engagement des parties \u00e0 soutenir et \u00e0 coop\u00e9rer pour mettre en \u0153uvre et finaliser la restructuration financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9, en particulier en soutenant le projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e (\u00e0 condition qu'il soit conforme aux termes de l'accord sur les conditions de restructuration).
Parall\u00e8lement aux discussions relatives \u00e0 l'accord de restructuration financi\u00e8re, et afin d'assurer une liquidit\u00e9 suffisante jusqu'\u00e0 la mise en \u0153uvre de son plan de refinancement \u00e0 long terme, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 le 9 avril 2024 qu'elle avait conclu les termes d'un accord de principe avec un groupe de Banques et un groupe d'Obligataires concernant un financement int\u00e9rimaire de 400 millions d\u2019euros.
En outre, le gouvernement fran\u00e7ais, qui est \u00e9galement un client du Groupe Atos, a accord\u00e9 un pr\u00eat de 50\u00a0millions d'euros par l'interm\u00e9diaire du Fonds pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social (FDES) \u00e0 une filiale d'Atos S.E., Bull SAS, qui contr\u00f4le des activit\u00e9s souveraines sensibles. En contrepartie, la Soci\u00e9t\u00e9 s'est engag\u00e9e \u00e0 \u00e9mettre une action de pr\u00e9f\u00e9rence dans Bull SA, au profit du gouvernement fran\u00e7ais, ce qui, avec les protections contractuelles, lui conf\u00e8re des droits de protection sur ces activit\u00e9s souveraines sensibles.
Le 29 avril 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement indiqu\u00e9 que la mise en \u0153uvre de sa restructuration financi\u00e8re n\u00e9cessiterait une extension des financements int\u00e9rimaires de 450 millions d\u2019euros d\u00e9j\u00e0 convenus et l'octroi d'un financement int\u00e9rimaire suppl\u00e9mentaire de 350 millions d\u2019euros entre juillet 2024 et la mise en \u0153uvre finale de l'accord de restructuration financi\u00e8re.
Le 20 juin 2024, suite aux discussions avec les diff\u00e9rentes parties prenantes sous l'\u00e9gide de la conciliatrice, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 la structure finale du financement int\u00e9rimaire comprenant :
En contrepartie de l'octroi de ces financements int\u00e9rimaires, la Soci\u00e9t\u00e9 s'est engag\u00e9e \u00e0 ne pas capitaliser ou renoncer \u00e0 (ni convertir, ni \u00e9changer contre des titres index\u00e9s sur des actions ou des titres hybrides) une partie des cr\u00e9ances existantes des obligataires et des banques ayant souscrit aux financements int\u00e9rimaires, et \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer cette partie des cr\u00e9ances sous la forme de nouveaux financements bancaires et obligataires privil\u00e9gi\u00e9s.
Le 24 juillet 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 l'ouverture d'une proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pour une dur\u00e9e initiale de deux mois renouvelable pour deux mois suppl\u00e9mentaires. Comme annonc\u00e9 dans le communiqu\u00e9 de presse du 15 juillet 2024, l'objectif de cette proc\u00e9dure \u00e9tait de permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de mettre en \u0153uvre son plan de restructuration financi\u00e8re conform\u00e9ment \u00e0 l'accord de lock-up conclu entre la Soci\u00e9t\u00e9, un groupe de banques et un groupe de d\u00e9tenteurs d'obligations.
La Cour a estim\u00e9 que, compte tenu du niveau de soutien des cr\u00e9anciers financiers et des informations fournies par la conciliatrice lors de l'audience, le plan de restructuration financi\u00e8re devrait \u00eatre approuv\u00e9 avec succ\u00e8s dans le cadre de la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.
Il convient de noter que le seul objectif de la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, qui ne concerne que les cr\u00e9anciers financiers existants (\u00e0 l'exclusion des cr\u00e9anciers au titre des financements int\u00e9rimaires) et les actionnaires, \u00e9tait de soumettre les termes du plan de restructuration financi\u00e8re convenu dans l'accord de lock-up \u00e0 un vote des cat\u00e9gories de parties concern\u00e9es, puis \u00e0 l'approbation du tribunal. Il ne concerne que l'endettement financier d'Atos (Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable (FCR), Pr\u00eat \u00e0 terme (TL) et obligations) et son capital social et n'a pas d'impact sur les fournisseurs, les employ\u00e9s, la gouvernance de la Soci\u00e9t\u00e9, ou d'autres cr\u00e9ances d\u00e9tenues par les cr\u00e9anciers de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses filiales.
Le 19 septembre 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 avoir obtenu la prolongation suppl\u00e9mentaire de deux mois initialement pr\u00e9vue pour la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sans impact sur le calendrier annonc\u00e9.
Le 27 septembre 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 que les actionnaires et les cr\u00e9anciers financiers d'Atos, r\u00e9unis en tant que cat\u00e9gories de parties affect\u00e9es, ont fortement soutenu le projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e propos\u00e9 et que l'ensemble des trois cat\u00e9gories de parties affect\u00e9es ont vot\u00e9 en faveur du projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 requise.
Suite \u00e0 l'approbation par les trois cat\u00e9gories de parties affect\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 requise, le projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Cour lors de l'audience du 15 octobre 2024 et approuv\u00e9 par jugement en date du 24 octobre 2024.
Suite \u00e0 la r\u00e9alisation des augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es, \u00e0 la lev\u00e9e des nouveaux financements pr\u00e9f\u00e9rentiels et \u00e0 la r\u00e9installation de la dette, qui ont eu lieu le 18 d\u00e9cembre 2024, Atos SE a annonc\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2024 la finalisation r\u00e9ussie de sa restructuration financi\u00e8re gr\u00e2ce \u00e0 la finalisation des derni\u00e8res \u00e9tapes du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.
La finalisation du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e s'est traduite notamment par :
La note de cr\u00e9dit d'Atos a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e \u00e0 B- (stable) par S&P et not\u00e9e B- (stable) par Fitch.
Les op\u00e9rations de restructuration financi\u00e8re d'Atos pr\u00e9vues dans le cadre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, incluaient notamment :
Conform\u00e9ment aux termes du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e approuv\u00e9, le Conseil d'administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 le 6 novembre 2024 de r\u00e9duire le capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 en raison de pertes, en r\u00e9duisant la valeur nominale des actions de la Soci\u00e9t\u00e9 de 1,00 euro \u00e0 0,0001 euro par action, ce qui \u00e9tait une condition pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9alisation des augmentations de capital de la restructuration financi\u00e8re et \u00e0 l'\u00e9mission des BSA, \u00e9tant donn\u00e9 que le prix d'\u00e9mission de ces \u00e9missions est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nominale actuelle des actions de la Soci\u00e9t\u00e9. La r\u00e9duction du capital social, devenue effective le 2 d\u00e9cembre 2024, s\u2019est traduite par un capital social s'\u00e9levant \u00e0 11 213 euros, divis\u00e9 en 112 136 778 actions d'une valeur nominale de 0,0001 euro chacune. Il est rappel\u00e9 que le montant de la r\u00e9duction du capital social, soit 112 millions d'euros, a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 un compte de r\u00e9serve sp\u00e9ciale indisponible.
Le 10 d\u00e9cembre 2024, Atos a annonc\u00e9 la r\u00e9alisation de la premi\u00e8re augmentation de capital pr\u00e9vue dans le cadre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, consistant en une augmentation de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires.
L'\u00e9mission de droits a \u00e9t\u00e9 souscrite pour un montant total de 233 millions d'euros, repr\u00e9sentant une \u00e9mission de 63 062 910 207 nouvelles actions \u00e0 un prix de souscription de 0,0037 euro par action, r\u00e9parties comme suit\u00a0:
Suite \u00e0 la r\u00e9alisation de l'\u00e9mission de droits, trois augmentations de capital avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription r\u00e9serv\u00e9es aux cr\u00e9anciers ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre, repr\u00e9sentant un montant total de 2 935 millions d'euros et un total de 115 860 932 658 actions nouvelles souscrites par compensation de dette financi\u00e8re existante pour 2 940 millions d'euros (int\u00e9r\u00eats compris) et souscrites en num\u00e9raire pour 2 millions d'euros.
Les liquidit\u00e9s de l'augmentation de capital additionnelle r\u00e9serv\u00e9e aux cr\u00e9anciers participants, qui font partie des fonds propres suppl\u00e9mentaires, soit 2 millions d'euros, ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour financer les besoins op\u00e9rationnels de la Soci\u00e9t\u00e9.
Apr\u00e8s la r\u00e9alisation des augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es le 18 d\u00e9cembre 2024, le capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 s'\u00e9levait \u00e0 17 903 598 euros et \u00e9tait compos\u00e9 de 179 035 979 643 actions d'une valeur nominale de 0,0001 euro chacune.
La r\u00e9alisation des augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es a \u00e9t\u00e9 suivie de l'\u00e9mission de 22 398 648 580 bons de souscription d'actions, donnant droit \u00e0 la souscription d'une action ordinaire nouvelle par bon, attribu\u00e9s gratuitement \u00e0 certains Cr\u00e9anciers Participants conform\u00e9ment au Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, en contrepartie d'engagements de souscription et de garantie au titre du nouveau financement pr\u00e9f\u00e9rentiel pris ant\u00e9rieurement au jugement d'ouverture de la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e d'Atos. Les BSA peuvent \u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 tout moment jusqu'\u00e0 l'expiration d'une p\u00e9riode de 36 mois suivant la date de leur r\u00e8glement-livraison.
Comme le pr\u00e9voit le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu de nouveaux financements aupr\u00e8s de banques et d'obligataires mis \u00e0 la disposition en date de r\u00e8glement-livraison de la derni\u00e8re des augmentations de capital de conversion r\u00e9serv\u00e9es (soit le 18 d\u00e9cembre 2024) et consistant en :
Conform\u00e9ment au Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, les nouveaux financements ont \u00e9t\u00e9 partiellement affect\u00e9s au remboursement des financements int\u00e9rimaires accord\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 avant l'approbation du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e afin de fournir les liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires pour financer l'activit\u00e9 jusqu'\u00e0 la cl\u00f4ture de la restructuration financi\u00e8re, comme d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment.
L'\u00e9ch\u00e9ance de ces nouveaux financements a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 d\u00e9cembre 2029. La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2024.
En outre, dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, 1 948 millions d'euros de dettes financi\u00e8res existantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9install\u00e9es sous la forme de nouvelles dettes garanties \u00e0 maturit\u00e9 \u00e0 6 ans ou plus, dans les instruments de dette suivants :
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | Pr\u00eat \u00e0 terme : 9 % d'int\u00e9r\u00eats cash + 4 % d'int\u00e9r\u00eat PIK. FCR : Euribor (seuil minimum de 0%) + 6,60% plus 35% de commission d'engagement sur la marge. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 5 ans - d\u00e9cembre 2029. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les financements 1L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques du Pr\u00eat \u00e0 terme 1L, de la FCR 1L, de la ligne EPS 1L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers applicables. |
Clean Down (1L FCR) | La Soci\u00e9t\u00e9 doit veiller \u00e0 ce que :
|
R\u00e9mun\u00e9ration des garanties bancaires (ligne\u00a0EPS) | Commission d'engagement : 1,225% du montant non utilis\u00e9 de la ligne EPS ; Commission de risque : 3,5 % du montant des garanties \u00e9mises, payable d'avance, en num\u00e9raire, par trimestre indivisible. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 9 % d'int\u00e9r\u00eats progressifs cash + 4 % de prime de remboursement ajust\u00e9e. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 5 ans - d\u00e9cembre 2029. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les obligations 1L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques des Obligations 1L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | Euribor (seuil minimum de 0 %) + 2,6 % d'int\u00e9r\u00eats cash + 2,0 % d'int\u00e9r\u00eats PIK. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 6 ans - d\u00e9cembre 2030, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Le pr\u00eat \u00e0 terme 1,5L contient les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques du Pr\u00eat \u00e0 terme 1,5L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 5,0 % d'int\u00e9r\u00eats progressifs cash + 4 % de prime de remboursement ajust\u00e9e. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 6 ans - d\u00e9cembre 2030, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les obligations 1,5L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques des Obligations 1,5L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 1% d'int\u00e9r\u00eats cash + 4% d'int\u00e9r\u00eats PIK |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 8 ans - d\u00e9cembre 2032, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Le pr\u00eat \u00e0 terme 2L contient les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques du Pr\u00eat \u00e0 terme 2L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 1% d'int\u00e9r\u00eats progressifs cash + 4% de prime de remboursement ajust\u00e9e. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 8 ans - d\u00e9cembre 2032, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les obligations 2L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques des Obligations 2L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Dans le cadre de l\u2019octroi du nouveau financement, des s\u00fbret\u00e9s et des garanties ont \u00e9t\u00e9 consenties par la Soci\u00e9t\u00e9 et certains membres du Groupe au b\u00e9n\u00e9fice des d\u00e9tenteurs (i) des Financements 1L (1st lien) (ii) des Financements 1,5L (1,5 lien) et (iii) des Financements 2L (2nd lien).
Avant la mise en place des nouveaux instruments de dette, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9organisation interne dans le cadre de laquelle, la plupart des filiales pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenues directement par la Soci\u00e9t\u00e9 (incluant notamment ses filiales significatives telles que Eviden France, Atos France SAS et Atos International SAS) ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es et/ou c\u00e9d\u00e9es \u00e0 sa filiale n\u00e9erlandaise Atos International B.V.
Dans le cadre de cette r\u00e9organisation, d'autres actifs restent d\u00e9tenus directement par la Soci\u00e9t\u00e9 et/ou n'ont pas \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s et/ou c\u00e9d\u00e9s \u00e0 Atos International B.V. Il s'agit notamment (mais de mani\u00e8re non exhaustive) de Bull SA et ses filiales (qui d\u00e9tiennent certains actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s souveraines sensibles) et d'Atos Information Technology GmbH (AIT).
Suite \u00e0 cette r\u00e9organisation interne, la Soci\u00e9t\u00e9 continue de d\u00e9tenir indirectement 100% des actions d'Atos International B.V. par l'interm\u00e9diaire de deux holdings transparentes de droit n\u00e9erlandais : \" DutchCo1 \", d\u00e9tenue \u00e0 100% par Atos S.E. et qui d\u00e9tient elle-m\u00eame la totalit\u00e9 des actions de son unique filiale n\u00e9erlandaise, \" DutchCo2 \", laquelle d\u00e9tient pour sa part int\u00e9gralement et uniquement les actions d'Atos International B.V. Cette cha\u00eene de d\u00e9tention a \u00e9t\u00e9 mise en place dans le seul objet de l\u2019exercice \u00e9ventuel des nantissements en cas de d\u00e9faut de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, Atos S.E. Les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Atos International B.V. restent membres du groupe fiscal fran\u00e7ais si elles en font partie \u00e0 ce jour.
A titre de condition suspensive \u00e0 la mise \u00e0 disposition des nouveaux financements, et une fois les op\u00e9rations de r\u00e9organisation interne effectu\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 a consenti principalement au b\u00e9n\u00e9fice des Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s les s\u00fbret\u00e9s suivantes :
Chaque filiale significative de la Soci\u00e9t\u00e9 (le caract\u00e8re significatif \u00e9tant appr\u00e9ci\u00e9 au regard du poids de la filiale dans le chiffre d'affaires, l'EBO pr\u00e9-IFRS 16 ou les actifs nets d\u00e9tenus du Groupe) agit en tant que garant au titre des Financements et a consenti une garantie individuelle (dont les termes et le montant maximum garanti font l\u2019objet des limitations usuelles applicables dans chaque juridiction concern\u00e9e) au b\u00e9n\u00e9fice des Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s dans le cadre du remboursement desdits Financements par la Soci\u00e9t\u00e9.
D'autres filiales du Groupe peuvent \u00e9galement avoir \u00e0 agir en m\u00eame qualit\u00e9 de garants au titre des Financements pour s'assurer que les garants, pris dans leur ensemble, repr\u00e9sentent au moins 65% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 du Groupe, 85% de l'EBO pr\u00e9-IFRS 16 du Groupe, et 85% des actifs nets consolid\u00e9s du Groupe.
DutchCo1 a affect\u00e9 en nantissement de droit n\u00e9erlandais, au b\u00e9n\u00e9fice des Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s, la totalit\u00e9 du capital social de son unique filiale n\u00e9erlandaise, DutchCo2, laquelle \u00e0 son tour a consenti un nantissement de droit n\u00e9erlandais sur les actions de sa filiale n\u00e9erlandaise Atos International B.V.
DutchCo1, DutchCo2, certaines filiales significatives de la Soci\u00e9t\u00e9 (autres que les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre Syntel) ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenant directement ces filiales significatives ont consenti les s\u00fbret\u00e9s suivantes :
S\u2019agissant des entit\u00e9s Syntel (\u00e0 savoir Green Holdco et ses filiales aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni), les garanties et les s\u00fbret\u00e9s consenties par ces entit\u00e9s sont substantiellement les m\u00eames que celles consenties dans le cadre de la mise en \u0153uvre des financements int\u00e9rimaires, comprenant notamment\u00a0:
Un Accord Inter-cr\u00e9anciers a \u00e9t\u00e9 conclu entre, notamment la Soci\u00e9t\u00e9 et les Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s, notamment pour d\u00e9terminer les rangs et l'ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s, les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des s\u00fbret\u00e9s et des garanties consenties au titre des Financements et l\u2019affectation entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s du produit de r\u00e9alisation pouvant en r\u00e9sulter.
Il est \u00e0 noter que la documentation de financement contient des dispositions relatives \u00e0 la mainlev\u00e9e des s\u00fbret\u00e9s vis\u00e9es ci-dessus (sous les conditions qui y sont pr\u00e9vues) concernant les entit\u00e9s susceptibles de faire l'objet de cessions et/ou de r\u00e9organisations autoris\u00e9es.
Comme d\u00e9taill\u00e9 en Note 6.4, la nouvelle documentation de cr\u00e9dit impose au Groupe le respect des covenants suivants :
Suite \u00e0 la restructuration financi\u00e8re du Groupe le 18 d\u00e9cembre 2024, les emprunts ont diminu\u00e9 de 2 890 millions d\u2019euros d\u00e9taill\u00e9s comme suit\u00a0:
\u00a0
(en millions d'euros) | Nominal | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Emprunts(1) - Avant restructuration | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Int\u00e9r\u00eats courus | 128 | 128 | - | - | - | - | - |
Obligations | 2 400 | 500 | 750 | - | - | 350 | 800 |
Pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | 1 550 | - | 1 500 | 50 | - | - | - |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable | 900 | - | 900 | - | - | - | - |
TOTAL | 4 978 | 628 | 3 150 | 50 | - | 350 | 800 |
\u00a0
(en millions d'euros) | Nominal | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | 2032 | Ajustement JV(2) | Valeur comp- |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Emprunts(1) - Apr\u00e8s restructuration | ||||||||||||
Obligations | 1 780 | - | - | - | - | - | 802 | 841 | - | 137 | -444 | 1 336 |
Pr\u00eats bancaires | 1 272 | - | - | - | - | - | 302 | 751 | - | 219 | -521 | 751 |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable(3) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
TOTAL | 3 052 | - | - | - | - | - | 1 105 | 1 592 | - | 356 | -965 | 2 088 |
\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Variation | -1 926 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | -2 890 |
|
\u00a0
Le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 que les op\u00e9rations, r\u00e9alis\u00e9es en d\u00e9cembre 2024 au titre de la restructuration financi\u00e8re, et plus particuli\u00e8rement la conversion en capital des dettes dans le cadre des augmentations de capital et des \u00e9missions de droits et BSA au b\u00e9n\u00e9fice des cr\u00e9anciers ainsi que les amendements \u00e0 la documentation de cr\u00e9dit existante, ont repr\u00e9sent\u00e9 une transaction complexe unique \u00e0 multiples composantes.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 et IFRIC 19, les modifications substantielles ont impliqu\u00e9 la d\u00e9comptabilisation int\u00e9grale de la dette existante tandis que les nouveaux instruments de dettes et de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 leur juste valeur. Les couts de transaction ont \u00e9t\u00e9 reconnus en charge ponctuelle au compte de r\u00e9sultat 2024.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les emprunts s\u2019\u00e9levaient \u00e0 2 107 millions d\u2019euros incluant un ajustement positif de juste valeur de 965 millions d\u2019euros r\u00e9duisant les valeurs nominales (voir Note 6.4). Cet ajustement a \u00e9t\u00e9 reconnu en gain financier ponctuel \u00e0 la date de comptabilisation initiale des dettes en 2024 et se retournera sur la dur\u00e9e de vie des dettes correspondantes lorsqu\u2019elles seront amorties du 18 d\u00e9cembre 2024 jusqu\u2019\u00e0 leur maturit\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti et en appliquant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (plus \u00e9lev\u00e9 que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat contractuel).
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de chaque dette a r\u00e9sult\u00e9 de la diff\u00e9rence entre les justes valeurs initiales estim\u00e9es et les valeurs notionnelles et int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer.
Les justes valeurs estim\u00e9es des obligations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duites de donn\u00e9es observables de march\u00e9, telles que les transactions r\u00e9alis\u00e9es et les cours vendeurs, observ\u00e9es jusqu\u2019au 31 janvier 2025 (\u00e0 mesure que le march\u00e9 devenait plus actif) ajust\u00e9es des variations du taux sans risque entre le 18 d\u00e9cembre 2024 et le 31 janvier 2025 afin de refl\u00e9ter les justes valeurs \u00e0 la date de finalisation de la restructuration financi\u00e8re.
Les justes valeurs estim\u00e9es des pr\u00eats \u00e0 terme ont \u00e9t\u00e9 principalement d\u00e9duites des justes valeurs estim\u00e9es des obligations pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques et des niveaux de subordination \u00e9quivalents, ajust\u00e9es d\u2019une prime de non-liquidit\u00e9 (repr\u00e9sentant 50 points de base sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9).
La juste valeur de chaque dette, exprim\u00e9e en pourcentage des montants notionnels est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous\u00a0:
Le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 que les op\u00e9rations, r\u00e9alis\u00e9es en d\u00e9cembre 2024 au titre de la restructuration financi\u00e8re, et plus particuli\u00e8rement la conversion en capital des dettes dans le cadre des augmentations de capital et des \u00e9missions de droits et BSA au b\u00e9n\u00e9fice des cr\u00e9anciers ainsi que les amendements \u00e0 la documentation de cr\u00e9dit existante, ont repr\u00e9sent\u00e9 une transaction complexe unique \u00e0 multiples composantes.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 et IFRIC 19, les modifications substantielles ont impliqu\u00e9 la d\u00e9comptabilisation int\u00e9grale de la dette existante tandis que les nouveaux instruments de dettes et de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 leur juste valeur. Les couts de transaction ont \u00e9t\u00e9 reconnus en charge ponctuelle au compte de r\u00e9sultat 2024.
Cette transaction complexe a induit\u00a0:
Au cas particulier du Groupe, les termes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat applicables \u00e0 la nouvelle dette ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentant la juste r\u00e9mun\u00e9ration du nouveau profil de risque du Groupe pour la nouvelle dette ; pour la dette r\u00e9install\u00e9e, la diff\u00e9rence entre la valeur nominale et la juste valeur (soit 965 millions d\u2019euros \u00e0 la date de finalisation de la restructuration financi\u00e8re) a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e en Autres produits financiers et amortie sur la dur\u00e9e de vie respective de chaque dette.
Les co\u00fbts encourus en lien avec la restructuration financi\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s en Autres produits et charges financi\u00e8res, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission des instruments de capitaux propres et d\u00e9duits de la prime d\u2019\u00e9mission.
\u00a0
Globalement, l\u2019impact de la restructuration financi\u00e8re sur le compte de r\u00e9sultat peut \u00eatre synth\u00e9tis\u00e9 \u00e0 la date de finalisation de la restructuration comme suit\u00a0:
\u00a0
(en millions d'euros) | 18 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|
Gain de juste valeur sur la dette convertie en capital | 2 766 |
Gain de juste valeur sur la nouvelle dette avant imp\u00f4t | 965 |
Juste valeur des bons de souscription d'action \u00e9mis | -45 |
Sous-total \u00e0 la date de finalisation de la restructuration financi\u00e8re | 3 686 |
Co\u00fbts et frais constat\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | -165 |
Impact pr\u00e9sent\u00e9 en Autres produits financiers | 3 520 |
\u00a0
L'impact non-cash de la restructuration financi\u00e8re sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie se d\u00e9taille comme suit :
\u00a0
(en millions d'euros) | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|
R\u00e9\u00e9valuation de la nouvelle dette \u00e0 sa juste valeur | -965 |
Amortissement de la juste valeur de la dette | 2 |
Conversion de la dette - augmentation de capital - cr\u00e9ancier participant | -6 |
Conversion de la dette - augmentation de capital - cr\u00e9ancier non participant | -1 |
Autres \u00e9l\u00e9ments non-cash | 21 |
Impact non-cash sur les emprunts | -949 |
Juste valeur des bons de souscription d'action | 45 |
Ajustement IFRIC19 sur les capitaux propres | -2 759 |
Co\u00fbts de transaction directement attribuables aux augmentations de capital | -3 |
Impact non-cash sur les capitaux propres | -2 717 |
Impact non-cash net sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie | -3 666 |
En 2024, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 plusieurs op\u00e9rations qui ont eu un impact sur le capital social et la valeur nominale de l\u2019action de la Soci\u00e9t\u00e9, comme d\u00e9taill\u00e9 ci-dessous\u00a0:
\u00a0
(en euros et en nombre d'actions) | Nombre d'actions | Valeur nominale | Capital social |
|---|---|---|---|
Au 1er janvier 2024 | 111 439 307 | 1,00 | 111 439 307 |
Emission de nouvelles actions au titre de paiement fond\u00e9s sur des actions* | 697 471 | 1,00 | 697 471 |
R\u00e9duction de la valeur nominale (1,00 euro \u00e0 0,0001 euro) | - | -0,9999 | -112 125 564 |
Augmentation de capital souscrite en num\u00e9raire, avec droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription (DPS) | 63 062 910 207 | 0,0001 | 6 306 291 |
Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux cr\u00e9anciers non-participants | 27 166 773 007 | 0,0001 | 2 716 677 |
Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux cr\u00e9anciers participants | 84 857 868 064 | 0,0001 | 8 485 787 |
Augmentation de capital additionnelle r\u00e9serv\u00e9e aux cr\u00e9anciers participants | 3 836 291 587 | 0,0001 | 383 629 |
Au 31 d\u00e9cembre 2024 | 179 035 979 643 | 0,0001 | 17 903 598 |
(*) Voir Note 5. | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
En d\u00e9cembre 2024, dans le cadre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e (voir Section 6.1.7.4 \u2013 Ev\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice), Atos a men\u00e9 les op\u00e9rations suivantes\u00a0:
Apr\u00e8s la finalisation des augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es du 18 d\u00e9cembre 2024, le capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 17\u00a0903\u00a0598\u00a0euros et est compos\u00e9 de 179\u00a0035\u00a0979\u00a0643\u00a0actions d\u2019une valeur nominale de 0,0001 euro chacune.
Le 18 d\u00e9cembre 2024, 22\u00a0398\u00a0648\u00a0580 bons de souscriptions d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis, donnant chacun droit \u00e0 la souscription d\u2019une action ordinaire nouvelle de la Soci\u00e9t\u00e9 au prix de 0,0001 euro par action, conform\u00e9ment au Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e (voir Section 6.1.7.4 \u2013 Ev\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice).
Les bons de souscriptions d\u2019actions sont exer\u00e7ables \u00e0 tout moment jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration d\u2019une p\u00e9riode de 36 mois suivant leur date de r\u00e8glement-livraison.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, 22\u00a0399 millions de bons de souscriptions d\u2019actions \u00e9taient en circulation et exer\u00e7ables jusqu\u2019au 18\u00a0d\u00e9cembre 2027.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIssuedCapitalExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_7fc5f0c2-8f85-4e54-ba21-eb2db0b57321": { "value": "Compte tenu des contraintes financi\u00e8res auxquelles elle \u00e9tait confront\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 le 3\u00a0janvier\u00a02024 sa d\u00e9cision d'adapter sa strat\u00e9gie afin de maintenir un mix d'activit\u00e9s attractif pour ses employ\u00e9s, ses clients, ses cr\u00e9anciers et ses actionnaires, tout en assurant le remboursement et le refinancement de ses dettes financi\u00e8res. Dans son communiqu\u00e9 de presse du 3 janvier 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement soulign\u00e9 que le management et le Conseil d'administration s'engageaient, dans tous les sc\u00e9narios envisag\u00e9s, \u00e0 g\u00e9rer les incertitudes significatives d'ex\u00e9cution et que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, si l'issue des discussions avec l'ensemble de ses banques s'av\u00e9rait incertaine, elle n'exclurait pas la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 un emprunt, et d'utiliser tous les m\u00e9canismes pr\u00e9ventifs pr\u00e9vus par la loi fran\u00e7aise pour inscrire les discussions avec ses cr\u00e9anciers dans un cadre juridique s\u00e9curis\u00e9 et assurer la couverture des \u00e9ch\u00e9ances de financement et des besoins de tr\u00e9sorerie du Groupe Atos sur le long terme.
Le 5 f\u00e9vrier 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 avoir entam\u00e9 des discussions avec ses banques en vue de parvenir \u00e0 un plan de refinancement de sa dette financi\u00e8re. A la suite des premi\u00e8res discussions avec les banques, il est apparu utile, afin d'encadrer ces discussions et d'en faciliter l'aboutissement rapide, de demander la nomination d'un mandataire ad hoc, dont le r\u00f4le serait d'assister la Soci\u00e9t\u00e9 dans ses discussions, en vue de converger vers une solution financi\u00e8re appropri\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais et dans l'int\u00e9r\u00eat de la Soci\u00e9t\u00e9. Le mandataire ad hoc a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 le 6 f\u00e9vrier 2024.
Dans le cadre de la proc\u00e9dure de mandat ad hoc, plusieurs cr\u00e9anciers ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat et leur volont\u00e9 de participer aux discussions sur la restructuration financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9, en indiquant notamment qu'ils seraient pr\u00eats \u00e0 contribuer \u00e0 de nouveaux financements.
Le 25 mars 2024, \u00e0 la demande de la Soci\u00e9t\u00e9, une proc\u00e9dure de conciliation amiable a \u00e9t\u00e9 ouverte au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre mois et une conciliatrice a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e avec les missions suivantes\u00a0:
Les 9 et 29 avril 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a communiqu\u00e9 \u00e0 ses banques et aux d\u00e9tenteurs d'obligations son plan d'affaires actualis\u00e9 pour la p\u00e9riode 2024-2027 ainsi que les principaux param\u00e8tres de son plan de restructuration. Les parties prenantes existantes de la Soci\u00e9t\u00e9 et les investisseurs tiers ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 soumettre des propositions pour de nouveaux financements.
Le 6 mai 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 qu'elle avait re\u00e7u quatre propositions de restructuration financi\u00e8re qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil d'administration le 5 mai 2024.
Le 30 mai 2024, l'extension de la proc\u00e9dure de conciliation \u00e0 l'amiable a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e.
Le 3 juin 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 qu'elle avait re\u00e7u deux propositions de restructuration financi\u00e8re r\u00e9vis\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil d'administration :
Le 11 juin 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 la d\u00e9cision du Conseil d'administration, sous l'\u00e9gide de la conciliatrice, de donner suite \u00e0 la proposition de restructuration financi\u00e8re soumise par le consortium Onepoint, cette proposition semblant \u00eatre align\u00e9e sur l'int\u00e9r\u00eat social de la Soci\u00e9t\u00e9, y compris ses employ\u00e9s, clients, fournisseurs, cr\u00e9anciers, actionnaires et autres parties prenantes, et \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement coh\u00e9rente avec les principaux param\u00e8tres financiers fix\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. Cette proposition a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soutenue par un grand nombre de cr\u00e9anciers non garantis.
Le 25 juin 2024, Onepoint, Butler Industries et Econocom ont d\u00e9cid\u00e9 de se retirer des discussions avec la Soci\u00e9t\u00e9. \u00c0 la m\u00eame date, la Soci\u00e9t\u00e9 a re\u00e7u une lettre r\u00e9it\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat d'EPEI \u00e0 participer \u00e0 la restructuration financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le 26 juin 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 qu'elle avait re\u00e7u une proposition globale de restructuration financi\u00e8re r\u00e9vis\u00e9e de la part du comit\u00e9 repr\u00e9sentant ses d\u00e9tenteurs d'obligations, afin de r\u00e9pondre aux besoins de liquidit\u00e9s \u00e0 court et moyen terme, compte tenu du retrait de Onepoint, Butler Industries et Econocom.
Le 2 septembre 2024, le plan d'affaires a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour par la Soci\u00e9t\u00e9, sans modification des param\u00e8tres pr\u00e9vus dans l'accord sur les principaux termes du plan de restructuration financi\u00e8re conclu avec un groupe pilote de d\u00e9tenteurs d'obligations et de banques et annonc\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 le 30 juin 2024.
Les discussions entre la Soci\u00e9t\u00e9 et ses cr\u00e9anciers, qui se sont poursuivies sous l'\u00e9gide de la conciliatrice et du Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel de Restructuration Industrielle (CIRI), ont permis \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de conclure le 30 juin 2024, avec un groupe de banques et groupe de d\u00e9tenteurs d'obligations, un accord de principe sur les modalit\u00e9s de restructuration aux termes duquel les parties ont converg\u00e9 sur les termes du plan de restructuration financi\u00e8re.
Par la suite, le 14 juillet 2024, la Soci\u00e9t\u00e9, un groupe de banques et un groupe de d\u00e9tenteurs d'obligations ont conclu un accord de lock-up \u00e9tablissant l'engagement des parties \u00e0 soutenir et \u00e0 coop\u00e9rer pour mettre en \u0153uvre et finaliser la restructuration financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9, en particulier en soutenant le projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e (\u00e0 condition qu'il soit conforme aux termes de l'accord sur les conditions de restructuration).
Parall\u00e8lement aux discussions relatives \u00e0 l'accord de restructuration financi\u00e8re, et afin d'assurer une liquidit\u00e9 suffisante jusqu'\u00e0 la mise en \u0153uvre de son plan de refinancement \u00e0 long terme, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 le 9 avril 2024 qu'elle avait conclu les termes d'un accord de principe avec un groupe de Banques et un groupe d'Obligataires concernant un financement int\u00e9rimaire de 400 millions d\u2019euros.
En outre, le gouvernement fran\u00e7ais, qui est \u00e9galement un client du Groupe Atos, a accord\u00e9 un pr\u00eat de 50\u00a0millions d'euros par l'interm\u00e9diaire du Fonds pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social (FDES) \u00e0 une filiale d'Atos S.E., Bull SAS, qui contr\u00f4le des activit\u00e9s souveraines sensibles. En contrepartie, la Soci\u00e9t\u00e9 s'est engag\u00e9e \u00e0 \u00e9mettre une action de pr\u00e9f\u00e9rence dans Bull SA, au profit du gouvernement fran\u00e7ais, ce qui, avec les protections contractuelles, lui conf\u00e8re des droits de protection sur ces activit\u00e9s souveraines sensibles.
Le 29 avril 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement indiqu\u00e9 que la mise en \u0153uvre de sa restructuration financi\u00e8re n\u00e9cessiterait une extension des financements int\u00e9rimaires de 450 millions d\u2019euros d\u00e9j\u00e0 convenus et l'octroi d'un financement int\u00e9rimaire suppl\u00e9mentaire de 350 millions d\u2019euros entre juillet 2024 et la mise en \u0153uvre finale de l'accord de restructuration financi\u00e8re.
Le 20 juin 2024, suite aux discussions avec les diff\u00e9rentes parties prenantes sous l'\u00e9gide de la conciliatrice, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 la structure finale du financement int\u00e9rimaire comprenant :
En contrepartie de l'octroi de ces financements int\u00e9rimaires, la Soci\u00e9t\u00e9 s'est engag\u00e9e \u00e0 ne pas capitaliser ou renoncer \u00e0 (ni convertir, ni \u00e9changer contre des titres index\u00e9s sur des actions ou des titres hybrides) une partie des cr\u00e9ances existantes des obligataires et des banques ayant souscrit aux financements int\u00e9rimaires, et \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer cette partie des cr\u00e9ances sous la forme de nouveaux financements bancaires et obligataires privil\u00e9gi\u00e9s.
Le 24 juillet 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 l'ouverture d'une proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pour une dur\u00e9e initiale de deux mois renouvelable pour deux mois suppl\u00e9mentaires. Comme annonc\u00e9 dans le communiqu\u00e9 de presse du 15 juillet 2024, l'objectif de cette proc\u00e9dure \u00e9tait de permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de mettre en \u0153uvre son plan de restructuration financi\u00e8re conform\u00e9ment \u00e0 l'accord de lock-up conclu entre la Soci\u00e9t\u00e9, un groupe de banques et un groupe de d\u00e9tenteurs d'obligations.
La Cour a estim\u00e9 que, compte tenu du niveau de soutien des cr\u00e9anciers financiers et des informations fournies par la conciliatrice lors de l'audience, le plan de restructuration financi\u00e8re devrait \u00eatre approuv\u00e9 avec succ\u00e8s dans le cadre de la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.
Il convient de noter que le seul objectif de la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, qui ne concerne que les cr\u00e9anciers financiers existants (\u00e0 l'exclusion des cr\u00e9anciers au titre des financements int\u00e9rimaires) et les actionnaires, \u00e9tait de soumettre les termes du plan de restructuration financi\u00e8re convenu dans l'accord de lock-up \u00e0 un vote des cat\u00e9gories de parties concern\u00e9es, puis \u00e0 l'approbation du tribunal. Il ne concerne que l'endettement financier d'Atos (Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable (FCR), Pr\u00eat \u00e0 terme (TL) et obligations) et son capital social et n'a pas d'impact sur les fournisseurs, les employ\u00e9s, la gouvernance de la Soci\u00e9t\u00e9, ou d'autres cr\u00e9ances d\u00e9tenues par les cr\u00e9anciers de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses filiales.
Le 19 septembre 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 avoir obtenu la prolongation suppl\u00e9mentaire de deux mois initialement pr\u00e9vue pour la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sans impact sur le calendrier annonc\u00e9.
Le 27 septembre 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 a annonc\u00e9 que les actionnaires et les cr\u00e9anciers financiers d'Atos, r\u00e9unis en tant que cat\u00e9gories de parties affect\u00e9es, ont fortement soutenu le projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e propos\u00e9 et que l'ensemble des trois cat\u00e9gories de parties affect\u00e9es ont vot\u00e9 en faveur du projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 requise.
Suite \u00e0 l'approbation par les trois cat\u00e9gories de parties affect\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 requise, le projet de Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Cour lors de l'audience du 15 octobre 2024 et approuv\u00e9 par jugement en date du 24 octobre 2024.
Suite \u00e0 la r\u00e9alisation des augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es, \u00e0 la lev\u00e9e des nouveaux financements pr\u00e9f\u00e9rentiels et \u00e0 la r\u00e9installation de la dette, qui ont eu lieu le 18 d\u00e9cembre 2024, Atos SE a annonc\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2024 la finalisation r\u00e9ussie de sa restructuration financi\u00e8re gr\u00e2ce \u00e0 la finalisation des derni\u00e8res \u00e9tapes du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.
La finalisation du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e s'est traduite notamment par :
La note de cr\u00e9dit d'Atos a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e \u00e0 B- (stable) par S&P et not\u00e9e B- (stable) par Fitch.
Les op\u00e9rations de restructuration financi\u00e8re d'Atos pr\u00e9vues dans le cadre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, incluaient notamment :
Conform\u00e9ment aux termes du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e approuv\u00e9, le Conseil d'administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 le 6 novembre 2024 de r\u00e9duire le capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 en raison de pertes, en r\u00e9duisant la valeur nominale des actions de la Soci\u00e9t\u00e9 de 1,00 euro \u00e0 0,0001 euro par action, ce qui \u00e9tait une condition pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9alisation des augmentations de capital de la restructuration financi\u00e8re et \u00e0 l'\u00e9mission des BSA, \u00e9tant donn\u00e9 que le prix d'\u00e9mission de ces \u00e9missions est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur nominale actuelle des actions de la Soci\u00e9t\u00e9. La r\u00e9duction du capital social, devenue effective le 2 d\u00e9cembre 2024, s\u2019est traduite par un capital social s'\u00e9levant \u00e0 11 213 euros, divis\u00e9 en 112 136 778 actions d'une valeur nominale de 0,0001 euro chacune. Il est rappel\u00e9 que le montant de la r\u00e9duction du capital social, soit 112 millions d'euros, a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 un compte de r\u00e9serve sp\u00e9ciale indisponible.
Le 10 d\u00e9cembre 2024, Atos a annonc\u00e9 la r\u00e9alisation de la premi\u00e8re augmentation de capital pr\u00e9vue dans le cadre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, consistant en une augmentation de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires.
L'\u00e9mission de droits a \u00e9t\u00e9 souscrite pour un montant total de 233 millions d'euros, repr\u00e9sentant une \u00e9mission de 63 062 910 207 nouvelles actions \u00e0 un prix de souscription de 0,0037 euro par action, r\u00e9parties comme suit\u00a0:
Suite \u00e0 la r\u00e9alisation de l'\u00e9mission de droits, trois augmentations de capital avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription r\u00e9serv\u00e9es aux cr\u00e9anciers ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre, repr\u00e9sentant un montant total de 2 935 millions d'euros et un total de 115 860 932 658 actions nouvelles souscrites par compensation de dette financi\u00e8re existante pour 2 940 millions d'euros (int\u00e9r\u00eats compris) et souscrites en num\u00e9raire pour 2 millions d'euros.
Les liquidit\u00e9s de l'augmentation de capital additionnelle r\u00e9serv\u00e9e aux cr\u00e9anciers participants, qui font partie des fonds propres suppl\u00e9mentaires, soit 2 millions d'euros, ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour financer les besoins op\u00e9rationnels de la Soci\u00e9t\u00e9.
Apr\u00e8s la r\u00e9alisation des augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es le 18 d\u00e9cembre 2024, le capital social de la Soci\u00e9t\u00e9 s'\u00e9levait \u00e0 17 903 598 euros et \u00e9tait compos\u00e9 de 179 035 979 643 actions d'une valeur nominale de 0,0001 euro chacune.
La r\u00e9alisation des augmentations de capital r\u00e9serv\u00e9es a \u00e9t\u00e9 suivie de l'\u00e9mission de 22 398 648 580 bons de souscription d'actions, donnant droit \u00e0 la souscription d'une action ordinaire nouvelle par bon, attribu\u00e9s gratuitement \u00e0 certains Cr\u00e9anciers Participants conform\u00e9ment au Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, en contrepartie d'engagements de souscription et de garantie au titre du nouveau financement pr\u00e9f\u00e9rentiel pris ant\u00e9rieurement au jugement d'ouverture de la proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e d'Atos. Les BSA peuvent \u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 tout moment jusqu'\u00e0 l'expiration d'une p\u00e9riode de 36 mois suivant la date de leur r\u00e8glement-livraison.
Comme le pr\u00e9voit le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu de nouveaux financements aupr\u00e8s de banques et d'obligataires mis \u00e0 la disposition en date de r\u00e8glement-livraison de la derni\u00e8re des augmentations de capital de conversion r\u00e9serv\u00e9es (soit le 18 d\u00e9cembre 2024) et consistant en :
Conform\u00e9ment au Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, les nouveaux financements ont \u00e9t\u00e9 partiellement affect\u00e9s au remboursement des financements int\u00e9rimaires accord\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 avant l'approbation du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e afin de fournir les liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires pour financer l'activit\u00e9 jusqu'\u00e0 la cl\u00f4ture de la restructuration financi\u00e8re, comme d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment.
L'\u00e9ch\u00e9ance de ces nouveaux financements a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 d\u00e9cembre 2029. La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2024.
En outre, dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, 1 948 millions d'euros de dettes financi\u00e8res existantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9install\u00e9es sous la forme de nouvelles dettes garanties \u00e0 maturit\u00e9 \u00e0 6 ans ou plus, dans les instruments de dette suivants :
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | Pr\u00eat \u00e0 terme : 9 % d'int\u00e9r\u00eats cash + 4 % d'int\u00e9r\u00eat PIK. FCR : Euribor (seuil minimum de 0%) + 6,60% plus 35% de commission d'engagement sur la marge. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 5 ans - d\u00e9cembre 2029. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les financements 1L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques du Pr\u00eat \u00e0 terme 1L, de la FCR 1L, de la ligne EPS 1L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers applicables. |
Clean Down (1L FCR) | La Soci\u00e9t\u00e9 doit veiller \u00e0 ce que :
|
R\u00e9mun\u00e9ration des garanties bancaires (ligne\u00a0EPS) | Commission d'engagement : 1,225% du montant non utilis\u00e9 de la ligne EPS ; Commission de risque : 3,5 % du montant des garanties \u00e9mises, payable d'avance, en num\u00e9raire, par trimestre indivisible. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 9 % d'int\u00e9r\u00eats progressifs cash + 4 % de prime de remboursement ajust\u00e9e. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 5 ans - d\u00e9cembre 2029. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les obligations 1L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques des Obligations 1L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | Euribor (seuil minimum de 0 %) + 2,6 % d'int\u00e9r\u00eats cash + 2,0 % d'int\u00e9r\u00eats PIK. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 6 ans - d\u00e9cembre 2030, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Le pr\u00eat \u00e0 terme 1,5L contient les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques du Pr\u00eat \u00e0 terme 1,5L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 5,0 % d'int\u00e9r\u00eats progressifs cash + 4 % de prime de remboursement ajust\u00e9e. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 6 ans - d\u00e9cembre 2030, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les obligations 1,5L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques des Obligations 1,5L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 1% d'int\u00e9r\u00eats cash + 4% d'int\u00e9r\u00eats PIK |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 8 ans - d\u00e9cembre 2032, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Le pr\u00eat \u00e0 terme 2L contient les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques du Pr\u00eat \u00e0 terme 2L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Taux d'int\u00e9r\u00eat annuel | 1% d'int\u00e9r\u00eats progressifs cash + 4% de prime de remboursement ajust\u00e9e. |
|---|---|
Date d'\u00e9ch\u00e9ance | 8 ans - d\u00e9cembre 2032, avec remboursement \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. |
S\u00fbret\u00e9s, privil\u00e8ges et subordination | Les obligations 2L contiennent les garanties suivantes :
|
Remboursement anticip\u00e9 obligatoire | Notamment, en cas de cession d'actifs, remboursement obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de distribution pr\u00e9vu dans le Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques des Obligations 2L et/ou de l'Accord Inter-Cr\u00e9anciers. |
\u00a0
Dans le cadre de l\u2019octroi du nouveau financement, des s\u00fbret\u00e9s et des garanties ont \u00e9t\u00e9 consenties par la Soci\u00e9t\u00e9 et certains membres du Groupe au b\u00e9n\u00e9fice des d\u00e9tenteurs (i) des Financements 1L (1st lien) (ii) des Financements 1,5L (1,5 lien) et (iii) des Financements 2L (2nd lien).
Avant la mise en place des nouveaux instruments de dette, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9organisation interne dans le cadre de laquelle, la plupart des filiales pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenues directement par la Soci\u00e9t\u00e9 (incluant notamment ses filiales significatives telles que Eviden France, Atos France SAS et Atos International SAS) ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es et/ou c\u00e9d\u00e9es \u00e0 sa filiale n\u00e9erlandaise Atos International B.V.
Dans le cadre de cette r\u00e9organisation, d'autres actifs restent d\u00e9tenus directement par la Soci\u00e9t\u00e9 et/ou n'ont pas \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s et/ou c\u00e9d\u00e9s \u00e0 Atos International B.V. Il s'agit notamment (mais de mani\u00e8re non exhaustive) de Bull SA et ses filiales (qui d\u00e9tiennent certains actifs li\u00e9s aux activit\u00e9s souveraines sensibles) et d'Atos Information Technology GmbH (AIT).
Suite \u00e0 cette r\u00e9organisation interne, la Soci\u00e9t\u00e9 continue de d\u00e9tenir indirectement 100% des actions d'Atos International B.V. par l'interm\u00e9diaire de deux holdings transparentes de droit n\u00e9erlandais : \" DutchCo1 \", d\u00e9tenue \u00e0 100% par Atos S.E. et qui d\u00e9tient elle-m\u00eame la totalit\u00e9 des actions de son unique filiale n\u00e9erlandaise, \" DutchCo2 \", laquelle d\u00e9tient pour sa part int\u00e9gralement et uniquement les actions d'Atos International B.V. Cette cha\u00eene de d\u00e9tention a \u00e9t\u00e9 mise en place dans le seul objet de l\u2019exercice \u00e9ventuel des nantissements en cas de d\u00e9faut de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, Atos S.E. Les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Atos International B.V. restent membres du groupe fiscal fran\u00e7ais si elles en font partie \u00e0 ce jour.
A titre de condition suspensive \u00e0 la mise \u00e0 disposition des nouveaux financements, et une fois les op\u00e9rations de r\u00e9organisation interne effectu\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 a consenti principalement au b\u00e9n\u00e9fice des Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s les s\u00fbret\u00e9s suivantes :
Chaque filiale significative de la Soci\u00e9t\u00e9 (le caract\u00e8re significatif \u00e9tant appr\u00e9ci\u00e9 au regard du poids de la filiale dans le chiffre d'affaires, l'EBO pr\u00e9-IFRS 16 ou les actifs nets d\u00e9tenus du Groupe) agit en tant que garant au titre des Financements et a consenti une garantie individuelle (dont les termes et le montant maximum garanti font l\u2019objet des limitations usuelles applicables dans chaque juridiction concern\u00e9e) au b\u00e9n\u00e9fice des Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s dans le cadre du remboursement desdits Financements par la Soci\u00e9t\u00e9.
D'autres filiales du Groupe peuvent \u00e9galement avoir \u00e0 agir en m\u00eame qualit\u00e9 de garants au titre des Financements pour s'assurer que les garants, pris dans leur ensemble, repr\u00e9sentent au moins 65% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 du Groupe, 85% de l'EBO pr\u00e9-IFRS 16 du Groupe, et 85% des actifs nets consolid\u00e9s du Groupe.
DutchCo1 a affect\u00e9 en nantissement de droit n\u00e9erlandais, au b\u00e9n\u00e9fice des Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s, la totalit\u00e9 du capital social de son unique filiale n\u00e9erlandaise, DutchCo2, laquelle \u00e0 son tour a consenti un nantissement de droit n\u00e9erlandais sur les actions de sa filiale n\u00e9erlandaise Atos International B.V.
DutchCo1, DutchCo2, certaines filiales significatives de la Soci\u00e9t\u00e9 (autres que les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre Syntel) ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenant directement ces filiales significatives ont consenti les s\u00fbret\u00e9s suivantes :
S\u2019agissant des entit\u00e9s Syntel (\u00e0 savoir Green Holdco et ses filiales aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni), les garanties et les s\u00fbret\u00e9s consenties par ces entit\u00e9s sont substantiellement les m\u00eames que celles consenties dans le cadre de la mise en \u0153uvre des financements int\u00e9rimaires, comprenant notamment\u00a0:
Un Accord Inter-cr\u00e9anciers a \u00e9t\u00e9 conclu entre, notamment la Soci\u00e9t\u00e9 et les Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s, notamment pour d\u00e9terminer les rangs et l'ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s, les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des s\u00fbret\u00e9s et des garanties consenties au titre des Financements et l\u2019affectation entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s du produit de r\u00e9alisation pouvant en r\u00e9sulter.
Il est \u00e0 noter que la documentation de financement contient des dispositions relatives \u00e0 la mainlev\u00e9e des s\u00fbret\u00e9s vis\u00e9es ci-dessus (sous les conditions qui y sont pr\u00e9vues) concernant les entit\u00e9s susceptibles de faire l'objet de cessions et/ou de r\u00e9organisations autoris\u00e9es.
Comme d\u00e9taill\u00e9 en Note 6.4, la nouvelle documentation de cr\u00e9dit impose au Groupe le respect des covenants suivants :
Suite \u00e0 la restructuration financi\u00e8re du Groupe le 18 d\u00e9cembre 2024, les emprunts ont diminu\u00e9 de 2 890 millions d\u2019euros d\u00e9taill\u00e9s comme suit\u00a0:
\u00a0
(en millions d'euros) | Nominal | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Emprunts(1) - Avant restructuration | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Int\u00e9r\u00eats courus | 128 | 128 | - | - | - | - | - |
Obligations | 2 400 | 500 | 750 | - | - | 350 | 800 |
Pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | 1 550 | - | 1 500 | 50 | - | - | - |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable | 900 | - | 900 | - | - | - | - |
TOTAL | 4 978 | 628 | 3 150 | 50 | - | 350 | 800 |
\u00a0
(en millions d'euros) | Nominal | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | 2032 | Ajustement JV(2) | Valeur comp- |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Emprunts(1) - Apr\u00e8s restructuration | ||||||||||||
Obligations | 1 780 | - | - | - | - | - | 802 | 841 | - | 137 | -444 | 1 336 |
Pr\u00eats bancaires | 1 272 | - | - | - | - | - | 302 | 751 | - | 219 | -521 | 751 |
Facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable(3) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
TOTAL | 3 052 | - | - | - | - | - | 1 105 | 1 592 | - | 356 | -965 | 2 088 |
\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Variation | -1 926 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | -2 890 |
|
\u00a0
Le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 que les op\u00e9rations, r\u00e9alis\u00e9es en d\u00e9cembre 2024 au titre de la restructuration financi\u00e8re, et plus particuli\u00e8rement la conversion en capital des dettes dans le cadre des augmentations de capital et des \u00e9missions de droits et BSA au b\u00e9n\u00e9fice des cr\u00e9anciers ainsi que les amendements \u00e0 la documentation de cr\u00e9dit existante, ont repr\u00e9sent\u00e9 une transaction complexe unique \u00e0 multiples composantes.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 et IFRIC 19, les modifications substantielles ont impliqu\u00e9 la d\u00e9comptabilisation int\u00e9grale de la dette existante tandis que les nouveaux instruments de dettes et de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 leur juste valeur. Les couts de transaction ont \u00e9t\u00e9 reconnus en charge ponctuelle au compte de r\u00e9sultat 2024.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les emprunts s\u2019\u00e9levaient \u00e0 2 107 millions d\u2019euros incluant un ajustement positif de juste valeur de 965 millions d\u2019euros r\u00e9duisant les valeurs nominales (voir Note 6.4). Cet ajustement a \u00e9t\u00e9 reconnu en gain financier ponctuel \u00e0 la date de comptabilisation initiale des dettes en 2024 et se retournera sur la dur\u00e9e de vie des dettes correspondantes lorsqu\u2019elles seront amorties du 18 d\u00e9cembre 2024 jusqu\u2019\u00e0 leur maturit\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti et en appliquant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (plus \u00e9lev\u00e9 que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat contractuel).
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de chaque dette a r\u00e9sult\u00e9 de la diff\u00e9rence entre les justes valeurs initiales estim\u00e9es et les valeurs notionnelles et int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer.
Les justes valeurs estim\u00e9es des obligations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duites de donn\u00e9es observables de march\u00e9, telles que les transactions r\u00e9alis\u00e9es et les cours vendeurs, observ\u00e9es jusqu\u2019au 31 janvier 2025 (\u00e0 mesure que le march\u00e9 devenait plus actif) ajust\u00e9es des variations du taux sans risque entre le 18 d\u00e9cembre 2024 et le 31 janvier 2025 afin de refl\u00e9ter les justes valeurs \u00e0 la date de finalisation de la restructuration financi\u00e8re.
Les justes valeurs estim\u00e9es des pr\u00eats \u00e0 terme ont \u00e9t\u00e9 principalement d\u00e9duites des justes valeurs estim\u00e9es des obligations pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques et des niveaux de subordination \u00e9quivalents, ajust\u00e9es d\u2019une prime de non-liquidit\u00e9 (repr\u00e9sentant 50 points de base sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9).
La juste valeur de chaque dette, exprim\u00e9e en pourcentage des montants notionnels est r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous\u00a0:
Le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 que les op\u00e9rations, r\u00e9alis\u00e9es en d\u00e9cembre 2024 au titre de la restructuration financi\u00e8re, et plus particuli\u00e8rement la conversion en capital des dettes dans le cadre des augmentations de capital et des \u00e9missions de droits et BSA au b\u00e9n\u00e9fice des cr\u00e9anciers ainsi que les amendements \u00e0 la documentation de cr\u00e9dit existante, ont repr\u00e9sent\u00e9 une transaction complexe unique \u00e0 multiples composantes.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 et IFRIC 19, les modifications substantielles ont impliqu\u00e9 la d\u00e9comptabilisation int\u00e9grale de la dette existante tandis que les nouveaux instruments de dettes et de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 leur juste valeur. Les couts de transaction ont \u00e9t\u00e9 reconnus en charge ponctuelle au compte de r\u00e9sultat 2024.
Cette transaction complexe a induit\u00a0:
Au cas particulier du Groupe, les termes des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat applicables \u00e0 la nouvelle dette ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentant la juste r\u00e9mun\u00e9ration du nouveau profil de risque du Groupe pour la nouvelle dette ; pour la dette r\u00e9install\u00e9e, la diff\u00e9rence entre la valeur nominale et la juste valeur (soit 965 millions d\u2019euros \u00e0 la date de finalisation de la restructuration financi\u00e8re) a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e en Autres produits financiers et amortie sur la dur\u00e9e de vie respective de chaque dette.
Les co\u00fbts encourus en lien avec la restructuration financi\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s en Autres produits et charges financi\u00e8res, \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission des instruments de capitaux propres et d\u00e9duits de la prime d\u2019\u00e9mission.
\u00a0
Globalement, l\u2019impact de la restructuration financi\u00e8re sur le compte de r\u00e9sultat peut \u00eatre synth\u00e9tis\u00e9 \u00e0 la date de finalisation de la restructuration comme suit\u00a0:
\u00a0
(en millions d'euros) | 18 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|
Gain de juste valeur sur la dette convertie en capital | 2 766 |
Gain de juste valeur sur la nouvelle dette avant imp\u00f4t | 965 |
Juste valeur des bons de souscription d'action \u00e9mis | -45 |
Sous-total \u00e0 la date de finalisation de la restructuration financi\u00e8re | 3 686 |
Co\u00fbts et frais constat\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | -165 |
Impact pr\u00e9sent\u00e9 en Autres produits financiers | 3 520 |
\u00a0
L'impact non-cash de la restructuration financi\u00e8re sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie se d\u00e9taille comme suit :
\u00a0
(en millions d'euros) | 31 d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|
R\u00e9\u00e9valuation de la nouvelle dette \u00e0 sa juste valeur | -965 |
Amortissement de la juste valeur de la dette | 2 |
Conversion de la dette - augmentation de capital - cr\u00e9ancier participant | -6 |
Conversion de la dette - augmentation de capital - cr\u00e9ancier non participant | -1 |
Autres \u00e9l\u00e9ments non-cash | 21 |
Impact non-cash sur les emprunts | -949 |
Juste valeur des bons de souscription d'action | 45 |
Ajustement IFRIC19 sur les capitaux propres | -2 759 |
Co\u00fbts de transaction directement attribuables aux augmentations de capital | -3 |
Impact non-cash sur les capitaux propres | -2 717 |
Impact non-cash net sur le tableau de flux de tr\u00e9sorerie | -3 666 |
Les comptes consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation.
Les pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie du Groupe pour les douze mois suivant l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s 2024 par le Conseil d\u2019administration font appara\u00eetre une situation de tr\u00e9sorerie compatible avec les besoins de liquidit\u00e9 sur cette p\u00e9riode.
Les pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie, qui tiennent compte des derni\u00e8res pr\u00e9visions d'activit\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies sur la base d'hypoth\u00e8ses conformes au plan d'affaires actualis\u00e9 du Groupe communiqu\u00e9 le 2 septembre 2024.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du Groupe s'\u00e9levaient \u00e0 1\u00a0739 millions d'euros et les actifs financiers \u00e0 court terme \u00e0 93 millions d'euros. Les emprunts s'\u00e9levaient \u00e0 2 107 millions d'euros incluant l'ajustement de la dette \u00e0 la juste valeur (3 069 millions d'euros hors ajustement de la dette \u00e0 la juste valeur), dont 1 337 millions d'euros d'obligations (1 780 millions d'euros hors ajustement de la dette \u00e0 la juste valeur) et 752 millions d'euros de financement bancaire (1 272 millions d'euros hors ajustement de la dette \u00e0 la juste valeur).
En cons\u00e9quence, la dette nette totale du Groupe s'\u00e9levait \u00e0 275 millions d'euros incluant l'ajustement de la dette \u00e0 la juste valeur (1 238 millions d'euros en excluant l'ajustement de la dette \u00e0 la juste valeur) au 31 d\u00e9cembre 2024.
La FCR n'a pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e et n'a donc pas \u00e9t\u00e9 incluse dans ces montants.
Il est rappel\u00e9 que dans le cadre de sa restructuration financi\u00e8re et suite \u00e0 la finalisation le 18 d\u00e9cembre 2024, des derni\u00e8res \u00e9tapes du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e homologu\u00e9 par le Tribunal de Commerce sp\u00e9cialis\u00e9 de Nanterre le 24 octobre 2024 (tel que plus amplement d\u00e9crit \u00e0 la section 6.1.7.4 - Ev\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice) qui a abouti \u00e0
le groupe dispose des ressources et de la flexibilit\u00e9 pour mettre en \u0153uvre sa strat\u00e9gie \u00e0 moyen terme.
En outre, il est rappel\u00e9 que la nouvelle documentation de cr\u00e9dit impose au Groupe le respect des covenants de maintenance tels que d\u00e9crits dans la Note 6.4.
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Filiales\u00a0
Les filiales sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le. Le contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales repose sur son exposition ou ses droits aux revenus variables r\u00e9sultant de son investissement dans ces entit\u00e9s, ainsi que sur sa capacit\u00e9 \u00e0 exercer son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 influencer le montant des rendements qu\u2019il obtient. L\u2019existence et les effets des droits de votes potentiels qui sont actuellement exer\u00e7ables ou convertibles, le pouvoir de nommer la majorit\u00e9 des membres des organes de direction et l\u2019existence de droits de veto sont pris en compte pour d\u00e9terminer si le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9.\u00a0
Les filiales sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le cesse d\u2019exister. En cas de changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale sans perte de contr\u00f4le, celui-ci est comptabilis\u00e9 comme une transaction entre actionnaires.\u00a0
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net des filiales consolid\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne distincte des capitaux propres en \u00ab participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le comprennent le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et la part des minoritaires dans la variation des capitaux propres depuis cette date.
\u00a0Coentreprises et entreprises associ\u00e9es\u00a0
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable correspond au pouvoir d\u2019influencer la prise des d\u00e9cisions financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles cl\u00e9s au sein de l\u2019entit\u00e9, sans que cela ne d\u00e9montre un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint du Groupe.\u00a0
Une coentreprise est un accord conjoint dans lequel les parties, qui exercent un contr\u00f4le conjoint, ont droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de la coentreprise. Le contr\u00f4le conjoint est mis en \u00e9vidence lorsque, sur la base des droits accord\u00e9s par cet accord, la prise des d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requiert l\u2019accord unanime des parties.\u00a0
Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour mettre en \u00e9vidence une influence notable ou un contr\u00f4le conjoint sont similaires \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour l\u2019analyse du contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales. Les coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.\u00a0
Participations dans les activit\u00e9s conjointes\u00a0
Une activit\u00e9 conjointe est un partenariat dans lequel les partenaires (coparticipants) qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits directs sur les actifs de l\u2019entit\u00e9 et des obligations sur ses passifs. En tant que coparticipant, le Groupe comptabilise ligne \u00e0 ligne les actifs et passifs, ainsi que les produits et les charges relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans les activit\u00e9s conjointes.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfConsolidationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_e035cd2d-704f-4755-9279-665f0dfa9e10": { "value": "Filiales\u00a0Les filiales sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le. Le contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales repose sur son exposition ou ses droits aux revenus variables r\u00e9sultant de son investissement dans ces entit\u00e9s, ainsi que sur sa capacit\u00e9 \u00e0 exercer son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 influencer le montant des rendements qu\u2019il obtient. L\u2019existence et les effets des droits de votes potentiels qui sont actuellement exer\u00e7ables ou convertibles, le pouvoir de nommer la majorit\u00e9 des membres des organes de direction et l\u2019existence de droits de veto sont pris en compte pour d\u00e9terminer si le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9.\u00a0
Les filiales sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le cesse d\u2019exister. En cas de changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale sans perte de contr\u00f4le, celui-ci est comptabilis\u00e9 comme une transaction entre actionnaires.\u00a0
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net des filiales consolid\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne distincte des capitaux propres en \u00ab participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le comprennent le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et la part des minoritaires dans la variation des capitaux propres depuis cette date.
Coentreprises et entreprises associ\u00e9es\u00a0Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable correspond au pouvoir d\u2019influencer la prise des d\u00e9cisions financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles cl\u00e9s au sein de l\u2019entit\u00e9, sans que cela ne d\u00e9montre un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint du Groupe.\u00a0
Une coentreprise est un accord conjoint dans lequel les parties, qui exercent un contr\u00f4le conjoint, ont droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de la coentreprise. Le contr\u00f4le conjoint est mis en \u00e9vidence lorsque, sur la base des droits accord\u00e9s par cet accord, la prise des d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requiert l\u2019accord unanime des parties.\u00a0
Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour mettre en \u00e9vidence une influence notable ou un contr\u00f4le conjoint sont similaires \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour l\u2019analyse du contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales. Les coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.\u00a0Participations dans les activit\u00e9s conjointes\u00a0Une activit\u00e9 conjointe est un partenariat dans lequel les partenaires (coparticipants) qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits directs sur les actifs de l\u2019entit\u00e9 et des obligations sur ses passifs. En tant que coparticipant, le Groupe comptabilise ligne \u00e0 ligne les actifs et passifs, ainsi que les produits et les charges relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans les activit\u00e9s conjointes.
Le 2 d\u00e9cembre 2024, Atos a annonc\u00e9 la finalisation de la vente de sa division Worldgrid \u00e0 ALTEN SA (\"ALTEN\") pour une valeur d'entreprise de 270 millions d\u2019euros.
Worldgrid qui op\u00e9rait principalement dans les R\u00e9gions d'Europe du Sud et d'Europe centrale employait pr\u00e8s de 1 100 personnes et, en 2023, a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un chiffre d'affaires d'environ 150 millions d\u2019euros.
La cession a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une plus-value nette avant imp\u00f4t de 222 millions d\u2019euros enregistr\u00e9e dans les Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Comme annonc\u00e9 au march\u00e9 en 2022, Atos a initi\u00e9 un programme de cession d\u2019actifs qui a donn\u00e9 lieu aux principales cessions suivantes en 2023.
Le 31 mars 2023, Atos a finalis\u00e9 la cession de ses activit\u00e9s en Italie (\u00ab\u00a0Atos Italia\u00a0\u00bb) \u00e0 Lutech S.p.A., un fournisseur italien de services et de solutions informatiques.
Le p\u00e9rim\u00e8tre de la transaction ne comprenait pas les activit\u00e9s italiennes d\u2019EuroHPC qui sont conserv\u00e9es au sein d\u2019Atos, ni les activit\u00e9s italiennes d\u2019Unified Communications & Collaboration. L\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e \u00e9tait exclusivement report\u00e9e au sein de la R\u00e9gion Europe du Sud.
Le 30 septembre 2023, Atos a finalis\u00e9 la cession de son activit\u00e9 Unified Communications & Collaboration \u00e0 Mitel, un acteur mondial dans la communication d\u2019entreprise bas\u00e9 en Californie. L\u2019activit\u00e9 \u00e9tait report\u00e9e dans toutes les r\u00e9gions, avec le principal fournisseur de logiciels et produits situ\u00e9 dans la R\u00e9gion Europe Centrale.
Le 31 octobre 2023, Atos a finalis\u00e9 la cession d\u2019EcoAct et de ses filiales \u00e0 Schneider Electric. EcoAct avait \u00e9t\u00e9 acquise par le Groupe en 2020 et \u00e9tait report\u00e9e principalement au sein de la R\u00e9gion Europe du Sud.
En outre, le 3 octobre 2023, le groupe State Street a pris l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration conjointe avec Atos. Atos a par cons\u00e9quent d\u00e9consolid\u00e9 les op\u00e9rations de State Street Syntel Services Pvt Ltd \u00e0 compter du 30 septembre 2023. L\u2019op\u00e9ration conjointe faisait partie de la R\u00e9gion Am\u00e9riques.
Ces cessions ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un encaissement net de 476 millions d\u2019euros et induit une perte nette de cession avant imp\u00f4t de 46 millions d\u2019euros, reconnue en\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels. Les co\u00fbts de transactions associ\u00e9s \u00e0 ces cessions se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 20 millions d\u2019euros.
Le poste \"Autres\" comprend \u00e9galement le financement de la part non courante du plan de restructuration allemand et des cr\u00e9ances de prix diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9es aux cessions.
Les participations sur lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a directement ou indirectement une influence notable, sans toutefois exercer un contr\u00f4le exclusif ou conjoint, sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 reconnaitre dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe, en \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb, la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice de la participation.
La quote-part du Groupe dans l\u2019actif net de la participation est comptabilis\u00e9e sur la ligne \u00ab Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Le goodwill reconnu lors de l\u2019acquisition d\u2019entreprises mises en \u00e9quivalence est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Le Groupe pr\u00e9sente les plus ou moins-value de cessions de titres mis en \u00e9quivalence en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
\u00a0\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2024 | 31 d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Divers | 12 | 11 |
Total | 12 | 11 |
\u00a0
Engagements d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Le Groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d\u2019exercice de ces options de vente peut \u00eatre fixe ou \u00e9tabli selon une formule de calcul pr\u00e9d\u00e9finie ; en outre, ces options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 tout moment ou \u00e0 une date d\u00e9finie.\u00a0
Le Groupe enregistre un passif financier \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice des options de vente accord\u00e9es aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le des entit\u00e9s concern\u00e9es. La contrepartie de ce passif financier diff\u00e8re selon que les minoritaires ont conserv\u00e9 ou non un acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques de l\u2019entit\u00e9. En cas d\u2019acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont maintenues au bilan et le passif financier est comptabilis\u00e9 en contrepartie des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. En l\u2019absence d\u2019acc\u00e8s aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques en vertu de l\u2019option de vente, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspondantes sont d\u00e9comptabilis\u00e9es.
La diff\u00e9rence entre le passif financier repr\u00e9sentant l\u2019engagement de rachat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u00e9comptabilis\u00e9es est comptabilis\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Les variations ult\u00e9rieures de valeur sont comptabilis\u00e9es en ajustement des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
\u00a0
Depuis la perte de contr\u00f4le de Worldline en mai 2019, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le ne sont plus significatives pour le Groupe.
