Le groupe Atos n\u2019a pas chang\u00e9 de nom par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
Ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration le 25 mars 2024. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s seront soumis pour approbation par la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle des actionnaires.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuthorisationOfFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "fc_3ef8c656-f516-42da-81ce-771e74496dbb": { "value": "Le groupe Atos n\u2019a pas chang\u00e9 de nom par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:ExplanationOfChangeInNameOfReportingEntityOrOtherMeansOfIdentificationFromEndOfPrecedingReportingPeriod", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_6b585ef6-0610-4404-968c-80e27941ea96": { "value": "Tous les montants sont pr\u00e9sent\u00e9s en millions d\u2019euros sauf mention contraire. Certains totaux peuvent pr\u00e9senter des diff\u00e9rences d\u2019arrondis.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour la p\u00e9riode de douze mois clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales, telles qu\u2019approuv\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne et dont l\u2019application \u00e9tait obligatoire au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les normes internationales comprennent les \u00ab\u202fInternational Financial Reporting Standards\u202f\u00bb (IFRS) tels que publi\u00e9es par l\u2019\u00ab\u202fInternational Accounting Standards Board\u202f\u00bb (IASB), les \u00ab\u202fInternational Accounting Standards\u202f\u00bb (IAS), les interpr\u00e9tations du \u00ab\u202fStanding Interpretations Committee\u202f\u00bb (SIC) et de l\u2019\u00ab\u202fIFRS Interpretations Committee\u202f\u00bb (IFRS IC).\u00a0
Les principes comptables appliqu\u00e9s par le Groupe sont conformes \u00e0 ces normes et interpr\u00e9tations.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe a appliqu\u00e9 les m\u00eames principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019estimation que lors de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 l\u2019exception des changements impos\u00e9s par l\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouvelles normes ou interpr\u00e9tations pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous et du traitement comptable de certaines transactions de reventes de logiciels tiers comme d\u00e9crit en Note 3.
En r\u00e9ponse \u00e0 la r\u00e9forme fiscale internationale \u00ab\u202fPilier 2\u202f\u00bb visant \u00e0 instaurer un imp\u00f4t mondial minimal de 15%, l'IASB a amend\u00e9 IAS 12 afin d\u2019introduire une exemption temporaire obligatoire \u00e0 la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s d\u00e9coulant de la mise en oeuvre locale des r\u00e8gles fiscales du mod\u00e8le GloBE (\u00ab\u202fGlobal anti-Base Erosion\u202f\u00bb), d'application imm\u00e9diate et r\u00e9trospective conform\u00e9ment \u00e0 IAS 8.\u00a0En vertu de cette exemption, les entit\u00e9s n'ont pas \u00e0 comptabiliser d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'imp\u00f4t compl\u00e9mentaire ( \u00ab top-up taxes \u00bb) ni \u00e0 fournir d'information \u00e0 ce titre.
L'application des amendements d'IAS 12 : imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat - R\u00e9forme fiscale internationale - Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2, \u00e9tait obligatoire pour le Groupe \u00e0 compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2023.
Conform\u00e9ment \u00e0 l'exemption, le Groupe n'a comptabilis\u00e9 aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 en lien avec \u00ab\u202fPilier 2\u202f\u00bb dans les comptes consolid\u00e9s.
Par ailleurs, sur la base des informations disponibles, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 une premi\u00e8re estimation des impacts potentiels li\u00e9s \u00e0 la mise en oeuvre de la r\u00e9glementation \u00ab\u202fPilier 2\u202f\u00bb : il ressort de ces travaux que le Groupe a une exposition limit\u00e9e \u00e0 ce dispositif dont les impacts devraient \u00eatre non mat\u00e9riels. Cette estimation devra toutefois \u00eatre revue \u00e0 la lumi\u00e8re des cessions envisag\u00e9es par le Groupe.
\u00a0
Les autres nouvelles normes, interpr\u00e9tations ou modifications suivantes, dont l'application \u00e9tait obligatoire pour le Groupe \u00e0 compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2023, n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s :
\u00a0\u00a0
Le Groupe n\u2019applique pas les normes et interpr\u00e9tations non encore approuv\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Par ailleurs, aucune nouvelle norme ou interpr\u00e9tation applicable pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023 et pour lesquelles une application anticip\u00e9e \u00e9tait possible, n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par le Groupe.
Les impacts potentiels de ces nouveaux textes sont en cours d\u2019analyse.
\u00a0\u00a0
Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, la direction \u00e9met des jugements et a recours \u00e0 des estimations et hypoth\u00e8ses qui impactent le montant des actifs et passifs, produits et charges comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers, ainsi que les informations figurant en annexe sur les actifs et passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Du fait de l\u2019\u00e9volution de ces hypoth\u00e8ses ou de nouvelles circonstances qui pourraient intervenir, les montants apparaissant dans les \u00e9tats financiers qui seraient publi\u00e9s ult\u00e9rieurement, pourraient diff\u00e9rer des estimations actuelles, particuli\u00e8rement sur les sujets suivants\u00a0:\u00a0
De mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, les estimations relatives aux contrats \u00e0 long terme sont revues pour prendre en consid\u00e9ration les \u00e9ventuelles situations de perte \u00e0 terminaison ou de risque de recouvrabilit\u00e9 des actifs et co\u00fbts de contrats. Les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sont \u00e9galement revues pour int\u00e9grer l\u2019augmentation potentielle du risque de faillite de clients.
\u00a0
En pr\u00e9parant les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, Atos a consid\u00e9r\u00e9 l\u2019impact du changement climatique, particuli\u00e8rement dans le contexte des informations requises au sein de la section \u00ab\u00a0Responsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale d\u2019Entreprise\u00a0\u00bb du Document d\u2019Enregistrement Universel. Cette prise en compte n\u2019a pas eu d\u2019impact mat\u00e9riel sur les jugements et estimations op\u00e9r\u00e9s par le Groupe, en coh\u00e9rence avec l\u2019analyse faite par Atos que le changement climatique n\u2019aurait pas d\u2019effet majeur sur la p\u00e9rennit\u00e9 du Groupe \u00e0 moyen terme.
Par ailleurs, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 en novembre 2021 une \u00e9mission obligataire index\u00e9e sur sa performance environnementale (voir Note\u202f6). Le coupon des trois derni\u00e8res ann\u00e9es restera inchang\u00e9 si Atos atteint l\u2019objectif de d\u00e9veloppement durable suivant\u00a0: r\u00e9duction en 2025 de 50% de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (CO2,\u00a0Scopes 1, 2 et 3) par rapport \u00e0 2019. Si cet objectif n\u2019est pas atteint, le coupon des trois derni\u00e8res ann\u00e9es sera major\u00e9 de 0,175%.
Enfin, un objectif de r\u00e9duction d\u2019\u00e9mission carbone a \u00e9t\u00e9 inclus dans les crit\u00e8res de performance des plans d\u2019actions de performance attribu\u00e9s entre 2020 et 2022 (voir Note 5). Cet indicateur mesure l\u2019\u00e9volution du pourcentage d\u2019\u00e9mission de gaz carbonique par million d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires (tonne de CO2 / millions d\u2019euros) sur une p\u00e9riode de trois ans.
\u00a0
La norme IFRS 9 d\u00e9finit trois cat\u00e9gories pour classer et \u00e9valuer les actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale :\u00a0
Les actifs financiers sont class\u00e9s selon ces trois cat\u00e9gories sur la base du mod\u00e8le \u00e9conomique suivi par le Groupe pour g\u00e9rer ces actifs et des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent.
Les pr\u00eats, cr\u00e9ances et autres instruments de dette consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab basiques \u00bb au sens de la norme IFRS 9 (flux de tr\u00e9sorerie contractuels correspondant uniquement aux remboursements du principal et aux versements des int\u00e9r\u00eats) sont mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels, ou \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global s\u2019ils sont g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de c\u00e9der l\u2019actif, tandis que les instruments de dette non \u00ab\u00a0basiques\u00a0\u00bb ou qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ces mod\u00e8les de gestion sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les instruments de capitaux propres sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou, sur option irr\u00e9vocable, \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Le mod\u00e8le de gestion du Groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ses cr\u00e9ances commerciales.
Ces cr\u00e9ances commerciales peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers (banques) avec des conditions remplissant les crit\u00e8res de transfert d\u2019IFRS 9, \u00e0 savoir transfert effectif des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages qui y sont attach\u00e9s. Ces cr\u00e9ances commerciales sont dans ce cas d\u00e9consolid\u00e9es, apr\u00e8s analyse du transfert effectif des risques, du caract\u00e8re non-mat\u00e9riel du risque de dilution r\u00e9siduel sur la base de l\u2019exp\u00e9rience acquise et de l\u2019absence d\u2019implication continue.\u00a0
\u00a0
Les actifs et passifs courants sont ceux que le Groupe s\u2019attend \u00e0 r\u00e9aliser, consommer ou r\u00e9gler durant le cycle d\u2019exploitation normal. Tous les autres actifs et passifs sont class\u00e9s comme non courants. Le besoin en fonds de roulement du Groupe est d\u00e9fini en Note\u202f4.6.
La devise de pr\u00e9sentation est l\u2019euro, qui correspond \u00e0 la devise fonctionnelle du Groupe.
\u00a0
Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s consolid\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s dans leur devise fonctionnelle, correspondant \u00e0 la devise de l\u2019environnement \u00e9conomique primaire dans lequel elles op\u00e8rent leur activit\u00e9. Les \u00e9tats financiers des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont la devise fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro, sont convertis en euro de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
Le goodwill et les ajustements de juste valeur reconnus lors de l\u2019acquisition d\u2019une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et des passifs de cette entit\u00e9 et convertis en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Le Groupe n\u2019a aucune entit\u00e9 op\u00e9rant dans une \u00e9conomie hyper-inflationniste \u00e0 l\u2019exception de l\u2019Argentine et de la Turquie. L\u2019Argentine est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00e9conomie hyper-inflationniste depuis le 1er\u00a0juillet 2018 et la Turquie depuis le 1er\u00a0avril 2022. Par cons\u00e9quent, tous les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat des entit\u00e9s argentines et turques ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s de l\u2019inflation conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 29.
Les transactions en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le taux de change \u00e0 la date des transactions. A la date de cl\u00f4ture, les cr\u00e9ances et dettes associ\u00e9es \u00e0 ces transactions sont converties au taux de cl\u00f4ture.
Les gains ou pertes de change associ\u00e9s sont reconnus en r\u00e9sultat financier au sein de la ligne \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb sauf quand la comptabilit\u00e9 de couverture est appliqu\u00e9e comme \u00e9voqu\u00e9 en Note 13 \u2013 Juste valeur et caract\u00e9ristiques des instruments financiers.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfPreparationOfFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_5b0d0389-48c1-4905-9f99-d488726b3d6f": { "value": "Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour la p\u00e9riode de douze mois clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales, telles qu\u2019approuv\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne et dont l\u2019application \u00e9tait obligatoire au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les normes internationales comprennent les \u00ab\u202fInternational Financial Reporting Standards\u202f\u00bb (IFRS) tels que publi\u00e9es par l\u2019\u00ab\u202fInternational Accounting Standards Board\u202f\u00bb (IASB), les \u00ab\u202fInternational Accounting Standards\u202f\u00bb (IAS), les interpr\u00e9tations du \u00ab\u202fStanding Interpretations Committee\u202f\u00bb (SIC) et de l\u2019\u00ab\u202fIFRS Interpretations Committee\u202f\u00bb (IFRS IC).\u00a0
Les principes comptables appliqu\u00e9s par le Groupe sont conformes \u00e0 ces normes et interpr\u00e9tations.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe a appliqu\u00e9 les m\u00eames principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019estimation que lors de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 l\u2019exception des changements impos\u00e9s par l\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouvelles normes ou interpr\u00e9tations pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous et du traitement comptable de certaines transactions de reventes de logiciels tiers comme d\u00e9crit en Note 3.
En r\u00e9ponse \u00e0 la r\u00e9forme fiscale internationale \u00ab\u202fPilier 2\u202f\u00bb visant \u00e0 instaurer un imp\u00f4t mondial minimal de 15%, l'IASB a amend\u00e9 IAS 12 afin d\u2019introduire une exemption temporaire obligatoire \u00e0 la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s d\u00e9coulant de la mise en oeuvre locale des r\u00e8gles fiscales du mod\u00e8le GloBE (\u00ab\u202fGlobal anti-Base Erosion\u202f\u00bb), d'application imm\u00e9diate et r\u00e9trospective conform\u00e9ment \u00e0 IAS 8.\u00a0En vertu de cette exemption, les entit\u00e9s n'ont pas \u00e0 comptabiliser d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'imp\u00f4t compl\u00e9mentaire ( \u00ab top-up taxes \u00bb) ni \u00e0 fournir d'information \u00e0 ce titre.
L'application des amendements d'IAS 12 : imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat - R\u00e9forme fiscale internationale - Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2, \u00e9tait obligatoire pour le Groupe \u00e0 compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2023.
Conform\u00e9ment \u00e0 l'exemption, le Groupe n'a comptabilis\u00e9 aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 en lien avec \u00ab\u202fPilier 2\u202f\u00bb dans les comptes consolid\u00e9s.
Par ailleurs, sur la base des informations disponibles, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 une premi\u00e8re estimation des impacts potentiels li\u00e9s \u00e0 la mise en oeuvre de la r\u00e9glementation \u00ab\u202fPilier 2\u202f\u00bb : il ressort de ces travaux que le Groupe a une exposition limit\u00e9e \u00e0 ce dispositif dont les impacts devraient \u00eatre non mat\u00e9riels. Cette estimation devra toutefois \u00eatre revue \u00e0 la lumi\u00e8re des cessions envisag\u00e9es par le Groupe.
\u00a0
Les autres nouvelles normes, interpr\u00e9tations ou modifications suivantes, dont l'application \u00e9tait obligatoire pour le Groupe \u00e0 compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2023, n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s :
\u00a0\u00a0
Le Groupe n\u2019applique pas les normes et interpr\u00e9tations non encore approuv\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Par ailleurs, aucune nouvelle norme ou interpr\u00e9tation applicable pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023 et pour lesquelles une application anticip\u00e9e \u00e9tait possible, n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par le Groupe.
Les impacts potentiels de ces nouveaux textes sont en cours d\u2019analyse.
\u00a0\u00a0
Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, la direction \u00e9met des jugements et a recours \u00e0 des estimations et hypoth\u00e8ses qui impactent le montant des actifs et passifs, produits et charges comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers, ainsi que les informations figurant en annexe sur les actifs et passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Du fait de l\u2019\u00e9volution de ces hypoth\u00e8ses ou de nouvelles circonstances qui pourraient intervenir, les montants apparaissant dans les \u00e9tats financiers qui seraient publi\u00e9s ult\u00e9rieurement, pourraient diff\u00e9rer des estimations actuelles, particuli\u00e8rement sur les sujets suivants\u00a0:\u00a0
De mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, les estimations relatives aux contrats \u00e0 long terme sont revues pour prendre en consid\u00e9ration les \u00e9ventuelles situations de perte \u00e0 terminaison ou de risque de recouvrabilit\u00e9 des actifs et co\u00fbts de contrats. Les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sont \u00e9galement revues pour int\u00e9grer l\u2019augmentation potentielle du risque de faillite de clients.
\u00a0
En pr\u00e9parant les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, Atos a consid\u00e9r\u00e9 l\u2019impact du changement climatique, particuli\u00e8rement dans le contexte des informations requises au sein de la section \u00ab\u00a0Responsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale d\u2019Entreprise\u00a0\u00bb du Document d\u2019Enregistrement Universel. Cette prise en compte n\u2019a pas eu d\u2019impact mat\u00e9riel sur les jugements et estimations op\u00e9r\u00e9s par le Groupe, en coh\u00e9rence avec l\u2019analyse faite par Atos que le changement climatique n\u2019aurait pas d\u2019effet majeur sur la p\u00e9rennit\u00e9 du Groupe \u00e0 moyen terme.
Par ailleurs, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 en novembre 2021 une \u00e9mission obligataire index\u00e9e sur sa performance environnementale (voir Note\u202f6). Le coupon des trois derni\u00e8res ann\u00e9es restera inchang\u00e9 si Atos atteint l\u2019objectif de d\u00e9veloppement durable suivant\u00a0: r\u00e9duction en 2025 de 50% de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (CO2,\u00a0Scopes 1, 2 et 3) par rapport \u00e0 2019. Si cet objectif n\u2019est pas atteint, le coupon des trois derni\u00e8res ann\u00e9es sera major\u00e9 de 0,175%.
Enfin, un objectif de r\u00e9duction d\u2019\u00e9mission carbone a \u00e9t\u00e9 inclus dans les crit\u00e8res de performance des plans d\u2019actions de performance attribu\u00e9s entre 2020 et 2022 (voir Note 5). Cet indicateur mesure l\u2019\u00e9volution du pourcentage d\u2019\u00e9mission de gaz carbonique par million d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires (tonne de CO2 / millions d\u2019euros) sur une p\u00e9riode de trois ans.
\u00a0
La norme IFRS 9 d\u00e9finit trois cat\u00e9gories pour classer et \u00e9valuer les actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale :\u00a0
Les actifs financiers sont class\u00e9s selon ces trois cat\u00e9gories sur la base du mod\u00e8le \u00e9conomique suivi par le Groupe pour g\u00e9rer ces actifs et des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent.
Les pr\u00eats, cr\u00e9ances et autres instruments de dette consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab basiques \u00bb au sens de la norme IFRS 9 (flux de tr\u00e9sorerie contractuels correspondant uniquement aux remboursements du principal et aux versements des int\u00e9r\u00eats) sont mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels, ou \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global s\u2019ils sont g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de c\u00e9der l\u2019actif, tandis que les instruments de dette non \u00ab\u00a0basiques\u00a0\u00bb ou qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ces mod\u00e8les de gestion sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les instruments de capitaux propres sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou, sur option irr\u00e9vocable, \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Le mod\u00e8le de gestion du Groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ses cr\u00e9ances commerciales.
Ces cr\u00e9ances commerciales peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers (banques) avec des conditions remplissant les crit\u00e8res de transfert d\u2019IFRS 9, \u00e0 savoir transfert effectif des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages qui y sont attach\u00e9s. Ces cr\u00e9ances commerciales sont dans ce cas d\u00e9consolid\u00e9es, apr\u00e8s analyse du transfert effectif des risques, du caract\u00e8re non-mat\u00e9riel du risque de dilution r\u00e9siduel sur la base de l\u2019exp\u00e9rience acquise et de l\u2019absence d\u2019implication continue.\u00a0
\u00a0
Les actifs et passifs courants sont ceux que le Groupe s\u2019attend \u00e0 r\u00e9aliser, consommer ou r\u00e9gler durant le cycle d\u2019exploitation normal. Tous les autres actifs et passifs sont class\u00e9s comme non courants. Le besoin en fonds de roulement du Groupe est d\u00e9fini en Note\u202f4.6.
La devise de pr\u00e9sentation est l\u2019euro, qui correspond \u00e0 la devise fonctionnelle du Groupe.
\u00a0
Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s consolid\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s dans leur devise fonctionnelle, correspondant \u00e0 la devise de l\u2019environnement \u00e9conomique primaire dans lequel elles op\u00e8rent leur activit\u00e9. Les \u00e9tats financiers des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont la devise fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro, sont convertis en euro de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
Le goodwill et les ajustements de juste valeur reconnus lors de l\u2019acquisition d\u2019une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et des passifs de cette entit\u00e9 et convertis en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Le Groupe n\u2019a aucune entit\u00e9 op\u00e9rant dans une \u00e9conomie hyper-inflationniste \u00e0 l\u2019exception de l\u2019Argentine et de la Turquie. L\u2019Argentine est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00e9conomie hyper-inflationniste depuis le 1er\u00a0juillet 2018 et la Turquie depuis le 1er\u00a0avril 2022. Par cons\u00e9quent, tous les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat des entit\u00e9s argentines et turques ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s de l\u2019inflation conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 29.
Les transactions en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le taux de change \u00e0 la date des transactions. A la date de cl\u00f4ture, les cr\u00e9ances et dettes associ\u00e9es \u00e0 ces transactions sont converties au taux de cl\u00f4ture.
Les gains ou pertes de change associ\u00e9s sont reconnus en r\u00e9sultat financier au sein de la ligne \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb sauf quand la comptabilit\u00e9 de couverture est appliqu\u00e9e comme \u00e9voqu\u00e9 en Note 13 \u2013 Juste valeur et caract\u00e9ristiques des instruments financiers.
La marge op\u00e9rationnelle est \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre le chiffre d\u2019affaires, les charges de personnel et les charges op\u00e9rationnelles autres que salariales. Elle est calcul\u00e9e avant les Autres produits et charges op\u00e9rationnels d\u00e9finis ci-dessous.\u00a0
Les Autres produits et charges op\u00e9rationnels incluent\u00a0:
Le r\u00e9sultat net normalis\u00e9 attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est le r\u00e9sultat net attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re avant les Autres produits et charges op\u00e9rationnels et le r\u00e9sultat net sur les instruments financiers li\u00e9s aux actions Worldline, net d\u2019imp\u00f4ts.
Le r\u00e9sultat net par action normalis\u00e9 est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net normalis\u00e9 attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode, hors actions propres.\u00a0
La tr\u00e9sorerie nette (ou endettement net) comprend le total des emprunts (obligations, pr\u00eats bancaires \u00e0 court et long termes, titrisation et autres emprunts), les actifs et passifs financiers \u00e0 court terme portant int\u00e9r\u00eats avec une maturit\u00e9 de moins de douze mois, moins la tr\u00e9sorerie nette et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Les dettes de location et les d\u00e9riv\u00e9s sont exclus de l\u2019endettement net.
Le flux de tr\u00e9sorerie disponible repr\u00e9sente la variation de la tr\u00e9sorerie nette (ou endettement net) excluant les variations de capital, les rachats d\u2019actions, les dividendes vers\u00e9s aux actionnaires et aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le, les acquisitions nettes des cessions d\u2019entit\u00e9s ou d'activit\u00e9s.
Filiales\u00a0Les filiales sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le. Le contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales repose sur son exposition ou ses droits aux revenus variables r\u00e9sultant de son investissement dans ces entit\u00e9s, ainsi que sur sa capacit\u00e9 \u00e0 exercer son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 influencer le montant des rendements qu\u2019il obtient. L\u2019existence et les effets des droits de votes potentiels qui sont actuellement exer\u00e7ables ou convertibles, le pouvoir de nommer la majorit\u00e9 des membres des organes de direction et l\u2019existence de droits de veto sont pris en compte pour d\u00e9terminer si le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9.\u00a0
Les filiales sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le cesse d\u2019exister. En cas de changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale sans perte de contr\u00f4le, celui-ci est comptabilis\u00e9 comme une transaction entre actionnaires.\u00a0
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net des filiales consolid\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne distincte des capitaux propres en \u00ab participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le comprennent le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et la part des minoritaires dans la variation des capitaux propres depuis cette date.Coentreprises et entreprises associ\u00e9es\u00a0Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable correspond au pouvoir d\u2019influencer la prise des d\u00e9cisions financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles cl\u00e9s au sein de l\u2019entit\u00e9, sans que cela ne d\u00e9montre un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint du Groupe.\u00a0
Une coentreprise est un accord conjoint dans lequel les parties, qui exercent un contr\u00f4le conjoint, ont droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de la coentreprise. Le contr\u00f4le conjoint est mis en \u00e9vidence lorsque, sur la base des droits accord\u00e9s par cet accord, la prise des d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requiert l\u2019accord unanime des parties.\u00a0
Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour mettre en \u00e9vidence une influence notable ou un contr\u00f4le conjoint sont similaires \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour l\u2019analyse du contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales. Les coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.\u00a0Participations dans les activit\u00e9s conjointes\u00a0Une activit\u00e9 conjointe est un partenariat dans lequel les partenaires (coparticipants) qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits directs sur les actifs de l\u2019entit\u00e9 et des obligations sur ses passifs. En tant que coparticipant, le Groupe comptabilise ligne \u00e0 ligne les actifs et passifs, ainsi que les produits et les charges relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans les activit\u00e9s conjointes.
ReGroupements d\u2019entreprises
Un reGroupement d\u2019entreprises peut impliquer l\u2019acquisition des titres d\u2019une autre entit\u00e9, l\u2019acquisition de tout l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 ou l\u2019acquisition d\u2019\u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 qui, ensemble, constituent une ou plusieurs activit\u00e9s.
Les contrats de services majeurs avec transfert d\u2019effectifs et d\u2019actifs, qui permettent au Groupe de d\u00e9velopper ou d\u2019am\u00e9liorer de mani\u00e8re significative sa position concurrentielle au sein d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une zone g\u00e9ographique, sont comptabilis\u00e9s comme des reGroupements d\u2019entreprises lorsqu\u2019ils remplissent la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 selon IFRS 3.
Evaluation des actifs et passifs de soci\u00e9t\u00e9s nouvellement acquises
Les reGroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur. Elle est calcul\u00e9e, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comme la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus par le Groupe pour les anciens propri\u00e9taires de l\u2019entit\u00e9 acquise, et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise.
Les co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 un reGroupement d\u2019entreprise sont reconnus en compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus et pr\u00e9sent\u00e9s en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le peuvent, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00eatre \u00e9valu\u00e9es soit \u00e0 leur juste valeur soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs identifiables et passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise. Le choix de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est exerc\u00e9 transaction par transaction.
Tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de la soci\u00e9t\u00e9 acquise sont estim\u00e9s \u00e0 leur juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture est ajust\u00e9, si n\u00e9cessaire, sur une p\u00e9riode de douze mois suivant la date d\u2019acquisition.\u00a0
Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le par achats successifs, toute participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en date d\u2019acquisition (\u00e0 savoir \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient le contr\u00f4le) et le profit ou la perte en d\u00e9coulant est comptabilis\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
En cas de perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale, le r\u00e9sultat de cession est enregistr\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels. Par ailleurs, si le Groupe conserve une participation dans l\u2019entit\u00e9, celle-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale
Les op\u00e9rations d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9 sont enregistr\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont enregistr\u00e9es dans les capitaux propres.
Lorsqu\u2019il est envisag\u00e9 que la valeur comptable d\u2019un actif non courant ou d\u2019un Groupe d\u2019actifs soit recouvr\u00e9e principalement \u00e0 travers une transaction de vente ou de distribution plut\u00f4t que par une utilisation continue, cet actif est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re du Groupe sur la ligne \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb. Tous les passifs associ\u00e9s sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne s\u00e9par\u00e9e \u00ab\u00a0passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.\u00a0
Pour op\u00e9rer ce reclassement, les crit\u00e8res suivants doivent \u00eatre remplis\u00a0:
Les actifs (ou Groupe d\u2019actifs) disponibles \u00e0 la vente et les passifs associ\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des co\u00fbts de la vente / distribution. L\u2019amortissement des actifs cesse \u00e0 compter de la date de reclassement en \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une partie du Groupe qui a \u00e9t\u00e9 soit vendue ou reclass\u00e9e comme \u00ab\u00a0destin\u00e9e \u00e0 la vente\u00a0\u00bb et qui\u00a0:
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a08, les r\u00e9sultats des secteurs op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s sont bas\u00e9s sur les informations du reporting interne de gestion qui sont r\u00e9guli\u00e8rement revues par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et r\u00e9concili\u00e9es au compte de r\u00e9sultat du Groupe. Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel \u00e9value le r\u00e9sultat des secteurs en utilisant un indicateur de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel, qui est en charge de l\u2019allocation des ressources et de l\u2019\u00e9valuation de la performance des secteurs op\u00e9rationnels, a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme \u00e9tant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le reporting interne de gestion est d\u00e9fini autour de deux axes\u00a0: les R\u00e9gions ou \u00ab\u00a0Regional Business Units (RBU)\u00a0\u00bb et les Lignes de m\u00e9tier ou \u00ab\u00a0Business Lines (BL)\u00a0\u00bb. Les R\u00e9gions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es par le Groupe comme axe principal d\u2019analyse par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel. Par cons\u00e9quent, et pour les besoins de la norme IFRS\u00a08, le Groupe pr\u00e9sente les R\u00e9gions comme secteurs op\u00e9rationnels.
Une R\u00e9gion est d\u00e9finie comme une agr\u00e9gation de plusieurs zones g\u00e9ographiques qui contiennent plusieurs pays, sans prendre en consid\u00e9ration les activit\u00e9s exerc\u00e9es dans chaque pays.
Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es par le Groupe pour le reporting sectoriel selon IFRS\u00a08 sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour les \u00e9tats financiers. Les entit\u00e9s Corporate ne repr\u00e9sentent pas un secteur op\u00e9rationnel et par cons\u00e9quent sont pr\u00e9sent\u00e9es au sein de \u00ab\u00a0Corporate et Autres\u00a0\u00bb.
\u00a0
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu si un contrat existe entre Atos et son client. Un contrat existe s\u2019il est probable que le Groupe recouvrera les sommes pr\u00e9vues au contrat, si les droits aux biens et services et les conditions de paiement peuvent \u00eatre identifi\u00e9s et si les parties sont engag\u00e9es \u00e0 respecter leurs obligations. Le chiffre d\u2019affaires provenant des contrats avec les clients est reconnu en contrepartie soit d\u2019un actif de contrat, soit d\u2019une cr\u00e9ance client, avant que le paiement effectif n\u2019ait eu lieu.Contrats de services \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples
Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 signer des contrats de services \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples, qui peuvent comprendre des combinaisons de diff\u00e9rents biens et services. Le chiffre d\u2019affaires est reconnu pour chaque bien ou service distinct qui est identifiable s\u00e9par\u00e9ment des autres \u00e9l\u00e9ments du contrat et dont le client peut b\u00e9n\u00e9ficier.
Les contrats de gestion d\u2019infrastructures informatiques comprennent souvent des phases de transition et de transformation pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9alisation des services r\u00e9currents, tels que le support informatique et la maintenance.\u00a0
Lorsque les activit\u00e9s de transition ou de transformation correspondent \u00e0 du transfert de savoir-faire pour mettre en place les services r\u00e9currents, ils n\u2019apportent aucun avantage incr\u00e9mental au client et ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une obligation de performance s\u00e9par\u00e9e (activit\u00e9s de d\u00e9marrage), aucun revenu n\u2019est reconnu en lien avec ces activit\u00e9s. Les co\u00fbts encourus lors de ces activit\u00e9s sont capitalis\u00e9s comme \u00ab co\u00fbts de contrat \u00bb s\u2019ils cr\u00e9ent une ressource qui sera utilis\u00e9e pour satisfaire les obligations de performances futures du contrat et s\u2019ils sont recouvrables. Ces co\u00fbts sont amortis de mani\u00e8re syst\u00e9matique sur la dur\u00e9e contractuelle. La tr\u00e9sorerie encaiss\u00e9e au titre de ces activit\u00e9s est consid\u00e9r\u00e9e comme un paiement d\u2019avance, pr\u00e9sent\u00e9 en passif des contrats, et reconnu en chiffre d\u2019affaires sur la p\u00e9riode des services r\u00e9currents. En revanche, lorsque ces activit\u00e9s transf\u00e8rent au client le contr\u00f4le d\u2019un bien ou service distinct dont le client peut b\u00e9n\u00e9ficier ind\u00e9pendamment des services r\u00e9currents, elles sont comptabilis\u00e9es comme des obligations de performance s\u00e9par\u00e9es et le chiffre d\u2019affaires relatif \u00e0 ces activit\u00e9s est reconnu.
Lorsqu\u2019un contrat contient plusieurs biens et services distincts, le prix est allou\u00e9 entre les biens et services sur la base de leurs prix de vente individuels. Ces prix de vente individuels sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des prix \u00ab catalogue \u00bb, incluant les r\u00e9ductions usuelles offertes, auxquels le Groupe vend les produits et services s\u00e9par\u00e9ment. Dans les cas contraires, le Groupe estime ces prix de vente individuels en utilisant une approche bas\u00e9e sur un co\u00fbt de revient major\u00e9.
Principal ou Agent
Lorsque le Groupe revend des \u00e9quipements informatiques, des logiciels et des services informatiques achet\u00e9s aupr\u00e8s de fournisseurs externes, il m\u00e8ne une analyse sur la nature de sa relation avec les clients pour d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant que principal ou en tant qu\u2019agent dans la livraison des biens et services. Le Groupe agit en tant que principal s\u2019il contr\u00f4le le bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9 avant qu\u2019il soit transf\u00e9r\u00e9 au client. Dans ce cas, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base brute. Lorsque le Groupe agit en tant qu\u2019agent, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base nette (net des co\u00fbts du fournisseur) correspondant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration ou commission auquel le Groupe a droit en tant qu\u2019agent. Lorsque le Groupe fournit un important service d\u2019int\u00e9gration et/ou de conception du bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9, il agit en tant que principal dans le processus de revente. Si le bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9 est distinct des autres biens et services promis au client, le Groupe agit en tant que principal notamment s\u2019il est responsable de la conformit\u00e9 du bien ou service aux sp\u00e9cifications du client ou assume le risque d\u2019inventaire ou de livraison.
Reconnaissance du chiffre d\u2019affaires \u00e0 une date donn\u00e9e ou \u00e0 l'avancement
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu quand le Groupe transf\u00e8re le contr\u00f4le d\u2019un bien ou service au client, soit \u00e0 une date donn\u00e9e, soit \u00e0 l'avancement.
Pour les services r\u00e9currents, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l'avancement dans la mesure o\u00f9 le client re\u00e7oit et consomme simultan\u00e9ment les avantages fournis par les obligations de performance du Groupe au fur et \u00e0 mesure que le Groupe les r\u00e9alise. Si le Groupe a un droit \u00e0 facturer le client pour un montant correspondant directement \u00e0 la performance r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 date, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 pour ce montant. Sinon, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur la base des co\u00fbts encourus si ces co\u00fbts ne sont pas encourus de mani\u00e8re uniforme sur la p\u00e9riode couvrant le service rendu.
Quand le Groupe produit un actif ou d\u00e9livre des d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l'avancement, g\u00e9n\u00e9ralement sur la base des co\u00fbts encourus.
Quand l\u2019obligation de performance du Groupe cr\u00e9e ou am\u00e9liore un actif que le client contr\u00f4le au fur et \u00e0 mesure de sa cr\u00e9ation ou de son am\u00e9lioration ou quand l\u2019obligation de performance cr\u00e9e un actif qui n\u2019a pas d\u2019usage alternatif et que le Groupe a un droit ex\u00e9cutoire \u00e0 paiement pour les travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 date selon les termes contractuels et les l\u00e9gislations locales, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l'avancement, g\u00e9n\u00e9ralement sur la base des co\u00fbts encourus.
Dans les cas contraires, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 une date donn\u00e9e.
Contrats clients contenant une composante de location
Des composantes de certains contrats de service peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es de contrats de location sous IFRS 16 si elles conf\u00e8rent un droit d\u2019utiliser un actif identifi\u00e9 en \u00e9change de paiements inclus dans la r\u00e9mun\u00e9ration du contrat global. Dans ce cas, le Groupe est consid\u00e9r\u00e9 en tant que fabricant ou distributeur-bailleur vis-\u00e0-vis de ses clients. Lorsque le contrat de location transf\u00e8re aux clients, les risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif (location-financement), le Groupe reconna\u00eet le chiffre d\u2019affaires correspondant au prix de cession des actifs d\u00e9tenus en location et les pr\u00e9sente en actifs de contrats.
Co\u00fbts des contrats \u2013 co\u00fbts d\u2019obtention et de r\u00e9alisation des contrats
Les co\u00fbts incr\u00e9mentaux pour obtenir des contrats pluriannuels de services sont capitalis\u00e9s et amortis sur la dur\u00e9e des contrats.
Les co\u00fbts li\u00e9s aux phases de transition et de transformation qui ne constituent pas une obligation de performance distincte d\u2019un contrat sont capitalis\u00e9s comme des co\u00fbts de contrat s\u2019ils cr\u00e9ent une ressource qui sera utilis\u00e9e pour satisfaire les obligations de performances futures du contrat et s\u2019ils sont recouvrables. Les autres co\u00fbts encourus pour obtenir ou r\u00e9aliser un contrat sont reconnus en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Pr\u00e9sentation dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re
Les actifs des contrats constituent essentiellement des droits \u00e0 paiement pour les prestations r\u00e9alis\u00e9es mais non encore factur\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les factures \u00e0 \u00e9tablir sont pr\u00e9sent\u00e9es au sein des actifs des contrats. Lorsque les droits \u00e0 paiement sont inconditionnels, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s au sein des cr\u00e9ances clients.
Les passifs des contrats correspondent aux paiements re\u00e7us des clients exc\u00e9dant le chiffre d\u2019affaires reconnu en lien avec la satisfaction des obligations de performances associ\u00e9es. Les co\u00fbts des contrats sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des actifs des contrats. Les actifs et passifs des contrats sont compens\u00e9s au niveau de chaque contrat.
Reconnaissance du chiffre d\u2019affaires et co\u00fbts associ\u00e9s sur les contrats
Les co\u00fbts totaux estim\u00e9s des contrats sont bas\u00e9s sur diverses hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles comme des pr\u00e9visions de volumes, des \u00e9carts sur les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution qui ont une influence directe sur le niveau de chiffre d\u2019affaires et les \u00e9ventuelles pertes \u00e0 terminaison. Une provision pour contrat on\u00e9reux est comptabilis\u00e9e si les co\u00fbts futurs de r\u00e9alisation sont sup\u00e9rieurs aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques attendus.
Composante de financement
Si le Groupe pr\u00e9voit que la p\u00e9riode entre le transfert de contr\u00f4le des biens ou services et le paiement du client y aff\u00e9rant d\u00e9passe les douze mois, il examine si le contrat contient une composante de financement donn\u00e9e ou re\u00e7ue. Si significatifs, les int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette composante de financement sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du chiffre d\u2019affaires.D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et actifs des contratsLes cr\u00e9ances clients et actifs des contrats sont reconnus selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit attendue. Selon ce mod\u00e8le, les pertes attendues sur douze mois (r\u00e9sultant du risque de d\u00e9faillance dans les douze mois \u00e0 venir) sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur initiale d\u00e8s lors que l\u2019actif financier correspondant est comptabilis\u00e9.\u00a0Paiements fond\u00e9s sur des actionsDes actions de performance sont attribu\u00e9es aux dirigeants et \u00e0 certains employ\u00e9s \u00e0 intervalles r\u00e9guliers. Ces paiements fond\u00e9s sur des actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution en prenant en compte les conditions de performance de march\u00e9 lorsqu\u2019applicable.
La juste valeur de ces plans est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. Les conditions de services et les conditions de performance non-march\u00e9 sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition, align\u00e9 au nombre d\u2019actions finalement acquises.
Quand un paiement fond\u00e9 sur des actions est vers\u00e9 en num\u00e9raire, le plan est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur de la dette \u00e0 chaque cl\u00f4ture de mani\u00e8re \u00e0 correspondre au paiement finalement effectu\u00e9 \u00e0 la date de livraison.
Les plans d\u2019actionnariat salari\u00e9 permettent aux employ\u00e9s d\u2019investir dans les actions du Groupe \u00e0 un prix d\u00e9cot\u00e9. Les actions sont soumises \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. Les justes valeurs de ces plans sont \u00e9valu\u00e9es en prenant en compte\u00a0:
La juste valeur de ces plans est constat\u00e9e en totalit\u00e9 en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de souscription.
Les contributions sociales relatives \u00e0 ces plans sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.\u00a0La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont compos\u00e9s de d\u00e9p\u00f4ts bancaires et des instruments financiers tels que des SICAV mon\u00e9taires. Ces instruments financiers sont convertibles \u00e0 tout moment en un montant connu de liquidit\u00e9s et ne sont expos\u00e9s \u00e0 aucun risque significatif de perte de valeur. Ils sont d\u00e9tenus afin de faire face aux engagements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et ont une maturit\u00e9 courte, en g\u00e9n\u00e9ral trois mois ou moins \u00e0 compter de leur date d\u2019acquisition. Certains instruments tels que les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme, qui ont d\u00e8s l\u2019origine une maturit\u00e9 plus longue mais pr\u00e9voient des retraits anticip\u00e9s et une garantie de capital, peuvent \u00e9galement \u00eatre class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dans certaines circonstances. Les SICAV mon\u00e9taires sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb.
Pour les entit\u00e9s ayant souscrit \u00e0 l\u2019accord de convention de tr\u00e9sorerie du Groupe, les positions de disponibilit\u00e9s et d\u00e9couverts relatives \u00e0 cet accord sont mutualis\u00e9es et seule la position nette est pr\u00e9sent\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re du Groupe.
Les supports de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9tenus aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res dont la majorit\u00e9 est not\u00e9e de A- \u00e0 AA-. Le niveau de d\u00e9pr\u00e9ciation sur la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est calcul\u00e9 sur la base de probabilit\u00e9s de d\u00e9faut.
\u00a0
Le poste \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb a inclus le financement de la part non courante du plan de restructuration 2021 en Allemagne et les cr\u00e9ances de paiements diff\u00e9r\u00e9s du prix des cessions.
EmpruntsLes emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur nette des frais d\u2019\u00e9mission. Les emprunts sont ult\u00e9rieurement valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti. Le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif prend en compte les paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats et l\u2019amortissement des frais d\u2019\u00e9mission.
Les frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunts sont amortis en charges financi\u00e8res sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti. La valeur r\u00e9siduelle des frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunts rembours\u00e9s par anticipation est comptabilis\u00e9e en charge de l\u2019exercice au cours duquel le remboursement intervient.
Les d\u00e9couverts bancaires sont enregistr\u00e9s dans la partie courante des emprunts.Instruments d\u00e9riv\u00e9sLes instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnus en actifs ou passifs financiers \u00e0 leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnues en r\u00e9sultat financier, en produit ou en charge, sauf lorsqu\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture.
La valeur de march\u00e9 des\u00a0instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0est fournie par les \u00e9tablissements financiers contreparties aux transactions ou calcul\u00e9e avec des m\u00e9thodes standards de valorisation int\u00e9grant les conditions de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture.Le Groupe a distingu\u00e9 trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers \u00e0 partir des deux modes de valorisation utilis\u00e9s (prix cot\u00e9s et techniques de valorisation). Conform\u00e9ment aux IFRS, cette classification est utilis\u00e9e comme base de pr\u00e9sentation des caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture :La charge d\u2019imp\u00f4t inclut les imp\u00f4ts courants et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 lorsque des diff\u00e9rences temporaires apparaissent entre la base fiscale et la base comptable consolid\u00e9e des actifs et passifs. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant le taux d\u2019imposition officiel \u00e0 la date de cl\u00f4ture qui sera en vigueur lorsque les diff\u00e9rences temporaires se retourneront. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
En cas de changement de taux d\u2019imp\u00f4ts, actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont ajust\u00e9s en contrepartie du compte de r\u00e9sultat sauf si ces changements concernent des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb ou en capitaux propres.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondant aux diff\u00e9rences temporaires et aux d\u00e9ficits fiscaux reportables sont reconnus lorsqu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme recouvrables sur leur p\u00e9riode de validit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible pour utiliser les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les estimations des b\u00e9n\u00e9fices imposables et des utilisations des d\u00e9ficits fiscaux reportables sont pr\u00e9par\u00e9es sur la base des pr\u00e9visions de profits et pertes tels qu\u2019elles ressortent du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus sur toutes les diff\u00e9rences temporaires taxables des filiales, soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et partenariats, \u00e0 moins qu\u2019Atos ne soit en mesure de contr\u00f4ler le retournement de ces diff\u00e9rences temporaires et qu\u2019il est probable qu\u2019un tel retournement ne se r\u00e9alisera pas dans un futur pr\u00e9visible.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s au niveau d\u2019une m\u00eame entit\u00e9 fiscale lorsqu\u2019il existe un droit de compenser les montants ainsi comptabilis\u00e9s.
Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) se d\u00e9finit comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs. Les UGTs correspondent aux op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein des zones g\u00e9ographiques, g\u00e9n\u00e9ralement les pays, dans lesquelles le Groupe exerce ses activit\u00e9s.
Le goodwill est allou\u00e9 \u00e0 une UGT ou \u00e0 un groupe d\u2019UGTs pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation. Le goodwill est affect\u00e9 aux UGTs susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies des regroupements d\u2019entreprises correspondants et repr\u00e9sentant le niveau le plus bas auquel la Direction suit le goodwill. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau des op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein de chaque R\u00e9gions (Regional Business Units ou \u00ab\u00a0RBU\u00a0\u00bb) car il s\u2019agit du niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour des besoins de gestion interne. Les changements dans le suivi de gestion interne sont appliqu\u00e9s r\u00e9trospectivement et les donn\u00e9es comparatives sont retrait\u00e9es.Le goodwill n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum une fois par an ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquent que la valeur comptable ne serait plus recouvr\u00e9e. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances incluent mais ne se limitent pas\u00a0\u00e0\u00a0:Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 en comparant la valeur comptable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGTs \u00e0 sa valeur recouvrable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La valeur recouvrable d\u2019une UGT repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture sur la base du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Quand la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une perte de valeur est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. La perte de valeur est reconnue en premier lieu en r\u00e9duction de la valeur comptable du goodwill allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT et le reliquat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est allou\u00e9 aux autres actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.\u00a0
Lorsqu\u2019une UGT, ou partie d\u2019UGT, est c\u00e9d\u00e9e, la part de goodwill correspondant au p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 est prise en consid\u00e9ration dans la valeur comptable de l\u2019actif net c\u00e9d\u00e9 et utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le r\u00e9sultat de cession. La part de goodwill est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des valeurs relatives du p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 et de l\u2019UGT ou groupe d\u2019UGTs.Immobilisations incorporelles autres que le goodwillUne immobilisation incorporelle est reconnue lorsqu\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 l\u2019entreprise et lorsque les co\u00fbts de cette immobilisation peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses raisonnables et document\u00e9es.
Les immobilisations incorporelles sont reconnues \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Les immobilisations incorporelles autres que le goodwill sont principalement constitu\u00e9es de logiciels et de licences d\u2019utilisation acquis directement par le Groupe, de logiciels, de relation clients et de technologies acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi que des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Afin de d\u00e9terminer si une immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne satisfait aux crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019un actif, le Groupe distingue la phase de recherche et la phase de d\u00e9veloppement.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a038, aucune immobilisation incorporelle r\u00e9sultant de travaux de recherche (ou de la phase de recherche d\u2019un projet interne) ne doit \u00eatre reconnue. Les d\u00e9penses correspondantes sont par cons\u00e9quent reconnues en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Les d\u00e9penses r\u00e9sultant de travaux de d\u00e9veloppement (ou de la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet interne) peuvent \u00eatre capitalis\u00e9es comme immobilisation incorporelle si le Groupe peut d\u00e9montrer tous les crit\u00e8res suivants\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s correspondent \u00e0 des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es pour l\u2019utilisation propre du Groupe, \u00e0 des projets d\u2019application d\u00e9di\u00e9s pour des clients sp\u00e9cifiques ou \u00e0 des solutions technologiques innovantes mises \u00e0 disposition d\u2019un groupe de clients. Ces projets font l\u2019objet d\u2019une analyse au cas par cas pour s\u2019assurer qu\u2019ils r\u00e9pondent bien aux crit\u00e8res de capitalisation. Ne sont capitalis\u00e9s que les co\u00fbts de d\u00e9veloppement directement attribuables n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er, produire et pr\u00e9parer l\u2019immobilisation afin qu\u2019elle puisse \u00eatre exploit\u00e9e de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement port\u00e9es \u00e0 l\u2019actif sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Elles sont amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e comprise entre 3 et 15 ans, le sc\u00e9nario moyen \u00e9tant fix\u00e9 \u00e0 5 ans.
Un actif incorporel li\u00e9 aux relations clients et carnets de commandes acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est reconnu comme une \u00ab\u00a0relation clients\u00a0\u00bb. La valeur de cet actif est bas\u00e9e sur certaines hypoth\u00e8ses de renouvellement des contrats sous-jacents et de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ceux-ci. Cet actif est amorti sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne.\u00a0
La valeur d\u2019une technologie acquise d\u00e9coule de la m\u00e9thode des redevances. Cette m\u00e9thode repose sur (i) des hypoth\u00e8ses de courbes d\u2019obsolescence de la technologie et (ii) un taux de redevance th\u00e9orique applicable \u00e0 des technologies similaires, pour d\u00e9terminer les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s attendus de cette technologie sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle attendue. Cette technologie est amortie sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne. Une approche bas\u00e9e sur les co\u00fbts peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e comme une approche alternative pour obtenir une valeur indicative et conforter la premi\u00e8re m\u00e9thode. Cette m\u00e9thode repose sur l\u2019estimation des co\u00fbts qui devraient \u00eatre engag\u00e9s pour reproduire un actif nouveau similaire avec une utilit\u00e9 la plus proche possible de l\u2019actif qui fait l\u2019objet de l\u2019\u00e9valuation. Au contraire, si la technologie est consid\u00e9r\u00e9e comme le principal vecteur de d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9, une m\u00e9thode des surprofits (\u00ab excess earning\u00a0\u00bb) peut aussi \u00eatre utilis\u00e9e.
Les amortissements sur les immobilisations incorporelles sont reconnus en marge op\u00e9rationnelle lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue. Les amortissements sur les relations clients, brevets, technologies et marques acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont reconnus en Autres charges op\u00e9rationnelles lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue qui en g\u00e9n\u00e9ral n\u2019exc\u00e8de pas 19 ans.D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations incorporelles autres que le goodwillDes tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immobilisations incorporelles avec une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie d\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les immobilisations incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement en cas de changements dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019immobilisation et si ce montant redevient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019immobilisation apr\u00e8s reprise des d\u00e9pr\u00e9ciations est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable, nette des amortissements, comme si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par le pass\u00e9.Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es au co\u00fbt d'acquisition. Elles sont amorties lin\u00e9airement sur les dur\u00e9es d'utilit\u00e9 attendues suivantes :Lors de la mise en place d\u2019un contrat, le Groupe estime si le contrat est, ou contient, un contrat de location. Un contrat est, ou contient, un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re au locataire le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une certaine dur\u00e9e en \u00e9change d\u2019une contrepartie. Une dette de location et un droit d\u2019utilisation sont reconnus \u00e0 la date de commencement du contrat de location.
Le Groupe ne reconna\u00eet pas au bilan les contrats de location de courte dur\u00e9e (moins de douze mois) et les contrats de location portant sur des actifs de faible valeur sauf quand ces derniers font l\u2019objet d\u2019une sous-location aux clients finaux. Les loyers de ces contrats de location sont reconnus imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat et les engagements futurs de paiement de loyer sont pr\u00e9sent\u00e9s en engagements hors-bilan.
Dette de location\u00a0
La dette de location est initialement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers non encore pay\u00e9s \u00e0 la date de commencement du contrat de location, en utilisant des taux d\u2019emprunt marginaux dans la mesure o\u00f9 les taux implicites ne sont pas ais\u00e9ment disponibles. Ces taux sont d\u00e9termin\u00e9s pour les devises du Groupe par zone g\u00e9ographique et par maturit\u00e9. Les taux d\u2019emprunt marginaux sont calcul\u00e9s en prenant pour chaque monnaie un indice de r\u00e9f\u00e9rence de march\u00e9, augment\u00e9 d\u2019une marge correspondant au co\u00fbt de financement qui serait appliqu\u00e9 par un pr\u00eateur \u00e0 chaque filiale du Groupe Atos.
La dette de location est augment\u00e9e ult\u00e9rieurement de la charge d'int\u00e9r\u00eat sur la dette de location et diminu\u00e9e des paiements de loyer. Elle est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e en cas de modification des paiements futurs de loyers li\u00e9s \u00e0 un changement d\u2019indice ou de taux, de changement d\u2019estimation du paiement attendu sur la valeur r\u00e9siduelle garantie ou, de changement d\u2019estimation de la probabilit\u00e9 d\u2019exercice d\u2019une option de renouvellement ou d\u2019une option de r\u00e9siliation anticip\u00e9e, \u00e0 l\u2019initiative du Groupe.Les participations sur lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a directement ou indirectement une influence notable, sans toutefois exercer un contr\u00f4le exclusif ou conjoint, sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 reconnaitre dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe, en \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb, la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice de la participation.
La quote-part du Groupe dans l\u2019actif net de la participation est comptabilis\u00e9e sur la ligne \u00ab Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Le goodwill reconnu lors de l\u2019acquisition d\u2019entreprises mises en \u00e9quivalence est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Le Groupe pr\u00e9sente les plus ou moins-value de cessions de titres mis en \u00e9quivalence en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Les r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux octroy\u00e9s par le Groupe comportent des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies et des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies. Les charges li\u00e9es aux r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sur la base des cotisations vers\u00e9es ou dues au titre de l\u2019exercice au cours duquel les services aff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires.
L\u2019\u00e9valuation des engagements du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies s\u2019effectue sur la base d\u2019une m\u00e9thode actuarielle unique dite des \u00ab unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00bb. Cette m\u00e9thode repose notamment sur une projection des avantages futurs \u00e0 verser aux b\u00e9n\u00e9ficiaires sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles (\u00e9volution des salaires, \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, probabilit\u00e9 de paiement, taux de rotation et table de mortalit\u00e9). Ces versements futurs sont ramen\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle en appliquant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux taux de rendement des obligations priv\u00e9es de haute qualit\u00e9 de maturit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celle du Groupe.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles sont p\u00e9riodiquement mises \u00e0 jour, en liaison avec les actuaires externes utilis\u00e9s par le Groupe.
Les actifs de r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9s au sein d\u2019entit\u00e9s l\u00e9gales s\u00e9par\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, mesur\u00e9e en date de cl\u00f4ture.
La valeur des actifs de r\u00e9gime est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations externes fournies par les d\u00e9positaires et gestionnaires des fonds de retraites et sujettes \u00e0 d\u2019autres v\u00e9rifications compl\u00e9mentaires lorsque le Groupe le juge n\u00e9cessaire.
D\u2019un exercice \u00e0 l\u2019autre, les diff\u00e9rences calcul\u00e9es pour chacun des r\u00e9gimes de retraite entre les montants projet\u00e9s et les montants r\u00e9els des obligations et des actifs d\u00e9di\u00e9s constituent les \u00e9carts actuariels. Ces \u00e9carts peuvent provenir soit de changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, soit d\u2019\u00e9carts dits d\u2019exp\u00e9rience dus \u00e0 la non-r\u00e9alisation, au cours de l\u2019exercice, des hypoth\u00e8ses retenues \u00e0 la fin de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Tous les \u00e9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur la p\u00e9riode, en lien avec les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, sont comptabilis\u00e9s en \u00ab Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u00bb.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux est reconnu dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe, \u00e0 l\u2019exception de charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les engagements, nets des rendements attendus des actifs de r\u00e9gime, qui sont reconnus en Autres produits et charges financiers.
Les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es en actualisant les flux futurs attendus n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation. Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque :
Lorsque les co\u00fbts in\u00e9vitables pour remplir les obligations au titre d'un contrat avec un client ou un fournisseur d\u00e9passent les avantages \u00e9conomiques attendus de ce contrat, l\u2019obligation actuelle au titre du contrat est reconnue et \u00e9valu\u00e9e comme une provision class\u00e9e en engagements sur projets. Les co\u00fbts in\u00e9vitables dans le cadre d'un contrat refl\u00e8tent le co\u00fbt minimum net de sortie du contrat, qui est le plus faible entre le co\u00fbt de son ex\u00e9cution et toute indemnit\u00e9 ou p\u00e9nalit\u00e9 r\u00e9sultant de son inex\u00e9cution. Les co\u00fbts d'ex\u00e9cution d'un contrat comprennent les co\u00fbts directement li\u00e9s au contrat, \u00e0 la fois les co\u00fbts incr\u00e9mentaux et une allocation des autres co\u00fbts directs.
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont inscrits au bilan \u00e0 leur juste valeur en tant qu\u2019actifs et passifs financiers. Les variations de leur juste valeur sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier, sauf s\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, auquel cas\u00a0:
Le Groupe utilise des contrats de change \u00e0 terme pour couvrir la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie provenant des variations des cours de change sur les achats et ventes en devises \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe d\u00e9signe seulement l\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00ab\u00a0prix\u00a0\u00bb au comptant du contrat de change \u00e0 terme en tant qu\u2019instrument de couverture dans les relations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour les transactions hautement probables. Sous IFRS 9, le Groupe a choisi de comptabiliser les \u00e9l\u00e9ments de report/d\u00e9port s\u00e9par\u00e9ment en \u00ab\u00a0co\u00fbts de couverture\u00a0\u00bb. Par cons\u00e9quent, les variations de report/d\u00e9port sont comptabilis\u00e9es en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et accumul\u00e9es en r\u00e9serve de co\u00fbts de couverture, dans une composante s\u00e9par\u00e9e des capitaux propres, avant d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat, comme les gains et pertes accumul\u00e9s dans la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie comme faisant partie de la transaction couverte.
Le r\u00e9sultat par action de base est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net (attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re) par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice. Les actions propres, d\u00e9duites des capitaux propres consolid\u00e9s, ne sont pas prises en compte pour le calcul du r\u00e9sultat par action de base ou dilu\u00e9.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, ajust\u00e9 du co\u00fbt financier (net d\u2019imp\u00f4t) des instruments de dette dilutifs, par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice, major\u00e9 du nombre moyen d\u2019actions qui, selon la m\u00e9thode du rachat d\u2019actions, auraient \u00e9t\u00e9 \u00e9mises si tous les instruments dilutifs \u00e9mis avaient \u00e9t\u00e9 convertis (options de souscription d\u2019actions ou obligations convertibles).
L\u2019effet dilutif de chaque instrument convertible est d\u00e9termin\u00e9 en recherchant la dilution maximale du r\u00e9sultat de base par action. L\u2019effet dilutif des options de souscription d\u2019actions est \u00e9valu\u00e9 sur la base du cours moyen de l\u2019action Atos sur la p\u00e9riode.
Actions propres
Les actions Atos d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re sont inscrites \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s. En cas de cession, les plus ou moins-values, ainsi que les effets d\u2019imp\u00f4ts correspondants sont enregistr\u00e9s en variation des capitaux propres consolid\u00e9s.
Engagements d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Le Groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d\u2019exercice de ces options de vente peut \u00eatre fixe ou \u00e9tabli selon une formule de calcul pr\u00e9d\u00e9finie ; en outre, ces options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 tout moment ou \u00e0 une date d\u00e9finie.\u00a0
Le Groupe enregistre un passif financier \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice des options de vente accord\u00e9es aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le des entit\u00e9s concern\u00e9es. La contrepartie de ce passif financier diff\u00e8re selon que les minoritaires ont conserv\u00e9 ou non un acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques de l\u2019entit\u00e9. En cas d\u2019acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont maintenus au bilan et le passif financier est comptabilis\u00e9 en contrepartie des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. En l\u2019absence d\u2019acc\u00e8s aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques en vertu de l\u2019option de vente, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspondantes sont d\u00e9comptabilis\u00e9es.
La diff\u00e9rence entre le passif financier repr\u00e9sentant l\u2019engagement de rachat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u00e9comptabilis\u00e9es est comptabilis\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Les variations ult\u00e9rieures de valeur sont comptabilis\u00e9es en ajustement des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Les parties li\u00e9es incluent :
les principaux dirigeants du Groupe d\u00e9finis comme les personnes qui ont l\u2019autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de planifier, diriger et contr\u00f4ler l\u2019activit\u00e9 du Groupe, notamment les membres du Conseil d\u2019Administration ainsi que les membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif.
Les transactions entre Atos SE et ses filiales, qui sont des parties li\u00e9es au Groupe, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es en consolidation et ne sont pas d\u00e9taill\u00e9es dans la pr\u00e9sente note.
Transactions entre parties li\u00e9es
Les principales transactions avec les parties li\u00e9es regroupent :\u00a0
Ces transactions sont conclues aux conditions normales de march\u00e9.
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfMaterialAccountingPolicyInformationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_9ed22986-310c-4667-9aa9-8f2229078117": { "value": "Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour la p\u00e9riode de douze mois clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales, telles qu\u2019approuv\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne et dont l\u2019application \u00e9tait obligatoire au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.Les normes internationales comprennent les \u00ab\u202fInternational Financial Reporting Standards\u202f\u00bb (IFRS) tels que publi\u00e9es par l\u2019\u00ab\u202fInternational Accounting Standards Board\u202f\u00bb (IASB), les \u00ab\u202fInternational Accounting Standards\u202f\u00bb (IAS), les interpr\u00e9tations du \u00ab\u202fStanding Interpretations Committee\u202f\u00bb (SIC) et de l\u2019\u00ab\u202fIFRS Interpretations Committee\u202f\u00bb (IFRS IC).\u00a0
Les principes comptables appliqu\u00e9s par le Groupe sont conformes \u00e0 ces normes et interpr\u00e9tations.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe a appliqu\u00e9 les m\u00eames principes comptables et m\u00e9thodes d\u2019estimation que lors de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 l\u2019exception des changements impos\u00e9s par l\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouvelles normes ou interpr\u00e9tations pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous et du traitement comptable de certaines transactions de reventes de logiciels tiers comme d\u00e9crit en Note 3.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:StatementOfIFRSCompliance", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_4e2448a6-10e0-429a-9fa2-40ec156b42d9": { "value": "En r\u00e9ponse \u00e0 la r\u00e9forme fiscale internationale \u00ab\u202fPilier 2\u202f\u00bb visant \u00e0 instaurer un imp\u00f4t mondial minimal de 15%, l'IASB a amend\u00e9 IAS 12 afin d\u2019introduire une exemption temporaire obligatoire \u00e0 la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s d\u00e9coulant de la mise en oeuvre locale des r\u00e8gles fiscales du mod\u00e8le GloBE (\u00ab\u202fGlobal anti-Base Erosion\u202f\u00bb), d'application imm\u00e9diate et r\u00e9trospective conform\u00e9ment \u00e0 IAS 8.\u00a0En vertu de cette exemption, les entit\u00e9s n'ont pas \u00e0 comptabiliser d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'imp\u00f4t compl\u00e9mentaire ( \u00ab top-up taxes \u00bb) ni \u00e0 fournir d'information \u00e0 ce titre.
L'application des amendements d'IAS 12 : imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat - R\u00e9forme fiscale internationale - Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2, \u00e9tait obligatoire pour le Groupe \u00e0 compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2023.
Conform\u00e9ment \u00e0 l'exemption, le Groupe n'a comptabilis\u00e9 aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 en lien avec \u00ab\u202fPilier 2\u202f\u00bb dans les comptes consolid\u00e9s.
Par ailleurs, sur la base des informations disponibles, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 une premi\u00e8re estimation des impacts potentiels li\u00e9s \u00e0 la mise en oeuvre de la r\u00e9glementation \u00ab\u202fPilier 2\u202f\u00bb : il ressort de ces travaux que le Groupe a une exposition limit\u00e9e \u00e0 ce dispositif dont les impacts devraient \u00eatre non mat\u00e9riels. Cette estimation devra toutefois \u00eatre revue \u00e0 la lumi\u00e8re des cessions envisag\u00e9es par le Groupe.
\u00a0
Les autres nouvelles normes, interpr\u00e9tations ou modifications suivantes, dont l'application \u00e9tait obligatoire pour le Groupe \u00e0 compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2023, n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s :
En r\u00e9ponse \u00e0 la r\u00e9forme fiscale internationale \u00ab\u202fPilier 2\u202f\u00bb visant \u00e0 instaurer un imp\u00f4t mondial minimal de 15%, l'IASB a amend\u00e9 IAS 12 afin d\u2019introduire une exemption temporaire obligatoire \u00e0 la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s d\u00e9coulant de la mise en oeuvre locale des r\u00e8gles fiscales du mod\u00e8le GloBE (\u00ab\u202fGlobal anti-Base Erosion\u202f\u00bb), d'application imm\u00e9diate et r\u00e9trospective conform\u00e9ment \u00e0 IAS 8.\u00a0En vertu de cette exemption, les entit\u00e9s n'ont pas \u00e0 comptabiliser d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'imp\u00f4t compl\u00e9mentaire ( \u00ab top-up taxes \u00bb) ni \u00e0 fournir d'information \u00e0 ce titre.
L'application des amendements d'IAS 12 : imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat - R\u00e9forme fiscale internationale - Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2, \u00e9tait obligatoire pour le Groupe \u00e0 compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2023.
Conform\u00e9ment \u00e0 l'exemption, le Groupe n'a comptabilis\u00e9 aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 en lien avec \u00ab\u202fPilier 2\u202f\u00bb dans les comptes consolid\u00e9s.
Par ailleurs, sur la base des informations disponibles, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 une premi\u00e8re estimation des impacts potentiels li\u00e9s \u00e0 la mise en oeuvre de la r\u00e9glementation \u00ab\u202fPilier 2\u202f\u00bb : il ressort de ces travaux que le Groupe a une exposition limit\u00e9e \u00e0 ce dispositif dont les impacts devraient \u00eatre non mat\u00e9riels. Cette estimation devra toutefois \u00eatre revue \u00e0 la lumi\u00e8re des cessions envisag\u00e9es par le Groupe.
\u00a0
Les autres nouvelles normes, interpr\u00e9tations ou modifications suivantes, dont l'application \u00e9tait obligatoire pour le Groupe \u00e0 compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2023, n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s :
Le Groupe n\u2019applique pas les normes et interpr\u00e9tations non encore approuv\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Par ailleurs, aucune nouvelle norme ou interpr\u00e9tation applicable pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023 et pour lesquelles une application anticip\u00e9e \u00e9tait possible, n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par le Groupe.
Les impacts potentiels de ces nouveaux textes sont en cours d\u2019analyse.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesAccountingEstimatesAndErrorsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_7c01b00f-5119-475f-81cf-4de9a862a174": { "value": "En r\u00e9ponse \u00e0 la r\u00e9forme fiscale internationale \u00ab\u202fPilier 2\u202f\u00bb visant \u00e0 instaurer un imp\u00f4t mondial minimal de 15%, l'IASB a amend\u00e9 IAS 12 afin d\u2019introduire une exemption temporaire obligatoire \u00e0 la comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s d\u00e9coulant de la mise en oeuvre locale des r\u00e8gles fiscales du mod\u00e8le GloBE (\u00ab\u202fGlobal anti-Base Erosion\u202f\u00bb), d'application imm\u00e9diate et r\u00e9trospective conform\u00e9ment \u00e0 IAS 8.\u00a0En vertu de cette exemption, les entit\u00e9s n'ont pas \u00e0 comptabiliser d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'imp\u00f4t compl\u00e9mentaire ( \u00ab top-up taxes \u00bb) ni \u00e0 fournir d'information \u00e0 ce titre.
L'application des amendements d'IAS 12 : imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat - R\u00e9forme fiscale internationale - Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2, \u00e9tait obligatoire pour le Groupe \u00e0 compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2023.
Conform\u00e9ment \u00e0 l'exemption, le Groupe n'a comptabilis\u00e9 aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 en lien avec \u00ab\u202fPilier 2\u202f\u00bb dans les comptes consolid\u00e9s.
Par ailleurs, sur la base des informations disponibles, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 une premi\u00e8re estimation des impacts potentiels li\u00e9s \u00e0 la mise en oeuvre de la r\u00e9glementation \u00ab\u202fPilier 2\u202f\u00bb : il ressort de ces travaux que le Groupe a une exposition limit\u00e9e \u00e0 ce dispositif dont les impacts devraient \u00eatre non mat\u00e9riels. Cette estimation devra toutefois \u00eatre revue \u00e0 la lumi\u00e8re des cessions envisag\u00e9es par le Groupe.
\u00a0
Les autres nouvelles normes, interpr\u00e9tations ou modifications suivantes, dont l'application \u00e9tait obligatoire pour le Groupe \u00e0 compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2023, n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s :
Le Groupe n\u2019applique pas les normes et interpr\u00e9tations non encore approuv\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Par ailleurs, aucune nouvelle norme ou interpr\u00e9tation applicable pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023 et pour lesquelles une application anticip\u00e9e \u00e9tait possible, n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par le Groupe.
Les impacts potentiels de ces nouveaux textes sont en cours d\u2019analyse.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_b378e31f-826f-466c-9fd9-6754a99e19e3": { "value": "Le Groupe n\u2019applique pas les normes et interpr\u00e9tations non encore approuv\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Par ailleurs, aucune nouvelle norme ou interpr\u00e9tation applicable pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2023 et pour lesquelles une application anticip\u00e9e \u00e9tait possible, n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par le Groupe.
Les impacts potentiels de ces nouveaux textes sont en cours d\u2019analyse.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfExpectedImpactOfInitialApplicationOfNewStandardsOrInterpretations", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_06232e7e-b17e-4cf5-be44-4d8d4601e793": { "value": "Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, la direction \u00e9met des jugements et a recours \u00e0 des estimations et hypoth\u00e8ses qui impactent le montant des actifs et passifs, produits et charges comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers, ainsi que les informations figurant en annexe sur les actifs et passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Du fait de l\u2019\u00e9volution de ces hypoth\u00e8ses ou de nouvelles circonstances qui pourraient intervenir, les montants apparaissant dans les \u00e9tats financiers qui seraient publi\u00e9s ult\u00e9rieurement, pourraient diff\u00e9rer des estimations actuelles, particuli\u00e8rement sur les sujets suivants\u00a0:\u00a0
De mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, les estimations relatives aux contrats \u00e0 long terme sont revues pour prendre en consid\u00e9ration les \u00e9ventuelles situations de perte \u00e0 terminaison ou de risque de recouvrabilit\u00e9 des actifs et co\u00fbts de contrats. Les provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues sont \u00e9galement revues pour int\u00e9grer l\u2019augmentation potentielle du risque de faillite de clients.
En pr\u00e9parant les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, Atos a consid\u00e9r\u00e9 l\u2019impact du changement climatique, particuli\u00e8rement dans le contexte des informations requises au sein de la section \u00ab\u00a0Responsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale d\u2019Entreprise\u00a0\u00bb du Document d\u2019Enregistrement Universel. Cette prise en compte n\u2019a pas eu d\u2019impact mat\u00e9riel sur les jugements et estimations op\u00e9r\u00e9s par le Groupe, en coh\u00e9rence avec l\u2019analyse faite par Atos que le changement climatique n\u2019aurait pas d\u2019effet majeur sur la p\u00e9rennit\u00e9 du Groupe \u00e0 moyen terme.
Par ailleurs, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 en novembre 2021 une \u00e9mission obligataire index\u00e9e sur sa performance environnementale (voir Note\u202f6). Le coupon des trois derni\u00e8res ann\u00e9es restera inchang\u00e9 si Atos atteint l\u2019objectif de d\u00e9veloppement durable suivant\u00a0: r\u00e9duction en 2025 de 50% de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (CO2,\u00a0Scopes 1, 2 et 3) par rapport \u00e0 2019. Si cet objectif n\u2019est pas atteint, le coupon des trois derni\u00e8res ann\u00e9es sera major\u00e9 de 0,175%.
Enfin, un objectif de r\u00e9duction d\u2019\u00e9mission carbone a \u00e9t\u00e9 inclus dans les crit\u00e8res de performance des plans d\u2019actions de performance attribu\u00e9s entre 2020 et 2022 (voir Note 5). Cet indicateur mesure l\u2019\u00e9volution du pourcentage d\u2019\u00e9mission de gaz carbonique par million d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires (tonne de CO2 / millions d\u2019euros) sur une p\u00e9riode de trois ans.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_3fc4b2cc-e0cb-455b-a337-3fbd957db066": { "value": "La norme IFRS 9 d\u00e9finit trois cat\u00e9gories pour classer et \u00e9valuer les actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale :\u00a0
Les actifs financiers sont class\u00e9s selon ces trois cat\u00e9gories sur la base du mod\u00e8le \u00e9conomique suivi par le Groupe pour g\u00e9rer ces actifs et des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent.
Les pr\u00eats, cr\u00e9ances et autres instruments de dette consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab basiques \u00bb au sens de la norme IFRS 9 (flux de tr\u00e9sorerie contractuels correspondant uniquement aux remboursements du principal et aux versements des int\u00e9r\u00eats) sont mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels, ou \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global s\u2019ils sont g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de c\u00e9der l\u2019actif, tandis que les instruments de dette non \u00ab\u00a0basiques\u00a0\u00bb ou qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ces mod\u00e8les de gestion sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les instruments de capitaux propres sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou, sur option irr\u00e9vocable, \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Le mod\u00e8le de gestion du Groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ses cr\u00e9ances commerciales.
Ces cr\u00e9ances commerciales peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers (banques) avec des conditions remplissant les crit\u00e8res de transfert d\u2019IFRS 9, \u00e0 savoir transfert effectif des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages qui y sont attach\u00e9s. Ces cr\u00e9ances commerciales sont dans ce cas d\u00e9consolid\u00e9es, apr\u00e8s analyse du transfert effectif des risques, du caract\u00e8re non-mat\u00e9riel du risque de dilution r\u00e9siduel sur la base de l\u2019exp\u00e9rience acquise et de l\u2019absence d\u2019implication continue.\u00a0
La gestion du risque de liquidit\u00e9 implique le maintien d\u2019un niveau suffisant de liquidit\u00e9s et de titres n\u00e9gociables sur le march\u00e9 ainsi que l\u2019assurance de la disponibilit\u00e9 de ressources financi\u00e8res au travers d\u2019un niveau appropri\u00e9 de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit autoris\u00e9es.
La politique d'Atos est de couvrir compl\u00e8tement ses besoins de liquidit\u00e9s estim\u00e9s par des emprunts \u00e0 long terme ou d\u2019autres instruments financiers appropri\u00e9s \u00e0 long terme. Les termes et conditions de ces emprunts sont caract\u00e9ris\u00e9s par des maturit\u00e9s et des ratios bancaires laissant suffisamment de flexibilit\u00e9 au Groupe pour financer ses op\u00e9rations et ses d\u00e9veloppements futurs.
Les facilit\u00e9s de cr\u00e9dit sont soumises \u00e0 des ratios bancaires qui sont suivis attentivement par le d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie du Groupe.
L\u2019analyse de la maturit\u00e9 des passifs financiers est d\u00e9taill\u00e9e dans la Note 6.4 - Passifs financiers.
La continuit\u00e9 des op\u00e9rations repose en particulier sur la liquidit\u00e9 du Groupe comme mentionn\u00e9 en 6.1.7.5 Ev\u00e8nements significatifs de l'exercice.
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat provient essentiellement des emprunts. La gestion de l\u2019exposition au risque de taux couvre deux types de risques :
L\u2019objectif principal de la gestion globale du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019endettement du Groupe est de minimiser le co\u00fbt de la dette et de le prot\u00e9ger des fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en \u00e9changeant pour du taux fixe la part de la dette financi\u00e8re \u00e0 taux variable. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour couvrir l\u2019endettement sont des contrats de swaps conclus avec des \u00e9tablissements financiers de premier ordre.
Le Groupe n\u2019a pas de concentrations significatives de risques de cr\u00e9dit. Les proc\u00e9dures d\u2019acceptation des clients et les analyses des risques de cr\u00e9dit associ\u00e9s sont pleinement int\u00e9gr\u00e9es au processus global d\u2019\u00e9valuation des risques conduit tout au long du cycle de vie d\u2019un contrat.
Seuls les \u00e9tablissements financiers de premier ordre sont utilis\u00e9s par le Groupe dans le cadre des op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie et op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s.
La politique du Groupe Atos promeut les positions de couvertures naturelles dans lesquelles les co\u00fbts et les revenus sont libell\u00e9s dans la m\u00eame devise.
Toutefois, la performance financi\u00e8re du Groupe peut \u00eatre affect\u00e9e par les fluctuations des taux de change des devises \u00e9trang\u00e8res en raison de la part croissante de ses activit\u00e9s impliquant de l\u2019offshoring dans des centres de co\u00fbts bas\u00e9s principalement en Inde et en Europe centrale.
Le Groupe a mis en place une politique de gestion des positions en devises \u00e9trang\u00e8res r\u00e9sultant d\u2019op\u00e9rations commerciales et financi\u00e8res libell\u00e9es en devises diff\u00e9rentes de la devise locale de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e. Selon cette politique, toutes les expositions significatives doivent \u00eatre couvertes d\u00e8s qu\u2019elles sont connues. Pour couvrir son exposition au risque de change, le Groupe a recours \u00e0 divers instruments financiers, principalement des contrats \u00e0 terme et des swaps de devises.
Le Groupe pr\u00e9voit que la d\u00e9t\u00e9rioration de sa notation affecte la disponibilit\u00e9 des lignes de cr\u00e9dit en devises en 2024. Par cons\u00e9quent, il est probable que le Groupe ait \u00e0 faire face \u00e0 des difficult\u00e9s pour couvrir son risque de change ou \u00e0 accepter des co\u00fbts de couverture plus \u00e9lev\u00e9s.
Le Groupe n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de prix sur les mati\u00e8res premi\u00e8res.
L\u2019obligation \u00e9changeable en actions \u00e9mise en novembre 2019 inclut une composante optionnelle index\u00e9e sur le cours de l\u2019action Worldline. La valeur de remboursement et/ou d\u2019\u00e9change de cette obligation est corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution du cours de l\u2019action Worldline. Le cours de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission \u00e9tait de 71,55 euros.
Suite \u00e0 la cession en juin 2022 de la totalit\u00e9 de sa participation dans Worldline, Atos a conclu une transaction d\u00e9riv\u00e9e pour couvrir cette exposition aux fluctuations du cours de l'action Worldline (voir Note 6.3).
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et actifs des contratsLes cr\u00e9ances clients et actifs des contrats sont reconnus selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit attendue. Selon ce mod\u00e8le, les pertes attendues sur douze mois (r\u00e9sultant du risque de d\u00e9faillance dans les douze mois \u00e0 venir) sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur initiale d\u00e8s lors que l\u2019actif financier correspondant est comptabilis\u00e9.\u00a0(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Situation en d\u00e9but de p\u00e9riode | -79 | -213 |
Dotations aux provisions | -8 | -12 |
Pertes sur cr\u00e9ances | 8 | 6 |
Reprises de provisions | 10 | 147 |
Impact reGroupement d\u2019entreprises | - | -0 |
Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | - | 1 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -2 | -8 |
Situation en fin de p\u00e9riode | -71 | -79 |
\u00a0
EmpruntsLes emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur nette des frais d\u2019\u00e9mission. Les emprunts sont ult\u00e9rieurement valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti. Le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif prend en compte les paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats et l\u2019amortissement des frais d\u2019\u00e9mission.
Les frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunts sont amortis en charges financi\u00e8res sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti. La valeur r\u00e9siduelle des frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunts rembours\u00e9s par anticipation est comptabilis\u00e9e en charge de l\u2019exercice au cours duquel le remboursement intervient.
Les d\u00e9couverts bancaires sont enregistr\u00e9s dans la partie courante des emprunts.Instruments d\u00e9riv\u00e9sLes instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnus en actifs ou passifs financiers \u00e0 leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnues en r\u00e9sultat financier, en produit ou en charge, sauf lorsqu\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture.
La valeur de march\u00e9 des\u00a0instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0est fournie par les \u00e9tablissements financiers contreparties aux transactions ou calcul\u00e9e avec des m\u00e9thodes standards de valorisation int\u00e9grant les conditions de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture.Le Groupe a distingu\u00e9 trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers \u00e0 partir des deux modes de valorisation utilis\u00e9s (prix cot\u00e9s et techniques de valorisation). Conform\u00e9ment aux IFRS, cette classification est utilis\u00e9e comme base de pr\u00e9sentation des caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture :Les emprunts se d\u00e9composaient comme suit :
\u00a0 (en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Courant | Non courant | Total | Courant | Non courant | Total | |
Emissions obligataires | - | 1 900 | 1 900 | 300 | 1 900 | 2 200 |
Obligation \u00e9changeable en actions | 500 | - | 500 | - | 500 | 500 |
Pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | 1 500 | 630 | 2 130 | 1 930 | 50 | 1 980 |
Autres emprunts | 124 | - | 124 | 182 | - | 182 |
Total emprunts | 2 124 | 2 530 | 4 654 | 2 412 | 2 450 | 4 862 |
\u00a0
Le Pr\u00eat \u00e0 terme A de 1 500 millions d'euros a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en emprunt courant sans prendre en compte la seconde option d'extension de six mois.
Pr\u00eats \u00e0 terme de 1,8 milliard d'euros et facilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie renouvelable de 0,9 milliard d'euros
Le 29 juillet 2022, une nouvelle structure de financement a \u00e9t\u00e9 mise en place pour soutenir le plan de transformation, comme suit :
un pr\u00eat \u00e0 terme de 1,5 milliard d'euros (\u00ab\u202fPr\u00eat \u00e0 terme A\u202f\u00bb) avec une dur\u00e9e initiale de 18 mois et\u00a0deux options d\u2019extension de 6 mois chacune. La premi\u00e8re extension a pris effet le 29 janvier 2024 ;un pr\u00eat-relais de 0,3 milliard d'euros (\u00ab\u202fPr\u00eat \u00e0 terme B\u202f\u00bb) avec une dur\u00e9e initiale de 12 mois et une option d\u2019extension de 6 mois. Son objectif \u00e9tait de pr\u00e9financer les cessions d'actifs. Le pr\u00eat-relais a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9 sur 2023 ;Le montant de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable existante (sign\u00e9e en 2018 avec une maturit\u00e9 \u00e9tendue \u00e0 novembre 2025) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit de 2,4 milliards d'euros \u00e0 0,9 milliard d'euros. Au 31 d\u00e9cembre 2023, 580 millions d'euros ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s. Les 320 millions d'euros restants ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s en janvier 2024.Emission d\u2019une obligation \u00ab sustainability-linked \u00bb pour 800 millions d\u2019euros
Le 4 novembre 2021, Atos a annonc\u00e9 avoir plac\u00e9 sa premi\u00e8re obligation li\u00e9e au d\u00e9veloppement durable pour un montant de 800 millions d\u2019euros avec une maturit\u00e9 de 8 ans et un coupon de 1,0%.
Le coupon des trois derni\u00e8res ann\u00e9es restera inchang\u00e9 si Atos atteint l\u2019objectif de performance en d\u00e9veloppement durable (\u00ab\u202fSustainability Performance Target\u202f\u00bb - SPT ) suivant\u00a0: r\u00e9duction en 2025 de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (CO2, Scopes 1, 2 et 3) de 50% par rapport \u00e0 2019.\u00a0Si le SPT n'\u00e9tait pas atteint, le coupon des trois derni\u00e8res ann\u00e9es serait major\u00e9 de 0,175%.\u00a0Les produits de l\u2019\u00e9mission obligataire ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour des besoins g\u00e9n\u00e9raux du Groupe.
Emission d\u2019une obligation \u00e9changeable en actions Worldline pour 500\u00a0millions d\u2019euros
Atos a \u00e9mis en novembre 2019 des obligations \u00e0 maturit\u00e9 2024 pour une valeur nominale totale de 500 millions d\u2019euros. Les obligations sont \u00e9changeables en actions Worldline, avec une prime de 35% au-dessus du prix du Placement d\u2019actions. Les obligations ne portent pas int\u00e9r\u00eat et ont une maturit\u00e9 de 5 ans (sauf en cas de remboursement anticip\u00e9). Les obligations sont \u00e9mises \u00e0 un prix de 108,875% du montant principal et seront rembours\u00e9es pour leur montant principal \u00e0 la date de maturit\u00e9, correspondant \u00e0 un rendement actuariel brut annuel de -1,7%.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9, un instrument d\u00e9riv\u00e9 passif a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 initialement, correspondant \u00e0 la valeur d\u2019une option d\u2019achat sur les actions Worldline (cat\u00e9gorie de niveau 2) \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission des obligations. La variation de juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 passif entre le 31 d\u00e9cembre 2022 et le 31 d\u00e9cembre 2023 de 13 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat financier conduisant \u00e0 une valeur totale du d\u00e9riv\u00e9 dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re de 0,1 million d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (voir Note 13).
