NOTE 1.Principes comptables
Les comptes consolid\u00e9s de L\u2019Or\u00e9al et de ses filiales (\u00ab\u00a0le\u00a0Groupe\u00a0\u00bb), qui sont publi\u00e9s au titre de l\u2019exercice\u00a02022, sont\u00a0\u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS, International Financial Reporting Standards, tel qu\u2019adopt\u00e9 dans l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le Conseil d\u2019Administration a arr\u00eat\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier 2023 les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Les comptes ne seront d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s leur approbation par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires qui se tiendra le 21\u00a0avril 2023.
Le Groupe n\u2019a pas anticip\u00e9 de normes et interpr\u00e9tations dont\u00a0l\u2019application n\u2019est pas obligatoire en 2022.
L\u2019IFRS\u00a0IC a publi\u00e9 en avril\u00a02021 une\u00a0d\u00e9cision relative \u00e0 IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb portant sur la comptabilisation des co\u00fbts de configuration et de personnalisation d\u2019un logiciel mis \u00e0 disposition dans le \u00ab\u00a0cloud\u00a0\u00bb dans le cadre d\u2019un contrat \u00ab\u00a0Software as a service\u00a0\u00bb (dit SaaS). L'application de cette\u00a0d\u00e9cision n'a pas eu d'incidence significative sur les comptes du Groupe.
1.1.Utilisation d\u2019estimations
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s conform\u00e9ment aux normes comptables internationales, n\u00e9cessite que le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des estimations et utilise certaines hypoth\u00e8ses susceptibles d\u2019impacter la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et r\u00e9sultat du Groupe.
Ces estimations et hypoth\u00e8ses portent essentiellement sur l'estimation des montants port\u00e9s en r\u00e9duction du chiffre d'affaires, les \u00e9valuations des \u00e9carts d\u2019acquisition et des autres actifs incorporels, la dur\u00e9e des baux, les provisions, les passifs d\u2019imp\u00f4ts non courants, les engagements de retraite et la valorisation des paiements en actions. Les estimations utilis\u00e9es par le Groupe sur ces diff\u00e9rents th\u00e8mes sont \u00e9labor\u00e9es sur la base des informations disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes et d\u00e9taill\u00e9es dans les notes\u00a0sp\u00e9cifiques se rapportant \u00e0 chaque probl\u00e9matique.
1.2.P\u00e9rim\u00e8tre et m\u00e9thodes de\u00a0consolidation
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre cl\u00f4turent leur exercice ou proc\u00e8dent \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre.
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re L\u2019Or\u00e9al exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe contr\u00f4l\u00e9es conjointement, avec un nombre limit\u00e9 d\u2019autres actionnaires en vertu d\u2019un accord contractuel, sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a011.
Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.
1.3.Conversion des \u00e9tats financiers des\u00a0filiales \u00e9trang\u00e8res
Les actifs et passifs des filiales \u00e9trang\u00e8res sont convertis sur\u00a0la\u00a0base des cours de change constat\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture. Les\u00a0\u00e9l\u00e9ments de leur compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode.
La diff\u00e9rence de conversion qui en r\u00e9sulte est port\u00e9e directement en capitaux propres au poste R\u00e9serves de conversion, pour la part revenant au Groupe et au poste Int\u00e9r\u00eats minoritaires, pour la part revenant aux tiers.
1.4.\u00c9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition en\u00a0devises
Les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s sur des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et passifs de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re et sont donc exprim\u00e9s dans la monnaie de fonctionnement de l\u2019entit\u00e9 et convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts d\u2019acquisition constat\u00e9s ant\u00e9rieurement au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9s en\u00a0euros.
NOTE 2.Principaux \u00e9v\u00e9nements de la p\u00e9riode
2.1.Variations de p\u00e9rim\u00e8tre
2.1.1.Ann\u00e9e\u00a02022
Acquisitions
Le 23\u00a0septembre 2022, L\u2019Or\u00e9al a sign\u00e9 un accord en vue de l\u2019acquisition de Skinbetter Science, marque am\u00e9ricaine de soin de la peau \u00e0 la pointe de la recherche dermatologique, recommand\u00e9e par les professionnels de sant\u00e9 pour l\u2019efficacit\u00e9 de ses ingr\u00e9dients brevet\u00e9s ainsi que l\u2019ultra sensorialit\u00e9 et la richesse de ses textures.
Skinbetter Science a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 2016 par Jonah Shacknai, Justin Smith et Seth Rodner, professionnels de l\u2019industrie pharmaceutique. La croissance de la marque est l\u2019une des plus fortes parmi celles de soin prescrites aux \u00c9tats-Unis. Skinbetter Science, r\u00e9put\u00e9e pour ses formulations innovantes, int\u00e8gre des actifs de pointe destin\u00e9s aussi bien aux soins\u00a0anti\u2011\u00e2ge, hydratants, nettoyants et exfoliants, qu\u2019\u00e0 la protection solaire et aux peelings. Fond\u00e9es sur la connaissance approfondie en dermatologie et en chimie, ces\u00a0formulations innovantes sont \u00e9tay\u00e9es par des essais cliniques dirig\u00e9s par des professionnels membres de l\u2019American Board of Dermatology.
Les produits Skinbetter Science sont essentiellement prescrits par un r\u00e9seau compos\u00e9 des meilleurs dermatologues, chirurgiens plastique et m\u00e9decins esth\u00e9tique aux \u00c9tats-Unis et distribu\u00e9s par\u00a0une \u00e9quipe m\u00e9dicale r\u00e9partie sur tout le territoire.
L\u2019\u00e9quipe dirigeante actuelle continuera de g\u00e9rer l\u2019activit\u00e9, depuis le si\u00e8ge social install\u00e9 en Arizona, sous la supervision de la\u00a0pr\u00e9sidente de la Division Cosm\u00e9tique Active de L\u2019Or\u00e9al\u00a0USA.
Cette acquisition a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 14\u00a0octobre 2022 et est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale.
Le co\u00fbt de cette nouvelle acquisition s'\u00e9tablit \u00e0 858,4\u00a0millions d'euros. Le montant total de l'\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sultant de cette acquisition et des autres actifs incorporels s\u2019\u00e9tablit provisoirement \u00e0 818,3\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019impact de cette acquisition sur le chiffre d\u2019affaires et le r\u00e9sultat d\u2019exploitation en ann\u00e9e pleine 2022 est de 105,9\u00a0millions d\u2019euros et 18,7\u00a0millions d\u2019euros.
2.1.2.Ann\u00e9e\u00a02021
Le 1er\u00a0f\u00e9vrier 2021, L\u2019Or\u00e9al a finalis\u00e9 l\u2019acquisition de Takami\u00a0Co. Cette soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9veloppe et commercialise sous licence les produits de la marque de soin de la peau Takami appartenant au Docteur Hiroshi Takami, fondateur des deux cliniques dermatologiques \u00e9ponymes \u00e0 Tokyo. Elle est pr\u00e9sente majoritairement au Japon et dans certains pays d\u2019Asie, notamment en Chine.
\u00c0 cette occasion, L\u2019Or\u00e9al a \u00e9galement renouvel\u00e9 pour une tr\u00e8s longue dur\u00e9e le contrat de licence de marque avec le\u00a0Docteur Takami et sign\u00e9 un contrat de collaboration avec les\u00a0cliniques Takami. Takami est int\u00e9gr\u00e9 dans la Division L'Or\u00e9al Luxe.
L\u2019impact de l'acquisition Takami sur le chiffre d\u2019affaires et le r\u00e9sultat d\u2019exploitation en ann\u00e9e pleine 2021 est de 54,4\u00a0millions d\u2019euros et -\u00a07,7\u00a0millions d\u2019euros.
Le 8\u00a0d\u00e9cembre 2021, L\u2019Or\u00e9al a sign\u00e9 un accord pour l\u2019acquisition de Youth to the People, une marque de soin de la\u00a0peau californienne inspir\u00e9e par la superfood.
Youth to the People d\u00e9veloppe et commercialise des produits de soins de le peau haute performance, connus pour leurs formules innovantes qui associent scientifiquement des extraits de superfood premiums et v\u00e9gans.
Disponible aux \u00c9tats-Unis, au Canada, en Australie et dans certains pays\u00a0europ\u00e9ens o\u00f9 elle rencontre un vif succ\u00e8s, la\u00a0marque est commercialis\u00e9e par le biais d\u2019une distribution omnicanale, \u00e0 la fois en e-commerce D2C et en distribution s\u00e9lective. La marque sera int\u00e9gr\u00e9e dans la Division L'Or\u00e9al Luxe. En 2021, les ventes de la marque devraient d\u00e9passer les 50\u00a0millions de dollars. Cette acquisition a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 29\u00a0d\u00e9cembre 2021 et est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale\u00a0; la marque est int\u00e9gr\u00e9e dans la Division L'Or\u00e9al Luxe.
Le co\u00fbt de ces nouvelles acquisitions s'\u00e9tablit \u00e0 524,3\u00a0millions d'euros. Le montant total des \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de ces acquisitions et des autres actifs incorporels s\u2019\u00e9tablit \u00e0 507,7\u00a0millions d\u2019euros (dont 336,7\u00a0millions d'euros d'incorporels au titre de Youth to the People).
Cession
Le 31\u00a0mars 2021, L\u2019Or\u00e9al a finalis\u00e9 la cession du site de production de Cosmeurop, situ\u00e9 \u00e0 Strasbourg, au groupe Superga.
2.1.3.Ann\u00e9e\u00a02020
Acquisition
Le 31\u00a0mars 2020, L\u2019Or\u00e9al a finalis\u00e9 l\u2019acquisition des marques et\u00a0des parfums Mugler et Azzaro du groupe Clarins pour un montant en num\u00e9raire de 1,3\u00a0milliard d\u2019euros net de tr\u00e9sorerie acquise.
Cette acquisition est consolid\u00e9e par Int\u00e9gration globale \u00e0\u00a0compter de cette date.
Le 18\u00a0juin 2020, L\u2019Or\u00e9al a annonc\u00e9 l\u2019acquisition de Thayers Natural Remedies, une marque am\u00e9ricaine de soin de la peau. La marque sera int\u00e9gr\u00e9e dans la Division des Produits Grand Public de L\u2019Or\u00e9al.
La strat\u00e9gie de distribution, initialement dans un r\u00e9seau de magasins de produits naturels, a \u00e9volu\u00e9 vers une approche multicanale qui comprend aujourd\u2019hui la grande distribution, les distributeurs de produits sp\u00e9cialis\u00e9s, les drugstores et la distribution en ligne. En 2019, Thayers a r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de 44\u00a0millions de dollars. L\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 31\u00a0juillet 2020 et est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale \u00e0\u00a0compter de cette date.
Le co\u00fbt de ces acquisitions s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1,7\u00a0milliard d\u2019euros. Le\u00a0montant total des \u00e9carts d\u2019acquisition et des autres actifs incorporels r\u00e9sultant de ces acquisitions s\u2019\u00e9tablit en date d'acquisition respectivement \u00e0 1\u00a0464\u00a0millions d\u2019euros pour Azzaro et Mugler et 304,3\u00a0millions d\u2019euros pour Thayers.
L\u2019impact de ces acquisitions sur le chiffre d\u2019affaires et le r\u00e9sultat d\u2019exploitation en ann\u00e9e pleine 2020 s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0\u00a0275,7\u00a0millions d\u2019euros et 34,9\u00a0millions d\u2019euros.
Cession
Le 4\u00a0f\u00e9vrier 2020, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une r\u00e9flexion strat\u00e9gique pour assurer le meilleur d\u00e9veloppement de la marque Roger & Gallet, L\u2019Or\u00e9al a annonc\u00e9 l\u2019entr\u00e9e en n\u00e9gociations exclusives avec le holding d\u2019investissement fran\u00e7ais Impala pour la cession de cette marque.
Fond\u00e9e en 1862 \u00e0 Paris, Roger & Gallet est issue de l\u2019univers de la Parfumerie Apothicaire, s\u2019inspirant de l\u2019art de vivre \u00e0 la fran\u00e7aise. Int\u00e9gr\u00e9e au sein de L\u2019Or\u00e9al depuis 2008 suite \u00e0\u00a0l\u2019acquisition d\u2019Yves Saint Laurent Beaut\u00e9, Roger & Gallet propose un catalogue riche de fragrances\u00a0d\u00e9clin\u00e9es autour du parfum, de la toilette et du soin. En 2018, la marque a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de 52\u00a0millions d\u2019euros.
Le 29\u00a0juin 2020, L\u2019Or\u00e9al et le holding d\u2019investissement fran\u00e7ais Impala ont annonc\u00e9 avoir finalis\u00e9 la cession de la marque Roger & Gallet.
2.2.Incidences des variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre dans le tableau de\u00a0flux\u00a0de tr\u00e9sorerie
Pour 2022, elles concernent l'acquisition de Skinbetter Science.
Pour 2021, elles concernent essentiellement les acquisitions de Takami et Youth to the People.
Pour 2020, elles concernent essentiellement les acquisitions d\u2019Azzaro-Mugler et Thayers Natural Remedies.
2.3.Op\u00e9ration sur capital
Le 7\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Conseil d\u2019Administration de L\u2019Or\u00e9al a\u00a0approuv\u00e9 une op\u00e9ration strat\u00e9gique consistant en un rachat par L\u2019Or\u00e9al, dans le cadre de son programme de rachat d\u2019actions, de 22,26\u00a0millions de ses propres actions, soit 4\u00a0% de\u00a0son capital, \u00e0 Nestl\u00e9. Le prix total pay\u00e9 \u00e0 Nestl\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8\u00a0904\u00a0millions d\u2019euros. Toutes les actions rachet\u00e9es par L\u2019Or\u00e9al le sont exclusivement \u00e0 des fins d\u2019annulation. L'op\u00e9ration a un\u00a0effet relutif marginal sur le b\u00e9n\u00e9fice net dilu\u00e9 par action en\u00a02021 compte tenu du rachat des actions en fin d'ann\u00e9e 2021 mais aura un effet relutif d'au moins 4\u00a0% en ann\u00e9e pleine sur l'exercice 2022.
Cette op\u00e9ration a conduit le Groupe \u00e0 souscrire un pr\u00eat relais \u00e0 hauteur de 1,9\u00a0milliard d\u2019euros et \u00e0 contracter des billets de\u00a0tr\u00e9sorerie pour 2,3\u00a0milliards d\u2019euros, le solde \u00e9tant financ\u00e9 via la tr\u00e9sorerie disponible au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Ces\u00a0emprunts ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9s sur 2022.
2.4.Autres \u00e9l\u00e9ments
Conflit Russie et Ukraine
Les impacts de ce conflit aux bornes du Groupe ne sont pas significatifs.
Le Groupe a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de fermer temporairement tous ses magasins g\u00e9r\u00e9s en propre en Russie ainsi que les comptoirs g\u00e9r\u00e9s directement dans les grands magasins et a suspendu tous les investissements industriels et publicitaires nationaux.
Le Groupe a \u00e9galement pris la\u00a0d\u00e9cision de fermer temporairement les sites de e-commerce de ses marques en\u00a0Russie.
En application des sanctions\u00a0europ\u00e9ennes et am\u00e9ricaines, le\u00a0Groupe a \u00e9galement suspendu les ventes de tous ses produits \u00e0 l\u2019exception des produits essentiels du quotidien.
\u00c9mission d\u2019un emprunt obligataire RSE
Le Groupe a \u00e9mis un emprunt obligataire de 3\u00a0milliards d\u2019euros en trois tranches dont une tranche de 1,25\u00a0milliard d\u2019euros assortie de crit\u00e8res environnementaux (ESG) li\u00e9s aux performances RSE du Groupe (note\u00a09.1).
NOTE 3.\u00c9l\u00e9ments\u00a0relatifs\u00a0\u00e0\u00a0l\u2019exploitation \u2013 Information sectorielle
Principes comptables
Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu d\u00e8s lors que le contr\u00f4le des biens a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au client.
Les remises, ristournes et retours de produits sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires, tout comme les avantages accord\u00e9s aux distributeurs ou consommateurs, r\u00e9sultant en une sortie de tr\u00e9sorerie tels que la coop\u00e9ration commerciale, les coupons, les escomptes et les programmes de fid\u00e9lisation.
Les avantages accord\u00e9s aux distributeurs ou consommateurs sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires\u00a0: la prestation n\u2019est pas s\u00e9parable de l\u2019op\u00e9ration de vente du produit ou il n\u2019est pas possible d\u2019estimer raisonnablement la juste valeur du co\u00fbt de la prestation.
Les remises, ristournes, provisions pour retours et avantages accord\u00e9s aux clients sont comptabilis\u00e9s simultan\u00e9ment \u00e0\u00a0la\u00a0reconnaissance des ventes, en se basant notamment sur les donn\u00e9es statistiques issues de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et\u00a0sur les conditions contractuelles.
Co\u00fbt des ventes
Le co\u00fbt de revient des ventes comprend principalement le co\u00fbt de revient industriel des produits vendus, les co\u00fbts de\u00a0distribution des produits aux clients y compris les frais de\u00a0transports et de livraison des marchandises vers les\u00a0clients, soit directement soit indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire de d\u00e9p\u00f4ts, ainsi que les co\u00fbts de d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks et les redevances vers\u00e9es \u00e0 des\u00a0tiers.
Frais de recherche et innovation
Les d\u00e9penses engag\u00e9es pendant la phase de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle elles sont encourues.
Les d\u00e9penses engag\u00e9es pendant la phase d\u2019innovation sont activ\u00e9es en Immobilisations incorporelles uniquement si\u00a0elles satisfont l\u2019ensemble des crit\u00e8res suivants conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a038\u00a0:
\u2022le projet est clairement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
\u2022la faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0;
\u2022l\u2019intention et la capacit\u00e9 de terminer le projet et d\u2019utiliser ou vendre les produits issus de ce projet, sont d\u00e9montr\u00e9es\u00a0;
\u2022les ressources n\u00e9cessaires pour mener le projet \u00e0 son terme et pour l\u2019utiliser ou le vendre sont disponibles\u00a0;
\u2022le Groupe peut d\u00e9montrer que le projet g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables, comme l\u2019existence d\u2019un march\u00e9 potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilit\u00e9 en interne est d\u00e9montr\u00e9e.
Compte tenu du nombre tr\u00e8s important de projets d\u2019innovation et des al\u00e9as li\u00e9s \u00e0 la\u00a0d\u00e9cision du lancement des produits concern\u00e9s par ces projets, L\u2019Or\u00e9al consid\u00e8re que certains crit\u00e8res d\u2019activation ne sont d\u00e8s lors pas remplis.
Frais publi-promotionnels
Ils incluent principalement les d\u00e9penses engag\u00e9es pour faire conna\u00eetre et assurer la promotion des produits aupr\u00e8s des clients ou des consommateurs. Ces co\u00fbts sont comptabilis\u00e9s dans les charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Frais commerciaux et administratifs
Ils regroupent essentiellement les forces de vente et leur encadrement, les \u00e9quipes marketing, les services administratifs ainsi que les frais g\u00e9n\u00e9raux et les charges d\u2019actions gratuites.
R\u00e9sultat d\u2019exploitation
Le r\u00e9sultat d\u2019exploitation correspond \u00e0 la marge brute diminu\u00e9e des frais de recherche et innovation, des frais publi-promotionnels et des frais commerciaux et administratifs.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Elles ne font l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation.
Les biens financ\u00e9s par des contrats de location sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan en Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location. La dette correspondante est inscrite au passif en Dettes financi\u00e8res de location.
Les composantes d\u2019une immobilisation sont comptabilis\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment lorsque leurs dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9es, et donc leurs dur\u00e9es d\u2019amortissement, sont significativement diff\u00e9rentes.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire, sur les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
| \n Constructions | \n\n 10-40\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riels industriels | \n\n 5-15\u00a0ans | \n
| \n Publicit\u00e9 sur le lieu de vente\u00a0: stands et pr\u00e9sentoirs | \n\n 3\u00a0ans | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 3-10\u00a0ans | \n
Les amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations sont pr\u00e9sent\u00e9s au compte de r\u00e9sultat selon la destination de l\u2019immobilisation.
Compte tenu de la typologie des actifs corporels, aucune valeur r\u00e9siduelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019issue des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus.
Contrats de location
Tous les contrats de location sont comptabilis\u00e9s suivant un mod\u00e8le unique consistant \u00e0 enregistrer au passif la dette locative (sommes des paiements futurs actualis\u00e9s), et \u00e0 l\u2019actif, un droit d\u2019utilisation.
La dur\u00e9e de location correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable de chaque contrat et inclut les options de renouvellement que le Groupe est raisonnablement certain d\u2019exercer notamment lorsque la dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue des agencements investis initialement ou en cours de vie du contrat est sup\u00e9rieure \u00e0\u00a0la\u00a0dur\u00e9e de vie contractuelle initiale. En cas d\u2019options de\u00a0r\u00e9siliation selon un d\u00e9lai de pr\u00e9avis court, ces options n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte dans l\u2019appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e des\u00a0baux.
Le droit d\u2019utilisation est amorti sur la dur\u00e9e pr\u00e9vue de location.
Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour \u00e9valuer la dette locative correspond au taux annuel pour chaque contrat calcul\u00e9 \u00e0 partir des taux z\u00e9ro coupons obtenus par devise et par tranche de maturit\u00e9, augment\u00e9 du spread de cr\u00e9dit du Groupe.
Lors de la comptabilisation initiale, il est constat\u00e9 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas du prix de revient ou de leur valeur nette de r\u00e9alisation. Le prix de revient est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.
Les stocks obsol\u00e8tes ou \u00e0 rotation lente font l\u2019objet de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation, en fonction de leur valeur nette de r\u00e9alisation probable \u00e9valu\u00e9e sur la base de donn\u00e9es historiques et pr\u00e9visionnelles.
Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale, qui correspond \u00e0 leur juste valeur.
La m\u00e9thodologie de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales en vigueur chez L\u2019Or\u00e9al tient compte du niveau de pertes attendues du portefeuille client \u00e9tabli en\u00a0fonction des statistiques pass\u00e9es d\u00e8s l\u2019initiation de la cr\u00e9ance. Par ailleurs, ce risque est limit\u00e9 en raison de la politique d\u2019assurance client suivie par le Groupe.
Sauf exception lorsque les conditions locales ne le permettent pas, le Groupe a une couverture d\u2019assurance sur ses filiales.
3.1.Information sectorielle
3.1.1.Informations par secteur d\u2019activit\u00e9
L\u2019activit\u00e9 du Groupe est r\u00e9partie entre quatre Divisions. Dans les march\u00e9s, chacune d\u2019entre elles d\u00e9veloppe et valorise un ensemble de marques propres aupr\u00e8s des consommateurs\u00a0:
\u2022la Division des Produits Professionnels offre l\u2019expertise de la beaut\u00e9 professionnelle\u00a0;
La Division s\u2019appuie sur plus de 100\u00a0ans de connaissance et d\u2019accompagnement du monde de la coiffure. Elle a construit un portefeuille de marques uniques (L\u2019Or\u00e9al\u00a0Professionnel, K\u00e9rastase, Redken, Matrix et PureOlogy)\u00a0;
\u2022la Division des Produits Grand Public se fixe pour objectif de\u00a0d\u00e9mocratiser le meilleur de la beaut\u00e9.
La Division construit son d\u00e9veloppement autour de la dynamique de ses quatre grandes marques mondiales (L\u2019Or\u00e9al Paris, Garnier, Maybelline New York et NYX\u00a0Professional Makeup), et du d\u00e9ploiement de ses marques sp\u00e9cialis\u00e9es ou r\u00e9gionales (Stylenanda, Essie, Mixa, etc.)\u00a0;
\u2022L\u2019Or\u00e9al Luxe propose des exp\u00e9riences et produits d\u2019exception pour les consommateurs les plus exigeants de la distribution s\u00e9lective.
La Division orchestre un portefeuille unique de marques prestigieuses\u00a0: marques g\u00e9n\u00e9ralistes embl\u00e9matiques, marques couture aspirationnelles et marques alternatives ou sp\u00e9cialis\u00e9es (Lanc\u00f4me, Kiehl's, Giorgio Armani Beauty, Yves Saint Laurent Beaut\u00e9, Biotherm, Helena Rubinstein, Shu\u00a0Uemura, IT Cosmetics, Urban Decay, Ralph Lauren, Mugler, Viktor&Rolf, Valentino, Azzaro, Prada, Takami, etc.)\u00a0;
\u2022la Division Cosm\u00e9tique Active a pour mission d\u2019offrir \u00e0 chacun les moyens d\u2019am\u00e9liorer la beaut\u00e9 et la sant\u00e9 de sa\u00a0peau.
Son portefeuille de marques tr\u00e8s compl\u00e9mentaires (La\u00a0Roche-Posay, Vichy, CeraVe, SkinCeuticals, Skinbetter Science, etc.) r\u00e9pond aux tendances majeures du soin de la\u00a0peau et aux recommandations par des professionnels de\u00a0sant\u00e9.
Le \u00ab\u00a0non allou\u00e9\u00a0\u00bb correspond aux frais des Directions Fonctionnelles, de Recherche Fondamentale et aux charges d\u2019actions gratuites non affect\u00e9s aux Divisions. En outre, cette rubrique inclut les activit\u00e9s annexes aux m\u00e9tiers du Groupe, telle que l\u2019activit\u00e9 de r\u00e9assurance.
La mesure de la performance de chaque Division est bas\u00e9e sur le r\u00e9sultat d\u2019exploitation.
Poids du chiffre d\u2019affaires par division sur les trois p\u00e9riodes
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Chiffre d'affaires | \n\n R\u00e9sultat d'exploitation | \n\n Actif op\u00e9rationnel\u00a0(1) | \n\n Investissements corporels et\u00a0incorporels | \n\n Dotations aux\u00a0amortissements et provisions | \n
| \n Produits Professionnels | \n\n 4\u00a0476,8 | \n\n 953,6 | \n\n 3\u00a0512,0 | \n\n 110,1 | \n\n 161,9 | \n
| \n Produits Grand Public | \n\n 14\u00a0021,3 | \n\n 2\u00a0774,9 | \n\n 10\u00a0969,3 | \n\n 449,1 | \n\n 687,8 | \n
| \n L'Or\u00e9al Luxe | \n\n 14\u00a0638,1 | \n\n 3\u00a0350,4 | \n\n 9\u00a0925,2 | \n\n 359,6 | \n\n 518,4 | \n
| \n Cosm\u00e9tique Active | \n\n 5\u00a0124,5 | \n\n 1\u00a0303,0 | \n\n 4\u00a0049,3 | \n\n 72,2 | \n\n 122,3 | \n
| \n Total des divisions | \n\n 38\u00a0260,6 | \n\n 8\u00a0381,9 | \n\n 28\u00a0455,8 | \n\n 990,9 | \n\n 1\u00a0490,4 | \n
| \n Non allou\u00e9 | \n\n \n | \n\n -\u00a0925,1 | \n\n 1\u00a0234,8 | \n\n 351,0 | \n\n 210,9 | \n
| \n Groupe | \n\n 38\u00a0260,6 | \n\n 7\u00a0456,9 | \n\n 29\u00a0690,5 | \n\n 1\u00a0341,9 | \n\n 1\u00a0701,3 | \n
| \n (1)L\u2019actif op\u00e9rationnel comprend principalement les \u00e9carts d\u2019acquisition, les immobilisations incorporelles et corporelles, les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location, les clients, les stocks. | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Chiffre d'affaires | \n\n R\u00e9sultat d'exploitation | \n\n Actif op\u00e9rationnel\u00a0(1) | \n\n Investissements corporels et\u00a0incorporels | \n\n Dotations aux\u00a0amortissements et provisions | \n
| \n Produits Professionnels | \n\n 3\u00a0783,9 | \n\n 806,9 | \n\n 3\u00a0251,6 | \n\n 80,3 | \n\n 175,1 | \n
| \n Produits Grand Public | \n\n 12\u00a0233,5 | \n\n 2\u00a0466,0 | \n\n 10\u00a0186,6 | \n\n 370,7 | \n\n 709,1 | \n
| \n L'Or\u00e9al Luxe | \n\n 12\u00a0346,2 | \n\n 2\u00a0816,3 | \n\n 9\u00a0532,4 | \n\n 293,3 | \n\n 473,6 | \n
| \n Cosm\u00e9tique Active | \n\n 3\u00a0924,0 | \n\n 990,5 | \n\n 2\u00a0957,4 | \n\n 80,1 | \n\n 117,5 | \n
| \n Total des divisions | \n\n 32\u00a0287,6 | \n\n 7\u00a0079,7 | \n\n 25\u00a0927,9 | \n\n 824,4 | \n\n 1\u00a0475,3 | \n
| \n Non allou\u00e9 | \n\n \n | \n\n -\u00a0919,4 | \n\n 1\u00a0047,7 | \n\n 259,6 | \n\n 215,6 | \n
| \n Groupe | \n\n 32\u00a0287,6 | \n\n 6\u00a0160,3 | \n\n 26\u00a0975,7 | \n\n 1\u00a0084,0 | \n\n 1\u00a0690,9 | \n
| \n (1)L\u2019actif op\u00e9rationnel comprend principalement les \u00e9carts d\u2019acquisition, les immobilisations incorporelles et corporelles, les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location, les clients, les stocks. | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Chiffre d'affaires | \n\n R\u00e9sultat d'exploitation | \n\n Actif op\u00e9rationnel\u00a0(1) | \n\n Investissements corporels et\u00a0incorporels | \n\n Dotations aux amortissements et\u00a0provisions | \n
| \n Produits Professionnels | \n\n 3\u00a0097,3 | \n\n 581,7 | \n\n 2\u00a0962,6 | \n\n 63,1 | \n\n 198,8 | \n
| \n Produits Grand Public | \n\n 11\u00a0703,8 | \n\n 2\u00a0388,1 | \n\n 9\u00a0887,6 | \n\n 360,8 | \n\n 818,2 | \n
| \n L'Or\u00e9al Luxe | \n\n 10\u00a0179,9 | \n\n 2\u00a0275,9 | \n\n 8\u00a0773,4 | \n\n 277,2 | \n\n 545,9 | \n
| \n Cosm\u00e9tique Active | \n\n 3\u00a0011,1 | \n\n 766,0 | \n\n 2\u00a0524,2 | \n\n 56,7 | \n\n 125,1 | \n
| \n Total des divisions | \n\n 27\u00a0992,1 | \n\n 6\u00a0011,6 | \n\n 24\u00a0147,7 | \n\n 757,8 | \n\n 1\u00a0688,1 | \n
| \n Non allou\u00e9 | \n\n \n | \n\n -\u00a0802,6 | \n\n 1\u00a0042,6 | \n\n 167,4 | \n\n 198,4 | \n
| \n Groupe | \n\n 27\u00a0992,1 | \n\n 5\u00a0209,0 | \n\n 25\u00a0190,3 | \n\n 925,2 | \n\n 1\u00a0886,4 | \n
| \n (1)L\u2019actif op\u00e9rationnel comprend principalement les \u00e9carts d\u2019acquisition, les immobilisations incorporelles et corporelles, les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location, les clients, les stocks. | \n
L\u2019actif op\u00e9rationnel se raccorde comme suit aux bilans\u00a02022, 2021 et 2020\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Actif op\u00e9rationnel | \n\n 29\u00a0690,5 | \n\n 26\u00a0975,7 | \n\n 25\u00a0190,3 | \n
| \n Actifs financiers non courants | \n\n 11\u00a0652,8 | \n\n 10\u00a0920,2 | \n\n 9\u00a0604,8 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence | \n\n 18,4 | \n\n 9,9 | \n\n 11,1 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 801,1 | \n\n 696,5 | \n\n 809,9 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments courants | \n\n 2\u00a0063,7 | \n\n 1\u00a0697,4 | \n\n 1\u00a0584,9 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 2\u00a0617,7 | \n\n 2\u00a0713,8 | \n\n 6\u00a0405,9 | \n
| \n Actif non ventil\u00e9 | \n\n 17\u00a0153,7 | \n\n 16\u00a0037,7 | \n\n 18\u00a0416,6 | \n
| \n Total actif | \n\n 46\u00a0844,2 | \n\n 43\u00a0013,4 | \n\n 43\u00a0606,9 | \n
3.1.2.Informations par zone g\u00e9ographique
Toutes les informations sont pr\u00e9sent\u00e9es par zone d\u2019implantation g\u00e9ographique des filiales.
3.1.2.1. Chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 par zone g\u00e9ographique
Poids du chiffre d'affaires par zone g\u00e9ographique sur les trois p\u00e9riodes
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n Croissance (en\u00a0%) | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n|
| \n \u00c0 donn\u00e9es publi\u00e9es | \n\n Hors effets mon\u00e9taires | \n||||
| \n Europe | \n\n 11\u00a0436,7 | \n\n 12,3\u00a0% | \n\n 11,1\u00a0% | \n\n 10\u00a0184,8 | \n\n 9\u00a0199,3 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 10\u00a0164,0 | \n\n 24,6\u00a0% | \n\n 11,2\u00a0% | \n\n 8\u00a0155,9 | \n\n 6\u00a0903,4 | \n
| \n Asie du Nord | \n\n 11\u00a0321,4 | \n\n 14,8\u00a0% | \n\n 6,5\u00a0% | \n\n 9\u00a0863,3 | \n\n 8\u00a0318,1 | \n
| \n SAPMENA \u2013 SSA | \n\n 2\u00a0962,4 | \n\n 28,1\u00a0% | \n\n 21,9\u00a0% | \n\n 2\u00a0312,0 | \n\n 2\u00a0101,9 | \n
| \n Am\u00e9rique Latine | \n\n 2\u00a0376,2 | \n\n 34,1\u00a0% | \n\n 26,8\u00a0% | \n\n 1\u00a0771,5 | \n\n 1\u00a0469,3 | \n
| \n Groupe | \n\n 38\u00a0260,6 | \n\n 18,5\u00a0% | \n\n 11,3\u00a0% | \n\n 32\u00a0287,6 | \n\n 27\u00a0992,1 | \n
3.1.2.2. Ventilation de l\u2019actif op\u00e9rationnel et des investissements consolid\u00e9s par zone g\u00e9ographique
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n|||
| \n Actif op\u00e9rationnel | \n\n Investissements corporels et\u00a0incorporels | \n\n Actif op\u00e9rationnel | \n\n Investissements corporels et\u00a0incorporels | \n\n Actif op\u00e9rationnel | \n\n Investissements corporels et\u00a0incorporels | \n|
| \n Europe | \n\n 12\u00a0531,6 | \n\n 423,0 | \n\n 11\u00a0837,5 | \n\n 375,8 | \n\n 11\u00a0504,0 | \n\n 358,5 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 8\u00a0944,7 | \n\n 279,5 | \n\n 7\u00a0636,3 | \n\n 208,5 | \n\n 6\u00a0991,0 | \n\n 193,7 | \n
| \n Asie du Nord | \n\n 4\u00a0132,2 | \n\n 187,6 | \n\n 4\u00a0030,1 | \n\n 153,9 | \n\n 3\u00a0424,4 | \n\n 116,7 | \n
| \n SAPMENA \u2013 SSA | \n\n 1\u00a0306,1 | \n\n 51,5 | \n\n 1\u00a0170,7 | \n\n 52,7 | \n\n 1\u00a0059,6 | \n\n 48,8 | \n
| \n Am\u00e9rique Latine | \n\n 1\u00a0541,2 | \n\n 49,2 | \n\n 1\u00a0253,4 | \n\n 33,6 | \n\n 1\u00a0168,7 | \n\n 40,0 | \n
| \n Non allou\u00e9 | \n\n 1\u00a0234,9 | \n\n 351,0 | \n\n 1\u00a0047,7 | \n\n 259,6 | \n\n 1\u00a0042,6 | \n\n 167,4 | \n
| \n Groupe | \n\n 29\u00a0690,5 | \n\n 1\u00a0341,9 | \n\n 26\u00a0975,7 | \n\n 1\u00a0084,0 | \n\n 25\u00a0190,3 | \n\n 925,2 | \n
3.1.3.Chiffre d'affaires par m\u00e9tier
Poids du chiffre d'affaires par m\u00e9tier sur les trois p\u00e9riodes
| \n En millions d'euros | \n\n 2022 | \n\n Croissance (en %) | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n|
| \n \u00c0 donn\u00e9es publi\u00e9es | \n\n Hors effets mon\u00e9taires | \n||||
| \n Soins de la peau et solaires | \n\n 15\u00a0344,3 | \n\n 18,2\u00a0% | \n\n 10,6\u00a0% | \n\n 12\u00a0982,3 | \n\n 11\u00a0051,7 | \n
| \n Maquillage | \n\n 7\u00a0738,8 | \n\n 16,8\u00a0% | \n\n 9,0 % | \n\n 6\u00a0626,8 | \n\n 5\u00a0969,3 | \n
| \n Soins capillaires | \n\n 5\u00a0750,2 | \n\n 17,8\u00a0% | \n\n 11,9\u00a0% | \n\n 4\u00a0880,1 | \n\n 4\u00a0254,3 | \n
| \n Coloration | \n\n 3\u00a0361,6 | \n\n 11,5\u00a0% | \n\n 4,5 % | \n\n 3\u00a0016,1 | \n\n 2\u00a0971,6 | \n
| \n Parfums | \n\n 4\u00a0546,2 | \n\n 29,5\u00a0% | \n\n 22,8\u00a0% | \n\n 3\u00a0511,8 | \n\n 2\u00a0528,7 | \n
| \n Autres | \n\n 1\u00a0519,5 | \n\n 19,6\u00a0% | \n\n 13,4\u00a0% | \n\n 1\u00a0270,6 | \n\n 1\u00a0216,5 | \n
| \n GROUPE | \n\n 38\u00a0260,6 | \n\n 18,5 % | \n\n 11,3 % | \n\n 32\u00a0287,6 | \n\n 27\u00a0992,1 | \n
3.2.Dotations aux amortissements et\u00a0immobilisations corporelles
3.2.1.Dotations aux amortissements
Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles incluses dans les charges op\u00e9rationnelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1\u00a0474,2\u00a0millions d'euros dont 428,0\u00a0millions d'euros au titre des droits d'utilisation (IFRS\u00a016), 1\u00a0459,1\u00a0millions d'euros dont 405,6\u00a0millions d'euros au titre des droits d'utilisation (IFRS\u00a016) et 1\u00a0616,9\u00a0millions d'euros dont 466,6\u00a0millions d'euros au titre des droits d'utilisation (IFRS\u00a016) respectivement pour 2022, 2021 et 2020.
3.2.2.Immobilisations corporelles
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2021 | \n\n Acquisitions/ Dotations | \n\n Cessions/ Reprises | \n\n \u00c9carts de\u00a0change | \n\n Autres mouvements\u00a0(1) | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Terrains et constructions | \n\n 2\u00a0383,3 | \n\n 73,3 | \n\n -\u00a020,5 | \n\n 10,2 | \n\n 42,8 | \n\n 2\u00a0489,1 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n 3\u00a0733,7 | \n\n 145,9 | \n\n -\u00a095,2 | \n\n 43,8 | \n\n 86,7 | \n\n 3\u00a0914,9 | \n
| \n Publicit\u00e9 sur le lieu de vente\u00a0: stands et pr\u00e9sentoirs | \n\n 1\u00a0927,1 | \n\n 265,2 | \n\n -\u00a0625,8 | \n\n 36,2 | \n\n 27,8 | \n\n 1\u00a0630,5 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles et en-cours | \n\n 1\u00a0976,9 | \n\n 518,4 | \n\n -\u00a0102,8 | \n\n 28,7 | \n\n -\u00a0139,5 | \n\n 2\u00a0281,6 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 10\u00a0020,9 | \n\n 1\u00a0002,7 | \n\n -\u00a0844,2 | \n\n 119,0 | \n\n 17,8 | \n\n 10\u00a0316,2 | \n
| \n Terrains et constructions | \n\n 1\u00a0292,0 | \n\n 81,1 | \n\n -\u00a020,3 | \n\n 6,9 | \n\n -\u00a07,0 | \n\n 1\u00a0352,7 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n 2\u00a0783,2 | \n\n 271,8 | \n\n -\u00a095,0 | \n\n 29,7 | \n\n -\u00a017,8 | \n\n 2\u00a0972,0 | \n
| \n Publicit\u00e9 sur le lieu de vente\u00a0: stands et pr\u00e9sentoirs | \n\n 1\u00a0547,2 | \n\n 295,4 | \n\n -\u00a0628,0 | \n\n 29,9 | \n\n 2,0 | \n\n 1\u00a0246,5 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 1\u00a0132,4 | \n\n 177,9 | \n\n -\u00a099,2 | \n\n 19,0 | \n\n 33,2 | \n\n 1\u00a0263,2 | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n 6\u00a0754,7 | \n\n 826,3 | \n\n -\u00a0842,5 | \n\n 85,5 | \n\n 10,4 | \n\n 6\u00a0834,5 | \n
| \n Immobilisations corporelles nettes | \n\n 3\u00a0266,2 | \n\n 176,4 | \n\n -\u00a01,7 | \n\n 33,5 | \n\n 7,4 | \n\n 3\u00a0481,7 | \n
| \n (1)Il s\u2019agit essentiellement des incidences des variations de p\u00e9rim\u00e8tre et des immobilisations en cours affect\u00e9es dans les autres postes d\u2019immobilisations. | \n
Variation des immobilisations brutes
(en\u00a0millions d\u2019euros)
Variation des amortissements et provisions
(en\u00a0millions d\u2019euros)
Immobilisations corporelles nettes
(en\u00a0millions d\u2019euros)
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2020 | \n\n Acquisitions/ Dotations | \n\n Cessions/ Reprises | \n\n \u00c9carts de\u00a0change | \n\n Autres mouvements\u00a0(1) | \n\n 31.12.2021 | \n
| \n Terrains et constructions | \n\n 2\u00a0334,7 | \n\n 42,2 | \n\n -\u00a075,3 | \n\n 52,8 | \n\n 29,0 | \n\n 2\u00a0383,3 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n 3\u00a0639,7 | \n\n 133,8 | \n\n -\u00a0204,8 | \n\n 101,5 | \n\n 63,5 | \n\n 3\u00a0733,7 | \n
| \n Publicit\u00e9 sur le lieu de vente\u00a0: stands et pr\u00e9sentoirs | \n\n 2\u00a0096,4 | \n\n 203,8 | \n\n -\u00a0506,0 | \n\n 90,1 | \n\n 42,8 | \n\n 1\u00a0927,1 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles et en-cours | \n\n 1\u00a0846,8 | \n\n 366,4 | \n\n -\u00a0142,2 | \n\n 77,0 | \n\n -\u00a0171,0 | \n\n 1\u00a0976,9 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 9\u00a0917,6 | \n\n 746,2 | \n\n -\u00a0928,3 | \n\n 321,4 | \n\n -\u00a035,7 | \n\n 10\u00a0020,9 | \n
| \n Terrains et constructions | \n\n 1\u00a0251,2 | \n\n 89,9 | \n\n -\u00a069,0 | \n\n 28,0 | \n\n -\u00a08,1 | \n\n 1\u00a0292,0 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n 2\u00a0700,6 | \n\n 237,4 | \n\n -\u00a0203,3 | \n\n 75,0 | \n\n -\u00a026,5 | \n\n 2\u00a0783,2 | \n
| \n Publicit\u00e9 sur le lieu de vente\u00a0: stands et pr\u00e9sentoirs | \n\n 1\u00a0664,9 | \n\n 317,9 | \n\n -\u00a0505,5 | \n\n 69,7 | \n\n 0,2 | \n\n 1\u00a0547,2 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 1\u00a0075,7 | \n\n 144,2 | \n\n -\u00a0140,1 | \n\n 47,1 | \n\n 5,5 | \n\n 1\u00a0132,4 | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n 6\u00a0692,4 | \n\n 789,4 | \n\n -\u00a0917,9 | \n\n 219,8 | \n\n -\u00a028,9 | \n\n 6\u00a0754,7 | \n
| \n Immobilisations corporelles nettes | \n\n 3\u00a0225,2 | \n\n -\u00a043,2 | \n\n -\u00a010,4 | \n\n 101,6 | \n\n -\u00a06,8 | \n\n 3\u00a0266,2 | \n
| \n (1)Il s\u2019agit essentiellement des incidences des variations de p\u00e9rim\u00e8tre et des immobilisations en cours affect\u00e9es dans les autres postes d\u2019immobilisations. | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2019 | \n\n Acquisitions/ Dotations | \n\n Cessions/ Reprises | \n\n \u00c9carts de\u00a0change | \n\n Autres mouvements\u00a0(1) | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Terrains et constructions | \n\n 2\u00a0333,3 | \n\n 47,2 | \n\n -\u00a024,9 | \n\n -\u00a0101,0 | \n\n 80,3 | \n\n 2\u00a0334,7 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n 3\u00a0735,3 | \n\n 163,1 | \n\n -\u00a0120,3 | \n\n -\u00a0175,4 | \n\n 37,1 | \n\n 3\u00a0639,7 | \n
| \n Publicit\u00e9 sur le lieu de vente\u00a0: stands et pr\u00e9sentoirs | \n\n 2\u00a0358,1 | \n\n 221,0 | \n\n -\u00a0420,2 | \n\n -\u00a0144,4 | \n\n 81,8 | \n\n 2\u00a0096,4 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles et en-cours | \n\n 2\u00a0004,3 | \n\n 262,1 | \n\n -\u00a097,5 | \n\n -\u00a0114,4 | \n\n -\u00a0207,8 | \n\n 1\u00a0846,8 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 10\u00a0431,1 | \n\n 693,4 | \n\n -\u00a0662,9 | \n\n -\u00a0535,2 | \n\n -\u00a08,6 | \n\n 9\u00a0917,6 | \n
| \n Terrains et constructions | \n\n 1\u00a0218,7 | \n\n 79,4 | \n\n -\u00a019,3 | \n\n -\u00a038,1 | \n\n 10,5 | \n\n 1\u00a0251,2 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n 2\u00a0732,6 | \n\n 259,2 | \n\n -\u00a0119,3 | \n\n -\u00a0115,0 | \n\n -\u00a056,9 | \n\n 2\u00a0700,6 | \n
| \n Publicit\u00e9 sur le lieu de vente\u00a0: stands et pr\u00e9sentoirs | \n\n 1\u00a0774,4 | \n\n 408,2 | \n\n -\u00a0415,4 | \n\n -\u00a0113,9 | \n\n 11,6 | \n\n 1\u00a0664,9 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 1\u00a0061,0 | \n\n 165,0 | \n\n -\u00a094,8 | \n\n -\u00a066,4 | \n\n 11,0 | \n\n 1\u00a0075,7 | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n 6\u00a0786,8 | \n\n 911,7 | \n\n -\u00a0648,8 | \n\n -\u00a0333,4 | \n\n -\u00a023,8 | \n\n 6\u00a0692,4 | \n
| \n Immobilisations corporelles nettes | \n\n 3\u00a0644,3 | \n\n -\u00a0218,3 | \n\n -\u00a014,1 | \n\n -\u00a0201,8 | \n\n 15,2 | \n\n 3\u00a0225,2 | \n
| \n (1)Il s\u2019agit essentiellement d\u2019actifs li\u00e9s \u00e0 la remise en \u00e9tats de locaux reclass\u00e9s en droit d\u2019utilisation suite \u00e0 l\u2019application d\u2019IFRS\u00a016 au 1er\u00a0janvier 2019 pour 33\u00a0millions d\u2019euros et des immobilisations en cours affect\u00e9es dans les autres postes d\u2019immobilisations. | \n
3.2.3.Contrats de location
3.2.3.1. Droits d\u2019utilisation
Les droits d\u2019utilisation se\u00a0d\u00e9composent ainsi, par nature d\u2019actif sous-jacent\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n Dont amortissements et\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0(1) 2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Constructions | \n\n 1\u00a0116,4 | \n\n 282,5 | \n\n 1\u00a0124,6 | \n\n 1\u00a0101,2 | \n
| \n Boutiques | \n\n 273,5 | \n\n 125,7 | \n\n 294,1 | \n\n 327,8 | \n
| \n Autres | \n\n 92,9 | \n\n 16,7 | \n\n 88,8 | \n\n 96,3 | \n
| \n Droits d'utilisation | \n\n 1\u00a0482,7 | \n\n 424,9 | \n\n 1\u00a0507,6 | \n\n 1\u00a0525,3 | \n
| \n (1)Dont 428,0\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019amortissement de la p\u00e9riode. | \n
3.2.3.2. Dette financi\u00e8re de location
Les dettes locatives se\u00a0d\u00e9composent ainsi\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Dettes locatives \u00e0 plus de 5\u00a0ans | \n\n 360,5 | \n\n 313,8 | \n\n 299,9 | \n
| \n Dettes locatives entre 1\u00a0et 5\u00a0ans | \n\n 853,0 | \n\n 933,7 | \n\n 994,8 | \n
| \n Dettes locatives \u00e0 moins d'1\u00a0an | \n\n 407,0 | \n\n 422,8 | \n\n 386,9 | \n
| \n Dettes locatives | \n\n 1\u00a0620,5 | \n\n 1\u00a0670,3 | \n\n 1\u00a0681,6 | \n
3.3.Stocks \u2013 Clients \u2013 Autres actifs courants
3.3.1.Stocks
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Produits finis et marchandises | \n\n 3\u00a0375,5 | \n\n 2\u00a0770,3 | \n\n 2\u00a0492,2 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res, articles de conditionnement et en cours | \n\n 1\u00a0178,1 | \n\n 838,6 | \n\n 643,4 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 4\u00a0553,6 | \n\n 3\u00a0608,9 | \n\n 3\u00a0135,6 | \n
| \n Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n 474,2 | \n\n 442,1 | \n\n 459,8 | \n
| \n Stocks et en-cours nets | \n\n 4\u00a0079,4 | \n\n 3\u00a0166,9 | \n\n 2\u00a0675,8 | \n
3.3.2.Cr\u00e9ances clients
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 4\u00a0792,3 | \n\n 4\u00a0069,7 | \n\n 3\u00a0565,4 | \n
| \n Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n 36,8 | \n\n 48,7 | \n\n 54,1 | \n
| \n Valeur nette | \n\n 4\u00a0755,5 | \n\n 4\u00a0021,0 | \n\n 3\u00a0511,3 | \n
Les cr\u00e9ances clients ont une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure \u00e0 un an. Les\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances commerciales tiennent compte du niveau de pertes attendues du portefeuille client d\u00e8s l\u2019initiation de la cr\u00e9ance. Par ailleurs, sauf exception lorsque les conditions locales ne le permettent pas, le Groupe a une couverture d\u2019assurance sur ses filiales.
En cons\u00e9quence, le risque de non-recouvrement des cr\u00e9ances clients est minimis\u00e9 d\u2019autant, ce que traduit le niveau de provisionnement qui reste inf\u00e9rieur \u00e0 2\u00a0% des cr\u00e9ances brutes \u00e0 fin 2022.
3.3.3.Autres actifs courants
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales (hors imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices) et sociales | \n\n 831,6 | \n\n 707,9 | \n\n 639,0 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance | \n\n 617,3 | \n\n 503,6 | \n\n 452,2 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 260,9 | \n\n 67,6 | \n\n 183,0 | \n
| \n Actifs financiers courants | \n\n 23,1 | \n\n 4,8 | \n\n 6,7 | \n
| \n Autres actifs courants\u00a0(1) | \n\n 690,2 | \n\n 753,9 | \n\n 451,8 | \n
| \n Total | \n\n 2\u00a0423,2 | \n\n 2\u00a0037,9 | \n\n 1\u00a0732,7 | \n
| \n (1)Les autres actifs courants correspondent essentiellement \u00e0 des ristournes de fin d'ann\u00e9e pour 178,8\u00a0millions d'euros et \u00e0 des avances et acomptes sur commandes pour\u00a0201,1\u00a0millions d'euros. | \n
3.4.Autres passifs courants
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Dettes sociales et fiscales (hors imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices) | \n\n 1\u00a0853,2 | \n\n 1\u00a0628,3 | \n\n 1\u00a0533,8 | \n
| \n Ristournes de fin d'ann\u00e9e, autres avoirs \u00e0 \u00e9mettre et clients cr\u00e9diteurs | \n\n 1\u00a0651,2 | \n\n 1\u00a0326,4 | \n\n 1\u00a0244,5 | \n
| \n Dettes sur immobilisations | \n\n 418,0 | \n\n 386,6 | \n\n 385,1 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 170,6 | \n\n 240,4 | \n\n 94,9 | \n
| \n Autres passifs courants\u00a0(1) | \n\n 391,5 | \n\n 399,1 | \n\n 424,3 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0484,6 | \n\n 3\u00a0980,8 | \n\n 3\u00a0682,5 | \n
| \n (1)Les autres passifs courants correspondent essentiellement \u00e0 des produits constat\u00e9s d'avance pour 135,4\u00a0millions d'euros et autres dettes diverses pour 178,1\u00a0millions d'euros. | \n
3.5.Variations du besoin en fonds de roulement li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9
Elles se ventilent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Stocks | \n\n -\u00a0865,4 | \n\n -\u00a0373,3 | \n\n 101,9 | \n
| \n Clients | \n\n -\u00a0717,6 | \n\n -\u00a0407,1 | \n\n 315,3 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n 247,9 | \n\n 1\u00a0086,8 | \n\n 345,3 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances et dettes | \n\n 323,8 | \n\n -\u00a0218,5 | \n\n -\u00a033,3 | \n
| \n Total | \n\n -\u00a01\u00a0011,3 | \n\n 88,0 | \n\n 729,2 | \n
NOTE 4.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Principes comptables
Autres produits et charges
Le poste Autres produits et charges inclut les r\u00e9sultats sur cessions des immobilisations corporelles et incorporelles, les\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs, les co\u00fbts de restructuration, ainsi\u00a0que les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 des produits et charges op\u00e9rationnels bien identifi\u00e9s, non r\u00e9currents et significatifs au niveau de la performance consolid\u00e9e.
Le co\u00fbt des op\u00e9rations de restructuration est int\u00e9gralement provisionn\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il r\u00e9sulte d\u2019une obligation du Groupe, vis-\u00e0-vis de tiers, ayant pour origine la\u00a0d\u00e9cision prise par l\u2019organe comp\u00e9tent et mat\u00e9rialis\u00e9e avant la date de cl\u00f4ture par l\u2019annonce de cette\u00a0d\u00e9cision aux tiers concern\u00e9s.
Ce co\u00fbt correspond essentiellement aux indemnit\u00e9s de licenciement, aux pr\u00e9retraites, aux co\u00fbts des pr\u00e9avis non effectu\u00e9s et co\u00fbts de formation des personnes devant partir et aux autres co\u00fbts li\u00e9s aux fermetures de sites. Les mises au rebut d\u2019immobilisations, d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks et autres actifs, li\u00e9es directement \u00e0 des mesures de restructuration, sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es dans les co\u00fbts de restructuration.
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel se calcule \u00e0 partir du r\u00e9sultat d\u2019exploitation et int\u00e8gre les autres produits et charges tels que les r\u00e9sultats sur cessions des immobilisations corporelles et incorporelles, les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs et les co\u00fbts de restructuration.
Ce poste se\u00a0d\u00e9cline comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Plus ou moins-values de cession d'actifs corporels et incorporels\u00a0(1) | \n\n -\u00a07,4 | \n\n -\u00a00,4 | \n\n -\u00a03,5 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs corporels et incorporels\u00a0(2) | \n\n -\u00a039,0 | \n\n -\u00a0337,5 | \n\n -\u00a089,8 | \n
| \n Co\u00fbts de restructuration\u00a0(3) | \n\n -\u00a0172,6 | \n\n -\u00a0149,6 | \n\n -\u00a0382,1 | \n
| \n Autres\u00a0(4) | \n\n -\u00a022,5 | \n\n 55,5 | \n\n -\u00a0233,5 | \n
| \n Total | \n\n -\u00a0241,5 | \n\n -\u00a0432,0 | \n\n -\u00a0709,0 | \n
| \n (1)Dont\u00a0: - en 2022, principalement la moins-value de 8,8\u00a0millions d'euros en lien avec la cession d'actifs Dermablend aux \u00c9tats-Unis\u00a0; - en 2020, principalement la moins-value de cession de Roger & Gallet pour 2,7\u00a0millions d\u2019euros (apr\u00e8s impairment constat\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2019 sur les actifs incorporels pour 62\u00a0millions d\u2019euros). (2)Dont - en 2022, d\u00e9pr\u00e9ciation de la marque Decl\u00e9or \u00e0 hauteur de 39\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; - en 2021, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de IT Cosmetics pour 254,7\u00a0millions d\u2019euros ainsi que la marque Magic \u00e0 hauteur de 82,8\u00a0millions d'euros\u00a0; - en 2020, la marque et l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9siduels de Clarisonic pour respectivement 63,6\u00a0millions d\u2019euros et 24,6\u00a0millions d\u2019euros en raison de l\u2019arr\u00eat de la marque. (3)Dont\u00a0: - en 2022, principalement la perte li\u00e9e au processus de cession de Logocos pour 114,6\u00a0millions d'euros suite \u00e0 la signature d'un accord le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022, ce projet devant \u00eatre finalis\u00e9 d'ici\u00a0mars\u00a02023, la poursuite de la refonte des forces de vente de la Division Produits Grand Public en Europe pour 14,5\u00a0millions d'euros, la\u00a0r\u00e9organisation des structures op\u00e9rationnelles en Europe et Sapmena pour 23,1\u00a0millions d'euros\u00a0; - en 2021, la poursuite de la refonte de l\u2019organisation et de la distribution des Divisions Luxe et Professionnelle en Europe pour 60,8\u00a0millions d\u2019euros, la r\u00e9organisation des\u00a0forces de vente de la Division Produits Grand Public en Asie du Nord pour 29\u00a0millions d\u2019euros, la restructuration d'une activit\u00e9 industrielle en Europe de l'Est pour\u00a010\u00a0millions d'euros, la restructuration de l'activit\u00e9 de production en Allemagne pour 18,2\u00a0millions d'euros ainsi que la r\u00e9organisation des circuits de distribution d'Urban Decay dans 17 pays pour 9,2\u00a0millions d'euros\u00a0; - en 2020, la r\u00e9organisation des structures de distribution de la Division Luxe en Am\u00e9rique du Nord pour 96,3\u00a0millions d'euros et en Asie Pacifique pour 27,2\u00a0millions d'euros, le recentrage de certains circuits de distribution en Chine pour 27,8\u00a0millions d'euros, la r\u00e9organisation des structures organisationnelles et de distribution des\u00a0Divisions Luxe et Professionnelle en Europe de l\u2019Ouest pour 85,9\u00a0millions d\u2019euros, la poursuite de la refonte des circuits de distribution de NYX Professional Makeup pour 66,3\u00a0millions d\u2019euros, le repositionnement des marques Decl\u00e9or Carita et leur strat\u00e9gie de commercialisation pour 22,5\u00a0millions d\u2019euros ainsi que l'impact op\u00e9rationnel de l\u2019arr\u00eat de la marque Clarisonic pour 18,9\u00a0millions d\u2019euros. (4)Dont\u00a0: - en 2022, des dons philanthropiques pour 25,3\u00a0millions d\u2019euros, des co\u00fbts exceptionnels li\u00e9s au conflit en Ukraine pour 18,4\u00a0millions d\u2019euros ainsi que les frais relatifs aux\u00a0acquisitions pour 14,9\u00a0millions d\u2019euros partiellement compens\u00e9s par la revalorisation \u00e0 la baisse des dettes d'Earn-out pour -\u00a021,2\u00a0millions d'euros\u00a0; - en 2021, une reprise de provision pour 45,6\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un litige relatif \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la revalorisation \u00e0 la baisse des dettes d'Earn-out Style Nanda et Atelier Cologne pour 44,2\u00a0millions d'euros partiellement compens\u00e9e par des dons philanthropiques pour 16\u00a0millions d'euros ainsi que les frais relatifs aux\u00a0acquisitions pour 14,3\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; - en 2020, certains co\u00fbts sp\u00e9cifiques et identifiables li\u00e9s aux cons\u00e9quences de la crise sanitaire support\u00e9s sur le 1er semestre incluant des co\u00fbts sanitaires incr\u00e9mentaux pour 27\u00a0millions d'euros (mesures compl\u00e9mentaires d\u2019hygi\u00e8ne, mesures de protection pour les salari\u00e9s, cam\u00e9ras thermiques\u2026) et des co\u00fbts engendr\u00e9s par un arr\u00eat soudain et total de l\u2019activit\u00e9 sur les p\u00e9riodes bien d\u00e9finies de \u00ab\u00a0lock down\u00a0\u00bb impos\u00e9 par les autorit\u00e9s locales pour 43\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux points de vente en propre (principalement les salaires des conseill\u00e8res de beaut\u00e9 et les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019amortissement des droits d\u2019utilisation des boutiques nets des \u00e9ventuelles subventions re\u00e7ues des bailleurs) et pour 70\u00a0millions d\u2019euros correspondant principalement aux salaires de la force de vente de la Division Produits Professionnels, des conseill\u00e8res de\u00a0beaut\u00e9 dans les Department stores de la Division Luxe et des forces de vente des Medical Doctors interdits de visite aux \u00c9tats-Unis. Les frais relatifs aux acquisitions pour 24\u00a0millions d\u2019euros, des litiges relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour 20\u00a0millions d'euros. | \n
NOTE 5.Effectifs, frais de personnel et avantages au personnel
5.1.Effectifs
| \n \n | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Europe | \n\n 34\u00a0856 | \n\n 34\u00a0503 | \n\n 35\u00a0372 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 14\u00a0788 | \n\n 13\u00a0806 | \n\n 13\u00a0492 | \n
| \n Asie du Nord | \n\n 21\u00a0387 | \n\n 20\u00a0900 | \n\n 20\u00a0345 | \n
| \n SAPMENA \u2013 SSA | \n\n 7\u00a0797 | \n\n 7\u00a0609 | \n\n 7\u00a0739 | \n
| \n Am\u00e9rique Latine | \n\n 8\u00a0541 | \n\n 8\u00a0594 | \n\n 8\u00a0444 | \n
| \n Groupe\u00a0(1) | \n\n 87\u00a0369 | \n\n 85\u00a0412 | \n\n 85\u00a0392 | \n
| \n (1)Hors effectif des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence. | \n
5.2.Frais de personnel
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Frais de personnel (charges sociales incluses)\u00a0(1) | \n\n 7\u00a0263,7 | \n\n 6\u00a0471,1 | \n\n 6\u00a0124,2 | \n
| \n (1)Hors effectif des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence. | \n
Les frais de personnel incluent les co\u00fbts des charges de retraite (hors composante financi\u00e8re), les r\u00e9mun\u00e9rations li\u00e9es aux actions gratuites ainsi que les imp\u00f4ts et taxes sur r\u00e9mun\u00e9rations.
5.3.R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
Les charges enregistr\u00e9es au titre des r\u00e9mun\u00e9rations et avantages assimil\u00e9s accord\u00e9s au Comit\u00e9 de Direction et au Conseil d\u2019Administration se ventilent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Jetons de pr\u00e9sence | \n\n 1,3 | \n\n 1,4 | \n\n 1,4 | \n
| \n Salaires et avantages en nature y compris charges sociales | \n\n 40,4 | \n\n 40,5 | \n\n 40,3 | \n
| \n Charges de retraite | \n\n 10,2 | \n\n 11,2 | \n\n 12,9 | \n
| \n Charges d'actions gratuites | \n\n 28,9 | \n\n 27,2 | \n\n 27,5 | \n
Le nombre des dirigeants et membres du Comit\u00e9 de Direction, est de 20\u00a0membres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 19\u00a0membres au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 20 membres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
5.4.Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et autres avantages \u00e0\u00a0long terme
Principes comptables
Le Groupe participe, selon les lois et usages de chaque pays, \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite, d\u2019am\u00e9nagement de fin de carri\u00e8re ainsi qu\u2019\u00e0 des r\u00e9gimes accordant d\u2019autres avantages aux salari\u00e9s.
Pour les r\u00e9gimes de base et autres r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations \u00e0 payer lorsqu\u2019elles sont dues et aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e, le Groupe n\u2019\u00e9tant pas engag\u00e9 au-del\u00e0 des cotisations vers\u00e9es.
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les caract\u00e9ristiques des r\u00e9gimes en vigueur au sein du Groupe sont les suivantes\u00a0:
\u2022en France, les obligations conventionnelles pr\u00e9voient des\u00a0indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re sp\u00e9cifiques. Par ailleurs, il a \u00e9t\u00e9 mis en place un r\u00e9gime de cong\u00e9 de fin de carri\u00e8re ainsi qu\u2019un r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies. Il existe de plus dans certaines soci\u00e9t\u00e9s du\u00a0Groupe une couverture m\u00e9dicale partiellement prise\u00a0en charge par le Groupe et b\u00e9n\u00e9ficiant aux retrait\u00e9s. Ces engagements font l\u2019objet d\u2019une couverture financi\u00e8re externe partielle\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, lorsqu\u2019il existe des r\u00e9gimes de retraites ou d\u2019autres engagements sp\u00e9cifiques \u00e0 prestations d\u00e9finies, les engagements actuariels correspondants, nets des fonds capitalis\u00e9s affect\u00e9s \u00e0 leur couverture, sont \u00e9galement pris en charge.
La charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au cours de l\u2019exercice int\u00e8gre\u00a0:
\u2022les droits suppl\u00e9mentaires acquis par les salari\u00e9s au cours de cet exercice\u00a0;
\u2022l\u2019incidence des modifications \u00e9ventuelles de r\u00e9gimes sur\u00a0les ann\u00e9es ant\u00e9rieures ou de nouveaux r\u00e9gimes\u00a0;
\u2022la variation de l\u2019actualisation des droits existant en d\u00e9but d\u2019exercice, compte tenu de l\u2019\u00e9coulement de l\u2019ann\u00e9e\u00a0;
\u2022le produit des fonds externes calcul\u00e9 sur la base du taux d\u2019actualisation de l\u2019obligation.
Ces deux derniers \u00e9l\u00e9ments repr\u00e9sentent la composante financi\u00e8re de la charge de retraite. Cette derni\u00e8re est ainsi\u00a0pr\u00e9sent\u00e9e dans le R\u00e9sultat financier dans la rubrique Autres produits et charges financiers.
Pour d\u00e9terminer la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre de chaque r\u00e9gime, le Groupe utilise la m\u00e9thode r\u00e9trospective avec projection de salaire de fin de carri\u00e8re selon la m\u00e9thode dite des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. La\u00a0valorisation des engagements et des actifs de couverture est effectu\u00e9e chaque ann\u00e9e et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l\u2019anciennet\u00e9, de l\u2019esp\u00e9rance de vie, du taux de rotation du\u00a0personnel par cat\u00e9gorie ainsi que des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques telles que taux d\u2019inflation et taux d\u2019actualisation.
Le Groupe utilise une approche granulaire simplifi\u00e9e pour le calcul du co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice. Cette approche simplifi\u00e9e consiste \u00e0 utiliser deux taux d\u2019actualisation distincts pour le calcul de l\u2019engagement et\u00a0le co\u00fbt des services rendus bas\u00e9s sur les durations des flux\u00a0futurs de chacun de ces \u00e9l\u00e9ments. La charge financi\u00e8re est calcul\u00e9e en appliquant le taux d\u2019actualisation de l\u2019engagement aux obligations, aux actifs ainsi que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat diff\u00e9renci\u00e9 au co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice.
Les pertes et gains actuariels pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres.
Les \u00e9carts actuariels constat\u00e9s sur les autres avantages tels que jubil\u00e9s, m\u00e9dailles\u2026 sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
La dette relative \u00e0 l\u2019engagement net de la Soci\u00e9t\u00e9 concernant le personnel est constat\u00e9e au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages.
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour le calcul des engagements tiennent compte des conditions \u00e9conomiques propres \u00e0 chaque pays ou\u00a0soci\u00e9t\u00e9 du Groupe. Les principales hypoth\u00e8ses moyennes pond\u00e9r\u00e9es se\u00a0d\u00e9clinent comme suit pour le Groupe\u00a0:
| \n En\u00a0% | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Taux d'actualisation (engagement) | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n\n 1,1\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation (co\u00fbt services rendus)\u00a0* | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 1,8\u00a0% | \n\n 1,4\u00a0% | \n
| \n Taux de progression des salaires | \n\n 3,7\u00a0% | \n\n 3,6\u00a0% | \n\n 3,4\u00a0% | \n
| \n *Utilis\u00e9s pour le co\u00fbt des services rendus de l\u2019exercice suivant. | \n
| \n \n | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n||||||
| \n Taux initial | \n\n Taux final | \n\n Application du taux final | \n\n Taux initial | \n\n Taux final | \n\n Application du taux final | \n\n Taux initial | \n\n Taux final | \n\n Application du taux final | \n|
| \n Taux d'\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | \n\n 5,4\u00a0% | \n\n 4,3\u00a0% | \n\n 2027 | \n\n 5,3\u00a0% | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 2027 | \n\n 5,3\u00a0% | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 2027 | \n
Les taux d\u2019actualisation retenus sont obtenus par r\u00e9f\u00e9rence au taux de rendement des obligations des \u00e9metteurs priv\u00e9s, de tr\u00e8s bonne qualit\u00e9 de signature, de duration correspondant \u00e0 celle de l\u2019engagement.
Le niveau de qualit\u00e9 retenu est appr\u00e9ci\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la notation minimale\u00a0AA-/Aa3\u00a0aupr\u00e8s de l\u2019une des trois principales agences de notation financi\u00e8re.
Les taux d\u2019actualisation se\u00a0d\u00e9clinent comme suit par zone g\u00e9ographique\u00a0:
| \n En\u00a0% | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Moyenne pond\u00e9r\u00e9e tous pays sur base de l'engagement | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n\n 1,1\u00a0% | \n
| \n Dont\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Zone Euro | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d'actualisation (engagement)\u00a0(1) | \n\n 3,7\u00a0% | \n\n 1,0\u00a0% | \n\n 0,5\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation (co\u00fbt services rendus)\u00a0* | \n\n 3,7\u00a0% | \n\n 1,1\u00a0% | \n\n 0,6\u00a0% | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d'actualisation (engagement) | \n\n 5,0\u00a0% | \n\n 2,5\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation (co\u00fbt services rendus)\u00a0* | \n\n 5,3\u00a0% | \n\n 2,8\u00a0% | \n\n 2,3\u00a0% | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d'actualisation (engagement) | \n\n 4,8\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 1,5\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation (co\u00fbt services rendus)\u00a0* | \n\n 4,8\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 1,5\u00a0% | \n
| \n (1)La moyenne pond\u00e9r\u00e9e r\u00e9sulte pour 2022 d\u2019un taux d\u2019actualisation de 3,73\u00a0% pour les r\u00e9gimes de rente d\u2019une duration moyenne de 16,25\u00a0ans et d\u2019un taux de 3,63\u00a0% pour les r\u00e9gimes de capitaux d\u2019une duration moyenne de 10,56 ans. *Utilis\u00e9s pour le co\u00fbt des services rendus de l\u2019exercice suivant. | \n
Une baisse de 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation entra\u00eenerait une augmentation des engagements de\u00a0131,5\u00a0millions\u00a0d\u2019euros sur la zone\u00a0euro, de 76,0\u00a0millions d\u2019euros sur les \u00c9tats-Unis et de 38,7\u00a0millions d\u2019euros sur le Royaume-Uni.
Les taux de rendement prospectif des actifs de couverture sont align\u00e9s sur les taux d\u2019actualisation.
Les actifs de couverture sont investis \u00e0 la cl\u00f4ture de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n En\u00a0% | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Actions\u00a0(1) | \n\n 34,0\u00a0% | \n\n 36,6\u00a0% | \n\n 35,2\u00a0% | \n
| \n Obligations | \n\n 51,5\u00a0% | \n\n 54,1\u00a0% | \n\n 57,2\u00a0% | \n
| \n Immobilier\u00a0(2) | \n\n 5,9\u00a0% | \n\n 4,3\u00a0% | \n\n 4,6\u00a0% | \n
| \n Placements mon\u00e9taires | \n\n 3,4\u00a0% | \n\n 3,3\u00a0% | \n\n 0,9\u00a0% | \n
| \n Divers | \n\n 5,2\u00a0% | \n\n 1,7\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n
| \n Totaux | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n (1)Dont actions L\u2019Or\u00e9al\u00a0: n\u00e9ant. (2)Dont locaux occup\u00e9s par l\u2019entreprise\u00a0: n\u00e9ant. | \n
La r\u00e9partition des actifs de couverture doit respecter des limites de placement entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019actifs et r\u00e9pondre \u00e0 des crit\u00e8res de notation minimum pour les placements mon\u00e9taires et les obligations.
Les variations durant les exercices\u00a02022, 2021 et 2020\u00a0s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Dette actuarielle | \n\n Actifs de couverture | \n\n Engagements net | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2019 | \n\n 4\u00a0974,5 | \n\n -\u00a04\u00a0201,6 | \n\n 772,9 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n 201,2 | \n\n \u2014 | \n\n 201,2 | \n
| \n Effet de l'actualisation | \n\n 80,0 | \n\n \u2014 | \n\n 80,0 | \n
| \n Rendement attendu des fonds | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a066,7 | \n\n -\u00a066,7 | \n
| \n Droits pass\u00e9s\u00a0: cr\u00e9ations/modifications de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a012,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a012,7 | \n
| \n R\u00e9ductions de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a021,2 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a021,2 | \n
| \n Liquidations de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a01,0 | \n\n 1,1 | \n\n 0,2 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n -\u00a0227,7 | \n\n 161,9 | \n\n -\u00a065,9 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es | \n\n 4,1 | \n\n -\u00a085,3 | \n\n -\u00a081,3 | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n 483,1 | \n\n -\u00a0257,5 | \n\n 225,6 | \n
| \n Effet de la variation des taux de change | \n\n -\u00a0167,0 | \n\n 139,8 | \n\n -\u00a027,2 | \n
| \n Autres mouvements | \n\n 5,1 | \n\n 3,3 | \n\n 8,4 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 | \n\n 5\u00a0318,4 | \n\n -\u00a04\u00a0305,0 | \n\n 1\u00a0013,5 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n 221,9 | \n\n \u2014 | \n\n 221,9 | \n
| \n Effet de l'actualisation | \n\n 60,5 | \n\n \u2014 | \n\n 60,5 | \n
| \n Rendement attendu des fonds | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a050,4 | \n\n -\u00a050,4 | \n
| \n Droits pass\u00e9s\u00a0: cr\u00e9ations/modifications de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a010,0 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a010,0 | \n
| \n R\u00e9ductions de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a016,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a016,7 | \n
| \n Liquidations de r\u00e9gimes | \n\n 1,1 | \n\n \u2014 | \n\n 1,1 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n -\u00a0221,6 | \n\n 174,7 | \n\n -\u00a046,9 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es | \n\n 6,4 | \n\n -\u00a0101,1 | \n\n -\u00a094,6 | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n -\u00a0329,9 | \n\n -\u00a0255,2 | \n\n -\u00a0585,2 | \n
| \n Effet de la variation des taux de change | \n\n 159,0 | \n\n -\u00a0151,4 | \n\n 7,5 | \n
| \n Autres mouvements\u00a0(1) | \n\n -\u00a0141,9 | \n\n 1,8 | \n\n -\u00a0140,0 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 5\u00a0047,2 | \n\n -\u00a04\u00a0686,6 | \n\n 360,6 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n 236,0 | \n\n \u2014 | \n\n 236,0 | \n
| \n Effet de l'actualisation | \n\n 86,6 | \n\n \u2014 | \n\n 86,6 | \n
| \n Rendement attendu des fonds | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a080,1 | \n\n -\u00a080,1 | \n
| \n Droits pass\u00e9s\u00a0: cr\u00e9ations/modifications de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a00,8 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,8 | \n
| \n R\u00e9ductions de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a015,1 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a015,1 | \n
| \n Liquidations de r\u00e9gimes | \n\n 0,3 | \n\n \u2014 | \n\n 0,3 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n -\u00a0238,6 | \n\n 180,0 | \n\n -\u00a058,7 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es | \n\n 7,3 | \n\n -\u00a098,7 | \n\n -\u00a091,3 | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n -\u00a01\u00a0431,6 | \n\n 1\u00a0036,1 | \n\n -\u00a0395,5 | \n
| \n Effet de la variation des taux de change | \n\n 49,0 | \n\n -\u00a033,1 | \n\n 16,0 | \n
| \n Autres mouvements | \n\n -\u00a03,8 | \n\n 3,7 | \n\n -\u00a00,1 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 3\u00a0736,5 | \n\n -\u00a03\u00a0678,7 | \n\n 57,9 | \n
| \n (1)Dont -\u00a0137,4\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 l\u2019application de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a02021 relative \u00e0 IAS\u00a019 \u00ab\u00a0Avantages du personnel\u00a0\u00bb portant sur l\u2019allocation des avantages du\u00a0personnel aux p\u00e9riodes de service. | \n
L'engagement net se\u00a0d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Engagement net | \n\n 57,9 | \n\n 360,6 | \n\n 1\u00a0013,5 | \n
| \n Exc\u00e9dents de financement des engagements de retraite d\u00e9tenus en actifs | \n\n -\u00a0400,0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Provision au bilan | \n\n 457,9 | \n\n 360,6 | \n\n 1\u00a0013,5 | \n
La valeur actuelle totale des engagements se ventile comme suit entre les plans totalement ou partiellement financ\u00e9s et ceux non\u00a0couverts par des actifs financiers\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Valeur actuelle des engagements partiellement ou totalement couverts par des actifs financiers | \n\n 3\u00a0325,7 | \n\n 4\u00a0635,0 | \n\n 4\u00a0832,5 | \n
| \n Valeur de march\u00e9 des fonds investis | \n\n 3\u00a0678,7 | \n\n 4\u00a0686,6 | \n\n 4\u00a0304,9 | \n
| \n Position nette des engagements partiellement ou totalement\u00a0financ\u00e9s | \n\n -\u00a0352,9 | \n\n -\u00a051,6 | \n\n 527,6 | \n
| \n Valeur actuelle des engagements totalement non\u00a0couverts\u00a0par\u00a0des actifs financiers | \n\n 410,8 | \n\n 412,2 | \n\n 485,9 | \n
Les co\u00fbts de retraite pris en charges sont inclus avec les frais de personnel en exploitation et en charge financi\u00e8re pour leur composante financi\u00e8re et se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus au cours de l'exercice | \n\n 236,0 | \n\n 221,9 | \n\n 201,2 | \n
| \n Effet de l'actualisation des droits acquis | \n\n 86,6 | \n\n 60,5 | \n\n 80,0 | \n
| \n Rendement attendu des fonds | \n\n -\u00a080,1 | \n\n -\u00a050,4 | \n\n -\u00a066,7 | \n
| \n Cr\u00e9ations/modifications de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a00,8 | \n\n -\u00a010,0 | \n\n -\u00a012,7 | \n
| \n R\u00e9ductions de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a015,1 | \n\n -\u00a016,7 | \n\n -\u00a021,2 | \n
| \n Liquidations de r\u00e9gimes | \n\n 0,3 | \n\n 1,1 | \n\n 0,2 | \n
| \n Total | \n\n 226,9 | \n\n 206,4 | \n\n 180,9 | \n
Les cotisations dues aux caisses de retraites au titre des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies pour les exercices\u00a02022, 2021 et 2020\u00a0se sont \u00e9lev\u00e9es respectivement \u00e0 670,6\u00a0millions d'euros, 559,3\u00a0millions d\u2019euros et 511,3\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019\u00e9volution de 1\u00a0% du taux d\u2019augmentation tendancielle des co\u00fbts m\u00e9dicaux se traduirait par les effets suivants\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Augmentation de 1\u00a0% | \n\n Diminution de 1\u00a0% | \n
| \n Dette actuarielle | \n\n 5,84 | \n\n -\u00a05,70 | \n
| \n Charge normale et charge d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 0,25 | \n\n -\u00a00,21 | \n
L\u2019historique des pertes et gains actuariels se\u00a0d\u00e9cline comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Dette actuarielle | \n\n Actifs de couverture | \n\n Provisions au bilan | \n
| \n \u00c9carts actuariels li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience | \n\n 100,3 | \n\n 1\u00a0036,1 | \n\n 1\u00a0192,0 | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u00e9mographiques | \n\n -\u00a01,5 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01,5 | \n
| \n \u00c9carts actuariels financiers | \n\n -\u00a01\u00a0530,4 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01\u00a0586,1 | \n
| \n Total | \n\n -\u00a01\u00a0431,6 | \n\n 1\u00a0036,1 | \n\n -\u00a0395,5 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Dette actuarielle | \n\n Actifs de couverture | \n\n Provisions au bilan | \n
| \n \u00c9carts actuariels li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience | \n\n 31,5 | \n\n -\u00a0255,2 | \n\n -\u00a0223,7 | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u00e9mographiques | \n\n 23,2 | \n\n \u2014 | \n\n 23,2 | \n
| \n \u00c9carts actuariels financiers | \n\n -\u00a0384,6 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a0384,6 | \n
| \n Total | \n\n -\u00a0329,9 | \n\n -\u00a0255,2 | \n\n -\u00a0585,1 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Dette actuarielle | \n\n Actifs de couverture | \n\n Provisions au bilan | \n
| \n \u00c9carts actuariels li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience | \n\n 40,3 | \n\n -\u00a0257,5 | \n\n -\u00a0217,2 | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u00e9mographiques | \n\n 7,2 | \n\n \u2014 | \n\n 7,2 | \n
| \n \u00c9carts actuariels financiers | \n\n 435,6 | \n\n \u2014 | \n\n 435,6 | \n
| \n Total | \n\n 483,1 | \n\n -\u00a0257,5 | \n\n 225,7 | \n
5.5.Options de souscription ou d\u2019achat d\u2019actions \u2013 Actions gratuites \u2013 Plan\u00a0d\u2019actionnariat\u00a0salari\u00e9
Principes comptables
Conform\u00e9ment aux prescriptions de la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement en actions\u00a0\u00bb, la valeur des actions gratuites accord\u00e9es calcul\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution des droits est comptabilis\u00e9e en charges sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, g\u00e9n\u00e9ralement 4\u00a0ans pour les actions gratuites.
La juste valeur des actions gratuites correspond \u00e0 la valeur de l\u2019action au jour de l\u2019attribution sous d\u00e9duction de l\u2019hypoth\u00e8se de distribution de dividendes pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition. L\u2019impact sur le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode de l\u2019application de la norme IFRS\u00a02\u00a0est pris en compte sur la\u00a0ligne du compte de r\u00e9sultat Frais commerciaux et administratifs globalement au niveau du Groupe et n\u2019est pas allou\u00e9 aux Divisions ni aux zones g\u00e9ographiques.
a)Options de souscription ou d\u2019achat d\u2019actions
Il n'existe plus de plan d'options en vigueur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la totalit\u00e9 des plans d\u2019options sur actions au cours des exercices\u00a02022, 2021 et 2020\u00a0sont r\u00e9capitul\u00e9es ci\u2011dessous\u00a0:
| \n \n | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|||
| \n Nombre d'options | \n\n Prix moyen d'exercice pond\u00e9r\u00e9 | \n\n Nombre d'options | \n\n Prix moyen d'exercice pond\u00e9r\u00e9 | \n\n Nombre d'options | \n\n Prix moyen d'exercice pond\u00e9r\u00e9 | \n|
| \n Nombre d'options non lev\u00e9es en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n 57\u00a0397 | \n\n 83,19\u00a0\u20ac | \n\n 524\u00a0193 | \n\n 81,91\u00a0\u20ac | \n
| \n Options attribu\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n
| \n Options exerc\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a052\u00a0397 | \n\n 83,19\u00a0\u20ac | \n\n -\u00a0465\u00a0796 | \n\n 81,76\u00a0\u20ac | \n
| \n Options caduques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a05\u00a0000 | \n\n \n | \n\n -\u00a01\u00a0000 | \n\n \n | \n
| \n Nombre d'options non lev\u00e9es en fin de p\u00e9riode | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n 57\u00a0397 | \n\n 83,19\u00a0\u20ac | \n
| \n Dont\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n nombre d\u2019options exer\u00e7ables en fin de p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 57\u00a0397 | \n\n 83,19\u00a0\u20ac | \n
| \n options caduques en fin de p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n
| \n Cours moyen pond\u00e9r\u00e9 de l'action | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 364,74\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n 273,24\u00a0\u20ac | \n
b)Actions gratuites
Le tableau ci-apr\u00e8s r\u00e9capitule les donn\u00e9es relatives aux plans d\u2019actions gratuites dont la date d\u2019acquisition est post\u00e9rieure au\u00a01er\u00a0janvier 2020.
| \n Date d\u2019attribution | \n\n Date d\u2019acquisition | \n\n Nombre d'actions octroy\u00e9es | \n\n Nombre d'actions | \n\n Nombre d'actions non\u00a0acquises d\u00e9finitivement | \n
| \n Plans de souscription | \n||||
| \n 20.04.2016 | \n\n 21.04.2020 | \n\n 906\u00a0100 | \n\n 835\u00a0725 | \n\n \u2014 | \n
| \n 20.04.2017 | \n\n 21.04.2021 | \n\n 906\u00a0000 | \n\n 742\u00a0276 | \n\n \u2014 | \n
| \n 17.04.2018 | \n\n 18.04.2022 | \n\n 931\u00a0000 | \n\n 868\u00a0575 | \n\n \u2014 | \n
| \n 18.04.2019 | \n\n 19.04.2023 | \n\n 843\u00a0075 | \n\n 450 | \n\n 801\u00a0400 | \n
| \n 14.10.2020 | \n\n 15.10.2024 | \n\n 713\u00a0660 | \n\n 385 | \n\n 691\u00a0150 | \n
| \n 07.10.2021 | \n\n 08.10.2025 | \n\n 588\u00a0750 | \n\n 105 | \n\n 578\u00a0325 | \n
| \n 13.10.2022 | \n\n 14.10.2026 | \n\n 700\u00a0000 | \n\n \u2014 | \n\n 700\u00a0000 | \n
S\u2019agissant de l\u2019attribution conditionnelle d\u2019actions, les plans pr\u00e9voient une p\u00e9riode d\u2019acquisition de 4\u00a0ans au terme de laquelle l\u2019acquisition est effective et d\u00e9finitive, sous r\u00e9serve du\u00a0respect des conditions du plan.
Les conditions de performance concernent pour les plans du\u00a07\u00a0octobre 2021, 14\u00a0octobre 2020 et 18\u00a0avril 2019\u00a0:
\u2022\u00e0 hauteur de 50\u00a0% des actions attribu\u00e9es, la croissance \u2013 par rapport \u00e0 celle d\u2019un panel de concurrents \u2013 du chiffre d\u2019affaires cosm\u00e9tique comparable des exercices\u00a0:
\u20222022, 2023\u00a0et 2024\u00a0pour le plan\u00a02021,
\u20222021, 2022\u00a0et 2023\u00a0pour le plan\u00a02020,
\u20222020, 2021\u00a0et 2022\u00a0pour le plan\u00a02019\u00a0;
\u2022\u00e0 hauteur de 50\u00a0% des actions attribu\u00e9es, l\u2019\u00e9volution sur la\u00a0m\u00eame p\u00e9riode du r\u00e9sultat d\u2019exploitation consolid\u00e9 du Groupe pour les plans du 7\u00a0octobre 2021, 14\u00a0octobre 2020 et 18\u00a0avril 2019.
Le calcul s\u2019effectuera \u00e0 partir de la moyenne arithm\u00e9tique des\u00a0performances des exercices\u00a0:
\u20222022, 2023\u00a0et 2024\u00a0pour le plan\u00a02021\u00a0;
\u20222021, 2022\u00a0et 2023\u00a0pour le plan\u00a02020\u00a0;
\u20222020, 2021\u00a0et 2022\u00a0pour le plan\u00a02019\u00a0;
et l\u2019utilisation d\u2019un bar\u00e8me d\u2019attribution pr\u00e9d\u00e9fini en fonction du pourcentage de performance atteint. Aucune condition de performance ne s\u2019applique jusqu\u2019\u00e0 un talon de 200\u00a0actions.
Pour le plan du 13\u00a0octobre 2022, les conditions de performance concernent\u00a0:
\u2022\u00e0 hauteur de 80\u00a0% de crit\u00e8res de performance de nature financi\u00e8re dont\u00a0:
\u2022pour une moiti\u00e9, croissance \u2013 par rapport \u00e0 celle d\u2019un panel de concurrents \u2013 du chiffre d\u2019affaires cosm\u00e9tique comparable des exercices 2023, 2024 et 2025,
\u2022pour l\u2019autre moiti\u00e9 l\u2019\u00e9volution sur la m\u00eame p\u00e9riode du r\u00e9sultat d\u2019exploitation consolid\u00e9 du Groupe. Le calcul s\u2019effectuera \u00e0 partir de la moyenne arithm\u00e9tique des performances des exercices 2023, 2024 et 2025\u00a0;
\u2022\u00e0 hauteur de 20\u00a0% de crit\u00e8res de performance de nature extra-financi\u00e8re dont\u00a0:
\u202215\u00a0% li\u00e9s \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019engagements pris par le Groupe en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 environnementale et soci\u00e9tale dans le cadre du programme L\u2019Or\u00e9al pour le Futur,
\u20225\u00a0% li\u00e9 \u00e0 la parit\u00e9 femmes-hommes au sein des postes strat\u00e9giques dont le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif.
Aucune condition de performance ne s\u2019applique jusqu\u2019\u00e0 un talon de 100\u00a0actions.
Les plans du 20\u00a0avril 2016, du 20\u00a0avril 2017 et du 17\u00a0avril 2018 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement attribu\u00e9s par l\u2019\u00e9mission respectivement de 835\u00a0600 actions le 21\u00a0avril 2020, 742\u00a0276 actions le\u00a021\u00a0avril\u00a02021 et 868\u00a0225 actions le 19\u00a0avril 2022. Le nombre d\u2019actions d\u00e9finitivement attribu\u00e9es pour le plan du 17\u00a0avril\u00a02018 a tenu compte du pourcentage de performance atteint \u00e0 l\u2019issue du plan.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les conditions de performance des plans en cours ont \u00e9t\u00e9 suppos\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es.
La juste valeur des actions gratuites attribu\u00e9es est d\u00e9termin\u00e9e selon les hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
| \n Date d\u2019attribution | \n\n Plans de souscription | \n||||||
| \n Avril 2016 | \n\n Avril 2017 | \n\n Avril 2018 | \n\n Avril 2019 | \n\n Octobre 2020 | \n\n Octobre 2021 | \n\n Octobre 2022 | \n|
| \n Taux de rendement sans risque | \n\n -\u00a00,06\u00a0% | \n\n -\u00a00,35\u00a0% | \n\n -\u00a00,28\u00a0% | \n\n -\u00a00,25\u00a0% | \n\n -\u00a00,53\u00a0% | \n\n -\u00a00,60\u00a0% | \n\n 2,24\u00a0% | \n
| \n D\u00e9cote d'illiquidit\u00e9 r\u00e9sidents | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n
| \n Dividendes attendus | \n\n 1,85\u00a0% | \n\n 1,82\u00a0% | \n\n 1,85\u00a0% | \n\n 1,58\u00a0% | \n\n 1,34\u00a0% | \n\n 1,11\u00a0% | \n\n 1,46\u00a0% | \n
| \n Cours de l'action | \n\n 168,10\u00a0\u20ac | \n\n 181,75\u00a0\u20ac | \n\n 191,85\u00a0\u20ac | \n\n 243,80\u00a0\u20ac | \n\n 288,00\u00a0\u20ac | \n\n 360,00\u00a0\u20ac | \n\n 327,80\u00a0\u20ac | \n
| \n Juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25cfr\u00e9sidents fran\u00e7ais | \n\n 154,32\u00a0\u20ac | \n\n 166,90\u00a0\u20ac | \n\n 176,17\u00a0\u20ac | \n\n 226,25\u00a0\u20ac | \n\n 269,37\u00a0\u20ac | \n\n 339,34\u00a0\u20ac | \n\n 303,33\u00a0\u20ac | \n
| \n \u25cfnon-r\u00e9sidents | \n\n 154,32\u00a0\u20ac | \n\n 166,90\u00a0\u20ac | \n\n 176,17\u00a0\u20ac | \n\n 226,25\u00a0\u20ac | \n\n 269,37\u00a0\u20ac | \n\n 339,34\u00a0\u20ac | \n\n 303,33\u00a0\u20ac | \n
La charge comptabilis\u00e9e en 2022, 2021 et 2020\u00a0s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0 155,3\u00a0millions d\u2019euros, 152,3\u00a0millions d\u2019euros et 120,1\u00a0millions d\u2019euros.
c)Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s
En\u00a0juin 2022, les salari\u00e9s du Groupe ont pu souscrire \u00e0 un Plan\u00a0d\u2019Actionnariat selon une formule classique avec\u00a0d\u00e9cote et abondement.
Le prix de souscription a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 254,90\u00a0euros, correspondant \u00e0 80\u00a0% de la moyenne des cours de Bourse de l\u2019action lors des\u00a020 s\u00e9ances de Bourse pr\u00e9c\u00e9dant la\u00a0d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral fixant les dates de la p\u00e9riode de souscription du 8\u00a0juin au 22\u00a0juin 2022 au cours de laquelle 410\u00a0943 actions ont \u00e9t\u00e9 souscrites. Ce chiffre ne tient pas compte de la souscription r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 un Trustee de droit anglais, dans le cadre d\u2019un Share Incentive Plan mis en place au b\u00e9n\u00e9fice des collaborateurs du Groupe au Royaume-Uni, dont le nombre d\u2019actions d\u00e9finitif ne sera connu qu\u2019en\u00a0octobre\u00a02023.
Pour les salari\u00e9s fran\u00e7ais, des actions ont \u00e9t\u00e9 offertes gratuitement \u00e0 la souscription en fonction de leur apport personnel dans le plan avec un maximum de 4 actions offertes pour 10 actions souscrites.
Pour les salari\u00e9s des autres pays, des actions ont \u00e9t\u00e9 offertes via un plan d\u2019attribution d\u2019actions gratuites assorti d\u2019une condition de pr\u00e9sence du salari\u00e9 et en fonction de l\u2019apport personnel dans le plan avec un maximum de 4 actions offertes pour 10 actions souscrites. Les actions seront attribu\u00e9es aux salari\u00e9s le 26\u00a0juillet 2027 sous r\u00e9serve de leur pr\u00e9sence dans le\u00a0Groupe \u00e0 cette date.
La charge IFRS\u00a02 mesurant l\u2019avantage offert aux salari\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur d\u2019une\u00a0d\u00e9cote offerte sur des actions non cessibles.
L\u2019augmentation de capital a eu lieu le 26\u00a0juillet 2022 \u00e0 hauteur de 448\u00a0267 actions y compris les actions abond\u00e9es.
La charge IFRS\u00a02 au titre des actions gratuites accord\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0\u00a0:
\u20229,5\u00a0millions d\u2019euros pour les salari\u00e9s fran\u00e7ais sur la base du\u00a0prix de souscription de 254,90\u00a0euros par action\u00a0; et
\u202212,2\u00a0millions d\u2019euros pour les salari\u00e9s \u00e0 l\u2019international.
Ce co\u00fbt est amorti sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits et\u00a0correspond \u00e0 la valeur de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019action ajust\u00e9e des\u00a0dividendes attendus pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des\u00a0droits soit 286,36\u00a0euros par action.
La charge IFRS\u00a02 au titre des plans d\u2019actionnariat salari\u00e9s constat\u00e9e sur l'exercice 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13,7\u00a0millions d\u2019euros correspondant aux plans 2018, 2020 et 2022.
Pour les exercices 2020 et 2021 la charge d'IFRS\u00a02 s'\u00e9levait respectivement \u00e0 9,7\u00a0millions d'euros et 2,8\u00a0millions d'euros.
NOTE 6.Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
Principes comptables
La charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats correspond \u00e0 la somme des imp\u00f4ts exigibles de chaque entit\u00e9 fiscale consolid\u00e9e, corrig\u00e9e des impositions diff\u00e9r\u00e9es. Celles-ci sont calcul\u00e9es sur toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la base fiscale et\u00a0la base comptable consolid\u00e9e des actifs et passifs, selon\u00a0une approche bilantielle avec application du report variable.
Le retraitement des actifs et passifs li\u00e9s aux contrats de location donne lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s incluent les imp\u00f4ts non r\u00e9cup\u00e9rables portant sur des distributions\u00a0d\u00e9cid\u00e9es ou probables.
Ils sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t et les r\u00e8gles fiscales en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture et applicables lorsque les\u00a0diff\u00e9rences temporaires se r\u00e9sorberont.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont constat\u00e9s sur des pertes fiscales reportables des entit\u00e9s consolid\u00e9es que s\u2019il est probable que les entit\u00e9s pourront les r\u00e9cup\u00e9rer gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019existence d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable attendu au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode de validit\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Le r\u00e9gime fran\u00e7ais d\u2019int\u00e9gration fiscale permet \u00e0 certaines soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises du Groupe de compenser leurs r\u00e9sultats imposables pour la d\u00e9termination de la charge d\u2019imp\u00f4t d\u2019ensemble, dont seule la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re int\u00e9grante, L\u2019Or\u00e9al, reste redevable. Il existe par ailleurs des r\u00e9gimes d\u2019int\u00e9gration fiscale hors de la France.
Les positions fiscales incertaines sont class\u00e9es au bilan sur la\u00a0ligne Passifs d\u2019Imp\u00f4ts non courants. Elles correspondent \u00e0\u00a0l\u2019estimation des risques et litiges de nature fiscale relative \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats des diff\u00e9rents pays dans lesquels le\u00a0Groupe op\u00e8re.
6.1.D\u00e9tail des imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Imp\u00f4ts exigibles | \n\n 1\u00a0995,9 | \n\n 1\u00a0361,7 | \n\n 1\u00a0219,9 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n -\u00a096,5 | \n\n 83,6 | \n\n -\u00a010,1 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | \n\n 1\u00a0899,4 | \n\n 1\u00a0445,4 | \n\n 1\u00a0209,8 | \n
6.2.Analyse de la charge d\u2019imp\u00f4t
La charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 7\u00a0610,6 | \n\n 6\u00a0046,9 | \n\n 4\u00a0776,5 | \n
| \n Taux th\u00e9orique d'imposition | \n\n 24,36\u00a0% | \n\n 24,72\u00a0% | \n\n 26,37\u00a0% | \n
| \n Charge d'imp\u00f4t attendue | \n\n 1\u00a0853,9 | \n\n 1\u00a0494,8 | \n\n 1\u00a0259,7 | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences permanentes | \n\n 102,7 | \n\n 17,3 | \n\n 31,4 | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences de taux d'imp\u00f4ts | \n\n -\u00a0154,0 | \n\n -\u00a074,3 | \n\n -\u00a0129,9 | \n
| \n Variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non constat\u00e9s | \n\n 4,1 | \n\n 3,5 | \n\n 1,7 | \n
| \n Effets des passifs d'imp\u00f4ts non courants | \n\n 17,3 | \n\n -\u00a011,9 | \n\n 108,2 | \n
| \n Autres\u00a0(1) | \n\n 75,4 | \n\n 16,0 | \n\n -\u00a061,3 | \n
| \n Charge d'imp\u00f4t Groupe | \n\n 1\u00a0899,4 | \n\n 1\u00a0445,4 | \n\n 1\u00a0209,8 | \n
| \n (1)Dont cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts et imp\u00f4ts sur distribution. | \n
La charge d\u2019imp\u00f4t attendue est le cumul du produit pour chaque pays, du r\u00e9sultat avant imp\u00f4t et du taux normal d\u2019imposition. Le taux th\u00e9orique d\u2019imposition est le quotient du\u00a0cumul de la charge d\u2019imp\u00f4t attendue par le r\u00e9sultat consolid\u00e9 avant imp\u00f4t.
En cas d\u2019existence de taux r\u00e9duits pour certains pays en sus du\u00a0taux normal d\u2019imposition, l\u2019impact est pris en compte sur la\u00a0ligne Effet des diff\u00e9rences de taux d\u2019imp\u00f4t.
6.3.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan
La variation nette des impositions diff\u00e9r\u00e9es (situation active et passive) s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n \n | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2019 | \n\n 777,3 | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2019 | \n\n -\u00a0737,7 | \n
| \n Effet r\u00e9sultat | \n\n 10,1 | \n
| \n Effet change | \n\n -\u00a08,5 | \n
| \n Autres effets\u00a0(1) | \n\n 62,1 | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 | \n\n 809,9 | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 | \n\n -\u00a0706,6 | \n
| \n Effet r\u00e9sultat | \n\n -\u00a083,6 | \n
| \n Effet change | \n\n -\u00a07,4 | \n
| \n Autres effets\u00a0(1) | \n\n -\u00a0126,0 | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 696,5 | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n -\u00a0810,3 | \n
| \n Effet r\u00e9sultat | \n\n 96,5 | \n
| \n Effet change | \n\n -\u00a017,0 | \n
| \n Autres effets\u00a0(1) | \n\n -\u00a070,3 | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 801,1 | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n -\u00a0905,6 | \n
| \n (1)Dont pour l\u2019essentiel, l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 en capitaux propres sur les instruments de couverture de change ainsi que l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t sur les \u00e9carts actuariels constat\u00e9s en capitaux propres. | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif et passif enregistr\u00e9s au bilan se ventilent par nature comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|||
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n|
| \n Diff\u00e9rences temporaires | \n\n 777,7 | \n\n 589,5 | \n\n 672,3 | \n\n 498,8 | \n\n 783,3 | \n\n 431,4 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif sur r\u00e9\u00e9valuation Sanofi | \n\n \n | \n\n 316,1 | \n\n \n | \n\n 311,5 | \n\n \n | \n\n 275,2 | \n
| \n Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts et reports fiscaux d\u00e9ficitaires | \n\n 23,4 | \n\n \n | \n\n 24,2 | \n\n \n | \n\n 26,6 | \n\n \n | \n
| \n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 801,1 | \n\n 905,6 | \n\n 696,5 | \n\n 810,3 | \n\n 809,9 | \n\n 706,6 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs relatifs aux diff\u00e9rences temporaires concernent essentiellement les pensions et indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite (20,9\u00a0millions d\u2019euros, 93,6\u00a0millions d\u2019euros et 263,8\u00a0millions d\u2019euros respectivement \u00e0 fin 2022, \u00e0 fin 2021 et \u00e0\u00a0fin 2020), les provisions pour risques et charges (192,7\u00a0millions d\u2019euros, 115,9\u00a0millions d\u2019euros et 135,8\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022, \u00e0 fin 2021 et \u00e0 fin 2020) et les marges intra-groupe comprises dans les stocks (235,8\u00a0millions d'euros, 192,2\u00a0millions d'euros et 224,1\u00a0millions d'euros respectivement \u00e0 fin 2022, \u00e0\u00a0fin\u00a02021 et \u00e0 fin 2020).
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs relatifs aux diff\u00e9rences temporaires concernent essentiellement les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises hormis les \u00e9carts d\u2019acquisition non d\u00e9ductibles fiscalement.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dont la r\u00e9cup\u00e9ration n\u2019est pas jug\u00e9e probable ne sont pas enregistr\u00e9s dans les \u00e9tats financiers\u00a0; ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 20,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 16,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 14,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
NOTE 7.Actifs incorporels
7.1.\u00c9carts d\u2019acquisition
Principes comptables
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la\u00a0m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation identifi\u00e9s lors de l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s dans les postes d\u2019actifs et passifs concern\u00e9s.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel repr\u00e9sentatif de la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la quote-part du Groupe dans l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs et des passifs identifi\u00e9s est comptabilis\u00e9 en \u00c9carts d\u2019acquisition et allou\u00e9 aux Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie pour lesquelles les b\u00e9n\u00e9fices ou synergies de l\u2019acquisition sont attendus.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s lors de l\u2019acquisition d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la ligne Titres\u00a0mis en \u00e9quivalence.
Pour les regroupements d\u2019entreprises, les principales dispositions sont les suivantes\u00a0:
\u2022lors de chaque acquisition, le Groupe doit choisir entre la\u00a0comptabilisation de la totalit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, ind\u00e9pendamment du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat acquis, ou\u00a0de la quote-part acquise par le Groupe, seule m\u00e9thode pr\u00e9c\u00e9demment admise\u00a0;
\u2022les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 reconnus apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement de la comptabilisation initiale sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat, sans r\u00e9duction, comme pr\u00e9c\u00e9demment, du montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui aurait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 si l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif identifiable \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u2022les co\u00fbts encourus au titre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s en charges et non plus inclus dans le co\u00fbt d\u2019acquisition\u00a0;
\u2022le prix d\u2019acquisition, lorsqu\u2019il inclut une part conditionnelle, est \u00e9valu\u00e9 et reconnu \u00e0 sa juste valeur \u00e0\u00a0la date d\u2019acquisition. Les variations subs\u00e9quentes de juste valeur notamment sur la partie conditionnelle pr\u00e9sent\u00e9e en passif sont reconnues en r\u00e9sultat en Autres produits et charges et non plus enregistr\u00e9es en ajustement de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition\u00a0;
\u2022toute participation ant\u00e9rieure d\u00e9tenue dans l\u2019entreprise acquise avant une prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0\u00a0sa\u00a0juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et le produit ou\u00a0la perte correspondant reconnu dans le compte de\u00a0r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les engagements de rachats de minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et comptabilis\u00e9s en dette financi\u00e8re. Les variations subs\u00e9quentes de juste valeur de la dette sont comptabilis\u00e9es en contrepartie des capitaux propres.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s par Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie ou regroupements d\u2019Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie. Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie correspond \u00e0 une ou plusieurs signatures mondiales.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2021 | \n\n Acquisitions/Cessions | \n\n Autres mouvements | \n\n \u00c9carts de change | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Redken/PureOlogy | \n\n 678,1 | \n\n 0,7 | \n\n \n | \n\n 29,4 | \n\n 708,2 | \n
| \n L'Or\u00e9al Professionnel/K\u00e9rastase | \n\n 417,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 11,6 | \n\n 429,5 | \n
| \n Matrix | \n\n 409,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 19,7 | \n\n 428,8 | \n
| \n Total Produits Professionnels | \n\n 1\u00a0505,1 | \n\n 0,7 | \n\n \u2014 | \n\n 60,7 | \n\n 1\u00a0566,5 | \n
| \n L'Or\u00e9al Paris | \n\n 1\u00a0169,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 17,5 | \n\n 1\u00a0186,9 | \n
| \n Maquillage Mass Market | \n\n 1\u00a0019,9 | \n\n \n | \n\n 4,2 | \n\n 36,5 | \n\n 1\u00a0060,6 | \n
| \n Garnier | \n\n 466,2 | \n\n \n | \n\n -\u00a053,6 | \n\n 9,8 | \n\n 422,4 | \n
| \n Stylenanda | \n\n 420,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a00,6 | \n\n 420,1 | \n
| \n NYX Professional Makeup | \n\n 324,8 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 16,5 | \n\n 341,3 | \n
| \n LaSCAD | \n\n 156,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n 156,4 | \n
| \n Autres | \n\n 375,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a02,8 | \n\n 372,6 | \n
| \n Total Produits Grand Public | \n\n 3\u00a0932,9 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a049,5 | \n\n 76,9 | \n\n 3\u00a0960,3 | \n
| \n Parfums | \n\n 1\u00a0453,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18,6 | \n\n 1\u00a0472,1 | \n
| \n Lanc\u00f4me | \n\n 837,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a01,5 | \n\n 836,4 | \n
| \n YSL Beaut\u00e9 | \n\n 536,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,4 | \n\n 536,5 | \n
| \n IT Cosmetics | \n\n 515,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 19,1 | \n\n 534,5 | \n
| \n Skincare Luxe\u00a0(1) | \n\n 492,9 | \n\n \n | \n\n -\u00a064,2 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 428,7 | \n
| \n Urban Decay | \n\n 151,3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8,0 | \n\n 159,3 | \n
| \n Shu Uemura | \n\n 136,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a09,0 | \n\n 127,6 | \n
| \n Autres | \n\n 246,0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a018,6 | \n\n 227,4 | \n
| \n Total L'Or\u00e9al Luxe | \n\n 4\u00a0369,6 | \n\n \n | \n\n -\u00a064,2 | \n\n 16,9 | \n\n 4\u00a0322,3 | \n
| \n SkinCeuticals\u00a0(2) | \n\n 145,1 | \n\n 610,1 | \n\n \n | \n\n -\u00a036,7 | \n\n 718,5 | \n
| \n CeraVe | \n\n 632,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18,9 | \n\n 650,9 | \n
| \n Vichy | \n\n 321,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5,6 | \n\n 327,3 | \n
| \n La Roche-Posay | \n\n 168,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3,7 | \n\n 171,9 | \n
| \n Total Cosm\u00e9tique Active | \n\n 1\u00a0266,9 | \n\n 610,1 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a08,5 | \n\n 1\u00a0868,5 | \n
| \n Total Groupe | \n\n 11\u00a0074,5 | \n\n 610,8 | \n\n -\u00a0113,7 | \n\n 146,0 | \n\n 11\u00a0717,7 | \n
| \n (1)L'UGT Skincare Luxe comprend les signatures Kiehl's, Takami et Youth To The People. (2)L'UGT SkinCeuticals comprend \u00e9galement l'acquisition Skinbetter Scicence r\u00e9alis\u00e9e sur 2022, et la signature Decl\u00e9or. | \n
Les acquisitions de l\u2019exercice 2022 concernent principalement Skinbetter Science \u00e0 hauteur de 610,1\u00a0millions d\u2019euros.
Les autres mouvements incluent pour l\u2019essentiel la perte de valeur de 53,6\u00a0millions d\u2019euros sur Logocos ainsi que l'allocation d\u00e9finitive du goodwil Youth To The People.
