analyse de sc\u00e9narios climatiques pour trois cat\u00e9gories de risques
identifi\u00e9s, et ce conform\u00e9ment aux recommandations de la TCFD
(Task Force on Climate-related Financial Disclosures). Ces risques
concernent les p\u00e9nuries de mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles, le risque
d\u2019interruption des activit\u00e9s sur nos sites de production, et le
renforcement de la l\u00e9gislation sur les m\u00e9canismes de taxation
carbone.
Les r\u00e9sultats de cette analyse indiquent \u00e0 long terme que seuls
certains terroirs et sites de production, principalement localis\u00e9s en
Inde et au Br\u00e9sil, sont susceptibles d'\u00eatre expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9pisodes
climatiques extr\u00eames.
Concernant les impacts des tarifications carbone, Pernod Ricard
estime qu'en atteignant son objectif SBT 2030 (Science-Based Targets),
l'entreprise g\u00e9n\u00e9rerait des \u00e9conomies gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9duction des
co\u00fbts d'exploitation li\u00e9e \u00e0 la diminution des \u00e9missions de scopes 1
et 2. L'estimation des impacts directs et indirects tout au long de la
cha\u00eene de valeur de Pernod Ricard reste toujours en cours en raison
de leur complexit\u00e9. Cependant, bien qu'il soit encore difficile \u00e0
pr\u00e9voir, il n'est pas impossible que cette r\u00e9duction des d\u00e9penses
\u00e9nerg\u00e9tiques ainsi que le plan d'adaptation au renforcement des
tarifications carbone puissent entra\u00eener un avantage financier \u00e0
long terme par rapport \u00e0 un sc\u00e9nario de statu quo sans mesure de
d\u00e9carbonation suppl\u00e9mentaire mise en \u0153uvre.
Consid\u00e9rant les informations \u00e9tudi\u00e9es \u00e0 date, le Groupe estime
que les changements climatiques n\u2019impactent pas \u00e0 court terme
les hypoth\u00e8ses prises pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers
compte tenu de la nature de ses activit\u00e9s et de son implantation
g\u00e9ographique. La prise en compte de l\u2019att\u00e9nuation et de l\u2019adaptation
du Groupe au changement climatique se traduit notamment dans
sa strat\u00e9gie \u00ab Good times from a Good Place \u00bb au travers de ses
engagements en mati\u00e8re de \u00ab Net zero Carbon \u00bb, d\u2019approvisionnement
en mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles durables, d\u2019empreinte sur ses terroirs
et de circularit\u00e9 de ses emballages et objets promotionnels.
Par ailleurs :
\u2022Pernod Ricard a pris en compte les effets futurs jug\u00e9s les plus
probables \u00e0 moyen et long terme relatifs \u00e0 ces enjeux climatiques,
aux modes de consommation plus responsables et aux co\u00fbts
destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre la strat\u00e9gie Good times from a Good
Place, dans ses plans d\u2019affaires pour l\u2019\u00e9laboration de ses tests de
d\u00e9pr\u00e9ciation. L\u2019exposition du groupe aux cons\u00e9quences
climatiques pourrait notamment se traduire par une \u00e9volution
du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, de l\u2019\u00e9nergie et du transport.
\u2022La mise en \u0153uvre de cette strat\u00e9gie ne remet pas en cause la
dur\u00e9e d\u2019utilisation de ses actifs corporels. En revanche, afin de
r\u00e9pondre \u00e0 sa feuille de route, le Groupe investit dans des actifs
suppl\u00e9mentaires qui visent \u00e0 r\u00e9duire l\u2019impact climatique de ses
activit\u00e9s.
\u2022Les engagements climatiques de Pernod Ricard en mati\u00e8re de
r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre et de r\u00e9duction de sa
consommation d\u2019eau se traduisent \u00e9galement dans sa strat\u00e9gie
de financement :
\u2022Depuis 2022, le Groupe a \u00e9mis des emprunts obligataires
sustainability-linked pour un montant total de 1,9\u00a0milliard
d\u2019euros. Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de ces financements sont li\u00e9s \u00e0
l\u2019atteinte des objectifs de d\u00e9veloppement durable du Groupe.
\u2022Pernod Ricard a \u00e9galement sign\u00e9 ses premi\u00e8res lignes de
cr\u00e9dit renouvelables li\u00e9es au d\u00e9veloppement durable d\u2019un
montant total de 2,1 milliards d\u2019euros, pour refinancer un
emprunt arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en juin 2024.
Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe est principalement compos\u00e9 de
ventes de produits finis et est comptabilis\u00e9 dans le compte de
r\u00e9sultat lors du transfert de contr\u00f4le des produits. Il est \u00e9valu\u00e9
\u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue ou \u00e0 recevoir, nette
des remises commerciales ou rabais, de certains co\u00fbts
d\u2019op\u00e9rations commerciales et promotionnelles ainsi que des
taxes relatives aux ventes, notamment les droits d\u2019accises.
Co\u00fbts des op\u00e9rations commerciales
et\u00a0promotionnelles
En application de la norme IFRS\u00a015, certains co\u00fbts de
prestations commerciales, comme les programmes de publicit\u00e9
en coop\u00e9ration avec les distributeurs, les co\u00fbts de r\u00e9f\u00e9rencement
des nouveaux produits et les actions promotionnelles sur les
lieux de vente, les frais publi-promotionnels, viennent en r\u00e9duction
du chiffre d\u2019affaires s\u2019il n\u2019existe pas de service s\u00e9parable dont
la juste valeur puisse \u00eatre mesur\u00e9e de mani\u00e8re fiable.
Droits et taxes
En application de la norme IFRS\u00a015, certains droits d\u2019importation,
par exemple en Asie, sont class\u00e9s en co\u00fbt des ventes, car ils ne
sont pas sp\u00e9cifiquement refactur\u00e9s aux clients (comme l\u2019est
par exemple la vignette S\u00e9curit\u00e9 sociale en France).
Escomptes
En application de la norme IFRS\u00a015, les escomptes de caisse
accord\u00e9s pour les r\u00e8glements anticip\u00e9s ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s
comme des transactions financi\u00e8res mais constituent une
d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires.
Marge brute apr\u00e8s co\u00fbts logistiques,
contribution apr\u00e8s frais
publi\u2011promotionnels, r\u00e9sultat
op\u00e9rationnel courant et autres produits
et\u00a0charges op\u00e9rationnels
La marge brute apr\u00e8s co\u00fbts logistiques correspond au chiffre
d\u2019affaires hors droits et taxes, diminu\u00e9 des co\u00fbts des ventes et des
co\u00fbts logistiques. La contribution apr\u00e8s frais publi-promotionnels
inclut la marge brute apr\u00e8s co\u00fbts logistiques et les frais publi-
promotionnels. Le Groupe applique la recommandation de
l\u2019Autorit\u00e9 des normes comptables (ANC) n\u00b0\u00a02013-R03 notamment
dans la d\u00e9finition du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant. Le r\u00e9sultat
op\u00e9rationnel courant correspond \u00e0 la contribution apr\u00e8s frais
publi-promotionnels diminu\u00e9e des frais commerciaux et
g\u00e9n\u00e9raux et est l\u2019indicateur utilis\u00e9 pour appr\u00e9cier la performance
op\u00e9rationnelle du Groupe. Il exclut les autres produits et charges
op\u00e9rationnels tels que les co\u00fbts li\u00e9s aux restructurations, les
plus ou moins-values de cession, les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs
corporels et incorporels ainsi que d\u2019autres produits ou charges
op\u00e9rationnels non r\u00e9currents. Ces autres produits et charges
op\u00e9rationnels sont exclus du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant
compte tenu de leur caract\u00e8re inhabituel, anormal et peu
fr\u00e9quent qui fausserait la lecture de la performance du Groupe.
La nature de ces autres produits et charges op\u00e9rationnels est
d\u00e9taill\u00e9e en Note\u00a03.1 \u2013 Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Le Groupe est centr\u00e9 autour de l\u2019activit\u00e9 de vente et production de
vins et spiritueux, et est organis\u00e9 en trois secteurs op\u00e9rationnels qui
sont les zones g\u00e9ographiques\u00a0: Am\u00e9rique, Europe et Asie/Reste
du\u00a0Monde.
La Direction du Groupe \u00e9value la performance des secteurs
op\u00e9rationnels \u00e0 partir du chiffre d\u2019affaires et du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel
courant, d\u00e9fini comme la marge brute apr\u00e8s co\u00fbts logistiques,
diminu\u00e9e des investissements publi-promotionnels et des frais de
structure. Les secteurs pr\u00e9sent\u00e9s sont identiques \u00e0 ceux figurant
dans l\u2019information fournie \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale, notamment
pour l\u2019analyse de la performance.
Les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat et de bilan sont r\u00e9partis entre les secteurs
sur la base de la destination des ventes ou des profits. Les donn\u00e9es
par secteur op\u00e9rationnel suivent les m\u00eames r\u00e8gles comptables que
celles utilis\u00e9es pour les comptes consolid\u00e9s. Les transferts entre
secteurs sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 des prix de march\u00e9.
Note 3.1Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels comprennent les pertes de valeurs d\u2019actifs corporels et incorporels, les co\u00fbts li\u00e9s aux
restructurations et int\u00e9grations, les plus ou moins-values de cession, ainsi que d\u2019autres produits ou charges op\u00e9rationnels non
r\u00e9currents. Ces autres produits et charges op\u00e9rationnels sont exclus du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant compte tenu de leur caract\u00e8re
inhabituel, anormal et peu fr\u00e9quent qui fausserait la lecture de la performance du Groupe.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles
entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au
bilan consolid\u00e9 et sont d\u00e9termin\u00e9s selon la m\u00e9thode du report
variable. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux droits d\u2019utilisation et
aux dettes locatives sont comptabilis\u00e9s sur une base nette. Les
effets des modifications des taux d\u2019imposition sont inscrits
dans les capitaux propres ou dans le r\u00e9sultat de l\u2019exercice au
cours duquel le changement de taux est d\u00e9cid\u00e9. Des actifs
d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont inscrits au bilan dans la mesure o\u00f9 il est plus
probable qu\u2019improbable qu\u2019ils soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s au cours des
ann\u00e9es ult\u00e9rieures. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ne sont
pas actualis\u00e9s. Pour appr\u00e9cier la capacit\u00e9 du\u00a0Groupe \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer
ces actifs, il est notamment tenu compte des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats
fiscaux futurs.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur d\u00e9ficits fiscaux reportables ne
sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 leur recouvrabilit\u00e9
est probable compte tenu des projections de r\u00e9sultat fiscal
r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice.
L\u2019ensemble des hypoth\u00e8ses retenues, dont notamment la
croissance du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel et du r\u00e9sultat financier
compte tenu des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, fait l\u2019objet d\u2019une actualisation
par le Groupe en fin d\u2019exercice sur la base des donn\u00e9es
d\u00e9termin\u00e9es par les Directions concern\u00e9es.
Les r\u00e9sultats nets par action de base et apr\u00e8s dilution sont calcul\u00e9s \u00e0 partir du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation,
d\u00e9duction faite du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments dilutifs.
Le calcul du r\u00e9sultat par action apr\u00e8s dilution tient compte de l\u2019impact potentiel de l\u2019exercice de l\u2019ensemble des instruments dilutifs
(tels\u00a0que les options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions, les emprunts convertibles, etc.) sur le nombre th\u00e9orique d\u2019actions. Lorsque
les fonds sont recueillis \u00e0 la date de l\u2019exercice des droits rattach\u00e9s aux instruments dilutifs, la m\u00e9thode dite \u00ab\u00a0du rachat d\u2019actions\u00a0\u00bb
est utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le nombre th\u00e9orique d\u2019actions \u00e0 prendre en compte. Lorsque les fonds sont recueillis \u00e0 la date
d\u2019\u00e9mission des instruments dilutifs, le r\u00e9sultat net est retrait\u00e9 du montant net d\u2019imp\u00f4t des frais financiers relatifs \u00e0 ces instruments.
Note 4.1Immobilisations incorporelles et goodwill
Les immobilisations incorporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt
d\u2019entr\u00e9e. \u00c0 l\u2019exception des actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie, elles
sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, en g\u00e9n\u00e9ral
jusqu\u2019\u00e0 cinq ans, et sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es lorsque leur valeur recouvrable
devient inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable. Les charges
d\u2019amortissements des immobilisations incorporelles sont
comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
Dans le cadre des activit\u00e9s du Groupe, conform\u00e9ment \u00e0 la
norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les d\u00e9penses de
recherche et d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en charges
de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues, \u00e0
l\u2019exception de certains frais de d\u00e9veloppement qui remplissent
les crit\u00e8res de capitalisation pr\u00e9vus par la norme.
Les goodwill font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au
minimum une fois par an et d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte
de valeur est identifi\u00e9. Pour ce test, les goodwill sont ventil\u00e9s
par zone g\u00e9ographique sur la base de regroupements d\u2019actifs
\u00e0 la date de chaque regroupement d\u2019entreprises. Ces
regroupements d\u2019actifs correspondent \u00e0 des ensembles
d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant conjointement des flux de tr\u00e9sorerie
identifiables et largement ind\u00e9pendants. En cas de perte de
valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est inscrite en r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
Marques
La valeur d\u2019entr\u00e9e des marques acquises est d\u00e9termin\u00e9e sur
la base d\u2019un calcul actuariel des profits futurs ou selon la
m\u00e9thode des redevances et correspond \u00e0 la juste valeur des
marques \u00e0 la date d\u2019acquisition. Dans la mesure o\u00f9 les marques
du Groupe constituent des immobilisations \u00e0 dur\u00e9e de vie
ind\u00e9finie, celles-ci ne sont pas amorties mais font l\u2019objet
d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel syst\u00e9matique et d\u00e8s lors qu\u2019il
existe un indice de perte de valeur. Les\u00a0marques acquises
dans le cadre d\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sont libell\u00e9es
dans la devise fonctionnelle de l\u2019activit\u00e9 acquise.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, les actifs immobilis\u00e9s
incorporels ou corporels font l\u2019objet de tests de perte de valeur
d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9, et au
minimum une fois par an pour les immobilisations dont la
dur\u00e9e de vie est ind\u00e9finie (goodwill et marques).
Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroup\u00e9s
au sein d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT), correspondant
\u00e0 des ensembles homog\u00e8nes d\u2019actifs dont l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e8re
des flux de tr\u00e9sorerie identifiables. Les UGT s\u2019identifient aux actifs
li\u00e9s aux marques du Groupe et sont r\u00e9parties selon les trois
secteurs g\u00e9ographiques d\u00e9finis par le Groupe, sur la base des
destinations des produits. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des UGT
sont r\u00e9alis\u00e9s au 3e\u00a0trimestre et font l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier
jusqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture afin de contr\u00f4ler la pertinence des
plans d\u2019affaires et l'incidence des \u00e9volutions des donn\u00e9es de
march\u00e9 sous-jacentes aux taux d\u2019actualisation retenus.
Lorsque la valeur recouvrable d\u2019une UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa
valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e
en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. La valeur recouvrable de l\u2019UGT est la
valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur de march\u00e9 et la valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon des projections de flux
de tr\u00e9sorerie sur une p\u00e9riode de 19\u00a0ans. Cette dur\u00e9e permet
de refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des marques du Groupe et de
leurs actifs de production qui ont une dur\u00e9e de vie \u00e9lev\u00e9e. Les
flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s sont \u00e9tablis sur la
base des budgets annuels et des plans pluri-annuels, extrapol\u00e9s
sur les ann\u00e9es suivantes en faisant converger progressivement
la croissance de la derni\u00e8re ann\u00e9e du Plan par marque et par
march\u00e9 vers le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini. Le calcul prend en
compte une valeur terminale correspondant \u00e0 la capitalisation
des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s la derni\u00e8re ann\u00e9e de pr\u00e9vision.
Les\u00a0hypoth\u00e8ses retenues en mati\u00e8re d\u2019\u00e9volution des ventes et
des d\u00e9penses publi-promotionnelles sont d\u00e9termin\u00e9es par la
Direction en fonction des r\u00e9sultats pass\u00e9s et des tendances de
d\u00e9veloppement \u00e0 long terme des march\u00e9s concern\u00e9s. La
m\u00e9thodologie de projection des cash flows int\u00e8gre, au niveau
du besoin en fonds de roulement et des investissements, une
prise en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des alcools blancs et des alcools
\u00e0 maturation. Les \u00e9valuations de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s sont
sensibles \u00e0 ces hypoth\u00e8ses ainsi qu\u2019aux modes de consommation
et aux facteurs \u00e9conomiques.
La valeur de march\u00e9 correspond au prix de cession, net des
co\u00fbts de la vente, qui pourrait \u00eatre obtenu lors d\u2019une transaction
r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des conditions normales de march\u00e9 ou \u00e0 des multiples
de r\u00e9sultat observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes portant sur
des actifs comparables. Le taux d\u2019actualisation retenu pour ces
calculs est un taux apr\u00e8s imp\u00f4t, appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de
tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4t et correspond au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9
du capital. Ce taux est la r\u00e9sultante de taux sp\u00e9cifiques pour
chaque march\u00e9 ou zone g\u00e9ographique en fonction des risques
qu\u2019ils repr\u00e9sentent. Les hypoth\u00e8ses retenues en termes d\u2019\u00e9volution
du chiffre d\u2019affaires et de valeurs terminales sont raisonnables
et conformes aux donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles pour chacune
des UGT. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaires sont effectu\u00e9s
si des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances particuli\u00e8res indiquent
une perte de valeur potentielle.
Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt
d\u2019acquisition et sont d\u00e9taill\u00e9es par composant. L\u2019amortissement
est calcul\u00e9 selon le mode lin\u00e9aire appliqu\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilisation
estim\u00e9e. Cette dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est revue r\u00e9guli\u00e8rement. Les
dur\u00e9es moyennes d\u2019amortissement retenues pour les principaux
types d\u2019immobilisations sont les\u00a0suivantes :
| |
| |
Installations, mat\u00e9riel et outillage | 5 \u00e0\u00a015\u00a0ans |
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| 25 \u00e0\u00a033\u00a0ans |
Les charges d\u2019amortissements des immobilisations corporelles sont
comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
Conform\u00e9ment aux amendements des normes IAS\u00a041 et IAS\u00a016,
les pieds de vigne sont, depuis le 1er\u00a0juillet 2016, valoris\u00e9s au
co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Les produits
agricoles (r\u00e9coltes) restent comptabilis\u00e9s selon IAS\u00a041 \u00e0 leur
juste valeur diminu\u00e9e des frais estim\u00e9s de vente, d\u00e8s lors qu\u2019il
est possible d\u2019obtenir un r\u00e9f\u00e9rentiel de prix fiable, par exemple
en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif. Les variations de juste
valeur sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat. Les terrains
sur lesquels sont plant\u00e9s les actifs biologiques sont \u00e9valu\u00e9s
conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a016.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016 applicable \u00e0 compter du
1er\u00a0juillet 2019, les droits d\u2019utilisation sur contrats de location
sont comptabilis\u00e9s en immobilisation corporelle dans les cat\u00e9gories
correspondant aux actifs sous-jacents, en contrepartie de la
reconnaissance d\u2019une dette locative. Il s\u2019agit essentiellement
de bureaux occup\u00e9s par le Groupe et pr\u00e9sent\u00e9s dans la cat\u00e9gorie
Constructions. La valeur des droits d\u2019utilisation est d\u00e9termin\u00e9e
\u00e0 partir du montant de la dette locative, ajust\u00e9e du montant des
loyers pay\u00e9s d\u2019avance, des co\u00fbts directs initiaux, des avantages
re\u00e7us des bailleurs et, le\u00a0cas \u00e9ch\u00e9ant, des co\u00fbts de remise en \u00e9tat.
Le droit d\u2019utilisation relatif aux contrats de location est amorti
sur la dur\u00e9e du contrat. Les principes comptables relatifs \u00e0 la
d\u00e9termination de la dette locative sont d\u00e9taill\u00e9s en Note\u00a04.8 \u2013
Passifs financiers.
Les immobilisations corporelles, droits d\u2019utilisation compris, sont
d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es lorsque leur valeur recouvrable devient inf\u00e9rieure \u00e0
leur valeur nette comptable.
Les actifs financiers sont compos\u00e9s principalement de
participations du Groupe dans des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es,
de pr\u00eats, cautions et d\u00e9p\u00f4ts, de d\u00e9p\u00f4ts de garantie requis par
la r\u00e9glementation fiscale de certains pays et des actifs de
r\u00e9gime dans le cadre des engagements de retraite (n\u2019entrant
pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de IFRS\u00a09).
Instruments de capitaux propres
Les titres non consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste
valeur. Les r\u00e9sultats de juste valeur comme les r\u00e9sultats de cession
sont enregistr\u00e9s selon l\u2019intention du management (i)\u00a0dans le
compte de r\u00e9sultat dans la rubrique des Produits financiers/
Charges financi\u00e8res \u2013 autres \u00e9l\u00e9ments financiers non courants
ou (ii)\u00a0en capitaux propres consolid\u00e9s dans la rubrique des autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et ne sont pas recycl\u00e9s en r\u00e9sultat.
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des crit\u00e8res financiers
les plus appropri\u00e9s \u00e0 la situation particuli\u00e8re de chaque soci\u00e9t\u00e9.
La\u00a0juste valeur des actifs financiers cot\u00e9s sur un march\u00e9 financier
est leur cours de Bourse. Pour les autres titres non consolid\u00e9s,
les crit\u00e8res de valorisation g\u00e9n\u00e9ralement retenus sont la quote-
part des capitaux propres et les perspectives de rentabilit\u00e9.
Pr\u00eats, cautions et d\u00e9p\u00f4ts
Les pr\u00eats, cautions et d\u00e9p\u00f4ts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt (co\u00fbt d\u2019acquisition et co\u00fbt de transformation, y compris les co\u00fbts indirects de
production) ou de leur valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation correspond au prix de vente minor\u00e9 des co\u00fbts
estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et la vente de ces stocks. La majeure partie des stocks est \u00e9valu\u00e9e selon la m\u00e9thode des co\u00fbts moyens
pond\u00e9r\u00e9s. Le prix de revient des stocks \u00e0 cycle long est calcul\u00e9, de fa\u00e7on uniforme, en incluant les co\u00fbts de distillation et de
vieillissement. Ces stocks sont class\u00e9s en actif courant, bien qu\u2019une part substantielle de ceux-ci ne soit destin\u00e9e \u00e0 la vente qu\u2019apr\u00e8s
un d\u00e9lai de stockage sup\u00e9rieur \u00e0 un an, pour satisfaire au processus de vieillissement de certains vins\u00a0et spiritueux.
Les cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur, qui correspond
g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 leur valeur nominale. Des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sont comptabilis\u00e9es \u00e0 hauteur des pertes attendues sur la
dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels
et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, les provisions pour risques et charges sont
comptabilis\u00e9es pour faire face \u00e0 des sorties de ressources
probables, estim\u00e9es et r\u00e9sultant d\u2019obligations actuelles issues
d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 il existe une obligation
potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s mais dont l\u2019occurrence
n\u2019est pas probable ou dont l\u2019estimation n\u2019est pas fiable, ces passifs
\u00e9ventuels sont indiqu\u00e9s dans les engagements du Groupe.
Les\u00a0montants provisionn\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s en tenant compte des
hypoth\u00e8ses les plus probables ou en utilisant des m\u00e9thodes
statistiques selon la nature des obligations. Les provisions
comprennent notamment\u00a0:
\u2022les provisions pour restructurations\u00a0;
\u2022les provisions pour retraites et autres avantages assimil\u00e9s\u00a0;
\u2022les provisions pour litiges (fiscaux hors imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s,
juridiques, sociaux).
Les litiges font l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier, au cas par cas, par le
d\u00e9partement juridique de chaque filiale ou r\u00e9gion ou par la
Direction Juridique du Groupe et avec l\u2019aide de conseils externes
pour les litiges les plus significatifs ou complexes. Une provision
est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019il devient probable qu\u2019une obligation
actuelle r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 n\u00e9cessitera un r\u00e8glement
dont le montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de mani\u00e8re fiable. L\u2019\u00e9valuation
de la provision correspond \u00e0 la meilleure estimation de la sortie
de ressources permettant l\u2019extinction de cette obligation.
Le co\u00fbt des actions de restructuration est int\u00e9gralement provisionn\u00e9
dans l\u2019exercice et inscrit en r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits et
charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb lorsqu\u2019il est significatif et r\u00e9sulte d\u2019une
obligation du Groupe, vis-\u00e0-vis de tiers, ayant pour origine la
d\u00e9cision prise par l\u2019organe comp\u00e9tent et mat\u00e9rialis\u00e9e avant la
date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes par l\u2019annonce de cette d\u00e9cision aux
tiers concern\u00e9s. Ce\u00a0co\u00fbt correspond essentiellement aux indemnit\u00e9s
de licenciement, aux pr\u00e9retraites, aux co\u00fbts des pr\u00e9avis non
effectu\u00e9s, aux co\u00fbts de formation des personnes devant partir
et aux autres co\u00fbts li\u00e9s aux fermetures de sites. Les mises au
rebut d\u2019immobilisations, d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks et autres
actifs, ainsi que les autres co\u00fbts (d\u00e9m\u00e9nagement, formation
des personnes mut\u00e9es, etc.) li\u00e9s directement \u00e0 des mesures de
restructuration, sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s dans les co\u00fbts
de restructuration. Les montants provisionn\u00e9s, correspondant
\u00e0 des pr\u00e9visions de d\u00e9caissements futurs \u00e0 effectuer dans le
cadre des plans de restructuration, sont \u00e9valu\u00e9s pour leur
valeur actuelle lorsque l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des paiements est tel que
l\u2019effet de la valeur temps est jug\u00e9 significatif.
En accord avec les l\u00e9gislations nationales, les engagements du
Groupe se composent\u00a0:
\u2022d\u2019avantages long terme post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi consentis aux
employ\u00e9s (indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite, retraites, frais
m\u00e9dicaux, etc.)\u00a0;
\u2022d\u2019avantages long terme pendant l\u2019emploi consentis aux employ\u00e9s.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations \u00e0 payer sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles
deviennent exigibles. Le Groupe n\u2019\u00e9tant pas engag\u00e9 au-del\u00e0 de
ces cotisations, aucune provision n\u2019est constat\u00e9e au titre des
r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, la m\u00e9thode des unit\u00e9s
de cr\u00e9dit projet\u00e9es est utilis\u00e9e pour valoriser la valeur actualis\u00e9e
au titre des prestations d\u00e9finies, le co\u00fbt des services rendus au
cours de l\u2019exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des services pass\u00e9s.
Le\u00a0calcul est effectu\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle et les\u00a0donn\u00e9es
individuelles concernant les salari\u00e9s sont revues au\u00a0minimum
tous les trois ans. Le calcul implique la prise en\u00a0compte d\u2019hypoth\u00e8ses
\u00e9conomiques (taux d\u2019inflation, taux d\u2019actualisation) et d\u2019hypoth\u00e8ses
sur le personnel (principalement\u00a0: augmentation moyenne des
salaires, taux de rotation du personnel, esp\u00e9rance de vie).
Les\u00a0hypoth\u00e8ses retenues en 2021/22 et\u00a02022/23 et leurs modalit\u00e9s
de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous.
Une provision est comptabilis\u00e9e au bilan au titre de la diff\u00e9rence
entre la dette actuarielle des engagements y aff\u00e9rents (passifs
actuariels) et les actifs \u00e9ventuellement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture
des r\u00e9gimes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et inclut les co\u00fbts des
services pass\u00e9s et les pertes et gains actuariels.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est constitu\u00e9 de trois
composantes, comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
Il\u00a0comprend\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode,
\u2022le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de la modification ou
de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en
r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est intervenu,
\u2022les pertes et gains r\u00e9sultant des liquidations\u00a0;
\u2022la composante financi\u00e8re, comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat financier,
est constitu\u00e9e de l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des engagements,
net du rendement attendu des actifs de couverture \u00e9valu\u00e9
en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation
des engagements\u00a0;
\u2022les r\u00e9\u00e9valuations du passif (de l\u2019actif) sont comptabilis\u00e9es en
autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global, et sont
constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel des \u00e9carts actuariels, \u00e0 savoir la
variation des engagements et des actifs de couverture due
aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses et aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience,
ces derniers \u00e9tant repr\u00e9sentatifs de l\u2019\u00e9cart entre l\u2019effet
attendu de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles appliqu\u00e9es aux
\u00e9valuations ant\u00e9rieures et l\u2019impact effectivement constat\u00e9.
En fonction de la nature et des textes qui r\u00e9gissent les r\u00e9gimes
dans certaines zones, si les actifs de couverture exc\u00e8dent les
engagements comptabilis\u00e9s, les \u00e9ventuels actifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s
peuvent \u00eatre limit\u00e9s \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des remboursements
futurs et des diminutions de cotisations attendues.
La norme IFRS\u00a09 portant sur les instruments financiers a
remplac\u00e9 la norme IAS\u00a039 \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet 2018.
La\u00a0norme IAS\u00a032 est appliqu\u00e9e depuis le 1er\u00a0juillet 2004.
La\u00a0norme IFRS\u00a07 est appliqu\u00e9e depuis le 1er\u00a0juillet 2007.
Son\u00a0amendement approuv\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le
22\u00a0novembre 2011 est appliqu\u00e9 \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet 2011.
Les emprunts et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s selon la
m\u00e9thode du co\u00fbt amorti, sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Ce calcul inclut tous les frais et commissions pr\u00e9vus au contrat
entre les parties. Selon cette m\u00e9thode, les frais directement
attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de la dette financi\u00e8re sont
comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a07 \u00ab\u00a0Tableau des flux de
tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019actif et au passif du bilan et figurant dans les
tableaux des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s regroupent les
\u00e9l\u00e9ments de tr\u00e9sorerie imm\u00e9diatement disponibles ou
convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et qui sont
soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur.
La\u00a0tr\u00e9sorerie est compos\u00e9e de la tr\u00e9sorerie en banque, de la
caisse, des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme ayant une \u00e9ch\u00e9ance initiale de
moins de trois mois et des Sicav et fonds communs de
placement mon\u00e9taires soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de
changement de valeur. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
correspondent \u00e0 des placements \u00e0 court terme, d\u2019une dur\u00e9e
inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois. Les d\u00e9couverts bancaires, \u00e9tant
assimil\u00e9s \u00e0 un financement, sont exclus de la tr\u00e9sorerie et des
\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
IFRS\u00a016 \u2013 Contrats de location
Le Groupe d\u00e9termine si un contrat est un contrat de location
ou contient un contrat de location lorsqu\u2019il conf\u00e8re, \u00e0 la date
d\u2019entr\u00e9e en vigueur du contrat, le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation
d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e moyennant le
paiement d\u2019une contrepartie.
La dette locative est initialement calcul\u00e9e sur la base de la
valeur actualis\u00e9e des paiements futurs relatifs aux contrats. Les
taux d\u2019actualisation sont fond\u00e9s sur le taux d\u2019emprunt du
Groupe auquel est ajout\u00e9 un spread pour tenir compte des
environnements \u00e9conomiques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays, et
sont estim\u00e9s dans chaque devise \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9
disponibles. Ils\u00a0tiennent compte de la duration des contrats.
Les paiements au titre des contrats de location peuvent
notamment inclure des paiements fixes ou variables qui
d\u00e9pendent d\u2019un taux ou indice connu au d\u00e9but du contrat.
La dur\u00e9e retenue pour le calcul de la dette de loyers correspond
\u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat, sauf s\u2019il est raisonnablement
certain que le Groupe exercera une option de renouvellement
au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode. La probabilit\u00e9 d\u2019exercice d\u2019une option
est d\u00e9termin\u00e9e contrat par contrat en tenant compte des
intentions du Management. Cette dette est ensuite calcul\u00e9e au
co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s dans le bilan, d\u00e8s la
date de commencement du contrat. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en
\u00ab\u00a0dettes locatives\u00a0\u00bb au passif avec inscription \u00e0 l\u2019actif en
\u00ab\u00a0immobilisations corporelles\u00a0\u00bb selon la nature de l\u2019actif sous-
jacent (cf.\u00a0Note\u00a04.1 \u2013 Immobilisations corporelles). Les dettes
locatives sont r\u00e9parties en part courante et non courante sur la
base des paiements futurs attendus.
Au compte de r\u00e9sultat, les charges d\u2019amortissement sont
comptabilis\u00e9es selon l\u2019utilisation de l\u2019actif sous-jacent et les
charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier.
Dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, les remboursements de
dette locative sont pr\u00e9sent\u00e9s sous la rubrique \u00ab\u00a0remboursements
d\u2019emprunts locatifs\u00a0\u00bb au sein des flux de financement, et les
paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats
financiers vers\u00e9s\u00a0\u00bb au sein des flux d\u2019exploitation.
Le Groupe a choisi de ne pas appliquer IFRS\u00a016 aux contrats de
location correspondant \u00e0 des actifs de faible valeur unitaire \u00e0
neuf ou de courte dur\u00e9e. Ces contrats sont comptabilis\u00e9s
directement en charges.
Les montants compens\u00e9s au bilan ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon les crit\u00e8res de la norme IAS\u00a032. Ainsi, un actif financier et un passif financier sont
compens\u00e9s et un solde net est pr\u00e9sent\u00e9 au bilan si et seulement si\u00a0le\u00a0Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les
montants comptabilis\u00e9s, et s\u2019il a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net. Les\u00a0actifs et passifs compens\u00e9s proviennent du cash pooling
multidevise mis en place au sein du Groupe.
Les m\u00e9thodes utilis\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
\u2022dette\u00a0: la juste valeur de la dette est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque emprunt
en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs sur la base des taux
de march\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture corrig\u00e9s du risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Pour les emprunts et concours bancaires \u00e0 taux variable, la juste
valeur est approximativement \u00e9gale \u00e0 la valeur nette comptable\u00a0;
\u2022emprunts obligataires\u00a0: la liquidit\u00e9 de march\u00e9 a permis de
valoriser les emprunts obligataires \u00e0 leur juste valeur en utilisant
le cours de cotation\u00a0;
\u2022autres passifs financiers \u00e0 long terme\u00a0: la juste valeur des autres
passifs financiers \u00e0 long terme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en actualisant
les flux de tr\u00e9sorerie futurs relatifs \u00e0 chaque emprunt \u00e0 un taux
d\u2019int\u00e9r\u00eat prenant en consid\u00e9ration le risque de cr\u00e9dit du Groupe
fix\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture\u00a0;
\u2022instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: la valeur de march\u00e9 des instruments
pr\u00e9sents dans les livres \u00e0 la cl\u00f4ture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base
d\u2019informations de march\u00e9 disponibles, en utilisant des mod\u00e8les
de valorisation courants.
Les niveaux de hi\u00e9rarchie des justes valeurs suivants sont d\u00e9finis
conform\u00e9ment \u00e0 la norme r\u00e9vis\u00e9e IFRS\u00a07 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0:
informations \u00e0 fournir\u00a0\u00bb\u00a0:
\u2022niveau\u00a01\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022niveau\u00a02\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9
observables (autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau\u00a01)\u00a0;
\u2022niveau\u00a03\u00a0: juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de
valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables.
En application de la norme IFRS\u00a013, les d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s en
prenant en compte le calcul de la credit valuation adjustment (CVA)
et\u00a0de la debt valuation adjustment (DVA). L\u2019\u00e9valuation est bas\u00e9e sur
les donn\u00e9es historiques (rating de nos banques contreparties et
probabilit\u00e9 de d\u00e9faut). Au 30\u00a0juin 2023, l\u2019impact est non significatif.
En application de la norme IFRS\u00a09 r\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0Instruments
financiers\u00a0\u00bb, tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s doivent \u00eatre refl\u00e9t\u00e9s
au bilan \u00e0 leur juste valeur, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de mod\u00e8les
d\u2019\u00e9valuation reconnus sur le march\u00e9 ou de cotations externes
d\u2019\u00e9tablissements financiers.
Si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme couverture de juste
valeur, les variations de valeur du d\u00e9riv\u00e9 et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment
couvert, pour le risque couvert, sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat
sur la m\u00eame p\u00e9riode. Si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme
couverture de flux de tr\u00e9sorerie, la variation de valeur de la
partie \u00ab\u00a0efficace\u00a0\u00bb du d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e dans les capitaux
propres. Elle est constat\u00e9e en r\u00e9sultat lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment
couvert est lui-m\u00eame comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
En\u00a0revanche, la variation de valeur de la partie \u00ab\u00a0inefficace\u00a0\u00bb du
d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e directement en r\u00e9sultat. Si l\u2019instrument
d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme une couverture d\u2019un investissement
net en monnaie \u00e9trang\u00e8re, la variation de valeur de la partie
\u00ab\u00a0efficace\u00a0\u00bb de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e dans les
capitaux propres et la variation de la partie consid\u00e9r\u00e9e comme
\u00ab\u00a0inefficace\u00a0\u00bb est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Les actions propres sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition en
diminution des fonds propres et les variations de valeur ne
sont pas enregistr\u00e9es. Lorsque les actions d\u2019autocontr\u00f4le
sont c\u00e9d\u00e9es, toute diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et
la juste valeur au jour de la cession est enregistr\u00e9e en
variation des capitaux propres et ne contribue pas au
r\u00e9sultat de la p\u00e9riode.
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des
actions\u00a0\u00bb aux transactions dont le paiement et le r\u00e8glement
sont fond\u00e9s sur des actions.
En application de cette norme, les options de souscription ou
d\u2019achat d\u2019actions et les actions de performance accord\u00e9es aux
salari\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste valeur, laquelle juste valeur
doit \u00eatre constat\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode
d\u2019acquisition des droits, en contrepartie d\u2019une augmentation des
capitaux propres.
Cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des mod\u00e8les de
valorisation en fonction des caract\u00e9ristiques du plan et des
donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution et sur la base
d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9termin\u00e9es par la Direction du Groupe.
Une provision au titre de ces proc\u00e9dures n\u2019est constitu\u00e9e en
\u00ab\u00a0autres provisions pour risques et charges \u00bb (cf. Note 4.7 \u2013
Provisions) que lorsqu\u2019il est probable qu\u2019une obligation actuelle
r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 n\u00e9cessitera un r\u00e8glement, et que
son montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Dans ce dernier
cas, le montant provisionn\u00e9 correspond \u00e0 la meilleure estimation
du risque. Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur
l\u2019appr\u00e9ciation du niveau de risque au cas par cas, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9
que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut
entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque.
Les comptes consolid\u00e9s annuels incluent les \u00e9tats financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e8re, Pernod Ricard\u00a0SA, ainsi que ceux des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es
par la m\u00e8re (\u00ab\u00a0les filiales\u00a0\u00bb). Le contr\u00f4le s\u2019entend comme le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles d\u2019une
entreprise afin d\u2019obtenir des avantages de ses activit\u00e9s, ind\u00e9pendamment de son pourcentage de participation. Les participations ne
donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019actif net des filiales consolid\u00e9es sont identifi\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des capitaux propres de\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e8re.
Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le comprennent le montant de ces int\u00e9r\u00eats minoritaires \u00e0 la date du\u00a0regroupement
d\u2019entreprises d\u2019origine et la part des minoritaires dans les variations des capitaux propres depuis la date du regroupement.
Les transactions r\u00e9ciproques ainsi que les r\u00e9sultats internes relatifs \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9s.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSummaryOfSignificantAccountingPoliciesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-450": {
"value": "
Du fait de sa cotation dans un pays de l\u2019Union europ\u00e9enne et
conform\u00e9ment au R\u00e8glement CE\u00a01606/02, les comptes consolid\u00e9s
annuels du Groupe au titre de l\u2019exercice clos le 30 juin 2023 ont
\u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IFRS\u00a0(International Financial
Reporting Standards) telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:StatementOfIFRSCompliance",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-451": {
"value": "
2\u00c9volution du r\u00e9f\u00e9rentiel comptable
Normes, amendements et interpr\u00e9tations
dont\u00a0l\u2019application est obligatoire \u00e0 compter
du\u00a01er\u00a0juillet 2022
Depuis le 1er juillet 2022, les amendements et interpr\u00e9tations entr\u00e9s
en vigueur sont notamment :
\u2022Amendement IFRS 3 - Mise \u00e0 jour des r\u00e9f\u00e9rences au Cadre
conceptuel ;
\u2022Amendement IFRS 16 - Comptabilisation des produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s
avant la mise en service d\u2019une immobilisation ;
\u2022Amendement IAS 37 - Co\u00fbts \u00e0 prendre en compte pour
d\u00e9terminer si le contrat est d\u00e9ficitaire
\u2022Am\u00e9liorations annuelles (cycle 2018-2020) - processus annuel
d\u2019am\u00e9lioration des normes.
L\u2019application de ces amendements est sans effet significatif sur les
\u00e9tats financiers du Groupe au 30 juin 2023.
Le Groupe n\u2019a pas anticip\u00e9 de norme dont l\u2019application n\u2019est pas
obligatoire pour lui en 2023.
Futures \u00e9volutions du r\u00e9f\u00e9rentiel comptable
et\u00a0de\u00a0la r\u00e9glementation
Les r\u00e8gles du Pilier 2 sur la comptabilisation d\u2019un imp\u00f4t minimum
sur les b\u00e9n\u00e9fices de 15\u00a0% pour les multinationales dans chaque
juridiction o\u00f9 elles exercent des activit\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par
l\u2019UE et devraient s\u2019appliquer d\u00e8s le 1er janvier 2024. La directive
europ\u00e9enne n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e en droit fran\u00e7ais \u00e0 la date de
publication des comptes et le groupe suit avec attention les dates
de promulgation de ce texte dans les diff\u00e9rentes juridictions ayant
adopt\u00e9 la r\u00e9forme fiscale de l\u2019OCDE.
Des travaux sont en cours pour estimer les impacts ult\u00e9rieurs de
Pilier 2 dans les comptes du Groupe et aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est
comptabilis\u00e9 dans les comptes consolid\u00e9s annuels 2023 au titre
d\u2019\u00e9ventuels imp\u00f4ts compl\u00e9mentaires.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesAccountingEstimatesAndErrorsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-452": {
"value": "
2\u00c9volution du r\u00e9f\u00e9rentiel comptable
Normes, amendements et interpr\u00e9tations
dont\u00a0l\u2019application est obligatoire \u00e0 compter
du\u00a01er\u00a0juillet 2022
Depuis le 1er juillet 2022, les amendements et interpr\u00e9tations entr\u00e9s
en vigueur sont notamment :
\u2022Amendement IFRS 3 - Mise \u00e0 jour des r\u00e9f\u00e9rences au Cadre
conceptuel ;
\u2022Amendement IFRS 16 - Comptabilisation des produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s
avant la mise en service d\u2019une immobilisation ;
\u2022Amendement IAS 37 - Co\u00fbts \u00e0 prendre en compte pour
d\u00e9terminer si le contrat est d\u00e9ficitaire
\u2022Am\u00e9liorations annuelles (cycle 2018-2020) - processus annuel
d\u2019am\u00e9lioration des normes.
L\u2019application de ces amendements est sans effet significatif sur les
\u00e9tats financiers du Groupe au 30 juin 2023.
Le Groupe n\u2019a pas anticip\u00e9 de norme dont l\u2019application n\u2019est pas
obligatoire pour lui en 2023.
Futures \u00e9volutions du r\u00e9f\u00e9rentiel comptable
et\u00a0de\u00a0la r\u00e9glementation
Les r\u00e8gles du Pilier 2 sur la comptabilisation d\u2019un imp\u00f4t minimum
sur les b\u00e9n\u00e9fices de 15\u00a0% pour les multinationales dans chaque
juridiction o\u00f9 elles exercent des activit\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par
l\u2019UE et devraient s\u2019appliquer d\u00e8s le 1er janvier 2024. La directive
europ\u00e9enne n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e en droit fran\u00e7ais \u00e0 la date de
publication des comptes et le groupe suit avec attention les dates
de promulgation de ce texte dans les diff\u00e9rentes juridictions ayant
adopt\u00e9 la r\u00e9forme fiscale de l\u2019OCDE.
Des travaux sont en cours pour estimer les impacts ult\u00e9rieurs de
Pilier 2 dans les comptes du Groupe et aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est
comptabilis\u00e9 dans les comptes consolid\u00e9s annuels 2023 au titre
d\u2019\u00e9ventuels imp\u00f4ts compl\u00e9mentaires.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-453": {
"value": "
3Bases d\u2019\u00e9valuation
Les \u00e9tats financiers sont \u00e9tablis selon le principe du co\u00fbt
historique, \u00e0 l\u2019exception de certaines cat\u00e9gories d\u2019actifs et passifs
\u00e9valu\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par les normes IFRS.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfPreparationOfFinancialStatementsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-454": {
"value": "4Principales sources d\u2019incertitudes relatives aux estimations et\u00a0jugements de la DirectionEstimationsL\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par les IFRS, implique que la Direction du Groupe proc\u00e8de \u00e0 un certain nombre d\u2019estimations et retienne certaines hypoth\u00e8ses qui ont une incidence sur les montants port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif et au passif et sur les montants port\u00e9s aux comptes de produits et charges au cours de l\u2019exercice. Ces\u00a0estimations font l\u2019hypoth\u00e8se de la continuit\u00e9 d\u2019exploitation et sont \u00e9tablies en fonction des informations disponibles lors de leur \u00e9tablissement. Les estimations peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es si les circonstances sur lesquelles elles \u00e9taient fond\u00e9es \u00e9voluent ou \u00e0 la suite de nouvelles informations. Les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent \u00eatre diff\u00e9rents de ces estimations.Goodwill et immobilisations incorporellesComme indiqu\u00e9 en Note\u00a04.1 \u2013 Immobilisations incorporelles et goodwill, outre les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuels relatifs aux goodwill et aux immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie (les marques par exemple), le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des tests ponctuels en cas d\u2019indication de perte de valeur des actifs incorporels d\u00e9tenus. Les d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles r\u00e9sultent d\u2019un calcul de flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s et/ou de valeurs de march\u00e9 des actifs concern\u00e9s. Ces calculs n\u00e9cessitent d\u2019utiliser des hypoth\u00e8ses sur les conditions de march\u00e9 et sur les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels dont les \u00e9volutions peuvent conduire \u00e0 des r\u00e9sultats diff\u00e9rents de ceux estim\u00e9s initialement.Provisions pour pensions et autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0\u00a0l\u2019emploiComme indiqu\u00e9 en Note\u00a04.7 \u2013 Provisions, le Groupe participe \u00e0 des r\u00e9gimes de retraites \u00e0 cotisations ou \u00e0 prestations d\u00e9finies. De\u00a0plus, certains autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que l\u2019assurance-vie et la couverture m\u00e9dicale (principalement aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni) font \u00e9galement l\u2019objet de provisions. La\u00a0valeur comptable de ces provisions \u00e0 la date de cl\u00f4ture est d\u00e9taill\u00e9e dans la Note\u00a04.7 \u2013 Provisions.Le calcul de ces engagements repose sur un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses telles que le taux d\u2019actualisation, les augmentations de salaires, le taux de rotation du personnel et les tables de mortalit\u00e9.Ces hypoth\u00e8ses sont g\u00e9n\u00e9ralement mises \u00e0 jour annuellement. Les\u00a0hypoth\u00e8ses retenues pour l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes au 30 juin 2023 et leurs modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es en Note\u00a04.7 \u2013 Provisions. Le Groupe estime que les hypoth\u00e8ses actuarielles retenues sont appropri\u00e9es et justifi\u00e9es mais les modifications qui y seront faites dans le futur peuvent cependant avoir un impact significatif sur le montant des engagements ainsi que sur le r\u00e9sultat du Groupe.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9sComme indiqu\u00e9 en Note\u00a03.3 \u2013 Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices, les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s r\u00e9sultent pour l\u2019essentiel des d\u00e9ficits fiscaux reportables et des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs. Les actifs relatifs au report en avant des pertes fiscales sont reconnus s\u2019il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales pourront \u00eatre imput\u00e9es. L\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 utiliser ces pertes fiscales reportables repose sur une part de jugement importante. Des analyses sont r\u00e9alis\u00e9es, permettant de conclure ou non \u00e0 la probabilit\u00e9 d\u2019utilisation dans le futur des d\u00e9ficits fiscaux reportables.ProvisionsComme indiqu\u00e9 en Note\u00a04.7 \u2013 Provisions, le Groupe est impliqu\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s courantes dans un certain nombre de\u00a0litiges. Dans\u00a0certains cas, les sommes demand\u00e9es par les plaignants sont significatives et les proc\u00e9dures judiciaires peuvent prendre plusieurs ann\u00e9es. Dans ce cadre, les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es selon la meilleure estimation du Groupe du montant qui sera d\u00e9caiss\u00e9 en fonction des informations disponibles \u2013 notamment de la part des conseils juridiques. Toute modification des hypoth\u00e8ses peut avoir un effet significatif sur le montant de la provision comptabilis\u00e9e. La\u00a0valeur\u00a0comptable de ces provisions \u00e0 la date de cl\u00f4ture est d\u00e9taill\u00e9e dans la Note\u00a04.7 \u2013 Provisions.JugementsEn l\u2019absence de normes ou interpr\u00e9tations applicables \u00e0 une transaction sp\u00e9cifique, la Direction du Groupe fait usage de jugements pour d\u00e9finir et appliquer les m\u00e9thodes comptables qui permettront d\u2019obtenir des informations pertinentes et fiables dans le cadre de l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers.HyperinflationSelon les dispositions de IAS\u00a029, l\u2019Argentine et la Turquie sont consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00e9conomies hyperinflationnistes.Cependant, compte tenu de la contribution de l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e en Argentine et en Turquie dans les comptes du Groupe, l\u2019impact de l\u2019application de IAS\u00a029 a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 non mat\u00e9riel et les retraitements correspondants n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9s dans ces deux pays.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:ExplanationOfAssumptionAboutFutureWithSignificantRiskOfResultingInMaterialAdjustments",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-455": {
"value": "
4Principales sources d\u2019incertitudes
relatives aux estimations
et\u00a0jugements de la Direction
Estimations
L\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles
\u00e9dict\u00e9es par les IFRS, implique que la Direction du Groupe proc\u00e8de
\u00e0 un certain nombre d\u2019estimations et retienne certaines hypoth\u00e8ses
qui ont une incidence sur les montants port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif et au passif
et sur les montants port\u00e9s aux comptes de produits et charges au
cours de l\u2019exercice. Ces\u00a0estimations font l\u2019hypoth\u00e8se de la continuit\u00e9
d\u2019exploitation et sont \u00e9tablies en fonction des informations disponibles
lors de leur \u00e9tablissement. Les estimations peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es si
les circonstances sur lesquelles elles \u00e9taient fond\u00e9es \u00e9voluent ou \u00e0
la suite de nouvelles informations. Les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent \u00eatre
diff\u00e9rents de ces estimations.