La valeur de l\u2019option d\u2019achat incorpor\u00e9e \u00e0 l\u2019obligation est index\u00e9e au prix de l\u2019action Worldline et \u00e0 d\u2019autres crit\u00e8res. A la date d\u2019\u00e9mission, le prix d\u2019\u00e9change de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019action Worldline \u00e9tait de 71,55 euros. Au 31 d\u00e9cembre 2023, le cours de l\u2019action Worldline s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 15,67\u00a0euros.
En 2022, suite \u00e0 la cession de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la participation dans Worldline, Atos a\u00a0conclu une transaction sur un produit d\u00e9riv\u00e9 afin de couvrir cette exposition aux variations du prix de l\u2019action Worldline (voir Note 13).
Autres \u00e9missions obligataires
Le 5 novembre 2018, Atos a annonc\u00e9 le placement d\u2019une \u00e9mission obligataire de 1,8 milliard d\u2019euros. Cette \u00e9mission obligataire se d\u00e9composait en trois tranches :
Il n\u2019y a aucun ratio bancaire attach\u00e9 \u00e0 cette \u00e9mission obligataire.
Le 29 octobre 2016, Atos a \u00e9mis un placement priv\u00e9 obligataire d\u2019un montant de 300\u00a0millions\u00a0d\u2019euros avec une maturit\u00e9 de sept ans et un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe de 1,444% (non not\u00e9). Cette \u00e9mission obligataire a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9e totalement en octobre 2023.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | >2028 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Emissions obligataires | 750 | - | - | 350 | 800 | 1 900 |
Pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | 580 | 50 | - | - | - | 630 |
Autres emprunts | - | - | - | - | - | - |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 1 330 | 50 | - | 350 | 800 | 2 530 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | >2027 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Emissions obligataires | - | 750 | - | - | 1 150 | 1 900 |
Obligation \u00e9changeable en actions | 500 | - | - | - | - | 500 |
Pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | - | - | 50 | - | - | 50 |
Autres emprunts | - | - | - | - | - | - |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 500 | 750 | 50 | - | 1 150 | 2 450 |
\u00a0
La valeur comptable des emprunts du Groupe \u00e9tait libell\u00e9e dans les devises suivantes\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | EUR | Autres devises | Total |
|---|---|---|---|
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 4 563 | 91 | 4 654 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 4 680 | 182 | 4 862 |
La juste valeur des pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables, pour l\u2019essentiel compos\u00e9s de pr\u00eats \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variables, a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable. La juste valeur des \u00e9missions obligataires, principalement compos\u00e9es d'instruments n\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des prix de cotation (non ajust\u00e9s).
L'\u00e9valuation des passifs financiers a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur la base\u00a0:
\u00a0
Les justes valeurs et les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectifs en 2023 ont \u00e9t\u00e9 les suivants\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Valeur comptable | Juste valeur | Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif |
|---|---|---|---|
Emissions obligataires | 1 900 | 1 227 | 1,60% |
Obligation \u00e9changeable en actions | 500 | 403 | 0,00% |
Pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | 2 130 | 2 112 | 4,52% |
Autres emprunts | 124 | 124 | \u00a0 |
Total emprunts | 4 654 | 3 866 | \u00a0 |
La valeur comptable des actifs financiers est \u00e9gale \u00e0 leur juste valeur.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la ventilation des actifs \u00e9tait la suivante\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Pr\u00eats et cr\u00e9ances au\u00a0co\u00fbt\u00a0amorti | Juste valeur\u00a0 | Juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat | Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs |
|---|---|---|---|---|
Instruments financiers non courants | - | - | 0 | - |
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 2 459 | - | - | - |
Autres actifs courants* | 885 | - | - | - |
Instruments financiers courants | - | - | - | 13 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | - | - | 2 295 | - |
Total | 3 344 | - | 2 295 | 13 |
|
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la ventilation des actifs \u00e9tait la suivante\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Pr\u00eats et cr\u00e9ances au\u00a0co\u00fbt\u00a0amorti | Juste valeur | Juste valeur | Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs |
|---|---|---|---|---|
Instruments financiers non courants | - | - | - | 13 |
Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s | 2 603 | - | - | - |
Autres actifs courants* | 732 | - | - | - |
Instruments financiers courants | - | - | - | 18 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | - | - | 3 331 | - |
Total | 3 335 | - | 3 331 | 31 |
|
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la ventilation des passifs \u00e9tait la suivante\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | Passifs financiers au\u00a0co\u00fbt amorti | Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs |
|---|---|---|---|
Emprunts | - | 2 530 | - |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | - | - | 0 |
Instruments financiers non courants | - | - | -0 |
Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | - | 2 066 | - |
Autres passifs courants | - | 2 276 | - |
Part \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts | - | 2 124 | - |
Instruments financiers courants | - | - | 2 |
Total | - | 8 996 | 2 |
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la ventilation des passifs \u00e9tait la suivante\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | Passifs financiers au\u00a0co\u00fbt\u00a0amorti | Instruments |
|---|---|---|---|
Emprunts | - | 2 450 | - |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | - | - | 13 |
Instruments financiers non courants | - | - | -0 |
Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | - | 2 187 | - |
Autres passifs courants | - | 2 260 | - |
Part \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts | - | 2 412 | - |
Instruments financiers courants | - | - | 11 |
Total | - | 9 309 | 24 |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont inscrits au bilan \u00e0 leur juste valeur en tant qu\u2019actifs et passifs financiers. Les variations de leur juste valeur sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier, sauf s\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, auquel cas\u00a0:
Le Groupe utilise des contrats de change \u00e0 terme pour couvrir la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie provenant des variations des cours de change sur les achats et ventes en devises \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe d\u00e9signe seulement l\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00ab\u00a0prix\u00a0\u00bb au comptant du contrat de change \u00e0 terme en tant qu\u2019instrument de couverture dans les relations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour les transactions hautement probables. Sous IFRS 9, le Groupe a choisi de comptabiliser les \u00e9l\u00e9ments de report/d\u00e9port s\u00e9par\u00e9ment en \u00ab\u00a0co\u00fbts de couverture\u00a0\u00bb. Par cons\u00e9quent, les variations de report/d\u00e9port sont comptabilis\u00e9es en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et accumul\u00e9es en r\u00e9serve de co\u00fbts de couverture, dans une composante s\u00e9par\u00e9e des capitaux propres, avant d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat, comme les gains et pertes accumul\u00e9s dans la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie comme faisant partie de la transaction couverte.
\u00a0\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | ||
Actif | Passif | Actif | Passif | |
Contrats de change \u00e0 terme | 13 | -2 | 18 | -11 |
Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 terme sur contrats | - | -0 | - | - |
Analys\u00e9s comme\u00a0: | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
| - | 0 | - | - |
| 13 | -2 | 18 | -11 |
\u00a0
La juste valeur des instruments financiers est fournie par des contreparties ind\u00e9pendantes.
Concomitamment \u00e0 la cession de sa participation r\u00e9siduelle dans Worldline, Atos a conclu une transaction sur produit d\u00e9riv\u00e9 afin de couvrir son exposition r\u00e9siduelle au prix des actions Worldline en lien avec l'obligation \u00e9changeable due en 2024 et \u00e9mise en 2019 (voir Note 6.4).
La prime pay\u00e9e sur la transaction sur produit d\u00e9riv\u00e9 a \u00e9t\u00e9 reconnue au bilan en tant que d\u00e9riv\u00e9 actif et a ensuite \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
Dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2023, la valeur du d\u00e9riv\u00e9 actif \u00e9tait de 0,1 million d'euros et compensait la valeur du d\u00e9riv\u00e9 passif correspondant \u00e0 la composante d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 de l'obligation \u00e9changeable en actions Worldline. Ces instruments sont report\u00e9s en d\u00e9riv\u00e9s courant dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re.
Les pr\u00eats bancaires et programmes de titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables mis en place \u00e0 taux variables se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 1\u00a0930 millions d\u2019euros en 2022 et 2\u00a0080\u00a0millions d\u2019euros en 2023, exposant le Groupe au risque de variation des flux futurs d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le Groupe peut diminuer son exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en recourant \u00e0 des swaps de taux aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements financiers pour changer le taux variable d\u2019une partie de son endettement financier en taux fixe.
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente l\u2019exposition du Groupe au risque de taux. L\u2019exposition au taux variable apr\u00e8s gestion du risque est d\u2019environ 220 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Une diminution de 1,0% du taux de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 court terme en Euro r\u00e9duirait les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers de 2,2\u00a0millions d\u2019euros en th\u00e9orie, en supposant que la structure (tr\u00e9sorerie/endettement \u00e0 taux variable/couvertures) reste stable sur toute l\u2019ann\u00e9e.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exposition au risque | Total | |
|---|---|---|---|
Inf\u00e9rieure \u00e0 un\u00a0an | Sup\u00e9rieure \u00e0 un\u00a0an | ||
Pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | -1 500 | -580 | -2 080 |
Autres | -124 | - | -124 |
Total des passifs | -1 624 | -580 | -2 204 |
Disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 2 295 | - | 2 295 |
D\u00e9couverts | 0 | - | 0 |
Total tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie net* | 2 295 | - | 2 295 |
Actifs (passifs) financiers \u00e0 court terme | 128 | - | 128 |
Position nette avant gestion du risque | 800 | -580 | 220 |
Instruments de couverture | \u00a0 | - | - |
Position nette apr\u00e8s gestion du risque | 800 | -580 | 220 |
Emissions obligataires | - | -1 900 | -1 900 |
Obligation \u00e9changeable en actions | -500 | - | -500 |
NEU MTN \u00e0 taux fixe | - | -50 | -50 |
Tr\u00e9sorerie (dette) totale nette apr\u00e8s gestion du risque | 300 | -2 530 | -2 230 |
|
\u00a0
Le 29 juillet 2022, une nouvelle structure de financement a \u00e9t\u00e9 mise en place pour soutenir le plan de transformation, comme suit :
\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le calcul du ratio bancaire applicable \u00e0 la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable et au Pr\u00eat \u00e0 terme A pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous est ajust\u00e9 des impacts IFRS 16 pour un montant de 358 millions d\u2019euros.
\u00a0
Nature des ratios bancaires | Obligations bancaires | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|---|
Effet de levier (endettement net/EBO)* | Ne doit pas \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 3,75 | 3,34 | 2,36 |
|
\u00a0
Le 4 novembre 2021, Atos a annonc\u00e9 avoir plac\u00e9 sa premi\u00e8re obligation li\u00e9e au d\u00e9veloppement durable pour un montant de 800 millions d\u2019euros\u00a0avec une maturit\u00e9 de 8 ans et un coupon de 1,0%.
Le coupon des trois derni\u00e8res ann\u00e9es restera inchang\u00e9 si Atos atteint l\u2019objectif de performance durable (\u00ab\u202fSustainability Performance Target\u202f\u00bb - SPT) suivant\u00a0: r\u00e9duction en 2025 de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (CO2,\u00a0Scopes 1, 2 et 3) de 50% par rapport \u00e0 2019.\u00a0Si le SPT n'\u00e9tait pas atteint, le coupon des trois derni\u00e8res ann\u00e9es serait major\u00e9 de 0,175%. Les produits de l\u2019\u00e9mission obligataire ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour les besoins g\u00e9n\u00e9raux du Groupe.
L'agence de notation Standard and Poor\u2019s a attribu\u00e9 la note de BBB-, suite \u00e0 la notation d'Atos \u00e0 la date d'\u00e9mission de l'obligation. Le 13 juillet 2022, S&P a abaiss\u00e9 la note d'Atos \u00e0 BB / \u00ab\u202fOutlook Negative\u202f\u00bb. Le 28 novembre 2023, Standard and Poor\u2019s a modifi\u00e9 la note d'Atos de BB \u00e0 BB- conservant un \u00ab\u202fCreditWatch Negative\u202f\u00bb. Le 19 janvier 2024, Standard and Poor\u2019s a modifi\u00e9 la note d'Atos de BB- \u00e0 B- pla\u00e7ant Atos en \u00ab\u202fCreditWatch Developing\u202f\u00bb. Enfin le 9 f\u00e9vrier 2024, la note d'Atos a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9e de B- \u00e0 CCC avec \u00ab\u202fOutlook Negative\u202f\u00bb.
En novembre 2019, Atos a \u00e9mis une obligation \u00e9changeable en actions Worldline Worldline (\u00ab\u00a0OEB\u00a0\u00bb) \u00e0 coupon z\u00e9ro de 500 millions d\u2019euros avec une maturit\u00e9 de 5 ans et une prime d\u2019\u00e9change de 35%.
Le 5 novembre 2018, Atos a annonc\u00e9 le placement d\u2019une \u00e9mission obligataire de 1,8 milliard d\u2019euros. Cette \u00e9mission obligataire se d\u00e9composait en trois tranches :
Il n\u2019y a aucun ratio bancaire attach\u00e9 \u00e0 cette obligation.
L'agence de notation Standard and Poor\u2019s a attribu\u00e9 la note de BBB+ \u00e0 ces trois tranches, suite \u00e0 la notation d'Atos \u00e0 la date d'\u00e9mission de l'obligation. Le 20 septembre 2021, Standard and Poor\u2019s a abaiss\u00e9 la note d'Atos \u00e0 BBB- / \u00ab\u202fOutlook Stable\u202f\u00bb et l'a abaiss\u00e9e davantage \u00e0 BB / \u00ab\u202fOutlook Negative\u202f\u00bb le 13 juillet 2022. Le 28 novembre 2023, Standard and Poor\u2019s a modifi\u00e9 la note d'Atos de BB \u00e0 BB- conservant un \u00ab\u202fCreditWatch Negative\u202f\u00bb. Le 19 janvier 2024, la note d'Atos a \u00e9t\u00e9 davantage abaiss\u00e9e de BB- \u00e0 B- pla\u00e7ant Atos en \u00ab\u202fCreditWatch Developing\u202f\u00bb. Enfin le 9 f\u00e9vrier 2024, la note d'Atos a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9e de B- \u00e0 CCC avec \u00ab\u202fOutlook Negative\u202f\u00bb.
Le 4 mai 2018, Atos a mis en place un programme \u00ab\u00a0Negotiable European Medium Term Note\u00a0\u00bb (NEU MTN) afin d\u2019optimiser ses charges financi\u00e8res et d\u2019am\u00e9liorer la gestion des liquidit\u00e9s du Groupe pour un montant initial maximum de 600 millions d\u2019euros. En raison de la d\u00e9gradation de la notation de cr\u00e9dit d\u2019Atos en 2023, il est probable que le Groupe ait des difficult\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der en 2024 au march\u00e9 des titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables.
Le 2 juin 2017, Atos a mis en place un programme \u00ab Negotiable European Commercial Papers \u00bb (NEU CP) afin d\u2019optimiser ses charges financi\u00e8res et d\u2019am\u00e9liorer la gestion des liquidit\u00e9s du Groupe pour un montant initial maximum de 900 millions d\u2019euros, augment\u00e9 \u00e0 1,8 milliard d\u2019euros en octobre 2018. Le 10 d\u00e9cembre 2019, le montant maximum de 1,8 milliard d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 \u00e0 2,4 milliards d\u2019euros. En raison de la d\u00e9gradation de la notation de cr\u00e9dit d\u2019Atos en 2023, il est probable que le Groupe ait des difficult\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der en 2024 au march\u00e9 des titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables.
Le 29 octobre 2016, Atos a \u00e9mis un placement priv\u00e9 obligataire d\u2019un montant de 300\u00a0millions\u00a0d\u2019euros avec une maturit\u00e9 de sept ans et un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe de 1,444% (non not\u00e9). Cette obligation a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9e en octobre 2023.
En cons\u00e9quent des \u00e9l\u00e9ments ci-dessus, au 31 d\u00e9cembre 2023, Atos faisait face aux maturit\u00e9s suivantes :
Comme indiqu\u00e9 dans le communiqu\u00e9 de presse Point de March\u00e9 du 3 janvier 2024, le Groupe devra r\u00e9aliser de mani\u00e8re individuelle ou combin\u00e9e, les op\u00e9rations suivantes pour \u00eatre en mesure d\u2019honorer ces \u00e9ch\u00e9ances de financement :
Dans ce contexte et comme indiqu\u00e9 ci-dessus dans le prolongement de son communiqu\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2024, Atos SE a engag\u00e9 des discussions avec ses banques et ses cr\u00e9anciers obligataires dans le but de parvenir \u00e0 un accord global sur la restructuration de sa dette financi\u00e8re. Ces discussions, qui s\u2019\u00e9taient tenues avec la participation du CIRI (\u201cComit\u00e9 Interminist\u00e9riel de Restructuration Industrielle\u201d) et du mandataire ad hoc d\u00e9sign\u00e9 depuis d\u00e9but f\u00e9vrier 2024, continueront dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure amiable de conciliation afin d\u2019encadrer ces discussions et favoriser l\u2019\u00e9mergence d\u2019un accord global dans un calendrier court et encadr\u00e9 de 4 mois, qui peut \u00eatre prorog\u00e9 d\u2019un mois si n\u00e9cessaire. Ces discussions \u00e9taient toujours en cours au moment de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 par le Conseil d\u2019Administration.
Le Groupe a suffisamment de liquidit\u00e9s pour la conduite de ses activit\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la conclusion d\u2019un plan de refinancement et est \u00e9galement en discussions avec ses cr\u00e9anciers financiers concernant la mise en place d\u2019un financement int\u00e9rimaire, ce qui fournirait un coussin de liquidit\u00e9 suppl\u00e9mentaire au Groupe dans l\u2019attente de la conclusion d\u2019un accord global sur le plan de refinancement.
Atos op\u00e8re dans 71\u00a0pays. Cependant, dans la plupart des cas, le Groupe \u00e9tablit ses factures dans le pays dans lequel il fournit les services, limitant ainsi son exposition au risque de change. Lorsque tel n\u2019est pas le cas, le Groupe utilise g\u00e9n\u00e9ralement des instruments de couverture, comme des contrats \u00e0 terme ou des swaps de devises pour minimiser le risque.
Le Groupe pr\u00e9voit que la d\u00e9t\u00e9rioration de sa notation affecte la disponibilit\u00e9 des lignes de cr\u00e9dit en devises en 2024. Par cons\u00e9quent, il est probable que le Groupe ait \u00e0 faire face \u00e0 des difficult\u00e9s pour couvrir son risque de change ou \u00e0 accepter des co\u00fbts de couverture plus \u00e9lev\u00e9.
\u00a0
La valeur comptable des actifs et dettes mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res du Groupe \u00e0 la date de cl\u00f4ture se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | EUR | GBP | USD | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | |
Actifs | 133 | 305 | 10 | 8 | 261 | 417 |
Passifs | 170 | 479 | 2 | 6 | 216 | 242 |
Exposition nette dans les \u00e9tats de la situation financi\u00e8re | -37 | -174 | 8 | 2 | 45 | 175 |
Exposition couverte | -666 | -649 | -158 | -122 | -102 | -111 |
\u00a0
Les entit\u00e9s du Groupe avec une devise fonctionnelle en euro, en livre sterling et en dollar am\u00e9ricain sont les principales expos\u00e9es au risque de change.
Le tableau ci-dessous d\u00e9taille la sensibilit\u00e9 du Groupe \u00e0 une variation de 5% de la devise sensible contre la devise fonctionnelle de chaque filiale. L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e sur les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re et a ajust\u00e9 leur conversion \u00e0 la date de cl\u00f4ture en tenant compte d\u2019une augmentation de 5% des taux de change.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | EUR | GBP | USD | |||
2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | |
Compte de r\u00e9sultat | -35 | -41 | -8 | -6 | -3 | 3 |
\u00a0
\u00a0
Les \u00e9carts entre les \u00e9ch\u00e9ances des instruments financiers et la p\u00e9riode sur laquelle les flux de tr\u00e9sorerie sont attendus ne sont pas significatifs.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9taient tous allou\u00e9s \u00e0 la couverture de risques transactionnels (risques de change). D\u2019un point de vue comptable, la plupart de ces instruments d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie.
\u00a0
La d\u00e9signation des instruments par devise se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Juste valeur | Nominal | Juste valeur | Nominal | |
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Change | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats \u00e0 terme en CHF | - | - | - | -7 |
Contrats \u00e0 terme en CNY | - | 5 | - | 7 |
Contrats \u00e0 terme en GBP | - | -10 | - | -5 |
Contrats \u00e0 terme en INR | - | 202 | -5 | 183 |
Contrats \u00e0 terme en MAD | 1 | 26 | - | 27 |
Contrats \u00e0 terme en MXN | 2 | 39 | 3 | 31 |
Contrats \u00e0 terme en MYR | - | - | - | 1 |
Contrats \u00e0 terme en PHP | - | 32 | -1 | 29 |
Contrats \u00e0 terme en PLN | 10 | 226 | 7 | 176 |
Contrats \u00e0 terme en RON | - | 98 | 3 | 92 |
Contrats \u00e0 terme en USD | -1 | 291 | -1 | 243 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Juste valeur | Nominal | Juste valeur | Nominal | |
Couverture \u00e0 la juste valeur et couverture des instruments destin\u00e9s \u00e0 des fins de transaction | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Change | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats \u00e0 terme en CHF | - | - | - | -5 |
Contrats \u00e0 terme en GBP | - | -3 | - | -2 |
Contrats \u00e0 terme en INR | - | 2 | - | 17 |
Contrats \u00e0 terme en MAD | - | - | - | 7 |
Contrats \u00e0 terme en PHP | - | - | - | 1 |
Contrats \u00e0 terme en PLN | - | 5 | 1 | 32 |
Contrats \u00e0 terme en RON | - | 1 | - | 2 |
Contrats \u00e0 terme en USD | - | 19 | 1 | 47 |
\u00a0
Le montant net de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie au 31 d\u00e9cembre 2023 s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 8 millions d\u2019euros (net d\u2019imp\u00f4ts), avec une variation de +5 millions d\u2019euros (net d\u2019imp\u00f4ts) sur l\u2019exercice.
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Les actifs financiers sont class\u00e9s selon ces trois cat\u00e9gories sur la base du mod\u00e8le \u00e9conomique suivi par le Groupe pour g\u00e9rer ces actifs et des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent.
Les pr\u00eats, cr\u00e9ances et autres instruments de dette consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab basiques \u00bb au sens de la norme IFRS 9 (flux de tr\u00e9sorerie contractuels correspondant uniquement aux remboursements du principal et aux versements des int\u00e9r\u00eats) sont mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels, ou \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global s\u2019ils sont g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de c\u00e9der l\u2019actif, tandis que les instruments de dette non \u00ab\u00a0basiques\u00a0\u00bb ou qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ces mod\u00e8les de gestion sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les instruments de capitaux propres sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou, sur option irr\u00e9vocable, \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Le mod\u00e8le de gestion du Groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ses cr\u00e9ances commerciales.
Ces cr\u00e9ances commerciales peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers (banques) avec des conditions remplissant les crit\u00e8res de transfert d\u2019IFRS 9, \u00e0 savoir transfert effectif des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages qui y sont attach\u00e9s. Ces cr\u00e9ances commerciales sont dans ce cas d\u00e9consolid\u00e9es, apr\u00e8s analyse du transfert effectif des risques, du caract\u00e8re non-mat\u00e9riel du risque de dilution r\u00e9siduel sur la base de l\u2019exp\u00e9rience acquise et de l\u2019absence d\u2019implication continue.\u00a0
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et actifs des contratsLes cr\u00e9ances clients et actifs des contrats sont reconnus selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit attendue. Selon ce mod\u00e8le, les pertes attendues sur douze mois (r\u00e9sultant du risque de d\u00e9faillance dans les douze mois \u00e0 venir) sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur initiale d\u00e8s lors que l\u2019actif financier correspondant est comptabilis\u00e9.\u00a0EmpruntsLes emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur nette des frais d\u2019\u00e9mission. Les emprunts sont ult\u00e9rieurement valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti. Le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif prend en compte les paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats et l\u2019amortissement des frais d\u2019\u00e9mission.
Les frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunts sont amortis en charges financi\u00e8res sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti. La valeur r\u00e9siduelle des frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunts rembours\u00e9s par anticipation est comptabilis\u00e9e en charge de l\u2019exercice au cours duquel le remboursement intervient.
Les d\u00e9couverts bancaires sont enregistr\u00e9s dans la partie courante des emprunts.Instruments d\u00e9riv\u00e9sLes instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnus en actifs ou passifs financiers \u00e0 leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnues en r\u00e9sultat financier, en produit ou en charge, sauf lorsqu\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture.
La valeur de march\u00e9 des\u00a0instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0est fournie par les \u00e9tablissements financiers contreparties aux transactions ou calcul\u00e9e avec des m\u00e9thodes standards de valorisation int\u00e9grant les conditions de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture.Le Groupe a distingu\u00e9 trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers \u00e0 partir des deux modes de valorisation utilis\u00e9s (prix cot\u00e9s et techniques de valorisation). Conform\u00e9ment aux IFRS, cette classification est utilis\u00e9e comme base de pr\u00e9sentation des caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture :Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont inscrits au bilan \u00e0 leur juste valeur en tant qu\u2019actifs et passifs financiers. Les variations de leur juste valeur sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier, sauf s\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, auquel cas\u00a0:
Le Groupe utilise des contrats de change \u00e0 terme pour couvrir la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie provenant des variations des cours de change sur les achats et ventes en devises \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe d\u00e9signe seulement l\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00ab\u00a0prix\u00a0\u00bb au comptant du contrat de change \u00e0 terme en tant qu\u2019instrument de couverture dans les relations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour les transactions hautement probables. Sous IFRS 9, le Groupe a choisi de comptabiliser les \u00e9l\u00e9ments de report/d\u00e9port s\u00e9par\u00e9ment en \u00ab\u00a0co\u00fbts de couverture\u00a0\u00bb. Par cons\u00e9quent, les variations de report/d\u00e9port sont comptabilis\u00e9es en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et accumul\u00e9es en r\u00e9serve de co\u00fbts de couverture, dans une composante s\u00e9par\u00e9e des capitaux propres, avant d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat, comme les gains et pertes accumul\u00e9s dans la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie comme faisant partie de la transaction couverte.
La norme IFRS 9 d\u00e9finit trois cat\u00e9gories pour classer et \u00e9valuer les actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale :\u00a0
Les actifs financiers sont class\u00e9s selon ces trois cat\u00e9gories sur la base du mod\u00e8le \u00e9conomique suivi par le Groupe pour g\u00e9rer ces actifs et des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent.
Les pr\u00eats, cr\u00e9ances et autres instruments de dette consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab basiques \u00bb au sens de la norme IFRS 9 (flux de tr\u00e9sorerie contractuels correspondant uniquement aux remboursements du principal et aux versements des int\u00e9r\u00eats) sont mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels, ou \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global s\u2019ils sont g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de c\u00e9der l\u2019actif, tandis que les instruments de dette non \u00ab\u00a0basiques\u00a0\u00bb ou qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ces mod\u00e8les de gestion sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les instruments de capitaux propres sont mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou, sur option irr\u00e9vocable, \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Le mod\u00e8le de gestion du Groupe est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de ses cr\u00e9ances commerciales.
Ces cr\u00e9ances commerciales peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers (banques) avec des conditions remplissant les crit\u00e8res de transfert d\u2019IFRS 9, \u00e0 savoir transfert effectif des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages qui y sont attach\u00e9s. Ces cr\u00e9ances commerciales sont dans ce cas d\u00e9consolid\u00e9es, apr\u00e8s analyse du transfert effectif des risques, du caract\u00e8re non-mat\u00e9riel du risque de dilution r\u00e9siduel sur la base de l\u2019exp\u00e9rience acquise et de l\u2019absence d\u2019implication continue.\u00a0
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et actifs des contratsLes cr\u00e9ances clients et actifs des contrats sont reconnus selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit attendue. Selon ce mod\u00e8le, les pertes attendues sur douze mois (r\u00e9sultant du risque de d\u00e9faillance dans les douze mois \u00e0 venir) sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur initiale d\u00e8s lors que l\u2019actif financier correspondant est comptabilis\u00e9.\u00a0", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_fcf56827-6fca-4092-9f47-d4a8fd3a9544": { "value": "La devise de pr\u00e9sentation est l\u2019euro, qui correspond \u00e0 la devise fonctionnelle du Groupe.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFunctionalCurrencyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_16ecbad2-3480-4b38-8a2a-3a0b38dd208e": { "value": "Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s consolid\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s dans leur devise fonctionnelle, correspondant \u00e0 la devise de l\u2019environnement \u00e9conomique primaire dans lequel elles op\u00e8rent leur activit\u00e9. Les \u00e9tats financiers des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont la devise fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro, sont convertis en euro de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
Le goodwill et les ajustements de juste valeur reconnus lors de l\u2019acquisition d\u2019une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et des passifs de cette entit\u00e9 et convertis en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Le Groupe n\u2019a aucune entit\u00e9 op\u00e9rant dans une \u00e9conomie hyper-inflationniste \u00e0 l\u2019exception de l\u2019Argentine et de la Turquie. L\u2019Argentine est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00e9conomie hyper-inflationniste depuis le 1er\u00a0juillet 2018 et la Turquie depuis le 1er\u00a0avril 2022. Par cons\u00e9quent, tous les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat des entit\u00e9s argentines et turques ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s de l\u2019inflation conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 29.
Les transactions en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le taux de change \u00e0 la date des transactions. A la date de cl\u00f4ture, les cr\u00e9ances et dettes associ\u00e9es \u00e0 ces transactions sont converties au taux de cl\u00f4ture.
Les gains ou pertes de change associ\u00e9s sont reconnus en r\u00e9sultat financier au sein de la ligne \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb sauf quand la comptabilit\u00e9 de couverture est appliqu\u00e9e comme \u00e9voqu\u00e9 en Note 13 \u2013 Juste valeur et caract\u00e9ristiques des instruments financiers.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEffectOfChangesInForeignExchangeRatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_2a9b8301-fb64-4378-87bb-37d7ac035eaa": { "value": "Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s consolid\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s dans leur devise fonctionnelle, correspondant \u00e0 la devise de l\u2019environnement \u00e9conomique primaire dans lequel elles op\u00e8rent leur activit\u00e9. Les \u00e9tats financiers des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont la devise fonctionnelle n\u2019est pas l\u2019euro, sont convertis en euro de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
Le goodwill et les ajustements de juste valeur reconnus lors de l\u2019acquisition d\u2019une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et des passifs de cette entit\u00e9 et convertis en euros \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
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", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForForeignCurrencyTranslationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_bc731319-28bb-47a5-8bbb-76cb927c67af": { "value": "Les activit\u00e9s du Groupe l\u2019exposent \u00e0 diff\u00e9rentes natures de risques financiers : risque de liquidit\u00e9, risque de variation des flux de tr\u00e9sorerie d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, risque de cr\u00e9dit et risque de change. Les risques financiers sont g\u00e9r\u00e9s par le d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie du Groupe et impliquent de minimiser les effets potentiellement d\u00e9favorables de ces risques sur la performance financi\u00e8re du Groupe.\u00a0
La gestion du risque de liquidit\u00e9 implique le maintien d\u2019un niveau suffisant de liquidit\u00e9s et de titres n\u00e9gociables sur le march\u00e9 ainsi que l\u2019assurance de la disponibilit\u00e9 de ressources financi\u00e8res au travers d\u2019un niveau appropri\u00e9 de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit autoris\u00e9es.
La politique d'Atos est de couvrir compl\u00e8tement ses besoins de liquidit\u00e9s estim\u00e9s par des emprunts \u00e0 long terme ou d\u2019autres instruments financiers appropri\u00e9s \u00e0 long terme. Les termes et conditions de ces emprunts sont caract\u00e9ris\u00e9s par des maturit\u00e9s et des ratios bancaires laissant suffisamment de flexibilit\u00e9 au Groupe pour financer ses op\u00e9rations et ses d\u00e9veloppements futurs.
Les facilit\u00e9s de cr\u00e9dit sont soumises \u00e0 des ratios bancaires qui sont suivis attentivement par le d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie du Groupe.
L\u2019analyse de la maturit\u00e9 des passifs financiers est d\u00e9taill\u00e9e dans la Note 6.4 - Passifs financiers.
La continuit\u00e9 des op\u00e9rations repose en particulier sur la liquidit\u00e9 du Groupe comme mentionn\u00e9 en 6.1.7.5 Ev\u00e8nements significatifs de l'exercice.
\u00a0
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat provient essentiellement des emprunts. La gestion de l\u2019exposition au risque de taux couvre deux types de risques :
L\u2019objectif principal de la gestion globale du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019endettement du Groupe est de minimiser le co\u00fbt de la dette et de le prot\u00e9ger des fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en \u00e9changeant pour du taux fixe la part de la dette financi\u00e8re \u00e0 taux variable. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour couvrir l\u2019endettement sont des contrats de swaps conclus avec des \u00e9tablissements financiers de premier ordre.
\u00a0
Le Groupe n\u2019a pas de concentrations significatives de risques de cr\u00e9dit. Les proc\u00e9dures d\u2019acceptation des clients et les analyses des risques de cr\u00e9dit associ\u00e9s sont pleinement int\u00e9gr\u00e9es au processus global d\u2019\u00e9valuation des risques conduit tout au long du cycle de vie d\u2019un contrat.
Seuls les \u00e9tablissements financiers de premier ordre sont utilis\u00e9s par le Groupe dans le cadre des op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie et op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s.
\u00a0
La politique du Groupe Atos promeut les positions de couvertures naturelles dans lesquelles les co\u00fbts et les revenus sont libell\u00e9s dans la m\u00eame devise.
Toutefois, la performance financi\u00e8re du Groupe peut \u00eatre affect\u00e9e par les fluctuations des taux de change des devises \u00e9trang\u00e8res en raison de la part croissante de ses activit\u00e9s impliquant de l\u2019offshoring dans des centres de co\u00fbts bas\u00e9s principalement en Inde et en Europe centrale.
Le Groupe a mis en place une politique de gestion des positions en devises \u00e9trang\u00e8res r\u00e9sultant d\u2019op\u00e9rations commerciales et financi\u00e8res libell\u00e9es en devises diff\u00e9rentes de la devise locale de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e. Selon cette politique, toutes les expositions significatives doivent \u00eatre couvertes d\u00e8s qu\u2019elles sont connues. Pour couvrir son exposition au risque de change, le Groupe a recours \u00e0 divers instruments financiers, principalement des contrats \u00e0 terme et des swaps de devises.
Le Groupe pr\u00e9voit que la d\u00e9t\u00e9rioration de sa notation affecte la disponibilit\u00e9 des lignes de cr\u00e9dit en devises en 2024. Par cons\u00e9quent, il est probable que le Groupe ait \u00e0 faire face \u00e0 des difficult\u00e9s pour couvrir son risque de change ou \u00e0 accepter des co\u00fbts de couverture plus \u00e9lev\u00e9s.
Le Groupe n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de prix sur les mati\u00e8res premi\u00e8res.
L\u2019obligation \u00e9changeable en actions \u00e9mise en novembre 2019 inclut une composante optionnelle index\u00e9e sur le cours de l\u2019action Worldline. La valeur de remboursement et/ou d\u2019\u00e9change de cette obligation est corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution du cours de l\u2019action Worldline. Le cours de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission \u00e9tait de 71,55 euros.
Suite \u00e0 la cession en juin 2022 de la totalit\u00e9 de sa participation dans Worldline, Atos a conclu une transaction d\u00e9riv\u00e9e pour couvrir cette exposition aux fluctuations du cours de l'action Worldline (voir Note 6.3).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialRiskManagementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_dbd1d58b-8a5b-40e6-a8bd-6ad6d50d4a65": { "value": "La gestion du risque de liquidit\u00e9 implique le maintien d\u2019un niveau suffisant de liquidit\u00e9s et de titres n\u00e9gociables sur le march\u00e9 ainsi que l\u2019assurance de la disponibilit\u00e9 de ressources financi\u00e8res au travers d\u2019un niveau appropri\u00e9 de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit autoris\u00e9es.
La politique d'Atos est de couvrir compl\u00e8tement ses besoins de liquidit\u00e9s estim\u00e9s par des emprunts \u00e0 long terme ou d\u2019autres instruments financiers appropri\u00e9s \u00e0 long terme. Les termes et conditions de ces emprunts sont caract\u00e9ris\u00e9s par des maturit\u00e9s et des ratios bancaires laissant suffisamment de flexibilit\u00e9 au Groupe pour financer ses op\u00e9rations et ses d\u00e9veloppements futurs.
Les facilit\u00e9s de cr\u00e9dit sont soumises \u00e0 des ratios bancaires qui sont suivis attentivement par le d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie du Groupe.
L\u2019analyse de la maturit\u00e9 des passifs financiers est d\u00e9taill\u00e9e dans la Note 6.4 - Passifs financiers.
La continuit\u00e9 des op\u00e9rations repose en particulier sur la liquidit\u00e9 du Groupe comme mentionn\u00e9 en 6.1.7.5 Ev\u00e8nements significatifs de l'exercice.
Le 29 juillet 2022, une nouvelle structure de financement a \u00e9t\u00e9 mise en place pour soutenir le plan de transformation, comme suit :
\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le calcul du ratio bancaire applicable \u00e0 la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable et au Pr\u00eat \u00e0 terme A pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous est ajust\u00e9 des impacts IFRS 16 pour un montant de 358 millions d\u2019euros.
\u00a0
Nature des ratios bancaires | Obligations bancaires | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|---|
Effet de levier (endettement net/EBO)* | Ne doit pas \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 3,75 | 3,34 | 2,36 |
|
\u00a0
Le 4 novembre 2021, Atos a annonc\u00e9 avoir plac\u00e9 sa premi\u00e8re obligation li\u00e9e au d\u00e9veloppement durable pour un montant de 800 millions d\u2019euros\u00a0avec une maturit\u00e9 de 8 ans et un coupon de 1,0%.
Le coupon des trois derni\u00e8res ann\u00e9es restera inchang\u00e9 si Atos atteint l\u2019objectif de performance durable (\u00ab\u202fSustainability Performance Target\u202f\u00bb - SPT) suivant\u00a0: r\u00e9duction en 2025 de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (CO2,\u00a0Scopes 1, 2 et 3) de 50% par rapport \u00e0 2019.\u00a0Si le SPT n'\u00e9tait pas atteint, le coupon des trois derni\u00e8res ann\u00e9es serait major\u00e9 de 0,175%. Les produits de l\u2019\u00e9mission obligataire ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour les besoins g\u00e9n\u00e9raux du Groupe.
L'agence de notation Standard and Poor\u2019s a attribu\u00e9 la note de BBB-, suite \u00e0 la notation d'Atos \u00e0 la date d'\u00e9mission de l'obligation. Le 13 juillet 2022, S&P a abaiss\u00e9 la note d'Atos \u00e0 BB / \u00ab\u202fOutlook Negative\u202f\u00bb. Le 28 novembre 2023, Standard and Poor\u2019s a modifi\u00e9 la note d'Atos de BB \u00e0 BB- conservant un \u00ab\u202fCreditWatch Negative\u202f\u00bb. Le 19 janvier 2024, Standard and Poor\u2019s a modifi\u00e9 la note d'Atos de BB- \u00e0 B- pla\u00e7ant Atos en \u00ab\u202fCreditWatch Developing\u202f\u00bb. Enfin le 9 f\u00e9vrier 2024, la note d'Atos a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9e de B- \u00e0 CCC avec \u00ab\u202fOutlook Negative\u202f\u00bb.
En novembre 2019, Atos a \u00e9mis une obligation \u00e9changeable en actions Worldline Worldline (\u00ab\u00a0OEB\u00a0\u00bb) \u00e0 coupon z\u00e9ro de 500 millions d\u2019euros avec une maturit\u00e9 de 5 ans et une prime d\u2019\u00e9change de 35%.
Le 5 novembre 2018, Atos a annonc\u00e9 le placement d\u2019une \u00e9mission obligataire de 1,8 milliard d\u2019euros. Cette \u00e9mission obligataire se d\u00e9composait en trois tranches :
Il n\u2019y a aucun ratio bancaire attach\u00e9 \u00e0 cette obligation.
L'agence de notation Standard and Poor\u2019s a attribu\u00e9 la note de BBB+ \u00e0 ces trois tranches, suite \u00e0 la notation d'Atos \u00e0 la date d'\u00e9mission de l'obligation. Le 20 septembre 2021, Standard and Poor\u2019s a abaiss\u00e9 la note d'Atos \u00e0 BBB- / \u00ab\u202fOutlook Stable\u202f\u00bb et l'a abaiss\u00e9e davantage \u00e0 BB / \u00ab\u202fOutlook Negative\u202f\u00bb le 13 juillet 2022. Le 28 novembre 2023, Standard and Poor\u2019s a modifi\u00e9 la note d'Atos de BB \u00e0 BB- conservant un \u00ab\u202fCreditWatch Negative\u202f\u00bb. Le 19 janvier 2024, la note d'Atos a \u00e9t\u00e9 davantage abaiss\u00e9e de BB- \u00e0 B- pla\u00e7ant Atos en \u00ab\u202fCreditWatch Developing\u202f\u00bb. Enfin le 9 f\u00e9vrier 2024, la note d'Atos a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9e de B- \u00e0 CCC avec \u00ab\u202fOutlook Negative\u202f\u00bb.
Le 4 mai 2018, Atos a mis en place un programme \u00ab\u00a0Negotiable European Medium Term Note\u00a0\u00bb (NEU MTN) afin d\u2019optimiser ses charges financi\u00e8res et d\u2019am\u00e9liorer la gestion des liquidit\u00e9s du Groupe pour un montant initial maximum de 600 millions d\u2019euros. En raison de la d\u00e9gradation de la notation de cr\u00e9dit d\u2019Atos en 2023, il est probable que le Groupe ait des difficult\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der en 2024 au march\u00e9 des titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables.
Le 2 juin 2017, Atos a mis en place un programme \u00ab Negotiable European Commercial Papers \u00bb (NEU CP) afin d\u2019optimiser ses charges financi\u00e8res et d\u2019am\u00e9liorer la gestion des liquidit\u00e9s du Groupe pour un montant initial maximum de 900 millions d\u2019euros, augment\u00e9 \u00e0 1,8 milliard d\u2019euros en octobre 2018. Le 10 d\u00e9cembre 2019, le montant maximum de 1,8 milliard d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 \u00e0 2,4 milliards d\u2019euros. En raison de la d\u00e9gradation de la notation de cr\u00e9dit d\u2019Atos en 2023, il est probable que le Groupe ait des difficult\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der en 2024 au march\u00e9 des titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables.
Le 29 octobre 2016, Atos a \u00e9mis un placement priv\u00e9 obligataire d\u2019un montant de 300\u00a0millions\u00a0d\u2019euros avec une maturit\u00e9 de sept ans et un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe de 1,444% (non not\u00e9). Cette obligation a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9e en octobre 2023.
En cons\u00e9quent des \u00e9l\u00e9ments ci-dessus, au 31 d\u00e9cembre 2023, Atos faisait face aux maturit\u00e9s suivantes :
Comme indiqu\u00e9 dans le communiqu\u00e9 de presse Point de March\u00e9 du 3 janvier 2024, le Groupe devra r\u00e9aliser de mani\u00e8re individuelle ou combin\u00e9e, les op\u00e9rations suivantes pour \u00eatre en mesure d\u2019honorer ces \u00e9ch\u00e9ances de financement :
Dans ce contexte et comme indiqu\u00e9 ci-dessus dans le prolongement de son communiqu\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2024, Atos SE a engag\u00e9 des discussions avec ses banques et ses cr\u00e9anciers obligataires dans le but de parvenir \u00e0 un accord global sur la restructuration de sa dette financi\u00e8re. Ces discussions, qui s\u2019\u00e9taient tenues avec la participation du CIRI (\u201cComit\u00e9 Interminist\u00e9riel de Restructuration Industrielle\u201d) et du mandataire ad hoc d\u00e9sign\u00e9 depuis d\u00e9but f\u00e9vrier 2024, continueront dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure amiable de conciliation afin d\u2019encadrer ces discussions et favoriser l\u2019\u00e9mergence d\u2019un accord global dans un calendrier court et encadr\u00e9 de 4 mois, qui peut \u00eatre prorog\u00e9 d\u2019un mois si n\u00e9cessaire. Ces discussions \u00e9taient toujours en cours au moment de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 par le Conseil d\u2019Administration.
Le Groupe a suffisamment de liquidit\u00e9s pour la conduite de ses activit\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la conclusion d\u2019un plan de refinancement et est \u00e9galement en discussions avec ses cr\u00e9anciers financiers concernant la mise en place d\u2019un financement int\u00e9rimaire, ce qui fournirait un coussin de liquidit\u00e9 suppl\u00e9mentaire au Groupe dans l\u2019attente de la conclusion d\u2019un accord global sur le plan de refinancement.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLiquidityRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_32699a9d-fdd0-463c-b094-629a425bd2c5": { "value": "Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat provient essentiellement des emprunts. La gestion de l\u2019exposition au risque de taux couvre deux types de risques :
L\u2019objectif principal de la gestion globale du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019endettement du Groupe est de minimiser le co\u00fbt de la dette et de le prot\u00e9ger des fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en \u00e9changeant pour du taux fixe la part de la dette financi\u00e8re \u00e0 taux variable. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour couvrir l\u2019endettement sont des contrats de swaps conclus avec des \u00e9tablissements financiers de premier ordre.
La politique du Groupe Atos promeut les positions de couvertures naturelles dans lesquelles les co\u00fbts et les revenus sont libell\u00e9s dans la m\u00eame devise.
Toutefois, la performance financi\u00e8re du Groupe peut \u00eatre affect\u00e9e par les fluctuations des taux de change des devises \u00e9trang\u00e8res en raison de la part croissante de ses activit\u00e9s impliquant de l\u2019offshoring dans des centres de co\u00fbts bas\u00e9s principalement en Inde et en Europe centrale.
Le Groupe a mis en place une politique de gestion des positions en devises \u00e9trang\u00e8res r\u00e9sultant d\u2019op\u00e9rations commerciales et financi\u00e8res libell\u00e9es en devises diff\u00e9rentes de la devise locale de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e. Selon cette politique, toutes les expositions significatives doivent \u00eatre couvertes d\u00e8s qu\u2019elles sont connues. Pour couvrir son exposition au risque de change, le Groupe a recours \u00e0 divers instruments financiers, principalement des contrats \u00e0 terme et des swaps de devises.
Le Groupe pr\u00e9voit que la d\u00e9t\u00e9rioration de sa notation affecte la disponibilit\u00e9 des lignes de cr\u00e9dit en devises en 2024. Par cons\u00e9quent, il est probable que le Groupe ait \u00e0 faire face \u00e0 des difficult\u00e9s pour couvrir son risque de change ou \u00e0 accepter des co\u00fbts de couverture plus \u00e9lev\u00e9s.
Le Groupe n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de prix sur les mati\u00e8res premi\u00e8res.
L\u2019obligation \u00e9changeable en actions \u00e9mise en novembre 2019 inclut une composante optionnelle index\u00e9e sur le cours de l\u2019action Worldline. La valeur de remboursement et/ou d\u2019\u00e9change de cette obligation est corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution du cours de l\u2019action Worldline. Le cours de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission \u00e9tait de 71,55 euros.
Suite \u00e0 la cession en juin 2022 de la totalit\u00e9 de sa participation dans Worldline, Atos a conclu une transaction d\u00e9riv\u00e9e pour couvrir cette exposition aux fluctuations du cours de l'action Worldline (voir Note 6.3).
Les pr\u00eats bancaires et programmes de titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables mis en place \u00e0 taux variables se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 1\u00a0930 millions d\u2019euros en 2022 et 2\u00a0080\u00a0millions d\u2019euros en 2023, exposant le Groupe au risque de variation des flux futurs d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le Groupe peut diminuer son exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en recourant \u00e0 des swaps de taux aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements financiers pour changer le taux variable d\u2019une partie de son endettement financier en taux fixe.
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente l\u2019exposition du Groupe au risque de taux. L\u2019exposition au taux variable apr\u00e8s gestion du risque est d\u2019environ 220 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Une diminution de 1,0% du taux de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 court terme en Euro r\u00e9duirait les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers de 2,2\u00a0millions d\u2019euros en th\u00e9orie, en supposant que la structure (tr\u00e9sorerie/endettement \u00e0 taux variable/couvertures) reste stable sur toute l\u2019ann\u00e9e.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exposition au risque | Total | |
|---|---|---|---|
Inf\u00e9rieure \u00e0 un\u00a0an | Sup\u00e9rieure \u00e0 un\u00a0an | ||
Pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | -1 500 | -580 | -2 080 |
Autres | -124 | - | -124 |
Total des passifs | -1 624 | -580 | -2 204 |
Disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 2 295 | - | 2 295 |
D\u00e9couverts | 0 | - | 0 |
Total tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie net* | 2 295 | - | 2 295 |
Actifs (passifs) financiers \u00e0 court terme | 128 | - | 128 |
Position nette avant gestion du risque | 800 | -580 | 220 |
Instruments de couverture | \u00a0 | - | - |
Position nette apr\u00e8s gestion du risque | 800 | -580 | 220 |
Emissions obligataires | - | -1 900 | -1 900 |
Obligation \u00e9changeable en actions | -500 | - | -500 |
NEU MTN \u00e0 taux fixe | - | -50 | -50 |
Tr\u00e9sorerie (dette) totale nette apr\u00e8s gestion du risque | 300 | -2 530 | -2 230 |
|
Atos op\u00e8re dans 71\u00a0pays. Cependant, dans la plupart des cas, le Groupe \u00e9tablit ses factures dans le pays dans lequel il fournit les services, limitant ainsi son exposition au risque de change. Lorsque tel n\u2019est pas le cas, le Groupe utilise g\u00e9n\u00e9ralement des instruments de couverture, comme des contrats \u00e0 terme ou des swaps de devises pour minimiser le risque.
Le Groupe pr\u00e9voit que la d\u00e9t\u00e9rioration de sa notation affecte la disponibilit\u00e9 des lignes de cr\u00e9dit en devises en 2024. Par cons\u00e9quent, il est probable que le Groupe ait \u00e0 faire face \u00e0 des difficult\u00e9s pour couvrir son risque de change ou \u00e0 accepter des co\u00fbts de couverture plus \u00e9lev\u00e9.
\u00a0
La valeur comptable des actifs et dettes mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res du Groupe \u00e0 la date de cl\u00f4ture se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | EUR | GBP | USD | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | |
Actifs | 133 | 305 | 10 | 8 | 261 | 417 |
Passifs | 170 | 479 | 2 | 6 | 216 | 242 |
Exposition nette dans les \u00e9tats de la situation financi\u00e8re | -37 | -174 | 8 | 2 | 45 | 175 |
Exposition couverte | -666 | -649 | -158 | -122 | -102 | -111 |
\u00a0
Les entit\u00e9s du Groupe avec une devise fonctionnelle en euro, en livre sterling et en dollar am\u00e9ricain sont les principales expos\u00e9es au risque de change.
Le tableau ci-dessous d\u00e9taille la sensibilit\u00e9 du Groupe \u00e0 une variation de 5% de la devise sensible contre la devise fonctionnelle de chaque filiale. L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e sur les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re et a ajust\u00e9 leur conversion \u00e0 la date de cl\u00f4ture en tenant compte d\u2019une augmentation de 5% des taux de change.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | EUR | GBP | USD | |||
2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | |
Compte de r\u00e9sultat | -35 | -41 | -8 | -6 | -3 | 3 |
\u00a0
Les \u00e9carts entre les \u00e9ch\u00e9ances des instruments financiers et la p\u00e9riode sur laquelle les flux de tr\u00e9sorerie sont attendus ne sont pas significatifs.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9taient tous allou\u00e9s \u00e0 la couverture de risques transactionnels (risques de change). D\u2019un point de vue comptable, la plupart de ces instruments d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie.
\u00a0
La d\u00e9signation des instruments par devise se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Juste valeur | Nominal | Juste valeur | Nominal | |
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Change | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats \u00e0 terme en CHF | - | - | - | -7 |
Contrats \u00e0 terme en CNY | - | 5 | - | 7 |
Contrats \u00e0 terme en GBP | - | -10 | - | -5 |
Contrats \u00e0 terme en INR | - | 202 | -5 | 183 |
Contrats \u00e0 terme en MAD | 1 | 26 | - | 27 |
Contrats \u00e0 terme en MXN | 2 | 39 | 3 | 31 |
Contrats \u00e0 terme en MYR | - | - | - | 1 |
Contrats \u00e0 terme en PHP | - | 32 | -1 | 29 |
Contrats \u00e0 terme en PLN | 10 | 226 | 7 | 176 |
Contrats \u00e0 terme en RON | - | 98 | 3 | 92 |
Contrats \u00e0 terme en USD | -1 | 291 | -1 | 243 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Juste valeur | Nominal | Juste valeur | Nominal | |
Couverture \u00e0 la juste valeur et couverture des instruments destin\u00e9s \u00e0 des fins de transaction | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Change | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats \u00e0 terme en CHF | - | - | - | -5 |
Contrats \u00e0 terme en GBP | - | -3 | - | -2 |
Contrats \u00e0 terme en INR | - | 2 | - | 17 |
Contrats \u00e0 terme en MAD | - | - | - | 7 |
Contrats \u00e0 terme en PHP | - | - | - | 1 |
Contrats \u00e0 terme en PLN | - | 5 | 1 | 32 |
Contrats \u00e0 terme en RON | - | 1 | - | 2 |
Contrats \u00e0 terme en USD | - | 19 | 1 | 47 |
\u00a0
Le montant net de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie au 31 d\u00e9cembre 2023 s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 8 millions d\u2019euros (net d\u2019imp\u00f4ts), avec une variation de +5 millions d\u2019euros (net d\u2019imp\u00f4ts) sur l\u2019exercice.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfMarketRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_101a3937-7384-4404-b8ea-3eccb48cbda1": { "value": "Le Groupe n\u2019a pas de concentrations significatives de risques de cr\u00e9dit. Les proc\u00e9dures d\u2019acceptation des clients et les analyses des risques de cr\u00e9dit associ\u00e9s sont pleinement int\u00e9gr\u00e9es au processus global d\u2019\u00e9valuation des risques conduit tout au long du cycle de vie d\u2019un contrat.
Seuls les \u00e9tablissements financiers de premier ordre sont utilis\u00e9s par le Groupe dans le cadre des op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie et op\u00e9rations sur instruments d\u00e9riv\u00e9s.
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et actifs des contratsLes cr\u00e9ances clients et actifs des contrats sont reconnus selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit attendue. Selon ce mod\u00e8le, les pertes attendues sur douze mois (r\u00e9sultant du risque de d\u00e9faillance dans les douze mois \u00e0 venir) sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur initiale d\u00e8s lors que l\u2019actif financier correspondant est comptabilis\u00e9.\u00a0(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Situation en d\u00e9but de p\u00e9riode | -79 | -213 |
Dotations aux provisions | -8 | -12 |
Pertes sur cr\u00e9ances | 8 | 6 |
Reprises de provisions | 10 | 147 |
Impact reGroupement d\u2019entreprises | - | -0 |
Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | - | 1 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -2 | -8 |
Situation en fin de p\u00e9riode | -71 | -79 |
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCreditRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_a8e636ae-a329-4a4b-90b8-14418148fbe2": { "value": "Le 26 mars 2024, Atos SE a annonc\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait entr\u00e9e dans une proc\u00e9dure amiable de conciliation(1). Selon la loi fran\u00e7aise, une proc\u00e9dure de conciliation a une dur\u00e9e de quatre mois, \u00e9ventuellement prorogeable d\u2019un mois ; Ma\u00eetre H\u00e9l\u00e8ne Bourbouloux, de la SELARL FHB, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 de conciliateur.
Cette proc\u00e9dure a pour objectif de favoriser l\u2019\u00e9mergence d\u2019un accord global sur la restructuration de la dette financi\u00e8re d\u2019Atos SE avec ses cr\u00e9anciers bancaires et obligataires (les \u00ab cr\u00e9anciers financiers \u00bb).
La proc\u00e9dure de conciliation concerne uniquement l\u2019endettement financier de la soci\u00e9t\u00e9 Atos SE et n\u2019aura pas d\u2019impact sur les fournisseurs, les employ\u00e9s, la gouvernance de la Soci\u00e9t\u00e9 ou sur les autres cr\u00e9anciers de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses filiales.
Avec la cession d\u2019EcoAct finalis\u00e9e en octobre 2023, Atos a finalis\u00e9 son programme de cession d\u2019activit\u00e9s non-c\u0153ur de m\u00e9tier de 700\u00a0millions d\u2019euros \u00e9tabli lors du Capital Market Day du Groupe le 14\u00a0juin 2022.
Le 28 juillet 2023, le programme de cession a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu de 400\u00a0millions d\u2019euros suppl\u00e9mentaires.
Comme mentionn\u00e9 dans le Point de march\u00e9 du 3\u00a0janvier 2024, le Groupe envisage la cession d\u2019autres actifs (bien au-del\u00e0 des 400\u00a0millions d\u2019euros mentionn\u00e9s dans le communiqu\u00e9 du 28\u00a0juillet 2023) afin d\u2019honorer ces \u00e9ch\u00e9ances de financement.
Suite \u00e0 la fin des discussions avec Airbus concernant la cession \u00e9ventuelle de son activit\u00e9 BDS (Big Data & Security) annonc\u00e9e le 19\u00a0mars 2024, le Groupe analyse la situation en r\u00e9sultant et, ayant re\u00e7u plusieurs marques d\u2019int\u00e9r\u00eat ou offres indicatives relatives \u00e0 divers p\u00e9rim\u00e8tres, \u00e9value activement les alternatives strat\u00e9giques qui pr\u00e9servent le mieux l\u2019int\u00e9r\u00eat des clients, des salari\u00e9s et des actionnaires, en prenant en compte les imp\u00e9ratifs de souverainet\u00e9 de l\u2019Etat fran\u00e7ais.
Atos a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2023, aucune des cessions envisag\u00e9es ne remplissait les crit\u00e8res d'\u2019IFRS 5 pour une classification en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre vendus et activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAdditionalInformationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_223a80d1-cf44-464c-922c-856936b506d6": { "value": "Les comptes consolid\u00e9s du Groupe pour l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation. Les pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie du Groupe pour les douze mois suivant l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s 2023 par le Conseil d\u2019Administration font appara\u00eetre une situation de tr\u00e9sorerie compatible avec les besoins de liquidit\u00e9 sur cette p\u00e9riode.
Les pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie, tenant compte des derni\u00e8res pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9, sont \u00e9tablies notamment sur la base des hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la tr\u00e9sorerie, les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et les actifs financiers \u00e0 court terme du Groupe s\u2019\u00e9levaient \u00e0 2\u00a0423\u00a0millions d\u2019euros, incluant les b\u00e9n\u00e9fices des actions sur le besoin en fonds de roulement. Les emprunts s\u2019\u00e9levaient \u00e0 4\u00a0654\u00a0millions d\u2019euros, dont 2\u00a0400\u00a0millions d\u2019euros d\u2019obligations et 2\u00a0080\u00a0millions d\u2019euros de financement bancaire. En cons\u00e9quence, l\u2019endettement net total du Groupe s\u2019\u00e9levait \u00e0 2\u00a0230\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. En outre, le ratio de levier financier d\u2019Atos\u00a0SE applicable \u00e0 la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable multidevises et au pr\u00eat \u00e0 terme A s\u2019\u00e9levait \u00e0 3,34x au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Atos SE souhaite attirer l\u2019attention sur la maturit\u00e9 des emprunts d\u2019Atos SE et les risques li\u00e9s \u00e0 son refinancement. Les \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir de ses emprunts sont les suivantes :
Comme indiqu\u00e9 dans le communiqu\u00e9 de presse Point de March\u00e9 du 3 janvier 2024, le Groupe devra r\u00e9aliser de mani\u00e8re individuelle ou combin\u00e9e, les op\u00e9rations suivantes pour \u00eatre en mesure d\u2019honorer ces \u00e9ch\u00e9ances de financement :
Dans ce contexte et comme indiqu\u00e9 ci-dessus dans le prolongement de son communiqu\u00e9 du 5\u00a0f\u00e9vrier 2024, Atos\u00a0SE a engag\u00e9 des discussions avec ses banques et ses cr\u00e9anciers obligataires dans le but de parvenir \u00e0 un accord global sur la restructuration de sa dette financi\u00e8re. Ces discussions, qui s\u2019\u00e9taient tenues avec la participation du CIRI (\u201cComit\u00e9 Interminist\u00e9riel de Restructuration Industrielle\u201d) et du mandataire ad hoc d\u00e9sign\u00e9 depuis d\u00e9but f\u00e9vrier 2024, continueront dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure amiable de conciliation afin d\u2019encadrer ces discussions et favoriser l\u2019\u00e9mergence d\u2019un accord global dans un calendrier court et encadr\u00e9 de 4 mois, qui peut \u00eatre prorog\u00e9 d\u2019un mois si n\u00e9cessaire. Ces discussions \u00e9taient toujours en cours au moment de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 par le Conseil d\u2019Administration.
Le Groupe a suffisamment de liquidit\u00e9s pour la conduite de ses activit\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la conclusion d\u2019un plan de refinancement et est \u00e9galement en discussions avec ses cr\u00e9anciers financiers concernant la mise en place d\u2019un financement int\u00e9rimaire, ce qui fournirait un coussin de liquidit\u00e9 suppl\u00e9mentaire au Groupe dans l\u2019attente de la conclusion d\u2019un accord global sur le plan de refinancement.
Toutes ces circonstances cr\u00e9ent une incertitude significative sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 poursuivre son activit\u00e9 en continuit\u00e9 d\u2019exploitation dans le cas o\u00f9 le Groupe ne serait pas en mesure de n\u00e9gocier un nouveau plan de refinancement ou de r\u00e9aliser un programme important de cession d\u2019actifs. Dans ce cas, Atos\u00a0SE pourrait ne plus \u00eatre en mesure de r\u00e9aliser ses actifs et r\u00e9gler ses passifs dans le cadre normal de ses activit\u00e9s, et l\u2019application des r\u00e8gles et principes comptables IFRS dans un contexte normal de poursuite des activit\u00e9s, concernant notamment l\u2019\u00e9valuation des actifs et des passifs, pourrait ne pas s\u2019av\u00e9rer appropri\u00e9e.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGoingConcernExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_071efbe7-94b1-4080-bf84-fb908612ac2f": { "value": "Principes de consolidation
Filiales\u00a0
Les filiales sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le. Le contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales repose sur son exposition ou ses droits aux revenus variables r\u00e9sultant de son investissement dans ces entit\u00e9s, ainsi que sur sa capacit\u00e9 \u00e0 exercer son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 influencer le montant des rendements qu\u2019il obtient. L\u2019existence et les effets des droits de votes potentiels qui sont actuellement exer\u00e7ables ou convertibles, le pouvoir de nommer la majorit\u00e9 des membres des organes de direction et l\u2019existence de droits de veto sont pris en compte pour d\u00e9terminer si le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9.\u00a0
Les filiales sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le cesse d\u2019exister. En cas de changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale sans perte de contr\u00f4le, celui-ci est comptabilis\u00e9 comme une transaction entre actionnaires.\u00a0
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net des filiales consolid\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne distincte des capitaux propres en \u00ab participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le comprennent le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et la part des minoritaires dans la variation des capitaux propres depuis cette date.
Coentreprises et entreprises associ\u00e9es\u00a0
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable correspond au pouvoir d\u2019influencer la prise des d\u00e9cisions financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles cl\u00e9s au sein de l\u2019entit\u00e9, sans que cela ne d\u00e9montre un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint du Groupe.\u00a0
Une coentreprise est un accord conjoint dans lequel les parties, qui exercent un contr\u00f4le conjoint, ont droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de la coentreprise. Le contr\u00f4le conjoint est mis en \u00e9vidence lorsque, sur la base des droits accord\u00e9s par cet accord, la prise des d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requiert l\u2019accord unanime des parties.\u00a0
Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour mettre en \u00e9vidence une influence notable ou un contr\u00f4le conjoint sont similaires \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour l\u2019analyse du contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales. Les coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.\u00a0
Participations dans les activit\u00e9s conjointes\u00a0
Une activit\u00e9 conjointe est un partenariat dans lequel les partenaires (coparticipants) qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits directs sur les actifs de l\u2019entit\u00e9 et des obligations sur ses passifs. En tant que coparticipant, le Groupe comptabilise ligne \u00e0 ligne les actifs et passifs, ainsi que les produits et les charges relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans les activit\u00e9s conjointes.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfConsolidationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_ccc62ea1-cc4c-434e-816b-3b962558205b": { "value": "Filiales\u00a0Les filiales sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le. Le contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales repose sur son exposition ou ses droits aux revenus variables r\u00e9sultant de son investissement dans ces entit\u00e9s, ainsi que sur sa capacit\u00e9 \u00e0 exercer son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 influencer le montant des rendements qu\u2019il obtient. L\u2019existence et les effets des droits de votes potentiels qui sont actuellement exer\u00e7ables ou convertibles, le pouvoir de nommer la majorit\u00e9 des membres des organes de direction et l\u2019existence de droits de veto sont pris en compte pour d\u00e9terminer si le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9.\u00a0
Les filiales sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le cesse d\u2019exister. En cas de changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale sans perte de contr\u00f4le, celui-ci est comptabilis\u00e9 comme une transaction entre actionnaires.\u00a0
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net des filiales consolid\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne distincte des capitaux propres en \u00ab participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le comprennent le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et la part des minoritaires dans la variation des capitaux propres depuis cette date.Coentreprises et entreprises associ\u00e9es\u00a0Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable correspond au pouvoir d\u2019influencer la prise des d\u00e9cisions financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles cl\u00e9s au sein de l\u2019entit\u00e9, sans que cela ne d\u00e9montre un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint du Groupe.\u00a0
Une coentreprise est un accord conjoint dans lequel les parties, qui exercent un contr\u00f4le conjoint, ont droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de la coentreprise. Le contr\u00f4le conjoint est mis en \u00e9vidence lorsque, sur la base des droits accord\u00e9s par cet accord, la prise des d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requiert l\u2019accord unanime des parties.\u00a0
Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour mettre en \u00e9vidence une influence notable ou un contr\u00f4le conjoint sont similaires \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour l\u2019analyse du contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales. Les coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.\u00a0Participations dans les activit\u00e9s conjointes\u00a0Une activit\u00e9 conjointe est un partenariat dans lequel les partenaires (coparticipants) qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits directs sur les actifs de l\u2019entit\u00e9 et des obligations sur ses passifs. En tant que coparticipant, le Groupe comptabilise ligne \u00e0 ligne les actifs et passifs, ainsi que les produits et les charges relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans les activit\u00e9s conjointes.
Comme annonc\u00e9 au march\u00e9 en 2022, Atos a initi\u00e9 un programme de cession d'actifs qui a donn\u00e9 lieu aux principales cessions suivantes en 2023.
Le 31 mars 2023, Atos a finalis\u00e9 la cession de ses activit\u00e9s en Italie (\u00ab\u00a0Atos Italia\u00a0\u00bb) \u00e0 Lutech S.p.A., un fournisseur italien de services et de solutions informatiques.
Le p\u00e9rim\u00e8tre de la transaction ne comprenait pas les activit\u00e9s italiennes d'EuroHPC qui sont conserv\u00e9es au sein d'Atos, ni les activit\u00e9s italiennes d'Unified Communications & Collaboration. L'activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e \u00e9tait exclusivement report\u00e9e au sein de la R\u00e9gion Europe du Sud.
Le 30 septembre 2023, Atos a finalis\u00e9 la cession de son activit\u00e9 Unified Communications & Collaboration \u00e0 Mitel, un acteur mondial dans la communication d'entreprise bas\u00e9 en Californie. L'activit\u00e9 \u00e9tait report\u00e9e dans toutes les r\u00e9gions, avec le principal fournisseur de logiciels et produits situ\u00e9 dans la R\u00e9gion Europe Centrale.
Le 31 octobre 2023, Atos a finalis\u00e9 la cession d'EcoAct et de ses filiales \u00e0 Schneider Electric. EcoAct a \u00e9t\u00e9 acquise par le Groupe en 2020 et \u00e9tait report\u00e9e principalement au sein de la R\u00e9gion Europe du Sud.
En outre, le 3 octobre 2023, le Groupe State Street a pris l'enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de l'op\u00e9ration conjointe avec Atos. Atos a par cons\u00e9quent d\u00e9consolid\u00e9 les op\u00e9rations de State Street Syntel Services Pvt Ltd \u00e0 compter du 30\u00a0septembre 2023. L'op\u00e9ration conjointe faisait partie de la R\u00e9gion Am\u00e9riques.
Ces cessions ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un encaissement net de 476\u00a0millions d'euros et induit une perte nette de cession avant imp\u00f4t de 46\u00a0millions d'euros, reconnue en Autres produits et charges op\u00e9rationnels. Les co\u00fbts de transactions associ\u00e9s \u00e0 ces cessions se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 20\u00a0millions d'euros.
Le 3 janvier 2022, Atos a acquis Cloudreach, une soci\u00e9t\u00e9 de services multicloud de premier plan, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la migration et le d\u00e9veloppement d'applications cloud, ayant d\u00e9velopp\u00e9 de solides partenariats avec les trois hyperscalers. Au travers de cette acquisition, Atos accueille plus de 600\u00a0collaborateurs hautement qualifi\u00e9s pour renforcer son expertise cloud mondiale.
Cr\u00e9\u00e9 en 2009, Cloudreach a son si\u00e8ge social \u00e0 Londres et des bureaux aux Etats-Unis d'Am\u00e9rique, au Canada, aux Pays-Bas, en Allemagne, en France, en Suisse et en Inde. Cloudreach est report\u00e9 principalement au sein des RBU Europe du Nord & Asie Pacifique et Am\u00e9riques.
Le prix d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 de 252\u00a0millions d\u2019euros conduisant \u00e0 la reconnaissance d\u2019un goodwill de 248\u00a0millions d\u2019euros.
Si l\u2019acquisition de Cloudreach avait eu lieu le 1er janvier 2022, le chiffre d\u2019affaires et la marge op\u00e9rationnelle sur 12 mois auraient \u00e9t\u00e9 de respectivement 93\u00a0millions d'euros et -11\u00a0millions d\u2019euros.
Le 19 septembre 2022, Atos a finalis\u00e9 la cession de ses activit\u00e9s russes qui a induit une perte de 37\u00a0millions d\u2019euros reconnue en Autres produits et charges op\u00e9rationnels en 2022.
Le poste \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb a inclus le financement de la part non courante du plan de restructuration 2021 en Allemagne et les cr\u00e9ances de paiements diff\u00e9r\u00e9s du prix des cessions.
\u00a0
Les participations sur lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a directement ou indirectement une influence notable, sans toutefois exercer un contr\u00f4le exclusif ou conjoint, sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 reconnaitre dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe, en \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb, la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice de la participation.
La quote-part du Groupe dans l\u2019actif net de la participation est comptabilis\u00e9e sur la ligne \u00ab Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Le goodwill reconnu lors de l\u2019acquisition d\u2019entreprises mises en \u00e9quivalence est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Le Groupe pr\u00e9sente les plus ou moins-value de cessions de titres mis en \u00e9quivalence en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
\u00a0\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | Cessions | R\u00e9sultats nets | Variations de change et autres | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Divers | 8 | - | 5 | -1 | 11 |
TOTAL | 8 | - | 5 | -1 | 11 |
Engagements d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Le Groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d\u2019exercice de ces options de vente peut \u00eatre fixe ou \u00e9tabli selon une formule de calcul pr\u00e9d\u00e9finie ; en outre, ces options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 tout moment ou \u00e0 une date d\u00e9finie.\u00a0
Le Groupe enregistre un passif financier \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice des options de vente accord\u00e9es aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le des entit\u00e9s concern\u00e9es. La contrepartie de ce passif financier diff\u00e8re selon que les minoritaires ont conserv\u00e9 ou non un acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques de l\u2019entit\u00e9. En cas d\u2019acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont maintenus au bilan et le passif financier est comptabilis\u00e9 en contrepartie des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. En l\u2019absence d\u2019acc\u00e8s aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques en vertu de l\u2019option de vente, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspondantes sont d\u00e9comptabilis\u00e9es.
La diff\u00e9rence entre le passif financier repr\u00e9sentant l\u2019engagement de rachat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u00e9comptabilis\u00e9es est comptabilis\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Les variations ult\u00e9rieures de valeur sont comptabilis\u00e9es en ajustement des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | R\u00e9sultat net | Dividendes vers\u00e9s | Changements de p\u00e9rim\u00e8tre | Autres | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Divers | 7 | 1 | -3 | - | - | 5 |
Total | 7 | 1 | -3 | - | - | 5 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | R\u00e9sultat net | Dividendes vers\u00e9s | Changements de p\u00e9rim\u00e8tre | Autres | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Divers | 6 | 0 | -2 | - | 3 | 7 |
Total | 6 | 0 | -2 | - | 3 | 7 |
\u00a0
Depuis la perte de contr\u00f4le de Worldline en mai 2019, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le ne sont plus significatives pour le Groupe.
\u00a0 | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | M\u00e9thode de consolidation | % de contr\u00f4le | Adresse |
|---|---|---|---|---|
HOLDINGS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos SE | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re consolidante | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France | ||
Atos International BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Saint Louis R\u00e9 SA | 100 | IG | 100 | 12 rue du Chateau d'Eau, 3364 Leudelange, Luxembourg |
Atos International SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France |
Bull SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois, France |
FRANCE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos France | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Atos Worldgrid SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Yunano SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Bull SAS | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Agarik SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Avantix SAS | 100 | IG | 100 | 655, avenue Galil\u00e9e - 13794 Aix en Provence |
Evidian SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Keynectis SA | 100 | IG | 100 | Tour Eria, 5 rue Bellini - 92800 Puteaux |
Atos Digital Security SAS | 100 | IG | 100 | 50, avenue Daumesnil - 75012 Paris |
Eviden France \u00a0SAS\u00a0 | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
ALLEMAGNE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden Germany GmbH\u00a0 | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
CHG Communications Holding GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Atos IT Dienstleistung und Beratung Gmbh | 100 | IG | 100 | Luxembourger Str. 3, 45131 Essen |
Atos International Germany Gmbh | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden International Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring 6,\u00a0 81739, Munich |
Applied International Informatics GmbH | 100 | IG | 100 | Torstra\u03b2e, 49 - 10119 Berlin |
Bull\u00a0GmbH | 100 | IG | 100 | Von-der-wettern-stra\u00dfe, 27 - 51149 Cologne |
Science + computing AG\u00a0 | 100 | IG | 100 | Hagellocher Weg, 73 - 72070 T\u00fcbingen |
Energy4u GmbH | 100 | IG | 100 | Albert-Nestler Stra\u00dfe, 17 - 76131 Karlsruhe |
Atos Support GmbH | 100 | IG | 100 | The Squaire, Am Flughafen 14 - 60549 Francfort-sur-le-Main |
Atos IT Services GmbH | 100 | IG | 100 | Luxemburger Str.. 3, 45131 Essen |
Atos Systems Business Services GmbH\u00a0 | 100 | IG | 100 | Am seestem, 1 - 40547 Dusseldorf\u00a0 |
Cycos AG\u00a0 | 95,1 | IG | 100 | Joseph-von-Frauenhofer-Stra\u03b2e, 5 - 52477 Alsdorf |
CV Cryptovision GmbH | 100 | IG | 100 | Munscheidstr. 14 - 45886 Gelsenkirchen |
PAYS-BAS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Netherlands BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Atos Telco Services BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Atos Netherlands BV\u00a0\u00a0 | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Motiv IT Masters BV | 100 | IG | 100 | (3402 PL) Ijsselstein - Utrechtseweg 34 e |
EUROPE (AUTRES) \u2013 MOYEN-ORIENT \u2013 AFRIQUE | ||||
Alg\u00e9rie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Algerie | 100 | IG | 100 | Rue Yehia El-Mazouni, 16, El Biar - Alger |
Autriche | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Eviden Technologies Beteiligungen GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Stra\u00dfe 19, Stock 16, 1220 Vienne |
Atos IT Solutions and Services GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Atos Technologies Austria GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Strabe 19, stock 16, 1220 Vienne |
TSG EDV-Terminal Service GmbH | 99 | IG | 100 | Modecenterstra\u00dfe, 1 - 1030 Vienne |
SEC Consult Austria | 100 | IG | 100 | 14, 1. Stock Komarigasse - 2700 Wiener Neustadt |
Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Belgium SA/NV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Atos Belguim BV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Bulgarie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services EOOD | 100 | IG | 100 | Oborishte Region, 2 Maria Luiza Blvd, TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
Eviden Global Delivery Center EOOD | 100 | IG | 100 | 2 Knyaginya Maria Louisa Blvd TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
C\u00f4te d'Ivoire | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Cote d'Ivoire | 100 | IG | 100 | 31, avenue Nogu\u00e8s - 01\u00a0BP 1580 Abidjan 01 |
Danemark | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services A/S\u00a0 | 100 | IG | 100 | Stensmosevej 15\u00a0, 2620 Albertslund |
Eviden Denmark ApS | 100 | IG | 100 | Langebjergv\u00e6nget 18,\u00a0 4000 Roskilde |
Croatie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services d.o.o | 100 | IG | 100 | Heinzelova, 69 - 10000 Zagreb |
R\u00e9publique Tch\u00e8que | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services s.r.o. | 100 | IG | 100 | Doudlebsk\u00e1, 1699/5 - 14000 Prague 4 |
Atos Czech Republic s.r.o. | 100 | IG | 100 | 14000 Prague 4, Doudlebska 1699/5 |
DataSentics AS | 100 | IG | 100 | Washingtonova, 1599/17, Nov\u00e9 M\u011bsto - 11000 Prague 1 |
Gabon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Gabon | 100 | IG | 100 | Immeuble Abiali, ZI d'Oloumi - BP 2260 Libreville |
Gr\u00e8ce | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Greece SA | 100 | IG | 100 | Irakleio Avenue, 455, N. Iraklio - 14122 Ath\u00e8nes |
Finlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services oy | 100 | IG | 100 | Kalkkipellontie, 6 - 026050 Espoo |
Ideal Product Data Oy | 100 | IG | 100 | Jaakonkatu 2 - 01620 Vantaa |
Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Magyarorszag Kft\u00a0 | 100 | IG | 100 | Neumann J\u00e1nos street 1. (Infopark) A building 1. floor 1117 Budapest |
Eviden Hungary Kft | 100 | IG | 100 | Neumann J\u00e1nos street 1. (Infopark) A building 1. floor 1117 Budapest\u00a0 |
Irlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Limited | 100 | IG | 100 | Dundrum Town Centre, Sandyford Road Dublin 16 |
Liban | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull\u00a0SAL | 100 | IG | 100 | Rue Jal el Dib, 69 - Secteur 1\u00a0- BP 60208 Beyrouth |
Lituanie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
UAB \u201cBull Baltija\u201d | 100 | IG | 100 | Gostauto Street, 40\u00a0- 01112 Vilnius |
Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Luxembourg PSF SA | 100 | IG | 100 | 1, rue Edmond Reuter Contern - 5326 Luxembourg |
Madagascar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Madagascar\u00a0SA | 100 | IG | 100 | 12, rue Indira Gandhi, Tsaralalana, BP 252 Antananarivo |
Maroc | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Services SARL | 100 | IG | 100 | Espace les Palmiers, angle avenues Mehdi Benbaraka et Annakhil - Hayryad Rabat |
Atos ITS Nearshore Center Maroc SARL | 100 | IG | 100 | Boulevard Al Qods, Quartier Sidi Maarouf, Casanearshore - 1100 Casablanca |
Eviden Technologies Maroc | 100 | IG | 100 | Casablanca - shore 7, 1100 boulevard Al Qods \u2013 quartier Sidi Ma\u00e2rouf, |
Bull Maroc | 100 | IG | 100 | Boulevard Al Qods, Quartier Sidi Maarouf, Casanearshore - 1100 Casablanca |
Namibie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Information Technology Namibia Pty.\u00a0Ltd. | 100 | IG | 100 | C/o Deloitte\u00a0&\u00a0Touche, Namdeb Center,\u00a0Bulow street, 10 - PO Box 47 Windhoek |
Pologne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Polska SA | 100 | IG | 100 | Pulawska 180 02-670 Varsovie |
Atos Poland Global Services Sp zoo | 100 | IG | 100 | ul. Kraszewskiego 1 85-240 Bydgoszcz |
Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Solu\u00e7\u00f5es e Servi\u00e7os para Tecnologias de Informa\u00e7\u00e3o, Unipessoal, Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida Jos\u00e9 Malhoa 16 - Piso s\u00e9timo B2 - Edificio Europa. Distrito: Lisboa, Concelho: Lisboa, freguesia: Campolide - 1070 159 Lisbonne |
Roumanie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Technologies SRL | 100 | IG | 100 | Calea Floreasca, 169A, Sector 1 - 014459 Bucharest\u00a0 |
Atos Global Delivery Center SRL | 100 | IG | 100 | Municipul Timisoara, Judet, Piata Consiliul Europei 2A, Cladirea Unidted Business Center 1, et 2, 300627 Timis |
Atos Convergence Creators SRL\u00a0 | 100 | IG | 100 | Municipiul Bra\u015fov, Strada MIHAIL KOG\u0102LNICEANU, Nr. 21, Bloc C6, Judet Bra\u015fov\u00a0 |
S\u00e9n\u00e9gal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Senegal | 100 | IG | 100 | Cit\u00e9 Keur Gorgui, Immeuble Khadimou Rassoul - BP 3183 Dakar |
Serbie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services d.o.o. | 100 | IG | 100 | Danila Lekica Spanca 31 - 11070 Belgrade |
Afrique du Sud | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (PTY) Ltd | 74 | IG | 100 | Woodlands Office Park, Ground Floor Building 32 - 2144 Woodlands\u00a0 |
Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Consulting Canarias SA | 100 | IG | 100 | Calle Subida al Mayorazgo, 24b - 38110 Santa Cruz de Tenerife |
Atos Spain SA | 100 | IG | 100 | Albarracin, 25 - 28037 Madrid |
Atos IT Solutions and Services Iberia SL | 100 | IG | 100 | Ronda de Europa, 5 - 28760 Madrid |
Atos Worldgrid SL | 100 | IG | 100 | Calle Isabel Torres, 19 Edificio Cisga - 39011 Santander |
Atos Holding Iberia SL | 100 | IG | 100 | ALBARRACIN 25, Madrid\u00a0 |
MSL Technology SL | 100 | IG | 100 | C/ Marques de Ahumada, 7 - 28028 Madrid |
Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Slovakia SRO | 100 | IG | 100 | Pribinova 19/7828 - 811 09 Bratislava |
Su\u00e8de | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services AB | 100 | IG | 100 | Johanneslundsv\u00e4gen, 12-14 - 194 87 Upplands V\u00e4sby |
Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstrasse, 28 - 8047 Z\u00fcrich |
Eviden AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstarsse 28, 8047 Zurich |
Turquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Bilisim Danismanlik ve Musteri Hizmetleri Sanayi ve Ticaret A/S | 100 | IG | 100 | Yakac\u0131k Caddesi, No 111 - 18 - 34870, Kartal, Istanbul |
Emirats Arabes Unis \u2013 Dubai | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Origin FZ LLC | 100 | IG | 100 | Office G20, Building DIC-9 Dubai Internet City - PO Box.500437 |
Atos FZ LLC Dubai Branch | 100 | IG | 100 | The Galleries Building, No2 Level 2 - 500437 Downtown Jebel |
Paladion Sharjah (Branch) | 100 | IG | 100 | Saif Suite X4 - 03 and SAIF Office P8-05-58, Sharjah Airport International Free Zone, Sharjah, Sharjah, 120398 |
Qatar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Qatar Llc | 100 | IG | 100 | Sheikh Suhaim bin Hamad Street - No.89858 Doha |
Egypte | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT SAE | 100 | IG | 100 | Alex Desert Road, Smart Village, Concordia Building, Ground Floor, Le Caire |
Arabie Saoudite | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Saudi LLC | 49 | IG | 49 | P. O. Box # 8772 - Riyad-11492 |
ROYAUME-UNI | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Consulting Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services UK Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Eviden Technology Services Limited | 100 | IG | 100 | 44 Esplanade, JE4 9WG, St. Helier, St. Helier, Jersey |
Atos UK IT Holdings Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Shere Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos BPS Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos UK Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos International IT Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM holding LTD\u00a0 | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM LTD\u00a0 | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Ipsotek Ltd. | 100 | IG | 100 | Acre House, 11-15 William Road - NW13ER Londres |
Cloudreach Europe Limited\u00a0 | 100 | IG | 100 | 3rd Floor Saffron House 6-10 Kirby Street - EC1N8TS Londres |
ASIE PACIFIQUE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Australie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (Australia) Pty. Ltd | 100 | IG | 100 | Mountain Highway, 885 - 3153 Bayswater Victoria |
Eviden Australia | 100 | IG | 100 | 75 Castlereagh street , 2000 Sidney , Suite 5,01 |
Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Information Technology (Nanjing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Floor 12, Building 1B Powerise accelerator, High Tech zone Software park - Province de Nanjing Jiangsu |
Eviden Information Technology (China) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.161, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District P\u00e9kin |
Atos Enterprise Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 101, 1/F, Building 3 |
Atos Worldgrid Information Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.162, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District P\u00e9kin |
RTS Information Consulting (Chengdu) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 108-109, 1st floor, Building B2, Tianfu Software Park, High Tech Zone - Province de Chengdu Sichuan |
Hong Kong | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology HK Ltd | 100 | IG | 100 | 8/F Octa Tower - 8 Lam Chak Street - Kowloon Bay |
Eviden Hong Kong Limited | 100 | IG | 100 | RM 1301, 13th floor, Harbourside HQ, 8, Lam Chak Street, Hong Kong\u00a0 |
Bull Information Systems (Hong Kong) Limited | 100 | IG | 100 | RM 1401 - Hutchison House - 10, Harcourt Road\u00a0 |
Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden India Pvt Ltd \u00a0 | 100 | IG | 100 | 1402 /1403 Supremus, E Wing, Techno Campus, Kanjurmarg (East), Bombai Maharashtra - 400042 |
Atos Sol & Sys Pvt LTD | 100 | IG | 100 | Unit No. 1401 & 1409, 14th Floor, SupremusE Wing, |
Eviden IT Services Private Limited\u00a0 | 99,99 | IG | 100 | Plot 8b, RMZ Centennial, Camp-B, 5th Floor, ITPL Main Road, Whitefield, Bangalore Ka 560048 |
Anthelio Business Technologies Private Limited | 99,99 | IG | 100 | Level 1, Part A of Tower1,Phase 2, SY.NO 115 (Part) Waverock, APIIC IT\\ITES SEZ, Nanakramguda Serilingampally Mandal Hyderabad Telangana 500008 |
Syntel Pvt Ltd. | 100 | IG | 100 | Unit No,112, SDF IV, SEEPZ Andheri (East) Bombai 400 096 Maharashtra |
Syntel Global Pvt Ltd | 100 | IG | 100 | Ground floor, E-Tech Software Technology Park, Dhokali Naka,Kolshet road, Thane(West)-400607 |
Paladion Networks Pvt Ltd India | 100 | IG | 100 | 49, Shilpa Vidya, 3rd Phase, 1st Main, JP Nagar, Bangalore 560068 |
Japon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden KK\u00a0 | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Atos Technologies Japan | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Evidian-Bull Japan KK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Malaisie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Services (Malaysia) SDN BHD | 100 | IG | 100 | 16-A (1st Floor) Jalan Tun Sambanthan - 3 Brickfields - 50470 Kuala Lumpur |
Philippines | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology Inc. | 99,94 | IG | 100 | 23/F Cyber One Building - Eastwood City - Cyberpark - 1110 Libis, Quezon City\u00a0 |
XBS Disposition Subsidiary Philippines, Inc. | 100 | IG | 100 | 8th Floor, Two E-Com Center, Palm Coast Ave., Mall of Asia Complex, 1110 Pasay City\u00a0 |
Singapour | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology (Singapore) Ptd Ltd | 100 | IG | 100 | Blk 988 Toa Payoh North #08-01 - 319002 |
Eviden Singapore Pte Ltd | 100 | IG | 100 | 988 TOA PAYOH NORTH #08-01 - 319002 |
Ta\u00efwan | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (Taiwan) Ltd | 100 | IG | 100 | 5F, No 100 Sec 3, Min Sheng E. Road - Taipei\u00a0 |
Tha\u00eflande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Ltd | 100 | IG | 100 | 2922/339 Charn Issara Tower II - 36th Floor - New Petchburi Road - Bangkapi - Huay Kwang - 10310 Bangkok |
AMERIQUES | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Argentine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Argentina SA\u00a0 | 100 | IG | 100 | Virrey Liniers 2250, C1241ABV \u2013 Buenos Aires |
Bull Argentina\u00a0SA | 100 | IG | 100 | Manuela Saenz 323 5to. Piso Of. 506 - C 1107 bpa, Buenos Aires\u00a0 |
Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Atos Servi\u00e7os de Tecnologia da Informa\u00e7\u00e3o do Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Bull Ltda. | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Canada | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden \u00a0Inc \u00a0 | 100 | IG | 100 | c/o Gowling WLG (Canada) LLP, One Main Street West ON L8P 4Z5 Hamilton |
Atos Technologies Canada Inc | 100 | IG | 100 | 5770 Hurontario Street, Suite B150, Missisauga, Ontario L5R 3G5 |
Eviden Services, Inc | 100 | IG | 100 | 415, Rue Saint-Antoine cuest Bureau, 400 Montr\u00e9al - Qu\u00e9bec H2Z 2B9\u00a0 |
Processia Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 3131, St-Martin ouest, Laval - QC H7T 2Z5 |
AppCentrica Inc\u00a0 | 100 | IG | 100 | 3 Church Str, suite 600, Toronto - Ontario M5E 1M2 |
Colombie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services S.A.S | 100 | IG | 100 | Autopista Norte Carrera 45 N\u00b0 108-27 Torre 2 oficina 1505 - Bogot\u00e1\u00a0 |
Mexique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Global Delivery Center M\u00e9xico, S. de R.L. de C.V. | 100 | IG | 100 | Sevilla No. 40 Piso 3 - Colonia Juarez delgation Cuauhtemoc - 06600 Ciudad de Mexico\u00a0 |
Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden USA, Inc | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120 Plano, TX 75093 |
Eviden Technologies USA 3, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos Governmental IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Healthcare Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden Technologies USA 2, LLC | 100 | IG | 100 | 251 Little Falls Drive |
Atos Syntel Inc | 100 | IG | 100 | 525 E. Big Beaver Road,Suite 300, Troy, MI 48083 |
Anthelio Global Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Atos\u00a0 Digital Health Solutions, Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Technologies USA, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120 Plano, TX 75093 |
Pyramid Healthcare Solutions Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Evidian Systems\u00a0Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Engage ESM Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Maven Wave Partners LLC | 100 | IG | 100 | 71 S. Wacker Drive, Suite 2040, Chicago, IL 60606 |
Paladion Technologies Inc | 100 | IG | 100 | Delaware corporation with its office at 11480 Commerce Park drive, Suite 210, Reston Virginia 20191 |
Eagle Creek Software Services | 100 | IG | 100 | 10050 Crosstown Circle,\u00a0Suite 360, Eden Prairie, Minnesota 55344 |
Nimbix Inc | 100 | IG | 100 | 800 E. CAMPBELL ROAD, SUITE 241, |
VisualBI Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Cloudreach Inc | 100 | IG | 100 | 230 Avenue of The Americas FL 19 New York, NY, 10020-1520\u00a0 |
Cloudamize Inc | 100 | IG | 100 | 3340 Peachtree Rd NE, Suite 2550, Atlanta, GA 30326 |
Uruguay | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Uruguay\u00a0SA | 100 | IG | 100 | Av. Dr Luis A. de Herrera, 2802 - 1160 Montevideo |
Les filiales sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le. Le contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales repose sur son exposition ou ses droits aux revenus variables r\u00e9sultant de son investissement dans ces entit\u00e9s, ainsi que sur sa capacit\u00e9 \u00e0 exercer son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 influencer le montant des rendements qu\u2019il obtient. L\u2019existence et les effets des droits de votes potentiels qui sont actuellement exer\u00e7ables ou convertibles, le pouvoir de nommer la majorit\u00e9 des membres des organes de direction et l\u2019existence de droits de veto sont pris en compte pour d\u00e9terminer si le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9.\u00a0
Les filiales sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le cesse d\u2019exister. En cas de changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale sans perte de contr\u00f4le, celui-ci est comptabilis\u00e9 comme une transaction entre actionnaires.\u00a0
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net des filiales consolid\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne distincte des capitaux propres en \u00ab participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le comprennent le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et la part des minoritaires dans la variation des capitaux propres depuis cette date.Comme annonc\u00e9 au march\u00e9 en 2022, Atos a initi\u00e9 un programme de cession d'actifs qui a donn\u00e9 lieu aux principales cessions suivantes en 2023.