\u00a0 | % d'int\u00e9r\u00eat | M\u00e9thode de consolidation | % de contr\u00f4le | Adresse |
|---|---|---|---|---|
HOLDINGS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos SE | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re consolidante | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France | ||
Atos International BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Saint Louis R\u00e9 SA | 100 | IG | 100 | 12 rue du Chateau d'Eau, 3364 Leudelange, Luxembourg |
Atos International SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France |
Bull SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois, France |
FRANCE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos France | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Yunano SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Bull SAS | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Agarik SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Avantix SAS | 100 | IG | 100 | 655, avenue Galil\u00e9e - 13794 Aix en Provence |
Evidian SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Keynectis SA | 100 | IG | 100 | Tour Eria, 5 rue Bellini - 92800 Puteaux |
Atos Digital Security SAS | 100 | IG | 100 | 50, avenue Daumesnil - 75012 Paris |
Eviden France SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
ALLEMAGNE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
CHG Communications Holding GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Atos IT Dienstleistung und Beratung GmbH | 100 | IG | 100 | Luxembourger Str. 3, 45131 Essen |
Atos International Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden International Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Applied International Informatics GmbH | 100 | IG | 100 | Torstra\u03b2e, 49 - 10119 Berlin |
Bull GmbH | 100 | IG | 100 | Von-der-wettern-stra\u00dfe, 27 - 51149 Cologne |
Science + computing AG | 100 | IG | 100 | Hagellocher Weg, 73 - 72070 T\u00fcbingen |
Atos Support GmbH | 100 | IG | 100 | The Squaire, Am Flughafen 14 - 60549 Francfort-sur-le-Main |
Atos IT Services GmbH | 100 | IG | 100 | Luxemburger Str.. 3, 45131 Essen |
Atos Systems Business Services GmbH | 100 | IG | 100 | Am seestem, 1 - 40547 Dusseldorf |
Cycos AG | 95.1 | IG | 100 | Joseph-von-Frauenhofer-Stra\u03b2e, 5 - 52477 Alsdorf |
cv cryptovision GmbH | 100 | IG | 100 | Munscheidstr. 14 - 45886 Gelsenkirchen |
PAYS-BAS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Netherlands BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Eviden Telco Services BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Atos Netherlands BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Motiv IT Masters BV | 100 | IG | 100 | (3402 PL) Ijsselstein - Utrechtseweg 34 e |
EUROPE (AUTRES) \u2013 MOYEN-ORIENT \u2013 AFRIQUE | ||||
Alg\u00e9rie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
EURL Atos Technologies Alg\u00e9rie | 100 | IG | 100 | Rue Yehia El-Mazouni, 16, El Biar - Alger |
Autriche | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Eviden Technologies Beteiligungen GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Stra\u00dfe 19, Stock 16, 1220 Vienne |
Eviden Austria GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Atos Technologies Austria GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Strabe 19, stock 16, 1220 Vienne |
TSG EDV-Terminal Service GmbH | 99 | IG | 100 | Modecenterstra\u00dfe, 1 - 1030 Vienne |
SEC Consult Unternehmensberatung GmbH | 100 | IG | 100 | 14, 1. Stock Komarigasse - 2700 Wiener Neustadt |
Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Belgium SA/NV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Atos Belgium BV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Bulgarie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services EOOD | 100 | IG | 100 | 2 Knyaginya Maria Luiza Blvd, TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
Eviden Global Delivery Center EOOD | 100 | IG | 100 | 2 Knyaginya Maria Luiza Blvd, TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
C\u00f4te d'Ivoire | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull C\u00f4te d'Ivoire | 100 | IG | 100 | 31, avenue Nogu\u00e8s - 01 BP 1580 Abidjan 01 |
Danemark | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services A/S | 100 | IG | 100 | Stensmosevej 15, 2620 Albertslund |
Eviden Denmark ApS | 100 | IG | 100 | Langebjergv\u00e6nget 18, 4000 Roskilde |
Croatie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services d.o.o | 100 | IG | 100 | Heinzelova, 69 - 10000 Zagreb |
R\u00e9publique Tch\u00e8que | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Czech Republic s.r.o. | 100 | IG | 100 | Doudlebsk\u00e1, 1699/5 - 14000 Prague 4 |
Atos Czech Republic s.r.o. | 100 | IG | 100 | Doudlebsk\u00e1, 1699/5 - 14000 Prague 4 |
DataSentics AS | 100 | IG | 100 | Washingtonova, 1599/17, Nov\u00e9 M\u011bsto - 11000 Prague 1 |
Gabon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Gabon | 100 | IG | 100 | Immeuble Abiali, ZI d'Oloumi - BP 2260 Libreville |
Gr\u00e8ce | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Greece SA | 100 | IG | 100 | Irakleio Avenue, 455, N. Iraklio - 14122 Ath\u00e8nes |
Finlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services oy | 100 | IG | 100 | Kalkkipellontie, 6 - 026050 Espoo |
Eviden Finland Oy | 100 | IG | 100 | Jaakonkatu 2 - 01620 Vantaa |
Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Magyarorszag Kft | 100 | IG | 100 | Kalvin Ter 12, H - 1085 Budapest |
Eviden Hungary Kft | 100 | IG | 100 | Kalvin Ter 12, H - 1085 Budapest |
Irlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Limited | 100 | IG | 100 | Dundrum Town Centre, Sandyford Road Dublin 16 |
Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Luxembourg SA | 100 | IG | 100 | 12 rue du Ch\u00e2teau d'Eau, 3364 Leudelange\u00a0 |
Madagascar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Madagascar SAU | 100 | IG | 100 | 12, rue Indira Gandhi, Tsaralalana, BP 252 Antananarivo |
Maroc | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Services SARL | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 2, PLT 001, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Atos ITS Nearshore Center Maroc SARL | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 7, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Eviden Technologies Maroc | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 7, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Eviden Technologies Maroc SAS | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 7, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Pologne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Polska SA | 100 | IG | 100 | Pulawska 180 02-670 Varsovie |
Atos Poland Global Services Sp. z o.o. | 100 | IG | 100 | ul. Kraszewskiego 1 85-240 Bydgoszcz |
Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Unipessoal Lda | 100 | IG | 100 | Avenida Jos\u00e9 Malhoa, 16 - Piso s\u00e9timo B2 - Edificio Europa, 1070 159 Lisbonne |
Roumanie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Technologies SRL | 100 | IG | 100 | Calea Floreasca, 169A, Sector 1 - 014459 Bucharest |
Atos Global Delivery Center SRL | 100 | IG | 100 | Municipul Timi\u0219oara, Piata Consiliul Europei 2A, Cladirea Unidted Business Center 1, et 2, 300627 Judet Timi\u0219 |
Eviden Romania SRL | 100 | IG | 100 | Mihail Kogalniceanu 21, C6 Building 500090 Brasov |
S\u00e9n\u00e9gal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Technologies S\u00e9n\u00e9gal SAU | 100 | IG | 100 | Cit\u00e9 Keur Gorgui, Immeuble Khadimou Rassoul - BP 3183 Dakar |
Serbie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden d.o.o. Beograd | 100 | IG | 100 | Danila Lekica Spanca 31 - 11070 Belgrade |
Afrique du Sud | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (PTY) Ltd | 74 | IG | 100 | Woodlands Office Park, Ground Floor Building 32 - 2144 Woodlands |
Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Consulting Canarias SA | 100 | IG | 100 | Calle Subida al Mayorazgo, 24b - 38110 Santa Cruz de Tenerife |
Atos Spain SAU | 100 | IG | 100 | Albarracin, 25 - 28037 Madrid |
Atos IT Solutions and Services Iberia SL | 100 | IG | 100 | Ronda de Europa, 5 - 28760 Madrid |
Atos Holding Iberia SL | 100 | IG | 100 | ALBARRACIN 25, Madrid |
Atos Major Events SLU | 100 | IG | 100 | C/ Marques de Ahumada, 7 - 28028 Madrid |
Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Slovakia s.r.o. | 100 | IG | 100 | Pribinova 19/7828 - 811 09 Bratislava |
Su\u00e8de | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services AB | 100 | IG | 100 | Johanneslundsv\u00e4gen, 12-14 - 194 87 Upplands V\u00e4sby |
Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstrasse 28, 8047 Zurich |
Atos AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstarsse 28, 8047 Zurich |
Turquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Bili\u015fim ve Dani\u015fmanlik A.\u015e. | 100 | IG | 100 | Yakac\u0131k Caddesi, No 111 - 18 - 34870, Kartal, Istanbul |
Atos M\u00fc\u015fteri Hizmetleri A.\u015e. | 100 | IG | 100 | Yakac\u0131k Caddesi, No 111 - 18 - 34870, Kartal, Istanbul |
Emirats Arabes Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Origin FZ LLC | 100 | IG | 100 | Office G20, Building DIC-9 Dubai Internet City - PO Box.500437 |
Paladion Sharjah (Branch) | 100 | IG | 100 | Saif Suite X4 - 03 and SAIF Office P8-05-58, Sharjah Airport International Free Zone, Sharjah, 120398 |
Qatar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Qatar LLC | 100 | IG | 100 | Sheikh Suhaim bin Hamad Street - No.89858 Doha |
Egypte | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT SAE | 100 | IG | 100 | Alex Desert Road, Smart Village, Concordia Building, Ground Floor, Le Caire |
Arabie Saoudite | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Saudi LLC | 49 | IG | 49 | P. O. Box # 8772 - Riyad-11492 |
ROYAUME-UNI | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Consulting Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services UK Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Eviden Technology Services Limited | 100 | IG | 100 | 44 Esplanade, JE4 9WG, St. Helier, St. Helier, Jersey |
Atos UK IT Holdings Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos BPS Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos UK Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos International IT Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM Holdings LTD | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM LTD | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Ipsotek Ltd. | 100 | IG | 100 | Acre House, 11-15 William Road - NW13ER Londres |
Cloudreach Europe Limited | 100 | IG | 100 | 3rd Floor Saffron House 6-10 Kirby Street - EC1N8TS Londres |
ASIE PACIFIQUE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Australie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (Australia) Pty. Ltd | 100 | IG | 100 | Mountain Highway, 885 - 3153 Bayswater Victoria |
Eviden Australia Pty. Ltd | 100 | IG | 100 | 75 Castlereagh street , 2000 Sidney , Suite 5,01 |
Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Information Technology (Nanjing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Floor 12, Building 1B Powerise accelerator, High Tech zone Software park - Province de Nanjing Jiangsu |
Eviden Information Technology (China) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.161, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District, P\u00e9kin |
Atos Enterprise Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 101, 1/F, Building 3 No. 7, Wangjing Zhonghuan Nan Road, Chaoyang District, P\u00e9kin |
Eviden Worldgrid Information Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.162, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District, P\u00e9kin |
RTS Information Consulting (Chengdu) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 108-109, 1st floor, Building B2, Tianfu Software Park, High Tech Zone - Province de Chengdu Sichuan |
Hong Kong | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology HK Ltd | 100 | IG | 100 | 8/F Octa Tower - 8 Lam Chak Street - Kowloon Bay |
Eviden Hong Kong Limited | 100 | IG | 100 | RM 1301, 13th floor, Harbourside HQ, 8, Lam Chak Street, Hong Kong |
Bull Information Systems (Hong Kong) Limited | 100 | IG | 100 | RM 1401 - Hutchison House - 10, Harcourt Road |
Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden India Pvt Ltd | 100 | IG | 100 | 1402 /1403 Supremus, E Wing, Techno Campus, Kanjurmarg (East), Bombai Maharashtra - 400042 |
Atos Solutions and Systems Private Limited | 100 | IG | 100 | Unit No. 1401 & 1409, 14th Floor, Supremus, E Wing, Techno Campus, Kanjurmarg East 400042 Bombai |
Eviden IT Services Private Limited | 99.99 | IG | 100 | Plot 8b, RMZ Centennial, Camp-B, 5th Floor, ITPL Main Road, Whitefield, Bangalore Ka 560048 |
Anthelio Business Technologies Private Limited | 99.99 | IG | 100 | Level 1, Part A of Tower1,Phase 2, SY.NO 115 (Part) Waverock, APIIC IT\\ITES SEZ, Nanakramguda Serilingampally Mandal Hyderabad Telangana 500008 |
Syntel Pvt Ltd. | 100 | IG | 100 | Unit No,112, SDF IV, SEEPZ Andheri (East) Bombai 400 096 Maharashtra |
Syntel Global Pvt Ltd | 100 | IG | 100 | Ground floor, E-Tech Software Technology Park, Dhokali Naka,Kolshet road, Thane(West)-400607 |
Paladion Networks Pvt Ltd India | 100 | IG | 100 | 49, Shilpa Vidya, 3rd Phase, 1st Main, JP Nagar, Bangalore 560068 |
Japon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden KK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Atos Technologies Japan GK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Evidian-Bull Japan KK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Malaisie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Services (Malaysia) SDN BHD | 100 | IG | 100 | 16-A (1st Floor) Jalan Tun Sambanthan - 3 Brickfields - 50470 Kuala Lumpur |
Philippines | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology, Inc. | 99.94 | IG | 100 | 23/F Cyber One Building - Eastwood City - Cyberpark - 1110 Libis, Quezon City |
XBS Disposition Subsidiary Philippines, Inc. | 100 | IG | 100 | 8th Floor, Two E-Com Center, Palm Coast Ave., Mall of Asia Complex, 1110 Pasay City |
Singapour | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology (Singapore) Ptd Ltd | 100 | IG | 100 | Blk 988 Toa Payoh North #08-01 - 319002 |
Eviden Singapore Pte Ltd | 100 | IG | 100 | Blk 988 Toa Payoh North #08-01 - 319002 |
Ta\u00efwan | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Taiwan Ltd | 100 | IG | 100 | 5F, No 100 Sec 3, Min Sheng E. Road - Taipei |
Tha\u00eflande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden IT Solutions and Services Ltd | 100 | IG | 100 | 2922/339 Charn Issara Tower II - 36th Floor - New Petchburi Road - Bangkapi - Huay Kwang - 10310 Bangkok |
AMERIQUES | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Argentine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Argentina SA | 100 | IG | 100 | Virrey Liniers 2250, C1241ABV \u2013 Buenos Aires |
Bull Argentina SA | 100 | IG | 100 | Manuela Saenz 323 5to. Piso Of. 506 - C 1107 bpa, Buenos Aires |
Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Atos Servi\u00e7os de Tecnologia da Informa\u00e7\u00e3o do Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Bull Ltda. | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Canada | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Canada Inc | 100 | IG | 100 | c/o Gowling WLG (Canada) LLP, One Main Street West ON L8P 4Z5 Hamilton |
Atos Technologies Canada Inc | 100 | IG | 100 | 5770 Hurontario Street, Suite B150, Missisauga, Ontario L5R 3G5 |
Eviden Services, Inc | 100 | IG | 100 | 415, Rue Saint-Antoine cuest Bureau, 400 Montr\u00e9al - Qu\u00e9bec H2Z 2B9 |
Processia Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 3131, St-Martin ouest, Laval - QC H7T 2Z5 |
AppCentrica Inc | 100 | IG | 100 | 3 Church Str, suite 600, Toronto - Ontario M5E 1M2 |
Colombie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services S.A.S | 100 | IG | 100 | Autopista Norte Carrera 45 N\u00b0 108-27 Torre 2 oficina 1505 - Bogot\u00e1 |
Mexique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Global Delivery Center M\u00e9xico, S. de R.L. de C.V. | 100 | IG | 100 | Sevilla No. 40 Piso 3 - Colonia Juarez delgation Cuauhtemoc - 06600 Ciudad de Mexico |
Etats-Unis d'Am\u00e9rique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden USA, Inc | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120, Plano, TX 75093 |
Eviden Technologies USA 3, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos Governmental IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Healthcare Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden Technologies USA 2, LLC | 100 | IG | 100 | 251 Little Falls Drive 19808 City of Wilmington, County of New Castle |
Atos Syntel Inc | 100 | IG | 100 | 525 E. Big Beaver Road,Suite 300, Troy, MI 48083 |
Anthelio Global Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Atos Digital Health Solutions, Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Technologies USA, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120, Plano, TX 75093 |
Pyramid Healthcare Solutions Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Evidian Systems Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Engage ESM Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Maven Wave Partners LLC | 100 | IG | 100 | 71 S. Wacker Drive, Suite 2040, Chicago, IL 60606 |
Paladion Technologies Inc | 100 | IG | 100 | Delaware corporation with its office at 11480 Commerce Park drive, Suite 210, Reston Virginia 20191 |
Eagle Creek Software Services | 100 | IG | 100 | 10050 Crosstown Circle, Suite 360, Eden Prairie, Minnesota 55344 |
Nimbix Inc | 100 | IG | 100 | 800 E. Campbell Road, Suite 241, Richardson, TX 75081 |
VisualBI Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Cloudreach Inc | 100 | IG | 100 | 230 Avenue of The Americas FL 19 New York, NY, 10020-1520 |
Cloudamize Inc | 100 | IG | 100 | 3340 Peachtree Rd NE, Suite 2550, Atlanta, GA 30326 |
Uruguay | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Uruguay SA | 100 | IG | 100 | Av. Dr Luis A. de Herrera, 2802 - 1160 Montevideo |
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestsInOtherEntitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_1fd0c051-d617-4c7c-92b6-9e5ed3d80808": { "value": "Filiales\u00a0Les filiales sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le. Le contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales repose sur son exposition ou ses droits aux revenus variables r\u00e9sultant de son investissement dans ces entit\u00e9s, ainsi que sur sa capacit\u00e9 \u00e0 exercer son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 influencer le montant des rendements qu\u2019il obtient. L\u2019existence et les effets des droits de votes potentiels qui sont actuellement exer\u00e7ables ou convertibles, le pouvoir de nommer la majorit\u00e9 des membres des organes de direction et l\u2019existence de droits de veto sont pris en compte pour d\u00e9terminer si le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9.\u00a0
Les filiales sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le cesse d\u2019exister. En cas de changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale sans perte de contr\u00f4le, celui-ci est comptabilis\u00e9 comme une transaction entre actionnaires.\u00a0
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net des filiales consolid\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne distincte des capitaux propres en \u00ab participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le comprennent le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et la part des minoritaires dans la variation des capitaux propres depuis cette date.
Le 2 d\u00e9cembre 2024, Atos a annonc\u00e9 la finalisation de la vente de sa division Worldgrid \u00e0 ALTEN SA (\"ALTEN\") pour une valeur d'entreprise de 270 millions d\u2019euros.
Worldgrid qui op\u00e9rait principalement dans les R\u00e9gions d'Europe du Sud et d'Europe centrale employait pr\u00e8s de 1 100 personnes et, en 2023, a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un chiffre d'affaires d'environ 150 millions d\u2019euros.
La cession a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une plus-value nette avant imp\u00f4t de 222 millions d\u2019euros enregistr\u00e9e dans les Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Comme annonc\u00e9 au march\u00e9 en 2022, Atos a initi\u00e9 un programme de cession d\u2019actifs qui a donn\u00e9 lieu aux principales cessions suivantes en 2023.
Le 31 mars 2023, Atos a finalis\u00e9 la cession de ses activit\u00e9s en Italie (\u00ab\u00a0Atos Italia\u00a0\u00bb) \u00e0 Lutech S.p.A., un fournisseur italien de services et de solutions informatiques.
Le p\u00e9rim\u00e8tre de la transaction ne comprenait pas les activit\u00e9s italiennes d\u2019EuroHPC qui sont conserv\u00e9es au sein d\u2019Atos, ni les activit\u00e9s italiennes d\u2019Unified Communications & Collaboration. L\u2019activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e \u00e9tait exclusivement report\u00e9e au sein de la R\u00e9gion Europe du Sud.
Le 30 septembre 2023, Atos a finalis\u00e9 la cession de son activit\u00e9 Unified Communications & Collaboration \u00e0 Mitel, un acteur mondial dans la communication d\u2019entreprise bas\u00e9 en Californie. L\u2019activit\u00e9 \u00e9tait report\u00e9e dans toutes les r\u00e9gions, avec le principal fournisseur de logiciels et produits situ\u00e9 dans la R\u00e9gion Europe Centrale.
Le 31 octobre 2023, Atos a finalis\u00e9 la cession d\u2019EcoAct et de ses filiales \u00e0 Schneider Electric. EcoAct avait \u00e9t\u00e9 acquise par le Groupe en 2020 et \u00e9tait report\u00e9e principalement au sein de la R\u00e9gion Europe du Sud.
En outre, le 3 octobre 2023, le groupe State Street a pris l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration conjointe avec Atos. Atos a par cons\u00e9quent d\u00e9consolid\u00e9 les op\u00e9rations de State Street Syntel Services Pvt Ltd \u00e0 compter du 30 septembre 2023. L\u2019op\u00e9ration conjointe faisait partie de la R\u00e9gion Am\u00e9riques.
Ces cessions ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un encaissement net de 476 millions d\u2019euros et induit une perte nette de cession avant imp\u00f4t de 46 millions d\u2019euros, reconnue en\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels. Les co\u00fbts de transactions associ\u00e9s \u00e0 ces cessions se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 20 millions d\u2019euros.
\u00a0
Engagements d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Le Groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d\u2019exercice de ces options de vente peut \u00eatre fixe ou \u00e9tabli selon une formule de calcul pr\u00e9d\u00e9finie ; en outre, ces options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 tout moment ou \u00e0 une date d\u00e9finie.\u00a0
Le Groupe enregistre un passif financier \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice des options de vente accord\u00e9es aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le des entit\u00e9s concern\u00e9es. La contrepartie de ce passif financier diff\u00e8re selon que les minoritaires ont conserv\u00e9 ou non un acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques de l\u2019entit\u00e9. En cas d\u2019acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont maintenues au bilan et le passif financier est comptabilis\u00e9 en contrepartie des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. En l\u2019absence d\u2019acc\u00e8s aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques en vertu de l\u2019option de vente, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspondantes sont d\u00e9comptabilis\u00e9es.
La diff\u00e9rence entre le passif financier repr\u00e9sentant l\u2019engagement de rachat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u00e9comptabilis\u00e9es est comptabilis\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Les variations ult\u00e9rieures de valeur sont comptabilis\u00e9es en ajustement des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
\u00a0
Depuis la perte de contr\u00f4le de Worldline en mai 2019, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le ne sont plus significatives pour le Groupe.
\u00a0 | % d'int\u00e9r\u00eat | M\u00e9thode de consolidation | % de contr\u00f4le | Adresse |
|---|---|---|---|---|
HOLDINGS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos SE | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re consolidante | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France | ||
Atos International BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Saint Louis R\u00e9 SA | 100 | IG | 100 | 12 rue du Chateau d'Eau, 3364 Leudelange, Luxembourg |
Atos International SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France |
Bull SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois, France |
FRANCE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos France | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Yunano SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Bull SAS | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Agarik SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Avantix SAS | 100 | IG | 100 | 655, avenue Galil\u00e9e - 13794 Aix en Provence |
Evidian SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Keynectis SA | 100 | IG | 100 | Tour Eria, 5 rue Bellini - 92800 Puteaux |
Atos Digital Security SAS | 100 | IG | 100 | 50, avenue Daumesnil - 75012 Paris |
Eviden France SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
ALLEMAGNE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
CHG Communications Holding GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Atos IT Dienstleistung und Beratung GmbH | 100 | IG | 100 | Luxembourger Str. 3, 45131 Essen |
Atos International Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden International Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Applied International Informatics GmbH | 100 | IG | 100 | Torstra\u03b2e, 49 - 10119 Berlin |
Bull GmbH | 100 | IG | 100 | Von-der-wettern-stra\u00dfe, 27 - 51149 Cologne |
Science + computing AG | 100 | IG | 100 | Hagellocher Weg, 73 - 72070 T\u00fcbingen |
Atos Support GmbH | 100 | IG | 100 | The Squaire, Am Flughafen 14 - 60549 Francfort-sur-le-Main |
Atos IT Services GmbH | 100 | IG | 100 | Luxemburger Str.. 3, 45131 Essen |
Atos Systems Business Services GmbH | 100 | IG | 100 | Am seestem, 1 - 40547 Dusseldorf |
Cycos AG | 95.1 | IG | 100 | Joseph-von-Frauenhofer-Stra\u03b2e, 5 - 52477 Alsdorf |
cv cryptovision GmbH | 100 | IG | 100 | Munscheidstr. 14 - 45886 Gelsenkirchen |
PAYS-BAS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Netherlands BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Eviden Telco Services BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Atos Netherlands BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Motiv IT Masters BV | 100 | IG | 100 | (3402 PL) Ijsselstein - Utrechtseweg 34 e |
EUROPE (AUTRES) \u2013 MOYEN-ORIENT \u2013 AFRIQUE | ||||
Alg\u00e9rie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
EURL Atos Technologies Alg\u00e9rie | 100 | IG | 100 | Rue Yehia El-Mazouni, 16, El Biar - Alger |
Autriche | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Eviden Technologies Beteiligungen GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Stra\u00dfe 19, Stock 16, 1220 Vienne |
Eviden Austria GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Atos Technologies Austria GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Strabe 19, stock 16, 1220 Vienne |
TSG EDV-Terminal Service GmbH | 99 | IG | 100 | Modecenterstra\u00dfe, 1 - 1030 Vienne |
SEC Consult Unternehmensberatung GmbH | 100 | IG | 100 | 14, 1. Stock Komarigasse - 2700 Wiener Neustadt |
Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Belgium SA/NV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Atos Belgium BV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Bulgarie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services EOOD | 100 | IG | 100 | 2 Knyaginya Maria Luiza Blvd, TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
Eviden Global Delivery Center EOOD | 100 | IG | 100 | 2 Knyaginya Maria Luiza Blvd, TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
C\u00f4te d'Ivoire | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull C\u00f4te d'Ivoire | 100 | IG | 100 | 31, avenue Nogu\u00e8s - 01 BP 1580 Abidjan 01 |
Danemark | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services A/S | 100 | IG | 100 | Stensmosevej 15, 2620 Albertslund |
Eviden Denmark ApS | 100 | IG | 100 | Langebjergv\u00e6nget 18, 4000 Roskilde |
Croatie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services d.o.o | 100 | IG | 100 | Heinzelova, 69 - 10000 Zagreb |
R\u00e9publique Tch\u00e8que | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Czech Republic s.r.o. | 100 | IG | 100 | Doudlebsk\u00e1, 1699/5 - 14000 Prague 4 |
Atos Czech Republic s.r.o. | 100 | IG | 100 | Doudlebsk\u00e1, 1699/5 - 14000 Prague 4 |
DataSentics AS | 100 | IG | 100 | Washingtonova, 1599/17, Nov\u00e9 M\u011bsto - 11000 Prague 1 |
Gabon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Gabon | 100 | IG | 100 | Immeuble Abiali, ZI d'Oloumi - BP 2260 Libreville |
Gr\u00e8ce | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Greece SA | 100 | IG | 100 | Irakleio Avenue, 455, N. Iraklio - 14122 Ath\u00e8nes |
Finlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services oy | 100 | IG | 100 | Kalkkipellontie, 6 - 026050 Espoo |
Eviden Finland Oy | 100 | IG | 100 | Jaakonkatu 2 - 01620 Vantaa |
Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Magyarorszag Kft | 100 | IG | 100 | Kalvin Ter 12, H - 1085 Budapest |
Eviden Hungary Kft | 100 | IG | 100 | Kalvin Ter 12, H - 1085 Budapest |
Irlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Limited | 100 | IG | 100 | Dundrum Town Centre, Sandyford Road Dublin 16 |
Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Luxembourg SA | 100 | IG | 100 | 12 rue du Ch\u00e2teau d'Eau, 3364 Leudelange\u00a0 |
Madagascar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Madagascar SAU | 100 | IG | 100 | 12, rue Indira Gandhi, Tsaralalana, BP 252 Antananarivo |
Maroc | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Services SARL | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 2, PLT 001, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Atos ITS Nearshore Center Maroc SARL | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 7, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Eviden Technologies Maroc | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 7, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Eviden Technologies Maroc SAS | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 7, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Pologne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Polska SA | 100 | IG | 100 | Pulawska 180 02-670 Varsovie |
Atos Poland Global Services Sp. z o.o. | 100 | IG | 100 | ul. Kraszewskiego 1 85-240 Bydgoszcz |
Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Unipessoal Lda | 100 | IG | 100 | Avenida Jos\u00e9 Malhoa, 16 - Piso s\u00e9timo B2 - Edificio Europa, 1070 159 Lisbonne |
Roumanie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Technologies SRL | 100 | IG | 100 | Calea Floreasca, 169A, Sector 1 - 014459 Bucharest |
Atos Global Delivery Center SRL | 100 | IG | 100 | Municipul Timi\u0219oara, Piata Consiliul Europei 2A, Cladirea Unidted Business Center 1, et 2, 300627 Judet Timi\u0219 |
Eviden Romania SRL | 100 | IG | 100 | Mihail Kogalniceanu 21, C6 Building 500090 Brasov |
S\u00e9n\u00e9gal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Technologies S\u00e9n\u00e9gal SAU | 100 | IG | 100 | Cit\u00e9 Keur Gorgui, Immeuble Khadimou Rassoul - BP 3183 Dakar |
Serbie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden d.o.o. Beograd | 100 | IG | 100 | Danila Lekica Spanca 31 - 11070 Belgrade |
Afrique du Sud | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (PTY) Ltd | 74 | IG | 100 | Woodlands Office Park, Ground Floor Building 32 - 2144 Woodlands |
Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Consulting Canarias SA | 100 | IG | 100 | Calle Subida al Mayorazgo, 24b - 38110 Santa Cruz de Tenerife |
Atos Spain SAU | 100 | IG | 100 | Albarracin, 25 - 28037 Madrid |
Atos IT Solutions and Services Iberia SL | 100 | IG | 100 | Ronda de Europa, 5 - 28760 Madrid |
Atos Holding Iberia SL | 100 | IG | 100 | ALBARRACIN 25, Madrid |
Atos Major Events SLU | 100 | IG | 100 | C/ Marques de Ahumada, 7 - 28028 Madrid |
Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Slovakia s.r.o. | 100 | IG | 100 | Pribinova 19/7828 - 811 09 Bratislava |
Su\u00e8de | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services AB | 100 | IG | 100 | Johanneslundsv\u00e4gen, 12-14 - 194 87 Upplands V\u00e4sby |
Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstrasse 28, 8047 Zurich |
Atos AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstarsse 28, 8047 Zurich |
Turquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Bili\u015fim ve Dani\u015fmanlik A.\u015e. | 100 | IG | 100 | Yakac\u0131k Caddesi, No 111 - 18 - 34870, Kartal, Istanbul |
Atos M\u00fc\u015fteri Hizmetleri A.\u015e. | 100 | IG | 100 | Yakac\u0131k Caddesi, No 111 - 18 - 34870, Kartal, Istanbul |
Emirats Arabes Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Origin FZ LLC | 100 | IG | 100 | Office G20, Building DIC-9 Dubai Internet City - PO Box.500437 |
Paladion Sharjah (Branch) | 100 | IG | 100 | Saif Suite X4 - 03 and SAIF Office P8-05-58, Sharjah Airport International Free Zone, Sharjah, 120398 |
Qatar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Qatar LLC | 100 | IG | 100 | Sheikh Suhaim bin Hamad Street - No.89858 Doha |
Egypte | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT SAE | 100 | IG | 100 | Alex Desert Road, Smart Village, Concordia Building, Ground Floor, Le Caire |
Arabie Saoudite | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Saudi LLC | 49 | IG | 49 | P. O. Box # 8772 - Riyad-11492 |
ROYAUME-UNI | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Consulting Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services UK Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Eviden Technology Services Limited | 100 | IG | 100 | 44 Esplanade, JE4 9WG, St. Helier, St. Helier, Jersey |
Atos UK IT Holdings Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos BPS Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos UK Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos International IT Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM Holdings LTD | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM LTD | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Ipsotek Ltd. | 100 | IG | 100 | Acre House, 11-15 William Road - NW13ER Londres |
Cloudreach Europe Limited | 100 | IG | 100 | 3rd Floor Saffron House 6-10 Kirby Street - EC1N8TS Londres |
ASIE PACIFIQUE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Australie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (Australia) Pty. Ltd | 100 | IG | 100 | Mountain Highway, 885 - 3153 Bayswater Victoria |
Eviden Australia Pty. Ltd | 100 | IG | 100 | 75 Castlereagh street , 2000 Sidney , Suite 5,01 |
Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Information Technology (Nanjing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Floor 12, Building 1B Powerise accelerator, High Tech zone Software park - Province de Nanjing Jiangsu |
Eviden Information Technology (China) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.161, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District, P\u00e9kin |
Atos Enterprise Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 101, 1/F, Building 3 No. 7, Wangjing Zhonghuan Nan Road, Chaoyang District, P\u00e9kin |
Eviden Worldgrid Information Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.162, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District, P\u00e9kin |
RTS Information Consulting (Chengdu) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 108-109, 1st floor, Building B2, Tianfu Software Park, High Tech Zone - Province de Chengdu Sichuan |
Hong Kong | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology HK Ltd | 100 | IG | 100 | 8/F Octa Tower - 8 Lam Chak Street - Kowloon Bay |
Eviden Hong Kong Limited | 100 | IG | 100 | RM 1301, 13th floor, Harbourside HQ, 8, Lam Chak Street, Hong Kong |
Bull Information Systems (Hong Kong) Limited | 100 | IG | 100 | RM 1401 - Hutchison House - 10, Harcourt Road |
Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden India Pvt Ltd | 100 | IG | 100 | 1402 /1403 Supremus, E Wing, Techno Campus, Kanjurmarg (East), Bombai Maharashtra - 400042 |
Atos Solutions and Systems Private Limited | 100 | IG | 100 | Unit No. 1401 & 1409, 14th Floor, Supremus, E Wing, Techno Campus, Kanjurmarg East 400042 Bombai |
Eviden IT Services Private Limited | 99.99 | IG | 100 | Plot 8b, RMZ Centennial, Camp-B, 5th Floor, ITPL Main Road, Whitefield, Bangalore Ka 560048 |
Anthelio Business Technologies Private Limited | 99.99 | IG | 100 | Level 1, Part A of Tower1,Phase 2, SY.NO 115 (Part) Waverock, APIIC IT\\ITES SEZ, Nanakramguda Serilingampally Mandal Hyderabad Telangana 500008 |
Syntel Pvt Ltd. | 100 | IG | 100 | Unit No,112, SDF IV, SEEPZ Andheri (East) Bombai 400 096 Maharashtra |
Syntel Global Pvt Ltd | 100 | IG | 100 | Ground floor, E-Tech Software Technology Park, Dhokali Naka,Kolshet road, Thane(West)-400607 |
Paladion Networks Pvt Ltd India | 100 | IG | 100 | 49, Shilpa Vidya, 3rd Phase, 1st Main, JP Nagar, Bangalore 560068 |
Japon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden KK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Atos Technologies Japan GK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Evidian-Bull Japan KK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Malaisie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Services (Malaysia) SDN BHD | 100 | IG | 100 | 16-A (1st Floor) Jalan Tun Sambanthan - 3 Brickfields - 50470 Kuala Lumpur |
Philippines | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology, Inc. | 99.94 | IG | 100 | 23/F Cyber One Building - Eastwood City - Cyberpark - 1110 Libis, Quezon City |
XBS Disposition Subsidiary Philippines, Inc. | 100 | IG | 100 | 8th Floor, Two E-Com Center, Palm Coast Ave., Mall of Asia Complex, 1110 Pasay City |
Singapour | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology (Singapore) Ptd Ltd | 100 | IG | 100 | Blk 988 Toa Payoh North #08-01 - 319002 |
Eviden Singapore Pte Ltd | 100 | IG | 100 | Blk 988 Toa Payoh North #08-01 - 319002 |
Ta\u00efwan | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Taiwan Ltd | 100 | IG | 100 | 5F, No 100 Sec 3, Min Sheng E. Road - Taipei |
Tha\u00eflande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden IT Solutions and Services Ltd | 100 | IG | 100 | 2922/339 Charn Issara Tower II - 36th Floor - New Petchburi Road - Bangkapi - Huay Kwang - 10310 Bangkok |
AMERIQUES | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Argentine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Argentina SA | 100 | IG | 100 | Virrey Liniers 2250, C1241ABV \u2013 Buenos Aires |
Bull Argentina SA | 100 | IG | 100 | Manuela Saenz 323 5to. Piso Of. 506 - C 1107 bpa, Buenos Aires |
Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Atos Servi\u00e7os de Tecnologia da Informa\u00e7\u00e3o do Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Bull Ltda. | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Canada | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Canada Inc | 100 | IG | 100 | c/o Gowling WLG (Canada) LLP, One Main Street West ON L8P 4Z5 Hamilton |
Atos Technologies Canada Inc | 100 | IG | 100 | 5770 Hurontario Street, Suite B150, Missisauga, Ontario L5R 3G5 |
Eviden Services, Inc | 100 | IG | 100 | 415, Rue Saint-Antoine cuest Bureau, 400 Montr\u00e9al - Qu\u00e9bec H2Z 2B9 |
Processia Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 3131, St-Martin ouest, Laval - QC H7T 2Z5 |
AppCentrica Inc | 100 | IG | 100 | 3 Church Str, suite 600, Toronto - Ontario M5E 1M2 |
Colombie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services S.A.S | 100 | IG | 100 | Autopista Norte Carrera 45 N\u00b0 108-27 Torre 2 oficina 1505 - Bogot\u00e1 |
Mexique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Global Delivery Center M\u00e9xico, S. de R.L. de C.V. | 100 | IG | 100 | Sevilla No. 40 Piso 3 - Colonia Juarez delgation Cuauhtemoc - 06600 Ciudad de Mexico |
Etats-Unis d'Am\u00e9rique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden USA, Inc | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120, Plano, TX 75093 |
Eviden Technologies USA 3, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos Governmental IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Healthcare Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden Technologies USA 2, LLC | 100 | IG | 100 | 251 Little Falls Drive 19808 City of Wilmington, County of New Castle |
Atos Syntel Inc | 100 | IG | 100 | 525 E. Big Beaver Road,Suite 300, Troy, MI 48083 |
Anthelio Global Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Atos Digital Health Solutions, Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Technologies USA, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120, Plano, TX 75093 |
Pyramid Healthcare Solutions Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Evidian Systems Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Engage ESM Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Maven Wave Partners LLC | 100 | IG | 100 | 71 S. Wacker Drive, Suite 2040, Chicago, IL 60606 |
Paladion Technologies Inc | 100 | IG | 100 | Delaware corporation with its office at 11480 Commerce Park drive, Suite 210, Reston Virginia 20191 |
Eagle Creek Software Services | 100 | IG | 100 | 10050 Crosstown Circle, Suite 360, Eden Prairie, Minnesota 55344 |
Nimbix Inc | 100 | IG | 100 | 800 E. Campbell Road, Suite 241, Richardson, TX 75081 |
VisualBI Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Cloudreach Inc | 100 | IG | 100 | 230 Avenue of The Americas FL 19 New York, NY, 10020-1520 |
Cloudamize Inc | 100 | IG | 100 | 3340 Peachtree Rd NE, Suite 2550, Atlanta, GA 30326 |
Uruguay | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Uruguay SA | 100 | IG | 100 | Av. Dr Luis A. de Herrera, 2802 - 1160 Montevideo |
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_b85bf030-3cb7-4322-b2e4-e1bd151736d4": { "value": "Filiales\u00a0Les filiales sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le. Le contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales repose sur son exposition ou ses droits aux revenus variables r\u00e9sultant de son investissement dans ces entit\u00e9s, ainsi que sur sa capacit\u00e9 \u00e0 exercer son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 influencer le montant des rendements qu\u2019il obtient. L\u2019existence et les effets des droits de votes potentiels qui sont actuellement exer\u00e7ables ou convertibles, le pouvoir de nommer la majorit\u00e9 des membres des organes de direction et l\u2019existence de droits de veto sont pris en compte pour d\u00e9terminer si le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9.\u00a0
Les filiales sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le cesse d\u2019exister. En cas de changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale sans perte de contr\u00f4le, celui-ci est comptabilis\u00e9 comme une transaction entre actionnaires.\u00a0
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net des filiales consolid\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne distincte des capitaux propres en \u00ab participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le comprennent le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et la part des minoritaires dans la variation des capitaux propres depuis cette date.
Engagements d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Le Groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d\u2019exercice de ces options de vente peut \u00eatre fixe ou \u00e9tabli selon une formule de calcul pr\u00e9d\u00e9finie ; en outre, ces options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 tout moment ou \u00e0 une date d\u00e9finie.\u00a0
Le Groupe enregistre un passif financier \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice des options de vente accord\u00e9es aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le des entit\u00e9s concern\u00e9es. La contrepartie de ce passif financier diff\u00e8re selon que les minoritaires ont conserv\u00e9 ou non un acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques de l\u2019entit\u00e9. En cas d\u2019acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont maintenues au bilan et le passif financier est comptabilis\u00e9 en contrepartie des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. En l\u2019absence d\u2019acc\u00e8s aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques en vertu de l\u2019option de vente, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspondantes sont d\u00e9comptabilis\u00e9es.
La diff\u00e9rence entre le passif financier repr\u00e9sentant l\u2019engagement de rachat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u00e9comptabilis\u00e9es est comptabilis\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Les variations ult\u00e9rieures de valeur sont comptabilis\u00e9es en ajustement des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable correspond au pouvoir d\u2019influencer la prise des d\u00e9cisions financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles cl\u00e9s au sein de l\u2019entit\u00e9, sans que cela ne d\u00e9montre un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint du Groupe.\u00a0
Une coentreprise est un accord conjoint dans lequel les parties, qui exercent un contr\u00f4le conjoint, ont droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de la coentreprise. Le contr\u00f4le conjoint est mis en \u00e9vidence lorsque, sur la base des droits accord\u00e9s par cet accord, la prise des d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requiert l\u2019accord unanime des parties.\u00a0
Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour mettre en \u00e9vidence une influence notable ou un contr\u00f4le conjoint sont similaires \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour l\u2019analyse du contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales. Les coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.\u00a0Participations dans les activit\u00e9s conjointes\u00a0Une activit\u00e9 conjointe est un partenariat dans lequel les partenaires (coparticipants) qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits directs sur les actifs de l\u2019entit\u00e9 et des obligations sur ses passifs. En tant que coparticipant, le Groupe comptabilise ligne \u00e0 ligne les actifs et passifs, ainsi que les produits et les charges relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans les activit\u00e9s conjointes.
Les participations sur lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a directement ou indirectement une influence notable, sans toutefois exercer un contr\u00f4le exclusif ou conjoint, sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 reconnaitre dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe, en \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb, la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice de la participation.
La quote-part du Groupe dans l\u2019actif net de la participation est comptabilis\u00e9e sur la ligne \u00ab Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Le goodwill reconnu lors de l\u2019acquisition d\u2019entreprises mises en \u00e9quivalence est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Le Groupe pr\u00e9sente les plus ou moins-value de cessions de titres mis en \u00e9quivalence en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable correspond au pouvoir d\u2019influencer la prise des d\u00e9cisions financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles cl\u00e9s au sein de l\u2019entit\u00e9, sans que cela ne d\u00e9montre un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint du Groupe.\u00a0
Une coentreprise est un accord conjoint dans lequel les parties, qui exercent un contr\u00f4le conjoint, ont droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de la coentreprise. Le contr\u00f4le conjoint est mis en \u00e9vidence lorsque, sur la base des droits accord\u00e9s par cet accord, la prise des d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requiert l\u2019accord unanime des parties.\u00a0
Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour mettre en \u00e9vidence une influence notable ou un contr\u00f4le conjoint sont similaires \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour l\u2019analyse du contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales. Les coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.\u00a0Participations dans les activit\u00e9s conjointes\u00a0Une activit\u00e9 conjointe est un partenariat dans lequel les partenaires (coparticipants) qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits directs sur les actifs de l\u2019entit\u00e9 et des obligations sur ses passifs. En tant que coparticipant, le Groupe comptabilise ligne \u00e0 ligne les actifs et passifs, ainsi que les produits et les charges relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans les activit\u00e9s conjointes.
Les participations sur lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a directement ou indirectement une influence notable, sans toutefois exercer un contr\u00f4le exclusif ou conjoint, sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 reconnaitre dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe, en \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb, la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice de la participation.
La quote-part du Groupe dans l\u2019actif net de la participation est comptabilis\u00e9e sur la ligne \u00ab Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Le goodwill reconnu lors de l\u2019acquisition d\u2019entreprises mises en \u00e9quivalence est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Le Groupe pr\u00e9sente les plus ou moins-value de cessions de titres mis en \u00e9quivalence en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
\u00a0\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2024 | 31 d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Divers | 12 | 11 |
Total | 12 | 11 |
\u00a0 | % d'int\u00e9r\u00eat | M\u00e9thode de consolidation | % de contr\u00f4le | Adresse |
|---|---|---|---|---|
HOLDINGS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos SE | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re consolidante | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France | ||
Atos International BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Saint Louis R\u00e9 SA | 100 | IG | 100 | 12 rue du Chateau d'Eau, 3364 Leudelange, Luxembourg |
Atos International SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France |
Bull SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois, France |
FRANCE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos France | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Yunano SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Bull SAS | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Agarik SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Avantix SAS | 100 | IG | 100 | 655, avenue Galil\u00e9e - 13794 Aix en Provence |
Evidian SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Keynectis SA | 100 | IG | 100 | Tour Eria, 5 rue Bellini - 92800 Puteaux |
Atos Digital Security SAS | 100 | IG | 100 | 50, avenue Daumesnil - 75012 Paris |
Eviden France SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
ALLEMAGNE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
CHG Communications Holding GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Atos IT Dienstleistung und Beratung GmbH | 100 | IG | 100 | Luxembourger Str. 3, 45131 Essen |
Atos International Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden International Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Applied International Informatics GmbH | 100 | IG | 100 | Torstra\u03b2e, 49 - 10119 Berlin |
Bull GmbH | 100 | IG | 100 | Von-der-wettern-stra\u00dfe, 27 - 51149 Cologne |
Science + computing AG | 100 | IG | 100 | Hagellocher Weg, 73 - 72070 T\u00fcbingen |
Atos Support GmbH | 100 | IG | 100 | The Squaire, Am Flughafen 14 - 60549 Francfort-sur-le-Main |
Atos IT Services GmbH | 100 | IG | 100 | Luxemburger Str.. 3, 45131 Essen |
Atos Systems Business Services GmbH | 100 | IG | 100 | Am seestem, 1 - 40547 Dusseldorf |
Cycos AG | 95.1 | IG | 100 | Joseph-von-Frauenhofer-Stra\u03b2e, 5 - 52477 Alsdorf |
cv cryptovision GmbH | 100 | IG | 100 | Munscheidstr. 14 - 45886 Gelsenkirchen |
PAYS-BAS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Netherlands BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Eviden Telco Services BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Atos Netherlands BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Motiv IT Masters BV | 100 | IG | 100 | (3402 PL) Ijsselstein - Utrechtseweg 34 e |
EUROPE (AUTRES) \u2013 MOYEN-ORIENT \u2013 AFRIQUE | ||||
Alg\u00e9rie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
EURL Atos Technologies Alg\u00e9rie | 100 | IG | 100 | Rue Yehia El-Mazouni, 16, El Biar - Alger |
Autriche | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Eviden Technologies Beteiligungen GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Stra\u00dfe 19, Stock 16, 1220 Vienne |
Eviden Austria GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Atos Technologies Austria GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Strabe 19, stock 16, 1220 Vienne |
TSG EDV-Terminal Service GmbH | 99 | IG | 100 | Modecenterstra\u00dfe, 1 - 1030 Vienne |
SEC Consult Unternehmensberatung GmbH | 100 | IG | 100 | 14, 1. Stock Komarigasse - 2700 Wiener Neustadt |
Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Belgium SA/NV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Atos Belgium BV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Bulgarie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services EOOD | 100 | IG | 100 | 2 Knyaginya Maria Luiza Blvd, TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
Eviden Global Delivery Center EOOD | 100 | IG | 100 | 2 Knyaginya Maria Luiza Blvd, TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
C\u00f4te d'Ivoire | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull C\u00f4te d'Ivoire | 100 | IG | 100 | 31, avenue Nogu\u00e8s - 01 BP 1580 Abidjan 01 |
Danemark | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services A/S | 100 | IG | 100 | Stensmosevej 15, 2620 Albertslund |
Eviden Denmark ApS | 100 | IG | 100 | Langebjergv\u00e6nget 18, 4000 Roskilde |
Croatie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services d.o.o | 100 | IG | 100 | Heinzelova, 69 - 10000 Zagreb |
R\u00e9publique Tch\u00e8que | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Czech Republic s.r.o. | 100 | IG | 100 | Doudlebsk\u00e1, 1699/5 - 14000 Prague 4 |
Atos Czech Republic s.r.o. | 100 | IG | 100 | Doudlebsk\u00e1, 1699/5 - 14000 Prague 4 |
DataSentics AS | 100 | IG | 100 | Washingtonova, 1599/17, Nov\u00e9 M\u011bsto - 11000 Prague 1 |
Gabon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Gabon | 100 | IG | 100 | Immeuble Abiali, ZI d'Oloumi - BP 2260 Libreville |
Gr\u00e8ce | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Greece SA | 100 | IG | 100 | Irakleio Avenue, 455, N. Iraklio - 14122 Ath\u00e8nes |
Finlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services oy | 100 | IG | 100 | Kalkkipellontie, 6 - 026050 Espoo |
Eviden Finland Oy | 100 | IG | 100 | Jaakonkatu 2 - 01620 Vantaa |
Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Magyarorszag Kft | 100 | IG | 100 | Kalvin Ter 12, H - 1085 Budapest |
Eviden Hungary Kft | 100 | IG | 100 | Kalvin Ter 12, H - 1085 Budapest |
Irlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Limited | 100 | IG | 100 | Dundrum Town Centre, Sandyford Road Dublin 16 |
Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Luxembourg SA | 100 | IG | 100 | 12 rue du Ch\u00e2teau d'Eau, 3364 Leudelange\u00a0 |
Madagascar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Madagascar SAU | 100 | IG | 100 | 12, rue Indira Gandhi, Tsaralalana, BP 252 Antananarivo |
Maroc | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Services SARL | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 2, PLT 001, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Atos ITS Nearshore Center Maroc SARL | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 7, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Eviden Technologies Maroc | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 7, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Eviden Technologies Maroc SAS | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 7, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Pologne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Polska SA | 100 | IG | 100 | Pulawska 180 02-670 Varsovie |
Atos Poland Global Services Sp. z o.o. | 100 | IG | 100 | ul. Kraszewskiego 1 85-240 Bydgoszcz |
Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Unipessoal Lda | 100 | IG | 100 | Avenida Jos\u00e9 Malhoa, 16 - Piso s\u00e9timo B2 - Edificio Europa, 1070 159 Lisbonne |
Roumanie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Technologies SRL | 100 | IG | 100 | Calea Floreasca, 169A, Sector 1 - 014459 Bucharest |
Atos Global Delivery Center SRL | 100 | IG | 100 | Municipul Timi\u0219oara, Piata Consiliul Europei 2A, Cladirea Unidted Business Center 1, et 2, 300627 Judet Timi\u0219 |
Eviden Romania SRL | 100 | IG | 100 | Mihail Kogalniceanu 21, C6 Building 500090 Brasov |
S\u00e9n\u00e9gal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Technologies S\u00e9n\u00e9gal SAU | 100 | IG | 100 | Cit\u00e9 Keur Gorgui, Immeuble Khadimou Rassoul - BP 3183 Dakar |
Serbie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden d.o.o. Beograd | 100 | IG | 100 | Danila Lekica Spanca 31 - 11070 Belgrade |
Afrique du Sud | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (PTY) Ltd | 74 | IG | 100 | Woodlands Office Park, Ground Floor Building 32 - 2144 Woodlands |
Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Consulting Canarias SA | 100 | IG | 100 | Calle Subida al Mayorazgo, 24b - 38110 Santa Cruz de Tenerife |
Atos Spain SAU | 100 | IG | 100 | Albarracin, 25 - 28037 Madrid |
Atos IT Solutions and Services Iberia SL | 100 | IG | 100 | Ronda de Europa, 5 - 28760 Madrid |
Atos Holding Iberia SL | 100 | IG | 100 | ALBARRACIN 25, Madrid |
Atos Major Events SLU | 100 | IG | 100 | C/ Marques de Ahumada, 7 - 28028 Madrid |
Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Slovakia s.r.o. | 100 | IG | 100 | Pribinova 19/7828 - 811 09 Bratislava |
Su\u00e8de | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services AB | 100 | IG | 100 | Johanneslundsv\u00e4gen, 12-14 - 194 87 Upplands V\u00e4sby |
Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstrasse 28, 8047 Zurich |
Atos AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstarsse 28, 8047 Zurich |
Turquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Bili\u015fim ve Dani\u015fmanlik A.\u015e. | 100 | IG | 100 | Yakac\u0131k Caddesi, No 111 - 18 - 34870, Kartal, Istanbul |
Atos M\u00fc\u015fteri Hizmetleri A.\u015e. | 100 | IG | 100 | Yakac\u0131k Caddesi, No 111 - 18 - 34870, Kartal, Istanbul |
Emirats Arabes Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Origin FZ LLC | 100 | IG | 100 | Office G20, Building DIC-9 Dubai Internet City - PO Box.500437 |
Paladion Sharjah (Branch) | 100 | IG | 100 | Saif Suite X4 - 03 and SAIF Office P8-05-58, Sharjah Airport International Free Zone, Sharjah, 120398 |
Qatar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Qatar LLC | 100 | IG | 100 | Sheikh Suhaim bin Hamad Street - No.89858 Doha |
Egypte | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT SAE | 100 | IG | 100 | Alex Desert Road, Smart Village, Concordia Building, Ground Floor, Le Caire |
Arabie Saoudite | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Saudi LLC | 49 | IG | 49 | P. O. Box # 8772 - Riyad-11492 |
ROYAUME-UNI | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Consulting Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services UK Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Eviden Technology Services Limited | 100 | IG | 100 | 44 Esplanade, JE4 9WG, St. Helier, St. Helier, Jersey |
Atos UK IT Holdings Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos BPS Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos UK Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos International IT Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM Holdings LTD | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM LTD | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Ipsotek Ltd. | 100 | IG | 100 | Acre House, 11-15 William Road - NW13ER Londres |
Cloudreach Europe Limited | 100 | IG | 100 | 3rd Floor Saffron House 6-10 Kirby Street - EC1N8TS Londres |
ASIE PACIFIQUE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Australie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (Australia) Pty. Ltd | 100 | IG | 100 | Mountain Highway, 885 - 3153 Bayswater Victoria |
Eviden Australia Pty. Ltd | 100 | IG | 100 | 75 Castlereagh street , 2000 Sidney , Suite 5,01 |
Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Information Technology (Nanjing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Floor 12, Building 1B Powerise accelerator, High Tech zone Software park - Province de Nanjing Jiangsu |
Eviden Information Technology (China) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.161, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District, P\u00e9kin |
Atos Enterprise Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 101, 1/F, Building 3 No. 7, Wangjing Zhonghuan Nan Road, Chaoyang District, P\u00e9kin |
Eviden Worldgrid Information Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.162, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District, P\u00e9kin |
RTS Information Consulting (Chengdu) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 108-109, 1st floor, Building B2, Tianfu Software Park, High Tech Zone - Province de Chengdu Sichuan |
Hong Kong | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology HK Ltd | 100 | IG | 100 | 8/F Octa Tower - 8 Lam Chak Street - Kowloon Bay |
Eviden Hong Kong Limited | 100 | IG | 100 | RM 1301, 13th floor, Harbourside HQ, 8, Lam Chak Street, Hong Kong |
Bull Information Systems (Hong Kong) Limited | 100 | IG | 100 | RM 1401 - Hutchison House - 10, Harcourt Road |
Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden India Pvt Ltd | 100 | IG | 100 | 1402 /1403 Supremus, E Wing, Techno Campus, Kanjurmarg (East), Bombai Maharashtra - 400042 |
Atos Solutions and Systems Private Limited | 100 | IG | 100 | Unit No. 1401 & 1409, 14th Floor, Supremus, E Wing, Techno Campus, Kanjurmarg East 400042 Bombai |
Eviden IT Services Private Limited | 99.99 | IG | 100 | Plot 8b, RMZ Centennial, Camp-B, 5th Floor, ITPL Main Road, Whitefield, Bangalore Ka 560048 |
Anthelio Business Technologies Private Limited | 99.99 | IG | 100 | Level 1, Part A of Tower1,Phase 2, SY.NO 115 (Part) Waverock, APIIC IT\\ITES SEZ, Nanakramguda Serilingampally Mandal Hyderabad Telangana 500008 |
Syntel Pvt Ltd. | 100 | IG | 100 | Unit No,112, SDF IV, SEEPZ Andheri (East) Bombai 400 096 Maharashtra |
Syntel Global Pvt Ltd | 100 | IG | 100 | Ground floor, E-Tech Software Technology Park, Dhokali Naka,Kolshet road, Thane(West)-400607 |
Paladion Networks Pvt Ltd India | 100 | IG | 100 | 49, Shilpa Vidya, 3rd Phase, 1st Main, JP Nagar, Bangalore 560068 |
Japon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden KK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Atos Technologies Japan GK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Evidian-Bull Japan KK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Malaisie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Services (Malaysia) SDN BHD | 100 | IG | 100 | 16-A (1st Floor) Jalan Tun Sambanthan - 3 Brickfields - 50470 Kuala Lumpur |
Philippines | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology, Inc. | 99.94 | IG | 100 | 23/F Cyber One Building - Eastwood City - Cyberpark - 1110 Libis, Quezon City |
XBS Disposition Subsidiary Philippines, Inc. | 100 | IG | 100 | 8th Floor, Two E-Com Center, Palm Coast Ave., Mall of Asia Complex, 1110 Pasay City |
Singapour | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology (Singapore) Ptd Ltd | 100 | IG | 100 | Blk 988 Toa Payoh North #08-01 - 319002 |
Eviden Singapore Pte Ltd | 100 | IG | 100 | Blk 988 Toa Payoh North #08-01 - 319002 |
Ta\u00efwan | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Taiwan Ltd | 100 | IG | 100 | 5F, No 100 Sec 3, Min Sheng E. Road - Taipei |
Tha\u00eflande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden IT Solutions and Services Ltd | 100 | IG | 100 | 2922/339 Charn Issara Tower II - 36th Floor - New Petchburi Road - Bangkapi - Huay Kwang - 10310 Bangkok |
AMERIQUES | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Argentine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Argentina SA | 100 | IG | 100 | Virrey Liniers 2250, C1241ABV \u2013 Buenos Aires |
Bull Argentina SA | 100 | IG | 100 | Manuela Saenz 323 5to. Piso Of. 506 - C 1107 bpa, Buenos Aires |
Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Atos Servi\u00e7os de Tecnologia da Informa\u00e7\u00e3o do Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Bull Ltda. | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Canada | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Canada Inc | 100 | IG | 100 | c/o Gowling WLG (Canada) LLP, One Main Street West ON L8P 4Z5 Hamilton |
Atos Technologies Canada Inc | 100 | IG | 100 | 5770 Hurontario Street, Suite B150, Missisauga, Ontario L5R 3G5 |
Eviden Services, Inc | 100 | IG | 100 | 415, Rue Saint-Antoine cuest Bureau, 400 Montr\u00e9al - Qu\u00e9bec H2Z 2B9 |
Processia Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 3131, St-Martin ouest, Laval - QC H7T 2Z5 |
AppCentrica Inc | 100 | IG | 100 | 3 Church Str, suite 600, Toronto - Ontario M5E 1M2 |
Colombie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services S.A.S | 100 | IG | 100 | Autopista Norte Carrera 45 N\u00b0 108-27 Torre 2 oficina 1505 - Bogot\u00e1 |
Mexique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Global Delivery Center M\u00e9xico, S. de R.L. de C.V. | 100 | IG | 100 | Sevilla No. 40 Piso 3 - Colonia Juarez delgation Cuauhtemoc - 06600 Ciudad de Mexico |
Etats-Unis d'Am\u00e9rique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden USA, Inc | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120, Plano, TX 75093 |
Eviden Technologies USA 3, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos Governmental IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Healthcare Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden Technologies USA 2, LLC | 100 | IG | 100 | 251 Little Falls Drive 19808 City of Wilmington, County of New Castle |
Atos Syntel Inc | 100 | IG | 100 | 525 E. Big Beaver Road,Suite 300, Troy, MI 48083 |
Anthelio Global Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Atos Digital Health Solutions, Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Technologies USA, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120, Plano, TX 75093 |
Pyramid Healthcare Solutions Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Evidian Systems Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Engage ESM Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Maven Wave Partners LLC | 100 | IG | 100 | 71 S. Wacker Drive, Suite 2040, Chicago, IL 60606 |
Paladion Technologies Inc | 100 | IG | 100 | Delaware corporation with its office at 11480 Commerce Park drive, Suite 210, Reston Virginia 20191 |
Eagle Creek Software Services | 100 | IG | 100 | 10050 Crosstown Circle, Suite 360, Eden Prairie, Minnesota 55344 |
Nimbix Inc | 100 | IG | 100 | 800 E. Campbell Road, Suite 241, Richardson, TX 75081 |
VisualBI Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Cloudreach Inc | 100 | IG | 100 | 230 Avenue of The Americas FL 19 New York, NY, 10020-1520 |
Cloudamize Inc | 100 | IG | 100 | 3340 Peachtree Rd NE, Suite 2550, Atlanta, GA 30326 |
Uruguay | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Uruguay SA | 100 | IG | 100 | Av. Dr Luis A. de Herrera, 2802 - 1160 Montevideo |
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_4f049f1a-3144-4086-b5ea-19cd189a3eca": { "value": "Coentreprises et entreprises associ\u00e9es\u00a0Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable correspond au pouvoir d\u2019influencer la prise des d\u00e9cisions financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles cl\u00e9s au sein de l\u2019entit\u00e9, sans que cela ne d\u00e9montre un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint du Groupe.\u00a0
Une coentreprise est un accord conjoint dans lequel les parties, qui exercent un contr\u00f4le conjoint, ont droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de la coentreprise. Le contr\u00f4le conjoint est mis en \u00e9vidence lorsque, sur la base des droits accord\u00e9s par cet accord, la prise des d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requiert l\u2019accord unanime des parties.\u00a0
Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour mettre en \u00e9vidence une influence notable ou un contr\u00f4le conjoint sont similaires \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour l\u2019analyse du contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales. Les coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.\u00a0Les participations sur lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a directement ou indirectement une influence notable, sans toutefois exercer un contr\u00f4le exclusif ou conjoint, sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 reconnaitre dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe, en \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb, la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice de la participation.
La quote-part du Groupe dans l\u2019actif net de la participation est comptabilis\u00e9e sur la ligne \u00ab Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Le goodwill reconnu lors de l\u2019acquisition d\u2019entreprises mises en \u00e9quivalence est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Le Groupe pr\u00e9sente les plus ou moins-value de cessions de titres mis en \u00e9quivalence en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
\u00a0\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2024 | 31 d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Divers | 12 | 11 |
Total | 12 | 11 |
\u00a0 | % d'int\u00e9r\u00eat | M\u00e9thode de consolidation | % de contr\u00f4le | Adresse |
|---|---|---|---|---|
HOLDINGS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos SE | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re consolidante | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France | ||
Atos International BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Saint Louis R\u00e9 SA | 100 | IG | 100 | 12 rue du Chateau d'Eau, 3364 Leudelange, Luxembourg |
Atos International SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France |
Bull SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois, France |
FRANCE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos France | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Yunano SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Bull SAS | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Agarik SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Avantix SAS | 100 | IG | 100 | 655, avenue Galil\u00e9e - 13794 Aix en Provence |
Evidian SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Keynectis SA | 100 | IG | 100 | Tour Eria, 5 rue Bellini - 92800 Puteaux |
Atos Digital Security SAS | 100 | IG | 100 | 50, avenue Daumesnil - 75012 Paris |
Eviden France SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
ALLEMAGNE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
CHG Communications Holding GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Atos IT Dienstleistung und Beratung GmbH | 100 | IG | 100 | Luxembourger Str. 3, 45131 Essen |
Atos International Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden International Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Applied International Informatics GmbH | 100 | IG | 100 | Torstra\u03b2e, 49 - 10119 Berlin |
Bull GmbH | 100 | IG | 100 | Von-der-wettern-stra\u00dfe, 27 - 51149 Cologne |
Science + computing AG | 100 | IG | 100 | Hagellocher Weg, 73 - 72070 T\u00fcbingen |
Atos Support GmbH | 100 | IG | 100 | The Squaire, Am Flughafen 14 - 60549 Francfort-sur-le-Main |
Atos IT Services GmbH | 100 | IG | 100 | Luxemburger Str.. 3, 45131 Essen |
Atos Systems Business Services GmbH | 100 | IG | 100 | Am seestem, 1 - 40547 Dusseldorf |
Cycos AG | 95.1 | IG | 100 | Joseph-von-Frauenhofer-Stra\u03b2e, 5 - 52477 Alsdorf |
cv cryptovision GmbH | 100 | IG | 100 | Munscheidstr. 14 - 45886 Gelsenkirchen |
PAYS-BAS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Netherlands BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Eviden Telco Services BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Atos Netherlands BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Motiv IT Masters BV | 100 | IG | 100 | (3402 PL) Ijsselstein - Utrechtseweg 34 e |
EUROPE (AUTRES) \u2013 MOYEN-ORIENT \u2013 AFRIQUE | ||||
Alg\u00e9rie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
EURL Atos Technologies Alg\u00e9rie | 100 | IG | 100 | Rue Yehia El-Mazouni, 16, El Biar - Alger |
Autriche | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Eviden Technologies Beteiligungen GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Stra\u00dfe 19, Stock 16, 1220 Vienne |
Eviden Austria GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Atos Technologies Austria GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Strabe 19, stock 16, 1220 Vienne |
TSG EDV-Terminal Service GmbH | 99 | IG | 100 | Modecenterstra\u00dfe, 1 - 1030 Vienne |
SEC Consult Unternehmensberatung GmbH | 100 | IG | 100 | 14, 1. Stock Komarigasse - 2700 Wiener Neustadt |
Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Belgium SA/NV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Atos Belgium BV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Bulgarie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services EOOD | 100 | IG | 100 | 2 Knyaginya Maria Luiza Blvd, TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
Eviden Global Delivery Center EOOD | 100 | IG | 100 | 2 Knyaginya Maria Luiza Blvd, TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
C\u00f4te d'Ivoire | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull C\u00f4te d'Ivoire | 100 | IG | 100 | 31, avenue Nogu\u00e8s - 01 BP 1580 Abidjan 01 |
Danemark | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services A/S | 100 | IG | 100 | Stensmosevej 15, 2620 Albertslund |
Eviden Denmark ApS | 100 | IG | 100 | Langebjergv\u00e6nget 18, 4000 Roskilde |
Croatie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services d.o.o | 100 | IG | 100 | Heinzelova, 69 - 10000 Zagreb |
R\u00e9publique Tch\u00e8que | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Czech Republic s.r.o. | 100 | IG | 100 | Doudlebsk\u00e1, 1699/5 - 14000 Prague 4 |
Atos Czech Republic s.r.o. | 100 | IG | 100 | Doudlebsk\u00e1, 1699/5 - 14000 Prague 4 |
DataSentics AS | 100 | IG | 100 | Washingtonova, 1599/17, Nov\u00e9 M\u011bsto - 11000 Prague 1 |
Gabon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Gabon | 100 | IG | 100 | Immeuble Abiali, ZI d'Oloumi - BP 2260 Libreville |
Gr\u00e8ce | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Greece SA | 100 | IG | 100 | Irakleio Avenue, 455, N. Iraklio - 14122 Ath\u00e8nes |
Finlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services oy | 100 | IG | 100 | Kalkkipellontie, 6 - 026050 Espoo |
Eviden Finland Oy | 100 | IG | 100 | Jaakonkatu 2 - 01620 Vantaa |
Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Magyarorszag Kft | 100 | IG | 100 | Kalvin Ter 12, H - 1085 Budapest |
Eviden Hungary Kft | 100 | IG | 100 | Kalvin Ter 12, H - 1085 Budapest |
Irlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Limited | 100 | IG | 100 | Dundrum Town Centre, Sandyford Road Dublin 16 |
Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Luxembourg SA | 100 | IG | 100 | 12 rue du Ch\u00e2teau d'Eau, 3364 Leudelange\u00a0 |
Madagascar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Madagascar SAU | 100 | IG | 100 | 12, rue Indira Gandhi, Tsaralalana, BP 252 Antananarivo |
Maroc | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Services SARL | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 2, PLT 001, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Atos ITS Nearshore Center Maroc SARL | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 7, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Eviden Technologies Maroc | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 7, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Eviden Technologies Maroc SAS | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 7, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Pologne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Polska SA | 100 | IG | 100 | Pulawska 180 02-670 Varsovie |
Atos Poland Global Services Sp. z o.o. | 100 | IG | 100 | ul. Kraszewskiego 1 85-240 Bydgoszcz |
Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Unipessoal Lda | 100 | IG | 100 | Avenida Jos\u00e9 Malhoa, 16 - Piso s\u00e9timo B2 - Edificio Europa, 1070 159 Lisbonne |
Roumanie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Technologies SRL | 100 | IG | 100 | Calea Floreasca, 169A, Sector 1 - 014459 Bucharest |
Atos Global Delivery Center SRL | 100 | IG | 100 | Municipul Timi\u0219oara, Piata Consiliul Europei 2A, Cladirea Unidted Business Center 1, et 2, 300627 Judet Timi\u0219 |
Eviden Romania SRL | 100 | IG | 100 | Mihail Kogalniceanu 21, C6 Building 500090 Brasov |
S\u00e9n\u00e9gal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Technologies S\u00e9n\u00e9gal SAU | 100 | IG | 100 | Cit\u00e9 Keur Gorgui, Immeuble Khadimou Rassoul - BP 3183 Dakar |
Serbie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden d.o.o. Beograd | 100 | IG | 100 | Danila Lekica Spanca 31 - 11070 Belgrade |
Afrique du Sud | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (PTY) Ltd | 74 | IG | 100 | Woodlands Office Park, Ground Floor Building 32 - 2144 Woodlands |
Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Consulting Canarias SA | 100 | IG | 100 | Calle Subida al Mayorazgo, 24b - 38110 Santa Cruz de Tenerife |
Atos Spain SAU | 100 | IG | 100 | Albarracin, 25 - 28037 Madrid |
Atos IT Solutions and Services Iberia SL | 100 | IG | 100 | Ronda de Europa, 5 - 28760 Madrid |
Atos Holding Iberia SL | 100 | IG | 100 | ALBARRACIN 25, Madrid |
Atos Major Events SLU | 100 | IG | 100 | C/ Marques de Ahumada, 7 - 28028 Madrid |
Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Slovakia s.r.o. | 100 | IG | 100 | Pribinova 19/7828 - 811 09 Bratislava |
Su\u00e8de | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services AB | 100 | IG | 100 | Johanneslundsv\u00e4gen, 12-14 - 194 87 Upplands V\u00e4sby |
Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstrasse 28, 8047 Zurich |
Atos AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstarsse 28, 8047 Zurich |
Turquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Bili\u015fim ve Dani\u015fmanlik A.\u015e. | 100 | IG | 100 | Yakac\u0131k Caddesi, No 111 - 18 - 34870, Kartal, Istanbul |
Atos M\u00fc\u015fteri Hizmetleri A.\u015e. | 100 | IG | 100 | Yakac\u0131k Caddesi, No 111 - 18 - 34870, Kartal, Istanbul |
Emirats Arabes Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Origin FZ LLC | 100 | IG | 100 | Office G20, Building DIC-9 Dubai Internet City - PO Box.500437 |
Paladion Sharjah (Branch) | 100 | IG | 100 | Saif Suite X4 - 03 and SAIF Office P8-05-58, Sharjah Airport International Free Zone, Sharjah, 120398 |
Qatar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Qatar LLC | 100 | IG | 100 | Sheikh Suhaim bin Hamad Street - No.89858 Doha |
Egypte | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT SAE | 100 | IG | 100 | Alex Desert Road, Smart Village, Concordia Building, Ground Floor, Le Caire |
Arabie Saoudite | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Saudi LLC | 49 | IG | 49 | P. O. Box # 8772 - Riyad-11492 |
ROYAUME-UNI | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Consulting Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services UK Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Eviden Technology Services Limited | 100 | IG | 100 | 44 Esplanade, JE4 9WG, St. Helier, St. Helier, Jersey |
Atos UK IT Holdings Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos BPS Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos UK Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos International IT Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM Holdings LTD | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM LTD | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Ipsotek Ltd. | 100 | IG | 100 | Acre House, 11-15 William Road - NW13ER Londres |
Cloudreach Europe Limited | 100 | IG | 100 | 3rd Floor Saffron House 6-10 Kirby Street - EC1N8TS Londres |
ASIE PACIFIQUE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Australie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (Australia) Pty. Ltd | 100 | IG | 100 | Mountain Highway, 885 - 3153 Bayswater Victoria |
Eviden Australia Pty. Ltd | 100 | IG | 100 | 75 Castlereagh street , 2000 Sidney , Suite 5,01 |
Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Information Technology (Nanjing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Floor 12, Building 1B Powerise accelerator, High Tech zone Software park - Province de Nanjing Jiangsu |
Eviden Information Technology (China) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.161, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District, P\u00e9kin |
Atos Enterprise Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 101, 1/F, Building 3 No. 7, Wangjing Zhonghuan Nan Road, Chaoyang District, P\u00e9kin |
Eviden Worldgrid Information Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.162, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District, P\u00e9kin |
RTS Information Consulting (Chengdu) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 108-109, 1st floor, Building B2, Tianfu Software Park, High Tech Zone - Province de Chengdu Sichuan |
Hong Kong | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology HK Ltd | 100 | IG | 100 | 8/F Octa Tower - 8 Lam Chak Street - Kowloon Bay |
Eviden Hong Kong Limited | 100 | IG | 100 | RM 1301, 13th floor, Harbourside HQ, 8, Lam Chak Street, Hong Kong |
Bull Information Systems (Hong Kong) Limited | 100 | IG | 100 | RM 1401 - Hutchison House - 10, Harcourt Road |
Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden India Pvt Ltd | 100 | IG | 100 | 1402 /1403 Supremus, E Wing, Techno Campus, Kanjurmarg (East), Bombai Maharashtra - 400042 |
Atos Solutions and Systems Private Limited | 100 | IG | 100 | Unit No. 1401 & 1409, 14th Floor, Supremus, E Wing, Techno Campus, Kanjurmarg East 400042 Bombai |
Eviden IT Services Private Limited | 99.99 | IG | 100 | Plot 8b, RMZ Centennial, Camp-B, 5th Floor, ITPL Main Road, Whitefield, Bangalore Ka 560048 |
Anthelio Business Technologies Private Limited | 99.99 | IG | 100 | Level 1, Part A of Tower1,Phase 2, SY.NO 115 (Part) Waverock, APIIC IT\\ITES SEZ, Nanakramguda Serilingampally Mandal Hyderabad Telangana 500008 |
Syntel Pvt Ltd. | 100 | IG | 100 | Unit No,112, SDF IV, SEEPZ Andheri (East) Bombai 400 096 Maharashtra |
Syntel Global Pvt Ltd | 100 | IG | 100 | Ground floor, E-Tech Software Technology Park, Dhokali Naka,Kolshet road, Thane(West)-400607 |
Paladion Networks Pvt Ltd India | 100 | IG | 100 | 49, Shilpa Vidya, 3rd Phase, 1st Main, JP Nagar, Bangalore 560068 |
Japon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden KK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Atos Technologies Japan GK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Evidian-Bull Japan KK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Malaisie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Services (Malaysia) SDN BHD | 100 | IG | 100 | 16-A (1st Floor) Jalan Tun Sambanthan - 3 Brickfields - 50470 Kuala Lumpur |
Philippines | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology, Inc. | 99.94 | IG | 100 | 23/F Cyber One Building - Eastwood City - Cyberpark - 1110 Libis, Quezon City |
XBS Disposition Subsidiary Philippines, Inc. | 100 | IG | 100 | 8th Floor, Two E-Com Center, Palm Coast Ave., Mall of Asia Complex, 1110 Pasay City |
Singapour | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology (Singapore) Ptd Ltd | 100 | IG | 100 | Blk 988 Toa Payoh North #08-01 - 319002 |
Eviden Singapore Pte Ltd | 100 | IG | 100 | Blk 988 Toa Payoh North #08-01 - 319002 |
Ta\u00efwan | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Taiwan Ltd | 100 | IG | 100 | 5F, No 100 Sec 3, Min Sheng E. Road - Taipei |
Tha\u00eflande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden IT Solutions and Services Ltd | 100 | IG | 100 | 2922/339 Charn Issara Tower II - 36th Floor - New Petchburi Road - Bangkapi - Huay Kwang - 10310 Bangkok |
AMERIQUES | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Argentine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Argentina SA | 100 | IG | 100 | Virrey Liniers 2250, C1241ABV \u2013 Buenos Aires |
Bull Argentina SA | 100 | IG | 100 | Manuela Saenz 323 5to. Piso Of. 506 - C 1107 bpa, Buenos Aires |
Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Atos Servi\u00e7os de Tecnologia da Informa\u00e7\u00e3o do Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Bull Ltda. | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Canada | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Canada Inc | 100 | IG | 100 | c/o Gowling WLG (Canada) LLP, One Main Street West ON L8P 4Z5 Hamilton |
Atos Technologies Canada Inc | 100 | IG | 100 | 5770 Hurontario Street, Suite B150, Missisauga, Ontario L5R 3G5 |
Eviden Services, Inc | 100 | IG | 100 | 415, Rue Saint-Antoine cuest Bureau, 400 Montr\u00e9al - Qu\u00e9bec H2Z 2B9 |
Processia Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 3131, St-Martin ouest, Laval - QC H7T 2Z5 |
AppCentrica Inc | 100 | IG | 100 | 3 Church Str, suite 600, Toronto - Ontario M5E 1M2 |
Colombie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services S.A.S | 100 | IG | 100 | Autopista Norte Carrera 45 N\u00b0 108-27 Torre 2 oficina 1505 - Bogot\u00e1 |
Mexique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Global Delivery Center M\u00e9xico, S. de R.L. de C.V. | 100 | IG | 100 | Sevilla No. 40 Piso 3 - Colonia Juarez delgation Cuauhtemoc - 06600 Ciudad de Mexico |
Etats-Unis d'Am\u00e9rique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden USA, Inc | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120, Plano, TX 75093 |
Eviden Technologies USA 3, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos Governmental IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Healthcare Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden Technologies USA 2, LLC | 100 | IG | 100 | 251 Little Falls Drive 19808 City of Wilmington, County of New Castle |
Atos Syntel Inc | 100 | IG | 100 | 525 E. Big Beaver Road,Suite 300, Troy, MI 48083 |
Anthelio Global Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Atos Digital Health Solutions, Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Technologies USA, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120, Plano, TX 75093 |
Pyramid Healthcare Solutions Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Evidian Systems Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Engage ESM Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Maven Wave Partners LLC | 100 | IG | 100 | 71 S. Wacker Drive, Suite 2040, Chicago, IL 60606 |
Paladion Technologies Inc | 100 | IG | 100 | Delaware corporation with its office at 11480 Commerce Park drive, Suite 210, Reston Virginia 20191 |
Eagle Creek Software Services | 100 | IG | 100 | 10050 Crosstown Circle, Suite 360, Eden Prairie, Minnesota 55344 |
Nimbix Inc | 100 | IG | 100 | 800 E. Campbell Road, Suite 241, Richardson, TX 75081 |
VisualBI Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Cloudreach Inc | 100 | IG | 100 | 230 Avenue of The Americas FL 19 New York, NY, 10020-1520 |
Cloudamize Inc | 100 | IG | 100 | 3340 Peachtree Rd NE, Suite 2550, Atlanta, GA 30326 |
Uruguay | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Uruguay SA | 100 | IG | 100 | Av. Dr Luis A. de Herrera, 2802 - 1160 Montevideo |
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInAssociatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_3cc87132-78fc-4f6a-b17a-c7b791b91217": { "value": "Coentreprises et entreprises associ\u00e9es\u00a0Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable correspond au pouvoir d\u2019influencer la prise des d\u00e9cisions financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles cl\u00e9s au sein de l\u2019entit\u00e9, sans que cela ne d\u00e9montre un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint du Groupe.\u00a0
Une coentreprise est un accord conjoint dans lequel les parties, qui exercent un contr\u00f4le conjoint, ont droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de la coentreprise. Le contr\u00f4le conjoint est mis en \u00e9vidence lorsque, sur la base des droits accord\u00e9s par cet accord, la prise des d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requiert l\u2019accord unanime des parties.\u00a0
Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour mettre en \u00e9vidence une influence notable ou un contr\u00f4le conjoint sont similaires \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour l\u2019analyse du contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales. Les coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.\u00a0Les participations sur lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a directement ou indirectement une influence notable, sans toutefois exercer un contr\u00f4le exclusif ou conjoint, sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 reconnaitre dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe, en \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb, la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice de la participation.
La quote-part du Groupe dans l\u2019actif net de la participation est comptabilis\u00e9e sur la ligne \u00ab Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Le goodwill reconnu lors de l\u2019acquisition d\u2019entreprises mises en \u00e9quivalence est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Le Groupe pr\u00e9sente les plus ou moins-value de cessions de titres mis en \u00e9quivalence en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable correspond au pouvoir d\u2019influencer la prise des d\u00e9cisions financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles cl\u00e9s au sein de l\u2019entit\u00e9, sans que cela ne d\u00e9montre un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint du Groupe.\u00a0
Une coentreprise est un accord conjoint dans lequel les parties, qui exercent un contr\u00f4le conjoint, ont droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de la coentreprise. Le contr\u00f4le conjoint est mis en \u00e9vidence lorsque, sur la base des droits accord\u00e9s par cet accord, la prise des d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requiert l\u2019accord unanime des parties.\u00a0
Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour mettre en \u00e9vidence une influence notable ou un contr\u00f4le conjoint sont similaires \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour l\u2019analyse du contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales. Les coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.\u00a0Participations dans les activit\u00e9s conjointes\u00a0Une activit\u00e9 conjointe est un partenariat dans lequel les partenaires (coparticipants) qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits directs sur les actifs de l\u2019entit\u00e9 et des obligations sur ses passifs. En tant que coparticipant, le Groupe comptabilise ligne \u00e0 ligne les actifs et passifs, ainsi que les produits et les charges relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans les activit\u00e9s conjointes.
Les participations sur lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a directement ou indirectement une influence notable, sans toutefois exercer un contr\u00f4le exclusif ou conjoint, sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 reconnaitre dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe, en \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb, la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice de la participation.