Goodwill et immobilisations incorporelles
Comme indiqu\u00e9 en Note\u00a04.1 \u2013 Immobilisations incorporelles et
goodwill, outre les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuels relatifs aux
goodwill et aux immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie
(les marques par exemple), le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des tests ponctuels
en cas d\u2019indication de perte de valeur des actifs incorporels d\u00e9tenus.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles r\u00e9sultent d\u2019un calcul de flux de
tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s et/ou de valeurs de march\u00e9 des actifs
concern\u00e9s. Ces calculs n\u00e9cessitent d\u2019utiliser des hypoth\u00e8ses sur les
conditions de march\u00e9 et sur les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels
dont les \u00e9volutions peuvent conduire \u00e0 des r\u00e9sultats diff\u00e9rents de
ceux estim\u00e9s initialement.
Provisions pour pensions et autres avantages
post\u00e9rieurs \u00e0\u00a0l\u2019emploi
Comme indiqu\u00e9 en Note\u00a04.7 \u2013 Provisions, le Groupe participe \u00e0 des
r\u00e9gimes de retraites \u00e0 cotisations ou \u00e0 prestations d\u00e9finies.
De\u00a0plus, certains autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que
l\u2019assurance-vie et la couverture m\u00e9dicale (principalement aux
\u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni) font \u00e9galement l\u2019objet de provisions.
La\u00a0valeur comptable de ces provisions \u00e0 la date de cl\u00f4ture est
d\u00e9taill\u00e9e dans la Note\u00a04.7 \u2013 Provisions.
Le calcul de ces engagements repose sur un certain nombre
d\u2019hypoth\u00e8ses telles que le taux d\u2019actualisation, les augmentations
de salaires, le taux de rotation du personnel et les tables de mortalit\u00e9.
Ces hypoth\u00e8ses sont g\u00e9n\u00e9ralement mises \u00e0 jour annuellement.
Les\u00a0hypoth\u00e8ses retenues pour l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes au 30 juin 2023
et leurs modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es en Note\u00a04.7 \u2013
Provisions. Le Groupe estime que les hypoth\u00e8ses actuarielles
retenues sont appropri\u00e9es et justifi\u00e9es mais les modifications qui y
seront faites dans le futur peuvent cependant avoir un impact
significatif sur le montant des engagements ainsi que sur le
r\u00e9sultat du Groupe.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Comme indiqu\u00e9 en Note\u00a03.3 \u2013 Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices, les actifs
d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s r\u00e9sultent pour l\u2019essentiel des d\u00e9ficits
fiscaux reportables et des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles
entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs. Les
actifs relatifs au report en avant des pertes fiscales sont reconnus
s\u2019il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables
futurs sur lesquels ces pertes fiscales pourront \u00eatre imput\u00e9es.
L\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 utiliser ces pertes fiscales
reportables repose sur une part de jugement importante. Des
analyses sont r\u00e9alis\u00e9es, permettant de conclure ou non \u00e0 la
probabilit\u00e9 d\u2019utilisation dans le futur des d\u00e9ficits fiscaux reportables.
Provisions
Comme indiqu\u00e9 en Note\u00a04.7 \u2013 Provisions, le Groupe est impliqu\u00e9
dans le cadre de ses activit\u00e9s courantes dans un certain nombre
de\u00a0litiges. Dans\u00a0certains cas, les sommes demand\u00e9es par les
plaignants sont significatives et les proc\u00e9dures judiciaires peuvent
prendre plusieurs ann\u00e9es. Dans ce cadre, les provisions sont
d\u00e9termin\u00e9es selon la meilleure estimation du Groupe du montant
qui sera d\u00e9caiss\u00e9 en fonction des informations disponibles \u2013
notamment de la part des conseils juridiques. Toute modification
des hypoth\u00e8ses peut avoir un effet significatif sur le montant de la
provision comptabilis\u00e9e. La\u00a0valeur\u00a0comptable de ces provisions \u00e0 la
date de cl\u00f4ture est d\u00e9taill\u00e9e dans la Note\u00a04.7 \u2013 Provisions.
Jugements
En l\u2019absence de normes ou interpr\u00e9tations applicables \u00e0 une
transaction sp\u00e9cifique, la Direction du Groupe fait usage de
jugements pour d\u00e9finir et appliquer les m\u00e9thodes comptables qui
permettront d\u2019obtenir des informations pertinentes et fiables dans
le cadre de l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers.
Hyperinflation
Selon les dispositions de IAS\u00a029, l\u2019Argentine et la Turquie sont
consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00e9conomies hyperinflationnistes.
Cependant, compte tenu de la contribution de l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e en
Argentine et en Turquie dans les comptes du Groupe, l\u2019impact de
l\u2019application de IAS\u00a029 a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 non mat\u00e9riel et les retraitements
correspondants n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9s dans ces deux pays.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAssetsAndLiabilitiesWithSignificantRiskOfMaterialAdjustmentExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-456": {
"value": "
4Principales sources d\u2019incertitudes
relatives aux estimations
et\u00a0jugements de la Direction
Estimations
L\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles
\u00e9dict\u00e9es par les IFRS, implique que la Direction du Groupe proc\u00e8de
\u00e0 un certain nombre d\u2019estimations et retienne certaines hypoth\u00e8ses
qui ont une incidence sur les montants port\u00e9s \u00e0 l\u2019actif et au passif
et sur les montants port\u00e9s aux comptes de produits et charges au
cours de l\u2019exercice. Ces\u00a0estimations font l\u2019hypoth\u00e8se de la continuit\u00e9
d\u2019exploitation et sont \u00e9tablies en fonction des informations disponibles
lors de leur \u00e9tablissement. Les estimations peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es si
les circonstances sur lesquelles elles \u00e9taient fond\u00e9es \u00e9voluent ou \u00e0
la suite de nouvelles informations. Les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent \u00eatre
diff\u00e9rents de ces estimations.
Goodwill et immobilisations incorporelles
Comme indiqu\u00e9 en Note\u00a04.1 \u2013 Immobilisations incorporelles et
goodwill, outre les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuels relatifs aux
goodwill et aux immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie
(les marques par exemple), le Groupe proc\u00e8de \u00e0 des tests ponctuels
en cas d\u2019indication de perte de valeur des actifs incorporels d\u00e9tenus.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles r\u00e9sultent d\u2019un calcul de flux de
tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s et/ou de valeurs de march\u00e9 des actifs
concern\u00e9s. Ces calculs n\u00e9cessitent d\u2019utiliser des hypoth\u00e8ses sur les
conditions de march\u00e9 et sur les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels
dont les \u00e9volutions peuvent conduire \u00e0 des r\u00e9sultats diff\u00e9rents de
ceux estim\u00e9s initialement.
Provisions pour pensions et autres avantages
post\u00e9rieurs \u00e0\u00a0l\u2019emploi
Comme indiqu\u00e9 en Note\u00a04.7 \u2013 Provisions, le Groupe participe \u00e0 des
r\u00e9gimes de retraites \u00e0 cotisations ou \u00e0 prestations d\u00e9finies.
De\u00a0plus, certains autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que
l\u2019assurance-vie et la couverture m\u00e9dicale (principalement aux
\u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni) font \u00e9galement l\u2019objet de provisions.
La\u00a0valeur comptable de ces provisions \u00e0 la date de cl\u00f4ture est
d\u00e9taill\u00e9e dans la Note\u00a04.7 \u2013 Provisions.
Le calcul de ces engagements repose sur un certain nombre
d\u2019hypoth\u00e8ses telles que le taux d\u2019actualisation, les augmentations
de salaires, le taux de rotation du personnel et les tables de mortalit\u00e9.
Ces hypoth\u00e8ses sont g\u00e9n\u00e9ralement mises \u00e0 jour annuellement.
Les\u00a0hypoth\u00e8ses retenues pour l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes au 30 juin 2023
et leurs modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es en Note\u00a04.7 \u2013
Provisions. Le Groupe estime que les hypoth\u00e8ses actuarielles
retenues sont appropri\u00e9es et justifi\u00e9es mais les modifications qui y
seront faites dans le futur peuvent cependant avoir un impact
significatif sur le montant des engagements ainsi que sur le
r\u00e9sultat du Groupe.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Comme indiqu\u00e9 en Note\u00a03.3 \u2013 Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices, les actifs
d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s r\u00e9sultent pour l\u2019essentiel des d\u00e9ficits
fiscaux reportables et des diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles
entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs. Les
actifs relatifs au report en avant des pertes fiscales sont reconnus
s\u2019il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables
futurs sur lesquels ces pertes fiscales pourront \u00eatre imput\u00e9es.
L\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 utiliser ces pertes fiscales
reportables repose sur une part de jugement importante. Des
analyses sont r\u00e9alis\u00e9es, permettant de conclure ou non \u00e0 la
probabilit\u00e9 d\u2019utilisation dans le futur des d\u00e9ficits fiscaux reportables.
Provisions
Comme indiqu\u00e9 en Note\u00a04.7 \u2013 Provisions, le Groupe est impliqu\u00e9
dans le cadre de ses activit\u00e9s courantes dans un certain nombre
de\u00a0litiges. Dans\u00a0certains cas, les sommes demand\u00e9es par les
plaignants sont significatives et les proc\u00e9dures judiciaires peuvent
prendre plusieurs ann\u00e9es. Dans ce cadre, les provisions sont
d\u00e9termin\u00e9es selon la meilleure estimation du Groupe du montant
qui sera d\u00e9caiss\u00e9 en fonction des informations disponibles \u2013
notamment de la part des conseils juridiques. Toute modification
des hypoth\u00e8ses peut avoir un effet significatif sur le montant de la
provision comptabilis\u00e9e. La\u00a0valeur\u00a0comptable de ces provisions \u00e0 la
date de cl\u00f4ture est d\u00e9taill\u00e9e dans la Note\u00a04.7 \u2013 Provisions.
Jugements
En l\u2019absence de normes ou interpr\u00e9tations applicables \u00e0 une
transaction sp\u00e9cifique, la Direction du Groupe fait usage de
jugements pour d\u00e9finir et appliquer les m\u00e9thodes comptables qui
permettront d\u2019obtenir des informations pertinentes et fiables dans
le cadre de l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers.
Hyperinflation
Selon les dispositions de IAS\u00a029, l\u2019Argentine et la Turquie sont
consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00e9conomies hyperinflationnistes.
Cependant, compte tenu de la contribution de l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e en
Argentine et en Turquie dans les comptes du Groupe, l\u2019impact de
l\u2019application de IAS\u00a029 a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 non mat\u00e9riel et les retraitements
correspondants n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9s dans ces deux pays.
8Prise en compte des risques
climatiques
Au cours de l'exercice 2023, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sa premi\u00e8re
analyse de sc\u00e9narios climatiques pour trois cat\u00e9gories de risques
identifi\u00e9s, et ce conform\u00e9ment aux recommandations de la TCFD
(Task Force on Climate-related Financial Disclosures). Ces risques
concernent les p\u00e9nuries de mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles, le risque
d\u2019interruption des activit\u00e9s sur nos sites de production, et le
renforcement de la l\u00e9gislation sur les m\u00e9canismes de taxation
carbone.
Les r\u00e9sultats de cette analyse indiquent \u00e0 long terme que seuls
certains terroirs et sites de production, principalement localis\u00e9s en
Inde et au Br\u00e9sil, sont susceptibles d'\u00eatre expos\u00e9s \u00e0 des \u00e9pisodes
climatiques extr\u00eames.
Concernant les impacts des tarifications carbone, Pernod Ricard
estime qu'en atteignant son objectif SBT 2030 (Science-Based Targets),
l'entreprise g\u00e9n\u00e9rerait des \u00e9conomies gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9duction des
co\u00fbts d'exploitation li\u00e9e \u00e0 la diminution des \u00e9missions de scopes 1
et 2. L'estimation des impacts directs et indirects tout au long de la
cha\u00eene de valeur de Pernod Ricard reste toujours en cours en raison
de leur complexit\u00e9. Cependant, bien qu'il soit encore difficile \u00e0
pr\u00e9voir, il n'est pas impossible que cette r\u00e9duction des d\u00e9penses
\u00e9nerg\u00e9tiques ainsi que le plan d'adaptation au renforcement des
tarifications carbone puissent entra\u00eener un avantage financier \u00e0
long terme par rapport \u00e0 un sc\u00e9nario de statu quo sans mesure de
d\u00e9carbonation suppl\u00e9mentaire mise en \u0153uvre.
Consid\u00e9rant les informations \u00e9tudi\u00e9es \u00e0 date, le Groupe estime
que les changements climatiques n\u2019impactent pas \u00e0 court terme
les hypoth\u00e8ses prises pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers
compte tenu de la nature de ses activit\u00e9s et de son implantation
g\u00e9ographique. La prise en compte de l\u2019att\u00e9nuation et de l\u2019adaptation
du Groupe au changement climatique se traduit notamment dans
sa strat\u00e9gie \u00ab Good times from a Good Place \u00bb au travers de ses
engagements en mati\u00e8re de \u00ab Net zero Carbon \u00bb, d\u2019approvisionnement
en mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles durables, d\u2019empreinte sur ses terroirs
et de circularit\u00e9 de ses emballages et objets promotionnels.
Par ailleurs :
\u2022Pernod Ricard a pris en compte les effets futurs jug\u00e9s les plus
probables \u00e0 moyen et long terme relatifs \u00e0 ces enjeux climatiques,
aux modes de consommation plus responsables et aux co\u00fbts
destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre la strat\u00e9gie Good times from a Good
Place, dans ses plans d\u2019affaires pour l\u2019\u00e9laboration de ses tests de
d\u00e9pr\u00e9ciation. L\u2019exposition du groupe aux cons\u00e9quences
climatiques pourrait notamment se traduire par une \u00e9volution
du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, de l\u2019\u00e9nergie et du transport.
\u2022La mise en \u0153uvre de cette strat\u00e9gie ne remet pas en cause la
dur\u00e9e d\u2019utilisation de ses actifs corporels. En revanche, afin de
r\u00e9pondre \u00e0 sa feuille de route, le Groupe investit dans des actifs
suppl\u00e9mentaires qui visent \u00e0 r\u00e9duire l\u2019impact climatique de ses
activit\u00e9s.
\u2022Les engagements climatiques de Pernod Ricard en mati\u00e8re de
r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre et de r\u00e9duction de sa
consommation d\u2019eau se traduisent \u00e9galement dans sa strat\u00e9gie
de financement :
\u2022Depuis 2022, le Groupe a \u00e9mis des emprunts obligataires
sustainability-linked pour un montant total de 1,9\u00a0milliard
d\u2019euros. Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de ces financements sont li\u00e9s \u00e0
l\u2019atteinte des objectifs de d\u00e9veloppement durable du Groupe.
\u2022Pernod Ricard a \u00e9galement sign\u00e9 ses premi\u00e8res lignes de
cr\u00e9dit renouvelables li\u00e9es au d\u00e9veloppement durable d\u2019un
montant total de 2,1 milliards d\u2019euros, pour refinancer un
emprunt arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en juin 2024.",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory",
"language": "fr",
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"f-457": {
"value": "
Hyperinflation
Selon les dispositions de IAS\u00a029, l\u2019Argentine et la Turquie sont
consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00e9conomies hyperinflationnistes.
Cependant, compte tenu de la contribution de l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e en
Argentine et en Turquie dans les comptes du Groupe, l\u2019impact de
l\u2019application de IAS\u00a029 a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 non mat\u00e9riel et les retraitements
correspondants n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9s dans ces deux pays.
",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfHyperinflationaryReportingExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
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}
},
"f-458": {
"value": "
5Regroupements d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er\u00a0juillet 2009 ont
\u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon les principes comptables retenus pour la
pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers au 30\u00a0juin 2009. Les regroupements
d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet\u00a02009 sont \u00e9valu\u00e9s et
comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a03
r\u00e9vis\u00e9e\u00a0: la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e
\u00e0 la juste valeur des actifs remis, capitaux propres \u00e9mis et passifs
encourus \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. Les actifs et passifs identifiables
de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de
l\u2019acquisition. Les\u00a0co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition tels
que les honoraires de juristes, de due diligence et les autres
honoraires professionnels sont comptabilis\u00e9s en autres charges
op\u00e9rationnelles lorsqu\u2019ils sont encourus.
Tout exc\u00e9dent de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e sur la quote-part du
Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables
de l\u2019entreprise acquise donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un
goodwill. Chaque regroupement d\u2019entreprises concern\u00e9 donne
lieu au choix entre l\u2019application de la m\u00e9thode du goodwill partiel
ou total. Les\u00a0goodwill relatifs \u00e0 l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
sont libell\u00e9s dans la devise fonctionnelle de l\u2019activit\u00e9 acquise.
Les\u00a0goodwill ne sont pas amortis. Ils font l\u2019objet d\u2019un test de
d\u00e9pr\u00e9ciation une fois par an ou plus fr\u00e9quemment en cas d\u2019apparition
d\u2019un indice de perte de valeur.
Enfin conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e et IAS\u00a027
amend\u00e9e, le Groupe comptabilise dans les capitaux propres la
diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 et la quote-part de minoritaires dans
la juste valeur des actifs et passifs acquis.
Les goodwill font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au
minimum une fois par an et d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte
de valeur est identifi\u00e9. Pour ce test, les goodwill sont ventil\u00e9s
par zone g\u00e9ographique sur la base de regroupements d\u2019actifs
\u00e0 la date de chaque regroupement d\u2019entreprises. Ces
regroupements d\u2019actifs correspondent \u00e0 des ensembles
d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant conjointement des flux de tr\u00e9sorerie
identifiables et largement ind\u00e9pendants. En cas de perte de
valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est inscrite en r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsAndGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
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5Regroupements d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er\u00a0juillet 2009 ont
\u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon les principes comptables retenus pour la
pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers au 30\u00a0juin 2009. Les regroupements
d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet\u00a02009 sont \u00e9valu\u00e9s et
comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a03
r\u00e9vis\u00e9e\u00a0: la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e
\u00e0 la juste valeur des actifs remis, capitaux propres \u00e9mis et passifs
encourus \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. Les actifs et passifs identifiables
de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de
l\u2019acquisition. Les\u00a0co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition tels
que les honoraires de juristes, de due diligence et les autres
honoraires professionnels sont comptabilis\u00e9s en autres charges
op\u00e9rationnelles lorsqu\u2019ils sont encourus.
Tout exc\u00e9dent de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e sur la quote-part du
Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables
de l\u2019entreprise acquise donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un
goodwill. Chaque regroupement d\u2019entreprises concern\u00e9 donne
lieu au choix entre l\u2019application de la m\u00e9thode du goodwill partiel
ou total. Les\u00a0goodwill relatifs \u00e0 l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
sont libell\u00e9s dans la devise fonctionnelle de l\u2019activit\u00e9 acquise.
Les\u00a0goodwill ne sont pas amortis. Ils font l\u2019objet d\u2019un test de
d\u00e9pr\u00e9ciation une fois par an ou plus fr\u00e9quemment en cas d\u2019apparition
d\u2019un indice de perte de valeur.
Enfin conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e et IAS\u00a027
amend\u00e9e, le Groupe comptabilise dans les capitaux propres la
diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 et la quote-part de minoritaires dans
la juste valeur des actifs et passifs acquis.
1Acquisitions et cessions d\u2019activit\u00e9s
Renforcement du partenariat
avec\u00a0Sovereign\u00a0Brands
Pernod Ricard a conclu en date du 30 novembre 2022 un accord
renfor\u00e7ant son partenariat avec Sovereign Brands et conduisant \u00e0
une prise de participation compl\u00e9mentaire d\u2019environ 23\u00a0% \u00e0 celle
de 10\u00a0% qui \u00e9tait d\u00e9tenue depuis septembre 2021. Sovereign Brands
est une entreprise familiale fond\u00e9e par les fr\u00e8res Brett et Brian Berish,
qui comptent parmi les cr\u00e9ateurs de marques de spiritueux les
plus cr\u00e9atifs et innovants.
Le Groupe poss\u00e8de un portefeuille unique de marques avant-
gardistes dans leurs cat\u00e9gories respectives, pr\u00e9sentes dans le monde
entier et en particulier aux \u00c9tats-Unis, premier march\u00e9 mondial
des vins et spiritueux. Cette acquisition conf\u00e8re \u00e0 Pernod Ricard
une d\u00e9tention de 33\u00a0% de son capital et de ses droits de vote.
Dans le cadre de cet accord, le Groupe dispose \u00e9galement de
diverses options d\u2019achats, dont une premi\u00e8re option exer\u00e7able sur
une p\u00e9riode actuellement ouverte de 6 ans, permettant \u00e0 Pernod
Ricard de porter sa d\u00e9tention \u00e0 50,1\u00a0% du capital et de prendre le
contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9. En cas d\u2019exercice de cette premi\u00e8re option
d\u2019achat, les partenaires disposeraient d\u2019une option de vente portant
sur environ 10\u00a0% du capital, refl\u00e9t\u00e9e par ailleurs au sein des
engagements hors bilan, en note 6.3 des annexes aux comptes
consolid\u00e9s.
L\u2019analyse des modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la premi\u00e8re option
d\u2019achat conduit Pernod Ricard \u00e0 consolider Sovereign Brands par
int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 30 novembre 2022. Le Groupe
dispose \u00e9galement d\u2019options d\u2019achats subs\u00e9quentes lui permettant
d\u2019acqu\u00e9rir graduellement jusqu\u2019\u00e0 100\u00a0% du capital de Sovereign
Brands.
Par ailleurs, cette op\u00e9ration a abouti \u00e0 la comptabilisation d\u2019un
r\u00e9sultat de cession sur la quote-part pr\u00e9alablement d\u00e9tenue de
10\u00a0%, reconnu en autres produits et charges op\u00e9rationnels pour
68\u00a0millions d\u2019euros, dont 24 millions d\u2019euros relatifs au recyclage en
compte de r\u00e9sultat des \u00e9carts de conversion reconnus en capitaux
propres depuis le 1er septembre 2021.
Acquisition de Co\u0301digo 1530,
tequila\u00a0Ultra\u00a0Premium et Prestige
Pernod Ricard a conclu en date du 1er d\u00e9cembre 2022 un accord
d\u2019acquisition de 50,1\u00a0% du capital et des droits de votes des
soci\u00e9t\u00e9s composant le groupe Co\u0301digo, lui permettant de renforcer
son portefeuille de spiritueux \u00e0 base d\u2019agaves. Ces soci\u00e9t\u00e9s sont
contr\u00f4l\u00e9es et consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Acquisition de Skrewball, whiskey am\u00e9ricain
super-premium aromatis\u00e9 au beurre de cacahu\u00e8te
Pernod Ricard a conclu en date du 30 avril 2023 un accord
d\u2019acquisition de 70\u00a0% du capital et 100\u00a0% des droits de votes de
Skrewball LLC. Cette op\u00e9ration permet au Groupe d\u2019\u00e9toffer son
portefeuille de marques embl\u00e9matiques dans la cat\u00e9gorie en forte
croissance des whiskeys aromatis\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 Skrewball LLC est
consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 30 avril 2023.
Actifs et passifs acquis dans le cadre de ces op\u00e9rations
| |
| |
Actif net acquis \u00e0 100\u00a0% * | |
Actifs nets revenant aux d\u00e9tenteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le ** | |
Goodwill provisoire, en quote-part du Groupe | |
Juste-valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et de la d\u00e9tention pr\u00e9alable | |
*Comprenant principalement des marques pour 879 millions d\u2019euros, des actifs op\u00e9rationnels et de la tr\u00e9sorerie. **Les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur quote-part dans la juste-valeur des actifs et passifs des entit\u00e9s concern\u00e9es. |
| | | | | | | |
| Mouvements de l\u2019exercice |
| | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Autres immobilisations incorporelles | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Autres immobilisations incorporelles | | | | | | | |
Amortissements/d\u00e9pr\u00e9ciations | | | | | | | |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES | | | | | | | |
Goodwill
Les goodwill font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au
minimum une fois par an et d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte
de valeur est identifi\u00e9. Pour ce test, les goodwill sont ventil\u00e9s
par zone g\u00e9ographique sur la base de regroupements d\u2019actifs
\u00e0 la date de chaque regroupement d\u2019entreprises. Ces
regroupements d\u2019actifs correspondent \u00e0 des ensembles
d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant conjointement des flux de tr\u00e9sorerie
identifiables et largement ind\u00e9pendants. En cas de perte de
valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est inscrite en r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
Les goodwill sont principalement issus des acquisitions d\u2019Allied
Domecq en juillet\u00a02005 et de Vin&Sprit en juillet\u00a02008. La\u00a0variation
de la valeur des goodwill sur la p\u00e9riode s\u2019explique principalement
par les acquisitions mentionn\u00e9es en Note\u00a01.2.1 \u2013 Faits marquants
de l\u2019exercice \u2013 Acquisitions et cessions ainsi que par les variations
de change.
Perte de valeur des actifs immobilis\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, les actifs immobilis\u00e9s
incorporels ou corporels font l\u2019objet de tests de perte de valeur
d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9, et au
minimum une fois par an pour les immobilisations dont la
dur\u00e9e de vie est ind\u00e9finie (goodwill et marques).
Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroup\u00e9s
au sein d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT), correspondant
\u00e0 des ensembles homog\u00e8nes d\u2019actifs dont l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e8re
des flux de tr\u00e9sorerie identifiables. Les UGT s\u2019identifient aux actifs
li\u00e9s aux marques du Groupe et sont r\u00e9parties selon les trois
secteurs g\u00e9ographiques d\u00e9finis par le Groupe, sur la base des
destinations des produits. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des UGT
sont r\u00e9alis\u00e9s au 3e\u00a0trimestre et font l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier
jusqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture afin de contr\u00f4ler la pertinence des
plans d\u2019affaires et l'incidence des \u00e9volutions des donn\u00e9es de
march\u00e9 sous-jacentes aux taux d\u2019actualisation retenus.
Lorsque la valeur recouvrable d\u2019une UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa
valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e
en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. La valeur recouvrable de l\u2019UGT est la
valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur de march\u00e9 et la valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon des projections de flux
de tr\u00e9sorerie sur une p\u00e9riode de 19\u00a0ans. Cette dur\u00e9e permet
de refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des marques du Groupe et de
leurs actifs de production qui ont une dur\u00e9e de vie \u00e9lev\u00e9e. Les
flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s sont \u00e9tablis sur la
base des budgets annuels et des plans pluri-annuels, extrapol\u00e9s
sur les ann\u00e9es suivantes en faisant converger progressivement
la croissance de la derni\u00e8re ann\u00e9e du Plan par marque et par
march\u00e9 vers le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini. Le calcul prend en
compte une valeur terminale correspondant \u00e0 la capitalisation
des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s la derni\u00e8re ann\u00e9e de pr\u00e9vision.
Les\u00a0hypoth\u00e8ses retenues en mati\u00e8re d\u2019\u00e9volution des ventes et
des d\u00e9penses publi-promotionnelles sont d\u00e9termin\u00e9es par la
Direction en fonction des r\u00e9sultats pass\u00e9s et des tendances de
d\u00e9veloppement \u00e0 long terme des march\u00e9s concern\u00e9s. La
m\u00e9thodologie de projection des cash flows int\u00e8gre, au niveau
du besoin en fonds de roulement et des investissements, une
prise en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des alcools blancs et des alcools
\u00e0 maturation. Les \u00e9valuations de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s sont
sensibles \u00e0 ces hypoth\u00e8ses ainsi qu\u2019aux modes de consommation
et aux facteurs \u00e9conomiques.
La valeur de march\u00e9 correspond au prix de cession, net des
co\u00fbts de la vente, qui pourrait \u00eatre obtenu lors d\u2019une transaction
r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des conditions normales de march\u00e9 ou \u00e0 des multiples
de r\u00e9sultat observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes portant sur
des actifs comparables. Le taux d\u2019actualisation retenu pour ces
calculs est un taux apr\u00e8s imp\u00f4t, appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de
tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4t et correspond au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9
du capital. Ce taux est la r\u00e9sultante de taux sp\u00e9cifiques pour
chaque march\u00e9 ou zone g\u00e9ographique en fonction des risques
qu\u2019ils repr\u00e9sentent. Les hypoth\u00e8ses retenues en termes d\u2019\u00e9volution
du chiffre d\u2019affaires et de valeurs terminales sont raisonnables
et conformes aux donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles pour chacune
des UGT. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaires sont effectu\u00e9s
si des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances particuli\u00e8res indiquent
une perte de valeur potentielle.
Outre les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuels relatifs aux goodwill et aux marques, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des tests ponctuels en cas d\u2019indication de
perte de valeur des actifs d\u00e9tenus.
Les donn\u00e9es et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuels sont les suivantes\u00a0:
| | | | | | |
| M\u00e9thode pour d\u00e9terminer la\u00a0valeur recouvrable | Valeur nette comptable du\u00a0goodwill au 30.06.2023 | Valeur nette comptable des marques au 30.06.2023 | Valeur d\u2019utilit\u00e9 |
Taux d\u2019actualisation 2022 | Taux d\u2019actualisation 2023 | Taux de croissance \u00e0\u00a0l\u2019infini |
| Valeur d\u2019utilit\u00e9 approch\u00e9e selon\u00a0la m\u00e9thode des\u00a0flux de\u00a0tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s | | | | | De -\u00a01\u00a0% \u00e0 +\u00a02,5\u00a0% |
| | | | | De -\u00a01\u00a0% \u00e0 +\u00a02,5\u00a0% |
| | | | | De -\u00a01\u00a0% \u00e0 +\u00a02,5\u00a0% |
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"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
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5Regroupements d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er\u00a0juillet 2009 ont
\u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon les principes comptables retenus pour la
pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers au 30\u00a0juin 2009. Les regroupements
d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet\u00a02009 sont \u00e9valu\u00e9s et
comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a03
r\u00e9vis\u00e9e\u00a0: la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e
\u00e0 la juste valeur des actifs remis, capitaux propres \u00e9mis et passifs
encourus \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. Les actifs et passifs identifiables
de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de
l\u2019acquisition. Les\u00a0co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition tels
que les honoraires de juristes, de due diligence et les autres
honoraires professionnels sont comptabilis\u00e9s en autres charges
op\u00e9rationnelles lorsqu\u2019ils sont encourus.
Tout exc\u00e9dent de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e sur la quote-part du
Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables
de l\u2019entreprise acquise donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un
goodwill. Chaque regroupement d\u2019entreprises concern\u00e9 donne
lieu au choix entre l\u2019application de la m\u00e9thode du goodwill partiel
ou total. Les\u00a0goodwill relatifs \u00e0 l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
sont libell\u00e9s dans la devise fonctionnelle de l\u2019activit\u00e9 acquise.
Les\u00a0goodwill ne sont pas amortis. Ils font l\u2019objet d\u2019un test de
d\u00e9pr\u00e9ciation une fois par an ou plus fr\u00e9quemment en cas d\u2019apparition
d\u2019un indice de perte de valeur.
Enfin conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e et IAS\u00a027
amend\u00e9e, le Groupe comptabilise dans les capitaux propres la
diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 et la quote-part de minoritaires dans
la juste valeur des actifs et passifs acquis.
Les goodwill font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au
minimum une fois par an et d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte
de valeur est identifi\u00e9. Pour ce test, les goodwill sont ventil\u00e9s
par zone g\u00e9ographique sur la base de regroupements d\u2019actifs
\u00e0 la date de chaque regroupement d\u2019entreprises. Ces
regroupements d\u2019actifs correspondent \u00e0 des ensembles
d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant conjointement des flux de tr\u00e9sorerie
identifiables et largement ind\u00e9pendants. En cas de perte de
valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est inscrite en r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-461": {
"value": "
5Regroupements d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er\u00a0juillet 2009 ont
\u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon les principes comptables retenus pour la
pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers au 30\u00a0juin 2009. Les regroupements
d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet\u00a02009 sont \u00e9valu\u00e9s et
comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a03
r\u00e9vis\u00e9e\u00a0: la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e
\u00e0 la juste valeur des actifs remis, capitaux propres \u00e9mis et passifs
encourus \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. Les actifs et passifs identifiables
de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de
l\u2019acquisition. Les\u00a0co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition tels
que les honoraires de juristes, de due diligence et les autres
honoraires professionnels sont comptabilis\u00e9s en autres charges
op\u00e9rationnelles lorsqu\u2019ils sont encourus.
Tout exc\u00e9dent de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e sur la quote-part du
Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables
de l\u2019entreprise acquise donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un
goodwill. Chaque regroupement d\u2019entreprises concern\u00e9 donne
lieu au choix entre l\u2019application de la m\u00e9thode du goodwill partiel
ou total. Les\u00a0goodwill relatifs \u00e0 l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
sont libell\u00e9s dans la devise fonctionnelle de l\u2019activit\u00e9 acquise.
Les\u00a0goodwill ne sont pas amortis. Ils font l\u2019objet d\u2019un test de
d\u00e9pr\u00e9ciation une fois par an ou plus fr\u00e9quemment en cas d\u2019apparition
d\u2019un indice de perte de valeur.
Enfin conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e et IAS\u00a027
amend\u00e9e, le Groupe comptabilise dans les capitaux propres la
diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 et la quote-part de minoritaires dans
la juste valeur des actifs et passifs acquis.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-462": {
"value": "
5Regroupements d\u2019entreprises
Les regroupements d\u2019entreprises ant\u00e9rieurs au 1er\u00a0juillet 2009 ont
\u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon les principes comptables retenus pour la
pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers au 30\u00a0juin 2009. Les regroupements
d\u2019entreprises r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet\u00a02009 sont \u00e9valu\u00e9s et
comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a03
r\u00e9vis\u00e9e\u00a0: la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e (co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e
\u00e0 la juste valeur des actifs remis, capitaux propres \u00e9mis et passifs
encourus \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change. Les actifs et passifs identifiables
de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de
l\u2019acquisition. Les\u00a0co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition tels
que les honoraires de juristes, de due diligence et les autres
honoraires professionnels sont comptabilis\u00e9s en autres charges
op\u00e9rationnelles lorsqu\u2019ils sont encourus.
Tout exc\u00e9dent de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e sur la quote-part du
Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables
de l\u2019entreprise acquise donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019un
goodwill. Chaque regroupement d\u2019entreprises concern\u00e9 donne
lieu au choix entre l\u2019application de la m\u00e9thode du goodwill partiel
ou total. Les\u00a0goodwill relatifs \u00e0 l\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
sont libell\u00e9s dans la devise fonctionnelle de l\u2019activit\u00e9 acquise.
Les\u00a0goodwill ne sont pas amortis. Ils font l\u2019objet d\u2019un test de
d\u00e9pr\u00e9ciation une fois par an ou plus fr\u00e9quemment en cas d\u2019apparition
d\u2019un indice de perte de valeur.
Enfin conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e et IAS\u00a027
amend\u00e9e, le Groupe comptabilise dans les capitaux propres la
diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 et la quote-part de minoritaires dans
la juste valeur des actifs et passifs acquis.
1Acquisitions et cessions d\u2019activit\u00e9s
Renforcement du partenariat
avec\u00a0Sovereign\u00a0Brands
Pernod Ricard a conclu en date du 30 novembre 2022 un accord
renfor\u00e7ant son partenariat avec Sovereign Brands et conduisant \u00e0
une prise de participation compl\u00e9mentaire d\u2019environ 23\u00a0% \u00e0 celle
de 10\u00a0% qui \u00e9tait d\u00e9tenue depuis septembre 2021. Sovereign Brands
est une entreprise familiale fond\u00e9e par les fr\u00e8res Brett et Brian Berish,
qui comptent parmi les cr\u00e9ateurs de marques de spiritueux les
plus cr\u00e9atifs et innovants.
Le Groupe poss\u00e8de un portefeuille unique de marques avant-
gardistes dans leurs cat\u00e9gories respectives, pr\u00e9sentes dans le monde
entier et en particulier aux \u00c9tats-Unis, premier march\u00e9 mondial
des vins et spiritueux. Cette acquisition conf\u00e8re \u00e0 Pernod Ricard
une d\u00e9tention de 33\u00a0% de son capital et de ses droits de vote.
Dans le cadre de cet accord, le Groupe dispose \u00e9galement de
diverses options d\u2019achats, dont une premi\u00e8re option exer\u00e7able sur
une p\u00e9riode actuellement ouverte de 6 ans, permettant \u00e0 Pernod
Ricard de porter sa d\u00e9tention \u00e0 50,1\u00a0% du capital et de prendre le
contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9. En cas d\u2019exercice de cette premi\u00e8re option
d\u2019achat, les partenaires disposeraient d\u2019une option de vente portant
sur environ 10\u00a0% du capital, refl\u00e9t\u00e9e par ailleurs au sein des
engagements hors bilan, en note 6.3 des annexes aux comptes
consolid\u00e9s.
L\u2019analyse des modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la premi\u00e8re option
d\u2019achat conduit Pernod Ricard \u00e0 consolider Sovereign Brands par
int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 30 novembre 2022. Le Groupe
dispose \u00e9galement d\u2019options d\u2019achats subs\u00e9quentes lui permettant
d\u2019acqu\u00e9rir graduellement jusqu\u2019\u00e0 100\u00a0% du capital de Sovereign
Brands.
Par ailleurs, cette op\u00e9ration a abouti \u00e0 la comptabilisation d\u2019un
r\u00e9sultat de cession sur la quote-part pr\u00e9alablement d\u00e9tenue de
10\u00a0%, reconnu en autres produits et charges op\u00e9rationnels pour
68\u00a0millions d\u2019euros, dont 24 millions d\u2019euros relatifs au recyclage en
compte de r\u00e9sultat des \u00e9carts de conversion reconnus en capitaux
propres depuis le 1er septembre 2021.
Acquisition de Co\u0301digo 1530,
tequila\u00a0Ultra\u00a0Premium et Prestige
Pernod Ricard a conclu en date du 1er d\u00e9cembre 2022 un accord
d\u2019acquisition de 50,1\u00a0% du capital et des droits de votes des
soci\u00e9t\u00e9s composant le groupe Co\u0301digo, lui permettant de renforcer
son portefeuille de spiritueux \u00e0 base d\u2019agaves. Ces soci\u00e9t\u00e9s sont
contr\u00f4l\u00e9es et consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Acquisition de Skrewball, whiskey am\u00e9ricain
super-premium aromatis\u00e9 au beurre de cacahu\u00e8te
Pernod Ricard a conclu en date du 30 avril 2023 un accord
d\u2019acquisition de 70\u00a0% du capital et 100\u00a0% des droits de votes de
Skrewball LLC. Cette op\u00e9ration permet au Groupe d\u2019\u00e9toffer son
portefeuille de marques embl\u00e9matiques dans la cat\u00e9gorie en forte
croissance des whiskeys aromatis\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 Skrewball LLC est
consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 30 avril 2023.
Actifs et passifs acquis dans le cadre de ces op\u00e9rations
| |
| |
Actif net acquis \u00e0 100\u00a0% * | |
Actifs nets revenant aux d\u00e9tenteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le ** | |
Goodwill provisoire, en quote-part du Groupe | |
Juste-valeur de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et de la d\u00e9tention pr\u00e9alable | |
*Comprenant principalement des marques pour 879 millions d\u2019euros, des actifs op\u00e9rationnels et de la tr\u00e9sorerie. **Les int\u00e9r\u00eats ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur quote-part dans la juste-valeur des actifs et passifs des entit\u00e9s concern\u00e9es. |
Au 30 juin 2023, les autres produits et charges op\u00e9rationnels se composent principalement de charges de restructurations
pour\u00a0(163)\u00a0millions d\u2019euros, et de produits et charges li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 M&A pour 125 millions d\u2019euros, notamment des plus-values sur
cession d\u2019actifs corporels et des cessions de quotes-parts pr\u00e9alablement d\u00e9tenues en mise en \u00e9quivalence (paragraphe\u00a01 de la Note\u00a01.2 \u2013
Faits marquants de la p\u00e9riode).
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-473": {
"value": "
Renforcement du partenariat
avec\u00a0Sovereign\u00a0Brands
Pernod Ricard a conclu en date du 30 novembre 2022 un accord
renfor\u00e7ant son partenariat avec Sovereign Brands et conduisant \u00e0
une prise de participation compl\u00e9mentaire d\u2019environ 23\u00a0% \u00e0 celle
de 10\u00a0% qui \u00e9tait d\u00e9tenue depuis septembre 2021. Sovereign Brands
est une entreprise familiale fond\u00e9e par les fr\u00e8res Brett et Brian Berish,
qui comptent parmi les cr\u00e9ateurs de marques de spiritueux les
plus cr\u00e9atifs et innovants.
Le Groupe poss\u00e8de un portefeuille unique de marques avant-
gardistes dans leurs cat\u00e9gories respectives, pr\u00e9sentes dans le monde
entier et en particulier aux \u00c9tats-Unis, premier march\u00e9 mondial
des vins et spiritueux. Cette acquisition conf\u00e8re \u00e0 Pernod Ricard
une d\u00e9tention de 33\u00a0% de son capital et de ses droits de vote.
Dans le cadre de cet accord, le Groupe dispose \u00e9galement de
diverses options d\u2019achats, dont une premi\u00e8re option exer\u00e7able sur
une p\u00e9riode actuellement ouverte de 6 ans, permettant \u00e0 Pernod
Ricard de porter sa d\u00e9tention \u00e0 50,1\u00a0% du capital et de prendre le
contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9. En cas d\u2019exercice de cette premi\u00e8re option
d\u2019achat, les partenaires disposeraient d\u2019une option de vente portant
sur environ 10\u00a0% du capital, refl\u00e9t\u00e9e par ailleurs au sein des
engagements hors bilan, en note 6.3 des annexes aux comptes
consolid\u00e9s.
L\u2019analyse des modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la premi\u00e8re option
d\u2019achat conduit Pernod Ricard \u00e0 consolider Sovereign Brands par
int\u00e9gration globale \u00e0 compter du 30 novembre 2022. Le Groupe
dispose \u00e9galement d\u2019options d\u2019achats subs\u00e9quentes lui permettant
d\u2019acqu\u00e9rir graduellement jusqu\u2019\u00e0 100\u00a0% du capital de Sovereign
Brands.
Par ailleurs, cette op\u00e9ration a abouti \u00e0 la comptabilisation d\u2019un
r\u00e9sultat de cession sur la quote-part pr\u00e9alablement d\u00e9tenue de
10\u00a0%, reconnu en autres produits et charges op\u00e9rationnels pour
68\u00a0millions d\u2019euros, dont 24 millions d\u2019euros relatifs au recyclage en
compte de r\u00e9sultat des \u00e9carts de conversion reconnus en capitaux
propres depuis le 1er septembre 2021.
Note 3.1Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels comprennent les pertes de valeurs d\u2019actifs corporels et incorporels, les co\u00fbts li\u00e9s aux
restructurations et int\u00e9grations, les plus ou moins-values de cession, ainsi que d\u2019autres produits ou charges op\u00e9rationnels non
r\u00e9currents. Ces autres produits et charges op\u00e9rationnels sont exclus du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant compte tenu de leur caract\u00e8re
inhabituel, anormal et peu fr\u00e9quent qui fausserait la lecture de la performance du Groupe.
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous\u00a0:
| | |
| | |
Pertes de valeur d\u2019actifs corporels et incorporels | | |
Plus ou moins-values sur cessions d\u2019actifs et frais d\u2019acquisition | | |
Charges nettes de restructuration et de r\u00e9organisation | | |
| | |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants | | |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels | | |
Au 30 juin 2023, les autres produits et charges op\u00e9rationnels se composent principalement de charges de restructurations
pour\u00a0(163)\u00a0millions d\u2019euros, et de produits et charges li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 M&A pour 125 millions d\u2019euros, notamment des plus-values sur
cession d\u2019actifs corporels et des cessions de quotes-parts pr\u00e9alablement d\u00e9tenues en mise en \u00e9quivalence (paragraphe\u00a01 de la Note\u00a01.2 \u2013
Faits marquants de la p\u00e9riode).
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-474": {
"value": "
2\u00c9missions et remboursements
obligataires
Le 15 juillet 2022, Pernod Ricard SA a rembours\u00e9 en totalit\u00e9 une
obligation de 800 millions d\u2019US dollars arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance portant
un coupon de 4,25\u00a0%. Pernod Ricard SA a proc\u00e9d\u00e9 le 2 novembre 2022
\u00e0 une \u00e9mission obligataire sustainability-linked de 1 100 millions
d\u2019euros compos\u00e9es de deux tranches une \u00e0 6 ans pour 600\u00a0M\u20ac et
une \u00e0 10 ans pour 500\u00a0M\u20ac, portant respectivement int\u00e9r\u00eats au taux
annuel fixe de 3,25\u00a0% et 3,75\u00a0%. Deux engagements environnementaux
ont \u00e9t\u00e9 index\u00e9s \u00e0 cette obligation : la r\u00e9duction du montant absolu
d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre du Groupe (Scopes 1 et 2) et la
diminution de sa consommation d\u2019eau par unit\u00e9 d\u2019alcool produite
dans les distilleries. Les conditions financi\u00e8res de cette obligation
seront impact\u00e9es par un ajustement du taux du coupon de 0,125\u00a0%
en cas de non-atteinte de la cible sur l'un des deux crit\u00e8res
s\u00e9lectionn\u00e9s \u00e0 la date de premi\u00e8re observation des objectifs, soit \u00e0
la fin de l\u2019ann\u00e9e fiscale 2025 et de 0,25\u00a0% en cas de non-atteinte
de la cible sur l'un des deux crit\u00e8res s\u00e9lectionn\u00e9s \u00e0 la date de
deuxi\u00e8me p\u00e9riode d\u2019observation des objectifs, soit \u00e0 la fin de
l\u2019ann\u00e9e fiscale 2030. Cet ajustement s\u2019appliquera \u00e0 compter du
premier jour de la p\u00e9riode d\u2019int\u00e9r\u00eats qui suit la premi\u00e8re et
deuxi\u00e8me date d\u2019observation jusqu\u2019\u00e0 la maturit\u00e9 de l\u2019obligation.