Le 31 mars 2023, Atos a finalis\u00e9 la cession de ses activit\u00e9s en Italie (\u00ab\u00a0Atos Italia\u00a0\u00bb) \u00e0 Lutech S.p.A., un fournisseur italien de services et de solutions informatiques.
Le p\u00e9rim\u00e8tre de la transaction ne comprenait pas les activit\u00e9s italiennes d'EuroHPC qui sont conserv\u00e9es au sein d'Atos, ni les activit\u00e9s italiennes d'Unified Communications & Collaboration. L'activit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e \u00e9tait exclusivement report\u00e9e au sein de la R\u00e9gion Europe du Sud.
Le 30 septembre 2023, Atos a finalis\u00e9 la cession de son activit\u00e9 Unified Communications & Collaboration \u00e0 Mitel, un acteur mondial dans la communication d'entreprise bas\u00e9 en Californie. L'activit\u00e9 \u00e9tait report\u00e9e dans toutes les r\u00e9gions, avec le principal fournisseur de logiciels et produits situ\u00e9 dans la R\u00e9gion Europe Centrale.
Le 31 octobre 2023, Atos a finalis\u00e9 la cession d'EcoAct et de ses filiales \u00e0 Schneider Electric. EcoAct a \u00e9t\u00e9 acquise par le Groupe en 2020 et \u00e9tait report\u00e9e principalement au sein de la R\u00e9gion Europe du Sud.
En outre, le 3 octobre 2023, le Groupe State Street a pris l'enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de l'op\u00e9ration conjointe avec Atos. Atos a par cons\u00e9quent d\u00e9consolid\u00e9 les op\u00e9rations de State Street Syntel Services Pvt Ltd \u00e0 compter du 30\u00a0septembre 2023. L'op\u00e9ration conjointe faisait partie de la R\u00e9gion Am\u00e9riques.
Ces cessions ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un encaissement net de 476\u00a0millions d'euros et induit une perte nette de cession avant imp\u00f4t de 46\u00a0millions d'euros, reconnue en Autres produits et charges op\u00e9rationnels. Les co\u00fbts de transactions associ\u00e9s \u00e0 ces cessions se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 20\u00a0millions d'euros.
Le 3 janvier 2022, Atos a acquis Cloudreach, une soci\u00e9t\u00e9 de services multicloud de premier plan, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la migration et le d\u00e9veloppement d'applications cloud, ayant d\u00e9velopp\u00e9 de solides partenariats avec les trois hyperscalers. Au travers de cette acquisition, Atos accueille plus de 600\u00a0collaborateurs hautement qualifi\u00e9s pour renforcer son expertise cloud mondiale.
Cr\u00e9\u00e9 en 2009, Cloudreach a son si\u00e8ge social \u00e0 Londres et des bureaux aux Etats-Unis d'Am\u00e9rique, au Canada, aux Pays-Bas, en Allemagne, en France, en Suisse et en Inde. Cloudreach est report\u00e9 principalement au sein des RBU Europe du Nord & Asie Pacifique et Am\u00e9riques.
Le prix d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 de 252\u00a0millions d\u2019euros conduisant \u00e0 la reconnaissance d\u2019un goodwill de 248\u00a0millions d\u2019euros.
Si l\u2019acquisition de Cloudreach avait eu lieu le 1er janvier 2022, le chiffre d\u2019affaires et la marge op\u00e9rationnelle sur 12 mois auraient \u00e9t\u00e9 de respectivement 93\u00a0millions d'euros et -11\u00a0millions d\u2019euros.
Le 19 septembre 2022, Atos a finalis\u00e9 la cession de ses activit\u00e9s russes qui a induit une perte de 37\u00a0millions d\u2019euros reconnue en Autres produits et charges op\u00e9rationnels en 2022.
Engagements d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Le Groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d\u2019exercice de ces options de vente peut \u00eatre fixe ou \u00e9tabli selon une formule de calcul pr\u00e9d\u00e9finie ; en outre, ces options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 tout moment ou \u00e0 une date d\u00e9finie.\u00a0
Le Groupe enregistre un passif financier \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice des options de vente accord\u00e9es aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le des entit\u00e9s concern\u00e9es. La contrepartie de ce passif financier diff\u00e8re selon que les minoritaires ont conserv\u00e9 ou non un acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques de l\u2019entit\u00e9. En cas d\u2019acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont maintenus au bilan et le passif financier est comptabilis\u00e9 en contrepartie des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. En l\u2019absence d\u2019acc\u00e8s aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques en vertu de l\u2019option de vente, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspondantes sont d\u00e9comptabilis\u00e9es.
La diff\u00e9rence entre le passif financier repr\u00e9sentant l\u2019engagement de rachat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u00e9comptabilis\u00e9es est comptabilis\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Les variations ult\u00e9rieures de valeur sont comptabilis\u00e9es en ajustement des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | R\u00e9sultat net | Dividendes vers\u00e9s | Changements de p\u00e9rim\u00e8tre | Autres | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Divers | 7 | 1 | -3 | - | - | 5 |
Total | 7 | 1 | -3 | - | - | 5 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | R\u00e9sultat net | Dividendes vers\u00e9s | Changements de p\u00e9rim\u00e8tre | Autres | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Divers | 6 | 0 | -2 | - | 3 | 7 |
Total | 6 | 0 | -2 | - | 3 | 7 |
\u00a0
Depuis la perte de contr\u00f4le de Worldline en mai 2019, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le ne sont plus significatives pour le Groupe.
\u00a0 | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | M\u00e9thode de consolidation | % de contr\u00f4le | Adresse |
|---|---|---|---|---|
HOLDINGS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos SE | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re consolidante | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France | ||
Atos International BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Saint Louis R\u00e9 SA | 100 | IG | 100 | 12 rue du Chateau d'Eau, 3364 Leudelange, Luxembourg |
Atos International SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France |
Bull SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois, France |
FRANCE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos France | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Atos Worldgrid SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Yunano SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Bull SAS | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Agarik SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Avantix SAS | 100 | IG | 100 | 655, avenue Galil\u00e9e - 13794 Aix en Provence |
Evidian SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Keynectis SA | 100 | IG | 100 | Tour Eria, 5 rue Bellini - 92800 Puteaux |
Atos Digital Security SAS | 100 | IG | 100 | 50, avenue Daumesnil - 75012 Paris |
Eviden France \u00a0SAS\u00a0 | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
ALLEMAGNE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden Germany GmbH\u00a0 | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
CHG Communications Holding GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Atos IT Dienstleistung und Beratung Gmbh | 100 | IG | 100 | Luxembourger Str. 3, 45131 Essen |
Atos International Germany Gmbh | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden International Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring 6,\u00a0 81739, Munich |
Applied International Informatics GmbH | 100 | IG | 100 | Torstra\u03b2e, 49 - 10119 Berlin |
Bull\u00a0GmbH | 100 | IG | 100 | Von-der-wettern-stra\u00dfe, 27 - 51149 Cologne |
Science + computing AG\u00a0 | 100 | IG | 100 | Hagellocher Weg, 73 - 72070 T\u00fcbingen |
Energy4u GmbH | 100 | IG | 100 | Albert-Nestler Stra\u00dfe, 17 - 76131 Karlsruhe |
Atos Support GmbH | 100 | IG | 100 | The Squaire, Am Flughafen 14 - 60549 Francfort-sur-le-Main |
Atos IT Services GmbH | 100 | IG | 100 | Luxemburger Str.. 3, 45131 Essen |
Atos Systems Business Services GmbH\u00a0 | 100 | IG | 100 | Am seestem, 1 - 40547 Dusseldorf\u00a0 |
Cycos AG\u00a0 | 95,1 | IG | 100 | Joseph-von-Frauenhofer-Stra\u03b2e, 5 - 52477 Alsdorf |
CV Cryptovision GmbH | 100 | IG | 100 | Munscheidstr. 14 - 45886 Gelsenkirchen |
PAYS-BAS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Netherlands BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Atos Telco Services BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Atos Netherlands BV\u00a0\u00a0 | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Motiv IT Masters BV | 100 | IG | 100 | (3402 PL) Ijsselstein - Utrechtseweg 34 e |
EUROPE (AUTRES) \u2013 MOYEN-ORIENT \u2013 AFRIQUE | ||||
Alg\u00e9rie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Algerie | 100 | IG | 100 | Rue Yehia El-Mazouni, 16, El Biar - Alger |
Autriche | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Eviden Technologies Beteiligungen GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Stra\u00dfe 19, Stock 16, 1220 Vienne |
Atos IT Solutions and Services GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Atos Technologies Austria GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Strabe 19, stock 16, 1220 Vienne |
TSG EDV-Terminal Service GmbH | 99 | IG | 100 | Modecenterstra\u00dfe, 1 - 1030 Vienne |
SEC Consult Austria | 100 | IG | 100 | 14, 1. Stock Komarigasse - 2700 Wiener Neustadt |
Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Belgium SA/NV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Atos Belguim BV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Bulgarie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services EOOD | 100 | IG | 100 | Oborishte Region, 2 Maria Luiza Blvd, TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
Eviden Global Delivery Center EOOD | 100 | IG | 100 | 2 Knyaginya Maria Louisa Blvd TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
C\u00f4te d'Ivoire | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Cote d'Ivoire | 100 | IG | 100 | 31, avenue Nogu\u00e8s - 01\u00a0BP 1580 Abidjan 01 |
Danemark | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services A/S\u00a0 | 100 | IG | 100 | Stensmosevej 15\u00a0, 2620 Albertslund |
Eviden Denmark ApS | 100 | IG | 100 | Langebjergv\u00e6nget 18,\u00a0 4000 Roskilde |
Croatie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services d.o.o | 100 | IG | 100 | Heinzelova, 69 - 10000 Zagreb |
R\u00e9publique Tch\u00e8que | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services s.r.o. | 100 | IG | 100 | Doudlebsk\u00e1, 1699/5 - 14000 Prague 4 |
Atos Czech Republic s.r.o. | 100 | IG | 100 | 14000 Prague 4, Doudlebska 1699/5 |
DataSentics AS | 100 | IG | 100 | Washingtonova, 1599/17, Nov\u00e9 M\u011bsto - 11000 Prague 1 |
Gabon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Gabon | 100 | IG | 100 | Immeuble Abiali, ZI d'Oloumi - BP 2260 Libreville |
Gr\u00e8ce | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Greece SA | 100 | IG | 100 | Irakleio Avenue, 455, N. Iraklio - 14122 Ath\u00e8nes |
Finlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services oy | 100 | IG | 100 | Kalkkipellontie, 6 - 026050 Espoo |
Ideal Product Data Oy | 100 | IG | 100 | Jaakonkatu 2 - 01620 Vantaa |
Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Magyarorszag Kft\u00a0 | 100 | IG | 100 | Neumann J\u00e1nos street 1. (Infopark) A building 1. floor 1117 Budapest |
Eviden Hungary Kft | 100 | IG | 100 | Neumann J\u00e1nos street 1. (Infopark) A building 1. floor 1117 Budapest\u00a0 |
Irlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Limited | 100 | IG | 100 | Dundrum Town Centre, Sandyford Road Dublin 16 |
Liban | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull\u00a0SAL | 100 | IG | 100 | Rue Jal el Dib, 69 - Secteur 1\u00a0- BP 60208 Beyrouth |
Lituanie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
UAB \u201cBull Baltija\u201d | 100 | IG | 100 | Gostauto Street, 40\u00a0- 01112 Vilnius |
Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Luxembourg PSF SA | 100 | IG | 100 | 1, rue Edmond Reuter Contern - 5326 Luxembourg |
Madagascar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Madagascar\u00a0SA | 100 | IG | 100 | 12, rue Indira Gandhi, Tsaralalana, BP 252 Antananarivo |
Maroc | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Services SARL | 100 | IG | 100 | Espace les Palmiers, angle avenues Mehdi Benbaraka et Annakhil - Hayryad Rabat |
Atos ITS Nearshore Center Maroc SARL | 100 | IG | 100 | Boulevard Al Qods, Quartier Sidi Maarouf, Casanearshore - 1100 Casablanca |
Eviden Technologies Maroc | 100 | IG | 100 | Casablanca - shore 7, 1100 boulevard Al Qods \u2013 quartier Sidi Ma\u00e2rouf, |
Bull Maroc | 100 | IG | 100 | Boulevard Al Qods, Quartier Sidi Maarouf, Casanearshore - 1100 Casablanca |
Namibie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Information Technology Namibia Pty.\u00a0Ltd. | 100 | IG | 100 | C/o Deloitte\u00a0&\u00a0Touche, Namdeb Center,\u00a0Bulow street, 10 - PO Box 47 Windhoek |
Pologne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Polska SA | 100 | IG | 100 | Pulawska 180 02-670 Varsovie |
Atos Poland Global Services Sp zoo | 100 | IG | 100 | ul. Kraszewskiego 1 85-240 Bydgoszcz |
Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Solu\u00e7\u00f5es e Servi\u00e7os para Tecnologias de Informa\u00e7\u00e3o, Unipessoal, Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida Jos\u00e9 Malhoa 16 - Piso s\u00e9timo B2 - Edificio Europa. Distrito: Lisboa, Concelho: Lisboa, freguesia: Campolide - 1070 159 Lisbonne |
Roumanie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Technologies SRL | 100 | IG | 100 | Calea Floreasca, 169A, Sector 1 - 014459 Bucharest\u00a0 |
Atos Global Delivery Center SRL | 100 | IG | 100 | Municipul Timisoara, Judet, Piata Consiliul Europei 2A, Cladirea Unidted Business Center 1, et 2, 300627 Timis |
Atos Convergence Creators SRL\u00a0 | 100 | IG | 100 | Municipiul Bra\u015fov, Strada MIHAIL KOG\u0102LNICEANU, Nr. 21, Bloc C6, Judet Bra\u015fov\u00a0 |
S\u00e9n\u00e9gal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Senegal | 100 | IG | 100 | Cit\u00e9 Keur Gorgui, Immeuble Khadimou Rassoul - BP 3183 Dakar |
Serbie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services d.o.o. | 100 | IG | 100 | Danila Lekica Spanca 31 - 11070 Belgrade |
Afrique du Sud | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (PTY) Ltd | 74 | IG | 100 | Woodlands Office Park, Ground Floor Building 32 - 2144 Woodlands\u00a0 |
Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Consulting Canarias SA | 100 | IG | 100 | Calle Subida al Mayorazgo, 24b - 38110 Santa Cruz de Tenerife |
Atos Spain SA | 100 | IG | 100 | Albarracin, 25 - 28037 Madrid |
Atos IT Solutions and Services Iberia SL | 100 | IG | 100 | Ronda de Europa, 5 - 28760 Madrid |
Atos Worldgrid SL | 100 | IG | 100 | Calle Isabel Torres, 19 Edificio Cisga - 39011 Santander |
Atos Holding Iberia SL | 100 | IG | 100 | ALBARRACIN 25, Madrid\u00a0 |
MSL Technology SL | 100 | IG | 100 | C/ Marques de Ahumada, 7 - 28028 Madrid |
Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Slovakia SRO | 100 | IG | 100 | Pribinova 19/7828 - 811 09 Bratislava |
Su\u00e8de | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services AB | 100 | IG | 100 | Johanneslundsv\u00e4gen, 12-14 - 194 87 Upplands V\u00e4sby |
Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstrasse, 28 - 8047 Z\u00fcrich |
Eviden AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstarsse 28, 8047 Zurich |
Turquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Bilisim Danismanlik ve Musteri Hizmetleri Sanayi ve Ticaret A/S | 100 | IG | 100 | Yakac\u0131k Caddesi, No 111 - 18 - 34870, Kartal, Istanbul |
Emirats Arabes Unis \u2013 Dubai | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Origin FZ LLC | 100 | IG | 100 | Office G20, Building DIC-9 Dubai Internet City - PO Box.500437 |
Atos FZ LLC Dubai Branch | 100 | IG | 100 | The Galleries Building, No2 Level 2 - 500437 Downtown Jebel |
Paladion Sharjah (Branch) | 100 | IG | 100 | Saif Suite X4 - 03 and SAIF Office P8-05-58, Sharjah Airport International Free Zone, Sharjah, Sharjah, 120398 |
Qatar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Qatar Llc | 100 | IG | 100 | Sheikh Suhaim bin Hamad Street - No.89858 Doha |
Egypte | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT SAE | 100 | IG | 100 | Alex Desert Road, Smart Village, Concordia Building, Ground Floor, Le Caire |
Arabie Saoudite | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Saudi LLC | 49 | IG | 49 | P. O. Box # 8772 - Riyad-11492 |
ROYAUME-UNI | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Consulting Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services UK Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Eviden Technology Services Limited | 100 | IG | 100 | 44 Esplanade, JE4 9WG, St. Helier, St. Helier, Jersey |
Atos UK IT Holdings Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Shere Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos BPS Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos UK Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos International IT Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM holding LTD\u00a0 | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM LTD\u00a0 | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Ipsotek Ltd. | 100 | IG | 100 | Acre House, 11-15 William Road - NW13ER Londres |
Cloudreach Europe Limited\u00a0 | 100 | IG | 100 | 3rd Floor Saffron House 6-10 Kirby Street - EC1N8TS Londres |
ASIE PACIFIQUE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Australie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (Australia) Pty. Ltd | 100 | IG | 100 | Mountain Highway, 885 - 3153 Bayswater Victoria |
Eviden Australia | 100 | IG | 100 | 75 Castlereagh street , 2000 Sidney , Suite 5,01 |
Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Information Technology (Nanjing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Floor 12, Building 1B Powerise accelerator, High Tech zone Software park - Province de Nanjing Jiangsu |
Eviden Information Technology (China) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.161, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District P\u00e9kin |
Atos Enterprise Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 101, 1/F, Building 3 |
Atos Worldgrid Information Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.162, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District P\u00e9kin |
RTS Information Consulting (Chengdu) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 108-109, 1st floor, Building B2, Tianfu Software Park, High Tech Zone - Province de Chengdu Sichuan |
Hong Kong | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology HK Ltd | 100 | IG | 100 | 8/F Octa Tower - 8 Lam Chak Street - Kowloon Bay |
Eviden Hong Kong Limited | 100 | IG | 100 | RM 1301, 13th floor, Harbourside HQ, 8, Lam Chak Street, Hong Kong\u00a0 |
Bull Information Systems (Hong Kong) Limited | 100 | IG | 100 | RM 1401 - Hutchison House - 10, Harcourt Road\u00a0 |
Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden India Pvt Ltd \u00a0 | 100 | IG | 100 | 1402 /1403 Supremus, E Wing, Techno Campus, Kanjurmarg (East), Bombai Maharashtra - 400042 |
Atos Sol & Sys Pvt LTD | 100 | IG | 100 | Unit No. 1401 & 1409, 14th Floor, SupremusE Wing, |
Eviden IT Services Private Limited\u00a0 | 99,99 | IG | 100 | Plot 8b, RMZ Centennial, Camp-B, 5th Floor, ITPL Main Road, Whitefield, Bangalore Ka 560048 |
Anthelio Business Technologies Private Limited | 99,99 | IG | 100 | Level 1, Part A of Tower1,Phase 2, SY.NO 115 (Part) Waverock, APIIC IT\\ITES SEZ, Nanakramguda Serilingampally Mandal Hyderabad Telangana 500008 |
Syntel Pvt Ltd. | 100 | IG | 100 | Unit No,112, SDF IV, SEEPZ Andheri (East) Bombai 400 096 Maharashtra |
Syntel Global Pvt Ltd | 100 | IG | 100 | Ground floor, E-Tech Software Technology Park, Dhokali Naka,Kolshet road, Thane(West)-400607 |
Paladion Networks Pvt Ltd India | 100 | IG | 100 | 49, Shilpa Vidya, 3rd Phase, 1st Main, JP Nagar, Bangalore 560068 |
Japon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden KK\u00a0 | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Atos Technologies Japan | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Evidian-Bull Japan KK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Malaisie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Services (Malaysia) SDN BHD | 100 | IG | 100 | 16-A (1st Floor) Jalan Tun Sambanthan - 3 Brickfields - 50470 Kuala Lumpur |
Philippines | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology Inc. | 99,94 | IG | 100 | 23/F Cyber One Building - Eastwood City - Cyberpark - 1110 Libis, Quezon City\u00a0 |
XBS Disposition Subsidiary Philippines, Inc. | 100 | IG | 100 | 8th Floor, Two E-Com Center, Palm Coast Ave., Mall of Asia Complex, 1110 Pasay City\u00a0 |
Singapour | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology (Singapore) Ptd Ltd | 100 | IG | 100 | Blk 988 Toa Payoh North #08-01 - 319002 |
Eviden Singapore Pte Ltd | 100 | IG | 100 | 988 TOA PAYOH NORTH #08-01 - 319002 |
Ta\u00efwan | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (Taiwan) Ltd | 100 | IG | 100 | 5F, No 100 Sec 3, Min Sheng E. Road - Taipei\u00a0 |
Tha\u00eflande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Ltd | 100 | IG | 100 | 2922/339 Charn Issara Tower II - 36th Floor - New Petchburi Road - Bangkapi - Huay Kwang - 10310 Bangkok |
AMERIQUES | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Argentine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Argentina SA\u00a0 | 100 | IG | 100 | Virrey Liniers 2250, C1241ABV \u2013 Buenos Aires |
Bull Argentina\u00a0SA | 100 | IG | 100 | Manuela Saenz 323 5to. Piso Of. 506 - C 1107 bpa, Buenos Aires\u00a0 |
Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Atos Servi\u00e7os de Tecnologia da Informa\u00e7\u00e3o do Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Bull Ltda. | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Canada | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden \u00a0Inc \u00a0 | 100 | IG | 100 | c/o Gowling WLG (Canada) LLP, One Main Street West ON L8P 4Z5 Hamilton |
Atos Technologies Canada Inc | 100 | IG | 100 | 5770 Hurontario Street, Suite B150, Missisauga, Ontario L5R 3G5 |
Eviden Services, Inc | 100 | IG | 100 | 415, Rue Saint-Antoine cuest Bureau, 400 Montr\u00e9al - Qu\u00e9bec H2Z 2B9\u00a0 |
Processia Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 3131, St-Martin ouest, Laval - QC H7T 2Z5 |
AppCentrica Inc\u00a0 | 100 | IG | 100 | 3 Church Str, suite 600, Toronto - Ontario M5E 1M2 |
Colombie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services S.A.S | 100 | IG | 100 | Autopista Norte Carrera 45 N\u00b0 108-27 Torre 2 oficina 1505 - Bogot\u00e1\u00a0 |
Mexique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Global Delivery Center M\u00e9xico, S. de R.L. de C.V. | 100 | IG | 100 | Sevilla No. 40 Piso 3 - Colonia Juarez delgation Cuauhtemoc - 06600 Ciudad de Mexico\u00a0 |
Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden USA, Inc | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120 Plano, TX 75093 |
Eviden Technologies USA 3, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos Governmental IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Healthcare Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden Technologies USA 2, LLC | 100 | IG | 100 | 251 Little Falls Drive |
Atos Syntel Inc | 100 | IG | 100 | 525 E. Big Beaver Road,Suite 300, Troy, MI 48083 |
Anthelio Global Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Atos\u00a0 Digital Health Solutions, Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Technologies USA, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120 Plano, TX 75093 |
Pyramid Healthcare Solutions Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Evidian Systems\u00a0Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Engage ESM Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Maven Wave Partners LLC | 100 | IG | 100 | 71 S. Wacker Drive, Suite 2040, Chicago, IL 60606 |
Paladion Technologies Inc | 100 | IG | 100 | Delaware corporation with its office at 11480 Commerce Park drive, Suite 210, Reston Virginia 20191 |
Eagle Creek Software Services | 100 | IG | 100 | 10050 Crosstown Circle,\u00a0Suite 360, Eden Prairie, Minnesota 55344 |
Nimbix Inc | 100 | IG | 100 | 800 E. CAMPBELL ROAD, SUITE 241, |
VisualBI Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Cloudreach Inc | 100 | IG | 100 | 230 Avenue of The Americas FL 19 New York, NY, 10020-1520\u00a0 |
Cloudamize Inc | 100 | IG | 100 | 3340 Peachtree Rd NE, Suite 2550, Atlanta, GA 30326 |
Uruguay | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Uruguay\u00a0SA | 100 | IG | 100 | Av. Dr Luis A. de Herrera, 2802 - 1160 Montevideo |
Les filiales sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le. Le contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales repose sur son exposition ou ses droits aux revenus variables r\u00e9sultant de son investissement dans ces entit\u00e9s, ainsi que sur sa capacit\u00e9 \u00e0 exercer son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 influencer le montant des rendements qu\u2019il obtient. L\u2019existence et les effets des droits de votes potentiels qui sont actuellement exer\u00e7ables ou convertibles, le pouvoir de nommer la majorit\u00e9 des membres des organes de direction et l\u2019existence de droits de veto sont pris en compte pour d\u00e9terminer si le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9.\u00a0
Les filiales sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le cesse d\u2019exister. En cas de changement du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale sans perte de contr\u00f4le, celui-ci est comptabilis\u00e9 comme une transaction entre actionnaires.\u00a0
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net des filiales consolid\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne distincte des capitaux propres en \u00ab participations ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le comprennent le montant des int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le et la part des minoritaires dans la variation des capitaux propres depuis cette date.Engagements d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Le Groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d\u2019exercice de ces options de vente peut \u00eatre fixe ou \u00e9tabli selon une formule de calcul pr\u00e9d\u00e9finie ; en outre, ces options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 tout moment ou \u00e0 une date d\u00e9finie.\u00a0
Le Groupe enregistre un passif financier \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice des options de vente accord\u00e9es aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le des entit\u00e9s concern\u00e9es. La contrepartie de ce passif financier diff\u00e8re selon que les minoritaires ont conserv\u00e9 ou non un acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques de l\u2019entit\u00e9. En cas d\u2019acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont maintenus au bilan et le passif financier est comptabilis\u00e9 en contrepartie des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. En l\u2019absence d\u2019acc\u00e8s aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques en vertu de l\u2019option de vente, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspondantes sont d\u00e9comptabilis\u00e9es.
La diff\u00e9rence entre le passif financier repr\u00e9sentant l\u2019engagement de rachat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u00e9comptabilis\u00e9es est comptabilis\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Les variations ult\u00e9rieures de valeur sont comptabilis\u00e9es en ajustement des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable correspond au pouvoir d\u2019influencer la prise des d\u00e9cisions financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles cl\u00e9s au sein de l\u2019entit\u00e9, sans que cela ne d\u00e9montre un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint du Groupe.\u00a0
Une coentreprise est un accord conjoint dans lequel les parties, qui exercent un contr\u00f4le conjoint, ont droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de la coentreprise. Le contr\u00f4le conjoint est mis en \u00e9vidence lorsque, sur la base des droits accord\u00e9s par cet accord, la prise des d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requiert l\u2019accord unanime des parties.\u00a0
Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour mettre en \u00e9vidence une influence notable ou un contr\u00f4le conjoint sont similaires \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour l\u2019analyse du contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales. Les coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.\u00a0Participations dans les activit\u00e9s conjointes\u00a0Une activit\u00e9 conjointe est un partenariat dans lequel les partenaires (coparticipants) qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits directs sur les actifs de l\u2019entit\u00e9 et des obligations sur ses passifs. En tant que coparticipant, le Groupe comptabilise ligne \u00e0 ligne les actifs et passifs, ainsi que les produits et les charges relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans les activit\u00e9s conjointes.
Les participations sur lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a directement ou indirectement une influence notable, sans toutefois exercer un contr\u00f4le exclusif ou conjoint, sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 reconnaitre dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe, en \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb, la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice de la participation.
La quote-part du Groupe dans l\u2019actif net de la participation est comptabilis\u00e9e sur la ligne \u00ab Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Le goodwill reconnu lors de l\u2019acquisition d\u2019entreprises mises en \u00e9quivalence est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Le Groupe pr\u00e9sente les plus ou moins-value de cessions de titres mis en \u00e9quivalence en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable correspond au pouvoir d\u2019influencer la prise des d\u00e9cisions financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles cl\u00e9s au sein de l\u2019entit\u00e9, sans que cela ne d\u00e9montre un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint du Groupe.\u00a0
Une coentreprise est un accord conjoint dans lequel les parties, qui exercent un contr\u00f4le conjoint, ont droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de la coentreprise. Le contr\u00f4le conjoint est mis en \u00e9vidence lorsque, sur la base des droits accord\u00e9s par cet accord, la prise des d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requiert l\u2019accord unanime des parties.\u00a0
Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour mettre en \u00e9vidence une influence notable ou un contr\u00f4le conjoint sont similaires \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour l\u2019analyse du contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales. Les coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.\u00a0Participations dans les activit\u00e9s conjointes\u00a0Une activit\u00e9 conjointe est un partenariat dans lequel les partenaires (coparticipants) qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits directs sur les actifs de l\u2019entit\u00e9 et des obligations sur ses passifs. En tant que coparticipant, le Groupe comptabilise ligne \u00e0 ligne les actifs et passifs, ainsi que les produits et les charges relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans les activit\u00e9s conjointes.
\u00a0
Les participations sur lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a directement ou indirectement une influence notable, sans toutefois exercer un contr\u00f4le exclusif ou conjoint, sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 reconnaitre dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe, en \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb, la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice de la participation.
La quote-part du Groupe dans l\u2019actif net de la participation est comptabilis\u00e9e sur la ligne \u00ab Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Le goodwill reconnu lors de l\u2019acquisition d\u2019entreprises mises en \u00e9quivalence est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Le Groupe pr\u00e9sente les plus ou moins-value de cessions de titres mis en \u00e9quivalence en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
\u00a0\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | Cessions | R\u00e9sultats nets | Variations de change et autres | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Divers | 8 | - | 5 | -1 | 11 |
TOTAL | 8 | - | 5 | -1 | 11 |
\u00a0 | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | M\u00e9thode de consolidation | % de contr\u00f4le | Adresse |
|---|---|---|---|---|
HOLDINGS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos SE | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re consolidante | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France | ||
Atos International BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Saint Louis R\u00e9 SA | 100 | IG | 100 | 12 rue du Chateau d'Eau, 3364 Leudelange, Luxembourg |
Atos International SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France |
Bull SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois, France |
FRANCE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos France | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Atos Worldgrid SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Yunano SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Bull SAS | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Agarik SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Avantix SAS | 100 | IG | 100 | 655, avenue Galil\u00e9e - 13794 Aix en Provence |
Evidian SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Keynectis SA | 100 | IG | 100 | Tour Eria, 5 rue Bellini - 92800 Puteaux |
Atos Digital Security SAS | 100 | IG | 100 | 50, avenue Daumesnil - 75012 Paris |
Eviden France \u00a0SAS\u00a0 | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
ALLEMAGNE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden Germany GmbH\u00a0 | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
CHG Communications Holding GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Atos IT Dienstleistung und Beratung Gmbh | 100 | IG | 100 | Luxembourger Str. 3, 45131 Essen |
Atos International Germany Gmbh | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden International Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring 6,\u00a0 81739, Munich |
Applied International Informatics GmbH | 100 | IG | 100 | Torstra\u03b2e, 49 - 10119 Berlin |
Bull\u00a0GmbH | 100 | IG | 100 | Von-der-wettern-stra\u00dfe, 27 - 51149 Cologne |
Science + computing AG\u00a0 | 100 | IG | 100 | Hagellocher Weg, 73 - 72070 T\u00fcbingen |
Energy4u GmbH | 100 | IG | 100 | Albert-Nestler Stra\u00dfe, 17 - 76131 Karlsruhe |
Atos Support GmbH | 100 | IG | 100 | The Squaire, Am Flughafen 14 - 60549 Francfort-sur-le-Main |
Atos IT Services GmbH | 100 | IG | 100 | Luxemburger Str.. 3, 45131 Essen |
Atos Systems Business Services GmbH\u00a0 | 100 | IG | 100 | Am seestem, 1 - 40547 Dusseldorf\u00a0 |
Cycos AG\u00a0 | 95,1 | IG | 100 | Joseph-von-Frauenhofer-Stra\u03b2e, 5 - 52477 Alsdorf |
CV Cryptovision GmbH | 100 | IG | 100 | Munscheidstr. 14 - 45886 Gelsenkirchen |
PAYS-BAS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Netherlands BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Atos Telco Services BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Atos Netherlands BV\u00a0\u00a0 | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Motiv IT Masters BV | 100 | IG | 100 | (3402 PL) Ijsselstein - Utrechtseweg 34 e |
EUROPE (AUTRES) \u2013 MOYEN-ORIENT \u2013 AFRIQUE | ||||
Alg\u00e9rie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Algerie | 100 | IG | 100 | Rue Yehia El-Mazouni, 16, El Biar - Alger |
Autriche | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Eviden Technologies Beteiligungen GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Stra\u00dfe 19, Stock 16, 1220 Vienne |
Atos IT Solutions and Services GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Atos Technologies Austria GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Strabe 19, stock 16, 1220 Vienne |
TSG EDV-Terminal Service GmbH | 99 | IG | 100 | Modecenterstra\u00dfe, 1 - 1030 Vienne |
SEC Consult Austria | 100 | IG | 100 | 14, 1. Stock Komarigasse - 2700 Wiener Neustadt |
Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Belgium SA/NV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Atos Belguim BV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Bulgarie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services EOOD | 100 | IG | 100 | Oborishte Region, 2 Maria Luiza Blvd, TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
Eviden Global Delivery Center EOOD | 100 | IG | 100 | 2 Knyaginya Maria Louisa Blvd TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
C\u00f4te d'Ivoire | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Cote d'Ivoire | 100 | IG | 100 | 31, avenue Nogu\u00e8s - 01\u00a0BP 1580 Abidjan 01 |
Danemark | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services A/S\u00a0 | 100 | IG | 100 | Stensmosevej 15\u00a0, 2620 Albertslund |
Eviden Denmark ApS | 100 | IG | 100 | Langebjergv\u00e6nget 18,\u00a0 4000 Roskilde |
Croatie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services d.o.o | 100 | IG | 100 | Heinzelova, 69 - 10000 Zagreb |
R\u00e9publique Tch\u00e8que | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services s.r.o. | 100 | IG | 100 | Doudlebsk\u00e1, 1699/5 - 14000 Prague 4 |
Atos Czech Republic s.r.o. | 100 | IG | 100 | 14000 Prague 4, Doudlebska 1699/5 |
DataSentics AS | 100 | IG | 100 | Washingtonova, 1599/17, Nov\u00e9 M\u011bsto - 11000 Prague 1 |
Gabon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Gabon | 100 | IG | 100 | Immeuble Abiali, ZI d'Oloumi - BP 2260 Libreville |
Gr\u00e8ce | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Greece SA | 100 | IG | 100 | Irakleio Avenue, 455, N. Iraklio - 14122 Ath\u00e8nes |
Finlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services oy | 100 | IG | 100 | Kalkkipellontie, 6 - 026050 Espoo |
Ideal Product Data Oy | 100 | IG | 100 | Jaakonkatu 2 - 01620 Vantaa |
Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Magyarorszag Kft\u00a0 | 100 | IG | 100 | Neumann J\u00e1nos street 1. (Infopark) A building 1. floor 1117 Budapest |
Eviden Hungary Kft | 100 | IG | 100 | Neumann J\u00e1nos street 1. (Infopark) A building 1. floor 1117 Budapest\u00a0 |
Irlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Limited | 100 | IG | 100 | Dundrum Town Centre, Sandyford Road Dublin 16 |
Liban | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull\u00a0SAL | 100 | IG | 100 | Rue Jal el Dib, 69 - Secteur 1\u00a0- BP 60208 Beyrouth |
Lituanie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
UAB \u201cBull Baltija\u201d | 100 | IG | 100 | Gostauto Street, 40\u00a0- 01112 Vilnius |
Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Luxembourg PSF SA | 100 | IG | 100 | 1, rue Edmond Reuter Contern - 5326 Luxembourg |
Madagascar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Madagascar\u00a0SA | 100 | IG | 100 | 12, rue Indira Gandhi, Tsaralalana, BP 252 Antananarivo |
Maroc | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Services SARL | 100 | IG | 100 | Espace les Palmiers, angle avenues Mehdi Benbaraka et Annakhil - Hayryad Rabat |
Atos ITS Nearshore Center Maroc SARL | 100 | IG | 100 | Boulevard Al Qods, Quartier Sidi Maarouf, Casanearshore - 1100 Casablanca |
Eviden Technologies Maroc | 100 | IG | 100 | Casablanca - shore 7, 1100 boulevard Al Qods \u2013 quartier Sidi Ma\u00e2rouf, |
Bull Maroc | 100 | IG | 100 | Boulevard Al Qods, Quartier Sidi Maarouf, Casanearshore - 1100 Casablanca |
Namibie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Information Technology Namibia Pty.\u00a0Ltd. | 100 | IG | 100 | C/o Deloitte\u00a0&\u00a0Touche, Namdeb Center,\u00a0Bulow street, 10 - PO Box 47 Windhoek |
Pologne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Polska SA | 100 | IG | 100 | Pulawska 180 02-670 Varsovie |
Atos Poland Global Services Sp zoo | 100 | IG | 100 | ul. Kraszewskiego 1 85-240 Bydgoszcz |
Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Solu\u00e7\u00f5es e Servi\u00e7os para Tecnologias de Informa\u00e7\u00e3o, Unipessoal, Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida Jos\u00e9 Malhoa 16 - Piso s\u00e9timo B2 - Edificio Europa. Distrito: Lisboa, Concelho: Lisboa, freguesia: Campolide - 1070 159 Lisbonne |
Roumanie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Technologies SRL | 100 | IG | 100 | Calea Floreasca, 169A, Sector 1 - 014459 Bucharest\u00a0 |
Atos Global Delivery Center SRL | 100 | IG | 100 | Municipul Timisoara, Judet, Piata Consiliul Europei 2A, Cladirea Unidted Business Center 1, et 2, 300627 Timis |
Atos Convergence Creators SRL\u00a0 | 100 | IG | 100 | Municipiul Bra\u015fov, Strada MIHAIL KOG\u0102LNICEANU, Nr. 21, Bloc C6, Judet Bra\u015fov\u00a0 |
S\u00e9n\u00e9gal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Senegal | 100 | IG | 100 | Cit\u00e9 Keur Gorgui, Immeuble Khadimou Rassoul - BP 3183 Dakar |
Serbie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services d.o.o. | 100 | IG | 100 | Danila Lekica Spanca 31 - 11070 Belgrade |
Afrique du Sud | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (PTY) Ltd | 74 | IG | 100 | Woodlands Office Park, Ground Floor Building 32 - 2144 Woodlands\u00a0 |
Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Consulting Canarias SA | 100 | IG | 100 | Calle Subida al Mayorazgo, 24b - 38110 Santa Cruz de Tenerife |
Atos Spain SA | 100 | IG | 100 | Albarracin, 25 - 28037 Madrid |
Atos IT Solutions and Services Iberia SL | 100 | IG | 100 | Ronda de Europa, 5 - 28760 Madrid |
Atos Worldgrid SL | 100 | IG | 100 | Calle Isabel Torres, 19 Edificio Cisga - 39011 Santander |
Atos Holding Iberia SL | 100 | IG | 100 | ALBARRACIN 25, Madrid\u00a0 |
MSL Technology SL | 100 | IG | 100 | C/ Marques de Ahumada, 7 - 28028 Madrid |
Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Slovakia SRO | 100 | IG | 100 | Pribinova 19/7828 - 811 09 Bratislava |
Su\u00e8de | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services AB | 100 | IG | 100 | Johanneslundsv\u00e4gen, 12-14 - 194 87 Upplands V\u00e4sby |
Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstrasse, 28 - 8047 Z\u00fcrich |
Eviden AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstarsse 28, 8047 Zurich |
Turquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Bilisim Danismanlik ve Musteri Hizmetleri Sanayi ve Ticaret A/S | 100 | IG | 100 | Yakac\u0131k Caddesi, No 111 - 18 - 34870, Kartal, Istanbul |
Emirats Arabes Unis \u2013 Dubai | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Origin FZ LLC | 100 | IG | 100 | Office G20, Building DIC-9 Dubai Internet City - PO Box.500437 |
Atos FZ LLC Dubai Branch | 100 | IG | 100 | The Galleries Building, No2 Level 2 - 500437 Downtown Jebel |
Paladion Sharjah (Branch) | 100 | IG | 100 | Saif Suite X4 - 03 and SAIF Office P8-05-58, Sharjah Airport International Free Zone, Sharjah, Sharjah, 120398 |
Qatar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Qatar Llc | 100 | IG | 100 | Sheikh Suhaim bin Hamad Street - No.89858 Doha |
Egypte | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT SAE | 100 | IG | 100 | Alex Desert Road, Smart Village, Concordia Building, Ground Floor, Le Caire |
Arabie Saoudite | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Saudi LLC | 49 | IG | 49 | P. O. Box # 8772 - Riyad-11492 |
ROYAUME-UNI | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Consulting Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services UK Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Eviden Technology Services Limited | 100 | IG | 100 | 44 Esplanade, JE4 9WG, St. Helier, St. Helier, Jersey |
Atos UK IT Holdings Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Shere Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos BPS Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos UK Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos International IT Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM holding LTD\u00a0 | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM LTD\u00a0 | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Ipsotek Ltd. | 100 | IG | 100 | Acre House, 11-15 William Road - NW13ER Londres |
Cloudreach Europe Limited\u00a0 | 100 | IG | 100 | 3rd Floor Saffron House 6-10 Kirby Street - EC1N8TS Londres |
ASIE PACIFIQUE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Australie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (Australia) Pty. Ltd | 100 | IG | 100 | Mountain Highway, 885 - 3153 Bayswater Victoria |
Eviden Australia | 100 | IG | 100 | 75 Castlereagh street , 2000 Sidney , Suite 5,01 |
Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Information Technology (Nanjing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Floor 12, Building 1B Powerise accelerator, High Tech zone Software park - Province de Nanjing Jiangsu |
Eviden Information Technology (China) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.161, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District P\u00e9kin |
Atos Enterprise Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 101, 1/F, Building 3 |
Atos Worldgrid Information Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.162, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District P\u00e9kin |
RTS Information Consulting (Chengdu) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 108-109, 1st floor, Building B2, Tianfu Software Park, High Tech Zone - Province de Chengdu Sichuan |
Hong Kong | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology HK Ltd | 100 | IG | 100 | 8/F Octa Tower - 8 Lam Chak Street - Kowloon Bay |
Eviden Hong Kong Limited | 100 | IG | 100 | RM 1301, 13th floor, Harbourside HQ, 8, Lam Chak Street, Hong Kong\u00a0 |
Bull Information Systems (Hong Kong) Limited | 100 | IG | 100 | RM 1401 - Hutchison House - 10, Harcourt Road\u00a0 |
Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden India Pvt Ltd \u00a0 | 100 | IG | 100 | 1402 /1403 Supremus, E Wing, Techno Campus, Kanjurmarg (East), Bombai Maharashtra - 400042 |
Atos Sol & Sys Pvt LTD | 100 | IG | 100 | Unit No. 1401 & 1409, 14th Floor, SupremusE Wing, |
Eviden IT Services Private Limited\u00a0 | 99,99 | IG | 100 | Plot 8b, RMZ Centennial, Camp-B, 5th Floor, ITPL Main Road, Whitefield, Bangalore Ka 560048 |
Anthelio Business Technologies Private Limited | 99,99 | IG | 100 | Level 1, Part A of Tower1,Phase 2, SY.NO 115 (Part) Waverock, APIIC IT\\ITES SEZ, Nanakramguda Serilingampally Mandal Hyderabad Telangana 500008 |
Syntel Pvt Ltd. | 100 | IG | 100 | Unit No,112, SDF IV, SEEPZ Andheri (East) Bombai 400 096 Maharashtra |
Syntel Global Pvt Ltd | 100 | IG | 100 | Ground floor, E-Tech Software Technology Park, Dhokali Naka,Kolshet road, Thane(West)-400607 |
Paladion Networks Pvt Ltd India | 100 | IG | 100 | 49, Shilpa Vidya, 3rd Phase, 1st Main, JP Nagar, Bangalore 560068 |
Japon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden KK\u00a0 | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Atos Technologies Japan | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Evidian-Bull Japan KK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Malaisie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Services (Malaysia) SDN BHD | 100 | IG | 100 | 16-A (1st Floor) Jalan Tun Sambanthan - 3 Brickfields - 50470 Kuala Lumpur |
Philippines | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology Inc. | 99,94 | IG | 100 | 23/F Cyber One Building - Eastwood City - Cyberpark - 1110 Libis, Quezon City\u00a0 |
XBS Disposition Subsidiary Philippines, Inc. | 100 | IG | 100 | 8th Floor, Two E-Com Center, Palm Coast Ave., Mall of Asia Complex, 1110 Pasay City\u00a0 |
Singapour | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology (Singapore) Ptd Ltd | 100 | IG | 100 | Blk 988 Toa Payoh North #08-01 - 319002 |
Eviden Singapore Pte Ltd | 100 | IG | 100 | 988 TOA PAYOH NORTH #08-01 - 319002 |
Ta\u00efwan | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (Taiwan) Ltd | 100 | IG | 100 | 5F, No 100 Sec 3, Min Sheng E. Road - Taipei\u00a0 |
Tha\u00eflande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Ltd | 100 | IG | 100 | 2922/339 Charn Issara Tower II - 36th Floor - New Petchburi Road - Bangkapi - Huay Kwang - 10310 Bangkok |
AMERIQUES | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Argentine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Argentina SA\u00a0 | 100 | IG | 100 | Virrey Liniers 2250, C1241ABV \u2013 Buenos Aires |
Bull Argentina\u00a0SA | 100 | IG | 100 | Manuela Saenz 323 5to. Piso Of. 506 - C 1107 bpa, Buenos Aires\u00a0 |
Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Atos Servi\u00e7os de Tecnologia da Informa\u00e7\u00e3o do Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Bull Ltda. | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Canada | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden \u00a0Inc \u00a0 | 100 | IG | 100 | c/o Gowling WLG (Canada) LLP, One Main Street West ON L8P 4Z5 Hamilton |
Atos Technologies Canada Inc | 100 | IG | 100 | 5770 Hurontario Street, Suite B150, Missisauga, Ontario L5R 3G5 |
Eviden Services, Inc | 100 | IG | 100 | 415, Rue Saint-Antoine cuest Bureau, 400 Montr\u00e9al - Qu\u00e9bec H2Z 2B9\u00a0 |
Processia Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 3131, St-Martin ouest, Laval - QC H7T 2Z5 |
AppCentrica Inc\u00a0 | 100 | IG | 100 | 3 Church Str, suite 600, Toronto - Ontario M5E 1M2 |
Colombie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services S.A.S | 100 | IG | 100 | Autopista Norte Carrera 45 N\u00b0 108-27 Torre 2 oficina 1505 - Bogot\u00e1\u00a0 |
Mexique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Global Delivery Center M\u00e9xico, S. de R.L. de C.V. | 100 | IG | 100 | Sevilla No. 40 Piso 3 - Colonia Juarez delgation Cuauhtemoc - 06600 Ciudad de Mexico\u00a0 |
Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden USA, Inc | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120 Plano, TX 75093 |
Eviden Technologies USA 3, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos Governmental IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Healthcare Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden Technologies USA 2, LLC | 100 | IG | 100 | 251 Little Falls Drive |
Atos Syntel Inc | 100 | IG | 100 | 525 E. Big Beaver Road,Suite 300, Troy, MI 48083 |
Anthelio Global Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Atos\u00a0 Digital Health Solutions, Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Technologies USA, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120 Plano, TX 75093 |
Pyramid Healthcare Solutions Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Evidian Systems\u00a0Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Engage ESM Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Maven Wave Partners LLC | 100 | IG | 100 | 71 S. Wacker Drive, Suite 2040, Chicago, IL 60606 |
Paladion Technologies Inc | 100 | IG | 100 | Delaware corporation with its office at 11480 Commerce Park drive, Suite 210, Reston Virginia 20191 |
Eagle Creek Software Services | 100 | IG | 100 | 10050 Crosstown Circle,\u00a0Suite 360, Eden Prairie, Minnesota 55344 |
Nimbix Inc | 100 | IG | 100 | 800 E. CAMPBELL ROAD, SUITE 241, |
VisualBI Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Cloudreach Inc | 100 | IG | 100 | 230 Avenue of The Americas FL 19 New York, NY, 10020-1520\u00a0 |
Cloudamize Inc | 100 | IG | 100 | 3340 Peachtree Rd NE, Suite 2550, Atlanta, GA 30326 |
Uruguay | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Uruguay\u00a0SA | 100 | IG | 100 | Av. Dr Luis A. de Herrera, 2802 - 1160 Montevideo |
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable correspond au pouvoir d\u2019influencer la prise des d\u00e9cisions financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles cl\u00e9s au sein de l\u2019entit\u00e9, sans que cela ne d\u00e9montre un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint du Groupe.\u00a0
Une coentreprise est un accord conjoint dans lequel les parties, qui exercent un contr\u00f4le conjoint, ont droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de la coentreprise. Le contr\u00f4le conjoint est mis en \u00e9vidence lorsque, sur la base des droits accord\u00e9s par cet accord, la prise des d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requiert l\u2019accord unanime des parties.\u00a0
Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour mettre en \u00e9vidence une influence notable ou un contr\u00f4le conjoint sont similaires \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour l\u2019analyse du contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales. Les coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.\u00a0\u00a0
Les participations sur lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a directement ou indirectement une influence notable, sans toutefois exercer un contr\u00f4le exclusif ou conjoint, sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 reconnaitre dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe, en \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb, la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice de la participation.
La quote-part du Groupe dans l\u2019actif net de la participation est comptabilis\u00e9e sur la ligne \u00ab Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Le goodwill reconnu lors de l\u2019acquisition d\u2019entreprises mises en \u00e9quivalence est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Le Groupe pr\u00e9sente les plus ou moins-value de cessions de titres mis en \u00e9quivalence en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
\u00a0\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | Cessions | R\u00e9sultats nets | Variations de change et autres | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Divers | 8 | - | 5 | -1 | 11 |
TOTAL | 8 | - | 5 | -1 | 11 |
\u00a0 | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | M\u00e9thode de consolidation | % de contr\u00f4le | Adresse |
|---|---|---|---|---|
HOLDINGS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos SE | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re consolidante | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France | ||
Atos International BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Saint Louis R\u00e9 SA | 100 | IG | 100 | 12 rue du Chateau d'Eau, 3364 Leudelange, Luxembourg |
Atos International SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France |
Bull SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois, France |
FRANCE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos France | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Atos Worldgrid SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Yunano SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Bull SAS | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Agarik SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Avantix SAS | 100 | IG | 100 | 655, avenue Galil\u00e9e - 13794 Aix en Provence |
Evidian SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Keynectis SA | 100 | IG | 100 | Tour Eria, 5 rue Bellini - 92800 Puteaux |
Atos Digital Security SAS | 100 | IG | 100 | 50, avenue Daumesnil - 75012 Paris |
Eviden France \u00a0SAS\u00a0 | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
ALLEMAGNE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden Germany GmbH\u00a0 | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
CHG Communications Holding GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Atos IT Dienstleistung und Beratung Gmbh | 100 | IG | 100 | Luxembourger Str. 3, 45131 Essen |
Atos International Germany Gmbh | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden International Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring 6,\u00a0 81739, Munich |
Applied International Informatics GmbH | 100 | IG | 100 | Torstra\u03b2e, 49 - 10119 Berlin |
Bull\u00a0GmbH | 100 | IG | 100 | Von-der-wettern-stra\u00dfe, 27 - 51149 Cologne |
Science + computing AG\u00a0 | 100 | IG | 100 | Hagellocher Weg, 73 - 72070 T\u00fcbingen |
Energy4u GmbH | 100 | IG | 100 | Albert-Nestler Stra\u00dfe, 17 - 76131 Karlsruhe |
Atos Support GmbH | 100 | IG | 100 | The Squaire, Am Flughafen 14 - 60549 Francfort-sur-le-Main |
Atos IT Services GmbH | 100 | IG | 100 | Luxemburger Str.. 3, 45131 Essen |
Atos Systems Business Services GmbH\u00a0 | 100 | IG | 100 | Am seestem, 1 - 40547 Dusseldorf\u00a0 |
Cycos AG\u00a0 | 95,1 | IG | 100 | Joseph-von-Frauenhofer-Stra\u03b2e, 5 - 52477 Alsdorf |
CV Cryptovision GmbH | 100 | IG | 100 | Munscheidstr. 14 - 45886 Gelsenkirchen |
PAYS-BAS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Netherlands BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Atos Telco Services BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Atos Netherlands BV\u00a0\u00a0 | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Motiv IT Masters BV | 100 | IG | 100 | (3402 PL) Ijsselstein - Utrechtseweg 34 e |
EUROPE (AUTRES) \u2013 MOYEN-ORIENT \u2013 AFRIQUE | ||||
Alg\u00e9rie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Algerie | 100 | IG | 100 | Rue Yehia El-Mazouni, 16, El Biar - Alger |
Autriche | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Eviden Technologies Beteiligungen GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Stra\u00dfe 19, Stock 16, 1220 Vienne |
Atos IT Solutions and Services GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Atos Technologies Austria GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Strabe 19, stock 16, 1220 Vienne |
TSG EDV-Terminal Service GmbH | 99 | IG | 100 | Modecenterstra\u00dfe, 1 - 1030 Vienne |
SEC Consult Austria | 100 | IG | 100 | 14, 1. Stock Komarigasse - 2700 Wiener Neustadt |
Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Belgium SA/NV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Atos Belguim BV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Bulgarie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services EOOD | 100 | IG | 100 | Oborishte Region, 2 Maria Luiza Blvd, TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
Eviden Global Delivery Center EOOD | 100 | IG | 100 | 2 Knyaginya Maria Louisa Blvd TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
C\u00f4te d'Ivoire | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Cote d'Ivoire | 100 | IG | 100 | 31, avenue Nogu\u00e8s - 01\u00a0BP 1580 Abidjan 01 |
Danemark | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services A/S\u00a0 | 100 | IG | 100 | Stensmosevej 15\u00a0, 2620 Albertslund |
Eviden Denmark ApS | 100 | IG | 100 | Langebjergv\u00e6nget 18,\u00a0 4000 Roskilde |
Croatie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services d.o.o | 100 | IG | 100 | Heinzelova, 69 - 10000 Zagreb |
R\u00e9publique Tch\u00e8que | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services s.r.o. | 100 | IG | 100 | Doudlebsk\u00e1, 1699/5 - 14000 Prague 4 |
Atos Czech Republic s.r.o. | 100 | IG | 100 | 14000 Prague 4, Doudlebska 1699/5 |
DataSentics AS | 100 | IG | 100 | Washingtonova, 1599/17, Nov\u00e9 M\u011bsto - 11000 Prague 1 |
Gabon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Gabon | 100 | IG | 100 | Immeuble Abiali, ZI d'Oloumi - BP 2260 Libreville |
Gr\u00e8ce | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Greece SA | 100 | IG | 100 | Irakleio Avenue, 455, N. Iraklio - 14122 Ath\u00e8nes |
Finlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services oy | 100 | IG | 100 | Kalkkipellontie, 6 - 026050 Espoo |
Ideal Product Data Oy | 100 | IG | 100 | Jaakonkatu 2 - 01620 Vantaa |
Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Magyarorszag Kft\u00a0 | 100 | IG | 100 | Neumann J\u00e1nos street 1. (Infopark) A building 1. floor 1117 Budapest |
Eviden Hungary Kft | 100 | IG | 100 | Neumann J\u00e1nos street 1. (Infopark) A building 1. floor 1117 Budapest\u00a0 |
Irlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Limited | 100 | IG | 100 | Dundrum Town Centre, Sandyford Road Dublin 16 |
Liban | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull\u00a0SAL | 100 | IG | 100 | Rue Jal el Dib, 69 - Secteur 1\u00a0- BP 60208 Beyrouth |
Lituanie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
UAB \u201cBull Baltija\u201d | 100 | IG | 100 | Gostauto Street, 40\u00a0- 01112 Vilnius |
Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Luxembourg PSF SA | 100 | IG | 100 | 1, rue Edmond Reuter Contern - 5326 Luxembourg |
Madagascar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Madagascar\u00a0SA | 100 | IG | 100 | 12, rue Indira Gandhi, Tsaralalana, BP 252 Antananarivo |
Maroc | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Services SARL | 100 | IG | 100 | Espace les Palmiers, angle avenues Mehdi Benbaraka et Annakhil - Hayryad Rabat |
Atos ITS Nearshore Center Maroc SARL | 100 | IG | 100 | Boulevard Al Qods, Quartier Sidi Maarouf, Casanearshore - 1100 Casablanca |
Eviden Technologies Maroc | 100 | IG | 100 | Casablanca - shore 7, 1100 boulevard Al Qods \u2013 quartier Sidi Ma\u00e2rouf, |
Bull Maroc | 100 | IG | 100 | Boulevard Al Qods, Quartier Sidi Maarouf, Casanearshore - 1100 Casablanca |
Namibie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Information Technology Namibia Pty.\u00a0Ltd. | 100 | IG | 100 | C/o Deloitte\u00a0&\u00a0Touche, Namdeb Center,\u00a0Bulow street, 10 - PO Box 47 Windhoek |
Pologne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Polska SA | 100 | IG | 100 | Pulawska 180 02-670 Varsovie |
Atos Poland Global Services Sp zoo | 100 | IG | 100 | ul. Kraszewskiego 1 85-240 Bydgoszcz |
Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Solu\u00e7\u00f5es e Servi\u00e7os para Tecnologias de Informa\u00e7\u00e3o, Unipessoal, Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida Jos\u00e9 Malhoa 16 - Piso s\u00e9timo B2 - Edificio Europa. Distrito: Lisboa, Concelho: Lisboa, freguesia: Campolide - 1070 159 Lisbonne |
Roumanie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Technologies SRL | 100 | IG | 100 | Calea Floreasca, 169A, Sector 1 - 014459 Bucharest\u00a0 |
Atos Global Delivery Center SRL | 100 | IG | 100 | Municipul Timisoara, Judet, Piata Consiliul Europei 2A, Cladirea Unidted Business Center 1, et 2, 300627 Timis |
Atos Convergence Creators SRL\u00a0 | 100 | IG | 100 | Municipiul Bra\u015fov, Strada MIHAIL KOG\u0102LNICEANU, Nr. 21, Bloc C6, Judet Bra\u015fov\u00a0 |
S\u00e9n\u00e9gal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Senegal | 100 | IG | 100 | Cit\u00e9 Keur Gorgui, Immeuble Khadimou Rassoul - BP 3183 Dakar |
Serbie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services d.o.o. | 100 | IG | 100 | Danila Lekica Spanca 31 - 11070 Belgrade |
Afrique du Sud | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (PTY) Ltd | 74 | IG | 100 | Woodlands Office Park, Ground Floor Building 32 - 2144 Woodlands\u00a0 |
Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Consulting Canarias SA | 100 | IG | 100 | Calle Subida al Mayorazgo, 24b - 38110 Santa Cruz de Tenerife |
Atos Spain SA | 100 | IG | 100 | Albarracin, 25 - 28037 Madrid |
Atos IT Solutions and Services Iberia SL | 100 | IG | 100 | Ronda de Europa, 5 - 28760 Madrid |
Atos Worldgrid SL | 100 | IG | 100 | Calle Isabel Torres, 19 Edificio Cisga - 39011 Santander |
Atos Holding Iberia SL | 100 | IG | 100 | ALBARRACIN 25, Madrid\u00a0 |
MSL Technology SL | 100 | IG | 100 | C/ Marques de Ahumada, 7 - 28028 Madrid |
Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Slovakia SRO | 100 | IG | 100 | Pribinova 19/7828 - 811 09 Bratislava |
Su\u00e8de | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services AB | 100 | IG | 100 | Johanneslundsv\u00e4gen, 12-14 - 194 87 Upplands V\u00e4sby |
Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstrasse, 28 - 8047 Z\u00fcrich |
Eviden AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstarsse 28, 8047 Zurich |
Turquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Bilisim Danismanlik ve Musteri Hizmetleri Sanayi ve Ticaret A/S | 100 | IG | 100 | Yakac\u0131k Caddesi, No 111 - 18 - 34870, Kartal, Istanbul |
Emirats Arabes Unis \u2013 Dubai | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Origin FZ LLC | 100 | IG | 100 | Office G20, Building DIC-9 Dubai Internet City - PO Box.500437 |
Atos FZ LLC Dubai Branch | 100 | IG | 100 | The Galleries Building, No2 Level 2 - 500437 Downtown Jebel |
Paladion Sharjah (Branch) | 100 | IG | 100 | Saif Suite X4 - 03 and SAIF Office P8-05-58, Sharjah Airport International Free Zone, Sharjah, Sharjah, 120398 |
Qatar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Qatar Llc | 100 | IG | 100 | Sheikh Suhaim bin Hamad Street - No.89858 Doha |
Egypte | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT SAE | 100 | IG | 100 | Alex Desert Road, Smart Village, Concordia Building, Ground Floor, Le Caire |
Arabie Saoudite | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Saudi LLC | 49 | IG | 49 | P. O. Box # 8772 - Riyad-11492 |
ROYAUME-UNI | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Consulting Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services UK Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Eviden Technology Services Limited | 100 | IG | 100 | 44 Esplanade, JE4 9WG, St. Helier, St. Helier, Jersey |
Atos UK IT Holdings Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Shere Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos BPS Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos UK Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos International IT Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM holding LTD\u00a0 | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM LTD\u00a0 | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Ipsotek Ltd. | 100 | IG | 100 | Acre House, 11-15 William Road - NW13ER Londres |
Cloudreach Europe Limited\u00a0 | 100 | IG | 100 | 3rd Floor Saffron House 6-10 Kirby Street - EC1N8TS Londres |
ASIE PACIFIQUE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Australie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (Australia) Pty. Ltd | 100 | IG | 100 | Mountain Highway, 885 - 3153 Bayswater Victoria |
Eviden Australia | 100 | IG | 100 | 75 Castlereagh street , 2000 Sidney , Suite 5,01 |
Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Information Technology (Nanjing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Floor 12, Building 1B Powerise accelerator, High Tech zone Software park - Province de Nanjing Jiangsu |
Eviden Information Technology (China) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.161, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District P\u00e9kin |
Atos Enterprise Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 101, 1/F, Building 3 |
Atos Worldgrid Information Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.162, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District P\u00e9kin |
RTS Information Consulting (Chengdu) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 108-109, 1st floor, Building B2, Tianfu Software Park, High Tech Zone - Province de Chengdu Sichuan |
Hong Kong | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology HK Ltd | 100 | IG | 100 | 8/F Octa Tower - 8 Lam Chak Street - Kowloon Bay |
Eviden Hong Kong Limited | 100 | IG | 100 | RM 1301, 13th floor, Harbourside HQ, 8, Lam Chak Street, Hong Kong\u00a0 |
Bull Information Systems (Hong Kong) Limited | 100 | IG | 100 | RM 1401 - Hutchison House - 10, Harcourt Road\u00a0 |
Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden India Pvt Ltd \u00a0 | 100 | IG | 100 | 1402 /1403 Supremus, E Wing, Techno Campus, Kanjurmarg (East), Bombai Maharashtra - 400042 |
Atos Sol & Sys Pvt LTD | 100 | IG | 100 | Unit No. 1401 & 1409, 14th Floor, SupremusE Wing, |
Eviden IT Services Private Limited\u00a0 | 99,99 | IG | 100 | Plot 8b, RMZ Centennial, Camp-B, 5th Floor, ITPL Main Road, Whitefield, Bangalore Ka 560048 |
Anthelio Business Technologies Private Limited | 99,99 | IG | 100 | Level 1, Part A of Tower1,Phase 2, SY.NO 115 (Part) Waverock, APIIC IT\\ITES SEZ, Nanakramguda Serilingampally Mandal Hyderabad Telangana 500008 |
Syntel Pvt Ltd. | 100 | IG | 100 | Unit No,112, SDF IV, SEEPZ Andheri (East) Bombai 400 096 Maharashtra |
Syntel Global Pvt Ltd | 100 | IG | 100 | Ground floor, E-Tech Software Technology Park, Dhokali Naka,Kolshet road, Thane(West)-400607 |
Paladion Networks Pvt Ltd India | 100 | IG | 100 | 49, Shilpa Vidya, 3rd Phase, 1st Main, JP Nagar, Bangalore 560068 |
Japon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden KK\u00a0 | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Atos Technologies Japan | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Evidian-Bull Japan KK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Malaisie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Services (Malaysia) SDN BHD | 100 | IG | 100 | 16-A (1st Floor) Jalan Tun Sambanthan - 3 Brickfields - 50470 Kuala Lumpur |
Philippines | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology Inc. | 99,94 | IG | 100 | 23/F Cyber One Building - Eastwood City - Cyberpark - 1110 Libis, Quezon City\u00a0 |
XBS Disposition Subsidiary Philippines, Inc. | 100 | IG | 100 | 8th Floor, Two E-Com Center, Palm Coast Ave., Mall of Asia Complex, 1110 Pasay City\u00a0 |
Singapour | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology (Singapore) Ptd Ltd | 100 | IG | 100 | Blk 988 Toa Payoh North #08-01 - 319002 |
Eviden Singapore Pte Ltd | 100 | IG | 100 | 988 TOA PAYOH NORTH #08-01 - 319002 |
Ta\u00efwan | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (Taiwan) Ltd | 100 | IG | 100 | 5F, No 100 Sec 3, Min Sheng E. Road - Taipei\u00a0 |
Tha\u00eflande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Ltd | 100 | IG | 100 | 2922/339 Charn Issara Tower II - 36th Floor - New Petchburi Road - Bangkapi - Huay Kwang - 10310 Bangkok |
AMERIQUES | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Argentine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Argentina SA\u00a0 | 100 | IG | 100 | Virrey Liniers 2250, C1241ABV \u2013 Buenos Aires |
Bull Argentina\u00a0SA | 100 | IG | 100 | Manuela Saenz 323 5to. Piso Of. 506 - C 1107 bpa, Buenos Aires\u00a0 |
Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Atos Servi\u00e7os de Tecnologia da Informa\u00e7\u00e3o do Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Bull Ltda. | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Canada | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden \u00a0Inc \u00a0 | 100 | IG | 100 | c/o Gowling WLG (Canada) LLP, One Main Street West ON L8P 4Z5 Hamilton |
Atos Technologies Canada Inc | 100 | IG | 100 | 5770 Hurontario Street, Suite B150, Missisauga, Ontario L5R 3G5 |
Eviden Services, Inc | 100 | IG | 100 | 415, Rue Saint-Antoine cuest Bureau, 400 Montr\u00e9al - Qu\u00e9bec H2Z 2B9\u00a0 |
Processia Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 3131, St-Martin ouest, Laval - QC H7T 2Z5 |
AppCentrica Inc\u00a0 | 100 | IG | 100 | 3 Church Str, suite 600, Toronto - Ontario M5E 1M2 |
Colombie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services S.A.S | 100 | IG | 100 | Autopista Norte Carrera 45 N\u00b0 108-27 Torre 2 oficina 1505 - Bogot\u00e1\u00a0 |
Mexique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Global Delivery Center M\u00e9xico, S. de R.L. de C.V. | 100 | IG | 100 | Sevilla No. 40 Piso 3 - Colonia Juarez delgation Cuauhtemoc - 06600 Ciudad de Mexico\u00a0 |
Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden USA, Inc | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120 Plano, TX 75093 |
Eviden Technologies USA 3, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos Governmental IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Healthcare Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden Technologies USA 2, LLC | 100 | IG | 100 | 251 Little Falls Drive |
Atos Syntel Inc | 100 | IG | 100 | 525 E. Big Beaver Road,Suite 300, Troy, MI 48083 |
Anthelio Global Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Atos\u00a0 Digital Health Solutions, Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Technologies USA, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120 Plano, TX 75093 |
Pyramid Healthcare Solutions Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Evidian Systems\u00a0Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Engage ESM Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Maven Wave Partners LLC | 100 | IG | 100 | 71 S. Wacker Drive, Suite 2040, Chicago, IL 60606 |
Paladion Technologies Inc | 100 | IG | 100 | Delaware corporation with its office at 11480 Commerce Park drive, Suite 210, Reston Virginia 20191 |
Eagle Creek Software Services | 100 | IG | 100 | 10050 Crosstown Circle,\u00a0Suite 360, Eden Prairie, Minnesota 55344 |
Nimbix Inc | 100 | IG | 100 | 800 E. CAMPBELL ROAD, SUITE 241, |
VisualBI Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Cloudreach Inc | 100 | IG | 100 | 230 Avenue of The Americas FL 19 New York, NY, 10020-1520\u00a0 |
Cloudamize Inc | 100 | IG | 100 | 3340 Peachtree Rd NE, Suite 2550, Atlanta, GA 30326 |
Uruguay | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Uruguay\u00a0SA | 100 | IG | 100 | Av. Dr Luis A. de Herrera, 2802 - 1160 Montevideo |
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable correspond au pouvoir d\u2019influencer la prise des d\u00e9cisions financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles cl\u00e9s au sein de l\u2019entit\u00e9, sans que cela ne d\u00e9montre un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint du Groupe.\u00a0
Une coentreprise est un accord conjoint dans lequel les parties, qui exercent un contr\u00f4le conjoint, ont droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de la coentreprise. Le contr\u00f4le conjoint est mis en \u00e9vidence lorsque, sur la base des droits accord\u00e9s par cet accord, la prise des d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requiert l\u2019accord unanime des parties.\u00a0
Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour mettre en \u00e9vidence une influence notable ou un contr\u00f4le conjoint sont similaires \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour l\u2019analyse du contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales. Les coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.\u00a0Les participations sur lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a directement ou indirectement une influence notable, sans toutefois exercer un contr\u00f4le exclusif ou conjoint, sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 reconnaitre dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe, en \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb, la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice de la participation.
La quote-part du Groupe dans l\u2019actif net de la participation est comptabilis\u00e9e sur la ligne \u00ab Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Le goodwill reconnu lors de l\u2019acquisition d\u2019entreprises mises en \u00e9quivalence est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Le Groupe pr\u00e9sente les plus ou moins-value de cessions de titres mis en \u00e9quivalence en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable correspond au pouvoir d\u2019influencer la prise des d\u00e9cisions financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles cl\u00e9s au sein de l\u2019entit\u00e9, sans que cela ne d\u00e9montre un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint du Groupe.\u00a0
Une coentreprise est un accord conjoint dans lequel les parties, qui exercent un contr\u00f4le conjoint, ont droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de la coentreprise. Le contr\u00f4le conjoint est mis en \u00e9vidence lorsque, sur la base des droits accord\u00e9s par cet accord, la prise des d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requiert l\u2019accord unanime des parties.\u00a0
Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour mettre en \u00e9vidence une influence notable ou un contr\u00f4le conjoint sont similaires \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour l\u2019analyse du contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales. Les coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.\u00a0Participations dans les activit\u00e9s conjointes\u00a0Une activit\u00e9 conjointe est un partenariat dans lequel les partenaires (coparticipants) qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits directs sur les actifs de l\u2019entit\u00e9 et des obligations sur ses passifs. En tant que coparticipant, le Groupe comptabilise ligne \u00e0 ligne les actifs et passifs, ainsi que les produits et les charges relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans les activit\u00e9s conjointes.
\u00a0
Les participations sur lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a directement ou indirectement une influence notable, sans toutefois exercer un contr\u00f4le exclusif ou conjoint, sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 reconnaitre dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe, en \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb, la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice de la participation.