La quote-part du Groupe dans l\u2019actif net de la participation est comptabilis\u00e9e sur la ligne \u00ab Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Le goodwill reconnu lors de l\u2019acquisition d\u2019entreprises mises en \u00e9quivalence est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Le Groupe pr\u00e9sente les plus ou moins-value de cessions de titres mis en \u00e9quivalence en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
\u00a0\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2024 | 31 d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Divers | 12 | 11 |
Total | 12 | 11 |
\u00a0 | % d'int\u00e9r\u00eat | M\u00e9thode de consolidation | % de contr\u00f4le | Adresse |
|---|---|---|---|---|
HOLDINGS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos SE | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re consolidante | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France | ||
Atos International BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Saint Louis R\u00e9 SA | 100 | IG | 100 | 12 rue du Chateau d'Eau, 3364 Leudelange, Luxembourg |
Atos International SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France |
Bull SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois, France |
FRANCE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos France | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Yunano SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Bull SAS | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Agarik SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Avantix SAS | 100 | IG | 100 | 655, avenue Galil\u00e9e - 13794 Aix en Provence |
Evidian SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Keynectis SA | 100 | IG | 100 | Tour Eria, 5 rue Bellini - 92800 Puteaux |
Atos Digital Security SAS | 100 | IG | 100 | 50, avenue Daumesnil - 75012 Paris |
Eviden France SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
ALLEMAGNE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
CHG Communications Holding GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Atos IT Dienstleistung und Beratung GmbH | 100 | IG | 100 | Luxembourger Str. 3, 45131 Essen |
Atos International Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden International Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Applied International Informatics GmbH | 100 | IG | 100 | Torstra\u03b2e, 49 - 10119 Berlin |
Bull GmbH | 100 | IG | 100 | Von-der-wettern-stra\u00dfe, 27 - 51149 Cologne |
Science + computing AG | 100 | IG | 100 | Hagellocher Weg, 73 - 72070 T\u00fcbingen |
Atos Support GmbH | 100 | IG | 100 | The Squaire, Am Flughafen 14 - 60549 Francfort-sur-le-Main |
Atos IT Services GmbH | 100 | IG | 100 | Luxemburger Str.. 3, 45131 Essen |
Atos Systems Business Services GmbH | 100 | IG | 100 | Am seestem, 1 - 40547 Dusseldorf |
Cycos AG | 95.1 | IG | 100 | Joseph-von-Frauenhofer-Stra\u03b2e, 5 - 52477 Alsdorf |
cv cryptovision GmbH | 100 | IG | 100 | Munscheidstr. 14 - 45886 Gelsenkirchen |
PAYS-BAS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Netherlands BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Eviden Telco Services BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Atos Netherlands BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Motiv IT Masters BV | 100 | IG | 100 | (3402 PL) Ijsselstein - Utrechtseweg 34 e |
EUROPE (AUTRES) \u2013 MOYEN-ORIENT \u2013 AFRIQUE | ||||
Alg\u00e9rie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
EURL Atos Technologies Alg\u00e9rie | 100 | IG | 100 | Rue Yehia El-Mazouni, 16, El Biar - Alger |
Autriche | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Eviden Technologies Beteiligungen GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Stra\u00dfe 19, Stock 16, 1220 Vienne |
Eviden Austria GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Atos Technologies Austria GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Strabe 19, stock 16, 1220 Vienne |
TSG EDV-Terminal Service GmbH | 99 | IG | 100 | Modecenterstra\u00dfe, 1 - 1030 Vienne |
SEC Consult Unternehmensberatung GmbH | 100 | IG | 100 | 14, 1. Stock Komarigasse - 2700 Wiener Neustadt |
Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Belgium SA/NV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Atos Belgium BV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Bulgarie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services EOOD | 100 | IG | 100 | 2 Knyaginya Maria Luiza Blvd, TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
Eviden Global Delivery Center EOOD | 100 | IG | 100 | 2 Knyaginya Maria Luiza Blvd, TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
C\u00f4te d'Ivoire | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull C\u00f4te d'Ivoire | 100 | IG | 100 | 31, avenue Nogu\u00e8s - 01 BP 1580 Abidjan 01 |
Danemark | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services A/S | 100 | IG | 100 | Stensmosevej 15, 2620 Albertslund |
Eviden Denmark ApS | 100 | IG | 100 | Langebjergv\u00e6nget 18, 4000 Roskilde |
Croatie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services d.o.o | 100 | IG | 100 | Heinzelova, 69 - 10000 Zagreb |
R\u00e9publique Tch\u00e8que | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Czech Republic s.r.o. | 100 | IG | 100 | Doudlebsk\u00e1, 1699/5 - 14000 Prague 4 |
Atos Czech Republic s.r.o. | 100 | IG | 100 | Doudlebsk\u00e1, 1699/5 - 14000 Prague 4 |
DataSentics AS | 100 | IG | 100 | Washingtonova, 1599/17, Nov\u00e9 M\u011bsto - 11000 Prague 1 |
Gabon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Gabon | 100 | IG | 100 | Immeuble Abiali, ZI d'Oloumi - BP 2260 Libreville |
Gr\u00e8ce | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Greece SA | 100 | IG | 100 | Irakleio Avenue, 455, N. Iraklio - 14122 Ath\u00e8nes |
Finlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services oy | 100 | IG | 100 | Kalkkipellontie, 6 - 026050 Espoo |
Eviden Finland Oy | 100 | IG | 100 | Jaakonkatu 2 - 01620 Vantaa |
Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Magyarorszag Kft | 100 | IG | 100 | Kalvin Ter 12, H - 1085 Budapest |
Eviden Hungary Kft | 100 | IG | 100 | Kalvin Ter 12, H - 1085 Budapest |
Irlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Limited | 100 | IG | 100 | Dundrum Town Centre, Sandyford Road Dublin 16 |
Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Luxembourg SA | 100 | IG | 100 | 12 rue du Ch\u00e2teau d'Eau, 3364 Leudelange\u00a0 |
Madagascar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Madagascar SAU | 100 | IG | 100 | 12, rue Indira Gandhi, Tsaralalana, BP 252 Antananarivo |
Maroc | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Services SARL | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 2, PLT 001, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Atos ITS Nearshore Center Maroc SARL | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 7, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Eviden Technologies Maroc | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 7, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Eviden Technologies Maroc SAS | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 7, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Pologne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Polska SA | 100 | IG | 100 | Pulawska 180 02-670 Varsovie |
Atos Poland Global Services Sp. z o.o. | 100 | IG | 100 | ul. Kraszewskiego 1 85-240 Bydgoszcz |
Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Unipessoal Lda | 100 | IG | 100 | Avenida Jos\u00e9 Malhoa, 16 - Piso s\u00e9timo B2 - Edificio Europa, 1070 159 Lisbonne |
Roumanie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Technologies SRL | 100 | IG | 100 | Calea Floreasca, 169A, Sector 1 - 014459 Bucharest |
Atos Global Delivery Center SRL | 100 | IG | 100 | Municipul Timi\u0219oara, Piata Consiliul Europei 2A, Cladirea Unidted Business Center 1, et 2, 300627 Judet Timi\u0219 |
Eviden Romania SRL | 100 | IG | 100 | Mihail Kogalniceanu 21, C6 Building 500090 Brasov |
S\u00e9n\u00e9gal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Technologies S\u00e9n\u00e9gal SAU | 100 | IG | 100 | Cit\u00e9 Keur Gorgui, Immeuble Khadimou Rassoul - BP 3183 Dakar |
Serbie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden d.o.o. Beograd | 100 | IG | 100 | Danila Lekica Spanca 31 - 11070 Belgrade |
Afrique du Sud | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (PTY) Ltd | 74 | IG | 100 | Woodlands Office Park, Ground Floor Building 32 - 2144 Woodlands |
Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Consulting Canarias SA | 100 | IG | 100 | Calle Subida al Mayorazgo, 24b - 38110 Santa Cruz de Tenerife |
Atos Spain SAU | 100 | IG | 100 | Albarracin, 25 - 28037 Madrid |
Atos IT Solutions and Services Iberia SL | 100 | IG | 100 | Ronda de Europa, 5 - 28760 Madrid |
Atos Holding Iberia SL | 100 | IG | 100 | ALBARRACIN 25, Madrid |
Atos Major Events SLU | 100 | IG | 100 | C/ Marques de Ahumada, 7 - 28028 Madrid |
Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Slovakia s.r.o. | 100 | IG | 100 | Pribinova 19/7828 - 811 09 Bratislava |
Su\u00e8de | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services AB | 100 | IG | 100 | Johanneslundsv\u00e4gen, 12-14 - 194 87 Upplands V\u00e4sby |
Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstrasse 28, 8047 Zurich |
Atos AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstarsse 28, 8047 Zurich |
Turquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Bili\u015fim ve Dani\u015fmanlik A.\u015e. | 100 | IG | 100 | Yakac\u0131k Caddesi, No 111 - 18 - 34870, Kartal, Istanbul |
Atos M\u00fc\u015fteri Hizmetleri A.\u015e. | 100 | IG | 100 | Yakac\u0131k Caddesi, No 111 - 18 - 34870, Kartal, Istanbul |
Emirats Arabes Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Origin FZ LLC | 100 | IG | 100 | Office G20, Building DIC-9 Dubai Internet City - PO Box.500437 |
Paladion Sharjah (Branch) | 100 | IG | 100 | Saif Suite X4 - 03 and SAIF Office P8-05-58, Sharjah Airport International Free Zone, Sharjah, 120398 |
Qatar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Qatar LLC | 100 | IG | 100 | Sheikh Suhaim bin Hamad Street - No.89858 Doha |
Egypte | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT SAE | 100 | IG | 100 | Alex Desert Road, Smart Village, Concordia Building, Ground Floor, Le Caire |
Arabie Saoudite | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Saudi LLC | 49 | IG | 49 | P. O. Box # 8772 - Riyad-11492 |
ROYAUME-UNI | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Consulting Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services UK Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Eviden Technology Services Limited | 100 | IG | 100 | 44 Esplanade, JE4 9WG, St. Helier, St. Helier, Jersey |
Atos UK IT Holdings Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos BPS Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos UK Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos International IT Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM Holdings LTD | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM LTD | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Ipsotek Ltd. | 100 | IG | 100 | Acre House, 11-15 William Road - NW13ER Londres |
Cloudreach Europe Limited | 100 | IG | 100 | 3rd Floor Saffron House 6-10 Kirby Street - EC1N8TS Londres |
ASIE PACIFIQUE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Australie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (Australia) Pty. Ltd | 100 | IG | 100 | Mountain Highway, 885 - 3153 Bayswater Victoria |
Eviden Australia Pty. Ltd | 100 | IG | 100 | 75 Castlereagh street , 2000 Sidney , Suite 5,01 |
Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Information Technology (Nanjing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Floor 12, Building 1B Powerise accelerator, High Tech zone Software park - Province de Nanjing Jiangsu |
Eviden Information Technology (China) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.161, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District, P\u00e9kin |
Atos Enterprise Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 101, 1/F, Building 3 No. 7, Wangjing Zhonghuan Nan Road, Chaoyang District, P\u00e9kin |
Eviden Worldgrid Information Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.162, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District, P\u00e9kin |
RTS Information Consulting (Chengdu) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 108-109, 1st floor, Building B2, Tianfu Software Park, High Tech Zone - Province de Chengdu Sichuan |
Hong Kong | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology HK Ltd | 100 | IG | 100 | 8/F Octa Tower - 8 Lam Chak Street - Kowloon Bay |
Eviden Hong Kong Limited | 100 | IG | 100 | RM 1301, 13th floor, Harbourside HQ, 8, Lam Chak Street, Hong Kong |
Bull Information Systems (Hong Kong) Limited | 100 | IG | 100 | RM 1401 - Hutchison House - 10, Harcourt Road |
Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden India Pvt Ltd | 100 | IG | 100 | 1402 /1403 Supremus, E Wing, Techno Campus, Kanjurmarg (East), Bombai Maharashtra - 400042 |
Atos Solutions and Systems Private Limited | 100 | IG | 100 | Unit No. 1401 & 1409, 14th Floor, Supremus, E Wing, Techno Campus, Kanjurmarg East 400042 Bombai |
Eviden IT Services Private Limited | 99.99 | IG | 100 | Plot 8b, RMZ Centennial, Camp-B, 5th Floor, ITPL Main Road, Whitefield, Bangalore Ka 560048 |
Anthelio Business Technologies Private Limited | 99.99 | IG | 100 | Level 1, Part A of Tower1,Phase 2, SY.NO 115 (Part) Waverock, APIIC IT\\ITES SEZ, Nanakramguda Serilingampally Mandal Hyderabad Telangana 500008 |
Syntel Pvt Ltd. | 100 | IG | 100 | Unit No,112, SDF IV, SEEPZ Andheri (East) Bombai 400 096 Maharashtra |
Syntel Global Pvt Ltd | 100 | IG | 100 | Ground floor, E-Tech Software Technology Park, Dhokali Naka,Kolshet road, Thane(West)-400607 |
Paladion Networks Pvt Ltd India | 100 | IG | 100 | 49, Shilpa Vidya, 3rd Phase, 1st Main, JP Nagar, Bangalore 560068 |
Japon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden KK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Atos Technologies Japan GK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Evidian-Bull Japan KK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Malaisie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Services (Malaysia) SDN BHD | 100 | IG | 100 | 16-A (1st Floor) Jalan Tun Sambanthan - 3 Brickfields - 50470 Kuala Lumpur |
Philippines | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology, Inc. | 99.94 | IG | 100 | 23/F Cyber One Building - Eastwood City - Cyberpark - 1110 Libis, Quezon City |
XBS Disposition Subsidiary Philippines, Inc. | 100 | IG | 100 | 8th Floor, Two E-Com Center, Palm Coast Ave., Mall of Asia Complex, 1110 Pasay City |
Singapour | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology (Singapore) Ptd Ltd | 100 | IG | 100 | Blk 988 Toa Payoh North #08-01 - 319002 |
Eviden Singapore Pte Ltd | 100 | IG | 100 | Blk 988 Toa Payoh North #08-01 - 319002 |
Ta\u00efwan | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Taiwan Ltd | 100 | IG | 100 | 5F, No 100 Sec 3, Min Sheng E. Road - Taipei |
Tha\u00eflande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden IT Solutions and Services Ltd | 100 | IG | 100 | 2922/339 Charn Issara Tower II - 36th Floor - New Petchburi Road - Bangkapi - Huay Kwang - 10310 Bangkok |
AMERIQUES | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Argentine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Argentina SA | 100 | IG | 100 | Virrey Liniers 2250, C1241ABV \u2013 Buenos Aires |
Bull Argentina SA | 100 | IG | 100 | Manuela Saenz 323 5to. Piso Of. 506 - C 1107 bpa, Buenos Aires |
Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Atos Servi\u00e7os de Tecnologia da Informa\u00e7\u00e3o do Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Bull Ltda. | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Canada | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Canada Inc | 100 | IG | 100 | c/o Gowling WLG (Canada) LLP, One Main Street West ON L8P 4Z5 Hamilton |
Atos Technologies Canada Inc | 100 | IG | 100 | 5770 Hurontario Street, Suite B150, Missisauga, Ontario L5R 3G5 |
Eviden Services, Inc | 100 | IG | 100 | 415, Rue Saint-Antoine cuest Bureau, 400 Montr\u00e9al - Qu\u00e9bec H2Z 2B9 |
Processia Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 3131, St-Martin ouest, Laval - QC H7T 2Z5 |
AppCentrica Inc | 100 | IG | 100 | 3 Church Str, suite 600, Toronto - Ontario M5E 1M2 |
Colombie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services S.A.S | 100 | IG | 100 | Autopista Norte Carrera 45 N\u00b0 108-27 Torre 2 oficina 1505 - Bogot\u00e1 |
Mexique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Global Delivery Center M\u00e9xico, S. de R.L. de C.V. | 100 | IG | 100 | Sevilla No. 40 Piso 3 - Colonia Juarez delgation Cuauhtemoc - 06600 Ciudad de Mexico |
Etats-Unis d'Am\u00e9rique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden USA, Inc | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120, Plano, TX 75093 |
Eviden Technologies USA 3, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos Governmental IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Healthcare Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden Technologies USA 2, LLC | 100 | IG | 100 | 251 Little Falls Drive 19808 City of Wilmington, County of New Castle |
Atos Syntel Inc | 100 | IG | 100 | 525 E. Big Beaver Road,Suite 300, Troy, MI 48083 |
Anthelio Global Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Atos Digital Health Solutions, Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Technologies USA, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120, Plano, TX 75093 |
Pyramid Healthcare Solutions Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Evidian Systems Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Engage ESM Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Maven Wave Partners LLC | 100 | IG | 100 | 71 S. Wacker Drive, Suite 2040, Chicago, IL 60606 |
Paladion Technologies Inc | 100 | IG | 100 | Delaware corporation with its office at 11480 Commerce Park drive, Suite 210, Reston Virginia 20191 |
Eagle Creek Software Services | 100 | IG | 100 | 10050 Crosstown Circle, Suite 360, Eden Prairie, Minnesota 55344 |
Nimbix Inc | 100 | IG | 100 | 800 E. Campbell Road, Suite 241, Richardson, TX 75081 |
VisualBI Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Cloudreach Inc | 100 | IG | 100 | 230 Avenue of The Americas FL 19 New York, NY, 10020-1520 |
Cloudamize Inc | 100 | IG | 100 | 3340 Peachtree Rd NE, Suite 2550, Atlanta, GA 30326 |
Uruguay | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Uruguay SA | 100 | IG | 100 | Av. Dr Luis A. de Herrera, 2802 - 1160 Montevideo |
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfJointVenturesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_94cdafbe-62c6-4997-927d-5e748af6eb31": { "value": "Coentreprises et entreprises associ\u00e9es\u00a0Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable correspond au pouvoir d\u2019influencer la prise des d\u00e9cisions financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles cl\u00e9s au sein de l\u2019entit\u00e9, sans que cela ne d\u00e9montre un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint du Groupe.\u00a0
Une coentreprise est un accord conjoint dans lequel les parties, qui exercent un contr\u00f4le conjoint, ont droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de la coentreprise. Le contr\u00f4le conjoint est mis en \u00e9vidence lorsque, sur la base des droits accord\u00e9s par cet accord, la prise des d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requiert l\u2019accord unanime des parties.\u00a0
Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour mettre en \u00e9vidence une influence notable ou un contr\u00f4le conjoint sont similaires \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour l\u2019analyse du contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales. Les coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.\u00a0Participations dans les activit\u00e9s conjointes\u00a0Une activit\u00e9 conjointe est un partenariat dans lequel les partenaires (coparticipants) qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits directs sur les actifs de l\u2019entit\u00e9 et des obligations sur ses passifs. En tant que coparticipant, le Groupe comptabilise ligne \u00e0 ligne les actifs et passifs, ainsi que les produits et les charges relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans les activit\u00e9s conjointes.
Les participations sur lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a directement ou indirectement une influence notable, sans toutefois exercer un contr\u00f4le exclusif ou conjoint, sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 reconnaitre dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe, en \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb, la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice de la participation.
La quote-part du Groupe dans l\u2019actif net de la participation est comptabilis\u00e9e sur la ligne \u00ab Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Le goodwill reconnu lors de l\u2019acquisition d\u2019entreprises mises en \u00e9quivalence est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Le Groupe pr\u00e9sente les plus ou moins-value de cessions de titres mis en \u00e9quivalence en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Regroupements d\u2019entreprises
Un regroupement d\u2019entreprises peut impliquer l\u2019acquisition des titres d\u2019une autre entit\u00e9, l\u2019acquisition de tout l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 ou l\u2019acquisition d\u2019\u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 qui, ensemble, constituent une ou plusieurs activit\u00e9s.
Les contrats de services majeurs avec transfert d\u2019effectifs et d\u2019actifs, qui permettent au Groupe de d\u00e9velopper ou d\u2019am\u00e9liorer de mani\u00e8re significative sa position concurrentielle au sein d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une zone g\u00e9ographique, sont comptabilis\u00e9s comme des regroupements d\u2019entreprises lorsqu\u2019ils remplissent la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 selon IFRS 3.
Evaluation des actifs et passifs de soci\u00e9t\u00e9s nouvellement acquises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur. Elle est calcul\u00e9e, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comme la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus par le Groupe pour les anciens propri\u00e9taires de l\u2019entit\u00e9 acquise, et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise.
Les co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 un regroupement d\u2019entreprise sont reconnus en compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus et pr\u00e9sent\u00e9s en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le peuvent, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00eatre \u00e9valu\u00e9es soit \u00e0 leur juste valeur soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs identifiables et passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise. Le choix de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est exerc\u00e9 transaction par transaction.
Tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de la soci\u00e9t\u00e9 acquise sont estim\u00e9s \u00e0 leur juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture est ajust\u00e9, si n\u00e9cessaire, sur une p\u00e9riode de douze mois suivant la date d\u2019acquisition.\u00a0
Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le par achats successifs, toute participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en date d\u2019acquisition (\u00e0 savoir \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient le contr\u00f4le) et le profit ou la perte en d\u00e9coulant est comptabilis\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
En cas de perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale, le r\u00e9sultat de cession est enregistr\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels. Par ailleurs, si le Groupe conserve une participation dans l\u2019entit\u00e9, celle-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.Acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale
Les op\u00e9rations d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9 sont enregistr\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont enregistr\u00e9es dans les capitaux propres.
Le goodwill repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent de la somme de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise et de la juste valeur des participations ant\u00e9rieurement d\u00e9tenues par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entit\u00e9 acquise (le cas \u00e9ch\u00e9ant) sur le montant net des actifs identifiables acquis et passifs repris \u00e0 date d\u2019acquisition. Si, apr\u00e8s cette \u00e9valuation, le r\u00e9sultat est n\u00e9gatif, l\u2019exc\u00e9dent est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat en tant que gain sur une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses. Le montant du goodwill est d\u00e9finitivement \u00e9tabli dans une p\u00e9riode de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition.\u00a0Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) se d\u00e9finit comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs. Les UGTs correspondent aux op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein des zones g\u00e9ographiques, g\u00e9n\u00e9ralement les pays, dans lesquelles le Groupe exerce ses activit\u00e9s.
Le goodwill est allou\u00e9 \u00e0 une UGT ou \u00e0 un groupe d\u2019UGTs pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation. Le goodwill est affect\u00e9 aux UGTs susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies des regroupements d\u2019entreprises correspondants et repr\u00e9sentant le niveau le plus bas auquel la Direction suit le goodwill. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau des op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein de chaque R\u00e9gions (Regional Business Units ou \u00ab\u00a0RBU\u00a0\u00bb) car il s\u2019agit du niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour des besoins de gestion interne. Les changements dans le suivi de gestion interne sont appliqu\u00e9s r\u00e9trospectivement et les donn\u00e9es comparatives sont retrait\u00e9es.Le goodwill n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum une fois par an ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquent que la valeur comptable ne serait plus recouvr\u00e9e. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances incluent mais ne se limitent pas \u00e0\u00a0:Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 en comparant la valeur comptable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGTs \u00e0 sa valeur recouvrable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La valeur recouvrable d\u2019une UGT repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture sur la base du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Quand la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une perte de valeur est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. La perte de valeur est reconnue en premier lieu en r\u00e9duction de la valeur comptable du goodwill allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT et le reliquat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est allou\u00e9 aux autres actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.\u00a0
Lorsqu\u2019une UGT, ou partie d\u2019UGT, est c\u00e9d\u00e9e, la part de goodwill correspondant au p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 est prise en consid\u00e9ration dans la valeur comptable de l\u2019actif net c\u00e9d\u00e9 et utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le r\u00e9sultat de cession. La part de goodwill est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des valeurs relatives du p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 et de l\u2019UGT ou groupe d\u2019UGTs.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c1156e57-346c-446b-89d2-16cd674f2684": { "value": "Regroupements d\u2019entreprises
Un regroupement d\u2019entreprises peut impliquer l\u2019acquisition des titres d\u2019une autre entit\u00e9, l\u2019acquisition de tout l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 ou l\u2019acquisition d\u2019\u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 qui, ensemble, constituent une ou plusieurs activit\u00e9s.
Les contrats de services majeurs avec transfert d\u2019effectifs et d\u2019actifs, qui permettent au Groupe de d\u00e9velopper ou d\u2019am\u00e9liorer de mani\u00e8re significative sa position concurrentielle au sein d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une zone g\u00e9ographique, sont comptabilis\u00e9s comme des regroupements d\u2019entreprises lorsqu\u2019ils remplissent la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 selon IFRS 3.
Evaluation des actifs et passifs de soci\u00e9t\u00e9s nouvellement acquises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur. Elle est calcul\u00e9e, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comme la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus par le Groupe pour les anciens propri\u00e9taires de l\u2019entit\u00e9 acquise, et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise.
Les co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 un regroupement d\u2019entreprise sont reconnus en compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus et pr\u00e9sent\u00e9s en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le peuvent, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00eatre \u00e9valu\u00e9es soit \u00e0 leur juste valeur soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs identifiables et passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise. Le choix de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est exerc\u00e9 transaction par transaction.
Tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de la soci\u00e9t\u00e9 acquise sont estim\u00e9s \u00e0 leur juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture est ajust\u00e9, si n\u00e9cessaire, sur une p\u00e9riode de douze mois suivant la date d\u2019acquisition.\u00a0
Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le par achats successifs, toute participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en date d\u2019acquisition (\u00e0 savoir \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient le contr\u00f4le) et le profit ou la perte en d\u00e9coulant est comptabilis\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
En cas de perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale, le r\u00e9sultat de cession est enregistr\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels. Par ailleurs, si le Groupe conserve une participation dans l\u2019entit\u00e9, celle-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.Acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale
Les op\u00e9rations d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9 sont enregistr\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont enregistr\u00e9es dans les capitaux propres.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBusinessCombinationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_6d799b78-1948-4d1e-8de6-176da6341e49": { "value": "Regroupements d\u2019entreprises
Un regroupement d\u2019entreprises peut impliquer l\u2019acquisition des titres d\u2019une autre entit\u00e9, l\u2019acquisition de tout l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 ou l\u2019acquisition d\u2019\u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 qui, ensemble, constituent une ou plusieurs activit\u00e9s.
Les contrats de services majeurs avec transfert d\u2019effectifs et d\u2019actifs, qui permettent au Groupe de d\u00e9velopper ou d\u2019am\u00e9liorer de mani\u00e8re significative sa position concurrentielle au sein d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une zone g\u00e9ographique, sont comptabilis\u00e9s comme des regroupements d\u2019entreprises lorsqu\u2019ils remplissent la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 selon IFRS 3.
Evaluation des actifs et passifs de soci\u00e9t\u00e9s nouvellement acquises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur. Elle est calcul\u00e9e, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comme la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus par le Groupe pour les anciens propri\u00e9taires de l\u2019entit\u00e9 acquise, et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise.
Les co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 un regroupement d\u2019entreprise sont reconnus en compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus et pr\u00e9sent\u00e9s en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le peuvent, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00eatre \u00e9valu\u00e9es soit \u00e0 leur juste valeur soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs identifiables et passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise. Le choix de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est exerc\u00e9 transaction par transaction.
Tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de la soci\u00e9t\u00e9 acquise sont estim\u00e9s \u00e0 leur juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture est ajust\u00e9, si n\u00e9cessaire, sur une p\u00e9riode de douze mois suivant la date d\u2019acquisition.\u00a0
Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le par achats successifs, toute participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en date d\u2019acquisition (\u00e0 savoir \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient le contr\u00f4le) et le profit ou la perte en d\u00e9coulant est comptabilis\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
En cas de perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale, le r\u00e9sultat de cession est enregistr\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels. Par ailleurs, si le Groupe conserve une participation dans l\u2019entit\u00e9, celle-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.Acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale
Les op\u00e9rations d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9 sont enregistr\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont enregistr\u00e9es dans les capitaux propres.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_625ad4ba-172b-429e-95bd-75ddb172dd71": { "value": "Regroupements d\u2019entreprises
Un regroupement d\u2019entreprises peut impliquer l\u2019acquisition des titres d\u2019une autre entit\u00e9, l\u2019acquisition de tout l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 ou l\u2019acquisition d\u2019\u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 qui, ensemble, constituent une ou plusieurs activit\u00e9s.
Les contrats de services majeurs avec transfert d\u2019effectifs et d\u2019actifs, qui permettent au Groupe de d\u00e9velopper ou d\u2019am\u00e9liorer de mani\u00e8re significative sa position concurrentielle au sein d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une zone g\u00e9ographique, sont comptabilis\u00e9s comme des regroupements d\u2019entreprises lorsqu\u2019ils remplissent la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 selon IFRS 3.
Evaluation des actifs et passifs de soci\u00e9t\u00e9s nouvellement acquises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur. Elle est calcul\u00e9e, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comme la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus par le Groupe pour les anciens propri\u00e9taires de l\u2019entit\u00e9 acquise, et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise.
Les co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 un regroupement d\u2019entreprise sont reconnus en compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus et pr\u00e9sent\u00e9s en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le peuvent, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00eatre \u00e9valu\u00e9es soit \u00e0 leur juste valeur soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs identifiables et passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise. Le choix de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est exerc\u00e9 transaction par transaction.
Tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de la soci\u00e9t\u00e9 acquise sont estim\u00e9s \u00e0 leur juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture est ajust\u00e9, si n\u00e9cessaire, sur une p\u00e9riode de douze mois suivant la date d\u2019acquisition.\u00a0
Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le par achats successifs, toute participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en date d\u2019acquisition (\u00e0 savoir \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient le contr\u00f4le) et le profit ou la perte en d\u00e9coulant est comptabilis\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
En cas de perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale, le r\u00e9sultat de cession est enregistr\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels. Par ailleurs, si le Groupe conserve une participation dans l\u2019entit\u00e9, celle-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.Acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale
Les op\u00e9rations d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9 sont enregistr\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont enregistr\u00e9es dans les capitaux propres.
Le goodwill repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent de la somme de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise et de la juste valeur des participations ant\u00e9rieurement d\u00e9tenues par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entit\u00e9 acquise (le cas \u00e9ch\u00e9ant) sur le montant net des actifs identifiables acquis et passifs repris \u00e0 date d\u2019acquisition. Si, apr\u00e8s cette \u00e9valuation, le r\u00e9sultat est n\u00e9gatif, l\u2019exc\u00e9dent est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat en tant que gain sur une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses. Le montant du goodwill est d\u00e9finitivement \u00e9tabli dans une p\u00e9riode de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition.\u00a0
Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) se d\u00e9finit comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs. Les UGTs correspondent aux op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein des zones g\u00e9ographiques, g\u00e9n\u00e9ralement les pays, dans lesquelles le Groupe exerce ses activit\u00e9s.
Le goodwill est allou\u00e9 \u00e0 une UGT ou \u00e0 un groupe d\u2019UGTs pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation. Le goodwill est affect\u00e9 aux UGTs susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies des regroupements d\u2019entreprises correspondants et repr\u00e9sentant le niveau le plus bas auquel la Direction suit le goodwill. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau des op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein de chaque R\u00e9gions (Regional Business Units ou \u00ab\u00a0RBU\u00a0\u00bb) car il s\u2019agit du niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour des besoins de gestion interne. Les changements dans le suivi de gestion interne sont appliqu\u00e9s r\u00e9trospectivement et les donn\u00e9es comparatives sont retrait\u00e9es.
Le goodwill n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum une fois par an ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquent que la valeur comptable ne serait plus recouvr\u00e9e. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances incluent mais ne se limitent pas \u00e0\u00a0:
Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 en comparant la valeur comptable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGTs \u00e0 sa valeur recouvrable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La valeur recouvrable d\u2019une UGT repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture sur la base du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Quand la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une perte de valeur est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. La perte de valeur est reconnue en premier lieu en r\u00e9duction de la valeur comptable du goodwill allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT et le reliquat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est allou\u00e9 aux autres actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.\u00a0
Lorsqu\u2019une UGT, ou partie d\u2019UGT, est c\u00e9d\u00e9e, la part de goodwill correspondant au p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 est prise en consid\u00e9ration dans la valeur comptable de l\u2019actif net c\u00e9d\u00e9 et utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le r\u00e9sultat de cession. La part de goodwill est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des valeurs relatives du p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 et de l\u2019UGT ou groupe d\u2019UGTs.
\u00a0
Depuis le 30 juin 2023 et la finalisation du d\u00e9coupage juridique, tous les actifs et passifs ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s entre Tech Foundations et Eviden dans chaque pays. Les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie, pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9finies comme les zones g\u00e9ographiques, g\u00e9n\u00e9ralement les pays, ont ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9coup\u00e9es entre Tech Foundations et Eviden. Par cons\u00e9quent, le plus petit groupe d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes est maintenant constitu\u00e9 des op\u00e9rations Tech Foundations et des op\u00e9rations Eviden dans chaque pays.
La valeur du goodwill est test\u00e9e au niveau de chaque R\u00e9gion pour Tech Foundations et Eviden dans la mesure o\u00f9 il s'agit du niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne.
30 juin 2024
Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 suite aux offres re\u00e7ues et compte tenu de la restructuration financi\u00e8re envisag\u00e9e au 30 juin 2024.
La valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente r\u00e9sultant des termes de l\u2019Accord de Lock-up dat\u00e9 du 14 juillet 2024. Cette valeur a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e aux Unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie sur la base des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (\u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb) d\u00e9riv\u00e9s du plan d'affaires \u00e0 3 ans ajust\u00e9 tel que pr\u00e9sent\u00e9 au march\u00e9 le 29 avril 2024, mais aussi en prenant en compte l'offre confirmatoire non engageante re\u00e7ue de l'\u00c9tat fran\u00e7ais.
Au 30 juin 2024, le goodwill a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 de 1\u202f452 millions d'euros, affectant Tech Foundations pour 173 millions d'euros et Eviden pour 1\u202f279\u202fmillions d'euros.
31 d\u00e9cembre 2024
En plus du test effectu\u00e9 \u00e0 la mi-ann\u00e9e, le test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024.
Dans la mesure o\u00f9 le Groupe a r\u00e9organis\u00e9 sa structure de reporting d'une mani\u00e8re qui modifie la composition des UGT auxquelles du goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, le goodwill d\u2019Am\u00e9riques au sein d'Eviden et de Tech Foundations a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 entre Am\u00e9rique du Nord et Am\u00e9rique du Sud au sein d'Eviden et de Tech Foundations sur la base de leurs justes valeurs relatives au 31 d\u00e9cembre 2024, d\u00e9termin\u00e9es comme d\u00e9crit ci-apr\u00e8s. De m\u00eame, le goodwill d\u2019Europe du Nord & Asie Pacifique au sein d'Eviden et de Tech Foundations a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 entre Royaume-Uni / Irlande, Benelux et Pays Nordiques et Asie Pacifique au sein d'Eviden et de Tech Foundations sur la base de leurs justes valeurs relatives au 31 d\u00e9cembre 2024, d\u00e9termin\u00e9es de la mani\u00e8re d\u00e9crite ci-apr\u00e8s. Enfin, le goodwill d'Am\u00e9rique du Sud et d\u2019Asie Pacifique au sein d\u2019Eviden et de Tech Foundations a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 au goodwill d\u2019Autres au sein d\u2019Eviden et de Tech Foundations pour cr\u00e9er le goodwill de March\u00e9s Emergents au sein d\u2019Eviden et de Tech Foundations.
Pour effectuer le test, la valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente r\u00e9sultant de la valeur d'entreprise implicite d\u00e9riv\u00e9e des donn\u00e9es du march\u00e9, \u00e0 savoir la capitalisation boursi\u00e8re du Groupe en fin d\u2019ann\u00e9e et la juste valeur de la dette financi\u00e8re. La valeur d'entreprise implicite a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e aux UGTs sur la base de la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (\u00ab DCF \u00bb) \u00e0 partir du plan d'affaires du management tel que pr\u00e9sent\u00e9 au march\u00e9 dans le communiqu\u00e9 de presse du 2 septembre 2024.
Les hypoth\u00e8ses retenues dans les DCF ont \u00e9t\u00e9 les suivantes\u00a0:
En ce qui concerne la valeur recouvrable, elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e en coh\u00e9rence avec les valeurs estim\u00e9es des transactions qui ont \u00e9t\u00e9 ou sont envisag\u00e9es, ainsi qu'avec les attentes du march\u00e9.
\u00a0
Les taux d'actualisation utilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024, ainsi qu'au 31 d\u00e9cembre 2023, \u00e9taient les suivants :
\u00a0
\u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2023* | |
|---|---|---|
Tech Foundations | Eviden | |
Am\u00e9riques | 29,0% | 17,7% |
Europe du Nord & Asie Pacifique | 28,5% | 16,8% |
Europe Centrale | 28,5% | 15,3% |
Europe du Sud | 28,5% | 16,1% |
Autres | 32,0% | 18,0% |
(*) La ventilation des taux d'actualisation est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus telle qu'elle est publi\u00e9e dans le DEU 2023, avec les pr\u00e9c\u00e9dentes R\u00e9gions. |
\u00a0
\u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2024 | 31 d\u00e9cembre 2023* | ||
|---|---|---|---|---|
Tech | Eviden | Tech | Eviden | |
Am\u00e9rique du Nord | 33,0% | 38,6% | n.a. | n.a. |
Royaume-Uni / Irlande | 24,0% | 34,8% | n.a. | n.a. |
Benelux et Pays Nordiques | 24,0% | 31,7% | n.a. | n.a. |
Europe Centrale | 23,5% | 27,4% | 28,5% | 15,3% |
Europe du Sud | 24,0% | 21,6% | 28,5% | 16,1% |
March\u00e9s Emergents | 26,8% | 32,9% | n.a. | n.a. |
(*) La ventilation des taux d'actualisation entre Am\u00e9rique du Nord et Am\u00e9rique du Sud au sein d\u2019Am\u00e9riques, entre Royaume-Uni / Irlande, Benelux et Pays Nordiques et Asie Pacifique au sein d\u2019Europe du Nord & Asie Pacifique et pour March\u00e9s \u00e9mergents n'\u00e9tait pas disponible au 31 d\u00e9cembre 2023. |
\u00a0
Par rapport \u00e0 d\u00e9cembre 2023, les taux d'actualisation ont globalement augment\u00e9 en raison des facteurs suivants :
Le test reste sensible aux taux d\u2019actualisation, aux taux de croissance \u00e0 long terme et aux taux de marge op\u00e9rationnelle.
A titre d\u2019information, une analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conduite sur les valeurs d\u2019entreprise estim\u00e9es \u00e0 partir des DCF. Les r\u00e9sultats sur les valeurs d\u2019entreprise sont pr\u00e9sent\u00e9s ci\u2011dessous\u202f:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Tech Foundations | \u00a0 | \u00a0 | |||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'actualisation | Taux de croissance perp\u00e9tuelle | Taux de marge op\u00e9rationnelle | Impact combin\u00e9 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||||||
+500 points | -500 points | +200 points | -200 points | +100 points | -100 points | Impact positif | Impact n\u00e9gatif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Am\u00e9rique du Nord | -43 | 59 | 9 | n.a. | 26 | -28 | 94 | -71 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Royaume-Uni / Irlande | -55 | 84 | 12 | n.a. | 28 | -28 | 125 | -83 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Benelux et Pays Nordiques | -16 | 25 | 4 | n.a. | 12 | -13 | 42 | -29 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Europe Centrale | 7 | -8 | - | n.a. | 18 | -18 | 10 | -11 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Europe du Sud | -43 | 67 | 10 | n.a. | 43 | -45 | 121 | -88 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
March\u00e9s Emergents | -15 | 22 | 3 | n.a. | 16 | -16 | 41 | -31 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total | -165 | 250 | 39 | n.a. | 143 | -148 | 432 | -313 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0(*) n.a. : non applicable dans la mesure o\u00f9 l'hypoth\u00e8se de base pour le taux croissance perp\u00e9tuelle est de 0% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Eviden | \u00a0 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'actualisation | Taux de croissance perp\u00e9tuelle | Taux de marge op\u00e9rationnelle | Impact combin\u00e9 | \u00a0 | |||||
+500 points | -500 points | +200 points | -200 points | +100 points | -100 points | Impact positif | Impact n\u00e9gatif | ||
Am\u00e9rique du Nord | -51 | 70 | 17 | -12 | 30 | -30 | 117 | -93 | \u00a0 |
Royaume-Uni / Irlande | -25 | 36 | 9 | -7 | 18 | -18 | 62 | -50 | \u00a0 |
Benelux et Pays Nordiques | -19 | 28 | 7 | -5 | 13 | -13 | 48 | -38 | \u00a0 |
Europe Centrale | -44 | 66 | 17 | -12 | 48 | -48 | 131 | -105 | \u00a0 |
Europe du Sud | -83 | 141 | 33 | -26 | 42 | -43 | 216 | -152 | \u00a0 |
March\u00e9s Emergents | -10 | 14 | 4 | -3 | 9 | -9 | 27 | -22 | \u00a0 |
Total | -233 | 355 | 87 | -65 | 160 | -162 | 602 | -460 | \u00a0 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Tech Foundations | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Capitalisation boursi\u00e8re | Ajustement de la dette | Impact combin\u00e9 | ||||
-10%\u00a0 | -20%\u00a0 | +10%\u00a0 | +20%\u00a0 | |||
Am\u00e9rique du Nord | - | -5 | -5 | -14 | -5 | -19 |
Royaume-Uni / Irlande | -6 | -13 | -13 | -24 | -19 | -37 |
Benelux et Pays Nordiques | - | -2 | -2 | -6 | -2 | -7 |
Europe Centrale | 1 | 1 | 1 | 3 | 2 | 4 |
Europe du Sud | -5 | -10 | -10 | -19 | -15 | -29 |
March\u00e9s Emergents | -1 | -3 | -2 | -5 | -3 | -8 |
Total | -12 | -31 | -30 | -66 | -42 | -96 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Eviden | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Capitalisation boursi\u00e8re | Ajustement de la dette\u00a0 | Impact combin\u00e9 | ||||
-10%\u00a0 | -20%\u00a0 | +10%\u00a0 | +20%\u00a0 | |||
Am\u00e9rique du Nord | -6 | -11 | -11 | -26 | -17 | -37 |
Royaume-Uni / Irlande | -3 | -6 | -6 | -12 | -9 | -18 |
Benelux et Pays Nordiques | -2 | -4 | -4 | -9 | -7 | -13 |
Europe Centrale | - | -10 | -7 | -20 | -7 | -30 |
Europe du Sud | -10 | -20 | -20 | -38 | -30 | -57 |
March\u00e9s Emergents | -1 | -2 | -2 | -5 | -3 | -7 |
Total | -22 | -54 | -51 | -109 | -73 | -163 |
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les valeurs nettes comptables du goodwill par R\u00e9gion, pour Tech Foundations et Eviden, sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2024 | 31 d\u00e9cembre 2023* | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Tech Foundations | Eviden | Group | Tech Foundations | Eviden | Group | |
Am\u00e9rique du Nord | 167 | 274 | 440 | 325 | 1 199 | 1 525 |
Royaume-Uni et Irlande | -0 | 43 | 43 | 136 | 435 | 570 |
Benelux et Pays Nordiques | - | 0 | 0 | 26 | 314 | 340 |
Europe Centrale | -0 | 149 | 149 | -0 | 250 | 250 |
Europe du Sud | -0 | -0 | -0 | -0 | 0 | -0 |
March\u00e9s Emergents | 22 | -0 | 21 | 34 | 157 | 191 |
Total | 188 | 465 | 653 | 521 | 2 354 | 2 875 |
(*) Retrait\u00e9 pour refl\u00e9ter la nouvelle composition des RBUs. |
\u00a0
L'\u00e9volution des valeurs nettes comptables du goodwill se pr\u00e9sente comme suit :
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2023 | Augmentation | Diminution | Variations | 31 d\u00e9cembre 2024 |
Valeur brute | 6 763 | - | -49 | 202 | 6 916 |
Pertes de valeur | -3 887 | -2 240 | 20 | -156 | -6 263 |
Valeur nette | 2 875 | -2 240 | -29 | 46 | 653 |
\u00a0
Sur 2024, le goodwill a diminu\u00e9 de 2\u00a0875 millions d\u2019euros \u00e0 653 millions d\u2019euros en raison des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2022 | Augmentation | Variations | Variations | 31 d\u00e9cembre 2023 |
Valeur brute | 6 956 | 0 | -109 | -85 | 6 763 |
Pertes de valeur | -1 652 | -2 299 | 51 | 13 | -3 887 |
Valeur nette | 5 305 | -2 299 | -58 | -73 | 2 875 |
\u00a0
Sur 2023, le goodwill a diminu\u00e9 de 5\u00a0305 millions d\u2019euros \u00e0 2 875 millions d\u2019euros en raison des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
Immobilisations incorporelles autres que le goodwill
Une immobilisation incorporelle est reconnue lorsqu\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 l\u2019entreprise et lorsque les co\u00fbts de cette immobilisation peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses raisonnables et document\u00e9es.
Les immobilisations incorporelles sont reconnues \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Les immobilisations incorporelles autres que le goodwill sont principalement constitu\u00e9es de logiciels et de licences d\u2019utilisation acquis directement par le Groupe, de logiciels, de relation clients et de technologies acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi que des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Afin de d\u00e9terminer si une immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne satisfait aux crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019un actif, le Groupe distingue la phase de recherche et la phase de d\u00e9veloppement.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a038, aucune immobilisation incorporelle r\u00e9sultant de travaux de recherche (ou de la phase de recherche d\u2019un projet interne) ne doit \u00eatre reconnue. Les d\u00e9penses correspondantes sont par cons\u00e9quent reconnues en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Les d\u00e9penses r\u00e9sultant de travaux de d\u00e9veloppement (ou de la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet interne) peuvent \u00eatre capitalis\u00e9es comme immobilisation incorporelle si le Groupe peut d\u00e9montrer tous les crit\u00e8res suivants\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s correspondent \u00e0 des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es pour l\u2019utilisation propre du Groupe, \u00e0 des projets d\u2019application d\u00e9di\u00e9s pour des clients sp\u00e9cifiques ou \u00e0 des solutions technologiques innovantes mises \u00e0 disposition d\u2019un groupe de clients. Ces projets font l\u2019objet d\u2019une analyse au cas par cas pour s\u2019assurer qu\u2019ils r\u00e9pondent bien aux crit\u00e8res de capitalisation. Ne sont capitalis\u00e9s que les co\u00fbts de d\u00e9veloppement directement attribuables n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er, produire et pr\u00e9parer l\u2019immobilisation afin qu\u2019elle puisse \u00eatre exploit\u00e9e de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement port\u00e9es \u00e0 l\u2019actif sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Elles sont amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e comprise entre 3 et 15 ans, le sc\u00e9nario moyen \u00e9tant fix\u00e9 \u00e0 5 ans.
Un actif incorporel li\u00e9 aux relations clients et carnets de commandes acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est reconnu comme une \u00ab\u00a0relation clients\u00a0\u00bb. La valeur de cet actif est bas\u00e9e sur certaines hypoth\u00e8ses de renouvellement des contrats sous-jacents et de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ceux-ci. Cet actif est amorti sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne.
La valeur d\u2019une technologie acquise d\u00e9coule de la m\u00e9thode des redevances. Cette m\u00e9thode repose sur (i) des hypoth\u00e8ses de courbes d\u2019obsolescence de la technologie et (ii) un taux de redevance th\u00e9orique applicable \u00e0 des technologies similaires, pour d\u00e9terminer les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s attendus de cette technologie sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle attendue. Cette technologie est amortie sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne. Une approche bas\u00e9e sur les co\u00fbts peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e comme une approche alternative pour obtenir une valeur indicative et conforter la premi\u00e8re m\u00e9thode. Cette m\u00e9thode repose sur l\u2019estimation des co\u00fbts qui devraient \u00eatre engag\u00e9s pour reproduire un actif nouveau similaire avec une utilit\u00e9 la plus proche possible de l\u2019actif qui fait l\u2019objet de l\u2019\u00e9valuation. Au contraire, si la technologie est consid\u00e9r\u00e9e comme le principal vecteur de d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9, une m\u00e9thode des surprofits (\u00ab excess earning\u00a0\u00bb) peut aussi \u00eatre utilis\u00e9e.
Les amortissements sur les immobilisations incorporelles sont reconnus en marge op\u00e9rationnelle lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue. Les amortissements sur les relations clients, brevets, technologies et marques acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont reconnus en Autres charges op\u00e9rationnelles lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue qui en g\u00e9n\u00e9ral n\u2019exc\u00e8de pas 19 ans.
D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations incorporelles autres que le goodwill
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immobilisations incorporelles avec une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie d\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les immobilisations incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement en cas de changements dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019immobilisation et si ce montant redevient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019immobilisation apr\u00e8s reprise des d\u00e9pr\u00e9ciations est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable, nette des amortissements, comme si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par le pass\u00e9.
(en millions d\u2019euros) | Relations clients | Marques, logiciels et licences | Autres immobilisations incorporelles | Total |
|---|---|---|---|---|
Valeur brute | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 1 207 | 506 | 262 | 1 976 |
Acquisitions | - | 27 | 1 | 28 |
Capitalisation des frais de d\u00e9veloppement | - | - | 25 | 25 |
Cessions | -22 | -45 | -27 | -93 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 52 | 13 | 14 | 79 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 1 238 | 502 | 275 | 2 015 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | -880 | -355 | -213 | -1 447 |
Dotations | - | -43 | -1 | -43 |
Amortissements des immobilisations incorporelles relatives \u00e0 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition | -52 | -0 | -5 | -57 |
Amortissements des frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | - | - | -32 | -32 |
Cessions | 22 | 42 | 21 | 84 |
Pertes de valeur | -109 | - | - | -109 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -40 | -11 | -10 | -61 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | -1 059 | -367 | -240 | -1 666 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 327 | 151 | 50 | 529 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 179 | 134 | 35 | 349 |
\u00a0
En 2024, la charge d\u2019amortissement des immobilisations incorporelles reconnues dans le cadre de l\u2019allocation des prix d\u2019acquisition s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 57 millions d\u2019euros et \u00e9tait principalement li\u00e9e aux relations clients et des technologies Syntel. La charge de d\u00e9pr\u00e9ciation de 109 millions d\u2019euros r\u00e9sulte principalement de r\u00e9siliation de contrats clients aux \u00c9tats-Unis.
La valeur comptable brute des relations clients de 1\u00a0238 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024 pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus incluait principalement\u00a0:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Relations clients | Marques, logiciels et licences | Autres immobilisations incorporelles | Total |
Valeur brute | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 1 372 | 594 | 292 | 2 257 |
Acquisitions | -0 | 43 | 0 | 44 |
Capitalisation des frais de d\u00e9veloppement | - | - | 42 | 42 |
Cessions | -138 | -125 | -56 | -319 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -27 | -6 | -15 | -48 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 1 207 | 506 | 262 | 1 976 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | -907 | -233 | -199 | -1 339 |
Dotations | -5 | -11 | -17 | -33 |
Amortissements des immobilisations incorporelles relatives \u00e0 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition | -69 | -31 | -8 | -108 |
Amortissements des frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | - | - | -26 | -26 |
Cessions | 78 | 106 | 37 | 221 |
Pertes de valeur | -3 | -193 | - | -196 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 25 | 7 | 1 | 33 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | -880 | -355 | -213 | -1 448 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 465 | 361 | 92 | 919 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 328 | 151 | 50 | 529 |
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_024b9dfd-1408-415c-a835-6a45cd00bd17": { "value": "Regroupements d\u2019entreprises
Un regroupement d\u2019entreprises peut impliquer l\u2019acquisition des titres d\u2019une autre entit\u00e9, l\u2019acquisition de tout l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 ou l\u2019acquisition d\u2019\u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 qui, ensemble, constituent une ou plusieurs activit\u00e9s.
Les contrats de services majeurs avec transfert d\u2019effectifs et d\u2019actifs, qui permettent au Groupe de d\u00e9velopper ou d\u2019am\u00e9liorer de mani\u00e8re significative sa position concurrentielle au sein d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une zone g\u00e9ographique, sont comptabilis\u00e9s comme des regroupements d\u2019entreprises lorsqu\u2019ils remplissent la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 selon IFRS 3.
Evaluation des actifs et passifs de soci\u00e9t\u00e9s nouvellement acquises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur. Elle est calcul\u00e9e, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comme la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus par le Groupe pour les anciens propri\u00e9taires de l\u2019entit\u00e9 acquise, et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise.
Les co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 un regroupement d\u2019entreprise sont reconnus en compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus et pr\u00e9sent\u00e9s en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le peuvent, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00eatre \u00e9valu\u00e9es soit \u00e0 leur juste valeur soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs identifiables et passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise. Le choix de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est exerc\u00e9 transaction par transaction.
Tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de la soci\u00e9t\u00e9 acquise sont estim\u00e9s \u00e0 leur juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture est ajust\u00e9, si n\u00e9cessaire, sur une p\u00e9riode de douze mois suivant la date d\u2019acquisition.\u00a0
Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le par achats successifs, toute participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en date d\u2019acquisition (\u00e0 savoir \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient le contr\u00f4le) et le profit ou la perte en d\u00e9coulant est comptabilis\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
En cas de perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale, le r\u00e9sultat de cession est enregistr\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels. Par ailleurs, si le Groupe conserve une participation dans l\u2019entit\u00e9, celle-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.Acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale
Les op\u00e9rations d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9 sont enregistr\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont enregistr\u00e9es dans les capitaux propres.
Le goodwill repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent de la somme de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise et de la juste valeur des participations ant\u00e9rieurement d\u00e9tenues par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entit\u00e9 acquise (le cas \u00e9ch\u00e9ant) sur le montant net des actifs identifiables acquis et passifs repris \u00e0 date d\u2019acquisition. Si, apr\u00e8s cette \u00e9valuation, le r\u00e9sultat est n\u00e9gatif, l\u2019exc\u00e9dent est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat en tant que gain sur une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses. Le montant du goodwill est d\u00e9finitivement \u00e9tabli dans une p\u00e9riode de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition.\u00a0Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) se d\u00e9finit comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs. Les UGTs correspondent aux op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein des zones g\u00e9ographiques, g\u00e9n\u00e9ralement les pays, dans lesquelles le Groupe exerce ses activit\u00e9s.
Le goodwill est allou\u00e9 \u00e0 une UGT ou \u00e0 un groupe d\u2019UGTs pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation. Le goodwill est affect\u00e9 aux UGTs susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies des regroupements d\u2019entreprises correspondants et repr\u00e9sentant le niveau le plus bas auquel la Direction suit le goodwill. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau des op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein de chaque R\u00e9gions (Regional Business Units ou \u00ab\u00a0RBU\u00a0\u00bb) car il s\u2019agit du niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour des besoins de gestion interne. Les changements dans le suivi de gestion interne sont appliqu\u00e9s r\u00e9trospectivement et les donn\u00e9es comparatives sont retrait\u00e9es.Le goodwill n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum une fois par an ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquent que la valeur comptable ne serait plus recouvr\u00e9e. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances incluent mais ne se limitent pas \u00e0\u00a0:Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 en comparant la valeur comptable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGTs \u00e0 sa valeur recouvrable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La valeur recouvrable d\u2019une UGT repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture sur la base du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Quand la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une perte de valeur est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. La perte de valeur est reconnue en premier lieu en r\u00e9duction de la valeur comptable du goodwill allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT et le reliquat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est allou\u00e9 aux autres actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.\u00a0
Lorsqu\u2019une UGT, ou partie d\u2019UGT, est c\u00e9d\u00e9e, la part de goodwill correspondant au p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 est prise en consid\u00e9ration dans la valeur comptable de l\u2019actif net c\u00e9d\u00e9 et utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le r\u00e9sultat de cession. La part de goodwill est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des valeurs relatives du p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 et de l\u2019UGT ou groupe d\u2019UGTs.Immobilisations incorporelles autres que le goodwillUne immobilisation incorporelle est reconnue lorsqu\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 l\u2019entreprise et lorsque les co\u00fbts de cette immobilisation peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses raisonnables et document\u00e9es.
Les immobilisations incorporelles sont reconnues \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Les immobilisations incorporelles autres que le goodwill sont principalement constitu\u00e9es de logiciels et de licences d\u2019utilisation acquis directement par le Groupe, de logiciels, de relation clients et de technologies acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi que des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Afin de d\u00e9terminer si une immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne satisfait aux crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019un actif, le Groupe distingue la phase de recherche et la phase de d\u00e9veloppement.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a038, aucune immobilisation incorporelle r\u00e9sultant de travaux de recherche (ou de la phase de recherche d\u2019un projet interne) ne doit \u00eatre reconnue. Les d\u00e9penses correspondantes sont par cons\u00e9quent reconnues en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Les d\u00e9penses r\u00e9sultant de travaux de d\u00e9veloppement (ou de la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet interne) peuvent \u00eatre capitalis\u00e9es comme immobilisation incorporelle si le Groupe peut d\u00e9montrer tous les crit\u00e8res suivants\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s correspondent \u00e0 des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es pour l\u2019utilisation propre du Groupe, \u00e0 des projets d\u2019application d\u00e9di\u00e9s pour des clients sp\u00e9cifiques ou \u00e0 des solutions technologiques innovantes mises \u00e0 disposition d\u2019un groupe de clients. Ces projets font l\u2019objet d\u2019une analyse au cas par cas pour s\u2019assurer qu\u2019ils r\u00e9pondent bien aux crit\u00e8res de capitalisation. Ne sont capitalis\u00e9s que les co\u00fbts de d\u00e9veloppement directement attribuables n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er, produire et pr\u00e9parer l\u2019immobilisation afin qu\u2019elle puisse \u00eatre exploit\u00e9e de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement port\u00e9es \u00e0 l\u2019actif sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Elles sont amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e comprise entre 3 et 15 ans, le sc\u00e9nario moyen \u00e9tant fix\u00e9 \u00e0 5 ans.
Un actif incorporel li\u00e9 aux relations clients et carnets de commandes acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est reconnu comme une \u00ab\u00a0relation clients\u00a0\u00bb. La valeur de cet actif est bas\u00e9e sur certaines hypoth\u00e8ses de renouvellement des contrats sous-jacents et de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ceux-ci. Cet actif est amorti sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne.
La valeur d\u2019une technologie acquise d\u00e9coule de la m\u00e9thode des redevances. Cette m\u00e9thode repose sur (i) des hypoth\u00e8ses de courbes d\u2019obsolescence de la technologie et (ii) un taux de redevance th\u00e9orique applicable \u00e0 des technologies similaires, pour d\u00e9terminer les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s attendus de cette technologie sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle attendue. Cette technologie est amortie sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne. Une approche bas\u00e9e sur les co\u00fbts peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e comme une approche alternative pour obtenir une valeur indicative et conforter la premi\u00e8re m\u00e9thode. Cette m\u00e9thode repose sur l\u2019estimation des co\u00fbts qui devraient \u00eatre engag\u00e9s pour reproduire un actif nouveau similaire avec une utilit\u00e9 la plus proche possible de l\u2019actif qui fait l\u2019objet de l\u2019\u00e9valuation. Au contraire, si la technologie est consid\u00e9r\u00e9e comme le principal vecteur de d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9, une m\u00e9thode des surprofits (\u00ab excess earning\u00a0\u00bb) peut aussi \u00eatre utilis\u00e9e.
Les amortissements sur les immobilisations incorporelles sont reconnus en marge op\u00e9rationnelle lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue. Les amortissements sur les relations clients, brevets, technologies et marques acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont reconnus en Autres charges op\u00e9rationnelles lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue qui en g\u00e9n\u00e9ral n\u2019exc\u00e8de pas 19 ans.D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations incorporelles autres que le goodwillDes tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immobilisations incorporelles avec une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie d\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les immobilisations incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement en cas de changements dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019immobilisation et si ce montant redevient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019immobilisation apr\u00e8s reprise des d\u00e9pr\u00e9ciations est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable, nette des amortissements, comme si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par le pass\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_b6edcc6e-4f4c-44f6-a361-9e29d133c17f": { "value": "Regroupements d\u2019entreprises
Un regroupement d\u2019entreprises peut impliquer l\u2019acquisition des titres d\u2019une autre entit\u00e9, l\u2019acquisition de tout l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 ou l\u2019acquisition d\u2019\u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 qui, ensemble, constituent une ou plusieurs activit\u00e9s.
Les contrats de services majeurs avec transfert d\u2019effectifs et d\u2019actifs, qui permettent au Groupe de d\u00e9velopper ou d\u2019am\u00e9liorer de mani\u00e8re significative sa position concurrentielle au sein d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une zone g\u00e9ographique, sont comptabilis\u00e9s comme des regroupements d\u2019entreprises lorsqu\u2019ils remplissent la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 selon IFRS 3.
Evaluation des actifs et passifs de soci\u00e9t\u00e9s nouvellement acquises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur. Elle est calcul\u00e9e, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comme la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus par le Groupe pour les anciens propri\u00e9taires de l\u2019entit\u00e9 acquise, et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise.
Les co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 un regroupement d\u2019entreprise sont reconnus en compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus et pr\u00e9sent\u00e9s en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le peuvent, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00eatre \u00e9valu\u00e9es soit \u00e0 leur juste valeur soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs identifiables et passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise. Le choix de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est exerc\u00e9 transaction par transaction.
Tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de la soci\u00e9t\u00e9 acquise sont estim\u00e9s \u00e0 leur juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture est ajust\u00e9, si n\u00e9cessaire, sur une p\u00e9riode de douze mois suivant la date d\u2019acquisition.\u00a0
Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le par achats successifs, toute participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en date d\u2019acquisition (\u00e0 savoir \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient le contr\u00f4le) et le profit ou la perte en d\u00e9coulant est comptabilis\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
En cas de perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale, le r\u00e9sultat de cession est enregistr\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels. Par ailleurs, si le Groupe conserve une participation dans l\u2019entit\u00e9, celle-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.Acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale
Les op\u00e9rations d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9 sont enregistr\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont enregistr\u00e9es dans les capitaux propres.
Le goodwill repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent de la somme de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise et de la juste valeur des participations ant\u00e9rieurement d\u00e9tenues par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entit\u00e9 acquise (le cas \u00e9ch\u00e9ant) sur le montant net des actifs identifiables acquis et passifs repris \u00e0 date d\u2019acquisition. Si, apr\u00e8s cette \u00e9valuation, le r\u00e9sultat est n\u00e9gatif, l\u2019exc\u00e9dent est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat en tant que gain sur une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses. Le montant du goodwill est d\u00e9finitivement \u00e9tabli dans une p\u00e9riode de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition.\u00a0
Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) se d\u00e9finit comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs. Les UGTs correspondent aux op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein des zones g\u00e9ographiques, g\u00e9n\u00e9ralement les pays, dans lesquelles le Groupe exerce ses activit\u00e9s.
Le goodwill est allou\u00e9 \u00e0 une UGT ou \u00e0 un groupe d\u2019UGTs pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation. Le goodwill est affect\u00e9 aux UGTs susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies des regroupements d\u2019entreprises correspondants et repr\u00e9sentant le niveau le plus bas auquel la Direction suit le goodwill. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau des op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein de chaque R\u00e9gions (Regional Business Units ou \u00ab\u00a0RBU\u00a0\u00bb) car il s\u2019agit du niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour des besoins de gestion interne. Les changements dans le suivi de gestion interne sont appliqu\u00e9s r\u00e9trospectivement et les donn\u00e9es comparatives sont retrait\u00e9es.
Le goodwill n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum une fois par an ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquent que la valeur comptable ne serait plus recouvr\u00e9e. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances incluent mais ne se limitent pas \u00e0\u00a0:
Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 en comparant la valeur comptable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGTs \u00e0 sa valeur recouvrable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La valeur recouvrable d\u2019une UGT repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture sur la base du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Quand la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une perte de valeur est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. La perte de valeur est reconnue en premier lieu en r\u00e9duction de la valeur comptable du goodwill allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT et le reliquat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est allou\u00e9 aux autres actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.\u00a0
Lorsqu\u2019une UGT, ou partie d\u2019UGT, est c\u00e9d\u00e9e, la part de goodwill correspondant au p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 est prise en consid\u00e9ration dans la valeur comptable de l\u2019actif net c\u00e9d\u00e9 et utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le r\u00e9sultat de cession. La part de goodwill est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des valeurs relatives du p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 et de l\u2019UGT ou groupe d\u2019UGTs.
\u00a0
Depuis le 30 juin 2023 et la finalisation du d\u00e9coupage juridique, tous les actifs et passifs ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s entre Tech Foundations et Eviden dans chaque pays. Les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie, pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9finies comme les zones g\u00e9ographiques, g\u00e9n\u00e9ralement les pays, ont ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9coup\u00e9es entre Tech Foundations et Eviden. Par cons\u00e9quent, le plus petit groupe d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes est maintenant constitu\u00e9 des op\u00e9rations Tech Foundations et des op\u00e9rations Eviden dans chaque pays.
La valeur du goodwill est test\u00e9e au niveau de chaque R\u00e9gion pour Tech Foundations et Eviden dans la mesure o\u00f9 il s'agit du niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne.
30 juin 2024
Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 suite aux offres re\u00e7ues et compte tenu de la restructuration financi\u00e8re envisag\u00e9e au 30 juin 2024.
La valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente r\u00e9sultant des termes de l\u2019Accord de Lock-up dat\u00e9 du 14 juillet 2024. Cette valeur a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e aux Unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie sur la base des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (\u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb) d\u00e9riv\u00e9s du plan d'affaires \u00e0 3 ans ajust\u00e9 tel que pr\u00e9sent\u00e9 au march\u00e9 le 29 avril 2024, mais aussi en prenant en compte l'offre confirmatoire non engageante re\u00e7ue de l'\u00c9tat fran\u00e7ais.
Au 30 juin 2024, le goodwill a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 de 1\u202f452 millions d'euros, affectant Tech Foundations pour 173 millions d'euros et Eviden pour 1\u202f279\u202fmillions d'euros.
31 d\u00e9cembre 2024
En plus du test effectu\u00e9 \u00e0 la mi-ann\u00e9e, le test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024.
Dans la mesure o\u00f9 le Groupe a r\u00e9organis\u00e9 sa structure de reporting d'une mani\u00e8re qui modifie la composition des UGT auxquelles du goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, le goodwill d\u2019Am\u00e9riques au sein d'Eviden et de Tech Foundations a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 entre Am\u00e9rique du Nord et Am\u00e9rique du Sud au sein d'Eviden et de Tech Foundations sur la base de leurs justes valeurs relatives au 31 d\u00e9cembre 2024, d\u00e9termin\u00e9es comme d\u00e9crit ci-apr\u00e8s. De m\u00eame, le goodwill d\u2019Europe du Nord & Asie Pacifique au sein d'Eviden et de Tech Foundations a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 entre Royaume-Uni / Irlande, Benelux et Pays Nordiques et Asie Pacifique au sein d'Eviden et de Tech Foundations sur la base de leurs justes valeurs relatives au 31 d\u00e9cembre 2024, d\u00e9termin\u00e9es de la mani\u00e8re d\u00e9crite ci-apr\u00e8s. Enfin, le goodwill d'Am\u00e9rique du Sud et d\u2019Asie Pacifique au sein d\u2019Eviden et de Tech Foundations a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 au goodwill d\u2019Autres au sein d\u2019Eviden et de Tech Foundations pour cr\u00e9er le goodwill de March\u00e9s Emergents au sein d\u2019Eviden et de Tech Foundations.
Pour effectuer le test, la valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente r\u00e9sultant de la valeur d'entreprise implicite d\u00e9riv\u00e9e des donn\u00e9es du march\u00e9, \u00e0 savoir la capitalisation boursi\u00e8re du Groupe en fin d\u2019ann\u00e9e et la juste valeur de la dette financi\u00e8re. La valeur d'entreprise implicite a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e aux UGTs sur la base de la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (\u00ab DCF \u00bb) \u00e0 partir du plan d'affaires du management tel que pr\u00e9sent\u00e9 au march\u00e9 dans le communiqu\u00e9 de presse du 2 septembre 2024.
Les hypoth\u00e8ses retenues dans les DCF ont \u00e9t\u00e9 les suivantes\u00a0:
En ce qui concerne la valeur recouvrable, elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e en coh\u00e9rence avec les valeurs estim\u00e9es des transactions qui ont \u00e9t\u00e9 ou sont envisag\u00e9es, ainsi qu'avec les attentes du march\u00e9.
\u00a0
Les taux d'actualisation utilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024, ainsi qu'au 31 d\u00e9cembre 2023, \u00e9taient les suivants :
\u00a0
\u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2023* | |
|---|---|---|
Tech Foundations | Eviden | |
Am\u00e9riques | 29,0% | 17,7% |
Europe du Nord & Asie Pacifique | 28,5% | 16,8% |
Europe Centrale | 28,5% | 15,3% |
Europe du Sud | 28,5% | 16,1% |
Autres | 32,0% | 18,0% |
(*) La ventilation des taux d'actualisation est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus telle qu'elle est publi\u00e9e dans le DEU 2023, avec les pr\u00e9c\u00e9dentes R\u00e9gions. |
\u00a0
\u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2024 | 31 d\u00e9cembre 2023* | ||
|---|---|---|---|---|
Tech | Eviden | Tech | Eviden | |
Am\u00e9rique du Nord | 33,0% | 38,6% | n.a. | n.a. |
Royaume-Uni / Irlande | 24,0% | 34,8% | n.a. | n.a. |
Benelux et Pays Nordiques | 24,0% | 31,7% | n.a. | n.a. |
Europe Centrale | 23,5% | 27,4% | 28,5% | 15,3% |
Europe du Sud | 24,0% | 21,6% | 28,5% | 16,1% |
March\u00e9s Emergents | 26,8% | 32,9% | n.a. | n.a. |
(*) La ventilation des taux d'actualisation entre Am\u00e9rique du Nord et Am\u00e9rique du Sud au sein d\u2019Am\u00e9riques, entre Royaume-Uni / Irlande, Benelux et Pays Nordiques et Asie Pacifique au sein d\u2019Europe du Nord & Asie Pacifique et pour March\u00e9s \u00e9mergents n'\u00e9tait pas disponible au 31 d\u00e9cembre 2023. |
\u00a0
Par rapport \u00e0 d\u00e9cembre 2023, les taux d'actualisation ont globalement augment\u00e9 en raison des facteurs suivants :
Le test reste sensible aux taux d\u2019actualisation, aux taux de croissance \u00e0 long terme et aux taux de marge op\u00e9rationnelle.
A titre d\u2019information, une analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conduite sur les valeurs d\u2019entreprise estim\u00e9es \u00e0 partir des DCF. Les r\u00e9sultats sur les valeurs d\u2019entreprise sont pr\u00e9sent\u00e9s ci\u2011dessous\u202f:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Tech Foundations | \u00a0 | \u00a0 | |||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'actualisation | Taux de croissance perp\u00e9tuelle | Taux de marge op\u00e9rationnelle | Impact combin\u00e9 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||||||
+500 points | -500 points | +200 points | -200 points | +100 points | -100 points | Impact positif | Impact n\u00e9gatif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Am\u00e9rique du Nord | -43 | 59 | 9 | n.a. | 26 | -28 | 94 | -71 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Royaume-Uni / Irlande | -55 | 84 | 12 | n.a. | 28 | -28 | 125 | -83 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Benelux et Pays Nordiques | -16 | 25 | 4 | n.a. | 12 | -13 | 42 | -29 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Europe Centrale | 7 | -8 | - | n.a. | 18 | -18 | 10 | -11 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Europe du Sud | -43 | 67 | 10 | n.a. | 43 | -45 | 121 | -88 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
March\u00e9s Emergents | -15 | 22 | 3 | n.a. | 16 | -16 | 41 | -31 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total | -165 | 250 | 39 | n.a. | 143 | -148 | 432 | -313 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0(*) n.a. : non applicable dans la mesure o\u00f9 l'hypoth\u00e8se de base pour le taux croissance perp\u00e9tuelle est de 0% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Eviden | \u00a0 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'actualisation | Taux de croissance perp\u00e9tuelle | Taux de marge op\u00e9rationnelle | Impact combin\u00e9 | \u00a0 | |||||
+500 points | -500 points | +200 points | -200 points | +100 points | -100 points | Impact positif | Impact n\u00e9gatif | ||
Am\u00e9rique du Nord | -51 | 70 | 17 | -12 | 30 | -30 | 117 | -93 | \u00a0 |
Royaume-Uni / Irlande | -25 | 36 | 9 | -7 | 18 | -18 | 62 | -50 | \u00a0 |
Benelux et Pays Nordiques | -19 | 28 | 7 | -5 | 13 | -13 | 48 | -38 | \u00a0 |
Europe Centrale | -44 | 66 | 17 | -12 | 48 | -48 | 131 | -105 | \u00a0 |
Europe du Sud | -83 | 141 | 33 | -26 | 42 | -43 | 216 | -152 | \u00a0 |
March\u00e9s Emergents | -10 | 14 | 4 | -3 | 9 | -9 | 27 | -22 | \u00a0 |
Total | -233 | 355 | 87 | -65 | 160 | -162 | 602 | -460 | \u00a0 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Tech Foundations | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Capitalisation boursi\u00e8re | Ajustement de la dette | Impact combin\u00e9 | ||||
-10%\u00a0 | -20%\u00a0 | +10%\u00a0 | +20%\u00a0 | |||
Am\u00e9rique du Nord | - | -5 | -5 | -14 | -5 | -19 |
Royaume-Uni / Irlande | -6 | -13 | -13 | -24 | -19 | -37 |
Benelux et Pays Nordiques | - | -2 | -2 | -6 | -2 | -7 |
Europe Centrale | 1 | 1 | 1 | 3 | 2 | 4 |
Europe du Sud | -5 | -10 | -10 | -19 | -15 | -29 |
March\u00e9s Emergents | -1 | -3 | -2 | -5 | -3 | -8 |
Total | -12 | -31 | -30 | -66 | -42 | -96 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Eviden | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Capitalisation boursi\u00e8re | Ajustement de la dette\u00a0 | Impact combin\u00e9 | ||||
-10%\u00a0 | -20%\u00a0 | +10%\u00a0 | +20%\u00a0 | |||
Am\u00e9rique du Nord | -6 | -11 | -11 | -26 | -17 | -37 |
Royaume-Uni / Irlande | -3 | -6 | -6 | -12 | -9 | -18 |
Benelux et Pays Nordiques | -2 | -4 | -4 | -9 | -7 | -13 |
Europe Centrale | - | -10 | -7 | -20 | -7 | -30 |
Europe du Sud | -10 | -20 | -20 | -38 | -30 | -57 |
March\u00e9s Emergents | -1 | -2 | -2 | -5 | -3 | -7 |
Total | -22 | -54 | -51 | -109 | -73 | -163 |
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les valeurs nettes comptables du goodwill par R\u00e9gion, pour Tech Foundations et Eviden, sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2024 | 31 d\u00e9cembre 2023* | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Tech Foundations | Eviden | Group | Tech Foundations | Eviden | Group | |
Am\u00e9rique du Nord | 167 | 274 | 440 | 325 | 1 199 | 1 525 |
Royaume-Uni et Irlande | -0 | 43 | 43 | 136 | 435 | 570 |
Benelux et Pays Nordiques | - | 0 | 0 | 26 | 314 | 340 |
Europe Centrale | -0 | 149 | 149 | -0 | 250 | 250 |
Europe du Sud | -0 | -0 | -0 | -0 | 0 | -0 |
March\u00e9s Emergents | 22 | -0 | 21 | 34 | 157 | 191 |
Total | 188 | 465 | 653 | 521 | 2 354 | 2 875 |
(*) Retrait\u00e9 pour refl\u00e9ter la nouvelle composition des RBUs. |
\u00a0
L'\u00e9volution des valeurs nettes comptables du goodwill se pr\u00e9sente comme suit :
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2023 | Augmentation | Diminution | Variations | 31 d\u00e9cembre 2024 |
Valeur brute | 6 763 | - | -49 | 202 | 6 916 |
Pertes de valeur | -3 887 | -2 240 | 20 | -156 | -6 263 |
Valeur nette | 2 875 | -2 240 | -29 | 46 | 653 |
\u00a0
Sur 2024, le goodwill a diminu\u00e9 de 2\u00a0875 millions d\u2019euros \u00e0 653 millions d\u2019euros en raison des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2022 | Augmentation | Variations | Variations | 31 d\u00e9cembre 2023 |
Valeur brute | 6 956 | 0 | -109 | -85 | 6 763 |
Pertes de valeur | -1 652 | -2 299 | 51 | 13 | -3 887 |
Valeur nette | 5 305 | -2 299 | -58 | -73 | 2 875 |
\u00a0
Sur 2023, le goodwill a diminu\u00e9 de 5\u00a0305 millions d\u2019euros \u00e0 2 875 millions d\u2019euros en raison des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
Regroupements d\u2019entreprises
Un regroupement d\u2019entreprises peut impliquer l\u2019acquisition des titres d\u2019une autre entit\u00e9, l\u2019acquisition de tout l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 ou l\u2019acquisition d\u2019\u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 qui, ensemble, constituent une ou plusieurs activit\u00e9s.
Les contrats de services majeurs avec transfert d\u2019effectifs et d\u2019actifs, qui permettent au Groupe de d\u00e9velopper ou d\u2019am\u00e9liorer de mani\u00e8re significative sa position concurrentielle au sein d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une zone g\u00e9ographique, sont comptabilis\u00e9s comme des regroupements d\u2019entreprises lorsqu\u2019ils remplissent la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 selon IFRS 3.
Evaluation des actifs et passifs de soci\u00e9t\u00e9s nouvellement acquises
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur. Elle est calcul\u00e9e, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comme la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus par le Groupe pour les anciens propri\u00e9taires de l\u2019entit\u00e9 acquise, et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise.
Les co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 un regroupement d\u2019entreprise sont reconnus en compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus et pr\u00e9sent\u00e9s en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le peuvent, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00eatre \u00e9valu\u00e9es soit \u00e0 leur juste valeur soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs identifiables et passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise. Le choix de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est exerc\u00e9 transaction par transaction.
Tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de la soci\u00e9t\u00e9 acquise sont estim\u00e9s \u00e0 leur juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture est ajust\u00e9, si n\u00e9cessaire, sur une p\u00e9riode de douze mois suivant la date d\u2019acquisition.\u00a0
Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le par achats successifs, toute participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en date d\u2019acquisition (\u00e0 savoir \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient le contr\u00f4le) et le profit ou la perte en d\u00e9coulant est comptabilis\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
En cas de perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale, le r\u00e9sultat de cession est enregistr\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels. Par ailleurs, si le Groupe conserve une participation dans l\u2019entit\u00e9, celle-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.Acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale
Les op\u00e9rations d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9 sont enregistr\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont enregistr\u00e9es dans les capitaux propres.
Le goodwill repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent de la somme de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise et de la juste valeur des participations ant\u00e9rieurement d\u00e9tenues par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entit\u00e9 acquise (le cas \u00e9ch\u00e9ant) sur le montant net des actifs identifiables acquis et passifs repris \u00e0 date d\u2019acquisition. Si, apr\u00e8s cette \u00e9valuation, le r\u00e9sultat est n\u00e9gatif, l\u2019exc\u00e9dent est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat en tant que gain sur une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses. Le montant du goodwill est d\u00e9finitivement \u00e9tabli dans une p\u00e9riode de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition.\u00a0Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) se d\u00e9finit comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs. Les UGTs correspondent aux op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein des zones g\u00e9ographiques, g\u00e9n\u00e9ralement les pays, dans lesquelles le Groupe exerce ses activit\u00e9s.
Le goodwill est allou\u00e9 \u00e0 une UGT ou \u00e0 un groupe d\u2019UGTs pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation. Le goodwill est affect\u00e9 aux UGTs susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies des regroupements d\u2019entreprises correspondants et repr\u00e9sentant le niveau le plus bas auquel la Direction suit le goodwill. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau des op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein de chaque R\u00e9gions (Regional Business Units ou \u00ab\u00a0RBU\u00a0\u00bb) car il s\u2019agit du niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour des besoins de gestion interne. Les changements dans le suivi de gestion interne sont appliqu\u00e9s r\u00e9trospectivement et les donn\u00e9es comparatives sont retrait\u00e9es.Le goodwill n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum une fois par an ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquent que la valeur comptable ne serait plus recouvr\u00e9e. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances incluent mais ne se limitent pas \u00e0\u00a0:Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 en comparant la valeur comptable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGTs \u00e0 sa valeur recouvrable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La valeur recouvrable d\u2019une UGT repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture sur la base du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Quand la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une perte de valeur est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. La perte de valeur est reconnue en premier lieu en r\u00e9duction de la valeur comptable du goodwill allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT et le reliquat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est allou\u00e9 aux autres actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.\u00a0
Lorsqu\u2019une UGT, ou partie d\u2019UGT, est c\u00e9d\u00e9e, la part de goodwill correspondant au p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 est prise en consid\u00e9ration dans la valeur comptable de l\u2019actif net c\u00e9d\u00e9 et utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le r\u00e9sultat de cession. La part de goodwill est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des valeurs relatives du p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 et de l\u2019UGT ou groupe d\u2019UGTs.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_729f809d-f80b-4cca-8293-073b2d0d44a6": { "value": "Lorsqu\u2019il est envisag\u00e9 que la valeur comptable d\u2019un actif non courant ou d\u2019un groupe d\u2019actifs soit recouvr\u00e9e principalement \u00e0 travers une transaction de vente ou de distribution plut\u00f4t que par une utilisation continue, cet actif est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re du Groupe sur la ligne \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb. Tous les passifs associ\u00e9s sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne s\u00e9par\u00e9e \u00ab\u00a0passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.\u00a0
Pour op\u00e9rer ce reclassement, les crit\u00e8res suivants doivent \u00eatre remplis\u00a0:
Les actifs (ou groupe d\u2019actifs) disponibles \u00e0 la vente et les passifs associ\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des co\u00fbts de la vente / distribution. L\u2019amortissement des actifs cesse \u00e0 compter de la date de reclassement en \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une partie du Groupe qui a \u00e9t\u00e9 soit vendue ou reclass\u00e9e comme \u00ab\u00a0destin\u00e9e \u00e0 la vente\u00a0\u00bb et qui\u00a0:
La liste des principales entit\u00e9s consolid\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2024 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note 18.
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Pour op\u00e9rer ce reclassement, les crit\u00e8res suivants doivent \u00eatre remplis\u00a0:
Les actifs (ou groupe d\u2019actifs) disponibles \u00e0 la vente et les passifs associ\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des co\u00fbts de la vente / distribution. L\u2019amortissement des actifs cesse \u00e0 compter de la date de reclassement en \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une partie du Groupe qui a \u00e9t\u00e9 soit vendue ou reclass\u00e9e comme \u00ab\u00a0destin\u00e9e \u00e0 la vente\u00a0\u00bb et qui\u00a0:
La liste des principales entit\u00e9s consolid\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2024 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note 18.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_2e90f2f7-04b4-473a-b884-4866a1035df8": { "value": "Lorsqu\u2019il est envisag\u00e9 que la valeur comptable d\u2019un actif non courant ou d\u2019un groupe d\u2019actifs soit recouvr\u00e9e principalement \u00e0 travers une transaction de vente ou de distribution plut\u00f4t que par une utilisation continue, cet actif est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re du Groupe sur la ligne \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb. Tous les passifs associ\u00e9s sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne s\u00e9par\u00e9e \u00ab\u00a0passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.\u00a0
Pour op\u00e9rer ce reclassement, les crit\u00e8res suivants doivent \u00eatre remplis\u00a0:
Les actifs (ou groupe d\u2019actifs) disponibles \u00e0 la vente et les passifs associ\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des co\u00fbts de la vente / distribution. L\u2019amortissement des actifs cesse \u00e0 compter de la date de reclassement en \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une partie du Groupe qui a \u00e9t\u00e9 soit vendue ou reclass\u00e9e comme \u00ab\u00a0destin\u00e9e \u00e0 la vente\u00a0\u00bb et qui\u00a0:
La liste des principales entit\u00e9s consolid\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2024 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note 18.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_069e4aed-ee52-46ba-9622-b0abe476a709": { "value": "Lorsqu\u2019il est envisag\u00e9 que la valeur comptable d\u2019un actif non courant ou d\u2019un groupe d\u2019actifs soit recouvr\u00e9e principalement \u00e0 travers une transaction de vente ou de distribution plut\u00f4t que par une utilisation continue, cet actif est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re du Groupe sur la ligne \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb. Tous les passifs associ\u00e9s sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne s\u00e9par\u00e9e \u00ab\u00a0passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.\u00a0
Pour op\u00e9rer ce reclassement, les crit\u00e8res suivants doivent \u00eatre remplis\u00a0:
Les actifs (ou groupe d\u2019actifs) disponibles \u00e0 la vente et les passifs associ\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des co\u00fbts de la vente / distribution. L\u2019amortissement des actifs cesse \u00e0 compter de la date de reclassement en \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une partie du Groupe qui a \u00e9t\u00e9 soit vendue ou reclass\u00e9e comme \u00ab\u00a0destin\u00e9e \u00e0 la vente\u00a0\u00bb et qui\u00a0:
La liste des principales entit\u00e9s consolid\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2024 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note 18.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c212dace-f89f-4ce1-bb3b-216f65f18b5c": { "value": "Lorsqu\u2019il est envisag\u00e9 que la valeur comptable d\u2019un actif non courant ou d\u2019un groupe d\u2019actifs soit recouvr\u00e9e principalement \u00e0 travers une transaction de vente ou de distribution plut\u00f4t que par une utilisation continue, cet actif est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re du Groupe sur la ligne \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb. Tous les passifs associ\u00e9s sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne s\u00e9par\u00e9e \u00ab\u00a0passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.\u00a0
Pour op\u00e9rer ce reclassement, les crit\u00e8res suivants doivent \u00eatre remplis\u00a0:
Les actifs (ou groupe d\u2019actifs) disponibles \u00e0 la vente et les passifs associ\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des co\u00fbts de la vente / distribution. L\u2019amortissement des actifs cesse \u00e0 compter de la date de reclassement en \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une partie du Groupe qui a \u00e9t\u00e9 soit vendue ou reclass\u00e9e comme \u00ab\u00a0destin\u00e9e \u00e0 la vente\u00a0\u00bb et qui\u00a0:
La liste des principales entit\u00e9s consolid\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2024 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note 18.