Le 27 avril 2023, Pernod Ricard a sign\u00e9 une nouvelle ligne de cr\u00e9dit
index\u00e9e sur des indicateurs de d\u00e9veloppement durable pour un
montant de 2,1 milliards d\u2019euros, venant refinancer par avance sa
ligne de cr\u00e9dit existante de 2,5 milliards d\u2019euros arrivant \u00e0
maturit\u00e9 en juin 2024. La maturit\u00e9 initiale est de 5 ans, soit le
27\u00a0avril 2028 avec une clause d\u2019extension de deux fois 1 an. Cette
ligne de cr\u00e9dit lie ses conditions de financement \u00e0 deux objectifs
environnementaux, la r\u00e9duction des \u00e9missions absolues de gaz \u00e0
effet de serre des sites de production du groupe Pernod Ricard
(\u00e9missions dites de Scopes 1 et 2) et la diminution de la
consommation d\u2019eau par unit\u00e9 d\u2019alcool produite dans ses
distilleries.
Les actifs financiers sont compos\u00e9s principalement de
participations du Groupe dans des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es,
de pr\u00eats, cautions et d\u00e9p\u00f4ts, de d\u00e9p\u00f4ts de garantie requis par
la r\u00e9glementation fiscale de certains pays et des actifs de
r\u00e9gime dans le cadre des engagements de retraite (n\u2019entrant
pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de IFRS\u00a09).
Instruments de capitaux propres
Les titres non consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste
valeur. Les r\u00e9sultats de juste valeur comme les r\u00e9sultats de cession
sont enregistr\u00e9s selon l\u2019intention du management (i)\u00a0dans le
compte de r\u00e9sultat dans la rubrique des Produits financiers/
Charges financi\u00e8res \u2013 autres \u00e9l\u00e9ments financiers non courants
ou (ii)\u00a0en capitaux propres consolid\u00e9s dans la rubrique des autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et ne sont pas recycl\u00e9s en r\u00e9sultat.
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des crit\u00e8res financiers
les plus appropri\u00e9s \u00e0 la situation particuli\u00e8re de chaque soci\u00e9t\u00e9.
La\u00a0juste valeur des actifs financiers cot\u00e9s sur un march\u00e9 financier
est leur cours de Bourse. Pour les autres titres non consolid\u00e9s,
les crit\u00e8res de valorisation g\u00e9n\u00e9ralement retenus sont la quote-
part des capitaux propres et les perspectives de rentabilit\u00e9.
Pr\u00eats, cautions et d\u00e9p\u00f4ts
Les pr\u00eats, cautions et d\u00e9p\u00f4ts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Note 4.5D\u00e9tail des cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles
Les cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur, qui correspond
g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 leur valeur nominale. Des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sont comptabilis\u00e9es \u00e0 hauteur des pertes attendues sur la
dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance.
Les cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles sont d\u00e9taill\u00e9es au 30 juin 2022 et au 30 juin 2023 par \u00e9ch\u00e9ance dans les tableaux ci-dessous\u00a0:
| | | | | | | |
| | | \u00c9chu selon les \u00e9ch\u00e9ances suivantes |
| De 31 \u00e0\u00a090\u00a0jours | De 91 \u00e0\u00a0180\u00a0jours | De 181 \u00e0\u00a0360\u00a0jours | |
| | | | | | | |
Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles au 30.06.2022 | | | | | | | |
Dont d\u00e9pr\u00e9ciation | | | | | | | |
Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles au 30.06.2023 | | | | | | | |
Dont d\u00e9pr\u00e9ciation | | | | | | | |
L\u2019\u00e9volution de la d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles est la suivante\u00a0:
| | |
| | |
| | |
Dotations de l\u2019exercice | | |
Reprises de l\u2019exercice | | |
Utilisations de l\u2019exercice | | |
| | |
| | |
Au 30 juin 2023, aucun \u00e9l\u00e9ment ne remet en cause la qualit\u00e9 de
cr\u00e9dit des cr\u00e9ances \u00e9chues non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es\u00a0; en particulier, les
cr\u00e9ances \u00e9chues mais non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es de plus de 12\u00a0mois n\u2019ont pas
r\u00e9v\u00e9l\u00e9 de risque de cr\u00e9dit compl\u00e9mentaire. Il n\u2019existe pas de
concentration de risques significative.
Au cours des deux derniers exercices, le Groupe a poursuivi ses
programmes de cession de cr\u00e9ances sur diverses filiales ayant donn\u00e9
lieu \u00e0 des encours de cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es de 749\u00a0millions d\u2019euros au
30 juin 2023 et de 602\u00a0millions d\u2019euros au 30 juin 2022. La quasi-
totalit\u00e9 des risques et\u00a0avantages ayant \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e, les cr\u00e9ances
ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9comptabilis\u00e9es.
Actifs d\u00e9comptabilis\u00e9s avec implication continue
| | | | | | |
En millions d\u2019euros Implication continue | Valeur comptable de l\u2019implication continue | Juste valeur de l\u2019implication continue | |
| D\u00e9tenu jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance | Disponible \u00e0\u00a0la vente | Passifs financiers \u00e0\u00a0la juste valeur |
D\u00e9p\u00f4t de garantie affacturage et titrisation | | | | | | |
L\u2019analyse de l\u2019\u00e9volution de l\u2019endettement financier net en fonction des variations cash et non-cash est d\u00e9crite ci-dessous\u00a0:
| | | | | | |
| | Variations des flux de tr\u00e9sorerie | Variations des flux sans impact sur\u00a0la\u00a0tr\u00e9sorerie | |
Flux totaux de tr\u00e9sorerie | | Variation de la juste valeur | |
| | | | | | |
Cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | | | | | | |
Titre n\u00e9gociables \u00e0 court terme | | | | | | |
Autres emprunts et dettes financi\u00e8res | | | | | | |
Endettement financier brut | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs en couverture de\u00a0juste\u00a0valeur | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs en couverture\u00a0 de\u00a0juste\u00a0valeur | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s en couverture de\u00a0juste\u00a0valeur | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs en couverture \u00e9conomique d\u2019investissement net | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs en couverture \u00e9conomique d\u2019investissement net | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs en couverture \u00e9conomique d\u2019investissement net | | | | | | |
Endettement financier apr\u00e8s couvertures | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | | | | | | |
Endettement financier net hors dette locative | | | | | | |
| | | | | | |
ENDETTEMENT FINANCIER NET | | | | | | |
Au 30 juin 2023 avant toute couverture, 93\u00a0% de la dette brute du Groupe est \u00e0 taux fixe et 7\u00a0% \u00e0 taux variable. Apr\u00e8s couverture, la part \u00e0
taux variable est de 9\u00a0%.
4\u00c9ch\u00e9ancier des passifs financiers au 30 juin 2023
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les \u00e9ch\u00e9ances de flux de tr\u00e9sorerie futurs (nominal et int\u00e9r\u00eats) li\u00e9s aux passifs financiers. Les flux d\u2019int\u00e9r\u00eats
variables ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s avec des taux fig\u00e9s au 30 juin 2022 et au 30 juin 2023.
| | | | | | | | | |
| | | | 6 \u00e0\u00a0 12\u00a0mois | | | | | |
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Endettement financier brut | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
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| | | | | | | | | |
D\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | | | 6 \u00e0 \u00a012\u00a0mois | | | | | |
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| | | | | | | | | |
Endettement financier brut | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
D\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
5Lignes de cr\u00e9dit
Au 30 juin 2023, les lignes de cr\u00e9dit sont principalement compos\u00e9es du cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 multidevise de 2\u00a0100\u00a0millions d\u2019euros, d\u2019une ligne
bilat\u00e9rale de 500\u00a0millions d\u2019euros et d\u2019un cr\u00e9dit Champagne de 260\u00a0millions d\u2019euros. Ces lignes de cr\u00e9dit ne font pas l\u2019objet de tirages.
6Emprunts obligataires
| | | | |
| Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | Date d\u2019\u00e9mission | | Valeur au bilan au\u00a030.06.2023 En millions d\u2019euros |
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| | | | |
Total emprunts obligataires | | | | |
*Sous condition de l'atteinte des indicateurs cl\u00e9s de performance auxquels cette obligation est li\u00e9e.
7Compensation d\u2019actifs et de passifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les montants des actifs financiers et passifs financiers avant et apr\u00e8s compensation.
Les montants compens\u00e9s au bilan ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon les crit\u00e8res de la norme IAS\u00a032. Ainsi, un actif financier et un passif financier sont
compens\u00e9s et un solde net est pr\u00e9sent\u00e9 au bilan si et seulement si\u00a0le\u00a0Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les
montants comptabilis\u00e9s, et s\u2019il a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net. Les\u00a0actifs et passifs compens\u00e9s proviennent du cash pooling
multidevise mis en place au sein du Groupe.
| | | | | | |
Au 30.06.2022 En millions d'euros | Montants bruts des\u00a0actifs et passifs financiers | Montants compens\u00e9s au bilan | Montants nets pr\u00e9sent\u00e9s dans le bilan | Impacts des conventions cadres de compensation et accords similaires | Instruments financiers re\u00e7us en garantie | Montants nets selon la norme IFRS\u00a07 |
| | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | |
| | | | | | |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s\u00a0 des\u00a0\u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | | | | | | |
| | | | | | |
Au 30.06.2023 En millions d'euros | Montants bruts des\u00a0actifs et passifs financiers | Montants compens\u00e9s au bilan | Montants nets pr\u00e9sent\u00e9s dans le bilan | Impacts des conventions cadres de compensation et accords similaires | Instruments financiers re\u00e7us en garantie | Montants nets selon la norme IFRS\u00a07 |
| | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | |
| | | | | | |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des\u00a0\u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | | | | | | |
Note 4.9Instruments financiers
1Juste valeur des instruments financiers
| | | | | | | |
| Niveau d\u2019\u00e9valuation | Ventilation par classification comptable | |
Juste valeur par r\u00e9sultat | Juste valeur par capitaux propres | Actifs au\u00a0co\u00fbt amorti | Passifs au co\u00fbt amorti | | |
| | | | | | | |
Instruments de capitaux propres | | | | | | | |
Cautions, d\u00e9p\u00f4ts, pr\u00eats et cr\u00e9ances sur\u00a0participations | | | | | | | |
Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles | | | | | | | |
| | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des\u00a0\u00e9tablissements de cr\u00e9dit | | | | | | | |
| | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | |
| | | | | | | |
| Niveau d\u2019\u00e9valuation | Ventilation par classification comptable | |
Juste valeur par r\u00e9sultat | Juste valeur par capitaux propres | Actifs au\u00a0co\u00fbt amorti | Passifs au co\u00fbt amorti | | |
| | | | | | | |
Instruments de capitaux propres | | | | | | | |
Cautions, d\u00e9p\u00f4ts, pr\u00eats et cr\u00e9ances sur\u00a0participations | | | | | | | |
Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles | | | | | | | |
| | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des\u00a0\u00e9tablissements de cr\u00e9dit | | | | | | | |
| | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | |
Les m\u00e9thodes utilis\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
\u2022dette\u00a0: la juste valeur de la dette est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque emprunt
en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs sur la base des taux
de march\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture corrig\u00e9s du risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Pour les emprunts et concours bancaires \u00e0 taux variable, la juste
valeur est approximativement \u00e9gale \u00e0 la valeur nette comptable\u00a0;
\u2022emprunts obligataires\u00a0: la liquidit\u00e9 de march\u00e9 a permis de
valoriser les emprunts obligataires \u00e0 leur juste valeur en utilisant
le cours de cotation\u00a0;
\u2022autres passifs financiers \u00e0 long terme\u00a0: la juste valeur des autres
passifs financiers \u00e0 long terme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en actualisant
les flux de tr\u00e9sorerie futurs relatifs \u00e0 chaque emprunt \u00e0 un taux
d\u2019int\u00e9r\u00eat prenant en consid\u00e9ration le risque de cr\u00e9dit du Groupe
fix\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture\u00a0;
\u2022instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: la valeur de march\u00e9 des instruments
pr\u00e9sents dans les livres \u00e0 la cl\u00f4ture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base
d\u2019informations de march\u00e9 disponibles, en utilisant des mod\u00e8les
de valorisation courants.
Les niveaux de hi\u00e9rarchie des justes valeurs suivants sont d\u00e9finis
conform\u00e9ment \u00e0 la norme r\u00e9vis\u00e9e IFRS\u00a07 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0:
informations \u00e0 fournir\u00a0\u00bb\u00a0:
\u2022niveau\u00a01\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022niveau\u00a02\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9
observables (autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau\u00a01)\u00a0;
\u2022niveau\u00a03\u00a0: juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de
valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables.
En application de la norme IFRS\u00a013, les d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s en
prenant en compte le calcul de la credit valuation adjustment (CVA)
et\u00a0de la debt valuation adjustment (DVA). L\u2019\u00e9valuation est bas\u00e9e sur
les donn\u00e9es historiques (rating de nos banques contreparties et
probabilit\u00e9 de d\u00e9faut). Au 30\u00a0juin 2023, l\u2019impact est non significatif.
2Gestion des risques
Le suivi et la gestion des risques financiers sont assur\u00e9s par la
Direction des Financements et de la Tr\u00e9sorerie. Rattach\u00e9e \u00e0 la
Direction Financi\u00e8re du Groupe, elle\u00a0supervise l\u2019ensemble des
expositions financi\u00e8res et traite ou valide toutes les op\u00e9rations de
financement, placement et couverture, dans le cadre d\u2019un
programme accept\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale.
Tous les instruments financiers utilis\u00e9s couvrent des transactions
existantes, pr\u00e9visionnelles ou des investissements. Ils sont contract\u00e9s
avec un nombre limit\u00e9 de contreparties disposant d\u2019une notation
de premier rang.
Gestion du risque de liquidit\u00e9
Au 30 juin 2023, la tr\u00e9sorerie du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 609\u00a0millions
d\u2019euros (compar\u00e9e \u00e0 2\u00a0527\u00a0millions d\u2019euros au 30\u00a0juin 2022)
auxquels s\u2019ajoute un montant de 2 860\u00a0millions d\u2019euros de lignes
de cr\u00e9dit bancaire renouvelable \u00e0 moyen terme confirm\u00e9es et non
utilis\u00e9es. Le\u00a0financement du Groupe est assur\u00e9 par un endettement
\u00e0 long terme (emprunts bancaires et obligataires), des\u00a0financements
court terme (titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme et d\u00e9couverts bancaires),
ainsi que les programmes d\u2019affacturage et de titrisation, permettant
d\u2019assurer des ressources financi\u00e8res suffisantes pour la continuit\u00e9
de son activit\u00e9. Le\u00a0Groupe a par ailleurs mis en place en mai\u00a02020
un Programme EMTN (Euro Medium Term Note) de 7\u00a0milliards
d\u2019euros, mis \u00e0 jour le 11 octobre 2021 puis le 24 octobre 2022.
L\u2019endettement financier court terme du Groupe apr\u00e8s couvertures
s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0536\u00a0millions d\u2019euros au 30 juin 2023 (contre
1\u00a0242\u00a0millions d\u2019euros au 30\u00a0juin 2022).
Bien que le Groupe n\u2019identifie pas d\u2019autre besoin significatif, dans
un contexte \u00e9conomique incertain, il ne peut pas \u00eatre totalement
garanti que le Groupe puisse continuer \u00e0 acc\u00e9der aux financements
ou refinancements n\u00e9cessaires \u00e0 son exploitation courante et \u00e0 ses
investissements \u00e0 des conditions satisfaisantes.
Les notations de cr\u00e9dit \u00e0 long et court termes sollicit\u00e9es par
Pernod Ricard aupr\u00e8s des agences de notation sont respectivement
Baa1/P2 chez Moody\u2019s et BBB+/A2 chez Standard\u00a0& Poor\u2019s.
Les documentations de cr\u00e9dit bancaire et obligataire pr\u00e9voient des
engagements qui, s\u2019ils ne sont pas respect\u00e9s, pourraient donner
lieu \u00e0 une acc\u00e9l\u00e9ration des remboursements.
Par ailleurs, bien que les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie du Groupe soient
plac\u00e9s, pour une tr\u00e8s large majorit\u00e9, aupr\u00e8s de succursales de
banques b\u00e9n\u00e9ficiant des meilleures notations, il\u00a0ne peut pas \u00eatre
exclu que les placements du Groupe perdent une partie de leur
liquidit\u00e9 et/ou de leur valeur.
Le syst\u00e8me de contr\u00f4le des changes en place dans certains pays
limite les capacit\u00e9s d\u2019utilisation du cash par le Groupe (impossibilit\u00e9
de placement aupr\u00e8s du Groupe) et, dans certains cas, retarde les
possibilit\u00e9s de paiement de dividendes (n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une autorisation
administrative notamment \u00e0 Cuba). Au 30 juin 2023, le montant
de la tr\u00e9sorerie \u00e0 disponibilit\u00e9 ralentie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 201\u00a0millions d\u2019euros
dont 199\u00a0millions d\u2019euros s\u2019agissant de Cuba.
Les clauses particuli\u00e8res des contrats de financement ainsi que
l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des passifs financiers sont respectivement pr\u00e9sent\u00e9s
dans la partie \u00ab\u00a0Contrats importants\u00a0\u00bb du rapport de gestion et dans
la Note\u00a04.8\u00a0\u2013 Passifs financiers de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s.
Gestion du risque de change
Le Groupe, consolidant ses \u00e9tats financiers en euro, est expos\u00e9 aux
fluctuations contre l\u2019euro des devises dans lesquelles sont libell\u00e9s
ses actifs et passifs (risque patrimonial) et sont r\u00e9alis\u00e9es ses
op\u00e9rations (risques de transaction et de conversion des r\u00e9sultats).
Si certaines strat\u00e9gies de couverture permettent de limiter les
expositions, il n\u2019y a pas de protection absolue contre l\u2019impact des
variations de change.
En mati\u00e8re de risque de change patrimonial, la mise en place de
financements d\u2019actifs en devises \u00e9trang\u00e8res acquis par le Groupe
dans la m\u00eame devise permet de cr\u00e9er une couverture naturelle.
Ce\u00a0principe a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre lors de l\u2019acquisition des actifs de
Seagram, d\u2019Allied Domecq et de Vin&Sprit via la mise en place
d\u2019une partie de la dette libell\u00e9e en dollar am\u00e9ricain refl\u00e9tant
l\u2019importance des cash flows g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en dollar ou devises li\u00e9es.
La variation des devises par rapport \u00e0 l\u2019euro (notamment le dollar
am\u00e9ricain) peut impacter le montant nominal des dettes et le
montant des frais financiers publi\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s
en euro et\u00a0d\u00e9t\u00e9riorer le r\u00e9sultat du Groupe.
En mati\u00e8re de risque de change op\u00e9rationnel, le Groupe est
confront\u00e9, de par son exposition internationale, \u00e0 des risques de
change li\u00e9s \u00e0 des transactions op\u00e9r\u00e9es par des filiales dans une
monnaie diff\u00e9rente de leur monnaie de fonctionnement (risque
comptable de transaction).
La politique du Groupe est, sauf exception, de facturer les clients
finaux dans la devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 distributrice. Les
expositions de change li\u00e9es aux facturations intragroupe entre les
filiales productrices et distributrices sont g\u00e9r\u00e9es dans le cadre d\u2019un
processus mensuel de centralisation et de compensation auquel
participe la majorit\u00e9 des pays dont les devises sont librement
convertibles et transf\u00e9rables et dont la l\u00e9gislation interne autorise
la participation. Ce syst\u00e8me couvre les expositions nettes via des
op\u00e9rations de change \u00e0 terme.
Le risque r\u00e9siduel est couvert en partie par des instruments financiers
d\u00e9riv\u00e9s (achats \u00e0 terme, ventes \u00e0 terme ou achats d\u2019options)
destin\u00e9s \u00e0 couvrir des cr\u00e9ances et des dettes hors Groupe,
certaines ou hautement probables.
Par ailleurs, le Groupe peut mettre en place des couvertures
fermes ou optionnelles visant \u00e0 r\u00e9duire l\u2019impact de la variation des
changes sur ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles dans certaines Soci\u00e9t\u00e9s
de Marques r\u00e9alisant des achats importants dans une devise autre
que l\u2019euro, notamment l\u2019USD, le GBP et le SEK ou afin de s\u00e9curiser
la remont\u00e9e des dividendes.
Gestion des risques de taux
Au 30 juin 2023, la dette du groupe Pernod Ricard est compos\u00e9e
de dettes \u00e0 taux variables (essentiellement des titres n\u00e9gociables \u00e0
court terme et autres cr\u00e9dits bancaires) et de dettes \u00e0 taux fixes
(essentiellement des dettes obligataires) auxquelles il convient de
rajouter un portefeuille de couverture comprenant des swaps en
dollar am\u00e9ricain.
Le Groupe ne peut garantir ni que ces couvertures s\u2019av\u00e9reront
suffisantes ni qu\u2019il sera en mesure de les maintenir \u00e0 des
conditions acceptables.
\u00c9ch\u00e9ancier de la dette et des couvertures \u00e0 taux variable EUR (valeur\u00a0notionnelle\u00a0en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros)
| | | | |
Au 30.06.2023 En millions d\u2019euros | | >\u00a01\u00a0an et <\u00a05\u00a0ans | | |
Total actifs (tr\u00e9sorerie) | | | | |
Total passifs \u00e0 taux variable | | | | |
Position nette variable avant couverture | | | | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | | | | |
POSITION NETTE VARIABLE APR\u00c8S COUVERTURE | | | | |
\u00c9ch\u00e9ancier de la dette et des couvertures \u00e0 taux variable USD
(valeur\u00a0notionnelle\u00a0en\u00a0millions\u00a0de\u00a0dollars)
| | | | |
Au 30.06.2023 En millions de dollars | | >1\u00a0an et <\u00a05\u00a0ans | | |
Total actifs (tr\u00e9sorerie) | | | | |
Total passifs \u00e0 taux variable | | | | |
Position nette variable avant couverture | | | | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | | | | |
POSITION NETTE VARIABLE APR\u00c8S COUVERTURE | | | | |
Analyse de sensibilit\u00e9 des instruments financiers
au risque de\u00a0taux (impact sur le compte de r\u00e9sultat)
Une hausse ou une baisse de 50\u00a0points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
(USD\u00a0et EUR) conduirait \u00e0 une augmentation ou une diminution
de\u00a06\u00a0millions d\u2019euros du co\u00fbt de la dette financi\u00e8re nette.
Analyse de sensibilit\u00e9 des instruments financiers
au risque de\u00a0taux (impact sur les capitaux propres)
Une variation relative de plus ou moins 50\u00a0points de base des taux
d\u2019int\u00e9r\u00eat (USD et EUR) ne g\u00e9n\u00e9rerait pas de gain ou de perte sur
les capitaux propres.
Analyse de sensibilit\u00e9 des instruments financiers
en couverture des risques sur les mati\u00e8res premi\u00e8res
agricoles (impact sur les capitaux propres)
Au 30 juin 2023, la sensibilit\u00e9 du portefeuille est non significative.
Risque de contrepartie sur op\u00e9rations financi\u00e8res
Le Groupe pourrait \u00eatre expos\u00e9 sur des placements de tr\u00e9sorerie,
des valeurs d\u2019instruments de couverture ou la disponibilit\u00e9 de
financements confirm\u00e9s non tir\u00e9s en cas de d\u00e9faillance d\u2019une
contrepartie. Afin\u00a0de\u00a0limiter cette exposition, le Groupe effectue
une s\u00e9lection rigoureuse de ses contreparties en fonction de
plusieurs crit\u00e8res, dont les notations d\u2019agences et selon les
\u00e9ch\u00e9ances des transactions.
Toutefois, aucune assurance ne peut \u00eatre donn\u00e9e que cette s\u00e9lection
rigoureuse est suffisante pour prot\u00e9ger le Groupe contre ce type
de risque, en\u00a0particulier dans l\u2019environnement \u00e9conomique actuel.
Note 4.10D\u00e9riv\u00e9s de taux, d\u00e9riv\u00e9s de change et d\u00e9riv\u00e9s
de\u00a0mati\u00e8res\u00a0premi\u00e8res
En application de la norme IFRS\u00a09 r\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0Instruments
financiers\u00a0\u00bb, tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s doivent \u00eatre refl\u00e9t\u00e9s
au bilan \u00e0 leur juste valeur, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de mod\u00e8les
d\u2019\u00e9valuation reconnus sur le march\u00e9 ou de cotations externes
d\u2019\u00e9tablissements financiers.
Si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme couverture de juste
valeur, les variations de valeur du d\u00e9riv\u00e9 et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment
couvert, pour le risque couvert, sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat
sur la m\u00eame p\u00e9riode. Si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme
couverture de flux de tr\u00e9sorerie, la variation de valeur de la
partie \u00ab\u00a0efficace\u00a0\u00bb du d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e dans les capitaux
propres. Elle est constat\u00e9e en r\u00e9sultat lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment
couvert est lui-m\u00eame comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
En\u00a0revanche, la variation de valeur de la partie \u00ab\u00a0inefficace\u00a0\u00bb du
d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e directement en r\u00e9sultat. Si l\u2019instrument
d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme une couverture d\u2019un investissement
net en monnaie \u00e9trang\u00e8re, la variation de valeur de la partie
\u00ab\u00a0efficace\u00a0\u00bb de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e dans les
capitaux propres et la variation de la partie consid\u00e9r\u00e9e comme
\u00ab\u00a0inefficace\u00a0\u00bb est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Instruments de couverture (par cat\u00e9gorie de risques et nature de couverture)
| | | | | | | |
Type de couverture au 30.06.2022 En millions d\u2019euros | Description de\u00a0l\u2019instrument financier | Montant notionnel des contrats | |
| >\u00a01\u00a0an et <\u00a05\u00a0ans | | | | |
Couverture de juste valeur | | | | | | | |
Couverture de risque de taux | | | | | | | |
Couverture de risque de change et de taux | | | | | | | |
Couverture en investissement net | | | | | | | |
Couverture de risque de change | | | | | | | |
Couverture de risque de change et de taux | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s inclus dans le calcul de\u00a0l\u2019endettement net | | | | | | | |
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
Couverture de risque de taux | | | | | | | |
Couverture de risque de change sur\u00a0les\u00a0financements intragroupes et\u00a0couvertures op\u00e9rationnelles | Swaps de\u00a0change & FX Forward & FX\u00a0Options | | | | | | |
Couverture de risque de mati\u00e8res premi\u00e8res | | | | | | | |
Hors comptabilit\u00e9 de couverture | | | | | | | |
Couverture de risque de change sur\u00a0les\u00a0financements intragroupes et\u00a0couvertures op\u00e9rationnelles | Swaps de\u00a0change & FX Forward | | | | | | |
Couverture de risque de taux | | | | | | | |
TOTAL INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S | | | | | | | |
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Type de couverture au 30.06.2023 En millions d\u2019euros | Description de\u00a0l\u2019instrument financier | Montant notionnel des contrats | |
| >\u00a01\u00a0an et <\u00a05\u00a0ans | | | | |
Couverture de juste valeur | | | | | | | |
Couverture de risque de taux | | | | | | | |
Couverture de risque de change et de taux | | | | | | | |
Couverture en investissement net | | | | | | | |
Couverture de risque de change | | | | | | | |
Couverture de risque de change et de taux | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s inclus dans le calcul de\u00a0l\u2019endettement net | | | | | | | |
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
Couverture de risque de taux | | | | | | | |
Couverture de risque de change sur\u00a0les\u00a0financements intragroupes et\u00a0couvertures op\u00e9rationnelles | Swaps de\u00a0change & FX Forward & FX\u00a0Options | | | | | | |
Couverture de risque de mati\u00e8res premi\u00e8res | | | | | | | |
Hors comptabilit\u00e9 de couverture | | | | | | | |
Couverture de risque de change sur\u00a0les\u00a0financements intragroupes et\u00a0couvertures op\u00e9rationnelles | Swaps de\u00a0change & FX Forward | | | | | | |
Couverture de risque de taux | | | | | | | |
Total instruments d\u00e9riv\u00e9s | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Le montant notionnel des contrats repr\u00e9sente la valeur nominale
des contrats. Concernant les cross currency swaps, les montants
notionnels libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont exprim\u00e9s en euros
au cours trait\u00e9. Pour les autres instruments, les montants notionnels
libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont exprim\u00e9s en euro au taux de
cl\u00f4ture. Les valeurs de march\u00e9 estim\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es en
utilisant les informations disponibles sur les march\u00e9s financiers et
les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9es selon le type d\u2019instruments.
Ces m\u00e9thodes de valorisation donnent des r\u00e9sultats coh\u00e9rents par
rapport aux valorisations fournies par les contreparties bancaires.
Les instruments de couverture du Groupe au 30 juin 2023 ne
pr\u00e9sentent pas d\u2019inefficacit\u00e9.
\u00c9l\u00e9ments couverts (par cat\u00e9gorie et type de couverture)
| | | | | | | |
Type de couverture au 30.06.2022 En millions d\u2019euros | Valeur comptable de\u00a0l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert | Cumul des ajustements de FVH inclus dans la\u00a0valeur comptable de\u00a0l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert | Poste du\u00a0bilan dans\u00a0lequel l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est inclus | | Variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s CFH en\u00a0OCI |
| | | |
| | | | | | | |
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | | | | | | | |
Emprunts obligataires taux fixes couverts | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
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Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | | | | | | | |
Taux variables des emprunts obligataires | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Couverture des ventes en devises | | | | | | | |
| | | | | | | |
Risque de mati\u00e8res premi\u00e8res | | | | | | | |
Couverture de risque de mati\u00e8res premi\u00e8res | | | | | | | |
Net investment hedge (NIH) | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
N/A\u00a0: Non applicable.
| | | | | | | |
Type de couverture au 30.06.2023 En millions d\u2019euros | Valeur comptable de\u00a0l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert | Cumul des ajustements de FVH inclus dans la\u00a0valeur comptable de\u00a0l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert | Poste du\u00a0bilan dans\u00a0lequel l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est inclus | | Variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s CFH en\u00a0OCI |
| | | |
| | | | | | | |
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | | | | | | | |
Emprunts obligataires taux fixes couverts | | | | | | | |
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Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | | | | | | | |
Taux variables des emprunts obligataires | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Couverture des ventes en devises | | | | | | | |
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Risque de mati\u00e8res premi\u00e8res | | | | | | | |
Couverture de risque de mati\u00e8res premi\u00e8res | | | | | | | |
Net investment hedge (NIH) | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
s\u00e9lectionn\u00e9s \u00e0 la date de premi\u00e8re observation des objectifs, soit \u00e0
la fin de l\u2019ann\u00e9e fiscale 2025 et de 0,25\u00a0% en cas de non-atteinte
de la cible sur l'un des deux crit\u00e8res s\u00e9lectionn\u00e9s \u00e0 la date de
deuxi\u00e8me p\u00e9riode d\u2019observation des objectifs, soit \u00e0 la fin de
l\u2019ann\u00e9e fiscale 2030. Cet ajustement s\u2019appliquera \u00e0 compter du
premier jour de la p\u00e9riode d\u2019int\u00e9r\u00eats qui suit la premi\u00e8re et
deuxi\u00e8me date d\u2019observation jusqu\u2019\u00e0 la maturit\u00e9 de l\u2019obligation.
Le 27 avril 2023, Pernod Ricard a sign\u00e9 une nouvelle ligne de cr\u00e9dit
index\u00e9e sur des indicateurs de d\u00e9veloppement durable pour un
montant de 2,1 milliards d\u2019euros, venant refinancer par avance sa
ligne de cr\u00e9dit existante de 2,5 milliards d\u2019euros arrivant \u00e0
maturit\u00e9 en juin 2024. La maturit\u00e9 initiale est de 5 ans, soit le
27\u00a0avril 2028 avec une clause d\u2019extension de deux fois 1 an. Cette
ligne de cr\u00e9dit lie ses conditions de financement \u00e0 deux objectifs
environnementaux, la r\u00e9duction des \u00e9missions absolues de gaz \u00e0
effet de serre des sites de production du groupe Pernod Ricard
(\u00e9missions dites de Scopes 1 et 2) et la diminution de la
consommation d\u2019eau par unit\u00e9 d\u2019alcool produite dans ses
distilleries.
Note 4.8Passifs financiers
La norme IFRS\u00a09 portant sur les instruments financiers a
remplac\u00e9 la norme IAS\u00a039 \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet 2018.
La\u00a0norme IAS\u00a032 est appliqu\u00e9e depuis le 1er\u00a0juillet 2004.
La\u00a0norme IFRS\u00a07 est appliqu\u00e9e depuis le 1er\u00a0juillet 2007.
Son\u00a0amendement approuv\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le
22\u00a0novembre 2011 est appliqu\u00e9 \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet 2011.
Les emprunts et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s selon la
m\u00e9thode du co\u00fbt amorti, sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Ce calcul inclut tous les frais et commissions pr\u00e9vus au contrat
entre les parties. Selon cette m\u00e9thode, les frais directement
attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de la dette financi\u00e8re sont
comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a07 \u00ab\u00a0Tableau des flux de
tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019actif et au passif du bilan et figurant dans les
tableaux des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s regroupent les
\u00e9l\u00e9ments de tr\u00e9sorerie imm\u00e9diatement disponibles ou
convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et qui sont
soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur.
La\u00a0tr\u00e9sorerie est compos\u00e9e de la tr\u00e9sorerie en banque, de la
caisse, des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme ayant une \u00e9ch\u00e9ance initiale de
moins de trois mois et des Sicav et fonds communs de
placement mon\u00e9taires soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de
changement de valeur. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
correspondent \u00e0 des placements \u00e0 court terme, d\u2019une dur\u00e9e
inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois. Les d\u00e9couverts bancaires, \u00e9tant
assimil\u00e9s \u00e0 un financement, sont exclus de la tr\u00e9sorerie et des
\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
IFRS\u00a016 \u2013 Contrats de location
Le Groupe d\u00e9termine si un contrat est un contrat de location
ou contient un contrat de location lorsqu\u2019il conf\u00e8re, \u00e0 la date
d\u2019entr\u00e9e en vigueur du contrat, le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation
d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e moyennant le
paiement d\u2019une contrepartie.
La dette locative est initialement calcul\u00e9e sur la base de la
valeur actualis\u00e9e des paiements futurs relatifs aux contrats. Les
taux d\u2019actualisation sont fond\u00e9s sur le taux d\u2019emprunt du
Groupe auquel est ajout\u00e9 un spread pour tenir compte des
environnements \u00e9conomiques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays, et
sont estim\u00e9s dans chaque devise \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9
disponibles. Ils\u00a0tiennent compte de la duration des contrats.
Les paiements au titre des contrats de location peuvent
notamment inclure des paiements fixes ou variables qui
d\u00e9pendent d\u2019un taux ou indice connu au d\u00e9but du contrat.
La dur\u00e9e retenue pour le calcul de la dette de loyers correspond
\u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat, sauf s\u2019il est raisonnablement
certain que le Groupe exercera une option de renouvellement
au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode. La probabilit\u00e9 d\u2019exercice d\u2019une option
est d\u00e9termin\u00e9e contrat par contrat en tenant compte des
intentions du Management. Cette dette est ensuite calcul\u00e9e au
co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s dans le bilan, d\u00e8s la
date de commencement du contrat. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en
\u00ab\u00a0dettes locatives\u00a0\u00bb au passif avec inscription \u00e0 l\u2019actif en
\u00ab\u00a0immobilisations corporelles\u00a0\u00bb selon la nature de l\u2019actif sous-
jacent (cf.\u00a0Note\u00a04.1 \u2013 Immobilisations corporelles). Les dettes
locatives sont r\u00e9parties en part courante et non courante sur la
base des paiements futurs attendus.
Au compte de r\u00e9sultat, les charges d\u2019amortissement sont
comptabilis\u00e9es selon l\u2019utilisation de l\u2019actif sous-jacent et les
charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier.
Dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, les remboursements de
dette locative sont pr\u00e9sent\u00e9s sous la rubrique \u00ab\u00a0remboursements
d\u2019emprunts locatifs\u00a0\u00bb au sein des flux de financement, et les
paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats
financiers vers\u00e9s\u00a0\u00bb au sein des flux d\u2019exploitation.
Le Groupe a choisi de ne pas appliquer IFRS\u00a016 aux contrats de
location correspondant \u00e0 des actifs de faible valeur unitaire \u00e0
neuf ou de courte dur\u00e9e. Ces contrats sont comptabilis\u00e9s
directement en charges.
L\u2019endettement financier net tel que d\u00e9fini et utilis\u00e9 par le Groupe correspond au total de l\u2019endettement financier brut (converti au cours de
cl\u00f4ture), tenant compte des dettes locatives et des instruments d\u00e9riv\u00e9s en couverture de juste valeur et en couverture d\u2019actifs nets en
devises (couverture\u00a0d\u2019investissements nets et assimil\u00e9s), diminu\u00e9s de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
1Analyse de l\u2019endettement financier net par nature et maturit\u00e9
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Cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | | | | | | |
Titres n\u00e9gociables \u00e0\u00a0court terme | | | | | | |
Autres emprunts et dettes financi\u00e8res | | | | | | |
Autres passifs financiers | | | | | | |
Endettement financier brut | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs en couverture de\u00a0juste\u00a0valeur | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs en couverture de\u00a0juste\u00a0valeur | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s en couverture de\u00a0juste\u00a0valeur | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs en couverture d\u2019investissement net | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs en couverture d\u2019investissement net | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s en couverture d\u2019investissement net | | | | | | |
Endettement financier apr\u00e8s couvertures | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | |
Endettement financier net hors\u00a0dette\u00a0locative | | | | | | |
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ENDETTEMENT FINANCIER NET | | | | | | |
L\u2019analyse de l\u2019\u00e9volution de l\u2019endettement financier net en fonction des variations cash et non-cash est d\u00e9crite ci-dessous\u00a0:
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| | Variations des flux de tr\u00e9sorerie | Variations des flux sans impact sur\u00a0la\u00a0tr\u00e9sorerie | |
Flux totaux de tr\u00e9sorerie | | Variation de la juste valeur | |
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Cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | | | | | | |
Titre n\u00e9gociables \u00e0 court terme | | | | | | |
Autres emprunts et dettes financi\u00e8res | | | | | | |
Endettement financier brut | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs en couverture de\u00a0juste\u00a0valeur | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs en couverture\u00a0 de\u00a0juste\u00a0valeur | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s en couverture de\u00a0juste\u00a0valeur | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs en couverture \u00e9conomique d\u2019investissement net | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs en couverture \u00e9conomique d\u2019investissement net | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs en couverture \u00e9conomique d\u2019investissement net | | | | | | |
Endettement financier apr\u00e8s couvertures | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | | | | | | |
Endettement financier net hors dette locative | | | | | | |
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ENDETTEMENT FINANCIER NET | | | | | | |
Au 30 juin 2023 avant toute couverture, 93\u00a0% de la dette brute du Groupe est \u00e0 taux fixe et 7\u00a0% \u00e0 taux variable. Apr\u00e8s couverture, la part \u00e0
taux variable est de 9\u00a0%.
4\u00c9ch\u00e9ancier des passifs financiers au 30 juin 2023
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les \u00e9ch\u00e9ances de flux de tr\u00e9sorerie futurs (nominal et int\u00e9r\u00eats) li\u00e9s aux passifs financiers. Les flux d\u2019int\u00e9r\u00eats
variables ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s avec des taux fig\u00e9s au 30 juin 2022 et au 30 juin 2023.
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| | | | 6 \u00e0\u00a0 12\u00a0mois | | | | | |
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Endettement financier brut | | | | | | | | | |
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D\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
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| | | | 6 \u00e0 \u00a012\u00a0mois | | | | | |
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Endettement financier brut | | | | | | | | | |
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D\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | | | |
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5Lignes de cr\u00e9dit
Au 30 juin 2023, les lignes de cr\u00e9dit sont principalement compos\u00e9es du cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 multidevise de 2\u00a0100\u00a0millions d\u2019euros, d\u2019une ligne
bilat\u00e9rale de 500\u00a0millions d\u2019euros et d\u2019un cr\u00e9dit Champagne de 260\u00a0millions d\u2019euros. Ces lignes de cr\u00e9dit ne font pas l\u2019objet de tirages.
6Emprunts obligataires
| | | | |
| Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | Date d\u2019\u00e9mission | | Valeur au bilan au\u00a030.06.2023 En millions d\u2019euros |
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Total emprunts obligataires | | | | |
*Sous condition de l'atteinte des indicateurs cl\u00e9s de performance auxquels cette obligation est li\u00e9e.
7Compensation d\u2019actifs et de passifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les montants des actifs financiers et passifs financiers avant et apr\u00e8s compensation.
Les montants compens\u00e9s au bilan ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon les crit\u00e8res de la norme IAS\u00a032. Ainsi, un actif financier et un passif financier sont
compens\u00e9s et un solde net est pr\u00e9sent\u00e9 au bilan si et seulement si\u00a0le\u00a0Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les
montants comptabilis\u00e9s, et s\u2019il a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net. Les\u00a0actifs et passifs compens\u00e9s proviennent du cash pooling
multidevise mis en place au sein du Groupe.
| | | | | | |
Au 30.06.2022 En millions d'euros | Montants bruts des\u00a0actifs et passifs financiers | Montants compens\u00e9s au bilan | Montants nets pr\u00e9sent\u00e9s dans le bilan | Impacts des conventions cadres de compensation et accords similaires | Instruments financiers re\u00e7us en garantie | Montants nets selon la norme IFRS\u00a07 |
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Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | |
| | | | | | |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s\u00a0 des\u00a0\u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | | | | | | |
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Au 30.06.2023 En millions d'euros | Montants bruts des\u00a0actifs et passifs financiers | Montants compens\u00e9s au bilan | Montants nets pr\u00e9sent\u00e9s dans le bilan | Impacts des conventions cadres de compensation et accords similaires | Instruments financiers re\u00e7us en garantie | Montants nets selon la norme IFRS\u00a07 |
| | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | |
| | | | | | |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des\u00a0\u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | | | | | | |
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDebtSecuritiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-476": {
"value": "
2\u00c9missions et remboursements
obligataires
Le 15 juillet 2022, Pernod Ricard SA a rembours\u00e9 en totalit\u00e9 une
obligation de 800 millions d\u2019US dollars arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance portant
un coupon de 4,25\u00a0%. Pernod Ricard SA a proc\u00e9d\u00e9 le 2 novembre 2022
\u00e0 une \u00e9mission obligataire sustainability-linked de 1 100 millions
d\u2019euros compos\u00e9es de deux tranches une \u00e0 6 ans pour 600\u00a0M\u20ac et
une \u00e0 10 ans pour 500\u00a0M\u20ac, portant respectivement int\u00e9r\u00eats au taux
annuel fixe de 3,25\u00a0% et 3,75\u00a0%. Deux engagements environnementaux
ont \u00e9t\u00e9 index\u00e9s \u00e0 cette obligation : la r\u00e9duction du montant absolu
d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre du Groupe (Scopes 1 et 2) et la
diminution de sa consommation d\u2019eau par unit\u00e9 d\u2019alcool produite
dans les distilleries. Les conditions financi\u00e8res de cette obligation
seront impact\u00e9es par un ajustement du taux du coupon de 0,125\u00a0%
en cas de non-atteinte de la cible sur l'un des deux crit\u00e8res
s\u00e9lectionn\u00e9s \u00e0 la date de premi\u00e8re observation des objectifs, soit \u00e0
la fin de l\u2019ann\u00e9e fiscale 2025 et de 0,25\u00a0% en cas de non-atteinte
de la cible sur l'un des deux crit\u00e8res s\u00e9lectionn\u00e9s \u00e0 la date de
deuxi\u00e8me p\u00e9riode d\u2019observation des objectifs, soit \u00e0 la fin de
l\u2019ann\u00e9e fiscale 2030. Cet ajustement s\u2019appliquera \u00e0 compter du
premier jour de la p\u00e9riode d\u2019int\u00e9r\u00eats qui suit la premi\u00e8re et
deuxi\u00e8me date d\u2019observation jusqu\u2019\u00e0 la maturit\u00e9 de l\u2019obligation.
Le 27 avril 2023, Pernod Ricard a sign\u00e9 une nouvelle ligne de cr\u00e9dit
index\u00e9e sur des indicateurs de d\u00e9veloppement durable pour un
montant de 2,1 milliards d\u2019euros, venant refinancer par avance sa
ligne de cr\u00e9dit existante de 2,5 milliards d\u2019euros arrivant \u00e0
maturit\u00e9 en juin 2024. La maturit\u00e9 initiale est de 5 ans, soit le
27\u00a0avril 2028 avec une clause d\u2019extension de deux fois 1 an. Cette
ligne de cr\u00e9dit lie ses conditions de financement \u00e0 deux objectifs
environnementaux, la r\u00e9duction des \u00e9missions absolues de gaz \u00e0
effet de serre des sites de production du groupe Pernod Ricard
(\u00e9missions dites de Scopes 1 et 2) et la diminution de la
consommation d\u2019eau par unit\u00e9 d\u2019alcool produite dans ses
distilleries.
Note 4.8Passifs financiers
La norme IFRS\u00a09 portant sur les instruments financiers a
remplac\u00e9 la norme IAS\u00a039 \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet 2018.
La\u00a0norme IAS\u00a032 est appliqu\u00e9e depuis le 1er\u00a0juillet 2004.
La\u00a0norme IFRS\u00a07 est appliqu\u00e9e depuis le 1er\u00a0juillet 2007.
Son\u00a0amendement approuv\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le
22\u00a0novembre 2011 est appliqu\u00e9 \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet 2011.
Les emprunts et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s selon la
m\u00e9thode du co\u00fbt amorti, sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Ce calcul inclut tous les frais et commissions pr\u00e9vus au contrat
entre les parties. Selon cette m\u00e9thode, les frais directement
attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de la dette financi\u00e8re sont
comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a07 \u00ab\u00a0Tableau des flux de
tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019actif et au passif du bilan et figurant dans les
tableaux des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s regroupent les
\u00e9l\u00e9ments de tr\u00e9sorerie imm\u00e9diatement disponibles ou
convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et qui sont
soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur.
La\u00a0tr\u00e9sorerie est compos\u00e9e de la tr\u00e9sorerie en banque, de la
caisse, des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme ayant une \u00e9ch\u00e9ance initiale de
moins de trois mois et des Sicav et fonds communs de
placement mon\u00e9taires soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de
changement de valeur. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
correspondent \u00e0 des placements \u00e0 court terme, d\u2019une dur\u00e9e
inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois. Les d\u00e9couverts bancaires, \u00e9tant
assimil\u00e9s \u00e0 un financement, sont exclus de la tr\u00e9sorerie et des
\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
IFRS\u00a016 \u2013 Contrats de location
Le Groupe d\u00e9termine si un contrat est un contrat de location
ou contient un contrat de location lorsqu\u2019il conf\u00e8re, \u00e0 la date
d\u2019entr\u00e9e en vigueur du contrat, le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation
d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e moyennant le
paiement d\u2019une contrepartie.
La dette locative est initialement calcul\u00e9e sur la base de la
valeur actualis\u00e9e des paiements futurs relatifs aux contrats. Les
taux d\u2019actualisation sont fond\u00e9s sur le taux d\u2019emprunt du
Groupe auquel est ajout\u00e9 un spread pour tenir compte des
environnements \u00e9conomiques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays, et
sont estim\u00e9s dans chaque devise \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9
disponibles. Ils\u00a0tiennent compte de la duration des contrats.
Les paiements au titre des contrats de location peuvent
notamment inclure des paiements fixes ou variables qui
d\u00e9pendent d\u2019un taux ou indice connu au d\u00e9but du contrat.
La dur\u00e9e retenue pour le calcul de la dette de loyers correspond
\u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat, sauf s\u2019il est raisonnablement
certain que le Groupe exercera une option de renouvellement
au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode. La probabilit\u00e9 d\u2019exercice d\u2019une option
est d\u00e9termin\u00e9e contrat par contrat en tenant compte des
intentions du Management. Cette dette est ensuite calcul\u00e9e au
co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s dans le bilan, d\u00e8s la
date de commencement du contrat. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en
\u00ab\u00a0dettes locatives\u00a0\u00bb au passif avec inscription \u00e0 l\u2019actif en
\u00ab\u00a0immobilisations corporelles\u00a0\u00bb selon la nature de l\u2019actif sous-
jacent (cf.\u00a0Note\u00a04.1 \u2013 Immobilisations corporelles). Les dettes
locatives sont r\u00e9parties en part courante et non courante sur la
base des paiements futurs attendus.