La quote-part du Groupe dans l\u2019actif net de la participation est comptabilis\u00e9e sur la ligne \u00ab Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Le goodwill reconnu lors de l\u2019acquisition d\u2019entreprises mises en \u00e9quivalence est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Le Groupe pr\u00e9sente les plus ou moins-value de cessions de titres mis en \u00e9quivalence en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
\u00a0\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | Cessions | R\u00e9sultats nets | Variations de change et autres | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Divers | 8 | - | 5 | -1 | 11 |
TOTAL | 8 | - | 5 | -1 | 11 |
\u00a0 | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | M\u00e9thode de consolidation | % de contr\u00f4le | Adresse |
|---|---|---|---|---|
HOLDINGS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos SE | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re consolidante | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France | ||
Atos International BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Saint Louis R\u00e9 SA | 100 | IG | 100 | 12 rue du Chateau d'Eau, 3364 Leudelange, Luxembourg |
Atos International SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France |
Bull SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois, France |
FRANCE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos France | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Atos Worldgrid SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Yunano SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Bull SAS | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Agarik SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Avantix SAS | 100 | IG | 100 | 655, avenue Galil\u00e9e - 13794 Aix en Provence |
Evidian SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Keynectis SA | 100 | IG | 100 | Tour Eria, 5 rue Bellini - 92800 Puteaux |
Atos Digital Security SAS | 100 | IG | 100 | 50, avenue Daumesnil - 75012 Paris |
Eviden France \u00a0SAS\u00a0 | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
ALLEMAGNE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden Germany GmbH\u00a0 | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
CHG Communications Holding GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Atos IT Dienstleistung und Beratung Gmbh | 100 | IG | 100 | Luxembourger Str. 3, 45131 Essen |
Atos International Germany Gmbh | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden International Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring 6,\u00a0 81739, Munich |
Applied International Informatics GmbH | 100 | IG | 100 | Torstra\u03b2e, 49 - 10119 Berlin |
Bull\u00a0GmbH | 100 | IG | 100 | Von-der-wettern-stra\u00dfe, 27 - 51149 Cologne |
Science + computing AG\u00a0 | 100 | IG | 100 | Hagellocher Weg, 73 - 72070 T\u00fcbingen |
Energy4u GmbH | 100 | IG | 100 | Albert-Nestler Stra\u00dfe, 17 - 76131 Karlsruhe |
Atos Support GmbH | 100 | IG | 100 | The Squaire, Am Flughafen 14 - 60549 Francfort-sur-le-Main |
Atos IT Services GmbH | 100 | IG | 100 | Luxemburger Str.. 3, 45131 Essen |
Atos Systems Business Services GmbH\u00a0 | 100 | IG | 100 | Am seestem, 1 - 40547 Dusseldorf\u00a0 |
Cycos AG\u00a0 | 95,1 | IG | 100 | Joseph-von-Frauenhofer-Stra\u03b2e, 5 - 52477 Alsdorf |
CV Cryptovision GmbH | 100 | IG | 100 | Munscheidstr. 14 - 45886 Gelsenkirchen |
PAYS-BAS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Netherlands BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Atos Telco Services BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Atos Netherlands BV\u00a0\u00a0 | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Motiv IT Masters BV | 100 | IG | 100 | (3402 PL) Ijsselstein - Utrechtseweg 34 e |
EUROPE (AUTRES) \u2013 MOYEN-ORIENT \u2013 AFRIQUE | ||||
Alg\u00e9rie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Algerie | 100 | IG | 100 | Rue Yehia El-Mazouni, 16, El Biar - Alger |
Autriche | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Eviden Technologies Beteiligungen GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Stra\u00dfe 19, Stock 16, 1220 Vienne |
Atos IT Solutions and Services GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Atos Technologies Austria GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Strabe 19, stock 16, 1220 Vienne |
TSG EDV-Terminal Service GmbH | 99 | IG | 100 | Modecenterstra\u00dfe, 1 - 1030 Vienne |
SEC Consult Austria | 100 | IG | 100 | 14, 1. Stock Komarigasse - 2700 Wiener Neustadt |
Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Belgium SA/NV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Atos Belguim BV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Bulgarie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services EOOD | 100 | IG | 100 | Oborishte Region, 2 Maria Luiza Blvd, TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
Eviden Global Delivery Center EOOD | 100 | IG | 100 | 2 Knyaginya Maria Louisa Blvd TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
C\u00f4te d'Ivoire | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Cote d'Ivoire | 100 | IG | 100 | 31, avenue Nogu\u00e8s - 01\u00a0BP 1580 Abidjan 01 |
Danemark | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services A/S\u00a0 | 100 | IG | 100 | Stensmosevej 15\u00a0, 2620 Albertslund |
Eviden Denmark ApS | 100 | IG | 100 | Langebjergv\u00e6nget 18,\u00a0 4000 Roskilde |
Croatie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services d.o.o | 100 | IG | 100 | Heinzelova, 69 - 10000 Zagreb |
R\u00e9publique Tch\u00e8que | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services s.r.o. | 100 | IG | 100 | Doudlebsk\u00e1, 1699/5 - 14000 Prague 4 |
Atos Czech Republic s.r.o. | 100 | IG | 100 | 14000 Prague 4, Doudlebska 1699/5 |
DataSentics AS | 100 | IG | 100 | Washingtonova, 1599/17, Nov\u00e9 M\u011bsto - 11000 Prague 1 |
Gabon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Gabon | 100 | IG | 100 | Immeuble Abiali, ZI d'Oloumi - BP 2260 Libreville |
Gr\u00e8ce | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Greece SA | 100 | IG | 100 | Irakleio Avenue, 455, N. Iraklio - 14122 Ath\u00e8nes |
Finlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services oy | 100 | IG | 100 | Kalkkipellontie, 6 - 026050 Espoo |
Ideal Product Data Oy | 100 | IG | 100 | Jaakonkatu 2 - 01620 Vantaa |
Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Magyarorszag Kft\u00a0 | 100 | IG | 100 | Neumann J\u00e1nos street 1. (Infopark) A building 1. floor 1117 Budapest |
Eviden Hungary Kft | 100 | IG | 100 | Neumann J\u00e1nos street 1. (Infopark) A building 1. floor 1117 Budapest\u00a0 |
Irlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Limited | 100 | IG | 100 | Dundrum Town Centre, Sandyford Road Dublin 16 |
Liban | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull\u00a0SAL | 100 | IG | 100 | Rue Jal el Dib, 69 - Secteur 1\u00a0- BP 60208 Beyrouth |
Lituanie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
UAB \u201cBull Baltija\u201d | 100 | IG | 100 | Gostauto Street, 40\u00a0- 01112 Vilnius |
Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Luxembourg PSF SA | 100 | IG | 100 | 1, rue Edmond Reuter Contern - 5326 Luxembourg |
Madagascar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Madagascar\u00a0SA | 100 | IG | 100 | 12, rue Indira Gandhi, Tsaralalana, BP 252 Antananarivo |
Maroc | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Services SARL | 100 | IG | 100 | Espace les Palmiers, angle avenues Mehdi Benbaraka et Annakhil - Hayryad Rabat |
Atos ITS Nearshore Center Maroc SARL | 100 | IG | 100 | Boulevard Al Qods, Quartier Sidi Maarouf, Casanearshore - 1100 Casablanca |
Eviden Technologies Maroc | 100 | IG | 100 | Casablanca - shore 7, 1100 boulevard Al Qods \u2013 quartier Sidi Ma\u00e2rouf, |
Bull Maroc | 100 | IG | 100 | Boulevard Al Qods, Quartier Sidi Maarouf, Casanearshore - 1100 Casablanca |
Namibie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Information Technology Namibia Pty.\u00a0Ltd. | 100 | IG | 100 | C/o Deloitte\u00a0&\u00a0Touche, Namdeb Center,\u00a0Bulow street, 10 - PO Box 47 Windhoek |
Pologne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Polska SA | 100 | IG | 100 | Pulawska 180 02-670 Varsovie |
Atos Poland Global Services Sp zoo | 100 | IG | 100 | ul. Kraszewskiego 1 85-240 Bydgoszcz |
Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Solu\u00e7\u00f5es e Servi\u00e7os para Tecnologias de Informa\u00e7\u00e3o, Unipessoal, Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida Jos\u00e9 Malhoa 16 - Piso s\u00e9timo B2 - Edificio Europa. Distrito: Lisboa, Concelho: Lisboa, freguesia: Campolide - 1070 159 Lisbonne |
Roumanie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Technologies SRL | 100 | IG | 100 | Calea Floreasca, 169A, Sector 1 - 014459 Bucharest\u00a0 |
Atos Global Delivery Center SRL | 100 | IG | 100 | Municipul Timisoara, Judet, Piata Consiliul Europei 2A, Cladirea Unidted Business Center 1, et 2, 300627 Timis |
Atos Convergence Creators SRL\u00a0 | 100 | IG | 100 | Municipiul Bra\u015fov, Strada MIHAIL KOG\u0102LNICEANU, Nr. 21, Bloc C6, Judet Bra\u015fov\u00a0 |
S\u00e9n\u00e9gal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Senegal | 100 | IG | 100 | Cit\u00e9 Keur Gorgui, Immeuble Khadimou Rassoul - BP 3183 Dakar |
Serbie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services d.o.o. | 100 | IG | 100 | Danila Lekica Spanca 31 - 11070 Belgrade |
Afrique du Sud | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (PTY) Ltd | 74 | IG | 100 | Woodlands Office Park, Ground Floor Building 32 - 2144 Woodlands\u00a0 |
Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Consulting Canarias SA | 100 | IG | 100 | Calle Subida al Mayorazgo, 24b - 38110 Santa Cruz de Tenerife |
Atos Spain SA | 100 | IG | 100 | Albarracin, 25 - 28037 Madrid |
Atos IT Solutions and Services Iberia SL | 100 | IG | 100 | Ronda de Europa, 5 - 28760 Madrid |
Atos Worldgrid SL | 100 | IG | 100 | Calle Isabel Torres, 19 Edificio Cisga - 39011 Santander |
Atos Holding Iberia SL | 100 | IG | 100 | ALBARRACIN 25, Madrid\u00a0 |
MSL Technology SL | 100 | IG | 100 | C/ Marques de Ahumada, 7 - 28028 Madrid |
Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Slovakia SRO | 100 | IG | 100 | Pribinova 19/7828 - 811 09 Bratislava |
Su\u00e8de | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services AB | 100 | IG | 100 | Johanneslundsv\u00e4gen, 12-14 - 194 87 Upplands V\u00e4sby |
Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstrasse, 28 - 8047 Z\u00fcrich |
Eviden AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstarsse 28, 8047 Zurich |
Turquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Bilisim Danismanlik ve Musteri Hizmetleri Sanayi ve Ticaret A/S | 100 | IG | 100 | Yakac\u0131k Caddesi, No 111 - 18 - 34870, Kartal, Istanbul |
Emirats Arabes Unis \u2013 Dubai | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Origin FZ LLC | 100 | IG | 100 | Office G20, Building DIC-9 Dubai Internet City - PO Box.500437 |
Atos FZ LLC Dubai Branch | 100 | IG | 100 | The Galleries Building, No2 Level 2 - 500437 Downtown Jebel |
Paladion Sharjah (Branch) | 100 | IG | 100 | Saif Suite X4 - 03 and SAIF Office P8-05-58, Sharjah Airport International Free Zone, Sharjah, Sharjah, 120398 |
Qatar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Qatar Llc | 100 | IG | 100 | Sheikh Suhaim bin Hamad Street - No.89858 Doha |
Egypte | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT SAE | 100 | IG | 100 | Alex Desert Road, Smart Village, Concordia Building, Ground Floor, Le Caire |
Arabie Saoudite | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Saudi LLC | 49 | IG | 49 | P. O. Box # 8772 - Riyad-11492 |
ROYAUME-UNI | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Consulting Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services UK Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Eviden Technology Services Limited | 100 | IG | 100 | 44 Esplanade, JE4 9WG, St. Helier, St. Helier, Jersey |
Atos UK IT Holdings Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Shere Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos BPS Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos UK Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos International IT Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM holding LTD\u00a0 | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM LTD\u00a0 | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Ipsotek Ltd. | 100 | IG | 100 | Acre House, 11-15 William Road - NW13ER Londres |
Cloudreach Europe Limited\u00a0 | 100 | IG | 100 | 3rd Floor Saffron House 6-10 Kirby Street - EC1N8TS Londres |
ASIE PACIFIQUE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Australie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (Australia) Pty. Ltd | 100 | IG | 100 | Mountain Highway, 885 - 3153 Bayswater Victoria |
Eviden Australia | 100 | IG | 100 | 75 Castlereagh street , 2000 Sidney , Suite 5,01 |
Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Information Technology (Nanjing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Floor 12, Building 1B Powerise accelerator, High Tech zone Software park - Province de Nanjing Jiangsu |
Eviden Information Technology (China) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.161, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District P\u00e9kin |
Atos Enterprise Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 101, 1/F, Building 3 |
Atos Worldgrid Information Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.162, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District P\u00e9kin |
RTS Information Consulting (Chengdu) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 108-109, 1st floor, Building B2, Tianfu Software Park, High Tech Zone - Province de Chengdu Sichuan |
Hong Kong | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology HK Ltd | 100 | IG | 100 | 8/F Octa Tower - 8 Lam Chak Street - Kowloon Bay |
Eviden Hong Kong Limited | 100 | IG | 100 | RM 1301, 13th floor, Harbourside HQ, 8, Lam Chak Street, Hong Kong\u00a0 |
Bull Information Systems (Hong Kong) Limited | 100 | IG | 100 | RM 1401 - Hutchison House - 10, Harcourt Road\u00a0 |
Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden India Pvt Ltd \u00a0 | 100 | IG | 100 | 1402 /1403 Supremus, E Wing, Techno Campus, Kanjurmarg (East), Bombai Maharashtra - 400042 |
Atos Sol & Sys Pvt LTD | 100 | IG | 100 | Unit No. 1401 & 1409, 14th Floor, SupremusE Wing, |
Eviden IT Services Private Limited\u00a0 | 99,99 | IG | 100 | Plot 8b, RMZ Centennial, Camp-B, 5th Floor, ITPL Main Road, Whitefield, Bangalore Ka 560048 |
Anthelio Business Technologies Private Limited | 99,99 | IG | 100 | Level 1, Part A of Tower1,Phase 2, SY.NO 115 (Part) Waverock, APIIC IT\\ITES SEZ, Nanakramguda Serilingampally Mandal Hyderabad Telangana 500008 |
Syntel Pvt Ltd. | 100 | IG | 100 | Unit No,112, SDF IV, SEEPZ Andheri (East) Bombai 400 096 Maharashtra |
Syntel Global Pvt Ltd | 100 | IG | 100 | Ground floor, E-Tech Software Technology Park, Dhokali Naka,Kolshet road, Thane(West)-400607 |
Paladion Networks Pvt Ltd India | 100 | IG | 100 | 49, Shilpa Vidya, 3rd Phase, 1st Main, JP Nagar, Bangalore 560068 |
Japon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden KK\u00a0 | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Atos Technologies Japan | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Evidian-Bull Japan KK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Malaisie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Services (Malaysia) SDN BHD | 100 | IG | 100 | 16-A (1st Floor) Jalan Tun Sambanthan - 3 Brickfields - 50470 Kuala Lumpur |
Philippines | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology Inc. | 99,94 | IG | 100 | 23/F Cyber One Building - Eastwood City - Cyberpark - 1110 Libis, Quezon City\u00a0 |
XBS Disposition Subsidiary Philippines, Inc. | 100 | IG | 100 | 8th Floor, Two E-Com Center, Palm Coast Ave., Mall of Asia Complex, 1110 Pasay City\u00a0 |
Singapour | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology (Singapore) Ptd Ltd | 100 | IG | 100 | Blk 988 Toa Payoh North #08-01 - 319002 |
Eviden Singapore Pte Ltd | 100 | IG | 100 | 988 TOA PAYOH NORTH #08-01 - 319002 |
Ta\u00efwan | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (Taiwan) Ltd | 100 | IG | 100 | 5F, No 100 Sec 3, Min Sheng E. Road - Taipei\u00a0 |
Tha\u00eflande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Ltd | 100 | IG | 100 | 2922/339 Charn Issara Tower II - 36th Floor - New Petchburi Road - Bangkapi - Huay Kwang - 10310 Bangkok |
AMERIQUES | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Argentine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Argentina SA\u00a0 | 100 | IG | 100 | Virrey Liniers 2250, C1241ABV \u2013 Buenos Aires |
Bull Argentina\u00a0SA | 100 | IG | 100 | Manuela Saenz 323 5to. Piso Of. 506 - C 1107 bpa, Buenos Aires\u00a0 |
Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Atos Servi\u00e7os de Tecnologia da Informa\u00e7\u00e3o do Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Bull Ltda. | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Canada | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden \u00a0Inc \u00a0 | 100 | IG | 100 | c/o Gowling WLG (Canada) LLP, One Main Street West ON L8P 4Z5 Hamilton |
Atos Technologies Canada Inc | 100 | IG | 100 | 5770 Hurontario Street, Suite B150, Missisauga, Ontario L5R 3G5 |
Eviden Services, Inc | 100 | IG | 100 | 415, Rue Saint-Antoine cuest Bureau, 400 Montr\u00e9al - Qu\u00e9bec H2Z 2B9\u00a0 |
Processia Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 3131, St-Martin ouest, Laval - QC H7T 2Z5 |
AppCentrica Inc\u00a0 | 100 | IG | 100 | 3 Church Str, suite 600, Toronto - Ontario M5E 1M2 |
Colombie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services S.A.S | 100 | IG | 100 | Autopista Norte Carrera 45 N\u00b0 108-27 Torre 2 oficina 1505 - Bogot\u00e1\u00a0 |
Mexique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Global Delivery Center M\u00e9xico, S. de R.L. de C.V. | 100 | IG | 100 | Sevilla No. 40 Piso 3 - Colonia Juarez delgation Cuauhtemoc - 06600 Ciudad de Mexico\u00a0 |
Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden USA, Inc | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120 Plano, TX 75093 |
Eviden Technologies USA 3, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos Governmental IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Healthcare Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden Technologies USA 2, LLC | 100 | IG | 100 | 251 Little Falls Drive |
Atos Syntel Inc | 100 | IG | 100 | 525 E. Big Beaver Road,Suite 300, Troy, MI 48083 |
Anthelio Global Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Atos\u00a0 Digital Health Solutions, Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Technologies USA, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120 Plano, TX 75093 |
Pyramid Healthcare Solutions Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Evidian Systems\u00a0Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Engage ESM Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Maven Wave Partners LLC | 100 | IG | 100 | 71 S. Wacker Drive, Suite 2040, Chicago, IL 60606 |
Paladion Technologies Inc | 100 | IG | 100 | Delaware corporation with its office at 11480 Commerce Park drive, Suite 210, Reston Virginia 20191 |
Eagle Creek Software Services | 100 | IG | 100 | 10050 Crosstown Circle,\u00a0Suite 360, Eden Prairie, Minnesota 55344 |
Nimbix Inc | 100 | IG | 100 | 800 E. CAMPBELL ROAD, SUITE 241, |
VisualBI Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Cloudreach Inc | 100 | IG | 100 | 230 Avenue of The Americas FL 19 New York, NY, 10020-1520\u00a0 |
Cloudamize Inc | 100 | IG | 100 | 3340 Peachtree Rd NE, Suite 2550, Atlanta, GA 30326 |
Uruguay | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Uruguay\u00a0SA | 100 | IG | 100 | Av. Dr Luis A. de Herrera, 2802 - 1160 Montevideo |
Une entreprise associ\u00e9e est une entit\u00e9 sur laquelle le Groupe exerce une influence notable. L\u2019influence notable correspond au pouvoir d\u2019influencer la prise des d\u00e9cisions financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles cl\u00e9s au sein de l\u2019entit\u00e9, sans que cela ne d\u00e9montre un contr\u00f4le ou un contr\u00f4le conjoint du Groupe.\u00a0
Une coentreprise est un accord conjoint dans lequel les parties, qui exercent un contr\u00f4le conjoint, ont droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net de la coentreprise. Le contr\u00f4le conjoint est mis en \u00e9vidence lorsque, sur la base des droits accord\u00e9s par cet accord, la prise des d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requiert l\u2019accord unanime des parties.\u00a0
Les \u00e9l\u00e9ments pris en compte pour mettre en \u00e9vidence une influence notable ou un contr\u00f4le conjoint sont similaires \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour l\u2019analyse du contr\u00f4le du Groupe sur ses filiales. Les coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.\u00a0Participations dans les activit\u00e9s conjointes\u00a0Une activit\u00e9 conjointe est un partenariat dans lequel les partenaires (coparticipants) qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entit\u00e9 ont des droits directs sur les actifs de l\u2019entit\u00e9 et des obligations sur ses passifs. En tant que coparticipant, le Groupe comptabilise ligne \u00e0 ligne les actifs et passifs, ainsi que les produits et les charges relatifs \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats dans les activit\u00e9s conjointes.
Les participations sur lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a directement ou indirectement une influence notable, sans toutefois exercer un contr\u00f4le exclusif ou conjoint, sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 reconnaitre dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 du Groupe, en \u00ab\u00a0Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb, la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice de la participation.
La quote-part du Groupe dans l\u2019actif net de la participation est comptabilis\u00e9e sur la ligne \u00ab Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence \u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e. Le goodwill reconnu lors de l\u2019acquisition d\u2019entreprises mises en \u00e9quivalence est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Le Groupe pr\u00e9sente les plus ou moins-value de cessions de titres mis en \u00e9quivalence en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
ReGroupements d\u2019entreprises
Un reGroupement d\u2019entreprises peut impliquer l\u2019acquisition des titres d\u2019une autre entit\u00e9, l\u2019acquisition de tout l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 ou l\u2019acquisition d\u2019\u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 qui, ensemble, constituent une ou plusieurs activit\u00e9s.
Les contrats de services majeurs avec transfert d\u2019effectifs et d\u2019actifs, qui permettent au Groupe de d\u00e9velopper ou d\u2019am\u00e9liorer de mani\u00e8re significative sa position concurrentielle au sein d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une zone g\u00e9ographique, sont comptabilis\u00e9s comme des reGroupements d\u2019entreprises lorsqu\u2019ils remplissent la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 selon IFRS 3.
Evaluation des actifs et passifs de soci\u00e9t\u00e9s nouvellement acquises
Les reGroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur. Elle est calcul\u00e9e, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comme la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus par le Groupe pour les anciens propri\u00e9taires de l\u2019entit\u00e9 acquise, et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise.
Les co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 un reGroupement d\u2019entreprise sont reconnus en compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus et pr\u00e9sent\u00e9s en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le peuvent, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00eatre \u00e9valu\u00e9es soit \u00e0 leur juste valeur soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs identifiables et passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise. Le choix de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est exerc\u00e9 transaction par transaction.
Tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de la soci\u00e9t\u00e9 acquise sont estim\u00e9s \u00e0 leur juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture est ajust\u00e9, si n\u00e9cessaire, sur une p\u00e9riode de douze mois suivant la date d\u2019acquisition.\u00a0
Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le par achats successifs, toute participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en date d\u2019acquisition (\u00e0 savoir \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient le contr\u00f4le) et le profit ou la perte en d\u00e9coulant est comptabilis\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
En cas de perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale, le r\u00e9sultat de cession est enregistr\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels. Par ailleurs, si le Groupe conserve une participation dans l\u2019entit\u00e9, celle-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale
Les op\u00e9rations d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9 sont enregistr\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont enregistr\u00e9es dans les capitaux propres.
Le goodwill repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent de la somme de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise et de la juste valeur des participations ant\u00e9rieurement d\u00e9tenues par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entit\u00e9 acquise (le cas \u00e9ch\u00e9ant) sur le montant net des actifs identifiables acquis et passifs repris \u00e0 date d\u2019acquisition. Si, apr\u00e8s cette \u00e9valuation, le r\u00e9sultat est n\u00e9gatif, l\u2019exc\u00e9dent est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat en tant que gain sur une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses. Le montant du goodwill est d\u00e9finitivement \u00e9tabli dans une p\u00e9riode de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition.\u00a0Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) se d\u00e9finit comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs. Les UGTs correspondent aux op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein des zones g\u00e9ographiques, g\u00e9n\u00e9ralement les pays, dans lesquelles le Groupe exerce ses activit\u00e9s.
Le goodwill est allou\u00e9 \u00e0 une UGT ou \u00e0 un groupe d\u2019UGTs pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation. Le goodwill est affect\u00e9 aux UGTs susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies des regroupements d\u2019entreprises correspondants et repr\u00e9sentant le niveau le plus bas auquel la Direction suit le goodwill. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau des op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein de chaque R\u00e9gions (Regional Business Units ou \u00ab\u00a0RBU\u00a0\u00bb) car il s\u2019agit du niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour des besoins de gestion interne. Les changements dans le suivi de gestion interne sont appliqu\u00e9s r\u00e9trospectivement et les donn\u00e9es comparatives sont retrait\u00e9es.Le goodwill n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum une fois par an ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquent que la valeur comptable ne serait plus recouvr\u00e9e. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances incluent mais ne se limitent pas\u00a0\u00e0\u00a0:Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 en comparant la valeur comptable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGTs \u00e0 sa valeur recouvrable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La valeur recouvrable d\u2019une UGT repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture sur la base du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Quand la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une perte de valeur est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. La perte de valeur est reconnue en premier lieu en r\u00e9duction de la valeur comptable du goodwill allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT et le reliquat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est allou\u00e9 aux autres actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.\u00a0
Lorsqu\u2019une UGT, ou partie d\u2019UGT, est c\u00e9d\u00e9e, la part de goodwill correspondant au p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 est prise en consid\u00e9ration dans la valeur comptable de l\u2019actif net c\u00e9d\u00e9 et utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le r\u00e9sultat de cession. La part de goodwill est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des valeurs relatives du p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 et de l\u2019UGT ou groupe d\u2019UGTs.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_6a57f02f-2f17-4226-a53d-7dc3d440bff5": { "value": "ReGroupements d\u2019entreprises
Un reGroupement d\u2019entreprises peut impliquer l\u2019acquisition des titres d\u2019une autre entit\u00e9, l\u2019acquisition de tout l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 ou l\u2019acquisition d\u2019\u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 qui, ensemble, constituent une ou plusieurs activit\u00e9s.
Les contrats de services majeurs avec transfert d\u2019effectifs et d\u2019actifs, qui permettent au Groupe de d\u00e9velopper ou d\u2019am\u00e9liorer de mani\u00e8re significative sa position concurrentielle au sein d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une zone g\u00e9ographique, sont comptabilis\u00e9s comme des reGroupements d\u2019entreprises lorsqu\u2019ils remplissent la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 selon IFRS 3.
Evaluation des actifs et passifs de soci\u00e9t\u00e9s nouvellement acquises
Les reGroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur. Elle est calcul\u00e9e, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comme la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus par le Groupe pour les anciens propri\u00e9taires de l\u2019entit\u00e9 acquise, et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise.
Les co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 un reGroupement d\u2019entreprise sont reconnus en compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus et pr\u00e9sent\u00e9s en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le peuvent, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00eatre \u00e9valu\u00e9es soit \u00e0 leur juste valeur soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs identifiables et passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise. Le choix de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est exerc\u00e9 transaction par transaction.
Tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de la soci\u00e9t\u00e9 acquise sont estim\u00e9s \u00e0 leur juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture est ajust\u00e9, si n\u00e9cessaire, sur une p\u00e9riode de douze mois suivant la date d\u2019acquisition.\u00a0
Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le par achats successifs, toute participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en date d\u2019acquisition (\u00e0 savoir \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient le contr\u00f4le) et le profit ou la perte en d\u00e9coulant est comptabilis\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
En cas de perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale, le r\u00e9sultat de cession est enregistr\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels. Par ailleurs, si le Groupe conserve une participation dans l\u2019entit\u00e9, celle-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale
Les op\u00e9rations d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9 sont enregistr\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont enregistr\u00e9es dans les capitaux propres.
Le 3 janvier 2022, Atos a acquis Cloudreach, une soci\u00e9t\u00e9 de services multicloud de premier plan, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la migration et le d\u00e9veloppement d'applications cloud, ayant d\u00e9velopp\u00e9 de solides partenariats avec les trois hyperscalers. Au travers de cette acquisition, Atos accueille plus de 600\u00a0collaborateurs hautement qualifi\u00e9s pour renforcer son expertise cloud mondiale.
Cr\u00e9\u00e9 en 2009, Cloudreach a son si\u00e8ge social \u00e0 Londres et des bureaux aux Etats-Unis d'Am\u00e9rique, au Canada, aux Pays-Bas, en Allemagne, en France, en Suisse et en Inde. Cloudreach est report\u00e9 principalement au sein des RBU Europe du Nord & Asie Pacifique et Am\u00e9riques.
Le prix d\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 de 252\u00a0millions d\u2019euros conduisant \u00e0 la reconnaissance d\u2019un goodwill de 248\u00a0millions d\u2019euros.
Si l\u2019acquisition de Cloudreach avait eu lieu le 1er janvier 2022, le chiffre d\u2019affaires et la marge op\u00e9rationnelle sur 12 mois auraient \u00e9t\u00e9 de respectivement 93\u00a0millions d'euros et -11\u00a0millions d\u2019euros.
Le 19 septembre 2022, Atos a finalis\u00e9 la cession de ses activit\u00e9s russes qui a induit une perte de 37\u00a0millions d\u2019euros reconnue en Autres produits et charges op\u00e9rationnels en 2022.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBusinessCombinationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_5b5afc02-60d8-4bfb-8073-7828c9670e68": { "value": "ReGroupements d\u2019entreprises
Un reGroupement d\u2019entreprises peut impliquer l\u2019acquisition des titres d\u2019une autre entit\u00e9, l\u2019acquisition de tout l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 ou l\u2019acquisition d\u2019\u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 qui, ensemble, constituent une ou plusieurs activit\u00e9s.
Les contrats de services majeurs avec transfert d\u2019effectifs et d\u2019actifs, qui permettent au Groupe de d\u00e9velopper ou d\u2019am\u00e9liorer de mani\u00e8re significative sa position concurrentielle au sein d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une zone g\u00e9ographique, sont comptabilis\u00e9s comme des reGroupements d\u2019entreprises lorsqu\u2019ils remplissent la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 selon IFRS 3.
Evaluation des actifs et passifs de soci\u00e9t\u00e9s nouvellement acquises
Les reGroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur. Elle est calcul\u00e9e, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comme la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus par le Groupe pour les anciens propri\u00e9taires de l\u2019entit\u00e9 acquise, et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise.
Les co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 un reGroupement d\u2019entreprise sont reconnus en compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus et pr\u00e9sent\u00e9s en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le peuvent, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00eatre \u00e9valu\u00e9es soit \u00e0 leur juste valeur soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs identifiables et passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise. Le choix de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est exerc\u00e9 transaction par transaction.
Tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de la soci\u00e9t\u00e9 acquise sont estim\u00e9s \u00e0 leur juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture est ajust\u00e9, si n\u00e9cessaire, sur une p\u00e9riode de douze mois suivant la date d\u2019acquisition.\u00a0
Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le par achats successifs, toute participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en date d\u2019acquisition (\u00e0 savoir \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient le contr\u00f4le) et le profit ou la perte en d\u00e9coulant est comptabilis\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
En cas de perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale, le r\u00e9sultat de cession est enregistr\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels. Par ailleurs, si le Groupe conserve une participation dans l\u2019entit\u00e9, celle-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale
Les op\u00e9rations d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9 sont enregistr\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont enregistr\u00e9es dans les capitaux propres.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_381adc1a-ab12-467c-8810-cd8eaf4cac31": { "value": "ReGroupements d\u2019entreprises
Un reGroupement d\u2019entreprises peut impliquer l\u2019acquisition des titres d\u2019une autre entit\u00e9, l\u2019acquisition de tout l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 ou l\u2019acquisition d\u2019\u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 qui, ensemble, constituent une ou plusieurs activit\u00e9s.
Les contrats de services majeurs avec transfert d\u2019effectifs et d\u2019actifs, qui permettent au Groupe de d\u00e9velopper ou d\u2019am\u00e9liorer de mani\u00e8re significative sa position concurrentielle au sein d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une zone g\u00e9ographique, sont comptabilis\u00e9s comme des reGroupements d\u2019entreprises lorsqu\u2019ils remplissent la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 selon IFRS 3.
Evaluation des actifs et passifs de soci\u00e9t\u00e9s nouvellement acquises
Les reGroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur. Elle est calcul\u00e9e, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comme la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus par le Groupe pour les anciens propri\u00e9taires de l\u2019entit\u00e9 acquise, et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise.
Les co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 un reGroupement d\u2019entreprise sont reconnus en compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus et pr\u00e9sent\u00e9s en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le peuvent, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00eatre \u00e9valu\u00e9es soit \u00e0 leur juste valeur soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs identifiables et passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise. Le choix de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est exerc\u00e9 transaction par transaction.
Tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de la soci\u00e9t\u00e9 acquise sont estim\u00e9s \u00e0 leur juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture est ajust\u00e9, si n\u00e9cessaire, sur une p\u00e9riode de douze mois suivant la date d\u2019acquisition.\u00a0
Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le par achats successifs, toute participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en date d\u2019acquisition (\u00e0 savoir \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient le contr\u00f4le) et le profit ou la perte en d\u00e9coulant est comptabilis\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
En cas de perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale, le r\u00e9sultat de cession est enregistr\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels. Par ailleurs, si le Groupe conserve une participation dans l\u2019entit\u00e9, celle-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale
Les op\u00e9rations d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9 sont enregistr\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont enregistr\u00e9es dans les capitaux propres.
Le goodwill repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent de la somme de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise et de la juste valeur des participations ant\u00e9rieurement d\u00e9tenues par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entit\u00e9 acquise (le cas \u00e9ch\u00e9ant) sur le montant net des actifs identifiables acquis et passifs repris \u00e0 date d\u2019acquisition. Si, apr\u00e8s cette \u00e9valuation, le r\u00e9sultat est n\u00e9gatif, l\u2019exc\u00e9dent est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat en tant que gain sur une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses. Le montant du goodwill est d\u00e9finitivement \u00e9tabli dans une p\u00e9riode de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition.\u00a0
Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) se d\u00e9finit comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs. Les UGTs correspondent aux op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein des zones g\u00e9ographiques, g\u00e9n\u00e9ralement les pays, dans lesquelles le Groupe exerce ses activit\u00e9s.
Le goodwill est allou\u00e9 \u00e0 une UGT ou \u00e0 un groupe d\u2019UGTs pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation. Le goodwill est affect\u00e9 aux UGTs susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies des regroupements d\u2019entreprises correspondants et repr\u00e9sentant le niveau le plus bas auquel la Direction suit le goodwill. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau des op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein de chaque R\u00e9gions (Regional Business Units ou \u00ab\u00a0RBU\u00a0\u00bb) car il s\u2019agit du niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour des besoins de gestion interne. Les changements dans le suivi de gestion interne sont appliqu\u00e9s r\u00e9trospectivement et les donn\u00e9es comparatives sont retrait\u00e9es.
Le goodwill n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum une fois par an ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquent que la valeur comptable ne serait plus recouvr\u00e9e. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances incluent mais ne se limitent pas\u00a0\u00e0\u00a0:
Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 en comparant la valeur comptable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGTs \u00e0 sa valeur recouvrable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La valeur recouvrable d\u2019une UGT repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture sur la base du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Quand la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une perte de valeur est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. La perte de valeur est reconnue en premier lieu en r\u00e9duction de la valeur comptable du goodwill allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT et le reliquat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est allou\u00e9 aux autres actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.\u00a0
Lorsqu\u2019une UGT, ou partie d\u2019UGT, est c\u00e9d\u00e9e, la part de goodwill correspondant au p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 est prise en consid\u00e9ration dans la valeur comptable de l\u2019actif net c\u00e9d\u00e9 et utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le r\u00e9sultat de cession. La part de goodwill est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des valeurs relatives du p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 et de l\u2019UGT ou groupe d\u2019UGTs.
\u00a0
Suite \u00e0 la finalisation de la s\u00e9paration l\u00e9gale sur le second semestre 2023, l'ensemble des actifs et passifs ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s entre Tech Foundations et Eviden dans chaque pays. Les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie, pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9finies comme les zones g\u00e9ographiques, g\u00e9n\u00e9ralement les pays, ont ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9coup\u00e9es entre Tech Foundations et Eviden. Par cons\u00e9quent, le plus petit groupe d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes est maintenant constitu\u00e9 des op\u00e9rations Tech Foundations et des op\u00e9rations Eviden dans chaque pays.
La valeur du goodwill est test\u00e9e au niveau des op\u00e9rations Tech Foundations et des op\u00e9rations Eviden dans chaque R\u00e9gion dans la mesure o\u00f9 il s'agit du niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne.
La composition des UGTs auxquelles du goodwill \u00e9tait rattach\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par la r\u00e9organisation de la structure de reporting du Groupe, le goodwill de chaque R\u00e9gion a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 entre les op\u00e9rations Tech Foundations et les op\u00e9rations Eviden sur la base des justes valeurs relatives au 31 d\u00e9cembre 2023 tel que d\u00e9crites ci-dessous.
Dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, la valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente que le Groupe classe en Niveau 3 de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs selon IFRS 13. Les justes valeurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019une approche multicrit\u00e8re, incluant l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie (DCF) et des multiples boursiers.
Les DCF ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir du dernier plan \u00e0 moyen terme pour la p\u00e9riode 2024-2027.
Les hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 les suivantes\u00a0:
Les taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 et au 31 d\u00e9cembre 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9s comme suit :
\u00a0
\u00a0 | Taux d\u2019actualisation 2023 | Taux d\u2019actualisation 2022 | |
|---|---|---|---|
Tech Foundations | Eviden | Groupe* | |
Am\u00e9riques | 29,0% | 17,7% | 11,8% |
Europe du Nord & Asie Pacifique | 28,5% | 16,8% | 13,0% |
Europe Centrale | 28,5% | 15,3% | 8,5% |
Europe du Sud | 28,5% | 16,1% | 12,3% |
Autres | 32,0% | 18,0% | 17,9% |
|
\u00a0
Compte tenu des incertitudes entourant la situation actuelle du Groupe, les tests annuels de perte de valeur ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir de param\u00e8tres, \u00e0 la fois pour le DCF et les multiples boursiers, incluant d'importantes primes de risque dans les taux d'actualisation et d\u00e9cotes dans les multiples. Les r\u00e9sultats ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s en prenant en consid\u00e9ration les valeurs estim\u00e9es des transactions qui avaient \u00e9t\u00e9 ou sont envisag\u00e9es, ainsi que les attentes du march\u00e9.
Le test reste sensible aux taux d\u2019actualisation, aux taux de croissance \u00e0 long terme et aux taux de marge op\u00e9rationnelle.
\u00a0
A titre d\u2019information, une analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conduite sur les valeurs d\u2019entreprise estim\u00e9es \u00e0 partir des DCF. Les r\u00e9sultats sur les valeurs d\u2019entreprise d\u00e9termin\u00e9e sur la base de l\u2019approche multicrit\u00e8res sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0:
\u00a0
(en millions d'euros) | Tech Foundations valeur d'entreprise augmentation (diminution) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'actualisation | Taux de croissance perp\u00e9tuelle | Taux de marge op\u00e9rationnelle | ||||
+300 points de base | -300 points de base | +50 points de base | -50 points de base | +50 points de base | -50 points de base | |
Am\u00e9riques | -21 | 27 | 0 | -2 | 19 | -19 |
Europe du Nord & Asie Pacifique | -24 | 30 | 1 | -3 | 26 | -26 |
Europe Centrale | -4 | 6 | 0 | -1 | 17 | -17 |
Europe du Sud | -6 | 8 | 0 | -1 | 21 | -16 |
Autres | -2 | 3 | 0 | -0 | 4 | -4 |
\u00a0
(en millions d'euros) | Eviden valeur d'entreprise augmentation (diminution) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'actualisation | Taux de croissance perp\u00e9tuelle | Taux de marge op\u00e9rationnelle | ||||
+100 points de base | -100 points de base | +50 points de base | -50 points de base | +50 points de base | -50 points de base | |
Am\u00e9riques | -42 | 48 | 16 | -15 | 45 | -47 |
Europe du Nord & Asie Pacifique | -32 | 37 | 12 | -11 | 40 | -42 |
Europe Centrale | -23 | 26 | 9 | -8 | 50 | -51 |
Europe du Sud | -20 | 23 | 8 | -8 | 41 | -44 |
Autres | -1 | 1 | 0 | -0 | 2 | -2 |
A la date de cl\u00f4ture, les valeurs nettes comptables du goodwill par R\u00e9gion, pour Tech Foundations et Eviden, sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2023 | 31 d\u00e9cembre 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Tech Foundations | Eviden | Groupe | Groupe* | |
Am\u00e9riques | 331 | 1 227 | 1 558 | 2 841 |
Europe du Nord & Asie Pacifique | 172 | 853 | 1 026 | 1 480 |
Europe Centrale | -0 | 250 | 250 | 250 |
Europe du Sud | -0 | 0 | -0 | 579 |
Autres | 18 | 24 | 42 | 155 |
Total | 521 | 2 354 | 2 875 | 5 305 |
|
\u00a0
\u00a0
L'\u00e9volution des valeurs nettes comptables du goodwill peut se pr\u00e9senter comme suit :
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2022 | Augmentation | Diminution | Variations\u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2023 |
Valeur brute | 6 956 | 0 | -109 | -85 | 6 763 |
Pertes de valeur | -1 652 | -2 299 | 51 | 13 | -3 887 |
Valeur nette | 5 305 | -2 299 | -58 | -73 | 2 875 |
\u00a0
Sur 2023, le goodwill a diminu\u00e9 de 5\u00a0305 millions d\u2019euros \u00e0 2 875 millions d\u2019euros en raison des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2021 | Augmentation | Variations\u00a0 | Reclassement en actifs destin\u00e9s\u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2022 |
Valeur brute | 6 761 | 259 | 139 | -202 | 6 956 |
Pertes de valeur | -1 656 | -85 | 10 | 80 | -1 652 |
Valeur nette | 5 105 | 174 | 148 | -122 | 5 305 |
\u00a0
Sur 2022, le goodwill a augment\u00e9 de 5\u00a0105 millions d\u2019euros \u00e0 5\u00a0305 millions d\u2019euros, principalement expliqu\u00e9 par\u00a0:
Immobilisations incorporelles autres que le goodwill
Une immobilisation incorporelle est reconnue lorsqu\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 l\u2019entreprise et lorsque les co\u00fbts de cette immobilisation peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses raisonnables et document\u00e9es.
Les immobilisations incorporelles sont reconnues \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Les immobilisations incorporelles autres que le goodwill sont principalement constitu\u00e9es de logiciels et de licences d\u2019utilisation acquis directement par le Groupe, de logiciels, de relation clients et de technologies acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi que des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Afin de d\u00e9terminer si une immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne satisfait aux crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019un actif, le Groupe distingue la phase de recherche et la phase de d\u00e9veloppement.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a038, aucune immobilisation incorporelle r\u00e9sultant de travaux de recherche (ou de la phase de recherche d\u2019un projet interne) ne doit \u00eatre reconnue. Les d\u00e9penses correspondantes sont par cons\u00e9quent reconnues en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Les d\u00e9penses r\u00e9sultant de travaux de d\u00e9veloppement (ou de la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet interne) peuvent \u00eatre capitalis\u00e9es comme immobilisation incorporelle si le Groupe peut d\u00e9montrer tous les crit\u00e8res suivants\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s correspondent \u00e0 des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es pour l\u2019utilisation propre du Groupe, \u00e0 des projets d\u2019application d\u00e9di\u00e9s pour des clients sp\u00e9cifiques ou \u00e0 des solutions technologiques innovantes mises \u00e0 disposition d\u2019un groupe de clients. Ces projets font l\u2019objet d\u2019une analyse au cas par cas pour s\u2019assurer qu\u2019ils r\u00e9pondent bien aux crit\u00e8res de capitalisation. Ne sont capitalis\u00e9s que les co\u00fbts de d\u00e9veloppement directement attribuables n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er, produire et pr\u00e9parer l\u2019immobilisation afin qu\u2019elle puisse \u00eatre exploit\u00e9e de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement port\u00e9es \u00e0 l\u2019actif sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Elles sont amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e comprise entre 3 et 15 ans, le sc\u00e9nario moyen \u00e9tant fix\u00e9 \u00e0 5 ans.
Un actif incorporel li\u00e9 aux relations clients et carnets de commandes acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est reconnu comme une \u00ab\u00a0relation clients\u00a0\u00bb. La valeur de cet actif est bas\u00e9e sur certaines hypoth\u00e8ses de renouvellement des contrats sous-jacents et de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ceux-ci. Cet actif est amorti sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne.\u00a0
La valeur d\u2019une technologie acquise d\u00e9coule de la m\u00e9thode des redevances. Cette m\u00e9thode repose sur (i) des hypoth\u00e8ses de courbes d\u2019obsolescence de la technologie et (ii) un taux de redevance th\u00e9orique applicable \u00e0 des technologies similaires, pour d\u00e9terminer les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s attendus de cette technologie sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle attendue. Cette technologie est amortie sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne. Une approche bas\u00e9e sur les co\u00fbts peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e comme une approche alternative pour obtenir une valeur indicative et conforter la premi\u00e8re m\u00e9thode. Cette m\u00e9thode repose sur l\u2019estimation des co\u00fbts qui devraient \u00eatre engag\u00e9s pour reproduire un actif nouveau similaire avec une utilit\u00e9 la plus proche possible de l\u2019actif qui fait l\u2019objet de l\u2019\u00e9valuation. Au contraire, si la technologie est consid\u00e9r\u00e9e comme le principal vecteur de d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9, une m\u00e9thode des surprofits (\u00ab excess earning\u00a0\u00bb) peut aussi \u00eatre utilis\u00e9e.
Les amortissements sur les immobilisations incorporelles sont reconnus en marge op\u00e9rationnelle lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue. Les amortissements sur les relations clients, brevets, technologies et marques acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont reconnus en Autres charges op\u00e9rationnelles lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue qui en g\u00e9n\u00e9ral n\u2019exc\u00e8de pas 19 ans.
D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations incorporelles autres que le goodwill
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immobilisations incorporelles avec une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie d\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les immobilisations incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement en cas de changements dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019immobilisation et si ce montant redevient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019immobilisation apr\u00e8s reprise des d\u00e9pr\u00e9ciations est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable, nette des amortissements, comme si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par le pass\u00e9.
(en millions d\u2019euros) | Relations clients | Marques, logiciels et licences | Autres immobilisations incorporelles | Total |
|---|---|---|---|---|
Valeur brute | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 1 372 | 594 | 292 | 2 257 |
Acquisitions | -0 | 43 | 0 | 44 |
Capitalisation des frais de d\u00e9veloppement | - | - | 42 | 42 |
Cessions | -138 | -125 | -56 | -319 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -27 | -6 | -15 | -48 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 1 207 | 506 | 262 | 1 976 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | -907 | -233 | -199 | -1 339 |
Dotations | -5 | -11 | -17 | -33 |
Amortissements des immobilisations incorporelles relatives \u00e0 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition | -69 | -31 | -8 | -108 |
Amortissements des frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | - | - | -26 | -26 |
Cessions | 78 | 106 | 37 | 221 |
Pertes de valeur | -3 | -193 | - | -196 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 25 | 7 | 1 | 33 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | -880 | -355 | -213 | -1 448 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 465 | 361 | 92 | 919 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 328 | 151 | 50 | 529 |
\u00a0
En 2023, la charge d\u2019amortissement des immobilisations incorporelles reconnues dans le cadre de l\u2019allocation des prix d\u2019acquisition s'est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 108 millions d\u2019euros contre 140 millions d\u2019euros en 2022.
La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles reconnues dans le cadre de l\u2019allocation des prix d\u2019acquisition de 108 millions d'euros \u00e9tait principalement li\u00e9e aux relations clients des acquisitions Syntel et Bull.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de 196 millions d'euros a \u00e9t\u00e9 reconnue en 2023 principalement au titre d'actifs reconnus dans le cadre de l\u2019allocation des prix d\u2019acquisition et de certaines licences de logiciel.
La valeur brute comptable des relations clients pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 1\u00a0207 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et incluait principalement\u00a0:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Relations clients | Marques, logiciels et licences | Autres immobilisations incorporelles | Total |
Valeur brute | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 1 312 | 613 | 333 | 2 258 |
Acquisitions | - | 44 | 5 | 49 |
Regroupement d\u2019entreprises | - | 2 | 0 | 2 |
Immobilisations incorporelles relatives \u00e0 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition | 15 | 1 | 10 | 26 |
Capitalisation des frais de d\u00e9veloppement | - | - | 46 | 46 |
Cessions | -12 | -85 | -41 | -139 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 62 | 21 | -46 | 38 |
Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | -5 | -2 | -16 | -23 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 1 372 | 594 | 292 | 2 257 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | -758 | -238 | -173 | -1 169 |
Dotations | -2 | -37 | -29 | -68 |
Amortissements des immobilisations incorporelles relatives \u00e0 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition | -97 | -33 | -10 | -140 |
Amortissements des frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | - | - | -28 | -28 |
Cessions | 12 | 83 | 39 | 134 |
Pertes de valeur | -33 | - | -35 | -68 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -35 | -9 | 35 | -8 |
Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | 6 | 1 | 2 | 9 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | -907 | -233 | -199 | -1 339 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 553 | 375 | 160 | 1 089 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 465 | 361 | 92 | 919 |
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_9a61fbda-467d-4022-bcf5-3a156ffb8a4f": { "value": "ReGroupements d\u2019entreprises
Un reGroupement d\u2019entreprises peut impliquer l\u2019acquisition des titres d\u2019une autre entit\u00e9, l\u2019acquisition de tout l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 ou l\u2019acquisition d\u2019\u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 qui, ensemble, constituent une ou plusieurs activit\u00e9s.
Les contrats de services majeurs avec transfert d\u2019effectifs et d\u2019actifs, qui permettent au Groupe de d\u00e9velopper ou d\u2019am\u00e9liorer de mani\u00e8re significative sa position concurrentielle au sein d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une zone g\u00e9ographique, sont comptabilis\u00e9s comme des reGroupements d\u2019entreprises lorsqu\u2019ils remplissent la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 selon IFRS 3.
Evaluation des actifs et passifs de soci\u00e9t\u00e9s nouvellement acquises
Les reGroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur. Elle est calcul\u00e9e, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comme la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus par le Groupe pour les anciens propri\u00e9taires de l\u2019entit\u00e9 acquise, et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise.
Les co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 un reGroupement d\u2019entreprise sont reconnus en compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus et pr\u00e9sent\u00e9s en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le peuvent, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00eatre \u00e9valu\u00e9es soit \u00e0 leur juste valeur soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs identifiables et passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise. Le choix de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est exerc\u00e9 transaction par transaction.
Tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de la soci\u00e9t\u00e9 acquise sont estim\u00e9s \u00e0 leur juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture est ajust\u00e9, si n\u00e9cessaire, sur une p\u00e9riode de douze mois suivant la date d\u2019acquisition.\u00a0
Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le par achats successifs, toute participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en date d\u2019acquisition (\u00e0 savoir \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient le contr\u00f4le) et le profit ou la perte en d\u00e9coulant est comptabilis\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
En cas de perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale, le r\u00e9sultat de cession est enregistr\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels. Par ailleurs, si le Groupe conserve une participation dans l\u2019entit\u00e9, celle-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale
Les op\u00e9rations d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9 sont enregistr\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont enregistr\u00e9es dans les capitaux propres.
Le goodwill repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent de la somme de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise et de la juste valeur des participations ant\u00e9rieurement d\u00e9tenues par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entit\u00e9 acquise (le cas \u00e9ch\u00e9ant) sur le montant net des actifs identifiables acquis et passifs repris \u00e0 date d\u2019acquisition. Si, apr\u00e8s cette \u00e9valuation, le r\u00e9sultat est n\u00e9gatif, l\u2019exc\u00e9dent est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat en tant que gain sur une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses. Le montant du goodwill est d\u00e9finitivement \u00e9tabli dans une p\u00e9riode de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition.\u00a0Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) se d\u00e9finit comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs. Les UGTs correspondent aux op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein des zones g\u00e9ographiques, g\u00e9n\u00e9ralement les pays, dans lesquelles le Groupe exerce ses activit\u00e9s.
Le goodwill est allou\u00e9 \u00e0 une UGT ou \u00e0 un groupe d\u2019UGTs pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation. Le goodwill est affect\u00e9 aux UGTs susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies des regroupements d\u2019entreprises correspondants et repr\u00e9sentant le niveau le plus bas auquel la Direction suit le goodwill. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau des op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein de chaque R\u00e9gions (Regional Business Units ou \u00ab\u00a0RBU\u00a0\u00bb) car il s\u2019agit du niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour des besoins de gestion interne. Les changements dans le suivi de gestion interne sont appliqu\u00e9s r\u00e9trospectivement et les donn\u00e9es comparatives sont retrait\u00e9es.Le goodwill n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum une fois par an ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquent que la valeur comptable ne serait plus recouvr\u00e9e. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances incluent mais ne se limitent pas\u00a0\u00e0\u00a0:Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 en comparant la valeur comptable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGTs \u00e0 sa valeur recouvrable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La valeur recouvrable d\u2019une UGT repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture sur la base du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Quand la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une perte de valeur est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. La perte de valeur est reconnue en premier lieu en r\u00e9duction de la valeur comptable du goodwill allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT et le reliquat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est allou\u00e9 aux autres actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.\u00a0
Lorsqu\u2019une UGT, ou partie d\u2019UGT, est c\u00e9d\u00e9e, la part de goodwill correspondant au p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 est prise en consid\u00e9ration dans la valeur comptable de l\u2019actif net c\u00e9d\u00e9 et utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le r\u00e9sultat de cession. La part de goodwill est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des valeurs relatives du p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 et de l\u2019UGT ou groupe d\u2019UGTs.Immobilisations incorporelles autres que le goodwillUne immobilisation incorporelle est reconnue lorsqu\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 l\u2019entreprise et lorsque les co\u00fbts de cette immobilisation peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses raisonnables et document\u00e9es.
Les immobilisations incorporelles sont reconnues \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Les immobilisations incorporelles autres que le goodwill sont principalement constitu\u00e9es de logiciels et de licences d\u2019utilisation acquis directement par le Groupe, de logiciels, de relation clients et de technologies acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi que des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Afin de d\u00e9terminer si une immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne satisfait aux crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019un actif, le Groupe distingue la phase de recherche et la phase de d\u00e9veloppement.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a038, aucune immobilisation incorporelle r\u00e9sultant de travaux de recherche (ou de la phase de recherche d\u2019un projet interne) ne doit \u00eatre reconnue. Les d\u00e9penses correspondantes sont par cons\u00e9quent reconnues en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Les d\u00e9penses r\u00e9sultant de travaux de d\u00e9veloppement (ou de la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet interne) peuvent \u00eatre capitalis\u00e9es comme immobilisation incorporelle si le Groupe peut d\u00e9montrer tous les crit\u00e8res suivants\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s correspondent \u00e0 des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es pour l\u2019utilisation propre du Groupe, \u00e0 des projets d\u2019application d\u00e9di\u00e9s pour des clients sp\u00e9cifiques ou \u00e0 des solutions technologiques innovantes mises \u00e0 disposition d\u2019un groupe de clients. Ces projets font l\u2019objet d\u2019une analyse au cas par cas pour s\u2019assurer qu\u2019ils r\u00e9pondent bien aux crit\u00e8res de capitalisation. Ne sont capitalis\u00e9s que les co\u00fbts de d\u00e9veloppement directement attribuables n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er, produire et pr\u00e9parer l\u2019immobilisation afin qu\u2019elle puisse \u00eatre exploit\u00e9e de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement port\u00e9es \u00e0 l\u2019actif sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Elles sont amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e comprise entre 3 et 15 ans, le sc\u00e9nario moyen \u00e9tant fix\u00e9 \u00e0 5 ans.
Un actif incorporel li\u00e9 aux relations clients et carnets de commandes acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est reconnu comme une \u00ab\u00a0relation clients\u00a0\u00bb. La valeur de cet actif est bas\u00e9e sur certaines hypoth\u00e8ses de renouvellement des contrats sous-jacents et de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ceux-ci. Cet actif est amorti sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne.\u00a0
La valeur d\u2019une technologie acquise d\u00e9coule de la m\u00e9thode des redevances. Cette m\u00e9thode repose sur (i) des hypoth\u00e8ses de courbes d\u2019obsolescence de la technologie et (ii) un taux de redevance th\u00e9orique applicable \u00e0 des technologies similaires, pour d\u00e9terminer les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s attendus de cette technologie sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle attendue. Cette technologie est amortie sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne. Une approche bas\u00e9e sur les co\u00fbts peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e comme une approche alternative pour obtenir une valeur indicative et conforter la premi\u00e8re m\u00e9thode. Cette m\u00e9thode repose sur l\u2019estimation des co\u00fbts qui devraient \u00eatre engag\u00e9s pour reproduire un actif nouveau similaire avec une utilit\u00e9 la plus proche possible de l\u2019actif qui fait l\u2019objet de l\u2019\u00e9valuation. Au contraire, si la technologie est consid\u00e9r\u00e9e comme le principal vecteur de d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9, une m\u00e9thode des surprofits (\u00ab excess earning\u00a0\u00bb) peut aussi \u00eatre utilis\u00e9e.
Les amortissements sur les immobilisations incorporelles sont reconnus en marge op\u00e9rationnelle lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue. Les amortissements sur les relations clients, brevets, technologies et marques acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont reconnus en Autres charges op\u00e9rationnelles lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue qui en g\u00e9n\u00e9ral n\u2019exc\u00e8de pas 19 ans.D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations incorporelles autres que le goodwillDes tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immobilisations incorporelles avec une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie d\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les immobilisations incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement en cas de changements dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019immobilisation et si ce montant redevient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019immobilisation apr\u00e8s reprise des d\u00e9pr\u00e9ciations est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable, nette des amortissements, comme si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par le pass\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_778502f7-a481-422d-8982-79747de875fa": { "value": "ReGroupements d\u2019entreprises
Un reGroupement d\u2019entreprises peut impliquer l\u2019acquisition des titres d\u2019une autre entit\u00e9, l\u2019acquisition de tout l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 ou l\u2019acquisition d\u2019\u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 qui, ensemble, constituent une ou plusieurs activit\u00e9s.
Les contrats de services majeurs avec transfert d\u2019effectifs et d\u2019actifs, qui permettent au Groupe de d\u00e9velopper ou d\u2019am\u00e9liorer de mani\u00e8re significative sa position concurrentielle au sein d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une zone g\u00e9ographique, sont comptabilis\u00e9s comme des reGroupements d\u2019entreprises lorsqu\u2019ils remplissent la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 selon IFRS 3.
Evaluation des actifs et passifs de soci\u00e9t\u00e9s nouvellement acquises
Les reGroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur. Elle est calcul\u00e9e, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comme la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus par le Groupe pour les anciens propri\u00e9taires de l\u2019entit\u00e9 acquise, et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise.
Les co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 un reGroupement d\u2019entreprise sont reconnus en compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus et pr\u00e9sent\u00e9s en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le peuvent, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00eatre \u00e9valu\u00e9es soit \u00e0 leur juste valeur soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs identifiables et passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise. Le choix de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est exerc\u00e9 transaction par transaction.
Tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de la soci\u00e9t\u00e9 acquise sont estim\u00e9s \u00e0 leur juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture est ajust\u00e9, si n\u00e9cessaire, sur une p\u00e9riode de douze mois suivant la date d\u2019acquisition.\u00a0
Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le par achats successifs, toute participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en date d\u2019acquisition (\u00e0 savoir \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient le contr\u00f4le) et le profit ou la perte en d\u00e9coulant est comptabilis\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
En cas de perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale, le r\u00e9sultat de cession est enregistr\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels. Par ailleurs, si le Groupe conserve une participation dans l\u2019entit\u00e9, celle-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale
Les op\u00e9rations d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9 sont enregistr\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont enregistr\u00e9es dans les capitaux propres.
Le goodwill repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent de la somme de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise et de la juste valeur des participations ant\u00e9rieurement d\u00e9tenues par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entit\u00e9 acquise (le cas \u00e9ch\u00e9ant) sur le montant net des actifs identifiables acquis et passifs repris \u00e0 date d\u2019acquisition. Si, apr\u00e8s cette \u00e9valuation, le r\u00e9sultat est n\u00e9gatif, l\u2019exc\u00e9dent est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat en tant que gain sur une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses. Le montant du goodwill est d\u00e9finitivement \u00e9tabli dans une p\u00e9riode de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition.\u00a0
Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) se d\u00e9finit comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs. Les UGTs correspondent aux op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein des zones g\u00e9ographiques, g\u00e9n\u00e9ralement les pays, dans lesquelles le Groupe exerce ses activit\u00e9s.
Le goodwill est allou\u00e9 \u00e0 une UGT ou \u00e0 un groupe d\u2019UGTs pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation. Le goodwill est affect\u00e9 aux UGTs susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies des regroupements d\u2019entreprises correspondants et repr\u00e9sentant le niveau le plus bas auquel la Direction suit le goodwill. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau des op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein de chaque R\u00e9gions (Regional Business Units ou \u00ab\u00a0RBU\u00a0\u00bb) car il s\u2019agit du niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour des besoins de gestion interne. Les changements dans le suivi de gestion interne sont appliqu\u00e9s r\u00e9trospectivement et les donn\u00e9es comparatives sont retrait\u00e9es.
Le goodwill n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum une fois par an ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquent que la valeur comptable ne serait plus recouvr\u00e9e. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances incluent mais ne se limitent pas\u00a0\u00e0\u00a0:
Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 en comparant la valeur comptable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGTs \u00e0 sa valeur recouvrable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La valeur recouvrable d\u2019une UGT repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture sur la base du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Quand la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une perte de valeur est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. La perte de valeur est reconnue en premier lieu en r\u00e9duction de la valeur comptable du goodwill allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT et le reliquat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est allou\u00e9 aux autres actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.\u00a0
Lorsqu\u2019une UGT, ou partie d\u2019UGT, est c\u00e9d\u00e9e, la part de goodwill correspondant au p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 est prise en consid\u00e9ration dans la valeur comptable de l\u2019actif net c\u00e9d\u00e9 et utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le r\u00e9sultat de cession. La part de goodwill est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des valeurs relatives du p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 et de l\u2019UGT ou groupe d\u2019UGTs.
\u00a0
Suite \u00e0 la finalisation de la s\u00e9paration l\u00e9gale sur le second semestre 2023, l'ensemble des actifs et passifs ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s entre Tech Foundations et Eviden dans chaque pays. Les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie, pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9finies comme les zones g\u00e9ographiques, g\u00e9n\u00e9ralement les pays, ont ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9coup\u00e9es entre Tech Foundations et Eviden. Par cons\u00e9quent, le plus petit groupe d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes est maintenant constitu\u00e9 des op\u00e9rations Tech Foundations et des op\u00e9rations Eviden dans chaque pays.
La valeur du goodwill est test\u00e9e au niveau des op\u00e9rations Tech Foundations et des op\u00e9rations Eviden dans chaque R\u00e9gion dans la mesure o\u00f9 il s'agit du niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne.
La composition des UGTs auxquelles du goodwill \u00e9tait rattach\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par la r\u00e9organisation de la structure de reporting du Groupe, le goodwill de chaque R\u00e9gion a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 entre les op\u00e9rations Tech Foundations et les op\u00e9rations Eviden sur la base des justes valeurs relatives au 31 d\u00e9cembre 2023 tel que d\u00e9crites ci-dessous.
Dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, la valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente que le Groupe classe en Niveau 3 de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs selon IFRS 13. Les justes valeurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019une approche multicrit\u00e8re, incluant l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie (DCF) et des multiples boursiers.
Les DCF ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir du dernier plan \u00e0 moyen terme pour la p\u00e9riode 2024-2027.
Les hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 les suivantes\u00a0:
Les taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 et au 31 d\u00e9cembre 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9s comme suit :
\u00a0
\u00a0 | Taux d\u2019actualisation 2023 | Taux d\u2019actualisation 2022 | |
|---|---|---|---|
Tech Foundations | Eviden | Groupe* | |
Am\u00e9riques | 29,0% | 17,7% | 11,8% |
Europe du Nord & Asie Pacifique | 28,5% | 16,8% | 13,0% |
Europe Centrale | 28,5% | 15,3% | 8,5% |
Europe du Sud | 28,5% | 16,1% | 12,3% |
Autres | 32,0% | 18,0% | 17,9% |
|
\u00a0
Compte tenu des incertitudes entourant la situation actuelle du Groupe, les tests annuels de perte de valeur ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir de param\u00e8tres, \u00e0 la fois pour le DCF et les multiples boursiers, incluant d'importantes primes de risque dans les taux d'actualisation et d\u00e9cotes dans les multiples. Les r\u00e9sultats ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s en prenant en consid\u00e9ration les valeurs estim\u00e9es des transactions qui avaient \u00e9t\u00e9 ou sont envisag\u00e9es, ainsi que les attentes du march\u00e9.
Le test reste sensible aux taux d\u2019actualisation, aux taux de croissance \u00e0 long terme et aux taux de marge op\u00e9rationnelle.
\u00a0
A titre d\u2019information, une analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conduite sur les valeurs d\u2019entreprise estim\u00e9es \u00e0 partir des DCF. Les r\u00e9sultats sur les valeurs d\u2019entreprise d\u00e9termin\u00e9e sur la base de l\u2019approche multicrit\u00e8res sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0:
\u00a0
(en millions d'euros) | Tech Foundations valeur d'entreprise augmentation (diminution) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'actualisation | Taux de croissance perp\u00e9tuelle | Taux de marge op\u00e9rationnelle | ||||
+300 points de base | -300 points de base | +50 points de base | -50 points de base | +50 points de base | -50 points de base | |
Am\u00e9riques | -21 | 27 | 0 | -2 | 19 | -19 |
Europe du Nord & Asie Pacifique | -24 | 30 | 1 | -3 | 26 | -26 |
Europe Centrale | -4 | 6 | 0 | -1 | 17 | -17 |
Europe du Sud | -6 | 8 | 0 | -1 | 21 | -16 |
Autres | -2 | 3 | 0 | -0 | 4 | -4 |
\u00a0
(en millions d'euros) | Eviden valeur d'entreprise augmentation (diminution) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'actualisation | Taux de croissance perp\u00e9tuelle | Taux de marge op\u00e9rationnelle | ||||
+100 points de base | -100 points de base | +50 points de base | -50 points de base | +50 points de base | -50 points de base | |
Am\u00e9riques | -42 | 48 | 16 | -15 | 45 | -47 |
Europe du Nord & Asie Pacifique | -32 | 37 | 12 | -11 | 40 | -42 |
Europe Centrale | -23 | 26 | 9 | -8 | 50 | -51 |
Europe du Sud | -20 | 23 | 8 | -8 | 41 | -44 |
Autres | -1 | 1 | 0 | -0 | 2 | -2 |
A la date de cl\u00f4ture, les valeurs nettes comptables du goodwill par R\u00e9gion, pour Tech Foundations et Eviden, sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2023 | 31 d\u00e9cembre 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Tech Foundations | Eviden | Groupe | Groupe* | |
Am\u00e9riques | 331 | 1 227 | 1 558 | 2 841 |
Europe du Nord & Asie Pacifique | 172 | 853 | 1 026 | 1 480 |
Europe Centrale | -0 | 250 | 250 | 250 |
Europe du Sud | -0 | 0 | -0 | 579 |
Autres | 18 | 24 | 42 | 155 |
Total | 521 | 2 354 | 2 875 | 5 305 |
|
\u00a0
\u00a0
L'\u00e9volution des valeurs nettes comptables du goodwill peut se pr\u00e9senter comme suit :
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2022 | Augmentation | Diminution | Variations\u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2023 |
Valeur brute | 6 956 | 0 | -109 | -85 | 6 763 |
Pertes de valeur | -1 652 | -2 299 | 51 | 13 | -3 887 |
Valeur nette | 5 305 | -2 299 | -58 | -73 | 2 875 |
\u00a0
Sur 2023, le goodwill a diminu\u00e9 de 5\u00a0305 millions d\u2019euros \u00e0 2 875 millions d\u2019euros en raison des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2021 | Augmentation | Variations\u00a0 | Reclassement en actifs destin\u00e9s\u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2022 |
Valeur brute | 6 761 | 259 | 139 | -202 | 6 956 |
Pertes de valeur | -1 656 | -85 | 10 | 80 | -1 652 |
Valeur nette | 5 105 | 174 | 148 | -122 | 5 305 |
\u00a0
Sur 2022, le goodwill a augment\u00e9 de 5\u00a0105 millions d\u2019euros \u00e0 5\u00a0305 millions d\u2019euros, principalement expliqu\u00e9 par\u00a0:
ReGroupements d\u2019entreprises
Un reGroupement d\u2019entreprises peut impliquer l\u2019acquisition des titres d\u2019une autre entit\u00e9, l\u2019acquisition de tout l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 ou l\u2019acquisition d\u2019\u00e9l\u00e9ments de l\u2019actif net d\u2019une autre entit\u00e9 qui, ensemble, constituent une ou plusieurs activit\u00e9s.
Les contrats de services majeurs avec transfert d\u2019effectifs et d\u2019actifs, qui permettent au Groupe de d\u00e9velopper ou d\u2019am\u00e9liorer de mani\u00e8re significative sa position concurrentielle au sein d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019une zone g\u00e9ographique, sont comptabilis\u00e9s comme des reGroupements d\u2019entreprises lorsqu\u2019ils remplissent la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 selon IFRS 3.
Evaluation des actifs et passifs de soci\u00e9t\u00e9s nouvellement acquises
Les reGroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur. Elle est calcul\u00e9e, \u00e0 la date d\u2019acquisition, comme la somme des justes valeurs des actifs transf\u00e9r\u00e9s par le Groupe, des passifs encourus par le Groupe pour les anciens propri\u00e9taires de l\u2019entit\u00e9 acquise, et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le Groupe en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise.
Les co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 un reGroupement d\u2019entreprise sont reconnus en compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils sont encourus et pr\u00e9sent\u00e9s en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le peuvent, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00eatre \u00e9valu\u00e9es soit \u00e0 leur juste valeur soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs identifiables et passifs repris de l\u2019entit\u00e9 acquise. Le choix de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est exerc\u00e9 transaction par transaction.
Tous les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de la soci\u00e9t\u00e9 acquise sont estim\u00e9s \u00e0 leur juste valeur dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re d\u2019ouverture est ajust\u00e9, si n\u00e9cessaire, sur une p\u00e9riode de douze mois suivant la date d\u2019acquisition.\u00a0
Dans le cadre d\u2019une prise de contr\u00f4le par achats successifs, toute participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue par le Groupe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur en date d\u2019acquisition (\u00e0 savoir \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient le contr\u00f4le) et le profit ou la perte en d\u00e9coulant est comptabilis\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
En cas de perte de contr\u00f4le d\u2019une filiale, le r\u00e9sultat de cession est enregistr\u00e9 en Autres produits et charges op\u00e9rationnels. Par ailleurs, si le Groupe conserve une participation dans l\u2019entit\u00e9, celle-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur et le gain ou la perte en d\u00e9coulant est \u00e9galement reconnu en Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Acquisition de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale
Les op\u00e9rations d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le et de vente d\u2019int\u00e9r\u00eats dans une filiale qui n\u2019ont pas d\u2019incidence sur le contr\u00f4le exerc\u00e9 sont enregistr\u00e9es comme des transactions entre actionnaires et sont enregistr\u00e9es dans les capitaux propres.
Le goodwill repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent de la somme de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entit\u00e9 acquise et de la juste valeur des participations ant\u00e9rieurement d\u00e9tenues par l\u2019acqu\u00e9reur dans l\u2019entit\u00e9 acquise (le cas \u00e9ch\u00e9ant) sur le montant net des actifs identifiables acquis et passifs repris \u00e0 date d\u2019acquisition. Si, apr\u00e8s cette \u00e9valuation, le r\u00e9sultat est n\u00e9gatif, l\u2019exc\u00e9dent est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat en tant que gain sur une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses. Le montant du goodwill est d\u00e9finitivement \u00e9tabli dans une p\u00e9riode de douze mois apr\u00e8s la date d\u2019acquisition.\u00a0Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) se d\u00e9finit comme le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs. Les UGTs correspondent aux op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein des zones g\u00e9ographiques, g\u00e9n\u00e9ralement les pays, dans lesquelles le Groupe exerce ses activit\u00e9s.
Le goodwill est allou\u00e9 \u00e0 une UGT ou \u00e0 un groupe d\u2019UGTs pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation. Le goodwill est affect\u00e9 aux UGTs susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies des regroupements d\u2019entreprises correspondants et repr\u00e9sentant le niveau le plus bas auquel la Direction suit le goodwill. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau des op\u00e9rations Tech Foundations et Eviden au sein de chaque R\u00e9gions (Regional Business Units ou \u00ab\u00a0RBU\u00a0\u00bb) car il s\u2019agit du niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour des besoins de gestion interne. Les changements dans le suivi de gestion interne sont appliqu\u00e9s r\u00e9trospectivement et les donn\u00e9es comparatives sont retrait\u00e9es.Le goodwill n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum une fois par an ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquent que la valeur comptable ne serait plus recouvr\u00e9e. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances incluent mais ne se limitent pas\u00a0\u00e0\u00a0:Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 en comparant la valeur comptable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGTs \u00e0 sa valeur recouvrable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La valeur recouvrable d\u2019une UGT repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture sur la base du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Quand la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une perte de valeur est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. La perte de valeur est reconnue en premier lieu en r\u00e9duction de la valeur comptable du goodwill allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT et le reliquat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est allou\u00e9 aux autres actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.\u00a0
Lorsqu\u2019une UGT, ou partie d\u2019UGT, est c\u00e9d\u00e9e, la part de goodwill correspondant au p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 est prise en consid\u00e9ration dans la valeur comptable de l\u2019actif net c\u00e9d\u00e9 et utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le r\u00e9sultat de cession. La part de goodwill est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des valeurs relatives du p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 et de l\u2019UGT ou groupe d\u2019UGTs.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_e39f785d-88d9-4ec7-92c2-b3a7652b7be6": { "value": "Lorsqu\u2019il est envisag\u00e9 que la valeur comptable d\u2019un actif non courant ou d\u2019un Groupe d\u2019actifs soit recouvr\u00e9e principalement \u00e0 travers une transaction de vente ou de distribution plut\u00f4t que par une utilisation continue, cet actif est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re du Groupe sur la ligne \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb. Tous les passifs associ\u00e9s sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne s\u00e9par\u00e9e \u00ab\u00a0passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.\u00a0
Pour op\u00e9rer ce reclassement, les crit\u00e8res suivants doivent \u00eatre remplis\u00a0:
Les actifs (ou Groupe d\u2019actifs) disponibles \u00e0 la vente et les passifs associ\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des co\u00fbts de la vente / distribution. L\u2019amortissement des actifs cesse \u00e0 compter de la date de reclassement en \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une partie du Groupe qui a \u00e9t\u00e9 soit vendue ou reclass\u00e9e comme \u00ab\u00a0destin\u00e9e \u00e0 la vente\u00a0\u00bb et qui\u00a0:
Lorsqu\u2019il est envisag\u00e9 que la valeur comptable d\u2019un actif non courant ou d\u2019un Groupe d\u2019actifs soit recouvr\u00e9e principalement \u00e0 travers une transaction de vente ou de distribution plut\u00f4t que par une utilisation continue, cet actif est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re du Groupe sur la ligne \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb. Tous les passifs associ\u00e9s sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne s\u00e9par\u00e9e \u00ab\u00a0passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.\u00a0
Pour op\u00e9rer ce reclassement, les crit\u00e8res suivants doivent \u00eatre remplis\u00a0:
Les actifs (ou Groupe d\u2019actifs) disponibles \u00e0 la vente et les passifs associ\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des co\u00fbts de la vente / distribution. L\u2019amortissement des actifs cesse \u00e0 compter de la date de reclassement en \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une partie du Groupe qui a \u00e9t\u00e9 soit vendue ou reclass\u00e9e comme \u00ab\u00a0destin\u00e9e \u00e0 la vente\u00a0\u00bb et qui\u00a0:
Lorsqu\u2019il est envisag\u00e9 que la valeur comptable d\u2019un actif non courant ou d\u2019un Groupe d\u2019actifs soit recouvr\u00e9e principalement \u00e0 travers une transaction de vente ou de distribution plut\u00f4t que par une utilisation continue, cet actif est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re du Groupe sur la ligne \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb. Tous les passifs associ\u00e9s sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne s\u00e9par\u00e9e \u00ab\u00a0passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.\u00a0
Pour op\u00e9rer ce reclassement, les crit\u00e8res suivants doivent \u00eatre remplis\u00a0:
Les actifs (ou Groupe d\u2019actifs) disponibles \u00e0 la vente et les passifs associ\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des co\u00fbts de la vente / distribution. L\u2019amortissement des actifs cesse \u00e0 compter de la date de reclassement en \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une partie du Groupe qui a \u00e9t\u00e9 soit vendue ou reclass\u00e9e comme \u00ab\u00a0destin\u00e9e \u00e0 la vente\u00a0\u00bb et qui\u00a0:
Lorsqu\u2019il est envisag\u00e9 que la valeur comptable d\u2019un actif non courant ou d\u2019un Groupe d\u2019actifs soit recouvr\u00e9e principalement \u00e0 travers une transaction de vente ou de distribution plut\u00f4t que par une utilisation continue, cet actif est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re du Groupe sur la ligne \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb. Tous les passifs associ\u00e9s sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne s\u00e9par\u00e9e \u00ab\u00a0passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.\u00a0
Pour op\u00e9rer ce reclassement, les crit\u00e8res suivants doivent \u00eatre remplis\u00a0:
Les actifs (ou Groupe d\u2019actifs) disponibles \u00e0 la vente et les passifs associ\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des co\u00fbts de la vente / distribution. L\u2019amortissement des actifs cesse \u00e0 compter de la date de reclassement en \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une partie du Groupe qui a \u00e9t\u00e9 soit vendue ou reclass\u00e9e comme \u00ab\u00a0destin\u00e9e \u00e0 la vente\u00a0\u00bb et qui\u00a0:
Lorsqu\u2019il est envisag\u00e9 que la valeur comptable d\u2019un actif non courant ou d\u2019un Groupe d\u2019actifs soit recouvr\u00e9e principalement \u00e0 travers une transaction de vente ou de distribution plut\u00f4t que par une utilisation continue, cet actif est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re du Groupe sur la ligne \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb. Tous les passifs associ\u00e9s sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne s\u00e9par\u00e9e \u00ab\u00a0passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.\u00a0
Pour op\u00e9rer ce reclassement, les crit\u00e8res suivants doivent \u00eatre remplis\u00a0:
Les actifs (ou Groupe d\u2019actifs) disponibles \u00e0 la vente et les passifs associ\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des co\u00fbts de la vente / distribution. L\u2019amortissement des actifs cesse \u00e0 compter de la date de reclassement en \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une partie du Groupe qui a \u00e9t\u00e9 soit vendue ou reclass\u00e9e comme \u00ab\u00a0destin\u00e9e \u00e0 la vente\u00a0\u00bb et qui\u00a0:
Lorsqu\u2019il est envisag\u00e9 que la valeur comptable d\u2019un actif non courant ou d\u2019un Groupe d\u2019actifs soit recouvr\u00e9e principalement \u00e0 travers une transaction de vente ou de distribution plut\u00f4t que par une utilisation continue, cet actif est pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re du Groupe sur la ligne \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb. Tous les passifs associ\u00e9s sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne s\u00e9par\u00e9e \u00ab\u00a0passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.\u00a0
Pour op\u00e9rer ce reclassement, les crit\u00e8res suivants doivent \u00eatre remplis\u00a0:
Les actifs (ou Groupe d\u2019actifs) disponibles \u00e0 la vente et les passifs associ\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des co\u00fbts de la vente / distribution. L\u2019amortissement des actifs cesse \u00e0 compter de la date de reclassement en \u00ab\u00a0actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une partie du Groupe qui a \u00e9t\u00e9 soit vendue ou reclass\u00e9e comme \u00ab\u00a0destin\u00e9e \u00e0 la vente\u00a0\u00bb et qui\u00a0:
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a08, les r\u00e9sultats des secteurs op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s sont bas\u00e9s sur les informations du reporting interne de gestion qui sont r\u00e9guli\u00e8rement revues par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et r\u00e9concili\u00e9es au compte de r\u00e9sultat du Groupe. Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel \u00e9value le r\u00e9sultat des secteurs en utilisant un indicateur de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel, qui est en charge de l\u2019allocation des ressources et de l\u2019\u00e9valuation de la performance des secteurs op\u00e9rationnels, a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme \u00e9tant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le reporting interne de gestion est d\u00e9fini autour de deux axes\u00a0: les R\u00e9gions ou \u00ab\u00a0Regional Business Units (RBU)\u00a0\u00bb et les Lignes de m\u00e9tier ou \u00ab\u00a0Business Lines (BL)\u00a0\u00bb. Les R\u00e9gions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es par le Groupe comme axe principal d\u2019analyse par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel. Par cons\u00e9quent, et pour les besoins de la norme IFRS\u00a08, le Groupe pr\u00e9sente les R\u00e9gions comme secteurs op\u00e9rationnels.
Une R\u00e9gion est d\u00e9finie comme une agr\u00e9gation de plusieurs zones g\u00e9ographiques qui contiennent plusieurs pays, sans prendre en consid\u00e9ration les activit\u00e9s exerc\u00e9es dans chaque pays.
Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es par le Groupe pour le reporting sectoriel selon IFRS\u00a08 sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour les \u00e9tats financiers. Les entit\u00e9s Corporate ne repr\u00e9sentent pas un secteur op\u00e9rationnel et par cons\u00e9quent sont pr\u00e9sent\u00e9es au sein de \u00ab\u00a0Corporate et Autres\u00a0\u00bb.
\u00a0
\u00a0
Depuis le premier semestre 2022, le Groupe est organis\u00e9 autour de quatre R\u00e9gions op\u00e9rationnelles (RBU) et trois Lignes de m\u00e9tier (Tech Foundations, Digital et Big Data & Security - BDS), en remplacement des pr\u00e9c\u00e9dentes Industries.
Par ailleurs, le 14 juin 2022, Atos a annonc\u00e9 \u00e9tudier une s\u00e9paration du Groupe en deux soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es : Eviden, qui combinerait les lignes de m\u00e9tier Digital et BDS, et Tech Foundations.
Pour cette raison, le Groupe a lanc\u00e9 un plan de r\u00e9organisation afin de s\u00e9parer l\u00e9galement et op\u00e9rationnellement les activit\u00e9s Tech Foundations et Eviden.
La s\u00e9paration l\u00e9gale a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e sur le second semestre 2023. Avant cette date, les op\u00e9rations et flux de tr\u00e9sorerie ne pouvant \u00eatre clairement distingu\u00e9s entre Tech Foundations et Eviden, sur le plan op\u00e9rationnel et pour les besoins de l'information financi\u00e8re, Tech Foundations et Eviden ne constituaient pas des composantes d'une entit\u00e9 pour l'ensemble de l'exercice 2023.
C'est pourquoi, pour l'exercice 2023, les R\u00e9gions demeurent les principaux axes d'analyse revus par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel.
Par cons\u00e9quent, et pour les besoins d\u2019IFRS 8, les R\u00e9gions demeurent les segments op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s. Les informations pour Eviden et Tech Foundations, mises \u00e0 disposition du principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel, sont cependant \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es ici.
\u00a0
Les R\u00e9gions sont constitu\u00e9es des pays suivants\u00a0:
Segments op\u00e9rationnels | |
|---|---|
Am\u00e9riques | Argentine, Br\u00e9sil, Canada, Chili, Colombie, Guatemala, Mexique, P\u00e9rou, Etats-Unis d'Am\u00e9rique et Uruguay. |
Europe du Nord & Asie Pacifique | Australie, Belgique, Chine, Cor\u00e9e du Sud, Danemark, Estonie, Finlande, Hong-Kong, Inde, Irlande, Japon, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Nouvelle-Z\u00e9lande, Norv\u00e8ge, Pays-Bas, Philippines, Royaume-Uni, Singapour, Su\u00e8de, Ta\u00efwan et Tha\u00eflande. |
Europe Centrale | Allemagne, Autriche, Bosnie-Herz\u00e9govine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, Pologne, Isra\u00ebl, R\u00e9publique tch\u00e8que, Roumanie, Serbie, Slovaquie et Suisse. |
Europe du Sud | Andorre, France, Espagne, Italie et Portugal.\u00a0 |
Corporate et Autres | Abu Dhabi, Afrique du Sud, Alg\u00e9rie, Arabie Saoudite, B\u00e9nin, Burkina Faso, C\u00f4te d'Ivoire, EAU, Egypte, Gabon, Liban, Madagascar, Mali, Maurice, Maroc, Namibie, Qatar, S\u00e9n\u00e9gal, Togo, Tunisie, Turquie, ainsi que les fonctions Corporate et Global Delivery Centers (GDC). |
\u00a0
Toutes les Lignes de m\u00e9tier sont repr\u00e9sent\u00e9es dans chaque RBU.
Les transferts et les transactions entre les diff\u00e9rents segments sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 des conditions commerciales normales qui s\u2019appliqueraient \u00e9galement \u00e0 des tierces parties non li\u00e9es. Aucun contrat ne g\u00e9n\u00e8re plus de 10% du chiffre d\u2019affaires du Groupe.