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Pour op\u00e9rer ce reclassement, les crit\u00e8res suivants doivent \u00eatre remplis\u00a0:
Les actifs (ou groupe d\u2019actifs) disponibles \u00e0 la vente et les passifs associ\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des co\u00fbts de la vente / distribution. L\u2019amortissement des actifs cesse \u00e0 compter de la date de reclassement en \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une partie du Groupe qui a \u00e9t\u00e9 soit vendue ou reclass\u00e9e comme \u00ab\u00a0destin\u00e9e \u00e0 la vente\u00a0\u00bb et qui\u00a0:
La liste des principales entit\u00e9s consolid\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2024 est pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note 18.
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Le reporting interne de gestion est d\u00e9fini autour de deux axes\u00a0: les R\u00e9gions ou \u00ab\u00a0Regional Business Units (RBU)\u00a0\u00bb et les Lignes de m\u00e9tier ou \u00ab\u00a0Business Lines (BL)\u00a0\u00bb. Les R\u00e9gions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es par le Groupe comme axe principal d\u2019analyse par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel. Par cons\u00e9quent, et pour les besoins de la norme IFRS\u00a08, le Groupe pr\u00e9sente les R\u00e9gions comme secteurs op\u00e9rationnels.
Une R\u00e9gion est d\u00e9finie comme une agr\u00e9gation de plusieurs zones g\u00e9ographiques qui contiennent plusieurs pays, sans prendre en consid\u00e9ration les activit\u00e9s exerc\u00e9es dans chaque pays.
Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es par le Groupe pour le reporting sectoriel selon IFRS\u00a08 sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour les \u00e9tats financiers. Les entit\u00e9s Corporate ne repr\u00e9sentent pas un secteur op\u00e9rationnel et par cons\u00e9quent sont pr\u00e9sent\u00e9es au sein de \u00ab\u00a0Corporate et Autres\u00a0\u00bb.
\u00a0
\u00a0
Au cours du dernier trimestre 2024, le Groupe a mis en \u0153uvre un changement dans la composition de ses R\u00e9gions op\u00e9rationnelles (RBU), qui a eu un impact principalement sur les anciennes R\u00e9gions Am\u00e9riques et Europe du Nord & Asie-Pacifique.
La nouvelle structure des RBUs est la suivante :
Corporate et Autres regroupe les fonctions Corporate et Global Delivery Centers.
Le Groupe est organis\u00e9 autour des nouvelles RBUs d\u00e9taill\u00e9es ci-dessus et deux p\u00e9rim\u00e8tres, Tech Foundations et Eviden, regroupant trois Lignes de m\u00e9tier : Tech Foundations, Digital et Big Data & Security.
Bien que les p\u00e9rim\u00e8tres et les RBUs soient tous deux revus par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel, les RBUs, pour lesquelles davantage d'informations sont disponibles, demeurent le principal axe d'analyse.
Par cons\u00e9quent, et pour les besoins d\u2019IFRS 8, les RBUs demeurent les segments op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s. Les informations pour Eviden et Tech Foundations, mises \u00e0 disposition du principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel, sont cependant \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es dans cette Note.
Les R\u00e9gions sont constitu\u00e9es des pays suivants\u00a0:
Segments op\u00e9rationnels | |
|---|---|
Am\u00e9rique du Nord | Canada, Etats-Unis d'Am\u00e9rique, Guatemala, Mexique. |
Benelux et Pays Nordiques | Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Lituanie, Luxembourg, Norv\u00e8ge, Pays-Bas et Su\u00e8de. |
Royaume-Uni / Irlande | Irlande et Royaume-Uni. |
Europe Centrale | Allemagne, Autriche, Bosnie-Herz\u00e9govine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, Isra\u00ebl, Pologne, R\u00e9publique Tch\u00e8que, Roumanie, Serbie, Slovaquie et Suisse. |
Europe du Sud | Andorre, Espagne, France et Portugal.\u00a0 |
March\u00e9s Emergents | Afrique du Sud, Alg\u00e9rie, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, B\u00e9nin, Br\u00e9sil, Burkina Faso, Chili, Chine, Colombie, Cor\u00e9e du Sud, C\u00f4te d'Ivoire, EAU, Egypte, Gabon, Hong-Kong, Inde, Japon, Liban, Madagascar, Malaisie, Mali, Maroc, Maurice, Namibie, Nouvelle-Z\u00e9lande, P\u00e9rou, Philippines, Qatar, S\u00e9n\u00e9gal, Singapour, Ta\u00efwan, Tha\u00eflande, Togo, Tunisie, Turquie, et Uruguay, ainsi que les activit\u00e9s de Major Events. |
Corporate et Autres | Fonctions Corporate et Global Delivery Centers (GDC). |
\u00a0
Toutes les Lignes de m\u00e9tier sont repr\u00e9sent\u00e9es dans chaque RBU.
Les transferts et les transactions entre les diff\u00e9rents segments sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 des conditions commerciales normales qui s\u2019appliqueraient \u00e9galement \u00e0 des tierces parties non li\u00e9es. Aucun contrat ne g\u00e9n\u00e8re plus de 10% du chiffre d\u2019affaires du Groupe.
L\u2019information sectorielle se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Am\u00e9rique du\u00a0Nord | Benelux | Royaume- | Europe Centrale | Europe | March\u00e9s Emergents | Corporate | Elimination | Total \u00a0Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Exercxice 2024 | |||||||||
Chiffre d'affaires par segment | 1 909 | 946 | 1 500 | 2 207 | 2 080 | 924 | 11 | -0 | 9 577 |
% du chiffre d'affaires Groupe | 19,9% | 9,9% | 15,7% | 23,0% | 21,7% | 9,6% | 0,1% | \u00a0 | 100,0% |
Chiffre d'affaires inter-segments | 64 | 64 | 66 | 165 | 112 | 71 | 1 477 | -2 018 | 0 |
Total Chiffre d'affaires | 1 973 | 1 010 | 1 566 | 2 372 | 2 192 | 995 | 1 487 | -2 018 | 9 577 |
Charges de personnel | -742 | -303 | -560 | -916 | -983 | -323 | -1 139 | \u00a0 | -4 966 |
Marge op\u00e9rationnelle | 161 | 7 | 72 | 10 | 80 | 31 | -163 | -0 | 199 |
% de marge op\u00e9rationnelle | 8,5% | 0,8% | 4,8% | 0,5% | 3,9% | 3,4% | n/a | \u00a0 | 2,1% |
Total actifs sectoriels\u00a0 | 1 149 | 391 | 543 | 808 | 1 802 | 320 | 1 207 | \u00a0 | 6 222 |
Autres informations sur\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Amortissement\u00a0 | -50 | -17 | -27 | -42 | -34 | -22 | -62 | \u00a0 | -254 |
Amortissement\u00a0 | -49 | -22 | -22 | -67 | -33 | -37 | -27 | \u00a0 | -257 |
Autres informations | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Investissements op\u00e9rationnels | 91 | 15 | 17 | 36 | 225 | 47 | 11 | \u00a0 | 444 |
Actifs sectoriels non courants | 752 | 86 | 155 | 382 | 503 | 129 | 268 | \u00a0 | 2 274 |
(Dette) tr\u00e9sorerie nette | 883 | 245 | -619 | 447 | 9 | 297 | -1 537 | \u00a0 | -275 |
Effectif fin d'ann\u00e9e (en\u00a0nombre) | 5 633 | 2 683 | 5 025 | 9 823 | 13 117 | 9 613 | 32 218 | \u00a0 | 78 112 |
(en millions d\u2019euros) | Am\u00e9rique du\u00a0Nord | Benelux | Royaume- | Europe Centrale | Europe | March\u00e9s Emergents | Corporate | Elimination | Total \u00a0Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Exercice 2023* | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Chiffre d\u2019affaires par segment | 2 279 | 911 | 1 770 | 2 506 | 2 284 | 930 | 13 | \u00a0 | 10 693 |
% du chiffre d\u2019affaires Groupe | 21,3% | 8,5% | 16,6% | 23,4% | 21,4% | 8,7% | 0,1% | \u00a0 | 100,0% |
Chiffre d\u2019affaires inter-segments | 100 | 78 | 78 | 217 | 127 | 74 | 1 450 | -2 125 | 0 |
Total Chiffre d\u2019affaires | 2 379 | 989 | 1 848 | 2 723 | 2 411 | 1 004 | 1 463 | -2 125 | 10 693 |
Charges de personnel | -921 | -317 | -657 | -1 029 | -1 030 | -312 | -1 152 | \u00a0 | -5 418 |
Marge op\u00e9rationnelle | 245 | 23 | 75 | 31 | 99 | 92 | -98 | 0 | 467 |
% de marge op\u00e9rationnelle | 10,7% | 2,5% | 4,2% | 1,3% | 4,3% | 9,9% | n/a | \u00a0 | 4,4% |
Total actifs sectoriels\u00a0 | 2 369 | 657 | 1 200 | 1 010 | 1 571 | 488 | 1 414 | \u00a0 | 8 709 |
Autres informations\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Amortissement\u00a0 | -51 | -20 | -41 | -53 | -36 | -18 | -47 | \u00a0 | -266 |
Amortissement\u00a0 | -73 | -27 | -24 | -73 | -39 | -58 | -27 | \u00a0 | -321 |
Autres informations* | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Investissements op\u00e9rationnels | 35 | 12 | 19 | 54 | 47 | 19 | 18 | \u00a0 | 205 |
Actifs sectoriels non courants | 1 981 | 450 | 712 | 517 | 358 | 269 | 314 | \u00a0 | 4 600 |
(Dette) tr\u00e9sorerie nette | 1 019 | 542 | -844 | 800 | 462 | 343 | -4 552 | \u00a0 | -2 230 |
Effectifs en fin d\u2019ann\u00e9e (en\u00a0nombre) | 7 305 | 3 133 | 8 894 | 10 845 | 14 597 | 9 751 | 40 615 | \u00a0 | 95 140 |
(*) Les informations pr\u00e9sent\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour refl\u00e9ter la nouvelle composition des RBUs. |
\u00a0
Le chiffre d\u2019affaires externe de la France s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 1 760 millions d\u2019euros en 2024 (contre 1 867 millions d\u2019euros en 2023).
\u00a0
Les actifs d\u00e9taill\u00e9s ci-dessus par segment sont r\u00e9concili\u00e9s avec le total des actifs comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Total actif sectoriel | 6 222 | 8 709 |
Actifs d\u2019imp\u00f4ts | 285 | 289 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1 739 | 2 295 |
Total actif | 8 246 | 11 294 |
\u00a0
Le chiffre d\u2019affaires et la marge op\u00e9rationnelle de Tech Foundations et Eviden se sont pr\u00e9sent\u00e9s comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Tech Foundations | Eviden | Total Groupe |
|---|---|---|---|
Exercice 2024 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Chiffre d'affaires | 4 972 | 4 604 | 9 577 |
% du chiffre d'affaires Groupe | 51,9% | 48,1% | 100,0% |
Marge op\u00e9rationnelle | 109 | 90 | 199 |
% de marge op\u00e9rationnelle | 2,2% | 2,0% | 2,1% |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Tech Foundations | Eviden | Total Groupe |
Exercice 2023 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Chiffre d'affaires | 5 604 | 5 089 | 10 693 |
% du chiffre d'affaires Groupe | 52,4% | 47,6% | 100,0% |
Marge op\u00e9rationnelle | 172 | 294 | 467 |
% de marge op\u00e9rationnelle | 3,1% | 5,8% | 4,4% |
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a08, les r\u00e9sultats des secteurs op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s sont bas\u00e9s sur les informations du reporting interne de gestion qui sont r\u00e9guli\u00e8rement revues par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et r\u00e9concili\u00e9es au compte de r\u00e9sultat du Groupe. Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel \u00e9value le r\u00e9sultat des secteurs en utilisant un indicateur de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel, qui est en charge de l\u2019allocation des ressources et de l\u2019\u00e9valuation de la performance des secteurs op\u00e9rationnels, a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme \u00e9tant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le reporting interne de gestion est d\u00e9fini autour de deux axes\u00a0: les R\u00e9gions ou \u00ab\u00a0Regional Business Units (RBU)\u00a0\u00bb et les Lignes de m\u00e9tier ou \u00ab\u00a0Business Lines (BL)\u00a0\u00bb. Les R\u00e9gions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es par le Groupe comme axe principal d\u2019analyse par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel. Par cons\u00e9quent, et pour les besoins de la norme IFRS\u00a08, le Groupe pr\u00e9sente les R\u00e9gions comme secteurs op\u00e9rationnels.
Une R\u00e9gion est d\u00e9finie comme une agr\u00e9gation de plusieurs zones g\u00e9ographiques qui contiennent plusieurs pays, sans prendre en consid\u00e9ration les activit\u00e9s exerc\u00e9es dans chaque pays.
Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es par le Groupe pour le reporting sectoriel selon IFRS\u00a08 sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour les \u00e9tats financiers. Les entit\u00e9s Corporate ne repr\u00e9sentent pas un secteur op\u00e9rationnel et par cons\u00e9quent sont pr\u00e9sent\u00e9es au sein de \u00ab\u00a0Corporate et Autres\u00a0\u00bb.
\u00a0
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Contrats de services \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples
Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 signer des contrats de services \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples, qui peuvent comprendre des combinaisons de diff\u00e9rents biens et services. Le chiffre d\u2019affaires est reconnu pour chaque bien ou service distinct qui est identifiable s\u00e9par\u00e9ment des autres \u00e9l\u00e9ments du contrat et dont le client peut b\u00e9n\u00e9ficier.
Les contrats de gestion d\u2019infrastructures informatiques comprennent souvent des phases de transition et de transformation pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9alisation des services r\u00e9currents, tels que le support informatique et la maintenance.\u00a0
Lorsque les activit\u00e9s de transition ou de transformation correspondent \u00e0 du transfert de savoir-faire pour mettre en place les services r\u00e9currents, ils n\u2019apportent aucun avantage incr\u00e9mental au client et ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une obligation de performance s\u00e9par\u00e9e (activit\u00e9s de d\u00e9marrage), aucun revenu n\u2019est reconnu en lien avec ces activit\u00e9s. Les co\u00fbts encourus lors de ces activit\u00e9s sont capitalis\u00e9s comme \u00ab co\u00fbts de contrat \u00bb s\u2019ils cr\u00e9ent une ressource qui sera utilis\u00e9e pour satisfaire les obligations de performances futures du contrat et s\u2019ils sont recouvrables. Ces co\u00fbts sont amortis de mani\u00e8re syst\u00e9matique sur la dur\u00e9e contractuelle. La tr\u00e9sorerie encaiss\u00e9e au titre de ces activit\u00e9s est consid\u00e9r\u00e9e comme un paiement d\u2019avance, pr\u00e9sent\u00e9 en passif des contrats, et reconnu en chiffre d\u2019affaires sur la p\u00e9riode des services r\u00e9currents. En revanche, lorsque ces activit\u00e9s transf\u00e8rent au client le contr\u00f4le d\u2019un bien ou service distinct dont le client peut b\u00e9n\u00e9ficier ind\u00e9pendamment des services r\u00e9currents, elles sont comptabilis\u00e9es comme des obligations de performance s\u00e9par\u00e9es et le chiffre d\u2019affaires relatif \u00e0 ces activit\u00e9s est reconnu.
Lorsqu\u2019un contrat contient plusieurs biens et services distincts, le prix est allou\u00e9 entre les biens et services sur la base de leurs prix de vente individuels. Ces prix de vente individuels sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des prix \u00ab catalogue \u00bb, incluant les r\u00e9ductions usuelles offertes, auxquels le Groupe vend les produits et services s\u00e9par\u00e9ment. Dans les cas contraires, le Groupe estime ces prix de vente individuels en utilisant une approche bas\u00e9e sur un co\u00fbt de revient major\u00e9.
Principal ou Agent
Lorsque le Groupe revend des \u00e9quipements informatiques, des logiciels et des services informatiques achet\u00e9s aupr\u00e8s de fournisseurs externes, il m\u00e8ne une analyse sur la nature de sa relation avec les clients pour d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant que principal ou en tant qu\u2019agent dans la livraison des biens et services. Le Groupe agit en tant que principal s\u2019il contr\u00f4le le bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9 avant qu\u2019il soit transf\u00e9r\u00e9 au client. Dans ce cas, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base brute. Lorsque le Groupe agit en tant qu\u2019agent, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base nette (net des co\u00fbts du fournisseur) correspondant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration ou commission auquel le Groupe a droit en tant qu\u2019agent. Lorsque le Groupe fournit un important service d\u2019int\u00e9gration et/ou de conception du bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9, il agit en tant que principal dans le processus de revente. Si le bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9 est distinct des autres biens et services promis au client, le Groupe agit en tant que principal notamment s\u2019il est responsable de la conformit\u00e9 du bien ou service aux sp\u00e9cifications du client ou assume le risque d\u2019inventaire ou de livraison.
Reconnaissance du chiffre d\u2019affaires \u00e0 une date donn\u00e9e ou \u00e0 l'avancement
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu quand le Groupe transf\u00e8re le contr\u00f4le d\u2019un bien ou service au client, soit \u00e0 une date donn\u00e9e, soit \u00e0 l\u2019avancement.
Pour les services r\u00e9currents, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement dans la mesure o\u00f9 le client re\u00e7oit et consomme simultan\u00e9ment les avantages fournis par les obligations de performance du Groupe au fur et \u00e0 mesure que le Groupe les r\u00e9alise. Si le Groupe a un droit \u00e0 facturer le client pour un montant correspondant directement \u00e0 la performance r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 date, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 pour ce montant. Sinon, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur la base des co\u00fbts encourus si ces co\u00fbts ne sont pas encourus de mani\u00e8re uniforme sur la p\u00e9riode couvrant le service rendu.
Quand le Groupe produit un actif ou d\u00e9livre des d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement, g\u00e9n\u00e9ralement sur la base des co\u00fbts encourus.
Quand l\u2019obligation de performance du Groupe cr\u00e9e ou am\u00e9liore un actif que le client contr\u00f4le au fur et \u00e0 mesure de sa cr\u00e9ation ou de son am\u00e9lioration ou quand l\u2019obligation de performance cr\u00e9e un actif qui n\u2019a pas d\u2019usage alternatif et que le Groupe a un droit ex\u00e9cutoire \u00e0 paiement pour les travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 date selon les termes contractuels et les l\u00e9gislations locales, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement, g\u00e9n\u00e9ralement sur la base des co\u00fbts encourus.
Dans les cas contraires, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 une date donn\u00e9e.
Contrats clients contenant une composante de location
Des composantes de certains contrats de service peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es de contrats de location sous IFRS 16 si elles conf\u00e8rent un droit d\u2019utiliser un actif identifi\u00e9 en \u00e9change de paiements inclus dans la r\u00e9mun\u00e9ration du contrat global. Dans ce cas, le Groupe est consid\u00e9r\u00e9 en tant que fabricant ou distributeur-bailleur vis-\u00e0-vis de ses clients. Lorsque le contrat de location transf\u00e8re aux clients, les risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif (location-financement), le Groupe reconna\u00eet le chiffre d\u2019affaires correspondant au prix de cession des actifs d\u00e9tenus en location et les pr\u00e9sente en actifs de contrats.
Co\u00fbts des contrats \u2013 co\u00fbts d\u2019obtention et de r\u00e9alisation des contrats
Les co\u00fbts incr\u00e9mentaux pour obtenir des contrats pluriannuels de services sont capitalis\u00e9s et amortis sur la dur\u00e9e des contrats.
Les co\u00fbts li\u00e9s aux phases de transition et de transformation qui ne constituent pas une obligation de performance distincte d\u2019un contrat sont capitalis\u00e9s comme des co\u00fbts de contrat s\u2019ils cr\u00e9ent une ressource qui sera utilis\u00e9e pour satisfaire les obligations de performances futures du contrat et s\u2019ils sont recouvrables. Les autres co\u00fbts encourus pour obtenir ou r\u00e9aliser un contrat sont reconnus en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Pr\u00e9sentation dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re
Les actifs des contrats constituent essentiellement des droits \u00e0 paiement pour les prestations r\u00e9alis\u00e9es mais non encore factur\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les factures \u00e0 \u00e9tablir sont pr\u00e9sent\u00e9es au sein des actifs des contrats. Lorsque les droits \u00e0 paiement sont inconditionnels, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s au sein des cr\u00e9ances clients.
Les passifs des contrats correspondent aux paiements re\u00e7us des clients exc\u00e9dant le chiffre d\u2019affaires reconnu en lien avec la satisfaction des obligations de performances associ\u00e9es. Les co\u00fbts des contrats sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des actifs des contrats. Les actifs et passifs des contrats sont compens\u00e9s au niveau de chaque contrat.
Reconnaissance du chiffre d\u2019affaires et co\u00fbts associ\u00e9s sur les contrats
Les co\u00fbts totaux estim\u00e9s des contrats sont bas\u00e9s sur diverses hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles comme des pr\u00e9visions de volumes, des \u00e9carts sur les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution qui ont une influence directe sur le niveau de chiffre d\u2019affaires et les \u00e9ventuelles pertes \u00e0 terminaison. Une provision pour contrat on\u00e9reux est comptabilis\u00e9e si les co\u00fbts futurs de r\u00e9alisation sont sup\u00e9rieurs aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques attendus.
Composante de financement
Si le Groupe pr\u00e9voit que la p\u00e9riode entre le transfert de contr\u00f4le des biens ou services et le paiement du client y aff\u00e9rant d\u00e9passe les douze mois, il examine si le contrat contient une composante de financement donn\u00e9e ou re\u00e7ue. Si significatifs, les int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette composante de financement sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du chiffre d\u2019affaires.
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et actifs des contrats
Les cr\u00e9ances clients et actifs des contrats sont reconnus selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit attendue. Selon ce mod\u00e8le, les pertes attendues sur douze mois (r\u00e9sultant du risque de d\u00e9faillance dans les douze mois \u00e0 venir) sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur initiale d\u00e8s lors que l\u2019actif financier correspondant est comptabilis\u00e9.\u00a0
\u00a0
L\u2019essentiel du chiffre d\u2019affaires du Groupe est reconnu \u00e0 l\u2019avancement. Le Groupe applique la m\u00e9thode par les co\u00fbts pour \u00e9valuer l\u2019avancement des contrats \u00e0 prix fixe. Une grande partie du chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les activit\u00e9s\u00a0Big Data & Security\u00a0est reconnue \u00e0 une date donn\u00e9e quand les solutions sont livr\u00e9es, sauf pour les super calculateurs (HPC) quand Atos cr\u00e9e un actif sp\u00e9cifique qui n\u2019a pas d\u2019usage alternatif et a un droit ex\u00e9cutoire \u00e0 paiement selon le contrat ou la r\u00e9glementation locale en vigueur pour les co\u00fbts encourus, major\u00e9s d\u2019une marge raisonnable. Dans ce cas sp\u00e9cifique, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement.
La d\u00e9sagr\u00e9gation du chiffre d\u2019affaires par R\u00e9gion et pour les p\u00e9rim\u00e8tres Tech Foundations et Eviden est pr\u00e9sent\u00e9e en Note\u00a02.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Actifs des contrats | 708 | 1 002 |
Cr\u00e9ances clients | 1 734 | 1 443 |
Co\u00fbts des contrats | 69 | 85 |
Pertes de cr\u00e9dit attendues | -75 | -71 |
Clients et comptes rattach\u00e9s | 2 435 | 2 459 |
Passifs des contrats | -927 | -980 |
Cr\u00e9ances clients nettes | 1 508 | 1 479 |
Ratio clients en jours de chiffre d\u2019affaires (DSO) | 46 | 42 |
\u00a0
En 2024, les actifs contractuels nets ont diminu\u00e9 de 242 millions d'euros, refl\u00e9tant une meilleure conversion des actifs contractuels en cr\u00e9ances commerciales.
La dur\u00e9e moyenne des ventes de services est comprise entre 30 et 60 jours selon les pays. La majeure partie des actifs contractuels devraient se convertir en cr\u00e9ances commerciales dans les 12 mois \u00e0 venir, \u00e0 l'exception des actifs des contrats correspondant au transfert d\u2019\u00e9quipements informatiques des contrats clients contenant une composante de location et \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un droit pluriannuel d\u2019utilisation de licences. La majeure partie des passifs des contrats devraient se convertir en chiffre d\u2019affaires dans les prochains mois. Le DSO est pass\u00e9 de 42 jours au 31 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 46 jours au 31 d\u00e9cembre 2024.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, aucune cr\u00e9ance clients n'a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e \u00e0 un tiers, contre 712 millions d'euros de cr\u00e9ances clients transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers avec des conditions de transfert remplissant les crit\u00e8res de d\u00e9comptabilisation de la norme IFRS 9.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Non \u00e9chues | 1 513 | 1 249 |
D\u00e9passement du d\u00e9lai de r\u00e8glement entre 1 et\u00a030\u00a0jours | 113 | 116 |
D\u00e9passement du d\u00e9lai de r\u00e8glement entre 31 et\u00a060\u00a0jours | 24 | 21 |
D\u00e9passement du d\u00e9lai de r\u00e8glement sup\u00e9rieur \u00e0 60\u00a0jours | 84 | 57 |
Total | 1 734 | 1 443 |
\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Situation en d\u00e9but de p\u00e9riode | -71 | -79 |
Dotations aux provisions | -23 | -8 |
Pertes sur cr\u00e9ances | 9 | 8 |
Reprises de provisions | 15 | 10 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -5 | -2 |
Situation en fin de p\u00e9riode | -75 | -71 |
\u00a0
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Contrats de services \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples
Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 signer des contrats de services \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples, qui peuvent comprendre des combinaisons de diff\u00e9rents biens et services. Le chiffre d\u2019affaires est reconnu pour chaque bien ou service distinct qui est identifiable s\u00e9par\u00e9ment des autres \u00e9l\u00e9ments du contrat et dont le client peut b\u00e9n\u00e9ficier.
Les contrats de gestion d\u2019infrastructures informatiques comprennent souvent des phases de transition et de transformation pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9alisation des services r\u00e9currents, tels que le support informatique et la maintenance.\u00a0
Lorsque les activit\u00e9s de transition ou de transformation correspondent \u00e0 du transfert de savoir-faire pour mettre en place les services r\u00e9currents, ils n\u2019apportent aucun avantage incr\u00e9mental au client et ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une obligation de performance s\u00e9par\u00e9e (activit\u00e9s de d\u00e9marrage), aucun revenu n\u2019est reconnu en lien avec ces activit\u00e9s. Les co\u00fbts encourus lors de ces activit\u00e9s sont capitalis\u00e9s comme \u00ab co\u00fbts de contrat \u00bb s\u2019ils cr\u00e9ent une ressource qui sera utilis\u00e9e pour satisfaire les obligations de performances futures du contrat et s\u2019ils sont recouvrables. Ces co\u00fbts sont amortis de mani\u00e8re syst\u00e9matique sur la dur\u00e9e contractuelle. La tr\u00e9sorerie encaiss\u00e9e au titre de ces activit\u00e9s est consid\u00e9r\u00e9e comme un paiement d\u2019avance, pr\u00e9sent\u00e9 en passif des contrats, et reconnu en chiffre d\u2019affaires sur la p\u00e9riode des services r\u00e9currents. En revanche, lorsque ces activit\u00e9s transf\u00e8rent au client le contr\u00f4le d\u2019un bien ou service distinct dont le client peut b\u00e9n\u00e9ficier ind\u00e9pendamment des services r\u00e9currents, elles sont comptabilis\u00e9es comme des obligations de performance s\u00e9par\u00e9es et le chiffre d\u2019affaires relatif \u00e0 ces activit\u00e9s est reconnu.
Lorsqu\u2019un contrat contient plusieurs biens et services distincts, le prix est allou\u00e9 entre les biens et services sur la base de leurs prix de vente individuels. Ces prix de vente individuels sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des prix \u00ab catalogue \u00bb, incluant les r\u00e9ductions usuelles offertes, auxquels le Groupe vend les produits et services s\u00e9par\u00e9ment. Dans les cas contraires, le Groupe estime ces prix de vente individuels en utilisant une approche bas\u00e9e sur un co\u00fbt de revient major\u00e9.
Principal ou Agent
Lorsque le Groupe revend des \u00e9quipements informatiques, des logiciels et des services informatiques achet\u00e9s aupr\u00e8s de fournisseurs externes, il m\u00e8ne une analyse sur la nature de sa relation avec les clients pour d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant que principal ou en tant qu\u2019agent dans la livraison des biens et services. Le Groupe agit en tant que principal s\u2019il contr\u00f4le le bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9 avant qu\u2019il soit transf\u00e9r\u00e9 au client. Dans ce cas, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base brute. Lorsque le Groupe agit en tant qu\u2019agent, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base nette (net des co\u00fbts du fournisseur) correspondant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration ou commission auquel le Groupe a droit en tant qu\u2019agent. Lorsque le Groupe fournit un important service d\u2019int\u00e9gration et/ou de conception du bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9, il agit en tant que principal dans le processus de revente. Si le bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9 est distinct des autres biens et services promis au client, le Groupe agit en tant que principal notamment s\u2019il est responsable de la conformit\u00e9 du bien ou service aux sp\u00e9cifications du client ou assume le risque d\u2019inventaire ou de livraison.
Reconnaissance du chiffre d\u2019affaires \u00e0 une date donn\u00e9e ou \u00e0 l'avancement
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu quand le Groupe transf\u00e8re le contr\u00f4le d\u2019un bien ou service au client, soit \u00e0 une date donn\u00e9e, soit \u00e0 l\u2019avancement.
Pour les services r\u00e9currents, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement dans la mesure o\u00f9 le client re\u00e7oit et consomme simultan\u00e9ment les avantages fournis par les obligations de performance du Groupe au fur et \u00e0 mesure que le Groupe les r\u00e9alise. Si le Groupe a un droit \u00e0 facturer le client pour un montant correspondant directement \u00e0 la performance r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 date, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 pour ce montant. Sinon, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur la base des co\u00fbts encourus si ces co\u00fbts ne sont pas encourus de mani\u00e8re uniforme sur la p\u00e9riode couvrant le service rendu.
Quand le Groupe produit un actif ou d\u00e9livre des d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement, g\u00e9n\u00e9ralement sur la base des co\u00fbts encourus.
Quand l\u2019obligation de performance du Groupe cr\u00e9e ou am\u00e9liore un actif que le client contr\u00f4le au fur et \u00e0 mesure de sa cr\u00e9ation ou de son am\u00e9lioration ou quand l\u2019obligation de performance cr\u00e9e un actif qui n\u2019a pas d\u2019usage alternatif et que le Groupe a un droit ex\u00e9cutoire \u00e0 paiement pour les travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 date selon les termes contractuels et les l\u00e9gislations locales, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement, g\u00e9n\u00e9ralement sur la base des co\u00fbts encourus.
Dans les cas contraires, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 une date donn\u00e9e.
Contrats clients contenant une composante de location
Des composantes de certains contrats de service peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es de contrats de location sous IFRS 16 si elles conf\u00e8rent un droit d\u2019utiliser un actif identifi\u00e9 en \u00e9change de paiements inclus dans la r\u00e9mun\u00e9ration du contrat global. Dans ce cas, le Groupe est consid\u00e9r\u00e9 en tant que fabricant ou distributeur-bailleur vis-\u00e0-vis de ses clients. Lorsque le contrat de location transf\u00e8re aux clients, les risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif (location-financement), le Groupe reconna\u00eet le chiffre d\u2019affaires correspondant au prix de cession des actifs d\u00e9tenus en location et les pr\u00e9sente en actifs de contrats.
Co\u00fbts des contrats \u2013 co\u00fbts d\u2019obtention et de r\u00e9alisation des contrats
Les co\u00fbts incr\u00e9mentaux pour obtenir des contrats pluriannuels de services sont capitalis\u00e9s et amortis sur la dur\u00e9e des contrats.
Les co\u00fbts li\u00e9s aux phases de transition et de transformation qui ne constituent pas une obligation de performance distincte d\u2019un contrat sont capitalis\u00e9s comme des co\u00fbts de contrat s\u2019ils cr\u00e9ent une ressource qui sera utilis\u00e9e pour satisfaire les obligations de performances futures du contrat et s\u2019ils sont recouvrables. Les autres co\u00fbts encourus pour obtenir ou r\u00e9aliser un contrat sont reconnus en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Pr\u00e9sentation dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re
Les actifs des contrats constituent essentiellement des droits \u00e0 paiement pour les prestations r\u00e9alis\u00e9es mais non encore factur\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les factures \u00e0 \u00e9tablir sont pr\u00e9sent\u00e9es au sein des actifs des contrats. Lorsque les droits \u00e0 paiement sont inconditionnels, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s au sein des cr\u00e9ances clients.
Les passifs des contrats correspondent aux paiements re\u00e7us des clients exc\u00e9dant le chiffre d\u2019affaires reconnu en lien avec la satisfaction des obligations de performances associ\u00e9es. Les co\u00fbts des contrats sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des actifs des contrats. Les actifs et passifs des contrats sont compens\u00e9s au niveau de chaque contrat.
Reconnaissance du chiffre d\u2019affaires et co\u00fbts associ\u00e9s sur les contrats
Les co\u00fbts totaux estim\u00e9s des contrats sont bas\u00e9s sur diverses hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles comme des pr\u00e9visions de volumes, des \u00e9carts sur les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution qui ont une influence directe sur le niveau de chiffre d\u2019affaires et les \u00e9ventuelles pertes \u00e0 terminaison. Une provision pour contrat on\u00e9reux est comptabilis\u00e9e si les co\u00fbts futurs de r\u00e9alisation sont sup\u00e9rieurs aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques attendus.
Composante de financement
Si le Groupe pr\u00e9voit que la p\u00e9riode entre le transfert de contr\u00f4le des biens ou services et le paiement du client y aff\u00e9rant d\u00e9passe les douze mois, il examine si le contrat contient une composante de financement donn\u00e9e ou re\u00e7ue. Si significatifs, les int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette composante de financement sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du chiffre d\u2019affaires.
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et actifs des contrats
Les cr\u00e9ances clients et actifs des contrats sont reconnus selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit attendue. Selon ce mod\u00e8le, les pertes attendues sur douze mois (r\u00e9sultant du risque de d\u00e9faillance dans les douze mois \u00e0 venir) sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur initiale d\u00e8s lors que l\u2019actif financier correspondant est comptabilis\u00e9.\u00a0
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L\u2019essentiel du chiffre d\u2019affaires du Groupe est reconnu \u00e0 l\u2019avancement. Le Groupe applique la m\u00e9thode par les co\u00fbts pour \u00e9valuer l\u2019avancement des contrats \u00e0 prix fixe. Une grande partie du chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les activit\u00e9s\u00a0Big Data & Security\u00a0est reconnue \u00e0 une date donn\u00e9e quand les solutions sont livr\u00e9es, sauf pour les super calculateurs (HPC) quand Atos cr\u00e9e un actif sp\u00e9cifique qui n\u2019a pas d\u2019usage alternatif et a un droit ex\u00e9cutoire \u00e0 paiement selon le contrat ou la r\u00e9glementation locale en vigueur pour les co\u00fbts encourus, major\u00e9s d\u2019une marge raisonnable. Dans ce cas sp\u00e9cifique, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement.
La d\u00e9sagr\u00e9gation du chiffre d\u2019affaires par R\u00e9gion et pour les p\u00e9rim\u00e8tres Tech Foundations et Eviden est pr\u00e9sent\u00e9e en Note\u00a02.
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(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Actifs des contrats | 708 | 1 002 |
Cr\u00e9ances clients | 1 734 | 1 443 |
Co\u00fbts des contrats | 69 | 85 |
Pertes de cr\u00e9dit attendues | -75 | -71 |
Clients et comptes rattach\u00e9s | 2 435 | 2 459 |
Passifs des contrats | -927 | -980 |
Cr\u00e9ances clients nettes | 1 508 | 1 479 |
Ratio clients en jours de chiffre d\u2019affaires (DSO) | 46 | 42 |
\u00a0
En 2024, les actifs contractuels nets ont diminu\u00e9 de 242 millions d'euros, refl\u00e9tant une meilleure conversion des actifs contractuels en cr\u00e9ances commerciales.
La dur\u00e9e moyenne des ventes de services est comprise entre 30 et 60 jours selon les pays. La majeure partie des actifs contractuels devraient se convertir en cr\u00e9ances commerciales dans les 12 mois \u00e0 venir, \u00e0 l'exception des actifs des contrats correspondant au transfert d\u2019\u00e9quipements informatiques des contrats clients contenant une composante de location et \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un droit pluriannuel d\u2019utilisation de licences. La majeure partie des passifs des contrats devraient se convertir en chiffre d\u2019affaires dans les prochains mois. Le DSO est pass\u00e9 de 42 jours au 31 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 46 jours au 31 d\u00e9cembre 2024.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, aucune cr\u00e9ance clients n'a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e \u00e0 un tiers, contre 712 millions d'euros de cr\u00e9ances clients transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers avec des conditions de transfert remplissant les crit\u00e8res de d\u00e9comptabilisation de la norme IFRS 9.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
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Non \u00e9chues | 1 513 | 1 249 |
D\u00e9passement du d\u00e9lai de r\u00e8glement entre 1 et\u00a030\u00a0jours | 113 | 116 |
D\u00e9passement du d\u00e9lai de r\u00e8glement entre 31 et\u00a060\u00a0jours | 24 | 21 |
D\u00e9passement du d\u00e9lai de r\u00e8glement sup\u00e9rieur \u00e0 60\u00a0jours | 84 | 57 |
Total | 1 734 | 1 443 |
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(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Situation en d\u00e9but de p\u00e9riode | -71 | -79 |
Dotations aux provisions | -23 | -8 |
Pertes sur cr\u00e9ances | 9 | 8 |
Reprises de provisions | 15 | 10 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -5 | -2 |
Situation en fin de p\u00e9riode | -75 | -71 |
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueFromContractsWithCustomersExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_81a7ec6d-1a4b-40da-b0da-ab84936cc862": { "value": "Le chiffre d\u2019affaires est reconnu si un contrat existe entre Atos et son client. Un contrat existe s\u2019il est probable que le Groupe recouvrera les sommes pr\u00e9vues au contrat, si les droits aux biens et services et les conditions de paiement peuvent \u00eatre identifi\u00e9s et si les parties sont engag\u00e9es \u00e0 respecter leurs obligations. Le chiffre d\u2019affaires provenant des contrats avec les clients est reconnu en contrepartie soit d\u2019un actif de contrat, soit d\u2019une cr\u00e9ance client, avant que le paiement effectif n\u2019ait eu lieu.Contrats de services \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples
Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 signer des contrats de services \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples, qui peuvent comprendre des combinaisons de diff\u00e9rents biens et services. Le chiffre d\u2019affaires est reconnu pour chaque bien ou service distinct qui est identifiable s\u00e9par\u00e9ment des autres \u00e9l\u00e9ments du contrat et dont le client peut b\u00e9n\u00e9ficier.
Les contrats de gestion d\u2019infrastructures informatiques comprennent souvent des phases de transition et de transformation pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9alisation des services r\u00e9currents, tels que le support informatique et la maintenance.\u00a0
Lorsque les activit\u00e9s de transition ou de transformation correspondent \u00e0 du transfert de savoir-faire pour mettre en place les services r\u00e9currents, ils n\u2019apportent aucun avantage incr\u00e9mental au client et ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une obligation de performance s\u00e9par\u00e9e (activit\u00e9s de d\u00e9marrage), aucun revenu n\u2019est reconnu en lien avec ces activit\u00e9s. Les co\u00fbts encourus lors de ces activit\u00e9s sont capitalis\u00e9s comme \u00ab co\u00fbts de contrat \u00bb s\u2019ils cr\u00e9ent une ressource qui sera utilis\u00e9e pour satisfaire les obligations de performances futures du contrat et s\u2019ils sont recouvrables. Ces co\u00fbts sont amortis de mani\u00e8re syst\u00e9matique sur la dur\u00e9e contractuelle. La tr\u00e9sorerie encaiss\u00e9e au titre de ces activit\u00e9s est consid\u00e9r\u00e9e comme un paiement d\u2019avance, pr\u00e9sent\u00e9 en passif des contrats, et reconnu en chiffre d\u2019affaires sur la p\u00e9riode des services r\u00e9currents. En revanche, lorsque ces activit\u00e9s transf\u00e8rent au client le contr\u00f4le d\u2019un bien ou service distinct dont le client peut b\u00e9n\u00e9ficier ind\u00e9pendamment des services r\u00e9currents, elles sont comptabilis\u00e9es comme des obligations de performance s\u00e9par\u00e9es et le chiffre d\u2019affaires relatif \u00e0 ces activit\u00e9s est reconnu.
Lorsqu\u2019un contrat contient plusieurs biens et services distincts, le prix est allou\u00e9 entre les biens et services sur la base de leurs prix de vente individuels. Ces prix de vente individuels sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des prix \u00ab catalogue \u00bb, incluant les r\u00e9ductions usuelles offertes, auxquels le Groupe vend les produits et services s\u00e9par\u00e9ment. Dans les cas contraires, le Groupe estime ces prix de vente individuels en utilisant une approche bas\u00e9e sur un co\u00fbt de revient major\u00e9.
Principal ou Agent
Lorsque le Groupe revend des \u00e9quipements informatiques, des logiciels et des services informatiques achet\u00e9s aupr\u00e8s de fournisseurs externes, il m\u00e8ne une analyse sur la nature de sa relation avec les clients pour d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant que principal ou en tant qu\u2019agent dans la livraison des biens et services. Le Groupe agit en tant que principal s\u2019il contr\u00f4le le bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9 avant qu\u2019il soit transf\u00e9r\u00e9 au client. Dans ce cas, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base brute. Lorsque le Groupe agit en tant qu\u2019agent, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base nette (net des co\u00fbts du fournisseur) correspondant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration ou commission auquel le Groupe a droit en tant qu\u2019agent. Lorsque le Groupe fournit un important service d\u2019int\u00e9gration et/ou de conception du bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9, il agit en tant que principal dans le processus de revente. Si le bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9 est distinct des autres biens et services promis au client, le Groupe agit en tant que principal notamment s\u2019il est responsable de la conformit\u00e9 du bien ou service aux sp\u00e9cifications du client ou assume le risque d\u2019inventaire ou de livraison.
Reconnaissance du chiffre d\u2019affaires \u00e0 une date donn\u00e9e ou \u00e0 l'avancement
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu quand le Groupe transf\u00e8re le contr\u00f4le d\u2019un bien ou service au client, soit \u00e0 une date donn\u00e9e, soit \u00e0 l\u2019avancement.
Pour les services r\u00e9currents, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement dans la mesure o\u00f9 le client re\u00e7oit et consomme simultan\u00e9ment les avantages fournis par les obligations de performance du Groupe au fur et \u00e0 mesure que le Groupe les r\u00e9alise. Si le Groupe a un droit \u00e0 facturer le client pour un montant correspondant directement \u00e0 la performance r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 date, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 pour ce montant. Sinon, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur la base des co\u00fbts encourus si ces co\u00fbts ne sont pas encourus de mani\u00e8re uniforme sur la p\u00e9riode couvrant le service rendu.
Quand le Groupe produit un actif ou d\u00e9livre des d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement, g\u00e9n\u00e9ralement sur la base des co\u00fbts encourus.
Quand l\u2019obligation de performance du Groupe cr\u00e9e ou am\u00e9liore un actif que le client contr\u00f4le au fur et \u00e0 mesure de sa cr\u00e9ation ou de son am\u00e9lioration ou quand l\u2019obligation de performance cr\u00e9e un actif qui n\u2019a pas d\u2019usage alternatif et que le Groupe a un droit ex\u00e9cutoire \u00e0 paiement pour les travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 date selon les termes contractuels et les l\u00e9gislations locales, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement, g\u00e9n\u00e9ralement sur la base des co\u00fbts encourus.
Dans les cas contraires, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 une date donn\u00e9e.
Contrats clients contenant une composante de location
Des composantes de certains contrats de service peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es de contrats de location sous IFRS 16 si elles conf\u00e8rent un droit d\u2019utiliser un actif identifi\u00e9 en \u00e9change de paiements inclus dans la r\u00e9mun\u00e9ration du contrat global. Dans ce cas, le Groupe est consid\u00e9r\u00e9 en tant que fabricant ou distributeur-bailleur vis-\u00e0-vis de ses clients. Lorsque le contrat de location transf\u00e8re aux clients, les risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif (location-financement), le Groupe reconna\u00eet le chiffre d\u2019affaires correspondant au prix de cession des actifs d\u00e9tenus en location et les pr\u00e9sente en actifs de contrats.
Co\u00fbts des contrats \u2013 co\u00fbts d\u2019obtention et de r\u00e9alisation des contrats
Les co\u00fbts incr\u00e9mentaux pour obtenir des contrats pluriannuels de services sont capitalis\u00e9s et amortis sur la dur\u00e9e des contrats.
Les co\u00fbts li\u00e9s aux phases de transition et de transformation qui ne constituent pas une obligation de performance distincte d\u2019un contrat sont capitalis\u00e9s comme des co\u00fbts de contrat s\u2019ils cr\u00e9ent une ressource qui sera utilis\u00e9e pour satisfaire les obligations de performances futures du contrat et s\u2019ils sont recouvrables. Les autres co\u00fbts encourus pour obtenir ou r\u00e9aliser un contrat sont reconnus en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Pr\u00e9sentation dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re
Les actifs des contrats constituent essentiellement des droits \u00e0 paiement pour les prestations r\u00e9alis\u00e9es mais non encore factur\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les factures \u00e0 \u00e9tablir sont pr\u00e9sent\u00e9es au sein des actifs des contrats. Lorsque les droits \u00e0 paiement sont inconditionnels, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s au sein des cr\u00e9ances clients.
Les passifs des contrats correspondent aux paiements re\u00e7us des clients exc\u00e9dant le chiffre d\u2019affaires reconnu en lien avec la satisfaction des obligations de performances associ\u00e9es. Les co\u00fbts des contrats sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des actifs des contrats. Les actifs et passifs des contrats sont compens\u00e9s au niveau de chaque contrat.
Reconnaissance du chiffre d\u2019affaires et co\u00fbts associ\u00e9s sur les contrats
Les co\u00fbts totaux estim\u00e9s des contrats sont bas\u00e9s sur diverses hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles comme des pr\u00e9visions de volumes, des \u00e9carts sur les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution qui ont une influence directe sur le niveau de chiffre d\u2019affaires et les \u00e9ventuelles pertes \u00e0 terminaison. Une provision pour contrat on\u00e9reux est comptabilis\u00e9e si les co\u00fbts futurs de r\u00e9alisation sont sup\u00e9rieurs aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques attendus.
Composante de financement
Si le Groupe pr\u00e9voit que la p\u00e9riode entre le transfert de contr\u00f4le des biens ou services et le paiement du client y aff\u00e9rant d\u00e9passe les douze mois, il examine si le contrat contient une composante de financement donn\u00e9e ou re\u00e7ue. Si significatifs, les int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette composante de financement sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du chiffre d\u2019affaires.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_3530a561-1418-49fb-b7ff-db7d334f046d": { "value": "D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et actifs des contratsLes cr\u00e9ances clients et actifs des contrats sont reconnus selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit attendue. Selon ce mod\u00e8le, les pertes attendues sur douze mois (r\u00e9sultant du risque de d\u00e9faillance dans les douze mois \u00e0 venir) sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur initiale d\u00e8s lors que l\u2019actif financier correspondant est comptabilis\u00e9.\u00a0(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Actifs des contrats | 708 | 1 002 |
Cr\u00e9ances clients | 1 734 | 1 443 |
Co\u00fbts des contrats | 69 | 85 |
Pertes de cr\u00e9dit attendues | -75 | -71 |
Clients et comptes rattach\u00e9s | 2 435 | 2 459 |
Passifs des contrats | -927 | -980 |
Cr\u00e9ances clients nettes | 1 508 | 1 479 |
Ratio clients en jours de chiffre d\u2019affaires (DSO) | 46 | 42 |
\u00a0
En 2024, les actifs contractuels nets ont diminu\u00e9 de 242 millions d'euros, refl\u00e9tant une meilleure conversion des actifs contractuels en cr\u00e9ances commerciales.
La dur\u00e9e moyenne des ventes de services est comprise entre 30 et 60 jours selon les pays. La majeure partie des actifs contractuels devraient se convertir en cr\u00e9ances commerciales dans les 12 mois \u00e0 venir, \u00e0 l'exception des actifs des contrats correspondant au transfert d\u2019\u00e9quipements informatiques des contrats clients contenant une composante de location et \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un droit pluriannuel d\u2019utilisation de licences. La majeure partie des passifs des contrats devraient se convertir en chiffre d\u2019affaires dans les prochains mois. Le DSO est pass\u00e9 de 42 jours au 31 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 46 jours au 31 d\u00e9cembre 2024.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, aucune cr\u00e9ance clients n'a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e \u00e0 un tiers, contre 712 millions d'euros de cr\u00e9ances clients transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers avec des conditions de transfert remplissant les crit\u00e8res de d\u00e9comptabilisation de la norme IFRS 9.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Non \u00e9chues | 1 513 | 1 249 |
D\u00e9passement du d\u00e9lai de r\u00e8glement entre 1 et\u00a030\u00a0jours | 113 | 116 |
D\u00e9passement du d\u00e9lai de r\u00e8glement entre 31 et\u00a060\u00a0jours | 24 | 21 |
D\u00e9passement du d\u00e9lai de r\u00e8glement sup\u00e9rieur \u00e0 60\u00a0jours | 84 | 57 |
Total | 1 734 | 1 443 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Situation en d\u00e9but de p\u00e9riode | -71 | -79 |
Dotations aux provisions | -23 | -8 |
Pertes sur cr\u00e9ances | 9 | 8 |
Reprises de provisions | 15 | 10 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -5 | -2 |
Situation en fin de p\u00e9riode | -75 | -71 |
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherReceivablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_43d6cec5-2e26-49d1-bfb5-97fdd22e6592": { "value": "D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et actifs des contratsLes cr\u00e9ances clients et actifs des contrats sont reconnus selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit attendue. Selon ce mod\u00e8le, les pertes attendues sur douze mois (r\u00e9sultant du risque de d\u00e9faillance dans les douze mois \u00e0 venir) sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur initiale d\u00e8s lors que l\u2019actif financier correspondant est comptabilis\u00e9.\u00a0", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTradeAndOtherReceivablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c1df51bf-7a05-4adc-8f13-8db6e44fc327": { "value": "D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et actifs des contratsLes cr\u00e9ances clients et actifs des contrats sont reconnus selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit attendue. Selon ce mod\u00e8le, les pertes attendues sur douze mois (r\u00e9sultant du risque de d\u00e9faillance dans les douze mois \u00e0 venir) sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur initiale d\u00e8s lors que l\u2019actif financier correspondant est comptabilis\u00e9.\u00a0Le goodwill n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum une fois par an ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquent que la valeur comptable ne serait plus recouvr\u00e9e. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances incluent mais ne se limitent pas \u00e0\u00a0:Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 en comparant la valeur comptable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGTs \u00e0 sa valeur recouvrable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La valeur recouvrable d\u2019une UGT repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture sur la base du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Quand la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une perte de valeur est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. La perte de valeur est reconnue en premier lieu en r\u00e9duction de la valeur comptable du goodwill allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT et le reliquat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est allou\u00e9 aux autres actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.\u00a0
Lorsqu\u2019une UGT, ou partie d\u2019UGT, est c\u00e9d\u00e9e, la part de goodwill correspondant au p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 est prise en consid\u00e9ration dans la valeur comptable de l\u2019actif net c\u00e9d\u00e9 et utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le r\u00e9sultat de cession. La part de goodwill est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des valeurs relatives du p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 et de l\u2019UGT ou groupe d\u2019UGTs.D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations incorporelles autres que le goodwillDes tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immobilisations incorporelles avec une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie d\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les immobilisations incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement en cas de changements dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019immobilisation et si ce montant redevient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019immobilisation apr\u00e8s reprise des d\u00e9pr\u00e9ciations est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable, nette des amortissements, comme si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par le pass\u00e9.D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations corporellesDes tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immobilisations corporelles en cas d\u2019une indication de perte de valeur. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les immobilisations corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement\u00a0en cas de changements dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019immobilisation et si ce montant redevient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019immobilisation apr\u00e8s reprise des d\u00e9pr\u00e9ciations est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable, nette des amortissements, comme si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par le pass\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_56b4a9e3-b160-43a4-915d-06e58302cecf": { "value": "D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et actifs des contratsLes cr\u00e9ances clients et actifs des contrats sont reconnus selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit attendue. Selon ce mod\u00e8le, les pertes attendues sur douze mois (r\u00e9sultant du risque de d\u00e9faillance dans les douze mois \u00e0 venir) sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur initiale d\u00e8s lors que l\u2019actif financier correspondant est comptabilis\u00e9.\u00a0(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Situation en d\u00e9but de p\u00e9riode | -71 | -79 |
Dotations aux provisions | -23 | -8 |
Pertes sur cr\u00e9ances | 9 | 8 |
Reprises de provisions | 15 | 10 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -5 | -2 |
Situation en fin de p\u00e9riode | -75 | -71 |
\u00a0
Risque de cr\u00e9dit
Le Groupe n'a pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit. Le processus de s\u00e9lection des clients et l'analyse du risque de cr\u00e9dit qui en d\u00e9coule sont pleinement int\u00e9gr\u00e9s dans l'\u00e9valuation globale du risque men\u00e9e tout au long du cycle de vie d'un projet.
Les contreparties des produits d\u00e9riv\u00e9s et les transactions en esp\u00e8ces sont limit\u00e9es \u00e0 des institutions financi\u00e8res de haute qualit\u00e9 de cr\u00e9dit.
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Une d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit attendue. Selon ce mod\u00e8le, les pertes attendues sur douze mois (r\u00e9sultant du risque de d\u00e9faillance dans les douze mois \u00e0 venir) sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur initiale d\u00e8s lors que l\u2019actif financier correspondant est comptabilis\u00e9.\u00a0(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
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Dotations aux provisions | -23 | -8 |
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\u00a0
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|---|---|---|---|---|
Salaires | -3 985 | 41,6% | -4 387 | 41,0% |
Charges sociales | -946 | 9,9% | -970 | 9,1% |
Taxes, formation, int\u00e9ressement et participation | -35 | 0,4% | -60 | 0,6% |
TOTAL | -4 966 | 51,9% | -5 418 | 50,7% |
\u00a0
Les r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux octroy\u00e9s par le Groupe comportent des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies et des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies. Les charges li\u00e9es aux r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sur la base des cotisations vers\u00e9es ou dues au titre de l\u2019exercice au cours duquel les services aff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires.
L\u2019\u00e9valuation des engagements du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies s\u2019effectue sur la base d\u2019une m\u00e9thode actuarielle unique dite des \u00ab unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00bb. Cette m\u00e9thode repose notamment sur une projection des avantages futurs \u00e0 verser aux b\u00e9n\u00e9ficiaires sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles (\u00e9volution des salaires, \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, probabilit\u00e9 de paiement, taux de rotation et table de mortalit\u00e9). Ces versements futurs sont ramen\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle en appliquant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux taux de rendement des obligations priv\u00e9es de haute qualit\u00e9 de maturit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celle du Groupe.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles sont p\u00e9riodiquement mises \u00e0 jour, en liaison avec les actuaires externes utilis\u00e9s par le Groupe.
Les actifs de r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9s au sein d\u2019entit\u00e9s l\u00e9gales s\u00e9par\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, mesur\u00e9e en date de cl\u00f4ture.
La valeur des actifs de r\u00e9gime est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations externes fournies par les d\u00e9positaires et gestionnaires des fonds de retraites et sujettes \u00e0 d\u2019autres v\u00e9rifications compl\u00e9mentaires lorsque le Groupe le juge n\u00e9cessaire.
D\u2019un exercice \u00e0 l\u2019autre, les diff\u00e9rences calcul\u00e9es pour chacun des r\u00e9gimes de retraite entre les montants projet\u00e9s et les montants r\u00e9els des obligations et des actifs d\u00e9di\u00e9s constituent les \u00e9carts actuariels. Ces \u00e9carts peuvent provenir soit de changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, soit d\u2019\u00e9carts dits d\u2019exp\u00e9rience dus \u00e0 la non-r\u00e9alisation, au cours de l\u2019exercice, des hypoth\u00e8ses retenues \u00e0 la fin de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Tous les \u00e9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur la p\u00e9riode, en lien avec les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux est reconnu dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe, \u00e0 l\u2019exception de charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les engagements, nets des rendements attendus des actifs de r\u00e9gime, qui sont reconnus en Autres produits et charges financiers.
\u00a0\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les engagements de retraite se traduisent par une provision nette de 735 millions d'euros dans les comptes du Groupe, contre 698 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023. Les engagements au titre des autres avantages \u00e0 long terme s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 40 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024, sans changement par rapport au 31 d\u00e9cembre 2023.
\u00a0
Les montants reconnus au bilan ont \u00e9t\u00e9 les suivants :
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Charges pay\u00e9es d\u2019avance | 7 | 3 |
Charges \u00e0 payer \u2013 engagements de retraite [a] | -742 | -700 |
Total engagements de retraites | -735 | -698 |
Charges \u00e0 payer \u2013 autres r\u00e9gimes \u00e0 long terme [b] | -40 | -40 |
Provisions pour retraites et assimil\u00e9es [a] + [b] | -782 | -741 |
Les engagements du Groupe se situent principalement au Royaume-Uni (58% des engagements totaux du Groupe), en Allemagne (25%), en Suisse (7%) et en France (5%).
Au Royaume-Uni, ces engagements d\u00e9coulent d'anciens r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, dont la plupart ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s aux nouvelles acquisitions de droits ou aux nouveaux entrants. Ils r\u00e9sultent de r\u00e9gimes bas\u00e9s sur les salaires de carri\u00e8re soumis aux exigences de solvabilit\u00e9 en vigueur au Royaume-Uni, ce qui signifie qu'ils sont d\u00e9termin\u00e9s par un actuaire ind\u00e9pendant sur la base d'un taux d'actualisation refl\u00e9tant les rendements attendus des actifs du r\u00e9gime. Les p\u00e9riodes de recouvrement des d\u00e9ficits sont convenues entre les administrateurs ind\u00e9pendants des fonds de pension et les entreprises cotisantes et peuvent s'\u00e9tendre jusqu'\u00e0 20 ans lorsque les entreprises cotisantes fournissent une garantie ad\u00e9quate. La plupart des r\u00e9gimes sont d\u00e9sormais g\u00e9r\u00e9s par un seul administrateur professionnel ind\u00e9pendant.
La r\u00e9partition des actifs des diff\u00e9rents plans au Royaume-Uni se compose de 92 % d'obligations et de 8 % d'actions et d'autres actifs, variant d'un plan \u00e0 l'autre en fonction de leur profil sp\u00e9cifique. L'exposition aux risques de taux d'int\u00e9r\u00eat et d'inflation est g\u00e9r\u00e9e prudemment par des investissements dans des obligations d'\u00c9tat britanniques ainsi que par des swaps de taux d'int\u00e9r\u00eat et d'inflation enti\u00e8rement garantis. Les obligations priv\u00e9es constituent une part importante du portefeuille obligataire, et les investissements en actions pr\u00e9sentent une bonne diversification g\u00e9ographique.
Ces r\u00e9gimes n'exposent pas le Groupe \u00e0 des risques sp\u00e9cifiques autres que les risques traditionnels associ\u00e9s aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, notamment l'augmentation de l'inflation, la long\u00e9vit\u00e9, la baisse du taux d'actualisation ou la diminution des rendements financiers.
En Allemagne, la plupart des engagements proviennent des droits transf\u00e9r\u00e9s au Groupe dans le cadre de l'acquisition de SIS (Siemens IT Solutions and Services) en 2011. Ils couvrent plusieurs entit\u00e9s allemandes et sont soumis \u00e0 des obligations locales, qui n'imposent pas de niveau de financement mais requi\u00e8rent la souscription \u00e0 une police d'assurance commune en cas de faillite (PSV). Ces plans sont pr\u00e9financ\u00e9s par le biais d'un accord de fiducie (CTA) r\u00e9gi par un fournisseur professionnel externe. La strat\u00e9gie d'investissement est d\u00e9termin\u00e9e par un comit\u00e9 d'investissement d\u00e9sign\u00e9 par l'employeur. L'allocation d'actifs des principaux r\u00e9gimes se compose de 68 % d'obligations, de 14 % d'actifs g\u00e9n\u00e9rateurs de rendement et de 18 % d'immobilier. L'allocation d'actifs des autres r\u00e9gimes correspond davantage \u00e0 leur moindre sensibilit\u00e9 aux risques de taux d'int\u00e9r\u00eat et repose principalement sur des obligations priv\u00e9es de haute qualit\u00e9 et, dans une moindre mesure, sur des fonds diversifi\u00e9s et des obligations europ\u00e9ennes \u00e0 haut rendement.
En Suisse, les engagements d\u00e9coulent d'un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9passant le montant minimum des pensions obligatoires stipul\u00e9 par la loi suisse (LPP). Les cotisations sont vers\u00e9es par les employ\u00e9s et l'employeur et sont calcul\u00e9es en pourcentage du salaire couvert. Le taux de cotisation d\u00e9pend de l'\u00e2ge du salari\u00e9. Au moment de la retraite, le capital d'\u00e9pargne individuel des salari\u00e9s est converti en rente selon le taux de conversion d\u00e9fini par le r\u00e8glement de la caisse de retraite. La pension est vers\u00e9e sous forme de rente viag\u00e8re, avec la possibilit\u00e9 d'en percevoir une partie sous forme de capital. En cas d'invalidit\u00e9, le plan de pension verse une pension d'invalidit\u00e9 jusqu'\u00e0 l'\u00e2ge normal de la retraite.
Atos reconna\u00eet tous les gains et pertes actuariels ainsi que les effets de limitation de l'actif g\u00e9n\u00e9r\u00e9s au cours de la p\u00e9riode dans les \"Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\".
Dans la zone euro, l'ann\u00e9e 2024 a poursuivi la tendance d\u00e9sinflationniste initi\u00e9e en 2023. Malgr\u00e9 une l\u00e9g\u00e8re hausse de l'indice des prix \u00e0 la consommation harmonis\u00e9 (IPCH) au dernier trimestre 2024, le taux d'inflation s'est stabilis\u00e9 \u00e0 un niveau proche de 2 %, s'alignant sur l'objectif de la Banque centrale europ\u00e9enne. Dans ce contexte, la banque centrale a progressivement r\u00e9duit les co\u00fbts de refinancement : le taux de la facilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t est pass\u00e9 de 4 % \u00e0 3 % entre la fin de 2023 et la fin de 2024. La courbe des swaps en euros est rest\u00e9e invers\u00e9e, refl\u00e9tant l'anticipation continue de futures baisses de taux d'int\u00e9r\u00eat. En termes de change, l'euro s'est l\u00e9g\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 par rapport au dollar am\u00e9ricain (-5,5 % en glissement annuel) et \u00e0 la livre sterling (-4,3 %).
Le Royaume-Uni a \u00e9galement connu une d\u00e9sinflation importante par rapport \u00e0 2023. L'indice des prix \u00e0 la consommation (IPC) est pass\u00e9 de 6,7 % \u00e0 2,5 % en un an, tandis que l'indice des prix de d\u00e9tail (IPD) a baiss\u00e9 de 8,9 % \u00e0 3,4 %. Cette tendance laisse pr\u00e9sager un net ralentissement de l'inflation au Royaume-Uni en 2024. La Banque d'Angleterre est rest\u00e9e prudente et a maintenu son taux directeur \u00e0 4,75 % \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2024. En Suisse, la tendance est similaire : l'inflation est tomb\u00e9e \u00e0 1,1 % en 2024 dans la fourchette cible de la Banque nationale suisse (0 % \u00e0 2 %), ce qui a conduit la BNS \u00e0 abaisser son taux directeur \u00e0 0,5\u00a0% \u00e0 fin 2024.
Les hypoth\u00e8ses d'actualisation et d'indexation des pensions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'IAS 19R, refl\u00e9tant le nouveau contexte \u00e9conomique et financier.
Au Royaume-Uni, un \u00e9v\u00e9nement cl\u00e9 a \u00e9t\u00e9 l'ach\u00e8vement des n\u00e9gociations avec les administrateurs des trois r\u00e9gimes de retraite britanniques parrain\u00e9s par Atos : le r\u00e9gime de retraite Atos UK 2019, la Section Atos du r\u00e9gime de retraite des chemins de fer et la Section Atos du r\u00e9gime de retraite du personnel de l'industrie charbonni\u00e8re. Les discussions ont port\u00e9 sur le financement li\u00e9 aux \u00e9valuations statutaires des r\u00e9gimes et sur l'impact du refinancement du Groupe Atos.
Dans le cadre des accords avec les administrateurs, les contributions futures ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es. De nouveaux programmes de financement ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s, garantissant l'engagement d'Atos \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9ficits par le biais de contributions annuelles pour tous les r\u00e9gimes de 2025 \u00e0 2032. Cela comprend des paiements de 26,9 millions de livres sterling en 2025, diminuant progressivement jusqu'\u00e0 16,2 millions de livres sterling en 2032. Les contributions aux co\u00fbts des services courants et aux frais de fonctionnement des r\u00e9gimes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 maintenues. Le r\u00e9gulateur britannique des pensions a soutenu les n\u00e9gociations, veillant \u00e0 la conformit\u00e9 juridique et \u00e0 l'alignement sur les pratiques du secteur.
Ces accords pr\u00e9sentent des avantages significatifs pour les r\u00e9gimes de retraite britanniques et pour Atos. Pour les r\u00e9gimes de retraite, les programmes de financement \u00e9tablissent un m\u00e9canisme solide de stabilit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 long terme, garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des affili\u00e9s. Pour Atos, les accords alignent les obligations financi\u00e8res sur les plans de refinancement du groupe, am\u00e9liorant la pr\u00e9visibilit\u00e9 des \u00e9tats financiers tout en pr\u00e9servant la liquidit\u00e9.
Il convient de noter que ces accords n'ont pas d'incidence sur les comptes du Groupe Atos pour l'exercice 2024. Selon la norme IAS 19, les engagements de financement sont conformes aux \u00e9valuations actuarielles ant\u00e9rieures et sont trait\u00e9s comme des sorties de tr\u00e9sorerie r\u00e9parties sur des p\u00e9riodes futures, sans n\u00e9cessiter de provisionnement suppl\u00e9mentaire. Atos consid\u00e8re cette r\u00e9solution comme une preuve de son engagement \u00e0 \u00e9quilibrer la stabilit\u00e9 financi\u00e8re des r\u00e9gimes de retraite des employ\u00e9s avec une gestion financi\u00e8re prudente.
En France, l'\u00e9valuation des engagements 2024 int\u00e8gre les changements de p\u00e9rim\u00e8tre, notamment la cession de Worldgrid (voir Note 1), ainsi que les r\u00e9ductions d'effectifs observ\u00e9es au cours de l'ann\u00e9e.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Co\u00fbt des services rendus (net des cotisations des salari\u00e9s) | 30 | 33 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s, modifications de r\u00e9gimes | 0 | -3 |
Co\u00fbts administratifs | 0 | 2 |
Charge op\u00e9rationnelle | 30 | 32 |
Co\u00fbt de l\u2019actualisation | 128 | 145 |
Revenus d\u2019int\u00e9r\u00eat | -98 | -114 |
Charge financi\u00e8re nette | 30 | 31 |
Charge nette p\u00e9riodique totale | 60 | 62 |
\u00a0
La charge nette p\u00e9riodique a diminu\u00e9 de 2 millions d'euros par rapport \u00e0 2023, principalement en raison de la charge op\u00e9rationnelle, tandis que la charge financi\u00e8re est rest\u00e9e relativement stable.
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Engagements au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au 1er\u00a0janvier | 3 187 | 3 011 |
Effets de change | 83 | 33 |
Co\u00fbt des services rendus (net des cotisations des salari\u00e9s) | 30 | 33 |
Co\u00fbt de l\u2019actualisation | 128 | 145 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s, modifications de r\u00e9gimes | -24 | -3 |
Regroupement d\u2019entreprises (cessions) | -27 | 29 |
Cotisations vers\u00e9es par les employ\u00e9s | 5 | 6 |
Prestations pay\u00e9es | -189 | -197 |
(Gains) pertes actuariels \u2013 changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | -73 | 83 |
(Gains) pertes actuariels \u2013 changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | -15 | -34 |
(Gains) pertes actuariels \u2013 effets d\u2019exp\u00e9rience | -31 | 81 |
Engagements au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au 31\u00a0d\u00e9cembre | 3 073 | 3 187 |
\u00a0
La valeur totale de l'obligation au titre des prestations d\u00e9finies a diminu\u00e9 de 114 millions d'euros (-4%) en 2024 en raison de l'effet combin\u00e9 d'une augmentation des taux d'actualisation, en particulier au Royaume-Uni, et, dans une moindre mesure, d'une diminution du p\u00e9rim\u00e8tre.
La duration moyenne pond\u00e9r\u00e9e de l\u2019obligation est d'environ 11\u00a0ans.
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Juste valeur des actifs de r\u00e9gime au 1er\u00a0janvier | 2 498 | 2 440 |
Effets de change | 78 | 35 |
Rendement financier r\u00e9el des actifs de r\u00e9gime | -52 | 130 |
Cotisations employeur | 23 | 22 |
Prestations pay\u00e9es par les fonds externes | -149 | -155 |
Regroupement d\u2019entreprises (cessions) | -44 | 28 |
Cotisations vers\u00e9es par les employ\u00e9s | 5 | 6 |
Co\u00fbts administratifs | -9 | -8 |
Juste valeur des actifs de r\u00e9gime au 31\u00a0d\u00e9cembre | 2 349 | 2 498 |
(*) inclut des liquidations pour 23 millions d'euros et des cessions pour 21 millions d'euros. |
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Position financi\u00e8re nette | -726 | -689 |
Plafonnement des actifs comptabilis\u00e9 en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | -9 | -9 |
Charges (\u00e0 payer) pay\u00e9es d\u2019avance | -735 | -698 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Montant reconnu \u00e0 l\u2019ouverture | -698 | -579 |
Charge nette p\u00e9riodique | -60 | -62 |
Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur | 39 | 42 |
Cotisations vers\u00e9es par l\u2019employeur | 23 | 22 |
Regroupement d\u2019entreprises (cessions) | 6 | -2 |
Plafonnement des actifs comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | -0 | 1 |
Montants comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | -40 | -121 |
Autres (effets de change) | -5 | 2 |
Montant reconnu \u00e0 la cl\u00f4ture | -735 | -698 |
\u00a0
L\u2019\u00e9volution sur 2024 des principaux plans par pays a \u00e9t\u00e9 la suivante\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | R\u00e9gimes au Royaume-Uni | R\u00e9gimes en Allemagne | Autres r\u00e9gimes |
|---|---|---|---|
Montant reconnu \u00e0 l\u2019ouverture | -37 | -393 | -268 |
Charge nette p\u00e9riodique | -10 | -18 | -31 |
Prestations et cotisations pay\u00e9es par l'employeur | 12 | 14 | 36 |
Regroupement d'entreprises (cessions) | - | 0 | 6 |
Montants comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | -67 | 18 | 8 |
Autres (effets de change et reclassements) | -17 | -0 | 13 |
Montant reconnu \u00e0 la cl\u00f4ture | -119 | -379 | -236 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | R\u00e9gimes au Royaume-Uni | R\u00e9gimes en Allemagne | Autres r\u00e9gimes |
|---|---|---|---|
Engagements au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au 31\u00a0d\u00e9cembre | -1 789 | -768 | -517 |
Juste valeur des actifs de r\u00e9gime au 31\u00a0d\u00e9cembre | 1 670 | 389 | 290 |
Plafonnement des actifs au 31\u00a0d\u00e9cembre | - | - | -9 |
Montant reconnu \u00e0 la cl\u00f4ture | -119 | -379 | -236 |
\u00a0
Les engagements ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants, sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement.
Les hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 les suivantes\u00a0:
\u00a0 | Royaume-Uni | Zone euro | Suisse | Etats-Unis d'Am\u00e9rique | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | |
Taux d\u2019actualisation | 5,40% | 4,70% | 3,20%~3,40% | 3,30%~3,50% | 1,00% | 1,50% | 5,20% | 4,80% |
Augmentation salariale | 2,85% | 2,75% | 2,00%~2,75% | 2,50%~2,95% | 1,50% | 2,25% | na | na |
Hypoth\u00e8se d\u2019inflation | RPI : 3,25% | RPI : 3,15% | 2,00% | 2,20% | na | na | na | na |
\u00a0
L\u2019hypoth\u00e8se d\u2019inflation est utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer l\u2019impact de l\u2019indexation des retraites en cours de paiement ou des augmentations de salaires selon les r\u00e8gles propres \u00e0 chaque plan.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la sensibilit\u00e9 des engagements de retraites des principaux r\u00e9gimes aux hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation et d\u2019inflation est la suivante :
\u00a0 | Taux d\u2019actualisation +25 pts | Taux d\u2019inflation +25 pts |
|---|---|---|
Principaux plans de retraite au Royaume-Uni | -2,8% | +2,1% |
Principaux plans de retraite en Allemagne | -2,9% | +0,5% |
\u00a0
Ces analyses de sensibilit\u00e9 sont bas\u00e9es sur des calculs effectu\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants et n\u2019incluent pas les effets crois\u00e9s de chacune des hypoth\u00e8ses, mais incluent les effets que les hypoth\u00e8ses d\u2019inflation ont sur les hypoth\u00e8ses d\u2019augmentation des salaires au Royaume-Uni.
\u00a0
Les actifs de r\u00e9gime ont \u00e9t\u00e9 investis comme suit\u00a0:
\u00a0 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Actions | 5% | 14% |
Obligations/swaps de taux | 82% | 72% |
Immobilier | 7% | 8% |
Liquidit\u00e9s et assimil\u00e9s | 2% | 2% |
Autres | 4% | 4% |
\u00a0
Parmi ces actifs, 90 % sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, 9 % concernent des investissements immobiliers, de capital-investissement et d'infrastructure dont les \u00e9valuations sont bas\u00e9es sur les informations fournies par les gestionnaires d'investissement, et moins de 2 % concernent des contrats d'assurance.
Une part importante des obligations et des swaps de taux d'int\u00e9r\u00eat fait partie du programme de couverture des taux d'int\u00e9r\u00eat mis en \u0153uvre par les r\u00e9gimes de retraite d'Atos au Royaume-Uni, qui vise \u00e0 couvrir une part importante des engagements de financement. Aucun des plans n'est couvert pour les risques de long\u00e9vit\u00e9.
Les titres ou actifs d'Atos utilis\u00e9s par le Groupe ne sont pas significatifs.
\u00a0
L\u2019actif net de 6 millions d\u2019euros est justifi\u00e9 par la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 en obtenir le remboursement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 14.