Au compte de r\u00e9sultat, les charges d\u2019amortissement sont
comptabilis\u00e9es selon l\u2019utilisation de l\u2019actif sous-jacent et les
charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier.
Dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, les remboursements de
dette locative sont pr\u00e9sent\u00e9s sous la rubrique \u00ab\u00a0remboursements
d\u2019emprunts locatifs\u00a0\u00bb au sein des flux de financement, et les
paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats
financiers vers\u00e9s\u00a0\u00bb au sein des flux d\u2019exploitation.
Le Groupe a choisi de ne pas appliquer IFRS\u00a016 aux contrats de
location correspondant \u00e0 des actifs de faible valeur unitaire \u00e0
neuf ou de courte dur\u00e9e. Ces contrats sont comptabilis\u00e9s
directement en charges.
L\u2019endettement financier net tel que d\u00e9fini et utilis\u00e9 par le Groupe correspond au total de l\u2019endettement financier brut (converti au cours de
cl\u00f4ture), tenant compte des dettes locatives et des instruments d\u00e9riv\u00e9s en couverture de juste valeur et en couverture d\u2019actifs nets en
devises (couverture\u00a0d\u2019investissements nets et assimil\u00e9s), diminu\u00e9s de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
1Analyse de l\u2019endettement financier net par nature et maturit\u00e9
| | | | | | |
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Cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | | | | | | |
Titres n\u00e9gociables \u00e0\u00a0court terme | | | | | | |
Autres emprunts et dettes financi\u00e8res | | | | | | |
Autres passifs financiers | | | | | | |
Endettement financier brut | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs en couverture de\u00a0juste\u00a0valeur | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs en couverture de\u00a0juste\u00a0valeur | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s en couverture de\u00a0juste\u00a0valeur | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs en couverture d\u2019investissement net | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs en couverture d\u2019investissement net | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s en couverture d\u2019investissement net | | | | | | |
Endettement financier apr\u00e8s couvertures | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | |
Endettement financier net hors\u00a0dette\u00a0locative | | | | | | |
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ENDETTEMENT FINANCIER NET | | | | | | |
L\u2019analyse de l\u2019\u00e9volution de l\u2019endettement financier net en fonction des variations cash et non-cash est d\u00e9crite ci-dessous\u00a0:
| | | | | | |
| | Variations des flux de tr\u00e9sorerie | Variations des flux sans impact sur\u00a0la\u00a0tr\u00e9sorerie | |
Flux totaux de tr\u00e9sorerie | | Variation de la juste valeur | |
| | | | | | |
Cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | | | | | | |
Titre n\u00e9gociables \u00e0 court terme | | | | | | |
Autres emprunts et dettes financi\u00e8res | | | | | | |
Endettement financier brut | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs en couverture de\u00a0juste\u00a0valeur | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs en couverture\u00a0 de\u00a0juste\u00a0valeur | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s en couverture de\u00a0juste\u00a0valeur | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs en couverture \u00e9conomique d\u2019investissement net | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs en couverture \u00e9conomique d\u2019investissement net | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs en couverture \u00e9conomique d\u2019investissement net | | | | | | |
Endettement financier apr\u00e8s couvertures | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | | | | | | |
Endettement financier net hors dette locative | | | | | | |
| | | | | | |
ENDETTEMENT FINANCIER NET | | | | | | |
Au 30 juin 2023 avant toute couverture, 93\u00a0% de la dette brute du Groupe est \u00e0 taux fixe et 7\u00a0% \u00e0 taux variable. Apr\u00e8s couverture, la part \u00e0
taux variable est de 9\u00a0%.
4\u00c9ch\u00e9ancier des passifs financiers au 30 juin 2023
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les \u00e9ch\u00e9ances de flux de tr\u00e9sorerie futurs (nominal et int\u00e9r\u00eats) li\u00e9s aux passifs financiers. Les flux d\u2019int\u00e9r\u00eats
variables ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s avec des taux fig\u00e9s au 30 juin 2022 et au 30 juin 2023.
| | | | | | | | | |
| | | | 6 \u00e0\u00a0 12\u00a0mois | | | | | |
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Endettement financier brut | | | | | | | | | |
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D\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | | | 6 \u00e0 \u00a012\u00a0mois | | | | | |
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| | | | | | | | | |
Endettement financier brut | | | | | | | | | |
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| | | | | | | | | |
D\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
5Lignes de cr\u00e9dit
Au 30 juin 2023, les lignes de cr\u00e9dit sont principalement compos\u00e9es du cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 multidevise de 2\u00a0100\u00a0millions d\u2019euros, d\u2019une ligne
bilat\u00e9rale de 500\u00a0millions d\u2019euros et d\u2019un cr\u00e9dit Champagne de 260\u00a0millions d\u2019euros. Ces lignes de cr\u00e9dit ne font pas l\u2019objet de tirages.
6Emprunts obligataires
| | | | |
| Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | Date d\u2019\u00e9mission | | Valeur au bilan au\u00a030.06.2023 En millions d\u2019euros |
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| | | | |
Total emprunts obligataires | | | | |
*Sous condition de l'atteinte des indicateurs cl\u00e9s de performance auxquels cette obligation est li\u00e9e.
7Compensation d\u2019actifs et de passifs financiers
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les montants des actifs financiers et passifs financiers avant et apr\u00e8s compensation.
Les montants compens\u00e9s au bilan ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon les crit\u00e8res de la norme IAS\u00a032. Ainsi, un actif financier et un passif financier sont
compens\u00e9s et un solde net est pr\u00e9sent\u00e9 au bilan si et seulement si\u00a0le\u00a0Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les
montants comptabilis\u00e9s, et s\u2019il a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net. Les\u00a0actifs et passifs compens\u00e9s proviennent du cash pooling
multidevise mis en place au sein du Groupe.
| | | | | | |
Au 30.06.2022 En millions d'euros | Montants bruts des\u00a0actifs et passifs financiers | Montants compens\u00e9s au bilan | Montants nets pr\u00e9sent\u00e9s dans le bilan | Impacts des conventions cadres de compensation et accords similaires | Instruments financiers re\u00e7us en garantie | Montants nets selon la norme IFRS\u00a07 |
| | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | |
| | | | | | |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s\u00a0 des\u00a0\u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | | | | | | |
| | | | | | |
Au 30.06.2023 En millions d'euros | Montants bruts des\u00a0actifs et passifs financiers | Montants compens\u00e9s au bilan | Montants nets pr\u00e9sent\u00e9s dans le bilan | Impacts des conventions cadres de compensation et accords similaires | Instruments financiers re\u00e7us en garantie | Montants nets selon la norme IFRS\u00a07 |
| | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | |
| | | | | | |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des\u00a0\u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | | | | | | |
3Souscription/remboursement
d\u2019emprunts
Le groupe Pernod Ricard a proc\u00e9d\u00e9 au cours de l\u2019exercice \u00e0 des
\u00e9missions d\u2019emprunts pour 1\u00a0702\u00a0millions d\u2019euros, dont l\u2019encours
des titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme pour 621\u00a0millions d\u2019euros, et \u00e0
des remboursements d\u2019emprunts pour (845)\u00a0millions d\u2019euros.
Ces\u00a0mouvements correspondent principalement aux souscriptions
et remboursements d\u2019emprunts obligataires tels que d\u00e9crits dans
le paragraphe\u00a02 de la Note\u00a01.2 \u2013 Faits marquants de la p\u00e9riode.
Le Groupe a \u00e9galement vers\u00e9 129\u00a0millions d\u2019euros au titre de ses\u00a0dettes
locatives, dont 116\u00a0millions d\u2019euros relatifs au remboursement du
nominal et 13\u00a0millions d\u2019euros relatifs \u00e0 des\u00a0paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats
pr\u00e9sent\u00e9s dans les flux op\u00e9rationnels.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfBorrowingsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-477": {
"value": "
NOTE 2Information sectorielle
Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires du Groupe est principalement compos\u00e9 de
ventes de produits finis et est comptabilis\u00e9 dans le compte de
r\u00e9sultat lors du transfert de contr\u00f4le des produits. Il est \u00e9valu\u00e9
\u00e0 la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue ou \u00e0 recevoir, nette
des remises commerciales ou rabais, de certains co\u00fbts
d\u2019op\u00e9rations commerciales et promotionnelles ainsi que des
taxes relatives aux ventes, notamment les droits d\u2019accises.
Co\u00fbts des op\u00e9rations commerciales
et\u00a0promotionnelles
En application de la norme IFRS\u00a015, certains co\u00fbts de
prestations commerciales, comme les programmes de publicit\u00e9
en coop\u00e9ration avec les distributeurs, les co\u00fbts de r\u00e9f\u00e9rencement
des nouveaux produits et les actions promotionnelles sur les
lieux de vente, les frais publi-promotionnels, viennent en r\u00e9duction
du chiffre d\u2019affaires s\u2019il n\u2019existe pas de service s\u00e9parable dont
la juste valeur puisse \u00eatre mesur\u00e9e de mani\u00e8re fiable.
Droits et taxes
En application de la norme IFRS\u00a015, certains droits d\u2019importation,
par exemple en Asie, sont class\u00e9s en co\u00fbt des ventes, car ils ne
sont pas sp\u00e9cifiquement refactur\u00e9s aux clients (comme l\u2019est
par exemple la vignette S\u00e9curit\u00e9 sociale en France).
Escomptes
En application de la norme IFRS\u00a015, les escomptes de caisse
accord\u00e9s pour les r\u00e8glements anticip\u00e9s ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s
comme des transactions financi\u00e8res mais constituent une
d\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires.
Marge brute apr\u00e8s co\u00fbts logistiques,
contribution apr\u00e8s frais
publi\u2011promotionnels, r\u00e9sultat
op\u00e9rationnel courant et autres produits
et\u00a0charges op\u00e9rationnels
La marge brute apr\u00e8s co\u00fbts logistiques correspond au chiffre
d\u2019affaires hors droits et taxes, diminu\u00e9 des co\u00fbts des ventes et des
co\u00fbts logistiques. La contribution apr\u00e8s frais publi-promotionnels
inclut la marge brute apr\u00e8s co\u00fbts logistiques et les frais publi-
promotionnels. Le Groupe applique la recommandation de
l\u2019Autorit\u00e9 des normes comptables (ANC) n\u00b0\u00a02013-R03 notamment
dans la d\u00e9finition du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant. Le r\u00e9sultat
op\u00e9rationnel courant correspond \u00e0 la contribution apr\u00e8s frais
publi-promotionnels diminu\u00e9e des frais commerciaux et
g\u00e9n\u00e9raux et est l\u2019indicateur utilis\u00e9 pour appr\u00e9cier la performance
op\u00e9rationnelle du Groupe. Il exclut les autres produits et charges
op\u00e9rationnels tels que les co\u00fbts li\u00e9s aux restructurations, les
plus ou moins-values de cession, les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs
corporels et incorporels ainsi que d\u2019autres produits ou charges
op\u00e9rationnels non r\u00e9currents. Ces autres produits et charges
op\u00e9rationnels sont exclus du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant
compte tenu de leur caract\u00e8re inhabituel, anormal et peu
fr\u00e9quent qui fausserait la lecture de la performance du Groupe.
La nature de ces autres produits et charges op\u00e9rationnels est
d\u00e9taill\u00e9e en Note\u00a03.1 \u2013 Autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Le Groupe est centr\u00e9 autour de l\u2019activit\u00e9 de vente et production de
vins et spiritueux, et est organis\u00e9 en trois secteurs op\u00e9rationnels qui
sont les zones g\u00e9ographiques\u00a0: Am\u00e9rique, Europe et Asie/Reste
du\u00a0Monde.
La Direction du Groupe \u00e9value la performance des secteurs
op\u00e9rationnels \u00e0 partir du chiffre d\u2019affaires et du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel
courant, d\u00e9fini comme la marge brute apr\u00e8s co\u00fbts logistiques,
diminu\u00e9e des investissements publi-promotionnels et des frais de
structure. Les secteurs pr\u00e9sent\u00e9s sont identiques \u00e0 ceux figurant
dans l\u2019information fournie \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale, notamment
pour l\u2019analyse de la performance.
Les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat et de bilan sont r\u00e9partis entre les secteurs
sur la base de la destination des ventes ou des profits. Les donn\u00e9es
par secteur op\u00e9rationnel suivent les m\u00eames r\u00e8gles comptables que
celles utilis\u00e9es pour les comptes consolid\u00e9s. Les transferts entre
secteurs sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 des prix de march\u00e9.
| | | | |
Au 30.06.2022 En millions d'euros | | | | |
\u00c9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat | | | | |
| | | | |
Dont produits intersegments | | | | |
Chiffre d\u2019affaires hors Groupe | | | | |
Marge brute apr\u00e8s co\u00fbts logistiques | | | | |
Contribution apr\u00e8s frais publi-promotionnels | | | | |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | | | | |
| | | | |
| | | | |
Charges d\u2019amortissements et de d\u00e9pr\u00e9ciation | | | | |
| | | | |
Au 30.06.2023 En millions d'euros | | | | |
\u00c9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat | | | | |
| | | | |
Dont produits intersegments | | | | |
Chiffre d\u2019affaires hors Groupe | | | | |
Marge brute apr\u00e8s co\u00fbts logistiques | | | | |
Contribution apr\u00e8s frais publi-promotionnels | | | | |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | | | | |
| | | | |
| | | | |
Charges d\u2019amortissements et de d\u00e9pr\u00e9ciation | | | | |
L\u2019impact des droits d\u2019utilisation sur les investissements courants et charges d\u2019amortissements et de d\u00e9pr\u00e9ciation se pr\u00e9sente comme suit:
| | | | |
Au 30.06.2023 En millions d'euros | | | | |
| | | | |
Charges d\u2019amortissements et de d\u00e9pr\u00e9ciation | | | | |
| | | | \u00c9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat | | | | |
| | | | |
Dont produits intersegments | | | | |
Chiffre d\u2019affaires hors Groupe | | | | |
Marge brute apr\u00e8s co\u00fbts logistiques | | | | |
Contribution apr\u00e8s frais publi-promotionnels | | | | |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | | | | |
| | | | |
| | | | |
Charges d\u2019amortissements et de d\u00e9pr\u00e9ciation | | | | |
| | | | |
Au 30.06.2023 En millions d'euros | | | | |
\u00c9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat | | | | |
| | | | |
Dont produits intersegments | | | | |
Chiffre d\u2019affaires hors Groupe | | | | |
Marge brute apr\u00e8s co\u00fbts logistiques | | | | |
Contribution apr\u00e8s frais publi-promotionnels | | | | |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | | | | |
| | | | |
| | | | |
Charges d\u2019amortissements et de d\u00e9pr\u00e9ciation | | | | |
L\u2019impact des droits d\u2019utilisation sur les investissements courants et charges d\u2019amortissements et de d\u00e9pr\u00e9ciation se pr\u00e9sente comme suit:
| | | | |
Au 30.06.2023 En millions d'euros | | | | |
| | | | |
Charges d\u2019amortissements et de d\u00e9pr\u00e9ciation | | | | |
| | | | \u00c9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat | | | | |
| | | | |
Dont produits intersegments | | | | |
Chiffre d\u2019affaires hors Groupe | | | | |
Marge brute apr\u00e8s co\u00fbts logistiques | | | | |
Contribution apr\u00e8s frais publi-promotionnels | | | | |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | | | | |
| | | | |
| | | | |
Charges d\u2019amortissements et de d\u00e9pr\u00e9ciation | | | | |
| | | | |
| | | Variation (en\u00a0millions d\u2019euros) | |
Marques Strat\u00e9giques Internationales | | | | |
Marques Strat\u00e9giques Locales | | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | \u00c9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat | | | | |
| | | | |
Dont produits intersegments | | | | |
Chiffre d\u2019affaires hors Groupe | | | | |
Marge brute apr\u00e8s co\u00fbts logistiques | | | | |
Contribution apr\u00e8s frais publi-promotionnels | | | | |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | | | | |
| | | | |
| | | | |
Charges d\u2019amortissements et de d\u00e9pr\u00e9ciation | | | | |
| | | | |
Au 30.06.2023 En millions d'euros | | | | |
\u00c9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat | | | | |
| | | | |
Dont produits intersegments | | | | |
Chiffre d\u2019affaires hors Groupe | | | | |
Marge brute apr\u00e8s co\u00fbts logistiques | | | | |
Contribution apr\u00e8s frais publi-promotionnels | | | | |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | | | | |
| | | | |
| | | | |
Charges d\u2019amortissements et de d\u00e9pr\u00e9ciation | | | | |
Ventilation du chiffre d\u2019affaires
| | | | |
| | | Variation (en\u00a0millions d\u2019euros) | |
Marques Strat\u00e9giques Internationales | | | | |
Marques Strat\u00e9giques Locales | | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
Au 30 juin 2023, les autres produits et charges op\u00e9rationnels se composent principalement de charges de restructurations
pour\u00a0(163)\u00a0millions d\u2019euros, et de produits et charges li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 M&A pour 125 millions d\u2019euros, notamment des plus-values sur
cession d\u2019actifs corporels et des cessions de quotes-parts pr\u00e9alablement d\u00e9tenues en mise en \u00e9quivalence (paragraphe\u00a01 de la Note\u00a01.2 \u2013
Faits marquants de la p\u00e9riode).
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfExpensesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-486": {
"value": "
Note 3.1Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels comprennent les pertes de valeurs d\u2019actifs corporels et incorporels, les co\u00fbts li\u00e9s aux
restructurations et int\u00e9grations, les plus ou moins-values de cession, ainsi que d\u2019autres produits ou charges op\u00e9rationnels non
r\u00e9currents. Ces autres produits et charges op\u00e9rationnels sont exclus du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant compte tenu de leur caract\u00e8re
inhabituel, anormal et peu fr\u00e9quent qui fausserait la lecture de la performance du Groupe.
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous\u00a0:
| | |
| | |
Pertes de valeur d\u2019actifs corporels et incorporels | | |
Plus ou moins-values sur cessions d\u2019actifs et frais d\u2019acquisition | | |
Charges nettes de restructuration et de r\u00e9organisation | | |
| | |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants | | |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels | | |
Au 30 juin 2023, les autres produits et charges op\u00e9rationnels se composent principalement de charges de restructurations
pour\u00a0(163)\u00a0millions d\u2019euros, et de produits et charges li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 M&A pour 125 millions d\u2019euros, notamment des plus-values sur
cession d\u2019actifs corporels et des cessions de quotes-parts pr\u00e9alablement d\u00e9tenues en mise en \u00e9quivalence (paragraphe\u00a01 de la Note\u00a01.2 \u2013
Faits marquants de la p\u00e9riode).
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-487": {
"value": "
Note 3.2R\u00e9sultat financier
| | |
| | |
Charges de la dette financi\u00e8re nette | | |
Charges financi\u00e8res sur dettes locatives | | |
Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats de la dette financi\u00e8re nette | | |
Co\u00fbt de la dette financi\u00e8re nette | | |
Commissions de structuration et de placement | | |
Impact financier net des retraites et avantages assimil\u00e9s | | |
Autres produits et charges financiers courants, nets | | |
R\u00e9sultat financier courant | | |
| | |
Autres \u00e9l\u00e9ments financiers non courants | | |
R\u00c9SULTAT FINANCIER TOTAL | | |
Au 30 juin 2023, le co\u00fbt de la dette financi\u00e8re nette provient des charges financi\u00e8res relatives aux emprunts obligataires pour 204\u00a0millions d\u2019euros,
aux\u00a0contrats de factoring et titrisation pour 31\u00a0millions d\u2019euros, aux int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives pour 12\u00a0millions d\u2019euros et \u00e0 d\u2019autres frais
pour 25\u00a0millions d\u2019euros.
Co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 de la dette
Le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 de l\u2019endettement financier du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,6\u00a0% sur l\u2019exercice\u00a02022/23 contre 2,3\u00a0% sur l\u2019exercice\u00a02021/22.
Le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 de l\u2019endettement financier est d\u00e9fini comme le co\u00fbt de la dette financi\u00e8re nette augment\u00e9 des commissions de
structuration et de placement rapport\u00e9 \u00e0 l\u2019encours moyen calcul\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019endettement financier net augment\u00e9 de l\u2019encours moyen
des programmes de factoring et titrisation.
",
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}
},
"f-488": {
"value": "
Note 3.2R\u00e9sultat financier
| | |
| | |
Charges de la dette financi\u00e8re nette | | |
Charges financi\u00e8res sur dettes locatives | | |
Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats de la dette financi\u00e8re nette | | |
Co\u00fbt de la dette financi\u00e8re nette | | |
Commissions de structuration et de placement | | |
Impact financier net des retraites et avantages assimil\u00e9s | | |
Autres produits et charges financiers courants, nets | | |
R\u00e9sultat financier courant | | |
| | |
Autres \u00e9l\u00e9ments financiers non courants | | |
R\u00c9SULTAT FINANCIER TOTAL | | |
Au 30 juin 2023, le co\u00fbt de la dette financi\u00e8re nette provient des charges financi\u00e8res relatives aux emprunts obligataires pour 204\u00a0millions d\u2019euros,
aux\u00a0contrats de factoring et titrisation pour 31\u00a0millions d\u2019euros, aux int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives pour 12\u00a0millions d\u2019euros et \u00e0 d\u2019autres frais
pour 25\u00a0millions d\u2019euros.
Co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 de la dette
Le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 de l\u2019endettement financier du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,6\u00a0% sur l\u2019exercice\u00a02022/23 contre 2,3\u00a0% sur l\u2019exercice\u00a02021/22.
Le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 de l\u2019endettement financier est d\u00e9fini comme le co\u00fbt de la dette financi\u00e8re nette augment\u00e9 des commissions de
structuration et de placement rapport\u00e9 \u00e0 l\u2019encours moyen calcul\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019endettement financier net augment\u00e9 de l\u2019encours moyen
des programmes de factoring et titrisation.
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}
},
"f-489": {
"value": "
Note 3.2R\u00e9sultat financier
| | |
| | |
Charges de la dette financi\u00e8re nette | | |
Charges financi\u00e8res sur dettes locatives | | |
Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats de la dette financi\u00e8re nette | | |
Co\u00fbt de la dette financi\u00e8re nette | | |
Commissions de structuration et de placement | | |
Impact financier net des retraites et avantages assimil\u00e9s | | |
Autres produits et charges financiers courants, nets | | |
R\u00e9sultat financier courant | | |
| | |
Autres \u00e9l\u00e9ments financiers non courants | | |
R\u00c9SULTAT FINANCIER TOTAL | | |
Au 30 juin 2023, le co\u00fbt de la dette financi\u00e8re nette provient des charges financi\u00e8res relatives aux emprunts obligataires pour 204\u00a0millions d\u2019euros,
aux\u00a0contrats de factoring et titrisation pour 31\u00a0millions d\u2019euros, aux int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives pour 12\u00a0millions d\u2019euros et \u00e0 d\u2019autres frais
pour 25\u00a0millions d\u2019euros.
Co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 de la dette
Le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 de l\u2019endettement financier du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,6\u00a0% sur l\u2019exercice\u00a02022/23 contre 2,3\u00a0% sur l\u2019exercice\u00a02021/22.
Le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 de l\u2019endettement financier est d\u00e9fini comme le co\u00fbt de la dette financi\u00e8re nette augment\u00e9 des commissions de
structuration et de placement rapport\u00e9 \u00e0 l\u2019encours moyen calcul\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019endettement financier net augment\u00e9 de l\u2019encours moyen
des programmes de factoring et titrisation.
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},
"f-490": {
"value": "
Note 3.2R\u00e9sultat financier
| | |
| | |
Charges de la dette financi\u00e8re nette | | |
Charges financi\u00e8res sur dettes locatives | | |
Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats de la dette financi\u00e8re nette | | |
Co\u00fbt de la dette financi\u00e8re nette | | |
Commissions de structuration et de placement | | |
Impact financier net des retraites et avantages assimil\u00e9s | | |
Autres produits et charges financiers courants, nets | | |
R\u00e9sultat financier courant | | |
| | |
Autres \u00e9l\u00e9ments financiers non courants | | |
R\u00c9SULTAT FINANCIER TOTAL | | |
Au 30 juin 2023, le co\u00fbt de la dette financi\u00e8re nette provient des charges financi\u00e8res relatives aux emprunts obligataires pour 204\u00a0millions d\u2019euros,
aux\u00a0contrats de factoring et titrisation pour 31\u00a0millions d\u2019euros, aux int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives pour 12\u00a0millions d\u2019euros et \u00e0 d\u2019autres frais
pour 25\u00a0millions d\u2019euros.
Co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 de la dette
Le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 de l\u2019endettement financier du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,6\u00a0% sur l\u2019exercice\u00a02022/23 contre 2,3\u00a0% sur l\u2019exercice\u00a02021/22.
Le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 de l\u2019endettement financier est d\u00e9fini comme le co\u00fbt de la dette financi\u00e8re nette augment\u00e9 des commissions de
structuration et de placement rapport\u00e9 \u00e0 l\u2019encours moyen calcul\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019endettement financier net augment\u00e9 de l\u2019encours moyen
des programmes de factoring et titrisation.
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}
},
"f-491": {
"value": "
Note 3.3Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices
Analyse de la charge d\u2019imp\u00f4t
| | |
| | |
| | |
Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | | |
| | |
Au 30 juin 2023
| | |
| Effet imp\u00f4t sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables En millions d\u2019euros |
| D\u00e9ficits non reconnus |
| | |
| | |
| | |
| | |
| | |
Sans date de p\u00e9remption | | |
| | |
Au 30 juin 2023
| | |
| Effet imp\u00f4t sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables En millions d\u2019euros |
| D\u00e9ficits non reconnus |
| | |
| | |
| | |
| | |
| | |
Sans date de p\u00e9remption | | |
| | |
",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEarningsPerShareExplanatory",
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}
},
"f-496": {
"value": "
Les r\u00e9sultats nets par action de base et apr\u00e8s dilution sont calcul\u00e9s \u00e0 partir du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation,
d\u00e9duction faite du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments dilutifs.
Le calcul du r\u00e9sultat par action apr\u00e8s dilution tient compte de l\u2019impact potentiel de l\u2019exercice de l\u2019ensemble des instruments dilutifs
(tels\u00a0que les options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions, les emprunts convertibles, etc.) sur le nombre th\u00e9orique d\u2019actions. Lorsque
les fonds sont recueillis \u00e0 la date de l\u2019exercice des droits rattach\u00e9s aux instruments dilutifs, la m\u00e9thode dite \u00ab\u00a0du rachat d\u2019actions\u00a0\u00bb
est utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le nombre th\u00e9orique d\u2019actions \u00e0 prendre en compte. Lorsque les fonds sont recueillis \u00e0 la date
d\u2019\u00e9mission des instruments dilutifs, le r\u00e9sultat net est retrait\u00e9 du montant net d\u2019imp\u00f4t des frais financiers relatifs \u00e0 ces instruments.
",
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}
},
"f-497": {
"value": "
Note 3.5Charges par nature
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel inclut notamment les charges d\u2019amortissement et de d\u00e9pr\u00e9ciation ainsi que les charges de personnel suivantes\u00a0:
| | |
| | |
Charges d\u2019amortissement et de d\u00e9pr\u00e9ciation sur immobilisations corporelles et\u00a0incorporelles | | |
Salaires et charges sociales | | |
Retraites, frais m\u00e9dicaux et autres avantages assimil\u00e9s au titre des r\u00e9gimes\u00a0 \u00e0 prestations d\u00e9finies | | |
Charges li\u00e9es aux paiements fond\u00e9s sur des actions | | |
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL | | |
\u00c0 l\u2019exception des actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie, elles
sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, en g\u00e9n\u00e9ral
jusqu\u2019\u00e0 cinq ans, et sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es lorsque leur valeur recouvrable
devient inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable. Les charges
d\u2019amortissements des immobilisations incorporelles sont
comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
| | | | | | | |
| Mouvements de l\u2019exercice |
| | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Autres immobilisations incorporelles | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Autres immobilisations incorporelles | | | | | | | |
Amortissements/d\u00e9pr\u00e9ciations | | | | | | | |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES | | | | | | | |
| | | | | | | |
| Mouvements de l\u2019exercice |
| | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Autres immobilisations incorporelles | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Autres immobilisations incorporelles | | | | | | | |
Amortissements/d\u00e9pr\u00e9ciations | | | | | | | |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES | | | | | | | |
Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt
d\u2019acquisition et sont d\u00e9taill\u00e9es par composant. L\u2019amortissement
est calcul\u00e9 selon le mode lin\u00e9aire appliqu\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilisation
estim\u00e9e. Cette dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est revue r\u00e9guli\u00e8rement. Les
dur\u00e9es moyennes d\u2019amortissement retenues pour les principaux
types d\u2019immobilisations sont les\u00a0suivantes :
| |
| |
Installations, mat\u00e9riel et outillage | 5 \u00e0\u00a015\u00a0ans |
| |
| 25 \u00e0\u00a033\u00a0ans |
Les charges d\u2019amortissements des immobilisations corporelles sont
comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDepreciationAndAmortisationExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-498": {
"value": "
Note 3.5Charges par nature
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel inclut notamment les charges d\u2019amortissement et de d\u00e9pr\u00e9ciation ainsi que les charges de personnel suivantes\u00a0:
| | |
| | |
Charges d\u2019amortissement et de d\u00e9pr\u00e9ciation sur immobilisations corporelles et\u00a0incorporelles | | |
Salaires et charges sociales | | |
Retraites, frais m\u00e9dicaux et autres avantages assimil\u00e9s au titre des r\u00e9gimes\u00a0 \u00e0 prestations d\u00e9finies | | |
Charges li\u00e9es aux paiements fond\u00e9s sur des actions | | |
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL | | |
Les autres actifs financiers au 30 juin 2023 incluent 230\u00a0millions
d\u2019euros de plan en surplus li\u00e9 aux engagements sociaux par
rapport \u00e0 239\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 fin juin\u00a02022. Cette variation est
principalement li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses actuarielles sur la
p\u00e9riode (cf.\u00a0Note\u00a04.7 \u2013 Provisions).
3Provisions pour retraites
En accord avec les l\u00e9gislations nationales, les engagements du
Groupe se composent\u00a0:
\u2022d\u2019avantages long terme post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi consentis aux
employ\u00e9s (indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite, retraites, frais
m\u00e9dicaux, etc.)\u00a0;
\u2022d\u2019avantages long terme pendant l\u2019emploi consentis aux employ\u00e9s.
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les cotisations \u00e0 payer sont comptabilis\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles
deviennent exigibles. Le Groupe n\u2019\u00e9tant pas engag\u00e9 au-del\u00e0 de
ces cotisations, aucune provision n\u2019est constat\u00e9e au titre des
r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, la m\u00e9thode des unit\u00e9s
de cr\u00e9dit projet\u00e9es est utilis\u00e9e pour valoriser la valeur actualis\u00e9e
au titre des prestations d\u00e9finies, le co\u00fbt des services rendus au
cours de l\u2019exercice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des services pass\u00e9s.
Le\u00a0calcul est effectu\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle et les\u00a0donn\u00e9es
individuelles concernant les salari\u00e9s sont revues au\u00a0minimum
tous les trois ans. Le calcul implique la prise en\u00a0compte d\u2019hypoth\u00e8ses
\u00e9conomiques (taux d\u2019inflation, taux d\u2019actualisation) et d\u2019hypoth\u00e8ses
sur le personnel (principalement\u00a0: augmentation moyenne des
salaires, taux de rotation du personnel, esp\u00e9rance de vie).
Les\u00a0hypoth\u00e8ses retenues en 2021/22 et\u00a02022/23 et leurs modalit\u00e9s
de d\u00e9termination sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous.
Une provision est comptabilis\u00e9e au bilan au titre de la diff\u00e9rence
entre la dette actuarielle des engagements y aff\u00e9rents (passifs
actuariels) et les actifs \u00e9ventuellement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la couverture
des r\u00e9gimes, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, et inclut les co\u00fbts des
services pass\u00e9s et les pertes et gains actuariels.
Le co\u00fbt des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies est constitu\u00e9 de trois
composantes, comptabilis\u00e9es comme suit\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
Il\u00a0comprend\u00a0:
\u2022le co\u00fbt des services rendus au cours de la p\u00e9riode,
\u2022le co\u00fbt des services pass\u00e9s r\u00e9sultant de la modification ou
de la r\u00e9duction d\u2019un r\u00e9gime, int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 en
r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle il est intervenu,
\u2022les pertes et gains r\u00e9sultant des liquidations\u00a0;
\u2022la composante financi\u00e8re, comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat financier,
est constitu\u00e9e de l\u2019effet de d\u00e9sactualisation des engagements,
net du rendement attendu des actifs de couverture \u00e9valu\u00e9
en utilisant le taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019\u00e9valuation
des engagements\u00a0;
\u2022les r\u00e9\u00e9valuations du passif (de l\u2019actif) sont comptabilis\u00e9es en
autres \u00e9l\u00e9ments non recyclables du r\u00e9sultat global, et sont
constitu\u00e9es pour l\u2019essentiel des \u00e9carts actuariels, \u00e0 savoir la
variation des engagements et des actifs de couverture due
aux changements d\u2019hypoth\u00e8ses et aux \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience,
ces derniers \u00e9tant repr\u00e9sentatifs de l\u2019\u00e9cart entre l\u2019effet
attendu de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles appliqu\u00e9es aux
\u00e9valuations ant\u00e9rieures et l\u2019impact effectivement constat\u00e9.
En fonction de la nature et des textes qui r\u00e9gissent les r\u00e9gimes
dans certaines zones, si les actifs de couverture exc\u00e8dent les
engagements comptabilis\u00e9s, les \u00e9ventuels actifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s
peuvent \u00eatre limit\u00e9s \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des remboursements
futurs et des diminutions de cotisations attendues.
Le Groupe accorde des avantages en mati\u00e8re de retraite et
d\u2019indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et d\u2019autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0
l\u2019emploi, de type couverture maladie et assurance-vie\u00a0:
\u2022en France, les engagements sont compos\u00e9s essentiellement de
r\u00e9gimes pour d\u00e9parts \u00e0 la retraite (non financ\u00e9s) et de retraites
compl\u00e9mentaires (pour partie financ\u00e9es)\u00a0;
\u2022aux \u00c9tats-Unis et au Canada, les engagements sont compos\u00e9s de
plans de retraite garantis aux salari\u00e9s (financ\u00e9s) ainsi que de
r\u00e9gimes d\u2019assurance m\u00e9dicale post-emploi (non financ\u00e9s)\u00a0;
\u2022en Irlande, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, les engagements sont
essentiellement li\u00e9s aux plans de retraite accord\u00e9s aux salari\u00e9s.
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies concernent essentiellement les
filiales situ\u00e9es au Royaume-Uni, en Am\u00e9rique du Nord et dans le
reste de l\u2019Europe. Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet
d\u2019une \u00e9valuation actuarielle annuelle sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses
variant selon les pays. Dans le cadre de ces r\u00e9gimes de retraite, les
salari\u00e9s per\u00e7oivent un capital ou une rente viag\u00e8re au moment de
leur d\u00e9part en retraite. Ces montants sont fonction de l\u2019anciennet\u00e9,
du salaire de fin de carri\u00e8re et du poste occup\u00e9 par le salari\u00e9.
Au\u00a030 juin 2023, les\u00a0engagements totalement ou partiellement
financ\u00e9s repr\u00e9sentent 3\u00a0378\u00a0millions d\u2019euros, soit 95\u00a0% du montant
total des engagements.
Certaines filiales, situ\u00e9es principalement en Am\u00e9rique du Nord,
accordent aussi \u00e0 leurs salari\u00e9s des couvertures maladie post\u00e9rieures
\u00e0 l\u2019emploi. Ces engagements ne sont pas pr\u00e9financ\u00e9s et sont \u00e9valu\u00e9s
en utilisant les m\u00eames hypoth\u00e8ses que celles retenues pour les
engagements de retraite des pays concern\u00e9s.
Plusieurs filiales, principalement en Europe, offrent aussi \u00e0 leurs
salari\u00e9s d\u2019autres avantages \u00e0 long terme. Ces engagements sont
essentiellement des r\u00e9gimes de type m\u00e9daille du travail.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente une r\u00e9conciliation de la provision entre le 30 juin 2022 et le 30 juin 2023\u00a0:
| | | | | | |
| | |
| Frais de\u00a0sant\u00e9 et\u00a0autres engagements sociaux | | | Frais de\u00a0sant\u00e9 et\u00a0autres engagements sociaux | |
(Actif)/Passif net comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture | | | | | | |
Impacts de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC sur IAS\u00a019 | | | | | | |
Charges sur l\u2019exercice | | | | | | |
(Gains)/pertes actuariels(1) | | | | | | |
Cotisations de l\u2019employeur | | | | | | |
Prestations pay\u00e9es directement par l\u2019employeur | | | | | | |
Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | | | |
| | | | | | |
(Actif)/Passif net comptabilis\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture | | | | | | |
Montant reconnu \u00e0 l\u2019actif | | | | | | |
MONTANT DE LA PROVISION AU PASSIF | | | | | | |
(1)Comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
Les gains et pertes actuariels correspondent principalement \u00e0 la mise \u00e0 jour d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles et de valeurs d\u2019actifs de couverture.
La charge nette comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat au titre des engagements de retraite et avantages assimil\u00e9s se d\u00e9taille de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| | | | | | |
Charge de l\u2019exercice (en millions d\u2019euros) | | |
| Frais de\u00a0sant\u00e9 et\u00a0autres engagements sociaux | | | Frais de\u00a0sant\u00e9 et\u00a0autres engagements sociaux | |
Avantages accumul\u00e9s durant l\u2019exercice | | | | | | |
Int\u00e9r\u00eats sur la provision | | | | | | |
\u2022dont int\u00e9r\u00eats sur l\u2019engagement | | | | | | |
\u2022dont int\u00e9r\u00eats sur l\u2019actif | | | | | | |
\u2022dont int\u00e9r\u00eats sur la limitation d\u2019actifs | | | | | | |
| | | | | | |
Impact des modifications de r\u00e9gimes/r\u00e9ductions de\u00a0droits futurs | | | | | | |
Impact des liquidations d\u2019engagements | | | | | | |
| | | | | | |
Effet du plafond d\u2019actif (incluant l\u2019impact IFRIC\u00a014) | | | | | | |
CHARGE/(PRODUIT) NETTE COMPTABILIS\u00c9E AU\u00a0R\u00c9SULTAT | | | | | | |
La variation des provisions pour retraites et avantages assimil\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| | | | | | |
Passif net comptabilis\u00e9 au bilan (en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | |
| Frais de\u00a0sant\u00e9 et\u00a0autres engagements sociaux | | | Frais de\u00a0sant\u00e9 et\u00a0autres engagements sociaux | |
Variation de la valeur actuarielle des avantages accumul\u00e9s | | | | | | |
Valeur actuarielle des avantages accumul\u00e9s en\u00a0d\u00e9but\u00a0de p\u00e9riode | | | | | | |
Ajustements des avantages accumul\u00e9s en d\u00e9but d\u2019exercice \u2013 r\u00e9forme IFRS\u00a0IC | | | | | | |
Avantages accumul\u00e9s durant l\u2019exercice | | | | | | |
Co\u00fbt financier (effet de l\u2019actualisation) | | | | | | |
Cotisations des employ\u00e9s | | | | | | |
| | | | | | |
Frais administratifs/primes/taxes | | | | | | |
Modifications de r\u00e9gimes/r\u00e9ductions de droits futurs | | | | | | |
Liquidations d\u2019engagements | | | | | | |
(Gains)/pertes actuariels | | | | | | |
\u00c9carts de conversion | | | | | | |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | | | |
Valeur actuarielle des avantages accumul\u00e9s en\u00a0fin\u00a0d\u2019exercice | | | | | | |
Variation de la juste valeur des actifs de r\u00e9gime | | | | | | |
Juste valeur des actifs de r\u00e9gime en d\u00e9but d\u2019exercice | | | | | | |
Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les actifs de r\u00e9gime | | | | | | |
Gains/(pertes) d\u2019exp\u00e9rience sur les actifs de r\u00e9gime | | | | | | |
Cotisations des employ\u00e9s | | | | | | |
Cotisations de l\u2019employeur | | | | | | |
| | | | | | |
Frais administratifs/primes/taxes | | | | | | |
Modifications de r\u00e9gimes/r\u00e9ductions de droits futurs | | | | | | |
Liquidations d\u2019engagements | | | | | | |
\u00c9carts de conversion | | | | | | |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | | | |
Juste valeur des actifs de r\u00e9gime en fin d\u2019exercice | | | | | | |
Valeur actuelle des avantages financ\u00e9s | | | | | | |
Juste valeur des actifs de r\u00e9gime | | | | | | |
D\u00e9ficit/(surplus) des avantages financ\u00e9s | | | | | | |
Valeur actuelle des avantages non financ\u00e9s | | | | | | |
Effet de plafonnement des actifs de r\u00e9gime\u00a0 (incluant l\u2019impact d\u2019IFRIC\u00a014) | | | | | | |
(ACTIF)/PASSIF NET COMPTABILIS\u00c9 | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| Valeurs actuarielles des\u00a0avantages cumul\u00e9s | Juste-valeur des actifs de\u00a0r\u00e9gime | Limitation des\u00a0actifs de\u00a0couverture | | Montant reconnu \u00e0\u00a0l\u2019actif |
(en\u00a0millions d\u2019euros) | | (en\u00a0millions d\u2019euros) | | (en\u00a0millions d\u2019euros) | | (en\u00a0millions d\u2019euros) | | (en\u00a0millions d\u2019euros) | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
Au 30 juin 2023, les actifs de nature \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb incluent notamment
la valeur de la police d\u2019assurance souscrite avec Rothesay Life
couvrant les\u00a0engagements assur\u00e9s dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration de
buy-in r\u00e9alis\u00e9e lors de l\u2019exercice 2019/20.
Les cotisations qui seront vers\u00e9es par le Groupe sur l\u2019exercice
2022/23 au titre des avantages pr\u00e9financ\u00e9s sont estim\u00e9es \u00e0
54\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Les prestations \u00e0 verser au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au cours des dix prochaines ann\u00e9es se d\u00e9composent ainsi\u00a0:
| | |
Prestations \u00e0 verser dans les 10\u00a0prochaines ann\u00e9es En millions d\u2019euros | Engagements de\u00a0retraite | Frais de sant\u00e9 &\u00a0autres avantages\u00a0sociaux |
| | |
| | |
| | |
| | |
| | |
| | |
| | | | |
Hypoth\u00e8ses actuarielles de la charge de l\u2019exercice | | |
| Frais de\u00a0sant\u00e9 &\u00a0autres avantages sociaux | | Frais de\u00a0sant\u00e9 &\u00a0autres avantages sociaux |
Taux d\u2019actualisation | | | | |
Taux de revalorisation moyen des rentes | | | | |
Taux d\u2019augmentation moyen des salaires | | | | |
Taux de progression des d\u00e9penses de sant\u00e9 | | | | |
| | | | |
| | | | |
N/A\u00a0: Non applicable. |
| | | | | |
Hypoth\u00e8ses actuarielles au 30.06.2023 (engagements de retraite et autres) Par zone | | | | | Autres pays hors zone Euro |
Taux d\u2019actualisation | | | | | |
Taux de revalorisation moyen des rentes | | | | | |
Taux d\u2019augmentation moyen des salaires | | | | | |
Taux de progression des d\u00e9penses de sant\u00e9 | | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
N/A\u00a0: Non applicable. | | | | | |
Les effets d\u2019une variation des taux d\u2019augmentation des frais m\u00e9dicaux sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| | | |
Au titre des avantages m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (en millions d\u2019euros) | |
| Augmentation de\u00a01\u00a0% | Diminution de\u00a01\u00a0% |
Sur la valeur actuelle des avantages cumul\u00e9s au 30.06.2023 | | | |
Sur la charge de l\u2019exercice 2022/23 | | | |
Les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience sur les engagements et les actifs de couverture sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous\u00a0:
| | |
| |
Engagements de\u00a0retraite | Frais de sant\u00e9 et\u00a0autres engagements sociaux |
Montants des pertes ou (gains) d\u2019exp\u00e9rience des engagements | | |
Pourcentage par rapport aux engagements | | |
Montants des pertes ou (gains) d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res des engagements | | |
Pourcentage par rapport aux engagements | | |
Montants des pertes ou (gains) d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques des engagements | | |
Pourcentage par rapport aux engagements | | |
Montants des pertes ou (gains) d\u2019exp\u00e9rience des actifs de couverture | | |
Pourcentage par rapport aux actifs de couverture | | |
Montants des pertes ou (gains) d\u2019exp\u00e9rience sur la limitation d\u2019actifs | | |
Pourcentage par rapport aux actifs de couverture | | |
Duration moyenne (ann\u00e9e) | | |
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEmployeeBenefitsExplanatory",
"language": "fr",
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"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-499": {
"value": "
Note 3.5Charges par nature
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel inclut notamment les charges d\u2019amortissement et de d\u00e9pr\u00e9ciation ainsi que les charges de personnel suivantes\u00a0:
| | |
| | |
Charges d\u2019amortissement et de d\u00e9pr\u00e9ciation sur immobilisations corporelles et\u00a0incorporelles | | |
Salaires et charges sociales | | |
Retraites, frais m\u00e9dicaux et autres avantages assimil\u00e9s au titre des r\u00e9gimes\u00a0 \u00e0 prestations d\u00e9finies | | |
Charges li\u00e9es aux paiements fond\u00e9s sur des actions | | |
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL | | |
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des
actions\u00a0\u00bb aux transactions dont le paiement et le r\u00e8glement
sont fond\u00e9s sur des actions.
En application de cette norme, les options de souscription ou
d\u2019achat d\u2019actions et les actions de performance accord\u00e9es aux
salari\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste valeur, laquelle juste valeur
doit \u00eatre constat\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode
d\u2019acquisition des droits, en contrepartie d\u2019une augmentation des
capitaux propres.
Cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des mod\u00e8les de
valorisation en fonction des caract\u00e9ristiques du plan et des
donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution et sur la base
d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9termin\u00e9es par la Direction du Groupe.
Description des plans de r\u00e9mun\u00e9ration
bas\u00e9e sur actions
Le Groupe accorde aux cadres \u00e0 haut niveau de responsabilit\u00e9,
aux\u00a0cadres cl\u00e9s du Groupe et aux managers \u00e0 potentiel des plans
d\u2019int\u00e9ressement \u00e0 long terme. \u00c0 compter de l\u2019attribution du
10\u00a0novembre 2021, l\u2019octroi de ces plans se fait par le biais d\u2019actions,
soumises ou non \u00e0 des conditions de performance internes ou
externes, et le m\u00e9canisme de stock-options n\u2019est plus utilis\u00e9 pour
les nouvelles attributions. Par ailleurs, pour tous les plans octroy\u00e9s
depuis l\u2019attribution du 10 novembre 2021, la condition de pr\u00e9sence
a \u00e9t\u00e9 revue \u00e0 trois\u00a0ans au lieu des quatre\u00a0ans en vigueur jusqu\u2019alors.
Au cours de l\u2019exercice\u00a02022/23, trois plans d\u2019attribution d\u2019actions
ont \u00e9t\u00e9 mis en place\u00a0le 10\u00a0novembre 2022\u00a0:
\u2022un plan d\u2019actions de performance incluant\u00a0:
\u2022une condition de performance bas\u00e9e sur le positionnement
de la performance globale de l\u2019action Pernod Ricard (TSR\u00a0(1))
compar\u00e9e \u00e0 la performance globale d\u2019un Panel de\u00a012 pairs sur
la p\u00e9riode du 13\u00a0octobre 2022\u00a0au 13\u00a0octobre\u00a02025 inclus
(trois\u00a0ans),
\u2022une condition de performance bas\u00e9e sur la moyenne du
niveau d\u2019atteinte du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant par
rapport au budget, \u00e9valu\u00e9e sur trois exercices cons\u00e9cutifs,
incluant celui au cours duquel les actions ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es,
\u2022une condition li\u00e9e \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019objectifs relatifs \u00e0 la
Responsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale de l\u2019Entreprise (RSE) \u00e9valu\u00e9e sur trois
exercices cons\u00e9cutifs, incluant celui au cours duquel les
actions ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es\u00a0;
\u2022un plan d\u2019actions de performance incluant\u00a0:
\u2022une condition de performance bas\u00e9e sur la moyenne du niveau
d\u2019atteinte du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant par rapport au
budget, \u00e9valu\u00e9e sur trois exercices cons\u00e9cutifs, incluant celui
au cours duquel les actions ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es,
\u2022une condition li\u00e9e \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019objectifs relatifs \u00e0 la
Responsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale de l\u2019Entreprise (RSE) \u00e9valu\u00e9e sur trois
exercices cons\u00e9cutifs, incluant celui au cours duquel les
actions ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es,
\u2022un plan d\u2019actions sans aucune condition de performance.