L\u2019information sectorielle se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Am\u00e9riques | Europe du Nord\u00a0 | Europe Centrale | Europe du Sud | Corporate | Elimi- | Total \u00a0Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Exercice 2023 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Chiffre d\u2019affaires par segment | 2 441 | 3 163 | 2 506 | 2 284 | 300 | \u00a0 | 10 693 |
% du chiffre d\u2019affaires Groupe | 22,8% | 29,6% | 23,4% | 21,4% | 2,8% | \u00a0 | 100,0% |
Chiffre d\u2019affaires inter-segments | 101 | 160 | 217 | 130 | 1 405 | -2 013 | -0 |
Total Chiffre d\u2019affaires | 2 542 | 3 322 | 2 723 | 2 414 | 1 705 | -2 013 | 10 693 |
Marge op\u00e9rationnelle par segment | 249 | 163 | 31 | 99 | -77 | \u00a0 | 467 |
% de la marge op\u00e9rationnelle | 10,2% | 5,2% | 1,3% | 4,3% | -25,5% | \u00a0 | 4,4% |
Total actifs sectoriels au 31 d\u00e9cembre 2023 | 2 396 | 2 255 | 1 010 | 1 583 | 1 466 | \u00a0 | 8 709 |
Autres informations sur le compte de r\u00e9sultat | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Amortissement des immobilisations | -53 | -75 | -53 | -36 | -49 | \u00a0 | -266 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation | -74 | -106 | -73 | -40 | -28 | \u00a0 | -321 |
Autres informations | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Investissements op\u00e9rationnels | 40 | 43 | 54 | 47 | 20 | \u00a0 | 205 |
(Dette) tr\u00e9sorerie nette | 1 033 | -27 | 793 | 463 | -4 492 | \u00a0 | -2 230 |
Effectifs en fin d\u2019ann\u00e9e (en nombre) | 11 690 | 14 735 | 10 845 | 14 939 | 42 931 | \u00a0 | 95 140 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Am\u00e9riques | Europe du Nord\u00a0 | Europe Centrale | Europe du Sud | Corporate | Elimi- | Total \u00a0Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Exercice 2022* | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Chiffre d\u2019affaires par segment | 2 794 | 3 199 | 2 588 | 2 420 | 269 | \u00a0 | 11 270 |
% du chiffre d\u2019affaires Groupe | 24,8% | 28,4% | 23,0% | 21,5% | 2,4% | \u00a0 | 100,0% |
Chiffre d\u2019affaires inter-segments | 110 | 190 | 206 | 127 | 1 332 | -1 966 | - |
Total Chiffre d\u2019affaires | 2 904 | 3 389 | 2 795 | 2 547 | 1 601 | -1 966 | 11 270 |
Marge op\u00e9rationnelle par segment | 222 | 115 | -10 | 106 | -78 | \u00a0 | 356 |
% de la marge op\u00e9rationnelle | 7,9% | 3,6% | -0,4% | 4,4% | -29,0% | \u00a0 | 3,2% |
Total actifs sectoriels au 31 d\u00e9cembre 2022 | 4 134 | 2 982 | 1 267 | 2 125 | 1 321 | \u00a0 | 11 829 |
Autres informations sur le compte de r\u00e9sultat | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Amortissement des immobilisations | -57 | -71 | -63 | -34 | -50 | \u00a0 | -275 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation | -105 | -117 | -77 | -43 | -30 | \u00a0 | -372 |
Autres informations | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Investissements op\u00e9rationnels | 46 | 40 | 66 | 71 | 30 | \u00a0 | 251 |
(Dette) tr\u00e9sorerie nette | 748 | -131 | 120 | 284 | -2 470 | \u00a0 | -1 450 |
Effectifs en fin d\u2019ann\u00e9e (en nombre) | 18 163 | 16 028 | 12 562 | 17 033 | 47 011 | \u00a0 | 110 797 |
|
\u00a0
Le chiffre d\u2019affaires externe de la France s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 1\u00a0867\u00a0millions d\u2019euros en 2023 (contre 1\u00a0800\u00a0millions d\u2019euros en 2022).
Les actifs d\u00e9taill\u00e9s ci-dessus par segment sont r\u00e9concili\u00e9s avec le total des actifs comme suit\u00a0:\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Total actif sectoriel | 8 709 | 11 829 |
Actifs d\u2019imp\u00f4ts | 289 | 358 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 2 295 | 3 331 |
Actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | - | 876 |
Total actif | 11 294 | 16 394 |
\u00a0
Le chiffre d\u2019affaires et la marge op\u00e9rationnelle de Tech Foundations et Eviden se sont pr\u00e9sent\u00e9s comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Tech Foundations | Eviden | Total Groupe |
|---|---|---|---|
Exercice 2023 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Chiffre d'affaires | 5 604 | 5 089 | 10 693 |
% du chiffre d'affaires Groupe | 52,4% | 47,6% | 100,0% |
Marge op\u00e9rationnelle | 172 | 294 | 467 |
% de la marge op\u00e9rationnelle | 3,1% | 5,8% | 4,4% |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Tech Foundations | Eviden | Total Groupe |
|---|---|---|---|
Exercice 2022* | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Chiffre d'affaires | 6 026 | 5 244 | 11 270 |
% du chiffre d'affaires Groupe | 53,5% | 46,5% | 100,0% |
Marge op\u00e9rationnelle | 79 | 276 | 356 |
% de la marge op\u00e9rationnelle | 1,3% | 5,3% | 3,2% |
|
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEntitysReportableSegmentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_f1bb93f4-b4b2-4239-bf91-be241e6f0d3f": { "value": "Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a08, les r\u00e9sultats des secteurs op\u00e9rationnels pr\u00e9sent\u00e9s sont bas\u00e9s sur les informations du reporting interne de gestion qui sont r\u00e9guli\u00e8rement revues par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel et r\u00e9concili\u00e9es au compte de r\u00e9sultat du Groupe. Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel \u00e9value le r\u00e9sultat des secteurs en utilisant un indicateur de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel, qui est en charge de l\u2019allocation des ressources et de l\u2019\u00e9valuation de la performance des secteurs op\u00e9rationnels, a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme \u00e9tant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le reporting interne de gestion est d\u00e9fini autour de deux axes\u00a0: les R\u00e9gions ou \u00ab\u00a0Regional Business Units (RBU)\u00a0\u00bb et les Lignes de m\u00e9tier ou \u00ab\u00a0Business Lines (BL)\u00a0\u00bb. Les R\u00e9gions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es par le Groupe comme axe principal d\u2019analyse par le principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel. Par cons\u00e9quent, et pour les besoins de la norme IFRS\u00a08, le Groupe pr\u00e9sente les R\u00e9gions comme secteurs op\u00e9rationnels.
Une R\u00e9gion est d\u00e9finie comme une agr\u00e9gation de plusieurs zones g\u00e9ographiques qui contiennent plusieurs pays, sans prendre en consid\u00e9ration les activit\u00e9s exerc\u00e9es dans chaque pays.
Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es par le Groupe pour le reporting sectoriel selon IFRS\u00a08 sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es pour les \u00e9tats financiers. Les entit\u00e9s Corporate ne repr\u00e9sentent pas un secteur op\u00e9rationnel et par cons\u00e9quent sont pr\u00e9sent\u00e9es au sein de \u00ab\u00a0Corporate et Autres\u00a0\u00bb.
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSegmentReportingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_2789930a-f714-4c9e-a080-6ff1f1edca89": { "value": "Le chiffre d\u2019affaires est reconnu si un contrat existe entre Atos et son client. Un contrat existe s\u2019il est probable que le Groupe recouvrera les sommes pr\u00e9vues au contrat, si les droits aux biens et services et les conditions de paiement peuvent \u00eatre identifi\u00e9s et si les parties sont engag\u00e9es \u00e0 respecter leurs obligations. Le chiffre d\u2019affaires provenant des contrats avec les clients est reconnu en contrepartie soit d\u2019un actif de contrat, soit d\u2019une cr\u00e9ance client, avant que le paiement effectif n\u2019ait eu lieu.
Contrats de services \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples
Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 signer des contrats de services \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples, qui peuvent comprendre des combinaisons de diff\u00e9rents biens et services. Le chiffre d\u2019affaires est reconnu pour chaque bien ou service distinct qui est identifiable s\u00e9par\u00e9ment des autres \u00e9l\u00e9ments du contrat et dont le client peut b\u00e9n\u00e9ficier.
Les contrats de gestion d\u2019infrastructures informatiques comprennent souvent des phases de transition et de transformation pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9alisation des services r\u00e9currents, tels que le support informatique et la maintenance.\u00a0
Lorsque les activit\u00e9s de transition ou de transformation correspondent \u00e0 du transfert de savoir-faire pour mettre en place les services r\u00e9currents, ils n\u2019apportent aucun avantage incr\u00e9mental au client et ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une obligation de performance s\u00e9par\u00e9e (activit\u00e9s de d\u00e9marrage), aucun revenu n\u2019est reconnu en lien avec ces activit\u00e9s. Les co\u00fbts encourus lors de ces activit\u00e9s sont capitalis\u00e9s comme \u00ab co\u00fbts de contrat \u00bb s\u2019ils cr\u00e9ent une ressource qui sera utilis\u00e9e pour satisfaire les obligations de performances futures du contrat et s\u2019ils sont recouvrables. Ces co\u00fbts sont amortis de mani\u00e8re syst\u00e9matique sur la dur\u00e9e contractuelle. La tr\u00e9sorerie encaiss\u00e9e au titre de ces activit\u00e9s est consid\u00e9r\u00e9e comme un paiement d\u2019avance, pr\u00e9sent\u00e9 en passif des contrats, et reconnu en chiffre d\u2019affaires sur la p\u00e9riode des services r\u00e9currents. En revanche, lorsque ces activit\u00e9s transf\u00e8rent au client le contr\u00f4le d\u2019un bien ou service distinct dont le client peut b\u00e9n\u00e9ficier ind\u00e9pendamment des services r\u00e9currents, elles sont comptabilis\u00e9es comme des obligations de performance s\u00e9par\u00e9es et le chiffre d\u2019affaires relatif \u00e0 ces activit\u00e9s est reconnu.
Lorsqu\u2019un contrat contient plusieurs biens et services distincts, le prix est allou\u00e9 entre les biens et services sur la base de leurs prix de vente individuels. Ces prix de vente individuels sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des prix \u00ab catalogue \u00bb, incluant les r\u00e9ductions usuelles offertes, auxquels le Groupe vend les produits et services s\u00e9par\u00e9ment. Dans les cas contraires, le Groupe estime ces prix de vente individuels en utilisant une approche bas\u00e9e sur un co\u00fbt de revient major\u00e9.
Principal ou Agent
Lorsque le Groupe revend des \u00e9quipements informatiques, des logiciels et des services informatiques achet\u00e9s aupr\u00e8s de fournisseurs externes, il m\u00e8ne une analyse sur la nature de sa relation avec les clients pour d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant que principal ou en tant qu\u2019agent dans la livraison des biens et services. Le Groupe agit en tant que principal s\u2019il contr\u00f4le le bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9 avant qu\u2019il soit transf\u00e9r\u00e9 au client. Dans ce cas, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base brute. Lorsque le Groupe agit en tant qu\u2019agent, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base nette (net des co\u00fbts du fournisseur) correspondant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration ou commission auquel le Groupe a droit en tant qu\u2019agent. Lorsque le Groupe fournit un important service d\u2019int\u00e9gration et/ou de conception du bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9, il agit en tant que principal dans le processus de revente. Si le bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9 est distinct des autres biens et services promis au client, le Groupe agit en tant que principal notamment s\u2019il est responsable de la conformit\u00e9 du bien ou service aux sp\u00e9cifications du client ou assume le risque d\u2019inventaire ou de livraison.
Reconnaissance du chiffre d\u2019affaires \u00e0 une date donn\u00e9e ou \u00e0 l'avancement
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu quand le Groupe transf\u00e8re le contr\u00f4le d\u2019un bien ou service au client, soit \u00e0 une date donn\u00e9e, soit \u00e0 l'avancement.
Pour les services r\u00e9currents, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l'avancement dans la mesure o\u00f9 le client re\u00e7oit et consomme simultan\u00e9ment les avantages fournis par les obligations de performance du Groupe au fur et \u00e0 mesure que le Groupe les r\u00e9alise. Si le Groupe a un droit \u00e0 facturer le client pour un montant correspondant directement \u00e0 la performance r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 date, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 pour ce montant. Sinon, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur la base des co\u00fbts encourus si ces co\u00fbts ne sont pas encourus de mani\u00e8re uniforme sur la p\u00e9riode couvrant le service rendu.
Quand le Groupe produit un actif ou d\u00e9livre des d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l'avancement, g\u00e9n\u00e9ralement sur la base des co\u00fbts encourus.
Quand l\u2019obligation de performance du Groupe cr\u00e9e ou am\u00e9liore un actif que le client contr\u00f4le au fur et \u00e0 mesure de sa cr\u00e9ation ou de son am\u00e9lioration ou quand l\u2019obligation de performance cr\u00e9e un actif qui n\u2019a pas d\u2019usage alternatif et que le Groupe a un droit ex\u00e9cutoire \u00e0 paiement pour les travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 date selon les termes contractuels et les l\u00e9gislations locales, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l'avancement, g\u00e9n\u00e9ralement sur la base des co\u00fbts encourus.
Dans les cas contraires, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 une date donn\u00e9e.
Contrats clients contenant une composante de location
Des composantes de certains contrats de service peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es de contrats de location sous IFRS 16 si elles conf\u00e8rent un droit d\u2019utiliser un actif identifi\u00e9 en \u00e9change de paiements inclus dans la r\u00e9mun\u00e9ration du contrat global. Dans ce cas, le Groupe est consid\u00e9r\u00e9 en tant que fabricant ou distributeur-bailleur vis-\u00e0-vis de ses clients. Lorsque le contrat de location transf\u00e8re aux clients, les risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif (location-financement), le Groupe reconna\u00eet le chiffre d\u2019affaires correspondant au prix de cession des actifs d\u00e9tenus en location et les pr\u00e9sente en actifs de contrats.
Co\u00fbts des contrats \u2013 co\u00fbts d\u2019obtention et de r\u00e9alisation des contrats
Les co\u00fbts incr\u00e9mentaux pour obtenir des contrats pluriannuels de services sont capitalis\u00e9s et amortis sur la dur\u00e9e des contrats.
Les co\u00fbts li\u00e9s aux phases de transition et de transformation qui ne constituent pas une obligation de performance distincte d\u2019un contrat sont capitalis\u00e9s comme des co\u00fbts de contrat s\u2019ils cr\u00e9ent une ressource qui sera utilis\u00e9e pour satisfaire les obligations de performances futures du contrat et s\u2019ils sont recouvrables. Les autres co\u00fbts encourus pour obtenir ou r\u00e9aliser un contrat sont reconnus en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Pr\u00e9sentation dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re
Les actifs des contrats constituent essentiellement des droits \u00e0 paiement pour les prestations r\u00e9alis\u00e9es mais non encore factur\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les factures \u00e0 \u00e9tablir sont pr\u00e9sent\u00e9es au sein des actifs des contrats. Lorsque les droits \u00e0 paiement sont inconditionnels, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s au sein des cr\u00e9ances clients.
Les passifs des contrats correspondent aux paiements re\u00e7us des clients exc\u00e9dant le chiffre d\u2019affaires reconnu en lien avec la satisfaction des obligations de performances associ\u00e9es. Les co\u00fbts des contrats sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des actifs des contrats. Les actifs et passifs des contrats sont compens\u00e9s au niveau de chaque contrat.
Reconnaissance du chiffre d\u2019affaires et co\u00fbts associ\u00e9s sur les contrats
Les co\u00fbts totaux estim\u00e9s des contrats sont bas\u00e9s sur diverses hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles comme des pr\u00e9visions de volumes, des \u00e9carts sur les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution qui ont une influence directe sur le niveau de chiffre d\u2019affaires et les \u00e9ventuelles pertes \u00e0 terminaison. Une provision pour contrat on\u00e9reux est comptabilis\u00e9e si les co\u00fbts futurs de r\u00e9alisation sont sup\u00e9rieurs aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques attendus.
Composante de financement
Si le Groupe pr\u00e9voit que la p\u00e9riode entre le transfert de contr\u00f4le des biens ou services et le paiement du client y aff\u00e9rant d\u00e9passe les douze mois, il examine si le contrat contient une composante de financement donn\u00e9e ou re\u00e7ue. Si significatifs, les int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette composante de financement sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du chiffre d\u2019affaires.
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et actifs des contrats
Les cr\u00e9ances clients et actifs des contrats sont reconnus selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit attendue. Selon ce mod\u00e8le, les pertes attendues sur douze mois (r\u00e9sultant du risque de d\u00e9faillance dans les douze mois \u00e0 venir) sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur initiale d\u00e8s lors que l\u2019actif financier correspondant est comptabilis\u00e9.\u00a0
\u00a0
L'essentiel du chiffre d\u2019affaires du Groupe est reconnu \u00e0 l\u2019avancement. Le Groupe applique la m\u00e9thode par les co\u00fbts pour \u00e9valuer l\u2019avancement des contrats \u00e0 prix fixe. Une grande partie du chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les activit\u00e9s Big Data & Security est reconnue \u00e0 une date donn\u00e9e quand les solutions sont livr\u00e9es, sauf pour les super calculateurs (HPC) quand Atos cr\u00e9e un actif sp\u00e9cifique qui n\u2019a pas d\u2019usage alternatif et a un droit ex\u00e9cutoire \u00e0 paiement selon le contrat ou la r\u00e9glementation locale en vigueur pour les co\u00fbts encourus, major\u00e9s d\u2019une marge raisonnable. Dans ce cas sp\u00e9cifique, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement.
La d\u00e9sagr\u00e9gation du chiffre d\u2019affaires par R\u00e9gion et pour les p\u00e9rim\u00e8tres Tech Foundations et Eviden est pr\u00e9sent\u00e9e en Note\u00a02.
En 2023, le Groupe a examin\u00e9 le traitement comptable de certaines transactions de reventes de logiciels tiers standards \u00e0 la suite de la d\u00e9cision publi\u00e9e par l\u2019ESMA en octobre 2023, illustrant la d\u00e9cision de l\u2019IFRS IC et donnant une position restrictive dans l\u2019analyse principal versus agent sous IFRS 15 pour de telles transactions. Le chiffre d\u2019affaires 2023 a inclus \u00e0 ce titre un impact n\u00e9gatif de 62\u00a0millions d\u2019euros qui a concern\u00e9 Eviden dans la R\u00e9gion Am\u00e9riques, sans incidence sur la marge op\u00e9rationnelle.
\u00a0
En application d\u2019IAS 8, le Groupe a retrait\u00e9 les donn\u00e9es comparatives 2022 comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2022 publi\u00e9 | Retraitement | Exercice 2022 retrait\u00e9 |
Chiffre d\u2019affaires | 11 341 | -71 | 11 270 |
Charges de personnel | -5 692 | - | -5 692 |
Charges op\u00e9rationnelles autres que salariales | -5 293 | 71 | -5 222 |
Marge op\u00e9rationnelle | 356 | - | 356 |
% du chiffre d\u2019affaires | 3,1% | \u00a0 | 3,2% |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels | -1 151 | - | -1 151 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | -795 | - | -795 |
% du chiffre d\u2019affaires | -7,0% | \u00a0 | -7,1% |
\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Actifs des contrats | 1 002 | 1 168 |
Cr\u00e9ances clients | 1 443 | 1 413 |
Co\u00fbts des contrats | 85 | 101 |
Pertes de cr\u00e9dit attendues | -71 | -79 |
Clients et comptes rattach\u00e9s | 2 459 | 2 603 |
Passifs des contrats | -980 | -974 |
Cr\u00e9ances clients nettes | 1 479 | 1 629 |
Ratio clients en jours de chiffre d\u2019affaires (DSO) | 42 | 41 |
\u00a0
En 2023, les actifs nets des contrats ont diminu\u00e9 de 171\u00a0millions d\u2019euros refl\u00e9tant une meilleure conversion des actifs des contrats en cr\u00e9ances clients, ainsi qu\u2019une importante avance re\u00e7ue sur un nouveau contrat de HPC. Les cr\u00e9ances clients ont l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 en cons\u00e9quence des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-dessus, compens\u00e9s par une baisse des actions d\u2019affacturage.
Le d\u00e9lai de r\u00e8glement client moyen sur les services se situe entre 30 et 60 jours selon les pays. La majorit\u00e9 des actifs des contrats devraient se transformer en cr\u00e9ances clients dans les douze prochains mois \u00e0 l\u2019exception des actifs des contrats correspondant au transfert d\u2019\u00e9quipements informatiques des contrats clients contenant une composante de location et \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un droit pluriannuel d\u2019utilisation de licences. La majeure partie des passifs des contrats devraient se convertir en chiffre d\u2019affaires dans les prochains mois. Le DSO a augment\u00e9 de 41\u00a0jours au 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 42 jours au 31 d\u00e9cembre 2023.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, des cr\u00e9ances clients pour un montant total de 712\u00a0millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers avec des conditions de transfert remplissant les crit\u00e8res de la norme IFRS 9, \u00e0 savoir transfert effectif des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages rattach\u00e9s. Ces cr\u00e9ances clients ont donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9comptabilis\u00e9es de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2023. Les 712\u00a0millions d\u2019euros incluaient 90\u00a0millions d\u2019euros aux Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique o\u00f9 Atos n\u2019a c\u00e9d\u00e9 que 95% de ses droits aux flux de tr\u00e9sorerie et par cons\u00e9quent n\u2019a d\u00e9comptabilis\u00e9 que 95% des cr\u00e9ances.
Le niveau des cr\u00e9ances clients c\u00e9d\u00e9es sans recours aux banques avec transfert des risques comme d\u00e9fini par la norme IFRS\u202f9 a diminu\u00e9 de 150\u00a0millions d\u2019euros compar\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Le DSO a \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 positivement par la cession des cr\u00e9ances clients \u00e0 hauteur de 22\u00a0jours contre 23\u00a0jours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Non \u00e9chues | 1 249 | 1 199 |
D\u00e9passement du d\u00e9lai de r\u00e8glement entre 1 et\u00a030\u00a0jours | 116 | 119 |
D\u00e9passement du d\u00e9lai de r\u00e8glement entre 31 et\u00a060\u00a0jours | 21 | 32 |
D\u00e9passement du d\u00e9lai de r\u00e8glement sup\u00e9rieur \u00e0 60\u00a0jours | 57 | 64 |
Total | 1 443 | 1 413 |
\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Situation en d\u00e9but de p\u00e9riode | -79 | -213 |
Dotations aux provisions | -8 | -12 |
Pertes sur cr\u00e9ances | 8 | 6 |
Reprises de provisions | 10 | 147 |
Impact reGroupement d\u2019entreprises | - | -0 |
Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | - | 1 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -2 | -8 |
Situation en fin de p\u00e9riode | -71 | -79 |
\u00a0
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Contrats de services \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples
Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 signer des contrats de services \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples, qui peuvent comprendre des combinaisons de diff\u00e9rents biens et services. Le chiffre d\u2019affaires est reconnu pour chaque bien ou service distinct qui est identifiable s\u00e9par\u00e9ment des autres \u00e9l\u00e9ments du contrat et dont le client peut b\u00e9n\u00e9ficier.
Les contrats de gestion d\u2019infrastructures informatiques comprennent souvent des phases de transition et de transformation pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9alisation des services r\u00e9currents, tels que le support informatique et la maintenance.\u00a0
Lorsque les activit\u00e9s de transition ou de transformation correspondent \u00e0 du transfert de savoir-faire pour mettre en place les services r\u00e9currents, ils n\u2019apportent aucun avantage incr\u00e9mental au client et ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une obligation de performance s\u00e9par\u00e9e (activit\u00e9s de d\u00e9marrage), aucun revenu n\u2019est reconnu en lien avec ces activit\u00e9s. Les co\u00fbts encourus lors de ces activit\u00e9s sont capitalis\u00e9s comme \u00ab co\u00fbts de contrat \u00bb s\u2019ils cr\u00e9ent une ressource qui sera utilis\u00e9e pour satisfaire les obligations de performances futures du contrat et s\u2019ils sont recouvrables. Ces co\u00fbts sont amortis de mani\u00e8re syst\u00e9matique sur la dur\u00e9e contractuelle. La tr\u00e9sorerie encaiss\u00e9e au titre de ces activit\u00e9s est consid\u00e9r\u00e9e comme un paiement d\u2019avance, pr\u00e9sent\u00e9 en passif des contrats, et reconnu en chiffre d\u2019affaires sur la p\u00e9riode des services r\u00e9currents. En revanche, lorsque ces activit\u00e9s transf\u00e8rent au client le contr\u00f4le d\u2019un bien ou service distinct dont le client peut b\u00e9n\u00e9ficier ind\u00e9pendamment des services r\u00e9currents, elles sont comptabilis\u00e9es comme des obligations de performance s\u00e9par\u00e9es et le chiffre d\u2019affaires relatif \u00e0 ces activit\u00e9s est reconnu.
Lorsqu\u2019un contrat contient plusieurs biens et services distincts, le prix est allou\u00e9 entre les biens et services sur la base de leurs prix de vente individuels. Ces prix de vente individuels sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des prix \u00ab catalogue \u00bb, incluant les r\u00e9ductions usuelles offertes, auxquels le Groupe vend les produits et services s\u00e9par\u00e9ment. Dans les cas contraires, le Groupe estime ces prix de vente individuels en utilisant une approche bas\u00e9e sur un co\u00fbt de revient major\u00e9.
Principal ou Agent
Lorsque le Groupe revend des \u00e9quipements informatiques, des logiciels et des services informatiques achet\u00e9s aupr\u00e8s de fournisseurs externes, il m\u00e8ne une analyse sur la nature de sa relation avec les clients pour d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant que principal ou en tant qu\u2019agent dans la livraison des biens et services. Le Groupe agit en tant que principal s\u2019il contr\u00f4le le bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9 avant qu\u2019il soit transf\u00e9r\u00e9 au client. Dans ce cas, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base brute. Lorsque le Groupe agit en tant qu\u2019agent, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base nette (net des co\u00fbts du fournisseur) correspondant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration ou commission auquel le Groupe a droit en tant qu\u2019agent. Lorsque le Groupe fournit un important service d\u2019int\u00e9gration et/ou de conception du bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9, il agit en tant que principal dans le processus de revente. Si le bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9 est distinct des autres biens et services promis au client, le Groupe agit en tant que principal notamment s\u2019il est responsable de la conformit\u00e9 du bien ou service aux sp\u00e9cifications du client ou assume le risque d\u2019inventaire ou de livraison.
Reconnaissance du chiffre d\u2019affaires \u00e0 une date donn\u00e9e ou \u00e0 l'avancement
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu quand le Groupe transf\u00e8re le contr\u00f4le d\u2019un bien ou service au client, soit \u00e0 une date donn\u00e9e, soit \u00e0 l'avancement.
Pour les services r\u00e9currents, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l'avancement dans la mesure o\u00f9 le client re\u00e7oit et consomme simultan\u00e9ment les avantages fournis par les obligations de performance du Groupe au fur et \u00e0 mesure que le Groupe les r\u00e9alise. Si le Groupe a un droit \u00e0 facturer le client pour un montant correspondant directement \u00e0 la performance r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 date, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 pour ce montant. Sinon, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur la base des co\u00fbts encourus si ces co\u00fbts ne sont pas encourus de mani\u00e8re uniforme sur la p\u00e9riode couvrant le service rendu.
Quand le Groupe produit un actif ou d\u00e9livre des d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l'avancement, g\u00e9n\u00e9ralement sur la base des co\u00fbts encourus.
Quand l\u2019obligation de performance du Groupe cr\u00e9e ou am\u00e9liore un actif que le client contr\u00f4le au fur et \u00e0 mesure de sa cr\u00e9ation ou de son am\u00e9lioration ou quand l\u2019obligation de performance cr\u00e9e un actif qui n\u2019a pas d\u2019usage alternatif et que le Groupe a un droit ex\u00e9cutoire \u00e0 paiement pour les travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 date selon les termes contractuels et les l\u00e9gislations locales, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l'avancement, g\u00e9n\u00e9ralement sur la base des co\u00fbts encourus.
Dans les cas contraires, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 une date donn\u00e9e.
Contrats clients contenant une composante de location
Des composantes de certains contrats de service peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es de contrats de location sous IFRS 16 si elles conf\u00e8rent un droit d\u2019utiliser un actif identifi\u00e9 en \u00e9change de paiements inclus dans la r\u00e9mun\u00e9ration du contrat global. Dans ce cas, le Groupe est consid\u00e9r\u00e9 en tant que fabricant ou distributeur-bailleur vis-\u00e0-vis de ses clients. Lorsque le contrat de location transf\u00e8re aux clients, les risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif (location-financement), le Groupe reconna\u00eet le chiffre d\u2019affaires correspondant au prix de cession des actifs d\u00e9tenus en location et les pr\u00e9sente en actifs de contrats.
Co\u00fbts des contrats \u2013 co\u00fbts d\u2019obtention et de r\u00e9alisation des contrats
Les co\u00fbts incr\u00e9mentaux pour obtenir des contrats pluriannuels de services sont capitalis\u00e9s et amortis sur la dur\u00e9e des contrats.
Les co\u00fbts li\u00e9s aux phases de transition et de transformation qui ne constituent pas une obligation de performance distincte d\u2019un contrat sont capitalis\u00e9s comme des co\u00fbts de contrat s\u2019ils cr\u00e9ent une ressource qui sera utilis\u00e9e pour satisfaire les obligations de performances futures du contrat et s\u2019ils sont recouvrables. Les autres co\u00fbts encourus pour obtenir ou r\u00e9aliser un contrat sont reconnus en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Pr\u00e9sentation dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re
Les actifs des contrats constituent essentiellement des droits \u00e0 paiement pour les prestations r\u00e9alis\u00e9es mais non encore factur\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les factures \u00e0 \u00e9tablir sont pr\u00e9sent\u00e9es au sein des actifs des contrats. Lorsque les droits \u00e0 paiement sont inconditionnels, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s au sein des cr\u00e9ances clients.
Les passifs des contrats correspondent aux paiements re\u00e7us des clients exc\u00e9dant le chiffre d\u2019affaires reconnu en lien avec la satisfaction des obligations de performances associ\u00e9es. Les co\u00fbts des contrats sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des actifs des contrats. Les actifs et passifs des contrats sont compens\u00e9s au niveau de chaque contrat.
Reconnaissance du chiffre d\u2019affaires et co\u00fbts associ\u00e9s sur les contrats
Les co\u00fbts totaux estim\u00e9s des contrats sont bas\u00e9s sur diverses hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles comme des pr\u00e9visions de volumes, des \u00e9carts sur les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution qui ont une influence directe sur le niveau de chiffre d\u2019affaires et les \u00e9ventuelles pertes \u00e0 terminaison. Une provision pour contrat on\u00e9reux est comptabilis\u00e9e si les co\u00fbts futurs de r\u00e9alisation sont sup\u00e9rieurs aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques attendus.
Composante de financement
Si le Groupe pr\u00e9voit que la p\u00e9riode entre le transfert de contr\u00f4le des biens ou services et le paiement du client y aff\u00e9rant d\u00e9passe les douze mois, il examine si le contrat contient une composante de financement donn\u00e9e ou re\u00e7ue. Si significatifs, les int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette composante de financement sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du chiffre d\u2019affaires.
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et actifs des contrats
Les cr\u00e9ances clients et actifs des contrats sont reconnus selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit attendue. Selon ce mod\u00e8le, les pertes attendues sur douze mois (r\u00e9sultant du risque de d\u00e9faillance dans les douze mois \u00e0 venir) sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur initiale d\u00e8s lors que l\u2019actif financier correspondant est comptabilis\u00e9.\u00a0
\u00a0
L'essentiel du chiffre d\u2019affaires du Groupe est reconnu \u00e0 l\u2019avancement. Le Groupe applique la m\u00e9thode par les co\u00fbts pour \u00e9valuer l\u2019avancement des contrats \u00e0 prix fixe. Une grande partie du chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les activit\u00e9s Big Data & Security est reconnue \u00e0 une date donn\u00e9e quand les solutions sont livr\u00e9es, sauf pour les super calculateurs (HPC) quand Atos cr\u00e9e un actif sp\u00e9cifique qui n\u2019a pas d\u2019usage alternatif et a un droit ex\u00e9cutoire \u00e0 paiement selon le contrat ou la r\u00e9glementation locale en vigueur pour les co\u00fbts encourus, major\u00e9s d\u2019une marge raisonnable. Dans ce cas sp\u00e9cifique, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l\u2019avancement.
La d\u00e9sagr\u00e9gation du chiffre d\u2019affaires par R\u00e9gion et pour les p\u00e9rim\u00e8tres Tech Foundations et Eviden est pr\u00e9sent\u00e9e en Note\u00a02.
En 2023, le Groupe a examin\u00e9 le traitement comptable de certaines transactions de reventes de logiciels tiers standards \u00e0 la suite de la d\u00e9cision publi\u00e9e par l\u2019ESMA en octobre 2023, illustrant la d\u00e9cision de l\u2019IFRS IC et donnant une position restrictive dans l\u2019analyse principal versus agent sous IFRS 15 pour de telles transactions. Le chiffre d\u2019affaires 2023 a inclus \u00e0 ce titre un impact n\u00e9gatif de 62\u00a0millions d\u2019euros qui a concern\u00e9 Eviden dans la R\u00e9gion Am\u00e9riques, sans incidence sur la marge op\u00e9rationnelle.
\u00a0
En application d\u2019IAS 8, le Groupe a retrait\u00e9 les donn\u00e9es comparatives 2022 comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2022 publi\u00e9 | Retraitement | Exercice 2022 retrait\u00e9 |
Chiffre d\u2019affaires | 11 341 | -71 | 11 270 |
Charges de personnel | -5 692 | - | -5 692 |
Charges op\u00e9rationnelles autres que salariales | -5 293 | 71 | -5 222 |
Marge op\u00e9rationnelle | 356 | - | 356 |
% du chiffre d\u2019affaires | 3,1% | \u00a0 | 3,2% |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels | -1 151 | - | -1 151 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | -795 | - | -795 |
% du chiffre d\u2019affaires | -7,0% | \u00a0 | -7,1% |
\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Actifs des contrats | 1 002 | 1 168 |
Cr\u00e9ances clients | 1 443 | 1 413 |
Co\u00fbts des contrats | 85 | 101 |
Pertes de cr\u00e9dit attendues | -71 | -79 |
Clients et comptes rattach\u00e9s | 2 459 | 2 603 |
Passifs des contrats | -980 | -974 |
Cr\u00e9ances clients nettes | 1 479 | 1 629 |
Ratio clients en jours de chiffre d\u2019affaires (DSO) | 42 | 41 |
\u00a0
En 2023, les actifs nets des contrats ont diminu\u00e9 de 171\u00a0millions d\u2019euros refl\u00e9tant une meilleure conversion des actifs des contrats en cr\u00e9ances clients, ainsi qu\u2019une importante avance re\u00e7ue sur un nouveau contrat de HPC. Les cr\u00e9ances clients ont l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 en cons\u00e9quence des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-dessus, compens\u00e9s par une baisse des actions d\u2019affacturage.
Le d\u00e9lai de r\u00e8glement client moyen sur les services se situe entre 30 et 60 jours selon les pays. La majorit\u00e9 des actifs des contrats devraient se transformer en cr\u00e9ances clients dans les douze prochains mois \u00e0 l\u2019exception des actifs des contrats correspondant au transfert d\u2019\u00e9quipements informatiques des contrats clients contenant une composante de location et \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un droit pluriannuel d\u2019utilisation de licences. La majeure partie des passifs des contrats devraient se convertir en chiffre d\u2019affaires dans les prochains mois. Le DSO a augment\u00e9 de 41\u00a0jours au 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 42 jours au 31 d\u00e9cembre 2023.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, des cr\u00e9ances clients pour un montant total de 712\u00a0millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers avec des conditions de transfert remplissant les crit\u00e8res de la norme IFRS 9, \u00e0 savoir transfert effectif des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages rattach\u00e9s. Ces cr\u00e9ances clients ont donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9comptabilis\u00e9es de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2023. Les 712\u00a0millions d\u2019euros incluaient 90\u00a0millions d\u2019euros aux Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique o\u00f9 Atos n\u2019a c\u00e9d\u00e9 que 95% de ses droits aux flux de tr\u00e9sorerie et par cons\u00e9quent n\u2019a d\u00e9comptabilis\u00e9 que 95% des cr\u00e9ances.
Le niveau des cr\u00e9ances clients c\u00e9d\u00e9es sans recours aux banques avec transfert des risques comme d\u00e9fini par la norme IFRS\u202f9 a diminu\u00e9 de 150\u00a0millions d\u2019euros compar\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Le DSO a \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 positivement par la cession des cr\u00e9ances clients \u00e0 hauteur de 22\u00a0jours contre 23\u00a0jours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Non \u00e9chues | 1 249 | 1 199 |
D\u00e9passement du d\u00e9lai de r\u00e8glement entre 1 et\u00a030\u00a0jours | 116 | 119 |
D\u00e9passement du d\u00e9lai de r\u00e8glement entre 31 et\u00a060\u00a0jours | 21 | 32 |
D\u00e9passement du d\u00e9lai de r\u00e8glement sup\u00e9rieur \u00e0 60\u00a0jours | 57 | 64 |
Total | 1 443 | 1 413 |
\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Situation en d\u00e9but de p\u00e9riode | -79 | -213 |
Dotations aux provisions | -8 | -12 |
Pertes sur cr\u00e9ances | 8 | 6 |
Reprises de provisions | 10 | 147 |
Impact reGroupement d\u2019entreprises | - | -0 |
Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | - | 1 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -2 | -8 |
Situation en fin de p\u00e9riode | -71 | -79 |
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueFromContractsWithCustomersExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_72a66905-9967-4240-9102-87681b525149": { "value": "Le chiffre d\u2019affaires est reconnu si un contrat existe entre Atos et son client. Un contrat existe s\u2019il est probable que le Groupe recouvrera les sommes pr\u00e9vues au contrat, si les droits aux biens et services et les conditions de paiement peuvent \u00eatre identifi\u00e9s et si les parties sont engag\u00e9es \u00e0 respecter leurs obligations. Le chiffre d\u2019affaires provenant des contrats avec les clients est reconnu en contrepartie soit d\u2019un actif de contrat, soit d\u2019une cr\u00e9ance client, avant que le paiement effectif n\u2019ait eu lieu.Contrats de services \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples
Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 signer des contrats de services \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples, qui peuvent comprendre des combinaisons de diff\u00e9rents biens et services. Le chiffre d\u2019affaires est reconnu pour chaque bien ou service distinct qui est identifiable s\u00e9par\u00e9ment des autres \u00e9l\u00e9ments du contrat et dont le client peut b\u00e9n\u00e9ficier.
Les contrats de gestion d\u2019infrastructures informatiques comprennent souvent des phases de transition et de transformation pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9alisation des services r\u00e9currents, tels que le support informatique et la maintenance.\u00a0
Lorsque les activit\u00e9s de transition ou de transformation correspondent \u00e0 du transfert de savoir-faire pour mettre en place les services r\u00e9currents, ils n\u2019apportent aucun avantage incr\u00e9mental au client et ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une obligation de performance s\u00e9par\u00e9e (activit\u00e9s de d\u00e9marrage), aucun revenu n\u2019est reconnu en lien avec ces activit\u00e9s. Les co\u00fbts encourus lors de ces activit\u00e9s sont capitalis\u00e9s comme \u00ab co\u00fbts de contrat \u00bb s\u2019ils cr\u00e9ent une ressource qui sera utilis\u00e9e pour satisfaire les obligations de performances futures du contrat et s\u2019ils sont recouvrables. Ces co\u00fbts sont amortis de mani\u00e8re syst\u00e9matique sur la dur\u00e9e contractuelle. La tr\u00e9sorerie encaiss\u00e9e au titre de ces activit\u00e9s est consid\u00e9r\u00e9e comme un paiement d\u2019avance, pr\u00e9sent\u00e9 en passif des contrats, et reconnu en chiffre d\u2019affaires sur la p\u00e9riode des services r\u00e9currents. En revanche, lorsque ces activit\u00e9s transf\u00e8rent au client le contr\u00f4le d\u2019un bien ou service distinct dont le client peut b\u00e9n\u00e9ficier ind\u00e9pendamment des services r\u00e9currents, elles sont comptabilis\u00e9es comme des obligations de performance s\u00e9par\u00e9es et le chiffre d\u2019affaires relatif \u00e0 ces activit\u00e9s est reconnu.
Lorsqu\u2019un contrat contient plusieurs biens et services distincts, le prix est allou\u00e9 entre les biens et services sur la base de leurs prix de vente individuels. Ces prix de vente individuels sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des prix \u00ab catalogue \u00bb, incluant les r\u00e9ductions usuelles offertes, auxquels le Groupe vend les produits et services s\u00e9par\u00e9ment. Dans les cas contraires, le Groupe estime ces prix de vente individuels en utilisant une approche bas\u00e9e sur un co\u00fbt de revient major\u00e9.
Principal ou Agent
Lorsque le Groupe revend des \u00e9quipements informatiques, des logiciels et des services informatiques achet\u00e9s aupr\u00e8s de fournisseurs externes, il m\u00e8ne une analyse sur la nature de sa relation avec les clients pour d\u00e9terminer s\u2019il agit en tant que principal ou en tant qu\u2019agent dans la livraison des biens et services. Le Groupe agit en tant que principal s\u2019il contr\u00f4le le bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9 avant qu\u2019il soit transf\u00e9r\u00e9 au client. Dans ce cas, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base brute. Lorsque le Groupe agit en tant qu\u2019agent, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur une base nette (net des co\u00fbts du fournisseur) correspondant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration ou commission auquel le Groupe a droit en tant qu\u2019agent. Lorsque le Groupe fournit un important service d\u2019int\u00e9gration et/ou de conception du bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9, il agit en tant que principal dans le processus de revente. Si le bien ou service sp\u00e9cifi\u00e9 est distinct des autres biens et services promis au client, le Groupe agit en tant que principal notamment s\u2019il est responsable de la conformit\u00e9 du bien ou service aux sp\u00e9cifications du client ou assume le risque d\u2019inventaire ou de livraison.
Reconnaissance du chiffre d\u2019affaires \u00e0 une date donn\u00e9e ou \u00e0 l'avancement
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu quand le Groupe transf\u00e8re le contr\u00f4le d\u2019un bien ou service au client, soit \u00e0 une date donn\u00e9e, soit \u00e0 l'avancement.
Pour les services r\u00e9currents, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l'avancement dans la mesure o\u00f9 le client re\u00e7oit et consomme simultan\u00e9ment les avantages fournis par les obligations de performance du Groupe au fur et \u00e0 mesure que le Groupe les r\u00e9alise. Si le Groupe a un droit \u00e0 facturer le client pour un montant correspondant directement \u00e0 la performance r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 date, le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 pour ce montant. Sinon, le chiffre d\u2019affaires est reconnu sur la base des co\u00fbts encourus si ces co\u00fbts ne sont pas encourus de mani\u00e8re uniforme sur la p\u00e9riode couvrant le service rendu.
Quand le Groupe produit un actif ou d\u00e9livre des d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l'avancement, g\u00e9n\u00e9ralement sur la base des co\u00fbts encourus.
Quand l\u2019obligation de performance du Groupe cr\u00e9e ou am\u00e9liore un actif que le client contr\u00f4le au fur et \u00e0 mesure de sa cr\u00e9ation ou de son am\u00e9lioration ou quand l\u2019obligation de performance cr\u00e9e un actif qui n\u2019a pas d\u2019usage alternatif et que le Groupe a un droit ex\u00e9cutoire \u00e0 paiement pour les travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 date selon les termes contractuels et les l\u00e9gislations locales, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 l'avancement, g\u00e9n\u00e9ralement sur la base des co\u00fbts encourus.
Dans les cas contraires, le chiffre d\u2019affaires est reconnu \u00e0 une date donn\u00e9e.
Contrats clients contenant une composante de location
Des composantes de certains contrats de service peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es de contrats de location sous IFRS 16 si elles conf\u00e8rent un droit d\u2019utiliser un actif identifi\u00e9 en \u00e9change de paiements inclus dans la r\u00e9mun\u00e9ration du contrat global. Dans ce cas, le Groupe est consid\u00e9r\u00e9 en tant que fabricant ou distributeur-bailleur vis-\u00e0-vis de ses clients. Lorsque le contrat de location transf\u00e8re aux clients, les risques et avantages li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif (location-financement), le Groupe reconna\u00eet le chiffre d\u2019affaires correspondant au prix de cession des actifs d\u00e9tenus en location et les pr\u00e9sente en actifs de contrats.
Co\u00fbts des contrats \u2013 co\u00fbts d\u2019obtention et de r\u00e9alisation des contrats
Les co\u00fbts incr\u00e9mentaux pour obtenir des contrats pluriannuels de services sont capitalis\u00e9s et amortis sur la dur\u00e9e des contrats.
Les co\u00fbts li\u00e9s aux phases de transition et de transformation qui ne constituent pas une obligation de performance distincte d\u2019un contrat sont capitalis\u00e9s comme des co\u00fbts de contrat s\u2019ils cr\u00e9ent une ressource qui sera utilis\u00e9e pour satisfaire les obligations de performances futures du contrat et s\u2019ils sont recouvrables. Les autres co\u00fbts encourus pour obtenir ou r\u00e9aliser un contrat sont reconnus en charges lorsqu\u2019ils sont encourus.
Pr\u00e9sentation dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re
Les actifs des contrats constituent essentiellement des droits \u00e0 paiement pour les prestations r\u00e9alis\u00e9es mais non encore factur\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les factures \u00e0 \u00e9tablir sont pr\u00e9sent\u00e9es au sein des actifs des contrats. Lorsque les droits \u00e0 paiement sont inconditionnels, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s au sein des cr\u00e9ances clients.
Les passifs des contrats correspondent aux paiements re\u00e7us des clients exc\u00e9dant le chiffre d\u2019affaires reconnu en lien avec la satisfaction des obligations de performances associ\u00e9es. Les co\u00fbts des contrats sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des actifs des contrats. Les actifs et passifs des contrats sont compens\u00e9s au niveau de chaque contrat.
Reconnaissance du chiffre d\u2019affaires et co\u00fbts associ\u00e9s sur les contrats
Les co\u00fbts totaux estim\u00e9s des contrats sont bas\u00e9s sur diverses hypoth\u00e8ses op\u00e9rationnelles comme des pr\u00e9visions de volumes, des \u00e9carts sur les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution qui ont une influence directe sur le niveau de chiffre d\u2019affaires et les \u00e9ventuelles pertes \u00e0 terminaison. Une provision pour contrat on\u00e9reux est comptabilis\u00e9e si les co\u00fbts futurs de r\u00e9alisation sont sup\u00e9rieurs aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques attendus.
Composante de financement
Si le Groupe pr\u00e9voit que la p\u00e9riode entre le transfert de contr\u00f4le des biens ou services et le paiement du client y aff\u00e9rant d\u00e9passe les douze mois, il examine si le contrat contient une composante de financement donn\u00e9e ou re\u00e7ue. Si significatifs, les int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette composante de financement sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du chiffre d\u2019affaires.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_30c8cd54-502d-418c-b857-736b224889c2": { "value": "D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et actifs des contratsLes cr\u00e9ances clients et actifs des contrats sont reconnus selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit attendue. Selon ce mod\u00e8le, les pertes attendues sur douze mois (r\u00e9sultant du risque de d\u00e9faillance dans les douze mois \u00e0 venir) sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur initiale d\u00e8s lors que l\u2019actif financier correspondant est comptabilis\u00e9.\u00a0(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Actifs des contrats | 1 002 | 1 168 |
Cr\u00e9ances clients | 1 443 | 1 413 |
Co\u00fbts des contrats | 85 | 101 |
Pertes de cr\u00e9dit attendues | -71 | -79 |
Clients et comptes rattach\u00e9s | 2 459 | 2 603 |
Passifs des contrats | -980 | -974 |
Cr\u00e9ances clients nettes | 1 479 | 1 629 |
Ratio clients en jours de chiffre d\u2019affaires (DSO) | 42 | 41 |
\u00a0
En 2023, les actifs nets des contrats ont diminu\u00e9 de 171\u00a0millions d\u2019euros refl\u00e9tant une meilleure conversion des actifs des contrats en cr\u00e9ances clients, ainsi qu\u2019une importante avance re\u00e7ue sur un nouveau contrat de HPC. Les cr\u00e9ances clients ont l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 en cons\u00e9quence des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-dessus, compens\u00e9s par une baisse des actions d\u2019affacturage.
Le d\u00e9lai de r\u00e8glement client moyen sur les services se situe entre 30 et 60 jours selon les pays. La majorit\u00e9 des actifs des contrats devraient se transformer en cr\u00e9ances clients dans les douze prochains mois \u00e0 l\u2019exception des actifs des contrats correspondant au transfert d\u2019\u00e9quipements informatiques des contrats clients contenant une composante de location et \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un droit pluriannuel d\u2019utilisation de licences. La majeure partie des passifs des contrats devraient se convertir en chiffre d\u2019affaires dans les prochains mois. Le DSO a augment\u00e9 de 41\u00a0jours au 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 42 jours au 31 d\u00e9cembre 2023.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, des cr\u00e9ances clients pour un montant total de 712\u00a0millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers avec des conditions de transfert remplissant les crit\u00e8res de la norme IFRS 9, \u00e0 savoir transfert effectif des flux de tr\u00e9sorerie contractuels et de la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages rattach\u00e9s. Ces cr\u00e9ances clients ont donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9comptabilis\u00e9es de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2023. Les 712\u00a0millions d\u2019euros incluaient 90\u00a0millions d\u2019euros aux Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique o\u00f9 Atos n\u2019a c\u00e9d\u00e9 que 95% de ses droits aux flux de tr\u00e9sorerie et par cons\u00e9quent n\u2019a d\u00e9comptabilis\u00e9 que 95% des cr\u00e9ances.
Le niveau des cr\u00e9ances clients c\u00e9d\u00e9es sans recours aux banques avec transfert des risques comme d\u00e9fini par la norme IFRS\u202f9 a diminu\u00e9 de 150\u00a0millions d\u2019euros compar\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Le DSO a \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 positivement par la cession des cr\u00e9ances clients \u00e0 hauteur de 22\u00a0jours contre 23\u00a0jours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Non \u00e9chues | 1 249 | 1 199 |
D\u00e9passement du d\u00e9lai de r\u00e8glement entre 1 et\u00a030\u00a0jours | 116 | 119 |
D\u00e9passement du d\u00e9lai de r\u00e8glement entre 31 et\u00a060\u00a0jours | 21 | 32 |
D\u00e9passement du d\u00e9lai de r\u00e8glement sup\u00e9rieur \u00e0 60\u00a0jours | 57 | 64 |
Total | 1 443 | 1 413 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Situation en d\u00e9but de p\u00e9riode | -79 | -213 |
Dotations aux provisions | -8 | -12 |
Pertes sur cr\u00e9ances | 8 | 6 |
Reprises de provisions | 10 | 147 |
Impact reGroupement d\u2019entreprises | - | -0 |
Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | - | 1 |
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\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherReceivablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_773408e2-9e85-4678-ae7e-72eebb40c66a": { "value": "D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et actifs des contratsLes cr\u00e9ances clients et actifs des contrats sont reconnus selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit attendue. Selon ce mod\u00e8le, les pertes attendues sur douze mois (r\u00e9sultant du risque de d\u00e9faillance dans les douze mois \u00e0 venir) sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur initiale d\u00e8s lors que l\u2019actif financier correspondant est comptabilis\u00e9.\u00a0", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTradeAndOtherReceivablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_aa5fcdaf-aeb3-48f0-bad5-251d9d333a73": { "value": "D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et actifs des contratsLes cr\u00e9ances clients et actifs des contrats sont reconnus selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit attendue. Selon ce mod\u00e8le, les pertes attendues sur douze mois (r\u00e9sultant du risque de d\u00e9faillance dans les douze mois \u00e0 venir) sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur initiale d\u00e8s lors que l\u2019actif financier correspondant est comptabilis\u00e9.\u00a0Le goodwill n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum une fois par an ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquent que la valeur comptable ne serait plus recouvr\u00e9e. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances incluent mais ne se limitent pas\u00a0\u00e0\u00a0:Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 en comparant la valeur comptable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGTs \u00e0 sa valeur recouvrable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La valeur recouvrable d\u2019une UGT repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture sur la base du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Quand la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une perte de valeur est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. La perte de valeur est reconnue en premier lieu en r\u00e9duction de la valeur comptable du goodwill allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT et le reliquat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est allou\u00e9 aux autres actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.\u00a0
Lorsqu\u2019une UGT, ou partie d\u2019UGT, est c\u00e9d\u00e9e, la part de goodwill correspondant au p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 est prise en consid\u00e9ration dans la valeur comptable de l\u2019actif net c\u00e9d\u00e9 et utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le r\u00e9sultat de cession. La part de goodwill est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des valeurs relatives du p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 et de l\u2019UGT ou groupe d\u2019UGTs.D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations incorporelles autres que le goodwillDes tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immobilisations incorporelles avec une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie d\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les immobilisations incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement en cas de changements dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019immobilisation et si ce montant redevient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019immobilisation apr\u00e8s reprise des d\u00e9pr\u00e9ciations est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable, nette des amortissements, comme si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par le pass\u00e9.D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations corporellesDes tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immobilisations corporelles en cas d\u2019une indication de perte de valeur. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les immobilisations corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement\u00a0en cas de changements dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019immobilisation et si ce montant redevient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019immobilisation apr\u00e8s reprise des d\u00e9pr\u00e9ciations est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable, nette des amortissements, comme si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par le pass\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_1b1ca9d5-9a5f-496f-84f4-5fdac7836499": { "value": "D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et actifs des contratsLes cr\u00e9ances clients et actifs des contrats sont reconnus selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit attendue. Selon ce mod\u00e8le, les pertes attendues sur douze mois (r\u00e9sultant du risque de d\u00e9faillance dans les douze mois \u00e0 venir) sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur initiale d\u00e8s lors que l\u2019actif financier correspondant est comptabilis\u00e9.\u00a0(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Situation en d\u00e9but de p\u00e9riode | -79 | -213 |
Dotations aux provisions | -8 | -12 |
Pertes sur cr\u00e9ances | 8 | 6 |
Reprises de provisions | 10 | 147 |
Impact reGroupement d\u2019entreprises | - | -0 |
Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | - | 1 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -2 | -8 |
Situation en fin de p\u00e9riode | -71 | -79 |
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAllowanceForCreditLossesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_56f2f037-03a9-4220-b22a-0354f6244748": { "value": "D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et actifs des contratsLes cr\u00e9ances clients et actifs des contrats sont reconnus selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est calcul\u00e9e sur la base du mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit attendue. Selon ce mod\u00e8le, les pertes attendues sur douze mois (r\u00e9sultant du risque de d\u00e9faillance dans les douze mois \u00e0 venir) sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur initiale d\u00e8s lors que l\u2019actif financier correspondant est comptabilis\u00e9.\u00a0", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_f8eca665-27e2-4026-8a1a-e00a383bc32e": { "value": "En 2023, le Groupe a examin\u00e9 le traitement comptable de certaines transactions de reventes de logiciels tiers standards \u00e0 la suite de la d\u00e9cision publi\u00e9e par l\u2019ESMA en octobre 2023, illustrant la d\u00e9cision de l\u2019IFRS IC et donnant une position restrictive dans l\u2019analyse principal versus agent sous IFRS 15 pour de telles transactions. Le chiffre d\u2019affaires 2023 a inclus \u00e0 ce titre un impact n\u00e9gatif de 62\u00a0millions d\u2019euros qui a concern\u00e9 Eviden dans la R\u00e9gion Am\u00e9riques, sans incidence sur la marge op\u00e9rationnelle.
\u00a0
En application d\u2019IAS 8, le Groupe a retrait\u00e9 les donn\u00e9es comparatives 2022 comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2022 publi\u00e9 | Retraitement | Exercice 2022 retrait\u00e9 |
Chiffre d\u2019affaires | 11 341 | -71 | 11 270 |
Charges de personnel | -5 692 | - | -5 692 |
Charges op\u00e9rationnelles autres que salariales | -5 293 | 71 | -5 222 |
Marge op\u00e9rationnelle | 356 | - | 356 |
% du chiffre d\u2019affaires | 3,1% | \u00a0 | 3,2% |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels | -1 151 | - | -1 151 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | -795 | - | -795 |
% du chiffre d\u2019affaires | -7,0% | \u00a0 | -7,1% |
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfReclassificationsOrChangesInPresentationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_e2947161-0b03-4a01-9014-412c5ca7648f": { "value": "(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | % du CA | Exercice 2022 | % du CA* | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Salaires | -4 406 | 41,2% | -4 733 | 42,0% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Charges sociales | -970 | 9,1% | -890 | 7,9% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Taxes, formation, int\u00e9ressement et participation | -60 | 0,6% | -72 | 0,6% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
(Dotations) reprises nettes aux provisions pour charges de personnel | -0 | 0,0% | 0 | 0,0% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
(Dotations) reprises nettes aux provisions pour retraite | 19 | -0,2% | 3 | 0,0% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
TOTAL | -5 418 | 50,7% | -5 692 | 50,5% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
Les r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux octroy\u00e9s par le Groupe comportent des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies et des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies. Les charges li\u00e9es aux r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sur la base des cotisations vers\u00e9es ou dues au titre de l\u2019exercice au cours duquel les services aff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires.
L\u2019\u00e9valuation des engagements du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies s\u2019effectue sur la base d\u2019une m\u00e9thode actuarielle unique dite des \u00ab unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00bb. Cette m\u00e9thode repose notamment sur une projection des avantages futurs \u00e0 verser aux b\u00e9n\u00e9ficiaires sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles (\u00e9volution des salaires, \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, probabilit\u00e9 de paiement, taux de rotation et table de mortalit\u00e9). Ces versements futurs sont ramen\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle en appliquant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux taux de rendement des obligations priv\u00e9es de haute qualit\u00e9 de maturit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celle du Groupe.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles sont p\u00e9riodiquement mises \u00e0 jour, en liaison avec les actuaires externes utilis\u00e9s par le Groupe.
Les actifs de r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9s au sein d\u2019entit\u00e9s l\u00e9gales s\u00e9par\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, mesur\u00e9e en date de cl\u00f4ture.
La valeur des actifs de r\u00e9gime est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations externes fournies par les d\u00e9positaires et gestionnaires des fonds de retraites et sujettes \u00e0 d\u2019autres v\u00e9rifications compl\u00e9mentaires lorsque le Groupe le juge n\u00e9cessaire.
D\u2019un exercice \u00e0 l\u2019autre, les diff\u00e9rences calcul\u00e9es pour chacun des r\u00e9gimes de retraite entre les montants projet\u00e9s et les montants r\u00e9els des obligations et des actifs d\u00e9di\u00e9s constituent les \u00e9carts actuariels. Ces \u00e9carts peuvent provenir soit de changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, soit d\u2019\u00e9carts dits d\u2019exp\u00e9rience dus \u00e0 la non-r\u00e9alisation, au cours de l\u2019exercice, des hypoth\u00e8ses retenues \u00e0 la fin de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Tous les \u00e9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur la p\u00e9riode, en lien avec les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, sont comptabilis\u00e9s en \u00ab Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u00bb.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux est reconnu dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe, \u00e0 l\u2019exception de charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les engagements, nets des rendements attendus des actifs de r\u00e9gime, qui sont reconnus en Autres produits et charges financiers.
\u00a0\u00a0
Le montant net reconnu dans la situation financi\u00e8re du Groupe au titre des engagements de retraite a \u00e9t\u00e9 de 698 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 contre 579 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Le montant reconnu au titre des autres avantages \u00e0 long terme s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 40 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 contre 32 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
\u00a0
Les montants reconnus au bilan ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s de :
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Charges pay\u00e9es d\u2019avance | 3 | 28 |
Charges \u00e0 payer \u2013 engagements de retraite [a] | -700 | -607 |
Total engagements de retraites | -698 | -579 |
Charges \u00e0 payer \u2013 autres r\u00e9gimes \u00e0 long terme [b] | -40 | -32 |
Provisions pour retraites et assimil\u00e9es [a] + [b] | -741 | -639 |
\u00a0
Les engagements du Groupe se situent principalement au Royaume-Uni (58% des engagements totaux du Groupe), en Allemagne (25%), en Suisse (7%) et en France (5%).
Au Royaume-Uni, ces engagements proviennent d\u2019anciens plans \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui ont \u00e9t\u00e9 pour la plupart ferm\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition de nouveaux droits ou aux nouveaux entrants. Ils r\u00e9sultent de r\u00e9gimes bas\u00e9s sur le salaire de fin de carri\u00e8re et soumis aux exigences de solvabilit\u00e9 pr\u00e9valant au Royaume-Uni, c\u2019est-\u00e0-dire d\u00e9termin\u00e9es par un actuaire ind\u00e9pendant sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation refl\u00e9tant le rendement attendu sur les actifs de r\u00e9gimes. Les p\u00e9riodes de comblement de d\u00e9ficit sont d\u00e9cid\u00e9es entre les administrateurs ind\u00e9pendants des fonds de pension et les soci\u00e9t\u00e9s contributrices et peuvent aller jusqu\u2019\u00e0 20 ans lorsque des s\u00fbret\u00e9s ad\u00e9quates sont mises en place par les soci\u00e9t\u00e9s contributrices. La plupart des plans sont d\u00e9sormais gouvern\u00e9s par un unique administrateur ind\u00e9pendant professionnel.
L\u2019allocation d\u2019actifs des diff\u00e9rents plans au Royaume-Uni est compos\u00e9e \u00e0 87% d\u2019obligations et \u00e0 13% d\u2019actions et autres actifs et peut varier d\u2019un plan \u00e0 l\u2019autre selon son profil particulier. L\u2019exposition au risque de taux et d\u2019inflation est g\u00e9r\u00e9e prudemment au travers des investissements en obligations d\u2019Etat britanniques, ainsi que de swaps de taux et d\u2019inflation enti\u00e8rement collat\u00e9ralis\u00e9s. Les obligations priv\u00e9es constituent une part significative du portefeuille obligataire et les investissements en actions pr\u00e9sentent une bonne diversification g\u00e9ographique.
Ces r\u00e9gimes n\u2019exposent pas le Groupe \u00e0 des risques particuliers au-del\u00e0 des risques traditionnels li\u00e9s aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui incluent notamment les risques d\u2019augmentation de l\u2019inflation, de la long\u00e9vit\u00e9, ou encore la baisse des taux d\u2019actualisation ou des rendements financiers.
En Allemagne, la majorit\u00e9 des engagements provient de droits transf\u00e9r\u00e9s au Groupe dans le cadre de l\u2019acquisition de SIS en 2011. Ils couvrent plusieurs entit\u00e9s allemandes et sont soumis aux obligations locales, qui n\u2019imposent pas de niveau de financement et exigent la souscription d\u2019une assurance mutualis\u00e9e en cas de faillite (PSV). Ces plans font cependant l\u2019objet d\u2019un pr\u00e9financement sous la forme d\u2019un accord de fiducie (CTA) gouvern\u00e9 par un prestataire professionnel externe. La strat\u00e9gie d\u2019investissement est d\u00e9termin\u00e9e par un comit\u00e9 d\u2019investissement d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019employeur. L\u2019allocation d\u2019actifs aff\u00e9rente aux principaux r\u00e9gimes est compos\u00e9e d\u2019obligations pour 68%, d\u2019actifs de rendement et autres actifs pour 14% et d\u2019immobilier pour 18%. L\u2019allocation d\u2019actifs relative aux autres r\u00e9gimes est plus en ligne avec sa faible sensibilit\u00e9 aux risques de taux et repose principalement sur des obligations priv\u00e9es de haute qualit\u00e9, et dans une moindre mesure des fonds diversifi\u00e9s et des obligations europ\u00e9ennes \u00e0 haut rendement.
En Suisse, les engagements proviennent de r\u00e9gimes historiques \u00e0 prestations d\u00e9finies, exc\u00e9dant le montant minimal de la pension obligatoire pr\u00e9vue par la loi suisse (LPP). Les cotisations sont vers\u00e9es \u00e0 la fois par les employ\u00e9s et par l'employeur et sont calcul\u00e9es en pourcentage du salaire couvert. Le taux de cotisation d\u00e9pend de l'\u00e2ge du salari\u00e9. Au moment de la retraite, le capital d'\u00e9pargne individuel des employ\u00e9s est converti en pension selon le taux de conversion d\u00e9fini par le r\u00e8glement du fonds de pension. La pension est vers\u00e9e sous forme de rente viag\u00e8re avec la possibilit\u00e9 d\u2019en percevoir une partie en capital. En cas d'invalidit\u00e9, le r\u00e9gime de retraite verse une pension d'invalidit\u00e9 jusqu'\u00e0 l'\u00e2ge normal de la retraite.
Atos reconna\u00eet l\u2019ensemble des gains et pertes actuarielles, ainsi que les effets des limitations d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans la p\u00e9riode en \u00ab\u202fAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u202f\u00bb.
Depuis la fin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, l\u2019inflation \u00e0 court terme au Royaume-Uni a nettement d\u00e9pass\u00e9 les hypoth\u00e8ses \u00e0 long terme (l\u2019indice des prix de d\u00e9tail \u00ab\u00a0RPI\u00a0\u00bb sur 12 mois jusqu\u2019en septembre 2023 \u00e9tait de 8,9 % et l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation \u00ab\u00a0CPI\u00a0\u00bb sur 12 mois jusqu\u2019en septembre 2023 \u00e9tait de 6,7 %), ce qui s\u2019est traduit par une perte d\u2019exp\u00e9rience dans les engagements au titre des prestations d\u00e9finies, comptabilis\u00e9e dans les \u00ab\u202fAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u202f\u00bb.
Cet ajustement concerne principalement les passifs diff\u00e9r\u00e9s qui sont index\u00e9s sur l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation dans la limite d'un plafond de 2,5% ou 5% par an pendant toute la dur\u00e9e du diff\u00e9r\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la retraite. L\u2019impact sur les engagements des retrait\u00e9s est plus limit\u00e9 en raison des plafonds annuels applicables aux indexations annuelles.
L\u2019\u00e9valuation des engagements au 31 d\u00e9cembre 2023 int\u00e8gre par anticipation les indexations attendues pour 2024 sur la base des chiffres d\u2019inflation connus en septembre 2023. Ceci a entra\u00een\u00e9 la comptabilisation d\u2019une perte d\u2019exp\u00e9rience suppl\u00e9mentaire dans les \u00ab\u202fAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u202f\u00bb. Au total, la perte d'exp\u00e9rience due \u00e0 l'inflation \u00e9lev\u00e9e court terme au Royaume-Uni, comptabilis\u00e9e dans les \u00ab\u202fAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u202f\u00bb, s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 63 millions d'euros.
En France, la r\u00e9forme des retraites n\u2019a pas eu d\u2019impact mat\u00e9riel sur les engagements \u00e0 prestations d\u00e9finies dans la mesure o\u00f9 les \u00e2ges de d\u00e9part \u00e0 la retraite utilis\u00e9s dans les \u00e9valuations en 2022 \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 \u00e9gaux ou sup\u00e9rieurs au nouvel \u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite tel que modifi\u00e9 par la r\u00e9forme.
Au Royaume-Uni, 230 salari\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9admis au sein du r\u00e9gime de retraite du secteur public, en date du 1er septembre 2022, pour la constitution de leurs droits futurs. Les droits constitu\u00e9s jusqu\u2019au 31 ao\u00fbt 2022 sont rest\u00e9s dans le r\u00e9gime de retraite d\u2019Atos, mais les salari\u00e9s se verront proposer, ult\u00e9rieurement une possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer ces droits pass\u00e9s dans le r\u00e9gime de retraite du secteur public. Ainsi, l\u2019acquisition de nouveaux droits \u00e0 compter du 1er septembre 2022 n\u2019a pas impact\u00e9 les engagements de retraite aff\u00e9rents \u00e0 ces salari\u00e9s mais a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une r\u00e9duction des charges de retraite pour les quatre derniers mois de l\u2019ann\u00e9e. Par ailleurs, un transfert d\u2019engagement pour six anciens salari\u00e9s a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et a r\u00e9sult\u00e9 en une diminution des charges sur une partie de l\u2019ann\u00e9e. Au global, la r\u00e9duction des charges li\u00e9e \u00e0 ces \u00e9v\u00e8nements s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 3 millions d\u2019euros, comptabilis\u00e9s pour moiti\u00e9 en marge op\u00e9rationnelle et pour moiti\u00e9 en r\u00e9sultat financier.
En France, la F\u00e9d\u00e9ration Syntec a sign\u00e9 avec les principales organisations syndicales, un avenant dit de \u00ab modernisation de la convention collective \u00bb de la branche des Bureaux d\u2019\u00e9tudes techniques, des cabinets d\u2019ing\u00e9nieurs-conseils et des soci\u00e9t\u00e9s de conseils. Cet avenant clarifie, entre autres, les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 prendre en compte dans le calcul des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re. Cette clarification a induit une augmentation des engagements relatifs aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite (co\u00fbt des services pass\u00e9s) de 6 millions d'euros comptabilis\u00e9s en \u00ab Autres charges op\u00e9rationnelles \u00bb.
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Co\u00fbt des services rendus (net des cotisations des salari\u00e9s) | 33 | 47 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s, modifications de r\u00e9gimes | -3 | 4 |
Co\u00fbts administratifs | 2 | 2 |
Charge op\u00e9rationnelle | 32 | 53 |
Co\u00fbt de l\u2019actualisation | 145 | 99 |
Revenus d\u2019int\u00e9r\u00eat | -114 | -83 |
Charge financi\u00e8re nette | 31 | 16 |
Charge nette p\u00e9riodique totale | 62 | 68 |
\u00a0
La diminution de la charge nette p\u00e9riodique totale s\u2019explique principalement par les composantes non-r\u00e9currentes (impact des \u00e9v\u00e8nements 2022). Au total, les composantes r\u00e9guli\u00e8res de la charge nette totale restent globalement stables avec une baisse du co\u00fbt des services 2023 \u00e0 peu pr\u00e8s compens\u00e9e par une hausse de la charge financi\u00e8re, suite \u00e0 la forte augmentation des taux d\u2019actualisation au 31 d\u00e9cembre 2022.
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Engagements au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au 1er\u00a0janvier | 3 011 | 4 263 |
Effets de change | 33 | -56 |
Co\u00fbt des services rendus (net des cotisations des salari\u00e9s) | 33 | 47 |
Co\u00fbt de l\u2019actualisation | 145 | 99 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s, modifications de r\u00e9gimes | -3 | 4 |
Regroupement d\u2019entreprises (cessions) | 29 | 6 |
Cotisations vers\u00e9es par les employ\u00e9s | 6 | 6 |
Prestations pay\u00e9es | -197 | -204 |
(Gains) pertes actuariels \u2013 changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | 83 | -1 432 |
(Gains) pertes actuariels \u2013 changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | -34 | -10 |
(Gains) pertes actuariels \u2013 effets d\u2019exp\u00e9rience | 81 | 115 |
Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | - | 174 |
Engagements au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au 31\u00a0d\u00e9cembre | 3 187 | 3 011 |
\u00a0
La duration moyenne pond\u00e9r\u00e9e de l\u2019obligation est d'environ 12\u00a0ans.
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Juste valeur des actifs de r\u00e9gime au 1er\u00a0janvier | 2 440 | 3 616 |
Effets de change | 35 | -58 |
Rendement financier r\u00e9el des actifs de r\u00e9gime | 130 | -1 081 |
Cotisations employeur | 22 | 19 |
Prestations pay\u00e9es par les fonds externes | -155 | -165 |
Regroupement d\u2019entreprises (cessions) | 28 | 6 |
Cotisations vers\u00e9es par les employ\u00e9s | 6 | 6 |
Co\u00fbts administratifs | -8 | -9 |
Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | - | 106 |
Juste valeur des actifs de r\u00e9gime au 31\u00a0d\u00e9cembre | 2 498 | 2 440 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Position financi\u00e8re nette | -689 | -571 |
Plafonnement des actifs comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | -9 | -8 |
Charges (\u00e0 payer) pay\u00e9es d\u2019avance | -698 | -579 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Montant reconnu \u00e0 l\u2019ouverture | -579 | -647 |
Charge nette p\u00e9riodique | -62 | -68 |
Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur | 42 | 39 |
Cotisations vers\u00e9es par l\u2019employeur | 22 | 19 |
Regroupement d\u2019entreprises (cessions) | -2 | 0 |
Plafonnement des actifs comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | 1 | -8 |
Montants comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | -121 | 157 |
Autres (effets de change) | 2 | -1 |
Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | - | -69 |
Montant reconnu \u00e0 la cl\u00f4ture | -698 | -579 |
\u00a0
L\u2019\u00e9volution sur 2023 des principaux plans par pays a \u00e9t\u00e9 la suivante\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | R\u00e9gimes au Royaume-Uni | R\u00e9gimes en Allemagne | Autres r\u00e9gimes |
|---|---|---|---|
Montant reconnu \u00e0 l\u2019ouverture | 21 | -334 | -266 |
Charge nette p\u00e9riodique | -8 | -19 | -36 |
Prestations et cotisations pay\u00e9es par l'employeur | 11 | 13 | 41 |
Regroupement d'entreprises (cessions) | - | -1 | -1 |
Montants comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | -61 | -52 | -9 |
Autres (effets de change et reclassements) | - | - | 2 |
Montant reconnu \u00e0 la cl\u00f4ture | -37 | -392 | -268 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | R\u00e9gimes au Royaume-Uni | R\u00e9gimes en Allemagne | Autres r\u00e9gimes |
|---|---|---|---|
Engagements au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au 31\u00a0d\u00e9cembre | -1 841 | -784 | -563 |
Juste valeur des actifs de r\u00e9gime au 31\u00a0d\u00e9cembre | 1 804 | 391 | 303 |
Plafonnement des actifs au 31\u00a0d\u00e9cembre | - | - | -9 |
Montant reconnu \u00e0 la cl\u00f4ture | -37 | -392 | -268 |
\u00a0
Les engagements ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants, sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement.
Les hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 les suivantes\u00a0:
\u00a0 | Royaume-Uni | Zone euro | Suisse | Etats-Unis d'Am\u00e9rique | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
\u00a0 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
Taux d\u2019actualisation | 4,70% | 4,85% | 3,3%~3,5% | 3,8% ~ 4,0% | 1,50% | 2,25% | 4,80% | 5,00% |
Augmentation salariale | 2,8% | 2,9% | 2,5%~2,95% | 2,5% ~ 2,95% | 2,25% | 2,25% | na | na |
Hypoth\u00e8se d\u2019inflation | RPI : 3,15% CPI : 2,45% | RPI : 3,20% CPI : 2,55% | 2,2% | 2,2% | na | na | na | na |
\u00a0
L\u2019hypoth\u00e8se d\u2019inflation est utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer l\u2019impact de l\u2019indexation des retraites en cours de paiement ou des augmentations de salaires selon les r\u00e8gles propres \u00e0 chaque plan.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la sensibilit\u00e9 des engagements de retraites des principaux r\u00e9gimes aux hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation et d\u2019inflation est la suivante :
\u00a0 | Taux d\u2019actualisation +25 pts | Taux d\u2019inflation +25 pts |
|---|---|---|
Principaux plans de retraite au Royaume-Uni | -3,1% | +2,1% |
Principaux plans de retraite en Allemagne | -3,1% | +0,5% |
\u00a0
Ces analyses de sensibilit\u00e9 sont bas\u00e9es sur des calculs effectu\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants et n\u2019incluent pas les effets crois\u00e9s de chacune des hypoth\u00e8ses, mais incluent les effets que les hypoth\u00e8ses d\u2019inflation ont sur les hypoth\u00e8ses d\u2019augmentation des salaires au Royaume-Uni.
Les actifs de r\u00e9gime ont \u00e9t\u00e9 investis comme suit\u00a0:
\u00a0 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Actions | 14% | 13% |
Obligations/swaps de taux | 72% | 68% |
Immobilier | 8% | 13% |
Liquidit\u00e9s et assimil\u00e9s | 2% | 2% |
Autres | 4% | 4% |
\u00a0
Parmi ces actifs, 88% sont valoris\u00e9s sur la base de valeurs de march\u00e9, 10% d\u2019actifs compos\u00e9s d\u2019immobilier, d\u2019actions non cot\u00e9es ou de participations dans des projets d\u2019infrastructures sont valoris\u00e9s par les gestionnaires externes, et 2% des actifs correspondent \u00e0 la valeur de polices d\u2019assurance.
Une part significative du portefeuille obligataire et des swaps de taux concourent au programme de couverture mis en \u0153uvre par les fonds de pension britanniques d\u2019Atos, qui vise \u00e0 couvrir une part importante des obligations de financement. Aucun r\u00e9gime n\u2019est couvert contre le risque de long\u00e9vit\u00e9.
Les titres Atos ou les actifs utilis\u00e9s par le Groupe ne sont pas significatifs.
\u00a0
L\u2019actif net de 3 millions d\u2019euros est justifi\u00e9 par la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 en obtenir le remboursement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 14.
\u00a0
L\u2019impact net des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9sum\u00e9 comme suit\u00a0:\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Marge op\u00e9rationnelle | -30 | -49 |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels | -2 | -4 |
R\u00e9sultat financier | -31 | -16 |
Impact total sur le compte de r\u00e9sultat | -62 | -68 |
\u00a0
Le passif net relatif aux autres r\u00e9gimes \u00e0 long terme \u00e9tait de 32 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Il a augment\u00e9 \u00e0 40 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 compte tenu de charges comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat (24 millions d\u2019euros) nettes de prestations pay\u00e9es (16 millions d\u2019euros).
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|---|---|---|---|---|
Sous-traitance \u2013 direct | -1 912 | 17,9% | -2 155 | 19,1% |
Achats de logiciels et de mat\u00e9riels informatiques | -952 | 8,9% | -1 080 | 9,6% |
Co\u00fbts de maintenance | -505 | 4,7% | -535 | 4,7% |
Charges locatives | -10 | 0,1% | -11 | 0,1% |
T\u00e9l\u00e9communications | -182 | 1,7% | -207 | 1,8% |
Transports et d\u00e9placements | -65 | 0,6% | -69 | 0,6% |
Honoraires | -222 | 2,1% | -222 | 2,0% |
Autres charges | -448 | 4,2% | -381 | 3,4% |
Sous-total charges | -4 295 | 40,2% | -4 661 | 41,4% |
Amortissement des immobilisations | -266 | 2,5% | -275 | 2,4% |
Amortissement des droits d\u2019utilisation | -321 | 3,0% | -372 | 3,3% |
(Dotations) reprises nettes aux provisions | 17 | -0,2% | -3 | 0,0% |
Plus et moins-values d\u2019immobilisations c\u00e9d\u00e9es | -5 | 0,1% | -6 | 0,1% |
Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables et droits d\u2019utilisation | -8 | 0,1% | -6 | 0,1% |
Production immobilis\u00e9e | 71 | -0,7% | 102 | -0,9% |
Sous-total autres charges | -513 | 4,8% | -561 | 5,0% |
TOTAL | -4 808 | 45,0% | -5 222 | 46,3% |
|
\u00a0
\u00a0
Les charges locatives sont li\u00e9es aux contrats de location de courte dur\u00e9e et aux contrats relatifs \u00e0 des actifs de faible valeur (voir Note 15.1).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfExpensesByNatureExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_4a916e9c-2f14-4ca7-ace3-4f18bc76a604": { "value": "(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | 2 066 | 2 187 |
Paiements d\u2019avance nets | -46 | -28 |
Charges constat\u00e9es d\u2019avance et facturation en avance | -531 | -569 |
TOTAL | 1 489 | 1 590 |
Ratio fournisseurs en nombre de jours (DPO) | 83 | 85 |
\u00a0
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTradeAndOtherPayablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_23d18a3d-e5ff-4d81-a382-f520dfbdf05f": { "value": "(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Stocks | 175 | 157 |
Etat \u2013 cr\u00e9ances de TVA | 356 | 280 |
Charges constat\u00e9es d\u2019avance et facturation en avance | 531 | 569 |
Autres cr\u00e9ances et actifs courants | 529 | 452 |
Paiements d\u2019avance nets | 46 | 28 |
TOTAL | 1 637 | 1 485 |
\u00a0
\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Actifs de r\u00e9gime de retraite | 3 | 28 |
Juste valeur des participations non consolid\u00e9es, nette des d\u00e9pr\u00e9ciations | 10 | 5 |
Autres* | 129 | 138 |
TOTAL | 142 | 171 |
|
\u00a0
Le poste \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb a inclus le financement de la part non courante du plan de restructuration 2021 en Allemagne et les cr\u00e9ances de paiements diff\u00e9r\u00e9s du prix des cessions.
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|---|---|---|
Stocks | 175 | 157 |
Etat \u2013 cr\u00e9ances de TVA | 356 | 280 |
Charges constat\u00e9es d\u2019avance et facturation en avance | 531 | 569 |
Autres cr\u00e9ances et actifs courants | 529 | 452 |
Paiements d\u2019avance nets | 46 | 28 |
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\u00a0
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|---|---|---|
Personnel et comptes rattach\u00e9s | 473 | 445 |
S\u00e9curit\u00e9 sociale et autres organismes sociaux | 159 | 157 |
Etat \u2013 taxe sur la valeur ajout\u00e9e | 442 | 411 |
Passifs des contrats | 980 | 974 |
Autres dettes d\u2019exploitation | 223 | 273 |
TOTAL | 2 276 | 2 260 |
\u00a0
\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les dettes de personnel et comptes rattach\u00e9s incluaient 145 millions d\u2019euros d\u2019accords sign\u00e9s avec les salari\u00e9s dans le cadre des plans de restructuration en Allemagne, contre 72 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_640caa9d-f14b-42c7-9551-25b38d655c64": { "value": "(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Personnel et comptes rattach\u00e9s | 473 | 445 |
S\u00e9curit\u00e9 sociale et autres organismes sociaux | 159 | 157 |
Etat \u2013 taxe sur la valeur ajout\u00e9e | 442 | 411 |
Passifs des contrats | 980 | 974 |
Autres dettes d\u2019exploitation | 223 | 273 |
TOTAL | 2 276 | 2 260 |
\u00a0
\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les dettes de personnel et comptes rattach\u00e9s incluaient 145 millions d\u2019euros d\u2019accords sign\u00e9s avec les salari\u00e9s dans le cadre des plans de restructuration en Allemagne, contre 72 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherCurrentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_a485fd6f-0c5f-44af-9472-54e847478036": { "value": "(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Clients et comptes rattach\u00e9s | 2 459 | 2 603 |
Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | -2 066 | -2 187 |
Autres actifs courants | 1 637 | 1 485 |
Autres passifs courants | -2 276 | -2 260 |
moins Actifs financiers \u00e0 court terme | -128 | -81 |
moins Dettes li\u00e9es aux acquisitions d'actifs non courants | 56 | 100 |
TOTAL | -319 | -340 |
\u00a0
La r\u00e9conciliation entre la variation des passifs financiers et de l'endettement net et le tableau de flux de tr\u00e9sorerie se pr\u00e9sentait comme suit :
(en millions d\u2019euros) | Emissions obligataires | Obligation | Pr\u00eats | Autres emprunts hors d\u00e9couverts bancaires | Total\u00a0 Emprunts hors d\u00e9couverts bancaires | Tr\u00e9sorerie et \u00e9quiv. de tr\u00e9sorerie | D\u00e9couverts bancaires | Total Tr\u00e9sorerie nette et \u00e9quiv. de tr\u00e9sorerie | Actifs (passifs) financiers \u00e0 court terme* | Tr\u00e9sorerie (endet- | Dettes de location |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er\u00a0janvier 2023 | 2 200 | 500 | 1 980 | 41 | 4 722 | 3 331 | -141 | 3 190 | 81 | -1 450 | 1 013 |
Paiement des loyers | - | - | - | - | - | -358 | - | -358 | - | -358 | -358 |
Nouveaux emprunts | - | - | 1 700 | \u00a0 | 1 700 | 1 700 | - | 1 700 | - | - | - |
Remboursement d\u2019emprunts | -300 | - | -1 550 | - | -1 850 | -1 850 | - | -1 850 | - | - | - |
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net pay\u00e9 | - | - | - | - | - | -102 | - | -102 | - | -102 | - |
Autres mouvements li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement | - | - | - | 83 | 83 | -52 | 83 | 31 | 52 | - | - |
Autres variations de la tr\u00e9sorerie nette | - | - | - | - | - | -300 | 57 | -243 | -2 | -245 | - |
Impacts sur les flux\u00a0 | -300 | - | 150 | 83 | -67 | -962 | 139 | -822 | 50 | -705 | -358 |
Variation des dettes\u00a0 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 146 |
Int\u00e9r\u00eats sur dettes \u00a0 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 26 |
Impact des variations des cours de monnaies \u00e9trang\u00e8res | - | - | - | -0 | -0 | -74 | 2 | -73 | -3 | -75 | -6 |
Autres variations | - | - | - | -0 | -0 | -74 | 2 | -73 | -3 | -75 | 167 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 1 900 | 500 | 2 130 | 124 | 4 654 | 2 295 | 0 | 2 295 | 128 | -2 230 | 822 |
Part non courante | 1 900 | - | 630 | - | 2 530 | - | - | - | - | -2 530 | 588 |
Part courante | - | 500 | 1 500 | 124 | 2 124 | 2 295 | 0 | 2 295 | 128 | 300 | 234 |
|
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 2 295 | 3 331 |
D\u00e9couverts | - | -141 |
Tr\u00e9sorerie nette et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 2 295 | 3 190 |
\u00a0
Les Autres produits et charges op\u00e9rationnels sont un Indicateur Alternatif de Performance et sont d\u00e9finis au paragraphe 6.1.7.4.\u00a0
Paiements fond\u00e9s sur des actions
Des actions de performance sont attribu\u00e9es aux dirigeants et \u00e0 certains employ\u00e9s \u00e0 intervalles r\u00e9guliers. Ces paiements fond\u00e9s sur des actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution en prenant en compte les conditions de performance de march\u00e9 lorsqu\u2019applicable.