\u00a0
L\u2019impact net des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9sum\u00e9 comme suit\u00a0:\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Marge op\u00e9rationnelle | -29 | -30 |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels | -1 | -2 |
R\u00e9sultat financier | -30 | -31 |
Impact total sur le compte de r\u00e9sultat | -60 | -62 |
\u00a0
Le passif net relatif aux autres r\u00e9gimes \u00e0 long terme \u00e9tait de 40 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024, soit le m\u00eame montant qu\u2019en 2023.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEmployeeBenefitsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_645b9777-2d80-4616-be25-fa002af26206": { "value": "(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | % du CA | Exercice 2023 | % du CA |
|---|---|---|---|---|
Sous-traitance \u2013 direct | -1 630 | 17,0% | -1 912 | 17,9% |
Achats de logiciels et de mat\u00e9riels informatiques | -779 | 8,1% | -952 | 8,9% |
Co\u00fbts de maintenance | -482 | 5,0% | -505 | 4,7% |
Charges locatives | -8 | 0,1% | -10 | 0,1% |
T\u00e9l\u00e9communications | -147 | 1,5% | -182 | 1,7% |
Transports et d\u00e9placements | -59 | 0,6% | -65 | 0,6% |
Honoraires | -275 | 2,9% | -222 | 2,1% |
Autres charges | -513 | 5,4% | -448 | 4,2% |
Sous-total charges | -3 894 | 40,7% | -4 295 | 40,2% |
Amortissement des immobilisations | -254 | 2,7% | -266 | 2,5% |
Amortissement des droits d\u2019utilisation | -257 | 2,7% | -321 | 3,0% |
(Dotations) reprises nettes aux provisions | -21 | 0,2% | 17 | -0,2% |
Plus et moins-values d\u2019immobilisations c\u00e9d\u00e9es | -15 | 0,2% | -5 | 0,1% |
Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables | -9 | 0,1% | -8 | 0,1% |
Production immobilis\u00e9e | 37 | 0,4% | 71 | -0,7% |
Sous-total autres charges | -518 | 5,4% | -513 | 4,8% |
TOTAL | -4 412 | 46,1% | -4 808 | 45,0% |
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | 1 018 | 2 066 |
Paiements d\u2019avance nets | -138 | -46 |
Charges constat\u00e9es d\u2019avance et facturation en avance | -661 | -531 |
TOTAL | 219 | 1 489 |
Ratio fournisseurs en nombre de jours (DPO)* | 19 | 54 |
(*) Le DPO 2023 a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9 des actions d'optimisation du fonds de roulement. |
\u00a0
La forte diminution des comptes fournisseurs et du DPO s'explique principalement par un niveau d\u2019activit\u00e9 plus faible au quatri\u00e8me trimestre 2024, des d\u00e9lais de r\u00e8glement, d\u2019imm\u00e9diats \u00e0 tr\u00e8s courts, exig\u00e9s par les fournisseurs, en raison de la proc\u00e9dure de restructuration financi\u00e8re du Groupe initialis\u00e9e courant 2024 et par la d\u00e9cision d\u2019arr\u00eater les actions ponctuelles d'optimisation du fonds de roulement en 2024.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherPayablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_34de9457-6595-4156-ac07-3c947e767451": { "value": "(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Stocks | 157 | 175 |
Etat \u2013 cr\u00e9ances de TVA | 273 | 356 |
Charges constat\u00e9es d\u2019avance et facturation en avance | 661 | 531 |
Autres cr\u00e9ances et actifs courants | 281 | 529 |
Paiements d\u2019avance nets | 138 | 46 |
TOTAL | 1 510 | 1 637 |
\u00a0
\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Actifs de r\u00e9gime de retraite | 7 | 3 |
Juste valeur des participations non consolid\u00e9es, nette des d\u00e9pr\u00e9ciations | 10 | 10 |
Autres* | 115 | 129 |
TOTAL | 131 | 142 |
(*) Le poste Autres inclut les pr\u00eats, les d\u00e9p\u00f4ts, les garanties et les frais d'acquisition et de souscription li\u00e9s aux acquisitions pass\u00e9es et amortis sur la dur\u00e9e des instruments de dette. |
Le poste \"Autres\" comprend \u00e9galement le financement de la part non courante du plan de restructuration allemand et des cr\u00e9ances de prix diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9es aux cessions.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c04612ed-d10f-4ceb-a896-6df1098147c7": { "value": "(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Stocks | 157 | 175 |
Etat \u2013 cr\u00e9ances de TVA | 273 | 356 |
Charges constat\u00e9es d\u2019avance et facturation en avance | 661 | 531 |
Autres cr\u00e9ances et actifs courants | 281 | 529 |
Paiements d\u2019avance nets | 138 | 46 |
TOTAL | 1 510 | 1 637 |
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherCurrentAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_cc0db900-f570-40aa-89ef-6854e4f92259": { "value": "(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Personnel et comptes rattach\u00e9s | 425 | 473 |
S\u00e9curit\u00e9 sociale et autres organismes sociaux | 141 | 159 |
Etat \u2013 taxe sur la valeur ajout\u00e9e | 329 | 442 |
Passifs des contrats | 927 | 980 |
Autres dettes d\u2019exploitation | 207 | 223 |
TOTAL | 2 028 | 2 276 |
\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les dettes de personnel et comptes rattach\u00e9s incluaient 88 millions d\u2019euros d\u2019accords sign\u00e9s avec les salari\u00e9s dans le cadre des plans de restructuration en Allemagne, contre 145 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_f8280d69-3080-4975-a2d2-f9d2d423199f": { "value": "(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Personnel et comptes rattach\u00e9s | 425 | 473 |
S\u00e9curit\u00e9 sociale et autres organismes sociaux | 141 | 159 |
Etat \u2013 taxe sur la valeur ajout\u00e9e | 329 | 442 |
Passifs des contrats | 927 | 980 |
Autres dettes d\u2019exploitation | 207 | 223 |
TOTAL | 2 028 | 2 276 |
\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les dettes de personnel et comptes rattach\u00e9s incluaient 88 millions d\u2019euros d\u2019accords sign\u00e9s avec les salari\u00e9s dans le cadre des plans de restructuration en Allemagne, contre 145 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherCurrentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_e7a76819-881a-4794-8c60-c4e0846da497": { "value": "(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Clients et comptes rattach\u00e9s | 2 435 | 2 459 |
Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | -1 018 | -2 066 |
Autres actifs courants | 1 510 | 1 637 |
Autres passifs courants | -2 028 | -2 276 |
moins Actifs financiers \u00e0 court terme | -93 | -128 |
moins Dettes li\u00e9es aux acquisitions d'actifs non courants | 45 | 56 |
TOTAL | 851 | -319 |
Les variations des passifs financiers et de l'endettement net r\u00e9concilient avec le tableau de flux de tr\u00e9sorerie comme suit :
\u00a0
(en millions d'euros) | Emis- | Obli- | Pr\u00eats ban- | Autres | Total Emprunts hors d\u00e9cou- | Tr\u00e9sorerie et \u00e9quiv. de tr\u00e9sorerie | D\u00e9cou- | Total Tr\u00e9sorerie nette et \u00e9quiv. de tr\u00e9sorerie | Actifs (passifs) financiers \u00e0 court terme1 | Tr\u00e9sorerie (endet- | Dettes de location |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er janvier 2024 | 1 900 | 500 | 2 130 | 124 | 4 654 | 2 295 | - | 2 295 | 128 | -2 230 | 822 |
Paiement des loyers | - | - | - | - | - | -301 | - | -301 | - | -301 | -301 |
Nouveaux emprunts | 802 | - | 1 347 | - | 2 150 | 2 150 | - | 2 150 | - | - | - |
Remboursement d\u2019emprunts | - | - | -725 | - | -725 | -725 | - | -725 | - | - | - |
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net pay\u00e9 | - | - | - | -33 | -33 | -211 | - | -211 | - | -178 | - |
Autres mouvements li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement | - | - | - | -93 | -93 | -51 | - | -51 | -42 | - | - |
Autres variations de la tr\u00e9sorerie nette | - | - | - | - | - | -1 448 | - | -1 448 | 2 | -1 446 | - |
Conversion de la dette en capital | -922 | -500 | -1 480 | -2 | -2 904 | - | - | - | - | 2 904 | \u00a0 |
Variation des dettes de location | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 139 |
Int\u00e9r\u00eats sur dettes de location | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 36 |
Autres variations non-cash2 | - | - | - | 21 | 21 | - | 0 | 0 | - | -21 | \u00a0 |
\u00c9volution de la dette et de la tr\u00e9sorerie avant ajustement de la juste valeur de la dette | -120 | -500 | -858 | -107 | -1 585 | -586 | 0 | -586 | -40 | 958 | -126 |
Ajustement de la juste valeur de la dette | -443 | - | -520 | - | -963 | - | - | - | - | 963 | \u00a0 |
\u00c9volution de la dette et de la tr\u00e9sorerie | -563 | -500 | -1 378 | -107 | -2 548 | -586 | 0 | -586 | -40 | 1 921 | -126 |
Impact des variations des cours de monnaies \u00e9trang\u00e8res | - | - | - | 0 | 0 | 29 | -0 | 29 | 5 | 34 | 10 |
Au 31 d\u00e9cembre 2024 | 1 337 | - | 752 | 17 | 2 107 | 1 739 | 0 | 1 739 | 93 | -275 | 705 |
Part non courante | 1 337 | - | 752 | - | 2 089 | - | - | - | - | -2 089 | 498 |
Part courante | - | - | - | 17 | 17 | 1 739 | 0 | 1 739 | 93 | 1 814 | 207 |
| \u00a0 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1 739 | 2 295 |
D\u00e9couverts | 0 | - |
Tr\u00e9sorerie nette et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1 739 | 2 295 |
\u00a0
Suite \u00e0 la restructuration financi\u00e8re du Groupe d\u00e9crite dans la section 6.1.7.4 - Ev\u00e9nements significatifs de l'exercice,
\u00a0
Les Autres produits et charges op\u00e9rationnels sont un Indicateur Alternatif de Performance et sont d\u00e9finis au paragraphe 6.1.7.3.\u00a0
Paiements fond\u00e9s sur des actions
Des actions de performance sont attribu\u00e9es aux dirigeants et \u00e0 certains employ\u00e9s \u00e0 intervalles r\u00e9guliers. Ces paiements fond\u00e9s sur des actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution en prenant en compte les conditions de performance de march\u00e9 lorsqu\u2019applicable.
La juste valeur de ces plans est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. Les conditions de services et les conditions de performance non-march\u00e9 sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition, align\u00e9 au nombre d\u2019actions finalement acquises.
Quand un paiement fond\u00e9 sur des actions est vers\u00e9 en num\u00e9raire, le plan est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur de la dette \u00e0 chaque cl\u00f4ture de mani\u00e8re \u00e0 correspondre au paiement finalement effectu\u00e9 \u00e0 la date de livraison.
Les plans d\u2019actionnariat salari\u00e9 permettent aux employ\u00e9s d\u2019investir dans les actions du Groupe \u00e0 un prix d\u00e9cot\u00e9. Les actions sont soumises \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. Les justes valeurs de ces plans sont \u00e9valu\u00e9es en prenant en compte\u00a0:
La juste valeur de ces plans est constat\u00e9e en totalit\u00e9 en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de souscription.
Les contributions sociales relatives \u00e0 ces plans sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.\u00a0
\u00a0
Les Autres produits et charges op\u00e9rationnels ont repr\u00e9sent\u00e9 une charge nette de 2 858\u00a0millions d\u2019euros en 2024 contre 3 573\u00a0millions d\u2019euros en 2023.
Le tableau suivant pr\u00e9sente ce montant par nature\u00a0:\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Co\u00fbts de r\u00e9organisation | -119 | -696 |
Rationalisation et frais associ\u00e9s | -37 | -38 |
Co\u00fbts d\u2019int\u00e9gration et d\u2019acquisition | 3 | 4 |
Amortissement des actifs incorporels (allocation du prix d\u2019acquisition) | -57 | -108 |
Charges relatives aux paiements fond\u00e9s sur des actions | -2 | -19 |
Pertes de valeur du goodwill et autres actifs non courants | -2\u00a0357 | -2\u00a0546 |
Autres | -288 | -169 |
TOTAL | -2\u00a0858 | -3\u00a0573 |
\u00a0
Les co\u00fbts de r\u00e9organisation se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 119 millions d'euros, correspondant principalement \u00e0 la fin des plans d'optimisation et de restructuration des effectifs lanc\u00e9s au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes pour 77 millions d'euros et aux co\u00fbts de s\u00e9paration et de transformation encourus dans le cadre de la s\u00e9paration juridique d\u00e9but 2024 pour 42 millions d'euros, incluant les co\u00fbts salariaux d\u00e9di\u00e9s \u00e0 ces projets pour 18 millions d'euros. Ce montant est \u00e0 comparer \u00e0 696 millions d'euros en 2023, dont 343 millions d'euros li\u00e9s aux mesures de r\u00e9duction des effectifs, notamment en Allemagne, et 353 millions d'euros de co\u00fbts de s\u00e9paration, incluant les co\u00fbts salariaux d\u00e9di\u00e9s \u00e0 ces projets pour 166 millions d'euros, le Groupe ayant ex\u00e9cut\u00e9 le d\u00e9coupage juridique principalement au cours de l'ann\u00e9e 2023.
Les co\u00fbts de rationalisation et les co\u00fbts associ\u00e9s se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 37 millions d'euros contre 38 millions d'euros en 2023, correspondant principalement \u00e0 la poursuite de la consolidation des data centers.
Les co\u00fbts d'int\u00e9gration et d'acquisition ont repr\u00e9sent\u00e9 un gain net de 3 millions d'euros ; certains compl\u00e9ments de prix et plans de r\u00e9tention ne s\u2019\u00e9tant pas mat\u00e9rialis\u00e9s, ils ont \u00e9t\u00e9 repris par r\u00e9sultat.
En 2024, la charge d'amortissement des immobilisations incorporelles reconnues dans le cadre de l\u2019allocation du prix d'acquisition (\"PPA\") s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 57 millions d'euros et se composait principalement des relations clients et des technologies de Syntel pour 40 millions d'euros. Elle s'\u00e9levait \u00e0 108 millions d'euros en 2023. La diminution est principalement due \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation de relations clients faisant suite \u00e0 des r\u00e9siliations de contrats et, dans une moindre mesure, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d'amortissement de certains actifs.
La charge au titre des paiements fond\u00e9s sur des actions s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 2 millions d'euros en 2024, contre 19 millions d'euros en 2023, principalement en raison d'un niveau \u00e9lev\u00e9 d\u2019annulation de droits en 2024. En outre, trois plans ont \u00e9t\u00e9 acquis en 2023 tandis qu'aucun plan n'a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 en 2024.
La d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill et des autres actifs non courants s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 2 357 millions d'euros, contre 2\u00a0546 millions d'euros en 2023. Un montant total de 2,2 milliards d'euros de goodwill a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 en 2024 \u00e0 la suite d'un premier test de d\u00e9pr\u00e9ciation en juin 2024 d\u00e9clench\u00e9 par les offres re\u00e7ues par les cr\u00e9anciers dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re envisag\u00e9e et conduisant \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation de 1,5 milliards d'euros. La valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente r\u00e9sultant des termes de l\u2019Accord de lock-up dat\u00e9 du 14 juillet 2024. En outre, le test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024. Pour r\u00e9aliser ce test, la valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente r\u00e9sultant de la valeur d'entreprise implicite d\u00e9riv\u00e9e des donn\u00e9es du march\u00e9, \u00e0 savoir la capitalisation boursi\u00e8re du Groupe \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e et la juste valeur de la dette financi\u00e8re. Cela a conduit \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation suppl\u00e9mentaire de 0,8 milliard d'euros (voir note 8.1).
En 2023, la d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill s'\u00e9levait \u00e0 2 258 millions d'euros.
En 2024, la d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill et des autres actifs non courants incluait \u00e9galement 109 millions d'euros de d\u00e9pr\u00e9ciation des relations clients suite \u00e0 des r\u00e9siliations de contrats aux \u00c9tats-Unis (voir note 8.2).
En 2024, les Autres \u00e9l\u00e9ments ont repr\u00e9sent\u00e9 une charge nette de 288 millions d\u2019euros, contre 169 millions d\u2019euros en 2023. Le tableau suivant en pr\u00e9sente les principaux \u00e9l\u00e9ments.
\u00a0
(en millions d'euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Contrats d\u00e9ficitaires et pertes sur clients | -160 | -39 |
Plus-values de cession, nettes | 74 | -61 |
Pertes sur actifs et cr\u00e9ances | -78 | 3 |
Litiges | -96 | -40 |
Pensions et autres | -28 | -32 |
TOTAL | -288 | -169 |
\u00a0
En 2024, les Autres \u00e9l\u00e9ments incluaient en particulier\u00a0:
\u00a0
La charge de 2 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9e en Autres produits et charges op\u00e9rationnels et\u00a0relative aux paiements fond\u00e9s sur des actions (19 millions d\u2019euros en 2023) est principalement li\u00e9e aux plans d\u2019actions de performance attribu\u00e9s de 2021 \u00e0 2023.
La charge au titre des paiements fond\u00e9s sur des actions se d\u00e9taille par ann\u00e9e et par nature de plan comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Plans 2024 | - | - |
Plans 2023 | -2 | -5 |
Plans 2022 | 2 | -9 |
Plans 2021 | -3 | -5 |
Plans 2020 | 0 | -0 |
TOTAL | -2 | -19 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Plans d'actions de performance | -2 | -18 |
Plans d\u2019actionnariat salari\u00e9 | - | -1 |
Plans de fid\u00e9lisation r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie | - | -1 |
TOTAL | -2 | -19 |
En 2024, Atos n\u2019a mis en place aucun nouveau plan d\u2019actions de performance.
Les plans d\u2019actions de performance du Groupe r\u00e9pondent aux r\u00e8gles suivantes\u00a0:
\u00a0
Les principaux plans impactant le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s 2024 sont d\u00e9taill\u00e9s comme suit :
\u00a0
Date du Conseil d\u2019administration | 28 juin 2023 | 16 novembre 2023* |
|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 581 750 | 100 000 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 13,1 | 6,5 |
Date d\u2019acquisition | 28 juin 2026 | 16 novembre 2026 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 0,67 | 0,67 |
Juste valeur des instruments (en euros) | 12,84 | 6,37 |
(Charge) produit enregistr\u00e9 en\u00a02024 (en millions d\u2019euros) | 1 | - |
(*) annul\u00e9 en 2024. | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
Date du Conseil d'administration | 28 juin 2023 | 28 juin 2023 | 28 juin 2023 |
|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 375 266 | 375 285 | 750 549 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 13,1 | 13,1 | 13,1 |
Date d\u2019acquisition | 28 juin 2024 | 28 juin 2025 | 28 juin 2026 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 1 | 2 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 0,67 | 0,67 | 0,67 |
Juste valeur des instruments (en euros) | 13,08 | 13,08 | 12,82 |
(Charge) produit enregistr\u00e9 en\u00a02024 (en millions d\u2019euros) | -2 | -2 | 1 |
\u00a0
Date du Conseil d'administration | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 |
|---|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 309 560 | 309 703 | 619 352 | 264 000 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 23,4 | 23,4 | 23,4 | 23,4 |
Date d\u2019acquisition | 18 mai 2023 | 18 mai 2024 | 18 mai 2025 | 18 mai 2025 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 1 | 2 | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 1,74 | 1,74 | 1,74 | 1,74 |
Juste valeur des instruments (en euros) | 21,56 | 21,19 | 20,82 | 19,27 |
(Charge) produit enregistr\u00e9 en\u00a02024 (en millions d\u2019euros) | 1 | -0 | 1 | 0 |
\u00a0
Date du Conseil d'administration | 24 juillet 2020 | 24 juillet 2021 | 13 juin 2022 |
|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 870 630 | 862 100 | 39 000 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 75,0 | 41,2 | 18,8 |
Date d\u2019acquisition | 24 juillet 2023 | 24 juillet 2024 | 18 juin 2025 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 3 | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 2,07 | 2,09 | 1,74 |
Juste valeur des instruments (en euros) | 68,74 | 39,67 | 14,91 |
(Charge) produit enregistr\u00e9 en\u00a02024 (en millions d\u2019euros) | 0 | -3 | 0 |
\u00a0
En\u00a02024, le Groupe n\u2019a mis en place aucun plan de stock-options.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c3ca3862-16f6-458c-8ee6-3dcdd54d7b5f": { "value": "\u00a0
Les Autres produits et charges op\u00e9rationnels sont un Indicateur Alternatif de Performance et sont d\u00e9finis au paragraphe 6.1.7.3.\u00a0
Paiements fond\u00e9s sur des actions
Des actions de performance sont attribu\u00e9es aux dirigeants et \u00e0 certains employ\u00e9s \u00e0 intervalles r\u00e9guliers. Ces paiements fond\u00e9s sur des actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution en prenant en compte les conditions de performance de march\u00e9 lorsqu\u2019applicable.
La juste valeur de ces plans est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. Les conditions de services et les conditions de performance non-march\u00e9 sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition, align\u00e9 au nombre d\u2019actions finalement acquises.
Quand un paiement fond\u00e9 sur des actions est vers\u00e9 en num\u00e9raire, le plan est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur de la dette \u00e0 chaque cl\u00f4ture de mani\u00e8re \u00e0 correspondre au paiement finalement effectu\u00e9 \u00e0 la date de livraison.
Les plans d\u2019actionnariat salari\u00e9 permettent aux employ\u00e9s d\u2019investir dans les actions du Groupe \u00e0 un prix d\u00e9cot\u00e9. Les actions sont soumises \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. Les justes valeurs de ces plans sont \u00e9valu\u00e9es en prenant en compte\u00a0:
La juste valeur de ces plans est constat\u00e9e en totalit\u00e9 en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de souscription.
Les contributions sociales relatives \u00e0 ces plans sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.\u00a0
\u00a0
Les Autres produits et charges op\u00e9rationnels ont repr\u00e9sent\u00e9 une charge nette de 2 858\u00a0millions d\u2019euros en 2024 contre 3 573\u00a0millions d\u2019euros en 2023.
Le tableau suivant pr\u00e9sente ce montant par nature\u00a0:\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Co\u00fbts de r\u00e9organisation | -119 | -696 |
Rationalisation et frais associ\u00e9s | -37 | -38 |
Co\u00fbts d\u2019int\u00e9gration et d\u2019acquisition | 3 | 4 |
Amortissement des actifs incorporels (allocation du prix d\u2019acquisition) | -57 | -108 |
Charges relatives aux paiements fond\u00e9s sur des actions | -2 | -19 |
Pertes de valeur du goodwill et autres actifs non courants | -2\u00a0357 | -2\u00a0546 |
Autres | -288 | -169 |
TOTAL | -2\u00a0858 | -3\u00a0573 |
\u00a0
Les co\u00fbts de r\u00e9organisation se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 119 millions d'euros, correspondant principalement \u00e0 la fin des plans d'optimisation et de restructuration des effectifs lanc\u00e9s au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes pour 77 millions d'euros et aux co\u00fbts de s\u00e9paration et de transformation encourus dans le cadre de la s\u00e9paration juridique d\u00e9but 2024 pour 42 millions d'euros, incluant les co\u00fbts salariaux d\u00e9di\u00e9s \u00e0 ces projets pour 18 millions d'euros. Ce montant est \u00e0 comparer \u00e0 696 millions d'euros en 2023, dont 343 millions d'euros li\u00e9s aux mesures de r\u00e9duction des effectifs, notamment en Allemagne, et 353 millions d'euros de co\u00fbts de s\u00e9paration, incluant les co\u00fbts salariaux d\u00e9di\u00e9s \u00e0 ces projets pour 166 millions d'euros, le Groupe ayant ex\u00e9cut\u00e9 le d\u00e9coupage juridique principalement au cours de l'ann\u00e9e 2023.
Les co\u00fbts de rationalisation et les co\u00fbts associ\u00e9s se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 37 millions d'euros contre 38 millions d'euros en 2023, correspondant principalement \u00e0 la poursuite de la consolidation des data centers.
Les co\u00fbts d'int\u00e9gration et d'acquisition ont repr\u00e9sent\u00e9 un gain net de 3 millions d'euros ; certains compl\u00e9ments de prix et plans de r\u00e9tention ne s\u2019\u00e9tant pas mat\u00e9rialis\u00e9s, ils ont \u00e9t\u00e9 repris par r\u00e9sultat.
En 2024, la charge d'amortissement des immobilisations incorporelles reconnues dans le cadre de l\u2019allocation du prix d'acquisition (\"PPA\") s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 57 millions d'euros et se composait principalement des relations clients et des technologies de Syntel pour 40 millions d'euros. Elle s'\u00e9levait \u00e0 108 millions d'euros en 2023. La diminution est principalement due \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation de relations clients faisant suite \u00e0 des r\u00e9siliations de contrats et, dans une moindre mesure, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d'amortissement de certains actifs.
La charge au titre des paiements fond\u00e9s sur des actions s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 2 millions d'euros en 2024, contre 19 millions d'euros en 2023, principalement en raison d'un niveau \u00e9lev\u00e9 d\u2019annulation de droits en 2024. En outre, trois plans ont \u00e9t\u00e9 acquis en 2023 tandis qu'aucun plan n'a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 en 2024.
La d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill et des autres actifs non courants s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 2 357 millions d'euros, contre 2\u00a0546 millions d'euros en 2023. Un montant total de 2,2 milliards d'euros de goodwill a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 en 2024 \u00e0 la suite d'un premier test de d\u00e9pr\u00e9ciation en juin 2024 d\u00e9clench\u00e9 par les offres re\u00e7ues par les cr\u00e9anciers dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re envisag\u00e9e et conduisant \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation de 1,5 milliards d'euros. La valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente r\u00e9sultant des termes de l\u2019Accord de lock-up dat\u00e9 du 14 juillet 2024. En outre, le test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024. Pour r\u00e9aliser ce test, la valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente r\u00e9sultant de la valeur d'entreprise implicite d\u00e9riv\u00e9e des donn\u00e9es du march\u00e9, \u00e0 savoir la capitalisation boursi\u00e8re du Groupe \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e et la juste valeur de la dette financi\u00e8re. Cela a conduit \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation suppl\u00e9mentaire de 0,8 milliard d'euros (voir note 8.1).
En 2023, la d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill s'\u00e9levait \u00e0 2 258 millions d'euros.
En 2024, la d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill et des autres actifs non courants incluait \u00e9galement 109 millions d'euros de d\u00e9pr\u00e9ciation des relations clients suite \u00e0 des r\u00e9siliations de contrats aux \u00c9tats-Unis (voir note 8.2).
En 2024, les Autres \u00e9l\u00e9ments ont repr\u00e9sent\u00e9 une charge nette de 288 millions d\u2019euros, contre 169 millions d\u2019euros en 2023. Le tableau suivant en pr\u00e9sente les principaux \u00e9l\u00e9ments.
\u00a0
(en millions d'euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Contrats d\u00e9ficitaires et pertes sur clients | -160 | -39 |
Plus-values de cession, nettes | 74 | -61 |
Pertes sur actifs et cr\u00e9ances | -78 | 3 |
Litiges | -96 | -40 |
Pensions et autres | -28 | -32 |
TOTAL | -288 | -169 |
\u00a0
En 2024, les Autres \u00e9l\u00e9ments incluaient en particulier\u00a0:
\u00a0
La charge de 2 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9e en Autres produits et charges op\u00e9rationnels et\u00a0relative aux paiements fond\u00e9s sur des actions (19 millions d\u2019euros en 2023) est principalement li\u00e9e aux plans d\u2019actions de performance attribu\u00e9s de 2021 \u00e0 2023.
La charge au titre des paiements fond\u00e9s sur des actions se d\u00e9taille par ann\u00e9e et par nature de plan comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Plans 2024 | - | - |
Plans 2023 | -2 | -5 |
Plans 2022 | 2 | -9 |
Plans 2021 | -3 | -5 |
Plans 2020 | 0 | -0 |
TOTAL | -2 | -19 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Plans d'actions de performance | -2 | -18 |
Plans d\u2019actionnariat salari\u00e9 | - | -1 |
Plans de fid\u00e9lisation r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie | - | -1 |
TOTAL | -2 | -19 |
En 2024, Atos n\u2019a mis en place aucun nouveau plan d\u2019actions de performance.
Les plans d\u2019actions de performance du Groupe r\u00e9pondent aux r\u00e8gles suivantes\u00a0:
\u00a0
Les principaux plans impactant le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s 2024 sont d\u00e9taill\u00e9s comme suit :
\u00a0
Date du Conseil d\u2019administration | 28 juin 2023 | 16 novembre 2023* |
|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 581 750 | 100 000 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 13,1 | 6,5 |
Date d\u2019acquisition | 28 juin 2026 | 16 novembre 2026 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 0,67 | 0,67 |
Juste valeur des instruments (en euros) | 12,84 | 6,37 |
(Charge) produit enregistr\u00e9 en\u00a02024 (en millions d\u2019euros) | 1 | - |
(*) annul\u00e9 en 2024. | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
Date du Conseil d'administration | 28 juin 2023 | 28 juin 2023 | 28 juin 2023 |
|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 375 266 | 375 285 | 750 549 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 13,1 | 13,1 | 13,1 |
Date d\u2019acquisition | 28 juin 2024 | 28 juin 2025 | 28 juin 2026 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 1 | 2 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 0,67 | 0,67 | 0,67 |
Juste valeur des instruments (en euros) | 13,08 | 13,08 | 12,82 |
(Charge) produit enregistr\u00e9 en\u00a02024 (en millions d\u2019euros) | -2 | -2 | 1 |
\u00a0
Date du Conseil d'administration | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 |
|---|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 309 560 | 309 703 | 619 352 | 264 000 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 23,4 | 23,4 | 23,4 | 23,4 |
Date d\u2019acquisition | 18 mai 2023 | 18 mai 2024 | 18 mai 2025 | 18 mai 2025 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 1 | 2 | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 1,74 | 1,74 | 1,74 | 1,74 |
Juste valeur des instruments (en euros) | 21,56 | 21,19 | 20,82 | 19,27 |
(Charge) produit enregistr\u00e9 en\u00a02024 (en millions d\u2019euros) | 1 | -0 | 1 | 0 |
\u00a0
Date du Conseil d'administration | 24 juillet 2020 | 24 juillet 2021 | 13 juin 2022 |
|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 870 630 | 862 100 | 39 000 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 75,0 | 41,2 | 18,8 |
Date d\u2019acquisition | 24 juillet 2023 | 24 juillet 2024 | 18 juin 2025 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 3 | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 2,07 | 2,09 | 1,74 |
Juste valeur des instruments (en euros) | 68,74 | 39,67 | 14,91 |
(Charge) produit enregistr\u00e9 en\u00a02024 (en millions d\u2019euros) | 0 | -3 | 0 |
\u00a0
En\u00a02024, le Groupe n\u2019a mis en place aucun plan de stock-options.
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Les Autres produits et charges op\u00e9rationnels sont un Indicateur Alternatif de Performance et sont d\u00e9finis au paragraphe 6.1.7.3.\u00a0
Paiements fond\u00e9s sur des actions
Des actions de performance sont attribu\u00e9es aux dirigeants et \u00e0 certains employ\u00e9s \u00e0 intervalles r\u00e9guliers. Ces paiements fond\u00e9s sur des actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution en prenant en compte les conditions de performance de march\u00e9 lorsqu\u2019applicable.
La juste valeur de ces plans est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. Les conditions de services et les conditions de performance non-march\u00e9 sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition, align\u00e9 au nombre d\u2019actions finalement acquises.
Quand un paiement fond\u00e9 sur des actions est vers\u00e9 en num\u00e9raire, le plan est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur de la dette \u00e0 chaque cl\u00f4ture de mani\u00e8re \u00e0 correspondre au paiement finalement effectu\u00e9 \u00e0 la date de livraison.
Les plans d\u2019actionnariat salari\u00e9 permettent aux employ\u00e9s d\u2019investir dans les actions du Groupe \u00e0 un prix d\u00e9cot\u00e9. Les actions sont soumises \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. Les justes valeurs de ces plans sont \u00e9valu\u00e9es en prenant en compte\u00a0:
La juste valeur de ces plans est constat\u00e9e en totalit\u00e9 en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de souscription.
Les contributions sociales relatives \u00e0 ces plans sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.\u00a0
\u00a0
Les Autres produits et charges op\u00e9rationnels ont repr\u00e9sent\u00e9 une charge nette de 2 858\u00a0millions d\u2019euros en 2024 contre 3 573\u00a0millions d\u2019euros en 2023.
Le tableau suivant pr\u00e9sente ce montant par nature\u00a0:\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Co\u00fbts de r\u00e9organisation | -119 | -696 |
Rationalisation et frais associ\u00e9s | -37 | -38 |
Co\u00fbts d\u2019int\u00e9gration et d\u2019acquisition | 3 | 4 |
Amortissement des actifs incorporels (allocation du prix d\u2019acquisition) | -57 | -108 |
Charges relatives aux paiements fond\u00e9s sur des actions | -2 | -19 |
Pertes de valeur du goodwill et autres actifs non courants | -2\u00a0357 | -2\u00a0546 |
Autres | -288 | -169 |
TOTAL | -2\u00a0858 | -3\u00a0573 |
\u00a0
Les co\u00fbts de r\u00e9organisation se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 119 millions d'euros, correspondant principalement \u00e0 la fin des plans d'optimisation et de restructuration des effectifs lanc\u00e9s au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes pour 77 millions d'euros et aux co\u00fbts de s\u00e9paration et de transformation encourus dans le cadre de la s\u00e9paration juridique d\u00e9but 2024 pour 42 millions d'euros, incluant les co\u00fbts salariaux d\u00e9di\u00e9s \u00e0 ces projets pour 18 millions d'euros. Ce montant est \u00e0 comparer \u00e0 696 millions d'euros en 2023, dont 343 millions d'euros li\u00e9s aux mesures de r\u00e9duction des effectifs, notamment en Allemagne, et 353 millions d'euros de co\u00fbts de s\u00e9paration, incluant les co\u00fbts salariaux d\u00e9di\u00e9s \u00e0 ces projets pour 166 millions d'euros, le Groupe ayant ex\u00e9cut\u00e9 le d\u00e9coupage juridique principalement au cours de l'ann\u00e9e 2023.
Les co\u00fbts de rationalisation et les co\u00fbts associ\u00e9s se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 37 millions d'euros contre 38 millions d'euros en 2023, correspondant principalement \u00e0 la poursuite de la consolidation des data centers.
Les co\u00fbts d'int\u00e9gration et d'acquisition ont repr\u00e9sent\u00e9 un gain net de 3 millions d'euros ; certains compl\u00e9ments de prix et plans de r\u00e9tention ne s\u2019\u00e9tant pas mat\u00e9rialis\u00e9s, ils ont \u00e9t\u00e9 repris par r\u00e9sultat.
En 2024, la charge d'amortissement des immobilisations incorporelles reconnues dans le cadre de l\u2019allocation du prix d'acquisition (\"PPA\") s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 57 millions d'euros et se composait principalement des relations clients et des technologies de Syntel pour 40 millions d'euros. Elle s'\u00e9levait \u00e0 108 millions d'euros en 2023. La diminution est principalement due \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation de relations clients faisant suite \u00e0 des r\u00e9siliations de contrats et, dans une moindre mesure, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d'amortissement de certains actifs.
La charge au titre des paiements fond\u00e9s sur des actions s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 2 millions d'euros en 2024, contre 19 millions d'euros en 2023, principalement en raison d'un niveau \u00e9lev\u00e9 d\u2019annulation de droits en 2024. En outre, trois plans ont \u00e9t\u00e9 acquis en 2023 tandis qu'aucun plan n'a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 en 2024.
La d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill et des autres actifs non courants s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 2 357 millions d'euros, contre 2\u00a0546 millions d'euros en 2023. Un montant total de 2,2 milliards d'euros de goodwill a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 en 2024 \u00e0 la suite d'un premier test de d\u00e9pr\u00e9ciation en juin 2024 d\u00e9clench\u00e9 par les offres re\u00e7ues par les cr\u00e9anciers dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re envisag\u00e9e et conduisant \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation de 1,5 milliards d'euros. La valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente r\u00e9sultant des termes de l\u2019Accord de lock-up dat\u00e9 du 14 juillet 2024. En outre, le test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024. Pour r\u00e9aliser ce test, la valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente r\u00e9sultant de la valeur d'entreprise implicite d\u00e9riv\u00e9e des donn\u00e9es du march\u00e9, \u00e0 savoir la capitalisation boursi\u00e8re du Groupe \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e et la juste valeur de la dette financi\u00e8re. Cela a conduit \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation suppl\u00e9mentaire de 0,8 milliard d'euros (voir note 8.1).
En 2023, la d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill s'\u00e9levait \u00e0 2 258 millions d'euros.
En 2024, la d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill et des autres actifs non courants incluait \u00e9galement 109 millions d'euros de d\u00e9pr\u00e9ciation des relations clients suite \u00e0 des r\u00e9siliations de contrats aux \u00c9tats-Unis (voir note 8.2).
En 2024, les Autres \u00e9l\u00e9ments ont repr\u00e9sent\u00e9 une charge nette de 288 millions d\u2019euros, contre 169 millions d\u2019euros en 2023. Le tableau suivant en pr\u00e9sente les principaux \u00e9l\u00e9ments.
\u00a0
(en millions d'euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Contrats d\u00e9ficitaires et pertes sur clients | -160 | -39 |
Plus-values de cession, nettes | 74 | -61 |
Pertes sur actifs et cr\u00e9ances | -78 | 3 |
Litiges | -96 | -40 |
Pensions et autres | -28 | -32 |
TOTAL | -288 | -169 |
\u00a0
En 2024, les Autres \u00e9l\u00e9ments incluaient en particulier\u00a0:
\u00a0
La charge de 2 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9e en Autres produits et charges op\u00e9rationnels et\u00a0relative aux paiements fond\u00e9s sur des actions (19 millions d\u2019euros en 2023) est principalement li\u00e9e aux plans d\u2019actions de performance attribu\u00e9s de 2021 \u00e0 2023.
La charge au titre des paiements fond\u00e9s sur des actions se d\u00e9taille par ann\u00e9e et par nature de plan comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Plans 2024 | - | - |
Plans 2023 | -2 | -5 |
Plans 2022 | 2 | -9 |
Plans 2021 | -3 | -5 |
Plans 2020 | 0 | -0 |
TOTAL | -2 | -19 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Plans d'actions de performance | -2 | -18 |
Plans d\u2019actionnariat salari\u00e9 | - | -1 |
Plans de fid\u00e9lisation r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie | - | -1 |
TOTAL | -2 | -19 |
En 2024, Atos n\u2019a mis en place aucun nouveau plan d\u2019actions de performance.
Les plans d\u2019actions de performance du Groupe r\u00e9pondent aux r\u00e8gles suivantes\u00a0:
\u00a0
Les principaux plans impactant le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s 2024 sont d\u00e9taill\u00e9s comme suit :
\u00a0
Date du Conseil d\u2019administration | 28 juin 2023 | 16 novembre 2023* |
|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 581 750 | 100 000 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 13,1 | 6,5 |
Date d\u2019acquisition | 28 juin 2026 | 16 novembre 2026 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 0,67 | 0,67 |
Juste valeur des instruments (en euros) | 12,84 | 6,37 |
(Charge) produit enregistr\u00e9 en\u00a02024 (en millions d\u2019euros) | 1 | - |
(*) annul\u00e9 en 2024. | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
Date du Conseil d'administration | 28 juin 2023 | 28 juin 2023 | 28 juin 2023 |
|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 375 266 | 375 285 | 750 549 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 13,1 | 13,1 | 13,1 |
Date d\u2019acquisition | 28 juin 2024 | 28 juin 2025 | 28 juin 2026 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 1 | 2 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 0,67 | 0,67 | 0,67 |
Juste valeur des instruments (en euros) | 13,08 | 13,08 | 12,82 |
(Charge) produit enregistr\u00e9 en\u00a02024 (en millions d\u2019euros) | -2 | -2 | 1 |
\u00a0
Date du Conseil d'administration | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 |
|---|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 309 560 | 309 703 | 619 352 | 264 000 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 23,4 | 23,4 | 23,4 | 23,4 |
Date d\u2019acquisition | 18 mai 2023 | 18 mai 2024 | 18 mai 2025 | 18 mai 2025 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 1 | 2 | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 1,74 | 1,74 | 1,74 | 1,74 |
Juste valeur des instruments (en euros) | 21,56 | 21,19 | 20,82 | 19,27 |
(Charge) produit enregistr\u00e9 en\u00a02024 (en millions d\u2019euros) | 1 | -0 | 1 | 0 |
\u00a0
Date du Conseil d'administration | 24 juillet 2020 | 24 juillet 2021 | 13 juin 2022 |
|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 870 630 | 862 100 | 39 000 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 75,0 | 41,2 | 18,8 |
Date d\u2019acquisition | 24 juillet 2023 | 24 juillet 2024 | 18 juin 2025 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 3 | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 2,07 | 2,09 | 1,74 |
Juste valeur des instruments (en euros) | 68,74 | 39,67 | 14,91 |
(Charge) produit enregistr\u00e9 en\u00a02024 (en millions d\u2019euros) | 0 | -3 | 0 |
\u00a0
En\u00a02024, le Groupe n\u2019a mis en place aucun plan de stock-options.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_48f6b782-1549-45c1-9ed5-0e40c4a5f756": { "value": "Paiements fond\u00e9s sur des actionsDes actions de performance sont attribu\u00e9es aux dirigeants et \u00e0 certains employ\u00e9s \u00e0 intervalles r\u00e9guliers. Ces paiements fond\u00e9s sur des actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution en prenant en compte les conditions de performance de march\u00e9 lorsqu\u2019applicable.
La juste valeur de ces plans est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. Les conditions de services et les conditions de performance non-march\u00e9 sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition, align\u00e9 au nombre d\u2019actions finalement acquises.
Quand un paiement fond\u00e9 sur des actions est vers\u00e9 en num\u00e9raire, le plan est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur de la dette \u00e0 chaque cl\u00f4ture de mani\u00e8re \u00e0 correspondre au paiement finalement effectu\u00e9 \u00e0 la date de livraison.
Les plans d\u2019actionnariat salari\u00e9 permettent aux employ\u00e9s d\u2019investir dans les actions du Groupe \u00e0 un prix d\u00e9cot\u00e9. Les actions sont soumises \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. Les justes valeurs de ces plans sont \u00e9valu\u00e9es en prenant en compte\u00a0:
La juste valeur de ces plans est constat\u00e9e en totalit\u00e9 en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de souscription.
Les contributions sociales relatives \u00e0 ces plans sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.\u00a0
\u00a0
Les Autres produits et charges op\u00e9rationnels ont repr\u00e9sent\u00e9 une charge nette de 2 858\u00a0millions d\u2019euros en 2024 contre 3 573\u00a0millions d\u2019euros en 2023.
Le tableau suivant pr\u00e9sente ce montant par nature\u00a0:\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Co\u00fbts de r\u00e9organisation | -119 | -696 |
Rationalisation et frais associ\u00e9s | -37 | -38 |
Co\u00fbts d\u2019int\u00e9gration et d\u2019acquisition | 3 | 4 |
Amortissement des actifs incorporels (allocation du prix d\u2019acquisition) | -57 | -108 |
Charges relatives aux paiements fond\u00e9s sur des actions | -2 | -19 |
Pertes de valeur du goodwill et autres actifs non courants | -2\u00a0357 | -2\u00a0546 |
Autres | -288 | -169 |
TOTAL | -2\u00a0858 | -3\u00a0573 |
\u00a0
Les co\u00fbts de r\u00e9organisation se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 119 millions d'euros, correspondant principalement \u00e0 la fin des plans d'optimisation et de restructuration des effectifs lanc\u00e9s au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes pour 77 millions d'euros et aux co\u00fbts de s\u00e9paration et de transformation encourus dans le cadre de la s\u00e9paration juridique d\u00e9but 2024 pour 42 millions d'euros, incluant les co\u00fbts salariaux d\u00e9di\u00e9s \u00e0 ces projets pour 18 millions d'euros. Ce montant est \u00e0 comparer \u00e0 696 millions d'euros en 2023, dont 343 millions d'euros li\u00e9s aux mesures de r\u00e9duction des effectifs, notamment en Allemagne, et 353 millions d'euros de co\u00fbts de s\u00e9paration, incluant les co\u00fbts salariaux d\u00e9di\u00e9s \u00e0 ces projets pour 166 millions d'euros, le Groupe ayant ex\u00e9cut\u00e9 le d\u00e9coupage juridique principalement au cours de l'ann\u00e9e 2023.
Les co\u00fbts de rationalisation et les co\u00fbts associ\u00e9s se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 37 millions d'euros contre 38 millions d'euros en 2023, correspondant principalement \u00e0 la poursuite de la consolidation des data centers.
Les co\u00fbts d'int\u00e9gration et d'acquisition ont repr\u00e9sent\u00e9 un gain net de 3 millions d'euros ; certains compl\u00e9ments de prix et plans de r\u00e9tention ne s\u2019\u00e9tant pas mat\u00e9rialis\u00e9s, ils ont \u00e9t\u00e9 repris par r\u00e9sultat.
En 2024, la charge d'amortissement des immobilisations incorporelles reconnues dans le cadre de l\u2019allocation du prix d'acquisition (\"PPA\") s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 57 millions d'euros et se composait principalement des relations clients et des technologies de Syntel pour 40 millions d'euros. Elle s'\u00e9levait \u00e0 108 millions d'euros en 2023. La diminution est principalement due \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation de relations clients faisant suite \u00e0 des r\u00e9siliations de contrats et, dans une moindre mesure, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d'amortissement de certains actifs.
La charge au titre des paiements fond\u00e9s sur des actions s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 2 millions d'euros en 2024, contre 19 millions d'euros en 2023, principalement en raison d'un niveau \u00e9lev\u00e9 d\u2019annulation de droits en 2024. En outre, trois plans ont \u00e9t\u00e9 acquis en 2023 tandis qu'aucun plan n'a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 en 2024.
La d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill et des autres actifs non courants s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 2 357 millions d'euros, contre 2\u00a0546 millions d'euros en 2023. Un montant total de 2,2 milliards d'euros de goodwill a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 en 2024 \u00e0 la suite d'un premier test de d\u00e9pr\u00e9ciation en juin 2024 d\u00e9clench\u00e9 par les offres re\u00e7ues par les cr\u00e9anciers dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re envisag\u00e9e et conduisant \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation de 1,5 milliards d'euros. La valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente r\u00e9sultant des termes de l\u2019Accord de lock-up dat\u00e9 du 14 juillet 2024. En outre, le test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024. Pour r\u00e9aliser ce test, la valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente r\u00e9sultant de la valeur d'entreprise implicite d\u00e9riv\u00e9e des donn\u00e9es du march\u00e9, \u00e0 savoir la capitalisation boursi\u00e8re du Groupe \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e et la juste valeur de la dette financi\u00e8re. Cela a conduit \u00e0 une d\u00e9pr\u00e9ciation suppl\u00e9mentaire de 0,8 milliard d'euros (voir note 8.1).
En 2023, la d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill s'\u00e9levait \u00e0 2 258 millions d'euros.
En 2024, la d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill et des autres actifs non courants incluait \u00e9galement 109 millions d'euros de d\u00e9pr\u00e9ciation des relations clients suite \u00e0 des r\u00e9siliations de contrats aux \u00c9tats-Unis (voir note 8.2).
En 2024, les Autres \u00e9l\u00e9ments ont repr\u00e9sent\u00e9 une charge nette de 288 millions d\u2019euros, contre 169 millions d\u2019euros en 2023. Le tableau suivant en pr\u00e9sente les principaux \u00e9l\u00e9ments.
\u00a0
(en millions d'euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Contrats d\u00e9ficitaires et pertes sur clients | -160 | -39 |
Plus-values de cession, nettes | 74 | -61 |
Pertes sur actifs et cr\u00e9ances | -78 | 3 |
Litiges | -96 | -40 |
Pensions et autres | -28 | -32 |
TOTAL | -288 | -169 |
\u00a0
En 2024, les Autres \u00e9l\u00e9ments incluaient en particulier\u00a0:
\u00a0
La charge de 2 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9e en Autres produits et charges op\u00e9rationnels et\u00a0relative aux paiements fond\u00e9s sur des actions (19 millions d\u2019euros en 2023) est principalement li\u00e9e aux plans d\u2019actions de performance attribu\u00e9s de 2021 \u00e0 2023.
La charge au titre des paiements fond\u00e9s sur des actions se d\u00e9taille par ann\u00e9e et par nature de plan comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Plans 2024 | - | - |
Plans 2023 | -2 | -5 |
Plans 2022 | 2 | -9 |
Plans 2021 | -3 | -5 |
Plans 2020 | 0 | -0 |
TOTAL | -2 | -19 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Plans d'actions de performance | -2 | -18 |
Plans d\u2019actionnariat salari\u00e9 | - | -1 |
Plans de fid\u00e9lisation r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie | - | -1 |
TOTAL | -2 | -19 |
En 2024, Atos n\u2019a mis en place aucun nouveau plan d\u2019actions de performance.
Les plans d\u2019actions de performance du Groupe r\u00e9pondent aux r\u00e8gles suivantes\u00a0:
\u00a0
Les principaux plans impactant le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s 2024 sont d\u00e9taill\u00e9s comme suit :
\u00a0
Date du Conseil d\u2019administration | 28 juin 2023 | 16 novembre 2023* |
|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 581 750 | 100 000 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 13,1 | 6,5 |
Date d\u2019acquisition | 28 juin 2026 | 16 novembre 2026 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 0,67 | 0,67 |
Juste valeur des instruments (en euros) | 12,84 | 6,37 |
(Charge) produit enregistr\u00e9 en\u00a02024 (en millions d\u2019euros) | 1 | - |
(*) annul\u00e9 en 2024. | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
Date du Conseil d'administration | 28 juin 2023 | 28 juin 2023 | 28 juin 2023 |
|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 375 266 | 375 285 | 750 549 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 13,1 | 13,1 | 13,1 |
Date d\u2019acquisition | 28 juin 2024 | 28 juin 2025 | 28 juin 2026 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 1 | 2 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 0,67 | 0,67 | 0,67 |
Juste valeur des instruments (en euros) | 13,08 | 13,08 | 12,82 |
(Charge) produit enregistr\u00e9 en\u00a02024 (en millions d\u2019euros) | -2 | -2 | 1 |
\u00a0
Date du Conseil d'administration | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 |
|---|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 309 560 | 309 703 | 619 352 | 264 000 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 23,4 | 23,4 | 23,4 | 23,4 |
Date d\u2019acquisition | 18 mai 2023 | 18 mai 2024 | 18 mai 2025 | 18 mai 2025 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 1 | 2 | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 1,74 | 1,74 | 1,74 | 1,74 |
Juste valeur des instruments (en euros) | 21,56 | 21,19 | 20,82 | 19,27 |
(Charge) produit enregistr\u00e9 en\u00a02024 (en millions d\u2019euros) | 1 | -0 | 1 | 0 |
\u00a0
Date du Conseil d'administration | 24 juillet 2020 | 24 juillet 2021 | 13 juin 2022 |
|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 870 630 | 862 100 | 39 000 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 75,0 | 41,2 | 18,8 |
Date d\u2019acquisition | 24 juillet 2023 | 24 juillet 2024 | 18 juin 2025 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 3 | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 2,07 | 2,09 | 1,74 |
Juste valeur des instruments (en euros) | 68,74 | 39,67 | 14,91 |
(Charge) produit enregistr\u00e9 en\u00a02024 (en millions d\u2019euros) | 0 | -3 | 0 |
\u00a0
En\u00a02024, le Groupe n\u2019a mis en place aucun plan de stock-options.
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La juste valeur de ces plans est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. Les conditions de services et les conditions de performance non-march\u00e9 sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition, align\u00e9 au nombre d\u2019actions finalement acquises.
Quand un paiement fond\u00e9 sur des actions est vers\u00e9 en num\u00e9raire, le plan est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur de la dette \u00e0 chaque cl\u00f4ture de mani\u00e8re \u00e0 correspondre au paiement finalement effectu\u00e9 \u00e0 la date de livraison.
Les plans d\u2019actionnariat salari\u00e9 permettent aux employ\u00e9s d\u2019investir dans les actions du Groupe \u00e0 un prix d\u00e9cot\u00e9. Les actions sont soumises \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. Les justes valeurs de ces plans sont \u00e9valu\u00e9es en prenant en compte\u00a0:
La juste valeur de ces plans est constat\u00e9e en totalit\u00e9 en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de souscription.
Les contributions sociales relatives \u00e0 ces plans sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.\u00a0
Les Autres produits et charges op\u00e9rationnels ont repr\u00e9sent\u00e9 une charge nette de 2 858\u00a0millions d\u2019euros en 2024 contre 3 573\u00a0millions d\u2019euros en 2023.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_8da3748f-4095-4a8c-9bad-feb1eca92370": { "value": "Le gain financier net s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 3 121 millions d'euros pour la p\u00e9riode (contre une perte de 227 millions d'euros en 2023) et se compose d'un co\u00fbt de l\u2019endettement financier net de 178 millions d'euros et d'autres gains financiers nets de 3 299 millions d'euros.
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Produits d'int\u00e9r\u00eats | 164 | 187 |
Charges d'int\u00e9r\u00eats | -342 | -289 |
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | -178 | -102 |
\u00a0
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net a augment\u00e9 de 102 millions d'euros en 2023 \u00e0 178 millions d'euros en 2024. Cette variation r\u00e9sulte principalement des taux d'int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s sur le Pr\u00eat \u00e0 terme A et la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable multidevises pour lesquels des tranches suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es au second semestre 2023 et au d\u00e9but de 2024, des charges d'int\u00e9r\u00eats sur le financement int\u00e9rimaire et les nouveaux emprunts suite \u00e0 la restructuration financi\u00e8re du Groupe (voir section 6.1.7.4 - Ev\u00e9nements significatifs de l\u2019exercice) ainsi que des p\u00e9nalit\u00e9s, combin\u00e9s \u00e0 une baisse des produits d'int\u00e9r\u00eats en raison d'un niveau de d\u00e9p\u00f4ts plus faible (le gain d'int\u00e9r\u00eat sur la tr\u00e9sorerie moyenne \u00e9tait de 2,31 % en 2024 contre 1,93 % l'ann\u00e9e derni\u00e8re).
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Gains (pertes) de change | -29 | -15 |
Gains (pertes) de r\u00e9\u00e9valuation des contrats \u00e0 terme \u00e0 leur juste valeur | -0 | -3 |
Gain (perte) net sur les instruments financiers li\u00e9s aux actions Worldline | -1 | - |
Int\u00e9r\u00eats sur les dettes de location | -36 | -26 |
Gain net sur la restructuration financi\u00e8re | 3 520 | - |
Autres produits (charges) | -155 | -80 |
Autres produits (charges) financiers | 3 299 | -125 |
Dont : | \u00a0 | \u00a0 |
| -423 | -151 |
| 3 722 | 26 |
\u00a0
Les autres \u00e9l\u00e9ments financiers repr\u00e9sentent un produit net de 3 299 millions d'euros en 2024 contre une charge nette de 125 millions d'euros en 2023, et se composent principalement des \u00e9l\u00e9ments suivants :
Le gain financier net s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 3 121 millions d'euros pour la p\u00e9riode (contre une perte de 227 millions d'euros en 2023) et se compose d'un co\u00fbt de l\u2019endettement financier net de 178 millions d'euros et d'autres gains financiers nets de 3 299 millions d'euros.
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Produits d'int\u00e9r\u00eats | 164 | 187 |
Charges d'int\u00e9r\u00eats | -342 | -289 |
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | -178 | -102 |
\u00a0
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net a augment\u00e9 de 102 millions d'euros en 2023 \u00e0 178 millions d'euros en 2024. Cette variation r\u00e9sulte principalement des taux d'int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s sur le Pr\u00eat \u00e0 terme A et la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable multidevises pour lesquels des tranches suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es au second semestre 2023 et au d\u00e9but de 2024, des charges d'int\u00e9r\u00eats sur le financement int\u00e9rimaire et les nouveaux emprunts suite \u00e0 la restructuration financi\u00e8re du Groupe (voir section 6.1.7.4 - Ev\u00e9nements significatifs de l\u2019exercice) ainsi que des p\u00e9nalit\u00e9s, combin\u00e9s \u00e0 une baisse des produits d'int\u00e9r\u00eats en raison d'un niveau de d\u00e9p\u00f4ts plus faible (le gain d'int\u00e9r\u00eat sur la tr\u00e9sorerie moyenne \u00e9tait de 2,31 % en 2024 contre 1,93 % l'ann\u00e9e derni\u00e8re).
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Gains (pertes) de change | -29 | -15 |
Gains (pertes) de r\u00e9\u00e9valuation des contrats \u00e0 terme \u00e0 leur juste valeur | -0 | -3 |
Gain (perte) net sur les instruments financiers li\u00e9s aux actions Worldline | -1 | - |
Int\u00e9r\u00eats sur les dettes de location | -36 | -26 |
Gain net sur la restructuration financi\u00e8re | 3 520 | - |
Autres produits (charges) | -155 | -80 |
Autres produits (charges) financiers | 3 299 | -125 |
Dont : | \u00a0 | \u00a0 |
| -423 | -151 |
| 3 722 | 26 |
\u00a0
Les autres \u00e9l\u00e9ments financiers repr\u00e9sentent un produit net de 3 299 millions d'euros en 2024 contre une charge nette de 125 millions d'euros en 2023, et se composent principalement des \u00e9l\u00e9ments suivants :
Le gain financier net s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 3 121 millions d'euros pour la p\u00e9riode (contre une perte de 227 millions d'euros en 2023) et se compose d'un co\u00fbt de l\u2019endettement financier net de 178 millions d'euros et d'autres gains financiers nets de 3 299 millions d'euros.
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Produits d'int\u00e9r\u00eats | 164 | 187 |
Charges d'int\u00e9r\u00eats | -342 | -289 |
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | -178 | -102 |
\u00a0
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net a augment\u00e9 de 102 millions d'euros en 2023 \u00e0 178 millions d'euros en 2024. Cette variation r\u00e9sulte principalement des taux d'int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s sur le Pr\u00eat \u00e0 terme A et la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable multidevises pour lesquels des tranches suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es au second semestre 2023 et au d\u00e9but de 2024, des charges d'int\u00e9r\u00eats sur le financement int\u00e9rimaire et les nouveaux emprunts suite \u00e0 la restructuration financi\u00e8re du Groupe (voir section 6.1.7.4 - Ev\u00e9nements significatifs de l\u2019exercice) ainsi que des p\u00e9nalit\u00e9s, combin\u00e9s \u00e0 une baisse des produits d'int\u00e9r\u00eats en raison d'un niveau de d\u00e9p\u00f4ts plus faible (le gain d'int\u00e9r\u00eat sur la tr\u00e9sorerie moyenne \u00e9tait de 2,31 % en 2024 contre 1,93 % l'ann\u00e9e derni\u00e8re).
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Gains (pertes) de change | -29 | -15 |
Gains (pertes) de r\u00e9\u00e9valuation des contrats \u00e0 terme \u00e0 leur juste valeur | -0 | -3 |
Gain (perte) net sur les instruments financiers li\u00e9s aux actions Worldline | -1 | - |
Int\u00e9r\u00eats sur les dettes de location | -36 | -26 |
Gain net sur la restructuration financi\u00e8re | 3 520 | - |
Autres produits (charges) | -155 | -80 |
Autres produits (charges) financiers | 3 299 | -125 |
Dont : | \u00a0 | \u00a0 |
| -423 | -151 |
| 3 722 | 26 |
\u00a0
Les autres \u00e9l\u00e9ments financiers repr\u00e9sentent un produit net de 3 299 millions d'euros en 2024 contre une charge nette de 125 millions d'euros en 2023, et se composent principalement des \u00e9l\u00e9ments suivants :
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
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\u00a0
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net a augment\u00e9 de 102 millions d'euros en 2023 \u00e0 178 millions d'euros en 2024. Cette variation r\u00e9sulte principalement des taux d'int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s sur le Pr\u00eat \u00e0 terme A et la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable multidevises pour lesquels des tranches suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es au second semestre 2023 et au d\u00e9but de 2024, des charges d'int\u00e9r\u00eats sur le financement int\u00e9rimaire et les nouveaux emprunts suite \u00e0 la restructuration financi\u00e8re du Groupe (voir section 6.1.7.4 - Ev\u00e9nements significatifs de l\u2019exercice) ainsi que des p\u00e9nalit\u00e9s, combin\u00e9s \u00e0 une baisse des produits d'int\u00e9r\u00eats en raison d'un niveau de d\u00e9p\u00f4ts plus faible (le gain d'int\u00e9r\u00eat sur la tr\u00e9sorerie moyenne \u00e9tait de 2,31 % en 2024 contre 1,93 % l'ann\u00e9e derni\u00e8re).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestIncomeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_2ecbd322-eaf5-41a8-96e1-3690220e5629": { "value": "(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
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\u00a0
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\u00a0
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net a augment\u00e9 de 102 millions d'euros en 2023 \u00e0 178 millions d'euros en 2024. Cette variation r\u00e9sulte principalement des taux d'int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s sur le Pr\u00eat \u00e0 terme A et la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable multidevises pour lesquels des tranches suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es au second semestre 2023 et au d\u00e9but de 2024, des charges d'int\u00e9r\u00eats sur le financement int\u00e9rimaire et les nouveaux emprunts suite \u00e0 la restructuration financi\u00e8re du Groupe (voir section 6.1.7.4 - Ev\u00e9nements significatifs de l\u2019exercice) ainsi que des p\u00e9nalit\u00e9s, combin\u00e9s \u00e0 une baisse des produits d'int\u00e9r\u00eats en raison d'un niveau de d\u00e9p\u00f4ts plus faible (le gain d'int\u00e9r\u00eat sur la tr\u00e9sorerie moyenne \u00e9tait de 2,31 % en 2024 contre 1,93 % l'ann\u00e9e derni\u00e8re).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_bd184ab5-04f1-4a7a-9203-a43baa1fed82": { "value": "La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont compos\u00e9s de d\u00e9p\u00f4ts bancaires et des instruments financiers tels que des SICAV mon\u00e9taires. Ces instruments financiers sont convertibles \u00e0 tout moment en un montant connu de liquidit\u00e9s et ne sont expos\u00e9s \u00e0 aucun risque significatif de perte de valeur. Ils sont d\u00e9tenus afin de faire face aux engagements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et ont une maturit\u00e9 courte, en g\u00e9n\u00e9ral trois mois ou moins \u00e0 compter de leur date d\u2019acquisition. Certains instruments tels que les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme, qui ont d\u00e8s l\u2019origine une maturit\u00e9 plus longue mais pr\u00e9voient des retraits anticip\u00e9s et une garantie de capital, peuvent \u00e9galement \u00eatre class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dans certaines circonstances. Les SICAV mon\u00e9taires sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb.
Pour les entit\u00e9s ayant souscrit \u00e0 l\u2019accord de convention de tr\u00e9sorerie du Groupe, les positions de disponibilit\u00e9s et d\u00e9couverts relatives \u00e0 cet accord sont mutualis\u00e9es et seule la position nette est pr\u00e9sent\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re du Groupe.
Les supports de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9tenus aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res dont la majorit\u00e9 est not\u00e9e de A- \u00e0 AA.
\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Disponibilit\u00e9s et d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue* | 1 732 | 2 285 |
Fonds mon\u00e9taires | 7 | 10 |
TOTAL | 1 739 | 2 295 |
(*) inclut un montant de \"restricted cash\" de 211 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024 et de 272 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 |
\u00a0
Selon les conditions de march\u00e9 et les pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme, Atos investit parfois dans des fonds mon\u00e9taires ou des d\u00e9p\u00f4ts bancaires dont l'\u00e9ch\u00e9ance n'exc\u00e8de pas trois mois.
Le Groupe a mis en place un accord de cash pooling multidevises notionnel qui est pr\u00e9sent\u00e9 sous une position nette unique dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re sous la rubrique \"Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\".
Les montants bruts des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie et des d\u00e9couverts des comptes bancaires dans le p\u00e9rim\u00e8tre de cet accord de cash-pooling sont comme suit :
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2024 | 31 d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Comptes bancaires en exc\u00e9dent de tr\u00e9sorerie | 1 792 | 3 570 |
Comptes bancaires en d\u00e9couverts | -1 330 | -3 251 |
Position nette unique pr\u00e9sent\u00e9e en Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re | 463 | 319 |
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont compos\u00e9s de d\u00e9p\u00f4ts bancaires et des instruments financiers tels que des SICAV mon\u00e9taires. Ces instruments financiers sont convertibles \u00e0 tout moment en un montant connu de liquidit\u00e9s et ne sont expos\u00e9s \u00e0 aucun risque significatif de perte de valeur. Ils sont d\u00e9tenus afin de faire face aux engagements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et ont une maturit\u00e9 courte, en g\u00e9n\u00e9ral trois mois ou moins \u00e0 compter de leur date d\u2019acquisition. Certains instruments tels que les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme, qui ont d\u00e8s l\u2019origine une maturit\u00e9 plus longue mais pr\u00e9voient des retraits anticip\u00e9s et une garantie de capital, peuvent \u00e9galement \u00eatre class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dans certaines circonstances. Les SICAV mon\u00e9taires sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb.
Pour les entit\u00e9s ayant souscrit \u00e0 l\u2019accord de convention de tr\u00e9sorerie du Groupe, les positions de disponibilit\u00e9s et d\u00e9couverts relatives \u00e0 cet accord sont mutualis\u00e9es et seule la position nette est pr\u00e9sent\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re du Groupe.
Les supports de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9tenus aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res dont la majorit\u00e9 est not\u00e9e de A- \u00e0 AA.
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyToDetermineComponentsOfCashAndCashEquivalents", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_054d9ffa-5028-4388-8bac-448478800831": { "value": "\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Actifs de r\u00e9gime de retraite | 7 | 3 |
Juste valeur des participations non consolid\u00e9es, nette des d\u00e9pr\u00e9ciations | 10 | 10 |
Autres* | 115 | 129 |
TOTAL | 131 | 142 |
(*) Le poste Autres inclut les pr\u00eats, les d\u00e9p\u00f4ts, les garanties et les frais d'acquisition et de souscription li\u00e9s aux acquisitions pass\u00e9es et amortis sur la dur\u00e9e des instruments de dette. |
Le poste \"Autres\" comprend \u00e9galement le financement de la part non courante du plan de restructuration allemand et des cr\u00e9ances de prix diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9es aux cessions.
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Toute diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur de remboursement est amortie en r\u00e9sultat financier sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s en passifs financiers courant, \u00e0 moins que le Groupe n\u2019ait un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le remboursement du passif au-del\u00e0 d\u2019une p\u00e9riode de douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en passifs non courant.
Les d\u00e9couverts bancaires sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la partie courante des emprunts.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_3a536a51-61bb-4f09-87e6-d49047a664b3": { "value": "EmpruntsLes emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur, nette des frais de transaction et ult\u00e9rieurement valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Toute diff\u00e9rence entre la valeur comptable et la valeur de remboursement est amortie en r\u00e9sultat financier sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt en appliquant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les emprunts sont pr\u00e9sent\u00e9s en passifs financiers courant, \u00e0 moins que le Groupe n\u2019ait un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le remboursement du passif au-del\u00e0 d\u2019une p\u00e9riode de douze mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture, auquel cas ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en passifs non courant.
Les d\u00e9couverts bancaires sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la partie courante des emprunts.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBorrowingsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_22305cce-7d26-43f8-a58a-b0bea60ae876": { "value": "Instruments d\u00e9riv\u00e9sLes instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnus en actifs ou passifs financiers \u00e0 leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnues en r\u00e9sultat financier, en produit ou en charge, sauf lorsqu\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture.
La valeur de march\u00e9 des\u00a0instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0est fournie par les \u00e9tablissements financiers contreparties aux transactions ou calcul\u00e9e avec des m\u00e9thodes standards de valorisation int\u00e9grant les conditions de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Le Groupe a distingu\u00e9 trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers \u00e0 partir des deux modes de valorisation utilis\u00e9s (prix cot\u00e9s et techniques de valorisation). Conform\u00e9ment aux IFRS, cette classification est utilis\u00e9e comme base de pr\u00e9sentation des caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture :Cat\u00e9gorie de niveau 1 : instruments financiers faisant l\u2019objet de cotations sur un march\u00e9 actif ;Cat\u00e9gorie de niveau 2 : instruments financiers dont la juste valeur est \u00e9valu\u00e9e avec des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9 observables ;Cat\u00e9gorie de niveau 3 : instruments financiers dont la juste valeur \u00e9valu\u00e9e avec des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres non observables (param\u00e8tres dont la valeur r\u00e9sulte d\u2019hypoth\u00e8ses ne reposant pas sur des prix de transactions observables sur les march\u00e9s sur le m\u00eame instrument ou sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables disponibles \u00e0 la date de cl\u00f4ture) ou sur des param\u00e8tres qui ne sont que partiellement observables.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont inscrits au bilan \u00e0 leur juste valeur en tant qu\u2019actifs et passifs financiers. Les variations de leur juste valeur sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier, sauf s\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, auquel cas\u00a0:
Le Groupe utilise des contrats de change \u00e0 terme pour couvrir la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie provenant des variations des cours de change sur les achats et ventes en devises \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe d\u00e9signe seulement l\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00ab\u00a0prix\u00a0\u00bb au comptant du contrat de change \u00e0 terme en tant qu\u2019instrument de couverture dans les relations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour les transactions hautement probables. Sous IFRS 9, le Groupe a choisi de comptabiliser les \u00e9l\u00e9ments de report/d\u00e9port s\u00e9par\u00e9ment en \u00ab\u00a0co\u00fbts de couverture\u00a0\u00bb. Par cons\u00e9quent, les variations de report/d\u00e9port sont comptabilis\u00e9es en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et accumul\u00e9es en r\u00e9serve de co\u00fbts de couverture, dans une composante s\u00e9par\u00e9e des capitaux propres, avant d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat, comme les gains et pertes accumul\u00e9s dans la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie comme faisant partie de la transaction couverte.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | ||
Actif | Passif | Actif | Passif | |
Contrats de change \u00e0 terme | 2 | -0 | 13 | -2 |
Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 terme sur contrats | - | -0 | - | -0 |
Analys\u00e9s comme\u00a0: | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
| - | -0 | - | 0 |
| 2 | -0 | 13 | -2 |
\u00a0
La juste valeur des instruments financiers est fournie par des contreparties ind\u00e9pendantes.
Parall\u00e8lement \u00e0 la cession de sa participation r\u00e9siduelle dans Worldline, Atos a conclu une transaction d\u00e9riv\u00e9e pour couvrir son exposition r\u00e9siduelle au prix de l'action Worldline li\u00e9e aux obligations \u00e9changeables en circulation \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2024, qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises en 2019. La prime pay\u00e9e sur la transaction d\u00e9riv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au bilan en tant qu'actif d\u00e9riv\u00e9, puis r\u00e9\u00e9valu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9 \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat. Le d\u00e9riv\u00e9 est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2024 et l'exposition au prix de l'action Worldline s'est \u00e9teinte suite \u00e0 la restructuration financi\u00e8re du Groupe (voir Section 6.1.7.4 - Ev\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice).
Les emprunts bancaires \u00e0 taux variables s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 751 millions d'euros (nominal) en 2024 et 2 080 millions d'euros en 2023, exposant le Groupe \u00e0 un risque de taux d'int\u00e9r\u00eat sur les flux de tr\u00e9sorerie.
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente l\u2019exposition du Groupe au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. L\u2019exposition au taux variable apr\u00e8s gestion du risque est d\u2019environ 1 074 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Une diminution de 1,0% du taux de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 court terme en Euro r\u00e9duirait les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers de 11\u00a0millions d\u2019euros en th\u00e9orie, en supposant que la structure (tr\u00e9sorerie/endettement \u00e0 taux variable/couvertures) reste stable sur toute l\u2019ann\u00e9e.
\u00a0
(en millions d'euros) | Notes | Exposition au risque | Total | |
|---|---|---|---|---|
Inf\u00e9rieur \u00e0 1 an | Sup\u00e9rieur \u00e0 1 an | |||
Pr\u00eat \u00e0 terme r\u00e9install\u00e9 2030 | Note 6.4 | - | -751 | -751 |
Autres | \u00a0 | -7 | - | -7 |
Total des passifs | \u00a0 | -7 | -751 | -758 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | Note 6.5 | 1 739 | - | 1 739 |
D\u00e9couverts | Note 6.5 | 0 | - | 0 |
Total tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie net* | \u00a0 | 1 739 | - | 1 739 |
Actifs (passifs) financiers \u00e0 court terme | Note 6.5 | 93 | - | 93 |
Position nette avant gestion du risque | \u00a0 | 1 825 | -751 | 1 074 |
Instruments de couverture | \u00a0 | - | - | - |
Position nette apr\u00e8s gestion du risque | \u00a0 | 1 825 | -751 | 1 074 |
Nouveau pr\u00eat \u00e0 terme 2029 | Note 6.4 | - | -302 | -302 |
Pr\u00eat \u00e0 terme r\u00e9install\u00e9 2032 | Note 6.4 | - | -219 | -219 |
Nouvelle obligation 2029 | Note 6.4 | - | -802 | -802 |
Obligation r\u00e9install\u00e9e 2030 | Note 6.4 | - | -841 | -841 |
Obligation r\u00e9install\u00e9e 2032 | Note 6.4 | - | -137 | -137 |
Autres | \u00a0 | -11 | - | -11 |
Dette totale nette apr\u00e8s gestion du risque | \u00a0 | 1 814 | -3 052 | -1 238 |
(*) D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue (certificats de d\u00e9p\u00f4ts), SICAV mon\u00e9taires et d\u00e9couverts. |
\u00a0
Conform\u00e9ment au Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu de nouveaux financements aupr\u00e8s de banques et d'obligataires mis \u00e0 la disposition en date de r\u00e8glement-livraison de la derni\u00e8re des augmentations de capital de conversion r\u00e9serv\u00e9es (soit le 18 d\u00e9cembre 2024) et consistant en :
Conform\u00e9ment au Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, les nouveaux financements ont \u00e9t\u00e9 partiellement affect\u00e9s au remboursement des financements int\u00e9rimaires accord\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 avant l'approbation du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e afin de fournir les liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires pour financer l'activit\u00e9 jusqu'\u00e0 la cl\u00f4ture de la restructuration financi\u00e8re, comme d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment.
L'\u00e9ch\u00e9ance de ces nouveaux financements a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 d\u00e9cembre 2029. La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2024.
En outre, dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, 1 948 millions d'euros de dettes financi\u00e8res existantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9install\u00e9es sous la forme de nouvelles dettes garanties \u00e0 maturit\u00e9 \u00e0 6 ans ou plus, dans les instruments de dette suivants :
\u00a0
Atos op\u00e8re dans de nombreux pays \u00e0 travers le monde (voir Note 2). Cependant, dans la plupart des cas, le Groupe \u00e9tablit ses factures dans le pays dans lequel il fournit les services, limitant ainsi son exposition au risque de change. Lorsque tel n\u2019est pas le cas, le Groupe utilise g\u00e9n\u00e9ralement des instruments de couverture, comme des contrats \u00e0 terme ou des swaps de devises pour minimiser le risque.
Au cours de l'ann\u00e9e 2024, le Groupe a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 un manque de disponibilit\u00e9 de lignes de cr\u00e9dit en devises et n'a donc pas \u00e9t\u00e9 en mesure d'appliquer sa politique de couverture des risques de change. Le Groupe n\u00e9gocie actuellement activement avec des partenaires financiers potentiels afin d'obtenir des lignes de cr\u00e9dit en devises. Toutefois, \u00e0 ce stade, le Groupe ne s'attend pas \u00e0 \u00eatre en mesure de se conformer \u00e0 la politique de couverture pendant au moins une partie de l'ann\u00e9e 2025.
\u00a0
La valeur comptable des actifs et dettes mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res du Groupe \u00e0 la date de cl\u00f4ture se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | EUR | GBP | USD | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | |
Actifs | 128 | 133 | 61 | 10 | 876 | 261 |
Passifs | 129 | 170 | 57 | 2 | 74 | 216 |
Exposition nette dans les \u00e9tats de la situation financi\u00e8re | -1 | -37 | 4 | 8 | 802 | 45 |
Exposition couverte | -45 | -666 | - | -158 | - | -102 |
\u00a0
Les entit\u00e9s du Groupe avec une devise fonctionnelle en euro, en livre sterling et en dollar am\u00e9ricain sont les principales expos\u00e9es au risque de change.
Le tableau ci-dessous d\u00e9taille la sensibilit\u00e9 du Groupe \u00e0 une variation de 5% de la devise sensible contre la devise fonctionnelle de chaque filiale. L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e sur les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res et a ajust\u00e9 leur conversion \u00e0 la date de cl\u00f4ture en prenant une augmentation de 5% des taux de change.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | EUR | GBP | USD | |||
2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | |
Compte de r\u00e9sultat | -2 | -35 | 0 | -8 | 40 | -3 |
\u00a0
\u00a0
Les \u00e9carts entre les \u00e9ch\u00e9ances des instruments financiers et la p\u00e9riode sur laquelle les flux de tr\u00e9sorerie sont attendus ne sont pas significatifs.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9taient tous affect\u00e9s \u00e0 la couverture des risques transactionnels (risques de change). D'un point de vue comptable, la plupart des d\u00e9riv\u00e9s \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments de couverture des flux de tr\u00e9sorerie.\u00a0
\u00a0
La d\u00e9signation des instruments par devise se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | ||
|---|---|---|---|---|
Juste valeur | Nominal | Juste valeur | Nominal | |
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Change | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats \u00e0 terme en CNY | - | - | - | 5 |
Contrats \u00e0 terme en GBP | - | - | - | -10 |
Contrats \u00e0 terme en INR | - | - | - | 202 |
Contrats \u00e0 terme en MAD | - | - | 1 | 26 |
Contrats \u00e0 terme en MXN | - | - | 2 | 39 |
Contrats \u00e0 terme en PHP | - | - | - | 32 |
Contrats \u00e0 terme en PLN | 0 | 18 | 10 | 226 |
Contrats \u00e0 terme en RON | - | - | - | 98 |
Contrats \u00e0 terme en USD | 2 | 27 | -1 | 291 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | ||
|---|---|---|---|---|
Juste valeur | Nominal | Juste valeur | Nominal | |
Couverture \u00e0 la juste valeur et instruments destin\u00e9s \u00e0\u00a0des\u00a0fins de transaction | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Change | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats \u00e0 terme en GBP | - | - | - | -3 |
Contrats \u00e0 terme en INR | - | - | - | 2 |
Contrats \u00e0 terme en PLN | - | - | - | 5 |
Contrats \u00e0 terme en RON | - | - | - | 1 |
Contrats \u00e0 terme en USD | - | - | - | 19 |
\u00a0
Le montant net de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie au 31 d\u00e9cembre 2024 n'est pas significatif. La variation sur l\u2019exercice s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u202f8\u202fmillions d\u2019euros (nette d'imp\u00f4t).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c1e823d8-2714-4347-946c-150e02f2ff32": { "value": "Instruments d\u00e9riv\u00e9sLes instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnus en actifs ou passifs financiers \u00e0 leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnues en r\u00e9sultat financier, en produit ou en charge, sauf lorsqu\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture.
La valeur de march\u00e9 des\u00a0instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0est fournie par les \u00e9tablissements financiers contreparties aux transactions ou calcul\u00e9e avec des m\u00e9thodes standards de valorisation int\u00e9grant les conditions de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Le Groupe a distingu\u00e9 trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers \u00e0 partir des deux modes de valorisation utilis\u00e9s (prix cot\u00e9s et techniques de valorisation). Conform\u00e9ment aux IFRS, cette classification est utilis\u00e9e comme base de pr\u00e9sentation des caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture :Cat\u00e9gorie de niveau 1 : instruments financiers faisant l\u2019objet de cotations sur un march\u00e9 actif ;Cat\u00e9gorie de niveau 2 : instruments financiers dont la juste valeur est \u00e9valu\u00e9e avec des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9 observables ;Cat\u00e9gorie de niveau 3 : instruments financiers dont la juste valeur \u00e9valu\u00e9e avec des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres non observables (param\u00e8tres dont la valeur r\u00e9sulte d\u2019hypoth\u00e8ses ne reposant pas sur des prix de transactions observables sur les march\u00e9s sur le m\u00eame instrument ou sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables disponibles \u00e0 la date de cl\u00f4ture) ou sur des param\u00e8tres qui ne sont que partiellement observables.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont inscrits au bilan \u00e0 leur juste valeur en tant qu\u2019actifs et passifs financiers. Les variations de leur juste valeur sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier, sauf s\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, auquel cas\u00a0:
Le Groupe utilise des contrats de change \u00e0 terme pour couvrir la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie provenant des variations des cours de change sur les achats et ventes en devises \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe d\u00e9signe seulement l\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00ab\u00a0prix\u00a0\u00bb au comptant du contrat de change \u00e0 terme en tant qu\u2019instrument de couverture dans les relations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour les transactions hautement probables. Sous IFRS 9, le Groupe a choisi de comptabiliser les \u00e9l\u00e9ments de report/d\u00e9port s\u00e9par\u00e9ment en \u00ab\u00a0co\u00fbts de couverture\u00a0\u00bb. Par cons\u00e9quent, les variations de report/d\u00e9port sont comptabilis\u00e9es en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et accumul\u00e9es en r\u00e9serve de co\u00fbts de couverture, dans une composante s\u00e9par\u00e9e des capitaux propres, avant d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat, comme les gains et pertes accumul\u00e9s dans la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie comme faisant partie de la transaction couverte.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnus en actifs ou passifs financiers \u00e0 leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnues en r\u00e9sultat financier, en produit ou en charge, sauf lorsqu\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture.
La valeur de march\u00e9 des\u00a0instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0est fournie par les \u00e9tablissements financiers contreparties aux transactions ou calcul\u00e9e avec des m\u00e9thodes standards de valorisation int\u00e9grant les conditions de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Le Groupe a distingu\u00e9 trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers \u00e0 partir des deux modes de valorisation utilis\u00e9s (prix cot\u00e9s et techniques de valorisation). Conform\u00e9ment aux IFRS, cette classification est utilis\u00e9e comme base de pr\u00e9sentation des caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture :Cat\u00e9gorie de niveau 1 : instruments financiers faisant l\u2019objet de cotations sur un march\u00e9 actif ;Cat\u00e9gorie de niveau 2 : instruments financiers dont la juste valeur est \u00e9valu\u00e9e avec des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9 observables ;Cat\u00e9gorie de niveau 3 : instruments financiers dont la juste valeur \u00e9valu\u00e9e avec des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres non observables (param\u00e8tres dont la valeur r\u00e9sulte d\u2019hypoth\u00e8ses ne reposant pas sur des prix de transactions observables sur les march\u00e9s sur le m\u00eame instrument ou sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables disponibles \u00e0 la date de cl\u00f4ture) ou sur des param\u00e8tres qui ne sont que partiellement observables.Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont inscrits au bilan \u00e0 leur juste valeur en tant qu\u2019actifs et passifs financiers. Les variations de leur juste valeur sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier, sauf s\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, auquel cas\u00a0:
Le Groupe utilise des contrats de change \u00e0 terme pour couvrir la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie provenant des variations des cours de change sur les achats et ventes en devises \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe d\u00e9signe seulement l\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00ab\u00a0prix\u00a0\u00bb au comptant du contrat de change \u00e0 terme en tant qu\u2019instrument de couverture dans les relations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour les transactions hautement probables. Sous IFRS 9, le Groupe a choisi de comptabiliser les \u00e9l\u00e9ments de report/d\u00e9port s\u00e9par\u00e9ment en \u00ab\u00a0co\u00fbts de couverture\u00a0\u00bb. Par cons\u00e9quent, les variations de report/d\u00e9port sont comptabilis\u00e9es en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et accumul\u00e9es en r\u00e9serve de co\u00fbts de couverture, dans une composante s\u00e9par\u00e9e des capitaux propres, avant d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat, comme les gains et pertes accumul\u00e9s dans la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie comme faisant partie de la transaction couverte.
Les emprunts se sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit :
\u00a0 (en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Courant | Non courant | Total | Courant | Non courant | Total | |
Emissions obligataires | - | 1 337 | 1 337 | - | 1 900 | 1 900 |
Obligation \u00e9changeable en actions | - | - | - | 500 | - | 500 |
Pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | - | 752 | 752 | 1 500 | 630 | 2 130 |
Autres emprunts | 17 | - | 17 | 124 | - | 124 |
Total emprunts | 17 | 2 089 | 2 107 | 2 124 | 2 530 | 4 654 |
\u00a0
Les emprunts au 31 d\u00e9cembre 2024 sont d\u00e9taill\u00e9s dans le tableau ci-dessous :
\u00a0
(en millions d'euros) | 31 d\u00e9cembre 2024 | Type de taux | Maturit\u00e9 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur nominale | Valeur IFRS | Taux nominal | Taux effectif | |||
Pr\u00eat bancaire New money 2029 | 302 | 302 | 13,00%(1) | 13,00% | Fixe | D\u00e9cembre 2029 |
Obligation New money 2029 | 802 | 802 | 9,00%(2) | 13,00% | Fixe | D\u00e9cembre 2029 |
Pr\u00eat bancaire R\u00e9install\u00e9 2030 | 751 | 384 | 7,46%(3) | 23,46% | Variable | D\u00e9cembre 2030 |
Obligation R\u00e9install\u00e9e 2030 | 841 | 492 | 5,00%(4) | 21,31% | Fixe | D\u00e9cembre 2030 |
Pr\u00eat bancaire R\u00e9install\u00e9 2032 | 219 | 67 | 5,00%(5) | 23,06% | Fixe | D\u00e9cembre 2032 |
Obligation R\u00e9install\u00e9e 2032 | 137 | 43 | 1,00%(6) | 22,45% | Fixe | D\u00e9cembre 2032 |
Sous-total | 3 052 | 2 089 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autres emprunts, hors d\u00e9couverts bancaires | 17 | 17 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
TOTAL | 3 070 | 2 107 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
|
\u00a0
Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif prend en compte le taux nominal et la diff\u00e9rence entre la valeur nominale et la juste valeur de la dette reconnue initialement dans le Gain net sur la restructuration financi\u00e8re.
Les principales caract\u00e9ristiques des emprunts sont d\u00e9crites en section 6.1.7.4 - Ev\u00e8nements significatifs de l'exercice.
Dans le cadre des Nouveaux financements conclus en d\u00e9cembre 2024, le Groupe doit respecter les covenants suivants :
La liquidit\u00e9 est d\u00e9finie comme la tr\u00e9sorerie, ainsi que tous montants disponibles au titre de toutes facilit\u00e9s non tir\u00e9es engag\u00e9es (y compris les d\u00e9couverts engag\u00e9s).
La d\u00e9finition de l\u2019Endettement financier comprend principalement (mais non exhaustivement) :
Le passif au titre d\u2019IFRS 16 et l\u2019ajustement de la dette \u00e0 la juste valeur au titre d\u2019IFRS 9 sont exclus de la d\u00e9finition de l'Endettement financier utilis\u00e9e pour le calcul de l'engagement relatif au ratio d'endettement net total.
\u00a0
\u00a0
Ech\u00e9ancier des emprunts non courants
(en millions d\u2019euros) | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | >2029 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Emissions obligataires | - | - | - | 802 | 535 | 1 337 |
Pr\u00eats bancaires | - | - | - | 302 | 450 | 752 |
Autres emprunts | - | - | - | - | - | 0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 0 | 0 | - | 1 105 | 985 | 2 089 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | >2028 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Emissions obligataires | 750 | - | - | 350 | 800 | 1 900 |
Pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | 580 | 50 | - | - | - | 630 |
Autres emprunts | - | - | - | - | - | - |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 1 330 | 50 | - | 350 | 800 | 2 530 |
\u00a0
Flux de tr\u00e9sorerie contractuels
(en millions d\u2019euros) | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | >2029 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nominal1 | - | - | - | - | 976 | 1\u202f252 | 2\u202f228 |
Int\u00e9r\u00eats | 116 | 120 | 125 | 130 | 135 | 56 | 682 |
Total Emissions obligataires | 116 | 120 | 125 | 130 | 1\u202f111 | 1\u202f308 | 2\u202f910 |
Nominal | - | - | - | - | 302 | 970 | 1\u202f272 |
Int\u00e9r\u00eats2 | 71 | 73 | 76 | 78 | 147 | 233 | 678 |
Total Pr\u00eats bancaires | 71 | 73 | 76 | 78 | 449 | 1\u202f203 | 1\u202f950 |
Total | 187 | 194 | 201 | 208 | 1\u202f560 | 2\u202f511 | 4\u202f860 |
|
\u00a0
Emprunts en devise
Les valeurs comptables des emprunts du Groupe \u00e9taient libell\u00e9es dans les devises suivantes :
(en millions d\u2019euros) | EUR | Autres devises | Total |
|---|---|---|---|
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 2 106 | 1 | 2 107 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 4 563 | 91 | 4 654 |
\u00a0
Juste valeur
La juste valeur des emprunts est d\u00e9crite en section 6.1.7.4 - Ev\u00e8nements significatifs de l'exercice.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDebtSecuritiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_ae64fc8a-a25f-4c74-bcfb-86cd30738488": { "value": "La charge d\u2019imp\u00f4t inclut les imp\u00f4ts courants et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 lorsque des diff\u00e9rences temporaires apparaissent entre la base fiscale et la base comptable consolid\u00e9e des actifs et passifs. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant le taux d\u2019imposition officiel \u00e0 la date de cl\u00f4ture qui sera en vigueur lorsque les diff\u00e9rences temporaires se retourneront. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
En cas de changement de taux d\u2019imp\u00f4ts, actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont ajust\u00e9s en contrepartie du compte de r\u00e9sultat sauf si ces changements concernent des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb ou en capitaux propres.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondant aux diff\u00e9rences temporaires et aux d\u00e9ficits fiscaux reportables sont reconnus lorsqu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme recouvrables sur leur p\u00e9riode de validit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible pour utiliser les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les estimations des b\u00e9n\u00e9fices imposables et des utilisations des d\u00e9ficits fiscaux reportables sont pr\u00e9par\u00e9es sur la base des pr\u00e9visions de profits et pertes tels qu\u2019elles ressortent du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus sur toutes les diff\u00e9rences temporaires taxables des filiales, soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et partenariats, \u00e0 moins qu\u2019Atos ne soit en mesure de contr\u00f4ler le retournement de ces diff\u00e9rences temporaires et qu\u2019il est probable qu\u2019un tel retournement ne se r\u00e9alisera pas dans un futur pr\u00e9visible.\u00a0
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s au niveau d\u2019une m\u00eame entit\u00e9 fiscale lorsqu\u2019il existe un droit de compenser les montants ainsi comptabilis\u00e9s.
En application de l\u2019exemption temporaire obligatoire, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 \u00ab\u202fPilier 2\u202f\u00bb n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. De m\u00eame, aucune information \u00e0 ce titre n\u2019a \u00e9t\u00e9 fournie.
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Charge d'imp\u00f4ts courants | -137 | -121 |
Produit (charge) d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | -76 | 9 |
Charge totale d\u2019imp\u00f4t | -214 | -112 |
\u00a0
La charge d'imp\u00f4t pour 2024 s'est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 214 millions d\u2019euros pour un b\u00e9n\u00e9fice avant imp\u00f4t de 462 millions d\u2019euros. Elle comprend principalement les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:\u00a0
Concernant Pilier 2, l\u2019analyse men\u00e9e par le Groupe indique que les juridictions o\u00f9 le taux effectif anticip\u00e9 de la taxe Pilier 2 est sous le taux minimum de 15% ne sont pas mat\u00e9rielles pour le Groupe. Le montant des taxes compl\u00e9mentaires Pilier 2 comptabilis\u00e9 est de 1 million d\u2019euros.
\u00a0
La diff\u00e9rence entre le taux d\u2019imp\u00f4t courant en France et le taux effectif d\u2019imp\u00f4t s\u2019explique de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
(en millions d'euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
R\u00e9sultat net avant imp\u00f4t | 462 | -3 332 |
Taux courant d\u2019imposition en France | 25,8% | 25,8% |
Produit (charge) d'imp\u00f4t th\u00e9orique au taux courant en France | -119 | 861 |
Effet des diff\u00e9rences permanentes* | -578 | -632 |
Effet li\u00e9 au refinancement | 701 | 0 |
Diff\u00e9rences sur les taux des pays \u00e9trangers | 5 | 49 |
Mouvement sur la reconnaissance des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | -159 | -339 |
Paiements fond\u00e9s sur des actions | -1 | -5 |
Changement de taux sur les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | -6 | 0 |
Imp\u00f4ts sans base | -4 | -40 |
Retenues \u00e0 la source | -37 | -15 |
Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t fran\u00e7ais | 11 | 9 |
Autres | -27 | 1 |
Produit (charge) d\u2019imp\u00f4t du Groupe | -214 | -112 |
Taux effectif d'imp\u00f4t\u00a0 | 46,3% | -3,3% |
(*) comprend principalement la charge de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill. |
La charge d'imp\u00f4t pour 2024 s'est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 214 millions d\u2019euros pour un b\u00e9n\u00e9fice avant imp\u00f4t de 462 millions d\u2019euros. Cette charge inclut un mouvement net sur les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s de -159 millions d\u2019euros, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments non-r\u00e9currents d\u00e9coulant notamment de la restructuration financi\u00e8re du Groupe et des cessions r\u00e9alis\u00e9es sur l\u2019exercice.
Le taux d\u2019imp\u00f4t effectif est de 46,3%. L\u2019impact des diff\u00e9rences permanentes correspond principalement aux impacts IFRS de la restructuration financi\u00e8re du Groupe et de la d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill.
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | 184 | 206 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | 69 | 35 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets | 115 | 171 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9ficits fiscaux reportables | Immobilisations incorporelles relatives \u00e0 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition | Immobilisations corporelles | Retraites | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 216 | -116 | 16 | 89 | -60 | 146 |
R\u00e9sultat de l\u2019exercice | 21 | 7 | -6 | -48 | 35 | 9 |
Variation du p\u00e9rim\u00e8tre | -5 | 13 | 1 | -1 | 35 | 44 |
Capitaux propres | -0 | - | 0 | -36 | -1 | -37 |
Reclassements | 1 | -1 | 1 | -1 | 10 | 9 |
Diff\u00e9rences de change | 0 | 3 | 2 | -1 | -6 | -1 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 233 | -93 | 14 | 2 | 13 | 171 |
R\u00e9sultat de l\u2019exercice | 110 | 46 | -56 | 27 | -203 | -76 |
Variation du p\u00e9rim\u00e8tre | 3 | 2 | - | - | 2 | 2 |
Capitaux propres | - | - | - | 7 | 5 | 12 |
Reclassements | -1 | - | - | - | 5 | 4 |
Diff\u00e9rences de change | -5 | -4 | - | 1 | 7 | 3 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 340 | -49 | -42 | 37 | -171 | 115 |
\u00a0
En 2024, les Autres impacts en r\u00e9sultat correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence temporaire r\u00e9sultant de l'ajustement \u00e0 la juste valeur de la dette comptabilis\u00e9e dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re du Groupe (voir Section 6.1.7.4 - Ev\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice).
\u00a0
\u00a0 (en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | ||||
Reconnus | Non reconnus | Total | Reconnus | Non reconnus | Total | |
2024 | - | - | - | 4 | 2 | 6 |
2025 | 10 | 21 | 30 | 3 | 3 | 6 |
2026 | 1 | 32 | 33 | 2 | 3 | 5 |
2027 | 3 | 69 | 72 | 15 | 13 | 27 |
2028 | 6 | 38 | 44 | - | - | - |
D\u00e9ficits fiscaux reportables \u00e0 cinq ans et plus | 53 | 25 | 78 | 134 | 87 | 222 |
D\u00e9ficits fiscaux reportables ayant une \u00e9ch\u00e9ance | 73 | 184 | 257 | 159 | 108 | 267 |
D\u00e9ficits fiscaux reportables ind\u00e9finiment | 150 | 6 489 | 6 640 | 556 | 5 482 | 6 008 |
Total des d\u00e9ficits fiscaux reportables | 223 | 6 673 | 6 896 | 715 | 5 560 | 6 275 |
\u00a0
En 2024, les pays disposant des d\u00e9ficits fiscaux reportables les plus importants ont \u00e9t\u00e9 l\u2019Allemagne (1 481 millions d\u2019euros, incluant les parts f\u00e9d\u00e9rales et territoriales, contre 2 378 millions d\u2019euros en 2023), la France (2 981\u00a0millions d\u2019euros contre 2 279 millions d\u2019euros en 2023), le Royaume-Uni (1\u202f170\u00a0millions d\u2019euros contre 1 507 millions d\u2019euros en 2023), les Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique (172\u00a0millions d\u2019euros contre 365 millions d\u2019euros en 2023), les Pays-Bas (360 millions d\u2019euros contre 182 millions d\u2019euros en 2023), la Belgique (128 millions d\u2019euros contre 113 millions d\u2019euros en 2023), le Br\u00e9sil (124\u00a0millions d\u2019euros contre 95 millions d\u2019euros en 2023), la Suisse (84 millions d\u2019euros contre 81 millions d\u2019euros en 2023), l\u2019Espagne (80\u00a0millions d\u2019euros contre 75 millions d\u2019euros en 2023) et l\u2019Autriche (65\u00a0millions d\u2019euros contre 69 millions d\u2019euros en 2023).
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
D\u00e9ficits fiscaux reportables | 1 477 | 1 338 |
Diff\u00e9rences temporaires | 654 | 620 |
Total | 2 131 | 1 958 |
La charge d\u2019imp\u00f4t inclut les imp\u00f4ts courants et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 lorsque des diff\u00e9rences temporaires apparaissent entre la base fiscale et la base comptable consolid\u00e9e des actifs et passifs. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant le taux d\u2019imposition officiel \u00e0 la date de cl\u00f4ture qui sera en vigueur lorsque les diff\u00e9rences temporaires se retourneront. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
En cas de changement de taux d\u2019imp\u00f4ts, actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont ajust\u00e9s en contrepartie du compte de r\u00e9sultat sauf si ces changements concernent des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb ou en capitaux propres.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondant aux diff\u00e9rences temporaires et aux d\u00e9ficits fiscaux reportables sont reconnus lorsqu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme recouvrables sur leur p\u00e9riode de validit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible pour utiliser les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les estimations des b\u00e9n\u00e9fices imposables et des utilisations des d\u00e9ficits fiscaux reportables sont pr\u00e9par\u00e9es sur la base des pr\u00e9visions de profits et pertes tels qu\u2019elles ressortent du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus sur toutes les diff\u00e9rences temporaires taxables des filiales, soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et partenariats, \u00e0 moins qu\u2019Atos ne soit en mesure de contr\u00f4ler le retournement de ces diff\u00e9rences temporaires et qu\u2019il est probable qu\u2019un tel retournement ne se r\u00e9alisera pas dans un futur pr\u00e9visible.\u00a0
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s au niveau d\u2019une m\u00eame entit\u00e9 fiscale lorsqu\u2019il existe un droit de compenser les montants ainsi comptabilis\u00e9s.
En application de l\u2019exemption temporaire obligatoire, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 \u00ab\u202fPilier 2\u202f\u00bb n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. De m\u00eame, aucune information \u00e0 ce titre n\u2019a \u00e9t\u00e9 fournie.
La charge d\u2019imp\u00f4t inclut les imp\u00f4ts courants et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 lorsque des diff\u00e9rences temporaires apparaissent entre la base fiscale et la base comptable consolid\u00e9e des actifs et passifs. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant le taux d\u2019imposition officiel \u00e0 la date de cl\u00f4ture qui sera en vigueur lorsque les diff\u00e9rences temporaires se retourneront. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
En cas de changement de taux d\u2019imp\u00f4ts, actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont ajust\u00e9s en contrepartie du compte de r\u00e9sultat sauf si ces changements concernent des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb ou en capitaux propres.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondant aux diff\u00e9rences temporaires et aux d\u00e9ficits fiscaux reportables sont reconnus lorsqu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme recouvrables sur leur p\u00e9riode de validit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible pour utiliser les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les estimations des b\u00e9n\u00e9fices imposables et des utilisations des d\u00e9ficits fiscaux reportables sont pr\u00e9par\u00e9es sur la base des pr\u00e9visions de profits et pertes tels qu\u2019elles ressortent du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus sur toutes les diff\u00e9rences temporaires taxables des filiales, soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et partenariats, \u00e0 moins qu\u2019Atos ne soit en mesure de contr\u00f4ler le retournement de ces diff\u00e9rences temporaires et qu\u2019il est probable qu\u2019un tel retournement ne se r\u00e9alisera pas dans un futur pr\u00e9visible.\u00a0
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s au niveau d\u2019une m\u00eame entit\u00e9 fiscale lorsqu\u2019il existe un droit de compenser les montants ainsi comptabilis\u00e9s.
En application de l\u2019exemption temporaire obligatoire, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 \u00ab\u202fPilier 2\u202f\u00bb n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. De m\u00eame, aucune information \u00e0 ce titre n\u2019a \u00e9t\u00e9 fournie.
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | 184 | 206 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | 69 | 35 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets | 115 | 171 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9ficits fiscaux reportables | Immobilisations incorporelles relatives \u00e0 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition | Immobilisations corporelles | Retraites | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 216 | -116 | 16 | 89 | -60 | 146 |
R\u00e9sultat de l\u2019exercice | 21 | 7 | -6 | -48 | 35 | 9 |
Variation du p\u00e9rim\u00e8tre | -5 | 13 | 1 | -1 | 35 | 44 |
Capitaux propres | -0 | - | 0 | -36 | -1 | -37 |
Reclassements | 1 | -1 | 1 | -1 | 10 | 9 |
Diff\u00e9rences de change | 0 | 3 | 2 | -1 | -6 | -1 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 233 | -93 | 14 | 2 | 13 | 171 |
R\u00e9sultat de l\u2019exercice | 110 | 46 | -56 | 27 | -203 | -76 |
Variation du p\u00e9rim\u00e8tre | 3 | 2 | - | - | 2 | 2 |
Capitaux propres | - | - | - | 7 | 5 | 12 |
Reclassements | -1 | - | - | - | 5 | 4 |
Diff\u00e9rences de change | -5 | -4 | - | 1 | 7 | 3 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 340 | -49 | -42 | 37 | -171 | 115 |
\u00a0
En 2024, les Autres impacts en r\u00e9sultat correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence temporaire r\u00e9sultant de l'ajustement \u00e0 la juste valeur de la dette comptabilis\u00e9e dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re du Groupe (voir Section 6.1.7.4 - Ev\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice).
\u00a0
\u00a0 (en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | ||||
Reconnus | Non reconnus | Total | Reconnus | Non reconnus | Total | |
2024 | - | - | - | 4 | 2 | 6 |
2025 | 10 | 21 | 30 | 3 | 3 | 6 |
2026 | 1 | 32 | 33 | 2 | 3 | 5 |
2027 | 3 | 69 | 72 | 15 | 13 | 27 |
2028 | 6 | 38 | 44 | - | - | - |
D\u00e9ficits fiscaux reportables \u00e0 cinq ans et plus | 53 | 25 | 78 | 134 | 87 | 222 |
D\u00e9ficits fiscaux reportables ayant une \u00e9ch\u00e9ance | 73 | 184 | 257 | 159 | 108 | 267 |
D\u00e9ficits fiscaux reportables ind\u00e9finiment | 150 | 6 489 | 6 640 | 556 | 5 482 | 6 008 |
Total des d\u00e9ficits fiscaux reportables | 223 | 6 673 | 6 896 | 715 | 5 560 | 6 275 |
\u00a0
En 2024, les pays disposant des d\u00e9ficits fiscaux reportables les plus importants ont \u00e9t\u00e9 l\u2019Allemagne (1 481 millions d\u2019euros, incluant les parts f\u00e9d\u00e9rales et territoriales, contre 2 378 millions d\u2019euros en 2023), la France (2 981\u00a0millions d\u2019euros contre 2 279 millions d\u2019euros en 2023), le Royaume-Uni (1\u202f170\u00a0millions d\u2019euros contre 1 507 millions d\u2019euros en 2023), les Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique (172\u00a0millions d\u2019euros contre 365 millions d\u2019euros en 2023), les Pays-Bas (360 millions d\u2019euros contre 182 millions d\u2019euros en 2023), la Belgique (128 millions d\u2019euros contre 113 millions d\u2019euros en 2023), le Br\u00e9sil (124\u00a0millions d\u2019euros contre 95 millions d\u2019euros en 2023), la Suisse (84 millions d\u2019euros contre 81 millions d\u2019euros en 2023), l\u2019Espagne (80\u00a0millions d\u2019euros contre 75 millions d\u2019euros en 2023) et l\u2019Autriche (65\u00a0millions d\u2019euros contre 69 millions d\u2019euros en 2023).
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
D\u00e9ficits fiscaux reportables | 1 477 | 1 338 |
Diff\u00e9rences temporaires | 654 | 620 |
Total | 2 131 | 1 958 |
La charge d\u2019imp\u00f4t inclut les imp\u00f4ts courants et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 lorsque des diff\u00e9rences temporaires apparaissent entre la base fiscale et la base comptable consolid\u00e9e des actifs et passifs. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant le taux d\u2019imposition officiel \u00e0 la date de cl\u00f4ture qui sera en vigueur lorsque les diff\u00e9rences temporaires se retourneront. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
En cas de changement de taux d\u2019imp\u00f4ts, actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont ajust\u00e9s en contrepartie du compte de r\u00e9sultat sauf si ces changements concernent des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb ou en capitaux propres.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondant aux diff\u00e9rences temporaires et aux d\u00e9ficits fiscaux reportables sont reconnus lorsqu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme recouvrables sur leur p\u00e9riode de validit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible pour utiliser les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les estimations des b\u00e9n\u00e9fices imposables et des utilisations des d\u00e9ficits fiscaux reportables sont pr\u00e9par\u00e9es sur la base des pr\u00e9visions de profits et pertes tels qu\u2019elles ressortent du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus sur toutes les diff\u00e9rences temporaires taxables des filiales, soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et partenariats, \u00e0 moins qu\u2019Atos ne soit en mesure de contr\u00f4ler le retournement de ces diff\u00e9rences temporaires et qu\u2019il est probable qu\u2019un tel retournement ne se r\u00e9alisera pas dans un futur pr\u00e9visible.\u00a0
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s au niveau d\u2019une m\u00eame entit\u00e9 fiscale lorsqu\u2019il existe un droit de compenser les montants ainsi comptabilis\u00e9s.
En application de l\u2019exemption temporaire obligatoire, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 \u00e0 \u00ab\u202fPilier 2\u202f\u00bb n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9. De m\u00eame, aucune information \u00e0 ce titre n\u2019a \u00e9t\u00e9 fournie.
Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 en comparant la valeur comptable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGTs \u00e0 sa valeur recouvrable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La valeur recouvrable d\u2019une UGT repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture sur la base du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Quand la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une perte de valeur est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. La perte de valeur est reconnue en premier lieu en r\u00e9duction de la valeur comptable du goodwill allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT et le reliquat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est allou\u00e9 aux autres actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.\u00a0
Lorsqu\u2019une UGT, ou partie d\u2019UGT, est c\u00e9d\u00e9e, la part de goodwill correspondant au p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 est prise en consid\u00e9ration dans la valeur comptable de l\u2019actif net c\u00e9d\u00e9 et utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le r\u00e9sultat de cession. La part de goodwill est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des valeurs relatives du p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 et de l\u2019UGT ou groupe d\u2019UGTs.\u00a0
Depuis le 30 juin 2023 et la finalisation du d\u00e9coupage juridique, tous les actifs et passifs ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s entre Tech Foundations et Eviden dans chaque pays. Les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie, pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9finies comme les zones g\u00e9ographiques, g\u00e9n\u00e9ralement les pays, ont ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9coup\u00e9es entre Tech Foundations et Eviden. Par cons\u00e9quent, le plus petit groupe d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes est maintenant constitu\u00e9 des op\u00e9rations Tech Foundations et des op\u00e9rations Eviden dans chaque pays.
La valeur du goodwill est test\u00e9e au niveau de chaque R\u00e9gion pour Tech Foundations et Eviden dans la mesure o\u00f9 il s'agit du niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne.
30 juin 2024
Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 suite aux offres re\u00e7ues et compte tenu de la restructuration financi\u00e8re envisag\u00e9e au 30 juin 2024.
La valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente r\u00e9sultant des termes de l\u2019Accord de Lock-up dat\u00e9 du 14 juillet 2024. Cette valeur a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e aux Unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie sur la base des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (\u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb) d\u00e9riv\u00e9s du plan d'affaires \u00e0 3 ans ajust\u00e9 tel que pr\u00e9sent\u00e9 au march\u00e9 le 29 avril 2024, mais aussi en prenant en compte l'offre confirmatoire non engageante re\u00e7ue de l'\u00c9tat fran\u00e7ais.
Au 30 juin 2024, le goodwill a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 de 1\u202f452 millions d'euros, affectant Tech Foundations pour 173 millions d'euros et Eviden pour 1\u202f279\u202fmillions d'euros.
31 d\u00e9cembre 2024
En plus du test effectu\u00e9 \u00e0 la mi-ann\u00e9e, le test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024.
Dans la mesure o\u00f9 le Groupe a r\u00e9organis\u00e9 sa structure de reporting d'une mani\u00e8re qui modifie la composition des UGT auxquelles du goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, le goodwill d\u2019Am\u00e9riques au sein d'Eviden et de Tech Foundations a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 entre Am\u00e9rique du Nord et Am\u00e9rique du Sud au sein d'Eviden et de Tech Foundations sur la base de leurs justes valeurs relatives au 31 d\u00e9cembre 2024, d\u00e9termin\u00e9es comme d\u00e9crit ci-apr\u00e8s. De m\u00eame, le goodwill d\u2019Europe du Nord & Asie Pacifique au sein d'Eviden et de Tech Foundations a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 entre Royaume-Uni / Irlande, Benelux et Pays Nordiques et Asie Pacifique au sein d'Eviden et de Tech Foundations sur la base de leurs justes valeurs relatives au 31 d\u00e9cembre 2024, d\u00e9termin\u00e9es de la mani\u00e8re d\u00e9crite ci-apr\u00e8s. Enfin, le goodwill d'Am\u00e9rique du Sud et d\u2019Asie Pacifique au sein d\u2019Eviden et de Tech Foundations a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 au goodwill d\u2019Autres au sein d\u2019Eviden et de Tech Foundations pour cr\u00e9er le goodwill de March\u00e9s Emergents au sein d\u2019Eviden et de Tech Foundations.
Pour effectuer le test, la valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente r\u00e9sultant de la valeur d'entreprise implicite d\u00e9riv\u00e9e des donn\u00e9es du march\u00e9, \u00e0 savoir la capitalisation boursi\u00e8re du Groupe en fin d\u2019ann\u00e9e et la juste valeur de la dette financi\u00e8re. La valeur d'entreprise implicite a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e aux UGTs sur la base de la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (\u00ab DCF \u00bb) \u00e0 partir du plan d'affaires du management tel que pr\u00e9sent\u00e9 au march\u00e9 dans le communiqu\u00e9 de presse du 2 septembre 2024.
Les hypoth\u00e8ses retenues dans les DCF ont \u00e9t\u00e9 les suivantes\u00a0:
En ce qui concerne la valeur recouvrable, elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e en coh\u00e9rence avec les valeurs estim\u00e9es des transactions qui ont \u00e9t\u00e9 ou sont envisag\u00e9es, ainsi qu'avec les attentes du march\u00e9.
\u00a0
Les taux d'actualisation utilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024, ainsi qu'au 31 d\u00e9cembre 2023, \u00e9taient les suivants :
\u00a0
\u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2023* | |
|---|---|---|
Tech Foundations | Eviden | |
Am\u00e9riques | 29,0% | 17,7% |
Europe du Nord & Asie Pacifique | 28,5% | 16,8% |
Europe Centrale | 28,5% | 15,3% |
Europe du Sud | 28,5% | 16,1% |
Autres | 32,0% | 18,0% |
(*) La ventilation des taux d'actualisation est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus telle qu'elle est publi\u00e9e dans le DEU 2023, avec les pr\u00e9c\u00e9dentes R\u00e9gions. |
\u00a0
\u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2024 | 31 d\u00e9cembre 2023* | ||
|---|---|---|---|---|
Tech | Eviden | Tech | Eviden | |
Am\u00e9rique du Nord | 33,0% | 38,6% | n.a. | n.a. |
Royaume-Uni / Irlande | 24,0% | 34,8% | n.a. | n.a. |
Benelux et Pays Nordiques | 24,0% | 31,7% | n.a. | n.a. |
Europe Centrale | 23,5% | 27,4% | 28,5% | 15,3% |
Europe du Sud | 24,0% | 21,6% | 28,5% | 16,1% |
March\u00e9s Emergents | 26,8% | 32,9% | n.a. | n.a. |
(*) La ventilation des taux d'actualisation entre Am\u00e9rique du Nord et Am\u00e9rique du Sud au sein d\u2019Am\u00e9riques, entre Royaume-Uni / Irlande, Benelux et Pays Nordiques et Asie Pacifique au sein d\u2019Europe du Nord & Asie Pacifique et pour March\u00e9s \u00e9mergents n'\u00e9tait pas disponible au 31 d\u00e9cembre 2023. |
\u00a0
Par rapport \u00e0 d\u00e9cembre 2023, les taux d'actualisation ont globalement augment\u00e9 en raison des facteurs suivants :
Le test reste sensible aux taux d\u2019actualisation, aux taux de croissance \u00e0 long terme et aux taux de marge op\u00e9rationnelle.
A titre d\u2019information, une analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conduite sur les valeurs d\u2019entreprise estim\u00e9es \u00e0 partir des DCF. Les r\u00e9sultats sur les valeurs d\u2019entreprise sont pr\u00e9sent\u00e9s ci\u2011dessous\u202f:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Tech Foundations | \u00a0 | \u00a0 | |||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'actualisation | Taux de croissance perp\u00e9tuelle | Taux de marge op\u00e9rationnelle | Impact combin\u00e9 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||||||
+500 points | -500 points | +200 points | -200 points | +100 points | -100 points | Impact positif | Impact n\u00e9gatif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Am\u00e9rique du Nord | -43 | 59 | 9 | n.a. | 26 | -28 | 94 | -71 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Royaume-Uni / Irlande | -55 | 84 | 12 | n.a. | 28 | -28 | 125 | -83 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Benelux et Pays Nordiques | -16 | 25 | 4 | n.a. | 12 | -13 | 42 | -29 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Europe Centrale | 7 | -8 | - | n.a. | 18 | -18 | 10 | -11 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Europe du Sud | -43 | 67 | 10 | n.a. | 43 | -45 | 121 | -88 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
March\u00e9s Emergents | -15 | 22 | 3 | n.a. | 16 | -16 | 41 | -31 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total | -165 | 250 | 39 | n.a. | 143 | -148 | 432 | -313 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0(*) n.a. : non applicable dans la mesure o\u00f9 l'hypoth\u00e8se de base pour le taux croissance perp\u00e9tuelle est de 0% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Eviden | \u00a0 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'actualisation | Taux de croissance perp\u00e9tuelle | Taux de marge op\u00e9rationnelle | Impact combin\u00e9 | \u00a0 | |||||
+500 points | -500 points | +200 points | -200 points | +100 points | -100 points | Impact positif | Impact n\u00e9gatif | ||
Am\u00e9rique du Nord | -51 | 70 | 17 | -12 | 30 | -30 | 117 | -93 | \u00a0 |
Royaume-Uni / Irlande | -25 | 36 | 9 | -7 | 18 | -18 | 62 | -50 | \u00a0 |
Benelux et Pays Nordiques | -19 | 28 | 7 | -5 | 13 | -13 | 48 | -38 | \u00a0 |
Europe Centrale | -44 | 66 | 17 | -12 | 48 | -48 | 131 | -105 | \u00a0 |
Europe du Sud | -83 | 141 | 33 | -26 | 42 | -43 | 216 | -152 | \u00a0 |
March\u00e9s Emergents | -10 | 14 | 4 | -3 | 9 | -9 | 27 | -22 | \u00a0 |
Total | -233 | 355 | 87 | -65 | 160 | -162 | 602 | -460 | \u00a0 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Tech Foundations | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Capitalisation boursi\u00e8re | Ajustement de la dette | Impact combin\u00e9 | ||||
-10%\u00a0 | -20%\u00a0 | +10%\u00a0 | +20%\u00a0 | |||
Am\u00e9rique du Nord | - | -5 | -5 | -14 | -5 | -19 |
Royaume-Uni / Irlande | -6 | -13 | -13 | -24 | -19 | -37 |
Benelux et Pays Nordiques | - | -2 | -2 | -6 | -2 | -7 |
Europe Centrale | 1 | 1 | 1 | 3 | 2 | 4 |
Europe du Sud | -5 | -10 | -10 | -19 | -15 | -29 |
March\u00e9s Emergents | -1 | -3 | -2 | -5 | -3 | -8 |
Total | -12 | -31 | -30 | -66 | -42 | -96 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Eviden | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Capitalisation boursi\u00e8re | Ajustement de la dette\u00a0 | Impact combin\u00e9 | ||||
-10%\u00a0 | -20%\u00a0 | +10%\u00a0 | +20%\u00a0 | |||
Am\u00e9rique du Nord | -6 | -11 | -11 | -26 | -17 | -37 |
Royaume-Uni / Irlande | -3 | -6 | -6 | -12 | -9 | -18 |
Benelux et Pays Nordiques | -2 | -4 | -4 | -9 | -7 | -13 |
Europe Centrale | - | -10 | -7 | -20 | -7 | -30 |
Europe du Sud | -10 | -20 | -20 | -38 | -30 | -57 |
March\u00e9s Emergents | -1 | -2 | -2 | -5 | -3 | -7 |
Total | -22 | -54 | -51 | -109 | -73 | -163 |
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les valeurs nettes comptables du goodwill par R\u00e9gion, pour Tech Foundations et Eviden, sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2024 | 31 d\u00e9cembre 2023* | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Tech Foundations | Eviden | Group | Tech Foundations | Eviden | Group | |
Am\u00e9rique du Nord | 167 | 274 | 440 | 325 | 1 199 | 1 525 |
Royaume-Uni et Irlande | -0 | 43 | 43 | 136 | 435 | 570 |
Benelux et Pays Nordiques | - | 0 | 0 | 26 | 314 | 340 |
Europe Centrale | -0 | 149 | 149 | -0 | 250 | 250 |
Europe du Sud | -0 | -0 | -0 | -0 | 0 | -0 |
March\u00e9s Emergents | 22 | -0 | 21 | 34 | 157 | 191 |
Total | 188 | 465 | 653 | 521 | 2 354 | 2 875 |
(*) Retrait\u00e9 pour refl\u00e9ter la nouvelle composition des RBUs. |
\u00a0
L'\u00e9volution des valeurs nettes comptables du goodwill se pr\u00e9sente comme suit :
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2023 | Augmentation | Diminution | Variations | 31 d\u00e9cembre 2024 |
Valeur brute | 6 763 | - | -49 | 202 | 6 916 |
Pertes de valeur | -3 887 | -2 240 | 20 | -156 | -6 263 |
Valeur nette | 2 875 | -2 240 | -29 | 46 | 653 |
\u00a0
Sur 2024, le goodwill a diminu\u00e9 de 2\u00a0875 millions d\u2019euros \u00e0 653 millions d\u2019euros en raison des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2022 | Augmentation | Variations | Variations | 31 d\u00e9cembre 2023 |
Valeur brute | 6 956 | 0 | -109 | -85 | 6 763 |
Pertes de valeur | -1 652 | -2 299 | 51 | 13 | -3 887 |
Valeur nette | 5 305 | -2 299 | -58 | -73 | 2 875 |
\u00a0
Sur 2023, le goodwill a diminu\u00e9 de 5\u00a0305 millions d\u2019euros \u00e0 2 875 millions d\u2019euros en raison des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Relations clients | Marques, logiciels et licences | Autres immobilisations incorporelles | Total |
|---|---|---|---|---|
Valeur brute | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 1 207 | 506 | 262 | 1 976 |
Acquisitions | - | 27 | 1 | 28 |
Capitalisation des frais de d\u00e9veloppement | - | - | 25 | 25 |
Cessions | -22 | -45 | -27 | -93 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 52 | 13 | 14 | 79 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 1 238 | 502 | 275 | 2 015 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | -880 | -355 | -213 | -1 447 |
Dotations | - | -43 | -1 | -43 |
Amortissements des immobilisations incorporelles relatives \u00e0 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition | -52 | -0 | -5 | -57 |
Amortissements des frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | - | - | -32 | -32 |
Cessions | 22 | 42 | 21 | 84 |
Pertes de valeur | -109 | - | - | -109 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -40 | -11 | -10 | -61 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | -1 059 | -367 | -240 | -1 666 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 327 | 151 | 50 | 529 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 179 | 134 | 35 | 349 |
\u00a0
En 2024, la charge d\u2019amortissement des immobilisations incorporelles reconnues dans le cadre de l\u2019allocation des prix d\u2019acquisition s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 57 millions d\u2019euros et \u00e9tait principalement li\u00e9e aux relations clients et des technologies Syntel. La charge de d\u00e9pr\u00e9ciation de 109 millions d\u2019euros r\u00e9sulte principalement de r\u00e9siliation de contrats clients aux \u00c9tats-Unis.
La valeur comptable brute des relations clients de 1\u00a0238 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024 pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus incluait principalement\u00a0:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Relations clients | Marques, logiciels et licences | Autres immobilisations incorporelles | Total |
Valeur brute | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 1 372 | 594 | 292 | 2 257 |
Acquisitions | -0 | 43 | 0 | 44 |
Capitalisation des frais de d\u00e9veloppement | - | - | 42 | 42 |
Cessions | -138 | -125 | -56 | -319 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -27 | -6 | -15 | -48 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 1 207 | 506 | 262 | 1 976 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | -907 | -233 | -199 | -1 339 |
Dotations | -5 | -11 | -17 | -33 |
Amortissements des immobilisations incorporelles relatives \u00e0 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition | -69 | -31 | -8 | -108 |
Amortissements des frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | - | - | -26 | -26 |
Cessions | 78 | 106 | 37 | 221 |
Pertes de valeur | -3 | -193 | - | -196 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 25 | 7 | 1 | 33 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | -880 | -355 | -213 | -1 448 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 465 | 361 | 92 | 919 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 328 | 151 | 50 | 529 |
\u00a0
D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations corporellesDes tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immobilisations corporelles en cas d\u2019une indication de perte de valeur. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les immobilisations corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement\u00a0en cas de changements dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019immobilisation et si ce montant redevient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019immobilisation apr\u00e8s reprise des d\u00e9pr\u00e9ciations est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable, nette des amortissements, comme si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par le pass\u00e9.(en millions d\u2019euros) | Immobilier | Mat\u00e9riel informatique | V\u00e9hicules\u00a0 | Total |
Valeur brute\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31 d\u00e9cembre 2023 | 1 087 | 464 | 49 | 1 600 |
Acquisitions | 154 | 48 | 16 | 218 |
Diminutions | -163 | -222 | -26 | -411 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 9 | 8 | -2 | 16 |
31 d\u00e9cembre 2024 | 1 088 | 298 | 37 | 1 423 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31 d\u00e9cembre 2023 | -585 | -301 | -27 | -913 |
Amortissements de l\u2019exercice | -137 | -107 | -14 | -257 |
Diminutions | 112 | 208 | 20 | 340 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -16 | 7 | 1 | -7 |
Pertes de valeur | -30 | -5 | - | -35 |
31 d\u00e9cembre 2024 | -656 | -198 | -19 | -872 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31 d\u00e9cembre 2023 | 502 | 163 | 22 | 687 |
31 d\u00e9cembre 2024 | 432 | 100 | 18 | 550 |
\u00a0
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de 24 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 reconnue en 2024 en lien avec des data centers dans presque toutes les R\u00e9gions.
(en millions d\u2019euros) | Immobilier | Mat\u00e9riel informatique | V\u00e9hicules et autres | Total |
Valeur brute | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 1 235 | 524 | 65 | 1 824 |
Acquisitions | 75 | 117 | 11 | 203 |
Diminutions | -230 | -161 | -33 | -424 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 7 | -16 | 6 | -2 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 1 087 | 464 | 49 | 1 600 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | -597 | -294 | -41 | -932 |
Amortissements de l\u2019exercice | -154 | -149 | -17 | -320 |
Diminutions | 214 | 138 | 31 | 382 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 1 | 6 | -0 | 6 |
Pertes de valeur | -50 | - | - | -50 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | -585 | -301 | -27 | -913 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 638 | 229 | 24 | 892 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 501 | 164 | 22 | 687 |
Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 en comparant la valeur comptable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGTs \u00e0 sa valeur recouvrable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La valeur recouvrable d\u2019une UGT repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture sur la base du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Quand la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une perte de valeur est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. La perte de valeur est reconnue en premier lieu en r\u00e9duction de la valeur comptable du goodwill allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT et le reliquat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est allou\u00e9 aux autres actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.\u00a0
Lorsqu\u2019une UGT, ou partie d\u2019UGT, est c\u00e9d\u00e9e, la part de goodwill correspondant au p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 est prise en consid\u00e9ration dans la valeur comptable de l\u2019actif net c\u00e9d\u00e9 et utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le r\u00e9sultat de cession. La part de goodwill est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des valeurs relatives du p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 et de l\u2019UGT ou groupe d\u2019UGTs.D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations incorporelles autres que le goodwillDes tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immobilisations incorporelles avec une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie d\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les immobilisations incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement en cas de changements dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019immobilisation et si ce montant redevient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019immobilisation apr\u00e8s reprise des d\u00e9pr\u00e9ciations est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable, nette des amortissements, comme si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par le pass\u00e9.D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations corporellesDes tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immobilisations corporelles en cas d\u2019une indication de perte de valeur. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les immobilisations corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement\u00a0en cas de changements dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019immobilisation et si ce montant redevient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019immobilisation apr\u00e8s reprise des d\u00e9pr\u00e9ciations est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable, nette des amortissements, comme si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par le pass\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_4460df98-7329-497a-95bf-3ccdaf425ac2": { "value": "\u00a0
Depuis le 30 juin 2023 et la finalisation du d\u00e9coupage juridique, tous les actifs et passifs ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s entre Tech Foundations et Eviden dans chaque pays. Les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie, pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9finies comme les zones g\u00e9ographiques, g\u00e9n\u00e9ralement les pays, ont ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9coup\u00e9es entre Tech Foundations et Eviden. Par cons\u00e9quent, le plus petit groupe d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes est maintenant constitu\u00e9 des op\u00e9rations Tech Foundations et des op\u00e9rations Eviden dans chaque pays.
La valeur du goodwill est test\u00e9e au niveau de chaque R\u00e9gion pour Tech Foundations et Eviden dans la mesure o\u00f9 il s'agit du niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne.
30 juin 2024
Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 suite aux offres re\u00e7ues et compte tenu de la restructuration financi\u00e8re envisag\u00e9e au 30 juin 2024.
La valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente r\u00e9sultant des termes de l\u2019Accord de Lock-up dat\u00e9 du 14 juillet 2024. Cette valeur a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e aux Unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie sur la base des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (\u00ab\u00a0DCF\u00a0\u00bb) d\u00e9riv\u00e9s du plan d'affaires \u00e0 3 ans ajust\u00e9 tel que pr\u00e9sent\u00e9 au march\u00e9 le 29 avril 2024, mais aussi en prenant en compte l'offre confirmatoire non engageante re\u00e7ue de l'\u00c9tat fran\u00e7ais.
Au 30 juin 2024, le goodwill a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 de 1\u202f452 millions d'euros, affectant Tech Foundations pour 173 millions d'euros et Eviden pour 1\u202f279\u202fmillions d'euros.
31 d\u00e9cembre 2024
En plus du test effectu\u00e9 \u00e0 la mi-ann\u00e9e, le test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024.
Dans la mesure o\u00f9 le Groupe a r\u00e9organis\u00e9 sa structure de reporting d'une mani\u00e8re qui modifie la composition des UGT auxquelles du goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, le goodwill d\u2019Am\u00e9riques au sein d'Eviden et de Tech Foundations a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 entre Am\u00e9rique du Nord et Am\u00e9rique du Sud au sein d'Eviden et de Tech Foundations sur la base de leurs justes valeurs relatives au 31 d\u00e9cembre 2024, d\u00e9termin\u00e9es comme d\u00e9crit ci-apr\u00e8s. De m\u00eame, le goodwill d\u2019Europe du Nord & Asie Pacifique au sein d'Eviden et de Tech Foundations a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 entre Royaume-Uni / Irlande, Benelux et Pays Nordiques et Asie Pacifique au sein d'Eviden et de Tech Foundations sur la base de leurs justes valeurs relatives au 31 d\u00e9cembre 2024, d\u00e9termin\u00e9es de la mani\u00e8re d\u00e9crite ci-apr\u00e8s. Enfin, le goodwill d'Am\u00e9rique du Sud et d\u2019Asie Pacifique au sein d\u2019Eviden et de Tech Foundations a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 au goodwill d\u2019Autres au sein d\u2019Eviden et de Tech Foundations pour cr\u00e9er le goodwill de March\u00e9s Emergents au sein d\u2019Eviden et de Tech Foundations.
Pour effectuer le test, la valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente r\u00e9sultant de la valeur d'entreprise implicite d\u00e9riv\u00e9e des donn\u00e9es du march\u00e9, \u00e0 savoir la capitalisation boursi\u00e8re du Groupe en fin d\u2019ann\u00e9e et la juste valeur de la dette financi\u00e8re. La valeur d'entreprise implicite a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e aux UGTs sur la base de la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (\u00ab DCF \u00bb) \u00e0 partir du plan d'affaires du management tel que pr\u00e9sent\u00e9 au march\u00e9 dans le communiqu\u00e9 de presse du 2 septembre 2024.
Les hypoth\u00e8ses retenues dans les DCF ont \u00e9t\u00e9 les suivantes\u00a0:
En ce qui concerne la valeur recouvrable, elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e en coh\u00e9rence avec les valeurs estim\u00e9es des transactions qui ont \u00e9t\u00e9 ou sont envisag\u00e9es, ainsi qu'avec les attentes du march\u00e9.
\u00a0
Les taux d'actualisation utilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024, ainsi qu'au 31 d\u00e9cembre 2023, \u00e9taient les suivants :
\u00a0
\u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2023* | |
|---|---|---|
Tech Foundations | Eviden | |
Am\u00e9riques | 29,0% | 17,7% |
Europe du Nord & Asie Pacifique | 28,5% | 16,8% |
Europe Centrale | 28,5% | 15,3% |
Europe du Sud | 28,5% | 16,1% |
Autres | 32,0% | 18,0% |
(*) La ventilation des taux d'actualisation est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus telle qu'elle est publi\u00e9e dans le DEU 2023, avec les pr\u00e9c\u00e9dentes R\u00e9gions. |
\u00a0
\u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2024 | 31 d\u00e9cembre 2023* | ||
|---|---|---|---|---|
Tech | Eviden | Tech | Eviden | |
Am\u00e9rique du Nord | 33,0% | 38,6% | n.a. | n.a. |
Royaume-Uni / Irlande | 24,0% | 34,8% | n.a. | n.a. |
Benelux et Pays Nordiques | 24,0% | 31,7% | n.a. | n.a. |
Europe Centrale | 23,5% | 27,4% | 28,5% | 15,3% |
Europe du Sud | 24,0% | 21,6% | 28,5% | 16,1% |
March\u00e9s Emergents | 26,8% | 32,9% | n.a. | n.a. |
(*) La ventilation des taux d'actualisation entre Am\u00e9rique du Nord et Am\u00e9rique du Sud au sein d\u2019Am\u00e9riques, entre Royaume-Uni / Irlande, Benelux et Pays Nordiques et Asie Pacifique au sein d\u2019Europe du Nord & Asie Pacifique et pour March\u00e9s \u00e9mergents n'\u00e9tait pas disponible au 31 d\u00e9cembre 2023. |
\u00a0
Par rapport \u00e0 d\u00e9cembre 2023, les taux d'actualisation ont globalement augment\u00e9 en raison des facteurs suivants :
Le test reste sensible aux taux d\u2019actualisation, aux taux de croissance \u00e0 long terme et aux taux de marge op\u00e9rationnelle.
A titre d\u2019information, une analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conduite sur les valeurs d\u2019entreprise estim\u00e9es \u00e0 partir des DCF. Les r\u00e9sultats sur les valeurs d\u2019entreprise sont pr\u00e9sent\u00e9s ci\u2011dessous\u202f:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Tech Foundations | \u00a0 | \u00a0 | |||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'actualisation | Taux de croissance perp\u00e9tuelle | Taux de marge op\u00e9rationnelle | Impact combin\u00e9 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||||||
+500 points | -500 points | +200 points | -200 points | +100 points | -100 points | Impact positif | Impact n\u00e9gatif | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Am\u00e9rique du Nord | -43 | 59 | 9 | n.a. | 26 | -28 | 94 | -71 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Royaume-Uni / Irlande | -55 | 84 | 12 | n.a. | 28 | -28 | 125 | -83 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Benelux et Pays Nordiques | -16 | 25 | 4 | n.a. | 12 | -13 | 42 | -29 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Europe Centrale | 7 | -8 | - | n.a. | 18 | -18 | 10 | -11 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Europe du Sud | -43 | 67 | 10 | n.a. | 43 | -45 | 121 | -88 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
March\u00e9s Emergents | -15 | 22 | 3 | n.a. | 16 | -16 | 41 | -31 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total | -165 | 250 | 39 | n.a. | 143 | -148 | 432 | -313 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0(*) n.a. : non applicable dans la mesure o\u00f9 l'hypoth\u00e8se de base pour le taux croissance perp\u00e9tuelle est de 0% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Eviden | \u00a0 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'actualisation | Taux de croissance perp\u00e9tuelle | Taux de marge op\u00e9rationnelle | Impact combin\u00e9 | \u00a0 | |||||
+500 points | -500 points | +200 points | -200 points | +100 points | -100 points | Impact positif | Impact n\u00e9gatif | ||
Am\u00e9rique du Nord | -51 | 70 | 17 | -12 | 30 | -30 | 117 | -93 | \u00a0 |
Royaume-Uni / Irlande | -25 | 36 | 9 | -7 | 18 | -18 | 62 | -50 | \u00a0 |
Benelux et Pays Nordiques | -19 | 28 | 7 | -5 | 13 | -13 | 48 | -38 | \u00a0 |
Europe Centrale | -44 | 66 | 17 | -12 | 48 | -48 | 131 | -105 | \u00a0 |
Europe du Sud | -83 | 141 | 33 | -26 | 42 | -43 | 216 | -152 | \u00a0 |
March\u00e9s Emergents | -10 | 14 | 4 | -3 | 9 | -9 | 27 | -22 | \u00a0 |
Total | -233 | 355 | 87 | -65 | 160 | -162 | 602 | -460 | \u00a0 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Tech Foundations | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Capitalisation boursi\u00e8re | Ajustement de la dette | Impact combin\u00e9 | ||||
-10%\u00a0 | -20%\u00a0 | +10%\u00a0 | +20%\u00a0 | |||
Am\u00e9rique du Nord | - | -5 | -5 | -14 | -5 | -19 |
Royaume-Uni / Irlande | -6 | -13 | -13 | -24 | -19 | -37 |
Benelux et Pays Nordiques | - | -2 | -2 | -6 | -2 | -7 |
Europe Centrale | 1 | 1 | 1 | 3 | 2 | 4 |
Europe du Sud | -5 | -10 | -10 | -19 | -15 | -29 |
March\u00e9s Emergents | -1 | -3 | -2 | -5 | -3 | -8 |
Total | -12 | -31 | -30 | -66 | -42 | -96 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Eviden | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Capitalisation boursi\u00e8re | Ajustement de la dette\u00a0 | Impact combin\u00e9 | ||||
-10%\u00a0 | -20%\u00a0 | +10%\u00a0 | +20%\u00a0 | |||
Am\u00e9rique du Nord | -6 | -11 | -11 | -26 | -17 | -37 |
Royaume-Uni / Irlande | -3 | -6 | -6 | -12 | -9 | -18 |
Benelux et Pays Nordiques | -2 | -4 | -4 | -9 | -7 | -13 |
Europe Centrale | - | -10 | -7 | -20 | -7 | -30 |
Europe du Sud | -10 | -20 | -20 | -38 | -30 | -57 |
March\u00e9s Emergents | -1 | -2 | -2 | -5 | -3 | -7 |
Total | -22 | -54 | -51 | -109 | -73 | -163 |
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les valeurs nettes comptables du goodwill par R\u00e9gion, pour Tech Foundations et Eviden, sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2024 | 31 d\u00e9cembre 2023* | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Tech Foundations | Eviden | Group | Tech Foundations | Eviden | Group | |
Am\u00e9rique du Nord | 167 | 274 | 440 | 325 | 1 199 | 1 525 |
Royaume-Uni et Irlande | -0 | 43 | 43 | 136 | 435 | 570 |
Benelux et Pays Nordiques | - | 0 | 0 | 26 | 314 | 340 |
Europe Centrale | -0 | 149 | 149 | -0 | 250 | 250 |
Europe du Sud | -0 | -0 | -0 | -0 | 0 | -0 |
March\u00e9s Emergents | 22 | -0 | 21 | 34 | 157 | 191 |
Total | 188 | 465 | 653 | 521 | 2 354 | 2 875 |
(*) Retrait\u00e9 pour refl\u00e9ter la nouvelle composition des RBUs. |
\u00a0
L'\u00e9volution des valeurs nettes comptables du goodwill se pr\u00e9sente comme suit :
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2023 | Augmentation | Diminution | Variations | 31 d\u00e9cembre 2024 |
Valeur brute | 6 763 | - | -49 | 202 | 6 916 |
Pertes de valeur | -3 887 | -2 240 | 20 | -156 | -6 263 |
Valeur nette | 2 875 | -2 240 | -29 | 46 | 653 |
\u00a0
Sur 2024, le goodwill a diminu\u00e9 de 2\u00a0875 millions d\u2019euros \u00e0 653 millions d\u2019euros en raison des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2022 | Augmentation | Variations | Variations | 31 d\u00e9cembre 2023 |
Valeur brute | 6 956 | 0 | -109 | -85 | 6 763 |
Pertes de valeur | -1 652 | -2 299 | 51 | 13 | -3 887 |
Valeur nette | 5 305 | -2 299 | -58 | -73 | 2 875 |
\u00a0
Sur 2023, le goodwill a diminu\u00e9 de 5\u00a0305 millions d\u2019euros \u00e0 2 875 millions d\u2019euros en raison des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Terrains et constructions | Mat\u00e9riel informatique | Autres immobilisations corporelles | Total |
Valeur brute | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 318 | 264 | 56 | 638 |
Acquisitions | 7 | 371 | 21 | 398 |
Cessions | -23 | -187 | -23 | -233 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 7 | 27 | -9 | 24 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 308 | 475 | 45 | 828 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | -198 | -71 | -14 | -284 |
Amortissements de l\u2019exercice | -18 | -129 | -5 | -153 |
Cessions | 21 | 171 | 21 | 212 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -4 | -17 | -2 | -23 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | -199 | -47 | -0 | -247 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 120 | 193 | 42 | 355 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 108 | 427 | 45 | 580 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Terrains et constructions | Mat\u00e9riel informatique | Autres immobilisations corporelles | Total |
Valeur brute | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 309 | 202 | 62 | 573 |
Acquisitions | 14 | 84 | 13 | 110 |
Cessions | -14 | -11 | -5 | -30 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 9 | -11 | -14 | -16 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 318 | 264 | 56 | 638 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | -180 | 30 | -10 | -160 |
Amortissements de l\u2019exercice | -20 | -114 | -7 | -141 |
Cessions | 1 | 7 | 1 | 9 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 1 | 6 | 1 | 8 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | -198 | -71 | -14 | -284 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 129 | 233 | 52 | 414 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 120 | 193 | 42 | 355 |
\u00a0
Les immobilisations corporelles du Groupe incluent principalement du mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 dans les data centers. La politique d\u2019Atos est de louer ses locaux. Par cons\u00e9quent, le poste \u00ab\u00a0Terrains et constructions\u00a0\u00bb est essentiellement compos\u00e9 des infrastructures techniques des data centers du Groupe.
Les acquisitions proviennent principalement d'un investissement important dans la technologie \u00e0 haut rendement \u00e9nerg\u00e9tique Exascale.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDepreciationAndAmortisationExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_4b006620-61a2-4d96-8775-b4c8a03a86a7": { "value": "Immobilisations incorporelles autres que le goodwill
Une immobilisation incorporelle est reconnue lorsqu\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 l\u2019entreprise et lorsque les co\u00fbts de cette immobilisation peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses raisonnables et document\u00e9es.
Les immobilisations incorporelles sont reconnues \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Les immobilisations incorporelles autres que le goodwill sont principalement constitu\u00e9es de logiciels et de licences d\u2019utilisation acquis directement par le Groupe, de logiciels, de relation clients et de technologies acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi que des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Afin de d\u00e9terminer si une immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne satisfait aux crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019un actif, le Groupe distingue la phase de recherche et la phase de d\u00e9veloppement.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a038, aucune immobilisation incorporelle r\u00e9sultant de travaux de recherche (ou de la phase de recherche d\u2019un projet interne) ne doit \u00eatre reconnue. Les d\u00e9penses correspondantes sont par cons\u00e9quent reconnues en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Les d\u00e9penses r\u00e9sultant de travaux de d\u00e9veloppement (ou de la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet interne) peuvent \u00eatre capitalis\u00e9es comme immobilisation incorporelle si le Groupe peut d\u00e9montrer tous les crit\u00e8res suivants\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s correspondent \u00e0 des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es pour l\u2019utilisation propre du Groupe, \u00e0 des projets d\u2019application d\u00e9di\u00e9s pour des clients sp\u00e9cifiques ou \u00e0 des solutions technologiques innovantes mises \u00e0 disposition d\u2019un groupe de clients. Ces projets font l\u2019objet d\u2019une analyse au cas par cas pour s\u2019assurer qu\u2019ils r\u00e9pondent bien aux crit\u00e8res de capitalisation. Ne sont capitalis\u00e9s que les co\u00fbts de d\u00e9veloppement directement attribuables n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er, produire et pr\u00e9parer l\u2019immobilisation afin qu\u2019elle puisse \u00eatre exploit\u00e9e de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement port\u00e9es \u00e0 l\u2019actif sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Elles sont amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e comprise entre 3 et 15 ans, le sc\u00e9nario moyen \u00e9tant fix\u00e9 \u00e0 5 ans.
Un actif incorporel li\u00e9 aux relations clients et carnets de commandes acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est reconnu comme une \u00ab\u00a0relation clients\u00a0\u00bb. La valeur de cet actif est bas\u00e9e sur certaines hypoth\u00e8ses de renouvellement des contrats sous-jacents et de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ceux-ci. Cet actif est amorti sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne.
La valeur d\u2019une technologie acquise d\u00e9coule de la m\u00e9thode des redevances. Cette m\u00e9thode repose sur (i) des hypoth\u00e8ses de courbes d\u2019obsolescence de la technologie et (ii) un taux de redevance th\u00e9orique applicable \u00e0 des technologies similaires, pour d\u00e9terminer les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s attendus de cette technologie sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle attendue. Cette technologie est amortie sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne. Une approche bas\u00e9e sur les co\u00fbts peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e comme une approche alternative pour obtenir une valeur indicative et conforter la premi\u00e8re m\u00e9thode. Cette m\u00e9thode repose sur l\u2019estimation des co\u00fbts qui devraient \u00eatre engag\u00e9s pour reproduire un actif nouveau similaire avec une utilit\u00e9 la plus proche possible de l\u2019actif qui fait l\u2019objet de l\u2019\u00e9valuation. Au contraire, si la technologie est consid\u00e9r\u00e9e comme le principal vecteur de d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9, une m\u00e9thode des surprofits (\u00ab excess earning\u00a0\u00bb) peut aussi \u00eatre utilis\u00e9e.
Les amortissements sur les immobilisations incorporelles sont reconnus en marge op\u00e9rationnelle lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue. Les amortissements sur les relations clients, brevets, technologies et marques acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont reconnus en Autres charges op\u00e9rationnelles lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue qui en g\u00e9n\u00e9ral n\u2019exc\u00e8de pas 19 ans.
D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations incorporelles autres que le goodwill
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immobilisations incorporelles avec une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie d\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les immobilisations incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement en cas de changements dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019immobilisation et si ce montant redevient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019immobilisation apr\u00e8s reprise des d\u00e9pr\u00e9ciations est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable, nette des amortissements, comme si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par le pass\u00e9.
(en millions d\u2019euros) | Relations clients | Marques, logiciels et licences | Autres immobilisations incorporelles | Total |
|---|---|---|---|---|
Valeur brute | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 1 207 | 506 | 262 | 1 976 |
Acquisitions | - | 27 | 1 | 28 |
Capitalisation des frais de d\u00e9veloppement | - | - | 25 | 25 |
Cessions | -22 | -45 | -27 | -93 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 52 | 13 | 14 | 79 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 1 238 | 502 | 275 | 2 015 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | -880 | -355 | -213 | -1 447 |
Dotations | - | -43 | -1 | -43 |
Amortissements des immobilisations incorporelles relatives \u00e0 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition | -52 | -0 | -5 | -57 |
Amortissements des frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | - | - | -32 | -32 |
Cessions | 22 | 42 | 21 | 84 |
Pertes de valeur | -109 | - | - | -109 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -40 | -11 | -10 | -61 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | -1 059 | -367 | -240 | -1 666 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 327 | 151 | 50 | 529 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 179 | 134 | 35 | 349 |
\u00a0
En 2024, la charge d\u2019amortissement des immobilisations incorporelles reconnues dans le cadre de l\u2019allocation des prix d\u2019acquisition s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 57 millions d\u2019euros et \u00e9tait principalement li\u00e9e aux relations clients et des technologies Syntel. La charge de d\u00e9pr\u00e9ciation de 109 millions d\u2019euros r\u00e9sulte principalement de r\u00e9siliation de contrats clients aux \u00c9tats-Unis.
La valeur comptable brute des relations clients de 1\u00a0238 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024 pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus incluait principalement\u00a0:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Relations clients | Marques, logiciels et licences | Autres immobilisations incorporelles | Total |
Valeur brute | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 1 372 | 594 | 292 | 2 257 |
Acquisitions | -0 | 43 | 0 | 44 |
Capitalisation des frais de d\u00e9veloppement | - | - | 42 | 42 |
Cessions | -138 | -125 | -56 | -319 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -27 | -6 | -15 | -48 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 1 207 | 506 | 262 | 1 976 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | -907 | -233 | -199 | -1 339 |
Dotations | -5 | -11 | -17 | -33 |
Amortissements des immobilisations incorporelles relatives \u00e0 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition | -69 | -31 | -8 | -108 |
Amortissements des frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | - | - | -26 | -26 |
Cessions | 78 | 106 | 37 | 221 |
Pertes de valeur | -3 | -193 | - | -196 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 25 | 7 | 1 | 33 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | -880 | -355 | -213 | -1 448 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 465 | 361 | 92 | 919 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 328 | 151 | 50 | 529 |
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_3a752b91-9399-4d37-a03d-8cdbecd4d2a7": { "value": "Immobilisations incorporelles autres que le goodwillUne immobilisation incorporelle est reconnue lorsqu\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 l\u2019entreprise et lorsque les co\u00fbts de cette immobilisation peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses raisonnables et document\u00e9es.
Les immobilisations incorporelles sont reconnues \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Les immobilisations incorporelles autres que le goodwill sont principalement constitu\u00e9es de logiciels et de licences d\u2019utilisation acquis directement par le Groupe, de logiciels, de relation clients et de technologies acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi que des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Afin de d\u00e9terminer si une immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne satisfait aux crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019un actif, le Groupe distingue la phase de recherche et la phase de d\u00e9veloppement.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a038, aucune immobilisation incorporelle r\u00e9sultant de travaux de recherche (ou de la phase de recherche d\u2019un projet interne) ne doit \u00eatre reconnue. Les d\u00e9penses correspondantes sont par cons\u00e9quent reconnues en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Les d\u00e9penses r\u00e9sultant de travaux de d\u00e9veloppement (ou de la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet interne) peuvent \u00eatre capitalis\u00e9es comme immobilisation incorporelle si le Groupe peut d\u00e9montrer tous les crit\u00e8res suivants\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s correspondent \u00e0 des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es pour l\u2019utilisation propre du Groupe, \u00e0 des projets d\u2019application d\u00e9di\u00e9s pour des clients sp\u00e9cifiques ou \u00e0 des solutions technologiques innovantes mises \u00e0 disposition d\u2019un groupe de clients. Ces projets font l\u2019objet d\u2019une analyse au cas par cas pour s\u2019assurer qu\u2019ils r\u00e9pondent bien aux crit\u00e8res de capitalisation. Ne sont capitalis\u00e9s que les co\u00fbts de d\u00e9veloppement directement attribuables n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er, produire et pr\u00e9parer l\u2019immobilisation afin qu\u2019elle puisse \u00eatre exploit\u00e9e de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement port\u00e9es \u00e0 l\u2019actif sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Elles sont amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e comprise entre 3 et 15 ans, le sc\u00e9nario moyen \u00e9tant fix\u00e9 \u00e0 5 ans.
Un actif incorporel li\u00e9 aux relations clients et carnets de commandes acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est reconnu comme une \u00ab\u00a0relation clients\u00a0\u00bb. La valeur de cet actif est bas\u00e9e sur certaines hypoth\u00e8ses de renouvellement des contrats sous-jacents et de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ceux-ci. Cet actif est amorti sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne.
La valeur d\u2019une technologie acquise d\u00e9coule de la m\u00e9thode des redevances. Cette m\u00e9thode repose sur (i) des hypoth\u00e8ses de courbes d\u2019obsolescence de la technologie et (ii) un taux de redevance th\u00e9orique applicable \u00e0 des technologies similaires, pour d\u00e9terminer les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s attendus de cette technologie sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle attendue. Cette technologie est amortie sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne. Une approche bas\u00e9e sur les co\u00fbts peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e comme une approche alternative pour obtenir une valeur indicative et conforter la premi\u00e8re m\u00e9thode. Cette m\u00e9thode repose sur l\u2019estimation des co\u00fbts qui devraient \u00eatre engag\u00e9s pour reproduire un actif nouveau similaire avec une utilit\u00e9 la plus proche possible de l\u2019actif qui fait l\u2019objet de l\u2019\u00e9valuation. Au contraire, si la technologie est consid\u00e9r\u00e9e comme le principal vecteur de d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9, une m\u00e9thode des surprofits (\u00ab excess earning\u00a0\u00bb) peut aussi \u00eatre utilis\u00e9e.
Les amortissements sur les immobilisations incorporelles sont reconnus en marge op\u00e9rationnelle lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue. Les amortissements sur les relations clients, brevets, technologies et marques acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont reconnus en Autres charges op\u00e9rationnelles lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue qui en g\u00e9n\u00e9ral n\u2019exc\u00e8de pas 19 ans.D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations incorporelles autres que le goodwillDes tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immobilisations incorporelles avec une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie d\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les immobilisations incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement en cas de changements dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019immobilisation et si ce montant redevient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019immobilisation apr\u00e8s reprise des d\u00e9pr\u00e9ciations est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable, nette des amortissements, comme si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par le pass\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsOtherThanGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_9eab4991-9e03-4adf-81fd-1e6034972a79": { "value": "Immobilisations incorporelles autres que le goodwillUne immobilisation incorporelle est reconnue lorsqu\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 l\u2019entreprise et lorsque les co\u00fbts de cette immobilisation peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses raisonnables et document\u00e9es.
Les immobilisations incorporelles sont reconnues \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Les immobilisations incorporelles autres que le goodwill sont principalement constitu\u00e9es de logiciels et de licences d\u2019utilisation acquis directement par le Groupe, de logiciels, de relation clients et de technologies acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi que des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Afin de d\u00e9terminer si une immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne satisfait aux crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019un actif, le Groupe distingue la phase de recherche et la phase de d\u00e9veloppement.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a038, aucune immobilisation incorporelle r\u00e9sultant de travaux de recherche (ou de la phase de recherche d\u2019un projet interne) ne doit \u00eatre reconnue. Les d\u00e9penses correspondantes sont par cons\u00e9quent reconnues en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Les d\u00e9penses r\u00e9sultant de travaux de d\u00e9veloppement (ou de la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet interne) peuvent \u00eatre capitalis\u00e9es comme immobilisation incorporelle si le Groupe peut d\u00e9montrer tous les crit\u00e8res suivants\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s correspondent \u00e0 des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es pour l\u2019utilisation propre du Groupe, \u00e0 des projets d\u2019application d\u00e9di\u00e9s pour des clients sp\u00e9cifiques ou \u00e0 des solutions technologiques innovantes mises \u00e0 disposition d\u2019un groupe de clients. Ces projets font l\u2019objet d\u2019une analyse au cas par cas pour s\u2019assurer qu\u2019ils r\u00e9pondent bien aux crit\u00e8res de capitalisation. Ne sont capitalis\u00e9s que les co\u00fbts de d\u00e9veloppement directement attribuables n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er, produire et pr\u00e9parer l\u2019immobilisation afin qu\u2019elle puisse \u00eatre exploit\u00e9e de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement port\u00e9es \u00e0 l\u2019actif sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Elles sont amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e comprise entre 3 et 15 ans, le sc\u00e9nario moyen \u00e9tant fix\u00e9 \u00e0 5 ans.
Un actif incorporel li\u00e9 aux relations clients et carnets de commandes acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est reconnu comme une \u00ab\u00a0relation clients\u00a0\u00bb. La valeur de cet actif est bas\u00e9e sur certaines hypoth\u00e8ses de renouvellement des contrats sous-jacents et de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ceux-ci. Cet actif est amorti sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne.
La valeur d\u2019une technologie acquise d\u00e9coule de la m\u00e9thode des redevances. Cette m\u00e9thode repose sur (i) des hypoth\u00e8ses de courbes d\u2019obsolescence de la technologie et (ii) un taux de redevance th\u00e9orique applicable \u00e0 des technologies similaires, pour d\u00e9terminer les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s attendus de cette technologie sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle attendue. Cette technologie est amortie sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne. Une approche bas\u00e9e sur les co\u00fbts peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e comme une approche alternative pour obtenir une valeur indicative et conforter la premi\u00e8re m\u00e9thode. Cette m\u00e9thode repose sur l\u2019estimation des co\u00fbts qui devraient \u00eatre engag\u00e9s pour reproduire un actif nouveau similaire avec une utilit\u00e9 la plus proche possible de l\u2019actif qui fait l\u2019objet de l\u2019\u00e9valuation. Au contraire, si la technologie est consid\u00e9r\u00e9e comme le principal vecteur de d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9, une m\u00e9thode des surprofits (\u00ab excess earning\u00a0\u00bb) peut aussi \u00eatre utilis\u00e9e.
Les amortissements sur les immobilisations incorporelles sont reconnus en marge op\u00e9rationnelle lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue. Les amortissements sur les relations clients, brevets, technologies et marques acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont reconnus en Autres charges op\u00e9rationnelles lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue qui en g\u00e9n\u00e9ral n\u2019exc\u00e8de pas 19 ans.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfResearchAndDevelopmentExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_41f0a934-6140-4453-b0ff-4e618a0d5181": { "value": "Immobilisations incorporelles autres que le goodwillUne immobilisation incorporelle est reconnue lorsqu\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 l\u2019entreprise et lorsque les co\u00fbts de cette immobilisation peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses raisonnables et document\u00e9es.
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Tout gain ou perte sur cession d'une immobilisation corporelle est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations corporelles
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immobilisations corporelles en cas d\u2019une indication de perte de valeur. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les immobilisations corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement\u00a0en cas de changements dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019immobilisation et si ce montant redevient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019immobilisation apr\u00e8s reprise des d\u00e9pr\u00e9ciations est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable, nette des amortissements, comme si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par le pass\u00e9.
(en millions d\u2019euros) | Terrains et constructions | Mat\u00e9riel informatique | Autres immobilisations corporelles | Total |
Valeur brute | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 318 | 264 | 56 | 638 |
Acquisitions | 7 | 371 | 21 | 398 |
Cessions | -23 | -187 | -23 | -233 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 7 | 27 | -9 | 24 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 308 | 475 | 45 | 828 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | -198 | -71 | -14 | -284 |
Amortissements de l\u2019exercice | -18 | -129 | -5 | -153 |
Cessions | 21 | 171 | 21 | 212 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -4 | -17 | -2 | -23 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | -199 | -47 | -0 | -247 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 120 | 193 | 42 | 355 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 108 | 427 | 45 | 580 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Terrains et constructions | Mat\u00e9riel informatique | Autres immobilisations corporelles | Total |
Valeur brute | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 309 | 202 | 62 | 573 |
Acquisitions | 14 | 84 | 13 | 110 |
Cessions | -14 | -11 | -5 | -30 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 9 | -11 | -14 | -16 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 318 | 264 | 56 | 638 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | -180 | 30 | -10 | -160 |
Amortissements de l\u2019exercice | -20 | -114 | -7 | -141 |
Cessions | 1 | 7 | 1 | 9 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 1 | 6 | 1 | 8 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | -198 | -71 | -14 | -284 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 129 | 233 | 52 | 414 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 120 | 193 | 42 | 355 |
\u00a0
Les immobilisations corporelles du Groupe incluent principalement du mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 dans les data centers. La politique d\u2019Atos est de louer ses locaux. Par cons\u00e9quent, le poste \u00ab\u00a0Terrains et constructions\u00a0\u00bb est essentiellement compos\u00e9 des infrastructures techniques des data centers du Groupe.
Les acquisitions proviennent principalement d'un investissement important dans la technologie \u00e0 haut rendement \u00e9nerg\u00e9tique Exascale.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfPropertyPlantAndEquipmentExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_8adf6235-2ef8-47b6-85c2-993d31ab194b": { "value": "Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es au co\u00fbt d'acquisition. Elles sont amorties lin\u00e9airement sur les dur\u00e9es d'utilit\u00e9 attendues suivantes :Existence d\u2019un contrat de location
Lors de la mise en place d\u2019un contrat, le Groupe estime si le contrat est, ou contient, un contrat de location. Un contrat est, ou contient, un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re au locataire le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une certaine dur\u00e9e en \u00e9change d\u2019une contrepartie. Une dette de location et un droit d\u2019utilisation sont reconnus \u00e0 la date de commencement du contrat de location.
Le Groupe ne reconna\u00eet pas au bilan les contrats de location de courte dur\u00e9e (moins de douze mois) et les contrats de location portant sur des actifs de faible valeur sauf quand ces derniers font l\u2019objet d\u2019une sous-location aux clients finaux. Les loyers de ces contrats de location sont reconnus imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat et les engagements futurs de paiement de loyer sont pr\u00e9sent\u00e9s en engagements hors bilan.
Dette de location
La dette de location est initialement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers non encore pay\u00e9s \u00e0 la date de commencement du contrat de location, en utilisant des taux d\u2019emprunt marginaux dans la mesure o\u00f9 les taux implicites ne sont pas ais\u00e9ment disponibles. Ces taux sont d\u00e9termin\u00e9s pour les devises du Groupe par zone g\u00e9ographique et par maturit\u00e9. Les taux d\u2019emprunt marginaux sont calcul\u00e9s en prenant pour chaque monnaie un indice de r\u00e9f\u00e9rence de march\u00e9, augment\u00e9 d\u2019une marge correspondant au co\u00fbt de financement qui serait appliqu\u00e9 par un pr\u00eateur \u00e0 chaque filiale du Groupe Atos.
La dette de location est augment\u00e9e ult\u00e9rieurement de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la dette de location et diminu\u00e9e des paiements de loyer. Elle est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e en cas de modification des paiements futurs de loyers li\u00e9s \u00e0 un changement d\u2019indice ou de taux, de changement d\u2019estimation du paiement attendu sur la valeur r\u00e9siduelle garantie ou, de changement d\u2019estimation de la probabilit\u00e9 d\u2019exercice d\u2019une option de renouvellement ou d\u2019une option de r\u00e9siliation anticip\u00e9e, \u00e0 l\u2019initiative du Groupe.
Droit d\u2019utilisation
Le droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt qui comprend le montant initial de la dette de location ajust\u00e9 de tout paiement de loyers effectu\u00e9 avant ou \u00e0 la date de commencement et des co\u00fbts initiaux directs encourus, d\u00e9duction faite de tout avantage incitatif \u00e0 la location re\u00e7u.
Immobilier
Le Groupe loue la plupart de ses bureaux et sites strat\u00e9giques de production tels que les data centers. Les termes et conditions de ces contrats de location peuvent \u00eatre tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes selon la nature des sites lou\u00e9s et les r\u00e9glementations locales. Ces contrats ont des dur\u00e9es allant de 2 \u00e0 20 ans.\u00a0
Le Groupe exerce son jugement pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e de location de certains contrats de location immobili\u00e8re dans lesquels il est locataire et qui incluent des options de renouvellement ou de r\u00e9siliation anticip\u00e9e, analysant si ces sites, principalement des bureaux et des data centers, sont strat\u00e9giques ou non. Dans la plupart des cas, le Groupe retient la date la plus proche \u00e0 laquelle il peut sortir de son engagement de location sans encourir de p\u00e9nalit\u00e9 significative.
Mat\u00e9riel informatique et v\u00e9hicules
Le Groupe loue du mat\u00e9riel informatique pour son propre usage ou pour d\u00e9livrer des services \u00e0 ses clients finaux (ordinateurs, serveurs). Ces contrats de location ont des dur\u00e9es allant de 3 \u00e0 5 ans.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0
Des impacts d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur les \u00e9critures IFRS 16, utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t applicables localement.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Immobilier | Mat\u00e9riel informatique | V\u00e9hicules\u00a0 | Total |
Valeur brute\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31 d\u00e9cembre 2023 | 1 087 | 464 | 49 | 1 600 |
Acquisitions | 154 | 48 | 16 | 218 |
Diminutions | -163 | -222 | -26 | -411 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 9 | 8 | -2 | 16 |
31 d\u00e9cembre 2024 | 1 088 | 298 | 37 | 1 423 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31 d\u00e9cembre 2023 | -585 | -301 | -27 | -913 |
Amortissements de l\u2019exercice | -137 | -107 | -14 | -257 |
Diminutions | 112 | 208 | 20 | 340 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -16 | 7 | 1 | -7 |
Pertes de valeur | -30 | -5 | - | -35 |
31 d\u00e9cembre 2024 | -656 | -198 | -19 | -872 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31 d\u00e9cembre 2023 | 502 | 163 | 22 | 687 |
31 d\u00e9cembre 2024 | 432 | 100 | 18 | 550 |
\u00a0
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de 24 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 reconnue en 2024 en lien avec des data centers dans presque toutes les R\u00e9gions.