Le cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations sur IT Cosmetics, L'Or\u00e9al Beauty Device, Magic, Softsheen-Carson et Yue Sai s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0 -\u00a0281,9\u00a0millions d\u2019euros, -\u00a0316,7\u00a0millions d\u2019euros, -\u00a0160,9\u00a0millions d\u2019euros, -\u00a0154,5\u00a0millions d\u2019euros et -\u00a032,7\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2020 | \n\n Acquisitions/Cessions | \n\n Autres mouvements | \n\n \u00c9carts de change | \n\n 31.12.2021 | \n
| \n Redken/PureOlogy | \n\n 639,2 | \n\n 1,5 | \n\n \n | \n\n 37,3 | \n\n 678,1 | \n
| \n L'Or\u00e9al Professionnel/K\u00e9rastase | \n\n 403,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 14,3 | \n\n 417,9 | \n
| \n Matrix | \n\n 382,4 | \n\n 0,2 | \n\n \n | \n\n 26,5 | \n\n 409,1 | \n
| \n Total Produits Professionnels | \n\n 1\u00a0425,3 | \n\n 1,7 | \n\n \n | \n\n 78,1 | \n\n 1\u00a0505,1 | \n
| \n L'Or\u00e9al Paris | \n\n 1\u00a0132,0 | \n\n \n | \n\n 6,3 | \n\n 31,1 | \n\n 1\u00a0169,4 | \n
| \n Maquillage Mass Market | \n\n 971,5 | \n\n \n | \n\n 2,4 | \n\n 46,0 | \n\n 1\u00a0019,9 | \n
| \n Garnier | \n\n 443,8 | \n\n \n | \n\n 1,3 | \n\n 21,1 | \n\n 466,2 | \n
| \n Stylenanda | \n\n 423,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a03,0 | \n\n 420,7 | \n
| \n NYX Professional Makeup | \n\n 304,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 20,4 | \n\n 324,8 | \n
| \n LaSCAD | \n\n 156,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 156,4 | \n
| \n Autres | \n\n 341,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 34,2 | \n\n 375,5 | \n
| \n Total Produits Grand Public | \n\n 3\u00a0773,1 | \n\n \u2014 | \n\n 10,0 | \n\n 149,8 | \n\n 3\u00a0932,9 | \n
| \n Parfums | \n\n 1\u00a0468,3 | \n\n \n | \n\n 1,5 | \n\n -\u00a016,3 | \n\n 1\u00a0453,5 | \n
| \n Lanc\u00f4me | \n\n 829,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8,8 | \n\n 837,9 | \n
| \n YSL Beaut\u00e9 | \n\n 535,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,5 | \n\n 536,0 | \n
| \n IT cosmetics | \n\n 736,5 | \n\n \n | \n\n -\u00a0254,7 | \n\n 33,6 | \n\n 515,4 | \n
| \n Urban Decay | \n\n 141,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 9,9 | \n\n 151,3 | \n
| \n Shu Uemura | \n\n 137,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a00,8 | \n\n 136,6 | \n
| \n Autres | \n\n 239,8 | \n\n 484,2 | \n\n \n | \n\n 14,8 | \n\n 738,9 | \n
| \n Total L'Or\u00e9al Luxe | \n\n 4\u00a0088,1 | \n\n 484,2 | \n\n -\u00a0253,2 | \n\n 50,5 | \n\n 4\u00a0369,6 | \n
| \n CeraVe | \n\n 608,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 23,3 | \n\n 632,0 | \n
| \n Vichy | \n\n 314,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7,2 | \n\n 321,6 | \n
| \n La Roche-Posay | \n\n 163,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4,6 | \n\n 168,2 | \n
| \n Autres | \n\n 140,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4,2 | \n\n 145,1 | \n
| \n Total Cosm\u00e9tique Active | \n\n 1\u00a0227,6 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 39,3 | \n\n 1\u00a0266,9 | \n
| \n Total Groupe | \n\n 10\u00a0514,1 | \n\n 485,9 | \n\n -\u00a0243,2 | \n\n 317,7 | \n\n 11\u00a0074,5 | \n
Les acquisitions de l\u2019exercice 2021 concernent principalement Takami et Youth to the People \u00e0 hauteur de 484,2\u00a0millions d\u2019euros.
Les autres mouvements incluent pour l\u2019essentiel la perte de valeur de 254,7\u00a0millions d\u2019euros sur IT Cosmetics.
Le cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations sur IT Cosmetics, L'Or\u00e9al Beauty Device, Magic, Softsheen-Carson et Yue Sai s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0 265,6\u00a0millions d\u2019euros, 301,6\u00a0millions d\u2019euros, 165,5\u00a0millions d\u2019euros, 146,4\u00a0millions d\u2019euros et 33,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2019 | \n\n Acquisitions/Cessions | \n\n Autres mouvements | \n\n \u00c9carts de change | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Redken/PureOlogy | \n\n 681,0 | \n\n 0,5 | \n\n \n | \n\n -\u00a042,3 | \n\n 639,2 | \n
| \n L'Or\u00e9al Professionnel/K\u00e9rastase | \n\n 421,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a017,3 | \n\n 403,7 | \n
| \n Matrix | \n\n 413,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a030,7 | \n\n 382,4 | \n
| \n Decl\u00e9or et Carita\u00a0(1) | \n\n 137,4 | \n\n \n | \n\n -\u00a0137,4 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres | \n\n 3,2 | \n\n -\u00a03,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n
| \n Total Produits Professionnels | \n\n 1\u00a0655,7 | \n\n -\u00a02,7 | \n\n -\u00a0137,4 | \n\n -\u00a090,3 | \n\n 1\u00a0425,3 | \n
| \n L'Or\u00e9al Paris | \n\n 910,2 | \n\n 253,1 | \n\n -\u00a00,5 | \n\n -\u00a030,8 | \n\n 1\u00a0132,0 | \n
| \n Maquillage Mass Market | \n\n 1\u00a0037,9 | \n\n \n | \n\n 1,3 | \n\n -\u00a067,7 | \n\n 971,5 | \n
| \n Garnier | \n\n 503,9 | \n\n \n | \n\n -\u00a00,5 | \n\n -\u00a059,6 | \n\n 443,8 | \n
| \n Stylenanda | \n\n 430,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a07,0 | \n\n 423,7 | \n
| \n NYX Professional Makeup | \n\n 327,8 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a023,3 | \n\n 304,5 | \n
| \n LaSCAD | \n\n 158,3 | \n\n \n | \n\n -\u00a01,9 | \n\n \n | \n\n 156,4 | \n
| \n Autres | \n\n 356,8 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a015,6 | \n\n 341,2 | \n
| \n Total Produits Grand Public | \n\n 3\u00a0725,5 | \n\n 253,1 | \n\n -\u00a01,6 | \n\n -\u00a0203,9 | \n\n 3\u00a0773,1 | \n
| \n Parfums\u00a0(2) | \n\n 457,7 | \n\n 1\u00a0119,4 | \n\n -\u00a0106,9 | \n\n -\u00a01,9 | \n\n 1\u00a0468,3 | \n
| \n Lanc\u00f4me | \n\n 832,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a03,5 | \n\n 829,1 | \n
| \n IT Cosmetics | \n\n 787,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a050,9 | \n\n 736,5 | \n
| \n YSL Beaut\u00e9 | \n\n 536,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a00,6 | \n\n 535,5 | \n
| \n Skincare Premium\u00a0(1) | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n 172,8 | \n\n 0,2 | \n\n 173,0 | \n
| \n Urban Decay | \n\n 152,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a011,3 | \n\n 141,4 | \n
| \n Shu Uemura | \n\n 143,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a05,6 | \n\n 137,5 | \n
| \n L'Or\u00e9al Beauty Device\u00a0(3) | \n\n 24,6 | \n\n \n | \n\n -\u00a024,6 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres | \n\n 67,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a00,7 | \n\n 66,8 | \n
| \n Total L'Or\u00e9al Luxe | \n\n 3\u00a0001,8 | \n\n 1\u00a0119,4 | \n\n 41,3 | \n\n -\u00a074,3 | \n\n 4\u00a0088,1 | \n
| \n CeraVe | \n\n 635,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a026,7 | \n\n 608,7 | \n
| \n Vichy\u00a0(4) | \n\n 323,8 | \n\n -\u00a01,1 | \n\n \n | \n\n -\u00a08,3 | \n\n 314,4 | \n
| \n La Roche-Posay | \n\n 169,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a05,4 | \n\n 163,6 | \n
| \n Autres\u00a0(1) | \n\n 74,5 | \n\n \n | \n\n 71,2 | \n\n -\u00a04,8 | \n\n 140,9 | \n
| \n Total Cosm\u00e9tique Active | \n\n 1\u00a0202,7 | \n\n -\u00a01,1 | \n\n 71,3 | \n\n -\u00a045,2 | \n\n 1\u00a0227,6 | \n
| \n Total Groupe | \n\n 9\u00a0585,6 | \n\n 1\u00a0368,7 | \n\n -\u00a026,4 | \n\n -\u00a0413,7 | \n\n 10\u00a0514,2 | \n
| \n (1)Reclassement li\u00e9 \u00e0 Decl\u00e9or/Carita. (2)Allocation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition d\u2019Azzaro-Mugler \u00e0 l\u2019Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie Parfums. (3)Suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la marque Clarisonic, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9siduel a \u00e9t\u00e9 totalement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. (4)Cession de la marque Roger & Gallet le 29\u00a0juin 2020. | \n
Les acquisitions de l\u2019exercice 2020 concernent principalement Azzaro/Mugler et Thayers \u00e0 hauteur de 1\u00a0372\u00a0millions d\u2019euros.
Suite au repositionnement strat\u00e9gique des marques Decl\u00e9or et\u00a0Carita dans les Divisions Cosm\u00e9tique Active et Luxe effectif au 1er\u00a0juillet 2020, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition Decl\u00e9or-Carita de 137,4\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 r\u00e9allou\u00e9 respectivement dans l\u2019Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie Skinceuticals pour Decl\u00e9or \u00e0\u00a0hauteur de 71,2\u00a0millions d\u2019euros et dans la nouvelle Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie Skincare Premium pour Carita \u00e0\u00a0hauteur de 66,1\u00a0millions d\u2019euros au regard des synergies attendues entre les marques faisant partie de ces Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition H\u00e9l\u00e9na Rubinstein de 106,9\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 r\u00e9allou\u00e9 \u00e0 l\u2019Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie Skincare Premium avec la marque Carita pour traduire la nouvelle organisation op\u00e9rationnelle d\u00e9di\u00e9e sur ces deux marques Skincare.
Les autres mouvements incluent pour l\u2019essentiel la perte de valeur de 25\u00a0millions d\u2019euros sur Clarisonic en lien avec l\u2019arr\u00eat de la marque.
Le cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations sur L\u2019Or\u00e9al Beauty Device, Magic, Softsheen-Carson et Yue Sai s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0 282,9\u00a0millions d\u2019euros, 149,1\u00a0millions d\u2019euros, 136,5\u00a0millions d\u2019euros et 30,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
7.2.Autres immobilisations incorporelles
Principes comptables
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan \u00e0 leur prix de revient. Les \u00e9l\u00e9ments incorporels identifi\u00e9s lors d\u2019une acquisition ainsi que les immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne sont inclus dans ce poste.
a) Immobilisations acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises
Il s\u2019agit principalement de marques, de relations client\u00e8le ainsi que de formules ou brevets.
En ce qui concerne les marques, l\u2019utilisation de la m\u00e9thode des \u00ab\u00a0flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s\u00a0\u00bb est privil\u00e9gi\u00e9e afin de faciliter le suivi de la valeur d\u2019utilit\u00e9 apr\u00e8s acquisition. Deux approches ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre \u00e0 ce jour\u00a0:
\u2022l\u2019approche par la prime\u00a0: cette m\u00e9thode consiste \u00e0 estimer la part des flux futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la marque par comparaison avec les flux futurs que l\u2019activit\u00e9 pourrait g\u00e9n\u00e9rer sans la marque\u00a0;
\u2022l\u2019approche par les redevances\u00a0: elle consiste \u00e0 estimer la\u00a0valeur de la marque par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des niveaux de\u00a0redevances qui sont exig\u00e9s pour l\u2019utilisation de marques comparables. Elle s\u2019appuie sur des projections de chiffres d\u2019affaires \u00e9tablies par le Groupe.
Ces approches s\u2019appuient sur une analyse qualitative de\u00a0la\u00a0marque qui assure la pertinence des hypoth\u00e8ses retenues. Le taux d\u2019actualisation retenu se r\u00e9f\u00e8re au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (WACC) de la cible acquise. Le\u00a0taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est conforme aux donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles (de 2,5\u00a0% pour l\u2019Europe et de 3\u00a0% pour le reste du monde, sauf cas sp\u00e9cifique).
Une marque peut avoir une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie ou ind\u00e9finie.
Les marques locales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre progressivement remplac\u00e9es par une marque internationale d\u00e9j\u00e0 existante dans le Groupe sont \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie.
Elles sont amorties sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les marques \u00e0 vocation internationale ont une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie. Elles font l\u2019objet de tests de perte de valeur lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9favorable intervient et au moins une fois par an, au cours du quatri\u00e8me trimestre.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9favorables peuvent r\u00e9sulter entre autres d\u2019une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d\u2019une baisse du chiffre d\u2019affaires ou du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel r\u00e9alis\u00e9s par\u00a0rapport aux pr\u00e9visions.
Le test de perte de valeur consiste \u00e0 calculer la valeur recouvrable de la marque sur la base du mod\u00e8le utilis\u00e9 lors\u00a0de l\u2019acquisition.
En ce qui concerne les relations client\u00e8le, cette notion recouvre les relations d\u00e9velopp\u00e9es avec les clients soit par\u00a0l\u2019interm\u00e9diaire de contrats, soit de fa\u00e7on non contractuelle, de par les flux constants de revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la position comp\u00e9titive ou la notori\u00e9t\u00e9 de la cible dans son march\u00e9.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u2019une relation client\u00e8le est limit\u00e9e et varie en fonction du taux d\u2019attrition estim\u00e9 des clients existants \u00e0\u00a0l\u2019acquisition.
Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 identifier et valoriser des brevets et formules qu\u2019il souhaite d\u00e9velopper.
La valeur d\u2019un brevet ou d\u2019une formule est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des b\u00e9n\u00e9fices futurs qui sont attendus de sa propri\u00e9t\u00e9 dans\u00a0le futur, selon l\u2019approche par les redevances.
La dur\u00e9e d\u2019amortissement des brevets correspond \u00e0 la dur\u00e9e de protection juridique.
b) Immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne
Il s\u2019agit essentiellement de logiciels.
Les frais d\u2019innovation des logiciels \u00e0 usage interne sont capitalis\u00e9s pour les phases de programmation, de codification et de tests. Les co\u00fbts des mises \u00e0 jour importantes et des am\u00e9liorations donnant lieu \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement activ\u00e9s.
Les frais d\u2019innovation capitalis\u00e9s sont amortis \u00e0 compter de\u00a0la mise \u00e0 disposition des logiciels dans l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e, sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 probable d\u2019utilisation, g\u00e9n\u00e9ralement entre cinq\u00a0et huit\u00a0ans.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2021 | \n\n Acquisitions/ Dotations | \n\n Cessions/ Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0(2) | \n\n Autres mouvements\u00a0(1) | \n\n \u00c9carts de change | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie\u00a0(3) | \n\n 2\u00a0301,0 | \n\n 10,8 | \n\n -\u00a015,7 | \n\n 182,0 | \n\n 65,0 | \n\n 46,6 | \n\n 2\u00a0589,7 | \n
| \n Marques et gammes de produits amortissables | \n\n 94,1 | \n\n 0,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,7 | \n\n -\u00a01,0 | \n\n 93,9 | \n
| \n Concessions, brevets, licences | \n\n 765,5 | \n\n 1,8 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 4,7 | \n\n -\u00a00,4 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 771,4 | \n
| \n Logiciels | \n\n 1\u00a0739,1 | \n\n 63,4 | \n\n -\u00a059,1 | \n\n \n | \n\n -\u00a0137,3 | \n\n 18,6 | \n\n 1\u00a0624,7 | \n
| \n Relations client\u00e8le | \n\n 613,0 | \n\n 0,5 | \n\n \n | \n\n 21,5 | \n\n \n | \n\n 23,0 | \n\n 658,0 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 327,2 | \n\n 257,0 | \n\n -\u00a02,6 | \n\n \n | \n\n -\u00a0165,5 | \n\n 0,7 | \n\n 416,8 | \n
| \n Autres | \n\n 31,5 | \n\n 6,2 | \n\n -\u00a06,3 | \n\n \n | \n\n 0,2 | \n\n 1,3 | \n\n 32,9 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 5\u00a0871,4 | \n\n 339,7 | \n\n -\u00a083,9 | \n\n 208,2 | \n\n -\u00a0237,4 | \n\n 89,1 | \n\n 6\u00a0187,1 | \n
| \n Marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie | \n\n 347,8 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 53,5 | \n\n 2,2 | \n\n 403,5 | \n
| \n Marques et gammes de produits amortissables | \n\n 77,9 | \n\n 2,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,5 | \n\n -\u00a01,0 | \n\n 79,6 | \n
| \n Concessions, brevets, licences | \n\n 194,7 | \n\n 15,0 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n \n | \n\n -\u00a00,5 | \n\n 1,3 | \n\n 210,3 | \n
| \n Logiciels | \n\n 1\u00a0229,2 | \n\n 166,5 | \n\n -\u00a059,1 | \n\n \n | \n\n -\u00a0109,1 | \n\n 13,8 | \n\n 1\u00a0241,3 | \n
| \n Relations client\u00e8le | \n\n 536,6 | \n\n 27,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 22,5 | \n\n 586,8 | \n
| \n Autres | \n\n 22,5 | \n\n 8,4 | \n\n -\u00a06,3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,9 | \n\n 25,5 | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n 2\u00a0408,7 | \n\n 219,7 | \n\n -\u00a065,5 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a055,6 | \n\n 39,7 | \n\n 2\u00a0547,0 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles nettes | \n\n 3\u00a0462,8 | \n\n 120,0 | \n\n -\u00a018,4 | \n\n 208,2 | \n\n -\u00a0181,9 | \n\n 49,4 | \n\n 3\u00a0640,1 | \n
| \n (1)Les autres mouvements incluent pour l'essentiel l'impact du reclassement \u00e0 l\u2019ouverture sur les projets SaaS pour -\u00a0193\u00a0millions d'euros, \u00e0 l'affectation de l'\u00e9cart d'acquisition Youth to the People \u00e0 la marque pour 65\u00a0millions d'euros, et la d\u00e9pr\u00e9ciation de la marque Decl\u00e9or pour -\u00a039\u00a0millions d'euros et des marques Logona et\u00a0Sant\u00e9 pour -\u00a014,5\u00a0millions d'euros. (2)Les variations de p\u00e9rim\u00e8tre correspondent essentiellement \u00e0 l'affectation provisoire de l'\u00e9cart d'acquisition Skinbetter Science \u00e0 la marque pour 182\u00a0millions d'euros, la\u00a0relation client\u00e8le pour 21,5\u00a0millions d'euros et la technologie pour 4,6\u00a0millions d'euros. (3)\u00c0 fin 2022, les marques \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie se\u00a0d\u00e9clinent comme suit en valeur brute\u00a0: | \n
Le cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux marques s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 39\u00a0millions d'euros sur Decl\u00e9or, 14,5\u00a0millions d'euros sur Logona et Sant\u00e9, 133,4\u00a0millions d\u2019euros sur Magic, 101,4\u00a0millions d\u2019euros sur Clarisonic, 56,5\u00a0millions d\u2019euros sur Softsheen-Carson, 44,8\u00a0millions d\u2019euros sur Yue-Sai ainsi que 14\u00a0millions d\u2019euros sur Biomedic au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2020 | \n\n Acquisitions/ Dotations | \n\n Cessions/ Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres mouvements\u00a0(1) | \n\n \u00c9carts de change | \n\n 31.12.2021 | \n
| \n Marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie\u00a0(3) | \n\n 2\u00a0200,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,6 | \n\n 2\u00a0301,0 | \n
| \n Marques et gammes de produits amortissables | \n\n 92,3 | \n\n \n | \n\n -\u00a02,4 | \n\n \n | \n\n 1,2 | \n\n 3,1 | \n\n 94,1 | \n
| \n Concessions, brevets, licences | \n\n 738,7 | \n\n 14,6 | \n\n -\u00a08,7 | \n\n 19,6 | \n\n 0,3 | \n\n 1,0 | \n\n 765,5 | \n
| \n Logiciels | \n\n 1\u00a0627,5 | \n\n 62,1 | \n\n -\u00a0104,3 | \n\n -\u00a01,9 | \n\n 104,4 | \n\n 51,3 | \n\n 1\u00a0739,1 | \n
| \n Relations client\u00e8le | \n\n 563,6 | \n\n 0,5 | \n\n -\u00a00,6 | \n\n 6,3 | \n\n \n | \n\n 43,2 | \n\n 613,0 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 190,4 | \n\n 259,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a0127,0 | \n\n 4,8 | \n\n 327,2 | \n
| \n Autres | \n\n 27,7 | \n\n 2,1 | \n\n -\u00a00,3 | \n\n \n | \n\n 0,4 | \n\n 1,6 | \n\n 31,5 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 5\u00a0440,6 | \n\n 338,3 | \n\n -\u00a0116,3 | \n\n 24,0 | \n\n -\u00a020,7 | \n\n 205,6 | \n\n 5\u00a0871,4 | \n
| \n Marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie\u00a0(2) | \n\n 242,1 | \n\n 82,8 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 22,9 | \n\n 347,8 | \n
| \n Marques et gammes de produits amortissables | \n\n 73,6 | \n\n 3,2 | \n\n -\u00a02,4 | \n\n \n | \n\n 0,5 | \n\n 3,0 | \n\n 77,9 | \n
| \n Concessions, brevets, licences | \n\n 180,1 | \n\n 21,8 | \n\n -\u00a08,7 | \n\n \n | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 1,5 | \n\n 194,7 | \n
| \n Logiciels | \n\n 1\u00a0114,1 | \n\n 193,7 | \n\n -\u00a0101,9 | \n\n -\u00a02,1 | \n\n -\u00a011,3 | \n\n 36,7 | \n\n 1\u00a0229,2 | \n
| \n Relations client\u00e8le | \n\n 455,1 | \n\n 43,1 | \n\n -\u00a00,6 | \n\n \n | \n\n 0,7 | \n\n 38,3 | \n\n 536,6 | \n
| \n Autres | \n\n 19,3 | \n\n 2,4 | \n\n -\u00a00,3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1,1 | \n\n 22,5 | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n 2\u00a0084,3 | \n\n 347,0 | \n\n -\u00a0113,9 | \n\n -\u00a02,1 | \n\n -\u00a010,2 | \n\n 103,5 | \n\n 2\u00a0408,7 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles nettes | \n\n 3\u00a0356,3 | \n\n -\u00a08,7 | \n\n -\u00a02,5 | \n\n 26,2 | \n\n -\u00a010,4 | \n\n 102,1 | \n\n 3\u00a0462,8 | \n
| \n (1)Les autres mouvements incluent pour l'essentiel l'effet de l'hyperinflation en Argentine. (2)Dont d\u00e9pr\u00e9ciation de la marque Magic pour 83\u00a0millions d\u2019euros, en raison de la concurrence exacerb\u00e9e sur le march\u00e9 des masques en Chine et ses cons\u00e9quences sur\u00a0l\u2019adh\u00e9rence au Business Plan. La technologie Magic est en revanche d\u00e9ploy\u00e9e avec succ\u00e8s sur les marques Garnier et L\u2019Or\u00e9al Paris mondialement. (3)\u00c0 fin 2021, les marques \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie se\u00a0d\u00e9clinent comme suit en valeur brute\u00a0: | \n
Le cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux marques s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 137,1\u00a0millions d\u2019euros sur Magic, 96,5\u00a0millions d\u2019euros sur Clarisonic, 54,2\u00a0millions d\u2019euros sur Softsheen-Carson, 46,0\u00a0millions d\u2019euros sur Yue-Sai ainsi que 14,0\u00a0millions d\u2019euros sur Biomedic au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2019 | \n\n Acquisitions/ Dotations | \n\n Cessions/ Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0(2) | \n\n Autres mouvements\u00a0(1) | \n\n \u00c9carts de change | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie\u00a0(2) | \n\n 1\u00a0943,6 | \n\n \n | \n\n -\u00a023,2 | \n\n 387,5 | \n\n \n | \n\n -\u00a0107,5 | \n\n 2\u00a0200,4 | \n
| \n Marques et gammes de produits amortissables | \n\n 99,0 | \n\n 0,1 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n \n | \n\n -\u00a00,9 | \n\n -\u00a04,8 | \n\n 92,3 | \n
| \n Concessions, brevets, licences | \n\n 730,5 | \n\n 15,7 | \n\n -\u00a05,2 | \n\n 0,8 | \n\n 1,5 | \n\n -\u00a04,4 | \n\n 738,7 | \n
| \n Logiciels | \n\n 1\u00a0549,6 | \n\n 71,6 | \n\n -\u00a082,3 | \n\n 5,8 | \n\n 153,3 | \n\n -\u00a070,5 | \n\n 1\u00a0627,5 | \n
| \n Relations client\u00e8le | \n\n 610,8 | \n\n \n | \n\n -\u00a011,4 | \n\n 6,5 | \n\n \n | \n\n -\u00a042,3 | \n\n 563,6 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 206,4 | \n\n 152,9 | \n\n -\u00a01,3 | \n\n \n | \n\n -\u00a0160,1 | \n\n -\u00a07,4 | \n\n 190,5 | \n
| \n Autres | \n\n 33,2 | \n\n 4,3 | \n\n -\u00a08,2 | \n\n \n | \n\n 0,3 | \n\n -\u00a01,9 | \n\n 27,6 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 5\u00a0173,1 | \n\n 244,6 | \n\n -\u00a0132,9 | \n\n 400,7 | \n\n -\u00a05,9 | \n\n -\u00a0238,8 | \n\n 5\u00a0440,6 | \n
| \n Marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie | \n\n 212,4 | \n\n 63,6 | \n\n -\u00a022,2 | \n\n \n | \n\n -\u00a011,7 | \n\n \n | \n\n 242,1 | \n
| \n Marques et gammes de produits amortissables | \n\n 75,2 | \n\n 3,5 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n \n | \n\n -\u00a01,2 | \n\n -\u00a02,7 | \n\n 73,6 | \n
| \n Concessions, brevets, licences | \n\n 172,9 | \n\n 10,3 | \n\n -\u00a00,3 | \n\n 0,1 | \n\n 1,5 | \n\n -\u00a04,4 | \n\n 180,1 | \n
| \n Logiciels | \n\n 1\u00a0066,1 | \n\n 183,4 | \n\n -\u00a082,3 | \n\n 4,7 | \n\n -\u00a08,9 | \n\n -\u00a048,8 | \n\n 1\u00a0114,1 | \n
| \n Relations client\u00e8le | \n\n 458,7 | \n\n 42,7 | \n\n -\u00a011,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a034,9 | \n\n 455,1 | \n
| \n Autres | \n\n 24,1 | \n\n \n | \n\n -\u00a03,6 | \n\n \n | \n\n 0,1 | \n\n -\u00a01,3 | \n\n 19,3 | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n 2\u00a0009,4 | \n\n 303,4 | \n\n -\u00a0120,8 | \n\n 4,8 | \n\n -\u00a020,2 | \n\n -\u00a092,1 | \n\n 2\u00a0084,3 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles nettes | \n\n 3\u00a0163,8 | \n\n -\u00a058,8 | \n\n -\u00a012,1 | \n\n 395,9 | \n\n 14,3 | \n\n -\u00a0146,7 | \n\n 3\u00a0356,3 | \n
| \n (1)Les autres mouvements incluent l'effet de l'hyperinflation en Argentine. (2)\u00c0 fin 2020, les marques \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie se\u00a0d\u00e9clinent comme suit en valeur brute\u00a0: | \n
Le cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux marques s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 90,4\u00a0millions d'euros sur Clarisonic, 51,4\u00a0millions d\u2019euros sur\u00a0Softsheen\u2011Carson, 44,9\u00a0millions d\u2019euros sur Magic, 41,5\u00a0millions d\u2019euros sur Yue-Sai ainsi que 14,0\u00a0millions d\u2019euros sur Biomedic au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020.
7.3.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels
Principes comptables
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis. Ils font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9favorable intervient, et au moins une fois par an, au cours du quatri\u00e8me trimestre. Les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9favorables peuvent r\u00e9sulter entre autres d\u2019une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d\u2019une baisse du chiffre d\u2019affaires ou du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel r\u00e9alis\u00e9s par rapport aux pr\u00e9visions.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation consistent \u00e0 comparer les actifs nets comptables y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition et les marques \u00e0 la valeur recouvrable de chaque Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie. Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie correspond \u00e0 une ou plusieurs signatures mondiales. Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie peut rassembler plusieurs signatures en cas de positionnement marketing similaire ou en fonction de crit\u00e8res organisationnels et en particulier lorsque les circuits de distribution et les structures de commercialisation et de direction sont communs. Les valeurs recouvrables sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir des projections actualis\u00e9es des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie futurs d\u2019exploitation sur une dur\u00e9e de 10\u00a0ans (p\u00e9riode n\u00e9cessaire au positionnement strat\u00e9gique d\u2019une acquisition) et d\u2019une valeur terminale. Les flux de tr\u00e9sorerie sont \u00e9tablis dans les devises des pays concern\u00e9s et convertis ainsi que les actifs nets comptables. Le taux d\u2019actualisation retenu pour ces calculs est fond\u00e9 sur le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital, s\u2019\u00e9levant \u00e0 8,8\u00a0% en 2022, 7,8\u00a0% en 2021 et 7,3\u00a0% en 2020\u00a0pour les flux en\u00a0euros. Ces taux d\u2019actualisation sont des taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts. Leur utilisation aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables identiques \u00e0 celles obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie non fiscalis\u00e9s. Les hypoth\u00e8ses retenues en termes de progression de l\u2019activit\u00e9 et de valeurs terminales sont raisonnables et coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles (de 2,5\u00a0% pour l\u2019Europe et de 3\u00a0% pour le reste du monde pour les valeurs terminales sauf cas sp\u00e9cifique).
L\u2019utilisation des projections actualis\u00e9es des flux de tr\u00e9sorerie futurs est privil\u00e9gi\u00e9e pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable, \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9f\u00e9rence de transactions r\u00e9centes similaires facilement disponibles.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition et des marques \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie pour les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de\u00a0Tr\u00e9sorerie pour lesquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition et marques non amortissables sont significatifs, sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir des donn\u00e9es et hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Valeur nette comptable des \u00e9carts d'acquisition et des marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Parfums | \n\n 1\u00a0842,2 | \n\n 1\u00a0812,9 | \n\n 1\u00a0827,7 | \n
| \n L'Or\u00e9al Paris | \n\n 1\u00a0235,7 | \n\n 1\u00a0215,6 | \n\n 1\u00a0174,8 | \n
| \n Maquillage Mass Market | \n\n 1\u00a0109,5 | \n\n 1\u00a0067,5 | \n\n 1\u00a0017,5 | \n
| \n SkinCeuticals/Skinbetter Science | \n\n 938,2 | \n\n 234,7 | \n\n 228,3 | \n
| \n Lanc\u00f4me | \n\n 850,8 | \n\n 852,7 | \n\n 842,5 | \n
| \n CeraVe | \n\n 839,0 | \n\n 812,5 | \n\n 779,8 | \n
| \n Redken/PureOlogy | \n\n 802,4 | \n\n 767,2 | \n\n 722,1 | \n
| \n IT Cosmetics | \n\n 757,4 | \n\n 726,9 | \n\n 934,1 | \n
| \n Matrix | \n\n 755,4 | \n\n 720,8 | \n\n 675,6 | \n
| \n Skincare Luxe | \n\n 640,4 | \n\n 630,7 | \n\n 142,8 | \n
| \n YSL Beaut\u00e9 | \n\n 536,4 | \n\n 536,0 | \n\n 535,5 | \n
| \n Stylenanda | \n\n 493,8 | \n\n 494,6 | \n\n 498,2 | \n
| \n NYX Professional Makeup | \n\n 446,4 | \n\n 424,6 | \n\n 397,6 | \n
| \n Garnier | \n\n 436,6 | \n\n 493,8 | \n\n 471,3 | \n
| \n L'Or\u00e9al Professionnel/K\u00e9rastase | \n\n 429,5 | \n\n 417,9 | \n\n 403,7 | \n
| \n Vichy/Dermablend | \n\n 327,3 | \n\n 336,2 | \n\n 327,9 | \n
| \n Urban Decay | \n\n 244,1 | \n\n 232,4 | \n\n 217,8 | \n
| \n Shu Uemura | \n\n 228,3 | \n\n 242,9 | \n\n 246,2 | \n
Les taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour le\u00a0test sont compris entre 6,2\u00a0% et 15,9\u00a0% dont 8,6\u00a0% pour les\u00a0\u00c9tats\u2011Unis et 8,8\u00a0% pour l\u2019international. Ce taux est la r\u00e9sultante de taux sp\u00e9cifiques pour chaque march\u00e9 ou zone g\u00e9ographique en fonction des risques qu'ils repr\u00e9sentent.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019effet de la hausse des taux d\u2019actualisation de 1\u00a0% sur l\u2019ensemble des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie du Groupe engendrerait une perte de valeur d\u2019environ 168,9\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019effet de la baisse des taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de 1\u00a0% sur l\u2019ensemble des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie du Groupe engendrerait une perte de valeur d\u2019environ 94,4\u00a0millions d\u2019euros.
Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est conforme aux donn\u00e9es de march\u00e9 soit 2,5\u00a0% pour l\u2019Europe et 3,0\u00a0% pour le reste du monde.
Une baisse de 1 point du taux de marge sur la dur\u00e9e des business plans sur l\u2019ensemble des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie du Groupe engendrerait une perte de valeur d\u2019environ 64,5\u00a0millions d\u2019euros.
La valeur nette comptable des \u00e9carts d'acquisition et des marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie se\u00a0d\u00e9cline ainsi pour les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie les plus significatives\u00a0:
NOTE 8.Titres mis en \u00e9quivalence
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n LIPP Distribution | \n\n 9,9 | \n\n 9,3 | \n\n 10,5 | \n
| \n Autres\u00a0(1) | \n\n 8,5 | \n\n 0,6 | \n\n 0,6 | \n
| \n TOTAL | \n\n 18,4 | \n\n 9,9 | \n\n 11,1 | \n
| \n (1)Dont 8,1\u00a0millions d'euros au titre de Loshian\u00a0Co., Ltd en Cor\u00e9e. | \n
NOTE 9.Actifs et passifs financiers \u2013 Co\u00fbt de l\u2019endettement
Principes comptables
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
L\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 de l\u2019ensemble des\u00a0emprunts et dettes financi\u00e8res courants et non courants, diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 des charges et des produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019endettement financier net pendant la p\u00e9riode, y\u00a0compris les r\u00e9sultats de couverture de change y aff\u00e9rents.
Emprunts et dettes financi\u00e8res
Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Conform\u00e9ment au principe de comptabilisation des couvertures de juste valeur, les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 taux fixe swapp\u00e9s \u00e0 taux variable sont valoris\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9. Les variations de\u00a0valeur qui en r\u00e9sultent sont comptabilis\u00e9es en co\u00fbt de\u00a0l\u2019endettement financier et sont compens\u00e9es par les variations de valeur des swaps de taux attach\u00e9s.
La juste valeur des dettes \u00e0 taux fixe est d\u00e9termin\u00e9e par actualisation des cash-flows futurs, en retenant les courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat obligataire \u00e0 la cl\u00f4ture, avec prise en\u00a0compte du spread correspondant \u00e0 la classe de risque du Groupe.
La valeur comptable des dettes \u00e0 taux variable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.
Les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 moyen et long terme sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les Passifs non courants. Les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme, ainsi que la part remboursable \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 moyen et long terme, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les\u00a0Passifs courants.
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent des liquidit\u00e9s en comptes bancaires, des parts d\u2019OPCVM mon\u00e9taires et des placements \u00e0 court terme, liquides, pr\u00e9sentant un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur et dont la date de r\u00e9alisation \u00e0 leur date d\u2019acquisition est inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois.
Les placements en actions et les liquidit\u00e9s bloqu\u00e9es \u00e0 plus de trois mois sont exclus de la tr\u00e9sorerie et pr\u00e9sent\u00e9s dans les Autres actifs courants.
Les\u00a0d\u00e9couverts bancaires, assimil\u00e9s \u00e0 un financement, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les Emprunts et Dettes financi\u00e8res courants.
Les parts d\u2019OPCVM mon\u00e9taires sont qualifi\u00e9es d\u2019actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. En cons\u00e9quence, elles sont valoris\u00e9es au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 au jour de la cl\u00f4ture. Les pertes et gains latents ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont\u00a0enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat en Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net.
La valeur comptable des d\u00e9p\u00f4ts bancaires constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.
Actifs financiers non\u00a0courants
Les actifs financiers non courants comprennent les titres de\u00a0participation et les pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers qui ont une \u00e9ch\u00e9ance sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois.
Les titres de participation sont qualifi\u00e9s d\u2019actifs financiers \u00e0\u00a0la juste valeur par r\u00e9sultat global. En cons\u00e9quence, ils\u00a0sont\u00a0valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et les pertes et gains latents sont enregistr\u00e9s directement en capitaux propres en\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Leur juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du cours de Bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture pour les titres cot\u00e9s. Pour les titres non cot\u00e9s, en l\u2019absence d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, leur co\u00fbt d\u2019acquisition est consid\u00e9r\u00e9 comme la meilleure estimation possible de la juste valeur.
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers sont qualifi\u00e9s d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9. Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ils font l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s qu\u2019il existe une indication de perte de valeur.
9.1.Emprunts et dettes financi\u00e8res
Le Groupe se finance \u00e0 moyen terme par des emprunts obligataires, et \u00e0 court terme par l\u2019\u00e9mission de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme en France et de papier commercial aux \u00c9tats-Unis. Aucune de ces dettes ne comporte de clause de remboursement anticip\u00e9 li\u00e9 au respect de ratios financiers.
En\u00a0mars\u00a02022, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9mission obligataire pour un montant total de 3\u00a0milliards d\u2019euros. Elle se compose de trois tranches. Une premi\u00e8re tranche \u00e0 taux variable de maturit\u00e9 2 ans et d\u2019un montant de 750\u00a0millions d\u2019euros. Une\u00a0deuxi\u00e8me tranche \u00e0 taux fixe de m\u00eame maturit\u00e9 et d\u2019un montant de 1\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros, assortie d\u2019un coupon de 0,375\u00a0% par an. Une troisi\u00e8me tranche \u00e0 taux fixe de maturit\u00e9 4\u00a0ans et 3 mois d\u2019un montant de 1\u00a0250\u00a0millions d\u2019euros, assortie d\u2019un coupon de 0,875\u00a0% par an, li\u00e9s \u00e0 des crit\u00e8res de durabilit\u00e9 (Sustainability linked bond).
9.1.1.Analyse de la dette par nature
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|||
| \n Non courants | \n\n Courants | \n\n Non courants | \n\n Courants | \n\n Non courants | \n\n Courants | \n|
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n \u2014 | \n\n 795,2 | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0507,0 | \n\n \u2014 | \n\n 706,4 | \n
| \n Emprunts bancaires MLT | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res de location | \n\n 1\u00a0213,5 | \n\n 407,0 | \n\n 1\u00a0247,5 | \n\n 422,8 | \n\n 1\u00a0294,7 | \n\n 386,9 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n \u2014 | \n\n 81,7 | \n\n \u2014 | \n\n 118,7 | \n\n \u2014 | \n\n 61,6 | \n
| \n Autres emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 17,8 | \n\n 122,3 | \n\n 10,7 | \n\n 1\u00a0993,7 | \n\n 8,6 | \n\n 88,3 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 2\u00a0999,8 | \n\n 13,5 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0231,1 | \n\n 1\u00a0419,8 | \n\n 1\u00a0258,2 | \n\n 5\u00a0042,2 | \n\n 1\u00a0303,3 | \n\n 1\u00a0243,2 | \n
9.1.2.\u00c9volution de la dette
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2021 | \n\n Cash-flows | \n\n Variations \u00ab\u00a0non cash\u00a0\u00bb | \n\n 31.12.2022 | \n|||
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Variation de change | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Autres\u00a0(1) | \n||||
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n 2\u00a0507,1 | \n\n -\u00a01\u00a0711,8 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 795,2 | \n
| \n Emprunts bancaires MLT | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 1\u00a0670,3 | \n\n -\u00a0446,9 | \n\n 1,3 | \n\n 30,1 | \n\n \u2014 | \n\n 365,7 | \n\n 1\u00a0620,5 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 118,7 | \n\n 7,1 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a043,9 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 81,7 | \n
| \n Autres emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 2\u00a0004,4 | \n\n -\u00a01\u00a0846,9 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a018,6 | \n\n \u2014 | \n\n 1,2 | \n\n 140,1 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \u2014 | \n\n 3\u00a0013,3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 3\u00a0013,3 | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0300,4 | \n\n -\u00a0985,1 | \n\n 1,3 | \n\n -\u00a032,3 | \n\n \u2014 | \n\n 366,9 | \n\n 5\u00a0650,9 | \n
| \n (1)Il s'agit des renouvellements et modifications de contrats et nouveaux contrats de location. | \n
9.1.3.Analyse de la dette par maturit\u00e9
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0an\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0419,8 | \n\n 5\u00a0042,2 | \n\n 1\u00a0243,2 | \n
| \n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n 3\u00a0859,0 | \n\n 933,7 | \n\n 994,8 | \n
| \n Sup\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0ans | \n\n 372,1 | \n\n 324,4 | \n\n 308,5 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0650,9 | \n\n 6\u00a0300,4 | \n\n 2\u00a0546,5 | \n
| \n (1)Le Groupe dispose de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es \u00e0 hauteur de 5\u00a0000\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 5\u00a0000\u00a0millions d'euros non utilis\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 5\u00a0363,0\u00a0millions d'euros non utilis\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020. Ces lignes de cr\u00e9dit ne sont assorties d\u2019aucune clause financi\u00e8re de conditionnalit\u00e9. | \n
Les flux d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers \u00e0 fin 2022 comme \u00e0 fin 2021 et\u00a0\u00e0\u00a0fin 2020\u00a0sont non significatifs compte tenu de l\u2019endettement r\u00e9siduel au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 2021 et 2020, compos\u00e9 de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme, d'emprunt obligataire \u00e0 moyen/long terme, de divers emprunts \u00e0 tr\u00e8s court terme contract\u00e9s par les filiales localement ainsi que des\u00a0dettes de location.
Ces \u00e9valuations sont faites sur la base du taux effectif \u00e0 la fin de l\u2019exercice, apr\u00e8s prise en compte des instruments de couverture et sans renouvellement des dettes arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.
9.1.4.Analyse de la dette par devise hors dette de location
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Euro (EUR) | \n\n 3\u00a0065,7 | \n\n 4\u00a0441,4 | \n\n 382,0 | \n
| \n US dollar (USD) | \n\n 822,2 | \n\n 59,2 | \n\n 368,4 | \n
| \n Livre turque (TRY) | \n\n 46,2 | \n\n 19,3 | \n\n 5,4 | \n
| \n Peso colombien (COP) | \n\n 25,2 | \n\n 21,2 | \n\n 34,8 | \n
| \n Livre \u00e9gyptienne (EGP) | \n\n 12,5 | \n\n 8,3 | \n\n 13,9 | \n
| \n Roupie indon\u00e9sienne (IDR) | \n\n 10,5 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Shilling kenyan (KES) | \n\n 10,0 | \n\n 12,9 | \n\n 6,4 | \n
| \n Peso chilien (CLP) | \n\n 8,7 | \n\n 8,8 | \n\n 24,1 | \n
| \n Won cor\u00e9en (KRW) | \n\n 7,8 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Peso philippin (PHP) | \n\n 5,9 | \n\n 4,3 | \n\n \u2014 | \n
| \n Roupie pakistanaise (PKR) | \n\n 5,2 | \n\n 8,0 | \n\n 7,4 | \n
| \n Autres | \n\n 10,4 | \n\n 46,6 | \n\n 22,5 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0030,3 | \n\n 4\u00a0630,0 | \n\n 864,9 | \n
9.1.5.R\u00e9partition de la dette taux fixe \u2013 taux variable
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Taux variable | \n\n 1\u00a0638,5 | \n\n 4\u00a0529,9 | \n\n 768,2 | \n
| \n Taux fixe y compris dette de location | \n\n 4\u00a0012,4 | \n\n 1\u00a0770,5 | \n\n 1\u00a0778,3 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0650,9 | \n\n 6\u00a0300,4 | \n\n 2\u00a0546,5 | \n
9.1.6.Taux d\u2019int\u00e9r\u00eats effectifs
Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats effectifs de la dette sur les titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme, apr\u00e8s prise en compte des instruments de couverture, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1,68\u00a0% en 2022 contre -\u00a00,54\u00a0% en 2021 et 0,39\u00a0% en 2020.
Le taux d'int\u00e9r\u00eat effectif de l'emprunt obligataire \u00e9mis en\u00a0mars\u00a02022 par le Groupe s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,24\u00a0% en 2022.
Il n'y a pas d'emprunt bancaire moyen terme au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
9.1.7.Taux moyen de la dette
Les taux moyens de la dette, apr\u00e8s prise en compte des instruments de couverture, se ventilent comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Euro (EUR) | \n\n 0,26\u00a0% | \n\n -\u00a00,51\u00a0% | \n\n -\u00a00,30\u00a0% | \n
| \n US dollar (USD) | \n\n 2,18\u00a0% | \n\n 0,08\u00a0% | \n\n 0,90\u00a0% | \n
9.1.8.Juste valeur des emprunts et\u00a0dettes\u00a0financi\u00e8res
La juste valeur des dettes \u00e0 taux fixe est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque emprunt par actualisation des cash-flows futurs, en\u00a0retenant les courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat obligataire \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et avec prise en compte du spread correspondant \u00e0 la classe de risque du Groupe.
La valeur nette comptable des concours bancaires courants et autres emprunts \u00e0 taux variable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la juste valeur des dettes hors IFRS\u00a016 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4\u00a0030,3\u00a0millions d\u2019euros contre 4\u00a0630,0\u00a0millions d\u2019euros et 864,9\u00a0millions d\u2019euros respectivement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
9.1.9.Dettes couvertes par\u00a0des\u00a0s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles
Il n\u2019existe pas de dette couverte par des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles de\u00a0montants significatifs au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 2021 et 2020.
9.1.10.Lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, L\u2019Or\u00e9al et ses filiales ont 5\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es contre 5\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 5\u00a0363,0\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
Les \u00e9ch\u00e9ances des lignes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9talent comme suit\u00a0:
\u20220\u00a0million d\u2019euros \u00e0 moins d\u2019un an\u00a0;
\u20222\u00a0600\u00a0millions d\u2019euros compris entre un an et 4\u00a0ans\u00a0;
\u20222\u00a0400\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 plus de 4 ans.
9.2.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|||
| \n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n\n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n\n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n|
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 718,5 | \n\n 718,5 | \n\n 513,2 | \n\n 513,3 | \n\n 3\u00a0739,9 | \n\n 3\u00a0743,5 | \n
| \n Comptes bancaires et autres disponibilit\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0899,2 | \n\n 1\u00a0899,4 | \n\n 2\u00a0200,6 | \n\n 2\u00a0201,6 | \n\n 2\u00a0666,0 | \n\n 2\u00a0680,5 | \n
| \n Total | \n\n 2\u00a0617,7 | \n\n 2\u00a0617,9 | \n\n 2\u00a0713,8 | \n\n 2\u00a0714,9 | \n\n 6\u00a0405,9 | \n\n 6\u00a0424,0 | \n
| \n (1)Dont 370\u00a0millions d'euros de tr\u00e9sorerie dans des pays o\u00f9 le rapatriement des liquidit\u00e9s est difficile. | \n
Les valeurs mobili\u00e8res de placement comprennent essentiellement des SICAV mon\u00e9taires et des fonds communs de placement (r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur la base de l\u2019EONIA). Elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
Les comptes \u00e0 terme \u00e0 moins de 3\u00a0mois \u00e0 l\u2019origine figurent sur\u00a0la ligne Comptes bancaires et autres disponibilit\u00e9s.
9.3.Actifs financiers non courants
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|||
| \n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n\n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n\n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n|
| \n Titres non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sanofi\u00a0(1) | \n\n 10\u00a0621,5 | \n\n 4\u00a0033,5 | \n\n 10\u00a0472,6 | \n\n 4\u00a0033,5 | \n\n 9\u00a0304,5 | \n\n 4\u00a0033,5 | \n
| \n Autres titres cot\u00e9s\u00a0(2) | \n\n 99,7 | \n\n 95,2 | \n\n 34,5 | \n\n 20,6 | \n\n 30,7 | \n\n 12,0 | \n
| \n Titres non cot\u00e9s\u00a0(3) | \n\n 392,6 | \n\n 441,4 | \n\n 277,9 | \n\n 336,4 | \n\n 154,4 | \n\n 244,7 | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers non courants | \n\n 139,0 | \n\n 141,1 | \n\n 135,2 | \n\n 137,2 | \n\n 115,1 | \n\n 117,1 | \n
| \n Exc\u00e9dents de financement des engagements de\u00a0retraite d\u00e9tenus en actifs | \n\n 400,0 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 11\u00a0652,8 | \n\n 4\u00a0711,3 | \n\n 10\u00a0920,2 | \n\n 4\u00a0527,7 | \n\n 9\u00a0604,8 | \n\n 4\u00a0407,3 | \n
| \n (1)La participation de L\u2019Or\u00e9al dans Sanofi s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,38\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2020, respectivement de\u00a010\u00a0621,5\u00a0millions\u00a0d'euros, 10\u00a0472,6\u00a0millions d'euros et 9\u00a0304,5\u00a0millions\u00a0d'euros correspond \u00e0 la valeur boursi\u00e8re des titres sur la base du cours de Bourse au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2020\u00a0respectivement de 89,84\u00a0euros, 88,58\u00a0euros et 78,70\u00a0euros. Le co\u00fbt d\u2019acquisition de 4\u00a0033,5\u00a0millions\u00a0d'euros correspond \u00e0 un co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e de 34,12\u00a0euros. La participation est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global. (2)Cette rubrique comprend des titres de start-up de biotechnologie cot\u00e9es ainsi que les actions Euroapi pour 71,2\u00a0millions d\u2019euros (co\u00fbt r\u00e9\u00e9valu\u00e9) obtenues dans le cadre du versement d\u2019un dividende exceptionnel en action par Sanofi. (3)Cette rubrique comprend pour l\u2019essentiel\u00a0: - les investissements strat\u00e9giques dans les fonds d\u2019investissement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global dont 50\u00a0millions d'euros souscrits dans le fonds Circular Innovation en 2021, 60\u00a0millions d'euros souscrits dans le fonds L'Or\u00e9al pour la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de la nature dont 50\u00a0millions d'euros souscrits en 2020 et 10\u00a0millions d'euros souscrits en 2022 et le solde portant sur d'autres participations dans des start-up et autres fonds d'investissements\u00a0; - les titres de nos filiales au Venezuela, d\u00e9consolid\u00e9es depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2015, pour 94,4\u00a0millions d'euros enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s. En l\u2019absence d\u2019\u00e9v\u00e9nement particulier, le co\u00fbt d\u2019acquisition est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant la meilleure estimation possible de la juste valeur. | \n
9.4.Autres produits et charges financiers
Ce poste se\u00a0d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Composante financi\u00e8re de la charge de retraite | \n\n -\u00a06,5 | \n\n -\u00a010,1 | \n\n -\u00a013,3 | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n -\u00a065,8 | \n\n -\u00a030,1 | \n\n -\u00a023,3 | \n
| \n Total | \n\n -\u00a072,3 | \n\n -\u00a040,2 | \n\n -\u00a036,5 | \n
NOTE 10.Instruments d\u00e9riv\u00e9s et exposition aux risques de\u00a0march\u00e9
Principes comptables
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s afin de couvrir les risques de change et de taux identifi\u00e9s, sont comptabilis\u00e9s dans les comptes du Groupe selon le principe de la comptabilit\u00e9 de couverture.
En mati\u00e8re de risque de change, des contrats \u00e0 terme et des options sont n\u00e9goci\u00e9s afin de couvrir les transactions commerciales comptabilis\u00e9es au bilan comme couvertures de juste valeur et les flux de tr\u00e9sorerie sur op\u00e9rations commerciales futures comptabilis\u00e9s comme couvertures de flux futurs dont la r\u00e9alisation est jug\u00e9e hautement probable.
Tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9, m\u00eame ceux couvrant les achats et ventes de la p\u00e9riode suivante. Ainsi la variation de juste valeur de ces instruments de couverture est comptabilis\u00e9e en capitaux propres et le montant accumul\u00e9 en capitaux propres impacte le r\u00e9sultat \u00e0 la date de r\u00e9alisation des transactions couvertes.
Toute inefficacit\u00e9 r\u00e9siduelle est reconnue directement en r\u00e9sultat.
En application de la comptabilit\u00e9 de couverture, l\u2019\u00e9cart de\u00a0change relatif aux stocks non encore vendus est diff\u00e9r\u00e9 au bilan dans les stocks. De m\u00eame, lorsque les immobilisations achet\u00e9es en devises font l\u2019objet d\u2019une couverture de change, elles sont valoris\u00e9es au bilan sur la\u00a0base du cours de couverture.
Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 couvrir certains investissements dans des entreprises \u00e9trang\u00e8res. Les pertes ou gains de change relatifs \u00e0 ces couvertures affectent directement les capitaux propres consolid\u00e9s, dans le poste R\u00e9serves de conversion.
S\u2019agissant du risque de taux, les dettes et pr\u00eats financiers \u00e0\u00a0taux fixe couverts par des swaps de taux sont valoris\u00e9s au\u00a0bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9. Les variations de juste valeur de ces dettes sont enregistr\u00e9es dans le co\u00fbt de\u00a0l\u2019endettement financier, et compens\u00e9es par la comptabilisation des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture attach\u00e9s. Les dettes et pr\u00eats financiers \u00e0 taux variable sont valoris\u00e9s au co\u00fbt qui correspond \u00e0 leur valeur de march\u00e9. Les swaps ou caps qui les couvrent sont valoris\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 et les variations de valeur sont enregistr\u00e9es directement en capitaux propres sur la ligne Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux est leur valeur de march\u00e9. Cette valeur de march\u00e9 est calcul\u00e9e par actualisation des flux futurs au taux d'int\u00e9r\u00eat en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture.
Afin de g\u00e9rer son exposition aux risques de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qui\u00a0d\u00e9coule de ses op\u00e9rations courantes, le Groupe utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier plan.
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du Groupe, ces instruments d\u00e9riv\u00e9s de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont mis en place \u00e0 des fins de\u00a0couverture.
10.1.Couverture du risque de\u00a0change
Le Groupe est expos\u00e9 au risque de change sur des transactions commerciales comptabilis\u00e9es au bilan et sur des transactions futures ayant un caract\u00e8re hautement probable.
La politique du Groupe en mati\u00e8re d\u2019exposition au risque de change sur ses op\u00e9rations commerciales futures est de couvrir avant la fin de l\u2019ann\u00e9e une part significative du risque de change de l\u2019ann\u00e9e suivante par des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur la\u00a0base des budgets d\u2019exploitation de chaque filiale.
L\u2019ensemble des flux futurs du Groupe en devises fait l\u2019objet de pr\u00e9visions d\u00e9taill\u00e9es sur l\u2019horizon de l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire \u00e0 venir. Les risques de change mis en \u00e9vidence sont couverts par des achats ou ventes \u00e0 terme ou par des options, afin de\u00a0r\u00e9duire au maximum la position de change par devise de\u00a0chaque filiale. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de ces instruments est en\u00a0ad\u00e9quation avec les flux de r\u00e8glement du Groupe. Les\u00a0instruments d\u00e9riv\u00e9s de change sont n\u00e9goci\u00e9s par FINVAL ou, de mani\u00e8re exceptionnelle, directement par des filiales du\u00a0Groupe, ces op\u00e9rations \u00e9tant soumises au contr\u00f4le de la\u00a0Tr\u00e9sorerie du Groupe.
FINVAL en tant qu\u2019entreprise non financi\u00e8re est soumise \u00e0 la\u00a0r\u00e9glementation EMIR. Ce r\u00e8glement publi\u00e9 par la Commission\u00a0europ\u00e9enne en\u00a0septembre\u00a02012\u00a0vise \u00e0 faire \u00e9voluer les march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 vers plus de centralisation, dont les principaux enjeux sont l\u2019am\u00e9lioration de la transparence des march\u00e9s, la r\u00e9gulation des transactions et\u00a0la\u00a0diminution du risque syst\u00e9mique gr\u00e2ce \u00e0 un m\u00e9canisme de garantie. Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe devant par ailleurs emprunter et placer leur tr\u00e9sorerie dans leur propre devise, les\u00a0risques de change g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la gestion de leur tr\u00e9sorerie courante sont pratiquement inexistants.
En raison de la politique de couverture du risque de change du Groupe d\u2019une part significative des besoins annuels de\u00a0l\u2019ann\u00e9e suivante avant la fin de l\u2019ann\u00e9e, la sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat aux variations du cours des devises au 31\u00a0d\u00e9cembre reste marginale. L\u2019impact d\u2019une variation du cours des devises sur la r\u00e9serve de couverture de flux futurs relative au change est donn\u00e9 en note\u00a011.3.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus dans un but de couverture du risque de change ont tous une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0\u00a018\u00a0mois \u00e0 l\u2019origine et se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Nominal | \n\n Valeurs de march\u00e9 | \n||||
| \n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|
| \n Changes \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achat EURO contre devises | \n\n 2\u00a0999,0 | \n\n 2\u00a0606,1 | \n\n 2\u00a0940,2 | \n\n 30,7 | \n\n -\u00a0174,7 | \n\n 95,5 | \n
| \n EUR/CNY | \n\n 629,7 | \n\n 540,7 | \n\n 937,5 | \n\n 24,7 | \n\n -\u00a091,3 | \n\n 7,0 | \n
| \n EUR/USD | \n\n 197,6 | \n\n 502,4 | \n\n 343,5 | \n\n 3,7 | \n\n -\u00a026,3 | \n\n 30,2 | \n
| \n EUR/SGD | \n\n 750,9 | \n\n 118,4 | \n\n 5,6 | \n\n -\u00a012,6 | \n\n 3,3 | \n\n \u2014 | \n
| \n EUR/JPY | \n\n 118,8 | \n\n 201,3 | \n\n 47,5 | \n\n -\u00a02,2 | \n\n 3,3 | \n\n 0,1 | \n
| \n EUR/GBP | \n\n 231,0 | \n\n 162,9 | \n\n 308,9 | \n\n 3,6 | \n\n -\u00a06,8 | \n\n 1,1 | \n
| \n EUR/MXN | \n\n 249,2 | \n\n 148,3 | \n\n 137,7 | \n\n -\u00a05,7 | \n\n -\u00a04,8 | \n\n -\u00a04,1 | \n
| \n EUR/BRL | \n\n 171,3 | \n\n 117,5 | \n\n 70,9 | \n\n 1,2 | \n\n -\u00a00,7 | \n\n 0,6 | \n
| \n EUR/AUD | \n\n 143,3 | \n\n 88,5 | \n\n 89,5 | \n\n 3,6 | \n\n -\u00a01,9 | \n\n -\u00a03,9 | \n
| \n EUR/CLP | \n\n 91,6 | \n\n 57,9 | \n\n 50,2 | \n\n -\u00a05,9 | \n\n 5,5 | \n\n -\u00a01,8 | \n
| \n EUR/HKD | \n\n 90,1 | \n\n 76,7 | \n\n 210,1 | \n\n 1,5 | \n\n -\u00a035,9 | \n\n 54,2 | \n
| \n EUR/KRW | \n\n 70,1 | \n\n 56,7 | \n\n 49,2 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n -\u00a00,4 | \n\n -\u00a00,4 | \n
| \n EUR/Devises\u00a0SAPMENA | \n\n 85,8 | \n\n 182,2 | \n\n 170,3 | \n\n 5,3 | \n\n -\u00a07,2 | \n\n 0,6 | \n
| \n EUR/Devises Asie du Nord | \n\n 56,1 | \n\n \u2014 | \n\n 52,6 | \n\n 2,9 | \n\n \u2014 | \n\n 3,8 | \n
| \n EUR/Devises Europe | \n\n \u2014 | \n\n 288,6 | \n\n 344,3 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a09,7 | \n\n 8,2 | \n
| \n EUR/Devises Am\u00e9rique Latine | \n\n 38,4 | \n\n 28,4 | \n\n 22,3 | \n\n 2,6 | \n\n -\u00a00,2 | \n\n 0,2 | \n
| \n EUR/Devises SSA | \n\n 29,1 | \n\n 21,0 | \n\n 28,7 | \n\n 0,5 | \n\n 0,5 | \n\n -\u00a02,2 | \n
| \n EUR/Autres Devises | \n\n 46,1 | \n\n 14,5 | \n\n 71,5 | \n\n 8,5 | \n\n -\u00a02,2 | \n\n 1,8 | \n
| \n Vente EURO contre devises | \n\n 63,6 | \n\n 56,8 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a013,2 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n \u2014 | \n
| \n EUR/Devises Europe | \n\n 63,6 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a013,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n EUR/Devises Asie du Nord | \n\n \u2014 | \n\n 56,8 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n \u2014 | \n
| \n Achat\u00a0USD contre devises | \n\n 2\u00a0511,6 | \n\n 418,6 | \n\n 373,1 | \n\n 86,5 | \n\n 13,2 | \n\n -\u00a018,2 | \n
| \n USD/Devises\u00a0SAPMENA | \n\n 2\u00a0136,1 | \n\n 238,9 | \n\n 232,6 | \n\n 82,4 | \n\n 2,7 | \n\n -\u00a06,3 | \n
| \n USD/Devises Am\u00e9rique Latine | \n\n \u2014 | \n\n 130,7 | \n\n 68,3 | \n\n \u2014 | \n\n 9,9 | \n\n -\u00a05,7 | \n
| \n USD/CAD | \n\n 85,9 | \n\n 49,0 | \n\n 51,4 | \n\n 2,9 | \n\n 0,6 | \n\n -\u00a03,6 | \n
| \n USD/Devises Europe | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 19,3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a02,2 | \n
| \n USD/Devises Asie du Nord | \n\n 289,6 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n USD/Devises SSA | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,4 | \n
| \n Vente\u00a0USD contre devises | \n\n 273,9 | \n\n 508,8 | \n\n 242,7 | \n\n -\u00a09,6 | \n\n -\u00a05,6 | \n\n -\u00a010,0 | \n
| \n USD/Devises Asie du Nord | \n\n \u2014 | \n\n 495,6 | \n\n 242,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a06,5 | \n\n -\u00a010,0 | \n
| \n USD/Devises Am\u00e9rique Latine | \n\n 138,9 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a08,9 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n USD/Autres Devises | \n\n 134,9 | \n\n 13,2 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,7 | \n\n 0,9 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres couples de devises | \n\n 1\u00a0016,5 | \n\n 551,8 | \n\n 481,2 | \n\n -\u00a02,1 | \n\n -\u00a04,1 | \n\n 2,7 | \n
| \n CNY / SGD | \n\n 309,0 | \n\n 0,2 | \n\n 0,7 | \n\n -\u00a08,1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n SGD / HKD | \n\n 117,2 | \n\n 9,2 | \n\n 19,3 | \n\n -\u00a03,9 | \n\n 0,6 | \n\n 0,4 | \n
| \n Autres couples de devises | \n\n 590,3 | \n\n 542,3 | \n\n 461,3 | \n\n 9,9 | \n\n -\u00a04,7 | \n\n 2,2 | \n
| \n Total changes \u00e0 terme | \n\n 6\u00a0864,6 | \n\n 4\u00a0142,3 | \n\n 4\u00a0037,1 | \n\n 92,2 | \n\n -\u00a0172,7 | \n\n 70,0 | \n
| \n Options de change | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Options EUR/CNY | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 101,1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 3,6 | \n
| \n Options EUR/RUB | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 62,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 7,4 | \n
| \n Options EUR/USD | \n\n \u2014 | \n\n 69,4 | \n\n 37,7 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2,9 | \n
| \n Options EUR/BRL | \n\n \u2014 | \n\n 11,1 | \n\n 26,0 | \n\n \u2014 | \n\n 0,1 | \n\n 2,1 | \n
| \n Options EUR/MXN | \n\n \u2014 | \n\n 7,7 | \n\n 21,8 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0,5 | \n
| \n Options EUR/TRY | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 9,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,5 | \n
| \n Options EUR/HKD | \n\n \u2014 | \n\n 70,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres couples de devises | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 18,6 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0,6 | \n
| \n Total options de change | \n\n \u2014 | \n\n 158,5 | \n\n 276,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 18,6 | \n
| \n Dont options achet\u00e9es | \n\n \u2014 | \n\n 158,5 | \n\n 276,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 18,6 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments de couverture | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cross Currency Swap | \n\n 604,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01,3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 604,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01,3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total | \n\n 7\u00a0468,8 | \n\n 4\u00a0300,6 | \n\n 4\u00a0313,7 | \n\n 90,9 | \n\n -\u00a0172,5 | \n\n 88,6 | \n
Les valeurs de march\u00e9 par nature de couverture se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Couvertures de juste valeur\u00a0(1) | \n\n -\u00a042,7 | \n\n -\u00a038,6 | \n\n 20,4 | \n
| \n Couvertures de flux futurs | \n\n 133,4 | \n\n -\u00a0133,9 | \n\n 68,2 | \n
| \n Total | \n\n 90,7 | \n\n -\u00a0172,5 | \n\n 88,6 | \n
| \n (1)Les couvertures de juste valeur concernent les risques li\u00e9s \u00e0 la devise pour les cr\u00e9ances et dettes d\u2019exploitation ainsi que pour les op\u00e9rations de placement/financement en devises. | \n
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est leur valeur de march\u00e9.
10.2.Pertes et gains de change
Principes comptables
Les pertes et gains de change constat\u00e9s sur les charges et produits d\u2019exploitation en devises r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9cart entre la\u00a0valorisation au cours du jour de la transaction et le cours du jour du r\u00e8glement, apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0couverture, sont affect\u00e9s directement aux diff\u00e9rentes lignes de charges et produits concern\u00e9s.
Les pertes et gains de change se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Valeur temps | \n\n -\u00a0105,1 | \n\n -\u00a070,5 | \n\n -\u00a087,6 | \n
| \n Autres \u00e9carts de change | \n\n -\u00a0309,6 | \n\n 17,7 | \n\n 94,0 | \n
| \n Total | \n\n -\u00a0414,7 | \n\n -\u00a052,8 | \n\n 6,4 | \n
Les transactions libell\u00e9es en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction.
Les cr\u00e9ances et les dettes libell\u00e9es en devises sont converties au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de conversion en r\u00e9sultant, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments suivants aff\u00e9rents aux instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, constituent des pertes et gains de change\u00a0:
\u2022la variation de la valeur de march\u00e9 li\u00e9e aux variations de cours comptant entre la date de mise en place de la couverture et la date de r\u00e9alisation des transactions couvertes\u00a0;
\u2022l\u2019inefficacit\u00e9 r\u00e9siduelle li\u00e9e aux surcouvertures et comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat dans les autres \u00e9carts pour respectivement\u00a024,5\u00a0millions d\u2019euros, 1,5\u00a0million d\u2019euros et\u00a013,3\u00a0millions\u00a0d\u2019euros pour 2022, 2021 et 2020.
Ces montants sont affect\u00e9s aux diff\u00e9rentes lignes de frais composant le r\u00e9sultat d\u2019exploitation auxquelles ils se rapportent. La r\u00e9partition est la suivante\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Co\u00fbt des ventes | \n\n -\u00a0324,2 | \n\n -\u00a037,2 | \n\n 6,4 | \n
| \n Frais de recherche et innovation | \n\n 29,6 | \n\n -\u00a04,2 | \n\n -\u00a02,1 | \n
| \n Frais publi-promotionnels | \n\n -\u00a061,5 | \n\n -\u00a05,9 | \n\n 1,2 | \n
| \n Frais commerciaux et administratifs | \n\n -\u00a058,7 | \n\n -\u00a05,5 | \n\n 0,9 | \n
| \n Pertes et gains de change | \n\n -\u00a0414,7 | \n\n -\u00a052,8 | \n\n 6,4 | \n
10.3.Couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le Groupe n'avait pas \u00e0 fin 2022, comme \u00e0 fin\u00a02021 et\u00a02020, d\u2019instruments de couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
10.4.Sensibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des\u00a0taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 100\u00a0points de base aurait un\u00a0impact direct positif sur le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net\u00a0de +\u00a09,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre un effet direct n\u00e9gatif de -\u00a018,2\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et un effet direct positif de +\u00a056,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020, apr\u00e8s prise en compte de la tr\u00e9sorerie, des\u00a0\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, et en consid\u00e9rant que le montant total de la dette nette/tr\u00e9sorerie nette reste stable et que les dettes \u00e0 taux fixe arriv\u00e9es \u00e0\u00a0\u00e9ch\u00e9ance sont remplac\u00e9es par du taux variable.
L\u2019incidence d\u2019une hausse de 100\u00a0points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 taux fixe\u00a0du\u00a0Groupe, apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0de\u00a0taux, s\u2019il en existe, peut \u00eatre estim\u00e9e \u00e0 -\u00a023,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre -\u00a01,0\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et -\u00a01,0\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020.
10.5.Risque de contrepartie
Le Groupe privil\u00e9gie les relations financi\u00e8res avec les banques de taille internationale b\u00e9n\u00e9ficiant des meilleures notations aupr\u00e8s d\u2019agences sp\u00e9cialis\u00e9es.
Par ailleurs, les instruments financiers utilis\u00e9s dans le cadre de la gestion des risques de change et de taux sont n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties bancaires internationales de premier plan.
D\u00e8s lors, le Groupe consid\u00e8re \u00eatre faiblement expos\u00e9 au risque de contrepartie.
10.6.Risque de liquidit\u00e9
Le risque de liquidit\u00e9 du Groupe peut \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 au travers de la dette financi\u00e8re \u00e0 court terme repr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019encours de son programme de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme. Au\u00a0regard du non-renouvellement \u00e9ventuel de ces concours, le Groupe dispose de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es de 5\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Ces lignes de\u00a0cr\u00e9dit ne sont assorties d\u2019aucune clause financi\u00e8re de conditionnalit\u00e9.
10.7.Risque sur actions
Il n\u2019existe pas de tr\u00e9sorerie investie en actions.
La tr\u00e9sorerie disponible est plac\u00e9e, aupr\u00e8s d\u2019organismes financiers de premier rang, sous forme d\u2019instruments qui sont non sp\u00e9culatifs et susceptibles d\u2019\u00eatre mobilis\u00e9s dans des d\u00e9lais tr\u00e8s courts. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les valeurs mobili\u00e8res de placement comprennent exclusivement des fonds communs de placement (note\u00a09.2.).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient 118\u00a0227\u00a0307\u00a0actions Sanofi pour une valeur de 10\u00a0621,5\u00a0millions d\u2019euros (note\u00a09.3.). Le co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e de l\u2019action Sanofi s\u2019est fait au cours de 34,12\u00a0euros.
Les titres sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les pertes et gains latents sont enregistr\u00e9s directement en capitaux propres en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe d\u00e9tenait 118\u00a0227\u00a0307\u00a0actions Sanofi pour une valeur de 10\u00a0472,6\u00a0millions d\u2019euros (note\u00a09.3.).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020, le Groupe d\u00e9tenait 118\u00a0227\u00a0307\u00a0actions Sanofi pour une valeur de 9\u00a0304,5\u00a0millions d\u2019euros (note\u00a09.3.).
10.8.Hi\u00e9rarchie de juste valeur
La norme IFRS\u00a07\u00a0demande de classer les actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan selon les trois niveaux suivants\u00a0:
\u2022niveau\u00a01\u00a0: instrument cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022niveau\u00a02\u00a0: instrument \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables\u00a0;
\u2022niveau\u00a03\u00a0: instrument \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es non observables.
Le tableau ci-dessous donne l\u2019analyse des instruments financiers comptabilis\u00e9s en juste valeur au bilan par niveau de\u00a0hi\u00e9rarchie.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total juste valeur | \n
| \n Actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 260,9 | \n\n \n | \n\n 260,9 | \n
| \n Actions Sanofi | \n\n 10\u00a0621,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 10\u00a0621,5 | \n
| \n Autres titres | \n\n 99,7 | \n\n \u2014 | \n\n 391,6 | \n\n 491,3 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 718,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 718,5 | \n
| \n Total des actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n 11\u00a0439,7 | \n\n 260,9 | \n\n 391,6 | \n\n 12\u00a0092,2 | \n
| \n Passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 170,6 | \n\n \n | \n\n 170,6 | \n
| \n Total des passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \u2014 | \n\n 170,6 | \n\n \u2014 | \n\n 170,6 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total juste valeur | \n
| \n Actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 67,6 | \n\n \n | \n\n 67,6 | \n
| \n Actions Sanofi | \n\n 10\u00a0472,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 10\u00a0472,6 | \n
| \n Autres titres | \n\n 34,5 | \n\n \n | \n\n 276,9 | \n\n 311,4 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n
| \n Total des actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n 10\u00a0507,1 | \n\n 67,6 | \n\n 276,9 | \n\n 10\u00a0851,6 | \n
| \n Passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 240,4 | \n\n \n | \n\n 240,4 | \n
| \n Total des passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \u2014 | \n\n 240,4 | \n\n \u2014 | \n\n 240,4 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total juste valeur | \n
| \n Actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 183,0 | \n\n \n | \n\n 183,0 | \n
| \n Actions Sanofi | \n\n 9\u00a0304,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 9\u00a0304,5 | \n
| \n Autres titres | \n\n 30,7 | \n\n \u2014 | \n\n 153,4 | \n\n 184,1 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 3\u00a0739,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0739,9 | \n
| \n Total des actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n 13\u00a0075,1 | \n\n 183,0 | \n\n 153,4 | \n\n 13\u00a0411,5 | \n
| \n Passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 94,9 | \n\n \n | \n\n 94,9 | \n
| \n Total des passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \u2014 | \n\n 94,9 | \n\n \u2014 | \n\n 94,9 | \n
10.9.Compensation d\u2019actifs et\u00a0de\u00a0passifs\u00a0financiers
Les actifs et les passifs financiers r\u00e9sultant des op\u00e9rations de couverture de change et/ou de taux avec nos contreparties bancaires ne sont pas compens\u00e9s au bilan car il s\u2019agit de contrats FBF (F\u00e9d\u00e9ration Bancaire Fran\u00e7aise) ou ISDA (International Swaps and Derivatives Association) qui ne pr\u00e9voient pas de compensation hors le cas de d\u00e9faillance de\u00a0l\u2019une des parties contractuelles et ne r\u00e9pondent donc pas aux\u00a0crit\u00e8res de compensation au bilan d\u2019IAS\u00a032.
Si la compensation des contrats \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9e par contrepartie bancaire, l\u2019actif et le passif auraient \u00e9t\u00e9 minor\u00e9s de 156,7\u00a0millions d\u2019euros, 62,7\u00a0millions d\u2019euros et 75,5\u00a0millions d\u2019euros et respectivement en 2022, 2021 et 2020.
10.10. Dividendes Sanofi
En compl\u00e9ment du dividende de 3,33\u00a0euros par action octroy\u00e9 en num\u00e9raire par Sanofi au titre du dividende annuel\u00a0vers\u00e9 \u00e0 ses actionnaires, repr\u00e9sentant pour le Groupe\u00a0L\u2019Or\u00e9al un montant de 393,7\u00a0millions d\u2019euros, Sanofi a\u00a0vers\u00e9 sur la p\u00e9riode un dividende suppl\u00e9mentaire exceptionnel exclusivement en nature.
Le groupe Sanofi a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de coter en Bourse la soci\u00e9t\u00e9 Euroapi le 6\u00a0mai 2022 dont elle \u00e9tait actionnaire \u00e0 100\u00a0% et\u00a0de\u00a0distribuer 58\u00a0% de ses actions Euroapi \u00e0 ses actionnaires.
\u00c0 ce titre, le Groupe L\u2019Or\u00e9al a re\u00e7u 5\u00a0140\u00a0317 actions Euroapi pour un montant total de 74,5\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9s en produit financier.
NOTE 11.Capitaux propres \u2013 R\u00e9sultat par action
11.1.Capital social
Le capital se compose de 535\u00a0186\u00a0562\u00a0actions de 0,20\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, suite \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 448\u00a0267\u00a0actions au\u00a0titre du programme d\u2019actionnariat salari\u00e9 et d\u2019actions gratuites \u00e0 hauteur de 868\u00a0806 actions ainsi qu\u2019aux annulations d\u2019actions \u00e0 hauteur de 23\u00a0802\u00a0871\u00a0actions.
Le capital se composait de 557\u00a0672\u00a0360 actions de 0,20\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, suite aux lev\u00e9es d\u2019options de souscription \u00e0\u00a0hauteur de 52\u00a0397 actions, \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 5\u00a0327\u00a0actions au titre du programme d\u2019actionnariat salari\u00e9 au UK, d\u2019actions gratuites \u00e0 hauteur de 743\u00a0056 actions ainsi qu\u2019aux annulations d\u2019actions \u00e0 hauteur de 3\u00a0000\u00a0000\u00a0actions.
Le capital se composait de 559\u00a0871\u00a0580\u00a0actions de 0,20\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020, suite aux lev\u00e9es d\u2019options de souscription \u00e0\u00a0hauteur de 465\u00a0796\u00a0actions, \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 452\u00a0979\u00a0actions au titre du programme d\u2019actionnariat salari\u00e9 et d\u2019actions gratuites \u00e0 hauteur de 835\u00a0600\u00a0actions.
11.2.Actions auto-d\u00e9tenues
Principes comptables
Les actions auto-d\u00e9tenues sont inscrites pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats de\u00a0cession de ces titres nets d\u2019imp\u00f4t sont imput\u00e9s directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au r\u00e9sultat de\u00a0l\u2019exercice.
a)Ann\u00e9e 2022
Le nombre d\u2019actions a \u00e9volu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02022\u00a0:
| \n En nombre d'actions | \n\n Capital social | \n\n Actions auto-d\u00e9tenues | \n\n En circulation | \n
| \n Au 01.01.2022 | \n\n 557\u00a0672\u00a0360 | \n\n -\u00a022\u00a0260\u00a0000 | \n\n 535\u00a0412\u00a0360 | \n
| \n Annulation | \n\n -\u00a023\u00a0802\u00a0871 | \n\n 23\u00a0802\u00a0871 | \n\n \u2014 | \n
| \n Lev\u00e9es options et actions gratuites | \n\n 1\u00a0317\u00a0073 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0317\u00a0073 | \n
| \n Rachats d'actions propres | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01\u00a0542\u00a0871 | \n\n -\u00a01\u00a0542\u00a0871 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 535\u00a0186\u00a0562 | \n\n \u2014 | \n\n 535\u00a0186\u00a0562 | \n
Les actions auto-d\u00e9tenues ont \u00e9volu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02022\u00a0:
| \n En nombre d'actions | \n\n Programme de rachat | \n\n Affect\u00e9es aux plans d'actions gratuites | \n\n Total | \n\n En\u00a0millions d'euros | \n
| \n Au 01.01.2022 | \n\n 22\u00a0260\u00a0000 | \n\n \u2014 | \n\n 22\u00a0260\u00a0000 | \n\n 8\u00a0940,0 | \n
| \n Annulation | \n\n -\u00a023\u00a0802\u00a0871 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a023\u00a0802\u00a0871 | \n\n -\u00a09\u00a0442,3 | \n
| \n Lev\u00e9es options et actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Rachats d'actions propres | \n\n 1\u00a0542\u00a0871 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0542\u00a0871 | \n\n 502,3 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
b)Ann\u00e9e 2021
Le nombre d\u2019actions a \u00e9volu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02021\u00a0:
| \n En nombre d'actions | \n\n Capital social | \n\n Actions auto-d\u00e9tenues | \n\n En circulation | \n
| \n Au 01.01.2021 | \n\n 559\u00a0871\u00a0580 | \n\n \u2014 | \n\n 559\u00a0871\u00a0580 | \n
| \n Annulation | \n\n -\u00a03\u00a0000\u00a0000 | \n\n 3\u00a0000\u00a0000 | \n\n \u2014 | \n
| \n Lev\u00e9es options et actions gratuites | \n\n 800\u00a0780 | \n\n \u2014 | \n\n 800\u00a0780 | \n
| \n Rachats d'actions propres | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a025\u00a0260\u00a0000 | \n\n -\u00a025\u00a0260\u00a0000 | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 557\u00a0672\u00a0360 | \n\n -\u00a022\u00a0260\u00a0000 | \n\n 535\u00a0412\u00a0360 | \n
Les actions auto-d\u00e9tenues ont \u00e9volu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante au cours de l\u2019ann\u00e9e 2021\u00a0:
| \n En nombre d'actions | \n\n Programme de rachat | \n\n Affect\u00e9es aux plans d'actions gratuites | \n\n Total | \n\n En\u00a0millions d'euros | \n
| \n Au 01.01.2021 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Annulation | \n\n -\u00a03\u00a0000\u00a0000 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a03\u00a0000\u00a0000 | \n\n -\u00a01\u00a0104,8 | \n
| \n Lev\u00e9es options et actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Rachats d'actions propres | \n\n 25\u00a0260\u00a0000 | \n\n \u2014 | \n\n 25\u00a0260\u00a0000 | \n\n 10\u00a0045,0 | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 22\u00a0260\u00a0000 | \n\n \u2014 | \n\n 22\u00a0260\u00a0000 | \n\n 8\u00a0940,2 | \n
c)Ann\u00e9e 2020
Le nombre d\u2019actions a \u00e9volu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02020\u00a0:
| \n En nombre d'actions | \n\n Capital social | \n\n Actions auto-d\u00e9tenues | \n\n En circulation | \n
| \n Au 01.01.2020 | \n\n 558\u00a0117\u00a0205 | \n\n \u2014 | \n\n 558\u00a0117\u00a0205 | \n
| \n Annulation | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n
| \n Lev\u00e9es options et actions gratuites | \n\n 1\u00a0754\u00a0375 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0754\u00a0375 | \n
| \n Rachats d'actions propres | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Au 31.12.2020 | \n\n 559\u00a0871\u00a0580 | \n\n \u2014 | \n\n 559\u00a0871\u00a0580 | \n
11.3.Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Les tableaux suivants d\u00e9taillent par nature les mouvements sur ces \u00e9l\u00e9ments\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 l'ouverture | \n\n 6\u00a0485,4 | \n\n 5\u00a0293,2 | \n\n 6\u00a0562,3 | \n
| \n Variations de juste valeur de la p\u00e9riode | \n\n 152,1 | \n\n 1\u00a0192,2 | \n\n -\u00a01\u00a0269,1 | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 6\u00a0637,5 | \n\n 6\u00a0485,4 | \n\n 5\u00a0293,2 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Couverture de flux futurs \u2013 change | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 l'ouverture | \n\n -\u00a029,8 | \n\n 173,8 | \n\n 44,8 | \n
| \n Variations de juste valeur de la p\u00e9riode | \n\n 686,3 | \n\n -\u00a075,2 | \n\n 78,7 | \n
| \n Variations de juste valeur constat\u00e9es en r\u00e9sultat | \n\n -\u00a0399,2 | \n\n -\u00a0128,4 | \n\n 50,3 | \n
| \n Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 257,3 | \n\n -\u00a029,8 | \n\n 173,8 | \n
Le tableau suivant d\u00e9taille la variation de plus ou moins 10\u00a0% de l\u2019euro et du dollar\u00a0US contre les autres devises sur la r\u00e9serve de\u00a0couverture des flux futurs de change et la valeur de march\u00e9 des instruments de couverture\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Effet hausse de 10\u00a0% de l\u2019EUR contre toutes les devises du Groupe | \n\n 444,9 | \n\n 359,9 | \n\n 344,5 | \n
| \n Effet baisse de 10\u00a0% de l\u2019EUR contre toutes les devises du Groupe | \n\n -\u00a0432,8 | \n\n -\u00a0344,9 | \n\n -\u00a0324,2 | \n
| \n Effet hausse de 10\u00a0% de l\u2019USD contre les principales devises du Groupe | \n\n -\u00a0196,5 | \n\n -\u00a080,4 | \n\n -\u00a043,7 | \n
| \n Effet baisse de 10\u00a0% de l\u2019USD contre les principales devises du Groupe | \n\n 206,4 | \n\n 90,7 | \n\n 54,9 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie \u2013 taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 l'ouverture | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Variations de juste valeur de la p\u00e9riode | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Variations de juste valeur constat\u00e9es en r\u00e9sultat | \n\n 1,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 1,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Gains et pertes actuariels et effet du plafonnement des actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 l'ouverture | \n\n -\u00a0698,3 | \n\n -\u00a01\u00a0283,7 | \n\n -\u00a01\u00a0058,2 | \n
| \n Gains/(pertes) actuariels de la p\u00e9riode | \n\n 404,9 | \n\n 584,1 | \n\n -\u00a0224,4 | \n
| \n Effet du plafonnement des actifs | \n\n -\u00a09,4 | \n\n 1,1 | \n\n -\u00a01,1 | \n
| \n Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n \u2014 | \n\n 0,2 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n -\u00a0302,8 | \n\n -\u00a0698,3 | \n\n -\u00a01\u00a0283,7 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9serve brute | \n\n 6\u00a0592,4 | \n\n 5\u00a0757,4 | \n\n 4\u00a0183,2 | \n
| \n Effet d'imp\u00f4t associ\u00e9 | \n\n -\u00a0188,1 | \n\n -\u00a018,8 | \n\n 121,4 | \n
| \n R\u00e9serve nette d'imp\u00f4t | \n\n 6\u00a0404,4 | \n\n 5\u00a0738,6 | \n\n 4\u00a0304,5 | \n
11.4.R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents\u00a0\u2013\u00a0R\u00e9sultat par\u00a0action
Principes comptables
Le calcul des r\u00e9sultats nets par action est \u00e9tabli selon les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par IAS\u00a033.
Les r\u00e9sultats nets par action sont obtenus \u00e0 partir du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice, d\u00e9duction faite du nombre moyen d\u2019actions auto-d\u00e9tenues et port\u00e9es en minoration des capitaux propres.
Les r\u00e9sultats nets par action dilu\u00e9s prennent en compte le\u00a0cas \u00e9ch\u00e9ant les options de souscription et d\u2019achat d\u2019actions ainsi que les actions gratuites ayant un effet dilutif selon la \u00ab\u00a0m\u00e9thode du rachat d\u2019actions\u00a0\u00bb\u00a0: les fonds qui seront recueillis lors de l\u2019exercice ou de l\u2019achat sont suppos\u00e9s \u00eatre affect\u00e9s en priorit\u00e9 au rachat d\u2019actions au prix du march\u00e9.
11.4.1.R\u00e9conciliation avec le r\u00e9sultat net
Le r\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents se r\u00e9concilie comme suit avec le r\u00e9sultat net part du groupe\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 part du groupe | \n\n 5\u00a0706,6 | \n\n 4\u00a0597,1 | \n\n 3\u00a0563,4 | \n
| \n Plus ou moins-values de cessions d\u2019actifs corporels et incorporels | \n\n 7,4 | \n\n 0,4 | \n\n 3,5 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs corporels et incorporels | \n\n 39,0 | \n\n 337,5 | \n\n 89,8 | \n
| \n Co\u00fbts de restructuration | \n\n 172,6 | \n\n 149,6 | \n\n 382,1 | \n
| \n Autres | \n\n 22,5 | \n\n -\u00a055,5 | \n\n 233,5 | \n
| \n Effet d'imp\u00f4t sur les \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents | \n\n -\u00a052,6 | \n\n -\u00a0104,4 | \n\n -\u00a0161,5 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires sur \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,4 | \n\n \u2014 | \n
| \n Effet d'imp\u00f4t sur les acquisitions et les restructurations internes | \n\n 158,5 | \n\n 14,2 | \n\n -\u00a011,8 | \n
| \n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents \u2013 Part du Groupe | \n\n 6\u00a0054,1 | \n\n 4\u00a0938,5 | \n\n 4\u00a0099,0 | \n
11.4.2.R\u00e9sultat net part du groupe par action
Les tableaux ci-dessous d\u00e9taillent le r\u00e9sultat net \u2013 part du groupe par action\u00a0:
| \n 2022 | \n\n R\u00e9sultat net \u2013 part du groupe (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Nombre d'actions | \n\n R\u00e9sultat net \u2013 part du groupe par action (en\u00a0euros) | \n
| \n R\u00e9sultat net par action | \n\n 5\u00a0706,6 | \n\n 535\u00a0898\u00a0659 | \n\n 10,65 | \n
| \n Options d'achats et de souscriptions | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0758\u00a0889 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action | \n\n 5\u00a0706,6 | \n\n 537\u00a0657\u00a0548 | \n\n 10,61 | \n
| \n 2021 | \n\n R\u00e9sultat net \u2013 part du groupe (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Nombre d'actions | \n\n R\u00e9sultat net \u2013 part du groupe par action (en\u00a0euros) | \n
| \n R\u00e9sultat net par action | \n\n 4\u00a0597,1 | \n\n 557\u00a0600\u00a0698 | \n\n 8,24 | \n
| \n Options d'achats et de souscriptions | \n\n \u2014 | \n\n 55\u00a0463 | \n\n \u2014 | \n
| \n Actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0135\u00a0384 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action | \n\n 4\u00a0597,1 | \n\n 559\u00a0791\u00a0545 | \n\n 8,21 | \n
| \n 2020 | \n\n R\u00e9sultat net \u2013 part du groupe (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Nombre d'actions | \n\n R\u00e9sultat net \u2013 part du groupe par action (en\u00a0euros) | \n
| \n R\u00e9sultat net par action | \n\n 3\u00a0563,4 | \n\n 559\u00a0101\u00a0322 | \n\n 6,37 | \n
| \n Options d'achats et de souscriptions | \n\n \u2014 | \n\n 274\u00a0942 | \n\n \u2014 | \n
| \n Actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0259\u00a0699 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action | \n\n 3\u00a0563,4 | \n\n 561\u00a0635\u00a0963 | \n\n 6,34 | \n
11.4.3.R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents par action
Les tableaux ci-dessous d\u00e9taillent le r\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents \u2013 part du groupe par action\u00a0:
| \n 2022 | \n\n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non\u00a0r\u00e9currents \u2013 part\u00a0du\u00a0Groupe (en\u00a0millions\u00a0d'euros) | \n\n Nombre d'actions | \n\n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non\u00a0r\u00e9currents \u2013 part\u00a0du\u00a0Groupe par action (en\u00a0euros) | \n
| \n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents par action | \n\n 6\u00a0054,1 | \n\n 535\u00a0898\u00a0659 | \n\n 11,30 | \n
| \n Options d'achats et de souscriptions | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0758\u00a0889 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non\u00a0r\u00e9currents dilu\u00e9 par action | \n\n 6\u00a0054,1 | \n\n 537\u00a0657\u00a0548 | \n\n 11,26 | \n
| \n 2021 | \n\n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non\u00a0r\u00e9currents \u2013 part\u00a0du\u00a0Groupe | \n\n Nombre d'actions | \n\n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non\u00a0r\u00e9currents \u2013 part\u00a0du\u00a0Groupe par action | \n
| \n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents par action | \n\n 4\u00a0938,5 | \n\n 557\u00a0600\u00a0698 | \n\n 8,86 | \n
| \n Options d'achats et de souscriptions | \n\n \u2014 | \n\n 55\u00a0463 | \n\n \u2014 | \n
| \n Actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0135\u00a0384 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents dilu\u00e9 par action | \n\n 4\u00a0938,5 | \n\n 559\u00a0791\u00a0545 | \n\n 8,82 | \n
| \n 2020 | \n\n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non\u00a0r\u00e9currents \u2013 part\u00a0du\u00a0Groupe | \n\n Nombre d'actions | \n\n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non\u00a0r\u00e9currents \u2013 part\u00a0du\u00a0Groupe par action | \n
| \n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents par action | \n\n 4\u00a0099,0 | \n\n 559\u00a0101\u00a0322 | \n\n 7,33 | \n
| \n Options d'achats et de souscriptions | \n\n \u2014 | \n\n 274\u00a0942 | \n\n \u2014 | \n
| \n Actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0259\u00a0699 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents dilu\u00e9 par action | \n\n 4\u00a0099,0 | \n\n 561\u00a0635\u00a0963 | \n\n 7,30 | \n
11.4.4.Calcul du nombre d\u2019actions
Aucune action ordinaire potentielle n\u2019a \u00e9t\u00e9 exclue du calcul du r\u00e9sultat par action car tous les plans ont un effet dilutif sur\u00a0les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 340\u00a0541\u00a0544 actions sont d\u00e9tenues au\u00a0nominatif depuis deux ans donnant droit au paiement d\u2019un\u00a0dividende major\u00e9 de 10\u00a0%.
NOTE 12.Provisions pour risques et charges \u2013 Passifs \u00e9ventuels et litiges en\u00a0cours\u00a0significatifs
12.1.Provisions pour risques et charges
Principes comptables
Les provisions pour risques et charges sont constitu\u00e9es pour faire face \u00e0 des sorties de ressources probables au profit de\u00a0tiers, sans contrepartie pour le Groupe. Elles comprennent notamment des provisions destin\u00e9es \u00e0 faire face \u00e0 des co\u00fbts de restructuration, des risques industriels, environnementaux et commerciaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation tels que les ruptures de contrats, les reprises de produits et des risques sociaux.
Elles sont estim\u00e9es en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables ou en utilisant des m\u00e9thodes statistiques, selon la nature des risques.
Les provisions pour risques et charges sont class\u00e9es selon leur nature en Passifs non courants ou en Passifs courants. Les provisions concernant des risques ou litiges devant se r\u00e9gler dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture ou celles li\u00e9es au cycle normal d\u2019exploitation (i.e. retours produits) sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les Passifs courants. Les autres provisions pour risques et charges sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les Passifs non courants.
12.1.1.Soldes \u00e0 la cl\u00f4ture
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Provisions pour risques et charges | \n\n 67,7 | \n\n 63,8 | \n\n 56,8 | \n
| \n Provisions non courantes\u00a0(1) | \n\n 67,7 | \n\n 63,8 | \n\n 56,8 | \n
| \n Provisions pour risques et charges courantes | \n\n 1\u00a0205,6 | \n\n 1\u00a0223,3 | \n\n 1\u00a0224,8 | \n
| \n Provisions pour restructurations | \n\n 146,1 | \n\n 182,5 | \n\n 235,1 | \n
| \n Provisions pour retour de produits | \n\n 395,3 | \n\n 405,9 | \n\n 352,4 | \n
| \n Autres provisions courantes\u00a0(1) | \n\n 664,2 | \n\n 634,9 | \n\n 637,3 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0273,3 | \n\n 1\u00a0287,1 | \n\n 1\u00a0281,6 | \n
| \n (1)Ces rubriques comprennent notamment des provisions destin\u00e9es \u00e0 faire face \u00e0 des risques et litiges de nature fiscale hors imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, des risques industriels, environnementaux et commerciaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation (ruptures de contrats), des co\u00fbts li\u00e9s au personnel ainsi que les risques li\u00e9s aux enqu\u00eates des autorit\u00e9s de contr\u00f4le de la concurrence dont la France pour 189,5\u00a0millions d'euros (note\u00a012.2.2.a et b). | \n
12.1.2.Variations de la p\u00e9riode des provisions pour risques et charges
Pour l\u2019exercice\u00a02022, la variation s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2020 | \n\n 31.12.2021 | \n\n Dotations\u00a0(2) | \n\n Reprises (utilis\u00e9es)\u00a0(2) | \n\n Reprises (non\u00a0utilis\u00e9es)\u00a0(2) | \n\n Autres\u00a0(1) | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Provisions pour restructurations | \n\n 235,1 | \n\n 182,5 | \n\n 81,0 | \n\n -\u00a092,9 | \n\n -\u00a032,3 | \n\n 7,8 | \n\n 146,1 | \n
| \n Provisions pour retour de produits | \n\n 352,4 | \n\n 405,9 | \n\n 468,5 | \n\n -\u00a0408,8 | \n\n -\u00a081,5 | \n\n 11,1 | \n\n 395,3 | \n
| \n Autres provisions pour risques et charges | \n\n 694,1 | \n\n 698,7 | \n\n 233,7 | \n\n -\u00a0125,9 | \n\n -\u00a086,1 | \n\n 11,6 | \n\n 732,0 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0281,6 | \n\n 1\u00a0287,1 | \n\n 783,2 | \n\n -\u00a0627,6 | \n\n -\u00a0199,8 | \n\n 30,5 | \n\n 1\u00a0273,3 | \n
| \n (1)Concerne pour l\u2019essentiel des variations de change. (2)Ces chiffres se r\u00e9partissent comme suit\u00a0: | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Dotations | \n\n Reprises (utilis\u00e9es) | \n\n Reprises (non utilis\u00e9es) | \n
| \n R\u00e9sultat d'exploitation | \n\n 681,1 | \n\n -\u00a0506,6 | \n\n -\u00a0171,0 | \n
| \n Autres produits et charges | \n\n 102,1 | \n\n -\u00a0121,0 | \n\n -\u00a028,8 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
Pour l\u2019exercice\u00a02021, la variation s\u2019analysait comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2019 | \n\n 31.12.2020 | \n\n Dotations\u00a0(2) | \n\n Reprises (utilis\u00e9es)\u00a0(2) | \n\n Reprises (non\u00a0utilis\u00e9es)\u00a0(2) | \n\n Autres\u00a0(1) | \n\n 31.12.2021 | \n
| \n Provisions pour restructurations | \n\n 113,0 | \n\n 235,1 | \n\n 130,5 | \n\n -\u00a0145,2 | \n\n -\u00a045,4 | \n\n 7,5 | \n\n 182,5 | \n
| \n Provisions pour retour de produits | \n\n 351,1 | \n\n 352,4 | \n\n 422,9 | \n\n -\u00a0305,4 | \n\n -\u00a084,5 | \n\n 20,4 | \n\n 405,9 | \n
| \n Autres provisions pour risques et charges | \n\n 710,7 | \n\n 694,1 | \n\n 216,2 | \n\n -\u00a097,7 | \n\n -\u00a0117,7 | \n\n 3,8 | \n\n 698,7 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0174,7 | \n\n 1\u00a0281,6 | \n\n 769,6 | \n\n -\u00a0548,3 | \n\n -\u00a0247,6 | \n\n 31,7 | \n\n 1\u00a0287,1 | \n
| \n (1)Concerne pour l\u2019essentiel des variations de change. (2)Ces chiffres se r\u00e9partissent comme suit\u00a0: | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Dotations | \n\n Reprises (utilis\u00e9es) | \n\n Reprises (non utilis\u00e9es) | \n
| \n R\u00e9sultat d'exploitation | \n\n 639,1 | \n\n -\u00a0417,1 | \n\n -\u00a0155,8 | \n
| \n Autres produits et charges | \n\n 130,5 | \n\n -\u00a0131,2 | \n\n -\u00a091,8 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
Pour l\u2019exercice\u00a02020, la variation s\u2019analysait comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2018 | \n\n 31.12.2019 | \n\n Dotations\u00a0(2) | \n\n Reprises (utilis\u00e9es)\u00a0(2) | \n\n Reprises (non\u00a0utilis\u00e9es)\u00a0(2) | \n\n Autres\u00a0(1) | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Provisions pour restructurations | \n\n 102,1 | \n\n 112,9 | \n\n 261,9 | \n\n -\u00a0110,9 | \n\n -\u00a015,7 | \n\n -\u00a013,1 | \n\n 235,1 | \n
| \n Provisions pour retour de produits | \n\n 316,8 | \n\n 351,1 | \n\n 300,4 | \n\n -\u00a0227,0 | \n\n -\u00a049,4 | \n\n -\u00a022,7 | \n\n 352,4 | \n
| \n Autres provisions pour risques et charges | \n\n 608,5 | \n\n 710,7 | \n\n 219,0 | \n\n -\u00a0133,8 | \n\n -\u00a058,8 | \n\n -\u00a043,0 | \n\n 694,1 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0027,4 | \n\n 1\u00a0174,7 | \n\n 781,3 | \n\n -\u00a0471,7 | \n\n -\u00a0123,9 | \n\n -\u00a078,8 | \n\n 1\u00a0281,6 | \n
| \n (1)Concerne pour l\u2019essentiel des variations de change. (2)Ces chiffres se r\u00e9partissent comme suit\u00a0: | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Dotations | \n\n Reprises (utilis\u00e9es) | \n\n Reprises (non utilis\u00e9es) | \n
| \n R\u00e9sultat d'exploitation | \n\n 498,8 | \n\n -\u00a0357,6 | \n\n -\u00a0108,1 | \n
| \n Autres produits et charges | \n\n 282,5 | \n\n -\u00a0114,1 | \n\n -\u00a015,8 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
12.2.Passifs \u00e9ventuels et litiges en cours significatifs
L\u2019Or\u00e9al est impliqu\u00e9 dans les litiges significatifs expos\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
12.2.1.Contentieux fiscaux
Br\u00e9sil\u00a0\u2013\u00a0Remise en cause de l\u2019assiette de la taxe indirecte\u00a0IPI
En\u00a0janvier 2015, le\u00a0d\u00e9cret 8.393/2015\u00a0a \u00e9tabli que les soci\u00e9t\u00e9s commerciales au Br\u00e9sil deviennent redevables de la taxe indirecte IPI sur certains produits \u00e0 compter du 1er\u00a0mai 2015. L\u2019Or\u00e9al conteste les fondements juridiques de ce\u00a0d\u00e9cret et son application. Sur la base de l\u2019\u00e9volution des positions de place et de l\u2019\u00e9volution favorable de l\u2019opinion de ses conseils, L\u2019Or\u00e9al reconna\u00eet depuis le 1er\u00a0janvier 2018 l\u2019IPI collect\u00e9 en revenus.
L\u2019Or\u00e9al a re\u00e7u des notifications de redressement concernant la taxe indirecte IPI pour les ann\u00e9es 2008\u00a0et 2011\u00a0\u00e0 2015 pour\u00a0un montant total actualis\u00e9 des int\u00e9r\u00eats et p\u00e9nalit\u00e9s de 631\u00a0millions d\u2019euros. L\u2019Administration fiscale br\u00e9silienne remet en cause le prix de cession de l\u2019usine \u00e0 l\u2019affaire commerciale comme base de calcul de l\u2019assiette de l\u2019IPI. L\u2019Or\u00e9al, apr\u00e8s avoir pris avis de ses conseils fiscaux, estime que les arguments de l\u2019Administration fiscale br\u00e9silienne ne sont pas fond\u00e9s et a\u00a0contest\u00e9 ces notifications. L\u2019Or\u00e9al continue son recours juridique aupr\u00e8s des instances administratives et judiciaires.
Compte tenu des \u00e9volutions d\u00e9favorables des\u00a0d\u00e9cisions des\u00a0instances administratives sur ce m\u00eame sujet pour d\u2019autres groupes br\u00e9siliens, L\u2019Or\u00e9al a provisionn\u00e9 partiellement ce risque pour 42\u00a0millions d'euros.
Inde\u00a0\u2013\u00a0Remise en cause des d\u00e9penses de publicit\u00e9, marketing et promotion
L\u2019Or\u00e9al a re\u00e7u plusieurs notifications de redressement pour les exercices 2007/08\u00a0\u00e0 2017/18 et 2019/20\u00a0concernant principalement la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale des d\u00e9penses de publicit\u00e9, marketing et promotion pour un montant actualis\u00e9 des int\u00e9r\u00eats et p\u00e9nalit\u00e9s de 204\u00a0millions d\u2019euros. L\u2019Or\u00e9al, apr\u00e8s avoir pris avis de ses conseils fiscaux, conteste ces notifications et continue son recours juridique aupr\u00e8s des instances administratives et judiciaires.
Proc\u00e9dures amiables
Des proc\u00e9dures amiables ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es aupr\u00e8s des Administrations fiscales italiennes, fran\u00e7aises, indon\u00e9siennes et\u00a0singapouriennes en vue d\u2019\u00e9liminer la double imposition cons\u00e9cutive \u00e0 des d\u00e9saccords entre ces Administrations. La\u00a0proc\u00e9dure espagnole a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solue cette ann\u00e9e, les\u00a0administrations fiscales s'\u00e9tant accord\u00e9es pour \u00e9liminer la\u00a0double imposition.
12.2.2.Enqu\u00eates des autorit\u00e9s de contr\u00f4le de\u00a0la\u00a0concurrence
Les autorit\u00e9s nationales de la concurrence de plusieurs pays d\u2019Europe ont initi\u00e9 des enqu\u00eates visant notamment le secteur des cosm\u00e9tiques.
a) Pays d\u2019Europe hors France
En Gr\u00e8ce, dans sa\u00a0d\u00e9cision rendue le 4\u00a0octobre 2017, l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence grecque avait condamn\u00e9 L\u2019Or\u00e9al Hellas \u00e0 une amende de 2,6\u00a0millions d\u2019euros pour pratiques anti-concurrentielles pour des faits remontant \u00e0 2005-2006. L\u2019Or\u00e9al Hellas a r\u00e9fut\u00e9 avoir particip\u00e9 \u00e0 une entente illicite avec d\u2019autres fabricants de cosm\u00e9tiques de\u00a0luxe. La cour d\u2019appel administrative grecque a annul\u00e9 cette condamnation le 5\u00a0novembre 2018. L\u2019Autorit\u00e9 de la\u00a0Concurrence grecque a form\u00e9 un pourvoi en cassation contre cette\u00a0d\u00e9cision le 28\u00a0janvier 2019 et l'audience devant le\u00a0Conseil d\u2019\u00c9tat qui a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e plusieurs fois, a finalement eu lieu le 17\u00a0novembre 2020. La\u00a0d\u00e9cision devrait \u00eatre rendue dans le courant du premier semestre 2023.
En Allemagne, cons\u00e9cutivement \u00e0 une proc\u00e9dure initi\u00e9e en\u00a02008\u00a0par l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence allemande dans le\u00a0domaine des soins et hygi\u00e8ne du corps et d\u00e9finitivement close en 2015, des distributeurs ont initi\u00e9 des actions en r\u00e9paration contre L\u2019Or\u00e9al Allemagne qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0\u00a0ce\u00a0stade \u00e0 des\u00a0d\u00e9cisions de rejet par les tribunaux. Ces\u00a0proc\u00e9dures sont toujours en cours. L\u2019Or\u00e9al Allemagne conteste le bien-fond\u00e9 de ces r\u00e9clamations et r\u00e9fute l\u2019existence de tout dommage.
b) En France
En France, l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence fran\u00e7aise avait prononc\u00e9 le 18\u00a0d\u00e9cembre 2014\u00a0une amende de 189,5\u00a0millions d\u2019euros contre L\u2019Or\u00e9al dans le secteur des produits d\u2019hygi\u00e8ne et de soin pour le corps pour des faits remontant au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Par arr\u00eat du 27\u00a0octobre 2016, la Cour d\u2019Appel de Paris a confirm\u00e9 cette\u00a0d\u00e9cision. L\u2019Or\u00e9al a r\u00e9fut\u00e9 toute accusation d\u2019entente avec ses concurrents, et regrett\u00e9 qu\u2019il n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 tenu compte du caract\u00e8re hautement concurrentiel du march\u00e9 fran\u00e7ais des produits d\u2019hygi\u00e8ne et de soin pour le corps comme en t\u00e9moigne le nombre d\u2019industriels et de distributeurs en pr\u00e9sence, le large choix de produits offerts aux consommateurs ainsi que le fort degr\u00e9 d\u2019innovation et de lancements.
Suite \u00e0 un pourvoi form\u00e9 par L\u2019Or\u00e9al, la Cour de Cassation a\u00a0rendu le 27\u00a0mars 2019 un arr\u00eat de cassation partiel portant sur le montant de l\u2019amende inflig\u00e9e \u00e0 L\u2019Or\u00e9al. Le 18\u00a0juin 2020, la Cour d'Appel de renvoi a confirm\u00e9 le montant initial de l'amende. L'Or\u00e9al a form\u00e9 un nouveau pourvoi en cassation contre cet arr\u00eat. La\u00a0d\u00e9cision devrait \u00eatre rendue dans le courant du premier semestre 2023.
Il est rappel\u00e9 que l\u2019appel et le pourvoi en cassation n\u2019\u00e9tant pas suspensifs, l\u2019amende qui avait \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9e fin 2014 a\u00a0\u00e9t\u00e9 pay\u00e9e le 28\u00a0avril 2015.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la provision a \u00e9t\u00e9 maintenue au passif et le r\u00e8glement constat\u00e9 en Autres actifs courants.
Cons\u00e9cutivement \u00e0 cette\u00a0d\u00e9cision, des distributeurs ont initi\u00e9 des actions en r\u00e9paration contre L\u2019Or\u00e9al qui en sont \u00e0 un stade pr\u00e9liminaire ou ont donn\u00e9 lieu \u00e0 une\u00a0d\u00e9cision de rejet par les tribunaux. Ces proc\u00e9dures sont toujours en cours. L\u2019Or\u00e9al conteste le bien-fond\u00e9 de ces r\u00e9clamations et r\u00e9fute l\u2019existence de tout dommage.
Tous les contentieux encore en cours \u00e0 fin 2022 sont provisionn\u00e9s \u00e0 hauteur de 192,2\u00a0millions d\u2019euros comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
Il n\u2019existe actuellement aucun autre fait exceptionnel ni affaire contentieuse risquant d\u2019affecter significativement les r\u00e9sultats, la\u00a0situation financi\u00e8re, le patrimoine ou l\u2019activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et du Groupe L\u2019Or\u00e9al.
NOTE 13.D\u00e9veloppement durable et climat
13.1.\u00c9valuation des actifs et passifs
a)Risques environnementaux
Le Groupe veille \u00e0 analyser l\u2019\u00e9volution des r\u00e8glements et des lois relatifs \u00e0 la protection de l\u2019environnement et n\u2019anticipe pas au regard des r\u00e9glementations actuelles d\u2019incidence majeure sur l\u2019activit\u00e9, la situation financi\u00e8re, les r\u00e9sultats ou le\u00a0patrimoine du Groupe.
b)\u00c9valuation des actifs
L\u2019Or\u00e9al d\u00e9montre depuis de nombreuses ann\u00e9es un tr\u00e8s fort engagement sur les sujets de responsabilit\u00e9 environnementale, sociale et soci\u00e9tale. L\u2019Or\u00e9al a inscrit le d\u00e9veloppement durable au c\u0153ur de sa strat\u00e9gie, avec le lancement en 2013 du programme Sharing Beauty With All avec des objectifs \u00e0 l\u2019horizon 2020 concernant la production durable, l\u2019innovation durable, la consommation durable et la croissance partag\u00e9e.
L\u2019Or\u00e9al a initi\u00e9 en\u00a0juin 2020 la seconde \u00e9tape de ses engagements en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable, sous l\u2019ombrelle du programme appel\u00e9 L\u2019Or\u00e9al pour le Futur, avec\u00a0une nouvelle s\u00e9rie d\u2019objectifs particuli\u00e8rement ambitieux et concrets \u00e0 l'horizon 2030, afin de couvrir les impacts associ\u00e9s \u00e0 sa cha\u00eene de valeur\u00a0: ses sites de production et de distribution, mais aussi ses cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et les\u00a0impacts associ\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des produits par les consommateurs.
\u00c0 titre d\u2019exemple\u00a0:
\u2022le Groupe s\u2019engage \u00e0 atteindre le statut \u00ab\u00a0carbone neutre\u00a0207\u00a0\u00bb pour l\u2019ensemble de ses sites d\u2019ici \u00e0 2025, via l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et l\u2019utilisation de 100\u00a0% d\u2019\u00e9nergies renouvelables\u00a0;
\u2022d\u2019ici \u00e0 2030, 100\u00a0% des ingr\u00e9dients des formules et des mat\u00e9riaux d\u2019emballage biosourc\u00e9s seront tra\u00e7ables et issus\u00a0de sources durables. Aucun ne contribuera \u00e0 la d\u00e9forestation\u00a0;
\u2022d\u2019ici \u00e0 2030, 100\u00a0% des emballages plastiques seront d\u2019origine recycl\u00e9e ou biosourc\u00e9e\u00a0;
\u2022d\u2019ici \u00e0 2030, L\u2019Or\u00e9al s\u2019engage \u00e0 innover pour permettre \u00e0\u00a0ses consommateurs de r\u00e9duire de 25\u00a0% en moyenne par\u00a0produit fini la consommation d\u2019eau ainsi que les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre li\u00e9es \u00e0 l\u2019usage des produits, par rapport \u00e0 2016.
Ces engagements pris par le Groupe ne remettent pas en\u00a0cause la valeur des actifs ou les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs non financiers, en particulier\u00a0:
\u2022les efforts continus pour l\u2019adaptation des produits \u00e0 la demande des consommateurs dans le cadre du programme de L'Or\u00e9al pour le Futur sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 court terme dans les plans strat\u00e9giques du Groupe retenus dans\u00a0les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie\u00a0;
\u2022l\u2019adaptation des usines et de la formulation des produits ne conduit pas \u00e0 identifier \u00e0 date de risque d\u2019obsolescence des cha\u00eenes de production ni de r\u00e9duction de leur valeur d\u2019utilit\u00e9.
13.2.Financements, placements, investissements et r\u00e9mun\u00e9ration
Le Groupe\u00a0d\u00e9cline sa politique L'Or\u00e9al pour le Futur sur sa\u00a0strat\u00e9gie de financement, de placements, d'investissements et de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 court et long terme.
a)Financements
Les lignes de cr\u00e9dit index\u00e9es sur les performances du Groupe\u00a0en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable int\u00e8grent un\u00a0m\u00e9canisme d\u2019ajustement du co\u00fbt du financement.
Le Groupe L\u2019Or\u00e9al dispose d\u2019un cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 avec 19\u00a0banques de 5\u00a0milliards d\u2019euros non utilis\u00e9 \u00e0 fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 int\u00e9grant un\u00a0m\u00e9canisme d\u2019ajustement de sa marge en fonction des performances du Groupe sur quatre objectifs de durabilit\u00e9\u00a0: climat, biodiversit\u00e9, ressources et engagement social.
Le Groupe a \u00e9mis un emprunt obligataire de 3\u00a0milliards d\u2019euros en trois tranches dont une tranche d'une maturit\u00e9 de quatre ans et trois mois et d'un montant de 1\u00a0250\u00a0millions d'euros li\u00e9e\u00a0\u00e0\u00a0des crit\u00e8res de durabilit\u00e9 (Sustainability-linked bond) (note\u00a09.1).
b)Placements
La tr\u00e9sorerie disponible du Groupe est plac\u00e9e majoritairement sur des SICAVs mon\u00e9taires ISR (40\u00a0% des placements effectu\u00e9s sur l'ann\u00e9e 2022) et sur des comptes \u00e0 terme (60\u00a0% des placements effectu\u00e9s sur l'ann\u00e9e 2022).
c)Investissements
Le Groupe a comptabilis\u00e9 des actifs financiers non courants pour un montant total de 157\u00a0millions d'euros, r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en capitaux propres (cf. note\u00a09.3), portant sur des activit\u00e9s de d\u00e9veloppement durable.
\u2022Fin 2021, investissement dans le Circular Innovation Fund \u00e0\u00a0hauteur de 50\u00a0millions d'euros. L'Or\u00e9al est l'un des principaux contributeurs de ce fonds d\u2019impact investing dont la th\u00e8se d'investissement est centr\u00e9e sur l'\u00e9conomie circulaire autour de sept verticales incluant les nouveaux mat\u00e9riaux ou solutions de packaging issues de la bio\u00e9conomie et de l'\u00e9conomie circulaire, les technologies vertes, les services de collecte de\u00a0d\u00e9chets ou de recyclages.
\u2022En 2020, cr\u00e9ation d'un fonds pour la R\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de la Nature destin\u00e9 \u00e0 financer des projets de restauration d'\u00e9cosyst\u00e8mes naturels marins, forestiers et agricoles. Ce\u00a0fonds d\u00e9di\u00e9 est dot\u00e9 \u00e0 hauteur de 60\u00a0millions d'euros et\u00a0a d\u00e9j\u00e0 investi dans onze projets \u00e0 fin 2022.
\u2022Prises de participations dans des start-up pour un montant total de 42\u00a0millions d'euros, dont la start-up de technologie environnementale suisse Gjosa qui a d\u00e9velopp\u00e9 des solutions innovantes d'\u00e9conomie d'eau, la biotech fran\u00e7aise Global Bioenergies qui a d\u00e9velopp\u00e9 un proc\u00e9d\u00e9 de conversion de ressources v\u00e9g\u00e9tales, la start-up de chimie verte Carbios qui a d\u00e9velopp\u00e9 des proc\u00e9d\u00e9s enzymatiques pour la biod\u00e9gradation et le biorecyclage de plastiques et la biotech fran\u00e7aise Microphyt qui a d\u00e9velopp\u00e9 un proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 faible impact carbone de production de microalgues.
d)R\u00e9mun\u00e9rations
La part variable de la r\u00e9mun\u00e9ration actuelle du Directeur G\u00e9n\u00e9ral int\u00e8gre des objectifs extra-financiers quantitatifs et qualitatifs, dont des objectifs li\u00e9s au programme L'Or\u00e9al pour le Futur. Des objectifs non financiers en lien avec les ambitions de d\u00e9veloppement durable du Groupe ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s d\u00e8s 2016 dans la r\u00e9mun\u00e9ration variable du top management, y\u00a0compris les responsables de marques internationales et des responsables pays.
S\u2019agissant de l\u2019attribution conditionnelle d\u2019actions gratuites, le plan 2022 pr\u00e9voit l\u2019atteinte de crit\u00e8res de performance de nature extra-financi\u00e8re dont\u00a0:
\u2022l\u2019atteinte d\u2019engagements pris par le Groupe en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 environnementale et soci\u00e9tale dans le cadre du programme L\u2019Or\u00e9al pour le Futur\u00a0;
\u2022la parit\u00e9 femmes-hommes au sein des postes strat\u00e9giques dont le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif.
NOTE 14.Engagements hors bilan
14.1.Engagements de location
Ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 122,7\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 257,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 257,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020\u00a0dont\u00a0:
\u202246,7\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 moins d\u2019un an au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 45,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 44,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020\u00a0;
\u202261,3\u00a0millions d\u2019euros de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 76,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 72,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020\u00a0;
\u202214,8\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 plus de 5\u00a0ans au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 135,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 140,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
14.2.Autres engagements hors bilan
Les lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es figurent en note\u00a09.1.10.
Les autres engagements hors bilan significatifs ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s et chiffr\u00e9s. Ils sont pour l\u2019essentiel \u00e0 moins d\u2019un an et se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Garanties donn\u00e9es\u00a0(1) | \n\n 308,9 | \n\n 312,2 | \n\n 326,5 | \n
| \n Garanties re\u00e7ues | \n\n 110,4 | \n\n 76,8 | \n\n 73,6 | \n
| \n Commandes d'investissements\u00a0(2) | \n\n 508,0 | \n\n 504,2 | \n\n 255,6 | \n
| \n Obligations d'achats dans le cadre de contrats d'approvisionnement | \n\n 1\u00a0852,1 | \n\n 1\u00a0341,5 | \n\n 972,8 | \n
| \n (1)Il s\u2019agit essentiellement de garanties donn\u00e9es \u00e0 des administrations ou sur des pr\u00eats consentis \u00e0 des tiers partenaires du Groupe, ainsi que l\u2019engagement net pris envers la Fondation L\u2019Or\u00e9al pour son programme pluriannuel et l\u2019engagement r\u00e9siduel de versement au fond d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la reconstruction de la Cath\u00e9drale Notre-Dame. (2)Malgr\u00e9 leur caract\u00e8re strat\u00e9gique, chacun de ces investissements pris individuellement n\u2019est pas d\u2019un montant significatif, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe, pour justifier une\u00a0information sp\u00e9cifique. | \n
NOTE 15.Transactions entre parties li\u00e9es
15.1.Transactions avec les entreprises associ\u00e9es (Parties li\u00e9es)
Les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence comprennent uniquement des co-entreprises.
Les comptes consolid\u00e9s incluent des op\u00e9rations effectu\u00e9es entre le Groupe et des soci\u00e9t\u00e9s qui sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence, consid\u00e9r\u00e9es comme des parties li\u00e9es. Les principales transactions et soldes avec les parties li\u00e9es se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Ventes de biens et de services | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Charges et produits financiers | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
Les cr\u00e9ances et dettes inscrites au bilan relatives aux parties li\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Cr\u00e9ances d'exploitation | \n\n \u2014 | \n\n 0,1 | \n\n \u2014 | \n
| \n Dettes d'exploitation | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res nettes | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n
15.2.Parties li\u00e9es ayant une influence notable sur le Groupe
L\u2019Or\u00e9al a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que les membres du groupe familial Bettencourt Meyers, ainsi que M.\u00a0Jean-Paul Agon pour 100\u00a0actions, ont sign\u00e9 le 16\u00a0d\u00e9cembre 2016\u00a0des engagements de conservation dans le cadre de la loi Dutreil portant sur 185\u00a0704\u00a0189\u00a0actions L\u2019Or\u00e9al repr\u00e9sentant 33,065\u00a0% du capital et des droits de vote de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019engagement.
Ces engagements de conservation ont \u00e9t\u00e9 conclus en\u00a0application des articles\u00a0787\u00a0B et 885\u00a0I bis du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts pour une dur\u00e9e de deux ans renouvelable tacitement par p\u00e9riodes d\u2019un an.
Ils ne comportent aucun droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de cession ou d\u2019acquisition en faveur des signataires et ne sont pas constitutifs d\u2019une action de concert vis-\u00e0-vis de la Soci\u00e9t\u00e9.
Il n\u2019existe pas en 2022, d\u2019op\u00e9ration significative conclue avec un membre des organes de direction ou un actionnaire ayant\u00a0une influence notable sur le Groupe en dehors de l\u2019op\u00e9ration\u00a0d\u00e9crite ci-dessus.
NOTE 16.Honoraires des Commissaires aux Comptes et membres de\u00a0leurs\u00a0r\u00e9seaux pris en charge par le Groupe
Honoraires de l\u2019exercice\u00a02022
| \n En\u00a0millions d\u2019euros hors taxes | \n\n Ernst & Young Audit | \n\n Deloitte & Associ\u00e9s | \n||||||
| \n Commissaire aux Comptes Ernst & Young Audit | \n\n R\u00e9seau | \n\n Commissaire aux Comptes Deloitte & Associ\u00e9s | \n\n R\u00e9seau | \n|||||
| \n Montant | \n\n En\u00a0% | \n\n Montant | \n\n En\u00a0% | \n\n Montant | \n\n En\u00a0% | \n\n Montant | \n\n En\u00a0% | \n|
| \n Certification et examen limit\u00e9 semestriel des\u00a0comptes individuels et consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n L\u2019Or\u00e9al | \n\n 1,6 | \n\n 64\u00a0% | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n 1,5 | \n\n 56\u00a0% | \n\n n/a | \n\n n/a | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 0,7 | \n\n 29\u00a0% | \n\n 4,7 | \n\n 53\u00a0% | \n\n 0,6 | \n\n 22\u00a0% | \n\n 5,0 | \n\n 64\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 2,3 | \n\n 93\u00a0% | \n\n 4,7 | \n\n 53\u00a0% | \n\n 2,1 | \n\n 78\u00a0% | \n\n 5,0 | \n\n 64\u00a0% | \n
| \n Services autres que la certification des\u00a0comptes\u00a0(1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n L\u2019Or\u00e9al | \n\n 0,2 | \n\n 7\u00a0% | \n\n 2,3 | \n\n 26\u00a0% | \n\n 0,6 | \n\n 22\u00a0% | \n\n 1,3 | \n\n 16\u00a0% | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,9 | \n\n 21\u00a0% | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,6 | \n\n 20\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 0,2 | \n\n 7\u00a0% | \n\n 4,2 | \n\n 47\u00a0% | \n\n 0,6 | \n\n 22\u00a0% | \n\n 2,9 | \n\n 36\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 2,5 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 8,9 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 2,7 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 7,9 | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n (1)Concerne pour l\u2019essentiel des audits d\u2019acquisitions. | \n
Honoraires de l\u2019exercice\u00a02021
| \n En\u00a0millions d\u2019euros hors taxes | \n\n PricewaterhouseCoopers | \n\n Deloitte & Associ\u00e9s | \n||||||
| \n Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit | \n\n R\u00e9seau | \n\n Commissaire aux Comptes Deloitte & Associ\u00e9s | \n\n R\u00e9seau | \n|||||
| \n Montant | \n\n En\u00a0% | \n\n Montant | \n\n En\u00a0% | \n\n Montant | \n\n En\u00a0% | \n\n Montant | \n\n En\u00a0% | \n|
| \n Certification et examen limit\u00e9 semestriel des\u00a0comptes individuels et consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n L\u2019Or\u00e9al | \n\n 1,2 | \n\n 55\u00a0% | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n 1,4 | \n\n 54\u00a0% | \n\n n/a | \n\n n/a | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 0,7 | \n\n 32\u00a0% | \n\n 4,0 | \n\n 56\u00a0% | \n\n 0,6 | \n\n 22\u00a0% | \n\n 4,7 | \n\n 83\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 1,9 | \n\n 86\u00a0% | \n\n 4,0 | \n\n 56\u00a0% | \n\n 2,0 | \n\n 76\u00a0% | \n\n 4,7 | \n\n 83\u00a0% | \n
| \n Services autres que la certification des\u00a0comptes\u00a0(1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n L\u2019Or\u00e9al | \n\n 0,3 | \n\n 14\u00a0% | \n\n 2,1 | \n\n 29\u00a0% | \n\n 0,6 | \n\n 24\u00a0% | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,1 | \n\n 15\u00a0% | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0,9 | \n\n 17\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 0,3 | \n\n 14\u00a0% | \n\n 3,2 | \n\n 44\u00a0% | \n\n 0,6 | \n\n 24\u00a0% | \n\n 0,9 | \n\n 17\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 2,2 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 7,2 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 2,6 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 5,6 | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n (1)Concerne pour l\u2019essentiel des audits d\u2019acquisitions. | \n
NOTE 17.\u00c9v\u00e9nements post-cl\u00f4ture
Aucun \u00e9v\u00e9nement significatif n\u2019est intervenu entre la date de cl\u00f4ture et la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration.
5.7.Liste des principales soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
5.7.1.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale
| \n Soci\u00e9t\u00e9s | \n\n Si\u00e8ge | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n ATELIER COLOGNE (sous-groupe) | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n AZZARO MUGLER BEAUT\u00c9 France | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n BEAUT\u00c9, RECHERCHE & INDUSTRIES | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n BEAUTYCOS INTERNATIONAL COMPANY LIMITED | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n BEAUTYLUX INTERNATIONAL COSMETICS (SHANGHAI) CO LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n BIOTHERM | \n\n Monaco | \n\n 99,80 | \n
| \n BOLD Business Opportunities for L'Or\u00e9al Development | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n CANAN KOZMETIK\u00a0SANAYI VE TICARET A.S. | \n\n Turquie | \n\n 100,00 | \n
| \n CENTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY ou CLOE | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n CENTRE THERMAL DE LA ROCHE POSAY | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n COBELSA COSMETICOS, S.A. | \n\n Espagne | \n\n 100,00 | \n
| \n COMPAGNIE THERMALE HOTELI\u00c8RE ET FINANCI\u00c8RE \u2013 C.T.H.F. | \n\n France | \n\n 99,98 | \n
| \n COMPTOIR LAINIER AFRICAIN | \n\n Maroc | \n\n 100,00 | \n
| \n COSBEL S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n 100,00 | \n
| \n COSMELOR LTD | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n COSMEPHIL HOLDINGS CORPORATION PHILIPPINES | \n\n Philippines | \n\n 100,00 | \n
| \n COSMETIL | \n\n Maroc | \n\n 49,80 | \n
| \n COSM\u00c9TIQUE ACTIVE INTERNATIONAL \u2013 CAI | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n COSM\u00c9TIQUE ACTIVE PRODUCTION \u2013 C.A.P. | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n EGYPTELOR LLC | \n\n \u00c9gypte | \n\n 100,00 | \n
| \n ELEBELLE (PROPRIETARY) LIMITED | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n
| \n EPISKIN | \n\n France | \n\n 99,92 | \n
| \n EPISKIN BRASIL BIOTECNOLOGIA EIRELI | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 99,92 | \n
| \n ERWITON S.A. | \n\n Uruguay | \n\n 100,00 | \n
| \n FAPAGAU & CIE | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n FAPROREAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n FINVAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n FITNE GESUNDHEIT UND WELLNESS GmbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n FRABEL S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n 100,00 | \n
| \n GEMEY PARIS \u2013 MAYBELLINE NEW YORK | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n GUANGZHOU L\u2019OR\u00c9AL BUYCOOR INTERNET SCIENCE & TECHNOLOGY CO., LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n HELENA RUBINSTEIN ITALIA S.p.A. | \n\n Italie | \n\n 100,00 | \n
| \n HOLDIAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n INTERBEAUTY COSMETICS LTD | \n\n Isra\u00ebl | \n\n 92,97 | \n
| \n INTERBEAUTY PRODUCTS LIMITED | \n\n Kenya | \n\n 100,00 | \n
| \n JSC L\u2019OR\u00c9AL | \n\n Russie | \n\n 100,00 | \n
| \n KOSMEPOL Sp. z.o.o. | \n\n Pologne | \n\n 100,00 | \n
| \n L & J RE | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL (CHINA) CO. LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL (THAILAND) LIMITED | \n\n Tha\u00eflande | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL (UK) LIMITED | \n\n Grande-Bretagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL ADRIA d.o.o. | \n\n Croatie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL AMERICA LATINA S.A. DE C.V. | \n\n Mexique | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL ARGENTINA Sociedad Anonima | \n\n Argentine | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL AUSTRALIA PTY LTD | \n\n Australie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BALKAN d.o.o. | \n\n Serbie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BALTIC SIA | \n\n Lettonie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BANGLADESH LIMITED | \n\n Bangladesh | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BELGILUX S.A. | \n\n Belgique | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BRASIL COMERCIAL DE COSM\u00c9TICOS LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BRASIL PESQUISAS E INOVACAO LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BULGARIA EOOD | \n\n Bulgarie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL CANADA, INC. | \n\n Canada | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL CENTRAL AMERICA S.A. | \n\n Panama | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL CENTRAL WEST AFRICA LTD | \n\n Nigeria | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL CESKA REPUBLIKA s.r.o. | \n\n R\u00e9publique Tch\u00e8que | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL CHILE S.A. | \n\n Chili | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL COLOMBIA S.A.S. | \n\n Colombie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL COSMETICS INDUSTRY S.A.E. | \n\n \u00c9gypte | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL C\u00d4TE D'IVOIRE | \n\n C\u00f4te d\u2019Ivoire | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL DANMARK A/S | \n\n Danemark | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL DEUTSCHLAND GmbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL EAST AFRICA LIMITED | \n\n Kenya | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL EGYPT LLC | \n\n \u00c9gypte | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL ESPANA S.A. | \n\n Espagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL FINLAND OY | \n\n Finlande | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL GUATEMALA S.A. | \n\n Guatemala | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL HELLAS S.A. | \n\n Gr\u00e8ce | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL HONG KONG LIMITED | \n\n Hong Kong | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL INDIA PRIVATE LIMITED | \n\n Inde | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL ITALIA S.p.A. | \n\n Italie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL KAZAKHSTAN Limited Liability Partnership | \n\n Kazakhstan | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL KOREA LIMITED | \n\n Cor\u00e9e | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL LIBAN\u00a0SAL | \n\n Liban | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL LIBRAMONT | \n\n Belgique | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL MAGYARORSZAG KOZMETIKAI Kft | \n\n Hongrie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL MALAYSIA SDN BHD | \n\n Malaisie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL MANUFACTURING MIDRAND (PROPRIETARY) LIMITED | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL MAROC | \n\n Maroc | \n\n 50,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL MEXICO S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n 100,00 | \n
| \n L'OR\u00c9AL MIDDLE EAST | \n\n \u00c9mirats Arabes Unis | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL NEDERLAND B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL NEW ZEALAND LIMITED | \n\n Nouvelle Z\u00e9lande | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL NORGE A/S | \n\n Norv\u00e8ge | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL \u00d6STERREICH GmbH | \n\n Autriche | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PAKISTAN PRIVATE LIMITED | \n\n Pakistan | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PANAMA COMERCIAL S.A. | \n\n Panama | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PANAMA S.A. | \n\n Panama | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PERU S.A. | \n\n P\u00e9rou | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PHILIPPINES, INC. | \n\n Philippines | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL POLSKA Sp. z.o.o. | \n\n Pologne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PORTUGAL UNIPESSOAL, LDA | \n\n Portugal | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PRODUKTION DEUTSCHLAND BETEILIGUNGS GmbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PRODUKTION DEUTSCHLAND GmbH & CO KG | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL ROMANIA SRL | \n\n Roumanie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL\u00a0SAIPO INDUSTRIALE S.p.A. | \n\n Italie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL\u00a0SAUDI ARABIA | \n\n Arabie Saoudite | \n\n 75,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SINGAPORE Pte Ltd | \n\n Singapour | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SLOVENSKO s.r.o. | \n\n Slovaquie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SLP S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SOUTH AFRICA HOLDINGS (PROPRIETARY) LIMITED | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SUISSE S.A. | \n\n Suisse | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SVERIGE AB | \n\n Su\u00e8de | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL TAIWAN CO., LTD. | \n\n Taiwan | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL TRAVEL RETAIL AMERICAS, INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL T\u00dcRKIYE KOZMETIK\u00a0SANAYI VE TICARET ANONIM SIRKETI | \n\n Turquie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL U A E GENERAL TRADING LLC | \n\n \u00c9mirats Arabes Unis | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL UKRAINE | \n\n Ukraine | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL URUGUAY S.A. | \n\n Uruguay | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL\u00a0USA, INC. (sous-groupe) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL VERWALTUNGS GmbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL VIETNAM CO. LTD | \n\n Vietnam | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL WEST AFRICA LIMITED | \n\n Ghana | \n\n 100,00 | \n
| \n LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE | \n\n France | \n\n 99,98 | \n
| \n LABORATOIRE\u00a0SANOFLORE | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LABORATORIOS DE COSMETICOS VOGUE S.A.S. | \n\n Colombie | \n\n 100,00 | \n
| \n LIBRAMONT \u00c9NERGIES VERTES \u2013 LEV | \n\n Belgique | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA3 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA6 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA6\u00a0USA, INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA11 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA12 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA13 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA14 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA15 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOGO-BAU VERWALTUNGSGESELLSCHAFT mbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n LOGOCOS NATURKOSMETIK GmbH &\u00a0Co. KG | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n LUXURY OF RETAIL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n MAGIC HOLDINGS (sous-groupe) | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n MASRELOR LLC | \n\n \u00c9gypte | \n\n 100,00 | \n
| \n MATRIX DISTRIBUTION GmbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n MODIFACE INC. | \n\n Canada | \n\n 100,00 | \n
| \n MUGLER FASHION | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n NANDA CO. LTD | \n\n Cor\u00e9e | \n\n 100,00 | \n
| \n NANDA JAPAN K.K. | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n NIHON L\u2019OR\u00c9AL KABUSHIKI KAISHA | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n NLO KABUSHIKI KAISHA | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n NOVEAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n NYX PROFESSIONAL MAKEUP SPRL/BVBA | \n\n Belgique | \n\n 100,00 | \n
| \n P.T. L\u2019OR\u00c9AL INDONESIA | \n\n Indon\u00e9sie | \n\n 100,00 | \n
| \n P.T. YASULOR INDONESIA | \n\n Indon\u00e9sie | \n\n 100,00 | \n
| \n PRESTIGE ET COLLECTIONS INTERNATIONAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n PROCOSA PRODUCTOS DE BELEZA LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 100,00 | \n
| \n PRODUCTOS CAPILARES L\u2019OR\u00c9AL S.A. | \n\n Espagne | \n\n 100,00 | \n
| \n REAL CAMPUS BY L\u2019OR\u00c9AL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SCENTAL LIMITED | \n\n Hong Kong | \n\n 100,00 | \n
| \n SCIENCEMD | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SHANGHAI EPISKIN BIOTECHNOLOGY CO. LTD | \n\n Chine | \n\n 99,92 | \n
| \n SHANGHAI L\u2019OR\u00c9AL INTERNATIONAL TRADING CO. LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n SHANGHAI MEICIFANG BUSINESS CONSULTING CO. LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n SHANGHAI MEICIFANG INVESTMENT CO., LTD. | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n SHU UEMURA COSMETICS INC. | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n SICOS & CIE | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SOCI\u00c9T\u00c9 HYDROMINERALE DE LA ROCHE POSAY | \n\n France | \n\n 99,98 | \n
| \n SOPROCOS | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SOPROREAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SPARLYS | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SUZHOU L\u2019OR\u00c9AL SUPPLY CHAIN MANAGEMENT CO., LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n TAKAMI CO., LTD | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n THERMES DE\u00a0SAINT-GERVAIS-LES-BAINS LE FAYET | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n YICHANG TIANMEI INTERNATIONAL COSMETICS CO LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n YIGAOMEILAN SHANGHAI COSMETICS CO., LTD. | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
5.7.2.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence
| \n Soci\u00e9t\u00e9s | \n\n Si\u00e8ge | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n INNEOV ARGENTINA\u00a0S.A. | \n\n Argentine | \n\n 50,00\u00a0(1) | \n
| \n INNEOV DEUTSCHLAND GMBH | \n\n Allemagne | \n\n 50,00\u00a0(1) | \n
| \n INNEOV HELLAS A.E. | \n\n Gr\u00e8ce | \n\n 50,00\u00a0(1) | \n
| \n INNEOV MEXICO\u00a0S.A. DE C.V. | \n\n Mexique | \n\n 50,00\u00a0(1) | \n
| \n INNEOV TAIWAN CO. LTD | \n\n Ta\u00efwan | \n\n 50,00\u00a0(1) | \n
| \n LIPP DISTRIBUTION | \n\n Tunisie | \n\n 49,00 | \n
| \n LOSHIAN CO., LTD | \n\n Cor\u00e9e | \n\n 40,00 | \n
| \n NUTRICOS TECHNOLOGIES | \n\n France | \n\n 50,00\u00a0(1) | \n
| \n SCI GOLF DU CONNETABLE | \n\n France | \n\n 38,12 | \n
| \n (1)Soci\u00e9t\u00e9s communes avec Nestl\u00e9. | \n
NOTE 1.Principes comptables
Les comptes consolid\u00e9s de L\u2019Or\u00e9al et de ses filiales (\u00ab\u00a0le\u00a0Groupe\u00a0\u00bb), qui sont publi\u00e9s au titre de l\u2019exercice\u00a02022, sont\u00a0\u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS, International Financial Reporting Standards, tel qu\u2019adopt\u00e9 dans l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le Conseil d\u2019Administration a arr\u00eat\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier 2023 les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Les comptes ne seront d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s leur approbation par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires qui se tiendra le 21\u00a0avril 2023.
Le Groupe n\u2019a pas anticip\u00e9 de normes et interpr\u00e9tations dont\u00a0l\u2019application n\u2019est pas obligatoire en 2022.
L\u2019IFRS\u00a0IC a publi\u00e9 en avril\u00a02021 une\u00a0d\u00e9cision relative \u00e0 IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb portant sur la comptabilisation des co\u00fbts de configuration et de personnalisation d\u2019un logiciel mis \u00e0 disposition dans le \u00ab\u00a0cloud\u00a0\u00bb dans le cadre d\u2019un contrat \u00ab\u00a0Software as a service\u00a0\u00bb (dit SaaS). L'application de cette\u00a0d\u00e9cision n'a pas eu d'incidence significative sur les comptes du Groupe.
1.1.Utilisation d\u2019estimations
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s conform\u00e9ment aux normes comptables internationales, n\u00e9cessite que le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des estimations et utilise certaines hypoth\u00e8ses susceptibles d\u2019impacter la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et r\u00e9sultat du Groupe.
Ces estimations et hypoth\u00e8ses portent essentiellement sur l'estimation des montants port\u00e9s en r\u00e9duction du chiffre d'affaires, les \u00e9valuations des \u00e9carts d\u2019acquisition et des autres actifs incorporels, la dur\u00e9e des baux, les provisions, les passifs d\u2019imp\u00f4ts non courants, les engagements de retraite et la valorisation des paiements en actions. Les estimations utilis\u00e9es par le Groupe sur ces diff\u00e9rents th\u00e8mes sont \u00e9labor\u00e9es sur la base des informations disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes et d\u00e9taill\u00e9es dans les notes\u00a0sp\u00e9cifiques se rapportant \u00e0 chaque probl\u00e9matique.
1.2.P\u00e9rim\u00e8tre et m\u00e9thodes de\u00a0consolidation
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre cl\u00f4turent leur exercice ou proc\u00e8dent \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre.
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re L\u2019Or\u00e9al exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe contr\u00f4l\u00e9es conjointement, avec un nombre limit\u00e9 d\u2019autres actionnaires en vertu d\u2019un accord contractuel, sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a011.
Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.
1.3.Conversion des \u00e9tats financiers des\u00a0filiales \u00e9trang\u00e8res
Les actifs et passifs des filiales \u00e9trang\u00e8res sont convertis sur\u00a0la\u00a0base des cours de change constat\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture. Les\u00a0\u00e9l\u00e9ments de leur compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode.
La diff\u00e9rence de conversion qui en r\u00e9sulte est port\u00e9e directement en capitaux propres au poste R\u00e9serves de conversion, pour la part revenant au Groupe et au poste Int\u00e9r\u00eats minoritaires, pour la part revenant aux tiers.
1.4.\u00c9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition en\u00a0devises
Les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s sur des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et passifs de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re et sont donc exprim\u00e9s dans la monnaie de fonctionnement de l\u2019entit\u00e9 et convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts d\u2019acquisition constat\u00e9s ant\u00e9rieurement au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9s en\u00a0euros.
Principes comptables
Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu d\u00e8s lors que le contr\u00f4le des biens a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au client.
Les remises, ristournes et retours de produits sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires, tout comme les avantages accord\u00e9s aux distributeurs ou consommateurs, r\u00e9sultant en une sortie de tr\u00e9sorerie tels que la coop\u00e9ration commerciale, les coupons, les escomptes et les programmes de fid\u00e9lisation.
Les avantages accord\u00e9s aux distributeurs ou consommateurs sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires\u00a0: la prestation n\u2019est pas s\u00e9parable de l\u2019op\u00e9ration de vente du produit ou il n\u2019est pas possible d\u2019estimer raisonnablement la juste valeur du co\u00fbt de la prestation.
Les remises, ristournes, provisions pour retours et avantages accord\u00e9s aux clients sont comptabilis\u00e9s simultan\u00e9ment \u00e0\u00a0la\u00a0reconnaissance des ventes, en se basant notamment sur les donn\u00e9es statistiques issues de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et\u00a0sur les conditions contractuelles.
Co\u00fbt des ventes
Le co\u00fbt de revient des ventes comprend principalement le co\u00fbt de revient industriel des produits vendus, les co\u00fbts de\u00a0distribution des produits aux clients y compris les frais de\u00a0transports et de livraison des marchandises vers les\u00a0clients, soit directement soit indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire de d\u00e9p\u00f4ts, ainsi que les co\u00fbts de d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks et les redevances vers\u00e9es \u00e0 des\u00a0tiers.
Frais de recherche et innovation
Les d\u00e9penses engag\u00e9es pendant la phase de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle elles sont encourues.
Les d\u00e9penses engag\u00e9es pendant la phase d\u2019innovation sont activ\u00e9es en Immobilisations incorporelles uniquement si\u00a0elles satisfont l\u2019ensemble des crit\u00e8res suivants conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a038\u00a0:
\u2022le projet est clairement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
\u2022la faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0;
\u2022l\u2019intention et la capacit\u00e9 de terminer le projet et d\u2019utiliser ou vendre les produits issus de ce projet, sont d\u00e9montr\u00e9es\u00a0;
\u2022les ressources n\u00e9cessaires pour mener le projet \u00e0 son terme et pour l\u2019utiliser ou le vendre sont disponibles\u00a0;
\u2022le Groupe peut d\u00e9montrer que le projet g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables, comme l\u2019existence d\u2019un march\u00e9 potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilit\u00e9 en interne est d\u00e9montr\u00e9e.
Compte tenu du nombre tr\u00e8s important de projets d\u2019innovation et des al\u00e9as li\u00e9s \u00e0 la\u00a0d\u00e9cision du lancement des produits concern\u00e9s par ces projets, L\u2019Or\u00e9al consid\u00e8re que certains crit\u00e8res d\u2019activation ne sont d\u00e8s lors pas remplis.
Frais publi-promotionnels
Ils incluent principalement les d\u00e9penses engag\u00e9es pour faire conna\u00eetre et assurer la promotion des produits aupr\u00e8s des clients ou des consommateurs. Ces co\u00fbts sont comptabilis\u00e9s dans les charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Frais commerciaux et administratifs
Ils regroupent essentiellement les forces de vente et leur encadrement, les \u00e9quipes marketing, les services administratifs ainsi que les frais g\u00e9n\u00e9raux et les charges d\u2019actions gratuites.
R\u00e9sultat d\u2019exploitation
Le r\u00e9sultat d\u2019exploitation correspond \u00e0 la marge brute diminu\u00e9e des frais de recherche et innovation, des frais publi-promotionnels et des frais commerciaux et administratifs.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Elles ne font l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation.
Les biens financ\u00e9s par des contrats de location sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan en Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location. La dette correspondante est inscrite au passif en Dettes financi\u00e8res de location.
Les composantes d\u2019une immobilisation sont comptabilis\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment lorsque leurs dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9es, et donc leurs dur\u00e9es d\u2019amortissement, sont significativement diff\u00e9rentes.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire, sur les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
| \n Constructions | \n\n 10-40\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riels industriels | \n\n 5-15\u00a0ans | \n
| \n Publicit\u00e9 sur le lieu de vente\u00a0: stands et pr\u00e9sentoirs | \n\n 3\u00a0ans | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 3-10\u00a0ans | \n
Les amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations sont pr\u00e9sent\u00e9s au compte de r\u00e9sultat selon la destination de l\u2019immobilisation.
Compte tenu de la typologie des actifs corporels, aucune valeur r\u00e9siduelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019issue des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus.
Contrats de location
Tous les contrats de location sont comptabilis\u00e9s suivant un mod\u00e8le unique consistant \u00e0 enregistrer au passif la dette locative (sommes des paiements futurs actualis\u00e9s), et \u00e0 l\u2019actif, un droit d\u2019utilisation.
La dur\u00e9e de location correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable de chaque contrat et inclut les options de renouvellement que le Groupe est raisonnablement certain d\u2019exercer notamment lorsque la dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue des agencements investis initialement ou en cours de vie du contrat est sup\u00e9rieure \u00e0\u00a0la\u00a0dur\u00e9e de vie contractuelle initiale. En cas d\u2019options de\u00a0r\u00e9siliation selon un d\u00e9lai de pr\u00e9avis court, ces options n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte dans l\u2019appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e des\u00a0baux.
Le droit d\u2019utilisation est amorti sur la dur\u00e9e pr\u00e9vue de location.
Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour \u00e9valuer la dette locative correspond au taux annuel pour chaque contrat calcul\u00e9 \u00e0 partir des taux z\u00e9ro coupons obtenus par devise et par tranche de maturit\u00e9, augment\u00e9 du spread de cr\u00e9dit du Groupe.
Lors de la comptabilisation initiale, il est constat\u00e9 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas du prix de revient ou de leur valeur nette de r\u00e9alisation. Le prix de revient est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.
Les stocks obsol\u00e8tes ou \u00e0 rotation lente font l\u2019objet de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation, en fonction de leur valeur nette de r\u00e9alisation probable \u00e9valu\u00e9e sur la base de donn\u00e9es historiques et pr\u00e9visionnelles.
Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale, qui correspond \u00e0 leur juste valeur.
La m\u00e9thodologie de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales en vigueur chez L\u2019Or\u00e9al tient compte du niveau de pertes attendues du portefeuille client \u00e9tabli en\u00a0fonction des statistiques pass\u00e9es d\u00e8s l\u2019initiation de la cr\u00e9ance. Par ailleurs, ce risque est limit\u00e9 en raison de la politique d\u2019assurance client suivie par le Groupe.
Sauf exception lorsque les conditions locales ne le permettent pas, le Groupe a une couverture d\u2019assurance sur ses filiales.
Autres produits et charges
Le poste Autres produits et charges inclut les r\u00e9sultats sur cessions des immobilisations corporelles et incorporelles, les\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs, les co\u00fbts de restructuration, ainsi\u00a0que les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 des produits et charges op\u00e9rationnels bien identifi\u00e9s, non r\u00e9currents et significatifs au niveau de la performance consolid\u00e9e.
Le co\u00fbt des op\u00e9rations de restructuration est int\u00e9gralement provisionn\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il r\u00e9sulte d\u2019une obligation du Groupe, vis-\u00e0-vis de tiers, ayant pour origine la\u00a0d\u00e9cision prise par l\u2019organe comp\u00e9tent et mat\u00e9rialis\u00e9e avant la date de cl\u00f4ture par l\u2019annonce de cette\u00a0d\u00e9cision aux tiers concern\u00e9s.
Ce co\u00fbt correspond essentiellement aux indemnit\u00e9s de licenciement, aux pr\u00e9retraites, aux co\u00fbts des pr\u00e9avis non effectu\u00e9s et co\u00fbts de formation des personnes devant partir et aux autres co\u00fbts li\u00e9s aux fermetures de sites. Les mises au rebut d\u2019immobilisations, d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks et autres actifs, li\u00e9es directement \u00e0 des mesures de restructuration, sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es dans les co\u00fbts de restructuration.
Principes comptables
Le Groupe participe, selon les lois et usages de chaque pays, \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite, d\u2019am\u00e9nagement de fin de carri\u00e8re ainsi qu\u2019\u00e0 des r\u00e9gimes accordant d\u2019autres avantages aux salari\u00e9s.
Pour les r\u00e9gimes de base et autres r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations \u00e0 payer lorsqu\u2019elles sont dues et aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e, le Groupe n\u2019\u00e9tant pas engag\u00e9 au-del\u00e0 des cotisations vers\u00e9es.
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les caract\u00e9ristiques des r\u00e9gimes en vigueur au sein du Groupe sont les suivantes\u00a0:
\u2022en France, les obligations conventionnelles pr\u00e9voient des\u00a0indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re sp\u00e9cifiques. Par ailleurs, il a \u00e9t\u00e9 mis en place un r\u00e9gime de cong\u00e9 de fin de carri\u00e8re ainsi qu\u2019un r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies. Il existe de plus dans certaines soci\u00e9t\u00e9s du\u00a0Groupe une couverture m\u00e9dicale partiellement prise\u00a0en charge par le Groupe et b\u00e9n\u00e9ficiant aux retrait\u00e9s. Ces engagements font l\u2019objet d\u2019une couverture financi\u00e8re externe partielle\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, lorsqu\u2019il existe des r\u00e9gimes de retraites ou d\u2019autres engagements sp\u00e9cifiques \u00e0 prestations d\u00e9finies, les engagements actuariels correspondants, nets des fonds capitalis\u00e9s affect\u00e9s \u00e0 leur couverture, sont \u00e9galement pris en charge.
La charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au cours de l\u2019exercice int\u00e8gre\u00a0:
\u2022les droits suppl\u00e9mentaires acquis par les salari\u00e9s au cours de cet exercice\u00a0;
\u2022l\u2019incidence des modifications \u00e9ventuelles de r\u00e9gimes sur\u00a0les ann\u00e9es ant\u00e9rieures ou de nouveaux r\u00e9gimes\u00a0;
\u2022la variation de l\u2019actualisation des droits existant en d\u00e9but d\u2019exercice, compte tenu de l\u2019\u00e9coulement de l\u2019ann\u00e9e\u00a0;
\u2022le produit des fonds externes calcul\u00e9 sur la base du taux d\u2019actualisation de l\u2019obligation.
Ces deux derniers \u00e9l\u00e9ments repr\u00e9sentent la composante financi\u00e8re de la charge de retraite. Cette derni\u00e8re est ainsi\u00a0pr\u00e9sent\u00e9e dans le R\u00e9sultat financier dans la rubrique Autres produits et charges financiers.
Pour d\u00e9terminer la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre de chaque r\u00e9gime, le Groupe utilise la m\u00e9thode r\u00e9trospective avec projection de salaire de fin de carri\u00e8re selon la m\u00e9thode dite des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. La\u00a0valorisation des engagements et des actifs de couverture est effectu\u00e9e chaque ann\u00e9e et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l\u2019anciennet\u00e9, de l\u2019esp\u00e9rance de vie, du taux de rotation du\u00a0personnel par cat\u00e9gorie ainsi que des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques telles que taux d\u2019inflation et taux d\u2019actualisation.
Le Groupe utilise une approche granulaire simplifi\u00e9e pour le calcul du co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice. Cette approche simplifi\u00e9e consiste \u00e0 utiliser deux taux d\u2019actualisation distincts pour le calcul de l\u2019engagement et\u00a0le co\u00fbt des services rendus bas\u00e9s sur les durations des flux\u00a0futurs de chacun de ces \u00e9l\u00e9ments. La charge financi\u00e8re est calcul\u00e9e en appliquant le taux d\u2019actualisation de l\u2019engagement aux obligations, aux actifs ainsi que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat diff\u00e9renci\u00e9 au co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice.
Les pertes et gains actuariels pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres.
Les \u00e9carts actuariels constat\u00e9s sur les autres avantages tels que jubil\u00e9s, m\u00e9dailles\u2026 sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
La dette relative \u00e0 l\u2019engagement net de la Soci\u00e9t\u00e9 concernant le personnel est constat\u00e9e au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages.
Principes comptables
Conform\u00e9ment aux prescriptions de la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement en actions\u00a0\u00bb, la valeur des actions gratuites accord\u00e9es calcul\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution des droits est comptabilis\u00e9e en charges sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, g\u00e9n\u00e9ralement 4\u00a0ans pour les actions gratuites.
La juste valeur des actions gratuites correspond \u00e0 la valeur de l\u2019action au jour de l\u2019attribution sous d\u00e9duction de l\u2019hypoth\u00e8se de distribution de dividendes pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition. L\u2019impact sur le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode de l\u2019application de la norme IFRS\u00a02\u00a0est pris en compte sur la\u00a0ligne du compte de r\u00e9sultat Frais commerciaux et administratifs globalement au niveau du Groupe et n\u2019est pas allou\u00e9 aux Divisions ni aux zones g\u00e9ographiques.
Principes comptables
La charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats correspond \u00e0 la somme des imp\u00f4ts exigibles de chaque entit\u00e9 fiscale consolid\u00e9e, corrig\u00e9e des impositions diff\u00e9r\u00e9es. Celles-ci sont calcul\u00e9es sur toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la base fiscale et\u00a0la base comptable consolid\u00e9e des actifs et passifs, selon\u00a0une approche bilantielle avec application du report variable.
Le retraitement des actifs et passifs li\u00e9s aux contrats de location donne lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s incluent les imp\u00f4ts non r\u00e9cup\u00e9rables portant sur des distributions\u00a0d\u00e9cid\u00e9es ou probables.
Ils sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t et les r\u00e8gles fiscales en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture et applicables lorsque les\u00a0diff\u00e9rences temporaires se r\u00e9sorberont.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont constat\u00e9s sur des pertes fiscales reportables des entit\u00e9s consolid\u00e9es que s\u2019il est probable que les entit\u00e9s pourront les r\u00e9cup\u00e9rer gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019existence d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable attendu au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode de validit\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Le r\u00e9gime fran\u00e7ais d\u2019int\u00e9gration fiscale permet \u00e0 certaines soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises du Groupe de compenser leurs r\u00e9sultats imposables pour la d\u00e9termination de la charge d\u2019imp\u00f4t d\u2019ensemble, dont seule la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re int\u00e9grante, L\u2019Or\u00e9al, reste redevable. Il existe par ailleurs des r\u00e9gimes d\u2019int\u00e9gration fiscale hors de la France.
Les positions fiscales incertaines sont class\u00e9es au bilan sur la\u00a0ligne Passifs d\u2019Imp\u00f4ts non courants. Elles correspondent \u00e0\u00a0l\u2019estimation des risques et litiges de nature fiscale relative \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats des diff\u00e9rents pays dans lesquels le\u00a0Groupe op\u00e8re.
Principes comptables
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la\u00a0m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation identifi\u00e9s lors de l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s dans les postes d\u2019actifs et passifs concern\u00e9s.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel repr\u00e9sentatif de la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la quote-part du Groupe dans l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs et des passifs identifi\u00e9s est comptabilis\u00e9 en \u00c9carts d\u2019acquisition et allou\u00e9 aux Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie pour lesquelles les b\u00e9n\u00e9fices ou synergies de l\u2019acquisition sont attendus.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s lors de l\u2019acquisition d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la ligne Titres\u00a0mis en \u00e9quivalence.
Pour les regroupements d\u2019entreprises, les principales dispositions sont les suivantes\u00a0:
\u2022lors de chaque acquisition, le Groupe doit choisir entre la\u00a0comptabilisation de la totalit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, ind\u00e9pendamment du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat acquis, ou\u00a0de la quote-part acquise par le Groupe, seule m\u00e9thode pr\u00e9c\u00e9demment admise\u00a0;
\u2022les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 reconnus apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement de la comptabilisation initiale sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat, sans r\u00e9duction, comme pr\u00e9c\u00e9demment, du montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui aurait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 si l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif identifiable \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u2022les co\u00fbts encourus au titre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s en charges et non plus inclus dans le co\u00fbt d\u2019acquisition\u00a0;
\u2022le prix d\u2019acquisition, lorsqu\u2019il inclut une part conditionnelle, est \u00e9valu\u00e9 et reconnu \u00e0 sa juste valeur \u00e0\u00a0la date d\u2019acquisition. Les variations subs\u00e9quentes de juste valeur notamment sur la partie conditionnelle pr\u00e9sent\u00e9e en passif sont reconnues en r\u00e9sultat en Autres produits et charges et non plus enregistr\u00e9es en ajustement de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition\u00a0;
\u2022toute participation ant\u00e9rieure d\u00e9tenue dans l\u2019entreprise acquise avant une prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0\u00a0sa\u00a0juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et le produit ou\u00a0la perte correspondant reconnu dans le compte de\u00a0r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les engagements de rachats de minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et comptabilis\u00e9s en dette financi\u00e8re. Les variations subs\u00e9quentes de juste valeur de la dette sont comptabilis\u00e9es en contrepartie des capitaux propres.
Principes comptables
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan \u00e0 leur prix de revient. Les \u00e9l\u00e9ments incorporels identifi\u00e9s lors d\u2019une acquisition ainsi que les immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne sont inclus dans ce poste.
a) Immobilisations acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises
Il s\u2019agit principalement de marques, de relations client\u00e8le ainsi que de formules ou brevets.
En ce qui concerne les marques, l\u2019utilisation de la m\u00e9thode des \u00ab\u00a0flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s\u00a0\u00bb est privil\u00e9gi\u00e9e afin de faciliter le suivi de la valeur d\u2019utilit\u00e9 apr\u00e8s acquisition. Deux approches ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre \u00e0 ce jour\u00a0:
\u2022l\u2019approche par la prime\u00a0: cette m\u00e9thode consiste \u00e0 estimer la part des flux futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la marque par comparaison avec les flux futurs que l\u2019activit\u00e9 pourrait g\u00e9n\u00e9rer sans la marque\u00a0;
\u2022l\u2019approche par les redevances\u00a0: elle consiste \u00e0 estimer la\u00a0valeur de la marque par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des niveaux de\u00a0redevances qui sont exig\u00e9s pour l\u2019utilisation de marques comparables. Elle s\u2019appuie sur des projections de chiffres d\u2019affaires \u00e9tablies par le Groupe.
Ces approches s\u2019appuient sur une analyse qualitative de\u00a0la\u00a0marque qui assure la pertinence des hypoth\u00e8ses retenues. Le taux d\u2019actualisation retenu se r\u00e9f\u00e8re au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (WACC) de la cible acquise. Le\u00a0taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est conforme aux donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles (de 2,5\u00a0% pour l\u2019Europe et de 3\u00a0% pour le reste du monde, sauf cas sp\u00e9cifique).
Une marque peut avoir une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie ou ind\u00e9finie.
Les marques locales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre progressivement remplac\u00e9es par une marque internationale d\u00e9j\u00e0 existante dans le Groupe sont \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie.
Elles sont amorties sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les marques \u00e0 vocation internationale ont une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie. Elles font l\u2019objet de tests de perte de valeur lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9favorable intervient et au moins une fois par an, au cours du quatri\u00e8me trimestre.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9favorables peuvent r\u00e9sulter entre autres d\u2019une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d\u2019une baisse du chiffre d\u2019affaires ou du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel r\u00e9alis\u00e9s par\u00a0rapport aux pr\u00e9visions.
Le test de perte de valeur consiste \u00e0 calculer la valeur recouvrable de la marque sur la base du mod\u00e8le utilis\u00e9 lors\u00a0de l\u2019acquisition.
En ce qui concerne les relations client\u00e8le, cette notion recouvre les relations d\u00e9velopp\u00e9es avec les clients soit par\u00a0l\u2019interm\u00e9diaire de contrats, soit de fa\u00e7on non contractuelle, de par les flux constants de revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la position comp\u00e9titive ou la notori\u00e9t\u00e9 de la cible dans son march\u00e9.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u2019une relation client\u00e8le est limit\u00e9e et varie en fonction du taux d\u2019attrition estim\u00e9 des clients existants \u00e0\u00a0l\u2019acquisition.
Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 identifier et valoriser des brevets et formules qu\u2019il souhaite d\u00e9velopper.
La valeur d\u2019un brevet ou d\u2019une formule est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des b\u00e9n\u00e9fices futurs qui sont attendus de sa propri\u00e9t\u00e9 dans\u00a0le futur, selon l\u2019approche par les redevances.
La dur\u00e9e d\u2019amortissement des brevets correspond \u00e0 la dur\u00e9e de protection juridique.
b) Immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne
Il s\u2019agit essentiellement de logiciels.
Les frais d\u2019innovation des logiciels \u00e0 usage interne sont capitalis\u00e9s pour les phases de programmation, de codification et de tests. Les co\u00fbts des mises \u00e0 jour importantes et des am\u00e9liorations donnant lieu \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement activ\u00e9s.
Les frais d\u2019innovation capitalis\u00e9s sont amortis \u00e0 compter de\u00a0la mise \u00e0 disposition des logiciels dans l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e, sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 probable d\u2019utilisation, g\u00e9n\u00e9ralement entre cinq\u00a0et huit\u00a0ans.
Principes comptables
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis. Ils font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9favorable intervient, et au moins une fois par an, au cours du quatri\u00e8me trimestre. Les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9favorables peuvent r\u00e9sulter entre autres d\u2019une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d\u2019une baisse du chiffre d\u2019affaires ou du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel r\u00e9alis\u00e9s par rapport aux pr\u00e9visions.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation consistent \u00e0 comparer les actifs nets comptables y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition et les marques \u00e0 la valeur recouvrable de chaque Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie. Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie correspond \u00e0 une ou plusieurs signatures mondiales. Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie peut rassembler plusieurs signatures en cas de positionnement marketing similaire ou en fonction de crit\u00e8res organisationnels et en particulier lorsque les circuits de distribution et les structures de commercialisation et de direction sont communs. Les valeurs recouvrables sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir des projections actualis\u00e9es des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie futurs d\u2019exploitation sur une dur\u00e9e de 10\u00a0ans (p\u00e9riode n\u00e9cessaire au positionnement strat\u00e9gique d\u2019une acquisition) et d\u2019une valeur terminale. Les flux de tr\u00e9sorerie sont \u00e9tablis dans les devises des pays concern\u00e9s et convertis ainsi que les actifs nets comptables. Le taux d\u2019actualisation retenu pour ces calculs est fond\u00e9 sur le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital, s\u2019\u00e9levant \u00e0 8,8\u00a0% en 2022, 7,8\u00a0% en 2021 et 7,3\u00a0% en 2020\u00a0pour les flux en\u00a0euros. Ces taux d\u2019actualisation sont des taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts. Leur utilisation aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables identiques \u00e0 celles obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie non fiscalis\u00e9s. Les hypoth\u00e8ses retenues en termes de progression de l\u2019activit\u00e9 et de valeurs terminales sont raisonnables et coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles (de 2,5\u00a0% pour l\u2019Europe et de 3\u00a0% pour le reste du monde pour les valeurs terminales sauf cas sp\u00e9cifique).
L\u2019utilisation des projections actualis\u00e9es des flux de tr\u00e9sorerie futurs est privil\u00e9gi\u00e9e pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable, \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9f\u00e9rence de transactions r\u00e9centes similaires facilement disponibles.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles.
Principes comptables
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
L\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 de l\u2019ensemble des\u00a0emprunts et dettes financi\u00e8res courants et non courants, diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 des charges et des produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019endettement financier net pendant la p\u00e9riode, y\u00a0compris les r\u00e9sultats de couverture de change y aff\u00e9rents.
Emprunts et dettes financi\u00e8res
Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Conform\u00e9ment au principe de comptabilisation des couvertures de juste valeur, les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 taux fixe swapp\u00e9s \u00e0 taux variable sont valoris\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9. Les variations de\u00a0valeur qui en r\u00e9sultent sont comptabilis\u00e9es en co\u00fbt de\u00a0l\u2019endettement financier et sont compens\u00e9es par les variations de valeur des swaps de taux attach\u00e9s.
La juste valeur des dettes \u00e0 taux fixe est d\u00e9termin\u00e9e par actualisation des cash-flows futurs, en retenant les courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat obligataire \u00e0 la cl\u00f4ture, avec prise en\u00a0compte du spread correspondant \u00e0 la classe de risque du Groupe.
La valeur comptable des dettes \u00e0 taux variable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.
Les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 moyen et long terme sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les Passifs non courants. Les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme, ainsi que la part remboursable \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 moyen et long terme, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les\u00a0Passifs courants.
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent des liquidit\u00e9s en comptes bancaires, des parts d\u2019OPCVM mon\u00e9taires et des placements \u00e0 court terme, liquides, pr\u00e9sentant un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur et dont la date de r\u00e9alisation \u00e0 leur date d\u2019acquisition est inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois.
Les placements en actions et les liquidit\u00e9s bloqu\u00e9es \u00e0 plus de trois mois sont exclus de la tr\u00e9sorerie et pr\u00e9sent\u00e9s dans les Autres actifs courants.
Les\u00a0d\u00e9couverts bancaires, assimil\u00e9s \u00e0 un financement, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les Emprunts et Dettes financi\u00e8res courants.
Les parts d\u2019OPCVM mon\u00e9taires sont qualifi\u00e9es d\u2019actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. En cons\u00e9quence, elles sont valoris\u00e9es au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 au jour de la cl\u00f4ture. Les pertes et gains latents ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont\u00a0enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat en Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net.
La valeur comptable des d\u00e9p\u00f4ts bancaires constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.
Actifs financiers non\u00a0courants
Les actifs financiers non courants comprennent les titres de\u00a0participation et les pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers qui ont une \u00e9ch\u00e9ance sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois.
Les titres de participation sont qualifi\u00e9s d\u2019actifs financiers \u00e0\u00a0la juste valeur par r\u00e9sultat global. En cons\u00e9quence, ils\u00a0sont\u00a0valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et les pertes et gains latents sont enregistr\u00e9s directement en capitaux propres en\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Leur juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du cours de Bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture pour les titres cot\u00e9s. Pour les titres non cot\u00e9s, en l\u2019absence d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, leur co\u00fbt d\u2019acquisition est consid\u00e9r\u00e9 comme la meilleure estimation possible de la juste valeur.
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers sont qualifi\u00e9s d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9. Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ils font l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s qu\u2019il existe une indication de perte de valeur.
Principes comptables
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s afin de couvrir les risques de change et de taux identifi\u00e9s, sont comptabilis\u00e9s dans les comptes du Groupe selon le principe de la comptabilit\u00e9 de couverture.
En mati\u00e8re de risque de change, des contrats \u00e0 terme et des options sont n\u00e9goci\u00e9s afin de couvrir les transactions commerciales comptabilis\u00e9es au bilan comme couvertures de juste valeur et les flux de tr\u00e9sorerie sur op\u00e9rations commerciales futures comptabilis\u00e9s comme couvertures de flux futurs dont la r\u00e9alisation est jug\u00e9e hautement probable.
Tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9, m\u00eame ceux couvrant les achats et ventes de la p\u00e9riode suivante. Ainsi la variation de juste valeur de ces instruments de couverture est comptabilis\u00e9e en capitaux propres et le montant accumul\u00e9 en capitaux propres impacte le r\u00e9sultat \u00e0 la date de r\u00e9alisation des transactions couvertes.
Toute inefficacit\u00e9 r\u00e9siduelle est reconnue directement en r\u00e9sultat.
En application de la comptabilit\u00e9 de couverture, l\u2019\u00e9cart de\u00a0change relatif aux stocks non encore vendus est diff\u00e9r\u00e9 au bilan dans les stocks. De m\u00eame, lorsque les immobilisations achet\u00e9es en devises font l\u2019objet d\u2019une couverture de change, elles sont valoris\u00e9es au bilan sur la\u00a0base du cours de couverture.
Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 couvrir certains investissements dans des entreprises \u00e9trang\u00e8res. Les pertes ou gains de change relatifs \u00e0 ces couvertures affectent directement les capitaux propres consolid\u00e9s, dans le poste R\u00e9serves de conversion.
S\u2019agissant du risque de taux, les dettes et pr\u00eats financiers \u00e0\u00a0taux fixe couverts par des swaps de taux sont valoris\u00e9s au\u00a0bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9. Les variations de juste valeur de ces dettes sont enregistr\u00e9es dans le co\u00fbt de\u00a0l\u2019endettement financier, et compens\u00e9es par la comptabilisation des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture attach\u00e9s. Les dettes et pr\u00eats financiers \u00e0 taux variable sont valoris\u00e9s au co\u00fbt qui correspond \u00e0 leur valeur de march\u00e9. Les swaps ou caps qui les couvrent sont valoris\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 et les variations de valeur sont enregistr\u00e9es directement en capitaux propres sur la ligne Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux est leur valeur de march\u00e9. Cette valeur de march\u00e9 est calcul\u00e9e par actualisation des flux futurs au taux d'int\u00e9r\u00eat en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture.
Principes comptables
Les pertes et gains de change constat\u00e9s sur les charges et produits d\u2019exploitation en devises r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9cart entre la\u00a0valorisation au cours du jour de la transaction et le cours du jour du r\u00e8glement, apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0couverture, sont affect\u00e9s directement aux diff\u00e9rentes lignes de charges et produits concern\u00e9s.
Les actifs et les passifs financiers r\u00e9sultant des op\u00e9rations de couverture de change et/ou de taux avec nos contreparties bancaires ne sont pas compens\u00e9s au bilan car il s\u2019agit de contrats FBF (F\u00e9d\u00e9ration Bancaire Fran\u00e7aise) ou ISDA (International Swaps and Derivatives Association) qui ne pr\u00e9voient pas de compensation hors le cas de d\u00e9faillance de\u00a0l\u2019une des parties contractuelles et ne r\u00e9pondent donc pas aux\u00a0crit\u00e8res de compensation au bilan d\u2019IAS\u00a032.
Si la compensation des contrats \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9e par contrepartie bancaire, l\u2019actif et le passif auraient \u00e9t\u00e9 minor\u00e9s de 156,7\u00a0millions d\u2019euros, 62,7\u00a0millions d\u2019euros et 75,5\u00a0millions d\u2019euros et respectivement en 2022, 2021 et 2020.
Principes comptables
Les actions auto-d\u00e9tenues sont inscrites pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats de\u00a0cession de ces titres nets d\u2019imp\u00f4t sont imput\u00e9s directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au r\u00e9sultat de\u00a0l\u2019exercice.
Principes comptables
Le calcul des r\u00e9sultats nets par action est \u00e9tabli selon les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par IAS\u00a033.
Les r\u00e9sultats nets par action sont obtenus \u00e0 partir du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice, d\u00e9duction faite du nombre moyen d\u2019actions auto-d\u00e9tenues et port\u00e9es en minoration des capitaux propres.
Les r\u00e9sultats nets par action dilu\u00e9s prennent en compte le\u00a0cas \u00e9ch\u00e9ant les options de souscription et d\u2019achat d\u2019actions ainsi que les actions gratuites ayant un effet dilutif selon la \u00ab\u00a0m\u00e9thode du rachat d\u2019actions\u00a0\u00bb\u00a0: les fonds qui seront recueillis lors de l\u2019exercice ou de l\u2019achat sont suppos\u00e9s \u00eatre affect\u00e9s en priorit\u00e9 au rachat d\u2019actions au prix du march\u00e9.
Principes comptables
Les provisions pour risques et charges sont constitu\u00e9es pour faire face \u00e0 des sorties de ressources probables au profit de\u00a0tiers, sans contrepartie pour le Groupe. Elles comprennent notamment des provisions destin\u00e9es \u00e0 faire face \u00e0 des co\u00fbts de restructuration, des risques industriels, environnementaux et commerciaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation tels que les ruptures de contrats, les reprises de produits et des risques sociaux.
Elles sont estim\u00e9es en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables ou en utilisant des m\u00e9thodes statistiques, selon la nature des risques.
Les provisions pour risques et charges sont class\u00e9es selon leur nature en Passifs non courants ou en Passifs courants. Les provisions concernant des risques ou litiges devant se r\u00e9gler dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture ou celles li\u00e9es au cycle normal d\u2019exploitation (i.e. retours produits) sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les Passifs courants. Les autres provisions pour risques et charges sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les Passifs non courants.
Les comptes consolid\u00e9s de L\u2019Or\u00e9al et de ses filiales (\u00ab\u00a0le\u00a0Groupe\u00a0\u00bb), qui sont publi\u00e9s au titre de l\u2019exercice\u00a02022, sont\u00a0\u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS, International Financial Reporting Standards, tel qu\u2019adopt\u00e9 dans l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le Conseil d\u2019Administration a arr\u00eat\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier 2023 les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Les comptes ne seront d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s leur approbation par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires qui se tiendra le 21\u00a0avril 2023.
Le Groupe n\u2019a pas anticip\u00e9 de normes et interpr\u00e9tations dont\u00a0l\u2019application n\u2019est pas obligatoire en 2022.
L\u2019IFRS\u00a0IC a publi\u00e9 en avril\u00a02021 une\u00a0d\u00e9cision relative \u00e0 IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb portant sur la comptabilisation des co\u00fbts de configuration et de personnalisation d\u2019un logiciel mis \u00e0 disposition dans le \u00ab\u00a0cloud\u00a0\u00bb dans le cadre d\u2019un contrat \u00ab\u00a0Software as a service\u00a0\u00bb (dit SaaS). L'application de cette\u00a0d\u00e9cision n'a pas eu d'incidence significative sur les comptes du Groupe.
1.1.Utilisation d\u2019estimations
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s conform\u00e9ment aux normes comptables internationales, n\u00e9cessite que le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des estimations et utilise certaines hypoth\u00e8ses susceptibles d\u2019impacter la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et r\u00e9sultat du Groupe.
Ces estimations et hypoth\u00e8ses portent essentiellement sur l'estimation des montants port\u00e9s en r\u00e9duction du chiffre d'affaires, les \u00e9valuations des \u00e9carts d\u2019acquisition et des autres actifs incorporels, la dur\u00e9e des baux, les provisions, les passifs d\u2019imp\u00f4ts non courants, les engagements de retraite et la valorisation des paiements en actions. Les estimations utilis\u00e9es par le Groupe sur ces diff\u00e9rents th\u00e8mes sont \u00e9labor\u00e9es sur la base des informations disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes et d\u00e9taill\u00e9es dans les notes\u00a0sp\u00e9cifiques se rapportant \u00e0 chaque probl\u00e9matique.
1.2.P\u00e9rim\u00e8tre et m\u00e9thodes de\u00a0consolidation
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre cl\u00f4turent leur exercice ou proc\u00e8dent \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre.
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re L\u2019Or\u00e9al exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe contr\u00f4l\u00e9es conjointement, avec un nombre limit\u00e9 d\u2019autres actionnaires en vertu d\u2019un accord contractuel, sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a011.
Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.
1.3.Conversion des \u00e9tats financiers des\u00a0filiales \u00e9trang\u00e8res
Les actifs et passifs des filiales \u00e9trang\u00e8res sont convertis sur\u00a0la\u00a0base des cours de change constat\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture. Les\u00a0\u00e9l\u00e9ments de leur compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode.
La diff\u00e9rence de conversion qui en r\u00e9sulte est port\u00e9e directement en capitaux propres au poste R\u00e9serves de conversion, pour la part revenant au Groupe et au poste Int\u00e9r\u00eats minoritaires, pour la part revenant aux tiers.
1.4.\u00c9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition en\u00a0devises
Les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s sur des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et passifs de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re et sont donc exprim\u00e9s dans la monnaie de fonctionnement de l\u2019entit\u00e9 et convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts d\u2019acquisition constat\u00e9s ant\u00e9rieurement au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9s en\u00a0euros.
NOTE 2.Principaux \u00e9v\u00e9nements de la p\u00e9riode
2.1.Variations de p\u00e9rim\u00e8tre
2.1.1.Ann\u00e9e\u00a02022
Acquisitions
Le 23\u00a0septembre 2022, L\u2019Or\u00e9al a sign\u00e9 un accord en vue de l\u2019acquisition de Skinbetter Science, marque am\u00e9ricaine de soin de la peau \u00e0 la pointe de la recherche dermatologique, recommand\u00e9e par les professionnels de sant\u00e9 pour l\u2019efficacit\u00e9 de ses ingr\u00e9dients brevet\u00e9s ainsi que l\u2019ultra sensorialit\u00e9 et la richesse de ses textures.
Skinbetter Science a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 2016 par Jonah Shacknai, Justin Smith et Seth Rodner, professionnels de l\u2019industrie pharmaceutique. La croissance de la marque est l\u2019une des plus fortes parmi celles de soin prescrites aux \u00c9tats-Unis. Skinbetter Science, r\u00e9put\u00e9e pour ses formulations innovantes, int\u00e8gre des actifs de pointe destin\u00e9s aussi bien aux soins\u00a0anti\u2011\u00e2ge, hydratants, nettoyants et exfoliants, qu\u2019\u00e0 la protection solaire et aux peelings. Fond\u00e9es sur la connaissance approfondie en dermatologie et en chimie, ces\u00a0formulations innovantes sont \u00e9tay\u00e9es par des essais cliniques dirig\u00e9s par des professionnels membres de l\u2019American Board of Dermatology.
Les produits Skinbetter Science sont essentiellement prescrits par un r\u00e9seau compos\u00e9 des meilleurs dermatologues, chirurgiens plastique et m\u00e9decins esth\u00e9tique aux \u00c9tats-Unis et distribu\u00e9s par\u00a0une \u00e9quipe m\u00e9dicale r\u00e9partie sur tout le territoire.
L\u2019\u00e9quipe dirigeante actuelle continuera de g\u00e9rer l\u2019activit\u00e9, depuis le si\u00e8ge social install\u00e9 en Arizona, sous la supervision de la\u00a0pr\u00e9sidente de la Division Cosm\u00e9tique Active de L\u2019Or\u00e9al\u00a0USA.
Cette acquisition a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 14\u00a0octobre 2022 et est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale.
Le co\u00fbt de cette nouvelle acquisition s'\u00e9tablit \u00e0 858,4\u00a0millions d'euros. Le montant total de l'\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sultant de cette acquisition et des autres actifs incorporels s\u2019\u00e9tablit provisoirement \u00e0 818,3\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019impact de cette acquisition sur le chiffre d\u2019affaires et le r\u00e9sultat d\u2019exploitation en ann\u00e9e pleine 2022 est de 105,9\u00a0millions d\u2019euros et 18,7\u00a0millions d\u2019euros.
2.1.2.Ann\u00e9e\u00a02021
Le 1er\u00a0f\u00e9vrier 2021, L\u2019Or\u00e9al a finalis\u00e9 l\u2019acquisition de Takami\u00a0Co. Cette soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9veloppe et commercialise sous licence les produits de la marque de soin de la peau Takami appartenant au Docteur Hiroshi Takami, fondateur des deux cliniques dermatologiques \u00e9ponymes \u00e0 Tokyo. Elle est pr\u00e9sente majoritairement au Japon et dans certains pays d\u2019Asie, notamment en Chine.
\u00c0 cette occasion, L\u2019Or\u00e9al a \u00e9galement renouvel\u00e9 pour une tr\u00e8s longue dur\u00e9e le contrat de licence de marque avec le\u00a0Docteur Takami et sign\u00e9 un contrat de collaboration avec les\u00a0cliniques Takami. Takami est int\u00e9gr\u00e9 dans la Division L'Or\u00e9al Luxe.
L\u2019impact de l'acquisition Takami sur le chiffre d\u2019affaires et le r\u00e9sultat d\u2019exploitation en ann\u00e9e pleine 2021 est de 54,4\u00a0millions d\u2019euros et -\u00a07,7\u00a0millions d\u2019euros.
Le 8\u00a0d\u00e9cembre 2021, L\u2019Or\u00e9al a sign\u00e9 un accord pour l\u2019acquisition de Youth to the People, une marque de soin de la\u00a0peau californienne inspir\u00e9e par la superfood.
Youth to the People d\u00e9veloppe et commercialise des produits de soins de le peau haute performance, connus pour leurs formules innovantes qui associent scientifiquement des extraits de superfood premiums et v\u00e9gans.
Disponible aux \u00c9tats-Unis, au Canada, en Australie et dans certains pays\u00a0europ\u00e9ens o\u00f9 elle rencontre un vif succ\u00e8s, la\u00a0marque est commercialis\u00e9e par le biais d\u2019une distribution omnicanale, \u00e0 la fois en e-commerce D2C et en distribution s\u00e9lective. La marque sera int\u00e9gr\u00e9e dans la Division L'Or\u00e9al Luxe. En 2021, les ventes de la marque devraient d\u00e9passer les 50\u00a0millions de dollars. Cette acquisition a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 29\u00a0d\u00e9cembre 2021 et est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale\u00a0; la marque est int\u00e9gr\u00e9e dans la Division L'Or\u00e9al Luxe.
Le co\u00fbt de ces nouvelles acquisitions s'\u00e9tablit \u00e0 524,3\u00a0millions d'euros. Le montant total des \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de ces acquisitions et des autres actifs incorporels s\u2019\u00e9tablit \u00e0 507,7\u00a0millions d\u2019euros (dont 336,7\u00a0millions d'euros d'incorporels au titre de Youth to the People).
Cession
Le 31\u00a0mars 2021, L\u2019Or\u00e9al a finalis\u00e9 la cession du site de production de Cosmeurop, situ\u00e9 \u00e0 Strasbourg, au groupe Superga.
2.1.3.Ann\u00e9e\u00a02020
Acquisition
Le 31\u00a0mars 2020, L\u2019Or\u00e9al a finalis\u00e9 l\u2019acquisition des marques et\u00a0des parfums Mugler et Azzaro du groupe Clarins pour un montant en num\u00e9raire de 1,3\u00a0milliard d\u2019euros net de tr\u00e9sorerie acquise.
Cette acquisition est consolid\u00e9e par Int\u00e9gration globale \u00e0\u00a0compter de cette date.
Le 18\u00a0juin 2020, L\u2019Or\u00e9al a annonc\u00e9 l\u2019acquisition de Thayers Natural Remedies, une marque am\u00e9ricaine de soin de la peau. La marque sera int\u00e9gr\u00e9e dans la Division des Produits Grand Public de L\u2019Or\u00e9al.
La strat\u00e9gie de distribution, initialement dans un r\u00e9seau de magasins de produits naturels, a \u00e9volu\u00e9 vers une approche multicanale qui comprend aujourd\u2019hui la grande distribution, les distributeurs de produits sp\u00e9cialis\u00e9s, les drugstores et la distribution en ligne. En 2019, Thayers a r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de 44\u00a0millions de dollars. L\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 31\u00a0juillet 2020 et est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale \u00e0\u00a0compter de cette date.
Le co\u00fbt de ces acquisitions s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1,7\u00a0milliard d\u2019euros. Le\u00a0montant total des \u00e9carts d\u2019acquisition et des autres actifs incorporels r\u00e9sultant de ces acquisitions s\u2019\u00e9tablit en date d'acquisition respectivement \u00e0 1\u00a0464\u00a0millions d\u2019euros pour Azzaro et Mugler et 304,3\u00a0millions d\u2019euros pour Thayers.
L\u2019impact de ces acquisitions sur le chiffre d\u2019affaires et le r\u00e9sultat d\u2019exploitation en ann\u00e9e pleine 2020 s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0\u00a0275,7\u00a0millions d\u2019euros et 34,9\u00a0millions d\u2019euros.
Cession
Le 4\u00a0f\u00e9vrier 2020, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une r\u00e9flexion strat\u00e9gique pour assurer le meilleur d\u00e9veloppement de la marque Roger & Gallet, L\u2019Or\u00e9al a annonc\u00e9 l\u2019entr\u00e9e en n\u00e9gociations exclusives avec le holding d\u2019investissement fran\u00e7ais Impala pour la cession de cette marque.
Fond\u00e9e en 1862 \u00e0 Paris, Roger & Gallet est issue de l\u2019univers de la Parfumerie Apothicaire, s\u2019inspirant de l\u2019art de vivre \u00e0 la fran\u00e7aise. Int\u00e9gr\u00e9e au sein de L\u2019Or\u00e9al depuis 2008 suite \u00e0\u00a0l\u2019acquisition d\u2019Yves Saint Laurent Beaut\u00e9, Roger & Gallet propose un catalogue riche de fragrances\u00a0d\u00e9clin\u00e9es autour du parfum, de la toilette et du soin. En 2018, la marque a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de 52\u00a0millions d\u2019euros.
Le 29\u00a0juin 2020, L\u2019Or\u00e9al et le holding d\u2019investissement fran\u00e7ais Impala ont annonc\u00e9 avoir finalis\u00e9 la cession de la marque Roger & Gallet.
2.2.Incidences des variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre dans le tableau de\u00a0flux\u00a0de tr\u00e9sorerie
Pour 2022, elles concernent l'acquisition de Skinbetter Science.
Pour 2021, elles concernent essentiellement les acquisitions de Takami et Youth to the People.
Pour 2020, elles concernent essentiellement les acquisitions d\u2019Azzaro-Mugler et Thayers Natural Remedies.
2.3.Op\u00e9ration sur capital
Le 7\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Conseil d\u2019Administration de L\u2019Or\u00e9al a\u00a0approuv\u00e9 une op\u00e9ration strat\u00e9gique consistant en un rachat par L\u2019Or\u00e9al, dans le cadre de son programme de rachat d\u2019actions, de 22,26\u00a0millions de ses propres actions, soit 4\u00a0% de\u00a0son capital, \u00e0 Nestl\u00e9. Le prix total pay\u00e9 \u00e0 Nestl\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8\u00a0904\u00a0millions d\u2019euros. Toutes les actions rachet\u00e9es par L\u2019Or\u00e9al le sont exclusivement \u00e0 des fins d\u2019annulation. L'op\u00e9ration a un\u00a0effet relutif marginal sur le b\u00e9n\u00e9fice net dilu\u00e9 par action en\u00a02021 compte tenu du rachat des actions en fin d'ann\u00e9e 2021 mais aura un effet relutif d'au moins 4\u00a0% en ann\u00e9e pleine sur l'exercice 2022.
Cette op\u00e9ration a conduit le Groupe \u00e0 souscrire un pr\u00eat relais \u00e0 hauteur de 1,9\u00a0milliard d\u2019euros et \u00e0 contracter des billets de\u00a0tr\u00e9sorerie pour 2,3\u00a0milliards d\u2019euros, le solde \u00e9tant financ\u00e9 via la tr\u00e9sorerie disponible au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Ces\u00a0emprunts ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9s sur 2022.
Conflit Russie et Ukraine
Les impacts de ce conflit aux bornes du Groupe ne sont pas significatifs.
Le Groupe a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de fermer temporairement tous ses magasins g\u00e9r\u00e9s en propre en Russie ainsi que les comptoirs g\u00e9r\u00e9s directement dans les grands magasins et a suspendu tous les investissements industriels et publicitaires nationaux.
Le Groupe a \u00e9galement pris la\u00a0d\u00e9cision de fermer temporairement les sites de e-commerce de ses marques en\u00a0Russie.
En application des sanctions\u00a0europ\u00e9ennes et am\u00e9ricaines, le\u00a0Groupe a \u00e9galement suspendu les ventes de tous ses produits \u00e0 l\u2019exception des produits essentiels du quotidien.
NOTE 13.D\u00e9veloppement durable et climat
13.1.\u00c9valuation des actifs et passifs
a)Risques environnementaux
Le Groupe veille \u00e0 analyser l\u2019\u00e9volution des r\u00e8glements et des lois relatifs \u00e0 la protection de l\u2019environnement et n\u2019anticipe pas au regard des r\u00e9glementations actuelles d\u2019incidence majeure sur l\u2019activit\u00e9, la situation financi\u00e8re, les r\u00e9sultats ou le\u00a0patrimoine du Groupe.
b)\u00c9valuation des actifs
L\u2019Or\u00e9al d\u00e9montre depuis de nombreuses ann\u00e9es un tr\u00e8s fort engagement sur les sujets de responsabilit\u00e9 environnementale, sociale et soci\u00e9tale. L\u2019Or\u00e9al a inscrit le d\u00e9veloppement durable au c\u0153ur de sa strat\u00e9gie, avec le lancement en 2013 du programme Sharing Beauty With All avec des objectifs \u00e0 l\u2019horizon 2020 concernant la production durable, l\u2019innovation durable, la consommation durable et la croissance partag\u00e9e.
L\u2019Or\u00e9al a initi\u00e9 en\u00a0juin 2020 la seconde \u00e9tape de ses engagements en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable, sous l\u2019ombrelle du programme appel\u00e9 L\u2019Or\u00e9al pour le Futur, avec\u00a0une nouvelle s\u00e9rie d\u2019objectifs particuli\u00e8rement ambitieux et concrets \u00e0 l'horizon 2030, afin de couvrir les impacts associ\u00e9s \u00e0 sa cha\u00eene de valeur\u00a0: ses sites de production et de distribution, mais aussi ses cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et les\u00a0impacts associ\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des produits par les consommateurs.
\u00c0 titre d\u2019exemple\u00a0:
\u2022le Groupe s\u2019engage \u00e0 atteindre le statut \u00ab\u00a0carbone neutre\u00a0207\u00a0\u00bb pour l\u2019ensemble de ses sites d\u2019ici \u00e0 2025, via l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et l\u2019utilisation de 100\u00a0% d\u2019\u00e9nergies renouvelables\u00a0;
\u2022d\u2019ici \u00e0 2030, 100\u00a0% des ingr\u00e9dients des formules et des mat\u00e9riaux d\u2019emballage biosourc\u00e9s seront tra\u00e7ables et issus\u00a0de sources durables. Aucun ne contribuera \u00e0 la d\u00e9forestation\u00a0;
\u2022d\u2019ici \u00e0 2030, 100\u00a0% des emballages plastiques seront d\u2019origine recycl\u00e9e ou biosourc\u00e9e\u00a0;
\u2022d\u2019ici \u00e0 2030, L\u2019Or\u00e9al s\u2019engage \u00e0 innover pour permettre \u00e0\u00a0ses consommateurs de r\u00e9duire de 25\u00a0% en moyenne par\u00a0produit fini la consommation d\u2019eau ainsi que les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre li\u00e9es \u00e0 l\u2019usage des produits, par rapport \u00e0 2016.
Ces engagements pris par le Groupe ne remettent pas en\u00a0cause la valeur des actifs ou les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs non financiers, en particulier\u00a0:
\u2022les efforts continus pour l\u2019adaptation des produits \u00e0 la demande des consommateurs dans le cadre du programme de L'Or\u00e9al pour le Futur sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 court terme dans les plans strat\u00e9giques du Groupe retenus dans\u00a0les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie\u00a0;
\u2022l\u2019adaptation des usines et de la formulation des produits ne conduit pas \u00e0 identifier \u00e0 date de risque d\u2019obsolescence des cha\u00eenes de production ni de r\u00e9duction de leur valeur d\u2019utilit\u00e9.
13.2.Financements, placements, investissements et r\u00e9mun\u00e9ration
Le Groupe\u00a0d\u00e9cline sa politique L'Or\u00e9al pour le Futur sur sa\u00a0strat\u00e9gie de financement, de placements, d'investissements et de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 court et long terme.
a)Financements
Les lignes de cr\u00e9dit index\u00e9es sur les performances du Groupe\u00a0en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable int\u00e8grent un\u00a0m\u00e9canisme d\u2019ajustement du co\u00fbt du financement.
Le Groupe L\u2019Or\u00e9al dispose d\u2019un cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 avec 19\u00a0banques de 5\u00a0milliards d\u2019euros non utilis\u00e9 \u00e0 fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 int\u00e9grant un\u00a0m\u00e9canisme d\u2019ajustement de sa marge en fonction des performances du Groupe sur quatre objectifs de durabilit\u00e9\u00a0: climat, biodiversit\u00e9, ressources et engagement social.
Le Groupe a \u00e9mis un emprunt obligataire de 3\u00a0milliards d\u2019euros en trois tranches dont une tranche d'une maturit\u00e9 de quatre ans et trois mois et d'un montant de 1\u00a0250\u00a0millions d'euros li\u00e9e\u00a0\u00e0\u00a0des crit\u00e8res de durabilit\u00e9 (Sustainability-linked bond) (note\u00a09.1).
b)Placements
La tr\u00e9sorerie disponible du Groupe est plac\u00e9e majoritairement sur des SICAVs mon\u00e9taires ISR (40\u00a0% des placements effectu\u00e9s sur l'ann\u00e9e 2022) et sur des comptes \u00e0 terme (60\u00a0% des placements effectu\u00e9s sur l'ann\u00e9e 2022).
c)Investissements
Le Groupe a comptabilis\u00e9 des actifs financiers non courants pour un montant total de 157\u00a0millions d'euros, r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en capitaux propres (cf. note\u00a09.3), portant sur des activit\u00e9s de d\u00e9veloppement durable.
\u2022Fin 2021, investissement dans le Circular Innovation Fund \u00e0\u00a0hauteur de 50\u00a0millions d'euros. L'Or\u00e9al est l'un des principaux contributeurs de ce fonds d\u2019impact investing dont la th\u00e8se d'investissement est centr\u00e9e sur l'\u00e9conomie circulaire autour de sept verticales incluant les nouveaux mat\u00e9riaux ou solutions de packaging issues de la bio\u00e9conomie et de l'\u00e9conomie circulaire, les technologies vertes, les services de collecte de\u00a0d\u00e9chets ou de recyclages.
\u2022En 2020, cr\u00e9ation d'un fonds pour la R\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de la Nature destin\u00e9 \u00e0 financer des projets de restauration d'\u00e9cosyst\u00e8mes naturels marins, forestiers et agricoles. Ce\u00a0fonds d\u00e9di\u00e9 est dot\u00e9 \u00e0 hauteur de 60\u00a0millions d'euros et\u00a0a d\u00e9j\u00e0 investi dans onze projets \u00e0 fin 2022.
\u2022Prises de participations dans des start-up pour un montant total de 42\u00a0millions d'euros, dont la start-up de technologie environnementale suisse Gjosa qui a d\u00e9velopp\u00e9 des solutions innovantes d'\u00e9conomie d'eau, la biotech fran\u00e7aise Global Bioenergies qui a d\u00e9velopp\u00e9 un proc\u00e9d\u00e9 de conversion de ressources v\u00e9g\u00e9tales, la start-up de chimie verte Carbios qui a d\u00e9velopp\u00e9 des proc\u00e9d\u00e9s enzymatiques pour la biod\u00e9gradation et le biorecyclage de plastiques et la biotech fran\u00e7aise Microphyt qui a d\u00e9velopp\u00e9 un proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 faible impact carbone de production de microalgues.
d)R\u00e9mun\u00e9rations
La part variable de la r\u00e9mun\u00e9ration actuelle du Directeur G\u00e9n\u00e9ral int\u00e8gre des objectifs extra-financiers quantitatifs et qualitatifs, dont des objectifs li\u00e9s au programme L'Or\u00e9al pour le Futur. Des objectifs non financiers en lien avec les ambitions de d\u00e9veloppement durable du Groupe ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s d\u00e8s 2016 dans la r\u00e9mun\u00e9ration variable du top management, y\u00a0compris les responsables de marques internationales et des responsables pays.
S\u2019agissant de l\u2019attribution conditionnelle d\u2019actions gratuites, le plan 2022 pr\u00e9voit l\u2019atteinte de crit\u00e8res de performance de nature extra-financi\u00e8re dont\u00a0:
\u2022l\u2019atteinte d\u2019engagements pris par le Groupe en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 environnementale et soci\u00e9tale dans le cadre du programme L\u2019Or\u00e9al pour le Futur\u00a0;
\u2022la parit\u00e9 femmes-hommes au sein des postes strat\u00e9giques dont le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif.
Les comptes consolid\u00e9s de L\u2019Or\u00e9al et de ses filiales (\u00ab\u00a0le\u00a0Groupe\u00a0\u00bb), qui sont publi\u00e9s au titre de l\u2019exercice\u00a02022, sont\u00a0\u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS, International Financial Reporting Standards, tel qu\u2019adopt\u00e9 dans l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le Conseil d\u2019Administration a arr\u00eat\u00e9 le 9\u00a0f\u00e9vrier 2023 les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Les comptes ne seront d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s leur approbation par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires qui se tiendra le 21\u00a0avril 2023.
Le Groupe n\u2019a pas anticip\u00e9 de normes et interpr\u00e9tations dont\u00a0l\u2019application n\u2019est pas obligatoire en 2022.
L\u2019IFRS\u00a0IC a publi\u00e9 en avril\u00a02021 une\u00a0d\u00e9cision relative \u00e0 IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb portant sur la comptabilisation des co\u00fbts de configuration et de personnalisation d\u2019un logiciel mis \u00e0 disposition dans le \u00ab\u00a0cloud\u00a0\u00bb dans le cadre d\u2019un contrat \u00ab\u00a0Software as a service\u00a0\u00bb (dit SaaS). L'application de cette\u00a0d\u00e9cision n'a pas eu d'incidence significative sur les comptes du Groupe.
Le Groupe n\u2019a pas anticip\u00e9 de normes et interpr\u00e9tations dont\u00a0l\u2019application n\u2019est pas obligatoire en 2022.
L\u2019IFRS\u00a0IC a publi\u00e9 en avril\u00a02021 une\u00a0d\u00e9cision relative \u00e0 IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb portant sur la comptabilisation des co\u00fbts de configuration et de personnalisation d\u2019un logiciel mis \u00e0 disposition dans le \u00ab\u00a0cloud\u00a0\u00bb dans le cadre d\u2019un contrat \u00ab\u00a0Software as a service\u00a0\u00bb (dit SaaS). L'application de cette\u00a0d\u00e9cision n'a pas eu d'incidence significative sur les comptes du Groupe.
1.1.Utilisation d\u2019estimations
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s conform\u00e9ment aux normes comptables internationales, n\u00e9cessite que le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des estimations et utilise certaines hypoth\u00e8ses susceptibles d\u2019impacter la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et r\u00e9sultat du Groupe.
Ces estimations et hypoth\u00e8ses portent essentiellement sur l'estimation des montants port\u00e9s en r\u00e9duction du chiffre d'affaires, les \u00e9valuations des \u00e9carts d\u2019acquisition et des autres actifs incorporels, la dur\u00e9e des baux, les provisions, les passifs d\u2019imp\u00f4ts non courants, les engagements de retraite et la valorisation des paiements en actions. Les estimations utilis\u00e9es par le Groupe sur ces diff\u00e9rents th\u00e8mes sont \u00e9labor\u00e9es sur la base des informations disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes et d\u00e9taill\u00e9es dans les notes\u00a0sp\u00e9cifiques se rapportant \u00e0 chaque probl\u00e9matique.
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour le calcul des engagements tiennent compte des conditions \u00e9conomiques propres \u00e0 chaque pays ou\u00a0soci\u00e9t\u00e9 du Groupe. Les principales hypoth\u00e8ses moyennes pond\u00e9r\u00e9es se\u00a0d\u00e9clinent comme suit pour le Groupe\u00a0:
| \n En\u00a0% | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Taux d'actualisation (engagement) | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n\n 1,1\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation (co\u00fbt services rendus)\u00a0* | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 1,8\u00a0% | \n\n 1,4\u00a0% | \n
| \n Taux de progression des salaires | \n\n 3,7\u00a0% | \n\n 3,6\u00a0% | \n\n 3,4\u00a0% | \n
| \n *Utilis\u00e9s pour le co\u00fbt des services rendus de l\u2019exercice suivant. | \n
| \n \n | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n||||||
| \n Taux initial | \n\n Taux final | \n\n Application du taux final | \n\n Taux initial | \n\n Taux final | \n\n Application du taux final | \n\n Taux initial | \n\n Taux final | \n\n Application du taux final | \n|
| \n Taux d'\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | \n\n 5,4\u00a0% | \n\n 4,3\u00a0% | \n\n 2027 | \n\n 5,3\u00a0% | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 2027 | \n\n 5,3\u00a0% | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 2027 | \n
Les taux d\u2019actualisation retenus sont obtenus par r\u00e9f\u00e9rence au taux de rendement des obligations des \u00e9metteurs priv\u00e9s, de tr\u00e8s bonne qualit\u00e9 de signature, de duration correspondant \u00e0 celle de l\u2019engagement.
Le niveau de qualit\u00e9 retenu est appr\u00e9ci\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la notation minimale\u00a0AA-/Aa3\u00a0aupr\u00e8s de l\u2019une des trois principales agences de notation financi\u00e8re.
Les taux d\u2019actualisation se\u00a0d\u00e9clinent comme suit par zone g\u00e9ographique\u00a0:
| \n En\u00a0% | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Moyenne pond\u00e9r\u00e9e tous pays sur base de l'engagement | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n\n 1,1\u00a0% | \n
| \n Dont\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Zone Euro | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d'actualisation (engagement)\u00a0(1) | \n\n 3,7\u00a0% | \n\n 1,0\u00a0% | \n\n 0,5\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation (co\u00fbt services rendus)\u00a0* | \n\n 3,7\u00a0% | \n\n 1,1\u00a0% | \n\n 0,6\u00a0% | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d'actualisation (engagement) | \n\n 5,0\u00a0% | \n\n 2,5\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation (co\u00fbt services rendus)\u00a0* | \n\n 5,3\u00a0% | \n\n 2,8\u00a0% | \n\n 2,3\u00a0% | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d'actualisation (engagement) | \n\n 4,8\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 1,5\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation (co\u00fbt services rendus)\u00a0* | \n\n 4,8\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 1,5\u00a0% | \n
| \n (1)La moyenne pond\u00e9r\u00e9e r\u00e9sulte pour 2022 d\u2019un taux d\u2019actualisation de 3,73\u00a0% pour les r\u00e9gimes de rente d\u2019une duration moyenne de 16,25\u00a0ans et d\u2019un taux de 3,63\u00a0% pour les r\u00e9gimes de capitaux d\u2019une duration moyenne de 10,56 ans. *Utilis\u00e9s pour le co\u00fbt des services rendus de l\u2019exercice suivant. | \n
Une baisse de 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation entra\u00eenerait une augmentation des engagements de\u00a0131,5\u00a0millions\u00a0d\u2019euros sur la zone\u00a0euro, de 76,0\u00a0millions d\u2019euros sur les \u00c9tats-Unis et de 38,7\u00a0millions d\u2019euros sur le Royaume-Uni.
Les taux de rendement prospectif des actifs de couverture sont align\u00e9s sur les taux d\u2019actualisation.
Les actifs de couverture sont investis \u00e0 la cl\u00f4ture de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n En\u00a0% | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Actions\u00a0(1) | \n\n 34,0\u00a0% | \n\n 36,6\u00a0% | \n\n 35,2\u00a0% | \n
| \n Obligations | \n\n 51,5\u00a0% | \n\n 54,1\u00a0% | \n\n 57,2\u00a0% | \n
| \n Immobilier\u00a0(2) | \n\n 5,9\u00a0% | \n\n 4,3\u00a0% | \n\n 4,6\u00a0% | \n
| \n Placements mon\u00e9taires | \n\n 3,4\u00a0% | \n\n 3,3\u00a0% | \n\n 0,9\u00a0% | \n
| \n Divers | \n\n 5,2\u00a0% | \n\n 1,7\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n
| \n Totaux | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n (1)Dont actions L\u2019Or\u00e9al\u00a0: n\u00e9ant. (2)Dont locaux occup\u00e9s par l\u2019entreprise\u00a0: n\u00e9ant. | \n
La r\u00e9partition des actifs de couverture doit respecter des limites de placement entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019actifs et r\u00e9pondre \u00e0 des crit\u00e8res de notation minimum pour les placements mon\u00e9taires et les obligations.
1.2.P\u00e9rim\u00e8tre et m\u00e9thodes de\u00a0consolidation
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre cl\u00f4turent leur exercice ou proc\u00e8dent \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre.
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re L\u2019Or\u00e9al exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe contr\u00f4l\u00e9es conjointement, avec un nombre limit\u00e9 d\u2019autres actionnaires en vertu d\u2019un accord contractuel, sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a011.
Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.
1.2.P\u00e9rim\u00e8tre et m\u00e9thodes de\u00a0consolidation
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre cl\u00f4turent leur exercice ou proc\u00e8dent \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre.
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re L\u2019Or\u00e9al exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe contr\u00f4l\u00e9es conjointement, avec un nombre limit\u00e9 d\u2019autres actionnaires en vertu d\u2019un accord contractuel, sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a011.
Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.
5.7.1.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale
| \n Soci\u00e9t\u00e9s | \n\n Si\u00e8ge | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n ATELIER COLOGNE (sous-groupe) | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n AZZARO MUGLER BEAUT\u00c9 France | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n BEAUT\u00c9, RECHERCHE & INDUSTRIES | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n BEAUTYCOS INTERNATIONAL COMPANY LIMITED | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n BEAUTYLUX INTERNATIONAL COSMETICS (SHANGHAI) CO LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n BIOTHERM | \n\n Monaco | \n\n 99,80 | \n
| \n BOLD Business Opportunities for L'Or\u00e9al Development | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n CANAN KOZMETIK\u00a0SANAYI VE TICARET A.S. | \n\n Turquie | \n\n 100,00 | \n
| \n CENTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY ou CLOE | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n CENTRE THERMAL DE LA ROCHE POSAY | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n COBELSA COSMETICOS, S.A. | \n\n Espagne | \n\n 100,00 | \n
| \n COMPAGNIE THERMALE HOTELI\u00c8RE ET FINANCI\u00c8RE \u2013 C.T.H.F. | \n\n France | \n\n 99,98 | \n
| \n COMPTOIR LAINIER AFRICAIN | \n\n Maroc | \n\n 100,00 | \n
| \n COSBEL S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n 100,00 | \n
| \n COSMELOR LTD | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n COSMEPHIL HOLDINGS CORPORATION PHILIPPINES | \n\n Philippines | \n\n 100,00 | \n
| \n COSMETIL | \n\n Maroc | \n\n 49,80 | \n
| \n COSM\u00c9TIQUE ACTIVE INTERNATIONAL \u2013 CAI | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n COSM\u00c9TIQUE ACTIVE PRODUCTION \u2013 C.A.P. | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n EGYPTELOR LLC | \n\n \u00c9gypte | \n\n 100,00 | \n
| \n ELEBELLE (PROPRIETARY) LIMITED | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n
| \n EPISKIN | \n\n France | \n\n 99,92 | \n
| \n EPISKIN BRASIL BIOTECNOLOGIA EIRELI | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 99,92 | \n
| \n ERWITON S.A. | \n\n Uruguay | \n\n 100,00 | \n
| \n FAPAGAU & CIE | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n FAPROREAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n FINVAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n FITNE GESUNDHEIT UND WELLNESS GmbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n FRABEL S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n 100,00 | \n
| \n GEMEY PARIS \u2013 MAYBELLINE NEW YORK | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n GUANGZHOU L\u2019OR\u00c9AL BUYCOOR INTERNET SCIENCE & TECHNOLOGY CO., LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n HELENA RUBINSTEIN ITALIA S.p.A. | \n\n Italie | \n\n 100,00 | \n
| \n HOLDIAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n INTERBEAUTY COSMETICS LTD | \n\n Isra\u00ebl | \n\n 92,97 | \n
| \n INTERBEAUTY PRODUCTS LIMITED | \n\n Kenya | \n\n 100,00 | \n
| \n JSC L\u2019OR\u00c9AL | \n\n Russie | \n\n 100,00 | \n
| \n KOSMEPOL Sp. z.o.o. | \n\n Pologne | \n\n 100,00 | \n
| \n L & J RE | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL (CHINA) CO. LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL (THAILAND) LIMITED | \n\n Tha\u00eflande | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL (UK) LIMITED | \n\n Grande-Bretagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL ADRIA d.o.o. | \n\n Croatie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL AMERICA LATINA S.A. DE C.V. | \n\n Mexique | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL ARGENTINA Sociedad Anonima | \n\n Argentine | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL AUSTRALIA PTY LTD | \n\n Australie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BALKAN d.o.o. | \n\n Serbie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BALTIC SIA | \n\n Lettonie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BANGLADESH LIMITED | \n\n Bangladesh | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BELGILUX S.A. | \n\n Belgique | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BRASIL COMERCIAL DE COSM\u00c9TICOS LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BRASIL PESQUISAS E INOVACAO LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BULGARIA EOOD | \n\n Bulgarie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL CANADA, INC. | \n\n Canada | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL CENTRAL AMERICA S.A. | \n\n Panama | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL CENTRAL WEST AFRICA LTD | \n\n Nigeria | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL CESKA REPUBLIKA s.r.o. | \n\n R\u00e9publique Tch\u00e8que | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL CHILE S.A. | \n\n Chili | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL COLOMBIA S.A.S. | \n\n Colombie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL COSMETICS INDUSTRY S.A.E. | \n\n \u00c9gypte | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL C\u00d4TE D'IVOIRE | \n\n C\u00f4te d\u2019Ivoire | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL DANMARK A/S | \n\n Danemark | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL DEUTSCHLAND GmbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL EAST AFRICA LIMITED | \n\n Kenya | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL EGYPT LLC | \n\n \u00c9gypte | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL ESPANA S.A. | \n\n Espagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL FINLAND OY | \n\n Finlande | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL GUATEMALA S.A. | \n\n Guatemala | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL HELLAS S.A. | \n\n Gr\u00e8ce | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL HONG KONG LIMITED | \n\n Hong Kong | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL INDIA PRIVATE LIMITED | \n\n Inde | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL ITALIA S.p.A. | \n\n Italie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL KAZAKHSTAN Limited Liability Partnership | \n\n Kazakhstan | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL KOREA LIMITED | \n\n Cor\u00e9e | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL LIBAN\u00a0SAL | \n\n Liban | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL LIBRAMONT | \n\n Belgique | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL MAGYARORSZAG KOZMETIKAI Kft | \n\n Hongrie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL MALAYSIA SDN BHD | \n\n Malaisie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL MANUFACTURING MIDRAND (PROPRIETARY) LIMITED | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL MAROC | \n\n Maroc | \n\n 50,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL MEXICO S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n 100,00 | \n
| \n L'OR\u00c9AL MIDDLE EAST | \n\n \u00c9mirats Arabes Unis | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL NEDERLAND B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL NEW ZEALAND LIMITED | \n\n Nouvelle Z\u00e9lande | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL NORGE A/S | \n\n Norv\u00e8ge | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL \u00d6STERREICH GmbH | \n\n Autriche | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PAKISTAN PRIVATE LIMITED | \n\n Pakistan | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PANAMA COMERCIAL S.A. | \n\n Panama | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PANAMA S.A. | \n\n Panama | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PERU S.A. | \n\n P\u00e9rou | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PHILIPPINES, INC. | \n\n Philippines | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL POLSKA Sp. z.o.o. | \n\n Pologne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PORTUGAL UNIPESSOAL, LDA | \n\n Portugal | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PRODUKTION DEUTSCHLAND BETEILIGUNGS GmbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PRODUKTION DEUTSCHLAND GmbH & CO KG | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL ROMANIA SRL | \n\n Roumanie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL\u00a0SAIPO INDUSTRIALE S.p.A. | \n\n Italie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL\u00a0SAUDI ARABIA | \n\n Arabie Saoudite | \n\n 75,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SINGAPORE Pte Ltd | \n\n Singapour | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SLOVENSKO s.r.o. | \n\n Slovaquie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SLP S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SOUTH AFRICA HOLDINGS (PROPRIETARY) LIMITED | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SUISSE S.A. | \n\n Suisse | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SVERIGE AB | \n\n Su\u00e8de | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL TAIWAN CO., LTD. | \n\n Taiwan | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL TRAVEL RETAIL AMERICAS, INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL T\u00dcRKIYE KOZMETIK\u00a0SANAYI VE TICARET ANONIM SIRKETI | \n\n Turquie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL U A E GENERAL TRADING LLC | \n\n \u00c9mirats Arabes Unis | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL UKRAINE | \n\n Ukraine | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL URUGUAY S.A. | \n\n Uruguay | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL\u00a0USA, INC. (sous-groupe) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL VERWALTUNGS GmbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL VIETNAM CO. LTD | \n\n Vietnam | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL WEST AFRICA LIMITED | \n\n Ghana | \n\n 100,00 | \n
| \n LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE | \n\n France | \n\n 99,98 | \n
| \n LABORATOIRE\u00a0SANOFLORE | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LABORATORIOS DE COSMETICOS VOGUE S.A.S. | \n\n Colombie | \n\n 100,00 | \n
| \n LIBRAMONT \u00c9NERGIES VERTES \u2013 LEV | \n\n Belgique | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA3 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA6 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA6\u00a0USA, INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA11 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA12 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA13 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA14 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA15 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOGO-BAU VERWALTUNGSGESELLSCHAFT mbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n LOGOCOS NATURKOSMETIK GmbH &\u00a0Co. KG | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n LUXURY OF RETAIL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n MAGIC HOLDINGS (sous-groupe) | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n MASRELOR LLC | \n\n \u00c9gypte | \n\n 100,00 | \n
| \n MATRIX DISTRIBUTION GmbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n MODIFACE INC. | \n\n Canada | \n\n 100,00 | \n
| \n MUGLER FASHION | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n NANDA CO. LTD | \n\n Cor\u00e9e | \n\n 100,00 | \n
| \n NANDA JAPAN K.K. | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n NIHON L\u2019OR\u00c9AL KABUSHIKI KAISHA | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n NLO KABUSHIKI KAISHA | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n NOVEAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n NYX PROFESSIONAL MAKEUP SPRL/BVBA | \n\n Belgique | \n\n 100,00 | \n
| \n P.T. L\u2019OR\u00c9AL INDONESIA | \n\n Indon\u00e9sie | \n\n 100,00 | \n
| \n P.T. YASULOR INDONESIA | \n\n Indon\u00e9sie | \n\n 100,00 | \n
| \n PRESTIGE ET COLLECTIONS INTERNATIONAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n PROCOSA PRODUCTOS DE BELEZA LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 100,00 | \n
| \n PRODUCTOS CAPILARES L\u2019OR\u00c9AL S.A. | \n\n Espagne | \n\n 100,00 | \n
| \n REAL CAMPUS BY L\u2019OR\u00c9AL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SCENTAL LIMITED | \n\n Hong Kong | \n\n 100,00 | \n
| \n SCIENCEMD | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SHANGHAI EPISKIN BIOTECHNOLOGY CO. LTD | \n\n Chine | \n\n 99,92 | \n
| \n SHANGHAI L\u2019OR\u00c9AL INTERNATIONAL TRADING CO. LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n SHANGHAI MEICIFANG BUSINESS CONSULTING CO. LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n SHANGHAI MEICIFANG INVESTMENT CO., LTD. | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n SHU UEMURA COSMETICS INC. | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n SICOS & CIE | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SOCI\u00c9T\u00c9 HYDROMINERALE DE LA ROCHE POSAY | \n\n France | \n\n 99,98 | \n
| \n SOPROCOS | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SOPROREAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SPARLYS | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SUZHOU L\u2019OR\u00c9AL SUPPLY CHAIN MANAGEMENT CO., LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n TAKAMI CO., LTD | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n THERMES DE\u00a0SAINT-GERVAIS-LES-BAINS LE FAYET | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n YICHANG TIANMEI INTERNATIONAL COSMETICS CO LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n YIGAOMEILAN SHANGHAI COSMETICS CO., LTD. | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
1.2.P\u00e9rim\u00e8tre et m\u00e9thodes de\u00a0consolidation
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre cl\u00f4turent leur exercice ou proc\u00e8dent \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre.
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re L\u2019Or\u00e9al exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe contr\u00f4l\u00e9es conjointement, avec un nombre limit\u00e9 d\u2019autres actionnaires en vertu d\u2019un accord contractuel, sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a011.
Les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.
2.1.Variations de p\u00e9rim\u00e8tre
2.1.1.Ann\u00e9e\u00a02022
Acquisitions
Le 23\u00a0septembre 2022, L\u2019Or\u00e9al a sign\u00e9 un accord en vue de l\u2019acquisition de Skinbetter Science, marque am\u00e9ricaine de soin de la peau \u00e0 la pointe de la recherche dermatologique, recommand\u00e9e par les professionnels de sant\u00e9 pour l\u2019efficacit\u00e9 de ses ingr\u00e9dients brevet\u00e9s ainsi que l\u2019ultra sensorialit\u00e9 et la richesse de ses textures.
Skinbetter Science a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 2016 par Jonah Shacknai, Justin Smith et Seth Rodner, professionnels de l\u2019industrie pharmaceutique. La croissance de la marque est l\u2019une des plus fortes parmi celles de soin prescrites aux \u00c9tats-Unis. Skinbetter Science, r\u00e9put\u00e9e pour ses formulations innovantes, int\u00e8gre des actifs de pointe destin\u00e9s aussi bien aux soins\u00a0anti\u2011\u00e2ge, hydratants, nettoyants et exfoliants, qu\u2019\u00e0 la protection solaire et aux peelings. Fond\u00e9es sur la connaissance approfondie en dermatologie et en chimie, ces\u00a0formulations innovantes sont \u00e9tay\u00e9es par des essais cliniques dirig\u00e9s par des professionnels membres de l\u2019American Board of Dermatology.
Les produits Skinbetter Science sont essentiellement prescrits par un r\u00e9seau compos\u00e9 des meilleurs dermatologues, chirurgiens plastique et m\u00e9decins esth\u00e9tique aux \u00c9tats-Unis et distribu\u00e9s par\u00a0une \u00e9quipe m\u00e9dicale r\u00e9partie sur tout le territoire.
L\u2019\u00e9quipe dirigeante actuelle continuera de g\u00e9rer l\u2019activit\u00e9, depuis le si\u00e8ge social install\u00e9 en Arizona, sous la supervision de la\u00a0pr\u00e9sidente de la Division Cosm\u00e9tique Active de L\u2019Or\u00e9al\u00a0USA.
Cette acquisition a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 14\u00a0octobre 2022 et est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale.
Le co\u00fbt de cette nouvelle acquisition s'\u00e9tablit \u00e0 858,4\u00a0millions d'euros. Le montant total de l'\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sultant de cette acquisition et des autres actifs incorporels s\u2019\u00e9tablit provisoirement \u00e0 818,3\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019impact de cette acquisition sur le chiffre d\u2019affaires et le r\u00e9sultat d\u2019exploitation en ann\u00e9e pleine 2022 est de 105,9\u00a0millions d\u2019euros et 18,7\u00a0millions d\u2019euros.
2.1.2.Ann\u00e9e\u00a02021
Le 1er\u00a0f\u00e9vrier 2021, L\u2019Or\u00e9al a finalis\u00e9 l\u2019acquisition de Takami\u00a0Co. Cette soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9veloppe et commercialise sous licence les produits de la marque de soin de la peau Takami appartenant au Docteur Hiroshi Takami, fondateur des deux cliniques dermatologiques \u00e9ponymes \u00e0 Tokyo. Elle est pr\u00e9sente majoritairement au Japon et dans certains pays d\u2019Asie, notamment en Chine.
\u00c0 cette occasion, L\u2019Or\u00e9al a \u00e9galement renouvel\u00e9 pour une tr\u00e8s longue dur\u00e9e le contrat de licence de marque avec le\u00a0Docteur Takami et sign\u00e9 un contrat de collaboration avec les\u00a0cliniques Takami. Takami est int\u00e9gr\u00e9 dans la Division L'Or\u00e9al Luxe.
L\u2019impact de l'acquisition Takami sur le chiffre d\u2019affaires et le r\u00e9sultat d\u2019exploitation en ann\u00e9e pleine 2021 est de 54,4\u00a0millions d\u2019euros et -\u00a07,7\u00a0millions d\u2019euros.
Le 8\u00a0d\u00e9cembre 2021, L\u2019Or\u00e9al a sign\u00e9 un accord pour l\u2019acquisition de Youth to the People, une marque de soin de la\u00a0peau californienne inspir\u00e9e par la superfood.
Youth to the People d\u00e9veloppe et commercialise des produits de soins de le peau haute performance, connus pour leurs formules innovantes qui associent scientifiquement des extraits de superfood premiums et v\u00e9gans.
Disponible aux \u00c9tats-Unis, au Canada, en Australie et dans certains pays\u00a0europ\u00e9ens o\u00f9 elle rencontre un vif succ\u00e8s, la\u00a0marque est commercialis\u00e9e par le biais d\u2019une distribution omnicanale, \u00e0 la fois en e-commerce D2C et en distribution s\u00e9lective. La marque sera int\u00e9gr\u00e9e dans la Division L'Or\u00e9al Luxe. En 2021, les ventes de la marque devraient d\u00e9passer les 50\u00a0millions de dollars. Cette acquisition a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 29\u00a0d\u00e9cembre 2021 et est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale\u00a0; la marque est int\u00e9gr\u00e9e dans la Division L'Or\u00e9al Luxe.
Le co\u00fbt de ces nouvelles acquisitions s'\u00e9tablit \u00e0 524,3\u00a0millions d'euros. Le montant total des \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de ces acquisitions et des autres actifs incorporels s\u2019\u00e9tablit \u00e0 507,7\u00a0millions d\u2019euros (dont 336,7\u00a0millions d'euros d'incorporels au titre de Youth to the People).