La juste valeur de ces plans est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. Les conditions de services et les conditions de performance non-march\u00e9 sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition, align\u00e9 au nombre d\u2019actions finalement acquises.
Quand un paiement fond\u00e9 sur des actions est vers\u00e9 en num\u00e9raire, le plan est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur de la dette \u00e0 chaque cl\u00f4ture de mani\u00e8re \u00e0 correspondre au paiement finalement effectu\u00e9 \u00e0 la date de livraison.
Les plans d\u2019actionnariat salari\u00e9 permettent aux employ\u00e9s d\u2019investir dans les actions du Groupe \u00e0 un prix d\u00e9cot\u00e9. Les actions sont soumises \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. Les justes valeurs de ces plans sont \u00e9valu\u00e9es en prenant en compte\u00a0:
La juste valeur de ces plans est constat\u00e9e en totalit\u00e9 en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de souscription.
Les contributions sociales relatives \u00e0 ces plans sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.\u00a0
\u00a0
Le tableau suivant pr\u00e9sente les \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb par nature\u00a0:\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Co\u00fbts de r\u00e9organisation | -696 | -352 |
Rationalisation et frais associ\u00e9s | -38 | -69 |
Co\u00fbts d\u2019int\u00e9gration et d\u2019acquisition | 4 | -30 |
Amortissement des actifs incorporels (allocation du prix d\u2019acquisition) | -108 | -140 |
Charges relatives \u00e0 des paiements fond\u00e9s sur des actions | -19 | -25 |
Pertes de valeur du goodwill et autres actifs non courants | -2 546 | -177 |
Autres | -169 | -359 |
TOTAL | -3 573 | -1 151 |
\u00a0
\u00a0
Les co\u00fbts de r\u00e9organisation se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 696 millions d\u2019euros et ont refl\u00e9t\u00e9 les mesures accrues d\u2019optimisation de la main-d\u2019oeuvre dans toutes les r\u00e9gions pour 343 millions d\u2019euros, en particulier l\u2019extension du plan de restructuration en Allemagne lanc\u00e9 en d\u00e9cembre 2022 pour 147 millions d\u2019euros\u00a0; ils ont \u00e9galement inclus 353 millions d\u2019euros de co\u00fbts non r\u00e9currents de s\u00e9paration et de transformation li\u00e9s \u00e0 la mise en oeuvre sur l\u2019exercice du plan de s\u00e9paration l\u00e9gale du Groupe.
Les co\u00fbts de rationalisation et frais associ\u00e9s ont significativement baiss\u00e9 (38 millions d\u2019euros contre 69 millions d\u2019euros en 2022), refl\u00e9tant la r\u00e9alisation d\u2019importantes \u00e9tapes du plan de consolidation des data centers en Am\u00e9rique du Nord sur l\u2019exercice.
Les co\u00fbts d\u2019int\u00e9gration et d\u2019acquisition ont repr\u00e9sent\u00e9 un produit net de 4 millions d\u2019euros ; certains compl\u00e9ments de prix et plans de r\u00e9tention ne s\u2019\u00e9tant pas mat\u00e9rialis\u00e9s, ils ont \u00e9t\u00e9 repris par r\u00e9sultat.
En 2023, la charge d\u2019amortissement des immobilisations incorporelles reconnues dans le cadre de l\u2019allocation des prix d\u2019acquisition s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 108 millions d\u2019euros contre 140 millions d\u2019euros en 2022, et \u00e9tait principalement compos\u00e9e de :
La baisse de la charge d\u2019amortissement provient de la sortie d\u2019actifs reconnus dans le cadre de l\u2019allocation des prix d\u2019acquisition suite \u00e0 la cession des entit\u00e9s sous-jacentes et de la fin de la p\u00e9riode d\u2019amortissement pour certains actifs.
La charge au titre des paiements fond\u00e9s sur des actions s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 19 millions d\u2019euros contre 25\u00a0millions d\u2019euros en 2022, traduisant les justes valeurs plus faibles des plans 2022 et 2023 par rapport aux plans livr\u00e9s en 2022 (plans 2019), associ\u00e9es \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 d\u2019annulation de droits en 2023.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations du goodwill et autres actifs non courants se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 2 546 millions d\u2019euros. Compte tenu des incertitudes d\u00e9coulant de la situation actuelle du Groupe, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9aliser ses tests annuels de perte de valeur sur la base de param\u00e8tres incluant d\u2019importantes primes de risque (voir Note 8.1). Il en a r\u00e9sult\u00e9 une d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill de 2 248 millions d\u2019euros, touchant le goodwill allou\u00e9 \u00e0 Eviden pour 1 920 millions d\u2019euros et le goodwill allou\u00e9 \u00e0 Tech Foundations pour 328 millions d\u2019euros, ainsi qu\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs reconnus dans le cadre de l\u2019allocation des prix d\u2019acquisition pour 173 millions d\u2019euros. Les d\u00e9pr\u00e9ciations du goodwill et autres actifs non courants incluent \u00e9galement 47 millions d\u2019euros de d\u00e9pr\u00e9ciation de goodwill de la R\u00e9gion Am\u00e9riques \u00e0 la suite de la sortie de l\u2019op\u00e9ration conjointe avec le Groupe State Street, la d\u00e9pr\u00e9ciation de certaines licences de logiciel r\u00e9sultant de la ren\u00e9gociation d\u2019un contrat fournisseur pour 19 millions d\u2019euros (voir Note 8.2), ainsi que 50 millions d\u2019euros de d\u00e9pr\u00e9ciation de droits d\u2019utilisation relatifs \u00e0 des data centers principalement dans les r\u00e9gions Europe du Nord & Asie-Pacifique et Europe du Sud (voir Note 9).
En 2023, les Autres \u00e9l\u00e9ments ont repr\u00e9sent\u00e9 une charge nette de 169 millions d\u2019euros contre 359 millions d\u2019euros en 2022. En 2023, ces \u00e9l\u00e9ments comprennent principalement les frais juridiques d\u2019importants litiges pour 46 millions d\u2019euros, la perte nette r\u00e9sultant des cessions pour 46 millions d\u2019euros, les r\u00e9estimations sur des contrats d\u00e9ficitaires report\u00e9s en Autres \u00e9l\u00e9ments en 2021 pour 36 millions d\u2019euros et le co\u00fbt net des programmes de retraite et d\u00e9parts anticip\u00e9s \u00e0 la retraite en Allemagne, au Royaume-Uni et en France.
\u00a0
La charge de 19 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9e en Autres produits et charges op\u00e9rationnels et\u00a0relative aux paiements fond\u00e9s sur des actions (25 millions d\u2019euros en 2022) est principalement li\u00e9e aux plans d\u2019attributions d\u2019actions de performance attribu\u00e9s de 2021 \u00e0 2023 ; 5 millions d\u2019euros concernent les plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance mis en place en 2023.
\u00a0
La charge au titre des paiements fond\u00e9s sur des actions se d\u00e9taille par ann\u00e9e et par nature de plan comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Plans 2023 | 5 | - |
Plans 2022 | 9 | 12 |
Plans 2021 | 5 | 7 |
Plans 2020 | 0 | 8 |
Plans 2019 | 0 | 0 |
Plans 2018 | - | -1 |
TOTAL | 19 | 25 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Plans d'actions de performance | 18 | 21 |
Plans de stock-options | - | -0 |
Plans d\u2019actionnariat salari\u00e9 | 1 | 0 |
Plans de fid\u00e9lisation r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie | 1 | 4 |
TOTAL | 19 | 25 |
En 2023, Atos a mis en place trois nouveaux plans d\u2019actions de performance dont un plan dot\u00e9 de trois tranches d\u2019acquisition :
Date du Conseil d\u2019Administration | 28 juin 2023 | 16 novembre 2023* |
|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 581 750 | 100 000 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 13,1 | 6,5 |
Date d\u2019acquisition | 28 juin 2026 | 16 novembre 2026 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 0,67 | 0,67 |
Juste valeur des instruments attribu\u00e9s (en euros) | 12,84 | 6,37 |
Charge enregistr\u00e9e en\u00a02023 (en millions d\u2019euros) | 1 | 0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
Date du Conseil d\u2019Administration | 28 juin 2023 | 28 juin 2023 | 28 juin 2023 |
|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 375 266 | 375 285 | 750 549 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 13,1 | 13,1 | 13,1 |
Date d\u2019acquisition | 28 juin 2024 | 28 juin 2025 | 28 juin 2026 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 1 | 2 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 0,67 | 0,67 | 0,67 |
Juste valeur des instruments attribu\u00e9s (en euros) | 13,08 | 13,08 | 12,82 |
Charge enregistr\u00e9e en\u00a02023 (en millions d\u2019euros) | 2 | 1 | 1 |
\u00a0
Les plans d\u2019actions de performance du Groupe r\u00e9pondent aux r\u00e8gles suivantes\u00a0:
\u00a0
Les plans mis en place pr\u00e9c\u00e9demment et impactant le compte de r\u00e9sultat 2023 ont \u00e9t\u00e9 les suivants :
Date du Conseil d\u2019Administration | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 |
|---|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 309 560 | 309 703 | 619 352 | 264 000 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 23,4 | 23,4 | 23,4 | 23,4 |
Date d\u2019acquisition | 18 mai 2023 | 18 mai 2024 | 18 mai 2025 | 18 mai 2025 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 1 | 2 | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 1,74 | 1,74 | 1,74 | 1,74 |
Juste valeur des instruments attribu\u00e9s (en euros) | 21,56 | 21,19 | 20,82 | 19,27 |
Charge enregistr\u00e9e en\u00a02023 (en millions d\u2019euros) | 2 | 2 | 3 | 0 |
Date du Conseil d\u2019Administration | \u00a0 | 13 juin 2022 | 24 juillet 2020 | 24 juillet 2021 |
|---|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | \u00a0 | 39 000 | 870 630 | 862 100 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | \u00a0 | 18,8 | 75,0 | 41,2 |
Date d\u2019acquisition | \u00a0 | 18 juin 2025 | 24 juillet 2023 | 24 juillet 2024 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | \u00a0 | 3 | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | \u00a0 | 1,74 | 2,07 | 2,09 |
Juste valeur des instruments attribu\u00e9s (en euros) | \u00a0 | 14,91 | 68,74 | 39,67 |
Charge enregistr\u00e9e en\u00a02023 (en millions d\u2019euros) | \u00a0 | 0 | 1 | 5 |
\u00a0
En\u00a02023, le Groupe n'a pas mis en place de plan de stock-options.
En 2023, le Groupe n\u2019a pas mis en place de plan d\u2019actionnariat salari\u00e9.
Un plan de compensation fond\u00e9e sur des actions\u00a0a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 en tr\u00e9sorerie en mars 2023. La charge correspondante s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 1 million d\u2019euros.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_eed8c8c3-5cf4-4ea9-8868-b1965f6701d9": { "value": "\u00a0
Les Autres produits et charges op\u00e9rationnels sont un Indicateur Alternatif de Performance et sont d\u00e9finis au paragraphe 6.1.7.4.\u00a0
Paiements fond\u00e9s sur des actions
Des actions de performance sont attribu\u00e9es aux dirigeants et \u00e0 certains employ\u00e9s \u00e0 intervalles r\u00e9guliers. Ces paiements fond\u00e9s sur des actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution en prenant en compte les conditions de performance de march\u00e9 lorsqu\u2019applicable.
La juste valeur de ces plans est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. Les conditions de services et les conditions de performance non-march\u00e9 sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition, align\u00e9 au nombre d\u2019actions finalement acquises.
Quand un paiement fond\u00e9 sur des actions est vers\u00e9 en num\u00e9raire, le plan est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur de la dette \u00e0 chaque cl\u00f4ture de mani\u00e8re \u00e0 correspondre au paiement finalement effectu\u00e9 \u00e0 la date de livraison.
Les plans d\u2019actionnariat salari\u00e9 permettent aux employ\u00e9s d\u2019investir dans les actions du Groupe \u00e0 un prix d\u00e9cot\u00e9. Les actions sont soumises \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. Les justes valeurs de ces plans sont \u00e9valu\u00e9es en prenant en compte\u00a0:
La juste valeur de ces plans est constat\u00e9e en totalit\u00e9 en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de souscription.
Les contributions sociales relatives \u00e0 ces plans sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.\u00a0
\u00a0
Le tableau suivant pr\u00e9sente les \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb par nature\u00a0:\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Co\u00fbts de r\u00e9organisation | -696 | -352 |
Rationalisation et frais associ\u00e9s | -38 | -69 |
Co\u00fbts d\u2019int\u00e9gration et d\u2019acquisition | 4 | -30 |
Amortissement des actifs incorporels (allocation du prix d\u2019acquisition) | -108 | -140 |
Charges relatives \u00e0 des paiements fond\u00e9s sur des actions | -19 | -25 |
Pertes de valeur du goodwill et autres actifs non courants | -2 546 | -177 |
Autres | -169 | -359 |
TOTAL | -3 573 | -1 151 |
\u00a0
\u00a0
Les co\u00fbts de r\u00e9organisation se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 696 millions d\u2019euros et ont refl\u00e9t\u00e9 les mesures accrues d\u2019optimisation de la main-d\u2019oeuvre dans toutes les r\u00e9gions pour 343 millions d\u2019euros, en particulier l\u2019extension du plan de restructuration en Allemagne lanc\u00e9 en d\u00e9cembre 2022 pour 147 millions d\u2019euros\u00a0; ils ont \u00e9galement inclus 353 millions d\u2019euros de co\u00fbts non r\u00e9currents de s\u00e9paration et de transformation li\u00e9s \u00e0 la mise en oeuvre sur l\u2019exercice du plan de s\u00e9paration l\u00e9gale du Groupe.
Les co\u00fbts de rationalisation et frais associ\u00e9s ont significativement baiss\u00e9 (38 millions d\u2019euros contre 69 millions d\u2019euros en 2022), refl\u00e9tant la r\u00e9alisation d\u2019importantes \u00e9tapes du plan de consolidation des data centers en Am\u00e9rique du Nord sur l\u2019exercice.
Les co\u00fbts d\u2019int\u00e9gration et d\u2019acquisition ont repr\u00e9sent\u00e9 un produit net de 4 millions d\u2019euros ; certains compl\u00e9ments de prix et plans de r\u00e9tention ne s\u2019\u00e9tant pas mat\u00e9rialis\u00e9s, ils ont \u00e9t\u00e9 repris par r\u00e9sultat.
En 2023, la charge d\u2019amortissement des immobilisations incorporelles reconnues dans le cadre de l\u2019allocation des prix d\u2019acquisition s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 108 millions d\u2019euros contre 140 millions d\u2019euros en 2022, et \u00e9tait principalement compos\u00e9e de :
La baisse de la charge d\u2019amortissement provient de la sortie d\u2019actifs reconnus dans le cadre de l\u2019allocation des prix d\u2019acquisition suite \u00e0 la cession des entit\u00e9s sous-jacentes et de la fin de la p\u00e9riode d\u2019amortissement pour certains actifs.
La charge au titre des paiements fond\u00e9s sur des actions s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 19 millions d\u2019euros contre 25\u00a0millions d\u2019euros en 2022, traduisant les justes valeurs plus faibles des plans 2022 et 2023 par rapport aux plans livr\u00e9s en 2022 (plans 2019), associ\u00e9es \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 d\u2019annulation de droits en 2023.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations du goodwill et autres actifs non courants se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 2 546 millions d\u2019euros. Compte tenu des incertitudes d\u00e9coulant de la situation actuelle du Groupe, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9aliser ses tests annuels de perte de valeur sur la base de param\u00e8tres incluant d\u2019importantes primes de risque (voir Note 8.1). Il en a r\u00e9sult\u00e9 une d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill de 2 248 millions d\u2019euros, touchant le goodwill allou\u00e9 \u00e0 Eviden pour 1 920 millions d\u2019euros et le goodwill allou\u00e9 \u00e0 Tech Foundations pour 328 millions d\u2019euros, ainsi qu\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs reconnus dans le cadre de l\u2019allocation des prix d\u2019acquisition pour 173 millions d\u2019euros. Les d\u00e9pr\u00e9ciations du goodwill et autres actifs non courants incluent \u00e9galement 47 millions d\u2019euros de d\u00e9pr\u00e9ciation de goodwill de la R\u00e9gion Am\u00e9riques \u00e0 la suite de la sortie de l\u2019op\u00e9ration conjointe avec le Groupe State Street, la d\u00e9pr\u00e9ciation de certaines licences de logiciel r\u00e9sultant de la ren\u00e9gociation d\u2019un contrat fournisseur pour 19 millions d\u2019euros (voir Note 8.2), ainsi que 50 millions d\u2019euros de d\u00e9pr\u00e9ciation de droits d\u2019utilisation relatifs \u00e0 des data centers principalement dans les r\u00e9gions Europe du Nord & Asie-Pacifique et Europe du Sud (voir Note 9).
En 2023, les Autres \u00e9l\u00e9ments ont repr\u00e9sent\u00e9 une charge nette de 169 millions d\u2019euros contre 359 millions d\u2019euros en 2022. En 2023, ces \u00e9l\u00e9ments comprennent principalement les frais juridiques d\u2019importants litiges pour 46 millions d\u2019euros, la perte nette r\u00e9sultant des cessions pour 46 millions d\u2019euros, les r\u00e9estimations sur des contrats d\u00e9ficitaires report\u00e9s en Autres \u00e9l\u00e9ments en 2021 pour 36 millions d\u2019euros et le co\u00fbt net des programmes de retraite et d\u00e9parts anticip\u00e9s \u00e0 la retraite en Allemagne, au Royaume-Uni et en France.
\u00a0
La charge de 19 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9e en Autres produits et charges op\u00e9rationnels et\u00a0relative aux paiements fond\u00e9s sur des actions (25 millions d\u2019euros en 2022) est principalement li\u00e9e aux plans d\u2019attributions d\u2019actions de performance attribu\u00e9s de 2021 \u00e0 2023 ; 5 millions d\u2019euros concernent les plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance mis en place en 2023.
\u00a0
La charge au titre des paiements fond\u00e9s sur des actions se d\u00e9taille par ann\u00e9e et par nature de plan comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Plans 2023 | 5 | - |
Plans 2022 | 9 | 12 |
Plans 2021 | 5 | 7 |
Plans 2020 | 0 | 8 |
Plans 2019 | 0 | 0 |
Plans 2018 | - | -1 |
TOTAL | 19 | 25 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Plans d'actions de performance | 18 | 21 |
Plans de stock-options | - | -0 |
Plans d\u2019actionnariat salari\u00e9 | 1 | 0 |
Plans de fid\u00e9lisation r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie | 1 | 4 |
TOTAL | 19 | 25 |
En 2023, Atos a mis en place trois nouveaux plans d\u2019actions de performance dont un plan dot\u00e9 de trois tranches d\u2019acquisition :
Date du Conseil d\u2019Administration | 28 juin 2023 | 16 novembre 2023* |
|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 581 750 | 100 000 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 13,1 | 6,5 |
Date d\u2019acquisition | 28 juin 2026 | 16 novembre 2026 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 0,67 | 0,67 |
Juste valeur des instruments attribu\u00e9s (en euros) | 12,84 | 6,37 |
Charge enregistr\u00e9e en\u00a02023 (en millions d\u2019euros) | 1 | 0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
Date du Conseil d\u2019Administration | 28 juin 2023 | 28 juin 2023 | 28 juin 2023 |
|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 375 266 | 375 285 | 750 549 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 13,1 | 13,1 | 13,1 |
Date d\u2019acquisition | 28 juin 2024 | 28 juin 2025 | 28 juin 2026 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 1 | 2 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 0,67 | 0,67 | 0,67 |
Juste valeur des instruments attribu\u00e9s (en euros) | 13,08 | 13,08 | 12,82 |
Charge enregistr\u00e9e en\u00a02023 (en millions d\u2019euros) | 2 | 1 | 1 |
\u00a0
Les plans d\u2019actions de performance du Groupe r\u00e9pondent aux r\u00e8gles suivantes\u00a0:
\u00a0
Les plans mis en place pr\u00e9c\u00e9demment et impactant le compte de r\u00e9sultat 2023 ont \u00e9t\u00e9 les suivants :
Date du Conseil d\u2019Administration | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 |
|---|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 309 560 | 309 703 | 619 352 | 264 000 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 23,4 | 23,4 | 23,4 | 23,4 |
Date d\u2019acquisition | 18 mai 2023 | 18 mai 2024 | 18 mai 2025 | 18 mai 2025 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 1 | 2 | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 1,74 | 1,74 | 1,74 | 1,74 |
Juste valeur des instruments attribu\u00e9s (en euros) | 21,56 | 21,19 | 20,82 | 19,27 |
Charge enregistr\u00e9e en\u00a02023 (en millions d\u2019euros) | 2 | 2 | 3 | 0 |
Date du Conseil d\u2019Administration | \u00a0 | 13 juin 2022 | 24 juillet 2020 | 24 juillet 2021 |
|---|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | \u00a0 | 39 000 | 870 630 | 862 100 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | \u00a0 | 18,8 | 75,0 | 41,2 |
Date d\u2019acquisition | \u00a0 | 18 juin 2025 | 24 juillet 2023 | 24 juillet 2024 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | \u00a0 | 3 | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | \u00a0 | 1,74 | 2,07 | 2,09 |
Juste valeur des instruments attribu\u00e9s (en euros) | \u00a0 | 14,91 | 68,74 | 39,67 |
Charge enregistr\u00e9e en\u00a02023 (en millions d\u2019euros) | \u00a0 | 0 | 1 | 5 |
\u00a0
En\u00a02023, le Groupe n'a pas mis en place de plan de stock-options.
En 2023, le Groupe n\u2019a pas mis en place de plan d\u2019actionnariat salari\u00e9.
Un plan de compensation fond\u00e9e sur des actions\u00a0a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 en tr\u00e9sorerie en mars 2023. La charge correspondante s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 1 million d\u2019euros.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_d35142cb-6937-413c-b0a0-b7d2243fe15a": { "value": "\u00a0
Les Autres produits et charges op\u00e9rationnels sont un Indicateur Alternatif de Performance et sont d\u00e9finis au paragraphe 6.1.7.4.\u00a0
Paiements fond\u00e9s sur des actions
Des actions de performance sont attribu\u00e9es aux dirigeants et \u00e0 certains employ\u00e9s \u00e0 intervalles r\u00e9guliers. Ces paiements fond\u00e9s sur des actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution en prenant en compte les conditions de performance de march\u00e9 lorsqu\u2019applicable.
La juste valeur de ces plans est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. Les conditions de services et les conditions de performance non-march\u00e9 sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition, align\u00e9 au nombre d\u2019actions finalement acquises.
Quand un paiement fond\u00e9 sur des actions est vers\u00e9 en num\u00e9raire, le plan est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur de la dette \u00e0 chaque cl\u00f4ture de mani\u00e8re \u00e0 correspondre au paiement finalement effectu\u00e9 \u00e0 la date de livraison.
Les plans d\u2019actionnariat salari\u00e9 permettent aux employ\u00e9s d\u2019investir dans les actions du Groupe \u00e0 un prix d\u00e9cot\u00e9. Les actions sont soumises \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. Les justes valeurs de ces plans sont \u00e9valu\u00e9es en prenant en compte\u00a0:
La juste valeur de ces plans est constat\u00e9e en totalit\u00e9 en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de souscription.
Les contributions sociales relatives \u00e0 ces plans sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.\u00a0
\u00a0
Le tableau suivant pr\u00e9sente les \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb par nature\u00a0:\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Co\u00fbts de r\u00e9organisation | -696 | -352 |
Rationalisation et frais associ\u00e9s | -38 | -69 |
Co\u00fbts d\u2019int\u00e9gration et d\u2019acquisition | 4 | -30 |
Amortissement des actifs incorporels (allocation du prix d\u2019acquisition) | -108 | -140 |
Charges relatives \u00e0 des paiements fond\u00e9s sur des actions | -19 | -25 |
Pertes de valeur du goodwill et autres actifs non courants | -2 546 | -177 |
Autres | -169 | -359 |
TOTAL | -3 573 | -1 151 |
\u00a0
\u00a0
Les co\u00fbts de r\u00e9organisation se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 696 millions d\u2019euros et ont refl\u00e9t\u00e9 les mesures accrues d\u2019optimisation de la main-d\u2019oeuvre dans toutes les r\u00e9gions pour 343 millions d\u2019euros, en particulier l\u2019extension du plan de restructuration en Allemagne lanc\u00e9 en d\u00e9cembre 2022 pour 147 millions d\u2019euros\u00a0; ils ont \u00e9galement inclus 353 millions d\u2019euros de co\u00fbts non r\u00e9currents de s\u00e9paration et de transformation li\u00e9s \u00e0 la mise en oeuvre sur l\u2019exercice du plan de s\u00e9paration l\u00e9gale du Groupe.
Les co\u00fbts de rationalisation et frais associ\u00e9s ont significativement baiss\u00e9 (38 millions d\u2019euros contre 69 millions d\u2019euros en 2022), refl\u00e9tant la r\u00e9alisation d\u2019importantes \u00e9tapes du plan de consolidation des data centers en Am\u00e9rique du Nord sur l\u2019exercice.
Les co\u00fbts d\u2019int\u00e9gration et d\u2019acquisition ont repr\u00e9sent\u00e9 un produit net de 4 millions d\u2019euros ; certains compl\u00e9ments de prix et plans de r\u00e9tention ne s\u2019\u00e9tant pas mat\u00e9rialis\u00e9s, ils ont \u00e9t\u00e9 repris par r\u00e9sultat.
En 2023, la charge d\u2019amortissement des immobilisations incorporelles reconnues dans le cadre de l\u2019allocation des prix d\u2019acquisition s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 108 millions d\u2019euros contre 140 millions d\u2019euros en 2022, et \u00e9tait principalement compos\u00e9e de :
La baisse de la charge d\u2019amortissement provient de la sortie d\u2019actifs reconnus dans le cadre de l\u2019allocation des prix d\u2019acquisition suite \u00e0 la cession des entit\u00e9s sous-jacentes et de la fin de la p\u00e9riode d\u2019amortissement pour certains actifs.
La charge au titre des paiements fond\u00e9s sur des actions s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 19 millions d\u2019euros contre 25\u00a0millions d\u2019euros en 2022, traduisant les justes valeurs plus faibles des plans 2022 et 2023 par rapport aux plans livr\u00e9s en 2022 (plans 2019), associ\u00e9es \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 d\u2019annulation de droits en 2023.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations du goodwill et autres actifs non courants se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 2 546 millions d\u2019euros. Compte tenu des incertitudes d\u00e9coulant de la situation actuelle du Groupe, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9aliser ses tests annuels de perte de valeur sur la base de param\u00e8tres incluant d\u2019importantes primes de risque (voir Note 8.1). Il en a r\u00e9sult\u00e9 une d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill de 2 248 millions d\u2019euros, touchant le goodwill allou\u00e9 \u00e0 Eviden pour 1 920 millions d\u2019euros et le goodwill allou\u00e9 \u00e0 Tech Foundations pour 328 millions d\u2019euros, ainsi qu\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs reconnus dans le cadre de l\u2019allocation des prix d\u2019acquisition pour 173 millions d\u2019euros. Les d\u00e9pr\u00e9ciations du goodwill et autres actifs non courants incluent \u00e9galement 47 millions d\u2019euros de d\u00e9pr\u00e9ciation de goodwill de la R\u00e9gion Am\u00e9riques \u00e0 la suite de la sortie de l\u2019op\u00e9ration conjointe avec le Groupe State Street, la d\u00e9pr\u00e9ciation de certaines licences de logiciel r\u00e9sultant de la ren\u00e9gociation d\u2019un contrat fournisseur pour 19 millions d\u2019euros (voir Note 8.2), ainsi que 50 millions d\u2019euros de d\u00e9pr\u00e9ciation de droits d\u2019utilisation relatifs \u00e0 des data centers principalement dans les r\u00e9gions Europe du Nord & Asie-Pacifique et Europe du Sud (voir Note 9).
En 2023, les Autres \u00e9l\u00e9ments ont repr\u00e9sent\u00e9 une charge nette de 169 millions d\u2019euros contre 359 millions d\u2019euros en 2022. En 2023, ces \u00e9l\u00e9ments comprennent principalement les frais juridiques d\u2019importants litiges pour 46 millions d\u2019euros, la perte nette r\u00e9sultant des cessions pour 46 millions d\u2019euros, les r\u00e9estimations sur des contrats d\u00e9ficitaires report\u00e9s en Autres \u00e9l\u00e9ments en 2021 pour 36 millions d\u2019euros et le co\u00fbt net des programmes de retraite et d\u00e9parts anticip\u00e9s \u00e0 la retraite en Allemagne, au Royaume-Uni et en France.
\u00a0
La charge de 19 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9e en Autres produits et charges op\u00e9rationnels et\u00a0relative aux paiements fond\u00e9s sur des actions (25 millions d\u2019euros en 2022) est principalement li\u00e9e aux plans d\u2019attributions d\u2019actions de performance attribu\u00e9s de 2021 \u00e0 2023 ; 5 millions d\u2019euros concernent les plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance mis en place en 2023.
\u00a0
La charge au titre des paiements fond\u00e9s sur des actions se d\u00e9taille par ann\u00e9e et par nature de plan comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Plans 2023 | 5 | - |
Plans 2022 | 9 | 12 |
Plans 2021 | 5 | 7 |
Plans 2020 | 0 | 8 |
Plans 2019 | 0 | 0 |
Plans 2018 | - | -1 |
TOTAL | 19 | 25 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Plans d'actions de performance | 18 | 21 |
Plans de stock-options | - | -0 |
Plans d\u2019actionnariat salari\u00e9 | 1 | 0 |
Plans de fid\u00e9lisation r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie | 1 | 4 |
TOTAL | 19 | 25 |
En 2023, Atos a mis en place trois nouveaux plans d\u2019actions de performance dont un plan dot\u00e9 de trois tranches d\u2019acquisition :
Date du Conseil d\u2019Administration | 28 juin 2023 | 16 novembre 2023* |
|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 581 750 | 100 000 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 13,1 | 6,5 |
Date d\u2019acquisition | 28 juin 2026 | 16 novembre 2026 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 0,67 | 0,67 |
Juste valeur des instruments attribu\u00e9s (en euros) | 12,84 | 6,37 |
Charge enregistr\u00e9e en\u00a02023 (en millions d\u2019euros) | 1 | 0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
Date du Conseil d\u2019Administration | 28 juin 2023 | 28 juin 2023 | 28 juin 2023 |
|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 375 266 | 375 285 | 750 549 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 13,1 | 13,1 | 13,1 |
Date d\u2019acquisition | 28 juin 2024 | 28 juin 2025 | 28 juin 2026 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 1 | 2 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 0,67 | 0,67 | 0,67 |
Juste valeur des instruments attribu\u00e9s (en euros) | 13,08 | 13,08 | 12,82 |
Charge enregistr\u00e9e en\u00a02023 (en millions d\u2019euros) | 2 | 1 | 1 |
\u00a0
Les plans d\u2019actions de performance du Groupe r\u00e9pondent aux r\u00e8gles suivantes\u00a0:
\u00a0
Les plans mis en place pr\u00e9c\u00e9demment et impactant le compte de r\u00e9sultat 2023 ont \u00e9t\u00e9 les suivants :
Date du Conseil d\u2019Administration | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 |
|---|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 309 560 | 309 703 | 619 352 | 264 000 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 23,4 | 23,4 | 23,4 | 23,4 |
Date d\u2019acquisition | 18 mai 2023 | 18 mai 2024 | 18 mai 2025 | 18 mai 2025 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 1 | 2 | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 1,74 | 1,74 | 1,74 | 1,74 |
Juste valeur des instruments attribu\u00e9s (en euros) | 21,56 | 21,19 | 20,82 | 19,27 |
Charge enregistr\u00e9e en\u00a02023 (en millions d\u2019euros) | 2 | 2 | 3 | 0 |
Date du Conseil d\u2019Administration | \u00a0 | 13 juin 2022 | 24 juillet 2020 | 24 juillet 2021 |
|---|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | \u00a0 | 39 000 | 870 630 | 862 100 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | \u00a0 | 18,8 | 75,0 | 41,2 |
Date d\u2019acquisition | \u00a0 | 18 juin 2025 | 24 juillet 2023 | 24 juillet 2024 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | \u00a0 | 3 | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | \u00a0 | 1,74 | 2,07 | 2,09 |
Juste valeur des instruments attribu\u00e9s (en euros) | \u00a0 | 14,91 | 68,74 | 39,67 |
Charge enregistr\u00e9e en\u00a02023 (en millions d\u2019euros) | \u00a0 | 0 | 1 | 5 |
\u00a0
En\u00a02023, le Groupe n'a pas mis en place de plan de stock-options.
En 2023, le Groupe n\u2019a pas mis en place de plan d\u2019actionnariat salari\u00e9.
Un plan de compensation fond\u00e9e sur des actions\u00a0a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 en tr\u00e9sorerie en mars 2023. La charge correspondante s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 1 million d\u2019euros.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_26887ead-3d9f-4c2f-8ef7-b8236336a913": { "value": "Paiements fond\u00e9s sur des actionsDes actions de performance sont attribu\u00e9es aux dirigeants et \u00e0 certains employ\u00e9s \u00e0 intervalles r\u00e9guliers. Ces paiements fond\u00e9s sur des actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution en prenant en compte les conditions de performance de march\u00e9 lorsqu\u2019applicable.
La juste valeur de ces plans est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. Les conditions de services et les conditions de performance non-march\u00e9 sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition, align\u00e9 au nombre d\u2019actions finalement acquises.
Quand un paiement fond\u00e9 sur des actions est vers\u00e9 en num\u00e9raire, le plan est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur de la dette \u00e0 chaque cl\u00f4ture de mani\u00e8re \u00e0 correspondre au paiement finalement effectu\u00e9 \u00e0 la date de livraison.
Les plans d\u2019actionnariat salari\u00e9 permettent aux employ\u00e9s d\u2019investir dans les actions du Groupe \u00e0 un prix d\u00e9cot\u00e9. Les actions sont soumises \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. Les justes valeurs de ces plans sont \u00e9valu\u00e9es en prenant en compte\u00a0:
La juste valeur de ces plans est constat\u00e9e en totalit\u00e9 en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de souscription.
Les contributions sociales relatives \u00e0 ces plans sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.\u00a0La charge de 19 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9e en Autres produits et charges op\u00e9rationnels et\u00a0relative aux paiements fond\u00e9s sur des actions (25 millions d\u2019euros en 2022) est principalement li\u00e9e aux plans d\u2019attributions d\u2019actions de performance attribu\u00e9s de 2021 \u00e0 2023 ; 5 millions d\u2019euros concernent les plans d\u2019attribution d\u2019actions de performance mis en place en 2023.
\u00a0
La charge au titre des paiements fond\u00e9s sur des actions se d\u00e9taille par ann\u00e9e et par nature de plan comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Plans 2023 | 5 | - |
Plans 2022 | 9 | 12 |
Plans 2021 | 5 | 7 |
Plans 2020 | 0 | 8 |
Plans 2019 | 0 | 0 |
Plans 2018 | - | -1 |
TOTAL | 19 | 25 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Plans d'actions de performance | 18 | 21 |
Plans de stock-options | - | -0 |
Plans d\u2019actionnariat salari\u00e9 | 1 | 0 |
Plans de fid\u00e9lisation r\u00e9gl\u00e9s en tr\u00e9sorerie | 1 | 4 |
TOTAL | 19 | 25 |
En 2023, Atos a mis en place trois nouveaux plans d\u2019actions de performance dont un plan dot\u00e9 de trois tranches d\u2019acquisition :
Date du Conseil d\u2019Administration | 28 juin 2023 | 16 novembre 2023* |
|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 581 750 | 100 000 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 13,1 | 6,5 |
Date d\u2019acquisition | 28 juin 2026 | 16 novembre 2026 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 0,67 | 0,67 |
Juste valeur des instruments attribu\u00e9s (en euros) | 12,84 | 6,37 |
Charge enregistr\u00e9e en\u00a02023 (en millions d\u2019euros) | 1 | 0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
Date du Conseil d\u2019Administration | 28 juin 2023 | 28 juin 2023 | 28 juin 2023 |
|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 375 266 | 375 285 | 750 549 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 13,1 | 13,1 | 13,1 |
Date d\u2019acquisition | 28 juin 2024 | 28 juin 2025 | 28 juin 2026 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 1 | 2 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 0,67 | 0,67 | 0,67 |
Juste valeur des instruments attribu\u00e9s (en euros) | 13,08 | 13,08 | 12,82 |
Charge enregistr\u00e9e en\u00a02023 (en millions d\u2019euros) | 2 | 1 | 1 |
\u00a0
Les plans d\u2019actions de performance du Groupe r\u00e9pondent aux r\u00e8gles suivantes\u00a0:
\u00a0
Les plans mis en place pr\u00e9c\u00e9demment et impactant le compte de r\u00e9sultat 2023 ont \u00e9t\u00e9 les suivants :
Date du Conseil d\u2019Administration | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 | 18 mai 2022 |
|---|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | 309 560 | 309 703 | 619 352 | 264 000 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | 23,4 | 23,4 | 23,4 | 23,4 |
Date d\u2019acquisition | 18 mai 2023 | 18 mai 2024 | 18 mai 2025 | 18 mai 2025 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | 1 | 2 | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | 1,74 | 1,74 | 1,74 | 1,74 |
Juste valeur des instruments attribu\u00e9s (en euros) | 21,56 | 21,19 | 20,82 | 19,27 |
Charge enregistr\u00e9e en\u00a02023 (en millions d\u2019euros) | 2 | 2 | 3 | 0 |
Date du Conseil d\u2019Administration | \u00a0 | 13 juin 2022 | 24 juillet 2020 | 24 juillet 2021 |
|---|---|---|---|---|
Nombre d\u2019actions initialement attribu\u00e9es | \u00a0 | 39 000 | 870 630 | 862 100 |
Cours de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution (en euros) | \u00a0 | 18,8 | 75,0 | 41,2 |
Date d\u2019acquisition | \u00a0 | 18 juin 2025 | 24 juillet 2023 | 24 juillet 2024 |
Dur\u00e9e de vie (en ann\u00e9es) | \u00a0 | 3 | 3 | 3 |
Taux de rendement attendu (en %) | \u00a0 | 1,74 | 2,07 | 2,09 |
Juste valeur des instruments attribu\u00e9s (en euros) | \u00a0 | 14,91 | 68,74 | 39,67 |
Charge enregistr\u00e9e en\u00a02023 (en millions d\u2019euros) | \u00a0 | 0 | 1 | 5 |
\u00a0
En\u00a02023, le Groupe n'a pas mis en place de plan de stock-options.
En 2023, le Groupe n\u2019a pas mis en place de plan d\u2019actionnariat salari\u00e9.
Un plan de compensation fond\u00e9e sur des actions\u00a0a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 en tr\u00e9sorerie en mars 2023. La charge correspondante s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 1 million d\u2019euros.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSharebasedPaymentArrangementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_2e8c8665-51af-46d4-8a6a-ce60975c4605": { "value": "Paiements fond\u00e9s sur des actionsDes actions de performance sont attribu\u00e9es aux dirigeants et \u00e0 certains employ\u00e9s \u00e0 intervalles r\u00e9guliers. Ces paiements fond\u00e9s sur des actions sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution en prenant en compte les conditions de performance de march\u00e9 lorsqu\u2019applicable.
La juste valeur de ces plans est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. Les conditions de services et les conditions de performance non-march\u00e9 sont prises en compte dans l\u2019estimation du nombre d\u2019actions en cours d\u2019acquisition, align\u00e9 au nombre d\u2019actions finalement acquises.
Quand un paiement fond\u00e9 sur des actions est vers\u00e9 en num\u00e9raire, le plan est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur de la dette \u00e0 chaque cl\u00f4ture de mani\u00e8re \u00e0 correspondre au paiement finalement effectu\u00e9 \u00e0 la date de livraison.
Les plans d\u2019actionnariat salari\u00e9 permettent aux employ\u00e9s d\u2019investir dans les actions du Groupe \u00e0 un prix d\u00e9cot\u00e9. Les actions sont soumises \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq ans. Les justes valeurs de ces plans sont \u00e9valu\u00e9es en prenant en compte\u00a0:
La juste valeur de ces plans est constat\u00e9e en totalit\u00e9 en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de souscription.
Les contributions sociales relatives \u00e0 ces plans sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9es en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb.\u00a0", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_372c27b1-ee86-482c-af90-cfc8ec61055f": { "value": "Le r\u00e9sultat financier du Groupe a repr\u00e9sent\u00e9 une charge de 227 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice (contre 175\u00a0millions d\u2019euros en 2022). Il est compos\u00e9 d\u2019un co\u00fbt de l\u2019endettement financier net de 102 millions d\u2019euros et d\u2019autres charges financi\u00e8res nettes pour 125 millions d\u2019euros.
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Produits d'int\u00e9r\u00eats | 187 | 70 |
Charges d'int\u00e9r\u00eats | -289 | -99 |
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | -102 | -29 |
\u00a0
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net a augment\u00e9 de 29 millions d\u2019euros en 2022 \u00e0 102 millions d\u2019euros en 2023. Cette \u00e9volution r\u00e9sulte principalement des tirages additionnels r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019exercice sur les Pr\u00eats \u00e0 terme et la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable, associ\u00e9s \u00e0 une forte augmentation du taux EURIBOR.
Les \u00e9l\u00e9ments se d\u00e9taillent comme suit :
\u00a0\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Gains (pertes) de change | -15 | 4 |
Gains (pertes) li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des contrats \u00e0 terme \u00e0 leur juste valeur | -3 | -2 |
Gain (perte) net sur les instruments financiers li\u00e9s aux actions Worldline | 0 | -83 |
Int\u00e9r\u00eats sur les dettes de location | -26 | -22 |
Autres produits (charges) | -80 | -43 |
Autres produits (charges) financiers | -125 | -146 |
Dont\u00a0: | \u00a0 | \u00a0 |
| -151 | -289 |
| 26 | 143 |
\u00a0
Les autres charges financi\u00e8res nettes se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 125 millions d\u2019euros en 2023 contre 146\u00a0millions d\u2019euros en 2022 et \u00e9taient principalement compos\u00e9es de :
En 2022, les autres produits et charges financiers incluaient \u00e9galement la perte nette de 83 millions d\u2019euros sur la cession des titres Worldline, les variations de valeur du d\u00e9riv\u00e9 de l\u2019OEB et du d\u00e9riv\u00e9 couvrant l\u2019exposition r\u00e9siduelle aux actions Worldline, tous deux \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat en application de la norme IFRS\u00a09.
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(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Produits d'int\u00e9r\u00eats | 187 | 70 |
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Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | -102 | -29 |
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Les \u00e9l\u00e9ments se d\u00e9taillent comme suit :
\u00a0\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Gains (pertes) de change | -15 | 4 |
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Int\u00e9r\u00eats sur les dettes de location | -26 | -22 |
Autres produits (charges) | -80 | -43 |
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\u00a0
Les autres charges financi\u00e8res nettes se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 125 millions d\u2019euros en 2023 contre 146\u00a0millions d\u2019euros en 2022 et \u00e9taient principalement compos\u00e9es de :
En 2022, les autres produits et charges financiers incluaient \u00e9galement la perte nette de 83 millions d\u2019euros sur la cession des titres Worldline, les variations de valeur du d\u00e9riv\u00e9 de l\u2019OEB et du d\u00e9riv\u00e9 couvrant l\u2019exposition r\u00e9siduelle aux actions Worldline, tous deux \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat en application de la norme IFRS\u00a09.
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(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Produits d'int\u00e9r\u00eats | 187 | 70 |
Charges d'int\u00e9r\u00eats | -289 | -99 |
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net | -102 | -29 |
\u00a0
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net a augment\u00e9 de 29 millions d\u2019euros en 2022 \u00e0 102 millions d\u2019euros en 2023. Cette \u00e9volution r\u00e9sulte principalement des tirages additionnels r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019exercice sur les Pr\u00eats \u00e0 terme et la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable, associ\u00e9s \u00e0 une forte augmentation du taux EURIBOR.
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(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
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Int\u00e9r\u00eats sur les dettes de location | -26 | -22 |
Autres produits (charges) | -80 | -43 |
Autres produits (charges) financiers | -125 | -146 |
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| -151 | -289 |
| 26 | 143 |
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\u00a0
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net a augment\u00e9 de 29 millions d\u2019euros en 2022 \u00e0 102 millions d\u2019euros en 2023. Cette \u00e9volution r\u00e9sulte principalement des tirages additionnels r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019exercice sur les Pr\u00eats \u00e0 terme et la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable, associ\u00e9s \u00e0 une forte augmentation du taux EURIBOR.
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Les \u00e9l\u00e9ments se d\u00e9taillent comme suit :
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont compos\u00e9s de d\u00e9p\u00f4ts bancaires et des instruments financiers tels que des SICAV mon\u00e9taires. Ces instruments financiers sont convertibles \u00e0 tout moment en un montant connu de liquidit\u00e9s et ne sont expos\u00e9s \u00e0 aucun risque significatif de perte de valeur. Ils sont d\u00e9tenus afin de faire face aux engagements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et ont une maturit\u00e9 courte, en g\u00e9n\u00e9ral trois mois ou moins \u00e0 compter de leur date d\u2019acquisition. Certains instruments tels que les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme, qui ont d\u00e8s l\u2019origine une maturit\u00e9 plus longue mais pr\u00e9voient des retraits anticip\u00e9s et une garantie de capital, peuvent \u00e9galement \u00eatre class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dans certaines circonstances. Les SICAV mon\u00e9taires sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits et charges financiers\u00a0\u00bb.
Pour les entit\u00e9s ayant souscrit \u00e0 l\u2019accord de convention de tr\u00e9sorerie du Groupe, les positions de disponibilit\u00e9s et d\u00e9couverts relatives \u00e0 cet accord sont mutualis\u00e9es et seule la position nette est pr\u00e9sent\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re du Groupe.
Les supports de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9tenus aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res dont la majorit\u00e9 est not\u00e9e de A- \u00e0 AA-. Le niveau de d\u00e9pr\u00e9ciation sur la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est calcul\u00e9 sur la base de probabilit\u00e9s de d\u00e9faut.
\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Disponibilit\u00e9s et d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 vue | 2 285 | 3 256 |
Fonds mon\u00e9taires | 10 | 75 |
TOTAL | 2 295 | 3 331 |
\u00a0
Selon les conditions de march\u00e9 et les pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme, Atos peut \u00e0 tout moment investir dans des fonds mon\u00e9taires ou dans des comptes bancaires r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s avec une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois. Les fonds mon\u00e9taires ont significativement baiss\u00e9 en raison des actions de rapatriement de tr\u00e9sorerie men\u00e9es par le Groupe sur 2023.
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\u00a0
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|---|---|---|
Actifs de r\u00e9gime de retraite | 3 | 28 |
Juste valeur des participations non consolid\u00e9es, nette des d\u00e9pr\u00e9ciations | 10 | 5 |
Autres* | 129 | 138 |
TOTAL | 142 | 171 |
|
\u00a0
Le poste \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb a inclus le financement de la part non courante du plan de restructuration 2021 en Allemagne et les cr\u00e9ances de paiements diff\u00e9r\u00e9s du prix des cessions.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherNoncurrentAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_ac0a9818-4add-40f7-89d2-d9f60718699d": { "value": "Le poste \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb a inclus le financement de la part non courante du plan de restructuration 2021 en Allemagne et les cr\u00e9ances de paiements diff\u00e9r\u00e9s du prix des cessions.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_d0572861-b19f-4761-bc88-4479ad525737": { "value": "Le poste \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb a inclus le financement de la part non courante du plan de restructuration 2021 en Allemagne et les cr\u00e9ances de paiements diff\u00e9r\u00e9s du prix des cessions.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_0c23dcdb-8b4a-4b0a-8cfb-ab24c591a090": { "value": "EmpruntsLes emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur nette des frais d\u2019\u00e9mission. Les emprunts sont ult\u00e9rieurement valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti. Le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif prend en compte les paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats et l\u2019amortissement des frais d\u2019\u00e9mission.
Les frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunts sont amortis en charges financi\u00e8res sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti. La valeur r\u00e9siduelle des frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunts rembours\u00e9s par anticipation est comptabilis\u00e9e en charge de l\u2019exercice au cours duquel le remboursement intervient.
Les d\u00e9couverts bancaires sont enregistr\u00e9s dans la partie courante des emprunts.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_9126be1f-2b03-4ddb-b7d3-f9d032dd8759": { "value": "EmpruntsLes emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur nette des frais d\u2019\u00e9mission. Les emprunts sont ult\u00e9rieurement valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti. Le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif prend en compte les paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats et l\u2019amortissement des frais d\u2019\u00e9mission.
Les frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunts sont amortis en charges financi\u00e8res sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti. La valeur r\u00e9siduelle des frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunts rembours\u00e9s par anticipation est comptabilis\u00e9e en charge de l\u2019exercice au cours duquel le remboursement intervient.
Les d\u00e9couverts bancaires sont enregistr\u00e9s dans la partie courante des emprunts.Les emprunts se d\u00e9composaient comme suit :
\u00a0 (en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Courant | Non courant | Total | Courant | Non courant | Total | |
Emissions obligataires | - | 1 900 | 1 900 | 300 | 1 900 | 2 200 |
Obligation \u00e9changeable en actions | 500 | - | 500 | - | 500 | 500 |
Pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | 1 500 | 630 | 2 130 | 1 930 | 50 | 1 980 |
Autres emprunts | 124 | - | 124 | 182 | - | 182 |
Total emprunts | 2 124 | 2 530 | 4 654 | 2 412 | 2 450 | 4 862 |
\u00a0
Le Pr\u00eat \u00e0 terme A de 1 500 millions d'euros a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en emprunt courant sans prendre en compte la seconde option d'extension de six mois.
Pr\u00eats \u00e0 terme de 1,8 milliard d'euros et facilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie renouvelable de 0,9 milliard d'euros
Le 29 juillet 2022, une nouvelle structure de financement a \u00e9t\u00e9 mise en place pour soutenir le plan de transformation, comme suit :
un pr\u00eat \u00e0 terme de 1,5 milliard d'euros (\u00ab\u202fPr\u00eat \u00e0 terme A\u202f\u00bb) avec une dur\u00e9e initiale de 18 mois et\u00a0deux options d\u2019extension de 6 mois chacune. La premi\u00e8re extension a pris effet le 29 janvier 2024 ;un pr\u00eat-relais de 0,3 milliard d'euros (\u00ab\u202fPr\u00eat \u00e0 terme B\u202f\u00bb) avec une dur\u00e9e initiale de 12 mois et une option d\u2019extension de 6 mois. Son objectif \u00e9tait de pr\u00e9financer les cessions d'actifs. Le pr\u00eat-relais a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9 sur 2023 ;Le montant de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable existante (sign\u00e9e en 2018 avec une maturit\u00e9 \u00e9tendue \u00e0 novembre 2025) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit de 2,4 milliards d'euros \u00e0 0,9 milliard d'euros. Au 31 d\u00e9cembre 2023, 580 millions d'euros ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s. Les 320 millions d'euros restants ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s en janvier 2024.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBorrowingsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_f1e61e02-86c1-455f-84ba-ff32e20409e7": { "value": "EmpruntsLes emprunts sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur nette des frais d\u2019\u00e9mission. Les emprunts sont ult\u00e9rieurement valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti. Le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif prend en compte les paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats et l\u2019amortissement des frais d\u2019\u00e9mission.
Les frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunts sont amortis en charges financi\u00e8res sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti. La valeur r\u00e9siduelle des frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunts rembours\u00e9s par anticipation est comptabilis\u00e9e en charge de l\u2019exercice au cours duquel le remboursement intervient.
Les d\u00e9couverts bancaires sont enregistr\u00e9s dans la partie courante des emprunts.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBorrowingsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_95f0db66-7529-493a-b944-3994948d298d": { "value": "Instruments d\u00e9riv\u00e9sLes instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnus en actifs ou passifs financiers \u00e0 leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnues en r\u00e9sultat financier, en produit ou en charge, sauf lorsqu\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture.
La valeur de march\u00e9 des\u00a0instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0est fournie par les \u00e9tablissements financiers contreparties aux transactions ou calcul\u00e9e avec des m\u00e9thodes standards de valorisation int\u00e9grant les conditions de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture.Le Groupe a distingu\u00e9 trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers \u00e0 partir des deux modes de valorisation utilis\u00e9s (prix cot\u00e9s et techniques de valorisation). Conform\u00e9ment aux IFRS, cette classification est utilis\u00e9e comme base de pr\u00e9sentation des caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture :Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont inscrits au bilan \u00e0 leur juste valeur en tant qu\u2019actifs et passifs financiers. Les variations de leur juste valeur sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier, sauf s\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, auquel cas\u00a0:
Le Groupe utilise des contrats de change \u00e0 terme pour couvrir la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie provenant des variations des cours de change sur les achats et ventes en devises \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe d\u00e9signe seulement l\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00ab\u00a0prix\u00a0\u00bb au comptant du contrat de change \u00e0 terme en tant qu\u2019instrument de couverture dans les relations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour les transactions hautement probables. Sous IFRS 9, le Groupe a choisi de comptabiliser les \u00e9l\u00e9ments de report/d\u00e9port s\u00e9par\u00e9ment en \u00ab\u00a0co\u00fbts de couverture\u00a0\u00bb. Par cons\u00e9quent, les variations de report/d\u00e9port sont comptabilis\u00e9es en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et accumul\u00e9es en r\u00e9serve de co\u00fbts de couverture, dans une composante s\u00e9par\u00e9e des capitaux propres, avant d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat, comme les gains et pertes accumul\u00e9s dans la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie comme faisant partie de la transaction couverte.
\u00a0\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | ||
Actif | Passif | Actif | Passif | |
Contrats de change \u00e0 terme | 13 | -2 | 18 | -11 |
Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 terme sur contrats | - | -0 | - | - |
Analys\u00e9s comme\u00a0: | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
| - | 0 | - | - |
| 13 | -2 | 18 | -11 |
\u00a0
La juste valeur des instruments financiers est fournie par des contreparties ind\u00e9pendantes.
Concomitamment \u00e0 la cession de sa participation r\u00e9siduelle dans Worldline, Atos a conclu une transaction sur produit d\u00e9riv\u00e9 afin de couvrir son exposition r\u00e9siduelle au prix des actions Worldline en lien avec l'obligation \u00e9changeable due en 2024 et \u00e9mise en 2019 (voir Note 6.4).
La prime pay\u00e9e sur la transaction sur produit d\u00e9riv\u00e9 a \u00e9t\u00e9 reconnue au bilan en tant que d\u00e9riv\u00e9 actif et a ensuite \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
Dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re au 31 d\u00e9cembre 2023, la valeur du d\u00e9riv\u00e9 actif \u00e9tait de 0,1 million d'euros et compensait la valeur du d\u00e9riv\u00e9 passif correspondant \u00e0 la composante d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 de l'obligation \u00e9changeable en actions Worldline. Ces instruments sont report\u00e9s en d\u00e9riv\u00e9s courant dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re.
Les pr\u00eats bancaires et programmes de titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables mis en place \u00e0 taux variables se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 1\u00a0930 millions d\u2019euros en 2022 et 2\u00a0080\u00a0millions d\u2019euros en 2023, exposant le Groupe au risque de variation des flux futurs d\u00fb \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le Groupe peut diminuer son exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en recourant \u00e0 des swaps de taux aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements financiers pour changer le taux variable d\u2019une partie de son endettement financier en taux fixe.
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente l\u2019exposition du Groupe au risque de taux. L\u2019exposition au taux variable apr\u00e8s gestion du risque est d\u2019environ 220 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Une diminution de 1,0% du taux de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 court terme en Euro r\u00e9duirait les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers de 2,2\u00a0millions d\u2019euros en th\u00e9orie, en supposant que la structure (tr\u00e9sorerie/endettement \u00e0 taux variable/couvertures) reste stable sur toute l\u2019ann\u00e9e.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exposition au risque | Total | |
|---|---|---|---|
Inf\u00e9rieure \u00e0 un\u00a0an | Sup\u00e9rieure \u00e0 un\u00a0an | ||
Pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | -1 500 | -580 | -2 080 |
Autres | -124 | - | -124 |
Total des passifs | -1 624 | -580 | -2 204 |
Disponibilit\u00e9s et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 2 295 | - | 2 295 |
D\u00e9couverts | 0 | - | 0 |
Total tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie net* | 2 295 | - | 2 295 |
Actifs (passifs) financiers \u00e0 court terme | 128 | - | 128 |
Position nette avant gestion du risque | 800 | -580 | 220 |
Instruments de couverture | \u00a0 | - | - |
Position nette apr\u00e8s gestion du risque | 800 | -580 | 220 |
Emissions obligataires | - | -1 900 | -1 900 |
Obligation \u00e9changeable en actions | -500 | - | -500 |
NEU MTN \u00e0 taux fixe | - | -50 | -50 |
Tr\u00e9sorerie (dette) totale nette apr\u00e8s gestion du risque | 300 | -2 530 | -2 230 |
|
\u00a0
Le 29 juillet 2022, une nouvelle structure de financement a \u00e9t\u00e9 mise en place pour soutenir le plan de transformation, comme suit :
\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le calcul du ratio bancaire applicable \u00e0 la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable et au Pr\u00eat \u00e0 terme A pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous est ajust\u00e9 des impacts IFRS 16 pour un montant de 358 millions d\u2019euros.
\u00a0
Nature des ratios bancaires | Obligations bancaires | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|---|
Effet de levier (endettement net/EBO)* | Ne doit pas \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 3,75 | 3,34 | 2,36 |
|
\u00a0
Le 4 novembre 2021, Atos a annonc\u00e9 avoir plac\u00e9 sa premi\u00e8re obligation li\u00e9e au d\u00e9veloppement durable pour un montant de 800 millions d\u2019euros\u00a0avec une maturit\u00e9 de 8 ans et un coupon de 1,0%.
Le coupon des trois derni\u00e8res ann\u00e9es restera inchang\u00e9 si Atos atteint l\u2019objectif de performance durable (\u00ab\u202fSustainability Performance Target\u202f\u00bb - SPT) suivant\u00a0: r\u00e9duction en 2025 de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (CO2,\u00a0Scopes 1, 2 et 3) de 50% par rapport \u00e0 2019.\u00a0Si le SPT n'\u00e9tait pas atteint, le coupon des trois derni\u00e8res ann\u00e9es serait major\u00e9 de 0,175%. Les produits de l\u2019\u00e9mission obligataire ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour les besoins g\u00e9n\u00e9raux du Groupe.
L'agence de notation Standard and Poor\u2019s a attribu\u00e9 la note de BBB-, suite \u00e0 la notation d'Atos \u00e0 la date d'\u00e9mission de l'obligation. Le 13 juillet 2022, S&P a abaiss\u00e9 la note d'Atos \u00e0 BB / \u00ab\u202fOutlook Negative\u202f\u00bb. Le 28 novembre 2023, Standard and Poor\u2019s a modifi\u00e9 la note d'Atos de BB \u00e0 BB- conservant un \u00ab\u202fCreditWatch Negative\u202f\u00bb. Le 19 janvier 2024, Standard and Poor\u2019s a modifi\u00e9 la note d'Atos de BB- \u00e0 B- pla\u00e7ant Atos en \u00ab\u202fCreditWatch Developing\u202f\u00bb. Enfin le 9 f\u00e9vrier 2024, la note d'Atos a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9e de B- \u00e0 CCC avec \u00ab\u202fOutlook Negative\u202f\u00bb.
En novembre 2019, Atos a \u00e9mis une obligation \u00e9changeable en actions Worldline Worldline (\u00ab\u00a0OEB\u00a0\u00bb) \u00e0 coupon z\u00e9ro de 500 millions d\u2019euros avec une maturit\u00e9 de 5 ans et une prime d\u2019\u00e9change de 35%.
Le 5 novembre 2018, Atos a annonc\u00e9 le placement d\u2019une \u00e9mission obligataire de 1,8 milliard d\u2019euros. Cette \u00e9mission obligataire se d\u00e9composait en trois tranches :
Il n\u2019y a aucun ratio bancaire attach\u00e9 \u00e0 cette obligation.
L'agence de notation Standard and Poor\u2019s a attribu\u00e9 la note de BBB+ \u00e0 ces trois tranches, suite \u00e0 la notation d'Atos \u00e0 la date d'\u00e9mission de l'obligation. Le 20 septembre 2021, Standard and Poor\u2019s a abaiss\u00e9 la note d'Atos \u00e0 BBB- / \u00ab\u202fOutlook Stable\u202f\u00bb et l'a abaiss\u00e9e davantage \u00e0 BB / \u00ab\u202fOutlook Negative\u202f\u00bb le 13 juillet 2022. Le 28 novembre 2023, Standard and Poor\u2019s a modifi\u00e9 la note d'Atos de BB \u00e0 BB- conservant un \u00ab\u202fCreditWatch Negative\u202f\u00bb. Le 19 janvier 2024, la note d'Atos a \u00e9t\u00e9 davantage abaiss\u00e9e de BB- \u00e0 B- pla\u00e7ant Atos en \u00ab\u202fCreditWatch Developing\u202f\u00bb. Enfin le 9 f\u00e9vrier 2024, la note d'Atos a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9e de B- \u00e0 CCC avec \u00ab\u202fOutlook Negative\u202f\u00bb.
Le 4 mai 2018, Atos a mis en place un programme \u00ab\u00a0Negotiable European Medium Term Note\u00a0\u00bb (NEU MTN) afin d\u2019optimiser ses charges financi\u00e8res et d\u2019am\u00e9liorer la gestion des liquidit\u00e9s du Groupe pour un montant initial maximum de 600 millions d\u2019euros. En raison de la d\u00e9gradation de la notation de cr\u00e9dit d\u2019Atos en 2023, il est probable que le Groupe ait des difficult\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der en 2024 au march\u00e9 des titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables.
Le 2 juin 2017, Atos a mis en place un programme \u00ab Negotiable European Commercial Papers \u00bb (NEU CP) afin d\u2019optimiser ses charges financi\u00e8res et d\u2019am\u00e9liorer la gestion des liquidit\u00e9s du Groupe pour un montant initial maximum de 900 millions d\u2019euros, augment\u00e9 \u00e0 1,8 milliard d\u2019euros en octobre 2018. Le 10 d\u00e9cembre 2019, le montant maximum de 1,8 milliard d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 \u00e0 2,4 milliards d\u2019euros. En raison de la d\u00e9gradation de la notation de cr\u00e9dit d\u2019Atos en 2023, il est probable que le Groupe ait des difficult\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der en 2024 au march\u00e9 des titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables.
Le 29 octobre 2016, Atos a \u00e9mis un placement priv\u00e9 obligataire d\u2019un montant de 300\u00a0millions\u00a0d\u2019euros avec une maturit\u00e9 de sept ans et un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe de 1,444% (non not\u00e9). Cette obligation a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9e en octobre 2023.
En cons\u00e9quent des \u00e9l\u00e9ments ci-dessus, au 31 d\u00e9cembre 2023, Atos faisait face aux maturit\u00e9s suivantes :
Comme indiqu\u00e9 dans le communiqu\u00e9 de presse Point de March\u00e9 du 3 janvier 2024, le Groupe devra r\u00e9aliser de mani\u00e8re individuelle ou combin\u00e9e, les op\u00e9rations suivantes pour \u00eatre en mesure d\u2019honorer ces \u00e9ch\u00e9ances de financement :
Dans ce contexte et comme indiqu\u00e9 ci-dessus dans le prolongement de son communiqu\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2024, Atos SE a engag\u00e9 des discussions avec ses banques et ses cr\u00e9anciers obligataires dans le but de parvenir \u00e0 un accord global sur la restructuration de sa dette financi\u00e8re. Ces discussions, qui s\u2019\u00e9taient tenues avec la participation du CIRI (\u201cComit\u00e9 Interminist\u00e9riel de Restructuration Industrielle\u201d) et du mandataire ad hoc d\u00e9sign\u00e9 depuis d\u00e9but f\u00e9vrier 2024, continueront dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure amiable de conciliation afin d\u2019encadrer ces discussions et favoriser l\u2019\u00e9mergence d\u2019un accord global dans un calendrier court et encadr\u00e9 de 4 mois, qui peut \u00eatre prorog\u00e9 d\u2019un mois si n\u00e9cessaire. Ces discussions \u00e9taient toujours en cours au moment de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s pour l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 par le Conseil d\u2019Administration.
Le Groupe a suffisamment de liquidit\u00e9s pour la conduite de ses activit\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la conclusion d\u2019un plan de refinancement et est \u00e9galement en discussions avec ses cr\u00e9anciers financiers concernant la mise en place d\u2019un financement int\u00e9rimaire, ce qui fournirait un coussin de liquidit\u00e9 suppl\u00e9mentaire au Groupe dans l\u2019attente de la conclusion d\u2019un accord global sur le plan de refinancement.
Atos op\u00e8re dans 71\u00a0pays. Cependant, dans la plupart des cas, le Groupe \u00e9tablit ses factures dans le pays dans lequel il fournit les services, limitant ainsi son exposition au risque de change. Lorsque tel n\u2019est pas le cas, le Groupe utilise g\u00e9n\u00e9ralement des instruments de couverture, comme des contrats \u00e0 terme ou des swaps de devises pour minimiser le risque.
Le Groupe pr\u00e9voit que la d\u00e9t\u00e9rioration de sa notation affecte la disponibilit\u00e9 des lignes de cr\u00e9dit en devises en 2024. Par cons\u00e9quent, il est probable que le Groupe ait \u00e0 faire face \u00e0 des difficult\u00e9s pour couvrir son risque de change ou \u00e0 accepter des co\u00fbts de couverture plus \u00e9lev\u00e9.
\u00a0
La valeur comptable des actifs et dettes mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res du Groupe \u00e0 la date de cl\u00f4ture se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | EUR | GBP | USD | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | |
Actifs | 133 | 305 | 10 | 8 | 261 | 417 |
Passifs | 170 | 479 | 2 | 6 | 216 | 242 |
Exposition nette dans les \u00e9tats de la situation financi\u00e8re | -37 | -174 | 8 | 2 | 45 | 175 |
Exposition couverte | -666 | -649 | -158 | -122 | -102 | -111 |
\u00a0
Les entit\u00e9s du Groupe avec une devise fonctionnelle en euro, en livre sterling et en dollar am\u00e9ricain sont les principales expos\u00e9es au risque de change.
Le tableau ci-dessous d\u00e9taille la sensibilit\u00e9 du Groupe \u00e0 une variation de 5% de la devise sensible contre la devise fonctionnelle de chaque filiale. L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e sur les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re et a ajust\u00e9 leur conversion \u00e0 la date de cl\u00f4ture en tenant compte d\u2019une augmentation de 5% des taux de change.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | EUR | GBP | USD | |||
2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | |
Compte de r\u00e9sultat | -35 | -41 | -8 | -6 | -3 | 3 |
\u00a0
\u00a0
Les \u00e9carts entre les \u00e9ch\u00e9ances des instruments financiers et la p\u00e9riode sur laquelle les flux de tr\u00e9sorerie sont attendus ne sont pas significatifs.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e9taient tous allou\u00e9s \u00e0 la couverture de risques transactionnels (risques de change). D\u2019un point de vue comptable, la plupart de ces instruments d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie.
\u00a0
La d\u00e9signation des instruments par devise se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Juste valeur | Nominal | Juste valeur | Nominal | |
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Change | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats \u00e0 terme en CHF | - | - | - | -7 |
Contrats \u00e0 terme en CNY | - | 5 | - | 7 |
Contrats \u00e0 terme en GBP | - | -10 | - | -5 |
Contrats \u00e0 terme en INR | - | 202 | -5 | 183 |
Contrats \u00e0 terme en MAD | 1 | 26 | - | 27 |
Contrats \u00e0 terme en MXN | 2 | 39 | 3 | 31 |
Contrats \u00e0 terme en MYR | - | - | - | 1 |
Contrats \u00e0 terme en PHP | - | 32 | -1 | 29 |
Contrats \u00e0 terme en PLN | 10 | 226 | 7 | 176 |
Contrats \u00e0 terme en RON | - | 98 | 3 | 92 |
Contrats \u00e0 terme en USD | -1 | 291 | -1 | 243 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Juste valeur | Nominal | Juste valeur | Nominal | |
Couverture \u00e0 la juste valeur et couverture des instruments destin\u00e9s \u00e0 des fins de transaction | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Change | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Contrats \u00e0 terme en CHF | - | - | - | -5 |
Contrats \u00e0 terme en GBP | - | -3 | - | -2 |
Contrats \u00e0 terme en INR | - | 2 | - | 17 |
Contrats \u00e0 terme en MAD | - | - | - | 7 |
Contrats \u00e0 terme en PHP | - | - | - | 1 |
Contrats \u00e0 terme en PLN | - | 5 | 1 | 32 |
Contrats \u00e0 terme en RON | - | 1 | - | 2 |
Contrats \u00e0 terme en USD | - | 19 | 1 | 47 |
\u00a0
Le montant net de la r\u00e9serve de couverture de flux de tr\u00e9sorerie au 31 d\u00e9cembre 2023 s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 8 millions d\u2019euros (net d\u2019imp\u00f4ts), avec une variation de +5 millions d\u2019euros (net d\u2019imp\u00f4ts) sur l\u2019exercice.
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La valeur de march\u00e9 des\u00a0instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0est fournie par les \u00e9tablissements financiers contreparties aux transactions ou calcul\u00e9e avec des m\u00e9thodes standards de valorisation int\u00e9grant les conditions de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture.Le Groupe a distingu\u00e9 trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers \u00e0 partir des deux modes de valorisation utilis\u00e9s (prix cot\u00e9s et techniques de valorisation). Conform\u00e9ment aux IFRS, cette classification est utilis\u00e9e comme base de pr\u00e9sentation des caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture :Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont inscrits au bilan \u00e0 leur juste valeur en tant qu\u2019actifs et passifs financiers. Les variations de leur juste valeur sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier, sauf s\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, auquel cas\u00a0:
Le Groupe utilise des contrats de change \u00e0 terme pour couvrir la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie provenant des variations des cours de change sur les achats et ventes en devises \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe d\u00e9signe seulement l\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00ab\u00a0prix\u00a0\u00bb au comptant du contrat de change \u00e0 terme en tant qu\u2019instrument de couverture dans les relations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour les transactions hautement probables. Sous IFRS 9, le Groupe a choisi de comptabiliser les \u00e9l\u00e9ments de report/d\u00e9port s\u00e9par\u00e9ment en \u00ab\u00a0co\u00fbts de couverture\u00a0\u00bb. Par cons\u00e9quent, les variations de report/d\u00e9port sont comptabilis\u00e9es en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et accumul\u00e9es en r\u00e9serve de co\u00fbts de couverture, dans une composante s\u00e9par\u00e9e des capitaux propres, avant d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat, comme les gains et pertes accumul\u00e9s dans la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie comme faisant partie de la transaction couverte.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnus en actifs ou passifs financiers \u00e0 leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments d\u00e9riv\u00e9s sont reconnues en r\u00e9sultat financier, en produit ou en charge, sauf lorsqu\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture.
La valeur de march\u00e9 des\u00a0instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0est fournie par les \u00e9tablissements financiers contreparties aux transactions ou calcul\u00e9e avec des m\u00e9thodes standards de valorisation int\u00e9grant les conditions de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture.Le Groupe a distingu\u00e9 trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers \u00e0 partir des deux modes de valorisation utilis\u00e9s (prix cot\u00e9s et techniques de valorisation). Conform\u00e9ment aux IFRS, cette classification est utilis\u00e9e comme base de pr\u00e9sentation des caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture :Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont inscrits au bilan \u00e0 leur juste valeur en tant qu\u2019actifs et passifs financiers. Les variations de leur juste valeur sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier, sauf s\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, auquel cas\u00a0:
Le Groupe utilise des contrats de change \u00e0 terme pour couvrir la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie provenant des variations des cours de change sur les achats et ventes en devises \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe d\u00e9signe seulement l\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00ab\u00a0prix\u00a0\u00bb au comptant du contrat de change \u00e0 terme en tant qu\u2019instrument de couverture dans les relations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour les transactions hautement probables. Sous IFRS 9, le Groupe a choisi de comptabiliser les \u00e9l\u00e9ments de report/d\u00e9port s\u00e9par\u00e9ment en \u00ab\u00a0co\u00fbts de couverture\u00a0\u00bb. Par cons\u00e9quent, les variations de report/d\u00e9port sont comptabilis\u00e9es en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et accumul\u00e9es en r\u00e9serve de co\u00fbts de couverture, dans une composante s\u00e9par\u00e9e des capitaux propres, avant d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat, comme les gains et pertes accumul\u00e9s dans la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie comme faisant partie de la transaction couverte.
Emission d\u2019une obligation \u00ab sustainability-linked \u00bb pour 800 millions d\u2019euros
Le 4 novembre 2021, Atos a annonc\u00e9 avoir plac\u00e9 sa premi\u00e8re obligation li\u00e9e au d\u00e9veloppement durable pour un montant de 800 millions d\u2019euros avec une maturit\u00e9 de 8 ans et un coupon de 1,0%.
Le coupon des trois derni\u00e8res ann\u00e9es restera inchang\u00e9 si Atos atteint l\u2019objectif de performance en d\u00e9veloppement durable (\u00ab\u202fSustainability Performance Target\u202f\u00bb - SPT ) suivant\u00a0: r\u00e9duction en 2025 de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (CO2, Scopes 1, 2 et 3) de 50% par rapport \u00e0 2019.\u00a0Si le SPT n'\u00e9tait pas atteint, le coupon des trois derni\u00e8res ann\u00e9es serait major\u00e9 de 0,175%.\u00a0Les produits de l\u2019\u00e9mission obligataire ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour des besoins g\u00e9n\u00e9raux du Groupe.
Emission d\u2019une obligation \u00e9changeable en actions Worldline pour 500\u00a0millions d\u2019euros
Atos a \u00e9mis en novembre 2019 des obligations \u00e0 maturit\u00e9 2024 pour une valeur nominale totale de 500 millions d\u2019euros. Les obligations sont \u00e9changeables en actions Worldline, avec une prime de 35% au-dessus du prix du Placement d\u2019actions. Les obligations ne portent pas int\u00e9r\u00eat et ont une maturit\u00e9 de 5 ans (sauf en cas de remboursement anticip\u00e9). Les obligations sont \u00e9mises \u00e0 un prix de 108,875% du montant principal et seront rembours\u00e9es pour leur montant principal \u00e0 la date de maturit\u00e9, correspondant \u00e0 un rendement actuariel brut annuel de -1,7%.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9, un instrument d\u00e9riv\u00e9 passif a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 initialement, correspondant \u00e0 la valeur d\u2019une option d\u2019achat sur les actions Worldline (cat\u00e9gorie de niveau 2) \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission des obligations. La variation de juste valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 passif entre le 31 d\u00e9cembre 2022 et le 31 d\u00e9cembre 2023 de 13 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat financier conduisant \u00e0 une valeur totale du d\u00e9riv\u00e9 dans les \u00e9tats consolid\u00e9s de la situation financi\u00e8re de 0,1 million d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (voir Note 13).
La valeur de l\u2019option d\u2019achat incorpor\u00e9e \u00e0 l\u2019obligation est index\u00e9e au prix de l\u2019action Worldline et \u00e0 d\u2019autres crit\u00e8res. A la date d\u2019\u00e9mission, le prix d\u2019\u00e9change de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019action Worldline \u00e9tait de 71,55 euros. Au 31 d\u00e9cembre 2023, le cours de l\u2019action Worldline s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 15,67\u00a0euros.
En 2022, suite \u00e0 la cession de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la participation dans Worldline, Atos a\u00a0conclu une transaction sur un produit d\u00e9riv\u00e9 afin de couvrir cette exposition aux variations du prix de l\u2019action Worldline (voir Note 13).
Autres \u00e9missions obligataires
Le 5 novembre 2018, Atos a annonc\u00e9 le placement d\u2019une \u00e9mission obligataire de 1,8 milliard d\u2019euros. Cette \u00e9mission obligataire se d\u00e9composait en trois tranches :
Il n\u2019y a aucun ratio bancaire attach\u00e9 \u00e0 cette \u00e9mission obligataire.
Le 29 octobre 2016, Atos a \u00e9mis un placement priv\u00e9 obligataire d\u2019un montant de 300\u00a0millions\u00a0d\u2019euros avec une maturit\u00e9 de sept ans et un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe de 1,444% (non not\u00e9). Cette \u00e9mission obligataire a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9e totalement en octobre 2023.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | >2028 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Emissions obligataires | 750 | - | - | 350 | 800 | 1 900 |
Pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | 580 | 50 | - | - | - | 630 |
Autres emprunts | - | - | - | - | - | - |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 1 330 | 50 | - | 350 | 800 | 2 530 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | >2027 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Emissions obligataires | - | 750 | - | - | 1 150 | 1 900 |
Obligation \u00e9changeable en actions | 500 | - | - | - | - | 500 |
Pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | - | - | 50 | - | - | 50 |
Autres emprunts | - | - | - | - | - | - |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 500 | 750 | 50 | - | 1 150 | 2 450 |
\u00a0
La valeur comptable des emprunts du Groupe \u00e9tait libell\u00e9e dans les devises suivantes\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | EUR | Autres devises | Total |
|---|---|---|---|
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 4 563 | 91 | 4 654 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 4 680 | 182 | 4 862 |
La juste valeur des pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables, pour l\u2019essentiel compos\u00e9s de pr\u00eats \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variables, a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable. La juste valeur des \u00e9missions obligataires, principalement compos\u00e9es d'instruments n\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des prix de cotation (non ajust\u00e9s).
L'\u00e9valuation des passifs financiers a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur la base\u00a0:
\u00a0
Les justes valeurs et les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectifs en 2023 ont \u00e9t\u00e9 les suivants\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Valeur comptable | Juste valeur | Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif |
|---|---|---|---|
Emissions obligataires | 1 900 | 1 227 | 1,60% |
Obligation \u00e9changeable en actions | 500 | 403 | 0,00% |
Pr\u00eats bancaires et titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables | 2 130 | 2 112 | 4,52% |
Autres emprunts | 124 | 124 | \u00a0 |
Total emprunts | 4 654 | 3 866 | \u00a0 |
La charge d\u2019imp\u00f4t inclut les imp\u00f4ts courants et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 lorsque des diff\u00e9rences temporaires apparaissent entre la base fiscale et la base comptable consolid\u00e9e des actifs et passifs. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant le taux d\u2019imposition officiel \u00e0 la date de cl\u00f4ture qui sera en vigueur lorsque les diff\u00e9rences temporaires se retourneront. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
En cas de changement de taux d\u2019imp\u00f4ts, actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont ajust\u00e9s en contrepartie du compte de r\u00e9sultat sauf si ces changements concernent des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb ou en capitaux propres.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondant aux diff\u00e9rences temporaires et aux d\u00e9ficits fiscaux reportables sont reconnus lorsqu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme recouvrables sur leur p\u00e9riode de validit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible pour utiliser les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les estimations des b\u00e9n\u00e9fices imposables et des utilisations des d\u00e9ficits fiscaux reportables sont pr\u00e9par\u00e9es sur la base des pr\u00e9visions de profits et pertes tels qu\u2019elles ressortent du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus sur toutes les diff\u00e9rences temporaires taxables des filiales, soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et partenariats, \u00e0 moins qu\u2019Atos ne soit en mesure de contr\u00f4ler le retournement de ces diff\u00e9rences temporaires et qu\u2019il est probable qu\u2019un tel retournement ne se r\u00e9alisera pas dans un futur pr\u00e9visible.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s au niveau d\u2019une m\u00eame entit\u00e9 fiscale lorsqu\u2019il existe un droit de compenser les montants ainsi comptabilis\u00e9s.
\u00a0\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Charge d'imp\u00f4ts courants | -121 | -85 |
Produit (charge) d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | 9 | 39 |
Charge totale d\u2019imp\u00f4t | -112 | -46 |
\u00a0
\u00a0
Sur la base des informations disponibles, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 une premi\u00e8re estimation des impacts potentiels li\u00e9s \u00e0 la mise en oeuvre de la r\u00e9glementation \u00ab\u202fPilier 2\u202f\u00bb : il ressort de ces travaux que le Groupe a une exposition limit\u00e9e \u00e0 ce dispositif dont les impacts devraient \u00eatre non mat\u00e9riels. Cette estimation devra toutefois \u00eatre revue \u00e0 la lumi\u00e8re des cessions envisag\u00e9es par le Groupe.
La diff\u00e9rence entre le taux d\u2019imp\u00f4t courant en France et le taux effectif d\u2019imp\u00f4t s\u2019explique de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
R\u00e9sultat net avant imp\u00f4t | -3 332 | -970 |
Taux courant d\u2019imposition en France | 25,8% | 25,8% |
Produit (charge) d'imp\u00f4t th\u00e9orique au taux courant en France | 861 | 251 |
Effet des diff\u00e9rences permanentes | -632 | -62 |
Diff\u00e9rences sur les taux des pays \u00e9trangers | 49 | -2 |
Mouvement sur la reconnaissance des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | -339 | -284 |
Paiements fond\u00e9s sur des actions | -5 | -5 |
Changement de taux sur les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | 0 | 22 |
Imp\u00f4ts sans base | -40 | 34 |
Retenues \u00e0 la source | -15 | -5 |
Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t fran\u00e7ais | 9 | 9 |
Autres | 1 | -4 |
Produit (charge) d\u2019imp\u00f4t du Groupe | -112 | -46 |
Taux effectif d\u2019imp\u00f4t | -3,3% | -4,7% |
\u00a0
\u00a0
La charge d\u2019imp\u00f4t en 2023 \u00e9tait de 112 millions d\u2019euros, rapport\u00e9e \u00e0 une perte avant imp\u00f4t de 3 332 millions d\u2019euros. Cette charge a inclus un mouvement net sur les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s de -339 millions d\u2019euros, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments non-r\u00e9currents d\u00e9coulant notamment des co\u00fbts fiscaux des op\u00e9rations de s\u00e9paration et cessions r\u00e9alis\u00e9es sur l\u2019exercice.
Compte tenu de la perte avant imp\u00f4t de l'exercice, le taux effectif d\u2019imp\u00f4t de la p\u00e9riode n'est pas pertinent.
Apr\u00e8s retraitement des \u00e9l\u00e9ments inhabituels, le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4t retrait\u00e9 est un profit de 240\u00a0millions d\u2019euros, la charge d\u2019imp\u00f4t retrait\u00e9e \u00e9tait de 170\u00a0millions d\u2019euros et le taux effectif d\u2019imp\u00f4t retrait\u00e9 est de 70,8%.