La charge constat\u00e9e pour les options/actions acquises ou en cours d\u2019acquisition durant l\u2019exercice (p\u00e9riode du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023)
est d\u00e9crite ci-dessous\u00a0:
| | | | | | | | |
| | Pr\u00e9sence de condition de performance | Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | Point de d\u00e9part de l\u2019exercice des options | | Prix de souscription ou\u00a0d\u2019achat (en euros) | Options en circulation au\u00a030.06.2023 | Charge de stock- options pour l\u2019exercice 2022/23 (en\u00a0milliers d\u2019euros) |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | Pr\u00e9sence de condition de performance | Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | Acquisition des actions \u00e0\u00a0partir de | Disposition des actions \u00e0\u00a0partir de | Actions en circulation au\u00a030.06.2023 | Charge d\u2019actions pour l\u2019exercice 2022/23 (en\u00a0milliers d\u2019euros) |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
L\u2019historique des plans de stock-options non encore expir\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 dans la partie \u00ab\u00a0Gouvernement d\u2019entreprise\u00a0\u00bb du\u00a0document
d\u2019enregistrement universel.
Au global, pour les plans d\u2019options d\u00e9j\u00e0 acquis, le nombre d\u2019options restant \u00e0 exercer s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 195\u00a0153\u00a0options dont la dur\u00e9e de vie
r\u00e9siduelle moyenne est de deux ans et quatre mois.
Le Groupe a constat\u00e9, au\u00a030 juin 2023, une charge de 1,8\u00a0millions d\u2019euros en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel au titre des trois plans de stock-options
acquis ou en cours d\u2019acquisition durant l\u2019exercice, ainsi qu\u2019une charge de 39\u00a0millions d\u2019euros au titre des cinq plans d\u2019actions de performance.
| | |
Charges annuelles En\u00a0millions d\u2019euros | | |
Stock-options \u2013 en contrepartie des capitaux propres | | |
Actions de performance et actions gratuites \u2013 en contrepartie des capitaux propres | | |
CHARGES ANNUELLES TOTALES | | |
| | | | | | | | |
| | Pr\u00e9sence de condition de performance | Actions en circulation au | Attribu\u00e9es pendant la p\u00e9riode | Annul\u00e9es pendant la\u00a0p\u00e9riode | Transf\u00e9r\u00e9es pendant la p\u00e9riode | Expir\u00e9es pendant la p\u00e9riode | Actions en circulation au |
| |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
Le prix d\u2019exercice moyen des options qui ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es durant l\u2019exercice 2022/23 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 108,33\u00a0euros.
Les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour le calcul des justes valeurs des options et actions attribu\u00e9es sur l\u2019exercice avec le mod\u00e8le binomial ou Monte
Carlo ainsi que les termes d\u2019attribution des options/des actions sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous\u00a0:
| | | | | | | | |
| | Pr\u00e9sence de condition de performance | Cours de\u00a0l\u2019action \u00e0\u00a0l\u2019origine (en\u00a0euros)\u00a0(1) | Prix d\u2019exercice (en euros) | | Taux de dividende attendu | Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque | Juste valeur IFRS\u00a02 (en\u00a0euros) |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
N/A\u00a0: Non applicable.
(1)Cours de cl\u00f4ture de Bourse en date d\u2019attribution.
Les justes valeurs sont fig\u00e9es \u00e0 la mise en place de chaque plan et
elles ne varient pas selon les ann\u00e9es. Aussi pr\u00e9sentons-nous ici
uniquement les valeurs relatives aux plans attribu\u00e9s au cours de
l\u2019exercice 2022/23 (les informations relatives aux plans ant\u00e9rieurs
sont disponibles dans les pr\u00e9c\u00e9dents documents de r\u00e9f\u00e9rence).
Depuis 2012, l\u2019hypoth\u00e8se de volatilit\u00e9 attendue des plans est
bas\u00e9e sur une approche multicrit\u00e8re prenant en consid\u00e9ration\u00a0:
\u2022la volatilit\u00e9 historique sur une p\u00e9riode \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de vie
des options\u00a0;
\u2022la volatilit\u00e9 implicite calcul\u00e9e \u00e0 partir des options disponibles sur
le march\u00e9 financier.
Trois plans d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s le 10\u00a0novembre 2022.
Pour l\u2019un des plans, une partie de l\u2019attribution est conditionn\u00e9e au
positionnement de la performance globale de l\u2019action Pernod
Ricard (TSR\u00a0(1)) compar\u00e9e \u00e0 la performance globale d\u2019un Panel de
12\u00a0pairs\u00a0: les actions seront pr\u00e9-acquises sous r\u00e9serve que le
positionnement de la performance globale de l\u2019action Pernod
Ricard (TSR\u00a0(1)) soit \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 la 7e\u00a0position sur 13
(le\u00a0nombre sera d\u00e9termin\u00e9 par palier en fonction du niveau de
performance atteint). L\u2019autre partie de l\u2019attribution de ce plan est
soumise \u00e0 une condition de performance interne dont l\u2019atteinte
d\u00e9pendra de la moyenne des atteintes de l\u2019objectif annuel de
R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant (ROC) du Groupe sur les exercices
clos au 30\u00a0juin 2023, au 30\u00a0juin 2024 et au 30\u00a0juin 2025 \u00e0 taux de
change et p\u00e9rim\u00e8tre constants. La juste valeur correspond ici
au\u00a0prix\u00a0de march\u00e9 de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution, diminu\u00e9e de
la perte de dividendes attendus pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition
(soit\u00a0trois\u00a0ans pour tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires) et int\u00e8gre la probabilit\u00e9
d\u2019atteindre la condition de performance TSR. La charge comptable
IFRS\u00a02 du plan sera ajust\u00e9e au plus tard \u00e0 la fin de la p\u00e9riode
d\u2019acquisition par rapport \u00e0 cette condition.
La juste valeur des deux autres plans (avec et sans condition de
performance interne) correspond au\u00a0prix\u00a0de march\u00e9 de l\u2019action \u00e0
la date d\u2019attribution, diminu\u00e9e de la perte de dividendes attendus
pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition (soit\u00a0trois\u00a0ans pour tous les
b\u00e9n\u00e9ficiaires).
Pour tous ces plans, l\u2019acquisition sera d\u00e9finitive si la condition de
pr\u00e9sence est valid\u00e9e au 11\u00a0novembre 2025.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSharebasedPaymentArrangementsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-500": {
"value": "
Note 3.5Charges par nature
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel inclut notamment les charges d\u2019amortissement et de d\u00e9pr\u00e9ciation ainsi que les charges de personnel suivantes\u00a0:
| | |
| | |
Charges d\u2019amortissement et de d\u00e9pr\u00e9ciation sur immobilisations corporelles et\u00a0incorporelles | | |
Salaires et charges sociales | | |
Retraites, frais m\u00e9dicaux et autres avantages assimil\u00e9s au titre des r\u00e9gimes\u00a0 \u00e0 prestations d\u00e9finies | | |
Charges li\u00e9es aux paiements fond\u00e9s sur des actions | | |
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL | | |
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfExpensesByNatureExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-501": {
"value": "
Note 4.1Immobilisations incorporelles et goodwill
Les immobilisations incorporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt
d\u2019entr\u00e9e. \u00c0 l\u2019exception des actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie, elles
sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, en g\u00e9n\u00e9ral
jusqu\u2019\u00e0 cinq ans, et sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es lorsque leur valeur recouvrable
devient inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable. Les charges
d\u2019amortissements des immobilisations incorporelles sont
comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
Dans le cadre des activit\u00e9s du Groupe, conform\u00e9ment \u00e0 la
norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les d\u00e9penses de
recherche et d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en charges
de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues, \u00e0
l\u2019exception de certains frais de d\u00e9veloppement qui remplissent
les crit\u00e8res de capitalisation pr\u00e9vus par la norme.
| | | | | | | |
| Mouvements de l\u2019exercice |
| | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Autres immobilisations incorporelles | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Autres immobilisations incorporelles | | | | | | | |
Amortissements/d\u00e9pr\u00e9ciations | | | | | | | |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES | | | | | | | |
| | | | | | | |
| Mouvements de l\u2019exercice |
| | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Autres immobilisations incorporelles | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Autres immobilisations incorporelles | | | | | | | |
Amortissements/d\u00e9pr\u00e9ciations | | | | | | | |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES | | | | | | | |
Goodwill
Les goodwill font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au
minimum une fois par an et d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte
de valeur est identifi\u00e9. Pour ce test, les goodwill sont ventil\u00e9s
par zone g\u00e9ographique sur la base de regroupements d\u2019actifs
\u00e0 la date de chaque regroupement d\u2019entreprises. Ces
regroupements d\u2019actifs correspondent \u00e0 des ensembles
d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant conjointement des flux de tr\u00e9sorerie
identifiables et largement ind\u00e9pendants. En cas de perte de
valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est inscrite en r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
Les goodwill sont principalement issus des acquisitions d\u2019Allied
Domecq en juillet\u00a02005 et de Vin&Sprit en juillet\u00a02008. La\u00a0variation
de la valeur des goodwill sur la p\u00e9riode s\u2019explique principalement
par les acquisitions mentionn\u00e9es en Note\u00a01.2.1 \u2013 Faits marquants
de l\u2019exercice \u2013 Acquisitions et cessions ainsi que par les variations
de change.
Marques
La valeur d\u2019entr\u00e9e des marques acquises est d\u00e9termin\u00e9e sur
la base d\u2019un calcul actuariel des profits futurs ou selon la
m\u00e9thode des redevances et correspond \u00e0 la juste valeur des
marques \u00e0 la date d\u2019acquisition. Dans la mesure o\u00f9 les marques
du Groupe constituent des immobilisations \u00e0 dur\u00e9e de vie
ind\u00e9finie, celles-ci ne sont pas amorties mais font l\u2019objet
d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel syst\u00e9matique et d\u00e8s lors qu\u2019il
existe un indice de perte de valeur. Les\u00a0marques acquises
dans le cadre d\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sont libell\u00e9es
dans la devise fonctionnelle de l\u2019activit\u00e9 acquise.
Les principales marques valoris\u00e9es au bilan sont\u00a0: Absolut, Ballantine\u2019s,
Beefeater, Bumbu, Chivas Regal, Kahl\u00faa, Luc Belaire, Malibu et Martell,
lesquelles ont \u00e9t\u00e9, pour l\u2019essentiel, reconnues lors des acquisitions
des soci\u00e9t\u00e9s Seagram, Allied Domecq et Vin&Sprit. La variation de
la valeur brute des marques sur la p\u00e9riode s\u2019explique principalement
par les acquisitions mentionn\u00e9es en Note\u00a01.2.1 \u2013 Faits marquants de
l\u2019exercice \u2013 Acquisitions et cessions ainsi que par les variations
de\u00a0change.
Perte de valeur des actifs immobilis\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, les actifs immobilis\u00e9s
incorporels ou corporels font l\u2019objet de tests de perte de valeur
d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9, et au
minimum une fois par an pour les immobilisations dont la
dur\u00e9e de vie est ind\u00e9finie (goodwill et marques).
Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroup\u00e9s
au sein d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT), correspondant
\u00e0 des ensembles homog\u00e8nes d\u2019actifs dont l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e8re
des flux de tr\u00e9sorerie identifiables. Les UGT s\u2019identifient aux actifs
li\u00e9s aux marques du Groupe et sont r\u00e9parties selon les trois
secteurs g\u00e9ographiques d\u00e9finis par le Groupe, sur la base des
destinations des produits. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des UGT
sont r\u00e9alis\u00e9s au 3e\u00a0trimestre et font l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier
jusqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture afin de contr\u00f4ler la pertinence des
plans d\u2019affaires et l'incidence des \u00e9volutions des donn\u00e9es de
march\u00e9 sous-jacentes aux taux d\u2019actualisation retenus.
Lorsque la valeur recouvrable d\u2019une UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa
valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e
en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. La valeur recouvrable de l\u2019UGT est la
valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur de march\u00e9 et la valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon des projections de flux
de tr\u00e9sorerie sur une p\u00e9riode de 19\u00a0ans. Cette dur\u00e9e permet
de refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des marques du Groupe et de
leurs actifs de production qui ont une dur\u00e9e de vie \u00e9lev\u00e9e. Les
flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s sont \u00e9tablis sur la
base des budgets annuels et des plans pluri-annuels, extrapol\u00e9s
sur les ann\u00e9es suivantes en faisant converger progressivement
la croissance de la derni\u00e8re ann\u00e9e du Plan par marque et par
march\u00e9 vers le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini. Le calcul prend en
compte une valeur terminale correspondant \u00e0 la capitalisation
des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s la derni\u00e8re ann\u00e9e de pr\u00e9vision.
Les\u00a0hypoth\u00e8ses retenues en mati\u00e8re d\u2019\u00e9volution des ventes et
des d\u00e9penses publi-promotionnelles sont d\u00e9termin\u00e9es par la
Direction en fonction des r\u00e9sultats pass\u00e9s et des tendances de
d\u00e9veloppement \u00e0 long terme des march\u00e9s concern\u00e9s. La
m\u00e9thodologie de projection des cash flows int\u00e8gre, au niveau
du besoin en fonds de roulement et des investissements, une
prise en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des alcools blancs et des alcools
\u00e0 maturation. Les \u00e9valuations de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s sont
sensibles \u00e0 ces hypoth\u00e8ses ainsi qu\u2019aux modes de consommation
et aux facteurs \u00e9conomiques.
La valeur de march\u00e9 correspond au prix de cession, net des
co\u00fbts de la vente, qui pourrait \u00eatre obtenu lors d\u2019une transaction
r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des conditions normales de march\u00e9 ou \u00e0 des multiples
de r\u00e9sultat observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes portant sur
des actifs comparables. Le taux d\u2019actualisation retenu pour ces
calculs est un taux apr\u00e8s imp\u00f4t, appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de
tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4t et correspond au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9
du capital. Ce taux est la r\u00e9sultante de taux sp\u00e9cifiques pour
chaque march\u00e9 ou zone g\u00e9ographique en fonction des risques
qu\u2019ils repr\u00e9sentent. Les hypoth\u00e8ses retenues en termes d\u2019\u00e9volution
du chiffre d\u2019affaires et de valeurs terminales sont raisonnables
et conformes aux donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles pour chacune
des UGT. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaires sont effectu\u00e9s
si des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances particuli\u00e8res indiquent
une perte de valeur potentielle.
Outre les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuels relatifs aux goodwill et aux marques, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des tests ponctuels en cas d\u2019indication de
perte de valeur des actifs d\u00e9tenus.
Les donn\u00e9es et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuels sont les suivantes\u00a0:
| | | | | | |
| M\u00e9thode pour d\u00e9terminer la\u00a0valeur recouvrable | Valeur nette comptable du\u00a0goodwill au 30.06.2023 | Valeur nette comptable des marques au 30.06.2023 | Valeur d\u2019utilit\u00e9 |
Taux d\u2019actualisation 2022 | Taux d\u2019actualisation 2023 | Taux de croissance \u00e0\u00a0l\u2019infini |
| Valeur d\u2019utilit\u00e9 approch\u00e9e selon\u00a0la m\u00e9thode des\u00a0flux de\u00a0tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s | | | | | De -\u00a01\u00a0% \u00e0 +\u00a02,5\u00a0% |
| | | | | De -\u00a01\u00a0% \u00e0 +\u00a02,5\u00a0% |
| | | | | De -\u00a01\u00a0% \u00e0 +\u00a02,5\u00a0% |
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-502": {
"value": "
Note 4.1Immobilisations incorporelles et goodwill
Les immobilisations incorporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt
d\u2019entr\u00e9e. \u00c0 l\u2019exception des actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie, elles
sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, en g\u00e9n\u00e9ral
jusqu\u2019\u00e0 cinq ans, et sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es lorsque leur valeur recouvrable
devient inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable. Les charges
d\u2019amortissements des immobilisations incorporelles sont
comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
Dans le cadre des activit\u00e9s du Groupe, conform\u00e9ment \u00e0 la
norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les d\u00e9penses de
recherche et d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en charges
de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues, \u00e0
l\u2019exception de certains frais de d\u00e9veloppement qui remplissent
les crit\u00e8res de capitalisation pr\u00e9vus par la norme.
| | | | | | | |
| Mouvements de l\u2019exercice |
| | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Autres immobilisations incorporelles | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Autres immobilisations incorporelles | | | | | | | |
Amortissements/d\u00e9pr\u00e9ciations | | | | | | | |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES | | | | | | | |
| | | | | | | |
| Mouvements de l\u2019exercice |
| | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Autres immobilisations incorporelles | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Autres immobilisations incorporelles | | | | | | | |
Amortissements/d\u00e9pr\u00e9ciations | | | | | | | |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES | | | | | | | |
Goodwill
Les goodwill font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au
minimum une fois par an et d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte
de valeur est identifi\u00e9. Pour ce test, les goodwill sont ventil\u00e9s
par zone g\u00e9ographique sur la base de regroupements d\u2019actifs
\u00e0 la date de chaque regroupement d\u2019entreprises. Ces
regroupements d\u2019actifs correspondent \u00e0 des ensembles
d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant conjointement des flux de tr\u00e9sorerie
identifiables et largement ind\u00e9pendants. En cas de perte de
valeur, la d\u00e9pr\u00e9ciation est inscrite en r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
Les goodwill sont principalement issus des acquisitions d\u2019Allied
Domecq en juillet\u00a02005 et de Vin&Sprit en juillet\u00a02008. La\u00a0variation
de la valeur des goodwill sur la p\u00e9riode s\u2019explique principalement
par les acquisitions mentionn\u00e9es en Note\u00a01.2.1 \u2013 Faits marquants
de l\u2019exercice \u2013 Acquisitions et cessions ainsi que par les variations
de change.
Marques
La valeur d\u2019entr\u00e9e des marques acquises est d\u00e9termin\u00e9e sur
la base d\u2019un calcul actuariel des profits futurs ou selon la
m\u00e9thode des redevances et correspond \u00e0 la juste valeur des
marques \u00e0 la date d\u2019acquisition. Dans la mesure o\u00f9 les marques
du Groupe constituent des immobilisations \u00e0 dur\u00e9e de vie
ind\u00e9finie, celles-ci ne sont pas amorties mais font l\u2019objet
d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel syst\u00e9matique et d\u00e8s lors qu\u2019il
existe un indice de perte de valeur. Les\u00a0marques acquises
dans le cadre d\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sont libell\u00e9es
dans la devise fonctionnelle de l\u2019activit\u00e9 acquise.
Les principales marques valoris\u00e9es au bilan sont\u00a0: Absolut, Ballantine\u2019s,
Beefeater, Bumbu, Chivas Regal, Kahl\u00faa, Luc Belaire, Malibu et Martell,
lesquelles ont \u00e9t\u00e9, pour l\u2019essentiel, reconnues lors des acquisitions
des soci\u00e9t\u00e9s Seagram, Allied Domecq et Vin&Sprit. La variation de
la valeur brute des marques sur la p\u00e9riode s\u2019explique principalement
par les acquisitions mentionn\u00e9es en Note\u00a01.2.1 \u2013 Faits marquants de
l\u2019exercice \u2013 Acquisitions et cessions ainsi que par les variations
de\u00a0change.
Perte de valeur des actifs immobilis\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, les actifs immobilis\u00e9s
incorporels ou corporels font l\u2019objet de tests de perte de valeur
d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9, et au
minimum une fois par an pour les immobilisations dont la
dur\u00e9e de vie est ind\u00e9finie (goodwill et marques).
Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroup\u00e9s
au sein d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT), correspondant
\u00e0 des ensembles homog\u00e8nes d\u2019actifs dont l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e8re
des flux de tr\u00e9sorerie identifiables. Les UGT s\u2019identifient aux actifs
li\u00e9s aux marques du Groupe et sont r\u00e9parties selon les trois
secteurs g\u00e9ographiques d\u00e9finis par le Groupe, sur la base des
destinations des produits. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des UGT
sont r\u00e9alis\u00e9s au 3e\u00a0trimestre et font l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier
jusqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture afin de contr\u00f4ler la pertinence des
plans d\u2019affaires et l'incidence des \u00e9volutions des donn\u00e9es de
march\u00e9 sous-jacentes aux taux d\u2019actualisation retenus.
Lorsque la valeur recouvrable d\u2019une UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa
valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e
en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. La valeur recouvrable de l\u2019UGT est la
valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur de march\u00e9 et la valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon des projections de flux
de tr\u00e9sorerie sur une p\u00e9riode de 19\u00a0ans. Cette dur\u00e9e permet
de refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des marques du Groupe et de
leurs actifs de production qui ont une dur\u00e9e de vie \u00e9lev\u00e9e. Les
flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s sont \u00e9tablis sur la
base des budgets annuels et des plans pluri-annuels, extrapol\u00e9s
sur les ann\u00e9es suivantes en faisant converger progressivement
la croissance de la derni\u00e8re ann\u00e9e du Plan par marque et par
march\u00e9 vers le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini. Le calcul prend en
compte une valeur terminale correspondant \u00e0 la capitalisation
des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s la derni\u00e8re ann\u00e9e de pr\u00e9vision.
Les\u00a0hypoth\u00e8ses retenues en mati\u00e8re d\u2019\u00e9volution des ventes et
des d\u00e9penses publi-promotionnelles sont d\u00e9termin\u00e9es par la
Direction en fonction des r\u00e9sultats pass\u00e9s et des tendances de
d\u00e9veloppement \u00e0 long terme des march\u00e9s concern\u00e9s. La
m\u00e9thodologie de projection des cash flows int\u00e8gre, au niveau
du besoin en fonds de roulement et des investissements, une
prise en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des alcools blancs et des alcools
\u00e0 maturation. Les \u00e9valuations de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s sont
sensibles \u00e0 ces hypoth\u00e8ses ainsi qu\u2019aux modes de consommation
et aux facteurs \u00e9conomiques.
La valeur de march\u00e9 correspond au prix de cession, net des
co\u00fbts de la vente, qui pourrait \u00eatre obtenu lors d\u2019une transaction
r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des conditions normales de march\u00e9 ou \u00e0 des multiples
de r\u00e9sultat observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes portant sur
des actifs comparables. Le taux d\u2019actualisation retenu pour ces
calculs est un taux apr\u00e8s imp\u00f4t, appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de
tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4t et correspond au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9
du capital. Ce taux est la r\u00e9sultante de taux sp\u00e9cifiques pour
chaque march\u00e9 ou zone g\u00e9ographique en fonction des risques
qu\u2019ils repr\u00e9sentent. Les hypoth\u00e8ses retenues en termes d\u2019\u00e9volution
du chiffre d\u2019affaires et de valeurs terminales sont raisonnables
et conformes aux donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles pour chacune
des UGT. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaires sont effectu\u00e9s
si des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances particuli\u00e8res indiquent
une perte de valeur potentielle.
Outre les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuels relatifs aux goodwill et aux marques, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des tests ponctuels en cas d\u2019indication de
perte de valeur des actifs d\u00e9tenus.
Les donn\u00e9es et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuels sont les suivantes\u00a0:
| | | | | | |
| M\u00e9thode pour d\u00e9terminer la\u00a0valeur recouvrable | Valeur nette comptable du\u00a0goodwill au 30.06.2023 | Valeur nette comptable des marques au 30.06.2023 | Valeur d\u2019utilit\u00e9 |
Taux d\u2019actualisation 2022 | Taux d\u2019actualisation 2023 | Taux de croissance \u00e0\u00a0l\u2019infini |
| Valeur d\u2019utilit\u00e9 approch\u00e9e selon\u00a0la m\u00e9thode des\u00a0flux de\u00a0tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s | | | | | De -\u00a01\u00a0% \u00e0 +\u00a02,5\u00a0% |
| | | | | De -\u00a01\u00a0% \u00e0 +\u00a02,5\u00a0% |
| | | | | De -\u00a01\u00a0% \u00e0 +\u00a02,5\u00a0% |
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-503": {
"value": "
Les immobilisations incorporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt
d\u2019entr\u00e9e. \u00c0 l\u2019exception des actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie, elles
sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, en g\u00e9n\u00e9ral
jusqu\u2019\u00e0 cinq ans, et sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es lorsque leur valeur recouvrable
devient inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable. Les charges
d\u2019amortissements des immobilisations incorporelles sont
comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
Dans le cadre des activit\u00e9s du Groupe, conform\u00e9ment \u00e0 la
norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les d\u00e9penses de
recherche et d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en charges
de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues, \u00e0
l\u2019exception de certains frais de d\u00e9veloppement qui remplissent
les crit\u00e8res de capitalisation pr\u00e9vus par la norme.
Marques
La valeur d\u2019entr\u00e9e des marques acquises est d\u00e9termin\u00e9e sur
la base d\u2019un calcul actuariel des profits futurs ou selon la
m\u00e9thode des redevances et correspond \u00e0 la juste valeur des
marques \u00e0 la date d\u2019acquisition. Dans la mesure o\u00f9 les marques
du Groupe constituent des immobilisations \u00e0 dur\u00e9e de vie
ind\u00e9finie, celles-ci ne sont pas amorties mais font l\u2019objet
d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel syst\u00e9matique et d\u00e8s lors qu\u2019il
existe un indice de perte de valeur. Les\u00a0marques acquises
dans le cadre d\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sont libell\u00e9es
dans la devise fonctionnelle de l\u2019activit\u00e9 acquise.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsOtherThanGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-504": {
"value": "
Dans le cadre des activit\u00e9s du Groupe, conform\u00e9ment \u00e0 la
norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les d\u00e9penses de
recherche et d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en charges
de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues, \u00e0
l\u2019exception de certains frais de d\u00e9veloppement qui remplissent
les crit\u00e8res de capitalisation pr\u00e9vus par la norme.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForResearchAndDevelopmentExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-505": {
"value": "
Dans le cadre des activit\u00e9s du Groupe, conform\u00e9ment \u00e0 la
norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les d\u00e9penses de
recherche et d\u00e9veloppement sont comptabilis\u00e9es en charges
de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues, \u00e0
l\u2019exception de certains frais de d\u00e9veloppement qui remplissent
les crit\u00e8res de capitalisation pr\u00e9vus par la norme.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfResearchAndDevelopmentExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-506": {
"value": "
Perte de valeur des actifs immobilis\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, les actifs immobilis\u00e9s
incorporels ou corporels font l\u2019objet de tests de perte de valeur
d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9, et au
minimum une fois par an pour les immobilisations dont la
dur\u00e9e de vie est ind\u00e9finie (goodwill et marques).
Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroup\u00e9s
au sein d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT), correspondant
\u00e0 des ensembles homog\u00e8nes d\u2019actifs dont l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e8re
des flux de tr\u00e9sorerie identifiables. Les UGT s\u2019identifient aux actifs
li\u00e9s aux marques du Groupe et sont r\u00e9parties selon les trois
secteurs g\u00e9ographiques d\u00e9finis par le Groupe, sur la base des
destinations des produits. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des UGT
sont r\u00e9alis\u00e9s au 3e\u00a0trimestre et font l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier
jusqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture afin de contr\u00f4ler la pertinence des
plans d\u2019affaires et l'incidence des \u00e9volutions des donn\u00e9es de
march\u00e9 sous-jacentes aux taux d\u2019actualisation retenus.
Lorsque la valeur recouvrable d\u2019une UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa
valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e
en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. La valeur recouvrable de l\u2019UGT est la
valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur de march\u00e9 et la valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon des projections de flux
de tr\u00e9sorerie sur une p\u00e9riode de 19\u00a0ans. Cette dur\u00e9e permet
de refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des marques du Groupe et de
leurs actifs de production qui ont une dur\u00e9e de vie \u00e9lev\u00e9e. Les
flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s sont \u00e9tablis sur la
base des budgets annuels et des plans pluri-annuels, extrapol\u00e9s
sur les ann\u00e9es suivantes en faisant converger progressivement
la croissance de la derni\u00e8re ann\u00e9e du Plan par marque et par
march\u00e9 vers le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini. Le calcul prend en
compte une valeur terminale correspondant \u00e0 la capitalisation
des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s la derni\u00e8re ann\u00e9e de pr\u00e9vision.
Les\u00a0hypoth\u00e8ses retenues en mati\u00e8re d\u2019\u00e9volution des ventes et
des d\u00e9penses publi-promotionnelles sont d\u00e9termin\u00e9es par la
Direction en fonction des r\u00e9sultats pass\u00e9s et des tendances de
d\u00e9veloppement \u00e0 long terme des march\u00e9s concern\u00e9s. La
m\u00e9thodologie de projection des cash flows int\u00e8gre, au niveau
du besoin en fonds de roulement et des investissements, une
prise en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des alcools blancs et des alcools
\u00e0 maturation. Les \u00e9valuations de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s sont
sensibles \u00e0 ces hypoth\u00e8ses ainsi qu\u2019aux modes de consommation
et aux facteurs \u00e9conomiques.
La valeur de march\u00e9 correspond au prix de cession, net des
co\u00fbts de la vente, qui pourrait \u00eatre obtenu lors d\u2019une transaction
r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des conditions normales de march\u00e9 ou \u00e0 des multiples
de r\u00e9sultat observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes portant sur
des actifs comparables. Le taux d\u2019actualisation retenu pour ces
calculs est un taux apr\u00e8s imp\u00f4t, appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de
tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4t et correspond au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9
du capital. Ce taux est la r\u00e9sultante de taux sp\u00e9cifiques pour
chaque march\u00e9 ou zone g\u00e9ographique en fonction des risques
qu\u2019ils repr\u00e9sentent. Les hypoth\u00e8ses retenues en termes d\u2019\u00e9volution
du chiffre d\u2019affaires et de valeurs terminales sont raisonnables
et conformes aux donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles pour chacune
des UGT. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaires sont effectu\u00e9s
si des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances particuli\u00e8res indiquent
une perte de valeur potentielle.
Outre les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuels relatifs aux goodwill et aux marques, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des tests ponctuels en cas d\u2019indication de
perte de valeur des actifs d\u00e9tenus.
Les donn\u00e9es et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuels sont les suivantes\u00a0:
| | | | | | |
| M\u00e9thode pour d\u00e9terminer la\u00a0valeur recouvrable | Valeur nette comptable du\u00a0goodwill au 30.06.2023 | Valeur nette comptable des marques au 30.06.2023 | Valeur d\u2019utilit\u00e9 |
Taux d\u2019actualisation 2022 | Taux d\u2019actualisation 2023 | Taux de croissance \u00e0\u00a0l\u2019infini |
| Valeur d\u2019utilit\u00e9 approch\u00e9e selon\u00a0la m\u00e9thode des\u00a0flux de\u00a0tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s | | | | | De -\u00a01\u00a0% \u00e0 +\u00a02,5\u00a0% |
| | | | | De -\u00a01\u00a0% \u00e0 +\u00a02,5\u00a0% |
| | | | | De -\u00a01\u00a0% \u00e0 +\u00a02,5\u00a0% |
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfImpairmentOfAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-507": {
"value": "
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, les actifs immobilis\u00e9s
incorporels ou corporels font l\u2019objet de tests de perte de valeur
d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9, et au
minimum une fois par an pour les immobilisations dont la
dur\u00e9e de vie est ind\u00e9finie (goodwill et marques).
Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroup\u00e9s
au sein d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT), correspondant
\u00e0 des ensembles homog\u00e8nes d\u2019actifs dont l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e8re
des flux de tr\u00e9sorerie identifiables. Les UGT s\u2019identifient aux actifs
li\u00e9s aux marques du Groupe et sont r\u00e9parties selon les trois
secteurs g\u00e9ographiques d\u00e9finis par le Groupe, sur la base des
destinations des produits. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des UGT
sont r\u00e9alis\u00e9s au 3e\u00a0trimestre et font l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier
jusqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture afin de contr\u00f4ler la pertinence des
plans d\u2019affaires et l'incidence des \u00e9volutions des donn\u00e9es de
march\u00e9 sous-jacentes aux taux d\u2019actualisation retenus.
Lorsque la valeur recouvrable d\u2019une UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa
valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e
en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. La valeur recouvrable de l\u2019UGT est la
valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur de march\u00e9 et la valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon des projections de flux
de tr\u00e9sorerie sur une p\u00e9riode de 19\u00a0ans. Cette dur\u00e9e permet
de refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des marques du Groupe et de
leurs actifs de production qui ont une dur\u00e9e de vie \u00e9lev\u00e9e. Les
flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s sont \u00e9tablis sur la
base des budgets annuels et des plans pluri-annuels, extrapol\u00e9s
sur les ann\u00e9es suivantes en faisant converger progressivement
la croissance de la derni\u00e8re ann\u00e9e du Plan par marque et par
march\u00e9 vers le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini. Le calcul prend en
compte une valeur terminale correspondant \u00e0 la capitalisation
des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s la derni\u00e8re ann\u00e9e de pr\u00e9vision.
Les\u00a0hypoth\u00e8ses retenues en mati\u00e8re d\u2019\u00e9volution des ventes et
des d\u00e9penses publi-promotionnelles sont d\u00e9termin\u00e9es par la
Direction en fonction des r\u00e9sultats pass\u00e9s et des tendances de
d\u00e9veloppement \u00e0 long terme des march\u00e9s concern\u00e9s. La
m\u00e9thodologie de projection des cash flows int\u00e8gre, au niveau
du besoin en fonds de roulement et des investissements, une
prise en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des alcools blancs et des alcools
\u00e0 maturation. Les \u00e9valuations de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s sont
sensibles \u00e0 ces hypoth\u00e8ses ainsi qu\u2019aux modes de consommation
et aux facteurs \u00e9conomiques.
La valeur de march\u00e9 correspond au prix de cession, net des
co\u00fbts de la vente, qui pourrait \u00eatre obtenu lors d\u2019une transaction
r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des conditions normales de march\u00e9 ou \u00e0 des multiples
de r\u00e9sultat observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes portant sur
des actifs comparables. Le taux d\u2019actualisation retenu pour ces
calculs est un taux apr\u00e8s imp\u00f4t, appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de
tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4t et correspond au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9
du capital. Ce taux est la r\u00e9sultante de taux sp\u00e9cifiques pour
chaque march\u00e9 ou zone g\u00e9ographique en fonction des risques
qu\u2019ils repr\u00e9sentent. Les hypoth\u00e8ses retenues en termes d\u2019\u00e9volution
du chiffre d\u2019affaires et de valeurs terminales sont raisonnables
et conformes aux donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles pour chacune
des UGT. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaires sont effectu\u00e9s
si des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances particuli\u00e8res indiquent
une perte de valeur potentielle.
Outre les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuels relatifs aux goodwill et aux marques, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des tests ponctuels en cas d\u2019indication de
perte de valeur des actifs d\u00e9tenus.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-508": {
"value": "
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036, les actifs immobilis\u00e9s
incorporels ou corporels font l\u2019objet de tests de perte de valeur
d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9, et au
minimum une fois par an pour les immobilisations dont la
dur\u00e9e de vie est ind\u00e9finie (goodwill et marques).
Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroup\u00e9s
au sein d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT), correspondant
\u00e0 des ensembles homog\u00e8nes d\u2019actifs dont l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e8re
des flux de tr\u00e9sorerie identifiables. Les UGT s\u2019identifient aux actifs
li\u00e9s aux marques du Groupe et sont r\u00e9parties selon les trois
secteurs g\u00e9ographiques d\u00e9finis par le Groupe, sur la base des
destinations des produits. Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des UGT
sont r\u00e9alis\u00e9s au 3e\u00a0trimestre et font l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier
jusqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture afin de contr\u00f4ler la pertinence des
plans d\u2019affaires et l'incidence des \u00e9volutions des donn\u00e9es de
march\u00e9 sous-jacentes aux taux d\u2019actualisation retenus.
Lorsque la valeur recouvrable d\u2019une UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa
valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e
en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. La valeur recouvrable de l\u2019UGT est la
valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur de march\u00e9 et la valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e selon des projections de flux
de tr\u00e9sorerie sur une p\u00e9riode de 19\u00a0ans. Cette dur\u00e9e permet
de refl\u00e9ter les caract\u00e9ristiques des marques du Groupe et de
leurs actifs de production qui ont une dur\u00e9e de vie \u00e9lev\u00e9e. Les
flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels actualis\u00e9s sont \u00e9tablis sur la
base des budgets annuels et des plans pluri-annuels, extrapol\u00e9s
sur les ann\u00e9es suivantes en faisant converger progressivement
la croissance de la derni\u00e8re ann\u00e9e du Plan par marque et par
march\u00e9 vers le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini. Le calcul prend en
compte une valeur terminale correspondant \u00e0 la capitalisation
des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s la derni\u00e8re ann\u00e9e de pr\u00e9vision.
Les\u00a0hypoth\u00e8ses retenues en mati\u00e8re d\u2019\u00e9volution des ventes et
des d\u00e9penses publi-promotionnelles sont d\u00e9termin\u00e9es par la
Direction en fonction des r\u00e9sultats pass\u00e9s et des tendances de
d\u00e9veloppement \u00e0 long terme des march\u00e9s concern\u00e9s. La
m\u00e9thodologie de projection des cash flows int\u00e8gre, au niveau
du besoin en fonds de roulement et des investissements, une
prise en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des alcools blancs et des alcools
\u00e0 maturation. Les \u00e9valuations de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s sont
sensibles \u00e0 ces hypoth\u00e8ses ainsi qu\u2019aux modes de consommation
et aux facteurs \u00e9conomiques.
La valeur de march\u00e9 correspond au prix de cession, net des
co\u00fbts de la vente, qui pourrait \u00eatre obtenu lors d\u2019une transaction
r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des conditions normales de march\u00e9 ou \u00e0 des multiples
de r\u00e9sultat observ\u00e9s lors de transactions r\u00e9centes portant sur
des actifs comparables. Le taux d\u2019actualisation retenu pour ces
calculs est un taux apr\u00e8s imp\u00f4t, appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de
tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imp\u00f4t et correspond au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9
du capital. Ce taux est la r\u00e9sultante de taux sp\u00e9cifiques pour
chaque march\u00e9 ou zone g\u00e9ographique en fonction des risques
qu\u2019ils repr\u00e9sentent. Les hypoth\u00e8ses retenues en termes d\u2019\u00e9volution
du chiffre d\u2019affaires et de valeurs terminales sont raisonnables
et conformes aux donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles pour chacune
des UGT. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaires sont effectu\u00e9s
si des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances particuli\u00e8res indiquent
une perte de valeur potentielle.
Outre les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuels relatifs aux goodwill et aux marques, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des tests ponctuels en cas d\u2019indication de
perte de valeur des actifs d\u00e9tenus.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-510": {
"value": "
Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt
d\u2019acquisition et sont d\u00e9taill\u00e9es par composant. L\u2019amortissement
est calcul\u00e9 selon le mode lin\u00e9aire appliqu\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilisation
estim\u00e9e. Cette dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est revue r\u00e9guli\u00e8rement. Les
dur\u00e9es moyennes d\u2019amortissement retenues pour les principaux
types d\u2019immobilisations sont les\u00a0suivantes :
| |
| |
Installations, mat\u00e9riel et outillage | 5 \u00e0\u00a015\u00a0ans |
| |
| 25 \u00e0\u00a033\u00a0ans |
Les charges d\u2019amortissements des immobilisations corporelles sont
comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
Conform\u00e9ment aux amendements des normes IAS\u00a041 et IAS\u00a016,
les pieds de vigne sont, depuis le 1er\u00a0juillet 2016, valoris\u00e9s au
co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Les produits
agricoles (r\u00e9coltes) restent comptabilis\u00e9s selon IAS\u00a041 \u00e0 leur
juste valeur diminu\u00e9e des frais estim\u00e9s de vente, d\u00e8s lors qu\u2019il
est possible d\u2019obtenir un r\u00e9f\u00e9rentiel de prix fiable, par exemple
en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif. Les variations de juste
valeur sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat. Les terrains
sur lesquels sont plant\u00e9s les actifs biologiques sont \u00e9valu\u00e9s
conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a016.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016 applicable \u00e0 compter du
1er\u00a0juillet 2019, les droits d\u2019utilisation sur contrats de location
sont comptabilis\u00e9s en immobilisation corporelle dans les cat\u00e9gories
correspondant aux actifs sous-jacents, en contrepartie de la
reconnaissance d\u2019une dette locative. Il s\u2019agit essentiellement
de bureaux occup\u00e9s par le Groupe et pr\u00e9sent\u00e9s dans la cat\u00e9gorie
Constructions. La valeur des droits d\u2019utilisation est d\u00e9termin\u00e9e
\u00e0 partir du montant de la dette locative, ajust\u00e9e du montant des
loyers pay\u00e9s d\u2019avance, des co\u00fbts directs initiaux, des avantages
re\u00e7us des bailleurs et, le\u00a0cas \u00e9ch\u00e9ant, des co\u00fbts de remise en \u00e9tat.
Le droit d\u2019utilisation relatif aux contrats de location est amorti
sur la dur\u00e9e du contrat. Les principes comptables relatifs \u00e0 la
d\u00e9termination de la dette locative sont d\u00e9taill\u00e9s en Note\u00a04.8 \u2013
Passifs financiers.
Les immobilisations corporelles, droits d\u2019utilisation compris, sont
d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es lorsque leur valeur recouvrable devient inf\u00e9rieure \u00e0
leur valeur nette comptable.
| | | | | | | | |
| Mouvements de l\u2019exercice |
| | | | | | | Dont droits d\u2019utilisation |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
Autres immobilisations corporelles | | | | | | | | |
| | | | | | | | |
Avances et acomptes/ immobilisations corporelles | | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
Amortissements/ d\u00e9pr\u00e9ciations | | | | | | | | |
IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES | | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| Mouvements de l\u2019exercice |
| | | | | | | Dont droits d\u2019utilisation |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
Autres immobilisations corporelles | | | | | | | | |
| | | | | | | | |
Avances et acomptes/ immobilisations corporelles | | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
Amortissements/ d\u00e9pr\u00e9ciations | | | | | | | | |
IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES | | | | | | | | |
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfPropertyPlantAndEquipmentExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-509": {
"value": "
Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt
d\u2019acquisition et sont d\u00e9taill\u00e9es par composant. L\u2019amortissement
est calcul\u00e9 selon le mode lin\u00e9aire appliqu\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilisation
estim\u00e9e. Cette dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est revue r\u00e9guli\u00e8rement. Les
dur\u00e9es moyennes d\u2019amortissement retenues pour les principaux
types d\u2019immobilisations sont les\u00a0suivantes :
| |
| |
Installations, mat\u00e9riel et outillage | 5 \u00e0\u00a015\u00a0ans |
| |
| 25 \u00e0\u00a033\u00a0ans |
Les charges d\u2019amortissements des immobilisations corporelles sont
comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
Conform\u00e9ment aux amendements des normes IAS\u00a041 et IAS\u00a016,
les pieds de vigne sont, depuis le 1er\u00a0juillet 2016, valoris\u00e9s au
co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Les produits
agricoles (r\u00e9coltes) restent comptabilis\u00e9s selon IAS\u00a041 \u00e0 leur
juste valeur diminu\u00e9e des frais estim\u00e9s de vente, d\u00e8s lors qu\u2019il
est possible d\u2019obtenir un r\u00e9f\u00e9rentiel de prix fiable, par exemple
en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif. Les variations de juste
valeur sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat. Les terrains
sur lesquels sont plant\u00e9s les actifs biologiques sont \u00e9valu\u00e9s
conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a016.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016 applicable \u00e0 compter du
1er\u00a0juillet 2019, les droits d\u2019utilisation sur contrats de location
sont comptabilis\u00e9s en immobilisation corporelle dans les cat\u00e9gories
correspondant aux actifs sous-jacents, en contrepartie de la
reconnaissance d\u2019une dette locative. Il s\u2019agit essentiellement
de bureaux occup\u00e9s par le Groupe et pr\u00e9sent\u00e9s dans la cat\u00e9gorie
Constructions. La valeur des droits d\u2019utilisation est d\u00e9termin\u00e9e
\u00e0 partir du montant de la dette locative, ajust\u00e9e du montant des
loyers pay\u00e9s d\u2019avance, des co\u00fbts directs initiaux, des avantages
re\u00e7us des bailleurs et, le\u00a0cas \u00e9ch\u00e9ant, des co\u00fbts de remise en \u00e9tat.
Le droit d\u2019utilisation relatif aux contrats de location est amorti
sur la dur\u00e9e du contrat. Les principes comptables relatifs \u00e0 la
d\u00e9termination de la dette locative sont d\u00e9taill\u00e9s en Note\u00a04.8 \u2013
Passifs financiers.
Les immobilisations corporelles, droits d\u2019utilisation compris, sont
d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es lorsque leur valeur recouvrable devient inf\u00e9rieure \u00e0
leur valeur nette comptable.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForPropertyPlantAndEquipmentExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
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"f-511": {
"value": "
Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt
d\u2019acquisition et sont d\u00e9taill\u00e9es par composant. L\u2019amortissement
est calcul\u00e9 selon le mode lin\u00e9aire appliqu\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilisation
estim\u00e9e. Cette dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est revue r\u00e9guli\u00e8rement. Les
dur\u00e9es moyennes d\u2019amortissement retenues pour les principaux
types d\u2019immobilisations sont les\u00a0suivantes :
| |
| |
Installations, mat\u00e9riel et outillage | 5 \u00e0\u00a015\u00a0ans |
| |
| 25 \u00e0\u00a033\u00a0ans |
Les charges d\u2019amortissements des immobilisations corporelles sont
comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
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},
"f-512": {
"value": "
Conform\u00e9ment aux amendements des normes IAS\u00a041 et IAS\u00a016,
les pieds de vigne sont, depuis le 1er\u00a0juillet 2016, valoris\u00e9s au
co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Les produits
agricoles (r\u00e9coltes) restent comptabilis\u00e9s selon IAS\u00a041 \u00e0 leur
juste valeur diminu\u00e9e des frais estim\u00e9s de vente, d\u00e8s lors qu\u2019il
est possible d\u2019obtenir un r\u00e9f\u00e9rentiel de prix fiable, par exemple
en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif. Les variations de juste
valeur sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat. Les terrains
sur lesquels sont plant\u00e9s les actifs biologiques sont \u00e9valu\u00e9s
conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a016.
",
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"f-513": {
"value": "
Conform\u00e9ment aux amendements des normes IAS\u00a041 et IAS\u00a016,
les pieds de vigne sont, depuis le 1er\u00a0juillet 2016, valoris\u00e9s au
co\u00fbt d\u2019acquisition et amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Les produits
agricoles (r\u00e9coltes) restent comptabilis\u00e9s selon IAS\u00a041 \u00e0 leur
juste valeur diminu\u00e9e des frais estim\u00e9s de vente, d\u00e8s lors qu\u2019il
est possible d\u2019obtenir un r\u00e9f\u00e9rentiel de prix fiable, par exemple
en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 actif. Les variations de juste
valeur sont enregistr\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat. Les terrains
sur lesquels sont plant\u00e9s les actifs biologiques sont \u00e9valu\u00e9s
conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a016.
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"f-515": {
"value": "
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016 applicable \u00e0 compter du
1er\u00a0juillet 2019, les droits d\u2019utilisation sur contrats de location
sont comptabilis\u00e9s en immobilisation corporelle dans les cat\u00e9gories
correspondant aux actifs sous-jacents, en contrepartie de la
reconnaissance d\u2019une dette locative. Il s\u2019agit essentiellement
de bureaux occup\u00e9s par le Groupe et pr\u00e9sent\u00e9s dans la cat\u00e9gorie
Constructions. La valeur des droits d\u2019utilisation est d\u00e9termin\u00e9e
\u00e0 partir du montant de la dette locative, ajust\u00e9e du montant des
loyers pay\u00e9s d\u2019avance, des co\u00fbts directs initiaux, des avantages
re\u00e7us des bailleurs et, le\u00a0cas \u00e9ch\u00e9ant, des co\u00fbts de remise en \u00e9tat.