Cession
Le 31\u00a0mars 2021, L\u2019Or\u00e9al a finalis\u00e9 la cession du site de production de Cosmeurop, situ\u00e9 \u00e0 Strasbourg, au groupe Superga.
2.1.3.Ann\u00e9e\u00a02020
Acquisition
Le 31\u00a0mars 2020, L\u2019Or\u00e9al a finalis\u00e9 l\u2019acquisition des marques et\u00a0des parfums Mugler et Azzaro du groupe Clarins pour un montant en num\u00e9raire de 1,3\u00a0milliard d\u2019euros net de tr\u00e9sorerie acquise.
Cette acquisition est consolid\u00e9e par Int\u00e9gration globale \u00e0\u00a0compter de cette date.
Le 18\u00a0juin 2020, L\u2019Or\u00e9al a annonc\u00e9 l\u2019acquisition de Thayers Natural Remedies, une marque am\u00e9ricaine de soin de la peau. La marque sera int\u00e9gr\u00e9e dans la Division des Produits Grand Public de L\u2019Or\u00e9al.
La strat\u00e9gie de distribution, initialement dans un r\u00e9seau de magasins de produits naturels, a \u00e9volu\u00e9 vers une approche multicanale qui comprend aujourd\u2019hui la grande distribution, les distributeurs de produits sp\u00e9cialis\u00e9s, les drugstores et la distribution en ligne. En 2019, Thayers a r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de 44\u00a0millions de dollars. L\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 31\u00a0juillet 2020 et est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale \u00e0\u00a0compter de cette date.
Le co\u00fbt de ces acquisitions s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1,7\u00a0milliard d\u2019euros. Le\u00a0montant total des \u00e9carts d\u2019acquisition et des autres actifs incorporels r\u00e9sultant de ces acquisitions s\u2019\u00e9tablit en date d'acquisition respectivement \u00e0 1\u00a0464\u00a0millions d\u2019euros pour Azzaro et Mugler et 304,3\u00a0millions d\u2019euros pour Thayers.
L\u2019impact de ces acquisitions sur le chiffre d\u2019affaires et le r\u00e9sultat d\u2019exploitation en ann\u00e9e pleine 2020 s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0\u00a0275,7\u00a0millions d\u2019euros et 34,9\u00a0millions d\u2019euros.
Cession
Le 4\u00a0f\u00e9vrier 2020, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une r\u00e9flexion strat\u00e9gique pour assurer le meilleur d\u00e9veloppement de la marque Roger & Gallet, L\u2019Or\u00e9al a annonc\u00e9 l\u2019entr\u00e9e en n\u00e9gociations exclusives avec le holding d\u2019investissement fran\u00e7ais Impala pour la cession de cette marque.
Fond\u00e9e en 1862 \u00e0 Paris, Roger & Gallet est issue de l\u2019univers de la Parfumerie Apothicaire, s\u2019inspirant de l\u2019art de vivre \u00e0 la fran\u00e7aise. Int\u00e9gr\u00e9e au sein de L\u2019Or\u00e9al depuis 2008 suite \u00e0\u00a0l\u2019acquisition d\u2019Yves Saint Laurent Beaut\u00e9, Roger & Gallet propose un catalogue riche de fragrances\u00a0d\u00e9clin\u00e9es autour du parfum, de la toilette et du soin. En 2018, la marque a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de 52\u00a0millions d\u2019euros.
Le 29\u00a0juin 2020, L\u2019Or\u00e9al et le holding d\u2019investissement fran\u00e7ais Impala ont annonc\u00e9 avoir finalis\u00e9 la cession de la marque Roger & Gallet.
2.2.Incidences des variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre dans le tableau de\u00a0flux\u00a0de tr\u00e9sorerie
Pour 2022, elles concernent l'acquisition de Skinbetter Science.
Pour 2021, elles concernent essentiellement les acquisitions de Takami et Youth to the People.
Pour 2020, elles concernent essentiellement les acquisitions d\u2019Azzaro-Mugler et Thayers Natural Remedies.
NOTE 8.Titres mis en \u00e9quivalence
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n LIPP Distribution | \n\n 9,9 | \n\n 9,3 | \n\n 10,5 | \n
| \n Autres\u00a0(1) | \n\n 8,5 | \n\n 0,6 | \n\n 0,6 | \n
| \n TOTAL | \n\n 18,4 | \n\n 9,9 | \n\n 11,1 | \n
| \n (1)Dont 8,1\u00a0millions d'euros au titre de Loshian\u00a0Co., Ltd en Cor\u00e9e. | \n
9.3.Actifs financiers non courants
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|||
| \n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n\n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n\n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n|
| \n Titres non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sanofi\u00a0(1) | \n\n 10\u00a0621,5 | \n\n 4\u00a0033,5 | \n\n 10\u00a0472,6 | \n\n 4\u00a0033,5 | \n\n 9\u00a0304,5 | \n\n 4\u00a0033,5 | \n
| \n Autres titres cot\u00e9s\u00a0(2) | \n\n 99,7 | \n\n 95,2 | \n\n 34,5 | \n\n 20,6 | \n\n 30,7 | \n\n 12,0 | \n
| \n Titres non cot\u00e9s\u00a0(3) | \n\n 392,6 | \n\n 441,4 | \n\n 277,9 | \n\n 336,4 | \n\n 154,4 | \n\n 244,7 | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers non courants | \n\n 139,0 | \n\n 141,1 | \n\n 135,2 | \n\n 137,2 | \n\n 115,1 | \n\n 117,1 | \n
| \n Exc\u00e9dents de financement des engagements de\u00a0retraite d\u00e9tenus en actifs | \n\n 400,0 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 11\u00a0652,8 | \n\n 4\u00a0711,3 | \n\n 10\u00a0920,2 | \n\n 4\u00a0527,7 | \n\n 9\u00a0604,8 | \n\n 4\u00a0407,3 | \n
| \n (1)La participation de L\u2019Or\u00e9al dans Sanofi s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,38\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2020, respectivement de\u00a010\u00a0621,5\u00a0millions\u00a0d'euros, 10\u00a0472,6\u00a0millions d'euros et 9\u00a0304,5\u00a0millions\u00a0d'euros correspond \u00e0 la valeur boursi\u00e8re des titres sur la base du cours de Bourse au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2020\u00a0respectivement de 89,84\u00a0euros, 88,58\u00a0euros et 78,70\u00a0euros. Le co\u00fbt d\u2019acquisition de 4\u00a0033,5\u00a0millions\u00a0d'euros correspond \u00e0 un co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e de 34,12\u00a0euros. La participation est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global. (2)Cette rubrique comprend des titres de start-up de biotechnologie cot\u00e9es ainsi que les actions Euroapi pour 71,2\u00a0millions d\u2019euros (co\u00fbt r\u00e9\u00e9valu\u00e9) obtenues dans le cadre du versement d\u2019un dividende exceptionnel en action par Sanofi. (3)Cette rubrique comprend pour l\u2019essentiel\u00a0: - les investissements strat\u00e9giques dans les fonds d\u2019investissement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global dont 50\u00a0millions d'euros souscrits dans le fonds Circular Innovation en 2021, 60\u00a0millions d'euros souscrits dans le fonds L'Or\u00e9al pour la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de la nature dont 50\u00a0millions d'euros souscrits en 2020 et 10\u00a0millions d'euros souscrits en 2022 et le solde portant sur d'autres participations dans des start-up et autres fonds d'investissements\u00a0; - les titres de nos filiales au Venezuela, d\u00e9consolid\u00e9es depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2015, pour 94,4\u00a0millions d'euros enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s. En l\u2019absence d\u2019\u00e9v\u00e9nement particulier, le co\u00fbt d\u2019acquisition est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant la meilleure estimation possible de la juste valeur. | \n
5.7.Liste des principales soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
5.7.1.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale
| \n Soci\u00e9t\u00e9s | \n\n Si\u00e8ge | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n ATELIER COLOGNE (sous-groupe) | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n AZZARO MUGLER BEAUT\u00c9 France | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n BEAUT\u00c9, RECHERCHE & INDUSTRIES | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n BEAUTYCOS INTERNATIONAL COMPANY LIMITED | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n BEAUTYLUX INTERNATIONAL COSMETICS (SHANGHAI) CO LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n BIOTHERM | \n\n Monaco | \n\n 99,80 | \n
| \n BOLD Business Opportunities for L'Or\u00e9al Development | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n CANAN KOZMETIK\u00a0SANAYI VE TICARET A.S. | \n\n Turquie | \n\n 100,00 | \n
| \n CENTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY ou CLOE | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n CENTRE THERMAL DE LA ROCHE POSAY | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n COBELSA COSMETICOS, S.A. | \n\n Espagne | \n\n 100,00 | \n
| \n COMPAGNIE THERMALE HOTELI\u00c8RE ET FINANCI\u00c8RE \u2013 C.T.H.F. | \n\n France | \n\n 99,98 | \n
| \n COMPTOIR LAINIER AFRICAIN | \n\n Maroc | \n\n 100,00 | \n
| \n COSBEL S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n 100,00 | \n
| \n COSMELOR LTD | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n COSMEPHIL HOLDINGS CORPORATION PHILIPPINES | \n\n Philippines | \n\n 100,00 | \n
| \n COSMETIL | \n\n Maroc | \n\n 49,80 | \n
| \n COSM\u00c9TIQUE ACTIVE INTERNATIONAL \u2013 CAI | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n COSM\u00c9TIQUE ACTIVE PRODUCTION \u2013 C.A.P. | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n EGYPTELOR LLC | \n\n \u00c9gypte | \n\n 100,00 | \n
| \n ELEBELLE (PROPRIETARY) LIMITED | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n
| \n EPISKIN | \n\n France | \n\n 99,92 | \n
| \n EPISKIN BRASIL BIOTECNOLOGIA EIRELI | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 99,92 | \n
| \n ERWITON S.A. | \n\n Uruguay | \n\n 100,00 | \n
| \n FAPAGAU & CIE | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n FAPROREAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n FINVAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n FITNE GESUNDHEIT UND WELLNESS GmbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n FRABEL S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n 100,00 | \n
| \n GEMEY PARIS \u2013 MAYBELLINE NEW YORK | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n GUANGZHOU L\u2019OR\u00c9AL BUYCOOR INTERNET SCIENCE & TECHNOLOGY CO., LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n HELENA RUBINSTEIN ITALIA S.p.A. | \n\n Italie | \n\n 100,00 | \n
| \n HOLDIAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n INTERBEAUTY COSMETICS LTD | \n\n Isra\u00ebl | \n\n 92,97 | \n
| \n INTERBEAUTY PRODUCTS LIMITED | \n\n Kenya | \n\n 100,00 | \n
| \n JSC L\u2019OR\u00c9AL | \n\n Russie | \n\n 100,00 | \n
| \n KOSMEPOL Sp. z.o.o. | \n\n Pologne | \n\n 100,00 | \n
| \n L & J RE | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL (CHINA) CO. LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL (THAILAND) LIMITED | \n\n Tha\u00eflande | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL (UK) LIMITED | \n\n Grande-Bretagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL ADRIA d.o.o. | \n\n Croatie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL AMERICA LATINA S.A. DE C.V. | \n\n Mexique | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL ARGENTINA Sociedad Anonima | \n\n Argentine | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL AUSTRALIA PTY LTD | \n\n Australie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BALKAN d.o.o. | \n\n Serbie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BALTIC SIA | \n\n Lettonie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BANGLADESH LIMITED | \n\n Bangladesh | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BELGILUX S.A. | \n\n Belgique | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BRASIL COMERCIAL DE COSM\u00c9TICOS LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BRASIL PESQUISAS E INOVACAO LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BULGARIA EOOD | \n\n Bulgarie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL CANADA, INC. | \n\n Canada | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL CENTRAL AMERICA S.A. | \n\n Panama | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL CENTRAL WEST AFRICA LTD | \n\n Nigeria | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL CESKA REPUBLIKA s.r.o. | \n\n R\u00e9publique Tch\u00e8que | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL CHILE S.A. | \n\n Chili | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL COLOMBIA S.A.S. | \n\n Colombie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL COSMETICS INDUSTRY S.A.E. | \n\n \u00c9gypte | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL C\u00d4TE D'IVOIRE | \n\n C\u00f4te d\u2019Ivoire | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL DANMARK A/S | \n\n Danemark | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL DEUTSCHLAND GmbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL EAST AFRICA LIMITED | \n\n Kenya | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL EGYPT LLC | \n\n \u00c9gypte | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL ESPANA S.A. | \n\n Espagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL FINLAND OY | \n\n Finlande | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL GUATEMALA S.A. | \n\n Guatemala | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL HELLAS S.A. | \n\n Gr\u00e8ce | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL HONG KONG LIMITED | \n\n Hong Kong | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL INDIA PRIVATE LIMITED | \n\n Inde | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL ITALIA S.p.A. | \n\n Italie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL KAZAKHSTAN Limited Liability Partnership | \n\n Kazakhstan | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL KOREA LIMITED | \n\n Cor\u00e9e | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL LIBAN\u00a0SAL | \n\n Liban | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL LIBRAMONT | \n\n Belgique | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL MAGYARORSZAG KOZMETIKAI Kft | \n\n Hongrie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL MALAYSIA SDN BHD | \n\n Malaisie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL MANUFACTURING MIDRAND (PROPRIETARY) LIMITED | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL MAROC | \n\n Maroc | \n\n 50,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL MEXICO S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n 100,00 | \n
| \n L'OR\u00c9AL MIDDLE EAST | \n\n \u00c9mirats Arabes Unis | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL NEDERLAND B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL NEW ZEALAND LIMITED | \n\n Nouvelle Z\u00e9lande | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL NORGE A/S | \n\n Norv\u00e8ge | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL \u00d6STERREICH GmbH | \n\n Autriche | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PAKISTAN PRIVATE LIMITED | \n\n Pakistan | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PANAMA COMERCIAL S.A. | \n\n Panama | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PANAMA S.A. | \n\n Panama | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PERU S.A. | \n\n P\u00e9rou | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PHILIPPINES, INC. | \n\n Philippines | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL POLSKA Sp. z.o.o. | \n\n Pologne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PORTUGAL UNIPESSOAL, LDA | \n\n Portugal | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PRODUKTION DEUTSCHLAND BETEILIGUNGS GmbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PRODUKTION DEUTSCHLAND GmbH & CO KG | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL ROMANIA SRL | \n\n Roumanie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL\u00a0SAIPO INDUSTRIALE S.p.A. | \n\n Italie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL\u00a0SAUDI ARABIA | \n\n Arabie Saoudite | \n\n 75,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SINGAPORE Pte Ltd | \n\n Singapour | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SLOVENSKO s.r.o. | \n\n Slovaquie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SLP S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SOUTH AFRICA HOLDINGS (PROPRIETARY) LIMITED | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SUISSE S.A. | \n\n Suisse | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SVERIGE AB | \n\n Su\u00e8de | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL TAIWAN CO., LTD. | \n\n Taiwan | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL TRAVEL RETAIL AMERICAS, INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL T\u00dcRKIYE KOZMETIK\u00a0SANAYI VE TICARET ANONIM SIRKETI | \n\n Turquie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL U A E GENERAL TRADING LLC | \n\n \u00c9mirats Arabes Unis | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL UKRAINE | \n\n Ukraine | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL URUGUAY S.A. | \n\n Uruguay | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL\u00a0USA, INC. (sous-groupe) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL VERWALTUNGS GmbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL VIETNAM CO. LTD | \n\n Vietnam | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL WEST AFRICA LIMITED | \n\n Ghana | \n\n 100,00 | \n
| \n LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE | \n\n France | \n\n 99,98 | \n
| \n LABORATOIRE\u00a0SANOFLORE | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LABORATORIOS DE COSMETICOS VOGUE S.A.S. | \n\n Colombie | \n\n 100,00 | \n
| \n LIBRAMONT \u00c9NERGIES VERTES \u2013 LEV | \n\n Belgique | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA3 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA6 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA6\u00a0USA, INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA11 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA12 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA13 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA14 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA15 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOGO-BAU VERWALTUNGSGESELLSCHAFT mbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n LOGOCOS NATURKOSMETIK GmbH &\u00a0Co. KG | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n LUXURY OF RETAIL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n MAGIC HOLDINGS (sous-groupe) | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n MASRELOR LLC | \n\n \u00c9gypte | \n\n 100,00 | \n
| \n MATRIX DISTRIBUTION GmbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n MODIFACE INC. | \n\n Canada | \n\n 100,00 | \n
| \n MUGLER FASHION | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n NANDA CO. LTD | \n\n Cor\u00e9e | \n\n 100,00 | \n
| \n NANDA JAPAN K.K. | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n NIHON L\u2019OR\u00c9AL KABUSHIKI KAISHA | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n NLO KABUSHIKI KAISHA | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n NOVEAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n NYX PROFESSIONAL MAKEUP SPRL/BVBA | \n\n Belgique | \n\n 100,00 | \n
| \n P.T. L\u2019OR\u00c9AL INDONESIA | \n\n Indon\u00e9sie | \n\n 100,00 | \n
| \n P.T. YASULOR INDONESIA | \n\n Indon\u00e9sie | \n\n 100,00 | \n
| \n PRESTIGE ET COLLECTIONS INTERNATIONAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n PROCOSA PRODUCTOS DE BELEZA LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 100,00 | \n
| \n PRODUCTOS CAPILARES L\u2019OR\u00c9AL S.A. | \n\n Espagne | \n\n 100,00 | \n
| \n REAL CAMPUS BY L\u2019OR\u00c9AL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SCENTAL LIMITED | \n\n Hong Kong | \n\n 100,00 | \n
| \n SCIENCEMD | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SHANGHAI EPISKIN BIOTECHNOLOGY CO. LTD | \n\n Chine | \n\n 99,92 | \n
| \n SHANGHAI L\u2019OR\u00c9AL INTERNATIONAL TRADING CO. LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n SHANGHAI MEICIFANG BUSINESS CONSULTING CO. LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n SHANGHAI MEICIFANG INVESTMENT CO., LTD. | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n SHU UEMURA COSMETICS INC. | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n SICOS & CIE | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SOCI\u00c9T\u00c9 HYDROMINERALE DE LA ROCHE POSAY | \n\n France | \n\n 99,98 | \n
| \n SOPROCOS | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SOPROREAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SPARLYS | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SUZHOU L\u2019OR\u00c9AL SUPPLY CHAIN MANAGEMENT CO., LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n TAKAMI CO., LTD | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n THERMES DE\u00a0SAINT-GERVAIS-LES-BAINS LE FAYET | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n YICHANG TIANMEI INTERNATIONAL COSMETICS CO LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n YIGAOMEILAN SHANGHAI COSMETICS CO., LTD. | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
5.7.2.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence
| \n Soci\u00e9t\u00e9s | \n\n Si\u00e8ge | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n INNEOV ARGENTINA\u00a0S.A. | \n\n Argentine | \n\n 50,00\u00a0(1) | \n
| \n INNEOV DEUTSCHLAND GMBH | \n\n Allemagne | \n\n 50,00\u00a0(1) | \n
| \n INNEOV HELLAS A.E. | \n\n Gr\u00e8ce | \n\n 50,00\u00a0(1) | \n
| \n INNEOV MEXICO\u00a0S.A. DE C.V. | \n\n Mexique | \n\n 50,00\u00a0(1) | \n
| \n INNEOV TAIWAN CO. LTD | \n\n Ta\u00efwan | \n\n 50,00\u00a0(1) | \n
| \n LIPP DISTRIBUTION | \n\n Tunisie | \n\n 49,00 | \n
| \n LOSHIAN CO., LTD | \n\n Cor\u00e9e | \n\n 40,00 | \n
| \n NUTRICOS TECHNOLOGIES | \n\n France | \n\n 50,00\u00a0(1) | \n
| \n SCI GOLF DU CONNETABLE | \n\n France | \n\n 38,12 | \n
| \n (1)Soci\u00e9t\u00e9s communes avec Nestl\u00e9. | \n
1.3.Conversion des \u00e9tats financiers des\u00a0filiales \u00e9trang\u00e8res
Les actifs et passifs des filiales \u00e9trang\u00e8res sont convertis sur\u00a0la\u00a0base des cours de change constat\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture. Les\u00a0\u00e9l\u00e9ments de leur compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode.
La diff\u00e9rence de conversion qui en r\u00e9sulte est port\u00e9e directement en capitaux propres au poste R\u00e9serves de conversion, pour la part revenant au Groupe et au poste Int\u00e9r\u00eats minoritaires, pour la part revenant aux tiers.
1.4.\u00c9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition en\u00a0devises
Les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s sur des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et passifs de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re et sont donc exprim\u00e9s dans la monnaie de fonctionnement de l\u2019entit\u00e9 et convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts d\u2019acquisition constat\u00e9s ant\u00e9rieurement au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9s en\u00a0euros.
1.3.Conversion des \u00e9tats financiers des\u00a0filiales \u00e9trang\u00e8res
Les actifs et passifs des filiales \u00e9trang\u00e8res sont convertis sur\u00a0la\u00a0base des cours de change constat\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture. Les\u00a0\u00e9l\u00e9ments de leur compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode.
La diff\u00e9rence de conversion qui en r\u00e9sulte est port\u00e9e directement en capitaux propres au poste R\u00e9serves de conversion, pour la part revenant au Groupe et au poste Int\u00e9r\u00eats minoritaires, pour la part revenant aux tiers.
1.4.\u00c9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition en\u00a0devises
Les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s sur des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et passifs de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re et sont donc exprim\u00e9s dans la monnaie de fonctionnement de l\u2019entit\u00e9 et convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts d\u2019acquisition constat\u00e9s ant\u00e9rieurement au 1er\u00a0janvier 2004 ont \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9s en\u00a0euros.
2.1.1.Ann\u00e9e\u00a02022
Acquisitions
Le 23\u00a0septembre 2022, L\u2019Or\u00e9al a sign\u00e9 un accord en vue de l\u2019acquisition de Skinbetter Science, marque am\u00e9ricaine de soin de la peau \u00e0 la pointe de la recherche dermatologique, recommand\u00e9e par les professionnels de sant\u00e9 pour l\u2019efficacit\u00e9 de ses ingr\u00e9dients brevet\u00e9s ainsi que l\u2019ultra sensorialit\u00e9 et la richesse de ses textures.
Skinbetter Science a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 2016 par Jonah Shacknai, Justin Smith et Seth Rodner, professionnels de l\u2019industrie pharmaceutique. La croissance de la marque est l\u2019une des plus fortes parmi celles de soin prescrites aux \u00c9tats-Unis. Skinbetter Science, r\u00e9put\u00e9e pour ses formulations innovantes, int\u00e8gre des actifs de pointe destin\u00e9s aussi bien aux soins\u00a0anti\u2011\u00e2ge, hydratants, nettoyants et exfoliants, qu\u2019\u00e0 la protection solaire et aux peelings. Fond\u00e9es sur la connaissance approfondie en dermatologie et en chimie, ces\u00a0formulations innovantes sont \u00e9tay\u00e9es par des essais cliniques dirig\u00e9s par des professionnels membres de l\u2019American Board of Dermatology.
Les produits Skinbetter Science sont essentiellement prescrits par un r\u00e9seau compos\u00e9 des meilleurs dermatologues, chirurgiens plastique et m\u00e9decins esth\u00e9tique aux \u00c9tats-Unis et distribu\u00e9s par\u00a0une \u00e9quipe m\u00e9dicale r\u00e9partie sur tout le territoire.
L\u2019\u00e9quipe dirigeante actuelle continuera de g\u00e9rer l\u2019activit\u00e9, depuis le si\u00e8ge social install\u00e9 en Arizona, sous la supervision de la\u00a0pr\u00e9sidente de la Division Cosm\u00e9tique Active de L\u2019Or\u00e9al\u00a0USA.
Cette acquisition a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 14\u00a0octobre 2022 et est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale.
Le co\u00fbt de cette nouvelle acquisition s'\u00e9tablit \u00e0 858,4\u00a0millions d'euros. Le montant total de l'\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sultant de cette acquisition et des autres actifs incorporels s\u2019\u00e9tablit provisoirement \u00e0 818,3\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019impact de cette acquisition sur le chiffre d\u2019affaires et le r\u00e9sultat d\u2019exploitation en ann\u00e9e pleine 2022 est de 105,9\u00a0millions d\u2019euros et 18,7\u00a0millions d\u2019euros.
2.1.2.Ann\u00e9e\u00a02021
Le 1er\u00a0f\u00e9vrier 2021, L\u2019Or\u00e9al a finalis\u00e9 l\u2019acquisition de Takami\u00a0Co. Cette soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9veloppe et commercialise sous licence les produits de la marque de soin de la peau Takami appartenant au Docteur Hiroshi Takami, fondateur des deux cliniques dermatologiques \u00e9ponymes \u00e0 Tokyo. Elle est pr\u00e9sente majoritairement au Japon et dans certains pays d\u2019Asie, notamment en Chine.
\u00c0 cette occasion, L\u2019Or\u00e9al a \u00e9galement renouvel\u00e9 pour une tr\u00e8s longue dur\u00e9e le contrat de licence de marque avec le\u00a0Docteur Takami et sign\u00e9 un contrat de collaboration avec les\u00a0cliniques Takami. Takami est int\u00e9gr\u00e9 dans la Division L'Or\u00e9al Luxe.
L\u2019impact de l'acquisition Takami sur le chiffre d\u2019affaires et le r\u00e9sultat d\u2019exploitation en ann\u00e9e pleine 2021 est de 54,4\u00a0millions d\u2019euros et -\u00a07,7\u00a0millions d\u2019euros.
Le 8\u00a0d\u00e9cembre 2021, L\u2019Or\u00e9al a sign\u00e9 un accord pour l\u2019acquisition de Youth to the People, une marque de soin de la\u00a0peau californienne inspir\u00e9e par la superfood.
Youth to the People d\u00e9veloppe et commercialise des produits de soins de le peau haute performance, connus pour leurs formules innovantes qui associent scientifiquement des extraits de superfood premiums et v\u00e9gans.
Disponible aux \u00c9tats-Unis, au Canada, en Australie et dans certains pays\u00a0europ\u00e9ens o\u00f9 elle rencontre un vif succ\u00e8s, la\u00a0marque est commercialis\u00e9e par le biais d\u2019une distribution omnicanale, \u00e0 la fois en e-commerce D2C et en distribution s\u00e9lective. La marque sera int\u00e9gr\u00e9e dans la Division L'Or\u00e9al Luxe. En 2021, les ventes de la marque devraient d\u00e9passer les 50\u00a0millions de dollars. Cette acquisition a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 29\u00a0d\u00e9cembre 2021 et est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale\u00a0; la marque est int\u00e9gr\u00e9e dans la Division L'Or\u00e9al Luxe.
Le co\u00fbt de ces nouvelles acquisitions s'\u00e9tablit \u00e0 524,3\u00a0millions d'euros. Le montant total des \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de ces acquisitions et des autres actifs incorporels s\u2019\u00e9tablit \u00e0 507,7\u00a0millions d\u2019euros (dont 336,7\u00a0millions d'euros d'incorporels au titre de Youth to the People).
Cession
Le 31\u00a0mars 2021, L\u2019Or\u00e9al a finalis\u00e9 la cession du site de production de Cosmeurop, situ\u00e9 \u00e0 Strasbourg, au groupe Superga.
2.1.3.Ann\u00e9e\u00a02020
Acquisition
Le 31\u00a0mars 2020, L\u2019Or\u00e9al a finalis\u00e9 l\u2019acquisition des marques et\u00a0des parfums Mugler et Azzaro du groupe Clarins pour un montant en num\u00e9raire de 1,3\u00a0milliard d\u2019euros net de tr\u00e9sorerie acquise.
Cette acquisition est consolid\u00e9e par Int\u00e9gration globale \u00e0\u00a0compter de cette date.
Le 18\u00a0juin 2020, L\u2019Or\u00e9al a annonc\u00e9 l\u2019acquisition de Thayers Natural Remedies, une marque am\u00e9ricaine de soin de la peau. La marque sera int\u00e9gr\u00e9e dans la Division des Produits Grand Public de L\u2019Or\u00e9al.
La strat\u00e9gie de distribution, initialement dans un r\u00e9seau de magasins de produits naturels, a \u00e9volu\u00e9 vers une approche multicanale qui comprend aujourd\u2019hui la grande distribution, les distributeurs de produits sp\u00e9cialis\u00e9s, les drugstores et la distribution en ligne. En 2019, Thayers a r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de 44\u00a0millions de dollars. L\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e le 31\u00a0juillet 2020 et est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale \u00e0\u00a0compter de cette date.
Le co\u00fbt de ces acquisitions s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1,7\u00a0milliard d\u2019euros. Le\u00a0montant total des \u00e9carts d\u2019acquisition et des autres actifs incorporels r\u00e9sultant de ces acquisitions s\u2019\u00e9tablit en date d'acquisition respectivement \u00e0 1\u00a0464\u00a0millions d\u2019euros pour Azzaro et Mugler et 304,3\u00a0millions d\u2019euros pour Thayers.
L\u2019impact de ces acquisitions sur le chiffre d\u2019affaires et le r\u00e9sultat d\u2019exploitation en ann\u00e9e pleine 2020 s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0\u00a0275,7\u00a0millions d\u2019euros et 34,9\u00a0millions d\u2019euros.
Cession
Le 4\u00a0f\u00e9vrier 2020, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une r\u00e9flexion strat\u00e9gique pour assurer le meilleur d\u00e9veloppement de la marque Roger & Gallet, L\u2019Or\u00e9al a annonc\u00e9 l\u2019entr\u00e9e en n\u00e9gociations exclusives avec le holding d\u2019investissement fran\u00e7ais Impala pour la cession de cette marque.
Fond\u00e9e en 1862 \u00e0 Paris, Roger & Gallet est issue de l\u2019univers de la Parfumerie Apothicaire, s\u2019inspirant de l\u2019art de vivre \u00e0 la fran\u00e7aise. Int\u00e9gr\u00e9e au sein de L\u2019Or\u00e9al depuis 2008 suite \u00e0\u00a0l\u2019acquisition d\u2019Yves Saint Laurent Beaut\u00e9, Roger & Gallet propose un catalogue riche de fragrances\u00a0d\u00e9clin\u00e9es autour du parfum, de la toilette et du soin. En 2018, la marque a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de 52\u00a0millions d\u2019euros.
Le 29\u00a0juin 2020, L\u2019Or\u00e9al et le holding d\u2019investissement fran\u00e7ais Impala ont annonc\u00e9 avoir finalis\u00e9 la cession de la marque Roger & Gallet.
2.2.Incidences des variations de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre dans le tableau de\u00a0flux\u00a0de tr\u00e9sorerie
Pour 2022, elles concernent l'acquisition de Skinbetter Science.
Pour 2021, elles concernent essentiellement les acquisitions de Takami et Youth to the People.
Pour 2020, elles concernent essentiellement les acquisitions d\u2019Azzaro-Mugler et Thayers Natural Remedies.
2.3.Op\u00e9ration sur capital
Le 7\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Conseil d\u2019Administration de L\u2019Or\u00e9al a\u00a0approuv\u00e9 une op\u00e9ration strat\u00e9gique consistant en un rachat par L\u2019Or\u00e9al, dans le cadre de son programme de rachat d\u2019actions, de 22,26\u00a0millions de ses propres actions, soit 4\u00a0% de\u00a0son capital, \u00e0 Nestl\u00e9. Le prix total pay\u00e9 \u00e0 Nestl\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8\u00a0904\u00a0millions d\u2019euros. Toutes les actions rachet\u00e9es par L\u2019Or\u00e9al le sont exclusivement \u00e0 des fins d\u2019annulation. L'op\u00e9ration a un\u00a0effet relutif marginal sur le b\u00e9n\u00e9fice net dilu\u00e9 par action en\u00a02021 compte tenu du rachat des actions en fin d'ann\u00e9e 2021 mais aura un effet relutif d'au moins 4\u00a0% en ann\u00e9e pleine sur l'exercice 2022.
Cette op\u00e9ration a conduit le Groupe \u00e0 souscrire un pr\u00eat relais \u00e0 hauteur de 1,9\u00a0milliard d\u2019euros et \u00e0 contracter des billets de\u00a0tr\u00e9sorerie pour 2,3\u00a0milliards d\u2019euros, le solde \u00e9tant financ\u00e9 via la tr\u00e9sorerie disponible au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Ces\u00a0emprunts ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9s sur 2022.
5.3.R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
Les charges enregistr\u00e9es au titre des r\u00e9mun\u00e9rations et avantages assimil\u00e9s accord\u00e9s au Comit\u00e9 de Direction et au Conseil d\u2019Administration se ventilent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Jetons de pr\u00e9sence | \n\n 1,3 | \n\n 1,4 | \n\n 1,4 | \n
| \n Salaires et avantages en nature y compris charges sociales | \n\n 40,4 | \n\n 40,5 | \n\n 40,3 | \n
| \n Charges de retraite | \n\n 10,2 | \n\n 11,2 | \n\n 12,9 | \n
| \n Charges d'actions gratuites | \n\n 28,9 | \n\n 27,2 | \n\n 27,5 | \n
Le nombre des dirigeants et membres du Comit\u00e9 de Direction, est de 20\u00a0membres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 19\u00a0membres au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 20 membres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
d)R\u00e9mun\u00e9rations
La part variable de la r\u00e9mun\u00e9ration actuelle du Directeur G\u00e9n\u00e9ral int\u00e8gre des objectifs extra-financiers quantitatifs et qualitatifs, dont des objectifs li\u00e9s au programme L'Or\u00e9al pour le Futur. Des objectifs non financiers en lien avec les ambitions de d\u00e9veloppement durable du Groupe ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s d\u00e8s 2016 dans la r\u00e9mun\u00e9ration variable du top management, y\u00a0compris les responsables de marques internationales et des responsables pays.
S\u2019agissant de l\u2019attribution conditionnelle d\u2019actions gratuites, le plan 2022 pr\u00e9voit l\u2019atteinte de crit\u00e8res de performance de nature extra-financi\u00e8re dont\u00a0:
\u2022l\u2019atteinte d\u2019engagements pris par le Groupe en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 environnementale et soci\u00e9tale dans le cadre du programme L\u2019Or\u00e9al pour le Futur\u00a0;
\u2022la parit\u00e9 femmes-hommes au sein des postes strat\u00e9giques dont le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif.
NOTE 15.Transactions entre parties li\u00e9es
15.1.Transactions avec les entreprises associ\u00e9es (Parties li\u00e9es)
Les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence comprennent uniquement des co-entreprises.
Les comptes consolid\u00e9s incluent des op\u00e9rations effectu\u00e9es entre le Groupe et des soci\u00e9t\u00e9s qui sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence, consid\u00e9r\u00e9es comme des parties li\u00e9es. Les principales transactions et soldes avec les parties li\u00e9es se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Ventes de biens et de services | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Charges et produits financiers | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
Les cr\u00e9ances et dettes inscrites au bilan relatives aux parties li\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Cr\u00e9ances d'exploitation | \n\n \u2014 | \n\n 0,1 | \n\n \u2014 | \n
| \n Dettes d'exploitation | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res nettes | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n\n 0,1 | \n
15.2.Parties li\u00e9es ayant une influence notable sur le Groupe
L\u2019Or\u00e9al a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que les membres du groupe familial Bettencourt Meyers, ainsi que M.\u00a0Jean-Paul Agon pour 100\u00a0actions, ont sign\u00e9 le 16\u00a0d\u00e9cembre 2016\u00a0des engagements de conservation dans le cadre de la loi Dutreil portant sur 185\u00a0704\u00a0189\u00a0actions L\u2019Or\u00e9al repr\u00e9sentant 33,065\u00a0% du capital et des droits de vote de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019engagement.
Ces engagements de conservation ont \u00e9t\u00e9 conclus en\u00a0application des articles\u00a0787\u00a0B et 885\u00a0I bis du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts pour une dur\u00e9e de deux ans renouvelable tacitement par p\u00e9riodes d\u2019un an.
Ils ne comportent aucun droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de cession ou d\u2019acquisition en faveur des signataires et ne sont pas constitutifs d\u2019une action de concert vis-\u00e0-vis de la Soci\u00e9t\u00e9.
Il n\u2019existe pas en 2022, d\u2019op\u00e9ration significative conclue avec un membre des organes de direction ou un actionnaire ayant\u00a0une influence notable sur le Groupe en dehors de l\u2019op\u00e9ration\u00a0d\u00e9crite ci-dessus.
2.3.Op\u00e9ration sur capital
Le 7\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Conseil d\u2019Administration de L\u2019Or\u00e9al a\u00a0approuv\u00e9 une op\u00e9ration strat\u00e9gique consistant en un rachat par L\u2019Or\u00e9al, dans le cadre de son programme de rachat d\u2019actions, de 22,26\u00a0millions de ses propres actions, soit 4\u00a0% de\u00a0son capital, \u00e0 Nestl\u00e9. Le prix total pay\u00e9 \u00e0 Nestl\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8\u00a0904\u00a0millions d\u2019euros. Toutes les actions rachet\u00e9es par L\u2019Or\u00e9al le sont exclusivement \u00e0 des fins d\u2019annulation. L'op\u00e9ration a un\u00a0effet relutif marginal sur le b\u00e9n\u00e9fice net dilu\u00e9 par action en\u00a02021 compte tenu du rachat des actions en fin d'ann\u00e9e 2021 mais aura un effet relutif d'au moins 4\u00a0% en ann\u00e9e pleine sur l'exercice 2022.
Cette op\u00e9ration a conduit le Groupe \u00e0 souscrire un pr\u00eat relais \u00e0 hauteur de 1,9\u00a0milliard d\u2019euros et \u00e0 contracter des billets de\u00a0tr\u00e9sorerie pour 2,3\u00a0milliards d\u2019euros, le solde \u00e9tant financ\u00e9 via la tr\u00e9sorerie disponible au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Ces\u00a0emprunts ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9s sur 2022.
11.2.Actions auto-d\u00e9tenues
Principes comptables
Les actions auto-d\u00e9tenues sont inscrites pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats de\u00a0cession de ces titres nets d\u2019imp\u00f4t sont imput\u00e9s directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au r\u00e9sultat de\u00a0l\u2019exercice.
a)Ann\u00e9e 2022
Le nombre d\u2019actions a \u00e9volu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02022\u00a0:
| \n En nombre d'actions | \n\n Capital social | \n\n Actions auto-d\u00e9tenues | \n\n En circulation | \n
| \n Au 01.01.2022 | \n\n 557\u00a0672\u00a0360 | \n\n -\u00a022\u00a0260\u00a0000 | \n\n 535\u00a0412\u00a0360 | \n
| \n Annulation | \n\n -\u00a023\u00a0802\u00a0871 | \n\n 23\u00a0802\u00a0871 | \n\n \u2014 | \n
| \n Lev\u00e9es options et actions gratuites | \n\n 1\u00a0317\u00a0073 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0317\u00a0073 | \n
| \n Rachats d'actions propres | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01\u00a0542\u00a0871 | \n\n -\u00a01\u00a0542\u00a0871 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 535\u00a0186\u00a0562 | \n\n \u2014 | \n\n 535\u00a0186\u00a0562 | \n
Les actions auto-d\u00e9tenues ont \u00e9volu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02022\u00a0:
| \n En nombre d'actions | \n\n Programme de rachat | \n\n Affect\u00e9es aux plans d'actions gratuites | \n\n Total | \n\n En\u00a0millions d'euros | \n
| \n Au 01.01.2022 | \n\n 22\u00a0260\u00a0000 | \n\n \u2014 | \n\n 22\u00a0260\u00a0000 | \n\n 8\u00a0940,0 | \n
| \n Annulation | \n\n -\u00a023\u00a0802\u00a0871 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a023\u00a0802\u00a0871 | \n\n -\u00a09\u00a0442,3 | \n
| \n Lev\u00e9es options et actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Rachats d'actions propres | \n\n 1\u00a0542\u00a0871 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0542\u00a0871 | \n\n 502,3 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
b)Ann\u00e9e 2021
Le nombre d\u2019actions a \u00e9volu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02021\u00a0:
| \n En nombre d'actions | \n\n Capital social | \n\n Actions auto-d\u00e9tenues | \n\n En circulation | \n
| \n Au 01.01.2021 | \n\n 559\u00a0871\u00a0580 | \n\n \u2014 | \n\n 559\u00a0871\u00a0580 | \n
| \n Annulation | \n\n -\u00a03\u00a0000\u00a0000 | \n\n 3\u00a0000\u00a0000 | \n\n \u2014 | \n
| \n Lev\u00e9es options et actions gratuites | \n\n 800\u00a0780 | \n\n \u2014 | \n\n 800\u00a0780 | \n
| \n Rachats d'actions propres | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a025\u00a0260\u00a0000 | \n\n -\u00a025\u00a0260\u00a0000 | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 557\u00a0672\u00a0360 | \n\n -\u00a022\u00a0260\u00a0000 | \n\n 535\u00a0412\u00a0360 | \n
Les actions auto-d\u00e9tenues ont \u00e9volu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante au cours de l\u2019ann\u00e9e 2021\u00a0:
| \n En nombre d'actions | \n\n Programme de rachat | \n\n Affect\u00e9es aux plans d'actions gratuites | \n\n Total | \n\n En\u00a0millions d'euros | \n
| \n Au 01.01.2021 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Annulation | \n\n -\u00a03\u00a0000\u00a0000 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a03\u00a0000\u00a0000 | \n\n -\u00a01\u00a0104,8 | \n
| \n Lev\u00e9es options et actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Rachats d'actions propres | \n\n 25\u00a0260\u00a0000 | \n\n \u2014 | \n\n 25\u00a0260\u00a0000 | \n\n 10\u00a0045,0 | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 22\u00a0260\u00a0000 | \n\n \u2014 | \n\n 22\u00a0260\u00a0000 | \n\n 8\u00a0940,2 | \n
c)Ann\u00e9e 2020
Le nombre d\u2019actions a \u00e9volu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02020\u00a0:
| \n En nombre d'actions | \n\n Capital social | \n\n Actions auto-d\u00e9tenues | \n\n En circulation | \n
| \n Au 01.01.2020 | \n\n 558\u00a0117\u00a0205 | \n\n \u2014 | \n\n 558\u00a0117\u00a0205 | \n
| \n Annulation | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n
| \n Lev\u00e9es options et actions gratuites | \n\n 1\u00a0754\u00a0375 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0754\u00a0375 | \n
| \n Rachats d'actions propres | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Au 31.12.2020 | \n\n 559\u00a0871\u00a0580 | \n\n \u2014 | \n\n 559\u00a0871\u00a0580 | \n
\u00c9mission d\u2019un emprunt obligataire RSE
Le Groupe a \u00e9mis un emprunt obligataire de 3\u00a0milliards d\u2019euros en trois tranches dont une tranche de 1,25\u00a0milliard d\u2019euros assortie de crit\u00e8res environnementaux (ESG) li\u00e9s aux performances RSE du Groupe (note\u00a09.1).
Emprunts et dettes financi\u00e8res
Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Conform\u00e9ment au principe de comptabilisation des couvertures de juste valeur, les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 taux fixe swapp\u00e9s \u00e0 taux variable sont valoris\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9. Les variations de\u00a0valeur qui en r\u00e9sultent sont comptabilis\u00e9es en co\u00fbt de\u00a0l\u2019endettement financier et sont compens\u00e9es par les variations de valeur des swaps de taux attach\u00e9s.
La juste valeur des dettes \u00e0 taux fixe est d\u00e9termin\u00e9e par actualisation des cash-flows futurs, en retenant les courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat obligataire \u00e0 la cl\u00f4ture, avec prise en\u00a0compte du spread correspondant \u00e0 la classe de risque du Groupe.
La valeur comptable des dettes \u00e0 taux variable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.
Les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 moyen et long terme sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les Passifs non courants. Les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme, ainsi que la part remboursable \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 moyen et long terme, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les\u00a0Passifs courants.
9.1.Emprunts et dettes financi\u00e8res
Le Groupe se finance \u00e0 moyen terme par des emprunts obligataires, et \u00e0 court terme par l\u2019\u00e9mission de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme en France et de papier commercial aux \u00c9tats-Unis. Aucune de ces dettes ne comporte de clause de remboursement anticip\u00e9 li\u00e9 au respect de ratios financiers.
En\u00a0mars\u00a02022, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9mission obligataire pour un montant total de 3\u00a0milliards d\u2019euros. Elle se compose de trois tranches. Une premi\u00e8re tranche \u00e0 taux variable de maturit\u00e9 2 ans et d\u2019un montant de 750\u00a0millions d\u2019euros. Une\u00a0deuxi\u00e8me tranche \u00e0 taux fixe de m\u00eame maturit\u00e9 et d\u2019un montant de 1\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros, assortie d\u2019un coupon de 0,375\u00a0% par an. Une troisi\u00e8me tranche \u00e0 taux fixe de maturit\u00e9 4\u00a0ans et 3 mois d\u2019un montant de 1\u00a0250\u00a0millions d\u2019euros, assortie d\u2019un coupon de 0,875\u00a0% par an, li\u00e9s \u00e0 des crit\u00e8res de durabilit\u00e9 (Sustainability linked bond).
9.1.1.Analyse de la dette par nature
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|||
| \n Non courants | \n\n Courants | \n\n Non courants | \n\n Courants | \n\n Non courants | \n\n Courants | \n|
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n \u2014 | \n\n 795,2 | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0507,0 | \n\n \u2014 | \n\n 706,4 | \n
| \n Emprunts bancaires MLT | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res de location | \n\n 1\u00a0213,5 | \n\n 407,0 | \n\n 1\u00a0247,5 | \n\n 422,8 | \n\n 1\u00a0294,7 | \n\n 386,9 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n \u2014 | \n\n 81,7 | \n\n \u2014 | \n\n 118,7 | \n\n \u2014 | \n\n 61,6 | \n
| \n Autres emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 17,8 | \n\n 122,3 | \n\n 10,7 | \n\n 1\u00a0993,7 | \n\n 8,6 | \n\n 88,3 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 2\u00a0999,8 | \n\n 13,5 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0231,1 | \n\n 1\u00a0419,8 | \n\n 1\u00a0258,2 | \n\n 5\u00a0042,2 | \n\n 1\u00a0303,3 | \n\n 1\u00a0243,2 | \n
9.1.2.\u00c9volution de la dette
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2021 | \n\n Cash-flows | \n\n Variations \u00ab\u00a0non cash\u00a0\u00bb | \n\n 31.12.2022 | \n|||
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Variation de change | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Autres\u00a0(1) | \n||||
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n 2\u00a0507,1 | \n\n -\u00a01\u00a0711,8 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 795,2 | \n
| \n Emprunts bancaires MLT | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 1\u00a0670,3 | \n\n -\u00a0446,9 | \n\n 1,3 | \n\n 30,1 | \n\n \u2014 | \n\n 365,7 | \n\n 1\u00a0620,5 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 118,7 | \n\n 7,1 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a043,9 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 81,7 | \n
| \n Autres emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 2\u00a0004,4 | \n\n -\u00a01\u00a0846,9 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a018,6 | \n\n \u2014 | \n\n 1,2 | \n\n 140,1 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \u2014 | \n\n 3\u00a0013,3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 3\u00a0013,3 | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0300,4 | \n\n -\u00a0985,1 | \n\n 1,3 | \n\n -\u00a032,3 | \n\n \u2014 | \n\n 366,9 | \n\n 5\u00a0650,9 | \n
| \n (1)Il s'agit des renouvellements et modifications de contrats et nouveaux contrats de location. | \n
9.1.3.Analyse de la dette par maturit\u00e9
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0an\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0419,8 | \n\n 5\u00a0042,2 | \n\n 1\u00a0243,2 | \n
| \n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n 3\u00a0859,0 | \n\n 933,7 | \n\n 994,8 | \n
| \n Sup\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0ans | \n\n 372,1 | \n\n 324,4 | \n\n 308,5 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0650,9 | \n\n 6\u00a0300,4 | \n\n 2\u00a0546,5 | \n
| \n (1)Le Groupe dispose de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es \u00e0 hauteur de 5\u00a0000\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 5\u00a0000\u00a0millions d'euros non utilis\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 5\u00a0363,0\u00a0millions d'euros non utilis\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020. Ces lignes de cr\u00e9dit ne sont assorties d\u2019aucune clause financi\u00e8re de conditionnalit\u00e9. | \n
Les flux d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers \u00e0 fin 2022 comme \u00e0 fin 2021 et\u00a0\u00e0\u00a0fin 2020\u00a0sont non significatifs compte tenu de l\u2019endettement r\u00e9siduel au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 2021 et 2020, compos\u00e9 de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme, d'emprunt obligataire \u00e0 moyen/long terme, de divers emprunts \u00e0 tr\u00e8s court terme contract\u00e9s par les filiales localement ainsi que des\u00a0dettes de location.
Ces \u00e9valuations sont faites sur la base du taux effectif \u00e0 la fin de l\u2019exercice, apr\u00e8s prise en compte des instruments de couverture et sans renouvellement des dettes arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.
9.1.4.Analyse de la dette par devise hors dette de location
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Euro (EUR) | \n\n 3\u00a0065,7 | \n\n 4\u00a0441,4 | \n\n 382,0 | \n
| \n US dollar (USD) | \n\n 822,2 | \n\n 59,2 | \n\n 368,4 | \n
| \n Livre turque (TRY) | \n\n 46,2 | \n\n 19,3 | \n\n 5,4 | \n
| \n Peso colombien (COP) | \n\n 25,2 | \n\n 21,2 | \n\n 34,8 | \n
| \n Livre \u00e9gyptienne (EGP) | \n\n 12,5 | \n\n 8,3 | \n\n 13,9 | \n
| \n Roupie indon\u00e9sienne (IDR) | \n\n 10,5 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Shilling kenyan (KES) | \n\n 10,0 | \n\n 12,9 | \n\n 6,4 | \n
| \n Peso chilien (CLP) | \n\n 8,7 | \n\n 8,8 | \n\n 24,1 | \n
| \n Won cor\u00e9en (KRW) | \n\n 7,8 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Peso philippin (PHP) | \n\n 5,9 | \n\n 4,3 | \n\n \u2014 | \n
| \n Roupie pakistanaise (PKR) | \n\n 5,2 | \n\n 8,0 | \n\n 7,4 | \n
| \n Autres | \n\n 10,4 | \n\n 46,6 | \n\n 22,5 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0030,3 | \n\n 4\u00a0630,0 | \n\n 864,9 | \n
9.1.5.R\u00e9partition de la dette taux fixe \u2013 taux variable
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Taux variable | \n\n 1\u00a0638,5 | \n\n 4\u00a0529,9 | \n\n 768,2 | \n
| \n Taux fixe y compris dette de location | \n\n 4\u00a0012,4 | \n\n 1\u00a0770,5 | \n\n 1\u00a0778,3 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0650,9 | \n\n 6\u00a0300,4 | \n\n 2\u00a0546,5 | \n
9.1.6.Taux d\u2019int\u00e9r\u00eats effectifs
Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats effectifs de la dette sur les titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme, apr\u00e8s prise en compte des instruments de couverture, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1,68\u00a0% en 2022 contre -\u00a00,54\u00a0% en 2021 et 0,39\u00a0% en 2020.
Le taux d'int\u00e9r\u00eat effectif de l'emprunt obligataire \u00e9mis en\u00a0mars\u00a02022 par le Groupe s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,24\u00a0% en 2022.
Il n'y a pas d'emprunt bancaire moyen terme au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
9.1.7.Taux moyen de la dette
Les taux moyens de la dette, apr\u00e8s prise en compte des instruments de couverture, se ventilent comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Euro (EUR) | \n\n 0,26\u00a0% | \n\n -\u00a00,51\u00a0% | \n\n -\u00a00,30\u00a0% | \n
| \n US dollar (USD) | \n\n 2,18\u00a0% | \n\n 0,08\u00a0% | \n\n 0,90\u00a0% | \n
9.1.8.Juste valeur des emprunts et\u00a0dettes\u00a0financi\u00e8res
La juste valeur des dettes \u00e0 taux fixe est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque emprunt par actualisation des cash-flows futurs, en\u00a0retenant les courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat obligataire \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et avec prise en compte du spread correspondant \u00e0 la classe de risque du Groupe.
La valeur nette comptable des concours bancaires courants et autres emprunts \u00e0 taux variable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la juste valeur des dettes hors IFRS\u00a016 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4\u00a0030,3\u00a0millions d\u2019euros contre 4\u00a0630,0\u00a0millions d\u2019euros et 864,9\u00a0millions d\u2019euros respectivement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
9.1.9.Dettes couvertes par\u00a0des\u00a0s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles
Il n\u2019existe pas de dette couverte par des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles de\u00a0montants significatifs au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 2021 et 2020.
\u00c9mission d\u2019un emprunt obligataire RSE
Le Groupe a \u00e9mis un emprunt obligataire de 3\u00a0milliards d\u2019euros en trois tranches dont une tranche de 1,25\u00a0milliard d\u2019euros assortie de crit\u00e8res environnementaux (ESG) li\u00e9s aux performances RSE du Groupe (note\u00a09.1).
NOTE 9.Actifs et passifs financiers \u2013 Co\u00fbt de l\u2019endettement
Principes comptables
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
L\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 de l\u2019ensemble des\u00a0emprunts et dettes financi\u00e8res courants et non courants, diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 des charges et des produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019endettement financier net pendant la p\u00e9riode, y\u00a0compris les r\u00e9sultats de couverture de change y aff\u00e9rents.
Emprunts et dettes financi\u00e8res
Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Conform\u00e9ment au principe de comptabilisation des couvertures de juste valeur, les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 taux fixe swapp\u00e9s \u00e0 taux variable sont valoris\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9. Les variations de\u00a0valeur qui en r\u00e9sultent sont comptabilis\u00e9es en co\u00fbt de\u00a0l\u2019endettement financier et sont compens\u00e9es par les variations de valeur des swaps de taux attach\u00e9s.
La juste valeur des dettes \u00e0 taux fixe est d\u00e9termin\u00e9e par actualisation des cash-flows futurs, en retenant les courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat obligataire \u00e0 la cl\u00f4ture, avec prise en\u00a0compte du spread correspondant \u00e0 la classe de risque du Groupe.
La valeur comptable des dettes \u00e0 taux variable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.
Les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 moyen et long terme sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les Passifs non courants. Les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme, ainsi que la part remboursable \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 moyen et long terme, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les\u00a0Passifs courants.
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent des liquidit\u00e9s en comptes bancaires, des parts d\u2019OPCVM mon\u00e9taires et des placements \u00e0 court terme, liquides, pr\u00e9sentant un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur et dont la date de r\u00e9alisation \u00e0 leur date d\u2019acquisition est inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois.
Les placements en actions et les liquidit\u00e9s bloqu\u00e9es \u00e0 plus de trois mois sont exclus de la tr\u00e9sorerie et pr\u00e9sent\u00e9s dans les Autres actifs courants.
Les\u00a0d\u00e9couverts bancaires, assimil\u00e9s \u00e0 un financement, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les Emprunts et Dettes financi\u00e8res courants.
Les parts d\u2019OPCVM mon\u00e9taires sont qualifi\u00e9es d\u2019actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. En cons\u00e9quence, elles sont valoris\u00e9es au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 au jour de la cl\u00f4ture. Les pertes et gains latents ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont\u00a0enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat en Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net.
La valeur comptable des d\u00e9p\u00f4ts bancaires constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.
Actifs financiers non\u00a0courants
Les actifs financiers non courants comprennent les titres de\u00a0participation et les pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers qui ont une \u00e9ch\u00e9ance sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois.
Les titres de participation sont qualifi\u00e9s d\u2019actifs financiers \u00e0\u00a0la juste valeur par r\u00e9sultat global. En cons\u00e9quence, ils\u00a0sont\u00a0valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et les pertes et gains latents sont enregistr\u00e9s directement en capitaux propres en\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Leur juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du cours de Bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture pour les titres cot\u00e9s. Pour les titres non cot\u00e9s, en l\u2019absence d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, leur co\u00fbt d\u2019acquisition est consid\u00e9r\u00e9 comme la meilleure estimation possible de la juste valeur.
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers sont qualifi\u00e9s d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9. Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ils font l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s qu\u2019il existe une indication de perte de valeur.
9.1.Emprunts et dettes financi\u00e8res
Le Groupe se finance \u00e0 moyen terme par des emprunts obligataires, et \u00e0 court terme par l\u2019\u00e9mission de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme en France et de papier commercial aux \u00c9tats-Unis. Aucune de ces dettes ne comporte de clause de remboursement anticip\u00e9 li\u00e9 au respect de ratios financiers.
En\u00a0mars\u00a02022, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9mission obligataire pour un montant total de 3\u00a0milliards d\u2019euros. Elle se compose de trois tranches. Une premi\u00e8re tranche \u00e0 taux variable de maturit\u00e9 2 ans et d\u2019un montant de 750\u00a0millions d\u2019euros. Une\u00a0deuxi\u00e8me tranche \u00e0 taux fixe de m\u00eame maturit\u00e9 et d\u2019un montant de 1\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros, assortie d\u2019un coupon de 0,375\u00a0% par an. Une troisi\u00e8me tranche \u00e0 taux fixe de maturit\u00e9 4\u00a0ans et 3 mois d\u2019un montant de 1\u00a0250\u00a0millions d\u2019euros, assortie d\u2019un coupon de 0,875\u00a0% par an, li\u00e9s \u00e0 des crit\u00e8res de durabilit\u00e9 (Sustainability linked bond).
9.1.1.Analyse de la dette par nature
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|||
| \n Non courants | \n\n Courants | \n\n Non courants | \n\n Courants | \n\n Non courants | \n\n Courants | \n|
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n \u2014 | \n\n 795,2 | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0507,0 | \n\n \u2014 | \n\n 706,4 | \n
| \n Emprunts bancaires MLT | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res de location | \n\n 1\u00a0213,5 | \n\n 407,0 | \n\n 1\u00a0247,5 | \n\n 422,8 | \n\n 1\u00a0294,7 | \n\n 386,9 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n \u2014 | \n\n 81,7 | \n\n \u2014 | \n\n 118,7 | \n\n \u2014 | \n\n 61,6 | \n
| \n Autres emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 17,8 | \n\n 122,3 | \n\n 10,7 | \n\n 1\u00a0993,7 | \n\n 8,6 | \n\n 88,3 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 2\u00a0999,8 | \n\n 13,5 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0231,1 | \n\n 1\u00a0419,8 | \n\n 1\u00a0258,2 | \n\n 5\u00a0042,2 | \n\n 1\u00a0303,3 | \n\n 1\u00a0243,2 | \n
9.1.2.\u00c9volution de la dette
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2021 | \n\n Cash-flows | \n\n Variations \u00ab\u00a0non cash\u00a0\u00bb | \n\n 31.12.2022 | \n|||
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Variation de change | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Autres\u00a0(1) | \n||||
| \n Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme | \n\n 2\u00a0507,1 | \n\n -\u00a01\u00a0711,8 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 795,2 | \n
| \n Emprunts bancaires MLT | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Dettes de location | \n\n 1\u00a0670,3 | \n\n -\u00a0446,9 | \n\n 1,3 | \n\n 30,1 | \n\n \u2014 | \n\n 365,7 | \n\n 1\u00a0620,5 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 118,7 | \n\n 7,1 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a043,9 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 81,7 | \n
| \n Autres emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 2\u00a0004,4 | \n\n -\u00a01\u00a0846,9 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a018,6 | \n\n \u2014 | \n\n 1,2 | \n\n 140,1 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \u2014 | \n\n 3\u00a0013,3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 3\u00a0013,3 | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0300,4 | \n\n -\u00a0985,1 | \n\n 1,3 | \n\n -\u00a032,3 | \n\n \u2014 | \n\n 366,9 | \n\n 5\u00a0650,9 | \n
| \n (1)Il s'agit des renouvellements et modifications de contrats et nouveaux contrats de location. | \n
9.1.3.Analyse de la dette par maturit\u00e9
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0an\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0419,8 | \n\n 5\u00a0042,2 | \n\n 1\u00a0243,2 | \n
| \n De 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans | \n\n 3\u00a0859,0 | \n\n 933,7 | \n\n 994,8 | \n
| \n Sup\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0ans | \n\n 372,1 | \n\n 324,4 | \n\n 308,5 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0650,9 | \n\n 6\u00a0300,4 | \n\n 2\u00a0546,5 | \n
| \n (1)Le Groupe dispose de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es \u00e0 hauteur de 5\u00a0000\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 5\u00a0000\u00a0millions d'euros non utilis\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 5\u00a0363,0\u00a0millions d'euros non utilis\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020. Ces lignes de cr\u00e9dit ne sont assorties d\u2019aucune clause financi\u00e8re de conditionnalit\u00e9. | \n
Les flux d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers \u00e0 fin 2022 comme \u00e0 fin 2021 et\u00a0\u00e0\u00a0fin 2020\u00a0sont non significatifs compte tenu de l\u2019endettement r\u00e9siduel au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 2021 et 2020, compos\u00e9 de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme, d'emprunt obligataire \u00e0 moyen/long terme, de divers emprunts \u00e0 tr\u00e8s court terme contract\u00e9s par les filiales localement ainsi que des\u00a0dettes de location.
Ces \u00e9valuations sont faites sur la base du taux effectif \u00e0 la fin de l\u2019exercice, apr\u00e8s prise en compte des instruments de couverture et sans renouvellement des dettes arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.
9.1.4.Analyse de la dette par devise hors dette de location
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Euro (EUR) | \n\n 3\u00a0065,7 | \n\n 4\u00a0441,4 | \n\n 382,0 | \n
| \n US dollar (USD) | \n\n 822,2 | \n\n 59,2 | \n\n 368,4 | \n
| \n Livre turque (TRY) | \n\n 46,2 | \n\n 19,3 | \n\n 5,4 | \n
| \n Peso colombien (COP) | \n\n 25,2 | \n\n 21,2 | \n\n 34,8 | \n
| \n Livre \u00e9gyptienne (EGP) | \n\n 12,5 | \n\n 8,3 | \n\n 13,9 | \n
| \n Roupie indon\u00e9sienne (IDR) | \n\n 10,5 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Shilling kenyan (KES) | \n\n 10,0 | \n\n 12,9 | \n\n 6,4 | \n
| \n Peso chilien (CLP) | \n\n 8,7 | \n\n 8,8 | \n\n 24,1 | \n
| \n Won cor\u00e9en (KRW) | \n\n 7,8 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Peso philippin (PHP) | \n\n 5,9 | \n\n 4,3 | \n\n \u2014 | \n
| \n Roupie pakistanaise (PKR) | \n\n 5,2 | \n\n 8,0 | \n\n 7,4 | \n
| \n Autres | \n\n 10,4 | \n\n 46,6 | \n\n 22,5 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0030,3 | \n\n 4\u00a0630,0 | \n\n 864,9 | \n
9.1.5.R\u00e9partition de la dette taux fixe \u2013 taux variable
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Taux variable | \n\n 1\u00a0638,5 | \n\n 4\u00a0529,9 | \n\n 768,2 | \n
| \n Taux fixe y compris dette de location | \n\n 4\u00a0012,4 | \n\n 1\u00a0770,5 | \n\n 1\u00a0778,3 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0650,9 | \n\n 6\u00a0300,4 | \n\n 2\u00a0546,5 | \n
9.1.6.Taux d\u2019int\u00e9r\u00eats effectifs
Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats effectifs de la dette sur les titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme, apr\u00e8s prise en compte des instruments de couverture, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1,68\u00a0% en 2022 contre -\u00a00,54\u00a0% en 2021 et 0,39\u00a0% en 2020.
Le taux d'int\u00e9r\u00eat effectif de l'emprunt obligataire \u00e9mis en\u00a0mars\u00a02022 par le Groupe s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,24\u00a0% en 2022.
Il n'y a pas d'emprunt bancaire moyen terme au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
9.1.7.Taux moyen de la dette
Les taux moyens de la dette, apr\u00e8s prise en compte des instruments de couverture, se ventilent comme suit\u00a0:
| \n \n | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Euro (EUR) | \n\n 0,26\u00a0% | \n\n -\u00a00,51\u00a0% | \n\n -\u00a00,30\u00a0% | \n
| \n US dollar (USD) | \n\n 2,18\u00a0% | \n\n 0,08\u00a0% | \n\n 0,90\u00a0% | \n
9.1.8.Juste valeur des emprunts et\u00a0dettes\u00a0financi\u00e8res
La juste valeur des dettes \u00e0 taux fixe est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque emprunt par actualisation des cash-flows futurs, en\u00a0retenant les courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat obligataire \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et avec prise en compte du spread correspondant \u00e0 la classe de risque du Groupe.
La valeur nette comptable des concours bancaires courants et autres emprunts \u00e0 taux variable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la juste valeur des dettes hors IFRS\u00a016 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4\u00a0030,3\u00a0millions d\u2019euros contre 4\u00a0630,0\u00a0millions d\u2019euros et 864,9\u00a0millions d\u2019euros respectivement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
9.1.9.Dettes couvertes par\u00a0des\u00a0s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles
Il n\u2019existe pas de dette couverte par des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles de\u00a0montants significatifs au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 2021 et 2020.
9.1.10.Lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, L\u2019Or\u00e9al et ses filiales ont 5\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es contre 5\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 5\u00a0363,0\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
Les \u00e9ch\u00e9ances des lignes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9talent comme suit\u00a0:
\u20220\u00a0million d\u2019euros \u00e0 moins d\u2019un an\u00a0;
\u20222\u00a0600\u00a0millions d\u2019euros compris entre un an et 4\u00a0ans\u00a0;
\u20222\u00a0400\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 plus de 4 ans.
9.2.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|||
| \n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n\n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n\n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n|
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 718,5 | \n\n 718,5 | \n\n 513,2 | \n\n 513,3 | \n\n 3\u00a0739,9 | \n\n 3\u00a0743,5 | \n
| \n Comptes bancaires et autres disponibilit\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0899,2 | \n\n 1\u00a0899,4 | \n\n 2\u00a0200,6 | \n\n 2\u00a0201,6 | \n\n 2\u00a0666,0 | \n\n 2\u00a0680,5 | \n
| \n Total | \n\n 2\u00a0617,7 | \n\n 2\u00a0617,9 | \n\n 2\u00a0713,8 | \n\n 2\u00a0714,9 | \n\n 6\u00a0405,9 | \n\n 6\u00a0424,0 | \n
| \n (1)Dont 370\u00a0millions d'euros de tr\u00e9sorerie dans des pays o\u00f9 le rapatriement des liquidit\u00e9s est difficile. | \n
Les valeurs mobili\u00e8res de placement comprennent essentiellement des SICAV mon\u00e9taires et des fonds communs de placement (r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur la base de l\u2019EONIA). Elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
Les comptes \u00e0 terme \u00e0 moins de 3\u00a0mois \u00e0 l\u2019origine figurent sur\u00a0la ligne Comptes bancaires et autres disponibilit\u00e9s.
9.3.Actifs financiers non courants
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|||
| \n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n\n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n\n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n|
| \n Titres non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sanofi\u00a0(1) | \n\n 10\u00a0621,5 | \n\n 4\u00a0033,5 | \n\n 10\u00a0472,6 | \n\n 4\u00a0033,5 | \n\n 9\u00a0304,5 | \n\n 4\u00a0033,5 | \n
| \n Autres titres cot\u00e9s\u00a0(2) | \n\n 99,7 | \n\n 95,2 | \n\n 34,5 | \n\n 20,6 | \n\n 30,7 | \n\n 12,0 | \n
| \n Titres non cot\u00e9s\u00a0(3) | \n\n 392,6 | \n\n 441,4 | \n\n 277,9 | \n\n 336,4 | \n\n 154,4 | \n\n 244,7 | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers non courants | \n\n 139,0 | \n\n 141,1 | \n\n 135,2 | \n\n 137,2 | \n\n 115,1 | \n\n 117,1 | \n
| \n Exc\u00e9dents de financement des engagements de\u00a0retraite d\u00e9tenus en actifs | \n\n 400,0 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 11\u00a0652,8 | \n\n 4\u00a0711,3 | \n\n 10\u00a0920,2 | \n\n 4\u00a0527,7 | \n\n 9\u00a0604,8 | \n\n 4\u00a0407,3 | \n
| \n (1)La participation de L\u2019Or\u00e9al dans Sanofi s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,38\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2020, respectivement de\u00a010\u00a0621,5\u00a0millions\u00a0d'euros, 10\u00a0472,6\u00a0millions d'euros et 9\u00a0304,5\u00a0millions\u00a0d'euros correspond \u00e0 la valeur boursi\u00e8re des titres sur la base du cours de Bourse au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2020\u00a0respectivement de 89,84\u00a0euros, 88,58\u00a0euros et 78,70\u00a0euros. Le co\u00fbt d\u2019acquisition de 4\u00a0033,5\u00a0millions\u00a0d'euros correspond \u00e0 un co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e de 34,12\u00a0euros. La participation est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global. (2)Cette rubrique comprend des titres de start-up de biotechnologie cot\u00e9es ainsi que les actions Euroapi pour 71,2\u00a0millions d\u2019euros (co\u00fbt r\u00e9\u00e9valu\u00e9) obtenues dans le cadre du versement d\u2019un dividende exceptionnel en action par Sanofi. (3)Cette rubrique comprend pour l\u2019essentiel\u00a0: - les investissements strat\u00e9giques dans les fonds d\u2019investissement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global dont 50\u00a0millions d'euros souscrits dans le fonds Circular Innovation en 2021, 60\u00a0millions d'euros souscrits dans le fonds L'Or\u00e9al pour la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de la nature dont 50\u00a0millions d'euros souscrits en 2020 et 10\u00a0millions d'euros souscrits en 2022 et le solde portant sur d'autres participations dans des start-up et autres fonds d'investissements\u00a0; - les titres de nos filiales au Venezuela, d\u00e9consolid\u00e9es depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2015, pour 94,4\u00a0millions d'euros enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s. En l\u2019absence d\u2019\u00e9v\u00e9nement particulier, le co\u00fbt d\u2019acquisition est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant la meilleure estimation possible de la juste valeur. | \n
9.4.Autres produits et charges financiers
Ce poste se\u00a0d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Composante financi\u00e8re de la charge de retraite | \n\n -\u00a06,5 | \n\n -\u00a010,1 | \n\n -\u00a013,3 | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n -\u00a065,8 | \n\n -\u00a030,1 | \n\n -\u00a023,3 | \n
| \n Total | \n\n -\u00a072,3 | \n\n -\u00a040,2 | \n\n -\u00a036,5 | \n
NOTE 10.Instruments d\u00e9riv\u00e9s et exposition aux risques de\u00a0march\u00e9
Principes comptables
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s afin de couvrir les risques de change et de taux identifi\u00e9s, sont comptabilis\u00e9s dans les comptes du Groupe selon le principe de la comptabilit\u00e9 de couverture.
En mati\u00e8re de risque de change, des contrats \u00e0 terme et des options sont n\u00e9goci\u00e9s afin de couvrir les transactions commerciales comptabilis\u00e9es au bilan comme couvertures de juste valeur et les flux de tr\u00e9sorerie sur op\u00e9rations commerciales futures comptabilis\u00e9s comme couvertures de flux futurs dont la r\u00e9alisation est jug\u00e9e hautement probable.
Tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9, m\u00eame ceux couvrant les achats et ventes de la p\u00e9riode suivante. Ainsi la variation de juste valeur de ces instruments de couverture est comptabilis\u00e9e en capitaux propres et le montant accumul\u00e9 en capitaux propres impacte le r\u00e9sultat \u00e0 la date de r\u00e9alisation des transactions couvertes.
Toute inefficacit\u00e9 r\u00e9siduelle est reconnue directement en r\u00e9sultat.
En application de la comptabilit\u00e9 de couverture, l\u2019\u00e9cart de\u00a0change relatif aux stocks non encore vendus est diff\u00e9r\u00e9 au bilan dans les stocks. De m\u00eame, lorsque les immobilisations achet\u00e9es en devises font l\u2019objet d\u2019une couverture de change, elles sont valoris\u00e9es au bilan sur la\u00a0base du cours de couverture.
Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 couvrir certains investissements dans des entreprises \u00e9trang\u00e8res. Les pertes ou gains de change relatifs \u00e0 ces couvertures affectent directement les capitaux propres consolid\u00e9s, dans le poste R\u00e9serves de conversion.
S\u2019agissant du risque de taux, les dettes et pr\u00eats financiers \u00e0\u00a0taux fixe couverts par des swaps de taux sont valoris\u00e9s au\u00a0bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9. Les variations de juste valeur de ces dettes sont enregistr\u00e9es dans le co\u00fbt de\u00a0l\u2019endettement financier, et compens\u00e9es par la comptabilisation des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture attach\u00e9s. Les dettes et pr\u00eats financiers \u00e0 taux variable sont valoris\u00e9s au co\u00fbt qui correspond \u00e0 leur valeur de march\u00e9. Les swaps ou caps qui les couvrent sont valoris\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 et les variations de valeur sont enregistr\u00e9es directement en capitaux propres sur la ligne Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux est leur valeur de march\u00e9. Cette valeur de march\u00e9 est calcul\u00e9e par actualisation des flux futurs au taux d'int\u00e9r\u00eat en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture.
Afin de g\u00e9rer son exposition aux risques de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qui\u00a0d\u00e9coule de ses op\u00e9rations courantes, le Groupe utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier plan.
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du Groupe, ces instruments d\u00e9riv\u00e9s de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont mis en place \u00e0 des fins de\u00a0couverture.
10.1.Couverture du risque de\u00a0change
Le Groupe est expos\u00e9 au risque de change sur des transactions commerciales comptabilis\u00e9es au bilan et sur des transactions futures ayant un caract\u00e8re hautement probable.
La politique du Groupe en mati\u00e8re d\u2019exposition au risque de change sur ses op\u00e9rations commerciales futures est de couvrir avant la fin de l\u2019ann\u00e9e une part significative du risque de change de l\u2019ann\u00e9e suivante par des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur la\u00a0base des budgets d\u2019exploitation de chaque filiale.
L\u2019ensemble des flux futurs du Groupe en devises fait l\u2019objet de pr\u00e9visions d\u00e9taill\u00e9es sur l\u2019horizon de l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire \u00e0 venir. Les risques de change mis en \u00e9vidence sont couverts par des achats ou ventes \u00e0 terme ou par des options, afin de\u00a0r\u00e9duire au maximum la position de change par devise de\u00a0chaque filiale. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de ces instruments est en\u00a0ad\u00e9quation avec les flux de r\u00e8glement du Groupe. Les\u00a0instruments d\u00e9riv\u00e9s de change sont n\u00e9goci\u00e9s par FINVAL ou, de mani\u00e8re exceptionnelle, directement par des filiales du\u00a0Groupe, ces op\u00e9rations \u00e9tant soumises au contr\u00f4le de la\u00a0Tr\u00e9sorerie du Groupe.
FINVAL en tant qu\u2019entreprise non financi\u00e8re est soumise \u00e0 la\u00a0r\u00e9glementation EMIR. Ce r\u00e8glement publi\u00e9 par la Commission\u00a0europ\u00e9enne en\u00a0septembre\u00a02012\u00a0vise \u00e0 faire \u00e9voluer les march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 vers plus de centralisation, dont les principaux enjeux sont l\u2019am\u00e9lioration de la transparence des march\u00e9s, la r\u00e9gulation des transactions et\u00a0la\u00a0diminution du risque syst\u00e9mique gr\u00e2ce \u00e0 un m\u00e9canisme de garantie. Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe devant par ailleurs emprunter et placer leur tr\u00e9sorerie dans leur propre devise, les\u00a0risques de change g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la gestion de leur tr\u00e9sorerie courante sont pratiquement inexistants.
En raison de la politique de couverture du risque de change du Groupe d\u2019une part significative des besoins annuels de\u00a0l\u2019ann\u00e9e suivante avant la fin de l\u2019ann\u00e9e, la sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat aux variations du cours des devises au 31\u00a0d\u00e9cembre reste marginale. L\u2019impact d\u2019une variation du cours des devises sur la r\u00e9serve de couverture de flux futurs relative au change est donn\u00e9 en note\u00a011.3.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus dans un but de couverture du risque de change ont tous une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0\u00a018\u00a0mois \u00e0 l\u2019origine et se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Nominal | \n\n Valeurs de march\u00e9 | \n||||
| \n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|
| \n Changes \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achat EURO contre devises | \n\n 2\u00a0999,0 | \n\n 2\u00a0606,1 | \n\n 2\u00a0940,2 | \n\n 30,7 | \n\n -\u00a0174,7 | \n\n 95,5 | \n
| \n EUR/CNY | \n\n 629,7 | \n\n 540,7 | \n\n 937,5 | \n\n 24,7 | \n\n -\u00a091,3 | \n\n 7,0 | \n
| \n EUR/USD | \n\n 197,6 | \n\n 502,4 | \n\n 343,5 | \n\n 3,7 | \n\n -\u00a026,3 | \n\n 30,2 | \n
| \n EUR/SGD | \n\n 750,9 | \n\n 118,4 | \n\n 5,6 | \n\n -\u00a012,6 | \n\n 3,3 | \n\n \u2014 | \n
| \n EUR/JPY | \n\n 118,8 | \n\n 201,3 | \n\n 47,5 | \n\n -\u00a02,2 | \n\n 3,3 | \n\n 0,1 | \n
| \n EUR/GBP | \n\n 231,0 | \n\n 162,9 | \n\n 308,9 | \n\n 3,6 | \n\n -\u00a06,8 | \n\n 1,1 | \n
| \n EUR/MXN | \n\n 249,2 | \n\n 148,3 | \n\n 137,7 | \n\n -\u00a05,7 | \n\n -\u00a04,8 | \n\n -\u00a04,1 | \n
| \n EUR/BRL | \n\n 171,3 | \n\n 117,5 | \n\n 70,9 | \n\n 1,2 | \n\n -\u00a00,7 | \n\n 0,6 | \n
| \n EUR/AUD | \n\n 143,3 | \n\n 88,5 | \n\n 89,5 | \n\n 3,6 | \n\n -\u00a01,9 | \n\n -\u00a03,9 | \n
| \n EUR/CLP | \n\n 91,6 | \n\n 57,9 | \n\n 50,2 | \n\n -\u00a05,9 | \n\n 5,5 | \n\n -\u00a01,8 | \n
| \n EUR/HKD | \n\n 90,1 | \n\n 76,7 | \n\n 210,1 | \n\n 1,5 | \n\n -\u00a035,9 | \n\n 54,2 | \n
| \n EUR/KRW | \n\n 70,1 | \n\n 56,7 | \n\n 49,2 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n -\u00a00,4 | \n\n -\u00a00,4 | \n
| \n EUR/Devises\u00a0SAPMENA | \n\n 85,8 | \n\n 182,2 | \n\n 170,3 | \n\n 5,3 | \n\n -\u00a07,2 | \n\n 0,6 | \n
| \n EUR/Devises Asie du Nord | \n\n 56,1 | \n\n \u2014 | \n\n 52,6 | \n\n 2,9 | \n\n \u2014 | \n\n 3,8 | \n
| \n EUR/Devises Europe | \n\n \u2014 | \n\n 288,6 | \n\n 344,3 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a09,7 | \n\n 8,2 | \n
| \n EUR/Devises Am\u00e9rique Latine | \n\n 38,4 | \n\n 28,4 | \n\n 22,3 | \n\n 2,6 | \n\n -\u00a00,2 | \n\n 0,2 | \n
| \n EUR/Devises SSA | \n\n 29,1 | \n\n 21,0 | \n\n 28,7 | \n\n 0,5 | \n\n 0,5 | \n\n -\u00a02,2 | \n
| \n EUR/Autres Devises | \n\n 46,1 | \n\n 14,5 | \n\n 71,5 | \n\n 8,5 | \n\n -\u00a02,2 | \n\n 1,8 | \n
| \n Vente EURO contre devises | \n\n 63,6 | \n\n 56,8 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a013,2 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n \u2014 | \n
| \n EUR/Devises Europe | \n\n 63,6 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a013,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n EUR/Devises Asie du Nord | \n\n \u2014 | \n\n 56,8 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n \u2014 | \n
| \n Achat\u00a0USD contre devises | \n\n 2\u00a0511,6 | \n\n 418,6 | \n\n 373,1 | \n\n 86,5 | \n\n 13,2 | \n\n -\u00a018,2 | \n
| \n USD/Devises\u00a0SAPMENA | \n\n 2\u00a0136,1 | \n\n 238,9 | \n\n 232,6 | \n\n 82,4 | \n\n 2,7 | \n\n -\u00a06,3 | \n
| \n USD/Devises Am\u00e9rique Latine | \n\n \u2014 | \n\n 130,7 | \n\n 68,3 | \n\n \u2014 | \n\n 9,9 | \n\n -\u00a05,7 | \n
| \n USD/CAD | \n\n 85,9 | \n\n 49,0 | \n\n 51,4 | \n\n 2,9 | \n\n 0,6 | \n\n -\u00a03,6 | \n
| \n USD/Devises Europe | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 19,3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a02,2 | \n
| \n USD/Devises Asie du Nord | \n\n 289,6 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n USD/Devises SSA | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,4 | \n
| \n Vente\u00a0USD contre devises | \n\n 273,9 | \n\n 508,8 | \n\n 242,7 | \n\n -\u00a09,6 | \n\n -\u00a05,6 | \n\n -\u00a010,0 | \n
| \n USD/Devises Asie du Nord | \n\n \u2014 | \n\n 495,6 | \n\n 242,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a06,5 | \n\n -\u00a010,0 | \n
| \n USD/Devises Am\u00e9rique Latine | \n\n 138,9 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a08,9 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n USD/Autres Devises | \n\n 134,9 | \n\n 13,2 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,7 | \n\n 0,9 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres couples de devises | \n\n 1\u00a0016,5 | \n\n 551,8 | \n\n 481,2 | \n\n -\u00a02,1 | \n\n -\u00a04,1 | \n\n 2,7 | \n
| \n CNY / SGD | \n\n 309,0 | \n\n 0,2 | \n\n 0,7 | \n\n -\u00a08,1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n SGD / HKD | \n\n 117,2 | \n\n 9,2 | \n\n 19,3 | \n\n -\u00a03,9 | \n\n 0,6 | \n\n 0,4 | \n
| \n Autres couples de devises | \n\n 590,3 | \n\n 542,3 | \n\n 461,3 | \n\n 9,9 | \n\n -\u00a04,7 | \n\n 2,2 | \n
| \n Total changes \u00e0 terme | \n\n 6\u00a0864,6 | \n\n 4\u00a0142,3 | \n\n 4\u00a0037,1 | \n\n 92,2 | \n\n -\u00a0172,7 | \n\n 70,0 | \n
| \n Options de change | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Options EUR/CNY | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 101,1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 3,6 | \n
| \n Options EUR/RUB | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 62,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 7,4 | \n
| \n Options EUR/USD | \n\n \u2014 | \n\n 69,4 | \n\n 37,7 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2,9 | \n
| \n Options EUR/BRL | \n\n \u2014 | \n\n 11,1 | \n\n 26,0 | \n\n \u2014 | \n\n 0,1 | \n\n 2,1 | \n
| \n Options EUR/MXN | \n\n \u2014 | \n\n 7,7 | \n\n 21,8 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0,5 | \n
| \n Options EUR/TRY | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 9,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,5 | \n
| \n Options EUR/HKD | \n\n \u2014 | \n\n 70,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres couples de devises | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 18,6 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0,6 | \n
| \n Total options de change | \n\n \u2014 | \n\n 158,5 | \n\n 276,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 18,6 | \n
| \n Dont options achet\u00e9es | \n\n \u2014 | \n\n 158,5 | \n\n 276,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 18,6 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments de couverture | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cross Currency Swap | \n\n 604,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01,3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 604,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01,3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total | \n\n 7\u00a0468,8 | \n\n 4\u00a0300,6 | \n\n 4\u00a0313,7 | \n\n 90,9 | \n\n -\u00a0172,5 | \n\n 88,6 | \n
Les valeurs de march\u00e9 par nature de couverture se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Couvertures de juste valeur\u00a0(1) | \n\n -\u00a042,7 | \n\n -\u00a038,6 | \n\n 20,4 | \n
| \n Couvertures de flux futurs | \n\n 133,4 | \n\n -\u00a0133,9 | \n\n 68,2 | \n
| \n Total | \n\n 90,7 | \n\n -\u00a0172,5 | \n\n 88,6 | \n
| \n (1)Les couvertures de juste valeur concernent les risques li\u00e9s \u00e0 la devise pour les cr\u00e9ances et dettes d\u2019exploitation ainsi que pour les op\u00e9rations de placement/financement en devises. | \n
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est leur valeur de march\u00e9.
10.2.Pertes et gains de change
Principes comptables
Les pertes et gains de change constat\u00e9s sur les charges et produits d\u2019exploitation en devises r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9cart entre la\u00a0valorisation au cours du jour de la transaction et le cours du jour du r\u00e8glement, apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0couverture, sont affect\u00e9s directement aux diff\u00e9rentes lignes de charges et produits concern\u00e9s.
Les pertes et gains de change se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Valeur temps | \n\n -\u00a0105,1 | \n\n -\u00a070,5 | \n\n -\u00a087,6 | \n
| \n Autres \u00e9carts de change | \n\n -\u00a0309,6 | \n\n 17,7 | \n\n 94,0 | \n
| \n Total | \n\n -\u00a0414,7 | \n\n -\u00a052,8 | \n\n 6,4 | \n
Les transactions libell\u00e9es en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction.
Les cr\u00e9ances et les dettes libell\u00e9es en devises sont converties au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de conversion en r\u00e9sultant, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments suivants aff\u00e9rents aux instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, constituent des pertes et gains de change\u00a0:
\u2022la variation de la valeur de march\u00e9 li\u00e9e aux variations de cours comptant entre la date de mise en place de la couverture et la date de r\u00e9alisation des transactions couvertes\u00a0;
\u2022l\u2019inefficacit\u00e9 r\u00e9siduelle li\u00e9e aux surcouvertures et comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat dans les autres \u00e9carts pour respectivement\u00a024,5\u00a0millions d\u2019euros, 1,5\u00a0million d\u2019euros et\u00a013,3\u00a0millions\u00a0d\u2019euros pour 2022, 2021 et 2020.
Ces montants sont affect\u00e9s aux diff\u00e9rentes lignes de frais composant le r\u00e9sultat d\u2019exploitation auxquelles ils se rapportent. La r\u00e9partition est la suivante\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Co\u00fbt des ventes | \n\n -\u00a0324,2 | \n\n -\u00a037,2 | \n\n 6,4 | \n
| \n Frais de recherche et innovation | \n\n 29,6 | \n\n -\u00a04,2 | \n\n -\u00a02,1 | \n
| \n Frais publi-promotionnels | \n\n -\u00a061,5 | \n\n -\u00a05,9 | \n\n 1,2 | \n
| \n Frais commerciaux et administratifs | \n\n -\u00a058,7 | \n\n -\u00a05,5 | \n\n 0,9 | \n
| \n Pertes et gains de change | \n\n -\u00a0414,7 | \n\n -\u00a052,8 | \n\n 6,4 | \n
10.3.Couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le Groupe n'avait pas \u00e0 fin 2022, comme \u00e0 fin\u00a02021 et\u00a02020, d\u2019instruments de couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
10.4.Sensibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des\u00a0taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 100\u00a0points de base aurait un\u00a0impact direct positif sur le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net\u00a0de +\u00a09,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre un effet direct n\u00e9gatif de -\u00a018,2\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et un effet direct positif de +\u00a056,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020, apr\u00e8s prise en compte de la tr\u00e9sorerie, des\u00a0\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, et en consid\u00e9rant que le montant total de la dette nette/tr\u00e9sorerie nette reste stable et que les dettes \u00e0 taux fixe arriv\u00e9es \u00e0\u00a0\u00e9ch\u00e9ance sont remplac\u00e9es par du taux variable.
L\u2019incidence d\u2019une hausse de 100\u00a0points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 taux fixe\u00a0du\u00a0Groupe, apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0de\u00a0taux, s\u2019il en existe, peut \u00eatre estim\u00e9e \u00e0 -\u00a023,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre -\u00a01,0\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et -\u00a01,0\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020.
10.5.Risque de contrepartie
Le Groupe privil\u00e9gie les relations financi\u00e8res avec les banques de taille internationale b\u00e9n\u00e9ficiant des meilleures notations aupr\u00e8s d\u2019agences sp\u00e9cialis\u00e9es.
Par ailleurs, les instruments financiers utilis\u00e9s dans le cadre de la gestion des risques de change et de taux sont n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties bancaires internationales de premier plan.
D\u00e8s lors, le Groupe consid\u00e8re \u00eatre faiblement expos\u00e9 au risque de contrepartie.
10.6.Risque de liquidit\u00e9
Le risque de liquidit\u00e9 du Groupe peut \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 au travers de la dette financi\u00e8re \u00e0 court terme repr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019encours de son programme de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme. Au\u00a0regard du non-renouvellement \u00e9ventuel de ces concours, le Groupe dispose de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es de 5\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Ces lignes de\u00a0cr\u00e9dit ne sont assorties d\u2019aucune clause financi\u00e8re de conditionnalit\u00e9.
10.7.Risque sur actions
Il n\u2019existe pas de tr\u00e9sorerie investie en actions.
La tr\u00e9sorerie disponible est plac\u00e9e, aupr\u00e8s d\u2019organismes financiers de premier rang, sous forme d\u2019instruments qui sont non sp\u00e9culatifs et susceptibles d\u2019\u00eatre mobilis\u00e9s dans des d\u00e9lais tr\u00e8s courts. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les valeurs mobili\u00e8res de placement comprennent exclusivement des fonds communs de placement (note\u00a09.2.).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient 118\u00a0227\u00a0307\u00a0actions Sanofi pour une valeur de 10\u00a0621,5\u00a0millions d\u2019euros (note\u00a09.3.). Le co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e de l\u2019action Sanofi s\u2019est fait au cours de 34,12\u00a0euros.
Les titres sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les pertes et gains latents sont enregistr\u00e9s directement en capitaux propres en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe d\u00e9tenait 118\u00a0227\u00a0307\u00a0actions Sanofi pour une valeur de 10\u00a0472,6\u00a0millions d\u2019euros (note\u00a09.3.).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020, le Groupe d\u00e9tenait 118\u00a0227\u00a0307\u00a0actions Sanofi pour une valeur de 9\u00a0304,5\u00a0millions d\u2019euros (note\u00a09.3.).
10.8.Hi\u00e9rarchie de juste valeur
La norme IFRS\u00a07\u00a0demande de classer les actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan selon les trois niveaux suivants\u00a0:
\u2022niveau\u00a01\u00a0: instrument cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022niveau\u00a02\u00a0: instrument \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables\u00a0;
\u2022niveau\u00a03\u00a0: instrument \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es non observables.
Le tableau ci-dessous donne l\u2019analyse des instruments financiers comptabilis\u00e9s en juste valeur au bilan par niveau de\u00a0hi\u00e9rarchie.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total juste valeur | \n
| \n Actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 260,9 | \n\n \n | \n\n 260,9 | \n
| \n Actions Sanofi | \n\n 10\u00a0621,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 10\u00a0621,5 | \n
| \n Autres titres | \n\n 99,7 | \n\n \u2014 | \n\n 391,6 | \n\n 491,3 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 718,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 718,5 | \n
| \n Total des actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n 11\u00a0439,7 | \n\n 260,9 | \n\n 391,6 | \n\n 12\u00a0092,2 | \n
| \n Passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 170,6 | \n\n \n | \n\n 170,6 | \n
| \n Total des passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \u2014 | \n\n 170,6 | \n\n \u2014 | \n\n 170,6 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total juste valeur | \n
| \n Actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 67,6 | \n\n \n | \n\n 67,6 | \n
| \n Actions Sanofi | \n\n 10\u00a0472,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 10\u00a0472,6 | \n
| \n Autres titres | \n\n 34,5 | \n\n \n | \n\n 276,9 | \n\n 311,4 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n
| \n Total des actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n 10\u00a0507,1 | \n\n 67,6 | \n\n 276,9 | \n\n 10\u00a0851,6 | \n
| \n Passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 240,4 | \n\n \n | \n\n 240,4 | \n
| \n Total des passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \u2014 | \n\n 240,4 | \n\n \u2014 | \n\n 240,4 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total juste valeur | \n
| \n Actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 183,0 | \n\n \n | \n\n 183,0 | \n
| \n Actions Sanofi | \n\n 9\u00a0304,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 9\u00a0304,5 | \n
| \n Autres titres | \n\n 30,7 | \n\n \u2014 | \n\n 153,4 | \n\n 184,1 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 3\u00a0739,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0739,9 | \n
| \n Total des actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n 13\u00a0075,1 | \n\n 183,0 | \n\n 153,4 | \n\n 13\u00a0411,5 | \n
| \n Passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 94,9 | \n\n \n | \n\n 94,9 | \n
| \n Total des passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \u2014 | \n\n 94,9 | \n\n \u2014 | \n\n 94,9 | \n
10.9.Compensation d\u2019actifs et\u00a0de\u00a0passifs\u00a0financiers
Les actifs et les passifs financiers r\u00e9sultant des op\u00e9rations de couverture de change et/ou de taux avec nos contreparties bancaires ne sont pas compens\u00e9s au bilan car il s\u2019agit de contrats FBF (F\u00e9d\u00e9ration Bancaire Fran\u00e7aise) ou ISDA (International Swaps and Derivatives Association) qui ne pr\u00e9voient pas de compensation hors le cas de d\u00e9faillance de\u00a0l\u2019une des parties contractuelles et ne r\u00e9pondent donc pas aux\u00a0crit\u00e8res de compensation au bilan d\u2019IAS\u00a032.
Si la compensation des contrats \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9e par contrepartie bancaire, l\u2019actif et le passif auraient \u00e9t\u00e9 minor\u00e9s de 156,7\u00a0millions d\u2019euros, 62,7\u00a0millions d\u2019euros et 75,5\u00a0millions d\u2019euros et respectivement en 2022, 2021 et 2020.
10.10. Dividendes Sanofi
En compl\u00e9ment du dividende de 3,33\u00a0euros par action octroy\u00e9 en num\u00e9raire par Sanofi au titre du dividende annuel\u00a0vers\u00e9 \u00e0 ses actionnaires, repr\u00e9sentant pour le Groupe\u00a0L\u2019Or\u00e9al un montant de 393,7\u00a0millions d\u2019euros, Sanofi a\u00a0vers\u00e9 sur la p\u00e9riode un dividende suppl\u00e9mentaire exceptionnel exclusivement en nature.
Le groupe Sanofi a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de coter en Bourse la soci\u00e9t\u00e9 Euroapi le 6\u00a0mai 2022 dont elle \u00e9tait actionnaire \u00e0 100\u00a0% et\u00a0de\u00a0distribuer 58\u00a0% de ses actions Euroapi \u00e0 ses actionnaires.
\u00c0 ce titre, le Groupe L\u2019Or\u00e9al a re\u00e7u 5\u00a0140\u00a0317 actions Euroapi pour un montant total de 74,5\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9s en produit financier.
Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu d\u00e8s lors que le contr\u00f4le des biens a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au client.
Les remises, ristournes et retours de produits sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires, tout comme les avantages accord\u00e9s aux distributeurs ou consommateurs, r\u00e9sultant en une sortie de tr\u00e9sorerie tels que la coop\u00e9ration commerciale, les coupons, les escomptes et les programmes de fid\u00e9lisation.
Les avantages accord\u00e9s aux distributeurs ou consommateurs sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires\u00a0: la prestation n\u2019est pas s\u00e9parable de l\u2019op\u00e9ration de vente du produit ou il n\u2019est pas possible d\u2019estimer raisonnablement la juste valeur du co\u00fbt de la prestation.
Les remises, ristournes, provisions pour retours et avantages accord\u00e9s aux clients sont comptabilis\u00e9s simultan\u00e9ment \u00e0\u00a0la\u00a0reconnaissance des ventes, en se basant notamment sur les donn\u00e9es statistiques issues de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et\u00a0sur les conditions contractuelles.
Poids du chiffre d\u2019affaires par division sur les trois p\u00e9riodes
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Chiffre d'affaires | \n\n R\u00e9sultat d'exploitation | \n\n Actif op\u00e9rationnel\u00a0(1) | \n\n Investissements corporels et\u00a0incorporels | \n\n Dotations aux\u00a0amortissements et provisions | \n
| \n Produits Professionnels | \n\n 4\u00a0476,8 | \n\n 953,6 | \n\n 3\u00a0512,0 | \n\n 110,1 | \n\n 161,9 | \n
| \n Produits Grand Public | \n\n 14\u00a0021,3 | \n\n 2\u00a0774,9 | \n\n 10\u00a0969,3 | \n\n 449,1 | \n\n 687,8 | \n
| \n L'Or\u00e9al Luxe | \n\n 14\u00a0638,1 | \n\n 3\u00a0350,4 | \n\n 9\u00a0925,2 | \n\n 359,6 | \n\n 518,4 | \n
| \n Cosm\u00e9tique Active | \n\n 5\u00a0124,5 | \n\n 1\u00a0303,0 | \n\n 4\u00a0049,3 | \n\n 72,2 | \n\n 122,3 | \n
| \n Total des divisions | \n\n 38\u00a0260,6 | \n\n 8\u00a0381,9 | \n\n 28\u00a0455,8 | \n\n 990,9 | \n\n 1\u00a0490,4 | \n
| \n Non allou\u00e9 | \n\n \n | \n\n -\u00a0925,1 | \n\n 1\u00a0234,8 | \n\n 351,0 | \n\n 210,9 | \n
| \n Groupe | \n\n 38\u00a0260,6 | \n\n 7\u00a0456,9 | \n\n 29\u00a0690,5 | \n\n 1\u00a0341,9 | \n\n 1\u00a0701,3 | \n
| \n (1)L\u2019actif op\u00e9rationnel comprend principalement les \u00e9carts d\u2019acquisition, les immobilisations incorporelles et corporelles, les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location, les clients, les stocks. | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Chiffre d'affaires | \n\n R\u00e9sultat d'exploitation | \n\n Actif op\u00e9rationnel\u00a0(1) | \n\n Investissements corporels et\u00a0incorporels | \n\n Dotations aux\u00a0amortissements et provisions | \n
| \n Produits Professionnels | \n\n 3\u00a0783,9 | \n\n 806,9 | \n\n 3\u00a0251,6 | \n\n 80,3 | \n\n 175,1 | \n
| \n Produits Grand Public | \n\n 12\u00a0233,5 | \n\n 2\u00a0466,0 | \n\n 10\u00a0186,6 | \n\n 370,7 | \n\n 709,1 | \n
| \n L'Or\u00e9al Luxe | \n\n 12\u00a0346,2 | \n\n 2\u00a0816,3 | \n\n 9\u00a0532,4 | \n\n 293,3 | \n\n 473,6 | \n
| \n Cosm\u00e9tique Active | \n\n 3\u00a0924,0 | \n\n 990,5 | \n\n 2\u00a0957,4 | \n\n 80,1 | \n\n 117,5 | \n
| \n Total des divisions | \n\n 32\u00a0287,6 | \n\n 7\u00a0079,7 | \n\n 25\u00a0927,9 | \n\n 824,4 | \n\n 1\u00a0475,3 | \n
| \n Non allou\u00e9 | \n\n \n | \n\n -\u00a0919,4 | \n\n 1\u00a0047,7 | \n\n 259,6 | \n\n 215,6 | \n
| \n Groupe | \n\n 32\u00a0287,6 | \n\n 6\u00a0160,3 | \n\n 26\u00a0975,7 | \n\n 1\u00a0084,0 | \n\n 1\u00a0690,9 | \n
| \n (1)L\u2019actif op\u00e9rationnel comprend principalement les \u00e9carts d\u2019acquisition, les immobilisations incorporelles et corporelles, les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location, les clients, les stocks. | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Chiffre d'affaires | \n\n R\u00e9sultat d'exploitation | \n\n Actif op\u00e9rationnel\u00a0(1) | \n\n Investissements corporels et\u00a0incorporels | \n\n Dotations aux amortissements et\u00a0provisions | \n
| \n Produits Professionnels | \n\n 3\u00a0097,3 | \n\n 581,7 | \n\n 2\u00a0962,6 | \n\n 63,1 | \n\n 198,8 | \n
| \n Produits Grand Public | \n\n 11\u00a0703,8 | \n\n 2\u00a0388,1 | \n\n 9\u00a0887,6 | \n\n 360,8 | \n\n 818,2 | \n
| \n L'Or\u00e9al Luxe | \n\n 10\u00a0179,9 | \n\n 2\u00a0275,9 | \n\n 8\u00a0773,4 | \n\n 277,2 | \n\n 545,9 | \n
| \n Cosm\u00e9tique Active | \n\n 3\u00a0011,1 | \n\n 766,0 | \n\n 2\u00a0524,2 | \n\n 56,7 | \n\n 125,1 | \n
| \n Total des divisions | \n\n 27\u00a0992,1 | \n\n 6\u00a0011,6 | \n\n 24\u00a0147,7 | \n\n 757,8 | \n\n 1\u00a0688,1 | \n
| \n Non allou\u00e9 | \n\n \n | \n\n -\u00a0802,6 | \n\n 1\u00a0042,6 | \n\n 167,4 | \n\n 198,4 | \n
| \n Groupe | \n\n 27\u00a0992,1 | \n\n 5\u00a0209,0 | \n\n 25\u00a0190,3 | \n\n 925,2 | \n\n 1\u00a0886,4 | \n
| \n (1)L\u2019actif op\u00e9rationnel comprend principalement les \u00e9carts d\u2019acquisition, les immobilisations incorporelles et corporelles, les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location, les clients, les stocks. | \n
Poids du chiffre d'affaires par zone g\u00e9ographique sur les trois p\u00e9riodes
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n Croissance (en\u00a0%) | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n|
| \n \u00c0 donn\u00e9es publi\u00e9es | \n\n Hors effets mon\u00e9taires | \n||||
| \n Europe | \n\n 11\u00a0436,7 | \n\n 12,3\u00a0% | \n\n 11,1\u00a0% | \n\n 10\u00a0184,8 | \n\n 9\u00a0199,3 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 10\u00a0164,0 | \n\n 24,6\u00a0% | \n\n 11,2\u00a0% | \n\n 8\u00a0155,9 | \n\n 6\u00a0903,4 | \n
| \n Asie du Nord | \n\n 11\u00a0321,4 | \n\n 14,8\u00a0% | \n\n 6,5\u00a0% | \n\n 9\u00a0863,3 | \n\n 8\u00a0318,1 | \n
| \n SAPMENA \u2013 SSA | \n\n 2\u00a0962,4 | \n\n 28,1\u00a0% | \n\n 21,9\u00a0% | \n\n 2\u00a0312,0 | \n\n 2\u00a0101,9 | \n
| \n Am\u00e9rique Latine | \n\n 2\u00a0376,2 | \n\n 34,1\u00a0% | \n\n 26,8\u00a0% | \n\n 1\u00a0771,5 | \n\n 1\u00a0469,3 | \n
| \n Groupe | \n\n 38\u00a0260,6 | \n\n 18,5\u00a0% | \n\n 11,3\u00a0% | \n\n 32\u00a0287,6 | \n\n 27\u00a0992,1 | \n
3.1.3.Chiffre d'affaires par m\u00e9tier
Poids du chiffre d'affaires par m\u00e9tier sur les trois p\u00e9riodes
| \n En millions d'euros | \n\n 2022 | \n\n Croissance (en %) | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n|
| \n \u00c0 donn\u00e9es publi\u00e9es | \n\n Hors effets mon\u00e9taires | \n||||
| \n Soins de la peau et solaires | \n\n 15\u00a0344,3 | \n\n 18,2\u00a0% | \n\n 10,6\u00a0% | \n\n 12\u00a0982,3 | \n\n 11\u00a0051,7 | \n
| \n Maquillage | \n\n 7\u00a0738,8 | \n\n 16,8\u00a0% | \n\n 9,0 % | \n\n 6\u00a0626,8 | \n\n 5\u00a0969,3 | \n
| \n Soins capillaires | \n\n 5\u00a0750,2 | \n\n 17,8\u00a0% | \n\n 11,9\u00a0% | \n\n 4\u00a0880,1 | \n\n 4\u00a0254,3 | \n
| \n Coloration | \n\n 3\u00a0361,6 | \n\n 11,5\u00a0% | \n\n 4,5 % | \n\n 3\u00a0016,1 | \n\n 2\u00a0971,6 | \n
| \n Parfums | \n\n 4\u00a0546,2 | \n\n 29,5\u00a0% | \n\n 22,8\u00a0% | \n\n 3\u00a0511,8 | \n\n 2\u00a0528,7 | \n
| \n Autres | \n\n 1\u00a0519,5 | \n\n 19,6\u00a0% | \n\n 13,4\u00a0% | \n\n 1\u00a0270,6 | \n\n 1\u00a0216,5 | \n
| \n GROUPE | \n\n 38\u00a0260,6 | \n\n 18,5 % | \n\n 11,3 % | \n\n 32\u00a0287,6 | \n\n 27\u00a0992,1 | \n
Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu d\u00e8s lors que le contr\u00f4le des biens a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au client.
Les remises, ristournes et retours de produits sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires, tout comme les avantages accord\u00e9s aux distributeurs ou consommateurs, r\u00e9sultant en une sortie de tr\u00e9sorerie tels que la coop\u00e9ration commerciale, les coupons, les escomptes et les programmes de fid\u00e9lisation.
Les avantages accord\u00e9s aux distributeurs ou consommateurs sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires\u00a0: la prestation n\u2019est pas s\u00e9parable de l\u2019op\u00e9ration de vente du produit ou il n\u2019est pas possible d\u2019estimer raisonnablement la juste valeur du co\u00fbt de la prestation.
Les remises, ristournes, provisions pour retours et avantages accord\u00e9s aux clients sont comptabilis\u00e9s simultan\u00e9ment \u00e0\u00a0la\u00a0reconnaissance des ventes, en se basant notamment sur les donn\u00e9es statistiques issues de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et\u00a0sur les conditions contractuelles.
Les remises, ristournes, provisions pour retours et avantages accord\u00e9s aux clients sont comptabilis\u00e9s simultan\u00e9ment \u00e0\u00a0la\u00a0reconnaissance des ventes, en se basant notamment sur les donn\u00e9es statistiques issues de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et\u00a0sur les conditions contractuelles.
Co\u00fbt des ventes
Le co\u00fbt de revient des ventes comprend principalement le co\u00fbt de revient industriel des produits vendus, les co\u00fbts de\u00a0distribution des produits aux clients y compris les frais de\u00a0transports et de livraison des marchandises vers les\u00a0clients, soit directement soit indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire de d\u00e9p\u00f4ts, ainsi que les co\u00fbts de d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks et les redevances vers\u00e9es \u00e0 des\u00a0tiers.
Frais de recherche et innovation
Les d\u00e9penses engag\u00e9es pendant la phase de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle elles sont encourues.
Les d\u00e9penses engag\u00e9es pendant la phase d\u2019innovation sont activ\u00e9es en Immobilisations incorporelles uniquement si\u00a0elles satisfont l\u2019ensemble des crit\u00e8res suivants conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a038\u00a0:
\u2022le projet est clairement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
\u2022la faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0;
\u2022l\u2019intention et la capacit\u00e9 de terminer le projet et d\u2019utiliser ou vendre les produits issus de ce projet, sont d\u00e9montr\u00e9es\u00a0;
\u2022les ressources n\u00e9cessaires pour mener le projet \u00e0 son terme et pour l\u2019utiliser ou le vendre sont disponibles\u00a0;
\u2022le Groupe peut d\u00e9montrer que le projet g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables, comme l\u2019existence d\u2019un march\u00e9 potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilit\u00e9 en interne est d\u00e9montr\u00e9e.
Compte tenu du nombre tr\u00e8s important de projets d\u2019innovation et des al\u00e9as li\u00e9s \u00e0 la\u00a0d\u00e9cision du lancement des produits concern\u00e9s par ces projets, L\u2019Or\u00e9al consid\u00e8re que certains crit\u00e8res d\u2019activation ne sont d\u00e8s lors pas remplis.
Frais de recherche et innovation
Les d\u00e9penses engag\u00e9es pendant la phase de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle elles sont encourues.
Les d\u00e9penses engag\u00e9es pendant la phase d\u2019innovation sont activ\u00e9es en Immobilisations incorporelles uniquement si\u00a0elles satisfont l\u2019ensemble des crit\u00e8res suivants conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a038\u00a0:
\u2022le projet est clairement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
\u2022la faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0;
\u2022l\u2019intention et la capacit\u00e9 de terminer le projet et d\u2019utiliser ou vendre les produits issus de ce projet, sont d\u00e9montr\u00e9es\u00a0;
\u2022les ressources n\u00e9cessaires pour mener le projet \u00e0 son terme et pour l\u2019utiliser ou le vendre sont disponibles\u00a0;
\u2022le Groupe peut d\u00e9montrer que le projet g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables, comme l\u2019existence d\u2019un march\u00e9 potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilit\u00e9 en interne est d\u00e9montr\u00e9e.
Compte tenu du nombre tr\u00e8s important de projets d\u2019innovation et des al\u00e9as li\u00e9s \u00e0 la\u00a0d\u00e9cision du lancement des produits concern\u00e9s par ces projets, L\u2019Or\u00e9al consid\u00e8re que certains crit\u00e8res d\u2019activation ne sont d\u00e8s lors pas remplis.
Frais publi-promotionnels
Ils incluent principalement les d\u00e9penses engag\u00e9es pour faire conna\u00eetre et assurer la promotion des produits aupr\u00e8s des clients ou des consommateurs. Ces co\u00fbts sont comptabilis\u00e9s dans les charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus.
Frais commerciaux et administratifs
Ils regroupent essentiellement les forces de vente et leur encadrement, les \u00e9quipes marketing, les services administratifs ainsi que les frais g\u00e9n\u00e9raux et les charges d\u2019actions gratuites.
R\u00e9sultat d\u2019exploitation
Le r\u00e9sultat d\u2019exploitation correspond \u00e0 la marge brute diminu\u00e9e des frais de recherche et innovation, des frais publi-promotionnels et des frais commerciaux et administratifs.
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel se calcule \u00e0 partir du r\u00e9sultat d\u2019exploitation et int\u00e8gre les autres produits et charges tels que les r\u00e9sultats sur cessions des immobilisations corporelles et incorporelles, les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs et les co\u00fbts de restructuration.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Elles ne font l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation.
Les biens financ\u00e9s par des contrats de location sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan en Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location. La dette correspondante est inscrite au passif en Dettes financi\u00e8res de location.
Les composantes d\u2019une immobilisation sont comptabilis\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment lorsque leurs dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9es, et donc leurs dur\u00e9es d\u2019amortissement, sont significativement diff\u00e9rentes.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire, sur les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
| \n Constructions | \n\n 10-40\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riels industriels | \n\n 5-15\u00a0ans | \n
| \n Publicit\u00e9 sur le lieu de vente\u00a0: stands et pr\u00e9sentoirs | \n\n 3\u00a0ans | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 3-10\u00a0ans | \n
Les amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations sont pr\u00e9sent\u00e9s au compte de r\u00e9sultat selon la destination de l\u2019immobilisation.
Compte tenu de la typologie des actifs corporels, aucune valeur r\u00e9siduelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019issue des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Elles ne font l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation.
Les biens financ\u00e9s par des contrats de location sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan en Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location. La dette correspondante est inscrite au passif en Dettes financi\u00e8res de location.
Les composantes d\u2019une immobilisation sont comptabilis\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment lorsque leurs dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9es, et donc leurs dur\u00e9es d\u2019amortissement, sont significativement diff\u00e9rentes.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire, sur les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
| \n Constructions | \n\n 10-40\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riels industriels | \n\n 5-15\u00a0ans | \n
| \n Publicit\u00e9 sur le lieu de vente\u00a0: stands et pr\u00e9sentoirs | \n\n 3\u00a0ans | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 3-10\u00a0ans | \n
Les amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations sont pr\u00e9sent\u00e9s au compte de r\u00e9sultat selon la destination de l\u2019immobilisation.
Compte tenu de la typologie des actifs corporels, aucune valeur r\u00e9siduelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019issue des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus.
3.2.2.Immobilisations corporelles
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2021 | \n\n Acquisitions/ Dotations | \n\n Cessions/ Reprises | \n\n \u00c9carts de\u00a0change | \n\n Autres mouvements\u00a0(1) | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Terrains et constructions | \n\n 2\u00a0383,3 | \n\n 73,3 | \n\n -\u00a020,5 | \n\n 10,2 | \n\n 42,8 | \n\n 2\u00a0489,1 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n 3\u00a0733,7 | \n\n 145,9 | \n\n -\u00a095,2 | \n\n 43,8 | \n\n 86,7 | \n\n 3\u00a0914,9 | \n
| \n Publicit\u00e9 sur le lieu de vente\u00a0: stands et pr\u00e9sentoirs | \n\n 1\u00a0927,1 | \n\n 265,2 | \n\n -\u00a0625,8 | \n\n 36,2 | \n\n 27,8 | \n\n 1\u00a0630,5 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles et en-cours | \n\n 1\u00a0976,9 | \n\n 518,4 | \n\n -\u00a0102,8 | \n\n 28,7 | \n\n -\u00a0139,5 | \n\n 2\u00a0281,6 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 10\u00a0020,9 | \n\n 1\u00a0002,7 | \n\n -\u00a0844,2 | \n\n 119,0 | \n\n 17,8 | \n\n 10\u00a0316,2 | \n
| \n Terrains et constructions | \n\n 1\u00a0292,0 | \n\n 81,1 | \n\n -\u00a020,3 | \n\n 6,9 | \n\n -\u00a07,0 | \n\n 1\u00a0352,7 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n 2\u00a0783,2 | \n\n 271,8 | \n\n -\u00a095,0 | \n\n 29,7 | \n\n -\u00a017,8 | \n\n 2\u00a0972,0 | \n
| \n Publicit\u00e9 sur le lieu de vente\u00a0: stands et pr\u00e9sentoirs | \n\n 1\u00a0547,2 | \n\n 295,4 | \n\n -\u00a0628,0 | \n\n 29,9 | \n\n 2,0 | \n\n 1\u00a0246,5 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 1\u00a0132,4 | \n\n 177,9 | \n\n -\u00a099,2 | \n\n 19,0 | \n\n 33,2 | \n\n 1\u00a0263,2 | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n 6\u00a0754,7 | \n\n 826,3 | \n\n -\u00a0842,5 | \n\n 85,5 | \n\n 10,4 | \n\n 6\u00a0834,5 | \n
| \n Immobilisations corporelles nettes | \n\n 3\u00a0266,2 | \n\n 176,4 | \n\n -\u00a01,7 | \n\n 33,5 | \n\n 7,4 | \n\n 3\u00a0481,7 | \n
| \n (1)Il s\u2019agit essentiellement des incidences des variations de p\u00e9rim\u00e8tre et des immobilisations en cours affect\u00e9es dans les autres postes d\u2019immobilisations. | \n
Variation des immobilisations brutes
(en\u00a0millions d\u2019euros)
Variation des amortissements et provisions
(en\u00a0millions d\u2019euros)
Immobilisations corporelles nettes
(en\u00a0millions d\u2019euros)
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2020 | \n\n Acquisitions/ Dotations | \n\n Cessions/ Reprises | \n\n \u00c9carts de\u00a0change | \n\n Autres mouvements\u00a0(1) | \n\n 31.12.2021 | \n
| \n Terrains et constructions | \n\n 2\u00a0334,7 | \n\n 42,2 | \n\n -\u00a075,3 | \n\n 52,8 | \n\n 29,0 | \n\n 2\u00a0383,3 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n 3\u00a0639,7 | \n\n 133,8 | \n\n -\u00a0204,8 | \n\n 101,5 | \n\n 63,5 | \n\n 3\u00a0733,7 | \n
| \n Publicit\u00e9 sur le lieu de vente\u00a0: stands et pr\u00e9sentoirs | \n\n 2\u00a0096,4 | \n\n 203,8 | \n\n -\u00a0506,0 | \n\n 90,1 | \n\n 42,8 | \n\n 1\u00a0927,1 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles et en-cours | \n\n 1\u00a0846,8 | \n\n 366,4 | \n\n -\u00a0142,2 | \n\n 77,0 | \n\n -\u00a0171,0 | \n\n 1\u00a0976,9 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 9\u00a0917,6 | \n\n 746,2 | \n\n -\u00a0928,3 | \n\n 321,4 | \n\n -\u00a035,7 | \n\n 10\u00a0020,9 | \n
| \n Terrains et constructions | \n\n 1\u00a0251,2 | \n\n 89,9 | \n\n -\u00a069,0 | \n\n 28,0 | \n\n -\u00a08,1 | \n\n 1\u00a0292,0 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n 2\u00a0700,6 | \n\n 237,4 | \n\n -\u00a0203,3 | \n\n 75,0 | \n\n -\u00a026,5 | \n\n 2\u00a0783,2 | \n
| \n Publicit\u00e9 sur le lieu de vente\u00a0: stands et pr\u00e9sentoirs | \n\n 1\u00a0664,9 | \n\n 317,9 | \n\n -\u00a0505,5 | \n\n 69,7 | \n\n 0,2 | \n\n 1\u00a0547,2 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 1\u00a0075,7 | \n\n 144,2 | \n\n -\u00a0140,1 | \n\n 47,1 | \n\n 5,5 | \n\n 1\u00a0132,4 | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n 6\u00a0692,4 | \n\n 789,4 | \n\n -\u00a0917,9 | \n\n 219,8 | \n\n -\u00a028,9 | \n\n 6\u00a0754,7 | \n
| \n Immobilisations corporelles nettes | \n\n 3\u00a0225,2 | \n\n -\u00a043,2 | \n\n -\u00a010,4 | \n\n 101,6 | \n\n -\u00a06,8 | \n\n 3\u00a0266,2 | \n
| \n (1)Il s\u2019agit essentiellement des incidences des variations de p\u00e9rim\u00e8tre et des immobilisations en cours affect\u00e9es dans les autres postes d\u2019immobilisations. | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2019 | \n\n Acquisitions/ Dotations | \n\n Cessions/ Reprises | \n\n \u00c9carts de\u00a0change | \n\n Autres mouvements\u00a0(1) | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Terrains et constructions | \n\n 2\u00a0333,3 | \n\n 47,2 | \n\n -\u00a024,9 | \n\n -\u00a0101,0 | \n\n 80,3 | \n\n 2\u00a0334,7 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n 3\u00a0735,3 | \n\n 163,1 | \n\n -\u00a0120,3 | \n\n -\u00a0175,4 | \n\n 37,1 | \n\n 3\u00a0639,7 | \n
| \n Publicit\u00e9 sur le lieu de vente\u00a0: stands et pr\u00e9sentoirs | \n\n 2\u00a0358,1 | \n\n 221,0 | \n\n -\u00a0420,2 | \n\n -\u00a0144,4 | \n\n 81,8 | \n\n 2\u00a0096,4 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles et en-cours | \n\n 2\u00a0004,3 | \n\n 262,1 | \n\n -\u00a097,5 | \n\n -\u00a0114,4 | \n\n -\u00a0207,8 | \n\n 1\u00a0846,8 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 10\u00a0431,1 | \n\n 693,4 | \n\n -\u00a0662,9 | \n\n -\u00a0535,2 | \n\n -\u00a08,6 | \n\n 9\u00a0917,6 | \n
| \n Terrains et constructions | \n\n 1\u00a0218,7 | \n\n 79,4 | \n\n -\u00a019,3 | \n\n -\u00a038,1 | \n\n 10,5 | \n\n 1\u00a0251,2 | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage | \n\n 2\u00a0732,6 | \n\n 259,2 | \n\n -\u00a0119,3 | \n\n -\u00a0115,0 | \n\n -\u00a056,9 | \n\n 2\u00a0700,6 | \n
| \n Publicit\u00e9 sur le lieu de vente\u00a0: stands et pr\u00e9sentoirs | \n\n 1\u00a0774,4 | \n\n 408,2 | \n\n -\u00a0415,4 | \n\n -\u00a0113,9 | \n\n 11,6 | \n\n 1\u00a0664,9 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 1\u00a0061,0 | \n\n 165,0 | \n\n -\u00a094,8 | \n\n -\u00a066,4 | \n\n 11,0 | \n\n 1\u00a0075,7 | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n 6\u00a0786,8 | \n\n 911,7 | \n\n -\u00a0648,8 | \n\n -\u00a0333,4 | \n\n -\u00a023,8 | \n\n 6\u00a0692,4 | \n
| \n Immobilisations corporelles nettes | \n\n 3\u00a0644,3 | \n\n -\u00a0218,3 | \n\n -\u00a014,1 | \n\n -\u00a0201,8 | \n\n 15,2 | \n\n 3\u00a0225,2 | \n
| \n (1)Il s\u2019agit essentiellement d\u2019actifs li\u00e9s \u00e0 la remise en \u00e9tats de locaux reclass\u00e9s en droit d\u2019utilisation suite \u00e0 l\u2019application d\u2019IFRS\u00a016 au 1er\u00a0janvier 2019 pour 33\u00a0millions d\u2019euros et des immobilisations en cours affect\u00e9es dans les autres postes d\u2019immobilisations. | \n
Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire, sur les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
| \n Constructions | \n\n 10-40\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riels industriels | \n\n 5-15\u00a0ans | \n
| \n Publicit\u00e9 sur le lieu de vente\u00a0: stands et pr\u00e9sentoirs | \n\n 3\u00a0ans | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 3-10\u00a0ans | \n
Les amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations sont pr\u00e9sent\u00e9s au compte de r\u00e9sultat selon la destination de l\u2019immobilisation.
Compte tenu de la typologie des actifs corporels, aucune valeur r\u00e9siduelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019issue des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus.
3.2.1.Dotations aux amortissements
Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles incluses dans les charges op\u00e9rationnelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1\u00a0474,2\u00a0millions d'euros dont 428,0\u00a0millions d'euros au titre des droits d'utilisation (IFRS\u00a016), 1\u00a0459,1\u00a0millions d'euros dont 405,6\u00a0millions d'euros au titre des droits d'utilisation (IFRS\u00a016) et 1\u00a0616,9\u00a0millions d'euros dont 466,6\u00a0millions d'euros au titre des droits d'utilisation (IFRS\u00a016) respectivement pour 2022, 2021 et 2020.
La dur\u00e9e d\u2019amortissement des brevets correspond \u00e0 la dur\u00e9e de protection juridique.
Les frais d\u2019innovation capitalis\u00e9s sont amortis \u00e0 compter de\u00a0la mise \u00e0 disposition des logiciels dans l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e, sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 probable d\u2019utilisation, g\u00e9n\u00e9ralement entre cinq\u00a0et huit\u00a0ans.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode lin\u00e9aire, sur les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 suivantes\u00a0:
| \n Constructions | \n\n 10-40\u00a0ans | \n
| \n Mat\u00e9riels industriels | \n\n 5-15\u00a0ans | \n
| \n Publicit\u00e9 sur le lieu de vente\u00a0: stands et pr\u00e9sentoirs | \n\n 3\u00a0ans | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 3-10\u00a0ans | \n
Les amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations sont pr\u00e9sent\u00e9s au compte de r\u00e9sultat selon la destination de l\u2019immobilisation.
Compte tenu de la typologie des actifs corporels, aucune valeur r\u00e9siduelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019issue des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus.
La dur\u00e9e d\u2019amortissement des brevets correspond \u00e0 la dur\u00e9e de protection juridique.
Les frais d\u2019innovation capitalis\u00e9s sont amortis \u00e0 compter de\u00a0la mise \u00e0 disposition des logiciels dans l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e, sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 probable d\u2019utilisation, g\u00e9n\u00e9ralement entre cinq\u00a0et huit\u00a0ans.
Contrats de location
Tous les contrats de location sont comptabilis\u00e9s suivant un mod\u00e8le unique consistant \u00e0 enregistrer au passif la dette locative (sommes des paiements futurs actualis\u00e9s), et \u00e0 l\u2019actif, un droit d\u2019utilisation.
La dur\u00e9e de location correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable de chaque contrat et inclut les options de renouvellement que le Groupe est raisonnablement certain d\u2019exercer notamment lorsque la dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue des agencements investis initialement ou en cours de vie du contrat est sup\u00e9rieure \u00e0\u00a0la\u00a0dur\u00e9e de vie contractuelle initiale. En cas d\u2019options de\u00a0r\u00e9siliation selon un d\u00e9lai de pr\u00e9avis court, ces options n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte dans l\u2019appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e des\u00a0baux.
Le droit d\u2019utilisation est amorti sur la dur\u00e9e pr\u00e9vue de location.
Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour \u00e9valuer la dette locative correspond au taux annuel pour chaque contrat calcul\u00e9 \u00e0 partir des taux z\u00e9ro coupons obtenus par devise et par tranche de maturit\u00e9, augment\u00e9 du spread de cr\u00e9dit du Groupe.
Lors de la comptabilisation initiale, il est constat\u00e9 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
3.2.3.Contrats de location
3.2.3.1. Droits d\u2019utilisation
Les droits d\u2019utilisation se\u00a0d\u00e9composent ainsi, par nature d\u2019actif sous-jacent\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n Dont amortissements et\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations\u00a0(1) 2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Constructions | \n\n 1\u00a0116,4 | \n\n 282,5 | \n\n 1\u00a0124,6 | \n\n 1\u00a0101,2 | \n
| \n Boutiques | \n\n 273,5 | \n\n 125,7 | \n\n 294,1 | \n\n 327,8 | \n
| \n Autres | \n\n 92,9 | \n\n 16,7 | \n\n 88,8 | \n\n 96,3 | \n
| \n Droits d'utilisation | \n\n 1\u00a0482,7 | \n\n 424,9 | \n\n 1\u00a0507,6 | \n\n 1\u00a0525,3 | \n
| \n (1)Dont 428,0\u00a0millions d\u2019euros au titre de l\u2019amortissement de la p\u00e9riode. | \n
3.2.3.2. Dette financi\u00e8re de location
Les dettes locatives se\u00a0d\u00e9composent ainsi\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Dettes locatives \u00e0 plus de 5\u00a0ans | \n\n 360,5 | \n\n 313,8 | \n\n 299,9 | \n
| \n Dettes locatives entre 1\u00a0et 5\u00a0ans | \n\n 853,0 | \n\n 933,7 | \n\n 994,8 | \n
| \n Dettes locatives \u00e0 moins d'1\u00a0an | \n\n 407,0 | \n\n 422,8 | \n\n 386,9 | \n
| \n Dettes locatives | \n\n 1\u00a0620,5 | \n\n 1\u00a0670,3 | \n\n 1\u00a0681,6 | \n
Contrats de location
Tous les contrats de location sont comptabilis\u00e9s suivant un mod\u00e8le unique consistant \u00e0 enregistrer au passif la dette locative (sommes des paiements futurs actualis\u00e9s), et \u00e0 l\u2019actif, un droit d\u2019utilisation.
La dur\u00e9e de location correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable de chaque contrat et inclut les options de renouvellement que le Groupe est raisonnablement certain d\u2019exercer notamment lorsque la dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue des agencements investis initialement ou en cours de vie du contrat est sup\u00e9rieure \u00e0\u00a0la\u00a0dur\u00e9e de vie contractuelle initiale. En cas d\u2019options de\u00a0r\u00e9siliation selon un d\u00e9lai de pr\u00e9avis court, ces options n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte dans l\u2019appr\u00e9ciation de la dur\u00e9e des\u00a0baux.
Le droit d\u2019utilisation est amorti sur la dur\u00e9e pr\u00e9vue de location.
Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour \u00e9valuer la dette locative correspond au taux annuel pour chaque contrat calcul\u00e9 \u00e0 partir des taux z\u00e9ro coupons obtenus par devise et par tranche de maturit\u00e9, augment\u00e9 du spread de cr\u00e9dit du Groupe.
Lors de la comptabilisation initiale, il est constat\u00e9 des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas du prix de revient ou de leur valeur nette de r\u00e9alisation. Le prix de revient est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.
Les stocks obsol\u00e8tes ou \u00e0 rotation lente font l\u2019objet de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation, en fonction de leur valeur nette de r\u00e9alisation probable \u00e9valu\u00e9e sur la base de donn\u00e9es historiques et pr\u00e9visionnelles.
3.3.1.Stocks
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Produits finis et marchandises | \n\n 3\u00a0375,5 | \n\n 2\u00a0770,3 | \n\n 2\u00a0492,2 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res, articles de conditionnement et en cours | \n\n 1\u00a0178,1 | \n\n 838,6 | \n\n 643,4 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 4\u00a0553,6 | \n\n 3\u00a0608,9 | \n\n 3\u00a0135,6 | \n
| \n Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n 474,2 | \n\n 442,1 | \n\n 459,8 | \n
| \n Stocks et en-cours nets | \n\n 4\u00a0079,4 | \n\n 3\u00a0166,9 | \n\n 2\u00a0675,8 | \n
Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas du prix de revient ou de leur valeur nette de r\u00e9alisation. Le prix de revient est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.
Les stocks obsol\u00e8tes ou \u00e0 rotation lente font l\u2019objet de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation, en fonction de leur valeur nette de r\u00e9alisation probable \u00e9valu\u00e9e sur la base de donn\u00e9es historiques et pr\u00e9visionnelles.
Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale, qui correspond \u00e0 leur juste valeur.
La m\u00e9thodologie de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales en vigueur chez L\u2019Or\u00e9al tient compte du niveau de pertes attendues du portefeuille client \u00e9tabli en\u00a0fonction des statistiques pass\u00e9es d\u00e8s l\u2019initiation de la cr\u00e9ance. Par ailleurs, ce risque est limit\u00e9 en raison de la politique d\u2019assurance client suivie par le Groupe.
Sauf exception lorsque les conditions locales ne le permettent pas, le Groupe a une couverture d\u2019assurance sur ses filiales.
3.3.2.Cr\u00e9ances clients
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Valeur brute | \n\n 4\u00a0792,3 | \n\n 4\u00a0069,7 | \n\n 3\u00a0565,4 | \n
| \n Provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n 36,8 | \n\n 48,7 | \n\n 54,1 | \n
| \n Valeur nette | \n\n 4\u00a0755,5 | \n\n 4\u00a0021,0 | \n\n 3\u00a0511,3 | \n
Les cr\u00e9ances clients ont une \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure \u00e0 un an. Les\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances commerciales tiennent compte du niveau de pertes attendues du portefeuille client d\u00e8s l\u2019initiation de la cr\u00e9ance. Par ailleurs, sauf exception lorsque les conditions locales ne le permettent pas, le Groupe a une couverture d\u2019assurance sur ses filiales.
En cons\u00e9quence, le risque de non-recouvrement des cr\u00e9ances clients est minimis\u00e9 d\u2019autant, ce que traduit le niveau de provisionnement qui reste inf\u00e9rieur \u00e0 2\u00a0% des cr\u00e9ances brutes \u00e0 fin 2022.
Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale, qui correspond \u00e0 leur juste valeur.
La m\u00e9thodologie de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales en vigueur chez L\u2019Or\u00e9al tient compte du niveau de pertes attendues du portefeuille client \u00e9tabli en\u00a0fonction des statistiques pass\u00e9es d\u00e8s l\u2019initiation de la cr\u00e9ance. Par ailleurs, ce risque est limit\u00e9 en raison de la politique d\u2019assurance client suivie par le Groupe.
Sauf exception lorsque les conditions locales ne le permettent pas, le Groupe a une couverture d\u2019assurance sur ses filiales.
3.1.Information sectorielle
3.1.1.Informations par secteur d\u2019activit\u00e9
L\u2019activit\u00e9 du Groupe est r\u00e9partie entre quatre Divisions. Dans les march\u00e9s, chacune d\u2019entre elles d\u00e9veloppe et valorise un ensemble de marques propres aupr\u00e8s des consommateurs\u00a0:
\u2022la Division des Produits Professionnels offre l\u2019expertise de la beaut\u00e9 professionnelle\u00a0;
La Division s\u2019appuie sur plus de 100\u00a0ans de connaissance et d\u2019accompagnement du monde de la coiffure. Elle a construit un portefeuille de marques uniques (L\u2019Or\u00e9al\u00a0Professionnel, K\u00e9rastase, Redken, Matrix et PureOlogy)\u00a0;
\u2022la Division des Produits Grand Public se fixe pour objectif de\u00a0d\u00e9mocratiser le meilleur de la beaut\u00e9.
La Division construit son d\u00e9veloppement autour de la dynamique de ses quatre grandes marques mondiales (L\u2019Or\u00e9al Paris, Garnier, Maybelline New York et NYX\u00a0Professional Makeup), et du d\u00e9ploiement de ses marques sp\u00e9cialis\u00e9es ou r\u00e9gionales (Stylenanda, Essie, Mixa, etc.)\u00a0;
\u2022L\u2019Or\u00e9al Luxe propose des exp\u00e9riences et produits d\u2019exception pour les consommateurs les plus exigeants de la distribution s\u00e9lective.
La Division orchestre un portefeuille unique de marques prestigieuses\u00a0: marques g\u00e9n\u00e9ralistes embl\u00e9matiques, marques couture aspirationnelles et marques alternatives ou sp\u00e9cialis\u00e9es (Lanc\u00f4me, Kiehl's, Giorgio Armani Beauty, Yves Saint Laurent Beaut\u00e9, Biotherm, Helena Rubinstein, Shu\u00a0Uemura, IT Cosmetics, Urban Decay, Ralph Lauren, Mugler, Viktor&Rolf, Valentino, Azzaro, Prada, Takami, etc.)\u00a0;
\u2022la Division Cosm\u00e9tique Active a pour mission d\u2019offrir \u00e0 chacun les moyens d\u2019am\u00e9liorer la beaut\u00e9 et la sant\u00e9 de sa\u00a0peau.
Son portefeuille de marques tr\u00e8s compl\u00e9mentaires (La\u00a0Roche-Posay, Vichy, CeraVe, SkinCeuticals, Skinbetter Science, etc.) r\u00e9pond aux tendances majeures du soin de la\u00a0peau et aux recommandations par des professionnels de\u00a0sant\u00e9.
Le \u00ab\u00a0non allou\u00e9\u00a0\u00bb correspond aux frais des Directions Fonctionnelles, de Recherche Fondamentale et aux charges d\u2019actions gratuites non affect\u00e9s aux Divisions. En outre, cette rubrique inclut les activit\u00e9s annexes aux m\u00e9tiers du Groupe, telle que l\u2019activit\u00e9 de r\u00e9assurance.
La mesure de la performance de chaque Division est bas\u00e9e sur le r\u00e9sultat d\u2019exploitation.
Poids du chiffre d\u2019affaires par division sur les trois p\u00e9riodes
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Chiffre d'affaires | \n\n R\u00e9sultat d'exploitation | \n\n Actif op\u00e9rationnel\u00a0(1) | \n\n Investissements corporels et\u00a0incorporels | \n\n Dotations aux\u00a0amortissements et provisions | \n
| \n Produits Professionnels | \n\n 4\u00a0476,8 | \n\n 953,6 | \n\n 3\u00a0512,0 | \n\n 110,1 | \n\n 161,9 | \n
| \n Produits Grand Public | \n\n 14\u00a0021,3 | \n\n 2\u00a0774,9 | \n\n 10\u00a0969,3 | \n\n 449,1 | \n\n 687,8 | \n
| \n L'Or\u00e9al Luxe | \n\n 14\u00a0638,1 | \n\n 3\u00a0350,4 | \n\n 9\u00a0925,2 | \n\n 359,6 | \n\n 518,4 | \n
| \n Cosm\u00e9tique Active | \n\n 5\u00a0124,5 | \n\n 1\u00a0303,0 | \n\n 4\u00a0049,3 | \n\n 72,2 | \n\n 122,3 | \n
| \n Total des divisions | \n\n 38\u00a0260,6 | \n\n 8\u00a0381,9 | \n\n 28\u00a0455,8 | \n\n 990,9 | \n\n 1\u00a0490,4 | \n
| \n Non allou\u00e9 | \n\n \n | \n\n -\u00a0925,1 | \n\n 1\u00a0234,8 | \n\n 351,0 | \n\n 210,9 | \n
| \n Groupe | \n\n 38\u00a0260,6 | \n\n 7\u00a0456,9 | \n\n 29\u00a0690,5 | \n\n 1\u00a0341,9 | \n\n 1\u00a0701,3 | \n
| \n (1)L\u2019actif op\u00e9rationnel comprend principalement les \u00e9carts d\u2019acquisition, les immobilisations incorporelles et corporelles, les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location, les clients, les stocks. | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Chiffre d'affaires | \n\n R\u00e9sultat d'exploitation | \n\n Actif op\u00e9rationnel\u00a0(1) | \n\n Investissements corporels et\u00a0incorporels | \n\n Dotations aux\u00a0amortissements et provisions | \n
| \n Produits Professionnels | \n\n 3\u00a0783,9 | \n\n 806,9 | \n\n 3\u00a0251,6 | \n\n 80,3 | \n\n 175,1 | \n
| \n Produits Grand Public | \n\n 12\u00a0233,5 | \n\n 2\u00a0466,0 | \n\n 10\u00a0186,6 | \n\n 370,7 | \n\n 709,1 | \n
| \n L'Or\u00e9al Luxe | \n\n 12\u00a0346,2 | \n\n 2\u00a0816,3 | \n\n 9\u00a0532,4 | \n\n 293,3 | \n\n 473,6 | \n
| \n Cosm\u00e9tique Active | \n\n 3\u00a0924,0 | \n\n 990,5 | \n\n 2\u00a0957,4 | \n\n 80,1 | \n\n 117,5 | \n
| \n Total des divisions | \n\n 32\u00a0287,6 | \n\n 7\u00a0079,7 | \n\n 25\u00a0927,9 | \n\n 824,4 | \n\n 1\u00a0475,3 | \n
| \n Non allou\u00e9 | \n\n \n | \n\n -\u00a0919,4 | \n\n 1\u00a0047,7 | \n\n 259,6 | \n\n 215,6 | \n
| \n Groupe | \n\n 32\u00a0287,6 | \n\n 6\u00a0160,3 | \n\n 26\u00a0975,7 | \n\n 1\u00a0084,0 | \n\n 1\u00a0690,9 | \n
| \n (1)L\u2019actif op\u00e9rationnel comprend principalement les \u00e9carts d\u2019acquisition, les immobilisations incorporelles et corporelles, les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location, les clients, les stocks. | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Chiffre d'affaires | \n\n R\u00e9sultat d'exploitation | \n\n Actif op\u00e9rationnel\u00a0(1) | \n\n Investissements corporels et\u00a0incorporels | \n\n Dotations aux amortissements et\u00a0provisions | \n
| \n Produits Professionnels | \n\n 3\u00a0097,3 | \n\n 581,7 | \n\n 2\u00a0962,6 | \n\n 63,1 | \n\n 198,8 | \n
| \n Produits Grand Public | \n\n 11\u00a0703,8 | \n\n 2\u00a0388,1 | \n\n 9\u00a0887,6 | \n\n 360,8 | \n\n 818,2 | \n
| \n L'Or\u00e9al Luxe | \n\n 10\u00a0179,9 | \n\n 2\u00a0275,9 | \n\n 8\u00a0773,4 | \n\n 277,2 | \n\n 545,9 | \n
| \n Cosm\u00e9tique Active | \n\n 3\u00a0011,1 | \n\n 766,0 | \n\n 2\u00a0524,2 | \n\n 56,7 | \n\n 125,1 | \n
| \n Total des divisions | \n\n 27\u00a0992,1 | \n\n 6\u00a0011,6 | \n\n 24\u00a0147,7 | \n\n 757,8 | \n\n 1\u00a0688,1 | \n
| \n Non allou\u00e9 | \n\n \n | \n\n -\u00a0802,6 | \n\n 1\u00a0042,6 | \n\n 167,4 | \n\n 198,4 | \n
| \n Groupe | \n\n 27\u00a0992,1 | \n\n 5\u00a0209,0 | \n\n 25\u00a0190,3 | \n\n 925,2 | \n\n 1\u00a0886,4 | \n
| \n (1)L\u2019actif op\u00e9rationnel comprend principalement les \u00e9carts d\u2019acquisition, les immobilisations incorporelles et corporelles, les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location, les clients, les stocks. | \n
L\u2019actif op\u00e9rationnel se raccorde comme suit aux bilans\u00a02022, 2021 et 2020\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Actif op\u00e9rationnel | \n\n 29\u00a0690,5 | \n\n 26\u00a0975,7 | \n\n 25\u00a0190,3 | \n
| \n Actifs financiers non courants | \n\n 11\u00a0652,8 | \n\n 10\u00a0920,2 | \n\n 9\u00a0604,8 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence | \n\n 18,4 | \n\n 9,9 | \n\n 11,1 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 801,1 | \n\n 696,5 | \n\n 809,9 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments courants | \n\n 2\u00a0063,7 | \n\n 1\u00a0697,4 | \n\n 1\u00a0584,9 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 2\u00a0617,7 | \n\n 2\u00a0713,8 | \n\n 6\u00a0405,9 | \n
| \n Actif non ventil\u00e9 | \n\n 17\u00a0153,7 | \n\n 16\u00a0037,7 | \n\n 18\u00a0416,6 | \n
| \n Total actif | \n\n 46\u00a0844,2 | \n\n 43\u00a0013,4 | \n\n 43\u00a0606,9 | \n
3.1.2.Informations par zone g\u00e9ographique
Toutes les informations sont pr\u00e9sent\u00e9es par zone d\u2019implantation g\u00e9ographique des filiales.
3.1.2.1. Chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 par zone g\u00e9ographique
Poids du chiffre d'affaires par zone g\u00e9ographique sur les trois p\u00e9riodes
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n Croissance (en\u00a0%) | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n|
| \n \u00c0 donn\u00e9es publi\u00e9es | \n\n Hors effets mon\u00e9taires | \n||||
| \n Europe | \n\n 11\u00a0436,7 | \n\n 12,3\u00a0% | \n\n 11,1\u00a0% | \n\n 10\u00a0184,8 | \n\n 9\u00a0199,3 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 10\u00a0164,0 | \n\n 24,6\u00a0% | \n\n 11,2\u00a0% | \n\n 8\u00a0155,9 | \n\n 6\u00a0903,4 | \n
| \n Asie du Nord | \n\n 11\u00a0321,4 | \n\n 14,8\u00a0% | \n\n 6,5\u00a0% | \n\n 9\u00a0863,3 | \n\n 8\u00a0318,1 | \n
| \n SAPMENA \u2013 SSA | \n\n 2\u00a0962,4 | \n\n 28,1\u00a0% | \n\n 21,9\u00a0% | \n\n 2\u00a0312,0 | \n\n 2\u00a0101,9 | \n
| \n Am\u00e9rique Latine | \n\n 2\u00a0376,2 | \n\n 34,1\u00a0% | \n\n 26,8\u00a0% | \n\n 1\u00a0771,5 | \n\n 1\u00a0469,3 | \n
| \n Groupe | \n\n 38\u00a0260,6 | \n\n 18,5\u00a0% | \n\n 11,3\u00a0% | \n\n 32\u00a0287,6 | \n\n 27\u00a0992,1 | \n
3.1.2.2. Ventilation de l\u2019actif op\u00e9rationnel et des investissements consolid\u00e9s par zone g\u00e9ographique
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n|||
| \n Actif op\u00e9rationnel | \n\n Investissements corporels et\u00a0incorporels | \n\n Actif op\u00e9rationnel | \n\n Investissements corporels et\u00a0incorporels | \n\n Actif op\u00e9rationnel | \n\n Investissements corporels et\u00a0incorporels | \n|
| \n Europe | \n\n 12\u00a0531,6 | \n\n 423,0 | \n\n 11\u00a0837,5 | \n\n 375,8 | \n\n 11\u00a0504,0 | \n\n 358,5 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 8\u00a0944,7 | \n\n 279,5 | \n\n 7\u00a0636,3 | \n\n 208,5 | \n\n 6\u00a0991,0 | \n\n 193,7 | \n
| \n Asie du Nord | \n\n 4\u00a0132,2 | \n\n 187,6 | \n\n 4\u00a0030,1 | \n\n 153,9 | \n\n 3\u00a0424,4 | \n\n 116,7 | \n
| \n SAPMENA \u2013 SSA | \n\n 1\u00a0306,1 | \n\n 51,5 | \n\n 1\u00a0170,7 | \n\n 52,7 | \n\n 1\u00a0059,6 | \n\n 48,8 | \n
| \n Am\u00e9rique Latine | \n\n 1\u00a0541,2 | \n\n 49,2 | \n\n 1\u00a0253,4 | \n\n 33,6 | \n\n 1\u00a0168,7 | \n\n 40,0 | \n
| \n Non allou\u00e9 | \n\n 1\u00a0234,9 | \n\n 351,0 | \n\n 1\u00a0047,7 | \n\n 259,6 | \n\n 1\u00a0042,6 | \n\n 167,4 | \n
| \n Groupe | \n\n 29\u00a0690,5 | \n\n 1\u00a0341,9 | \n\n 26\u00a0975,7 | \n\n 1\u00a0084,0 | \n\n 25\u00a0190,3 | \n\n 925,2 | \n
3.1.3.Chiffre d'affaires par m\u00e9tier
Poids du chiffre d'affaires par m\u00e9tier sur les trois p\u00e9riodes
| \n En millions d'euros | \n\n 2022 | \n\n Croissance (en %) | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n|
| \n \u00c0 donn\u00e9es publi\u00e9es | \n\n Hors effets mon\u00e9taires | \n||||
| \n Soins de la peau et solaires | \n\n 15\u00a0344,3 | \n\n 18,2\u00a0% | \n\n 10,6\u00a0% | \n\n 12\u00a0982,3 | \n\n 11\u00a0051,7 | \n
| \n Maquillage | \n\n 7\u00a0738,8 | \n\n 16,8\u00a0% | \n\n 9,0 % | \n\n 6\u00a0626,8 | \n\n 5\u00a0969,3 | \n
| \n Soins capillaires | \n\n 5\u00a0750,2 | \n\n 17,8\u00a0% | \n\n 11,9\u00a0% | \n\n 4\u00a0880,1 | \n\n 4\u00a0254,3 | \n
| \n Coloration | \n\n 3\u00a0361,6 | \n\n 11,5\u00a0% | \n\n 4,5 % | \n\n 3\u00a0016,1 | \n\n 2\u00a0971,6 | \n
| \n Parfums | \n\n 4\u00a0546,2 | \n\n 29,5\u00a0% | \n\n 22,8\u00a0% | \n\n 3\u00a0511,8 | \n\n 2\u00a0528,7 | \n
| \n Autres | \n\n 1\u00a0519,5 | \n\n 19,6\u00a0% | \n\n 13,4\u00a0% | \n\n 1\u00a0270,6 | \n\n 1\u00a0216,5 | \n
| \n GROUPE | \n\n 38\u00a0260,6 | \n\n 18,5 % | \n\n 11,3 % | \n\n 32\u00a0287,6 | \n\n 27\u00a0992,1 | \n
3.2.1.Dotations aux amortissements
Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles incluses dans les charges op\u00e9rationnelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1\u00a0474,2\u00a0millions d'euros dont 428,0\u00a0millions d'euros au titre des droits d'utilisation (IFRS\u00a016), 1\u00a0459,1\u00a0millions d'euros dont 405,6\u00a0millions d'euros au titre des droits d'utilisation (IFRS\u00a016) et 1\u00a0616,9\u00a0millions d'euros dont 466,6\u00a0millions d'euros au titre des droits d'utilisation (IFRS\u00a016) respectivement pour 2022, 2021 et 2020.
3.3.3.Autres actifs courants
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales (hors imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices) et sociales | \n\n 831,6 | \n\n 707,9 | \n\n 639,0 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance | \n\n 617,3 | \n\n 503,6 | \n\n 452,2 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 260,9 | \n\n 67,6 | \n\n 183,0 | \n
| \n Actifs financiers courants | \n\n 23,1 | \n\n 4,8 | \n\n 6,7 | \n
| \n Autres actifs courants\u00a0(1) | \n\n 690,2 | \n\n 753,9 | \n\n 451,8 | \n
| \n Total | \n\n 2\u00a0423,2 | \n\n 2\u00a0037,9 | \n\n 1\u00a0732,7 | \n
| \n (1)Les autres actifs courants correspondent essentiellement \u00e0 des ristournes de fin d'ann\u00e9e pour 178,8\u00a0millions d'euros et \u00e0 des avances et acomptes sur commandes pour\u00a0201,1\u00a0millions d'euros. | \n
9.3.Actifs financiers non courants
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|||
| \n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n\n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n\n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n|
| \n Titres non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sanofi\u00a0(1) | \n\n 10\u00a0621,5 | \n\n 4\u00a0033,5 | \n\n 10\u00a0472,6 | \n\n 4\u00a0033,5 | \n\n 9\u00a0304,5 | \n\n 4\u00a0033,5 | \n
| \n Autres titres cot\u00e9s\u00a0(2) | \n\n 99,7 | \n\n 95,2 | \n\n 34,5 | \n\n 20,6 | \n\n 30,7 | \n\n 12,0 | \n
| \n Titres non cot\u00e9s\u00a0(3) | \n\n 392,6 | \n\n 441,4 | \n\n 277,9 | \n\n 336,4 | \n\n 154,4 | \n\n 244,7 | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers non courants | \n\n 139,0 | \n\n 141,1 | \n\n 135,2 | \n\n 137,2 | \n\n 115,1 | \n\n 117,1 | \n
| \n Exc\u00e9dents de financement des engagements de\u00a0retraite d\u00e9tenus en actifs | \n\n 400,0 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 11\u00a0652,8 | \n\n 4\u00a0711,3 | \n\n 10\u00a0920,2 | \n\n 4\u00a0527,7 | \n\n 9\u00a0604,8 | \n\n 4\u00a0407,3 | \n
| \n (1)La participation de L\u2019Or\u00e9al dans Sanofi s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,38\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2020, respectivement de\u00a010\u00a0621,5\u00a0millions\u00a0d'euros, 10\u00a0472,6\u00a0millions d'euros et 9\u00a0304,5\u00a0millions\u00a0d'euros correspond \u00e0 la valeur boursi\u00e8re des titres sur la base du cours de Bourse au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2020\u00a0respectivement de 89,84\u00a0euros, 88,58\u00a0euros et 78,70\u00a0euros. Le co\u00fbt d\u2019acquisition de 4\u00a0033,5\u00a0millions\u00a0d'euros correspond \u00e0 un co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e de 34,12\u00a0euros. La participation est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global. (2)Cette rubrique comprend des titres de start-up de biotechnologie cot\u00e9es ainsi que les actions Euroapi pour 71,2\u00a0millions d\u2019euros (co\u00fbt r\u00e9\u00e9valu\u00e9) obtenues dans le cadre du versement d\u2019un dividende exceptionnel en action par Sanofi. (3)Cette rubrique comprend pour l\u2019essentiel\u00a0: - les investissements strat\u00e9giques dans les fonds d\u2019investissement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global dont 50\u00a0millions d'euros souscrits dans le fonds Circular Innovation en 2021, 60\u00a0millions d'euros souscrits dans le fonds L'Or\u00e9al pour la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de la nature dont 50\u00a0millions d'euros souscrits en 2020 et 10\u00a0millions d'euros souscrits en 2022 et le solde portant sur d'autres participations dans des start-up et autres fonds d'investissements\u00a0; - les titres de nos filiales au Venezuela, d\u00e9consolid\u00e9es depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2015, pour 94,4\u00a0millions d'euros enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s. En l\u2019absence d\u2019\u00e9v\u00e9nement particulier, le co\u00fbt d\u2019acquisition est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant la meilleure estimation possible de la juste valeur. | \n
3.3.3.Autres actifs courants
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales (hors imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices) et sociales | \n\n 831,6 | \n\n 707,9 | \n\n 639,0 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance | \n\n 617,3 | \n\n 503,6 | \n\n 452,2 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 260,9 | \n\n 67,6 | \n\n 183,0 | \n
| \n Actifs financiers courants | \n\n 23,1 | \n\n 4,8 | \n\n 6,7 | \n
| \n Autres actifs courants\u00a0(1) | \n\n 690,2 | \n\n 753,9 | \n\n 451,8 | \n
| \n Total | \n\n 2\u00a0423,2 | \n\n 2\u00a0037,9 | \n\n 1\u00a0732,7 | \n
| \n (1)Les autres actifs courants correspondent essentiellement \u00e0 des ristournes de fin d'ann\u00e9e pour 178,8\u00a0millions d'euros et \u00e0 des avances et acomptes sur commandes pour\u00a0201,1\u00a0millions d'euros. | \n
3.4.Autres passifs courants
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Dettes sociales et fiscales (hors imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices) | \n\n 1\u00a0853,2 | \n\n 1\u00a0628,3 | \n\n 1\u00a0533,8 | \n
| \n Ristournes de fin d'ann\u00e9e, autres avoirs \u00e0 \u00e9mettre et clients cr\u00e9diteurs | \n\n 1\u00a0651,2 | \n\n 1\u00a0326,4 | \n\n 1\u00a0244,5 | \n
| \n Dettes sur immobilisations | \n\n 418,0 | \n\n 386,6 | \n\n 385,1 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 170,6 | \n\n 240,4 | \n\n 94,9 | \n
| \n Autres passifs courants\u00a0(1) | \n\n 391,5 | \n\n 399,1 | \n\n 424,3 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0484,6 | \n\n 3\u00a0980,8 | \n\n 3\u00a0682,5 | \n
| \n (1)Les autres passifs courants correspondent essentiellement \u00e0 des produits constat\u00e9s d'avance pour 135,4\u00a0millions d'euros et autres dettes diverses pour 178,1\u00a0millions d'euros. | \n
3.4.Autres passifs courants
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Dettes sociales et fiscales (hors imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices) | \n\n 1\u00a0853,2 | \n\n 1\u00a0628,3 | \n\n 1\u00a0533,8 | \n
| \n Ristournes de fin d'ann\u00e9e, autres avoirs \u00e0 \u00e9mettre et clients cr\u00e9diteurs | \n\n 1\u00a0651,2 | \n\n 1\u00a0326,4 | \n\n 1\u00a0244,5 | \n
| \n Dettes sur immobilisations | \n\n 418,0 | \n\n 386,6 | \n\n 385,1 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 170,6 | \n\n 240,4 | \n\n 94,9 | \n
| \n Autres passifs courants\u00a0(1) | \n\n 391,5 | \n\n 399,1 | \n\n 424,3 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0484,6 | \n\n 3\u00a0980,8 | \n\n 3\u00a0682,5 | \n
| \n (1)Les autres passifs courants correspondent essentiellement \u00e0 des produits constat\u00e9s d'avance pour 135,4\u00a0millions d'euros et autres dettes diverses pour 178,1\u00a0millions d'euros. | \n
3.5.Variations du besoin en fonds de roulement li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9
Elles se ventilent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Stocks | \n\n -\u00a0865,4 | \n\n -\u00a0373,3 | \n\n 101,9 | \n
| \n Clients | \n\n -\u00a0717,6 | \n\n -\u00a0407,1 | \n\n 315,3 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n 247,9 | \n\n 1\u00a0086,8 | \n\n 345,3 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances et dettes | \n\n 323,8 | \n\n -\u00a0218,5 | \n\n -\u00a033,3 | \n
| \n Total | \n\n -\u00a01\u00a0011,3 | \n\n 88,0 | \n\n 729,2 | \n
NOTE 4.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Principes comptables
Autres produits et charges
Le poste Autres produits et charges inclut les r\u00e9sultats sur cessions des immobilisations corporelles et incorporelles, les\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs, les co\u00fbts de restructuration, ainsi\u00a0que les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 des produits et charges op\u00e9rationnels bien identifi\u00e9s, non r\u00e9currents et significatifs au niveau de la performance consolid\u00e9e.
Le co\u00fbt des op\u00e9rations de restructuration est int\u00e9gralement provisionn\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il r\u00e9sulte d\u2019une obligation du Groupe, vis-\u00e0-vis de tiers, ayant pour origine la\u00a0d\u00e9cision prise par l\u2019organe comp\u00e9tent et mat\u00e9rialis\u00e9e avant la date de cl\u00f4ture par l\u2019annonce de cette\u00a0d\u00e9cision aux tiers concern\u00e9s.
Ce co\u00fbt correspond essentiellement aux indemnit\u00e9s de licenciement, aux pr\u00e9retraites, aux co\u00fbts des pr\u00e9avis non effectu\u00e9s et co\u00fbts de formation des personnes devant partir et aux autres co\u00fbts li\u00e9s aux fermetures de sites. Les mises au rebut d\u2019immobilisations, d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks et autres actifs, li\u00e9es directement \u00e0 des mesures de restructuration, sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es dans les co\u00fbts de restructuration.
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel se calcule \u00e0 partir du r\u00e9sultat d\u2019exploitation et int\u00e8gre les autres produits et charges tels que les r\u00e9sultats sur cessions des immobilisations corporelles et incorporelles, les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs et les co\u00fbts de restructuration.
Ce poste se\u00a0d\u00e9cline comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Plus ou moins-values de cession d'actifs corporels et incorporels\u00a0(1) | \n\n -\u00a07,4 | \n\n -\u00a00,4 | \n\n -\u00a03,5 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs corporels et incorporels\u00a0(2) | \n\n -\u00a039,0 | \n\n -\u00a0337,5 | \n\n -\u00a089,8 | \n
| \n Co\u00fbts de restructuration\u00a0(3) | \n\n -\u00a0172,6 | \n\n -\u00a0149,6 | \n\n -\u00a0382,1 | \n
| \n Autres\u00a0(4) | \n\n -\u00a022,5 | \n\n 55,5 | \n\n -\u00a0233,5 | \n
| \n Total | \n\n -\u00a0241,5 | \n\n -\u00a0432,0 | \n\n -\u00a0709,0 | \n
| \n (1)Dont\u00a0: - en 2022, principalement la moins-value de 8,8\u00a0millions d'euros en lien avec la cession d'actifs Dermablend aux \u00c9tats-Unis\u00a0; - en 2020, principalement la moins-value de cession de Roger & Gallet pour 2,7\u00a0millions d\u2019euros (apr\u00e8s impairment constat\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2019 sur les actifs incorporels pour 62\u00a0millions d\u2019euros). (2)Dont - en 2022, d\u00e9pr\u00e9ciation de la marque Decl\u00e9or \u00e0 hauteur de 39\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; - en 2021, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de IT Cosmetics pour 254,7\u00a0millions d\u2019euros ainsi que la marque Magic \u00e0 hauteur de 82,8\u00a0millions d'euros\u00a0; - en 2020, la marque et l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9siduels de Clarisonic pour respectivement 63,6\u00a0millions d\u2019euros et 24,6\u00a0millions d\u2019euros en raison de l\u2019arr\u00eat de la marque. (3)Dont\u00a0: - en 2022, principalement la perte li\u00e9e au processus de cession de Logocos pour 114,6\u00a0millions d'euros suite \u00e0 la signature d'un accord le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022, ce projet devant \u00eatre finalis\u00e9 d'ici\u00a0mars\u00a02023, la poursuite de la refonte des forces de vente de la Division Produits Grand Public en Europe pour 14,5\u00a0millions d'euros, la\u00a0r\u00e9organisation des structures op\u00e9rationnelles en Europe et Sapmena pour 23,1\u00a0millions d'euros\u00a0; - en 2021, la poursuite de la refonte de l\u2019organisation et de la distribution des Divisions Luxe et Professionnelle en Europe pour 60,8\u00a0millions d\u2019euros, la r\u00e9organisation des\u00a0forces de vente de la Division Produits Grand Public en Asie du Nord pour 29\u00a0millions d\u2019euros, la restructuration d'une activit\u00e9 industrielle en Europe de l'Est pour\u00a010\u00a0millions d'euros, la restructuration de l'activit\u00e9 de production en Allemagne pour 18,2\u00a0millions d'euros ainsi que la r\u00e9organisation des circuits de distribution d'Urban Decay dans 17 pays pour 9,2\u00a0millions d'euros\u00a0; - en 2020, la r\u00e9organisation des structures de distribution de la Division Luxe en Am\u00e9rique du Nord pour 96,3\u00a0millions d'euros et en Asie Pacifique pour 27,2\u00a0millions d'euros, le recentrage de certains circuits de distribution en Chine pour 27,8\u00a0millions d'euros, la r\u00e9organisation des structures organisationnelles et de distribution des\u00a0Divisions Luxe et Professionnelle en Europe de l\u2019Ouest pour 85,9\u00a0millions d\u2019euros, la poursuite de la refonte des circuits de distribution de NYX Professional Makeup pour 66,3\u00a0millions d\u2019euros, le repositionnement des marques Decl\u00e9or Carita et leur strat\u00e9gie de commercialisation pour 22,5\u00a0millions d\u2019euros ainsi que l'impact op\u00e9rationnel de l\u2019arr\u00eat de la marque Clarisonic pour 18,9\u00a0millions d\u2019euros. (4)Dont\u00a0: - en 2022, des dons philanthropiques pour 25,3\u00a0millions d\u2019euros, des co\u00fbts exceptionnels li\u00e9s au conflit en Ukraine pour 18,4\u00a0millions d\u2019euros ainsi que les frais relatifs aux\u00a0acquisitions pour 14,9\u00a0millions d\u2019euros partiellement compens\u00e9s par la revalorisation \u00e0 la baisse des dettes d'Earn-out pour -\u00a021,2\u00a0millions d'euros\u00a0; - en 2021, une reprise de provision pour 45,6\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un litige relatif \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la revalorisation \u00e0 la baisse des dettes d'Earn-out Style Nanda et Atelier Cologne pour 44,2\u00a0millions d'euros partiellement compens\u00e9e par des dons philanthropiques pour 16\u00a0millions d'euros ainsi que les frais relatifs aux\u00a0acquisitions pour 14,3\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; - en 2020, certains co\u00fbts sp\u00e9cifiques et identifiables li\u00e9s aux cons\u00e9quences de la crise sanitaire support\u00e9s sur le 1er semestre incluant des co\u00fbts sanitaires incr\u00e9mentaux pour 27\u00a0millions d'euros (mesures compl\u00e9mentaires d\u2019hygi\u00e8ne, mesures de protection pour les salari\u00e9s, cam\u00e9ras thermiques\u2026) et des co\u00fbts engendr\u00e9s par un arr\u00eat soudain et total de l\u2019activit\u00e9 sur les p\u00e9riodes bien d\u00e9finies de \u00ab\u00a0lock down\u00a0\u00bb impos\u00e9 par les autorit\u00e9s locales pour 43\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux points de vente en propre (principalement les salaires des conseill\u00e8res de beaut\u00e9 et les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019amortissement des droits d\u2019utilisation des boutiques nets des \u00e9ventuelles subventions re\u00e7ues des bailleurs) et pour 70\u00a0millions d\u2019euros correspondant principalement aux salaires de la force de vente de la Division Produits Professionnels, des conseill\u00e8res de\u00a0beaut\u00e9 dans les Department stores de la Division Luxe et des forces de vente des Medical Doctors interdits de visite aux \u00c9tats-Unis. Les frais relatifs aux acquisitions pour 24\u00a0millions d\u2019euros, des litiges relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour 20\u00a0millions d'euros. | \n
NOTE 4.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Principes comptables
Autres produits et charges
Le poste Autres produits et charges inclut les r\u00e9sultats sur cessions des immobilisations corporelles et incorporelles, les\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs, les co\u00fbts de restructuration, ainsi\u00a0que les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 des produits et charges op\u00e9rationnels bien identifi\u00e9s, non r\u00e9currents et significatifs au niveau de la performance consolid\u00e9e.
Le co\u00fbt des op\u00e9rations de restructuration est int\u00e9gralement provisionn\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il r\u00e9sulte d\u2019une obligation du Groupe, vis-\u00e0-vis de tiers, ayant pour origine la\u00a0d\u00e9cision prise par l\u2019organe comp\u00e9tent et mat\u00e9rialis\u00e9e avant la date de cl\u00f4ture par l\u2019annonce de cette\u00a0d\u00e9cision aux tiers concern\u00e9s.
Ce co\u00fbt correspond essentiellement aux indemnit\u00e9s de licenciement, aux pr\u00e9retraites, aux co\u00fbts des pr\u00e9avis non effectu\u00e9s et co\u00fbts de formation des personnes devant partir et aux autres co\u00fbts li\u00e9s aux fermetures de sites. Les mises au rebut d\u2019immobilisations, d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks et autres actifs, li\u00e9es directement \u00e0 des mesures de restructuration, sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es dans les co\u00fbts de restructuration.
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel se calcule \u00e0 partir du r\u00e9sultat d\u2019exploitation et int\u00e8gre les autres produits et charges tels que les r\u00e9sultats sur cessions des immobilisations corporelles et incorporelles, les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs et les co\u00fbts de restructuration.
Ce poste se\u00a0d\u00e9cline comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Plus ou moins-values de cession d'actifs corporels et incorporels\u00a0(1) | \n\n -\u00a07,4 | \n\n -\u00a00,4 | \n\n -\u00a03,5 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs corporels et incorporels\u00a0(2) | \n\n -\u00a039,0 | \n\n -\u00a0337,5 | \n\n -\u00a089,8 | \n
| \n Co\u00fbts de restructuration\u00a0(3) | \n\n -\u00a0172,6 | \n\n -\u00a0149,6 | \n\n -\u00a0382,1 | \n
| \n Autres\u00a0(4) | \n\n -\u00a022,5 | \n\n 55,5 | \n\n -\u00a0233,5 | \n
| \n Total | \n\n -\u00a0241,5 | \n\n -\u00a0432,0 | \n\n -\u00a0709,0 | \n
| \n (1)Dont\u00a0: - en 2022, principalement la moins-value de 8,8\u00a0millions d'euros en lien avec la cession d'actifs Dermablend aux \u00c9tats-Unis\u00a0; - en 2020, principalement la moins-value de cession de Roger & Gallet pour 2,7\u00a0millions d\u2019euros (apr\u00e8s impairment constat\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2019 sur les actifs incorporels pour 62\u00a0millions d\u2019euros). (2)Dont - en 2022, d\u00e9pr\u00e9ciation de la marque Decl\u00e9or \u00e0 hauteur de 39\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; - en 2021, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de IT Cosmetics pour 254,7\u00a0millions d\u2019euros ainsi que la marque Magic \u00e0 hauteur de 82,8\u00a0millions d'euros\u00a0; - en 2020, la marque et l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9siduels de Clarisonic pour respectivement 63,6\u00a0millions d\u2019euros et 24,6\u00a0millions d\u2019euros en raison de l\u2019arr\u00eat de la marque. (3)Dont\u00a0: - en 2022, principalement la perte li\u00e9e au processus de cession de Logocos pour 114,6\u00a0millions d'euros suite \u00e0 la signature d'un accord le 2\u00a0d\u00e9cembre 2022, ce projet devant \u00eatre finalis\u00e9 d'ici\u00a0mars\u00a02023, la poursuite de la refonte des forces de vente de la Division Produits Grand Public en Europe pour 14,5\u00a0millions d'euros, la\u00a0r\u00e9organisation des structures op\u00e9rationnelles en Europe et Sapmena pour 23,1\u00a0millions d'euros\u00a0; - en 2021, la poursuite de la refonte de l\u2019organisation et de la distribution des Divisions Luxe et Professionnelle en Europe pour 60,8\u00a0millions d\u2019euros, la r\u00e9organisation des\u00a0forces de vente de la Division Produits Grand Public en Asie du Nord pour 29\u00a0millions d\u2019euros, la restructuration d'une activit\u00e9 industrielle en Europe de l'Est pour\u00a010\u00a0millions d'euros, la restructuration de l'activit\u00e9 de production en Allemagne pour 18,2\u00a0millions d'euros ainsi que la r\u00e9organisation des circuits de distribution d'Urban Decay dans 17 pays pour 9,2\u00a0millions d'euros\u00a0; - en 2020, la r\u00e9organisation des structures de distribution de la Division Luxe en Am\u00e9rique du Nord pour 96,3\u00a0millions d'euros et en Asie Pacifique pour 27,2\u00a0millions d'euros, le recentrage de certains circuits de distribution en Chine pour 27,8\u00a0millions d'euros, la r\u00e9organisation des structures organisationnelles et de distribution des\u00a0Divisions Luxe et Professionnelle en Europe de l\u2019Ouest pour 85,9\u00a0millions d\u2019euros, la poursuite de la refonte des circuits de distribution de NYX Professional Makeup pour 66,3\u00a0millions d\u2019euros, le repositionnement des marques Decl\u00e9or Carita et leur strat\u00e9gie de commercialisation pour 22,5\u00a0millions d\u2019euros ainsi que l'impact op\u00e9rationnel de l\u2019arr\u00eat de la marque Clarisonic pour 18,9\u00a0millions d\u2019euros. (4)Dont\u00a0: - en 2022, des dons philanthropiques pour 25,3\u00a0millions d\u2019euros, des co\u00fbts exceptionnels li\u00e9s au conflit en Ukraine pour 18,4\u00a0millions d\u2019euros ainsi que les frais relatifs aux\u00a0acquisitions pour 14,9\u00a0millions d\u2019euros partiellement compens\u00e9s par la revalorisation \u00e0 la baisse des dettes d'Earn-out pour -\u00a021,2\u00a0millions d'euros\u00a0; - en 2021, une reprise de provision pour 45,6\u00a0millions d\u2019euros au titre d\u2019un litige relatif \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la revalorisation \u00e0 la baisse des dettes d'Earn-out Style Nanda et Atelier Cologne pour 44,2\u00a0millions d'euros partiellement compens\u00e9e par des dons philanthropiques pour 16\u00a0millions d'euros ainsi que les frais relatifs aux\u00a0acquisitions pour 14,3\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; - en 2020, certains co\u00fbts sp\u00e9cifiques et identifiables li\u00e9s aux cons\u00e9quences de la crise sanitaire support\u00e9s sur le 1er semestre incluant des co\u00fbts sanitaires incr\u00e9mentaux pour 27\u00a0millions d'euros (mesures compl\u00e9mentaires d\u2019hygi\u00e8ne, mesures de protection pour les salari\u00e9s, cam\u00e9ras thermiques\u2026) et des co\u00fbts engendr\u00e9s par un arr\u00eat soudain et total de l\u2019activit\u00e9 sur les p\u00e9riodes bien d\u00e9finies de \u00ab\u00a0lock down\u00a0\u00bb impos\u00e9 par les autorit\u00e9s locales pour 43\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s aux points de vente en propre (principalement les salaires des conseill\u00e8res de beaut\u00e9 et les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019amortissement des droits d\u2019utilisation des boutiques nets des \u00e9ventuelles subventions re\u00e7ues des bailleurs) et pour 70\u00a0millions d\u2019euros correspondant principalement aux salaires de la force de vente de la Division Produits Professionnels, des conseill\u00e8res de\u00a0beaut\u00e9 dans les Department stores de la Division Luxe et des forces de vente des Medical Doctors interdits de visite aux \u00c9tats-Unis. Les frais relatifs aux acquisitions pour 24\u00a0millions d\u2019euros, des litiges relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour 20\u00a0millions d'euros. | \n
NOTE 5.Effectifs, frais de personnel et avantages au personnel
5.1.Effectifs
| \n \n | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Europe | \n\n 34\u00a0856 | \n\n 34\u00a0503 | \n\n 35\u00a0372 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 14\u00a0788 | \n\n 13\u00a0806 | \n\n 13\u00a0492 | \n
| \n Asie du Nord | \n\n 21\u00a0387 | \n\n 20\u00a0900 | \n\n 20\u00a0345 | \n
| \n SAPMENA \u2013 SSA | \n\n 7\u00a0797 | \n\n 7\u00a0609 | \n\n 7\u00a0739 | \n
| \n Am\u00e9rique Latine | \n\n 8\u00a0541 | \n\n 8\u00a0594 | \n\n 8\u00a0444 | \n
| \n Groupe\u00a0(1) | \n\n 87\u00a0369 | \n\n 85\u00a0412 | \n\n 85\u00a0392 | \n
| \n (1)Hors effectif des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence. | \n
5.2.Frais de personnel
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Frais de personnel (charges sociales incluses)\u00a0(1) | \n\n 7\u00a0263,7 | \n\n 6\u00a0471,1 | \n\n 6\u00a0124,2 | \n
| \n (1)Hors effectif des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence. | \n
Les frais de personnel incluent les co\u00fbts des charges de retraite (hors composante financi\u00e8re), les r\u00e9mun\u00e9rations li\u00e9es aux actions gratuites ainsi que les imp\u00f4ts et taxes sur r\u00e9mun\u00e9rations.
5.3.R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
Les charges enregistr\u00e9es au titre des r\u00e9mun\u00e9rations et avantages assimil\u00e9s accord\u00e9s au Comit\u00e9 de Direction et au Conseil d\u2019Administration se ventilent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Jetons de pr\u00e9sence | \n\n 1,3 | \n\n 1,4 | \n\n 1,4 | \n
| \n Salaires et avantages en nature y compris charges sociales | \n\n 40,4 | \n\n 40,5 | \n\n 40,3 | \n
| \n Charges de retraite | \n\n 10,2 | \n\n 11,2 | \n\n 12,9 | \n
| \n Charges d'actions gratuites | \n\n 28,9 | \n\n 27,2 | \n\n 27,5 | \n
Le nombre des dirigeants et membres du Comit\u00e9 de Direction, est de 20\u00a0membres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 19\u00a0membres au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 20 membres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
5.4.Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et autres avantages \u00e0\u00a0long terme
Principes comptables
Le Groupe participe, selon les lois et usages de chaque pays, \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite, d\u2019am\u00e9nagement de fin de carri\u00e8re ainsi qu\u2019\u00e0 des r\u00e9gimes accordant d\u2019autres avantages aux salari\u00e9s.
Pour les r\u00e9gimes de base et autres r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations \u00e0 payer lorsqu\u2019elles sont dues et aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e, le Groupe n\u2019\u00e9tant pas engag\u00e9 au-del\u00e0 des cotisations vers\u00e9es.
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les caract\u00e9ristiques des r\u00e9gimes en vigueur au sein du Groupe sont les suivantes\u00a0:
\u2022en France, les obligations conventionnelles pr\u00e9voient des\u00a0indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re sp\u00e9cifiques. Par ailleurs, il a \u00e9t\u00e9 mis en place un r\u00e9gime de cong\u00e9 de fin de carri\u00e8re ainsi qu\u2019un r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies. Il existe de plus dans certaines soci\u00e9t\u00e9s du\u00a0Groupe une couverture m\u00e9dicale partiellement prise\u00a0en charge par le Groupe et b\u00e9n\u00e9ficiant aux retrait\u00e9s. Ces engagements font l\u2019objet d\u2019une couverture financi\u00e8re externe partielle\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, lorsqu\u2019il existe des r\u00e9gimes de retraites ou d\u2019autres engagements sp\u00e9cifiques \u00e0 prestations d\u00e9finies, les engagements actuariels correspondants, nets des fonds capitalis\u00e9s affect\u00e9s \u00e0 leur couverture, sont \u00e9galement pris en charge.
La charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au cours de l\u2019exercice int\u00e8gre\u00a0:
\u2022les droits suppl\u00e9mentaires acquis par les salari\u00e9s au cours de cet exercice\u00a0;
\u2022l\u2019incidence des modifications \u00e9ventuelles de r\u00e9gimes sur\u00a0les ann\u00e9es ant\u00e9rieures ou de nouveaux r\u00e9gimes\u00a0;
\u2022la variation de l\u2019actualisation des droits existant en d\u00e9but d\u2019exercice, compte tenu de l\u2019\u00e9coulement de l\u2019ann\u00e9e\u00a0;
\u2022le produit des fonds externes calcul\u00e9 sur la base du taux d\u2019actualisation de l\u2019obligation.
Ces deux derniers \u00e9l\u00e9ments repr\u00e9sentent la composante financi\u00e8re de la charge de retraite. Cette derni\u00e8re est ainsi\u00a0pr\u00e9sent\u00e9e dans le R\u00e9sultat financier dans la rubrique Autres produits et charges financiers.
Pour d\u00e9terminer la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre de chaque r\u00e9gime, le Groupe utilise la m\u00e9thode r\u00e9trospective avec projection de salaire de fin de carri\u00e8re selon la m\u00e9thode dite des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. La\u00a0valorisation des engagements et des actifs de couverture est effectu\u00e9e chaque ann\u00e9e et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l\u2019anciennet\u00e9, de l\u2019esp\u00e9rance de vie, du taux de rotation du\u00a0personnel par cat\u00e9gorie ainsi que des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques telles que taux d\u2019inflation et taux d\u2019actualisation.
Le Groupe utilise une approche granulaire simplifi\u00e9e pour le calcul du co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice. Cette approche simplifi\u00e9e consiste \u00e0 utiliser deux taux d\u2019actualisation distincts pour le calcul de l\u2019engagement et\u00a0le co\u00fbt des services rendus bas\u00e9s sur les durations des flux\u00a0futurs de chacun de ces \u00e9l\u00e9ments. La charge financi\u00e8re est calcul\u00e9e en appliquant le taux d\u2019actualisation de l\u2019engagement aux obligations, aux actifs ainsi que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat diff\u00e9renci\u00e9 au co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice.
Les pertes et gains actuariels pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres.
Les \u00e9carts actuariels constat\u00e9s sur les autres avantages tels que jubil\u00e9s, m\u00e9dailles\u2026 sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
La dette relative \u00e0 l\u2019engagement net de la Soci\u00e9t\u00e9 concernant le personnel est constat\u00e9e au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages.
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour le calcul des engagements tiennent compte des conditions \u00e9conomiques propres \u00e0 chaque pays ou\u00a0soci\u00e9t\u00e9 du Groupe. Les principales hypoth\u00e8ses moyennes pond\u00e9r\u00e9es se\u00a0d\u00e9clinent comme suit pour le Groupe\u00a0:
| \n En\u00a0% | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Taux d'actualisation (engagement) | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n\n 1,1\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation (co\u00fbt services rendus)\u00a0* | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 1,8\u00a0% | \n\n 1,4\u00a0% | \n
| \n Taux de progression des salaires | \n\n 3,7\u00a0% | \n\n 3,6\u00a0% | \n\n 3,4\u00a0% | \n
| \n *Utilis\u00e9s pour le co\u00fbt des services rendus de l\u2019exercice suivant. | \n
| \n \n | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n||||||
| \n Taux initial | \n\n Taux final | \n\n Application du taux final | \n\n Taux initial | \n\n Taux final | \n\n Application du taux final | \n\n Taux initial | \n\n Taux final | \n\n Application du taux final | \n|
| \n Taux d'\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | \n\n 5,4\u00a0% | \n\n 4,3\u00a0% | \n\n 2027 | \n\n 5,3\u00a0% | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 2027 | \n\n 5,3\u00a0% | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 2027 | \n
Les taux d\u2019actualisation retenus sont obtenus par r\u00e9f\u00e9rence au taux de rendement des obligations des \u00e9metteurs priv\u00e9s, de tr\u00e8s bonne qualit\u00e9 de signature, de duration correspondant \u00e0 celle de l\u2019engagement.
Le niveau de qualit\u00e9 retenu est appr\u00e9ci\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la notation minimale\u00a0AA-/Aa3\u00a0aupr\u00e8s de l\u2019une des trois principales agences de notation financi\u00e8re.
Les taux d\u2019actualisation se\u00a0d\u00e9clinent comme suit par zone g\u00e9ographique\u00a0:
| \n En\u00a0% | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Moyenne pond\u00e9r\u00e9e tous pays sur base de l'engagement | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n\n 1,1\u00a0% | \n
| \n Dont\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Zone Euro | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d'actualisation (engagement)\u00a0(1) | \n\n 3,7\u00a0% | \n\n 1,0\u00a0% | \n\n 0,5\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation (co\u00fbt services rendus)\u00a0* | \n\n 3,7\u00a0% | \n\n 1,1\u00a0% | \n\n 0,6\u00a0% | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d'actualisation (engagement) | \n\n 5,0\u00a0% | \n\n 2,5\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation (co\u00fbt services rendus)\u00a0* | \n\n 5,3\u00a0% | \n\n 2,8\u00a0% | \n\n 2,3\u00a0% | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d'actualisation (engagement) | \n\n 4,8\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 1,5\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation (co\u00fbt services rendus)\u00a0* | \n\n 4,8\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 1,5\u00a0% | \n
| \n (1)La moyenne pond\u00e9r\u00e9e r\u00e9sulte pour 2022 d\u2019un taux d\u2019actualisation de 3,73\u00a0% pour les r\u00e9gimes de rente d\u2019une duration moyenne de 16,25\u00a0ans et d\u2019un taux de 3,63\u00a0% pour les r\u00e9gimes de capitaux d\u2019une duration moyenne de 10,56 ans. *Utilis\u00e9s pour le co\u00fbt des services rendus de l\u2019exercice suivant. | \n
Une baisse de 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation entra\u00eenerait une augmentation des engagements de\u00a0131,5\u00a0millions\u00a0d\u2019euros sur la zone\u00a0euro, de 76,0\u00a0millions d\u2019euros sur les \u00c9tats-Unis et de 38,7\u00a0millions d\u2019euros sur le Royaume-Uni.
Les taux de rendement prospectif des actifs de couverture sont align\u00e9s sur les taux d\u2019actualisation.
Les actifs de couverture sont investis \u00e0 la cl\u00f4ture de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n En\u00a0% | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Actions\u00a0(1) | \n\n 34,0\u00a0% | \n\n 36,6\u00a0% | \n\n 35,2\u00a0% | \n
| \n Obligations | \n\n 51,5\u00a0% | \n\n 54,1\u00a0% | \n\n 57,2\u00a0% | \n
| \n Immobilier\u00a0(2) | \n\n 5,9\u00a0% | \n\n 4,3\u00a0% | \n\n 4,6\u00a0% | \n
| \n Placements mon\u00e9taires | \n\n 3,4\u00a0% | \n\n 3,3\u00a0% | \n\n 0,9\u00a0% | \n
| \n Divers | \n\n 5,2\u00a0% | \n\n 1,7\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n
| \n Totaux | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n (1)Dont actions L\u2019Or\u00e9al\u00a0: n\u00e9ant. (2)Dont locaux occup\u00e9s par l\u2019entreprise\u00a0: n\u00e9ant. | \n
La r\u00e9partition des actifs de couverture doit respecter des limites de placement entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019actifs et r\u00e9pondre \u00e0 des crit\u00e8res de notation minimum pour les placements mon\u00e9taires et les obligations.
Les variations durant les exercices\u00a02022, 2021 et 2020\u00a0s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Dette actuarielle | \n\n Actifs de couverture | \n\n Engagements net | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2019 | \n\n 4\u00a0974,5 | \n\n -\u00a04\u00a0201,6 | \n\n 772,9 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n 201,2 | \n\n \u2014 | \n\n 201,2 | \n
| \n Effet de l'actualisation | \n\n 80,0 | \n\n \u2014 | \n\n 80,0 | \n
| \n Rendement attendu des fonds | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a066,7 | \n\n -\u00a066,7 | \n
| \n Droits pass\u00e9s\u00a0: cr\u00e9ations/modifications de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a012,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a012,7 | \n
| \n R\u00e9ductions de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a021,2 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a021,2 | \n
| \n Liquidations de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a01,0 | \n\n 1,1 | \n\n 0,2 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n -\u00a0227,7 | \n\n 161,9 | \n\n -\u00a065,9 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es | \n\n 4,1 | \n\n -\u00a085,3 | \n\n -\u00a081,3 | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n 483,1 | \n\n -\u00a0257,5 | \n\n 225,6 | \n
| \n Effet de la variation des taux de change | \n\n -\u00a0167,0 | \n\n 139,8 | \n\n -\u00a027,2 | \n
| \n Autres mouvements | \n\n 5,1 | \n\n 3,3 | \n\n 8,4 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 | \n\n 5\u00a0318,4 | \n\n -\u00a04\u00a0305,0 | \n\n 1\u00a0013,5 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n 221,9 | \n\n \u2014 | \n\n 221,9 | \n
| \n Effet de l'actualisation | \n\n 60,5 | \n\n \u2014 | \n\n 60,5 | \n
| \n Rendement attendu des fonds | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a050,4 | \n\n -\u00a050,4 | \n
| \n Droits pass\u00e9s\u00a0: cr\u00e9ations/modifications de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a010,0 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a010,0 | \n
| \n R\u00e9ductions de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a016,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a016,7 | \n
| \n Liquidations de r\u00e9gimes | \n\n 1,1 | \n\n \u2014 | \n\n 1,1 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n -\u00a0221,6 | \n\n 174,7 | \n\n -\u00a046,9 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es | \n\n 6,4 | \n\n -\u00a0101,1 | \n\n -\u00a094,6 | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n -\u00a0329,9 | \n\n -\u00a0255,2 | \n\n -\u00a0585,2 | \n
| \n Effet de la variation des taux de change | \n\n 159,0 | \n\n -\u00a0151,4 | \n\n 7,5 | \n
| \n Autres mouvements\u00a0(1) | \n\n -\u00a0141,9 | \n\n 1,8 | \n\n -\u00a0140,0 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 5\u00a0047,2 | \n\n -\u00a04\u00a0686,6 | \n\n 360,6 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n 236,0 | \n\n \u2014 | \n\n 236,0 | \n
| \n Effet de l'actualisation | \n\n 86,6 | \n\n \u2014 | \n\n 86,6 | \n
| \n Rendement attendu des fonds | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a080,1 | \n\n -\u00a080,1 | \n
| \n Droits pass\u00e9s\u00a0: cr\u00e9ations/modifications de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a00,8 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,8 | \n
| \n R\u00e9ductions de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a015,1 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a015,1 | \n
| \n Liquidations de r\u00e9gimes | \n\n 0,3 | \n\n \u2014 | \n\n 0,3 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n -\u00a0238,6 | \n\n 180,0 | \n\n -\u00a058,7 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es | \n\n 7,3 | \n\n -\u00a098,7 | \n\n -\u00a091,3 | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n -\u00a01\u00a0431,6 | \n\n 1\u00a0036,1 | \n\n -\u00a0395,5 | \n
| \n Effet de la variation des taux de change | \n\n 49,0 | \n\n -\u00a033,1 | \n\n 16,0 | \n
| \n Autres mouvements | \n\n -\u00a03,8 | \n\n 3,7 | \n\n -\u00a00,1 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 3\u00a0736,5 | \n\n -\u00a03\u00a0678,7 | \n\n 57,9 | \n
| \n (1)Dont -\u00a0137,4\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 l\u2019application de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a02021 relative \u00e0 IAS\u00a019 \u00ab\u00a0Avantages du personnel\u00a0\u00bb portant sur l\u2019allocation des avantages du\u00a0personnel aux p\u00e9riodes de service. | \n
L'engagement net se\u00a0d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Engagement net | \n\n 57,9 | \n\n 360,6 | \n\n 1\u00a0013,5 | \n
| \n Exc\u00e9dents de financement des engagements de retraite d\u00e9tenus en actifs | \n\n -\u00a0400,0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Provision au bilan | \n\n 457,9 | \n\n 360,6 | \n\n 1\u00a0013,5 | \n
La valeur actuelle totale des engagements se ventile comme suit entre les plans totalement ou partiellement financ\u00e9s et ceux non\u00a0couverts par des actifs financiers\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Valeur actuelle des engagements partiellement ou totalement couverts par des actifs financiers | \n\n 3\u00a0325,7 | \n\n 4\u00a0635,0 | \n\n 4\u00a0832,5 | \n
| \n Valeur de march\u00e9 des fonds investis | \n\n 3\u00a0678,7 | \n\n 4\u00a0686,6 | \n\n 4\u00a0304,9 | \n
| \n Position nette des engagements partiellement ou totalement\u00a0financ\u00e9s | \n\n -\u00a0352,9 | \n\n -\u00a051,6 | \n\n 527,6 | \n
| \n Valeur actuelle des engagements totalement non\u00a0couverts\u00a0par\u00a0des actifs financiers | \n\n 410,8 | \n\n 412,2 | \n\n 485,9 | \n
Les co\u00fbts de retraite pris en charges sont inclus avec les frais de personnel en exploitation et en charge financi\u00e8re pour leur composante financi\u00e8re et se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus au cours de l'exercice | \n\n 236,0 | \n\n 221,9 | \n\n 201,2 | \n
| \n Effet de l'actualisation des droits acquis | \n\n 86,6 | \n\n 60,5 | \n\n 80,0 | \n
| \n Rendement attendu des fonds | \n\n -\u00a080,1 | \n\n -\u00a050,4 | \n\n -\u00a066,7 | \n
| \n Cr\u00e9ations/modifications de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a00,8 | \n\n -\u00a010,0 | \n\n -\u00a012,7 | \n
| \n R\u00e9ductions de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a015,1 | \n\n -\u00a016,7 | \n\n -\u00a021,2 | \n
| \n Liquidations de r\u00e9gimes | \n\n 0,3 | \n\n 1,1 | \n\n 0,2 | \n
| \n Total | \n\n 226,9 | \n\n 206,4 | \n\n 180,9 | \n
Les cotisations dues aux caisses de retraites au titre des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies pour les exercices\u00a02022, 2021 et 2020\u00a0se sont \u00e9lev\u00e9es respectivement \u00e0 670,6\u00a0millions d'euros, 559,3\u00a0millions d\u2019euros et 511,3\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019\u00e9volution de 1\u00a0% du taux d\u2019augmentation tendancielle des co\u00fbts m\u00e9dicaux se traduirait par les effets suivants\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Augmentation de 1\u00a0% | \n\n Diminution de 1\u00a0% | \n
| \n Dette actuarielle | \n\n 5,84 | \n\n -\u00a05,70 | \n
| \n Charge normale et charge d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 0,25 | \n\n -\u00a00,21 | \n
L\u2019historique des pertes et gains actuariels se\u00a0d\u00e9cline comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Dette actuarielle | \n\n Actifs de couverture | \n\n Provisions au bilan | \n
| \n \u00c9carts actuariels li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience | \n\n 100,3 | \n\n 1\u00a0036,1 | \n\n 1\u00a0192,0 | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u00e9mographiques | \n\n -\u00a01,5 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01,5 | \n
| \n \u00c9carts actuariels financiers | \n\n -\u00a01\u00a0530,4 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01\u00a0586,1 | \n
| \n Total | \n\n -\u00a01\u00a0431,6 | \n\n 1\u00a0036,1 | \n\n -\u00a0395,5 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Dette actuarielle | \n\n Actifs de couverture | \n\n Provisions au bilan | \n
| \n \u00c9carts actuariels li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience | \n\n 31,5 | \n\n -\u00a0255,2 | \n\n -\u00a0223,7 | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u00e9mographiques | \n\n 23,2 | \n\n \u2014 | \n\n 23,2 | \n
| \n \u00c9carts actuariels financiers | \n\n -\u00a0384,6 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a0384,6 | \n
| \n Total | \n\n -\u00a0329,9 | \n\n -\u00a0255,2 | \n\n -\u00a0585,1 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Dette actuarielle | \n\n Actifs de couverture | \n\n Provisions au bilan | \n
| \n \u00c9carts actuariels li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience | \n\n 40,3 | \n\n -\u00a0257,5 | \n\n -\u00a0217,2 | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u00e9mographiques | \n\n 7,2 | \n\n \u2014 | \n\n 7,2 | \n
| \n \u00c9carts actuariels financiers | \n\n 435,6 | \n\n \u2014 | \n\n 435,6 | \n
| \n Total | \n\n 483,1 | \n\n -\u00a0257,5 | \n\n 225,7 | \n
5.5.Options de souscription ou d\u2019achat d\u2019actions \u2013 Actions gratuites \u2013 Plan\u00a0d\u2019actionnariat\u00a0salari\u00e9
Principes comptables
Conform\u00e9ment aux prescriptions de la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement en actions\u00a0\u00bb, la valeur des actions gratuites accord\u00e9es calcul\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution des droits est comptabilis\u00e9e en charges sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, g\u00e9n\u00e9ralement 4\u00a0ans pour les actions gratuites.
La juste valeur des actions gratuites correspond \u00e0 la valeur de l\u2019action au jour de l\u2019attribution sous d\u00e9duction de l\u2019hypoth\u00e8se de distribution de dividendes pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition. L\u2019impact sur le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode de l\u2019application de la norme IFRS\u00a02\u00a0est pris en compte sur la\u00a0ligne du compte de r\u00e9sultat Frais commerciaux et administratifs globalement au niveau du Groupe et n\u2019est pas allou\u00e9 aux Divisions ni aux zones g\u00e9ographiques.
a)Options de souscription ou d\u2019achat d\u2019actions
Il n'existe plus de plan d'options en vigueur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la totalit\u00e9 des plans d\u2019options sur actions au cours des exercices\u00a02022, 2021 et 2020\u00a0sont r\u00e9capitul\u00e9es ci\u2011dessous\u00a0:
| \n \n | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|||
| \n Nombre d'options | \n\n Prix moyen d'exercice pond\u00e9r\u00e9 | \n\n Nombre d'options | \n\n Prix moyen d'exercice pond\u00e9r\u00e9 | \n\n Nombre d'options | \n\n Prix moyen d'exercice pond\u00e9r\u00e9 | \n|
| \n Nombre d'options non lev\u00e9es en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n 57\u00a0397 | \n\n 83,19\u00a0\u20ac | \n\n 524\u00a0193 | \n\n 81,91\u00a0\u20ac | \n
| \n Options attribu\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n
| \n Options exerc\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a052\u00a0397 | \n\n 83,19\u00a0\u20ac | \n\n -\u00a0465\u00a0796 | \n\n 81,76\u00a0\u20ac | \n
| \n Options caduques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a05\u00a0000 | \n\n \n | \n\n -\u00a01\u00a0000 | \n\n \n | \n
| \n Nombre d'options non lev\u00e9es en fin de p\u00e9riode | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n 57\u00a0397 | \n\n 83,19\u00a0\u20ac | \n
| \n Dont\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n nombre d\u2019options exer\u00e7ables en fin de p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 57\u00a0397 | \n\n 83,19\u00a0\u20ac | \n
| \n options caduques en fin de p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n
| \n Cours moyen pond\u00e9r\u00e9 de l'action | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 364,74\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n 273,24\u00a0\u20ac | \n
b)Actions gratuites
Le tableau ci-apr\u00e8s r\u00e9capitule les donn\u00e9es relatives aux plans d\u2019actions gratuites dont la date d\u2019acquisition est post\u00e9rieure au\u00a01er\u00a0janvier 2020.
| \n Date d\u2019attribution | \n\n Date d\u2019acquisition | \n\n Nombre d'actions octroy\u00e9es | \n\n Nombre d'actions | \n\n Nombre d'actions non\u00a0acquises d\u00e9finitivement | \n
| \n Plans de souscription | \n||||
| \n 20.04.2016 | \n\n 21.04.2020 | \n\n 906\u00a0100 | \n\n 835\u00a0725 | \n\n \u2014 | \n
| \n 20.04.2017 | \n\n 21.04.2021 | \n\n 906\u00a0000 | \n\n 742\u00a0276 | \n\n \u2014 | \n
| \n 17.04.2018 | \n\n 18.04.2022 | \n\n 931\u00a0000 | \n\n 868\u00a0575 | \n\n \u2014 | \n
| \n 18.04.2019 | \n\n 19.04.2023 | \n\n 843\u00a0075 | \n\n 450 | \n\n 801\u00a0400 | \n
| \n 14.10.2020 | \n\n 15.10.2024 | \n\n 713\u00a0660 | \n\n 385 | \n\n 691\u00a0150 | \n
| \n 07.10.2021 | \n\n 08.10.2025 | \n\n 588\u00a0750 | \n\n 105 | \n\n 578\u00a0325 | \n
| \n 13.10.2022 | \n\n 14.10.2026 | \n\n 700\u00a0000 | \n\n \u2014 | \n\n 700\u00a0000 | \n
S\u2019agissant de l\u2019attribution conditionnelle d\u2019actions, les plans pr\u00e9voient une p\u00e9riode d\u2019acquisition de 4\u00a0ans au terme de laquelle l\u2019acquisition est effective et d\u00e9finitive, sous r\u00e9serve du\u00a0respect des conditions du plan.
Les conditions de performance concernent pour les plans du\u00a07\u00a0octobre 2021, 14\u00a0octobre 2020 et 18\u00a0avril 2019\u00a0:
\u2022\u00e0 hauteur de 50\u00a0% des actions attribu\u00e9es, la croissance \u2013 par rapport \u00e0 celle d\u2019un panel de concurrents \u2013 du chiffre d\u2019affaires cosm\u00e9tique comparable des exercices\u00a0:
\u20222022, 2023\u00a0et 2024\u00a0pour le plan\u00a02021,
\u20222021, 2022\u00a0et 2023\u00a0pour le plan\u00a02020,
\u20222020, 2021\u00a0et 2022\u00a0pour le plan\u00a02019\u00a0;
\u2022\u00e0 hauteur de 50\u00a0% des actions attribu\u00e9es, l\u2019\u00e9volution sur la\u00a0m\u00eame p\u00e9riode du r\u00e9sultat d\u2019exploitation consolid\u00e9 du Groupe pour les plans du 7\u00a0octobre 2021, 14\u00a0octobre 2020 et 18\u00a0avril 2019.
Le calcul s\u2019effectuera \u00e0 partir de la moyenne arithm\u00e9tique des\u00a0performances des exercices\u00a0:
\u20222022, 2023\u00a0et 2024\u00a0pour le plan\u00a02021\u00a0;
\u20222021, 2022\u00a0et 2023\u00a0pour le plan\u00a02020\u00a0;
\u20222020, 2021\u00a0et 2022\u00a0pour le plan\u00a02019\u00a0;
et l\u2019utilisation d\u2019un bar\u00e8me d\u2019attribution pr\u00e9d\u00e9fini en fonction du pourcentage de performance atteint. Aucune condition de performance ne s\u2019applique jusqu\u2019\u00e0 un talon de 200\u00a0actions.
Pour le plan du 13\u00a0octobre 2022, les conditions de performance concernent\u00a0:
\u2022\u00e0 hauteur de 80\u00a0% de crit\u00e8res de performance de nature financi\u00e8re dont\u00a0:
\u2022pour une moiti\u00e9, croissance \u2013 par rapport \u00e0 celle d\u2019un panel de concurrents \u2013 du chiffre d\u2019affaires cosm\u00e9tique comparable des exercices 2023, 2024 et 2025,
\u2022pour l\u2019autre moiti\u00e9 l\u2019\u00e9volution sur la m\u00eame p\u00e9riode du r\u00e9sultat d\u2019exploitation consolid\u00e9 du Groupe. Le calcul s\u2019effectuera \u00e0 partir de la moyenne arithm\u00e9tique des performances des exercices 2023, 2024 et 2025\u00a0;
\u2022\u00e0 hauteur de 20\u00a0% de crit\u00e8res de performance de nature extra-financi\u00e8re dont\u00a0:
\u202215\u00a0% li\u00e9s \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019engagements pris par le Groupe en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 environnementale et soci\u00e9tale dans le cadre du programme L\u2019Or\u00e9al pour le Futur,
\u20225\u00a0% li\u00e9 \u00e0 la parit\u00e9 femmes-hommes au sein des postes strat\u00e9giques dont le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif.
Aucune condition de performance ne s\u2019applique jusqu\u2019\u00e0 un talon de 100\u00a0actions.
Les plans du 20\u00a0avril 2016, du 20\u00a0avril 2017 et du 17\u00a0avril 2018 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement attribu\u00e9s par l\u2019\u00e9mission respectivement de 835\u00a0600 actions le 21\u00a0avril 2020, 742\u00a0276 actions le\u00a021\u00a0avril\u00a02021 et 868\u00a0225 actions le 19\u00a0avril 2022. Le nombre d\u2019actions d\u00e9finitivement attribu\u00e9es pour le plan du 17\u00a0avril\u00a02018 a tenu compte du pourcentage de performance atteint \u00e0 l\u2019issue du plan.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les conditions de performance des plans en cours ont \u00e9t\u00e9 suppos\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es.
La juste valeur des actions gratuites attribu\u00e9es est d\u00e9termin\u00e9e selon les hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
| \n Date d\u2019attribution | \n\n Plans de souscription | \n||||||
| \n Avril 2016 | \n\n Avril 2017 | \n\n Avril 2018 | \n\n Avril 2019 | \n\n Octobre 2020 | \n\n Octobre 2021 | \n\n Octobre 2022 | \n|
| \n Taux de rendement sans risque | \n\n -\u00a00,06\u00a0% | \n\n -\u00a00,35\u00a0% | \n\n -\u00a00,28\u00a0% | \n\n -\u00a00,25\u00a0% | \n\n -\u00a00,53\u00a0% | \n\n -\u00a00,60\u00a0% | \n\n 2,24\u00a0% | \n
| \n D\u00e9cote d'illiquidit\u00e9 r\u00e9sidents | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n
| \n Dividendes attendus | \n\n 1,85\u00a0% | \n\n 1,82\u00a0% | \n\n 1,85\u00a0% | \n\n 1,58\u00a0% | \n\n 1,34\u00a0% | \n\n 1,11\u00a0% | \n\n 1,46\u00a0% | \n
| \n Cours de l'action | \n\n 168,10\u00a0\u20ac | \n\n 181,75\u00a0\u20ac | \n\n 191,85\u00a0\u20ac | \n\n 243,80\u00a0\u20ac | \n\n 288,00\u00a0\u20ac | \n\n 360,00\u00a0\u20ac | \n\n 327,80\u00a0\u20ac | \n
| \n Juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25cfr\u00e9sidents fran\u00e7ais | \n\n 154,32\u00a0\u20ac | \n\n 166,90\u00a0\u20ac | \n\n 176,17\u00a0\u20ac | \n\n 226,25\u00a0\u20ac | \n\n 269,37\u00a0\u20ac | \n\n 339,34\u00a0\u20ac | \n\n 303,33\u00a0\u20ac | \n
| \n \u25cfnon-r\u00e9sidents | \n\n 154,32\u00a0\u20ac | \n\n 166,90\u00a0\u20ac | \n\n 176,17\u00a0\u20ac | \n\n 226,25\u00a0\u20ac | \n\n 269,37\u00a0\u20ac | \n\n 339,34\u00a0\u20ac | \n\n 303,33\u00a0\u20ac | \n
La charge comptabilis\u00e9e en 2022, 2021 et 2020\u00a0s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0 155,3\u00a0millions d\u2019euros, 152,3\u00a0millions d\u2019euros et 120,1\u00a0millions d\u2019euros.
c)Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s
En\u00a0juin 2022, les salari\u00e9s du Groupe ont pu souscrire \u00e0 un Plan\u00a0d\u2019Actionnariat selon une formule classique avec\u00a0d\u00e9cote et abondement.
Le prix de souscription a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 254,90\u00a0euros, correspondant \u00e0 80\u00a0% de la moyenne des cours de Bourse de l\u2019action lors des\u00a020 s\u00e9ances de Bourse pr\u00e9c\u00e9dant la\u00a0d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral fixant les dates de la p\u00e9riode de souscription du 8\u00a0juin au 22\u00a0juin 2022 au cours de laquelle 410\u00a0943 actions ont \u00e9t\u00e9 souscrites. Ce chiffre ne tient pas compte de la souscription r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 un Trustee de droit anglais, dans le cadre d\u2019un Share Incentive Plan mis en place au b\u00e9n\u00e9fice des collaborateurs du Groupe au Royaume-Uni, dont le nombre d\u2019actions d\u00e9finitif ne sera connu qu\u2019en\u00a0octobre\u00a02023.
Pour les salari\u00e9s fran\u00e7ais, des actions ont \u00e9t\u00e9 offertes gratuitement \u00e0 la souscription en fonction de leur apport personnel dans le plan avec un maximum de 4 actions offertes pour 10 actions souscrites.
Pour les salari\u00e9s des autres pays, des actions ont \u00e9t\u00e9 offertes via un plan d\u2019attribution d\u2019actions gratuites assorti d\u2019une condition de pr\u00e9sence du salari\u00e9 et en fonction de l\u2019apport personnel dans le plan avec un maximum de 4 actions offertes pour 10 actions souscrites. Les actions seront attribu\u00e9es aux salari\u00e9s le 26\u00a0juillet 2027 sous r\u00e9serve de leur pr\u00e9sence dans le\u00a0Groupe \u00e0 cette date.
La charge IFRS\u00a02 mesurant l\u2019avantage offert aux salari\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur d\u2019une\u00a0d\u00e9cote offerte sur des actions non cessibles.
L\u2019augmentation de capital a eu lieu le 26\u00a0juillet 2022 \u00e0 hauteur de 448\u00a0267 actions y compris les actions abond\u00e9es.
La charge IFRS\u00a02 au titre des actions gratuites accord\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0\u00a0:
\u20229,5\u00a0millions d\u2019euros pour les salari\u00e9s fran\u00e7ais sur la base du\u00a0prix de souscription de 254,90\u00a0euros par action\u00a0; et
\u202212,2\u00a0millions d\u2019euros pour les salari\u00e9s \u00e0 l\u2019international.
Ce co\u00fbt est amorti sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits et\u00a0correspond \u00e0 la valeur de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019action ajust\u00e9e des\u00a0dividendes attendus pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des\u00a0droits soit 286,36\u00a0euros par action.
La charge IFRS\u00a02 au titre des plans d\u2019actionnariat salari\u00e9s constat\u00e9e sur l'exercice 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13,7\u00a0millions d\u2019euros correspondant aux plans 2018, 2020 et 2022.
Pour les exercices 2020 et 2021 la charge d'IFRS\u00a02 s'\u00e9levait respectivement \u00e0 9,7\u00a0millions d'euros et 2,8\u00a0millions d'euros.
5.2.Frais de personnel
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Frais de personnel (charges sociales incluses)\u00a0(1) | \n\n 7\u00a0263,7 | \n\n 6\u00a0471,1 | \n\n 6\u00a0124,2 | \n
| \n (1)Hors effectif des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence. | \n
Les frais de personnel incluent les co\u00fbts des charges de retraite (hors composante financi\u00e8re), les r\u00e9mun\u00e9rations li\u00e9es aux actions gratuites ainsi que les imp\u00f4ts et taxes sur r\u00e9mun\u00e9rations.
5.4.Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et autres avantages \u00e0\u00a0long terme
Principes comptables
Le Groupe participe, selon les lois et usages de chaque pays, \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite, d\u2019am\u00e9nagement de fin de carri\u00e8re ainsi qu\u2019\u00e0 des r\u00e9gimes accordant d\u2019autres avantages aux salari\u00e9s.
Pour les r\u00e9gimes de base et autres r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations \u00e0 payer lorsqu\u2019elles sont dues et aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e, le Groupe n\u2019\u00e9tant pas engag\u00e9 au-del\u00e0 des cotisations vers\u00e9es.
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les caract\u00e9ristiques des r\u00e9gimes en vigueur au sein du Groupe sont les suivantes\u00a0:
\u2022en France, les obligations conventionnelles pr\u00e9voient des\u00a0indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re sp\u00e9cifiques. Par ailleurs, il a \u00e9t\u00e9 mis en place un r\u00e9gime de cong\u00e9 de fin de carri\u00e8re ainsi qu\u2019un r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies. Il existe de plus dans certaines soci\u00e9t\u00e9s du\u00a0Groupe une couverture m\u00e9dicale partiellement prise\u00a0en charge par le Groupe et b\u00e9n\u00e9ficiant aux retrait\u00e9s. Ces engagements font l\u2019objet d\u2019une couverture financi\u00e8re externe partielle\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, lorsqu\u2019il existe des r\u00e9gimes de retraites ou d\u2019autres engagements sp\u00e9cifiques \u00e0 prestations d\u00e9finies, les engagements actuariels correspondants, nets des fonds capitalis\u00e9s affect\u00e9s \u00e0 leur couverture, sont \u00e9galement pris en charge.
La charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au cours de l\u2019exercice int\u00e8gre\u00a0:
\u2022les droits suppl\u00e9mentaires acquis par les salari\u00e9s au cours de cet exercice\u00a0;
\u2022l\u2019incidence des modifications \u00e9ventuelles de r\u00e9gimes sur\u00a0les ann\u00e9es ant\u00e9rieures ou de nouveaux r\u00e9gimes\u00a0;
\u2022la variation de l\u2019actualisation des droits existant en d\u00e9but d\u2019exercice, compte tenu de l\u2019\u00e9coulement de l\u2019ann\u00e9e\u00a0;
\u2022le produit des fonds externes calcul\u00e9 sur la base du taux d\u2019actualisation de l\u2019obligation.
Ces deux derniers \u00e9l\u00e9ments repr\u00e9sentent la composante financi\u00e8re de la charge de retraite. Cette derni\u00e8re est ainsi\u00a0pr\u00e9sent\u00e9e dans le R\u00e9sultat financier dans la rubrique Autres produits et charges financiers.
Pour d\u00e9terminer la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre de chaque r\u00e9gime, le Groupe utilise la m\u00e9thode r\u00e9trospective avec projection de salaire de fin de carri\u00e8re selon la m\u00e9thode dite des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. La\u00a0valorisation des engagements et des actifs de couverture est effectu\u00e9e chaque ann\u00e9e et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l\u2019anciennet\u00e9, de l\u2019esp\u00e9rance de vie, du taux de rotation du\u00a0personnel par cat\u00e9gorie ainsi que des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques telles que taux d\u2019inflation et taux d\u2019actualisation.
Le Groupe utilise une approche granulaire simplifi\u00e9e pour le calcul du co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice. Cette approche simplifi\u00e9e consiste \u00e0 utiliser deux taux d\u2019actualisation distincts pour le calcul de l\u2019engagement et\u00a0le co\u00fbt des services rendus bas\u00e9s sur les durations des flux\u00a0futurs de chacun de ces \u00e9l\u00e9ments. La charge financi\u00e8re est calcul\u00e9e en appliquant le taux d\u2019actualisation de l\u2019engagement aux obligations, aux actifs ainsi que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat diff\u00e9renci\u00e9 au co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice.
Les pertes et gains actuariels pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres.
Les \u00e9carts actuariels constat\u00e9s sur les autres avantages tels que jubil\u00e9s, m\u00e9dailles\u2026 sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
La dette relative \u00e0 l\u2019engagement net de la Soci\u00e9t\u00e9 concernant le personnel est constat\u00e9e au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages.
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour le calcul des engagements tiennent compte des conditions \u00e9conomiques propres \u00e0 chaque pays ou\u00a0soci\u00e9t\u00e9 du Groupe. Les principales hypoth\u00e8ses moyennes pond\u00e9r\u00e9es se\u00a0d\u00e9clinent comme suit pour le Groupe\u00a0:
| \n En\u00a0% | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Taux d'actualisation (engagement) | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n\n 1,1\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation (co\u00fbt services rendus)\u00a0* | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 1,8\u00a0% | \n\n 1,4\u00a0% | \n
| \n Taux de progression des salaires | \n\n 3,7\u00a0% | \n\n 3,6\u00a0% | \n\n 3,4\u00a0% | \n
| \n *Utilis\u00e9s pour le co\u00fbt des services rendus de l\u2019exercice suivant. | \n
| \n \n | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n||||||
| \n Taux initial | \n\n Taux final | \n\n Application du taux final | \n\n Taux initial | \n\n Taux final | \n\n Application du taux final | \n\n Taux initial | \n\n Taux final | \n\n Application du taux final | \n|
| \n Taux d'\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | \n\n 5,4\u00a0% | \n\n 4,3\u00a0% | \n\n 2027 | \n\n 5,3\u00a0% | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 2027 | \n\n 5,3\u00a0% | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 2027 | \n
Les taux d\u2019actualisation retenus sont obtenus par r\u00e9f\u00e9rence au taux de rendement des obligations des \u00e9metteurs priv\u00e9s, de tr\u00e8s bonne qualit\u00e9 de signature, de duration correspondant \u00e0 celle de l\u2019engagement.
Le niveau de qualit\u00e9 retenu est appr\u00e9ci\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la notation minimale\u00a0AA-/Aa3\u00a0aupr\u00e8s de l\u2019une des trois principales agences de notation financi\u00e8re.
Les taux d\u2019actualisation se\u00a0d\u00e9clinent comme suit par zone g\u00e9ographique\u00a0:
| \n En\u00a0% | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Moyenne pond\u00e9r\u00e9e tous pays sur base de l'engagement | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n\n 1,1\u00a0% | \n
| \n Dont\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Zone Euro | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d'actualisation (engagement)\u00a0(1) | \n\n 3,7\u00a0% | \n\n 1,0\u00a0% | \n\n 0,5\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation (co\u00fbt services rendus)\u00a0* | \n\n 3,7\u00a0% | \n\n 1,1\u00a0% | \n\n 0,6\u00a0% | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d'actualisation (engagement) | \n\n 5,0\u00a0% | \n\n 2,5\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation (co\u00fbt services rendus)\u00a0* | \n\n 5,3\u00a0% | \n\n 2,8\u00a0% | \n\n 2,3\u00a0% | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d'actualisation (engagement) | \n\n 4,8\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 1,5\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation (co\u00fbt services rendus)\u00a0* | \n\n 4,8\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 1,5\u00a0% | \n
| \n (1)La moyenne pond\u00e9r\u00e9e r\u00e9sulte pour 2022 d\u2019un taux d\u2019actualisation de 3,73\u00a0% pour les r\u00e9gimes de rente d\u2019une duration moyenne de 16,25\u00a0ans et d\u2019un taux de 3,63\u00a0% pour les r\u00e9gimes de capitaux d\u2019une duration moyenne de 10,56 ans. *Utilis\u00e9s pour le co\u00fbt des services rendus de l\u2019exercice suivant. | \n
Une baisse de 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation entra\u00eenerait une augmentation des engagements de\u00a0131,5\u00a0millions\u00a0d\u2019euros sur la zone\u00a0euro, de 76,0\u00a0millions d\u2019euros sur les \u00c9tats-Unis et de 38,7\u00a0millions d\u2019euros sur le Royaume-Uni.
Les taux de rendement prospectif des actifs de couverture sont align\u00e9s sur les taux d\u2019actualisation.
Les actifs de couverture sont investis \u00e0 la cl\u00f4ture de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n En\u00a0% | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Actions\u00a0(1) | \n\n 34,0\u00a0% | \n\n 36,6\u00a0% | \n\n 35,2\u00a0% | \n
| \n Obligations | \n\n 51,5\u00a0% | \n\n 54,1\u00a0% | \n\n 57,2\u00a0% | \n
| \n Immobilier\u00a0(2) | \n\n 5,9\u00a0% | \n\n 4,3\u00a0% | \n\n 4,6\u00a0% | \n
| \n Placements mon\u00e9taires | \n\n 3,4\u00a0% | \n\n 3,3\u00a0% | \n\n 0,9\u00a0% | \n
| \n Divers | \n\n 5,2\u00a0% | \n\n 1,7\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n
| \n Totaux | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n (1)Dont actions L\u2019Or\u00e9al\u00a0: n\u00e9ant. (2)Dont locaux occup\u00e9s par l\u2019entreprise\u00a0: n\u00e9ant. | \n
La r\u00e9partition des actifs de couverture doit respecter des limites de placement entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019actifs et r\u00e9pondre \u00e0 des crit\u00e8res de notation minimum pour les placements mon\u00e9taires et les obligations.
Les variations durant les exercices\u00a02022, 2021 et 2020\u00a0s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Dette actuarielle | \n\n Actifs de couverture | \n\n Engagements net | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2019 | \n\n 4\u00a0974,5 | \n\n -\u00a04\u00a0201,6 | \n\n 772,9 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n 201,2 | \n\n \u2014 | \n\n 201,2 | \n
| \n Effet de l'actualisation | \n\n 80,0 | \n\n \u2014 | \n\n 80,0 | \n
| \n Rendement attendu des fonds | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a066,7 | \n\n -\u00a066,7 | \n
| \n Droits pass\u00e9s\u00a0: cr\u00e9ations/modifications de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a012,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a012,7 | \n
| \n R\u00e9ductions de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a021,2 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a021,2 | \n
| \n Liquidations de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a01,0 | \n\n 1,1 | \n\n 0,2 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n -\u00a0227,7 | \n\n 161,9 | \n\n -\u00a065,9 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es | \n\n 4,1 | \n\n -\u00a085,3 | \n\n -\u00a081,3 | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n 483,1 | \n\n -\u00a0257,5 | \n\n 225,6 | \n
| \n Effet de la variation des taux de change | \n\n -\u00a0167,0 | \n\n 139,8 | \n\n -\u00a027,2 | \n
| \n Autres mouvements | \n\n 5,1 | \n\n 3,3 | \n\n 8,4 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 | \n\n 5\u00a0318,4 | \n\n -\u00a04\u00a0305,0 | \n\n 1\u00a0013,5 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n 221,9 | \n\n \u2014 | \n\n 221,9 | \n
| \n Effet de l'actualisation | \n\n 60,5 | \n\n \u2014 | \n\n 60,5 | \n
| \n Rendement attendu des fonds | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a050,4 | \n\n -\u00a050,4 | \n
| \n Droits pass\u00e9s\u00a0: cr\u00e9ations/modifications de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a010,0 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a010,0 | \n
| \n R\u00e9ductions de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a016,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a016,7 | \n
| \n Liquidations de r\u00e9gimes | \n\n 1,1 | \n\n \u2014 | \n\n 1,1 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n -\u00a0221,6 | \n\n 174,7 | \n\n -\u00a046,9 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es | \n\n 6,4 | \n\n -\u00a0101,1 | \n\n -\u00a094,6 | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n -\u00a0329,9 | \n\n -\u00a0255,2 | \n\n -\u00a0585,2 | \n
| \n Effet de la variation des taux de change | \n\n 159,0 | \n\n -\u00a0151,4 | \n\n 7,5 | \n
| \n Autres mouvements\u00a0(1) | \n\n -\u00a0141,9 | \n\n 1,8 | \n\n -\u00a0140,0 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 5\u00a0047,2 | \n\n -\u00a04\u00a0686,6 | \n\n 360,6 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n 236,0 | \n\n \u2014 | \n\n 236,0 | \n
| \n Effet de l'actualisation | \n\n 86,6 | \n\n \u2014 | \n\n 86,6 | \n
| \n Rendement attendu des fonds | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a080,1 | \n\n -\u00a080,1 | \n
| \n Droits pass\u00e9s\u00a0: cr\u00e9ations/modifications de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a00,8 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,8 | \n
| \n R\u00e9ductions de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a015,1 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a015,1 | \n
| \n Liquidations de r\u00e9gimes | \n\n 0,3 | \n\n \u2014 | \n\n 0,3 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n -\u00a0238,6 | \n\n 180,0 | \n\n -\u00a058,7 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es | \n\n 7,3 | \n\n -\u00a098,7 | \n\n -\u00a091,3 | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n -\u00a01\u00a0431,6 | \n\n 1\u00a0036,1 | \n\n -\u00a0395,5 | \n
| \n Effet de la variation des taux de change | \n\n 49,0 | \n\n -\u00a033,1 | \n\n 16,0 | \n
| \n Autres mouvements | \n\n -\u00a03,8 | \n\n 3,7 | \n\n -\u00a00,1 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 3\u00a0736,5 | \n\n -\u00a03\u00a0678,7 | \n\n 57,9 | \n
| \n (1)Dont -\u00a0137,4\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 l\u2019application de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a02021 relative \u00e0 IAS\u00a019 \u00ab\u00a0Avantages du personnel\u00a0\u00bb portant sur l\u2019allocation des avantages du\u00a0personnel aux p\u00e9riodes de service. | \n
L'engagement net se\u00a0d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Engagement net | \n\n 57,9 | \n\n 360,6 | \n\n 1\u00a0013,5 | \n
| \n Exc\u00e9dents de financement des engagements de retraite d\u00e9tenus en actifs | \n\n -\u00a0400,0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Provision au bilan | \n\n 457,9 | \n\n 360,6 | \n\n 1\u00a0013,5 | \n
La valeur actuelle totale des engagements se ventile comme suit entre les plans totalement ou partiellement financ\u00e9s et ceux non\u00a0couverts par des actifs financiers\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Valeur actuelle des engagements partiellement ou totalement couverts par des actifs financiers | \n\n 3\u00a0325,7 | \n\n 4\u00a0635,0 | \n\n 4\u00a0832,5 | \n
| \n Valeur de march\u00e9 des fonds investis | \n\n 3\u00a0678,7 | \n\n 4\u00a0686,6 | \n\n 4\u00a0304,9 | \n
| \n Position nette des engagements partiellement ou totalement\u00a0financ\u00e9s | \n\n -\u00a0352,9 | \n\n -\u00a051,6 | \n\n 527,6 | \n
| \n Valeur actuelle des engagements totalement non\u00a0couverts\u00a0par\u00a0des actifs financiers | \n\n 410,8 | \n\n 412,2 | \n\n 485,9 | \n
Les co\u00fbts de retraite pris en charges sont inclus avec les frais de personnel en exploitation et en charge financi\u00e8re pour leur composante financi\u00e8re et se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus au cours de l'exercice | \n\n 236,0 | \n\n 221,9 | \n\n 201,2 | \n
| \n Effet de l'actualisation des droits acquis | \n\n 86,6 | \n\n 60,5 | \n\n 80,0 | \n
| \n Rendement attendu des fonds | \n\n -\u00a080,1 | \n\n -\u00a050,4 | \n\n -\u00a066,7 | \n
| \n Cr\u00e9ations/modifications de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a00,8 | \n\n -\u00a010,0 | \n\n -\u00a012,7 | \n
| \n R\u00e9ductions de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a015,1 | \n\n -\u00a016,7 | \n\n -\u00a021,2 | \n
| \n Liquidations de r\u00e9gimes | \n\n 0,3 | \n\n 1,1 | \n\n 0,2 | \n
| \n Total | \n\n 226,9 | \n\n 206,4 | \n\n 180,9 | \n
Les cotisations dues aux caisses de retraites au titre des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies pour les exercices\u00a02022, 2021 et 2020\u00a0se sont \u00e9lev\u00e9es respectivement \u00e0 670,6\u00a0millions d'euros, 559,3\u00a0millions d\u2019euros et 511,3\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019\u00e9volution de 1\u00a0% du taux d\u2019augmentation tendancielle des co\u00fbts m\u00e9dicaux se traduirait par les effets suivants\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Augmentation de 1\u00a0% | \n\n Diminution de 1\u00a0% | \n
| \n Dette actuarielle | \n\n 5,84 | \n\n -\u00a05,70 | \n
| \n Charge normale et charge d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 0,25 | \n\n -\u00a00,21 | \n
L\u2019historique des pertes et gains actuariels se\u00a0d\u00e9cline comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Dette actuarielle | \n\n Actifs de couverture | \n\n Provisions au bilan | \n
| \n \u00c9carts actuariels li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience | \n\n 100,3 | \n\n 1\u00a0036,1 | \n\n 1\u00a0192,0 | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u00e9mographiques | \n\n -\u00a01,5 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01,5 | \n
| \n \u00c9carts actuariels financiers | \n\n -\u00a01\u00a0530,4 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01\u00a0586,1 | \n
| \n Total | \n\n -\u00a01\u00a0431,6 | \n\n 1\u00a0036,1 | \n\n -\u00a0395,5 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Dette actuarielle | \n\n Actifs de couverture | \n\n Provisions au bilan | \n
| \n \u00c9carts actuariels li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience | \n\n 31,5 | \n\n -\u00a0255,2 | \n\n -\u00a0223,7 | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u00e9mographiques | \n\n 23,2 | \n\n \u2014 | \n\n 23,2 | \n
| \n \u00c9carts actuariels financiers | \n\n -\u00a0384,6 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a0384,6 | \n
| \n Total | \n\n -\u00a0329,9 | \n\n -\u00a0255,2 | \n\n -\u00a0585,1 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Dette actuarielle | \n\n Actifs de couverture | \n\n Provisions au bilan | \n
| \n \u00c9carts actuariels li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience | \n\n 40,3 | \n\n -\u00a0257,5 | \n\n -\u00a0217,2 | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u00e9mographiques | \n\n 7,2 | \n\n \u2014 | \n\n 7,2 | \n
| \n \u00c9carts actuariels financiers | \n\n 435,6 | \n\n \u2014 | \n\n 435,6 | \n
| \n Total | \n\n 483,1 | \n\n -\u00a0257,5 | \n\n 225,7 | \n
5.3.R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
Les charges enregistr\u00e9es au titre des r\u00e9mun\u00e9rations et avantages assimil\u00e9s accord\u00e9s au Comit\u00e9 de Direction et au Conseil d\u2019Administration se ventilent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Jetons de pr\u00e9sence | \n\n 1,3 | \n\n 1,4 | \n\n 1,4 | \n
| \n Salaires et avantages en nature y compris charges sociales | \n\n 40,4 | \n\n 40,5 | \n\n 40,3 | \n
| \n Charges de retraite | \n\n 10,2 | \n\n 11,2 | \n\n 12,9 | \n
| \n Charges d'actions gratuites | \n\n 28,9 | \n\n 27,2 | \n\n 27,5 | \n
Le nombre des dirigeants et membres du Comit\u00e9 de Direction, est de 20\u00a0membres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 19\u00a0membres au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 20 membres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
d)R\u00e9mun\u00e9rations
La part variable de la r\u00e9mun\u00e9ration actuelle du Directeur G\u00e9n\u00e9ral int\u00e8gre des objectifs extra-financiers quantitatifs et qualitatifs, dont des objectifs li\u00e9s au programme L'Or\u00e9al pour le Futur. Des objectifs non financiers en lien avec les ambitions de d\u00e9veloppement durable du Groupe ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s d\u00e8s 2016 dans la r\u00e9mun\u00e9ration variable du top management, y\u00a0compris les responsables de marques internationales et des responsables pays.
S\u2019agissant de l\u2019attribution conditionnelle d\u2019actions gratuites, le plan 2022 pr\u00e9voit l\u2019atteinte de crit\u00e8res de performance de nature extra-financi\u00e8re dont\u00a0:
\u2022l\u2019atteinte d\u2019engagements pris par le Groupe en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 environnementale et soci\u00e9tale dans le cadre du programme L\u2019Or\u00e9al pour le Futur\u00a0;
\u2022la parit\u00e9 femmes-hommes au sein des postes strat\u00e9giques dont le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif.
5.4.Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et autres avantages \u00e0\u00a0long terme
Principes comptables
Le Groupe participe, selon les lois et usages de chaque pays, \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite, d\u2019am\u00e9nagement de fin de carri\u00e8re ainsi qu\u2019\u00e0 des r\u00e9gimes accordant d\u2019autres avantages aux salari\u00e9s.
Pour les r\u00e9gimes de base et autres r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations \u00e0 payer lorsqu\u2019elles sont dues et aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e, le Groupe n\u2019\u00e9tant pas engag\u00e9 au-del\u00e0 des cotisations vers\u00e9es.
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les caract\u00e9ristiques des r\u00e9gimes en vigueur au sein du Groupe sont les suivantes\u00a0:
\u2022en France, les obligations conventionnelles pr\u00e9voient des\u00a0indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re sp\u00e9cifiques. Par ailleurs, il a \u00e9t\u00e9 mis en place un r\u00e9gime de cong\u00e9 de fin de carri\u00e8re ainsi qu\u2019un r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies. Il existe de plus dans certaines soci\u00e9t\u00e9s du\u00a0Groupe une couverture m\u00e9dicale partiellement prise\u00a0en charge par le Groupe et b\u00e9n\u00e9ficiant aux retrait\u00e9s. Ces engagements font l\u2019objet d\u2019une couverture financi\u00e8re externe partielle\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, lorsqu\u2019il existe des r\u00e9gimes de retraites ou d\u2019autres engagements sp\u00e9cifiques \u00e0 prestations d\u00e9finies, les engagements actuariels correspondants, nets des fonds capitalis\u00e9s affect\u00e9s \u00e0 leur couverture, sont \u00e9galement pris en charge.
La charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au cours de l\u2019exercice int\u00e8gre\u00a0:
\u2022les droits suppl\u00e9mentaires acquis par les salari\u00e9s au cours de cet exercice\u00a0;
\u2022l\u2019incidence des modifications \u00e9ventuelles de r\u00e9gimes sur\u00a0les ann\u00e9es ant\u00e9rieures ou de nouveaux r\u00e9gimes\u00a0;
\u2022la variation de l\u2019actualisation des droits existant en d\u00e9but d\u2019exercice, compte tenu de l\u2019\u00e9coulement de l\u2019ann\u00e9e\u00a0;
\u2022le produit des fonds externes calcul\u00e9 sur la base du taux d\u2019actualisation de l\u2019obligation.
Ces deux derniers \u00e9l\u00e9ments repr\u00e9sentent la composante financi\u00e8re de la charge de retraite. Cette derni\u00e8re est ainsi\u00a0pr\u00e9sent\u00e9e dans le R\u00e9sultat financier dans la rubrique Autres produits et charges financiers.
Pour d\u00e9terminer la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre de chaque r\u00e9gime, le Groupe utilise la m\u00e9thode r\u00e9trospective avec projection de salaire de fin de carri\u00e8re selon la m\u00e9thode dite des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. La\u00a0valorisation des engagements et des actifs de couverture est effectu\u00e9e chaque ann\u00e9e et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l\u2019anciennet\u00e9, de l\u2019esp\u00e9rance de vie, du taux de rotation du\u00a0personnel par cat\u00e9gorie ainsi que des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques telles que taux d\u2019inflation et taux d\u2019actualisation.
Le Groupe utilise une approche granulaire simplifi\u00e9e pour le calcul du co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice. Cette approche simplifi\u00e9e consiste \u00e0 utiliser deux taux d\u2019actualisation distincts pour le calcul de l\u2019engagement et\u00a0le co\u00fbt des services rendus bas\u00e9s sur les durations des flux\u00a0futurs de chacun de ces \u00e9l\u00e9ments. La charge financi\u00e8re est calcul\u00e9e en appliquant le taux d\u2019actualisation de l\u2019engagement aux obligations, aux actifs ainsi que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat diff\u00e9renci\u00e9 au co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice.
Les pertes et gains actuariels pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres.
Les \u00e9carts actuariels constat\u00e9s sur les autres avantages tels que jubil\u00e9s, m\u00e9dailles\u2026 sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
La dette relative \u00e0 l\u2019engagement net de la Soci\u00e9t\u00e9 concernant le personnel est constat\u00e9e au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages.
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour le calcul des engagements tiennent compte des conditions \u00e9conomiques propres \u00e0 chaque pays ou\u00a0soci\u00e9t\u00e9 du Groupe. Les principales hypoth\u00e8ses moyennes pond\u00e9r\u00e9es se\u00a0d\u00e9clinent comme suit pour le Groupe\u00a0:
| \n En\u00a0% | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Taux d'actualisation (engagement) | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n\n 1,1\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation (co\u00fbt services rendus)\u00a0* | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 1,8\u00a0% | \n\n 1,4\u00a0% | \n
| \n Taux de progression des salaires | \n\n 3,7\u00a0% | \n\n 3,6\u00a0% | \n\n 3,4\u00a0% | \n
| \n *Utilis\u00e9s pour le co\u00fbt des services rendus de l\u2019exercice suivant. | \n
| \n \n | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n||||||
| \n Taux initial | \n\n Taux final | \n\n Application du taux final | \n\n Taux initial | \n\n Taux final | \n\n Application du taux final | \n\n Taux initial | \n\n Taux final | \n\n Application du taux final | \n|
| \n Taux d'\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | \n\n 5,4\u00a0% | \n\n 4,3\u00a0% | \n\n 2027 | \n\n 5,3\u00a0% | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 2027 | \n\n 5,3\u00a0% | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 2027 | \n
Les taux d\u2019actualisation retenus sont obtenus par r\u00e9f\u00e9rence au taux de rendement des obligations des \u00e9metteurs priv\u00e9s, de tr\u00e8s bonne qualit\u00e9 de signature, de duration correspondant \u00e0 celle de l\u2019engagement.
Le niveau de qualit\u00e9 retenu est appr\u00e9ci\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la notation minimale\u00a0AA-/Aa3\u00a0aupr\u00e8s de l\u2019une des trois principales agences de notation financi\u00e8re.
Les taux d\u2019actualisation se\u00a0d\u00e9clinent comme suit par zone g\u00e9ographique\u00a0:
| \n En\u00a0% | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Moyenne pond\u00e9r\u00e9e tous pays sur base de l'engagement | \n\n 4,2\u00a0% | \n\n 1,6\u00a0% | \n\n 1,1\u00a0% | \n
| \n Dont\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Zone Euro | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d'actualisation (engagement)\u00a0(1) | \n\n 3,7\u00a0% | \n\n 1,0\u00a0% | \n\n 0,5\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation (co\u00fbt services rendus)\u00a0* | \n\n 3,7\u00a0% | \n\n 1,1\u00a0% | \n\n 0,6\u00a0% | \n
| \n \u00c9tats-Unis | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d'actualisation (engagement) | \n\n 5,0\u00a0% | \n\n 2,5\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation (co\u00fbt services rendus)\u00a0* | \n\n 5,3\u00a0% | \n\n 2,8\u00a0% | \n\n 2,3\u00a0% | \n
| \n Royaume-Uni | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d'actualisation (engagement) | \n\n 4,8\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 1,5\u00a0% | \n
| \n Taux d'actualisation (co\u00fbt services rendus)\u00a0* | \n\n 4,8\u00a0% | \n\n 2,0\u00a0% | \n\n 1,5\u00a0% | \n
| \n (1)La moyenne pond\u00e9r\u00e9e r\u00e9sulte pour 2022 d\u2019un taux d\u2019actualisation de 3,73\u00a0% pour les r\u00e9gimes de rente d\u2019une duration moyenne de 16,25\u00a0ans et d\u2019un taux de 3,63\u00a0% pour les r\u00e9gimes de capitaux d\u2019une duration moyenne de 10,56 ans. *Utilis\u00e9s pour le co\u00fbt des services rendus de l\u2019exercice suivant. | \n
Une baisse de 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation entra\u00eenerait une augmentation des engagements de\u00a0131,5\u00a0millions\u00a0d\u2019euros sur la zone\u00a0euro, de 76,0\u00a0millions d\u2019euros sur les \u00c9tats-Unis et de 38,7\u00a0millions d\u2019euros sur le Royaume-Uni.
Les taux de rendement prospectif des actifs de couverture sont align\u00e9s sur les taux d\u2019actualisation.
Les actifs de couverture sont investis \u00e0 la cl\u00f4ture de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n En\u00a0% | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Actions\u00a0(1) | \n\n 34,0\u00a0% | \n\n 36,6\u00a0% | \n\n 35,2\u00a0% | \n
| \n Obligations | \n\n 51,5\u00a0% | \n\n 54,1\u00a0% | \n\n 57,2\u00a0% | \n
| \n Immobilier\u00a0(2) | \n\n 5,9\u00a0% | \n\n 4,3\u00a0% | \n\n 4,6\u00a0% | \n
| \n Placements mon\u00e9taires | \n\n 3,4\u00a0% | \n\n 3,3\u00a0% | \n\n 0,9\u00a0% | \n
| \n Divers | \n\n 5,2\u00a0% | \n\n 1,7\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n
| \n Totaux | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n (1)Dont actions L\u2019Or\u00e9al\u00a0: n\u00e9ant. (2)Dont locaux occup\u00e9s par l\u2019entreprise\u00a0: n\u00e9ant. | \n
La r\u00e9partition des actifs de couverture doit respecter des limites de placement entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019actifs et r\u00e9pondre \u00e0 des crit\u00e8res de notation minimum pour les placements mon\u00e9taires et les obligations.
Les variations durant les exercices\u00a02022, 2021 et 2020\u00a0s\u2019analysent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Dette actuarielle | \n\n Actifs de couverture | \n\n Engagements net | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2019 | \n\n 4\u00a0974,5 | \n\n -\u00a04\u00a0201,6 | \n\n 772,9 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n 201,2 | \n\n \u2014 | \n\n 201,2 | \n
| \n Effet de l'actualisation | \n\n 80,0 | \n\n \u2014 | \n\n 80,0 | \n
| \n Rendement attendu des fonds | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a066,7 | \n\n -\u00a066,7 | \n
| \n Droits pass\u00e9s\u00a0: cr\u00e9ations/modifications de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a012,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a012,7 | \n
| \n R\u00e9ductions de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a021,2 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a021,2 | \n
| \n Liquidations de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a01,0 | \n\n 1,1 | \n\n 0,2 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n -\u00a0227,7 | \n\n 161,9 | \n\n -\u00a065,9 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es | \n\n 4,1 | \n\n -\u00a085,3 | \n\n -\u00a081,3 | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n 483,1 | \n\n -\u00a0257,5 | \n\n 225,6 | \n
| \n Effet de la variation des taux de change | \n\n -\u00a0167,0 | \n\n 139,8 | \n\n -\u00a027,2 | \n
| \n Autres mouvements | \n\n 5,1 | \n\n 3,3 | \n\n 8,4 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 | \n\n 5\u00a0318,4 | \n\n -\u00a04\u00a0305,0 | \n\n 1\u00a0013,5 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n 221,9 | \n\n \u2014 | \n\n 221,9 | \n
| \n Effet de l'actualisation | \n\n 60,5 | \n\n \u2014 | \n\n 60,5 | \n
| \n Rendement attendu des fonds | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a050,4 | \n\n -\u00a050,4 | \n
| \n Droits pass\u00e9s\u00a0: cr\u00e9ations/modifications de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a010,0 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a010,0 | \n
| \n R\u00e9ductions de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a016,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a016,7 | \n
| \n Liquidations de r\u00e9gimes | \n\n 1,1 | \n\n \u2014 | \n\n 1,1 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n -\u00a0221,6 | \n\n 174,7 | \n\n -\u00a046,9 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es | \n\n 6,4 | \n\n -\u00a0101,1 | \n\n -\u00a094,6 | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n -\u00a0329,9 | \n\n -\u00a0255,2 | \n\n -\u00a0585,2 | \n
| \n Effet de la variation des taux de change | \n\n 159,0 | \n\n -\u00a0151,4 | \n\n 7,5 | \n
| \n Autres mouvements\u00a0(1) | \n\n -\u00a0141,9 | \n\n 1,8 | \n\n -\u00a0140,0 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 5\u00a0047,2 | \n\n -\u00a04\u00a0686,6 | \n\n 360,6 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus au cours de la p\u00e9riode | \n\n 236,0 | \n\n \u2014 | \n\n 236,0 | \n
| \n Effet de l'actualisation | \n\n 86,6 | \n\n \u2014 | \n\n 86,6 | \n
| \n Rendement attendu des fonds | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a080,1 | \n\n -\u00a080,1 | \n
| \n Droits pass\u00e9s\u00a0: cr\u00e9ations/modifications de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a00,8 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,8 | \n
| \n R\u00e9ductions de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a015,1 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a015,1 | \n
| \n Liquidations de r\u00e9gimes | \n\n 0,3 | \n\n \u2014 | \n\n 0,3 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n -\u00a0238,6 | \n\n 180,0 | \n\n -\u00a058,7 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es | \n\n 7,3 | \n\n -\u00a098,7 | \n\n -\u00a091,3 | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n -\u00a01\u00a0431,6 | \n\n 1\u00a0036,1 | \n\n -\u00a0395,5 | \n
| \n Effet de la variation des taux de change | \n\n 49,0 | \n\n -\u00a033,1 | \n\n 16,0 | \n
| \n Autres mouvements | \n\n -\u00a03,8 | \n\n 3,7 | \n\n -\u00a00,1 | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 3\u00a0736,5 | \n\n -\u00a03\u00a0678,7 | \n\n 57,9 | \n
| \n (1)Dont -\u00a0137,4\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 l\u2019application de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a02021 relative \u00e0 IAS\u00a019 \u00ab\u00a0Avantages du personnel\u00a0\u00bb portant sur l\u2019allocation des avantages du\u00a0personnel aux p\u00e9riodes de service. | \n
L'engagement net se\u00a0d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Engagement net | \n\n 57,9 | \n\n 360,6 | \n\n 1\u00a0013,5 | \n
| \n Exc\u00e9dents de financement des engagements de retraite d\u00e9tenus en actifs | \n\n -\u00a0400,0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Provision au bilan | \n\n 457,9 | \n\n 360,6 | \n\n 1\u00a0013,5 | \n
La valeur actuelle totale des engagements se ventile comme suit entre les plans totalement ou partiellement financ\u00e9s et ceux non\u00a0couverts par des actifs financiers\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Valeur actuelle des engagements partiellement ou totalement couverts par des actifs financiers | \n\n 3\u00a0325,7 | \n\n 4\u00a0635,0 | \n\n 4\u00a0832,5 | \n
| \n Valeur de march\u00e9 des fonds investis | \n\n 3\u00a0678,7 | \n\n 4\u00a0686,6 | \n\n 4\u00a0304,9 | \n
| \n Position nette des engagements partiellement ou totalement\u00a0financ\u00e9s | \n\n -\u00a0352,9 | \n\n -\u00a051,6 | \n\n 527,6 | \n
| \n Valeur actuelle des engagements totalement non\u00a0couverts\u00a0par\u00a0des actifs financiers | \n\n 410,8 | \n\n 412,2 | \n\n 485,9 | \n
Les co\u00fbts de retraite pris en charges sont inclus avec les frais de personnel en exploitation et en charge financi\u00e8re pour leur composante financi\u00e8re et se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Co\u00fbts des services rendus au cours de l'exercice | \n\n 236,0 | \n\n 221,9 | \n\n 201,2 | \n
| \n Effet de l'actualisation des droits acquis | \n\n 86,6 | \n\n 60,5 | \n\n 80,0 | \n
| \n Rendement attendu des fonds | \n\n -\u00a080,1 | \n\n -\u00a050,4 | \n\n -\u00a066,7 | \n
| \n Cr\u00e9ations/modifications de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a00,8 | \n\n -\u00a010,0 | \n\n -\u00a012,7 | \n
| \n R\u00e9ductions de r\u00e9gimes | \n\n -\u00a015,1 | \n\n -\u00a016,7 | \n\n -\u00a021,2 | \n
| \n Liquidations de r\u00e9gimes | \n\n 0,3 | \n\n 1,1 | \n\n 0,2 | \n
| \n Total | \n\n 226,9 | \n\n 206,4 | \n\n 180,9 | \n
Les cotisations dues aux caisses de retraites au titre des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies pour les exercices\u00a02022, 2021 et 2020\u00a0se sont \u00e9lev\u00e9es respectivement \u00e0 670,6\u00a0millions d'euros, 559,3\u00a0millions d\u2019euros et 511,3\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019\u00e9volution de 1\u00a0% du taux d\u2019augmentation tendancielle des co\u00fbts m\u00e9dicaux se traduirait par les effets suivants\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Augmentation de 1\u00a0% | \n\n Diminution de 1\u00a0% | \n
| \n Dette actuarielle | \n\n 5,84 | \n\n -\u00a05,70 | \n
| \n Charge normale et charge d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 0,25 | \n\n -\u00a00,21 | \n
L\u2019historique des pertes et gains actuariels se\u00a0d\u00e9cline comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Dette actuarielle | \n\n Actifs de couverture | \n\n Provisions au bilan | \n
| \n \u00c9carts actuariels li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience | \n\n 100,3 | \n\n 1\u00a0036,1 | \n\n 1\u00a0192,0 | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u00e9mographiques | \n\n -\u00a01,5 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01,5 | \n
| \n \u00c9carts actuariels financiers | \n\n -\u00a01\u00a0530,4 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01\u00a0586,1 | \n
| \n Total | \n\n -\u00a01\u00a0431,6 | \n\n 1\u00a0036,1 | \n\n -\u00a0395,5 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Dette actuarielle | \n\n Actifs de couverture | \n\n Provisions au bilan | \n
| \n \u00c9carts actuariels li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience | \n\n 31,5 | \n\n -\u00a0255,2 | \n\n -\u00a0223,7 | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u00e9mographiques | \n\n 23,2 | \n\n \u2014 | \n\n 23,2 | \n
| \n \u00c9carts actuariels financiers | \n\n -\u00a0384,6 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a0384,6 | \n
| \n Total | \n\n -\u00a0329,9 | \n\n -\u00a0255,2 | \n\n -\u00a0585,1 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Dette actuarielle | \n\n Actifs de couverture | \n\n Provisions au bilan | \n
| \n \u00c9carts actuariels li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience | \n\n 40,3 | \n\n -\u00a0257,5 | \n\n -\u00a0217,2 | \n
| \n \u00c9carts actuariels d\u00e9mographiques | \n\n 7,2 | \n\n \u2014 | \n\n 7,2 | \n
| \n \u00c9carts actuariels financiers | \n\n 435,6 | \n\n \u2014 | \n\n 435,6 | \n
| \n Total | \n\n 483,1 | \n\n -\u00a0257,5 | \n\n 225,7 | \n
NOTE 12.Provisions pour risques et charges \u2013 Passifs \u00e9ventuels et litiges en\u00a0cours\u00a0significatifs
12.1.Provisions pour risques et charges
Principes comptables
Les provisions pour risques et charges sont constitu\u00e9es pour faire face \u00e0 des sorties de ressources probables au profit de\u00a0tiers, sans contrepartie pour le Groupe. Elles comprennent notamment des provisions destin\u00e9es \u00e0 faire face \u00e0 des co\u00fbts de restructuration, des risques industriels, environnementaux et commerciaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation tels que les ruptures de contrats, les reprises de produits et des risques sociaux.
Elles sont estim\u00e9es en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables ou en utilisant des m\u00e9thodes statistiques, selon la nature des risques.
Les provisions pour risques et charges sont class\u00e9es selon leur nature en Passifs non courants ou en Passifs courants. Les provisions concernant des risques ou litiges devant se r\u00e9gler dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture ou celles li\u00e9es au cycle normal d\u2019exploitation (i.e. retours produits) sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les Passifs courants. Les autres provisions pour risques et charges sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les Passifs non courants.
12.1.1.Soldes \u00e0 la cl\u00f4ture
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Provisions pour risques et charges | \n\n 67,7 | \n\n 63,8 | \n\n 56,8 | \n
| \n Provisions non courantes\u00a0(1) | \n\n 67,7 | \n\n 63,8 | \n\n 56,8 | \n
| \n Provisions pour risques et charges courantes | \n\n 1\u00a0205,6 | \n\n 1\u00a0223,3 | \n\n 1\u00a0224,8 | \n
| \n Provisions pour restructurations | \n\n 146,1 | \n\n 182,5 | \n\n 235,1 | \n
| \n Provisions pour retour de produits | \n\n 395,3 | \n\n 405,9 | \n\n 352,4 | \n
| \n Autres provisions courantes\u00a0(1) | \n\n 664,2 | \n\n 634,9 | \n\n 637,3 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0273,3 | \n\n 1\u00a0287,1 | \n\n 1\u00a0281,6 | \n
| \n (1)Ces rubriques comprennent notamment des provisions destin\u00e9es \u00e0 faire face \u00e0 des risques et litiges de nature fiscale hors imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, des risques industriels, environnementaux et commerciaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation (ruptures de contrats), des co\u00fbts li\u00e9s au personnel ainsi que les risques li\u00e9s aux enqu\u00eates des autorit\u00e9s de contr\u00f4le de la concurrence dont la France pour 189,5\u00a0millions d'euros (note\u00a012.2.2.a et b). | \n
12.1.2.Variations de la p\u00e9riode des provisions pour risques et charges
Pour l\u2019exercice\u00a02022, la variation s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2020 | \n\n 31.12.2021 | \n\n Dotations\u00a0(2) | \n\n Reprises (utilis\u00e9es)\u00a0(2) | \n\n Reprises (non\u00a0utilis\u00e9es)\u00a0(2) | \n\n Autres\u00a0(1) | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Provisions pour restructurations | \n\n 235,1 | \n\n 182,5 | \n\n 81,0 | \n\n -\u00a092,9 | \n\n -\u00a032,3 | \n\n 7,8 | \n\n 146,1 | \n
| \n Provisions pour retour de produits | \n\n 352,4 | \n\n 405,9 | \n\n 468,5 | \n\n -\u00a0408,8 | \n\n -\u00a081,5 | \n\n 11,1 | \n\n 395,3 | \n
| \n Autres provisions pour risques et charges | \n\n 694,1 | \n\n 698,7 | \n\n 233,7 | \n\n -\u00a0125,9 | \n\n -\u00a086,1 | \n\n 11,6 | \n\n 732,0 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0281,6 | \n\n 1\u00a0287,1 | \n\n 783,2 | \n\n -\u00a0627,6 | \n\n -\u00a0199,8 | \n\n 30,5 | \n\n 1\u00a0273,3 | \n
| \n (1)Concerne pour l\u2019essentiel des variations de change. (2)Ces chiffres se r\u00e9partissent comme suit\u00a0: | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Dotations | \n\n Reprises (utilis\u00e9es) | \n\n Reprises (non utilis\u00e9es) | \n
| \n R\u00e9sultat d'exploitation | \n\n 681,1 | \n\n -\u00a0506,6 | \n\n -\u00a0171,0 | \n
| \n Autres produits et charges | \n\n 102,1 | \n\n -\u00a0121,0 | \n\n -\u00a028,8 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
Pour l\u2019exercice\u00a02021, la variation s\u2019analysait comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2019 | \n\n 31.12.2020 | \n\n Dotations\u00a0(2) | \n\n Reprises (utilis\u00e9es)\u00a0(2) | \n\n Reprises (non\u00a0utilis\u00e9es)\u00a0(2) | \n\n Autres\u00a0(1) | \n\n 31.12.2021 | \n
| \n Provisions pour restructurations | \n\n 113,0 | \n\n 235,1 | \n\n 130,5 | \n\n -\u00a0145,2 | \n\n -\u00a045,4 | \n\n 7,5 | \n\n 182,5 | \n
| \n Provisions pour retour de produits | \n\n 351,1 | \n\n 352,4 | \n\n 422,9 | \n\n -\u00a0305,4 | \n\n -\u00a084,5 | \n\n 20,4 | \n\n 405,9 | \n
| \n Autres provisions pour risques et charges | \n\n 710,7 | \n\n 694,1 | \n\n 216,2 | \n\n -\u00a097,7 | \n\n -\u00a0117,7 | \n\n 3,8 | \n\n 698,7 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0174,7 | \n\n 1\u00a0281,6 | \n\n 769,6 | \n\n -\u00a0548,3 | \n\n -\u00a0247,6 | \n\n 31,7 | \n\n 1\u00a0287,1 | \n
| \n (1)Concerne pour l\u2019essentiel des variations de change. (2)Ces chiffres se r\u00e9partissent comme suit\u00a0: | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Dotations | \n\n Reprises (utilis\u00e9es) | \n\n Reprises (non utilis\u00e9es) | \n
| \n R\u00e9sultat d'exploitation | \n\n 639,1 | \n\n -\u00a0417,1 | \n\n -\u00a0155,8 | \n
| \n Autres produits et charges | \n\n 130,5 | \n\n -\u00a0131,2 | \n\n -\u00a091,8 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
Pour l\u2019exercice\u00a02020, la variation s\u2019analysait comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2018 | \n\n 31.12.2019 | \n\n Dotations\u00a0(2) | \n\n Reprises (utilis\u00e9es)\u00a0(2) | \n\n Reprises (non\u00a0utilis\u00e9es)\u00a0(2) | \n\n Autres\u00a0(1) | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Provisions pour restructurations | \n\n 102,1 | \n\n 112,9 | \n\n 261,9 | \n\n -\u00a0110,9 | \n\n -\u00a015,7 | \n\n -\u00a013,1 | \n\n 235,1 | \n
| \n Provisions pour retour de produits | \n\n 316,8 | \n\n 351,1 | \n\n 300,4 | \n\n -\u00a0227,0 | \n\n -\u00a049,4 | \n\n -\u00a022,7 | \n\n 352,4 | \n
| \n Autres provisions pour risques et charges | \n\n 608,5 | \n\n 710,7 | \n\n 219,0 | \n\n -\u00a0133,8 | \n\n -\u00a058,8 | \n\n -\u00a043,0 | \n\n 694,1 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0027,4 | \n\n 1\u00a0174,7 | \n\n 781,3 | \n\n -\u00a0471,7 | \n\n -\u00a0123,9 | \n\n -\u00a078,8 | \n\n 1\u00a0281,6 | \n
| \n (1)Concerne pour l\u2019essentiel des variations de change. (2)Ces chiffres se r\u00e9partissent comme suit\u00a0: | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Dotations | \n\n Reprises (utilis\u00e9es) | \n\n Reprises (non utilis\u00e9es) | \n
| \n R\u00e9sultat d'exploitation | \n\n 498,8 | \n\n -\u00a0357,6 | \n\n -\u00a0108,1 | \n
| \n Autres produits et charges | \n\n 282,5 | \n\n -\u00a0114,1 | \n\n -\u00a015,8 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
Principes comptables
Le Groupe participe, selon les lois et usages de chaque pays, \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite, d\u2019am\u00e9nagement de fin de carri\u00e8re ainsi qu\u2019\u00e0 des r\u00e9gimes accordant d\u2019autres avantages aux salari\u00e9s.
Pour les r\u00e9gimes de base et autres r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations \u00e0 payer lorsqu\u2019elles sont dues et aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e, le Groupe n\u2019\u00e9tant pas engag\u00e9 au-del\u00e0 des cotisations vers\u00e9es.
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les caract\u00e9ristiques des r\u00e9gimes en vigueur au sein du Groupe sont les suivantes\u00a0:
\u2022en France, les obligations conventionnelles pr\u00e9voient des\u00a0indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re sp\u00e9cifiques. Par ailleurs, il a \u00e9t\u00e9 mis en place un r\u00e9gime de cong\u00e9 de fin de carri\u00e8re ainsi qu\u2019un r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies. Il existe de plus dans certaines soci\u00e9t\u00e9s du\u00a0Groupe une couverture m\u00e9dicale partiellement prise\u00a0en charge par le Groupe et b\u00e9n\u00e9ficiant aux retrait\u00e9s. Ces engagements font l\u2019objet d\u2019une couverture financi\u00e8re externe partielle\u00a0;
\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, lorsqu\u2019il existe des r\u00e9gimes de retraites ou d\u2019autres engagements sp\u00e9cifiques \u00e0 prestations d\u00e9finies, les engagements actuariels correspondants, nets des fonds capitalis\u00e9s affect\u00e9s \u00e0 leur couverture, sont \u00e9galement pris en charge.
La charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au cours de l\u2019exercice int\u00e8gre\u00a0:
\u2022les droits suppl\u00e9mentaires acquis par les salari\u00e9s au cours de cet exercice\u00a0;
\u2022l\u2019incidence des modifications \u00e9ventuelles de r\u00e9gimes sur\u00a0les ann\u00e9es ant\u00e9rieures ou de nouveaux r\u00e9gimes\u00a0;
\u2022la variation de l\u2019actualisation des droits existant en d\u00e9but d\u2019exercice, compte tenu de l\u2019\u00e9coulement de l\u2019ann\u00e9e\u00a0;
\u2022le produit des fonds externes calcul\u00e9 sur la base du taux d\u2019actualisation de l\u2019obligation.
Ces deux derniers \u00e9l\u00e9ments repr\u00e9sentent la composante financi\u00e8re de la charge de retraite. Cette derni\u00e8re est ainsi\u00a0pr\u00e9sent\u00e9e dans le R\u00e9sultat financier dans la rubrique Autres produits et charges financiers.
Pour d\u00e9terminer la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation au titre de chaque r\u00e9gime, le Groupe utilise la m\u00e9thode r\u00e9trospective avec projection de salaire de fin de carri\u00e8re selon la m\u00e9thode dite des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. La\u00a0valorisation des engagements et des actifs de couverture est effectu\u00e9e chaque ann\u00e9e et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l\u2019anciennet\u00e9, de l\u2019esp\u00e9rance de vie, du taux de rotation du\u00a0personnel par cat\u00e9gorie ainsi que des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques telles que taux d\u2019inflation et taux d\u2019actualisation.
Le Groupe utilise une approche granulaire simplifi\u00e9e pour le calcul du co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice. Cette approche simplifi\u00e9e consiste \u00e0 utiliser deux taux d\u2019actualisation distincts pour le calcul de l\u2019engagement et\u00a0le co\u00fbt des services rendus bas\u00e9s sur les durations des flux\u00a0futurs de chacun de ces \u00e9l\u00e9ments. La charge financi\u00e8re est calcul\u00e9e en appliquant le taux d\u2019actualisation de l\u2019engagement aux obligations, aux actifs ainsi que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat diff\u00e9renci\u00e9 au co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice.
Les pertes et gains actuariels pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres.
Les \u00e9carts actuariels constat\u00e9s sur les autres avantages tels que jubil\u00e9s, m\u00e9dailles\u2026 sont imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.
La dette relative \u00e0 l\u2019engagement net de la Soci\u00e9t\u00e9 concernant le personnel est constat\u00e9e au passif du bilan, dans la rubrique Provisions pour retraites et autres avantages.
5.5.Options de souscription ou d\u2019achat d\u2019actions \u2013 Actions gratuites \u2013 Plan\u00a0d\u2019actionnariat\u00a0salari\u00e9
Principes comptables
Conform\u00e9ment aux prescriptions de la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement en actions\u00a0\u00bb, la valeur des actions gratuites accord\u00e9es calcul\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution des droits est comptabilis\u00e9e en charges sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, g\u00e9n\u00e9ralement 4\u00a0ans pour les actions gratuites.
La juste valeur des actions gratuites correspond \u00e0 la valeur de l\u2019action au jour de l\u2019attribution sous d\u00e9duction de l\u2019hypoth\u00e8se de distribution de dividendes pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition. L\u2019impact sur le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode de l\u2019application de la norme IFRS\u00a02\u00a0est pris en compte sur la\u00a0ligne du compte de r\u00e9sultat Frais commerciaux et administratifs globalement au niveau du Groupe et n\u2019est pas allou\u00e9 aux Divisions ni aux zones g\u00e9ographiques.
a)Options de souscription ou d\u2019achat d\u2019actions
Il n'existe plus de plan d'options en vigueur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la totalit\u00e9 des plans d\u2019options sur actions au cours des exercices\u00a02022, 2021 et 2020\u00a0sont r\u00e9capitul\u00e9es ci\u2011dessous\u00a0:
| \n \n | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|||
| \n Nombre d'options | \n\n Prix moyen d'exercice pond\u00e9r\u00e9 | \n\n Nombre d'options | \n\n Prix moyen d'exercice pond\u00e9r\u00e9 | \n\n Nombre d'options | \n\n Prix moyen d'exercice pond\u00e9r\u00e9 | \n|
| \n Nombre d'options non lev\u00e9es en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n 57\u00a0397 | \n\n 83,19\u00a0\u20ac | \n\n 524\u00a0193 | \n\n 81,91\u00a0\u20ac | \n
| \n Options attribu\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n
| \n Options exerc\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a052\u00a0397 | \n\n 83,19\u00a0\u20ac | \n\n -\u00a0465\u00a0796 | \n\n 81,76\u00a0\u20ac | \n
| \n Options caduques | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a05\u00a0000 | \n\n \n | \n\n -\u00a01\u00a0000 | \n\n \n | \n
| \n Nombre d'options non lev\u00e9es en fin de p\u00e9riode | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n 57\u00a0397 | \n\n 83,19\u00a0\u20ac | \n
| \n Dont\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n nombre d\u2019options exer\u00e7ables en fin de p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 57\u00a0397 | \n\n 83,19\u00a0\u20ac | \n
| \n options caduques en fin de p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n
| \n Cours moyen pond\u00e9r\u00e9 de l'action | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 364,74\u00a0\u20ac | \n\n \n | \n\n 273,24\u00a0\u20ac | \n
b)Actions gratuites
Le tableau ci-apr\u00e8s r\u00e9capitule les donn\u00e9es relatives aux plans d\u2019actions gratuites dont la date d\u2019acquisition est post\u00e9rieure au\u00a01er\u00a0janvier 2020.
| \n Date d\u2019attribution | \n\n Date d\u2019acquisition | \n\n Nombre d'actions octroy\u00e9es | \n\n Nombre d'actions | \n\n Nombre d'actions non\u00a0acquises d\u00e9finitivement | \n
| \n Plans de souscription | \n||||
| \n 20.04.2016 | \n\n 21.04.2020 | \n\n 906\u00a0100 | \n\n 835\u00a0725 | \n\n \u2014 | \n
| \n 20.04.2017 | \n\n 21.04.2021 | \n\n 906\u00a0000 | \n\n 742\u00a0276 | \n\n \u2014 | \n
| \n 17.04.2018 | \n\n 18.04.2022 | \n\n 931\u00a0000 | \n\n 868\u00a0575 | \n\n \u2014 | \n
| \n 18.04.2019 | \n\n 19.04.2023 | \n\n 843\u00a0075 | \n\n 450 | \n\n 801\u00a0400 | \n
| \n 14.10.2020 | \n\n 15.10.2024 | \n\n 713\u00a0660 | \n\n 385 | \n\n 691\u00a0150 | \n
| \n 07.10.2021 | \n\n 08.10.2025 | \n\n 588\u00a0750 | \n\n 105 | \n\n 578\u00a0325 | \n
| \n 13.10.2022 | \n\n 14.10.2026 | \n\n 700\u00a0000 | \n\n \u2014 | \n\n 700\u00a0000 | \n
S\u2019agissant de l\u2019attribution conditionnelle d\u2019actions, les plans pr\u00e9voient une p\u00e9riode d\u2019acquisition de 4\u00a0ans au terme de laquelle l\u2019acquisition est effective et d\u00e9finitive, sous r\u00e9serve du\u00a0respect des conditions du plan.
Les conditions de performance concernent pour les plans du\u00a07\u00a0octobre 2021, 14\u00a0octobre 2020 et 18\u00a0avril 2019\u00a0:
\u2022\u00e0 hauteur de 50\u00a0% des actions attribu\u00e9es, la croissance \u2013 par rapport \u00e0 celle d\u2019un panel de concurrents \u2013 du chiffre d\u2019affaires cosm\u00e9tique comparable des exercices\u00a0:
\u20222022, 2023\u00a0et 2024\u00a0pour le plan\u00a02021,
\u20222021, 2022\u00a0et 2023\u00a0pour le plan\u00a02020,
\u20222020, 2021\u00a0et 2022\u00a0pour le plan\u00a02019\u00a0;
\u2022\u00e0 hauteur de 50\u00a0% des actions attribu\u00e9es, l\u2019\u00e9volution sur la\u00a0m\u00eame p\u00e9riode du r\u00e9sultat d\u2019exploitation consolid\u00e9 du Groupe pour les plans du 7\u00a0octobre 2021, 14\u00a0octobre 2020 et 18\u00a0avril 2019.
Le calcul s\u2019effectuera \u00e0 partir de la moyenne arithm\u00e9tique des\u00a0performances des exercices\u00a0:
\u20222022, 2023\u00a0et 2024\u00a0pour le plan\u00a02021\u00a0;
\u20222021, 2022\u00a0et 2023\u00a0pour le plan\u00a02020\u00a0;
\u20222020, 2021\u00a0et 2022\u00a0pour le plan\u00a02019\u00a0;
et l\u2019utilisation d\u2019un bar\u00e8me d\u2019attribution pr\u00e9d\u00e9fini en fonction du pourcentage de performance atteint. Aucune condition de performance ne s\u2019applique jusqu\u2019\u00e0 un talon de 200\u00a0actions.
Pour le plan du 13\u00a0octobre 2022, les conditions de performance concernent\u00a0:
\u2022\u00e0 hauteur de 80\u00a0% de crit\u00e8res de performance de nature financi\u00e8re dont\u00a0:
\u2022pour une moiti\u00e9, croissance \u2013 par rapport \u00e0 celle d\u2019un panel de concurrents \u2013 du chiffre d\u2019affaires cosm\u00e9tique comparable des exercices 2023, 2024 et 2025,
\u2022pour l\u2019autre moiti\u00e9 l\u2019\u00e9volution sur la m\u00eame p\u00e9riode du r\u00e9sultat d\u2019exploitation consolid\u00e9 du Groupe. Le calcul s\u2019effectuera \u00e0 partir de la moyenne arithm\u00e9tique des performances des exercices 2023, 2024 et 2025\u00a0;
\u2022\u00e0 hauteur de 20\u00a0% de crit\u00e8res de performance de nature extra-financi\u00e8re dont\u00a0:
\u202215\u00a0% li\u00e9s \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019engagements pris par le Groupe en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 environnementale et soci\u00e9tale dans le cadre du programme L\u2019Or\u00e9al pour le Futur,
\u20225\u00a0% li\u00e9 \u00e0 la parit\u00e9 femmes-hommes au sein des postes strat\u00e9giques dont le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif.
Aucune condition de performance ne s\u2019applique jusqu\u2019\u00e0 un talon de 100\u00a0actions.
Les plans du 20\u00a0avril 2016, du 20\u00a0avril 2017 et du 17\u00a0avril 2018 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement attribu\u00e9s par l\u2019\u00e9mission respectivement de 835\u00a0600 actions le 21\u00a0avril 2020, 742\u00a0276 actions le\u00a021\u00a0avril\u00a02021 et 868\u00a0225 actions le 19\u00a0avril 2022. Le nombre d\u2019actions d\u00e9finitivement attribu\u00e9es pour le plan du 17\u00a0avril\u00a02018 a tenu compte du pourcentage de performance atteint \u00e0 l\u2019issue du plan.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les conditions de performance des plans en cours ont \u00e9t\u00e9 suppos\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es.
La juste valeur des actions gratuites attribu\u00e9es est d\u00e9termin\u00e9e selon les hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
| \n Date d\u2019attribution | \n\n Plans de souscription | \n||||||
| \n Avril 2016 | \n\n Avril 2017 | \n\n Avril 2018 | \n\n Avril 2019 | \n\n Octobre 2020 | \n\n Octobre 2021 | \n\n Octobre 2022 | \n|
| \n Taux de rendement sans risque | \n\n -\u00a00,06\u00a0% | \n\n -\u00a00,35\u00a0% | \n\n -\u00a00,28\u00a0% | \n\n -\u00a00,25\u00a0% | \n\n -\u00a00,53\u00a0% | \n\n -\u00a00,60\u00a0% | \n\n 2,24\u00a0% | \n
| \n D\u00e9cote d'illiquidit\u00e9 r\u00e9sidents | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n
| \n Dividendes attendus | \n\n 1,85\u00a0% | \n\n 1,82\u00a0% | \n\n 1,85\u00a0% | \n\n 1,58\u00a0% | \n\n 1,34\u00a0% | \n\n 1,11\u00a0% | \n\n 1,46\u00a0% | \n
| \n Cours de l'action | \n\n 168,10\u00a0\u20ac | \n\n 181,75\u00a0\u20ac | \n\n 191,85\u00a0\u20ac | \n\n 243,80\u00a0\u20ac | \n\n 288,00\u00a0\u20ac | \n\n 360,00\u00a0\u20ac | \n\n 327,80\u00a0\u20ac | \n
| \n Juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25cfr\u00e9sidents fran\u00e7ais | \n\n 154,32\u00a0\u20ac | \n\n 166,90\u00a0\u20ac | \n\n 176,17\u00a0\u20ac | \n\n 226,25\u00a0\u20ac | \n\n 269,37\u00a0\u20ac | \n\n 339,34\u00a0\u20ac | \n\n 303,33\u00a0\u20ac | \n
| \n \u25cfnon-r\u00e9sidents | \n\n 154,32\u00a0\u20ac | \n\n 166,90\u00a0\u20ac | \n\n 176,17\u00a0\u20ac | \n\n 226,25\u00a0\u20ac | \n\n 269,37\u00a0\u20ac | \n\n 339,34\u00a0\u20ac | \n\n 303,33\u00a0\u20ac | \n
La charge comptabilis\u00e9e en 2022, 2021 et 2020\u00a0s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0 155,3\u00a0millions d\u2019euros, 152,3\u00a0millions d\u2019euros et 120,1\u00a0millions d\u2019euros.
c)Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s
En\u00a0juin 2022, les salari\u00e9s du Groupe ont pu souscrire \u00e0 un Plan\u00a0d\u2019Actionnariat selon une formule classique avec\u00a0d\u00e9cote et abondement.
Le prix de souscription a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 254,90\u00a0euros, correspondant \u00e0 80\u00a0% de la moyenne des cours de Bourse de l\u2019action lors des\u00a020 s\u00e9ances de Bourse pr\u00e9c\u00e9dant la\u00a0d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral fixant les dates de la p\u00e9riode de souscription du 8\u00a0juin au 22\u00a0juin 2022 au cours de laquelle 410\u00a0943 actions ont \u00e9t\u00e9 souscrites. Ce chiffre ne tient pas compte de la souscription r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 un Trustee de droit anglais, dans le cadre d\u2019un Share Incentive Plan mis en place au b\u00e9n\u00e9fice des collaborateurs du Groupe au Royaume-Uni, dont le nombre d\u2019actions d\u00e9finitif ne sera connu qu\u2019en\u00a0octobre\u00a02023.
Pour les salari\u00e9s fran\u00e7ais, des actions ont \u00e9t\u00e9 offertes gratuitement \u00e0 la souscription en fonction de leur apport personnel dans le plan avec un maximum de 4 actions offertes pour 10 actions souscrites.
Pour les salari\u00e9s des autres pays, des actions ont \u00e9t\u00e9 offertes via un plan d\u2019attribution d\u2019actions gratuites assorti d\u2019une condition de pr\u00e9sence du salari\u00e9 et en fonction de l\u2019apport personnel dans le plan avec un maximum de 4 actions offertes pour 10 actions souscrites. Les actions seront attribu\u00e9es aux salari\u00e9s le 26\u00a0juillet 2027 sous r\u00e9serve de leur pr\u00e9sence dans le\u00a0Groupe \u00e0 cette date.
La charge IFRS\u00a02 mesurant l\u2019avantage offert aux salari\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur d\u2019une\u00a0d\u00e9cote offerte sur des actions non cessibles.
L\u2019augmentation de capital a eu lieu le 26\u00a0juillet 2022 \u00e0 hauteur de 448\u00a0267 actions y compris les actions abond\u00e9es.
La charge IFRS\u00a02 au titre des actions gratuites accord\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0\u00a0:
\u20229,5\u00a0millions d\u2019euros pour les salari\u00e9s fran\u00e7ais sur la base du\u00a0prix de souscription de 254,90\u00a0euros par action\u00a0; et
\u202212,2\u00a0millions d\u2019euros pour les salari\u00e9s \u00e0 l\u2019international.
Ce co\u00fbt est amorti sur la dur\u00e9e d\u2019acquisition des droits et\u00a0correspond \u00e0 la valeur de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019action ajust\u00e9e des\u00a0dividendes attendus pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des\u00a0droits soit 286,36\u00a0euros par action.
La charge IFRS\u00a02 au titre des plans d\u2019actionnariat salari\u00e9s constat\u00e9e sur l'exercice 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13,7\u00a0millions d\u2019euros correspondant aux plans 2018, 2020 et 2022.
Pour les exercices 2020 et 2021 la charge d'IFRS\u00a02 s'\u00e9levait respectivement \u00e0 9,7\u00a0millions d'euros et 2,8\u00a0millions d'euros.
Principes comptables
Conform\u00e9ment aux prescriptions de la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement en actions\u00a0\u00bb, la valeur des actions gratuites accord\u00e9es calcul\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution des droits est comptabilis\u00e9e en charges sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, g\u00e9n\u00e9ralement 4\u00a0ans pour les actions gratuites.
La juste valeur des actions gratuites correspond \u00e0 la valeur de l\u2019action au jour de l\u2019attribution sous d\u00e9duction de l\u2019hypoth\u00e8se de distribution de dividendes pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition. L\u2019impact sur le r\u00e9sultat de la p\u00e9riode de l\u2019application de la norme IFRS\u00a02\u00a0est pris en compte sur la\u00a0ligne du compte de r\u00e9sultat Frais commerciaux et administratifs globalement au niveau du Groupe et n\u2019est pas allou\u00e9 aux Divisions ni aux zones g\u00e9ographiques.
La juste valeur des actions gratuites attribu\u00e9es est d\u00e9termin\u00e9e selon les hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
| \n Date d\u2019attribution | \n\n Plans de souscription | \n||||||
| \n Avril 2016 | \n\n Avril 2017 | \n\n Avril 2018 | \n\n Avril 2019 | \n\n Octobre 2020 | \n\n Octobre 2021 | \n\n Octobre 2022 | \n|
| \n Taux de rendement sans risque | \n\n -\u00a00,06\u00a0% | \n\n -\u00a00,35\u00a0% | \n\n -\u00a00,28\u00a0% | \n\n -\u00a00,25\u00a0% | \n\n -\u00a00,53\u00a0% | \n\n -\u00a00,60\u00a0% | \n\n 2,24\u00a0% | \n
| \n D\u00e9cote d'illiquidit\u00e9 r\u00e9sidents | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n n/a | \n
| \n Dividendes attendus | \n\n 1,85\u00a0% | \n\n 1,82\u00a0% | \n\n 1,85\u00a0% | \n\n 1,58\u00a0% | \n\n 1,34\u00a0% | \n\n 1,11\u00a0% | \n\n 1,46\u00a0% | \n
| \n Cours de l'action | \n\n 168,10\u00a0\u20ac | \n\n 181,75\u00a0\u20ac | \n\n 191,85\u00a0\u20ac | \n\n 243,80\u00a0\u20ac | \n\n 288,00\u00a0\u20ac | \n\n 360,00\u00a0\u20ac | \n\n 327,80\u00a0\u20ac | \n
| \n Juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25cfr\u00e9sidents fran\u00e7ais | \n\n 154,32\u00a0\u20ac | \n\n 166,90\u00a0\u20ac | \n\n 176,17\u00a0\u20ac | \n\n 226,25\u00a0\u20ac | \n\n 269,37\u00a0\u20ac | \n\n 339,34\u00a0\u20ac | \n\n 303,33\u00a0\u20ac | \n
| \n \u25cfnon-r\u00e9sidents | \n\n 154,32\u00a0\u20ac | \n\n 166,90\u00a0\u20ac | \n\n 176,17\u00a0\u20ac | \n\n 226,25\u00a0\u20ac | \n\n 269,37\u00a0\u20ac | \n\n 339,34\u00a0\u20ac | \n\n 303,33\u00a0\u20ac | \n
La charge comptabilis\u00e9e en 2022, 2021 et 2020\u00a0s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0 155,3\u00a0millions d\u2019euros, 152,3\u00a0millions d\u2019euros et 120,1\u00a0millions d\u2019euros.
La juste valeur des dettes \u00e0 taux fixe est d\u00e9termin\u00e9e par actualisation des cash-flows futurs, en retenant les courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat obligataire \u00e0 la cl\u00f4ture, avec prise en\u00a0compte du spread correspondant \u00e0 la classe de risque du Groupe.
La valeur comptable des dettes \u00e0 taux variable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.
Leur juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du cours de Bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture pour les titres cot\u00e9s. Pour les titres non cot\u00e9s, en l\u2019absence d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, leur co\u00fbt d\u2019acquisition est consid\u00e9r\u00e9 comme la meilleure estimation possible de la juste valeur.
9.1.8.Juste valeur des emprunts et\u00a0dettes\u00a0financi\u00e8res
La juste valeur des dettes \u00e0 taux fixe est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque emprunt par actualisation des cash-flows futurs, en\u00a0retenant les courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat obligataire \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et avec prise en compte du spread correspondant \u00e0 la classe de risque du Groupe.
La valeur nette comptable des concours bancaires courants et autres emprunts \u00e0 taux variable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la juste valeur des dettes hors IFRS\u00a016 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4\u00a0030,3\u00a0millions d\u2019euros contre 4\u00a0630,0\u00a0millions d\u2019euros et 864,9\u00a0millions d\u2019euros respectivement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux est leur valeur de march\u00e9. Cette valeur de march\u00e9 est calcul\u00e9e par actualisation des flux futurs au taux d'int\u00e9r\u00eat en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus dans un but de couverture du risque de change ont tous une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0\u00a018\u00a0mois \u00e0 l\u2019origine et se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Nominal | \n\n Valeurs de march\u00e9 | \n||||
| \n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|
| \n Changes \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achat EURO contre devises | \n\n 2\u00a0999,0 | \n\n 2\u00a0606,1 | \n\n 2\u00a0940,2 | \n\n 30,7 | \n\n -\u00a0174,7 | \n\n 95,5 | \n
| \n EUR/CNY | \n\n 629,7 | \n\n 540,7 | \n\n 937,5 | \n\n 24,7 | \n\n -\u00a091,3 | \n\n 7,0 | \n
| \n EUR/USD | \n\n 197,6 | \n\n 502,4 | \n\n 343,5 | \n\n 3,7 | \n\n -\u00a026,3 | \n\n 30,2 | \n
| \n EUR/SGD | \n\n 750,9 | \n\n 118,4 | \n\n 5,6 | \n\n -\u00a012,6 | \n\n 3,3 | \n\n \u2014 | \n
| \n EUR/JPY | \n\n 118,8 | \n\n 201,3 | \n\n 47,5 | \n\n -\u00a02,2 | \n\n 3,3 | \n\n 0,1 | \n
| \n EUR/GBP | \n\n 231,0 | \n\n 162,9 | \n\n 308,9 | \n\n 3,6 | \n\n -\u00a06,8 | \n\n 1,1 | \n
| \n EUR/MXN | \n\n 249,2 | \n\n 148,3 | \n\n 137,7 | \n\n -\u00a05,7 | \n\n -\u00a04,8 | \n\n -\u00a04,1 | \n
| \n EUR/BRL | \n\n 171,3 | \n\n 117,5 | \n\n 70,9 | \n\n 1,2 | \n\n -\u00a00,7 | \n\n 0,6 | \n
| \n EUR/AUD | \n\n 143,3 | \n\n 88,5 | \n\n 89,5 | \n\n 3,6 | \n\n -\u00a01,9 | \n\n -\u00a03,9 | \n
| \n EUR/CLP | \n\n 91,6 | \n\n 57,9 | \n\n 50,2 | \n\n -\u00a05,9 | \n\n 5,5 | \n\n -\u00a01,8 | \n
| \n EUR/HKD | \n\n 90,1 | \n\n 76,7 | \n\n 210,1 | \n\n 1,5 | \n\n -\u00a035,9 | \n\n 54,2 | \n
| \n EUR/KRW | \n\n 70,1 | \n\n 56,7 | \n\n 49,2 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n -\u00a00,4 | \n\n -\u00a00,4 | \n
| \n EUR/Devises\u00a0SAPMENA | \n\n 85,8 | \n\n 182,2 | \n\n 170,3 | \n\n 5,3 | \n\n -\u00a07,2 | \n\n 0,6 | \n
| \n EUR/Devises Asie du Nord | \n\n 56,1 | \n\n \u2014 | \n\n 52,6 | \n\n 2,9 | \n\n \u2014 | \n\n 3,8 | \n
| \n EUR/Devises Europe | \n\n \u2014 | \n\n 288,6 | \n\n 344,3 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a09,7 | \n\n 8,2 | \n
| \n EUR/Devises Am\u00e9rique Latine | \n\n 38,4 | \n\n 28,4 | \n\n 22,3 | \n\n 2,6 | \n\n -\u00a00,2 | \n\n 0,2 | \n
| \n EUR/Devises SSA | \n\n 29,1 | \n\n 21,0 | \n\n 28,7 | \n\n 0,5 | \n\n 0,5 | \n\n -\u00a02,2 | \n
| \n EUR/Autres Devises | \n\n 46,1 | \n\n 14,5 | \n\n 71,5 | \n\n 8,5 | \n\n -\u00a02,2 | \n\n 1,8 | \n
| \n Vente EURO contre devises | \n\n 63,6 | \n\n 56,8 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a013,2 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n \u2014 | \n
| \n EUR/Devises Europe | \n\n 63,6 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a013,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n EUR/Devises Asie du Nord | \n\n \u2014 | \n\n 56,8 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n \u2014 | \n
| \n Achat\u00a0USD contre devises | \n\n 2\u00a0511,6 | \n\n 418,6 | \n\n 373,1 | \n\n 86,5 | \n\n 13,2 | \n\n -\u00a018,2 | \n
| \n USD/Devises\u00a0SAPMENA | \n\n 2\u00a0136,1 | \n\n 238,9 | \n\n 232,6 | \n\n 82,4 | \n\n 2,7 | \n\n -\u00a06,3 | \n
| \n USD/Devises Am\u00e9rique Latine | \n\n \u2014 | \n\n 130,7 | \n\n 68,3 | \n\n \u2014 | \n\n 9,9 | \n\n -\u00a05,7 | \n
| \n USD/CAD | \n\n 85,9 | \n\n 49,0 | \n\n 51,4 | \n\n 2,9 | \n\n 0,6 | \n\n -\u00a03,6 | \n
| \n USD/Devises Europe | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 19,3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a02,2 | \n
| \n USD/Devises Asie du Nord | \n\n 289,6 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n USD/Devises SSA | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,4 | \n
| \n Vente\u00a0USD contre devises | \n\n 273,9 | \n\n 508,8 | \n\n 242,7 | \n\n -\u00a09,6 | \n\n -\u00a05,6 | \n\n -\u00a010,0 | \n
| \n USD/Devises Asie du Nord | \n\n \u2014 | \n\n 495,6 | \n\n 242,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a06,5 | \n\n -\u00a010,0 | \n
| \n USD/Devises Am\u00e9rique Latine | \n\n 138,9 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a08,9 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n USD/Autres Devises | \n\n 134,9 | \n\n 13,2 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,7 | \n\n 0,9 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres couples de devises | \n\n 1\u00a0016,5 | \n\n 551,8 | \n\n 481,2 | \n\n -\u00a02,1 | \n\n -\u00a04,1 | \n\n 2,7 | \n
| \n CNY / SGD | \n\n 309,0 | \n\n 0,2 | \n\n 0,7 | \n\n -\u00a08,1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n SGD / HKD | \n\n 117,2 | \n\n 9,2 | \n\n 19,3 | \n\n -\u00a03,9 | \n\n 0,6 | \n\n 0,4 | \n
| \n Autres couples de devises | \n\n 590,3 | \n\n 542,3 | \n\n 461,3 | \n\n 9,9 | \n\n -\u00a04,7 | \n\n 2,2 | \n
| \n Total changes \u00e0 terme | \n\n 6\u00a0864,6 | \n\n 4\u00a0142,3 | \n\n 4\u00a0037,1 | \n\n 92,2 | \n\n -\u00a0172,7 | \n\n 70,0 | \n
| \n Options de change | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Options EUR/CNY | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 101,1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 3,6 | \n
| \n Options EUR/RUB | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 62,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 7,4 | \n
| \n Options EUR/USD | \n\n \u2014 | \n\n 69,4 | \n\n 37,7 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2,9 | \n
| \n Options EUR/BRL | \n\n \u2014 | \n\n 11,1 | \n\n 26,0 | \n\n \u2014 | \n\n 0,1 | \n\n 2,1 | \n
| \n Options EUR/MXN | \n\n \u2014 | \n\n 7,7 | \n\n 21,8 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0,5 | \n
| \n Options EUR/TRY | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 9,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,5 | \n
| \n Options EUR/HKD | \n\n \u2014 | \n\n 70,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres couples de devises | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 18,6 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0,6 | \n
| \n Total options de change | \n\n \u2014 | \n\n 158,5 | \n\n 276,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 18,6 | \n
| \n Dont options achet\u00e9es | \n\n \u2014 | \n\n 158,5 | \n\n 276,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 18,6 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments de couverture | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cross Currency Swap | \n\n 604,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01,3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 604,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01,3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total | \n\n 7\u00a0468,8 | \n\n 4\u00a0300,6 | \n\n 4\u00a0313,7 | \n\n 90,9 | \n\n -\u00a0172,5 | \n\n 88,6 | \n
Les valeurs de march\u00e9 par nature de couverture se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Couvertures de juste valeur\u00a0(1) | \n\n -\u00a042,7 | \n\n -\u00a038,6 | \n\n 20,4 | \n
| \n Couvertures de flux futurs | \n\n 133,4 | \n\n -\u00a0133,9 | \n\n 68,2 | \n
| \n Total | \n\n 90,7 | \n\n -\u00a0172,5 | \n\n 88,6 | \n
| \n (1)Les couvertures de juste valeur concernent les risques li\u00e9s \u00e0 la devise pour les cr\u00e9ances et dettes d\u2019exploitation ainsi que pour les op\u00e9rations de placement/financement en devises. | \n
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est leur valeur de march\u00e9.
10.8.Hi\u00e9rarchie de juste valeur
La norme IFRS\u00a07\u00a0demande de classer les actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan selon les trois niveaux suivants\u00a0:
\u2022niveau\u00a01\u00a0: instrument cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022niveau\u00a02\u00a0: instrument \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables\u00a0;
\u2022niveau\u00a03\u00a0: instrument \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es non observables.
Le tableau ci-dessous donne l\u2019analyse des instruments financiers comptabilis\u00e9s en juste valeur au bilan par niveau de\u00a0hi\u00e9rarchie.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total juste valeur | \n
| \n Actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 260,9 | \n\n \n | \n\n 260,9 | \n
| \n Actions Sanofi | \n\n 10\u00a0621,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 10\u00a0621,5 | \n
| \n Autres titres | \n\n 99,7 | \n\n \u2014 | \n\n 391,6 | \n\n 491,3 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 718,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 718,5 | \n
| \n Total des actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n 11\u00a0439,7 | \n\n 260,9 | \n\n 391,6 | \n\n 12\u00a0092,2 | \n
| \n Passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 170,6 | \n\n \n | \n\n 170,6 | \n
| \n Total des passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \u2014 | \n\n 170,6 | \n\n \u2014 | \n\n 170,6 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total juste valeur | \n
| \n Actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 67,6 | \n\n \n | \n\n 67,6 | \n
| \n Actions Sanofi | \n\n 10\u00a0472,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 10\u00a0472,6 | \n
| \n Autres titres | \n\n 34,5 | \n\n \n | \n\n 276,9 | \n\n 311,4 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n
| \n Total des actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n 10\u00a0507,1 | \n\n 67,6 | \n\n 276,9 | \n\n 10\u00a0851,6 | \n
| \n Passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 240,4 | \n\n \n | \n\n 240,4 | \n
| \n Total des passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \u2014 | \n\n 240,4 | \n\n \u2014 | \n\n 240,4 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total juste valeur | \n
| \n Actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 183,0 | \n\n \n | \n\n 183,0 | \n
| \n Actions Sanofi | \n\n 9\u00a0304,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 9\u00a0304,5 | \n
| \n Autres titres | \n\n 30,7 | \n\n \u2014 | \n\n 153,4 | \n\n 184,1 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 3\u00a0739,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0739,9 | \n
| \n Total des actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n 13\u00a0075,1 | \n\n 183,0 | \n\n 153,4 | \n\n 13\u00a0411,5 | \n
| \n Passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 94,9 | \n\n \n | \n\n 94,9 | \n
| \n Total des passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \u2014 | \n\n 94,9 | \n\n \u2014 | \n\n 94,9 | \n
La juste valeur des dettes \u00e0 taux fixe est d\u00e9termin\u00e9e par actualisation des cash-flows futurs, en retenant les courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat obligataire \u00e0 la cl\u00f4ture, avec prise en\u00a0compte du spread correspondant \u00e0 la classe de risque du Groupe.
La valeur comptable des dettes \u00e0 taux variable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.
Leur juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du cours de Bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture pour les titres cot\u00e9s. Pour les titres non cot\u00e9s, en l\u2019absence d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, leur co\u00fbt d\u2019acquisition est consid\u00e9r\u00e9 comme la meilleure estimation possible de la juste valeur.
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux est leur valeur de march\u00e9. Cette valeur de march\u00e9 est calcul\u00e9e par actualisation des flux futurs au taux d'int\u00e9r\u00eat en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture.
NOTE 6.Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
Principes comptables
La charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats correspond \u00e0 la somme des imp\u00f4ts exigibles de chaque entit\u00e9 fiscale consolid\u00e9e, corrig\u00e9e des impositions diff\u00e9r\u00e9es. Celles-ci sont calcul\u00e9es sur toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la base fiscale et\u00a0la base comptable consolid\u00e9e des actifs et passifs, selon\u00a0une approche bilantielle avec application du report variable.
Le retraitement des actifs et passifs li\u00e9s aux contrats de location donne lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s incluent les imp\u00f4ts non r\u00e9cup\u00e9rables portant sur des distributions\u00a0d\u00e9cid\u00e9es ou probables.
Ils sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t et les r\u00e8gles fiscales en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture et applicables lorsque les\u00a0diff\u00e9rences temporaires se r\u00e9sorberont.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont constat\u00e9s sur des pertes fiscales reportables des entit\u00e9s consolid\u00e9es que s\u2019il est probable que les entit\u00e9s pourront les r\u00e9cup\u00e9rer gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019existence d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable attendu au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode de validit\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Le r\u00e9gime fran\u00e7ais d\u2019int\u00e9gration fiscale permet \u00e0 certaines soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises du Groupe de compenser leurs r\u00e9sultats imposables pour la d\u00e9termination de la charge d\u2019imp\u00f4t d\u2019ensemble, dont seule la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re int\u00e9grante, L\u2019Or\u00e9al, reste redevable. Il existe par ailleurs des r\u00e9gimes d\u2019int\u00e9gration fiscale hors de la France.
Les positions fiscales incertaines sont class\u00e9es au bilan sur la\u00a0ligne Passifs d\u2019Imp\u00f4ts non courants. Elles correspondent \u00e0\u00a0l\u2019estimation des risques et litiges de nature fiscale relative \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats des diff\u00e9rents pays dans lesquels le\u00a0Groupe op\u00e8re.
6.1.D\u00e9tail des imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Imp\u00f4ts exigibles | \n\n 1\u00a0995,9 | \n\n 1\u00a0361,7 | \n\n 1\u00a0219,9 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n -\u00a096,5 | \n\n 83,6 | \n\n -\u00a010,1 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | \n\n 1\u00a0899,4 | \n\n 1\u00a0445,4 | \n\n 1\u00a0209,8 | \n
6.2.Analyse de la charge d\u2019imp\u00f4t
La charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t et soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 7\u00a0610,6 | \n\n 6\u00a0046,9 | \n\n 4\u00a0776,5 | \n
| \n Taux th\u00e9orique d'imposition | \n\n 24,36\u00a0% | \n\n 24,72\u00a0% | \n\n 26,37\u00a0% | \n
| \n Charge d'imp\u00f4t attendue | \n\n 1\u00a0853,9 | \n\n 1\u00a0494,8 | \n\n 1\u00a0259,7 | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences permanentes | \n\n 102,7 | \n\n 17,3 | \n\n 31,4 | \n
| \n Effet des diff\u00e9rences de taux d'imp\u00f4ts | \n\n -\u00a0154,0 | \n\n -\u00a074,3 | \n\n -\u00a0129,9 | \n
| \n Variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non constat\u00e9s | \n\n 4,1 | \n\n 3,5 | \n\n 1,7 | \n
| \n Effets des passifs d'imp\u00f4ts non courants | \n\n 17,3 | \n\n -\u00a011,9 | \n\n 108,2 | \n
| \n Autres\u00a0(1) | \n\n 75,4 | \n\n 16,0 | \n\n -\u00a061,3 | \n
| \n Charge d'imp\u00f4t Groupe | \n\n 1\u00a0899,4 | \n\n 1\u00a0445,4 | \n\n 1\u00a0209,8 | \n
| \n (1)Dont cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts et imp\u00f4ts sur distribution. | \n
La charge d\u2019imp\u00f4t attendue est le cumul du produit pour chaque pays, du r\u00e9sultat avant imp\u00f4t et du taux normal d\u2019imposition. Le taux th\u00e9orique d\u2019imposition est le quotient du\u00a0cumul de la charge d\u2019imp\u00f4t attendue par le r\u00e9sultat consolid\u00e9 avant imp\u00f4t.
En cas d\u2019existence de taux r\u00e9duits pour certains pays en sus du\u00a0taux normal d\u2019imposition, l\u2019impact est pris en compte sur la\u00a0ligne Effet des diff\u00e9rences de taux d\u2019imp\u00f4t.
6.3.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan
La variation nette des impositions diff\u00e9r\u00e9es (situation active et passive) s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n \n | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2019 | \n\n 777,3 | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2019 | \n\n -\u00a0737,7 | \n
| \n Effet r\u00e9sultat | \n\n 10,1 | \n
| \n Effet change | \n\n -\u00a08,5 | \n
| \n Autres effets\u00a0(1) | \n\n 62,1 | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 | \n\n 809,9 | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 | \n\n -\u00a0706,6 | \n
| \n Effet r\u00e9sultat | \n\n -\u00a083,6 | \n
| \n Effet change | \n\n -\u00a07,4 | \n
| \n Autres effets\u00a0(1) | \n\n -\u00a0126,0 | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 696,5 | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n -\u00a0810,3 | \n
| \n Effet r\u00e9sultat | \n\n 96,5 | \n
| \n Effet change | \n\n -\u00a017,0 | \n
| \n Autres effets\u00a0(1) | \n\n -\u00a070,3 | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 801,1 | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n -\u00a0905,6 | \n
| \n (1)Dont pour l\u2019essentiel, l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 en capitaux propres sur les instruments de couverture de change ainsi que l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t sur les \u00e9carts actuariels constat\u00e9s en capitaux propres. | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif et passif enregistr\u00e9s au bilan se ventilent par nature comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|||
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n|
| \n Diff\u00e9rences temporaires | \n\n 777,7 | \n\n 589,5 | \n\n 672,3 | \n\n 498,8 | \n\n 783,3 | \n\n 431,4 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif sur r\u00e9\u00e9valuation Sanofi | \n\n \n | \n\n 316,1 | \n\n \n | \n\n 311,5 | \n\n \n | \n\n 275,2 | \n
| \n Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts et reports fiscaux d\u00e9ficitaires | \n\n 23,4 | \n\n \n | \n\n 24,2 | \n\n \n | \n\n 26,6 | \n\n \n | \n
| \n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 801,1 | \n\n 905,6 | \n\n 696,5 | \n\n 810,3 | \n\n 809,9 | \n\n 706,6 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs relatifs aux diff\u00e9rences temporaires concernent essentiellement les pensions et indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite (20,9\u00a0millions d\u2019euros, 93,6\u00a0millions d\u2019euros et 263,8\u00a0millions d\u2019euros respectivement \u00e0 fin 2022, \u00e0 fin 2021 et \u00e0\u00a0fin 2020), les provisions pour risques et charges (192,7\u00a0millions d\u2019euros, 115,9\u00a0millions d\u2019euros et 135,8\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022, \u00e0 fin 2021 et \u00e0 fin 2020) et les marges intra-groupe comprises dans les stocks (235,8\u00a0millions d'euros, 192,2\u00a0millions d'euros et 224,1\u00a0millions d'euros respectivement \u00e0 fin 2022, \u00e0\u00a0fin\u00a02021 et \u00e0 fin 2020).
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs relatifs aux diff\u00e9rences temporaires concernent essentiellement les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises hormis les \u00e9carts d\u2019acquisition non d\u00e9ductibles fiscalement.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dont la r\u00e9cup\u00e9ration n\u2019est pas jug\u00e9e probable ne sont pas enregistr\u00e9s dans les \u00e9tats financiers\u00a0; ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 20,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 16,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 14,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
Principes comptables
La charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats correspond \u00e0 la somme des imp\u00f4ts exigibles de chaque entit\u00e9 fiscale consolid\u00e9e, corrig\u00e9e des impositions diff\u00e9r\u00e9es. Celles-ci sont calcul\u00e9es sur toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la base fiscale et\u00a0la base comptable consolid\u00e9e des actifs et passifs, selon\u00a0une approche bilantielle avec application du report variable.
Le retraitement des actifs et passifs li\u00e9s aux contrats de location donne lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s incluent les imp\u00f4ts non r\u00e9cup\u00e9rables portant sur des distributions\u00a0d\u00e9cid\u00e9es ou probables.
Ils sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t et les r\u00e8gles fiscales en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture et applicables lorsque les\u00a0diff\u00e9rences temporaires se r\u00e9sorberont.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont constat\u00e9s sur des pertes fiscales reportables des entit\u00e9s consolid\u00e9es que s\u2019il est probable que les entit\u00e9s pourront les r\u00e9cup\u00e9rer gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019existence d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable attendu au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode de validit\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Le r\u00e9gime fran\u00e7ais d\u2019int\u00e9gration fiscale permet \u00e0 certaines soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises du Groupe de compenser leurs r\u00e9sultats imposables pour la d\u00e9termination de la charge d\u2019imp\u00f4t d\u2019ensemble, dont seule la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re int\u00e9grante, L\u2019Or\u00e9al, reste redevable. Il existe par ailleurs des r\u00e9gimes d\u2019int\u00e9gration fiscale hors de la France.
Les positions fiscales incertaines sont class\u00e9es au bilan sur la\u00a0ligne Passifs d\u2019Imp\u00f4ts non courants. Elles correspondent \u00e0\u00a0l\u2019estimation des risques et litiges de nature fiscale relative \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats des diff\u00e9rents pays dans lesquels le\u00a0Groupe op\u00e8re.
Principes comptables
La charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats correspond \u00e0 la somme des imp\u00f4ts exigibles de chaque entit\u00e9 fiscale consolid\u00e9e, corrig\u00e9e des impositions diff\u00e9r\u00e9es. Celles-ci sont calcul\u00e9es sur toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la base fiscale et\u00a0la base comptable consolid\u00e9e des actifs et passifs, selon\u00a0une approche bilantielle avec application du report variable.
Le retraitement des actifs et passifs li\u00e9s aux contrats de location donne lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s incluent les imp\u00f4ts non r\u00e9cup\u00e9rables portant sur des distributions\u00a0d\u00e9cid\u00e9es ou probables.
Ils sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t et les r\u00e8gles fiscales en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture et applicables lorsque les\u00a0diff\u00e9rences temporaires se r\u00e9sorberont.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont constat\u00e9s sur des pertes fiscales reportables des entit\u00e9s consolid\u00e9es que s\u2019il est probable que les entit\u00e9s pourront les r\u00e9cup\u00e9rer gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019existence d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable attendu au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode de validit\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Le r\u00e9gime fran\u00e7ais d\u2019int\u00e9gration fiscale permet \u00e0 certaines soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises du Groupe de compenser leurs r\u00e9sultats imposables pour la d\u00e9termination de la charge d\u2019imp\u00f4t d\u2019ensemble, dont seule la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re int\u00e9grante, L\u2019Or\u00e9al, reste redevable. Il existe par ailleurs des r\u00e9gimes d\u2019int\u00e9gration fiscale hors de la France.
Les positions fiscales incertaines sont class\u00e9es au bilan sur la\u00a0ligne Passifs d\u2019Imp\u00f4ts non courants. Elles correspondent \u00e0\u00a0l\u2019estimation des risques et litiges de nature fiscale relative \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats des diff\u00e9rents pays dans lesquels le\u00a0Groupe op\u00e8re.
Principes comptables
La charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats correspond \u00e0 la somme des imp\u00f4ts exigibles de chaque entit\u00e9 fiscale consolid\u00e9e, corrig\u00e9e des impositions diff\u00e9r\u00e9es. Celles-ci sont calcul\u00e9es sur toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la base fiscale et\u00a0la base comptable consolid\u00e9e des actifs et passifs, selon\u00a0une approche bilantielle avec application du report variable.
Le retraitement des actifs et passifs li\u00e9s aux contrats de location donne lieu \u00e0 comptabilisation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s incluent les imp\u00f4ts non r\u00e9cup\u00e9rables portant sur des distributions\u00a0d\u00e9cid\u00e9es ou probables.
Ils sont \u00e9valu\u00e9s en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t et les r\u00e8gles fiscales en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture et applicables lorsque les\u00a0diff\u00e9rences temporaires se r\u00e9sorberont.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont constat\u00e9s sur des pertes fiscales reportables des entit\u00e9s consolid\u00e9es que s\u2019il est probable que les entit\u00e9s pourront les r\u00e9cup\u00e9rer gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019existence d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable attendu au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode de validit\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Le r\u00e9gime fran\u00e7ais d\u2019int\u00e9gration fiscale permet \u00e0 certaines soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises du Groupe de compenser leurs r\u00e9sultats imposables pour la d\u00e9termination de la charge d\u2019imp\u00f4t d\u2019ensemble, dont seule la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re int\u00e9grante, L\u2019Or\u00e9al, reste redevable. Il existe par ailleurs des r\u00e9gimes d\u2019int\u00e9gration fiscale hors de la France.
Les positions fiscales incertaines sont class\u00e9es au bilan sur la\u00a0ligne Passifs d\u2019Imp\u00f4ts non courants. Elles correspondent \u00e0\u00a0l\u2019estimation des risques et litiges de nature fiscale relative \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats des diff\u00e9rents pays dans lesquels le\u00a0Groupe op\u00e8re.
6.3.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan
La variation nette des impositions diff\u00e9r\u00e9es (situation active et passive) s\u2019analyse comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n \n | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2019 | \n\n 777,3 | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2019 | \n\n -\u00a0737,7 | \n
| \n Effet r\u00e9sultat | \n\n 10,1 | \n
| \n Effet change | \n\n -\u00a08,5 | \n
| \n Autres effets\u00a0(1) | \n\n 62,1 | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 | \n\n 809,9 | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020 | \n\n -\u00a0706,6 | \n
| \n Effet r\u00e9sultat | \n\n -\u00a083,6 | \n
| \n Effet change | \n\n -\u00a07,4 | \n
| \n Autres effets\u00a0(1) | \n\n -\u00a0126,0 | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 696,5 | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n -\u00a0810,3 | \n
| \n Effet r\u00e9sultat | \n\n 96,5 | \n
| \n Effet change | \n\n -\u00a017,0 | \n
| \n Autres effets\u00a0(1) | \n\n -\u00a070,3 | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 801,1 | \n
| \n Solde d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n -\u00a0905,6 | \n
| \n (1)Dont pour l\u2019essentiel, l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 en capitaux propres sur les instruments de couverture de change ainsi que l\u2019effet d\u2019imp\u00f4t sur les \u00e9carts actuariels constat\u00e9s en capitaux propres. | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif et passif enregistr\u00e9s au bilan se ventilent par nature comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|||
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | \n\n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | \n|
| \n Diff\u00e9rences temporaires | \n\n 777,7 | \n\n 589,5 | \n\n 672,3 | \n\n 498,8 | \n\n 783,3 | \n\n 431,4 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif sur r\u00e9\u00e9valuation Sanofi | \n\n \n | \n\n 316,1 | \n\n \n | \n\n 311,5 | \n\n \n | \n\n 275,2 | \n
| \n Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts et reports fiscaux d\u00e9ficitaires | \n\n 23,4 | \n\n \n | \n\n 24,2 | \n\n \n | \n\n 26,6 | \n\n \n | \n
| \n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 801,1 | \n\n 905,6 | \n\n 696,5 | \n\n 810,3 | \n\n 809,9 | \n\n 706,6 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs relatifs aux diff\u00e9rences temporaires concernent essentiellement les pensions et indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite (20,9\u00a0millions d\u2019euros, 93,6\u00a0millions d\u2019euros et 263,8\u00a0millions d\u2019euros respectivement \u00e0 fin 2022, \u00e0 fin 2021 et \u00e0\u00a0fin 2020), les provisions pour risques et charges (192,7\u00a0millions d\u2019euros, 115,9\u00a0millions d\u2019euros et 135,8\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin 2022, \u00e0 fin 2021 et \u00e0 fin 2020) et les marges intra-groupe comprises dans les stocks (235,8\u00a0millions d'euros, 192,2\u00a0millions d'euros et 224,1\u00a0millions d'euros respectivement \u00e0 fin 2022, \u00e0\u00a0fin\u00a02021 et \u00e0 fin 2020).
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs relatifs aux diff\u00e9rences temporaires concernent essentiellement les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d\u2019entreprises hormis les \u00e9carts d\u2019acquisition non d\u00e9ductibles fiscalement.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dont la r\u00e9cup\u00e9ration n\u2019est pas jug\u00e9e probable ne sont pas enregistr\u00e9s dans les \u00e9tats financiers\u00a0; ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 20,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 16,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 14,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
NOTE 7.Actifs incorporels
7.1.\u00c9carts d\u2019acquisition
Principes comptables
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la\u00a0m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation identifi\u00e9s lors de l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s dans les postes d\u2019actifs et passifs concern\u00e9s.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel repr\u00e9sentatif de la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la quote-part du Groupe dans l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs et des passifs identifi\u00e9s est comptabilis\u00e9 en \u00c9carts d\u2019acquisition et allou\u00e9 aux Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie pour lesquelles les b\u00e9n\u00e9fices ou synergies de l\u2019acquisition sont attendus.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s lors de l\u2019acquisition d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la ligne Titres\u00a0mis en \u00e9quivalence.
Pour les regroupements d\u2019entreprises, les principales dispositions sont les suivantes\u00a0:
\u2022lors de chaque acquisition, le Groupe doit choisir entre la\u00a0comptabilisation de la totalit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, ind\u00e9pendamment du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat acquis, ou\u00a0de la quote-part acquise par le Groupe, seule m\u00e9thode pr\u00e9c\u00e9demment admise\u00a0;
\u2022les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 reconnus apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement de la comptabilisation initiale sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat, sans r\u00e9duction, comme pr\u00e9c\u00e9demment, du montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui aurait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 si l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif identifiable \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u2022les co\u00fbts encourus au titre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s en charges et non plus inclus dans le co\u00fbt d\u2019acquisition\u00a0;
\u2022le prix d\u2019acquisition, lorsqu\u2019il inclut une part conditionnelle, est \u00e9valu\u00e9 et reconnu \u00e0 sa juste valeur \u00e0\u00a0la date d\u2019acquisition. Les variations subs\u00e9quentes de juste valeur notamment sur la partie conditionnelle pr\u00e9sent\u00e9e en passif sont reconnues en r\u00e9sultat en Autres produits et charges et non plus enregistr\u00e9es en ajustement de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition\u00a0;
\u2022toute participation ant\u00e9rieure d\u00e9tenue dans l\u2019entreprise acquise avant une prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0\u00a0sa\u00a0juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et le produit ou\u00a0la perte correspondant reconnu dans le compte de\u00a0r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les engagements de rachats de minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et comptabilis\u00e9s en dette financi\u00e8re. Les variations subs\u00e9quentes de juste valeur de la dette sont comptabilis\u00e9es en contrepartie des capitaux propres.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s par Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie ou regroupements d\u2019Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie. Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie correspond \u00e0 une ou plusieurs signatures mondiales.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2021 | \n\n Acquisitions/Cessions | \n\n Autres mouvements | \n\n \u00c9carts de change | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Redken/PureOlogy | \n\n 678,1 | \n\n 0,7 | \n\n \n | \n\n 29,4 | \n\n 708,2 | \n
| \n L'Or\u00e9al Professionnel/K\u00e9rastase | \n\n 417,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 11,6 | \n\n 429,5 | \n
| \n Matrix | \n\n 409,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 19,7 | \n\n 428,8 | \n
| \n Total Produits Professionnels | \n\n 1\u00a0505,1 | \n\n 0,7 | \n\n \u2014 | \n\n 60,7 | \n\n 1\u00a0566,5 | \n
| \n L'Or\u00e9al Paris | \n\n 1\u00a0169,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 17,5 | \n\n 1\u00a0186,9 | \n
| \n Maquillage Mass Market | \n\n 1\u00a0019,9 | \n\n \n | \n\n 4,2 | \n\n 36,5 | \n\n 1\u00a0060,6 | \n
| \n Garnier | \n\n 466,2 | \n\n \n | \n\n -\u00a053,6 | \n\n 9,8 | \n\n 422,4 | \n
| \n Stylenanda | \n\n 420,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a00,6 | \n\n 420,1 | \n
| \n NYX Professional Makeup | \n\n 324,8 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 16,5 | \n\n 341,3 | \n
| \n LaSCAD | \n\n 156,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n 156,4 | \n
| \n Autres | \n\n 375,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a02,8 | \n\n 372,6 | \n
| \n Total Produits Grand Public | \n\n 3\u00a0932,9 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a049,5 | \n\n 76,9 | \n\n 3\u00a0960,3 | \n
| \n Parfums | \n\n 1\u00a0453,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18,6 | \n\n 1\u00a0472,1 | \n
| \n Lanc\u00f4me | \n\n 837,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a01,5 | \n\n 836,4 | \n
| \n YSL Beaut\u00e9 | \n\n 536,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,4 | \n\n 536,5 | \n
| \n IT Cosmetics | \n\n 515,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 19,1 | \n\n 534,5 | \n
| \n Skincare Luxe\u00a0(1) | \n\n 492,9 | \n\n \n | \n\n -\u00a064,2 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 428,7 | \n
| \n Urban Decay | \n\n 151,3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8,0 | \n\n 159,3 | \n
| \n Shu Uemura | \n\n 136,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a09,0 | \n\n 127,6 | \n
| \n Autres | \n\n 246,0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a018,6 | \n\n 227,4 | \n
| \n Total L'Or\u00e9al Luxe | \n\n 4\u00a0369,6 | \n\n \n | \n\n -\u00a064,2 | \n\n 16,9 | \n\n 4\u00a0322,3 | \n
| \n SkinCeuticals\u00a0(2) | \n\n 145,1 | \n\n 610,1 | \n\n \n | \n\n -\u00a036,7 | \n\n 718,5 | \n
| \n CeraVe | \n\n 632,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18,9 | \n\n 650,9 | \n
| \n Vichy | \n\n 321,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5,6 | \n\n 327,3 | \n
| \n La Roche-Posay | \n\n 168,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3,7 | \n\n 171,9 | \n
| \n Total Cosm\u00e9tique Active | \n\n 1\u00a0266,9 | \n\n 610,1 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a08,5 | \n\n 1\u00a0868,5 | \n
| \n Total Groupe | \n\n 11\u00a0074,5 | \n\n 610,8 | \n\n -\u00a0113,7 | \n\n 146,0 | \n\n 11\u00a0717,7 | \n
| \n (1)L'UGT Skincare Luxe comprend les signatures Kiehl's, Takami et Youth To The People. (2)L'UGT SkinCeuticals comprend \u00e9galement l'acquisition Skinbetter Scicence r\u00e9alis\u00e9e sur 2022, et la signature Decl\u00e9or. | \n
Les acquisitions de l\u2019exercice 2022 concernent principalement Skinbetter Science \u00e0 hauteur de 610,1\u00a0millions d\u2019euros.
Les autres mouvements incluent pour l\u2019essentiel la perte de valeur de 53,6\u00a0millions d\u2019euros sur Logocos ainsi que l'allocation d\u00e9finitive du goodwil Youth To The People.
Le cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations sur IT Cosmetics, L'Or\u00e9al Beauty Device, Magic, Softsheen-Carson et Yue Sai s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0 -\u00a0281,9\u00a0millions d\u2019euros, -\u00a0316,7\u00a0millions d\u2019euros, -\u00a0160,9\u00a0millions d\u2019euros, -\u00a0154,5\u00a0millions d\u2019euros et -\u00a032,7\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2020 | \n\n Acquisitions/Cessions | \n\n Autres mouvements | \n\n \u00c9carts de change | \n\n 31.12.2021 | \n
| \n Redken/PureOlogy | \n\n 639,2 | \n\n 1,5 | \n\n \n | \n\n 37,3 | \n\n 678,1 | \n
| \n L'Or\u00e9al Professionnel/K\u00e9rastase | \n\n 403,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 14,3 | \n\n 417,9 | \n
| \n Matrix | \n\n 382,4 | \n\n 0,2 | \n\n \n | \n\n 26,5 | \n\n 409,1 | \n
| \n Total Produits Professionnels | \n\n 1\u00a0425,3 | \n\n 1,7 | \n\n \n | \n\n 78,1 | \n\n 1\u00a0505,1 | \n
| \n L'Or\u00e9al Paris | \n\n 1\u00a0132,0 | \n\n \n | \n\n 6,3 | \n\n 31,1 | \n\n 1\u00a0169,4 | \n
| \n Maquillage Mass Market | \n\n 971,5 | \n\n \n | \n\n 2,4 | \n\n 46,0 | \n\n 1\u00a0019,9 | \n
| \n Garnier | \n\n 443,8 | \n\n \n | \n\n 1,3 | \n\n 21,1 | \n\n 466,2 | \n
| \n Stylenanda | \n\n 423,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a03,0 | \n\n 420,7 | \n
| \n NYX Professional Makeup | \n\n 304,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 20,4 | \n\n 324,8 | \n
| \n LaSCAD | \n\n 156,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 156,4 | \n
| \n Autres | \n\n 341,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 34,2 | \n\n 375,5 | \n
| \n Total Produits Grand Public | \n\n 3\u00a0773,1 | \n\n \u2014 | \n\n 10,0 | \n\n 149,8 | \n\n 3\u00a0932,9 | \n
| \n Parfums | \n\n 1\u00a0468,3 | \n\n \n | \n\n 1,5 | \n\n -\u00a016,3 | \n\n 1\u00a0453,5 | \n
| \n Lanc\u00f4me | \n\n 829,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8,8 | \n\n 837,9 | \n
| \n YSL Beaut\u00e9 | \n\n 535,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,5 | \n\n 536,0 | \n
| \n IT cosmetics | \n\n 736,5 | \n\n \n | \n\n -\u00a0254,7 | \n\n 33,6 | \n\n 515,4 | \n
| \n Urban Decay | \n\n 141,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 9,9 | \n\n 151,3 | \n
| \n Shu Uemura | \n\n 137,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a00,8 | \n\n 136,6 | \n
| \n Autres | \n\n 239,8 | \n\n 484,2 | \n\n \n | \n\n 14,8 | \n\n 738,9 | \n
| \n Total L'Or\u00e9al Luxe | \n\n 4\u00a0088,1 | \n\n 484,2 | \n\n -\u00a0253,2 | \n\n 50,5 | \n\n 4\u00a0369,6 | \n
| \n CeraVe | \n\n 608,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 23,3 | \n\n 632,0 | \n
| \n Vichy | \n\n 314,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7,2 | \n\n 321,6 | \n
| \n La Roche-Posay | \n\n 163,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4,6 | \n\n 168,2 | \n
| \n Autres | \n\n 140,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4,2 | \n\n 145,1 | \n
| \n Total Cosm\u00e9tique Active | \n\n 1\u00a0227,6 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 39,3 | \n\n 1\u00a0266,9 | \n
| \n Total Groupe | \n\n 10\u00a0514,1 | \n\n 485,9 | \n\n -\u00a0243,2 | \n\n 317,7 | \n\n 11\u00a0074,5 | \n
Les acquisitions de l\u2019exercice 2021 concernent principalement Takami et Youth to the People \u00e0 hauteur de 484,2\u00a0millions d\u2019euros.
Les autres mouvements incluent pour l\u2019essentiel la perte de valeur de 254,7\u00a0millions d\u2019euros sur IT Cosmetics.
Le cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations sur IT Cosmetics, L'Or\u00e9al Beauty Device, Magic, Softsheen-Carson et Yue Sai s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0 265,6\u00a0millions d\u2019euros, 301,6\u00a0millions d\u2019euros, 165,5\u00a0millions d\u2019euros, 146,4\u00a0millions d\u2019euros et 33,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2019 | \n\n Acquisitions/Cessions | \n\n Autres mouvements | \n\n \u00c9carts de change | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Redken/PureOlogy | \n\n 681,0 | \n\n 0,5 | \n\n \n | \n\n -\u00a042,3 | \n\n 639,2 | \n
| \n L'Or\u00e9al Professionnel/K\u00e9rastase | \n\n 421,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a017,3 | \n\n 403,7 | \n
| \n Matrix | \n\n 413,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a030,7 | \n\n 382,4 | \n
| \n Decl\u00e9or et Carita\u00a0(1) | \n\n 137,4 | \n\n \n | \n\n -\u00a0137,4 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres | \n\n 3,2 | \n\n -\u00a03,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n
| \n Total Produits Professionnels | \n\n 1\u00a0655,7 | \n\n -\u00a02,7 | \n\n -\u00a0137,4 | \n\n -\u00a090,3 | \n\n 1\u00a0425,3 | \n
| \n L'Or\u00e9al Paris | \n\n 910,2 | \n\n 253,1 | \n\n -\u00a00,5 | \n\n -\u00a030,8 | \n\n 1\u00a0132,0 | \n
| \n Maquillage Mass Market | \n\n 1\u00a0037,9 | \n\n \n | \n\n 1,3 | \n\n -\u00a067,7 | \n\n 971,5 | \n
| \n Garnier | \n\n 503,9 | \n\n \n | \n\n -\u00a00,5 | \n\n -\u00a059,6 | \n\n 443,8 | \n
| \n Stylenanda | \n\n 430,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a07,0 | \n\n 423,7 | \n
| \n NYX Professional Makeup | \n\n 327,8 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a023,3 | \n\n 304,5 | \n
| \n LaSCAD | \n\n 158,3 | \n\n \n | \n\n -\u00a01,9 | \n\n \n | \n\n 156,4 | \n
| \n Autres | \n\n 356,8 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a015,6 | \n\n 341,2 | \n
| \n Total Produits Grand Public | \n\n 3\u00a0725,5 | \n\n 253,1 | \n\n -\u00a01,6 | \n\n -\u00a0203,9 | \n\n 3\u00a0773,1 | \n
| \n Parfums\u00a0(2) | \n\n 457,7 | \n\n 1\u00a0119,4 | \n\n -\u00a0106,9 | \n\n -\u00a01,9 | \n\n 1\u00a0468,3 | \n
| \n Lanc\u00f4me | \n\n 832,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a03,5 | \n\n 829,1 | \n
| \n IT Cosmetics | \n\n 787,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a050,9 | \n\n 736,5 | \n
| \n YSL Beaut\u00e9 | \n\n 536,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a00,6 | \n\n 535,5 | \n
| \n Skincare Premium\u00a0(1) | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n 172,8 | \n\n 0,2 | \n\n 173,0 | \n
| \n Urban Decay | \n\n 152,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a011,3 | \n\n 141,4 | \n
| \n Shu Uemura | \n\n 143,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a05,6 | \n\n 137,5 | \n
| \n L'Or\u00e9al Beauty Device\u00a0(3) | \n\n 24,6 | \n\n \n | \n\n -\u00a024,6 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres | \n\n 67,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a00,7 | \n\n 66,8 | \n
| \n Total L'Or\u00e9al Luxe | \n\n 3\u00a0001,8 | \n\n 1\u00a0119,4 | \n\n 41,3 | \n\n -\u00a074,3 | \n\n 4\u00a0088,1 | \n
| \n CeraVe | \n\n 635,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a026,7 | \n\n 608,7 | \n
| \n Vichy\u00a0(4) | \n\n 323,8 | \n\n -\u00a01,1 | \n\n \n | \n\n -\u00a08,3 | \n\n 314,4 | \n
| \n La Roche-Posay | \n\n 169,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a05,4 | \n\n 163,6 | \n
| \n Autres\u00a0(1) | \n\n 74,5 | \n\n \n | \n\n 71,2 | \n\n -\u00a04,8 | \n\n 140,9 | \n
| \n Total Cosm\u00e9tique Active | \n\n 1\u00a0202,7 | \n\n -\u00a01,1 | \n\n 71,3 | \n\n -\u00a045,2 | \n\n 1\u00a0227,6 | \n
| \n Total Groupe | \n\n 9\u00a0585,6 | \n\n 1\u00a0368,7 | \n\n -\u00a026,4 | \n\n -\u00a0413,7 | \n\n 10\u00a0514,2 | \n
| \n (1)Reclassement li\u00e9 \u00e0 Decl\u00e9or/Carita. (2)Allocation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition d\u2019Azzaro-Mugler \u00e0 l\u2019Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie Parfums. (3)Suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la marque Clarisonic, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9siduel a \u00e9t\u00e9 totalement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. (4)Cession de la marque Roger & Gallet le 29\u00a0juin 2020. | \n
Les acquisitions de l\u2019exercice 2020 concernent principalement Azzaro/Mugler et Thayers \u00e0 hauteur de 1\u00a0372\u00a0millions d\u2019euros.
Suite au repositionnement strat\u00e9gique des marques Decl\u00e9or et\u00a0Carita dans les Divisions Cosm\u00e9tique Active et Luxe effectif au 1er\u00a0juillet 2020, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition Decl\u00e9or-Carita de 137,4\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 r\u00e9allou\u00e9 respectivement dans l\u2019Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie Skinceuticals pour Decl\u00e9or \u00e0\u00a0hauteur de 71,2\u00a0millions d\u2019euros et dans la nouvelle Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie Skincare Premium pour Carita \u00e0\u00a0hauteur de 66,1\u00a0millions d\u2019euros au regard des synergies attendues entre les marques faisant partie de ces Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition H\u00e9l\u00e9na Rubinstein de 106,9\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 r\u00e9allou\u00e9 \u00e0 l\u2019Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie Skincare Premium avec la marque Carita pour traduire la nouvelle organisation op\u00e9rationnelle d\u00e9di\u00e9e sur ces deux marques Skincare.
Les autres mouvements incluent pour l\u2019essentiel la perte de valeur de 25\u00a0millions d\u2019euros sur Clarisonic en lien avec l\u2019arr\u00eat de la marque.
Le cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations sur L\u2019Or\u00e9al Beauty Device, Magic, Softsheen-Carson et Yue Sai s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0 282,9\u00a0millions d\u2019euros, 149,1\u00a0millions d\u2019euros, 136,5\u00a0millions d\u2019euros et 30,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
7.2.Autres immobilisations incorporelles
Principes comptables
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan \u00e0 leur prix de revient. Les \u00e9l\u00e9ments incorporels identifi\u00e9s lors d\u2019une acquisition ainsi que les immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne sont inclus dans ce poste.
a) Immobilisations acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises
Il s\u2019agit principalement de marques, de relations client\u00e8le ainsi que de formules ou brevets.
En ce qui concerne les marques, l\u2019utilisation de la m\u00e9thode des \u00ab\u00a0flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s\u00a0\u00bb est privil\u00e9gi\u00e9e afin de faciliter le suivi de la valeur d\u2019utilit\u00e9 apr\u00e8s acquisition. Deux approches ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre \u00e0 ce jour\u00a0:
\u2022l\u2019approche par la prime\u00a0: cette m\u00e9thode consiste \u00e0 estimer la part des flux futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la marque par comparaison avec les flux futurs que l\u2019activit\u00e9 pourrait g\u00e9n\u00e9rer sans la marque\u00a0;
\u2022l\u2019approche par les redevances\u00a0: elle consiste \u00e0 estimer la\u00a0valeur de la marque par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des niveaux de\u00a0redevances qui sont exig\u00e9s pour l\u2019utilisation de marques comparables. Elle s\u2019appuie sur des projections de chiffres d\u2019affaires \u00e9tablies par le Groupe.
Ces approches s\u2019appuient sur une analyse qualitative de\u00a0la\u00a0marque qui assure la pertinence des hypoth\u00e8ses retenues. Le taux d\u2019actualisation retenu se r\u00e9f\u00e8re au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (WACC) de la cible acquise. Le\u00a0taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est conforme aux donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles (de 2,5\u00a0% pour l\u2019Europe et de 3\u00a0% pour le reste du monde, sauf cas sp\u00e9cifique).
Une marque peut avoir une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie ou ind\u00e9finie.
Les marques locales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre progressivement remplac\u00e9es par une marque internationale d\u00e9j\u00e0 existante dans le Groupe sont \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie.
Elles sont amorties sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les marques \u00e0 vocation internationale ont une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie. Elles font l\u2019objet de tests de perte de valeur lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9favorable intervient et au moins une fois par an, au cours du quatri\u00e8me trimestre.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9favorables peuvent r\u00e9sulter entre autres d\u2019une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d\u2019une baisse du chiffre d\u2019affaires ou du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel r\u00e9alis\u00e9s par\u00a0rapport aux pr\u00e9visions.
Le test de perte de valeur consiste \u00e0 calculer la valeur recouvrable de la marque sur la base du mod\u00e8le utilis\u00e9 lors\u00a0de l\u2019acquisition.
En ce qui concerne les relations client\u00e8le, cette notion recouvre les relations d\u00e9velopp\u00e9es avec les clients soit par\u00a0l\u2019interm\u00e9diaire de contrats, soit de fa\u00e7on non contractuelle, de par les flux constants de revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la position comp\u00e9titive ou la notori\u00e9t\u00e9 de la cible dans son march\u00e9.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u2019une relation client\u00e8le est limit\u00e9e et varie en fonction du taux d\u2019attrition estim\u00e9 des clients existants \u00e0\u00a0l\u2019acquisition.
Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 identifier et valoriser des brevets et formules qu\u2019il souhaite d\u00e9velopper.
La valeur d\u2019un brevet ou d\u2019une formule est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des b\u00e9n\u00e9fices futurs qui sont attendus de sa propri\u00e9t\u00e9 dans\u00a0le futur, selon l\u2019approche par les redevances.
La dur\u00e9e d\u2019amortissement des brevets correspond \u00e0 la dur\u00e9e de protection juridique.
b) Immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne
Il s\u2019agit essentiellement de logiciels.
Les frais d\u2019innovation des logiciels \u00e0 usage interne sont capitalis\u00e9s pour les phases de programmation, de codification et de tests. Les co\u00fbts des mises \u00e0 jour importantes et des am\u00e9liorations donnant lieu \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement activ\u00e9s.
Les frais d\u2019innovation capitalis\u00e9s sont amortis \u00e0 compter de\u00a0la mise \u00e0 disposition des logiciels dans l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e, sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 probable d\u2019utilisation, g\u00e9n\u00e9ralement entre cinq\u00a0et huit\u00a0ans.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2021 | \n\n Acquisitions/ Dotations | \n\n Cessions/ Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0(2) | \n\n Autres mouvements\u00a0(1) | \n\n \u00c9carts de change | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie\u00a0(3) | \n\n 2\u00a0301,0 | \n\n 10,8 | \n\n -\u00a015,7 | \n\n 182,0 | \n\n 65,0 | \n\n 46,6 | \n\n 2\u00a0589,7 | \n
| \n Marques et gammes de produits amortissables | \n\n 94,1 | \n\n 0,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,7 | \n\n -\u00a01,0 | \n\n 93,9 | \n
| \n Concessions, brevets, licences | \n\n 765,5 | \n\n 1,8 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 4,7 | \n\n -\u00a00,4 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 771,4 | \n
| \n Logiciels | \n\n 1\u00a0739,1 | \n\n 63,4 | \n\n -\u00a059,1 | \n\n \n | \n\n -\u00a0137,3 | \n\n 18,6 | \n\n 1\u00a0624,7 | \n
| \n Relations client\u00e8le | \n\n 613,0 | \n\n 0,5 | \n\n \n | \n\n 21,5 | \n\n \n | \n\n 23,0 | \n\n 658,0 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 327,2 | \n\n 257,0 | \n\n -\u00a02,6 | \n\n \n | \n\n -\u00a0165,5 | \n\n 0,7 | \n\n 416,8 | \n
| \n Autres | \n\n 31,5 | \n\n 6,2 | \n\n -\u00a06,3 | \n\n \n | \n\n 0,2 | \n\n 1,3 | \n\n 32,9 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 5\u00a0871,4 | \n\n 339,7 | \n\n -\u00a083,9 | \n\n 208,2 | \n\n -\u00a0237,4 | \n\n 89,1 | \n\n 6\u00a0187,1 | \n
| \n Marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie | \n\n 347,8 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 53,5 | \n\n 2,2 | \n\n 403,5 | \n
| \n Marques et gammes de produits amortissables | \n\n 77,9 | \n\n 2,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,5 | \n\n -\u00a01,0 | \n\n 79,6 | \n
| \n Concessions, brevets, licences | \n\n 194,7 | \n\n 15,0 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n \n | \n\n -\u00a00,5 | \n\n 1,3 | \n\n 210,3 | \n
| \n Logiciels | \n\n 1\u00a0229,2 | \n\n 166,5 | \n\n -\u00a059,1 | \n\n \n | \n\n -\u00a0109,1 | \n\n 13,8 | \n\n 1\u00a0241,3 | \n
| \n Relations client\u00e8le | \n\n 536,6 | \n\n 27,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 22,5 | \n\n 586,8 | \n
| \n Autres | \n\n 22,5 | \n\n 8,4 | \n\n -\u00a06,3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,9 | \n\n 25,5 | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n 2\u00a0408,7 | \n\n 219,7 | \n\n -\u00a065,5 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a055,6 | \n\n 39,7 | \n\n 2\u00a0547,0 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles nettes | \n\n 3\u00a0462,8 | \n\n 120,0 | \n\n -\u00a018,4 | \n\n 208,2 | \n\n -\u00a0181,9 | \n\n 49,4 | \n\n 3\u00a0640,1 | \n
| \n (1)Les autres mouvements incluent pour l'essentiel l'impact du reclassement \u00e0 l\u2019ouverture sur les projets SaaS pour -\u00a0193\u00a0millions d'euros, \u00e0 l'affectation de l'\u00e9cart d'acquisition Youth to the People \u00e0 la marque pour 65\u00a0millions d'euros, et la d\u00e9pr\u00e9ciation de la marque Decl\u00e9or pour -\u00a039\u00a0millions d'euros et des marques Logona et\u00a0Sant\u00e9 pour -\u00a014,5\u00a0millions d'euros. (2)Les variations de p\u00e9rim\u00e8tre correspondent essentiellement \u00e0 l'affectation provisoire de l'\u00e9cart d'acquisition Skinbetter Science \u00e0 la marque pour 182\u00a0millions d'euros, la\u00a0relation client\u00e8le pour 21,5\u00a0millions d'euros et la technologie pour 4,6\u00a0millions d'euros. (3)\u00c0 fin 2022, les marques \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie se\u00a0d\u00e9clinent comme suit en valeur brute\u00a0: | \n
Le cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux marques s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 39\u00a0millions d'euros sur Decl\u00e9or, 14,5\u00a0millions d'euros sur Logona et Sant\u00e9, 133,4\u00a0millions d\u2019euros sur Magic, 101,4\u00a0millions d\u2019euros sur Clarisonic, 56,5\u00a0millions d\u2019euros sur Softsheen-Carson, 44,8\u00a0millions d\u2019euros sur Yue-Sai ainsi que 14\u00a0millions d\u2019euros sur Biomedic au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2020 | \n\n Acquisitions/ Dotations | \n\n Cessions/ Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres mouvements\u00a0(1) | \n\n \u00c9carts de change | \n\n 31.12.2021 | \n
| \n Marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie\u00a0(3) | \n\n 2\u00a0200,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,6 | \n\n 2\u00a0301,0 | \n
| \n Marques et gammes de produits amortissables | \n\n 92,3 | \n\n \n | \n\n -\u00a02,4 | \n\n \n | \n\n 1,2 | \n\n 3,1 | \n\n 94,1 | \n
| \n Concessions, brevets, licences | \n\n 738,7 | \n\n 14,6 | \n\n -\u00a08,7 | \n\n 19,6 | \n\n 0,3 | \n\n 1,0 | \n\n 765,5 | \n
| \n Logiciels | \n\n 1\u00a0627,5 | \n\n 62,1 | \n\n -\u00a0104,3 | \n\n -\u00a01,9 | \n\n 104,4 | \n\n 51,3 | \n\n 1\u00a0739,1 | \n
| \n Relations client\u00e8le | \n\n 563,6 | \n\n 0,5 | \n\n -\u00a00,6 | \n\n 6,3 | \n\n \n | \n\n 43,2 | \n\n 613,0 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 190,4 | \n\n 259,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a0127,0 | \n\n 4,8 | \n\n 327,2 | \n
| \n Autres | \n\n 27,7 | \n\n 2,1 | \n\n -\u00a00,3 | \n\n \n | \n\n 0,4 | \n\n 1,6 | \n\n 31,5 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 5\u00a0440,6 | \n\n 338,3 | \n\n -\u00a0116,3 | \n\n 24,0 | \n\n -\u00a020,7 | \n\n 205,6 | \n\n 5\u00a0871,4 | \n
| \n Marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie\u00a0(2) | \n\n 242,1 | \n\n 82,8 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 22,9 | \n\n 347,8 | \n
| \n Marques et gammes de produits amortissables | \n\n 73,6 | \n\n 3,2 | \n\n -\u00a02,4 | \n\n \n | \n\n 0,5 | \n\n 3,0 | \n\n 77,9 | \n
| \n Concessions, brevets, licences | \n\n 180,1 | \n\n 21,8 | \n\n -\u00a08,7 | \n\n \n | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 1,5 | \n\n 194,7 | \n
| \n Logiciels | \n\n 1\u00a0114,1 | \n\n 193,7 | \n\n -\u00a0101,9 | \n\n -\u00a02,1 | \n\n -\u00a011,3 | \n\n 36,7 | \n\n 1\u00a0229,2 | \n
| \n Relations client\u00e8le | \n\n 455,1 | \n\n 43,1 | \n\n -\u00a00,6 | \n\n \n | \n\n 0,7 | \n\n 38,3 | \n\n 536,6 | \n
| \n Autres | \n\n 19,3 | \n\n 2,4 | \n\n -\u00a00,3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1,1 | \n\n 22,5 | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n 2\u00a0084,3 | \n\n 347,0 | \n\n -\u00a0113,9 | \n\n -\u00a02,1 | \n\n -\u00a010,2 | \n\n 103,5 | \n\n 2\u00a0408,7 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles nettes | \n\n 3\u00a0356,3 | \n\n -\u00a08,7 | \n\n -\u00a02,5 | \n\n 26,2 | \n\n -\u00a010,4 | \n\n 102,1 | \n\n 3\u00a0462,8 | \n
| \n (1)Les autres mouvements incluent pour l'essentiel l'effet de l'hyperinflation en Argentine. (2)Dont d\u00e9pr\u00e9ciation de la marque Magic pour 83\u00a0millions d\u2019euros, en raison de la concurrence exacerb\u00e9e sur le march\u00e9 des masques en Chine et ses cons\u00e9quences sur\u00a0l\u2019adh\u00e9rence au Business Plan. La technologie Magic est en revanche d\u00e9ploy\u00e9e avec succ\u00e8s sur les marques Garnier et L\u2019Or\u00e9al Paris mondialement. (3)\u00c0 fin 2021, les marques \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie se\u00a0d\u00e9clinent comme suit en valeur brute\u00a0: | \n
Le cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux marques s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 137,1\u00a0millions d\u2019euros sur Magic, 96,5\u00a0millions d\u2019euros sur Clarisonic, 54,2\u00a0millions d\u2019euros sur Softsheen-Carson, 46,0\u00a0millions d\u2019euros sur Yue-Sai ainsi que 14,0\u00a0millions d\u2019euros sur Biomedic au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2019 | \n\n Acquisitions/ Dotations | \n\n Cessions/ Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0(2) | \n\n Autres mouvements\u00a0(1) | \n\n \u00c9carts de change | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie\u00a0(2) | \n\n 1\u00a0943,6 | \n\n \n | \n\n -\u00a023,2 | \n\n 387,5 | \n\n \n | \n\n -\u00a0107,5 | \n\n 2\u00a0200,4 | \n
| \n Marques et gammes de produits amortissables | \n\n 99,0 | \n\n 0,1 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n \n | \n\n -\u00a00,9 | \n\n -\u00a04,8 | \n\n 92,3 | \n
| \n Concessions, brevets, licences | \n\n 730,5 | \n\n 15,7 | \n\n -\u00a05,2 | \n\n 0,8 | \n\n 1,5 | \n\n -\u00a04,4 | \n\n 738,7 | \n
| \n Logiciels | \n\n 1\u00a0549,6 | \n\n 71,6 | \n\n -\u00a082,3 | \n\n 5,8 | \n\n 153,3 | \n\n -\u00a070,5 | \n\n 1\u00a0627,5 | \n
| \n Relations client\u00e8le | \n\n 610,8 | \n\n \n | \n\n -\u00a011,4 | \n\n 6,5 | \n\n \n | \n\n -\u00a042,3 | \n\n 563,6 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 206,4 | \n\n 152,9 | \n\n -\u00a01,3 | \n\n \n | \n\n -\u00a0160,1 | \n\n -\u00a07,4 | \n\n 190,5 | \n
| \n Autres | \n\n 33,2 | \n\n 4,3 | \n\n -\u00a08,2 | \n\n \n | \n\n 0,3 | \n\n -\u00a01,9 | \n\n 27,6 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 5\u00a0173,1 | \n\n 244,6 | \n\n -\u00a0132,9 | \n\n 400,7 | \n\n -\u00a05,9 | \n\n -\u00a0238,8 | \n\n 5\u00a0440,6 | \n
| \n Marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie | \n\n 212,4 | \n\n 63,6 | \n\n -\u00a022,2 | \n\n \n | \n\n -\u00a011,7 | \n\n \n | \n\n 242,1 | \n
| \n Marques et gammes de produits amortissables | \n\n 75,2 | \n\n 3,5 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n \n | \n\n -\u00a01,2 | \n\n -\u00a02,7 | \n\n 73,6 | \n
| \n Concessions, brevets, licences | \n\n 172,9 | \n\n 10,3 | \n\n -\u00a00,3 | \n\n 0,1 | \n\n 1,5 | \n\n -\u00a04,4 | \n\n 180,1 | \n
| \n Logiciels | \n\n 1\u00a0066,1 | \n\n 183,4 | \n\n -\u00a082,3 | \n\n 4,7 | \n\n -\u00a08,9 | \n\n -\u00a048,8 | \n\n 1\u00a0114,1 | \n
| \n Relations client\u00e8le | \n\n 458,7 | \n\n 42,7 | \n\n -\u00a011,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a034,9 | \n\n 455,1 | \n
| \n Autres | \n\n 24,1 | \n\n \n | \n\n -\u00a03,6 | \n\n \n | \n\n 0,1 | \n\n -\u00a01,3 | \n\n 19,3 | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n 2\u00a0009,4 | \n\n 303,4 | \n\n -\u00a0120,8 | \n\n 4,8 | \n\n -\u00a020,2 | \n\n -\u00a092,1 | \n\n 2\u00a0084,3 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles nettes | \n\n 3\u00a0163,8 | \n\n -\u00a058,8 | \n\n -\u00a012,1 | \n\n 395,9 | \n\n 14,3 | \n\n -\u00a0146,7 | \n\n 3\u00a0356,3 | \n
| \n (1)Les autres mouvements incluent l'effet de l'hyperinflation en Argentine. (2)\u00c0 fin 2020, les marques \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie se\u00a0d\u00e9clinent comme suit en valeur brute\u00a0: | \n
Le cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux marques s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 90,4\u00a0millions d'euros sur Clarisonic, 51,4\u00a0millions d\u2019euros sur\u00a0Softsheen\u2011Carson, 44,9\u00a0millions d\u2019euros sur Magic, 41,5\u00a0millions d\u2019euros sur Yue-Sai ainsi que 14,0\u00a0millions d\u2019euros sur Biomedic au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020.
7.3.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels
Principes comptables
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis. Ils font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9favorable intervient, et au moins une fois par an, au cours du quatri\u00e8me trimestre. Les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9favorables peuvent r\u00e9sulter entre autres d\u2019une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d\u2019une baisse du chiffre d\u2019affaires ou du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel r\u00e9alis\u00e9s par rapport aux pr\u00e9visions.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation consistent \u00e0 comparer les actifs nets comptables y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition et les marques \u00e0 la valeur recouvrable de chaque Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie. Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie correspond \u00e0 une ou plusieurs signatures mondiales. Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie peut rassembler plusieurs signatures en cas de positionnement marketing similaire ou en fonction de crit\u00e8res organisationnels et en particulier lorsque les circuits de distribution et les structures de commercialisation et de direction sont communs. Les valeurs recouvrables sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir des projections actualis\u00e9es des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie futurs d\u2019exploitation sur une dur\u00e9e de 10\u00a0ans (p\u00e9riode n\u00e9cessaire au positionnement strat\u00e9gique d\u2019une acquisition) et d\u2019une valeur terminale. Les flux de tr\u00e9sorerie sont \u00e9tablis dans les devises des pays concern\u00e9s et convertis ainsi que les actifs nets comptables. Le taux d\u2019actualisation retenu pour ces calculs est fond\u00e9 sur le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital, s\u2019\u00e9levant \u00e0 8,8\u00a0% en 2022, 7,8\u00a0% en 2021 et 7,3\u00a0% en 2020\u00a0pour les flux en\u00a0euros. Ces taux d\u2019actualisation sont des taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts. Leur utilisation aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables identiques \u00e0 celles obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie non fiscalis\u00e9s. Les hypoth\u00e8ses retenues en termes de progression de l\u2019activit\u00e9 et de valeurs terminales sont raisonnables et coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles (de 2,5\u00a0% pour l\u2019Europe et de 3\u00a0% pour le reste du monde pour les valeurs terminales sauf cas sp\u00e9cifique).
L\u2019utilisation des projections actualis\u00e9es des flux de tr\u00e9sorerie futurs est privil\u00e9gi\u00e9e pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable, \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9f\u00e9rence de transactions r\u00e9centes similaires facilement disponibles.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition et des marques \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie pour les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de\u00a0Tr\u00e9sorerie pour lesquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition et marques non amortissables sont significatifs, sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir des donn\u00e9es et hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Valeur nette comptable des \u00e9carts d'acquisition et des marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Parfums | \n\n 1\u00a0842,2 | \n\n 1\u00a0812,9 | \n\n 1\u00a0827,7 | \n
| \n L'Or\u00e9al Paris | \n\n 1\u00a0235,7 | \n\n 1\u00a0215,6 | \n\n 1\u00a0174,8 | \n
| \n Maquillage Mass Market | \n\n 1\u00a0109,5 | \n\n 1\u00a0067,5 | \n\n 1\u00a0017,5 | \n
| \n SkinCeuticals/Skinbetter Science | \n\n 938,2 | \n\n 234,7 | \n\n 228,3 | \n
| \n Lanc\u00f4me | \n\n 850,8 | \n\n 852,7 | \n\n 842,5 | \n
| \n CeraVe | \n\n 839,0 | \n\n 812,5 | \n\n 779,8 | \n
| \n Redken/PureOlogy | \n\n 802,4 | \n\n 767,2 | \n\n 722,1 | \n
| \n IT Cosmetics | \n\n 757,4 | \n\n 726,9 | \n\n 934,1 | \n
| \n Matrix | \n\n 755,4 | \n\n 720,8 | \n\n 675,6 | \n
| \n Skincare Luxe | \n\n 640,4 | \n\n 630,7 | \n\n 142,8 | \n
| \n YSL Beaut\u00e9 | \n\n 536,4 | \n\n 536,0 | \n\n 535,5 | \n
| \n Stylenanda | \n\n 493,8 | \n\n 494,6 | \n\n 498,2 | \n
| \n NYX Professional Makeup | \n\n 446,4 | \n\n 424,6 | \n\n 397,6 | \n
| \n Garnier | \n\n 436,6 | \n\n 493,8 | \n\n 471,3 | \n
| \n L'Or\u00e9al Professionnel/K\u00e9rastase | \n\n 429,5 | \n\n 417,9 | \n\n 403,7 | \n
| \n Vichy/Dermablend | \n\n 327,3 | \n\n 336,2 | \n\n 327,9 | \n
| \n Urban Decay | \n\n 244,1 | \n\n 232,4 | \n\n 217,8 | \n
| \n Shu Uemura | \n\n 228,3 | \n\n 242,9 | \n\n 246,2 | \n
Les taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour le\u00a0test sont compris entre 6,2\u00a0% et 15,9\u00a0% dont 8,6\u00a0% pour les\u00a0\u00c9tats\u2011Unis et 8,8\u00a0% pour l\u2019international. Ce taux est la r\u00e9sultante de taux sp\u00e9cifiques pour chaque march\u00e9 ou zone g\u00e9ographique en fonction des risques qu'ils repr\u00e9sentent.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019effet de la hausse des taux d\u2019actualisation de 1\u00a0% sur l\u2019ensemble des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie du Groupe engendrerait une perte de valeur d\u2019environ 168,9\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019effet de la baisse des taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de 1\u00a0% sur l\u2019ensemble des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie du Groupe engendrerait une perte de valeur d\u2019environ 94,4\u00a0millions d\u2019euros.
Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est conforme aux donn\u00e9es de march\u00e9 soit 2,5\u00a0% pour l\u2019Europe et 3,0\u00a0% pour le reste du monde.
Une baisse de 1 point du taux de marge sur la dur\u00e9e des business plans sur l\u2019ensemble des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie du Groupe engendrerait une perte de valeur d\u2019environ 64,5\u00a0millions d\u2019euros.
La valeur nette comptable des \u00e9carts d'acquisition et des marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie se\u00a0d\u00e9cline ainsi pour les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie les plus significatives\u00a0:
7.1.\u00c9carts d\u2019acquisition
Principes comptables
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la\u00a0m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation identifi\u00e9s lors de l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s dans les postes d\u2019actifs et passifs concern\u00e9s.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel repr\u00e9sentatif de la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la quote-part du Groupe dans l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs et des passifs identifi\u00e9s est comptabilis\u00e9 en \u00c9carts d\u2019acquisition et allou\u00e9 aux Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie pour lesquelles les b\u00e9n\u00e9fices ou synergies de l\u2019acquisition sont attendus.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s lors de l\u2019acquisition d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la ligne Titres\u00a0mis en \u00e9quivalence.
Pour les regroupements d\u2019entreprises, les principales dispositions sont les suivantes\u00a0:
\u2022lors de chaque acquisition, le Groupe doit choisir entre la\u00a0comptabilisation de la totalit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, ind\u00e9pendamment du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat acquis, ou\u00a0de la quote-part acquise par le Groupe, seule m\u00e9thode pr\u00e9c\u00e9demment admise\u00a0;
\u2022les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 reconnus apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement de la comptabilisation initiale sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat, sans r\u00e9duction, comme pr\u00e9c\u00e9demment, du montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui aurait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 si l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif identifiable \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u2022les co\u00fbts encourus au titre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s en charges et non plus inclus dans le co\u00fbt d\u2019acquisition\u00a0;
\u2022le prix d\u2019acquisition, lorsqu\u2019il inclut une part conditionnelle, est \u00e9valu\u00e9 et reconnu \u00e0 sa juste valeur \u00e0\u00a0la date d\u2019acquisition. Les variations subs\u00e9quentes de juste valeur notamment sur la partie conditionnelle pr\u00e9sent\u00e9e en passif sont reconnues en r\u00e9sultat en Autres produits et charges et non plus enregistr\u00e9es en ajustement de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition\u00a0;
\u2022toute participation ant\u00e9rieure d\u00e9tenue dans l\u2019entreprise acquise avant une prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0\u00a0sa\u00a0juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et le produit ou\u00a0la perte correspondant reconnu dans le compte de\u00a0r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les engagements de rachats de minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et comptabilis\u00e9s en dette financi\u00e8re. Les variations subs\u00e9quentes de juste valeur de la dette sont comptabilis\u00e9es en contrepartie des capitaux propres.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont affect\u00e9s par Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie ou regroupements d\u2019Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie. Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie correspond \u00e0 une ou plusieurs signatures mondiales.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2021 | \n\n Acquisitions/Cessions | \n\n Autres mouvements | \n\n \u00c9carts de change | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Redken/PureOlogy | \n\n 678,1 | \n\n 0,7 | \n\n \n | \n\n 29,4 | \n\n 708,2 | \n
| \n L'Or\u00e9al Professionnel/K\u00e9rastase | \n\n 417,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 11,6 | \n\n 429,5 | \n
| \n Matrix | \n\n 409,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 19,7 | \n\n 428,8 | \n
| \n Total Produits Professionnels | \n\n 1\u00a0505,1 | \n\n 0,7 | \n\n \u2014 | \n\n 60,7 | \n\n 1\u00a0566,5 | \n
| \n L'Or\u00e9al Paris | \n\n 1\u00a0169,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 17,5 | \n\n 1\u00a0186,9 | \n
| \n Maquillage Mass Market | \n\n 1\u00a0019,9 | \n\n \n | \n\n 4,2 | \n\n 36,5 | \n\n 1\u00a0060,6 | \n
| \n Garnier | \n\n 466,2 | \n\n \n | \n\n -\u00a053,6 | \n\n 9,8 | \n\n 422,4 | \n
| \n Stylenanda | \n\n 420,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a00,6 | \n\n 420,1 | \n
| \n NYX Professional Makeup | \n\n 324,8 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 16,5 | \n\n 341,3 | \n
| \n LaSCAD | \n\n 156,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n 156,4 | \n
| \n Autres | \n\n 375,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a02,8 | \n\n 372,6 | \n
| \n Total Produits Grand Public | \n\n 3\u00a0932,9 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a049,5 | \n\n 76,9 | \n\n 3\u00a0960,3 | \n
| \n Parfums | \n\n 1\u00a0453,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18,6 | \n\n 1\u00a0472,1 | \n
| \n Lanc\u00f4me | \n\n 837,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a01,5 | \n\n 836,4 | \n
| \n YSL Beaut\u00e9 | \n\n 536,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,4 | \n\n 536,5 | \n
| \n IT Cosmetics | \n\n 515,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 19,1 | \n\n 534,5 | \n
| \n Skincare Luxe\u00a0(1) | \n\n 492,9 | \n\n \n | \n\n -\u00a064,2 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 428,7 | \n
| \n Urban Decay | \n\n 151,3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8,0 | \n\n 159,3 | \n
| \n Shu Uemura | \n\n 136,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a09,0 | \n\n 127,6 | \n
| \n Autres | \n\n 246,0 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a018,6 | \n\n 227,4 | \n
| \n Total L'Or\u00e9al Luxe | \n\n 4\u00a0369,6 | \n\n \n | \n\n -\u00a064,2 | \n\n 16,9 | \n\n 4\u00a0322,3 | \n
| \n SkinCeuticals\u00a0(2) | \n\n 145,1 | \n\n 610,1 | \n\n \n | \n\n -\u00a036,7 | \n\n 718,5 | \n
| \n CeraVe | \n\n 632,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18,9 | \n\n 650,9 | \n
| \n Vichy | \n\n 321,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5,6 | \n\n 327,3 | \n
| \n La Roche-Posay | \n\n 168,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3,7 | \n\n 171,9 | \n
| \n Total Cosm\u00e9tique Active | \n\n 1\u00a0266,9 | \n\n 610,1 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a08,5 | \n\n 1\u00a0868,5 | \n
| \n Total Groupe | \n\n 11\u00a0074,5 | \n\n 610,8 | \n\n -\u00a0113,7 | \n\n 146,0 | \n\n 11\u00a0717,7 | \n
| \n (1)L'UGT Skincare Luxe comprend les signatures Kiehl's, Takami et Youth To The People. (2)L'UGT SkinCeuticals comprend \u00e9galement l'acquisition Skinbetter Scicence r\u00e9alis\u00e9e sur 2022, et la signature Decl\u00e9or. | \n
Les acquisitions de l\u2019exercice 2022 concernent principalement Skinbetter Science \u00e0 hauteur de 610,1\u00a0millions d\u2019euros.
Les autres mouvements incluent pour l\u2019essentiel la perte de valeur de 53,6\u00a0millions d\u2019euros sur Logocos ainsi que l'allocation d\u00e9finitive du goodwil Youth To The People.
Le cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations sur IT Cosmetics, L'Or\u00e9al Beauty Device, Magic, Softsheen-Carson et Yue Sai s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0 -\u00a0281,9\u00a0millions d\u2019euros, -\u00a0316,7\u00a0millions d\u2019euros, -\u00a0160,9\u00a0millions d\u2019euros, -\u00a0154,5\u00a0millions d\u2019euros et -\u00a032,7\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2020 | \n\n Acquisitions/Cessions | \n\n Autres mouvements | \n\n \u00c9carts de change | \n\n 31.12.2021 | \n
| \n Redken/PureOlogy | \n\n 639,2 | \n\n 1,5 | \n\n \n | \n\n 37,3 | \n\n 678,1 | \n
| \n L'Or\u00e9al Professionnel/K\u00e9rastase | \n\n 403,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 14,3 | \n\n 417,9 | \n
| \n Matrix | \n\n 382,4 | \n\n 0,2 | \n\n \n | \n\n 26,5 | \n\n 409,1 | \n
| \n Total Produits Professionnels | \n\n 1\u00a0425,3 | \n\n 1,7 | \n\n \n | \n\n 78,1 | \n\n 1\u00a0505,1 | \n
| \n L'Or\u00e9al Paris | \n\n 1\u00a0132,0 | \n\n \n | \n\n 6,3 | \n\n 31,1 | \n\n 1\u00a0169,4 | \n
| \n Maquillage Mass Market | \n\n 971,5 | \n\n \n | \n\n 2,4 | \n\n 46,0 | \n\n 1\u00a0019,9 | \n
| \n Garnier | \n\n 443,8 | \n\n \n | \n\n 1,3 | \n\n 21,1 | \n\n 466,2 | \n
| \n Stylenanda | \n\n 423,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a03,0 | \n\n 420,7 | \n
| \n NYX Professional Makeup | \n\n 304,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 20,4 | \n\n 324,8 | \n
| \n LaSCAD | \n\n 156,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 156,4 | \n
| \n Autres | \n\n 341,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 34,2 | \n\n 375,5 | \n
| \n Total Produits Grand Public | \n\n 3\u00a0773,1 | \n\n \u2014 | \n\n 10,0 | \n\n 149,8 | \n\n 3\u00a0932,9 | \n
| \n Parfums | \n\n 1\u00a0468,3 | \n\n \n | \n\n 1,5 | \n\n -\u00a016,3 | \n\n 1\u00a0453,5 | \n
| \n Lanc\u00f4me | \n\n 829,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8,8 | \n\n 837,9 | \n
| \n YSL Beaut\u00e9 | \n\n 535,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,5 | \n\n 536,0 | \n
| \n IT cosmetics | \n\n 736,5 | \n\n \n | \n\n -\u00a0254,7 | \n\n 33,6 | \n\n 515,4 | \n
| \n Urban Decay | \n\n 141,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 9,9 | \n\n 151,3 | \n
| \n Shu Uemura | \n\n 137,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a00,8 | \n\n 136,6 | \n
| \n Autres | \n\n 239,8 | \n\n 484,2 | \n\n \n | \n\n 14,8 | \n\n 738,9 | \n
| \n Total L'Or\u00e9al Luxe | \n\n 4\u00a0088,1 | \n\n 484,2 | \n\n -\u00a0253,2 | \n\n 50,5 | \n\n 4\u00a0369,6 | \n
| \n CeraVe | \n\n 608,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 23,3 | \n\n 632,0 | \n
| \n Vichy | \n\n 314,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7,2 | \n\n 321,6 | \n
| \n La Roche-Posay | \n\n 163,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4,6 | \n\n 168,2 | \n
| \n Autres | \n\n 140,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4,2 | \n\n 145,1 | \n
| \n Total Cosm\u00e9tique Active | \n\n 1\u00a0227,6 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 39,3 | \n\n 1\u00a0266,9 | \n
| \n Total Groupe | \n\n 10\u00a0514,1 | \n\n 485,9 | \n\n -\u00a0243,2 | \n\n 317,7 | \n\n 11\u00a0074,5 | \n
Les acquisitions de l\u2019exercice 2021 concernent principalement Takami et Youth to the People \u00e0 hauteur de 484,2\u00a0millions d\u2019euros.
Les autres mouvements incluent pour l\u2019essentiel la perte de valeur de 254,7\u00a0millions d\u2019euros sur IT Cosmetics.
Le cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations sur IT Cosmetics, L'Or\u00e9al Beauty Device, Magic, Softsheen-Carson et Yue Sai s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0 265,6\u00a0millions d\u2019euros, 301,6\u00a0millions d\u2019euros, 165,5\u00a0millions d\u2019euros, 146,4\u00a0millions d\u2019euros et 33,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2019 | \n\n Acquisitions/Cessions | \n\n Autres mouvements | \n\n \u00c9carts de change | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Redken/PureOlogy | \n\n 681,0 | \n\n 0,5 | \n\n \n | \n\n -\u00a042,3 | \n\n 639,2 | \n
| \n L'Or\u00e9al Professionnel/K\u00e9rastase | \n\n 421,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a017,3 | \n\n 403,7 | \n
| \n Matrix | \n\n 413,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a030,7 | \n\n 382,4 | \n
| \n Decl\u00e9or et Carita\u00a0(1) | \n\n 137,4 | \n\n \n | \n\n -\u00a0137,4 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres | \n\n 3,2 | \n\n -\u00a03,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n
| \n Total Produits Professionnels | \n\n 1\u00a0655,7 | \n\n -\u00a02,7 | \n\n -\u00a0137,4 | \n\n -\u00a090,3 | \n\n 1\u00a0425,3 | \n
| \n L'Or\u00e9al Paris | \n\n 910,2 | \n\n 253,1 | \n\n -\u00a00,5 | \n\n -\u00a030,8 | \n\n 1\u00a0132,0 | \n
| \n Maquillage Mass Market | \n\n 1\u00a0037,9 | \n\n \n | \n\n 1,3 | \n\n -\u00a067,7 | \n\n 971,5 | \n
| \n Garnier | \n\n 503,9 | \n\n \n | \n\n -\u00a00,5 | \n\n -\u00a059,6 | \n\n 443,8 | \n
| \n Stylenanda | \n\n 430,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a07,0 | \n\n 423,7 | \n
| \n NYX Professional Makeup | \n\n 327,8 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a023,3 | \n\n 304,5 | \n
| \n LaSCAD | \n\n 158,3 | \n\n \n | \n\n -\u00a01,9 | \n\n \n | \n\n 156,4 | \n
| \n Autres | \n\n 356,8 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a015,6 | \n\n 341,2 | \n
| \n Total Produits Grand Public | \n\n 3\u00a0725,5 | \n\n 253,1 | \n\n -\u00a01,6 | \n\n -\u00a0203,9 | \n\n 3\u00a0773,1 | \n
| \n Parfums\u00a0(2) | \n\n 457,7 | \n\n 1\u00a0119,4 | \n\n -\u00a0106,9 | \n\n -\u00a01,9 | \n\n 1\u00a0468,3 | \n
| \n Lanc\u00f4me | \n\n 832,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a03,5 | \n\n 829,1 | \n
| \n IT Cosmetics | \n\n 787,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a050,9 | \n\n 736,5 | \n
| \n YSL Beaut\u00e9 | \n\n 536,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a00,6 | \n\n 535,5 | \n
| \n Skincare Premium\u00a0(1) | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n 172,8 | \n\n 0,2 | \n\n 173,0 | \n
| \n Urban Decay | \n\n 152,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a011,3 | \n\n 141,4 | \n
| \n Shu Uemura | \n\n 143,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a05,6 | \n\n 137,5 | \n
| \n L'Or\u00e9al Beauty Device\u00a0(3) | \n\n 24,6 | \n\n \n | \n\n -\u00a024,6 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres | \n\n 67,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a00,7 | \n\n 66,8 | \n
| \n Total L'Or\u00e9al Luxe | \n\n 3\u00a0001,8 | \n\n 1\u00a0119,4 | \n\n 41,3 | \n\n -\u00a074,3 | \n\n 4\u00a0088,1 | \n
| \n CeraVe | \n\n 635,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a026,7 | \n\n 608,7 | \n
| \n Vichy\u00a0(4) | \n\n 323,8 | \n\n -\u00a01,1 | \n\n \n | \n\n -\u00a08,3 | \n\n 314,4 | \n
| \n La Roche-Posay | \n\n 169,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a05,4 | \n\n 163,6 | \n
| \n Autres\u00a0(1) | \n\n 74,5 | \n\n \n | \n\n 71,2 | \n\n -\u00a04,8 | \n\n 140,9 | \n
| \n Total Cosm\u00e9tique Active | \n\n 1\u00a0202,7 | \n\n -\u00a01,1 | \n\n 71,3 | \n\n -\u00a045,2 | \n\n 1\u00a0227,6 | \n
| \n Total Groupe | \n\n 9\u00a0585,6 | \n\n 1\u00a0368,7 | \n\n -\u00a026,4 | \n\n -\u00a0413,7 | \n\n 10\u00a0514,2 | \n
| \n (1)Reclassement li\u00e9 \u00e0 Decl\u00e9or/Carita. (2)Allocation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition d\u2019Azzaro-Mugler \u00e0 l\u2019Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie Parfums. (3)Suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la marque Clarisonic, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9siduel a \u00e9t\u00e9 totalement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. (4)Cession de la marque Roger & Gallet le 29\u00a0juin 2020. | \n
Les acquisitions de l\u2019exercice 2020 concernent principalement Azzaro/Mugler et Thayers \u00e0 hauteur de 1\u00a0372\u00a0millions d\u2019euros.
Suite au repositionnement strat\u00e9gique des marques Decl\u00e9or et\u00a0Carita dans les Divisions Cosm\u00e9tique Active et Luxe effectif au 1er\u00a0juillet 2020, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition Decl\u00e9or-Carita de 137,4\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 r\u00e9allou\u00e9 respectivement dans l\u2019Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie Skinceuticals pour Decl\u00e9or \u00e0\u00a0hauteur de 71,2\u00a0millions d\u2019euros et dans la nouvelle Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie Skincare Premium pour Carita \u00e0\u00a0hauteur de 66,1\u00a0millions d\u2019euros au regard des synergies attendues entre les marques faisant partie de ces Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition H\u00e9l\u00e9na Rubinstein de 106,9\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 r\u00e9allou\u00e9 \u00e0 l\u2019Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie Skincare Premium avec la marque Carita pour traduire la nouvelle organisation op\u00e9rationnelle d\u00e9di\u00e9e sur ces deux marques Skincare.
Les autres mouvements incluent pour l\u2019essentiel la perte de valeur de 25\u00a0millions d\u2019euros sur Clarisonic en lien avec l\u2019arr\u00eat de la marque.
Le cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations sur L\u2019Or\u00e9al Beauty Device, Magic, Softsheen-Carson et Yue Sai s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0 282,9\u00a0millions d\u2019euros, 149,1\u00a0millions d\u2019euros, 136,5\u00a0millions d\u2019euros et 30,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
Principes comptables
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la\u00a0m\u00e9thode de l\u2019acquisition. Les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les \u00e9carts d\u2019\u00e9valuation identifi\u00e9s lors de l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s dans les postes d\u2019actifs et passifs concern\u00e9s.
L\u2019\u00e9cart r\u00e9siduel repr\u00e9sentatif de la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition des titres et la quote-part du Groupe dans l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des actifs et des passifs identifi\u00e9s est comptabilis\u00e9 en \u00c9carts d\u2019acquisition et allou\u00e9 aux Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie pour lesquelles les b\u00e9n\u00e9fices ou synergies de l\u2019acquisition sont attendus.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s lors de l\u2019acquisition d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la ligne Titres\u00a0mis en \u00e9quivalence.
Pour les regroupements d\u2019entreprises, les principales dispositions sont les suivantes\u00a0:
\u2022lors de chaque acquisition, le Groupe doit choisir entre la\u00a0comptabilisation de la totalit\u00e9 de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition, ind\u00e9pendamment du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat acquis, ou\u00a0de la quote-part acquise par le Groupe, seule m\u00e9thode pr\u00e9c\u00e9demment admise\u00a0;
\u2022les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 reconnus apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement de la comptabilisation initiale sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat, sans r\u00e9duction, comme pr\u00e9c\u00e9demment, du montant de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition qui aurait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 si l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif identifiable \u00e0 la date d\u2019acquisition\u00a0;
\u2022les co\u00fbts encourus au titre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s en charges et non plus inclus dans le co\u00fbt d\u2019acquisition\u00a0;
\u2022le prix d\u2019acquisition, lorsqu\u2019il inclut une part conditionnelle, est \u00e9valu\u00e9 et reconnu \u00e0 sa juste valeur \u00e0\u00a0la date d\u2019acquisition. Les variations subs\u00e9quentes de juste valeur notamment sur la partie conditionnelle pr\u00e9sent\u00e9e en passif sont reconnues en r\u00e9sultat en Autres produits et charges et non plus enregistr\u00e9es en ajustement de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition\u00a0;
\u2022toute participation ant\u00e9rieure d\u00e9tenue dans l\u2019entreprise acquise avant une prise de contr\u00f4le, est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0\u00a0sa\u00a0juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et le produit ou\u00a0la perte correspondant reconnu dans le compte de\u00a0r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les engagements de rachats de minoritaires sont \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition et comptabilis\u00e9s en dette financi\u00e8re. Les variations subs\u00e9quentes de juste valeur de la dette sont comptabilis\u00e9es en contrepartie des capitaux propres.
7.2.Autres immobilisations incorporelles
Principes comptables
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan \u00e0 leur prix de revient. Les \u00e9l\u00e9ments incorporels identifi\u00e9s lors d\u2019une acquisition ainsi que les immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne sont inclus dans ce poste.
a) Immobilisations acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises
Il s\u2019agit principalement de marques, de relations client\u00e8le ainsi que de formules ou brevets.
En ce qui concerne les marques, l\u2019utilisation de la m\u00e9thode des \u00ab\u00a0flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s\u00a0\u00bb est privil\u00e9gi\u00e9e afin de faciliter le suivi de la valeur d\u2019utilit\u00e9 apr\u00e8s acquisition. Deux approches ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre \u00e0 ce jour\u00a0:
\u2022l\u2019approche par la prime\u00a0: cette m\u00e9thode consiste \u00e0 estimer la part des flux futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la marque par comparaison avec les flux futurs que l\u2019activit\u00e9 pourrait g\u00e9n\u00e9rer sans la marque\u00a0;
\u2022l\u2019approche par les redevances\u00a0: elle consiste \u00e0 estimer la\u00a0valeur de la marque par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des niveaux de\u00a0redevances qui sont exig\u00e9s pour l\u2019utilisation de marques comparables. Elle s\u2019appuie sur des projections de chiffres d\u2019affaires \u00e9tablies par le Groupe.
Ces approches s\u2019appuient sur une analyse qualitative de\u00a0la\u00a0marque qui assure la pertinence des hypoth\u00e8ses retenues. Le taux d\u2019actualisation retenu se r\u00e9f\u00e8re au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (WACC) de la cible acquise. Le\u00a0taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est conforme aux donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles (de 2,5\u00a0% pour l\u2019Europe et de 3\u00a0% pour le reste du monde, sauf cas sp\u00e9cifique).
Une marque peut avoir une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie ou ind\u00e9finie.
Les marques locales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre progressivement remplac\u00e9es par une marque internationale d\u00e9j\u00e0 existante dans le Groupe sont \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie.
Elles sont amorties sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les marques \u00e0 vocation internationale ont une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie. Elles font l\u2019objet de tests de perte de valeur lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9favorable intervient et au moins une fois par an, au cours du quatri\u00e8me trimestre.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9favorables peuvent r\u00e9sulter entre autres d\u2019une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d\u2019une baisse du chiffre d\u2019affaires ou du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel r\u00e9alis\u00e9s par\u00a0rapport aux pr\u00e9visions.
Le test de perte de valeur consiste \u00e0 calculer la valeur recouvrable de la marque sur la base du mod\u00e8le utilis\u00e9 lors\u00a0de l\u2019acquisition.
En ce qui concerne les relations client\u00e8le, cette notion recouvre les relations d\u00e9velopp\u00e9es avec les clients soit par\u00a0l\u2019interm\u00e9diaire de contrats, soit de fa\u00e7on non contractuelle, de par les flux constants de revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la position comp\u00e9titive ou la notori\u00e9t\u00e9 de la cible dans son march\u00e9.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u2019une relation client\u00e8le est limit\u00e9e et varie en fonction du taux d\u2019attrition estim\u00e9 des clients existants \u00e0\u00a0l\u2019acquisition.
Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 identifier et valoriser des brevets et formules qu\u2019il souhaite d\u00e9velopper.
La valeur d\u2019un brevet ou d\u2019une formule est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des b\u00e9n\u00e9fices futurs qui sont attendus de sa propri\u00e9t\u00e9 dans\u00a0le futur, selon l\u2019approche par les redevances.
La dur\u00e9e d\u2019amortissement des brevets correspond \u00e0 la dur\u00e9e de protection juridique.
b) Immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne
Il s\u2019agit essentiellement de logiciels.
Les frais d\u2019innovation des logiciels \u00e0 usage interne sont capitalis\u00e9s pour les phases de programmation, de codification et de tests. Les co\u00fbts des mises \u00e0 jour importantes et des am\u00e9liorations donnant lieu \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement activ\u00e9s.
Les frais d\u2019innovation capitalis\u00e9s sont amortis \u00e0 compter de\u00a0la mise \u00e0 disposition des logiciels dans l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e, sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 probable d\u2019utilisation, g\u00e9n\u00e9ralement entre cinq\u00a0et huit\u00a0ans.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2021 | \n\n Acquisitions/ Dotations | \n\n Cessions/ Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0(2) | \n\n Autres mouvements\u00a0(1) | \n\n \u00c9carts de change | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie\u00a0(3) | \n\n 2\u00a0301,0 | \n\n 10,8 | \n\n -\u00a015,7 | \n\n 182,0 | \n\n 65,0 | \n\n 46,6 | \n\n 2\u00a0589,7 | \n
| \n Marques et gammes de produits amortissables | \n\n 94,1 | \n\n 0,1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,7 | \n\n -\u00a01,0 | \n\n 93,9 | \n
| \n Concessions, brevets, licences | \n\n 765,5 | \n\n 1,8 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 4,7 | \n\n -\u00a00,4 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 771,4 | \n
| \n Logiciels | \n\n 1\u00a0739,1 | \n\n 63,4 | \n\n -\u00a059,1 | \n\n \n | \n\n -\u00a0137,3 | \n\n 18,6 | \n\n 1\u00a0624,7 | \n
| \n Relations client\u00e8le | \n\n 613,0 | \n\n 0,5 | \n\n \n | \n\n 21,5 | \n\n \n | \n\n 23,0 | \n\n 658,0 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 327,2 | \n\n 257,0 | \n\n -\u00a02,6 | \n\n \n | \n\n -\u00a0165,5 | \n\n 0,7 | \n\n 416,8 | \n
| \n Autres | \n\n 31,5 | \n\n 6,2 | \n\n -\u00a06,3 | \n\n \n | \n\n 0,2 | \n\n 1,3 | \n\n 32,9 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 5\u00a0871,4 | \n\n 339,7 | \n\n -\u00a083,9 | \n\n 208,2 | \n\n -\u00a0237,4 | \n\n 89,1 | \n\n 6\u00a0187,1 | \n
| \n Marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie | \n\n 347,8 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 53,5 | \n\n 2,2 | \n\n 403,5 | \n
| \n Marques et gammes de produits amortissables | \n\n 77,9 | \n\n 2,2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,5 | \n\n -\u00a01,0 | \n\n 79,6 | \n
| \n Concessions, brevets, licences | \n\n 194,7 | \n\n 15,0 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n \n | \n\n -\u00a00,5 | \n\n 1,3 | \n\n 210,3 | \n
| \n Logiciels | \n\n 1\u00a0229,2 | \n\n 166,5 | \n\n -\u00a059,1 | \n\n \n | \n\n -\u00a0109,1 | \n\n 13,8 | \n\n 1\u00a0241,3 | \n
| \n Relations client\u00e8le | \n\n 536,6 | \n\n 27,7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 22,5 | \n\n 586,8 | \n
| \n Autres | \n\n 22,5 | \n\n 8,4 | \n\n -\u00a06,3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0,9 | \n\n 25,5 | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n 2\u00a0408,7 | \n\n 219,7 | \n\n -\u00a065,5 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a055,6 | \n\n 39,7 | \n\n 2\u00a0547,0 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles nettes | \n\n 3\u00a0462,8 | \n\n 120,0 | \n\n -\u00a018,4 | \n\n 208,2 | \n\n -\u00a0181,9 | \n\n 49,4 | \n\n 3\u00a0640,1 | \n
| \n (1)Les autres mouvements incluent pour l'essentiel l'impact du reclassement \u00e0 l\u2019ouverture sur les projets SaaS pour -\u00a0193\u00a0millions d'euros, \u00e0 l'affectation de l'\u00e9cart d'acquisition Youth to the People \u00e0 la marque pour 65\u00a0millions d'euros, et la d\u00e9pr\u00e9ciation de la marque Decl\u00e9or pour -\u00a039\u00a0millions d'euros et des marques Logona et\u00a0Sant\u00e9 pour -\u00a014,5\u00a0millions d'euros. (2)Les variations de p\u00e9rim\u00e8tre correspondent essentiellement \u00e0 l'affectation provisoire de l'\u00e9cart d'acquisition Skinbetter Science \u00e0 la marque pour 182\u00a0millions d'euros, la\u00a0relation client\u00e8le pour 21,5\u00a0millions d'euros et la technologie pour 4,6\u00a0millions d'euros. (3)\u00c0 fin 2022, les marques \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie se\u00a0d\u00e9clinent comme suit en valeur brute\u00a0: | \n
Le cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux marques s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 39\u00a0millions d'euros sur Decl\u00e9or, 14,5\u00a0millions d'euros sur Logona et Sant\u00e9, 133,4\u00a0millions d\u2019euros sur Magic, 101,4\u00a0millions d\u2019euros sur Clarisonic, 56,5\u00a0millions d\u2019euros sur Softsheen-Carson, 44,8\u00a0millions d\u2019euros sur Yue-Sai ainsi que 14\u00a0millions d\u2019euros sur Biomedic au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2020 | \n\n Acquisitions/ Dotations | \n\n Cessions/ Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres mouvements\u00a0(1) | \n\n \u00c9carts de change | \n\n 31.12.2021 | \n
| \n Marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie\u00a0(3) | \n\n 2\u00a0200,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,6 | \n\n 2\u00a0301,0 | \n
| \n Marques et gammes de produits amortissables | \n\n 92,3 | \n\n \n | \n\n -\u00a02,4 | \n\n \n | \n\n 1,2 | \n\n 3,1 | \n\n 94,1 | \n
| \n Concessions, brevets, licences | \n\n 738,7 | \n\n 14,6 | \n\n -\u00a08,7 | \n\n 19,6 | \n\n 0,3 | \n\n 1,0 | \n\n 765,5 | \n
| \n Logiciels | \n\n 1\u00a0627,5 | \n\n 62,1 | \n\n -\u00a0104,3 | \n\n -\u00a01,9 | \n\n 104,4 | \n\n 51,3 | \n\n 1\u00a0739,1 | \n
| \n Relations client\u00e8le | \n\n 563,6 | \n\n 0,5 | \n\n -\u00a00,6 | \n\n 6,3 | \n\n \n | \n\n 43,2 | \n\n 613,0 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 190,4 | \n\n 259,0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a0127,0 | \n\n 4,8 | \n\n 327,2 | \n
| \n Autres | \n\n 27,7 | \n\n 2,1 | \n\n -\u00a00,3 | \n\n \n | \n\n 0,4 | \n\n 1,6 | \n\n 31,5 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 5\u00a0440,6 | \n\n 338,3 | \n\n -\u00a0116,3 | \n\n 24,0 | \n\n -\u00a020,7 | \n\n 205,6 | \n\n 5\u00a0871,4 | \n
| \n Marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie\u00a0(2) | \n\n 242,1 | \n\n 82,8 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 22,9 | \n\n 347,8 | \n
| \n Marques et gammes de produits amortissables | \n\n 73,6 | \n\n 3,2 | \n\n -\u00a02,4 | \n\n \n | \n\n 0,5 | \n\n 3,0 | \n\n 77,9 | \n
| \n Concessions, brevets, licences | \n\n 180,1 | \n\n 21,8 | \n\n -\u00a08,7 | \n\n \n | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 1,5 | \n\n 194,7 | \n
| \n Logiciels | \n\n 1\u00a0114,1 | \n\n 193,7 | \n\n -\u00a0101,9 | \n\n -\u00a02,1 | \n\n -\u00a011,3 | \n\n 36,7 | \n\n 1\u00a0229,2 | \n
| \n Relations client\u00e8le | \n\n 455,1 | \n\n 43,1 | \n\n -\u00a00,6 | \n\n \n | \n\n 0,7 | \n\n 38,3 | \n\n 536,6 | \n
| \n Autres | \n\n 19,3 | \n\n 2,4 | \n\n -\u00a00,3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1,1 | \n\n 22,5 | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n 2\u00a0084,3 | \n\n 347,0 | \n\n -\u00a0113,9 | \n\n -\u00a02,1 | \n\n -\u00a010,2 | \n\n 103,5 | \n\n 2\u00a0408,7 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles nettes | \n\n 3\u00a0356,3 | \n\n -\u00a08,7 | \n\n -\u00a02,5 | \n\n 26,2 | \n\n -\u00a010,4 | \n\n 102,1 | \n\n 3\u00a0462,8 | \n
| \n (1)Les autres mouvements incluent pour l'essentiel l'effet de l'hyperinflation en Argentine. (2)Dont d\u00e9pr\u00e9ciation de la marque Magic pour 83\u00a0millions d\u2019euros, en raison de la concurrence exacerb\u00e9e sur le march\u00e9 des masques en Chine et ses cons\u00e9quences sur\u00a0l\u2019adh\u00e9rence au Business Plan. La technologie Magic est en revanche d\u00e9ploy\u00e9e avec succ\u00e8s sur les marques Garnier et L\u2019Or\u00e9al Paris mondialement. (3)\u00c0 fin 2021, les marques \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie se\u00a0d\u00e9clinent comme suit en valeur brute\u00a0: | \n
Le cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux marques s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 137,1\u00a0millions d\u2019euros sur Magic, 96,5\u00a0millions d\u2019euros sur Clarisonic, 54,2\u00a0millions d\u2019euros sur Softsheen-Carson, 46,0\u00a0millions d\u2019euros sur Yue-Sai ainsi que 14,0\u00a0millions d\u2019euros sur Biomedic au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2019 | \n\n Acquisitions/ Dotations | \n\n Cessions/ Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0(2) | \n\n Autres mouvements\u00a0(1) | \n\n \u00c9carts de change | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie\u00a0(2) | \n\n 1\u00a0943,6 | \n\n \n | \n\n -\u00a023,2 | \n\n 387,5 | \n\n \n | \n\n -\u00a0107,5 | \n\n 2\u00a0200,4 | \n
| \n Marques et gammes de produits amortissables | \n\n 99,0 | \n\n 0,1 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n \n | \n\n -\u00a00,9 | \n\n -\u00a04,8 | \n\n 92,3 | \n
| \n Concessions, brevets, licences | \n\n 730,5 | \n\n 15,7 | \n\n -\u00a05,2 | \n\n 0,8 | \n\n 1,5 | \n\n -\u00a04,4 | \n\n 738,7 | \n
| \n Logiciels | \n\n 1\u00a0549,6 | \n\n 71,6 | \n\n -\u00a082,3 | \n\n 5,8 | \n\n 153,3 | \n\n -\u00a070,5 | \n\n 1\u00a0627,5 | \n
| \n Relations client\u00e8le | \n\n 610,8 | \n\n \n | \n\n -\u00a011,4 | \n\n 6,5 | \n\n \n | \n\n -\u00a042,3 | \n\n 563,6 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 206,4 | \n\n 152,9 | \n\n -\u00a01,3 | \n\n \n | \n\n -\u00a0160,1 | \n\n -\u00a07,4 | \n\n 190,5 | \n
| \n Autres | \n\n 33,2 | \n\n 4,3 | \n\n -\u00a08,2 | \n\n \n | \n\n 0,3 | \n\n -\u00a01,9 | \n\n 27,6 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 5\u00a0173,1 | \n\n 244,6 | \n\n -\u00a0132,9 | \n\n 400,7 | \n\n -\u00a05,9 | \n\n -\u00a0238,8 | \n\n 5\u00a0440,6 | \n
| \n Marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie | \n\n 212,4 | \n\n 63,6 | \n\n -\u00a022,2 | \n\n \n | \n\n -\u00a011,7 | \n\n \n | \n\n 242,1 | \n
| \n Marques et gammes de produits amortissables | \n\n 75,2 | \n\n 3,5 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n \n | \n\n -\u00a01,2 | \n\n -\u00a02,7 | \n\n 73,6 | \n
| \n Concessions, brevets, licences | \n\n 172,9 | \n\n 10,3 | \n\n -\u00a00,3 | \n\n 0,1 | \n\n 1,5 | \n\n -\u00a04,4 | \n\n 180,1 | \n
| \n Logiciels | \n\n 1\u00a0066,1 | \n\n 183,4 | \n\n -\u00a082,3 | \n\n 4,7 | \n\n -\u00a08,9 | \n\n -\u00a048,8 | \n\n 1\u00a0114,1 | \n
| \n Relations client\u00e8le | \n\n 458,7 | \n\n 42,7 | \n\n -\u00a011,4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -\u00a034,9 | \n\n 455,1 | \n
| \n Autres | \n\n 24,1 | \n\n \n | \n\n -\u00a03,6 | \n\n \n | \n\n 0,1 | \n\n -\u00a01,3 | \n\n 19,3 | \n
| \n Amortissements et provisions | \n\n 2\u00a0009,4 | \n\n 303,4 | \n\n -\u00a0120,8 | \n\n 4,8 | \n\n -\u00a020,2 | \n\n -\u00a092,1 | \n\n 2\u00a0084,3 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles nettes | \n\n 3\u00a0163,8 | \n\n -\u00a058,8 | \n\n -\u00a012,1 | \n\n 395,9 | \n\n 14,3 | \n\n -\u00a0146,7 | \n\n 3\u00a0356,3 | \n
| \n (1)Les autres mouvements incluent l'effet de l'hyperinflation en Argentine. (2)\u00c0 fin 2020, les marques \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie se\u00a0d\u00e9clinent comme suit en valeur brute\u00a0: | \n
Le cumul des d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux marques s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 90,4\u00a0millions d'euros sur Clarisonic, 51,4\u00a0millions d\u2019euros sur\u00a0Softsheen\u2011Carson, 44,9\u00a0millions d\u2019euros sur Magic, 41,5\u00a0millions d\u2019euros sur Yue-Sai ainsi que 14,0\u00a0millions d\u2019euros sur Biomedic au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020.
Principes comptables
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan \u00e0 leur prix de revient. Les \u00e9l\u00e9ments incorporels identifi\u00e9s lors d\u2019une acquisition ainsi que les immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne sont inclus dans ce poste.
a) Immobilisations acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises
Il s\u2019agit principalement de marques, de relations client\u00e8le ainsi que de formules ou brevets.
En ce qui concerne les marques, l\u2019utilisation de la m\u00e9thode des \u00ab\u00a0flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s\u00a0\u00bb est privil\u00e9gi\u00e9e afin de faciliter le suivi de la valeur d\u2019utilit\u00e9 apr\u00e8s acquisition. Deux approches ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre \u00e0 ce jour\u00a0:
\u2022l\u2019approche par la prime\u00a0: cette m\u00e9thode consiste \u00e0 estimer la part des flux futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la marque par comparaison avec les flux futurs que l\u2019activit\u00e9 pourrait g\u00e9n\u00e9rer sans la marque\u00a0;
\u2022l\u2019approche par les redevances\u00a0: elle consiste \u00e0 estimer la\u00a0valeur de la marque par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des niveaux de\u00a0redevances qui sont exig\u00e9s pour l\u2019utilisation de marques comparables. Elle s\u2019appuie sur des projections de chiffres d\u2019affaires \u00e9tablies par le Groupe.
Ces approches s\u2019appuient sur une analyse qualitative de\u00a0la\u00a0marque qui assure la pertinence des hypoth\u00e8ses retenues. Le taux d\u2019actualisation retenu se r\u00e9f\u00e8re au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (WACC) de la cible acquise. Le\u00a0taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est conforme aux donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles (de 2,5\u00a0% pour l\u2019Europe et de 3\u00a0% pour le reste du monde, sauf cas sp\u00e9cifique).
Une marque peut avoir une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie ou ind\u00e9finie.
Les marques locales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre progressivement remplac\u00e9es par une marque internationale d\u00e9j\u00e0 existante dans le Groupe sont \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie.
Elles sont amorties sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les marques \u00e0 vocation internationale ont une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie. Elles font l\u2019objet de tests de perte de valeur lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9favorable intervient et au moins une fois par an, au cours du quatri\u00e8me trimestre.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9favorables peuvent r\u00e9sulter entre autres d\u2019une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d\u2019une baisse du chiffre d\u2019affaires ou du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel r\u00e9alis\u00e9s par\u00a0rapport aux pr\u00e9visions.
Le test de perte de valeur consiste \u00e0 calculer la valeur recouvrable de la marque sur la base du mod\u00e8le utilis\u00e9 lors\u00a0de l\u2019acquisition.
En ce qui concerne les relations client\u00e8le, cette notion recouvre les relations d\u00e9velopp\u00e9es avec les clients soit par\u00a0l\u2019interm\u00e9diaire de contrats, soit de fa\u00e7on non contractuelle, de par les flux constants de revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la position comp\u00e9titive ou la notori\u00e9t\u00e9 de la cible dans son march\u00e9.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u2019une relation client\u00e8le est limit\u00e9e et varie en fonction du taux d\u2019attrition estim\u00e9 des clients existants \u00e0\u00a0l\u2019acquisition.
Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 identifier et valoriser des brevets et formules qu\u2019il souhaite d\u00e9velopper.
La valeur d\u2019un brevet ou d\u2019une formule est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des b\u00e9n\u00e9fices futurs qui sont attendus de sa propri\u00e9t\u00e9 dans\u00a0le futur, selon l\u2019approche par les redevances.
La dur\u00e9e d\u2019amortissement des brevets correspond \u00e0 la dur\u00e9e de protection juridique.
b) Immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne
Il s\u2019agit essentiellement de logiciels.
Les frais d\u2019innovation des logiciels \u00e0 usage interne sont capitalis\u00e9s pour les phases de programmation, de codification et de tests. Les co\u00fbts des mises \u00e0 jour importantes et des am\u00e9liorations donnant lieu \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement activ\u00e9s.
Les frais d\u2019innovation capitalis\u00e9s sont amortis \u00e0 compter de\u00a0la mise \u00e0 disposition des logiciels dans l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e, sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 probable d\u2019utilisation, g\u00e9n\u00e9ralement entre cinq\u00a0et huit\u00a0ans.
Principes comptables
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan \u00e0 leur prix de revient. Les \u00e9l\u00e9ments incorporels identifi\u00e9s lors d\u2019une acquisition ainsi que les immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne sont inclus dans ce poste.
a) Immobilisations acquises dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises
Il s\u2019agit principalement de marques, de relations client\u00e8le ainsi que de formules ou brevets.
En ce qui concerne les marques, l\u2019utilisation de la m\u00e9thode des \u00ab\u00a0flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s\u00a0\u00bb est privil\u00e9gi\u00e9e afin de faciliter le suivi de la valeur d\u2019utilit\u00e9 apr\u00e8s acquisition. Deux approches ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre \u00e0 ce jour\u00a0:
\u2022l\u2019approche par la prime\u00a0: cette m\u00e9thode consiste \u00e0 estimer la part des flux futurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la marque par comparaison avec les flux futurs que l\u2019activit\u00e9 pourrait g\u00e9n\u00e9rer sans la marque\u00a0;
\u2022l\u2019approche par les redevances\u00a0: elle consiste \u00e0 estimer la\u00a0valeur de la marque par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des niveaux de\u00a0redevances qui sont exig\u00e9s pour l\u2019utilisation de marques comparables. Elle s\u2019appuie sur des projections de chiffres d\u2019affaires \u00e9tablies par le Groupe.
Ces approches s\u2019appuient sur une analyse qualitative de\u00a0la\u00a0marque qui assure la pertinence des hypoth\u00e8ses retenues. Le taux d\u2019actualisation retenu se r\u00e9f\u00e8re au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (WACC) de la cible acquise. Le\u00a0taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est conforme aux donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles (de 2,5\u00a0% pour l\u2019Europe et de 3\u00a0% pour le reste du monde, sauf cas sp\u00e9cifique).
Une marque peut avoir une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie ou ind\u00e9finie.
Les marques locales destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre progressivement remplac\u00e9es par une marque internationale d\u00e9j\u00e0 existante dans le Groupe sont \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie.
Elles sont amorties sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les marques \u00e0 vocation internationale ont une dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie. Elles font l\u2019objet de tests de perte de valeur lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9favorable intervient et au moins une fois par an, au cours du quatri\u00e8me trimestre.
Les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9favorables peuvent r\u00e9sulter entre autres d\u2019une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d\u2019une baisse du chiffre d\u2019affaires ou du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel r\u00e9alis\u00e9s par\u00a0rapport aux pr\u00e9visions.
Le test de perte de valeur consiste \u00e0 calculer la valeur recouvrable de la marque sur la base du mod\u00e8le utilis\u00e9 lors\u00a0de l\u2019acquisition.
En ce qui concerne les relations client\u00e8le, cette notion recouvre les relations d\u00e9velopp\u00e9es avec les clients soit par\u00a0l\u2019interm\u00e9diaire de contrats, soit de fa\u00e7on non contractuelle, de par les flux constants de revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la position comp\u00e9titive ou la notori\u00e9t\u00e9 de la cible dans son march\u00e9.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 d\u2019une relation client\u00e8le est limit\u00e9e et varie en fonction du taux d\u2019attrition estim\u00e9 des clients existants \u00e0\u00a0l\u2019acquisition.
Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 identifier et valoriser des brevets et formules qu\u2019il souhaite d\u00e9velopper.
La valeur d\u2019un brevet ou d\u2019une formule est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir des b\u00e9n\u00e9fices futurs qui sont attendus de sa propri\u00e9t\u00e9 dans\u00a0le futur, selon l\u2019approche par les redevances.
La dur\u00e9e d\u2019amortissement des brevets correspond \u00e0 la dur\u00e9e de protection juridique.
b) Immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne
Il s\u2019agit essentiellement de logiciels.
Les frais d\u2019innovation des logiciels \u00e0 usage interne sont capitalis\u00e9s pour les phases de programmation, de codification et de tests. Les co\u00fbts des mises \u00e0 jour importantes et des am\u00e9liorations donnant lieu \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement activ\u00e9s.
Les frais d\u2019innovation capitalis\u00e9s sont amortis \u00e0 compter de\u00a0la mise \u00e0 disposition des logiciels dans l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e, sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 probable d\u2019utilisation, g\u00e9n\u00e9ralement entre cinq\u00a0et huit\u00a0ans.
7.3.Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels
Principes comptables
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis. Ils font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9favorable intervient, et au moins une fois par an, au cours du quatri\u00e8me trimestre. Les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9favorables peuvent r\u00e9sulter entre autres d\u2019une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d\u2019une baisse du chiffre d\u2019affaires ou du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel r\u00e9alis\u00e9s par rapport aux pr\u00e9visions.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation consistent \u00e0 comparer les actifs nets comptables y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition et les marques \u00e0 la valeur recouvrable de chaque Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie. Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie correspond \u00e0 une ou plusieurs signatures mondiales. Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie peut rassembler plusieurs signatures en cas de positionnement marketing similaire ou en fonction de crit\u00e8res organisationnels et en particulier lorsque les circuits de distribution et les structures de commercialisation et de direction sont communs. Les valeurs recouvrables sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir des projections actualis\u00e9es des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie futurs d\u2019exploitation sur une dur\u00e9e de 10\u00a0ans (p\u00e9riode n\u00e9cessaire au positionnement strat\u00e9gique d\u2019une acquisition) et d\u2019une valeur terminale. Les flux de tr\u00e9sorerie sont \u00e9tablis dans les devises des pays concern\u00e9s et convertis ainsi que les actifs nets comptables. Le taux d\u2019actualisation retenu pour ces calculs est fond\u00e9 sur le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital, s\u2019\u00e9levant \u00e0 8,8\u00a0% en 2022, 7,8\u00a0% en 2021 et 7,3\u00a0% en 2020\u00a0pour les flux en\u00a0euros. Ces taux d\u2019actualisation sont des taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts. Leur utilisation aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables identiques \u00e0 celles obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie non fiscalis\u00e9s. Les hypoth\u00e8ses retenues en termes de progression de l\u2019activit\u00e9 et de valeurs terminales sont raisonnables et coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles (de 2,5\u00a0% pour l\u2019Europe et de 3\u00a0% pour le reste du monde pour les valeurs terminales sauf cas sp\u00e9cifique).
L\u2019utilisation des projections actualis\u00e9es des flux de tr\u00e9sorerie futurs est privil\u00e9gi\u00e9e pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable, \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9f\u00e9rence de transactions r\u00e9centes similaires facilement disponibles.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition et des marques \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9finie pour les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de\u00a0Tr\u00e9sorerie pour lesquelles les \u00e9carts d\u2019acquisition et marques non amortissables sont significatifs, sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir des donn\u00e9es et hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
| \n En\u00a0millions d'euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Valeur nette comptable des \u00e9carts d'acquisition et des marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Parfums | \n\n 1\u00a0842,2 | \n\n 1\u00a0812,9 | \n\n 1\u00a0827,7 | \n
| \n L'Or\u00e9al Paris | \n\n 1\u00a0235,7 | \n\n 1\u00a0215,6 | \n\n 1\u00a0174,8 | \n
| \n Maquillage Mass Market | \n\n 1\u00a0109,5 | \n\n 1\u00a0067,5 | \n\n 1\u00a0017,5 | \n
| \n SkinCeuticals/Skinbetter Science | \n\n 938,2 | \n\n 234,7 | \n\n 228,3 | \n
| \n Lanc\u00f4me | \n\n 850,8 | \n\n 852,7 | \n\n 842,5 | \n
| \n CeraVe | \n\n 839,0 | \n\n 812,5 | \n\n 779,8 | \n
| \n Redken/PureOlogy | \n\n 802,4 | \n\n 767,2 | \n\n 722,1 | \n
| \n IT Cosmetics | \n\n 757,4 | \n\n 726,9 | \n\n 934,1 | \n
| \n Matrix | \n\n 755,4 | \n\n 720,8 | \n\n 675,6 | \n
| \n Skincare Luxe | \n\n 640,4 | \n\n 630,7 | \n\n 142,8 | \n
| \n YSL Beaut\u00e9 | \n\n 536,4 | \n\n 536,0 | \n\n 535,5 | \n
| \n Stylenanda | \n\n 493,8 | \n\n 494,6 | \n\n 498,2 | \n
| \n NYX Professional Makeup | \n\n 446,4 | \n\n 424,6 | \n\n 397,6 | \n
| \n Garnier | \n\n 436,6 | \n\n 493,8 | \n\n 471,3 | \n
| \n L'Or\u00e9al Professionnel/K\u00e9rastase | \n\n 429,5 | \n\n 417,9 | \n\n 403,7 | \n
| \n Vichy/Dermablend | \n\n 327,3 | \n\n 336,2 | \n\n 327,9 | \n
| \n Urban Decay | \n\n 244,1 | \n\n 232,4 | \n\n 217,8 | \n
| \n Shu Uemura | \n\n 228,3 | \n\n 242,9 | \n\n 246,2 | \n
Les taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour le\u00a0test sont compris entre 6,2\u00a0% et 15,9\u00a0% dont 8,6\u00a0% pour les\u00a0\u00c9tats\u2011Unis et 8,8\u00a0% pour l\u2019international. Ce taux est la r\u00e9sultante de taux sp\u00e9cifiques pour chaque march\u00e9 ou zone g\u00e9ographique en fonction des risques qu'ils repr\u00e9sentent.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019effet de la hausse des taux d\u2019actualisation de 1\u00a0% sur l\u2019ensemble des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie du Groupe engendrerait une perte de valeur d\u2019environ 168,9\u00a0millions d\u2019euros.
L\u2019effet de la baisse des taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de 1\u00a0% sur l\u2019ensemble des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie du Groupe engendrerait une perte de valeur d\u2019environ 94,4\u00a0millions d\u2019euros.
Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini est conforme aux donn\u00e9es de march\u00e9 soit 2,5\u00a0% pour l\u2019Europe et 3,0\u00a0% pour le reste du monde.
Une baisse de 1 point du taux de marge sur la dur\u00e9e des business plans sur l\u2019ensemble des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie du Groupe engendrerait une perte de valeur d\u2019environ 64,5\u00a0millions d\u2019euros.
La valeur nette comptable des \u00e9carts d'acquisition et des marques \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9finie se\u00a0d\u00e9cline ainsi pour les Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie les plus significatives\u00a0:
Principes comptables
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis. Ils font l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9favorable intervient, et au moins une fois par an, au cours du quatri\u00e8me trimestre. Les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9favorables peuvent r\u00e9sulter entre autres d\u2019une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 ou d\u2019une baisse du chiffre d\u2019affaires ou du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel r\u00e9alis\u00e9s par rapport aux pr\u00e9visions.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation consistent \u00e0 comparer les actifs nets comptables y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition et les marques \u00e0 la valeur recouvrable de chaque Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie. Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie correspond \u00e0 une ou plusieurs signatures mondiales. Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie peut rassembler plusieurs signatures en cas de positionnement marketing similaire ou en fonction de crit\u00e8res organisationnels et en particulier lorsque les circuits de distribution et les structures de commercialisation et de direction sont communs. Les valeurs recouvrables sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir des projections actualis\u00e9es des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie futurs d\u2019exploitation sur une dur\u00e9e de 10\u00a0ans (p\u00e9riode n\u00e9cessaire au positionnement strat\u00e9gique d\u2019une acquisition) et d\u2019une valeur terminale. Les flux de tr\u00e9sorerie sont \u00e9tablis dans les devises des pays concern\u00e9s et convertis ainsi que les actifs nets comptables. Le taux d\u2019actualisation retenu pour ces calculs est fond\u00e9 sur le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital, s\u2019\u00e9levant \u00e0 8,8\u00a0% en 2022, 7,8\u00a0% en 2021 et 7,3\u00a0% en 2020\u00a0pour les flux en\u00a0euros. Ces taux d\u2019actualisation sont des taux apr\u00e8s imp\u00f4ts appliqu\u00e9s \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4ts. Leur utilisation aboutit \u00e0 la d\u00e9termination de valeurs recouvrables identiques \u00e0 celles obtenues en utilisant des taux avant imp\u00f4ts \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie non fiscalis\u00e9s. Les hypoth\u00e8ses retenues en termes de progression de l\u2019activit\u00e9 et de valeurs terminales sont raisonnables et coh\u00e9rentes avec les donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles (de 2,5\u00a0% pour l\u2019Europe et de 3\u00a0% pour le reste du monde pour les valeurs terminales sauf cas sp\u00e9cifique).
L\u2019utilisation des projections actualis\u00e9es des flux de tr\u00e9sorerie futurs est privil\u00e9gi\u00e9e pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable, \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9f\u00e9rence de transactions r\u00e9centes similaires facilement disponibles.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas r\u00e9versibles.
NOTE 8.Titres mis en \u00e9quivalence
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n LIPP Distribution | \n\n 9,9 | \n\n 9,3 | \n\n 10,5 | \n
| \n Autres\u00a0(1) | \n\n 8,5 | \n\n 0,6 | \n\n 0,6 | \n
| \n TOTAL | \n\n 18,4 | \n\n 9,9 | \n\n 11,1 | \n
| \n (1)Dont 8,1\u00a0millions d'euros au titre de Loshian\u00a0Co., Ltd en Cor\u00e9e. | \n
Principes comptables
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
L\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 de l\u2019ensemble des\u00a0emprunts et dettes financi\u00e8res courants et non courants, diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 des charges et des produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019endettement financier net pendant la p\u00e9riode, y\u00a0compris les r\u00e9sultats de couverture de change y aff\u00e9rents.
Emprunts et dettes financi\u00e8res
Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Conform\u00e9ment au principe de comptabilisation des couvertures de juste valeur, les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 taux fixe swapp\u00e9s \u00e0 taux variable sont valoris\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9. Les variations de\u00a0valeur qui en r\u00e9sultent sont comptabilis\u00e9es en co\u00fbt de\u00a0l\u2019endettement financier et sont compens\u00e9es par les variations de valeur des swaps de taux attach\u00e9s.
La juste valeur des dettes \u00e0 taux fixe est d\u00e9termin\u00e9e par actualisation des cash-flows futurs, en retenant les courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat obligataire \u00e0 la cl\u00f4ture, avec prise en\u00a0compte du spread correspondant \u00e0 la classe de risque du Groupe.
La valeur comptable des dettes \u00e0 taux variable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.
Les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 moyen et long terme sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les Passifs non courants. Les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme, ainsi que la part remboursable \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 moyen et long terme, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les\u00a0Passifs courants.
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent des liquidit\u00e9s en comptes bancaires, des parts d\u2019OPCVM mon\u00e9taires et des placements \u00e0 court terme, liquides, pr\u00e9sentant un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur et dont la date de r\u00e9alisation \u00e0 leur date d\u2019acquisition est inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois.
Les placements en actions et les liquidit\u00e9s bloqu\u00e9es \u00e0 plus de trois mois sont exclus de la tr\u00e9sorerie et pr\u00e9sent\u00e9s dans les Autres actifs courants.
Les\u00a0d\u00e9couverts bancaires, assimil\u00e9s \u00e0 un financement, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les Emprunts et Dettes financi\u00e8res courants.
Les parts d\u2019OPCVM mon\u00e9taires sont qualifi\u00e9es d\u2019actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. En cons\u00e9quence, elles sont valoris\u00e9es au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 au jour de la cl\u00f4ture. Les pertes et gains latents ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont\u00a0enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat en Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net.
La valeur comptable des d\u00e9p\u00f4ts bancaires constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.
Actifs financiers non\u00a0courants
Les actifs financiers non courants comprennent les titres de\u00a0participation et les pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers qui ont une \u00e9ch\u00e9ance sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois.
Les titres de participation sont qualifi\u00e9s d\u2019actifs financiers \u00e0\u00a0la juste valeur par r\u00e9sultat global. En cons\u00e9quence, ils\u00a0sont\u00a0valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et les pertes et gains latents sont enregistr\u00e9s directement en capitaux propres en\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Leur juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du cours de Bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture pour les titres cot\u00e9s. Pour les titres non cot\u00e9s, en l\u2019absence d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, leur co\u00fbt d\u2019acquisition est consid\u00e9r\u00e9 comme la meilleure estimation possible de la juste valeur.
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers sont qualifi\u00e9s d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9. Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ils font l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s qu\u2019il existe une indication de perte de valeur.
Principes comptables
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s afin de couvrir les risques de change et de taux identifi\u00e9s, sont comptabilis\u00e9s dans les comptes du Groupe selon le principe de la comptabilit\u00e9 de couverture.
En mati\u00e8re de risque de change, des contrats \u00e0 terme et des options sont n\u00e9goci\u00e9s afin de couvrir les transactions commerciales comptabilis\u00e9es au bilan comme couvertures de juste valeur et les flux de tr\u00e9sorerie sur op\u00e9rations commerciales futures comptabilis\u00e9s comme couvertures de flux futurs dont la r\u00e9alisation est jug\u00e9e hautement probable.
Tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9, m\u00eame ceux couvrant les achats et ventes de la p\u00e9riode suivante. Ainsi la variation de juste valeur de ces instruments de couverture est comptabilis\u00e9e en capitaux propres et le montant accumul\u00e9 en capitaux propres impacte le r\u00e9sultat \u00e0 la date de r\u00e9alisation des transactions couvertes.
Toute inefficacit\u00e9 r\u00e9siduelle est reconnue directement en r\u00e9sultat.
En application de la comptabilit\u00e9 de couverture, l\u2019\u00e9cart de\u00a0change relatif aux stocks non encore vendus est diff\u00e9r\u00e9 au bilan dans les stocks. De m\u00eame, lorsque les immobilisations achet\u00e9es en devises font l\u2019objet d\u2019une couverture de change, elles sont valoris\u00e9es au bilan sur la\u00a0base du cours de couverture.
Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 couvrir certains investissements dans des entreprises \u00e9trang\u00e8res. Les pertes ou gains de change relatifs \u00e0 ces couvertures affectent directement les capitaux propres consolid\u00e9s, dans le poste R\u00e9serves de conversion.
S\u2019agissant du risque de taux, les dettes et pr\u00eats financiers \u00e0\u00a0taux fixe couverts par des swaps de taux sont valoris\u00e9s au\u00a0bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9. Les variations de juste valeur de ces dettes sont enregistr\u00e9es dans le co\u00fbt de\u00a0l\u2019endettement financier, et compens\u00e9es par la comptabilisation des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture attach\u00e9s. Les dettes et pr\u00eats financiers \u00e0 taux variable sont valoris\u00e9s au co\u00fbt qui correspond \u00e0 leur valeur de march\u00e9. Les swaps ou caps qui les couvrent sont valoris\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 et les variations de valeur sont enregistr\u00e9es directement en capitaux propres sur la ligne Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux est leur valeur de march\u00e9. Cette valeur de march\u00e9 est calcul\u00e9e par actualisation des flux futurs au taux d'int\u00e9r\u00eat en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture.
Principes comptables
Les pertes et gains de change constat\u00e9s sur les charges et produits d\u2019exploitation en devises r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9cart entre la\u00a0valorisation au cours du jour de la transaction et le cours du jour du r\u00e8glement, apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0couverture, sont affect\u00e9s directement aux diff\u00e9rentes lignes de charges et produits concern\u00e9s.
Les actifs et les passifs financiers r\u00e9sultant des op\u00e9rations de couverture de change et/ou de taux avec nos contreparties bancaires ne sont pas compens\u00e9s au bilan car il s\u2019agit de contrats FBF (F\u00e9d\u00e9ration Bancaire Fran\u00e7aise) ou ISDA (International Swaps and Derivatives Association) qui ne pr\u00e9voient pas de compensation hors le cas de d\u00e9faillance de\u00a0l\u2019une des parties contractuelles et ne r\u00e9pondent donc pas aux\u00a0crit\u00e8res de compensation au bilan d\u2019IAS\u00a032.
Si la compensation des contrats \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9e par contrepartie bancaire, l\u2019actif et le passif auraient \u00e9t\u00e9 minor\u00e9s de 156,7\u00a0millions d\u2019euros, 62,7\u00a0millions d\u2019euros et 75,5\u00a0millions d\u2019euros et respectivement en 2022, 2021 et 2020.
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
L\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 de l\u2019ensemble des\u00a0emprunts et dettes financi\u00e8res courants et non courants, diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 des charges et des produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019endettement financier net pendant la p\u00e9riode, y\u00a0compris les r\u00e9sultats de couverture de change y aff\u00e9rents.
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
L\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 de l\u2019ensemble des\u00a0emprunts et dettes financi\u00e8res courants et non courants, diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 des charges et des produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019endettement financier net pendant la p\u00e9riode, y\u00a0compris les r\u00e9sultats de couverture de change y aff\u00e9rents.
9.4.Autres produits et charges financiers
Ce poste se\u00a0d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Composante financi\u00e8re de la charge de retraite | \n\n -\u00a06,5 | \n\n -\u00a010,1 | \n\n -\u00a013,3 | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n -\u00a065,8 | \n\n -\u00a030,1 | \n\n -\u00a023,3 | \n
| \n Total | \n\n -\u00a072,3 | \n\n -\u00a040,2 | \n\n -\u00a036,5 | \n
En compl\u00e9ment du dividende de 3,33\u00a0euros par action octroy\u00e9 en num\u00e9raire par Sanofi au titre du dividende annuel\u00a0vers\u00e9 \u00e0 ses actionnaires, repr\u00e9sentant pour le Groupe\u00a0L\u2019Or\u00e9al un montant de 393,7\u00a0millions d\u2019euros, Sanofi a\u00a0vers\u00e9 sur la p\u00e9riode un dividende suppl\u00e9mentaire exceptionnel exclusivement en nature.
Le groupe Sanofi a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de coter en Bourse la soci\u00e9t\u00e9 Euroapi le 6\u00a0mai 2022 dont elle \u00e9tait actionnaire \u00e0 100\u00a0% et\u00a0de\u00a0distribuer 58\u00a0% de ses actions Euroapi \u00e0 ses actionnaires.
\u00c0 ce titre, le Groupe L\u2019Or\u00e9al a re\u00e7u 5\u00a0140\u00a0317 actions Euroapi pour un montant total de 74,5\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9s en produit financier.
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
L\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 de l\u2019ensemble des\u00a0emprunts et dettes financi\u00e8res courants et non courants, diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 des charges et des produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019endettement financier net pendant la p\u00e9riode, y\u00a0compris les r\u00e9sultats de couverture de change y aff\u00e9rents.
Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
L\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 de l\u2019ensemble des\u00a0emprunts et dettes financi\u00e8res courants et non courants, diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 des charges et des produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019endettement financier net pendant la p\u00e9riode, y\u00a0compris les r\u00e9sultats de couverture de change y aff\u00e9rents.
Emprunts et dettes financi\u00e8res
Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Conform\u00e9ment au principe de comptabilisation des couvertures de juste valeur, les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 taux fixe swapp\u00e9s \u00e0 taux variable sont valoris\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9. Les variations de\u00a0valeur qui en r\u00e9sultent sont comptabilis\u00e9es en co\u00fbt de\u00a0l\u2019endettement financier et sont compens\u00e9es par les variations de valeur des swaps de taux attach\u00e9s.
La juste valeur des dettes \u00e0 taux fixe est d\u00e9termin\u00e9e par actualisation des cash-flows futurs, en retenant les courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat obligataire \u00e0 la cl\u00f4ture, avec prise en\u00a0compte du spread correspondant \u00e0 la classe de risque du Groupe.
La valeur comptable des dettes \u00e0 taux variable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.
Les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 moyen et long terme sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les Passifs non courants. Les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme, ainsi que la part remboursable \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 moyen et long terme, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les\u00a0Passifs courants.
Emprunts et dettes financi\u00e8res
Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Conform\u00e9ment au principe de comptabilisation des couvertures de juste valeur, les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 taux fixe swapp\u00e9s \u00e0 taux variable sont valoris\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9. Les variations de\u00a0valeur qui en r\u00e9sultent sont comptabilis\u00e9es en co\u00fbt de\u00a0l\u2019endettement financier et sont compens\u00e9es par les variations de valeur des swaps de taux attach\u00e9s.
La juste valeur des dettes \u00e0 taux fixe est d\u00e9termin\u00e9e par actualisation des cash-flows futurs, en retenant les courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat obligataire \u00e0 la cl\u00f4ture, avec prise en\u00a0compte du spread correspondant \u00e0 la classe de risque du Groupe.
La valeur comptable des dettes \u00e0 taux variable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.
Les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 moyen et long terme sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les Passifs non courants. Les emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme, ainsi que la part remboursable \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 moyen et long terme, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les\u00a0Passifs courants.
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent des liquidit\u00e9s en comptes bancaires, des parts d\u2019OPCVM mon\u00e9taires et des placements \u00e0 court terme, liquides, pr\u00e9sentant un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur et dont la date de r\u00e9alisation \u00e0 leur date d\u2019acquisition est inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois.
Les placements en actions et les liquidit\u00e9s bloqu\u00e9es \u00e0 plus de trois mois sont exclus de la tr\u00e9sorerie et pr\u00e9sent\u00e9s dans les Autres actifs courants.
Les\u00a0d\u00e9couverts bancaires, assimil\u00e9s \u00e0 un financement, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les Emprunts et Dettes financi\u00e8res courants.
Les parts d\u2019OPCVM mon\u00e9taires sont qualifi\u00e9es d\u2019actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. En cons\u00e9quence, elles sont valoris\u00e9es au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 au jour de la cl\u00f4ture. Les pertes et gains latents ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont\u00a0enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat en Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net.
La valeur comptable des d\u00e9p\u00f4ts bancaires constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.
9.2.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|||
| \n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n\n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n\n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n|
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 718,5 | \n\n 718,5 | \n\n 513,2 | \n\n 513,3 | \n\n 3\u00a0739,9 | \n\n 3\u00a0743,5 | \n
| \n Comptes bancaires et autres disponibilit\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 1\u00a0899,2 | \n\n 1\u00a0899,4 | \n\n 2\u00a0200,6 | \n\n 2\u00a0201,6 | \n\n 2\u00a0666,0 | \n\n 2\u00a0680,5 | \n
| \n Total | \n\n 2\u00a0617,7 | \n\n 2\u00a0617,9 | \n\n 2\u00a0713,8 | \n\n 2\u00a0714,9 | \n\n 6\u00a0405,9 | \n\n 6\u00a0424,0 | \n
| \n (1)Dont 370\u00a0millions d'euros de tr\u00e9sorerie dans des pays o\u00f9 le rapatriement des liquidit\u00e9s est difficile. | \n
Les valeurs mobili\u00e8res de placement comprennent essentiellement des SICAV mon\u00e9taires et des fonds communs de placement (r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur la base de l\u2019EONIA). Elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
Les comptes \u00e0 terme \u00e0 moins de 3\u00a0mois \u00e0 l\u2019origine figurent sur\u00a0la ligne Comptes bancaires et autres disponibilit\u00e9s.
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent des liquidit\u00e9s en comptes bancaires, des parts d\u2019OPCVM mon\u00e9taires et des placements \u00e0 court terme, liquides, pr\u00e9sentant un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur et dont la date de r\u00e9alisation \u00e0 leur date d\u2019acquisition est inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois.
Les placements en actions et les liquidit\u00e9s bloqu\u00e9es \u00e0 plus de trois mois sont exclus de la tr\u00e9sorerie et pr\u00e9sent\u00e9s dans les Autres actifs courants.
Les\u00a0d\u00e9couverts bancaires, assimil\u00e9s \u00e0 un financement, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les Emprunts et Dettes financi\u00e8res courants.
Les parts d\u2019OPCVM mon\u00e9taires sont qualifi\u00e9es d\u2019actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. En cons\u00e9quence, elles sont valoris\u00e9es au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 au jour de la cl\u00f4ture. Les pertes et gains latents ainsi d\u00e9gag\u00e9s sont\u00a0enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat en Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net.
La valeur comptable des d\u00e9p\u00f4ts bancaires constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.
Actifs financiers non\u00a0courants
Les actifs financiers non courants comprennent les titres de\u00a0participation et les pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers qui ont une \u00e9ch\u00e9ance sup\u00e9rieure \u00e0 douze mois.
Les titres de participation sont qualifi\u00e9s d\u2019actifs financiers \u00e0\u00a0la juste valeur par r\u00e9sultat global. En cons\u00e9quence, ils\u00a0sont\u00a0valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et les pertes et gains latents sont enregistr\u00e9s directement en capitaux propres en\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Leur juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur la base du cours de Bourse \u00e0 la date de cl\u00f4ture pour les titres cot\u00e9s. Pour les titres non cot\u00e9s, en l\u2019absence d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, leur co\u00fbt d\u2019acquisition est consid\u00e9r\u00e9 comme la meilleure estimation possible de la juste valeur.
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers sont qualifi\u00e9s d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9. Ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ils font l\u2019objet d\u2019une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s qu\u2019il existe une indication de perte de valeur.
9.1.8.Juste valeur des emprunts et\u00a0dettes\u00a0financi\u00e8res
La juste valeur des dettes \u00e0 taux fixe est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque emprunt par actualisation des cash-flows futurs, en\u00a0retenant les courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat obligataire \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et avec prise en compte du spread correspondant \u00e0 la classe de risque du Groupe.
La valeur nette comptable des concours bancaires courants et autres emprunts \u00e0 taux variable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la juste valeur des dettes hors IFRS\u00a016 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4\u00a0030,3\u00a0millions d\u2019euros contre 4\u00a0630,0\u00a0millions d\u2019euros et 864,9\u00a0millions d\u2019euros respectivement au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus dans un but de couverture du risque de change ont tous une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0\u00a018\u00a0mois \u00e0 l\u2019origine et se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Nominal | \n\n Valeurs de march\u00e9 | \n||||
| \n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|
| \n Changes \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achat EURO contre devises | \n\n 2\u00a0999,0 | \n\n 2\u00a0606,1 | \n\n 2\u00a0940,2 | \n\n 30,7 | \n\n -\u00a0174,7 | \n\n 95,5 | \n
| \n EUR/CNY | \n\n 629,7 | \n\n 540,7 | \n\n 937,5 | \n\n 24,7 | \n\n -\u00a091,3 | \n\n 7,0 | \n
| \n EUR/USD | \n\n 197,6 | \n\n 502,4 | \n\n 343,5 | \n\n 3,7 | \n\n -\u00a026,3 | \n\n 30,2 | \n
| \n EUR/SGD | \n\n 750,9 | \n\n 118,4 | \n\n 5,6 | \n\n -\u00a012,6 | \n\n 3,3 | \n\n \u2014 | \n
| \n EUR/JPY | \n\n 118,8 | \n\n 201,3 | \n\n 47,5 | \n\n -\u00a02,2 | \n\n 3,3 | \n\n 0,1 | \n
| \n EUR/GBP | \n\n 231,0 | \n\n 162,9 | \n\n 308,9 | \n\n 3,6 | \n\n -\u00a06,8 | \n\n 1,1 | \n
| \n EUR/MXN | \n\n 249,2 | \n\n 148,3 | \n\n 137,7 | \n\n -\u00a05,7 | \n\n -\u00a04,8 | \n\n -\u00a04,1 | \n
| \n EUR/BRL | \n\n 171,3 | \n\n 117,5 | \n\n 70,9 | \n\n 1,2 | \n\n -\u00a00,7 | \n\n 0,6 | \n
| \n EUR/AUD | \n\n 143,3 | \n\n 88,5 | \n\n 89,5 | \n\n 3,6 | \n\n -\u00a01,9 | \n\n -\u00a03,9 | \n
| \n EUR/CLP | \n\n 91,6 | \n\n 57,9 | \n\n 50,2 | \n\n -\u00a05,9 | \n\n 5,5 | \n\n -\u00a01,8 | \n
| \n EUR/HKD | \n\n 90,1 | \n\n 76,7 | \n\n 210,1 | \n\n 1,5 | \n\n -\u00a035,9 | \n\n 54,2 | \n
| \n EUR/KRW | \n\n 70,1 | \n\n 56,7 | \n\n 49,2 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n -\u00a00,4 | \n\n -\u00a00,4 | \n
| \n EUR/Devises\u00a0SAPMENA | \n\n 85,8 | \n\n 182,2 | \n\n 170,3 | \n\n 5,3 | \n\n -\u00a07,2 | \n\n 0,6 | \n
| \n EUR/Devises Asie du Nord | \n\n 56,1 | \n\n \u2014 | \n\n 52,6 | \n\n 2,9 | \n\n \u2014 | \n\n 3,8 | \n
| \n EUR/Devises Europe | \n\n \u2014 | \n\n 288,6 | \n\n 344,3 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a09,7 | \n\n 8,2 | \n
| \n EUR/Devises Am\u00e9rique Latine | \n\n 38,4 | \n\n 28,4 | \n\n 22,3 | \n\n 2,6 | \n\n -\u00a00,2 | \n\n 0,2 | \n
| \n EUR/Devises SSA | \n\n 29,1 | \n\n 21,0 | \n\n 28,7 | \n\n 0,5 | \n\n 0,5 | \n\n -\u00a02,2 | \n
| \n EUR/Autres Devises | \n\n 46,1 | \n\n 14,5 | \n\n 71,5 | \n\n 8,5 | \n\n -\u00a02,2 | \n\n 1,8 | \n
| \n Vente EURO contre devises | \n\n 63,6 | \n\n 56,8 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a013,2 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n \u2014 | \n
| \n EUR/Devises Europe | \n\n 63,6 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a013,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n EUR/Devises Asie du Nord | \n\n \u2014 | \n\n 56,8 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n \u2014 | \n
| \n Achat\u00a0USD contre devises | \n\n 2\u00a0511,6 | \n\n 418,6 | \n\n 373,1 | \n\n 86,5 | \n\n 13,2 | \n\n -\u00a018,2 | \n
| \n USD/Devises\u00a0SAPMENA | \n\n 2\u00a0136,1 | \n\n 238,9 | \n\n 232,6 | \n\n 82,4 | \n\n 2,7 | \n\n -\u00a06,3 | \n
| \n USD/Devises Am\u00e9rique Latine | \n\n \u2014 | \n\n 130,7 | \n\n 68,3 | \n\n \u2014 | \n\n 9,9 | \n\n -\u00a05,7 | \n
| \n USD/CAD | \n\n 85,9 | \n\n 49,0 | \n\n 51,4 | \n\n 2,9 | \n\n 0,6 | \n\n -\u00a03,6 | \n
| \n USD/Devises Europe | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 19,3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a02,2 | \n
| \n USD/Devises Asie du Nord | \n\n 289,6 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n USD/Devises SSA | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,4 | \n
| \n Vente\u00a0USD contre devises | \n\n 273,9 | \n\n 508,8 | \n\n 242,7 | \n\n -\u00a09,6 | \n\n -\u00a05,6 | \n\n -\u00a010,0 | \n
| \n USD/Devises Asie du Nord | \n\n \u2014 | \n\n 495,6 | \n\n 242,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a06,5 | \n\n -\u00a010,0 | \n
| \n USD/Devises Am\u00e9rique Latine | \n\n 138,9 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a08,9 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n USD/Autres Devises | \n\n 134,9 | \n\n 13,2 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,7 | \n\n 0,9 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres couples de devises | \n\n 1\u00a0016,5 | \n\n 551,8 | \n\n 481,2 | \n\n -\u00a02,1 | \n\n -\u00a04,1 | \n\n 2,7 | \n
| \n CNY / SGD | \n\n 309,0 | \n\n 0,2 | \n\n 0,7 | \n\n -\u00a08,1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n SGD / HKD | \n\n 117,2 | \n\n 9,2 | \n\n 19,3 | \n\n -\u00a03,9 | \n\n 0,6 | \n\n 0,4 | \n
| \n Autres couples de devises | \n\n 590,3 | \n\n 542,3 | \n\n 461,3 | \n\n 9,9 | \n\n -\u00a04,7 | \n\n 2,2 | \n
| \n Total changes \u00e0 terme | \n\n 6\u00a0864,6 | \n\n 4\u00a0142,3 | \n\n 4\u00a0037,1 | \n\n 92,2 | \n\n -\u00a0172,7 | \n\n 70,0 | \n
| \n Options de change | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Options EUR/CNY | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 101,1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 3,6 | \n
| \n Options EUR/RUB | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 62,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 7,4 | \n
| \n Options EUR/USD | \n\n \u2014 | \n\n 69,4 | \n\n 37,7 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2,9 | \n
| \n Options EUR/BRL | \n\n \u2014 | \n\n 11,1 | \n\n 26,0 | \n\n \u2014 | \n\n 0,1 | \n\n 2,1 | \n
| \n Options EUR/MXN | \n\n \u2014 | \n\n 7,7 | \n\n 21,8 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0,5 | \n
| \n Options EUR/TRY | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 9,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,5 | \n
| \n Options EUR/HKD | \n\n \u2014 | \n\n 70,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres couples de devises | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 18,6 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0,6 | \n
| \n Total options de change | \n\n \u2014 | \n\n 158,5 | \n\n 276,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 18,6 | \n
| \n Dont options achet\u00e9es | \n\n \u2014 | \n\n 158,5 | \n\n 276,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 18,6 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments de couverture | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cross Currency Swap | \n\n 604,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01,3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 604,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01,3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total | \n\n 7\u00a0468,8 | \n\n 4\u00a0300,6 | \n\n 4\u00a0313,7 | \n\n 90,9 | \n\n -\u00a0172,5 | \n\n 88,6 | \n
Les valeurs de march\u00e9 par nature de couverture se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Couvertures de juste valeur\u00a0(1) | \n\n -\u00a042,7 | \n\n -\u00a038,6 | \n\n 20,4 | \n
| \n Couvertures de flux futurs | \n\n 133,4 | \n\n -\u00a0133,9 | \n\n 68,2 | \n
| \n Total | \n\n 90,7 | \n\n -\u00a0172,5 | \n\n 88,6 | \n
| \n (1)Les couvertures de juste valeur concernent les risques li\u00e9s \u00e0 la devise pour les cr\u00e9ances et dettes d\u2019exploitation ainsi que pour les op\u00e9rations de placement/financement en devises. | \n
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est leur valeur de march\u00e9.
10.8.Hi\u00e9rarchie de juste valeur
La norme IFRS\u00a07\u00a0demande de classer les actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan selon les trois niveaux suivants\u00a0:
\u2022niveau\u00a01\u00a0: instrument cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022niveau\u00a02\u00a0: instrument \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables\u00a0;
\u2022niveau\u00a03\u00a0: instrument \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es non observables.
Le tableau ci-dessous donne l\u2019analyse des instruments financiers comptabilis\u00e9s en juste valeur au bilan par niveau de\u00a0hi\u00e9rarchie.
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total juste valeur | \n
| \n Actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 260,9 | \n\n \n | \n\n 260,9 | \n
| \n Actions Sanofi | \n\n 10\u00a0621,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 10\u00a0621,5 | \n
| \n Autres titres | \n\n 99,7 | \n\n \u2014 | \n\n 391,6 | \n\n 491,3 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 718,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 718,5 | \n
| \n Total des actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n 11\u00a0439,7 | \n\n 260,9 | \n\n 391,6 | \n\n 12\u00a0092,2 | \n
| \n Passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 170,6 | \n\n \n | \n\n 170,6 | \n
| \n Total des passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \u2014 | \n\n 170,6 | \n\n \u2014 | \n\n 170,6 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total juste valeur | \n
| \n Actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 67,6 | \n\n \n | \n\n 67,6 | \n
| \n Actions Sanofi | \n\n 10\u00a0472,6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 10\u00a0472,6 | \n
| \n Autres titres | \n\n 34,5 | \n\n \n | \n\n 276,9 | \n\n 311,4 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n
| \n Total des actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n 10\u00a0507,1 | \n\n 67,6 | \n\n 276,9 | \n\n 10\u00a0851,6 | \n
| \n Passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 240,4 | \n\n \n | \n\n 240,4 | \n
| \n Total des passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \u2014 | \n\n 240,4 | \n\n \u2014 | \n\n 240,4 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n\n Total juste valeur | \n
| \n Actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 183,0 | \n\n \n | \n\n 183,0 | \n
| \n Actions Sanofi | \n\n 9\u00a0304,5 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 9\u00a0304,5 | \n
| \n Autres titres | \n\n 30,7 | \n\n \u2014 | \n\n 153,4 | \n\n 184,1 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement | \n\n 3\u00a0739,9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0739,9 | \n
| \n Total des actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n 13\u00a0075,1 | \n\n 183,0 | \n\n 153,4 | \n\n 13\u00a0411,5 | \n
| \n Passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s de change | \n\n \n | \n\n 94,9 | \n\n \n | \n\n 94,9 | \n
| \n Total des passifs \u00e0 la juste valeur | \n\n \u2014 | \n\n 94,9 | \n\n \u2014 | \n\n 94,9 | \n
9.1.9.Dettes couvertes par\u00a0des\u00a0s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles
Il n\u2019existe pas de dette couverte par des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles de\u00a0montants significatifs au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 2021 et 2020.
9.1.10.Lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, L\u2019Or\u00e9al et ses filiales ont 5\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es contre 5\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 5\u00a0363,0\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
Les \u00e9ch\u00e9ances des lignes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9talent comme suit\u00a0:
\u20220\u00a0million d\u2019euros \u00e0 moins d\u2019un an\u00a0;
\u20222\u00a0600\u00a0millions d\u2019euros compris entre un an et 4\u00a0ans\u00a0;
\u20222\u00a0400\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 plus de 4 ans.
NOTE 14.Engagements hors bilan
14.1.Engagements de location
Ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 122,7\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 257,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 257,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020\u00a0dont\u00a0:
\u202246,7\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 moins d\u2019un an au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 45,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 44,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020\u00a0;
\u202261,3\u00a0millions d\u2019euros de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 76,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 72,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020\u00a0;
\u202214,8\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 plus de 5\u00a0ans au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 135,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 140,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
14.2.Autres engagements hors bilan
Les lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es figurent en note\u00a09.1.10.
Les autres engagements hors bilan significatifs ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s et chiffr\u00e9s. Ils sont pour l\u2019essentiel \u00e0 moins d\u2019un an et se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Garanties donn\u00e9es\u00a0(1) | \n\n 308,9 | \n\n 312,2 | \n\n 326,5 | \n
| \n Garanties re\u00e7ues | \n\n 110,4 | \n\n 76,8 | \n\n 73,6 | \n
| \n Commandes d'investissements\u00a0(2) | \n\n 508,0 | \n\n 504,2 | \n\n 255,6 | \n
| \n Obligations d'achats dans le cadre de contrats d'approvisionnement | \n\n 1\u00a0852,1 | \n\n 1\u00a0341,5 | \n\n 972,8 | \n
| \n (1)Il s\u2019agit essentiellement de garanties donn\u00e9es \u00e0 des administrations ou sur des pr\u00eats consentis \u00e0 des tiers partenaires du Groupe, ainsi que l\u2019engagement net pris envers la Fondation L\u2019Or\u00e9al pour son programme pluriannuel et l\u2019engagement r\u00e9siduel de versement au fond d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la reconstruction de la Cath\u00e9drale Notre-Dame. (2)Malgr\u00e9 leur caract\u00e8re strat\u00e9gique, chacun de ces investissements pris individuellement n\u2019est pas d\u2019un montant significatif, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe, pour justifier une\u00a0information sp\u00e9cifique. | \n
9.1.10.Lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, L\u2019Or\u00e9al et ses filiales ont 5\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es contre 5\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 5\u00a0363,0\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
Les \u00e9ch\u00e9ances des lignes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9talent comme suit\u00a0:
\u20220\u00a0million d\u2019euros \u00e0 moins d\u2019un an\u00a0;
\u20222\u00a0600\u00a0millions d\u2019euros compris entre un an et 4\u00a0ans\u00a0;
\u20222\u00a0400\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 plus de 4 ans.
12.2.Passifs \u00e9ventuels et litiges en cours significatifs
L\u2019Or\u00e9al est impliqu\u00e9 dans les litiges significatifs expos\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
12.2.1.Contentieux fiscaux
Br\u00e9sil\u00a0\u2013\u00a0Remise en cause de l\u2019assiette de la taxe indirecte\u00a0IPI
En\u00a0janvier 2015, le\u00a0d\u00e9cret 8.393/2015\u00a0a \u00e9tabli que les soci\u00e9t\u00e9s commerciales au Br\u00e9sil deviennent redevables de la taxe indirecte IPI sur certains produits \u00e0 compter du 1er\u00a0mai 2015. L\u2019Or\u00e9al conteste les fondements juridiques de ce\u00a0d\u00e9cret et son application. Sur la base de l\u2019\u00e9volution des positions de place et de l\u2019\u00e9volution favorable de l\u2019opinion de ses conseils, L\u2019Or\u00e9al reconna\u00eet depuis le 1er\u00a0janvier 2018 l\u2019IPI collect\u00e9 en revenus.
L\u2019Or\u00e9al a re\u00e7u des notifications de redressement concernant la taxe indirecte IPI pour les ann\u00e9es 2008\u00a0et 2011\u00a0\u00e0 2015 pour\u00a0un montant total actualis\u00e9 des int\u00e9r\u00eats et p\u00e9nalit\u00e9s de 631\u00a0millions d\u2019euros. L\u2019Administration fiscale br\u00e9silienne remet en cause le prix de cession de l\u2019usine \u00e0 l\u2019affaire commerciale comme base de calcul de l\u2019assiette de l\u2019IPI. L\u2019Or\u00e9al, apr\u00e8s avoir pris avis de ses conseils fiscaux, estime que les arguments de l\u2019Administration fiscale br\u00e9silienne ne sont pas fond\u00e9s et a\u00a0contest\u00e9 ces notifications. L\u2019Or\u00e9al continue son recours juridique aupr\u00e8s des instances administratives et judiciaires.
Compte tenu des \u00e9volutions d\u00e9favorables des\u00a0d\u00e9cisions des\u00a0instances administratives sur ce m\u00eame sujet pour d\u2019autres groupes br\u00e9siliens, L\u2019Or\u00e9al a provisionn\u00e9 partiellement ce risque pour 42\u00a0millions d'euros.
Inde\u00a0\u2013\u00a0Remise en cause des d\u00e9penses de publicit\u00e9, marketing et promotion
L\u2019Or\u00e9al a re\u00e7u plusieurs notifications de redressement pour les exercices 2007/08\u00a0\u00e0 2017/18 et 2019/20\u00a0concernant principalement la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale des d\u00e9penses de publicit\u00e9, marketing et promotion pour un montant actualis\u00e9 des int\u00e9r\u00eats et p\u00e9nalit\u00e9s de 204\u00a0millions d\u2019euros. L\u2019Or\u00e9al, apr\u00e8s avoir pris avis de ses conseils fiscaux, conteste ces notifications et continue son recours juridique aupr\u00e8s des instances administratives et judiciaires.
Proc\u00e9dures amiables
Des proc\u00e9dures amiables ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es aupr\u00e8s des Administrations fiscales italiennes, fran\u00e7aises, indon\u00e9siennes et\u00a0singapouriennes en vue d\u2019\u00e9liminer la double imposition cons\u00e9cutive \u00e0 des d\u00e9saccords entre ces Administrations. La\u00a0proc\u00e9dure espagnole a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solue cette ann\u00e9e, les\u00a0administrations fiscales s'\u00e9tant accord\u00e9es pour \u00e9liminer la\u00a0double imposition.
12.2.2.Enqu\u00eates des autorit\u00e9s de contr\u00f4le de\u00a0la\u00a0concurrence
Les autorit\u00e9s nationales de la concurrence de plusieurs pays d\u2019Europe ont initi\u00e9 des enqu\u00eates visant notamment le secteur des cosm\u00e9tiques.
a) Pays d\u2019Europe hors France
En Gr\u00e8ce, dans sa\u00a0d\u00e9cision rendue le 4\u00a0octobre 2017, l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence grecque avait condamn\u00e9 L\u2019Or\u00e9al Hellas \u00e0 une amende de 2,6\u00a0millions d\u2019euros pour pratiques anti-concurrentielles pour des faits remontant \u00e0 2005-2006. L\u2019Or\u00e9al Hellas a r\u00e9fut\u00e9 avoir particip\u00e9 \u00e0 une entente illicite avec d\u2019autres fabricants de cosm\u00e9tiques de\u00a0luxe. La cour d\u2019appel administrative grecque a annul\u00e9 cette condamnation le 5\u00a0novembre 2018. L\u2019Autorit\u00e9 de la\u00a0Concurrence grecque a form\u00e9 un pourvoi en cassation contre cette\u00a0d\u00e9cision le 28\u00a0janvier 2019 et l'audience devant le\u00a0Conseil d\u2019\u00c9tat qui a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e plusieurs fois, a finalement eu lieu le 17\u00a0novembre 2020. La\u00a0d\u00e9cision devrait \u00eatre rendue dans le courant du premier semestre 2023.
En Allemagne, cons\u00e9cutivement \u00e0 une proc\u00e9dure initi\u00e9e en\u00a02008\u00a0par l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence allemande dans le\u00a0domaine des soins et hygi\u00e8ne du corps et d\u00e9finitivement close en 2015, des distributeurs ont initi\u00e9 des actions en r\u00e9paration contre L\u2019Or\u00e9al Allemagne qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0\u00a0ce\u00a0stade \u00e0 des\u00a0d\u00e9cisions de rejet par les tribunaux. Ces\u00a0proc\u00e9dures sont toujours en cours. L\u2019Or\u00e9al Allemagne conteste le bien-fond\u00e9 de ces r\u00e9clamations et r\u00e9fute l\u2019existence de tout dommage.
b) En France
En France, l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence fran\u00e7aise avait prononc\u00e9 le 18\u00a0d\u00e9cembre 2014\u00a0une amende de 189,5\u00a0millions d\u2019euros contre L\u2019Or\u00e9al dans le secteur des produits d\u2019hygi\u00e8ne et de soin pour le corps pour des faits remontant au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Par arr\u00eat du 27\u00a0octobre 2016, la Cour d\u2019Appel de Paris a confirm\u00e9 cette\u00a0d\u00e9cision. L\u2019Or\u00e9al a r\u00e9fut\u00e9 toute accusation d\u2019entente avec ses concurrents, et regrett\u00e9 qu\u2019il n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 tenu compte du caract\u00e8re hautement concurrentiel du march\u00e9 fran\u00e7ais des produits d\u2019hygi\u00e8ne et de soin pour le corps comme en t\u00e9moigne le nombre d\u2019industriels et de distributeurs en pr\u00e9sence, le large choix de produits offerts aux consommateurs ainsi que le fort degr\u00e9 d\u2019innovation et de lancements.
Suite \u00e0 un pourvoi form\u00e9 par L\u2019Or\u00e9al, la Cour de Cassation a\u00a0rendu le 27\u00a0mars 2019 un arr\u00eat de cassation partiel portant sur le montant de l\u2019amende inflig\u00e9e \u00e0 L\u2019Or\u00e9al. Le 18\u00a0juin 2020, la Cour d'Appel de renvoi a confirm\u00e9 le montant initial de l'amende. L'Or\u00e9al a form\u00e9 un nouveau pourvoi en cassation contre cet arr\u00eat. La\u00a0d\u00e9cision devrait \u00eatre rendue dans le courant du premier semestre 2023.
Il est rappel\u00e9 que l\u2019appel et le pourvoi en cassation n\u2019\u00e9tant pas suspensifs, l\u2019amende qui avait \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9e fin 2014 a\u00a0\u00e9t\u00e9 pay\u00e9e le 28\u00a0avril 2015.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la provision a \u00e9t\u00e9 maintenue au passif et le r\u00e8glement constat\u00e9 en Autres actifs courants.
Cons\u00e9cutivement \u00e0 cette\u00a0d\u00e9cision, des distributeurs ont initi\u00e9 des actions en r\u00e9paration contre L\u2019Or\u00e9al qui en sont \u00e0 un stade pr\u00e9liminaire ou ont donn\u00e9 lieu \u00e0 une\u00a0d\u00e9cision de rejet par les tribunaux. Ces proc\u00e9dures sont toujours en cours. L\u2019Or\u00e9al conteste le bien-fond\u00e9 de ces r\u00e9clamations et r\u00e9fute l\u2019existence de tout dommage.
Tous les contentieux encore en cours \u00e0 fin 2022 sont provisionn\u00e9s \u00e0 hauteur de 192,2\u00a0millions d\u2019euros comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
Il n\u2019existe actuellement aucun autre fait exceptionnel ni affaire contentieuse risquant d\u2019affecter significativement les r\u00e9sultats, la\u00a0situation financi\u00e8re, le patrimoine ou l\u2019activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et du Groupe L\u2019Or\u00e9al.
NOTE 14.Engagements hors bilan
14.1.Engagements de location
Ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 122,7\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 257,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 257,5\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020\u00a0dont\u00a0:
\u202246,7\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 moins d\u2019un an au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 45,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 44,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020\u00a0;
\u202261,3\u00a0millions d\u2019euros de 1\u00a0\u00e0 5\u00a0ans au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 76,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 72,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020\u00a0;
\u202214,8\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 plus de 5\u00a0ans au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 135,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 140,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
14.2.Autres engagements hors bilan
Les lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es figurent en note\u00a09.1.10.
Les autres engagements hors bilan significatifs ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s et chiffr\u00e9s. Ils sont pour l\u2019essentiel \u00e0 moins d\u2019un an et se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Garanties donn\u00e9es\u00a0(1) | \n\n 308,9 | \n\n 312,2 | \n\n 326,5 | \n
| \n Garanties re\u00e7ues | \n\n 110,4 | \n\n 76,8 | \n\n 73,6 | \n
| \n Commandes d'investissements\u00a0(2) | \n\n 508,0 | \n\n 504,2 | \n\n 255,6 | \n
| \n Obligations d'achats dans le cadre de contrats d'approvisionnement | \n\n 1\u00a0852,1 | \n\n 1\u00a0341,5 | \n\n 972,8 | \n
| \n (1)Il s\u2019agit essentiellement de garanties donn\u00e9es \u00e0 des administrations ou sur des pr\u00eats consentis \u00e0 des tiers partenaires du Groupe, ainsi que l\u2019engagement net pris envers la Fondation L\u2019Or\u00e9al pour son programme pluriannuel et l\u2019engagement r\u00e9siduel de versement au fond d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la reconstruction de la Cath\u00e9drale Notre-Dame. (2)Malgr\u00e9 leur caract\u00e8re strat\u00e9gique, chacun de ces investissements pris individuellement n\u2019est pas d\u2019un montant significatif, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe, pour justifier une\u00a0information sp\u00e9cifique. | \n
9.3.Actifs financiers non courants
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|||
| \n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n\n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n\n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n|
| \n Titres non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sanofi\u00a0(1) | \n\n 10\u00a0621,5 | \n\n 4\u00a0033,5 | \n\n 10\u00a0472,6 | \n\n 4\u00a0033,5 | \n\n 9\u00a0304,5 | \n\n 4\u00a0033,5 | \n
| \n Autres titres cot\u00e9s\u00a0(2) | \n\n 99,7 | \n\n 95,2 | \n\n 34,5 | \n\n 20,6 | \n\n 30,7 | \n\n 12,0 | \n
| \n Titres non cot\u00e9s\u00a0(3) | \n\n 392,6 | \n\n 441,4 | \n\n 277,9 | \n\n 336,4 | \n\n 154,4 | \n\n 244,7 | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers non courants | \n\n 139,0 | \n\n 141,1 | \n\n 135,2 | \n\n 137,2 | \n\n 115,1 | \n\n 117,1 | \n
| \n Exc\u00e9dents de financement des engagements de\u00a0retraite d\u00e9tenus en actifs | \n\n 400,0 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 11\u00a0652,8 | \n\n 4\u00a0711,3 | \n\n 10\u00a0920,2 | \n\n 4\u00a0527,7 | \n\n 9\u00a0604,8 | \n\n 4\u00a0407,3 | \n
| \n (1)La participation de L\u2019Or\u00e9al dans Sanofi s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,38\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2020, respectivement de\u00a010\u00a0621,5\u00a0millions\u00a0d'euros, 10\u00a0472,6\u00a0millions d'euros et 9\u00a0304,5\u00a0millions\u00a0d'euros correspond \u00e0 la valeur boursi\u00e8re des titres sur la base du cours de Bourse au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2020\u00a0respectivement de 89,84\u00a0euros, 88,58\u00a0euros et 78,70\u00a0euros. Le co\u00fbt d\u2019acquisition de 4\u00a0033,5\u00a0millions\u00a0d'euros correspond \u00e0 un co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e de 34,12\u00a0euros. La participation est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global. (2)Cette rubrique comprend des titres de start-up de biotechnologie cot\u00e9es ainsi que les actions Euroapi pour 71,2\u00a0millions d\u2019euros (co\u00fbt r\u00e9\u00e9valu\u00e9) obtenues dans le cadre du versement d\u2019un dividende exceptionnel en action par Sanofi. (3)Cette rubrique comprend pour l\u2019essentiel\u00a0: - les investissements strat\u00e9giques dans les fonds d\u2019investissement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global dont 50\u00a0millions d'euros souscrits dans le fonds Circular Innovation en 2021, 60\u00a0millions d'euros souscrits dans le fonds L'Or\u00e9al pour la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de la nature dont 50\u00a0millions d'euros souscrits en 2020 et 10\u00a0millions d'euros souscrits en 2022 et le solde portant sur d'autres participations dans des start-up et autres fonds d'investissements\u00a0; - les titres de nos filiales au Venezuela, d\u00e9consolid\u00e9es depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2015, pour 94,4\u00a0millions d'euros enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s. En l\u2019absence d\u2019\u00e9v\u00e9nement particulier, le co\u00fbt d\u2019acquisition est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant la meilleure estimation possible de la juste valeur. | \n
9.3.Actifs financiers non courants
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|||
| \n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n\n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n\n Valeur au\u00a0bilan | \n\n Co\u00fbt d'acquisition | \n|
| \n Titres non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sanofi\u00a0(1) | \n\n 10\u00a0621,5 | \n\n 4\u00a0033,5 | \n\n 10\u00a0472,6 | \n\n 4\u00a0033,5 | \n\n 9\u00a0304,5 | \n\n 4\u00a0033,5 | \n
| \n Autres titres cot\u00e9s\u00a0(2) | \n\n 99,7 | \n\n 95,2 | \n\n 34,5 | \n\n 20,6 | \n\n 30,7 | \n\n 12,0 | \n
| \n Titres non cot\u00e9s\u00a0(3) | \n\n 392,6 | \n\n 441,4 | \n\n 277,9 | \n\n 336,4 | \n\n 154,4 | \n\n 244,7 | \n
| \n Actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances financiers non courants | \n\n 139,0 | \n\n 141,1 | \n\n 135,2 | \n\n 137,2 | \n\n 115,1 | \n\n 117,1 | \n
| \n Exc\u00e9dents de financement des engagements de\u00a0retraite d\u00e9tenus en actifs | \n\n 400,0 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n 11\u00a0652,8 | \n\n 4\u00a0711,3 | \n\n 10\u00a0920,2 | \n\n 4\u00a0527,7 | \n\n 9\u00a0604,8 | \n\n 4\u00a0407,3 | \n
| \n (1)La participation de L\u2019Or\u00e9al dans Sanofi s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,38\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2020, respectivement de\u00a010\u00a0621,5\u00a0millions\u00a0d'euros, 10\u00a0472,6\u00a0millions d'euros et 9\u00a0304,5\u00a0millions\u00a0d'euros correspond \u00e0 la valeur boursi\u00e8re des titres sur la base du cours de Bourse au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2020\u00a0respectivement de 89,84\u00a0euros, 88,58\u00a0euros et 78,70\u00a0euros. Le co\u00fbt d\u2019acquisition de 4\u00a0033,5\u00a0millions\u00a0d'euros correspond \u00e0 un co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e de 34,12\u00a0euros. La participation est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global. (2)Cette rubrique comprend des titres de start-up de biotechnologie cot\u00e9es ainsi que les actions Euroapi pour 71,2\u00a0millions d\u2019euros (co\u00fbt r\u00e9\u00e9valu\u00e9) obtenues dans le cadre du versement d\u2019un dividende exceptionnel en action par Sanofi. (3)Cette rubrique comprend pour l\u2019essentiel\u00a0: - les investissements strat\u00e9giques dans les fonds d\u2019investissement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global dont 50\u00a0millions d'euros souscrits dans le fonds Circular Innovation en 2021, 60\u00a0millions d'euros souscrits dans le fonds L'Or\u00e9al pour la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de la nature dont 50\u00a0millions d'euros souscrits en 2020 et 10\u00a0millions d'euros souscrits en 2022 et le solde portant sur d'autres participations dans des start-up et autres fonds d'investissements\u00a0; - les titres de nos filiales au Venezuela, d\u00e9consolid\u00e9es depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2015, pour 94,4\u00a0millions d'euros enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s. En l\u2019absence d\u2019\u00e9v\u00e9nement particulier, le co\u00fbt d\u2019acquisition est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant la meilleure estimation possible de la juste valeur. | \n
Principes comptables
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s afin de couvrir les risques de change et de taux identifi\u00e9s, sont comptabilis\u00e9s dans les comptes du Groupe selon le principe de la comptabilit\u00e9 de couverture.
En mati\u00e8re de risque de change, des contrats \u00e0 terme et des options sont n\u00e9goci\u00e9s afin de couvrir les transactions commerciales comptabilis\u00e9es au bilan comme couvertures de juste valeur et les flux de tr\u00e9sorerie sur op\u00e9rations commerciales futures comptabilis\u00e9s comme couvertures de flux futurs dont la r\u00e9alisation est jug\u00e9e hautement probable.
Tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9, m\u00eame ceux couvrant les achats et ventes de la p\u00e9riode suivante. Ainsi la variation de juste valeur de ces instruments de couverture est comptabilis\u00e9e en capitaux propres et le montant accumul\u00e9 en capitaux propres impacte le r\u00e9sultat \u00e0 la date de r\u00e9alisation des transactions couvertes.
Toute inefficacit\u00e9 r\u00e9siduelle est reconnue directement en r\u00e9sultat.
En application de la comptabilit\u00e9 de couverture, l\u2019\u00e9cart de\u00a0change relatif aux stocks non encore vendus est diff\u00e9r\u00e9 au bilan dans les stocks. De m\u00eame, lorsque les immobilisations achet\u00e9es en devises font l\u2019objet d\u2019une couverture de change, elles sont valoris\u00e9es au bilan sur la\u00a0base du cours de couverture.
Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 couvrir certains investissements dans des entreprises \u00e9trang\u00e8res. Les pertes ou gains de change relatifs \u00e0 ces couvertures affectent directement les capitaux propres consolid\u00e9s, dans le poste R\u00e9serves de conversion.
S\u2019agissant du risque de taux, les dettes et pr\u00eats financiers \u00e0\u00a0taux fixe couverts par des swaps de taux sont valoris\u00e9s au\u00a0bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9. Les variations de juste valeur de ces dettes sont enregistr\u00e9es dans le co\u00fbt de\u00a0l\u2019endettement financier, et compens\u00e9es par la comptabilisation des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture attach\u00e9s. Les dettes et pr\u00eats financiers \u00e0 taux variable sont valoris\u00e9s au co\u00fbt qui correspond \u00e0 leur valeur de march\u00e9. Les swaps ou caps qui les couvrent sont valoris\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 et les variations de valeur sont enregistr\u00e9es directement en capitaux propres sur la ligne Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux est leur valeur de march\u00e9. Cette valeur de march\u00e9 est calcul\u00e9e par actualisation des flux futurs au taux d'int\u00e9r\u00eat en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture.
Principes comptables
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s afin de couvrir les risques de change et de taux identifi\u00e9s, sont comptabilis\u00e9s dans les comptes du Groupe selon le principe de la comptabilit\u00e9 de couverture.
En mati\u00e8re de risque de change, des contrats \u00e0 terme et des options sont n\u00e9goci\u00e9s afin de couvrir les transactions commerciales comptabilis\u00e9es au bilan comme couvertures de juste valeur et les flux de tr\u00e9sorerie sur op\u00e9rations commerciales futures comptabilis\u00e9s comme couvertures de flux futurs dont la r\u00e9alisation est jug\u00e9e hautement probable.
Tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de change sont comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9, m\u00eame ceux couvrant les achats et ventes de la p\u00e9riode suivante. Ainsi la variation de juste valeur de ces instruments de couverture est comptabilis\u00e9e en capitaux propres et le montant accumul\u00e9 en capitaux propres impacte le r\u00e9sultat \u00e0 la date de r\u00e9alisation des transactions couvertes.
Toute inefficacit\u00e9 r\u00e9siduelle est reconnue directement en r\u00e9sultat.
En application de la comptabilit\u00e9 de couverture, l\u2019\u00e9cart de\u00a0change relatif aux stocks non encore vendus est diff\u00e9r\u00e9 au bilan dans les stocks. De m\u00eame, lorsque les immobilisations achet\u00e9es en devises font l\u2019objet d\u2019une couverture de change, elles sont valoris\u00e9es au bilan sur la\u00a0base du cours de couverture.
Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 couvrir certains investissements dans des entreprises \u00e9trang\u00e8res. Les pertes ou gains de change relatifs \u00e0 ces couvertures affectent directement les capitaux propres consolid\u00e9s, dans le poste R\u00e9serves de conversion.
S\u2019agissant du risque de taux, les dettes et pr\u00eats financiers \u00e0\u00a0taux fixe couverts par des swaps de taux sont valoris\u00e9s au\u00a0bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9. Les variations de juste valeur de ces dettes sont enregistr\u00e9es dans le co\u00fbt de\u00a0l\u2019endettement financier, et compens\u00e9es par la comptabilisation des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture attach\u00e9s. Les dettes et pr\u00eats financiers \u00e0 taux variable sont valoris\u00e9s au co\u00fbt qui correspond \u00e0 leur valeur de march\u00e9. Les swaps ou caps qui les couvrent sont valoris\u00e9s au bilan \u00e0 leur valeur de march\u00e9 et les variations de valeur sont enregistr\u00e9es directement en capitaux propres sur la ligne Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s de taux est leur valeur de march\u00e9. Cette valeur de march\u00e9 est calcul\u00e9e par actualisation des flux futurs au taux d'int\u00e9r\u00eat en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture.
Afin de g\u00e9rer son exposition aux risques de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qui\u00a0d\u00e9coule de ses op\u00e9rations courantes, le Groupe utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier plan.
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du Groupe, ces instruments d\u00e9riv\u00e9s de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont mis en place \u00e0 des fins de\u00a0couverture.
10.1.Couverture du risque de\u00a0change
Le Groupe est expos\u00e9 au risque de change sur des transactions commerciales comptabilis\u00e9es au bilan et sur des transactions futures ayant un caract\u00e8re hautement probable.
La politique du Groupe en mati\u00e8re d\u2019exposition au risque de change sur ses op\u00e9rations commerciales futures est de couvrir avant la fin de l\u2019ann\u00e9e une part significative du risque de change de l\u2019ann\u00e9e suivante par des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur la\u00a0base des budgets d\u2019exploitation de chaque filiale.
L\u2019ensemble des flux futurs du Groupe en devises fait l\u2019objet de pr\u00e9visions d\u00e9taill\u00e9es sur l\u2019horizon de l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire \u00e0 venir. Les risques de change mis en \u00e9vidence sont couverts par des achats ou ventes \u00e0 terme ou par des options, afin de\u00a0r\u00e9duire au maximum la position de change par devise de\u00a0chaque filiale. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de ces instruments est en\u00a0ad\u00e9quation avec les flux de r\u00e8glement du Groupe. Les\u00a0instruments d\u00e9riv\u00e9s de change sont n\u00e9goci\u00e9s par FINVAL ou, de mani\u00e8re exceptionnelle, directement par des filiales du\u00a0Groupe, ces op\u00e9rations \u00e9tant soumises au contr\u00f4le de la\u00a0Tr\u00e9sorerie du Groupe.
FINVAL en tant qu\u2019entreprise non financi\u00e8re est soumise \u00e0 la\u00a0r\u00e9glementation EMIR. Ce r\u00e8glement publi\u00e9 par la Commission\u00a0europ\u00e9enne en\u00a0septembre\u00a02012\u00a0vise \u00e0 faire \u00e9voluer les march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 vers plus de centralisation, dont les principaux enjeux sont l\u2019am\u00e9lioration de la transparence des march\u00e9s, la r\u00e9gulation des transactions et\u00a0la\u00a0diminution du risque syst\u00e9mique gr\u00e2ce \u00e0 un m\u00e9canisme de garantie. Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe devant par ailleurs emprunter et placer leur tr\u00e9sorerie dans leur propre devise, les\u00a0risques de change g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la gestion de leur tr\u00e9sorerie courante sont pratiquement inexistants.
En raison de la politique de couverture du risque de change du Groupe d\u2019une part significative des besoins annuels de\u00a0l\u2019ann\u00e9e suivante avant la fin de l\u2019ann\u00e9e, la sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat aux variations du cours des devises au 31\u00a0d\u00e9cembre reste marginale. L\u2019impact d\u2019une variation du cours des devises sur la r\u00e9serve de couverture de flux futurs relative au change est donn\u00e9 en note\u00a011.3.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus dans un but de couverture du risque de change ont tous une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0\u00a018\u00a0mois \u00e0 l\u2019origine et se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Nominal | \n\n Valeurs de march\u00e9 | \n||||
| \n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|
| \n Changes \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achat EURO contre devises | \n\n 2\u00a0999,0 | \n\n 2\u00a0606,1 | \n\n 2\u00a0940,2 | \n\n 30,7 | \n\n -\u00a0174,7 | \n\n 95,5 | \n
| \n EUR/CNY | \n\n 629,7 | \n\n 540,7 | \n\n 937,5 | \n\n 24,7 | \n\n -\u00a091,3 | \n\n 7,0 | \n
| \n EUR/USD | \n\n 197,6 | \n\n 502,4 | \n\n 343,5 | \n\n 3,7 | \n\n -\u00a026,3 | \n\n 30,2 | \n
| \n EUR/SGD | \n\n 750,9 | \n\n 118,4 | \n\n 5,6 | \n\n -\u00a012,6 | \n\n 3,3 | \n\n \u2014 | \n
| \n EUR/JPY | \n\n 118,8 | \n\n 201,3 | \n\n 47,5 | \n\n -\u00a02,2 | \n\n 3,3 | \n\n 0,1 | \n
| \n EUR/GBP | \n\n 231,0 | \n\n 162,9 | \n\n 308,9 | \n\n 3,6 | \n\n -\u00a06,8 | \n\n 1,1 | \n
| \n EUR/MXN | \n\n 249,2 | \n\n 148,3 | \n\n 137,7 | \n\n -\u00a05,7 | \n\n -\u00a04,8 | \n\n -\u00a04,1 | \n
| \n EUR/BRL | \n\n 171,3 | \n\n 117,5 | \n\n 70,9 | \n\n 1,2 | \n\n -\u00a00,7 | \n\n 0,6 | \n
| \n EUR/AUD | \n\n 143,3 | \n\n 88,5 | \n\n 89,5 | \n\n 3,6 | \n\n -\u00a01,9 | \n\n -\u00a03,9 | \n
| \n EUR/CLP | \n\n 91,6 | \n\n 57,9 | \n\n 50,2 | \n\n -\u00a05,9 | \n\n 5,5 | \n\n -\u00a01,8 | \n
| \n EUR/HKD | \n\n 90,1 | \n\n 76,7 | \n\n 210,1 | \n\n 1,5 | \n\n -\u00a035,9 | \n\n 54,2 | \n
| \n EUR/KRW | \n\n 70,1 | \n\n 56,7 | \n\n 49,2 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n -\u00a00,4 | \n\n -\u00a00,4 | \n
| \n EUR/Devises\u00a0SAPMENA | \n\n 85,8 | \n\n 182,2 | \n\n 170,3 | \n\n 5,3 | \n\n -\u00a07,2 | \n\n 0,6 | \n
| \n EUR/Devises Asie du Nord | \n\n 56,1 | \n\n \u2014 | \n\n 52,6 | \n\n 2,9 | \n\n \u2014 | \n\n 3,8 | \n
| \n EUR/Devises Europe | \n\n \u2014 | \n\n 288,6 | \n\n 344,3 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a09,7 | \n\n 8,2 | \n
| \n EUR/Devises Am\u00e9rique Latine | \n\n 38,4 | \n\n 28,4 | \n\n 22,3 | \n\n 2,6 | \n\n -\u00a00,2 | \n\n 0,2 | \n
| \n EUR/Devises SSA | \n\n 29,1 | \n\n 21,0 | \n\n 28,7 | \n\n 0,5 | \n\n 0,5 | \n\n -\u00a02,2 | \n
| \n EUR/Autres Devises | \n\n 46,1 | \n\n 14,5 | \n\n 71,5 | \n\n 8,5 | \n\n -\u00a02,2 | \n\n 1,8 | \n
| \n Vente EURO contre devises | \n\n 63,6 | \n\n 56,8 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a013,2 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n \u2014 | \n
| \n EUR/Devises Europe | \n\n 63,6 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a013,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n EUR/Devises Asie du Nord | \n\n \u2014 | \n\n 56,8 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n \u2014 | \n
| \n Achat\u00a0USD contre devises | \n\n 2\u00a0511,6 | \n\n 418,6 | \n\n 373,1 | \n\n 86,5 | \n\n 13,2 | \n\n -\u00a018,2 | \n
| \n USD/Devises\u00a0SAPMENA | \n\n 2\u00a0136,1 | \n\n 238,9 | \n\n 232,6 | \n\n 82,4 | \n\n 2,7 | \n\n -\u00a06,3 | \n
| \n USD/Devises Am\u00e9rique Latine | \n\n \u2014 | \n\n 130,7 | \n\n 68,3 | \n\n \u2014 | \n\n 9,9 | \n\n -\u00a05,7 | \n
| \n USD/CAD | \n\n 85,9 | \n\n 49,0 | \n\n 51,4 | \n\n 2,9 | \n\n 0,6 | \n\n -\u00a03,6 | \n
| \n USD/Devises Europe | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 19,3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a02,2 | \n
| \n USD/Devises Asie du Nord | \n\n 289,6 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n USD/Devises SSA | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,4 | \n
| \n Vente\u00a0USD contre devises | \n\n 273,9 | \n\n 508,8 | \n\n 242,7 | \n\n -\u00a09,6 | \n\n -\u00a05,6 | \n\n -\u00a010,0 | \n
| \n USD/Devises Asie du Nord | \n\n \u2014 | \n\n 495,6 | \n\n 242,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a06,5 | \n\n -\u00a010,0 | \n
| \n USD/Devises Am\u00e9rique Latine | \n\n 138,9 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a08,9 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n USD/Autres Devises | \n\n 134,9 | \n\n 13,2 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,7 | \n\n 0,9 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres couples de devises | \n\n 1\u00a0016,5 | \n\n 551,8 | \n\n 481,2 | \n\n -\u00a02,1 | \n\n -\u00a04,1 | \n\n 2,7 | \n
| \n CNY / SGD | \n\n 309,0 | \n\n 0,2 | \n\n 0,7 | \n\n -\u00a08,1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n SGD / HKD | \n\n 117,2 | \n\n 9,2 | \n\n 19,3 | \n\n -\u00a03,9 | \n\n 0,6 | \n\n 0,4 | \n
| \n Autres couples de devises | \n\n 590,3 | \n\n 542,3 | \n\n 461,3 | \n\n 9,9 | \n\n -\u00a04,7 | \n\n 2,2 | \n
| \n Total changes \u00e0 terme | \n\n 6\u00a0864,6 | \n\n 4\u00a0142,3 | \n\n 4\u00a0037,1 | \n\n 92,2 | \n\n -\u00a0172,7 | \n\n 70,0 | \n
| \n Options de change | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Options EUR/CNY | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 101,1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 3,6 | \n
| \n Options EUR/RUB | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 62,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 7,4 | \n
| \n Options EUR/USD | \n\n \u2014 | \n\n 69,4 | \n\n 37,7 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2,9 | \n
| \n Options EUR/BRL | \n\n \u2014 | \n\n 11,1 | \n\n 26,0 | \n\n \u2014 | \n\n 0,1 | \n\n 2,1 | \n
| \n Options EUR/MXN | \n\n \u2014 | \n\n 7,7 | \n\n 21,8 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0,5 | \n
| \n Options EUR/TRY | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 9,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,5 | \n
| \n Options EUR/HKD | \n\n \u2014 | \n\n 70,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres couples de devises | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 18,6 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0,6 | \n
| \n Total options de change | \n\n \u2014 | \n\n 158,5 | \n\n 276,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 18,6 | \n
| \n Dont options achet\u00e9es | \n\n \u2014 | \n\n 158,5 | \n\n 276,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 18,6 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments de couverture | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cross Currency Swap | \n\n 604,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01,3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 604,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01,3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total | \n\n 7\u00a0468,8 | \n\n 4\u00a0300,6 | \n\n 4\u00a0313,7 | \n\n 90,9 | \n\n -\u00a0172,5 | \n\n 88,6 | \n
Les valeurs de march\u00e9 par nature de couverture se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Couvertures de juste valeur\u00a0(1) | \n\n -\u00a042,7 | \n\n -\u00a038,6 | \n\n 20,4 | \n
| \n Couvertures de flux futurs | \n\n 133,4 | \n\n -\u00a0133,9 | \n\n 68,2 | \n
| \n Total | \n\n 90,7 | \n\n -\u00a0172,5 | \n\n 88,6 | \n
| \n (1)Les couvertures de juste valeur concernent les risques li\u00e9s \u00e0 la devise pour les cr\u00e9ances et dettes d\u2019exploitation ainsi que pour les op\u00e9rations de placement/financement en devises. | \n
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est leur valeur de march\u00e9.
10.2.Pertes et gains de change
Principes comptables
Les pertes et gains de change constat\u00e9s sur les charges et produits d\u2019exploitation en devises r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9cart entre la\u00a0valorisation au cours du jour de la transaction et le cours du jour du r\u00e8glement, apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0couverture, sont affect\u00e9s directement aux diff\u00e9rentes lignes de charges et produits concern\u00e9s.
Les pertes et gains de change se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Valeur temps | \n\n -\u00a0105,1 | \n\n -\u00a070,5 | \n\n -\u00a087,6 | \n
| \n Autres \u00e9carts de change | \n\n -\u00a0309,6 | \n\n 17,7 | \n\n 94,0 | \n
| \n Total | \n\n -\u00a0414,7 | \n\n -\u00a052,8 | \n\n 6,4 | \n
Les transactions libell\u00e9es en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction.
Les cr\u00e9ances et les dettes libell\u00e9es en devises sont converties au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de conversion en r\u00e9sultant, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments suivants aff\u00e9rents aux instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, constituent des pertes et gains de change\u00a0:
\u2022la variation de la valeur de march\u00e9 li\u00e9e aux variations de cours comptant entre la date de mise en place de la couverture et la date de r\u00e9alisation des transactions couvertes\u00a0;
\u2022l\u2019inefficacit\u00e9 r\u00e9siduelle li\u00e9e aux surcouvertures et comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat dans les autres \u00e9carts pour respectivement\u00a024,5\u00a0millions d\u2019euros, 1,5\u00a0million d\u2019euros et\u00a013,3\u00a0millions\u00a0d\u2019euros pour 2022, 2021 et 2020.
Ces montants sont affect\u00e9s aux diff\u00e9rentes lignes de frais composant le r\u00e9sultat d\u2019exploitation auxquelles ils se rapportent. La r\u00e9partition est la suivante\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Co\u00fbt des ventes | \n\n -\u00a0324,2 | \n\n -\u00a037,2 | \n\n 6,4 | \n
| \n Frais de recherche et innovation | \n\n 29,6 | \n\n -\u00a04,2 | \n\n -\u00a02,1 | \n
| \n Frais publi-promotionnels | \n\n -\u00a061,5 | \n\n -\u00a05,9 | \n\n 1,2 | \n
| \n Frais commerciaux et administratifs | \n\n -\u00a058,7 | \n\n -\u00a05,5 | \n\n 0,9 | \n
| \n Pertes et gains de change | \n\n -\u00a0414,7 | \n\n -\u00a052,8 | \n\n 6,4 | \n
10.3.Couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le Groupe n'avait pas \u00e0 fin 2022, comme \u00e0 fin\u00a02021 et\u00a02020, d\u2019instruments de couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
10.4.Sensibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des\u00a0taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 100\u00a0points de base aurait un\u00a0impact direct positif sur le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net\u00a0de +\u00a09,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre un effet direct n\u00e9gatif de -\u00a018,2\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et un effet direct positif de +\u00a056,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020, apr\u00e8s prise en compte de la tr\u00e9sorerie, des\u00a0\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, et en consid\u00e9rant que le montant total de la dette nette/tr\u00e9sorerie nette reste stable et que les dettes \u00e0 taux fixe arriv\u00e9es \u00e0\u00a0\u00e9ch\u00e9ance sont remplac\u00e9es par du taux variable.
L\u2019incidence d\u2019une hausse de 100\u00a0points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 taux fixe\u00a0du\u00a0Groupe, apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0de\u00a0taux, s\u2019il en existe, peut \u00eatre estim\u00e9e \u00e0 -\u00a023,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre -\u00a01,0\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et -\u00a01,0\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020.
10.5.Risque de contrepartie
Le Groupe privil\u00e9gie les relations financi\u00e8res avec les banques de taille internationale b\u00e9n\u00e9ficiant des meilleures notations aupr\u00e8s d\u2019agences sp\u00e9cialis\u00e9es.
Par ailleurs, les instruments financiers utilis\u00e9s dans le cadre de la gestion des risques de change et de taux sont n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties bancaires internationales de premier plan.
D\u00e8s lors, le Groupe consid\u00e8re \u00eatre faiblement expos\u00e9 au risque de contrepartie.
10.7.Risque sur actions
Il n\u2019existe pas de tr\u00e9sorerie investie en actions.
La tr\u00e9sorerie disponible est plac\u00e9e, aupr\u00e8s d\u2019organismes financiers de premier rang, sous forme d\u2019instruments qui sont non sp\u00e9culatifs et susceptibles d\u2019\u00eatre mobilis\u00e9s dans des d\u00e9lais tr\u00e8s courts. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les valeurs mobili\u00e8res de placement comprennent exclusivement des fonds communs de placement (note\u00a09.2.).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient 118\u00a0227\u00a0307\u00a0actions Sanofi pour une valeur de 10\u00a0621,5\u00a0millions d\u2019euros (note\u00a09.3.). Le co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e de l\u2019action Sanofi s\u2019est fait au cours de 34,12\u00a0euros.
Les titres sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les pertes et gains latents sont enregistr\u00e9s directement en capitaux propres en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe d\u00e9tenait 118\u00a0227\u00a0307\u00a0actions Sanofi pour une valeur de 10\u00a0472,6\u00a0millions d\u2019euros (note\u00a09.3.).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020, le Groupe d\u00e9tenait 118\u00a0227\u00a0307\u00a0actions Sanofi pour une valeur de 9\u00a0304,5\u00a0millions d\u2019euros (note\u00a09.3.).
Afin de g\u00e9rer son exposition aux risques de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qui\u00a0d\u00e9coule de ses op\u00e9rations courantes, le Groupe utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties de premier plan.
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du Groupe, ces instruments d\u00e9riv\u00e9s de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont mis en place \u00e0 des fins de\u00a0couverture.
10.1.Couverture du risque de\u00a0change
Le Groupe est expos\u00e9 au risque de change sur des transactions commerciales comptabilis\u00e9es au bilan et sur des transactions futures ayant un caract\u00e8re hautement probable.
La politique du Groupe en mati\u00e8re d\u2019exposition au risque de change sur ses op\u00e9rations commerciales futures est de couvrir avant la fin de l\u2019ann\u00e9e une part significative du risque de change de l\u2019ann\u00e9e suivante par des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur la\u00a0base des budgets d\u2019exploitation de chaque filiale.
L\u2019ensemble des flux futurs du Groupe en devises fait l\u2019objet de pr\u00e9visions d\u00e9taill\u00e9es sur l\u2019horizon de l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire \u00e0 venir. Les risques de change mis en \u00e9vidence sont couverts par des achats ou ventes \u00e0 terme ou par des options, afin de\u00a0r\u00e9duire au maximum la position de change par devise de\u00a0chaque filiale. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de ces instruments est en\u00a0ad\u00e9quation avec les flux de r\u00e8glement du Groupe. Les\u00a0instruments d\u00e9riv\u00e9s de change sont n\u00e9goci\u00e9s par FINVAL ou, de mani\u00e8re exceptionnelle, directement par des filiales du\u00a0Groupe, ces op\u00e9rations \u00e9tant soumises au contr\u00f4le de la\u00a0Tr\u00e9sorerie du Groupe.
FINVAL en tant qu\u2019entreprise non financi\u00e8re est soumise \u00e0 la\u00a0r\u00e9glementation EMIR. Ce r\u00e8glement publi\u00e9 par la Commission\u00a0europ\u00e9enne en\u00a0septembre\u00a02012\u00a0vise \u00e0 faire \u00e9voluer les march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 vers plus de centralisation, dont les principaux enjeux sont l\u2019am\u00e9lioration de la transparence des march\u00e9s, la r\u00e9gulation des transactions et\u00a0la\u00a0diminution du risque syst\u00e9mique gr\u00e2ce \u00e0 un m\u00e9canisme de garantie. Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe devant par ailleurs emprunter et placer leur tr\u00e9sorerie dans leur propre devise, les\u00a0risques de change g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la gestion de leur tr\u00e9sorerie courante sont pratiquement inexistants.
En raison de la politique de couverture du risque de change du Groupe d\u2019une part significative des besoins annuels de\u00a0l\u2019ann\u00e9e suivante avant la fin de l\u2019ann\u00e9e, la sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat aux variations du cours des devises au 31\u00a0d\u00e9cembre reste marginale. L\u2019impact d\u2019une variation du cours des devises sur la r\u00e9serve de couverture de flux futurs relative au change est donn\u00e9 en note\u00a011.3.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus dans un but de couverture du risque de change ont tous une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0\u00a018\u00a0mois \u00e0 l\u2019origine et se d\u00e9taillent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n Nominal | \n\n Valeurs de march\u00e9 | \n||||
| \n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n|
| \n Changes \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Achat EURO contre devises | \n\n 2\u00a0999,0 | \n\n 2\u00a0606,1 | \n\n 2\u00a0940,2 | \n\n 30,7 | \n\n -\u00a0174,7 | \n\n 95,5 | \n
| \n EUR/CNY | \n\n 629,7 | \n\n 540,7 | \n\n 937,5 | \n\n 24,7 | \n\n -\u00a091,3 | \n\n 7,0 | \n
| \n EUR/USD | \n\n 197,6 | \n\n 502,4 | \n\n 343,5 | \n\n 3,7 | \n\n -\u00a026,3 | \n\n 30,2 | \n
| \n EUR/SGD | \n\n 750,9 | \n\n 118,4 | \n\n 5,6 | \n\n -\u00a012,6 | \n\n 3,3 | \n\n \u2014 | \n
| \n EUR/JPY | \n\n 118,8 | \n\n 201,3 | \n\n 47,5 | \n\n -\u00a02,2 | \n\n 3,3 | \n\n 0,1 | \n
| \n EUR/GBP | \n\n 231,0 | \n\n 162,9 | \n\n 308,9 | \n\n 3,6 | \n\n -\u00a06,8 | \n\n 1,1 | \n
| \n EUR/MXN | \n\n 249,2 | \n\n 148,3 | \n\n 137,7 | \n\n -\u00a05,7 | \n\n -\u00a04,8 | \n\n -\u00a04,1 | \n
| \n EUR/BRL | \n\n 171,3 | \n\n 117,5 | \n\n 70,9 | \n\n 1,2 | \n\n -\u00a00,7 | \n\n 0,6 | \n
| \n EUR/AUD | \n\n 143,3 | \n\n 88,5 | \n\n 89,5 | \n\n 3,6 | \n\n -\u00a01,9 | \n\n -\u00a03,9 | \n
| \n EUR/CLP | \n\n 91,6 | \n\n 57,9 | \n\n 50,2 | \n\n -\u00a05,9 | \n\n 5,5 | \n\n -\u00a01,8 | \n
| \n EUR/HKD | \n\n 90,1 | \n\n 76,7 | \n\n 210,1 | \n\n 1,5 | \n\n -\u00a035,9 | \n\n 54,2 | \n
| \n EUR/KRW | \n\n 70,1 | \n\n 56,7 | \n\n 49,2 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n -\u00a00,4 | \n\n -\u00a00,4 | \n
| \n EUR/Devises\u00a0SAPMENA | \n\n 85,8 | \n\n 182,2 | \n\n 170,3 | \n\n 5,3 | \n\n -\u00a07,2 | \n\n 0,6 | \n
| \n EUR/Devises Asie du Nord | \n\n 56,1 | \n\n \u2014 | \n\n 52,6 | \n\n 2,9 | \n\n \u2014 | \n\n 3,8 | \n
| \n EUR/Devises Europe | \n\n \u2014 | \n\n 288,6 | \n\n 344,3 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a09,7 | \n\n 8,2 | \n
| \n EUR/Devises Am\u00e9rique Latine | \n\n 38,4 | \n\n 28,4 | \n\n 22,3 | \n\n 2,6 | \n\n -\u00a00,2 | \n\n 0,2 | \n
| \n EUR/Devises SSA | \n\n 29,1 | \n\n 21,0 | \n\n 28,7 | \n\n 0,5 | \n\n 0,5 | \n\n -\u00a02,2 | \n
| \n EUR/Autres Devises | \n\n 46,1 | \n\n 14,5 | \n\n 71,5 | \n\n 8,5 | \n\n -\u00a02,2 | \n\n 1,8 | \n
| \n Vente EURO contre devises | \n\n 63,6 | \n\n 56,8 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a013,2 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n \u2014 | \n
| \n EUR/Devises Europe | \n\n 63,6 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a013,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n EUR/Devises Asie du Nord | \n\n \u2014 | \n\n 56,8 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01,2 | \n\n \u2014 | \n
| \n Achat\u00a0USD contre devises | \n\n 2\u00a0511,6 | \n\n 418,6 | \n\n 373,1 | \n\n 86,5 | \n\n 13,2 | \n\n -\u00a018,2 | \n
| \n USD/Devises\u00a0SAPMENA | \n\n 2\u00a0136,1 | \n\n 238,9 | \n\n 232,6 | \n\n 82,4 | \n\n 2,7 | \n\n -\u00a06,3 | \n
| \n USD/Devises Am\u00e9rique Latine | \n\n \u2014 | \n\n 130,7 | \n\n 68,3 | \n\n \u2014 | \n\n 9,9 | \n\n -\u00a05,7 | \n
| \n USD/CAD | \n\n 85,9 | \n\n 49,0 | \n\n 51,4 | \n\n 2,9 | \n\n 0,6 | \n\n -\u00a03,6 | \n
| \n USD/Devises Europe | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 19,3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a02,2 | \n
| \n USD/Devises Asie du Nord | \n\n 289,6 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n USD/Devises SSA | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,4 | \n
| \n Vente\u00a0USD contre devises | \n\n 273,9 | \n\n 508,8 | \n\n 242,7 | \n\n -\u00a09,6 | \n\n -\u00a05,6 | \n\n -\u00a010,0 | \n
| \n USD/Devises Asie du Nord | \n\n \u2014 | \n\n 495,6 | \n\n 242,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a06,5 | \n\n -\u00a010,0 | \n
| \n USD/Devises Am\u00e9rique Latine | \n\n 138,9 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a08,9 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n USD/Autres Devises | \n\n 134,9 | \n\n 13,2 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,7 | \n\n 0,9 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres couples de devises | \n\n 1\u00a0016,5 | \n\n 551,8 | \n\n 481,2 | \n\n -\u00a02,1 | \n\n -\u00a04,1 | \n\n 2,7 | \n
| \n CNY / SGD | \n\n 309,0 | \n\n 0,2 | \n\n 0,7 | \n\n -\u00a08,1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n SGD / HKD | \n\n 117,2 | \n\n 9,2 | \n\n 19,3 | \n\n -\u00a03,9 | \n\n 0,6 | \n\n 0,4 | \n
| \n Autres couples de devises | \n\n 590,3 | \n\n 542,3 | \n\n 461,3 | \n\n 9,9 | \n\n -\u00a04,7 | \n\n 2,2 | \n
| \n Total changes \u00e0 terme | \n\n 6\u00a0864,6 | \n\n 4\u00a0142,3 | \n\n 4\u00a0037,1 | \n\n 92,2 | \n\n -\u00a0172,7 | \n\n 70,0 | \n
| \n Options de change | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Options EUR/CNY | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 101,1 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 3,6 | \n
| \n Options EUR/RUB | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 62,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 7,4 | \n
| \n Options EUR/USD | \n\n \u2014 | \n\n 69,4 | \n\n 37,7 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 2,9 | \n
| \n Options EUR/BRL | \n\n \u2014 | \n\n 11,1 | \n\n 26,0 | \n\n \u2014 | \n\n 0,1 | \n\n 2,1 | \n
| \n Options EUR/MXN | \n\n \u2014 | \n\n 7,7 | \n\n 21,8 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0,5 | \n
| \n Options EUR/TRY | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 9,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,5 | \n
| \n Options EUR/HKD | \n\n \u2014 | \n\n 70,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n \u2014 | \n
| \n Autres couples de devises | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 18,6 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0,6 | \n
| \n Total options de change | \n\n \u2014 | \n\n 158,5 | \n\n 276,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 18,6 | \n
| \n Dont options achet\u00e9es | \n\n \u2014 | \n\n 158,5 | \n\n 276,7 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,1 | \n\n 18,6 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments de couverture | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Cross Currency Swap | \n\n 604,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01,3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 604,2 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01,3 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Total | \n\n 7\u00a0468,8 | \n\n 4\u00a0300,6 | \n\n 4\u00a0313,7 | \n\n 90,9 | \n\n -\u00a0172,5 | \n\n 88,6 | \n
Les valeurs de march\u00e9 par nature de couverture se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Couvertures de juste valeur\u00a0(1) | \n\n -\u00a042,7 | \n\n -\u00a038,6 | \n\n 20,4 | \n
| \n Couvertures de flux futurs | \n\n 133,4 | \n\n -\u00a0133,9 | \n\n 68,2 | \n
| \n Total | \n\n 90,7 | \n\n -\u00a0172,5 | \n\n 88,6 | \n
| \n (1)Les couvertures de juste valeur concernent les risques li\u00e9s \u00e0 la devise pour les cr\u00e9ances et dettes d\u2019exploitation ainsi que pour les op\u00e9rations de placement/financement en devises. | \n
La juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est leur valeur de march\u00e9.
10.2.Pertes et gains de change
Principes comptables
Les pertes et gains de change constat\u00e9s sur les charges et produits d\u2019exploitation en devises r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9cart entre la\u00a0valorisation au cours du jour de la transaction et le cours du jour du r\u00e8glement, apr\u00e8s prise en compte des d\u00e9riv\u00e9s de\u00a0couverture, sont affect\u00e9s directement aux diff\u00e9rentes lignes de charges et produits concern\u00e9s.
Les pertes et gains de change se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Valeur temps | \n\n -\u00a0105,1 | \n\n -\u00a070,5 | \n\n -\u00a087,6 | \n
| \n Autres \u00e9carts de change | \n\n -\u00a0309,6 | \n\n 17,7 | \n\n 94,0 | \n
| \n Total | \n\n -\u00a0414,7 | \n\n -\u00a052,8 | \n\n 6,4 | \n
Les transactions libell\u00e9es en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction.
Les cr\u00e9ances et les dettes libell\u00e9es en devises sont converties au taux de change en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de conversion en r\u00e9sultant, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments suivants aff\u00e9rents aux instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, constituent des pertes et gains de change\u00a0:
\u2022la variation de la valeur de march\u00e9 li\u00e9e aux variations de cours comptant entre la date de mise en place de la couverture et la date de r\u00e9alisation des transactions couvertes\u00a0;
\u2022l\u2019inefficacit\u00e9 r\u00e9siduelle li\u00e9e aux surcouvertures et comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat dans les autres \u00e9carts pour respectivement\u00a024,5\u00a0millions d\u2019euros, 1,5\u00a0million d\u2019euros et\u00a013,3\u00a0millions\u00a0d\u2019euros pour 2022, 2021 et 2020.
Ces montants sont affect\u00e9s aux diff\u00e9rentes lignes de frais composant le r\u00e9sultat d\u2019exploitation auxquelles ils se rapportent. La r\u00e9partition est la suivante\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Co\u00fbt des ventes | \n\n -\u00a0324,2 | \n\n -\u00a037,2 | \n\n 6,4 | \n
| \n Frais de recherche et innovation | \n\n 29,6 | \n\n -\u00a04,2 | \n\n -\u00a02,1 | \n
| \n Frais publi-promotionnels | \n\n -\u00a061,5 | \n\n -\u00a05,9 | \n\n 1,2 | \n
| \n Frais commerciaux et administratifs | \n\n -\u00a058,7 | \n\n -\u00a05,5 | \n\n 0,9 | \n
| \n Pertes et gains de change | \n\n -\u00a0414,7 | \n\n -\u00a052,8 | \n\n 6,4 | \n
10.3.Couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le Groupe n'avait pas \u00e0 fin 2022, comme \u00e0 fin\u00a02021 et\u00a02020, d\u2019instruments de couverture de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
10.4.Sensibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des\u00a0taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 100\u00a0points de base aurait un\u00a0impact direct positif sur le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net\u00a0de +\u00a09,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre un effet direct n\u00e9gatif de -\u00a018,2\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et un effet direct positif de +\u00a056,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020, apr\u00e8s prise en compte de la tr\u00e9sorerie, des\u00a0\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, et en consid\u00e9rant que le montant total de la dette nette/tr\u00e9sorerie nette reste stable et que les dettes \u00e0 taux fixe arriv\u00e9es \u00e0\u00a0\u00e9ch\u00e9ance sont remplac\u00e9es par du taux variable.
L\u2019incidence d\u2019une hausse de 100\u00a0points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 taux fixe\u00a0du\u00a0Groupe, apr\u00e8s prise en compte des instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0de\u00a0taux, s\u2019il en existe, peut \u00eatre estim\u00e9e \u00e0 -\u00a023,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre -\u00a01,0\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et -\u00a01,0\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020.
10.5.Risque de contrepartie
Le Groupe privil\u00e9gie les relations financi\u00e8res avec les banques de taille internationale b\u00e9n\u00e9ficiant des meilleures notations aupr\u00e8s d\u2019agences sp\u00e9cialis\u00e9es.
Par ailleurs, les instruments financiers utilis\u00e9s dans le cadre de la gestion des risques de change et de taux sont n\u00e9goci\u00e9s avec des contreparties bancaires internationales de premier plan.
D\u00e8s lors, le Groupe consid\u00e8re \u00eatre faiblement expos\u00e9 au risque de contrepartie.
10.6.Risque de liquidit\u00e9
Le risque de liquidit\u00e9 du Groupe peut \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 au travers de la dette financi\u00e8re \u00e0 court terme repr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019encours de son programme de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme. Au\u00a0regard du non-renouvellement \u00e9ventuel de ces concours, le Groupe dispose de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es de 5\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Ces lignes de\u00a0cr\u00e9dit ne sont assorties d\u2019aucune clause financi\u00e8re de conditionnalit\u00e9.
10.7.Risque sur actions
Il n\u2019existe pas de tr\u00e9sorerie investie en actions.
La tr\u00e9sorerie disponible est plac\u00e9e, aupr\u00e8s d\u2019organismes financiers de premier rang, sous forme d\u2019instruments qui sont non sp\u00e9culatifs et susceptibles d\u2019\u00eatre mobilis\u00e9s dans des d\u00e9lais tr\u00e8s courts. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les valeurs mobili\u00e8res de placement comprennent exclusivement des fonds communs de placement (note\u00a09.2.).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe d\u00e9tient 118\u00a0227\u00a0307\u00a0actions Sanofi pour une valeur de 10\u00a0621,5\u00a0millions d\u2019euros (note\u00a09.3.). Le co\u00fbt d\u2019entr\u00e9e de l\u2019action Sanofi s\u2019est fait au cours de 34,12\u00a0euros.
Les titres sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les pertes et gains latents sont enregistr\u00e9s directement en capitaux propres en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le Groupe d\u00e9tenait 118\u00a0227\u00a0307\u00a0actions Sanofi pour une valeur de 10\u00a0472,6\u00a0millions d\u2019euros (note\u00a09.3.).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020, le Groupe d\u00e9tenait 118\u00a0227\u00a0307\u00a0actions Sanofi pour une valeur de 9\u00a0304,5\u00a0millions d\u2019euros (note\u00a09.3.).
10.6.Risque de liquidit\u00e9
Le risque de liquidit\u00e9 du Groupe peut \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 au travers de la dette financi\u00e8re \u00e0 court terme repr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019encours de son programme de titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme. Au\u00a0regard du non-renouvellement \u00e9ventuel de ces concours, le Groupe dispose de lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es non utilis\u00e9es de 5\u00a0000\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Ces lignes de\u00a0cr\u00e9dit ne sont assorties d\u2019aucune clause financi\u00e8re de conditionnalit\u00e9.
Les actifs et les passifs financiers r\u00e9sultant des op\u00e9rations de couverture de change et/ou de taux avec nos contreparties bancaires ne sont pas compens\u00e9s au bilan car il s\u2019agit de contrats FBF (F\u00e9d\u00e9ration Bancaire Fran\u00e7aise) ou ISDA (International Swaps and Derivatives Association) qui ne pr\u00e9voient pas de compensation hors le cas de d\u00e9faillance de\u00a0l\u2019une des parties contractuelles et ne r\u00e9pondent donc pas aux\u00a0crit\u00e8res de compensation au bilan d\u2019IAS\u00a032.
Si la compensation des contrats \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9e par contrepartie bancaire, l\u2019actif et le passif auraient \u00e9t\u00e9 minor\u00e9s de 156,7\u00a0millions d\u2019euros, 62,7\u00a0millions d\u2019euros et 75,5\u00a0millions d\u2019euros et respectivement en 2022, 2021 et 2020.
En compl\u00e9ment du dividende de 3,33\u00a0euros par action octroy\u00e9 en num\u00e9raire par Sanofi au titre du dividende annuel\u00a0vers\u00e9 \u00e0 ses actionnaires, repr\u00e9sentant pour le Groupe\u00a0L\u2019Or\u00e9al un montant de 393,7\u00a0millions d\u2019euros, Sanofi a\u00a0vers\u00e9 sur la p\u00e9riode un dividende suppl\u00e9mentaire exceptionnel exclusivement en nature.
Le groupe Sanofi a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de coter en Bourse la soci\u00e9t\u00e9 Euroapi le 6\u00a0mai 2022 dont elle \u00e9tait actionnaire \u00e0 100\u00a0% et\u00a0de\u00a0distribuer 58\u00a0% de ses actions Euroapi \u00e0 ses actionnaires.
\u00c0 ce titre, le Groupe L\u2019Or\u00e9al a re\u00e7u 5\u00a0140\u00a0317 actions Euroapi pour un montant total de 74,5\u00a0millions d\u2019euros comptabilis\u00e9s en produit financier.
NOTE 11.Capitaux propres \u2013 R\u00e9sultat par action
11.1.Capital social
Le capital se compose de 535\u00a0186\u00a0562\u00a0actions de 0,20\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, suite \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 448\u00a0267\u00a0actions au\u00a0titre du programme d\u2019actionnariat salari\u00e9 et d\u2019actions gratuites \u00e0 hauteur de 868\u00a0806 actions ainsi qu\u2019aux annulations d\u2019actions \u00e0 hauteur de 23\u00a0802\u00a0871\u00a0actions.
Le capital se composait de 557\u00a0672\u00a0360 actions de 0,20\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, suite aux lev\u00e9es d\u2019options de souscription \u00e0\u00a0hauteur de 52\u00a0397 actions, \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 5\u00a0327\u00a0actions au titre du programme d\u2019actionnariat salari\u00e9 au UK, d\u2019actions gratuites \u00e0 hauteur de 743\u00a0056 actions ainsi qu\u2019aux annulations d\u2019actions \u00e0 hauteur de 3\u00a0000\u00a0000\u00a0actions.
Le capital se composait de 559\u00a0871\u00a0580\u00a0actions de 0,20\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020, suite aux lev\u00e9es d\u2019options de souscription \u00e0\u00a0hauteur de 465\u00a0796\u00a0actions, \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 452\u00a0979\u00a0actions au titre du programme d\u2019actionnariat salari\u00e9 et d\u2019actions gratuites \u00e0 hauteur de 835\u00a0600\u00a0actions.
11.2.Actions auto-d\u00e9tenues
Principes comptables
Les actions auto-d\u00e9tenues sont inscrites pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats de\u00a0cession de ces titres nets d\u2019imp\u00f4t sont imput\u00e9s directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au r\u00e9sultat de\u00a0l\u2019exercice.
a)Ann\u00e9e 2022
Le nombre d\u2019actions a \u00e9volu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02022\u00a0:
| \n En nombre d'actions | \n\n Capital social | \n\n Actions auto-d\u00e9tenues | \n\n En circulation | \n
| \n Au 01.01.2022 | \n\n 557\u00a0672\u00a0360 | \n\n -\u00a022\u00a0260\u00a0000 | \n\n 535\u00a0412\u00a0360 | \n
| \n Annulation | \n\n -\u00a023\u00a0802\u00a0871 | \n\n 23\u00a0802\u00a0871 | \n\n \u2014 | \n
| \n Lev\u00e9es options et actions gratuites | \n\n 1\u00a0317\u00a0073 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0317\u00a0073 | \n
| \n Rachats d'actions propres | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01\u00a0542\u00a0871 | \n\n -\u00a01\u00a0542\u00a0871 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 535\u00a0186\u00a0562 | \n\n \u2014 | \n\n 535\u00a0186\u00a0562 | \n
Les actions auto-d\u00e9tenues ont \u00e9volu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02022\u00a0:
| \n En nombre d'actions | \n\n Programme de rachat | \n\n Affect\u00e9es aux plans d'actions gratuites | \n\n Total | \n\n En\u00a0millions d'euros | \n
| \n Au 01.01.2022 | \n\n 22\u00a0260\u00a0000 | \n\n \u2014 | \n\n 22\u00a0260\u00a0000 | \n\n 8\u00a0940,0 | \n
| \n Annulation | \n\n -\u00a023\u00a0802\u00a0871 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a023\u00a0802\u00a0871 | \n\n -\u00a09\u00a0442,3 | \n
| \n Lev\u00e9es options et actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Rachats d'actions propres | \n\n 1\u00a0542\u00a0871 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0542\u00a0871 | \n\n 502,3 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
b)Ann\u00e9e 2021
Le nombre d\u2019actions a \u00e9volu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02021\u00a0:
| \n En nombre d'actions | \n\n Capital social | \n\n Actions auto-d\u00e9tenues | \n\n En circulation | \n
| \n Au 01.01.2021 | \n\n 559\u00a0871\u00a0580 | \n\n \u2014 | \n\n 559\u00a0871\u00a0580 | \n
| \n Annulation | \n\n -\u00a03\u00a0000\u00a0000 | \n\n 3\u00a0000\u00a0000 | \n\n \u2014 | \n
| \n Lev\u00e9es options et actions gratuites | \n\n 800\u00a0780 | \n\n \u2014 | \n\n 800\u00a0780 | \n
| \n Rachats d'actions propres | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a025\u00a0260\u00a0000 | \n\n -\u00a025\u00a0260\u00a0000 | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 557\u00a0672\u00a0360 | \n\n -\u00a022\u00a0260\u00a0000 | \n\n 535\u00a0412\u00a0360 | \n
Les actions auto-d\u00e9tenues ont \u00e9volu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante au cours de l\u2019ann\u00e9e 2021\u00a0:
| \n En nombre d'actions | \n\n Programme de rachat | \n\n Affect\u00e9es aux plans d'actions gratuites | \n\n Total | \n\n En\u00a0millions d'euros | \n
| \n Au 01.01.2021 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Annulation | \n\n -\u00a03\u00a0000\u00a0000 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a03\u00a0000\u00a0000 | \n\n -\u00a01\u00a0104,8 | \n
| \n Lev\u00e9es options et actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Rachats d'actions propres | \n\n 25\u00a0260\u00a0000 | \n\n \u2014 | \n\n 25\u00a0260\u00a0000 | \n\n 10\u00a0045,0 | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 22\u00a0260\u00a0000 | \n\n \u2014 | \n\n 22\u00a0260\u00a0000 | \n\n 8\u00a0940,2 | \n
c)Ann\u00e9e 2020
Le nombre d\u2019actions a \u00e9volu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02020\u00a0:
| \n En nombre d'actions | \n\n Capital social | \n\n Actions auto-d\u00e9tenues | \n\n En circulation | \n
| \n Au 01.01.2020 | \n\n 558\u00a0117\u00a0205 | \n\n \u2014 | \n\n 558\u00a0117\u00a0205 | \n
| \n Annulation | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n
| \n Lev\u00e9es options et actions gratuites | \n\n 1\u00a0754\u00a0375 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0754\u00a0375 | \n
| \n Rachats d'actions propres | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Au 31.12.2020 | \n\n 559\u00a0871\u00a0580 | \n\n \u2014 | \n\n 559\u00a0871\u00a0580 | \n
11.3.Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Les tableaux suivants d\u00e9taillent par nature les mouvements sur ces \u00e9l\u00e9ments\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 l'ouverture | \n\n 6\u00a0485,4 | \n\n 5\u00a0293,2 | \n\n 6\u00a0562,3 | \n
| \n Variations de juste valeur de la p\u00e9riode | \n\n 152,1 | \n\n 1\u00a0192,2 | \n\n -\u00a01\u00a0269,1 | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 6\u00a0637,5 | \n\n 6\u00a0485,4 | \n\n 5\u00a0293,2 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Couverture de flux futurs \u2013 change | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 l'ouverture | \n\n -\u00a029,8 | \n\n 173,8 | \n\n 44,8 | \n
| \n Variations de juste valeur de la p\u00e9riode | \n\n 686,3 | \n\n -\u00a075,2 | \n\n 78,7 | \n
| \n Variations de juste valeur constat\u00e9es en r\u00e9sultat | \n\n -\u00a0399,2 | \n\n -\u00a0128,4 | \n\n 50,3 | \n
| \n Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 257,3 | \n\n -\u00a029,8 | \n\n 173,8 | \n
Le tableau suivant d\u00e9taille la variation de plus ou moins 10\u00a0% de l\u2019euro et du dollar\u00a0US contre les autres devises sur la r\u00e9serve de\u00a0couverture des flux futurs de change et la valeur de march\u00e9 des instruments de couverture\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Effet hausse de 10\u00a0% de l\u2019EUR contre toutes les devises du Groupe | \n\n 444,9 | \n\n 359,9 | \n\n 344,5 | \n
| \n Effet baisse de 10\u00a0% de l\u2019EUR contre toutes les devises du Groupe | \n\n -\u00a0432,8 | \n\n -\u00a0344,9 | \n\n -\u00a0324,2 | \n
| \n Effet hausse de 10\u00a0% de l\u2019USD contre les principales devises du Groupe | \n\n -\u00a0196,5 | \n\n -\u00a080,4 | \n\n -\u00a043,7 | \n
| \n Effet baisse de 10\u00a0% de l\u2019USD contre les principales devises du Groupe | \n\n 206,4 | \n\n 90,7 | \n\n 54,9 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie \u2013 taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 l'ouverture | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Variations de juste valeur de la p\u00e9riode | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Variations de juste valeur constat\u00e9es en r\u00e9sultat | \n\n 1,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 1,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Gains et pertes actuariels et effet du plafonnement des actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 l'ouverture | \n\n -\u00a0698,3 | \n\n -\u00a01\u00a0283,7 | \n\n -\u00a01\u00a0058,2 | \n
| \n Gains/(pertes) actuariels de la p\u00e9riode | \n\n 404,9 | \n\n 584,1 | \n\n -\u00a0224,4 | \n
| \n Effet du plafonnement des actifs | \n\n -\u00a09,4 | \n\n 1,1 | \n\n -\u00a01,1 | \n
| \n Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n \u2014 | \n\n 0,2 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n -\u00a0302,8 | \n\n -\u00a0698,3 | \n\n -\u00a01\u00a0283,7 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9serve brute | \n\n 6\u00a0592,4 | \n\n 5\u00a0757,4 | \n\n 4\u00a0183,2 | \n
| \n Effet d'imp\u00f4t associ\u00e9 | \n\n -\u00a0188,1 | \n\n -\u00a018,8 | \n\n 121,4 | \n
| \n R\u00e9serve nette d'imp\u00f4t | \n\n 6\u00a0404,4 | \n\n 5\u00a0738,6 | \n\n 4\u00a0304,5 | \n
11.4.R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents\u00a0\u2013\u00a0R\u00e9sultat par\u00a0action
Principes comptables
Le calcul des r\u00e9sultats nets par action est \u00e9tabli selon les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par IAS\u00a033.
Les r\u00e9sultats nets par action sont obtenus \u00e0 partir du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice, d\u00e9duction faite du nombre moyen d\u2019actions auto-d\u00e9tenues et port\u00e9es en minoration des capitaux propres.
Les r\u00e9sultats nets par action dilu\u00e9s prennent en compte le\u00a0cas \u00e9ch\u00e9ant les options de souscription et d\u2019achat d\u2019actions ainsi que les actions gratuites ayant un effet dilutif selon la \u00ab\u00a0m\u00e9thode du rachat d\u2019actions\u00a0\u00bb\u00a0: les fonds qui seront recueillis lors de l\u2019exercice ou de l\u2019achat sont suppos\u00e9s \u00eatre affect\u00e9s en priorit\u00e9 au rachat d\u2019actions au prix du march\u00e9.
11.4.1.R\u00e9conciliation avec le r\u00e9sultat net
Le r\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents se r\u00e9concilie comme suit avec le r\u00e9sultat net part du groupe\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 part du groupe | \n\n 5\u00a0706,6 | \n\n 4\u00a0597,1 | \n\n 3\u00a0563,4 | \n
| \n Plus ou moins-values de cessions d\u2019actifs corporels et incorporels | \n\n 7,4 | \n\n 0,4 | \n\n 3,5 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs corporels et incorporels | \n\n 39,0 | \n\n 337,5 | \n\n 89,8 | \n
| \n Co\u00fbts de restructuration | \n\n 172,6 | \n\n 149,6 | \n\n 382,1 | \n
| \n Autres | \n\n 22,5 | \n\n -\u00a055,5 | \n\n 233,5 | \n
| \n Effet d'imp\u00f4t sur les \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents | \n\n -\u00a052,6 | \n\n -\u00a0104,4 | \n\n -\u00a0161,5 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires sur \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,4 | \n\n \u2014 | \n
| \n Effet d'imp\u00f4t sur les acquisitions et les restructurations internes | \n\n 158,5 | \n\n 14,2 | \n\n -\u00a011,8 | \n
| \n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents \u2013 Part du Groupe | \n\n 6\u00a0054,1 | \n\n 4\u00a0938,5 | \n\n 4\u00a0099,0 | \n
11.4.2.R\u00e9sultat net part du groupe par action
Les tableaux ci-dessous d\u00e9taillent le r\u00e9sultat net \u2013 part du groupe par action\u00a0:
| \n 2022 | \n\n R\u00e9sultat net \u2013 part du groupe (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Nombre d'actions | \n\n R\u00e9sultat net \u2013 part du groupe par action (en\u00a0euros) | \n
| \n R\u00e9sultat net par action | \n\n 5\u00a0706,6 | \n\n 535\u00a0898\u00a0659 | \n\n 10,65 | \n
| \n Options d'achats et de souscriptions | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0758\u00a0889 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action | \n\n 5\u00a0706,6 | \n\n 537\u00a0657\u00a0548 | \n\n 10,61 | \n
| \n 2021 | \n\n R\u00e9sultat net \u2013 part du groupe (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Nombre d'actions | \n\n R\u00e9sultat net \u2013 part du groupe par action (en\u00a0euros) | \n
| \n R\u00e9sultat net par action | \n\n 4\u00a0597,1 | \n\n 557\u00a0600\u00a0698 | \n\n 8,24 | \n
| \n Options d'achats et de souscriptions | \n\n \u2014 | \n\n 55\u00a0463 | \n\n \u2014 | \n
| \n Actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0135\u00a0384 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action | \n\n 4\u00a0597,1 | \n\n 559\u00a0791\u00a0545 | \n\n 8,21 | \n
| \n 2020 | \n\n R\u00e9sultat net \u2013 part du groupe (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Nombre d'actions | \n\n R\u00e9sultat net \u2013 part du groupe par action (en\u00a0euros) | \n
| \n R\u00e9sultat net par action | \n\n 3\u00a0563,4 | \n\n 559\u00a0101\u00a0322 | \n\n 6,37 | \n
| \n Options d'achats et de souscriptions | \n\n \u2014 | \n\n 274\u00a0942 | \n\n \u2014 | \n
| \n Actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0259\u00a0699 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action | \n\n 3\u00a0563,4 | \n\n 561\u00a0635\u00a0963 | \n\n 6,34 | \n
11.4.3.R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents par action
Les tableaux ci-dessous d\u00e9taillent le r\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents \u2013 part du groupe par action\u00a0:
| \n 2022 | \n\n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non\u00a0r\u00e9currents \u2013 part\u00a0du\u00a0Groupe (en\u00a0millions\u00a0d'euros) | \n\n Nombre d'actions | \n\n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non\u00a0r\u00e9currents \u2013 part\u00a0du\u00a0Groupe par action (en\u00a0euros) | \n
| \n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents par action | \n\n 6\u00a0054,1 | \n\n 535\u00a0898\u00a0659 | \n\n 11,30 | \n
| \n Options d'achats et de souscriptions | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0758\u00a0889 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non\u00a0r\u00e9currents dilu\u00e9 par action | \n\n 6\u00a0054,1 | \n\n 537\u00a0657\u00a0548 | \n\n 11,26 | \n
| \n 2021 | \n\n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non\u00a0r\u00e9currents \u2013 part\u00a0du\u00a0Groupe | \n\n Nombre d'actions | \n\n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non\u00a0r\u00e9currents \u2013 part\u00a0du\u00a0Groupe par action | \n
| \n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents par action | \n\n 4\u00a0938,5 | \n\n 557\u00a0600\u00a0698 | \n\n 8,86 | \n
| \n Options d'achats et de souscriptions | \n\n \u2014 | \n\n 55\u00a0463 | \n\n \u2014 | \n
| \n Actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0135\u00a0384 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents dilu\u00e9 par action | \n\n 4\u00a0938,5 | \n\n 559\u00a0791\u00a0545 | \n\n 8,82 | \n
| \n 2020 | \n\n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non\u00a0r\u00e9currents \u2013 part\u00a0du\u00a0Groupe | \n\n Nombre d'actions | \n\n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non\u00a0r\u00e9currents \u2013 part\u00a0du\u00a0Groupe par action | \n
| \n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents par action | \n\n 4\u00a0099,0 | \n\n 559\u00a0101\u00a0322 | \n\n 7,33 | \n
| \n Options d'achats et de souscriptions | \n\n \u2014 | \n\n 274\u00a0942 | \n\n \u2014 | \n
| \n Actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0259\u00a0699 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents dilu\u00e9 par action | \n\n 4\u00a0099,0 | \n\n 561\u00a0635\u00a0963 | \n\n 7,30 | \n
11.4.4.Calcul du nombre d\u2019actions
Aucune action ordinaire potentielle n\u2019a \u00e9t\u00e9 exclue du calcul du r\u00e9sultat par action car tous les plans ont un effet dilutif sur\u00a0les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 340\u00a0541\u00a0544 actions sont d\u00e9tenues au\u00a0nominatif depuis deux ans donnant droit au paiement d\u2019un\u00a0dividende major\u00e9 de 10\u00a0%.
11.1.Capital social
Le capital se compose de 535\u00a0186\u00a0562\u00a0actions de 0,20\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, suite \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 448\u00a0267\u00a0actions au\u00a0titre du programme d\u2019actionnariat salari\u00e9 et d\u2019actions gratuites \u00e0 hauteur de 868\u00a0806 actions ainsi qu\u2019aux annulations d\u2019actions \u00e0 hauteur de 23\u00a0802\u00a0871\u00a0actions.
Le capital se composait de 557\u00a0672\u00a0360 actions de 0,20\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, suite aux lev\u00e9es d\u2019options de souscription \u00e0\u00a0hauteur de 52\u00a0397 actions, \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 5\u00a0327\u00a0actions au titre du programme d\u2019actionnariat salari\u00e9 au UK, d\u2019actions gratuites \u00e0 hauteur de 743\u00a0056 actions ainsi qu\u2019aux annulations d\u2019actions \u00e0 hauteur de 3\u00a0000\u00a0000\u00a0actions.
Le capital se composait de 559\u00a0871\u00a0580\u00a0actions de 0,20\u00a0euro au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020, suite aux lev\u00e9es d\u2019options de souscription \u00e0\u00a0hauteur de 465\u00a0796\u00a0actions, \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 452\u00a0979\u00a0actions au titre du programme d\u2019actionnariat salari\u00e9 et d\u2019actions gratuites \u00e0 hauteur de 835\u00a0600\u00a0actions.
11.2.Actions auto-d\u00e9tenues
Principes comptables
Les actions auto-d\u00e9tenues sont inscrites pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats de\u00a0cession de ces titres nets d\u2019imp\u00f4t sont imput\u00e9s directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au r\u00e9sultat de\u00a0l\u2019exercice.
a)Ann\u00e9e 2022
Le nombre d\u2019actions a \u00e9volu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02022\u00a0:
| \n En nombre d'actions | \n\n Capital social | \n\n Actions auto-d\u00e9tenues | \n\n En circulation | \n
| \n Au 01.01.2022 | \n\n 557\u00a0672\u00a0360 | \n\n -\u00a022\u00a0260\u00a0000 | \n\n 535\u00a0412\u00a0360 | \n
| \n Annulation | \n\n -\u00a023\u00a0802\u00a0871 | \n\n 23\u00a0802\u00a0871 | \n\n \u2014 | \n
| \n Lev\u00e9es options et actions gratuites | \n\n 1\u00a0317\u00a0073 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0317\u00a0073 | \n
| \n Rachats d'actions propres | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a01\u00a0542\u00a0871 | \n\n -\u00a01\u00a0542\u00a0871 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 535\u00a0186\u00a0562 | \n\n \u2014 | \n\n 535\u00a0186\u00a0562 | \n
Les actions auto-d\u00e9tenues ont \u00e9volu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02022\u00a0:
| \n En nombre d'actions | \n\n Programme de rachat | \n\n Affect\u00e9es aux plans d'actions gratuites | \n\n Total | \n\n En\u00a0millions d'euros | \n
| \n Au 01.01.2022 | \n\n 22\u00a0260\u00a0000 | \n\n \u2014 | \n\n 22\u00a0260\u00a0000 | \n\n 8\u00a0940,0 | \n
| \n Annulation | \n\n -\u00a023\u00a0802\u00a0871 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a023\u00a0802\u00a0871 | \n\n -\u00a09\u00a0442,3 | \n
| \n Lev\u00e9es options et actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Rachats d'actions propres | \n\n 1\u00a0542\u00a0871 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0542\u00a0871 | \n\n 502,3 | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
b)Ann\u00e9e 2021
Le nombre d\u2019actions a \u00e9volu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02021\u00a0:
| \n En nombre d'actions | \n\n Capital social | \n\n Actions auto-d\u00e9tenues | \n\n En circulation | \n
| \n Au 01.01.2021 | \n\n 559\u00a0871\u00a0580 | \n\n \u2014 | \n\n 559\u00a0871\u00a0580 | \n
| \n Annulation | \n\n -\u00a03\u00a0000\u00a0000 | \n\n 3\u00a0000\u00a0000 | \n\n \u2014 | \n
| \n Lev\u00e9es options et actions gratuites | \n\n 800\u00a0780 | \n\n \u2014 | \n\n 800\u00a0780 | \n
| \n Rachats d'actions propres | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a025\u00a0260\u00a0000 | \n\n -\u00a025\u00a0260\u00a0000 | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 557\u00a0672\u00a0360 | \n\n -\u00a022\u00a0260\u00a0000 | \n\n 535\u00a0412\u00a0360 | \n
Les actions auto-d\u00e9tenues ont \u00e9volu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante au cours de l\u2019ann\u00e9e 2021\u00a0:
| \n En nombre d'actions | \n\n Programme de rachat | \n\n Affect\u00e9es aux plans d'actions gratuites | \n\n Total | \n\n En\u00a0millions d'euros | \n
| \n Au 01.01.2021 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Annulation | \n\n -\u00a03\u00a0000\u00a0000 | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a03\u00a0000\u00a0000 | \n\n -\u00a01\u00a0104,8 | \n
| \n Lev\u00e9es options et actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Rachats d'actions propres | \n\n 25\u00a0260\u00a0000 | \n\n \u2014 | \n\n 25\u00a0260\u00a0000 | \n\n 10\u00a0045,0 | \n
| \n Au 31.12.2021 | \n\n 22\u00a0260\u00a0000 | \n\n \u2014 | \n\n 22\u00a0260\u00a0000 | \n\n 8\u00a0940,2 | \n
c)Ann\u00e9e 2020
Le nombre d\u2019actions a \u00e9volu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02020\u00a0:
| \n En nombre d'actions | \n\n Capital social | \n\n Actions auto-d\u00e9tenues | \n\n En circulation | \n
| \n Au 01.01.2020 | \n\n 558\u00a0117\u00a0205 | \n\n \u2014 | \n\n 558\u00a0117\u00a0205 | \n
| \n Annulation | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \n | \n
| \n Lev\u00e9es options et actions gratuites | \n\n 1\u00a0754\u00a0375 | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0754\u00a0375 | \n
| \n Rachats d'actions propres | \n\n \n | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Au 31.12.2020 | \n\n 559\u00a0871\u00a0580 | \n\n \u2014 | \n\n 559\u00a0871\u00a0580 | \n
11.3.Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Les tableaux suivants d\u00e9taillent par nature les mouvements sur ces \u00e9l\u00e9ments\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 l'ouverture | \n\n 6\u00a0485,4 | \n\n 5\u00a0293,2 | \n\n 6\u00a0562,3 | \n
| \n Variations de juste valeur de la p\u00e9riode | \n\n 152,1 | \n\n 1\u00a0192,2 | \n\n -\u00a01\u00a0269,1 | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 6\u00a0637,5 | \n\n 6\u00a0485,4 | \n\n 5\u00a0293,2 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Couverture de flux futurs \u2013 change | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 l'ouverture | \n\n -\u00a029,8 | \n\n 173,8 | \n\n 44,8 | \n
| \n Variations de juste valeur de la p\u00e9riode | \n\n 686,3 | \n\n -\u00a075,2 | \n\n 78,7 | \n
| \n Variations de juste valeur constat\u00e9es en r\u00e9sultat | \n\n -\u00a0399,2 | \n\n -\u00a0128,4 | \n\n 50,3 | \n
| \n Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 257,3 | \n\n -\u00a029,8 | \n\n 173,8 | \n
Le tableau suivant d\u00e9taille la variation de plus ou moins 10\u00a0% de l\u2019euro et du dollar\u00a0US contre les autres devises sur la r\u00e9serve de\u00a0couverture des flux futurs de change et la valeur de march\u00e9 des instruments de couverture\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Effet hausse de 10\u00a0% de l\u2019EUR contre toutes les devises du Groupe | \n\n 444,9 | \n\n 359,9 | \n\n 344,5 | \n
| \n Effet baisse de 10\u00a0% de l\u2019EUR contre toutes les devises du Groupe | \n\n -\u00a0432,8 | \n\n -\u00a0344,9 | \n\n -\u00a0324,2 | \n
| \n Effet hausse de 10\u00a0% de l\u2019USD contre les principales devises du Groupe | \n\n -\u00a0196,5 | \n\n -\u00a080,4 | \n\n -\u00a043,7 | \n
| \n Effet baisse de 10\u00a0% de l\u2019USD contre les principales devises du Groupe | \n\n 206,4 | \n\n 90,7 | \n\n 54,9 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie \u2013 taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 l'ouverture | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Variations de juste valeur de la p\u00e9riode | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Variations de juste valeur constat\u00e9es en r\u00e9sultat | \n\n 1,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 1,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Gains et pertes actuariels et effet du plafonnement des actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 l'ouverture | \n\n -\u00a0698,3 | \n\n -\u00a01\u00a0283,7 | \n\n -\u00a01\u00a0058,2 | \n
| \n Gains/(pertes) actuariels de la p\u00e9riode | \n\n 404,9 | \n\n 584,1 | \n\n -\u00a0224,4 | \n
| \n Effet du plafonnement des actifs | \n\n -\u00a09,4 | \n\n 1,1 | \n\n -\u00a01,1 | \n
| \n Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n \u2014 | \n\n 0,2 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n -\u00a0302,8 | \n\n -\u00a0698,3 | \n\n -\u00a01\u00a0283,7 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9serve brute | \n\n 6\u00a0592,4 | \n\n 5\u00a0757,4 | \n\n 4\u00a0183,2 | \n
| \n Effet d'imp\u00f4t associ\u00e9 | \n\n -\u00a0188,1 | \n\n -\u00a018,8 | \n\n 121,4 | \n
| \n R\u00e9serve nette d'imp\u00f4t | \n\n 6\u00a0404,4 | \n\n 5\u00a0738,6 | \n\n 4\u00a0304,5 | \n
Principes comptables
Les actions auto-d\u00e9tenues sont inscrites pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats de\u00a0cession de ces titres nets d\u2019imp\u00f4t sont imput\u00e9s directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au r\u00e9sultat de\u00a0l\u2019exercice.
11.3.Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Les tableaux suivants d\u00e9taillent par nature les mouvements sur ces \u00e9l\u00e9ments\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Titres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 l'ouverture | \n\n 6\u00a0485,4 | \n\n 5\u00a0293,2 | \n\n 6\u00a0562,3 | \n
| \n Variations de juste valeur de la p\u00e9riode | \n\n 152,1 | \n\n 1\u00a0192,2 | \n\n -\u00a01\u00a0269,1 | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 6\u00a0637,5 | \n\n 6\u00a0485,4 | \n\n 5\u00a0293,2 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Couverture de flux futurs \u2013 change | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 l'ouverture | \n\n -\u00a029,8 | \n\n 173,8 | \n\n 44,8 | \n
| \n Variations de juste valeur de la p\u00e9riode | \n\n 686,3 | \n\n -\u00a075,2 | \n\n 78,7 | \n
| \n Variations de juste valeur constat\u00e9es en r\u00e9sultat | \n\n -\u00a0399,2 | \n\n -\u00a0128,4 | \n\n 50,3 | \n
| \n Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 257,3 | \n\n -\u00a029,8 | \n\n 173,8 | \n
Le tableau suivant d\u00e9taille la variation de plus ou moins 10\u00a0% de l\u2019euro et du dollar\u00a0US contre les autres devises sur la r\u00e9serve de\u00a0couverture des flux futurs de change et la valeur de march\u00e9 des instruments de couverture\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Effet hausse de 10\u00a0% de l\u2019EUR contre toutes les devises du Groupe | \n\n 444,9 | \n\n 359,9 | \n\n 344,5 | \n
| \n Effet baisse de 10\u00a0% de l\u2019EUR contre toutes les devises du Groupe | \n\n -\u00a0432,8 | \n\n -\u00a0344,9 | \n\n -\u00a0324,2 | \n
| \n Effet hausse de 10\u00a0% de l\u2019USD contre les principales devises du Groupe | \n\n -\u00a0196,5 | \n\n -\u00a080,4 | \n\n -\u00a043,7 | \n
| \n Effet baisse de 10\u00a0% de l\u2019USD contre les principales devises du Groupe | \n\n 206,4 | \n\n 90,7 | \n\n 54,9 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Couverture de flux de tr\u00e9sorerie \u2013 taux d'int\u00e9r\u00eat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 l'ouverture | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Variations de juste valeur de la p\u00e9riode | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Variations de juste valeur constat\u00e9es en r\u00e9sultat | \n\n 1,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 1,4 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Gains et pertes actuariels et effet du plafonnement des actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 l'ouverture | \n\n -\u00a0698,3 | \n\n -\u00a01\u00a0283,7 | \n\n -\u00a01\u00a0058,2 | \n
| \n Gains/(pertes) actuariels de la p\u00e9riode | \n\n 404,9 | \n\n 584,1 | \n\n -\u00a0224,4 | \n
| \n Effet du plafonnement des actifs | \n\n -\u00a09,4 | \n\n 1,1 | \n\n -\u00a01,1 | \n
| \n Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre et autres | \n\n \u2014 | \n\n 0,2 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9serve \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n -\u00a0302,8 | \n\n -\u00a0698,3 | \n\n -\u00a01\u00a0283,7 | \n
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2021 | \n\n 31.12.2020 | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9serve brute | \n\n 6\u00a0592,4 | \n\n 5\u00a0757,4 | \n\n 4\u00a0183,2 | \n
| \n Effet d'imp\u00f4t associ\u00e9 | \n\n -\u00a0188,1 | \n\n -\u00a018,8 | \n\n 121,4 | \n
| \n R\u00e9serve nette d'imp\u00f4t | \n\n 6\u00a0404,4 | \n\n 5\u00a0738,6 | \n\n 4\u00a0304,5 | \n
11.4.R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents\u00a0\u2013\u00a0R\u00e9sultat par\u00a0action
Principes comptables
Le calcul des r\u00e9sultats nets par action est \u00e9tabli selon les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par IAS\u00a033.
Les r\u00e9sultats nets par action sont obtenus \u00e0 partir du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice, d\u00e9duction faite du nombre moyen d\u2019actions auto-d\u00e9tenues et port\u00e9es en minoration des capitaux propres.
Les r\u00e9sultats nets par action dilu\u00e9s prennent en compte le\u00a0cas \u00e9ch\u00e9ant les options de souscription et d\u2019achat d\u2019actions ainsi que les actions gratuites ayant un effet dilutif selon la \u00ab\u00a0m\u00e9thode du rachat d\u2019actions\u00a0\u00bb\u00a0: les fonds qui seront recueillis lors de l\u2019exercice ou de l\u2019achat sont suppos\u00e9s \u00eatre affect\u00e9s en priorit\u00e9 au rachat d\u2019actions au prix du march\u00e9.
11.4.1.R\u00e9conciliation avec le r\u00e9sultat net
Le r\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents se r\u00e9concilie comme suit avec le r\u00e9sultat net part du groupe\u00a0:
| \n En\u00a0millions d\u2019euros | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 part du groupe | \n\n 5\u00a0706,6 | \n\n 4\u00a0597,1 | \n\n 3\u00a0563,4 | \n
| \n Plus ou moins-values de cessions d\u2019actifs corporels et incorporels | \n\n 7,4 | \n\n 0,4 | \n\n 3,5 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs corporels et incorporels | \n\n 39,0 | \n\n 337,5 | \n\n 89,8 | \n
| \n Co\u00fbts de restructuration | \n\n 172,6 | \n\n 149,6 | \n\n 382,1 | \n
| \n Autres | \n\n 22,5 | \n\n -\u00a055,5 | \n\n 233,5 | \n
| \n Effet d'imp\u00f4t sur les \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents | \n\n -\u00a052,6 | \n\n -\u00a0104,4 | \n\n -\u00a0161,5 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires sur \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents | \n\n \u2014 | \n\n -\u00a00,4 | \n\n \u2014 | \n
| \n Effet d'imp\u00f4t sur les acquisitions et les restructurations internes | \n\n 158,5 | \n\n 14,2 | \n\n -\u00a011,8 | \n
| \n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents \u2013 Part du Groupe | \n\n 6\u00a0054,1 | \n\n 4\u00a0938,5 | \n\n 4\u00a0099,0 | \n
11.4.2.R\u00e9sultat net part du groupe par action
Les tableaux ci-dessous d\u00e9taillent le r\u00e9sultat net \u2013 part du groupe par action\u00a0:
| \n 2022 | \n\n R\u00e9sultat net \u2013 part du groupe (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Nombre d'actions | \n\n R\u00e9sultat net \u2013 part du groupe par action (en\u00a0euros) | \n
| \n R\u00e9sultat net par action | \n\n 5\u00a0706,6 | \n\n 535\u00a0898\u00a0659 | \n\n 10,65 | \n
| \n Options d'achats et de souscriptions | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0758\u00a0889 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action | \n\n 5\u00a0706,6 | \n\n 537\u00a0657\u00a0548 | \n\n 10,61 | \n
| \n 2021 | \n\n R\u00e9sultat net \u2013 part du groupe (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Nombre d'actions | \n\n R\u00e9sultat net \u2013 part du groupe par action (en\u00a0euros) | \n
| \n R\u00e9sultat net par action | \n\n 4\u00a0597,1 | \n\n 557\u00a0600\u00a0698 | \n\n 8,24 | \n
| \n Options d'achats et de souscriptions | \n\n \u2014 | \n\n 55\u00a0463 | \n\n \u2014 | \n
| \n Actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0135\u00a0384 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action | \n\n 4\u00a0597,1 | \n\n 559\u00a0791\u00a0545 | \n\n 8,21 | \n
| \n 2020 | \n\n R\u00e9sultat net \u2013 part du groupe (en\u00a0millions d'euros) | \n\n Nombre d'actions | \n\n R\u00e9sultat net \u2013 part du groupe par action (en\u00a0euros) | \n
| \n R\u00e9sultat net par action | \n\n 3\u00a0563,4 | \n\n 559\u00a0101\u00a0322 | \n\n 6,37 | \n
| \n Options d'achats et de souscriptions | \n\n \u2014 | \n\n 274\u00a0942 | \n\n \u2014 | \n
| \n Actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0259\u00a0699 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action | \n\n 3\u00a0563,4 | \n\n 561\u00a0635\u00a0963 | \n\n 6,34 | \n
11.4.3.R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents par action
Les tableaux ci-dessous d\u00e9taillent le r\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents \u2013 part du groupe par action\u00a0:
| \n 2022 | \n\n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non\u00a0r\u00e9currents \u2013 part\u00a0du\u00a0Groupe (en\u00a0millions\u00a0d'euros) | \n\n Nombre d'actions | \n\n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non\u00a0r\u00e9currents \u2013 part\u00a0du\u00a0Groupe par action (en\u00a0euros) | \n
| \n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents par action | \n\n 6\u00a0054,1 | \n\n 535\u00a0898\u00a0659 | \n\n 11,30 | \n
| \n Options d'achats et de souscriptions | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n 1\u00a0758\u00a0889 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non\u00a0r\u00e9currents dilu\u00e9 par action | \n\n 6\u00a0054,1 | \n\n 537\u00a0657\u00a0548 | \n\n 11,26 | \n
| \n 2021 | \n\n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non\u00a0r\u00e9currents \u2013 part\u00a0du\u00a0Groupe | \n\n Nombre d'actions | \n\n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non\u00a0r\u00e9currents \u2013 part\u00a0du\u00a0Groupe par action | \n
| \n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents par action | \n\n 4\u00a0938,5 | \n\n 557\u00a0600\u00a0698 | \n\n 8,86 | \n
| \n Options d'achats et de souscriptions | \n\n \u2014 | \n\n 55\u00a0463 | \n\n \u2014 | \n
| \n Actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0135\u00a0384 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents dilu\u00e9 par action | \n\n 4\u00a0938,5 | \n\n 559\u00a0791\u00a0545 | \n\n 8,82 | \n
| \n 2020 | \n\n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non\u00a0r\u00e9currents \u2013 part\u00a0du\u00a0Groupe | \n\n Nombre d'actions | \n\n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non\u00a0r\u00e9currents \u2013 part\u00a0du\u00a0Groupe par action | \n
| \n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents par action | \n\n 4\u00a0099,0 | \n\n 559\u00a0101\u00a0322 | \n\n 7,33 | \n
| \n Options d'achats et de souscriptions | \n\n \u2014 | \n\n 274\u00a0942 | \n\n \u2014 | \n
| \n Actions gratuites | \n\n \u2014 | \n\n 2\u00a0259\u00a0699 | \n\n \u2014 | \n
| \n R\u00e9sultat net hors \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents dilu\u00e9 par action | \n\n 4\u00a0099,0 | \n\n 561\u00a0635\u00a0963 | \n\n 7,30 | \n
11.4.4.Calcul du nombre d\u2019actions
Aucune action ordinaire potentielle n\u2019a \u00e9t\u00e9 exclue du calcul du r\u00e9sultat par action car tous les plans ont un effet dilutif sur\u00a0les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 340\u00a0541\u00a0544 actions sont d\u00e9tenues au\u00a0nominatif depuis deux ans donnant droit au paiement d\u2019un\u00a0dividende major\u00e9 de 10\u00a0%.
Principes comptables
Le calcul des r\u00e9sultats nets par action est \u00e9tabli selon les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par IAS\u00a033.
Les r\u00e9sultats nets par action sont obtenus \u00e0 partir du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice, d\u00e9duction faite du nombre moyen d\u2019actions auto-d\u00e9tenues et port\u00e9es en minoration des capitaux propres.
Les r\u00e9sultats nets par action dilu\u00e9s prennent en compte le\u00a0cas \u00e9ch\u00e9ant les options de souscription et d\u2019achat d\u2019actions ainsi que les actions gratuites ayant un effet dilutif selon la \u00ab\u00a0m\u00e9thode du rachat d\u2019actions\u00a0\u00bb\u00a0: les fonds qui seront recueillis lors de l\u2019exercice ou de l\u2019achat sont suppos\u00e9s \u00eatre affect\u00e9s en priorit\u00e9 au rachat d\u2019actions au prix du march\u00e9.
NOTE 12.Provisions pour risques et charges \u2013 Passifs \u00e9ventuels et litiges en\u00a0cours\u00a0significatifs
Principes comptables
Les provisions pour risques et charges sont constitu\u00e9es pour faire face \u00e0 des sorties de ressources probables au profit de\u00a0tiers, sans contrepartie pour le Groupe. Elles comprennent notamment des provisions destin\u00e9es \u00e0 faire face \u00e0 des co\u00fbts de restructuration, des risques industriels, environnementaux et commerciaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation tels que les ruptures de contrats, les reprises de produits et des risques sociaux.
Elles sont estim\u00e9es en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables ou en utilisant des m\u00e9thodes statistiques, selon la nature des risques.
Les provisions pour risques et charges sont class\u00e9es selon leur nature en Passifs non courants ou en Passifs courants. Les provisions concernant des risques ou litiges devant se r\u00e9gler dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture ou celles li\u00e9es au cycle normal d\u2019exploitation (i.e. retours produits) sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les Passifs courants. Les autres provisions pour risques et charges sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les Passifs non courants.
12.2.Passifs \u00e9ventuels et litiges en cours significatifs
L\u2019Or\u00e9al est impliqu\u00e9 dans les litiges significatifs expos\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
12.2.1.Contentieux fiscaux
Br\u00e9sil\u00a0\u2013\u00a0Remise en cause de l\u2019assiette de la taxe indirecte\u00a0IPI
En\u00a0janvier 2015, le\u00a0d\u00e9cret 8.393/2015\u00a0a \u00e9tabli que les soci\u00e9t\u00e9s commerciales au Br\u00e9sil deviennent redevables de la taxe indirecte IPI sur certains produits \u00e0 compter du 1er\u00a0mai 2015. L\u2019Or\u00e9al conteste les fondements juridiques de ce\u00a0d\u00e9cret et son application. Sur la base de l\u2019\u00e9volution des positions de place et de l\u2019\u00e9volution favorable de l\u2019opinion de ses conseils, L\u2019Or\u00e9al reconna\u00eet depuis le 1er\u00a0janvier 2018 l\u2019IPI collect\u00e9 en revenus.
L\u2019Or\u00e9al a re\u00e7u des notifications de redressement concernant la taxe indirecte IPI pour les ann\u00e9es 2008\u00a0et 2011\u00a0\u00e0 2015 pour\u00a0un montant total actualis\u00e9 des int\u00e9r\u00eats et p\u00e9nalit\u00e9s de 631\u00a0millions d\u2019euros. L\u2019Administration fiscale br\u00e9silienne remet en cause le prix de cession de l\u2019usine \u00e0 l\u2019affaire commerciale comme base de calcul de l\u2019assiette de l\u2019IPI. L\u2019Or\u00e9al, apr\u00e8s avoir pris avis de ses conseils fiscaux, estime que les arguments de l\u2019Administration fiscale br\u00e9silienne ne sont pas fond\u00e9s et a\u00a0contest\u00e9 ces notifications. L\u2019Or\u00e9al continue son recours juridique aupr\u00e8s des instances administratives et judiciaires.
Compte tenu des \u00e9volutions d\u00e9favorables des\u00a0d\u00e9cisions des\u00a0instances administratives sur ce m\u00eame sujet pour d\u2019autres groupes br\u00e9siliens, L\u2019Or\u00e9al a provisionn\u00e9 partiellement ce risque pour 42\u00a0millions d'euros.
Inde\u00a0\u2013\u00a0Remise en cause des d\u00e9penses de publicit\u00e9, marketing et promotion
L\u2019Or\u00e9al a re\u00e7u plusieurs notifications de redressement pour les exercices 2007/08\u00a0\u00e0 2017/18 et 2019/20\u00a0concernant principalement la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale des d\u00e9penses de publicit\u00e9, marketing et promotion pour un montant actualis\u00e9 des int\u00e9r\u00eats et p\u00e9nalit\u00e9s de 204\u00a0millions d\u2019euros. L\u2019Or\u00e9al, apr\u00e8s avoir pris avis de ses conseils fiscaux, conteste ces notifications et continue son recours juridique aupr\u00e8s des instances administratives et judiciaires.
Proc\u00e9dures amiables
Des proc\u00e9dures amiables ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es aupr\u00e8s des Administrations fiscales italiennes, fran\u00e7aises, indon\u00e9siennes et\u00a0singapouriennes en vue d\u2019\u00e9liminer la double imposition cons\u00e9cutive \u00e0 des d\u00e9saccords entre ces Administrations. La\u00a0proc\u00e9dure espagnole a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solue cette ann\u00e9e, les\u00a0administrations fiscales s'\u00e9tant accord\u00e9es pour \u00e9liminer la\u00a0double imposition.
12.2.2.Enqu\u00eates des autorit\u00e9s de contr\u00f4le de\u00a0la\u00a0concurrence
Les autorit\u00e9s nationales de la concurrence de plusieurs pays d\u2019Europe ont initi\u00e9 des enqu\u00eates visant notamment le secteur des cosm\u00e9tiques.
a) Pays d\u2019Europe hors France
En Gr\u00e8ce, dans sa\u00a0d\u00e9cision rendue le 4\u00a0octobre 2017, l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence grecque avait condamn\u00e9 L\u2019Or\u00e9al Hellas \u00e0 une amende de 2,6\u00a0millions d\u2019euros pour pratiques anti-concurrentielles pour des faits remontant \u00e0 2005-2006. L\u2019Or\u00e9al Hellas a r\u00e9fut\u00e9 avoir particip\u00e9 \u00e0 une entente illicite avec d\u2019autres fabricants de cosm\u00e9tiques de\u00a0luxe. La cour d\u2019appel administrative grecque a annul\u00e9 cette condamnation le 5\u00a0novembre 2018. L\u2019Autorit\u00e9 de la\u00a0Concurrence grecque a form\u00e9 un pourvoi en cassation contre cette\u00a0d\u00e9cision le 28\u00a0janvier 2019 et l'audience devant le\u00a0Conseil d\u2019\u00c9tat qui a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e plusieurs fois, a finalement eu lieu le 17\u00a0novembre 2020. La\u00a0d\u00e9cision devrait \u00eatre rendue dans le courant du premier semestre 2023.
En Allemagne, cons\u00e9cutivement \u00e0 une proc\u00e9dure initi\u00e9e en\u00a02008\u00a0par l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence allemande dans le\u00a0domaine des soins et hygi\u00e8ne du corps et d\u00e9finitivement close en 2015, des distributeurs ont initi\u00e9 des actions en r\u00e9paration contre L\u2019Or\u00e9al Allemagne qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0\u00a0ce\u00a0stade \u00e0 des\u00a0d\u00e9cisions de rejet par les tribunaux. Ces\u00a0proc\u00e9dures sont toujours en cours. L\u2019Or\u00e9al Allemagne conteste le bien-fond\u00e9 de ces r\u00e9clamations et r\u00e9fute l\u2019existence de tout dommage.
b) En France
En France, l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence fran\u00e7aise avait prononc\u00e9 le 18\u00a0d\u00e9cembre 2014\u00a0une amende de 189,5\u00a0millions d\u2019euros contre L\u2019Or\u00e9al dans le secteur des produits d\u2019hygi\u00e8ne et de soin pour le corps pour des faits remontant au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Par arr\u00eat du 27\u00a0octobre 2016, la Cour d\u2019Appel de Paris a confirm\u00e9 cette\u00a0d\u00e9cision. L\u2019Or\u00e9al a r\u00e9fut\u00e9 toute accusation d\u2019entente avec ses concurrents, et regrett\u00e9 qu\u2019il n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 tenu compte du caract\u00e8re hautement concurrentiel du march\u00e9 fran\u00e7ais des produits d\u2019hygi\u00e8ne et de soin pour le corps comme en t\u00e9moigne le nombre d\u2019industriels et de distributeurs en pr\u00e9sence, le large choix de produits offerts aux consommateurs ainsi que le fort degr\u00e9 d\u2019innovation et de lancements.
Suite \u00e0 un pourvoi form\u00e9 par L\u2019Or\u00e9al, la Cour de Cassation a\u00a0rendu le 27\u00a0mars 2019 un arr\u00eat de cassation partiel portant sur le montant de l\u2019amende inflig\u00e9e \u00e0 L\u2019Or\u00e9al. Le 18\u00a0juin 2020, la Cour d'Appel de renvoi a confirm\u00e9 le montant initial de l'amende. L'Or\u00e9al a form\u00e9 un nouveau pourvoi en cassation contre cet arr\u00eat. La\u00a0d\u00e9cision devrait \u00eatre rendue dans le courant du premier semestre 2023.
Il est rappel\u00e9 que l\u2019appel et le pourvoi en cassation n\u2019\u00e9tant pas suspensifs, l\u2019amende qui avait \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9e fin 2014 a\u00a0\u00e9t\u00e9 pay\u00e9e le 28\u00a0avril 2015.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la provision a \u00e9t\u00e9 maintenue au passif et le r\u00e8glement constat\u00e9 en Autres actifs courants.
Cons\u00e9cutivement \u00e0 cette\u00a0d\u00e9cision, des distributeurs ont initi\u00e9 des actions en r\u00e9paration contre L\u2019Or\u00e9al qui en sont \u00e0 un stade pr\u00e9liminaire ou ont donn\u00e9 lieu \u00e0 une\u00a0d\u00e9cision de rejet par les tribunaux. Ces proc\u00e9dures sont toujours en cours. L\u2019Or\u00e9al conteste le bien-fond\u00e9 de ces r\u00e9clamations et r\u00e9fute l\u2019existence de tout dommage.
Tous les contentieux encore en cours \u00e0 fin 2022 sont provisionn\u00e9s \u00e0 hauteur de 192,2\u00a0millions d\u2019euros comme au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020.
Il n\u2019existe actuellement aucun autre fait exceptionnel ni affaire contentieuse risquant d\u2019affecter significativement les r\u00e9sultats, la\u00a0situation financi\u00e8re, le patrimoine ou l\u2019activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et du Groupe L\u2019Or\u00e9al.
NOTE 16.Honoraires des Commissaires aux Comptes et membres de\u00a0leurs\u00a0r\u00e9seaux pris en charge par le Groupe
Honoraires de l\u2019exercice\u00a02022
| \n En\u00a0millions d\u2019euros hors taxes | \n\n Ernst & Young Audit | \n\n Deloitte & Associ\u00e9s | \n||||||
| \n Commissaire aux Comptes Ernst & Young Audit | \n\n R\u00e9seau | \n\n Commissaire aux Comptes Deloitte & Associ\u00e9s | \n\n R\u00e9seau | \n|||||
| \n Montant | \n\n En\u00a0% | \n\n Montant | \n\n En\u00a0% | \n\n Montant | \n\n En\u00a0% | \n\n Montant | \n\n En\u00a0% | \n|
| \n Certification et examen limit\u00e9 semestriel des\u00a0comptes individuels et consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n L\u2019Or\u00e9al | \n\n 1,6 | \n\n 64\u00a0% | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n 1,5 | \n\n 56\u00a0% | \n\n n/a | \n\n n/a | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 0,7 | \n\n 29\u00a0% | \n\n 4,7 | \n\n 53\u00a0% | \n\n 0,6 | \n\n 22\u00a0% | \n\n 5,0 | \n\n 64\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 2,3 | \n\n 93\u00a0% | \n\n 4,7 | \n\n 53\u00a0% | \n\n 2,1 | \n\n 78\u00a0% | \n\n 5,0 | \n\n 64\u00a0% | \n
| \n Services autres que la certification des\u00a0comptes\u00a0(1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n L\u2019Or\u00e9al | \n\n 0,2 | \n\n 7\u00a0% | \n\n 2,3 | \n\n 26\u00a0% | \n\n 0,6 | \n\n 22\u00a0% | \n\n 1,3 | \n\n 16\u00a0% | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,9 | \n\n 21\u00a0% | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,6 | \n\n 20\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 0,2 | \n\n 7\u00a0% | \n\n 4,2 | \n\n 47\u00a0% | \n\n 0,6 | \n\n 22\u00a0% | \n\n 2,9 | \n\n 36\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 2,5 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 8,9 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 2,7 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 7,9 | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n (1)Concerne pour l\u2019essentiel des audits d\u2019acquisitions. | \n
Honoraires de l\u2019exercice\u00a02021
| \n En\u00a0millions d\u2019euros hors taxes | \n\n PricewaterhouseCoopers | \n\n Deloitte & Associ\u00e9s | \n||||||
| \n Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit | \n\n R\u00e9seau | \n\n Commissaire aux Comptes Deloitte & Associ\u00e9s | \n\n R\u00e9seau | \n|||||
| \n Montant | \n\n En\u00a0% | \n\n Montant | \n\n En\u00a0% | \n\n Montant | \n\n En\u00a0% | \n\n Montant | \n\n En\u00a0% | \n|
| \n Certification et examen limit\u00e9 semestriel des\u00a0comptes individuels et consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n L\u2019Or\u00e9al | \n\n 1,2 | \n\n 55\u00a0% | \n\n n/a | \n\n n/a | \n\n 1,4 | \n\n 54\u00a0% | \n\n n/a | \n\n n/a | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 0,7 | \n\n 32\u00a0% | \n\n 4,0 | \n\n 56\u00a0% | \n\n 0,6 | \n\n 22\u00a0% | \n\n 4,7 | \n\n 83\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 1,9 | \n\n 86\u00a0% | \n\n 4,0 | \n\n 56\u00a0% | \n\n 2,0 | \n\n 76\u00a0% | \n\n 4,7 | \n\n 83\u00a0% | \n
| \n Services autres que la certification des\u00a0comptes\u00a0(1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n L\u2019Or\u00e9al | \n\n 0,3 | \n\n 14\u00a0% | \n\n 2,1 | \n\n 29\u00a0% | \n\n 0,6 | \n\n 24\u00a0% | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 1,1 | \n\n 15\u00a0% | \n\n \u2014 | \n\n \u2014 | \n\n 0,9 | \n\n 17\u00a0% | \n
| \n Sous-total | \n\n 0,3 | \n\n 14\u00a0% | \n\n 3,2 | \n\n 44\u00a0% | \n\n 0,6 | \n\n 24\u00a0% | \n\n 0,9 | \n\n 17\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 2,2 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 7,2 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 2,6 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 5,6 | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n (1)Concerne pour l\u2019essentiel des audits d\u2019acquisitions. | \n
NOTE 17.\u00c9v\u00e9nements post-cl\u00f4ture
Aucun \u00e9v\u00e9nement significatif n\u2019est intervenu entre la date de cl\u00f4ture et la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration.
5.7.Liste des principales soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
5.7.1.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale
| \n Soci\u00e9t\u00e9s | \n\n Si\u00e8ge | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n ATELIER COLOGNE (sous-groupe) | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n AZZARO MUGLER BEAUT\u00c9 France | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n BEAUT\u00c9, RECHERCHE & INDUSTRIES | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n BEAUTYCOS INTERNATIONAL COMPANY LIMITED | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n BEAUTYLUX INTERNATIONAL COSMETICS (SHANGHAI) CO LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n BIOTHERM | \n\n Monaco | \n\n 99,80 | \n
| \n BOLD Business Opportunities for L'Or\u00e9al Development | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n CANAN KOZMETIK\u00a0SANAYI VE TICARET A.S. | \n\n Turquie | \n\n 100,00 | \n
| \n CENTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY ou CLOE | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n CENTRE THERMAL DE LA ROCHE POSAY | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n COBELSA COSMETICOS, S.A. | \n\n Espagne | \n\n 100,00 | \n
| \n COMPAGNIE THERMALE HOTELI\u00c8RE ET FINANCI\u00c8RE \u2013 C.T.H.F. | \n\n France | \n\n 99,98 | \n
| \n COMPTOIR LAINIER AFRICAIN | \n\n Maroc | \n\n 100,00 | \n
| \n COSBEL S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n 100,00 | \n
| \n COSMELOR LTD | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n COSMEPHIL HOLDINGS CORPORATION PHILIPPINES | \n\n Philippines | \n\n 100,00 | \n
| \n COSMETIL | \n\n Maroc | \n\n 49,80 | \n
| \n COSM\u00c9TIQUE ACTIVE INTERNATIONAL \u2013 CAI | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n COSM\u00c9TIQUE ACTIVE PRODUCTION \u2013 C.A.P. | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n EGYPTELOR LLC | \n\n \u00c9gypte | \n\n 100,00 | \n
| \n ELEBELLE (PROPRIETARY) LIMITED | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n
| \n EPISKIN | \n\n France | \n\n 99,92 | \n
| \n EPISKIN BRASIL BIOTECNOLOGIA EIRELI | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 99,92 | \n
| \n ERWITON S.A. | \n\n Uruguay | \n\n 100,00 | \n
| \n FAPAGAU & CIE | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n FAPROREAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n FINVAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n FITNE GESUNDHEIT UND WELLNESS GmbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n FRABEL S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n 100,00 | \n
| \n GEMEY PARIS \u2013 MAYBELLINE NEW YORK | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n GUANGZHOU L\u2019OR\u00c9AL BUYCOOR INTERNET SCIENCE & TECHNOLOGY CO., LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n HELENA RUBINSTEIN ITALIA S.p.A. | \n\n Italie | \n\n 100,00 | \n
| \n HOLDIAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n INTERBEAUTY COSMETICS LTD | \n\n Isra\u00ebl | \n\n 92,97 | \n
| \n INTERBEAUTY PRODUCTS LIMITED | \n\n Kenya | \n\n 100,00 | \n
| \n JSC L\u2019OR\u00c9AL | \n\n Russie | \n\n 100,00 | \n
| \n KOSMEPOL Sp. z.o.o. | \n\n Pologne | \n\n 100,00 | \n
| \n L & J RE | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL (CHINA) CO. LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL (THAILAND) LIMITED | \n\n Tha\u00eflande | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL (UK) LIMITED | \n\n Grande-Bretagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL ADRIA d.o.o. | \n\n Croatie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL AMERICA LATINA S.A. DE C.V. | \n\n Mexique | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL ARGENTINA Sociedad Anonima | \n\n Argentine | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL AUSTRALIA PTY LTD | \n\n Australie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BALKAN d.o.o. | \n\n Serbie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BALTIC SIA | \n\n Lettonie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BANGLADESH LIMITED | \n\n Bangladesh | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BELGILUX S.A. | \n\n Belgique | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BRASIL COMERCIAL DE COSM\u00c9TICOS LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BRASIL PESQUISAS E INOVACAO LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL BULGARIA EOOD | \n\n Bulgarie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL CANADA, INC. | \n\n Canada | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL CENTRAL AMERICA S.A. | \n\n Panama | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL CENTRAL WEST AFRICA LTD | \n\n Nigeria | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL CESKA REPUBLIKA s.r.o. | \n\n R\u00e9publique Tch\u00e8que | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL CHILE S.A. | \n\n Chili | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL COLOMBIA S.A.S. | \n\n Colombie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL COSMETICS INDUSTRY S.A.E. | \n\n \u00c9gypte | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL C\u00d4TE D'IVOIRE | \n\n C\u00f4te d\u2019Ivoire | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL DANMARK A/S | \n\n Danemark | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL DEUTSCHLAND GmbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL EAST AFRICA LIMITED | \n\n Kenya | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL EGYPT LLC | \n\n \u00c9gypte | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL ESPANA S.A. | \n\n Espagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL FINLAND OY | \n\n Finlande | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL GUATEMALA S.A. | \n\n Guatemala | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL HELLAS S.A. | \n\n Gr\u00e8ce | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL HONG KONG LIMITED | \n\n Hong Kong | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL INDIA PRIVATE LIMITED | \n\n Inde | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL ITALIA S.p.A. | \n\n Italie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL KAZAKHSTAN Limited Liability Partnership | \n\n Kazakhstan | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL KOREA LIMITED | \n\n Cor\u00e9e | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL LIBAN\u00a0SAL | \n\n Liban | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL LIBRAMONT | \n\n Belgique | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL MAGYARORSZAG KOZMETIKAI Kft | \n\n Hongrie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL MALAYSIA SDN BHD | \n\n Malaisie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL MANUFACTURING MIDRAND (PROPRIETARY) LIMITED | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL MAROC | \n\n Maroc | \n\n 50,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL MEXICO S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n 100,00 | \n
| \n L'OR\u00c9AL MIDDLE EAST | \n\n \u00c9mirats Arabes Unis | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL NEDERLAND B.V. | \n\n Pays-Bas | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL NEW ZEALAND LIMITED | \n\n Nouvelle Z\u00e9lande | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL NORGE A/S | \n\n Norv\u00e8ge | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL \u00d6STERREICH GmbH | \n\n Autriche | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PAKISTAN PRIVATE LIMITED | \n\n Pakistan | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PANAMA COMERCIAL S.A. | \n\n Panama | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PANAMA S.A. | \n\n Panama | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PERU S.A. | \n\n P\u00e9rou | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PHILIPPINES, INC. | \n\n Philippines | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL POLSKA Sp. z.o.o. | \n\n Pologne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PORTUGAL UNIPESSOAL, LDA | \n\n Portugal | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PRODUKTION DEUTSCHLAND BETEILIGUNGS GmbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL PRODUKTION DEUTSCHLAND GmbH & CO KG | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL ROMANIA SRL | \n\n Roumanie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL\u00a0SAIPO INDUSTRIALE S.p.A. | \n\n Italie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL\u00a0SAUDI ARABIA | \n\n Arabie Saoudite | \n\n 75,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SINGAPORE Pte Ltd | \n\n Singapour | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SLOVENSKO s.r.o. | \n\n Slovaquie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SLP S.A. de C.V. | \n\n Mexique | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SOUTH AFRICA HOLDINGS (PROPRIETARY) LIMITED | \n\n Afrique du Sud | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SUISSE S.A. | \n\n Suisse | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL SVERIGE AB | \n\n Su\u00e8de | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL TAIWAN CO., LTD. | \n\n Taiwan | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL TRAVEL RETAIL AMERICAS, INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL T\u00dcRKIYE KOZMETIK\u00a0SANAYI VE TICARET ANONIM SIRKETI | \n\n Turquie | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL U A E GENERAL TRADING LLC | \n\n \u00c9mirats Arabes Unis | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL UKRAINE | \n\n Ukraine | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL URUGUAY S.A. | \n\n Uruguay | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL\u00a0USA, INC. (sous-groupe) | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL VERWALTUNGS GmbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL VIETNAM CO. LTD | \n\n Vietnam | \n\n 100,00 | \n
| \n L\u2019OR\u00c9AL WEST AFRICA LIMITED | \n\n Ghana | \n\n 100,00 | \n
| \n LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE | \n\n France | \n\n 99,98 | \n
| \n LABORATOIRE\u00a0SANOFLORE | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LABORATORIOS DE COSMETICOS VOGUE S.A.S. | \n\n Colombie | \n\n 100,00 | \n
| \n LIBRAMONT \u00c9NERGIES VERTES \u2013 LEV | \n\n Belgique | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA3 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA6 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA6\u00a0USA, INC. | \n\n \u00c9tats-Unis | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA11 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA12 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA13 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA14 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOA15 | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n LOGO-BAU VERWALTUNGSGESELLSCHAFT mbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n LOGOCOS NATURKOSMETIK GmbH &\u00a0Co. KG | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n LUXURY OF RETAIL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n MAGIC HOLDINGS (sous-groupe) | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n MASRELOR LLC | \n\n \u00c9gypte | \n\n 100,00 | \n
| \n MATRIX DISTRIBUTION GmbH | \n\n Allemagne | \n\n 100,00 | \n
| \n MODIFACE INC. | \n\n Canada | \n\n 100,00 | \n
| \n MUGLER FASHION | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n NANDA CO. LTD | \n\n Cor\u00e9e | \n\n 100,00 | \n
| \n NANDA JAPAN K.K. | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n NIHON L\u2019OR\u00c9AL KABUSHIKI KAISHA | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n NLO KABUSHIKI KAISHA | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n NOVEAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n NYX PROFESSIONAL MAKEUP SPRL/BVBA | \n\n Belgique | \n\n 100,00 | \n
| \n P.T. L\u2019OR\u00c9AL INDONESIA | \n\n Indon\u00e9sie | \n\n 100,00 | \n
| \n P.T. YASULOR INDONESIA | \n\n Indon\u00e9sie | \n\n 100,00 | \n
| \n PRESTIGE ET COLLECTIONS INTERNATIONAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n PROCOSA PRODUCTOS DE BELEZA LTDA | \n\n Br\u00e9sil | \n\n 100,00 | \n
| \n PRODUCTOS CAPILARES L\u2019OR\u00c9AL S.A. | \n\n Espagne | \n\n 100,00 | \n
| \n REAL CAMPUS BY L\u2019OR\u00c9AL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SCENTAL LIMITED | \n\n Hong Kong | \n\n 100,00 | \n
| \n SCIENCEMD | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SHANGHAI EPISKIN BIOTECHNOLOGY CO. LTD | \n\n Chine | \n\n 99,92 | \n
| \n SHANGHAI L\u2019OR\u00c9AL INTERNATIONAL TRADING CO. LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n SHANGHAI MEICIFANG BUSINESS CONSULTING CO. LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n SHANGHAI MEICIFANG INVESTMENT CO., LTD. | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n SHU UEMURA COSMETICS INC. | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n SICOS & CIE | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SOCI\u00c9T\u00c9 HYDROMINERALE DE LA ROCHE POSAY | \n\n France | \n\n 99,98 | \n
| \n SOPROCOS | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SOPROREAL | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SPARLYS | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n SUZHOU L\u2019OR\u00c9AL SUPPLY CHAIN MANAGEMENT CO., LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n TAKAMI CO., LTD | \n\n Japon | \n\n 100,00 | \n
| \n THERMES DE\u00a0SAINT-GERVAIS-LES-BAINS LE FAYET | \n\n France | \n\n 100,00 | \n
| \n YICHANG TIANMEI INTERNATIONAL COSMETICS CO LTD | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
| \n YIGAOMEILAN SHANGHAI COSMETICS CO., LTD. | \n\n Chine | \n\n 100,00 | \n
5.7.2.Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence
| \n Soci\u00e9t\u00e9s | \n\n Si\u00e8ge | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n INNEOV ARGENTINA\u00a0S.A. | \n\n Argentine | \n\n 50,00\u00a0(1) | \n
| \n INNEOV DEUTSCHLAND GMBH | \n\n Allemagne | \n\n 50,00\u00a0(1) | \n
| \n INNEOV HELLAS A.E. | \n\n Gr\u00e8ce | \n\n 50,00\u00a0(1) | \n
| \n INNEOV MEXICO\u00a0S.A. DE C.V. | \n\n Mexique | \n\n 50,00\u00a0(1) | \n
| \n INNEOV TAIWAN CO. LTD | \n\n Ta\u00efwan | \n\n 50,00\u00a0(1) | \n
| \n LIPP DISTRIBUTION | \n\n Tunisie | \n\n 49,00 | \n
| \n LOSHIAN CO., LTD | \n\n Cor\u00e9e | \n\n 40,00 | \n
| \n NUTRICOS TECHNOLOGIES | \n\n France | \n\n 50,00\u00a0(1) | \n
| \n SCI GOLF DU CONNETABLE | \n\n France | \n\n 38,12 | \n
| \n (1)Soci\u00e9t\u00e9s communes avec Nestl\u00e9. | \n
La Soci\u00e9t\u00e9 a pour objet, tant en France que partout ailleurs dans le monde entier, notamment :
\u2022la fabrication et la vente de produits cosm\u00e9tiques en g\u00e9n\u00e9ral ; de tous appareils destin\u00e9s aux m\u00eames fins que les\u00a0produits ci-dessus ; de tous produits d\u2019entretien de caract\u00e8re m\u00e9nager ; de tous produits et articles se rapportant \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne f\u00e9minine et infantile et \u00e0 l\u2019embellissement de l\u2019\u00eatre humain ; la d\u00e9monstration et la publicit\u00e9 de ces produits ; la\u00a0fabrication d\u2019articles de conditionnement ;