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
R\u00e9sultat net avant imp\u00f4t | -3 332 | -970 |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels | -3 573 | -1 151 |
R\u00e9sultat net sur les instruments financiers li\u00e9s aux actions Worldline | - | -83 |
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t hors \u00e9l\u00e9ments inhabituels | 240 | 264 |
Effet d\u2019imp\u00f4t sur les \u00e9l\u00e9ments inhabituels | 59 | 250 |
Charge d\u2019imp\u00f4t du Groupe | -112 | -46 |
Charge totale d\u2019imp\u00f4t hors \u00e9l\u00e9ments inhabituels | -170 | -296 |
Taux effectif d\u2019imp\u00f4t retrait\u00e9 | 70,8% | 112,1% |
\u00a0
L'effet d'imp\u00f4t sur les \u00e9l\u00e9ments inhabituels n'inclut ni les taxes retenues sur les distributions de dividendes internes ni les co\u00fbts fiscaux des op\u00e9rations de s\u00e9paration.
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | 206 | 294 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | 35 | 148 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets | 171 | 146 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9ficits fiscaux reportables | Immobilisations incorporelles relatives \u00e0 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition | Immobilisations corporelles | Retraites | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 158 | -161 | 28 | 115 | -18 | 122 |
R\u00e9sultat de l\u2019exercice | 27 | 52 | -7 | 2 | -36 | 39 |
Variation du p\u00e9rim\u00e8tre | 29 | -7 | 0 | 0 | 3 | 25 |
Capitaux propres | -0 | -0 | - | -38 | 3 | -35 |
Reclassements | -3 | 5 | -1 | 10 | -11 | -1 |
Actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | - | 0 | -1 | -0 | -2 | -3 |
Diff\u00e9rences de change | 5 | -6 | -3 | 1 | 1 | -2 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 216 | -116 | 16 | 89 | -60 | 146 |
R\u00e9sultat de l\u2019exercice | 21 | 7 | -6 | -48 | 35 | 9 |
Variation du p\u00e9rim\u00e8tre | -5 | 13 | 1 | -1 | 35 | 44 |
Capitaux propres | -0 | - | 0 | -36 | -1 | -37 |
Reclassements | 1 | -1 | 1 | -1 | 10 | 9 |
Diff\u00e9rences de change | 0 | 3 | 2 | -1 | -6 | -1 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 233 | -93 | 14 | 2 | 13 | 171 |
\u00a0 (en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | ||||
Reconnus | Non reconnus | Total | Reconnus | Non reconnus | Total | |
2023 | - | - | - | 1 | 2 | 3 |
2024 | 4 | 2 | 6 | 1 | 1 | 2 |
2025 | 3 | 3 | 6 | 6 | 3 | 9 |
2026 | 2 | 3 | 5 | 7 | 2 | 9 |
2027 | 15 | 13 | 27 | - | - | - |
D\u00e9ficits fiscaux reportables \u00e0 cinq ans et plus | 134 | 87 | 222 | 128 | 35 | 163 |
D\u00e9ficits fiscaux reportables ayant une \u00e9ch\u00e9ance | 159 | 108 | 267 | 143 | 44 | 186 |
D\u00e9ficits fiscaux reportables ind\u00e9finiment | 556 | 5 452 | 6 008 | 1 108 | 5 197 | 6 305 |
Total des d\u00e9ficits fiscaux reportables | 715 | 5 560 | 6 275 | 1 251 | 5 241 | 6 492 |
\u00a0
En 2023, les pays disposant des d\u00e9ficits fiscaux reportables les plus importants ont \u00e9t\u00e9 l\u2019Allemagne (2 378 millions d\u2019euros, incluant les parts f\u00e9d\u00e9rales et territoriales, contre 2\u202f266 millions d\u2019euros en 2022), la France (2 279\u00a0millions d\u2019euros contre 1\u00a0966 millions d\u2019euros en 2022), le Royaume-Uni (1\u202f507\u00a0millions d\u2019euros contre 1 120 millions d\u2019euros en 2022), les Etats-Unis d'Am\u00e9rique (365\u00a0millions d\u2019euros contre 387 millions d\u2019euros en 2022), les Pays-Bas (182 millions d\u2019euros contre 176 millions d\u2019euros en 2022), la Belgique (113 millions d\u2019euros contre 58 millions d\u2019euros en 2022), le Br\u00e9sil (95\u00a0millions d\u2019euros contre 82 millions d'euros en 2022), la Suisse (81 millions d\u2019euros contre 64 millions d\u2019euros en 2022), l\u2019Espagne (75\u00a0millions d\u2019euros contre 90 millions d\u2019euros en 2022) et l\u2019Autriche (69\u00a0millions d\u2019euros contre 78 millions d\u2019euros en 2022),
En 2022, 193 millions d\u2019euros de d\u00e9ficits fiscaux reportables correspondaient \u00e0 l\u2019activit\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0Unified Communications & Collaboration\u00a0\u00bb dont la cession a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e en septembre 2023 (voir Note\u00a01).
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
D\u00e9ficits fiscaux reportables | 1 338 | 1 106 |
Diff\u00e9rences temporaires | 620 | 457 |
Total | 1 958 | 1 563 |
La charge d\u2019imp\u00f4t inclut les imp\u00f4ts courants et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 lorsque des diff\u00e9rences temporaires apparaissent entre la base fiscale et la base comptable consolid\u00e9e des actifs et passifs. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant le taux d\u2019imposition officiel \u00e0 la date de cl\u00f4ture qui sera en vigueur lorsque les diff\u00e9rences temporaires se retourneront. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
En cas de changement de taux d\u2019imp\u00f4ts, actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont ajust\u00e9s en contrepartie du compte de r\u00e9sultat sauf si ces changements concernent des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb ou en capitaux propres.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondant aux diff\u00e9rences temporaires et aux d\u00e9ficits fiscaux reportables sont reconnus lorsqu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme recouvrables sur leur p\u00e9riode de validit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible pour utiliser les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les estimations des b\u00e9n\u00e9fices imposables et des utilisations des d\u00e9ficits fiscaux reportables sont pr\u00e9par\u00e9es sur la base des pr\u00e9visions de profits et pertes tels qu\u2019elles ressortent du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus sur toutes les diff\u00e9rences temporaires taxables des filiales, soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et partenariats, \u00e0 moins qu\u2019Atos ne soit en mesure de contr\u00f4ler le retournement de ces diff\u00e9rences temporaires et qu\u2019il est probable qu\u2019un tel retournement ne se r\u00e9alisera pas dans un futur pr\u00e9visible.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s au niveau d\u2019une m\u00eame entit\u00e9 fiscale lorsqu\u2019il existe un droit de compenser les montants ainsi comptabilis\u00e9s.
La charge d\u2019imp\u00f4t inclut les imp\u00f4ts courants et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 lorsque des diff\u00e9rences temporaires apparaissent entre la base fiscale et la base comptable consolid\u00e9e des actifs et passifs. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant le taux d\u2019imposition officiel \u00e0 la date de cl\u00f4ture qui sera en vigueur lorsque les diff\u00e9rences temporaires se retourneront. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
En cas de changement de taux d\u2019imp\u00f4ts, actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont ajust\u00e9s en contrepartie du compte de r\u00e9sultat sauf si ces changements concernent des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb ou en capitaux propres.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondant aux diff\u00e9rences temporaires et aux d\u00e9ficits fiscaux reportables sont reconnus lorsqu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme recouvrables sur leur p\u00e9riode de validit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible pour utiliser les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les estimations des b\u00e9n\u00e9fices imposables et des utilisations des d\u00e9ficits fiscaux reportables sont pr\u00e9par\u00e9es sur la base des pr\u00e9visions de profits et pertes tels qu\u2019elles ressortent du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus sur toutes les diff\u00e9rences temporaires taxables des filiales, soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et partenariats, \u00e0 moins qu\u2019Atos ne soit en mesure de contr\u00f4ler le retournement de ces diff\u00e9rences temporaires et qu\u2019il est probable qu\u2019un tel retournement ne se r\u00e9alisera pas dans un futur pr\u00e9visible.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s au niveau d\u2019une m\u00eame entit\u00e9 fiscale lorsqu\u2019il existe un droit de compenser les montants ainsi comptabilis\u00e9s.
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | 206 | 294 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | 35 | 148 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets | 171 | 146 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | D\u00e9ficits fiscaux reportables | Immobilisations incorporelles relatives \u00e0 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition | Immobilisations corporelles | Retraites | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 158 | -161 | 28 | 115 | -18 | 122 |
R\u00e9sultat de l\u2019exercice | 27 | 52 | -7 | 2 | -36 | 39 |
Variation du p\u00e9rim\u00e8tre | 29 | -7 | 0 | 0 | 3 | 25 |
Capitaux propres | -0 | -0 | - | -38 | 3 | -35 |
Reclassements | -3 | 5 | -1 | 10 | -11 | -1 |
Actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | - | 0 | -1 | -0 | -2 | -3 |
Diff\u00e9rences de change | 5 | -6 | -3 | 1 | 1 | -2 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 216 | -116 | 16 | 89 | -60 | 146 |
R\u00e9sultat de l\u2019exercice | 21 | 7 | -6 | -48 | 35 | 9 |
Variation du p\u00e9rim\u00e8tre | -5 | 13 | 1 | -1 | 35 | 44 |
Capitaux propres | -0 | - | 0 | -36 | -1 | -37 |
Reclassements | 1 | -1 | 1 | -1 | 10 | 9 |
Diff\u00e9rences de change | 0 | 3 | 2 | -1 | -6 | -1 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 233 | -93 | 14 | 2 | 13 | 171 |
\u00a0 (en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | ||||
Reconnus | Non reconnus | Total | Reconnus | Non reconnus | Total | |
2023 | - | - | - | 1 | 2 | 3 |
2024 | 4 | 2 | 6 | 1 | 1 | 2 |
2025 | 3 | 3 | 6 | 6 | 3 | 9 |
2026 | 2 | 3 | 5 | 7 | 2 | 9 |
2027 | 15 | 13 | 27 | - | - | - |
D\u00e9ficits fiscaux reportables \u00e0 cinq ans et plus | 134 | 87 | 222 | 128 | 35 | 163 |
D\u00e9ficits fiscaux reportables ayant une \u00e9ch\u00e9ance | 159 | 108 | 267 | 143 | 44 | 186 |
D\u00e9ficits fiscaux reportables ind\u00e9finiment | 556 | 5 452 | 6 008 | 1 108 | 5 197 | 6 305 |
Total des d\u00e9ficits fiscaux reportables | 715 | 5 560 | 6 275 | 1 251 | 5 241 | 6 492 |
\u00a0
En 2023, les pays disposant des d\u00e9ficits fiscaux reportables les plus importants ont \u00e9t\u00e9 l\u2019Allemagne (2 378 millions d\u2019euros, incluant les parts f\u00e9d\u00e9rales et territoriales, contre 2\u202f266 millions d\u2019euros en 2022), la France (2 279\u00a0millions d\u2019euros contre 1\u00a0966 millions d\u2019euros en 2022), le Royaume-Uni (1\u202f507\u00a0millions d\u2019euros contre 1 120 millions d\u2019euros en 2022), les Etats-Unis d'Am\u00e9rique (365\u00a0millions d\u2019euros contre 387 millions d\u2019euros en 2022), les Pays-Bas (182 millions d\u2019euros contre 176 millions d\u2019euros en 2022), la Belgique (113 millions d\u2019euros contre 58 millions d\u2019euros en 2022), le Br\u00e9sil (95\u00a0millions d\u2019euros contre 82 millions d'euros en 2022), la Suisse (81 millions d\u2019euros contre 64 millions d\u2019euros en 2022), l\u2019Espagne (75\u00a0millions d\u2019euros contre 90 millions d\u2019euros en 2022) et l\u2019Autriche (69\u00a0millions d\u2019euros contre 78 millions d\u2019euros en 2022),
En 2022, 193 millions d\u2019euros de d\u00e9ficits fiscaux reportables correspondaient \u00e0 l\u2019activit\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0Unified Communications & Collaboration\u00a0\u00bb dont la cession a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e en septembre 2023 (voir Note\u00a01).
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
D\u00e9ficits fiscaux reportables | 1 338 | 1 106 |
Diff\u00e9rences temporaires | 620 | 457 |
Total | 1 958 | 1 563 |
La charge d\u2019imp\u00f4t inclut les imp\u00f4ts courants et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est calcul\u00e9 lorsque des diff\u00e9rences temporaires apparaissent entre la base fiscale et la base comptable consolid\u00e9e des actifs et passifs. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant le taux d\u2019imposition officiel \u00e0 la date de cl\u00f4ture qui sera en vigueur lorsque les diff\u00e9rences temporaires se retourneront. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
En cas de changement de taux d\u2019imp\u00f4ts, actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont ajust\u00e9s en contrepartie du compte de r\u00e9sultat sauf si ces changements concernent des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb ou en capitaux propres.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondant aux diff\u00e9rences temporaires et aux d\u00e9ficits fiscaux reportables sont reconnus lorsqu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme recouvrables sur leur p\u00e9riode de validit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable sera disponible pour utiliser les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les estimations des b\u00e9n\u00e9fices imposables et des utilisations des d\u00e9ficits fiscaux reportables sont pr\u00e9par\u00e9es sur la base des pr\u00e9visions de profits et pertes tels qu\u2019elles ressortent du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont reconnus sur toutes les diff\u00e9rences temporaires taxables des filiales, soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et partenariats, \u00e0 moins qu\u2019Atos ne soit en mesure de contr\u00f4ler le retournement de ces diff\u00e9rences temporaires et qu\u2019il est probable qu\u2019un tel retournement ne se r\u00e9alisera pas dans un futur pr\u00e9visible.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s au niveau d\u2019une m\u00eame entit\u00e9 fiscale lorsqu\u2019il existe un droit de compenser les montants ainsi comptabilis\u00e9s.
Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 en comparant la valeur comptable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGTs \u00e0 sa valeur recouvrable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La valeur recouvrable d\u2019une UGT repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture sur la base du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Quand la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une perte de valeur est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. La perte de valeur est reconnue en premier lieu en r\u00e9duction de la valeur comptable du goodwill allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT et le reliquat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est allou\u00e9 aux autres actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.\u00a0
Lorsqu\u2019une UGT, ou partie d\u2019UGT, est c\u00e9d\u00e9e, la part de goodwill correspondant au p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 est prise en consid\u00e9ration dans la valeur comptable de l\u2019actif net c\u00e9d\u00e9 et utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le r\u00e9sultat de cession. La part de goodwill est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des valeurs relatives du p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 et de l\u2019UGT ou groupe d\u2019UGTs.\u00a0
Suite \u00e0 la finalisation de la s\u00e9paration l\u00e9gale sur le second semestre 2023, l'ensemble des actifs et passifs ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s entre Tech Foundations et Eviden dans chaque pays. Les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie, pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9finies comme les zones g\u00e9ographiques, g\u00e9n\u00e9ralement les pays, ont ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9coup\u00e9es entre Tech Foundations et Eviden. Par cons\u00e9quent, le plus petit groupe d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes est maintenant constitu\u00e9 des op\u00e9rations Tech Foundations et des op\u00e9rations Eviden dans chaque pays.
La valeur du goodwill est test\u00e9e au niveau des op\u00e9rations Tech Foundations et des op\u00e9rations Eviden dans chaque R\u00e9gion dans la mesure o\u00f9 il s'agit du niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne.
La composition des UGTs auxquelles du goodwill \u00e9tait rattach\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par la r\u00e9organisation de la structure de reporting du Groupe, le goodwill de chaque R\u00e9gion a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 entre les op\u00e9rations Tech Foundations et les op\u00e9rations Eviden sur la base des justes valeurs relatives au 31 d\u00e9cembre 2023 tel que d\u00e9crites ci-dessous.
Dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, la valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente que le Groupe classe en Niveau 3 de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs selon IFRS 13. Les justes valeurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019une approche multicrit\u00e8re, incluant l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie (DCF) et des multiples boursiers.
Les DCF ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir du dernier plan \u00e0 moyen terme pour la p\u00e9riode 2024-2027.
Les hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 les suivantes\u00a0:
Les taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 et au 31 d\u00e9cembre 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9s comme suit :
\u00a0
\u00a0 | Taux d\u2019actualisation 2023 | Taux d\u2019actualisation 2022 | |
|---|---|---|---|
Tech Foundations | Eviden | Groupe* | |
Am\u00e9riques | 29,0% | 17,7% | 11,8% |
Europe du Nord & Asie Pacifique | 28,5% | 16,8% | 13,0% |
Europe Centrale | 28,5% | 15,3% | 8,5% |
Europe du Sud | 28,5% | 16,1% | 12,3% |
Autres | 32,0% | 18,0% | 17,9% |
|
\u00a0
Compte tenu des incertitudes entourant la situation actuelle du Groupe, les tests annuels de perte de valeur ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir de param\u00e8tres, \u00e0 la fois pour le DCF et les multiples boursiers, incluant d'importantes primes de risque dans les taux d'actualisation et d\u00e9cotes dans les multiples. Les r\u00e9sultats ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s en prenant en consid\u00e9ration les valeurs estim\u00e9es des transactions qui avaient \u00e9t\u00e9 ou sont envisag\u00e9es, ainsi que les attentes du march\u00e9.
Le test reste sensible aux taux d\u2019actualisation, aux taux de croissance \u00e0 long terme et aux taux de marge op\u00e9rationnelle.
\u00a0
A titre d\u2019information, une analyse de sensibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conduite sur les valeurs d\u2019entreprise estim\u00e9es \u00e0 partir des DCF. Les r\u00e9sultats sur les valeurs d\u2019entreprise d\u00e9termin\u00e9e sur la base de l\u2019approche multicrit\u00e8res sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0:
\u00a0
(en millions d'euros) | Tech Foundations valeur d'entreprise augmentation (diminution) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'actualisation | Taux de croissance perp\u00e9tuelle | Taux de marge op\u00e9rationnelle | ||||
+300 points de base | -300 points de base | +50 points de base | -50 points de base | +50 points de base | -50 points de base | |
Am\u00e9riques | -21 | 27 | 0 | -2 | 19 | -19 |
Europe du Nord & Asie Pacifique | -24 | 30 | 1 | -3 | 26 | -26 |
Europe Centrale | -4 | 6 | 0 | -1 | 17 | -17 |
Europe du Sud | -6 | 8 | 0 | -1 | 21 | -16 |
Autres | -2 | 3 | 0 | -0 | 4 | -4 |
\u00a0
(en millions d'euros) | Eviden valeur d'entreprise augmentation (diminution) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'actualisation | Taux de croissance perp\u00e9tuelle | Taux de marge op\u00e9rationnelle | ||||
+100 points de base | -100 points de base | +50 points de base | -50 points de base | +50 points de base | -50 points de base | |
Am\u00e9riques | -42 | 48 | 16 | -15 | 45 | -47 |
Europe du Nord & Asie Pacifique | -32 | 37 | 12 | -11 | 40 | -42 |
Europe Centrale | -23 | 26 | 9 | -8 | 50 | -51 |
Europe du Sud | -20 | 23 | 8 | -8 | 41 | -44 |
Autres | -1 | 1 | 0 | -0 | 2 | -2 |
A la date de cl\u00f4ture, les valeurs nettes comptables du goodwill par R\u00e9gion, pour Tech Foundations et Eviden, sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2023 | 31 d\u00e9cembre 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Tech Foundations | Eviden | Groupe | Groupe* | |
Am\u00e9riques | 331 | 1 227 | 1 558 | 2 841 |
Europe du Nord & Asie Pacifique | 172 | 853 | 1 026 | 1 480 |
Europe Centrale | -0 | 250 | 250 | 250 |
Europe du Sud | -0 | 0 | -0 | 579 |
Autres | 18 | 24 | 42 | 155 |
Total | 521 | 2 354 | 2 875 | 5 305 |
|
\u00a0
\u00a0
L'\u00e9volution des valeurs nettes comptables du goodwill peut se pr\u00e9senter comme suit :
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2022 | Augmentation | Diminution | Variations\u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2023 |
Valeur brute | 6 956 | 0 | -109 | -85 | 6 763 |
Pertes de valeur | -1 652 | -2 299 | 51 | 13 | -3 887 |
Valeur nette | 5 305 | -2 299 | -58 | -73 | 2 875 |
\u00a0
Sur 2023, le goodwill a diminu\u00e9 de 5\u00a0305 millions d\u2019euros \u00e0 2 875 millions d\u2019euros en raison des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31 d\u00e9cembre 2021 | Augmentation | Variations\u00a0 | Reclassement en actifs destin\u00e9s\u00a0 | 31 d\u00e9cembre 2022 |
Valeur brute | 6 761 | 259 | 139 | -202 | 6 956 |
Pertes de valeur | -1 656 | -85 | 10 | 80 | -1 652 |
Valeur nette | 5 105 | 174 | 148 | -122 | 5 305 |
\u00a0
Sur 2022, le goodwill a augment\u00e9 de 5\u00a0105 millions d\u2019euros \u00e0 5\u00a0305 millions d\u2019euros, principalement expliqu\u00e9 par\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Relations clients | Marques, logiciels et licences | Autres immobilisations incorporelles | Total |
|---|---|---|---|---|
Valeur brute | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 1 372 | 594 | 292 | 2 257 |
Acquisitions | -0 | 43 | 0 | 44 |
Capitalisation des frais de d\u00e9veloppement | - | - | 42 | 42 |
Cessions | -138 | -125 | -56 | -319 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -27 | -6 | -15 | -48 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 1 207 | 506 | 262 | 1 976 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | -907 | -233 | -199 | -1 339 |
Dotations | -5 | -11 | -17 | -33 |
Amortissements des immobilisations incorporelles relatives \u00e0 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition | -69 | -31 | -8 | -108 |
Amortissements des frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | - | - | -26 | -26 |
Cessions | 78 | 106 | 37 | 221 |
Pertes de valeur | -3 | -193 | - | -196 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 25 | 7 | 1 | 33 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | -880 | -355 | -213 | -1 448 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 465 | 361 | 92 | 919 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 328 | 151 | 50 | 529 |
\u00a0
En 2023, la charge d\u2019amortissement des immobilisations incorporelles reconnues dans le cadre de l\u2019allocation des prix d\u2019acquisition s'est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 108 millions d\u2019euros contre 140 millions d\u2019euros en 2022.
La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles reconnues dans le cadre de l\u2019allocation des prix d\u2019acquisition de 108 millions d'euros \u00e9tait principalement li\u00e9e aux relations clients des acquisitions Syntel et Bull.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de 196 millions d'euros a \u00e9t\u00e9 reconnue en 2023 principalement au titre d'actifs reconnus dans le cadre de l\u2019allocation des prix d\u2019acquisition et de certaines licences de logiciel.
La valeur brute comptable des relations clients pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 1\u00a0207 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et incluait principalement\u00a0:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Relations clients | Marques, logiciels et licences | Autres immobilisations incorporelles | Total |
Valeur brute | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 1 312 | 613 | 333 | 2 258 |
Acquisitions | - | 44 | 5 | 49 |
Regroupement d\u2019entreprises | - | 2 | 0 | 2 |
Immobilisations incorporelles relatives \u00e0 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition | 15 | 1 | 10 | 26 |
Capitalisation des frais de d\u00e9veloppement | - | - | 46 | 46 |
Cessions | -12 | -85 | -41 | -139 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 62 | 21 | -46 | 38 |
Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | -5 | -2 | -16 | -23 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 1 372 | 594 | 292 | 2 257 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | -758 | -238 | -173 | -1 169 |
Dotations | -2 | -37 | -29 | -68 |
Amortissements des immobilisations incorporelles relatives \u00e0 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition | -97 | -33 | -10 | -140 |
Amortissements des frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | - | - | -28 | -28 |
Cessions | 12 | 83 | 39 | 134 |
Pertes de valeur | -33 | - | -35 | -68 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -35 | -9 | 35 | -8 |
Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | 6 | 1 | 2 | 9 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | -907 | -233 | -199 | -1 339 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 553 | 375 | 160 | 1 089 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 465 | 361 | 92 | 919 |
\u00a0
D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations corporellesDes tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immobilisations corporelles en cas d\u2019une indication de perte de valeur. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les immobilisations corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement\u00a0en cas de changements dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019immobilisation et si ce montant redevient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019immobilisation apr\u00e8s reprise des d\u00e9pr\u00e9ciations est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable, nette des amortissements, comme si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par le pass\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfImpairmentOfAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_bad393e0-b454-46ed-b42e-1440be762807": { "value": "Le goodwill n\u2019est pas amorti et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum une fois par an ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e8nements ou circonstances indiquent que la valeur comptable ne serait plus recouvr\u00e9e. De tels \u00e9v\u00e9nements ou circonstances incluent mais ne se limitent pas\u00a0\u00e0\u00a0:Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est r\u00e9alis\u00e9 en comparant la valeur comptable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGTs \u00e0 sa valeur recouvrable \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La valeur recouvrable d\u2019une UGT repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture sur la base du plan \u00e0 moyen terme du Groupe.
Quand la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une perte de valeur est reconnue en \u00ab\u00a0Autres produits et charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. La perte de valeur est reconnue en premier lieu en r\u00e9duction de la valeur comptable du goodwill allou\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT et le reliquat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est allou\u00e9 aux autres actifs de l\u2019UGT au prorata de leurs valeurs comptables.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de goodwill ne peut \u00eatre reprise ult\u00e9rieurement.\u00a0
Lorsqu\u2019une UGT, ou partie d\u2019UGT, est c\u00e9d\u00e9e, la part de goodwill correspondant au p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 est prise en consid\u00e9ration dans la valeur comptable de l\u2019actif net c\u00e9d\u00e9 et utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le r\u00e9sultat de cession. La part de goodwill est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des valeurs relatives du p\u00e9rim\u00e8tre c\u00e9d\u00e9 et de l\u2019UGT ou groupe d\u2019UGTs.D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations incorporelles autres que le goodwillDes tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immobilisations incorporelles avec une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie d\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les immobilisations incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement en cas de changements dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019immobilisation et si ce montant redevient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019immobilisation apr\u00e8s reprise des d\u00e9pr\u00e9ciations est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable, nette des amortissements, comme si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par le pass\u00e9.D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations corporellesDes tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immobilisations corporelles en cas d\u2019une indication de perte de valeur. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les immobilisations corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement\u00a0en cas de changements dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019immobilisation et si ce montant redevient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019immobilisation apr\u00e8s reprise des d\u00e9pr\u00e9ciations est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable, nette des amortissements, comme si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par le pass\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_99d70c53-6b12-444f-b140-f1495239e357": { "value": "Immobilisations incorporelles autres que le goodwill
Une immobilisation incorporelle est reconnue lorsqu\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 l\u2019entreprise et lorsque les co\u00fbts de cette immobilisation peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses raisonnables et document\u00e9es.
Les immobilisations incorporelles sont reconnues \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Les immobilisations incorporelles autres que le goodwill sont principalement constitu\u00e9es de logiciels et de licences d\u2019utilisation acquis directement par le Groupe, de logiciels, de relation clients et de technologies acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi que des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Afin de d\u00e9terminer si une immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne satisfait aux crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019un actif, le Groupe distingue la phase de recherche et la phase de d\u00e9veloppement.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a038, aucune immobilisation incorporelle r\u00e9sultant de travaux de recherche (ou de la phase de recherche d\u2019un projet interne) ne doit \u00eatre reconnue. Les d\u00e9penses correspondantes sont par cons\u00e9quent reconnues en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Les d\u00e9penses r\u00e9sultant de travaux de d\u00e9veloppement (ou de la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet interne) peuvent \u00eatre capitalis\u00e9es comme immobilisation incorporelle si le Groupe peut d\u00e9montrer tous les crit\u00e8res suivants\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s correspondent \u00e0 des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es pour l\u2019utilisation propre du Groupe, \u00e0 des projets d\u2019application d\u00e9di\u00e9s pour des clients sp\u00e9cifiques ou \u00e0 des solutions technologiques innovantes mises \u00e0 disposition d\u2019un groupe de clients. Ces projets font l\u2019objet d\u2019une analyse au cas par cas pour s\u2019assurer qu\u2019ils r\u00e9pondent bien aux crit\u00e8res de capitalisation. Ne sont capitalis\u00e9s que les co\u00fbts de d\u00e9veloppement directement attribuables n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er, produire et pr\u00e9parer l\u2019immobilisation afin qu\u2019elle puisse \u00eatre exploit\u00e9e de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement port\u00e9es \u00e0 l\u2019actif sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Elles sont amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e comprise entre 3 et 15 ans, le sc\u00e9nario moyen \u00e9tant fix\u00e9 \u00e0 5 ans.
Un actif incorporel li\u00e9 aux relations clients et carnets de commandes acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est reconnu comme une \u00ab\u00a0relation clients\u00a0\u00bb. La valeur de cet actif est bas\u00e9e sur certaines hypoth\u00e8ses de renouvellement des contrats sous-jacents et de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ceux-ci. Cet actif est amorti sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne.\u00a0
La valeur d\u2019une technologie acquise d\u00e9coule de la m\u00e9thode des redevances. Cette m\u00e9thode repose sur (i) des hypoth\u00e8ses de courbes d\u2019obsolescence de la technologie et (ii) un taux de redevance th\u00e9orique applicable \u00e0 des technologies similaires, pour d\u00e9terminer les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s attendus de cette technologie sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle attendue. Cette technologie est amortie sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne. Une approche bas\u00e9e sur les co\u00fbts peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e comme une approche alternative pour obtenir une valeur indicative et conforter la premi\u00e8re m\u00e9thode. Cette m\u00e9thode repose sur l\u2019estimation des co\u00fbts qui devraient \u00eatre engag\u00e9s pour reproduire un actif nouveau similaire avec une utilit\u00e9 la plus proche possible de l\u2019actif qui fait l\u2019objet de l\u2019\u00e9valuation. Au contraire, si la technologie est consid\u00e9r\u00e9e comme le principal vecteur de d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9, une m\u00e9thode des surprofits (\u00ab excess earning\u00a0\u00bb) peut aussi \u00eatre utilis\u00e9e.
Les amortissements sur les immobilisations incorporelles sont reconnus en marge op\u00e9rationnelle lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue. Les amortissements sur les relations clients, brevets, technologies et marques acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont reconnus en Autres charges op\u00e9rationnelles lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue qui en g\u00e9n\u00e9ral n\u2019exc\u00e8de pas 19 ans.
D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations incorporelles autres que le goodwill
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immobilisations incorporelles avec une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie d\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les immobilisations incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement en cas de changements dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019immobilisation et si ce montant redevient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019immobilisation apr\u00e8s reprise des d\u00e9pr\u00e9ciations est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable, nette des amortissements, comme si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par le pass\u00e9.
(en millions d\u2019euros) | Relations clients | Marques, logiciels et licences | Autres immobilisations incorporelles | Total |
|---|---|---|---|---|
Valeur brute | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 1 372 | 594 | 292 | 2 257 |
Acquisitions | -0 | 43 | 0 | 44 |
Capitalisation des frais de d\u00e9veloppement | - | - | 42 | 42 |
Cessions | -138 | -125 | -56 | -319 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -27 | -6 | -15 | -48 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 1 207 | 506 | 262 | 1 976 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | -907 | -233 | -199 | -1 339 |
Dotations | -5 | -11 | -17 | -33 |
Amortissements des immobilisations incorporelles relatives \u00e0 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition | -69 | -31 | -8 | -108 |
Amortissements des frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | - | - | -26 | -26 |
Cessions | 78 | 106 | 37 | 221 |
Pertes de valeur | -3 | -193 | - | -196 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 25 | 7 | 1 | 33 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | -880 | -355 | -213 | -1 448 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 465 | 361 | 92 | 919 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 328 | 151 | 50 | 529 |
\u00a0
En 2023, la charge d\u2019amortissement des immobilisations incorporelles reconnues dans le cadre de l\u2019allocation des prix d\u2019acquisition s'est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 108 millions d\u2019euros contre 140 millions d\u2019euros en 2022.
La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles reconnues dans le cadre de l\u2019allocation des prix d\u2019acquisition de 108 millions d'euros \u00e9tait principalement li\u00e9e aux relations clients des acquisitions Syntel et Bull.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de 196 millions d'euros a \u00e9t\u00e9 reconnue en 2023 principalement au titre d'actifs reconnus dans le cadre de l\u2019allocation des prix d\u2019acquisition et de certaines licences de logiciel.
La valeur brute comptable des relations clients pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 1\u00a0207 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 et incluait principalement\u00a0:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Relations clients | Marques, logiciels et licences | Autres immobilisations incorporelles | Total |
Valeur brute | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 1 312 | 613 | 333 | 2 258 |
Acquisitions | - | 44 | 5 | 49 |
Regroupement d\u2019entreprises | - | 2 | 0 | 2 |
Immobilisations incorporelles relatives \u00e0 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition | 15 | 1 | 10 | 26 |
Capitalisation des frais de d\u00e9veloppement | - | - | 46 | 46 |
Cessions | -12 | -85 | -41 | -139 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 62 | 21 | -46 | 38 |
Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | -5 | -2 | -16 | -23 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 1 372 | 594 | 292 | 2 257 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | -758 | -238 | -173 | -1 169 |
Dotations | -2 | -37 | -29 | -68 |
Amortissements des immobilisations incorporelles relatives \u00e0 l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition | -97 | -33 | -10 | -140 |
Amortissements des frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s | - | - | -28 | -28 |
Cessions | 12 | 83 | 39 | 134 |
Pertes de valeur | -33 | - | -35 | -68 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -35 | -9 | 35 | -8 |
Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | 6 | 1 | 2 | 9 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | -907 | -233 | -199 | -1 339 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 553 | 375 | 160 | 1 089 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 465 | 361 | 92 | 919 |
\u00a0
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_33deda0e-3188-4d7b-9340-c3464d8952a4": { "value": "Immobilisations incorporelles autres que le goodwillUne immobilisation incorporelle est reconnue lorsqu\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 l\u2019entreprise et lorsque les co\u00fbts de cette immobilisation peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses raisonnables et document\u00e9es.
Les immobilisations incorporelles sont reconnues \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Les immobilisations incorporelles autres que le goodwill sont principalement constitu\u00e9es de logiciels et de licences d\u2019utilisation acquis directement par le Groupe, de logiciels, de relation clients et de technologies acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi que des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Afin de d\u00e9terminer si une immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne satisfait aux crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019un actif, le Groupe distingue la phase de recherche et la phase de d\u00e9veloppement.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a038, aucune immobilisation incorporelle r\u00e9sultant de travaux de recherche (ou de la phase de recherche d\u2019un projet interne) ne doit \u00eatre reconnue. Les d\u00e9penses correspondantes sont par cons\u00e9quent reconnues en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Les d\u00e9penses r\u00e9sultant de travaux de d\u00e9veloppement (ou de la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet interne) peuvent \u00eatre capitalis\u00e9es comme immobilisation incorporelle si le Groupe peut d\u00e9montrer tous les crit\u00e8res suivants\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s correspondent \u00e0 des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es pour l\u2019utilisation propre du Groupe, \u00e0 des projets d\u2019application d\u00e9di\u00e9s pour des clients sp\u00e9cifiques ou \u00e0 des solutions technologiques innovantes mises \u00e0 disposition d\u2019un groupe de clients. Ces projets font l\u2019objet d\u2019une analyse au cas par cas pour s\u2019assurer qu\u2019ils r\u00e9pondent bien aux crit\u00e8res de capitalisation. Ne sont capitalis\u00e9s que les co\u00fbts de d\u00e9veloppement directement attribuables n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er, produire et pr\u00e9parer l\u2019immobilisation afin qu\u2019elle puisse \u00eatre exploit\u00e9e de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement port\u00e9es \u00e0 l\u2019actif sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Elles sont amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e comprise entre 3 et 15 ans, le sc\u00e9nario moyen \u00e9tant fix\u00e9 \u00e0 5 ans.
Un actif incorporel li\u00e9 aux relations clients et carnets de commandes acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est reconnu comme une \u00ab\u00a0relation clients\u00a0\u00bb. La valeur de cet actif est bas\u00e9e sur certaines hypoth\u00e8ses de renouvellement des contrats sous-jacents et de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ceux-ci. Cet actif est amorti sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne.\u00a0
La valeur d\u2019une technologie acquise d\u00e9coule de la m\u00e9thode des redevances. Cette m\u00e9thode repose sur (i) des hypoth\u00e8ses de courbes d\u2019obsolescence de la technologie et (ii) un taux de redevance th\u00e9orique applicable \u00e0 des technologies similaires, pour d\u00e9terminer les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s attendus de cette technologie sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle attendue. Cette technologie est amortie sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne. Une approche bas\u00e9e sur les co\u00fbts peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e comme une approche alternative pour obtenir une valeur indicative et conforter la premi\u00e8re m\u00e9thode. Cette m\u00e9thode repose sur l\u2019estimation des co\u00fbts qui devraient \u00eatre engag\u00e9s pour reproduire un actif nouveau similaire avec une utilit\u00e9 la plus proche possible de l\u2019actif qui fait l\u2019objet de l\u2019\u00e9valuation. Au contraire, si la technologie est consid\u00e9r\u00e9e comme le principal vecteur de d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9, une m\u00e9thode des surprofits (\u00ab excess earning\u00a0\u00bb) peut aussi \u00eatre utilis\u00e9e.
Les amortissements sur les immobilisations incorporelles sont reconnus en marge op\u00e9rationnelle lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue. Les amortissements sur les relations clients, brevets, technologies et marques acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont reconnus en Autres charges op\u00e9rationnelles lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue qui en g\u00e9n\u00e9ral n\u2019exc\u00e8de pas 19 ans.D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations incorporelles autres que le goodwillDes tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immobilisations incorporelles avec une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie d\u00e8s lors qu\u2019il existe un indicateur de perte de valeur. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les immobilisations incorporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement en cas de changements dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019immobilisation et si ce montant redevient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019immobilisation apr\u00e8s reprise des d\u00e9pr\u00e9ciations est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable, nette des amortissements, comme si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par le pass\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsOtherThanGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_9b66566c-12f0-47c7-a733-22eef07a8331": { "value": "Immobilisations incorporelles autres que le goodwillUne immobilisation incorporelle est reconnue lorsqu\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 l\u2019entreprise et lorsque les co\u00fbts de cette immobilisation peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses raisonnables et document\u00e9es.
Les immobilisations incorporelles sont reconnues \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Les immobilisations incorporelles autres que le goodwill sont principalement constitu\u00e9es de logiciels et de licences d\u2019utilisation acquis directement par le Groupe, de logiciels, de relation clients et de technologies acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi que des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Afin de d\u00e9terminer si une immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne satisfait aux crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019un actif, le Groupe distingue la phase de recherche et la phase de d\u00e9veloppement.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a038, aucune immobilisation incorporelle r\u00e9sultant de travaux de recherche (ou de la phase de recherche d\u2019un projet interne) ne doit \u00eatre reconnue. Les d\u00e9penses correspondantes sont par cons\u00e9quent reconnues en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Les d\u00e9penses r\u00e9sultant de travaux de d\u00e9veloppement (ou de la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet interne) peuvent \u00eatre capitalis\u00e9es comme immobilisation incorporelle si le Groupe peut d\u00e9montrer tous les crit\u00e8res suivants\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s correspondent \u00e0 des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es pour l\u2019utilisation propre du Groupe, \u00e0 des projets d\u2019application d\u00e9di\u00e9s pour des clients sp\u00e9cifiques ou \u00e0 des solutions technologiques innovantes mises \u00e0 disposition d\u2019un groupe de clients. Ces projets font l\u2019objet d\u2019une analyse au cas par cas pour s\u2019assurer qu\u2019ils r\u00e9pondent bien aux crit\u00e8res de capitalisation. Ne sont capitalis\u00e9s que les co\u00fbts de d\u00e9veloppement directement attribuables n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er, produire et pr\u00e9parer l\u2019immobilisation afin qu\u2019elle puisse \u00eatre exploit\u00e9e de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement port\u00e9es \u00e0 l\u2019actif sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Elles sont amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e comprise entre 3 et 15 ans, le sc\u00e9nario moyen \u00e9tant fix\u00e9 \u00e0 5 ans.
Un actif incorporel li\u00e9 aux relations clients et carnets de commandes acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est reconnu comme une \u00ab\u00a0relation clients\u00a0\u00bb. La valeur de cet actif est bas\u00e9e sur certaines hypoth\u00e8ses de renouvellement des contrats sous-jacents et de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ceux-ci. Cet actif est amorti sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne.\u00a0
La valeur d\u2019une technologie acquise d\u00e9coule de la m\u00e9thode des redevances. Cette m\u00e9thode repose sur (i) des hypoth\u00e8ses de courbes d\u2019obsolescence de la technologie et (ii) un taux de redevance th\u00e9orique applicable \u00e0 des technologies similaires, pour d\u00e9terminer les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s attendus de cette technologie sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle attendue. Cette technologie est amortie sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne. Une approche bas\u00e9e sur les co\u00fbts peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e comme une approche alternative pour obtenir une valeur indicative et conforter la premi\u00e8re m\u00e9thode. Cette m\u00e9thode repose sur l\u2019estimation des co\u00fbts qui devraient \u00eatre engag\u00e9s pour reproduire un actif nouveau similaire avec une utilit\u00e9 la plus proche possible de l\u2019actif qui fait l\u2019objet de l\u2019\u00e9valuation. Au contraire, si la technologie est consid\u00e9r\u00e9e comme le principal vecteur de d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9, une m\u00e9thode des surprofits (\u00ab excess earning\u00a0\u00bb) peut aussi \u00eatre utilis\u00e9e.
Les amortissements sur les immobilisations incorporelles sont reconnus en marge op\u00e9rationnelle lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue. Les amortissements sur les relations clients, brevets, technologies et marques acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont reconnus en Autres charges op\u00e9rationnelles lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue qui en g\u00e9n\u00e9ral n\u2019exc\u00e8de pas 19 ans.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfResearchAndDevelopmentExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c5dc042e-74bd-4286-a29d-d7bc09740d40": { "value": "Immobilisations incorporelles autres que le goodwillUne immobilisation incorporelle est reconnue lorsqu\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 l\u2019entreprise et lorsque les co\u00fbts de cette immobilisation peuvent \u00eatre estim\u00e9s de mani\u00e8re fiable sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses raisonnables et document\u00e9es.
Les immobilisations incorporelles sont reconnues \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Les immobilisations incorporelles autres que le goodwill sont principalement constitu\u00e9es de logiciels et de licences d\u2019utilisation acquis directement par le Groupe, de logiciels, de relation clients et de technologies acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises, ainsi que des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es en interne.
Afin de d\u00e9terminer si une immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en interne satisfait aux crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019un actif, le Groupe distingue la phase de recherche et la phase de d\u00e9veloppement.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a038, aucune immobilisation incorporelle r\u00e9sultant de travaux de recherche (ou de la phase de recherche d\u2019un projet interne) ne doit \u00eatre reconnue. Les d\u00e9penses correspondantes sont par cons\u00e9quent reconnues en charges lorsqu\u2019elles sont encourues.
Les d\u00e9penses r\u00e9sultant de travaux de d\u00e9veloppement (ou de la phase de d\u00e9veloppement d\u2019un projet interne) peuvent \u00eatre capitalis\u00e9es comme immobilisation incorporelle si le Groupe peut d\u00e9montrer tous les crit\u00e8res suivants\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s correspondent \u00e0 des solutions informatiques d\u00e9velopp\u00e9es pour l\u2019utilisation propre du Groupe, \u00e0 des projets d\u2019application d\u00e9di\u00e9s pour des clients sp\u00e9cifiques ou \u00e0 des solutions technologiques innovantes mises \u00e0 disposition d\u2019un groupe de clients. Ces projets font l\u2019objet d\u2019une analyse au cas par cas pour s\u2019assurer qu\u2019ils r\u00e9pondent bien aux crit\u00e8res de capitalisation. Ne sont capitalis\u00e9s que les co\u00fbts de d\u00e9veloppement directement attribuables n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er, produire et pr\u00e9parer l\u2019immobilisation afin qu\u2019elle puisse \u00eatre exploit\u00e9e de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Direction. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement port\u00e9es \u00e0 l\u2019actif sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Elles sont amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur une dur\u00e9e comprise entre 3 et 15 ans, le sc\u00e9nario moyen \u00e9tant fix\u00e9 \u00e0 5 ans.
Un actif incorporel li\u00e9 aux relations clients et carnets de commandes acquis lors d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est reconnu comme une \u00ab\u00a0relation clients\u00a0\u00bb. La valeur de cet actif est bas\u00e9e sur certaines hypoth\u00e8ses de renouvellement des contrats sous-jacents et de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ceux-ci. Cet actif est amorti sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne.\u00a0
La valeur d\u2019une technologie acquise d\u00e9coule de la m\u00e9thode des redevances. Cette m\u00e9thode repose sur (i) des hypoth\u00e8ses de courbes d\u2019obsolescence de la technologie et (ii) un taux de redevance th\u00e9orique applicable \u00e0 des technologies similaires, pour d\u00e9terminer les flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s attendus de cette technologie sur sa dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle attendue. Cette technologie est amortie sur une dur\u00e9e correspondant \u00e0 l\u2019estimation de sa dur\u00e9e de vie moyenne. Une approche bas\u00e9e sur les co\u00fbts peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e comme une approche alternative pour obtenir une valeur indicative et conforter la premi\u00e8re m\u00e9thode. Cette m\u00e9thode repose sur l\u2019estimation des co\u00fbts qui devraient \u00eatre engag\u00e9s pour reproduire un actif nouveau similaire avec une utilit\u00e9 la plus proche possible de l\u2019actif qui fait l\u2019objet de l\u2019\u00e9valuation. Au contraire, si la technologie est consid\u00e9r\u00e9e comme le principal vecteur de d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9, une m\u00e9thode des surprofits (\u00ab excess earning\u00a0\u00bb) peut aussi \u00eatre utilis\u00e9e.
Les amortissements sur les immobilisations incorporelles sont reconnus en marge op\u00e9rationnelle lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue. Les amortissements sur les relations clients, brevets, technologies et marques acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont reconnus en Autres charges op\u00e9rationnelles lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 attendue qui en g\u00e9n\u00e9ral n\u2019exc\u00e8de pas 19 ans.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForResearchAndDevelopmentExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_f0032424-28ca-488e-a223-bb3281e0e8cc": { "value": "Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es au co\u00fbt d'acquisition. Elles sont amorties lin\u00e9airement sur les dur\u00e9es d'utilit\u00e9 attendues suivantes :
Tout gain ou perte sur cession d'une immobilisation corporelle est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations corporelles
Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immobilisations corporelles en cas d\u2019une indication de perte de valeur. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les immobilisations corporelles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement\u00a0en cas de changements dans les estimations utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable de l\u2019immobilisation et si ce montant redevient \u00e0 nouveau sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur nette comptable. La valeur de l\u2019immobilisation apr\u00e8s reprise des d\u00e9pr\u00e9ciations est plafonn\u00e9e \u00e0 la valeur nette comptable, nette des amortissements, comme si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e par le pass\u00e9.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Terrains et constructions | Mat\u00e9riel informatique | Autres immobilisations corporelles | Total |
Valeur brute | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 309 | 202 | 62 | 573 |
Acquisitions | 14 | 84 | 13 | 110 |
Cessions | -14 | -11 | -5 | -30 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 9 | -11 | -14 | -16 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 318 | 264 | 56 | 638 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | -180 | 30 | -10 | -160 |
Amortissements de l\u2019exercice | -20 | -114 | -7 | -141 |
Cessions | 1 | 7 | 1 | 9 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 1 | 6 | 1 | 8 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | -198 | -71 | -14 | -284 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 129 | 233 | 52 | 414 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 120 | 193 | 42 | 355 |
(en millions d\u2019euros) | Terrains et constructions | Mat\u00e9riel informatique | Autres immobilisations corporelles | Total |
Valeur brute | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 288 | 83 | 70 | 442 |
Acquisitions | 16 | 136 | 19 | 170 |
Regroupement d\u2019entreprises | 1 | 2 | 0 | 3 |
Cessions | -6 | -24 | -7 | -36 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 8 | 63 | -20 | 52 |
Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | 1 | -58 | 0 | -57 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 309 | 202 | 62 | 573 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | -151 | 127 | 3 | -20 |
Amortissements de l\u2019exercice | -23 | -115 | -9 | -147 |
Cessions | 0 | 14 | 1 | 16 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -5 | -49 | -6 | -60 |
Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | -1 | 53 | 0 | 52 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | -180 | 30 | -10 | -160 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 138 | 211 | 73 | 421 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 129 | 233 | 52 | 414 |
\u00a0
Les immobilisations corporelles du Groupe incluent principalement du mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 dans les data centers. La politique d\u2019Atos est de louer ses locaux. Par cons\u00e9quent, le poste \u00ab\u00a0Terrains et constructions\u00a0\u00bb est essentiellement compos\u00e9 des infrastructures techniques des data centers du Groupe.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfPropertyPlantAndEquipmentExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c5c439ca-13aa-4d7d-b490-2d9a8af70e78": { "value": "Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es au co\u00fbt d'acquisition. Elles sont amorties lin\u00e9airement sur les dur\u00e9es d'utilit\u00e9 attendues suivantes :Existence d\u2019un contrat de location
Lors de la mise en place d\u2019un contrat, le Groupe estime si le contrat est, ou contient, un contrat de location. Un contrat est, ou contient, un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re au locataire le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une certaine dur\u00e9e en \u00e9change d\u2019une contrepartie. Une dette de location et un droit d\u2019utilisation sont reconnus \u00e0 la date de commencement du contrat de location.
Le Groupe ne reconna\u00eet pas au bilan les contrats de location de courte dur\u00e9e (moins de douze mois) et les contrats de location portant sur des actifs de faible valeur sauf quand ces derniers font l\u2019objet d\u2019une sous-location aux clients finaux. Les loyers de ces contrats de location sont reconnus imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat et les engagements futurs de paiement de loyer sont pr\u00e9sent\u00e9s en engagements hors-bilan.
Dette de location\u00a0
La dette de location est initialement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers non encore pay\u00e9s \u00e0 la date de commencement du contrat de location, en utilisant des taux d\u2019emprunt marginaux dans la mesure o\u00f9 les taux implicites ne sont pas ais\u00e9ment disponibles. Ces taux sont d\u00e9termin\u00e9s pour les devises du Groupe par zone g\u00e9ographique et par maturit\u00e9. Les taux d\u2019emprunt marginaux sont calcul\u00e9s en prenant pour chaque monnaie un indice de r\u00e9f\u00e9rence de march\u00e9, augment\u00e9 d\u2019une marge correspondant au co\u00fbt de financement qui serait appliqu\u00e9 par un pr\u00eateur \u00e0 chaque filiale du Groupe Atos.
La dette de location est augment\u00e9e ult\u00e9rieurement de la charge d'int\u00e9r\u00eat sur la dette de location et diminu\u00e9e des paiements de loyer. Elle est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e en cas de modification des paiements futurs de loyers li\u00e9s \u00e0 un changement d\u2019indice ou de taux, de changement d\u2019estimation du paiement attendu sur la valeur r\u00e9siduelle garantie ou, de changement d\u2019estimation de la probabilit\u00e9 d\u2019exercice d\u2019une option de renouvellement ou d\u2019une option de r\u00e9siliation anticip\u00e9e, \u00e0 l\u2019initiative du Groupe.
Droit d\u2019utilisation
Le droit d\u2019utilisation est initialement \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt qui comprend le montant initial de la dette de location ajust\u00e9 de tout paiement de loyers effectu\u00e9 avant ou \u00e0 la date de commencement et des co\u00fbts initiaux directs encourus, d\u00e9duction faite de tout avantage incitatif \u00e0 la location re\u00e7u.\u00a0
Immobilier\u00a0
Le Groupe loue la plupart de ses bureaux et sites strat\u00e9giques de production tels que les data centers. Les termes et conditions de ces contrats de location peuvent \u00eatre tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes selon la nature des sites lou\u00e9s et les r\u00e9glementations locales. Ces contrats ont des dur\u00e9es allant de 2 \u00e0 20 ans.\u00a0
Le Groupe exerce son jugement pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e de location de certains contrats de location immobili\u00e8re dans lesquels il est locataire et qui incluent des options de renouvellement ou de r\u00e9siliation anticip\u00e9e, analysant si ces sites, principalement des bureaux et des data centers, sont strat\u00e9giques ou non. Dans la plupart des cas, le Groupe retient la date la plus proche \u00e0 laquelle il peut sortir de son engagement de location sans encourir de p\u00e9nalit\u00e9 significative.
Mat\u00e9riel informatique et v\u00e9hicules
Le Groupe loue du mat\u00e9riel informatique pour son propre usage ou pour d\u00e9livrer des services \u00e0 ses clients finaux (ordinateurs, serveurs). Ces contrats de location ont des dur\u00e9es allant de 3 \u00e0 5 ans.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0
Des impacts d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur les \u00e9critures IFRS 16, utilisant les taux d\u2019imp\u00f4t applicables localement.
\u00a0(en millions d\u2019euros) | Immobilier | Mat\u00e9riel informatique | V\u00e9hicules et autres | Total |
Valeur brute | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 1 235 | 524 | 65 | 1 824 |
Acquisitions | 75 | 117 | 11 | 203 |
Diminutions | -230 | -161 | -33 | -424 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 7 | -16 | 6 | -2 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 1 087 | 464 | 49 | 1 600 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | -597 | -294 | -41 | -932 |
Amortissements de l\u2019exercice | -154 | -149 | -17 | -320 |
Diminutions | 214 | 138 | 31 | 382 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 1 | 6 | -0 | 6 |
Pertes de valeur | -50 | - | - | -50 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | -585 | -301 | -27 | -913 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 638 | 229 | 24 | 892 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 501 | 164 | 22 | 687 |
\u00a0
Une d\u00e9pr\u00e9ciation de 50 millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 reconnue en 2023 en lien avec des data centers dans les R\u00e9gions Europe du Nord & Asie Pacifique et Europe du Sud.
\u00a0
\u00a0(en millions d\u2019euros) | Immobilier | Mat\u00e9riel informatique | V\u00e9hicules et autres | Total |
Valeur brute | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 1 241 | 522 | 86 | 1 849 |
Acquisitions | 223 | 285 | 20 | 528 |
Impact regroupement d\u2019entreprises | 0 | - | - | 0 |
Diminutions | -216 | -300 | -27 | -543 |
Diff\u00e9rences de change et autres | 8 | 18 | -7 | 19 |
Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | -22 | -1 | -7 | -30 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 1 235 | 524 | 65 | 1 824 |
Amortissements cumul\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | -472 | -258 | -48 | -777 |
Amortissements de l\u2019exercice | -185 | -167 | -21 | -372 |
Diminutions | 76 | 139 | 25 | 240 |
Diff\u00e9rences de change et autres | -5 | -10 | 0 | -15 |
Pertes de valeur | -17 | - | - | -17 |
Reclassement en actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | 6 | 0 | 3 | 10 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | -597 | -294 | -41 | -932 |
Valeur nette | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 770 | 264 | 38 | 1 072 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 638 | 229 | 24 | 892 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
Ech\u00e9ance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un\u00a0an | 234 |
Ech\u00e9ance d'un\u00a0\u00e0 deux\u00a0ans | 168 |
Ech\u00e9ance de deux\u00a0\u00e0 trois\u00a0ans | 130 |
Ech\u00e9ance de trois\u00a0\u00e0 quatre\u00a0ans | 97 |
Ech\u00e9ance de quatre\u00a0\u00e0 cinq\u00a0ans | 65 |
Ech\u00e9ance \u00e0 plus de cinq\u00a0ans | 128 |
Total | 822 |
\u00a0
Ces montants repr\u00e9sentent les d\u00e9caissements futurs actualis\u00e9s.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLeasesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_d724f2f3-66d3-4eb5-93cd-4541cd49afef": { "value": "Existence d\u2019un contrat de locationLors de la mise en place d\u2019un contrat, le Groupe estime si le contrat est, ou contient, un contrat de location. Un contrat est, ou contient, un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re au locataire le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une certaine dur\u00e9e en \u00e9change d\u2019une contrepartie. Une dette de location et un droit d\u2019utilisation sont reconnus \u00e0 la date de commencement du contrat de location.
Le Groupe ne reconna\u00eet pas au bilan les contrats de location de courte dur\u00e9e (moins de douze mois) et les contrats de location portant sur des actifs de faible valeur sauf quand ces derniers font l\u2019objet d\u2019une sous-location aux clients finaux. Les loyers de ces contrats de location sont reconnus imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat et les engagements futurs de paiement de loyer sont pr\u00e9sent\u00e9s en engagements hors-bilan.
Dette de location\u00a0
La dette de location est initialement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers non encore pay\u00e9s \u00e0 la date de commencement du contrat de location, en utilisant des taux d\u2019emprunt marginaux dans la mesure o\u00f9 les taux implicites ne sont pas ais\u00e9ment disponibles. Ces taux sont d\u00e9termin\u00e9s pour les devises du Groupe par zone g\u00e9ographique et par maturit\u00e9. Les taux d\u2019emprunt marginaux sont calcul\u00e9s en prenant pour chaque monnaie un indice de r\u00e9f\u00e9rence de march\u00e9, augment\u00e9 d\u2019une marge correspondant au co\u00fbt de financement qui serait appliqu\u00e9 par un pr\u00eateur \u00e0 chaque filiale du Groupe Atos.
La dette de location est augment\u00e9e ult\u00e9rieurement de la charge d'int\u00e9r\u00eat sur la dette de location et diminu\u00e9e des paiements de loyer. Elle est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e en cas de modification des paiements futurs de loyers li\u00e9s \u00e0 un changement d\u2019indice ou de taux, de changement d\u2019estimation du paiement attendu sur la valeur r\u00e9siduelle garantie ou, de changement d\u2019estimation de la probabilit\u00e9 d\u2019exercice d\u2019une option de renouvellement ou d\u2019une option de r\u00e9siliation anticip\u00e9e, \u00e0 l\u2019initiative du Groupe.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLeasesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_6fd1f071-b87a-4aef-9719-e1e68b975f45": { "value": "Les r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux octroy\u00e9s par le Groupe comportent des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies et des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies. Les charges li\u00e9es aux r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sur la base des cotisations vers\u00e9es ou dues au titre de l\u2019exercice au cours duquel les services aff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires.
L\u2019\u00e9valuation des engagements du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies s\u2019effectue sur la base d\u2019une m\u00e9thode actuarielle unique dite des \u00ab unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00bb. Cette m\u00e9thode repose notamment sur une projection des avantages futurs \u00e0 verser aux b\u00e9n\u00e9ficiaires sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles (\u00e9volution des salaires, \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, probabilit\u00e9 de paiement, taux de rotation et table de mortalit\u00e9). Ces versements futurs sont ramen\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle en appliquant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux taux de rendement des obligations priv\u00e9es de haute qualit\u00e9 de maturit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celle du Groupe.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles sont p\u00e9riodiquement mises \u00e0 jour, en liaison avec les actuaires externes utilis\u00e9s par le Groupe.
Les actifs de r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9s au sein d\u2019entit\u00e9s l\u00e9gales s\u00e9par\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, mesur\u00e9e en date de cl\u00f4ture.
La valeur des actifs de r\u00e9gime est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations externes fournies par les d\u00e9positaires et gestionnaires des fonds de retraites et sujettes \u00e0 d\u2019autres v\u00e9rifications compl\u00e9mentaires lorsque le Groupe le juge n\u00e9cessaire.
D\u2019un exercice \u00e0 l\u2019autre, les diff\u00e9rences calcul\u00e9es pour chacun des r\u00e9gimes de retraite entre les montants projet\u00e9s et les montants r\u00e9els des obligations et des actifs d\u00e9di\u00e9s constituent les \u00e9carts actuariels. Ces \u00e9carts peuvent provenir soit de changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, soit d\u2019\u00e9carts dits d\u2019exp\u00e9rience dus \u00e0 la non-r\u00e9alisation, au cours de l\u2019exercice, des hypoth\u00e8ses retenues \u00e0 la fin de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Tous les \u00e9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur la p\u00e9riode, en lien avec les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, sont comptabilis\u00e9s en \u00ab Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u00bb.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux est reconnu dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe, \u00e0 l\u2019exception de charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les engagements, nets des rendements attendus des actifs de r\u00e9gime, qui sont reconnus en Autres produits et charges financiers.
\u00a0\u00a0
Le montant net reconnu dans la situation financi\u00e8re du Groupe au titre des engagements de retraite a \u00e9t\u00e9 de 698 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 contre 579 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Le montant reconnu au titre des autres avantages \u00e0 long terme s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 40 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 contre 32 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
\u00a0
Les montants reconnus au bilan ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s de :
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Charges pay\u00e9es d\u2019avance | 3 | 28 |
Charges \u00e0 payer \u2013 engagements de retraite [a] | -700 | -607 |
Total engagements de retraites | -698 | -579 |
Charges \u00e0 payer \u2013 autres r\u00e9gimes \u00e0 long terme [b] | -40 | -32 |
Provisions pour retraites et assimil\u00e9es [a] + [b] | -741 | -639 |
\u00a0
Les engagements du Groupe se situent principalement au Royaume-Uni (58% des engagements totaux du Groupe), en Allemagne (25%), en Suisse (7%) et en France (5%).
Au Royaume-Uni, ces engagements proviennent d\u2019anciens plans \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui ont \u00e9t\u00e9 pour la plupart ferm\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition de nouveaux droits ou aux nouveaux entrants. Ils r\u00e9sultent de r\u00e9gimes bas\u00e9s sur le salaire de fin de carri\u00e8re et soumis aux exigences de solvabilit\u00e9 pr\u00e9valant au Royaume-Uni, c\u2019est-\u00e0-dire d\u00e9termin\u00e9es par un actuaire ind\u00e9pendant sur la base d\u2019un taux d\u2019actualisation refl\u00e9tant le rendement attendu sur les actifs de r\u00e9gimes. Les p\u00e9riodes de comblement de d\u00e9ficit sont d\u00e9cid\u00e9es entre les administrateurs ind\u00e9pendants des fonds de pension et les soci\u00e9t\u00e9s contributrices et peuvent aller jusqu\u2019\u00e0 20 ans lorsque des s\u00fbret\u00e9s ad\u00e9quates sont mises en place par les soci\u00e9t\u00e9s contributrices. La plupart des plans sont d\u00e9sormais gouvern\u00e9s par un unique administrateur ind\u00e9pendant professionnel.
L\u2019allocation d\u2019actifs des diff\u00e9rents plans au Royaume-Uni est compos\u00e9e \u00e0 87% d\u2019obligations et \u00e0 13% d\u2019actions et autres actifs et peut varier d\u2019un plan \u00e0 l\u2019autre selon son profil particulier. L\u2019exposition au risque de taux et d\u2019inflation est g\u00e9r\u00e9e prudemment au travers des investissements en obligations d\u2019Etat britanniques, ainsi que de swaps de taux et d\u2019inflation enti\u00e8rement collat\u00e9ralis\u00e9s. Les obligations priv\u00e9es constituent une part significative du portefeuille obligataire et les investissements en actions pr\u00e9sentent une bonne diversification g\u00e9ographique.
Ces r\u00e9gimes n\u2019exposent pas le Groupe \u00e0 des risques particuliers au-del\u00e0 des risques traditionnels li\u00e9s aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, qui incluent notamment les risques d\u2019augmentation de l\u2019inflation, de la long\u00e9vit\u00e9, ou encore la baisse des taux d\u2019actualisation ou des rendements financiers.
En Allemagne, la majorit\u00e9 des engagements provient de droits transf\u00e9r\u00e9s au Groupe dans le cadre de l\u2019acquisition de SIS en 2011. Ils couvrent plusieurs entit\u00e9s allemandes et sont soumis aux obligations locales, qui n\u2019imposent pas de niveau de financement et exigent la souscription d\u2019une assurance mutualis\u00e9e en cas de faillite (PSV). Ces plans font cependant l\u2019objet d\u2019un pr\u00e9financement sous la forme d\u2019un accord de fiducie (CTA) gouvern\u00e9 par un prestataire professionnel externe. La strat\u00e9gie d\u2019investissement est d\u00e9termin\u00e9e par un comit\u00e9 d\u2019investissement d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019employeur. L\u2019allocation d\u2019actifs aff\u00e9rente aux principaux r\u00e9gimes est compos\u00e9e d\u2019obligations pour 68%, d\u2019actifs de rendement et autres actifs pour 14% et d\u2019immobilier pour 18%. L\u2019allocation d\u2019actifs relative aux autres r\u00e9gimes est plus en ligne avec sa faible sensibilit\u00e9 aux risques de taux et repose principalement sur des obligations priv\u00e9es de haute qualit\u00e9, et dans une moindre mesure des fonds diversifi\u00e9s et des obligations europ\u00e9ennes \u00e0 haut rendement.
En Suisse, les engagements proviennent de r\u00e9gimes historiques \u00e0 prestations d\u00e9finies, exc\u00e9dant le montant minimal de la pension obligatoire pr\u00e9vue par la loi suisse (LPP). Les cotisations sont vers\u00e9es \u00e0 la fois par les employ\u00e9s et par l'employeur et sont calcul\u00e9es en pourcentage du salaire couvert. Le taux de cotisation d\u00e9pend de l'\u00e2ge du salari\u00e9. Au moment de la retraite, le capital d'\u00e9pargne individuel des employ\u00e9s est converti en pension selon le taux de conversion d\u00e9fini par le r\u00e8glement du fonds de pension. La pension est vers\u00e9e sous forme de rente viag\u00e8re avec la possibilit\u00e9 d\u2019en percevoir une partie en capital. En cas d'invalidit\u00e9, le r\u00e9gime de retraite verse une pension d'invalidit\u00e9 jusqu'\u00e0 l'\u00e2ge normal de la retraite.
Atos reconna\u00eet l\u2019ensemble des gains et pertes actuarielles, ainsi que les effets des limitations d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans la p\u00e9riode en \u00ab\u202fAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u202f\u00bb.
Depuis la fin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, l\u2019inflation \u00e0 court terme au Royaume-Uni a nettement d\u00e9pass\u00e9 les hypoth\u00e8ses \u00e0 long terme (l\u2019indice des prix de d\u00e9tail \u00ab\u00a0RPI\u00a0\u00bb sur 12 mois jusqu\u2019en septembre 2023 \u00e9tait de 8,9 % et l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation \u00ab\u00a0CPI\u00a0\u00bb sur 12 mois jusqu\u2019en septembre 2023 \u00e9tait de 6,7 %), ce qui s\u2019est traduit par une perte d\u2019exp\u00e9rience dans les engagements au titre des prestations d\u00e9finies, comptabilis\u00e9e dans les \u00ab\u202fAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u202f\u00bb.
Cet ajustement concerne principalement les passifs diff\u00e9r\u00e9s qui sont index\u00e9s sur l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation dans la limite d'un plafond de 2,5% ou 5% par an pendant toute la dur\u00e9e du diff\u00e9r\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la retraite. L\u2019impact sur les engagements des retrait\u00e9s est plus limit\u00e9 en raison des plafonds annuels applicables aux indexations annuelles.
L\u2019\u00e9valuation des engagements au 31 d\u00e9cembre 2023 int\u00e8gre par anticipation les indexations attendues pour 2024 sur la base des chiffres d\u2019inflation connus en septembre 2023. Ceci a entra\u00een\u00e9 la comptabilisation d\u2019une perte d\u2019exp\u00e9rience suppl\u00e9mentaire dans les \u00ab\u202fAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u202f\u00bb. Au total, la perte d'exp\u00e9rience due \u00e0 l'inflation \u00e9lev\u00e9e court terme au Royaume-Uni, comptabilis\u00e9e dans les \u00ab\u202fAutres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u202f\u00bb, s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 63 millions d'euros.
En France, la r\u00e9forme des retraites n\u2019a pas eu d\u2019impact mat\u00e9riel sur les engagements \u00e0 prestations d\u00e9finies dans la mesure o\u00f9 les \u00e2ges de d\u00e9part \u00e0 la retraite utilis\u00e9s dans les \u00e9valuations en 2022 \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 \u00e9gaux ou sup\u00e9rieurs au nouvel \u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite tel que modifi\u00e9 par la r\u00e9forme.
Au Royaume-Uni, 230 salari\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9admis au sein du r\u00e9gime de retraite du secteur public, en date du 1er septembre 2022, pour la constitution de leurs droits futurs. Les droits constitu\u00e9s jusqu\u2019au 31 ao\u00fbt 2022 sont rest\u00e9s dans le r\u00e9gime de retraite d\u2019Atos, mais les salari\u00e9s se verront proposer, ult\u00e9rieurement une possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer ces droits pass\u00e9s dans le r\u00e9gime de retraite du secteur public. Ainsi, l\u2019acquisition de nouveaux droits \u00e0 compter du 1er septembre 2022 n\u2019a pas impact\u00e9 les engagements de retraite aff\u00e9rents \u00e0 ces salari\u00e9s mais a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une r\u00e9duction des charges de retraite pour les quatre derniers mois de l\u2019ann\u00e9e. Par ailleurs, un transfert d\u2019engagement pour six anciens salari\u00e9s a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et a r\u00e9sult\u00e9 en une diminution des charges sur une partie de l\u2019ann\u00e9e. Au global, la r\u00e9duction des charges li\u00e9e \u00e0 ces \u00e9v\u00e8nements s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 3 millions d\u2019euros, comptabilis\u00e9s pour moiti\u00e9 en marge op\u00e9rationnelle et pour moiti\u00e9 en r\u00e9sultat financier.
En France, la F\u00e9d\u00e9ration Syntec a sign\u00e9 avec les principales organisations syndicales, un avenant dit de \u00ab modernisation de la convention collective \u00bb de la branche des Bureaux d\u2019\u00e9tudes techniques, des cabinets d\u2019ing\u00e9nieurs-conseils et des soci\u00e9t\u00e9s de conseils. Cet avenant clarifie, entre autres, les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 prendre en compte dans le calcul des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re. Cette clarification a induit une augmentation des engagements relatifs aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite (co\u00fbt des services pass\u00e9s) de 6 millions d'euros comptabilis\u00e9s en \u00ab Autres charges op\u00e9rationnelles \u00bb.
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Co\u00fbt des services rendus (net des cotisations des salari\u00e9s) | 33 | 47 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s, modifications de r\u00e9gimes | -3 | 4 |
Co\u00fbts administratifs | 2 | 2 |
Charge op\u00e9rationnelle | 32 | 53 |
Co\u00fbt de l\u2019actualisation | 145 | 99 |
Revenus d\u2019int\u00e9r\u00eat | -114 | -83 |
Charge financi\u00e8re nette | 31 | 16 |
Charge nette p\u00e9riodique totale | 62 | 68 |
\u00a0
La diminution de la charge nette p\u00e9riodique totale s\u2019explique principalement par les composantes non-r\u00e9currentes (impact des \u00e9v\u00e8nements 2022). Au total, les composantes r\u00e9guli\u00e8res de la charge nette totale restent globalement stables avec une baisse du co\u00fbt des services 2023 \u00e0 peu pr\u00e8s compens\u00e9e par une hausse de la charge financi\u00e8re, suite \u00e0 la forte augmentation des taux d\u2019actualisation au 31 d\u00e9cembre 2022.
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Engagements au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au 1er\u00a0janvier | 3 011 | 4 263 |
Effets de change | 33 | -56 |
Co\u00fbt des services rendus (net des cotisations des salari\u00e9s) | 33 | 47 |
Co\u00fbt de l\u2019actualisation | 145 | 99 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s, modifications de r\u00e9gimes | -3 | 4 |
Regroupement d\u2019entreprises (cessions) | 29 | 6 |
Cotisations vers\u00e9es par les employ\u00e9s | 6 | 6 |
Prestations pay\u00e9es | -197 | -204 |
(Gains) pertes actuariels \u2013 changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | 83 | -1 432 |
(Gains) pertes actuariels \u2013 changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | -34 | -10 |
(Gains) pertes actuariels \u2013 effets d\u2019exp\u00e9rience | 81 | 115 |
Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | - | 174 |
Engagements au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au 31\u00a0d\u00e9cembre | 3 187 | 3 011 |
\u00a0
La duration moyenne pond\u00e9r\u00e9e de l\u2019obligation est d'environ 12\u00a0ans.
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Juste valeur des actifs de r\u00e9gime au 1er\u00a0janvier | 2 440 | 3 616 |
Effets de change | 35 | -58 |
Rendement financier r\u00e9el des actifs de r\u00e9gime | 130 | -1 081 |
Cotisations employeur | 22 | 19 |
Prestations pay\u00e9es par les fonds externes | -155 | -165 |
Regroupement d\u2019entreprises (cessions) | 28 | 6 |
Cotisations vers\u00e9es par les employ\u00e9s | 6 | 6 |
Co\u00fbts administratifs | -8 | -9 |
Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | - | 106 |
Juste valeur des actifs de r\u00e9gime au 31\u00a0d\u00e9cembre | 2 498 | 2 440 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Position financi\u00e8re nette | -689 | -571 |
Plafonnement des actifs comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | -9 | -8 |
Charges (\u00e0 payer) pay\u00e9es d\u2019avance | -698 | -579 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Montant reconnu \u00e0 l\u2019ouverture | -579 | -647 |
Charge nette p\u00e9riodique | -62 | -68 |
Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur | 42 | 39 |
Cotisations vers\u00e9es par l\u2019employeur | 22 | 19 |
Regroupement d\u2019entreprises (cessions) | -2 | 0 |
Plafonnement des actifs comptabilis\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | 1 | -8 |
Montants comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | -121 | 157 |
Autres (effets de change) | 2 | -1 |
Reclassement en passifs li\u00e9s \u00e0 des actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente | - | -69 |
Montant reconnu \u00e0 la cl\u00f4ture | -698 | -579 |
\u00a0
L\u2019\u00e9volution sur 2023 des principaux plans par pays a \u00e9t\u00e9 la suivante\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | R\u00e9gimes au Royaume-Uni | R\u00e9gimes en Allemagne | Autres r\u00e9gimes |
|---|---|---|---|
Montant reconnu \u00e0 l\u2019ouverture | 21 | -334 | -266 |
Charge nette p\u00e9riodique | -8 | -19 | -36 |
Prestations et cotisations pay\u00e9es par l'employeur | 11 | 13 | 41 |
Regroupement d'entreprises (cessions) | - | -1 | -1 |
Montants comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | -61 | -52 | -9 |
Autres (effets de change et reclassements) | - | - | 2 |
Montant reconnu \u00e0 la cl\u00f4ture | -37 | -392 | -268 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | R\u00e9gimes au Royaume-Uni | R\u00e9gimes en Allemagne | Autres r\u00e9gimes |
|---|---|---|---|
Engagements au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au 31\u00a0d\u00e9cembre | -1 841 | -784 | -563 |
Juste valeur des actifs de r\u00e9gime au 31\u00a0d\u00e9cembre | 1 804 | 391 | 303 |
Plafonnement des actifs au 31\u00a0d\u00e9cembre | - | - | -9 |
Montant reconnu \u00e0 la cl\u00f4ture | -37 | -392 | -268 |
\u00a0
Les engagements ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants, sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement.
Les hypoth\u00e8ses retenues ont \u00e9t\u00e9 les suivantes\u00a0:
\u00a0 | Royaume-Uni | Zone euro | Suisse | Etats-Unis d'Am\u00e9rique | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
\u00a0 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
Taux d\u2019actualisation | 4,70% | 4,85% | 3,3%~3,5% | 3,8% ~ 4,0% | 1,50% | 2,25% | 4,80% | 5,00% |
Augmentation salariale | 2,8% | 2,9% | 2,5%~2,95% | 2,5% ~ 2,95% | 2,25% | 2,25% | na | na |
Hypoth\u00e8se d\u2019inflation | RPI : 3,15% CPI : 2,45% | RPI : 3,20% CPI : 2,55% | 2,2% | 2,2% | na | na | na | na |
\u00a0
L\u2019hypoth\u00e8se d\u2019inflation est utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer l\u2019impact de l\u2019indexation des retraites en cours de paiement ou des augmentations de salaires selon les r\u00e8gles propres \u00e0 chaque plan.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la sensibilit\u00e9 des engagements de retraites des principaux r\u00e9gimes aux hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation et d\u2019inflation est la suivante :
\u00a0 | Taux d\u2019actualisation +25 pts | Taux d\u2019inflation +25 pts |
|---|---|---|
Principaux plans de retraite au Royaume-Uni | -3,1% | +2,1% |
Principaux plans de retraite en Allemagne | -3,1% | +0,5% |
\u00a0
Ces analyses de sensibilit\u00e9 sont bas\u00e9es sur des calculs effectu\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants et n\u2019incluent pas les effets crois\u00e9s de chacune des hypoth\u00e8ses, mais incluent les effets que les hypoth\u00e8ses d\u2019inflation ont sur les hypoth\u00e8ses d\u2019augmentation des salaires au Royaume-Uni.
Les actifs de r\u00e9gime ont \u00e9t\u00e9 investis comme suit\u00a0:
\u00a0 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Actions | 14% | 13% |
Obligations/swaps de taux | 72% | 68% |
Immobilier | 8% | 13% |
Liquidit\u00e9s et assimil\u00e9s | 2% | 2% |
Autres | 4% | 4% |
\u00a0
Parmi ces actifs, 88% sont valoris\u00e9s sur la base de valeurs de march\u00e9, 10% d\u2019actifs compos\u00e9s d\u2019immobilier, d\u2019actions non cot\u00e9es ou de participations dans des projets d\u2019infrastructures sont valoris\u00e9s par les gestionnaires externes, et 2% des actifs correspondent \u00e0 la valeur de polices d\u2019assurance.
Une part significative du portefeuille obligataire et des swaps de taux concourent au programme de couverture mis en \u0153uvre par les fonds de pension britanniques d\u2019Atos, qui vise \u00e0 couvrir une part importante des obligations de financement. Aucun r\u00e9gime n\u2019est couvert contre le risque de long\u00e9vit\u00e9.
Les titres Atos ou les actifs utilis\u00e9s par le Groupe ne sont pas significatifs.
\u00a0
L\u2019actif net de 3 millions d\u2019euros est justifi\u00e9 par la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 en obtenir le remboursement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 14.
\u00a0
L\u2019impact net des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9sum\u00e9 comme suit\u00a0:\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Marge op\u00e9rationnelle | -30 | -49 |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels | -2 | -4 |
R\u00e9sultat financier | -31 | -16 |
Impact total sur le compte de r\u00e9sultat | -62 | -68 |
\u00a0
Le passif net relatif aux autres r\u00e9gimes \u00e0 long terme \u00e9tait de 32 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Il a augment\u00e9 \u00e0 40 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 compte tenu de charges comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat (24 millions d\u2019euros) nettes de prestations pay\u00e9es (16 millions d\u2019euros).
Les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es en actualisant les flux futurs attendus n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation. Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque :
Lorsque les co\u00fbts in\u00e9vitables pour remplir les obligations au titre d'un contrat avec un client ou un fournisseur d\u00e9passent les avantages \u00e9conomiques attendus de ce contrat, l\u2019obligation actuelle au titre du contrat est reconnue et \u00e9valu\u00e9e comme une provision class\u00e9e en engagements sur projets. Les co\u00fbts in\u00e9vitables dans le cadre d'un contrat refl\u00e8tent le co\u00fbt minimum net de sortie du contrat, qui est le plus faible entre le co\u00fbt de son ex\u00e9cution et toute indemnit\u00e9 ou p\u00e9nalit\u00e9 r\u00e9sultant de son inex\u00e9cution. Les co\u00fbts d'ex\u00e9cution d'un contrat comprennent les co\u00fbts directement li\u00e9s au contrat, \u00e0 la fois les co\u00fbts incr\u00e9mentaux et une allocation des autres co\u00fbts directs.
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | Dotations | Reprises utilis\u00e9es | Reprises non | Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | Autres* | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | Courantes | Non courantes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
R\u00e9organisation | 116 | 201 | -208 | -2 | 2 | 0 | 110 | 108 | 2 |
Rationalisation | 7 | 4 | -1 | -0 | - | 0 | 11 | 3 | 8 |
Engagements sur projets | 563 | 117 | -235 | -68 | 11 | 2 | 390 | 133 | 258 |
Risques et litiges | 55 | 39 | -7 | -34 | 3 | -7 | 50 | 36 | 15 |
Total provisions | 741 | 362 | -450 | -104 | 16 | -5 | 562 | 280 | 282 |
|
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | Dotations | Reprises utilis\u00e9es | Reprises non | Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | Autres* | Reclassement \u00a0\u00e0 la vente | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | Courantes | Non courantes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
R\u00e9organisation | 169 | 93 | -86 | -63 | - | -1 | 3 | 116 | 75 | 41 |
Rationalisation | 7 | 1 | -1 | -1 | 0 | 0 | -0 | 7 | 1 | 6 |
Engagements sur projets | 584 | 173 | -94 | -57 | - | -16 | -27 | 563 | 141 | 422 |
Risques et litiges | 34 | 18\u00a0 | -5 | -15 | 11 | 5 | 6 | 55 | 29 | 26 |
Total provisions | 794 | 286 | -186 | -136 | 11 | -12 | -17 | 741 | 245 | 496 |
| \u00a0 |
\u00a0
Les dotations ont inclus principalement l'extension du plan de restructuration en Allemagne lanc\u00e9 en d\u00e9cembre 2022 tandis que les reprises utilis\u00e9es ont correspondu \u00e0 la fois \u00e0 l'extension et au plan initial de 2022, qui ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9s sur 2023.
Les dotations ont correspondu aux r\u00e9estimations sur des contrats d\u00e9ficitaires, principalement en Europe du Nord, tandis que les reprises utilis\u00e9es ont correspondu en grande partie aux co\u00fbts encourus sur des contrats on\u00e9reux clients et fournisseurs pour lesquels une provision avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e fin 2021.
Les reprises non utilis\u00e9es ont refl\u00e9t\u00e9 les effets favorables d'un accord avec un client en Allemagne et la r\u00e9estimation d'un contrat on\u00e9reux fournisseur.
Les provisions pour risques et litiges se composaient d\u2019un certain nombre de litiges \u00e0 long terme, tels que des risques fiscaux non li\u00e9s \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et des litiges sociaux, des garanties donn\u00e9es sur des cessions et d'autres litiges avec des clients et des fournisseurs, notamment en Am\u00e9rique du Sud. Les 34 millions d'euros de reprises non utilis\u00e9es ont inclus en particulier 8 millions d'euros sur le d\u00e9nouement favorable d'un litige fiscal au Br\u00e9sil.
Les dotations ont concern\u00e9 des provisions pour les frais juridiques d'importants litiges, ainsi qu\u2019une provision de 2 millions d'euros li\u00e9e aux cons\u00e9quences possibles des arr\u00eats rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023 confirmant l'acquisition de cong\u00e9s pay\u00e9s pendant tout arr\u00eat de travail pour maladie, sans plafonnement.
Le Groupe est r\u00e9guli\u00e8rement impliqu\u00e9 dans diverses r\u00e9clamations et proc\u00e9dures judiciaires survenant dans le cours normal de ses activit\u00e9s. Bien que le Groupe ne s\u2019attende pas \u00e0 ce que la r\u00e9solution finale des r\u00e9clamations et proc\u00e9dures existantes (autres que le cas sp\u00e9cifique d\u00e9crit ci-dessous, s\u2019il \u00e9tait jug\u00e9 d\u00e9favorablement), individuellement ou globalement, ait un effet d\u00e9favorable significatif sur sa situation financi\u00e8re, une issue d\u00e9favorable dans certaines ou l\u2019ensemble de ces proc\u00e9dures, pourrait avoir un impact significatif d\u00e9favorable sur les r\u00e9sultats d\u2019exploitation ou les flux de tr\u00e9sorerie pour une p\u00e9riode donn\u00e9e. Cette \u00e9valuation est bas\u00e9e sur la compr\u00e9hension actuelle des faits et circonstances pertinents. Ainsi, la vision du Groupe sur affaires est sujette \u00e0 des incertitudes et pourrait \u00e9voluer \u00e0 l\u2019avenir.