(en millions d\u2019euros) | Immobilier | Mat\u00e9riel informatique | V\u00e9hicules et autres | Total |
Valeur brute | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 1 235 | 524 | 65 | 1 824 |
Acquisitions | 75 | 117 | 11 | 203 |
Diminutions | -230 | -161 | -33 | -424 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 7 | -16 | 6 | -2 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 1 087 | 464 | 49 | 1 600 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | -597 | -294 | -41 | -932 |
Amortissements de l\u2019exercice | -154 | -149 | -17 | -320 |
Diminutions | 214 | 138 | 31 | 382 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 1 | 6 | -0 | 6 |
Pertes de valeur | -50 | - | - | -50 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | -585 | -301 | -27 | -913 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 638 | 229 | 24 | 892 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 501 | 164 | 22 | 687 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 |
Ech\u00e9ance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un\u00a0an | 207 |
Ech\u00e9ance d'un\u00a0\u00e0 deux\u00a0ans | 159 |
Ech\u00e9ance de deux\u00a0\u00e0 trois\u00a0ans | 111 |
Ech\u00e9ance de trois\u00a0\u00e0 quatre\u00a0ans | 75 |
Ech\u00e9ance de quatre\u00a0\u00e0 cinq\u00a0ans | 60 |
Ech\u00e9ance \u00e0 plus de cinq\u00a0ans | 93 |
Total | 705 |
\u00a0
Ces montants repr\u00e9sentent les d\u00e9caissements futurs actualis\u00e9s.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLeasesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_47624942-cddd-412b-bc1a-dfef4a0fc5eb": { "value": "Existence d\u2019un contrat de location
Lors de la mise en place d\u2019un contrat, le Groupe estime si le contrat est, ou contient, un contrat de location. Un contrat est, ou contient, un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re au locataire le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une certaine dur\u00e9e en \u00e9change d\u2019une contrepartie. Une dette de location et un droit d\u2019utilisation sont reconnus \u00e0 la date de commencement du contrat de location.
Le Groupe ne reconna\u00eet pas au bilan les contrats de location de courte dur\u00e9e (moins de douze mois) et les contrats de location portant sur des actifs de faible valeur sauf quand ces derniers font l\u2019objet d\u2019une sous-location aux clients finaux. Les loyers de ces contrats de location sont reconnus imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat et les engagements futurs de paiement de loyer sont pr\u00e9sent\u00e9s en engagements hors bilan.
Dette de location
La dette de location est initialement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers non encore pay\u00e9s \u00e0 la date de commencement du contrat de location, en utilisant des taux d\u2019emprunt marginaux dans la mesure o\u00f9 les taux implicites ne sont pas ais\u00e9ment disponibles. Ces taux sont d\u00e9termin\u00e9s pour les devises du Groupe par zone g\u00e9ographique et par maturit\u00e9. Les taux d\u2019emprunt marginaux sont calcul\u00e9s en prenant pour chaque monnaie un indice de r\u00e9f\u00e9rence de march\u00e9, augment\u00e9 d\u2019une marge correspondant au co\u00fbt de financement qui serait appliqu\u00e9 par un pr\u00eateur \u00e0 chaque filiale du Groupe Atos.
La dette de location est augment\u00e9e ult\u00e9rieurement de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la dette de location et diminu\u00e9e des paiements de loyer. Elle est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e en cas de modification des paiements futurs de loyers li\u00e9s \u00e0 un changement d\u2019indice ou de taux, de changement d\u2019estimation du paiement attendu sur la valeur r\u00e9siduelle garantie ou, de changement d\u2019estimation de la probabilit\u00e9 d\u2019exercice d\u2019une option de renouvellement ou d\u2019une option de r\u00e9siliation anticip\u00e9e, \u00e0 l\u2019initiative du Groupe.
Droit d\u2019utilisation
Le droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt qui comprend le montant initial de la dette de location ajust\u00e9 de tout paiement de loyers effectu\u00e9 avant ou \u00e0 la date de commencement et des co\u00fbts initiaux directs encourus, d\u00e9duction faite de tout avantage incitatif \u00e0 la location re\u00e7u.
Immobilier
Le Groupe loue la plupart de ses bureaux et sites strat\u00e9giques de production tels que les data centers. Les termes et conditions de ces contrats de location peuvent \u00eatre tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes selon la nature des sites lou\u00e9s et les r\u00e9glementations locales. Ces contrats ont des dur\u00e9es allant de 2 \u00e0 20 ans.\u00a0
Le Groupe exerce son jugement pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e de location de certains contrats de location immobili\u00e8re dans lesquels il est locataire et qui incluent des options de renouvellement ou de r\u00e9siliation anticip\u00e9e, analysant si ces sites, principalement des bureaux et des data centers, sont strat\u00e9giques ou non. Dans la plupart des cas, le Groupe retient la date la plus proche \u00e0 laquelle il peut sortir de son engagement de location sans encourir de p\u00e9nalit\u00e9 significative.
Mat\u00e9riel informatique et v\u00e9hicules
Le Groupe loue du mat\u00e9riel informatique pour son propre usage ou pour d\u00e9livrer des services \u00e0 ses clients finaux (ordinateurs, serveurs). Ces contrats de location ont des dur\u00e9es allant de 3 \u00e0 5 ans.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0
Des impacts d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur les \u00e9critures IFRS 16, utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t applicables localement.
Les r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux octroy\u00e9s par le Groupe comportent des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies et des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies. Les charges li\u00e9es aux r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sur la base des cotisations vers\u00e9es ou dues au titre de l\u2019exercice au cours duquel les services aff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires.
L\u2019\u00e9valuation des engagements du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies s\u2019effectue sur la base d\u2019une m\u00e9thode actuarielle unique dite des \u00ab unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00bb. Cette m\u00e9thode repose notamment sur une projection des avantages futurs \u00e0 verser aux b\u00e9n\u00e9ficiaires sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles (\u00e9volution des salaires, \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, probabilit\u00e9 de paiement, taux de rotation et table de mortalit\u00e9). Ces versements futurs sont ramen\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle en appliquant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux taux de rendement des obligations priv\u00e9es de haute qualit\u00e9 de maturit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celle du Groupe.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles sont p\u00e9riodiquement mises \u00e0 jour, en liaison avec les actuaires externes utilis\u00e9s par le Groupe.
Les actifs de r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9s au sein d\u2019entit\u00e9s l\u00e9gales s\u00e9par\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, mesur\u00e9e en date de cl\u00f4ture.
La valeur des actifs de r\u00e9gime est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations externes fournies par les d\u00e9positaires et gestionnaires des fonds de retraites et sujettes \u00e0 d\u2019autres v\u00e9rifications compl\u00e9mentaires lorsque le Groupe le juge n\u00e9cessaire.
D\u2019un exercice \u00e0 l\u2019autre, les diff\u00e9rences calcul\u00e9es pour chacun des r\u00e9gimes de retraite entre les montants projet\u00e9s et les montants r\u00e9els des obligations et des actifs d\u00e9di\u00e9s constituent les \u00e9carts actuariels. Ces \u00e9carts peuvent provenir soit de changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, soit d\u2019\u00e9carts dits d\u2019exp\u00e9rience dus \u00e0 la non-r\u00e9alisation, au cours de l\u2019exercice, des hypoth\u00e8ses retenues \u00e0 la fin de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Tous les \u00e9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur la p\u00e9riode, en lien avec les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux est reconnu dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe, \u00e0 l\u2019exception de charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les engagements, nets des rendements attendus des actifs de r\u00e9gime, qui sont reconnus en Autres produits et charges financiers.
\u00a0\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les engagements de retraite se traduisent par une provision nette de 735 millions d'euros dans les comptes du Groupe, contre 698 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023. Les engagements au titre des autres avantages \u00e0 long terme s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 40 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024, sans changement par rapport au 31 d\u00e9cembre 2023.
\u00a0
Les montants reconnus au bilan ont \u00e9t\u00e9 les suivants :
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Charges pay\u00e9es d\u2019avance | 7 | 3 |
Charges \u00e0 payer \u2013 engagements de retraite [a] | -742 | -700 |
Total engagements de retraites | -735 | -698 |
Charges \u00e0 payer \u2013 autres r\u00e9gimes \u00e0 long terme [b] | -40 | -40 |
Provisions pour retraites et assimil\u00e9es [a] + [b] | -782 | -741 |
Les engagements du Groupe se situent principalement au Royaume-Uni (58% des engagements totaux du Groupe), en Allemagne (25%), en Suisse (7%) et en France (5%).
Au Royaume-Uni, ces engagements d\u00e9coulent d'anciens r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, dont la plupart ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s aux nouvelles acquisitions de droits ou aux nouveaux entrants. Ils r\u00e9sultent de r\u00e9gimes bas\u00e9s sur les salaires de carri\u00e8re soumis aux exigences de solvabilit\u00e9 en vigueur au Royaume-Uni, ce qui signifie qu'ils sont d\u00e9termin\u00e9s par un actuaire ind\u00e9pendant sur la base d'un taux d'actualisation refl\u00e9tant les rendements attendus des actifs du r\u00e9gime. Les p\u00e9riodes de recouvrement des d\u00e9ficits sont convenues entre les administrateurs ind\u00e9pendants des fonds de pension et les entreprises cotisantes et peuvent s'\u00e9tendre jusqu'\u00e0 20 ans lorsque les entreprises cotisantes fournissent une garantie ad\u00e9quate. La plupart des r\u00e9gimes sont d\u00e9sormais g\u00e9r\u00e9s par un seul administrateur professionnel ind\u00e9pendant.
La r\u00e9partition des actifs des diff\u00e9rents plans au Royaume-Uni se compose de 92 % d'obligations et de 8 % d'actions et d'autres actifs, variant d'un plan \u00e0 l'autre en fonction de leur profil sp\u00e9cifique. L'exposition aux risques de taux d'int\u00e9r\u00eat et d'inflation est g\u00e9r\u00e9e prudemment par des investissements dans des obligations d'\u00c9tat britanniques ainsi que par des swaps de taux d'int\u00e9r\u00eat et d'inflation enti\u00e8rement garantis. Les obligations priv\u00e9es constituent une part importante du portefeuille obligataire, et les investissements en actions pr\u00e9sentent une bonne diversification g\u00e9ographique.
Ces r\u00e9gimes n'exposent pas le Groupe \u00e0 des risques sp\u00e9cifiques autres que les risques traditionnels associ\u00e9s aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, notamment l'augmentation de l'inflation, la long\u00e9vit\u00e9, la baisse du taux d'actualisation ou la diminution des rendements financiers.
En Allemagne, la plupart des engagements proviennent des droits transf\u00e9r\u00e9s au Groupe dans le cadre de l'acquisition de SIS (Siemens IT Solutions and Services) en 2011. Ils couvrent plusieurs entit\u00e9s allemandes et sont soumis \u00e0 des obligations locales, qui n'imposent pas de niveau de financement mais requi\u00e8rent la souscription \u00e0 une police d'assurance commune en cas de faillite (PSV). Ces plans sont pr\u00e9financ\u00e9s par le biais d'un accord de fiducie (CTA) r\u00e9gi par un fournisseur professionnel externe. La strat\u00e9gie d'investissement est d\u00e9termin\u00e9e par un comit\u00e9 d'investissement d\u00e9sign\u00e9 par l'employeur. L'allocation d'actifs des principaux r\u00e9gimes se compose de 68 % d'obligations, de 14 % d'actifs g\u00e9n\u00e9rateurs de rendement et de 18 % d'immobilier. L'allocation d'actifs des autres r\u00e9gimes correspond davantage \u00e0 leur moindre sensibilit\u00e9 aux risques de taux d'int\u00e9r\u00eat et repose principalement sur des obligations priv\u00e9es de haute qualit\u00e9 et, dans une moindre mesure, sur des fonds diversifi\u00e9s et des obligations europ\u00e9ennes \u00e0 haut rendement.
En Suisse, les engagements d\u00e9coulent d'un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9passant le montant minimum des pensions obligatoires stipul\u00e9 par la loi suisse (LPP). Les cotisations sont vers\u00e9es par les employ\u00e9s et l'employeur et sont calcul\u00e9es en pourcentage du salaire couvert. Le taux de cotisation d\u00e9pend de l'\u00e2ge du salari\u00e9. Au moment de la retraite, le capital d'\u00e9pargne individuel des salari\u00e9s est converti en rente selon le taux de conversion d\u00e9fini par le r\u00e8glement de la caisse de retraite. La pension est vers\u00e9e sous forme de rente viag\u00e8re, avec la possibilit\u00e9 d'en percevoir une partie sous forme de capital. En cas d'invalidit\u00e9, le plan de pension verse une pension d'invalidit\u00e9 jusqu'\u00e0 l'\u00e2ge normal de la retraite.
Atos reconna\u00eet tous les gains et pertes actuariels ainsi que les effets de limitation de l'actif g\u00e9n\u00e9r\u00e9s au cours de la p\u00e9riode dans les \"Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\".
Dans la zone euro, l'ann\u00e9e 2024 a poursuivi la tendance d\u00e9sinflationniste initi\u00e9e en 2023. Malgr\u00e9 une l\u00e9g\u00e8re hausse de l'indice des prix \u00e0 la consommation harmonis\u00e9 (IPCH) au dernier trimestre 2024, le taux d'inflation s'est stabilis\u00e9 \u00e0 un niveau proche de 2 %, s'alignant sur l'objectif de la Banque centrale europ\u00e9enne. Dans ce contexte, la banque centrale a progressivement r\u00e9duit les co\u00fbts de refinancement : le taux de la facilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t est pass\u00e9 de 4 % \u00e0 3 % entre la fin de 2023 et la fin de 2024. La courbe des swaps en euros est rest\u00e9e invers\u00e9e, refl\u00e9tant l'anticipation continue de futures baisses de taux d'int\u00e9r\u00eat. En termes de change, l'euro s'est l\u00e9g\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 par rapport au dollar am\u00e9ricain (-5,5 % en glissement annuel) et \u00e0 la livre sterling (-4,3 %).
Le Royaume-Uni a \u00e9galement connu une d\u00e9sinflation importante par rapport \u00e0 2023. L'indice des prix \u00e0 la consommation (IPC) est pass\u00e9 de 6,7 % \u00e0 2,5 % en un an, tandis que l'indice des prix de d\u00e9tail (IPD) a baiss\u00e9 de 8,9 % \u00e0 3,4 %. Cette tendance laisse pr\u00e9sager un net ralentissement de l'inflation au Royaume-Uni en 2024. La Banque d'Angleterre est rest\u00e9e prudente et a maintenu son taux directeur \u00e0 4,75 % \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2024. En Suisse, la tendance est similaire : l'inflation est tomb\u00e9e \u00e0 1,1 % en 2024 dans la fourchette cible de la Banque nationale suisse (0 % \u00e0 2 %), ce qui a conduit la BNS \u00e0 abaisser son taux directeur \u00e0 0,5\u00a0% \u00e0 fin 2024.
Les hypoth\u00e8ses d'actualisation et d'indexation des pensions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'IAS 19R, refl\u00e9tant le nouveau contexte \u00e9conomique et financier.
Au Royaume-Uni, un \u00e9v\u00e9nement cl\u00e9 a \u00e9t\u00e9 l'ach\u00e8vement des n\u00e9gociations avec les administrateurs des trois r\u00e9gimes de retraite britanniques parrain\u00e9s par Atos : le r\u00e9gime de retraite Atos UK 2019, la Section Atos du r\u00e9gime de retraite des chemins de fer et la Section Atos du r\u00e9gime de retraite du personnel de l'industrie charbonni\u00e8re. Les discussions ont port\u00e9 sur le financement li\u00e9 aux \u00e9valuations statutaires des r\u00e9gimes et sur l'impact du refinancement du Groupe Atos.
Dans le cadre des accords avec les administrateurs, les contributions futures ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es. De nouveaux programmes de financement ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s, garantissant l'engagement d'Atos \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9ficits par le biais de contributions annuelles pour tous les r\u00e9gimes de 2025 \u00e0 2032. Cela comprend des paiements de 26,9 millions de livres sterling en 2025, diminuant progressivement jusqu'\u00e0 16,2 millions de livres sterling en 2032. Les contributions aux co\u00fbts des services courants et aux frais de fonctionnement des r\u00e9gimes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 maintenues. Le r\u00e9gulateur britannique des pensions a soutenu les n\u00e9gociations, veillant \u00e0 la conformit\u00e9 juridique et \u00e0 l'alignement sur les pratiques du secteur.
Ces accords pr\u00e9sentent des avantages significatifs pour les r\u00e9gimes de retraite britanniques et pour Atos. Pour les r\u00e9gimes de retraite, les programmes de financement \u00e9tablissent un m\u00e9canisme solide de stabilit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 long terme, garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des affili\u00e9s. Pour Atos, les accords alignent les obligations financi\u00e8res sur les plans de refinancement du groupe, am\u00e9liorant la pr\u00e9visibilit\u00e9 des \u00e9tats financiers tout en pr\u00e9servant la liquidit\u00e9.
Il convient de noter que ces accords n'ont pas d'incidence sur les comptes du Groupe Atos pour l'exercice 2024. Selon la norme IAS 19, les engagements de financement sont conformes aux \u00e9valuations actuarielles ant\u00e9rieures et sont trait\u00e9s comme des sorties de tr\u00e9sorerie r\u00e9parties sur des p\u00e9riodes futures, sans n\u00e9cessiter de provisionnement suppl\u00e9mentaire. Atos consid\u00e8re cette r\u00e9solution comme une preuve de son engagement \u00e0 \u00e9quilibrer la stabilit\u00e9 financi\u00e8re des r\u00e9gimes de retraite des employ\u00e9s avec une gestion financi\u00e8re prudente.
En France, l'\u00e9valuation des engagements 2024 int\u00e8gre les changements de p\u00e9rim\u00e8tre, notamment la cession de Worldgrid (voir Note 1), ainsi que les r\u00e9ductions d'effectifs observ\u00e9es au cours de l'ann\u00e9e.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Co\u00fbt des services rendus (net des cotisations des salari\u00e9s) | 30 | 33 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s, modifications de r\u00e9gimes | 0 | -3 |
Co\u00fbts administratifs | 0 | 2 |
Charge op\u00e9rationnelle | 30 | 32 |
Co\u00fbt de l\u2019actualisation | 128 | 145 |
Revenus d\u2019int\u00e9r\u00eat | -98 | -114 |
Charge financi\u00e8re nette | 30 | 31 |
Charge nette p\u00e9riodique totale | 60 | 62 |
\u00a0
La charge nette p\u00e9riodique a diminu\u00e9 de 2 millions d'euros par rapport \u00e0 2023, principalement en raison de la charge op\u00e9rationnelle, tandis que la charge financi\u00e8re est rest\u00e9e relativement stable.
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Engagements au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au 1er\u00a0janvier | 3 187 | 3 011 |
Effets de change | 83 | 33 |
Co\u00fbt des services rendus (net des cotisations des salari\u00e9s) | 30 | 33 |
Co\u00fbt de l\u2019actualisation | 128 | 145 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s, modifications de r\u00e9gimes | -24 | -3 |
Regroupement d\u2019entreprises (cessions) | -27 | 29 |
Cotisations vers\u00e9es par les employ\u00e9s | 5 | 6 |
Prestations pay\u00e9es | -189 | -197 |
(Gains) pertes actuariels \u2013 changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | -73 | 83 |
(Gains) pertes actuariels \u2013 changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | -15 | -34 |
(Gains) pertes actuariels \u2013 effets d\u2019exp\u00e9rience | -31 | 81 |
Engagements au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au 31\u00a0d\u00e9cembre | 3 073 | 3 187 |
\u00a0
La valeur totale de l'obligation au titre des prestations d\u00e9finies a diminu\u00e9 de 114 millions d'euros (-4%) en 2024 en raison de l'effet combin\u00e9 d'une augmentation des taux d'actualisation, en particulier au Royaume-Uni, et, dans une moindre mesure, d'une diminution du p\u00e9rim\u00e8tre.
La duration moyenne pond\u00e9r\u00e9e de l\u2019obligation est d'environ 11\u00a0ans.
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Juste valeur des actifs de r\u00e9gime au 1er\u00a0janvier | 2 498 | 2 440 |
Effets de change | 78 | 35 |
Rendement financier r\u00e9el des actifs de r\u00e9gime | -52 | 130 |
Cotisations employeur | 23 | 22 |
Prestations pay\u00e9es par les fonds externes | -149 | -155 |
Regroupement d\u2019entreprises (cessions) | -44 | 28 |
Cotisations vers\u00e9es par les employ\u00e9s | 5 | 6 |
Co\u00fbts administratifs | -9 | -8 |
Juste valeur des actifs de r\u00e9gime au 31\u00a0d\u00e9cembre | 2 349 | 2 498 |
(*) inclut des liquidations pour 23 millions d'euros et des cessions pour 21 millions d'euros. |
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Position financi\u00e8re nette | -726 | -689 |
Plafonnement des actifs comptabilis\u00e9 en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | -9 | -9 |
Charges (\u00e0 payer) pay\u00e9es d\u2019avance | -735 | -698 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Montant reconnu \u00e0 l\u2019ouverture | -698 | -579 |
Charge nette p\u00e9riodique | -60 | -62 |
Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur | 39 | 42 |
Cotisations vers\u00e9es par l\u2019employeur | 23 | 22 |
Regroupement d\u2019entreprises (cessions) | 6 | -2 |
Plafonnement des actifs comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | -0 | 1 |
Montants comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | -40 | -121 |
Autres (effets de change) | -5 | 2 |
Montant reconnu \u00e0 la cl\u00f4ture | -735 | -698 |
\u00a0
L\u2019\u00e9volution sur 2024 des principaux plans par pays a \u00e9t\u00e9 la suivante\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | R\u00e9gimes au Royaume-Uni | R\u00e9gimes en Allemagne | Autres r\u00e9gimes |
|---|---|---|---|
Montant reconnu \u00e0 l\u2019ouverture | -37 | -393 | -268 |
Charge nette p\u00e9riodique | -10 | -18 | -31 |
Prestations et cotisations pay\u00e9es par l'employeur | 12 | 14 | 36 |
Regroupement d'entreprises (cessions) | - | 0 | 6 |
Montants comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | -67 | 18 | 8 |
Autres (effets de change et reclassements) | -17 | -0 | 13 |
Montant reconnu \u00e0 la cl\u00f4ture | -119 | -379 | -236 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | R\u00e9gimes au Royaume-Uni | R\u00e9gimes en Allemagne | Autres r\u00e9gimes |
|---|---|---|---|
Engagements au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au 31\u00a0d\u00e9cembre | -1 789 | -768 | -517 |
Juste valeur des actifs de r\u00e9gime au 31\u00a0d\u00e9cembre | 1 670 | 389 | 290 |
Plafonnement des actifs au 31\u00a0d\u00e9cembre | - | - | -9 |
Montant reconnu \u00e0 la cl\u00f4ture | -119 | -379 | -236 |
\u00a0
Les engagements ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants, sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement.
Les hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 les suivantes\u00a0:
\u00a0 | Royaume-Uni | Zone euro | Suisse | Etats-Unis d'Am\u00e9rique | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | |
Taux d\u2019actualisation | 5,40% | 4,70% | 3,20%~3,40% | 3,30%~3,50% | 1,00% | 1,50% | 5,20% | 4,80% |
Augmentation salariale | 2,85% | 2,75% | 2,00%~2,75% | 2,50%~2,95% | 1,50% | 2,25% | na | na |
Hypoth\u00e8se d\u2019inflation | RPI : 3,25% | RPI : 3,15% | 2,00% | 2,20% | na | na | na | na |
\u00a0
L\u2019hypoth\u00e8se d\u2019inflation est utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer l\u2019impact de l\u2019indexation des retraites en cours de paiement ou des augmentations de salaires selon les r\u00e8gles propres \u00e0 chaque plan.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, la sensibilit\u00e9 des engagements de retraites des principaux r\u00e9gimes aux hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation et d\u2019inflation est la suivante :
\u00a0 | Taux d\u2019actualisation +25 pts | Taux d\u2019inflation +25 pts |
|---|---|---|
Principaux plans de retraite au Royaume-Uni | -2,8% | +2,1% |
Principaux plans de retraite en Allemagne | -2,9% | +0,5% |
\u00a0
Ces analyses de sensibilit\u00e9 sont bas\u00e9es sur des calculs effectu\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants et n\u2019incluent pas les effets crois\u00e9s de chacune des hypoth\u00e8ses, mais incluent les effets que les hypoth\u00e8ses d\u2019inflation ont sur les hypoth\u00e8ses d\u2019augmentation des salaires au Royaume-Uni.
\u00a0
Les actifs de r\u00e9gime ont \u00e9t\u00e9 investis comme suit\u00a0:
\u00a0 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Actions | 5% | 14% |
Obligations/swaps de taux | 82% | 72% |
Immobilier | 7% | 8% |
Liquidit\u00e9s et assimil\u00e9s | 2% | 2% |
Autres | 4% | 4% |
\u00a0
Parmi ces actifs, 90 % sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur de march\u00e9, 9 % concernent des investissements immobiliers, de capital-investissement et d'infrastructure dont les \u00e9valuations sont bas\u00e9es sur les informations fournies par les gestionnaires d'investissement, et moins de 2 % concernent des contrats d'assurance.
Une part importante des obligations et des swaps de taux d'int\u00e9r\u00eat fait partie du programme de couverture des taux d'int\u00e9r\u00eat mis en \u0153uvre par les r\u00e9gimes de retraite d'Atos au Royaume-Uni, qui vise \u00e0 couvrir une part importante des engagements de financement. Aucun des plans n'est couvert pour les risques de long\u00e9vit\u00e9.
Les titres ou actifs d'Atos utilis\u00e9s par le Groupe ne sont pas significatifs.
\u00a0
L\u2019actif net de 6 millions d\u2019euros est justifi\u00e9 par la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 en obtenir le remboursement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 14.
\u00a0
L\u2019impact net des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9sum\u00e9 comme suit\u00a0:\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Marge op\u00e9rationnelle | -29 | -30 |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels | -1 | -2 |
R\u00e9sultat financier | -30 | -31 |
Impact total sur le compte de r\u00e9sultat | -60 | -62 |
\u00a0
Le passif net relatif aux autres r\u00e9gimes \u00e0 long terme \u00e9tait de 40 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024, soit le m\u00eame montant qu\u2019en 2023.
Les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es en actualisant les flux futurs attendus n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation. Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque :
Lorsque les co\u00fbts in\u00e9vitables pour remplir les obligations au titre d'un contrat avec un client ou un fournisseur d\u00e9passent les avantages \u00e9conomiques attendus de ce contrat, l\u2019obligation actuelle au titre du contrat est reconnue et \u00e9valu\u00e9e comme une provision class\u00e9e en engagements sur projets. Les co\u00fbts in\u00e9vitables dans le cadre d'un contrat refl\u00e8tent le co\u00fbt minimum net de sortie du contrat, qui est le plus faible entre le co\u00fbt de son ex\u00e9cution et toute indemnit\u00e9 ou p\u00e9nalit\u00e9 r\u00e9sultant de son inex\u00e9cution. Les co\u00fbts d'ex\u00e9cution d'un contrat comprennent les co\u00fbts directement li\u00e9s au contrat, \u00e0 la fois les co\u00fbts incr\u00e9mentaux et une allocation des autres co\u00fbts directs.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | Dotations | Reprises utilis\u00e9es | Reprises non | Autres* | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | Courantes | Non courantes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
R\u00e9organisation | 110 | 22 | -44 | -6 | -0 | 82 | 62 | 20 |
Rationalisation | 11 | 3 | -2 | -1 | 0 | 11 | 4 | 7 |
Engagements sur projets | 390 | 187 | -102 | -15 | -69 | 391 | 123 | 268 |
Risques et litiges | 50 | 143 | -6 | -11 | 0 | 176 | 126 | 50 |
Total provisions | 562 | 354 | -155 | -34 | -69 | 659 | 315 | 345 |
(*) Le mouvement Autres correspond principalement \u00e0 des ajustements de conversion des devises et des reclassements. |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | Dotations | Reprises utilis\u00e9es | Reprises non | Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | Autres* | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | Courantes | Non courantes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
R\u00e9organisation | 116 | 201 | -208 | -2 | 2 | 0 | 110 | 108 | 2 |
Rationalisation | 7 | 4 | -1 | -0 | - | 0 | 11 | 3 | 8 |
Engagements sur projets | 563 | 117 | -235 | -68 | 11 | 2 | 390 | 133 | 258 |
Risques et litiges | 55 | 39 | -7 | -34 | 3 | -7 | 50 | 36 | 15 |
Total provisions | 741 | 362 | -450 | -104 | 16 | -5 | 562 | 280 | 282 |
(*) Le mouvement Autres correspond principalement \u00e0 des ajustements de conversion des devises et des reclassements. | \u00a0 |
\u00a0
En 2024, les provisions pour r\u00e9organisation ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es dans toutes les R\u00e9gions mais principalement dans les R\u00e9gions Benelux et Pays Nordiques et Europe Centrale.
Dans les engagements sur projets, les dotations sont principalement constitu\u00e9es de r\u00e9\u00e9valuations de contrats on\u00e9reux dans les R\u00e9gions Royaume-Uni / Irlande, Europe Centrale et Benelux et Pays Nordiques. Les utilisations correspondent en grande partie aux co\u00fbts encourus sur les contrats on\u00e9reux clients et fournisseurs. Les Autres mouvements correspondent au reclassement de provisions vers les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur actifs courants.
Les provisions pour risques et litiges ont augment\u00e9 de 126 millions d'euros en 2024, principalement en raison de la r\u00e9\u00e9valuation de divers risques concernant les issues potentielles de litiges majeurs, ainsi que d'un risque li\u00e9 \u00e0 une cession pass\u00e9e (voir note 16).
Le groupe est r\u00e9guli\u00e8rement impliqu\u00e9 dans diverses r\u00e9clamations et proc\u00e9dures judiciaires survenant dans le cours normal de ses activit\u00e9s. Bien que le groupe ne s'attende pas \u00e0 ce que la r\u00e9solution finale des r\u00e9clamations et proc\u00e9dures existantes, individuellement ou globalement, ait un effet n\u00e9gatif important sur sa situation financi\u00e8re, une issue d\u00e9favorable dans tout ou partie de ces proc\u00e9dures pourrait avoir un effet n\u00e9gatif important sur les r\u00e9sultats d'exploitation ou les flux de tr\u00e9sorerie pour une p\u00e9riode donn\u00e9e (voir en particulier les principaux litiges d\u00e9crits ci-dessous, en cas de d\u00e9cision d\u00e9favorable). Cette \u00e9valuation est bas\u00e9e sur la compr\u00e9hension actuelle des faits et circonstances pertinents. En tant que tel, le point de vue du groupe sur ces questions est soumis \u00e0 des incertitudes et pourrait changer \u00e0 l'avenir.
Les d\u00e9tails concernant les r\u00e9clamations qui ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9es et celles qui ne l'ont pas \u00e9t\u00e9 ne sont pas divulgu\u00e9s, car ces informations pourraient influencer l'issue de certains litiges en cours.\u00a0
Les principaux litiges auxquels est expos\u00e9e la Soci\u00e9t\u00e9 et qui pourraient avoir un impact mat\u00e9riel sont les suivants\u00a0:
En octobre 2020, un jury a d\u00e9clar\u00e9 Syntel (membre du groupe Atos depuis 2018) responsable d\u2019appropriation illicite de secrets commerciaux et de violation de droits d\u2019auteur et a accord\u00e9 \u00e0 Cognizant et TriZetto environ 855 millions de dollars de dommages-int\u00e9r\u00eats. Tout au long du proc\u00e8s et dans sa requ\u00eate post\u00e9rieure au proc\u00e8s, Syntel a soutenu que Cognizant et TriZetto n\u2019avaient pas r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019appropriation illicite de secrets commerciaux et que leurs th\u00e9ories en mati\u00e8re de dommages-int\u00e9r\u00eats n\u2019\u00e9taient pas fond\u00e9es en droit. Dans sa d\u00e9cision, le tribunal de district a estim\u00e9 qu\u2019il existait suffisamment de preuves pour \u00e9tayer le verdict du jury concernant l\u2019appropriation illicite de secrets d\u2019affaires et que l\u2019octroi par le jury de 285 millions de dollars de dommages compensatoires n\u2019\u00e9tait pas contraire \u00e0 la loi. Toutefois, le tribunal de district a estim\u00e9 que les 570 millions de dollars de dommages-int\u00e9r\u00eats punitifs accord\u00e9s par le jury \u00e9taient excessifs et devaient \u00eatre ramen\u00e9s \u00e0 285 millions de dollars. TriZetto a accept\u00e9 cette r\u00e9duction. Le tribunal de district a \u00e9mis une injonction interdisant \u00e0 Syntel d\u2019utiliser \u00e0 l\u2019avenir les secrets commerciaux sp\u00e9cifiques remis en cause dans le proc\u00e8s.
Le 25 mai 2023, la Cour d\u2019appel des \u00c9tats-Unis pour le deuxi\u00e8me circuit (\u00ab United States Second Circuit Court \u00bb) a annul\u00e9 une d\u00e9cision rendue par la Cour de district des \u00c9tats-Unis pour le district sud de New York (\u00ab United States District Court for the Southern District of New York \u00bb), dans le cadre du litige en cours entre Syntel et Cognizant et sa filiale TriZetto, qui d\u00e9clarait Syntel responsable des dommages caus\u00e9s par l\u2019appropriation illicite de secrets commerciaux et la violation de droits d\u2019auteur dont Syntel se serait rendue coupable. La Cour d\u2019appel des \u00c9tats-Unis pour le deuxi\u00e8me circuit a renvoy\u00e9 l\u2019affaire \u00e0 la Cour de district des \u00c9tats-Unis pour le district sud de New York pour qu\u2019elle examine plus avant si le montant des dommages-int\u00e9r\u00eats est toujours appropri\u00e9.
Le 13 mars 2024, le tribunal de district a rendu sa d\u00e9cision sur le dossier de renvoi et a annul\u00e9 la totalit\u00e9 des dommages-int\u00e9r\u00eats compensatoires (285 millions de dollars). La d\u00e9cision fait \u00e9galement droit \u00e0 la requ\u00eate de TriZetto concernant les honoraires d\u2019avocat (14 548 992,98 dollars).
Le 23 octobre 2024, le tribunal f\u00e9d\u00e9ral du district sud de New York (\u00c9tats-Unis) a ordonn\u00e9 un nouveau proc\u00e8s sur les dommages compensatoires pr\u00e9tendument dus par Syntel pour d\u00e9tournement de secrets commerciaux et violation de droits d\u2019auteur.
Le 25 novembre 2024, Syntel a d\u00e9pos\u00e9 devant le Second Circuit une demande d\u2019autorisation d\u2019interjeter appel de l\u2019ordonnance de nouveau proc\u00e8s rendue par le tribunal de district.
Le 3 d\u00e9cembre 2024, Atos a annonc\u00e9 avoir sign\u00e9 avec Unisys un accord pour r\u00e9soudre le proc\u00e8s intent\u00e9 par Unisys contre Atos et deux employ\u00e9s d'Atos devant le tribunal f\u00e9d\u00e9ral du district Est de Pennsylvanie.
Les parties s'acquittent actuellement des obligations pr\u00e9vues dans le r\u00e8glement, qui seront achev\u00e9es \u00e0 la fin du premier semestre 2025.
Les termes du r\u00e8glement sont confidentiels. Le r\u00e8glement n'aura qu'un impact limit\u00e9 sur la dette nette et l'effet de levier d'Atos en ce qui concerne ses projections pour le quatri\u00e8me trimestre 2024 et pour l'ann\u00e9e 2025.
Pour rappel, Atos a embauch\u00e9 deux anciens employ\u00e9s d'Unisys Inc. et cette derni\u00e8re a d\u00e9pos\u00e9 une premi\u00e8re plainte et une ordonnance restrictive temporaire (ORT) \u00e0 leur encontre, all\u00e9guant qu'ils avaient d\u00e9tourn\u00e9 des documents confidentiels d'Unisys. Par la suite, Unisys a \u00e9tendu le litige \u00e0 deux autres employ\u00e9s. Le 12 avril 2023, l'ordonnance de restriction temporaire a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e en ce qui concerne la divulgation d'informations confidentielles, exclusives ou secr\u00e8tes d'Unisys et la sollicitation d'autres employ\u00e9s pour qu'ils quittent leur emploi chez Unisys.
En avril 2023, un fournisseur de logiciels a d\u00e9pos\u00e9 une plainte all\u00e9guant qu\u2019Atos et l\u2019un de ses clients ne d\u00e9tiennent pas les licences requises pour utiliser certains de ses produits logiciels et demandant une compensation d\u2019environ 130 millions de dollars am\u00e9ricains plus une compensation suppl\u00e9mentaire pour les nouvelles versions des m\u00eames produits. Atos et le client ont d\u00e9pos\u00e9 leurs r\u00e9ponses en avril 2024, contestant cette demande.
Les parties sont actuellement engag\u00e9es dans la recherche de documents et l\u2019\u00e9tablissement des faits, la phase de recherche s\u2019achevant le 21 mai 2025.
En 2024, des discussions, assorties de r\u00e9clamations, ont eu lieu entre Atos et Mitel relatives \u00e0 la cession de Unify.
Les sujets discut\u00e9s et contest\u00e9s sont relatifs, notamment, \u00e0 l\u2019ajustement de prix, au paiement diff\u00e9r\u00e9 et \u00e0 certaines d\u00e9clarations et garanties relatives aux comptes.
D\u00e9but 2025, les discussions se poursuivent entre les parties avec pour objectif d\u2019aboutir \u00e0 une transaction.
En septembre 2022, Atos a sign\u00e9 un contrat d'externalisation informatique avec un client britannique sur une externalisation de premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration couvrant la cybers\u00e9curit\u00e9, l'automatisation, le right shoring et les op\u00e9rations num\u00e9riques. Suite \u00e0 un report de la date de d\u00e9marrage du service, un diff\u00e9rend est apparu entre les parties sur les raisons du retard et l'\u00e9tendue r\u00e9elle du service. Bien qu'un r\u00e8glement soit intervenu en 2023, le litige se poursuit car certains d\u00e9saccords mat\u00e9riels n'ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus. Entre-temps, Atos a accumul\u00e9 un retard important, d\u00fb \u00e0 l'absence totale et, \u00e0 son avis, injustifi\u00e9e, de paiement de ses factures pendant plusieurs mois.
En ao\u00fbt 2024, le client a r\u00e9sili\u00e9 le contrat et a menac\u00e9 de r\u00e9clamer un montant d'environ 101 millions de dollars am\u00e9ricains pour une pr\u00e9tendue rupture de contrat. Atos conteste cette r\u00e9clamation, consid\u00e9rant que le client n'a pas respect\u00e9 ses obligations et a r\u00e9clam\u00e9 le paiement des factures en souffrance.
En d\u00e9cembre 2024, Atos a d\u00e9pos\u00e9 une demande de remboursement de factures aupr\u00e8s de la Haute Cour de justice, Tribunaux de commerce et de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Angleterre et du Pays de Galles, Tribunal de la technologie et de la construction (\u00ab High Court of Justice Business & Property Courts of England & Wales Technology and Construction Court\u00a0\u00bb).
En f\u00e9vrier 2025, le processus de d\u00e9sengagement d'Atos a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9 et approuv\u00e9 par le client, ce qui a permis la signature de l'accord de transfert d'actifs.
Le 18 juillet 2018, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence (\u00ab\u00a0ADLC\u00a0\u00bb) a ouvert une enqu\u00eate formelle qui a conduit \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la communication des griefs signifi\u00e9e \u00e0 Atos France SAS le 20 novembre 2023. L\u2019ADLC reproche \u00e0 Atos et \u00e0 trois autres entreprises des secteurs de l\u2019ing\u00e9nierie et du conseil en technologies d\u2019avoir conclu et mis en \u0153uvre un accord de non-concurrence pour le recrutement de leur personnel respectif. L\u2019audience devant l\u2019ADLC a eu lieu le 16 octobre 2024. Une d\u00e9cision est attendue au cours du premier trimestre 2025 et toute sanction \u00e9ventuelle devrait \u00eatre d\u2019un montant limit\u00e9.
Le groupe compte pr\u00e8s de 78 000 employ\u00e9s (au 31 d\u00e9cembre 2024) et relativement peu de demandes d'indemnisation. Dans presque toutes les juridictions, il n'y a pas ou tr\u00e8s peu de r\u00e9clamations. L'Am\u00e9rique latine est la seule r\u00e9gion o\u00f9 il y a un nombre significatif de r\u00e9clamations, mais ces r\u00e9clamations sont souvent de faible valeur ou gonfl\u00e9es et typiques des entreprises op\u00e9rant dans cette r\u00e9gion.
Le groupe est partie prenante dans quelques conflits du travail d'une valeur plus \u00e9lev\u00e9e, mais il estime que la plupart de ces conflits sont peu ou pas fond\u00e9s et qu'ils sont provisionn\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e.
Toutes les cr\u00e9ances sup\u00e9rieures \u00e0 300 000 euros ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9es pour un montant global de 2,2 millions d\u2019euros comme indiqu\u00e9 dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Le groupe est engag\u00e9 dans plusieurs litiges, r\u00e9clamations et audits fiscaux habituels.
Ces litiges sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9solus par des proc\u00e9dures administratives non contentieuses. Certaines r\u00e9clamations fiscales sont localis\u00e9es en Inde et au Br\u00e9sil, o\u00f9 Atos est parfois d\u00e9fendeur ou demandeur. Ces litiges sont fr\u00e9quents pour les entreprises op\u00e9rant dans ces r\u00e9gions et les proc\u00e9dures sont g\u00e9n\u00e9ralement longues.
Le montant total des provisions pour litiges fiscaux inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024 est de 31 millions d\u2019euros.\u00a0
Le 27 novembre 2023, Atos est intervenu dans une proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 introduite devant le Pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Nanterre par la soci\u00e9t\u00e9 Ciam de droit luxembourgeois, qui demandait au juge d'ordonner \u00e0 M. Ren\u00e9 Proglio, ancien dirigeant d'Atos, de r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs questions et de communiquer une lettre. Atos a demand\u00e9 le rejet des demandes du Ciam. Les demandes du Ciam ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par d\u00e9cisions du 27 f\u00e9vrier 2024 et du 16 avril 2024 et le Ciam a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer 15 000 euros \u00e0 Atos au titre des frais de justice. Le Ciam a fait appel devant la Cour d'appel de Versailles le 19 ao\u00fbt 2024. La proc\u00e9dure est en cours.
Le 17 novembre 2023, la soci\u00e9t\u00e9 Alix AM, soci\u00e9t\u00e9 de droit singapourien, a assign\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 Atos en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le Pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Pontoise, en demandant une expertise du projet de cession de TFCO \u00e0 EPEI et de l'annonce de l'entr\u00e9e en n\u00e9gociations exclusives le 1er ao\u00fbt 2023. Atos a demand\u00e9 le rejet des demandes d'Alix AM. Le 8 f\u00e9vrier 2024, la demande d'Alix AM a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le Pr\u00e9sident du Tribunal de commerce de Pontoise, qui a condamn\u00e9 Alix AM \u00e0 payer 2 500 euros de frais de justice \u00e0 Atos (pr\u00e9lev\u00e9s sur le compte CARPA du cabinet). Alix AM a fait appel de cette ordonnance le 13 mars 2024 devant la Cour d'appel de Versailles, en \u00e9tendant le champ de l'expertise demand\u00e9e au plan de s\u00e9paration d'Atos annonc\u00e9 en juin 2022. Le 14 novembre 2024, la Cour d'appel de Versailles a confirm\u00e9 l'ordonnance rendue par le Tribunal de commerce de Pontoise et a condamn\u00e9 Alix \u00e0 verser \u00e0 Atos 20 000 euros au titre des frais de justice. Cette d\u00e9cision n'est pas d\u00e9finitive, elle a fait l'objet d'un pourvoi en cassation.
Le 5 d\u00e9cembre 2023, l'association fran\u00e7aise UDAAC a assign\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 Atos devant le Pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Pontoise, en demandant la d\u00e9signation d'un mandataire ad hoc charg\u00e9 de convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires aux fins de r\u00e9voquer plusieurs administrateurs de la soci\u00e9t\u00e9 Atos. Atos a demand\u00e9 la nullit\u00e9 de la proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 de l'UDAAC et le rejet de ses demandes. Les demandes de l'UDAAC ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es irrecevables par le Pr\u00e9sident du Tribunal de Commerce de Pontoise par d\u00e9cisions en date du 29 f\u00e9vrier 2024 et l'UDAAC a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer 20.000 euros \u00e0 Atos au titre des frais de justice. L'UDAAC n'a pas fait appel et la d\u00e9cision est d\u00e9finitive.
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L\u2019\u00e9valuation des engagements du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies s\u2019effectue sur la base d\u2019une m\u00e9thode actuarielle unique dite des \u00ab unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00bb. Cette m\u00e9thode repose notamment sur une projection des avantages futurs \u00e0 verser aux b\u00e9n\u00e9ficiaires sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles (\u00e9volution des salaires, \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, probabilit\u00e9 de paiement, taux de rotation et table de mortalit\u00e9). Ces versements futurs sont ramen\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle en appliquant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux taux de rendement des obligations priv\u00e9es de haute qualit\u00e9 de maturit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celle du Groupe.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles sont p\u00e9riodiquement mises \u00e0 jour, en liaison avec les actuaires externes utilis\u00e9s par le Groupe.
Les actifs de r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9s au sein d\u2019entit\u00e9s l\u00e9gales s\u00e9par\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, mesur\u00e9e en date de cl\u00f4ture.
La valeur des actifs de r\u00e9gime est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations externes fournies par les d\u00e9positaires et gestionnaires des fonds de retraites et sujettes \u00e0 d\u2019autres v\u00e9rifications compl\u00e9mentaires lorsque le Groupe le juge n\u00e9cessaire.
D\u2019un exercice \u00e0 l\u2019autre, les diff\u00e9rences calcul\u00e9es pour chacun des r\u00e9gimes de retraite entre les montants projet\u00e9s et les montants r\u00e9els des obligations et des actifs d\u00e9di\u00e9s constituent les \u00e9carts actuariels. Ces \u00e9carts peuvent provenir soit de changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, soit d\u2019\u00e9carts dits d\u2019exp\u00e9rience dus \u00e0 la non-r\u00e9alisation, au cours de l\u2019exercice, des hypoth\u00e8ses retenues \u00e0 la fin de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Tous les \u00e9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur la p\u00e9riode, en lien avec les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux est reconnu dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe, \u00e0 l\u2019exception de charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les engagements, nets des rendements attendus des actifs de r\u00e9gime, qui sont reconnus en Autres produits et charges financiers.
Les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es en actualisant les flux futurs attendus n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation. Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque :
Lorsque les co\u00fbts in\u00e9vitables pour remplir les obligations au titre d'un contrat avec un client ou un fournisseur d\u00e9passent les avantages \u00e9conomiques attendus de ce contrat, l\u2019obligation actuelle au titre du contrat est reconnue et \u00e9valu\u00e9e comme une provision class\u00e9e en engagements sur projets. Les co\u00fbts in\u00e9vitables dans le cadre d'un contrat refl\u00e8tent le co\u00fbt minimum net de sortie du contrat, qui est le plus faible entre le co\u00fbt de son ex\u00e9cution et toute indemnit\u00e9 ou p\u00e9nalit\u00e9 r\u00e9sultant de son inex\u00e9cution. Les co\u00fbts d'ex\u00e9cution d'un contrat comprennent les co\u00fbts directement li\u00e9s au contrat, \u00e0 la fois les co\u00fbts incr\u00e9mentaux et une allocation des autres co\u00fbts directs.
Les r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux octroy\u00e9s par le Groupe comportent des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies et des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies. Les charges li\u00e9es aux r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sur la base des cotisations vers\u00e9es ou dues au titre de l\u2019exercice au cours duquel les services aff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires.
L\u2019\u00e9valuation des engagements du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies s\u2019effectue sur la base d\u2019une m\u00e9thode actuarielle unique dite des \u00ab unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00bb. Cette m\u00e9thode repose notamment sur une projection des avantages futurs \u00e0 verser aux b\u00e9n\u00e9ficiaires sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles (\u00e9volution des salaires, \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, probabilit\u00e9 de paiement, taux de rotation et table de mortalit\u00e9). Ces versements futurs sont ramen\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle en appliquant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux taux de rendement des obligations priv\u00e9es de haute qualit\u00e9 de maturit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celle du Groupe.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles sont p\u00e9riodiquement mises \u00e0 jour, en liaison avec les actuaires externes utilis\u00e9s par le Groupe.
Les actifs de r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9s au sein d\u2019entit\u00e9s l\u00e9gales s\u00e9par\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, mesur\u00e9e en date de cl\u00f4ture.
La valeur des actifs de r\u00e9gime est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations externes fournies par les d\u00e9positaires et gestionnaires des fonds de retraites et sujettes \u00e0 d\u2019autres v\u00e9rifications compl\u00e9mentaires lorsque le Groupe le juge n\u00e9cessaire.
D\u2019un exercice \u00e0 l\u2019autre, les diff\u00e9rences calcul\u00e9es pour chacun des r\u00e9gimes de retraite entre les montants projet\u00e9s et les montants r\u00e9els des obligations et des actifs d\u00e9di\u00e9s constituent les \u00e9carts actuariels. Ces \u00e9carts peuvent provenir soit de changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, soit d\u2019\u00e9carts dits d\u2019exp\u00e9rience dus \u00e0 la non-r\u00e9alisation, au cours de l\u2019exercice, des hypoth\u00e8ses retenues \u00e0 la fin de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Tous les \u00e9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur la p\u00e9riode, en lien avec les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux est reconnu dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe, \u00e0 l\u2019exception de charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les engagements, nets des rendements attendus des actifs de r\u00e9gime, qui sont reconnus en Autres produits et charges financiers.
Les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es en actualisant les flux futurs attendus n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation. Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque :
Lorsque les co\u00fbts in\u00e9vitables pour remplir les obligations au titre d'un contrat avec un client ou un fournisseur d\u00e9passent les avantages \u00e9conomiques attendus de ce contrat, l\u2019obligation actuelle au titre du contrat est reconnue et \u00e9valu\u00e9e comme une provision class\u00e9e en engagements sur projets. Les co\u00fbts in\u00e9vitables dans le cadre d'un contrat refl\u00e8tent le co\u00fbt minimum net de sortie du contrat, qui est le plus faible entre le co\u00fbt de son ex\u00e9cution et toute indemnit\u00e9 ou p\u00e9nalit\u00e9 r\u00e9sultant de son inex\u00e9cution. Les co\u00fbts d'ex\u00e9cution d'un contrat comprennent les co\u00fbts directement li\u00e9s au contrat, \u00e0 la fois les co\u00fbts incr\u00e9mentaux et une allocation des autres co\u00fbts directs.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | Dotations | Reprises utilis\u00e9es | Reprises non | Autres* | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | Courantes | Non courantes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
R\u00e9organisation | 110 | 22 | -44 | -6 | -0 | 82 | 62 | 20 |
Rationalisation | 11 | 3 | -2 | -1 | 0 | 11 | 4 | 7 |
Engagements sur projets | 390 | 187 | -102 | -15 | -69 | 391 | 123 | 268 |
Risques et litiges | 50 | 143 | -6 | -11 | 0 | 176 | 126 | 50 |
Total provisions | 562 | 354 | -155 | -34 | -69 | 659 | 315 | 345 |
(*) Le mouvement Autres correspond principalement \u00e0 des ajustements de conversion des devises et des reclassements. |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | Dotations | Reprises utilis\u00e9es | Reprises non | Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | Autres* | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | Courantes | Non courantes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
R\u00e9organisation | 116 | 201 | -208 | -2 | 2 | 0 | 110 | 108 | 2 |
Rationalisation | 7 | 4 | -1 | -0 | - | 0 | 11 | 3 | 8 |
Engagements sur projets | 563 | 117 | -235 | -68 | 11 | 2 | 390 | 133 | 258 |
Risques et litiges | 55 | 39 | -7 | -34 | 3 | -7 | 50 | 36 | 15 |
Total provisions | 741 | 362 | -450 | -104 | 16 | -5 | 562 | 280 | 282 |
(*) Le mouvement Autres correspond principalement \u00e0 des ajustements de conversion des devises et des reclassements. | \u00a0 |
\u00a0
En 2024, les provisions pour r\u00e9organisation ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es dans toutes les R\u00e9gions mais principalement dans les R\u00e9gions Benelux et Pays Nordiques et Europe Centrale.
Dans les engagements sur projets, les dotations sont principalement constitu\u00e9es de r\u00e9\u00e9valuations de contrats on\u00e9reux dans les R\u00e9gions Royaume-Uni / Irlande, Europe Centrale et Benelux et Pays Nordiques. Les utilisations correspondent en grande partie aux co\u00fbts encourus sur les contrats on\u00e9reux clients et fournisseurs. Les Autres mouvements correspondent au reclassement de provisions vers les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur actifs courants.
Les provisions pour risques et litiges ont augment\u00e9 de 126 millions d'euros en 2024, principalement en raison de la r\u00e9\u00e9valuation de divers risques concernant les issues potentielles de litiges majeurs, ainsi que d'un risque li\u00e9 \u00e0 une cession pass\u00e9e (voir note 16).
Le groupe est r\u00e9guli\u00e8rement impliqu\u00e9 dans diverses r\u00e9clamations et proc\u00e9dures judiciaires survenant dans le cours normal de ses activit\u00e9s. Bien que le groupe ne s'attende pas \u00e0 ce que la r\u00e9solution finale des r\u00e9clamations et proc\u00e9dures existantes, individuellement ou globalement, ait un effet n\u00e9gatif important sur sa situation financi\u00e8re, une issue d\u00e9favorable dans tout ou partie de ces proc\u00e9dures pourrait avoir un effet n\u00e9gatif important sur les r\u00e9sultats d'exploitation ou les flux de tr\u00e9sorerie pour une p\u00e9riode donn\u00e9e (voir en particulier les principaux litiges d\u00e9crits ci-dessous, en cas de d\u00e9cision d\u00e9favorable). Cette \u00e9valuation est bas\u00e9e sur la compr\u00e9hension actuelle des faits et circonstances pertinents. En tant que tel, le point de vue du groupe sur ces questions est soumis \u00e0 des incertitudes et pourrait changer \u00e0 l'avenir.
Les d\u00e9tails concernant les r\u00e9clamations qui ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9es et celles qui ne l'ont pas \u00e9t\u00e9 ne sont pas divulgu\u00e9s, car ces informations pourraient influencer l'issue de certains litiges en cours.\u00a0
Les principaux litiges auxquels est expos\u00e9e la Soci\u00e9t\u00e9 et qui pourraient avoir un impact mat\u00e9riel sont les suivants\u00a0:
En octobre 2020, un jury a d\u00e9clar\u00e9 Syntel (membre du groupe Atos depuis 2018) responsable d\u2019appropriation illicite de secrets commerciaux et de violation de droits d\u2019auteur et a accord\u00e9 \u00e0 Cognizant et TriZetto environ 855 millions de dollars de dommages-int\u00e9r\u00eats. Tout au long du proc\u00e8s et dans sa requ\u00eate post\u00e9rieure au proc\u00e8s, Syntel a soutenu que Cognizant et TriZetto n\u2019avaient pas r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019appropriation illicite de secrets commerciaux et que leurs th\u00e9ories en mati\u00e8re de dommages-int\u00e9r\u00eats n\u2019\u00e9taient pas fond\u00e9es en droit. Dans sa d\u00e9cision, le tribunal de district a estim\u00e9 qu\u2019il existait suffisamment de preuves pour \u00e9tayer le verdict du jury concernant l\u2019appropriation illicite de secrets d\u2019affaires et que l\u2019octroi par le jury de 285 millions de dollars de dommages compensatoires n\u2019\u00e9tait pas contraire \u00e0 la loi. Toutefois, le tribunal de district a estim\u00e9 que les 570 millions de dollars de dommages-int\u00e9r\u00eats punitifs accord\u00e9s par le jury \u00e9taient excessifs et devaient \u00eatre ramen\u00e9s \u00e0 285 millions de dollars. TriZetto a accept\u00e9 cette r\u00e9duction. Le tribunal de district a \u00e9mis une injonction interdisant \u00e0 Syntel d\u2019utiliser \u00e0 l\u2019avenir les secrets commerciaux sp\u00e9cifiques remis en cause dans le proc\u00e8s.
Le 25 mai 2023, la Cour d\u2019appel des \u00c9tats-Unis pour le deuxi\u00e8me circuit (\u00ab United States Second Circuit Court \u00bb) a annul\u00e9 une d\u00e9cision rendue par la Cour de district des \u00c9tats-Unis pour le district sud de New York (\u00ab United States District Court for the Southern District of New York \u00bb), dans le cadre du litige en cours entre Syntel et Cognizant et sa filiale TriZetto, qui d\u00e9clarait Syntel responsable des dommages caus\u00e9s par l\u2019appropriation illicite de secrets commerciaux et la violation de droits d\u2019auteur dont Syntel se serait rendue coupable. La Cour d\u2019appel des \u00c9tats-Unis pour le deuxi\u00e8me circuit a renvoy\u00e9 l\u2019affaire \u00e0 la Cour de district des \u00c9tats-Unis pour le district sud de New York pour qu\u2019elle examine plus avant si le montant des dommages-int\u00e9r\u00eats est toujours appropri\u00e9.
Le 13 mars 2024, le tribunal de district a rendu sa d\u00e9cision sur le dossier de renvoi et a annul\u00e9 la totalit\u00e9 des dommages-int\u00e9r\u00eats compensatoires (285 millions de dollars). La d\u00e9cision fait \u00e9galement droit \u00e0 la requ\u00eate de TriZetto concernant les honoraires d\u2019avocat (14 548 992,98 dollars).
Le 23 octobre 2024, le tribunal f\u00e9d\u00e9ral du district sud de New York (\u00c9tats-Unis) a ordonn\u00e9 un nouveau proc\u00e8s sur les dommages compensatoires pr\u00e9tendument dus par Syntel pour d\u00e9tournement de secrets commerciaux et violation de droits d\u2019auteur.
Le 25 novembre 2024, Syntel a d\u00e9pos\u00e9 devant le Second Circuit une demande d\u2019autorisation d\u2019interjeter appel de l\u2019ordonnance de nouveau proc\u00e8s rendue par le tribunal de district.
Le 3 d\u00e9cembre 2024, Atos a annonc\u00e9 avoir sign\u00e9 avec Unisys un accord pour r\u00e9soudre le proc\u00e8s intent\u00e9 par Unisys contre Atos et deux employ\u00e9s d'Atos devant le tribunal f\u00e9d\u00e9ral du district Est de Pennsylvanie.
Les parties s'acquittent actuellement des obligations pr\u00e9vues dans le r\u00e8glement, qui seront achev\u00e9es \u00e0 la fin du premier semestre 2025.
Les termes du r\u00e8glement sont confidentiels. Le r\u00e8glement n'aura qu'un impact limit\u00e9 sur la dette nette et l'effet de levier d'Atos en ce qui concerne ses projections pour le quatri\u00e8me trimestre 2024 et pour l'ann\u00e9e 2025.
Pour rappel, Atos a embauch\u00e9 deux anciens employ\u00e9s d'Unisys Inc. et cette derni\u00e8re a d\u00e9pos\u00e9 une premi\u00e8re plainte et une ordonnance restrictive temporaire (ORT) \u00e0 leur encontre, all\u00e9guant qu'ils avaient d\u00e9tourn\u00e9 des documents confidentiels d'Unisys. Par la suite, Unisys a \u00e9tendu le litige \u00e0 deux autres employ\u00e9s. Le 12 avril 2023, l'ordonnance de restriction temporaire a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e en ce qui concerne la divulgation d'informations confidentielles, exclusives ou secr\u00e8tes d'Unisys et la sollicitation d'autres employ\u00e9s pour qu'ils quittent leur emploi chez Unisys.
En avril 2023, un fournisseur de logiciels a d\u00e9pos\u00e9 une plainte all\u00e9guant qu\u2019Atos et l\u2019un de ses clients ne d\u00e9tiennent pas les licences requises pour utiliser certains de ses produits logiciels et demandant une compensation d\u2019environ 130 millions de dollars am\u00e9ricains plus une compensation suppl\u00e9mentaire pour les nouvelles versions des m\u00eames produits. Atos et le client ont d\u00e9pos\u00e9 leurs r\u00e9ponses en avril 2024, contestant cette demande.
Les parties sont actuellement engag\u00e9es dans la recherche de documents et l\u2019\u00e9tablissement des faits, la phase de recherche s\u2019achevant le 21 mai 2025.
En 2024, des discussions, assorties de r\u00e9clamations, ont eu lieu entre Atos et Mitel relatives \u00e0 la cession de Unify.
Les sujets discut\u00e9s et contest\u00e9s sont relatifs, notamment, \u00e0 l\u2019ajustement de prix, au paiement diff\u00e9r\u00e9 et \u00e0 certaines d\u00e9clarations et garanties relatives aux comptes.
D\u00e9but 2025, les discussions se poursuivent entre les parties avec pour objectif d\u2019aboutir \u00e0 une transaction.
En septembre 2022, Atos a sign\u00e9 un contrat d'externalisation informatique avec un client britannique sur une externalisation de premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration couvrant la cybers\u00e9curit\u00e9, l'automatisation, le right shoring et les op\u00e9rations num\u00e9riques. Suite \u00e0 un report de la date de d\u00e9marrage du service, un diff\u00e9rend est apparu entre les parties sur les raisons du retard et l'\u00e9tendue r\u00e9elle du service. Bien qu'un r\u00e8glement soit intervenu en 2023, le litige se poursuit car certains d\u00e9saccords mat\u00e9riels n'ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus. Entre-temps, Atos a accumul\u00e9 un retard important, d\u00fb \u00e0 l'absence totale et, \u00e0 son avis, injustifi\u00e9e, de paiement de ses factures pendant plusieurs mois.
En ao\u00fbt 2024, le client a r\u00e9sili\u00e9 le contrat et a menac\u00e9 de r\u00e9clamer un montant d'environ 101 millions de dollars am\u00e9ricains pour une pr\u00e9tendue rupture de contrat. Atos conteste cette r\u00e9clamation, consid\u00e9rant que le client n'a pas respect\u00e9 ses obligations et a r\u00e9clam\u00e9 le paiement des factures en souffrance.
En d\u00e9cembre 2024, Atos a d\u00e9pos\u00e9 une demande de remboursement de factures aupr\u00e8s de la Haute Cour de justice, Tribunaux de commerce et de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Angleterre et du Pays de Galles, Tribunal de la technologie et de la construction (\u00ab High Court of Justice Business & Property Courts of England & Wales Technology and Construction Court\u00a0\u00bb).
En f\u00e9vrier 2025, le processus de d\u00e9sengagement d'Atos a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9 et approuv\u00e9 par le client, ce qui a permis la signature de l'accord de transfert d'actifs.
Le 18 juillet 2018, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence (\u00ab\u00a0ADLC\u00a0\u00bb) a ouvert une enqu\u00eate formelle qui a conduit \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la communication des griefs signifi\u00e9e \u00e0 Atos France SAS le 20 novembre 2023. L\u2019ADLC reproche \u00e0 Atos et \u00e0 trois autres entreprises des secteurs de l\u2019ing\u00e9nierie et du conseil en technologies d\u2019avoir conclu et mis en \u0153uvre un accord de non-concurrence pour le recrutement de leur personnel respectif. L\u2019audience devant l\u2019ADLC a eu lieu le 16 octobre 2024. Une d\u00e9cision est attendue au cours du premier trimestre 2025 et toute sanction \u00e9ventuelle devrait \u00eatre d\u2019un montant limit\u00e9.
Le groupe compte pr\u00e8s de 78 000 employ\u00e9s (au 31 d\u00e9cembre 2024) et relativement peu de demandes d'indemnisation. Dans presque toutes les juridictions, il n'y a pas ou tr\u00e8s peu de r\u00e9clamations. L'Am\u00e9rique latine est la seule r\u00e9gion o\u00f9 il y a un nombre significatif de r\u00e9clamations, mais ces r\u00e9clamations sont souvent de faible valeur ou gonfl\u00e9es et typiques des entreprises op\u00e9rant dans cette r\u00e9gion.
Le groupe est partie prenante dans quelques conflits du travail d'une valeur plus \u00e9lev\u00e9e, mais il estime que la plupart de ces conflits sont peu ou pas fond\u00e9s et qu'ils sont provisionn\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e.
Toutes les cr\u00e9ances sup\u00e9rieures \u00e0 300 000 euros ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9es pour un montant global de 2,2 millions d\u2019euros comme indiqu\u00e9 dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Le groupe est engag\u00e9 dans plusieurs litiges, r\u00e9clamations et audits fiscaux habituels.
Ces litiges sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9solus par des proc\u00e9dures administratives non contentieuses. Certaines r\u00e9clamations fiscales sont localis\u00e9es en Inde et au Br\u00e9sil, o\u00f9 Atos est parfois d\u00e9fendeur ou demandeur. Ces litiges sont fr\u00e9quents pour les entreprises op\u00e9rant dans ces r\u00e9gions et les proc\u00e9dures sont g\u00e9n\u00e9ralement longues.
Le montant total des provisions pour litiges fiscaux inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024 est de 31 millions d\u2019euros.\u00a0
Le 27 novembre 2023, Atos est intervenu dans une proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 introduite devant le Pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Nanterre par la soci\u00e9t\u00e9 Ciam de droit luxembourgeois, qui demandait au juge d'ordonner \u00e0 M. Ren\u00e9 Proglio, ancien dirigeant d'Atos, de r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs questions et de communiquer une lettre. Atos a demand\u00e9 le rejet des demandes du Ciam. Les demandes du Ciam ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par d\u00e9cisions du 27 f\u00e9vrier 2024 et du 16 avril 2024 et le Ciam a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer 15 000 euros \u00e0 Atos au titre des frais de justice. Le Ciam a fait appel devant la Cour d'appel de Versailles le 19 ao\u00fbt 2024. La proc\u00e9dure est en cours.
Le 17 novembre 2023, la soci\u00e9t\u00e9 Alix AM, soci\u00e9t\u00e9 de droit singapourien, a assign\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 Atos en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le Pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Pontoise, en demandant une expertise du projet de cession de TFCO \u00e0 EPEI et de l'annonce de l'entr\u00e9e en n\u00e9gociations exclusives le 1er ao\u00fbt 2023. Atos a demand\u00e9 le rejet des demandes d'Alix AM. Le 8 f\u00e9vrier 2024, la demande d'Alix AM a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le Pr\u00e9sident du Tribunal de commerce de Pontoise, qui a condamn\u00e9 Alix AM \u00e0 payer 2 500 euros de frais de justice \u00e0 Atos (pr\u00e9lev\u00e9s sur le compte CARPA du cabinet). Alix AM a fait appel de cette ordonnance le 13 mars 2024 devant la Cour d'appel de Versailles, en \u00e9tendant le champ de l'expertise demand\u00e9e au plan de s\u00e9paration d'Atos annonc\u00e9 en juin 2022. Le 14 novembre 2024, la Cour d'appel de Versailles a confirm\u00e9 l'ordonnance rendue par le Tribunal de commerce de Pontoise et a condamn\u00e9 Alix \u00e0 verser \u00e0 Atos 20 000 euros au titre des frais de justice. Cette d\u00e9cision n'est pas d\u00e9finitive, elle a fait l'objet d'un pourvoi en cassation.
Le 5 d\u00e9cembre 2023, l'association fran\u00e7aise UDAAC a assign\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 Atos devant le Pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Pontoise, en demandant la d\u00e9signation d'un mandataire ad hoc charg\u00e9 de convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires aux fins de r\u00e9voquer plusieurs administrateurs de la soci\u00e9t\u00e9 Atos. Atos a demand\u00e9 la nullit\u00e9 de la proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 de l'UDAAC et le rejet de ses demandes. Les demandes de l'UDAAC ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es irrecevables par le Pr\u00e9sident du Tribunal de Commerce de Pontoise par d\u00e9cisions en date du 29 f\u00e9vrier 2024 et l'UDAAC a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer 20.000 euros \u00e0 Atos au titre des frais de justice. L'UDAAC n'a pas fait appel et la d\u00e9cision est d\u00e9finitive.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherProvisionsContingentLiabilitiesAndContingentAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_9bd8480c-f608-48be-abdb-1cf2da427095": { "value": "Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont inscrits au bilan \u00e0 leur juste valeur en tant qu\u2019actifs et passifs financiers. Les variations de leur juste valeur sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier, sauf s\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, auquel cas\u00a0:
Le Groupe utilise des contrats de change \u00e0 terme pour couvrir la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie provenant des variations des cours de change sur les achats et ventes en devises \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe d\u00e9signe seulement l\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00ab\u00a0prix\u00a0\u00bb au comptant du contrat de change \u00e0 terme en tant qu\u2019instrument de couverture dans les relations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour les transactions hautement probables. Sous IFRS 9, le Groupe a choisi de comptabiliser les \u00e9l\u00e9ments de report/d\u00e9port s\u00e9par\u00e9ment en \u00ab\u00a0co\u00fbts de couverture\u00a0\u00bb. Par cons\u00e9quent, les variations de report/d\u00e9port sont comptabilis\u00e9es en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et accumul\u00e9es en r\u00e9serve de co\u00fbts de couverture, dans une composante s\u00e9par\u00e9e des capitaux propres, avant d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat, comme les gains et pertes accumul\u00e9s dans la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie comme faisant partie de la transaction couverte.
\u00a0
Les activit\u00e9s du Groupe sont expos\u00e9es \u00e0 divers risques financiers, notamment le risque de liquidit\u00e9, le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, le risque de cr\u00e9dit et le risque de change. Le risque financier est g\u00e9r\u00e9 par le d\u00e9partement de la tr\u00e9sorerie du Groupe et consiste \u00e0 minimiser les effets n\u00e9gatifs potentiels sur la performance financi\u00e8re du Groupe.
Risque de liquidit\u00e9
La gestion du risque de liquidit\u00e9 implique le maintien d'un niveau suffisant de liquidit\u00e9s et de titres n\u00e9gociables et la garantie de la disponibilit\u00e9 du financement par le biais d'un montant ad\u00e9quat de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es.
La politique d'Atos est de couvrir int\u00e9gralement ses besoins de liquidit\u00e9s pr\u00e9vus par des pr\u00eats \u00e0 long terme ou d'autres instruments financiers \u00e0 long terme appropri\u00e9s. Les conditions de ces emprunts comprennent des clauses d'\u00e9ch\u00e9ance et des clauses restrictives qui laissent au Groupe une flexibilit\u00e9 suffisante pour financer ses op\u00e9rations et ses d\u00e9veloppements pr\u00e9vus.
Les facilit\u00e9s de cr\u00e9dit sont soumises \u00e0 des covenants financiers qui sont suivis de pr\u00e8s par le d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie du Groupe et d\u00e9crits dans la Note 6.4.
Une analyse de l'\u00e9ch\u00e9ance des passifs financiers est pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note 6.4.
La continuit\u00e9 des op\u00e9rations repose en particulier sur la liquidit\u00e9 du Groupe, comme indiqu\u00e9 \u00e0 la Section 6.1.7.4 - Ev\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice.
\u00a0
Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat
Le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat d\u00e9coule principalement des emprunts. La gestion de l'exposition au risque de taux d'int\u00e9r\u00eat englobe deux types de risques :
L'objectif principal de la gestion du risque global de taux d'int\u00e9r\u00eat sur la dette du Groupe est de minimiser le co\u00fbt de la dette et de prot\u00e9ger le Groupe contre les fluctuations des taux d'int\u00e9r\u00eat en convertissant en taux fixe une partie de la dette financi\u00e8re \u00e0 taux variable.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour couvrir la dette sont des contrats de swap conclus avec des institutions financi\u00e8res de premier plan. Le Groupe n'a pas de tels instruments d\u00e9riv\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024. La r\u00e9partition des nouveaux financements utilis\u00e9s \u00e0 taux fixes et variables montre un ratio d'\u00e9quilibre ad\u00e9quat avec une partie flottante limit\u00e9e \u00e0 24,6 %.
\u00a0
Risque de cr\u00e9dit
Le Groupe n'a pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit. Le processus de s\u00e9lection des clients et l'analyse du risque de cr\u00e9dit qui en d\u00e9coule sont pleinement int\u00e9gr\u00e9s dans l'\u00e9valuation globale du risque men\u00e9e tout au long du cycle de vie d'un projet.
Les contreparties des produits d\u00e9riv\u00e9s et les transactions en esp\u00e8ces sont limit\u00e9es \u00e0 des institutions financi\u00e8res de haute qualit\u00e9 de cr\u00e9dit.
\u00a0
Risque de change
La politique du Groupe Atos favorise les positions de couverture naturelle dans lesquelles les co\u00fbts et les revenus sont libell\u00e9s dans la m\u00eame devise.
N\u00e9anmoins, la performance financi\u00e8re du Groupe peut \u00eatre influenc\u00e9e par les fluctuations des taux de change, compte tenu de la part croissante des activit\u00e9s externes impliquant des centres de co\u00fbts offshore bas\u00e9s principalement en Inde et en Europe centrale.
Le Groupe a \u00e9tabli une politique de gestion des positions de change r\u00e9sultant de transactions commerciales et financi\u00e8res libell\u00e9es dans des monnaies diff\u00e9rentes de la monnaie locale de l'entit\u00e9 concern\u00e9e. Selon cette politique, toute exposition significative doit \u00eatre couverte d\u00e8s qu'elle est connue. Pour couvrir son exposition au risque de change, le Groupe peut utiliser divers instruments financiers, principalement des contrats \u00e0 terme et des swaps de devises.
Au cours de l'ann\u00e9e 2024, le Groupe a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 un manque de disponibilit\u00e9 de lignes de cr\u00e9dit en devises et n'a donc pas \u00e9t\u00e9 en mesure d'appliquer sa politique de couverture des risques de change. Le Groupe n\u00e9gocie actuellement activement avec des partenaires financiers potentiels afin d'obtenir des lignes de cr\u00e9dit en devises. Toutefois, \u00e0 ce stade, le Groupe ne s'attend pas \u00e0 \u00eatre en mesure de se conformer \u00e0 la politique de couverture pendant au moins une partie de l'ann\u00e9e 2025.
Risque de prix
Le Groupe n'est pas expos\u00e9 aux risques li\u00e9s aux prix des mati\u00e8res premi\u00e8res.
L'obligation convertible \u00e9mise en novembre 2019 contient une composante optionnelle index\u00e9e sur le cours de l'action Worldline. Le prix de remboursement et/ou d'\u00e9change de cette obligation est li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution du cours de l'action Worldline. Le prix d'\u00e9change de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9tait de 71,55 euros \u00e0 la date d'\u00e9mission. En 2024, l'exposition au cours de l'action Worldline s'\u00e9teinte suite \u00e0 la restructuration financi\u00e8re du Groupe (voir Section 6.1.7.4 - Ev\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice).
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La gestion du risque de liquidit\u00e9 implique le maintien d'un niveau suffisant de liquidit\u00e9s et de titres n\u00e9gociables et la garantie de la disponibilit\u00e9 du financement par le biais d'un montant ad\u00e9quat de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit engag\u00e9es.
La politique d'Atos est de couvrir int\u00e9gralement ses besoins de liquidit\u00e9s pr\u00e9vus par des pr\u00eats \u00e0 long terme ou d'autres instruments financiers \u00e0 long terme appropri\u00e9s. Les conditions de ces emprunts comprennent des clauses d'\u00e9ch\u00e9ance et des clauses restrictives qui laissent au Groupe une flexibilit\u00e9 suffisante pour financer ses op\u00e9rations et ses d\u00e9veloppements pr\u00e9vus.
Les facilit\u00e9s de cr\u00e9dit sont soumises \u00e0 des covenants financiers qui sont suivis de pr\u00e8s par le d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie du Groupe et d\u00e9crits dans la Note 6.4.
Une analyse de l'\u00e9ch\u00e9ance des passifs financiers est pr\u00e9sent\u00e9e dans la Note 6.4.
La continuit\u00e9 des op\u00e9rations repose en particulier sur la liquidit\u00e9 du Groupe, comme indiqu\u00e9 \u00e0 la Section 6.1.7.4 - Ev\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice.
Conform\u00e9ment au Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu de nouveaux financements aupr\u00e8s de banques et d'obligataires mis \u00e0 la disposition en date de r\u00e8glement-livraison de la derni\u00e8re des augmentations de capital de conversion r\u00e9serv\u00e9es (soit le 18 d\u00e9cembre 2024) et consistant en :
Conform\u00e9ment au Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, les nouveaux financements ont \u00e9t\u00e9 partiellement affect\u00e9s au remboursement des financements int\u00e9rimaires accord\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 avant l'approbation du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e afin de fournir les liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires pour financer l'activit\u00e9 jusqu'\u00e0 la cl\u00f4ture de la restructuration financi\u00e8re, comme d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment.
L'\u00e9ch\u00e9ance de ces nouveaux financements a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 d\u00e9cembre 2029. La facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2024.
En outre, dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan de Sauvegarde Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, 1 948 millions d'euros de dettes financi\u00e8res existantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9install\u00e9es sous la forme de nouvelles dettes garanties \u00e0 maturit\u00e9 \u00e0 6 ans ou plus, dans les instruments de dette suivants :
Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat
Le risque de taux d'int\u00e9r\u00eat d\u00e9coule principalement des emprunts. La gestion de l'exposition au risque de taux d'int\u00e9r\u00eat englobe deux types de risques :
L'objectif principal de la gestion du risque global de taux d'int\u00e9r\u00eat sur la dette du Groupe est de minimiser le co\u00fbt de la dette et de prot\u00e9ger le Groupe contre les fluctuations des taux d'int\u00e9r\u00eat en convertissant en taux fixe une partie de la dette financi\u00e8re \u00e0 taux variable.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour couvrir la dette sont des contrats de swap conclus avec des institutions financi\u00e8res de premier plan. Le Groupe n'a pas de tels instruments d\u00e9riv\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024. La r\u00e9partition des nouveaux financements utilis\u00e9s \u00e0 taux fixes et variables montre un ratio d'\u00e9quilibre ad\u00e9quat avec une partie flottante limit\u00e9e \u00e0 24,6 %.
Risque de change
La politique du Groupe Atos favorise les positions de couverture naturelle dans lesquelles les co\u00fbts et les revenus sont libell\u00e9s dans la m\u00eame devise.
N\u00e9anmoins, la performance financi\u00e8re du Groupe peut \u00eatre influenc\u00e9e par les fluctuations des taux de change, compte tenu de la part croissante des activit\u00e9s externes impliquant des centres de co\u00fbts offshore bas\u00e9s principalement en Inde et en Europe centrale.
Le Groupe a \u00e9tabli une politique de gestion des positions de change r\u00e9sultant de transactions commerciales et financi\u00e8res libell\u00e9es dans des monnaies diff\u00e9rentes de la monnaie locale de l'entit\u00e9 concern\u00e9e. Selon cette politique, toute exposition significative doit \u00eatre couverte d\u00e8s qu'elle est connue. Pour couvrir son exposition au risque de change, le Groupe peut utiliser divers instruments financiers, principalement des contrats \u00e0 terme et des swaps de devises.
Au cours de l'ann\u00e9e 2024, le Groupe a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 un manque de disponibilit\u00e9 de lignes de cr\u00e9dit en devises et n'a donc pas \u00e9t\u00e9 en mesure d'appliquer sa politique de couverture des risques de change. Le Groupe n\u00e9gocie actuellement activement avec des partenaires financiers potentiels afin d'obtenir des lignes de cr\u00e9dit en devises. Toutefois, \u00e0 ce stade, le Groupe ne s'attend pas \u00e0 \u00eatre en mesure de se conformer \u00e0 la politique de couverture pendant au moins une partie de l'ann\u00e9e 2025.
Risque de prix
Le Groupe n'est pas expos\u00e9 aux risques li\u00e9s aux prix des mati\u00e8res premi\u00e8res.
L'obligation convertible \u00e9mise en novembre 2019 contient une composante optionnelle index\u00e9e sur le cours de l'action Worldline. Le prix de remboursement et/ou d'\u00e9change de cette obligation est li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution du cours de l'action Worldline. Le prix d'\u00e9change de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9tait de 71,55 euros \u00e0 la date d'\u00e9mission. En 2024, l'exposition au cours de l'action Worldline s'\u00e9teinte suite \u00e0 la restructuration financi\u00e8re du Groupe (voir Section 6.1.7.4 - Ev\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice).
Les emprunts bancaires \u00e0 taux variables s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 751 millions d'euros (nominal) en 2024 et 2 080 millions d'euros en 2023, exposant le Groupe \u00e0 un risque de taux d'int\u00e9r\u00eat sur les flux de tr\u00e9sorerie.
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente l\u2019exposition du Groupe au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. L\u2019exposition au taux variable apr\u00e8s gestion du risque est d\u2019environ 1 074 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Une diminution de 1,0% du taux de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 court terme en Euro r\u00e9duirait les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers de 11\u00a0millions d\u2019euros en th\u00e9orie, en supposant que la structure (tr\u00e9sorerie/endettement \u00e0 taux variable/couvertures) reste stable sur toute l\u2019ann\u00e9e.
\u00a0
(en millions d'euros) | Notes | Exposition au risque | Total | |
|---|---|---|---|---|
Inf\u00e9rieur \u00e0 1 an | Sup\u00e9rieur \u00e0 1 an | |||
Pr\u00eat \u00e0 terme r\u00e9install\u00e9 2030 | Note 6.4 | - | -751 | -751 |
Autres | \u00a0 | -7 | - | -7 |
Total des passifs | \u00a0 | -7 | -751 | -758 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | Note 6.5 | 1 739 | - | 1 739 |
D\u00e9couverts | Note 6.5 | 0 | - | 0 |
Total tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie net* | \u00a0 | 1 739 | - | 1 739 |
Actifs (passifs) financiers \u00e0 court terme | Note 6.5 | 93 | - | 93 |
Position nette avant gestion du risque | \u00a0 | 1 825 | -751 | 1 074 |
Instruments de couverture | \u00a0 | - | - | - |
Position nette apr\u00e8s gestion du risque | \u00a0 | 1 825 | -751 | 1 074 |
Nouveau pr\u00eat \u00e0 terme 2029 | Note 6.4 | - | -302 | -302 |
Pr\u00eat \u00e0 terme r\u00e9install\u00e9 2032 | Note 6.4 | - | -219 | -219 |
Nouvelle obligation 2029 | Note 6.4 | - | -802 | -802 |
Obligation r\u00e9install\u00e9e 2030 | Note 6.4 | - | -841 | -841 |
Obligation r\u00e9install\u00e9e 2032 | Note 6.4 | - | -137 | -137 |
Autres | \u00a0 | -11 | - | -11 |
Dette totale nette apr\u00e8s gestion du risque | \u00a0 | 1 814 | -3 052 | -1 238 |
(*) D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue (certificats de d\u00e9p\u00f4ts), SICAV mon\u00e9taires et d\u00e9couverts. |
Atos op\u00e8re dans de nombreux pays \u00e0 travers le monde (voir Note 2). Cependant, dans la plupart des cas, le Groupe \u00e9tablit ses factures dans le pays dans lequel il fournit les services, limitant ainsi son exposition au risque de change. Lorsque tel n\u2019est pas le cas, le Groupe utilise g\u00e9n\u00e9ralement des instruments de couverture, comme des contrats \u00e0 terme ou des swaps de devises pour minimiser le risque.
Au cours de l'ann\u00e9e 2024, le Groupe a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 un manque de disponibilit\u00e9 de lignes de cr\u00e9dit en devises et n'a donc pas \u00e9t\u00e9 en mesure d'appliquer sa politique de couverture des risques de change. Le Groupe n\u00e9gocie actuellement activement avec des partenaires financiers potentiels afin d'obtenir des lignes de cr\u00e9dit en devises. Toutefois, \u00e0 ce stade, le Groupe ne s'attend pas \u00e0 \u00eatre en mesure de se conformer \u00e0 la politique de couverture pendant au moins une partie de l'ann\u00e9e 2025.
\u00a0
La valeur comptable des actifs et dettes mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res du Groupe \u00e0 la date de cl\u00f4ture se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | EUR | GBP | USD | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | |
Actifs | 128 | 133 | 61 | 10 | 876 | 261 |
Passifs | 129 | 170 | 57 | 2 | 74 | 216 |
Exposition nette dans les \u00e9tats de la situation financi\u00e8re | -1 | -37 | 4 | 8 | 802 | 45 |
Exposition couverte | -45 | -666 | - | -158 | - | -102 |
\u00a0
Les entit\u00e9s du Groupe avec une devise fonctionnelle en euro, en livre sterling et en dollar am\u00e9ricain sont les principales expos\u00e9es au risque de change.
Le tableau ci-dessous d\u00e9taille la sensibilit\u00e9 du Groupe \u00e0 une variation de 5% de la devise sensible contre la devise fonctionnelle de chaque filiale. L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e sur les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res et a ajust\u00e9 leur conversion \u00e0 la date de cl\u00f4ture en prenant une augmentation de 5% des taux de change.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | EUR | GBP | USD | |||
2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | |
Compte de r\u00e9sultat | -2 | -35 | 0 | -8 | 40 | -3 |
\u00a0
Les \u00e9carts entre les \u00e9ch\u00e9ances des instruments financiers et la p\u00e9riode sur laquelle les flux de tr\u00e9sorerie sont attendus ne sont pas significatifs.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9taient tous affect\u00e9s \u00e0 la couverture des risques transactionnels (risques de change). D'un point de vue comptable, la plupart des d\u00e9riv\u00e9s \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments de couverture des flux de tr\u00e9sorerie.\u00a0
\u00a0
La d\u00e9signation des instruments par devise se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | ||
|---|---|---|---|---|
Juste valeur | Nominal | Juste valeur | Nominal | |
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Change | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats \u00e0 terme en CNY | - | - | - | 5 |
Contrats \u00e0 terme en GBP | - | - | - | -10 |
Contrats \u00e0 terme en INR | - | - | - | 202 |
Contrats \u00e0 terme en MAD | - | - | 1 | 26 |
Contrats \u00e0 terme en MXN | - | - | 2 | 39 |
Contrats \u00e0 terme en PHP | - | - | - | 32 |
Contrats \u00e0 terme en PLN | 0 | 18 | 10 | 226 |
Contrats \u00e0 terme en RON | - | - | - | 98 |
Contrats \u00e0 terme en USD | 2 | 27 | -1 | 291 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | ||
|---|---|---|---|---|
Juste valeur | Nominal | Juste valeur | Nominal | |
Couverture \u00e0 la juste valeur et instruments destin\u00e9s \u00e0\u00a0des\u00a0fins de transaction | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Change | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats \u00e0 terme en GBP | - | - | - | -3 |
Contrats \u00e0 terme en INR | - | - | - | 2 |
Contrats \u00e0 terme en PLN | - | - | - | 5 |
Contrats \u00e0 terme en RON | - | - | - | 1 |
Contrats \u00e0 terme en USD | - | - | - | 19 |
\u00a0
Le montant net de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie au 31 d\u00e9cembre 2024 n'est pas significatif. La variation sur l\u2019exercice s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -\u202f8\u202fmillions d\u2019euros (nette d'imp\u00f4t).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfMarketRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_45349a4b-30a3-4896-86fa-724f68750dca": { "value": "Le r\u00e9sultat par action de base est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net (attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re) par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice. Les actions propres, d\u00e9duites des capitaux propres consolid\u00e9s, ne sont pas prises en compte pour le calcul du r\u00e9sultat par action de base ou dilu\u00e9.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, ajust\u00e9 du co\u00fbt financier (net d\u2019imp\u00f4t) des instruments de dette dilutifs, par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice, major\u00e9 du nombre moyen d\u2019actions qui, selon la m\u00e9thode du rachat d\u2019actions, auraient \u00e9t\u00e9 \u00e9mises si tous les instruments dilutifs \u00e9mis avaient \u00e9t\u00e9 convertis (options de souscription d\u2019actions ou obligations convertibles).
L\u2019effet dilutif de chaque instrument convertible est d\u00e9termin\u00e9 en recherchant la dilution maximale du r\u00e9sultat de base par action. L\u2019effet dilutif des options de souscription d\u2019actions est \u00e9valu\u00e9 sur la base du cours moyen de l\u2019action Atos sur la p\u00e9riode.
\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros et en unit\u00e9s) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
R\u00e9sultat net \u2013 attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re [a] | 248 | -3 441 |
Impact des instruments dilutifs | - | - |
R\u00e9sultat net retrait\u00e9 des instruments dilutifs -\u00a0attribuable aux propri\u00e9taires de\u00a0la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re [b] | 248 | -3 441 |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation [c] | 7 202 242 119 | 110 860 004 |
Impact des instruments dilutifs [d] | 764 321 043 | - |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 dilu\u00e9 d\u2019actions [e]=[c]+[d] | 7 966 563 162 | 110 860 004 |
(en euros) | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e9sultat net par action [a] / [c] | 0,034 | -31,04 |
R\u00e9sultat net par action dilu\u00e9 [b] / [e] | 0,031 | -31,04 |
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEarningsPerShareExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_9775a950-784f-46ae-9c18-288e54ed7822": { "value": "Le r\u00e9sultat par action de base est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net (attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re) par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice. Les actions propres, d\u00e9duites des capitaux propres consolid\u00e9s, ne sont pas prises en compte pour le calcul du r\u00e9sultat par action de base ou dilu\u00e9.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, ajust\u00e9 du co\u00fbt financier (net d\u2019imp\u00f4t) des instruments de dette dilutifs, par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice, major\u00e9 du nombre moyen d\u2019actions qui, selon la m\u00e9thode du rachat d\u2019actions, auraient \u00e9t\u00e9 \u00e9mises si tous les instruments dilutifs \u00e9mis avaient \u00e9t\u00e9 convertis (options de souscription d\u2019actions ou obligations convertibles).
L\u2019effet dilutif de chaque instrument convertible est d\u00e9termin\u00e9 en recherchant la dilution maximale du r\u00e9sultat de base par action. L\u2019effet dilutif des options de souscription d\u2019actions est \u00e9valu\u00e9 sur la base du cours moyen de l\u2019action Atos sur la p\u00e9riode.
Actions propres
Les actions Atos d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re sont inscrites \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s. En cas de cession, les plus ou moins-values, ainsi que les effets d\u2019imp\u00f4ts correspondants sont enregistr\u00e9s en variation des capitaux propres consolid\u00e9s.
\u00a0
En application d\u2019IFRIC 19, les actions et les bons de souscription d\u2019actions \u00e9mis pour le b\u00e9n\u00e9fice des cr\u00e9anciers dans le cadre de la \u00a0restructuration financi\u00e8re du Groupe ont \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTreasurySharesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_853a5414-3810-4810-90df-8dac2454c0e0": { "value": "Actions propres
Les actions Atos d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re sont inscrites \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s. En cas de cession, les plus ou moins-values, ainsi que les effets d\u2019imp\u00f4ts correspondants sont enregistr\u00e9s en variation des capitaux propres consolid\u00e9s.
\u00a0
En application d\u2019IFRIC 19, les actions et les bons de souscription d\u2019actions \u00e9mis pour le b\u00e9n\u00e9fice des cr\u00e9anciers dans le cadre de la \u00a0restructuration financi\u00e8re du Groupe ont \u00e9t\u00e9 reconnus \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTreasurySharesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_22b8b9c5-1eb4-4919-a885-73d5a3bea584": { "value": "\u00a0
Engagements d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Le Groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d\u2019exercice de ces options de vente peut \u00eatre fixe ou \u00e9tabli selon une formule de calcul pr\u00e9d\u00e9finie ; en outre, ces options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 tout moment ou \u00e0 une date d\u00e9finie.\u00a0
Le Groupe enregistre un passif financier \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice des options de vente accord\u00e9es aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le des entit\u00e9s concern\u00e9es. La contrepartie de ce passif financier diff\u00e8re selon que les minoritaires ont conserv\u00e9 ou non un acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques de l\u2019entit\u00e9. En cas d\u2019acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont maintenues au bilan et le passif financier est comptabilis\u00e9 en contrepartie des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. En l\u2019absence d\u2019acc\u00e8s aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques en vertu de l\u2019option de vente, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspondantes sont d\u00e9comptabilis\u00e9es.
La diff\u00e9rence entre le passif financier repr\u00e9sentant l\u2019engagement de rachat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u00e9comptabilis\u00e9es est comptabilis\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Les variations ult\u00e9rieures de valeur sont comptabilis\u00e9es en ajustement des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
\u00a0
Depuis la perte de contr\u00f4le de Worldline en mai 2019, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le ne sont plus significatives pour le Groupe.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncontrollingInterestsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_076a756c-f456-46d9-9577-0a96baa6137b": { "value": "Engagements d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Le Groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d\u2019exercice de ces options de vente peut \u00eatre fixe ou \u00e9tabli selon une formule de calcul pr\u00e9d\u00e9finie ; en outre, ces options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 tout moment ou \u00e0 une date d\u00e9finie.\u00a0
Le Groupe enregistre un passif financier \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice des options de vente accord\u00e9es aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le des entit\u00e9s concern\u00e9es. La contrepartie de ce passif financier diff\u00e8re selon que les minoritaires ont conserv\u00e9 ou non un acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques de l\u2019entit\u00e9. En cas d\u2019acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont maintenues au bilan et le passif financier est comptabilis\u00e9 en contrepartie des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. En l\u2019absence d\u2019acc\u00e8s aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques en vertu de l\u2019option de vente, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspondantes sont d\u00e9comptabilis\u00e9es.
La diff\u00e9rence entre le passif financier repr\u00e9sentant l\u2019engagement de rachat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u00e9comptabilis\u00e9es est comptabilis\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Les variations ult\u00e9rieures de valeur sont comptabilis\u00e9es en ajustement des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les paiements futurs minimums au titre d\u2019obligations et d\u2019engagements fermes pour les exercices \u00e0 venir.
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | Ech\u00e9ances | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | ||
|---|---|---|---|---|---|
< \u00e0 un\u00a0an | Un \u00e0\u00a0cinq\u00a0ans | > \u00e0 cinq\u00a0ans | |||
Contrats de location \u00e0 faible valeur et \u00e0 court terme | 4 | 2 | 1 | - | 18 |
Obligations d\u2019achat irr\u00e9vocables | 474 | 211 | 260 | 3 | 352 |
dont > cinq\u00a0ans | 8 | 2 | 4 | 3 | 46 |
Total engagements donn\u00e9s | 477 | 214 | 261 | 3 | 370 |
Engagements financiers re\u00e7us | 500 | - | 500 | - | 320 |
Total engagements re\u00e7us | 500 | - | 500 | - | 320 |
\u00a0
En 2024, les engagements financiers re\u00e7us se r\u00e9f\u00e8rent aux engagements re\u00e7us dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re du Groupe (voir Section 6.1.7.4. \u2013 Ev\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice), non tir\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024, qui comprennent :
Dans le cadre des nouveaux financements accord\u00e9s au Groupe suite \u00e0 la restructuration financi\u00e8re, des s\u00fbret\u00e9s et garanties ont \u00e9t\u00e9 consenties par le Groupe au b\u00e9n\u00e9fice des cr\u00e9anciers (voir Section 6.1.7.4. \u2013 Ev\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice). Ces s\u00fbret\u00e9s et garanties n'ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es dans le tableau ci-dessus.
En 2023, les engagements financiers re\u00e7us correspondent \u00e0 la part non-utilis\u00e9e de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable.
Par ailleurs, dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re, chaque filiale significative du Groupe (le caract\u00e8re significatif \u00e9tant appr\u00e9ci\u00e9 sur la base que leur ensemble repr\u00e9sente au moins 65 % du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 du Groupe, 85 % de l\u2019EBO pr\u00e9-IFRS 16 du Groupe et 85 % des actifs nets consolid\u00e9s du Groupe) agit en qualit\u00e9 de garant au titre des Financements et a consenti une garantie individuelle (dont les termes et le montant maximum garanti font l\u2019objet des limitations usuelles applicables dans chaque juridiction concern\u00e9e) au b\u00e9n\u00e9fice des Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s dans le cadre du remboursement desdits Financements par la Soci\u00e9t\u00e9. Ces garanties n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es dans le tableau ci-dessus.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Garanties bancaires | 307 | 413 |
| 174 | 212 |
| 3 | 3 |
| 75 | 143 |
| 55 | 55 |
Garanties parentales | 5\u00a0459 | 5\u00a0800 |
| 5\u00a0199 | 5\u00a0599 |
| 260 | 201 |
Nantissements | 14 | 6 |
Total | 5\u00a0780 | 6\u00a0219 |
\u00a0
Pour un certain nombre de contrats \u00e0 long terme majeurs r\u00e9alis\u00e9s par ses filiales, le Groupe \u00e9met des garanties de performance pour ses clients. Ces garanties se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 5 199 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024, en baisse par rapport \u00e0 5 599 millions d'euros \u00e0 fin d\u00e9cembre 2023.
\u00a0
Dans le cadre du litige Cognizant/TriZetto (voir Note 16), le Conseil d\u2019administration d\u2019Atos SE a approuv\u00e9 le 25 mars 2021, des accords d\u2019indemnisation au profit des compagnies d\u2019assurance qui ont pris part \u00e0 l\u2019\u00e9mission de l\u2019acte de cautionnement pour un montant total de 570 710 384 dollars am\u00e9ricains fourni dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019appel de l\u2019affaire et approuv\u00e9 par la juridiction de premi\u00e8re instance (U.S. District Court) du District Sud de New\u00a0York. En d\u00e9cembre 2023, la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a rejet\u00e9 l\u2019appel de TriZetto. Par cons\u00e9quent et sur la base de la demande conjointe soumise par les parties au juge, l\u2019acte de cautionnement a \u00e9t\u00e9 significativement r\u00e9duit. En raison des derniers d\u00e9veloppements dans le litige TriZetto (voir Note 16), l\u2019acte de cautionnement demeure encore en place au 31 d\u00e9cembre 2024.
Dans le cadre des n\u00e9gociations portant sur la rationalisation des fonds de pension d\u2019Atos au Royaume-Uni, le Conseil d\u2019administration d\u2019Atos SE a autoris\u00e9 le 22 juillet 2018 l\u2019octroi d\u2019une garantie parentale au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019Atos Pension Schemes Limited en qualit\u00e9 d\u2019administrateur du nouveau fonds de pension Atos UK 2019 mis en place le 1er novembre 2019. En vertu de cette garantie, Atos SE s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 garantir les obligations des entit\u00e9s employeurs aupr\u00e8s du fonds de pension. Le 22 d\u00e9cembre 2020, la garantie a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e et \u00e9tendue de mani\u00e8re \u00e0 tenir compte de la fusion du fonds de pension Atos 2011 dans le fonds de pension Atos UK 2019 et du transfert des dettes aff\u00e9rentes. Le montant estim\u00e9 total de la garantie repr\u00e9sentait 233 millions de livres sterling (281 millions d\u2019euros) au 31 d\u00e9cembre 2024.
Dans le cadre de la transaction entre Atos et Mitel dat\u00e9e de septembre 2023 par laquelle Mitel a acquis Unify, Atos a consenti trois contre garanties d\u2019un montant net de 59 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024 qui pourraient \u00eatre appel\u00e9es dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 Mitel manquerait \u00e0 ses obligations. Atos demeure \u00e9galement li\u00e9 par l'accord de garantie de financement des retraites conclu avec Siemens en 2016, aux termes duquel Atos interviendrait, jusqu'\u00e0 un montant maximum de 225 millions d'euros, dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 Mitel, en tant que garant successeur, manquerait \u00e0 ses obligations de financement des pensions.
Le groupe est r\u00e9guli\u00e8rement impliqu\u00e9 dans diverses r\u00e9clamations et proc\u00e9dures judiciaires survenant dans le cours normal de ses activit\u00e9s. Bien que le groupe ne s'attende pas \u00e0 ce que la r\u00e9solution finale des r\u00e9clamations et proc\u00e9dures existantes, individuellement ou globalement, ait un effet n\u00e9gatif important sur sa situation financi\u00e8re, une issue d\u00e9favorable dans tout ou partie de ces proc\u00e9dures pourrait avoir un effet n\u00e9gatif important sur les r\u00e9sultats d'exploitation ou les flux de tr\u00e9sorerie pour une p\u00e9riode donn\u00e9e (voir en particulier les principaux litiges d\u00e9crits ci-dessous, en cas de d\u00e9cision d\u00e9favorable). Cette \u00e9valuation est bas\u00e9e sur la compr\u00e9hension actuelle des faits et circonstances pertinents. En tant que tel, le point de vue du groupe sur ces questions est soumis \u00e0 des incertitudes et pourrait changer \u00e0 l'avenir.
Les d\u00e9tails concernant les r\u00e9clamations qui ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9es et celles qui ne l'ont pas \u00e9t\u00e9 ne sont pas divulgu\u00e9s, car ces informations pourraient influencer l'issue de certains litiges en cours.\u00a0
Les principaux litiges auxquels est expos\u00e9e la Soci\u00e9t\u00e9 et qui pourraient avoir un impact mat\u00e9riel sont les suivants\u00a0:
En octobre 2020, un jury a d\u00e9clar\u00e9 Syntel (membre du groupe Atos depuis 2018) responsable d\u2019appropriation illicite de secrets commerciaux et de violation de droits d\u2019auteur et a accord\u00e9 \u00e0 Cognizant et TriZetto environ 855 millions de dollars de dommages-int\u00e9r\u00eats. Tout au long du proc\u00e8s et dans sa requ\u00eate post\u00e9rieure au proc\u00e8s, Syntel a soutenu que Cognizant et TriZetto n\u2019avaient pas r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019appropriation illicite de secrets commerciaux et que leurs th\u00e9ories en mati\u00e8re de dommages-int\u00e9r\u00eats n\u2019\u00e9taient pas fond\u00e9es en droit. Dans sa d\u00e9cision, le tribunal de district a estim\u00e9 qu\u2019il existait suffisamment de preuves pour \u00e9tayer le verdict du jury concernant l\u2019appropriation illicite de secrets d\u2019affaires et que l\u2019octroi par le jury de 285 millions de dollars de dommages compensatoires n\u2019\u00e9tait pas contraire \u00e0 la loi. Toutefois, le tribunal de district a estim\u00e9 que les 570 millions de dollars de dommages-int\u00e9r\u00eats punitifs accord\u00e9s par le jury \u00e9taient excessifs et devaient \u00eatre ramen\u00e9s \u00e0 285 millions de dollars. TriZetto a accept\u00e9 cette r\u00e9duction. Le tribunal de district a \u00e9mis une injonction interdisant \u00e0 Syntel d\u2019utiliser \u00e0 l\u2019avenir les secrets commerciaux sp\u00e9cifiques remis en cause dans le proc\u00e8s.
Le 25 mai 2023, la Cour d\u2019appel des \u00c9tats-Unis pour le deuxi\u00e8me circuit (\u00ab United States Second Circuit Court \u00bb) a annul\u00e9 une d\u00e9cision rendue par la Cour de district des \u00c9tats-Unis pour le district sud de New York (\u00ab United States District Court for the Southern District of New York \u00bb), dans le cadre du litige en cours entre Syntel et Cognizant et sa filiale TriZetto, qui d\u00e9clarait Syntel responsable des dommages caus\u00e9s par l\u2019appropriation illicite de secrets commerciaux et la violation de droits d\u2019auteur dont Syntel se serait rendue coupable. La Cour d\u2019appel des \u00c9tats-Unis pour le deuxi\u00e8me circuit a renvoy\u00e9 l\u2019affaire \u00e0 la Cour de district des \u00c9tats-Unis pour le district sud de New York pour qu\u2019elle examine plus avant si le montant des dommages-int\u00e9r\u00eats est toujours appropri\u00e9.
Le 13 mars 2024, le tribunal de district a rendu sa d\u00e9cision sur le dossier de renvoi et a annul\u00e9 la totalit\u00e9 des dommages-int\u00e9r\u00eats compensatoires (285 millions de dollars). La d\u00e9cision fait \u00e9galement droit \u00e0 la requ\u00eate de TriZetto concernant les honoraires d\u2019avocat (14 548 992,98 dollars).
Le 23 octobre 2024, le tribunal f\u00e9d\u00e9ral du district sud de New York (\u00c9tats-Unis) a ordonn\u00e9 un nouveau proc\u00e8s sur les dommages compensatoires pr\u00e9tendument dus par Syntel pour d\u00e9tournement de secrets commerciaux et violation de droits d\u2019auteur.
Le 25 novembre 2024, Syntel a d\u00e9pos\u00e9 devant le Second Circuit une demande d\u2019autorisation d\u2019interjeter appel de l\u2019ordonnance de nouveau proc\u00e8s rendue par le tribunal de district.
Le 3 d\u00e9cembre 2024, Atos a annonc\u00e9 avoir sign\u00e9 avec Unisys un accord pour r\u00e9soudre le proc\u00e8s intent\u00e9 par Unisys contre Atos et deux employ\u00e9s d'Atos devant le tribunal f\u00e9d\u00e9ral du district Est de Pennsylvanie.
Les parties s'acquittent actuellement des obligations pr\u00e9vues dans le r\u00e8glement, qui seront achev\u00e9es \u00e0 la fin du premier semestre 2025.
Les termes du r\u00e8glement sont confidentiels. Le r\u00e8glement n'aura qu'un impact limit\u00e9 sur la dette nette et l'effet de levier d'Atos en ce qui concerne ses projections pour le quatri\u00e8me trimestre 2024 et pour l'ann\u00e9e 2025.
Pour rappel, Atos a embauch\u00e9 deux anciens employ\u00e9s d'Unisys Inc. et cette derni\u00e8re a d\u00e9pos\u00e9 une premi\u00e8re plainte et une ordonnance restrictive temporaire (ORT) \u00e0 leur encontre, all\u00e9guant qu'ils avaient d\u00e9tourn\u00e9 des documents confidentiels d'Unisys. Par la suite, Unisys a \u00e9tendu le litige \u00e0 deux autres employ\u00e9s. Le 12 avril 2023, l'ordonnance de restriction temporaire a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e en ce qui concerne la divulgation d'informations confidentielles, exclusives ou secr\u00e8tes d'Unisys et la sollicitation d'autres employ\u00e9s pour qu'ils quittent leur emploi chez Unisys.
En avril 2023, un fournisseur de logiciels a d\u00e9pos\u00e9 une plainte all\u00e9guant qu\u2019Atos et l\u2019un de ses clients ne d\u00e9tiennent pas les licences requises pour utiliser certains de ses produits logiciels et demandant une compensation d\u2019environ 130 millions de dollars am\u00e9ricains plus une compensation suppl\u00e9mentaire pour les nouvelles versions des m\u00eames produits. Atos et le client ont d\u00e9pos\u00e9 leurs r\u00e9ponses en avril 2024, contestant cette demande.
Les parties sont actuellement engag\u00e9es dans la recherche de documents et l\u2019\u00e9tablissement des faits, la phase de recherche s\u2019achevant le 21 mai 2025.
En 2024, des discussions, assorties de r\u00e9clamations, ont eu lieu entre Atos et Mitel relatives \u00e0 la cession de Unify.
Les sujets discut\u00e9s et contest\u00e9s sont relatifs, notamment, \u00e0 l\u2019ajustement de prix, au paiement diff\u00e9r\u00e9 et \u00e0 certaines d\u00e9clarations et garanties relatives aux comptes.
D\u00e9but 2025, les discussions se poursuivent entre les parties avec pour objectif d\u2019aboutir \u00e0 une transaction.
En septembre 2022, Atos a sign\u00e9 un contrat d'externalisation informatique avec un client britannique sur une externalisation de premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration couvrant la cybers\u00e9curit\u00e9, l'automatisation, le right shoring et les op\u00e9rations num\u00e9riques. Suite \u00e0 un report de la date de d\u00e9marrage du service, un diff\u00e9rend est apparu entre les parties sur les raisons du retard et l'\u00e9tendue r\u00e9elle du service. Bien qu'un r\u00e8glement soit intervenu en 2023, le litige se poursuit car certains d\u00e9saccords mat\u00e9riels n'ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus. Entre-temps, Atos a accumul\u00e9 un retard important, d\u00fb \u00e0 l'absence totale et, \u00e0 son avis, injustifi\u00e9e, de paiement de ses factures pendant plusieurs mois.
En ao\u00fbt 2024, le client a r\u00e9sili\u00e9 le contrat et a menac\u00e9 de r\u00e9clamer un montant d'environ 101 millions de dollars am\u00e9ricains pour une pr\u00e9tendue rupture de contrat. Atos conteste cette r\u00e9clamation, consid\u00e9rant que le client n'a pas respect\u00e9 ses obligations et a r\u00e9clam\u00e9 le paiement des factures en souffrance.
En d\u00e9cembre 2024, Atos a d\u00e9pos\u00e9 une demande de remboursement de factures aupr\u00e8s de la Haute Cour de justice, Tribunaux de commerce et de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Angleterre et du Pays de Galles, Tribunal de la technologie et de la construction (\u00ab High Court of Justice Business & Property Courts of England & Wales Technology and Construction Court\u00a0\u00bb).
En f\u00e9vrier 2025, le processus de d\u00e9sengagement d'Atos a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9 et approuv\u00e9 par le client, ce qui a permis la signature de l'accord de transfert d'actifs.
Le 18 juillet 2018, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence (\u00ab\u00a0ADLC\u00a0\u00bb) a ouvert une enqu\u00eate formelle qui a conduit \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la communication des griefs signifi\u00e9e \u00e0 Atos France SAS le 20 novembre 2023. L\u2019ADLC reproche \u00e0 Atos et \u00e0 trois autres entreprises des secteurs de l\u2019ing\u00e9nierie et du conseil en technologies d\u2019avoir conclu et mis en \u0153uvre un accord de non-concurrence pour le recrutement de leur personnel respectif. L\u2019audience devant l\u2019ADLC a eu lieu le 16 octobre 2024. Une d\u00e9cision est attendue au cours du premier trimestre 2025 et toute sanction \u00e9ventuelle devrait \u00eatre d\u2019un montant limit\u00e9.
Le groupe compte pr\u00e8s de 78 000 employ\u00e9s (au 31 d\u00e9cembre 2024) et relativement peu de demandes d'indemnisation. Dans presque toutes les juridictions, il n'y a pas ou tr\u00e8s peu de r\u00e9clamations. L'Am\u00e9rique latine est la seule r\u00e9gion o\u00f9 il y a un nombre significatif de r\u00e9clamations, mais ces r\u00e9clamations sont souvent de faible valeur ou gonfl\u00e9es et typiques des entreprises op\u00e9rant dans cette r\u00e9gion.
Le groupe est partie prenante dans quelques conflits du travail d'une valeur plus \u00e9lev\u00e9e, mais il estime que la plupart de ces conflits sont peu ou pas fond\u00e9s et qu'ils sont provisionn\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e.
Toutes les cr\u00e9ances sup\u00e9rieures \u00e0 300 000 euros ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9es pour un montant global de 2,2 millions d\u2019euros comme indiqu\u00e9 dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Le groupe est engag\u00e9 dans plusieurs litiges, r\u00e9clamations et audits fiscaux habituels.
Ces litiges sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9solus par des proc\u00e9dures administratives non contentieuses. Certaines r\u00e9clamations fiscales sont localis\u00e9es en Inde et au Br\u00e9sil, o\u00f9 Atos est parfois d\u00e9fendeur ou demandeur. Ces litiges sont fr\u00e9quents pour les entreprises op\u00e9rant dans ces r\u00e9gions et les proc\u00e9dures sont g\u00e9n\u00e9ralement longues.
Le montant total des provisions pour litiges fiscaux inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024 est de 31 millions d\u2019euros.\u00a0
Le 27 novembre 2023, Atos est intervenu dans une proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 introduite devant le Pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Nanterre par la soci\u00e9t\u00e9 Ciam de droit luxembourgeois, qui demandait au juge d'ordonner \u00e0 M. Ren\u00e9 Proglio, ancien dirigeant d'Atos, de r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs questions et de communiquer une lettre. Atos a demand\u00e9 le rejet des demandes du Ciam. Les demandes du Ciam ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par d\u00e9cisions du 27 f\u00e9vrier 2024 et du 16 avril 2024 et le Ciam a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer 15 000 euros \u00e0 Atos au titre des frais de justice. Le Ciam a fait appel devant la Cour d'appel de Versailles le 19 ao\u00fbt 2024. La proc\u00e9dure est en cours.
Le 17 novembre 2023, la soci\u00e9t\u00e9 Alix AM, soci\u00e9t\u00e9 de droit singapourien, a assign\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 Atos en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le Pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Pontoise, en demandant une expertise du projet de cession de TFCO \u00e0 EPEI et de l'annonce de l'entr\u00e9e en n\u00e9gociations exclusives le 1er ao\u00fbt 2023. Atos a demand\u00e9 le rejet des demandes d'Alix AM. Le 8 f\u00e9vrier 2024, la demande d'Alix AM a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le Pr\u00e9sident du Tribunal de commerce de Pontoise, qui a condamn\u00e9 Alix AM \u00e0 payer 2 500 euros de frais de justice \u00e0 Atos (pr\u00e9lev\u00e9s sur le compte CARPA du cabinet). Alix AM a fait appel de cette ordonnance le 13 mars 2024 devant la Cour d'appel de Versailles, en \u00e9tendant le champ de l'expertise demand\u00e9e au plan de s\u00e9paration d'Atos annonc\u00e9 en juin 2022. Le 14 novembre 2024, la Cour d'appel de Versailles a confirm\u00e9 l'ordonnance rendue par le Tribunal de commerce de Pontoise et a condamn\u00e9 Alix \u00e0 verser \u00e0 Atos 20 000 euros au titre des frais de justice. Cette d\u00e9cision n'est pas d\u00e9finitive, elle a fait l'objet d'un pourvoi en cassation.
Le 5 d\u00e9cembre 2023, l'association fran\u00e7aise UDAAC a assign\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 Atos devant le Pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Pontoise, en demandant la d\u00e9signation d'un mandataire ad hoc charg\u00e9 de convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires aux fins de r\u00e9voquer plusieurs administrateurs de la soci\u00e9t\u00e9 Atos. Atos a demand\u00e9 la nullit\u00e9 de la proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 de l'UDAAC et le rejet de ses demandes. Les demandes de l'UDAAC ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es irrecevables par le Pr\u00e9sident du Tribunal de Commerce de Pontoise par d\u00e9cisions en date du 29 f\u00e9vrier 2024 et l'UDAAC a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer 20.000 euros \u00e0 Atos au titre des frais de justice. L'UDAAC n'a pas fait appel et la d\u00e9cision est d\u00e9finitive.
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(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | Ech\u00e9ances | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | ||
|---|---|---|---|---|---|
< \u00e0 un\u00a0an | Un \u00e0\u00a0cinq\u00a0ans | > \u00e0 cinq\u00a0ans | |||
Contrats de location \u00e0 faible valeur et \u00e0 court terme | 4 | 2 | 1 | - | 18 |
Obligations d\u2019achat irr\u00e9vocables | 474 | 211 | 260 | 3 | 352 |
dont > cinq\u00a0ans | 8 | 2 | 4 | 3 | 46 |
Total engagements donn\u00e9s | 477 | 214 | 261 | 3 | 370 |
Engagements financiers re\u00e7us | 500 | - | 500 | - | 320 |
Total engagements re\u00e7us | 500 | - | 500 | - | 320 |
\u00a0
En 2024, les engagements financiers re\u00e7us se r\u00e9f\u00e8rent aux engagements re\u00e7us dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re du Groupe (voir Section 6.1.7.4. \u2013 Ev\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice), non tir\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024, qui comprennent :
Dans le cadre des nouveaux financements accord\u00e9s au Groupe suite \u00e0 la restructuration financi\u00e8re, des s\u00fbret\u00e9s et garanties ont \u00e9t\u00e9 consenties par le Groupe au b\u00e9n\u00e9fice des cr\u00e9anciers (voir Section 6.1.7.4. \u2013 Ev\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice). Ces s\u00fbret\u00e9s et garanties n'ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es dans le tableau ci-dessus.
En 2023, les engagements financiers re\u00e7us correspondent \u00e0 la part non-utilis\u00e9e de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable.
Par ailleurs, dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re, chaque filiale significative du Groupe (le caract\u00e8re significatif \u00e9tant appr\u00e9ci\u00e9 sur la base que leur ensemble repr\u00e9sente au moins 65 % du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 du Groupe, 85 % de l\u2019EBO pr\u00e9-IFRS 16 du Groupe et 85 % des actifs nets consolid\u00e9s du Groupe) agit en qualit\u00e9 de garant au titre des Financements et a consenti une garantie individuelle (dont les termes et le montant maximum garanti font l\u2019objet des limitations usuelles applicables dans chaque juridiction concern\u00e9e) au b\u00e9n\u00e9fice des Cr\u00e9anciers s\u00e9curis\u00e9s dans le cadre du remboursement desdits Financements par la Soci\u00e9t\u00e9. Ces garanties n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es dans le tableau ci-dessus.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Garanties bancaires | 307 | 413 |
| 174 | 212 |
| 3 | 3 |
| 75 | 143 |
| 55 | 55 |
Garanties parentales | 5\u00a0459 | 5\u00a0800 |
| 5\u00a0199 | 5\u00a0599 |
| 260 | 201 |
Nantissements | 14 | 6 |
Total | 5\u00a0780 | 6\u00a0219 |
\u00a0
Pour un certain nombre de contrats \u00e0 long terme majeurs r\u00e9alis\u00e9s par ses filiales, le Groupe \u00e9met des garanties de performance pour ses clients. Ces garanties se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 5 199 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024, en baisse par rapport \u00e0 5 599 millions d'euros \u00e0 fin d\u00e9cembre 2023.
\u00a0
Dans le cadre du litige Cognizant/TriZetto (voir Note 16), le Conseil d\u2019administration d\u2019Atos SE a approuv\u00e9 le 25 mars 2021, des accords d\u2019indemnisation au profit des compagnies d\u2019assurance qui ont pris part \u00e0 l\u2019\u00e9mission de l\u2019acte de cautionnement pour un montant total de 570 710 384 dollars am\u00e9ricains fourni dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019appel de l\u2019affaire et approuv\u00e9 par la juridiction de premi\u00e8re instance (U.S. District Court) du District Sud de New\u00a0York. En d\u00e9cembre 2023, la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a rejet\u00e9 l\u2019appel de TriZetto. Par cons\u00e9quent et sur la base de la demande conjointe soumise par les parties au juge, l\u2019acte de cautionnement a \u00e9t\u00e9 significativement r\u00e9duit. En raison des derniers d\u00e9veloppements dans le litige TriZetto (voir Note 16), l\u2019acte de cautionnement demeure encore en place au 31 d\u00e9cembre 2024.
Dans le cadre des n\u00e9gociations portant sur la rationalisation des fonds de pension d\u2019Atos au Royaume-Uni, le Conseil d\u2019administration d\u2019Atos SE a autoris\u00e9 le 22 juillet 2018 l\u2019octroi d\u2019une garantie parentale au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019Atos Pension Schemes Limited en qualit\u00e9 d\u2019administrateur du nouveau fonds de pension Atos UK 2019 mis en place le 1er novembre 2019. En vertu de cette garantie, Atos SE s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 garantir les obligations des entit\u00e9s employeurs aupr\u00e8s du fonds de pension. Le 22 d\u00e9cembre 2020, la garantie a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e et \u00e9tendue de mani\u00e8re \u00e0 tenir compte de la fusion du fonds de pension Atos 2011 dans le fonds de pension Atos UK 2019 et du transfert des dettes aff\u00e9rentes. Le montant estim\u00e9 total de la garantie repr\u00e9sentait 233 millions de livres sterling (281 millions d\u2019euros) au 31 d\u00e9cembre 2024.
Dans le cadre de la transaction entre Atos et Mitel dat\u00e9e de septembre 2023 par laquelle Mitel a acquis Unify, Atos a consenti trois contre garanties d\u2019un montant net de 59 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024 qui pourraient \u00eatre appel\u00e9es dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 Mitel manquerait \u00e0 ses obligations. Atos demeure \u00e9galement li\u00e9 par l'accord de garantie de financement des retraites conclu avec Siemens en 2016, aux termes duquel Atos interviendrait, jusqu'\u00e0 un montant maximum de 225 millions d'euros, dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 Mitel, en tant que garant successeur, manquerait \u00e0 ses obligations de financement des pensions.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_3f21ca93-9cfa-4270-93f8-a06ea556fe88": { "value": "Le groupe est r\u00e9guli\u00e8rement impliqu\u00e9 dans diverses r\u00e9clamations et proc\u00e9dures judiciaires survenant dans le cours normal de ses activit\u00e9s. Bien que le groupe ne s'attende pas \u00e0 ce que la r\u00e9solution finale des r\u00e9clamations et proc\u00e9dures existantes, individuellement ou globalement, ait un effet n\u00e9gatif important sur sa situation financi\u00e8re, une issue d\u00e9favorable dans tout ou partie de ces proc\u00e9dures pourrait avoir un effet n\u00e9gatif important sur les r\u00e9sultats d'exploitation ou les flux de tr\u00e9sorerie pour une p\u00e9riode donn\u00e9e (voir en particulier les principaux litiges d\u00e9crits ci-dessous, en cas de d\u00e9cision d\u00e9favorable). Cette \u00e9valuation est bas\u00e9e sur la compr\u00e9hension actuelle des faits et circonstances pertinents. En tant que tel, le point de vue du groupe sur ces questions est soumis \u00e0 des incertitudes et pourrait changer \u00e0 l'avenir.
Les d\u00e9tails concernant les r\u00e9clamations qui ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9es et celles qui ne l'ont pas \u00e9t\u00e9 ne sont pas divulgu\u00e9s, car ces informations pourraient influencer l'issue de certains litiges en cours.\u00a0
Les principaux litiges auxquels est expos\u00e9e la Soci\u00e9t\u00e9 et qui pourraient avoir un impact mat\u00e9riel sont les suivants\u00a0:
En octobre 2020, un jury a d\u00e9clar\u00e9 Syntel (membre du groupe Atos depuis 2018) responsable d\u2019appropriation illicite de secrets commerciaux et de violation de droits d\u2019auteur et a accord\u00e9 \u00e0 Cognizant et TriZetto environ 855 millions de dollars de dommages-int\u00e9r\u00eats. Tout au long du proc\u00e8s et dans sa requ\u00eate post\u00e9rieure au proc\u00e8s, Syntel a soutenu que Cognizant et TriZetto n\u2019avaient pas r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019appropriation illicite de secrets commerciaux et que leurs th\u00e9ories en mati\u00e8re de dommages-int\u00e9r\u00eats n\u2019\u00e9taient pas fond\u00e9es en droit. Dans sa d\u00e9cision, le tribunal de district a estim\u00e9 qu\u2019il existait suffisamment de preuves pour \u00e9tayer le verdict du jury concernant l\u2019appropriation illicite de secrets d\u2019affaires et que l\u2019octroi par le jury de 285 millions de dollars de dommages compensatoires n\u2019\u00e9tait pas contraire \u00e0 la loi. Toutefois, le tribunal de district a estim\u00e9 que les 570 millions de dollars de dommages-int\u00e9r\u00eats punitifs accord\u00e9s par le jury \u00e9taient excessifs et devaient \u00eatre ramen\u00e9s \u00e0 285 millions de dollars. TriZetto a accept\u00e9 cette r\u00e9duction. Le tribunal de district a \u00e9mis une injonction interdisant \u00e0 Syntel d\u2019utiliser \u00e0 l\u2019avenir les secrets commerciaux sp\u00e9cifiques remis en cause dans le proc\u00e8s.
Le 25 mai 2023, la Cour d\u2019appel des \u00c9tats-Unis pour le deuxi\u00e8me circuit (\u00ab United States Second Circuit Court \u00bb) a annul\u00e9 une d\u00e9cision rendue par la Cour de district des \u00c9tats-Unis pour le district sud de New York (\u00ab United States District Court for the Southern District of New York \u00bb), dans le cadre du litige en cours entre Syntel et Cognizant et sa filiale TriZetto, qui d\u00e9clarait Syntel responsable des dommages caus\u00e9s par l\u2019appropriation illicite de secrets commerciaux et la violation de droits d\u2019auteur dont Syntel se serait rendue coupable. La Cour d\u2019appel des \u00c9tats-Unis pour le deuxi\u00e8me circuit a renvoy\u00e9 l\u2019affaire \u00e0 la Cour de district des \u00c9tats-Unis pour le district sud de New York pour qu\u2019elle examine plus avant si le montant des dommages-int\u00e9r\u00eats est toujours appropri\u00e9.
Le 13 mars 2024, le tribunal de district a rendu sa d\u00e9cision sur le dossier de renvoi et a annul\u00e9 la totalit\u00e9 des dommages-int\u00e9r\u00eats compensatoires (285 millions de dollars). La d\u00e9cision fait \u00e9galement droit \u00e0 la requ\u00eate de TriZetto concernant les honoraires d\u2019avocat (14 548 992,98 dollars).
Le 23 octobre 2024, le tribunal f\u00e9d\u00e9ral du district sud de New York (\u00c9tats-Unis) a ordonn\u00e9 un nouveau proc\u00e8s sur les dommages compensatoires pr\u00e9tendument dus par Syntel pour d\u00e9tournement de secrets commerciaux et violation de droits d\u2019auteur.
Le 25 novembre 2024, Syntel a d\u00e9pos\u00e9 devant le Second Circuit une demande d\u2019autorisation d\u2019interjeter appel de l\u2019ordonnance de nouveau proc\u00e8s rendue par le tribunal de district.
Le 3 d\u00e9cembre 2024, Atos a annonc\u00e9 avoir sign\u00e9 avec Unisys un accord pour r\u00e9soudre le proc\u00e8s intent\u00e9 par Unisys contre Atos et deux employ\u00e9s d'Atos devant le tribunal f\u00e9d\u00e9ral du district Est de Pennsylvanie.
Les parties s'acquittent actuellement des obligations pr\u00e9vues dans le r\u00e8glement, qui seront achev\u00e9es \u00e0 la fin du premier semestre 2025.
Les termes du r\u00e8glement sont confidentiels. Le r\u00e8glement n'aura qu'un impact limit\u00e9 sur la dette nette et l'effet de levier d'Atos en ce qui concerne ses projections pour le quatri\u00e8me trimestre 2024 et pour l'ann\u00e9e 2025.
Pour rappel, Atos a embauch\u00e9 deux anciens employ\u00e9s d'Unisys Inc. et cette derni\u00e8re a d\u00e9pos\u00e9 une premi\u00e8re plainte et une ordonnance restrictive temporaire (ORT) \u00e0 leur encontre, all\u00e9guant qu'ils avaient d\u00e9tourn\u00e9 des documents confidentiels d'Unisys. Par la suite, Unisys a \u00e9tendu le litige \u00e0 deux autres employ\u00e9s. Le 12 avril 2023, l'ordonnance de restriction temporaire a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e en ce qui concerne la divulgation d'informations confidentielles, exclusives ou secr\u00e8tes d'Unisys et la sollicitation d'autres employ\u00e9s pour qu'ils quittent leur emploi chez Unisys.
En avril 2023, un fournisseur de logiciels a d\u00e9pos\u00e9 une plainte all\u00e9guant qu\u2019Atos et l\u2019un de ses clients ne d\u00e9tiennent pas les licences requises pour utiliser certains de ses produits logiciels et demandant une compensation d\u2019environ 130 millions de dollars am\u00e9ricains plus une compensation suppl\u00e9mentaire pour les nouvelles versions des m\u00eames produits. Atos et le client ont d\u00e9pos\u00e9 leurs r\u00e9ponses en avril 2024, contestant cette demande.
Les parties sont actuellement engag\u00e9es dans la recherche de documents et l\u2019\u00e9tablissement des faits, la phase de recherche s\u2019achevant le 21 mai 2025.
En 2024, des discussions, assorties de r\u00e9clamations, ont eu lieu entre Atos et Mitel relatives \u00e0 la cession de Unify.
Les sujets discut\u00e9s et contest\u00e9s sont relatifs, notamment, \u00e0 l\u2019ajustement de prix, au paiement diff\u00e9r\u00e9 et \u00e0 certaines d\u00e9clarations et garanties relatives aux comptes.
D\u00e9but 2025, les discussions se poursuivent entre les parties avec pour objectif d\u2019aboutir \u00e0 une transaction.
En septembre 2022, Atos a sign\u00e9 un contrat d'externalisation informatique avec un client britannique sur une externalisation de premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration couvrant la cybers\u00e9curit\u00e9, l'automatisation, le right shoring et les op\u00e9rations num\u00e9riques. Suite \u00e0 un report de la date de d\u00e9marrage du service, un diff\u00e9rend est apparu entre les parties sur les raisons du retard et l'\u00e9tendue r\u00e9elle du service. Bien qu'un r\u00e8glement soit intervenu en 2023, le litige se poursuit car certains d\u00e9saccords mat\u00e9riels n'ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus. Entre-temps, Atos a accumul\u00e9 un retard important, d\u00fb \u00e0 l'absence totale et, \u00e0 son avis, injustifi\u00e9e, de paiement de ses factures pendant plusieurs mois.
En ao\u00fbt 2024, le client a r\u00e9sili\u00e9 le contrat et a menac\u00e9 de r\u00e9clamer un montant d'environ 101 millions de dollars am\u00e9ricains pour une pr\u00e9tendue rupture de contrat. Atos conteste cette r\u00e9clamation, consid\u00e9rant que le client n'a pas respect\u00e9 ses obligations et a r\u00e9clam\u00e9 le paiement des factures en souffrance.
En d\u00e9cembre 2024, Atos a d\u00e9pos\u00e9 une demande de remboursement de factures aupr\u00e8s de la Haute Cour de justice, Tribunaux de commerce et de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Angleterre et du Pays de Galles, Tribunal de la technologie et de la construction (\u00ab High Court of Justice Business & Property Courts of England & Wales Technology and Construction Court\u00a0\u00bb).
En f\u00e9vrier 2025, le processus de d\u00e9sengagement d'Atos a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9 et approuv\u00e9 par le client, ce qui a permis la signature de l'accord de transfert d'actifs.
Le 18 juillet 2018, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence (\u00ab\u00a0ADLC\u00a0\u00bb) a ouvert une enqu\u00eate formelle qui a conduit \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la communication des griefs signifi\u00e9e \u00e0 Atos France SAS le 20 novembre 2023. L\u2019ADLC reproche \u00e0 Atos et \u00e0 trois autres entreprises des secteurs de l\u2019ing\u00e9nierie et du conseil en technologies d\u2019avoir conclu et mis en \u0153uvre un accord de non-concurrence pour le recrutement de leur personnel respectif. L\u2019audience devant l\u2019ADLC a eu lieu le 16 octobre 2024. Une d\u00e9cision est attendue au cours du premier trimestre 2025 et toute sanction \u00e9ventuelle devrait \u00eatre d\u2019un montant limit\u00e9.
Le groupe compte pr\u00e8s de 78 000 employ\u00e9s (au 31 d\u00e9cembre 2024) et relativement peu de demandes d'indemnisation. Dans presque toutes les juridictions, il n'y a pas ou tr\u00e8s peu de r\u00e9clamations. L'Am\u00e9rique latine est la seule r\u00e9gion o\u00f9 il y a un nombre significatif de r\u00e9clamations, mais ces r\u00e9clamations sont souvent de faible valeur ou gonfl\u00e9es et typiques des entreprises op\u00e9rant dans cette r\u00e9gion.
Le groupe est partie prenante dans quelques conflits du travail d'une valeur plus \u00e9lev\u00e9e, mais il estime que la plupart de ces conflits sont peu ou pas fond\u00e9s et qu'ils sont provisionn\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e.
Toutes les cr\u00e9ances sup\u00e9rieures \u00e0 300 000 euros ont \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9es pour un montant global de 2,2 millions d\u2019euros comme indiqu\u00e9 dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Le groupe est engag\u00e9 dans plusieurs litiges, r\u00e9clamations et audits fiscaux habituels.
Ces litiges sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9solus par des proc\u00e9dures administratives non contentieuses. Certaines r\u00e9clamations fiscales sont localis\u00e9es en Inde et au Br\u00e9sil, o\u00f9 Atos est parfois d\u00e9fendeur ou demandeur. Ces litiges sont fr\u00e9quents pour les entreprises op\u00e9rant dans ces r\u00e9gions et les proc\u00e9dures sont g\u00e9n\u00e9ralement longues.
Le montant total des provisions pour litiges fiscaux inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024 est de 31 millions d\u2019euros.\u00a0
Le 27 novembre 2023, Atos est intervenu dans une proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 introduite devant le Pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Nanterre par la soci\u00e9t\u00e9 Ciam de droit luxembourgeois, qui demandait au juge d'ordonner \u00e0 M. Ren\u00e9 Proglio, ancien dirigeant d'Atos, de r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs questions et de communiquer une lettre. Atos a demand\u00e9 le rejet des demandes du Ciam. Les demandes du Ciam ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par d\u00e9cisions du 27 f\u00e9vrier 2024 et du 16 avril 2024 et le Ciam a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer 15 000 euros \u00e0 Atos au titre des frais de justice. Le Ciam a fait appel devant la Cour d'appel de Versailles le 19 ao\u00fbt 2024. La proc\u00e9dure est en cours.
Le 17 novembre 2023, la soci\u00e9t\u00e9 Alix AM, soci\u00e9t\u00e9 de droit singapourien, a assign\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 Atos en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le Pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Pontoise, en demandant une expertise du projet de cession de TFCO \u00e0 EPEI et de l'annonce de l'entr\u00e9e en n\u00e9gociations exclusives le 1er ao\u00fbt 2023. Atos a demand\u00e9 le rejet des demandes d'Alix AM. Le 8 f\u00e9vrier 2024, la demande d'Alix AM a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le Pr\u00e9sident du Tribunal de commerce de Pontoise, qui a condamn\u00e9 Alix AM \u00e0 payer 2 500 euros de frais de justice \u00e0 Atos (pr\u00e9lev\u00e9s sur le compte CARPA du cabinet). Alix AM a fait appel de cette ordonnance le 13 mars 2024 devant la Cour d'appel de Versailles, en \u00e9tendant le champ de l'expertise demand\u00e9e au plan de s\u00e9paration d'Atos annonc\u00e9 en juin 2022. Le 14 novembre 2024, la Cour d'appel de Versailles a confirm\u00e9 l'ordonnance rendue par le Tribunal de commerce de Pontoise et a condamn\u00e9 Alix \u00e0 verser \u00e0 Atos 20 000 euros au titre des frais de justice. Cette d\u00e9cision n'est pas d\u00e9finitive, elle a fait l'objet d'un pourvoi en cassation.
Le 5 d\u00e9cembre 2023, l'association fran\u00e7aise UDAAC a assign\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 Atos devant le Pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Pontoise, en demandant la d\u00e9signation d'un mandataire ad hoc charg\u00e9 de convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires aux fins de r\u00e9voquer plusieurs administrateurs de la soci\u00e9t\u00e9 Atos. Atos a demand\u00e9 la nullit\u00e9 de la proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 de l'UDAAC et le rejet de ses demandes. Les demandes de l'UDAAC ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es irrecevables par le Pr\u00e9sident du Tribunal de Commerce de Pontoise par d\u00e9cisions en date du 29 f\u00e9vrier 2024 et l'UDAAC a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer 20.000 euros \u00e0 Atos au titre des frais de justice. L'UDAAC n'a pas fait appel et la d\u00e9cision est d\u00e9finitive.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfContingentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_7eb4138c-8d7a-4e6b-aa04-6ff1e9181ce1": { "value": "Les parties li\u00e9es incluent :
Les transactions entre Atos SE et ses filiales, qui sont des parties li\u00e9es au Groupe, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es en consolidation et ne sont pas d\u00e9taill\u00e9es dans la pr\u00e9sente note.
Transactions entre parties li\u00e9es
Les principales transactions avec les parties li\u00e9es regroupent :\u00a0
Ces transactions sont conclues aux conditions normales de march\u00e9.
\u00a0
\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2024, les \u00e9tats de la situation financi\u00e8re du Groupe n\u2019incluaient aucune cr\u00e9ance ou dette vis-\u00e0-vis des parties li\u00e9es.
La r\u00e9mun\u00e9ration des principaux dirigeants au cours de l\u2019exercice est pr\u00e9sent\u00e9e comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Avantages court terme | 13 | 20 |
Cotisations vers\u00e9es par employeur et autres taxes | 3 | 4 |
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | - | - |
Options de souscription d\u2019actions et plans d\u2019actions gratuites | 1 | 3 |
Total | 17 | 27 |
\u00a0
Les avantages \u00e0 court terme incluent les salaires, primes, les avantages en nature et les indemnit\u00e9s de rupture de contrat. Les bonus correspondent \u00e0 la charge totale refl\u00e9t\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat incluant les bonus effectivement pay\u00e9s durant l\u2019ann\u00e9e, les provisions relatives \u00e0 l\u2019exercice actuel et les reprises de provisions relatives \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
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Transactions entre parties li\u00e9es
Les principales transactions avec les parties li\u00e9es regroupent :\u00a0
Ces transactions sont conclues aux conditions normales de march\u00e9.
\u00a0
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|---|---|---|
Avantages court terme | 13 | 20 |
Cotisations vers\u00e9es par employeur et autres taxes | 3 | 4 |
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | - | - |
Options de souscription d\u2019actions et plans d\u2019actions gratuites | 1 | 3 |
Total | 17 | 27 |
\u00a0
Les avantages \u00e0 court terme incluent les salaires, primes, les avantages en nature et les indemnit\u00e9s de rupture de contrat. Les bonus correspondent \u00e0 la charge totale refl\u00e9t\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat incluant les bonus effectivement pay\u00e9s durant l\u2019ann\u00e9e, les provisions relatives \u00e0 l\u2019exercice actuel et les reprises de provisions relatives \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
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|---|---|---|---|---|
HOLDINGS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos SE | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re consolidante | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France | ||
Atos International BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Saint Louis R\u00e9 SA | 100 | IG | 100 | 12 rue du Chateau d'Eau, 3364 Leudelange, Luxembourg |
Atos International SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France |
Bull SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois, France |
FRANCE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos France | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Yunano SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Bull SAS | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Agarik SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Avantix SAS | 100 | IG | 100 | 655, avenue Galil\u00e9e - 13794 Aix en Provence |
Evidian SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Keynectis SA | 100 | IG | 100 | Tour Eria, 5 rue Bellini - 92800 Puteaux |
Atos Digital Security SAS | 100 | IG | 100 | 50, avenue Daumesnil - 75012 Paris |
Eviden France SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
ALLEMAGNE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
CHG Communications Holding GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Atos IT Dienstleistung und Beratung GmbH | 100 | IG | 100 | Luxembourger Str. 3, 45131 Essen |
Atos International Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden International Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Applied International Informatics GmbH | 100 | IG | 100 | Torstra\u03b2e, 49 - 10119 Berlin |
Bull GmbH | 100 | IG | 100 | Von-der-wettern-stra\u00dfe, 27 - 51149 Cologne |
Science + computing AG | 100 | IG | 100 | Hagellocher Weg, 73 - 72070 T\u00fcbingen |
Atos Support GmbH | 100 | IG | 100 | The Squaire, Am Flughafen 14 - 60549 Francfort-sur-le-Main |
Atos IT Services GmbH | 100 | IG | 100 | Luxemburger Str.. 3, 45131 Essen |
Atos Systems Business Services GmbH | 100 | IG | 100 | Am seestem, 1 - 40547 Dusseldorf |
Cycos AG | 95.1 | IG | 100 | Joseph-von-Frauenhofer-Stra\u03b2e, 5 - 52477 Alsdorf |
cv cryptovision GmbH | 100 | IG | 100 | Munscheidstr. 14 - 45886 Gelsenkirchen |
PAYS-BAS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Netherlands BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Eviden Telco Services BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Atos Netherlands BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Motiv IT Masters BV | 100 | IG | 100 | (3402 PL) Ijsselstein - Utrechtseweg 34 e |
EUROPE (AUTRES) \u2013 MOYEN-ORIENT \u2013 AFRIQUE | ||||
Alg\u00e9rie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
EURL Atos Technologies Alg\u00e9rie | 100 | IG | 100 | Rue Yehia El-Mazouni, 16, El Biar - Alger |
Autriche | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Eviden Technologies Beteiligungen GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Stra\u00dfe 19, Stock 16, 1220 Vienne |
Eviden Austria GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Atos Technologies Austria GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Strabe 19, stock 16, 1220 Vienne |
TSG EDV-Terminal Service GmbH | 99 | IG | 100 | Modecenterstra\u00dfe, 1 - 1030 Vienne |
SEC Consult Unternehmensberatung GmbH | 100 | IG | 100 | 14, 1. Stock Komarigasse - 2700 Wiener Neustadt |
Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Belgium SA/NV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Atos Belgium BV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Bulgarie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services EOOD | 100 | IG | 100 | 2 Knyaginya Maria Luiza Blvd, TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
Eviden Global Delivery Center EOOD | 100 | IG | 100 | 2 Knyaginya Maria Luiza Blvd, TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
C\u00f4te d'Ivoire | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull C\u00f4te d'Ivoire | 100 | IG | 100 | 31, avenue Nogu\u00e8s - 01 BP 1580 Abidjan 01 |
Danemark | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services A/S | 100 | IG | 100 | Stensmosevej 15, 2620 Albertslund |
Eviden Denmark ApS | 100 | IG | 100 | Langebjergv\u00e6nget 18, 4000 Roskilde |
Croatie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services d.o.o | 100 | IG | 100 | Heinzelova, 69 - 10000 Zagreb |
R\u00e9publique Tch\u00e8que | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Czech Republic s.r.o. | 100 | IG | 100 | Doudlebsk\u00e1, 1699/5 - 14000 Prague 4 |
Atos Czech Republic s.r.o. | 100 | IG | 100 | Doudlebsk\u00e1, 1699/5 - 14000 Prague 4 |
DataSentics AS | 100 | IG | 100 | Washingtonova, 1599/17, Nov\u00e9 M\u011bsto - 11000 Prague 1 |
Gabon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Gabon | 100 | IG | 100 | Immeuble Abiali, ZI d'Oloumi - BP 2260 Libreville |
Gr\u00e8ce | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Greece SA | 100 | IG | 100 | Irakleio Avenue, 455, N. Iraklio - 14122 Ath\u00e8nes |
Finlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services oy | 100 | IG | 100 | Kalkkipellontie, 6 - 026050 Espoo |
Eviden Finland Oy | 100 | IG | 100 | Jaakonkatu 2 - 01620 Vantaa |
Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Magyarorszag Kft | 100 | IG | 100 | Kalvin Ter 12, H - 1085 Budapest |
Eviden Hungary Kft | 100 | IG | 100 | Kalvin Ter 12, H - 1085 Budapest |
Irlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Limited | 100 | IG | 100 | Dundrum Town Centre, Sandyford Road Dublin 16 |
Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Luxembourg SA | 100 | IG | 100 | 12 rue du Ch\u00e2teau d'Eau, 3364 Leudelange\u00a0 |
Madagascar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Madagascar SAU | 100 | IG | 100 | 12, rue Indira Gandhi, Tsaralalana, BP 252 Antananarivo |
Maroc | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Services SARL | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 2, PLT 001, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Atos ITS Nearshore Center Maroc SARL | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 7, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Eviden Technologies Maroc | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 7, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Eviden Technologies Maroc SAS | 100 | IG | 100 | 1100 Bd Al Qods, Park Casanearshore, Shore 7, 20190, Quartier Sidi Ma\u00e2rouf \u2013 Casablanca |
Pologne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Polska SA | 100 | IG | 100 | Pulawska 180 02-670 Varsovie |
Atos Poland Global Services Sp. z o.o. | 100 | IG | 100 | ul. Kraszewskiego 1 85-240 Bydgoszcz |
Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Unipessoal Lda | 100 | IG | 100 | Avenida Jos\u00e9 Malhoa, 16 - Piso s\u00e9timo B2 - Edificio Europa, 1070 159 Lisbonne |
Roumanie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Technologies SRL | 100 | IG | 100 | Calea Floreasca, 169A, Sector 1 - 014459 Bucharest |
Atos Global Delivery Center SRL | 100 | IG | 100 | Municipul Timi\u0219oara, Piata Consiliul Europei 2A, Cladirea Unidted Business Center 1, et 2, 300627 Judet Timi\u0219 |
Eviden Romania SRL | 100 | IG | 100 | Mihail Kogalniceanu 21, C6 Building 500090 Brasov |
S\u00e9n\u00e9gal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Technologies S\u00e9n\u00e9gal SAU | 100 | IG | 100 | Cit\u00e9 Keur Gorgui, Immeuble Khadimou Rassoul - BP 3183 Dakar |
Serbie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden d.o.o. Beograd | 100 | IG | 100 | Danila Lekica Spanca 31 - 11070 Belgrade |
Afrique du Sud | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (PTY) Ltd | 74 | IG | 100 | Woodlands Office Park, Ground Floor Building 32 - 2144 Woodlands |
Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Consulting Canarias SA | 100 | IG | 100 | Calle Subida al Mayorazgo, 24b - 38110 Santa Cruz de Tenerife |
Atos Spain SAU | 100 | IG | 100 | Albarracin, 25 - 28037 Madrid |
Atos IT Solutions and Services Iberia SL | 100 | IG | 100 | Ronda de Europa, 5 - 28760 Madrid |
Atos Holding Iberia SL | 100 | IG | 100 | ALBARRACIN 25, Madrid |
Atos Major Events SLU | 100 | IG | 100 | C/ Marques de Ahumada, 7 - 28028 Madrid |
Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Slovakia s.r.o. | 100 | IG | 100 | Pribinova 19/7828 - 811 09 Bratislava |
Su\u00e8de | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services AB | 100 | IG | 100 | Johanneslundsv\u00e4gen, 12-14 - 194 87 Upplands V\u00e4sby |
Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstrasse 28, 8047 Zurich |
Atos AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstarsse 28, 8047 Zurich |
Turquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Bili\u015fim ve Dani\u015fmanlik A.\u015e. | 100 | IG | 100 | Yakac\u0131k Caddesi, No 111 - 18 - 34870, Kartal, Istanbul |
Atos M\u00fc\u015fteri Hizmetleri A.\u015e. | 100 | IG | 100 | Yakac\u0131k Caddesi, No 111 - 18 - 34870, Kartal, Istanbul |
Emirats Arabes Unis | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Origin FZ LLC | 100 | IG | 100 | Office G20, Building DIC-9 Dubai Internet City - PO Box.500437 |
Paladion Sharjah (Branch) | 100 | IG | 100 | Saif Suite X4 - 03 and SAIF Office P8-05-58, Sharjah Airport International Free Zone, Sharjah, 120398 |
Qatar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Qatar LLC | 100 | IG | 100 | Sheikh Suhaim bin Hamad Street - No.89858 Doha |
Egypte | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT SAE | 100 | IG | 100 | Alex Desert Road, Smart Village, Concordia Building, Ground Floor, Le Caire |
Arabie Saoudite | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Saudi LLC | 49 | IG | 49 | P. O. Box # 8772 - Riyad-11492 |
ROYAUME-UNI | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Consulting Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services UK Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Eviden Technology Services Limited | 100 | IG | 100 | 44 Esplanade, JE4 9WG, St. Helier, St. Helier, Jersey |
Atos UK IT Holdings Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos BPS Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos UK Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos International IT Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM Holdings LTD | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM LTD | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Ipsotek Ltd. | 100 | IG | 100 | Acre House, 11-15 William Road - NW13ER Londres |
Cloudreach Europe Limited | 100 | IG | 100 | 3rd Floor Saffron House 6-10 Kirby Street - EC1N8TS Londres |
ASIE PACIFIQUE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Australie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (Australia) Pty. Ltd | 100 | IG | 100 | Mountain Highway, 885 - 3153 Bayswater Victoria |
Eviden Australia Pty. Ltd | 100 | IG | 100 | 75 Castlereagh street , 2000 Sidney , Suite 5,01 |
Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Information Technology (Nanjing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Floor 12, Building 1B Powerise accelerator, High Tech zone Software park - Province de Nanjing Jiangsu |
Eviden Information Technology (China) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.161, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District, P\u00e9kin |
Atos Enterprise Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 101, 1/F, Building 3 No. 7, Wangjing Zhonghuan Nan Road, Chaoyang District, P\u00e9kin |
Eviden Worldgrid Information Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.162, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District, P\u00e9kin |
RTS Information Consulting (Chengdu) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 108-109, 1st floor, Building B2, Tianfu Software Park, High Tech Zone - Province de Chengdu Sichuan |
Hong Kong | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology HK Ltd | 100 | IG | 100 | 8/F Octa Tower - 8 Lam Chak Street - Kowloon Bay |
Eviden Hong Kong Limited | 100 | IG | 100 | RM 1301, 13th floor, Harbourside HQ, 8, Lam Chak Street, Hong Kong |
Bull Information Systems (Hong Kong) Limited | 100 | IG | 100 | RM 1401 - Hutchison House - 10, Harcourt Road |
Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden India Pvt Ltd | 100 | IG | 100 | 1402 /1403 Supremus, E Wing, Techno Campus, Kanjurmarg (East), Bombai Maharashtra - 400042 |
Atos Solutions and Systems Private Limited | 100 | IG | 100 | Unit No. 1401 & 1409, 14th Floor, Supremus, E Wing, Techno Campus, Kanjurmarg East 400042 Bombai |
Eviden IT Services Private Limited | 99.99 | IG | 100 | Plot 8b, RMZ Centennial, Camp-B, 5th Floor, ITPL Main Road, Whitefield, Bangalore Ka 560048 |
Anthelio Business Technologies Private Limited | 99.99 | IG | 100 | Level 1, Part A of Tower1,Phase 2, SY.NO 115 (Part) Waverock, APIIC IT\\ITES SEZ, Nanakramguda Serilingampally Mandal Hyderabad Telangana 500008 |
Syntel Pvt Ltd. | 100 | IG | 100 | Unit No,112, SDF IV, SEEPZ Andheri (East) Bombai 400 096 Maharashtra |
Syntel Global Pvt Ltd | 100 | IG | 100 | Ground floor, E-Tech Software Technology Park, Dhokali Naka,Kolshet road, Thane(West)-400607 |
Paladion Networks Pvt Ltd India | 100 | IG | 100 | 49, Shilpa Vidya, 3rd Phase, 1st Main, JP Nagar, Bangalore 560068 |
Japon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden KK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Atos Technologies Japan GK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Evidian-Bull Japan KK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Malaisie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Services (Malaysia) SDN BHD | 100 | IG | 100 | 16-A (1st Floor) Jalan Tun Sambanthan - 3 Brickfields - 50470 Kuala Lumpur |
Philippines | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology, Inc. | 99.94 | IG | 100 | 23/F Cyber One Building - Eastwood City - Cyberpark - 1110 Libis, Quezon City |
XBS Disposition Subsidiary Philippines, Inc. | 100 | IG | 100 | 8th Floor, Two E-Com Center, Palm Coast Ave., Mall of Asia Complex, 1110 Pasay City |
Singapour | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology (Singapore) Ptd Ltd | 100 | IG | 100 | Blk 988 Toa Payoh North #08-01 - 319002 |
Eviden Singapore Pte Ltd | 100 | IG | 100 | Blk 988 Toa Payoh North #08-01 - 319002 |
Ta\u00efwan | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Taiwan Ltd | 100 | IG | 100 | 5F, No 100 Sec 3, Min Sheng E. Road - Taipei |
Tha\u00eflande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden IT Solutions and Services Ltd | 100 | IG | 100 | 2922/339 Charn Issara Tower II - 36th Floor - New Petchburi Road - Bangkapi - Huay Kwang - 10310 Bangkok |
AMERIQUES | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Argentine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Argentina SA | 100 | IG | 100 | Virrey Liniers 2250, C1241ABV \u2013 Buenos Aires |
Bull Argentina SA | 100 | IG | 100 | Manuela Saenz 323 5to. Piso Of. 506 - C 1107 bpa, Buenos Aires |
Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Atos Servi\u00e7os de Tecnologia da Informa\u00e7\u00e3o do Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Bull Ltda. | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Canada | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Canada Inc | 100 | IG | 100 | c/o Gowling WLG (Canada) LLP, One Main Street West ON L8P 4Z5 Hamilton |
Atos Technologies Canada Inc | 100 | IG | 100 | 5770 Hurontario Street, Suite B150, Missisauga, Ontario L5R 3G5 |
Eviden Services, Inc | 100 | IG | 100 | 415, Rue Saint-Antoine cuest Bureau, 400 Montr\u00e9al - Qu\u00e9bec H2Z 2B9 |
Processia Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 3131, St-Martin ouest, Laval - QC H7T 2Z5 |
AppCentrica Inc | 100 | IG | 100 | 3 Church Str, suite 600, Toronto - Ontario M5E 1M2 |
Colombie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services S.A.S | 100 | IG | 100 | Autopista Norte Carrera 45 N\u00b0 108-27 Torre 2 oficina 1505 - Bogot\u00e1 |
Mexique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Global Delivery Center M\u00e9xico, S. de R.L. de C.V. | 100 | IG | 100 | Sevilla No. 40 Piso 3 - Colonia Juarez delgation Cuauhtemoc - 06600 Ciudad de Mexico |
Etats-Unis d'Am\u00e9rique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden USA, Inc | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120, Plano, TX 75093 |
Eviden Technologies USA 3, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos Governmental IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Healthcare Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden Technologies USA 2, LLC | 100 | IG | 100 | 251 Little Falls Drive 19808 City of Wilmington, County of New Castle |
Atos Syntel Inc | 100 | IG | 100 | 525 E. Big Beaver Road,Suite 300, Troy, MI 48083 |
Anthelio Global Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Atos Digital Health Solutions, Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Technologies USA, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120, Plano, TX 75093 |
Pyramid Healthcare Solutions Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Evidian Systems Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Engage ESM Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Maven Wave Partners LLC | 100 | IG | 100 | 71 S. Wacker Drive, Suite 2040, Chicago, IL 60606 |
Paladion Technologies Inc | 100 | IG | 100 | Delaware corporation with its office at 11480 Commerce Park drive, Suite 210, Reston Virginia 20191 |
Eagle Creek Software Services | 100 | IG | 100 | 10050 Crosstown Circle, Suite 360, Eden Prairie, Minnesota 55344 |
Nimbix Inc | 100 | IG | 100 | 800 E. Campbell Road, Suite 241, Richardson, TX 75081 |
VisualBI Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Cloudreach Inc | 100 | IG | 100 | 230 Avenue of The Americas FL 19 New York, NY, 10020-1520 |
Cloudamize Inc | 100 | IG | 100 | 3340 Peachtree Rd NE, Suite 2550, Atlanta, GA 30326 |
Uruguay | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Uruguay SA | 100 | IG | 100 | Av. Dr Luis A. de Herrera, 2802 - 1160 Montevideo |
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCompositionOfGroupExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_055c08b7-b430-491e-9849-fe8c5a0a41e1": { "value": "Le 31 janvier 2025, l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte des actionnaires d'Atos SE, r\u00e9unie au si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9, a approuv\u00e9 les comptes de l'exercice 2023.
Le 31 janvier 2025, le Conseil d'administration a de nouveau pris acte de la d\u00e9mission de Jean Pierre Mustier de ses fonctions de Directeur G\u00e9n\u00e9ral et d\u2019Administrateur de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 compter de cette date et a nomm\u00e9 Philippe Salle en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident-Directeur G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2025. Le Conseil d'administration a \u00e9galement modifi\u00e9 son r\u00e8glement int\u00e9rieur, notamment pour renforcer les missions et les moyens de l'Administrateur Ind\u00e9pendant R\u00e9f\u00e9rent, dont la nomination est d\u00e9sormais obligatoire en cas de cumul des fonctions de Pr\u00e9sident et de Directeur G\u00e9n\u00e9ral. Les mati\u00e8res r\u00e9serv\u00e9es au Conseil d\u2019administration ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9tendues.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEventsAfterReportingPeriodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_bb90c456-62a9-4de8-b2de-a22c73c50e24": { "value": "\u00a0
(en milliers d\u2019euros et en\u00a0%) | Grant Thornton | Forvis Mazars | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Grant Thornton | R\u00e9seau | Forvis Mazars | R\u00e9seau | |||||
Honoraires | % | Honoraires | % | Honoraires | % | Honoraires | % | |
Certification et examen limit\u00e9 des comptes individuels et consolid\u00e9s | ||||||||
Emetteur | 1 514 | 47% | - | 0% | 1 635 | 54% | - | 0% |
Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | 1 048 | 32% | 4 837 | 74% | 540 | 18% | 2 101 | 100% |
Sous total audit | 2 562 | 79% | 4 837 | 74% | 2 175 | 72% | 2 101 | 100% |
Services autres que la certification des comptes* | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Emetteur | 678 | 21% | - | 0% | 806 | 27% | - | 0% |
Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | 14 | 0% | 1 674 | 26% | 40 | 1% | 0 | 0% |
Sous total autres | 692 | 21% | 1 674 | 26% | 846 | 28% | 0 | 0% |
Total honoraires 2024 | 3 254 | 100% | 6 511 | 100% | 3 021 | 100% | 2 101 | 100% |
(*) En 2024, les services autres que la certification des comptes (SACC) couvrent des services fournis \u00e0 la demande de l\u2019entit\u00e9, qui correspondent principalement \u00e0 (i) l'\u00e9mission d'attestations et de rapports de l'Organisme Tiers Ind\u00e9pendant sur les informations sociales, environnementales et soci\u00e9tales pr\u00e9vu par l\u2019article L.225-102-1 du code de commerce, ainsi que (ii) la r\u00e9alisation de services fiscaux dans des filiales \u00e9trang\u00e8res, autoris\u00e9s par la l\u00e9gislation locale. |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros et en\u00a0%) | Grant Thornton | Deloitte | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Grant Thornton | R\u00e9seau | Deloitte & Associ\u00e9s | R\u00e9seau | |||||
Honoraires | % | Honoraires | % | Honoraires | % | Honoraires | % | |
Certification et examen limit\u00e9 des comptes individuels et consolid\u00e9s | ||||||||
Emetteur | 1 472 | 47% | - | 0% | 1 537 | 34% | - | 0% |
Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | 954 | 30% | 4 316 | 77% | 1 397 | 31% | 1 383 | 85% |
Sous total audit | 2 426 | 77% | 4 316 | 77% | 2 934 | 65% | 1 383 | 85% |
Services autres que la certification des comptes* | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Emetteur | 435 | 14% | - | 0% | 1 103 | 25% | - | 0% |
Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | 285 | 9% | 1 301 | 23% | 448 | 10% | 237 | 15% |
Sous total autres | 720 | 23% | 1 301 | 23% | 1 551 | 35% | 237 | 15% |
Total honoraires 2023 | 3 146 | 100% | 5 617 | 100% | 4 485 | 100% | 1 620 | 100% |
(*) En 2023, les services autres que la certification des comptes (SACC) couvrent des services fournis \u00e0 la demande de l\u2019entit\u00e9, qui correspondent principalement \u00e0 (i) l'\u00e9mission d'attestations et de rapports de l'Organisme Tiers Ind\u00e9pendant sur les informations sociales, environnementales et soci\u00e9tales pr\u00e9vu par l\u2019article L.225-102-1 du code de commerce, ainsi que (ii) la r\u00e9alisation de services fiscaux dans des filiales \u00e9trang\u00e8res, autoris\u00e9s par la l\u00e9gislation locale. |
(*) Les autres \u00e9l\u00e9ments correspondent \u00e0 l\u2019ajustement IFRIC 19 sur les capitaux propres pour\u00a02\u00a0759\u00a0millions d\u2019euros et \u00e0 la juste valeur des bons de souscription d\u2019actions \u00e9mis pour\u00a045\u00a0millions d\u2019euros suite \u00e0 la restructuration financi\u00e8re du Groupe (voir section 6.1.7.4 \u2013 Ev\u00e8nements significatifs de l'exercice)
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