Le droit d\u2019utilisation relatif aux contrats de location est amorti
sur la dur\u00e9e du contrat. Les principes comptables relatifs \u00e0 la
d\u00e9termination de la dette locative sont d\u00e9taill\u00e9s en Note\u00a04.8 \u2013
Passifs financiers.
Les immobilisations corporelles, droits d\u2019utilisation compris, sont
d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es lorsque leur valeur recouvrable devient inf\u00e9rieure \u00e0
leur valeur nette comptable.
| | | | | | | | |
| Mouvements de l\u2019exercice |
| | | | | | | Dont droits d\u2019utilisation |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
Autres immobilisations corporelles | | | | | | | | |
| | | | | | | | |
Avances et acomptes/ immobilisations corporelles | | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
Amortissements/ d\u00e9pr\u00e9ciations | | | | | | | | |
IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES | | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| Mouvements de l\u2019exercice |
| | | | | | | Dont droits d\u2019utilisation |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
Autres immobilisations corporelles | | | | | | | | |
| | | | | | | | |
Avances et acomptes/ immobilisations corporelles | | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | | | | | | | |
Amortissements/ d\u00e9pr\u00e9ciations | | | | | | | | |
IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES | | | | | | | | |
IFRS\u00a016 \u2013 Contrats de location
Le Groupe d\u00e9termine si un contrat est un contrat de location
ou contient un contrat de location lorsqu\u2019il conf\u00e8re, \u00e0 la date
d\u2019entr\u00e9e en vigueur du contrat, le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation
d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e moyennant le
paiement d\u2019une contrepartie.
La dette locative est initialement calcul\u00e9e sur la base de la
valeur actualis\u00e9e des paiements futurs relatifs aux contrats. Les
taux d\u2019actualisation sont fond\u00e9s sur le taux d\u2019emprunt du
Groupe auquel est ajout\u00e9 un spread pour tenir compte des
environnements \u00e9conomiques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays, et
sont estim\u00e9s dans chaque devise \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9
disponibles. Ils\u00a0tiennent compte de la duration des contrats.
Les paiements au titre des contrats de location peuvent
notamment inclure des paiements fixes ou variables qui
d\u00e9pendent d\u2019un taux ou indice connu au d\u00e9but du contrat.
La dur\u00e9e retenue pour le calcul de la dette de loyers correspond
\u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat, sauf s\u2019il est raisonnablement
certain que le Groupe exercera une option de renouvellement
au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode. La probabilit\u00e9 d\u2019exercice d\u2019une option
est d\u00e9termin\u00e9e contrat par contrat en tenant compte des
intentions du Management. Cette dette est ensuite calcul\u00e9e au
co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s dans le bilan, d\u00e8s la
date de commencement du contrat. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en
\u00ab\u00a0dettes locatives\u00a0\u00bb au passif avec inscription \u00e0 l\u2019actif en
\u00ab\u00a0immobilisations corporelles\u00a0\u00bb selon la nature de l\u2019actif sous-
jacent (cf.\u00a0Note\u00a04.1 \u2013 Immobilisations corporelles). Les dettes
locatives sont r\u00e9parties en part courante et non courante sur la
base des paiements futurs attendus.
Au compte de r\u00e9sultat, les charges d\u2019amortissement sont
comptabilis\u00e9es selon l\u2019utilisation de l\u2019actif sous-jacent et les
charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier.
Dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, les remboursements de
dette locative sont pr\u00e9sent\u00e9s sous la rubrique \u00ab\u00a0remboursements
d\u2019emprunts locatifs\u00a0\u00bb au sein des flux de financement, et les
paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats
financiers vers\u00e9s\u00a0\u00bb au sein des flux d\u2019exploitation.
Le Groupe a choisi de ne pas appliquer IFRS\u00a016 aux contrats de
location correspondant \u00e0 des actifs de faible valeur unitaire \u00e0
neuf ou de courte dur\u00e9e. Ces contrats sont comptabilis\u00e9s
directement en charges.
1Analyse de l\u2019endettement financier net par nature et maturit\u00e9
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Cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | | | | | | |
Titres n\u00e9gociables \u00e0\u00a0court terme | | | | | | |
Autres emprunts et dettes financi\u00e8res | | | | | | |
Autres passifs financiers | | | | | | |
Endettement financier brut | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs en couverture de\u00a0juste\u00a0valeur | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs en couverture de\u00a0juste\u00a0valeur | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s en couverture de\u00a0juste\u00a0valeur | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs en couverture d\u2019investissement net | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs en couverture d\u2019investissement net | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s en couverture d\u2019investissement net | | | | | | |
Endettement financier apr\u00e8s couvertures | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | |
Endettement financier net hors\u00a0dette\u00a0locative | | | | | | |
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ENDETTEMENT FINANCIER NET | | | | | | |
L\u2019analyse de l\u2019\u00e9volution de l\u2019endettement financier net en fonction des variations cash et non-cash est d\u00e9crite ci-dessous\u00a0:
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| | Variations des flux de tr\u00e9sorerie | Variations des flux sans impact sur\u00a0la\u00a0tr\u00e9sorerie | |
Flux totaux de tr\u00e9sorerie | | Variation de la juste valeur | |
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Cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 | | | | | | |
Titre n\u00e9gociables \u00e0 court terme | | | | | | |
Autres emprunts et dettes financi\u00e8res | | | | | | |
Endettement financier brut | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs en couverture de\u00a0juste\u00a0valeur | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs en couverture\u00a0 de\u00a0juste\u00a0valeur | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s en couverture de\u00a0juste\u00a0valeur | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs en couverture \u00e9conomique d\u2019investissement net | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs en couverture \u00e9conomique d\u2019investissement net | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs en couverture \u00e9conomique d\u2019investissement net | | | | | | |
Endettement financier apr\u00e8s couvertures | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | | | | | | |
Endettement financier net hors dette locative | | | | | | |
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ENDETTEMENT FINANCIER NET | | | | | | |
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| | | | 6 \u00e0 \u00a012\u00a0mois | | | | | |
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Endettement financier brut | | | | | | | | | |
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D\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfLeasesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-514": {
"value": "
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016 applicable \u00e0 compter du
1er\u00a0juillet 2019, les droits d\u2019utilisation sur contrats de location
sont comptabilis\u00e9s en immobilisation corporelle dans les cat\u00e9gories
correspondant aux actifs sous-jacents, en contrepartie de la
reconnaissance d\u2019une dette locative. Il s\u2019agit essentiellement
de bureaux occup\u00e9s par le Groupe et pr\u00e9sent\u00e9s dans la cat\u00e9gorie
Constructions. La valeur des droits d\u2019utilisation est d\u00e9termin\u00e9e
\u00e0 partir du montant de la dette locative, ajust\u00e9e du montant des
loyers pay\u00e9s d\u2019avance, des co\u00fbts directs initiaux, des avantages
re\u00e7us des bailleurs et, le\u00a0cas \u00e9ch\u00e9ant, des co\u00fbts de remise en \u00e9tat.
Le droit d\u2019utilisation relatif aux contrats de location est amorti
sur la dur\u00e9e du contrat. Les principes comptables relatifs \u00e0 la
d\u00e9termination de la dette locative sont d\u00e9taill\u00e9s en Note\u00a04.8 \u2013
Passifs financiers.
IFRS\u00a016 \u2013 Contrats de location
Le Groupe d\u00e9termine si un contrat est un contrat de location
ou contient un contrat de location lorsqu\u2019il conf\u00e8re, \u00e0 la date
d\u2019entr\u00e9e en vigueur du contrat, le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation
d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e moyennant le
paiement d\u2019une contrepartie.
La dette locative est initialement calcul\u00e9e sur la base de la
valeur actualis\u00e9e des paiements futurs relatifs aux contrats. Les
taux d\u2019actualisation sont fond\u00e9s sur le taux d\u2019emprunt du
Groupe auquel est ajout\u00e9 un spread pour tenir compte des
environnements \u00e9conomiques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays, et
sont estim\u00e9s dans chaque devise \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9
disponibles. Ils\u00a0tiennent compte de la duration des contrats.
Les paiements au titre des contrats de location peuvent
notamment inclure des paiements fixes ou variables qui
d\u00e9pendent d\u2019un taux ou indice connu au d\u00e9but du contrat.
La dur\u00e9e retenue pour le calcul de la dette de loyers correspond
\u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat, sauf s\u2019il est raisonnablement
certain que le Groupe exercera une option de renouvellement
au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode. La probabilit\u00e9 d\u2019exercice d\u2019une option
est d\u00e9termin\u00e9e contrat par contrat en tenant compte des
intentions du Management. Cette dette est ensuite calcul\u00e9e au
co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s dans le bilan, d\u00e8s la
date de commencement du contrat. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en
\u00ab\u00a0dettes locatives\u00a0\u00bb au passif avec inscription \u00e0 l\u2019actif en
\u00ab\u00a0immobilisations corporelles\u00a0\u00bb selon la nature de l\u2019actif sous-
jacent (cf.\u00a0Note\u00a04.1 \u2013 Immobilisations corporelles). Les dettes
locatives sont r\u00e9parties en part courante et non courante sur la
base des paiements futurs attendus.
Au compte de r\u00e9sultat, les charges d\u2019amortissement sont
comptabilis\u00e9es selon l\u2019utilisation de l\u2019actif sous-jacent et les
charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier.
Dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, les remboursements de
dette locative sont pr\u00e9sent\u00e9s sous la rubrique \u00ab\u00a0remboursements
d\u2019emprunts locatifs\u00a0\u00bb au sein des flux de financement, et les
paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats
financiers vers\u00e9s\u00a0\u00bb au sein des flux d\u2019exploitation.
Le Groupe a choisi de ne pas appliquer IFRS\u00a016 aux contrats de
location correspondant \u00e0 des actifs de faible valeur unitaire \u00e0
neuf ou de courte dur\u00e9e. Ces contrats sont comptabilis\u00e9s
directement en charges.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLeasesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-516": {
"value": "
Note 4.3Actifs financiers
Les actifs financiers sont compos\u00e9s principalement de
participations du Groupe dans des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es,
de pr\u00eats, cautions et d\u00e9p\u00f4ts, de d\u00e9p\u00f4ts de garantie requis par
la r\u00e9glementation fiscale de certains pays et des actifs de
r\u00e9gime dans le cadre des engagements de retraite (n\u2019entrant
pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de IFRS\u00a09).
Instruments de capitaux propres
Les titres non consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste
valeur. Les r\u00e9sultats de juste valeur comme les r\u00e9sultats de cession
sont enregistr\u00e9s selon l\u2019intention du management (i)\u00a0dans le
compte de r\u00e9sultat dans la rubrique des Produits financiers/
Charges financi\u00e8res \u2013 autres \u00e9l\u00e9ments financiers non courants
ou (ii)\u00a0en capitaux propres consolid\u00e9s dans la rubrique des autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et ne sont pas recycl\u00e9s en r\u00e9sultat.
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des crit\u00e8res financiers
les plus appropri\u00e9s \u00e0 la situation particuli\u00e8re de chaque soci\u00e9t\u00e9.
La\u00a0juste valeur des actifs financiers cot\u00e9s sur un march\u00e9 financier
est leur cours de Bourse. Pour les autres titres non consolid\u00e9s,
les crit\u00e8res de valorisation g\u00e9n\u00e9ralement retenus sont la quote-
part des capitaux propres et les perspectives de rentabilit\u00e9.
Pr\u00eats, cautions et d\u00e9p\u00f4ts
Les pr\u00eats, cautions et d\u00e9p\u00f4ts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-517": {
"value": "
Les actifs financiers sont compos\u00e9s principalement de
participations du Groupe dans des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es,
de pr\u00eats, cautions et d\u00e9p\u00f4ts, de d\u00e9p\u00f4ts de garantie requis par
la r\u00e9glementation fiscale de certains pays et des actifs de
r\u00e9gime dans le cadre des engagements de retraite (n\u2019entrant
pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de IFRS\u00a09).
Instruments de capitaux propres
Les titres non consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste
valeur. Les r\u00e9sultats de juste valeur comme les r\u00e9sultats de cession
sont enregistr\u00e9s selon l\u2019intention du management (i)\u00a0dans le
compte de r\u00e9sultat dans la rubrique des Produits financiers/
Charges financi\u00e8res \u2013 autres \u00e9l\u00e9ments financiers non courants
ou (ii)\u00a0en capitaux propres consolid\u00e9s dans la rubrique des autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et ne sont pas recycl\u00e9s en r\u00e9sultat.
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des crit\u00e8res financiers
les plus appropri\u00e9s \u00e0 la situation particuli\u00e8re de chaque soci\u00e9t\u00e9.
La\u00a0juste valeur des actifs financiers cot\u00e9s sur un march\u00e9 financier
est leur cours de Bourse. Pour les autres titres non consolid\u00e9s,
les crit\u00e8res de valorisation g\u00e9n\u00e9ralement retenus sont la quote-
part des capitaux propres et les perspectives de rentabilit\u00e9.
Pr\u00eats, cautions et d\u00e9p\u00f4ts
Les pr\u00eats, cautions et d\u00e9p\u00f4ts sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Note 4.8Passifs financiers
La norme IFRS\u00a09 portant sur les instruments financiers a
remplac\u00e9 la norme IAS\u00a039 \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet 2018.
La\u00a0norme IAS\u00a032 est appliqu\u00e9e depuis le 1er\u00a0juillet 2004.
La\u00a0norme IFRS\u00a07 est appliqu\u00e9e depuis le 1er\u00a0juillet 2007.
Son\u00a0amendement approuv\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne le
22\u00a0novembre 2011 est appliqu\u00e9 \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet 2011.
Les emprunts et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s selon la
m\u00e9thode du co\u00fbt amorti, sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Ce calcul inclut tous les frais et commissions pr\u00e9vus au contrat
entre les parties. Selon cette m\u00e9thode, les frais directement
attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de la dette financi\u00e8re sont
comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a07 \u00ab\u00a0Tableau des flux de
tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019actif et au passif du bilan et figurant dans les
tableaux des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s regroupent les
\u00e9l\u00e9ments de tr\u00e9sorerie imm\u00e9diatement disponibles ou
convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et qui sont
soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur.
La\u00a0tr\u00e9sorerie est compos\u00e9e de la tr\u00e9sorerie en banque, de la
caisse, des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme ayant une \u00e9ch\u00e9ance initiale de
moins de trois mois et des Sicav et fonds communs de
placement mon\u00e9taires soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de
changement de valeur. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
correspondent \u00e0 des placements \u00e0 court terme, d\u2019une dur\u00e9e
inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois. Les d\u00e9couverts bancaires, \u00e9tant
assimil\u00e9s \u00e0 un financement, sont exclus de la tr\u00e9sorerie et des
\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
IFRS\u00a016 \u2013 Contrats de location
Le Groupe d\u00e9termine si un contrat est un contrat de location
ou contient un contrat de location lorsqu\u2019il conf\u00e8re, \u00e0 la date
d\u2019entr\u00e9e en vigueur du contrat, le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation
d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e moyennant le
paiement d\u2019une contrepartie.
La dette locative est initialement calcul\u00e9e sur la base de la
valeur actualis\u00e9e des paiements futurs relatifs aux contrats. Les
taux d\u2019actualisation sont fond\u00e9s sur le taux d\u2019emprunt du
Groupe auquel est ajout\u00e9 un spread pour tenir compte des
environnements \u00e9conomiques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays, et
sont estim\u00e9s dans chaque devise \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments de march\u00e9
disponibles. Ils\u00a0tiennent compte de la duration des contrats.
Les paiements au titre des contrats de location peuvent
notamment inclure des paiements fixes ou variables qui
d\u00e9pendent d\u2019un taux ou indice connu au d\u00e9but du contrat.
La dur\u00e9e retenue pour le calcul de la dette de loyers correspond
\u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat, sauf s\u2019il est raisonnablement
certain que le Groupe exercera une option de renouvellement
au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode. La probabilit\u00e9 d\u2019exercice d\u2019une option
est d\u00e9termin\u00e9e contrat par contrat en tenant compte des
intentions du Management. Cette dette est ensuite calcul\u00e9e au
co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s dans le bilan, d\u00e8s la
date de commencement du contrat. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en
\u00ab\u00a0dettes locatives\u00a0\u00bb au passif avec inscription \u00e0 l\u2019actif en
\u00ab\u00a0immobilisations corporelles\u00a0\u00bb selon la nature de l\u2019actif sous-
jacent (cf.\u00a0Note\u00a04.1 \u2013 Immobilisations corporelles). Les dettes
locatives sont r\u00e9parties en part courante et non courante sur la
base des paiements futurs attendus.
Au compte de r\u00e9sultat, les charges d\u2019amortissement sont
comptabilis\u00e9es selon l\u2019utilisation de l\u2019actif sous-jacent et les
charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier.
Dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, les remboursements de
dette locative sont pr\u00e9sent\u00e9s sous la rubrique \u00ab\u00a0remboursements
d\u2019emprunts locatifs\u00a0\u00bb au sein des flux de financement, et les
paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats
financiers vers\u00e9s\u00a0\u00bb au sein des flux d\u2019exploitation.
Le Groupe a choisi de ne pas appliquer IFRS\u00a016 aux contrats de
location correspondant \u00e0 des actifs de faible valeur unitaire \u00e0
neuf ou de courte dur\u00e9e. Ces contrats sont comptabilis\u00e9s
directement en charges.
L\u2019endettement financier net tel que d\u00e9fini et utilis\u00e9 par le Groupe correspond au total de l\u2019endettement financier brut (converti au cours de
cl\u00f4ture), tenant compte des dettes locatives et des instruments d\u00e9riv\u00e9s en couverture de juste valeur et en couverture d\u2019actifs nets en
devises (couverture\u00a0d\u2019investissements nets et assimil\u00e9s), diminu\u00e9s de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les m\u00e9thodes utilis\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
\u2022dette\u00a0: la juste valeur de la dette est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque emprunt
en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs sur la base des taux
de march\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture corrig\u00e9s du risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Pour les emprunts et concours bancaires \u00e0 taux variable, la juste
valeur est approximativement \u00e9gale \u00e0 la valeur nette comptable\u00a0;
\u2022emprunts obligataires\u00a0: la liquidit\u00e9 de march\u00e9 a permis de
valoriser les emprunts obligataires \u00e0 leur juste valeur en utilisant
le cours de cotation\u00a0;
\u2022autres passifs financiers \u00e0 long terme\u00a0: la juste valeur des autres
passifs financiers \u00e0 long terme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en actualisant
les flux de tr\u00e9sorerie futurs relatifs \u00e0 chaque emprunt \u00e0 un taux
d\u2019int\u00e9r\u00eat prenant en consid\u00e9ration le risque de cr\u00e9dit du Groupe
fix\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture\u00a0;
\u2022instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: la valeur de march\u00e9 des instruments
pr\u00e9sents dans les livres \u00e0 la cl\u00f4ture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base
d\u2019informations de march\u00e9 disponibles, en utilisant des mod\u00e8les
de valorisation courants.
Les niveaux de hi\u00e9rarchie des justes valeurs suivants sont d\u00e9finis
conform\u00e9ment \u00e0 la norme r\u00e9vis\u00e9e IFRS\u00a07 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0:
informations \u00e0 fournir\u00a0\u00bb\u00a0:
\u2022niveau\u00a01\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022niveau\u00a02\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9
observables (autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau\u00a01)\u00a0;
\u2022niveau\u00a03\u00a0: juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de
valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables.
En application de la norme IFRS\u00a013, les d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s en
prenant en compte le calcul de la credit valuation adjustment (CVA)
et\u00a0de la debt valuation adjustment (DVA). L\u2019\u00e9valuation est bas\u00e9e sur
les donn\u00e9es historiques (rating de nos banques contreparties et
probabilit\u00e9 de d\u00e9faut). Au 30\u00a0juin 2023, l\u2019impact est non significatif.
D\u00e9riv\u00e9s de taux, d\u00e9riv\u00e9s de change et d\u00e9riv\u00e9s
de\u00a0mati\u00e8res\u00a0premi\u00e8res
En application de la norme IFRS\u00a09 r\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0Instruments
financiers\u00a0\u00bb, tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s doivent \u00eatre refl\u00e9t\u00e9s
au bilan \u00e0 leur juste valeur, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de mod\u00e8les
d\u2019\u00e9valuation reconnus sur le march\u00e9 ou de cotations externes
d\u2019\u00e9tablissements financiers.
Si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme couverture de juste
valeur, les variations de valeur du d\u00e9riv\u00e9 et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment
couvert, pour le risque couvert, sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat
sur la m\u00eame p\u00e9riode. Si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme
couverture de flux de tr\u00e9sorerie, la variation de valeur de la
partie \u00ab\u00a0efficace\u00a0\u00bb du d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e dans les capitaux
propres. Elle est constat\u00e9e en r\u00e9sultat lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment
couvert est lui-m\u00eame comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
En\u00a0revanche, la variation de valeur de la partie \u00ab\u00a0inefficace\u00a0\u00bb du
d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e directement en r\u00e9sultat. Si l\u2019instrument
d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme une couverture d\u2019un investissement
net en monnaie \u00e9trang\u00e8re, la variation de valeur de la partie
\u00ab\u00a0efficace\u00a0\u00bb de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e dans les
capitaux propres et la variation de la partie consid\u00e9r\u00e9e comme
\u00ab\u00a0inefficace\u00a0\u00bb est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-518": {
"value": "
Les titres non consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste
valeur. Les r\u00e9sultats de juste valeur comme les r\u00e9sultats de cession
sont enregistr\u00e9s selon l\u2019intention du management (i)\u00a0dans le
compte de r\u00e9sultat dans la rubrique des Produits financiers/
Charges financi\u00e8res \u2013 autres \u00e9l\u00e9ments financiers non courants
ou (ii)\u00a0en capitaux propres consolid\u00e9s dans la rubrique des autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et ne sont pas recycl\u00e9s en r\u00e9sultat.
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des crit\u00e8res financiers
les plus appropri\u00e9s \u00e0 la situation particuli\u00e8re de chaque soci\u00e9t\u00e9.
La\u00a0juste valeur des actifs financiers cot\u00e9s sur un march\u00e9 financier
est leur cours de Bourse. Pour les autres titres non consolid\u00e9s,
les crit\u00e8res de valorisation g\u00e9n\u00e9ralement retenus sont la quote-
part des capitaux propres et les perspectives de rentabilit\u00e9.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-519": {
"value": "
Les titres non consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste
valeur. Les r\u00e9sultats de juste valeur comme les r\u00e9sultats de cession
sont enregistr\u00e9s selon l\u2019intention du management (i)\u00a0dans le
compte de r\u00e9sultat dans la rubrique des Produits financiers/
Charges financi\u00e8res \u2013 autres \u00e9l\u00e9ments financiers non courants
ou (ii)\u00a0en capitaux propres consolid\u00e9s dans la rubrique des autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et ne sont pas recycl\u00e9s en r\u00e9sultat.
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des crit\u00e8res financiers
les plus appropri\u00e9s \u00e0 la situation particuli\u00e8re de chaque soci\u00e9t\u00e9.
La\u00a0juste valeur des actifs financiers cot\u00e9s sur un march\u00e9 financier
est leur cours de Bourse. Pour les autres titres non consolid\u00e9s,
les crit\u00e8res de valorisation g\u00e9n\u00e9ralement retenus sont la quote-
part des capitaux propres et les perspectives de rentabilit\u00e9.
Les m\u00e9thodes utilis\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
\u2022dette\u00a0: la juste valeur de la dette est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque emprunt
en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs sur la base des taux
de march\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture corrig\u00e9s du risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Pour les emprunts et concours bancaires \u00e0 taux variable, la juste
valeur est approximativement \u00e9gale \u00e0 la valeur nette comptable\u00a0;
\u2022emprunts obligataires\u00a0: la liquidit\u00e9 de march\u00e9 a permis de
valoriser les emprunts obligataires \u00e0 leur juste valeur en utilisant
le cours de cotation\u00a0;
\u2022autres passifs financiers \u00e0 long terme\u00a0: la juste valeur des autres
passifs financiers \u00e0 long terme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en actualisant
les flux de tr\u00e9sorerie futurs relatifs \u00e0 chaque emprunt \u00e0 un taux
d\u2019int\u00e9r\u00eat prenant en consid\u00e9ration le risque de cr\u00e9dit du Groupe
fix\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture\u00a0;
\u2022instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: la valeur de march\u00e9 des instruments
pr\u00e9sents dans les livres \u00e0 la cl\u00f4ture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base
d\u2019informations de march\u00e9 disponibles, en utilisant des mod\u00e8les
de valorisation courants.
Les niveaux de hi\u00e9rarchie des justes valeurs suivants sont d\u00e9finis
conform\u00e9ment \u00e0 la norme r\u00e9vis\u00e9e IFRS\u00a07 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0:
informations \u00e0 fournir\u00a0\u00bb\u00a0:
\u2022niveau\u00a01\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022niveau\u00a02\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9
observables (autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau\u00a01)\u00a0;
\u2022niveau\u00a03\u00a0: juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de
valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables.
En application de la norme IFRS\u00a013, les d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s en
prenant en compte le calcul de la credit valuation adjustment (CVA)
et\u00a0de la debt valuation adjustment (DVA). L\u2019\u00e9valuation est bas\u00e9e sur
les donn\u00e9es historiques (rating de nos banques contreparties et
probabilit\u00e9 de d\u00e9faut). Au 30\u00a0juin 2023, l\u2019impact est non significatif.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFairValueMeasurementExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-520": {
"value": "
Les titres non consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste
valeur. Les r\u00e9sultats de juste valeur comme les r\u00e9sultats de cession
sont enregistr\u00e9s selon l\u2019intention du management (i)\u00a0dans le
compte de r\u00e9sultat dans la rubrique des Produits financiers/
Charges financi\u00e8res \u2013 autres \u00e9l\u00e9ments financiers non courants
ou (ii)\u00a0en capitaux propres consolid\u00e9s dans la rubrique des autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et ne sont pas recycl\u00e9s en r\u00e9sultat.
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des crit\u00e8res financiers
les plus appropri\u00e9s \u00e0 la situation particuli\u00e8re de chaque soci\u00e9t\u00e9.
La\u00a0juste valeur des actifs financiers cot\u00e9s sur un march\u00e9 financier
est leur cours de Bourse. Pour les autres titres non consolid\u00e9s,
les crit\u00e8res de valorisation g\u00e9n\u00e9ralement retenus sont la quote-
part des capitaux propres et les perspectives de rentabilit\u00e9.
Les instruments de capitaux propres au 30 juin 2023 se composent
principalement des titres non consolid\u00e9s d\u00e9tenus par le Groupe,
et\u00a0notamment ceux port\u00e9s les activit\u00e9s Convivialit\u00e9 Ventures, la
branche de capital-investissement du Groupe.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-521": {
"value": "
Les titres non consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste
valeur. Les r\u00e9sultats de juste valeur comme les r\u00e9sultats de cession
sont enregistr\u00e9s selon l\u2019intention du management (i)\u00a0dans le
compte de r\u00e9sultat dans la rubrique des Produits financiers/
Charges financi\u00e8res \u2013 autres \u00e9l\u00e9ments financiers non courants
ou (ii)\u00a0en capitaux propres consolid\u00e9s dans la rubrique des autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et ne sont pas recycl\u00e9s en r\u00e9sultat.
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des crit\u00e8res financiers
les plus appropri\u00e9s \u00e0 la situation particuli\u00e8re de chaque soci\u00e9t\u00e9.
La\u00a0juste valeur des actifs financiers cot\u00e9s sur un march\u00e9 financier
est leur cours de Bourse. Pour les autres titres non consolid\u00e9s,
les crit\u00e8res de valorisation g\u00e9n\u00e9ralement retenus sont la quote-
part des capitaux propres et les perspectives de rentabilit\u00e9.
1Juste valeur des instruments financiers
| | | | | | | |
| Niveau d\u2019\u00e9valuation | Ventilation par classification comptable | |
Juste valeur par r\u00e9sultat | Juste valeur par capitaux propres | Actifs au\u00a0co\u00fbt amorti | Passifs au co\u00fbt amorti | | |
| | | | | | | |
Instruments de capitaux propres | | | | | | | |
Cautions, d\u00e9p\u00f4ts, pr\u00eats et cr\u00e9ances sur\u00a0participations | | | | | | | |
Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles | | | | | | | |
| | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des\u00a0\u00e9tablissements de cr\u00e9dit | | | | | | | |
| | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | |
| | | | | | | |
| Niveau d\u2019\u00e9valuation | Ventilation par classification comptable | |
Juste valeur par r\u00e9sultat | Juste valeur par capitaux propres | Actifs au\u00a0co\u00fbt amorti | Passifs au co\u00fbt amorti | | |
| | | | | | | |
Instruments de capitaux propres | | | | | | | |
Cautions, d\u00e9p\u00f4ts, pr\u00eats et cr\u00e9ances sur\u00a0participations | | | | | | | |
Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles | | | | | | | |
| | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des\u00a0\u00e9tablissements de cr\u00e9dit | | | | | | | |
| | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | |
Les m\u00e9thodes utilis\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
\u2022dette\u00a0: la juste valeur de la dette est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque emprunt
en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs sur la base des taux
de march\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture corrig\u00e9s du risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Pour les emprunts et concours bancaires \u00e0 taux variable, la juste
valeur est approximativement \u00e9gale \u00e0 la valeur nette comptable\u00a0;
\u2022emprunts obligataires\u00a0: la liquidit\u00e9 de march\u00e9 a permis de
valoriser les emprunts obligataires \u00e0 leur juste valeur en utilisant
le cours de cotation\u00a0;
\u2022autres passifs financiers \u00e0 long terme\u00a0: la juste valeur des autres
passifs financiers \u00e0 long terme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en actualisant
les flux de tr\u00e9sorerie futurs relatifs \u00e0 chaque emprunt \u00e0 un taux
d\u2019int\u00e9r\u00eat prenant en consid\u00e9ration le risque de cr\u00e9dit du Groupe
fix\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture\u00a0;
\u2022instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: la valeur de march\u00e9 des instruments
pr\u00e9sents dans les livres \u00e0 la cl\u00f4ture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base
d\u2019informations de march\u00e9 disponibles, en utilisant des mod\u00e8les
de valorisation courants.
Les niveaux de hi\u00e9rarchie des justes valeurs suivants sont d\u00e9finis
conform\u00e9ment \u00e0 la norme r\u00e9vis\u00e9e IFRS\u00a07 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0:
informations \u00e0 fournir\u00a0\u00bb\u00a0:
\u2022niveau\u00a01\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022niveau\u00a02\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9
observables (autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau\u00a01)\u00a0;
\u2022niveau\u00a03\u00a0: juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de
valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables.
En application de la norme IFRS\u00a013, les d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s en
prenant en compte le calcul de la credit valuation adjustment (CVA)
et\u00a0de la debt valuation adjustment (DVA). L\u2019\u00e9valuation est bas\u00e9e sur
les donn\u00e9es historiques (rating de nos banques contreparties et
probabilit\u00e9 de d\u00e9faut). Au 30\u00a0juin 2023, l\u2019impact est non significatif.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueOfFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-522": {
"value": "
Les titres non consolid\u00e9s sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste
valeur. Les r\u00e9sultats de juste valeur comme les r\u00e9sultats de cession
sont enregistr\u00e9s selon l\u2019intention du management (i)\u00a0dans le
compte de r\u00e9sultat dans la rubrique des Produits financiers/
Charges financi\u00e8res \u2013 autres \u00e9l\u00e9ments financiers non courants
ou (ii)\u00a0en capitaux propres consolid\u00e9s dans la rubrique des autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et ne sont pas recycl\u00e9s en r\u00e9sultat.
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en fonction des crit\u00e8res financiers
les plus appropri\u00e9s \u00e0 la situation particuli\u00e8re de chaque soci\u00e9t\u00e9.
La\u00a0juste valeur des actifs financiers cot\u00e9s sur un march\u00e9 financier
est leur cours de Bourse. Pour les autres titres non consolid\u00e9s,
les crit\u00e8res de valorisation g\u00e9n\u00e9ralement retenus sont la quote-
part des capitaux propres et les perspectives de rentabilit\u00e9.
1Juste valeur des instruments financiers
| | | | | | | |
| Niveau d\u2019\u00e9valuation | Ventilation par classification comptable | |
Juste valeur par r\u00e9sultat | Juste valeur par capitaux propres | Actifs au\u00a0co\u00fbt amorti | Passifs au co\u00fbt amorti | | |
| | | | | | | |
Instruments de capitaux propres | | | | | | | |
Cautions, d\u00e9p\u00f4ts, pr\u00eats et cr\u00e9ances sur\u00a0participations | | | | | | | |
Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles | | | | | | | |
| | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des\u00a0\u00e9tablissements de cr\u00e9dit | | | | | | | |
| | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | |
| | | | | | | |
| Niveau d\u2019\u00e9valuation | Ventilation par classification comptable | |
Juste valeur par r\u00e9sultat | Juste valeur par capitaux propres | Actifs au\u00a0co\u00fbt amorti | Passifs au co\u00fbt amorti | | |
| | | | | | | |
Instruments de capitaux propres | | | | | | | |
Cautions, d\u00e9p\u00f4ts, pr\u00eats et cr\u00e9ances sur\u00a0participations | | | | | | | |
Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles | | | | | | | |
| | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des\u00a0\u00e9tablissements de cr\u00e9dit | | | | | | | |
| | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | |
Les m\u00e9thodes utilis\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
\u2022dette\u00a0: la juste valeur de la dette est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque emprunt
en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs sur la base des taux
de march\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture corrig\u00e9s du risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Pour les emprunts et concours bancaires \u00e0 taux variable, la juste
valeur est approximativement \u00e9gale \u00e0 la valeur nette comptable\u00a0;
\u2022emprunts obligataires\u00a0: la liquidit\u00e9 de march\u00e9 a permis de
valoriser les emprunts obligataires \u00e0 leur juste valeur en utilisant
le cours de cotation\u00a0;
\u2022autres passifs financiers \u00e0 long terme\u00a0: la juste valeur des autres
passifs financiers \u00e0 long terme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en actualisant
les flux de tr\u00e9sorerie futurs relatifs \u00e0 chaque emprunt \u00e0 un taux
d\u2019int\u00e9r\u00eat prenant en consid\u00e9ration le risque de cr\u00e9dit du Groupe
fix\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture\u00a0;
\u2022instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: la valeur de march\u00e9 des instruments
pr\u00e9sents dans les livres \u00e0 la cl\u00f4ture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base
d\u2019informations de march\u00e9 disponibles, en utilisant des mod\u00e8les
de valorisation courants.
Les niveaux de hi\u00e9rarchie des justes valeurs suivants sont d\u00e9finis
conform\u00e9ment \u00e0 la norme r\u00e9vis\u00e9e IFRS\u00a07 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0:
informations \u00e0 fournir\u00a0\u00bb\u00a0:
\u2022niveau\u00a01\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022niveau\u00a02\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9
observables (autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau\u00a01)\u00a0;
\u2022niveau\u00a03\u00a0: juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de
valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables.
En application de la norme IFRS\u00a013, les d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s en
prenant en compte le calcul de la credit valuation adjustment (CVA)
et\u00a0de la debt valuation adjustment (DVA). L\u2019\u00e9valuation est bas\u00e9e sur
les donn\u00e9es historiques (rating de nos banques contreparties et
probabilit\u00e9 de d\u00e9faut). Au 30\u00a0juin 2023, l\u2019impact est non significatif.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueMeasurementExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-523": {
"value": "
Note 4.4Stocks et encours
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt (co\u00fbt d\u2019acquisition et co\u00fbt de transformation, y compris les co\u00fbts indirects de
production) ou de leur valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation correspond au prix de vente minor\u00e9 des co\u00fbts
estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et la vente de ces stocks. La majeure partie des stocks est \u00e9valu\u00e9e selon la m\u00e9thode des co\u00fbts moyens
pond\u00e9r\u00e9s. Le prix de revient des stocks \u00e0 cycle long est calcul\u00e9, de fa\u00e7on uniforme, en incluant les co\u00fbts de distillation et de
vieillissement. Ces stocks sont class\u00e9s en actif courant, bien qu\u2019une part substantielle de ceux-ci ne soit destin\u00e9e \u00e0 la vente qu\u2019apr\u00e8s
un d\u00e9lai de stockage sup\u00e9rieur \u00e0 un an, pour satisfaire au processus de vieillissement de certains vins\u00a0et spiritueux.
La r\u00e9partition des stocks et encours de production \u00e0 la cl\u00f4ture est la suivante\u00a0:
| | | | | | |
| Mouvements de l\u2019exercice |
| Variation des valeurs brutes | Variation des d\u00e9pr\u00e9ciations | \u00c9carts de\u00a0change | | |
Mati\u00e8res premi\u00e8res | | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
Mati\u00e8res premi\u00e8res | | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| Mouvements de l\u2019exercice |
| Variation des valeurs brutes | Variation des d\u00e9pr\u00e9ciations | \u00c9carts de\u00a0change | | |
Mati\u00e8res premi\u00e8res | | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
Mati\u00e8res premi\u00e8res | | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
Au 30 juin 2023, les encours de biens sont constitu\u00e9s \u00e0 82\u00a0% de stocks \u00e0 vieillissement essentiellement destin\u00e9s \u00e0 la production de whisky
et\u00a0de\u00a0cognac. Le Groupe ne conna\u00eet pas de d\u00e9pendance significative vis-\u00e0-vis de ses fournisseurs.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInventoriesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-524": {
"value": "
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt (co\u00fbt d\u2019acquisition et co\u00fbt de transformation, y compris les co\u00fbts indirects de
production) ou de leur valeur nette de r\u00e9alisation. La valeur nette de r\u00e9alisation correspond au prix de vente minor\u00e9 des co\u00fbts
estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et la vente de ces stocks. La majeure partie des stocks est \u00e9valu\u00e9e selon la m\u00e9thode des co\u00fbts moyens
pond\u00e9r\u00e9s. Le prix de revient des stocks \u00e0 cycle long est calcul\u00e9, de fa\u00e7on uniforme, en incluant les co\u00fbts de distillation et de
vieillissement. Ces stocks sont class\u00e9s en actif courant, bien qu\u2019une part substantielle de ceux-ci ne soit destin\u00e9e \u00e0 la vente qu\u2019apr\u00e8s
un d\u00e9lai de stockage sup\u00e9rieur \u00e0 un an, pour satisfaire au processus de vieillissement de certains vins\u00a0et spiritueux.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForMeasuringInventories",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-525": {
"value": "
Note 4.5D\u00e9tail des cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles
Les cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles sont initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur, qui correspond
g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 leur valeur nominale. Des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation sont comptabilis\u00e9es \u00e0 hauteur des pertes attendues sur la
dur\u00e9e de vie de la cr\u00e9ance.
Les cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles sont d\u00e9taill\u00e9es au 30 juin 2022 et au 30 juin 2023 par \u00e9ch\u00e9ance dans les tableaux ci-dessous\u00a0:
| | | | | | | |
| | | \u00c9chu selon les \u00e9ch\u00e9ances suivantes |
| De 31 \u00e0\u00a090\u00a0jours | De 91 \u00e0\u00a0180\u00a0jours | De 181 \u00e0\u00a0360\u00a0jours | |
| | | | | | | |
Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles au 30.06.2022 | | | | | | | |
Dont d\u00e9pr\u00e9ciation | | | | | | | |
Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles au 30.06.2023 | | | | | | | |
Dont d\u00e9pr\u00e9ciation | | | | | | | |
L\u2019\u00e9volution de la d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles est la suivante\u00a0:
| | |
| | |
| | |
Dotations de l\u2019exercice | | |
Reprises de l\u2019exercice | | |
Utilisations de l\u2019exercice | | |
| | |
| | |
Au 30 juin 2023, aucun \u00e9l\u00e9ment ne remet en cause la qualit\u00e9 de
cr\u00e9dit des cr\u00e9ances \u00e9chues non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es\u00a0; en particulier, les
cr\u00e9ances \u00e9chues mais non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es de plus de 12\u00a0mois n\u2019ont pas
r\u00e9v\u00e9l\u00e9 de risque de cr\u00e9dit compl\u00e9mentaire. Il n\u2019existe pas de
concentration de risques significative.
Au cours des deux derniers exercices, le Groupe a poursuivi ses
programmes de cession de cr\u00e9ances sur diverses filiales ayant donn\u00e9
lieu \u00e0 des encours de cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es de 749\u00a0millions d\u2019euros au
30 juin 2023 et de 602\u00a0millions d\u2019euros au 30 juin 2022. La quasi-
totalit\u00e9 des risques et\u00a0avantages ayant \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e, les cr\u00e9ances
ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9comptabilis\u00e9es.
Actifs d\u00e9comptabilis\u00e9s avec implication continue
| | | | | | |
En millions d\u2019euros Implication continue | Valeur comptable de l\u2019implication continue | Juste valeur de l\u2019implication continue | |
| D\u00e9tenu jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance | Disponible \u00e0\u00a0la vente | Passifs financiers \u00e0\u00a0la juste valeur |
D\u00e9p\u00f4t de garantie affacturage et titrisation | | | | | | |
L\u2019\u00e9volution de la d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles est la suivante\u00a0:
| | |
| | |
| | |
Dotations de l\u2019exercice | | |
Reprises de l\u2019exercice | | |
Utilisations de l\u2019exercice | | |
| | |
| | |
Au 30 juin 2023, aucun \u00e9l\u00e9ment ne remet en cause la qualit\u00e9 de
cr\u00e9dit des cr\u00e9ances \u00e9chues non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es\u00a0; en particulier, les
cr\u00e9ances \u00e9chues mais non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es de plus de 12\u00a0mois n\u2019ont pas
r\u00e9v\u00e9l\u00e9 de risque de cr\u00e9dit compl\u00e9mentaire. Il n\u2019existe pas de
concentration de risques significative.
Au cours des deux derniers exercices, le Groupe a poursuivi ses
programmes de cession de cr\u00e9ances sur diverses filiales ayant donn\u00e9
lieu \u00e0 des encours de cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es de 749\u00a0millions d\u2019euros au
30 juin 2023 et de 602\u00a0millions d\u2019euros au 30 juin 2022. La quasi-
totalit\u00e9 des risques et\u00a0avantages ayant \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e, les cr\u00e9ances
ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9comptabilis\u00e9es.
Actifs d\u00e9comptabilis\u00e9s avec implication continue
| | | | | | |
En millions d\u2019euros Implication continue | Valeur comptable de l\u2019implication continue | Juste valeur de l\u2019implication continue | |
| D\u00e9tenu jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance | Disponible \u00e0\u00a0la vente | Passifs financiers \u00e0\u00a0la juste valeur |
D\u00e9p\u00f4t de garantie affacturage et titrisation | | | | | | |
L\u2019\u00e9volution de la d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles est la suivante\u00a0:
| | |
| | |
| | |
Dotations de l\u2019exercice | | |
Reprises de l\u2019exercice | | |
Utilisations de l\u2019exercice | | |
| | |
| | |
Au 30 juin 2023, aucun \u00e9l\u00e9ment ne remet en cause la qualit\u00e9 de
cr\u00e9dit des cr\u00e9ances \u00e9chues non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es\u00a0; en particulier, les
cr\u00e9ances \u00e9chues mais non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es de plus de 12\u00a0mois n\u2019ont pas
r\u00e9v\u00e9l\u00e9 de risque de cr\u00e9dit compl\u00e9mentaire. Il n\u2019existe pas de
concentration de risques significative.
Au cours des deux derniers exercices, le Groupe a poursuivi ses
programmes de cession de cr\u00e9ances sur diverses filiales ayant donn\u00e9
lieu \u00e0 des encours de cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es de 749\u00a0millions d\u2019euros au
30 juin 2023 et de 602\u00a0millions d\u2019euros au 30 juin 2022. La quasi-
totalit\u00e9 des risques et\u00a0avantages ayant \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e, les cr\u00e9ances
ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9comptabilis\u00e9es.
Actifs d\u00e9comptabilis\u00e9s avec implication continue
| | | | | | |
En millions d\u2019euros Implication continue | Valeur comptable de l\u2019implication continue | Juste valeur de l\u2019implication continue | |
| D\u00e9tenu jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance | Disponible \u00e0\u00a0la vente | Passifs financiers \u00e0\u00a0la juste valeur |
D\u00e9p\u00f4t de garantie affacturage et titrisation | | | | | | |
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherCurrentAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-531": {
"value": "
Note 4.6Autres actifs courants
Les autres actifs courants sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous\u00a0:
| | |
| | |
Avances et acomptes vers\u00e9s | | |
Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts et taxes, hors imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | | |
Charges constat\u00e9es d\u2019avance | | |
| | |
| | |
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfPrepaymentsAndOtherAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-532": {
"value": "
Note 4.6Autres actifs courants
Les autres actifs courants sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous\u00a0:
| | |
| | |
Avances et acomptes vers\u00e9s | | |
Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4ts et taxes, hors imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | | |
Charges constat\u00e9es d\u2019avance | | |
| | |
| | |
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-533": {
"value": "
Note 4.7Provisions
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels
et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, les provisions pour risques et charges sont
comptabilis\u00e9es pour faire face \u00e0 des sorties de ressources
probables, estim\u00e9es et r\u00e9sultant d\u2019obligations actuelles issues
d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 il existe une obligation
potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s mais dont l\u2019occurrence
n\u2019est pas probable ou dont l\u2019estimation n\u2019est pas fiable, ces passifs
\u00e9ventuels sont indiqu\u00e9s dans les engagements du Groupe.
Les\u00a0montants provisionn\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s en tenant compte des
hypoth\u00e8ses les plus probables ou en utilisant des m\u00e9thodes
statistiques selon la nature des obligations. Les provisions
comprennent notamment\u00a0:
\u2022les provisions pour restructurations\u00a0;
\u2022les provisions pour retraites et autres avantages assimil\u00e9s\u00a0;
\u2022les provisions pour litiges (fiscaux hors imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s,
juridiques, sociaux).
Les litiges font l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier, au cas par cas, par le
d\u00e9partement juridique de chaque filiale ou r\u00e9gion ou par la
Direction Juridique du Groupe et avec l\u2019aide de conseils externes
pour les litiges les plus significatifs ou complexes. Une provision
est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019il devient probable qu\u2019une obligation
actuelle r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 n\u00e9cessitera un r\u00e8glement
dont le montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de mani\u00e8re fiable. L\u2019\u00e9valuation
de la provision correspond \u00e0 la meilleure estimation de la sortie
de ressources permettant l\u2019extinction de cette obligation.
Le co\u00fbt des actions de restructuration est int\u00e9gralement provisionn\u00e9
dans l\u2019exercice et inscrit en r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits et
charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb lorsqu\u2019il est significatif et r\u00e9sulte d\u2019une
obligation du Groupe, vis-\u00e0-vis de tiers, ayant pour origine la
d\u00e9cision prise par l\u2019organe comp\u00e9tent et mat\u00e9rialis\u00e9e avant la
date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes par l\u2019annonce de cette d\u00e9cision aux
tiers concern\u00e9s. Ce\u00a0co\u00fbt correspond essentiellement aux indemnit\u00e9s
de licenciement, aux pr\u00e9retraites, aux co\u00fbts des pr\u00e9avis non
effectu\u00e9s, aux co\u00fbts de formation des personnes devant partir
et aux autres co\u00fbts li\u00e9s aux fermetures de sites. Les mises au
rebut d\u2019immobilisations, d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks et autres
actifs, ainsi que les autres co\u00fbts (d\u00e9m\u00e9nagement, formation
des personnes mut\u00e9es, etc.) li\u00e9s directement \u00e0 des mesures de
restructuration, sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s dans les co\u00fbts
de restructuration. Les montants provisionn\u00e9s, correspondant
\u00e0 des pr\u00e9visions de d\u00e9caissements futurs \u00e0 effectuer dans le
cadre des plans de restructuration, sont \u00e9valu\u00e9s pour leur
valeur actuelle lorsque l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des paiements est tel que
l\u2019effet de la valeur temps est jug\u00e9 significatif.
1D\u00e9tail des soldes de cl\u00f4ture
La r\u00e9partition des provisions pour risques et charges \u00e0 la cl\u00f4ture est la suivante\u00a0:
| | |
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Provisions pour engagements de retraite et assimil\u00e9s | | |
Autres provisions pour risques et charges non courantes | | |
| | |
Provisions pour restructuration | | |
Autres provisions pour risques et charges courantes | | |
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(1)Comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
Les gains et pertes actuariels correspondent principalement \u00e0 la mise \u00e0 jour d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles et de valeurs d\u2019actifs de couverture.
La charge nette comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat au titre des engagements de retraite et avantages assimil\u00e9s se d\u00e9taille de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| | | | | | |
Charge de l\u2019exercice (en millions d\u2019euros) | | |
| Frais de\u00a0sant\u00e9 et\u00a0autres engagements sociaux | | | Frais de\u00a0sant\u00e9 et\u00a0autres engagements sociaux | |
Avantages accumul\u00e9s durant l\u2019exercice | | | | | | |
Int\u00e9r\u00eats sur la provision | | | | | | |
\u2022dont int\u00e9r\u00eats sur l\u2019engagement | | | | | | |
\u2022dont int\u00e9r\u00eats sur l\u2019actif | | | | | | |
\u2022dont int\u00e9r\u00eats sur la limitation d\u2019actifs | | | | | | |
| | | | | | |
Impact des modifications de r\u00e9gimes/r\u00e9ductions de\u00a0droits futurs | | | | | | |
Impact des liquidations d\u2019engagements | | | | | | |
| | | | | | |
Effet du plafond d\u2019actif (incluant l\u2019impact IFRIC\u00a014) | | | | | | |
CHARGE/(PRODUIT) NETTE COMPTABILIS\u00c9E AU\u00a0R\u00c9SULTAT | | | | | | |
La variation des provisions pour retraites et avantages assimil\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| | | | | | |
Passif net comptabilis\u00e9 au bilan (en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) | | |
| Frais de\u00a0sant\u00e9 et\u00a0autres engagements sociaux | | | Frais de\u00a0sant\u00e9 et\u00a0autres engagements sociaux | |
Variation de la valeur actuarielle des avantages accumul\u00e9s | | | | | | |
Valeur actuarielle des avantages accumul\u00e9s en\u00a0d\u00e9but\u00a0de p\u00e9riode | | | | | | |
Ajustements des avantages accumul\u00e9s en d\u00e9but d\u2019exercice \u2013 r\u00e9forme IFRS\u00a0IC | | | | | | |
Avantages accumul\u00e9s durant l\u2019exercice | | | | | | |
Co\u00fbt financier (effet de l\u2019actualisation) | | | | | | |
Cotisations des employ\u00e9s | | | | | | |
| | | | | | |
Frais administratifs/primes/taxes | | | | | | |
Modifications de r\u00e9gimes/r\u00e9ductions de droits futurs | | | | | | |
Liquidations d\u2019engagements | | | | | | |
(Gains)/pertes actuariels | | | | | | |
\u00c9carts de conversion | | | | | | |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | | | |
Valeur actuarielle des avantages accumul\u00e9s en\u00a0fin\u00a0d\u2019exercice | | | | | | |
Variation de la juste valeur des actifs de r\u00e9gime | | | | | | |
Juste valeur des actifs de r\u00e9gime en d\u00e9but d\u2019exercice | | | | | | |
Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les actifs de r\u00e9gime | | | | | | |
Gains/(pertes) d\u2019exp\u00e9rience sur les actifs de r\u00e9gime | | | | | | |
Cotisations des employ\u00e9s | | | | | | |
Cotisations de l\u2019employeur | | | | | | |
| | | | | | |
Frais administratifs/primes/taxes | | | | | | |
Modifications de r\u00e9gimes/r\u00e9ductions de droits futurs | | | | | | |
Liquidations d\u2019engagements | | | | | | |
\u00c9carts de conversion | | | | | | |
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | | | | | | |
Juste valeur des actifs de r\u00e9gime en fin d\u2019exercice | | | | | | |
Valeur actuelle des avantages financ\u00e9s | | | | | | |
Juste valeur des actifs de r\u00e9gime | | | | | | |
D\u00e9ficit/(surplus) des avantages financ\u00e9s | | | | | | |
Valeur actuelle des avantages non financ\u00e9s | | | | | | |
Effet de plafonnement des actifs de r\u00e9gime\u00a0 (incluant l\u2019impact d\u2019IFRIC\u00a014) | | | | | | |
(ACTIF)/PASSIF NET COMPTABILIS\u00c9 | | | | | | |
| | | | | | | | | | |
| Valeurs actuarielles des\u00a0avantages cumul\u00e9s | Juste-valeur des actifs de\u00a0r\u00e9gime | Limitation des\u00a0actifs de\u00a0couverture | | Montant reconnu \u00e0\u00a0l\u2019actif |
(en\u00a0millions d\u2019euros) | | (en\u00a0millions d\u2019euros) | | (en\u00a0millions d\u2019euros) | | (en\u00a0millions d\u2019euros) | | (en\u00a0millions d\u2019euros) | |
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Au 30 juin 2023, les actifs de nature \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb incluent notamment
la valeur de la police d\u2019assurance souscrite avec Rothesay Life
couvrant les\u00a0engagements assur\u00e9s dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration de
buy-in r\u00e9alis\u00e9e lors de l\u2019exercice 2019/20.
Les cotisations qui seront vers\u00e9es par le Groupe sur l\u2019exercice
2022/23 au titre des avantages pr\u00e9financ\u00e9s sont estim\u00e9es \u00e0
54\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Les prestations \u00e0 verser au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies au cours des dix prochaines ann\u00e9es se d\u00e9composent ainsi\u00a0:
| | |
Prestations \u00e0 verser dans les 10\u00a0prochaines ann\u00e9es En millions d\u2019euros | Engagements de\u00a0retraite | Frais de sant\u00e9 &\u00a0autres avantages\u00a0sociaux |
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| | | | |
Hypoth\u00e8ses actuarielles de la charge de l\u2019exercice | | |
| Frais de\u00a0sant\u00e9 &\u00a0autres avantages sociaux | | Frais de\u00a0sant\u00e9 &\u00a0autres avantages sociaux |
Taux d\u2019actualisation | | | | |
Taux de revalorisation moyen des rentes | | | | |
Taux d\u2019augmentation moyen des salaires | | | | |
Taux de progression des d\u00e9penses de sant\u00e9 | | | | |
| | | | |
| | | | |
N/A\u00a0: Non applicable. |
| | | | | |
Hypoth\u00e8ses actuarielles au 30.06.2023 (engagements de retraite et autres) Par zone | | | | | Autres pays hors zone Euro |
Taux d\u2019actualisation | | | | | |
Taux de revalorisation moyen des rentes | | | | | |
Taux d\u2019augmentation moyen des salaires | | | | | |
Taux de progression des d\u00e9penses de sant\u00e9 | | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
N/A\u00a0: Non applicable. | | | | | |
Les effets d\u2019une variation des taux d\u2019augmentation des frais m\u00e9dicaux sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| | | |
Au titre des avantages m\u00e9dicaux post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (en millions d\u2019euros) | |
| Augmentation de\u00a01\u00a0% | Diminution de\u00a01\u00a0% |
Sur la valeur actuelle des avantages cumul\u00e9s au 30.06.2023 | | | |
Sur la charge de l\u2019exercice 2022/23 | | | |
Les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience sur les engagements et les actifs de couverture sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous\u00a0:
| | |
| |
Engagements de\u00a0retraite | Frais de sant\u00e9 et\u00a0autres engagements sociaux |
Montants des pertes ou (gains) d\u2019exp\u00e9rience des engagements | | |
Pourcentage par rapport aux engagements | | |
Montants des pertes ou (gains) d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res des engagements | | |
Pourcentage par rapport aux engagements | | |
Montants des pertes ou (gains) d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques des engagements | | |
Pourcentage par rapport aux engagements | | |
Montants des pertes ou (gains) d\u2019exp\u00e9rience des actifs de couverture | | |
Pourcentage par rapport aux actifs de couverture | | |
Montants des pertes ou (gains) d\u2019exp\u00e9rience sur la limitation d\u2019actifs | | |
Pourcentage par rapport aux actifs de couverture | | |
Duration moyenne (ann\u00e9e) | | |
Note 6.5 Litiges
Dans le cadre normal de ses activit\u00e9s, Pernod Ricard est impliqu\u00e9
dans un certain nombre de proc\u00e9dures judiciaires individuelles et
collectives, gouvernementales, arbitrales et administratives.
Une provision au titre de ces proc\u00e9dures n\u2019est constitu\u00e9e en
\u00ab\u00a0autres provisions pour risques et charges \u00bb (cf. Note 4.7 \u2013
Provisions) que lorsqu\u2019il est probable qu\u2019une obligation actuelle
r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 n\u00e9cessitera un r\u00e8glement, et que
son montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Dans ce dernier
cas, le montant provisionn\u00e9 correspond \u00e0 la meilleure estimation
du risque. Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur
l\u2019appr\u00e9ciation du niveau de risque au cas par cas, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9
que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut
entra\u00eener \u00e0 tout moment une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque.
Le montant des provisions enregistr\u00e9es par Pernod Ricard au
30\u00a0juin 2023 au titre de l\u2019ensemble des litiges ou risques dans
lesquels il est impliqu\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 390 millions d\u2019euros, contre
441\u00a0millions d\u2019euros au 30 juin 2022 (cf. Note 4.7 \u2013 Provisions),
hors positions fiscales incertaines comptabilis\u00e9es en passif d\u2019imp\u00f4t
exigible. Pernod Ricard n\u2019en fournit pas le d\u00e9tail (sauf exception),
consid\u00e9rant que la divulgation du montant de la provision
\u00e9ventuellement constitu\u00e9e en consid\u00e9ration de chaque litige en
cours serait de nature \u00e0 causer au Groupe un pr\u00e9judice s\u00e9rieux.
\u00c0 la connaissance de la Soci\u00e9t\u00e9, il n\u2019existe pas d\u2019autre litige, arbitrage,
proc\u00e9dure gouvernementale ou judiciaire ou fait exceptionnel
(y\u00a0compris toute proc\u00e9dure, dont l\u2019\u00e9metteur a connaissance, qui
est en suspens ou dont il est menac\u00e9) susceptible d\u2019avoir ou ayant
eu au cours des 12 derniers mois une incidence significative sur la
rentabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et/ou du Groupe, autres que ceux d\u00e9crits
ci-dessous.
Litiges relatifs aux marques
Havana Club
La marque \u00ab Havana Club \u00bb est d\u00e9tenue par une joint-venture
d\u00e9nomm\u00e9e Havana Club Holding SA (HCH), dont Pernod Ricard est
actionnaire, et est enregistr\u00e9e dans plus de 200 pays. Aux \u00c9tats-Unis,
la marque est d\u00e9tenue depuis 1976 par une filiale du partenaire cubain
de Pernod Ricard dans la JV Havana Club (Cubaexport). Les droits
de propri\u00e9t\u00e9 portant sur cette marque sont actuellement contest\u00e9s
aux \u00c9tats-Unis, par une soci\u00e9t\u00e9 concurrente de Pernod Ricard.
Une loi am\u00e9ricaine relative aux conditions de protection des
marques pr\u00e9c\u00e9demment utilis\u00e9es par des entreprises nationalis\u00e9es a
\u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 1998, puis condamn\u00e9e par l\u2019Organisation Mondiale
du Commerce (OMC) en 2002. Mais \u00e0 ce jour les \u00c9tats-Unis n\u2019ont pas
modifi\u00e9 leur l\u00e9gislation afin de se conformer \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019OMC :
1.L\u2019OFAC (Bureau de contr\u00f4le des actifs \u00e9trangers aux \u00c9tats-Unis)
a estim\u00e9 que cette m\u00eame loi avait pour effet d\u2019emp\u00eacher tout
renouvellement de la marque \u00ab Havana Club \u00bb, d\u00e9tenue aux
\u00c9tats-Unis par la soci\u00e9t\u00e9 Cubaexport depuis 1976, sans obtenir
de licence sp\u00e9cifique de l\u2019OFAC. En ao\u00fbt 2006, conform\u00e9ment
au refus de l\u2019OFAC d\u2019attribuer une licence sp\u00e9cifique, l\u2019Office
am\u00e9ricain des brevets et des marques (USPTO) a refus\u00e9 le
renouvellement de ladite marque \u00ab\u00a0Havana Club \u00bb. Cubaexport a
adress\u00e9 une requ\u00eate au Directeur de l\u2019USPTO visant \u00e0 infirmer
cette d\u00e9cision de non-renouvellement et a intent\u00e9 une proc\u00e9dure
distincte \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019OFAC contestant tant la d\u00e9cision de
l\u2019OFAC que les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires appliqu\u00e9s par
ce dernier. En mars 2009, le Tribunal du District de Columbia
d\u00e9boutait Cubaexport de ses demandes. En mars 2011, la Cour
d\u2019Appel a priv\u00e9, \u00e0 deux voix contre une, la possibilit\u00e9 pour
Cubaexport de renouveler sa marque. Un recours a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9
le 27 janvier 2012 devant la Cour Supr\u00eame avec le soutien de
la France, du National Foreign Trade Council et de la Washington
Legal Foundation, lequel a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 irrecevable le 14 mai 2012.
En novembre 2015, Cubaexport a de nouveau demand\u00e9 \u00e0 l\u2019OFAC
une licence sp\u00e9cifique pour le renouvellement de la marque aux
\u00c9tats-Unis. Le 11 janvier 2016, l\u2019OFAC a accord\u00e9 \u00e0 Cubaexport la
licence demand\u00e9e et le 13\u00a0janvier 2016, la requ\u00eate devant le
Directeur de l\u2019USPTO a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e recevable et la marque a
\u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode de 10 ann\u00e9es expirant le
27\u00a0janvier 2026.
2.Une soci\u00e9t\u00e9 concurrente du Groupe (Bacardi) a saisi l\u2019USPTO,
sollicitant l\u2019annulation de l\u2019enregistrement de la marque
\u00ab\u00a0Havana Club \u00bb aux \u00c9tats-Unis. En janvier 2004, l\u2019USPTO a rejet\u00e9
cette action, refusant ainsi l\u2019annulation du d\u00e9p\u00f4t de la marque.
Cette d\u00e9cision ayant fait l\u2019objet d\u2019un appel, une proc\u00e9dure
judiciaire est actuellement en cours devant le Tribunal F\u00e9d\u00e9ral
du District de Columbia (DC Court). Cette proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9
suspendue dans l\u2019attente de la d\u00e9cision de l\u2019USPTO concernant
la requ\u00eate susvis\u00e9e de Cubaexport. \u00c0 la suite de l\u2019acceptation
de la requ\u00eate aupr\u00e8s du Directeur de l\u2019USPTO, cette proc\u00e9dure
judiciaire a repris son cours en janvier 2016 et la partie
demanderesse a amend\u00e9 sa plainte. En r\u00e9action, Cubaexport
et HCH ont d\u00e9pos\u00e9 deux requ\u00eates en ao\u00fbt 2016 : une requ\u00eate
visant \u00e0 obtenir le rejet de l\u2019ensemble des demandes formul\u00e9es
\u00e0 leur encontre ainsi qu\u2019une requ\u00eate visant \u00e0 obtenir une
proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e sur certains aspects. Ces requ\u00eates \u00e9taient
en attente d'une d\u00e9cision de la DC Court jusqu'au 6 mars 2023,
date \u00e0 laquelle la DC Court a fait droit en partie et a rejet\u00e9 en
partie les requ\u00eates de Cubaexport, en renvoyant vers une analyse
au fond les arguments faisant l\u2019objet des requ\u00eates rejet\u00e9es.
Le\u00a019 avril, Cubaexport a r\u00e9pondu aux demandes initiales de
Bacardi et a formul\u00e9 une demande reconventionnelle pour
violation de sa marque Havana Club. Le 23 avril, les parties ont
soumis conjointement un calendrier pour la suite de la proc\u00e9dure
dans cette affaire, incluant toute mesure d\u2019instruction pr\u00e9alable
(i.e., production d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve). Le 19 mai, Bacardi a
d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate demandant \u00e0 la DC Court de rejeter la
demande reconventionnelle de Cubaexport. La r\u00e9ponse \u00e9crite
de Cubaexport \u00e0 cette requ\u00eate est attendue pour le 23 juin 2023.
Ces risques constituent un frein potentiel au d\u00e9veloppement de
l\u2019activit\u00e9 du Groupe mais aucune obligation r\u00e9sultant de ces
\u00e9v\u00e9nements n\u2019est \u00e0 pr\u00e9voir. La r\u00e9solution de ces litiges constituerait
une opportunit\u00e9 pour le d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 du Groupe.
Litiges fiscaux
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe font r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet de contr\u00f4les par
les autorit\u00e9s fiscales des pays dans lesquels elles sont enregistr\u00e9es.
L\u2019estimation du risque relatif \u00e0 chaque litige fiscal est revue
r\u00e9guli\u00e8rement par chaque filiale ou r\u00e9gion et par la Direction Fiscale
du Groupe, avec l\u2019aide de conseils externes pour les litiges les plus
significatifs ou complexes. Des provisions sont constitu\u00e9es le cas
\u00e9ch\u00e9ant. Pernod Ricard n\u2019en fournit pas le d\u00e9tail, consid\u00e9rant que
la divulgation du montant de la provision \u00e9ventuellement constitu\u00e9e
en consid\u00e9ration de chaque litige fiscal en cours serait de nature \u00e0
causer au Groupe un pr\u00e9judice s\u00e9rieux.
Inde
Pernod Ricard India (P) Ltd est engag\u00e9e dans un litige avec les
douanes indiennes portant sur la valeur d\u00e9clar\u00e9e du concentr\u00e9 de
boisson alcoolique (CAB) import\u00e9 en Inde. Les douanes contestent
les valeurs d\u00e9clar\u00e9es en faisant valoir que certains concurrents
utilisent des valeurs diff\u00e9rentes pour l\u2019importation de produits
similaires. Ce litige a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la Cour Supr\u00eame qui a rendu en
juillet 2010 une d\u00e9cision fixant les principes \u00e0 retenir pour
d\u00e9terminer les valeurs servant de base aux droits \u00e0 payer. Pernod
Ricard India (P) Ltd s\u2019est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 acquitt\u00e9e des montants
correspondants sur la p\u00e9riode ant\u00e9rieure \u00e0 2001. S\u2019agissant de la
p\u00e9riode entre 2001 et d\u00e9cembre 2010, Pernod Ricard India (P) Ltd
a vers\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 du reliquat des droits, tels que d\u00e9termin\u00e9s
par les douanes de Delhi suite \u00e0 la premi\u00e8re notification de
redressement re\u00e7ue en 2011. Une seconde notification re\u00e7ue
en\u00a02013, confirm\u00e9e le 14 ao\u00fbt 2017, a \u00e9t\u00e9 suspendue par la Cour
Supr\u00eame. En ce qui concerne les importations de concentr\u00e9 de
boisson alcoolique (CAB) depuis 2011, les autorit\u00e9s indiennes ont
\u00e9mis des rapports contestant les valeurs de transaction ainsi que
trois notifications de show cause datant de 2022, mais se sont
refus\u00e9s \u00e0 communiquer les donn\u00e9es soutenant leurs all\u00e9gations.
Le Groupe a d\u00e9pos\u00e9 des requ\u00eates afin d\u2019obtenir ces donn\u00e9es, et
continue de travailler activement avec les autorit\u00e9s et les tribunaux
pour r\u00e9soudre le diff\u00e9rend en cours. De plus, dans l'attente de la
r\u00e9solution des contentieux, les autorit\u00e9s douani\u00e8res ont exig\u00e9 des
garanties bancaires pour le compl\u00e9ment r\u00e9\u00e9valu\u00e9 de droits de
douane. La soci\u00e9t\u00e9 a contest\u00e9 cette demande devant la Cour
supr\u00eame et a obtenu un sursis provisoire en mars 2023.
Pernod Ricard India (P) a \u00e9galement des d\u00e9bats avec les autorit\u00e9s
douani\u00e8res indiennes sur la valeur de transaction des produits
internationaux import\u00e9s en Inde. Cela fait l\u2019objet de discussions
avec les autorit\u00e9s et juridictions comp\u00e9tentes.
Par ailleurs, Pernod Ricard India (P) a re\u00e7u plusieurs notifications
de redressement relatives aux ann\u00e9es 2006/07 \u00e0 2017/18
concernant la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale de d\u00e9penses de promotion et de
publicit\u00e9 (cf.\u202fNote 6.4 \u2013 Passifs \u00e9ventuels). Pernod Ricard India (P)
a obtenu deux d\u00e9cisions judiciaires en sa faveur en 2020 au titre
des exercices 2006/07 \u00e0 2013/14 renfor\u00e7ant sa position sur la
d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale des d\u00e9penses de promotion et de publicit\u00e9.
\u00c0 noter, les litiges mentionn\u00e9s ci-avant ne font l\u2019objet de provisions
qui sont le cas \u00e9ch\u00e9ant comptabilis\u00e9es en autres provisions pour
risques et charges (cf. Note 4.7 \u2013 Provisions) ou en passif d\u2019imp\u00f4t
exigible (cf. Note 3.3 \u2013 Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices) que s\u2019il est
probable qu\u2019une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement
pass\u00e9 n\u00e9cessitera un r\u00e8glement dont le montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9
de mani\u00e8re fiable. L\u2019\u00e9valuation des provisions correspond \u00e0 la
meilleure estimation de la sortie de ressources permettant
l\u2019extinction de cette obligation.
Litiges commerciaux
Colombie
Le 14 novembre 2017, deux plaintes distinctes aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9
de la concurrence colombienne (Superintendencia De Industria Y
Comercio) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es conjointement par le d\u00e9partement de
Cundinamarca (Colombie) et la soci\u00e9t\u00e9 Empresa de Licores de
Cundinamarca (soci\u00e9t\u00e9 de distillation d\u00e9tenue \u00e0 100 % par le
d\u00e9partement) contre Pernod Ricard SA, Pernod Ricard Colombia
SA et l\u2019un de ses concurrents. Fin d\u00e9cembre 2020, Pernod Ricard
Colombia a re\u00e7u la notification d'une plainte similaire, initialement
d\u00e9pos\u00e9e en septembre 2019 par les d\u00e9partements de Valle et
d'Antioquia (ainsi que ses entreprises de distillation d\u00e9tenues \u00e0
100\u00a0%). Les soci\u00e9t\u00e9s mises en cause auraient viol\u00e9 le Colombian
Unfair Competition Act, notamment ses articles 7 et 18, en ayant
ill\u00e9galement import\u00e9 des spiritueux en Colombie. L\u2019importation
pr\u00e9sum\u00e9e aurait permis aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019obtenir un avantage
comp\u00e9titif d\u00e9loyal sur les producteurs locaux. Les plaignants
demandent des dommages et int\u00e9r\u00eats correspondant \u00e0 la perte de
profits et imp\u00f4ts sur la p\u00e9riode 2013/17 (2019 dans le cas de Valle
et Antioquia).
Pernod Ricard conteste vivement ces plaintes et se d\u00e9fendra
activement contre ces all\u00e9gations. Il est \u00e0 noter que ces plaintes
reprennent les \u00e9l\u00e9ments du proc\u00e8s qui avait \u00e9t\u00e9 fait en 2004
devant les tribunaux New Yorkais par Cundinamarca, la r\u00e9publique
de Colombie et d\u2019autres d\u00e9partements de Colombie ; proc\u00e8s
auquel les plaignants avaient renonc\u00e9 en 2012.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfProvisionsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-534": {
"value": "
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels
et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, les provisions pour risques et charges sont
comptabilis\u00e9es pour faire face \u00e0 des sorties de ressources
probables, estim\u00e9es et r\u00e9sultant d\u2019obligations actuelles issues
d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 il existe une obligation
potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s mais dont l\u2019occurrence
n\u2019est pas probable ou dont l\u2019estimation n\u2019est pas fiable, ces passifs
\u00e9ventuels sont indiqu\u00e9s dans les engagements du Groupe.
Les\u00a0montants provisionn\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s en tenant compte des
hypoth\u00e8ses les plus probables ou en utilisant des m\u00e9thodes
statistiques selon la nature des obligations. Les provisions
comprennent notamment\u00a0:
\u2022les provisions pour restructurations\u00a0;
\u2022les provisions pour retraites et autres avantages assimil\u00e9s\u00a0;
\u2022les provisions pour litiges (fiscaux hors imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s,
juridiques, sociaux).
Les litiges font l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier, au cas par cas, par le
d\u00e9partement juridique de chaque filiale ou r\u00e9gion ou par la
Direction Juridique du Groupe et avec l\u2019aide de conseils externes
pour les litiges les plus significatifs ou complexes. Une provision
est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019il devient probable qu\u2019une obligation
actuelle r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 n\u00e9cessitera un r\u00e8glement
dont le montant peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de mani\u00e8re fiable. L\u2019\u00e9valuation
de la provision correspond \u00e0 la meilleure estimation de la sortie
de ressources permettant l\u2019extinction de cette obligation.
Le co\u00fbt des actions de restructuration est int\u00e9gralement provisionn\u00e9
dans l\u2019exercice et inscrit en r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres produits et
charges op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb lorsqu\u2019il est significatif et r\u00e9sulte d\u2019une
obligation du Groupe, vis-\u00e0-vis de tiers, ayant pour origine la
d\u00e9cision prise par l\u2019organe comp\u00e9tent et mat\u00e9rialis\u00e9e avant la
date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes par l\u2019annonce de cette d\u00e9cision aux
tiers concern\u00e9s. Ce\u00a0co\u00fbt correspond essentiellement aux indemnit\u00e9s
de licenciement, aux pr\u00e9retraites, aux co\u00fbts des pr\u00e9avis non
effectu\u00e9s, aux co\u00fbts de formation des personnes devant partir
et aux autres co\u00fbts li\u00e9s aux fermetures de sites. Les mises au
rebut d\u2019immobilisations, d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks et autres
actifs, ainsi que les autres co\u00fbts (d\u00e9m\u00e9nagement, formation
des personnes mut\u00e9es, etc.) li\u00e9s directement \u00e0 des mesures de
restructuration, sont \u00e9galement comptabilis\u00e9s dans les co\u00fbts
de restructuration. Les montants provisionn\u00e9s, correspondant
\u00e0 des pr\u00e9visions de d\u00e9caissements futurs \u00e0 effectuer dans le
cadre des plans de restructuration, sont \u00e9valu\u00e9s pour leur
valeur actuelle lorsque l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des paiements est tel que
l\u2019effet de la valeur temps est jug\u00e9 significatif.
1D\u00e9tail des soldes de cl\u00f4ture
La r\u00e9partition des provisions pour risques et charges \u00e0 la cl\u00f4ture est la suivante\u00a0:
| | |
| | |
| | |
Provisions pour engagements de retraite et assimil\u00e9s | | |
Autres provisions pour risques et charges non courantes | | |
| | |
Provisions pour restructuration | | |
Autres provisions pour risques et charges courantes | | |
| | |
| | | | | | | | | |
| | | | 6 \u00e0 \u00a012\u00a0mois | | | | | |
|
| | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
Endettement financier brut | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
D\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
Gestion du risque de liquidit\u00e9
Au 30 juin 2023, la tr\u00e9sorerie du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 609\u00a0millions
d\u2019euros (compar\u00e9e \u00e0 2\u00a0527\u00a0millions d\u2019euros au 30\u00a0juin 2022)
auxquels s\u2019ajoute un montant de 2 860\u00a0millions d\u2019euros de lignes
de cr\u00e9dit bancaire renouvelable \u00e0 moyen terme confirm\u00e9es et non
utilis\u00e9es. Le\u00a0financement du Groupe est assur\u00e9 par un endettement
\u00e0 long terme (emprunts bancaires et obligataires), des\u00a0financements
court terme (titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme et d\u00e9couverts bancaires),
ainsi que les programmes d\u2019affacturage et de titrisation, permettant
d\u2019assurer des ressources financi\u00e8res suffisantes pour la continuit\u00e9
de son activit\u00e9. Le\u00a0Groupe a par ailleurs mis en place en mai\u00a02020
un Programme EMTN (Euro Medium Term Note) de 7\u00a0milliards
d\u2019euros, mis \u00e0 jour le 11 octobre 2021 puis le 24 octobre 2022.
L\u2019endettement financier court terme du Groupe apr\u00e8s couvertures
s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0536\u00a0millions d\u2019euros au 30 juin 2023 (contre
1\u00a0242\u00a0millions d\u2019euros au 30\u00a0juin 2022).
Bien que le Groupe n\u2019identifie pas d\u2019autre besoin significatif, dans
un contexte \u00e9conomique incertain, il ne peut pas \u00eatre totalement
garanti que le Groupe puisse continuer \u00e0 acc\u00e9der aux financements
ou refinancements n\u00e9cessaires \u00e0 son exploitation courante et \u00e0 ses
investissements \u00e0 des conditions satisfaisantes.
Les notations de cr\u00e9dit \u00e0 long et court termes sollicit\u00e9es par
Pernod Ricard aupr\u00e8s des agences de notation sont respectivement
Baa1/P2 chez Moody\u2019s et BBB+/A2 chez Standard\u00a0& Poor\u2019s.
Les documentations de cr\u00e9dit bancaire et obligataire pr\u00e9voient des
engagements qui, s\u2019ils ne sont pas respect\u00e9s, pourraient donner
lieu \u00e0 une acc\u00e9l\u00e9ration des remboursements.
Par ailleurs, bien que les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie du Groupe soient
plac\u00e9s, pour une tr\u00e8s large majorit\u00e9, aupr\u00e8s de succursales de
banques b\u00e9n\u00e9ficiant des meilleures notations, il\u00a0ne peut pas \u00eatre
exclu que les placements du Groupe perdent une partie de leur
liquidit\u00e9 et/ou de leur valeur.
Le syst\u00e8me de contr\u00f4le des changes en place dans certains pays
limite les capacit\u00e9s d\u2019utilisation du cash par le Groupe (impossibilit\u00e9
de placement aupr\u00e8s du Groupe) et, dans certains cas, retarde les
possibilit\u00e9s de paiement de dividendes (n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une autorisation
administrative notamment \u00e0 Cuba). Au 30 juin 2023, le montant
de la tr\u00e9sorerie \u00e0 disponibilit\u00e9 ralentie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 201\u00a0millions d\u2019euros
dont 199\u00a0millions d\u2019euros s\u2019agissant de Cuba.
Les clauses particuli\u00e8res des contrats de financement ainsi que
l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des passifs financiers sont respectivement pr\u00e9sent\u00e9s
dans la partie \u00ab\u00a0Contrats importants\u00a0\u00bb du rapport de gestion et dans
la Note\u00a04.8\u00a0\u2013 Passifs financiers de l\u2019annexe aux comptes consolid\u00e9s.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfLiquidityRiskExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-543": {
"value": "
Les montants compens\u00e9s au bilan ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon les crit\u00e8res de la norme IAS\u00a032. Ainsi, un actif financier et un passif financier sont
compens\u00e9s et un solde net est pr\u00e9sent\u00e9 au bilan si et seulement si\u00a0le\u00a0Groupe a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les
montants comptabilis\u00e9s, et s\u2019il a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net. Les\u00a0actifs et passifs compens\u00e9s proviennent du cash pooling
multidevise mis en place au sein du Groupe.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForOffsettingOfFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-544": {
"value": "
1Juste valeur des instruments financiers
| | | | | | | |
| Niveau d\u2019\u00e9valuation | Ventilation par classification comptable | |
Juste valeur par r\u00e9sultat | Juste valeur par capitaux propres | Actifs au\u00a0co\u00fbt amorti | Passifs au co\u00fbt amorti | | |
| | | | | | | |
Instruments de capitaux propres | | | | | | | |
Cautions, d\u00e9p\u00f4ts, pr\u00eats et cr\u00e9ances sur\u00a0participations | | | | | | | |
Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles | | | | | | | |
| | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des\u00a0\u00e9tablissements de cr\u00e9dit | | | | | | | |
| | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | |
| | | | | | | |
| Niveau d\u2019\u00e9valuation | Ventilation par classification comptable | |
Juste valeur par r\u00e9sultat | Juste valeur par capitaux propres | Actifs au\u00a0co\u00fbt amorti | Passifs au co\u00fbt amorti | | |
| | | | | | | |
Instruments de capitaux propres | | | | | | | |
Cautions, d\u00e9p\u00f4ts, pr\u00eats et cr\u00e9ances sur\u00a0participations | | | | | | | |
Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles | | | | | | | |
| | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des\u00a0\u00e9tablissements de cr\u00e9dit | | | | | | | |
| | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | |
Les m\u00e9thodes utilis\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
\u2022dette\u00a0: la juste valeur de la dette est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque emprunt
en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs sur la base des taux
de march\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture corrig\u00e9s du risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Pour les emprunts et concours bancaires \u00e0 taux variable, la juste
valeur est approximativement \u00e9gale \u00e0 la valeur nette comptable\u00a0;
\u2022emprunts obligataires\u00a0: la liquidit\u00e9 de march\u00e9 a permis de
valoriser les emprunts obligataires \u00e0 leur juste valeur en utilisant
le cours de cotation\u00a0;
\u2022autres passifs financiers \u00e0 long terme\u00a0: la juste valeur des autres
passifs financiers \u00e0 long terme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en actualisant
les flux de tr\u00e9sorerie futurs relatifs \u00e0 chaque emprunt \u00e0 un taux
d\u2019int\u00e9r\u00eat prenant en consid\u00e9ration le risque de cr\u00e9dit du Groupe
fix\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture\u00a0;
\u2022instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: la valeur de march\u00e9 des instruments
pr\u00e9sents dans les livres \u00e0 la cl\u00f4ture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base
d\u2019informations de march\u00e9 disponibles, en utilisant des mod\u00e8les
de valorisation courants.
Les niveaux de hi\u00e9rarchie des justes valeurs suivants sont d\u00e9finis
conform\u00e9ment \u00e0 la norme r\u00e9vis\u00e9e IFRS\u00a07 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0:
informations \u00e0 fournir\u00a0\u00bb\u00a0:
\u2022niveau\u00a01\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022niveau\u00a02\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9
observables (autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau\u00a01)\u00a0;
\u2022niveau\u00a03\u00a0: juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de
valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables.
En application de la norme IFRS\u00a013, les d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s en
prenant en compte le calcul de la credit valuation adjustment (CVA)
et\u00a0de la debt valuation adjustment (DVA). L\u2019\u00e9valuation est bas\u00e9e sur
les donn\u00e9es historiques (rating de nos banques contreparties et
probabilit\u00e9 de d\u00e9faut). Au 30\u00a0juin 2023, l\u2019impact est non significatif.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-545": {
"value": "
1Juste valeur des instruments financiers
| | | | | | | |
| Niveau d\u2019\u00e9valuation | Ventilation par classification comptable | |
Juste valeur par r\u00e9sultat | Juste valeur par capitaux propres | Actifs au\u00a0co\u00fbt amorti | Passifs au co\u00fbt amorti | | |
| | | | | | | |
Instruments de capitaux propres | | | | | | | |
Cautions, d\u00e9p\u00f4ts, pr\u00eats et cr\u00e9ances sur\u00a0participations | | | | | | | |
Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles | | | | | | | |
| | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des\u00a0\u00e9tablissements de cr\u00e9dit | | | | | | | |
| | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | |
| | | | | | | |
| Niveau d\u2019\u00e9valuation | Ventilation par classification comptable | |
Juste valeur par r\u00e9sultat | Juste valeur par capitaux propres | Actifs au\u00a0co\u00fbt amorti | Passifs au co\u00fbt amorti | | |
| | | | | | | |
Instruments de capitaux propres | | | | | | | |
Cautions, d\u00e9p\u00f4ts, pr\u00eats et cr\u00e9ances sur\u00a0participations | | | | | | | |
Cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances op\u00e9rationnelles | | | | | | | |
| | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | | | | | | | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Emprunts et dettes aupr\u00e8s des\u00a0\u00e9tablissements de cr\u00e9dit | | | | | | | |
| | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | | | | | | | |
Les m\u00e9thodes utilis\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
\u2022dette\u00a0: la juste valeur de la dette est d\u00e9termin\u00e9e pour chaque emprunt
en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs sur la base des taux
de march\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture corrig\u00e9s du risque de cr\u00e9dit du Groupe.
Pour les emprunts et concours bancaires \u00e0 taux variable, la juste
valeur est approximativement \u00e9gale \u00e0 la valeur nette comptable\u00a0;
\u2022emprunts obligataires\u00a0: la liquidit\u00e9 de march\u00e9 a permis de
valoriser les emprunts obligataires \u00e0 leur juste valeur en utilisant
le cours de cotation\u00a0;
\u2022autres passifs financiers \u00e0 long terme\u00a0: la juste valeur des autres
passifs financiers \u00e0 long terme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en actualisant
les flux de tr\u00e9sorerie futurs relatifs \u00e0 chaque emprunt \u00e0 un taux
d\u2019int\u00e9r\u00eat prenant en consid\u00e9ration le risque de cr\u00e9dit du Groupe
fix\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture\u00a0;
\u2022instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0: la valeur de march\u00e9 des instruments
pr\u00e9sents dans les livres \u00e0 la cl\u00f4ture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base
d\u2019informations de march\u00e9 disponibles, en utilisant des mod\u00e8les
de valorisation courants.
Les niveaux de hi\u00e9rarchie des justes valeurs suivants sont d\u00e9finis
conform\u00e9ment \u00e0 la norme r\u00e9vis\u00e9e IFRS\u00a07 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0:
informations \u00e0 fournir\u00a0\u00bb\u00a0:
\u2022niveau\u00a01\u00a0: juste valeur fond\u00e9e sur des prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022niveau\u00a02\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9
observables (autres que les prix cot\u00e9s inclus dans le niveau\u00a01)\u00a0;
\u2022niveau\u00a03\u00a0: juste valeur d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de
valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es de march\u00e9 non observables.
En application de la norme IFRS\u00a013, les d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s en
prenant en compte le calcul de la credit valuation adjustment (CVA)
et\u00a0de la debt valuation adjustment (DVA). L\u2019\u00e9valuation est bas\u00e9e sur
les donn\u00e9es historiques (rating de nos banques contreparties et
probabilit\u00e9 de d\u00e9faut). Au 30\u00a0juin 2023, l\u2019impact est non significatif.
Note 4.10D\u00e9riv\u00e9s de taux, d\u00e9riv\u00e9s de change et d\u00e9riv\u00e9s
de\u00a0mati\u00e8res\u00a0premi\u00e8res
En application de la norme IFRS\u00a09 r\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0Instruments
financiers\u00a0\u00bb, tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s doivent \u00eatre refl\u00e9t\u00e9s
au bilan \u00e0 leur juste valeur, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de mod\u00e8les
d\u2019\u00e9valuation reconnus sur le march\u00e9 ou de cotations externes
d\u2019\u00e9tablissements financiers.
Si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme couverture de juste
valeur, les variations de valeur du d\u00e9riv\u00e9 et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment
couvert, pour le risque couvert, sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat
sur la m\u00eame p\u00e9riode. Si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme
couverture de flux de tr\u00e9sorerie, la variation de valeur de la
partie \u00ab\u00a0efficace\u00a0\u00bb du d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e dans les capitaux
propres. Elle est constat\u00e9e en r\u00e9sultat lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment
couvert est lui-m\u00eame comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
En\u00a0revanche, la variation de valeur de la partie \u00ab\u00a0inefficace\u00a0\u00bb du
d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e directement en r\u00e9sultat. Si l\u2019instrument
d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme une couverture d\u2019un investissement
net en monnaie \u00e9trang\u00e8re, la variation de valeur de la partie
\u00ab\u00a0efficace\u00a0\u00bb de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e dans les
capitaux propres et la variation de la partie consid\u00e9r\u00e9e comme
\u00ab\u00a0inefficace\u00a0\u00bb est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Instruments de couverture (par cat\u00e9gorie de risques et nature de couverture)
| | | | | | | |
Type de couverture au 30.06.2022 En millions d\u2019euros | Description de\u00a0l\u2019instrument financier | Montant notionnel des contrats | |
| >\u00a01\u00a0an et <\u00a05\u00a0ans | | | | |
Couverture de juste valeur | | | | | | | |
Couverture de risque de taux | | | | | | | |
Couverture de risque de change et de taux | | | | | | | |
Couverture en investissement net | | | | | | | |
Couverture de risque de change | | | | | | | |
Couverture de risque de change et de taux | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s inclus dans le calcul de\u00a0l\u2019endettement net | | | | | | | |
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
Couverture de risque de taux | | | | | | | |
Couverture de risque de change sur\u00a0les\u00a0financements intragroupes et\u00a0couvertures op\u00e9rationnelles | Swaps de\u00a0change & FX Forward & FX\u00a0Options | | | | | | |
Couverture de risque de mati\u00e8res premi\u00e8res | | | | | | | |
Hors comptabilit\u00e9 de couverture | | | | | | | |
Couverture de risque de change sur\u00a0les\u00a0financements intragroupes et\u00a0couvertures op\u00e9rationnelles | Swaps de\u00a0change & FX Forward | | | | | | |
Couverture de risque de taux | | | | | | | |
TOTAL INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Type de couverture au 30.06.2023 En millions d\u2019euros | Description de\u00a0l\u2019instrument financier | Montant notionnel des contrats | |
| >\u00a01\u00a0an et <\u00a05\u00a0ans | | | | |
Couverture de juste valeur | | | | | | | |
Couverture de risque de taux | | | | | | | |
Couverture de risque de change et de taux | | | | | | | |
Couverture en investissement net | | | | | | | |
Couverture de risque de change | | | | | | | |
Couverture de risque de change et de taux | | | | | | | |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s inclus dans le calcul de\u00a0l\u2019endettement net | | | | | | | |
Couverture de flux de tr\u00e9sorerie | | | | | | | |
Couverture de risque de taux | | | | | | | |
Couverture de risque de change sur\u00a0les\u00a0financements intragroupes et\u00a0couvertures op\u00e9rationnelles | Swaps de\u00a0change & FX Forward & FX\u00a0Options | | | | | | |
Couverture de risque de mati\u00e8res premi\u00e8res | | | | | | | |
Hors comptabilit\u00e9 de couverture | | | | | | | |
Couverture de risque de change sur\u00a0les\u00a0financements intragroupes et\u00a0couvertures op\u00e9rationnelles | Swaps de\u00a0change & FX Forward | | | | | | |
Couverture de risque de taux | | | | | | | |
Total instruments d\u00e9riv\u00e9s | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Le montant notionnel des contrats repr\u00e9sente la valeur nominale
des contrats. Concernant les cross currency swaps, les montants
notionnels libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont exprim\u00e9s en euros
au cours trait\u00e9. Pour les autres instruments, les montants notionnels
libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont exprim\u00e9s en euro au taux de
cl\u00f4ture. Les valeurs de march\u00e9 estim\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es en
utilisant les informations disponibles sur les march\u00e9s financiers et
les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9es selon le type d\u2019instruments.
Ces m\u00e9thodes de valorisation donnent des r\u00e9sultats coh\u00e9rents par
rapport aux valorisations fournies par les contreparties bancaires.
Les instruments de couverture du Groupe au 30 juin 2023 ne
pr\u00e9sentent pas d\u2019inefficacit\u00e9.
\u00c9l\u00e9ments couverts (par cat\u00e9gorie et type de couverture)
| | | | | | | |
Type de couverture au 30.06.2022 En millions d\u2019euros | Valeur comptable de\u00a0l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert | Cumul des ajustements de FVH inclus dans la\u00a0valeur comptable de\u00a0l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert | Poste du\u00a0bilan dans\u00a0lequel l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est inclus | | Variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s CFH en\u00a0OCI |
| | | |
| | | | | | | |
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | | | | | | | |
Emprunts obligataires taux fixes couverts | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | | | | | | | |
Taux variables des emprunts obligataires | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Couverture des ventes en devises | | | | | | | |
| | | | | | | |
Risque de mati\u00e8res premi\u00e8res | | | | | | | |
Couverture de risque de mati\u00e8res premi\u00e8res | | | | | | | |
Net investment hedge (NIH) | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
N/A\u00a0: Non applicable.
| | | | | | | |
Type de couverture au 30.06.2023 En millions d\u2019euros | Valeur comptable de\u00a0l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert | Cumul des ajustements de FVH inclus dans la\u00a0valeur comptable de\u00a0l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert | Poste du\u00a0bilan dans\u00a0lequel l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est inclus | | Variation de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s CFH en\u00a0OCI |
| | | |
| | | | | | | |
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | | | | | | | |
Emprunts obligataires taux fixes couverts | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | | | | | | | |
Taux variables des emprunts obligataires | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
Couverture des ventes en devises | | | | | | | |
| | | | | | | |
Risque de mati\u00e8res premi\u00e8res | | | | | | | |
Couverture de risque de mati\u00e8res premi\u00e8res | | | | | | | |
Net investment hedge (NIH) | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
\u00c9ch\u00e9ancier de la dette et des couvertures \u00e0 taux variable USD
(valeur\u00a0notionnelle\u00a0en\u00a0millions\u00a0de\u00a0dollars)
| | | | |
Au 30.06.2023 En millions de dollars | | >1\u00a0an et <\u00a05\u00a0ans | | |
Total actifs (tr\u00e9sorerie) | | | | |
Total passifs \u00e0 taux variable | | | | |
Position nette variable avant couverture | | | | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | | | | |
POSITION NETTE VARIABLE APR\u00c8S COUVERTURE | | | | |
Analyse de sensibilit\u00e9 des instruments financiers
au risque de\u00a0taux (impact sur le compte de r\u00e9sultat)
Une hausse ou une baisse de 50\u00a0points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
(USD\u00a0et EUR) conduirait \u00e0 une augmentation ou une diminution
de\u00a06\u00a0millions d\u2019euros du co\u00fbt de la dette financi\u00e8re nette.
Analyse de sensibilit\u00e9 des instruments financiers
au risque de\u00a0taux (impact sur les capitaux propres)
Une variation relative de plus ou moins 50\u00a0points de base des taux
d\u2019int\u00e9r\u00eat (USD et EUR) ne g\u00e9n\u00e9rerait pas de gain ou de perte sur
les capitaux propres.
Analyse de sensibilit\u00e9 des instruments financiers
en couverture des risques sur les mati\u00e8res premi\u00e8res
agricoles (impact sur les capitaux propres)
Au 30 juin 2023, la sensibilit\u00e9 du portefeuille est non significative.
Risque de contrepartie sur op\u00e9rations financi\u00e8res
Le Groupe pourrait \u00eatre expos\u00e9 sur des placements de tr\u00e9sorerie,
des valeurs d\u2019instruments de couverture ou la disponibilit\u00e9 de
financements confirm\u00e9s non tir\u00e9s en cas de d\u00e9faillance d\u2019une
contrepartie. Afin\u00a0de\u00a0limiter cette exposition, le Groupe effectue
une s\u00e9lection rigoureuse de ses contreparties en fonction de
plusieurs crit\u00e8res, dont les notations d\u2019agences et selon les
\u00e9ch\u00e9ances des transactions.
Toutefois, aucune assurance ne peut \u00eatre donn\u00e9e que cette s\u00e9lection
rigoureuse est suffisante pour prot\u00e9ger le Groupe contre ce type
de risque, en\u00a0particulier dans l\u2019environnement \u00e9conomique actuel.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialRiskManagementExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-549": {
"value": "
Gestion du risque de change
Le Groupe, consolidant ses \u00e9tats financiers en euro, est expos\u00e9 aux
fluctuations contre l\u2019euro des devises dans lesquelles sont libell\u00e9s
ses actifs et passifs (risque patrimonial) et sont r\u00e9alis\u00e9es ses
op\u00e9rations (risques de transaction et de conversion des r\u00e9sultats).
Si certaines strat\u00e9gies de couverture permettent de limiter les
expositions, il n\u2019y a pas de protection absolue contre l\u2019impact des
variations de change.
En mati\u00e8re de risque de change patrimonial, la mise en place de
financements d\u2019actifs en devises \u00e9trang\u00e8res acquis par le Groupe
dans la m\u00eame devise permet de cr\u00e9er une couverture naturelle.
Ce\u00a0principe a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre lors de l\u2019acquisition des actifs de
Seagram, d\u2019Allied Domecq et de Vin&Sprit via la mise en place
d\u2019une partie de la dette libell\u00e9e en dollar am\u00e9ricain refl\u00e9tant
l\u2019importance des cash flows g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en dollar ou devises li\u00e9es.
La variation des devises par rapport \u00e0 l\u2019euro (notamment le dollar
am\u00e9ricain) peut impacter le montant nominal des dettes et le
montant des frais financiers publi\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s
en euro et\u00a0d\u00e9t\u00e9riorer le r\u00e9sultat du Groupe.
En mati\u00e8re de risque de change op\u00e9rationnel, le Groupe est
confront\u00e9, de par son exposition internationale, \u00e0 des risques de
change li\u00e9s \u00e0 des transactions op\u00e9r\u00e9es par des filiales dans une
monnaie diff\u00e9rente de leur monnaie de fonctionnement (risque
comptable de transaction).
La politique du Groupe est, sauf exception, de facturer les clients
finaux dans la devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 distributrice. Les
expositions de change li\u00e9es aux facturations intragroupe entre les
filiales productrices et distributrices sont g\u00e9r\u00e9es dans le cadre d\u2019un
processus mensuel de centralisation et de compensation auquel
participe la majorit\u00e9 des pays dont les devises sont librement
convertibles et transf\u00e9rables et dont la l\u00e9gislation interne autorise
la participation. Ce syst\u00e8me couvre les expositions nettes via des
op\u00e9rations de change \u00e0 terme.
Le risque r\u00e9siduel est couvert en partie par des instruments financiers
d\u00e9riv\u00e9s (achats \u00e0 terme, ventes \u00e0 terme ou achats d\u2019options)
destin\u00e9s \u00e0 couvrir des cr\u00e9ances et des dettes hors Groupe,
certaines ou hautement probables.
Par ailleurs, le Groupe peut mettre en place des couvertures
fermes ou optionnelles visant \u00e0 r\u00e9duire l\u2019impact de la variation des
changes sur ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles dans certaines Soci\u00e9t\u00e9s
de Marques r\u00e9alisant des achats importants dans une devise autre
que l\u2019euro, notamment l\u2019USD, le GBP et le SEK ou afin de s\u00e9curiser
la remont\u00e9e des dividendes.
Gestion des risques de taux
Au 30 juin 2023, la dette du groupe Pernod Ricard est compos\u00e9e
de dettes \u00e0 taux variables (essentiellement des titres n\u00e9gociables \u00e0
court terme et autres cr\u00e9dits bancaires) et de dettes \u00e0 taux fixes
(essentiellement des dettes obligataires) auxquelles il convient de
rajouter un portefeuille de couverture comprenant des swaps en
dollar am\u00e9ricain.
Le Groupe ne peut garantir ni que ces couvertures s\u2019av\u00e9reront
suffisantes ni qu\u2019il sera en mesure de les maintenir \u00e0 des
conditions acceptables.
\u00c9ch\u00e9ancier de la dette et des couvertures \u00e0 taux variable EUR (valeur\u00a0notionnelle\u00a0en\u00a0millions\u00a0d\u2019euros)
| | | | |
Au 30.06.2023 En millions d\u2019euros | | >\u00a01\u00a0an et <\u00a05\u00a0ans | | |
Total actifs (tr\u00e9sorerie) | | | | |
Total passifs \u00e0 taux variable | | | | |
Position nette variable avant couverture | | | | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | | | | |
POSITION NETTE VARIABLE APR\u00c8S COUVERTURE | | | | |
\u00c9ch\u00e9ancier de la dette et des couvertures \u00e0 taux variable USD
(valeur\u00a0notionnelle\u00a0en\u00a0millions\u00a0de\u00a0dollars)
| | | | |
Au 30.06.2023 En millions de dollars | | >1\u00a0an et <\u00a05\u00a0ans | | |
Total actifs (tr\u00e9sorerie) | | | | |
Total passifs \u00e0 taux variable | | | | |
Position nette variable avant couverture | | | | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | | | | |
POSITION NETTE VARIABLE APR\u00c8S COUVERTURE | | | | |
Analyse de sensibilit\u00e9 des instruments financiers
au risque de\u00a0taux (impact sur le compte de r\u00e9sultat)
Une hausse ou une baisse de 50\u00a0points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
(USD\u00a0et EUR) conduirait \u00e0 une augmentation ou une diminution
de\u00a06\u00a0millions d\u2019euros du co\u00fbt de la dette financi\u00e8re nette.
Analyse de sensibilit\u00e9 des instruments financiers
au risque de\u00a0taux (impact sur les capitaux propres)
Une variation relative de plus ou moins 50\u00a0points de base des taux
d\u2019int\u00e9r\u00eat (USD et EUR) ne g\u00e9n\u00e9rerait pas de gain ou de perte sur
les capitaux propres.
Analyse de sensibilit\u00e9 des instruments financiers
en couverture des risques sur les mati\u00e8res premi\u00e8res
agricoles (impact sur les capitaux propres)
Au 30 juin 2023, la sensibilit\u00e9 du portefeuille est non significative.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfMarketRiskExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-550": {
"value": "D\u00e9riv\u00e9s de taux, d\u00e9riv\u00e9s de change et d\u00e9riv\u00e9s
de\u00a0mati\u00e8res\u00a0premi\u00e8res
En application de la norme IFRS\u00a09 r\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0Instruments
financiers\u00a0\u00bb, tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s doivent \u00eatre refl\u00e9t\u00e9s
au bilan \u00e0 leur juste valeur, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de mod\u00e8les
d\u2019\u00e9valuation reconnus sur le march\u00e9 ou de cotations externes
d\u2019\u00e9tablissements financiers.
Si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme couverture de juste
valeur, les variations de valeur du d\u00e9riv\u00e9 et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment
couvert, pour le risque couvert, sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat
sur la m\u00eame p\u00e9riode. Si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme
couverture de flux de tr\u00e9sorerie, la variation de valeur de la
partie \u00ab\u00a0efficace\u00a0\u00bb du d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e dans les capitaux
propres. Elle est constat\u00e9e en r\u00e9sultat lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment
couvert est lui-m\u00eame comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
En\u00a0revanche, la variation de valeur de la partie \u00ab\u00a0inefficace\u00a0\u00bb du
d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e directement en r\u00e9sultat. Si l\u2019instrument
d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme une couverture d\u2019un investissement
net en monnaie \u00e9trang\u00e8re, la variation de valeur de la partie
\u00ab\u00a0efficace\u00a0\u00bb de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e dans les
capitaux propres et la variation de la partie consid\u00e9r\u00e9e comme
\u00ab\u00a0inefficace\u00a0\u00bb est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsAndHedgingExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-551": {
"value": "D\u00e9riv\u00e9s de taux, d\u00e9riv\u00e9s de change et d\u00e9riv\u00e9s
de\u00a0mati\u00e8res\u00a0premi\u00e8res
En application de la norme IFRS\u00a09 r\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0Instruments
financiers\u00a0\u00bb, tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s doivent \u00eatre refl\u00e9t\u00e9s
au bilan \u00e0 leur juste valeur, d\u00e9termin\u00e9e sur la base de mod\u00e8les
d\u2019\u00e9valuation reconnus sur le march\u00e9 ou de cotations externes
d\u2019\u00e9tablissements financiers.
Si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme couverture de juste
valeur, les variations de valeur du d\u00e9riv\u00e9 et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment
couvert, pour le risque couvert, sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat
sur la m\u00eame p\u00e9riode. Si l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme
couverture de flux de tr\u00e9sorerie, la variation de valeur de la
partie \u00ab\u00a0efficace\u00a0\u00bb du d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e dans les capitaux
propres. Elle est constat\u00e9e en r\u00e9sultat lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment
couvert est lui-m\u00eame comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
En\u00a0revanche, la variation de valeur de la partie \u00ab\u00a0inefficace\u00a0\u00bb du
d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e directement en r\u00e9sultat. Si l\u2019instrument
d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 comme une couverture d\u2019un investissement
net en monnaie \u00e9trang\u00e8re, la variation de valeur de la partie
\u00ab\u00a0efficace\u00a0\u00bb de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est enregistr\u00e9e dans les
capitaux propres et la variation de la partie consid\u00e9r\u00e9e comme
\u00ab\u00a0inefficace\u00a0\u00bb est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForHedgingExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-552": {
"value": "
Note 4.11Autres passifs courants
Les autres passifs courants sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous\u00a0:
| | |
| | |
Dettes fiscales et sociales | | |
| | |
| | |
Toutes les actions Pernod Ricard sont des actions \u00e9mises et enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es pour une valeur nominale de 1,55\u00a0euro. Il n\u2019existe qu\u2019une
seule cat\u00e9gorie d\u2019actions Pernod Ricard, qui, sous r\u00e9serve d\u2019une inscription nominative ininterrompue de dix ans, acqui\u00e8rent un droit de
vote double.
2Titres autod\u00e9tenus
Les actions propres sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition en
diminution des fonds propres et les variations de valeur ne
sont pas enregistr\u00e9es. Lorsque les actions d\u2019autocontr\u00f4le
sont c\u00e9d\u00e9es, toute diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et
la juste valeur au jour de la cession est enregistr\u00e9e en
variation des capitaux propres et ne contribue pas au
r\u00e9sultat de la p\u00e9riode.
Au 30 juin 2023, Pernod Ricard et ses filiales contr\u00f4l\u00e9es d\u00e9tenaient
1 358 167\u00a0titres Pernod Ricard pour une valeur de 455\u00a0millions
d\u2019euros. Ces titres autod\u00e9tenus sont pr\u00e9sent\u00e9s en d\u00e9duction des
capitaux propres \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Dans le cadre de plans d\u2019options d\u2019achat d\u2019actions ou d\u2019attributions
d\u2019actions gratuites, Pernod Ricard\u00a0SA d\u00e9tient directement
(autod\u00e9tention) ou indirectement (calls ou options de r\u00e9m\u00e9r\u00e9)
les\u00a0actions qui pourraient \u00eatre attribu\u00e9es en cas de lev\u00e9e d\u2019option
dans le cas de plans de stock-options ou d\u2019atteinte de performances
dans le cas d\u2019actions gratuites.
3Acompte sur dividende
Le Conseil d\u2019Administration d\u2019avril 2023 a d\u00e9cid\u00e9 de verser un
acompte sur dividende de 2,06\u00a0euros par action au titre de
l\u2019exercice 2022/23, soit un montant total de 521\u00a0millions d\u2019euros.
Cet acompte a \u00e9t\u00e9 mis en paiement le 7\u00a0juillet 2023 et a \u00e9t\u00e9
comptabilis\u00e9 en autres passifs courants au bilan du 30 juin 2023.
4Gestion du capital
Le Groupe g\u00e8re son capital dans une optique d\u2019optimisation du
co\u00fbt du capital et de la rentabilit\u00e9 pour ses actionnaires, de
s\u00e9curit\u00e9 pour l\u2019ensemble de ses contreparties et de maintien
d\u2019une bonne notation. Dans ce contexte, le Groupe peut ajuster le
paiement de dividendes aux actionnaires, rembourser une partie
du capital, proc\u00e9der au rachat d\u2019actions propres, autoriser des
plans de paiement fond\u00e9s sur actions.
5Contrat de liquidit\u00e9
Le 24\u00a0mai 2012, la soci\u00e9t\u00e9 Pernod Ricard\u00a0SA a confi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9
Rothschild\u00a0& Cie Banque la mise en \u0153uvre d\u2019un contrat de
liquidit\u00e9 pour une dur\u00e9e de 12\u00a0mois avec effet au 1er\u00a0juin 2012.
Il\u00a0est renouvelable par tacite reconduction par p\u00e9riodes
successives de 12\u00a0mois. Ce\u00a0contrat est conforme \u00e0 la Charte de
d\u00e9ontologie \u00e9tablie par l\u2019Association fran\u00e7aise des march\u00e9s
financiers et approuv\u00e9e par la d\u00e9cision de l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s
financiers du 21\u00a0mars 2011.
Pour la mise en \u0153uvre de ce contrat de liquidit\u00e9, a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e la
somme de 5\u00a0millions d\u2019euros.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfShareCapitalReservesAndOtherEquityInterestExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-556": {
"value": "
Le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 en avril\u00a02023 \u00e0 une r\u00e9duction de capital par l\u2019annulation de 2\u00a0315\u00a0622 actions, pr\u00e9c\u00e9demment autod\u00e9tenues et
notamment acquises dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du programme de rachat d\u2019actions du Groupe. Suite \u00e0 cette op\u00e9ration, le capital est port\u00e9
\u00e0 396 229 186\u00a0euros, divis\u00e9 en 255\u00a0631\u00a0733\u00a0actions de 1,55\u00a0euro chacune\u00a0:
| | |
| | Montant en millions d\u2019euros |
Capital social au 30.06.2022 | | |
Capital social au 30.06.2023 | | |
Toutes les actions Pernod Ricard sont des actions \u00e9mises et enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es pour une valeur nominale de 1,55\u00a0euro. Il n\u2019existe qu\u2019une
seule cat\u00e9gorie d\u2019actions Pernod Ricard, qui, sous r\u00e9serve d\u2019une inscription nominative ininterrompue de dix ans, acqui\u00e8rent un droit de
vote double.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIssuedCapitalExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-557": {
"value": "
2Titres autod\u00e9tenus
Les actions propres sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition en
diminution des fonds propres et les variations de valeur ne
sont pas enregistr\u00e9es. Lorsque les actions d\u2019autocontr\u00f4le
sont c\u00e9d\u00e9es, toute diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et
la juste valeur au jour de la cession est enregistr\u00e9e en
variation des capitaux propres et ne contribue pas au
r\u00e9sultat de la p\u00e9riode.
Au 30 juin 2023, Pernod Ricard et ses filiales contr\u00f4l\u00e9es d\u00e9tenaient
1 358 167\u00a0titres Pernod Ricard pour une valeur de 455\u00a0millions
d\u2019euros. Ces titres autod\u00e9tenus sont pr\u00e9sent\u00e9s en d\u00e9duction des
capitaux propres \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Dans le cadre de plans d\u2019options d\u2019achat d\u2019actions ou d\u2019attributions
d\u2019actions gratuites, Pernod Ricard\u00a0SA d\u00e9tient directement
(autod\u00e9tention) ou indirectement (calls ou options de r\u00e9m\u00e9r\u00e9)
les\u00a0actions qui pourraient \u00eatre attribu\u00e9es en cas de lev\u00e9e d\u2019option
dans le cas de plans de stock-options ou d\u2019atteinte de performances
dans le cas d\u2019actions gratuites.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfTreasurySharesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-558": {
"value": "
Les actions propres sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition en
diminution des fonds propres et les variations de valeur ne
sont pas enregistr\u00e9es. Lorsque les actions d\u2019autocontr\u00f4le
sont c\u00e9d\u00e9es, toute diff\u00e9rence entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et
la juste valeur au jour de la cession est enregistr\u00e9e en
variation des capitaux propres et ne contribue pas au
r\u00e9sultat de la p\u00e9riode.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTreasurySharesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
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}
},
"f-559": {
"value": "
Le Conseil d\u2019Administration d\u2019avril 2023 a d\u00e9cid\u00e9 de verser un
acompte sur dividende de 2,06\u00a0euros par action au titre de
l\u2019exercice 2022/23, soit un montant total de 521\u00a0millions d\u2019euros.
Cet acompte a \u00e9t\u00e9 mis en paiement le 7\u00a0juillet 2023 et a \u00e9t\u00e9
comptabilis\u00e9 en autres passifs courants au bilan du 30 juin 2023.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDividendsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
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}
},
"f-560": {
"value": "
Le Groupe g\u00e8re son capital dans une optique d\u2019optimisation du
co\u00fbt du capital et de la rentabilit\u00e9 pour ses actionnaires, de
s\u00e9curit\u00e9 pour l\u2019ensemble de ses contreparties et de maintien
d\u2019une bonne notation. Dans ce contexte, le Groupe peut ajuster le
paiement de dividendes aux actionnaires, rembourser une partie
du capital, proc\u00e9der au rachat d\u2019actions propres, autoriser des
plans de paiement fond\u00e9s sur actions.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfObjectivesPoliciesAndProcessesForManagingCapitalExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-561": {
"value": "
Note 6.2Paiements fond\u00e9s sur des actions
Le Groupe applique la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des
actions\u00a0\u00bb aux transactions dont le paiement et le r\u00e8glement
sont fond\u00e9s sur des actions.
En application de cette norme, les options de souscription ou
d\u2019achat d\u2019actions et les actions de performance accord\u00e9es aux
salari\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur juste valeur, laquelle juste valeur
doit \u00eatre constat\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode
d\u2019acquisition des droits, en contrepartie d\u2019une augmentation des
capitaux propres.
Cette juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en utilisant des mod\u00e8les de
valorisation en fonction des caract\u00e9ristiques du plan et des
donn\u00e9es de march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019attribution et sur la base
d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9termin\u00e9es par la Direction du Groupe.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-562": {
"value": "
Note 6.3Engagements hors bilan
| | | | |
| | | >\u00a01\u00a0an et <\u00a05\u00a0ans | |
ENGAGEMENTS DONN\u00c9S AU 30.06.2022 | | | | |
Engagements donn\u00e9s li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe | | | | |
Engagements de prise de participation | | | | |
Engagements donn\u00e9s dans le cadre d\u2019op\u00e9rations sp\u00e9cifiques | | | | |
| | | | |
Engagements donn\u00e9s li\u00e9s au financement de la Soci\u00e9t\u00e9 | | | | |
Garanties financi\u00e8res donn\u00e9es | | | | |
| | | | |
Engagements li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de l\u2019\u00e9metteur | | | | |
Engagements d\u2019achats fermes et irr\u00e9vocables de mati\u00e8res premi\u00e8res | | | | |
Engagements fiscaux (garanties douani\u00e8res et autres) | | | | |
Contrats de locations simples | | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | >\u00a01\u00a0an et <\u00a05\u00a0ans | |
ENGAGEMENTS RE\u00c7US AU 30.06.2022 | | | | |
Engagements re\u00e7us li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe | | | | |
Engagements re\u00e7us dans des op\u00e9rations sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0\u00a0la\u00a0concurrence et au march\u00e9 | | | | |
| | | | |
Engagements re\u00e7us li\u00e9s au financement de\u00a0la\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 | | | | |
Lignes de cr\u00e9dit re\u00e7ues et non utilis\u00e9es | | | | |
Garanties financi\u00e8res re\u00e7ues | | | | |
| | | | |
Engagements li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de l\u2019\u00e9metteur | | | | |
Engagements contractuels li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et au d\u00e9veloppement de\u00a0l\u2019activit\u00e9 | | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | >\u00a01\u00a0an et <\u00a05\u00a0ans | |
ENGAGEMENTS DONN\u00c9S AU 30.06.2023 | | | | |
Engagements donn\u00e9s li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe | | | | |
Engagements de prise de participation | | | | |
Engagements donn\u00e9s dans le cadre d\u2019op\u00e9rations sp\u00e9cifiques | | | | |
| | | | |
Engagements donn\u00e9s li\u00e9s au financement de la Soci\u00e9t\u00e9 | | | | |
Garanties financi\u00e8res donn\u00e9es | | | | |
| | | | |
Engagements li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de l\u2019\u00e9metteur | | | | |
Engagements d\u2019achats fermes et irr\u00e9vocables de mati\u00e8res premi\u00e8res | | | | |
Engagements fiscaux (garanties douani\u00e8res et autres) | | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | >\u00a01\u00a0an et <\u00a05\u00a0ans | |
ENGAGEMENTS RE\u00c7US AU 30.06.2023 | | | | |
Engagements re\u00e7us li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe | | | | |
Engagements re\u00e7us dans des op\u00e9rations sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0\u00a0la\u00a0concurrence et au march\u00e9 | | | | |
| | | | |
Engagements re\u00e7us li\u00e9s au financement de\u00a0la\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 | | | | |
Lignes de cr\u00e9dit re\u00e7ues et non utilis\u00e9es | | | | |
Garanties financi\u00e8res re\u00e7ues | | | | |
| | | | |
Engagements li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de l\u2019\u00e9metteur | | | | |
Engagements contractuels li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et au d\u00e9veloppement de\u00a0l\u2019activit\u00e9 | | | | |
| | | | |
1Lignes de cr\u00e9dit re\u00e7ues
et\u00a0non\u00a0utilis\u00e9es
Les lignes de cr\u00e9dit re\u00e7ues et non utilis\u00e9es correspondent
essentiellement aux montants nominaux non tir\u00e9s au 30 juin 2023
du cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 et d\u2019une ligne de cr\u00e9dit bilat\u00e9rale (cf.\u00a0Note\u00a04.8 \u2013
Passifs financiers).
2Engagements d\u2019achats fermes et
irr\u00e9vocables de mati\u00e8res premi\u00e8res
Dans le cadre de leur activit\u00e9 de production de cognac, vin, champagne
et whiskies, les principales filiales du Groupe sont engag\u00e9es \u00e0 hauteur
de 3 008\u00a0millions d\u2019euros dans des contrats d\u2019approvisionnement
en eaux-de-vie, raisins, vins clairs et c\u00e9r\u00e9ales.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-563": {
"value": "
Note 6.3Engagements hors bilan
| | | | |
| | | >\u00a01\u00a0an et <\u00a05\u00a0ans | |
ENGAGEMENTS DONN\u00c9S AU 30.06.2022 | | | | |
Engagements donn\u00e9s li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe | | | | |
Engagements de prise de participation | | | | |
Engagements donn\u00e9s dans le cadre d\u2019op\u00e9rations sp\u00e9cifiques | | | | |
| | | | |
Engagements donn\u00e9s li\u00e9s au financement de la Soci\u00e9t\u00e9 | | | | |
Garanties financi\u00e8res donn\u00e9es | | | | |
| | | | |
Engagements li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de l\u2019\u00e9metteur | | | | |
Engagements d\u2019achats fermes et irr\u00e9vocables de mati\u00e8res premi\u00e8res | | | | |
Engagements fiscaux (garanties douani\u00e8res et autres) | | | | |
Contrats de locations simples | | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | >\u00a01\u00a0an et <\u00a05\u00a0ans | |
ENGAGEMENTS RE\u00c7US AU 30.06.2022 | | | | |
Engagements re\u00e7us li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe | | | | |
Engagements re\u00e7us dans des op\u00e9rations sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0\u00a0la\u00a0concurrence et au march\u00e9 | | | | |
| | | | |
Engagements re\u00e7us li\u00e9s au financement de\u00a0la\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 | | | | |
Lignes de cr\u00e9dit re\u00e7ues et non utilis\u00e9es | | | | |
Garanties financi\u00e8res re\u00e7ues | | | | |
| | | | |
Engagements li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de l\u2019\u00e9metteur | | | | |
Engagements contractuels li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et au d\u00e9veloppement de\u00a0l\u2019activit\u00e9 | | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | >\u00a01\u00a0an et <\u00a05\u00a0ans | |
ENGAGEMENTS DONN\u00c9S AU 30.06.2023 | | | | |
Engagements donn\u00e9s li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe | | | | |
Engagements de prise de participation | | | | |
Engagements donn\u00e9s dans le cadre d\u2019op\u00e9rations sp\u00e9cifiques | | | | |
| | | | |
Engagements donn\u00e9s li\u00e9s au financement de la Soci\u00e9t\u00e9 | | | | |
Garanties financi\u00e8res donn\u00e9es | | | | |
| | | | |
Engagements li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de l\u2019\u00e9metteur | | | | |
Engagements d\u2019achats fermes et irr\u00e9vocables de mati\u00e8res premi\u00e8res | | | | |
Engagements fiscaux (garanties douani\u00e8res et autres) | | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | >\u00a01\u00a0an et <\u00a05\u00a0ans | |
ENGAGEMENTS RE\u00c7US AU 30.06.2023 | | | | |
Engagements re\u00e7us li\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe | | | | |
Engagements re\u00e7us dans des op\u00e9rations sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0\u00a0la\u00a0concurrence et au march\u00e9 | | | | |
| | | | |
Engagements re\u00e7us li\u00e9s au financement de\u00a0la\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 | | | | |
Lignes de cr\u00e9dit re\u00e7ues et non utilis\u00e9es | | | | |
Garanties financi\u00e8res re\u00e7ues | | | | |
| | | | |
Engagements li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de l\u2019\u00e9metteur | | | | |
Engagements contractuels li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et au d\u00e9veloppement de\u00a0l\u2019activit\u00e9 | | | | |
| | | | |
1Lignes de cr\u00e9dit re\u00e7ues
et\u00a0non\u00a0utilis\u00e9es
Les lignes de cr\u00e9dit re\u00e7ues et non utilis\u00e9es correspondent
essentiellement aux montants nominaux non tir\u00e9s au 30 juin 2023
du cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 et d\u2019une ligne de cr\u00e9dit bilat\u00e9rale (cf.\u00a0Note\u00a04.8 \u2013
Passifs financiers).
2Engagements d\u2019achats fermes et
irr\u00e9vocables de mati\u00e8res premi\u00e8res
Dans le cadre de leur activit\u00e9 de production de cognac, vin, champagne
et whiskies, les principales filiales du Groupe sont engag\u00e9es \u00e0 hauteur
de 3 008\u00a0millions d\u2019euros dans des contrats d\u2019approvisionnement
en eaux-de-vie, raisins, vins clairs et c\u00e9r\u00e9ales.
Note 6.4Passifs \u00e9ventuels
Passifs \u00e9ventuels fiscaux
Pernod Ricard a re\u00e7u plusieurs notifications de redressement pour
les exercices 2007 \u00e0\u00a02018, concernant sp\u00e9cifiquement, pour un
montant de 9\u00a0490\u00a0millions de roupies indiennes (soit 106,4\u00a0millions
d\u2019euros, incluant\u00a0les int\u00e9r\u00eats), la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale de d\u00e9penses
de promotion et de publicit\u00e9. Il convient de noter que le niveau et
le montant de ce risque ont \u00e9t\u00e9 progressivement et significativement
r\u00e9duits au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es et la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu deux
d\u00e9cisions judiciaires en sa faveur en\u00a02020 au titre des exercices
2006/07 \u00e0\u00a02013/14. Ces\u00a0d\u00e9cisions judiciaires renforcent encore la
position prise par Pernod Ricard India sur la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale
des d\u00e9penses de promotion et de publicit\u00e9. Confort\u00e9e par ces d\u00e9cisions
et avec le soutien de ses conseils fiscaux, Pernod Ricard India va
continuer \u00e0 contester le bien-fond\u00e9 de ce chef de redressement et
estime son succ\u00e8s probable en contentieux. En\u00a0cons\u00e9quence,
aucune provision n\u2019a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e \u00e0 ce titre.
Les autorit\u00e9s fiscales ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un audit sp\u00e9cial pour l\u2019exercice 2017
et proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un redressement pour un montant de 1\u00a0456\u00a0millions de
roupies indiennes (\u00e9quivalent \u00e0 16,3\u00a0millions d\u2019euros) sur divers motifs.
Pernod Ricard a contest\u00e9 ce redressement devant la juridiction
d\u2019appel sup\u00e9rieure et estime avoir de fortes chances d\u2019obtenir
gain de cause.
Passifs \u00e9ventuels li\u00e9s au changement
du\u00a0cadre l\u00e9gal applicable \u00e0\u00a0la\u00a0Route
to\u00a0Market dans l\u2019\u00e9tat de Dehli
En novembre 2021, la nouvelle politique applicable dans l\u2019\u00e9tat de
Delhi a fait \u00e9voluer le syst\u00e8me de distribution de boissons alcoolis\u00e9es,
passant d\u2019un mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par le gouvernement \u00e0 un
mod\u00e8le g\u00e9r\u00e9 par des distributeurs et d\u00e9taillants priv\u00e9s.
Les conditions qui ont entour\u00e9 ce changement de Route To Market
font actuellement l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate men\u00e9e par deux agences
gouvernementales. Ces enqu\u00eates portent sur des accusations
selon lesquelles des irr\u00e9gularit\u00e9s auraient \u00e9t\u00e9 commises par
certains fonctionnaires de Delhi, ainsi que par des distributeurs et
d\u00e9taillants, lors de l'\u00e9laboration et dans la mise en \u0153uvre de cette
politique d'accise.
Dans ce contexte, le 2 f\u00e9vrier 2023, le Dehli District Court a
enregistr\u00e9 et reconnu un acte d\u2019accusation d\u00e9pos\u00e9 par le Enforcement
Directorate of India selon lequel Pernod Ricard India et l'un de ses
employ\u00e9s auraient, au m\u00eame titre que d\u2019autres op\u00e9rateurs, ind\u00fbment
b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cette nouvelle politique \u00e0 Dehli, pr\u00e9tendument en
violation de certaines dispositions de la loi indienne relatives \u00e0 la
pr\u00e9vention contre le blanchiment d'argent.
L'enqu\u00eate des autorit\u00e9s est toujours en cours, et ni l'exposition
exacte \u00e0 ce risque, ni sa probabilit\u00e9 d\u2019occurrence n'ont pu \u00eatre
\u00e9valu\u00e9es \u00e0 ce stade.
En tant qu'entreprise responsable, Pernod Ricard India veille au
strict respect des lois applicables, et conteste les all\u00e9gations
port\u00e9es contre elle.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsAndContingentLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-564": {
"value": "
Note 6.4Passifs \u00e9ventuels
Passifs \u00e9ventuels fiscaux
Pernod Ricard a re\u00e7u plusieurs notifications de redressement pour
les exercices 2007 \u00e0\u00a02018, concernant sp\u00e9cifiquement, pour un
montant de 9\u00a0490\u00a0millions de roupies indiennes (soit 106,4\u00a0millions
d\u2019euros, incluant\u00a0les int\u00e9r\u00eats), la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale de d\u00e9penses
de promotion et de publicit\u00e9. Il convient de noter que le niveau et
le montant de ce risque ont \u00e9t\u00e9 progressivement et significativement
r\u00e9duits au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es et la Soci\u00e9t\u00e9 a obtenu deux
d\u00e9cisions judiciaires en sa faveur en\u00a02020 au titre des exercices
2006/07 \u00e0\u00a02013/14. Ces\u00a0d\u00e9cisions judiciaires renforcent encore la
position prise par Pernod Ricard India sur la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale
des d\u00e9penses de promotion et de publicit\u00e9. Confort\u00e9e par ces d\u00e9cisions
et avec le soutien de ses conseils fiscaux, Pernod Ricard India va
continuer \u00e0 contester le bien-fond\u00e9 de ce chef de redressement et
estime son succ\u00e8s probable en contentieux. En\u00a0cons\u00e9quence,
aucune provision n\u2019a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e \u00e0 ce titre.
Les autorit\u00e9s fiscales ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un audit sp\u00e9cial pour l\u2019exercice 2017
et proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un redressement pour un montant de 1\u00a0456\u00a0millions de
roupies indiennes (\u00e9quivalent \u00e0 16,3\u00a0millions d\u2019euros) sur divers motifs.
Pernod Ricard a contest\u00e9 ce redressement devant la juridiction
d\u2019appel sup\u00e9rieure et estime avoir de fortes chances d\u2019obtenir
gain de cause.
Passifs \u00e9ventuels li\u00e9s au changement
du\u00a0cadre l\u00e9gal applicable \u00e0\u00a0la\u00a0Route
to\u00a0Market dans l\u2019\u00e9tat de Dehli
En novembre 2021, la nouvelle politique applicable dans l\u2019\u00e9tat de
Delhi a fait \u00e9voluer le syst\u00e8me de distribution de boissons alcoolis\u00e9es,
passant d\u2019un mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par le gouvernement \u00e0 un
mod\u00e8le g\u00e9r\u00e9 par des distributeurs et d\u00e9taillants priv\u00e9s.
Les conditions qui ont entour\u00e9 ce changement de Route To Market
font actuellement l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate men\u00e9e par deux agences
gouvernementales. Ces enqu\u00eates portent sur des accusations
selon lesquelles des irr\u00e9gularit\u00e9s auraient \u00e9t\u00e9 commises par
certains fonctionnaires de Delhi, ainsi que par des distributeurs et
d\u00e9taillants, lors de l'\u00e9laboration et dans la mise en \u0153uvre de cette
politique d'accise.
Dans ce contexte, le 2 f\u00e9vrier 2023, le Dehli District Court a
enregistr\u00e9 et reconnu un acte d\u2019accusation d\u00e9pos\u00e9 par le Enforcement
Directorate of India selon lequel Pernod Ricard India et l'un de ses
employ\u00e9s auraient, au m\u00eame titre que d\u2019autres op\u00e9rateurs, ind\u00fbment
b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cette nouvelle politique \u00e0 Dehli, pr\u00e9tendument en
violation de certaines dispositions de la loi indienne relatives \u00e0 la
pr\u00e9vention contre le blanchiment d'argent.
L'enqu\u00eate des autorit\u00e9s est toujours en cours, et ni l'exposition
exacte \u00e0 ce risque, ni sa probabilit\u00e9 d\u2019occurrence n'ont pu \u00eatre
\u00e9valu\u00e9es \u00e0 ce stade.
En tant qu'entreprise responsable, Pernod Ricard India veille au
strict respect des lois applicables, et conteste les all\u00e9gations
port\u00e9es contre elle.
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"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfContingentLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
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}
},
"f-565": {
"value": "
Note 6.6Parties li\u00e9es
Les transactions avec les entreprises associ\u00e9es et les co-entreprises ne sont pas significatives sur l\u2019exercice clos le 30 juin 2023.
Les r\u00e9mun\u00e9rations allou\u00e9es aux Mandataires Sociaux et aux membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif (COMEX) au titre de leurs fonctions dans
le\u00a0Groupe sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| | |
| | |
Conseil d\u2019Administration\u00a0(1) | | |
Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif Groupe | | |
\u2022Avantages court terme | | |
\u2022Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | | |
\u2022Paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0(2) | | |
TOTAL DES CHARGES COMPTABILIS\u00c9ES AU TITRE DE L\u2019EXERCICE | | |
(1)R\u00e9mun\u00e9rations des Administrateurs.
(2)Le co\u00fbt des paiements fond\u00e9s sur des actions correspond \u00e0 la charge constat\u00e9e en compte en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode au titre des stock-options et des actions de performance
accord\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif Groupe.
Par ailleurs, le Dirigeant Mandataire Social est \u00e9ligible aux indemnit\u00e9s de rupture de mandat suivantes\u00a0(faisant l\u2019objet d\u2019une convention
r\u00e9glement\u00e9e, approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 17\u00a0novembre 2016)\u00a0:
\u2022clause de non-concurrence d\u2019une dur\u00e9e d\u2019un an, assortie d\u2019une indemnit\u00e9 correspondant \u00e0 12\u00a0mois de r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0;
\u2022clause de d\u00e9part contraint soumise \u00e0 conditions de performance, assortie d\u2019une indemnit\u00e9 maximale correspondant \u00e0 12\u00a0mois de r\u00e9mun\u00e9ration.
Ces engagements n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 ex\u00e9cution au cours de l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfRelatedPartyExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-566": {
"value": "
Les r\u00e9mun\u00e9rations allou\u00e9es aux Mandataires Sociaux et aux membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif (COMEX) au titre de leurs fonctions dans
le\u00a0Groupe sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:
| | |
| | |
Conseil d\u2019Administration\u00a0(1) | | |
Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif Groupe | | |
\u2022Avantages court terme | | |
\u2022Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | | |
\u2022Paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0(2) | | |
TOTAL DES CHARGES COMPTABILIS\u00c9ES AU TITRE DE L\u2019EXERCICE | | |
(1)R\u00e9mun\u00e9rations des Administrateurs.
(2)Le co\u00fbt des paiements fond\u00e9s sur des actions correspond \u00e0 la charge constat\u00e9e en compte en r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode au titre des stock-options et des actions de performance
accord\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif Groupe.
Par ailleurs, le Dirigeant Mandataire Social est \u00e9ligible aux indemnit\u00e9s de rupture de mandat suivantes\u00a0(faisant l\u2019objet d\u2019une convention
r\u00e9glement\u00e9e, approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 17\u00a0novembre 2016)\u00a0:
\u2022clause de non-concurrence d\u2019une dur\u00e9e d\u2019un an, assortie d\u2019une indemnit\u00e9 correspondant \u00e0 12\u00a0mois de r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0;
\u2022clause de d\u00e9part contraint soumise \u00e0 conditions de performance, assortie d\u2019une indemnit\u00e9 maximale correspondant \u00e0 12\u00a0mois de r\u00e9mun\u00e9ration.
Ces engagements n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 ex\u00e9cution au cours de l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9.
",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutKeyManagementPersonnelExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-567": {
"value": "
Note 6.7\u00c9v\u00e9nements post-cl\u00f4ture
Le 4 juillet 2023, le Groupe a conclu un accord d\u2019acquisition, via sa filiale Corby Spirit and Wine, de 90% des parts de Ace Beverage Group
Inc., leader ind\u00e9pendant du march\u00e9 canadien en forte croissance des boissons alcoolis\u00e9es pr\u00eates \u00e0 boire (RTDs), pour une valeur
d\u2019entreprise de 165 millions de dollars canadiens. Corby pourra acqu\u00e9rir la totalit\u00e9 du capital d\u2019ABG via deux options d\u2019achat exer\u00e7ables
en\u00a02025 et 2028.",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEventsAfterReportingPeriodExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:52990097YFPX9J0H5D87",
"period": "2022-07-01T00:00:00/2023-07-01T00:00:00"
}
},
"f-568": {
"value": "
Note 6.8Honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres
de\u00a0leur\u00a0r\u00e9seau au titre de l\u2019exercice de 12 mois\u00a0(1)
| | | | | | | | | | | | |
| | | | |
| | | |
| | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolid\u00e9s\u00a0(3) |
| | | | | | | | | | | | |
Filiales int\u00e9gr\u00e9es\u00a0 globalement | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
Services autres que la certification des comptes\u00a0(4) |
| | | | | | | | | | | | |
Filiales int\u00e9gr\u00e9es\u00a0 globalement | | | | | | | | | | | | |
Dont juridique,\u00a0 fiscal, social | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | |
| | | | |
| | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | M\u00e9thode de consolidation*** |
| |
| | | | |
Firestone & Robertson Distilling Company\u00a0LLC | | | | |
Pernod Ricard Americas\u00a0IP Management\u00a0LLC | | | | |
Pernod Ricard Americas Travel Retail\u00a0LLC | | | | |
Pernod Ricard USA\u00a0LLC | | | | |
Pernod Ricard Kenwood Holding\u00a0LLC | | | | |
Pernod Ricard Marketing USA\u00a0LLC | | | | |
Pernod Ricard USA Finance\u00a0Inc. | | | | |
| | | | |
PRUSA Acquisitions\u00a0LLC | | | | |
| | | | |
| | | | |
Smooth Ambler Spirits Co. | | | | |
| | | | |
Pernod Ricard Finland\u00a0OY | | | | |
Augier Robin Briand & Cie | | | | |
Champagne Perrier-Jou\u00ebt | | | | |
Ch\u00e2teau Sainte Marguerite | | | | |
| | | | |
Financi\u00e8re Moulins de Champagne | | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
Martell Mumm Perrier-Jou\u00ebt | | | | |
Vignobles Mumm Perrier-Jou\u00ebt | | | | |
Pernod Ricard Finance\u00a0SA | | | | |
Pernod Ricard Middle East and North Africa | | | | |
Pernod Ricard North America\u00a0SAS | | | | |
Pernod Ricard France\u00a0SAS**** | | | | |
Soci\u00e9t\u00e9 Lillet Fr\u00e8res | | | | |
Spirits Partners\u00a0SAS | | | | |
| | | | |
Pernod Ricard Ghana Limited | | | | |
Pernod Ricard Hellas ABEE | | | | |
Allied Spirits & Wine (China)\u00a0Ltd | | | | |
Pernod Ricard Asia Duty Free\u00a0Ltd | | | | |
Pernod Ricard Hong Kong\u00a0Ltd | | | | |
| | | | |
Pernod Ricard India Private Limited | | | | |
| | | | |
Irish Distillers Group Unlimited Company | | | | |
Irish Distillers\u00a0Ltd | | | | |
Samuelson International DAC | | | | |
Irish Distillers International LTD | | | | |
Pernod Ricard Italia\u00a0SPA | | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
Pernod Ricard Kenya Limited | | | | |
Pernod Ricard Lietuva UAB | | | | |
La Hechicera Company Sarl | | | | |
Pernod Ricard Malaysia SDN BHD | | | | |
| | | | |
| | | | |
| | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | M\u00e9thode de consolidation*** |
| |
Pernod Ricard Mexico\u00a0SA de CV | | | | |
Seagram Myanmar Company\u00a0Ltd* | | | | |
Pernod Ricard Norway\u00a0AS | | | | |
Pernod Ricard Winemakers New Zealand Limited | | | | |
Allied International Holdings\u00a0BV | | | | |
Pernod Ricard Nederland\u00a0BV | | | | |
PR Goal Nederland\u00a0BV | | | | |
Pernod Ricard Peru\u00a0SA | | | | |
Pernod Ricard Philippines, Inc. | | | | |
| | | | |
| | | | |
Pernod Ricard Portugal \u2013 Distribui\u00e7\u00e3o, SA | | | | |
Pernod Ricard Dominicana, SA | R\u00e9publique dominicaine | | | |
Jan Becher \u2013 Karlovarska Becherovka, a.s. | R\u00e9publique tch\u00e8que | | | |
Pernod Ricard Romania SRL | | | | |
Allied Domecq (Holdings) Limited | | | | |
| | | | |
AD Overseas (Europe) Limited | | | | |
Allied Domecq Spirits & Wine Holdings Limited | | | | |
Allied Domecq Spirits & Wine Limited | | | | |
| | | | |
Chivas Brothers (Holdings)\u00a0Ltd | | | | |
Chivas Brothers\u00a0Ltd** | | | | |
Chivas Brothers International\u00a0Ltd** | | | | |
Chivas Brothers Pernod Ricard | | | | |
Chivas Holdings (IP) Limited | | | | |
Chivas Investments Limited** | | | | |
Coates & Co (Plymouth) Limited | | | | |
| | | | |
Edward Dillon (Bonders)\u00a0Ltd | | | | |
Goal Acquisitions (Holdings)\u00a0Ltd | | | | |
Goal Acquisitions\u00a0Ltd | | | | |
| | | | |
Pernod Ricard UK Group Limited | | | | |
Pernod Ricard UK\u00a0Ltd | | | | |
| | | | |
| | | | |
World Brands Duty Free\u00a0Ltd | | | | |
| | | | |
Pernod Ricard Singapore\u00a0PTE\u00a0Ltd | | | | |
Pernod Ricard Slovakia s.r.o | | | | |
Distilled Innovation\u00a0AB | | | | |
Pernod Ricard Sweden\u00a0AB | | | | |
The Absolut Company\u00a0AB | | | | |
Pernod Ricard Swiss\u00a0SA | | | | |
Pernod Ricard Taiwan\u00a0Ltd | | | | |
Pernod Ricard Thailand\u00a0Ltd | | | | |
Pernod Ricard Istanbul Ic ve Dis Ticaret Limited Sirketi | | | | |
| | | | |
Pernod Ricard Uruguay\u00a0SA | | | | |
Pernod Ricard Vietnam Company Limited | | | | |
| | | | |
| | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | M\u00e9thode de consolidation*** |
| |
| | | | |
Firestone & Robertson Distilling Company\u00a0LLC | | | | |
Pernod Ricard Americas\u00a0IP Management\u00a0LLC | | | | |
Pernod Ricard Americas Travel Retail\u00a0LLC | | | | |
Pernod Ricard USA\u00a0LLC | | | | |
Pernod Ricard Kenwood Holding\u00a0LLC | | | | |
Pernod Ricard Marketing USA\u00a0LLC | | | | |
Pernod Ricard USA Finance\u00a0Inc. | | | | |
| | | | |
PRUSA Acquisitions\u00a0LLC | | | | |
| | | | |
| | | | |
Smooth Ambler Spirits Co. | | | | |
| | | | |
Pernod Ricard Finland\u00a0OY | | | | |
Augier Robin Briand & Cie | | | | |
Champagne Perrier-Jou\u00ebt | | | | |
Ch\u00e2teau Sainte Marguerite | | | | |
| | | | |
Financi\u00e8re Moulins de Champagne | | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
Martell Mumm Perrier-Jou\u00ebt | | | | |
Vignobles Mumm Perrier-Jou\u00ebt | | | | |
Pernod Ricard Finance\u00a0SA | | | | |
Pernod Ricard Middle East and North Africa | | | | |
Pernod Ricard North America\u00a0SAS | | | | |
Pernod Ricard France\u00a0SAS**** | | | | |
Soci\u00e9t\u00e9 Lillet Fr\u00e8res | | | | |
Spirits Partners\u00a0SAS | | | | |
| | | | |
Pernod Ricard Ghana Limited | | | | |
Pernod Ricard Hellas ABEE | | | | |
Allied Spirits & Wine (China)\u00a0Ltd | | | | |
Pernod Ricard Asia Duty Free\u00a0Ltd | | | | |
Pernod Ricard Hong Kong\u00a0Ltd | | | | |
| | | | |
Pernod Ricard India Private Limited | | | | |
| | | | |
Irish Distillers Group Unlimited Company | | | | |
Irish Distillers\u00a0Ltd | | | | |
Samuelson International DAC | | | | |
Irish Distillers International LTD | | | | |
Pernod Ricard Italia\u00a0SPA | | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
Pernod Ricard Kenya Limited | | | | |
Pernod Ricard Lietuva UAB | | | | |
La Hechicera Company Sarl | | | | |
Pernod Ricard Malaysia SDN BHD | | | | |
| | | | |
| | | | |
| | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | % d\u2019int\u00e9r\u00eat | M\u00e9thode de consolidation*** |
| |
Pernod Ricard Mexico\u00a0SA de CV | | | | |
Seagram Myanmar Company\u00a0Ltd* | | | | |
Pernod Ricard Norway\u00a0AS | | | | |
Pernod Ricard Winemakers New Zealand Limited | | | | |
Allied International Holdings\u00a0BV | | | | |
Pernod Ricard Nederland\u00a0BV | | | | |
PR Goal Nederland\u00a0BV | | | | |
Pernod Ricard Peru\u00a0SA | | | | |
Pernod Ricard Philippines, Inc. | | | | |
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Pernod Ricard Portugal \u2013 Distribui\u00e7\u00e3o, SA | | | | |
Pernod Ricard Dominicana, SA | R\u00e9publique dominicaine | | | |
Jan Becher \u2013 Karlovarska Becherovka, a.s. | R\u00e9publique tch\u00e8que | | | |
Pernod Ricard Romania SRL | | | | |
Allied Domecq (Holdings) Limited | | | | |
| | | | |
AD Overseas (Europe) Limited | | | | |
Allied Domecq Spirits & Wine Holdings Limited | | | | |
Allied Domecq Spirits & Wine Limited | | | | |
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Chivas Brothers (Holdings)\u00a0Ltd | | | | |
Chivas Brothers\u00a0Ltd** | | | | |
Chivas Brothers International\u00a0Ltd** | | | | |
Chivas Brothers Pernod Ricard | | | | |
Chivas Holdings (IP) Limited | | | | |
Chivas Investments Limited** | | | | |
Coates & Co (Plymouth) Limited | | | | |
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Edward Dillon (Bonders)\u00a0Ltd | | | | |
Goal Acquisitions (Holdings)\u00a0Ltd | | | | |
Goal Acquisitions\u00a0Ltd | | | | |
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Pernod Ricard UK Group Limited | | | | |
Pernod Ricard UK\u00a0Ltd | | | | |
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| | | | |
World Brands Duty Free\u00a0Ltd | | | | |
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Pernod Ricard Singapore\u00a0PTE\u00a0Ltd | | | | |
Pernod Ricard Slovakia s.r.o | | | | |
Distilled Innovation\u00a0AB | | | | |
Pernod Ricard Sweden\u00a0AB | | | | |
The Absolut Company\u00a0AB | | | | |
Pernod Ricard Swiss\u00a0SA | | | | |
Pernod Ricard Taiwan\u00a0Ltd | | | | |
Pernod Ricard Thailand\u00a0Ltd | | | | |
Pernod Ricard Istanbul Ic ve Dis Ticaret Limited Sirketi | | | | |
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Pernod Ricard Uruguay\u00a0SA | | | | |
Pernod Ricard Vietnam Company Limited | | | | |