Par ailleurs, le Groupe poss\u00e8de de nombreuses filiales implant\u00e9es dans d\u2019autres pays que la France et fait l\u2019objet r\u00e9guli\u00e8rement de contr\u00f4les par les autorit\u00e9s fiscales locales. Plusieurs contr\u00f4les, proc\u00e9dures ou litiges fiscaux ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s ou sont actuellement men\u00e9s par ces autorit\u00e9s ou devant les tribunaux. Aucun ne devrait entra\u00eener ou n\u2019a donn\u00e9 lieu \u00e0 une charge fiscale significative qui pourrait avoir un impact significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il dispose de moyens de d\u00e9fense solides et qu\u2019il met en \u0153uvre les proc\u00e9dures l\u00e9gales dont il dispose pour \u00e9viter toute issue d\u00e9favorable.
\u00a0
En 2015, Syntel a entam\u00e9 une proc\u00e9dure contre TriZetto Group et Cognizant Technology Solutions sur la base de manquements contractuels et de d\u00e9tournement d\u2019informations confidentielles. En retour, TriZetto et Cognizant ont formul\u00e9 plusieurs demandes \u00e0 l\u2019encontre de Syntel arguant notamment de violation de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de d\u00e9tournement de secrets commerciaux.
Le 27 octobre 2020, un jury form\u00e9 par un tribunal am\u00e9ricain du District Sud de New York a d\u00e9clar\u00e9 Syntel, acquis par Atos en 2018, responsable de d\u00e9tournement de secrets commerciaux et de violation de droits d\u2019auteur et a accord\u00e9 \u00e0 Cognizant et TriZetto un montant de dommages int\u00e9r\u00eats d\u2019environ 855 millions de dollars, dont 570 millions de dollars d\u00e9finis comme des dommages int\u00e9r\u00eats \u00ab punitifs \u00bb.
Le 20 avril 2021, le m\u00eame tribunal am\u00e9ricain du District Sud de New York a accept\u00e9 en partie une requ\u00eate post verdict d\u00e9pos\u00e9e par Syntel. Le tribunal a r\u00e9duit les 855 millions de dollars de dommages int\u00e9r\u00eats accord\u00e9s par le jury \u00e0 570 millions de dollars et a rejet\u00e9 une demande de Cognizant et de TriZetto visant \u00e0 obtenir 75 millions de dollars d\u2019int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires relatifs \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant le jugement.
Dans sa d\u00e9cision, le tribunal a estim\u00e9 qu\u2019il existait des preuves suffisantes pour \u00e9tayer le verdict du jury concernant le d\u00e9tournement de secrets commerciaux et que la d\u00e9cision du jury d\u2019accorder 285 millions de dollars de dommages compensatoires n\u2019\u00e9tait pas contraire \u00e0 la loi. Toutefois, le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 que les 570 millions de dollars de dommages punitifs accord\u00e9s par le jury \u00e9taient excessifs et devaient \u00eatre r\u00e9duits \u00e0 285 millions de dollars. TriZetto a accept\u00e9 cette r\u00e9duction. Le tribunal a \u00e9galement \u00e9mis une injonction interdisant \u00e0 Syntel d\u2019utiliser \u00e0 l\u2019avenir les secrets commerciaux en cause dans le proc\u00e8s.
L\u2019appel a \u00e9t\u00e9 introduit aupr\u00e8s du \u00ab Second Circuit \u00bb de la U.S. Court of Appeals le 26 mai 2021 et les derni\u00e8res \u00e9critures des parties ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es le 23 d\u00e9cembre 2021. L\u2019audience devant la Cour d\u2019Appel s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le 19 septembre 2022. Afin d'\u00e9viter tout paiement imm\u00e9diat, Syntel a \u00e9t\u00e9 tenue de d\u00e9poser un cautionnement pour environ le montant restant des dommages-int\u00e9r\u00eats au moment du d\u00e9p\u00f4t de l'appel (571 millions de dollars \u2013 voir note 15).
Le 25 mai 2023, la Cour d\u2019appel des Etats-Unis a annul\u00e9 une d\u00e9cision de premi\u00e8re instance rendue pour le district Sud de New York. Dans sa d\u00e9cision, la Cour d\u2019appel a estim\u00e9 que l'utilisation de la m\u00e9thodologie de calcul retenue en premi\u00e8re instance dite \u00ab des co\u00fbts de d\u00e9veloppement \u00e9vit\u00e9s \u00bb, qui justifiait les 570 millions de dollars de dommages-int\u00e9r\u00eats initiaux, \u00e9tait contraire \u00e0 la loi. La Cour d\u2019appel a renvoy\u00e9 l'affaire au tribunal de district de la premi\u00e8re instance afin qu\u2019il examine de mani\u00e8re plus approfondie si le versement d\u2019un quelconque montant de dommages et int\u00e9r\u00eats est toujours appropri\u00e9.
En d\u00e9cembre 2023, la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a rejet\u00e9 l'appel de TriZetto. Par cons\u00e9quent, TriZetto ne peut pas r\u00e9clamer de dommages en vertu de la loi sur la protection des secrets commerciaux (DTSA). L'affaire doit d\u00e9sormais \u00eatre entendue par le tribunal de district pour d\u00e9terminer si des dommages sont applicables en vertu de la loi de l'\u00c9tat de New York ou du droit d'auteur. Sur la base de la demande conjointe soumise par les parties au juge, l\u2019acte de cautionnement a \u00e9t\u00e9 significativement r\u00e9duit.
Le 13 mars 2024, la Cour de District des \u00c9tats-Unis pour le District Sud de New York, dans le cadre du litige en cours de Syntel contre Cognizant et sa filiale TriZetto, a annul\u00e9 les jugements restants concernant les dommages-int\u00e9r\u00eats compensatoires prononc\u00e9s dans cette affaire : (i) l'indemnisation de 142\u202f427\u202f596\u202fdollars pour appropriation ill\u00e9gale de secrets commerciaux \u00e0 New York et (ii) l'indemnisation de 59\u202f100\u202f000\u202fdollars pour violation de droits d'auteur. Par cons\u00e9quent, Atos ne devra payer aucun dommage-int\u00e9r\u00eat compensatoire. La Cour de District a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la demande de TriZetto concernant les honoraires d'avocats et a fix\u00e9 ceux-ci \u00e0 un montant de 14\u202f548\u202f992\u202fdollars. La d\u00e9cision n'est pas encore d\u00e9finitive.
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L\u2019\u00e9valuation des engagements du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies s\u2019effectue sur la base d\u2019une m\u00e9thode actuarielle unique dite des \u00ab unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00bb. Cette m\u00e9thode repose notamment sur une projection des avantages futurs \u00e0 verser aux b\u00e9n\u00e9ficiaires sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles (\u00e9volution des salaires, \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, probabilit\u00e9 de paiement, taux de rotation et table de mortalit\u00e9). Ces versements futurs sont ramen\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle en appliquant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux taux de rendement des obligations priv\u00e9es de haute qualit\u00e9 de maturit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celle du Groupe.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles sont p\u00e9riodiquement mises \u00e0 jour, en liaison avec les actuaires externes utilis\u00e9s par le Groupe.
Les actifs de r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9s au sein d\u2019entit\u00e9s l\u00e9gales s\u00e9par\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, mesur\u00e9e en date de cl\u00f4ture.
La valeur des actifs de r\u00e9gime est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations externes fournies par les d\u00e9positaires et gestionnaires des fonds de retraites et sujettes \u00e0 d\u2019autres v\u00e9rifications compl\u00e9mentaires lorsque le Groupe le juge n\u00e9cessaire.
D\u2019un exercice \u00e0 l\u2019autre, les diff\u00e9rences calcul\u00e9es pour chacun des r\u00e9gimes de retraite entre les montants projet\u00e9s et les montants r\u00e9els des obligations et des actifs d\u00e9di\u00e9s constituent les \u00e9carts actuariels. Ces \u00e9carts peuvent provenir soit de changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, soit d\u2019\u00e9carts dits d\u2019exp\u00e9rience dus \u00e0 la non-r\u00e9alisation, au cours de l\u2019exercice, des hypoth\u00e8ses retenues \u00e0 la fin de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Tous les \u00e9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur la p\u00e9riode, en lien avec les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, sont comptabilis\u00e9s en \u00ab Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u00bb.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux est reconnu dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe, \u00e0 l\u2019exception de charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les engagements, nets des rendements attendus des actifs de r\u00e9gime, qui sont reconnus en Autres produits et charges financiers.
Les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es en actualisant les flux futurs attendus n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation. Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque :
Lorsque les co\u00fbts in\u00e9vitables pour remplir les obligations au titre d'un contrat avec un client ou un fournisseur d\u00e9passent les avantages \u00e9conomiques attendus de ce contrat, l\u2019obligation actuelle au titre du contrat est reconnue et \u00e9valu\u00e9e comme une provision class\u00e9e en engagements sur projets. Les co\u00fbts in\u00e9vitables dans le cadre d'un contrat refl\u00e8tent le co\u00fbt minimum net de sortie du contrat, qui est le plus faible entre le co\u00fbt de son ex\u00e9cution et toute indemnit\u00e9 ou p\u00e9nalit\u00e9 r\u00e9sultant de son inex\u00e9cution. Les co\u00fbts d'ex\u00e9cution d'un contrat comprennent les co\u00fbts directement li\u00e9s au contrat, \u00e0 la fois les co\u00fbts incr\u00e9mentaux et une allocation des autres co\u00fbts directs.
Les r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux octroy\u00e9s par le Groupe comportent des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies et des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies. Les charges li\u00e9es aux r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont constat\u00e9es au compte de r\u00e9sultat sur la base des cotisations vers\u00e9es ou dues au titre de l\u2019exercice au cours duquel les services aff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires.
L\u2019\u00e9valuation des engagements du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies s\u2019effectue sur la base d\u2019une m\u00e9thode actuarielle unique dite des \u00ab unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es \u00bb. Cette m\u00e9thode repose notamment sur une projection des avantages futurs \u00e0 verser aux b\u00e9n\u00e9ficiaires sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles (\u00e9volution des salaires, \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, probabilit\u00e9 de paiement, taux de rotation et table de mortalit\u00e9). Ces versements futurs sont ramen\u00e9s \u00e0 leur valeur actuelle en appliquant un taux d\u2019actualisation d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux taux de rendement des obligations priv\u00e9es de haute qualit\u00e9 de maturit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celle du Groupe.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles sont p\u00e9riodiquement mises \u00e0 jour, en liaison avec les actuaires externes utilis\u00e9s par le Groupe.
Les actifs de r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9s au sein d\u2019entit\u00e9s l\u00e9gales s\u00e9par\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, mesur\u00e9e en date de cl\u00f4ture.
La valeur des actifs de r\u00e9gime est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019\u00e9valuations externes fournies par les d\u00e9positaires et gestionnaires des fonds de retraites et sujettes \u00e0 d\u2019autres v\u00e9rifications compl\u00e9mentaires lorsque le Groupe le juge n\u00e9cessaire.
D\u2019un exercice \u00e0 l\u2019autre, les diff\u00e9rences calcul\u00e9es pour chacun des r\u00e9gimes de retraite entre les montants projet\u00e9s et les montants r\u00e9els des obligations et des actifs d\u00e9di\u00e9s constituent les \u00e9carts actuariels. Ces \u00e9carts peuvent provenir soit de changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, soit d\u2019\u00e9carts dits d\u2019exp\u00e9rience dus \u00e0 la non-r\u00e9alisation, au cours de l\u2019exercice, des hypoth\u00e8ses retenues \u00e0 la fin de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Tous les \u00e9carts actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur la p\u00e9riode, en lien avec les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, sont comptabilis\u00e9s en \u00ab Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u00bb.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux est reconnu dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe, \u00e0 l\u2019exception de charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les engagements, nets des rendements attendus des actifs de r\u00e9gime, qui sont reconnus en Autres produits et charges financiers.
Les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es en actualisant les flux futurs attendus n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation. Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque :
Lorsque les co\u00fbts in\u00e9vitables pour remplir les obligations au titre d'un contrat avec un client ou un fournisseur d\u00e9passent les avantages \u00e9conomiques attendus de ce contrat, l\u2019obligation actuelle au titre du contrat est reconnue et \u00e9valu\u00e9e comme une provision class\u00e9e en engagements sur projets. Les co\u00fbts in\u00e9vitables dans le cadre d'un contrat refl\u00e8tent le co\u00fbt minimum net de sortie du contrat, qui est le plus faible entre le co\u00fbt de son ex\u00e9cution et toute indemnit\u00e9 ou p\u00e9nalit\u00e9 r\u00e9sultant de son inex\u00e9cution. Les co\u00fbts d'ex\u00e9cution d'un contrat comprennent les co\u00fbts directement li\u00e9s au contrat, \u00e0 la fois les co\u00fbts incr\u00e9mentaux et une allocation des autres co\u00fbts directs.
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(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | Dotations | Reprises utilis\u00e9es | Reprises non | Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | Autres* | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | Courantes | Non courantes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
R\u00e9organisation | 116 | 201 | -208 | -2 | 2 | 0 | 110 | 108 | 2 |
Rationalisation | 7 | 4 | -1 | -0 | - | 0 | 11 | 3 | 8 |
Engagements sur projets | 563 | 117 | -235 | -68 | 11 | 2 | 390 | 133 | 258 |
Risques et litiges | 55 | 39 | -7 | -34 | 3 | -7 | 50 | 36 | 15 |
Total provisions | 741 | 362 | -450 | -104 | 16 | -5 | 562 | 280 | 282 |
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\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | Dotations | Reprises utilis\u00e9es | Reprises non | Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | Autres* | Reclassement \u00a0\u00e0 la vente | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | Courantes | Non courantes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
R\u00e9organisation | 169 | 93 | -86 | -63 | - | -1 | 3 | 116 | 75 | 41 |
Rationalisation | 7 | 1 | -1 | -1 | 0 | 0 | -0 | 7 | 1 | 6 |
Engagements sur projets | 584 | 173 | -94 | -57 | - | -16 | -27 | 563 | 141 | 422 |
Risques et litiges | 34 | 18\u00a0 | -5 | -15 | 11 | 5 | 6 | 55 | 29 | 26 |
Total provisions | 794 | 286 | -186 | -136 | 11 | -12 | -17 | 741 | 245 | 496 |
| \u00a0 |
\u00a0
Les dotations ont inclus principalement l'extension du plan de restructuration en Allemagne lanc\u00e9 en d\u00e9cembre 2022 tandis que les reprises utilis\u00e9es ont correspondu \u00e0 la fois \u00e0 l'extension et au plan initial de 2022, qui ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9s sur 2023.
Les dotations ont correspondu aux r\u00e9estimations sur des contrats d\u00e9ficitaires, principalement en Europe du Nord, tandis que les reprises utilis\u00e9es ont correspondu en grande partie aux co\u00fbts encourus sur des contrats on\u00e9reux clients et fournisseurs pour lesquels une provision avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e fin 2021.
Les reprises non utilis\u00e9es ont refl\u00e9t\u00e9 les effets favorables d'un accord avec un client en Allemagne et la r\u00e9estimation d'un contrat on\u00e9reux fournisseur.
Les provisions pour risques et litiges se composaient d\u2019un certain nombre de litiges \u00e0 long terme, tels que des risques fiscaux non li\u00e9s \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et des litiges sociaux, des garanties donn\u00e9es sur des cessions et d'autres litiges avec des clients et des fournisseurs, notamment en Am\u00e9rique du Sud. Les 34 millions d'euros de reprises non utilis\u00e9es ont inclus en particulier 8 millions d'euros sur le d\u00e9nouement favorable d'un litige fiscal au Br\u00e9sil.
Les dotations ont concern\u00e9 des provisions pour les frais juridiques d'importants litiges, ainsi qu\u2019une provision de 2 millions d'euros li\u00e9e aux cons\u00e9quences possibles des arr\u00eats rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023 confirmant l'acquisition de cong\u00e9s pay\u00e9s pendant tout arr\u00eat de travail pour maladie, sans plafonnement.
Le Groupe est r\u00e9guli\u00e8rement impliqu\u00e9 dans diverses r\u00e9clamations et proc\u00e9dures judiciaires survenant dans le cours normal de ses activit\u00e9s. Bien que le Groupe ne s\u2019attende pas \u00e0 ce que la r\u00e9solution finale des r\u00e9clamations et proc\u00e9dures existantes (autres que le cas sp\u00e9cifique d\u00e9crit ci-dessous, s\u2019il \u00e9tait jug\u00e9 d\u00e9favorablement), individuellement ou globalement, ait un effet d\u00e9favorable significatif sur sa situation financi\u00e8re, une issue d\u00e9favorable dans certaines ou l\u2019ensemble de ces proc\u00e9dures, pourrait avoir un impact significatif d\u00e9favorable sur les r\u00e9sultats d\u2019exploitation ou les flux de tr\u00e9sorerie pour une p\u00e9riode donn\u00e9e. Cette \u00e9valuation est bas\u00e9e sur la compr\u00e9hension actuelle des faits et circonstances pertinents. Ainsi, la vision du Groupe sur affaires est sujette \u00e0 des incertitudes et pourrait \u00e9voluer \u00e0 l\u2019avenir.
Par ailleurs, le Groupe poss\u00e8de de nombreuses filiales implant\u00e9es dans d\u2019autres pays que la France et fait l\u2019objet r\u00e9guli\u00e8rement de contr\u00f4les par les autorit\u00e9s fiscales locales. Plusieurs contr\u00f4les, proc\u00e9dures ou litiges fiscaux ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s ou sont actuellement men\u00e9s par ces autorit\u00e9s ou devant les tribunaux. Aucun ne devrait entra\u00eener ou n\u2019a donn\u00e9 lieu \u00e0 une charge fiscale significative qui pourrait avoir un impact significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il dispose de moyens de d\u00e9fense solides et qu\u2019il met en \u0153uvre les proc\u00e9dures l\u00e9gales dont il dispose pour \u00e9viter toute issue d\u00e9favorable.
\u00a0
En 2015, Syntel a entam\u00e9 une proc\u00e9dure contre TriZetto Group et Cognizant Technology Solutions sur la base de manquements contractuels et de d\u00e9tournement d\u2019informations confidentielles. En retour, TriZetto et Cognizant ont formul\u00e9 plusieurs demandes \u00e0 l\u2019encontre de Syntel arguant notamment de violation de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de d\u00e9tournement de secrets commerciaux.
Le 27 octobre 2020, un jury form\u00e9 par un tribunal am\u00e9ricain du District Sud de New York a d\u00e9clar\u00e9 Syntel, acquis par Atos en 2018, responsable de d\u00e9tournement de secrets commerciaux et de violation de droits d\u2019auteur et a accord\u00e9 \u00e0 Cognizant et TriZetto un montant de dommages int\u00e9r\u00eats d\u2019environ 855 millions de dollars, dont 570 millions de dollars d\u00e9finis comme des dommages int\u00e9r\u00eats \u00ab punitifs \u00bb.
Le 20 avril 2021, le m\u00eame tribunal am\u00e9ricain du District Sud de New York a accept\u00e9 en partie une requ\u00eate post verdict d\u00e9pos\u00e9e par Syntel. Le tribunal a r\u00e9duit les 855 millions de dollars de dommages int\u00e9r\u00eats accord\u00e9s par le jury \u00e0 570 millions de dollars et a rejet\u00e9 une demande de Cognizant et de TriZetto visant \u00e0 obtenir 75 millions de dollars d\u2019int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires relatifs \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant le jugement.
Dans sa d\u00e9cision, le tribunal a estim\u00e9 qu\u2019il existait des preuves suffisantes pour \u00e9tayer le verdict du jury concernant le d\u00e9tournement de secrets commerciaux et que la d\u00e9cision du jury d\u2019accorder 285 millions de dollars de dommages compensatoires n\u2019\u00e9tait pas contraire \u00e0 la loi. Toutefois, le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 que les 570 millions de dollars de dommages punitifs accord\u00e9s par le jury \u00e9taient excessifs et devaient \u00eatre r\u00e9duits \u00e0 285 millions de dollars. TriZetto a accept\u00e9 cette r\u00e9duction. Le tribunal a \u00e9galement \u00e9mis une injonction interdisant \u00e0 Syntel d\u2019utiliser \u00e0 l\u2019avenir les secrets commerciaux en cause dans le proc\u00e8s.
L\u2019appel a \u00e9t\u00e9 introduit aupr\u00e8s du \u00ab Second Circuit \u00bb de la U.S. Court of Appeals le 26 mai 2021 et les derni\u00e8res \u00e9critures des parties ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es le 23 d\u00e9cembre 2021. L\u2019audience devant la Cour d\u2019Appel s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le 19 septembre 2022. Afin d'\u00e9viter tout paiement imm\u00e9diat, Syntel a \u00e9t\u00e9 tenue de d\u00e9poser un cautionnement pour environ le montant restant des dommages-int\u00e9r\u00eats au moment du d\u00e9p\u00f4t de l'appel (571 millions de dollars \u2013 voir note 15).
Le 25 mai 2023, la Cour d\u2019appel des Etats-Unis a annul\u00e9 une d\u00e9cision de premi\u00e8re instance rendue pour le district Sud de New York. Dans sa d\u00e9cision, la Cour d\u2019appel a estim\u00e9 que l'utilisation de la m\u00e9thodologie de calcul retenue en premi\u00e8re instance dite \u00ab des co\u00fbts de d\u00e9veloppement \u00e9vit\u00e9s \u00bb, qui justifiait les 570 millions de dollars de dommages-int\u00e9r\u00eats initiaux, \u00e9tait contraire \u00e0 la loi. La Cour d\u2019appel a renvoy\u00e9 l'affaire au tribunal de district de la premi\u00e8re instance afin qu\u2019il examine de mani\u00e8re plus approfondie si le versement d\u2019un quelconque montant de dommages et int\u00e9r\u00eats est toujours appropri\u00e9.
En d\u00e9cembre 2023, la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a rejet\u00e9 l'appel de TriZetto. Par cons\u00e9quent, TriZetto ne peut pas r\u00e9clamer de dommages en vertu de la loi sur la protection des secrets commerciaux (DTSA). L'affaire doit d\u00e9sormais \u00eatre entendue par le tribunal de district pour d\u00e9terminer si des dommages sont applicables en vertu de la loi de l'\u00c9tat de New York ou du droit d'auteur. Sur la base de la demande conjointe soumise par les parties au juge, l\u2019acte de cautionnement a \u00e9t\u00e9 significativement r\u00e9duit.
Le 13 mars 2024, la Cour de District des \u00c9tats-Unis pour le District Sud de New York, dans le cadre du litige en cours de Syntel contre Cognizant et sa filiale TriZetto, a annul\u00e9 les jugements restants concernant les dommages-int\u00e9r\u00eats compensatoires prononc\u00e9s dans cette affaire : (i) l'indemnisation de 142\u202f427\u202f596\u202fdollars pour appropriation ill\u00e9gale de secrets commerciaux \u00e0 New York et (ii) l'indemnisation de 59\u202f100\u202f000\u202fdollars pour violation de droits d'auteur. Par cons\u00e9quent, Atos ne devra payer aucun dommage-int\u00e9r\u00eat compensatoire. La Cour de District a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la demande de TriZetto concernant les honoraires d'avocats et a fix\u00e9 ceux-ci \u00e0 un montant de 14\u202f548\u202f992\u202fdollars. La d\u00e9cision n'est pas encore d\u00e9finitive.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherProvisionsContingentLiabilitiesAndContingentAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_d5d8bab8-f2ac-4943-9476-576fa4f6a52d": { "value": "Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont inscrits au bilan \u00e0 leur juste valeur en tant qu\u2019actifs et passifs financiers. Les variations de leur juste valeur sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier, sauf s\u2019ils sont \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture, auquel cas\u00a0:
Le Groupe utilise des contrats de change \u00e0 terme pour couvrir la variabilit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie provenant des variations des cours de change sur les achats et ventes en devises \u00e9trang\u00e8res. Le Groupe d\u00e9signe seulement l\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00ab\u00a0prix\u00a0\u00bb au comptant du contrat de change \u00e0 terme en tant qu\u2019instrument de couverture dans les relations de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour les transactions hautement probables. Sous IFRS 9, le Groupe a choisi de comptabiliser les \u00e9l\u00e9ments de report/d\u00e9port s\u00e9par\u00e9ment en \u00ab\u00a0co\u00fbts de couverture\u00a0\u00bb. Par cons\u00e9quent, les variations de report/d\u00e9port sont comptabilis\u00e9es en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et accumul\u00e9es en r\u00e9serve de co\u00fbts de couverture, dans une composante s\u00e9par\u00e9e des capitaux propres, avant d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9es ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat, comme les gains et pertes accumul\u00e9s dans la r\u00e9serve de couverture des flux de tr\u00e9sorerie comme faisant partie de la transaction couverte.
Le r\u00e9sultat par action de base est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net (attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re) par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice. Les actions propres, d\u00e9duites des capitaux propres consolid\u00e9s, ne sont pas prises en compte pour le calcul du r\u00e9sultat par action de base ou dilu\u00e9.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, ajust\u00e9 du co\u00fbt financier (net d\u2019imp\u00f4t) des instruments de dette dilutifs, par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice, major\u00e9 du nombre moyen d\u2019actions qui, selon la m\u00e9thode du rachat d\u2019actions, auraient \u00e9t\u00e9 \u00e9mises si tous les instruments dilutifs \u00e9mis avaient \u00e9t\u00e9 convertis (options de souscription d\u2019actions ou obligations convertibles).
L\u2019effet dilutif de chaque instrument convertible est d\u00e9termin\u00e9 en recherchant la dilution maximale du r\u00e9sultat de base par action. L\u2019effet dilutif des options de souscription d\u2019actions est \u00e9valu\u00e9 sur la base du cours moyen de l\u2019action Atos sur la p\u00e9riode.
\u00a0
(en millions d\u2019euros et en unit\u00e9s) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
R\u00e9sultat net \u2013 attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re [a] | -3 441 | -1 012 |
Impact des instruments dilutifs | - | - |
R\u00e9sultat net retrait\u00e9 des instruments dilutifs -\u00a0attribuable aux propri\u00e9taires de\u00a0la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re [b] | -3 441 | -1 012\u00a0 |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation [c] | 110 860 004 | 110 641 457 |
Impact des instruments dilutifs [d] | - | - |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 dilu\u00e9 d\u2019actions [e]=[c]+[d] | 110 860 004 | 110 641 457 |
(en euros) | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e9sultat net par action [a] / [c] | -31,04 | -9,14 |
R\u00e9sultat net par action dilu\u00e9 [b] / [e] | -31,04 | -9,14 |
\u00a0
\u00a0
Aucune transaction significative sur actions, qui aurait pu avoir un impact sur le calcul du r\u00e9sultat net par action, n'a eu lieu apr\u00e8s la cl\u00f4ture des comptes 2023.
\u00a0
Actions propres
Les actions Atos d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re sont inscrites \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s. En cas de cession, les plus ou moins-values, ainsi que les effets d\u2019imp\u00f4ts correspondants sont enregistr\u00e9s en variation des capitaux propres consolid\u00e9s.
\u00a0
En 2023, Atos SE a augment\u00e9 son capital social par incorporation de primes d\u2019\u00e9mission pour 0,5 millions d\u2019euros en lien avec l\u2019\u00e9mission de 487\u202f765 actions nouvelles.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le capital social d\u2019Atos SE s\u2019\u00e9levait \u00e0 111 millions d\u2019euros et \u00e9tait compos\u00e9 de 111\u00a0439\u00a0307 actions enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es d'une valeur nominale d'un euro chacune.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfShareCapitalReservesAndOtherEquityInterestExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_ea79e5f7-a8f4-481a-a118-13218b614206": { "value": "Le r\u00e9sultat par action de base est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net (attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re) par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice. Les actions propres, d\u00e9duites des capitaux propres consolid\u00e9s, ne sont pas prises en compte pour le calcul du r\u00e9sultat par action de base ou dilu\u00e9.
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\u00a0
(en millions d\u2019euros et en unit\u00e9s) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
R\u00e9sultat net \u2013 attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re [a] | -3 441 | -1 012 |
Impact des instruments dilutifs | - | - |
R\u00e9sultat net retrait\u00e9 des instruments dilutifs -\u00a0attribuable aux propri\u00e9taires de\u00a0la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re [b] | -3 441 | -1 012\u00a0 |
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(en euros) | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e9sultat net par action [a] / [c] | -31,04 | -9,14 |
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\u00a0
\u00a0
Aucune transaction significative sur actions, qui aurait pu avoir un impact sur le calcul du r\u00e9sultat net par action, n'a eu lieu apr\u00e8s la cl\u00f4ture des comptes 2023.
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L\u2019effet dilutif de chaque instrument convertible est d\u00e9termin\u00e9 en recherchant la dilution maximale du r\u00e9sultat de base par action. L\u2019effet dilutif des options de souscription d\u2019actions est \u00e9valu\u00e9 sur la base du cours moyen de l\u2019action Atos sur la p\u00e9riode.
Actions propres
Les actions Atos d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re sont inscrites \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s. En cas de cession, les plus ou moins-values, ainsi que les effets d\u2019imp\u00f4ts correspondants sont enregistr\u00e9s en variation des capitaux propres consolid\u00e9s.
Actions propres
Les actions Atos d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re sont inscrites \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s. En cas de cession, les plus ou moins-values, ainsi que les effets d\u2019imp\u00f4ts correspondants sont enregistr\u00e9s en variation des capitaux propres consolid\u00e9s.
Engagements d\u2019achat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Le Groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d\u2019exercice de ces options de vente peut \u00eatre fixe ou \u00e9tabli selon une formule de calcul pr\u00e9d\u00e9finie ; en outre, ces options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 tout moment ou \u00e0 une date d\u00e9finie.\u00a0
Le Groupe enregistre un passif financier \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice des options de vente accord\u00e9es aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le des entit\u00e9s concern\u00e9es. La contrepartie de ce passif financier diff\u00e8re selon que les minoritaires ont conserv\u00e9 ou non un acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques de l\u2019entit\u00e9. En cas d\u2019acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont maintenus au bilan et le passif financier est comptabilis\u00e9 en contrepartie des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. En l\u2019absence d\u2019acc\u00e8s aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques en vertu de l\u2019option de vente, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspondantes sont d\u00e9comptabilis\u00e9es.
La diff\u00e9rence entre le passif financier repr\u00e9sentant l\u2019engagement de rachat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u00e9comptabilis\u00e9es est comptabilis\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Les variations ult\u00e9rieures de valeur sont comptabilis\u00e9es en ajustement des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
\u00a0
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | R\u00e9sultat net | Dividendes vers\u00e9s | Changements de p\u00e9rim\u00e8tre | Autres | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Divers | 7 | 1 | -3 | - | - | 5 |
Total | 7 | 1 | -3 | - | - | 5 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | R\u00e9sultat net | Dividendes vers\u00e9s | Changements de p\u00e9rim\u00e8tre | Autres | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Divers | 6 | 0 | -2 | - | 3 | 7 |
Total | 6 | 0 | -2 | - | 3 | 7 |
\u00a0
Depuis la perte de contr\u00f4le de Worldline en mai 2019, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le ne sont plus significatives pour le Groupe.
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Le Groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d\u2019exercice de ces options de vente peut \u00eatre fixe ou \u00e9tabli selon une formule de calcul pr\u00e9d\u00e9finie ; en outre, ces options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 tout moment ou \u00e0 une date d\u00e9finie.\u00a0
Le Groupe enregistre un passif financier \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du prix d\u2019exercice des options de vente accord\u00e9es aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le des entit\u00e9s concern\u00e9es. La contrepartie de ce passif financier diff\u00e8re selon que les minoritaires ont conserv\u00e9 ou non un acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques de l\u2019entit\u00e9. En cas d\u2019acc\u00e8s effectif aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont maintenus au bilan et le passif financier est comptabilis\u00e9 en contrepartie des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. En l\u2019absence d\u2019acc\u00e8s aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques en vertu de l\u2019option de vente, les participations ne donnant pas le contr\u00f4le correspondantes sont d\u00e9comptabilis\u00e9es.
La diff\u00e9rence entre le passif financier repr\u00e9sentant l\u2019engagement de rachat des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contr\u00f4le d\u00e9comptabilis\u00e9es est comptabilis\u00e9e en d\u00e9duction des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Les variations ult\u00e9rieures de valeur sont comptabilis\u00e9es en ajustement des capitaux propres attribuables aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les paiements futurs minimums au titre d\u2019obligations et d\u2019engagements fermes pour les exercices \u00e0 venir.
\u00a0(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | Ech\u00e9ances | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | ||
|---|---|---|---|---|---|
< \u00e0 un\u00a0an | Un \u00e0\u00a0cinq\u00a0ans | > \u00e0 cinq\u00a0ans | |||
Contrats de location \u00e0 faible valeur et \u00e0 court terme | 18 | 11 | 7 | 0 | 18 |
Obligations d\u2019achat irr\u00e9vocables | 352 | 171 | 176 | 5 | 476 |
dont > cinq\u00a0ans | 46 | 16 | 25 | 5 | 116 |
Total engagements donn\u00e9s | 370 | 181 | 183 | 5 | 495 |
Engagements financiers re\u00e7us (cr\u00e9dits syndiqu\u00e9s)* | 320 | - | 320 | - | 2 020 |
Total engagements re\u00e7us | 320 | - | 320 | - | 2 020 |
|
\u00a0
En 2023, les engagements financiers re\u00e7us correspondent \u00e0 la part non-utilis\u00e9e de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable (voir Note 13).
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Garanties bancaires | 413 | 357 |
| 212 | 232 |
| 3 | 7 |
| 143 | 83 |
| 55 | 35 |
Garanties parentales | 5 800 | 5 767 |
| 5 599 | 5 654 |
| 201 | 113 |
Nantissements | 6 | 5 |
Total | 6 219 | 6 129 |
\u00a0
Pour un certain nombre de contrats \u00e0 long terme majeurs r\u00e9alis\u00e9s par ses filiales, le Groupe \u00e9met des garanties de performance pour ses clients. Ces garanties se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 5 599 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 \u00e0 un niveau stable par rapport \u00e0 5\u00a0654\u00a0millions d\u2019euros fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
Par ailleurs, en lien avec la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable multidevise ayant une maturit\u00e9 finale \u00e9tablie au 6 novembre 2025, Atos SE a \u00e9mis une garantie parentale au b\u00e9n\u00e9fice du consortium de banques repr\u00e9sent\u00e9 par BNP Paribas afin de couvrir jusqu\u2019\u00e0 660 millions d\u2019euros (montant inchang\u00e9) les obligations de ses deux filiales : Atos Telco Services B.V. et Atos International B.V.
Dans le cadre du litige Cognizant/TriZetto (voir note 16), le Conseil d\u2019Administration d\u2019Atos SE a approuv\u00e9 le 25 mars 2021, des accords d\u2019indemnisation au profit des compagnies d\u2019assurance qui ont pris part \u00e0 l\u2019\u00e9mission de l\u2019acte de cautionnement pour un montant total de 570 710 384 dollars am\u00e9ricains fourni dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019appel de l\u2019affaire et approuv\u00e9 par la juridiction de premi\u00e8re instance (U.S. District Court) du District Sud de New\u00a0York. En d\u00e9cembre 2023, la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a rejet\u00e9 l\u2019appel de TriZetto. Par cons\u00e9quent et sur la base de la demande conjointe soumise par les parties au juge, l\u2019acte de cautionnement a \u00e9t\u00e9 significativement r\u00e9duit.
Dans le cadre des n\u00e9gociations portant sur la rationalisation des fonds de pension d\u2019Atos au Royaume-Uni, le Conseil d\u2019Administration d\u2019Atos SE a autoris\u00e9 le 22 juillet 2018 l\u2019octroi d\u2019une garantie parentale au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019Atos Pension Schemes Limited en qualit\u00e9 d\u2019administrateur du nouveau fonds de pension Atos UK 2019 mis en place le 1er novembre 2019. En vertu de cette garantie, Atos SE s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 garantir les obligations des entit\u00e9s employeurs aupr\u00e8s du fonds de pension. Le 22 d\u00e9cembre 2020, la garantie a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e et \u00e9tendue de mani\u00e8re \u00e0 tenir compte de la fusion du fonds de pension Atos 2011 dans le fonds de pension Atos UK 2019 et du transfert des dettes aff\u00e9rentes. Le nouveau montant estim\u00e9 total de la garantie repr\u00e9sentait 332 millions de livres sterling (383 millions d\u2019euros) au 31 d\u00e9cembre 2023.
En raison de la d\u00e9gradation de la notation de cr\u00e9dit d\u2019Atos en 2023, il est probable que le Groupe ait des difficult\u00e9s \u00e0 \u00e9mettre en 2024 des garanties bancaires et parentales.
Le Groupe est r\u00e9guli\u00e8rement impliqu\u00e9 dans diverses r\u00e9clamations et proc\u00e9dures judiciaires survenant dans le cours normal de ses activit\u00e9s. Bien que le Groupe ne s\u2019attende pas \u00e0 ce que la r\u00e9solution finale des r\u00e9clamations et proc\u00e9dures existantes (autres que le cas sp\u00e9cifique d\u00e9crit ci-dessous, s\u2019il \u00e9tait jug\u00e9 d\u00e9favorablement), individuellement ou globalement, ait un effet d\u00e9favorable significatif sur sa situation financi\u00e8re, une issue d\u00e9favorable dans certaines ou l\u2019ensemble de ces proc\u00e9dures, pourrait avoir un impact significatif d\u00e9favorable sur les r\u00e9sultats d\u2019exploitation ou les flux de tr\u00e9sorerie pour une p\u00e9riode donn\u00e9e. Cette \u00e9valuation est bas\u00e9e sur la compr\u00e9hension actuelle des faits et circonstances pertinents. Ainsi, la vision du Groupe sur affaires est sujette \u00e0 des incertitudes et pourrait \u00e9voluer \u00e0 l\u2019avenir.
Par ailleurs, le Groupe poss\u00e8de de nombreuses filiales implant\u00e9es dans d\u2019autres pays que la France et fait l\u2019objet r\u00e9guli\u00e8rement de contr\u00f4les par les autorit\u00e9s fiscales locales. Plusieurs contr\u00f4les, proc\u00e9dures ou litiges fiscaux ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s ou sont actuellement men\u00e9s par ces autorit\u00e9s ou devant les tribunaux. Aucun ne devrait entra\u00eener ou n\u2019a donn\u00e9 lieu \u00e0 une charge fiscale significative qui pourrait avoir un impact significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il dispose de moyens de d\u00e9fense solides et qu\u2019il met en \u0153uvre les proc\u00e9dures l\u00e9gales dont il dispose pour \u00e9viter toute issue d\u00e9favorable.
\u00a0
En 2015, Syntel a entam\u00e9 une proc\u00e9dure contre TriZetto Group et Cognizant Technology Solutions sur la base de manquements contractuels et de d\u00e9tournement d\u2019informations confidentielles. En retour, TriZetto et Cognizant ont formul\u00e9 plusieurs demandes \u00e0 l\u2019encontre de Syntel arguant notamment de violation de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de d\u00e9tournement de secrets commerciaux.
Le 27 octobre 2020, un jury form\u00e9 par un tribunal am\u00e9ricain du District Sud de New York a d\u00e9clar\u00e9 Syntel, acquis par Atos en 2018, responsable de d\u00e9tournement de secrets commerciaux et de violation de droits d\u2019auteur et a accord\u00e9 \u00e0 Cognizant et TriZetto un montant de dommages int\u00e9r\u00eats d\u2019environ 855 millions de dollars, dont 570 millions de dollars d\u00e9finis comme des dommages int\u00e9r\u00eats \u00ab punitifs \u00bb.
Le 20 avril 2021, le m\u00eame tribunal am\u00e9ricain du District Sud de New York a accept\u00e9 en partie une requ\u00eate post verdict d\u00e9pos\u00e9e par Syntel. Le tribunal a r\u00e9duit les 855 millions de dollars de dommages int\u00e9r\u00eats accord\u00e9s par le jury \u00e0 570 millions de dollars et a rejet\u00e9 une demande de Cognizant et de TriZetto visant \u00e0 obtenir 75 millions de dollars d\u2019int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires relatifs \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant le jugement.
Dans sa d\u00e9cision, le tribunal a estim\u00e9 qu\u2019il existait des preuves suffisantes pour \u00e9tayer le verdict du jury concernant le d\u00e9tournement de secrets commerciaux et que la d\u00e9cision du jury d\u2019accorder 285 millions de dollars de dommages compensatoires n\u2019\u00e9tait pas contraire \u00e0 la loi. Toutefois, le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 que les 570 millions de dollars de dommages punitifs accord\u00e9s par le jury \u00e9taient excessifs et devaient \u00eatre r\u00e9duits \u00e0 285 millions de dollars. TriZetto a accept\u00e9 cette r\u00e9duction. Le tribunal a \u00e9galement \u00e9mis une injonction interdisant \u00e0 Syntel d\u2019utiliser \u00e0 l\u2019avenir les secrets commerciaux en cause dans le proc\u00e8s.
L\u2019appel a \u00e9t\u00e9 introduit aupr\u00e8s du \u00ab Second Circuit \u00bb de la U.S. Court of Appeals le 26 mai 2021 et les derni\u00e8res \u00e9critures des parties ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es le 23 d\u00e9cembre 2021. L\u2019audience devant la Cour d\u2019Appel s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le 19 septembre 2022. Afin d'\u00e9viter tout paiement imm\u00e9diat, Syntel a \u00e9t\u00e9 tenue de d\u00e9poser un cautionnement pour environ le montant restant des dommages-int\u00e9r\u00eats au moment du d\u00e9p\u00f4t de l'appel (571 millions de dollars \u2013 voir note 15).
Le 25 mai 2023, la Cour d\u2019appel des Etats-Unis a annul\u00e9 une d\u00e9cision de premi\u00e8re instance rendue pour le district Sud de New York. Dans sa d\u00e9cision, la Cour d\u2019appel a estim\u00e9 que l'utilisation de la m\u00e9thodologie de calcul retenue en premi\u00e8re instance dite \u00ab des co\u00fbts de d\u00e9veloppement \u00e9vit\u00e9s \u00bb, qui justifiait les 570 millions de dollars de dommages-int\u00e9r\u00eats initiaux, \u00e9tait contraire \u00e0 la loi. La Cour d\u2019appel a renvoy\u00e9 l'affaire au tribunal de district de la premi\u00e8re instance afin qu\u2019il examine de mani\u00e8re plus approfondie si le versement d\u2019un quelconque montant de dommages et int\u00e9r\u00eats est toujours appropri\u00e9.
En d\u00e9cembre 2023, la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a rejet\u00e9 l'appel de TriZetto. Par cons\u00e9quent, TriZetto ne peut pas r\u00e9clamer de dommages en vertu de la loi sur la protection des secrets commerciaux (DTSA). L'affaire doit d\u00e9sormais \u00eatre entendue par le tribunal de district pour d\u00e9terminer si des dommages sont applicables en vertu de la loi de l'\u00c9tat de New York ou du droit d'auteur. Sur la base de la demande conjointe soumise par les parties au juge, l\u2019acte de cautionnement a \u00e9t\u00e9 significativement r\u00e9duit.
Le 13 mars 2024, la Cour de District des \u00c9tats-Unis pour le District Sud de New York, dans le cadre du litige en cours de Syntel contre Cognizant et sa filiale TriZetto, a annul\u00e9 les jugements restants concernant les dommages-int\u00e9r\u00eats compensatoires prononc\u00e9s dans cette affaire : (i) l'indemnisation de 142\u202f427\u202f596\u202fdollars pour appropriation ill\u00e9gale de secrets commerciaux \u00e0 New York et (ii) l'indemnisation de 59\u202f100\u202f000\u202fdollars pour violation de droits d'auteur. Par cons\u00e9quent, Atos ne devra payer aucun dommage-int\u00e9r\u00eat compensatoire. La Cour de District a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la demande de TriZetto concernant les honoraires d'avocats et a fix\u00e9 ceux-ci \u00e0 un montant de 14\u202f548\u202f992\u202fdollars. La d\u00e9cision n'est pas encore d\u00e9finitive.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsAndContingentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c467ac69-2cef-49f6-8f80-1a11ad1cfcca": { "value": "Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les paiements futurs minimums au titre d\u2019obligations et d\u2019engagements fermes pour les exercices \u00e0 venir.
\u00a0(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | Ech\u00e9ances | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | ||
|---|---|---|---|---|---|
< \u00e0 un\u00a0an | Un \u00e0\u00a0cinq\u00a0ans | > \u00e0 cinq\u00a0ans | |||
Contrats de location \u00e0 faible valeur et \u00e0 court terme | 18 | 11 | 7 | 0 | 18 |
Obligations d\u2019achat irr\u00e9vocables | 352 | 171 | 176 | 5 | 476 |
dont > cinq\u00a0ans | 46 | 16 | 25 | 5 | 116 |
Total engagements donn\u00e9s | 370 | 181 | 183 | 5 | 495 |
Engagements financiers re\u00e7us (cr\u00e9dits syndiqu\u00e9s)* | 320 | - | 320 | - | 2 020 |
Total engagements re\u00e7us | 320 | - | 320 | - | 2 020 |
|
\u00a0
En 2023, les engagements financiers re\u00e7us correspondent \u00e0 la part non-utilis\u00e9e de la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable (voir Note 13).
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 |
|---|---|---|
Garanties bancaires | 413 | 357 |
| 212 | 232 |
| 3 | 7 |
| 143 | 83 |
| 55 | 35 |
Garanties parentales | 5 800 | 5 767 |
| 5 599 | 5 654 |
| 201 | 113 |
Nantissements | 6 | 5 |
Total | 6 219 | 6 129 |
\u00a0
Pour un certain nombre de contrats \u00e0 long terme majeurs r\u00e9alis\u00e9s par ses filiales, le Groupe \u00e9met des garanties de performance pour ses clients. Ces garanties se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 5 599 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 \u00e0 un niveau stable par rapport \u00e0 5\u00a0654\u00a0millions d\u2019euros fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
Par ailleurs, en lien avec la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable multidevise ayant une maturit\u00e9 finale \u00e9tablie au 6 novembre 2025, Atos SE a \u00e9mis une garantie parentale au b\u00e9n\u00e9fice du consortium de banques repr\u00e9sent\u00e9 par BNP Paribas afin de couvrir jusqu\u2019\u00e0 660 millions d\u2019euros (montant inchang\u00e9) les obligations de ses deux filiales : Atos Telco Services B.V. et Atos International B.V.
Dans le cadre du litige Cognizant/TriZetto (voir note 16), le Conseil d\u2019Administration d\u2019Atos SE a approuv\u00e9 le 25 mars 2021, des accords d\u2019indemnisation au profit des compagnies d\u2019assurance qui ont pris part \u00e0 l\u2019\u00e9mission de l\u2019acte de cautionnement pour un montant total de 570 710 384 dollars am\u00e9ricains fourni dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019appel de l\u2019affaire et approuv\u00e9 par la juridiction de premi\u00e8re instance (U.S. District Court) du District Sud de New\u00a0York. En d\u00e9cembre 2023, la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a rejet\u00e9 l\u2019appel de TriZetto. Par cons\u00e9quent et sur la base de la demande conjointe soumise par les parties au juge, l\u2019acte de cautionnement a \u00e9t\u00e9 significativement r\u00e9duit.
Dans le cadre des n\u00e9gociations portant sur la rationalisation des fonds de pension d\u2019Atos au Royaume-Uni, le Conseil d\u2019Administration d\u2019Atos SE a autoris\u00e9 le 22 juillet 2018 l\u2019octroi d\u2019une garantie parentale au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019Atos Pension Schemes Limited en qualit\u00e9 d\u2019administrateur du nouveau fonds de pension Atos UK 2019 mis en place le 1er novembre 2019. En vertu de cette garantie, Atos SE s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 garantir les obligations des entit\u00e9s employeurs aupr\u00e8s du fonds de pension. Le 22 d\u00e9cembre 2020, la garantie a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e et \u00e9tendue de mani\u00e8re \u00e0 tenir compte de la fusion du fonds de pension Atos 2011 dans le fonds de pension Atos UK 2019 et du transfert des dettes aff\u00e9rentes. Le nouveau montant estim\u00e9 total de la garantie repr\u00e9sentait 332 millions de livres sterling (383 millions d\u2019euros) au 31 d\u00e9cembre 2023.
En raison de la d\u00e9gradation de la notation de cr\u00e9dit d\u2019Atos en 2023, il est probable que le Groupe ait des difficult\u00e9s \u00e0 \u00e9mettre en 2024 des garanties bancaires et parentales.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:5493001EZOOA66PTBR68", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "text_block_b363dacf-7ec9-49ca-8181-07c65a8bd6d4": { "value": "Le Groupe est r\u00e9guli\u00e8rement impliqu\u00e9 dans diverses r\u00e9clamations et proc\u00e9dures judiciaires survenant dans le cours normal de ses activit\u00e9s. Bien que le Groupe ne s\u2019attende pas \u00e0 ce que la r\u00e9solution finale des r\u00e9clamations et proc\u00e9dures existantes (autres que le cas sp\u00e9cifique d\u00e9crit ci-dessous, s\u2019il \u00e9tait jug\u00e9 d\u00e9favorablement), individuellement ou globalement, ait un effet d\u00e9favorable significatif sur sa situation financi\u00e8re, une issue d\u00e9favorable dans certaines ou l\u2019ensemble de ces proc\u00e9dures, pourrait avoir un impact significatif d\u00e9favorable sur les r\u00e9sultats d\u2019exploitation ou les flux de tr\u00e9sorerie pour une p\u00e9riode donn\u00e9e. Cette \u00e9valuation est bas\u00e9e sur la compr\u00e9hension actuelle des faits et circonstances pertinents. Ainsi, la vision du Groupe sur affaires est sujette \u00e0 des incertitudes et pourrait \u00e9voluer \u00e0 l\u2019avenir.
Par ailleurs, le Groupe poss\u00e8de de nombreuses filiales implant\u00e9es dans d\u2019autres pays que la France et fait l\u2019objet r\u00e9guli\u00e8rement de contr\u00f4les par les autorit\u00e9s fiscales locales. Plusieurs contr\u00f4les, proc\u00e9dures ou litiges fiscaux ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s ou sont actuellement men\u00e9s par ces autorit\u00e9s ou devant les tribunaux. Aucun ne devrait entra\u00eener ou n\u2019a donn\u00e9 lieu \u00e0 une charge fiscale significative qui pourrait avoir un impact significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe. Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il dispose de moyens de d\u00e9fense solides et qu\u2019il met en \u0153uvre les proc\u00e9dures l\u00e9gales dont il dispose pour \u00e9viter toute issue d\u00e9favorable.
\u00a0
En 2015, Syntel a entam\u00e9 une proc\u00e9dure contre TriZetto Group et Cognizant Technology Solutions sur la base de manquements contractuels et de d\u00e9tournement d\u2019informations confidentielles. En retour, TriZetto et Cognizant ont formul\u00e9 plusieurs demandes \u00e0 l\u2019encontre de Syntel arguant notamment de violation de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de d\u00e9tournement de secrets commerciaux.
Le 27 octobre 2020, un jury form\u00e9 par un tribunal am\u00e9ricain du District Sud de New York a d\u00e9clar\u00e9 Syntel, acquis par Atos en 2018, responsable de d\u00e9tournement de secrets commerciaux et de violation de droits d\u2019auteur et a accord\u00e9 \u00e0 Cognizant et TriZetto un montant de dommages int\u00e9r\u00eats d\u2019environ 855 millions de dollars, dont 570 millions de dollars d\u00e9finis comme des dommages int\u00e9r\u00eats \u00ab punitifs \u00bb.
Le 20 avril 2021, le m\u00eame tribunal am\u00e9ricain du District Sud de New York a accept\u00e9 en partie une requ\u00eate post verdict d\u00e9pos\u00e9e par Syntel. Le tribunal a r\u00e9duit les 855 millions de dollars de dommages int\u00e9r\u00eats accord\u00e9s par le jury \u00e0 570 millions de dollars et a rejet\u00e9 une demande de Cognizant et de TriZetto visant \u00e0 obtenir 75 millions de dollars d\u2019int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires relatifs \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant le jugement.
Dans sa d\u00e9cision, le tribunal a estim\u00e9 qu\u2019il existait des preuves suffisantes pour \u00e9tayer le verdict du jury concernant le d\u00e9tournement de secrets commerciaux et que la d\u00e9cision du jury d\u2019accorder 285 millions de dollars de dommages compensatoires n\u2019\u00e9tait pas contraire \u00e0 la loi. Toutefois, le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 que les 570 millions de dollars de dommages punitifs accord\u00e9s par le jury \u00e9taient excessifs et devaient \u00eatre r\u00e9duits \u00e0 285 millions de dollars. TriZetto a accept\u00e9 cette r\u00e9duction. Le tribunal a \u00e9galement \u00e9mis une injonction interdisant \u00e0 Syntel d\u2019utiliser \u00e0 l\u2019avenir les secrets commerciaux en cause dans le proc\u00e8s.
L\u2019appel a \u00e9t\u00e9 introduit aupr\u00e8s du \u00ab Second Circuit \u00bb de la U.S. Court of Appeals le 26 mai 2021 et les derni\u00e8res \u00e9critures des parties ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es le 23 d\u00e9cembre 2021. L\u2019audience devant la Cour d\u2019Appel s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le 19 septembre 2022. Afin d'\u00e9viter tout paiement imm\u00e9diat, Syntel a \u00e9t\u00e9 tenue de d\u00e9poser un cautionnement pour environ le montant restant des dommages-int\u00e9r\u00eats au moment du d\u00e9p\u00f4t de l'appel (571 millions de dollars \u2013 voir note 15).
Le 25 mai 2023, la Cour d\u2019appel des Etats-Unis a annul\u00e9 une d\u00e9cision de premi\u00e8re instance rendue pour le district Sud de New York. Dans sa d\u00e9cision, la Cour d\u2019appel a estim\u00e9 que l'utilisation de la m\u00e9thodologie de calcul retenue en premi\u00e8re instance dite \u00ab des co\u00fbts de d\u00e9veloppement \u00e9vit\u00e9s \u00bb, qui justifiait les 570 millions de dollars de dommages-int\u00e9r\u00eats initiaux, \u00e9tait contraire \u00e0 la loi. La Cour d\u2019appel a renvoy\u00e9 l'affaire au tribunal de district de la premi\u00e8re instance afin qu\u2019il examine de mani\u00e8re plus approfondie si le versement d\u2019un quelconque montant de dommages et int\u00e9r\u00eats est toujours appropri\u00e9.
En d\u00e9cembre 2023, la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a rejet\u00e9 l'appel de TriZetto. Par cons\u00e9quent, TriZetto ne peut pas r\u00e9clamer de dommages en vertu de la loi sur la protection des secrets commerciaux (DTSA). L'affaire doit d\u00e9sormais \u00eatre entendue par le tribunal de district pour d\u00e9terminer si des dommages sont applicables en vertu de la loi de l'\u00c9tat de New York ou du droit d'auteur. Sur la base de la demande conjointe soumise par les parties au juge, l\u2019acte de cautionnement a \u00e9t\u00e9 significativement r\u00e9duit.
Le 13 mars 2024, la Cour de District des \u00c9tats-Unis pour le District Sud de New York, dans le cadre du litige en cours de Syntel contre Cognizant et sa filiale TriZetto, a annul\u00e9 les jugements restants concernant les dommages-int\u00e9r\u00eats compensatoires prononc\u00e9s dans cette affaire : (i) l'indemnisation de 142\u202f427\u202f596\u202fdollars pour appropriation ill\u00e9gale de secrets commerciaux \u00e0 New York et (ii) l'indemnisation de 59\u202f100\u202f000\u202fdollars pour violation de droits d'auteur. Par cons\u00e9quent, Atos ne devra payer aucun dommage-int\u00e9r\u00eat compensatoire. La Cour de District a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la demande de TriZetto concernant les honoraires d'avocats et a fix\u00e9 ceux-ci \u00e0 un montant de 14\u202f548\u202f992\u202fdollars. La d\u00e9cision n'est pas encore d\u00e9finitive.
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les principaux dirigeants du Groupe d\u00e9finis comme les personnes qui ont l\u2019autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de planifier, diriger et contr\u00f4ler l\u2019activit\u00e9 du Groupe, notamment les membres du Conseil d\u2019Administration ainsi que les membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif.
Les transactions entre Atos SE et ses filiales, qui sont des parties li\u00e9es au Groupe, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es en consolidation et ne sont pas d\u00e9taill\u00e9es dans la pr\u00e9sente note.
Transactions entre parties li\u00e9es
Les principales transactions avec les parties li\u00e9es regroupent :\u00a0
Ces transactions sont conclues aux conditions normales de march\u00e9.
\u00a0
\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les \u00e9tats financiers du Groupe n\u2019incluaient aucune cr\u00e9ance ou dette vis-\u00e0-vis de parties li\u00e9es.
La r\u00e9mun\u00e9ration des principaux dirigeants du Groupe au cours de l\u2019exercice est pr\u00e9sent\u00e9e comme suit\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
Avantages court terme | 20 | 12 |
Cotisations vers\u00e9es par employeur et autres taxes | 4 | 3 |
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | 0 | 0 |
Options de souscription d\u2019actions et plans d\u2019actions gratuites | 3 | 3 |
Total | 27 | 18 |
\u00a0
Les avantages \u00e0 court terme incluent les salaires, primes, les avantages en nature et les indemnit\u00e9s de rupture de contrat. Les bonus correspondent \u00e0 la charge totale refl\u00e9t\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat incluant les bonus effectivement pay\u00e9s durant l\u2019ann\u00e9e, les provisions relatives \u00e0 l\u2019exercice actuel et les reprises de provisions relatives \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent.
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|---|---|---|---|---|
HOLDINGS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos SE | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re consolidante | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France | ||
Atos International BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Saint Louis R\u00e9 SA | 100 | IG | 100 | 12 rue du Chateau d'Eau, 3364 Leudelange, Luxembourg |
Atos International SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons, France |
Bull SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois, France |
FRANCE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos France | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Atos Worldgrid SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Yunano SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Bull SAS | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Agarik SAS | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
Avantix SAS | 100 | IG | 100 | 655, avenue Galil\u00e9e - 13794 Aix en Provence |
Evidian SA | 100 | IG | 100 | 68, rue Jean Jaur\u00e8s - 78340 Les Clayes-sous-Bois |
Keynectis SA | 100 | IG | 100 | Tour Eria, 5 rue Bellini - 92800 Puteaux |
Atos Digital Security SAS | 100 | IG | 100 | 50, avenue Daumesnil - 75012 Paris |
Eviden France \u00a0SAS\u00a0 | 100 | IG | 100 | 80, quai Voltaire - 95870 Bezons |
ALLEMAGNE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden Germany GmbH\u00a0 | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
CHG Communications Holding GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Atos IT Dienstleistung und Beratung Gmbh | 100 | IG | 100 | Luxembourger Str. 3, 45131 Essen |
Atos International Germany Gmbh | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring, 6 - 81739 Munich |
Eviden International Germany GmbH | 100 | IG | 100 | Otto-Hahn-Ring 6,\u00a0 81739, Munich |
Applied International Informatics GmbH | 100 | IG | 100 | Torstra\u03b2e, 49 - 10119 Berlin |
Bull\u00a0GmbH | 100 | IG | 100 | Von-der-wettern-stra\u00dfe, 27 - 51149 Cologne |
Science + computing AG\u00a0 | 100 | IG | 100 | Hagellocher Weg, 73 - 72070 T\u00fcbingen |
Energy4u GmbH | 100 | IG | 100 | Albert-Nestler Stra\u00dfe, 17 - 76131 Karlsruhe |
Atos Support GmbH | 100 | IG | 100 | The Squaire, Am Flughafen 14 - 60549 Francfort-sur-le-Main |
Atos IT Services GmbH | 100 | IG | 100 | Luxemburger Str.. 3, 45131 Essen |
Atos Systems Business Services GmbH\u00a0 | 100 | IG | 100 | Am seestem, 1 - 40547 Dusseldorf\u00a0 |
Cycos AG\u00a0 | 95,1 | IG | 100 | Joseph-von-Frauenhofer-Stra\u03b2e, 5 - 52477 Alsdorf |
CV Cryptovision GmbH | 100 | IG | 100 | Munscheidstr. 14 - 45886 Gelsenkirchen |
PAYS-BAS | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Netherlands BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Atos Telco Services BV | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan, 30 - 1185 MC Amstelveen |
Atos Netherlands BV\u00a0\u00a0 | 100 | IG | 100 | Burgemeester Rijnderslaan 30, 1185 MC Amstelveen |
Motiv IT Masters BV | 100 | IG | 100 | (3402 PL) Ijsselstein - Utrechtseweg 34 e |
EUROPE (AUTRES) \u2013 MOYEN-ORIENT \u2013 AFRIQUE | ||||
Alg\u00e9rie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Algerie | 100 | IG | 100 | Rue Yehia El-Mazouni, 16, El Biar - Alger |
Autriche | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Eviden Technologies Beteiligungen GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Stra\u00dfe 19, Stock 16, 1220 Vienne |
Atos IT Solutions and Services GmbH | 100 | IG | 100 | Siemensstra\u00dfe, 92 - 1210 Vienne |
Atos Technologies Austria GmbH | 100 | IG | 100 | Wagramer Strabe 19, stock 16, 1220 Vienne |
TSG EDV-Terminal Service GmbH | 99 | IG | 100 | Modecenterstra\u00dfe, 1 - 1030 Vienne |
SEC Consult Austria | 100 | IG | 100 | 14, 1. Stock Komarigasse - 2700 Wiener Neustadt |
Belgique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Belgium SA/NV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Atos Belguim BV | 100 | IG | 100 | Da Vincilaan, 5 - 1930 Zaventem |
Bulgarie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services EOOD | 100 | IG | 100 | Oborishte Region, 2 Maria Luiza Blvd, TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
Eviden Global Delivery Center EOOD | 100 | IG | 100 | 2 Knyaginya Maria Louisa Blvd TZUM Business Center, 4th floor 1000 Sofia |
C\u00f4te d'Ivoire | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Cote d'Ivoire | 100 | IG | 100 | 31, avenue Nogu\u00e8s - 01\u00a0BP 1580 Abidjan 01 |
Danemark | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services A/S\u00a0 | 100 | IG | 100 | Stensmosevej 15\u00a0, 2620 Albertslund |
Eviden Denmark ApS | 100 | IG | 100 | Langebjergv\u00e6nget 18,\u00a0 4000 Roskilde |
Croatie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services d.o.o | 100 | IG | 100 | Heinzelova, 69 - 10000 Zagreb |
R\u00e9publique Tch\u00e8que | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services s.r.o. | 100 | IG | 100 | Doudlebsk\u00e1, 1699/5 - 14000 Prague 4 |
Atos Czech Republic s.r.o. | 100 | IG | 100 | 14000 Prague 4, Doudlebska 1699/5 |
DataSentics AS | 100 | IG | 100 | Washingtonova, 1599/17, Nov\u00e9 M\u011bsto - 11000 Prague 1 |
Gabon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Gabon | 100 | IG | 100 | Immeuble Abiali, ZI d'Oloumi - BP 2260 Libreville |
Gr\u00e8ce | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Greece SA | 100 | IG | 100 | Irakleio Avenue, 455, N. Iraklio - 14122 Ath\u00e8nes |
Finlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services oy | 100 | IG | 100 | Kalkkipellontie, 6 - 026050 Espoo |
Ideal Product Data Oy | 100 | IG | 100 | Jaakonkatu 2 - 01620 Vantaa |
Hongrie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Magyarorszag Kft\u00a0 | 100 | IG | 100 | Neumann J\u00e1nos street 1. (Infopark) A building 1. floor 1117 Budapest |
Eviden Hungary Kft | 100 | IG | 100 | Neumann J\u00e1nos street 1. (Infopark) A building 1. floor 1117 Budapest\u00a0 |
Irlande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Limited | 100 | IG | 100 | Dundrum Town Centre, Sandyford Road Dublin 16 |
Liban | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull\u00a0SAL | 100 | IG | 100 | Rue Jal el Dib, 69 - Secteur 1\u00a0- BP 60208 Beyrouth |
Lituanie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
UAB \u201cBull Baltija\u201d | 100 | IG | 100 | Gostauto Street, 40\u00a0- 01112 Vilnius |
Luxembourg | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Luxembourg PSF SA | 100 | IG | 100 | 1, rue Edmond Reuter Contern - 5326 Luxembourg |
Madagascar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Madagascar\u00a0SA | 100 | IG | 100 | 12, rue Indira Gandhi, Tsaralalana, BP 252 Antananarivo |
Maroc | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Services SARL | 100 | IG | 100 | Espace les Palmiers, angle avenues Mehdi Benbaraka et Annakhil - Hayryad Rabat |
Atos ITS Nearshore Center Maroc SARL | 100 | IG | 100 | Boulevard Al Qods, Quartier Sidi Maarouf, Casanearshore - 1100 Casablanca |
Eviden Technologies Maroc | 100 | IG | 100 | Casablanca - shore 7, 1100 boulevard Al Qods \u2013 quartier Sidi Ma\u00e2rouf, |
Bull Maroc | 100 | IG | 100 | Boulevard Al Qods, Quartier Sidi Maarouf, Casanearshore - 1100 Casablanca |
Namibie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Information Technology Namibia Pty.\u00a0Ltd. | 100 | IG | 100 | C/o Deloitte\u00a0&\u00a0Touche, Namdeb Center,\u00a0Bulow street, 10 - PO Box 47 Windhoek |
Pologne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Polska SA | 100 | IG | 100 | Pulawska 180 02-670 Varsovie |
Atos Poland Global Services Sp zoo | 100 | IG | 100 | ul. Kraszewskiego 1 85-240 Bydgoszcz |
Portugal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Solu\u00e7\u00f5es e Servi\u00e7os para Tecnologias de Informa\u00e7\u00e3o, Unipessoal, Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida Jos\u00e9 Malhoa 16 - Piso s\u00e9timo B2 - Edificio Europa. Distrito: Lisboa, Concelho: Lisboa, freguesia: Campolide - 1070 159 Lisbonne |
Roumanie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Technologies SRL | 100 | IG | 100 | Calea Floreasca, 169A, Sector 1 - 014459 Bucharest\u00a0 |
Atos Global Delivery Center SRL | 100 | IG | 100 | Municipul Timisoara, Judet, Piata Consiliul Europei 2A, Cladirea Unidted Business Center 1, et 2, 300627 Timis |
Atos Convergence Creators SRL\u00a0 | 100 | IG | 100 | Municipiul Bra\u015fov, Strada MIHAIL KOG\u0102LNICEANU, Nr. 21, Bloc C6, Judet Bra\u015fov\u00a0 |
S\u00e9n\u00e9gal | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Senegal | 100 | IG | 100 | Cit\u00e9 Keur Gorgui, Immeuble Khadimou Rassoul - BP 3183 Dakar |
Serbie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services d.o.o. | 100 | IG | 100 | Danila Lekica Spanca 31 - 11070 Belgrade |
Afrique du Sud | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (PTY) Ltd | 74 | IG | 100 | Woodlands Office Park, Ground Floor Building 32 - 2144 Woodlands\u00a0 |
Espagne | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Consulting Canarias SA | 100 | IG | 100 | Calle Subida al Mayorazgo, 24b - 38110 Santa Cruz de Tenerife |
Atos Spain SA | 100 | IG | 100 | Albarracin, 25 - 28037 Madrid |
Atos IT Solutions and Services Iberia SL | 100 | IG | 100 | Ronda de Europa, 5 - 28760 Madrid |
Atos Worldgrid SL | 100 | IG | 100 | Calle Isabel Torres, 19 Edificio Cisga - 39011 Santander |
Atos Holding Iberia SL | 100 | IG | 100 | ALBARRACIN 25, Madrid\u00a0 |
MSL Technology SL | 100 | IG | 100 | C/ Marques de Ahumada, 7 - 28028 Madrid |
Slovaquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Slovakia SRO | 100 | IG | 100 | Pribinova 19/7828 - 811 09 Bratislava |
Su\u00e8de | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services AB | 100 | IG | 100 | Johanneslundsv\u00e4gen, 12-14 - 194 87 Upplands V\u00e4sby |
Suisse | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstrasse, 28 - 8047 Z\u00fcrich |
Eviden AG | 100 | IG | 100 | Freilagerstarsse 28, 8047 Zurich |
Turquie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Bilisim Danismanlik ve Musteri Hizmetleri Sanayi ve Ticaret A/S | 100 | IG | 100 | Yakac\u0131k Caddesi, No 111 - 18 - 34870, Kartal, Istanbul |
Emirats Arabes Unis \u2013 Dubai | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Origin FZ LLC | 100 | IG | 100 | Office G20, Building DIC-9 Dubai Internet City - PO Box.500437 |
Atos FZ LLC Dubai Branch | 100 | IG | 100 | The Galleries Building, No2 Level 2 - 500437 Downtown Jebel |
Paladion Sharjah (Branch) | 100 | IG | 100 | Saif Suite X4 - 03 and SAIF Office P8-05-58, Sharjah Airport International Free Zone, Sharjah, Sharjah, 120398 |
Qatar | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Qatar Llc | 100 | IG | 100 | Sheikh Suhaim bin Hamad Street - No.89858 Doha |
Egypte | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT SAE | 100 | IG | 100 | Alex Desert Road, Smart Village, Concordia Building, Ground Floor, Le Caire |
Arabie Saoudite | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Saudi LLC | 49 | IG | 49 | P. O. Box # 8772 - Riyad-11492 |
ROYAUME-UNI | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Consulting Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos IT Services UK Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Eviden Technology Services Limited | 100 | IG | 100 | 44 Esplanade, JE4 9WG, St. Helier, St. Helier, Jersey |
Atos UK IT Holdings Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Shere Limited | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos BPS Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos UK Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Atos International IT Holdings Ltd | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM holding LTD\u00a0 | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Engage ESM LTD\u00a0 | 100 | IG | 100 | High holborn, 71, Mid City Place Second Floor - WC1V6EA Londres |
Ipsotek Ltd. | 100 | IG | 100 | Acre House, 11-15 William Road - NW13ER Londres |
Cloudreach Europe Limited\u00a0 | 100 | IG | 100 | 3rd Floor Saffron House 6-10 Kirby Street - EC1N8TS Londres |
ASIE PACIFIQUE | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Australie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (Australia) Pty. Ltd | 100 | IG | 100 | Mountain Highway, 885 - 3153 Bayswater Victoria |
Eviden Australia | 100 | IG | 100 | 75 Castlereagh street , 2000 Sidney , Suite 5,01 |
Chine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden Information Technology (Nanjing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Floor 12, Building 1B Powerise accelerator, High Tech zone Software park - Province de Nanjing Jiangsu |
Eviden Information Technology (China) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.161, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District P\u00e9kin |
Atos Enterprise Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 101, 1/F, Building 3 |
Atos Worldgrid Information Technology (Beijing) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 05.162, Floor 5, Building E No.7, Zhonghuan Nanlu Wangjing - Chaoyang District P\u00e9kin |
RTS Information Consulting (Chengdu) Co Ltd | 100 | IG | 100 | Room 108-109, 1st floor, Building B2, Tianfu Software Park, High Tech Zone - Province de Chengdu Sichuan |
Hong Kong | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology HK Ltd | 100 | IG | 100 | 8/F Octa Tower - 8 Lam Chak Street - Kowloon Bay |
Eviden Hong Kong Limited | 100 | IG | 100 | RM 1301, 13th floor, Harbourside HQ, 8, Lam Chak Street, Hong Kong\u00a0 |
Bull Information Systems (Hong Kong) Limited | 100 | IG | 100 | RM 1401 - Hutchison House - 10, Harcourt Road\u00a0 |
Inde | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden India Pvt Ltd \u00a0 | 100 | IG | 100 | 1402 /1403 Supremus, E Wing, Techno Campus, Kanjurmarg (East), Bombai Maharashtra - 400042 |
Atos Sol & Sys Pvt LTD | 100 | IG | 100 | Unit No. 1401 & 1409, 14th Floor, SupremusE Wing, |
Eviden IT Services Private Limited\u00a0 | 99,99 | IG | 100 | Plot 8b, RMZ Centennial, Camp-B, 5th Floor, ITPL Main Road, Whitefield, Bangalore Ka 560048 |
Anthelio Business Technologies Private Limited | 99,99 | IG | 100 | Level 1, Part A of Tower1,Phase 2, SY.NO 115 (Part) Waverock, APIIC IT\\ITES SEZ, Nanakramguda Serilingampally Mandal Hyderabad Telangana 500008 |
Syntel Pvt Ltd. | 100 | IG | 100 | Unit No,112, SDF IV, SEEPZ Andheri (East) Bombai 400 096 Maharashtra |
Syntel Global Pvt Ltd | 100 | IG | 100 | Ground floor, E-Tech Software Technology Park, Dhokali Naka,Kolshet road, Thane(West)-400607 |
Paladion Networks Pvt Ltd India | 100 | IG | 100 | 49, Shilpa Vidya, 3rd Phase, 1st Main, JP Nagar, Bangalore 560068 |
Japon | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden KK\u00a0 | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Atos Technologies Japan | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Evidian-Bull Japan KK | 100 | IG | 100 | 6 F, Daisan Toranomon Denki Building - 1-2-20 Minato-ku Tokyo |
Malaisie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Services (Malaysia) SDN BHD | 100 | IG | 100 | 16-A (1st Floor) Jalan Tun Sambanthan - 3 Brickfields - 50470 Kuala Lumpur |
Philippines | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology Inc. | 99,94 | IG | 100 | 23/F Cyber One Building - Eastwood City - Cyberpark - 1110 Libis, Quezon City\u00a0 |
XBS Disposition Subsidiary Philippines, Inc. | 100 | IG | 100 | 8th Floor, Two E-Com Center, Palm Coast Ave., Mall of Asia Complex, 1110 Pasay City\u00a0 |
Singapour | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Information Technology (Singapore) Ptd Ltd | 100 | IG | 100 | Blk 988 Toa Payoh North #08-01 - 319002 |
Eviden Singapore Pte Ltd | 100 | IG | 100 | 988 TOA PAYOH NORTH #08-01 - 319002 |
Ta\u00efwan | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos (Taiwan) Ltd | 100 | IG | 100 | 5F, No 100 Sec 3, Min Sheng E. Road - Taipei\u00a0 |
Tha\u00eflande | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Ltd | 100 | IG | 100 | 2922/339 Charn Issara Tower II - 36th Floor - New Petchburi Road - Bangkapi - Huay Kwang - 10310 Bangkok |
AMERIQUES | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Argentine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Argentina SA\u00a0 | 100 | IG | 100 | Virrey Liniers 2250, C1241ABV \u2013 Buenos Aires |
Bull Argentina\u00a0SA | 100 | IG | 100 | Manuela Saenz 323 5to. Piso Of. 506 - C 1107 bpa, Buenos Aires\u00a0 |
Br\u00e9sil | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Atos Servi\u00e7os de Tecnologia da Informa\u00e7\u00e3o do Brasil Ltda | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Bull Ltda. | 100 | IG | 100 | Avenida das Nacoes Unidas, 12901 - Torre Norte, 19 Andar, PARTE B - Brooklin, CEP 04578-910, na Cidade de Sao Paolo |
Canada | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Eviden \u00a0Inc \u00a0 | 100 | IG | 100 | c/o Gowling WLG (Canada) LLP, One Main Street West ON L8P 4Z5 Hamilton |
Atos Technologies Canada Inc | 100 | IG | 100 | 5770 Hurontario Street, Suite B150, Missisauga, Ontario L5R 3G5 |
Eviden Services, Inc | 100 | IG | 100 | 415, Rue Saint-Antoine cuest Bureau, 400 Montr\u00e9al - Qu\u00e9bec H2Z 2B9\u00a0 |
Processia Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 3131, St-Martin ouest, Laval - QC H7T 2Z5 |
AppCentrica Inc\u00a0 | 100 | IG | 100 | 3 Church Str, suite 600, Toronto - Ontario M5E 1M2 |
Colombie | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services S.A.S | 100 | IG | 100 | Autopista Norte Carrera 45 N\u00b0 108-27 Torre 2 oficina 1505 - Bogot\u00e1\u00a0 |
Mexique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos Global Delivery Center M\u00e9xico, S. de R.L. de C.V. | 100 | IG | 100 | Sevilla No. 40 Piso 3 - Colonia Juarez delgation Cuauhtemoc - 06600 Ciudad de Mexico\u00a0 |
Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Atos IT Solutions and Services Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden USA, Inc | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120 Plano, TX 75093 |
Eviden Technologies USA 3, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 110, Plano, TX 75093 |
Atos Governmental IT Outsourcing Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Healthcare Services, LLC | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Eviden Technologies USA 2, LLC | 100 | IG | 100 | 251 Little Falls Drive |
Atos Syntel Inc | 100 | IG | 100 | 525 E. Big Beaver Road,Suite 300, Troy, MI 48083 |
Anthelio Global Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Atos\u00a0 Digital Health Solutions, Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Atos Technologies USA, LLC | 100 | IG | 100 | 5920 Windhaven Parkway, Suite 120 Plano, TX 75093 |
Pyramid Healthcare Solutions Inc | 100 | IG | 100 | One Lincoln Centre, Suite 200 - 5400 LBJ Freeway TX 75240 Dallas |
Evidian Systems\u00a0Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Engage ESM Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Maven Wave Partners LLC | 100 | IG | 100 | 71 S. Wacker Drive, Suite 2040, Chicago, IL 60606 |
Paladion Technologies Inc | 100 | IG | 100 | Delaware corporation with its office at 11480 Commerce Park drive, Suite 210, Reston Virginia 20191 |
Eagle Creek Software Services | 100 | IG | 100 | 10050 Crosstown Circle,\u00a0Suite 360, Eden Prairie, Minnesota 55344 |
Nimbix Inc | 100 | IG | 100 | 800 E. CAMPBELL ROAD, SUITE 241, |
VisualBI Solutions Inc | 100 | IG | 100 | 4851 Regent Boulevard - Irving, TX 75063 |
Cloudreach Inc | 100 | IG | 100 | 230 Avenue of The Americas FL 19 New York, NY, 10020-1520\u00a0 |
Cloudamize Inc | 100 | IG | 100 | 3340 Peachtree Rd NE, Suite 2550, Atlanta, GA 30326 |
Uruguay | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Bull Uruguay\u00a0SA | 100 | IG | 100 | Av. Dr Luis A. de Herrera, 2802 - 1160 Montevideo |
Le 9 janvier 2024, le montant r\u00e9siduel disponible sur la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable existante a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9, repr\u00e9sentant un tirage additionnel de 320 millions d\u2019euros (voir Note 6.4).
Le 19 janvier 2024, l\u2019agence de notation Standard and Poor\u2019s a abaiss\u00e9 la note d\u2019Atos de BB- \u00e0 B- pla\u00e7ant Atos en \u00ab\u202fCreditWatch Developing\u202f\u00bb. Le 9 f\u00e9vrier, la note d\u2019Atos a \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau abaiss\u00e9e de B- \u00e0 CCC avec \u00ab Outlook\u202fNegative \u202f\u00bb.
Le 29 janvier 2024, la premi\u00e8re extension du Pr\u00eat \u00e0 terme A de 1,5 milliards d\u2019euros a pris effet (voir Note 6.4).
Le 5 f\u00e9vrier 2024, Atos a annonc\u00e9 la nomination d\u2019un mandataire ad hoc pour encadrer les discussions avec les banques en vue d\u2019aboutir \u00e0 un plan de refinancement de sa dette financi\u00e8re.
Le 28 f\u00e9vrier 2024, Atos a annonc\u00e9 que, dans le cadre des n\u00e9gociations exclusives avec EP Equity Investment (\u00ab\u202fEPEI\u202f\u00bb) pour la cession \u00e9ventuelle de Tech Foundations annonc\u00e9es le 1er ao\u00fbt 2023, les parties ne sont pas parvenues \u00e0 un accord mutuel satisfaisant. Il a par cons\u00e9quent \u00e9t\u00e9 mis fin d\u2019un commun accord aux discussions ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019option de vente (put agreement), sans aucune indemnisation de part et d\u2019autre.
Le 13 mars 2024, la Cour de District des \u00c9tats-Unis pour le District Sud de New York, dans le cadre du litige en cours de Syntel contre Cognizant et sa filiale TriZetto, a annul\u00e9 les jugements restants concernant les dommages-int\u00e9r\u00eats compensatoires prononc\u00e9s dans cette affaire : (i) l'indemnisation de 142\u202f427\u202f596\u202fdollars pour appropriation ill\u00e9gale de secrets commerciaux \u00e0 New York et (ii) l'indemnisation de 59\u202f100\u202f000\u202fdollars pour violation de droits d'auteur. Par cons\u00e9quent, Atos ne devra payer aucun dommage-int\u00e9r\u00eat compensatoire. La Cour de District a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la demande de TriZetto concernant les honoraires d'avocats et a fix\u00e9 ceux-ci \u00e0 un montant de 14\u202f548\u202f992\u202fdollars. La d\u00e9cision n'est pas encore d\u00e9finitive. Par cons\u00e9quent, le Groupe consid\u00e8re que le solde de la provision au 31 d\u00e9cembre 2023 reste appropri\u00e9.
Le 19 mars 2024, Atos a annonc\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que les discussions avec Airbus concernant la cession de son activit\u00e9 BDS (Big Data & Security) ne se poursuivront pas.
Le 25 mars 2024, une proc\u00e9dure amiable de conciliation a \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 la demande d\u2019Atos SE pour une dur\u00e9e limit\u00e9e de quatre mois, \u00e9ventuellement prorogeable d\u2019un mois.
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Grant Thornton | R\u00e9seau | Deloitte & Associ\u00e9s | R\u00e9seau | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||||
Honoraires | % | Honoraires | % | Honoraires | % | Honoraires | % | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Certification et examen limit\u00e9 des comptes individuels et consolid\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||||||||
Emetteur | 1 128 | 40% | - | 0% | 1 537 | 34% | - | 0% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | 954 | 34% | 4 316 | 77% | 1 397 | 31% | 1 383 | 85% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Sous total audit | 2 083 | 74% | 4 316 | 77% | 2 934 | 65% | 1 383 | 85% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Services autres que la certification des comptes* | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||||||||
Emetteur | 435 | 16% | - | 0% | 1 103 | 25% | - | 0% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | 285 | 10% | 1 301 | 23% | 448 | 10% | 237 | 15% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Sous total autres | 720 | 26% | 1 301 | 23% | 1 551 | 35% | 237 | 15% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total honoraires 2023 | 2 802 | 100% | 5 617 | 100% | 4 485 | 100% | 1 620 | 100% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
| \u00a0 | \u00a0 |
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\u00a0
(en milliers d\u2019euros et en\u00a0%) | Grant Thornton | Deloitte | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Grant Thornton | R\u00e9seau | Deloitte & Associ\u00e9s | R\u00e9seau | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |||||
Honoraires | % | Honoraires | % | Honoraires | % | Honoraires | % | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | |
Certification et examen limit\u00e9 des comptes individuels et consolid\u00e9s | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||||||||
Emetteur | 1 035 | 59% | - | 0% | 1 229 | 48% | - | 0% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | 717 | 41% | 3 802 | 75% | 1 218 | 48% | 1 124 | 76% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Sous total audit | 1 752 | 100% | 3 802 | 75% | 2 447 | 96% | 1 124 | 76% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Services autres que la certification des comptes* | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | ||||||||
Emetteur | - | 0% | - | 0% | 103 | 4% | - | 0% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | 4 | 0% | 1 292 | 25% | - | 0% | 347 | 24% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Sous total autres | 4 | 0% | 1 292 | 25% | 103 | 4% | 347 | 24% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total honoraires 2022 | 1 756 | 100% | 5 093 | 100% | 2 550 | 100% | 1 471 | 100% | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
| \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |